Ceci complète les questions pour [chacun des membres du ménage]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des membres du ménage.

147. En [DV_REFYEARMINUS1], combien [avez-vous payé ou reçu/a été payé ou reçu par NOM] pour la pension alimentaire?

La pension alimentaire est un montant payable ou recevable de façon périodique comme allocation pour subvenir aux besoins du bénéficiaire, de ses enfants ou des deux.

Inclure la pension alimentaire, l'allocation de séparation et l'allocation de soutien des enfants.

Exclure les cadeaux.

La pension alimentaire payée à une ancien(ne) conjoint(e) ou partenaire La pension alimentaire reçue d'une ancien(ne) conjoint(e) ou partenaire

Q146. En [DV_REFYEARMINUS1], combien de semaines [avez-vous/est-ce que NOM a] travaillé?

Inclure les congés payés.

30 heures ou plus par semaine Moins de 30 heures par semaine

Q145. Dans lequel des groupes suivants se situe [votre revenu/le revenu de NOM] de l'année se terminant le 31 décembre [DV_REFYEARMINUS1]?

Direz-vous :

De 30 000 $ à moins de 40 000 $ De 40 000 $ à moins de 50 000 $ De 50 000 $ à moins de 60 000 $ De 60 000 $ à moins de 70 000 $ De 70 000 $ à moins de 80 000 $ De 80 000 $ à moins de 90 000 $ De 90 000 $ à moins de 100 000 $ 100 000 $ ou plus

Q144. Dans lequel des groupes suivants se situe [votre revenu/le revenu de NOM] de l'année se terminant le 31 décembre [DV_REFYEARMINUS1]?

Direz-vous :

Inférieur à 5 000 $ De 5 000 $ à moins de 10 000 $ De 10 000 $ à moins de 15 000 $ De 15 000 $ à moins de 20 000 $ De 20 000 $ à moins de 25 000 $ De 25 000 $ à moins de 30 000 $

Revenu

La section suivante porte sur le revenu et les semaines travaillées. Les questions sont posées pour chacun des membres du ménage âgés de 16 ans et plus.

Q141. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements pour chaque membre du ménage énuméré ci-dessous.

Maintenant une question sur le revenu personnel total.

Q142. Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous [votre revenu personnel total/le revenu personnel total de NOM] provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre [DV_REFYEARMINUS1]?

Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement. Les exemples incluent l'assurance-emploi, l'aide sociale, les prestations pour enfants et d'autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif.

Les gains en capital ne doivent pas être inclus dans le revenu personnel.

Q143. Dans lequel des groupes suivants se situe [votre revenu/le revenu de NOM] de l'année se terminant le 31 décembre [DV_REFYEARMINUS1]?

Direz-vous :

Inférieur à 30 000 $ incluant les pertes de revenu Égal ou supérieur à 30 000 $

Dons de bienfaisance et cadeaux en argent

La question suivante porte sur les dons de bienfaisance et les cadeaux en argent, incluant les chèques et les cartes de crédit prépayées.

Q140. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les dons destinés à des organismes religieux et d'autres œuvres de bienfaisance

p. ex. une campagne de charité en milieu de travail, la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC, la Société Canadienne du cancer, la Croix-Rouge et Amnistie internationale.

Les cadeaux en argent versés directement à des personnes habitant au Canada

Exclure les cadeaux en argent échangés entre les membres du ménage.

Les cadeaux en argent versés directement à des personnes habitant à l'étranger

Q139. Durant la période de 3 mois entre [DT_3M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les services postaux et les services de livraison

Inclure :

  • la livraison et l'expédition de colis
  • les timbres
  • les services de messagers
  • les courriers recommandés
  • les boîtes postales
  • les services de télécopieur.

Exclure les adhésions qui procurent la livraison gratuite ou plus rapide, p. ex. Amazon Prime.

Les services liés au matériel de lecture

Inclure :

  • les services de photocopies
  • les frais et les amendes de bibliothèque
  • la location de livres
  • les communiqués, p. ex. les avis de mariage, de naissance et de décès
  • les petites annonces dans les journaux et en ligne.

Les services photographiques

Inclure :

  • l'impression et le montage de photos et d'affiches
  • le développement de photos et le traitement d'images numériques
  • les photos d'école
  • les photos de passeport et de permis de conduire
  • les frais de photographes.

Exclure les appareils photo, le papier photo et les cartouches d'encre.

La période de référence pour les prochaines questions est de 3 mois.

Q138. Durant la période de 3 mois entre [DT_3M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Inclure les pourboires.

Les services de coiffure et de barbiers Les autres services de soins personnels

Inclure :

  • les épilations, les manucures et les soins du visage
  • les massages non thérapeutiques
  • les tatouages et les piercings
  • les services de spa et les autres traitements esthétiques non chirurgicaux.

Exclure les frais pour les massages offerts dans le cadre d'un traitement médical.

Q137. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

L'achat d'animaux de compagnie La nourriture et les articles pour animaux de compagnie Les soins vétérinaires, les chenils, le toilettage et les autres services connexes

Inclure les assurances pour animaux de compagnie et les articles prescrits par un vétérinaire, p. ex. les médicaments et les shampooings.

Exclure :

les versions Internet de journaux et de revues les dépenses pour les biens et services achetés par Internet, p. ex. les vêtements, les livres et les billets d'avion.

Q136. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les services numériques, c.-à-d. les services en ligne?

Inclure :

les services de diffusion de musique et de vidéo en continu, p. ex. iTunes, Spotify et Netflix les jeux de hasard en ligne et les jeux en ligne, p. ex. Xbox Live les services d'hébergement sur le Web le stockage en ligne les abonnements en ligne, p. ex. les services de rencontre, les services généalogiques et les ligues sportives virtuelles les abonnements à des logiciels en ligne.

Q135. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

L'entretien ménager, le personnel de nettoyage et les gardiens de maison

Un gardien de maison est une personne qui, en accord avec les occupants habituels, vit dans une maison ou s'occupe d'une maison pendant qu'ils sont absents.

Le déneigement, l'enlèvement des déchets et les services d'entretien du terrain

Inclure :

  • la tonte de pelouse, la taille de haies et d'arbustes
  • l'enlèvement d'arbres, la plantation, l'ensemencement, l'émondage et la pulvérisation
  • l'analyse du sol et des plantes
  • les services d'aménagement paysager et les services d'experts-conseils
  • l'analyse de l'eau.

Q134. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les adhésions en ligne et autres adhésions à des magasins de gros ou de détail

Inclure les adhésions qui procurent des avantages aux membres, p. ex. Costco, Amazon Prime.

Les contributions et cotisations à des clubs sociaux, des coopératives, des associations politiques, des organisations fraternelles et des associations d'anciens

Exclure les cotisations d'association professionnelle, les cotisations syndicales et les dons aux organismes de bienfaisance.

Q133. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les frais de services bancaires et autres institutions financières

Inclure :

  • les frais bancaires mensuels
  • les frais de retrait
  • les frais pour les coffrets de sûreté
  • les frais annuels pour les cartes de crédit
  • les frais reliés aux contrats de rente et l'argent transféré à un FERR.

Les services financiers

Inclure :

  • la planification financière
  • la préparation et les conseils en matière d'impôt
  • les services de comptabilité.

Exclure les logiciels pour la préparation des déclarations de revenus.

Les services gouvernement aux

Inclure :

  • les passeports et les visas
  • les certificats de naissance et de citoyenneté
  • les licences de mariage
  • les frais d'adhésion au programme NEXUS.

Exclure :

  • les frais d'immatriculation d'un véhicule et les permis de conduire
  • les services de photos de passeport et de permis de conduire
  • les permis de chasse, de pêche et d'armes à feu.

Dépenses diverses

La section suivante porte sur diverses dépenses.

Q132. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les frais de courtage et les commissions sur des actions et des obligations Les honoraires légaux, p. ex. les frais de notaires et d'avocats

Exclure les dépenses reliées aux logements, p. ex. l'achat ou la vente de maisons.

Les services funèbres, les pierres tombales, l'achat et l'entretien de terrain au cimetière

Inclure les frais pour les préarrangements funéraires.

Exclure la nourriture et les fleurs.

Les amendes et les contraventions

Inclure les sommes versées pour payer les contraventions, incluant les contraventions de stationnement.

Q131. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les services reliés aux activités sportives

Inclure :

  • les droits d'entrée et cotisations aux centres de ski, aux centres de conditionnement physique, aux terrains de golf et aux clubs de chasse et pêche
  • les cours privés et en groupe à l'extérieur de l'école, p. ex. la danse aérobique, le patinage, la natation et d'autres sports
  • les permis de chasse et de pêche
  • la location de chaussures spécialisées pour un sport et une activité récréative, p. ex. les bottes de ski, les souliers de golf et les patins.

Les services récréatifs et de loisirs

Inclure :

  • les droits d'entrée aux parcs aquatiques, aux parcs d'attractions et aux parcs provinciaux
  • les machines à boules, les jeux d'arcades et les autres jeux pour adultes
  • les services d'organisation de réceptions et d'événements, p. ex. les fêtes d'enfants et les mariages
  • les services de guides de montagne et de guides touristiques
  • les droits d'entrée dans les cabarets et les boîtes de nuit.

Exclure les jeux de hasard.

La location, l'entretien et la réparation de matériel de loisirs, de sport, de mise en forme, d'équipement photographique ou d'instruments de musique

Exclure les dépenses de location, d'entretien et de réparation de véhicules récréatifs, p. ex. les bicyclettes et les kayaks.

Q129. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les livres?

Inclure les livres électroniques.

Exclure les manuels scolaires, les revues et les abonnements à des revues.

Q130. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les droits d'entrée pour ce qui suit?

Les salles de cinéma Les événements sportifs devant public Les spectacles sur scène

Inclure les pièces de théâtre, les concerts et les spectacles de danse.

Les musées, les sites historiques, les zoos, les établissements du patrimoine, les spectacles sur glace, les expositions d'artisanat, les foires et les festivals

Q128. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les cours et leçons d'intérêt personnel, p. ex. la musique, la danse, les langues, la photographie, la cuisine, la poterie, l'informatique, le secourisme?

Exclure :

les cours et leçons reliés aux sports les frais d'adhésion et les cotisations pour joindre une équipe sportive ou une ligue les cours de conduite.

Q127. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les manuels scolaires

Inclure les manuels scolaires numériques et électroniques.

Les fournitures scolaires D'autres services éducatifs (Précisez les autres services éducatifs)

Inclure :

  • le tutorat
  • les sorties et voyages éducatifs
  • les frais liés aux demandes d'admission
  • la location de manuels scolaires
  • les frais facturés par l'école pour le matériel d'apprentissage.

Q126. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais de scolarité pour les frais de scolarité suivants?

Inclure les frais directs seulement, c.-à-d. les montants payés de votre poche.

Exclure les manuels scolaires, les fournitures scolaires, les voyages éducatifs et les autres services éducatifs.

La prématernelle, la maternelle, l'école primaire ou secondaire

Inclure les écoles spécialisées et privées.

Exclure les frais de garde.

L'université Les autres formations, p. ex. les collèges, les cégeps, les écoles de métiers et les instituts de formation professionnelle

Q125. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour la location, à court ou à long terme, de véhicules récréatifs?

Dépenses liées à l’éducation et aux loisirs

La section suivante porte sur les dépenses liées à l'éducation, aux cours d'intérêt personnel et aux loisirs.

Exclure :

les frais de garde les frais d'hébergement les dépenses qui ont été ou qui seront remboursées.

Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour :

... l'achat?

Inclure le montant uniquement si achetées au cours des 12 derniers mois.

... l'entretien et les réparations?

... les pièces et les fournitures?

... les frais d'immatriculation et de permis?

Dans certaines provinces, les frais d'assurance gouvernementale sont réglés avec les frais d'immatriculation.

Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

... les primes d'assurance?

Exclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Q124. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour le stationnement, les frais d'entreposage et les autres frais pour l'ensemble des véhicules récréatifs?

Inclure :

l'entreposage de bateaux les frais portuaires et d'amarrage les frais de location de hangars et d'aéroport.

Dépenses liées aux véhicules récréatifs

La section suivante porte sur les dépenses liées aux bicyclettes et aux véhicules récréatifs. La période de référence est de 12 mois.

Inclure toutes les taxes de vente.

Déclarer le prix d'achat après la déduction de la valeur d'échange.

Q123. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], lesquelles de ces véhicules [vous appartenaient ou avez-vous utilisés/appartenaient ou ont été utilisés par un membre de votre ménage]?

Exclure les véhicules loués à court ou à long terme.

[Possédiez-vous ou avez-vous utilisé des:/ Votre ménage possédait-il ou a-t-il utilisé des :]

1. Bicyclettes

Exclure les bicyclettes pour enfants munies de roues mesurant moins de 35 centimètres (14 pouces).

1. Kayaks, canots, chaloupes, pédalos ou planches à pagaie, c.-à-d. « paddle boards » 1. Voiliers 1. Embarcations avec moteurs

Inclure les bateaux et motomarines.

1. Motoneiges 1. Motocyclettes, scooters ou motos hors route 1. Roulottes motorisées 1. Tentes-roulottes 1. Caravanes à sellette ou caravanes classiques 1. Boîtes campeur 1. Véhicules tout-terrain (VTT) 1. Remorques d'utilité générale 1. Autre (Précisez les autres types de véhicules)

Q121. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les services associés au déménagement et à l'entreposage?

Inclure les frais pour la location d'un espace d'entreposage et les dépenses engagées auprès de compagnies de transport offrant des services de déménagement, d'entreposage et d'emballage.

Exclure les frais pour les camions de déménagement loués par le ménage.

Q122. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Exclure les dépenses déjà déclarées dans les forfaits avec transport.

Les hôtels ou les motels D'autres types d'hébergement, p. ex. location de chalets, location de maisons de vacances, location sur Airbnb et terrains de camping

Inclure les frais d'hébergement pour les membres du ménage qui étudient ou travaillent temporairement ailleurs.

Q119. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les forfaits de voyage qui incluent le transport?

Les forfaits de voyage offrent une combinaison de services dont les coûts ne sont pas indiqués séparément, p. ex. le transport, l'hébergement, les repas et les visites touristiques.

Q120. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Exclure les dépenses déjà déclarées dans les forfaits.

L'avion Le train, p. ex. VIA Rail

Inclure les voitures-lits.

L'autobus interurbain, p. ex. Greyhound

Les autobus interurbains se déplacent entre les villes ou entre deux points sur les autoroutes.

Les autres services de transport interurbain de passagers, p. ex. les visites touristiques, les traversiers, les bateaux-taxis, les navettes fluviales et le covoiturage

Exclure les dépenses imputées à une entreprise et les dépenses qui seront remboursées.

La période de référence est de 3 mois pour la question suivante seulement.

Q118. Durant la période de 3 mois entre [DT_3M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

L'autobus de ville ou de banlieue, le métro, le tramway ou le train de banlieue Les services de transport entre particuliers, p. ex. Uber et Lyft

Exclure les services de partage d'automobiles, p. ex. Vrtucar, Communauto et Zipcar.

Le taxi D'autres moyens de transport local de passagers, p. ex. le covoiturage, l'autobus de l'aéroport, le service de limousine ou de traversier et les visites touristiques

Inclure les frais d'abonnement et les frais supplémentaires pour les vélos de location, p. ex. Bixi.

Dépenses liées au transport et à l’hébergement

La section suivante porte sur les dépenses liées aux services de transport et à l'hébergement.

Inclure :

les dépôts même si les services sont reçus après la période de référence les dépenses faites au Canada et à l'extérieur du Canada.

Q117. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les permis de conduire et examens de conduite

Inclure les frais d'assurance gouvernementale s'ils sont inclus dans les frais.

Les cours de conduite

Inclure :

  • le coût lié à l'utilisation d'une voiture d'une école de conduite pour passer un examen de conduite
  • les cours de conduite pour d'autres types de véhicules, p. ex. motocyclettes.

Les frais de location pour les automobiles, les fourgonnettes et les camions

Inclure :

  • le kilométrage
  • les frais d'assurance
  • les taxes
  • les frais de remise
  • les frais de location pour les véhicules de déménagement
  • la cotisation annuelle et les frais d'utilisation de services de partage d'automobiles, p. ex. Vrtucar, Communauto et Zipcar.

Exclure les sommes payées par l'assurance.

Les sièges d'auto et les sièges rehausseurs pour enfant

Inclure les cadeaux.

Exclure les systèmes combinés de poussette, de porte-bébé et de siège d'auto.

Q116. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais suivants?

Les frais d'immatriculation

Les frais d'immatriculation sont aussi appelés « renouvellement des plaques ».

Inclure les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation.

Les primes d'assurance

Exclure les primes versées avec les frais d'immatriculation.

Les cotisations à des associations d'automobilistes, les frais de remorquage, les routes et ponts à péage, les services de sécurité et de communication, p. ex. OnStar

Exclure la radio par satellite, p. ex. Sirius XM.

Ceci complète les questions pour le [véhicule]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des véhicules.

La période de référence est de 3 mois pour la question suivante seulement.

[Pour les questions suivantes, combinez les dépenses pour tous les véhicules. /Les questions suivantes portent sur d'autres dépenses liées aux véhicules.]

Q114. Durant la période de 3 mois entre [DT_3M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les frais de stationnement?

[Inclure les frais de stationnement au lieu de résidence. /Exclure les frais de stationnement au lieu de résidence. /]

Inclure le stationnement au travail, à l'école, à l'hôpital, à l'aéroport, au parc-o-bus et pour les parcomètres.

Exclure les sommes versées pour payer les contraventions, incluant les contraventions de stationnement.

Q115. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les réparations et les travaux d'entretien des véhicules

Inclure les vidanges d'huile, les changements de pneus, les mises au point, les lave-autos, les essais de contrôle des émanations, l'entretien et les réparations des freins et de la carrosserie.

Exclure les sommes payées par l'assurance, les sommes payées par une personne qui n'était pas membre du ménage et les frais de remorquage.

Les pneus, les batteries et les autres pièces et fournitures achetées séparément

Inclure les silencieux, les bougies, l'huile et le liquide lave-glace.

Les accessoires et le matériel connexe

Inclure les systèmes d'alarme, les démarreurs, les radios, les chauffe-moteurs, les porte-bagages et les housses de banquettes.

Q112. Quel était le prix d'achat [total après la déduction de la valeur d'échange et des rabais du fabricant/] de ce véhicule?

Inclure toutes les taxes de vente.

Q113. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les frais de location

Exclure les frais d'utilisation et les véhicules loués uniquement à des fins commerciales.

Les autres frais contractuels pour la location

Inclure le dépôt et les frais de clôture.

Exclure les montants portés au crédit en raison d'un véhicule donné en échange à titre de dépôt pour un contrat de location et les véhicules loués uniquement à des fins commerciales.

Q111. Ce véhicule a-t-il été acheté d'un concessionnaire ou d'un particulier?

Un concessionnaire

Le véhicule était-il neuf ou d'occasion?

  1. Neuf
  2. D'occasion

Un particulier

Q110. Ce véhicule a-t-il été acheté durant la période de 12 mois entre [DT_12M]?

Inclure les véhicules loués à long terme qui ont été achetés au cours des 12 derniers mois.

Exclure les véhicules achetés uniquement à des fins commerciales.

Oui Non

Q109. Quel était le statut de ce véhicule à la fin du mois dernier?

Est-ce qu'il :

Appartenait à un membre de votre ménage Était loué à long terme par un membre de votre ménage A été vendu, échangé ou retourné au concessionnaire Appartenait ou était loué à long terme par quelqu'un qui n'est pas membre de votre ménage Autre (Précisez l'autre statut du véhicule)

Dépenses liées aux véhicules

La section suivante porte sur les dépenses liées aux véhicules, p. ex. les automobiles, les fourgonnettes et les camions.

Inclure tous les véhicules qui appartenaient, étaient loués à long terme, ont été échangés, ont été vendus ou ont été utilisés à n'importe quel moment durant les 12 derniers mois.

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise.

Q105. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien de véhicules [vous appartenaient, ont été étaient loués à long terme, échangés, vendus ou avez-vous utilisés/appartenaient, étaient loués à long terme, ont été échangés, vendus ou ont été utilisés par un membre de votre ménage]?

Inclure les véhicules qui n'appartenaient pas à un membre de votre ménage seulement si des dépenses ont été occasionnées, p. ex. le stationnement, les primes d'assurances ou les frais d'immatriculation.

Exclure les véhicules loués à court terme ou les véhicules récréatifs.

Q106. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements pour chaque véhicule.

Q107. Décrivez l'année, la marque et le modèle de ce véhicule?

S'il est impossible de donner l'année, la marque ou le modèle du véhicule, donnez toute autre description, p. ex. véhicule bleu.

Q108. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux ce véhicule?

Est-ce :

Une automobile Une fourgonnette ou une minifourgonnette Un camion ou un VUS

Inclure les jeeps.

La prochaine question porte sur les primes pour les assurances liées aux soins de santé et pour l'assurance-vie.

Q104. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé en primes pour ce qui suit?

Les régimes privés d'assurance-santé et de soins dentaires

Inclure les régimes d'assurance collective financés en partie par l'employeur.

Exclure les régimes publics de santé, p. ex. les régimes d'hospitalisation, d'assurance-maladie et d'assurance-médicaments administrés par la province ou le territoire.

L'assurance-vie, l'assurance temporaire et l'assurance mixte

Inclure :

  • l'assurance invalidité si comprise dans un régime d'assurance-vie
  • l'assurance collective
  • l'assurance sur les prêts.

Exclure les primes versées au titre d'une assurance-vie hypothécaire.

L'assurance pour accidents ou invalidité

Inclure les régimes d'assurance collective financés en partie par l'employeur.

Q103. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour les autres professionnels de la santé?

Inclure les physiothérapeutes, les massothérapeutes, les chiropraticiens, les diététistes, les nutritionnistes, les homéopathes, les podiatres, les ostéopathes, les acupuncteurs, les orthophonistes, les ergothérapeutes, les naturopathes, les infirmiers et les préposés aux soins.

Exclure les massages non thérapeutiques et les traitements d'acupuncture si l'acupuncteur est un médecin.

Les soins à domicile Les soins à l'extérieur du domicile

Q101. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour les programmes de contrôle du poids, les programmes pour cesser de fumer et les autres services médicaux, p.ex. les ambulances, la location d'équipement médical et les services de laboratoire?

Exclure les dépenses relatives aux programmes de contrôle du poids ou pour cesser de fumer offerts dans un hôpital ou par un médecin ou des professionnels de la santé.

Q102. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour ce qui suit?

Les soins hospitaliers, les maisons et les foyers de soins infirmiers et les autres soins en établissement

Inclure tous les frais, p. ex. le téléphone et la location de téléviseur.

Les généralistes, les médecins de famille et les spécialistes

Inclure les services non assurés, p. ex. les billets de médecin, les renouvellements de prescriptions par téléphone, les examens requis pour les assurances et les services reçus dans des cliniques privées.

Inclure les traitements d'acupuncture si l'acupuncteur est un médecin.

Q100. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour ce qui suit?

Les articles prescrits pour les soins des yeux

Inclure les verres de contact, les lunettes, les montures et l'assurance pour les verres.

Les services de soins pour les yeux

Inclure les examens de la vue et les interventions médicales, p. ex. chirurgie des yeux au laser.

Les soins dentaires, d'orthodontie et de parodontie

Q99. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], quels étaient [vos frais directs/les frais directs pour les membres de votre ménage] pour l'équipement médical?

Inclure :

les appareils d'apnée du sommeil (CPAP) les prothèses auditives les fauteuils roulants les triporteurs ou les quadriporteurs les lits d'hôpitaux les lève-personnes.

Exclure les paiements pour les services qui ont été ou seront remboursés.

Q98. Durant la période de 3 mois entre [DT_3M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les médicaments et les produits pharmaceutiques prescrits par un médecin Le cannabis pour usage thérapeutique prescrit par un médecin

Inclure tous les produits du cannabis.

Les médicaments et les produits pharmaceutiques non prescrits

Inclure les analgésiques, les vitamines, les plantes médicinales et les médicaments homéopathiques.

Les lunettes et les articles non prescrits pour les soins des yeux

Inclure les étuis pour lunettes et les produits pour verres de contact.

Les autres fournitures et biens de soins de santé

Inclure les trousses de premiers soins, les pansements adhésifs, les thermomètres et les bas de contention.

Dépenses liées à la santé

La section suivante porte sur les dépenses pour les soins de santé.

Inclure :

les frais directs, c.-à-d. les montants déboursés par les membres de votre ménage pour tous les soins de santé reçus les dépenses non couvertes par l'assurance, p. ex. les exclusions, les franchises ou les sommes en excédent du montant admissible.

Q95. Durant la période de 3 mois entre [DT_3M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour le matériel de confection de vêtements, p. ex. le tissu, le fil à tricoter, le fil et les autres articles de couture?

Exclure le fil pour l'artisanat et le tissu pour les rideaux et les accessoires d'ameublement.

Q96. Durant la période de 3 mois entre [DT_3M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour le lavage et séchage dans une buanderie, les services de nettoyage à sec et les services de blanchisserie?

Inclure le service de lavage de couches et le nettoyage à sec libre-service.

Exclure les articles jetables, p. ex. les feuillets jetables pour les couches.

Q97. Durant la période de 3 mois entre [DT_3M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les services de cordonnier, de bijoutier et de couturier?

Inclure :

la confection de vêtements la location de vêtements et costumes la réparation, la retouche et l'entreposage de vêtements la réparation de sacs à main, de chaussures, de bijoux et de montres la gravure de bijoux.

Q94. Durant la période de 3 mois entre [DT_3M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les chaussures de sport

Inclure les chaussures de course.

Exclure les chaussures spécialisées pour un sport ou une activité récréative, p. ex. les patins, les chaussures à crampons, les souliers de danse, les souliers de quilles et les bottes pour les pêcheurs.

Les accessoires

Inclure les gants, les chapeaux, les mitaines, les sacs à main, les cravates, les ceintures, les portefeuilles et les parapluies.

Les montres et autres bijoux

Exclure les montres intelligentes, les moniteurs d'activités et les autres appareils électroniques portables.

Q93. Durant la période de 3 mois entre [DT_3M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les catégories de vêtements suivantes?

Exclure les vêtements loués.

Les vêtements pour les femmes et les filles âgées de 14 ans et plus Les vêtements pour les hommes et les garçons âgés de 14 ans et plus Les vêtements pour les enfants âgés de moins de 14 ans

Inclure les couches en tissu.

Exclure le service de lavage de couches.

Q92. Durant la période de 3 mois entre [DT_3M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les catégories de chaussures suivantes?

Inclure les chaussures, les sandales, les bottes et les pantoufles.

Exclure les chaussures spécialisées pour un sport ou une activité récréative, p. ex. les chaussures de course, les chaussures à crampons ou les patins.

Les chaussures pour les femmes et les filles âgées de 14 ans et plus Les chaussures pour les hommes et les garçons âgés de 14 ans et plus Les chaussures pour les enfants âgés de moins de 14 ans

Q91. Durant la période de 2 semaines entre le [DT_DAYSTART] et [DT_DAYEND], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour l'essence?

Exclure les dépenses imputées à une entreprise et les dépenses qui seront remboursées.

Dépenses liées aux vêtements

La section suivante porte sur les dépenses pour les vêtements et les chaussures. La période de référence est de 3 mois.

Inclure :

les vêtements neufs et usagés les cadeaux offerts à des personnes ne faisant pas partie de votre ménage les dépenses pour les bébés à naître les taxes de vente.

Q90. Durant la période de 2 semaines entre le [DT_DAYSTART] et [DT_DAYEND], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Le cannabis pour usage non thérapeutique

Inclure tous les produits du cannabis.

Exclure le cannabis prescrit par un médecin.

Les cigarettes

Exclure les cigarettes électroniques.

Les autres produits du tabac et les articles pour fumeurs

Inclure les cigarettes électroniques.

Dépenses courantes

La section suivante porte sur les dépenses pour les aliments, les boissons, le cannabis, les cigarettes et l'essence. La période de référence est de 2 semaines.

Inclure les dépenses de tous les membres du ménage.

Inclure toutes les taxes, les pourboires et les frais de livraison.

Q89. Durant la période de 2 semaines entre le [DT_DAYSTART] et [DT_DAYEND], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les boissons alcoolisées achetées dans les magasins

Inclure les achats faits dans les magasins de bière, de vin et de spiritueux et dans les épiceries.

Exclure les bières et les vins non alcoolisés.

Les boissons alcoolisées achetées dans les bars, les bistrots et les restaurants Les aliments et les boissons non alcoolisées achetés dans les restaurants, les machines distributrices et les programmes de repas du midi

Inclure :

  • la livraison à domicile, les restaurants à service rapide, les casse-croûtes, les cafétérias, les bars, les cafés et les traiteurs.
  • les services de livraison de repas par Internet, p. ex. Uber Eats et SkipTheDishes.

Exclure les boissons alcoolisées.

Les aliments et les boissons non alcoolisées achetés dans les magasins et les marchés

Inclure la bière et le vin faits à la maison.

Exclure les articles non alimentaires et l'alcool achetés avec votre épicerie.

Les services de livraison de repas prêts-à-cuisiner

Inclure les services de livraison de repas prêts-à-cuisiner, p. ex. Marché Goodfood, Chefs Plate et HelloFresh.

Dépenses liées aux frais de garde

La question suivante porte sur les dépenses liées aux frais de garde et aux camps pour enfants.

Q88. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les frais de garde à l'extérieur du domicile Les frais de garde au domicile

Inclure la garde occasionnelle d'enfants.

Les camps pour enfants

p. ex. les camps de jour et les camps d'été

Le téléphone conventionnel

Fréquence des paiements pour le téléphone conventionnel

  • 4. Une fois par mois
  • 5. Tous les deux mois
  • 6. Tous les trois mois
  • 7. Une fois par année

Le téléphone cellulaire et le téléavertisseur

Fréquence des paiements pour le téléphone cellulaire et le téléavertisseur

  • 4. Une fois par mois
  • 5. Tous les deux mois
  • 6. Tous les trois mois
  • 7. Une fois par année

La télévision et la radio par satellite

Inclure :

  • la location de films et d'événements spéciaux payée aux fournisseurs de services de télévision
  • la radio par satellite pour les véhicules, p. ex. Sirius XM.

Exclure les services de diffusion de vidéos en continu, p. ex. Netflix.

Fréquence des paiements pour la télévision et la radio par satellite

  • 4. Une fois par mois
  • 5. Tous les deux mois
  • 6. Tous les trois mois
  • 7. Une fois par année

L'Internet

Fréquence des paiements pour l'Internet

  • 4. Une fois par mois
  • 5. Tous les deux mois
  • 6. Tous les trois mois
  • 7. Une fois par année

Le service de sécurité résidentielle

Inclure la surveillance et les interventions.

Exclure les frais d'installation et l'équipement, p. ex. les extincteurs et les dispositifs antivol.

Fréquence des paiements pour le service de sécurité résidentielle

  • 4. Une fois par mois
  • 5. Tous les deux mois
  • 6. Tous les trois mois
  • 7. Une fois par année

Q87. [À part les services groupés, à combien s'élevait/À combien s'élevait] [le dernier paiement de votre ménage/votre dernier paiement] pour ce qui suit?

[Rappelez-vous d'inclure/Inclure] tous les paiements faits pour des personnes ne faisant pas partie de votre ménage.

Inclure :

les frais de service les frais d'interurbains après rabais les frais de location d'équipement les frais d'installation, sauf pour les services de sécurité résidentielle.

Ceci complète les questions pour le [forfait multiservices]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des forfaits multiservices.

Q86. [Payez-vous/Votre ménage paie-t-il] pour d'autres services liés à la sécurité résidentielle et aux services de communication, p. ex. le téléphone conventionnel, le téléphone cellulaire, le téléavertisseur, la télévision, la radio par satellite et l'Internet?

[Rappelez-vous d'inclure/Inclure] tous les paiements faits pour des personnes ne faisant pas partie de votre ménage.

Oui Non

Q85. Quel était le coût pour chacun des services inclus dans le [forfait multiservices]?

Le téléphone conventionnel Le téléphone cellulaire et le téléavertisseur La télévision et la radio par satellite

Inclure :

  • la location de films et d'événements spéciaux payée aux fournisseurs de services de télévision
  • la radio par satellite pour les véhicules, p. ex. Sirius XM.

L'Internet Le service de sécurité résidentielle

Inclure la surveillance et les interventions.

Exclure les frais d'installation et l'équipement, p. ex. les extincteurs et les dispositifs antivol.

Q84. Êtes-vous en mesure de fournir le coût pour chacun des services inclus dans le [forfait multiservices]?

Oui Non

Q83. Lesquels des services suivants sont inclus dans le [forfait multiservices]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Le téléphone conventionnel 1. Le téléphone cellulaire et le téléavertisseur 1. La télévision et la radio par satellite 1. L'Internet 1. Le service de sécurité résidentielle

Q82. Quelle était la fréquence des paiements pour le [forfait multiservices]?

4. Une fois par mois 5. Tous les deux mois 6. Tous les trois mois 7. Une fois par année

Q79. Combien de forfaits multiservices [avez-vous/votre ménage a-t-il]?

Q80. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements pour chaque forfait multiservices.

Q81. Quel était [votre dernier paiement/le dernier paiement de votre ménage] pour le [forfait multiservices]?

Inclure :

les frais d'installation les frais de service les frais d'interurbains après rabais les frais de location d'équipement. Oui Non

Q78. [Payez-vous/Votre ménage paie-t-il] un forfait multiservices, où deux services ou plus sont groupés?

Inclure :

les services de sécurité résidentielle le téléphone conventionnel le téléphone cellulaire et le téléavertisseur la télévision et la radio par satellite l'Internet.

Q76. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portatifs et d'autres types de matériel informatique?

Inclure les accessoires, les pièces et l'équipement.

Exclure les consoles de jeux vidéo et les tablettes électroniques.

Q77. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour la location, l'entretien, la réparation et les services relatifs à l'équipement électronique?

Inclure la réparation de téléphones cellulaires, d'ordinateurs, d'équipement audio et vidéo, la configuration et la restauration des ordinateurs et les plans d'entretien, de protection ou d'assurance offerts par les fournisseurs de services de télécommunications ou vendeurs d'appareils électroniques.

Exclure les services de communications.

Dépenses liées aux communications

La section suivante porte sur les dépenses liées aux services de sécurité résidentielle et de communication.

Les services de communication comprennent le téléphone conventionnel, le téléphone cellulaire, le téléavertisseur, la télévision, la radio par satellite et l'Internet.

Inclure les services utilisés dans votre résidence principale et les logements loués, p. ex. les maisons de vacances, les terrains de camping ou les hébergements des membres du ménage qui étudient ou travaillent temporairement ailleurs.

Exclure :

les services associés aux résidences secondaires et autres propriétés appartenant au ménage les services compris dans le loyer ou les frais de condominium les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

Q75. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les équipements audio portatifs et non portatifs et les systèmes de cinéma maison

Inclure les écouteurs et les hauts parleurs intelligents, p. ex. Google Home et Amazon Echo.

Exclure les téléviseurs, les lecteurs de DVD et Blu-Ray.

Les appareils photo, les caméscopes et les drones

Inclure les pièces, les accessoires et le matériel connexe.

Les téléviseurs Les appareils vidéo et autres composantes pour le téléviseur

Inclure les lecteurs multimédias en continu, les enregistreurs numériques, les lecteurs DVD et Blu-Ray, les autres pièces, les accessoires et le matériel connexe.

Exclure les consoles de jeu.

Q73. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour-la location, l'entretien, la réparation et les services relatifs aux articles ménagers?

p. ex. les services de nettoyage de tapis, la location d'outils, les contrats de service pour les électroménagers, les mises au point des outils électriques pour la pelouse ou le déneigement et les copies de clés.

Q74. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Exclure la valeur de l'équipement si l'appareil est inclus avec l'entente de service de communication.

L'achat de téléphones, de téléphones cellulaires, de répondeurs et de télécopieurs

Inclure les appareils seulement.

Les montres intelligentes, les moniteurs d'activité, les autres appareils technos prêt-à-porter et les accessoires Les tablettes électroniques

p. ex. iPad et Galaxy Tab

Les lecteurs de livres numériques

p. ex. Kobo et Kindle

Q72. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les outils à moteur pour la pelouse, le jardinage et le déneigement

Inclure les tondeuses à gazon, les tracteurs, les souffleuses à neige, les rotoculteurs et les taille-haies.

Les outils électriques

Inclure les perceuses, les scies circulaires, les ponceuses, les scies sauteuses, les moteurs et les pompes.

Q71. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les appareils électroménagers suivants?

Inclure les appareils encastrés.

Les réfrigérateurs et les congélateurs Les fours à micro-ondes et les appareils de cuisson

Inclure les cuisinières, les fours, les fours à convection et les barbecues.

Exclure les petits appareils électriques pour la préparation d'aliments, p. ex. les grils électriques, les fours grille-pain, les grille-pain, les cafetières, les bouilloires, les mélangeurs, les couteaux électriques et les machines à pain.

Les laveuses, les sécheuses et les lave-vaisselle Les climatiseurs, les humidificateurs et les déshumidificateurs portatifs

Exclure les climatiseurs centraux et les thermopompes.

Q70. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les meubles d'intérieur ou d'extérieur

Inclure les matelas et les articles d'ameublement artisanal.

Exclure le coût de location.

Les tapis et les sous-tapis

Exclure les moquettes.

Les œuvres d'arts, sculptures et les articles de décoration

Inclure les vases, les chandeliers, les figurines et les pièces murales.

Exclure les rideaux.

Exclure :

les articles achetés pour un logement loué à un autre ménage les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

Ceci complète les questions pour l'[autre propriété vendue]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des autres propriétés vendues.

Dépenses liées à l’ameublement

La section suivante porte sur les dépenses liées à l'équipement et l'ameublement de maison.

Inclure :

les achats d'articles neufs et d'occasion les cadeaux achetés pour des personnes ne faisant pas partie de votre ménage les articles destinés à servir dans les résidences principales, les résidences secondaires ou les autres propriétés le coût total pour les biens achetés au cours de la période de référence qu'ils aient été entièrement payés ou non au moment de l'achat, p. ex. les achats à tempérament ou les ententes « achetez maintenant, payez plus tard » les taxes, les droits de douane et les autres frais supplémentaires.

Ceci complète les questions pour l'[autre propriété]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des autres propriétés.

Q66. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien d'autres propriétés [avez-vous/votre ménage a-t-il] vendues?

Inclure les terres, les terrains et les logements qui appartiennent à votre ménage mais qui ne sont pas utilisés.

Q67. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements sur les autres propriétés vendues.

Q68. Quel était le prix de vente?

Si [vous n'êtes/votre ménage n'est] pas le seul propriétaire de la propriété, déclarez seulement [votre part/la part de votre ménage] de la vente.

Q69. Quelles étaient les commissions de courtage?

Inclure les frais fixes payés à des courtiers immobiliers en ligne, p. ex. DuProprio, Purplebricks, For Sale By Owner.

Déclarez un montant ou un pourcentage.

Montant Pourcentage

À deux décimales, p. ex. 4,25 %.

Q65. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour cette propriété pour ce qui suit?

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

Les paiements hypothécaires Les améliorations, les rénovations, les réparations et l'entretien D'autres dépenses

Inclure :

  • les taxes foncières
  • les frais d'arpentage
  • les frais d'évaluation
  • les services publics.

Q63. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements sur les autres propriétés.

Q64. L'autre propriété a-t-elle été achetée durant la période de 12 mois entre [DT_12M]?

Oui (Quel était le prix d'achat?)

Si [vous n'êtes/votre ménage n'est] pas le seul propriétaire de la propriété, déclarez seulement [votre part/la part de votre ménage] de la dépense.

Non

Ceci complète les questions pour la [résidence secondaire vendue]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des résidences secondaires vendues.

Dépenses liées aux autres propriétés

Q62. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien d'autres propriétés [vous appartenaient/appartenaient à votre ménage]?

Inclure les terres, les terrains et les logements qui appartiennent à votre ménage mais qui ne sont pas utilisés.

Exclure :

la résidence principale et les résidences secondaires les logements loués toute l'année et les entreprises les fermes.

Ceci complète les questions pour la [résidence secondaire]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des résidences secondaires.

Q58. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien de résidences secondaires [avez-vous/votre ménage a-t-il] vendues?

Q59.  Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements pour chaque résidence secondaire vendue.

Q60. Quel était le prix de vente?

Si [vous n'êtes/votre ménage n'est] pas le seul propriétaire de la résidence secondaire, déclarez seulement [votre part/la part de votre ménage] de la vente.

Q61. Quelles étaient les commissions de courtage?

Inclure les frais fixes payés à des courtiers immobiliers en ligne, p. ex. DuProprio, Purplebricks, For Sale By Owner.

Déclarez un montant ou un pourcentage.

Montant Pourcentage

À deux décimales, p. ex. 4,25 %

Q57. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour cette résidence secondaire pour ce qui suit?

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

Les réparations et l'entretien Les améliorations et les rénovations D'autres dépenses

Inclure :

  • les frais de condominium et charges communes
  • les frais d'arpentage
  • les frais engagés dans le cadre d'une multipropriété avec usage partagé
  • les frais de notaire ou d'avocat
  • les primes d'assurances reliées au prêt hypothécaire.

Exclure les services de déneigement, l'enlèvement des déchets et les services d'entretien du terrain.

Q56. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour cette résidence secondaire pour ce qui suit?

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

Les paiements hypothécaires Les taxes foncières, les taxes scolaires, les frais d'aqueduc et d'égouts L'assurance des biens L'électricité et les combustibles

Inclure le gaz naturel et le bois.

Les services de communication et de sécurité résidentielle

Inclure le téléphone conventionnel, la télévision, la radio par satellite et l'Internet.

Dépenses liées aux résidences secondaires

La section suivante porte sur les dépenses pour les résidences secondaires et les autres propriétés.

Exclure les logements qui appartiennent au ménage, mais qui ont été loués pendant toute l'année, parce qu'ils sont considérés comme une entreprise.

Q53. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien de résidences secondaires [vous appartenaient/appartenaient à votre ménage]?

Le terme résidence secondaire désigne tout autre logement utilisé par le ménage comme domicile occasionnel, p. ex. les chalets, les fermes d'agrément et les résidences d'été.

Inclure les multipropriétés avec usage partagé et les propriétés hors du Canada.

Exclure les résidences secondaires qui peuvent être déplacées, p. ex. les roulottes ou les véhicules motorisés.

Q54. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements pour chaque résidence secondaire.

Q55. La résidence secondaire a-t-elle été achetée durant la période de 12 mois entre [DT_12M]?

Oui (Que était le prix d'achat?)

Si [vous n'êtes/votre ménage n'est] pas le seul propriétaire de la résidence secondaire, déclarez seulement [votre part/la part de votre ménage] de la dépense.

Non

Q52. Combien a été dépensé pour des travaux exécutés à contrat ou pour de la main-d'œuvre salariée pour ce qui suit?

Inclure le coût des matériaux s'ils ont été facturés avec le travail.

Déclarez un montant ou un pourcentage.

Les réparations et l'entretien

Vous avez déclaré [RR_Q010].

Les améliorations et les rénovations

Vous avez déclaré [RR_Q030].

Q51. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit pour [la résidence principale qui a été vendue/la résidence principale actuelle/toutes les résidences incluant la résidence actuelle et celle qui a été vendue]?

Les réparations et l'entretien?

Travaux qui sont faits afin de garder une propriété en bon état sans en améliorer la qualité.

p. ex. la peinture d'une clôture, le remplacement d'une vitre cassée ou le remplacement du filtre de la fournaise

Les améliorations et les rénovations?

Travaux qui entraînent une augmentation de la valeur et de la qualité de la propriété.

p. ex. les ajouts structurels, l'installation d'une piscine, l'ajout d'une nouvelle clôture, le remplacement des fenêtres ou l'installation d'une nouvelle fournaise

La section suivante porte sur les dépenses pour les réparations, l'entretien, les améliorations et les rénovations.

Exclure :

les dépenses liées aux maisons de vacances, aux résidences secondaires, aux logements loués et aux autres propriétés les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

Q50. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Le gaz propane

Inclure le propane pour le barbecue.

L'huile de chauffage, le bois de chauffage et autre combustible

Inclure le bois de chauffage, le charbon et les granules de bois utilisés pour le chauffage, la cuisson ou l'agrément, p. ex. le foyer.

La location d'équipement de chauffage

p. ex. chauffe-eau et réservoir à propane

La section suivante porte sur les dépenses pour les services publics.

Exclure les dépenses déjà incluses avec les frais de condominium ou le loyer.

Q49. À combien s'élevait [votre dernier paiement/le dernier paiement de votre ménage] pour ce qui suit?

Exclure la location d'équipement de chauffage.

Les frais d'aqueduc et d'égouts

Inclure les services de pompage et les camions-citernes qui livrent et remplissent les réservoirs d'eau aux maisons privées.

Fréquence des paiements pour les frais d'aqueduc et d'égouts

  • 4. Une fois par mois
  • 5. Tous les deux mois
  • 6. Tous les trois mois
  • 7. Une fois par année

L'électricité

Fréquence des paiements pour l'électricité

  • 4. Une fois par mois
  • 5. Tous les deux mois
  • 6. Tous les trois mois
  • 7. Une fois par année

Le gaz naturel

Fréquence des paiements pour le gaz naturel

  • 4. Une fois par mois
  • 5. Tous les deux mois
  • 6. Tous les trois mois
  • 7. Une fois par année

Q46. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], quelles autres sommes non comprises dans les paiements réguliers du loyer ont été payées au propriétaire, p. ex. des dépôts de garantie?

Q47. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour les améliorations, les rénovations, les réparations et l'entretien effectués pour ce logement?

Exclure les sommes remboursées par le propriétaire.

Q48. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les honoraires de notaires ou d'avocats associés à la vente de la résidence

Inclure les recherches de titres de propriété et les transferts de titres.

Les frais d'enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de renouvellement anticipé et les frais de fermeture d'hypothèque D'autres frais associés à la vente de la résidence (Précisez les autres frais)

Inclure :

  • les permis de construction
  • les évaluations et les inspections
  • les frais d'arpentage.

Ceci complète les questions pour la [résidence vendue]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des résidences vendues.

L'enquête recueille seulement des informations sur les dépenses des ménages.

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

La section suivante porte sur les dépenses associées à ce logement.

Q45. À combien s'élevait [votre dernier paiement/le dernier paiement de votre ménage] pour ce qui suit?

Le loyer

Fréquence des paiements pour le loyer

  • 4. Une fois par mois
  • 5. Tous les deux mois
  • 6. Tous les trois mois
  • 7. Une fois par année

L'assurance-locataire

Fréquence des paiements pour l'assurance-locataire

  • 4. Une fois par mois
  • 5. Tous les deux mois
  • 6. Tous les trois mois
  • 7. Une fois par année

Le stationnement

Exclure le stationnement inclus dans le loyer.

Fréquence des paiements pour le stationnement

  • 4. Une fois par mois
  • 5. Tous les deux mois
  • 6. Tous les trois mois
  • 7. Une fois par année

Q37. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien de résidences principales [avez-vous/votre ménage a-t-il] achetées?

Q38. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements sur l'achat de la résidence.

Q39. Quel était le prix d'achat de cette résidence principale?

Exclure le rajustement des taxes foncières et l'huile de chauffage.

Q40. Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] payé pour les droits de mutation immobilière, la taxes de bienvenue et les frais d'enregistrement foncier pour cette résidence?

Ceci complète les questions pour la [résidence achetée]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des résidences achetées.

Q41. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien de résidences principales [avez-vous/votre ménage a-t-il] vendues?

Q42. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements sur la vente de la résidence.

Q43. Quel était le prix de vente de cette résidence principale?

Q44. Combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] payé pour les commissions de courtage pour cette résidence?

Inclure les frais payés à des courtiers immobiliers en ligne, p. ex. DuProprio, Purplebricks, For Sale By Owner.

Déclarez un montant ou un pourcentage.

Montant Pourcentage

À deux décimales, p. ex. 4,25%

La prochaine section porte sur l'achat et la vente de résidences principales.

Exclure :

l'achat et la vente de résidences secondaires les logements achetés ou vendus exclusivement à des fins commerciales, p. ex. les logements achetés pour louer seulement les logements achetés ou vendus pour des personnes ne faisant pas partie du ménage.

Q36. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], combien [avez-vous/votre ménage a-t-il] dépensé pour ce qui suit?

Les taxes foncières et scolaires

Inclure les frais de services spéciaux et les améliorations locales.

Inclure les taxes même si elles sont incluses dans les paiements hypothécaires.

Les honoraires de notaires ou d'avocats associés au logement

Inclure les recherches de titres de propriété et les transferts de titres.

Les frais d'enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de renouvellement anticipé et les frais de fermeture d'hypothèque

Exclure les paiements hypothécaires.

D'autres frais associés au logement (Précisez les autres frais)

Inclure :

  • les permis de construction
  • les évaluations et les inspections
  • les frais d'arpentage
  • les cotisations spéciales pour les propriétaires de condos
  • la location d'emplacement pour les maisons mobiles.

Ceci complète les questions pour l'[hypothèque]. Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des hypothèques.

[Cette section porte sur d'autres dépenses reliées à ce logement. /L'enquête recueille seulement des informations sur les dépenses des ménages. Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location. La section suivante porte sur des dépenses reliées à ce logement.]

Q35. À combien s'élevait [votre dernier paiement/le dernier paiement de votre ménage] pour ce qui suit?

L'assurance-habitation

Fréquence des paiements pour l'assurance-habitation

  • 4. Une fois par mois
  • 5. Tous les deux mois
  • 6. Tous les trois mois
  • 7. Une fois par année

Les frais de condominium
Inclure les charges communes.

Fréquence des paiements pour les frais de condominium

  • 4. Une fois par mois
  • 5. Tous les deux mois
  • 6. Tous les trois mois
  • 7. Une fois par année

Q34. Quelle est la période d'amortissement pour cette hypothèque, c.-à-d. le nombre total d'années pendant lesquelles vous avez accepté de rembourser complètement votre hypothèque?

Est-ce :

Moins de 10 ans De 10 à 14 ans De 15 à 19 ans De 20 à 24 ans 25 ans 30 ans 35 ans 40 ans Autre (Précisez l'autre période d'amortissement)

Q31. Durant la période de 12 mois entre [DT_12M], quel était le montant total des primes payées pour les assurances reliées au prêt hypothécaire pour cette hypothèque?

Inclure l'assurance-vie, l'assurance pour les emprunts et l'assurance-invalidité même si elles sont incluses dans les paiements hypothécaires.

Q32. Quel est le solde dû pour cette hypothèque?

Q33. Dans lequel des groupes suivants estimez-vous le solde dû actuel pour cette hypothèque?

Est-ce :

Moins de 25 000 $ 25 000 $ à moins de 50 000 $ 50 000 $ à moins de 75 000 $ 75 000 $ à moins de 100 000 $ 100 000 $ à moins de 150 000 $ 150 000 $ à moins de 200 000 $ 200 000 $ à moins de 250 000 $ 250 000 $ à moins de 300 000 $ 30 000 $ à moins de 500 000 $ 500 000 $ ou plus

Q30. Les taxes foncières étaient-elles incluses dans ce paiement hypothécaire?

Oui Non

Q29. Les primes d'assurances pour le prêt hypothécaire étaient-elles incluses dans ce paiement hypothécaire?

Les primes d'assurances incluent l'assurance-vie, l'assurance pour les emprunts et l'assurance-invalidité.

Oui Non

L'enquête recueille seulement des informations sur les dépenses des ménages.

Exclure les dépenses imputées à un revenu d'entreprise ou de location.

Dépenses liées au logement

La section suivante porte sur les dépenses reliées aux hypothèques.

Q25. Combien de prêts hypothécaires [avez-vous/votre ménage a-t-il] présentement pour ce logement?

Q26. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements sur l'hypothèque.

Q27. A combien s'élevait le dernier paiement régulier pour cette hypothèque?

Inclure les primes d'assurances pour le prêt hypothécaire et les taxes foncières si elles sont incluses dans les paiements hypothécaires.

Exclure les versements irréguliers ou les montants forfaitaires.

Q28. Quelle était la fréquence des paiements?

Était-ce :

Une fois par semaine Toutes les deux semaines Deux fois par mois Une fois par mois Tous les deux mois Tous les trois mois Une fois par année Autre (Précisez l'autre fréquence des paiements)

Q22. Si vous vendiez ce logement aujourd'hui, combien penseriez-vous obtenir de la vente?

Q23. Combien de téléphones cellulaires [avez-vous/votre ménage a-t-il]?

Exclure les téléphones cellulaires qui ne sont utilisés que pour le travail.

Q24. Lesquels des services suivants [avez-vous/votre ménage a-t-il]?

Inclure les services reçus par les fournisseurs de services de télécommunications.

Exclure les services de diffusion en ligne, p. ex. Netflix, Crave.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Service de téléphone conventionnel, c.-à-d. ligne terrestre 1. Service de télévision

  • Quels types de services de télévision [avez-vous/votre ménage a-t-il]?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique. 1. Câble
  • 1. Antenne parabolique
  • 1. Ligne téléphonique ou télévision IP (IPTV)
  • 1. Autre (Précisez l'autre type de service)

1. Accès à Internet Quels types de connexions Internet [avez-vous/votre ménage a-t-il]?

  • Sélectionnez tout ce qui s'applique. 1. Fibre optique
  • 1. Câble
  • 1. Ligne téléphonique haute vitesse ou ligne d'abonné numérique
  • 1. Ligne téléphonique régulière
  • 1. Antenne parabolique
  • 1. Sans fil
    Inclure les téléphones cellulaires, les tablettes, les clés et les connexions sans fil fixes.
    Exclure les routeurs sans fil.
  • 1. Autre (Précisez l'autre type de connexion)

Q21. Y a-t-il une hypothèque sur ce logement?

Exclure les autres types de financement.

Oui Non

Q18. Combien y a-t-il de chambres à coucher dans ce logement?

Comptez toutes les pièces conçues pour servir de chambres à coucher, même si elles sont utilisées à d'autres fins. Comptez aussi les chambres à coucher au sous-sol et les pièces qui servent maintenant de chambre à coucher, même si elles n'ont pas été construites à l'origine comme des chambres à coucher.

Ne comptez pas les pièces utilisées uniquement comme locaux d'affaires.

Q19. En quelle année [avez-vous/votre ménage a-t-il] emménagé dans ce logement?

Notez la première année et le mois qu'au moins un des membres actuels du ménage a emménagé dans ce logement.

Année, Mois

Q20. Un membre du ménage est-il propriétaire de ce logement?

Diriez-vous :

Oui, propriétaire de ce logement ou en train de le payer Non, locataire même si aucun loyer en argent n'est versé

Q16. En quelle année ce logement a-t-il été originellement construit?

Si l'année exacte est inconnue, donnez la meilleure estimation.

Q17. Ce logement nécessite-t-il des réparations?

Exclure les rénovations ou rajouts souhaités.

Diriez-vous :

Non, seulement un entretien régulier, par exemple peinture ou nettoyage du système de chauffage Oui, des réparations mineures, par exemple carreaux de plancher détachés ou manquants, briques descellées, bardeaux arrachés, marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux Oui, des réparations majeures, par exemple plomberie ou installation électrique défectueuse, réparations à la charpente des murs, planchers ou plafonds

Ceci complète les questions pour [HHMEMBER].

Appuyez sur le bouton Retour au sommaire pour retourner à la liste des membres du ménage.

Renseignements sur le logement

La section suivante porte sur les caractéristiques et le mode d'occupation de votre logement.

Q15. Dans quel type de logement demeurez-vous?

Diriez-vous :

Une maison individuelle Une maison jumelée ou une maison double (semi-détachée)

c.-à-d. côte à côte

Une maison en rangée Un duplex

c.-à-d. deux logements superposés

Un immeuble d'appartements de moins de 5 étages Un immeuble d'appartements de 5 étages ou plus Un hôtel, une maison de chambres ou pension, un camp Une maison mobile Autre (Précisez l'autre type de logement)

Q14. Présentement, quelle est [votre activité principale/l'activité principale de NOM]?

Est-ce :

Travailler à un emploi, à une entreprise ou à [votre/son] propre compte Chercher un emploi Étudier Faire des travaux ménagers [Vous occuper/S'occupe] des membres de [votre/sa] famille y compris des jeunes enfants Être à la retraite Être atteint d'une maladie de longue durée ou d'une incapacité Faire du bénévolat Pas d'activité principale Autre (Précisez l'autre activité principale)

Q13. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que [vous/NOM] [avez/a] obtenu?

Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires Certificat ou diplôme d'une école de métiers Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers) Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat Baccalauréat (p. ex. B.A., B. Sc., B. ED., LL.B.) Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Q12. Quel est [votre/l'] état matrimonial [/de NOM]?

Est-ce :

Marié(e)

Si un répondant du Québec répond « union civile », sélectionnez la catégorie « marié(e) ».

Vivant en union libre

Deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple mais qui ne sont pas mariées légalement l'une à l'autre.

Jamais marié(e) (ne vivant pas en union libre) Séparé(e) (ne vivant pas en union libre) Divorcé(e) (ne vivant pas en union libre) Veuf ou veuve (ne vivant pas en union libre)

Q11. Quel est [votre/le] genre [/de NOM]?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe déterminé à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.

Est-ce :

Masculin Féminin Ou veuillez préciser (Précisez le genre de cette personne)

Renseignements sur le ménage

Les prochaines questions recueillent d'importants renseignements sur les personnes dans votre ménage.

Q5. Combien de personnes résident habituellement à cette adresse, incluant vous-même?

Inclure toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse, même si elles sont temporairement absentes.

Q6. [Veuillez fournir votre prénom, nom de famille, et âge. /En débutant par vous-même, veuillez fournir le prénom, le nom de famille, et l'âge de toutes les personnes qui résident habituellement à cette adresse.]

Pour ajouter ou enlever une personne, veuillez retourner à la question précédente et corriger le nombre de personnes vivant à cette adresse. Révisez et complétez la liste des membres du ménage dans le tableau.

Q7. Assurez-vous que vos renseignements apparaissent en premier et vérifiez qu'ils sont exacts.

Si tous les renseignements sont exacts, appuyez sur le bouton Suivant.

Pour changer les renseignements, appuyez sur le bouton Précédent.

Q8. La section suivante pose des questions pour chaque membre du ménage. Appuyez sur le bouton Commencer pour fournir les renseignements pour chaque personne.

Q9. Quelle est [votre/la] date de naissance [/de NOM]?

Q10. Quel est le lien entre [NOM] et vous?

Époux ou épouse Partenaire en union libre (conjoint(e) de fait) Père ou mère Fils ou fille (biologique, adopté(e) ou du conjoint / de la conjointe) Frère ou sœur Père ou mère de famille d'accueil Fils ou fille en famille d'accueil Grand-père ou grand-mère Petit-fils ou petite-fille Belle-famille Autre personne apparentée Personne non apparentée Oui

Dans quel type de logement collectif votre ménage habite-t-il?

  1. Une résidence pour personnes âgées non autonomes (logement sans cuisinette)
  2. Une résidence scolaire
  3. Un hôtel ou un motel (S'agit-il du lieu de résidence habituel de votre ménage?)
  4. Une maison de transition
  5. Un camp de travail
  6. Un baraquement qui loge uniquement des militaires
  7. Une pension ou une maison de chambre (Le numéro de chambre était-il inclus avec l'adresse?)
  8. Un établissement religieux ou un autre logement appartenant à une collectivité, p. ex., une colonie huttérite

Non

Q4. Votre ménage habite-t-il dans un logement collectif?

Inclure :

les résidences pour personnes âgées non autonomes les résidences scolaires les hôtels et les motels les maisons de transition les camps de travail les baraquements qui logent uniquement des militaires les pensions et les maisons de chambres les établissements religieux ou autres logements appartenant à une collectivité

Les prochaines questions portent sur le lieu de résidence habituel de votre ménage et sur les logements collectifs. Pour nous assurer de vous poser les questions appropriées, nous devons bien identifier le logement dans lequel vous habitez.

Q3. Est-ce que l'adresse affichée à l'écran précédent est le lieu de résidence habituel de votre ménage?

Le lieu de résidence habituel est le logement dans lequel le ménage vit habituellement et qui correspond généralement à l'adresse inscrite sur le permis de conduire.

Oui Non

Q2. L'adresse postale de ce logement est-elle différente de celle inscrite à la question précédente?

Oui (Précisez l'adresse postale) p. ex. route rurale, case postale, lot et concession ou poste restante Non

Renseignements sur le lieu de résidence

Q1. Vérifiez et mettez à jour l'adresse afin qu'elle corresponde à ce logement.

Appartement ou unité (s'il y a lieu) Numéro Suffixe Nom de rue Type de rue Direction Ville, municipalité, village, réserve indienne Province ou territoire Code postal Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Numéro de poste (s'il y a lieu)

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête sur l'eau dans l'agriculture est menée pour recueillir des renseignements sur l'utilisation de l'eau, les méthodes et pratiques d'irrigation, ainsi que les sources et la qualité de l'eau utilisée à des fins agricoles. Cette enquête fait partie du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE). Les données recueillies serviront à produire des rapports sur les ICDE, et elles aideront à élaborer des politiques sur l'utilisation de l'eau ainsi qu'à créer des programmes s'adressant aux irrigateurs au Canada. Statistique Canada utilisera les données pour produire des rapports sur l'utilisation totale de l'eau selon le secteur au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Ententes de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec bureau de dépannage de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre par courriel statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, l'Institut de la statistique du Québec, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural du Manitoba et le ministère de l'Agriculture et du Développement rural de l'Alberta.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Instructions de déclaration

  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par une personne ayant une bonne connaissance des activités d'irrigation pratiquées dans l'exploitation.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 14 jours suivant la réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

  • Dénomination sociale
    • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
    • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
    • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
  • Nom commercial
    • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postale ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre – Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisation
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur des soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Cultures

1. Parmi les cultures suivantes, lesquelles ont été cultivées ou produites par cette exploitation durant la saison 20XX?

Exclure :

  • les terres louées à autrui, avec ou sans bail
  • les terres en jachère
  • les arbres de Noël
  • les serres, les pépinières et les gazonnières.

Sélectionner tout ce qui s'applique.

  • Cultures fourragères
    • Inclure le foin, les pâturages améliorés et l'ensilage.
  • Grandes cultures
    • Inclure les pommes de terre.
  • Cultures de fruits
    • Inclure les baies.
  • Cultures de légumes
    • Exclure les pommes de terre.

OU

  • Aucune des cultures ci-dessus n'a été produite ou cultivée durant la saison 20XX

Cultures irriguées

2. Cette exploitation a-t-elle irrigué les cultures fourragères durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Inclure le foin, les pâturages améliorés et l'ensilage.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

  • Oui
  • Non

3. Cette exploitation a-t-elle irrigué les grandes cultures durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Inclure les pommes de terre.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

  • Oui
  • Non

4. Cette exploitation a-t-elle irrigué les cultures de fruits durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Inclure les baies.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

  • Oui
  • Non

5. Cette exploitation a-t-elle irrigué les cultures de légumes durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Exclure :

  • les terres louées à autrui avec ou sans bail
  • les pommes de terre.
  • Oui
  • Non

Irrigation

6. Cette exploitation a-t-elle été dans l'impossibilité d'irriguer pendant un certain temps durant la saison 20XX pour l'une des raisons suivantes?

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Pénurie d'eau de surface sur l'exploitation Inclure les lacs, rivières et ruisseaux, les étangs naturels ou artificiels.
  • Pénurie d'eau souterraine ou provenant de puits sur l'exploitation Inclure les puits de surface et les puits profonds.
  • Mauvaise qualité de l'eau
  • Coûts élevés pour obtenir l'eau p. ex. coût de livraison, coût du carburant nécessaire au fonctionnement des pompes, coût d'installation du système d'irrgation
  • Interdiction d'irriguer
  • Panne d'équipment
  • Manque de personnel
  • Autre – Précisez l'autre raison

OU

  • Rien n'empêchait cette exploitation d'irriguer

Unités de mesure

7. Quelles sont les unités de mesure qui seront utilisées pour déclarer les superficies de terre et les quantités d'eau tout au long du questionnaire?

  • Superficies de terre
    • Acres (ac)
    • Hectares (ha)
    • Arpents (arp.)
  • Quantité d'eau utilisée pour l'irrigation
    • Pouces (po)
    • Millimètres (mm)
    • Gallons impériaux (gal imp)
    • Gallons américains (gal É.-U.)
    • Litres (l)
    • Mètres cubes (m3)
    • Total, acre-pieds
    • Acre-pieds par acre
    • Gallons impériaux par acre
    • Gallons américains par acre

Cultures fourragères

8. Quelle superficie de terre produisant des cultures fourragères a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'une culture fourragère a été cultivée dans la même zone.

Inclure le foin, les pâturages améliorés et l'ensilage.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des cultures fourragères :

9. Combien d'unité de mesure inconnue de cultures fourragères ont été irrigués durant les mois suivants ?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des cultures fourragères ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de cultures fourragères ont été irrigués durant les mois suivants ?
  20XX Superficie des terres irriguées 20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX    
Mai 20XX    
Juin 20XX    
Juillet 20XX    
Août 20XX    
Septembre 20XX    
Octobre 20XX    
Total  

10. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les cultures fourragères durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Irrigation par aspersion
    • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
  • Micro-irrigation
    • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
  • Irrigation de surface
    • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
    • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Grandes Cultures

11. Quelle superficie de terre produisant des grandes cultures a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'une grande culture a été cultivée dans la même zone.

Inclure les pommes de terre.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des grandes cultures :

12. Combien d'unité de mesure inconnue de grandes cultures ont été irrigués durant les mois suivants?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des grandes cultures ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de grandes cultures ont été irrigués durant les mois suivants?
  20XX Superficie des terres irriguées 20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX    
Mai 20XX    
Juin 20XX    
Juillet 20XX    
Août 20XX    
Septembre 20XX    
Octobre 20XX    
Total  

13. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les grandes cultures durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Irrigation par aspersion
    • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
  • Micro-irrigation
    • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
  • Irrigation de surface
    • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
    • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Cultures des fruits

14. Quelle superficie de terre produisant des fruits a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'un fruit a été cultivé dans la même zone.

Inclure les baies.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des fruits :

15. Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de fruits ont été irrigués durant les mois suivants?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des fruits ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de fruits ont été irrigués durant les mois suivants?
  20XX Superficie des terres irriguées 20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX    
Mai 20XX    
Juin 20XX    
Juillet 20XX    
Août 20XX    
Septembre 20XX    
Octobre 20XX    
Total  

16. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les cultures de fruits durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Irrigation par aspersion
    • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
  • Micro-irrigation
    • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
  • Irrigation de surface
    • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
    • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Cultures des légumes

17. Quelle superficie de terre produisant des légumes a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'un légume a été cultivé dans la même zone.

Exclure :

  • les terres louées à autrui avec ou sans bail
  • les pommes de terre.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des légumes :

18. Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de légumes ont été irrigués durant les mois suivants?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des légumes ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de légumes ont été irrigués durant les mois suivants?
  20XX Superficie des terres irriguées 20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX    
Mai 20XX    
Juin 20XX    
Juillet 20XX    
Août 20XX    
Septembre 20XX    
Octobre 20XX    
Total  

19. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les cultures de légumes durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Irrigation par aspersion
    • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
  • Micro-irrigation
    • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
  • Irrigation de surface
    • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
    • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Sommaire

20. Ceci est un sommaire de la superficie totale des terres irriguées et de la quantité totale d'eau utilisée dans cette exploitation au cours de la saison 20XX.

Ceci est un sommaire de la superficie totale des terres irriguées et de la quantité totale d'eau utilisée dans cette exploitation au cours de la saison 20XX.
  20XX Superficie des terres irriguées 20XX Quantité d'eau utilisée
Cultures fourragères    
Grandes cultures    
Cultures de fruits    
Cultures de légumes    
Total    

Pratiques d'irrigation et sources d'eau

21. De toute l'eau utilisée pour l'irrigation pendant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacun des éléments suivants?

De toute l'eau utilisée pour l'irrigation pendant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacun des éléments suivants?
  20XX pourcentage
Eau souterraine ou provenant de puits sur l'exploitation
Inclure les puits de surface et les puits profonds
 
Lacs, rivières ou ruisseaux, étangs naturels ou artificiels sur l'exploitation
c.-à.-d un accès direct (eau de surface)
 
Eau transportée de l'extérieur de l'exploitation vers l'exploitation
p. ex. eau acheminée par des pipelines, des systèmes de canaux ou par transport routier, incluant l'eau d'une municipalité et toute eau de surface située hors de la ferme
 
Autre – Précisez l'autre source :  
Total  

Eau transportée de l'extérieur de l'exploitation vers l'exploitation

22. De toute l'eau provenant de l'extérieur de l'exploitation utilisée pour l'irrigation durant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacune des sources suivantes?

De toute l'eau provenant de l'extérieur de l'exploitation utilisée pour l'irrigation durant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacune des sources suivantes?
  20XX pourcentage
Eau du robinet  
Eaux usées traitées  
Sources d'eau provinciales
p. ex. district d'irrigation, projet d'irrigation
 
Sources d'eau privées  
Autre – Précisez l'autre source :  
Total  

23. Pourquoi cette exploitation a-t-elle eu besoin d'obtenir de l'eau provenant de l'extérieur au cours de la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Absence ou insuffisance d'eau sur l'exploitation pour irriguer
  • Mauvaise qualité de l'eau sur l'exploitation pour irriguer
  • Panne d'équipment
  • Autre – Précisez l'autre raison

Pratiques de conservation de l'eau et de l'énergie

24. Parmi les pratiques suivantes, lesquelles ont été utilisées à des fins de conservation de l'eau ou de l'énergie au cours de la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brise-vents
    • p. ex. clôtures, lignes d'arbres, haies
  • Cultures sur chaume
    • p. ex. travail du sol réduit, semis directs
  • Arrosage durant la nuit ou la matinée
  • Réduction de la pression
  • Buses permettant d'économiser de l'eau ou de l'énergie
  • Ajout de compost ou d'autres matières organiques au sol afin d'accroître la rétention de l'eau dans le sol
  • Autre – Précisez l'autre pratique

OU

  • Aucune pratique d'économie d'eau ou d'énergie n'a été utilisée durant la saison 20XX

Cultures

25. Est-ce que cette exploitation a déjà produit ou cultivé des cultures fourragères, des grandes cultures, des fruits ou des légumes lors des saisons précédentes?

  • Oui
  • Non

Cultures irriguées

26. Cette exploitation a-t-elle irrigué une ou plusieurs de ces cultures lors des saisons précédentes?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

  • Oui
  • Non

Changements ou événements

27. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette exploitation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Désastre naturel
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre - Précisez autre changement ou événement

OU

  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

28. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

29. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

30. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête a pour but de recuellir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de règlementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, de la Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, British Columbia Ministry of Energy and Mines, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l'Économie de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu de la Oil and Gas Conservation Act et ses règlements (Saskatchewan) et de la Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le ministère de l'Économie de la Saskatchewan utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN  vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN  est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN  se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN  vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN  associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN  contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

#{NAICS_Title_F.Prefill}
#{NAICS_Desc_F.Prefill}

#{NAICS_Title_F.Prefill}

Description et exemples
#{NAICS_Title_F.Prefill}
#{NAICS_Desc_F.Prefill}

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex.  fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que #{NAICS_Title_F.Prefill} n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : #{NAICS_Title_F.Prefill}?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : #{__NAICS_TITLE_F} Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
  • Non, c'est la seule activité significative

Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
#{__NAICS_TITLE_F}  
#{__secondary_NAICS_TITLE_F}  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

  • Date de début de l'exercise financier
  • Date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

  • Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    • Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

1. Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2019 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2019 ?
  milliers de $CAN
Revenus d'exploitation  
Ventes à l'étranger  
Ventes au Canada et autres ventes  
Ventes de produits extraits du gaz  
Transport et stockage de gaz de tiers  
Autres revenus d'exploitation  
Total des revenus d'exploitation  
Dépenses d'exploitation  
Total, approvisionnement en gaz  
Transport  
Distribution  
Exploitation générale et frais généraux d'administration  
Frais d'entretien  
Dépréciation et amortissement  
Autres dépenses  
Total des dépenses d'exploitation  
Revenus nets d'exploitation  
Autres revenus  
Revenus provenant des sociétés affiliés  
Autres revenus  
Revenus extraordinaires  
Total des autres revenus  
Autres déductions  
Autres déductions de revenus  
Déductions de revenus extraordinaires  
Total des autres déductions  
Frais fixes  
Intérét sur la dette à long terme  
Autres frais fixes  
Total des frais fixes  
Autre  
Provisions pour impôt sur le revenu  
Revenu net après impôt  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Actifs

2. Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2019 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2019 ?
  milliers de $CAN
Actif  
Installations  
Investissements  
Total des investissements  
Disponibilité  
Encaisse, en banque ou placements en numéraire  
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses  
Matériaux d'installation et fournitures d'exploitation  
Autres disponibilités, matériaux et fournitures et dépenses payées d'avance  
Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gaz dans les conduits  
Total des disponibilités  
Autre  
Débits différés  
Total de l'actif  

État supplémentaire des frais d'exploitation - opérations de production

3. Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.

Les comptes de frais d'exploitation excluent l'approvisionnement en gaz.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.
  Courant milliers de $CAN Réparations milliers de $CAN
Opérations de production    
Traitements et salaires    
Combustible et électricité    
Matériaux et fournitures    
Paiements versés aux entrepreneurs    
Services achetés    
Autres dépenses d'exploitation    
Total des dépenses d'exploitation    
Transmission    
Traitements et salaires    
Combustible et électricité    
Matériaux et fournitures    
Paiements versés aux entrepreneurs    
Services achetés    
Autres dépenses d'exploitation de canalisation principale    
Total des dépenses d'exploitation de canalisation principale    
Distribution de services de gaz    
Traitements et salaires    
Combustible et électricité    
Matériaux et fournitures    
Paiements versés aux entrepreneurs    
Services achetés    
Autres dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz    
Total dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz    

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Statistiques de la paie

4. Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2019 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2019 ?
  Nombre total d'employés
#{__DV_FiscalYearEnd_F}
Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction    
Approvisionnement de gaz    
Transport    
Distribution    
Ventes    
Administration    
Total ─ direction    
Employés de la production    
Approvisionnement de gaz    
Transport    
Distribution    
Ventes    
Administration    
Total ─ employés de la production    
Total emploi, traitements et salaires    

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes

Les traitements et salaires pour la direction est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les traitements et salaires pour les employés de la production est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Méthode de collecte

5. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Type de conduite

6. Pendant l'exercice financier 2019 , parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?

Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.

On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Champ d'exploitation et des conduites de collecte
  • Canalisations principales
  • Conduites parallèles et des conduites auxiliares
  • Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier
  • Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique
  • Aucune de ces réponses

Locations

7. Dans quels provinces ou territoires cette exploitation a-t-elle utilisé les types de conduites suivants ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Canalisations principales

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

8. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Canalisations principales

9. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

10. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier

11. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique

12. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Stations de compression

13. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de compression?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

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Île-du-Prince-Édouard

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Nouvelle-Écosse

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Nouveau-Brunswick

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Québec

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Ontario

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Manitoba

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Saskatchewan

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    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Alberta

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Colombie-Britannique

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Yukon

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Territoires du Nord-Ouest

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Nunavut

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Ajouter fichiers

14. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur le gaz naturel (NGFS). Les questions suivantes sont associées à la longueur des pipelines, des types de conduites et des stations de compresseur. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Alberta Energy, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Operational
  • Not currently operational
    Why is this business or organization not currently operational?
    • Seasonal operations
      • When did this business or organization close for the season?
        • Date
      • When does this business or organization expect to resume operations?
        • Date
    • Ceased operations
      • When did this business or organization cease operations?
        • Date
      • Why did this business or organization cease operations?
        • Bankruptcy
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Other - Specify the other reasons for ceased operations
    • Sold operations
      • When was this business or organization sold?
        • Date
      • What is the legal name of the buyer?
    • Amalgamated with other businesses or organizations
      • When did this business or organization amalgamate?
        • Date
      • What is the legal name of the resulting or continuing business or organization?
      • What are the legal names of the other amalgamated businesses or organizations?
    • Temporarily inactive but will re-open
      • When did this business or organization become temporarily inactive?
        • Date
      • When does this business or organization expect to resume operations?
        • Date
      • Why is this business or organization temporarily inactive?
    • No longer operating due to other reasons
      • When did this business or organization cease operations?
        • Date
      • Why did this business or organization cease operations?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

  • SCIAN déclareé
    • SCIAN description pré-rempli
  • SCIAN déclareé
    • Description et exemples
  • SCIAN déclareé
    • SCIAN description pré-rempli
  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
      p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que ,SCIAN déclareé n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ,SCIAN déclareé ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

SCIAN déclareé

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
      p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
SCIAN déclareé  
SCIAN secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

  • Date de début de l'exercise financier
  • Date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de méthode comptable
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

1. Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2019 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2019 ?
  milliers de $CAN
Revenus d'exploitation  
Revenus de transport des opérations de captage  
Revenus de transport des opérations de ligne principale  
Autres revenus d'exploitation  
Total des revenus d'exploitation  
Dépenses d'exploitation  
Salaires et traitements  
Combustible et électricité  
Matériaux et fournitures  
Services de l'extérieur  
Autres frais  
Impôts autre que l'impôt sur le revenu  
Total des dépenses d'exploitation  
Revenus nets d'exploitation  
Autres revenus  
Revenus provenant des sociétés affiliées  
Toutes autres revenus  
Total des autres revenus  
Autres déductions  
Autres déductions  
Total des autres déductions  
Frais fixes  
Dépréciation et amortissement  
Intérêt sur la dette à long terme  
Autres frais fixes  
Total des frais fixes  
Provision pour impôt sur le revenu  
Provision pour impôt sur le revenu  
Revenu net après impôt  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour les revenus nets d'exploitation est significativement différent du revenus nets d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Bilan

2. Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2019 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2019 ?
  milliers de $CAN
Disponibilités  
Encaisse, en banque ou placements en numéraire  
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses  
Matériel et fournitures, et inventaire du pétrole  
Autre disponibilités  
Total des disponibilités  
Investissements  
Investissements placements dans des filiales  
Autre investissements  
Total des investissements  
Immobilisations  
Installations de transport  
Installations autre que le transport  
Moins dépréciation et amortissement accumulé  
Stock de pétrole d'exploitation  
Actifs immobilités nets  
Débits différés  
Total de l'actif  
Passif et avoir des actionnaires - exigibilités  
Emprunts et effets à payer  
Comptes payables et courus  
Dette à long terme échéant à moins d'une année  
Autres exigibilités  
Total des exigibilités  
Crédit reportés et affectations  
Crédit reportés et affectations  
Passif et avoir des actionnaires - passif à long terme  
Dette à long terme moins prêts sur dette à long terme  
Avances de sociétés affiliées  
Total de la dette à long terme  
Capital-actions et excédent  
Capital-actions  
Surplus d'apport  
Bénéfices non répartis  
Autres bénéfices  
Total des capital-actions et excédent  
Total des exigibilités, capital-actions et excédent  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total des disponibilités est significativement différent du total disponibilités rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total des investissements est significativement différent du total des investissements rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour les actifs immobolisées nets est significativement différent des actifs immobolisées nets rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total de l'actif est significativement différent du total l'actif rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total des exigibilités est significativement différent du total des exigibilités rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total de la dette à long terme est significativement différent du total de la dette à long terme rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des capital-actions et excédent est significativement différent du total des capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des exigibilités, capital-actions et excédent est significativement différent du total des exigibilités, capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Emploi et rémunération

3. Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2019 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2019 ?
  Nombre total d'employés pour 2019 Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction    
Propriétaires et partenaires en poste    
Direction    
Total ─ direction    
Professionnel, technique et administratif    
Géophysiciens    
Géologistes    
Ingénieurs pétroliers    
Autres ingénieurs    
Autre personnel professionnel    
Sous-total du personnel professionnel    
Spécialistes et techniciens    
Employés de bureau et secrétaires    
Autre personnel adminstratif    
Total ─ professionnel, technique et administratif    
Employés de la production, de terrain, d'usines et similaires    
Salairiés    
Total d'emplois, salaires et traitements    

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour la direction est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour professionnel, technique et administratif est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total d'emplois, salaires et traitements est significativement différent du total d'emplois, salaires et traitements rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Méthode de collecte

4. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Type de conduite

5. Pendant l'exercice 2019 , parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?

Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.

On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Champ d'exploitation et des conduites de collecte
  • Canalisations principales
  • Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
  • Aucune de ces réponses

Locations

6. Dans quels territoires ou provinces cette exploitation a-t-elle utilisé le ou les types de conduite suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Champ d'exploitation et des conduites de collecte
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
  • Canalisations principales
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
  • Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

7. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Canalisations principales

8. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

9. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Stations de pompage

10. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de pompage?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

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Île-du-Prince-Édouard

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Nouvelle-Écosse

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Nouveau-Brunswick

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Québec

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Ontario

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Manitoba

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Saskatchewan

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  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Alberta

  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Colombie-Britannique

  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Yukon

  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Territoires du Nord-Ouest

  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Nunavut

  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Ajouter fichiers

11. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur les oléoducs (OPFS).

S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des usines de l'Ouest canadien qui utilisent des grains principalement pour produire de l'éthanol ou du biodiésel. Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par Statistique Canada pour calculer les données sur les livraisons de céréales et pour produire les bilans des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique ainsi que pour élaborer et administrer des politiques agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant« N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section« Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

  Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Types de grains achetés aux fins d'utilisation industrielle

1. Lesquels des grains suivants ont été achetés par l'entreprise aux fins d'utilisation industrielle depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence?

Inclure :

  • les achats effectués auprès des agriculteurs
  • les quantités achetées des entreprises
  • les grains importés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Blé
    • Exclure le blé dur.
  • Blé dur
  • Canola
  • Maïs
  • Orge
  • Avoine
  • Lin
  • Seigle
  • Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle
    Précisez les autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle

Quantité de grains achetée à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

Inclure :

  • les achats effectués auprès des agriculteurs
  • les quantités achetées des entreprises
  • les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?
  Quantité achetée auprès des agriculteurs
(tonnes métriques)
Quantité achetée auprès des entreprises
(tonnes métriques)
Type de grain    
Blé (exclure le blé dur)    
Blé dur    
Canola    
Maïs    
Orge    
Avoine    
Lin    
Seigle    

Stocks de grains au

3. Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?
  Stocks totaux
(tonnes métriques)
Type de grain  
Blé (exclure le blé dur)  
Blé dur  
Canola  
Maïs  
Orge  
Avoine  
Lin  
Seigle  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.

Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

exemple
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les importations.

Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

exemple
  Stocks au 31 décembre 2019
(tonnes métriques)
Maïs-grain  
a.   Possédés par cette entreprise  
b.   Retenus pour d'autres entreprises  
Total du maïs-grain  
Soya  
c.  Possédés par cette entreprise  
d.  Retenus pour d'autres entreprises  
Total du soya  

Quantité de grains utilisés pour la fabrication ou à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la campagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de tonnes métriques de maïs-grain est-ce que l'entreprise a utilisé à des fins de fabrication ou industrielles?

Maïs-grain

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.

Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

exemple
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les importations.

Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

exemple
  Stocks au 31 décembre 2019 (tonnes métriques)
Maïs-grain  
a. Possédés par cette entreprise  
b. Retenus pour d'autres entreprises  
Total du maïs-grain  
Soya  
c. Possédés par cette entreprise  
d. Retenus pour d'autres entreprises  
Total du soya  

Changements ou événements

2. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête ?

Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des données statistiques utiles sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles du Canada que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement et entités autochtones.

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront utilisées par des analystes et des responsables de l'élaboration des politiques pour mieux comprendre l'état actuel des infrastructures essentielles du Canada, en vue de permettre à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques à l'appui de l'amélioration des infrastructures publiques essentielles du Canada, et d'aider à surveiller les progrès accomplis relativement aux résultats souhaités et à en rendre compte.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne communiquera les données tirées de la présente enquête qu'aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L' de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L' de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division des investissements, science et technologie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Infrastructure Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2018. Si votre exercice financier de 12 mois n'est pas encore terminé, fournir l'estimation la plus exacte possible pour l'année entière.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

La réponse à l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada doit être coordonnée par le gestionnaire des actifs de l'organisation, qui veillera à ce que chaque questionnaire propre à un actif soit rempli par le gestionnaire de l'actif en question.

Instructions de déclaration

  • Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
  • Déclarez la distance ou longueur en kilomètres.
  • Déclarez le compte en entier.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire ?

Le présent questionnaire doit être rempli par le directeur ou la directrice d'actifs.

Comment protégeons-nous vos renseignements ?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant la réception.

La gestion d'actifs

1. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs pour les catégories d'actifs énumérées ci-dessous ?

a. Eau potable

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

b. Eaux pluviales

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

c. Eaux usées

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

d. Déchets solides

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

e. Routes

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

f. Ponts et tunnels

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

g. Culture, sports et loisirs

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

h. Transport en commun

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

2. Quand votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs pour les catégories d'actifs énumérées ci-dessous ?

Indiquez dans combien d'années. Inscrire '99' si le nombre d'années en inconnu.

a. Eau potable

Nombre d'années

b. Eaux pluviales

Nombre d'années

c. Eaux usées

Nombre d'années

d. Déchets solides

Nombre d'années

e. Routes

Nombre d'années

f. Ponts et tunnels

Nombre d'années

g. Culture, sports et loisirs

Nombre d'années

h. Transport en commun

Nombre d'années

3. À quelle fréquence le plan est-il mis à jour ?

Indiquez le nombre d'années.

a. Eau potable

Nombre d'années

b. Eaux pluviales

Nombre d'années

c. Eaux usées

Nombre d'années

d. Déchets solides

Nombre d'années

e. Routes

Nombre d'années

f. Ponts et tunnels

Nombre d'années

g. Culture, sports et loisirs

Nombre d'années

h. Transport en commun

Nombre d'années

4. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle ?

a. Eau potable

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

b. Eaux pluviales

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

c. Eaux usées

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

d. Déchets solides

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

e. Routes

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

f. Ponts et tunnels

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

g. Culture, sports et loisirs

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

h. Transport en commun

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

5. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs à l'eau potable.

Eau potable

6. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs aux eaux pluviales.

Eaux pluviales

7. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs aux eaux usées.

Eaux usées

8. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs aux déchets solides.

Déchets solides

9. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs routiers.

Routes

10. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels.

Ponts et tunnels

11. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les installations culturelles, sportives ou de loisirs.

Culture, sports et loisirs

12. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs de transport en commun.

Transport en commun

13. En 2018, quel était le niveau de maturité global de la planification de la gestion des actifs de votre organisation ?

a. Eau potable

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

b. Eaux pluviales

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

c. Eaux usées

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

d. Déchets solides

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

e. Routes

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

f. Ponts et tunnels

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

g. Culture, sports et loisirs

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

h. Transport en commun

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

14. Pour laquelle des catégories suivantes d'actifs, l'accessibilité et la conception universelle sont-elles prises en considération dans le processus de prise de décisions de votre organisation ?

a. Eau potable

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

b. Eaux pluviales

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

c. Eaux usées

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

d. Déchets solides

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

e. Routes

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

f. Ponts et tunnels

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

g. Culture, sports et loisirs

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

h. Transport en commun

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

15. Pour laquelle des catégories d'actifs suivantes l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation aux changements climatiques sont-elles prises en considération dans le processus de prise de décisions de votre organisation ?

a. Eau potable

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

b. Eaux pluviales

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

c. Eaux usées

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

d. Déchets solides

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

e. Routes

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

f. Ponts et tunnels

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

g. Culture, sports et loisirs

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

h. Transport en commun

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

Identifiez ci-dessous les actifs ou installations d'infrastructure publique essentielle que votre organisation possède ou loue. Pour tous les actifs ou installations que votre organisation possède ou loue, on vous posera une série de questions spécifiques à l'actif.

Immobilisations ponctuelles: actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. Exemples: usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire: actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent: les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

16. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des immobilisations relatives au système d'eau potable ?

Immobilisations ponctuelles relatives au système d'eau potable

  1. Oui
  2. Non

Actif du système d'eau potable linéaire

  1. Oui
  2. Non

17. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des immobilisations relatives aux eaux usées ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

  1. Oui
  2. Non

Actifs linéaires relatifs aux eaux usée

  1. Oui
  2. Non

18. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs aux eaux pluviales ?

  1. Oui
  2. Non

19. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs routiers ?

  1. Oui
  2. Non

20. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

  1. Oui
  2. Non

21. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs aux déchets solides ?

Actifs relatifs à la collecte des déchets solides

  1. Oui
  2. Non

Actifs relatifs aux stations de transfert

  1. Oui
  2. Non

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

  1. Oui
  2. Non

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

  1. Oui
  2. Non

22. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des installations culturelles, sportives ou de loisirs ?

  1. Oui
  2. Non

23. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs au logement social et abordable public ?

  1. Oui
  2. Non

24. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs de transport en commun ?

  1. Oui
  2. Non

Résumé de la liste des composants

25. Remplissez les questions pour les actifs cotés.

  • Eau potable
  • Eaux usées
  • Eaux pluviales
  • Routes
  • Ponts et tunnels
  • Déchets solides
  • Culture, loisirs et installations sportives
  • Logement social et abordable public
  • Transport en commun

Eau potable

Immobilisations ponctuelles: actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. Exemples: usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire: actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent: les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

26. Au 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final des immobilisations relatives à l'eau potable que possédait votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Nombre

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

Nombre

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

Nombre

d. Stations de pompage d'eau

Nombre

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

g. Canalisations de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

27. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre/kilomètres de votre inventaire d'actifs relatifs à l'eau potable, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Indiquez la distribution en nombre de kilomètres.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Stations de pompage d'eau

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Distribution en nombre-kilomètres

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Distribution en nombre-kilomètres

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

g. Canalisations de diamètre inconnu

Distribution en nombre-kilomètres

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

28. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre/kilomètres de votre inventaire d'actifs relatifs à l'eau potable, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Indiquez la distribution en nombre de kilomètres.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Stations de pompage d'eau

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Distribution en nombre-kilomètres

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Distribution en nombre-kilomètres

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

g. Canalisations de diamètre inconnu

Distribution en nombre-kilomètres

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

29. En 2018, quel était l'état physique général des actifs en eau potable de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments hors service. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Stations de pompage d'eau

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Canalisations de diamètre inconnu

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

30. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Pourcentage

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

Pourcentage

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

Pourcentage

d. Stations de pompage d'eau

Pourcentage

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Pourcentage

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Pourcentage

g. Canalisations de diamètre inconnu

Pourcentage

31. Combien d'avis préventifs concernant la qualité de l'eau potable votre organisation a-t-elle envoyés en 2018 ?

Avis OU Ne sais pas

32. Combien d'avis d'ébullition d'eau d'urgence votre organisation a-t-elle émis en 2018 ?

Avis OU Ne sais pas

33. Combien d'avis d'ébullition d'eau soutenu votre organisation a-t-elle émis en 2018 ?

Note: Un avis d'ébullition d'eau soutenu dure plus de 15 jours.

Avis OU Ne sais pas

34. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs relatifs à l'eau potable que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Stations de pompage d'eau

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

g. Canalisations de diamètre inconnu

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

35. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouveaux actifs relatifs à l'eau potable que possédait votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Stations de pompage d'eau

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Canalisations de diamètre inconnu

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le l'eau potable.

Eaux usées

Immobilisations ponctuelles: actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique.

Exemples: usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire: actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent: les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

36. Au 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final des immobilisations relatives aux eaux usées que possédait votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

Nombre

b. Systèmes de lagunage

Nombre

c. Stations de pompage des eaux usées

Nombre

d. Stations de relèvement des eaux usées

Nombre

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Nombre

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f.  Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

37. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre / kilomètres de votre inventaire d'actifs relatifs aux eaux usées, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Systèmes de lagunage

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Stations de pompage des eaux usées

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Stations de relèvement des eaux usées

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

38. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre/kilomètres de votre inventaire d'actifs relatifs aux eaux usées, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Systèmes de lagunage

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Stations de pompage des eaux usées

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Stations de relèvement des eaux usées

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

39. En 2018, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Systèmes de lagunage

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Stations de pompage des eaux usées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Stations de relèvement des eaux usées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

j. Canalisations de refoulement sanitaire

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

40. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

Pourcentage

b. Systèmes de lagunage

Pourcentage

c. Stations de pompage des eaux usées

Pourcentage

d. Stations de relèvement des eaux usées

Pourcentage

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Pourcentage

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Pourcentage

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Pourcentage

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Pourcentage

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Pourcentage

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Pourcentage

41. En 2018, quel a été le volume d'eaux usées non traitées déversées du réseau d'eaux usées (collecte ou traitement) de votre organisation, du fait de perturbations ou de travaux d'entretien planifiés ?

Ne pas inclure les eaux usées déversées par les égouts unitaires du fait de précipitations (y compris la fonte de neige), sauf si ce déversement était également attribuable à une perturbation du réseau.

Volume d'eau non traitée

Indiquez le volume en mètres cubes OU N'a pas calculé OU Ne sais pas

42. Quelles ont été les causes des perturbations du réseau en 2018 ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Défaillance de la station de pompage ou de la station de relèvement non attribuable à une coupure de courant
  2. Coupure de courant
  3. Inondation
  4. Entretien planifié
  5. Autre - Précisez la cause de la perturbation

43. En 2018, quel pourcentage du volume annuel d'eaux usées de tous les débordements, déversements et usines de traitement était des écoulements extérieurs (non sanitaires) ?

  1. Moins de 5 %
  2. De 5 % à 10 %
  3. De 11 % à 20 %
  4. De 21 % à 30 %
  5. De 31 % à 40 %
  6. De 41 % à 50 %
  7. De 51 % à 75 %
  8. Plus de 75 %
  9. Ne sais pas

44. Le système d'eaux usées de votre organisation doit-il être mis à niveau pour se conformer aux normes de qualité des effluents du Règlement fédéral sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ?

  1. Oui
  2. Non

45. En 2018, pendant combien d'heures et de jours au total des égouts unitaires ont-ils acheminé des eaux usées non traitées ?

Jours Heures OU Ne sais pas

46. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs relatifs aux eaux usées que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Systèmes de lagunage

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Stations de pompage des eaux usées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Stations de relèvement des eaux usées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à ou égal à 1 500 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

j. Canalisations de refoulement sanitaire

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

47. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouvelles immobilisations ponctuelles et les nouveaux actifs linéaires relatifs aux eaux usées que possédait votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Systèmes de lagunage

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Stations de pompage des eaux usées

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Stations de relèvement des eaux usées

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Durée de vie utile prévue (en années)

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les eaux usées.

Eaux pluviales

48. Au 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final des immobilisations relatives aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

Nombre

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

Nombre

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

Nombre

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

e. Fossés à ciel ouvert

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

49. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre/kilomètres de votre inventaire d'actifs relatifs aux eaux pluviales, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Fossés à ciel ouvert

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

50. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre/kilomètres de votre inventaire d'actifs relatifs aux eaux pluviales, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Fossés à ciel ouvert

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

51. En 2018, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Fossés à ciel ouvert

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

52. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

Pourcentage

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

Pourcentage

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

Pourcentage

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Pourcentage

e. Fossés à ciel ouvert

Pourcentage

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Pourcentage

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Pourcentage

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Pourcentage

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Pourcentage

53. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs relatifs aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

e. Fossés à ciel ouvert

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

54. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouvelles immobilisations ponctuelles et les nouveaux actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Fossés à ciel ouvert

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les eaux pluviales.

Routes

55. En 2018, quelle était la longueur totale en kilomètres du réseau routier de votre organisation ?

Indiquez la longueur du réseau routier en kilomètres équivalents à deux voies, où un kilomètre d'une autoroute à quatre voies représente deux kilomètres. Pour les actifs que vous ne possédiez ou ne louiez pas ci-dessous, veuillez mets « 0 ». la longueur en kilomètres.

Actifs routiers

a. Autoroutes

Total en kilomètres

b. Autoroutes rurales

Total en kilomètres

c. Artères

Total en kilomètres

d. Routes collectrices

Total en kilomètres

e. Routes locales

Total en kilomètres

f. Ruelles et allées

Total en kilomètres

Autre

g. Trottoirs

Indiquez la longueur en kilomètres linéaires)

Total en kilomètres

56. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en kilomètres de votre inventaire d'actifs routiers, selon l'année où la construction a été terminée ?

Indiquez la longueur en kilomètres.

Actifs routiers

a. Autoroutes

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Autoroutes rurales

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Artères

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Routes collectrices

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Routes locales

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Ruelles et allées

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Autre

g. Trottoirs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

57. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en kilomètres de votre inventaire d'actifs routiers, selon l'année où la construction a été terminée ?

Indiquez la distribution en kilomètres.

Actifs routiers

a. Autoroutes

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

c. Artères

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

d. Routes collectrices

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

e. Routes locales

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

f. Ruelles et allées

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

Autre

g. Trottoirs

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

58. En 2018, quel était l'état physique général des actifs routiers ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Actifs routiers

a. Autoroutes

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Artères

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Routes collectrices

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Routes locales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Ruelles et allées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Autre

g. Trottoirs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

59. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Actifs routiers

a. Autoroutes

Pourcentage

b. Autoroutes rurales

Pourcentage

c. Artères

Pourcentage

d. Routes collectrices

Pourcentage

e. Routes locales

Pourcentage

f. Ruelles et allées

Pourcentage

Autre

g. Trottoirs

Pourcentage

60. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs relatifs au réseau routier que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Actifs routiers

a. Autoroutes

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Autoroutes rurales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Artères

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Routes collectrices

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

e. Routes locales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

f. Ruelles et allées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Autre

g. Trottoirs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

61. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouveaux actifs routiers que possède votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Actifs routiers

a. Autoroutes

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Autoroutes rurales

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Artères

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Routes collectrices

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Routes locales

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Ruelles et allées

Durée de vie utile prévue (en années)

Autre

g. Trottoirs

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les routes.

Ponts et tunnels

62. Au 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final d'actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

Nombre

b. Autoroutes rurales

Nombre

c. Artères

Nombre

d. Routes collectrices

Nombre

e. Routes locales

Nombre

f. Passerelles à piétons

Nombre

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

Nombre

h. Tunnels

Nombre

63. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre de votre inventaire d'actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Autoroutes rurales

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Artères

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Routes collectrices

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Routes locales

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Passerelles à piétons

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

h. Tunnels

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

64. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre de votre inventaire d'actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Artères

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Routes collectrices

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Routes locales

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

f. Passerelles à piétons

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

h. Tunnels

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

65. En 2018, quel était l'état physique général des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Artères

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Routes collectrices

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Routes locales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Passerelles à piétons

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Tunnels

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

66. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

Pourcentage

b. Autoroutes rurales

Pourcentage

c. Artères

Pourcentage

d. Routes collectrices

Pourcentage

e. Routes locales

Pourcentage

f. Passerelles à piétons

Pourcentage

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

Pourcentage

h. Tunnels

Pourcentage

67. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Autoroutes rurales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Artères

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Routes collectrices

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

e. Routes locales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

f. Passerelles à piétons

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

h. Tunnels

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

68. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouveaux actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Autoroutes rurales

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Artères

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Routes collectrices

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Routes locales

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Passerelles à piétons

Durée de vie utile prévue (en années)

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Tunnels

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les ponts et tunnels.

Déchets solides

69. Au 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final d'actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Nombre

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

Nombre

c. Installations de récupération des matières

Nombre

d. Installations de digestion anaérobie

Nombre

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

Nombre

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

Nombre

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

Nombre

h. Incinérateurs

Nombre

i. Installations de valorisation énergétique

Nombre

70. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre de votre inventaire d'actifs relatifs aux déchets solides, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Installations de récupération des matières

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Installations de digestion anaérobie

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

h. Incinérateurs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

i. Installations de valorisation énergétique

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

71. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre de votre inventaire d'actifs relatifs aux déchets solides, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Installations de récupération des matières

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Installations de digestion anaérobie

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

h. Incinérateurs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

i. Installations de valorisation énergétique

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

72. En 2018, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Installations de récupération des matières

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Installations de digestion anaérobie

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Incinérateurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Installations de valorisation énergétique

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

73. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Pourcentage

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

Pourcentage

c. Installations de récupération des matières

Pourcentage

d. Installations de digestion anaérobie

Pourcentage

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

Pourcentage

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

Pourcentage

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

Pourcentage

h. Incinérateurs

Pourcentage

i. Installations de valorisation énergétique

Pourcentage

74. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Installations de récupération des matières

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Installations de digestion anaérobie

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

h. Incinérateurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

i. Installations de valorisation énergétique

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

75. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouveaux actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Installations de récupération des matières

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Installations de digestion anaérobie

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Incinérateurs

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Installations de valorisation énergétique

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les déchets solides.

Culture, loisirs et installations sportives

76. Au 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final d'installations culturelles, sportives et de loisirs que possédait votre organisation ?

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

Nombre

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

Nombre

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

Nombre

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

Nombre

e. Pistes de curling

Nombre

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

Nombre

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

Nombre

h. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

Nombre

i. Piscines extérieures

Nombre

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Nombre

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

Nombre

l. Bibliothèques

Nombre

m. Musées et archives

Nombre

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

Nombre

o. Installations culturelles autochtones

Nombre

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

Nombre

q. Gymnases d'intérieur

Nombre

r. Terrains de raquette intérieurs

Nombre

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

Nombre

t. Aires de conditionnement physique intérieures

Nombre

u. Terrains intérieurs

Nombre

v. Domaines de spécialité extérieurs

Nombre

w. Terrains de jeux

Nombre

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

Nombre

y. Terrains de base-ball

Nombre

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Nombre

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

Nombre

ab. Sentiers pavés (en kilomètres)

Nombre

ac. Sentiers (non pavés) (en kilomètres)

Nombre

77. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Pistes de curling

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

78. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Pistes de curling

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

79. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Piscines

a. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Piscines extérieures

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

80. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Piscines

a. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Piscines extérieures

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

81. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Installations d'art et de culture

a. Galeries d'art

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Bibliothèques

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Musées et archives

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Théâtres/espaces des arts de la scène

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Installations culturelles autochtones

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

82. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Installations d'art et de culture

a. Galeries d'art

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Bibliothèques

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Musées et archives

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Théâtres/espaces des arts de la scène

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Installations culturelles autochtones

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

83. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Autre installations

a. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Gymnases d'intérieur

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Terrains de raquette intérieurs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Pistes de marche et de jogging intérieures

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Aires de conditionnement physique intérieures

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Terrains intérieurs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

g. Domaines de spécialité extérieurs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

h. Terrains de jeux

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

i. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

j. Terrains de base-ball

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

k. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

l. Terrains de sports en gazon artificiel

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

m. Sentiers pavés

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

n. Sentiers (non pavés)

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

84. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Autre installations

a. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Gymnases d'intérieur

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Terrains de raquette intérieurs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Pistes de marche et de jogging intérieures

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Aires de conditionnement physique intérieures

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

f. Terrains intérieurs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

g. Domaines de spécialité extérieurs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

h. Terrains de jeux

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

i. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

j. Terrains de base-ball

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

k. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

l. Terrains de sports en gazon artificiel

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

m. Sentiers pavés

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

n. Sentiers (non pavés)

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

85. En 2018, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux installations culturelles, sportives et de loisirs ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Pistes de curling

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Piscines extérieures

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

l. Bibliothèques

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

m. Musées et archives

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

o. Installations culturelles autochtones

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

q. Gymnases d'intérieur

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

r. Terrains de raquette intérieurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

t. Aires de conditionnement physique intérieures

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

u. Terrains intérieurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

v. Domaines de spécialité extérieurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

w. Terrains de jeux

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

y. Terrains de base-ball

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

ab. Sentiers pavés

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

ac. Sentiers (non pavés)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

86. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

Pourcentage

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

Pourcentage

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

Pourcentage

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

Pourcentage

e. Pistes de curling

Pourcentage

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

Pourcentage

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

Pourcentage

h. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

Pourcentage

i. Piscines extérieures

Pourcentage

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Pourcentage

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

Pourcentage

l. Bibliothèques

Pourcentage

m. Musées et archives

Pourcentage

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

Pourcentage

o. Installations culturelles autochtones

Pourcentage

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

Pourcentage

q. Gymnases d'intérieur

Pourcentage

r. Terrains de raquette intérieurs

Pourcentage

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

Pourcentage

t. Aires de conditionnement physique intérieures

Pourcentage

u. Terrains intérieurs

Pourcentage

v. Domaines de spécialité extérieurs

Pourcentage

w. Terrains de jeux

Pourcentage

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

Pourcentage

y. Terrains de base-ball

Pourcentage

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Pourcentage

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

Pourcentage

ab. Sentiers pavés

Pourcentage

ac. Sentiers (non pavés)

Pourcentage

87. Au 31 décembre 2018, quel pourcentage de vos installations culturelles, sportives et de loisirs permettent l'accessibilité universelle ?

a. Patinoires

Pourcentage

b. Piscines

Pourcentage

c. Installations polyvalentes

Pourcentage

d. Installations d'art et de culture

Pourcentage

e. Autre

Pourcentage

88. Dans 2018, quelle est la distance maximale que doivent parcourir les résidents de votre municipalité pour accéder aux installations suivantes ?

a. Patinoires

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Piscines

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Installations polyvalentes

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Installations d'art et de culture

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Autre

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

89. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les installations culturelles, sportives et de loisirs que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

e. Pistes de curling

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

h. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

i. Piscines extérieures

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

l. Bibliothèques

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

m. Musées et archives

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

o. Installations culturelles autochtones

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

q. Gymnases d'intérieur

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

r. Terrains de raquette intérieurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

t. Aires de conditionnement physique intérieures

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

u. Terrains intérieurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

v. Domaines de spécialité extérieurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

w. Terrains de jeux

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

y. Terrains de base-ball

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

ab. Sentiers pavés

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

ac. Sentiers (non pavés)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

90. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouvelles installations culturelles, sportives et de loisirs appartenant à votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Pistes de curling

Durée de vie utile prévue (en années)

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Piscines extérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Durée de vie utile prévue (en années)

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

Durée de vie utile prévue (en années)

l. Bibliothèques

Durée de vie utile prévue (en années)

m. Musées et archives

Durée de vie utile prévue (en années)

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

Durée de vie utile prévue (en années)

o. Installations culturelles autochtones

Durée de vie utile prévue (en années)

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

Durée de vie utile prévue (en années)

q. Gymnases d'intérieur

Durée de vie utile prévue (en années)

r. Terrains de raquette intérieurs

Durée de vie utile prévue (en années)

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

t. Aires de conditionnement physique intérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

u. Terrains intérieurs

Durée de vie utile prévue (en années)

v. Domaines de spécialité extérieurs

Durée de vie utile prévue (en années)

w. Terrains de jeux

Durée de vie utile prévue (en années)

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

Durée de vie utile prévue (en années)

y. Terrains de base-ball

Durée de vie utile prévue (en années)

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Durée de vie utile prévue (en années)

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

Durée de vie utile prévue (en années)

ab. Sentiers pavés

Durée de vie utile prévue (en années)

ac. Sentiers (non pavés)

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le la culture, loisirs et installations sportives.

Transport en commun

91. Quel était l'inventaire final d'actifs de matériel roulant de transport en commun que possédait votre organisation, au 31 décembre 2018 ?

Autobus

a. Diesel

Nombre

b. Biodiesel

Nombre

c. Electricité

Nombre

d. Gaz naturel

Nombre

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Nombre

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Nombre

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Nombre

h. Traversiers

Nombre

i Trains lourds

Inclure métro

Nombre

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Nombre

k. Trains légers sur rail

Nombre

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Nombre

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Nombre

n. Abribus

Nombre

o. Droits de passage exclusifs

Nombre

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Nombre

q. Supports à bicyclettes et abris

Nombre

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Nombre

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Nombre

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Nombre

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Nombre

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées (en kilomètres)

Nombre

w. Routes (en kilomètres)

Nombre

92. Au 31 décembre 2018, quel pourcentage de votre inventaire de matériel roulant de transport en commun est d'accessibilité universelle ?

Autobus

a. Diesel

Pourcentage

b. Biodiesel

Pourcentage

c. Electricité

Pourcentage

d. Gaz naturel

Pourcentage

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Pourcentage

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Pourcentage

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Pourcentage

h. Traversiers

Pourcentage

i. Trains lourds

Inclure métro

Pourcentage

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Pourcentage

k. Trains légers sur rail

Pourcentage

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Pourcentage

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Pourcentage

n. Abribus

Pourcentage

o. Droits de passage exclusifs

Pourcentage

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Pourcentage

q. Supports à bicyclettes et abris

Pourcentage

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Pourcentage

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Pourcentage

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Pourcentage

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Pourcentage

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Pourcentage

w. Routes

Pourcentage

93. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre de votre inventaire d'actifs de transport en commun, selon l'année d'achat ?

Autobus

a. Diesel

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Biodiesel

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Electricité

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Gaz naturel

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

h. Traversiers

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

i. Trains lourds

Inclure métro

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

k. Trains légers sur rail

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

n. Abribus

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

o. Droits de passage exclusifs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

q. Supports à bicyclettes et abris

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Indiquez la distribution en milliers de kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

w. Routes

Indiquez la distribution en milliers de kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

94. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre de votre inventaire d'actifs de transport en commun, selon l'année d'achat ?

Autobus

a. Diesel

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

b. Biodiesel

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

c. Electricité

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

d. Gaz naturel

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

h. Traversiers

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

i. Trains lourds

Inclure métro

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

k. Trains légers sur rail

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

n. Abribus

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

o. Droits de passage exclusifs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

q. Supports à bicyclettes et abris

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Indiquez la distribution en milliers de kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

w. Routes

Indiquez la distribution en milliers de kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

95. En 2018, quel était l'état physique général des actifs relatifs au transport en commun ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Autobus

a. Diesel

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Biodiesel

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Electricité

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Gaz naturel

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Traversiers

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Trains lourds

Inclure métro

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

k. Trains légers sur rail

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

n. Abribus

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

o. Droits de passage exclusifs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

q. Supports à bicyclettes et abris

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

w. Routes (en kilomètres)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

96. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Autobus

a. Diesel

Pourcentage

b. Biodiesel

Pourcentage

c. Electricité

Pourcentage

d. Gaz naturel

Pourcentage

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Pourcentage

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Pourcentage

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Pourcentage

h. Traversiers

Pourcentage

i. Trains lourds

Inclure métro

Pourcentage

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Pourcentage

k. Trains légers sur rail

Pourcentage

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Pourcentage

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Pourcentage

n. Abribus

Pourcentage

o. Droits de passage exclusifs

Pourcentage

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Pourcentage

q. Supports à bicyclettes et abris

Pourcentage

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Pourcentage

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Pourcentage

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Pourcentage

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Pourcentage

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Pourcentage

w. Routes

Pourcentage

97. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs relatifs au transport en commun que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Autobus

a. Diesel

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Biodiesel

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Electricité

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Gaz naturel

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

h. Traversiers

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

i. Trains lourds

Inclure métro

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

k. Trains légers sur rail

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

n. Abribus

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

o. Droits de passage exclusifs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

q. Supports à bicyclettes et abris

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

w. Routes

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

98. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouveaux actifs de transport en commun que possédait votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Autobus

a. Diesel

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Biodiesel

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Electricité

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Gaz naturel

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Durée de vie utile prévue (en années)

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Traversiers

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Trains lourds

Inclure métro

Durée de vie utile prévue (en années)

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Durée de vie utile prévue (en années)

k. Trains légers sur rail

Durée de vie utile prévue (en années)

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Durée de vie utile prévue (en années)

n. Abribus

Durée de vie utile prévue (en années)

o. Droits de passage exclusifs

Durée de vie utile prévue (en années)

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Durée de vie utile prévue (en années)

q. Supports à bicyclettes et abris

Durée de vie utile prévue (en années)

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Durée de vie utile prévue (en années)

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Durée de vie utile prévue (en années)

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Durée de vie utile prévue (en années)

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Durée de vie utile prévue (en années)

w. Routes

Durée de vie utile prévue (en années)

99. En 2018, quelle était la fréquentation totale des services de transports en commun de votre organisation ?

La fréquentation totale désigne la somme de tous les trajets de passagers.

Un trajet de passager désigne un déplacement unidirectionnel coordonné d'un point de départ à une destination prévue; les déplacements exigeant des transferts d'un de transport public vers une autre ne sont comptabilisés qu'une seule fois (c.-à-d. les correspondances ne comptent pas).

Inclure tous les moyens de transport.

Fréquentation totale OU Ne sais pas

100. En 2018, combien de personnes vivaient dans un rayon de 500 m d'un arrêt de transport en commun ?

Arrêt de transport en commun est un site accessible au public pour accéder ou sortir de tout type de service de transport en commun (p. ex. autobus, métro). La mesure de la distance est calculée en tant que rayon de 500 m dans toutes les directions de l'arrêt. Sélectionnez et comptez toutes les personnes associées au logement une seule fois.

Inclure tous les moyens de transport.

Nombre des personnes OU Ne Sais pas

Ceci complète les questions pour le transport en commun.

Logement social et abordable public

101. En date du 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final des immeubles à logements et des logements sociaux et abordables que possédait votre organisation ?

Exclure les immeubles qui sont la propriété de coopératives, d'organismes sans but lucratif ou d'organismes privés. Pour les actifs que vous ne possédoez ou ne louiez pas, veuillez laisser blanc.

a. Maison individuelle

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

b. Maison jumelée

Inclure les logements en duplex et en triplex.

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

c. Maison en rangée

c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

d. Immeuble d'appartements de moins de cinq étages

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

e. Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

102. En date du 31 décembre 2018, quel pourcentage des logements sociaux et abordables que possédait votre organisation se trouvait à moins de 1000 m du transport en commun ?

Pourcentage OU Ne s'applique pas

103. Au 31 décembre 2018, quel pourcentage de l'inventaire des immeubles relatifs aux logements sociaux et abordables de votre organisation était à accès sans obstacles ?

a. Maison individuelle

  1. Pourcentage
    Précisez le pourcentage.
  2. Ne s'applique pas

b. Maison jumelée

Inclure les logements en duplex et en triplex.

  1. Pourcentage
    Précisez le pourcentage.
  2. Ne s'applique pas

c. Maison en rangée

c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble

  1. Pourcentage
    Précisez le pourcentage.
  2. Ne s'applique pas

d. Immeuble d'appartements de moins de cinq étages

  1. Pourcentage
    Précisez le pourcentage.
  2. Ne s'applique pas

e. Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

  1. Pourcentage
    Précisez le pourcentage.
  2. Ne s'applique pas

Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête recueille des renseignements sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle (PI) par les entreprises canadiennes. Le degré élevé de la familiarité avec la propriété intellectuelle, associé à la forte utilisation stratégique de la propriété intellectuelle, est essentiel à l'innovation et à la croissance économique des entreprises canadiennes. Les informations recueillis dans le cadre de cette enquête aideront le gouvernement canadien à établir une base de référence sur la familiarité et l'utilisation de la propriété intellectuelle par les entreprises canadiennes, aidant ainsi à mesurer l'impact des programmes gouvernementaux visant à éduquer et sensibiliser sur les avantages et la valeur de la propriété intellectuelle. Cela permettra d'élaborer des politiques de propriété intellectuelle contribuant à un marché équitable, efficace et compétitif, qui favorise l'innovation et la concurrence et inspire la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

La présente enquête fait partie de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle qui vise l'ensemble du pays et qui a été conçue dans le but d'améliorer l'accès au système de propriété intellectuelle pour toute la population canadienne, y compris les groupes qui sont habituellement sous-représentés, comme les femmes et les Autochtones.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.istdinformation-distinformation.statcan@statcan.gc.ca. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-8578.

Pour cette enquête, des ententes on été conclues en vertu de l'article 12 aves les organismes statistiques de l'Île du Prince Edouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partgées seront limitées aux renseignements relatifs aux établisements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Fonctionnalités importantes

Pour parcourir le questionnaire

Image des boutons précédent et suivant

Utilisez les boutons Précédent et Suivant situés dans le coin inférieur droit de chaque page.

N'utilisez pas les boutons de navigation situés dans la partie supérieure de votre navigateur ainsi que les touches de raccourci correspondantes.

Selon vos réponses à certaines questions, les questions ou les sous-questions qui ne s'appliquent pas à votre situation seront automatiquement sautées.

Délai d'inactivité d'une session

Après 2 heures d'inactivité, votre session sera interrompue. Vous ne pourrez accéder à aucun renseignement qui n'a pas été sauvegardé.

Pour sauvegarder vos renseignements

Image du bouton Sauvegarder et terminer plus tard

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire au cours d'une seule session, vous pouvez sauvegarder les renseignements que vous avez entrés en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard situé dans le coin inférieur gauche de toute page sur laquelle on vous demande d'entrer des renseignements. Vous pourrez ensuite reprendre votre session plus tard.

Veuillez noter que les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés à des fins statistiques et de recherche.

Définitions et explications

Image du bouton d'aide

Un bouton d'aide est disponible pour certaines questions. Appuyez sur ce bouton pour obtenir plus de renseignements ou des précisions.

Répondre à ce questionnaire

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

  • Déclarez les montants arrondis au dollar le plus près.
  • Déclarez tous le personnel en équivalent temps plein (ETP).
  • Déclarez tous les nombres ETP arrondis en nombres entiers.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par les propriétaires d'entreprise ou les représentants autorisés des entreprise tels que les cadres supérieures ayant une connaissance approndir de sa connaissance et de son utilisation de la propriété intellectuelle.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Question 1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

Question 2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres)
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234

Question 3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle

N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Question 4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Texte de la description du SCIAN

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Structure de l'entreprise et démographie des dirigeants

Question 1. En quelle année cette entreprise a-t-elle été créée?

Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.

La date de création renvoie à la date à laquelle l'entreprise a été enregistrée pour la première fois.

Année

Question 2. Laquelle des structures d'entreprise suivantes correspond le plus à cette entreprise?

Entreprise individuelle - Une entreprise individuelle est une entreprise ayant un seul propriétaire (qui possède 100 % de l'entreprise) qui est entièrement responsable de toutes les dettes légales contractées auprès de tiers créanciers.

Société en nom collectif - Une société en nom collectif est une entreprise créée par deux propriétaires ou plus.

Société constituée en vertu d'une charte fédérale ou provinciale - Une société est une entreprise établie légalement qui peut posséder des actifs et contracter des dettes. L'entreprise est une entité juridique distincte de ses actionnaires.

Coopérative - Une coopérative est une entreprise qui est possédée, organisée et contrôlée par une association de membres. Cela comprend les coopératives d'entreprises constituées en sociétés.

Autre

Question 3. Cette entreprise a-t-elle un conseil d'administration?

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 4. Y a-t-il des femmes au sein du conseil d'administration de cette entreprise?

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 5. Y a-t-il des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuits au sein du conseil d'administration de cette entreprise?

Les membres des Premières Nations incluent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 6. Quel est le genre du principal décideur de cette entreprise?

Le genre signifie le genre actuel qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou du sexe inscrit dans les document juridiques.

Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.

Dans le cas d'une société de personnes à parts égales, veuillez choisir un associé et donner la réponse qui a trait à cette personne.

  • Masculin
  • Féminin
  • Un autre genre
  • Ne sait pas

Question 7. Le principal décideur de cette entreprise déclare-t-il être membre d'une Première Nation, Métis ou Inuits?

Les membres des Premières Nations incluent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.

Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.

Dans le cas d'une société de personnes à parts égales, veuillez donner la réponse qui a trait au même associé qu'à la question 6.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 8. Le principal décideur de cette entreprise est-il né au Canada?

Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.

Dans le cas d'une société de personnes à parts égales, veuillez donner la réponse qui a trait au même associé qu'à la question 6.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 9. Depuis combien d'années le principal décideur de cette entreprise réside-t-il au Canada?

Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.

Veuillez arrondir à l'année la plus près; si la valeur est inférieure à un, veuillez l'arrondir à un.

Nombre d'années
OU
Ne réside pas au Canada
OU
Ne sait pas

Question 10. S'agit-il d'une entreprise publique?

Une entreprise publique est une entreprise dont la propriété est répartie parmi le public en parts de capital qui sont négociées à la bourse ou sur les marchés de gré à gré.

Oui

Non

Question 11. Quelle est la composition des propriétaires de cette entreprise selon le genre?

Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.

Entrez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

Pourcentage 
a. Masculin %
b. Féminin %
c. Un autre genre %
Total %

Question 12. Quel pourcentage des propriétaires de cette entreprise sont membres des Premières Nations, de Métis ou Inuits?

Les membres des Premières nations incluent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.

Entrez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

Pourcentage %
OU
Ne sait pas

Connaissance de la propriété intellectuelle

Question 13. Avec quels types de propriété intellectuelle suivants êtes-vous familier?

Veuillez répondre en fonction de vos connaissances, peu importe si l'entreprise possède ou non ces types de propriété intellectuelle.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brevets
  • Marques de commerce
  • Dessins industriels
  • Droits d'auteur
  • Secrets industriels
  • Accord de non-divulgation
  • OU
  • Aucune de ces réponses

La prochaine question sert à mesurer la connaissance générale de la propriété intellectuelle. Le but de la collecte de ces renseignements est d'aider à évaluer l'incidence des programmes gouvernementaux visant à sensibiliser les entreprises canadiennes à la valeur de la propriété intellectuelle. Répondez de votre mieux même si vous n'êtes pas certain de la réponse.

Question 14. À votre connaissance, quelles méthodes de propriété intellectuelle conviendraient le mieux pour protéger les idées, les informations, les dessins ou les œuvres de création suivants?

Les questions suivantes utilisent une échelle de notation pour chaque réponse: Parcourez chaque en-tête de question et sélectionnez une réponse:

 
  Brevets Marques de commerce Dessins industriels Droits d'auteur Ne sait pas
a. Une marque nominale ou un logo          
b. Une invention p. ex. un aspirateur sans sac          
c. Œuvres de création p. ex. photos, chansons ou matériel imprimé          
d. Aspect visuel d'un produit manufacturé p. ex. un étui de téléphone cellulaire ou une tasse à thé          

Question 15. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle cherché à obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie de circuits intégrés, protection des obtentions végétales, indications géographiques) ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

question 16. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelles sources cette entreprise a-t-elle consultées pour obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de la propriété intellectuelle?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • Autres bureaux du gouvernement canadien p. ex. fédéral, provincial, municipal
  • Offices étrangers de la propriété intellectuelle p. ex. Office des brevets et des marques des États-Unis, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  • Services des délégués commerciaux
  • Incubateurs ou accélérateurs d'entreprises ou cliniques de la propriété intellectuelle
  • Conseillers ou services juridiques internes Exclure les cabinets d'avocats ou les avocats externes.
  • Cabinets d'avocats ou avocats externes Exclure les conseillers ou services juridiques internes.
  • Stratèges de la propriété intellectuelle
  • Agents de brevets ou de marques de commerce
  • Associations sectorielles, chambres de commerce ou réseaux de partenaires d'affaires
  • Autres sources p. ex. amis, pairs, mentors, bouche à oreille, autres sources en ligne

Question 17. L'information, l'orientation ou les conseils étaient-ils suffisants pour permettre à cette entreprise de prendre une décision éclairée concernant sa propriété intellectuelle?

Suffisant signifie que cette entreprise a obtenu des informations, des orientations ou des conseils nécessaires en matière de propriété intellectuelle, à partir des sources qu'elle a sollicitées (c.-à-d. les sources sélectionnées à la question 15).

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 18. Sur quelles matières de propriété intellectuelle cette entreprise a-t-elle cherché à obtenir des informations, des orientations ou des conseils?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Identification des actifs de propriété intellectuelle
  • Identification de la juridiction pour déposer ou enregistrer la propriété intellectuelle
  • Coûts associés au dépôt d'une demande ou à l'enregistrement et au maintien de droits de propriété intellectuelle
  • Options de financement de la protection de la propriété intellectuelle
  • Comment déposer soi-même une demande de droits ou enregistrer soi-même des droits de propriété intellectuelle (c.-à-d. sans l'aide d'un professionnel de la propriété intellectuelle) p. ex. sans agent de propriété intellectuelle ni avocat spécialisé en propriété intellectuelle
  • Navigation du processus de dépôt d'une demande ou d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle
  • Comment mettre en œuvre ou maintenir une stratégie relative à la propriété intellectuelle
  • Surveillance de la violation des droits de propriété intellectuelle sur le marché
  • Comment faire respecter ses droits de propriété intellectuelle en cas de violation
  • Autres matières liées à la propriété intellectuelle

Question 19. Au cours de trois prochaines années de 2020 à 2022, quelles sources cette entreprise cherchait-elle à obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle?

« Au cours des trois prochaines années de 2020 à 2022 » fait référence aux années civiles allant de 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • Autres bureaux du gouvernement canadien p. ex. fédéral, provincial, municipal
  • Offices étrangers de la propriété intellectuelle p. ex. Office des brevets et des marques des États-Unis, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  • Services des délégués commerciaux
  • Incubateurs ou accélérateurs d'entreprises ou cliniques de la propriété intellectuelle
  • Conseillers ou services juridiques internes Exclure les cabinets d'avocats ou les avocats externes.
  • Cabinets d'avocats ou avocats externes Exclure les conseillers ou services juridiques internes.
  • Stratèges de la propriété intellectuelle
  • Agents de brevets ou de marques de commerce
  • Associations sectorielles, chambres de commerce ou réseaux de partenaires d'affaires
  • Autres sources p. ex. amis, pairs, mentors, bouche à oreille, autres sources en ligne
  • OU
  • Pas l'intention de consulter quelque source que ce soit pour obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle
  • OU
  • Ne sait pas

Utilisation de la propriété intellectuelle

Question 20. Lesquels des types de propriété intellectuelle suivants cette entreprise possède-t-elle au Canada?

La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie de circuits intégrés, protection des obtentions végétales, indications géographiques) ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brevets - Une série de droits octroyés par un gouvernement national à un inventeur ou à son cessionnaire pour une période limitée en échange d'une divulgation publique de cette invention.
  • Dessins industriels - Une combinaison des caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs appliquées à un article fini fabriqué à la main, au moyen d'un outil ou à la machine.
  • Droits d'auteur - Un ensemble de droits exclusifs octroyés à l'auteur ou au créateur d'une œuvre originale.
  • Marques de commerce - Des mots, des dessins, des chiffres, des formes qui servent à distinguer les biens ou les services d'une personne ou d'une organisation de ceux des autres.
  • Topographies de circuits intégrés- La configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.
  • Protection des obtentions végétales - Une forme de droit de propriété intellectuelle qui permet aux phytogénéticiens de protéger de nouvelles variétés de végétaux.
  • Indications géographiques - Un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété attribuables à ce lieu d'origine.
  • OU
  • Aucune de ces réponses

Question 21. Lesquels des types de propriété intellectuelle suivants cette entreprise possède-t-elle à l'extérieur du Canada?

La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie de circuits intégrés, protection des obtentions végétales, indications géographiques) ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brevets - Une série de droits octroyés par un gouvernement national à un inventeur ou à son cessionnaire pour une période limitée en échange d'une divulgation publique de cette invention.
  • Dessins industriels - Une combinaison des caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs appliquées à un article fini fabriqué à la main, au moyen d'un outil ou à la machine.
  • Droits d'auteur - Un ensemble de droits exclusifs octroyés à l'auteur ou au créateur d'une œuvre originale.
  • Marques de commerce - Des mots, des dessins, des chiffres, des formes qui servent à distinguer les biens ou les services d'une personne ou d'une organisation de ceux des autres.
  • Topographies de circuits intégrés - La configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.
  • Protection des obtentions végétales - Une forme de droit de propriété intellectuelle qui permet aux phytogénéticiens de protéger de nouvelles variétés de végétaux.
  • Indications géographiques - Un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété attribuables à ce lieu d'origine.
  • OU
  • Aucune de ces réponses

Question 22. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle déposé une demande d'un type quelconque de protection intellectuelle ou a-t-elle enregistré un type quelconque de protection de la propriété intellectuelle?

Inclure les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels, les droits d'auteur, les topographies de circuits intégrés, les protections des obtentions végétales et les indications géographiques.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 23. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, pour quels types de protection de la propriété intellectuelle cette entreprise a-t-elle déposé une demande ou quels types de protection de la propriété intellectuelle a-t-elle enregistrés?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brevets
  • Marques de commerce
  • Dessins industriels
  • Droits d'auteur
  • Topographies de circuits intégrés
  • Protection des obtentions végétales
  • Indications géographiques
  • Autres types de protection de la propriété intellectuelle

Question 24. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle éprouvée des difficultés au moment de déposer une demande de protection de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle?

Inclure les difficultés éprouvées au moment de déposer une demande de protection de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle au Canada ou à l'étranger.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 25. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelles ont été les difficultés éprouvées au moment de déposer une demande de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle au Canada?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Connaissance limitée des procédures de présentation d'une demande relative à la propriété intellectuelle
  • Manque d'orientation
  • Durée du processus de dépôt d'une demande ou d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle
  • Coûts financiers associés à la procédure
  • Complexité de la procédure
  • Non-conformité de la demande initiale aux exigences
  • Autres difficultés
  • OU
  • Aucune difficulté éprouvée au Canada

Question 26. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelles ont été les difficultés éprouvées au moment de déposer une demande de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle à l'extérieur du Canada?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Connaissance limitée des procédures de présentation d'une demande relative à la propriété intellectuelle
  • Manque d'orientation
  • Durée du processus de dépôt d'une demande ou d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle
  • Coûts financiers associés à la procédure
  • Complexité de la procédure
  • Non-conformité de la demande initiale aux exigences
  • Autres difficultés
  • OU
  • Aucune difficulté éprouvée à l'extérieur du Canada

Question 27. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquelles des activités stratégiques suivantes cette entreprise a-t-elle menée concernant la propriété intellectuelle?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Incluant toute référence relative à la propriété intellectuelle dans les contrats de travail
  • Discuter de propriété intellectuelle avec les employés
  • Attribuer une valeur pécuniaire à toute propriété intellectuelle
  • Donner au personnel des formations sur la propriété intellectuelle
  • Vérifier que cette entreprise n'empiète pas sur la propriété intellectuelle des autres
  • Autres activités
  • OU
  • Aucune activité stratégique a été menée
  • OU
  • Ne sait pas

Question 28. En 2019, cette entreprise avait-elle une stratégie formelle de protection de ses brevets, marques de commerce ou autres types de propriété intellectuelle (distincte ou intégrée au plan d'affaire global)?

« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 29. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise avait-elle des propriétés intellectuelles qu'elle avait décidé de ne pas protéger officiellement?

Inclure la propriété intellectuelle que cette entreprise a décidé de ne pas protéger officiellement au Canada ou à l'extérieur.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 30. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, pour lesquelles, des raisons suivantes cette entreprise a-t-elle décidé de ne pas protéger officiellement sa propriété intellectuelle?

Inclure la propriété intellectuelle que cette entreprise a décidé de ne pas protéger officiellement au Canada ou à l'étranger.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Connaissance limitée des procédures de présentation d'une demande relative à la propriété intellectuelle
  • Coûts financiers associés à l'obtention de droits de propriété intellectuelle
  • Durée du processus d'obtention des droits de propriété intellectuelle
  • Complexité des règles et des lois liées à la propriété intellectuelle
  • Difficultés à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Risque de litige
  • Préfère garder la propriété intellectuelle comme un secret industriel
  • Ne voit aucun avantage à protéger la propriété intellectuelle de cette entreprise
  • Autres raisons

Question 31. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquelles des activités suivantes liées à la détention de droits de propriété intellectuelle cette entreprise a-t-elle participé?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Achat de propriété intellectuelle
  • Vente de propriété intellectuelle
  • Utilisation d'un marché de la propriété intellectuelle en ligne
  • Utilisation de sources ouvertes ou d'autres propriété intellectuelle librement disponibles
  • Participation à une communauté ou à un collectif de brevets
  • Participation à un partenariat, à une coentreprise, à une alliance stratégique ou à une autre forme de collaboration liée à la propriété intellectuelle
  • Achat ou vente de droits par l'intermédiaire d'une société de gestion des droits d'auteur
  • Autres activités liées à la propriété intellectuelle
  • OU
  • Aucune participation à des activités liées à la détention de droits de propriété intellectuelle
  • OU
  • Ne sait pas

Question 32. Pour l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2019, quelles dépenses cette entreprise a-t-elle consacrées aux activités suivantes liées à la propriété intellectuelle?

La date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit se situer entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle
  • Effectuer une recherche de propriété intellectuelle
  • Déposer une demande de droits, de propriété intellectuelle ou enregistrer des droits de propriété intellectuelle auprès d'un office de la propriété intellectuelle
  • Maintenir ou renouveler des droits de propriété intellectuelle auprès d'un office de la propriété intellectuelle
  • Rédiger des ententes sur la propriété intellectuelle
  • Faire respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Répondre aux mises en demeure
  • Autres activités liées à la propriété intellectuelle
  • OU
  • Aucune dépenses
  • OU
  • Ne sait pas

Question 33. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise avait-elle un contrat de licence de propriété intellectuelle en vigueur?

Une licence définit les conditions selon lesquelles les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur sont octroyés sous licence par une partie à une autre en échange d'un paiement unique ou d'une structure de frais continus.

Inclure l'octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres et l'octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 34. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quels types de droits de propriété intellectuelle de cette entreprise faisaient l'objet d'une licence?

Inclure l'octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres et l'octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brevets
  • Marques de commerce
  • Droits d'auteur
  • Autre droits

Question 35. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquels des contrats de licence suivants étaient importants pour cette entreprise?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres organisations canadiennes
  • Octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres organisations canadiennes
  • Octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres organisations étrangères
  • Octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres organisations étrangères
  • OU
  • Aucune de ces réponses

Importance de la propriété intellectuelle

Question 36. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quel était le degrée d'importance de la propriété intellectuelle (PI) de cette entreprise pour les activités suivantes?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

 
  PI était très important PI était important PI était peu important PI n'était pas important du tout Ne sait pas Sans objet
a. Recherche et développement (R-D)            
b. Innovation            
c. Développement de produits (biens ou services)            
d. Obtention de fonds de sources d'investissement externes            
e. Exportation de biens ou de services            
f. Importation de biens ou de services            
g. Marketing et promotion            
h. Protection de l'image de marque            
i. Maintien de la compétitivité            
j. Pénétrer de nouveaux marchés            

Question 37. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquelles des façons suivantes la propriété intellectuelle de cette entreprise a-t-elle contribué à son rendement?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Augmenté l'emploi
  • Augmenté les revenus
  • Augmenté la valeur commerciale
  • Élargie les marchés
  • Facilité l'accès au financement
  • Offert de nouvelles possibilités de collaboration avec d'autres entreprises
  • Renforcé les perspectives d'affaires à long terme
  • Positionné l'entreprise pour faire des acquisitions
  • Autres contributions
  • OU
  • Aucune contribution au rendement de cette entreprise
  • OU
  • Ne sait pas ou ne peut pas déterminer les contributions

Question 38. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, esquelles des façons suivantes la propriété intellectuelle de cette entreprise a-t-elle entravé son rendement?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • N'a pas empêché la violation de la propriété intellectuelle
  • Augmenté les coûts financiers de l'entretien et de la surveillance du portefeuille de propriété intellectuelle de cette entreprise
  • A causé des différends juridiques coûteux ou a pris beaucoup de temps
  • Entrée retardée de nouveaux produits sur le marché (perte de revenus)
  • Détourné les ressources d'activités plus productives ou créatrices de valeur
  • Autres entraves
  • OU
  • Aucun entrave au rendement de cette entreprise
  • OU
  • Ne sait pas ou ne peut pas déterminer les entraves

Structure et activités de l'entreprise

Question 39. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelle était la variation annuelle moyenne du total des revenus de cette entreprise?

Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Diminution des revenus
  • Aucun changement dans les revenus
  • Entre 1 % et 10 % par année
  • Entre 11 % et 20 % par année
  • 21 % ou plus par année
  • Ne sait pas
  • Sans objet p. ex. l'entreprise a moins de trois ans

Question 40. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendu à des clients situés dans les marchés géographiques suivants?

L'emplacement du client est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du client final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des clients de détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Province ou territoire de votre siège social canadien
  • Autres provinces ou territoires canadiens (reste du Canada)
  • États-Unis d'Amérique
  • Europe
  • Japon
  • Chine
  • Autres pays
  • OU
  • Aucune ventes

Question 41. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services?

« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Biens
    • Oui
    • Non
  • Services 
    • Oui
    • Non

Question 42. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendu l'un ou l'autre des biens ou des services suivants?

« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Logiciels 
    • Oui
    • Non
  • Œuvres de création 
    • Oui
    • Non

Question 43. Au cours de trois prochaines années, de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle l'intention de s'étendre sur de nouveaux marchés dans les emplacements suivants?

« Au cours des trois prochaines années de 2020 à 2022 » fait référence aux années civiles allant de 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Province ou territoire de votre siège social canadien
  • Autres provinces ou territoires canadiens (reste du Canada)
  • États-Unis d'Amérique
  • Europe
  • Japon
  • Chine
  • Autres pays
  • OU
  • Aucune intention d'expansion sur de nouveaux marchés
  • OU
  • Ne sait pas

Question 44. En 2019, cette entreprise a-t-elle effectué des paiements à des fournisseurs pour l'achat de biens ou de services situés dans les marchés géographiques suivants?

« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Province ou territoire de votre siège social canadien
  • Autres provinces ou territoires canadiens (reste du Canada)
  • États-Unis d'Amérique
  • Europe
  • Japon
  • Chine
  • Autres pays
  • OU
  • Aucun achat de biens ou de services

Innovation et financement

Question 45. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle mis en place ou introduit sur le marché des biens, des services ou des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?

Inclure les biens, les services et les processus d'affaires nouveaux ou améliorés qui :

  • diffèrent considérablement de biens, services ou processus d'affaires antérieurs de cette entreprise
  • étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise
  • ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.

Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Biens nouveaux ou améliorés

Inclure les biens corporels et certains produits basés sur la capture des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché.

Inclure l'amélioration considérable dans la conception d'un bien.

Exclure les nouveaux biens achetés auprès d'autres entreprises aux fins de revente et tout changement de nature exclusivement esthétique.

  • Oui
  • Non

Services nouveaux ou améliorés

Les services sont des activités incorporelles qui sont produites et consommées simultanément et qui modifient l'état (p. ex. physique ou psychologique) des utilisateurs. La participation des utilisateurs en temps, en disponibilité, en attention, en efforts ou sous forme de transmission de l'information est souvent une condition nécessaire qui mène à la coproduction de services par les utilisateurs et l'entreprise. Les attributs ou l'expérience d'un service peuvent donc dépendre de la participation des utilisateurs. Les services peuvent également comprendre certains produits basés sur la capture des connaissances.

  • Oui
  • Non

Processus d'affaires nouveaux ou améliorés

Mise en place de processus de production nouveaux ou améliorés pour de biens ou de services, des processus de distribution ou de logistiques nouveaux ou améliorés, des méthodes de marketing ou de vente nouvelles ou améliorées, des systèmes d'information et de communications nouveaux ou améliorés, des pratiques de gestion stratégique et générale nouvelles ou améliorées et de développement de produits ou de processus d'affaires nouveaux ou améliorés.

  • Oui
  • Non

Question 46. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise avait-elle des dépenses en recherche et développement expérimental (R-D)?

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance du genre humain, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications des connaissances existantes.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non

Question 47. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle reçu des financements du secteur privé de sources canadiennes ou étrangères pour soutenir la commercialisation de biens ou de services nouveaux ou améliorés?

Veuillez inclure le financement provenant des banques, des caisses populaires ou des coopératives de crédit, d'autres institutions financières, des fournisseurs de capital de risque et de personnes ou de groupes qui ne sont pas liés à l'entreprise, comme les investisseurs providentiels.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 48. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle reçu des financements gouvernementaux?

Inclure tous les niveaux de gouvernement (c.-à-d. fédéral, provincial, municipal).

Inclure les subventions governementaux, contributions, subventions, crédits d'impôt, incitations fiscales, incitations à l'exportation, prêts ou tout autre type de fonds publics reçus par cette entreprise.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Commentaires et rétroaction

Question 49. Combien de personnes ont été consultées pour remplir ce questionnaire?

Nombre de personnes

Avis d'intention d'extraire des données Web

Question 50. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

  • Oui
  • Non

Personne-ressource

Question 51. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Commentaires

Question 52. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

Question 53. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Limite de 200 caractères. Vous trouverez le nombre de caractères restants sous le champ de modification du texte.

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Avant de soumettre votre questionnaire, sélectionnez le lien « Début du questionnaire » situé dans le coin supérieur gauche; vous reviendrez alors à la page « Pour commencer ». À partir de cette page, vous pouvez appuyer sur le bouton Suivant situé au bas de la page afin de parcourir le questionnaire.

Pour soumettre votre questionnaire

Si vous n'avez pas besoin de passer en revue vos renseignements, appuyez sur le bouton Suivant pour continuer.

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Lorsque vous aurez rempli et soumis votre questionnaire, il vous sera possible de l'imprimer.

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Si vous êtes prêt à soumettre le questionnaire, appuyez sur le bouton Soumettre situé dans le coin inférieur droit.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête a pour but de recuellir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de règlementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, de la Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, British Columbia Ministry of Energy and Mines, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l'Économie de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu de la Oil and Gas Conservation Act et ses règlements (Saskatchewan) et de la Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le ministère de l'Économie de la Saskatchewan utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN  vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN  est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN  se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN  vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN  associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN  contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

#{NAICS_Title_F.Prefill}
#{NAICS_Desc_F.Prefill}

#{NAICS_Title_F.Prefill}

Description et exemples
#{NAICS_Title_F.Prefill}
#{NAICS_Desc_F.Prefill}

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex.  fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que #{NAICS_Title_F.Prefill} n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : #{NAICS_Title_F.Prefill}?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : #{__NAICS_TITLE_F} Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
  • Non, c'est la seule activité significative

Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
#{__NAICS_TITLE_F}  
#{__secondary_NAICS_TITLE_F}  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

  • Date de début de l'exercise financier
  • Date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

  • Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    • Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

1. Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?
  milliers de $CAN
Revenus d'exploitation  
Ventes à l'étranger  
Ventes au Canada et autres ventes  
Ventes de produits extraits du gaz  
Transport et stockage de gaz de tiers  
Autres revenus d'exploitation  
Total des revenus d'exploitation  
Dépenses d'exploitation  
Total, approvisionnement en gaz  
Transport  
Distribution  
Exploitation générale et frais généraux d'administration  
Frais d'entretien  
Dépréciation et amortissement  
Autres dépenses  
Total des dépenses d'exploitation  
Revenus nets d'exploitation  
Autres revenus  
Revenus provenant des sociétés affiliés  
Autres revenus  
Revenus extraordinaires  
Total des autres revenus  
Autres déductions  
Autres déductions de revenus  
Déductions de revenus extraordinaires  
Total des autres déductions  
Frais fixes  
Intérét sur la dette à long terme  
Autres frais fixes  
Total des frais fixes  
Autre  
Provisions pour impôt sur le revenu  
Revenu net après impôt  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Actifs

2. Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?
  milliers de $CAN
Actif  
Installations  
Investissements  
Total des investissements  
Disponibilité  
Encaisse, en banque ou placements en numéraire  
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses  
Matériaux d'installation et fournitures d'exploitation  
Autres disponibilités, matériaux et fournitures et dépenses payées d'avance  
Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gaz dans les conduits  
Total des disponibilités  
Autre  
Débits différés  
Total de l'actif  

État supplémentaire des frais d'exploitation - opérations de production

3. Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.

Les comptes de frais d'exploitation excluent l'approvisionnement en gaz.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.
  Courant milliers de $CAN Réparations milliers de $CAN
Opérations de production    
Traitements et salaires    
Combustible et électricité    
Matériaux et fournitures    
Paiements versés aux entrepreneurs    
Services achetés    
Autres dépenses d'exploitation    
Total des dépenses d'exploitation    
Transmission    
Traitements et salaires    
Combustible et électricité    
Matériaux et fournitures    
Paiements versés aux entrepreneurs    
Services achetés    
Autres dépenses d'exploitation de canalisation principale    
Total des dépenses d'exploitation de canalisation principale    
Distribution de services de gaz    
Traitements et salaires    
Combustible et électricité    
Matériaux et fournitures    
Paiements versés aux entrepreneurs    
Services achetés    
Autres dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz    
Total dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz    

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Statistiques de la paie

4. Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?
  Nombre total d'employés
#{__DV_FiscalYearEnd_F}
Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction    
Approvisionnement de gaz    
Transport    
Distribution    
Ventes    
Administration    
Total ─ direction    
Employés de la production    
Approvisionnement de gaz    
Transport    
Distribution    
Ventes    
Administration    
Total ─ employés de la production    
Total emploi, traitements et salaires    

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes

Les traitements et salaires pour la direction est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les traitements et salaires pour les employés de la production est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Méthode de collecte

5. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Type de conduite

6. Pendant l'exercice financier 2018 , parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?

Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.

On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Champ d'exploitation et des conduites de collecte
  • Canalisations principales
  • Conduites parallèles et des conduites auxiliares
  • Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier
  • Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique
  • Aucune de ces réponses

Locations

7. Dans quels provinces ou territoires cette exploitation a-t-elle utilisé les types de conduites suivants ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Canalisations principales

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

8. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Canalisations principales

9. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

10. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier

11. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique

12. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Stations de compression

13. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de compression?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Île-du-Prince-Édouard

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Nouvelle-Écosse

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Nouveau-Brunswick

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Québec

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
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Ontario

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Manitoba

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Saskatchewan

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Alberta

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Colombie-Britannique

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Yukon

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Territoires du Nord-Ouest

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Nunavut

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Ajouter fichiers

14. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur le gaz naturel (NGFS). Les questions suivantes sont associées à la longueur des pipelines, des types de conduites et des stations de compresseur. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.