Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir
1. Est-ce qu'il s'agit d'un commerce de détail?
p. ex. épicerie ou dépanneur, grand magasin, distributeur automatique
- Oui
- Non
Condition d'affichage : Si Q1= Oui ou non-réponse, afficher le bloc d'info 'Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate'. Sinon, ne pas afficher.
Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate :
- Les aliments ou boissons chauffés pour la consommation
- Les salades, sauf celles qui sont en conserve ou sous vide
- Les sandwichs et produits semblables, sauf s'ils sont congelés
- Les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d'aliments prêts-à-servir
- Les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies) et croissants avec garniture sucrée ou autres produits semblables qui ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs et sont vendus en quantités de moins de six portions individuelles
- La crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème dessert (pouding) glacée, les succédanés de ces
- produits ou tout produit contenant l'un ou l'autre de ces produits, qui ne sont pas préemballés et qui sont vendus en portions individuelles
- Des boissons non alcoolisées, telles que café, thé, lait et jus.
2. Du 1er janvier au 30 novembre 2024, quel a été le total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate?
Inclure les mets à emporter et les aliments d'un comptoir à charcuterie.
Exclure les taxes et les produits alimentaires de base comme le pain, les fruits, les légumes, etc.
Déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près.
Total des ventes nettes excluant les taxes
$________.00
Condition d'enchaînement : Si Q2= 0 ou non-réponse, passer à Q5. Sinon, passer à Q3.
Note : En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.
3. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er janvier au 30 novembre 2024 rapporté précédemment, certaines ventes sont-elles exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?
Note:
- Cette question ne vise pas les exemptions temporaires de la TVH qui ont débuté le 14 décembre 2024
- les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
- veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.
- Oui
- Non
Condition d'enchaînement : Si Q3=Oui, passer à Q4. Sinon, passer à Q5.
Note: En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.
4. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er janvier au 30 novembre 2024 rapporté précédemment, quel est le montant des ventes qui étaient exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?
Note:
- Excluez les transactions totalisant plus de 4,00 $, même si elles étaient assujetties à l'exemption temporaire de la TVH mise en œuvre le 14 décembre 2024
- les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
- veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption
- déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près ou fournissez un pourcentage du total des ventes nettes.
Ventes admissibles en dollars canadiens
$________.00
OU
Ventes admissibles en pourcentage
________%
Condition d'affichage : Si Q1= Oui ou non-réponse, afficher le bloc d'info 'Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate'. Sinon, ne pas afficher.
Note: Les questions suivantes vous demanderont de déclarer des renseignements du 1er décembre au 31 décembre 2024.
Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate :
- Les aliments ou boissons chauffés pour la consommation
- Les salades, sauf celles qui sont en conserve ou sous vide
- Les sandwichs et produits semblables, sauf s'ils sont congelés
- Les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d'aliments prêts-à-servir
- Les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies) et croissants avec garniture sucrée ou autres produits semblables qui ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs et sont vendus en quantités de moins de six portions individuelles
- La crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème dessert (pouding) glacée, les succédanés de ces produits ou tout produit contenant l'un ou l'autre de ces produits, qui ne sont pas préemballés et qui sont vendus en portions individuelles
- Des boissons non alcoolisées, telles que café, thé, lait et jus.
5. Du 1er décembre au 31 décembre 2024, quel a été le total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate?
Inclure les mets à emporter et les aliments d'un comptoir à charcuterie.
Exclure les taxes et les produits alimentaires de base comme le pain, les fruits, les légumes, etc.
Déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près.
Total des ventes nettes excluant les taxes
$________.00
Condition d'enchaînement : Si Q5= 0 ou non-réponse, passer à la fin de l'enquête. Sinon, passer à Q6.
Note: En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.
6. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er décembre au 31 décembre 2024 rapporté précédemment, certaines ventes sont-elles exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?
Note:
- cette question ne vise pas les exemptions temporaires de la TVH qui ont débuté le 14 décembre 2024
- les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
- veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.
- Oui
- Non
Condition d'enchaînement : Si Q6= Oui, passer à Q7. Sinon, passer à la fin de l'enquête.
Note : En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.
7. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er décembre au 31 décembre 2024 rapporté précédemment, quel est le montant des ventes qui étaient exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?
Note:
- Excluez les transactions totalisant plus de 4,00 $, même si elles étaient assujetties à l'exemption temporaire de la TVH mise en œuvre le 14 décembre 2024
- les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
- veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.
- déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près ou fournissez un pourcentage du total des ventes nettes.
Ventes admissibles en dollars canadiens
$________.00
OU
Ventes admissibles en pourcentage
________%