Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des usines de l'Ouest canadien qui utilisent des grains principalement pour produire de l'éthanol ou du biodiésel. Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par Statistique Canada pour calculer les données sur les livraisons de céréales et pour produire les bilans des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique ainsi que pour élaborer et administrer des politiques agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant« N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section« Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

  Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Types de grains achetés aux fins d'utilisation industrielle

1. Lesquels des grains suivants ont été achetés par l'entreprise aux fins d'utilisation industrielle depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence?

Inclure :

• les achats effectués auprès des agriculteurs
• les quantités achetées des entreprises
• les grains importés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Blé
  • Exclure le blé dur.
• Blé dur
• Canola
• Maïs
• Orge
• Avoine
• Lin
• Seigle
• Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle
  • Précisez les autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle

Quantité de grains achetée à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

Inclure :

• les achats effectués auprès des agriculteurs
• les quantités achetées des entreprises
• les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

	Quantité achetée auprès des agriculteurs (tonnes métriques)	Quantité achetée auprès des entreprises (tonnes métriques)
Type de grain
Blé (exclure le blé dur)
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle

Stocks de grains au

3. Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

	Stocks totaux (tonnes métriques)
Type de grain
Blé (exclure le blé dur)
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle

Changements ou événements

4. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

5. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

6. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

7. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des usines de l'Ouest canadien qui utilisent des grains principalement pour produire de l'éthanol ou du biodiésel. Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par Statistique Canada pour calculer les données sur les livraisons de céréales et pour produire les bilans des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique ainsi que pour élaborer et administrer des politiques agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce momentt
  p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Est temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

exemple

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les importations.

Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

exemple

	Stocks au 31 décembre 2019 (tonnes métriques)
Maïs-grain
a.   Possédés par cette entreprise
b.   Retenus pour d'autres entreprises
Total du maïs-grain
Soya
c.  Possédés par cette entreprise
d.  Retenus pour d'autres entreprises
Total du soya

Quantité de grains utilisés pour la fabrication ou à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la campagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de tonnes métriques de maïs-grain est-ce que l'entreprise a utilisé à des fins de fabrication ou industrielles?

Maïs-grain

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d’une entreprise ou d’unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.

Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin. 

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec d’autres entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Est temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

exemple

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les importations.

Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

exemple

	Stocks au 31 décembre 2021 (tonnes métriques)
Maïs-grain
a. Possédés par cette entreprise
b. Retenus pour d'autres entreprises
Total du maïs-grain
Soya
c. Possédés par cette entreprise
d. Retenus pour d'autres entreprises
Total du soya

Changements ou événements

2. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le Rapport sur les prix du commerce de gros recueille les prix des transactions de produits pour créer lʼIndice des prix des services du commerce de gros (IPSCG). Cet indice mesure le mouvement des prix des services fournis par les grossistes et peut être reliés à d'autres indices des services aux entreprises afin de fournir les meilleures prévisions de rendement et productivité réels, de surveiller l'inflation et de faire avancer un important programme de recherches à Statistique Canada.

L'IPSCG peut également être utilisé par les entreprises afin de mesurer leur performance par rapport à l'évolution de l'industrie ou pour des comparaisons internationales de la productivité, de l'inflation ou du commerce.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Instructions de déclaration

Pour chaque produit, veuillez vérifier les spécifications du produit et les devises utilisées pour le prix d'achat et le prix de vente, et déclarer les prix d'achat mensuels moyens et les prix de vente mensuels moyens pour le trimestre actuel. S'il vous plaît, fournir les données historiques manquantes.
Le produit choisi doit satisfaire aux critères suivants :

• Génère une part importante du chiffre d'affaires annuel pour cette entreprise
• Est vendu régulièrement tout au long de l'année
• Génère habituellement des marges positives (c.-à-d. vendu à un prix plus élevé que le prix d'achat).

Si le produit ne répond plus aux critères ci-dessus, veuillez sélectionnez un autre produit.
Si les montants précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 10 jours suivant la réception.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. 

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
    • A cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
  • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    • Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    • Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Joindre des fichiers (s'il y a lieu)

4. Nos dossiers indiquent que cette entreprise respecte ses obligations en matière de déclaration au moyen de fichiers envoyés en pièces jointes. Choisissez et joignez les fichiers requis comportant les renseignements sur les prix pour le trimestre de référence. Vous pouvez également joindre tout nouveau fichier ou mis à jour concernant des périodes précédentes, si nécessaire.

Liste des composantes

5. (Premier trimestre de déclaration) Selon nos renseignements, les catégories de produits suivantes génèrent la plus importante part du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour votre entreprise.

Les catégories de produit ont été choisies selon les activités commerciales typiques de votre industrie. La classification du produit est basée sur la version 2017 du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN).

Pour chaque catégorie, sélectionner un produit qui satisfait aux critères suivants :

• Génère une part importante du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour cette entreprise dans cette catégorie de produit
• Est vendu régulièrement au cours de l'année et
• Génère habituellement des marges positives (c.-à-d. vendu à un prix plus élevé que le prix d'achat).

Les catégories de produit peuvent s'afficher plus d'une fois. Cela facilite la collecte de données pour plusieurs produits au sein de la même catégorie. Ne sélectionnez pas un produit plus d'une fois.

(Trimestres suivants) Ces produits ont précédemment été déclarés comme représentatifs de l'activité de commerce de gros pour votre entreprise.

(S'il y a lieu) Afin de préserver la qualité des données produites par Statistique Canada pour le secteur du commerce de gros, nous avons également besoin de renseignements sur # produits supplémentaire(s) vendus par votre entreprise.
Si un produit est discontinué ou n'est plus disponible, on vous demandera de déclarer un autre produit.

Produit

6. Le produit fait-il partie de la catégorie suivante : Catégorie de produit?

7. Indiquez la catégorie de produit à laquelle appartient.

Recherchez la classification du produit : Entrez une catégorie ou un nom de produit.

8. Le produit satisfait-il aux critères suivants? 

• Le produit est vendu régulièrement tout au long de l'année.
• Le produit génère une part importante du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour cette entreprise.

9. Le produit était-il disponible à la vente par cette entreprise entre mois 1 and mois 3?

10. Pour quelle raison ce produit n'était-il pas disponible à la vente entre mois 1 and mois 3?

• Article saisonnier
• Temporairement en rupture de stock ou commande en retard
• Discontinué ou abandonné
• Autre – Précisez

11. (Premier trimestre de déclaration) Saisissez les renseignements du produit qui fait partie de la catégorie : Catégorie de produit.

Sélectionner un produit qui satisfait aux critères suivants :

• Génère une part importante du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour cette entreprise dans cette catégorie de produit
• Est vendu régulièrement au cours de l'année et
• Génère habituellement des marges positives (c.-à-d. vendu à un prix plus élevé que le prix d'achat).

(Trimestres suivants) Vérifier les renseignements ci-dessous sur le produit et faire la mise à jour au besoin.

Nom du produit
Description du produit
Fabricant (s'il y a lieu)

Ce produit est-il actuellement importé?

• Oui
  • Choisissez le pays :
    • Chine
    • Allemagne
    • France
    • Inde
    • Japon
    • Mexique
    • Philippines
    • Corée du Sud
    • Royaume-Uni
    • États-Unis
    • Autre – précisez
• Non

Indiquez le code utilisé par votre entreprise pour identifier ce produit.

• Code interne – précisez
• UGS (Unité de gestion de stock) – précisez
• CUP (Code universel des produits) – précisez
• AP (Code d'appel de prix) – précisez
• Autre – précisez

Quelle est l'unité de mesure pour l'achat de ce produit?

• À l'unité – Précisez la taille ou le poids
• Dans un emballage p. ex.12 caisses par boîte, 24 paquets par caisse, 12 cartons par caisse, 24 unités par carton – Précisez nombre d'articles et la taille ou le poids
• En vrac p. ex. par kilogramme, litre, mètre – Précisez la taille ou le poids
• Autre – Précisez la taille ou le poids

Quelle est l'unité de mesure pour la vente de ce produit?

• À l'unité – Précisez la taille ou le poids
• Dans un emballage p. ex.12 caisses par boîte, 24 paquets par caisse, 12 cartons par caisse, 24 unités par carton – Précisez nombre d'articles et la taille ou le poids
• En vrac p. ex. par kilogramme, litre, mètre – Précisez la taille ou le poids
• Autre – Précisez la taille ou le poids

12. Quelle devise sera utilisée pour déclarer le prix d'achat moyen et le prix de vente moyen de ce produit?

Note : Si vous avez déjà converti les prix de la devise étrangère en dollars canadiens, veuillez choisir « Dollars canadiens ($ CAN) ».

Devise utilisée pour le prix d'achat

• Dollars canadiens ($CAN)
• Dollars américains ($US)
• Euros (€)
• Japanese Yen (JP¥)
• Chinese Yuan (CN¥)
• Mexican Pesos (MXN)
• Autre – précisez

Devise utilisée pour le prix de vente

• Dollars canadiens ($CAN)
• Dollars américains ($US)
• Euros (€)
• Japanese Yen (JP¥)
• Chinese Yuan (CN¥)
• Mexican Pesos (MXN)
• Autre – précisez

13. (Premier trimestre de déclaration) Déclarez les prix mensuels moyens pour le produit pour les mois historiques énumérés ci-dessous.

(Trimestres suivants) Vérifier les prix mensuels moyens pour le produit pour les mois historiques énumérés ci-dessous et corrigez-les s'il y a lieu.

Si l'entreprise n'a pas précédemment déclaré les prix pour les mois historiques, déclarez les renseignements manquants.

Déclarez les prix en utilisant le montant exact arrondi à deux décimales près.
p. ex. 100,67; 100 000,98.

Le prix d'achat représente les coûts engagés par votre entreprise pour faire l'acquisition du produit.
Inclure les révisions pour les escomptes, les rabais et les frais de transport.

Le prix de vente représente le montant que votre entreprise reçoit pour la vente de ce produit.
Inclure les révisions pour les escomptes et les promotions.
Exclure les taxes et les frais de transport.

• Mois historiques
• Prix d'achat et Prix de vente pour le mois historique 0
• Prix d'achat et Prix de vente pour le mois historique 1
• Prix d'achat et Prix de vente pour le mois historique 2
• Prix d'achat et Prix de vente pour le mois historique 3

14. (Trimestres suivants) Est-ce que le prix d'achat ou de vente a été révisé entre le mois historique 0 and le mois historique 3?

15. Déclarez les prix mensuels moyens pour le produit pour les mois du trimestre courant énumérés ci-dessous.

Déclarez les prix en utilisant le montant exact arrondi à deux décimales près.
p. ex. 100,67; 100 000,98.

Le prix d'achat représente les coûts engagés par votre entreprise pour faire l'acquisition du produit.
Inclure les révisions pour les escomptes, les rabais et les frais de transport.

Le prix de vente représente le montant que votre entreprise reçoit pour la vente de ce produit.
Inclure les révisions pour les escomptes et les promotions.
Exclure les taxes et les frais de transport.

• Trimestre courant
• Prix d'achat et Prix de vente pour le trimestre courant, mois 1
• Prix d'achat et Prix de vente pour le trimestre courant, mois 2
• Prix d'achat et Prix de vente pour le trimestre courant, mois 3

16. Pour tout mois pour lequel le prix d'achat n'est pas déclaré, sélectionnez la raison pour laquelle le prix d'achat n'est pas déclaré.

• Article saisonnier
• Temporairement en rupture de stock ou commande en retard
• Aucune achat
• Autre raison – précisez

17. Pour tout mois pour lequel le prix de vente n'est pas déclaré, sélectionnez la raison pour laquelle le prix de vente n'est pas déclaré

• Article saisonnier
• Temporairement en rupture de stock ou commande en retard
• Aucune vente
• Autre raison – précisez

18. Pour n'importe quel mois où il y avait une variation du prix d'achat, sélectionnez la raison principale de la variation du prix d'achat.

• Changement aux termes du contrat
• Changement dans le coût du transport
• Changement de produit ou caractéristiques de produit
• Changement de fournisseur
• Changement à l'offre ou à la demande
• Marchés des produits de base
• Concurrence
• Taux de change
• Autre (p. ex. changement à la réglementation, météo, etc.)
• Commentaires (facultatif)

19. Pour n'importe quel mois où il y avait une variation du prix de vente, sélectionnez la raison principale de la variation du prix de vente.

• Changement aux termes du contrat
• Changement des clients
• Changement dans les coûts d'exploitation
• Changement de produit ou caractéristiques de produit
• Changement dans le prix d'achat du produit
• Changement à l'offre ou à la demande
• Marchés des produits de base
• Concurrence
• Taux de change
• Promotion / fin de la promotion
• Autre (p. ex. changement à la réglementation, météo, etc.)
• Commentaires (facultatif)

Produit de remplacement (s'il y a lieu)

20. Vous avez indiqué que le produit n'était pas disponible à la vente.

OU Nos dossiers indiquent que la moyenne mensuelle des prix de vente déclarée pour le produit était souvent inférieure à la moyenne mensuelle des prix d'achat, donnant lieu à des marges négatives.
OU Le produit n'appartient pas à la catégorie suivante : Catégorie de produits.
OU Nos dossiers indiquent que le produit n'a pas été acheté ni vendu régulièrement au cours de l'année.
OU Vous avez indiqué que le produit n'est pas vendu régulièrement tout au long de l'année et ne génère pas une part importante du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour cette entreprise.

Entre mois 1 et mois 3 cette entreprise avait-elle un autre produit disponible à la vente qui faisait partie de la catégorie suivante : Catégorie de produits?

Sélectionner un produit qui satisfait aux critères suivants :

• Génère une part importante du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour cette entreprise dans cette catégorie de produit
• Est vendu régulièrement au cours de l'année et
• Génère habituellement des marges positives (c.-à-d. vendu à un prix plus élevé que le prix d'achat).

21. Sélectionnez la catégorie de produits qui génère le chiffre d'affaires du commerce de gros le plus élevé pour votre entreprise.

Les catégories de produit listées ont été choisies selon les activités commerciales typiques de votre industrie.

22. Inscrire les renseignements sur le produit pour un produit de remplacement dans la catégorie : Catégorie de produits.

Sélectionner un produit qui satisfait aux critères suivants :

• Génère une part importante du chiffre d'affaires annuel du commerce de gros pour cette entreprise dans cette catégorie de produit
• Est vendu régulièrement au cours de l'année et
• Génère habituellement des marges positives (c.-à-d. vendu à un prix plus élevé que le prix d'achat).

Nom du produit
Description du produit
Fabricant (s'il y a lieu)

Ce produit est-il actuellement importé?

• Oui
  • Choisissez le pays :
    • Chine
    • Allemagne
    • France
    • Inde
    • Japon
    • Mexique
    • Philippines
    • Corée du Sud
    • Royaume-Uni
    • États-Unis
    • Autre – précisez
• Non

Indiquez le code utilisé par votre entreprise pour identifier ce produit.

• Code interne – précisez
• UGS (Unité de gestion de stock) – précisez
• CUP (Code universel des produits) – précisez
• AP (Code d'appel de prix) – précisez
• Autre – précisez

Quelle est l'unité de mesure pour l'achat de ce produit?

• À l'unité – Précisez la taille ou le poids
• Dans un emballage p. ex.12 caisses par boîte, 24 paquets par caisse, 12 cartons par caisse, 24 unités par carton – Précisez nombre d'articles et la taille ou le poids
• En vrac p. ex. par kilogramme, litre, mètre – Précisez la taille ou le poids
• Autre – Précisez la taille ou le poids

Quelle est l'unité de mesure pour la vente de ce produit?

• À l'unité – Précisez la taille ou le poids
• Dans un emballage p. ex.12 caisses par boîte, 24 paquets par caisse, 12 cartons par caisse, 24 unités par carton – Précisez nombre d'articles et la taille ou le poids
• En vrac p. ex. par kilogramme, litre, mètre – Précisez la taille ou le poids
• Autre – Précisez la taille ou le poids

23. Quelle devise sera utilisée pour déclarer le prix d'achat moyen et le prix de vente moyen de ce produit?

Note : Si vous avez déjà converti les prix de la devise étrangère en dollars canadiens, veuillez choisir « Dollars canadiens ($ CAN) ».

Devise utilisée pour le prix d'achat

• Dollars canadiens ($CAN)
• Dollars américains ($US)
• Euros (€)
• Japanese Yen (JP¥)
• Chinese Yuan (CN¥)
• Mexican Pesos (MXN)
• Autre – précisez

Devise utilisée pour le prix de vente

• Dollars canadiens ($CAN)
• Dollars américains ($US)
• Euros (€)
• Japanese Yen (JP¥)
• Chinese Yuan (CN¥)
• Mexican Pesos (MXN)
• Autre – précisez

24. Déclarez les prix mensuels moyens pour le produit pour les mois énumérés ci-dessous.

Déclarez les prix en utilisant le montant exact arrondi à deux décimales près.
p. ex. 100,67; 100 000,98.

Le prix d'achat représente les coûts engagés par votre entreprise pour faire l'acquisition du produit.
Inclure les révisions pour les escomptes, les rabais et les frais de transport.

Le prix de vente représente le montant que votre entreprise reçoit pour la vente de ce produit.
Inclure les révisions pour les escomptes et les promotions.
Exclure les taxes et les frais de transport.

• Trimestre précédent
• Prix d'achat et Prix de vente pour le mois historique 3
• Trimestre courant
• Prix d'achat et Prix de vente pour le trimestre courant, mois 1
• Prix d'achat et Prix de vente pour le trimestre courant, mois 2
• Prix d'achat et Prix de vente pour le trimestre courant, mois 3

25. Pour tout mois pour lequel le prix d'achat n'est pas déclaré, sélectionnez la raison pour laquelle le prix d'achat n'est pas déclaré.

• Article saisonnier
• Temporairement en rupture de stock ou commande en retard
• Aucune achat
• Autre raison – précisez

26. Pour tout mois pour lequel le prix de vente n'est pas déclaré, sélectionnez la raison pour laquelle le prix de vente n'est pas déclaré

• Article saisonnier
• Temporairement en rupture de stock ou commande en retard
• Aucune vente
• Autre raison – précisez

27. Pour n'importe quel mois où il y avait une variation du prix d'achat, sélectionnez la raison principale de la variation du prix d'achat.

• Changement aux termes du contrat
• Changement dans le coût du transport
• Changement de produit ou caractéristiques de produit
• Changement de fournisseur
• Changement à l'offre ou à la demande
• Marchés des produits de base
• Concurrence
• Taux de change
• Autre (p. ex. changement à la réglementation, météo, etc.)
• Commentaires (facultatif)

28. Pour n'importe quel mois où il y avait une variation du prix de vente, sélectionnez la raison principale de la variation du prix de vente.

• Changement aux termes du contrat
• Changement des clients
• Changement dans les coûts d'exploitation
• Changement de produit ou caractéristiques de produit
• Changement dans le prix d'achat du produit
• Changement à l'offre ou à la demande
• Marchés des produits de base
• Concurrence
• Taux de change
• Promotion / fin de la promotion
• Autre (p. ex. changement à la réglementation, météo, etc.)
• Commentaires (facultatif)

Personne-ressource

29. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom Nom de famille est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non
• Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

30. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire? Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

31. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête ?

Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des données statistiques utiles sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles du Canada que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement et entités autochtones.

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront utilisées par des analystes et des responsables de l'élaboration des politiques pour mieux comprendre l'état actuel des infrastructures essentielles du Canada, en vue de permettre à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques à l'appui de l'amélioration des infrastructures publiques essentielles du Canada, et d'aider à surveiller les progrès accomplis relativement aux résultats souhaités et à en rendre compte.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données sur différentes entités gouvernementales et sur des entreprises d'utilité publique; notamment sur les actifs tant au niveau agrégé qu'au niveau individuel. En outre, les noms des organisations gouvernementales provinciales, régionales et municipales seront publiés, ainsi que les variables utilisées lors de l'échantillonnage et de l'estimation.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne communiquera les données tirées de la présente enquête qu'aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L' de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L' de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division des investissements, science et technologie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Infrastructure Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2020. Si votre exercice financier de 12 mois n'est pas encore terminé, fournir l'estimation la plus exacte possible pour l'année entière.

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
• Déclarez la distance ou longueur en kilomètres.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire ?

Le présent questionnaire doit être rempli par le directeur ou la directrice d'actifs.

Comment protégeons-nous vos renseignements ?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 30 jours suivant la réception.

La gestion d'actifs

1. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs pour les catégories d'actifs énumérées ci-dessous ?

a. Eau potable

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucunt plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

b. Eaux pluviales

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

c. Eaux usées

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

d. Déchets solides

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

e. Routes

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

f. Ponts et tunnels

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

g. Culture, sports et loisirs

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

h. Transport en commun

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

i. Logements sociaux et abordables publics

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

2. Quand votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs pour les catégories d'actifs énumérées ci-dessous ?

Indiquez dans combien d'années.

a. Eau potable

Nombre d'années

b. Eaux pluviales

Nombre d'années

c. Eaux usées

Nombre d'années

d. Déchets solides

Nombre d'années

e. Routes

Nombre d'années

f. Ponts et tunnels

Nombre d'années

g. Culture, sports et loisirs

Nombre d'années

h. Transport en commun

Nombre d'années

i. Logements sociaux et abordables publics

Nombre d'années

3. À quelle fréquence le plan est-il mis à jour ?

Indiquez le nombre d'années entre les mises à jour.

a. Eau potable

Nombre d'années

b. Eaux pluviales

Nombre d'années

c. Eaux usées

Nombre d'années

d. Déchets solides

Nombre d'années

e. Routes

Nombre d'années

f. Ponts et tunnels

Nombre d'années

g. Culture, sports et loisirs

Nombre d'années

h. Transport en commun

Nombre d'années

i. Logements sociaux et abordables publics

Nombre d'années

4. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle ?

a. Eau potable

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

b. Eaux pluviales

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

c. Eaux usées

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

d. Déchets solides

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

e. Routes

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

f. Ponts et tunnels

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

g. Culture, sports et loisirs

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

h. Transport en commun

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

i. Logements sociaux et abordables publics

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

5. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs à l'eau potable.

Eau potable

6. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs aux eaux pluviales.

Eaux pluviales

7. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs aux eaux usées.

Eaux usées

8. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs aux déchets solides.

Déchets solides

9. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs routiers.

Routes

10. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels.

Ponts et tunnels

11. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les installations culturelles, sportives ou de loisirs.

Culture, sports et loisirs

12. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs de transport en commun.

Transport en commun

13. En 2020, quel était le niveau de maturité global de la planification de la gestion des actifs de votre organisation ?

a. Eau potable

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

b. Eaux pluviales

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

c. Eaux usées

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

d. Déchets solides

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

e. Routes

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

f. Ponts et tunnels

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

g. Culture, sports et loisirs

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

h. Transport en commun

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

i. Logements sociaux et abordables publics

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

14. Pour les catégories d'actifs suivantes, votre organisation prend-elle en considération l'accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel ?

Laissez les champs vides si l'accessibilité et la conception universelle ne sont pas pris en considération dans le processus décisionnel de votre organisation.

a. Eau potable

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

b. Eaux pluviales

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

c. Eaux usées

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

d. Déchets solides

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

e. Routes

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

f. Ponts et tunnels

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

g. Culture, sports et loisirs

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

h. Transport en commun

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

i. Logements sociaux et abordables publics

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

15. Pour les catégories d'actifs suivantes, votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation des changements climatiques dans son processus décisionnel ?

Laissez les champs vides si l'adapatation aux changements climatiques et l'atténuation des changments climatiques ne sont pas pris en considération dans le processus décisionnel de votre organisation.

a. Eau potable

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

b. Eaux pluviales

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

c. Eaux usées

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

d. Déchets solides

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

e. Routes

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

f. Ponts et tunnels

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

g. Culture, sports et loisirs

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

h. Transport en commun

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

i. Logements sociaux et abordables publics

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

Identifiez ci-dessous les actifs ou installations d'infrastructure publique essentielle que votre organisation possède ou loue. Pour tous les actifs ou installations que votre organisation possède ou loue, on vous posera une série de questions spécifiques à l'actif.

Immobilisations ponctuelles: actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. Exemples: usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire: actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent: les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

16. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des immobilisations relatives au système d'eau potable ?

Immobilisations ponctuelles relatives au système d'eau potable

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

Actif du système d'eau potable linéaire

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

17. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des immobilisations relatives aux eaux usées ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

Actifs linéaires relatifs aux eaux usée

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

18. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs aux eaux pluviales ?

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

19. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs routiers ?

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

20. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

21. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs aux déchets solides ?

Actifs relatifs à la collecte des déchets solides

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

Actifs relatifs aux stations de transfert

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

22. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des installations culturelles, sportives ou de loisirs ?

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

23. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs au logement social et abordable public ?

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

24. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs de transport en commun ?

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

Résumé de la liste des composants

25. Remplissez les questions pour les actifs cotés.

• Eau potable
• Eaux usées
• Eaux pluviales
• Routes
• Ponts et tunnels
• Déchets solides
• Culture, loisirs et installations sportives
• Logement social et abordable public
• Transport en commun

Eau potable

Immobilisations ponctuelles: actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. Exemples: usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire: actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent: les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

26. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des stocks des immobilisations et des actifs relatifs à l'eau potable que possédait votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Nombre

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

Nombre

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

Nombre

d. Stations de pompage d'eau

Nombre

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

g. Canalisations de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

27. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs à l'eau potable de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Indiquez la distribution en nombre de kilomètres.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Stations de pompage d'eau

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Distribution en nombre-kilomètres

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Distribution en nombre-kilomètres

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Canalisations de diamètre inconnu

Distribution en nombre-kilomètres

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

28. En 2020, quel était l'état physique général des actifs en eau potable de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments hors service. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Stations de pompage d'eau

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Canalisations de diamètre inconnu

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

29. En 2020, quel pourcentage des actifs relatifs à l'eau potable que possédait votre organisation ont été mis hors service ?

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Pourcentage

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

Pourcentage

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

Pourcentage

d. Stations de pompage d'eau

Pourcentage

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Pourcentage

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Pourcentage

g. Canalisations de diamètre inconnu

Pourcentage

30. Combien d'avis préventifs d'ébullition de l'eau votre organisation a-t-elle émis en 2020 ?

Avis OU Ne sais pas

31. Combien d'avis d'ébullition d'eau d'urgence votre organisation a-t-elle émis en 2020 ?

Avis OU Ne sais pas

32. Combien d'avis d'ébullition d'eau soutenu votre organisation a-t-elle émis en 2020 ?

Note: Un avis d'ébullition d'eau soutenu dure plus de 15 jours.

Avis OU Ne sais pas

33. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs relatifs à l'eau potable que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Stations de pompage d'eau

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

g. Canalisations de diamètre inconnu

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

34. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs relatifs à l'eau potable pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Stations de pompage d'eau

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Canalisations de diamètre inconnu

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le l'eau potable.

Eaux usées

Immobilisations ponctuelles: actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique.

Exemples: usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire: actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent: les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

35. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des immobilisations relatives aux eaux usées que possédait votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

Nombre

b. Systèmes de lagunage

Nombre

c. Stations de pompage des eaux usées

Nombre

d. Stations de relèvement des eaux usées

Nombre

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Nombre

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f.  Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

36. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Systèmes de lagunage

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Stations de pompage des eaux usées

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Stations de relèvement des eaux usées

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Distribution en nombre-kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Distribution en nombre-kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

37. En 2020, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Systèmes de lagunage

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Stations de pompage des eaux usées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Stations de relèvement des eaux usées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

j. Canalisations de refoulement sanitaire

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

38. En 2020, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

Pourcentage

b. Systèmes de lagunage

Pourcentage

c. Stations de pompage des eaux usées

Pourcentage

d. Stations de relèvement des eaux usées

Pourcentage

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Pourcentage

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Pourcentage

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Pourcentage

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Pourcentage

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Pourcentage

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Pourcentage

39. En 2020, quel a été le volume d'eaux usées non traitées déversées du réseau d'eaux usées (collecte ou traitement) de votre organisation, du fait de perturbations ou de travaux d'entretien planifiés ?

Ne pas inclure les eaux usées déversées par les égouts unitaires du fait de précipitations (y compris la fonte de neige), sauf si ce déversement était également attribuable à une perturbation du réseau.

Volume d'eau non traitée

Indiquez le volume en mètres cubes OU N'a pas calculé OU Ne sais pas

40. Quelles ont été les causes des perturbations du réseau en 2020 ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Défaillance de la station de pompage ou de la station de relèvement non attribuable à une coupure de courant
2. Coupure de courant
3. Inondation
4. Entretien planifié
5. Autre - Précisez la cause de la perturbation

41. En 2020, quel pourcentage du volume annuel d'eaux usées de tous les débordements, déversements et usines de traitement était des écoulements extérieurs (non sanitaires) ?

1. Moins de 5 %
2. De 5 % à 10 %
3. De 11 % à 20 %
4. De 21 % à 30 %
5. De 31 % à 40 %
6. De 41 % à 50 %
7. De 51 % à 75 %
8. Plus de 75 %
9. Ne sais pas

42. Le système d'eaux usées de votre organisation doit-il être mis à niveau pour se conformer aux normes de qualité des effluents du Règlement fédéral sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ?

1. Oui
2. Non

43. En 20120, pendant combien d'heures et de jours au total des égouts unitaires ont-ils acheminé des eaux usées non traitées ?

Jours Heures OU Ne sais pas

44. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs relatifs aux eaux usées que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Systèmes de lagunage

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Stations de pompage des eaux usées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Stations de relèvement des eaux usées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à ou égal à 1 500 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

j. Canalisations de refoulement sanitaire

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

45. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs relatifs aux eaux usées pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Systèmes de lagunage

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Stations de pompage des eaux usées

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Stations de relèvement des eaux usées

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Durée de vie utile prévue (en années)

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les eaux usées.

Eaux pluviales

46. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des stocks des immobilisations et des actifs relatifs aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

Nombre

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

Nombre

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

Nombre

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

e. Fossés à ciel ouvert

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

47. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Fossés à ciel ouvert

Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

48. En 2020, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Fossés à ciel ouvert

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

49. En 2020, quel pourcentage des actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ont été mis hors service ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

Pourcentage

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

Pourcentage

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

Pourcentage

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Pourcentage

e. Fossés à ciel ouvert

Pourcentage

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Pourcentage

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Pourcentage

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Pourcentage

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Pourcentage

50. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs relatifs aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

e. Fossés à ciel ouvert

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

51. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs relatifs aux eaux pluviales pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Fossés à ciel ouvert

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les eaux pluviales.

Routes

52. En 2020, quelle était la longueur totale en kilomètres du réseau routier de votre organisation ?

Indiquez la longueur du réseau routier en kilomètres équivalents à deux voies, où un kilomètre d'une autoroute à quatre voies représente deux kilomètres. Pour les actifs que vous ne possédiez ou ne louiez pas ci-dessous, veuillez mets « 0 ». la longueur en kilomètres.

Actifs routiers

a. Autoroutes

Total en kilomètres

b. Autoroutes rurales

Total en kilomètres

c. Artères

Total en kilomètres

d. Routes collectrices

Total en kilomètres

e. Routes locales

Total en kilomètres

f. Ruelles et allées

Total en kilomètres

Autre

g. Trottoirs

Indiquez la longueur en kilomètres linéaires)

Total en kilomètres

53. Indiquez ci-dessous la répartition du réseau routier de votre organisation en kilomètres selon l'année d'achèvement de la construction.

Indiquez la longueur en kilomètres.

Actifs routiers

a. Autoroutes

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Autoroutes rurales

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Artères

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Routes collectrices

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Routes locales

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Ruelles et allées

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Autre

g. Trottoirs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

54. En 2020, quel était l'état physique général des actifs routiers ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Actifs routiers

a. Autoroutes

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Artères

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Routes collectrices

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Routes locales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Ruelles et allées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Autre

g. Trottoirs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

55. En 2020, quel pourcentage d'actifs routiers de votre organisation ont été mis hors service ?

Actifs routiers

a. Autoroutes

Pourcentage

b. Autoroutes rurales

Pourcentage

c. Artères

Pourcentage

d. Routes collectrices

Pourcentage

e. Routes locales

Pourcentage

f. Ruelles et allées

Pourcentage

Autre

g. Trottoirs

Pourcentage

56. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs relatifs au réseau routier que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Actifs routiers

a. Autoroutes

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Autoroutes rurales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Artères

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Routes collectrices

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

e. Routes locales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

f. Ruelles et allées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Autre

g. Trottoirs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

57. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs routiers pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Actifs routiers

a. Autoroutes

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Autoroutes rurales

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Artères

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Routes collectrices

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Routes locales

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Ruelles et allées

Durée de vie utile prévue (en années)

Autre

g. Trottoirs

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les routes.

Ponts et tunnels

58. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final d'actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

Nombre

b. Autoroutes rurales

Nombre

c. Artères

Nombre

d. Routes collectrices

Nombre

e. Routes locales

Nombre

f. Passerelles à piétons

Nombre

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

Nombre

h. Tunnels

Nombre

59. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Autoroutes rurales

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Artères

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Routes collectrices

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Routes locales

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Passerelles à piétons

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Tunnels

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

60. En 2020, quel était l'état physique général des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Artères

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Routes collectrices

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Routes locales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Passerelles à piétons

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Tunnels

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

61. En 2020, quel pourcentage des actifs routiers sous forme de ponts et tunnels de votre organisation ont été mis hors service ?

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

Pourcentage

b. Autoroutes rurales

Pourcentage

c. Artères

Pourcentage

d. Routes collectrices

Pourcentage

e. Routes locales

Pourcentage

f. Passerelles à piétons

Pourcentage

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

Pourcentage

h. Tunnels

Pourcentage

62. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Autoroutes rurales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Artères

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Routes collectrices

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

e. Routes locales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

f. Passerelles à piétons

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

h. Tunnels

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

63. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Autoroutes rurales

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Artères

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Routes collectrices

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Routes locales

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Passerelles à piétons

Durée de vie utile prévue (en années)

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Tunnels

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les ponts et tunnels.

Déchets solides

64. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des stocks d'actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Nombre

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

Nombre

c. Installations de récupération des matières

Nombre

d. Installations de digestion anaérobie

Nombre

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

Nombre

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

Nombre

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

Nombre

h. Incinérateurs

Nombre

i. Installations de valorisation énergétique

Nombre

65. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Installations de récupération des matières

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Installations de digestion anaérobie

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Incinérateurs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Installations de valorisation énergétique

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

66. En 2020, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Installations de récupération des matières

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Installations de digestion anaérobie

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Incinérateurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Installations de valorisation énergétique

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

67. En 2020, quel pourcentage des actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation ont été mis hors service ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Pourcentage

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

Pourcentage

c. Installations de récupération des matières

Pourcentage

d. Installations de digestion anaérobie

Pourcentage

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

Pourcentage

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

Pourcentage

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

Pourcentage

h. Incinérateurs

Pourcentage

i. Installations de valorisation énergétique

Pourcentage

68. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Installations de récupération des matières

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Installations de digestion anaérobie

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

h. Incinérateurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

i. Installations de valorisation énergétique

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

69. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs relatifs aux déchets solides pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Installations de récupération des matières

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Installations de digestion anaérobie

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Incinérateurs

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Installations de valorisation énergétique

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les déchets solides.

Culture, loisirs et installations sportives

70. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des stocks d'installations culturelles, sportives et de loisirs que possédait votre organisation ?

Patinoires

a. Arénas intérieurs : une patinoire

Nombre

b. Arénas intérieurs : deux patinoires ou plus

Nombre

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

Nombre

d. Arénas extérieurs/patinoires extérieures

Nombre

e. Centres de curling

Nombre

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine récréative

Nombre

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de récréative

Nombre

h. Piscines intérieures : Piscines récréative sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

Nombre

i. Piscines extérieures

Nombre

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Nombre

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

Nombre

l. Bibliothèques

Nombre

m. Musées et archives

Nombre

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

Nombre

o. Installations culturelles autochtones

Nombre

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

Nombre

q. Gymnases d'intérieur

Nombre

r. Terrains de raquette intérieurs

Nombre

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

Nombre

t. Aires spécialisées intérieures

Nombre

u. Terrains intérieurs

Nombre

v. Aires spécialisées extérieures

Nombre

w. Terrains de jeux

Nombre

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

Nombre

y. Terrains de base-ball

Nombre

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Nombre

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

Nombre

ab. Sentiers pavés (en kilomètres)

Nombre

ac. Sentiers (non pavés) (en kilomètres)

Nombre

71. Indiquez ci-dessous la répartition du nombre de patinoires de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Patinoires

a. Arénas intérieurs :une patinoire

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Arénas intérieurs : deux patinoires ou plus

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : patinoires extérieures

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Centres de curling

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

72. Indiquez ci-dessous la répartition du nombre de piscines de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Piscines

a. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine récréative

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine récréative

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Piscines intérieures : Piscines récréative sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Piscines extérieures

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

73. Indiquez ci-dessous la répartition du nombre d'installations d'arts et de culture de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Installations d'art et de culture

a. Galeries d'art

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Bibliothèques

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Musées et archives

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Théâtres/espaces des arts de la scène

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Installations culturelles autochtones

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

74. Indiquez ci-dessous la répartition du nombre d'autres installations culturelles, sportives et de loisir de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Autre installations

a. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Gymnases d'intérieur

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Terrains de raquette intérieurs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Pistes de marche et de jogging intérieures

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Aires de conditionnement physique intérieures

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Terrains intérieurs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Domaines de spécialité extérieurs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Terrains de jeux

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

j. Terrains de base-ball

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

k. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

l. Terrains de sports en gazon artificiel

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

m. Sentiers pavés

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

n. Sentiers (non pavés)

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

75. En 2020, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux installations culturelles, sportives et de loisirs ?

Indiquez la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments hors service. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Patinoires

a. Arénas intérieurs : une patinoire

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Arénas intérieurs : deux patinoires ou plus

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Arénas extérieurs/patinoires extérieures

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Centres de curling

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine récréative

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine récréative

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Piscines intérieures : Piscines récréative sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Piscines extérieures

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

l. Bibliothèques

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

m. Musées et archives

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

o. Installations culturelles autochtones

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

q. Gymnases intérieur

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

r. Terrains de raquette intérieurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

t. Aires de conditionnement physique intérieures

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

u. Terrains intérieurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

v. Domaines de spécialité extérieurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

w. Terrains de jeux

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

y. Terrains de base-ball

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

ab. Sentiers pavés

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

ac. Sentiers (non pavés)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

76. En 2020, quel pourcentage d'installations culturelles, sportives et de loisirs de votre organisation ont été mis hors service ?

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

Pourcentage

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

Pourcentage

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

Pourcentage

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

Pourcentage

e. Pistes de curling

Pourcentage

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

Pourcentage

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

Pourcentage

h. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

Pourcentage

i. Piscines extérieures

Pourcentage

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Pourcentage

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

Pourcentage

l. Bibliothèques

Pourcentage

m. Musées et archives

Pourcentage

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

Pourcentage

o. Installations culturelles autochtones

Pourcentage

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

Pourcentage

q. Gymnases d'intérieur

Pourcentage

r. Terrains de raquette intérieurs

Pourcentage

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

Pourcentage

t. Aires de conditionnement physique intérieures

Pourcentage

u. Terrains intérieurs

Pourcentage

v. Domaines de spécialité extérieurs

Pourcentage

w. Terrains de jeux

Pourcentage

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

Pourcentage

y. Terrains de base-ball

Pourcentage

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Pourcentage

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

Pourcentage

ab. Sentiers pavés

Pourcentage

ac. Sentiers (non pavés)

Pourcentage

77. Au 31 décembre 2020, quel pourcentage de vos installations culturelles, sportives et de loisirs permettent l'accessibilité universelle ?

a. Patinoires

Pourcentage

b. Piscines

Pourcentage

c. Installations d'art et de culture

Pourcentage

d. Autres installations

Pourcentage

78. Dans 2020, quelle est la distance maximale que doivent parcourir les résidents de votre municipalité pour accéder aux installations suivantes ?

a. Patinoires

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Piscines

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Installations d'art et de culture

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Autres installations

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

79. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les installations culturelles, sportives et de loisirs que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Patinoires

a. Arénas intérieurs : une patinoire

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Arénas intérieurs : deux patinoires ou plus

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Arénas extérieurs/patinoires extérieures

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

e. Centres de curling

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine récréative

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine récréative

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

h. Piscines intérieures : Piscines récréative sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

i. Piscines extérieures

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

l. Bibliothèques

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

m. Musées et archives

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

o. Installations culturelles autochtones

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

q. Gymnases d'intérieur

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

r. Terrains de raquette intérieurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

t. Aires de conditionnement physique intérieures

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

u. Terrains intérieurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

v. Domaines de spécialité extérieurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

w. Terrains de jeux

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

y. Terrains de base-ball

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

ab. Sentiers pavés

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

ac. Sentiers (non pavés)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

80. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs d'installations culturelles, sportives et de loisirs pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Patinoires

a. Arénas intérieurs : une patinoire

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Arénas intérieurs : deux patinoires ou plus

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Arénas extérieurs/patinoires extérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Centres de curling

Durée de vie utile prévue (en années)

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine récréative

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine récréative

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Piscines intérieures : Piscines récréative sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Piscines extérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Durée de vie utile prévue (en années)

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

Durée de vie utile prévue (en années)

l. Bibliothèques

Durée de vie utile prévue (en années)

m. Musées et archives

Durée de vie utile prévue (en années)

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

Durée de vie utile prévue (en années)

o. Installations culturelles autochtones

Durée de vie utile prévue (en années)

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

Durée de vie utile prévue (en années)

q. Gymnases d'intérieur

Durée de vie utile prévue (en années)

r. Terrains de raquette intérieurs

Durée de vie utile prévue (en années)

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

t. Aires de conditionnement physique intérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

u. Terrains intérieurs

Durée de vie utile prévue (en années)

v. Domaines de spécialité extérieurs

Durée de vie utile prévue (en années)

w. Terrains de jeux

Durée de vie utile prévue (en années)

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

Durée de vie utile prévue (en années)

y. Terrains de base-ball

Durée de vie utile prévue (en années)

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Durée de vie utile prévue (en années)

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

Durée de vie utile prévue (en années)

ab. Sentiers pavés

Durée de vie utile prévue (en années)

ac. Sentiers (non pavés)

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le la culture, loisirs et installations sportives.

Transport en commun

81. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des stocks d'actifs de transport en commun que possédait votre organisation ?

Autobus

a. Diesel

Nombre

b. Biodiesel

Nombre

c. Électriques

Nombre

d. Gaz naturel

Nombre

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Nombre

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Nombre

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Nombre

h. Traversiers

Nombre

i Trains lourds

Inclure métro

Nombre

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Nombre

k. Trains légers sur rail

Nombre

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Nombre

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Nombre

n. Abribus

Nombre

o. Droits de passage exclusifs

Nombre

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Nombre

q. Supports à bicyclettes et abris

Nombre

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Nombre

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Nombre

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Nombre

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Nombre

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées (en kilomètres)

Nombre

w. Routes (en kilomètres)

Nombre

82. Au 31 décembre 2020, quel pourcentage de votre inventaire de matériel roulant de transport en commun est d'accessibilité universelle ?

Autobus

a. Diesel

Pourcentage

b. Biodiesel

Pourcentage

c. Électriques

Pourcentage

d. Gaz naturel

Pourcentage

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Pourcentage

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Pourcentage

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Pourcentage

h. Traversiers

Pourcentage

i. Trains lourds

Inclure métro

Pourcentage

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Pourcentage

k. Trains légers sur rail

Pourcentage

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Pourcentage

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Pourcentage

n. Abribus

Pourcentage

o. Droits de passage exclusifs

Pourcentage

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Pourcentage

q. Supports à bicyclettes et abris

Pourcentage

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Pourcentage

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Pourcentage

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Pourcentage

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Pourcentage

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Pourcentage

w. Routes

Pourcentage

83. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs de transport en commun de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction ou d'achat.

Autobus

a. Diesel

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Biodiesel

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Electricité

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Gaz naturel

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Traversiers

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Trains lourds

Inclure métro

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

k. Trains légers sur rail

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

n. Abribus

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

o. Droits de passage exclusifs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

q. Supports à bicyclettes et abris

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Indiquez la distribution en milliers de kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

w. Routes

Indiquez la distribution en milliers de kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

84. En 2020, quel était l'état physique général des actifs relatifs au transport en commun ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Autobus

a. Diesel

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Biodiesel

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Électriques

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Gaz naturel

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Traversiers

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Trains lourds

Inclure métro

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

k. Trains légers sur rail

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

n. Abribus

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

o. Droits de passage exclusifs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

q. Supports à bicyclettes et abris

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

w. Routes (en kilomètres)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

85. En 2020, quel pourcentage des actifs de transport en commun de votre organisation ont été mis hors service ?

Autobus

a. Diesel

Pourcentage

b. Biodiesel

Pourcentage

c. Électriques

Pourcentage

d. Gaz naturel

Pourcentage

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Pourcentage

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Pourcentage

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Pourcentage

h. Traversiers

Pourcentage

i. Trains lourds

Inclure métro

Pourcentage

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Pourcentage

k. Trains légers sur rail

Pourcentage

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Pourcentage

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Pourcentage

n. Abribus

Pourcentage

o. Droits de passage exclusifs

Pourcentage

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Pourcentage

q. Supports à bicyclettes et abris

Pourcentage

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Pourcentage

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Pourcentage

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Pourcentage

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Pourcentage

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Pourcentage

w. Routes

Pourcentage

86. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs relatifs au transport en commun que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Autobus

a. Diesel

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Biodiesel

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Électriques

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Gaz naturel

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

h. Traversiers

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

i. Trains lourds

Inclure métro

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

k. Trains légers sur rail

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

n. Abribus

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

o. Droits de passage exclusifs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

q. Supports à bicyclettes et abris

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

w. Routes

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

87. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs de transport en commun pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Autobus

a. Diesel

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Biodiesel

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Électriques

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Gaz naturel

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Durée de vie utile prévue (en années)

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Traversiers

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Trains lourds

Inclure métro

Durée de vie utile prévue (en années)

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Durée de vie utile prévue (en années)

k. Trains légers sur rail

Durée de vie utile prévue (en années)

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Durée de vie utile prévue (en années)

n. Abribus

Durée de vie utile prévue (en années)

o. Droits de passage exclusifs

Durée de vie utile prévue (en années)

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Durée de vie utile prévue (en années)

q. Supports à bicyclettes et abris

Durée de vie utile prévue (en années)

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Durée de vie utile prévue (en années)

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Durée de vie utile prévue (en années)

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Durée de vie utile prévue (en années)

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Durée de vie utile prévue (en années)

w. Routes

Durée de vie utile prévue (en années)

88. En 2020, quelle était la fréquentation totale des services de transports en commun de votre organisation ?

La fréquentation totale désigne la somme de tous les trajets de passagers.

Un trajet de passager désigne un déplacement unidirectionnel coordonné d'un point de départ à une destination prévue; les déplacements exigeant des transferts d'un de transport public vers une autre ne sont comptabilisés qu'une seule fois (c.-à-d. les correspondances ne comptent pas).

Inclure tous les moyens de transport.

Fréquentation totale OU Ne sais pas

89. En 2020, combien de personnes vivaient dans un rayon de 500 m d'un arrêt de transport en commun ?

Arrêt de transport en commun est un site accessible au public pour accéder ou sortir de tout type de service de transport en commun (p. ex. autobus, métro). La mesure de la distance est calculée en tant que rayon de 500 m dans toutes les directions de l'arrêt. Sélectionnez et comptez toutes les personnes associées au logement une seule fois.

Inclure tous les moyens de transport.

Nombre des personnes OU Ne Sais pas

Ceci complète les questions pour le transport en commun.

Logement social et abordable public

90. En date du 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des immeubles à logements et des logements sociaux et abordables que possédait votre organisation ?

Exclure les immeubles qui sont la propriété de coopératives, d'organismes sans but lucratif ou d'organismes privés. Pour les actifs que vous ne possédoez ou ne louiez pas, veuillez laisser blanc.

a. Maison individuelle

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

b. Maison jumelée

Inclure les logements en duplex et en triplex.

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

c. Maison en rangée

c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

d. Immeuble d'appartements de moins de cinq étages

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

e. Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

91. Au 31 décembre 2020, quel pourcentage des logements sociaux et abordables que possédait votre organization se trouvait à moins de 1000 m du transport en commun ?

Pourcentage OU Ne s'applique pas

92. Au 31 décembre 2020, quel pourcentage des stocks des immeubles relatifs aux logements sociaux et abordables de votre organization était à accès sans obstacles ?

a. Maison individuelle

1. Pourcentage
   Précisez le pourcentage.
2. Ne s'applique pas

b. Maison jumelée

Inclure les logements en duplex et en triplex.

1. Pourcentage
   Précisez le pourcentage.
2. Ne s'applique pas

c. Maison en rangée

c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble

1. Pourcentage
   Précisez le pourcentage.
2. Ne s'applique pas

d. Immeuble d'appartements de moins de cinq étages

1. Pourcentage
   Précisez le pourcentage.
2. Ne s'applique pas

e. Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

1. Pourcentage
   Précisez le pourcentage.
2. Ne s'applique pas

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.

Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

exemple

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les importations.

Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

exemple

	Stocks au 31 décembre 2019 (tonnes métriques)
Maïs-grain
a. Possédés par cette entreprise
b. Retenus pour d'autres entreprises
Total du maïs-grain
Soya
c. Possédés par cette entreprise
d. Retenus pour d'autres entreprises
Total du soya

Changements ou événements

2. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.

Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

exemple

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les importations.

Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

exemple

	Stocks au 31 décembre 2019 (tonnes métriques)
Maïs-grain
a.   Possédés par cette entreprise
b.   Retenus pour d'autres entreprises
Total du maïs-grain
Soya
c.  Possédés par cette entreprise
d.  Retenus pour d'autres entreprises
Total du soya

Quantité de grains utilisés pour la fabrication ou à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la campagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de tonnes métriques de maïs-grain est-ce que l'entreprise a utilisé à des fins de fabrication ou industrielles?

Maïs-grain

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des usines de l'Ouest canadien qui utilisent des grains principalement pour produire de l'éthanol ou du biodiésel. Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par Statistique Canada pour calculer les données sur les livraisons de céréales et pour produire les bilans des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique ainsi que pour élaborer et administrer des politiques agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant« N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section« Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

  Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Types de grains achetés aux fins d'utilisation industrielle

1. Lesquels des grains suivants ont été achetés par l'entreprise aux fins d'utilisation industrielle depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence?

Inclure :

• les achats effectués auprès des agriculteurs
• les quantités achetées des entreprises
• les grains importés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Blé
  • Exclure le blé dur.
• Blé dur
• Canola
• Maïs
• Orge
• Avoine
• Lin
• Seigle
• Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle
  Précisez les autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle

Quantité de grains achetée à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

Inclure :

• les achats effectués auprès des agriculteurs
• les quantités achetées des entreprises
• les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

	Quantité achetée auprès des agriculteurs (tonnes métriques)	Quantité achetée auprès des entreprises (tonnes métriques)
Type de grain
Blé (exclure le blé dur)
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle

Stocks de grains au

3. Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

	Stocks totaux (tonnes métriques)
Type de grain
Blé (exclure le blé dur)
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Alberta Energy, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Operational
• Not currently operational
  Why is this business or organization not currently operational?
  • Seasonal operations
    • When did this business or organization close for the season?
      • Date
    • When does this business or organization expect to resume operations?
      • Date
  • Ceased operations
    • When did this business or organization cease operations?
      • Date
    • Why did this business or organization cease operations?
      • Bankruptcy
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Other - Specify the other reasons for ceased operations
  • Sold operations
    • When was this business or organization sold?
      • Date
    • What is the legal name of the buyer?
  • Amalgamated with other businesses or organizations
    • When did this business or organization amalgamate?
      • Date
    • What is the legal name of the resulting or continuing business or organization?
    • What are the legal names of the other amalgamated businesses or organizations?
  • Temporarily inactive but will re-open
    • When did this business or organization become temporarily inactive?
      • Date
    • When does this business or organization expect to resume operations?
      • Date
    • Why is this business or organization temporarily inactive?
  • No longer operating due to other reasons
    • When did this business or organization cease operations?
      • Date
    • Why did this business or organization cease operations?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

• SCIAN déclareé
  • SCIAN description pré-rempli
• SCIAN déclareé
  • Description et exemples
• SCIAN déclareé
  • SCIAN description pré-rempli
• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que ,SCIAN déclareé n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ,SCIAN déclareé ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

SCIAN déclareé

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
SCIAN déclareé
SCIAN secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

• Date de début de l'exercise financier
• Date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de méthode comptable
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

1. Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2020 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2020 ?

	milliers de $CAN
Revenus d'exploitation
Revenus de transport des opérations de captage
Revenus de transport des opérations de ligne principale
Autres revenus d'exploitation
Total des revenus d'exploitation
Dépenses d'exploitation
Salaires et traitements
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Services de l'extérieur
Autres frais
Impôts autre que l'impôt sur le revenu
Total des dépenses d'exploitation
Revenus nets d'exploitation
Autres revenus
Revenus provenant des sociétés affiliées
Toutes autres revenus
Total des autres revenus
Autres déductions
Autres déductions
Total des autres déductions
Frais fixes
Dépréciation et amortissement
Intérêt sur la dette à long terme
Autres frais fixes
Total des frais fixes
Provision pour impôt sur le revenu
Provision pour impôt sur le revenu
Revenu net après impôt

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour les revenus nets d'exploitation est significativement différent du revenus nets d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Bilan

2. Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2020 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2020 ?

	milliers de $CAN
Disponibilités
Encaisse, en banque ou placements en numéraire
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
Matériel et fournitures, et inventaire du pétrole
Autre disponibilités
Total des disponibilités
Investissements
Investissements placements dans des filiales
Autre investissements
Total des investissements
Immobilisations
Installations de transport
Installations autre que le transport
Moins dépréciation et amortissement accumulé
Stock de pétrole d'exploitation
Actifs immobilités nets
Débits différés
Total de l'actif
Passif et avoir des actionnaires - exigibilités
Emprunts et effets à payer
Comptes payables et courus
Dette à long terme échéant à moins d'une année
Autres exigibilités
Total des exigibilités
Crédit reportés et affectations
Crédit reportés et affectations
Passif et avoir des actionnaires - passif à long terme
Dette à long terme moins prêts sur dette à long terme
Avances de sociétés affiliées
Total de la dette à long terme
Capital-actions et excédent
Capital-actions
Surplus d'apport
Bénéfices non répartis
Autres bénéfices
Total des capital-actions et excédent
Total des exigibilités, capital-actions et excédent

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total des disponibilités est significativement différent du total disponibilités rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total des investissements est significativement différent du total des investissements rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour les actifs immobolisées nets est significativement différent des actifs immobolisées nets rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total de l'actif est significativement différent du total l'actif rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total des exigibilités est significativement différent du total des exigibilités rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total de la dette à long terme est significativement différent du total de la dette à long terme rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des capital-actions et excédent est significativement différent du total des capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des exigibilités, capital-actions et excédent est significativement différent du total des exigibilités, capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Emploi et rémunération

3. Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2020 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2020 ?

	Nombre total d'employés pour 2020	Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction
Propriétaires et partenaires en poste
Direction
Total ─ direction
Professionnel, technique et administratif
Géophysiciens
Géologistes
Ingénieurs pétroliers
Autres ingénieurs
Autre personnel professionnel
Sous-total du personnel professionnel
Spécialistes et techniciens
Employés de bureau et secrétaires
Autre personnel adminstratif
Total ─ professionnel, technique et administratif
Employés de la production, de terrain, d'usines et similaires
Salairiés
Total d'emplois, salaires et traitements

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour la direction est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour professionnel, technique et administratif est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total d'emplois, salaires et traitements est significativement différent du total d'emplois, salaires et traitements rapporté à l'exercise précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Méthode de collecte

4. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Type de conduite

5. Pendant l'exercice 2020 , parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?

Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.

On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Champ d'exploitation et des conduites de collecte
• Canalisations principales
• Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
• Aucune de ces réponses

Locations

6. Dans quels territoires ou provinces cette exploitation a-t-elle utilisé le ou les types de conduite suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Champ d'exploitation et des conduites de collecte
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
• Canalisations principales
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
• Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

7. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut

Canalisations principales

8. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

9. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut

Stations de pompage

10. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de pompage?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus

Île-du-Prince-Édouard

• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus

Nouvelle-Écosse

• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus

Nouveau-Brunswick

• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus

Québec

• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus
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• 1 à 5000 de puissance
• 5001 à 10 000 de puissance
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Ontario

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Manitoba

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Saskatchewan

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Alberta

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Colombie-Britannique

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Yukon

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• 20 001 de puissance et plus

Territoires du Nord-Ouest

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• 20 001 de puissance et plus

Nunavut

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• 10 001 à 20 000 de puissance
• 20 001 de puissance et plus

Ajouter fichiers

11. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur les oléoducs (OPFS).

S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.