Pour l'année financière se terminant le 31 août 2010

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-207-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de Télévision

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1210 – Sommaire des données financières d’exploitation

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• 1. Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que 12 mois, veuillez indiquer : De à
• 2. Adresse de la station

Recettes

• 3. Ventes locales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total des ventes locales de temps d’antenne
• 4. Ventes nationales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Ventes nationales
  • Ventes régionales
  • Total des ventes nationales de temps d’antenne
• 5. Paiements du réseau à la station
• 6. Infopublicités
  • Ventes locales de temps d’antenne
  • Ventes nationales de temps d’antenne
  • Total d’infopublicités
• 7. Ventes de droits de diffusion d’émissions
  • Canadiens
  • Non-canadiens
  • Total ventes de droits de diffusion d’émissions
• 8. Ventes de service de production
• 9. Subventions gouvernementales et crédits parlementaires
• 10. Fond pour l’amélioration de la programmation locale
• 11. Autres recettes
  • Type de recettes
  • Total autres recettes
• 12. Total des recettes

Dépenses

• 13. Programmation et production
• 14. Services techniques
• 15. Ventes et promotion
• 16. Administration et frais généraux
• 17. Total des dépenses
• 18. Bénéfice (perte) d’exploitation
• 19. Moins : amortissement (comptabilisé)
• 20. Intérêts versés
• 21. Revenus de placements, d’intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
• 22. Moins : Amortissement de l’achalandage et des frais d’établissement
• 23. Gain (perte) sur réalisation d’immobilisations de placements, etc.
• 24. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
• 25. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
• 26. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Rémunérations totales

• Rémunérations (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs
  • 27. Programmation et production
  • 28. Services techniques
  • 29. Ventes et promotion
  • 30. Administration et frais généraux
  • 31. Total des rémunérations

• Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 32. Programmation et production
  • 33. Services techniques
  • 34. Ventes et promotion
  • 35. Administration et promotion
  • 36. Total des effectifs moyens
  • 37. Avantages sociaux

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1230 – Frais d’exploitation directs – dépenses de programmation et de production

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses de programmation

Émissions diffusées

Information

Nouvelles (catégorie 1)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Documentaires de longue durée (catégorie 2b)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Autres informations (catégories 2a, 3 à 5)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Sports

(catégorie 6)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Musique et divertissement

Dramatique (catégorie 7)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Musique / variété (catégories 8 et 9)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Jeux télévisés (catégorie 10)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Intérêt général (catégorie 11, excluant émission de remises des prix)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Émissions des remises de prix (exclus d’intérêt général)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Autres

(catégories 12 à 15)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Total

(catégories 1 à 15)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
• 9. Sous-titrage codé pour malentendants
• 10. Doublage
• 11. Élaboration d’émissions
• 12. Émissions pour enfants
• 13. Avantages tangibles de transfert de propriété
• 14. Audiovision
• 15. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes
  
  
• Sommes incluses au total des dépenses d’émissions non-canadiennes pour :
• 16. Doublage
• 17. Total – diffusion d’émissions
  
  
• Autres dépenses de programmation
• 18. Réduction de la valeur du stock d’émissions canadiennes
• 19. Réduction de la valeur du stock d’émissions non-canadiennes
• 20 Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios d’émission canadienne non diffusées
• 21. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes
• 22. Autres
• 23. Total – autres dépenses de programmation
  
  
• Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
• 24. Avantages tangibles liés au transfert de propriété
• 25. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmations canadiennes non incluses ci-haut

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1240 – Dépenses d’exploitations directes

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses de production

• 1. Coût de la vente / souscription d’émission canadiennes
• 2. Coût de la vente / souscription d’émissions non-canadiennes
• 3. Coût des services de production vendue
• 4. Infopublicités
• 5. Autres (incluant les redevances musicales (note 1. Incluant les redevances musicales)
• 6. Total – dépenses de production
• 7. Grand total – dépenses de programmation et de production
  
  
• Montants inclus dans le grand-total – dépenses de programmation et de production pour :
  8. Rémunération
• 9. Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
• 10. Services de nouvelles
• 11. Redevances (sauf redevances musicales)
• 12. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
• 13. Paiements au réseau pour des émissions
• 14. Autres frais de réseau
• 15. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada
• 16. Total
• 17. Si supérieur à 10% du total des dépenses de production, veuillez fournir les détails en annexe
• 18. Si supérieur à 10% du total des dépenses de programmation, veuillez fournir les délais en annexe

Frais de services techniques

• 19. Equipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais de services
• 20. Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
• 21. rémunérations
• 22. Total – frais de services techniques

Frais de vente et de promotion

• 23. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesure des cotes d’écoute
• 24. Commission sur les ventes (vendeurs indépendants)
• 25. Commission sur les ventes versées aux membres du personnel
• 26. Autres frais de ventes et de promotion
• 27. Rémunérations
• 28. Total – frais de vente et promotion

Dépenses administratives et générales

• 29. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d’administration de bureau
• 30. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance générale, services publics, etc.)
• 31. Taxes immobilières et taxes d’affaires
• 32. Services professionnels
• 33. Créances douteuses
• 34. Droit de licence du CRTC
• 35. Services de gestion (par des tiers)
• 36. Autres frais d’administration et de frais généraux
• 37. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
• 38. Total – administratifs et généraux
• 39. Dépenses totales

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2011

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-209-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).  Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de radiodiffusion

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1040 – Sommaire des recettes et dépenses – télédistribution

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Service de programmation de base et non de base

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotions
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses

Service de programmation exempté

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotion
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses

Service – hors programmation

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotion
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses

Total tous les services

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotion
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses
    
    
  • 16. Bénéfice d'exploitation
  • 17. Moins : amortissement
  • 18. Fond pour l'amélioration de la programmation locale
  • 19. Intérêts
  • 20. Autres redressements – revenu (dépense)
  • 21. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  • 22. Provision pour impôts sur le revenu
  • 23. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Recettes brutes provenant des services de programmation exemptés et hors-programmation

Recettes du titulaire

• Services de programmation exemptés
  • 24. Petites annonces
  • 25. Téléachats / services généraux
  • 26. Infopublicités
  • 27. Services de jeux
  • 28. Autres exemptions
  • 29. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 30. Location de canaux
  • 31. Services d'accès à l'Internet
  • 32. Téléphonie
  • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34. Autres (précisez)
  • 35. Total – services hors-programmation

Recettes de la division affiliée

• Services de programmation exemptés
  • 24. Petites annonces
  • 25. Téléachats / services généraux
  • 26. Infopublicités
  • 27. Services de jeux
  • 28. Autres exemptions
  • 29. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 30. Location de canaux
  • 31. Services d'accès à l'Internet
  • 32. Téléphonie
  • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34. Autres (précisez)
  • 35. Total – services hors-programmation

Total des recettes

• Services de programmation exemptés
  • 24. Petites annonces
  • 25. Téléachats / services généraux
  • 26. Infopublicités
  • 27. Services de jeux
  • 28. Autres exemptions
  • 29. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 30. Location de canaux
  • 31. Services d'accès à l'Internet
  • 32. Téléphonie
  • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34. Autres (précisez)
  • 35. Total – services hors-programmation

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1050 – Information sur la rémunération et sommaire des immobilisations

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Information sur la rémunération

Rémunération totale

• Programmation
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Services techniques
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Ventes
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Administration et frais généraux
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Total
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 3. Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus)

Sommaire des immobilisations

Classement des immobilisations

• Coût d'origine des immobilisations en usage à la fin de l'année de radiodiffusion
  • 4. Terrains
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations
  
  
• Amortissement cumulé à la fin de l'année de radiodiffusion
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations
  
  
• Ajouts aux immobilisations au cours de l'année de radiodiffusion
  • 4. Terrains
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1060 – Paiements d'affiliation, abonnés et câblodistribution

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Paiement d'affiliation et abonnés

Sommaire des paiements d'affiliation
Nombre d'abonnés

• Services de télévision payante
  • 1. Services de télévision payante canadiens
  • 2. Services de télévision payante non-canadiens
  
  
• Services spécialisés
  • 4. Services spécialisés canadiens
  • 5. Services spécialisés non-canadiens
  
  
• Distribution
  • 8. Nombre d'abonnés directs au service de base de câble
  • 9. Nombre d'abonnés indirects au service de base de câble
  • 10. Total des abonnés directs et indirects au service de base de câble
  
  
• Abonnés par type de distribution
  • 11. Câble en mode analogique
  • 12. Télévision numérique
  • 13. Satellite
  • 14. TVPI
  • 15. Autre
  • 16. Total (doit être égal à la ligne 10)
  
  
• Nombre de ménages
  • 17. Nombre de ménages ayant accès au service de câble
  • 18. Nombre de ménages dans le territoire attribué
  • 19. Nombre de ménages ayant accès au service de télévision numérique
  • 20. Nombre de ménages ayant accès au service de TVPI
    

Paiements d'affiliation

• Services de télévision payante
  • 1. Services de télévision payante canadiens
  • 2. Services de télévision payante non-canadiens
  • 3. Total – services de télévision payante
  
  
• Services spécialisés
  • 4. Services spécialisés canadiens
  • 5. Services spécialisés non-canadiens
  • 6. Total – services spécialisés
  • 7. Total – paiements d'affiliation
  
  

Recettes

• Abonnés par type de distribution
  • 11. Câble en mode analogique
  • 12. Télévision numérique
  • 13. Satellite
  • 14. TVPI
  • 15. Autre
  • 16. Total (doit être égal à la ligne 10)
  
  

Internet
Câble par modem, satellite ou SDM

• Titulaire
  • 21. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 22. Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 23. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
  
  
• Entité affilié
  • 21. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 22. Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 23. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
  
  

Vidéo sur demande

• 24. Nombre de ménages ayant accès aux services de vidéo sur demande

Téléphonie

• 25. Nombre d'abonnés aux services de téléphonie par distribution de radiodiffusion
• 26. Revenus des services de téléphonie par distribution de radiodiffusion
• 27. Nombre de ménages ayant accès aux services de téléphonie par distribution de radiodiffusion

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1070 – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Pour chaque province, veuillez compléter le détail des revenus par systèmes (incluant les systèmes exemptés), pour toutes les classes 1, 2 et 3.

Important : Ne combinez pas les systèmes qui opèrent dans des provinces différentes.

• Province 
• Nombre de systèmes exemptés

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1070x – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• Numéro d'identification du CRTC
• Emplacement de la tête de ligne
• Nombre de communautés de desservies
• Service digital offert
• Canal communautaire offert
• Est exempté
• Nombre d'abonnés volet de base
• Recettes – services de programmation de base et non de base
• Recettes – services de programmation exemptés
• Recettes – services hors programmation
• Recettes – total tous les services

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2010

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-209-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organisme statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagée seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).  Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de radiodiffusion

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevandes de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1040 – Sommaire des recettes et dépenses – télédistribution

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Programmation de base et non de base

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Branchement (installation et rebranchement)
  • 3. Parrainage de canal communautaire location d'installation
  • 4, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 5. – Ventes nettes
  • 6. Autres (précisez)
  • 7. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 8. Programmation (communautaire)
  • 9. Droits d'affiliation
  • 10. Services techniques
  • 11. Ventes et promotions
  • 12. Administration et frais généraux
  • 13. Total – dépenses

Service de programmation exempté

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Branchement (installation et rebranchement)
  • 3. Parrainage de canal communautaire location d'installation
  • 4, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 5. – Ventes nettes
  • 6. Autres (précisez)
  • 7. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 8. Programmation (communautaire)
  • 9. Droits d'affiliation
  • 10. Services techniques
  • 11. Ventes et promotion
  • 12. Administration et frais généraux
  • 13. Total – dépenses

Service – hors programmation

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Branchement (installation et rebranchement)
  • 3. Parrainage de canal communautaire location d'installation
  • 4, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 5. – Ventes nettes
  • 6. Autres (précisez)
  • 7. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 8. Programmation (communautaire)
  • 9. Droits d'affiliation
  • 10. Services techniques
  • 11. Ventes et promotion
  • 12. Administration et frais généraux
  • 13. Total – dépenses

Total tous les services

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Branchement (installation et rebranchement)
  • 3. Parrainage de canal communautaire location d'installation
  • 4, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 5. – Ventes nettes
  • 6. Autres (précisez)
  • 7. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 8. Programmation (communautaire)
  • 9. Droits d'affiliation
  • 10. Services techniques
  • 11. Ventes et promotion
  • 12. Administration et frais généraux
  • 13. Total – dépenses
    
    
  • 14. Bénéfice d'exploitation
  • 15. Moins : amortissement
  • 16. Fond pour l'amélioration de la programmation locale
  • 17. Intérêts
  • 18. Autres redressements – revenu (dépense)
  • 19. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  • 20. Provision pour impôts sur le revenu
  • 21. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Recettes brutes provenant des services de programmation exemptés et hors-programmation

Recettes du titulaire

• Services de programmation exemptés
  • 22. Petites annonces
  • 23. Téléachats / services généraux
  • 24. Infopublicités
  • 25. Services de jeux
  • 26. Autres exemptions
  • 27. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 28. Location de canaux
  • 29. Services d'accès à l'Internet
  • 30. Téléphonie
  • 31. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 33. Autres (précisez)
  • 33. Total – services hors-programmation

Recettes de la division affiliée

• Services de programmation exemptés
  • 22. Petites annonces
  • 23. Téléachats / services généraux
  • 24. Infopublicités
  • 25. Services de jeux
  • 26. Autres exemptions
  • 27. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 28. Location de canaux
  • 29. Services d'accès à l'Internet
  • 30. Téléphonie
  • 31. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 32. Autres (précisez)
  • 33. Total – services hors-programmation

Total des recettes

• Services de programmation exemptés
  • 22. Petites annonces
  • 23. Téléachats / services généraux
  • 24. Infopublicités
  • 25. Services de jeux
  • 26. Autres exemptions
  • 27. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 28. Location de canaux
  • 29. Services d'accès à l'Internet
  • 30. Téléphonie
  • 31. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 32. Autres (précisez)
  • 33. Total – services hors-programmation

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1050 – Information sur la rémunération et sommaire des immobilisations

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Information sur la rémunération

Rémunération totale

• Programmation
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Services techniques
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Ventes
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Administration et frais généraux
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Total
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 3. Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus)

Sommaire des immobilisations

Classement des immobilisations

• Coût d'origine des immobilisations en usage à la fin de l'année de radiodiffusion
  • 4. Terrains
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations
  
  
• Amortissement cumulé à la fin de l'année de radiodiffusion
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations
  
  
• Ajouts aux immobilisations au cours de l'année de radiodiffusion
  • 4. Terrains
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1060 – Paiements d'affiliation, abonnés et câblodistribution

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Paiement d'affiliation et abonnés

Sommaire des paiements d'affiliation
Nombre d'abonnés

• Services de télévision payante
  • 1. Services de télévision payante canadiens
  • 2. Services de télévision payante non-canadiens
  
  
• Services spécialisés
  • 4. Services spécialisés canadiens
  • 5. Services spécialisés non-canadiens
  
  
• Câble
  • 8. Nombre d'abonnés directs au service de base de câble
  • 9. Nombre d'abonnés indirects au service de base de câble
  • 10. Total des abonnés directs et indirects au service de base de câble
  • 11. Nombre de ménages ayant accès au service de câble
  • 12. Nombre de ménages dans le territoire attribué
  
  

Paiements d'affiliation

• Services de télévision payante
  • 1. Services de télévision payante canadiens
  • 2. Services de télévision payante non-canadiens
  • 3. Total – services de télévision payante
  
  
• Services spécialisés
  • 4. Services spécialisés canadiens
  • 5. Services spécialisés non-canadiens
  • 6. Total – services spécialisés
  • 7. Total – paiements d'affiliation
  
  

Internet
Câble par modem, satellite ou SDM

• Titulaire
  • 13. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 14. Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 15. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
  
  
• Entité affilié
  • 13. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 14. Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 15. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
  
  

Télévision numérique

• 16. Nombre d'abonnés aux services de télévision numérique
• 17. Revenus des services de télévision numérique
• 18. Nombre de ménages ayant accès aux services de télévision numérique

Vidéo sur demande

• 19. Nombre de ménages ayant accès aux services de vidéo sur demande

Téléphonie

• 20. Nombre d'abonnés aux services de téléphonie par câble
• 21. Revenus des services de téléphonie par câble
• 22. Nombre de ménages ayant accès aux services de téléphonie par câble

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1070 – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Pour chaque province, veuillez compléter le détail des revenus par systèmes (incluant les systèmes exemptés), pour toutes les classes 1, 2 et 3.

Important : Ne combinez pas les systèmes qui opèrent dans des provinces différentes.

• Province 
• Nombre de systèmes exemptés

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1070x – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• Numéro d'identification du CRTC
• Emplacement de la tête de ligne
• Nombre de communautés de desservies
• Service digital offert
• Canal communautaire offert
• Est exempté
• Nombre d'abonnés volet de base
• Recettes – services de programmation de base et non de base
• Recettes – services de programmation exemptés
• Recettes – services hors programmation
• Recettes – total tous les services

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2011

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-207-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l’information, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6..

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de Télévision

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1210 – Sommaire des données financières

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• 1. Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que 12 mois, veuillez indiquer : De à
• 2. Adresse de la station

Recettes

• 3. Ventes locales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total des ventes locales de temps d’antenne
• 4. Ventes nationales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Ventes nationales
  • Ventes régionales
  • Total des ventes nationales de temps d’antenne
• 5. Paiements du réseau à la station
• 6. Infopublicités
  • Ventes locales de temps d’antenne
  • Ventes nationales de temps d’antenne
  • Total d’infopublicités
• 7. Ventes de droits de diffusion d’émissions
  • Canadiens
  • Non-canadiens
  • Total ventes de droits de diffusion d’émissions
• 8. Ventes de service de production
• 9. Subventions gouvernementales et crédits parlementaires
• 10. Fond pour l’amélioration de la programmation locale
• 11. Autres recettes
  • Type de recettes
  • Total autres recettes
• 12. Total des recettes

Dépenses

• 13. Programmation et production
• 14. Services techniques
• 15. Ventes et promotion
• 16. Administration et frais généraux
• 17. Total des dépenses
• 18. Bénéfice (perte) d’exploitation
• 19. Moins : amortissement (comptabilisé)
• 20. Intérêts versés
• 21. Revenus de placements, d’intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
• 22. Moins : Amortissement de l’achalandage et des frais d’établissement
• 23. Gain (perte) sur réalisation d’immobilisations de placements, etc.
• 24. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
• 25. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
• 26. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Rémunérations totales

• Rémunérations (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs
  • 27. Programmation et production
  • 28. Services techniques
  • 29. Ventes et promotion
  • 30. Administration et frais généraux
  • 31. Total des rémunérations

• Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 32. Programmation et production
  • 33. Services techniques
  • 34. Ventes et promotion
  • 35. Administration et promotion
  • 36. Total des effectifs moyens
  • 37. Avantages sociaux

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1230 – Frais d’exploitation directs – dépenses de programmation et de production

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses de programmation

Émissions diffusées

Information

Nouvelles (catégorie 1)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Documentaires de longue durée (catégorie 2b)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Autres informations (catégories 2a, 3 à 5)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Sports

(catégorie 6)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Musique et divertissement

Dramatique (catégorie 7)

Émissions canadiennes

• 1. Production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Musique / variété (catégories 8 et 9)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Jeux télévisés (catégorie 10)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
• Non-canadiennes
• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Intérêt général (catégorie 11, excluant émission de remises des prix)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Émissions des remises de prix (exclus d’intérêt général)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Autres

(catégories 12 à 15)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Total

(catégories 1 à 15)

Émissions canadiennes

• 1. production station locale (incluant les coproductions)
• 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
• 3. Émissions acquises d’autres stations
• 4. Production du réseau
• 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
• 6. Accréditation spéciale
• 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
• 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes

Autres dépenses d’émissions canadiennes

• 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
• 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
• 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
• 12. Autre
• 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
• 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Non-canadiennes

• 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
• 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
• 17. Autre
• 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
• 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
• 20. Crédit au fond des médias du Canada

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :

• 21. Sous-titrage codé pour malentendants
• 22. Doublage
• 23. Élaboration d’émissions
• 24. Émissions pour enfants
• 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
• 26. Vidéodescription

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :

• 27. Avantages tangibles de transfert de propriété

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :

• 28. Doublage

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1240 – Dépenses d’exploitations directes

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses de production

• 1. Coût de la vente / souscription d’émission canadiennes
• 2. Coût de la vente / souscription d’émissions non-canadiennes
• 3. Coût des services de production vendue
• 4. Infopublicités
• 5. Autres (incluant les redevances musicales)(si supérieur à 10% du total des dépenses de production
• 6. Total – dépenses de production
• 7. Grand total – dépenses de programmation et de production

Montants inclus dans le grand-total – dépenses de programmation et de production pour :

• 8. Rémunération
• 9. Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
• 10. Services de nouvelles
• 11. Redevances (sauf redevances musicales)
• 12. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
• 13. Paiements au réseau pour des émissions
• 14. Autres frais de réseau (si supérieur à 10% du total des dépenses de programmation, veuillez fournir les détails dans l’espace ci-dessous)
• 15. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada
• 16. Total

Frais de services techniques

• 17. Equipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais des services
• 18. Location de voies de liaisons, de voies hertziennes ou de voies par satellite
• 19. Rémunérations
• 20. Total – frais de services techniques

Frais de vente et de promotion

• 21. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesure des cotes d’écoute
• 22. Commission sur les ventes (vendeurs indépendants)
• 23. Commission sur les ventes versées aux membres du personnel
• 24. Autres frais de ventes et de promotion
• 25. Rémunérations
• 26. Total – frais de vente et promotion

Dépenses administratives et générales

• 27. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d’administration de bureau
• 28. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance générale, services publics, etc. )
• 29. Taxes immobilières et taxes d’affaires
• 30. Services professionnels
• 31. Créances douteuses
• 32. Droit de licence du CRTC
• 33. Services de gestion (par des tiers)
• 34. Autres frais d’administration et de frais généraux
• 35. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
• 36. Total – dépenses administratives et générales
• 39. Dépenses et frais totaux

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Division de la fabrication et de l’énergie

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise (veuillez voir l’entente de partage). Mois

Important

Prière de compléter et de retourner le questionnaire afin que celui-ci soit à Ottawa au plus tard le Dix du mois suivant le mois indiqué.

Prière de mettre à jour le nom ou l'adresse si nécessaire

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur les quantités de ciment domestique que produisent et expédient les fabricants canadiens ainsi que la répartition géographique des ventes de ciment domestique et importé, et la quantité de ciment exporté. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marchés et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Entente de partage

Pour éviter la duplication d’enquête et assurer l’uniformité des statistiques, des ententes pour l’échange des renseignements collectés à cette enquête ont été conclues en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, avec les organismes provinciaux des mines de -Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba et Colombie-Britannique en ce qui a trait aux établissements situés à l’intérieur des limites de leur province respective, et avec le ministère fédéral Ressources naturelles Canada, en ce qui a trait à tous les établissements. L’article 12 ne s’appliquera pas si vous refusez par écrit et envoyez votre lettre accompagnée du présent questionnaire dûment rempli à la Division de la fabrication, et de l’énergie de Statistique Canada.

Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

• Oui
• Non

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

• Oui
• Non

Pour plus de renseignements, veuillez composer ou 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-888-883-7999

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

• Nom de la personne responsable de ce rapportt
• Téléphone (code régional et numéro)
• Télécopieur
• Site internet
• Adresse de courrier électronique

5-3121-1408: 2009-01-12 STC/IND-310-60197

197

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2011

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-208-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division de l’investissement, des sciences et de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de Télévision

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1110 – Sommaire des données financières

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• 1. Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que 12 mois, veuillez indiquer : De  à
• 2. Adresse de la station

Recettes

• 3. Ventes locales de temps
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total des ventes locales de temps d’antenne
• 4. Ventes nationales de temps d’antenne
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total des ventes nationales de temps d’antenne
• 5. Paiements du réseau à la station
• 6. Ventes de droits de diffusion d’émissions
  • Canadiens
  • Non-canadiens
  • Total ventes de droits de diffusion d’émissions
• 7. Ventes de service de production
• 8. Subventions gouvernementales et crédits parlementaires
• 9. Subventions privées
• 10. Autres recettes
  • Type de recettes
  • Total autres recettes
• 11. Total des recettes
• 12. Est-ce que le titulaire exploite des stations AM et FM dans le même marché et est-ce que les recettes combinées de ces stations sont supérieures à 4 million de dollars?

Dépenses

• 13. Programmation et production
• 14. Services techniques
• 15. Ventes et promotion
• 16. Administration et frais généraux
• 17. Total des dépenses
• 18. Bénéfice (perte)
• 19. Moins : amortissement (comptabilisé)
• 20. Intérêts versés
• 21. Revenus de placements, d’intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
• 22. Moins : Amortissement de l’achalandage et des frais d’établissement
• 23. Gain (perte) sur réalisation d’immobilisations de placements, etc.
• 24. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
• 25. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
• 26. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Rémunérations totales

• Rémunérations (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs
  • 27. Programmation et production
  • 28. Services techniques
  • 29. Ventes et promotion
  • 30. Administration et frais généraux
  • 31. Total des rémunérations

• Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 32. Programmation et production
  • 33. Services techniques
  • 34. Ventes et promotion
  • 35. Administration et promotion
  • 36. Total des effectifs moyens
  • 37. Avantages sociaux

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1120 – Renseignement sur la station radio

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Radio sur Internet

1. Cette station diffuse-t-elle en direct sur Internet ?
2. Votre activité de diffusion sur Internet génère-t-elle des recettes distinctes de vos activités de radiodiffusion conventionnelle ?

Radio – langue- format – genre 

Langue de radiodiffusion

Le pourcentage du temps de diffusion dans chacune des langues ci-dessous

• Anglais
• Français
• Autochtone
• Autre

Indiquer le genre de musique qui identifie le plus votre station
Format de la station

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1130 – Radio – données financières - détaillées

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• Nom du Licencié
• Numéro de dossier du CRTC
• Indicatif d’appel
• Identification du CRTC

Dépenses de programmation et de production

Nouvelles

• 1. Rémunérations
• 15. Total dépenses de programmation et de production

Total

• 1. Rémunérations
• 2. Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
• 3. Services de nouvelles
• 4. Redevances (sauf redevances musicales)
• 5. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
• 6. Droits voisins (paiements à Ré :Sonne)
• 7. Reproduction des œuvres musicales (paiements à CSI)
• 8. Enregistrements et transcriptions musicales (paiements à l’AVLA /SOPROQ )
• 9. Reproduction des œuvres musicales (paiements à ArtistI)
• 10. Enregistrements et transcriptions musicales
• 11. Amortissement d’émissions d’abonnement (syndiquées), des services d’émissions sur bandes magnétoscopiques, etc.
• 12. Autres frais de production et de programmation
• 13. Paiements au réseau pour des émissions
• 14. Autres frais de réseau
• 15. Total dépenses de programmation et de production
  
  
• Montants inclus dans les frais ci-haut mentionnés
  16. Cachets versés à des artistes faisant partie du personnel
• 17. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada
• 18. Développement d’initiative canadienne (inclus dans les frais d’émission ci-dessus)

Frais de services techniques

• 19. Équipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais de services
• 20. Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
• 21. Rémunérations
• 22. Total des frais de services techniques

Frais de ventes et de promotions

• 23. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesures des cotes d’écoute
• 24. Commissions sur les ventes (vendeurs indépendants)
• 25. Commissions sur les ventes versées aux membres du personnel
• 26. Autres frais de ventes et de promotions
• 27. Rémunérations
• 28. Total des frais de ventes et de promotions

Dépenses administratives et générales

• 29. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d’administration de bureau
• 30. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance général, services publics, etc.)
• 31. Taxes immobilières et taxes d’affaires
• 32. Services professionnels
• 33. Créances douteuses
• 34. Droits de licence du CRTC
• 35. Services de gestion (par des tiers)
• 36. Autres frais d’administration et frais généraux
• 37. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
• 38. Total des dépenses administratives et générales
• 39. Total des frais et dépenses

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1135 – Données financières – sommaire

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses

1. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
2. Droits voisins (paiements à Ré :Sonne)
3. Reproduction des œuvres musicales (paiements à CSI)
4. Reproduction des œuvres musicales (paiements à l’AVLA /SOPROQ )
5. Reproduction des œuvres musicales (paiements à AritstI)
6. Projets admissibles au titre du développement du contenu canadien (DCC)
7. Créances douteuses
8. Droits de licence du CRTC

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2010

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-208-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de radiodiffusion

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1110 – Sommaire des données financières d’exploitation

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• 1. Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que 12 mois, veuillez indiquer; De à
• 2. Station location

Recettes

• 3. Ventes locales de temps d’antenne
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total ventes locales de temps d’antenne
• 4. Ventes nationales de temps d’antenne
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total ventes nationales de temps d’antenne
• 5. Paiements du réseau à la station
• 6. Ventes de droits de diffusion d’émissions
  • Canadiennes
  • Non-canadiennes
  • Total des ventes de droits de diffusion d’émissions
• 7. Ventes de services de production
• 8. Subvention publiques
• 9. Autres recettes
  • Type de recettes
  • Total autres recettes
• 10. Total des recettes
• 11. Est-ce que le titulaire exploite des stations AM et FM dans le même marché et est-ce que les recettes combinées de ces stations sont supérieures à 4 millions de dollars.

Dépenses

• 12. Programmation et production
• 13. Services techniques
• 14. Ventes et promotions
• 15. Administration et frais généraux
• 16. Total des dépenses
• 17. Bénéfice (perte) d’exploitation
• 18. Moins amortissement (comptabilité)
• 19. Moins intérêts versés
• 20. Revenus de placements, d’intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les recettes de location)
• 21. Moins amortissement de l’achalandage et des frais d’établissement
• 22. Gain (perte) sur réalisation d’immobilisations de placements, etc.
• 23. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
• 24. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
• 25. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Rémunérations totales

Rémunérations (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.

• 26. Programmation et production
• 27. Services techniques
• 28. Ventes et promotions
• 29. Administration et frais généraux
• 30. Total des rémunérations  

Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)

• 31. Programmation et production
• 32. Services techniques
• 33. Ventes et promotions
• 34. Administration et frais généraux
• 35. Total des effectifs moyens
• 36. Avantages sociaux

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1120 – Renseignements sur la station radio

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Radio sur Internet

• 1. Cette station diffuse-t-elle en direct sur Internet ?
• 2. Votre activité de diffusion sur Internet génère-t-elle des recettes distinctes de vos activités de radiodiffusion conventionnelle?

Radio – langue – format – genre

Langue de radiodiffusion

Le pourcentage du temps de diffusion dans chacune des langues ci-dessous

• Anglais
• Français
• Autochtone
• Autres

Indiquer le genre de musique qui identifie le plus votre situation
Format de la station

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1130 – Données financières – détaillées

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses de programmation et de production

Nouvelles

• 1. Rémunérations
• 13. Total dépenses de programmation et de production

Total

• 1. Rémunérations
• 2. Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
• 3. Services de nouvelles
• 4. Redevances (sauf redevances musicales)
• 5. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
• 6. Droits voisins (paiements à SCGDV)
• 7. Reproduction des œuvres musicales (paiements à SODRAC)
• 8. Enregistrements et transcriptions musicales
• 9. Amortissement d’émissions d’abonnement (syndiquées), des services d’émissions sur bandes magnétoscopiques, etc.
• 10. Autres frais de production et de programmation
• 11. Paiements au réseau pour des émissions
• 12. Autres frais de réseau
• 13. Total dépenses de programmation et de production
  
  
• Montants inclus dans les frais ci-haut mentionnés
  14. Cachets versés à des artistes faisant partie du personnel
• 15. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada
• 16. Développement d’initiative canadienne (inclus dans les frais d’émission ci-dessus)

Frais de services techniques

• 17. Équipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais de services
• 18. Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
• 19. Rémunérations
• 20. Total des frais de services techniques

Frais de ventes et de promotions

• 21. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesures des cotes d’écoute
• 22. Commissions sur les ventes (vendeurs indépendants)
• 23. Commissions sur les ventes versées aux membres du personnel
• 24. Autres frais de ventes et de promotions
• 25. Rémunérations
• 26. Total des frais de ventes et de promotions

Dépenses administratives et générales

• 27. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d’administration de bureau
• 28. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance général, services publics, etc.)
• 29. Taxes immobilières et taxes d’affaires
• 30. Services professionnels
• 31. Créances douteuses
• 32. Droits de licence du CRTC
• 33. Services de gestion (par des tiers)
• 34. Autres frais d’administration et frais généraux
• 35. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
• 36. Total des dépenses administratives et générales
• 37. Total des dépenses

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1135 – Données financières – sommaire

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses

• 1. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
• 2. Droits voisins (paiements à SCGDV)
• 3. Reproduction des œuvres musicales (paiements à SODRAC)
• 4. Développement d’initiatives canadiennes
• 5. Créances douteuses
• 6. Droits de licence du CRTC

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

3^e trimestre 2010

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2010 à mois 2010

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada. Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Heather Berrea
Téléphone : (613) 951-8613
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : heather.berrea@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)
   • Au détail
   • De gros
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. En gros

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologies

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail
   • Juillet
   • Août
   • Septembre
   • Total
2. De gros
   • Juillet
   • Août
   • Septembre
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Total

Note : Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

2^e trimestre 2010

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2010 à mois 2010

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada. Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Heather Berrea
Téléphone : (613) 951-8613
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : heather.berrea@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)
   • Au détail
   • De gros
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. En gros

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologies

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail
   • Avril
   • Mai
   • Juin
   • Total
2. De gros
   • Avril
   • Mai
   • Juin
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

1^er trimestre 2010

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2010 à mois 2010

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada. Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Heather Berrea
Téléphone : (613) 951-8613
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : heather.berrea@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)
   • Au détail
   • De gros
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. En gros

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologies

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail
   • Janvier
   • Février
   • Mars
   • Total
2. De gros
   • Janvier
   • Février
   • Mars
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date