Pour l’année financière se terminant en 2012

I. Introduction

L’objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l’enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières.

Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d’un établissement à l’autre, nous prions les répondants d’apporter une attention particulière aux points suivants :

• si les chiffres déclarés par votre établissement risquent de ne pas être comparables à ceux des autres établissements, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l’espace réservé à cette fin;
• veuillez, s’il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n’apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d’exemple les contributions d’une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l’établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
• si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l’établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d’un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l’établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n’est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l’enquête

Cette enquête vise tous les établissements d’enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d’enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades (les établissements privés n’offrant que des cours de formation professionnelle et de métier ne sont cependant pas couverts par cette enquête).  Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d’enseignement sont classés comme suit :

1. Collèges communautaires
   Cette catégorie comprend les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario (CAAT), les collèges d’enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d’enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l’agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc..  Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.

2. Écoles de formation professionnelle
   Cette catégorie comprend les écoles de district de formation professionnelle de Terre-Neuve, les écoles de formation professionnelle régionales de la Nouvelle-Écosse, les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l’Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n’offre des cours qu’au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.

3. Formation en milieu hospitalier
   Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l’enseignement ou de la formation, indépendamment du système d’éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d’infirmier(ières).
   
   Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

Les données recueillies seront publiées sous forme agrégée au niveau des provinces pour assurer la confidentialité de la déclaration financière de chaque établissement.

V. Données financières

Le questionnaire compte sept sections :

La première section du questionnaire est divisée en quatre parties :

• la date de la fin de l’exercice financier de l’établissement;
• l’identification de l’établissement, s’il est privé ou public, et s’il est dirigé par un conseil d’administration ou régi par la province;
• l’identification du responsable de la déclaration;
• de brèves instructions sur la façon de remplir le questionnaire.

La deuxième section contient la liste des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

La cédule 1 contient les revenus de fonctionnement, de recherche subventionnée et d’immobilisations de l’établissement pour l’année visée par l’enquête.

La cédule 2A sert à inscrire les dépenses d’immobilisations, de recherche subventionnée et de fonctionnement par poste et par fonction. Le fonds de fonctionnement est subdivisé en cinq fonctions : enseignement et recherche non subventionnée, bibliothèque, administration générale, bâtiments et terrains, et services aux étudiants.

La cédule 2B traite des dépenses d’enseignement, classées par type et par groupe de programmes. Les groupes de programmes sont les suivants : les programmes de passage à l’université, les programmes techniques, les programmes de formation professionnelle et de métier et les programmes d’éducation permanente.

La dernière section contient :

• un espace réservé pour des renseignements additionnels concernant les revenus et dépenses des entreprises auxiliaires;
• un espace réservé aux observations ou commentaires.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d’exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d’exercice. C’est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l’établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

• lorsqu’un établissement est administré directement par une province ou qu’il fait partie intégrante d’un ministère, tous les coûts reliés à l’opération,  l’entretien et l’administration de l’établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
• même si les dépenses d’immobilisations, et leurs sources de financement sont à la charge d’un ministère autre que celui responsable pour l’établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L’obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
• les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s’applique également aux autres comptes d’actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d’éléments d’actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
• les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L’entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l’établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n’est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l’ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et 2A. En plus, une ventilation selon le genre d’entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C’est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Développement des ressources humaines Canada (DRHC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par DRHC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l’établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l’établissement, alors la source directe de fonds pour l’établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d’enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d’autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l’analyse des divers systèmes d’éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d’autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d’enseignement pour les étudiants inscrits à plein temps ou à temps partiel à des programmes d’études postsecondaires offerts par des collèges communautaires (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l’université et les programmes techniques.

• (i) Programmes de passage à l’université :  Ces programmes exigent un diplôme d’études secondaires et permettent à l’étudiant d’obtenir des équivalences correspondant à la première ou à la deuxième année d’un programme menant à un diplôme universitaire et de s’inscrire par la suite dans un établissement décernant un diplôme.

• (ii) Programmes techniques : Ces programmes sont habituellement offerts aux diplômés d’études secondaires et durent au moins une année scolaire. La plupart des programmes durent deux, trois ou quatre ans. Ils mènent à un certificat ou à un diplôme en technologie, commerce, arts appliqués, sciences infirmières, agriculture, etc. et préparent l’étudiant à embrasser une profession qui se situe entre celle que peut exercer un diplômé d’une université et celle de l’ouvrier spécialisé, dès qu’il a terminé le programme.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d’enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à plein temps dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d’autres écoles semblables. Ces programmes préparent l’étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d’une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l’étudiant ait terminé une 9e ou une 10e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l’emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d’apprentissage, de formation en cours d’emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d’une école, de techniques d’aide-infirmière, etc..

c) Programmes d’éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d’éducation permanente, département de l’éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l’enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d’oeuvres d’art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l’emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d’intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l’enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d’entretien d’immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l’établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d’exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l’année courante et que l’établissement considère comme étant d’exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l’ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu’une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c’est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d’acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l’expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l’installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l’amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

• tous les cours et la formation du personnel;  toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
• les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
• les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
• le maintien de normes nationales;
• les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
• l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
• les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
• l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
• les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
• la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
• l'examen courant et l’application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d’une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l’établissement ou son représentant convient d’entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l’établissement ou avec l’aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l’acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les sommes provenant de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), ainsi que les fonds applicables fournis en contrepartie, doivent être déclarés comme des revenus du fonds de la recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l’achat de biens immobilisés, doivent être comptabilisés comme des dépenses du fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d’immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l’établissement, de même que les revenus s’y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L’obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d’été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l’enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d’exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s’il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d’acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d’assurer le soutien administratif de l’établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d’appels interurbains, d’informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d’entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d’entretien, de poste, l’ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d’assurer de l’aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d’un emploi et qui ne sont pas directement associés à l’enseignement. Elle regroupe les frais de services d’orientation, de services de placement, de santé, d’activités sportives (autres que l’éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d’études, les prix, les services d’aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu’elles fassent l’objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d’un produit comme une pièce d’équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des quatre principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Ligne 1 : Développement des ressources humaines Canada (DRHC)
Ligne 2 : Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
  Les revenus provenant de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.
Ligne 3 : Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Ligne 4 : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Ligne 5 : Conseil de recherches en sciences humaines
Ligne 6 : Autres, fédéral
Les revenus provenant de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont indiqués ici.

Provincial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial, y compris les subventions provinciales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l’établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à plein temps ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d’inscription en retard, d’admission, d’inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l’établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne figurent pas dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s’ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d’immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d’alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d’édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l’établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l’établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d’exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s’agit des transferts d’un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l’exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

• (i) Enseignants
  Cette rubrique comprend les traitements versés aux enseignants à plein temps et à temps partiel.
• (ii)  Autres
   Cette rubrique vise tous les salaires non déclarés à la partie (i) ci-dessus. De façon plus précise, elle regroupe les salaires et traitements versés aux chargés de travaux pratiques, aux surveillants, aux moniteurs correcteurs et aux appariteurs, aux techniciens de laboratoire, au personnel d’entretien, de bureau, aux adjoints à la recherche et à l’enseignement, etc..

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l’établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l’assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l’assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d’assurance-salaire à long terme et d’assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l’établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d’acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l’année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l’électricité, l’eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l’année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d’informatique, d’entretien, etc.. Les coûts d’entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d’achat et de remplacement du mobilier et de l’équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d’études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d’études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d’exemple, elle comprend les contrats d’entretien, de services de sécurité, d’enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d’experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l’établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d’obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d’immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l’exception des dépenses au titre du mobilier et de l’équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d’aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L’amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d’acquisition et d’aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d’entretien, de location, d’assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d’immobilisations qui n’ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à / de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu’il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d’exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l’établissement.

VIII. Renseignements additionnels

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

1. Préambule
   1. Rapprochement avec les états financiers vérifiés
   2. Limites
2. Pratiques de déclaration
   1. Méthodes de déclaration prescrites
   2. Pratiques de déclaration uniforme
      1. Consolidation
      2. Fonds
      3. Comptabilité d’exercice
      4. Méthode du mouvement de fonds
      5. Directives sur l’utilisation du fonds approprié
      6. Immobilisations
      7. Payes de vacances, charges de retraite et prestations futures
      8. Ventes et recouvrements des coûts
      9. Virements interfonds
      10. Dons en nature
      11. Emprunts et remboursements du capital
      12. Coût total des entreprises auxiliaires
      13. Utilisation d’estimations
3. Instructions détaillées à l’intention des établissements déclarants
   1. Données financières comparables
   2. Déclaration annuelle
   3. Définitions, explications et exemples
      1. Fonds
      2. Revenus par fonds (tableau 1)
      3. Dépenses par fonds (tableau 2)
      4. Dépenses de fonctionnement général par fonction (tableau 4)

I. Préambule

Information financière des universités et collèges est une publication annuelle de Statistique Canada, qui constitue une source de référence sur les données financières des universités et collèges au Canada.

La présente Brochure explicative vise à aider les utilisateurs et les auteurs des données financières. Elle est présentée de la façon suivante:

La section II contient des renseignements généraux à l’intention des utilisateurs et des auteurs de la déclaration annuelle. Elle porte sur les méthodes de déclaration que doivent suivre les établissements, sur les utilisateurs de la déclaration annuelle et leurs besoins ainsi que sur les rapports entre, d’une part, les principes comptables généralement reconnus (PCGR) et, d’autre part, les données financières et les méthodes de déclaration prescrites.

Ces renseignements aideront les utilisateurs et les auteurs de la déclaration annuelle à comprendre les différences entre les principes comptables s’appliquant aux états financiers vérifiés et les méthodes de déclaration prescrites concernant la déclaration annuelle.

La section III contient des instructions détaillées à l’intention des établissements déclarants. Les auteurs doivent consulter cette section en remplissant la déclaration annuelle, et les utilisateurs y trouveront des renseignements supplémentaires concernant des termes précis ou certains éléments de la déclaration annuelle.

A. Rapprochement avec les états financiers vérifiés

Vous êtes prié(e) de nous faire parvenir une copie de vos états financiers vérifiés, accompagnée du rapport des vérificateurs.  Cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

B. Limites

Même si les auteurs suivent des lignes directrices détaillées, la comparabilité des données n’est pas sans limites.

Ces limites peuvent trouver leur origine dans les différences entre les méthodes comptables des établissements. Même les lignes directrices les plus rigoureuses ne pourraient pas éliminer les différences auxquelles donne lieu l’utilisation de méthodes comptables différentes. De plus, les comparaisons entre les régions doivent tenir compte des différences relatives aux diverses sources de financement, à la clôture de l’exercice, dont les dates varient du 31 mars au 31 juin, aux diverses politiques et responsabilités provinciales en matière de financement, etc.

Voici des exemples précis où les différences entre les établissements imposent des limites à la comparabilité des données financières.

• Définition de la recherche – La définition de la recherche utilisée par un établissement déterminera les dépenses et les revenus déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée. Par exemple, les essais cliniques peuvent être assimilés à de la recherche ou non et, par conséquent, peuvent être déclarés ou non comme des dépenses effectuées au titre de la recherche subventionnée.
• Hôpitaux et recherche médicale en milieu hospitalier – La quantité et le niveau des détails déclarés par les établissements au regard des hôpitaux et de la recherche médicale en milieu hospitalier varient selon les relations d’entreprise entre l’établissement et l’hôpital.
• Subventions provinciales de contrepartie aux octrois de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) – Même si un établissement déclare séparément certaines subventions précises du gouvernement provincial accordées à titre de fonds de contrepartie aux octrois de la FCI, les subventions provinciales de contrepartie ne sont pas toutes déclarées séparément parce qu’elles ne sont pas toutes accordées à une fin précise.
• Ventes et recouvrement interne des coûts – L’établissement peut déclarer des montants en réduisant les dépenses compensatoires ou à titre de recouvrements internes des coûts, selon le système d’information de gestion et les pratiques administratives qu’il utilise.
• Informatique et communications – Les coûts déclarés par les établissements au titre de l’informatique et des communications varieront selon que l’établissement dispose d’une structure centralisée ou décentralisée.

De plus, on doit faire preuve de prudence en comparant les données financières sur plusieurs années en raison des changements apportés aux PCGR, qui peuvent modifier les données déclarées, ainsi que des changements apportés aux lignes directrices régissant la déclaration des données.

II. Pratiques de déclaration

La présente section aidera les utilisateurs et les auteurs de la déclaration annuelle à comprendre les différences entre les principes comptables s’appliquant aux états financiers vérifiés et les méthodes de déclaration prescrites concernant la déclaration annuelle.

A. Méthodes de déclaration prescrites

Les états financiers vérifiés des établissements déclarants sont établis selon des PCGR. En respectant ces PCGR, les établissements assurent l’uniformité des résultats financiers déclarés d’une année à l’autre.

Dans certains cas toutefois, les PCGR permettent aux établissements de choisir entre des solutions de rechanges tout aussi acceptables l’une que l’autre.  Par exemple, des établissements peuvent choisir deux méthodes différentes de constatation des produits (méthodes du report et de comptabilité par fonds affectés), rendant ainsi difficile la comparaison des données de ces établissements.

De plus, les utilisateurs de la déclaration annuelle peuvent parfois exiger des données financières fondées sur une méthode comptable qui s’écarte des PCGR. Ainsi, les utilisateurs des données sur les dépenses en immobilisations ont généralement besoin des catégories de revenus et de dépenses basées sur les mouvements de fonds plutôt que sur des montants capitalisés ou amortis.

Les utilisateurs et les auteurs des données financières doivent prendre bonne note des importants points suivants concernant la déclaration annuelle. Ces pratiques peuvent différer de celles normalement suivies par les établissements déclarants :

• Les fonds affectés comprennent des affectations d’origine interne et externe et non pas seulement d’origine externe.
• Certains revenus affectés non dépensés dans l’année, comme les revenus du fonds de la recherche subventionnée, sont déclarés selon la méthode du mouvement de fonds plutôt que celle du report de fonds (voir la section II.E.4).
• Les dépenses en immobilisations sont déclarées selon la méthode du mouvement de fonds plutôt que d’être capitalisées et amorties (voir la section II.E.6).
• Certaines dépenses, comme les payes de vacances, les charges de retraite et les prestations futures, sont déclarées selon la méthode de comptabilité de caisse plutôt que la méthode de comptabilité d’exercice (voir la section II.E.7).
• Les établissements sont encouragés à réduire au minimum les virements interfonds en déclarant les revenus et les dépenses correspondantes dans le même fonds (voir la section II.E.9).
• Les utilisateurs n’ont besoin que des données sur les revenus et les dépenses. Un ensemble complet d’états financiers est donc inutile.

Les lignes directrices de la présente Brochure explicative ne visent pas à rendre la déclaration annuelle d’un établissement conforme à ses états financiers ou à ses rapports de gestion interne. Les méthodes prescrites, y compris les pratiques de déclaration uniforme qui suivent, peuvent être conformes ou non aux PCGR. L’objectif des lignes directrices est d’assurer l’uniformité de ces données financières.

B. Pratiques de déclaration uniforme

À des fins d'assurer l'uniformité de ces données financières, les établissements déclarants et les auteurs de la déclaration annuelle doivent respecter les lignes directrices de la présente Brochure explicative, particulièrement les pratiques de déclaration uniforme. Ces pratiques ainsi que les instructions détaillées qui suivent à la section III ont été élaborées en recherchant un équilibre entre les besoins en information des utilisateurs de la déclaration annuelle et le fardeau de réponse imposé aux auteurs. Les pratiques de déclaration uniforme sont les suivantes.

1. Consolidation

Dans le cas des entités affiliées et apparentées, chaque établissement doit remplir la déclaration annuelle selon la même méthode qui a été utilisée pour ses états financiers consolidés. Si les données financières de l’entité ne sont déclarées que dans les notes des états financiers consolidés, les données financières ne sont pas reportées dans la déclaration annuelle.  Par souci de clarté, les données financières concernant un organisme caritatif ne sont incluses dans la déclaration annuelle que si l’organisme en question est consolidé dans les états financiers de l’établissement.

2. Fonds

Les données financières sont présentées selon les principes de la comptabilité par fonds. À des fins de comptabilité et de déclaration, les ressources sont classées par fonds en tenant compte des activités et des objectifs précis des pourvoyeurs de fonds ainsi qu’en conformité avec les règles, les restrictions, les limites et les directives imposées par des instances extérieures ou par les instances dirigeantes de l’établissement.

Un fonds est une entité comptable composée d’un ensemble de comptes autonomes faisant ressortir l’actif, le passif, le solde du fonds et les variations. Les fonds sont soit affectés, soit non affectés. Les fonds affectés, autres que les fonds de dotation, constituent des ressources pouvant être utilisées à des fins courantes, mais en tenant compte de certaines limites imposées par des instances extérieures ou intérieures.

À des fins de comptabilité et de déclaration, les établissements regroupent les fonds présentant des caractéristiques semblables en groupes distincts. Voici les groupes de fonds dont il est question dans la déclaration annuelle, chacun étant accompagné d’une brève description.

Fonctionnement général – Fonds non affecté finançant les principales activités d’enseignement et de recherche de l’établissement, à l’exception de la recherche subventionnée.

Objectif spécifique et fiducie – Fonds affecté comprenant les dons et pouvant faire l’objet de restrictions par des instances extérieures ou par les instances dirigeantes de l’établissement à des fins autres que la recherche subventionnée (fonds de recherche subventionnée) ou les immobilisations (fonds des immobilisations).

Recherche subventionnée – Fonds affecté rendant compte des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée. Les montants sont déclarés séparément pour les entités consolidées et les entités non consolidées (voir la section II.B.1).

Entreprises auxiliaires – Fonds non affecté rendant compte séparément de toutes les activités orientées vers la vente ou autofinancées qui s’ajoutent aux principales activités d’enseignement et de recherche de l’établissement.

Immobilisations – Fonds affecté rendant compte des ressources fournies à l’établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds.

Dotation – Fonds affecté rendant compte de la capitalisation de montants (surtout des dons) provenant de sources extérieures ou intérieures, faisant l’objet de restrictions et ne pouvant pas être dépensés.

On trouvera des explications et des renseignements supplémentaires concernant ces fonds à la section III.C.1.

3. Comptabilité d’exercice

Règle générale, les établissements suivent la méthode de la comptabilité d’exercice plutôt que la méthode de la comptabilité de caisse. La méthode de la comptabilité d’exercice consiste à consigner les revenus pour la période pendant laquelle ils ont été gagnés plutôt que touchés et à consigner les dépenses pour la période pendant laquelle elles ont été engagées plutôt que réglées. Dans le cas des revenus, il pourrait s’agir des intérêts générés, mais non touchés. Pour ce qui est des dépenses, on pourrait donner comme exemple la comptabilisation des salaires rétroactifs gagnés, mais non payés.

Les exceptions à cette règle dans la déclaration annuelle incluent :

• la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des revenus dans les fonds à objectif spécifique et en fiducie et de recherche subventionnée (voir la section II.B.4),
• la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des revenus et des dépenses relatifs à des transactions liées à des immobilisations (voir la section II.B.4) et
• la comptabilité de caisse pour déclarer des payes de vacances, des charges de retraite et des prestations futures (voir la section II.B.7).

4. Méthode du mouvement de fonds

En ce qui concerne des activités précises, les revenus sont déclarés selon la méthode du mouvement de fonds, c’est‑à‑dire, pour les fonds à objectif spécifique et en fiducie et de recherche subventionnée (voir la section III.C.1) dans la période où les fonds sont perçus ou recevables. D’autre part, les dépenses correspondantes sont déclarées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, soit dans la période où elles sont engagées. Lorsqu’un contrat de recherche est attribué à un établissement, par exemple, les revenus sont déclarés dans la période où les fonds sont perçus ou recevables en vertu du contrat.

Les revenus et les dépenses correspondantes doivent être déclarées dans le même fonds (voir la section II.B.9).

5. Directives sur l’utilisation du fonds approprié

Le principe d’équilibrage s’applique pour tous les fonds; c’est-à-dire que les revenus et les dépenses apparentés doivent être enregistrés sous le même fonds. Il n’est pas évident de décider si la source des revenus ou des dépenses doit imposer le fonds sous lequel ils sont enregistrés. Selon le fonds, il n’y a pas une méthode qui exige que les dépenses soient inscrites sous le même fonds que les revenus (dépenses découlant des revenus) ou vice versa (revenus découlant des dépenses). D’autres considérations de déclaration ont eu la préséance sur cette considération.

Cependant, bien que la méthode appliquée ne puisse pas être cohérente à travers tous les fonds, elle est cohérente à l’intérieur d’un fonds donné.

Les méthodes suivantes doivent être utilisées pour chaque fonds : Fonds de fonctionnement – les dépenses découlent des revenus; Fonds de fiducie – les dépenses découlent des revenus; Fonds de recherche subventionnée – les dépenses découlent des revenus; Fonds d’entreprises auxiliaires – les dépenses découlent des revenus; Fonds de dotation – les revenus découlent des dépenses; Fonds d’immobilisations – les dépenses découlent des revenus.

6. Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d’amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l’acquisition d’immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D’autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans la période où les fonds sont versés ou payables.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D’une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

7. Payes de vacances, charges de retraite et prestations futures

Les payes de vacances, les charges de retraite et les prestations futures, y compris les prestations auxquelles donne droit à une retraite anticipée, doivent être déclarées selon la méthode de la comptabilité de caisse, c’est‑à‑dire que les dépenses sont déclarées dans la période où elles sont réglées.

8. Ventes et recouvrements des coûts

Les méthodes que suivent les établissements relativement à la déclaration des ventes et des recouvrements des coûts dans leurs dossiers financiers varient considérablement et, dans la plupart des cas, elles sont établies en fonction de leurs systèmes d’information de gestion et pratiques administratives respectives.

Règle générale, en ce qui concerne la déclaration annuelle, les montants tirés des ventes et des recouvrements des coûts doivent être des montants « bruts » plutôt que « nets ». Le fait de déclarer un montant « brut » signifie que les ventes et les coûts correspondants sont déclarés séparément, tandis que le fait de déclarer un montant « net » signifie que les ventes et les coûts correspondants sont combinés et que la différence est indiquée comme un élément distinct. La déclaration de montants « bruts » permet aux utilisateurs de disposer de meilleures données financières.

Les ventes et les activités de recouvrement des coûts peuvent généralement être regroupées de la façon suivante : ventes externes, ventes internes, recouvrements externes des coûts et recouvrements internes des coûts.

• (a) Ventes externes et recouvrements externes des coûts – Transactions avec des tiers, où le prix est déterminé soit en fonction de la valeur marchande du service ou du produit, soit en fonction du coût du service ou du produit. Le prix peut comprendre une marge de profit.
• (b) Ventes internes – Transactions entre des fonds ou des fonctions, où le prix est déterminé soit en fonction de la valeur marchande du service ou du produit, soit en fonction du coût du service ou du produit. Le prix comprend une marge de profit. Les ventes internes excluent les transactions fondées spécifiquement sur des coûts indirects. Aux fins de la déclaration annuelle, les ventes internes sont regroupées en ventes découlant des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires) et en ventes découlant des autres fonds ou fonctions.
• (c) Recouvrements internes des coûts – Recouvrements, affectations, imputations des coûts ou virements de ceux-ci entre des fonds ou des fonctions. Les recouvrements internes des coûts renvoient spécifiquement aux coûts indirects.

Les ventes externes, les recouvrements externes des coûts et les ventes internes découlant des entreprises auxiliaires doivent être déclarés comme des ventes de services ou de produits (voir la section III.C.2 – ligne 25).

En guise d’exception à la méthode de déclaration de montants « bruts », et pour éviter la double comptabilisation des revenus et des dépenses, la déclaration de montants « nets » constitue la méthode privilégiée relativement aux ventes internes autres que celles qui découlent des entreprises auxiliaires. Pour ce faire, les revenus du fonds ou de la fonction qui vend le service ou le produit sont défalqués des dépenses de ce même fonds ou de cette même fonction. Le fonds ou la fonction qui achète le service ou le produit déclare la dépense. S’il est impossible de procéder à la défalcation, les ventes internes peuvent être déclarées séparément à un article de dépenses (un recouvrement) dans le fonds ou la fonction qui vend le service ou le produit et le fond ou la fonction qui achète le service ou le produit (voir la section III.C.3 – ligne 20).

Les recouvrements internes des coûts doivent également être déclarés de façon à éviter la double comptabilisation des dépenses. La méthode privilégiée est l’imputation directe, c’est‑à‑dire que la réduction des dépenses dans une fonction ou un fonds particulier est compensée par une augmentation correspondante de la même catégorie de dépenses dans le fonds ou la fonction où les coûts sont imputés. Cette méthode permet aux utilisateurs de procéder à de meilleures comparaisons fonctionnelles des articles de dépenses. En revanche, lorsque la méthode de l’imputation directe est impossible, les recouvrements internes des coûts peuvent être déclarés séparément comme un article de dépenses (un recouvrement) dans la fonction ou le fonds à même lequel les coûts sont payés et imputés (voir la section III.C.3 – ligne 20).

9. Virements interfonds

Dans le déroulement normal des activités, il arrive qu’un établissement déclare des revenus dans un fonds mais les dépenses correspondantes dans un autre. L’établissement enregistre alors un virement du fonds où les revenus ont été encaissés vers le fonds où ils ont été dépensés. Il s’agit d’un virement interfonds.  Le virement d’un excédent de fonctionnement du fonds des entreprises auxiliaires au fonds de fonctionnement général est un exemple de virement interfonds.

Les établissements sont encouragés à déclarer les revenus et les dépenses correspondantes dans le même fonds. Par exemple, les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants, et les revenus de placements acquis à même les fonds de fiducie et de dotation doivent être déclarés dans le même fonds que les dépenses correspondantes. Cette façon de procéder met à la disposition des utilisateurs de meilleures données financières pour calculer des statistiques comme les rapports entre les revenus et les dépenses, par fonds.

10. Dons en nature

Les dons en nature consignés dans les états financiers vérifiés d’un établissement doivent être indiqués dans la déclaration annuelle comme des revenus et des dépenses.

11. Emprunts et remboursements du capital

Les versements d’intérêt sont assimilés à des dépenses dans le fonds approprié.  Les emprunts et les remboursements du capital ne constituent pas des revenus ou des dépenses.

12. Coût total des entreprises auxiliaires

Les entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires) doivent englober toutes les dépenses directes et les répartitions des coûts liées au fonctionnement de ces services. Les répartitions des coûts doivent comprendre, par exemple, une affectation raisonnable pour les services publics (à moins qu’ils ne soient des entreprises auxiliaires), l’entretien de l’immeuble ainsi que les services de soutien administratif de l’établissement. Les répartitions des coûts des entreprises auxiliaires sont des recouvrements internes des coûts (voir la section II.B.8) dans le fonds ou la fonction correspondant aux coûts.

13. Utilisation d’estimations

Afin de remplir la déclaration annuelle conformément aux présentes pratiques de déclaration uniforme, il est possible que les coûts doivent être répartis entre des fonds et des fonctions. Lorsque des répartitions des coûts s’imposent, elles peuvent être fondées sur les meilleures estimations possibles.

III. Instructions détaillées à l’intention des établissements déclarants

La présente section contient des instructions détaillées à l’intention des établissements déclarants. Les auteurs doivent consulter cette section en remplissant la déclaration annuelle, et les utilisateurs y trouveront des renseignements supplémentaires concernant des termes précis ou certains éléments de la déclaration annuelle. Les auteurs des données financières devraient passer en revue les sections précédentes de la Brochure explicative avant d’aller plus loin.

A. Données financières comparables

Les critères de présentation d’un élément de revenus ou de dépenses particulier au sein d’un fonds ou d’une fonction dans la déclaration annuelle sont normalement les mêmes que ceux qu’utilise l’établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne. Cependant, lorsque les lignes directrices précisent le poste où l’élément doit être indiqué, on doit se conformer à cette exigence, quelle que soit la pratique de l’établissement. C’est pourquoi la classification des activités ou des éléments de revenus et de dépenses de la déclaration annuelle peut différer de la classification utilisée par l’établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne. À titre d’exemple, les services de santé et de sport doivent faire partie de la fonction « Services aux étudiants » de la déclaration annuelle (voir la section III.C.4 – services aux étudiants), même si l’établissement les considère comme des entreprises auxiliaires dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne.

Les données financières des établissements ne pourront être utilisées que si elles sont présentées de façon uniforme au fil des ans. Les auteurs doivent se conformer aux présentes lignes directrices afin de répondre aux besoins en information des utilisateurs.

B. Déclaration annuelle

Les données financières détaillées doivent être reportées aux tableaux 1, 2 et 4 de la déclaration annuelle.  (Le tableau 3 n'est pas utilisé pour cette déclaration).

 La déclaration annuelle comprend :

• Renseignements généraux et instructions
• Tableau 1 – Revenus par fonds
• Tableau 2 – Dépenses par fonds
• Tableau 4 – Dépenses de fonctionnement général par fonction

Il est possible qu’un établissement détermine que, même s’il se conforme aux lignes directrices, les données financières qu’il fournit peuvent être exceptionnelles.  Il lui est alors possible de donner des explications ou de formuler des observations dans l’espace réservée à cette fin aux bas de chaque tableau. Cette information additionnelle serait utile à Statistique Canada dans le cadre de son examen du caractère raisonnable de la déclaration annuelle. Il pourrait par exemple, s’agir d’un élément de revenus ou de dépenses extraordinaire ou non récurrent inclus dans un fonds ou une fonction.

L’auteur peut également utiliser l’espace au bas de chaque tableau pour formuler les observations et commentaires qu’il juge nécessaires concernant les éléments qui ne sont pas visés dans la déclaration annuelle.

Les auteurs doivent savoir que les utilisateurs de la déclaration annuelle sont disposés à accepter des répartitions raisonnables lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles (voir la section II.B.13).

C. Définitions, explications et exemples

Les fonds sont définis en premier lieu afin d’aider les auteurs à distinguer les différents postes de revenus et de dépenses aux fins de la déclaration. Les explications portent ensuite sur les données financières devant être indiquées aux lignes appropriées de chaque tableau.  Les données financières doivent être présentées par fonds aux tableaux 1 et 2 de la déclaration annuelle.

1. Fonds

Les ressources sont comptabilisées par fonds (voir la section II.B.2) en tenant compte des activités et des objectifs précis des pourvoyeurs de fonds ainsi qu’en conformité avec les règles, les restrictions, les limites et les directives imposées par des instances extérieures (restrictions externes) ou par les instances dirigeantes de l’établissement (restrictions internes). Les fonds sont soit affectés, soit non affectés. Les fonds affectés, autres que les fonds de dotation, constituent des ressources pouvant être utilisées à des fins courantes, mais en tenant compte de certaines limites imposées par des instances extérieures ou intérieures.

À des fins de comptabilité et de déclaration, les établissements regroupent les fonds présentant des caractéristiques semblables en groupes distincts. Dans le contexte de la déclaration annuelle, les fonds sont les suivants : fonctionnement général, objectif spécifique et fiducie, recherche subventionnée, entreprises auxiliaires, immobilisations et dotation.

Les auteurs doivent prendre bonne note des points suivants :

• les fonds affectés comprennent des restrictions externes et internes;
• les revenus et les dépenses concernant la recherche subventionnée sont indiqués séparément pour les entités consolidées et les entités non consolidées (voir la section II.B.1);
• les virements interfonds doivent être réduits au minimum en déclarant les revenus et les dépenses correspondantes dans le même fonds (voir la section II.B.9).

Fonctionnement général – Fonds non affecté finançant les principales activités d’enseignement et de recherche de l’établissement, à l’exception de la recherche subventionnée. Le fonds de fonctionnement général englobe le coût des programmes financés par le secteur privé et non sanctionnés par des unités.

Les revenus du fonds comprennent les subventions des administrations provinciales (y compris la recherche autre que la recherche subventionnée), les droits de scolarité et d’autres droits (pour les cours à unités et les cours sans unité), les revenus de sources privées et d’autres sources sans restriction. Ils comprennent également les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont déclarées dans le fonds de fonctionnement général.

Les dépenses du fonds couvrent les coûts de fonctionnement général de l’établissement, y compris les coûts de l’enseignement et de la recherche (autre que la recherche subventionnée), des services de soutien pédagogique, des services de la bibliothèque, des services aux étudiants, des services administratifs, services d’entretien des immeubles et des relations extérieures ainsi que les autres dépenses de fonctionnement de l’établissement. Elles comprennent également l’achat de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont comptabilisés dans le fonds général de fonctionnement.

Objectif spécifique et fiducie – Fonds affecté comprenant les dons et pouvant faire l’objet de restrictions par des instances extérieures ou par les instances dirigeantes de l’établissement à des fins autres que la recherche subventionnée (fonds de recherche subventionnée) ou les immobilisations (fonds des immobilisations). Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds (voir la section II.B.4).

Les revenus du fonds comprennent les cadeaux désignés, les dons et les subventions. Ils comprennent également les revenus de placements si les dépenses correspondantes sont incluses dans le fonds à objectif spécifique et de fiducie.

Les dépenses du fonds englobent l’achat de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont comptabilisés dans le fonds à objectif spécifique et de fiducie.

Recherche subventionnée – Fonds affecté rendant compte des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée. Les montants sont déclarés séparément pour les entités consolidées et les entités non consolidées (voir la section II.B.1). Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds (voir la section II.B.4).

Les revenus du fonds comprennent les fonds d’aide à la recherche, versés sous forme de subventions ou au moyen de contrats, provenant d’une source extérieure à l’établissement. Les sources de revenus sont les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. L'allocation des subventions fédérales pour les Coûts indirects en recherche serait inclus ici. Les dépenses correspondantes devraient être comptabilisées comme un recouvrement interne des coûts entre les fonds de Fonctionnement et de Recherche subventionnée, tel que fait pour le traitement des frais généraux. Les revenus comprennent également les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses du fonds comprennent les activités financées à même les revenus du fonds, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général.  Elles englobent aussi l’acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée, ainsi que les recouvrements internes des coûts (voir la section II.B.8).

Les sommes provenant de la Fondation canadienne pour l’innovation, de même que les fonds applicables fournis en contrepartie, doivent être déclarés comme des revenus du fonds de la recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l’achat de biens immobilisés, doivent être comptabilisées comme des dépenses du fonds de la recherche subventionnée.

Le financement aux Chaires de recherche du Canada doit être déclaré comme revenu de recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l'acquisition d'immobilisations, doivent être déclarées comme dépenses de recherche subventionnée.

Pour ce qui est du fonds de la recherche subventionnée, les revenus et dépenses concernant les entités consolidées doivent être indiqués dans la première colonne des tableaux appropriés, et les revenus et dépenses des entités non consolidées, dans la deuxième colonne. Ensemble, les deux colonnes représentent le total du fonds de la recherche subventionnée déclaré par l’établissement. En ce qui a trait aux entités consolidées, les montants indiqués sont fondés sur les données financières des entités comprises dans les états financiers consolidés de l’établissement.

Dans le cas des entités non consolidées, l’établissement est autorisé à déclarer séparément la recherche subventionnée, y compris le financement de la recherche médicale menée en milieu hospitalier qui est attribuée au personnel enseignant de l’établissement déclarant, mais qui est effectuée dans des entités non consolidées. La déclaration des données relatives à la recherche subventionnée est autorisée si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• l’entité non consolidée doit être un établissement affilié suivant une entente d’affiliation avec l’établissement déclarant.
• des membres du personnel enseignant de l’établissement déclarant dirigent le projet de recherche subventionnée et mènent la recherche à l’établissement affilié non consolidé;
• les données financières (revenus et dépenses) concernant la recherche subventionnée sont déclarées dans les états financiers de l’établissement affilié non consolidé;
• la recherche subventionnée serait déclarée dans le fonds de la recherche subventionnée si la recherche avait été menée à l’établissement déclarant, plutôt qu’à l’établissement affilié.

Également, dans le cas des « entités non consolidées », les  montants déclarés comme revenus (tableau 1, ligne 27, colonne 4) doivent être égaux aux dépenses déclarées (tableau 2, ligne 24, colonne 4).

Afin d’assurer l’uniformité des données, les catégories de revenus et de dépenses relatives à la recherche subventionnée pour les entités non consolidées doivent être déclarées conformément aux présentes lignes directrices. Même si ces données financières n’ont pas été soumises à une vérification par l’établissement déclarant, on s’attend à ce qu’elles soient adéquatement étayées par des documents.

Entreprises auxiliaires – Fonds non affecté rendant compte séparément de toutes les activités orientées vers la vente ou autofinancées qui s’ajoutent aux principales activités d’enseignement et de recherche de l’établissement. Les entreprises auxiliaires sont créées pour fournir des biens et des services aux étudiants, au corps professoral, au personnel de l’établissement ainsi qu’à d’autres personnes. Le prix exigé n’est pas nécessairement égal au prix de ces biens et services.

Les entreprises auxiliaires comprennent habituellement les librairies, les services alimentaires (restaurants, cafétérias et distributeurs automatiques), les résidences et les logements, le stationnement, les presses universitaires, les services d’édition et de buanderie, la location de biens et d’installations, les théâtres et les centres de conférences.

Toutes les ventes, externes et internes, des entreprises auxiliaires doivent être comptabilisées comme des revenus (voir la section II.B.8).

Le coût total des entreprises auxiliaires est nécessaire pour déclarer les dépenses (voir la section II.B.12). La méthode privilégiée relativement à la déclaration des recouvrements internes des coûts est l’imputation directe mais, lorsqu’il est impossible de procéder ainsi, les recouvrements internes des coûts peuvent être déclarés séparément comme une catégorie de dépenses (voir la section II.B.8). Les biens immobilisés achetés directement à même les revenus du fonds des entreprises auxiliaires doivent être comptabilisés dans le fonds des entreprises auxiliaires, sur la ligne de dépenses appropriée.

Immobilisations – Fonds affecté rendant compte des ressources fournies à l’établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus et les dépenses doivent être comptabilisés en suivant la méthode du mouvement de fonds pour les biens immobilisés (voir la section II.B.6).

Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d’autres ressources mises à la disposition de l’établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d’immobilisations.

Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d’immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Étant donné que les dépenses en immobilisations doivent être comptabilisées dans le même fonds que les revenus correspondants, elles ne doivent pas toutes être déclarées dans le fonds des immobilisations. Par exemple, les sommes provenant de la FCI, de même que les fonds applicables fournis en contrepartie, doivent être déclarés comme des revenus du fonds de la recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l’achat de biens immobilisés, doivent être comptabilisées comme des dépenses du fonds de la recherche subventionnée.

Dotation – Fonds affecté rendant compte de la capitalisation de montants (surtout des dons) provenant de sources extérieures ou intérieures, faisant l’objet de restrictions et ne pouvant pas être dépensés.

Les revenus de placements produits par les dotations peuvent être utilisés à différentes fins, et celles‑ci sont souvent restreintes par les donateurs. Les revenus de placements doivent être déclarés dans le même fonds que les dépenses correspondantes. Les dépenses, sauf celles occasionnées par un gain de revenus d’investissements, doivent être déclarées dans un fonds approprié autre que le fonds de dotation. Les dépenses occasionnées par un gain de revenus d’investissements doivent être déclarées comme des dépenses « nettes » des revenus de placements.

Les revenus de placements utilisés pour préserver la valeur en capital du fonds de dotation doivent être comptabilisés comme des revenus dans le fonds de dotation.

2. Revenus par fonds (tableau 1)

Les montants des fonds décrits à la section III.C.1 sont déclarés aux colonnes 1, 2, 5, 6, 7 et 8 du tableau 1, et le total des fonds, à la colonne 9. Le total partiel du fonds de la recherche subventionnée est indiqué à la colonne 5. Pour ce qui est de ce dernier fonds, les montants concernant les entités consolidées et les entités non consolidées sont déclarés aux colonnes 3 et 4 respectivement.

Les catégories de revenus à déclarer au tableau 1 sont indiquées sur le côté gauche du tableau. En cas d’incertitude quant à la ligne où déclarer un type de revenus, celui‑ci doit être déclaré à la ligne décrivant le mieux l’activité. Par exemple, les fonds gouvernementaux servant à payer les droits de scolarité des participants à des cours sans unité doivent être déclarés sur la ligne 13 (cours sans unité), plutôt qu’à la partie réservée aux subventions et contrats gouvernementaux. De plus, lorsque la désignation d’un type de revenus particulier dans ce tableau n’est pas la même que celle utilisée par un établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne, le type de revenus doit être indiqué selon les instructions de la Brochure explicative, quelle que soit la pratique de l’établissement.

En règle générale, les établissements suivent la méthode de la comptabilité d’exercice plutôt que la méthode de la comptabilité de caisse (voir la section II.B.3). Pour la déclaration de revenus, les exceptions à la comptabilité de caisse dans la déclaration annuelle incluent la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des fonds reçus afin d’acquérir des immobilisations (voir la section II.B.6) et pour déclarer des revenus dans les fonds à objectif spécifique et en fiducie et de recherche subventionnée (voir la section II.B.4).

Les revenus comprennent les dons en nature consignés dans les états financiers vérifiés de l’établissement (voir la section II.B.10).

Les six principales catégories de revenus sont les suivantes :

• subventions et contrats de ministères et organismes gouvernementaux;
• droits de scolarité et autres frais;
• dons, y compris les legs;
• subventions et contrats non gouvernementaux;
• placements;
• autres (vente de services et de produits ainsi que divers).

(i) Subventions et contrats des ministères et organismes gouvernementaux

Les lignes 1 à 11 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales. Les subventions et les contrats accordés par d’autres gouvernements provinciaux et des gouvernements étrangers font également partie de cette catégorie.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements, et il est possible qu’elles fassent l’objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d’un produit comme une pièce d’équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Gouvernement fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 7 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribués par les ministères et organismes du gouvernement du Canada, y compris la partie fédérale des subventions d’équipement et autres provenant d’un gouvernement provincial. Les revenus provenant des six principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 6, le cas échéant.

La catégorie « Gouvernement fédéral » regroupe les points suivants.

Ligne 1 Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)

Ligne 2 Santé Canada

• Les revenus de Santé Canada non reportés à la ligne 4 – Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – devraient être déclarés sous cette ligne.

Ligne 3 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)

Ligne 4 Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Ligne 5 Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)

Les revenus provenant de la FCI sont déclarés au fonds de la recherche subventionnée.

Ligne 6 Chaires de recherche du Canada

• Le financement des Chaires de recherche du Canada est déclaré sous le fond de la recherche subventionnée.

Ligne 7 Autres, fédéral

• Les revenus provenant de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont indiqués ici, et les détails sont fournis au tableau 6 (voir la section III.C.7). Devraient être incluses les allocations de subventions pour les Coûts indirects en recherche.

Autres

On doit inscrire aux lignes 8 à 11 les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes provinciaux, des administrations municipales, d’autres provinces et des gouvernements étrangers. La rubrique « Autres » regroupe les lignes suivantes.

Ligne 8 Provincial

• Les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial, y compris les subventions provinciales de contrepartie à la FCI, sont indiqués ici.
• Les revenus provinciaux de contrepartie à la FCI du ministère responsable de l’établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Ligne 9 Municipal

• Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

Ligne 10 Autres provinces

• Subventions et contrats attribués par une province autre que celle où est situé l’établissement.

Ligne 11 Gouvernements étrangers

• Exemples de revenus à déclarer ici : subventions de la National Endowment for Humanities, des National Institutes of Health, et de la National Science Foundation.

(ii) Droits de scolarité et autres frais

Les droits de scolarité des cours à unités et des cours sans unité ainsi que les autres frais doivent être inscrits aux lignes 12 à 14.

Ligne 12 Cours crédités

• Les cours crédités sont des cours de formation ou d’enseignement programmé offerts dans le cadre d’un programme conduisant à un grade ou des cours auxquels un statut équivalent peut être accordé.
• Les cours crédités sont offerts pendant les sessions d’automne et d’hiver des programmes semestriels, les trois sessions des programmes trimestriels ainsi que les sessions des programmes annuels des établissements décernant des grades. Ils englobent les cours offerts entre deux sessions ainsi que pendant les sessions de printemps et d’été.
• Les droits de scolarité des cours crédités comprennent les droits et les autres frais obligatoires liés à l’enseignement, comme les frais d’utilisation des ordinateurs et des laboratoires.
• Les droits des cours d’appoint ou des cours spéciaux menant à l’obtention d’unités et les droits des étudiants libres qui assistent à des cours crédités sont également compris.
• Les droits de scolarité des cours crédités doivent être déclarés ici même si les cours sont subventionnés ou si leur coût est entièrement recouvrable.

Ligne 13 Cours non crédités

• Les cours non crédités sont des cours de formation ou d’enseignement programmé ne menant pas à l’obtention d’unités (voir la ligne 12).
• Les droits de scolarité pour les cours non crédités comprennent les droits liés à des conférences, des cours et des activités semblables qui ne sont pas reconnus par l’établissement comme donnant droit à des unités. Les cours non crédités sont habituellement offerts par les services d’éducation permanente.
• Les fonds gouvernementaux servant à payer les droits de scolarité des participants à des cours non crédités doivent être déclarés comme des frais de scolarité pour des cours non crédités plutôt que comme des « Subventions et contrats gouvernementaux ».

Ligne 14 Autres frais

• Les autres frais comprennent les frais obligatoires et non obligatoires exigibles au titre des services de santé, des activités sportives, des services de la bibliothèque, des demandes d’inscription, des inscriptions tardives, des armoires vestiaires, des relevés de notes, etc. Ces frais seraient déclarés dans le fonds de fonctionnement général.
• Sont exclus les frais perçus par l’établissement à titre d’intermédiaire, notamment pour des activités contrôlées et administrées par des étudiants, comme des conseils ou des fédérations d’étudiants.

(iii) Dons, inclus les legs

Les dons sont des virements volontaires de montants en espèces ou de titres négociables effectués sans que le donateur s’attende à un rendement ou à des avantages. Les legs sont laissés par testament. Les dons et les legs sont considérés comme des cadeaux aux fins de l’impôt. Les montants touchés et pour lesquels des reçus pour dons de bienfaisance peuvent être délivrés aux fins de l’impôt fédéral doivent être indiqués sur les lignes 15 à 17, le cas échéant.

Les dons et les legs doivent être indiqués aux lignes 15 à 17, selon qu’ils proviennent de particuliers, d’entreprises privées, de fondations ou d’organismes sans but lucratif.

De plus, les dons réservés à des fins précises et les dons qui ne peuvent pas être dépensés doivent être déclarés au fonds de dotation (voir la section III.C.1 – dotation). Les dons comprennent également les cadeaux en nature consignés dans les états financiers vérifiés de l’établissement (voir la section II.B.10).

À l’exception des cas mentionnés au paragraphe précédent, les dons doivent être déclarés dans le même fonds que les dépenses correspondantes (voir la section II.B.9).

Ligne 15 Particuliers

• Comprend les dons et les legs provenant de familles.

Ligne 16 Entreprises privées

• Les entreprises privées comprennent les entreprises non constituées en société ainsi que les entreprises ouvertes ou fermées constituées en société, exploitées en vue de réaliser un bénéfice et tirant leurs recettes en grande partie de la vente de biens et de services. Les formes courantes d’entreprises non constituées en société sont les entreprises individuelles et les partenariats (agriculteurs, spécialistes, etc.)

Ligne 17 Organismes sans but lucratif

Comprend les fondations et les organismes sans but lucratif.

• Une fondation est une entité pouvant être une société ou une fiducie exploitée exclusivement à des fins de charité. Les fonds versés à l’établissement par un organisme caritatif non consolidé doivent être déclarés ici.
• Les organismes sans but lucratif comprennent des associations ou des sociétés (organismes religieux, syndicats, organisations professionnelles, confréries, etc.).

(iv) Subventions et contrats non gouvernementaux

Les subventions et contrats non gouvernementaux apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d’un produit comme une pièce d’équipement, un service ou un rapport. Les montants perçus par l’établissement ne sont pas considérés comme des dons de bienfaisance aux fins de l’impôt, et un reçu ne peut donc pas être délivré dans ce contexte.

Les subventions et contrats non gouvernementaux doivent être indiqués aux lignes 18 à 20, selon qu’ils proviennent de particuliers, d’entreprises privées, de fondations ou d’organismes sans but lucratif.

Ligne 18 Particuliers

• Comprend les subventions et les contrats accordés par des familles.

Ligne 19 Entreprises privées

• Les entreprises privées comprennent les entreprises non constituées en société ainsi que les entreprises ouvertes ou fermées constituées en société, exploitées en vue de réaliser un bénéfice et tirant leurs recettes en grande partie de la vente de biens et de services. Les formes courantes d’entreprises non constituées en société sont les entreprises individuelles et les partenariats (agriculteurs, spécialistes, etc.).

Ligne 20 Organismes sans but lucratif

Comprend les fondations et les organismes sans but lucratif.

• Une fondation est une entité pouvant être une société ou une fiducie exploitée exclusivement à des fins de charité.
• Les organismes sans but lucratif comprennent des associations ou des sociétés (organismes religieux, syndicats, organisations professionnelles, confréries, etc.).

(v) Revenus de placements

Les revenus de placements comprennent les revenus provenant de dividendes, d’obligations, d’hypothèques, de billets à court terme et d’intérêts bancaires. Les intérêts obligataires englobent les intérêts générés sur les obligations résiduaires (voir la section II.B.3). Les revenus de placements comprennent également les profits et les pertes réalisés et latents sur les transactions de placement, si les profits et les pertes sont déclarés dans les états financiers vérifiés, quelle que soit la façon dont l’établissement désigne ces placements (détenus à des fins de transactions, ou non).

Sont exclus les revenus provenant des organismes caritatifs non consolidés, qui doivent être déclarés sur la ligne 17 (organismes sans but lucratif).

Les lignes 21 et 22 portent sur les revenus tirés de fonds de dotation et les autres revenus de placements.

Ligne 21 Dotation

• Les revenus de placements  tirés de fonds de dotation doivent être déclarés ici, dans le même fonds que les dépenses correspondantes.
• Les revenus de placements  tirés de fonds de dotation et utilisés pour préserver la valeur en capital du fonds de dotation sont déclarés sur cette ligne, dans le fonds de dotation.
• Les dépenses occasionnées par un gain de revenus de placements, comme le coût d’un directeur ou de directeurs des investissements pour gérer le fonds de dotation, doivent être déclarées comme des dépenses « nettes » des revenus de placements.

Ligne 22 Autres revenus de placements

• Les revenus de placements tirés de tous les fonds autres que le fonds de dotation sont déclarés ici, dans le même fonds que les dépenses correspondantes.
• Les autres revenus de placements comprennent aussi les frais liés aux paiements différés ou échelonnés et aux droits de scolarité et autres frais non payés.
• Dans le cas d'importants montants de nature non répétitive, une note explicative doit être annexée au formulaire ou des observations doivent être formulées au bas du tableau 1.

(vi) Autres

Comprend la vente de produits et de services (ligne 23) et divers (ligne 24).

Ligne 23 Vente de produits et de services

• Les ventes externes et les recouvrements externes des coûts sont inclus (voir la section II.B.8).
• Les ventes externes et les recouvrements externes des coûts comprennent les ventes à des organismes de l’extérieur, notamment les tests de laboratoire, la location de locaux, les services publics et les revenus occasionnels (activités sportives, frais de stationnement, conférences, cliniques médicales, etc.).
• Les revenus de location tirés de résidences et du stationnement sont également ici inclus.
• Les paiements reçus d’entités fédérées ou affiliées non consolidées au titre de la prestation de services d’enseignement et de services administratifs ou autres sont assimilés à des ventes de produits et de services.
• Dans le cas des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires), les ventes externes et internes sont déclarées ici (voir la section II.B.8).
• Les ventes internes, autres que celles attribuables aux entreprises auxiliaires, et les recouvrements internes des coûts ne sont pas déclarés comme des revenus.

Ligne 24 Divers

• Les revenus divers comprennent les commissions, les droits d’auteur et les frais liés à l’utilisation des droits ou des biens de l’établissement ou les frais pour services rendus. Sont également compris les amendes de bibliothèque et autres pénalités semblables, les revenus de location, les gains nets ou les pertes nettes découlant de la vente d’un bien immobilisé et tout type de revenu non indiqué dans les autres catégories.
• Les paiements reçus d’entités fédérées ou affiliées non consolidées au titre de la prestation de services d’enseignement et de services administratifs ou autres sont assimilés à des ventes de produits et de services (ligne 23).

3. Dépenses par fonds (tableau 2)

Les montants concernant les fonds décrits à la section III.C.1 sont déclarés aux colonnes 1, 2, 5, 6, 7 et 8 du tableau 2, et le total des fonds, à la colonne 9. Le total partiel du fonds de la recherche subventionnée est indiqué à la colonne 5. Pour ce qui est de ce dernier fonds, les montants concernant les entités consolidées et les entités non consolidées sont déclarés aux colonnes 3 et 4 respectivement.

Les catégories de dépenses à déclarer au tableau 2 sont indiquées sur le côté gauche du tableau. Lorsque la désignation d’un type de dépenses particulier dans ce tableau n’est pas la même que celle utilisée par un établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne, le type de dépenses doit être rapporté selon la désignation indiquée sous le tableau approprié quelle que soit la pratique de l’établissement.

En règle générale, les établissements suivent la méthode de la comptabilité d’exercice plutôt que la méthode de la comptabilité de caisse (voir la section II.B.3). Pour la déclaration de revenus, les exceptions à la comptabilité d’exercice dans la déclaration annuelle incluent la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des fonds reçus afin d’acquérir des immobilisations (voir la section II.B.6) et la méthode de la comptabilité de caisse pour déclarer les payes de vacances, les charges de retraite et les prestations futures (voir la section II.B.7).

Les dépenses comprennent les dons en nature consignés dans les états financiers vérifiés de l’établissement (voir la section II.B.10).

Les remboursements de capital ne sont pas assimilés à des dépenses (voir la section II.B.11).

Les dépenses généralement répétitives doivent être indiquées sur les lignes 1 à 20, et le total partiel, sur la ligne 21. Les importantes dépenses périodiques, notamment celles qui concernent les immeubles et les terrains et les améliorations aux terrains (aménagements) (ligne 22), ainsi que les dépenses inhabituelles et non répétitives, appelées paiements forfaitaires (ligne 23), comme ceux qui sont versés dans le cadre de programmes de retraite anticipée, sont indiquées sur les lignes 22 et 23. Le total des dépenses est indiqué sur la ligne 24.

Voici les dépenses à déclarer, par ligne, au tableau 2.

Ligne 1 à 3: Salaires et traitements

La catégorie « salaires et traitements » est divisée de la façon suivante : « traitements du personnel enseignant » (lignes 1 et 2) ainsi que « autres salaires et traitements » (ligne 3). Les traitements du personnel enseignant sont indiqués selon qu’il s’agit de professeurs (ligne 1) et d’employés effectuant d’autres activités d’enseignement et de recherche (ligne 2).

Les paiements suivants doivent être indiqués :

• les paiements d’indemnités, notamment les paiements de maintien du traitement pendant les congés de maladie ou les congés de maternité;
• les indemnités de départs à la suite de cessations d’emploi dans le cours normal des activités;
• les payes de vacances (voir la section II.B.7).

Certains paiements forfaitaires, pour l’exercice courant et les exercices futurs, versés aux employés qui ne sont plus au service de l’établissement sont déclarés selon la comptabilité d’exercice à la ligne 23 (comme des paiements forfaitaires).

À l’exception des payes de vacances, les montants considérés comme des salaires et des traitements dans la déclaration annuelle doivent être calculés selon les mêmes méthodes que celles utilisées par l’établissement pour établir ses états financiers vérifiés.

Lignes 1 et 2: Traitements du personnel enseignant

Les traitements du personnel enseignant sont indiqués selon qu’il s’agit de professeurs et d’employés effectuant d’autres activités d’enseignement et de recherche.

Ligne 1  Professeurs

• On indique ici les traitements versés au personnel de l’établissement déclarant, à temps plein ou à temps partiel, qui ont le titre de professeur et qui font de l’enseignement et de la recherche.
• La catégorie des professeurs comprend les doyens, les professeurs agrégés, les professeurs adjoints et les chargés de cours.
• Sont également inclus les paiements versés aux membres du personnel enseignant pour différents types de congés : congé administratif, congé de perfectionnement ou congé sabbatique.

Ligne 2  Autres activités d’enseignement et de recherche

• On indique ici les traitements versés aux employés et aux non-employés de l’établissement déclarant, à temps plein ou à temps partiel, qui ne sont pas des professeurs, mais qui participent à des activités d’enseignement et de recherche.
• Il peut s’agir d’enseignants, de tuteurs, de correcteurs, de préparateurs, d’assistants à l’enseignement et à la recherche, de surveillants, d’adjoints à l’enseignement clinique, de titulaires d’une bourse de perfectionnement post doctoral, etc.
• Sont aussi inclus les paiements versés à des étudiants diplômés et non diplômés participant à des activités d’enseignement et de recherche.

Ligne 3  Autres salaires et traitements

• Cette rubrique comprend les salaires et les traitements non déclarés sur les lignes 1 et 2. On doit plus précisément y inscrire les paiements versés à tous les membres du personnel de soutien travaillant à temps plein et à temps partiel, notamment les techniciens de laboratoire d’enseignement et de recherche, le personnel de bureau et de secrétariat, les spécialistes et les gestionnaires, les employés chargés du nettoyage et de l’entretien et les gens de métier.
• Les montants versés aux personnes qui ont le titre de professeur ou l’équivalent, mais qui participent à des activités autres que l’enseignement et la recherche doivent être déclarés ici. Exemples : recteur, vice-recteurs, certains bibliothécaires professionnels et personnel du centre informatique.

Ligne 4  Avantages sociaux

• Les charges de retraite et les prestations futures, y compris les prestations auxquelles donne droit une retraite anticipée, doivent être déclarées selon la méthode de la comptabilité de caisse (voir la section II.B.7). Autrement, les montants assimilables à des avantages sociaux dans la déclaration annuelle doivent être calculés en suivant les mêmes méthodes que celles qu’utilise l’établissement pour établir ses états financiers vérifiés.
• Les avantages sociaux comprennent les contributions de l’établissement (au titre des traitements) au régime de retraite (y compris les paiements concernant les insuffisances actuarielles et les obligations au titre de services passés), au régime d’assurance vie collective, au régime d’assurance de maintien du salaire, au régime de soins dentaires, au régime d’indemnisation des accidents du travail, aux programmes de santé, à un programme de remise des droits de scolarité et au régime d’assurance emploi ainsi que les autres coûts liés aux avantages sociaux des employés.
• Le coût des avantages sociaux payés pendant les périodes de retraite anticipée ainsi que les prestations versées après la retraite doivent être inclus.
• Lorsqu’un établissement paye des primes ou met de côté des montants négociés pour un employé, ces montants doivent être inclus ici comme des avantages.
• Les cotisations ou les autres préalables à l’emploi ne doivent pas être déclarés comme des avantages.

Ligne 5  Frais de déplacements

• Cette catégorie comprend les frais de recrutement, de déplacement, de déménagement et de réinstallation du personnel, les voyages d’études et tous les autres types de déplacements nécessaires à la bonne marche de l’établissement.

Ligne 6  Acquisitions des bibliothèques

• Sont inclus les achats de livres, périodiques et autres ouvrages de référence ainsi que les coûts d’accès à ces documents (y compris l’accès électronique) pour la bibliothèque centrale ainsi que les bibliothèques des facultés et des départements.
• Les dépenses de reliure sont aussi incluses si elles font normalement partie des coûts des acquisitions.

Ligne 7  Impression et reprographie

• Cette catégorie comprend les dépenses qui sont normalement faites au cours de l’année financière au titre de l’impression, de la reprographie, de la photocopie, des illustrations et de l’édition ainsi que des fournitures connexes.

Ligne 8  Matériel et fournitures

• Cette catégorie comprend les dépenses qui sont normalement effectuées au cours de l’année financière (fournitures pour la pratique de sports, papeterie, fournitures d’informatique et de bureau, etc.).
• Sont également inclus le matériel et les fournitures concernant l’enseignement et les travaux en laboratoire. Le matériel de laboratoire comprend les produits chimiques, les instruments, les animaux, la nourriture et les semences.
• Le matériel et les logiciels de faible valeur doivent être déclarés à la ligne 18 (achat de mobilier et d’équipement).

Ligne 9  Communications

• Cette catégorie englobe les frais de téléphone, de communication de données, de courrier et de messageries, mais exclut les dépenses déclarées à la ligne 19 (comme des dépenses de location et d’entretien d’équipement).
• Les frais de téléphone comprennent les lignes WATS, la ligne téléphonique, les coûts des interurbains et d’autres frais.

Ligne 10  Autres dépenses de fonctionnement

• Cette catégorie comprend la location de locaux, l’impôt foncier, les cotisations institutionnelles, l’assurance, les repas, la publicité et la promotion et les créances douteuses.
• La location de locaux comprend le coût de location à long terme des locaux et du terrain.
• L’impôt foncier comprend l’impôt versé directement aux municipalités par l’établissement, que l’impôt soit évalué selon la valeur de la propriété ou selon la population étudiante.
• Les cotisations institutionnelles comprennent les cotisations payées par l’établissement à des organisations à l'extérieur, au lieu de l'adhésion.
• On doit inclure ici toutes les autres dépenses non déclarées ailleurs.

Ligne 11  Services publics

• Cette catégorie comprend les dépenses relatives à l’électricité, à l’eau, au gaz naturel, à l’huile et aux égouts.
• Elle englobe également les coûts de production d’électricité, de vapeur, d’eau et de gaz naturel.

Ligne 12  Améliorations et transformations

• Cette catégorie comprend les dépenses liées aux améliorations et aux transformations des locaux de l’établissement, que les travaux soient exécutés par des employés de l’établissement ou par des contractuels.

Ligne 13  Bourses d’études, bourses d’entretien et prix

• Cette catégorie comprend les montants versés aux étudiants (à l’exception de ceux pour lesquels les étudiants sont tenus de rendre des services), comme ceux versés pour l’exemption des droits de scolarité et les prix.
• Les montants versés aux étudiants pour lesquels ces derniers doivent rendre des services sont déclarés comme étant d’autres activités d’enseignement et de recherche (ligne 2) et incluent les montants versés aux étudiants de deuxième et de troisième cycles et aux étudiants de premier cycle qui sont enseignants, tuteurs, correcteurs, démonstrateurs en laboratoire, adjoints à l’enseignement, adjoints à la recherche, surveillants d’examens, adjoints à l’enseignement clinique, titulaires d’une bourse de perfectionnement post doctoral, etc.

Ligne 14  Services contractuels

• Cette catégorie comprend toutes les dépenses faites au titre des services contractuels rendus par des organismes de l’extérieur, sauf les améliorations et les transformations (ligne 12), les honoraires professionnels (ligne 15), la location et l’entretien de l’équipement (ligne 19) ainsi que les bâtiments, les terrains et les aménagements (ligne 22).
• Exemples de dépenses dont il faut tenir compte : nettoyage, services de sécurité, déneigement, contrats pièces et main‑d’œuvre semblables ainsi que services alimentaires.
• Lorsque la vente de nourriture est donnée à un contractuel, le montant total du contrat doit être indiqué ici et non comme le coût des marchandises vendues (à la ligne 16) ni comme une autre catégorie de dépenses, même si l’entrepreneur fournit une ventilation des coûts.

Ligne 15  Honoraires professionnels

• Cette catégorie comprend les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avances versées pour les négociations de conventions collectives), à des vérificateurs, à des experts en informatique et en ressources humaines ainsi qu’à d’autres consultants.
• Les honoraires d’experts-conseils concernant les améliorations et les transformations (ligne 12), la location et l’entretien d’équipement (ligne 19) ainsi que les bâtiments, les terrains et les aménagements (ligne 22) sont exclus.

Ligne 16  Coût des marchandises vendues

• Il faut utiliser cette catégorie lorsque les stocks sont comptabilisés de quelque manière que ce soit (librairie, services alimentaires, etc.) et y inscrire le coût en magasin des marchandises achetées exclusivement en vue de leur revente. Les autres coûts de fonctionnement du service, comme les salaires et les fournitures, doivent être déclarés dans leurs catégories de dépenses respectives.
• Lorsqu’un service est donné à contrat à un organisme de l’extérieur, surtout en ce qui concerne les entreprises auxiliaires, les coûts totaux du contrat doivent être déclarés sur la ligne 14 (services contractuels). Par exemple, les services alimentaires donnés à contrat doivent être indiqués sur la ligne 14, dans le fonds des entreprises auxiliaires.
• Le coût des marchandises vendues doit être déclaré dans le même fond que les revenus tirés de la vente de produits (voir la section III.C.2 – ligne 25).

Ligne 17  Intérêts

• Cette catégorie comprend tous les frais d’intérêts servant à amortir les dettes de l’établissement. Exemples : intérêts bancaires et hypothécaires, intérêts de la dette obligataire et frais connexes et part d’intérêts des paiements échelonnés ou des paiements de location.
• Les remboursements de capital concernant les emprunts, les hypothèques, les obligations ou les subventions remboursables ne sont pas déclarés comme des dépenses (voir la section II.B.11).

Ligne 18  Achat de mobilier et d’équipement

• Cette catégorie comprend le matériel de laboratoire (autres que les produits consomptibles), le matériel informatique et les logiciels, le mobilier et l’équipement de l’administration (y compris les tapis et les rideaux), le matériel de reprographie et le matériel d’entretien. Les frais d’installation pour les items ci-haut mentionnés doivent être inclus comme faisant partie de leurs coûts.
• Cette catégorie comprend également les versements échelonnés et les versements effectués dans le cadre d’un contrat de location acquisition à des fins de comptabilité. La part d’intérêts de ces paiements doit être déclarée sur la ligne 17.
• Sont également inclus le matériel et les logiciels de faible valeur qui sont normalement consignés dans les registres comptables de l’établissement.
• Les achats de mobilier et d’équipement sont déclarés sous le même fonds que les revenus correspondants (voir la section II.B.6). Par exemple, les achats effectués à même des subventions de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée (voir la section III.C.1 – recherche subventionnée). Les achats qui sont ou seront effectués à même le fonds actuel ou futur des entreprises auxiliaires doivent être déclarés sous le fonds des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires).
• L’amortissement n’est pas compris dans les dépenses.
• Les provisions concernant le remplacement du mobilier et de l’équipement sont considérées comme des virements aux comptes de réserve. Elles ne constituent donc pas des dépenses.

Ligne 19  Location et entretien d’équipement

• Cette catégorie comprend toutes les dépenses de location et d’entretien concernant l’ameublement et l’équipement, y compris le matériel de laboratoire (autres que les produits consomptibles), le mobilier et l’équipement de l’administration (y compris les tapis et les rideaux), le matériel de reprographie, le matériel informatique, le matériel d’entretien et l’équipement téléphonique.
• Cette catégorie comprend également les contrats de location exploitation à des fins de comptabilité.
• Les dépenses au titre des travaux de réparation et d’entretien de l’équipement confiés à des contractuels de l’extérieur sont également comprises.

Ligne 20  Ventes internes et recouvrements internes des coûts

• La déclaration de montants « nets » constitue la méthode privilégiée relativement aux ventes internes autres que celles qui découlent des entreprises auxiliaires (voir la section II.B.8). La méthode privilégiée de déclaration des recouvrements internes des coûts est l’affectation directe (voir la section II.B.8). Lorsque cela est impossible, cette catégorie de dépenses peut être utilisée. Les ventes et recouvrements internes des coûts pour tous les fonds, lorsqu’on les additionne, doivent être nuls.
• Cette catégorie comprend les ventes internes, autres que celles attribuables aux entreprises auxiliaires, et les recouvrements internes des coûts (voir la section II.B.8).
• Les ventes internes attribuables aux entreprises auxiliaires doivent être déclarées comme des ventes de produits et de services (voir la section III.C.2 – ligne 25).
• Exemples courants de recouvrements internes des coûts : recouvrement des frais généraux administratifs et des coûts indirects en recherche entre le fonds de fonctionnement général et les fonds des entreprises auxiliaires et de la recherche subventionnée ainsi que recouvrement des frais généraux des services publics (à moins que le service public ne soit un service auxiliaire) et des coûts d’entretien entre le fonds de fonctionnement général et le fonds des entreprises auxiliaires.
• Afin de permettre de meilleures comparaisons fonctionnelles des catégories de dépenses, les établissements sont priés d’utiliser cette catégorie le moins souvent possible.

Ligne 21  Total partiel

• Total partiel de toutes les dépenses déclarées sur les lignes 1 à 20.

Ligne 22  Bâtiments, terrains et aménagements des terrains

• Cette catégorie comprend toutes les dépenses qui sont généralement considérées comme des coûts de construction ainsi que les dépenses engagées pendant la période de construction, comme les coûts des services publics. Les dépenses liées aux terrains et à l’aménagement des terrains comprennent les coûts d’acquisition et de préparation, comme l’aménagement paysager, les égouts, les tunnels et les routes. Tous les honoraires et les frais de planification se rattachant à cette catégorie sont aussi inclus.
• Les achats de mobilier et d’équipement sont déclarés sur la ligne 18.
• Les dépenses liées aux bâtiments, aux terrains et à l’aménagement des terrains sont déclarées sous le même fonds que les revenus correspondants (voir la section II.B.6). Par exemple, les achats effectués à même des subventions de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée (voir la section III.C.1 – recherche subventionnée). Les achats qui sont ou seront effectués à même le fonds actuel ou futur des entreprises auxiliaires doivent être déclarés sous le fonds des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires).
• L’amortissement n’est pas compris dans les dépenses.
• Les provisions concernant le remplacement des immeubles sont considérées comme des virements aux comptes de réserve. Elles ne constituent donc pas des dépenses.

Ligne 23  Paiements forfaitaires

• Cette catégorie comprend certains paiements forfaitaires, portant sur l’exercice courant ou un exercice futur, versés aux employés qui ne sont plus au service de l’établissement. Règle générale, des transactions ou événements semblables ne surviennent pas souvent sur plusieurs années ou ne caractérisent pas le fonctionnement normal de l’établissement.
• Les paiements forfaitaires sont déclarés selon la comptabilité d’exercice.
• Exemples : paiements versés dans le cadre d’un programme de réduction des effectifs ou un programme spécial de retraite anticipée.
• Les indemnités de départ versées à la suite de cessations normales d’emploi sont déclarées aux lignes 1 à 3 (salaires et traitements).

4. Dépenses de fonctionnement général par fonction (tableau 4)

Les dépenses par fonds (voir la section III.C.3) et la présente partie de la Brochure explicative sont très semblables, en ce sens que les catégories de dépenses sont indiquées sur la partie gauche des deux tableaux. Cependant, tandis que le tableau 2 est présenté par fonds, le tableau 4 est présenté par secteur opérationnel ou fonctionnel dans le cadre du fonds de fonctionnement général, qui représente les principaux secteurs d’activité de l’établissement. Les fonctions sont les suivantes : enseignement et recherche non subventionnée, enseignement non crédité, bibliothèque, informatique et communications, administration et soutien académique, services aux étudiants, bâtiments et terrains ainsi que relations extérieures. Ces fonctions apparaissent aux colonnes 1 à 8, et leur total, à la colonne 9. Les montants inscrits à la colonne 9 doivent être identiques à ceux du tableau 2, colonne 1 (fonctionnement général).

La présente partie donne aux auteurs des précisions sur la façon de séparer, par fonction, les différentes activités et catégories de dépenses sous le fonds de fonctionnement général. Sauf avis contraire, les définitions, explications et exemples présentés à la section III.C.3 concernant les catégories de dépenses s’appliquent à la présente section. De plus, comme nous l’avons signalé plus haut, lorsque la désignation d’un type de dépenses particulier dans ce tableau n’est pas la même que celle utilisée par un établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne, le type de dépenses doit être indiqué selon la désignation indiquée au tableau 2, quelle que soit la pratique de l’établissement. Par exemple, les services de santé ainsi que les activités sportives internes et intercollégiales doivent être déclarés sous la fonction « Services aux étudiants » de la déclaration annuelle, même si l’établissement les considère comme des entreprises auxiliaires dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne.

Les auteurs doivent connaître les pratiques de déclaration uniforme pour remplir cette partie (voir la section II.B). Ils doivent particulièrement connaître les pratiques relatives aux recouvrements internes et externes des coûts (voir la section II.B.8) et à l’utilisation d’estimations (voir la section II.B.13).

Les fonctions du fonds de fonctionnement général sont les suivantes.

(i) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directs des facultés et des départements (y compris les traitements des doyens et des membres de leur bureau), des écoles d’études supérieures, des cours d’été, des cours d’éducation permanente avec unités ainsi que les autres activités et dépenses attribuables à cette fonction.

(ii) Enseignement non crédité

Cette catégorie comprend les conférences, les cours et les activités semblables qui ne comportent pas d’unité. Les programmes d’enseignement sans unité sont normalement offerts par les services d’éducation permanente. Les revenus tirés des droits de scolarité rattachés à l’enseignement populaire et rapportés sur la ligne 13 du fonds de fonctionnement général (tableau 1) doivent habituellement correspondre à des dépenses reliées à cette fonction (sans toutefois que les deux montants soient nécessairement égaux).

(iii) Bibliothèque

Cette catégorie comprend les archives de l’établissement et les autres activités de la bibliothèque centrale et de celles rattachées aux facultés et aux départements de l’établissement. Les dépenses englobent les salaires et les traitements liés à la prestation des services de la bibliothèque ainsi que le coût des livres et des périodiques.

(iv) Informatique et communications

Seules les activités du centre principal d’informatique et de communications entrent en ligne de compte ici.

Le centre principal d’informatique renvoie aux activités et aux ressources gérées centralement. Le centre est généralement reconnu comme une ressource mise à la disposition de l’établissement et constitue le moyen le plus efficace pour fournir certains services à l’appui des activités de recherche et d’administration de l’établissement. Un tel centre doit habituellement son existence à la possibilité de réaliser des économies d’échelle, à un grand nombre d’utilisateurs exigeant une vaste gamme de services et à un degré élevé de compétence technique en informatique.

Cette fonction n’englobe pas les activités d’installations informatiques autonomes locales ou décentralisées gérées par un seul secteur ou département et exploitées pour répondre aux besoins de ce secteur ou département. Les dépenses liées aux installations informatiques décentralisées doivent être déclarées dans les fonctions et les fonds connexes, le cas échéant.

Le centre de communications comprend les coûts associés à la location, à l’entretien et à l’acquisition de l’équipement téléphonique ainsi qu’au standard, y compris les coûts afférents au personnel et les autres coûts. Les dépenses liées aux installations de communications décentralisées doivent être déclarées dans les fonctions et les fonds connexes, le cas échéant.

Si l’établissement a recours à un système de facturation interne pour l’utilisation de l’ordinateur central ou du matériel de communications, les dépenses doivent être regroupées et rapportées sous cette fonction.

Les ventes à d’autres secteurs fonctionnels ou fonds ou à des utilisateurs de l’extérieur, ou encore les recouvrements provenant de ceux-ci sont assimilés à des recouvrements internes ou externes des coûts et doivent être signalés selon les pratiques de déclaration uniforme concernant les recouvrements internes et externes des coûts (voir la section II.B.8).

(v) Administration et soutien académique

Cette fonction à l’intérieur du fonds de fonctionnement général englobe les dépenses dans les deux vastes secteurs du soutien à l’enseignement et des autres services de soutien. Les autres services de soutien incluent l’administration. Ces secteurs sont combinés et déclarés au tableau 4 sous « Administration et soutien académique ».

Le secteur du soutien à l’enseignement de la fonction inclut toutes les activités assurées par un établissement pour appuyer directement l’enseignement et la recherche non subventionnée. Il englobe les types suivants d’activités :

• les postes de vice-recteur à l’enseignement et de vice-recteur à la recherche (ou de leurs équivalents) et leurs bureaux;
• les services de soutien au corps professoral et à l’enseignement;
• l’administration de la recherche (ce qui inclut l’administration des subventions et des contrats);
• le bureau du registraire et des étudiants de deuxième et troisième cycles (ce qui inclut les annuaires, les admissions, les dossiers des étudiants et les rapports connexes);
• la cérémonie de remise des diplômes et les autres cérémonies;
• l’administration du programme d’alternance travail études;
• les services centraux pour animaux;
• les ateliers centraux pour l’enseignement et la recherche (d’usinage, de soufflage de verre et d’électronique);
• les services de soutien de l’enseignement à distance;
• les services de technologie de l’enseignement et audiovisuels;
• l’établissement des calendriers ou horaires des cours théoriques.

Le secteur de l’administration de cette fonction regroupe les éléments suivants :

• coûts et activités d’administration, de planification et d’information associés aux postes de recteur et de vice-recteur (ou leurs équivalents) ainsi qu’à leurs bureaux, à l’exception des postes de vice-recteur à l’enseignement et de vice-recteur à la recherche (ou de leurs équivalents) ainsi que de leurs bureaux, qui font partie du secteur du soutien à l’enseignement. Les coûts administratifs de diverses activités, comme les campagnes de souscription, le développement, l’association des anciens et les communications externes, sont regroupés dans le secteur des relations extérieures;
• finances, y compris gestion des placements, vérification interne et comptabilité;
• ressources humaines (personnel);
• recherche menée par l’université;
• secrétariat du conseil d’administration et du Sénat;
• services d’impression et de reprographie.

Les dépenses suivantes sont incluses dans le secteur de l’administration :

• les honoraires professionnels concernant les services juridiques ainsi que les services de vérification et des ressources humaines de même que les autres frais de consultation non imputables à une autre fonction. Les honoraires des experts conseils en informatique sont inclus si le centre d’informatique est décentralisé;
• les cotisations de l’université à des associations;
• l’assurance responsabilité ainsi que l’assurance erreurs et omissions (l’assurance incendie, l’assurance relative à la chaudière et aux appareils à pression et l’assurance des biens sont déclarées sous la fonction « Bâtiments et terrains »).

L’endroit exact où déclarer les dépenses en matière d’informatique, de communications, d’achats, de réception et de magasins dépend de l’existence d’installations centralisées ou décentralisées. Si l’établissement possède des installations centralisées en matière d’informatique et de communications, les activités doivent être déclarées sous la fonction « Informatique et communications ». S’il exploite des installations centralisées concernant les achats, la réception et les magasins, les activités doivent être incluses dans le secteur de l’administration de la fonction « Administration et soutien académique ». Si l’une ou l’autre de ces activités est décentralisée, les dépenses doivent être déclarées sous la fonction ou le fonds approprié, le cas échéant.

(vi) Services aux étudiants

Cette fonction comprend les coûts des services (autres que les services d’enseignement direct ainsi que de recherche et d’administration) fournis aux étudiants par l’établissement. Règle générale, ces services sont les suivants :

• le bureau du directeur des services aux étudiants et du doyen;
• les services de conseil et de pastorale;
• les services d’orientation et de placement;
• les rencontres sportives à l’intérieur de l’établissement et entre étudiants de plusieurs établissements (sans inclure le département d’éducation physique);
• les services de santé;
• les services de logement des étudiants (sans inclure les résidences);
• les services de transport;
• les services d’aide financière aux étudiants;
• les bourses d’études, les bourses de soutien et les prix;
• les subventions aux organisations d’étudiants, y compris le syndicat d’étudiants;
• les programmes d’étudiants (musique, théâtre et centre d’étudiants);
• les services de garderie;
• les autres services aux étudiants et les activités sociales et culturelles financés par l’établissement.

Ces services peuvent être financés au complet à même le fonds de fonctionnement général ou en partie par l’entremise de frais précis compris dans le barème des droits de scolarité. Toutefois, lorsque l’établissement fait office d’intermédiaire et perçoit des droits au titre d’activités gérées par des étudiants pour le compte de fédérations ou de conseils étudiants, ces droits n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul des revenus de l’établissement. Les sommes ainsi perçues et versées à une fédération ou un conseil étudiant ne font pas partie des dépenses de l’établissement.

(vii) Bâtiments et terrains

Cette fonction comprend les dépenses liées aux bâtiments et aux terrains de l’établissement : bureau, planification des locaux, entretien des bâtiments et des terrains, services de garde des immeubles, services publics, véhicules, sécurité et circulation, réparations et ameublement, rénovations et transformations, livraison du courrier, location de locaux et d’immeubles à long terme ainsi que taxes municipales (y compris les taxes pour lesquelles des subventions compensatoires sont versées par le gouvernement).

L’assurance incendie, l’assurance relative à la chaudière et aux appareils à pression et l’assurance des biens sont aussi incluses. Les coûts de toutes les autres assurances sont déclarés à l’intérieur du secteur de l’administration de la fonction « Administration et soutien académique ».

(viii) Relations extérieures

La fonction « Relations extérieures » comprend toutes les activités menées par l’établissement à l’appui des relations extérieures sur une base suivie: campagnes de souscription, développement, association des anciens, relations publiques, information du public ou communications externes, etc. Les coûts administratifs connexes attribuables au bureau du ou des vice-recteurs, ou de leurs équivalents, responsables d’une ou de plusieurs de ces activités doivent être inclus dans cette fonction.

Index A - par code de marchandises
Index B - Alphabétique par type de marchandises

Index A - par code de marchandises

Code
Description des marchandises

A1000
Aliments (sauf nourriture pour animaux de compagnie, repas et repas légers) : Somme de A1010 à A1090

• Inclus : Mets à emporter
• Exclus : Nourriture pour animaux de compagnie, repas et repas légers

A1010
Viande et volaille fraîches

• Inclus : Viande fraîche, volaille, dinde et poulet à bouillir; viandes cuites, salées et fumées, (tel que viande préemballée, bacon, saucisses, saucisses fumées, mortadelle, jambon cuit, etc.
• Exclus : Viandes congelées ou en conserve, viandes du « comptoir à charcuterie »

A1020
Poisson et autres fruits de mer frais

• Inclus : Poissons et autres fruits de mer frais, fumés et salés
• Exclus : Poissons et autres fruits de mer congelés ou en conserve, poissons et autres fruits de mer du «comptoir à charcuterie»

A1030
Fruits et légumes frais

• Inclus : Fruits et légumes frais
• Exclus : Fruits et légumes congelés, en conserve ou séchés

A1040
Produits laitiers et oeufs

• Inclus : Lait (y compris lait au chocolat et le lait de soya), beurre, fromage frais (y compris fromage du «comptoir à charcuterie» et fromage cottage, etc.), margarine, crème de table, crème à fouetter, crème sûre, yogourt frais et oeufs, etc.
• Exclus : Crème glacée, yogourt glacé, produits laitiers en poudre, en conserve, condensés et évaporés

A1050
Produits de boulangerie (maison et commercial)

• Inclus : Pains, petits pains, brioches, gâteaux, tartes, pâtisseries, beignes, bagels, etc.
• Exclus : Produits de boulangerie congelés

A1060
Bonbons, confiserie et autres aliments à grignoter

• Inclus : Bonbons, gomme à mâcher, tablettes de chocolat, tablettes granola, barbe à papa, pastilles de fruits, guimauves, tablettes de sésame, maisons en pain d'épices ainsi que noix, maïs éclaté, raisins secs, pommes, etc., lorsqu'ils sont enrobés de bonbon, chocolat, mélasse, sucre ou sirop. Inclus aussi noix mélangées, noix salées, graines salées (ex. graines de tournesol), mélanges montagnards, croustilles, croustilles de maïs, boules au fromage, juliennes, croustilles au bacon, tortillons au fromage, bretzels et autres aliments à grignoter similaires
• Exclus : Bonbon et chocolat à pâtisserie, maïs à éclater, produits vendus principalement comme céréales pour petit déjeuner

A1070
Charcuterie, comptoir à salades et autres aliments préparés pour emporter

• Inclus : Alimentation de choix ("delicatessen") telle que charcuteries fraîches et poissons du «comptoir à charcuterie» et autres fruits de mer, salades, poulets BBQ, etc. préparés pour emporter
• Exclus : Fromage, repas et repas légers.

A1080
Aliments congelés

• Inclus : Plats principaux congelés, repas préparés congelés, viandes congelées, poissons et autres fruits de mer congelés, légumes congelés, fruits congelés, concentrés de boissons congelés, crème glacée, yogourt glacé, sorbets, sucettes glacées, produits de boulangerie congelés, etc.

A1090
Tous les autres produits alimentaires

• Inclus : Aliments en conserve, aliments diététiques, aliments pour bébé, riz, fèves séchées, fruits et légumes séchés, café, thé, craquelins, biscuits, pâtes, sauces, farine, sucre, sel, épices, huiles de cuisson et saindoux, vinaigrettes, confitures, sirop, ingrédients pour pâtisserie, céréales, cornichons, produits laitiers en poudre, produits laitiers en conserve évaporés et condensés, cristaux pour boissons, biscuits et gâteaux préemballés, maïs non éclaté, etc.
• Exclus : Repas et repas légers, nourriture pour animaux de compagnie.

A2000
Boissons non alcoolisées : Somme de A2010 et A2020

A2010
Boissons gazeuses

• Inclus : Boissons gazeuses en bouteilles et en canettes

A2020
Autres boissons non alcoolisées

• Inclus : Jus et boissons aux fruits et aux légumes (non congelés), thé glacé, eau, eau minérale, bière non alcoolisée, etc.
• Exclus : Lait, crème, thé, café, boissons gazeuses, jus concentrés congelés, cristaux pour boissons.

A3000
Boissons alcoolisées

• Inclus : Bière, vin, spiritueux, liqueurs, boissons rafraîchissantes à base de vin et de spiritueux, etc.
• Exclus : Boissons alcoolisées servies sur place

B1000
Articles de soins personnels, de santé et de beauté (non électrique) : Somme de B1010 et B1020

B1010
Cosmétiques et parfums

• Inclus : Cosmétiques, parfums, eau de cologne, eau de toilette
• Exclus : Lotions pour le visage, les mains et le corps, polis et dissolvant à ongles, lotions pour la peau, lotions tonique, etc.

B1020
Autres articles de toilette et de soins personnels

• Inclus : Papier de toilette, papier-mouchoir, bouillottes, produits de soins pour les cheveux, dentifrices, brosses à dents (non électrique), rince-bouche, désodorisants, antisudorifiques, lotions solaires, polis et dissolvants à ongles, savons de toilettes, lotions pour le visage, les mains et le corps, lotions pour la peau, lotions tonique, huiles de bain, couches jetables, produits d'hygiène féminine, produits pour bébé, brosses à cheveux, crèmes à raser, rasoirs (non électriques) et lames, produits pour les pieds, condoms, coupe-ongles et limes, solutions de nettoyage et autres pour lentilles cornéennes, perruques et postiches, pochettes à cosmétiques, etc.
• Exclus : Appareils électriques pour soins personnels (rasoirs, brosses à dents, séchoirs à cheveux, rouleaux à cheveux, thermoplasmes, etc. médicaments, cosmétiques et parfums, produits optiques, accessoires pour les cheveux, matériel et fournitures de soins de santé à domicile (béquilles, cannes, fauteuils roulants, etc.

B2010
Produits optiques sur ordonnance

• Inclus : Lunettes prescrites y compris verres fumés et lentilles cornéennes prescrits
• Exclus : Lunettes achetées sans prescription y compris verres fumés, montures achetées séparément, étuis, solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes et autres accessoires.

B2020
Produits optiques sans ordonnance

• Inclus : Lunettes achetées sans prescription y compris verres fumés, montures achetées séparément, étuis et autres accessoires, solutions de lentilles cornéennes et solutions de nettoyage.
• Exclus : Lunettes prescrites y compris verres fumés et lentilles cornéennes prescrits, solutions de lentilles cornéennes et solutions de nettoyage.

B3000
Matériel et fournitures de soins de santé à domicile

• Inclus : Trousses de premiers soins, bassins, tables de confort, béquilles, cannes, marchettes, fauteuils roulants, prothèses, appareils auditifs, etc. Y compris pièces et accessoires.
• Exclus : Produits optiques, chaussures orthopédiques, équipement d'exercice et de conditionnement physique, médicaments

B4000
Médicaments (avec et sans ordonnance), vitamines et autres suppléments de santé :

Somme de B4010 et B4020

B4010
Médicaments sur ordonnance

• Inclus : Médicaments achetés avec une ordonnance
• Exclus : Médicaments sans ordonnance.

B4020
Médicaments sans ordonnance, vitamines, plantes médicinales et autres suppléments de santé

• Inclus : Analgésiques, médicaments contre le rhume et la toux, laxatifs, antiacides, vitamines, plantes médicinales, suppléments minéraux, suppléments enrichissants pour le corps, tablettes nutritionnelles, etc.
• Exclus : Médicaments sur ordonnance, autres articles de toilette et de soins personnels.

C0000
Vêtements et accessoires : Somme de C1000, C2000, C3000, C4000, C5000 et C6000

C1000
Vêtements et accessoires pour dames : Somme de C1010 à C1070

• Exclus : Vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés.

C1010
Vêtements d'extérieur pour dames

• Inclus : Manteaux, imperméables, parkas, anoraks, vêtements de pluie, coupe-vent, vêtements de ski, fourrure, etc.
• Exclus : Vestes de costume et blazers.

C1020
Robes et costumes pour dames

• Inclus : Robes une ou deux pièces, robes du soir, costumes (y compris costumes pantalons), robes et costumes de maternité.
• Exclus : Robes de mariée, uniformes de travail.

C1030
Jupes, pantalons, blouses, chandails et autres vêtements tout-aller pour dames

• Inclus : Jupes, pantalons (habillés et sport), jeans, shorts, blazers/vestons, blouses, vestes, chemisiers, gilets, molleton, t-shirts, autres vêtements tout-aller pour dames, etc. Y compris ceux de maternité.

C1040
Bas pour dames

• Inclus : Bas-collants, bas, bas de nylon, chaussettes, collants, léotards, collants (style pantalon)

C1050
Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour dames

• Inclus : Pyjamas, déshabillés, peignoirs, chemises de nuits, sous-vêtements, soutiens-gorges, culottes, gaines, jupons, etc.
• Exclus : Bas

C1060
Autres vêtements pour dames

• Inclus : Maillots de bain, robes de mariées, uniformes et vêtements de travail, vêtements de danse aérobique, etc.
• Exclus : Vêtements de sport spécialisés.

C1070
Accessoires pour dames

• Inclus : Chapeaux, gants, mitaines, foulards, sacs à main, porte-monnaie, havresacs-mode, ceintures, parapluies, accessoires pour les cheveux, etc.
• Exclus : Sacs à dos, perruques et postiches.

C2000
Vêtements et accessoires pour hommes : Somme de C2010 à C2060

• Exclus : Vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés.

C2010
Vêtements d'extérieur pour hommes

• Inclus : Manteaux, imperméables, blousons, parkas, anoraks, vêtements de pluie, coupe-vent, vêtements de ski, fourrure, etc.
• Exclus : Costumes, vestes sport et blazers.

C2020
Complets, blousons sport et vestons pour hommes

• Inclus : Vestes sport et blazers, complets sur mesure et prêt-à-porter.
• Exclus : Uniformes de travail.

C2030
Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements tout-aller pour hommes

• Inclus : Pantalons (habillés et sport), jeans, shorts, chemises (habillées et sport), t-shirts, chandails, vestes, gilets, molleton.

C2040
Sous-vêtements, vêtements de nuit et bas pour hommes

• Inclus : Chaussettes, sous-vêtements, pyjamas, peignoirs, vêtements de nuit.

C2050
Autres vêtements pour hommes

• Inclus : Maillots de bain, uniformes et vêtements de travail, vêtements de danse aérobique, etc.
• Exclus : Vêtements de sport spécialisés.

C2060
Accessoires pour hommes

• Inclus : Chapeaux, casquettes de baseball, gants, mitaines, foulards, cravates, porte-monnaie, ceintures, parapluies, etc.
• Exclus : Perruques, postiches.

C3000
Vêtements et accessoires pour filles

• Inclus : Vêtements pour filles (grandeur 7 à 16) et accessoires.
• Exclus : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.

C4000
Vêtements et accessoires pour garçons

• Inclus : Vêtements pour garçons (grandeur 7 à 18) et accessoires.
• Exclus : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.

C5000
Vêtements et accessoires pour bébés et enfants

• Inclus : Vêtements pour bébés (grandeur 0 à 24 mois) et enfants (2 à 6 X), couches en tissu, hochets, biberons, anneaux de dentition, chaises percées, petites couvertures et autres couvertures, literie et lingerie pour bébé, biberons, tire-lait, pansement d'allaitement, culotte plastiques pour bébé, sacs à couches, mobiles pour chambre de bébé, accessoires et décors pour chambre de bébé.
• Exclus: Vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés, couches jetables, livres pour enfants.

C6000
Vêtements unisexes

• Inclus: Vêtements unisexes et costumes (Halloween, Noël, etc.)

D1000
Bagages et maroquinerie

• Inclus : Bagages, coffres, polochons, sacs à dos, sacs de sport, articles en cuir et simili-cuir :mallettes, portefeuilles (porte-documents), sacs d'école, accessoires de voyages etc.
• Exclus : Sacs à main, porte-monnaie, porte-billets, étuis à appareils photo et instruments, havresacsmode, etc.

D2000
Bijoux et montres

• Inclus : Bijoux de qualité, de fantaisie et en consignation; montres de poche, montres bracelets et montres pendentifs, etc.
• Exclus : Horloges, réparation de bijoux et de montres.

D3000
Chaussures : Somme de D3010 et D3020

D3010
Chaussures athlétiques

• Inclus : Chaussures de course, de marche, de basketball, de tennis et d'autres sports de raquette, chaussures tout sport, bottes de marche de montagne, etc.
• Exclus : Chaussures de sport à crampons pour baseball, football et soccer, chaussures de golf, quilles, ballon-balai et curling, bottes de ski, patins (à glace, à roulettes et à roues alignées), etc.

D3020
Chaussures non athlétiques : Somme de D3021 à D3023

D3021 Chaussures non athlétiques pour dames et filles

• Inclus : Chaussures mode : bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures, sandales, pantoufles. Y compris également bottes de cowboy, bottes de travail, chaussures orthopédiques, accessoires avec clip pour chaussures, etc.
• Exclus : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quilles, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins, etc.

D3022 Chaussures non athlétiques pour hommes et garçons

• Inclus : Chaussures mode : bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures, sandales, pantoufles. Y compris également bottes de cowboy, bottes de travail, chaussures orthopédiques, etc.
• Exclus : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quilles, de ballon-balai et de curling, bottes de ski, patins, etc.

D3023 Chaussures non athlétiques pour bébés et enfants

• Inclus : Tous les types de chaussures non athlétiques pour bébés et enfants. Y compris également chaussures orthopédiques.
• Exclus : Chaussures de sport spéciales, bottes de ski, patins, etc.

G1000
Articles et fournitures non électriques pour la maison : Somme de G1010 à G1030

G1010
Articles de table, articles de cuisine, batteries de cuisine et moules

• Inclus : Articles de table en cristal et autres, services de verres à pied en cristal et autres, porcelaine (porcelaine tendre et autre), couverts (en argent, en or et autres), couteaux de cuisine, coutellerie, verrerie, accessoires de bar, moules à gâteaux et autres moules, plats pour le four à micro-ondes, casseroles, poêles, ustensiles de cuisine, contenants pour aliments, bocaux, balances de cuisine, minuteries, plats pour le four et autres articles de cuisine, boîtes à lunch et thermos. Y compris également paniers à pique-nique et accessoires.
• Exclus : Linge de cuisine et de table, poignée, appareils de cuisine électriques et articles de table jetables (ustensiles, verres et assiettes de plastique, assiettes en papier, serviettes de tables, nappes de papier ou plastique, etc.

G1020
Produits d'entretien ménager, produits chimiques et produits de papier pour la maison

• Inclus : Produits pour la lessive, savons en poudre, détergents et nettoyants, eaux de javel, poudres et tampons à récurer, éponges, cires et polis, teintures à tissus, allumeurs de BBQ, serviettes en papier, pellicules de plastique et d'aluminium, papier ciré, sacs en papier et en plastique, coutellerie jetable (y compris assiettes en papier et en plastique, couteaux, fourchettes, serviettes en papier, etc., filtres à café en papier, sacs à déchets, gants de caoutchouc, polis à chaussures.
• Exclus : Produits de soins personnels (papier de toilette, papier-mouchoir, shampoing, savon de toilette, etc.), savon et cire pour véhicules automobiles.

G1030
Autres fournitures pour la maison

• Inclus : Matériel de buanderie (panier à linges, porte-linges portatif, etc.), lampes de poche, tablettes de penderie, cintres, housses pour vêtements, tabourets, escabeaux, ampoules, fusibles, piles, extincteurs, détecteurs de fumée, rallonges électriques, ficelle, corde, allumettes, poubelles, vadrouilles, seaux, balais, pelles à poussière, contenants autres que pour aliments, produits de sécurité pour enfants (protections pour prises de courant, verrous pour armoires, etc.), planches à repasser, lacets à chaussures, etc.
• Exclus : Bacs à laver.

G2000
Articles d'ameublement : Somme de G2010 à G2040

G2010
Revêtements de sol et carrelages

• Inclus : Tapis, moquettes, tapis pleine largeur, sous-tapis, linoléum, planchers de bois franc, parqueterie, revêtements et carreaux de vinyle, tapis de liège, tapis d'escaliers, etc.; Y compris carreaux de céramique et de terre cuite, marbre et granit pour les planchers, murs, comptoirs ou foyer.
• Exclus : Tuiles de plafond

G2020
Tentures et autres garnitures de fenêtre (y compris housses pour meuble)

• Inclus : Stores (verticaux, horizontaux, à enroulage), draperies, rideaux, plein-jour, cantonnières, etc.) Y compris tissus de rembourrage.

G2030
Literie, lingerie et articles de salle de bain

• Inclus : Draps, serviettes, couvre-lits, couvertures (y compris électriques), oreillers et coussins, poignées, tabliers, nappes, napperons, serviettes de table, linges à vaisselle, rideaux de douche et doublures, descentes de bain et garnitures de salle de bain, accessoires de salle de bain, etc.
• Exclus : Couvertures pour bébés et autre literie et lingerie pour bébés, nappes et serviettes de papier jetables.

G2040
Oeuvres d'art et autres articles de décoration

• Inclus : Peintures, reproductions, lampes, appareils d'éclairage (intérieurs et extérieurs), ventilateurs de plafond, horloges, miroirs, statuettes et gravures, chandelles, pare-étincelles et accessoires de foyer, poterie décorative, cadres pour photos, coffrets pour bijoux, fleurs de soie et fleurs séchées, cloisons et séparations, décorations, ampoules et arbres artificiels de Noël, etc.
• Exclus : Appareils spécialisés d'éclairage extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio, etc.), arbres de Noël naturels, emballage-cadeau de noël, poêles à bois, radios-réveil.

H0000
Meubles d'intérieur, appareils ménagers et appareils électroniques :

Somme de H1000 et H2000 et H3000

H1000
Meubles d'intérieur : Somme de H1010 à H1030

H1010
Matelas et sommiers

• Inclus : Matelas (à ressorts, en mousse et lits d'eau), sommiers à ressorts et bases de lit, cadres de lit
• Exclus : Dosserets de lits, matelas de lits de bébé, matelas pneumatiques, divans-lits, futons

H1020
Meubles et équipement de chambres d'enfants

• Inclus : Berceaux, matelas pour berceaux, lits d'enfants, matelas de lits d'enfants, tables à langer, landaus, poussettes, parcs, chaises hautes, marchettes, porte-bébé, moniteurs, etc. Y compris pièces et accessoires.
• Exclus : Sièges d'auto

H1030
Tous les autres meubles d'intérieur

• Inclus : Meubles finis et non finis pour la chambre à coucher, le salon, la cuisine, la salle à manger et le bureau. Y compris classeurs, coffres-forts, divans-lits, futons, pièces et accessoires.
• Exclus : Meubles de chambres d'enfants, lampes, matelas et sommiers, comptoirs, placards.

H2000
Appareils ménagers : Somme de H2010 et H2020

H2010
Gros appareils ménagers

• Inclus : Poêles, cuisinières et fours, fours à micro-ondes et à convection, hottes et ventilateurs de cuisinières, réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver, sécheuses, lave-vaisselle, climatiseurs individuels. Y compris pièces et accessoires.
• Exclus : Climatiseurs centraux, humidificateurs intégrés à une chaudière (voir K1010); humidificateurs « portatifs », déshumidificateurs, chaufferettes portatives, compacteurs à déchets, polisseuses, machines à coudre, aspirateurs (centraux et ménagers), équipement de nettoyage de tapis, aspirateurs d'atelier.

H2020
Petits appareils ménagers électriques

• Inclus : Humidificateurs « portatifs », déshumidificateurs, chaufferettes portatives, purificateurs d'air, compacteurs à déchets, polisseuses, machines à coudre, aspirateurs (centraux et ménagers), équipement de nettoyage des tapis, broyeurs à déchets, ventilateurs électriques, grille-pain, grillepain fours, bouilloires, friteuses, cuiseurs à vapeur, mélangeurs, robots culinaires et malaxeurs, poêles à frire électriques et crêpières, robots boulangers, cafetières, ouvre-boîtes électriques, couteaux électriques, fers à repasser, appareils électriques pour soins personnels (rasoirs, brosses à dents, séchoirs à cheveux, rouleaux à cheveux, thermoplasme) etc. Y compris pièces et accessoires.
• Exclus : Climatiseurs individuels, couvertures électriques, outils électriques, aspirateurs d'atelier, téléviseurs, équipements audio et vidéo, ordinateurs, téléphones, machines à écrire, autres appareils ménagers électroniques, ouvre-porte de garage électrique, etc.

H3000
Appareils électroniques, ordinateurs et appareils photo : Somme de H3010 à H3050

H3010
Téléviseurs et équipement audio et vidéo

• Inclus : Téléviseurs, magnétoscopes, radios, chaînes stéréo, amplificateurs, mixeurs, haut-parleurs, microphones, tables d'harmonie, caméscope/étuis, lecteur de disques compacts/MP3 (y compris portatifs), lecteurs de DVDs, magnétocassettes, magnétophones, cassettes audio et vidéo vierges, etc. Y compris pièces et accessoires.
• Exclus : Appareils photo traditionnels et numériques, projecteurs à diapositives, diapositives, écrans, bandes sonores, cassettes audio, vidéo, disques compacts et DVDs préenregistrés, instruments de musique, radio d'auto, lecteurs de CDs, DVDs et cassettes d'auto, haut-parleurs d'auto.

H3020
Appareils photo (traditionnels et numériques) et matériel et fournitures photographiques connexes

• Inclus : Appareils photo traditionnels, appareils photo numériques, projecteurs à diapositives, diapositives et écrans,sacs et étuis pour appareils photo, lentilles, trépieds, pellicule, lampes-éclairs, albums de photos, etc. Y compris pièces et accessoires.
• Exclus : Caméscopes et équipement et fournitures connexes, cadres pour photos, jumelles.

H3030
Ordinateurs, matériel informatique et fournitures connexes

• Inclus : Ordinateurs (y compris tous logiciels pré-incorporés), unités de disque dur, lecteurs/graveurs de CD et DVD, puces mémoire, disques compacts, DVDs et disquettes vierges, caméras pour le web, modems, imprimantes, scanners, traceurs, claviers, écrans, circuits intégrés, câbles, écrans anti-reflets, bras-supports d'écran, piles, blocs numériques, souris, tapis-supports de souris, boîtes/ étuis/casiers d'entreposage de CDs, DVDs et disquettes, organisateurs de poche numériques (PDAs), etc. Y compris pièces et accessoires.
• Exclus : Logiciels, télécopieurs, papier à imprimante, ordinateurs et autres composantes d'occasion, jeux vidéo et consoles de jeux vidéo.

H3040
Logiciels informatiques commerciaux et de divertissement (sauf jeux vidéo)

• Inclus : Logiciels de bureau et de divertissement, produits multimédia (y compris livres et disques et/ou cassettes emballés et vendus ensemble).
• Exclus : Jeux vidéo et consoles de jeux vidéo (Nintendo, Playstation, Xbox etc. et accessoires, livres «électroniques», livres sur les logiciels, disquettes vierges, disques compacts et DVDs vierges.

H3050
Téléphones et appareils électroniques de bureau à la maison

• Inclus : Téléphones, téléphones cellulaires, répondeurs, machines à additionner, télécopieurs, machines à écrire, téléavertisseurs, calculatrices, photocopieurs, etc. Y compris pièces et accessoires.
• Exclus : Matériel d'ordinateur, temps d'antenne pré payé pour téléphones cellulaires.

K1000
Quincaillerie et matériel de rénovation : Somme de K1010 à K1060

K1010
Matériel et fournitures de plomberie, de chauffage, de refroidissement et électriques

• Inclus : Chaudières et filtres, conduits, humidificateurs intégrés à une chaudière, climatiseurs centraux, échangeurs d'air, chauffe-eau, purificateurs d'eau, poêles à bois, poêles encastrables et équipement connexes, radiateurs-plinthes, tuyaux et soupapes pour la plomberie, baignoires, enceintes de baignoire et de douche, bains tourbillon, jacuzzis d'intérieur, saunas, toilettes, éviers, robinets, cuves à lessive, pompes, boîtes à fusibles, fils électriques, commutateurs et fiches de luminaires, génératrices, etc.
• Exclus : Jacuzzis d'extérieur, accessoires de foyer et pare-étincelles, cuves thermales d'extérieur, armoires de salle de bain, tuyaux de drainage.

K1020
Peinture, papier peint et fournitures connexes

• Inclus : Peinture pour la maison, teintures, diluants, pinceaux, papier peint, colle, grattoirs, etc.
• Exclus : Peintures et diluants pour artistes et travaux d'artisanat, peintures d'automobile.

K1030
Outils à main et électriques

• Inclus : Échelles, outils de menuiserie, outils de mécanique, pelles à neige, outils électriques portatifs, outils électriques d'atelier, haches, pioches, clés, tournevis, scies, rabots, tenailles, truelles, marteaux, jeux de serre, perceuses, sableuses, coffres à outils, rubans à mesurer, limes, ciseaux, toupies, etc.
• Exclus : Scies mécaniques, outils de jardinage, binette, râteaux, pelles de jardinage, bêches, etc.

K1040
Quincaillerie

• Inclus : Quincaillerie de construction, de maison, de ferme, d'armoires, de meubles, de cuisine. Y compris serrures, clés brutes, boulons, écrous, clous, vis, rondelles, pentures, serrures, poignées, etc.

K1050
Bois et autres matériaux de construction

• Inclus : Bois, bois traité sous pression, panneaux agglomérés, contreplaqué, boiseries, moulures, placoplâtre, plâtre, ciment, produits de béton, briques, pavés unis, parements, clôtures, platelage, fenêtres, portes, châssis, moustiquaires, lanterneaux, volets, fermes de toit, bouches d'aération, gouttières, isolant, coupe-vapeur, revêtements, conduites, drains, bardeaux et autres revêtements de toiture, coupe-brise, matériel de calfeutrage, scellant, verre en feuilles (autres que pour l'automobile), armoires (de cuisine et de salle de bain), comptoirs, escaliers, rampes, manteaux de cheminée, etc.
• Exclus : Planchers de bois franc et carreaux, marbre et granit.

K1060
Autres articles de « quincaillerie » et de construction

• Inclus : Déflecteurs, supports à lumières, auvents, abris d'auto, aspirateurs d'atelier, ouvre-portes de garage, alarmes/systèmes de sécurité, nettoyeurs à eau sous pression, nettoyants chimiques pour stationnements extérieurs, scellant pour béton et asphalte, mâts, boîtes aux lettres, numéros de portes, carillons, armoires à pharmacies, étagères, chaîne, fil, corde, bâches, passerelles, plans, papier à sabler, rubans à conduits, etc.
• Exclus: Frais pour des plans d'architecte.

L1000
Articles de sport : Somme de L1010 à L1070

• Exclus : Articles de sport d'occasion.

L1010
Bicyclettes, équipement et accessoires de cycliste

• Inclus : Bicyclettes, pneus et chambres à air, pompes, casques, cadenas, vêtements spécialisés et tricycles non-motorisés pour adultes.
• Exclus : Tricycles pour enfants.

L1020
Équipement et accessoires de chasse, de pêche et de camping

• Inclus : Armes à feu, munitions (toutes sortes), archets et flèches (toutes sortes), articles de pêche et autre équipement, affûts, tentes, sacs de couchage, matelas pneumatiques de camping, vêtements de chasse et tenues de camouflage, bottes-pantalons, lanternes, glacières, réchauds de camping, appâts etc.
• Exclus : Tentes-roulottes.

L1030
Équipement et accessoires de hockey, de baseball, de football, de soccer, de volleyball et de basketball

• Inclus : Filets, balles, patins de hockey, équipement de ringuette, souliers de sport à crampons, uniformes d'équipes et autre équipement connexe.
• Exclus : Casquettes de baseball et vêtements prêt-à-porter de style « sportif ».

L1040
Équipement et accessoires de ski alpin et de fond et de planche à neige

• Inclus : Skis, bottes de ski, fixations, bâtons, lunettes, planches à neige, vêtements de course aérodynamiques et accessoires, etc.
• Exclus : Vestes de ski et équipement de ski nautique.

L1050
Équipement et accessoires de golf

• Inclus : Bâtons, gants, sacs et chaussures de golf, tés, chariots (motorisés et non-motorisés), etc.
• Exclus : Voiturettes et vêtements pour le golf.

L1060
Équipement d'exercice et de conditionnement physique

• Inclus : Salles de gymnastique à domicile, bicyclettes stationnaires, machines à ramer, exerciseurs pour abdominaux, poids et haltères, ballons d'exercice etc.
• Exclus : Vêtements spécialisés d'exercice et de conditionnement physique et vidéos.

L1070
Tous les autres articles de sport

• Inclus : Patins de fantaisie, à roues alignées et à roulettes, planches à roulettes, planches à voile, équipement et accessoires d'escalade, équipement de tennis et de squash, équipement de ping-pong, équipement de badminton, tables et équipement de billard et snooker, gilets de sauvetage, vêtements isothermiques, articles de sellerie, traîneaux et luges, équipement de ski nautique, équipement de plongée, chaussures et équipement de bowling, chaussures et équipement de ballon-balai, chaussures et équipement de curling, tubas, masques, jumelles, matelas pneumatiques, souliers de danse, trampolines, équipement de boxe, etc.
• Exclus : Vêtements et articles de sport d'occasion.

L2000
Jouets, jeux et articles de passe-temps

• Inclus : Jouets, tricycles pour enfants, poupées, animaux en peluche, voiturettes, jeux, table de soccer, tables de hockey, tables de hockey sur air, tableaux de dard, jeux d'échecs, jeux de société, jeux vidéo et consoles de jeux vidéo (Nintendo, Playstation, Xbox, etc.) ensembles de chimie, modèles réduits, trains électriques, casse-tête, cartes à jouer, etc.
• Exclus : Logiciels informatiques de jeu, tricycles pour adultes, jouets et jeux usagés.

L3000
Tissus, fils et articles de couture et de mercerie

• Inclus : Tissus, filés de tricot, rubans de couture, tissus et mousse de rembourrage, aiguilles, fils, boutons, trousses de couture, etc.
• Exclus : Machines à coudre.

L4000
Fournitures pour artistes et d'artisanat

• Inclus : Fournitures et produits d'artisanat (y compris les peintures), trousses d'artisanat, peintures pour artistes, pinceaux, chevalets, fournitures pour vitrail, fusils à colle et colles, etc.
• Exclus : Adhésifs et colles d'usage industriel et ménager.

L5000
Instruments, pièces, accessoires et fournitures de musique

• Inclus : Instruments de musique, pièces et accessoires, partitions.
• Exclus : Amplificateurs, tables d'harmonie, mixeurs, haut-parleurs, microphones.

L6000
CDs, DVDs et bandes vidéo et sonores pré-enregistrés

• Inclus : Disques compacts, DVDs et bandes vidéo et sonores pré-enregistrés, etc.
• Exclus : Livres «électroniques», location de disques compacts et DVDs, location de vidéos.

L7000
Livres, journaux et autres périodiques : Somme de L7010 et L7020

L7010
Livres à couverture cartonnée et à couverture souple

• Inclus : Manuels scolaires, livres de référence, bibles, atlas et autres livres, y compris les livres en format électronique (livres « parlant »).
• Exclus : « Articles multimédias » (comprenant livres et cassettes et/ou disques emballés et vendus ensembles), journaux, magazines, périodiques, catalogues de vente, livres à colorier, cahiers de dessin, albums (monnaie, timbres, photos, etc.), agendas, calendrier, brochures, dépliants, guides d'utilisation, bandes dessinées, etc.

L7020
Journaux, magazines et autres périodiques

• Inclus : Journaux, magazines, périodiques, bandes dessinées, etc.

P1000
Produits, équipement et plantes pour pelouse et jardin : Somme de P1010 à P1030

P1010
Meubles pour pelouse/jardin/patio

• Inclus : Chaises et tables de jardin, mobilier extérieur de chalet, hamacs, parasols de tables de patio, coussins, parasols de plage.

P1020
Équipement motorisé d'extérieur et accessoires

• Inclus : Souffleuses à neige, tondeuses à gazon, tracteurs de jardin et attaches, sarcleuses, épandeurs à paillis, déchiqueteuses, aspirateurs à feuilles, scies mécaniques, etc.

P1030
Produits connexes pour pelouse et jardin et produits de pépinière : Somme de P1031 et P1032

P1031
Produits et accessoires de pépinière

• Inclus : Plantes, arbustes, arbres, buissons, gazon en tapis, graines, bulbes, copeaux, terre, fertilisants, pesticides, herbicides, arbres de Noël naturels, terre d'utilité extérieure, etc.
• Exclus : Fleurs coupées et plantes en pot d'intérieur.

P1032 Autres matériels et fournitures connexes pour pelouse et jardin

• Inclus : Piscines (hors-terre et creusées) et accessoires, jacuzzis d'extérieur/bain tourbillon, étangs et accessoires, barbecues et accessoires, brouettes, sécateurs, outils de jardinage, boyaux, pelles de jardinage, bêches, bineuses, râteaux, remises de jardinage, ornements de jardin, luminaires spécialisés d'extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio), urnes, paniers, belvédères, composteurs, tables à pique-nique, arroseurs, centres de jeux, matériel de terrains de jeux, etc.
• Exclus : Paniers à pique-nique et accessoires.

R1000
Véhicules de loisir : Somme de R1010 à R1030

R1010
Roulottes motorisées, roulottes de voyages et campeurs amovibles

• Inclus : Roulottes motorisées, roulottes de voyages, campeurs amovibles, tentes-roulottes et fourgonnettes transformées. Inclus pièces et accessoires autres que pour véhicules automobiles.
• Exclus : Maisons mobiles, pneus et autres pièces et accessoires de véhicules automobiles vendus séparément, roulottes motorisées et roulottes de voyages et campeurs amovibles et tentes-roulottes d'occasion, pièces et accessoires d'occasion.

R1020
Motocyclettes et scooters

• Inclus : Motocyclettes, scooters, vélomoteurs, cyclomoteurs, véhicules tout terrain. Inclus remorques utilitaires et pièces et accessoires autres que pour véhicules automobiles.
• Exclus : Pneus et autres pièces et accessoires de véhicules automobiles vendus séparément, motocyclettes et scooters d'occasion, pièces et accessoires d'occasion.

R1030
Bateaux et autres véhicules et accessoires de loisir

• Inclus : Bateaux de pêche et de motonautisme et moteurs, canots, kayaks, chaloupes, voiliers, maisons flottantes, vedettes de croisière, bateaux de plaisance, bateaux à rames, dériveurs, embarcations individuelles, avions, motoneiges, voiturettes de golf, motodunes, rames, avirons, voiles, ancres etc. Inclus pièces et accessoires autres que pour véhicules automobiles et remorques utilitaires, équipement de radar, sondeurs.
• Exclus : Bateaux et autres véhicules récréatifs d'occasion, pièces et accessoires d'occasion, planches à voile, vestes de sauvetage, motocyclettes, cyclomoteurs, vélomoteurs et véhicules tout-terrain, pneus de remorques vendus séparément.

S0000
Recettes et commissions provenant de la réparation, du service et de la location autres que de véhicules automobiles : Somme de S1000 à 4000

S1000
Recettes de la location de CDs, DVDs, bandes vidéo et sonores et jeux vidéo

S2000
Autres recettes et commissions provenant de la location et de crédit-bail

• Inclus : Tables, chaises, couverts et autres fournitures de réception, outils, machinerie, appareils ménagers, ameublement, appareils électroniques, vêtements, costumes, remorques, véhicules récréatifs, équipement de ferme, etc.
• Exclus : Recettes des locations de véhicules automobiles, camionnettes, mini-fourgonnettes, jeeps, autres véhicules utilitaires sportifs, autobus, camions de poids moyen et lourd.

S3000
Recettes et commissions provenant de la réparation

• Inclus : Recettes provenant de la réparation de: appareils ménagers, piscines, jaccuzzis, cuves thermales, appareils électroniques, horloges, bijoux, montres, chaussures, meubles rembourrés, bicyclettes, ameublement, instruments de musique, véhicules récréatifs (tel que bateaux, motoneiges, tenteroulottes, motocyclettes, etc.), équipement agricole, accords de piano et réparations, etc.
• Exclus : Réparations de véhicules automobiles.

S4000
Recettes et commissions provenant de la prestation de services

• Inclus : Billets de loterie, bureaux de poste (timbres), services bancaires (GAB), photocopies, télécopies, billets d'autobus, consignes de bouteilles vides, machines distributrices, développement et tirage de pellicules photographiques, frais d'installation, service de tailleurs, fabrication de tentures, nettoyage à sec, portraits, encadrement, service traiteur, restauration d'oeuvres d'art, aménagement paysager, rembourrage, nettoyage de tissus d'ameublement ou de tapis, voyages, services d'assurances et de déclarations d'impôt, hébergement, coiffure, manucure, serrurier, frais de fabrication de vin et de bière, frais de plans d'architecte, garanties, entreposage, leçons, affûtage de patin, gravure, permis (de pêche, chasse etc.), frais de livraisons ou de transport, carte d'appel téléphonique, temps d'antenne prépayé pour téléphones cellulaires, service de protection de tissus d'ameublement, etc.
• Exclus : Services de révision automobile et garniture intérieure pour automobiles.

S5000
Repas et repas légers

• Inclus : Recettes de comptoirs à sandwichs, casse-croûte, restaurants, petits restaurants, comptoirs à charcuterie, cafés-restaurants, cafétérias, bars laitiers et boissons alcoolisées servies sur place, etc.
• Exclus : Charcuterie et mets préparés pour emporter.

U1000
Carburant, huile et additifs (pour véhicules automobiles et de loisir, équipements agricoles):

Somme de U1010 et U1020

U1010
Carburant pour véhicules automobiles

• Inclus : Essence, diesel, éthanol, gaz naturel, propane.

U1020
Huiles et additifs pour véhicules automobiles

• Inclus : Huiles à moteur, graisses, lave-glace, nettoyants de conduits à essence et d'injecteurs de carburant, antigels, etc.

V1000
Véhicules automobiles neufs (sauf fourgonnettes transformées) : Somme de V1010 à V1030

V1010
Automobiles neuves

• Inclus : Automobiles neuves.
• Exclus : Pièces et accessoires

V1020
Camions légers, fourgonnettes, mini-fourgonnettes et véhicules utilitaires sportifs neufs

• Inclus : Camionnettes, fourgonnettes, mini-fourgonnettes, jeeps et autres véhicules utilitaires sportifs neufs.
• Exclus : Pièces et accessoires, fourgonnettes transformées.

V1030
Camions moyens/lourds et autobus neufs

• Inclus : Camions et autobus de catégories 4, 5, 6, 7 et 8, neufs
• Exclus : Pièces et accessoires.

V2000
Véhicules automobiles d'occasion (sauf fourgonnettes transformées) : Somme de V2010 à V2030

V2010
Automobiles d'occasion

• Inclus : Automobiles d'occasion (y compris antiquités).
• Exclus : Pièces et accessoires.

V2020
Camions légers, fourgonnettes, mini-fourgonnettes et véhicules utilitaires sportifs d'occasion

• Inclus : Camionnettes, fourgonnettes, mini-fourgonnettes, jeeps et autres véhicules utilitaires sportifs d'occasion (y compris antiquités).
• Exclus : Pièces et accessoires, fourgonnettes transformées.

V2030
Camions moyens/lourds et autobus d'occasion

• Inclus : Camions et autobus de catégories 4, 5, 6, 7 et 8 d'occasion.
• Exclus : Pièces et accessoires.

V3000
Pièces et accessoires pour véhicules automobiles, véhicules de loisirs et équipement agricole (neufs, d'occasion et reconstitués) : somme de V3010 et V3020

V3010
Pneus (neufs, d'occasion et rechapés)

• Inclus : Pneus neufs, d'occasion et rechapés, et chambres à air pour véhicules automobiles, camionnettes, fourgonnettes, mini-fourgonettes, jeeps et autres véhicules utilitaires sportifs, autobus, camions de poids moyen ou lourd, véhicules récréatifs, équipement agricole, remorques utilitaires.
• Exclus : Roues et enjoliveurs.

V3020
Autres pièces et accessoires pour véhicules automobiles (neuves, d'occasion et reconstitués)

• Inclus : Pièces et accessoires pour automobiles, camionnette, fourgonnettes, mini-fourgonnettes, jeeps et autres véhicules utilitaires sportifs, autobus, camions de poids moyens et lourds, véhicules récréatifs, équipement agricole. Y compris amortisseurs, pare-brises, radiateurs, roues, enjoliveurs, radio, lecteurs de disque compacts/DVDs et cassettes, haut-parleurs, systèmes d'alarme, accumulateurs, batteries, moteurs et pièces de moteurs, silencieux, silencieux à résonance, tuyaux d'échappement, ailes, pare-chocs, pièces de carrosserie, klaxons, crics (hydrauliques et autres), rétroviseurs, climatiseurs, antennes, peinture pour véhicules automobiles et produits de nettoyage, chauffebloc, tapis, barres stabilisatrices, porte-bagages, couvre-sièges, sièges de bébé, porte-skis, attaches de remorques, balais d'essuie-glace, grattoirs, chargeurs de batteries, démarreurs à distance, etc.
• Exclus : Pneus et chambres à air.

V4000
Recettes de main-d'oeuvre provenant de la réparation, de l'entretien et du service de véhicules automobiles

• Inclus : Recettes provenant des coûts de main-d'oeuvre pour la réparation et l'installation de freins, radiateurs, silencieux, moteurs et pneus pour véhicules automobiles, camions, fourgonnettes, etc. Y compris également les recettes provenant des mises au point, changements d'huile et graissages, équilibrages des roues, alignement des roues, lave-autos, services de remorquage, services de carrosserie, peinture pour véhicules automobiles et garnitures intérieures.
• Exclus : Les recettes provenant des coûts de main d'oeuvre pour les réparations de véhicules récréatifs et l'équipement agricole.

V5000
Recettes provenant de la location de véhicules automobiles

• Inclus : Recettes de la location de véhicules automobiles (automobiles, fourgonnettes, camions, etc.)
• Exclus : Recettes provenant des locations de remorques, véhicules récréatifs et équipements agricoles.

X0100
Matériel de fabrication pour le vin et la bière

• Inclus : Concentrés, malte, produits chimiques, bouchons, étiquettes, bouteilles, etc.
• Exclus: Frais de fabrication de vin et de bière.

X0200
Nourriture, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie

• Inclus : Nourriture, goûters et gâteries pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, laisses, shampoings, tondeuses, aquariums, cages, niches, etc. Y compris graines pour oiseaux sauvages.
• Exclus : Animaux de compagnie et articles de sellerie.

X0300
Produits du tabac et fournitures

• Inclus : Tabac, cigarettes, cigares, pipes, briquets, rouleuses, porte-cigarettes, tabac à priser, etc.
• Exclus : Allumettes

X0400
Cadeaux, articles de fantaisie et souvenirs

X0500
Papeterie, fournitures de bureau, cartes, papier d'emballage et articles pour réception

• Inclus : Papier à lettre, notes de remerciement, cartes de souhait et invitations, cartes postales, papier d'imprimante et de photocopieur, chemises, journaux personnels, agendas, papier d'emballage, sacs cadeaux, étiquettes, boîtes, cotillons et banderoles, stylos, crayons, marqueurs, règles, ruban adhésif, classeurs, agrafeuses et agrafes, accessoires de bureau, cartes géographiques, calendrier, etc.
• Exclus : Fournitures d'artistes.

X0600
Fleurs coupées et plantes d'intérieur en pot et produits floraux connexes

• Inclus : Fleurs coupées, plantes d'intérieur en pot, engrais, insecticides et pesticides d'usage interne.
• Exclus : Fournitures de pépinière.

X0700
Animaux de compagnie

• Inclus : Animaux de compagnie domestiques et exotiques.
• Exclus : Nourriture, accessoires et fournitures pour animaux de compagnie.

X0800
Articles de collectionneur

• Inclus : Monnaie, timbres, cartes, autographes, albums connexes, etc.

X0900
Maisons mobiles préfabriquées (neuves et d'occasion)

X1000
Monuments et pierre tombales

• Inclus: Cercueils, urnes.

X1100
Équipement agricole (neuf et d'occasion), fournitures et produits agricoles connexes

• Inclus : Tracteurs neufs et d'occasion, presses à foin, herses, moissonneuse-batteuses, nourriture pour animaux, semences, engrais, produits vétérinaires, remorques pour chevaux et bétail et autres équipements agricoles spécialisés, etc. Y compris pièces et accessoires.
• Exclus : Pièces et équipement de véhicules automobiles, tracteurs de jardin et accessoires et autres produits non utilisés sur une ferme.

X1200
Instruments et matériel professionnels et scientifiques

• Inclus : Microscopes, matériel d'arpentage, équipement de laboratoire, télescopes, etc.

X1300
Marchandises d'occasion et antiquités

• Inclus : Articles de sport d'occasion, vêtements, chaussures, meubles, appareils ménagers, ordinateurs, produits électroniques, livres, instruments de musique, enregistrements sonores, disques compacts, DVDs, cassettes vidéo, disques laser, antiquités, véhicules récréatifs, pièces, bateaux, canots, kayaks, pièces pour véhicules autre qu'automobile et accessoires de véhicules récréatifs.
• Exclus : Véhicules automobiles et pièces et accessoires d'occasion, maisons mobiles, équipements agricoles.

X1400
Carburant domestique

• Inclus : Gaz naturel et propane d'usage domestique, électricité, mazout, kérosène, bois pour poêles et foyers, charbons, copeaux de bois, combustible de poêles de camping, combustible à fondue, etc.
• Exclus : Carburants de véhicules automobiles, carburants pour briquets et BBQ.

Y0000
Autre

• Inclus : Toutes les recettes et commissions découlant de la vente de produits non énumérés ci-dessus tels que glaçons et blocs de glace, feux d'artifices, trophées, remorques utilitaires non classifiées ailleurs, certificats cadeaux, équipement de sécurité (gants, lunettes, casques, masques, protèges ouie, etc.), charité, etc.

Index B - Alphabétique par type de marchandises

Index B - Alphabétique par type de marchandises

Code	Type de marchandises
S4000	Abonnement, frais d'
K1060	Abris d'auto
D3021	Accessoires (avec clip) pour chaussures
P1020	Accessoires amovibles pour tracteur de jardin
X0500	Accessoires de bureau
G2040	Accessoires de foyer
L2000	Accessoires de jeux (d'échecs, de dards)
B2020	Accessoires de lunettes et de verres fumés (y compris étuis, montures achetées séparément, etc.)
P1032	Accessoires de piscine
L1040	Accessoires de ski alpin et ski fond
D1000	Accessoires de voyage
C5000	Accessoires et décors pour chambre de bébé
L1020	Accessoires et équipement de camping, de chasse, de pêche, de tir à l'arc
L1010	Accessoires et équipement de cyclisme
L1050	Accessoires et équipement de golf (sauf vêtements)
L5000	Accessoires et instruments de musique, neufs
G1010	Accessoires et panier à pique-nique
H3010	Accessoires pour caméras vidéo/caméscope
C1070	Accessoires pour les cheveux pour femmes
S3000	Accordement de piano et réparations
K1010	Adoucisseurs d'eau
S4000	Affûtage de patin
K1030	Affûteuses électriques
G2030	Afghans
X0500	Agendas
K1030	Agrafeuse, outil
X0500	Agrafeuses et agrafes
H3020	Agrandissement, équipement photographique
H3020	Agrandisseurs (photographie)
L3000	Aiguilles à tricoter
K1060	Alarmes de sécurité domestique
X0800	Albums de collection de monnaie et timbres
H3020	Albums de photos
B1020	Alcool à friction
V4000	Alignement et balancement des pneus, service de
A1060	Aliments à grignoter (croustilles, bonbons, noix, etc.)
A1080	Aliments congelés
A1090	Aliments diététiques
A1070	Aliments préparés pour emporter
G1030	Allumettes
G1020	Allumeurs de barbecue
S3000	Altérations de vêtements
S4000	Aménagement paysager, service d'
V3020	Amortisseurs
H3010	Amplificateurs (sauf pour auto)
V3020	Amplificateurs pour auto
G1030	Ampoules électriques d'usage ménager
B4020	Analgésiques
R1030	Ancres de bateaux
X0700	Animaux de compagnie (y compris domestiques et exotiques)
X0200	Animaux de compagnie, accessoires d' (lits, jouets, manteaux, etc.)
X1100	Animaux de ferme
L2000	Animaux de peluche, jouets
C5000	Anneaux de dentition pour bébés
K1040	Anneaux/rondelles en métal ou en caoutchouc
H3010	Antennes paraboliques
B4020	Antiacides
B4020	Anti-douleurs
U1020	Antigels
B4020	Antihistamines
X1300	Antiquités (sauf automobiles)
B1020	Antisudorifiques
B3000	Appareils auditifs
H2020	Appareils de soins personnels, électriques
L1060	Appareils d'exercices à la maison
S3000	Appareils électroniques, service de réparation
R1030	Appareils ménagers (bateaux de plaisance, de croisière, etc.)
R1010	Appareils ménagers (campeurs, roulottes, etc.)
H2010	Appareils ménagers (gros)
H2020	Appareils ménagers (petits, électriques)
X1300	Appareils ménagers d'occasion
S3000	Appareils ménagers, service réparation et d'entretien
B3000	Appareils orthopédiques
H3020	Appareils photo (traditionnels et numériques) et matériel, fournitures et pièces
L1020	Appâts (y compris en vie)
X0200	Aquariums
G2040	Arbres de Noël artificiels
P1031	Arbres de Noël naturels
P1031	Arbres de pépinière
P1031	Arbustes et buissons
G1010	Argenterie
L1020	Armes à feu (de chasse, de collection)
K1050	Armoires de cuisine, de salle de bain (sauf à pharmacie)
P1032	Arrosoirs de pelouse
X0400	Articles de fantaisie
L3000	Articles de mercerie (boutons, fermetureéclair, fils, aiguilles, etc.)
L2000	Articles de passe-temps
X1300	Articles de sport d'occasion
G1010	Articles de tables (sauf jetables)
B1020	Articles de toilette personnels
G1010	Articles pour la cuisson, cuisine
L4000	Artisanat, fournitures d'
H2020	Aspirateurs (y compris centraux)
K1060	Aspirateurs d'atelier
V3020	Assainisseurs d'air pour véhicules automobiles
H3030	Assistant numérique (PDA)
S4000	Assurances, service d'
B1020	Astringents
L7010	Atlas
V3020	Attaches de remorques
V2030	Autobus d'occasion
V2030	Autobus et camions d'occasion, poids moyen et lourd (classes 4, 5, 6, 7 et 8)
V1030	Autobus neuves
V2010	Automobiles antiques
V2010	Automobiles d'occasion
V1010	Automobiles neuves
K1060	Auvents
Y0000	Auxiliaires conjugaux
X1300	Avions et pièces et accessoires, d'occasion
R1030	Avions et pièces et accessoires, neufs
R1030	Avirons de bateaux
A1070	Bacon du «comptoir à charcuterie»
A1010	Bacon, préemballé
L1070	Badminton, équipement de
D1000	Bagages
A1080	Bagels congelés
A1050	Bagels frais
K1010	Baignoires
G2030	Bain, descentes de
K1010	Bains tourbillons et spas d'intérieur
H3010	Baladeurs
V3020	Balais d'essuie-glace
G1030	Balais pour la maison
L1070	Balais, curling et ballon-balai
G1010	Balances de cuisine
G2030	Balances de salle de bain
L2000	Balançoires
L1050	Balles de golf
L1070	Balles de tennis et autres sports de raquette
L2000	Balles et ballons (jouets)
L1030	Balles et ballons de baseball, football, soccer, volleyball et basketball
L1070	Ballon-balai équipement et accessoires de
L1060	Ballons d'exercice
B1020	Bandages
X0500	Banderoles et cotillons
S1000	Bandes audio et vidéo pré-enregistrées, location de
K1050	Bandes de placage (bois)
L7020	Bandes dessinées
S1000	Bandes sonores pré-enregistrées, location de
H3010	Bandes sonores vierges
L6000	Bandes vidéo et sonores pré-enregistrées
A1060	Barbe à papa
P1032	Barbecue et accessoires
L2000	Barboteuses et piscines portatives
K1050	Bardeaux (y compris de toiture et de revêtement)
G2040	Baromètres
S5000	Bars laitiers, revenus provenant de
C5000	Bas pour bébés et enfants
C3000	Bas pour filles
C4000	Bas pour garçons
C2040	Bas pour hommes
C1040	Bas, bas de nylon, bas-collants (y compris à la cuisse) pour femmes
L1030	Baseball, équipement de
L1030	Basketball, équipement de
K1060	Bassins
R1030	Bateaux (à aviron, à rame) neufs
X1300	Bateaux et pièces et accessoires, d'occasion
R1030	Bateaux et pièces et accessoires, neufs
L1050	Bâtons de golf
G1010	Batteries de cuisine et moules
V3020	Batteries de véhicules automobiles
H3030	Batteries pour ordinateurs
G1010	Batteurs-mélangeurs de ménage non électriques
C5000	Bavettes pour bébés
A1090	Bébés, nourriture pour
B1020	Bébés, produits de soins pour
P1032	Bêches
A1080	Beignes congelés
A1050	Beignes frais
P1032	Belvédères
B3000	Béquilles
H1020	Berceaux pour bébés (y compris matelas)
K1060	Béton, scellants de
A1040	Beurre
C5000	Biberon
L1010	Bicyclettes (sauf tricycles pour enfants)
L1060	Bicyclettes stationnaires
S3000	Bicyclettes, service de réparation
A3000	Bière (sauf non alcoolisée)
S4000	Bière et vin, frais de fabrication de
X0100	Bière et vin, matériel de fabrication
A2020	Bière non alcoolisée
D2000	Bijoux de qualité, de fantaisie et en consignation
S3000	Bijoux, service de réparation et nettoyage de
L1070	Billard et snooker, équipement et accessoires de
S4000	Billets d'autobus, revenu provenant du service de
S4000	Billets de loterie, revenu provenant du service de
S4000	Billets de loterie, service de
P1032	Bineuses
A1050	Biscuits fraîchement cuits
A1090	Biscuits préemballés
C1030	Blazers pour femmes
C2020	Blazers pour hommes
X0500	Bloc-mémos
X0500	Bloc-notes, papeterie
Y0000	Blocs de glace
C1030	Blouses pour femmes
C3000	Blouses pour filles (taille 7 à 16)
C2020	Blousons sport pour hommes
C5000	Blue-jeans pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Blue-jeans pour femmes
C3000	Blue-jeans pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Blue-jeans pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	Blue-jeans pour hommes
G1010	Bocaux en verre
A1080	Boeuf congelé
A1010	Boeuf, frais
K1050	Bois de construction
X1400	Bois pour foyer et poêle, combustibles domestiques
A3000	Boissons alcoolisées
A2020	Boissons aux fruits et jus de fruit (sauf de concentré congelés)
A2010	Boissons gazeuses en bouteilles et en canettes
A2020	Boissons non alcoolisées (sauf boissons gazeuses)
A3000	Boissons rafraîchissantes à base de vin et de spiritueux, boissons alcoolisées et vins
K1010	Boîtes (à fusibles, pour filage électrique)
G1010	Boîtes à lunch (y compris celles en tissus et glacières)
G2040	Boîtes à musique
K1060	Boîtes aux lettres
X0500	Boîtes de classement
X0500	Boîtes pour envois postaux
X0500	Boîtes, paquet-cadeau
G1010	Bols à salade (y compris ensembles)
A1060	Bonbons (sauf pour la confection de pâtisserie)
P1032	Bordures de pelouse et de jardin
D3010	Bottes de marche de montagne
D3021	Bottes de travail pour femmes
D3022	Bottes de travail pour hommes
D3021	Bottes et chaussures de sécurité pour femmes
D3022	Bottes et chaussures de sécurité pour hommes
D3023	Bottes pour bébés et enfants (hivers, pluie, cowboy)
D3021	Bottes pour femmes et filles (hivers, pluie, cowboy)
D3022	Bottes pour hommes et garçons (hivers, pluie, cowboy)
L1020	Bottes-pantalons
L4000	Boucles, fournitures d'artisanat
V3020	Bougies
H2020	Bouilloires électriques
G1010	Bouilloires non électriques
B1020	Bouillottes
A1080	Boulangerie, produits congelés de
A1050	Boulangerie, produits frais de (maison et commercial)
K1050	Bourrelets (construction)
C1070	Bourses
S4000	Bouteilles consignées, retour de
K1060	Bouteilles pour chalumeau à propane
L3000	Boutons pour la couture
P1032	Boyaux de jardin
V3020	Brassières pour automobiles
A1060	Bretzels
A2010	Breuvages, boissons gazeuses
L1070	Brides
A1080	Brioches congelées
A1050	Brioches fraîches
K1050	Briques de construction
X0300	Briquets personnels
B1020	Brosses à cheveux personnels
H2020	Brosses à dents électriques
B1020	Brosses à dents non électriques
X0200	Brosses pour la toilette d'animaux de compagnie
P1032	Brouettes
H2020	Broyeurs à café et cafetières
H2020	Broyeurs à déchets
P1031	Buissons et arbustes
P1031	Bulbes de plante
H3050	Bureau à la maison, appareils électroniques de (sauf ordinateurs)
S4000	Bureau de poste, revenu provenant du service de
X0500	Bureau, accessoires de
H1030	Bureau, meubles et équipement de
P1032	Cabanes à outils
K1010	Câbles (coaxiaux, fils électriques, etc.)
L1020	Caches de chasse
X0400	Cadeaux
L1010	Cadenas de bicyclettes
G2040	Cadres pour images et photos
K1050	Cadres pour portes et fenêtres
A1090	Café
S5000	Cafés, revenus provenant de kiosques à
S5000	Cafétérias, revenus provenant de
H2020	Cafetières et broyeurs à café
X0500	Cahiers de notes, papeterie
X0500	Calculatrice, rouleaux de papier à
H3050	Calculatrices
X0500	Calendriers
K1050	Calfeutrant
H3030	Caméras espionnes
H3010	Caméras vidéo/caméscope et accessoires
H3010	Caméscopes numériques
V2020	Camionnettes d'occasion
V1020	Camionnettes neuves
V2030	Camions d'occasion, poids moyen et lourd (classes 4, 5, 6, 7 et 8)
V2020	Camions légers et fourgonnettes antiques
V1020	Camions légers neufs
V1030	Camions neufs, poids moyen et lourd (classes 4, 5, 6, 7 et 8)
C1050	Camisoles (y compris ensemble de camisoles) pour femmes
X1300	Campeurs amovibles et pièces et accessoires, d'occasion
R1010	Campeurs amovibles et pièces et accessoires, neufs
L1020	Camping, équipement et accessoires de
L4000	Canevas pour artistes
B3000	Cannes pour marcher
R1030	Canots neufs
C1010	Capes pour femmes
C2010	Capes pour hommes
L1020	Carabines (y compris à air et à plombs)
X1400	Carburants pour le chauffage de la maison
U1010	Carburants pour véhicules automobiles
K1060	Carillons
V4000	Carrosserie et débosselage, service de
L2000	Cartes à jouer
X0500	Cartes de Noël, de souhaits (célébrations, mariage, etc.)
X0500	Cartes postales
S4000	Cartes téléphoniques, (recettes provenant de)
L1030	Casques de baseball, softball, hockey et football
L1010	Casques de bicyclettes
R1020	Casques de motocyclette
C2060	Casquettes de baseball
C5000	Casquettes et chapeaux pour bébés et enfants
C1070	Casquettes et chapeaux pour femmes
C3000	Casquettes et chapeaux pour filles
C4000	Casquettes et chapeaux pour garçons
C2060	Casquettes et chapeaux pour hommes
S5000	Casse-croûte, revenus provenant de
L2000	Casse-tête
H3010	Cassettes audio et vidéo vierges
H3010	Cassettes nettoyantes pour lecteurs audio et vidéo
L6000	Cassettes vidéo pré-enregistrées
S1000	Cassettes vidéo, location de
X1300	Catamarans d'occasion
R1030	Catamarans neufs
L6000	CDs pré-enregistrés
H3030	CDs vierges
S1000	CDs, location
K1030	Ceintures à outils
V3020	Ceintures de véhicules automobiles
C1070	Ceintures pour femmes
C3000	Ceintures pour filles
C4000	Ceintures pour garçons
C2060	Ceintures pour hommes
D1000	Ceinturon à monnaie
X1000	Cercueils
A1090	Céréales pour petits-déjeuners
Y0000	Certificats cadeaux
H3010	Chaînes stéréo
K1060	Chaînes, quincaillerie
H1020	Chaises hautes
R1030	Chaloupes
H1020	Chambre de bébés, équipement et meubles
C2030	Chandails et pantalons de coton ouaté pour hommes
C1030	Chandails et pantalons en coton ouaté pour femmes
C5000	Chandails pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Chandails pour femmes
C3000	Chandails pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Chandails pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	Chandails pour hommes
G2040	Chandelles
V4000	Changement de pneus et de roues, service de
C5000	Chapeaux et casquettes pour bébés et enfants
C1070	Chapeaux et casquettes pour femmes
C3000	Chapeaux et casquettes pour filles
C4000	Chapeaux et casquettes pour garçons
C2060	Chapeaux et casquettes pour hommes
L4000	Charbon, fournitures d'artistes
X1400	Charbons, combustibles domestiques
A1070	Charcuterie; salades et aliments préparés (sauf fromages)
A1070	Charcuteries fraîches (tranchées, désossées, découpées, etc.)
L2000	Chariots pour enfants
Y0000	Charité
L1020	Chasse, armes à feu, équipement et accessoires
K1050	Châssis de porte et fenêtre
G1010	Chaudrons, casseroles
K1010	Chauffage à l'énergie solaire, ensemble pour
K1010	Chauffage, conduits de
K1010	Chauffage, équipement de chauffage et fournitures connexes
V3020	Chauffe-bloc de véhicules automobiles
K1010	Chauffe-eau, équipement de
H2020	Chaufferettes (y compris portatives)
C5000	Chaussettes pour bébés et enfants
C1040	Chaussettes pour femmes
C3000	Chaussettes pour filles
C4000	Chaussettes pour garçons
C2040	Chaussettes pour hommes
D3010	Chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons)
D3010	Chaussures de badminton
L1070	Chaussures de ballon-balai, curling, quilles
D3010	Chaussures de basketball
D3010	Chaussures de danse aérobique
L1050	Chaussures de golf
D3010	Chaussures de marche
D3010	Chaussures de piste et pelouse
D3010	Chaussures de sport (tous genres)
D3010	Chaussures de tennis et autres sports de raquette (badminton, squash, etc.)
D3021	Chaussures et bottes de sécurité pour femmes
D3022	Chaussures et bottes de sécurité pour hommes
D3023	Chaussures mode pour bébés et enfants
D3021	Chaussures mode pour femmes et filles
D3022	Chaussures mode pour hommes et garçons
D3023	Chaussures orthopédiques pour bébés et enfants
D3021	Chaussures orthopédiques pour femmes et filles
D3022	Chaussures orthopédiques pour hommes et garçons
D3021	Chaussures, accessoires de, pour femmes et filles
G1030	Chaussures, lacets de
S3000	Chaussures, service de réparation
C5000	Chemises de nuit pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1050	Chemises de nuit pour femmes
C3000	Chemises de nuit pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Chemises de nuit pour garçons (tailles 7 à 18)
C2040	Chemises de nuit pour hommes
C5000	Chemises pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Chemises pour femmes
C3000	Chemises pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Chemises pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	Chemises pour hommes, habillées et sports
X0500	Chemises, papeterie
L4000	Chevalets pour artistes
C1070	Cheveux, accessoires pour les, pour femmes
B1020	Cheveux, produits de soins pour les
L2000	Chimie, ensembles de
A1060	Chocolat (tablettes, gaufres, etc.; sauf chocolat pour la confection de pâtisserie)
A1090	Chocolat à pâtisserie
X0500	Choux, papier d'emballage
X0300	Cigares
X0300	Cigarettes
K1050	Ciment et autres réfractaires
H3030	Circuits intégrés d'ordinateur
G1020	Cire à parquets pour ménage
V3020	Cire pour automobiles
K1030	Ciseaux
H1030	Classeurs
H3030	Claviers d'ordinateur
L5000	Claviers de musique
K1040	Clés brutes
K1010	Climatiseurs centraux
H2010	Climatiseurs individuels
V3020	Climatiseurs pour automobiles
K1050	Cloisons sèches
K1050	Clôtures (en bois, fer, etc.)
K1040	Clous, quincaillerie
K1030	Coffres à outils
L1020	Coffres à pêche
H1030	Coffres-forts
G2040	Coffrets de bijoux
C1040	Collants (style pantalon) pour femmes
C5000	Collants pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1040	Collants pour femmes
C3000	Collants pour filles (tailles 7 à 16)
K1020	Colle pour papier peint
X0800	Collection (cartes, monnaie)
X0800	Collection de timbres
X0800	Collectionneurs, items autographiés de
K1060	Colles et rubans adhésifs industriels
B3000	Colliers cervicaux
X0200	Colliers et poudres contre les puces
B1020	Colorants à cheveux
L1070	Combinaisons de plongée
C5000	Combinaisons de ski pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Combinaisons de ski pour femmes
C3000	Combinaisons de ski pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Combinaisons de ski pour garçons (tailles 7 à 18)
C2010	Combinaisons de ski pour hommes
X1400	Combustible (à fondue, pour usage domestique)
Y0000	Commissions provenant des ventes des catalogue Sears
H2020	Compacteurs de déchets domestiques
C2020	Complets sur mesure et prêt-à-porter pour hommes
K1050	Composés à joints pour feuilles de gypse
P1032	Composteurs
K1050	Comptoirs
X0100	Concentrés pour la fabrication de vin et bière
L1060	Conditionnement physique, équipement de
B1020	Condoms
U1020	Conduites d'essence, nettoyants pour
K1010	Conduits d'air et de chauffage
S4000	Confection de draperies, vêtements, service de
A1060	Confiserie
A1090	Confitures
H2010	Congélateurs
A1090	Conserve, aliments en (sauf pour animaux de compagnie)
G1030	Contenants autres que pour aliments
G1010	Contenants pour aliment
B1020	Contraceptifs sans ordonnance
K1050	Contreplaqué
K1060	Corde
A1090	Cornichons
B1010	Cosmétiques et parfums
B1020	Cosmétiques, sacs de
C6000	Costumes (Halloween, Noël, etc.)
L2000	Costumes (théâtre, déguisement)
C1020	Costumes (y compris costumes pantalons) pour femmes
C5000	Costumes de bain pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1060	Costumes de bain pour femmes
C3000	Costumes de bain pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Costumes de bain pour garçons (tailles 7 à 18)
C2050	Costumes de bain pour hommes
X0500	Cotillons et banderoles (serpentins, ballons, etc.)
C5000	Couches en tissu
B1020	Couches jetables pour bébés et pour adultes
S4000	Coupe de cheveux, service de
B1020	Coupe-ongles
B1020	Coupe-ongles et limes
K1050	Coupe-vapeur
C5000	Coupe-vents pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Coupe-vents pour femmes
C3000	Coupe-vents pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Coupe-vents pour garçons (tailles 7 à 18)
C2010	Coupe-vents pour hommes
K1010	Courroies pour fourneaux
K1030	Courroies pour outils électriques
G2030	Coussins pour la maison
P1010	Coussins pour meubles de patio
G1010	Coutellerie
L3000	Couture, articles de couture et de mercerie
S4000	Couture, service de
K1050	Couvertures (construction)
G2030	Couvertures (y compris électriques; sauf pour bébés)
G2030	Couvertures de lit (sauf pour enfants)
C5000	Couvertures pour bébés et pour chambre d'enfants
G2030	Couvre-lit
G2030	Couvre-matelas
V3020	Couvre-siège de véhicules automobiles
D3021	Cowboy, bottes de, pour femmes et filles
D3022	Cowboy, bottes de, pour hommes et garçons
L1030	Crampons (baseball, football et soccer)
A1090	Craquelins
C2060	Cravates
X0500	Crayons à mine
S2000	Crédit-bail (autres que de véhicules automobiles)
A1040	Crème de table, fleurette, à fouetter et sûre
A1080	Crème glacée
B1020	Crèmes, gels et mousses à raser
V3020	Crics de véhicules automobiles
K1030	Crics non pour véhicules automobiles
G1010	Cristal, articles de table, services de verres à pied en cristal
A1090	Cristaux pour boissons et breuvages
G1030	Crochets et cintres pour vêtement
L3000	Crochets pour le tricot
L3000	Crochets, fils de coton et de nylon
A1060	Croustilles (y compris au maïs, nachos, etc.)
Y0000	Cubes de glace
G1010	Cuisine, articles de
C5000	Culottes courtes pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Culottes courtes pour femmes
C3000	Culottes courtes pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Culottes courtes pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	Culottes courtes pour hommes
C5000	Culottes de bébé en plastique
C1050	Culottes pour femmes
L1070	Curling, équipement, chaussures et accessoires
K1010	Cuves à lessive
P1032	Cuves thermales d'extérieur
L1010	Cyclisme, équipements et accessoires, vêtements spécialisés (cuissards, maillots, etc.)
K1020	Décapants et diluants de peinture
P1020	Déchiqueteuses
S4000	Déclarations de revenus, service de
S4000	Décoration intérieure, service de
G2040	Décorations saisonnières
U1020	Dégivreur de serrure, liquide
B1020	Dentifrice
S4000	Dépôt de bouteilles consignées
R1030	Dériveurs
H2020	Déshumidificateurs
G1020	Désinfectants pour la maison
B1020	Désodorisants personnels
G1020	Désodorisants pour la maison
G2040	Dessins (les originaux)
G1030	Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone
G1020	Détergents pour la vaisselle et la lessive
S4000	Développement et d'agrandissement de photos, service de
H3020	Diapositives
A1080	Dinde congelée
A1010	Dinde fraîche
K1010	Disjoncteurs
K1010	Dispositifs adoucisseurs d'eau
H3030	Disque dur d'ordinateur, unités de
H3030	Disque musical vierge
L6000	Disques (compacts, au laser, en vinyle) préenregistrés
S1000	Disques (compacts, au laser, en vinyle), location de
S1000	Disques audio et vidéo, location de
X1300	Disques en vinyle d'occasion
H3030	Disquettes vierges
H1030	Divans-lits
G2020	Doublures de draperies
K1010	Douche (enceintes de, têtes de)
G2030	Douillettes
K1060	Drapeaux et pavillons
G2020	Draperies
H3030	DVD vierges
L6000	DVDs pré-enregistrées
S1000	DVDs, pré-enregistrées, location de
A2020	Eau (de source, minérale, aromatisée, etc.)
B1010	Eau de cologne
G1020	Eau de javel
B1010	Eau de toilette
K1010	Échangeurs d'air
C1070	Écharpes pour femmes
C2060	Écharpes pour hommes
K1030	Échelles
G2040	Éclairage, appareils d' (intérieur et extérieur)
H3010	Écouteurs
H3030	Écrans d' ordinateur
K1040	Écrous, quincaillerie
X0400	Écussons et épinglettes
G2030	Édredon
X1400	Électricité, source domestique d'énergie
K1010	Électriques (couverts, plaques)
K1010	Électriques (matériel, fournitures)
X1300	Embarcation individuelle d'occasion
A1070	Emporter, aliments préparés pour
S4000	Encadrement, service d'
G2040	Encens
X1100	Engrais pour usage agricole
V3020	Enjoliveurs de roue
G1020	Enlève-taches
K1010	Ensemble pour chauffage à l'énergie solaire
C5000	Ensembles de ski pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Ensembles de ski pour femmes
C3000	Ensembles de ski pour filles (taille 7 à 16)
C4000	Ensembles de ski pour garçons (taille 7 à 18)
C2010	Ensembles de ski pour hommes
A1080	Entrées congelées
S4000	Entreposage (meubles, manteaux de fourrure, véhicules, etc.)
V4000	Entretien et réparation de véhicules automobiles, service de
X0500	Enveloppes
P1020	Épandeurs à paillis
A1090	Épices, fines herbes
B1020	Épiler, produits à
H2020	Épileurs électriques
L3000	Épingles pour la couture
X0400	Épinglettes et écussons
X1100	Équipement agricole, neufs et d'occasion
X1200	Équipement de laboratoires (y compris vases à bec, brûleurs Bunsen, éprouvettes, etc.)
Y0000	Équipement de sécurité (casques, lunettes, masques, etc.)
H3010	Équipement et accessoires audio et vidéo
L4000	Équipement et fournitures pour artistes et d'artisanat
K1050	Escaliers et autres pièces de structure préfabriqués
L1070	Escrime, équipement d'
D3010	Espadrilles
U1010	Essence, diesel, éthanol
K1060	Étagères et support
P1032	Étangs et accessoires
X0500	Étiquettes, papeterie
K1010	Éviers
L1060	Exercice, équipement d'
G1030	Extincteurs à feu
K1050	Exutoires de fumée
X0100	Fabrication de vin et bière, matériel de (y compris concentrés, bouteilles, étiquettes, etc.)
S4000	Fabrication de vin et de bière, service de
A1090	Farine
B3000	Fauteuils roulants
G2020	Fenêtres d'intérieur, traitements pour les
K1050	Fenêtres et cadres
K1050	Fermes de toit
H2020	Fers (à friser, à repasser)
P1031	Fertilisants pour pelouse et jardin
X0600	Fertilisants pour plantes d'intérieur
G1020	Feuilles d'aluminium
Y0000	Feux d'artifice
A1090	Fèves séchées
G1030	Ficelle
X1100	Ficelle pour usage agricole
G2040	Figurines, décoration
L1020	Filets de camouflage
P1032	Filets et mailles pour plantes
S1000	Films et vidéo, location de
L3000	Fils de coton et de nylon
K1060	Fils de fer, non électriques
K1010	Fils électriques
G1020	Filtres à café (papier)
K1010	Filtres à eau pour la maison
G1010	Filtres à eau pour la table
A1090	Fines herbes, épices
S4000	Finition de photos
C2060	Fixe-chaussettes pour hommes
G1010	Flacons pour aliments
X0600	Fleurs coupées
X0600	Fleurs d'intérieur
G2040	Fleurs de soie
G2040	Fleurs et plantes artificielles
P1031	Fleurs pour pelouse et jardin
L1030	Football, équipement de
C1070	Foulards pour femmes
C2060	Foulards pour hommes
V2020	Fourgonnettes d'occasion (sauf transformées)
V1020	Fourgonnettes neuves (sauf transformées)
R1010	Fourgonnettes transformées (véhicules de loisir)
X1300	Fourgonnettes transformées d'occasion
K1010	Fournaises domestiques
X0500	Fournitures de bureau (stylos, chemises, reliures, etc.)
G2040	Fournitures de peinture
X0800	Fournitures numismatiques (collection de monnaie et de médailles)
X0800	Fournitures philatéliques (collection de timbres)
L4000	Fournitures pour artistes et d'artisanat
H2010	Fours à micro-ondes
H1030	Fours à micro-ondes, support à
H2020	Fours à pains domestiques
H2010	Fours pour la maison (à convection et autres)
G2040	Foyer, accessoires de
S4000	Frais de livraison, revenus de service
S4000	Frais de transport, service
S4000	Frais, d'abonnement
V3020	Freins de véhicules automobiles
S3000	Freins, réparations de
A1040	Fromage (y compris fromage du «comptoir à charcuterie», fromage cottage, etc.)
A1080	Fruits congelés
A1080	Fruits de mer congelés
A1070	Fruits de mer du «comptoir à charcuterie»
A1020	Fruits de mer frais (pas du «comptoir à charcuterie»)
A1030	Fruits frais
A1090	Fruits séchés ou en conserve
G1030	Fusibles
K1010	Fusibles, boîte à
L4000	Fusils à colle et colles, artisanat
K1030	Fusils à colle et colles, outil
L1020	Fusils de chasse et de tir
H1030	Futons
C1050	Gaines
L1030	Gants de baseball, softball, hockey, football et soccer
L1050	Gants de golf
C1060	Gants de travail pour femmes
C2050	Gants de travail pour hommes
G1020	Gants en latex (ménage)
C1070	Gants pour femmes
C2060	Gants pour hommes
S4000	Garanties
V4000	Garniture intérieure (autos)
A1080	Gâteaux congelés
A1050	Gâteaux frais
A1090	Gâteaux préemballés
G1020	Gaz à fondue
U1010	Gaz naturel et propane pour véhicules automobiles
X1400	Gaz naturel, appareils et carburant de chauffage
X1400	Gaz propane pour usage domestique
P1031	Gazon en rouleau
B1020	Gelée à base de pétrole
B1020	Gels de bain et de douche, des huiles, des sels
K1010	Génératrices
H3010	Ghetto blasters
A1010	Gibier comestible frais
A1080	Gibier comestible surgelé
L1070	Gilets de sauvetage
C5000	Gilets pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Gilets pour femmes
C3000	Gilets pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Gilets pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	Gilets pour hommes
K1060	Girouette
L1020	Glacières, nourriture, camping et pique-nique
L2000	Glissoires
L1050	Golf, chariots de (motorisés et nonmotorisés)
L1050	Golf, équipement et accessoires de (exclus les vêtements)
S2000	Golf, équipement et chariots, location
A1060	Gommes à mâcher
K1050	Goudron à toiture
K1050	Gouttières
P1031	Graines (y compris fleurs, plantes et gazon)
X0200	Graines pour oiseaux (y compris oiseaux sauvages)
U1020	Graisses lubrifiantes pour véhicules automobiles
K1060	Graisses lubrifiantes, tout usage
G2010	Granit pour les planchers les murs et les comptoirs
K1020	Grattoirs pour peinture et papier peint
H3030	Graveurs CD/DVD pour ordinateurs
S4000	Gravure, service
G2040	Gravures, artisanat
H2020	Grille-pain (y compris style four)
K1010	Grilles de ventilation et de chauffage
B4020	Grippes, préparations médicales contre la
B1020	Grossesse, ensembles pour test de
S4000	Guichets automatiques,service de
C1010	Habits de motoneige pour femmes
C2010	Habits de motoneige pour hommes
C5000	Habits de neige pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Habits de neige pour femmes
C3000	Habits de neige pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Habits de neige pour garçons (tailles 7 à 18)
C2010	Habits de neige pour hommes
K1030	Haches et hachettes
P1010	Hamacs
X0200	Harnais pour animaux de compagnie
L1070	Harnais, parties du (brides, selles, mors, etc.)
H3010	Haut-parleurs pour la maison
V3020	Haut-parleurs pour véhicules automobiles
D1000	Havresacs de voyage
C1070	Havresacs mode pour femmes
S4000	Hébergement, service d'
P1031	Herbicides, gazon et jardin
X1100	Herses, équipement agricole
C5000	Hochets pour bébés
L1030	Hockey, équipement de
L2000	Hockey, table de
G2040	Horloges
K1010	Hottes
H2010	Hottes et ventilateurs de cuisinières
X0100	Houblon pour la fabrication de bière
V3020	Housses d'automobiles
G2020	Housses de meubles
G2030	Housses de réservoir de toilette (y compris les ensembles)
P1032	Housses pour barbecue
R1030	Housses pour bateaux
R1020	Housses pour motocyclettes
U1020	Huiles et huiles à moteur pour véhicules automobiles
K1060	Huiles lubrifiantes (sauf pour la cuisson et l'automobile)
A1090	Huiles, graisses et saindoux à cuisson
K1010	Humidificateurs intégrés aux fournaises
H2020	Humidificateurs portatifs
B1020	Hygiène féminine, produits d'
C5000	Imperméables pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Imperméables pour femmes
C3000	Imperméables pour filles (taille 7 à 16)
C4000	Imperméables pour garçons (taille 7 à 18)
C2010	Imperméables pour hommes
H3030	Imprimantes
V3020	Injecteurs de carburant de véhicules automobiles
S4000	Installation, service d'
X1300	Instruments de musique d'occasion
L5000	Instruments de musique et accessoires, neufs
S3000	Instruments de musique, service de réparation
X1200	Instruments professionnels
X1200	Instruments scientifiques
H1020	Interphones de surveillance pour bébés
K1010	Interrupteurs et prises de courant
K1050	Isolants (fibres de verre, polystyrène, en matelas, etc.)
X0800	Items de collectionneurs (monnaie, timbres, cartes, etc.)
P1032	Jacuzzis d'extérieur
K1010	Jacuzzis d'intérieur
A1010	Jambon cuit et préemballé
A1090	Jambon en conserve
P1032	Jardinage, outils de
C5000	Jeans pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Jeans pour femmes
C3000	Jeans pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Jeans pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	Jeans pour hommes
V2020	Jeeps d'occasion
V1020	Jeeps neuves
L2000	Jeux d'échecs et accessoires
L2000	Jeux de dards et accessoires
L2000	Jeux de palets
X1300	Jeux d'occasion
L2000	Jeux électroniques/vidéo (Nintendo, Playstation, Xbox, etc.) et non électroniques
S1000	Jeux électroniques/vidéo, location de
V3020	Joints d'étanchéité de véhicules automobiles
X1300	Jouets et jeux d'occasion
L2000	Jouets et jeux neufs
L7020	Journaux
L1070	Jumelles
C5000	Jupes pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Jupes pour femmes
C3000	Jupes pour filles (tailles 7 à 16)
A2020	Jus de fruits et de légumes (sauf fait de concentrés congelés)
A1080	Jus, fait de concentré congelé
R1030	Kayaks
L1070	Kilts de curling
L1050	Kilts de golf
C1030	Kilts pour femmes
C2030	Kilts pour hommes
C6000	Kilts unisexe
K1030	Kit pour chalumeau à propane
G1030	Lacets de chaussures, bottes et patins
L3000	Laine à tricoter
A1090	Lait en poudre, évaporé ou condensé
A1040	Lait frais (y compris lait au chocolat et lait de soja)
A1080	Lait glacé
B1020	Lames de rasoir
G2040	Lampes
K1010	Lampes à faisceau large ou étroit d'extérieur
G1030	Lampes de poche
L1020	Lanternes
V4000	Lavage et de cirage d'automobile, service de
U1020	Lave-glace, liquide à
H2010	Lave-vaisselle
B4020	Laxatifs
S4000	Leçons
S4000	Leçons de golf
H3030	Lecteurs CD/DVD pour ordinateurs
V3020	Lecteurs de disques compacts d'auto
H3010	Lecteurs de disques compacts, DVDs et laser (sauf pour auto et ordinateurs)
A1080	Légumes congelés
A1090	Légumes en conserve ou séchés
A1030	Légumes frais
B1020	Lentilles cornéennes, solutions salines, de nettoyage et autres
C1040	Léotards pour femmes
L1020	Leurres et odeurs pour la chasse et la pêche
X0100	Levures pour la fabrication de vin et bière
B1020	Limes à ongles
K1030	Limes et râpes
C1050	Lingerie pour femmes
G2030	Linges à vaisselle
A3000	Liqueur (apéritif, digestif, etc.)
A2010	Liqueur (boisson gazeuse)
U1020	Liquide à lave-glace
U1020	Liquide dégivreur de serrure
H1010	Lit (bases de, cadres de)
H1020	Lit junior ou pour touts-petits
C5000	Literie pour bébés et enfants
G2030	Literie pour la maison (sauf pour enfants)
L7010	Livres (bible, de référence, manuels)
L7010	Livres «électroniques»
L2000	Livres à colorier et à dessiner
L7010	Livres à couverture cartonnée et à couverture souple, neufs
X1300	Livres d'occasion
X0500	Livres de reçus
S2000	Location (autres que de véhicules automobiles) (sauf cassettes vidéo)
S2000	Location (costumes, vêtements)
S2000	Location (équipements agricoles, véhicules récréatifs, motoneiges, remorques)
S1000	Location de films, cassettes vidéo, bandes sonores, CDs, DVDs pré-enregistrés
V5000	Location de véhicules automobiles
H3040	Logiciels commerciaux et de divertissement
H3040	Logiciels de jeux (sauf Nintendo, Playstation, Xbox, etc.)
B1020	Lotions après-rasage
B1020	Lotions pour la peau, les mains, le visage et le corps
B1020	Lotions solaires
S2000	Louer pour acheter (meubles, appareils, etc.)
U1020	Lubrifiants et additifs pour automobiles
L2000	Luges
G2040	Lumières, support de
P1032	Luminaires spécialisés d'extérieur (patio/ sécurité/ aménagement)
B2020	Lunettes et verres fumés, accessoires de
B2010	Lunettes prescrites (y compris verres fumés)
B2020	Lunettes sans prescription (y compris verres fumés)
H3050	Machines à additionner
H2020	Machines à coudre
H3050	Machines à écrire
H2010	Machines à laver
S4000	Machines distributrices, service de
L7020	Magazines
H3010	Magnétocassettes (sauf d'auto)
V3020	Magnétocassettes d'auto
H3010	Magnétophones
H3010	Magnétoscopes
C5000	Maillots de bain pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1060	Maillots de bain pour femmes
C3000	Maillots de bain pour filles (tailles 7 à 16)
C3000	Maillots de bain pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Maillots de bain pour garçons (tailles 7 à 18)
C2050	Maillots de bain pour hommes
A1060	Maïs éclaté
A1090	Maïs, non éclaté
G1020	Maison, produits d'entretien pour la
A1060	Maisons en pain d'épices
R1030	Maisons flottantes neuves
X0900	Maisons mobiles, neuves et d'occasion
D1000	Malles, mallettes (cuir et imitations)
C1010	Manteaux de fourrure pour femmes
C2010	Manteaux de fourrure pour hommes
C5000	Manteaux pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Manteaux pour femmes
C3000	Manteaux pour filles (taille 7 à 16)
C4000	Manteaux pour garçons (taille 7 à 18)
C2010	Manteaux pour hommes
S4000	Manucure, service de
L7010	Manuels
L2000	Maquillage (costume, théâtre, etc.)
G2010	Marbre (plancher, mur et comptoir)
B3000	Marchettes (équipement de soins de santé)
H1020	Marchettes pour bébés
A1040	Margarine
X0500	Marqueurs, papeterie
K1030	Marteaux
B1020	Masques et produits à peler pour le visage
H1020	Matelas de berceau
H1010	Matelas en mousse, à ressorts et lit d'eau (sauf berceau)
L1020	Matelas pneumatiques de camping
L1070	Matelas pneumatiques pour l'eau
X1200	Matériel d'arpentage
K1010	Matériel et fournitures de refroidissement
H3020	Matériel et fournitures pour appareils photo (traditionnels et numériques)
C1030	Maternité, chandails, chemises et pantalons de
C1020	Maternité, robes et costumes de
K1060	Mâts de pavillon
K1030	Mécaniques, outils
B4020	Médicaments sans ordonnance
B4010	Médicaments sur ordonnance
A1090	Mélanges à gâteau, biscuit, crêpe, etc.
P1032	Mélanges de terre de surface pour pelouse
H2020	Mélangeurs électriques
K1030	Menuiserie, outils de
L3000	Mercerie, articles de
H1030	Meubles d'intérieur (sauf chambre d'enfants), neufs
X1300	Meubles d'occasion
P1010	Meubles de (jardin, patio, pelouse)
H1020	Meubles et équipement de chambre d'enfants, neufs
H1030	Meubles et équipement pour bureau à la maison, neufs
S3000	Meubles rembourrés, service de réparation
G1020	Meubles, cire et polis pour
S3000	Meubles, service de réparation
H2010	Micro-ondes
H3010	Microphones ( à l'exception des ordinateurs)
H3030	Microphones pour ordinateurs
X1200	Microscopes (instruments et matériel professionnels et scientifiques)
L2000	Microscopes (jouets)
B4020	Minéraux, suppléments de
V2020	Mini-fourgonnettes d'occasion
V1020	Mini-fourgonnettes neuves
V3020	Miroirs de véhicules automobiles
G2040	Miroirs décoratifs
B1020	Miroirs personnels
V4000	Mises au point de véhicules automobiles
C5000	Mitaines pour bébés et enfants
C1070	Mitaines pour femmes
C3000	Mitaines pour filles
C4000	Mitaines pour garçons
C2060	Mitaines pour hommes
G2030	Mitaines pour le four
C5000	Mobiles pour chambre de bébé
X1300	Mobylettes d'occasion
R1020	Mobylettes et pièces et accessoires, neufs
L2000	Modèles réduits, jouets et passe-temps
H3030	Modems
C5000	Molletons pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Molletons pour femmes
C3000	Molletons pour filles (taille 7 à 16)
C4000	Molletons pour garçons (taille 7 à 18)
C2030	Molletons pour hommes
H1020	Moniteurs de surveillance pour bébés
R1030	Montes-charges (bateaux)
D2000	Montres de poche, montres bracelets et montres pendentifs
S3000	Montres et horloges, service de réparation et nettoyage de
X1000	Monuments et pierres tombales
X1000	Monuments gravés
G2010	Moquettes
A1070	Mortadelle du «comptoir à charcuterie»
A1010	Mortadelle préemballée
R1030	Moteurs de bateaux, neufs
V3020	Moteurs de véhicules automobiles, neufs et refait à neuf
X1300	Motocyclettes et pièces et accessoires, d'occasion
R1020	Motocyclettes et pièces et accessoires, neufs
X1300	Motodunes et pièces et accessoires, d'occasion
R1030	Motodunes et pièces et accessoires, neufs
X1300	Motomarines et pièces et accessoires, d'occasion
R1030	Motomarines et pièces et accessoires, neufs
X1030	Motonautique, pièces et accessoires, d'occasion
R1030	Motonautique, pièces et accessoires, neufs
X1300	Motoneiges et pièces et accessoires, d'occasion
R1030	Motoneiges et pièces et accessoires, neufs
S2000	Motoneiges, location
K1050	Moulures
L3000	Mousse à rembourrage
B1020	Mousse pour les cheveux
H3010	MP3, baladeurs
A1080	Muffins congelés
A1050	Muffins frais
H3040	Multimédia (produits)
L1020	Munitions pour la chasse et tir
L5000	Musique, instruments et fournitures de (neufs)
G2030	Napperons
G1020	Nappes de table jetables
G2030	Nappes non jetables
L3000	Nécessaires de couture
C1050	Négligés
S4000	Nettoyage à sec, service de
S4000	Nettoyage de meubles rembourrés, service de
V4000	Nettoyage de moteurs, service de
S4000	Nettoyage de tapis, service de
K1060	Nettoyage, composés industriels de
G1020	Nettoyants à base d'ammoniac
U1020	Nettoyants de conduits d'essence et d'injecteurs de carburant
C5000	Nid d'ange pour bébé, vêtement
G2040	Noël (arbres artificiels, lumières)
X0500	Noël (cartes, papier d'emballage, étiquettes, choux)
A1060	Noix utilisés en confiserie
X0200	Nourriture pour animaux de compagnie
X1100	Nourriture pour animaux de ferme
A1090	Nourriture pour bébés
H3030	Numériseurs
K1060	Numéros de portes
A1040	Oeufs frais
B1020	Ongles artificiels
B1020	Ongles, polis et dissolvants à
X1300	Ordinateurs d'occasion
H3030	Ordinateurs neufs
H3030	Ordinateurs, matériel informatique et fournitures connexes, neufs
B4020	Ordonnance, médicaments sans
B4010	Ordonnance, médicaments sur
G2030	Oreillers
P1032	Ornements de pelouse
G2040	Ornements saisonniers (ex. Noël)
B1020	Ouate, balles ou rouleaux de
K1030	Outils (de menuiserie, mécaniques)
K1030	Outils à main et électriques (sauf outils de jardinage)
P1032	Outils de jardinage
H2020	Ouvre-boîtes électriques
G1010	Ouvre-boîtes non électriques
K1060	Ouvre-portes de garage
A1080	Pain congelé
A1050	Pain frais
L1070	Palettes de ping-pong
G1030	Paniers (à linge, à vêtements)
G1010	Paniers à pique-nique et accessoires
X0400	Paniers cadeaux
K1050	Panneaux (agglomérés, de gypse, de particules (brin de scie))
K1050	Panneaux de fibres à densité moyenne (MDF)
K1010	Panneaux électriques
C5000	Pansement d'allaitement
C2030	Pantalons de ville et de sports pour hommes
C5000	Pantalons pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Pantalons pour femmes
C3000	Pantalons pour filles (taille 7 à 16)
C4000	Pantalons pour garçons (taille 7 à 18)
D3023	Pantoufles pour bébés et enfants
D3021	Pantoufles pour femmes et filles
D3022	Pantoufles pour hommes et garçons
X0500	Papeterie (enveloppes, cartes, papier à lettre, etc.)
X0500	Papier (à lettre, ordinateurs, dactylo, calculatrices, etc.)
G1020	Papier ciré
X0500	Papier d'emballage, étiquettes et choux
B1020	Papier de toilette
G1020	Papier essuie-tout
K1050	Papier goudronné
K1060	Papier sablé
B1020	Papier-mouchoir
K1020	Papiers peints et fournitures
C1070	Parapluies pour femmes
C2060	Parapluies pour hommes
P1010	Parasols (de patio, de plage)
H1020	Parcs pour enfants
C5000	Pardessus pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Pardessus pour femmes
C3000	Pardessus pour filles (taille 7 à 16)
C4000	Pardessus pour garçons (taille 7 à 18)
C2010	Pardessus pour hommes
V3020	Pare-brise
B1010	Parfums et cosmétiques ( à l'exception des produits de soins personnels)
C1010	Parkas pour femmes
C2010	Parkas pour hommes
L5000	Partitions de musique
L2000	Passe-temps, articles de
X1400	Pastilles de bois densifié, combustible pour usage domestique
A1090	Pâtes alimentaires
L1070	Patins (à roues alignées, à roulettes, à glace, de fantaisie)
L1030	Patins de hockey
A1090	Pâtisserie, ingrédients pour la (chocolat, farine, poudre à pâte, noix émiettées, etc.)
A1090	Pâtisserie, ingrédients préemballés utilisés en
A1050	Pâtisseries fraîches
L3000	Patrons de couture
K1050	Pavés unis
L1020	Pêche, équipement et accessoires de
C1050	Peignoirs pour femmes
C2040	Peignoirs pour hommes
V3020	Peinture de véhicules automobiles
K1020	Peinture résidentielle
L4000	Peinture, fourniture d'artistes
G2040	Peinture, fourniture de (artisanat)
K1030	Pelles à neige et petites pelles
G1030	Pelles à poussière
P1032	Pelles de jardinage
G1020	Pellicules de plastique et d'aluminium (nourriture)
H3020	Pellicules pour appareils photo traditionnels
H3010	Pellicules pour caméras vidéo
P1032	Pelouse, ornements de
G1030	Penderie, tablettes de
K1040	Pentures
K1030	Perceuses (à main et électriques)
L7020	Périodiques
S4000	Permis (pêches, chasse, etc.)
B1020	Perruques et postiches
P1031	Pesticides pour pelouse et jardin
X0600	Pesticides pour plantes d'intérieur
A1050	Petits pains frais
G2010	Petits tapis pour la maison (sauf pour le bain)
V3020	Phares et autres lumières de véhicules automobiles
K1060	Pharmacies (armoires)
S4000	Photocopies, service de
H3050	Photocopieurs
S4000	Photographies, service de
H3020	Photographique, équipement
X1300	Pianos d'occasion
L5000	Pianos neufs
L1010	Pièces de bicyclettes (exclus tricycles pour enfants)
H3020	Pièces neuves d'appareils photo (traditionnels et numériques)
V3020	Pièces neuves et d'occasion de carrosserie de véhicules automobiles
V3020	Pièces neuves et d'occasion pour véhicules automobiles (autobus, camions poids moyens et lourds (classes 4, 5, 6, 7, et 8 )
V3020	Pièces neuves et d'occasion pour véhicules automobiles (équipement agricole)
V3020	Pièces neuves et d'occasion pour véhicules automobiles (véhicules de loisirs)
V3020	Pièces neuves et d'occasion pour véhicules automobiles (voitures, camionnettes, fourgonnettes, mini fourgonnettes, jeeps, autres véhicules utilitaires sportifs)
H2010	Pièces neuves pour gros appareils ménagers
H3030	Pièces neuves pour ordinateurs
H2020	Pièces neuves pour petits appareils ménagers électriques
H3050	Pièces neuves pour téléphones et appareils électroniques de bureau à la maison
H3010	Pièces neuves pour téléviseur et équipement audio/vidéo
X1100	Pièces non automobiles (équipement agricole)
R1010	Pièces non automobiles (fourgonnettes transformées, roulottes et campeurs)
B1020	Pieds, produits de soins pour les (en jet, en poudre, etc.)
K1050	Pierres de patio
B1020	Pierres ponces
X1000	Pierres tombales et monuments
K1030	Piles rechargeables (outils électriques)
G1030	Piles tout-usage
L4000	Pinceaux d'artistes
K1020	Pinceaux et rouleaux pour peinture pour la maison
L4000	Pinceaux, fourniture d'artistes
K1030	Pinces
L1070	Ping-pong, équipement et accessoires de (y compris tables)
X0300	Pipes à tabac
L2000	Piscines et barboteuses portatives
P1032	Piscines hors-terre, creusées et accessoires
L2000	Pistes de courses, jouets ou passe-temps
L1020	Pistolets (y compris à air et à plombs)
A1070	Pizza préparée
S5000	Pizza servie sur les lieux
A1080	Pizza surgelée
K1050	Placoplâtre
G2010	Planchers de (bois franc, linoléum)
L1070	Planches (à voile, de surf)
L1040	Planches à neige
G1030	Planches à repasser
L1070	Planches à roulettes
L1070	Planches à ski
K1050	Planches et madriers (1x6, 2x4, etc.)
K1060	Plans d'architecte
S4000	Plans d'architecte, frais pour le traçage
X0600	Plantes d'intérieur
G2040	Plantes et fleurs artificielles
B4020	Plantes médicinales
P1031	Plantes pour pelouse et jardin
P1031	Plants, pépinière
A1070	Plateaux de charcuterie
K1050	Plâtre
G1010	Plats (y compris pour fours à micro-ondes)
K1050	Plinthes
K1010	Plinthes électriques
K1010	Plomberie, équipement de plomberie et fournitures connexes
V3020	Pneus d'occasion
V3010	Pneus et chambres à air d' équipement agricole (neufs, d'occasion et rechapés)
V3010	Pneus et chambres à air d'automobiles, camionnettes, fourgonnettes, minifourgonnettes, jeeps et autres véhicules utilitaires sportifs (neufs, d'occasion et rechapés)
L1010	Pneus et chambres à air de bicyclettes
V3010	Pneus et chambres à air de remorques utilitaires (neufs, d'occasion et rechapés)
V3010	Pneus et chambres à air de véhicules de loisirs (neufs, d'occasion et rechapés)
V3010	Pneus et chambres à air pour autobus, camions poids moyen (classes 4, 5, 6, 7 et 8 (neufs, d'occasion et rechapés)
K1010	Poêles (à bois, encastrables)
H2010	Poêles à cuisson
G1010	Poêles à frire non électriques
H2020	Poêlons électriques
G1010	Poêlons non électriques
G2030	Poignées pour casseroles
A1080	Poisson congelé
A1070	Poisson du «comptoir à charcuterie»
A1090	Poisson en conserve
A1020	Poisson frais, salé, séché et fumé (pas du «comptoir à charcuterie»)
G1020	Polis et cire à chaussures
B1020	Polis et dissolvant à ongles
G1020	Polis pour meubles et planchers
H2020	Polisseuses pour plancher
A1060	Pommes de tire
K1010	Pompes (à eau d'usage ménager, de chaleur)
L1010	Pompes à air de bicyclettes
V3020	Pompes à essence et à eau pour véhicules automobiles
K1060	Pompes à pression d'eau
A1080	Porc congelé
A1010	Porc frais
G1010	Porcelaine
K1050	Porte de garage
G1010	Porte-bouteilles de vin
X0400	Porte-clés, anneaux et attaches
D1000	Porte-documents (cuir et imitations)
C1070	Portefeuille (porte-monnaie) pour femmes
C2060	Portefeuille (porte-monnaie) pour hommes
D1000	Portefeuilles (porte-documents)
G1030	Porte-linges portatifs
C1070	Porte-monnaie pour femmes
C2060	Porte-monnaie pour hommes
K1050	Portes et cadres
H3010	Postes de radio amateur
B1020	Postiches et perruques
K1050	Poteaux (construction et clôture, etc.)
G2040	Poterie décorative
G2040	Pot-pourri
G2040	Pots de plantes
G1030	Poubelles
G1020	Poudres à récurer
X0200	Poudres et colliers contre les puces
B1020	Poudres pour bébé
A1080	Poulet congelé
A1070	Poulet cuit au barbecue
A1010	Poulet frais
L2000	Poupées
H1020	Poussettes
K1050	Poutres de structure
B3000	Premiers soins, trousses de
B1020	Préservatifs, contraceptifs
K1010	Prises de courant
B1020	Produits à épiler
P1032	Produits chimiques pour la piscine
G1020	Produits d'entretien pour la maison
B1020	Produits d'hygiène féminine
B1010	Produits de beauté et parfums (sauf produits de soins personnels)
B1010	Produits de maquillage
B1020	Produits de soins personnels (non électriques)
B1020	Produits de soins pour bébés
B1020	Produits de soins pour les cheveux
B1020	Produits de soins pour les pieds
K1050	Produits de terrassement
A1090	Produits laitiers en poudre, évaporés ou condensés
A1040	Produits laitiers frais (y compris oeufs; sauf crème glacée)
K1060	Produits nettoyant pour l'autos
K1010	Projecteurs (spots, lampes) pour illumination à l'extérieur
H3020	Projecteurs de diapositives et accessoires
S4000	Protection des tissus, service de
B3000	Prothèses
B1020	Prothèses dentaires, nettoyants pour
H3030	Puces mémoires pour ordinateurs
K1050	Puits de lumière
X0500	Punaises
K1010	Purificateurs d'eau
H2020	Purificateurs d'air
C5000	Pyjamas pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1050	Pyjamas pour femmes
C3000	Pyjamas pour filles (taille 7 à 16)
C4000	Pyjamas pour garçons (taille 7 à 18)
C2040	Pyjamas pour hommes
L1070	Quilles, équipement de
K1040	Quincaillerie (d'ancrage, d'attache, de boulons et autres)
K1040	Quincaillerie (d'armoires et installations, de meubles)
K1040	Quincaillerie (de fenêtres, de portes (poignées, pentures, serrures, etc.))
K1040	Quincaillerie de construction
R1030	Radar, équipement de (bateaux)
V3020	Radiateurs de véhicules automobiles
H3010	Radios (sauf d'auto)
V3020	Radios d'auto
H3010	Radios-réveils
G1020	Rafraîchissants d'air
G1020	Rafraîchissants pour cuvettes de toilette
X0100	Raisins pour la fabrication de vin
G1030	Rallonges électriques
R1030	Rames de bateaux
L1070	Raquette, équipement de sports de
L1070	Raquettes à neige
H2020	Rasoirs électriques (y compris pour animaux)
B1020	Rasoirs, non électriques
P1032	Râteaux
L1020	Réchauds de camping
H2010	Réfrigérateurs
X0500	Règles
X0500	Reliures (papeterie)
S4000	Rembourrage (autres que d'autos), service de
P1032	Remises de jardin
V4000	Remorquage
R1030	Remorques à (bateaux, motomarines, motoneiges)
R1020	Remorques à motocyclettes
X1100	Remorques d'animaux de ferme
X1300	Remorques d'occasion (excluant les remorques pour le bétail)
Y0000	Remorques utilitaires neuves, non classifiées ailleurs
S2000	Remorques, location
S3000	Réparations, (électroménagers, chaussures, montres, véhicules récréatifs, équipement agricole, etc.) (sauf véhicules automobiles)
V4000	Réparations, véhicules automobiles (sauf véhicules récréatifs et équipement agricole)
S5000	Repas et repas légers
A1080	Repas rapides
H3050	Répondeurs téléphoniques
G2040	Reproductions et autres fournitures
P1032	Réservoirs de propane (barbecue)
V3020	Ressorts de véhicules automobiles
S5000	Restaurants, revenu provenant de
S4000	Restauration d'oeuvres d'art
S4000	Retouches et réparations de vêtements et draperies, service de
K1050	Revêtement de toiture en acier ondulé
G2010	Revêtements de sol (bois franc, tapis, vinyle, etc.)
K1050	Revêtements en bois, en aluminium et en vinyle
K1050	Revêtements perforés pour corniches
B1020	Revitalisants pour cheveux
B4020	Rhume, médicaments contre le
G2020	Rideaux
G2030	Rideaux de douche (y compris doublures)
B1020	Rince-bouche
L1030	Ringuette, équipement de
A1090	Riz
C5000	Robes de baptême
C1050	Robes de chambre pour femmes
C2040	Robes de chambre pour hommes
C1060	Robes de mariée
C1020	Robes de maternité
C1020	Robes du soir
C1020	Robes, une ou deux pièces
K1010	Robinets
H2020	Robots culinaires
V4000	Rotation des pneus, service de
L1010	Roues de bicyclette
V3020	Roues de véhicules automobiles
X1300	Roulottes de voyage d'occasion
X1300	Roulottes de voyage et pièces et accessoires, d'occasion
R1010	Roulottes de voyage et pièces et accessoires, neufs
V3020	Roulottes motorisées et pièces et accessoires (automobile)
X1300	Roulottes motorisées et pièces et accessoires (non automobile), d'occasion
R1010	Roulottes motorisées et pièces et accessoires (non automobile), neufs
K1060	Ruban (en toile, adhésif électrique, adhésif pour conduit de chauffage)
L3000	Ruban à mesurer pour la couture
K1030	Ruban à mesurer, outil
X0500	Ruban adhésif, papeterie
K1060	Ruban cache
L1030	Ruban de hockey
X0500	Ruban et choux, papier d'emballage
L1030	Rugby, équipement de
K1030	Sableuses, électriques
G1020	Sacs (de papier, de plastique, à sandwich)
C5000	Sacs à couches
G1020	Sacs à déchets
D1000	Sacs à dos
C1070	Sacs à dos mode pour femmes
C1070	Sacs à main pour femmes
X0500	Sacs cadeaux
D1000	Sacs d'école (cuir et imitations)
L1020	Sacs de couchage
L1050	Sacs de golf
D1000	Sacs de marin
L1070	Sacs d'entraînement
G1030	Sacs pour vêtements
D1000	Sacs sport
A1090	Saindoux
A1070	Salades et autres aliments du «comptoir à charcuterie» ( à l'exclusion des fromages)
G2030	Salle de bain, articles de
S4000	Salons de beauté, service de
D3023	Sandales pour bébés et enfants
D3021	Sandales pour femmes et filles
D3022	Sandales pour hommes et garçons
P1020	Sarcleuses
A1010	Saucisses fraîches et fumées préemballées
A1080	Saucisses surgelées
K1010	Saunas
G1020	Savon à vaisselle et à lessive
B1020	Savons personnels pour les mains, le visage et le corps
H3030	Scanners, ordinateurs
K1060	Scellant pour asphalte et stationnements extérieurs à base d'huile ou d'acrylique
K1030	Scies (à main, électriques, à ruban, circulaire)
P1020	Scies mécaniques
X1300	Scooters et pièces et accessoires, d'occasion
R1020	Scooters et pièces et accessoires, neufs
G2040	Sculptures
P1032	Sécateurs pour plantes et arbres
H2010	Sécheuses
H2020	Séchoirs à cheveux
K1060	Sel de route, de trottoir (inclus synthétiques)
A1090	Sel de table
K1010	Sel, adoucisseur d'eau
L1070	Sellerie (selles, protèges-chevilles, sangles, etc.)
X1100	Semences (y compris de plantes fourragères)
K1040	Serrures, chaînes de portes et ensembles de porte
S4000	Service d'aménagement paysager
S4000	Service d'assurances
S4000	Service d'encadrements
V4000	Service d'entretien et de réparation de véhicules automobiles
S4000	Service d'installation
S4000	Service de billets de loterie
S4000	Service de bureau de poste
V4000	Service de carrosserie et débosselage
V4000	Service de changement de pneus et de roues
S4000	Service de confection de draperies, vêtements
S4000	Service de coupe de cheveux
S4000	Service de couture
S4000	Service de déclarations de revenus
S4000	Service de décoration intérieure
S4000	Service de développement et d'agrandisssement de photos
S4000	Service de finition de photos
S4000	Service de guichets automatiques
V4000	Service de lavage et de cirage d'automobile
S4000	Service de manucure
S4000	Service de nettoyage à sec
S4000	Service de nettoyage de meubles rembourrés
V4000	Service de nettoyage de moteurs
S4000	Service de nettoyage de tapis
S4000	Service de photocopies
S4000	Service de photographies
S4000	Service de rembourrage
V4000	Service de réparation des freins
V4000	Service de rotation des pneus
S4000	Service de taillage de clés
S4000	Service de télécopies
V4000	Service de traitement anti-rouille
G2030	Service de traiteur
V4000	Service de vidange d'huile et de lubrification
S4000	Service de voyage
S4000	Services d'hébergement
S3000	Services de réparation, autres que de véhicules automobiles
S4000	Services de retouches et de réparations de vêtements et draperies
S4000	Services de salon de beauté
S4000	Services de timbres
G1020	Serviettes de table en papier
G2030	Serviettes de table en tissue
B1020	Serviettes hygiéniques
G2030	Serviettes pour le visage, les mains et le bain
X0200	Shampoing pour animaux de compagnie
B1020	Shampoing pour cheveux
G1020	Shampoings et désodorisants pour tapis
C3000	Shorts pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Shorts pour garçons (tailles 7 à 18)
V3020	Sièges de bébé et d'enfants pour véhicules automobiles
V3020	Silencieux de véhicules automobiles
A1090	Sirop (de maïs, d'érable, de chocolat, etc.)
L1040	Ski, bottes de
L1040	Skis (alpin et de fond) et accessoires
L1070	Skis nautiques
L1070	Snooker, tables de
L1030	Soccer, équipement
L1030	Soccer, équipement de
L2000	Soccer, tables de
B3000	Soins de santé à domicile, fournitures de
H2020	Soins des pieds, appareils pour le
H2020	Soins personnels, appareils électriques de
B1020	Soins personnels, articles de (exclus cosmétiques et parfums)
B1020	Soins personnels, produits de (non électriques)
X1100	Soins vétérinaires à la ferme
B1020	Solutions salines pour lentilles cornéennes
H1010	Sommiers à ressorts
B4020	Somnifères
R1030	Sondeurs
A1080	Sorbets
K1030	Soudure, fers à souder
P1020	Souffleurs à feuilles
P1020	Souffleuses
L1070	Souliers de danse
L1050	Souliers de golf
G2010	Sous-tapis, tapis et petits tapis (sauf pour le bain)
C1050	Sous-vêtements (tous genres) pour femmes
C5000	Sous-vêtements pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C3000	Sous-vêtements pour filles (taille 7 à 16)
C4000	Sous-vêtements pour garçons (taille 7 à 18)
C2040	Sous-vêtements pour hommes
C1050	Soutiens-gorges
X0400	Souvenirs
A3000	Spiritueux
X1300	Sport, articles d'occasion
L1070	Squash, équipement et accessoires de (sauf chaussures et vêtements)
G2040	Statuettes
H3010	Stéréos (sauf d'auto)
V3020	Stéréos d'auto
G2020	Stores
X0500	Stylos (y compris ensembles de stylo)
A1080	Sucettes glacées
A1090	Sucre
B4020	Suppléments de santé à base d'herbes
B4020	Suppléments nutritifs et de minéraux
B3000	Supports orthopédiques
V3020	Synthétiseurs et ampli-synthétiseurs, audio, pour véhicules automobiles
H3010	Syntonisateurs stéréo
V3020	Systèmes d'alarme de véhicules automobiles
V4000	Systèmes d'échappement et silencieux
K1060	Systèmes de sécurité
V3020	Systèmes de sécurité pour véhicules automobiles
H3010	Systèmes de son (sauf d'auto)
V3020	Systèmes de son d'auto
X0300	Tabac à priser
X0300	Tabac et fournitures (y compris papiers à rouler, rouleuses, etc.)
G1010	Table, articles de (sauf jetables)
G1020	Table, articles jetables de (assiettes, tasses, ustensiles etc., en plastique ou carton)
H1020	Tables à langer pour bébés
L1070	Tables de billard et accessoires
L2000	Tables de hockey et de hockey sur air
P1032	Tables de pique-nique
B4020	Tablettes nutritionnelles
G2030	Tabliers
G1030	Tabourets
G2030	Taies d'oreiller
S4000	Taillage de clés, service de
G2010	Tapis amovibles (de passage, etc.)
G2030	Tapis de salle de bain
V3020	Tapis de véhicules automobiles
G2010	Tapis et sous-tapis
H2020	Tapis, équipement de nettoyage de
G1020	Tapis, shampoing et désodorisants pour
A1080	Tartes congelées
A1050	Tartes fraîches
G1020	Teinture à tissus
K1020	Teinture pour le bois
H3050	Téléavertisseurs
S4000	Télécopies,service de
H3050	Télécopieurs
S4000	Téléphones cellulaires, temps d'antenne prépayé pour
H3050	Téléphones et téléphones cellulaires
X1200	Télescopes (instruments et matériel professionnels et scientifiques)
L2000	Télescopes (jouets)
L1020	Télescopes pour carabines, pistolets et arcs
H3010	Téléviseurs
L1070	Tennis, équipement et accessoires de (sauf chaussures et vêtements)
L1020	Tentes
X1300	Tentes-roulottes et pièces et accessoires, d'occasion
R1010	Tentes-roulottes et pièces et accessoires, neufs
P1032	Terrains de jeux (structures de)
P1031	Terre pour aménagement extérieur
X0600	Terre pour la mise en pot
H1030	Têtes et pieds de lit
A1090	Thé
G1010	Thermomètre de cuisson
G2040	Thermomètre de ménage
B3000	Thermomètre, soins de santé
H2020	Thermoplasmes
K1010	Thermostat de ménage
V3020	Thermostat pour véhicule automobile
K1060	Tiges de paratonnerre
S4000	Timbres, service de
L1020	Tir à l'arc, équipement et accessoires de
G1010	Tire-bouchons
C5000	Tire-lait
L3000	Tissus (y compris draperie et rembourrage)
L2000	Toboggans
C1050	Toges pour femmes
C2040	Toges pour hommes
K1060	Toiles goudronnées
B1020	Toilette, articles personnels de
G2030	Toilette, housses de réservoir de (inclus les ensembles)
K1010	Toilettes
P1020	Tondeuses à gazon
X0200	Tondeuses et ciseaux pour animaux de compagnie
B1020	Tonifiants
P1031	Tourbe, gazon en rouleau
K1030	Tournevis
A1080	Tourtières congelées
B4020	Toux, gouttes, pastilles et sirops contre la
H3030	Traceurs et traceurs de courbe
P1020	Tracteurs (à gazon, de jardin, de pelouse)
X1100	Tracteurs de ferme neufs et d'occasion
P1020	Tracteurs de jardin, accessoires amovibles pour
X1300	Tracteurs d'occasion pour jardin
L2000	Train, ensembles de
L2000	Traîneaux
V4000	Traitement anti-rouille, service de
G2030	Traiteur, service de
S4000	Traiteurs, service de
L1070	Trampolines
R1010	Transformées, fourgonnettes (véhicules de loisir)
L2000	Tricycles pour enfants
Y0000	Trophées
H1020	Trotte-bébé
L2000	Trottinettes pour enfants
K1030	Truelles
C5000	T-shirts pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	T-shirts pour femmes
C3000	T-shirts pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	T-shirts pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	T-shirts pour hommes
L1070	Tubas
G2010	Tuiles (céramique, ardoise, marbre, granit, vinyle, liège)
K1050	Tuiles de plafond
G2010	Tuiles de plancher
K1050	Tuiles de toiture
K1050	Tuyauterie de purge
K1010	Tuyaux de plomberie
K1010	Tuyaux de poêle
C1060	Uniformes de sécurité pour femmes
C2050	Uniformes de sécurité pour hommes
L1030	Uniformes de sport, baseball, football, soccer, volleyball, basketball, hockey, ringuette
C1060	Uniformes de travail pour femmes (soins de la santé, police, incendie, forces armées, etc.)
C2050	Uniformes de travail pour hommes (soins de la santé, police, incendie, forces armées, etc.)
C1060	Uniformes et vêtements de travail pour femmes
C2050	Uniformes et vêtements de travail pour hommes
C6000	Unisexes, vêtements
B3000	Urinoir portatif
G1010	Ustensiles de cuisine (y compris ensemble)
G1030	Vadrouilles
G1010	Vaisselle et articles de table
D1000	Valises
G1020	Vaporisateurs de silicone pour chaussures
V2020	Véhicules d'utilité sportive d'occasion
V1020	Véhicules d'utilité sportive neufs
S3000	Véhicules récréatifs, réparation et entretien de
X1300	Véhicules tout-terrain (VTT) et pièces et accessoires, d'occasion
R1020	Véhicules tout-terrain (VTT) et pièces et accessoires, neufs
X1300	Vélomoteurs d'occasion
R1020	Vélomoteurs et pièces et accessoires, neufs
L1060	Vélos d'exercice
G2040	Ventilateurs de plafond
H2020	Ventilateurs électriques
K1020	Vernis
G1010	Verrerie
G1010	Verres à pied en cristal et autres
K1050	Verres en feuilles (autres que pour l'automobile)
B2010	Verres fumés avec prescription
B2020	Verres fumés sans prescription
L1020	Vestes de pêche
C1030	Vestes pour femmes
C2030	Vestes pour hommes
C1030	Vestons pour femmes (sauf pour l'extérieur)
C2030	Vestons pour hommes (sauf pour l'extérieur)
C1060	Vêtements d'exercice et de conditionnement physique pour femmes
C2050	Vêtements d'exercice et de conditionnement physique pour hommes
C5000	Vêtements d'extérieur pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Vêtements d'extérieur pour femmes
C3000	Vêtements d'extérieur pour filles (taille 7 à 16)
C4000	Vêtements d'extérieur pour garçons (taille 7 à 18)
C2010	Vêtements d'extérieur pour hommes
X1300	Vêtements d'occasion
L1020	Vêtements de camouflage et de chasse
L1020	Vêtements de chasse et de camouflage
L1040	Vêtements de course aérodynamique de ski
C1060	Vêtements de danse aérobique pour femmes
C2050	Vêtements de danse aérobique pour hommes
C1060	Vêtements de jogging et de course pour femmes
C2050	Vêtements de jogging et de course pour hommes
R1020	Vêtements de motocyclette
C5000	Vêtements de nuit pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1050	Vêtements de nuit pour femmes
C3000	Vêtements de nuit pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Vêtements de nuit pour garçons (tailles 7 à 18)
C2040	Vêtements de nuit pour hommes
C5000	Vêtements de ski pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Vêtements de ski pour femmes
C3000	Vêtements de ski pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Vêtements de ski pour garçons (tailles 7 à 18)
C2020	Vêtements de ski pour hommes
C5000	Vêtements et accessoires pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C3000	Vêtements et accessoires pour filles (taille 7 à 16)
C4000	Vêtements et accessoires pour garçons (taille 7 à 18)
C5000	Vêtements pour bébés et enfants
C6000	Vêtements unisexes
S2000	Vêtements, location de
A1080	Viande congelée
A1090	Viande en conserve
A1010	Viande fraîche
A1010	Viandes cuites, salées et fumées
A1070	Viandes de repas légers du «comptoir à charcuterie»
A1010	Viandes froides préemballées
V4000	Vidange d'huile et lubrification, service de
A3000	Vin
S4000	Vin et bière, frais de fabrication de
X0100	Vin et bière, matériel de fabrication
A1090	Vinaigrettes
K1040	Vis
B4020	Vitamines
L4000	Vitraux, matériel de fabrication de
V3020	Vitres de véhicules automobiles
X1300	Voiliers d'occasion
R1030	Voiliers neufs
X1300	Voiturettes de golf d'occasion (motorisées)
R1030	Voiturettes de golf neuves (motorisées)
A1080	Volaille congelée
A1010	Volaille fraîche
K1050	Volets d'extérieur
G2020	Volets d'intérieur
L1030	Volleyball, équipement de
D1000	Voyage, accessoires de
S4000	Voyage, service de
A1080	Yogourt congelé
A1040	Yogourt frais