Enquête annuelle sur les immobilisations Estimations provisoires de 2016 et prévisions de 2017

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur les immobilisations Estimations provisoires de 2016 et prévisions de 2017. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration
Définitions
Caractéristiques de l’industrie

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2015 au 30 avril 2016
  • 1 juin 2015 au 31 mai 2016
  • 1 juillet 2015 au 30 juin 2016
  • 1 août 2015 au 31 juillet 2016
  • 1 septembre 2015 au 31 août 2016
  • 1 octobre 2015 au 30 septembre 2016
  • 1 novembre 2015 au 31 octobre 2016
  • 1 décembre 2015 au 30 novembre 2016
  • 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
  • 1 février 2016 au 31 janvier 2017
  • 1 mars 2016 au 28 février 2017
  • 1 avril 2016 au 31 mars 2017

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2015 au 15 septembre 2016 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2016 au 31 décembre 2016 (p. ex., nouvelle entreprise)

Montants et pourcentages

  • tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
  • les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37 %, 76 %, 94 %);
  • la meilleure estimation possible est acceptable si vous n’avez pas de chiffres précis;

Définitions

Qu’est-ce qu’une dépense en immobilisation?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.

Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d’ingénierie et du matériel et de l’outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d’immobilisations;
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d’architectes, d’avocats, d’installations et d’ingénierie;
  • les subventions;
  • les frais d’intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d’immobilisations;
  • les travaux réalisés par votre propre main-d’oeuvre;
  • les additions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

  • les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères

Les points suivants s’appliquent aux ministères seulement :

  • inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère;
  • les subventions à des entités extérieures (p. ex., les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises;
  • les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d’état de propriétaire ou de mandataire, vu qu’elles font l’objet d’une enquête distincte;
  • les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat;
  • les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l’outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d’autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

Caractéristiques de l’industrie

Déclarer la valeur des projets mis en place durant l’année. Inclure les dépenses brutes (inclure les subventions) en immobilisations servant à  l’exploitation de votre organisme ou à être louées à bail ou autrement aux autres. Inclure tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d’architectes, d’avocats, d’installations et d’ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d’œuvre. Inclure les additions aux travaux en cours.

Les immobilisations existantes qui ont été améliorées et les nouvelles immobilisations qui ont été ajoutées sont incluses dans les Immobilisations neuves, rénovation, réfection

Les définitions suivantes ne s’appliquent pas aux ministères gouvernementaux :

  • inclure - Les frais d’intérêts capitalisés sur les prêts servant à  financer les projets d’immobilisations
  • exclure - Si vous capitalisez les immobilisations que vous louez en tant que locataire conformément aux recommandations de l’Institut canadien des comptables agréés, veuillez exclure des dépenses en immobilisations le montant total de la capitalisation de ces baux durant l’année

Achat d’immobilisations usagées Canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d’équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L’objectif de la présente enquête est de mesurer l’addition annuelle brute d’immobilisations neuves séparément de l’addition d’immobilisations usagées, pour l’ensemble de l’économie canadienne.

Ainsi, l’acquisition d’une immobilisation usagée canadienne doit être déclarée séparément parce qu’elle laisse le total national inchangé. Il s’agit simplement d’un transfert d’une organisation à  une autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses (colonne 1) en tant qu’immobilisations neuves parce qu’elles s’ajoutent au stock existant.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d’immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l’achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à  un élément d’actif dont la durée utile est supérieure à  un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d’exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l’ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains
Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à  l’achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle
Déclarer la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples. Veuillez tenir compte des exceptions suivantes :

  • les résidences n’ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome (p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes àgées)
  • la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à  usages multiples
  • les dépenses relatives aux services

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations appropriées (c.-à -d. pour la construction non résidentielle).

Construction de bâtiments non résidentielle (à l’exclusion de l’achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarer le coût total engagé durant l’année pour la construction et des travaux d’ingénierie (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l’emplacement
  • les frais d’amélioration des propriétés louées à  bail et des terrains
  • les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l’année pour les travaux d’ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l’emplacement
  • les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d’installation
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d’ingénieurs et d’experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l’installation
  • les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc
  • les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d’électricité, etc.

Matériel et outillage (ligne 4)

Déclarer le coût total engagé durant l’année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l’année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dûs ou les retenues de garantie dans l’année que le coût est engagé.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l’information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d’outillage
  • les paiements partiels versés avant la livraison durant l’année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l’année où les frais sont engagés

Logiciels

Les dépenses en immobilisations pour les logiciels doivent inclure :

  • Logiciel préemballé
  • Services de conception et de développement de logiciels, travaux exécutés par l’entreprise à son propre compte
  • Services de conception et de développement de logiciels sur mesure

Recherche et développement

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. La recherche fondamentale et appliquée consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur le fondement des phénomènes et des faits observables. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

Mesures de l'exactitude des données selon le type de livraison, Canada

Mesures de l'exactitude des données selon le type de livraison, Canada
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Mesures de l'exactitude des données selon le type de livraison 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008 et 2007(figurant comme en-tête de colonne).
  2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007
Total des livraisons a a a a a a a
Livraisons intérieures a a a a a a a
Livraisons transfrontalières a a b a b b b
Livraisons locales b a b b b b b
Livraisons sur de longues distances a a a a a a a
Les mesures de l'exactitude des données sont pour la variable "poids."
"a" est excellente; CV de 0,01 % à 4,99 %
"b" est très bonne; CV de 5,00 % à 9,99 %
"c" est bonne; CV de 10,00 % à 14,99 %
"d" est acceptable; CV de 15,00 % à 24,99 %
"e" est à utiliser avec circonspection; CV de 25,00 % à 49,99 %
"f" est non fiable; CV de 50,00 % ou plus

Taux de Réponse
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de Réponse 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008 et 2007(figurant comme en-tête de colonne).
  2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007
Taux de réponse non pondéré 92% 92% 95% 93% 93% 93% 92%

La liste des codes ci-dessous concerne la “Section A: Projets de construction majeurs” du questionnaire et plus spécifiquement la colonne 6  “Code pour type de bâtiments” et la colonne 7 “Code pour type de travaux”.

L’utilisation de ces codes permettra de réduire considérablement le temps requis pour compléter le questionnaire, tel que démontré dans les exemples suivants:

Exemple 1: Un permis d’une valeur de $75,000 émis pour l’agrandissement d’une maison unifamiliale.

Exemple 2: Un permis émis pour l’érection d’un bâtiment à usage mixte soit la construction d’un complexe qui abritera 100 appartements de type condominium d’une valeur de $7,500,000 et d’un magasin de détail d’une valeur de $5,000,000.

Exemple Permis de construction
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Exemple Permis de construction. Les données sont présentées selon Exemple (titres de rangée) et 6
Code pour type de bâtiment, 7
Code pour type de travaux, 8
Valeur des travaux et 9
Unités de logement(figurant comme en-tête de colonne).
Exemple 6
Code pour type de bâtiment		 7
Code pour type de travaux		 8
Valeur des travaux		 9
Unités de logement
1 110 3 75 000 0
2 315 1 7 500 000 100
  510 1 5 000 000  

Colonne 6 - Codes pour type de bâtiments

Indiquer  le code  qui correspond au type de bâtiment  pour lequel le permis est émis. En général, le type de bâtiment décrit le ou les usages normaux ou prévus d’une structure.

Codes de bâtiments résidentiels

110 Maison individuelle, maison simple, maison simple détachée, bungalow, maison simple attachée (au niveau de la fondation), unifamiliale
115 Maison simple - condominium
130 Maison mobile
150 Habitation saisonnière (ne pouvant être habitée à l’année ou en permanence); chalet, maison d’été, bateau logement
210 Maison semi-détachée, maison simple attachée
215 Maison semi-détachée - condominium
310 Appartement, immeuble d’habitation, duplex, triplex, quadruplex
315 Apartement - condominium
330 Maison en rangée, quadrex
335 Maison en rangée - condominium

Codes des bâtiments non résidentiels

410 Bâtiment rattaché au secteur de l’industrie primaire; bâtiment de ferme, camp de chasse ou de pêche, service forestier, ferme expérimentale ou communautaire, hôpital vétérinaire, serre, pisciculture
420 Bâtiment - installation minière
430 Usine de fabrication, de traitement et d’assemblage; usine, meunerie, boulangerie, conserverie, imprimerie
440 Gare, terminus, gare d’autobus, de camion ou ferroviaire, aérogare
450 Bâtiment rattaché à l’entretien; hangar, atelier de réparation, bâtiment annexe, hangar ferroviaire et d’aéronefs
460 Entrepôt; centre industriel (entreposage seulement), élévateur à grain, édifice de location, silo, bâtiment d’entreposage frigorifique, terminus céréalier
470 Bâtiment de télécommunication; bureau de poste, usine de tri du courrier, station de radio, studio de radiodiffusion, central téléphonique, studio cinématographique
480 Bâtiment rattaché aux services publics; salle de contrôle d’un réseau hydro-électrique, bâtiment d’une raffinerie de pétrole, usine de filtration d’eau, bâtiment d’épuration des eaux usées, usine de traitement de gaz naturel, de dépollution, installation d’élimination de déchets, incinérateur, usine de tri
490 Ouvrage de génie civil; garage de stationnement, tunnel, quai
510 Magasin de détail et en gros; magasin à rayons, studio de photographie, service de location, salon de coiffure, salon de beauté, cours à bois, établissement de nettoyage à sec, buanderie
512 Ensemble commercial; complexe commercial, centre commercial, magasin / immeuble à bureaux
520 Immeuble à bureaux; cabinet de consultants ou de médecins, bureau de compagnie d’assurances, banque, station de taxi, bureaux / cafétéria, bureaux / tabagie
522 Immeuble de bureaux à usage mixte; bureaux / magasins, bureaux / appartements
530 Hôtel, hôtel / motel
532 Motel, petit chalet pour touristes
534 Autres types d’hébergement; résidence d’étudiants, maison de pension, résidence de religieux, auberge, dortoir
536 Centre de congrès, salle d’exposition
540 Restaurant, bar, taverne, boîte de nuit, casse-croûte, beignerie, brasserie.
550 Théâtre et centre d’art d’interprétation; cinéma, salle de concert ou d’opéra, centre culturel
560 Centre de loisir intérieur; complexe sportif, court de tennis ou de squash, centre communautaire, club de curling, patinoire, piscine
562 Centre de loisir en plein air; club sportif, chalet de golf, camping, patinoire ou piscine en plein air
570 Salle d’exposition d’automobiles (neuves et usagées); concessionnaire d’automobiles, de motocyclettes ou de tracteurs
572 Station-service, garage de réparation et atelier spécialisé; station-service/lave-autos, station-service/garage, atelier de réparation de silencieux, d’arbres de transmission.
580 Laboratoire et centre de recherches; centre de recherches médicales, laboratoire industriel, observatoire
590 Immeuble à usages spéciaux; salon funéraire, crématorium, mausolée
610 Édifice gouvernemental législatif ou administratif autre qu'édifice à bureau; hôtel de ville, tribunal, cours de justice, ambassade, édifice parlementaire, édifice du Sénat
612 Autres immeubles gouvernementaux; poste de police, caserne de pompier, prison, bâtiment militaire
620 École élémentaire, maternelle
622 École secondaire
624 Établissement d’enseignement post-secondaire; institut technique, école de métier
626 Université
630 Bibliothèque, musée, galerie d’art, aquarium, jardin botanique, archives, centre scientifique
640 Hôpital; général, militaire ou spécialisé
642 Clinique de santé; clinique externe, poste de premier soin
650 Garderie, foyer de soins infirmiers, maison de repos, foyer pour aveugles, maison de charité, centre de désintoxication
660 Édifice religieux; église, cathédrale, temple, citadelle, synagogue

Colonne 7 - Code pour type de travaux

Indiquer le code qui correspond au type de travail pour lequel le permis a été émis. Pour les définitions des types de travaux les plus fréquents voir le Guide de déclaration sur les Permis de construction et de démolition.

Notes: 
1-  Les codes 07, 08, 09, 14 et 15 doivent toujours être utilisés avec des codes de bâtiments résidentiels.
2-  La transformation d’un logement ou bâtiment (codes 07, 08 et 09) implique l’addition d’unités de logement, tandis que la fusion (codes 10 et 11) signifie la diminution du nombre d’unités de logement.

01 Nouvelle construction
02 Ajout à un bâtiment existant (ajout structurel) pour non résidentiel seulement
03 Modification et amélioration
04 Fondation
05 Superstructure ou partie d’un nouveau bâtiment
06 Mécanique
07 Transformation d’un logement unifamilial en un logement multifamilial
08 Transformation d’un logement multifamilial en un logement multifamilial
09 Transformation d’un bâtiment non résidentiel en résidentiel
10 Fusion d’un logement unifamilial en un logement non résidentiel
11 Fusion d’un logement multifamilial en un logement multifamilial, en un logement unifamilial ou en un bâtiment non résidentiel
12 Installation d’un immeuble préfabriqué
13 Valeur additionnelle ajoutée au(x) permis antérieur(s)
14 Piscine
15 Garage et abri d’auto

Note:   Si vous avez besoin d’aide pour coder les permis de construction, veuillez contacter Statistique Canada au 1-888-404-3339.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touché par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Directives générales

Veuillez remplir votre rapport mensuel en trois exemplaires et :

  • faire parvenir une copie à Statistique Canada dans l'enveloppe pré-adressée
  • faire parvenir une copie au bureau régional de la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans l'enveloppe pré-adressée
  • garder une copie pour vos dossiers

Veuillez nous faire parvenir votre rapport au plus tard 10 jours après la fin du mois.

N.B. Les cases ombrées du formulaire sont strictement réservées à l'usage de Statistique Canada.

Correspondance

Si vous avez besoin d'autres formulaires ou d'enveloppes de retour, faites seulement UN des choix suivants.

  • Cochez le ou les case(s) appropriée(s) à la section "Besoins de fournitures", page 1, case 13 du questionnaire.
  • Veuillez nous  téléphoner.
  • Veuillez nous  faire parvenir  un FAX.
  • Veuillez nous  faire parvenir  un message par "courrier électronique".

Avez-vous des questions ayant trait à l'enquête?

Avez-vous besoin d'aide à completer le formulaire?

Avez-vous besoin des copies supplémentaires du "Guide de déclaration de l'enquête" et/ou le "Guide pour autocodage"?
Téléphone : 1-888-404-3339 (sans frais)
FAX : 1-888-505-8091 (sans frais)
Internet : bdp@statcan.gc.ca ou bdp-pcd@statcan.gc.ca

Si vous nous transmettez le questionnaire ou de l'information par télécopieur ou par courrier électronique Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions : Page couverture

Si les renseignements inscrits à la case 1 ne sont pas exacts, veuillez rectifier dans les espaces réservés à cette fin (cases 2 à 10).

2 - Nom de l'entité rapportante

Réfère au territoire pour lequel un rapport est fourni. L'entité rapportante peut être soit une municipalité ou un groupe d'entités rurales ou (et) urbaines.

3 - Statut municipal

Il s'agit d'appellations officielles des entités rapportantes (ex : cité, ville, village, paroisse, etc.).

7 - Nom du contact

Donnez le nom de la personne la plus apte à répondre à des questions, en cas de besoin.

11 - Mise à jour du profil de couverture

La question a pour but de connaître le changement apporté au territoire couvert par le rapport. Les cas les plus fréquents de changement au niveau du territoire sont : les fusions, les annexions totales ou partielles de municipalités ou les changements d'ordre administratif, c.-à-d., lorsque le répondant fournit un rapport pour plusieurs municipalités.

Il est très important que Statistique Canada soit avisé le plus rapidement possible de ces changements afin que les données publiées reflètent bien cette réalité géographique.

12 - Période visée

Veuillez indiquer de façon numérique l'année et le mois (ex.: année 2000,  mois 01) de la période visée  par le présent rapport. Utilisez un formulaire différent pour chaque mois rapporté.

13 - Besoins de fournitures

Lorsque des formulaires ou des enveloppes de retour sont nécessaires, veuillez nous en informer en cochant la ou les case(s) appropriée(s).

14 - Rapport nul

Même lorsqu'il n'y a eu aucune activité, pour la période visée, soit de construction ou de démolition, veuillez retourner votre rapport en prenant soin de cocher la case AUCUN PERMIS et de le signer. Cela nous évitera d'avoir à vous faire parvenir une note de rappel.

Section A : Projets de construction majeurs

Définition

Cette section sert à rapporter les permis les plus importants. Doivent être inclus :

  • Tout permis résidentiel impliquant la création ou la suppression d'unité(s) de logement, sans égard à la valeur :
    • La création d'un logement peut prendre la forme d'une construction nouvelle ou d'une transformation de bâtiment existant.
    • La suppression ne peut se réaliser uniquement que par transformation d'un bâtiment existant. Ne pas considérer les unités de logements démolis qui doivent être rapportées à la Section D.
  • Tout autre permis résidentiel émis pour une valeur égale ou supérieure à $50,000.
  • Tout permis  non résidentiel dont la valeur est égale ou supérieure à $250,000.

2 - Numéro du permis

Le numéro de permis sert de référence lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

3 - Nom et adresse du propriétaire (non requis sur le formulaire P4)

Il est important d'inscrire le nom du propriétaire et du constructeur aux endroits réservés à cette fin et de ne pas les inverser.

4 - Nom et adresse du constructeur (non requis sur le formulaire P4)

(Voir N° 3 au-dessus).

5 - Site des travaux (non requis sur le formulaire P4)

Veuillez inscrire l'adresse civique du futur bâtiment. Lorsque celle-ci n'est disponible, l'adresse légale peut lui être substituée.

6 - Code pour type de bâtiment

Décrivez le plus clairement possible, le type de bâtiment pour lequel le permis est émis. En général, le type de bâtiment décrit le ou les usages normaux ou prévus d'une structure.

  • Bâtiment à usage unique : ces bâtiments doivent être rapportés tel quel, par example : maison unifamiliale, semi- détachée, appartements, usine, édifices à bureaux, centre commercial, école, entrepôt.
  • Bâtiment à usage multiple : ces bâtiments doivent être rapportés en décrivant les usages et en commençant par le principal, par exemple : bureaux/magasins, clinique médicale/ commerce, hôtel/bureaux/ condominium, appartements/ magasins.

Lorsqu'il s'agit de bâtiments résidentiels, veuillez utiliser les termes des genres de logements en usage à Statistique Canada lesquels sont définis au verso.

7 - Code pour type de travail

Identifiez le type de travail pour lequel le permis est émis. Les types de travaux les plus fréquents sont :

  • Construction nouvelle
    • lorsqu'un seul permis est émis pour la construction de tout nouveau bâtiment, le terme "nouvelle construction" s'applique.
    • lorsque plusieurs permis sont émis pour la construction d'un même bâtiment, rapportez dans ce cas l'étape de construction pour lequel le permis a été émis.
      Exemple : érection de fondation, assemblage de bâtiment préfabriqué, installation d'équipement, etc.
  • Transformation de logement
    On entend par transformation toute modification de bâtiment impliquant soit un gain ou une perte d'unités de logements. Le nombre d'unités impliquées doit être nécessairement indiqué à la partie supérieure ou inférieure de la case 9.
  • Addition
    Le terme  "addition" s'applique à tout ajout structurel effectué à un bâtiment résidentiel ou non résidentiel déjà existant. Dans la cas d'un bâtiment résidentiel, ne pas confondre "l'addition" avec  la "transformation" laquelle  implique la création d'un nouveau logement.
    Les additions suivantes soit les garages, les abris d'auto et les piscines creusées doivent être rapportées séparément.
  • Rénovation
    Lorsqu'il s'agit de travaux qui améliorent ou modifient une structure existante (autrement que par addition), le terme "rénovation" s'applique. Doivent aussi être inclus dans ce groupe les permis émis pour le remplacement d'équipement(s) faisant partie intégrante de l'édifice tels : système de chauffage, ascenseur, etc.
  • Valeur additionnelle à un permis précédent.
    Lorsqu'il s'agit de la réévaluation de la valeur d'un permis émis précédemment, veuillez l'indiquer.

8 - Valeur des travaux

Inscrivez la valeur rapportée par le demandeur du permis ou estimée par la municipalité, arrondie au millier près.
par ex. $234,800 arrondis à $235

9 - Unités de logements créées ou supprimées

  • Logements créés
    Indiquez, dans la partie supérieure de la case, le nombre d'unités de logements créées à la suite de la construction de nouveaux bâtiments résidentiels ou de transformation de bâtiments existants.
  • Logements supprimés
    Indiquez, dans la partie inférieure de la case, le nombre d'unités de logements qui sont supprimées par le biais de transformation à des bâtiments existants communément appelée fusion. À exclure : les unités de logements démolies qui doivent être inscrites à la Section D.

10 - Aire totale du bâtiment

  • Bâtiment résidentiel
    Inscrivez la superficie habitable totale de tous les étages (superficie  brute) exprimée soit en pieds  ou en mètres carrés.
    À exclure : la superficie du sous-sol et du garage.
  • Bâtiment non résidentiel
    Inscrivez la superficie totale de tous les étages (superficie  brute) exprimée soit en pieds  ou en mètres carrés.
    À inclure : les aires des étages souterrains.

IMPORTANT : N'oubliez pas de cocher la case indiquant l'unité de mesure choisie.

Section B : Rénovations et additions résidentielles mineures

Veuillez inscrire le nombre et la valeur globale  (en milliers de dollars) de tous les permis  de rénovation et d'addition  résidentielle évalués à moins de $50,000 chacun. Les améliorations résidentielles comprennent les travaux effectués à tous les types de logements. Le nombre et la valeur des permis émis pour des travaux de construction devant être effectués à des maisons individuelles, mobiles ou à des chalets doit être inscrite aux lignes 01, 03 ou 05 selon le type de travail. La valeur des permis se rapportant aux logements multiples doit être inscrite aux lignes 02, 04 ou 06.

Section C : Projets non résidentiels mineurs

Veuillez rapporter le nombre et la valeur globale  (en milliers de dollars) de tous les projets  évalués à moins de $250,000 chacun. Dans le cas de projets appartenant à plus d'un type de bâtiment décrit, rapportez l'information demandée avec le type prépondérant (Exemple : usine  à 80 % / bureaux à 20 % ; dans un tel cas,  l'ensemble du projet est rapporté dans le type industriel.)
Les catégories de bâtiments sont les suivantes :

  • Bâtiment industriel
    Désigne tout bâtiment utilisé dans la transformation ou la production de biens, ou relié aux domaines des transports et des communications.
  • Bâtiment commercial
    Désigne tout bâtiment utilisé dans le commerce ou la distribution de biens et de services.
  • Bâtiment institutionnel et gouvernemental
    Désigne tout bâtiment servant à abriter des services publics et para-publics tels que les édifices reliés à la santé et au bien-être, à l'éducation, à l'administration publique ainsi que les bâtiments religieux.

Section D : Démolitions résidentielles

Rapportez le nombre d'unités de logements résidentiels à être démolies. Ne pas confondre avec le nombre de permis ou avec le nombre de bâtiments.

Définitions des genres de logements

Maison individuelle – ce genre de logement est communément appelé "maison simple" ou unifamiliale. Il comprend les logements individuels complètement isolés de tout côté, y compris les maisons individuelles liées à un autre logement uniquement sous le sol.

Maison semi-détachée ou jumelée – chacun des deux logements côte à côte réunis par un mur commun ou par un garage, mais non attenants à une autre construction et entourés d'espaces libres.

Maison en rangée – une rangée d'au moins trois logements réunis côte à côte sans autre logement au-dessus ou au-dessous.

Appartements – cette catégorie inclut les logements compris dans une variété de bâtiments tels que: les duplex, les duplex jumelés, les triplex, les duplex en rangée, les appartements proprement dit et les logements situés au-dessus ou à l'arrière de tout édifice non domiciliaire.

Maison mobile – conçue et construite pour être transportée sur son propre châssis et qu'on peut déplacer dans un bref délai.

Chalet – logement qui ne peut être habité à l'année ou en permanence vu que les installations nécessaires au confort durant toute l'année sont insuffisantes.

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 58121 – Services de location et de location à bail de matériel informatique

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 58121 – Services de location et de location à bail de matériel informatique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 58121 – Services de location et de location à bail de matériel informatique. Les données sont présentées selon Produit ou service (titres de rangée) et Code SCPAN(figurant comme en-tête de colonne).
Produit ou service Code SCPAN
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de murs et d'écrans plasma de bureau comportant un afficheur à cristaux liquides (ACL) ou une diode électroluminescente (DEL) 5812111
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de projecteurs sur mur de bureau 5812111
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de scanneurs 5812111
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) d'imprimantes 5812111
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) d'ordinateurs de bureau 5812111
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) d'ordinateurs portatifs 5812111
Location de murs et d'écrans plasma de bureau comportant un afficheur à cristaux liquides (ACL) ou une diode électroluminescente (DEL) 5812111
Location de projecteurs sur mur de bureau 5812111
Location de scanneurs 5812111
Location d'imprimantes 5812111
Location d'ordinateurs de bureau 5812111
Location d'ordinateurs portatifs 5812111
Location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs et de matériel périphérique connexe 5812111
Location et location à bail (sauf le crédit-bail financier) de matériel périphérique connexe 5812111
Octroi de licences de logiciel dans le cadre de contrats de location de matériel informatique 5812111

Enquête sur les véhicules automobiles - carburants - Notes historiques

Les méthodes de déclaration des ventes d’essence au pays sont habituellement constantes, puisque l’utilisation de l’essence est plus importante et plus répandue que celle du carburant diesel ou du GPL pour les véhicules automobiles.

Les chiffres de ventes nettes de carburant diesel sont fréquemment touchés par les fluctuations des remises affectant les utilisations hors-route, telles que l’agriculture, la pêche commerciale et l’exploitation forestière. Les utilisateurs doivent payer la taxe entière au moment de l’achat, puis réclamer un remboursement par la suite. À mesure que ces remises sont versées, la quantité de carburant correspondante est déduite des chiffres de vente nettes par la province ou par le territoire en cause. Des situations semblables existent lorsqu’il y a des demandes rétroactives de remise sur l’essence, mais celles-ci ne sont généralement pas assez importantes pour causer une distorsion appréciable des données.

Les ventes de GPL pour utilisation routière ont diminué graduellement depuis 1993 dans l’ensemble du Canada. Dans certaines juridictions, la suppression de la taxe routière sur le GPL a entraîné cette diminution, puisque les quantités vendues ne sont plus déclarées par le biais des mécanismes d’imposition.

Depuis le 1er avril 1999, les Territoires du Nord-Ouest ont été divisés en deux juridictions, soit les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. De 1993 à 1998 les données de ces deux régions ont été comprises avec celles des Territoires du Nord-Ouest, mais depuis 1999, les activités du Nunavut sont comptabilisées séparément. Dans les tableaux de renseignements mensuels, les données propres au Nunavut débutent avec sa création en avril 1999.

Modifications des taxes provinciales sur le carburant pour usage routier

Au fil des ans, quelques modifications importantes ont été apportées aux règlements principaux relatifs à la consommation énergétique. Ces modifications ont une incidence sur la collecte des données et ont influé à la fois sur les comparaisons entre les années et entre les juridictions du Canada.

  • La province du Québec a aboli la taxe sur le GPL à compter de mai 1997.
  • L’Alberta a aboli la taxe sur le carburant pour usage routier à compter d’avril 1978 et l’a rétablie en juillet 1987.
  • Le gouvernement de la Saskatchewan :
    • a aboli la taxe sur le carburant pour usage routier à compter d’avril 1982 et l’a rétablie en juillet 1987;
    • a introduit, le 22 juin 1988, un programme de remboursement de la taxe sur les carburants, y compris le carburant acheté pour usage personnel, rétroactif au juin 22 1987. Des rectifications ont été faites aux données sur les ventes de carburant nettes pour les années 1987 et 1988;
    • a introduit des modifications aux taux de taxation et au programme de remboursement le 31 mars 1989. Le programme rembourse seulement la moitié de la taxe payée à l’achat de carburant pour usage personnel en 1989, tandis que les carburants pour usage agricole et d’autres activités de production primaires sont admissibles au remboursement intégral de la taxe;
    • a aboli la remise pour le carburant acheté pour usage personnel le 1er janvier 1990;
    • a aboli la remise sur l’essence pour usage agricole le 8 mai 1992.
  • Depuis janvier 1986, le gouvernement du Nouveau-Brunswick accorde une remise de 25 % aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux camionneurs. Cette remise fait partie de l’Accord IFTA (International Fuel Tax Agreement).
  • Le gouvernement de la Colombie-Britannique a supprimé sa taxe sur le GPL pour usage routier en avril 1982. En Colombie-Britannique une taxe sur le GPL est perçue au moment de la vente et est remise par le vendeur en accord avec la taxe des services sociaux (FIN400). Cependant, lorsque le détaillant complète cette remise de taxe, il n'est pas tenu de séparer la taxe perçue sur le GPL de la taxe perçue sur la vente d'autres items assujettis à cette taxe des services sociaux. Par conséquent, cette information n'est pas disponible

Enquête sur le transport ferroviaire – annuelleNombre de transporteurs régionaux et sur courtes distances

Il est également important de prendre en note que l'univers des transporteurs régionaux et sur courtes distances change régulièrement. Afin que l'utilisateur puisse bien comprendre les données fournies dans un certain nombre de tableaux touchant ce groupe, il est suggéré qu'il examine le tableau suivant, qui décrit le nombre de transporteurs régionaux et sur courtes distances qui ont fourni des données pour un tableau spécifique, par année.1

Année Tableau CANSIM 404-0005 Tableau CANSIM 404-0007 Tableau CANSIM 404-0009 Tableau CANSIM 404-0010 Tableau CANSIM 404-0011 Tableau CANSIM 404-0012 Tableau CANSIM 404-0013 Tableau CANSIM 404-0015 Tableau CANSIM 404-0016 Tableau CANSIM 404-0018 Tableau CANSIM 404-0019
Tableau publié 1-2 Tableau publié 2-2 Tableau publié 3-2 Tableau publié 4 Tableau publié 5 Tableau publié 6 Tableau publié 7 Tableau publié 8-2 Tableau publié 9 Tableau publié 10-2 Tableau publié 11
2005 47 44 42 47 47 47 47 42 41 43 45
2006 42 40 37 45 45 43 43 38 38 37 41
2007 42 40 36 44 44 42 42 38 38 36 40
2008 41 38 33 38 38 38 38 36 34 32 37
2009 37 35 32 35 35 35 35 33 32 30 34

Note:

1. La variation du nombre de transporteurs régionaux et sur courtes distances contribuant des données pour des tableaux spécifiques se retrouvant dans la publication de cette enquête résulte du fait que certains transporteurs ne sont pas en mesure de pouvoir fournir de telles données, pour aucune année d'opérations. En conséquence, il n'existe pas de base pour fins d'imputation, pour ces transporteurs, dans cette enquête.

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 58111 – Services de location et de location à bail de véhicules automobiles

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 58111 – Services de location et de location à bail de véhicules automobiles
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 58111 – Services de location et de location à bail de véhicules automobiles. Les données sont présentées selon Produit ou service (titres de rangée) et Code SCPAN(figurant comme en-tête de colonne).
Produit ou service Code SCPAN
Contrats de location-exploitation d'automobiles et de camions légers (sans chauffeur) 5811112
Contrats de location-exploitation de camions légers 5811112
Contrats de location-exploitation de fourgonnettes 5811112
Contrats de location-exploitation de minifourgonnettes 5811112
Contrats de location-exploitation de véhicules récréatifs comprenant un espace pour dormir (sans chauffeur) 5811121
Contrats de location-exploitation de véhicules utilitaires sport (VUS) 5811112
Contrats de location-exploitation de voitures automobiles 5811112
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) d'autobus (sans chauffeur) 5811131
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) d'autocaravanes 5811121
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) d'automobiles et de camions légers (sans chauffeur) 5811112
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de camions de gros tonnage (sans chauffeur) 5811132
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de camions légers 5811112
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de caravanes classiques 5811121
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de fourgonnettes 5811112
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de fourgonnettes de camping 5811121
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de minifourgonnettes 5811112
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de remorques de camions (sans chauffeur) 5811132
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de semi-remorques (sans chauffeur) 5811132
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de tentes-roulottes 5811121
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de véhicules utilitaires sport (VUS) 5811112
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de véhicules-tracteurs (sans chauffeur) 5811132
Location à bail (sauf le crédit-bail financier) de voitures automobiles 5811112
Location d'autobus (sans chauffeur) 5811131
Location d'autocaravanes 5811121
Location d'automobiles et de camions légers (sans chauffeur) 5811111
Location de camions de gros tonnage (sans chauffeur) 5811132
Location de camions légers 5811111
Location de caravanes classiques 5811121
Location de fourgonnettes 5811111
Location de fourgonnettes de camping 5811121
Location de minifourgonnettes 5811111
Location de remorques de camions (sans chauffeur) 5811132
Location de semi-remorques (sans chauffeur) 5811132
Location de tentes-roulottes 5811121
Location de véhicules récréatifs comprenant un espace pour dormir (sans chauffeur) 5811121
Location de véhicules utilitaires sport (VUS) 5811111
Location de véhicules-tracteurs (sans chauffeur) 5811132
Location de voitures automobiles 5811111
Location et de location à bail (sauf le crédit-bail financier) d'autobus, sans chauffeur 5811131
Location et de location à bail (sauf le crédit-bail financier) d'autocaravanes, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping 5811121
Location et de location à bail (sauf le crédit-bail financier) de camions de gros tonnage et de remorques de camions, sans chauffeur 5811132
Location et location à bail (sauf le crédit-bail financier) de camions de gros tonnage, de remorques de camions, de semi-remorques et de véhicules-tracteurs (sans chauffeur) 5811132

Produit intérieur brut mensuel national par industrie, sommaire des méthodes et sources de données

Produit intérieur brut mensuel national par industrie
Sommaire des méthodes et sources de données
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de sommaire des méthodes et sources de données. Les données sont présentées selon code (titres de rangée) et nom de l'industrie, type d'indicateurs et méthodologie et sources de données(figurant comme en-tête de colonne).
Code Nom de l'industrie Type d'indicateurs Méthodologie et sources de données
111 Cultures agricoles Production brute Production de cultures agricoles en prix constants, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901, Commission canadienne des grains.
Recettes monétaires agricoles tirées de la culture des légumes de plein-champ et de la culture en serre et en pépinière, numéro d'enregistrement 3437.
Indices des prix des produits agricoles, numéro d'enregistrement 5040.
112 Élevage Production brute Recettes monétaires agricoles tirées de la plupart des animaux d'élevage, des produits laitiers et des oeufs, numéro d'enregistrement 3437.
Indices de prix des produits agricoles, numéro d'enregistrement 5040.
Exportations domestiques pour l'aquaculture animale, numéro d'enregistrement 2201.
113 Foresterie et exploitation forestière Production brute Mètres cubes de bois d'oeuvre coupé multipliés par les prix de l'année de base, Ministères provinciaux (Québec, Ontario et Colombie-Britannique)
114 Pêche, chasse et piégeage Production brute Les estimations annuelles des débarquements de poissons multipliées par les prix de l'année de base obtenues de Pêches et Océans Canada sont interpolées à l'aide des données sur les exportations domestiques de poissons, numéro d'enregistrement 2201.
Indices des prix des matières premières, numéro d'enregistrement 2306
115 Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie Revenus et emploi Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada. Salaire hebdomadaire moyen, Enquête sur la population active, numéro d'enregistrement 3401, et Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612.
Nombre d'employés, enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612.
211113 Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Pétrole brut et gaz naturel, numéro d'enregistrement 2198.
211114 Extraction de pétrole par des méthodes non classiques Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Pétrole brut et gaz naturel, numéro d'enregistrement 2198.
2121 Extraction de charbon Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Enquête mensuelle sur le charbon, numéro d'enregistrement 2147.
21221 Extraction de minerais de fer Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
21222 Extraction de minerais d'or et d'argent Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
21223 Extraction de minerais de cuivre, de nickel, de plomb et de zinc Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
21229 Extraction d'autres minerais métalliques Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
21231 Extraction de pierre Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
21232 Extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
212396 Extraction de potasse Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base.
Ressources naturelles Canada
21239X Extraction d'autres minerais non métalliques (sauf de potasse) Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base.
Ressources naturelles Canada
213 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz Production brute Mètres de forage et nombre de jours d'opération des plates-formes par province multipliés par les prix de l'année de base, Ministères provinciaux.
Dépenses d'exploration minière, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
2211 Production, transport et distribution d'électricité Production brute Nombre de mégawatts heures par province multipliés par les prix de l'année de base, Électricité mensuelle, numéro d'enregistrement 2151.
2212 Distribution de gaz naturel Production brute Volume des ventes de gaz naturel, par type de clients, multiplié par les prix de l'année de base.
Services de gaz: réseau de transport et de distribution (mensuel), numéro d'enregistrement 2149.
2213 Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
23A Construction résidentielle Production brute Estimations des travaux mis en place en prix constants selon le genre de bâtiments, Investissement en construction résidentielle, numéro d'enregistrement 5106.
Valeur des permis de rénovations, Enquête des permis de bâtir, numéro d'enregistrement 2802.
Indice des prix des matériaux de construction, Division des prix à la production. Salaire hebdomadaire moyen, Enquête de l'emploi, de la rémunération et des heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612.
Ventes au détail en prix constants, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Dépenses en construction résidentielle neuve et rénovations, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
23B Construction de bâtiments non résidentiels Production brute Estimations des travaux mis en place en prix constants, selon le genre de bâtiments, Investissements en construction de bâtiments non résidentiels, numéro d'enregistrement 5014.
Dépenses en bâtiments non résidentiels, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
23D Construction (réparations) Production brute Valeur des permis de bâtir pour la rénovation, Enquête sur les permis de bâtir, numéro d'enregistrement 2802.
Indice des prix des matériaux de construction, Division des prix à la production.
Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612.
Vente aux détail en prix constants, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
23X Travaux de génie et autres activités de construction Emploi et production brute Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
Dépenses en travaux de génie, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901
3111 Fabrication d'aliments pour animaux Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3112 Mouture de céréales et de graines oléagineuses Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3113 Fabrication de sucre et de confiseries Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3114 Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3115 Fabrication de produits laitiers Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3116 Fabrication de produits de viande Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3117 Préparation et conditionnement de poissons et de fruits de mer Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3118 Boulangeries et fabrication de tortillas Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3119 Fabrication d'autres aliments Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
31211 Fabrication de boissons gazeuses et de glace Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
31212 Brasseries Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3121A Vineries et distilleries Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3122 Fabrication du tabac Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Production et écoulement des produits du tabac, numéro d'enregistrement 2142.
31A Usines de textiles et de produits textiles Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
31B Fabrication de vêtements et de produits en cuir et de produits analogues Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3211 Scieries et préservation du bois Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Scieries, numéro d'enregistrement 2134.
3212 Fabrication de placages, de contreplaqués et de produits en bois reconstitué Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3219 Fabrication d'autres produits en bois Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3221 Usines de pâte à papier, de papier et de carton Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Conseil des produits des pâtes et papier
3222 Fabrication de produits en papier transformé Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
323 Impression et activités connexes de soutien Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
32411 Raffineries de pétrole Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Produits pétroliers raffinés (rapport mensuel), numéro d'enregistrement 2150
3241A Fabrication de produits du pétrole et du charbon (sauf les raffineries de pétrole) Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3251 Fabrication de produits chimiques de base Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3252 Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3253 Fabrication de pesticides, d'engrais et d'autres produits chimiques agricoles Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3254 Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3255 Fabrication de peintures, de revêtements et d'adhésifs Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3256 Fabrication de savons, de détachants et de produits de toilette Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3259 Fabrication d'autres produits chimiques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3261 Fabrication de produits en plastique Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3262 Fabrication de produits en caoutchouc Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3273 Fabrication de ciment et de produits en béton Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
327A Fabrication de produits minéraux non métalliques (sauf le ciment et les produits en béton) Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3311 Sidérurgie Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3312 Fabrication de produits en acier à partir d'acier acheté Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3313 Production et transformation d'alumine et d'aluminium Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Ressources naturelles Canada.
Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle des industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3314 Production et transformation de métaux non ferreux (sauf l'aluminium) Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Ressources naturelles Canada.
Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle des industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3315 Fonderies Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3321 Forgeage et estampage Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3323 Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3324 Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3325 Fabrication d'articles de quincaillerie Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3326 Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3327 Ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3328 Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
332A Fabrication de coutellerie, d'outils à main et d'autres produits métalliques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3331 Fabrication de machines pour l'agriculture, la construction et l'extraction minière Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3332 Fabrication de machines industrielles Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3333 Fabrication de machines pour le commerce et les industries de services Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3334 Fabrication d'appareils de ventilation, de chauffage, de climatisation et de réfrigération commerciale Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3335 Fabrication de machines-outils pour le travail du métal Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3336 Fabrication de moteurs, de turbines et de matériel de transmission de puissance Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3339 Fabrication d'autres machines d'usage général Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3341 Fabrication de matériel informatique et périphérique Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3342 Fabrication de matériel de communication Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3344 Fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants électroniques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
334A Fabrication d'autres produits électroniques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3351 Fabrication de matériel électrique d'éclairage Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3352 Fabrication d'appareils ménagers Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3353 Fabrication de matériel électrique Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3359 Fabrication d'autres types de matériel et de composants électriques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3361 Fabrication de véhicules automobiles Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Association des fabricants de véhicules automobiles.
Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle des industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.

La désaisonnalisation de la composante 33611 – Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers est effectuée sur la base d'un calendrier de onze mois, où la production désaisonnalisée totale des mois de juillet et d'août est répartie sur les deux mois de sorte que leurs taux de croissance soient égaux.
Puisque les vacances d'été dans cette industrie sont prises en juillet-août selon les besoins de la production, cette approche empêche que de petites variations dans le profil de ces congés ne se traduisent en grandes variations dans les données désaisonnalisées
3362 Fabrication de carrosseries et de remorques de véhicules automobiles Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3363 Fabrication de pièces pour véhicules automobiles Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3364 Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
3365 Fabrication de matériel ferroviaire roulant Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
3366 Construction de navires et d'embarcations Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3369 Fabrication d'autres types de matériel de transport Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3371 Fabrication de meubles de maison et d'établissement institutionnel et d'armoires de cuisine Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3372 Fabrication de meubles de bureau (y compris les articles d'ameublement) Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3379 Fabrication d'autres produits connexes aux meubles Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3391 Fabrication de fournitures et de matériel médicaux Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3399 Autres activités diverses de fabrication Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
411 Grossistes-distributeurs de produits agricoles Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
Écoulement commercial de grains canadiens (quantités), Commission canadienne des grains. Nombre d'employés, Commission canadienne du blé.
412 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Produits pétroliers raffinés (rapport mensuel), numéro d'enregistrement 2150
413 Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons et de tabac Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
414 Grossistes-distributeurs d'articles personnels et ménagers Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
415 Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
416 Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de construction Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
417 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
418 Grossistes-distributeurs de produits divers Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
419 Commerce électronique de gros et agents et courtiers Production brute Ventes dégonflées des groupes de commerce de gros 411 à 418 à l'exclusion de ceux des véhicules automobiles 4151, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du comerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
441 Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
442 Magasins de meubles et d'accessoires de maison Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
443 Magasins d'appareils électroniques et ménagers Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
444 Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
445 Magasins d'alimentation Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
446 Magasins de produits de santé et de soins personnels Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
447 Stations-service Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
448 Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
451 Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
452 Magasins de fournitures de tout genre Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
453 Magasins de détail divers Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
454 Détaillants hors magasin Revenus et production Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada. Indices de prix à la consommation ajustés des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, produits pétroliers raffinés (rapport mensuel), numéro d'enregistrement 2150.
481 Transport aérien Production brute Volume des passagers-kilomètres et tonnes-kilomètres de marchandises multipliés par les prix de l'année de base. Enquête trimestrielle sur les opérations des transporteurs aériens au Canada, numéro d'enregistrement 2172.
482 Transport ferroviaire Production brute Chargements de marchandises payantes à bord de lignes au Canada exprimés en tonnes multipliées par les prix de l'année de base, Enquête sur les chargements ferroviaires, numéro d'enregistrement 2732 et revenus du transport des voyageurs dégonflés en utilisant un indice de prix à la consommation ajusté des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
483 Transport par eau Revenus et production Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada. Indices de prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
Rémunération hebdomadaire moyenne, enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612. Nombres de personnes et véhicules transportés en haute mer et par les traversiers côtiers selon les trajets multipliés par les prix des billets de l'année de base, Marine Atlantic Inc et BC Ferries.
484 Transport par camion Autre Production en prix constants des plus importantes industries qui font grand usage des services de camionnage
4851 Services urbains de transport en commun Production brute Revenus des plus grandes entreprises de transport en commun urbains, numéro d'enregistrement 2745, dégonflés par un indice de prix à la consommation ajusté des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
4853 Services de taxi et de limousine Revenus Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada dégonflés par un indice de prix à la consommation ajusté des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
48A Autres services de transport en commun et transport terrestre de voyageurs et transport de tourisme d'agrément Production et emploi Revenus provenant des compagnies de transport interurbain et rural par autobus, Division des transports, dégonflés par un indice de prix ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612.
4862 Transport du gaz naturel par gazoduc Production brute Volume en mètres cubes kilomètres de gaz naturel transporté multiplié par le prix de l'année de base, Service de gaz: réseau de transport et de distribution (mensuel), numéro d'enregistrement 2149
486A Transport du pétrole brut par oléoduc et autres services de transport par pipeline Production brute Volume en mètres cubes kilomètres de pétrole brut et gaz de pétrole liquéfiés transporté multiplié par le prix de l'année de base, Transport du pétrole par pipeline (mensuel), numéro d'enregistrement 2148
488 Activités de soutien au transport Autre et emploi Production en prix constants de quelques industries et nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
491 Services postaux Production brute Revenus de Postes Canada déflatés par un indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxe de vente, numéro d'enregistrement 2301.
492 Messageries et services de messagers Revenus Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada, déflatés par l'indice de prix des services des messageries et des services de messagers, numéro d'enregistrement 5064.
493 Entreposage Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
511 Édition (sauf par Internet) Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
512 Industries du film et de l'enregistrement sonore Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5151 Radiodiffusion et télédiffusion Production brute Ventes de services publicitaires, radio et télévision, en prix constants.
Bureau de la télévision du Canada, Canadian Advertising Rates and Data, Association canadienne des radiodiffuseurs
5152 Télévision payante et spécialisée Production brute Nombre d'abonnés par type de service multiplié par les prix de l'année de base, Mediastats.
517 Télécommunications Production brute Nombre d'abonnés par type de service multiplié par les prix de l'année de base, Statistique de télécommunication (trimestrielle), numéro d'enregistrement 2721, incluant le nombre d'abonnés au câble, service par satellite, téléphone local résidentiel et commercial, sans fil, service internet haute vitesse, longue distance via connexion par fil. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Mediastats.
518 Traitement de données, hébergement de données et services connexes Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
519 Autres services d'information Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
52213 Coopératives de crédit et caisses populaires locales Production brute Revenus déflatés à partir des actifs et passifs, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
52BX Activités bancaires, autorités monétaires et autres activités d'intermédiation financières par le biais de dépôts Production brute Revenus déflatés à partir des actifs et passifs des banques et des compagnies de fiducies, volume de transactions sur les bourses canadiennes, actifs des fonds communs de placements, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Institut des fonds d'investissements du Canada, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5222 Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts Production brute Revenus déflatés à partir des actifs et passifs, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
5223 Activités liées à l'intermédiation financière Production brute Revenus déflatés à partir des actifs et passifs, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
5241 Sociétés d'assurance Production brute Ventes de polices d'assurance et revenus tirés d'investissements, en prix constants. Relevé trimestriel des états financiers, numéro d enregistrement 2501, LIMRA International, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
5242 Agences et courtiers d'assurance et autres activités liées à l'assurance Production brute Ventes de polices d'assurance, en prix constants. Relevé trimestriel des états financiers, numéro d enregistrement 2501, LIMRA International, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
52A Services d'investissement financier, fonds et autres instruments financiers Production brute Revenus tirés des actifs et des passifs, en prix constants, et le volume des transactions sur les marchés boursiers canadiens, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Balance des paiements, Institut canadien des fonds d'investissements, Division de la statistique du revenu, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
5311 Bailleurs de biens immobiliers Production brute Frais de location payé pour le logement, Compte des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901, Surface louée pour des édifices non résidentiels, Colliers International.
5311Y Logements occupés par leur propriétaire Production brute Stock domiciliaire possédé et occupé, Compte des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
531X Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers et activités liées à l'immobilier Production brute Nombre de propriétés vendues multiplié par les prix de l'année de base, Association canadienne de l'immeuble.
5321 Location et location à bail de matériel automobile emploi et autres Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
Location de véhicules de passagers, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
532A Services de location et de location à bail (sauf le matériel automobile) Production brute Revenus d'opération en prix constants, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
533 Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5411 Services juridiques Production brute Divers indicateurs reliés aux services légaux, Division du Centre canadien des statistiques de la justice, Bureau du surintendant des faillites Canada, Division de la démographie, Industrie Canada, Association canadienne de l'immeuble, Société canadienne de l'hypothèque et du logement.
5412 Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5413 Architecture, génie et services connexes Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5414 Services spécialisés de design Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5415 Conception de systèmes informatiques et services connexes Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5416 Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5417 Services de recherche et de développement scientifiques Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5418 Publicité, relations publiques et services connexes Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5419 Autres services professionnels, scientifiques et techniques Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
55 Gestion de sociétés et d'entreprises Production brute Revenus d'opération en prix constants, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Surface louée pour des édifices non résidentiels.
5611 Services administratifs de bureau Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5613 Services d'emploi Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5614 Services de soutien aux entreprises Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5615 Services de préparation de voyages et de réservation Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5616 Services d'enquêtes et de sécurité Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5617 Services relatifs aux bâtiments et aux logements Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
561A Soutien d'installations et autres services de soutien Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
562 Services de gestion des déchets et d'assainissement Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
6111 Écoles primaires et secondaires Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
6112 Collèges communautaires et cégeps Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
6113 Universités Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
611A Autres services d'enseignement Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
621 Services de soins ambulatoires Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
622 Hôpitaux Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
623 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
624 Assistance sociale Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
71A Arts d'interprétation, sports-spectacles et activités connexes et établissements du patrimoine Production brute et emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
Assistance aux événements sportifs (diverses sources).
Agence canadienne des pari-mutuels, Agriculture et Agri-Food Canada. Revenus déclarés selon les formulaires de la taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada. Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
7132 Jeux de hasard et loteries Production brute Revenus déflatés provenant des sociétés de loteries provinciales. Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
713A Services de divertissement et de loisirs Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
721 Services d'hébergement Revenus Revenus déclarés selon les formulaires de la taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada, déflatés par des indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
722 Services de restauration et débits de boissons Production brute Ventes provenant de l'enquête mensuelle sur les services de restauration et les débits de boissons, numéro d'enregistrement 2419, déflatées par des indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
811 Réparation et entretien Revenus et emploi Revenus déclarés selon les formulaires de la taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada, déflatés par des indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
812 Services personnels et services de blanchissage Revenus, emploi et production Revenus déclarés selon les formulaires de la taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada, déflatés par des indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
Nombre de décès, estimations de la population, numéro d'enregistrement 3601
813 Organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires Emploi et heures-personnes Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042
814 Ménages privés Production brute Services de garde d'enfants à la maison et autres services reliés au logement et à la propriété, Compte des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
9111 Services de défense Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
911A Administration publique fédérale (sauf les services de défense) Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
912 Administrations publiques provinciales et territoriales Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
913 Administrations publiques locales, municipales et régionales Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
914 Administrations publiques autochtones Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 57111 – Services de réparation et d’entretien (sauf pour les bâtiments et les véhicules automobiles)

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 57111 – Services de réparation et d’entretien (sauf pour les bâtiments et les véhicules automobiles)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 57111 – Services de réparation et d’entretien (sauf pour les bâtiments et les véhicules automobiles). Les données sont présentées selon Produit ou service (titres de rangée) et Code SCPAN(figurant comme en-tête de colonne).
Produit ou service Code SCPAN
Accordage de pianos 5711135
Accordage d'instruments de musique 5711135
Accordage d'orgues 5711135
Affilage, affûtage ou aiguisage de ciseaux 5711135
Affilage, affûtage ou aiguisage de couteaux 5711135
Affilage, aiguisage ou affûtage de scies à chaîne de type ménager (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711131
Affilage, aiguisage ou affûtage de tondeuses de pelouse ou gazon (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711131
Calibrage d'instruments de mesure électrique 5711126
Coloration d'articles de cuir ou de maroquinerie (sauf en rapport avec la production) 5711133
Coloration d'articles textiles (sauf en rapport avec la production) 5711133
Coloration de chaussures (sauf en rapport avec la production) 5711133
Coloration de vêtements (sauf en rapport avec la production) 5711133
Décapage de meubles 5711132
Entretien (sauf le nettoyage) d'armes 5711115
Entretien (sauf le nettoyage) de bacs de stockage pour fertilisants 5711115
Entretien (sauf le nettoyage) de bacs de stockage pour produits chimiques 5711115
Entretien (sauf le nettoyage) de brûleurs industriels 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de chaudières utilisées pour le chauffage central et les réacteurs nucléaires 5711115
Entretien (sauf le nettoyage) de compresseurs 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de distributeurs automatiques 5711112
Entretien (sauf le nettoyage) de fours industriels 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de fûts d'expédition en acier 5711115
Entretien (sauf le nettoyage) de machine pour jeux fonctionnant avec pièces de monnaie ou jetons 5711115
Entretien (sauf le nettoyage) de machinerie industrielle de travail du métal 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de machinerie industrielle pour le commerce et les industries de services 5711112
Entretien (sauf le nettoyage) de machinerie industrielle pour les industries manufacturières 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de machines agricoles 5711111
Entretien (sauf le nettoyage) de machines de carrières 5711111
Entretien (sauf le nettoyage) de machines de construction 5711111
Entretien (sauf le nettoyage) de machines de foresterie 5711111
Entretien (sauf le nettoyage) de machines de lave-auto 5711112
Entretien (sauf le nettoyage) de machines de mines 5711111
Entretien (sauf le nettoyage) de machines de production de cuir 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de machines de production de papier et de carton 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de machines de production de vêtements 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de machines de textiles 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de machines de traitement du tabac 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de machines de transformation des aliments 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de machines de transformation des boissons 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de machines d'emballage 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de machines industrielles pour l'agriculture 5711111
Entretien (sauf le nettoyage) de machines métallurgiques 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de machines pour scieries 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de machines pour usines à papier 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de machines-outils 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de matériel agricole 5711111
Entretien (sauf le nettoyage) de matériel de carrières 5711111
Entretien (sauf le nettoyage) de matériel de construction 5711111
Entretien (sauf le nettoyage) de matériel de manutention 5711115
Entretien (sauf le nettoyage) de matériel de réfrigération industriel 5711114
Entretien (sauf le nettoyage) de matériel de refroidissement industriel 5711114
Entretien (sauf le nettoyage) de matériel forestier 5711111
Entretien (sauf le nettoyage) de matériel industriel de travail du métal 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de matériel industriel pour l'agriculture 5711111
Entretien (sauf le nettoyage) de matériel industriel pour le commerce et les industries de services 5711112
Entretien (sauf le nettoyage) de matériel industriel pour les industries manufacturières 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de matériel minier 5711111
Entretien (sauf le nettoyage) de pompes 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de presses à imprimer 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de robinets industriels 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de soupapes industrielles 5711113
Entretien (sauf le nettoyage) de systèmes d'armement 5711115
Entretien (sauf le nettoyage) de tuyauterie industrielle 5711115
Entretien (sauf le nettoyage) d'équipement commercial de blanchissage 5711112
Entretien (sauf le nettoyage) d'équipement commercial de cuisine 5711112
Entretien (sauf le nettoyage) d'équipement commercial de nettoyage à sec 5711112
Entretien d’horloges 5711133
Entretien d'aides auditives 5711125
Entretien d'appareils de musculation 5711134
Entretien d'appareils électriques de soins personnels de type ménager 5711131
Entretien d'appareils médicaux à ultrasons 5711125
Entretien d'appareils photo numériques 5711124
Entretien d'articles de cuir (maroquinerie) 5711133
Entretien d'aspirateurs de type ménager 5711131
Entretien de bagages 5711133
Entretien de baladeurs audionumériques et de vidéolecteurs numériques 5711124
Entretien de bateaux de plaisance (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711134
Entretien de bâtons de golf 5711134
Entretien de batteries de cuisine 5711135
Entretien de bicyclettes 5711134
Entretien de bijoux 5711133
Entretien de caméras grand public 5711124
Entretien de caméras vidéo de type ménager 5711124
Entretien de carpettes 5711135
Entretien de chaussures (sauf le cirage) 5711133
Entretien de climatiseurs individuels de type ménager 5711131
Entretien de congélateurs de type ménager 5711131
Entretien de consoles de jeux 5711124
Entretien de cuisinières (fourneaux) de type ménager 5711131
Entretien de déchiqueteuses 5711123
Entretien de dispositifs d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) 5711125
Entretien de four électrique de type ménager 5711131
Entretien de gros appareils de type domestique (électroménagers) 5711131
Entretien de gros appareils de type ménager (électroménagers) 5711131
Entretien de guichets automatiques 5711121
Entretien de guichets automatiques bancaires (GAB) 5711121
Entretien de jouets 5711135
Entretien de lave-vaisselle de type ménager 5711131
Entretien de lecteurs de vidéocassettes et de magnétoscopes à vidéocassettes 5711124
Entretien de lecteurs et de graveurs de disques compacts audio et vidéo 5711124
Entretien de lecteurs et de graveurs de disques numériques polyvalents (DVD) 5711124
Entretien de lecteurs et de graveurs de disques-vidéo numériques (DVD) 5711124
Entretien de lecteurs et d'enregistreurs d'audiocassettes 5711124
Entretien de lessiveuses de type ménager 5711131
Entretien de logiciels 5711121
Entretien de machines à calculer (sauf les ordinateurs) 5711123
Entretien de machines à laver le linge de type ménager 5711131
Entretien de machines à plier les lettres 5711123
Entretien de matériel de conditionnement 5711134
Entretien de matériel de monitorage des patients 5711125
Entretien de matériel de pelouse de jardin ou de déneigement de type ménager (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711131
Entretien de matériel de pelouse et de jardin type ménager (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711131
Entretien de matériel de plongée sous-marine 5711134
Entretien de matériel d'irradiation 5711125
Entretien de matériel électrique de cuisson de type ménager 5711131
Entretien de matériel électrique de réchauffement des aliments de type ménager 5711131
Entretien de matériel électronique pour les ordinateurs de bureau 5711121
Entretien de matériel informatique 5711121
Entretien de matériel photographique grand public 5711124
Entretien de matériel pour contrôle de procédés industriels 5711126
Entretien de matériel pour les ordinateurs de poche (ANP) 5711121
Entretien de matériel pour les ordinateurs portatifs 5711121
Entretien de micro-ondes de type ménager 5711131
Entretien de montres 5711133
Entretien de moteurs (sauf les moteurs pour aéronefs automobiles et motocycles) 5711113
Entretien de moteurs de bateaux (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711134
Entretien de moteurs en-bord 5711134
Entretien de moteurs hors-bord 5711134
Entretien de motocyclettes 5711134
Entretien de motoneiges 5711134
Entretien de périphériques pour ordinateurs 5711121
Entretien de petits appareils électroménagers 5711131
Entretien de photocopieurs 5711123
Entretien de postes de télévision 5711124
Entretien de postes radio 5711124
Entretien de prothèses 5711125
Entretien de raquettes de tennis 5711134
Entretien de récepteurs du système mondial de localisation (GPS) 5711122
Entretien de réfrigérateurs de type ménager avec ou sans compartiment congélateur 5711131
Entretien de sacs à main 5711133
Entretien de scanners par topographie par émission de positrons (scanners TEP) 5711125
Entretien de sécheuses de linge de type ménager 5711131
Entretien de skis 5711134
Entretien de souffleuses à neige 5711131
Entretien de stimulateurs cardiaques 5711125
Entretien de stores pour fenêtres 5711135
Entretien de systèmes de son et vidéo pour véhicules automobiles 5711124
Entretien de tableaux d'affichage et de systèmes de son destinés aux arénas 5711126
Entretien de tableaux d'affichage et de systèmes de son destinés aux stades 5711126
Entretien de tablettes électroniques 5711122
Entretien de tapis 5711134
Entretien de tapis roulants 5711134
Entretien de téléavertisseurs 5711122
Entretien de télécopieurs (fax) 5711122
Entretien de téléphones avec fil 5711122
Entretien de téléphones cellulaires 5711122
Entretien de téléphones sans fil 5711122
Entretien de terminaux de point de vente (TPV) (sauf si actionnés mécaniquement) 5711121
Entretien de terminaux d'ordinateurs spécialisés 5711121
Entretien de tomodensitomètres (tomoscanners) 5711125
Entretien de tondeuses à gazon 5711131
Entretien de tracteurs de jardin 5711131
Entretien de turbines 5711113
Entretien de véhicules de plaisance 5711134
Entretien de véhicules hors route 5711134
Entretien de véhicules tout-terrain 5711134
Entretien de vélos d'exercice 5711134
Entretien d'électrocardiographes 5711125
Entretien d'embarcation de plaisance (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711134
Entretien d'émetteurs de télévision 5711122
Entretien d'émetteurs radio 5711122
Entretien d'équipement cinématographique professionnel 5711126
Entretien d'équipement de mammographie 5711125
Entretien d'équipement de pesage 5711126
Entretien d'équipement de radiodiffusion et télédiffusion 5711122
Entretien d'équipement de radiographie 5711125
Entretien d'équipement de sport 5711134
Entretien d'équipement de télécommunication 5711122
Entretien d'équipement d'essai de contrôle des émissions de gaz d'échappement 5711126
Entretien d'équipement d'imagerie de médecine nucléaire 5711125
Entretien d'équipement d'imagerie isotopique 5711125
Entretien d'équipement d'imagerie par fluoroscopie 5711125
Entretien d'équipement d'ostéodensitométrie 5711125
Entretien d'équipement endoscopique électromédical 5711125
Entretien d'équipement optique professionnel 5711126
Entretien d'équipement photographique professionnel 5711126
Entretien d'équipement servant à tester des propriétés chimiques 5711126
Entretien d'équipement servant à tester des propriétés électriques 5711126
Entretien d'équipement servant à tester des propriétés physiques 5711126
Entretien d'extincteurs 5711115
Entretien d'instruments de détection et de surveillance des rayonnements 5711126
Entretien d'instruments de moteurs d'avions 5711126
Entretien d'instruments de musique 5711126
Entretien d'instruments de navigation 5711126
Entretien d'instruments météorologiques 5711126
Entretien d'instruments nautiques 5711126
Entretien d'instruments pour contrôle de procédés industriels 5711126
Entretien d'instruments topographiques 5711126
Entretien d'orthèses 5711125
Entretien d'outils électriques de type ménager 5711131
Installation de logiciels 5711121
Installation de systèmes de son et vidéo pour véhicules automobiles 5711124
Laminage de cartes d'identité à la minute 5711135
Main-d'œuvre, pièces et fournitures utilisées pour fournir le service de réparation et d'entretien de machines et de matériel pour le commerce et les établissements de services 5711112
Mise à niveau de logiciels informatiques 5711121
Mise à niveau de matériel informatique 5711121
Mise en couleur d’horloges (sauf en rapport avec la production) 5711133
Mise en couleur de bijoux (sauf en rapport avec la production) 5711133
Mise en couleur de montres (sauf en rapport avec la production) 5711133
Nettoyage d'appareils électroniques grand public 5711124
Nettoyage d'argenterie 5711135
Nettoyage de matériel de bureau (sauf le matériel informatique et les périphériques) 5711123
Nettoyage de matériel informatique 5711121
Nettoyage d'équipement de communication et de navigation 5711122
Nettoyage d'équipement médical électronique 5711125
Pause de talons à la minute 5711135
Polissage de meubles de maison 5711132
Réargentage d'argenterie 5711135
Récupération des données d'un disque dur tombé en panne 5711121
Rembourrage d'accessoires de maison 5711132
Rembourrage de meubles 5711132
Remise à neuf de barils en bois 5711115
Remise à neuf de palettes de bois 5711115
Remise à neuf de tonneaux d'expédition en bois 5711115
Remise en état d'accessoires de maison 5711132
Remise en état de conteneurs métalliques 5711115
Remise en état de meubles 5711132
Remise en état de tonneaux métalliques 5711115
Réparation (sauf le nettoyage) de chaudières utilisées pour le chauffage central et les réacteurs nucléaires 5711115
Réparation (sauf le nettoyage) de tuyauterie industrielle 5711115
Réparation d’appareils de type ménager 5711131
Réparation d’appareils électroniques de maison 5711124
Réparation d’appareils électroniques grand public 5711124
Réparation d’horloges 5711133
Réparation d'aides auditives 5711125
Réparation d'antiquités (sauf meubles et automobiles) 5711135
Réparation d'appareils de musculation 5711134
Réparation d'appareils électriques de soins personnels de type ménager 5711131
Réparation d'appareils médicaux à ultrasons 5711125
Réparation d'appareils photo numériques 5711124
Réparation d'argenterie 5711135
Réparation d'armes 5711115
Réparation d'articles de cuir (maroquinerie) 5711133
Réparation d'aspirateurs de type ménager 5711131
Réparation de bacs de stockage pour fertilisants 5711115
Réparation de bacs de stockage pour produits chimiques 5711115
Réparation de bagages 5711133
Réparation de baladeurs audionumériques et de vidéolecteurs numériques 5711124
Réparation de bateaux 5711134
Réparation de bateaux de plaisance (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711134
Réparation de bâtons de golf 5711134
Réparation de batteries de cuisine 5711135
Réparation de bicyclettes 5711134
Réparation de bijoux 5711133
Réparation de brûleurs industriels 5711113
Réparation de caméras grand public 5711124
Réparation de caméras vidéo de type ménager 5711124
Réparation de carpettes 5711135
Réparation de chaussures 5711133
Réparation de climatiseurs individuels de type ménager 5711131
Réparation de compresseurs 5711113
Réparation de congélateurs de type ménager 5711131
Réparation de consoles de jeux 5711124
Réparation de conteneurs métalliques 5711115
Réparation de coupe-haies (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711131
Réparation de cuisinières (fourneaux) de type ménager 5711131
Réparation de déchiqueteuses 5711123
Réparation de dispositifs d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) 5711125
Réparation de distributeurs automatiques 5711112
Réparation de d'orthèses 5711125
Réparation de fours électriques de type ménager 5711131
Réparation de fours industriels 5711113
Réparation de fûts d'expédition en acier 5711115
Réparation de gros appareils de type domestique (électroménagers) 5711131
Réparation de gros appareils de type ménager (électroménagers) 5711131
Réparation de guichets automatiques 5711121
Réparation de guichets automatiques bancaires (GAB) 5711121
Réparation de guitares 5711135
Réparation de jouets 5711135
Réparation de lave-vaisselle de type ménager 5711131
Réparation de lecteurs de vidéocassettes et de magnétoscopes à vidéocassettes 5711124
Réparation de lecteurs et de graveurs de disques compacts audio et vidéo 5711124
Réparation de lecteurs et de graveurs de disques numériques polyvalents (DVD) 5711124
Réparation de lecteurs et de graveurs de disques-vidéo numériques (DVD) 5711124
Réparation de lecteurs et d'enregistreurs d'audiocassettes 5711124
Réparation de lessiveuses de type ménager 5711131
Réparation de logiciels 5711121
Réparation de machinerie industrielle de travail du métal 5711113
Réparation de machinerie industrielle pour le commerce ou les industries de services 5711112
Réparation de machinerie industrielle pour les industries manufacturières 5711113
Réparation de machines à calculer (sauf les ordinateurs) 5711123
Réparation de machines à laver le linge de type ménager 5711131
Réparation de machines à plier les lettres 5711123
Réparation de machines agricoles 5711111
Réparation de machines de carrières 5711111
Réparation de machines de construction 5711111
Réparation de machines de foresterie 5711111
Réparation de machines de lave-auto 5711112
Réparation de machines de mines 5711111
Réparation de machines de production de cuir 5711113
Réparation de machines de production de papier et de carton 5711113
Réparation de machines de production de vêtements 5711113
Réparation de machines de textiles 5711113
Réparation de machines de traitement du tabac 5711113
Réparation de machines de transformation des aliments 5711113
Réparation de machines de transformation des boissons 5711113
Réparation de machines d'emballage 5711113
Réparation de machines industrielle pour l'agriculture 5711111
Réparation de machines métallurgiques 5711113
Réparation de machines pour jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie ou des jetons 5711115
Réparation de machines pour scieries 5711113
Réparation de machines pour usines à papier 5711113
Réparation de machines-outils 5711113
Réparation de matériel agricole 5711111
Réparation de matériel de carrières 5711111
Réparation de matériel de conditionnement 5711134
Réparation de matériel de construction 5711111
Réparation de matériel de déneigement de type ménager (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711131
Réparation de matériel de manutention 5711115
Réparation de matériel de monitorage des patients 5711125
Réparation de matériel de pelouse et de jardin de type ménager (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711131
Réparation de matériel de plongée sous-marine 5711134
Réparation de matériel de réfrigération industriel 5711114
Réparation de matériel de refroidissement industriel 5711114
Réparation de matériel de type ménager 5711131
Réparation de matériel d'irradiation 5711125
Réparation de matériel électrique de cuisson de type ménager 5711131
Réparation de matériel électrique de réchauffement des aliments de type ménager 5711131
Réparation de matériel électronique pour les ordinateurs de bureau 5711121
Réparation de matériel forestier 5711111
Réparation de matériel industriel de travail du métal 5711113
Réparation de matériel industriel pour l'agriculture 5711111
Réparation de matériel industriel pour le commerce ou les industries de services 5711112
Réparation de matériel industriel pour les industries manufacturières 5711113
Réparation de matériel informatique 5711121
Réparation de matériel minier 5711111
Réparation de matériel photographique grand public 5711124
Réparation de matériel pour contrôle de procédés industriels 5711126
Réparation de matériel pour les ordinateurs de poche (ANP) 5711121
Réparation de matériel pour les ordinateurs portatifs 5711121
Réparation de meubles de maison 5711132
Réparation de micro-ondes de type ménager 5711131
Réparation de montres 5711133
Réparation de moteurs (sauf les moteurs pour aéronefs, automobiles et motocycles) 5711113
Réparation de moteurs de bateaux (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711134
Réparation de moteurs en-bord 5711134
Réparation de moteurs hors-bord 5711134
Réparation de motocyclettes 5711134
Réparation de motoneiges 5711134
Réparation de périphériques pour ordinateurs 5711121
Réparation de petits appareils électroménagers 5711131
Réparation de petits moteurs de matériel de pelouse et jardinage (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711131
Réparation de photocopieurs 5711123
Réparation de pianos 5711135
Réparation de pompes 5711113
Réparation de postes de télévision 5711124
Réparation de postes radio 5711124
Réparation de presses à imprimer 5711113
Réparation de prothèses 5711125
Réparation de raquettes de tennis 5711134
Réparation de récepteurs du système mondial de localisation (GPS) 5711122
Réparation de réfrigérateurs de type ménager avec ou sans compartiment congélateur 5711131
Réparation de robinets industriels 5711113
Réparation de sacs à main 5711133
Réparation de scanners par topographie par émission de positrons (scanners TEP) 5711125
Réparation de sécheuses de linge de type ménager 5711131
Réparation de skis 5711134
Réparation de souffleuses à neige 5711131
Réparation de soupapes industrielles 5711113
Réparation de stimulateurs cardiaques 5711125
Réparation de stores pour fenêtres 5711135
Réparation de systèmes d'armement 5711115
Réparation de systèmes de son et vidéo pour véhicules automobiles 5711124
Réparation de tableaux d'affichage et de systèmes de son destinés aux arénas 5711126
Réparation de tableaux d'affichage et de systèmes de son destinés aux stades 5711126
Réparation de tablettes électroniques 5711122
Réparation de tapis 5711134
Réparation de tapis roulants 5711134
Réparation de téléavertisseurs 5711122
Réparation de télécopieurs (fax) 5711122
Réparation de téléphones avec fil 5711122
Réparation de téléphones cellulaires 5711122
Réparation de téléphones sans fil 5711122
Réparation de tentes remorques 5711134
Réparation de terminaux de point de vente (TPV) (sauf si actionnés mécaniquement) 5711121
Réparation de terminaux d'ordinateurs spécialisés 5711121
Réparation de tomodensitomètres (tomoscanners) 5711125
Réparation de tondeuses à gazon 5711131
Réparation de tondeuses de pelouse ou gazon (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711131
Réparation de tonneaux d'expédition en bois 5711115
Réparation de tonneaux métalliques 5711115
Réparation de tracteurs de jardin 5711131
Réparation de turbines 5711113
Réparation de véhicules de plaisance 5711134
Réparation de véhicules hors route 5711134
Réparation de véhicules tout-terrain 5711134
Réparation de vélos d'exercice 5711134
Réparation de vêtements 5711133
Réparation d'électrocardiographes 5711125
Réparation d'embarcation de plaisance (sauf la vente au détail de matériel neuf) 5711134
Réparation d'émetteurs de télévision 5711122
Réparation d'émetteurs radio 5711122
Réparation d'équipement cinématographique professionnel 5711126
Réparation d'équipement commercial de blanchissage 5711112
Réparation d'équipement commercial de cuisine 5711112
Réparation d'équipement commercial de nettoyage à sec 5711112
Réparation d'équipement de mammographie 5711125
Réparation d'équipement de pesage 5711126
Réparation d'équipement de radiodiffusion et télédiffusion 5711122
Réparation d'équipement de radiographie 5711125
Réparation d'équipement de sport 5711134
Réparation d'équipement de télécommunication 5711122
Réparation d'équipement d'essai de contrôle des émissions de gaz d'échappement 5711126
Réparation d'équipement d'imagerie de médecine nucléaire 5711125
Réparation d'équipement d'imagerie isotopique 5711125
Réparation d'équipement d'imagerie par fluoroscopie 5711125
Réparation d'équipement d'ostéodensitométrie 5711125
Réparation d'équipement endoscopique électromédical 5711125
Réparation d'équipement optique professionnel 5711126
Réparation d'équipement photographique professionnel 5711126
Réparation d'équipement servant à tester des propriétés chimiques 5711126
Réparation d'équipement servant à tester des propriétés électriques 5711126
Réparation d'équipement servant à tester des propriétés physiques 5711126
Réparation des armes à feu pour les ménages 5711135
Réparation d'extincteurs 5711115
Réparation d'instruments de détection et de surveillance des rayonnements 5711126
Réparation d'instruments de mesure électrique 5711126
Réparation d'instruments de moteurs d'avions 5711126
Réparation d'instruments de musique 5711135
Réparation d'instruments de navigation 5711126
Réparation d'instruments de précision 5711126
Réparation d'instruments météorologiques 5711126
Réparation d'instruments nautiques 5711126
Réparation d'instruments pour contrôle de procédés industriels 5711126
Réparation d'instruments topographiques 5711126
Réparation d'orgues 5711135
Réparation d'outils électriques de type ménager 5711131
Réparation d'unités indépendantes de climatiseurs (sauf pour automobile) 5711131
Restauration d'accessoires de maison 5711132
Restauration d'antiquités (sauf meubles et automobiles) 5711135
Restauration de meubles 5711132
Restauration d'instruments de musique historiques 5711115
Restauration d'orgues 5711115
Retouche d’horloges 5711133
Retouche d'articles de cuir (maroquinerie) 5711133
Retouche de bagages 5711133
Retouche de bijoux 5711133
Retouche de chaussures 5711133
Retouche de montres 5711133
Retouche de sacs à main 5711133
Services d'armuriers pour les ménages 5711135
Services d'ateliers d'armuriers 5711135
Services d'ateliers d'armuriers (sauf la vente du détail de matériel neuf) 5711135
Services d'ateliers de réparation d'articles en cuir 5711133
Services d'ateliers de réparation de bottes de souliers et de chaussures 5711133
Services d'ateliers de réparation de machines à coudre 5711131
Services d'ateliers de réparation de valises 5711133
Services de boutique de réparation de meubles de maison 5711132
Services de boutiques de réparation de téléviseurs 5711124
Services de couture de vêtements 5711133
Services de de remise à neuf (sauf le nettoyage) de barils 5711115
Services de de remise à neuf (sauf le nettoyage) de palettes en bois 5711115
Services de de remise à neuf (sauf le nettoyage) de tonneaux d'expédition 5711115
Services de nettoyage de machines d'usage commercial (sauf le nettoyage d'aéronefs et de véhicules maritimes) 5711116
Services de nettoyage de machines d'usage industriel (sauf le nettoyage d'aéronefs et de véhicules maritimes) 5711116
Services de nettoyage de machines et de matériel d'usage industriel et commercial 5711116
Services de nettoyage de matériel d'usage commercial (sauf le nettoyage d'aéronefs et de véhicules maritimes) 5711116
Services de nettoyage de matériel d'usage industriel (sauf le nettoyage d'aéronefs et de véhicules maritimes) 5711116
Services de raccommodage de filets de pêche 5711115
Services de rembobinage de distribution de l'électricité 5711115
Services de rembobinage de génératrices électriques 5711115
Services de rembobinage de matériel de commande électrique 5711115
Services de rembobinage de moteurs électriques 5711115
Services de rembobinage de transformateurs électriques 5711115
Services de rembourrage 5711132
Services de renfilage de perles 5711133
Services de réparation (sauf le nettoyage) de générateurs de vapeur 5711115
Services de réparation (sauf le nettoyage) de génératrices électriques 5711115
Services de réparation (sauf le nettoyage) de machines pour le commerce ou les industries de services 5711112
Services de réparation (sauf le nettoyage) de matériel pour le commerce ou les industries de services 5711112
Services de réparation (sauf le nettoyage) de moteurs électriques 5711115
Services de réparation (sauf le nettoyage) de transformateurs électriques 5711115
Services de réparation à la minute d'articles ménagers (sauf les services de copies de clés) 5711135
Services de réparation à la minute d'articles personnels (sauf les services de copies de clés) 5711135
Services de réparation d'accessoires de maison 5711132
Services de réparation d'accumulateurs de vapeur 5711115
Services de réparation de bâches 5711115
Services de réparation de barils 5711115
Services de réparation de billards électroniques 5711115
Services de réparation de chariots d'établissements 5711115
Services de réparation de chaudières industrielles 5711115
Services de réparation de citernes en métal 5711115
Services de réparation de condenseurs 5711115
Services de réparation de conteneurs en métal 5711115
Services de réparation de cordages 5711115
Services de réparation de cordes 5711115
Services de réparation de cylindres collecteurs 5711115
Services de réparation de filets de pêche 5711115
Services de réparation de machines de bureau (sauf le matériel informatique et les périphériques) 5711123
Services de réparation de matériel de bureau (sauf le matériel informatique et les périphériques) 5711123
Services de réparation de matériel de commande électrique 5711115
Services de réparation de matériel de communication 5711122
Services de réparation de matériel de distribution de l'électricité 5711115
Services de réparation de matériel de levage 5711115
Services de réparation de matériel de navigation 5711122
Services de réparation de matériel non ménager de refroidissement 5711114
Services de réparation de matériel non ménager de ventilation 5711114
Services de réparation de palettes en bois 5711115
Services de réparation de réservoirs en métal 5711115
Services de réparation de souliers 5711133
Services de réparation de surchauffeurs 5711115
Services de réparation de textiles ménagers usagés 5711133
Services de réparation de toiles à voile 5711115
Services de réparation de tonneaux d'expédition 5711115
Services de réparation de vêtements 5711133
Services de réparation d'économiseurs 5711115
Services de réparation d'équipement stéréo d'automobiles 5711124
Services de réparation d'équipement stéréo pour les ménages 5711124
Services de réparation d'habits 5711133
Services de réparation par soudage mobile 5711115
Services de réparation par soudure (sauf en construction) 5711115
Services de retouche de textiles ménagers usagés 5711133
Services de retouche de vêtements 5711133
Services de retouche d'habits 5711133
Services de stoppage 5711133
Services d'entretien (sauf le nettoyage) d'accumulateurs de vapeur 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de bâches 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de billards électroniques 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de chariots d'établissements 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de chaudières industrielles 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de citernes en métal 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de condenseurs 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de conteneurs en métal 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de cordages 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de cordes 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de cylindres collecteurs 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de filets de pêche 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de générateurs de vapeur 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de génératrices électriques 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de machines pour le commerce ou les industries de services 5711112
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de matériel de commande électrique 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de matériel de distribution de l'électricité 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de matériel de levage 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de matériel non ménager de refroidissement 5711114
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de matériel non ménager de ventilation 5711114
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de matériel pour le commerce ou les industries de services 5711112
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de moteurs électriques 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de réservoirs en métal 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de surchauffeurs 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de toiles à voile 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) de transformateurs électriques 5711115
Services d'entretien (sauf le nettoyage) d'économiseurs 5711115
Services d'entretien à la minute d'articles ménagers (sauf les services de copies de clés) 5711135
Services d'entretien à la minute d'articles personnels (sauf les services de copies de clés) 5711135
Services d'entretien d'accessoires de maison 5711132
Services d'entretien de machines de bureau (sauf le matériel informatique et les périphériques) 5711123
Services d'entretien de matériel de bureau (sauf le matériel informatique et les périphériques) 5711123
Services d'entretien de matériel de communication 5711122
Services d'entretien de matériel de navigation 5711122
Services d'entretien de meubles 5711132
Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de machines et de matériel agricoles, de construction, miniers et forestiers 5711111
Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de machines et de matériel de fabrication et de travail du métal 5711113
Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de machines et de matériel pour le commerce et les établissements de service 5711112
Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de matériel commercial de réfrigération 5711114
Services d'entretien et de réparation (y compris le rembourrage) de mobilier domestique 5711132
Services d'entretien et de réparation d'appareils électroniques grand public 5711124
Services d'entretien et de réparation d'appareils et de matériel de type ménager 5711131
Services d'entretien et de réparation d'autres types d'équipement électronique et de matériel de précision 5711126
Services d'entretien et de réparation de matériel de bureau (sauf le matériel informatique et les périphériques) 5711123
Services d'entretien et de réparation de matériel et de logiciels informatiques 5711121
Services d'entretien et de réparation de véhicules et de matériel de sport, de conditionnement et de plaisance 5711134
Services d'entretien et de réparation d'équipement de communication et de navigation 5711122
Services d'entretien et de réparation d'équipement médical électronique 5711125
Services d'entretien, de réparation et de retouche de vêtements, de chaussures, de montres et de bijoux 5711133
Services d'installation d'équipement stéréo d'automobiles 5711124
Teinture d’horloges (sauf en rapport avec la production) 5711133
Teinture d'articles de cuir ou de maroquinerie (sauf en rapport avec la production) 5711133
Teinture d'articles textiles (sauf en rapport avec la production) 5711133
Teinture de bijoux (sauf en rapport avec la production) 5711133
Teinture de chaussures (sauf en rapport avec la production) 5711133
Teinture de montres (sauf en rapport avec la production) 5711133
Teinture de vêtements (sauf en rapport avec la production) 5711133
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