Thème 4 : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Mesure du rendement

Résultat attendu : Acquisition, utilisation et élimination de biens et de services dans le respect de l'environnement.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Approche organisationnelle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place depuis le 1er avril 2014.	Date d'achèvement : 1er avril 2011
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont terminé le cours Achats écologiques de l'École de la fonction publique (C215), ou l'équivalent, au cours de l'exercice 2015-2016.	17 94 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend le soutien et la participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2015-2016.	5 100 %

Cible de l'organisme concernant les achats écologiques : D'ici le 31 mars 2016, Statistique Canada utilisera les instruments d'achats écologiques regroupés pour 70 % de ses opérations d'approvisionnement.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Pourcentage de la valeur des achats écologiques dans la valeur totale des achats.	94 %

Cible de l'organisme concernant les achats écologiques: D'ici le 31 mars 2016, 100 % du papier d'imprimante acheté aura un contenu recyclé d'au moins 30 % et une certification forestière, une certification EcoLogo^MD ou une certification équivalente.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Le papier d'imprimante acheté a un contenu recyclé d'au moins 30 % et est certifié selon une norme environnementale reconnue, afin de réduire l'impact environnemental relatif à sa production.	100 %

Cible de l'organisme concernant les achats écologiques : D'ici le 31 mars 2016, Statistique Canada réduira de 25 % la consommation de papier à l'interne par employé de bureau.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
La consommation de papier à l'interne par employé de bureau diminuera de 25 %.	La consommation de papier à l'interne par employé de bureau a diminué de 33 %.
Le nombre de feuilles de papier achetées pour la consommation à l'interne ou utilisées par employé de bureau au cours de l'année de référence choisie (année financière 2010-2011); 3 920 feuilles par employé.	Le pourcentage de la diminution par employé a dépassé l'objectif de 25 %. Cela rend compte des efforts permanents de Statistique Canada en vue de sensibiliser davantage les employés aux questions environnementales. Cela rend aussi compte de la transition qui s'opère à Statistique Canada, c'est-à-dire réduire l'utilisation du papier pour tirer davantage profit de la technologie, par exemple, l'utilisation de questionnaires électroniques plutôt que de questionnaires sur papier pour les enquêtes.

Mise en œuvre des éléments de la stratégie ou des pratiques exemplaires

Mise en œuvre des éléments de la stratégie ou des pratiques exemplaires	Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant lorsqu'ils sont disponibles et qu'il est possible de le faire.	Cible atteinte
Pratique exemplaire 7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.	Cible atteinte
Pratique exemplaire 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques	Cible atteinte

Renseignements généraux et financiers pour chaque frais

Renseignements généraux

Nom du frais : Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais : Autres biens et services — coût d'une demande

Pouvoir d'établissement des frais : Article 11 de la Loi sur l'accès à l'information

Année de mise en œuvre : 1983

Dernière année de modification : 992

Norme de rendement : Les réponses doivent être fournies dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prolongation doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information donne des détails supplémentaires.

Résultats de rendement : Continue de répondre aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information.

La norme de réponse dans les 30 jours a été atteinte pour 92 % des demandes. Dans les cas où une prolongation a été nécessaire, la demande a toujours été traitée dans les délais prescrits par la Loi.

Autres renseignements : En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les frais inférieurs à 25 $ peuvent être annulés lorsqu'on considère que c'est dans l'intérêt public. En 2015-2016, les frais annulés se sont chiffrés à 245 $.

Renseignements financiers, 2015-2016 (en dollars)

Revenus projetés	Revenus réels	Coût total
500	480	511 290

Renseignements financiers, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)

Exercice de planification	Revenus projetés	Estimation du coût total
2016-2017	500	500 000
2017-2018	500	500 000
2018-2019	500	500 000

On utilise les renseignements statistiques pour :

• analyser le rendement économique;
• élaborer les politiques budgétaire et monétaire, ainsi que la politique relative aux devises étrangères;
• orienter les négociations tarifaires et commerciales internationales;
• élaborer des politiques et des programmes d'aide aux petites entreprises;
• appuyer l'élaboration des politiques et évaluer les programmes gouvernementaux de bien-être économique et social;
• améliorer l'affectation des fonds destinés aux programmes gouvernementaux en déterminant leurs effets économiques et sociaux;
• justifier la réglementation et la législation gouvernementales;
• délimiter les circonscriptions électorales;
• déterminer les paiements de péréquation et les autres transferts budgétaires fédéraux-provinciaux;
• rajuster les contrats et les droits en fonction de l'inflation;
• élaborer des programmes de promotion de la compétitivité intérieure et internationale;
• justifier de nouveaux programmes et de nouvelles politiques d'immigration;
• justifier les stratégies et les programmes en matière de tourisme;
• évaluer la rentabilité des programmes de soins de santé et d'éducation;
• déterminer l'efficacité et l'efficience de l'appareil judiciaire;
• choisir des sites pour la construction d'écoles et pour le transport en commun;
• élaborer des programmes, par exemple pour les garderies et le logement subventionné.

Parmi les partenaires de Statistique Canada, mentionnons :

• le public et les médias canadiens
• le gouvernement
• les entreprises et les syndicats
• le milieu universitaire
• les organismes étrangers et internationaux
• les autres groupes de clients

le public et les médias

Les renseignements de base que recueille Statistique Canada sur l'économie et la société canadiennes - notamment sur la croissance économique, l'emploi, l'inflation, la balance des paiements, la population, le revenu des familles, la santé, l'éducation, la justice et beaucoup d'autres questions - sont en grande partie communiqués au public par l'intermédiaire des médias.

les gouvernements

Les gouvernements - fédéral, provinciaux et territoriaux - et les municipalités font grand usage de nos données pour élaborer des politiques et planifier des services dont les Canadiens bénéficient tous les jours. Les services sociaux, l'éducation, le transport en commun, l'aménagement urbain et les programmes d'emploi et de formation de la main-d'œuvre n'en sont que quelques exemples. Les gouvernements, tout comme la population et les entreprises, ne sont pas seulement de grands utilisateurs; ils sont aussi de grands fournisseurs de données.

les entreprises et les syndicats

Les entreprises et les syndicats sont des sources importantes de renseignements et de grands utilisateurs des données produites par Statistique Canada. Réduire le fardeau que représentent les enquêtes pour le monde des affaires est toujours un facteur important de la conception des programmes statistiques. Statistique Canada maintient de nombreuses voies de communication avec ce secteur et, entre autres, collabore étroitement avec les petites entreprises.

le milieu universitaire

Le milieu universitaire fait grand usage des données de Statistique Canada à la fois pour des recherches et pour l'enseignement. C'est aussi une source de conseils de premier ordre pour l'organisme.

les organismes étrangers et internationaux

Statistique Canada entretient des rapports étroits avec des organisations scientifiques et intergouvernementales internationales afin de partager des connaissances professionnelles spécialisées et d'encourager le recours à des pratiques, à des normes et à des concepts communs.

L'appartenance du Canada à des organisations internationales, comme les Nations Unies et l'Organisation de coopération et de développement économiques, oblige Statistique Canada à disposer de produits conformes aux normes internationales afin que les données socioéconomiques du Canada puissent toujours être comparées à celles d'autres pays. Les liens à bon nombre de ces organismes sont accessibles à partir de « Liens externes ».

les autres groupes de clients

Statistique Canada doit également tenir compte des intérêts de nombreux autres utilisateurs de ses données, comme les administrations régionales et locales, les bibliothèques, les associations professionnelles, les instituts de recherche, les groupes d'intérêts spéciaux et les groupes de bénévoles.

Une politique d'interprétation est un document cadre qui expose les engagements qu'un ministère ou organisme doit respecter, les pratiques qu'il doit appliquer et les outils qu'il doit utiliser lorsqu'il fournit une orientation ou de l'information aux Canadiens et aux entreprises au sujet des obligations réglementaires à respecter. Cette politique établit également les conditions dans lesquelles des réponses écrites aux questions seront fournies.

• Contexte du ministère ou de l'organisme
• Prévisibilité
• Service
• Mobilisation des intervenants
• Amélioration
• Foire aux questions

Contexte du ministère ou de l'organisme

Statistique Canada, un membre du Portefeuille de l'Innovation, Sciences et Développement économique, produit des statistiques qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays, sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture.

En vertu de la Loi sur la statistique, l'organisme doit « recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l'état de celle-ci ». Statistique Canada mène le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture ainsi qu'environ 350 enquêtes sur presque tous les aspects de la vie au Canada.

Outre la Loi sur la statistique, le statisticien en chef du Canada, qui relève du ministre de l'Industrie, applique la Loi sur les déclarations des personnes morales, laquelle requiert la collecte d'information sur la situation financière et la propriété des sociétés exerçant une activité au Canada. Cette information sert à évaluer l'étendue du contrôle de l'économie des sociétés canadiennes par des non-résidents. En vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, un rapport résumant l'étendue du contrôle étranger dans l'économie canadienne doit être présenté chaque année au Parlement. Statistique Canada est responsable d'un seul règlement, soit le Règlement sur les déclarations des personnes morales, qui établit les exigences en matière de déclarations et les différents seuils de déclaration de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Prévisibilité

Engagement à l'égard d'un langage simple

Statistique Canada s'engage à communiquer clairement et efficacement avec les Canadiens et les entreprises. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, l'organisme utilise un langage clair et grammaticalement correct dans tous les documents destinés au public afin d'assurer la clarté et la cohérence de l'information. À Statistique Canada, la Division des communications offre des conseils et de l'aide à cet égard.

Les spécialistes des communications passent en revue, avant l'expédition, la correspondance adressée au public dans le cadre de la Loi sur les déclarations des personnes morales, par exemple les lettres de présentation et de rappel. En outre, comme l'exige la Politique concernant l'examen et la mise à l'essai des questionnaires de Statistique Canada, le Centre de ressources en conception de questionnaires passe en revue les formulaires, les questionnaires et les annexes d'enquête pour s'assurer qu'ils sont intelligibles et adaptés aux répondants visés.

Fournir de l'orientation et favoriser la sensibilisation

Statistique Canada fait appel à plusieurs outils et à différentes approches pour mieux faire connaître et promouvoir les exigences duRèglement sur les déclarations des personnes morales.

Sur le site Web de l'organisme, dans le module « Renseignements pour les participants aux enquêtes », les Canadiens et les entreprises peuvent trouver de l'information à propos de toutes les enquêtes menées par Statistique Canada ainsi que sur la Renseignements pour les participants aux enquêtes - Loi sur les déclarations des personnes morales.

Dans la trousse d'information destinée aux répondants, Statistique Canada fournit un guide de l'utilisateur, qui explique les exigences réglementaires de la Loi, offre des instructions pour remplir les formulaires et présente une liste de personnes‑ressources ainsi que leurs coordonnées.

Enfin, Statistique Canada prend les devants en repérant les entreprises qui doivent déclarer l'information exigée en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales. Pour aider les sociétés à s'acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi, Statistique Canada utilise des données administratives et des données d'enquêtes internes pour recenser les sociétés qui doivent déposer des déclarations. Statistique Canada communique ensuite avec les sociétés et leur fournit les formulaires à remplir. Cette approche proactive permet de s'assurer que les sociétés sont en mesure de s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Demandes de renseignements

Statistique Canada a mis sur pied une section centralisée pour répondre aux demandes de renseignements concernant la Loi sur les déclarations des personnes morales et le Règlement sur les déclarations des personnes morales :

Statistique Canada
Division de l'organisation et des finances de l'industrie
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

statcan.corpreturnsact-loidpm.statcan@statcan.gc.ca

1-866-825-5957
613-951-9858

Statistique Canada donne suite à toutes les demandes de renseignements conformément à ses Normes de service à la clientèle, selon le format (courriel, lettre, appel téléphonique, etc.) demandé par le client.

Service

Engagement en matière de service

Statistique Canada s'engage à assurer l'excellence des services offerts aux Canadiens et aux entreprises. Les demandes de services du public sont traitées dans un souci de rapidité, de fiabilité, de courtoisie et d'équité. L'organisme a mis sur pied des centres d'expertise, par exemple la Division des services consultatifs et le Programme de gestion de portefeuille d'entreprises, pour donner suite aux demandes de services.

Statistique Canada donne suite à toutes les demandes de services des Canadiens et des entreprises conformément à ses Normes de service à la clientèle.

Responsabilisation en matière de service

Dans le cadre de ses efforts pour bien gérer ses relations avec les entreprises, Statistique Canada a créé le poste d'ombudsman pour les entreprises.

L'ombudsman pour les entreprises doit faire enquête sur les plaintes des participants aux enquêtes-entreprises, dont les répondants assujettis à la Loi sur les déclarations des personnes morales, qui sont d'avis que le fardeau qui leur est imposé est trop lourd ou que Statistique Canada a manqué de professionnalisme. L'ombudsman offre des services impartiaux et gratuits.

Les participants aux enquêtes-entreprises peuvent communiquer avec l'ombudsman pour les entreprises en appelant le 1-855-634-2362 ou le 1-800-263-1136 ou en lui adressant un courriel à statcan.ombudsman-ombudsman.statcan@canada.ca.

Formation du personnel

Un programme de formation continue permet de s'assurer que les représentants de Statistique Canada possèdent les compétences et les connaissances techniques nécessaires pour assurer des services de qualité et donner des directives réglementaires précises. Le programme comprend aussi bien de la formation spécialisée relative à la Loi sur les déclarations des personnes morales que de la formation au service à la clientèle.

Mobilisation des intervenants

Engagement à l'égard de la mobilisation des intervenants

La participation et la consultation des intervenants sont depuis longtemps des pratiques courantes à Statistique Canada. Grâce à un mode de participation ouvert et inclusif, l'organisme peut cerner les préoccupations, alléger le fardeau des répondants, évaluer et améliorer les solutions et faciliter la compréhension.

En se penchant sur les modifications qui pourraient être apportées au contenu et à la présentation des documents d'information et d'orientation de la Loi sur les déclarations des personnes morales, Statistique Canada consulte activement les intervenants afin de recueillir leurs commentaires.

Pratiques de mobilisation des intervenants

Pour faire participer efficacement les intervenants à l'élaboration et à l'examen des documents d'information et d'orientation réglementaires, Statistique Canada peut faire appel à différents moyens, dont des groupes de discussion, de la consultation directe d'intervenants sélectionnés et des mécanismes de réponse en ligne.

Amélioration

Statistique Canada s'est engagé à travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Communauté des régulateurs fédéraux afin d'améliorer les services et les outils liés à sa politique d'interprétation, et il continuera de se pencher sur les exigences réglementaires en concertation avec sa clientèle et divers intervenants.

Aux fins de la collecte de données en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, Statistique Canada détermine les entreprises qui doivent se conformer à la réglementation et communique avec elles de façon proactive. L'organisme envoie une lettre d'invitation qui comporte des liens vers des documents d'orientation, une foire aux questions (FAQ), etc. Les répondants sont invités à remplir et à retourner les questionnaires ainsi qu'à communiquer avec l'organisme s'ils ont besoin de clarifications ou d'assistance. L'organisme obtient la rétroaction des répondants grâce aux commentaires qu'ils fournissent dans les sections prévues à cet effet sur les questionnaires papier et les questionnaires électroniques (QE), et grâce aux demandes directes de renseignements reçues par téléphone, par courriel et par la poste. Statistique Canada utilise cette rétroaction pour améliorer continuellement sa documentation et ses processus.

Pour la période de collecte qui a débuté en janvier 2015, l'organisme a reçu des commentaires qu'il a utilisés pour améliorer la façon dont les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales. En particulier, les besoins suivants liés aux pratiques et aux documents d'interprétation de l'organisme ont été relevés :

• un nouveau guide de l'utilisateur propre au QE;
• de l'aide supplémentaire propre aux questions du QE;
• de nouvelles questions et réponses dans la FAQ traitant de la portée de la réglementation.

Statistique Canada a mis en œuvre les éléments suivants :

• un nouveau guide de l'utilisateur propre au QE. Le recours au QE permet à Statistique Canada de remplir à l'avance une bonne partie du questionnaire. Cette démarche réduit le fardeau de réponse et permet de fournir au répondant des conseils plus ciblés au moment de remplir le questionnaire électronique. Le nouveau guide de l'utilisateur contient ces conseils ciblés et sera d'une grande utilité aux répondants des questionnaires électroniques de Statistique Canada.
• de l'aide supplémentaire propre aux questions du QE. Statistique Canada fournit aux répondants des renseignements contextuels supplémentaires sur les questions pour faciliter la tâche de réponse aux QE. Cette nouvelle ressource vient appuyer les efforts de longue date entrepris par l'organisme dans le but d'entretenir des relations positives avec les répondants. L'aide propre aux questions se trouve sur la page Annexe I - Participation au capital-actions Loi sur les déclarations des personnes morales.
• Il a été déterminé qu'il n'était pas nécessaire d'ajouter de nouvelles questions et réponses dans la FAQ. Cette décision a été prise à la lumière de la rétroaction positive reçue après que Statistique Canada eut mené à bien la conversion au QE. Toutes les questions et réponses de la FAQ traitant de la collecte de renseignements se trouvent sur la page Renseignements pour les participants aux enquêtes - Loi sur les déclarations des personnes morales — Foire aux questions.

Afin de mesurer l'efficacité de ces changements, Statistique Canada examinera systématiquement la rétroaction obtenue par les moyens susmentionnés pour s'assurer que le nombre de problèmes liés aux éléments à améliorer diminue.

Paramètres d'évaluation des améliorations :

• Nombre de demandes de renseignements liées à l'utilisation du QE
• Nombre de demandes de renseignements liées à la portée de la réglementation.

Foire aux questions

Les question ci-dessous visent à fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements de base au sujet des règlements du Statistique Canada.

La liste suivante sera mise à jour périodiquement pour tenir compte des nouvelles demandes de renseignements récurrentes.

Règlement sur les déclarations des personnes morales

1. Quel est l'objectif de la loi et du règlement?

1. Quel est l'objectif de la loi et du règlement?

La Loi sur les déclarations des personnes morales oblige Statistique Canada à recueillir des renseignements sur la propriété et le contrôle des entreprises canadiennes afin d'établir l'importance du contrôle étranger dans l'économie canadienne.

Le Règlement sur les déclarations des personnes morales vise à donner aux Canadiens et aux entreprises canadiennes de l'information à propos des modalités d'application de la Loi sur les déclarations des personnes morales. Ce règlement décrit les seuils financiers actuels selon lesquels les entreprises canadiennes doivent déposer des déclarations renfermant les renseignements indiqués dans les articles 4 et 5 de la Loi. Il porte également sur les formulaires à remplir, à savoir les annexes I (Participation au capital-actions) et II (Renseignements financiers).

2. Quels sont les éléments essentiels du règlement?

2. Quels sont les éléments essentiels du règlement?

Le Règlement sur les déclarations des personnes morales porte sur trois éléments essentiels :

• les seuils financiers;
• les annexes (I et II);
• le délai à respecter pour déposer les déclarations.

Les entreprises canadiennes doivent déposer des déclarations si elles ont :

• un actif de 600 millions de dollars ou plus; ou
• des revenus de 200 millions de dollars ou plus; ou
• des titres de dette ou des actions appartenant à des non‑résidents représentant 1 million de dollars ou plus.

L'annexe I (Participation au capital-actions) est l'élément essentiel de cette loi. Les renseignements recueillis dans cette déclaration ont trait au capital-actions de la société, à la propriété de ce capital‑actions, ainsi qu'à ses administrateurs et dirigeants et à ses filiales.

L'annexe II (Renseignements financiers) est un document secondaire, qui doit être déposé uniquement si les renseignements demandés n'ont pas déjà été fournis à Statistique Canada ou à l'Agence du revenu du Canada. Les renseignements recueillis dans cette déclaration ont trait aux détails des états financiers, par exemple l'actif, le passif, les revenus et dépenses d'exploitation, les dividendes, les amortissements et les investissements.

Les entreprises ont un délai de 90 jours, suivant la fin de leur exercice financier, pour déposer ces déclarations.

3. Quelle est l'incidence du règlement sur les entreprises canadiennes?

3. Quelle est l'incidence du règlement sur les entreprises canadiennes?

Chaque entreprise membre d'un groupe d'entreprises contrôlées par une même société doit déposer l'annexe I (Participation au capital-actions) si elle répond à l'un des critères suivants :

• ses actifs combinés se chiffrent à 600 millions de dollars ou plus; ou
• ses revenus combinés s'établissent à 200 millions de dollars ou plus.

En outre, les différentes entreprises qui ont des titres de dette ou des actions appartenant à des non‑résidents et représentant plus d'un million de dollars doivent également déposer l'annexe I (Participation au capital-actions).

De plus, les entreprises canadiennes qui n'ont pas déposé d'états financiers auprès de Statistique Canada ou de déclarations de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada doivent déposer l'annexe II (Renseignements financiers), quels que soient leurs actifs, leurs revenus ou leurs titres de dette ou actions appartenant à des non‑résidents.

4. Quel est le calendrier à respecter?

4. Quel est le calendrier à respecter?

La Loi sur les déclarations des personnes morales et le règlement d'application de cette loi sont en vigueur à l'heure actuelle.

La Loi sur les déclarations des personnes morales, qui s'appelait à l'origine la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats, a été adoptée en 1962 pour répondre aux préoccupations suscitées par le contrôle étranger de plus en plus important. Depuis, Statistique Canada prépare, à l'intention du Parlement, des rapports annuels pour surveiller la situation du contrôle étranger dans l'économie canadienne. En janvier 1999, le Parlement a officiellement modifié la Loi pour dispenser les syndicats de l'obligation de déposer des déclarations en vertu de la Loi.

En janvier 2014, le gouverneur en conseil a pris le Règlement sur les déclarations des personnes morales, qui a remplacé le Règlement sur les déclarations des personnes morales et des syndicats. Le nouveau règlement fixe les nouveaux seuils de déclaration, renumérote les annexes et harmonise les modalités d'application du règlement avec la Loi. Il sera révisé périodiquement pour veiller à ce que les seuils et les exigences en matière de déclarations soient toujours valides.

5. Où puis-je trouver plus d'information?

5. Où puis-je trouver plus d'information?

• Loi sur les déclarations des personnes morales
• Règlement sur les déclarations des personnes morales
• Loi sur les déclarations des personnes morales - Le contrôle étranger dans l'économie canadienne – Rapport annuel au Parlement

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi communiquer avec Statistique Canada, aux coordonnées suivantes :

Statistique Canada
Division de l'organisation et des finances de l'industrie
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

statcan.corpreturnsact-loidpm.statcan@statcan.gc.ca

1-866-825-5957
613-951-9858

6. Autres questions et réponses

6. Autres questions et réponses

Renseignements pour les participants aux enquêtes - Loi sur les déclarations des personnes morales (LDPM)— Foire aux questions

Volets Production de données et Opérations (PRP EC)

Devenez membre de l'équipe qui produit des données statistiques de grande qualité au service des Canadiens. Vous pourrez acquérir de l'expérience et des connaissances dans le domaine des processus, des systèmes et des méthodes d'enquête. Dans le cadre de ce programme de perfectionnement exigeant, vous participerez à des activités de formation et de perfectionnement variées. De plus, Statistique Canada est un employeur qui croit aux avantages d'un milieu de travail diversifié et inclusif. Nous offrons des possibilités de carrière intéressantes et des défis valorisants pour encourager les employés à réaliser leur plein potentiel.

Le Programme de recrutement et de perfectionnement des EC (PRPEC) est un programme de deux ans (environ) dans le cadre duquel les candidats qualifiés sont nommés au niveau EC-01 et ont la possibilité d'être promus au niveau EC-02, en fonction de leur bon rendement et de leur capacité de satisfaire aux exigences du programme de perfectionnement. Le programme combine une formation spécialisée et une série d'affectations dans différents secteurs de l'organisme.

Pour être admis au volet Production et diffusion de données ou au volet Opérations, les candidats doivent avoir réussi un programme d'études postsecondaires de deux ans avec une spécialisation acceptable en sciences sociales, en statistique, en bibliothéconomie, en archivistique ou dans un domaine lié au droit. Les recrues de ces deux volets commencent au niveau EC-01 et terminent le programme au niveau EC-02.

Les économistes du volet Production et diffusion de données et du volet Opérations commencent à l'échelon 1 de l'échelle salariale.

Programme de recrutement et de perfectionnement des FI (PRP FI)

Le Programme de recrutement et de perfectionnement des agents financiers (PRPAF) recrute des diplômés universitaires qui sont admissibles pour occuper un poste de niveau d'entrée à temps plein au sein de différents ministères et organismes du gouvernement fédéral. Le Bureau du contrôleur général, qui relève du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), assure la gestion de ce programme au nom des organisations gouvernementales. En fait, Statistique Canada recrute la majorité de ses agents financiers par le truchement de ce programme.

Le Programme de recrutement et de perfectionnement des FI (PRPFI) de Statistique Canada est un programme d'apprentissage et de perfectionnement qui combine formation structurée et expérience pratique en milieu de travail grâce à des affectations de perfectionnement. De façon générale, les recrues participent au programme pendant au moins trois ans.

À titre d'agent financier qualifié, vous travaillerez avec une équipe professionnelle dans une variété de domaines comme la budgétisation, les systèmes financiers, les opérations comptables, les politiques financières et l'établissement des coûts. À titre de spécialiste financier, vous jouerez un rôle important dans le renforcement de la fonction de gestion financière en améliorant les opérations, les pratiques et les rapports financiers. Ces améliorations permettront de prendre de meilleures décisions et appuieront les organisations dans la réalisation de leurs objectifs de manière efficace et efficiente.

Les stagiaires du PRPAF commencent à l'échelon 1 de l'échelle salariale du groupe FI-01.

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences relatives aux études pour ce poste, veuillez consulter les normes de qualification FI établies par le SCT.

Programme de recrutement et de perfectionnement des PE (PRP PE)

À Statistique Canada, nous nous engageons à assurer le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste d'une main-d'œuvre compétente dans le secteur des ressources humaines (RH). Notre objectif consiste à collaborer comme partenaires commerciaux avec nos clients, à fournir des services et des programmes de base qui sont cohérents, stratégiques et intégrés et qui répondent aux priorités des clients, tout en tenant compte du perfectionnement professionnel et de l'avancement de nos effectifs. À cette fin, nous investissons dans nos employés grâce à la formation spécialisée, au mentorat et à l'encadrement ainsi qu'à l'exposition à toutes les disciplines des RH.

Les objectifs du Programme de recrutement et de perfectionnement des PE (PRPPE) sont les suivants :

• veiller à ce que la Direction des ressources humaines (DRH) dispose d'une main-d'œuvre bien renseignée, compétente, durable et en mesure d'offrir des services de qualité de façon professionnelle et efficiente;
• permettre aux conseillers en ressources humaines recrues de se familiariser avec une discipline des RH avec la collaboration d'un superviseur et les conseils d'un mentor;
• aider les recrues à réaliser leurs aspirations professionnelles, à améliorer leur confiance en elles et à acquérir les compétences nécessaires pour fournir un service optimal dans une discipline donnée des RH;
• fournir une structure aux employés des niveaux PE-01, PE-02 et PE-03 de la DRH en définissant la combinaison d'expérience, de connaissances et de compétences nécessaires.

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences relatives aux études pour ce poste, veuillez consulter les normes de qualification PE établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les conseillers stagiaires en RH commencent à l'échelon 1 de l'échelle salariale du groupe PE-01.

Recrutement et perfectionnement des vérificateurs internes (PRP du RPVI)

Le volet Recrutement et perfectionnement des vérificateurs internes (RPVI) offre l'expérience et la formation en cours d'emploi dont vous avez besoin pour obtenir le titre de vérificateur interne certifié.

Le stagiaire du volet RPVI profite des avantages suivants :

• l'atelier d'orientation sur la vérification interne donné par l'École de la fonction publique du Canada et d'autres cours de formation sélectionnés par votre employeur;
• des cours de perfectionnement professionnel liés à votre poste;
• un plan de perfectionnement qui comprend des objectifs de travail axés sur les compétences et l'appui de cadres supérieurs pour vous aider à réussir dans le programme RPVI;
• la promotion au niveau AS-03 après avoir démontré que vous avez les compétences requises.

À titre de vérificateur interne qualifié, vous ferez partie d'une fonction d'évaluation professionnelle, indépendante et objective qui touche différents secteurs de programme et évolue dans divers emplacements, ce qui vous offrira une perspective unique des organisations où vous travaillerez. Les vérificateurs internes contribuent à l'amélioration des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance; cela permet aux organisations d'atteindre leurs objectifs de manière efficace et efficiente.

Les stagiaires du volet RPVI commencent à l'échelon 1 de l'échelle salariale du groupe AS-02.

De temps à autre, Statistique Canada recrute des commis à la collecte des données au besoin, pour combler des emplois allant jusqu'à 35 heures par semaine afin de mener une multitude d'enquêtes. Les commis à la collecte des données peuvent travailler à domicile ou sur place selon les exigences opérationnelles. Ils mènent principalement des entrevues par téléphone ou se déplacent pour mener des entrevues au domicile du répondant. Les commis à la collecte des données peuvent être admissibles aux Régimes d'assurance collective de la fonction publique.

Les commis à la collecte des données de Statistique Canada jouent un rôle central dans la collecte de renseignements essentiels sur divers sujets comme la santé, le travail, le logement, l'environnement, la culture, les affaires et l'économie. Ils aident à produire des renseignements clés qui fournissent une base solide aux gouvernements, aux entreprises, aux syndicats et aux organismes sans but lucratif, ainsi qu'aux Canadiens pour prendre des décisions éclairées.

Emplois à la collecte de données

Il existe trois types d'emplois disponibles dans la collecte de données. Sélectionnez le titre du poste ci-dessous pour plus d'informations.

Commis à la collecte des donnée

Un commis à la collecte des donnée travaillant aux Opérations des enquêtes statistiques mènent des activités de collecte de données d'enquête auprès du public, notamment en utilisant diverses méthodes pour obtenir des renseignements statistiques, comme l'exige la Loi sur la statistique. Il organise et exécute les tâches conformément aux instructions. Un commis à la collecte des donnée devra utiliser divers équipements et matériels associés à la collecte d'informations d'enquête. Ils seront chargés de développer et d'entretenir des relations productives et harmonieuses avec les répondants (ménages, personnes, entreprises, institutions, exploitants agricoles) des enquêtes qui leur sont confiées. Ils contactent les répondants par téléphone ou en personne, mènent les interviews et obtiennent les questionnaires remplis.

Superviseur, opérations de la collecte des données

En tant que superviseur de la collecte des données, vous assurez la supervision directe et quotidienne des commis à la collecte de données, et vous veillez, en collaboration avec le gestionnaire de la collecte des données, à ce qu'ils fournissent un rendement uniforme et à ce qu'ils atteignent les objectifs et les buts opérationnels.

• Superviser les opérations quotidiennes de collecte afin d'assurer le respect des objectifs prédéterminés.
• Superviser directement un groupe d'commis à la collecte des données (y compris le recrutement, la formation, la planification des horaires, la gestion du rendement ainsi que l'évaluation et l'approbation des demandes de paiement de salaire, de congé ou de remboursement de frais de déplacement).
• Diriger des activités de collecte de données en employant diverses techniques, méthodes et technologies d'interview à l'appui des programmes statistiques.
• Effectuer des opérations d'échantillonnage sur le terrain, y compris la vérification des secteurs d'échantillonnage et l'application des taux d'échantillonnage.
• Soutenir les commis à la collecte des données qui font face à des répondants ou des situations et participer à la collecte de données au besoin pour obtenir la participation des répondants.

Gestionnaire, opérations de la collecte des données

Les activités principales d'un gestionnaire de la collecte des données peuvent inclure :

• Prêter assistance à la gestion des activités régionales de collecte de données d'une nombre variable d'enquêtes en cours ou ponctuelles et/ou de projets de recensement.
• Dresser et adapter des horaires de travail. Analyser et surveiller le travail du personnel subalterne. Superviser le travail des superviseurs subalternes.
• Participer à la préparation de budgets, gérer les budgets autorisés et aider à la préparation des revues financières.
• Superviser le recrutement et la sélection des Commis à la collecte de données et donner ou superviser leur formation.
• Réviser les méthodes et les procédures de travail afin d'évaluer et améliorer la sécurité et le contrôle de la qualité de la collecte régionale de données.
• Promouvoir la participation des répondants aux enquêtes.
• Èvaluer, résoudre les plaintes du public et y répondre.
• Communiquer verbalement et par écrit avec le personnel, les répondants ainsi qu'avec d'autres personnes des ministères et organismes gouvernementaux.
• Documenter les changements touchant les marchés locaux, les secteurs d'activité et les collectivités en région pouvant avoir une incidence sur les relations avec les répondants, sur la qualité des données et les taux de réponse des enquêtes. Transmettre ces tendances au personnel de l'administration centrale.

Statistique Canada établit également un répertoire national pour ces trois régions afin de faciliter le recrutement en cas de besoin. Ce répertoire sert à combler des postes dans n'importe quelle province du Canada.

Des répertoires pour les régions du Nord-ouest et Nord-est du Canada sont également disponibles. Les régions du Nord-ouest sont le Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut. Les régions du Nord-est sont le Nunavik et le Nunatsiavut (régions du Nord-Est du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador). Ces répertoires sont spécifiques à ces régions et la priorité d'embauche est accordée aux personnes vivant actuellement dans ces régions.

Pour plus d'informations sur les inventaires du Nord-Ouest et du Nord-Est veuillez consulter Emplois à la collecte de données — Recrutement dans les territoires du Nord.

National (partout au Canada)

• Il n'y a actuellement aucune opportunité pour cette région.

Nord-Ouest (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut))

• Il n'y a actuellement aucune opportunité pour cette région.

Nord-Est (Nunavik, Nunatsiavut)

• Il n'y a actuellement aucune opportunité pour cette région.

Que sont les centres de données de recherche?

On trouve des centres de données de recherche (CDR) dans une vingtaine d’universités, à l’étendue du Canada. Les chercheurs y ont un accès sur place, dans un environnement sécuritaire, aux microdonnées détaillées de Statistique Canada. Le Programme des CDR est une initiative conjointe de Statistique Canada, du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) et des universités participantes.

Les centres de données de recherche sont pourvus de facilitateurs qui aident les chercheurs en répondant à leurs questions concernant les données de StatCan, en leur expliquant la façon d’y accéder, et en leur suggérant des fonds de données qui pourraient être pertinents à leurs recherches.

Le rôle des centres de données de recherche

• Aider à renforcer la capacité de recherche sociale au Canada
• Faciliter l’analyse des politiques sociales et économiques
• Développer au maximum l’intérêt public procuré par les fonds de données de Statistique Canada

Perspectives de carrière aux centres de données de recherche

Parmi les postes offerts dans les différents centres au Canada, mentionnons :

• des postes de durée déterminée de niveau d’entrée à Statistique Canada;
• des postes permanents ou de durée déterminée de niveau intermédiaire à Statistique Canada;
• des postes permanents de niveau intermédiaire au bureau central de Statistique Canada, situé à Ottawa.

Quelles sont les qualifications recherchées?

• Une maîtrise ou un doctorat
• De bonnes compétences en analyse quantitative
• Une certaine connaissance des données de Statistique Canada ou d’autres importantes sources de données
• Beaucoup d’entregent pour assurer la liaison avec les chercheurs qui utilisent les centres de données de recherche

Quels en sont les avantages?

• En tant que facilitateur de la recherche dans un CDR, vous êtes un employé de Statistique Canada et avez accès à la formation, aux avantages et aux possibilités d’avancement au bureau central.
• Vous ferez partie d’une division dynamique et en pleine croissance à Statistique Canada, où vous pourrez développer des réseaux et collaborer à des projets.
• Vous apporterez une contribution à votre pays en permettant aux chercheurs de produire des résultats probants qui orienteront la politique publique.