Couplage des données de l'Enquête sur les dépenses des ménages et du fichier des déclarations de revenus (T1)
Enquête sur la gestion agroenvironnementale (EGA) de 2006 : Couplage avec les données du Recensement de l’agriculture de 2006
Analyse du comportement des entreprises
Couplage des données de l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel (ECESCI)
Entrepôt de données sur les statistiques des petites et moyennes entreprises
Autorisation générale de couplage d’enregistrements pour les programmes de la  statistique économique
Facteurs socioéconomiques influant sur le recours aux services de médecins en Ontario
Besoins non satisfaits autodéclarés et utilisation des soins de santé en Ontario
Couplage des numéros de téléphone et du fichier de l’échantillon du pilote de l’enquête Vivre au Canada
Pilote de l’enquête Vivre au Canada : couplages des fichiers d’impôt des particuliers et du fichier des Régimes de pension du Canada
Recensement de l’agriculture : étude de faisabilité du couplage aux données fiscales en vue de remplacer les questions financières posées aux fermes
Utilisation des données du Recensement de la population de 2006 pour améliorer la qualité des estimations pour l’Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et à la formation
Évaluation de l’option de réponse par Internet au Recensement : Couplage des données du Recensement de 2006 avec celles des enquêtes d’évaluation
Base de données longitudinales sur les immigrants et renseignements sur les immigrants dans la Banque de données administratives longitudinales : mises à jour 2005 à 2009
Autorisation générale de couplage d’enregistrements pour l’amélioration des programmes d’enquêtes sur la population et auprès des ménages

Couplage des données de l'Enquête sur les dépenses des ménages et du fichier des déclarations de revenus (T1)

Objet : L'objet de ce couplage est d'obtenir des données sur le revenu et de réduire le fardeau des répondants, la durée des interviews et les coûts de collecte pour l'Enquête sur les dépenses des ménages. Enquête à participation volontaire, l'Enquête sur les dépenses des ménages recueille des renseignements détaillés sur les montants consacrés à la nourriture, aux vêtements, au logement, au transport, aux soins de santé et à d'autres catégories de dépenses afin de connaître les habitudes de consommation des ménages au Canada.  On recueille également des renseignements sur les caractéristiques du logement, l'ameublement et l'équipement ménager.

Le couplage permet d'obtenir des renseignements sur les variables du revenu sans imposer aux répondants des questions détaillées sur leur revenu. Les données sur le revenu sont importantes pour l'Enquête sur les dépenses des ménages et permettent l'analyse de la relation entre les dépenses et le revenu. Il s'agit de la seule enquête de Statistique Canada qui diffuse des renseignements sur cette relation.

Les renseignements de l'Enquête sur les dépenses des ménages servent à l'élaboration de l'Indice des prix à la consommation, au Système de comptabilité nationale et sont très souvent utilisés aux fins de l'élaboration de divers politiques et programmes fédéraux et provinciaux.

Description : La base de données de l'Enquête sur les dépenses des ménages et le fichier T1 seront couplés au moyen des variables d'appariement suivantes : l'adresse, la ville, la date de naissance, le prénom, le nom de famille, le sexe, la province, le code NYSIIS et SNDX pour le nom de famille, le code postal, l'état matrimonial, le numéro de téléphone et la première initiale. Ces renseignements seront retirés du fichier couplé dès que le couplage sera terminé et ils seront stockés séparément. L'accès à ces fichiers sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès.

Produit : Aucune information renfermant des identificateurs personnels ne sera diffusée à l'extérieur de Statistique Canada à partir de cette activité de couplage. Seules les statistiques agrégées et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Enquête sur la gestion agroenvironnementale (EGA) de 2006 : Couplage avec les données du Recensement de l’agriculture de 2006

Objectif : Produire des données à jour sur la situation et les risques agroenvironnementaux au niveau national et améliorer notre compréhension des pratiques de gestion environnementale des exploitations agricoles. Même si les données de l’EGA proprement dites peuvent servir à répondre à cet objectif, le fichier couplé élargi la capacité d’études analytiques.

Les résultats aideront à comprendre l’adoption de meilleures pratiques de gestion (MPG) et le contexte dans lequel elles sont mises en œuvre. Les MPG sont des pratiques dont il a été prouvé scientifiquement qu’elles réduisent l’impact des activités agricoles sur les sols et les ressources en eau, tout en maintenant la viabilité économique de l’industrie.

Les données couplées constituent un élément clé du Programme national d’analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui, grâce à des modèles, fournit à l’industrie agricole, aux décideurs et au public canadien des données sur le rendement de l’agriculture au Canada sur le plan de l’environnement. Les résultats peuvent influencer les initiatives de l’industrie, ainsi que les programmes et politiques fédéraux et provinciaux destinés à encourager la gestion agroenvironnementale durable de l’air, des terres, du fumier, de la biodiversité et de l’eau.

Le fichier couplé contribuera à la réduction du fardeau de réponse; certains éléments de données importants recueillis dans le cadre du recensement de l’agriculture ont délibérément été laissés de côté dans le questionnaire de l’EGA. Ainsi, l’EGA a été conçue pour être utilisée en parallèle avec les données importantes recueillies dans le cadre du recensement de l’agriculture.

Description : Afin d’obtenir des données sur les opérations agricoles (p. ex., superficie cultivée, effectif du cheptel, dépenses en engrais, herbicides, insecticides et fongicides) et les facteurs socioéconomiques, les données de l’EGA de 2006 seront couplées à celles du Recensement de l’agriculture de 2006. Seuls les enregistrements dont le couplage aura été autorisé par les répondants de l’EGA de 2006 seront couplés effectivement. Les fichiers seront couplés au moyen du numéro du Registre des fermes et ne comprendront pas d’identificateurs directs, comme le nom, l’adresse ou le numéro de téléphone.

Produit : Seules des données agrégées respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront publiés dans la Série de documents de travail sur l’agriculture et le milieu rural de Statistique Canada (no 21-601-M au catalogue). Des statistiques agrégées aux niveaux recoupés de la région économique/du type d’exploitation agricole/de la province seront produites pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le fichier couplé, sans identificateurs, sera conservé indéfiniment.

Analyse du comportement des entreprises

Objectif : Afin d’améliorer le climat commercial et, par conséquent, d’accroître l’avantage concurrentiel, les décideurs ont besoin de données améliorées sur le comportement des entreprises dans l’ensemble de l’économie et au fil du temps. On utilise des bases de données administratives pour appuyer cette analyse, sans augmenter le fardeau de réponse. Cette analyse permettra d’examiner les variations touchant l’emploi, les dépenses en recherche et développement, la valeur des exportations et d’autres données financières des entreprises, dans le cadre d’un projet plus large visant à examiner les stratégies des entreprises et leurs résultats au fil du temps. Étant donné que les entreprises seront suivies dans le temps, les modifications de leurs caractéristiques seront surveillées et examinées en rapport avec les changements apportés aux programmes gouvernementaux, dans des domaines comme la fiscalité, le soutien de l’activité entrepreneuriale, le transfert des connaissances et les possibilités s’offrant au personnel hautement qualifié. Ces travaux mèneront à l’élaboration d’une enquête longitudinale par panel auprès des entreprises, qui sera utilisée par des ministères stratégiques, comme Industrie Canada, pour élaborer des politiques gouvernementales dans divers domaines.

Description : Ce projet repose sur le couplage des bases de données du Registre des entreprises (RE), du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), de l’Enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne (RDIC), du Registre des exportateurs et de l’Index général des renseignements financiers (IGRF). La base de données du PALE constitue une source longitudinale d’information sur l’emploi, les salaires ainsi que la création et la suppression d’entreprises. Une procédure de couplage déterministe des enregistrements servira à coupler les bases de données du RE, du PALE, de l’Enquête RDIC, du Registre des exportateurs et de l’IGRF. Le numéro d’entreprise (NE) et le numéro d’identification du Registre des entreprises (NIRE) serviront d’identificateurs clés. Les bases de données seront couplées à partir de 2001 jusqu’en 2005.

Produit : Seules des données agrégées respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les rapports seront publiés dans la série des documents de travail de la Division des sciences, de l’innovation et de l’information électronique (DSIIE) de Statistique Canada, et un article faisant état des principaux résultats sera publié dans le Bulletin de l’analyse en innovation de la DSIIE. Les fichiers couplés seront conservés jusqu’en janvier 2011 et ils seront détruits à ce moment–là. Les clés de couplage, comme le NE et le NIRE, seront supprimées du fichier couplé et conservées séparément. Cela permettra des couplages futurs, mais éliminera la possibilité d’une identification directe d’une entreprise par les analystes. Les clés de couplage seront aussi détruites d’ici janvier 2011.

Couplage des données de l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel (ECESCI)

Objectif : L'objectif de cette enquête est d'analyser les habitudes de consommation d’énergie et de déterminer dans quelle mesure le Canada respecte ses engagements d’augmenter l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Les données serviront à élaborer et à mettre au point des programmes offerts aux entreprises, aux établissements et aux organisations, en vue de les aider à augmenter leur propre efficacité énergétique et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Afin de rehausser la qualité des données d’enquête, des renseignements sur la consommation énergétique provenant d’un tiers informé ont été couplés aux données de l’enquête dans les cas où le répondant n’était pas en mesure de fournir cette information directement.

Description : Les répondants qui ne pouvaient pas fournir les données sur la consommation énergétique directement ont donné à Statistique Canada leur consentement par écrit en vue de l’obtention de ces données auprès d’un tiers informé (comme leur propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble) et de la combinaison de leurs données avec celles fournies par le tiers. La personne-ressource dont l'identité a été fournie par le répondant a aussi donné son consentement par écrit, en vue de la combinaison des données sur la consommation d’énergie qu’elles ont fournies et des données fournies par le répondant.

Ce couplage porte sur l’enquête réalisée pour l’année de référence 2007.  Le couplage n’a été réalisé que lorsque le répondant principal et le tiers ont donné leur consentement.

Produit : Le fichier couplé en découlant, duquel les identificateurs ont été enlevés, sera conservé par Statistique Canada pendant cinq ans, soit jusqu'en décembre 2013. Les renseignements donnés par les répondants et les tiers qui auront consenti au couplage et au partage de leurs données seront transmis, sans identificateurs, à Ressources naturelles Canada et à Environnement Canada, qui en assureront la confidentialité pour une période indéfinie.

Entrepôt de données sur les statistiques des petites et moyennes entreprises

Objectif : Depuis longtemps les petites entreprises sont reconnues comme un élément clé de l’économie canadienne. L’entrepôt de données sur les statistiques des petites et moyennes entreprises (PME) établit le profil des PME au Canada en rendant disponibles d’importantes statistiques démographiques ainsi que des indicateurs de rendement. De tels renseignements sont essentiels pour que les décideurs puissent déterminer les secteurs et les régions en difficulté, formuler les politiques fiscales et autres et évaluer leur incidence sur les petites et moyennes entreprises au Canada. Parmi les importantes questions de politiques auxquelles cet entrepôt de données permettra de trouver des réponses, on compte :

• Quel rôle permanent les PME jouent-elles dans la croissance de l’économie et de l’emploi aux niveaux provincial et infraprovincial? Dans quelles régions et quels secteurs des pressions sur les PME commencent-elles à se manifester?
• Quels sont les attributs et les caractéristiques des PME ayant le plus de succès, celles qu’on appelle les « gazelles »?
• Sur le plan des bénéfices et de la rentabilité, de la structure de coûts et de la productivité, comment les PME se portent-elles par rapport aux autres entreprises?
• Quel rôle jouent les PME dans la création d’emplois et de revenus?
• Les PME tirent-elles profit de façon égale ou relativement égale des crédits d’impôts offerts à toutes les entreprises, par exemple, les crédits visant à améliorer l’efficacité énergétique des entreprises?
• En raison de la mondialisation, la croissance des entreprises est-elle convergente ou divergente? L’écart entre les grandes et les petites entreprises augmente-t-il?
• Quel est le rendement des entreprises canadiennes comparativement à celles dans d’autres pays selon des indicateurs de rendement internationaux reconnus?

Description : L’entrepôt de données sur les statistiques des PME est un couplage transversal et longitudinal du Registre des entreprises, du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE) et du fichier de retenues sur la paye (PD7) de Statistique Canada, ainsi que de renseignements sur le revenu et le bilan tirés des déclarations fiscales annuelles T1 et T2 des entreprises auprès de l’Agence du revenu du Canada, pour les années 2000 à 2007. Ces données sont couplées au moyen du numéro d’entreprise (NE), du numéro d’entreprise statistique (NES), de la dénomination sociale ou du nom commercial et du code postal.

Produit : Seules des données agrégées respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Un court rapport méthodologique sera aussi préparé pour expliquer les processus de création de la base de données, les contraintes et les enjeux clés liés à la qualité des données et aux comparaisons avec d’autres données.

Les produits comprennent des profils des PME, soit le chiffre des entreprises selon le nombre d’employés et les revenus, l’industrie (SCIAN), l’emplacement géographique jusqu’au niveau infraprovincial et l’âge de l’entreprise. Les indicateurs de rendement des PME portent sur les enjeux liés aux entreprises, à l’emploi et à la richesse. Des analyses ponctuelles supplémentaires pourront aussi être réalisées. Les fichiers couplés seront conservés jusqu’en janvier 2011 et ils seront détruits à ce moment-là.

Autorisation générale de couplage d’enregistrements pour les programmes de la  statistique économique

But : Faciliter la production efficace et efficiente de produits statistiques de qualité élevée, aux fins des programmes de la statistique économique de Statistique Canada.

La stratégie adoptée par Statistique Canada pour ses programmes de la statistique économique s’appuie dans une large mesure sur une combinaison de données d’enquête et de données administratives. Cette approche produit des statistiques de meilleure qualité, à moindres frais et en imposant un moins grand fardeau aux entreprises canadiennes, puisque les renseignements fournis à des fins administratives à des organismes des secteurs public ou privé sont également utilisées par Statistique Canada à des fins statistiques.

Les couplages d’enregistrements peuvent servir à trois fins :

• Production de données : Utiliser des données déjà recueillies pour un programme statistique au lieu de procéder à une nouvelle collecte. Comprend également la création des bases de sondage, la préparation de documents pour les contacts et l’imputation pour la non–réponse à une question.
• Analyse à l’appui de la production : Analyses aux fins de certification des données et d’évaluation de la qualité des données, p. ex., évaluer les tendances dans un ensemble de données en examinant les rapports des mêmes entreprises dans un autre ensemble de données.
• Analyse afin de fournir de l’information : Utiliser des ensembles combinés  de données à l’appui d’analyses qu’il est impossible d’effectuer à partir d’un seul ensemble de données existant. Dans la plupart des cas, les produits de ces projets sont diffusés officiellement.

Statistique Canada a adopté cette stratégie après consultation d’une vaste gamme d’entreprises. De façon générale, les couplages d’enregistrements sont approuvés projet par projet. Toutefois, étant donné l’importance fondamentale du couplage dans les programmes de la statistique économique, les couplages sont approuvés en vertu de la présente autorisation générale sous réserve des considérations suivantes :

• Aucun couplage ne doit nuire à nos relations avec les entreprises répondantes.
• Aucun couplage qui porte atteinte à la vie privée ne sera effectué à moins d’être manifestement dans l’intérêt public. Le couplage de renseignements d’entreprises non constituées en société soulève des préoccupations concernant la protection des renseignements personnels.
• Si le couplage porte sur un groupe d’entreprises déterminé par un client à l’externe, aucuns fichiers ne doivent être couplés si les résultats pourraient nuire aux intérêts de ce groupe.

Les couplages suivants sont exclus de l’autorisation générale de couplage d’enregistrements :

• Couplages qui auraient des répercussions importantes au chapitre de la protection des renseignements personnels, y compris toutes les activités de la Division de l’agriculture, et couplages ciblés se rapportant à des entreprises petites et/ou non constituées en société
• Couplages mettant en cause des listes d’entreprises fournies par les clients
• Couplages qui présentent un risque significatif de divulgation par recoupement

Description : Dans le cas d’un programme donné, on peut procéder à l’un ou plusieurs des couplages suivants :

• Couplage de données d’enquête à des données administratives portant sur la même période
• Couplage de données d’enquête portant sur une période particulière aux mêmes données d’enquête portant sur une période différente
• Couplage de données d’enquête portant sur une période particulière aux données d’une autre enquête portant sur la même période
• Couplage de données administratives à celles d’un autre fichier administratif.

On peut procéder de la sorte à des couplages de données transversales ainsi que longitudinales.

Les données d’enquête s’entendent des données recueillies directement auprès des entreprises par Statistique Canada. Les données administratives s’entendent des données recueillies par d’autres organismes dans le cadre de leur mandat. Statistique Canada utilise les données administratives à des fins statistiques. Les principaux fichiers administratifs utilisés à ces fins, mais non les seuls, sont les fichiers de données fiscales recueillies par l’Agence du revenu du Canada.

Habituellement, le couplage est effectué au moyen du Numéro d’entreprise et d’autres identificateurs semblables.

Produit : Tous les produits se conformeront aux exigences juridiques/en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi qu’à toute autre loi fédérale applicable. Les périodes de conservation des fichiers couplés varient d’un projet à l’autre. En général, les fichiers qui sont produits aux fins de production d’enquêtes sont conservés pendant une période indéterminée. En revanche, les fichiers couplés aux fins d’un projet particulier seront conservés seulement jusqu’à la fin du projet. Les identificateurs directs (comme les noms, les adresses) habituellement ne figurent pas sur les fichiers couplés, mais ils seront conservés dans des fichiers distincts. À compter du 1er juillet 2008, Statistique Canada tiendra un répertoire de tous les couplages effectués en vertu de la présente autorisation générale.

Facteurs socioéconomiques influant sur le recours aux services de médecins en Ontario

Objet : Déterminer si la situation socioéconomique des patients influence leur recours aux services d’omnipraticiens, leurs profils d’aiguillage vers des spécialistes et leur utilisation des services de plusieurs médecins à la fois. On utilisera des mesures réelles au lieu de mesures autodéclarées du recours aux services de médecins. Plus précisément, la recherche visera à :

1. déterminer si le recours aux services d’omnipraticiens, tel que mesuré en fonction du nombre de visites, du type de services et des dépenses connexes, varie selon la situation socioéconomique des patients (tel que mesuré par le revenu et le niveau de scolarité), après la prise en compte des besoins en matière de santé (tels que mesurés par l’état de santé autodéclaré);
2. modéliser le cheminement des patients entre le recours aux services d’omnipraticiens et le recours aux services de spécialistes, en tenant compte des différences dans la situation socioéconomique et dans les besoins en soins de santé;
3. déterminer si certaines catégories de répondants aux enquêtes sous–déclarent ou surdéclarent systématiquement le nombre de visites faites chez des médecins dans l’année précédant l’enquête.

Les résultats de cette étude, qui fait partie du mémoire d’un candidat au doctorat, apporteront une information utile au milieu médical et aux décideurs en matière de soins de santé. Si les résultats révèlent que certains groupes de la population sont désavantagés par le mécanisme actuel de prestation de soins de santé, l’étude inclura des recommandations quant aux aspects qui devraient être modifiés.

Description : Les données des répondants à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), cycle 1.1 (2000-2001), seront couplées à des renseignements administratifs sur les visites aux médecins et les services de santé reçus en Ontario. Le couplage ne sera effectué que dans les cas où les répondants auront donné leur consentement en toute connaissance de cause.

Les bases de données administratives utilisées dans le cadre du projet de recherche sont les dossiers de services de santé – d’après les demandes de règlement présentées au Régime d’assurance–maladie de l’Ontario (RAMO) au cours de trois années financières : 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002.

Les données seront couplées selon un procédé d’appariement déterministe utilisant un numéro de carte Santé encodé. Grâce à une procédure de validation exécutée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, on s’est assuré que tous les numéros de carte Santé pour les enregistrements de l’ESCC figurant dans le fichier de cohorte étaient valides et encodés. Les numéros de carte Santé ont été encodés de la même manière dans les bases de données administratives sur la santé. Tous les identificateurs personnels seront retirés des fichiers. De plus, un numéro attribué par Statistique Canada sera ajouté aux enregistrements des bases de données administratives qui seront reliés aux enregistrements de l’ESCC.

Faisant partie d’un projet pilote entre Statistique Canada, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et l’Université McMaster, l’étude vise à accroître l’accès de la collectivité de la recherche aux renseignements sur la santé en Ontario. La création d’un fichier analytique, de même que le regroupement et l’analyse des données, seront effectués au Centre de données de recherche (CDR) de Statistique Canada à l’Université McMaster. Le chercheur accédera aux données du CDR en tant que personne réputée être employée de Statistique Canada.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de recherche seront diffusés sous forme de communiqués du Quotidien, de documents de recherche, d’articles de revues à comité de lecture ainsi que dans le cadre d’exposés présentés lors de conférences régionales, nationales ou internationales. Statistique Canada conservera les fichiers couplés pendant cinq ans, soit jusqu’en 2013, après quoi ils seront détruits.

Besoins non satisfaits autodéclarés et utilisation des soins de santé en Ontario

Objet : L’étude permettra de savoir quels types de résidents de l’Ontario n’ont pas reçu les soins de santé dont ils estimaient avoir besoin et d’examiner le lien entre les raisons expliquant cette perception de besoins non satisfaits et l’utilisation de services de soins de santé. L’objectif global de l’étude est de déterminer comment l’utilisation des soins de santé dispensés par les médecins et les hôpitaux des personnes déclarant des besoins non satisfaits se compare à celle de personnes semblables qui n’ont pas déclaré de besoins insatisfaits.

On examinera le lien entre l’autodéclaration de besoins de soins de santé non satisfaits et l’utilisation globale des services dispensés par les médecins et les hôpitaux. On étudiera également la relation entre la raison pour laquelle le besoin n’a pas été perçu comme satisfait, par exemple, à cause d’un choix personnel, d’obstacles systémiques, des temps d’attente, ou pour d’autres raisons, et la quantité et le type de services reçus d’un médecin ou d’un hôpital. Le système de santé pourrait utiliser les résultats pour mieux concentrer ses ressources et régler les problèmes qui découlent des limites du système.

Description : Les données des répondants à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), cycle 1.1 (2000-2001), seront couplées à des renseignements administratifs sur les diagnostics, sur les services de soins de santé reçus et sur les dépenses des répondants qui ont consulté des médecins, ont été hospitalisés ou ont subi une chirurgie ambulatoire dans les hôpitaux de l’Ontario. Le couplage ne sera effectué que dans les cas où les répondants auront donné leur consentement en toute connaissance de cause.

Deux bases de données administratives seront utilisées dans le cadre du projet de recherche : 1) les dossiers de services de santé – d’après les demandes de règlement présentées au Régime d’assurance–maladie de l’Ontario (RAMO) en 1999–2000, 2000–2001 et 2001–2002; 2) la Base de données sur les congés des patients (DAD) – interventions d’un jour et hospitalisations, de 1999–2000, 2000–2001 et 2001–2002.

Les données seront couplées selon un procédé d’appariement déterministe utilisant un numéro de carte Santé encodé. Grâce à une procédure de validation exécutée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, on s’est assuré que tous les numéros de carte Santé pour les enregistrements de l’ESCC figurant dans le fichier de cohorte étaient valides et encodés. Les numéros de carte Santé ont été encodés de la même manière dans les fichiers de données administratives sur la santé. Tous les identificateurs personnels seront retirés des fichiers. De plus, un numéro attribué par Statistique Canada sera ajouté aux enregistrements des bases des données administratives qui sont reliés aux enregistrements de l’ESCC.

Faisant partie d’un projet pilote entre Statistique Canada, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et l’Université McMaster, l’étude vise à accroître l’accès de la collectivité de la recherche aux renseignements sur la santé pour l’Ontario. La création d’un fichier analytique, de même que le regroupement et l’analyse des données, seront effectués au Centre de données de recherche (CDR) de Statistique Canada à l’Université McMaster. Seuls les chercheurs réputés être employés de Statistique Canada auront accès aux données.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de recherche seront diffusés sous forme de communiqués du Quotidien, de documents de travail, d’articles de revues à comité de lecture ainsi que dans le cadre d’exposés présentés lors de conférences régionales, nationales ou internationales. Statistique Canada conservera les fichiers couplés pendant cinq ans, soit jusqu’en 2013, après quoi ils seront détruits.

Couplage des numéros de téléphone et du fichier de l’échantillon du pilote de l’enquête Vivre au Canada

Objet : Améliorer les taux de réponse et la couverture de la population pour l’enquête pilote et réduire les coûts.

Le pilote de l’enquête Vivre au Canada (pilote de l’EVC) est une enquête longitudinale qui permettra de mettre à l’essai le contenu de l’enquête Vivre au Canada (EVC). L’EVC est une enquête globale socioéconomique par panel auprès des ménages qui porte sur une longue période et la première du genre. Les renseignements recueillis serviront à mieux comprendre la société canadienne du XXI^e siècle. Elle fait ressortir les liens entre les quatre principaux domaines de la vie; le travail, la famille, les études et la santé, et elle permet d’effectuer de la recherche dans des domaines importants pour les Canadiens. En outre, les résultats de la présente enquête serviront à divers ordres de gouvernement pour les aider à élaborer de meilleures politiques et programmes. Des enquêtes analogues se sont déjà montrées utiles dans d’autres pays et permettront au Canada de se comparer à l’échelle internationale sur de nombreuses questions importantes.

Cette activité de couplage des données permettra d’associer les numéros de téléphone avec les adresses des logements sélectionnés pour l’échantillon du pilote de l’EVC. Ces numéros de téléphone couplés serviront pendant les activités de collecte pour communiquer avec les ménages. Cette activité de couplage simplifiera la communication, améliorera les taux de réponse et réduira les coûts d’interview pour le pilote de l’EVC.

Description : Le fichier de l’échantillon du pilote de l’EVC sera couplé aux fichiers des compagnies de téléphone locales (appelés aussi les fichiers de facturation) et à la base de données InfoDirect. Nous ferons l’appariement des adresses (incluant le numéro et le nom de la rue, le numéro d’unité, la ville, la province et le code postal) dans ces fichiers, et nous en extrairons le numéro de téléphone pour simplifier la communication avec les ménages. Seuls les numéros de téléphone accessibles au public serviront à cette activité de couplage qui sera effectuée une seule fois à l’automne de 2008.

Produit : Le produit découlant de cette activité de couplage servira uniquement au sein de Statistique Canada à des fins de collecte pour le pilote de l’EVC. Nous conserverons les résultats de ce couplage pour la durée de la période active du pilote de l’EVC (jusqu’en 2014 selon la planification actuelle) pour simplifier la communication avec les ménages dans les cycles subséquents de cette enquête par panel.

Pilote de l’enquête Vivre au Canada : couplages des fichiers d’impôt des particuliers et du fichier des Régimes de pension du Canada

Objet : Améliorer la qualité des données recueillies pour l’enquête et réduire le fardeau de réponse et les coûts de l’enquête.

Le pilote de l’enquête Vivre au Canada (pilote de l’EVC) est une enquête longitudinale volontaire qui permettra de mettre à l’essai le contenu et la méthodologie de l’enquête Vivre au Canada (EVC). L’EVC est une enquête globale socioéconomique par panel auprès de ménages qui porte sur une longue période et la première du genre. Elle fait ressortir les liens entre les quatre principaux domaines de la vie; le travail, la famille, les études et la santé, et elle permet d’effectuer de la recherche dans des domaines importants pour les Canadiens. En outre, les résultats de la présente enquête serviront à divers ordres de gouvernement pour les aider à élaborer de meilleures politiques et programmes. Des enquêtes analogues se sont déjà montrées utiles dans d’autres pays et permettront au Canada de se comparer à l’échelle internationale sur de nombreuses questions importantes.

Les couplages permettront de recueillir certaines variables dont les répondants ont de la difficulté à se souvenir avec exactitude, comme les contributions à un régime de retraite ou les impôts payés. Les couplages ajouteront des données rétrospectives sur le revenu qui compléteront les données rétrospectives sur les études, la famille et le travail qui font déjà partie de l’enquête.

Les couplages remplaceront aussi plus de 20 questions de l’enquête portant sur le revenu. Dans l’enquête, les répondants doivent déclarer des renseignements détaillés sur leur revenu provenant de gains, de placements, de sources gouvernementales, et de rentes de retraite. Pour raccourcir l’interview et réduire le fardeau de réponse, les répondants ont le choix d’accorder à Statistique Canada la permission d’accéder à leur dossier d’impôt pendant la durée de leur participation à l’enquête. Le couplage réduira aussi le fardeau de réponse à l’enquête en permettant l’utilisation de données administratives de grande qualité sur le revenu, les gains et les employeurs pour les années antérieures, éliminant ainsi le besoin d’obtenir ces renseignements en posant des questions distinctes.

En outre, les données d’enquête qui en résulteront seront de plus grande qualité puisque les données administratives sur le revenu sont jugées de meilleure qualité que le revenu autodéclaré.

Description : Nous effectuerons les couplages des données uniquement pour les répondants qui donnent à Statistique Canada leur consentement pour l’accès à leur fichier de données fiscales. Le revenu, les gains et les renseignements sur l’employeur de ces répondants seront extraits des fichiers de données fiscales T1 et des fichiers T4 Sommaire et T4 Supplémentaire. Pour trouver le numéro d’assurance sociale (NAS) des répondants afin de faire le couplage avec le fichier T1, nous nous servirons des données suivantes : le nom et le prénom, le sexe, la date de naissance, l’état matrimonial, l’adresse et le code postal, la présence d’un conjoint ou d’une conjointe dans le ménage et la date de naissance du conjoint ou de la conjointe (si le conjoint ou la conjointe du répondant a aussi accordé à Statistique Canada la permission de coupler ses dossiers fiscaux).

À partir du NAS, nous ferons un couplage avec les données du T1 et du T4 pour chaque année de collecte (2007 à 2012) de l’enquête pilote longitudinale, et pour toutes les années civiles antérieures jusqu’en 1990. Nous utiliserons l’identificateur du régime de retraite de l’employeur tiré du T4 du répondant pour coupler les renseignements sur le régime de retraite de l’employeur du répondant provenant du fichier des Régimes de pension du Canada pour chaque année de collecte seulement.

Nous conserverons un fichier-clé de couplage distinct contenant le NAS du répondant et d’autres identificateurs personnels pertinents pendant la durée du traitement du pilote de l’EVC (jusqu’à la fin de 2015).

Produit : La Division de la statistique du revenu de Statistique Canada conservera indéfiniment les données résultant du couplage. Tous les identificateurs personnels seront supprimés de ces données qui seront conservées avec le reste du contenu provenant du pilote de l’EVC. Tous les renseignements diffusés à l’extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les données couplées sur le revenu, l’impôt, l’emploi et la pension seront conservées dans la base de données du pilote de l’EVC avec les renseignements obtenus pendant les interviews auprès des répondants. D’autres produits du projet incluront un résumé des résultats de l’enquête pilote et d’autres rapports liés à la méthodologie.

Recensement de l’agriculture : étude de faisabilité du couplage aux données fiscales en vue de remplacer les questions financières posées aux fermes

Objet : Cette étude vise à déterminer la faisabilité du remplacement des données financières sur les fermes déclarées par les répondants par des données fiscales à compter du Recensement de l'agriculture de 2016, en vue de réduire le fardeau de réponse et d'améliorer la qualité des données financières sur les fermes. Dans le cadre de l'étude, Statistique Canada fera le couplage des données fiscales des entreprises agricoles provenant de l’État des résultats des activités d’une entreprise agricole des déclarants fiscaux T1 et T3, de l’état des résultats et du bilan des déclarants T2, ainsi que du rapport sommaire T4, au Recensement de l’agriculture de 2006, au Test du recensement de 2009 et au Recensement de l’agriculture de 2011. On aura recours au Registre des fermes pour faciliter le couplage des données fiscales et du Recensement de l’agriculture.

Les résultats de cette étude de faisabilité serviront à élaborer des procédures et des systèmes en vue du couplage proposé des données du Recensement de l’agriculture de 2016 et des données fiscales. Parmi les composantes qui seront évaluées dans le cadre du couplage, il y a es méthodes de couplage, les clés de couplage, les taux d'appariement, la qualité des données et la volonté des exploitants agricoles à indiquer leur numéro d'entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le questionnaire du Recensement sur l’agriculture aux fins du couplage et du remplacement des données.

Description : Les données fiscales sur les revenus et les dépenses d'exploitation agricoles et les salaires qui correspondent aux questions financières sur les fermes dans le Recensement de l’agriculture seront obtenues des fichiers sur les entreprises agricoles de l’Agence du revenu du Canada. On évaluera la comparabilité des données fiscales aux données financières recueillies auprès des exploitants agricoles dans le cadre du Recensement de l’agriculture de 2006, du Test du recensement de 2009, du Recensement de l’agriculture de 2011 et des questionnaires de mise à l'essai du contenu.

Les répondants du Test du recensement de 2009 et du Recensement de l’agriculture de 2011 devront fournir leur numéro d'exploitation agricole de l’ARC et seront informés du couplage des données fiscales dans un énoncé au verso du questionnaire de recensement.

Résultats : Les résultats du projet de recherche seront utilisés à des fins d'évaluation, de planification opérationnelle et d'assurance de la qualité. Les produits comprendront des documents de recherche ou techniques expliquant les résultats du projet de recherche. Les données obtenues au moyen du couplage de cette étude ne seront pas diffusées dans la première version de la base de données du Recensement de l’agriculture de 2011.

Si l'étude permet de conclure que le remplacement par des données fiscales n'est pas possible pour 2016, les fichiers couplés seront conservés seulement jusqu'en mai 2017, après quoi ils seront détruits. Si l'étude s'avère une réussite, on décidera plus tard si le remplacement par des données fiscales sera mis en œuvre ou non en 2016. À ce moment-là, on déterminera également s'il faut conserver indéfiniment les fichiers couplés pour l'étude de faisabilité, afin de disposer d’un ensemble de données conceptuellement comparables aux données de 2016.

Utilisation des données du Recensement de la population de 2006 pour améliorer la qualité des estimations pour l’Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et à la formation

Objet : Améliorer la qualité des données de l’Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et à la formation (EASEF). L’EASEF est une nouvelle enquête volontaire dont l’objectif consiste à évaluer la demande en éducation et en formation au Canada dans le contexte de l’apprentissage continu. L’enquête produira des renseignements sur l’accès aux études postsecondaires (EPS), sur le rôle des prêts étudiants et de l’épargne dans le financement des EPS, et sur la participation à l’éducation et à la formation des adultes. Elle produira aussi des renseignements sur des populations particulières comme les Autochtones hors réserve, les nouveaux immigrants et les minorités de langue officielle. Les données recueillies grâce à l’EASEF aideront à surveiller l’état de préparation et l’accès à l’éducation, à évaluer l’efficacité des programmes gouvernementaux liés à l’éducation et à élaborer des politiques pour répondre aux besoins de formation des Canadiens. À ce titre, il importe que les statistiques produites pour l’enquête soient aussi exactes que possible.

L’enquête est effectuée auprès d’un échantillon de 72 000 ménages. Malgré les efforts considérables qui ont été déployés dans le cadre de l’enquête pour maximiser le taux de réponse, les résidents de certains logements n’ont pas pu être contactés et d’autres ont choisi de ne pas participer à l’enquête. Par conséquent, il reste certains cas de non-réponse et la possibilité de biais dans les estimations de l’enquête est considérable, même s’il y a peu de différences entre les répondants et les non-répondants. L’objectif du couplage est d’utiliser les microdonnées du Recensement de 2006 comme renseignements auxiliaires pour améliorer la méthode d’ajustement pour la non-réponse dans l’EASEF, pour réduire la possibilité de biais et, en fin de compte, pour améliorer la qualité des estimations de l’enquête.

Description : Dans le cadre de l’enquête, on choisit un échantillon à partir d’une liste téléphonique créée grâce aux deux sources suivantes : les microdonnées du Recensement de la population de 2006 complétées par la liste des numéros de téléphone utilisée pour les enquêtes par composition aléatoire. Les logements échantillonnés seront couplés aux données correspondantes du recensement afin de déterminer les catégories adéquates pour effectuer les ajustements pour la non-réponse pour l’EASEF.

Produit : Seuls seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada des renseignements agrégés conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les catégories de non-réponse et les variables connexes seront conservées à l’interne, dans le fichier de pondération, lequel sera conservé jusqu’au 31 décembre 2011, moment où il sera détruit. Les variables du Recensement de 2006 et les identificateurs de catégories de non-réponse ne feront pas partie du fichier maître de l’EASEF.

Évaluation de l’option de réponse par Internet au Recensement : Couplage des données du Recensement de 2006 avec celles des enquêtes d’évaluation

Objectif : Permettre à Statistique Canada d’offrir aux Canadiens un mode de réponse par Internet au Recensement, qui sera sécurisé, pratique pour les répondants, et générateur de données de la plus haute qualité possible. La présente étude vise à mettre au point une stratégie de promotion de la réponse par Internet, c’est-à-dire, à établir une méthode pour identifier les secteurs géographiques dont les ménages seront invités, par lettre, à remplir leur questionnaire par Internet sans avoir reçu au préalable un questionnaire.

Dans le cadre du Recensement de 2006, le mode de réponse par Internet fut offert pour la première fois à tous les ménages privés au Canada. On s'attend à ce que le taux de participation (environ 18 % en 2006) augmente au fur et à mesure que les ménages se branchent et que les répondants se sentent plus à l'aise avec ce moyen de communication. Pour le recensement de 2011, il est prévu qu’Internet sera une des principales méthodes de collecte de données.

Au Canada, le Recensement quinquennal est la seule source fiable de données détaillées pour les petits secteurs comme les quartiers des villes et pour les petits groupes comme les familles monoparentales, les immigrants, ainsi que les catégories industrielles et professionnelles. Tous les niveaux de gouvernements, les entreprises, les industries, les médias, le monde universitaire et les organismes indépendants bénéficient des données du recensement qui sont essentielles dans leur prise de décisions au sujet de nombreux services publics.

Les estimations démographiques établies à partir des chiffres du Recensement permettent le calcul des paiements de transferts fédéraux afin de déterminer les divers programmes des provinces et territoires. Plusieurs administrations provinciales et régionales se servent également des chiffres de population pour accorder des subventions aux gouvernements locaux et municipaux.

Les gouvernements utilisent abondamment les données du Recensement pour l'élaboration de leurs plans et politiques dans les secteurs tels l'emploi, la scolarité, la formation, le transport, le logement, l'immigration et le soutien du revenu. Les urbanistes et les planificateurs des infrastructures communautaires comptent sur les données du recensement dans le cadre de la planification des écoles, des routes, des réseaux d'aqueduc, du transport en commun, de la protection contre l'incendie, des futurs besoins en logements, des hôpitaux et des garderies.

Description : Les données du Recensement de 2006 seront appariées avec celles recueillies lors de trois enquêtes d’évaluation visant à évaluer la réponse par Internet de 2006. Ces enquêtes ont été effectuées sur une base volontaire auprès de 5 200 répondants au Recensement de 2006. Ceux-ci ont été informés qu’afin de réduire le nombre de questions à poser, l’information obtenue lors du Recensement sera ajoutée aux données des enquêtes d’évaluation, pour fins d’analyse. Les données seront appariées au moyen d’un numéro d’identification du ménage.

Produit : Les données aggrégées seront présentées dans un rapport interne de Statistique Canada. Les fichiers couplés seront conservés jusqu’au 31 mai 2011, et seront alors détruits.

Base de données longitudinales sur les immigrants et renseignements sur les immigrants dans la Banque de données administratives longitudinales : mises à jour 2005 à 2009

But : Fournir de l’information sur l’intégration économique des immigrants à la société canadienne. La Base de données longitudinales sur les immigrants, la BDIM, permet au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux concernés par les questions et les programmes d’immigration, de même qu’à la communauté des chercheurs et aux organismes d’aide à l’établissement des immigrants au Canada, de mener des recherches sur la sélection des immigrants, leurs modes d’établissement et leur intégration économique à la société canadienne. La BDIM constitue la seule source de données qui peut appuyer la recherche sur l’impact des leviers de la politique d’immigration, tels que la catégorie d’admission, les critères de sélection et les programmes spéciaux d’admission, sur les résultats économiques. Elle représente la seule source de données longitudinales dont l’échantillon d’immigrants est suffisant pour étudier les trajectoires d’établissement et les modes d’intégration au fil du temps et selon les caractéristiques à l’arrivée et les critères de sélection.

Le Recensement de la population ne recueille pas de renseignements sur le capital humain des immigrants à leur arrivée au Canada, ni sur les leviers des politiques alors en vigueur. La BDIM est donc unique du fait qu’elle est la seule à pouvoir servir à ceux qui s’intéressent particulièrement à l’impact des catégories d’admission, et des qualifications acquises à l’étranger, sur l’intégration économique des immigrants.

L’ajout de données à la BDIM pour la période de 2005 à 2009 contribuera à l’enrichissement continu de la base de données afin de soutenir la politique et les programmes d’immigration. Plus particulièrement, les renseignements permettront d’analyser les résultats économiques des immigrants qui sont arrivés au Canada dans les années 1990 et dans les années 2000, et d’évaluer la sélection des immigrants selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2002.

La BDIM bénéficie du soutien d’un consortium fédéral-provincial dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada qui regroupe Ressources humaines et Développement social Canada et les gouvernements provinciaux du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Ces ministères fédéraux et gouvernements provinciaux travaillent ensemble depuis de nombreuses années pour régir le développement de la BDIM et pour soutenir l’édification et la tenue à jour de la base de données à Statistique Canada.

Les couplages et les analyses seront effectués dans les bureaux de Statistique Canada. Les fichiers couplés ne seront pas disponibles à l’extérieur de Statistique Canada.

Description : La BDIM lie les fichiers administratifs sur l’immigration et sur les immigrants ayant obtenu le droit d'établissement aux dossiers fiscaux des immigrants ayant obtenu le droit de s’établir au Canada en permanence. La base de données inclut actuellement les dossiers des immigrants qui sont arrivés au Canada entre 1980 et 2004. Les renseignements concernant les immigrants qui sont arrivés entre 2005 et 2009, et de nouvelles données fiscales sur les immigrants figurant déjà dans la base de données, seront ajoutés au fur et à mesure que l’information deviendra disponible. Une fois que les données sur un immigrant ont été appariées pour la première fois, le dossier de cette personne est conservé dans la BDIM et sera apparié chaque année aux dossiers fiscaux pour une période allant jusqu’à 16 ans. Lorsque le couplage a été effectué, tous les noms et numéros d'assurance sociale sont retirés des fichiers d’analyse et conservés séparément dans des fichiers protégés par mot de passe. De plus, les identificateurs relatifs aux immigrants et les renseignements sur les immigrants ayant obtenu le droit d'établissement sont fournis annuellement au programme de la Banque de données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. La BDIM sera conservée jusqu’au prochain examen, prévu en 2011, afin de garantir qu’elle garde sa pertinence pour l’élaboration de la politique d’immigration. Les identificateurs relatifs aux immigrants et les renseignements sur les immigrants ayant obtenu le droit d'établissement sont conservés indéfiniment dans la DAL. La BDIM de même que la DAL sont enregistrées auprès du Conseil du Trésor à titre de banques de renseignements personnels sous les numéros respectifs PPU 135 et PPU 112.

Autorisation générale de couplage d’enregistrements pour l’amélioration des programmes d’enquêtes sur la population et auprès des ménages

Objectif : Évaluer et améliorer la qualité des produits statistiques des programmes d’enquêtes sur la population et auprès des ménages de Statistique Canada, réduire les coûts d’enquête et réduire le fardeau de réponse des enquêtes auprès des ménages.

Statistique Canada entreprend des activités de couplage d’enregistrements dans le cadre de ses programmes d’enquête sur la population et auprès des ménages. Les couplages visés par la présente autorisation générale ont l’un des trois buts suivants :

1. obtenir des renseignements qui sont utiles pour la réalisation d’une enquête, par exemple pour la stratification du plan de sondage, mais qui n’interviennent pas directement dans les estimations;
2. étudier et évaluer la qualité des données d’enquête, par exemple en les comparant à des données provenant d’autres sources;
3. faciliter la collecte des données, comme fournir les adresses pour l’envoi de lettres d’introduction par la poste ou les numéros de téléphone afin de réduire les coûts de collecte en permettant que celle-ci soit effectuée par interview téléphonique.

Ces types de couplage ne contribuent pas directement aux produits statistiques qui sont diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les couplages qui contribuent directement aux produits statistiques à grande diffusion ne sont pas couverts ici et nécessitent une autorisation distincte.

Description : Les couplages peuvent se faire entre deux fichiers d’enquête, entre un fichier d’enquête et un fichier administratif, ou entre deux fichiers administratifs. Les couplages couverts par la présente autorisation ne créent pas de risque de divulgation, puisqu’ils ne comportent aucune activité liée à la production directe des produits statistiques.

Produit : Les couplages n’aboutiront pas à des produits statistiques destinés à être diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Pour une enquête particulière, aucunes données provenant de sources extérieures à l’enquête, obtenues par un couplage, ne seront utilisées comme valeurs individuelles pour l’estimation.

Les fichiers de données couplées seront détenus uniquement à Statistique Canada et ne seront conservés que pendant la durée du projet (quelques années au plus). À compter du 1er novembre 2008, Statistique Canada tiendra un répertoire de tous les couplages effectués en vertu de la présente autorisation générale.

Formation des apprentis inscrits : classes de 1992, 1993, 1994 et 1995
Couplage entre l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et les programmes fédéraux de prestations fiscales pour enfants
Régimes et fonds de retraite canadiens – Assurance de la qualité et élargissement du potentiel analytique
Initiative de recherche sur l’efficacité de l’aide publique accordée aux exportateurs canadiens
Comprendre les risques de l’obésité sur la santé socio-environnementale et des particuliers – Étude de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire
Expansion des comptes des flux de matières et d’énergie : données sur la pollution industrielle
Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur la participation et les limitations d’activités
Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête auprès des peuples autochtones
Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur les enfants autochtones
Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle
Enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne (RDIC)
Externalisation, relocalisation et productivité : données au niveau de l’établissement pour le secteur canadien de la fabrication
Ajout de l’état matrimonial et de la région métropolitaine de recensement dans le Fichier longitudinal des travailleurs
Norme de rechange concernant la croissance fœtale : Partie 1 – couplage de l’étude pilote
Mise à jour de l’Étude de suivi de la mortalité (1974-2005) et de l’incidence du cancer (1969-2005) chez les travailleurs de la fonderie Dofasco
Le fardeau de l’obésité, de l’osthéoarthrite et de l’arthrite rhumatoïde en Ontario

Formation des apprentis inscrits : classes de 1992, 1993, 1994 et 1995

Objectif : Éclaircir dans quelle mesure la formation des apprentis au Canada produit des travailleurs qualifiés titulaires de certificats de compétence. Le pays connaît une pénurie de travailleurs hautement qualifiés dans certains métiers et dans certains territoires et provinces, alors que les taux de diplômation des programmes de formation des apprentis inscrits sont bas depuis au moins une décennie. Cette étude examinera les parcours d’apprentissage au cours d’une période de 11 ans des personnes des classes de 1992, 1993, 1994 et 1995 engagées dans des programmes de formation des apprentis. Une enquête pilote réalisée dans trois provinces au sujet de la classe de 1992 a révélé qu’environ la moitié des apprentis avaient terminé leur apprentissage; la majorité avaient obtenu leur certificat quatre à six ans après l’inscription et 5 à 12 % étaient toujours en train de poursuivre leur programme après 11 ans. L’analyse des trois prochaines cohortes permettra d’augmenter le nombre de provinces pour lesquelles ces statistiques sont produites et accroîtra le nombre de points du cycle économique (effondrement au boom) couverts par les études. Ces analyses aideront par ailleurs à améliorer la qualité des données et à réduire les lacunes dans les données administratives dont on dispose actuellement pour mesurer les taux de diplômation. Les conclusions permettront à Ressources humaines et Développement social Canada et aux autorités provinciales et territoriales qui assurent le financement de programmes de formation des apprentis de prendre des décisions plus éclairées. On pourrait réaffecter les ressources aux métiers et aux professions dont les taux de diplômation posent le plus de problèmes, ce qui s’avérerait avantageux pour le public et le milieu des affaires grâce à l’insertion dans la population active de nombres accrus et à un rythme plus rapide de personnes hautement spécialisées titulaires des certificats de compétence et certificats professionnels nécessaires.

Description : On couplera le Système d’information sur les apprentis enregistrés (SIAE) pour une période de 11 ans dans chaque province et territoire au moyen du numéro d’inscription à l’apprentissage unique dans le cas de quatre cohortes de nouveaux apprentis inscrits, c’est‑à‑dire les classes de 1992, 1993, 1994 et 1995. Une fois les fichiers couplés, on retranchera le numéro d’inscription des fichiers. Le couplage de la cohorte de 1992 a déjà été réalisé et les résultats ont été publiés.

Produit : Seules les données agrégées et l’analyse conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les données seront publiées dans des documents de recherche et seront diffusées dans Le Quotidien. Statistique Canada conservera les fichiers couplés des quatre cohortes, dont on aura supprimé les identificateurs, jusqu’au 31 mars 2011, date à laquelle les données couplées seront détruites.

Couplage entre l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et les programmes fédéraux de prestations fiscales pour enfants

Objectif : L’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) vise à mesurer les changements dans le bien-être économique des individus, ainsi qu’à comprendre les facteurs qui influencent ces changements. L’EDTR est la principale source d’information sur le revenu des individus et des familles. Ces informations sont largement utilisées dans l’établissement des politiques et des divers programmes fédéraux et provinciaux, en particulier dans le domaine de l’aide aux familles et aux individus.

Les répondants à l’EDTR ont le choix de donner à Statistique Canada la permission d’accéder à leur déclaration de revenu pour y puiser les renseignements requis par les questions sur le revenu figurant à l’EDTR. Chaque année, environ 80 % des répondants choisissent cette option. Elle permet de réduire le fardeau de réponse et d’améliorer la qualité des données. Les renseignements sur le revenu des particuliers provenant des dossiers administratifs sont, de façon générale, de qualité supérieure à ceux obtenus directement de répondants à une enquête. Jusqu’à présent, Statistique Canada a puisé dans la déclaration de revenus et de prestations T1. Le présent couplage permettra d’accéder à de nouveaux renseignements, soit ceux concernant les prestations fiscales pour enfant (PFE) dont dispose l’Agence du revenu du Canada. Les répondants ont donné à Statistique Canada la permission d’accéder à ces renseignements.

Description : Les répondants de l’EDTR participent à l’enquête jusqu’à un maximum de six années. Lors de la première année, les renseignements des répondants ayant consenti au couplage sont appariés statistiquement au fichier T1 en utilisant six variables-clés : le nom de famille, le prénom, le code postal de l’adresse de résidence, la date de naissance, l’état matrimonial et le prénom du conjoint. Lorsqu’un appariement est retenu, on conserve les données sur le revenu, ainsi que le numéro d’assurance sociale (NAS) des répondants. Lors des années suivantes, le NAS est utilisé pour apparier au fichier T1. Le couplage au fichier PFE utilise le NAS. Puisque l’Agence du revenu du Canada produit deux fichiers de PFE par année, le couplage sera fait deux fois par an et ce, pour chaque année de participation des répondants.

Les renseignements obtenus à partir des dossiers fiscaux seront combinés aux autres informations que les répondants auront fournies lors de l’enquête, et seront conservés dans la base de données de l’EDTR. Les identificateurs personnels, y compris le NAS, seront détruits deux ans après que les répondants cessent de participer à l’enquête.

Produit : Seules des données statistiques qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Elles figureront notamment dans la publication Tendances du revenu au Canada (no 13F0022XIF au catalogue).

Régimes et fonds de retraite canadiens — Assurance de la qualité et élargissement du potentiel analytique

Objectif : En raison du vieillissement de la population, le système de revenu de retraite du Canada est examiné à la loupe ces derniers temps. L’évolution des régimes de retraite offerts par l’employeur est cruciale pour assurer la sécurité économique des familles. Elle exerce également une influence appréciable sur le fonctionnement de l’économie canadienne et la stabilité du système financier. La réforme des régimes de pension est devenue un sujet prioritaire au chapitre de la politique publique, au Canada comme dans le reste du monde. Les principales questions abordées dans le cadre du débat récent sur la réforme des régimes de pension ont trait à l’érosion possible des régimes de retraite à prestations déterminées en faveur des régimes à cotisations déterminées et aux mesures qu’il faudrait prendre pour empêcher cette situation. Les statistiques relatives aux conditions des régimes de retraite sont capitales pour éclairer le débat, tout comme une compréhension de la manière dont les fonds de pension sont investis.

Les statistiques relatives aux régimes de pension agréés et aux fonds connexes proviennent de sources indépendantes. Le couplage des données permet de combiner les renseignements réglementaires sur les caractéristiques des régimes de retraite avec les données financières fournies par les fiduciaires des caisses de retraite. La combinaison de renseignements sur les régimes et les fonds de retraite dans une même base de données permettra d’effectuer des recherches qui sont à l’heure actuelle impossibles. Voici quelques unes des grandes questions stratégiques que l’on peut traiter à l’aide de cette base de données couplée : les actifs des régimes de retraite à cotisations déterminées sont-ils investis de manière différente de ceux des régimes à prestations déterminées? Quelles sont les conséquences financières de l’érosion du système des régimes à prestations déterminées pour la sécurité financière des futurs retraités? Quelle serait l’incidence probable sur le système financier canadien si, comme beaucoup le prédisent, cette érosion se poursuivait? En quoi les politiques d’une province (tels que le Fonds de garantie des prestations de retraite de l’Ontario) influent-ils sur la répartition de l’actif des fonds de retraite?

En plus de permettre le traitement de ces questions et d’autres questions clés en matière de recherche, le couplage accroîtra la qualité des statistiques sur le système des régimes de retraite offerts par l’employeur en assurant la cohérence des données provenant de sources indépendantes.

Description : Chaque année et de façon continue, on reliera la base de données sur les régimes de pension agréés à deux bases de données sur les caisses de retraite en fiducie, soit celle de l’Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie et le recensement biennal des caisses de retraite en fiducie, en utilisant une correspondance avec le numéro de régime de pension de l’Agence du revenu du Canada, le numéro d'agrément du régime de pension provincial ou le nom du régime de retraite. Ces identificateurs seront conservés dans la base de données couplée, pour utilisation éventuelle dans des analyses longitudinales.

Produit : Seules des données et analyses agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les recherches fondées sur des renseignements couplés seront soumises pour publication dans des revues spécialisées. Le fichier couplé sera conservé pendant une période indéterminée afin de permettre des analyses supplémentaires.

Initiative de recherche sur l’efficacité de l’aide publique accordée aux exportateurs canadiens

But : Ce projet permettra d’évaluer l’efficacité (et l’incidence économique) de la stratégie canadienne de promotion du commerce et des services des délégués commerciaux, ce qui pourrait entraîner des modifications à la stratégie, dont un ciblage plus efficace des services. En 2007-2008, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) prévoit investir plus de 700 millions de dollars dans les services de promotion du commerce et des délégués commerciaux. En évaluant le rendement des exportations de groupes d’exportateurs particuliers avant et après qu’ils aient reçu de l’aide du MAECI (selon le type et la quantité de services reçus), l’analyse permettra d’évaluer l’efficacité de la stratégie actuelle de promotion du commerce.

Description : Couplage pour les années 1999 à 2005 d’environ 18 000 noms et adresses d’entreprises clientes du MAECI à la base de données longitudinales du Registre des exportateurs tenue à jour par Statistique Canada. Les occurrences multiples d’un même établissement seront identifiées, et seuls les renseignements les plus récents seront conservés pour fins d’analyse.

Le couplage et l’analyse seront effectués dans les bureaux de Statistique Canada. Les fichiers couplés ne seront pas accessibles à l’extérieur de Statistique Canada.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matières de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Le MAECI préparera un rapport comprenant certains tableaux analytiques et un article exposant les principales constatations, qui sera publié dans Le commerce canadien en revue de Statistique Canada. Les fichiers couplés seront conservés jusqu’au 31 mars 2012, date à laquelle ils seront détruits.

Comprendre les risques de l’obésité sur la santé socio-environnementale et des particuliers – Étude de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire

Objet : Nous permettant d’en apprendre davantage sur les liens entre l’obésité d’un côté et le cancer et la mortalité de l’autre, les résultats produits par l’étude orienteront les politiques en plus de recommander des pratiques visant à réduire l’obésité chez les Canadiens. Comparativement aux études similaires, cette étude évaluera si d’autres facteurs de risque associés à la maladie chronique comme la cigarette et les niveaux de cholestérol, le revenu et la scolarité d’une personne et les mesures communautaires ont une incidence sur les répercussions de l’obésité.

Les constatations tirées de l’étude donneront de l’information pour l’établissement de stratégies possibles visant à créer des milieux qui favorisent un poids santé pour les Canadiens. Les résultats de cette étude aideront les organismes comme l’Alliance pour la prévention des maladies chroniques du Canada, l’Agence de santé publique du Canada et Santé Canada à réduire les taux d’embonpoint et d’obésité au Canada en influençant les lignes directrices actuelles sur le dépistage, la prévention et la gestion de l’obésité et la création de politiques et de stratégies ciblées pour une vie saine.

À ce jour, une grande partie des renseignements actuels dont on dispose sur les liens entre l’obésité, d’autres facteurs de risque associés à la maladie chronique, le cancer et la mortalité proviennent d’études menées en Europe et aux États-Unis qui pourraient ne pas s’appliquer au contexte canadien, étant donné leurs caractéristiques particulières, comme l’accès universel aux soins de santé, une diversité ethnique très élevée et une prévalence relativement élevée de l’obésité et de troubles métaboliques connexes.

Étant donné l’ampleur actuelle de la prévalence de l’obésité au Canada et ses conséquences sur la santé publique, nous avons besoin de groupes multidisciplinaires cohésifs qui se consacrent à l’étude de l’obésité au niveau de la population. Les données tirées de cette étude serviront à offrir une formation interdisciplinaire aux étudiants de deuxième cycle et aux détenteurs d’une bourse de recherche postdoctorale dans le but d’accroître la capacité du Canada d’entreprendre des études de nature complexe sur l’obésité.

Description : La cohorte de cette étude provient de six provinces qui ont participé aux Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire entre 1982 et 1995. Ces enquêtes ont permis la création d’une base de données transversale nationale comportant des données détaillées sur la sensibilisation à la santé cardiovasculaire, le style de vie, les facteurs de risque, ainsi que les données démographiques et anthropométriques, comme la grandeur et le poids. La cohorte sera couplée à la Base canadienne de données sur la mortalité de 1986 à 2006 ainsi qu’à la Base canadienne de données sur le cancer de 1969 à 2006 pour déterminer les résultats en matière de santé. Les dossiers fiscaux sommaires (1986-2006) aideront au couplage aux données sur la mortalité et à vérifier le nombre total de personnes perdues de vue au cours de l’étude.

Résultat : Un exemplaire des fichiers d’analyse couplés sur le cancer et la mortalité, sans les noms ni les identificateurs personnels, sera remis aux membres de l’équipe de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire, avec le consentement du Bureau de l’état civil et des registraires en oncologie provinciaux et territoriaux. Les données seront gardées en toute sécurité dans les universités suivantes, Université Queen's, Université de la Saskatchewan, Université McMaster, Université de l’Alberta et Université Simon Fraser. Tout membre de l’équipe qui reçoit un exemplaire du fichier signera une entente avec Statistique Canada en vertu de laquelle il s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des données individuelles. Les résultats de l’étude seront publiés dans des rapports et des publications savantes et seront partagés avec les associations nationales qui s’intéressent aux questions de santé de l’étude. Des présentations seront également données dans le cadre de conférences nationales et internationales.

Le fichier couplé duquel on a retiré les identificateurs sera conservé par Statistique Canada pour une période de sept ans, c’est-à-dire jusqu’en juin 2014, année où il sera détruit. Dans le même ordre d’idées, l’équipe de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire détruira le fichier d’analyse après sept ans.

Expansion des comptes des flux de matières et d’énergie : données sur la pollution industrielle

Objet : Améliorer la compréhension qu’ont les Canadiens du lien entre l’économie et l’environnement et donc permettre l’élaboration de politiques environnementales plus efficaces grâce à la collecte et à l’analyse de données sur les émissions de pollution industrielle d’une façon plus approfondie. Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les effets de la pollution industrielle sur l’environnement naturel du Canada, notamment la qualité de l’air, l’eau, les terres fertiles, les animaux et les écosystèmes en général. Pour régler les problèmes de la pollution industrielle, on doit avoir une meilleure compréhension du lien entre les flux de pollution de toutes sortes, les flux de production de biens et de services correspondants et les technologies de production et d’atténuation de la pollution utilisées. La proposition consiste à coupler les données disponibles sur les flux de pollution, recueillies par Environnement Canada, et les données disponibles sur les flux de production, recueillies par Statistique Canada, permettant ainsi de calculer les degrés de pollution selon la branche d’activité.

Description : On couplera l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), le Registre des entreprises de Statistique Canada et les enquêtes-entreprises suivantes annuellement pour les années de référence 2002 à 2007 : l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière et les enquêtes définitives mensuelles connexes, l’Enquête sur les centrales d’énergie électrique, l’Enquête annuelle sur le commerce de gros et de détail, l’Enquête sur la consommation industrielle d’énergie, les enquêtes comprises dans le Bulletin sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada et l’Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement. Les dossiers seront couplés selon le nom de l’établissement, l’adresse et d’autres identificateurs disponibles dans l’INRP, le Registre des entreprises et les enquêtes-entreprises choisies.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) exige que tous les établissements industriels qui répondent à certains critères et certains seuils de diffusion déclarent les émissions de plus de 300 substances; Environnement Canada conserve cette information dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Le couplage de l’inventaire, du Registre des entreprises de Statistique Canada et de certaines enquêtes-entreprises permettra une analyse plus approfondie des données de l’INRP, notamment des émissions applicables aux entrées, aux processus et aux sorties de la production industrielle. Ce couplage est la première étape de l’objectif qui consiste à produire des comptes complets et uniformes dans le temps des émissions de polluants de toutes les sources industrielles au Canada. Ceci n’est pas possible à l’heure actuelle au moyen de l’information de l’INRP, puisqu’il contient seulement de l’information pour les établissements qui répondent à certains critères. Le couplage permettra à Statistique Canada d’examiner l’utilisation des données de l’INRP dans le but d’élargir ses comptes de l’environnement et des ressources pour inclure davantage de données sur les émissions de polluants, plus particulièrement pour permettre l’expansion des comptes des flux de matières et d’énergie (CFME). Les CFME visent à décrire en détail les flux de ressources et de déchets entre l’économie et l’environnement, mais se limitent actuellement à l’utilisation de l’eau, de l’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre. De plus, les résultats permettront à Statistique Canada de lancer de nouvelles activités de collecte et d’analyse visant à combler les écarts actuels dans l’estimation des émissions totales de pollution industrielle nécessaires pour ces comptes. Les résultats permettront également d’améliorer la couverture et la qualité des données de l’INRP.

Résultat : Les résultats agrégés conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront publiés par Statistique Canada. Statistique Canada conservera de façon indéterminée les fichiers couplés ainsi que les identificateurs.

Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur la participation et les limitations d’activités

Objet : Avant d’élaborer des politiques et programmes à l’appui des personnes handicapées, il faut au préalable détenir de bons renseignements sur la nature et la gravité des limitations d’activités et les besoins en technologie d’assistance, en soutien social et en logement. Or, pour en arriver à ces renseignements, il faut coupler les renseignements qui découlent des questionnaires du recensement à ceux qui ressortent de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA). Les données obtenues par couplage servent aux analystes de l’incapacité et des politiques sociales, tous ordres du gouvernement confondus, de même qu’aux membres d’associations de personnes handicapées et chercheurs qui œuvrent dans le domaine des politiques et programmes ayant trait à l’incapacité.

Description : L’EPLA menée de l’automne 2006 à l’hiver 2007 est de nature postcensitaire. Dans le Recensement de la population de 2006, deux questions sur les limitations d’activités (soit les questions 7 et 8) servent à circonscrire la population cible qui constituera l’échantillon de l’EPLA. Au moment de la collecte, les répondants à l’EPLA savaient que les renseignements qu’ils divulgueraient seraient couplés aux renseignements déjà fournis dans le cadre du Recensement de la population de 2006.

Il faut procéder à trois types distincts de couplage des données. Dans le premier type, les données de recensement des répondants à l’enquête sont couplées au fichier principal de l’EPLA, ce qui permet de bonifier les renseignements sur les caractéristiques socio-économiques des répondants sans devoir recueillir ces derniers renseignements pendant les entrevues de l’EPLA. Dans le deuxième type, le couplage des données fait appel à la dérivation des variables tirées des données ayant trait aux membres de la famille ou du ménage des répondants. Dans ce cas ci, le couplage permet de choisir des données issues des dossiers de recensement des membres du ménage, de dériver des variables à l’échelle du ménage ou de la famille et d’insérer les renseignements obtenus dans le dossier des répondants au fichier de l’EPLA. Ce fichier, composé strictement des variables dérivées, ne comporte pas de données du recensement ayant trait aux autres membres du ménage. Dans le troisième et dernier type, un échantillon aléatoire stratifié d’environ 130 000 dossiers de particuliers sans handicap – qui n’ont pas déclaré de limitation d’activité aux questions 7 et 8 du recensement – s’ajoute au fichier de l’EPLA. Ces dossiers ne comportent pas d’identificateurs. De plus, les mêmes variables du recensement qui sont couplées à celles des répondants à l’EPLA sont comprises dans le cas des dossiers ayant trait aux personnes sans handicap. Le fait de disposer des dossiers de ces dernières dans le fichier de l’EPLA permet d’établir des comparaisons entre les personnes handicapées et les personnes sans handicap.

Produit : Il s’agit d’un couplage unique. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique paraîtront à l’extérieur de Statistique Canada. La parution d’un fichier de microdonnées à grande diffusion issu de l’enquête est proposée. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Il en résulte un fichier analytique exempt d’identificateurs et qui sera conservé pendant une période indéterminée.

Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête auprès des peuples autochtones

Objet : Avant de prévoir les améliorations à apporter aux conditions de vie des peuples autochtones, il faut au préalable détenir de bons renseignements sur les questions d’emploi, de scolarisation, de langue, de traditions, de technologie, de santé et à caractère social. Or, pour en arriver à ces renseignements, il faut coupler les renseignements qui découlent des questionnaires du recensement à ceux qui ressortent de l’Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA). Celle ci permet de dresser le profil des modes et conditions de vie des adultes et enfants de six ans ou plus chez les populations autochtones. L’EAPA comporte des composantes particulières qui donnent un aperçu complet de la situation des Métis et des peuples autochtones qui habitent les quatre régions arctiques du Canada. Les résultats issus de l’EAPA donneront des renseignements pertinents aux besoins des principaux utilisateurs de données sur les Autochtones que sont les administrations et organisations autochtones de même que les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux.

Description : L’EAPA a eu lieu de l’automne 2006 à l’hiver 2007. Dans le Recensement de la population de 2006, quatre questions (soit les questions 17, 18, 20 et 21) servent à circonscrire la population cible qui constituera l’échantillon de l’EAPA. Au moment de la collecte, les répondants à l’EAPA savaient que les renseignements qu’ils divulgueraient seraient couplés aux renseignements déjà fournis à propos de leur ménage dans le cadre du Recensement de la population de 2006.

Il existe deux types distincts de couplage des données. Dans le premier type, les données de recensement des répondants à l’enquête sont couplées au fichier principal de l’EAPA, ce qui permet de bonifier les renseignements sur les caractéristiques socio-économiques des répondants dans ce fichier sans devoir recueillir ces derniers renseignements pendant les entrevues de l’EAPA. Dans le deuxième type, le couplage des données fait appel à la dérivation des variables tirées des données ayant trait aux membres de la famille ou du ménage des répondants. Dans ce cas ci, le couplage permet de choisir des données issues des dossiers de recensement des membres du ménage, de dériver des variables à l’échelle du ménage ou de la famille et d’insérer les renseignements obtenus dans le dossier des répondants au fichier de l’EAPA. Ce fichier ne comporte pas de données du recensement ayant trait aux autres membres du ménage.

Produit : Il s’agit d’un couplage unique. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique paraîtront à l’extérieur de Statistique Canada. La parution d’un fichier de microdonnées à grande diffusion issu de l’enquête, lequel serait composé de données de l’EAPA et du recensement, est proposée. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Il en résulte un fichier analytique exempt d’identificateurs et qui sera conservé pendant une période indéterminée.

Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur les enfants autochtones

Objet : Avant d’élaborer des politiques ou des programmes qui répondent aux besoins des jeunes enfants autochtones, il faut au préalable détenir de bons renseignements sur le développement de la petite enfance chez les Premières nations ou Indiens de l’Amérique du Nord, les Inuits et les Métis. Or, pour en arriver à ces renseignements, il faut coupler les renseignements qui découlent des questionnaires du recensement à ceux qui ressortent de l’Enquête sur les enfants autochtones (EEA). Celle ci permet de dépeindre la situation des enfants autochtones de moins de six ans partout au Canada, au moyen de la collecte de renseignements sur une vaste gamme de sujets qui s’y rapportent, que ce soit la santé, le sommeil, l’alimentation, le développement, l’appui moral, les soins obtenus, l’école, la langue, le comportement et les activités. Étant donné que le milieu dans lequel se trouvent ces enfants joue un rôle important dans leur développement et leur bien-être, l’EEA est conçue de façon à recueillir certains renseignements sur les parents ou tuteurs de ces enfants ainsi que leur quartier ou collectivité. Il ressortira de l’EEA des renseignements pertinents qui répondront aux besoins des principaux utilisateurs que sont les parents, les prestataires de service, les administrations et organisations autochtones ainsi que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Description : L’EEA a eu lieu de l’automne 2006 à l’hiver 2007. Dans le Recensement de la population de 2006, quatre questions (soit les questions 17, 18, 20 et 21) servent à circonscrire la population cible qui constituera l’échantillon de l’EEA. Les renseignements ayant trait aux enfants sélectionnés sont fournis par leur parent ou tuteur. Au moment de la collecte, les personnes répondant au nom des enfants sélectionnés savaient que les renseignements qu’ils divulgueraient dans le cadre de l’EEA seraient couplés aux renseignements déjà fournis à propos de leur ménage dans le cadre du Recensement de la population de 2006.

Il existe deux types distincts de couplage des données. Dans le premier type, les données de recensement des enfants sont couplées au fichier principal de l’EEA, ce qui permet de bonifier les renseignements sur les caractéristiques des enfants dans la base de données de l’EEA sans devoir recueillir ces derniers renseignements pendant les entrevues de l’EEA.

Dans le deuxième type, le couplage des données fait appel à la dérivation des variables tirées des données ayant trait aux membres de la famille ou du ménage des enfants. Dans ce cas ci, le couplage permet de choisir des données issues des dossiers de recensement des membres du ménage, de dériver des variables à l’échelle du ménage ou de la famille et d’insérer les renseignements obtenus dans le dossier des enfants au fichier de l’EEA. Ce fichier ne comporte pas de données du recensement ayant trait aux autres membres du ménage.

Produit : Il s’agit d’un couplage unique. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique paraîtront à l’extérieur de Statistique Canada. La parution d’un fichier de microdonnées à grande diffusion issu de l’enquête est proposée. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Il en résulte un fichier analytique exempt d’identificateurs et qui sera conservé pendant une période indéterminée.

Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle

Objet : Avant d’évaluer les objectifs du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement fédéral, ainsi que l’élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes à cet effet, il faut au préalable détenir de bons renseignements sur la situation actuelle des minorités de langue officielle au Canada, nommément les anglophones au Québec et les francophones hors Québec. Or, pour en arriver à ces renseignements, il faut coupler les renseignements qui découlent des questionnaires du recensement à ceux qui ressortent de l’Enquête sur la vitalité des minorités de langues officielles (EVMLO). Celle ci permet de comprendre à fond une panoplie de sujets, que ce soit la scolarisation de la minorité de langue officielle dans sa langue maternelle, l’accès de cette minorité à divers services dans sa langue maternelle ou la langue utilisée par cette minorité à domicile et à l’extérieur. Les résultats du couplage serviront aux gouvernements fédéral et provinciaux de même qu’aux collectivités minoritaires de langue officielle.

Description : L’EVMLO menée à l’automne 2006 est de nature postcensitaire. Dans le Recensement de la population de 2006, trois questions (soit les questions 13, 15 et 16) servent à circonscrire la population cible qui constituera l’échantillon de l’EVMLO. Au moment de la collecte, les répondants à l’EVMLO savaient que les renseignements qu’ils divulgueraient seraient couplés aux renseignements déjà fournis dans le cadre du Recensement de la population de 2006.

Il existe deux types distincts de couplage des données. Dans le premier type, les données de recensement des répondants à l’enquête sont couplées au fichier principal de l’EVMLO, ce qui permet de bonifier les renseignements sur les caractéristiques socio-économiques des répondants dans ce fichier sans devoir recueillir ces derniers renseignements pendant les entrevues de l’EVMLO. Dans le deuxième type, le couplage des données fait appel à la dérivation des variables tirées des données ayant trait aux membres de la famille ou du ménage des répondants. Dans ce cas ci, le couplage permet de choisir des données issues des dossiers de recensement des membres du ménage, de dériver des variables à l’échelle du ménage ou de la famille et d’insérer les renseignements obtenus dans le dossier des répondants au fichier de l’EVMLO. Ce fichier ne comporte pas de données du recensement ayant trait aux autres membres du ménage.

Produit : Il s’agit d’un couplage unique. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique paraîtront à l’extérieur de Statistique Canada. La parution d’un fichier de microdonnées à grande diffusion issu de l’enquête est proposée. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Il en résulte un fichier analytique exempt d’identificateurs et qui sera conservé pendant une période indéterminée.

Enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne (RDIC)

Objectif : La RDIC est utilisée pour analyser le lien entre la taille de l’entreprise et la proportion des dépenses consacrées à la R-D, déterminer si les entreprises sous contrôle étranger sont plus susceptibles d’effectuer de la R-D au Canada ou de financer ces activités à l’extérieur du Canada, ainsi que les variations selon la taille de l’effectif, et établir si les objectifs de la R-D, comme la réduction de la pollution ou d’autres fins environnementales, peuvent être caractérisés selon la taille de l’entreprise. La RDIC est la seule source d’information concernant les caractéristiques des entreprises qui exécutent de la R-D et elle fournit des données essentielles pour l’élaboration de politiques fondées sur des faits probants relativement aux activités de R-D dans le secteur des entreprises au Canada.

Certaines des variables analytiques importantes ne sont plus disponibles dans la RDIC. Afin de réduire le fardeau de réponse, le couplage des dossiers fiscaux des employeurs et d’autres données d’enquête fera en sorte que la RDIC continuera d’inclure des données importantes sur l’emploi. La qualité des données obtenues grâce au couplage sera plus grande que si elles étaient obtenues directement auprès des entreprises. Par ailleurs, on pourra continuer d’analyser les dépenses en R-D des entreprises sous contrôle canadien et sous contrôle étranger qui ont des activités au Canada, en parallèle avec les caractéristiques de ces entreprises au chapitre de l’emploi.

Description : À partir de l’année de référence 1997, le fichier de la RDIC annuel sera couplé au fichier des retenues à la source des employeurs (PD7) et aux données de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH), en vue d’obtenir les variables suivantes : effectif total; employés salariés qui reçoivent un salaire fixe; employés rémunérés sur une base horaire et gains hebdomadaires moyens. Les données seront couplées au moyen du numéro d’entreprise et de la raison sociale/du nom commercial.

Produit : Les constatations conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront publiées dans les publications annuelles Recherche et développement industriels (88 202 XIF) et Statistique des sciences (88-001-XIF). Les microdonnées d’enquête annuelles pour le Québec seront mises en commun avec l’Institut de la statistique du Québec. Les données couplées seront conservées pendant une période indéterminée.

Externalisation, relocalisation et productivité : données au niveau de l’établissement pour le secteur canadien de la fabrication

Objectif : L’externalisation a des répercussions sur l’emploi, mais elle peut accroître la compétitivité et augmenter le niveau de vie des Canadiens. Cette étude est la première permettant de déterminer directement si le lieu de l’externalisation a des répercussions sur la productivité des entreprises au Canada. L’externalisation prend de plus en plus d’importance pour les entreprises canadiennes, et plus particulièrement celles du secteur de la fabrication, étant donné qu’elle peut avoir un effet direct sur l’emploi. Les entreprises croient que l’externalisation leur permet d’être plus concurrentielles sur des marchés intérieurs et internationaux de plus en plus compétitifs, ce qui a pour effet d’améliorer la qualité de vie et le bien être des Canadiens. Il existe peu de données empiriques sur la façon dont l’externalisation à l’étranger affecte la productivité, et la recherche proposée servira à combler cette lacune. Elle permettra d’évaluer l’hypothèse selon laquelle l’externalisation comporte un lien positif avec la productivité. L’étude, qui est axée sur les établissements de fabrication et l’exploitation forestière, examine les lieux géographiques de l’externalisation et fait une distinction entre l’externalisation de la recherche et développement et celle des matières premières et des composantes. L’étude permettra de déterminer dans quelle mesure le lien entre la productivité et l’externalisation diffère selon qu’il s’agit d’externalisation au pays et à l’étranger, et si le lien avec l’externalisation vers les États-Unis diffère de celui avec l’externalisation vers l’Asie/le Pacifique et d’autres régions, comme l’Europe.

Description : Les réponses de l’Enquête sur l’innovation (2005) seront couplées à celles de l’Enquête annuelle des manufactures (2004 et 2002). Les répondants de l’Enquête sur l’innovation ont été informés que leurs réponses pourraient être combinées à d’autres enregistrements de Statistique Canada.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les conclusions seront publiées dans le Bulletin de l’analyse en innovation de Statistique Canada, soumises à des publications scientifiques et exposées dans des présentations à des conférences. Le fichier couplé sera conservé jusqu’au 31 mars 2011, date à laquelle il sera détruit.

Ajout de l’état matrimonial et de la région métropolitaine de recensement dans le Fichier longitudinal des travailleurs

Objectif : L’objectif consiste à déterminer si les pertes de gains auxquelles font face les travailleurs déplacés par suite de la fermeture d’entreprises et de licenciements collectifs diffèrent dans le cas des personnes seules et des personnes mariées. Compte tenu de la proportion croissante de personnes seules au Canada et du fait que ces personnes ne peuvent compter sur un deuxième soutien pour atténuer les répercussions financières négatives de la perte d’un emploi, cette question présente un grand intérêt en matière de politique sociale. Par ailleurs, on déterminera si les licenciements collectifs et les fermetures d’entreprises diffèrent d’une ville à l’autre. Par exemple, même si la débandade des technologies de pointe, en 2001 2002, semble avoir affecté le plus la ville d’Ottawa, il n’existe pas de preuve statistique du nombre de travailleurs des technologies de pointe qui ont été mis à pied dans cette ville ou de la mesure dans laquelle les anciens travailleurs des technologies de pointe à Ottawa ont obtenu un emploi approprié par la suite. La collecte de ces données est essentielle pour la conception des politiques destinées à indemniser financièrement les travailleurs déplacés, le cas échéant.

Description : Le Fichier longitudinal des travailleurs est un fichier couplé comprenant 10 % des employés, qui est créé à partir de quatre sources de données. Le fichier des données fiscales supplémentaires T4 comprend le numéro d’assurance sociale (NAS) de chaque employé, pour chaque entreprise. Ce fichier fournit le nombre d’employés dans chaque compagnie, chaque année, et permet de suivre les travailleurs sur une base longitudinale et d’évaluer les variations annuelles dans les gains. Le fichier des Relevés d’emploi (RE) fournit des données sur les départs, selon la raison. Le fichier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE) fournit des données sur la taille et le secteur d’activité de l’entreprise pour laquelle l’employé travaille, et permet de suivre les travailleurs sur une base longitudinale, d’une entreprise à l’autre. Il permet de faire une distinction entre les départs permanents et les départs temporaires. Enfin, les données sur l’âge, le sexe, l’état matrimonial et la région métropolitaine de recensement sont tirées des dossiers fiscaux T1. Les fichiers RE, T4 et T1 sont couplés de façon déterministe, selon le numéro d’assurance sociale (NAS), sur une base permanente, pour chaque année à partir de 1983. Le fichier en résultant est alors couplé au PALE, selon le numéro d’identification de l’entreprise (c’est à dire le numéro de compte de retenues à la source avant 1997, et le numéro d’entreprise à partir de 1997), qui est disponible dans le RE, le fichier T4 et le PALE. Un échantillon aléatoire de 10 % de tous les employés du fichier couplé est sélectionné, selon le dernier chiffre du NAS, et il est conservé dans le fichier définitif.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les documents seront publiés dans la série de documents de recherche de la Direction des études analytiques de Statistique Canada, de même que dans des revues scientifiques, et seront diffusés parallèlement dans Le Quotidien. En outre, ils feront l’objet d’exposés à l’occasion de conférences professionnelles. Le fichier couplé, dépourvu d’identificateurs, sera conservé sur une base permanente.

Norme de rechange concernant la croissance fœtale : Partie 1 – couplage de l’étude pilote

Objectif : Évaluer la faisabilité d’une nouvelle méthode visant à produire des normes plus exactes concernant la croissance fœtale. Les médecins utilisent les normes concernant la croissance fœtale en vue de déterminer les fœtus exposés à de plus grands risques pour la santé aux stades ultérieurs de la grossesse ainsi que les enfants exposés à de plus grands risques pour la santé au cours du premier mois après la naissance.

Des normes plus exactes peuvent signifier des interventions et des traitements médicaux plus efficaces, améliorant ainsi les résultats pour la santé à la naissance et la santé infantile, comme l’amélioration des diagnostics de croissance fœtale insuffisante, le perfectionnement du moment recommandé d’intervention médicale (avant et après la naissance) et une meilleure surveillance de la morbidité hospitalière des nouveau-nés. Des normes améliorées serviraient aussi d’apport aux programmes et aux politiques en matière de santé, d’évaluation et de modification des procédures médicales et dans le cas de campagnes de sensibilisation afin de réduire les facteurs de risque.

Les normes actuelles en matière de croissance fœtale ont été établies en examinant la distribution des naissances vivantes selon le poids à la naissance. Les poids à la naissance dans les percentiles inférieurs et supérieurs sont considérés « anormaux ». La distribution comprend toutes les naissances vivantes, sans égard à la mortalité ou à la morbidité des nouveau-nés. Cette étude pilote envisage une approche de rechange au moyen de données sur la mortalité et la morbidité hospitalières aux fins de perfectionnement de la norme. La nouvelle méthode constitue une amélioration de certaines faiblesses reconnues de la norme actuelle. Si l’étude pilote est un succès, une étude de plus grande envergure est prévue afin d’élaborer les nouvelles normes.

Description : Un fichier sera créé à partir de la Base de données sur la morbidité hospitalière de 1996-1997 et de 1999-2000 et contiendra des données concernant les mères et leurs nouveau-nés de même que des données historiques sur la morbidité néonatale; des renseignements sur la morbidité chez les nouveau-nés, jusqu’à la fin du stade néonatal seront ajoutés au fichier couplé créé antérieurement concernant les naissances et la mortalité pour les années 1997-1999/2000. Toutes les provinces, sauf l’Ontario et le Québec sont incluses dans cette étude pilote en raison de lacunes statistiques actuelles.

Production : L’analyse du fichier couplé sera effectuée à Statistique Canada. Des tableaux d’analyse agrégée conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique pourront aussi être produits, si possible, afin de permettre l’élaboration de courbes de croissance préliminaire de rechange. Le fichier d’analyse couplé et les clés de couplage, gardés séparément, seront conservés jusqu’en mars 2012, après quoi ils seront détruits.

Mise à jour de l’Étude de suivi de la mortalité (1974-2005) et de l’incidence du cancer (1969-2005) chez les travailleurs de la fonderie Dofasco

Objectif : Aider à déterminer de meilleures façons de protéger les travailleurs de certains milieux industriels. Cette étude vise à établir si l’exposition à certains produits chimiques et procédés utilisés dans la production de l’acier chez Dofasco a nui à la santé des travailleurs. Les résultats de l’étude initiale (1974-1990) démontrent un taux de mortalité accru relativement à la population du Canada et à celle de l’Ontario. Le couplage mis à jour ajoutera 15 années de suivi, ce qui augmentera la puissance statistique de l’étude. La recherche mise à jour définira plus clairement l’ampleur de la surmortalité des suites du cancer du poumon en apportant des corrections pour l’usage du tabac. L’étude se penchera plus en profondeur sur les effets cancérigènes sur les travailleurs exposés aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) présents dans des particules de silice respirables et la cancérogénicité dose-réponse. Elle examinera aussi davantage les associations inattendues relevées dans l’étude antérieure comme la surmortalité des suites de maladies du système circulatoire chez certains travailleurs. Les résultats seront partagés avec la direction et les employés de la Dofasco ainsi qu’avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Les résultats pourront aussi être examinés par les organismes provinciaux, fédéraux et internationaux chargés de l’évaluation des risques et de la réglementation.

Description : Les données sur la cohorte composée d’environ 8 800 hommes qui étaient employés par la Dofasco pendant au moins six mois avant le 1er janvier 1974, seront couplées au fichier de données fiscales sommaire historique de 1984 à 2006. Ce fichier ne contient pas de données sur le revenu. Le couplage est effectué afin de soutenir les recherches sur la mortalité en déterminant la situation des personnes (décédées, vivantes ou émigrées) à la fin de la période d’étude. Les prochaines étapes du processus de couplage ajouteront des données sur la mortalité tirées de la Base canadienne de données sur la mortalité pour 1974-2005 et des données sur l’incidence du cancer tirées de la Base canadienne de données sur le cancer pour 1969-2005 au moyen de méthodes probabilistes du Système généralisé de couplage d’enregistrements (SGCE).

Production : Les fichiers historiques concernant la mortalité, le cancer et l’emploi fournis par l’employeur seront diffusés à l’université McMaster sans noms ou identificateurs, avec l’assentiment du Registre de l’état civil et du registre du cancer des provinces et territoires. Toutes les informations et tous les rapports présentés par l’université McMaster à la direction et aux employés de la Dofasco et à la CSPAAT de l’Ontario, de même que les résultats diffusés dans des publications, des revues à comité de lecture et dans des exposés ou conférences seront sous la forme de données agrégées et n’identifieront pas les sujets de l’étude. Le fichier couplé interne, duquel les identificateurs auront été enlevés sera conservé par Statistique Canada jusqu’au 31 mars 2014, après quoi il sera détruit.

Le fardeau de l’obésité, de l’osthéoarthrite et de l’arthrite rhumatoïde en Ontario

Objet : Améliorer les stratégies de traitement des personnes souffrant d’obésité, d’osthéoarthrite (OA) ou d’arthrite rhumatoïde (AR) et réduire les coûts de leurs traitements. L’étude remédiera au fait qu’on sait peu de chose sur les caractéristiques socio-démographiques des Ontariens atteints de ces affections/maladies, leur qualité de vie, leur degré de satisfaction à l’égard des soins de santé, l’utilisation des ressources en soins de santé et les coûts médicaux. Elle permettra d’établir le coût par patient, de cerner les facteurs déterminants de l’utilisation des soins de santé et des coûts médicaux et, dans le cas de l’obésité, d’établir une ventilation de l’utilisation des soins de santé et des coûts médicaux selon l’indice de masse corporelle (IMC). Aux fins de la détermination de l’utilisation et des coûts, l’étude tiendra compte des différences entre les caractéristiques et les modes de vie des personnes.

Bien souvent, les médecins et les décideurs en matière de soins de santé ignorent quel est vraiment le fardeau que représente une maladie donnée pour le système de soins de santé et les malades. Les études sur le fardeau des maladies, dont celle-ci, peuvent viser plusieurs objectifs : fournir une méthode permettant de démontrer l’importance d’une maladie donnée au sein de la société; fournir des données de référence en fonction desquelles les interventions thérapeutiques peuvent être évaluées; aider à établir des priorités en vue des recherches médicales futures; déterminer les facteurs de coût de l’affection ou de la maladie. En outre, ces études nous permettent de mieux comprendre l’incidence de l’affection ou de la maladie en question sur la qualité de vie et la productivité des patients. Les résultats peuvent servir à l’élaboration de modèles d’intervention en ce qui touche l’obésité, l’OA et l’AR, qui permettent d’évaluer différentes stratégies de gestion et de traitement en Ontario. De plus, les données obtenues sur l’obésité peuvent être utilisées par le nouveau Réseau canadien en obésité, dont l’objectif est de réunir des chercheurs, des professionnels de la santé, des entreprises privées, des décideurs et d’autres intervenants canadiens afin de former le principal réseau axé sur la prévention de l’excès de poids corporel et la réduction des conséquences de celui-ci.

Description : Les données de l’Enquête de 2000-2001 sur la santé dans les collectivités canadiennes seront couplées aux dossiers des services de santé et aux fichiers de la Base de données sur les congés des patients (patients hospitalisés et chirurgies d’un jour) pour les années 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002, selon une méthode déterministe reposant sur un numéro de carte Santé chiffré. Un processus de validation, effectué par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, garantira que le fichier de cohorte ne renfermera que des numéros de carte Santé valides et que ceux-ci seront chiffrés. Pour résoudre les cas de couplage incomplet, on aura recours à une méthode de couplage probabiliste fondée sur la date de naissance, le sexe et le code postal. Le couplage ne sera effectué que dans les cas où les répondants auront donné leur consentement en toute connaissance de cause.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées en dehors de Statistique Canada, sous forme de communiqués du Quotidien et d’articles de revues à comité de lecture ainsi que dans le cadre d’exposés présentés lors de conférences régionales, nationales ou internationales. Le fichier couplé sera conservé jusqu’au 31 mars 2012, après quoi il sera détruit.

Secteur de la transformation du poisson à Terre-Neuve-et-Labrador : étude de l’incidence économique (2000 – 2009)
Mise à jour de l’étude sur l’incidence du cancer et la mortalité par cancer menée à l’aide du Fichier dosimétrique national
Couplage des données de la partie sur la Production d’électricité et d’énergie thermique utile
Étude de la mortalité et de l’incidence du cancer chez les travailleurs de l’uranium : mise à jour concernant la cohorte d’Eldorado Nuclear
Couplage des données de l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel
Base de données longitudinales sur les entreprises canadiennes avec salariés (PALE – T2), de 1984 à 2004
Registre des adresses : Ajout des fichiers d’Info-Direct et de remboursement de TPS-TVH pour habitation neuve
Indemnités versées aux victimes d'accidents du travail en Ontario et en Colombie-Britannique
Investissements canadiens en recherche et développement (2004) et dépenses fédérales en sciences (2004–2005) à l'intention des pays en voie de développement
Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA) : Le point sur l'évaluation du rendement des entreprises (2003-2007)

Secteur de la transformation du poisson à Terre-Neuve-et-Labrador : étude de l’incidence économique (2000 – 2009)

Objet : En vue d’aider à évaluer les interventions actuelles et éventuelles de l’administration publique, le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador a besoin de plus d’information sur la santé financière du secteur de la transformation du poisson de la province et sur l’incidence économique de ce secteur sur l’économie de la province. Les objectifs de cette étude, qui sera réalisée par la Newfoundland and Labrador Statistics Agency (NLSA), sont les suivants : établir un profil exhaustif du rendement financier du secteur de la transformation du poisson; suivre les indicateurs financiers annuels pour la période de 2000 à 2009 et cerner les variations qui pourraient révéler des problèmes pour l’économie du secteur; comparer le rendement relatif des usines de transformation du poisson à Terre-Neuve-et-Labrador à ceux des autres provinces Maritimes et du Québec.

Description : Couplage du sous-ensemble du Registre des entreprises concernant le secteur de la transformation du poisson au fichier de données fiscales sommaire T4 et au fichier des données fiscales des sociétés T2 de l’Index général des renseignements financiers (IGRF). Ce couplage sera effectué pour chacune des années de référence 2000 à 2009. L’information est couplée au moyen du numéro d’entreprise (NE), du numéro d’entreprise statistique (NES), de la dénomination sociale ou du nom commercial et du code postal. Les renseignements sur les entreprises particulières ne seront pas couplés d’une année à l’autre.

Production : Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront fournies à la NLSA qui produira ensuite des résultats d’analyse qu’elle diffusera dans un rapport public et les utilisera à l’appui de la politique gouvernementale.  Statistique Canada annoncera la disponibilité des données agrégées dans Le Quotidien. Les fichiers couplés seront conservés jusqu’en 2012, après quoi ils seront détruits.

Mise à jour de l’étude sur l’incidence du cancer et la mortalité par cancer menée à l’aide du Fichier dosimétrique national

But : Améliorer la mesure des risques estimatifs liés à l’exposition cumulée à de faibles doses de rayonnements. Le Fichier dosimétrique national (FDN), qu’administre Santé Canada, renferme des fiches sur tous les travailleurs canadiens dont l’exposition à des rayonnements est surveillée, et ce, depuis les années 1940. Parmi ces travailleurs, on retrouve des radiologues, des dentistes et des hygiénistes dentaires, des travailleurs des industries nucléaire et radiochimique, des membres du personnel chargé de l’entretien et de l’exploitation de navires à propulsion nucléaire, ainsi que des membres d’équipes de décontamination affectés à des accidents ou à des installations nucléaires. Les équipages d’aéronefs sont aussi exposés à des niveaux élevés de rayons cosmiques pendant les vols et sont classés à titre de travailleurs sous rayonnements. Le fait que la cohorte visée par cette mise à jour est plus nombreuse — elle compte maintenant quelque 500 000 travailleurs — et que la période de suivi est plus longue augmentera la puissance de l’analyse et permettra de mieux mesurer les risques pour la santé. Cette étude permettra en outre d’examiner plus à fond la possibilité que certains cancers, comme les cancers thyroïdiens, soient reliés à une exposition professionnelle. Par ailleurs, cette étude fournira plus de renseignements afin de nous permettre de mieux comprendre la tendance à la hausse actuelle de la mortalité due aux maladies et accidents cardiovasculaires, encore inexpliquée. Ces renseignements pourraient donner lieu à un examen des directives portant sur la dose cumulée acceptable en vue d’assurer la protection des travailleurs.

Description : On couplera les données du fichier dosimétrique et des antécédents professionnels de la cohorte du FDN et les fichiers de données fiscales sommaires historiques pour 1984 à 2004. Ce fichier ne comprend aucune donnée sur le revenu. Ce couplage est établi afin d’aider à l’évaluation de la recherche sur les décès par la détermination de la situation des personnes (décédé, vivant ou émigré). On ajoutera, dans le cadre de couplages subséquents, les données sur la mortalité de 1951 à 2004 provenant de la Base canadienne de données sur la mortalité ainsi que les données sur le cancer de 1969 à 2004 tirées de la Base canadienne de données sur le cancer.

Résultats : Un fichier d’analyse, ne comportant ni noms ni identificateurs, sera remis à Santé Canada, avec le consentement des responsables des registres de l’état civil et du cancer des provinces et des territoires. Les constatations de l’étude seront examinées par la Commission internationale de protection radiologique, puis publiées dans un rapport ainsi que dans des revues évaluées par des pairs. Santé Canada fournira des données choisies au Centre international de recherche sur le cancer en vue d’entreprendre des études internationales sur le cancer. Le fichier couplé sera conservé jusqu’en 2015, après quoi il sera détruit.

Couplage des données de la partie sur la Production d’électricité et d’énergie thermique utile

But : Analyser les tendances en matière de consommation et de production d’énergie et aider à l’évaluation de la réussite des entreprises qui font de la cogénération pour accroître l’efficience énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les données seront utilisées par Ressources naturelles Canada pour aider à l’élaboration et au peaufinement des programmes disponibles pour les entreprises, les institutions et les organisations afin d’accroître leur efficience énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La cogénération est définie comme étant la génération simultanée d’électricité et d’énergie thermique utile comme de la vapeur avec un même procédé et une même source de combustible. Des renseignements sur la cogénération ont été recueillis auprès des répondants qui s’étaient auparavant identifiés dans l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel comme ayant recours à ce type d’activité. Des renseignements ont été recueillis séparément afin de minimiser le fardeau de réponse des répondants qui ne font aucune activité de cogénération, ce qui représente la majorité des unités dans la population observée. Les données sur la cogénération seront couplées aux données transmises sur la consommation d’énergie.

Description : Les répondants de l’enquête ont transmis leur consentement éclairé pour que Statistique Canada effectue le couplage des données de la partie sur la Production d’électricité et d’énergie thermique utile aux données qui avaient été transmises auparavant dans l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel.

Produit : Tous les produits de cette activité de couplage seront conformes aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique. Un fichier sans identificateurs personnels sera partagé avec l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada et ne comprendra que les renseignements des répondants qui ont consenti au couplage et au partage. Le fichier couplé correspondant sera conservé par Statistique Canada pour une période allant jusqu’à cinq ans. Ressources naturelles Canada conservera une copie des fichiers couplés pendant une période indéterminée. Ce fichier ne comprendra aucun identificateur personnel.

Étude de la mortalité et de l’incidence du cancer chez les travailleurs de l’uranium : mise à jour concernant la cohorte d’Eldorado Nuclear

Objectif : Obtenir des éclaircissements sur le lien entre l’exposition aux produits de filiation du radon et le risque de cancer. On sait depuis longtemps que le cancer du poumon est un risque professionnel chez les mineurs de fond dont l’exposition au radon est forte. Bien que le risque de cancer du poumon soit généralement associé à l’exploitation de mines d’uranium, nombre d’autres mines souterraines et de sites d’habitation des régions tempérées posent un risque d’exposition au radon et aux effets néfastes connexes. Donc, toute amélioration des estimations du risque que pose l’exposition à ce genre de rayonnement profiterait à une population nettement plus importante que le groupe professionnel des mineurs de fond, même si ce groupe compte des centaines de milliers d’individus en Amérique du Nord et des millions dans le monde.

Description : Le fichier de données sur les membres de la cohorte, qui compte environ 19 000 travailleurs de l’uranium de sexe masculin et féminin, sera couplé au fichier sommaire de données sur les déclarants couvrant la période de 1984 à 1999. Ce fichier ne contient aucune donnée fiscale, mais donne une idée du statut vital des individus, à savoir s’ils sont en vie, décédés ou ont émigré. Les données sur les membres de la cohorte seront ensuite couplées à celles de la Base canadienne de données sur la mortalité, pour la période allant des années 1940 jusqu’à l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, et à celles de la Base canadienne de données sur le cancer, pour la période allant de 1969 jusqu’à l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles. Le couplage final englobera la mise à jour des données sur les antécédents professionnels et sur les antécédents d’exposition aux rayonnements pour chaque travailleur membre de la cohorte.

Produit : Une fois les couplages terminés, tous les identificateurs seront supprimés des fichiers d’analyse et remplacés par un numéro attribué par Statistique Canada. Les identificateurs seront mémorisés séparément dans un fichier protégé par un mot de passe. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées. On produira des tableaux de données agrégées qui incluront les ratios de mortalité standardisés et les ratios standardisés de l’incidence du cancer. Le fichier de données couplées sera conservé pendant une période de dix ans (2011), afin de permettre l’examen par les pairs des articles rédigés d’après les données, la publication de ces articles, le suivi de tous les résultats inattendus nécessitant une analyse plus approfondie, et une nouvelle mise à jour au besoin. Les enregistrements composites résultant du couplage produit dans le cadre de cette étude seront aussi conservés dans les fichiers des études de suivi médical à long terme du fichier de renseignements personnels STC PPU 076.

Couplage des données de l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel

Objectif : Analyser les modèles de consommation d’énergie et déterminer dans quelle mesure le Canada respecte ses engagements d’augmenter l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Les données serviront à élaborer et mettre au point des programmes offerts aux entreprises, aux institutions et aux organisations, en vue de les aider à augmenter leur propre efficacité énergétique et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Description : Lorsque le répondant ne connaissait pas sa consommation d’énergie, les données ont été fournies par le propriétaire, le gestionnaire de l’immeuble ou une autre personne ressource informée (désignée par le répondant) et ont été couplées par la suite aux autres données fournies par le répondant.

Les répondants de l’enquête ont donné à Statistique Canada leur consentement éclairé par écrit, en vue de la collecte des données sur leur consommation d’énergie auprès de la personne ressource identifiée dans le questionnaire et de la combinaison de ces données et de celles sur la consommation d’énergie fournies par la personne ressource désignée. La personne ressource, l’entreprise ou l’institution ont aussi donné leur consentement éclairé par écrit, en vue de la combinaison des données sur la consommation d’énergie qu’elles avaient fournies et des données fournies par le répondant.

Produit : Tous les produits découlant de cette activité de couplage seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Un fichier dépourvu d’identificateurs personnels sera communiqué à Ressources naturelles Canada, Office de l’efficacité énergétique, et comprendra uniquement les données relatives aux répondants qui ont consenti à la fois au couplage et au partage. Le fichier couplé en découlant sera conservé par Statistique Canada pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Base de données longitudinales sur les entreprises canadiennes avec salariés (PALE – T2), de 1984 à 2004

Object : Appuyer la recherche pouvant aider à mieux comprendre les répercussions éventuelles des modifications apportées à la politique fiscale et monétaire ainsi qu'à d'autres politiques influant de façon importante sur la conjoncture économique, dont la politique commerciale ou la réglementation ou la déréglementation de l'industrie. La recherche portera sur les questions économiques ayant une incidence sur le rendement des entreprises canadiennes de petite et de grande taille. Elle sera axée plus particulièrement sur les principales questions liées aux politiques, dont les effets d'un accroissement de la dette publique sur l'emploi et la survie des entreprises de petite taille, des variations du taux de change sur la survie des entreprises des secteurs de la fabrication et des services, et de la politique fiscale sur les taux de création et de disparition des entreprises. Les résultats pourraient également servir lors de l'élaboration de politiques pour aider les nouvelles et les plus petites entreprises à prendre les décisions idoines en matière de financement.

Description : Le couplage consiste à apparier la base de données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE) et certains fichiers sur l'impôt sur le revenu des sociétés (T2) pour la période 1984­2004. Dans le PALE, on trouve des données longitudinales, au niveau des entreprises, qui portent sur l'effectif, la rémunération, la taille de l'entreprise et sa branche d'activité. Les fichiers sur l'impôt sur le revenu des sociétés (T2) englobent une partie des renseignements financiers contenus dans le système de données sur l'impôt sur le revenu des sociétés (T2). Le couplage s'effectuera au moyen d'identificateurs d'entreprise communs qui demeureront dans le fichier sous forme encryptée, ce qui permettra aux utilisateurs de différencier les éléments et d'en faire le suivi longitudinal, mais non de les identifier de façon précise. Le couplage sera effectué une fois.

Production : Ne seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada que des données agrégées conformément aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique . Les documents seront publiés dans le cadre de la série de documents de recherche de la Direction des études analytiques de Statistique Canada, de même que dans les revues scientifiques, et ils feront l'objet d'exposés à l'occasion de conférences professionnelles.

Le fichier couplé sera conservé jusqu'au 31 décembre 2013, après quoi il sera détruit.

Registre des adresses : Ajout des fichiers d’Info-Direct et de remboursement de TPS-TVH pour habitation neuve

Object : L’objet du Registre des adresses (RA) est d’améliorer la qualité des données et de réduire les coûts du recensement quinquennal de la population et des autres enquêtes-ménages réalisées par Statistique Canada. Le RA contient l’adresse, le code postal et un code de repérage géographique pour 12 millions de logements résidentiels ainsi que le numéro de téléphone du logement s’il est accessible au public. Le RA ne renferme aucun nom de personnes. Il ne sert qu’à des fins statistiques et n’est pas accessible à quiconque en dehors de Statistique Canada.

Au départ, le RA a été créé à l’aide d’adresses compilées pendant le Recensement de la population de 1986. La majorité de ses mises à jour ont été faites par l’intermédiaire d’activités ultérieures liées au recensement. Entre les recensements, un certain nombre de sources de renseignements, comme les fichiers de facturation téléphonique, sont utilisés pour mettre à jour le RA.

L’ajout de numéros de téléphone accessibles au public de la base de données d’Info-Direct permettra de fournir des numéros de téléphone plus actuels pour la liste d’adresses. Les adresses tirées des fichiers de remboursement de TPS-TVH pour habitation neuve faciliteront l’identification des adresses dans les secteurs de constructions neuves.

Description : Le RA ne contient pas de noms ou d’autres identificateurs personnels. Le couplage est fondé sur l’information d’adresse (le numéro de voirie, le nom de la rue, le type de rue, la direction de la rue, le numéro d’appartement, le nom de la municipalité, la province et le code postal). Les noms qui se trouvent sur les documents d’origine ne sont pas utilisés dans le processus de couplage et ne sont pas stockés dans le RA.

Production : Aucune information tirée de cette activité de couplage ne sera diffusée à l’extérieur de Statistique Canada. Le RA est uniquement utilisé pour appuyer les activités à l’intérieur du Bureau.

Indemnités versées aux victimes d'accidents du travail en Ontario et en Colombie-Britannique

Object : Comparer les résultats obtenus par deux conceptions différentes de programme d'indemnisation des travailleurs accidentés, à savoir, celle de l'Ontario et celle de la Colombie-Britannique. Les constatations résultant de la recherche serviront à évaluer l'efficacité des programmes pour ce qui est de réduire l'effet des conséquences financières négatives accompagnant la perte de salaire qu'entraîne un accident de travail, pour les Canadiens qui en sont victimes et pour leur famille. En raison des similitudes qu'on dénote d'une province à l'autre dans les programmes d'indemnisation des travailleurs accidentés, les conclusions de l'étude pourront s'appliquer à l'ensemble du pays. L'étude comporte deux volets. Dans un premier temps, il s'agira de déterminer s'il existe des différences marquées au niveau de la réintégration au marché du travail et des gains postérieurs aux accidents du travail chez les personnes ayant une incapacité permanente et touchant des indemnités des différents programmes. Dans un deuxième temps, l'étude examinera le cas des personnes ayant une incapacité temporaire résultant d'un accident du travail afin de déterminer si ces arrêts temporaires se traduisent, dans une perspective à long terme, par des pertes de revenus sur le marché du travail, et quels facteurs influent sur les gains à long terme. Pour les deux composantes de l'étude, on étudiera la dynamique des gains, qu'il s'agisse des familles ou des personnes, tout en tenant compte des différences liées aux régions et au sexe des sujets étudiés.

Description : Cette étude ne nécessitera qu'un seul couplage de données, nommément des données administratives concernant les bénéficiaires à court terme et à long terme de prestations d'invalidité versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario et par la British Columbia Workers' Compensation Board, pour certains accidents survenus entre 1986 et 2002, en corrélation avec un échantillon de 20 % de la Banque de données administratives longitudinales (BDAL) pour certaines années de la période allant de 1982 à 2003. Le couplage des enregistrements se fera par une méthode déterministe au moyen du numéro d'assurance sociale, mais celui-ci ne se retrouvera pas dans le fichier couplé.

Production : Seules des données agrégées conformes aux dispositions sur la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les fichiers d'analyse seront annoncés dans Le Quotidien à mesure qu'ils seront disponibles. Les constatations de l'étude se retrouveront dans les publications de Statistique Canada et seront transmises à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario, au British Columbia Workers' Compensation Board, à l'Institut de recherche sur le travail et la santé, au U.S. National Institute of Safety and Health, et diffusées par l'intermédiaire de revues scientifiques internationales à comité de lecture. Les fichiers couplés, dépourvus d'identificateurs, seront conservés jusqu'en mai 2011, puis seront détruits.

Analyse comparative du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Centre national de recherches du Canada (CNRC) dans la région du Pacifique, de 1997 à 2002

Object : Mesurer l'incidence économique du programme d'aide financière pour les activités de recherche et développement (R et D), qui fait partie du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC; l'analyse portera sur la région du Pacifique. Le PARI propose un ensemble de services consultatifs de nature à la fois technique et commerciale ainsi qu'un soutien financier aux petites et moyennes entreprises qui veulent prendre de l'expansion. À l'heure actuelle, la seule information pouvant servir à évaluer l'incidence de ce programme consiste en résumés de renseignements non scientifiques concernant les entreprises clientes du PARI. La présente étude comparera les résultats de ces entreprises avec ceux d'entreprises similaires mais qui ne sont pas clientes du Programme, de façon à établir si les entreprises clientes sont plus enclines à mener des activités de R et D, si leurs dépenses de R et D sont supérieures et si la probabilité d'augmentation de ces dépenses au fil du temps est plus élevée dans leur cas. On cherchera également à déterminer si les entreprises clientes connaissent une croissance plus rapide, si elles sont plus susceptibles d'exporter et si elles mobilisent plus de capitaux propres que les autres entreprises. Les résultats de l'étude permettront aux responsables du PARI de disposer de faits sur lesquels se fonder pour évaluer l'utilisation qui est faite des fonds publics dans le cadre du programme, faire rapport sur l'efficacité de ce dernier et décider des modifications qu'il pourrait convenir d'y apporter à la lumière des résultats mesurés. Des études similaires seront effectuées subséquemment dans le but de recueillir périodiquement des données comparatives aux fins d'évaluer l'incidence des modifications apportées au programme et d'en faire le suivi à long terme.

Description : Couplage longitudinal annuel, pour les années 1997 à 2002, des noms d'entreprise et des adresses de quelque 2 300 clients du PARI avec la base de données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE), la base de données RDIC (Recherche et développement dans l'industrie canadienne), l'Index général des renseignements financiers (IGRF) et le Registre des exportateurs.

Production : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront communiquées aux responsables du PARI – CNRC. Statistique Canada préparera un rapport contenant des tableaux analytiques choisis; également, un article exposant les principales constatations de l'étude sera publié dans le Bulletin de l'analyse en innovation de Statistique Canada. Les fichiers couplés seront conservés jusqu'au 31 mars 2008.

Investissements canadiens en recherche et développement (2004) et dépenses fédérales en sciences (2004–2005) à l'intention des pays en voie de développement

Object : Le gouvernement du Canada a déterminé qu'au moins 5 % des investissements en recherche et développement (R et D) au Canada devraient être consacrés à des travaux réalisés à l'intention des pays en voie de développement. Statistique Canada a mené deux nouvelles enquêtes qui, couplées à des enquêtes permanentes, fourniront une estimation des niveaux actuels de R et D et qui jetteront de la lumière sur certaines questions, par exemple si les principaux exportateurs sont les plus enclins à réaliser de la R et D à l'intention des pays en voie de développement, si la taille du chercheur affecte la proportion de R et D réalisée à l'intention des pays en voie de développement, et de quelle façon les dépenses fédérales en sciences et technologie (S et T) sont dirigées vers les pays en voie de développement. Les conclusions pourraient aider le Bureau du Conseiller national des sciences et les ministères d'orientation en sciences à établir des programmes qui contribueront à atteindre l'objectif de 5 %. La compréhension des objectifs commerciaux des chercheurs pourrait par ailleurs contribuer à la formulation d'une politique visant à relever le défi du Canada de se classer d'ici 2010 parmi les cinq premiers pays au monde du point de vue du rendement en matière de R et D. Le Canada joue un rôle innovateur en réalisant les deux nouvelles enquêtes; diverses organisations internationales pourraient également chercher à obtenir les conclusions de ces enquêtes.

Description : Couplage des enquêtes de 2004 et de 2004-2005 ci après : Recherche et développement dans l'industrie canadienne à l'intention des pays en voie de développement (RDIC-PVD), couplée avec l'enquête Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC); et Dépenses fédérales en sciences à l'intention des pays en voie de développement (DFS PVD), couplée avec l'enquête Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales (DMOSF). Les répondants à l'enquête RDIC-PVD ont été avisés de l'intention du Bureau de combiner leurs données avec celles fournies dans la RDIC; on a posé le même geste dans le cas des enquêtes DFS PVD et DMOSF.

Production : Seules les données agrégées et l'analyse conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. On annoncera que les données sont accessibles dans Le Quotidien et des totalisations personnalisées seront fournies au Bureau du Conseiller national des sciences. Statistique Canada conservera les données couplées pendant une période indéterminée.

Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA) : Le point sur l'évaluation du rendement des entreprises (2003-2007)

Objet : Évaluer l'efficacité des programmes et activités de l'APECA ainsi que l'utilité des efforts déployés par l'Agence pour aider les petites entreprises et déterminer des moyens plus efficaces de venir en aide à la petite entreprise. L'APECA aide les entreprises en consentant des prêts et en fournissant une vaste gamme de programmes et de services aux fins de l'établissement, de l'expansion et de la modernisation des entreprises ainsi que du perfectionnement des ressources humaines. L'APECA utilisera les renseignements résultant du couplage des données pour examiner le rendement des entreprises qui ont reçu de l'aide financière dans le cadre des programmes de l'Agence et pour le comparer au rendement d'autres entreprises dans la région de l'Atlantique. L'analyse portera sur la dynamique de l'emploi, sur les entreprises qui entrent sur le marché et qui en sortent, sur certaines statistiques financières ainsi que sur des mesures de la productivité du travail. Les résultats de cette évaluation permanente pourraient permettre d'améliorer l'aide fournie aux entreprises et, peut-être, mener à la création d'emplois.

Description : L'évaluation se fait au moyen du couplage transversal des données historiques et actuelles sur la participation aux programmes de l'APECA et de celles du Registre des entreprises de Statistique Canada, de la base de données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE), de l'Index général des renseignements financiers (IGRF), du Registre des exportateurs canadiens et de la base de données sur l'univers de la recherche-développement, sur une base annuelle, pour les années de référence allant de 2003 à 2007. Ces données sont couplées au moyen du numéro d'entreprise (NE), du numéro d'entreprise statistique (NES), de la dénomination sociale ou du nom commercial et du code postal.

Production : Seules les données agrégées aux niveaux de la province et du secteur qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique, sont diffusées à l'APECA, qui publie dans le Rapport sur le rendement qu'elle présente chaque année au Parlement des versions sommaires d'études sur les jeunes entreprises, les profils de l'emploi et la croissance du Canada Atlantique. Le rapport peut être consulté dans son site Web à l'adresse www.acoa.ca. Les fichiers couplés annuellement sont conservés pendant un an, puis détruits.

Déterminants, au niveau de la personne et de son quartier, des inégalités en matière d'activité physique et de santé (1981-2002)
Couplage des données de l'Enquête sur les étudiants de première année de l'Université de Toronto et des données sur les étudiants universitaires avec les données du Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE) et les données d'impôt sur le revenu des étudiants (dossiers fiscaux personnels T1)
Couplage des données sur la natalité et la mortalité pour le Système canadien de surveillance périnatale, 2001 à 2005-2006
Étude de la mortalité et de l'incidence du cancer chez les pompiers occasionnels et à temps partiel du Manitoba, 1970-2003
Couplage des données sur la consommation d'énergie obtenues auprès des services publics et des données obtenues auprès des répondants de l'Enquête de 2004 sur l'utilisation de l'énergie par les ménages
Couplage de l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation (ESDBP) de 2004 et de l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP) de 2000

Déterminants, au niveau de la personne et de son quartier, des inégalités en matière d'activité physique et de santé (1981-2002)

Objet : Obtenir davantage de preuves sur les avantages pour la santé découlant de l'activité physique, ce qui encouragera les Canadiens à participer en plus grand nombre. Les résultats de cette enquête permettront de mieux cerner les influences des facteurs personnels, sociaux et physiques sur l'adoption d'un mode de vie actif. L'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie intégrera les renseignements à ses activités permanentes de diffusion, donnant ainsi de l'information à Santé Canada et aux ministères provinciaux et territoriaux chargés de renforcer l'activité physique en élaborant des plans stratégiques, des politiques nationales et des lignes directrices, comme le Guide d'activité physique canadien pour une vie active saine.

Description : Cette étude tente de coupler les dossiers d'environ 1 400 particuliers qui ont été sélectionnés mais n'ont pu être contactés au cours de l'Enquête sur le bien-être au Canada (EBC) avec la Base canadienne de données sur la mortalité pour les années 1981 à 2002. Le couplage déterminera si ces personnes sont décédées et fournira des renseignements sur l'année, la province et la cause du décès, et sur la province de résidence. Le couplage permettra aux chercheurs d'estimer un taux de réponse définitif pour l'EBC de 2002, de mieux évaluer les erreurs systématiques possibles liées aux données attribuables à la non-réponse et d'évaluer la mesure dans laquelle les résultats de l'étude peuvent s'appliquer à la population en général.

Production : Un fichier d'analyse de la mortalité couplé, exempt de noms et d'identificateurs, sera diffusé à l'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (ICRCPMV), avec le consentement des registraires de l'état civil des provinces et des territoires. L'Institut a signé une entente avec Statistique Canada selon laquelle il prendra les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des données et ne tentera pas d'identifier des personnes. Les résultats de l'étude seront publiés dans des rapports et des revues scientifiques et des résumés des principaux résultats et rapports seront offerts sans frais dans le site Web de l'ICRCPMV. On présentera également des articles pour les bulletins des associations nationales intéressées par la santé, l'activité physique et la condition physique. En outre, on présentera des documents dans le cadre de conférences nationales et internationales. Le fichier couplé interne, exempt d'identificateurs, sera conservé par Statistique Canada pour une période de sept ans, soit jusqu'en 2012, année au cours de laquelle il sera détruit.

Couplage des données de l'Enquête sur les étudiants de première année de l'Université de Toronto et des données sur les étudiants universitaires avec les données du Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE) et les données d'impôt sur le revenu des étudiants (dossiers fiscaux personnels T1)

Objet: De nombreux étudiants qui s'inscrivent à l'université quittent celle-ci sans diplôme. De façon générale, 30 % des étudiants qui entreprennent des études postsecondaires dans une université canadienne n'obtiennent pas de diplôme . Le présent projet de recherche vise à trouver les moyens d'améliorer le maintien des étudiants dans les études postsecondaires et à encourager les expériences d'apprentissage efficaces chez les étudiants. La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire et l'Université de Toronto ont formé un partenariat pour mettre en œuvre le projet de démonstration conçu pour déterminer comment les conseils des pairs, les groupes d'étude animés et l'aide financière renforcent la motivation, l'apprentissage et l'engagement des étudiants et favorisent la réussite universitaire. L'étude vise également à évaluer les effets des programmes sur le maintien aux études, l'atteinte du niveau de scolarité final et les résultats sur le marché du travail après la fin des études.

Description : L'Enquête sur les étudiants de première année de l'Université de Toronto a été menée une fois en juillet 2005 et sera répétée en juillet 2006. Environ 6 000 nouveaux étudiants de première année seront interrogés. On pose aux participants des questions sur les aspirations universitaires, les objectifs d'études et les antécédents scolaires familiaux. Les renseignements obtenus, combinés aux données sur les étudiants universitaires concernant le rendement dans les années d'études et la participation aux programmes, seront reliés par Statistique Canada, chaque année pendant dix ans, aux renseignements du Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE) et aux données d'impôt sur le revenu des étudiants (dossiers personnels T1) recueillis par Statistique Canada. Les variables à relier au SIAE sont l'institution, les dates d'inscription au programme et de fin du programme, la situation des étudiants (p. ex. encore inscrit, diplômé, abandon) et la matière principale. Les variables à relier aux fichiers personnels T1 sont le revenu tiré ou non du marché du travail, l'aide sociale reçue et l'assurance-chômage reçue. Le couplage permettra, dans le cadre de l'étude, d'examiner l'incidence des programmes de soutien sur le niveau de scolarité final atteint et les résultats sur le marché du travail.

L'Université de Toronto a obtenu des participants de l'enquête la permission de transmettre à Statistique Canada leurs réponses et leurs renseignements sur le rendement dans les années d'études et sur la participation aux programmes universitaires. Les participants ont aussi permis que Statistique Canada couple ces renseignements avec ses dossiers personnels du SIAE et ses données fiscales T1 personnelles pour une période de dix ans. En outre, les étudiants bénéficient d'une clause de retrait de l'étude en tout temps.

Production : Seules des données et une analyse agrégées conformes aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Les résultats seront diffusés dans des documents de recherche publiés par la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, Statistique Canada et des revues de recherche. Les résultats seront particulièrement présentés à d'autres institutions postsecondaires canadiennes et à des ministères de l'éducation.

Les données couplées seront détruites en 2018, soit deux ans après la dernière année de couplage.

Couplage des données sur la natalité et la mortalité pour le Système canadien de surveillance périnatale, 2001 à 2005-2006

Objet : Contribuer à l'amélioration de la santé des femmes enceintes, des mères et des nourrissons au Canada par la surveillance continue des déterminants et des résultats en matière de santé périnatale et par la production de rapports sur le sujet. Les recherches permettront de mieux comprendre les facteurs de risque précis associés aux naissances multiples grâce à l'analyse des taux de natalité prématurée et de mortalité fœtale et infantile dans les cas de naissances multiples. Elles mèneront à des études et des travaux ultérieurs dans le domaine des normes relatives à la croissance du fœtus, y compris l'ajustement de la référence canadienne sur le poids à la naissance selon l'âge gestationnel en population générale de manière à y intégrer une courbe de la croissance du fœtus dans les cas de naissances multiples.

Description : Cette application comporte cinq couplages, à commencer par le couplage de la Base canadienne de données sur la natalité (BCDN) de 2001 et de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) de 2001-2002, lequel se poursuivra pour chaque année consécutive jusqu'au couplage de la BCDN de 2005 et de la BCDM de 2005-2006. Les données tirées de la Base canadienne de données sur la mortinatalité de 2001 à 2005 seront également intégrées aux fichiers de données couplées. Le fichier de données couplées sur la natalité et la mortalité renfermera les enregistrements composés de naissance/ décès, les enregistrements de mortinaissance et les enregistrements de naissance non associée à un décès. Chaque enregistrement portera un numéro d'identification aléatoire de Statistique Canada.

Production : Un fichier analytique de données couplées sur la natalité et la mortalité sera transmis à l'Agence de santé publique du Canada, accompagné du consentement écrit des responsables provinciaux et territoriaux des statistiques de l'état civil. Les résultats d'analyse seront diffusés à des fins d'intervention par le biais des Rapports sur la santé périnatale au Canada, de feuillets d'information, de lignes directrices sur les pratiques en santé publique et de publications soumises à des évaluations par les pairs. Les résultats pourraient également être publiés dans les Rapports sur la santé de Statistique Canada. Le fichier de données couplées sera conservé jusqu'en 2012 pour permettre la production d'un rapport final et une évaluation interne des résultats de l'étude.

Étude de la mortalité et de l'incidence du cancer chez les pompiers occasionnels et à temps partiel du Manitoba, 1970-2003

Objet : Cette étude permettra de déterminer, pour la première fois, si les pompiers occasionnels ou à temps partiel du Manitoba courent des risques plus élevés que la population de la province et du Canada pour ce qui est du cancer primitif du cerveau, de la vessie ou du rein, du lymphome primitif non hodgkinien ou de la leucémie primitive. Des études antérieures ont montré que les pompiers à temps plein constitue un groupe à risque pour ces cancers particuliers, ce qui a amené le Manitoba à reconnaître ces risques professionnels dans sa Loi sur les accidents du travail pour les pompiers à temps plein. Les résultats de cette étude d'appariement serviront à informer les pompiers occasionnels et à temps partiel du Manitoba et du reste du Canada des risques de mortalité et de cancer associés à leurs activités professionnelles. Cette étude pourrait également encourager le Manitoba et d'autres secteurs de compétence à examiner leurs politiques concernant l'indemnisation pour les accidents du travail offerte aux pompiers occasionnels ou à temps partiel.

Description : L'étude vise à coupler les enregistrements de quelque 4 500 pompiers occasionnels et à temps partiel du Manitoba à la Base canadienne de données sur la mortalité de 1970 à 2003 et à la Base canadienne de données sur le cancer de 1969 à 2003. Dans un premier temps, on appariera le fichier de la cohorte des pompiers occasionnels et à temps partiel du Manitoba de 1970 à 2003 au fichier d'impôt sommaire de 1984 à 2003, à l'aide du numéro d'assurance sociale, afin de déterminer l'état civil des travailleurs. On n'utilisera aucune donnée sur le revenu figurant dans ce fichier. Un numéro aléatoire de Statistique Canada sera attribué à chaque enregistrement. Les renseignements sur la mortalité et le cancer allant jusqu'à 2003 et provenant de la Base canadienne de données sur la mortalité et de la Base canadienne de données sur le cancer seront ajoutés à la dernière étape du processus de couplage.

Production : Un fichier analytique sans nom ni identificateur sera transmis à l'Université McMaster accompagné du consentement écrit des responsables provinciaux et territoriaux des statistiques de l'état civil et des registres du cancer. Des tableaux de données agrégées de la mortalité-type et des ratios d'incidence-types seront également fournis. Les syndicats de pompiers du Manitoba appuient cette étude. Les résultats des travaux seront présentés dans un rapport qui sera soumis à l'Assemblée législative du Manitoba, et des articles à l'intention des médias seront préparés. Un rapport sera aussi proposé à une revue dont les articles sont évalués par un comité de lecture. Le fichier couplé, épuré de tous les identificateurs, sera conservé jusqu'en 2011 pour permettre la préparation d'un rapport final ainsi que l'évaluation des résultats de l'étude par des pairs.

Titre : Couplage des données sur la consommation d'énergie obtenues auprès des services publics et des données obtenues auprès des répondants de l'Enquête de 2004 sur l'utilisation de l'énergie par les ménages

Objet : Faciliter la mise en place de normes d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers et pour élaborer des programmes visant à améliorer les niveaux de consommation d'énergie des ménages, ce qui aura pour effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Description : Les données de l'enquête de 2004 recueillies auprès des répondants des ménages et des locateurs/gestionnaires d'immeubles seront couplées aux données sur la consommation d'énergie obtenues à partir des chiffres détaillés sur la consommation fournis par les services d'énergie pour la période de référence 2003.

Les répondants de l'enquête ont donné leur consentement afin que Statistique Canada puisse obtenir les données sur leur consommation d'énergie auprès des sociétés de services d'énergie. Le consentement écrit a été obtenu pour que Statistique Canada puisse fournir le numéro de compte, l'adresse et le numéro de téléphone du répondant aux services d'énergie, ainsi que pour que ces derniers divulguent les données sur la consommation à Statistique Canada. Les répondants ont également donné leur consentement pour que le Bureau transmette l'information sur la consommation d'énergie, ainsi que les réponses de l'enquête, à l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada.

Production : Le fichier couplé obtenu, qui ne renfermera aucun identificateur, sera conservé par Statistique Canada. Un autre fichier, également exempt d'identificateur personnel, sera aussi transmis à l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada et comprendra seulement l'information des répondants qui ont donné leur consentement au couplage et au partage.

Les résultats de l'enquête seront publiés conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada.

Couplage de l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation (ESDBP) de 2004 et de l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP) de 2000

Objet : Déterminer les changements touchant la situation des personnes au regard des dons et du bénévolat et permettre de mieux comprendre comment les événements démographiques comme le fait de se marier, le fait d'avoir des enfants ou le vieillissement influent sur le comportement en matière de dons et de bénévolat. Le couplage permettra également d'examiner les répercussions sur le comportement des changements sur le plan du niveau de scolarité, de la participation au marché du travail et du revenu. En outre, il fournira des éclaircissements sur les facteurs de motivation et les obstacles en ce qui concerne le bénévolat et les dons. Les résultats pourraient aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à cibler efficacement les programmes de manière à trouver des bénévoles et à encourager les dons en espèces, ainsi que contribuer à l'élaboration et à l'évaluation des politiques et des programmes gouvernementaux visant à appuyer les activités de dons et de bénévolat des Canadiens.

Description : Couplage de l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation (ESDBP) de 2004 et de l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP) de 2000. Les identificateurs seront supprimés des fichiers et remplacés par un numéro séquentiel attribué par Statistique Canada.

Production : Un fichier couplé dépourvu d'identificateurs personnels sera partagé avec Imagine Canada (anciennement le Centre canadien de philanthropie), Santé Canada, Patrimoine canadien et Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Il contiendra des renseignements sur les répondants qui ont autorisé le partage.

Les résultats conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés dans Le Quotidien et la publication Canadiens dévoués, Canadiens engagés du Bureau. Le fichier couplé sera gardé pour une période indéterminée.

Étude de la mortalité chez les femmes nord-américaines de l'industrie du caoutchouc synthétique, 1950 à 2002
Couplages des données de l'Enquête financière sur les fermes de 2003-2004 à 2007-2008
Étude de mortalité de la cohorte de Sherritt International : Mise à jour de 1954 à 2003
Enquête post-censitaire en 2001 Enquête sur la diversité ethnique (EDE) — Modification de la liste des variables

Étude de la mortalité chez les femmes nord-américaines de l'industrie du caoutchouc synthétique, 1950 à 2002

Objet : La présente étude, qui est le volet canadien d'une étude nord-américaine, a pour but de coupler les enregistrements de données sur environ 2 400 travailleuses du caoutchouc synthétique à ceux de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) pour la période de 1950 à 2002. Elle permettra d'évaluer, pour la première fois, la mortalité globale par cause des travailleuses de l'industrie du caoutchouc synthétique comparativement à des groupes de population générale au Canada et aux États-Unis. Les études réalisées antérieurement auprès des hommes travaillant dans l'industrie du caoutchouc synthétique ont montré qu'une exposition assez forte au butadiène-1,3 (BD) était associée à la mortalité par leucémie. Les résultats de ces études antérieures ont été utilisés par les organismes de réglementation aux États-Unis et au Canada afin de réduire le niveau d'exposition tolérable (NET) au BD sur le lieu de travail. Les résultats ont également été utilisés pour appliquer, dans les domaines de la fabrication de polymères et du raffinage du pétrole, des contrôles de fabrication qui ont été salutaires non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour le grand public.

Description : Le fichier de données sur la cohorte de Polysar contenant le nom, la date de naissance, le sexe, le dernier lieu de résidence connu, ainsi que les dates de début et de fin d'emploi sera couplé au fichier de données fiscales sommaires pour 1984 à 2003 au moyen du numéro d'assurance sociale, afin de déterminer le statut vital des travailleurs. Aucune donnée sur le revenu contenue dans ce fichier ne sera utilisée. Un numéro aléatoire sera attribué par Statistique Canada à chaque enregistrement individuel. L'étape finale du processus de couplage consistera à ajouter les données sur la mortalité recueillies jusqu'en 2002 provenant de la Base canadienne de données sur la mortalité. L'Université de l'Alabama fournira aussi à Statistique Canada le fichier des antécédents professionnels des travailleuses de Polysar. Les numéros d'étude originaux seront supprimés de ce fichier et seront remplacés par des numéros aléatoires attribués par Statistique Canada. Les deux fichiers seront renvoyés aux chercheurs de l'Université de l'Alabama, qui coupleront le fichier des antécédents professionnels au fichier de données sur la cohorte de Polysar en utilisant le numéro aléatoire de Statistique Canada.

Production : Un fichier d'analyse ne contenant aucun nom ni identificateur sera transmis à l'Université de l'Alabama avec le consentement écrit des registraires des bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil. Les résultats de l'étude seront publiés dans des revues à comité de lecture et un rapport final imprimé sera présenté à l' International Institute of Synthetic Rubber Producers, Inc. Le fichier de données couplées, dont auront été supprimés tous les identificateurs, sera gardé jusqu'à 2012 pour permettre la rédaction d'un rapport final, ainsi qu'un examen des résultats de l'étude par les pairs.

Couplages des données de l'Enquête financière sur les fermes de 2003-2004 à 2007-2008

Objet : Recommander des programmes de stabilisation du revenu plus efficaces pour les exploitants agricoles en analysant la façon dont les fermes évoluent et s'adaptent financièrement et la façon dont les situations financières de différents types d'exploitants agricoles (comme les fermes à faible revenu, les fermes commerciales, les fermes de retraite et les fermes de transition) diffèrent selon les caractéristiques clés des fermes. L'analyse des résultats du couplage permettra de concevoir d'autres façons d'offrir une assistance globale et des programmes de filet de sécurité améliorés aux exploitants agricoles canadiens, y compris le ciblage plus efficace des programmes fédéraux d'aide aux sinistrés.

Description : Les fichiers de l'Enquête financière sur les fermes d'une année donnée seront couplés à ceux de l'année précédente, en commençant par les fichiers de 2003-2004 et en terminant par ceux de 2007-2008. Ils seront couplés à l'aide de l'identificateur numérique qui se trouve dans le Registre des fermes. L es identificateurs seront retirés du fichier d'analyse qui en résultera et celui-ci sera remplacé par un numéro séquentiel attribué par Statistique Canada. Les enregistrements présents dans les deux enquêtes constituent un échantillon de chevauchement. Le fichier couplé ne contiendra que les enregistrements des répondants qui ont consenti au couplage et au partage de leurs données avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Production : Les résultats, présentés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité, seront diffusés dans des documents de recherche qui seront publiés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, et par Statistique Canada dans le cas de recherche faite en collaboration. Chaque fichier couplé sera conservé pendant cinq ans avant d'être détruit.

Étude de mortalité de la cohorte de Sherritt International : Mise à jour de 1954 à 2003

Objet : L'étude pourra orienter l'industrie vers le processus d'affinage du nickel le plus sécuritaire, et ainsi protéger la santé des travailleurs du nickel actuels et futurs. Évaluer les risques de cancer du poumon et de cancer des sinus paranosaux parmi une cohorte de travailleurs exposés à la poussière de minerai de nickel concentré et à la poudre de nickel métallique aux installations d'affinage du nickel de Sherritt, à Fort Saskatchewan (Alberta). Des études antérieures de la cohorte de travailleurs embauchés entre 1954 et 1978 n'ont trouvé aucune association entre l'exposition au nickel métallique et le cancer du poumon ou des sinus paranosaux. Le fait de mettre à jour l'analyse à l'aide de données plus courantes sur la mortalité et d'inclure une deuxième cohorte de travailleurs embauchés entre 1978 et 1994 améliorera et précisera les mesures utilisées dans l'étude, de même que la certitude statistique de ses conclusions.

Description : Les fichiers de la Sherritt International Corporation se rapportant à cette cohorte de travailleurs, qui comprennent le nom, le sexe, la date de naissance, la dernière résidence connue et les dates de début et de cessation d'emploi, seront couplés aux fichiers d'impôt sommaires de 1984 à 2003. Aucune donnée sur le revenu se trouvant dans ce fichier d'impôt ne sera utilisée. Cette mesure sert uniquement à faciliter l'évaluation de la recherche de décès en déterminant la situation de chaque individu (mort, vivant ou émigré). Cette portion du couplage sera réalisée de façon déterministe à l'aide du numéro d'assurance sociale des individus et sera validée à l'aide des noms et de la date de naissance. La dernière étape du processus de couplage incorporera les données sur la mortalité allant jusqu'à 2003 tirées de la Base canadienne de données sur la mortalité au moyen de méthodes probabilistes, à l'aide du Système généralisé de couplage d'enregistrements (SGCE). Le fichier couplé, duquel tous les identificateurs auront été supprimés, sera conservé jusqu'en 2011 pour permettre la production d'un rapport final et l'examen interne des résultats de l'étude.

Production : Des tableaux agrégés, élaborés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité, seront remis à la Sherritt International Corporation, qui réalisera l'analyse. Les résultats de l'étude seront publiés dans des revues dont les articles sont vérifiés par des spécialistes. Un rapport et une communication seront présentés à la direction et aux représentants syndicaux de Sherritt Gordon, aux employés de Sherritt Gordon, au médecin hygiéniste du comté de Strathcona, au Alberta Occupational Health Department et aux médias locaux. Les résultats de l'étude seront aussi présentés au Nickel Institute en vue d'être distribués au sein de l'industrie et dans les organismes de réglementation à l'échelle internationale.

Enquête post-censitaire en 2001 — Enquête sur la diversité ethnique (EDE) — Modification de la liste des variables

Objet : L'Enquête sur la diversité ethnique (EDE) fournit de l'information pour l'élaboration de politiques dans le domaine du multiculturalisme, de la prévention du racisme et de la discrimination ainsi qu'en ce qui concerne le soutien des programmes des langues officielles. Cette information sert à mieux comprendre comment les antécédents ethniques peuvent affecter les gens dans leur participation à la vie sociale, économique et culturelle canadienne. Les couplages aideront à déterminer quelles approches de collecte de données fournissent les renseignements les plus utiles sur les caractéristiques du niveau d'instruction et sur la langue. La modification de la liste de variables liées en ajoutant les années de scolarité ainsi que les données les plus récentes de l'industrie qui emploie permettra également de faire une meilleure analyse des considérations socioéconomiques appropriées.

Description : Les résultats de l'EDE ont été recueillis en avril 2002. Huit des questions du Recensement de la population de 2001 (questions 3, 9, 17, 18, 20, 21, 32a et 32b) ont servi à identifier la population ciblée et à sélectionner l'échantillon pour l'enquête. Les répondants ont été avertis au tout début de l'interview téléphonique que l'information qu'ils avaient donnée lors du Recensement serait couplée à l'information de l'EDE. Cette proposition consiste à coupler les données figurant au questionnaire du Recensement rempli par le répondant au dossier EDE afin d'ajouter les renseignements sur les caractéristiques socio-économiques et ethno-culturelles du répondant. Plus précisément, les variables qui proviennent du recensement et qui doivent être ajoutées sont celles qui se rattachent aux conditions socio-économiques des populations ethno-culturelles et immigrantes.

Production : Il s'agit d'une activité de couplage ponctuelle. Seules les données agrégées qui sont conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Il est proposé qu'un fichier de microdonnées à grande diffusion provenant de l'enquête soit mis à la disposition du grand public. Une fois que les couplages sont terminés, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Le fichier analytique exempt d'identificateurs qui en résultera sera conservé indéfiniment.

Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE)
Enquête postcensitaire de 2001 Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA)
Enquête postcensitaire de 2001 Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA)

Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE)

Objet : Le couplage crée une base de données longitudinales de tous les étudiants des niveaux postsecondaires au Canada. Les données du SIAE mettent en lumière l'efficacité du système d'enseignement, la transférabilité des crédits, les changements apportés à la structure de l'enseignement postsecondaire, l'effectif étudiant, la charge de travail et la mobilité des étudiants, les programmes étudiants et l'information sur les cours. Ces renseignements permettront aux décideurs de comprendre l'apprentissage continu et procurera ainsi une fondation empirique pour l'élaboration de la politique en matière d'éducation et des choix de programme plus éclairés par les étudiants.

Description : Les fichiers de couplage proposés par les institutions d'enseignement postsecondaire, qui contiennent des renseignements sur l'établissement, ses programmes et ses cours de même que sur les étudiants, leur programme, leurs cours et les crédits qui leur ont été transférés. Le couplage a commencé avec l'année universitaire 1999-2000 pour les provinces Maritimes et 2000-2001 pour les établissements d'autres provinces. Toutefois, dans le cas de l'Alberta et des territoires, qui ne fournissent pas encore de données au SIAE, le couplage débutera à partir de l'année où des données seront fournies. Le couplage sera effectué tous les ans de façon continue. Les identificateurs personnels seront supprimés du fichier d'analyse dès que les liens auront été établis.

Le fichier sera conservé pour une période de 15 ans. Cette période permettra l'analyse longitudinale du cheminement éducatif d'un étudiant, même si celui-ci interrompt temporairement ses études ou fait des études avancées. Toutefois, si un étudiant reprend ses études postsecondaires après la période de 15 ans, il ne sera pas possible de lier ce nouveau dossier à l'information existante dans la banque de données du SIAE. Cet étudiant sera considéré comme un « nouvel étudiant ».

Les étudiants qui ne veulent pas que leurs renseignements soient couplés peuvent écrire à Statistique Canada pour les faire supprimer.

Production : Seules les données agrégées qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada par l'intermédiaire de CANSIM et du Canada en statistiques. Le Centre de la statistique de l'éducation diffusera également des tableaux et des analyses statistiques dans ses publications courantes, notamment l' Éducation au Canada, Indicateurs de l'éducation au Canada : Rapport du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation , la série Éducation, compétences et apprentissage — Documents de recherche, la nouvelle publication en ligne Questions d'éducation : le point sur l'éducation, l'apprentissage et la formation au Canada (qui remplace la Revue trimestrielle de l'éducation ), et des tableaux statistiques seront fournis à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour sa publication annuelle Regards sur l'éducation. Les ministères provinciaux, les établissements d'enseignement et les autres parties prenantes pourront se procurer des totalisations spéciales selon une formule de recouvrement des coûts.

Enquête postcensitaire de 2001 Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA)

Objectif : Dans le cadre de l'EPLA, les incapacités sont définies comme des limitations des activités et des restrictions du point de vue de la participation qui sont liées à un problème de santé physique ou mentale de longue durée ou à un autre problème de santé, ce qui permettra des comparaisons entre les personnes qui vivent avec des limitations d'activités et les autres. L'enquête fournit des données sur la nature et la gravité des limitations d'activités des personnes, ainsi que sur le besoin d'aide technique, de soutien social et d'installations spéciales, dans tous les aspects de la vie quotidienne. L'EPLA contribuera à fournir une compréhension précise des rapports entre l'état fonctionnel, les activités quotidiennes et la participation sociale, facteurs qui seront utilisés pour l'élaboration et l'évaluation de politiques touchant les incapacités. L'EPLA jettera en outre de la lumière sur l'étude des répercussions des incapacités sur les familles : par exemple, de nombreuses études semblent montrer un lien entre la présence d'un enfant ayant une incapacité grave et la participation au marché du travail ainsi que les niveaux de revenu des parents de cet enfant.

Description : L'EPLA s'est tenue à l'automne 2001. Deux questions sur les limitations d'activités du Recensement de la population de 2001 (Q.7 et 8) ont été utilisées pour identifier la population cible et tirer l'échantillon de l'enquête. Les répondants ont été informés au moment de la collecte que les données qu'ils avaient fournies dans le cadre du recensement feraient l'objet d'un couplage avec les données de l'EPLA. Trois activités de couplage sont nécessaires. La première comprend le couplage des données fournies par le répondant dans le cadre du recensement et de celles du fichier principal de l'EPLA, afin d'inclure les caractéristiques socioéconomiques du répondant. Le deuxième couplage consiste à calculer des variables au niveau de la famille et du ménage à partir du répondant. Le fichier de l'EPLA ne comprendra aucune donnée de recensement concernant les membres de la famille, mais uniquement les variables dérivées. L'activité de couplage finale sert à faire approuver l'ajout dans le fichier de l'EPLA d'un échantillon aléatoire stratifié d'environ 130 000 enregistrements de personnes qui n'ont déclaré aucune limitation d'activités lorsqu'elles ont répondu aux questions 7 et 8 du Recensement de 2001. Ces enregistrements ne comporteront pas d'identificateurs. Les variables du recensement couplées pour les répondants de l'EPLA seront chargées dans les enregistrements des personnes non handicapées, c'est à dire que les mêmes variables du recensement seront disponibles pour les personnes handicapées et les personnes non handicapées. Le fait d'intégrer les enregistrements des personnes non handicapées dans la base de données de l'EPLA permettra des comparaisons entre les populations de personnes handicapées et non handicapées.

Résultat : Il s'agit d'une activité ponctuelle de couplage. Seules les données agrégées qui sont conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Il est proposé de publier un fichier de microdonnées à grande diffusion à partir de l'enquête. Une fois les couplages terminés, tous les identificateurs seront supprimés du fichier composite couplé. Le fichier d'analyse en résultant, qui ne comprendra pas d' identificateurs, sera conservé indéfiniment.

Enquête postcensitaire de 2001 Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA)

Objectif : Le mandat de l'Enquête auprès des peuples autochtones est prévue dans le plan d'action du gouvernement fédéral « Rassembler nos forces » concernant les Autochtones. L'enquête permettra de dresser le profil des modes et des conditions de vie des populations autochtones, c'est à dire les adultes et les enfants qui résident à l'intérieur et à l'extérieur des réserves. Des composantes spéciales permettront d'avoir un meilleur aperçu de la situation des Métis et des Inuits. L'EAPA comprendra des données exhaustives sur des sujets comme l'emploi, l'éducation, la langue, la tradition, la technologie, la santé, les questions sociales et le logement, qui seront utilisées par les populations autochtones et les gouvernements, à tous les niveaux, pour l'élaboration des politiques et des programmes destinés aux populations autochtones.

Description : L'EAPA s'est tenue à l'automne de 2001 et au printemps de 2002. Quatre questions du Recensement de 2001 (Q. 17, 18, 20 et 21) ont servi à identifier la population cible et à tirer l'échantillon de l'enquête. On a informé les répondants de l'enquête, au moment de la collecte, que les données qu'ils fournissaient dans le cadre du Recensement seraient couplées aux données qu'ils avaient fournies dans le cadre de l'EAPA. On a recours à deux couplages différents. Le premier comprend le couplage des données fournies par les répondants dans le cadre du recensement et de celles du fichier principal de l'EAPA. Cette activité permet d'ajouter des données concernant les caractéristiques socioéconomiques des répondants dans l'EAPA, ce qui fait qu'il n'est plus nécessaire de recueillir ces données. Le deuxième type de couplage comprend le calcul des variables à partir des données du recensement concernant la famille du répondant ou les membres du ménage. Cette activité de couplage permettra de sélectionner des données des enregistrements du recensement concernant les membres des familles, de calculer une variable au niveau de la « famille » et d'intégrer ces données dans le dossier du répondant figurant dans le fichier de l'EAPA. Le fichier de l'EAPA ne comprendra aucune donnée du recensement permettant d'identifier les membres d'une famille. Seules les variables dérivées y seront intégrées.

Résultat : Il s'agit d'une activité ponctuelle de couplage. Seules les données agrégées qui sont conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Il est proposé de publier un fichier de microdonnées à grande diffusion à partir de l'enquête. Une fois les couplages terminés, tous les identificateurs seront supprimés du fichier composite couplé. Le fichier d'analyse en résultant, qui ne comprendra pas d'identificateurs, sera conservé indéfiniment.

Données de référence annuelles des revenus nets des entreprises non constituées

Données de référence annuelles sur les revenus nets des entreprises non constituées

Objectif : Améliorer l'exactitude des estimations du produit intérieur brut (PIB) en fondant sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) les estimations des données annuelles de référence portant sur les revenus nets des entreprises non constituées, par province et par industrie. Ces données de référence sont incorporées à des tableaux d'entrées-sorties qui fournissent une mesure du PIB selon l'industrie. Ils permettent également de prévoir les estimations trimestrielles des revenus nets des entreprises non constituées, une composante du PIB relative aux revenus, par industrie.

Description : Les estimations industrielles dérivées des données fiscales sont fondées sur la Classification type des industries de 1980 (CTI80). Le code de l'industrie était choisi par le déclarant lui-même (dans une liste de codes possibles fournie dans le guide d'impôt T1), ou assigné par l'Agence canadienne des douanes et du revenu (ACDR) en fonction de la réponse à la question « Principal produit ou service », apparaissant sur le formulaire « Données fiscales choisies ». L'introduction du SCIAN, pour l'année de référence 1997, a nécessité la conversion des données fiscales du T1 de l'ACDR fondées sur la CTI80 en données basées sur le SCIAN. Cette mesure exigeait le couplage des enregistrements du T1 signalant les revenus nets des travailleurs indépendants et du fichier de couplage du numéro d'entreprise T1 pour obtenir le numéro d'entreprise (NE) des entreprises individuelles. Par la suite, le fichier des NE a été couplé au Registre des entreprises pour obtenir le code de la classe SCIAN de six chiffres.

Résultat : Seules les données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique sont diffusées par Statistique Canada. Le fichier couplé utilisé aux fins d'analyse comparative ne contient aucun identificateur. Les fichiers couplés exempts d'identificateurs seront conservés indéfiniment.

Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement
Analyse des données des établissements sur l'investissement, l'utilisation de la capacité et la production
Community Employment Innovation Project du cap Breton
Suivi de l'étude des travailleurs de la fibre de verre de Sarnia
Étude de la mortalité chez les travailleurs du caoutchouc synthétique de l'usine Polysar -- Mise à jour

Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement

But : Cette activité combinée de collecte et de couplage permettrait de créer un fichier d'analyse consolidé tout en réduisant au minimum le fardeau de réponse et le coût de la collecte. Celle-ci permettrait aussi de recueillir des renseignements supplémentaires sur les finances et l'emploi dans les établissements qui participent à l'enquête.

Description : Combiner des données de l'Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement aux données de l'Enquête annuelle des manufactures, de l'Enquête sur l'extraction du pétrole et du gaz, de l'Enquête annuelle sur les mines de charbon et du Rapport financier des services d'électricité de Statistique Canada et du Recensement annuel des mines, des carrières et des sablières de Ressources naturelles Canada. Cette activité combinée de collecte et de couplage permettrait de créer un fichier d'analyse consolidé tout en réduisant au minimum le fardeau de réponse et le coût de la collecte.

Résultat : Le fichier de données combinées servirait à préparer des données agrégées et des rapports d'analyse. Seules les données agrégées seraient diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les répondants n'ont pas été informés de ce projet de couplage au moment de la collecte de 1997, mais on compte les en informer au moment de la prochaine collecte sur l'utilisation élargie des données recueillies. Le fichier d'analyse sera conservé indéfiniment.

Analyse des données des établissements sur l'investissement, l'utilisation de la capacité et la production

But : Fournir des données supplémentaires sur le rapport entre les taux déclarés d'utilisation de la capacité, les données sur la production et le profil des dépenses d'investissement. La Division de l'investissement et du stock de capital (DISC) de Statistique Canada prépare les taux d'utilisation de la capacité. La DISC, qui veut assurer la pertinence et l'exactitude de cette série, aimerait analyser les données des établissements sur l'utilisation de la capacité et des modes de production dans le secteur manufacturier.

Description : Il s'agit d'une activité interne visant à combiner des données de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et de l'Enquête mensuelle des manufactures pour la période de 1995 jusqu'à présent, et pour chaque année à venir.

Résultat : Le fichier de données combinées servirait à préparer des données agrégées et des rapports d'analyse. Seules les données agrégées seraient diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les répondants n'ont pas été informés de ce projet de couplage au moment de la collecte, mais on compte les en informer au moment de la prochaine collecte sur l'utilisation élargie des données recueillies. Les fichiers d'analyse seront conservés indéfiniment.

Community Employment Innovation Project du cap Breton

Objectif : L'expérience de recherche du Community Employment Innovation Projectdu Cap Breton (CEIP) est réalisée pour mettre à l'essai l'utilisation du système de sécurité du revenu en vue d'appuyer les efforts continus des collectivités locales visant la création d'économies nouvelles et durables. Le CEIP offre un emploi communautaire rémunéré à des prestataires de l'aide sociale et de l'assurance-emploi pendant une période de trois ans. Développement des ressources humaines Canada (DRHC) entreprend une mise à l'essai de cette nouvelle initiative au cap Breton. DRHC a confié la gestion de l'ensemble du projet à la Société de recherche sociale appliquée (SRSA). À son tour, la SRSA a confié à Statistique Canada le mandat de sélectionner un échantillon de participants potentiels, d'entreprendre les activités de collecte de données requises et de créer les fichiers d'analyse couplés nécessaires à l'évaluation de cette expérience de recherche.

Description : Dès le début du projet, on effectue un suivi auprès des participants pendant une période de huit ans. Les activités d'évaluation et d'analyse prévues dans le cadre de ce projet exigent que les données d'enquête soient couplées aux enregistrements administratifs et à ceux du programme. Les données devant être couplées sont tirées du formulaire de collecte de données initiale à l'occasion du recrutement du CEIP, des enregistrements de l'assurance-emploi, des enregistrements de l'aide sociale, des enregistrements de l'impôt sur le revenu et des prestations fiscales pour enfants, ainsi que des renseignements d'évaluation de la participation au projet. Les participants consentent par écrit à tous les aspects du projet, y compris les couplages et la diffusion de fichiers couplés, après le retrait des renseignements identificateurs.

Résultat : Un fichier d'analyse exempt d'identificateurs sera diffusé aux chercheurs de la SRSA, accompagné du consentement écrit des participants et d'un arrêté de divulgation signé par le statisticien en chef. Les enregistrements couplés mixtes contenant les identificateurs de cette étude seront conservés au fichier des renseignements personnels STC PPU 121 pendant une période de 10 ans suivant la date de recrutement du dernier participant. À la suite de la période de conservation proposée, tous les identificateurs seront retirés du fichier mixte, et celui-ci sera alors conservé indéfiniment.

Suivi de l'étude des travailleurs de la fibre de verre de Sarnia

Objectif : Une étude entreprise par l'université McMaster et commanditée par la Commission de la sécurité et de l'assurance des travailleurs de l'Ontario pour examiner les effets à long terme de l'exposition aux fibres de verre sur la santé des travailleurs de l'usine de fabrication.

Description : Cette mise à jour de couplage permettra d'apparier le fichier de données de la cohorte des travailleurs de Sarnia aux plus récents enregistrements contenus dans la Base canadienne de données sur la mortalité et la Base canadienne de données sur le cancer, et de déterminer si la mortalité enregistrée chez les travailleurs de la fibre de verre est plus élevée que celle observée dans la population masculine de l'Ontario dans son ensemble, si l'on tient compte de l'âge et de l'année civile. L'étude visera avant tout à déterminer si l'on observe une augmentation de l'incidence du cancer du poumon, mais examinera également l'incidence du cancer du tube digestif et des maladies respiratoires bénigmes. Le deuxième objectif consiste à déterminer si l'on note une recrudescence du cancer, tous types et sièges confondus, ou si cette recrudescence concerne certains sièges de cancer seulement. Les données permettront également de déterminer s'il existe un rapport entre l'exposition et les réactions de ces maladies.

Résultat : Un fichier d'analyse sera remis aux chercheurs accompagné du consentement écrit des registraires provinciaux d'état civil et des directeurs des registres de cancers. Les enregistrements couplés mixtes produits pour cette étude seront conservés au fichier des renseignements personnels pendant un minimum de 10 ans sous le numéro STC PPU 076 — Fichiers d'études de suivi médical de longue durée.

Étude de la mortalité chez les travailleurs du caoutchouc synthétique de l'usine Polysar à Mise à jour

Objectif : Étude visant la mise à jour d'un couplage préalablement approuvé des données sur la mortalité des travailleurs du caoutchouc synthétique de l'usine Polysar. Les résultats permettront de déterminer les risques, pour la santé, de l'exposition aux produits chimiques et aux procédés utilisés dans la fabrication de caoutchouc synthétique. La présente étude est la composante canadienne d'une étude combinée menée auprès des travailleurs du caoutchouc synthétique en Amérique du Nord et commanditée par le U.S. Health Effects Institute. L'Institut est une corporation indépendante sans but lucratif dont le mandat est de fournir de l'information scientifique sur les effets sur la santé des polluants libérés dans l'environnement par les véhicules motorisés et d'autres sources.

Description : Cette mise à jour permettra d'apparier les données de la cohorte des travailleurs de l'usine Polysar aux plus récents enregistrements contenus dans la Base canadienne de données sur la mortalité, et ainsi de déterminer si la mortalité observée chez ces travailleurs est plus élevée que celle enregistrée dans la population en général. Les résultats d'études précédentes montrent une corrélation entre une forte exposition au butadiène-1,3 et la mortalité attribuable à la leucémie.

Résultat : Un fichier d'analyse exempt d'identificateurs sera remis aux chercheurs accompagné du consentement écrit des registraires provinciaux de l'état civil. Les enregistrements couplés mixtes de cette étude seront conservés au fichier des renseignements personnels pendant un minimum de 10 ans sous le numéro STC PPU 076 à Fichiers d'études de suivi médical de longue durée.

Le couplage de microdonnées est une méthode statistique reconnue à l'échelle internationale dont l'objectif est de maximiser l'utilisation de l'information afin de permettre de mieux comprendre les questions économiques et sociétales. Plus précisément, le couplage de microdonnées permet de rassembler l'information sur une entité provenant de deux sources ou plus afin de former un fichier de microdonnées combinant tous les renseignements sur la même entité. Cette activité est menée conformément à la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada, établie depuis 1986.

Statistique Canada effectue des couplages de microdonnées dans le but de :

• Fournir du soutien en matière de conception, de tenue à jour, d'évaluation, de recherche et de remaniement des méthodes de collecte de données et des études méthodologiques en cours à Statistique Canada;
• Fournir des données statistiques sous forme agrégée ou anonyme pour étayer les recherches.

Dans le cadre de sa gouvernance au chapitre des couplages de microdonnées, Statistique Canada a approuvé au préalable des types de couplage précis. Les couplages en question sont ceux dont les risques d'entrave à la vie privée et les situations de conflits d'intérêts potentiels sont faibles et dont les procédures d'atténuation des risques en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels sont en place.

Tous les autres types de couplage de microdonnées doivent être soumis à un processus prescrit d'examen et d'approbation, qui exige la soumission des propositions pleinement documentées à la haute direction. Si de tels couplages comprennent des renseignements personnels, un résumé de l'activité de couplage de microdonnées approuvés doit être publié sur le site Web de Statistique Canada.

Veuillez adresser vos questions concernant le couplage de microdonnées à notre agente principale de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

Pierre Desrochers
Agente principale de la protection des renseignements personnels
Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information
Gestion stratégique des données
Statistique Canada / Gouvernement du Canada
atip-aiprp@statcan.gc.ca

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1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en vigueur le 8 février 2017.

1.2 Elle remplace la Directive sur le couplage d'enregistrements, datée du 31 août 2011.

2. Application

2.1 La présente directive s'applique à tous les employés qui entreprennent des projets exigeant le couplage de microdonnées, c'est-à-dire la combinaison de deux ou plusieurs microenregistrements pour former un enregistrement composite comprenant des renseignements sur une même entité.

2.2 Il existe différents types de couplages de microdonnées, chacun comportant des procédures similaires, mais non identiques.

• Type A – Couplage visé par une autorisation générale de couplage de microdonnées
• Type B – Modification d'un fichier couplé existant
• Type C – Nouveau couplage (proposition pour un nouveau fichier couplé; non inclus dans les types A ou B)

Les procédures détaillées pour chacune de ces situations sont décrites dans la Marche à suivre pour faire approuver un couplage de microdonnées, y compris une définition plus exhaustive des types de couplages inclus dans chaque type.

3. Contexte juridique

3.1 L'article 3 de la Loi sur la statistique donne à Statistique Canada le mandat de recueillir, de compiler, d'analyser, de dépouiller et de publier des renseignements statistiques sur les activités et les conditions commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population.

Pour remplir ce mandat, Statistique Canada procède à des couplages de microdonnées, une technique importante utilisée pour l'élaboration, la production, l'évaluation et l'analyse de données statistiques afin de fournir des précisions sur d'importants enjeux sociétaux. Même si, en raison de sa nature, le couplage de microdonnées représente une intrusion dans la vie privée, Statistique Canada procède à des couplages de microdonnées dans les cas où des avantages pour le public en ressortent clairement et l'emportent sur les inconvénients liés à l'intrusion dans la vie privée. Cette intrusion tient au fait que des renseignements portant sur une personne donnée sont rassemblés d'une manière généralement inconnue de l'intéressé. Comme c'est le cas pour n'importe quelles microdonnées, la personne pourrait être désavantagée dans certaines situations. La mesure d'atténuation est que, par définition, l'analyse statistique ne vise pas une personne en particulier, seulement des renseignements non-confidentiels agrégés sont produits.

4. Définitions

4.1 Les définitions à utiliser dans l'interprétation de la présente directive sont jointes à l'annexe A.

5. Énoncé de la directive

5.1 Objectif

5.1.1 S'assurer de la gestion efficace de l'activité de couplage de microdonnées effectuée à Statistique Canada pour que les avantages opérationnels et analytiques du couplage de microdonnées soutiennent le mandat de Statistique Canada, tout en reconnaissant et en atténuant la nature intrusive inhérente de l'activité.

5.2 Résultats attendus

5.2.1 Les renseignements obtenus par couplage de microdonnées sont utilisés pour produire de l'information statistique qui permet de mieux comprendre la société, l'économie et l'environnement du Canada, et les avantages qui en découlent sont manifestement dans l'intérêt public.

5.2.2 Des mesures strictes sont prises pour garantir la confidentialité des renseignements se rapportant à des particuliers, à des entreprises ou à des organismes (des secteurs public ou privé, y compris les institutions publiques et les organisations non gouvernementales) qui sont utilisés aux fins de couplage de microdonnées. Les résultats du couplage de microdonnées ne seront pas utilisés à des fins pouvant nuire aux personnes, aux entreprises ou aux organismes concernés.

5.2.3 Les produits du couplage de microdonnées sont diffusés uniquement conformément aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi qu'aux dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

5.2.4 Le couplage de microdonnées donne lieu à des économies de coût vérifiables ou à un allégement démontrable du fardeau de réponse par rapport aux autres méthodes, ou encore il présente la seule option possible pour atteindre les objectifs du projet.

5.2.5 Le couplage de microdonnées n'est pas considéré comme préjudiciable à l'exécution future de programmes de Statistique Canada.

6. Exigences

6.1 Directeur, Division de la gestion de l'information (DGI)

Le directeur de la Division de la gestion de l'information (DGI) a la responsabilité principale de la mise en œuvre de la présente directive. À cette fin, il dirige les analystes statistiques et juridiques de la DGI qui sont chargés des tâches suivantes:

6.1.1 Donner des conseils aux secteurs de programmes qui planifient des projets de couplage de microdonnées, au besoin, et fournir de l'aide à toutes les étapes du processus d'approbation.

6.1.2 Tenir à jour et gérer un inventaire de tous les couplages de microdonnées approuvés (sauf ceux approuvés en vertu d'une autorisation générale de couplage).

6.1.3 S'assurer que les sommaires des nouveaux couplages (type C, tel que décrit dans la Marche à suivre pour faire approuver un couplage de microdonnées) sont publiés sur le site Web de Statistique Canada et qu'ils sont enlevés lorsqu'un projet est terminé et que les fichiers couplés ont été détruits. Le site Web contient également du texte générique pour décrire les types de couplages de microdonnées effectués en vertu d'une autorisation générale.

6.1.4 Inclure dans le Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels les résumés des couplages de microdonnées portant sur des renseignements personnels, sauf pour les couplages visés par une autorisation générale et les modifications (couplages de types A et B) et les couplages portant sur les statistiques économiques.

6.1.5 Procéder à un examen périodique de la présente directive et la réviser au besoin.

En outre,

6.1.6 Le directeur de la DGI approuve tous les couplages de type B.

6.2 Directeurs des secteurs de programmes statistiques

Pour diriger les gestionnaires de programmes statistiques de la division qui s'occupent de projets comportant le couplage de microdonnées, le directeur est chargé des tâches suivantes:

6.2.1 Veiller à ce qu'aucun couplage de microdonnées ne soit entrepris sans avoir obtenu l'approbation requise aux termes de la présente directive.

6.2.2 S'assurer que l'approbation est obtenue pour l'utilisation de tous les fichiers nécessaires au couplage détenus par d'autres divisions.

6.2.3 Déterminer le processus d'approbation requis pour un couplage de microdonnées, tel que décrit dans la Marche à suivre pour faire approuver un couplage de microdonnées, et respecter toutes les exigences.

6.2.4 Au besoin, solliciter l'approbation du statisticien en chef pour demander le consentement des répondants à un couplage de microdonnées.

6.2.5 S'assurer que tous les fichiers couplés, les clés de couplage et les identificateurs directs sont conservés conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, ou conservés uniquement pour la durée du projet.

6.2.6 Approuver l'utilisation d'un fichier couplé existant ou d'autres fichiers dont ils ont la garde et le contrôle, pourvu que certaines conditions soient respectées (voir la Marche à suivre pour faire approuver un couplage de microdonnées).

6.2.7 Enlever, avant de fournir le fichier à la division cliente, l'information au sujet des répondants de l'enquête qui ont refusé que les renseignements les concernant fassent l'objet d'un couplage d'enregistrements.

6.2.8 Surveiller les approbations, par le biais des systèmes de suivi de l'organisme ou d'autres méthodes, pour l'utilisation d'un fichier ou d'un fichier couplé existant dont ils ont la garde et le contrôle.

6.2.9 Participer à l'examen des demandes de couplages de microdonnées d'autres directeurs de divisions clientes en lien avec leur mandat divisionnaire.

6.2.10 Assumer les responsabilités des différents rôles divisionnaires (c.-à-d. la division source, la division administratrice, la division chargée du couplage et la division cliente), au besoin. (Voir l'annexe A pour des définitions.)

6.3 Directeur, Division de l'accès aux microdonnées et directeur, Division de l'analyse économique

Le directeur de la Division de l'accès aux microdonnées et le directeur de la Division de l'analyse économique sont responsables d'amener les gestionnaires des centres de données de recherche (CDR), du Centre fédéral de données de recherche (CFDR) et du Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE) à:

6.3.1 Assumer les responsabilités de la division cliente pour tous les projets qui créent ou qui utilisent des fichiers couplés dans les CDR, le CFDR et le CDRE.

6.3.2 S'assurer que tous les projets de couplage de microdonnées dans les CDR, le CFDR et le CDRE reçoivent l'approbation requise avant le début du projet.

6.4 Statisticiens en chef adjoints

En sa qualité de conseiller auprès du statisticien en chef, un statisticien en chef adjoint doit:

6.4.1 Approuver la recommandation pour de nouveaux couplages (type C).

6.4.2 Envoyer les demandes de couplage de microdonnées au statisticien en chef et/ou au Conseil exécutif de gestion pour examen et approbation, au besoin, pour donner suite à la suggestion de la DGI.

6.5 Dirigeant principal de la vérification

En sa qualité de responsable des fonctions de vérification interne à Statistique Canada, le dirigeant principal de la vérification doit:

6.5.1 S'assurer périodiquement et de façon continue de la conformité à la présente directive au moyen de vérifications de la conformité axées sur les risques.

6.6 Statisticien en chef

6.6.1 Le statisticien en chef détient l'autorité ultime relativement à l'approbation des couplages de microdonnées, s'appuyant à cette fin sur les recommandations du SCA responsable de la division cliente. Le pouvoir d'approbation pour les couplages visés par une autorisation générale et les modifications (type A et B) est délégué comme décrit dans la Marche à suivre pour faire approuver un couplage de microdonnées.

6.6.2 Le statisticien en chef peut autoriser d'autres processus ou utilisations.

7. Conséquences

7.1 Statistique Canada s'est doté de directives, y compris la présente, et de procédures qui reflètent les principes fondamentaux énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels. La non-conformité serait contraire à la lettre et à l'esprit de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que de l'engagement de Statistique Canada à protéger les renseignements personnels qu'il détient.

8. Références

8.1 Lois et règlements pertinents pour la présente directive:

• Loi sur la statistique
• Loi sur la protection des renseignements personnels

8.2 Publications et instruments de politique pertinents:

• Politique sur la protection de la vie privée (Secrétariat du Conseil du Trésor [SCT])
• Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (SCT)
• Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée (SCT)
• Directive sur le numéro d'assurance sociale (SCT)
• Principles and Guidelines on Confidentiality Aspects of Data Integration Undertaken for Statistical or Related Research Purposes (Nations Unies)
• Politique sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité (Statistique Canada)
• Politique sur la gestion de l'information (Statistique Canada)
• Politique sur la diffusion officielle (Statistique Canada)
• Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques (Statistique Canada)
• Directive sur l'obtention de données administratives en vertu de la Loi sur la statistique (Statistique Canada)
• Directive sur l'information des répondants aux enquêtes (Statistique Canada)
• Directive sur la sécurité des renseignements statistiques de nature délicate (Statistique Canada)
• Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée (Statistique Canada)
• Marche à suivre pour faire approuver un couplage de microdonnées

9. Demandes de renseignements

Veuillez adresser les demandes de renseignements sur la présente directive au directeur de la Division de la gestion de l'information.

Annexe A – Définitions

Définitions des termes utilisés dans la présente directive.

Microenregistrement — Un enregistrement contenant des données sur une entité identifiable.

Entité — Un répondant individuel ou une unité d'observation, comme une personne, une famille, un ménage, un logement, une ferme, une société, une entreprise, un établissement, une institution, etc.

Couplage de microdonnées — La combinaison de deux microenregistrements ou plus en vue de former un enregistrement composé comprenant des renseignements au sujet d'une même entité. Le produit d'un couplage de microdonnées doit contenir des renseignements provenant de plus d'un fichier de données qui ont été des intrants dans l'activité de couplage de microdonnées.

Situations qui sont considérées comme un couplage de microdonnées:

• Jumelage d'information sur la même entité à partir de deux fichiers ou plus. Les fichiers d'entrée peuvent être des fichiers d'enquêtes, des fichiers du recensement, des fichiers administratifs ou une combinaison de ces fichiers. Les fichiers d'entrée peuvent viser différentes périodes.

Situations qui ne sont pas considérées comme un couplage de microdonnées:

• Fractionnement de fichiers principaux en fonction d'une liste externe. Par exemple, un client souhaite analyser toutes les personnes chez qui on a diagnostiqué un problème de santé en particulier au cours de la dernière année. La liste de toutes les personnes admissibles serait utilisée uniquement pour trouver tous les répondants d'une enquête sur la santé qui feraient l'objet d'un projet d'analyse. Il ne s'agit pas d'un couplage de microdonnées, puisque le fichier de sortie ne contiendrait pas d'information de plus d'un fichier d'entrée.
• Méthodes d'imputation qui identifient une entité «semblable» à utiliser à des fins d'imputation, sans toutefois chercher à apparier réellement les mêmes personnes.
• Couplages de données d'enquête ou de données administratives au niveau de la personne, les fichiers renfermant des renseignements agrégés à un niveau géographique. À titre d'exemple, mentionnons les cas où une personne identifiable est appariée aux renseignements sommaires du recensement pour le quartier de cette personne.
• L'information contenue dans les registres statistiques, comme les codes géographiques ou de l'industrie, peut être incluse dans les fichiers de production d'enquêtes lorsqu'ils doivent être utilisés à des fins d'analyse. Sous réserve des exigences sur les identificateurs directs, les gestionnaires d'enquêtes sont autorisés à inclure des variables de bases de sondage sans demander l'approbation pour un couplage de microdonnées.
• Si l'utilisation du fichier déjà couplé est prévue dans l'objet approuvé de la demande initiale. Par exemple, un ensemble de données couplé approuvé et créé pour répondre à des questions de recherche pourrait être utilisé pour d'autres questions de recherche d'une nature ou d'un sujet semblable. L'approbation de la division administrative et de la division source est requise pour l'utilisation du fichier conformément à la Directive sur la sécurité des renseignements statistiques de nature délicate.

Identificateurs directs — Variables qui sont utilisées pour coupler des opérations afin de combiner des fichiers, mais qui ne doivent pas être utilisées à des fins d'analyse. Ils permettent l'identification immédiate d'une entité (personne, entreprise ou organisme), comme le nom et l'adresse, ainsi que les numéros d'identification comme le numéro d'assurance sociale, le numéro provincial d'assurance-maladie et le numéro d'entreprise.

Modification de fichiers couplés — Situation où un fichier couplé existant est utilisé à une fin déjà approuvée, mais où l'ajout de de fichiers au couplage initial.

Environnement de fichiers couplés — Situations où le couplage a pour objet de produire une base de données analytique pour des projets analytiques. Un environnement couplé peut être un fichier couplé ou tout simplement la création de clés de couplage qui peuvent être utilisées pour coupler facilement des fichiers pour des projets individuels d'une manière déterministe, directe et efficiente.

Rôles des divisions — Différents rôles joués dans le contexte d'un projet nécessitant un couplage de microdonnées. Ces rôles sont décrits ci-après. Il est possible pour une seule division de jouer plus d'un rôle dans le cadre d'un projet en particulier, ce qui est souvent le cas.

• Division source— Division qui détient un ou plusieurs fichiers qui doivent être utilisés pour un projet de couplage de microdonnées. Dans certains cas, l'information provient d'un organisme central, et en pareil cas, une division de Statistique Canada doit être désignée comme division source.
• Division administratrice— Division qui a la responsabilité opérationnelle du fichier couplé, y compris: l'utilisation, l'accès, le stockage, la conservation et la destruction. Le directeur doit s'assurer que toutes les exigences de la Directive sur la sécurité des renseignements statistiques de nature délicate sont respectées.
• Division chargée du couplage— Division qui effectue le couplage de microdonnées et qui produit le fichier couplé (ou les clés de couplage).
• Division cliente: Division qui entreprend le projet de couplage de microdonnées. En plus des exigences de la présente directive, le directeur d'une division cliente doit s'assurer que toutes les exigences de la Politique sur les évaluations par les pairs et les révisions institutionnelles et de la Directive sur la sécurité des renseignements statistiques de nature délicate sont respectées.

Annexe B: Autorisation générale pour les couplages effectués dans le cadre du programme de la statistique économique

La présente annexe décrit une autorisation générale pour les couplages de microdonnées effectués dans le cadre du programme de la statistique économique (avec certaines exceptions, décrites ci-après), et comprend les procédures pour confirmer l'autorisation pour chaque couplage.

Les couplages de microdonnées du programme de la statistique économique peuvent servir à trois fins:

• Production de données: Utiliser des données déjà recueillies pour un programme statistique au lieu de procéder à une nouvelle collecte. Comprend également la création d'une base de sondage, l'élaboration de documentation pour les contacts, l'imputation de valeurs pour tenir compte des réponses invalides et de la non-réponse.
• Analyse pour appuyer la production: Effectuer des analyses qui serviront à la certification des données et à l'évaluation de leur qualité (p. ex. évaluer les tendances dans un ensemble de données en examinant les rapports des mêmes entreprises dans un autre ensemble de données).
• Analyse pour fournir de l'information: Utiliser des ensembles combinés de données à l'appui d'analyses qu'il est impossible d'effectuer à partir d'un seul ensemble de données existant. Dans la plupart des cas, les produits de ces projets sont diffusés officiellement.

Dans le cas d'un programme donné, on peut procéder à l'un ou plusieurs des couplages suivants:

• Couplage de données d'enquête à des données administratives portant sur la même période.
• Couplage de données d'enquête portant sur une période particulière aux données de la même enquête portant sur une période différente.
• Couplage de données d'enquête portant sur une période particulière aux données d'une autre enquête portant sur la même période.
• Couplage d'un fichier administratif à un autre fichier administratif.

On peut procéder de la sorte à des couplages de données transversales ainsi que longitudinales.

Les programmes suivants de la statistique économique sont couverts par l'autorisation générale (sauf s'ils sont exclus expressément, comme indiqué plus loin):

• Tous les programmes du Secteur de la statistique économique de Statistique Canada
• Tous les programmes de statistique économique et de recherche à la Direction des études analytiques, qui ne comprennent pas de renseignements sur un ménage ou une personne.
• Programmes qui fournissent l'infrastructure de soutien de ces programmes, plus précisément la Division des registres statistiques et de la géographie et la Division des données administratives
• Certains programmes à l'extérieur du Secteur de la statistique économique, plus précisément l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail et le programme des Régimes de pensions au Canada
• Toutes les activités de couplage de la Division de l'agriculture.

Tous les fichiers de microdonnées conservés dans les programmes susmentionnés sont admissibles aux fins de cette autorisation générale.

L'autorisation générale couvre tous les couplages qui sont précisés dans le cadre du processus de collecte d'enquête, à condition que l'intention du couplage soit de faciliter la production d'un fichier principal d'enquête. Cela inclurait, par exemple, l'utilisation d'un autre fichier de données pour imputer des valeurs afin de tenir compte de la non-réponse partielle. Les couplages à d'autres fichiers de données d'enquête, à des fichiers administratifs ou les deux seraient possibles (encore une fois, à condition qu'ils soient précisés dans les outils de collecte d'enquête), et ils comprendraient également des couplages longitudinaux.

Sont également inclus dans cette autorisation générale les essais, les études de faisabilité et la validation de données effectués à des fins internes.

Les principales considérations qui sous-tendent cette autorisation sont les suivantes:

• Aucun couplage ne doit nuire à nos relations avec les entreprises répondantes.
• Aucun couplage qui porte atteinte à la vie privée ne sera effectué à moins d'être manifestement dans l'intérêt public.
• Si le couplage porte sur un groupe d'entreprises déterminé par un client à l'externe, aucun fichier ne doit être couplé si les résultats pouvaient nuire aux intérêts de ce groupe.

Pour donner suite à ces considérations, les couplages suivants sont exclus de l'autorisation générale de couplage de microdonnées:

• couplages comportant des listes d'entreprises fournies par les clients;
• couplages qui présentent un risque important de divulgation par recoupements;

Les couplages exclus de l'autorisation générale, précisés ci-dessus, doivent être présentés au statisticien en chef aux fins d'examen, au cas par cas (voir la Marche à suivre pour faire approuver un couplage de microdonnées pour connaître les procédures). Le directeur de la Division de la gestion de l'information (DGI) peut être consulté au sujet de projets particuliers pour aider à déterminer si l'autorisation générale s'applique.

Tous les couplages qui sont admissibles sont couverts par cette autorisation générale de couplage, et ils sont considérés comme étant des couplages de type A, conformément à la Marche à suivre pour obtenir l'approbation pour un couplage de microdonnées.

Conservation des fichiers couplés, des clés de couplage et des identificateurs directs

Conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, les fichiers couplés sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires. Les clés de couplage et les identificateurs directs doivent être conservés jusqu'à ce que la possibilité de réutilisation à des fins de couplage soit considérée comme faible.

Déclaration de couplages de microdonnées couverts par l'autorisation générale

Les couplages couverts par une autorisation générale sont les couplages routiniers, essentiels à la réalisation du mandat de Statistique Canada. Ils sont également nombreux et détaillés. Par conséquent, aucune déclaration ou aucun inventaire des couplages de microdonnées particuliers ne s'impose.

Cependant, pour assurer la transparence des couplages effectués en vertu de cette autorisation générale, un avis est publié sur le site Web de Statistique Canada indiquant les types de couplages couverts par l'autorisation générale.

Autres considérations

Souligner que des précautions spéciales doivent être prises en ce qui a trait au partage des données en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique et à la divulgation des données en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur la statistique lorsqu'il s'agit de renseignements administratifs. Toutes les obligations juridiques doivent être respectées. Le directeur de la DGI peut donner des conseils dans certaines circonstances particulières.

Annexe C: Autorisation générale pour les couplages effectués dans le cadre des programmes de la statistique de la population et des ménages, et pour les couplages du programme de la statistique économique ayant des répercussions sur le plan de la protection des renseignements personnels

La présente annexe décrit une autorisation générale pour les couplages de microdonnées liés aux programmes de la statistique de la population et des ménages, y compris les procédures pour confirmer l'autorisation pour chaque couplage en particulier. De façon générale, ces activités de couplages s'inscrivent dans deux grandes catégories.

Catégorie A: Couplages dont l'objet principal est à des fins d'utilisation à l'interne et qui ne contribuent pas directement aux produits statistiques qui sont diffusés à l'extérieur de Statistique Canada

Les couplages de cette catégorie peuvent avoir les objets suivants:

• obtenir des renseignements utiles pour une enquête, comme la stratification au moment de l'élaboration du plan de sondage, mais qui n'interviennent pas directement dans les estimations;
  • fournir l'infrastructure de soutien à ces programmes: en particulier la création de base de sondage avec la Division des registres statistiques et de la géographie et la Division des données administratives.
• étudier et évaluer la qualité des données d'enquête, par exemple en les comparant à des données provenant d'autres sources;
• contribuer à la collecte des données, par exemple fournir les adresses pour les lettres de présentation par la poste ou des numéros de téléphone pour réduire les coûts de collecte en permettant la collecte des données au moyen d'interviews téléphoniques;
• mener des essais internes, des études de faisabilité et une validation de données dont l'objectif est de nature interne seulement.

Les couplages peuvent être faits entre deux fichiers d'enquête, entre un fichier d'enquête et un fichier administratif, ou entre deux fichiers administratifs et être effectués, par exemple, pour:

• créer des bases de sondage ou des registres
• améliorer les procédures de correction pour la non-réponse, ce qui réduit le biais d'estimation (des données de recensement ou des données administratives sont utilisées pour déterminer les caractéristiques des non-répondants, puis pour ajuster les poids des répondants en conséquence);
• évaluer la couverture d'une base de sondage (afin de déterminer quel type d'unités ne sont pas bien couvertes);
• déceler le chevauchement d'échantillons potentiels pour tâcher de réduire au minimum le fardeau de réponse;
• obtenir, étoffer ou vérifier l'information des bases de sondage;
• obtenir les coordonnées des unités échantillonnées;
• comparer les sources de données administratives;
• évaluer la qualité d'un fichier administratif en tant que source de variables d'enquête;
• évaluer le risque de divulgation.

Ces activités de couplage contribuent à la qualité des enquêtes et, dans la plupart des cas, à la réduction des coûts et/ou du fardeau de réponse. Tous les couplages qui sont admissibles à la catégorie A sont couverts par cette autorisation générale de couplage, et sont considérés comme des couplages de type A, tels que décrits dans la Marche à suivre pour obtenir l'approbation pour un couplage de microdonnées.

Catégorie B: Couplages dont l'objet principal est de contribuer directement aux produits statistiques qui sont diffusés à l'extérieur de Statistique Canada

Les types de couplages suivants sont approuvés:

• Couplage d'enquêtes supplémentaires à l'enquête principale: En pareil cas, une deuxième enquête-ménage est conçue de manière à utiliser la totalité ou une partie de l'échantillon d'une autre enquête-ménage et à réduire le fardeau de réponse en utilisant le contenu recueilli dans le cadre de l'enquête originale. Cette deuxième enquête peut avoir sa collecte en même temps que l'enquête originale ou plus tard, mais le couplage prévu pour la deuxième enquête doit être indiqué clairement dans le questionnaire de l'enquête. Les enquêtes avec suppléments comprennent, entre autres, l'Enquête sur la population active et l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Un autre exemple est celui du couplage des données du Recensement de la population à celles des données d'une enquête postcensitaire.
• Enquêtes longitudinales: Il s'agit du couplage des données d'enquête pour la même personne, mais recueillies à des moments différents. Cela s'applique aux enquêtes qui sont conçues comme des enquêtes longitudinales.
• Couplage de données administratives avec des données d'enquête. Cela s'applique aux situations où le contenu essentiel de l'enquête n'est pas recueilli dans le cadre de la collecte directe des données, mais qu'il est prévu qu'il sera tiré des fichiers administratifs. En sont un exemple les enquêtes-ménages dans lesquelles des questions ne sont pas posées sur les sources et les montants de revenu personnel, mais où l'on prévoit procéder à un couplage aux fichiers de l'impôt sur le revenu pour obtenir les renseignements requis sur le revenu.
• Couplage longitudinal de données administratives personnelles: Il s'agit du couplage longitudinal du même fichier administratif au fil du temps. En est un exemple la Banque de données administratives longitudinales, dont les responsables procèdent au couplage des fichiers de l'impôt des particuliers au fil du temps. Les couplages de différents fichiers administratifs, qu'ils soient longitudinaux ou transversaux, ne sont pas inclus.
• Tous les couplages dont l'intention est de faciliter la production d'un fichier principal d'enquête. Cela inclurait, par exemple, l'utilisation d'un autre fichier de données pour imputer des valeurs pour tenir compte de la non-réponse partielle. Les couplages à d'autres fichiers de données d'enquête, à des fichiers administratifs ou les deux seraient possibles (encore une fois, à condition qu'ils soient précisés dans les outils de collecte de l'enquête), et ils incluraient aussi des couplages longitudinaux.

Tous les couplages qui sont admissibles à la catégorie B sont couverts par cette autorisation générale, et sont considérés comme des couplages de type A, comme indiqué dans la Marche à suivre pour obtenir l'approbation pour un couplage de microdonnées. Les couplages inadmissibles seraient désignés comme d'autres types de couplage. Les procédures liées à chaque type sont précisées dans la Marche à suivre pour faire approuver un couplage de microdonnées. Le directeur de la DGI peut être consulté au sujet de projets particuliers pour aider à déterminer si l'autorisation générale s'applique.

Information s'appliquant aux couplages des catégories A et B

Conservation des fichiers couplés

Conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, les fichiers couplés sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires. Les clés de couplage et les identificateurs directs doivent être conservés jusqu'à ce que la possibilité de réutilisation à des fins de couplage soit considérée comme faible.

Déclaration de couplages de microdonnées couverts par l'autorisation générale

Les couplages couverts par une autorisation générale sont les couplages routiniers, essentiels à la réalisation du mandat de Statistique Canada. Ils sont également nombreux et détaillés. Par conséquent, aucune déclaration ou aucun inventaire des couplages de microdonnées particuliers ne s'impose.

Cependant, pour assurer la transparence des couplages effectués en vertu de cette autorisation générale, un avis est publié sur le site Web de Statistique Canada indiquant les types de couplages couverts par l'autorisation générale.

Autres considérations

Souligner que des précautions spéciales doivent être prises en ce qui a trait au partage des données en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique et à la divulgation des données en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur la statistique lorsqu'il s'agit de renseignements administratifs. Toutes les obligations juridiques doivent être respectées. Le directeur de la DGI peut donner des conseils dans certaines circonstances particulières.