Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie (DEESST)

Confidentiel une fois rempli

If you would prefer an English version of this questionnaire, please call 1-800-565-1685.

Veuillez corriger les renseignements au besoin.

• Nom de compagnie
• Personne-ressource
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre de la personne-ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province/Territoire
  • Code postal

Veuillez fournir les renseignements sur toutes vos activités au Canada.

Renseignements pour les répondants

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le questionnaire.

Objectif de l'enquête
Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des renseignements statistiques sur l'usage et la gestion de la propriété intellectuelle (PI*) par les entreprises canadiennes. Les brevets, droits d'auteur, marques de commerce et autres instruments de PI sont d'importants moyens d'encadrement de marché qui influent sur l'économie du pays. Le gouvernement canadien utilisera les renseignements obtenus au moyen de cette enquête afin de mieux comprendre l'incidence des brevets, des droits d'auteur, des marques de commerce et des autres mesures de protection de la PI sur les efforts de l'industrie pour gagner en productivité et en innovation.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas obtenir des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Période de déclaration et couverture
Le questionnaire doit être rempli pour l'année civile 2010. Les renseignements d'ordre financier doivent être fournis pour l'année financière se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Veuillez déclarer tous les montants d'argent en milliers de dollars canadiens.

Couplages de données
Afin d'élargir les données de cette enquête, Statistique Canada pourrait les combiner à celles d'autres enquêtes ou à des données de sources administratives.

Retour du questionnaire
Veuillez retourner le questionnaire rempli à Statistique Canada dans les 30 jours suivant sa réception. Vous pouvez l'envoyer par la poste dans l'enveloppe ci-jointe ou le télécopier au 1-888-883-7999.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du questionnaire, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti.

Remerciements
Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations publiques et d'autres organisations du pays. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Qui devrait remplir le questionnaire?
Le questionnaire devrait être rempli par des représentants autorisés de l'entreprise, tels les cadres supérieurs qui connaissent en détail la gestion de sa propriété intellectuelle.

Veuillez consulter, au besoin, le glossaire se trouvant à la fin du questionnaire.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez appeler sans frais au 1-800-565-1685.

Pour cette enquête, veuillez fournir les renseignements sur toutes vos activités au Canada en 2010.

Tous les termes marqués d'un astérisque (*) se trouvent dans le glossaire à la fin du questionnaire.

Section 1 – Structure de l'entreprise

Cette section porte sur la propriété et l'organisation de votre entreprise.

1. Votre entreprise canadienne* est-elle une filiale ou une succursale d'une autre entreprise?

• Oui
• Non (Passez à la question 3)

2. Où est situé le siège social* de votre entreprise? Cochez une seule réponse.

• Canada
• États-Unis
• Europe
• Asie-Pacifique
• Autre (veuillez préciser)

3. Votre entreprise canadienne a-t-elle des filiales*?

• Oui
• Non (Passez à la question 5)

4. Où se trouvent-elles? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

• Canada
• États-Unis
• Europe
• Asie-Pacifique
• Autre (veuillez préciser)

Section 2 – Activité de l'entreprise

Cette section porte sur les logiciels, les biens, les services et les oeuvres de création* que votre entreprise produit.

5. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes d'exploitation de la vente de produits logiciels?

Exclure : les logiciels préemballés et les applications logicielles (apps).

• Oui
• Non

6. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes d'exploitation de la vente de biens?

Inclure : Dispositifs, médicaments, produits chimiques, énergie, véhicules, matériel spécialisé, logiciels préemballés et autres biens tangibles.

Exclure : Enregistrements musicaux, sonores ou sur film, logiciels (autres que préemballés), publications, autres oeuvres de création, autres biens intangibles.

• Oui
• Non

7. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes d'exploitation de la vente de services?

Inclure : Travaux de conception, gestion, surveillance, conseils techniques, plans, consultation, formules, travaux de réparation ou d'entretien.

Exclure : Promotion d'enregistrements musicaux, sonores ou sur film, services de consultation pour enregistrements musicaux, sonores ou sur film, autres services associés à des oeuvres de création.

• Oui
• Non

8. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes d'exploitation de la vente ou de la promotion d'oeuvres de création conçues pour le marché ou pour un client?

Inclure : Émissions de télévision, compilations, médias numériques interactifs, publications, compositions musicales et paroles, publications musicales, oeuvres audiovisuelles, animation vocale, revues, peintures, publicités, films, sites Web, pages Web, applications logicielles (apps).

• Oui
• Non

9. En ce qui concerne votre produit ou ligne de produits* le plus important (c.-à-d. les logiciels, biens, services ou oeuvres de création), combien de concurrents directs* votre entreprise a-t-elle au Canada?

• 0
• 1 à 3
• 4 à 6
• 7 à 10
• Plus de 10
• Ne sait pas

10. En ce qui concerne votre produit ou ligne de produits le plus important, votre entreprise vend-elle des versions haut de gamme et bas de gamme de logiciels, de biens, de services ou d'oeuvres de création similaires à des prix différents au Canada?

• Oui
• Non

Section 3 – Brevets*

Cette section porte sur vos activités liées aux brevets.

11. En décembre 2010, votre entreprise canadienne détenait-elle ou utilisait-elle des brevets délivrés …

Un brevet peut faire partie de plus d'une catégorie. Veuillez compter un (1) seul brevet pour des enregistrements multiples.

• … demandés par votre entreprise
  • Oui
  • Non
  • Nombre total
• … provenant de fondateurs ou de prédécesseurs
  • Oui
  • Non
  • Nombre total
• … dont vous concédez licence* à autrui
  • Oui
  • Non
  • Nombre total
• … achetés directement par votre entreprise (sauf par des fusions et des acquisitions)
  • Oui
  • Non
  • Nombre total
• … obtenus par des fusions et des acquisitions*
  • Oui
  • Non
  • Nombre total
• … obtenus par des alliances stratégiques* ou des partenariats
  • Oui
  • Non
  • Nombre total
• … acquis par concession réciproque de licences*
  • Oui
  • Non
  • Nombre total
• … détenus par votre siège social étranger
  • Oui
  • Non
  • Nombre total
• … accessibles par consortium ou communauté de brevets*
  • Oui
  • Non
  • Nombre total

Si 'Non' à TOUTES les réponses (c.-à-d. 0 brevet), Passez à la question 21.

12. Veuillez déclarer le nombre d'activités liées aux brevets que votre entreprise canadienne a réalisées en 2010 :

• Nouvelles demandes de brevets
  • Auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Auprès du United States Patent and Trade-Mark Office (USPTO)
  • Auprès de bureaux de brevets d'autres pays
• Brevets délivrés
  • Auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Auprès du United States Patent and Trade-Mark Office (USPTO)
  • Auprès de bureaux de brevets d'autres pays

13. Veuillez énumérer les numéros des brevets qui ont été les plus importants pour votre entreprise en 2010.

Veuillez inscrire sur la même ligne les enregistrements multiples d'un même brevet.

• Brevet 1
  • Canada : OPIC N^o de brevet
  • États-Unis : USPTO N^o de brevet
  • Bureaux de brevets d'autres pays
    1. Oui
    2. Non
• Brevet 2
  • Canada : OPIC N^o de brevet
  • États-Unis : USPTO N^o de brevet
  • Bureaux de brevets d'autres pays
    1. Oui
    2. Non
• Brevet 3
  • Canada : OPIC N^o de brevet
  • États-Unis : USPTO N^o de brevet
  • Bureaux de brevets d'autres pays
    1. Oui
    2. Non
• Brevet 4
  • Canada : OPIC N^o de brevet
  • États-Unis : USPTO N^o de brevet
  • Bureaux de brevets d'autres pays
    1. Oui
    2. Non
• Brevet 5
  • Canada : OPIC N^o de brevet
  • États-Unis : USPTO N^o de brevet
  • Bureaux de brevets d'autres pays
    1. Oui
    2. Non

14. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle vendu des brevets à d'autres entreprises ou organisations (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)?

• Oui
• Non (Passez à la question 16)

15. Suite à cette vente, est-ce que la valeur comptable* de votre entreprise canadienne :

• A augmenté
• A diminué
• Est restée la même
• Ne sait pas

16. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle acheté des brevets à d'autres entreprises ou organisations (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)?

• Oui
• Non (Passez à la question 18)

17. Suite à cet achat, est-ce que la valeur comptable de votre entreprise canadienne :

• A augmenté
• A diminué
• Est restée la même
• Ne sait pas

18. En 2010, y a-t-il eu des infractions* à l'un ou l'autre de vos brevets?

• Oui
• Non (Passez à la question 20)
• Ne sait pas (Passez à la question 20)

19. Combien y a-t-il eu d'infractions en 2010?

• Nombres d'infractions
• Ne sait pas

20. En 2010, quelles mesures, parmi les suivantes, votre entreprise canadienne a-t-elle prises pour faire respecter ses brevets? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

• Aucune mesure pour faire respecter les brevets en 2010
• Surveillance d'infractions* possibles aux brevets
• Actions en justice pour faire respecter les brevets
• Oppositions* devant un bureau de la propriété intellectuelle à l'égard de brevets
• Mesures pour faire respecter les brevets prises par une société mère étrangère de votre entreprise

21. En décembre 2010, combien de vos brevets étaient parvenus à échéance ou aviez-vous laissé venir à échéance?

• Aucun brevet détenu ou utilisé
• 0
• 1 à 3
• 4 à 6
• 7 à 10
• Plus de 10
• Ne sait pas

Section 4 – Droits d'auteur*

Cette section porte sur vos activités liées aux droits d'auteur.

22. En décembre 2010, votre entreprise canadienne détenait-elle ou utilisait-elle des droits d'auteur?

Inclure : Les droits d'auteur enregistrés* et non enregistrés, les droits d'auteur concédés à autrui et obtenus d'autrui sous licence.

• Oui : Combien de droits d'auteur en décembre 2010?
  • 1 à 99
  • 100 à 999
  • 1 000 ou plus
  • Ne sait pas
• Non (Passez à la question 30)

23. En 2010, combien de droits d'auteur votre entreprise canadienne a-t-elle concédés à autrui sous licence (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)?

• 1 à 10
• 11 à 99
• 100 à 999
• 1 000 ou plus
• Aucun droit d'auteur concédé à autrui sous licence en 2010
• Ne sait pas

24. En 2010, combien de droits d'auteur votre entreprise canadienne a-t-elle obtenus d'autrui sous licence (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)?

• 1 à 10
• 11 à 99
• 100 à 999
• 1 000 ou plus
• Aucun droit d'auteur obtenu d'autrui sous licence en 2010
• Ne sait pas

25. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle enregistré des droits d'auteur?

• Oui
• Non (Passez à la question 27)

26. Veuillez déclarer le nombre de droits d'auteur que votre entreprise canadienne a enregistrés en 2010 auprès des bureaux suivants : Si vous n'en avez enregistré aucun, veuillez inscrire « 0 ».

• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
• United States Copyright Office
• Bureaux de droits d'auteur d'autres pays

27. En 2010, y a-t-il eu des cas observés d'utilisation non autorisée de vos droits d'auteur (p. ex. piratage*)?

• Oui
• Non (Passez à la question 29)
• Ne sait pas (Passez à la question 29)

28. Combien y a-t-il eu de cas observés d'utilisation non autorisée en 2010?

• Nombres de cas observés d'utilisation non autorisée
• Ne sait pas

29. En 2010, quelles mesures, parmi les suivantes, votre entreprise canadienne a-t-elle prises pour faire respecter ses droits d'auteur? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

• Aucune mesure pour faire respecter les droits d'auteur en 2010
• Surveillance d'infractions* possibles aux droits d'auteur
• Actions en justice pour faire respecter les droits d'auteur
• Mesures pour faire respecter les droits d'auteur prises par une société mère étrangère de votre entreprise

Section 5 – Marques de commerce*

Cette section porte sur vos activités liées aux marques de commerce.

30. En décembre 2010, votre entreprise canadienne détenait-elle ou utilisait-elle des marques de commerce?

Inclure : Les marques de commerce enregistrées et non enregistrées, les noms de l'entreprise et de toutes les compagnies (s'ils ont une marque de commerce), les logos de l'entreprise et les logos de produits (s'ils ont une marque de commerce).

Exclure : Les noms de domaine.

• Oui
  • Combien de marques de commerce au total en décembre 2010?
• Non (Passez à la question 37)

31. Combien de ces marques de commerce ... Une marque de commerce peut faire partie de plus d'une catégorie. Si vous n'en avez aucune, veuillez inscrire « 0 ».

• …visent l'ensemble de l'entreprise canadienne (p. ex. nom de compagnie ou logo)?
• …sont propres à des logiciels, des biens, des services ou des oeuvres de création?
• …sont propres à des technologies nouvelles?
• …sont propres à des procédés nouveaux?

32. De quelle manière, parmi les suivantes, votre entreprise a-t-elle acquis ces marques de commerce? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

• Créées et utilisées par votre entreprise
• Par enregistrement auprès d'un bureau de marques de commerce
• Par achat direct à une autre entreprise
• Indirectement par l'achat d'une autre entreprise
• Par des accords de licence ou de franchise
• Ne sait pas
• Autre (veuillez préciser)

33. Veuillez déclarer les activités liées aux marques de commerce que votre entreprise a réalisées en 2010 :
S'il n'y a eu aucune activité, veuillez inscrire « 0 ».

• Nombre de marques de commerce enregistrées
  • Auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Auprès du United States Patents and Trade-Marks Office (USPTO)
  • Auprès de bureaux de marques de commerce d'autres pays
• Nombre de marques de commerce renouvelées
  • Auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Auprès du United States Patents and Trade-Marks Office (USPTO)
  • Auprès de bureaux de marques de commerce d'autres pays

34. En 2010, est-ce que l'une ou l'autre de vos marques de commerce ont été violées (p. ex. contrefaçon*)?

• Oui
• Non
• Ne sait pas (Passez à la question 36)

35. Combien y a-t-il eu de cas de violation en 2010?

• Nombres de cas de violation
• Ne sait pas

36. En 2010, quelles mesures, parmi les suivantes, votre entreprise canadienne a-t-elle prises pour faire respecter ses marques de commerce? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

• Aucune mesure pour faire respecter les marques de commerce en 2010
• Surveillance de violations* possibles des marques de commerce
• Actions en justice pour faire respecter les marques de commerce
• Oppositions devant un bureau de la propriété intellectuelle à l'égard de marques de commerce
• Mesures pour faire respecter les marques de commerce prises par une société mère étrangère de votre entreprise

Section 6 – Autres formes de protection et de gestion de la propriété intellectuelle

Cette section porte sur d'autres aspects reliés à votre propriété intellectuelle (PI).

37. En 2010, votre entreprise canadienne détenait-elle ou utilisait-elle l'une ou l'autre forme de propriété intellectuelle suivante : Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

• Dessins industriels*
• Protection de données d'essais cliniques*
• Noms de domaine (sites Web)*
• Secrets commerciaux* pour protéger votre propriété intellectuelle*
• Accords de confidentialité*
• Logiciels en libre accès*
• Toute autre forme de propriété intellectuelle (veuillez préciser)
• Rien de ce qui précède

38. En 2010, où se prenaient les décisions concernant la gestion de la propriété intellectuelle? Cochez une seule réponse.

• Au Canada
• À l'extérieur du Canada
• Au Canada et à l'extérieur du Canada
• Aucune décision requise concernant la PI (Passez à la question 40)

39. En 2010, à quels genres de services, parmi les suivants, votre entreprise a-t-elle eu recours pour la gestion de sa propriété intellectuelle? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

• Conseiller juridique ou avocat*
  • Oui
    1. Service internes
    2. Service externes (sous-traitants)
  • Non
• Agent de brevets* ou agent de marques de commerce*
  • Oui
    1. Service internes
    2. Service externes (sous-traitants)
  • Non
• Autre fournisseur de services
  • Oui, veuillez préciser
    1. Service internes
    2. Service externes (sous-traitants)
  • Non

Section 7 – Recettes et dépenses

En réponse aux questions suivantes, veuillez fournir les renseignements en milliers de dollars canadiens pour votre année financière se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.

Recettes

Les questions suivantes portent sur les recettes d'exploitation* de votre entreprise pour l'année financière 2010. S'il n'y a eu aucune recette, veuillez inscrire « 0 ».

40. En 2010, quel a été le montant total des recettes d'exploitation de votre entreprise canadienne? Si « 0 » Passez à la question 42.

41. Veuillez estimer quel pourcentage de ces recettes d'exploitation provenait des marchés géographiques suivants en 2010 :

• Canada %
• États-Unis %
• Europe %
• Asie-Pacifique %
• Reste du monde %
• Total 100%

42. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes de biens, de services ou d'oeuvres de création protégés par des brevets (sans égard aux droits de propriété intellectuelle chevauchants)?

• Oui
  • Au Canada
  • À l'extérieur du Canada
  • Au Canada et à l'extérieur du Canada
• Non

43. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes de biens, de services ou d'oeuvres de création protégés par des droits d'auteur (sans égard aux droits de propriété intellectuelle chevauchants)?

• Oui
  • Au Canada
  • À l'extérieur du Canada
  • Au Canada et à l'extérieur du Canada
• Non

44. En 2010, votre entreprise a-t-elle tiré des recettes de biens, de services ou d'oeuvres de création protégés par des marques de commerce propres à des produits (sans égard aux droits de propriété intellectuelle chevauchants)?

• Oui
  • Au Canada
  • À l'extérieur du Canada
  • Au Canada et à l'extérieur du Canada
• Non

45. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle tiré des recettes sous forme de redevances* ou de droits de licence (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)?

• Oui
• Non (Passez à la question 48)

46. En 2010, quels ont été les montants des recettes sous forme de redevances et de droits de licence provenant… (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)? S'il n'y a eu aucune recette, veuillez inscrire « 0 ».

• … des brevets
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)
• … des dessins industriels
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)
• … des marques de commerce
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)
• … d'oeuvres protégées par droit d'auteur (à l'exception des logiciels)
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)
• … des logiciels préemballés
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)
• … d'autres logiciels (personnalisés)
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)
• … d'autres droits de PI (veuillez préciser)
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)

47. Comment ces redevances et droits de licence ont-ils été perçus? Cochez plus d'une réponse, s'il y a lieu.

• Redevances à courir*
• Paiements échelonnés*
• Paiements uniques*
• Facturation à la pièce* (« Pay-per-play ») (p. ex. SOCAN, BMI, ASCAP)
• Ne sait pas
• Autre (veuillez préciser)

Dépenses

Les questions suivantes portent sur les dépenses d'exploitation de votre entreprise pour l'année financière 2010. S'il n'y a eu aucune recette, veuillez inscrire « 0 ».

48. En 2010, quelles ont été les dépenses d'exploitation de votre entreprise pour la gestion et le maintien de sa propriété intellectuelle?

• Traitements et salaires liés à la gestion et au maintien de la propriété intellectuelle $
• Droits payés directement à des bureaux de propriété intellectuelle (p. ex. OPIC, USPTO, US Copyright Office) $
• Services juridiques liés à la gestion de la propriété intellectuelle (sauf les traitements et salaires)
• Frais d'administration payés à des sociétés de perception des droits d'auteur $
• Dépenses pour se conformer à la réglementation gouvernementale en matière de PI (p. ex. santé et agriculture) $
• Autres dépenses liées à la gestion et au maintien de la propriété
  intellectuelle (veuillez préciser) $

49. En 2010, votre entreprise a-t-elle effectué des paiements sous forme de redevances ou de droits de licence (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)?

• Oui
• Non (Passez à la question 51)

50. En 2010, quels ont été les montants des paiements sous forme de redevances et de droits de licence pour… (sauf les établissements et compagnies faisant partie de votre entreprise)? S'il n'y a eu aucune recette, veuillez inscrire « 0 ».

• … des brevets
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)
• … des dessins industriels
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)
• … des marques de commerce
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)
• … des oeuvres protégées par droit d'auteur (à l'exception des logiciels)
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)
• … des logiciels préemballés
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)
• … d'autres logiciels (personnalisés)
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)
• … d'autres droits de PI (veuillez préciser)
  • Au Canada (000 $)
  • À l'extérieur du Canada (000 $)

Les questions suivantes portent sur les dépenses de l'entreprise liées à la technologie et à la commercialisation. Veuillez fournir les renseignements en milliers de dollars canadiens, s'il y a lieu.

51. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle engagé des dépenses pour des services Internet et des services liés à Internet (y compris les fournisseurs de services)?

• Oui
  • Combien en 2010? (000 $)
• Non

52. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle engagé des dépenses pour le développement de logiciels internes, personnalisés ou en sous-traitance?

• Oui
  • Combien en 2010? (000 $)
• Non

53. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle engagé des dépenses pour l'achat, l'acquisition ou l'actualisation de logiciels de série préemballés?

• Oui
  • Combien en 2010? (000 $)
• Non

54. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle engagé des dépenses pour l'achat et l'entretien d'ordinateurs personnels (y compris les appareils de poche)?

• Oui
  • Combien en 2010? (000 $)
• Non

55. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle engagé des dépenses pour la création d'entreprises dérivées*?

• Oui
  • Combien en 2010? (000 $)
• Non

56. En 2010, votre entreprise canadienne a-t-elle engagé des dépenses de publicité ou de commercialisation?

• Oui
  • Combien en 2010? (000 $)
• Non

Autres questions concernant la propriété intellectuelle

Les questions suivantes portent sur d'autres activités liées à la propriété intellectuelle.

57. Au cours des trois dernières années, votre entreprise canadienne a-t-elle produit des manuels concernant vos logiciels, biens, services ou oeuvres de création?

• Oui
• Non

58. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle produit des brochures ou des dépliants publicitaires concernant vos logiciels, biens, services ou oeuvres de création?

• Oui
• Non

59. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle fait de la recherche et du développement* au Canada?

• Oui
• Non

60. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a t elle reçu des fonds de sources externes (p. ex. investisseurs providentiels, sociétés de capitaux à risque, banques et autres entreprises), à l'exclusion de fonds publics?

• Oui
• Non (Passez à la question 62)

61. Au cours des trois dernières années, dans quelle mesure les brevets, droits d'auteur ou marques de commerce de votre entreprise ont-ils été importants pour obtenir des fonds de sources externes? Cochez une seule réponse pour chaque colonne.

• Brevets
  • Grande importance
  • Moyenne importance
  • Légère importance
  • Aucune importance
  • Ne sait pas
  • Sans objet
• Droits d'auteur
  • Grande importance
  • Moyenne importance
  • Légère importance
  • Aucune importance
  • Ne sait pas
  • Sans objet
• Marques de commerce
  • Grande importance
  • Moyenne importance
  • Légère importance
  • Aucune importance
  • Ne sait pas
  • Sans objet

62. Au cours des trois dernières années, est-ce que des brevets, des droits d'auteur ou des marques de commerce détenus par autrui ont empêché votre entreprise de faire de la recherche et du développement?

• Oui
• Non
• Sans objet

63. Au cours des trois dernières années, est-ce que des brevets, des droits d'auteur ou des marques de commerce détenus par autrui ont empêché votre entreprise de commercialiser de nouveaux logiciels, biens, services ou oeuvres de création?

• Oui
• Non
• Sans objet

64. Au cours des trois dernières années, est-ce que des brevets, des droits d'auteur ou des marques de commerce détenus par autrui ont nui à la capacité de votre entreprise d'obtenir du financement?

• Oui
• Non
• Sans objet

65. Au cours des trois dernières années, est-ce que des brevets, des droits d'auteur ou des marques de commerce détenus par autrui ont nui à la capacité de votre entreprise de faire concurrence à l'extérieur du Canada?

• Oui
• Non
• Sans objet

66. Veuillez indiquer le nom et le numéro de téléphone de la (des) personne(s) qui a (ont) rempli le questionnaire.

• Nom
• Numéro de téléphone

67. Combien de temps vous a-t-il fallu pour remplir le questionnaire?

Commentaires

Merci d'avoir rempli ce questionnaire. Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou vous avez besoin d'aide?
Appelez Statistiques Canada au 1-800-565-1685.

Glossaire

Accord de confidentialité :
Contrat au sens de la loi entre au moins deux parties qui décrit les documents, les connaissances ou les renseignements confidentiels que les parties souhaitent se partager à certaines fins, mais dont elles veulent restreindre l'accès aux tiers.

Agent de brevets :
Personne qui possède les qualifications spécialisées requises pour représenter les clients dans l'obtention de brevets et pour intervenir sur toutes les questions et les procédures au sujet du droit et de la pratique des brevets, par exemple pour faire acte
d'opposition.

Agent de marques de commerce :
Personne qui est qualifiée pour agir sur des dossiers mettant en cause la marque de commerce ou le design (p. ex., publicité sur l'utilisation et l'enregistrement; dépôt de demandes d'enregistrement et poursuites connexes; traitement des oppositions, révocations, invalidations et affectations; recherches et conseils sur les questions de violation). L'agent de marques de commerce doit être inscrit auprès de l'Office de
la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Alliance stratégique :
Relation entre deux ou plusieurs parties pour atteindre un ensemble d'objectifs communs ou pour répondre à un besoin opérationnel essentiel tout en demeurant des organisations indépendantes.

Brevet :
Ensemble de droits octroyés par un gouvernement national à un inventeur ou son cessionnaire pour une période limitée en échange de la divulgation publique de cette invention (comme les machines, appareils, méthodes, dessins, processus et compositions de matières). Un brevet empêche les autres d'utiliser, de vendre ou de distribuer l'invention sans la permission du propriétaire du brevet.

Communauté de brevets :
En droit des brevets, on appelle communauté de brevets un consortium d'au moins deux entreprises qui consentent à attribuer des licences réciproques pour des brevets liés à une technologie particulière.

Concession réciproque de licences :
Entente contractuelle en vertu de laquelle ni l'une ni l'autre des parties ne paye de redevances à l'autre pour l'utilisation réciproque du brevet de l'autre.

Concurrent direct :
Entreprise qui fabrique le même produit ou la même gamme de produits et qui les livre au même ensemble de consommateurs.

Contrefaçon :
Une contrefaçon est une imitation, habituellement avec l'intention de se faire passer frauduleusement pour une oeuvre authentique. Le mot contrefaçon décrit fréquemment les documents falsifiés, ainsi que les imitations d'oeuvres d'art, de logiciels, de produits pharmaceutiques, d'équipement électronique et de logos et de marques d'entreprises. Dans le cas de la propriété intellectuelle, la contrefaçon entraîne une atteinte au brevet, au droit d'auteur ou à la marque de commerce.

Dessin industriel :
Combinaison des caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs, ou tout agencement de ces caractéristiques, appliquées à un article fini fabriqué à la main, au moyen d'un outil ou à la machine.

Droit d'auteur :
Le droit d'auteur (©) est un ensemble de droits exclusifs octroyés à l'auteur ou au créateur d'une oeuvre originale, y compris par exemple le droit de reproduire, de présenter et d'adapter l'oeuvre, et le droit d'autoriser des tiers à le faire. Le droit d'auteur ne protège pas les idées, mais seulement leur expression. Dans la plupart des secteurs de compétence, le droit d'auteur découle d'une fixation et n'a pas à être enregistré.

Enregistrement des droits d'auteur :
Il est possible d'enregistrer officiellement des droits d'auteur auprès d'un organisme gouvernemental (comme l'Office de la propriété intellectuelle du Canada) ou d'un autre établissement institutionnel (par exemple, registres non officiels de droits d'auteur), comme preuve que votre oeuvre est protégée par le droit d'auteur et que vous, la personne enregistrée, en êtes le propriétaire.

Entreprise :
Société unique ou regroupement de sociétés en propriété ou contrôle commun et pour laquelle des états financiers consolidés sont produits. L'entreprise dirige et contrôle l'affectation de ressources relatives à ses activités intérieures.

Entreprise dérivée :
Intervention opérationnelle par laquelle une société « fractionne » une partie de ses activités en une entreprise distincte. La société « dérivée » s'approprie les biens, la propriété intellectuelle, la technologie et/ou les produits existants de la société mère.

Facturé à la pièce :
Façon de recueillir une série de paiements de redevances futures pour le compte du créateur par des sociétés de gestion collective comme la SOCAN, BMI ou l'ASCAP, chaque fois qu'un morceau de musique est joué n'importe où dans le monde.

Filiale :
Entité contrôlée par une entité distincte supérieure appelée société mère.

Fusion et acquisition :
Lorsque deux entreprises conviennent de s'amalgamer en une seule nouvelle entreprise, on parle de fusion. Lorsqu'une entreprise prend les rênes d'une autre entreprise et qu'elle s'établit clairement comme le nouveau propriétaire, on parle
d'acquisition.

Infraction au droit d'auteur :
Utilisation non autorisée ou interdite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, comme le droit de reproduire ou de présenter l'oeuvre protégée par le droit d'auteur, ou de produire des oeuvres dérivées.

Infraction aux droits de brevet :
Utilisation d'une invention brevetée sans la permission du titulaire du brevet. Les modalités de la revendication informent le public de ce qui est interdit sans la permission du titulaire de brevet. Les brevets sont de nature territoriale, et l'atteinte n'est possible que dans un pays où un brevet est en vigueur.

Licence :
Définit les modalités selon lesquelles les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur sont octroyés sous licence par une partie à une autre en échange d'un paiement unique ou d'une structure de frais continus.

Ligne de produits :
Comprend des produits connexes de tailles, types, couleurs, qualités ou prix variables.

Logiciel en libre accès :
Décrit les pratiques de production et de développement qui facilitent l'accès et/ou la distribution du produit fini et/ou des documents source. Un exemple fréquent est le logiciel en accès libre, où le code source est fourni en vertu d'une licence qui permet aux utilisateurs d'étudier, de modifier, d'améliorer et parfois de distribuer librement le logiciel.

Marque de commerce :
Mots, dessins, chiffres, formes ou toute autre combinaison de ces éléments, utilisés pour établir une distinction entre les produits ou services d'une personne ou d'un organisme et ceux des autres. Une marque de commerce peut être désignée par les signes conventionnels suivants : ®, ™, SM.

Nom de domaine :
Les noms de domaines sont les noms d'hôte qui indiquent les ressources du protocole Internet (IP), comme les sites Web (p. ex., canada.gc.ca). Les noms de domaines sont constitués conformément aux règles et procédures du système de noms de domaine (DNS).

OEuvre de création :
Manifestation concrète ou abstraite d'un travail de création, comme la littérature, la musique, les tableaux, les oeuvres audiovisuelles, les refrains publicitaires, les émissions télévisées, les morceaux de musique ou les trames sonores, les compositions, les concerts, le travail de voix hors champ, la prestation vocale pour l'animation, les spectacles, les annonces publicitaires, les livres, les magazines, etc.

Opposition :
Cette procédure est habituellement présentée au bureau des brevets émetteur, par des tiers qui cherchent à invalider un brevet.

Paiements échelonnés :
Le titulaire de licence acquiert les droits de vendre un produit au concédant de licence et, en retour, offre un paiement forfaitaire unique, exigible à la signature de l'entente, et une ou plusieurs séries de paiements (jalons) rattachés à certaines réalisations (p. ex., la réalisation réussie de l'étape des essais cliniques, la réception de l'approbation du marketing, le produit fini d'un logiciel).

Paiement unique :
Une fois qu'une licence est achetée, le détenteur de licence est libre d'utiliser le produit ou le service aussi longtemps que nécessaire. Parfois, les mises à niveau sont gratuites pendant un an pour la même version principale qui a été achetée.

Piratage :
Utilisation non autorisée ou interdite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, portant atteinte aux droits exclusifs du détenteur d'un droit d'auteur, comme le droit de reproduire ou de présenter des oeuvres protégées par le droit d'auteur, ou de
faire des oeuvres dérivées.

Propriété intellectuelle :
Forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une oeuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex., brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie des circuits intégrés, protection des obtentions végétales), ou recevant une valeur commerciale (p. ex., savoir-faire, secrets de fabrication).

Protection de données d'essais cliniques :
Désigne l'obligation de Santé Canada, en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, de protéger les données confidentielles sur les essais cliniques.

Recettes d'exploitation :
Les recettes provenant des activités quotidiennes d'une entreprise ou d'une source régulière, comme les ventes et les commissions rajustées pour les rabais et les retours, sont les recettes d'exploitation.

Recherche et développement (R-D) :
La recherche et développement (R-D) consiste en une investigation systématique dans le domaine du génie et des sciences naturelles effectuée à l'aide d'expériences ou d'analyses en vue de l'avancement des connaissances scientifiques ou techniques.

Redevance :
Paiement versé par une partie (le « titulaire de licence ») à une autre (le « concédant de licence ») pour l'utilisation continue d'une propriété intellectuelle. Normalement, on s'entend sur un pourcentage des recettes brutes ou nettes ou un prix unitaire calculé en fonction de l'utilisation d'une propriété intellectuelle (p. ex., les redevances recueillies par la SOCAN, BMI ou l'ASCAP).

Redevances à courir :
Série de paiements de redevances futures recueillis à intervalles réguliers et souvent utilisés dans l'industrie pétrolière et l'industrie de la musique pour décrire un pourcentage de participation de la production future (s'applique seulement à l'industrie pétrolière) ou les recettes générées par une oeuvre donnée protégée par le droit d'auteur, qui peut être cédée par le propriétaire original.

Secret commercial :
Information qui est secrète ou qui n'est pas généralement connue dans l'industrie pertinente et qui confère un avantage à celui qui la détient.

Siège social :
Désigne l'emplacement où la majorité, voire la totalité, des fonctions importantes d'un organisme sont coordonnées.

Valeur comptable :
Valeur comptable = Actif – Passif. Montant d'argent qu'il resterait pour les actionnaires si la société devait liquider immédiatement, vendre tous ses biens et payer toutes ses dettes.

Violation de la marque de commerce :
Violation du droit exclusif rattaché à une marque de commerce sans l'autorisation du détenteur de la marque de commerce ou de tout titulaire de licence. L'atteinte peut survenir lorsqu'une partie, le « contrefacteur », utilise une marque de commerce identique ou similaire au point de prêter à confusion à une marque de commerce détenue par une autre partie, à l'égard de produits ou services qui sont identiques ou similaires à ceux couverts par l'enregistrement.

 

 

Division de la statistique du travail

Au besoin, veuillez corriger les renseignements sur l’étiquette d’adresses dans les cases ci-dessous (en caractères d’imprimerie, S.V.P.).

Dénomination sociale de l’entreprise

• Nom commercial de l’entreprise (s’il est différent de la dénomination sociale
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
• Adresse
• Ville
• Province, territoire
• Code postal

Langue de correspondance préférée

• français
• anglais

Objectif de l’enquête

L'Enquête sur le milieu de travail permettra de recueillir de précieux renseignements sur l'entrepreneuriat en jetant un regard sur les pratiques qui constituent un gage de succès pour les entreprises. Ce sera une occasion d'interroger les employeurs sur un vaste éventail de sujets reliés au milieu de travail. Les résultats de l'enquête fourniront un éclairage tout particulier sur les relations qui existent entre les pratiques d'emploi et la demande de travail ainsi que de l’information sur les postes vacants, les pénuries de travailleurs qualifiés, la prestation de formation fournie par les employeurs et les pratiques de ressources humaines. En tant que répondant, vous aurez l’avantage en remplissant ce questionnaire, de pouvoir comparer, à partir de points de repères tirés de cette enquête, votre entreprise à d’autres dans la même industrie.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique pouvant divulguer des renseignements au sujet d'une entreprise identifiable sans le consentement préalable par écrit de cette entreprise. Les données déclarées sur ce questionnaire seront examinées avec une discrétion garantie, utilisées à des fins statistiques et publiées de façon globale seulement.

Votre participation

La participation de votre entreprise à cette enquête est cruciale si l'on veut que les données obtenues tracent un portrait fidèle de votre industrie, région et type d'entreprise.  Comme la plupart des enquêtes auprès des entreprises menées par Statistique Canada, cette enquête est obligatoire. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre appui.

Instructions

Veuillez remplir ce questionnaire et le retourner ensuite à Statistique Canada dans les 15 jours suivant sa réception en utilisant l’enveloppe-réponse. Si vous éprouvez une quelconque difficulté en répondant à des questions spécifiques, n’hésitez pas à téléphoner au 1-866-445-4323.

Couverture

S’il vous plait, remplissez ce questionnaire pour l’emplacement de l’entreprise décrit dans la zone pré-imprimée située sur la page de garde de ce questionnaire.  Pour cette enquête, «emplacement» fait référence à l’adresse précise qui figure sur l’étiquette du questionnaire.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Avez-vous besoin d’aide?

Il nous fera plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir. 

Notre numéro de téléphone est le 1-866-445-4323.

Vous pouvez aussi visiter le site Internet de Statistique Canada à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca pour ce questionnaire et les questions fréquemment posées.

Concepts et définitions pour votre référence.

Employé :

Toute personne rémunérée pour un emploi à plein temps ou à temps partiel, temporaire, permanent ou occasionnel qui reçoit de cet emplacement un feuillet de déclaration T4 de l'Agence du revenu du Canada.  L’employé peut travailler sur place ou à l’extérieur de l’emplacement ou se trouver en congé payé.

Veuillez ne pas inclure les employés qui reçoivent uniquement un feuillet de déclaration T4A.

Employé à plein temps : Un employé qui travaille 30 heures ou plus par semaine.

Employé à temps partiel : Un employé qui travaille moins de 30 heures par semaine.

Employé permanent : Un employé qui n’a pas de date de cessation d’emploi déterminée (inclure les enseignants titulaires).

Employé non permanent : Un employé qui a une date déterminée de cessation d’emploi ou une entente concernant la durée de la période d’emploi (un emploi temporaire, saisonnier ou occasionnel).

Entrepreneur indépendant :

Toute personne qui fournit des produits ou des services sous contrat à cet emplacement mais pour qui vous n'êtes pas tenu de remplir une déclaration T4 de l'Agence du revenu du Canada. Cette personne pourrait être à l'emploi d'une autre entreprise ou  être un travailleur à domicile (un consultant en informatique, une couturière travaillant à la pièce, etc.). Certains travailleurs indépendants peuvent recevoir un feuillet T4A de votre emplacement.

Gestionnaires

Inclut : Les présidents, les directeurs, les cadres supérieurs et cadres qui reçoivent un feuillet de déclaration T4.

Cadres supérieurs

Cette catégorie comprend le premier cadre dirigeant de l'emplacement ainsi que d'autres cadres dirigeants dont les responsabilités s'étendent normalement à plus d'une section interne. Ainsi, la plupart des petits emplacements auront un seul directeur. Par exemple : le président d'une société à emplacement unique, le gérant d'un commerce de détail, le chef d'une usine, les associés principaux dans une firme de services aux entreprises, le chef de la production, l'administrateur supérieur d'une entreprise de services publics; de même que les vice-présidents, les directeurs adjoints, les associés et les administrateurs adjoints dont les responsabilités couvrent plus d'un domaine.

Cadres

Les cadres relèvent habituellement des cadres supérieurs et ont la responsabilité d'un seul domaine ou d'une seule section. Dans les petits emplacements, cette catégorie comprend habituellement les directeurs adjoints et les postes équivalents. Par exemple : les chefs ou directeurs de section (ingénierie, comptabilité, recherche et développement, personnel, informatique, marketing, ventes, etc.), les chefs ou directeurs responsables d'une gamme de produits, les associés adjoints ou les administrateurs adjoints qui ont la responsabilité d'un domaine particulier et les directeurs adjoints de petits emplacements (sans structure de section interne).

Professionnels

Employés dont les fonctions exigent normalement au moins un diplôme universitaire de premier cycle ou l'équivalent. Par exemple : médecins, avocats, comptables, architectes, ingénieurs, économistes, professionnels des sciences, psychologues, sociologues, infirmiers autorisés, professionnels du marketing et des études de marché, infirmiers de première ligne et professionnels de l'enseignement, enseignants et aide-enseignants.  Cette catégorie comprend les informaticiens dont les fonctions exigent normalement au moins un diplôme universitaire de premier cycle en informatique. Elle comprend aussi les chefs de projet et les superviseurs (groupe professionnel) qui ne sont pas inclus dans les cadres supérieurs.

Personnel technique ou métiers

Personnel technique / semi-professionnel

Employés dont les fonctions exigent normalement un diplôme d'études collégiales ou l'équivalent et dont la tâche première ne touche pas le domaine des ventes ou du marketing d'un produit ou service. Par exemple : technologues, techniciens de laboratoire, infirmiers auxiliaires autorisés, techniciens de l'audiovisuel, éducateurs de la petite enfance, agents de la formation technique, secrétaires juridiques et dessinateurs. Cette catégorie comprend les programmeurs et opérateurs d'ordinateur dont les fonctions exigent habituellement un diplôme d'études collégiales. Elle comprend aussi les chefs de projet et les superviseurs (groupe semi professionnel) qui ne sont pas inclus dans le groupe des gestionnaires ni dans celui des professionnels.

Métiers / ouvriers qualifiés de la production, de l'exploitation et de l'entretien

Personnel opérationnel travaillant à des postes nécessitant un certificat de compétence professionnelle ou l'équivalent. Par exemple : travailleurs des métiers de la construction, machinistes, conducteurs de machine, mécaniciens de machines fixes, mécaniciens, visagistes / coiffeurs, bouchers et travailleurs des métiers de la réparation qui n'exigent habituellement pas de diplôme ou de certificat postsecondaire.

Un certificat de compétence professionnelle pour un métier spécialisé est considéré comme étant un certificat postsecondaire. Ces certificats sont fournis après avoir achevé un programme d'apprentissage. Il existe un grand nombre de métiers qui ne réclament pas un certificat postsecondaire (par exemple : électricien en bâtiment, monteur de lignes sous tension, etc.).

Ventes ou marketing

Personnel opérationnel préposé à la vente ou au marketing de produits ou services. Par exemple : commis vendeurs, serveurs, télévendeurs, agents immobiliers, agents d'assurances et préposés aux prêts. Cette catégorie exclut les employés dont les fonctions exigent un diplôme universitaire ou un certificat de compétences professionnelles (professionnels), ceux dont les fonctions exigent un diplôme d'études collégiales (personnel technique / métiers) ainsi que ceux qui exercent principalement des fonctions de gestion (gestionnaires).

Personnel de bureau ou administratif

Personnel opérationnel qui fournit des services de bureau ou administratifs aux clients internes ou externes. Par exemple : secrétaires, opérateurs de machines de bureau, commis au classement, commis aux comptes, réceptionnistes, préposés au comptoir, commis au courrier et à la distribution, encaisseurs et experts en sinistres. Ces employés n'ont généralement pas besoin d'une formation postsecondaire et n'ont pas de responsabilités dans le domaine des ventes ou du marketing.

Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence

Personnel opérationnel travaillant à des postes de production, d'entretien ou de services qui n'exigent pas de certificat de compétence professionnelle ni une formation équivalente en cours d'emploi. Par exemple : monteurs, emballeurs, trieurs, gerbeurs, conducteurs de machine, opérateurs d'équipement de transport (conducteurs), entreposeurs, personnel de nettoyage, serveurs au comptoir (services alimentaires), portiers et préposés de stations-service. Les postes de cette catégorie exigent tout au plus un mois de formation pour ceux qui n'ont pas de métier ni de certificat de compétences professionnelles.

Autres

Si vous avez un nombre important d'employés qui ne se classent pas dans les catégories énoncées ci-dessus, veuillez en indiquer la profession dans l'espace réservé ci-dessous.

L’Enquête sur le milieu de travail

Pour cette enquête, « emplacement » fait référence à l’adresse précise qui figure sur l’étiquette du questionnaire. Veuillez consulter l’étiquette ci-dessus et veuillez répondre pour cette adresse uniquement. Ne combinez pas d’information avec un autre emplacement. S’il y a une question à laquelle vous ne pouvez répondre pour l’adresse indiquée, veuillez passer à la question suivante.

Section A : caractéristiques de la main-d’œuvre

Données démographiques

Cette section comprend des questions sur les caractéristiques du personnel de cet emplacement.

A1. L’emplacement était-il en exploitation durant toute la période de 12 mois entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010?

• Oui Passez à la question A2
• Non Précisez la période d’exploitation
  Du : (aaaa/mm/jj)
  Au : (aaaa/mm/jj)

A2. Au cours de la dernière période de paye de décembre 2010 et de décembre 2009, combien d’employés recevant un feuillet T4 travaillaient à cet emplacement?

Veuillez consulter les définitions dans l’encadré ci-après.

• décembre 2010 (Si votre réponse est zéro, nous vous remercions de votre coopération.  Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe port payé ci-incluse).

• décembre 2009 (Employé : Toute personne rémunérée pour un emploi à plein temps ou à temps partiel, temporaire, permanent ou occasionnel  qui reçoit de cet emplacement un feuillet de déclaration T4 (pas un T4A) de l'Agence du revenu du Canada. L’employé peut travailler sur les prémisses de l’emplacement ou en dehors de ses prémisses ou se trouver en congé payé.)

Veuillez ne pas inclure les entrepreneurs indépendants.

Entrepreneur indépendant : Toute personne qui fournit des produits ou des services sous contrat  à  votre emplacement pour qui vous n’êtes pas tenu de remplir une déclaration T4 de l’Agence du  revenu du Canada. Cette personne peut être à l’emploi d’une autre entreprise ou un travailleur à domicile (consultant en informatique, couturière travaillant à la pièce, etc.). Les travailleurs indépendants ne doivent pas être inclus dans les Questions A1 à A9. Certains travailleurs indépendants peuvent recevoir un formulaire T4A de cet emplacement.

A3. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien étaient des hommes et combien étaient des femmes?

Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

• Hommes
• Femmes

A4. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien faisaient partie de chacune des catégories suivantes?

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable.

Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Hommes
Femmes
Total

• Moins de 25 ans
• 25 à 44 ans
• 45 à 54 ans
• 55 à 64 ans
• 65 à 69 ans
• 70 ans ou plus

Tous les employés
Veuillez faire en sorte que les totaux rapportés ici soient égaux aux totaux inscrits aux questions A2 et A3.

A5. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien faisaient partie des catégories suivantes?

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable. 

Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Employé à plein temps : Un employé qui travaille 30 heures ou plus par semaine.
Employé à temps partiel : Un employé qui travaille moins de 30 heures par semaine.
Employé permanent : Un employé qui n’a pas de date de cessation d’emploi déterminée (inclure les enseignants titulaires).
Employé non permanent : Un employé qui a une date de cessation d’emploi déterminée ou une entente concernant la durée de la période d’emploi. (un emploi temporaire, saisonnier ou occasionnel.)

Hommes
Femmes
Total

• Employés permanents
  Plein temps
  Temps partiel
• Employés non permanents
  Plein temps
  Temps partiel
• Tous les employés
  Veuillez faire en sorte que les totaux rapportés ici soient égaux aux totaux inscrits aux questions A2 et A3.

A6. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien d’hommes et de femmes employés comptaient chacune des catégories suivantes?

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable. 
Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Hommes
Femmes
Total

• Gestionnaires
• Professionnels
• Personnel technique ou métiers
• Ventes ou marketing
• Personnel de bureau ou administratif
• Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence
• Autres
• Tous les employés
  Veuillez faire en sorte que les totaux rapportés ici soient égaux aux totaux inscrits aux questions A2 et A3.

A7.  Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien travaillaient généralement dans les catégories suivantes?

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable.
Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Hommes
Femmes
Total

• Sur les lieux mêmes de l’emplacement
• À domicile
• À un autre lieu de travail (incluant sur la route)
• Autre

A8. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien faisaient partie des catégories suivantes?

Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Employé à plein temps : Un employé qui travaille 30 heures ou plus par semaine.
Employé à temps partiel : Un employé qui travaille moins de 30 heures par semaine.

Régis par une convention collective
Non régis par une convention collective

• Employés à plein temps
• Employés à temps partiel

Si aucun employé n’étaient régis par une convention collective, passez à la question A10.
Autrement, continuez à la question A9.

A9. Du nombre total d’employés régis par une convention collective déclaré à la question A8, combien faisaient partie des catégories suivantes?

Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Plein temps
Temps partiel
Total

• Gestionnaires
• Professionnels
• Personnel technique ou métiers
• Ventes ou marketing
• Personnel de bureau ou administratif
• Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence
• Autres

Service temporaire et contractuel

A10.  En décembre 2010, aviez-vous des travailleurs ne recevant pas de feuillet T4 de cet emplacement, tels que des employés provenant d’une agence de location de personnel ou des entrepreneurs indépendants?

• Oui
• Non Passez à la question A12 

A11. Du nombre de travailleurs ne recevant pas de feuillet T4 de cet emplacement, combien faisaient partie des catégories suivantes en décembre 2010?

• Travailleurs recevant un feuillet T4 d’une agence de location de personnel
• Entrepreneurs indépendants
• Bénévoles
• Autres travailleurs ne recevant pas de feuillet T4 de cet emplacement

Entrepreneur indépendant : Toute personne qui fournit des produits ou des services sous contrat avec votre emplacement pour qui vous n’êtes pas tenu de remplir une déclaration T4 de l’Agence du revenu du Canada. Cette personne peut être à l’emploi d’une autre entreprise ou un travailleur à domicile (consultant en informatique, couturière travaillant à la pièce, etc.).

A12. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien étaient des travailleurs étrangers temporaires?
Un travailleur étranger temporaire est un étranger qui détient un permis temporaire qui l’autorise à travailler au Canada. Si vous n’avez aucun travailleur étranger temporaire, veuillez indiquer zéro.

• Nombre de travailleurs étrangers temporaires

Variations saisonnières
A13. En 2010, est ce que le nombre d’employés à cet emplacement variait en raison de la nature saisonnière de ses activités?

Veuillez exclure les embauches pour remplacer les employés en vacances ou autre congé.

• Oui
• Non Passez à la question B1

A14. S’il y a lieu, au cours de quel (s) mois les pointes saisonnières se sont-elles produites?
Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

• Janvier
• Février
• Mars
• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre

A15. Quel était le nombre maximal d’employés à cet emplacement en 2010?

• Nombre d’employés

Section B : Postes vacants et roulement de la main-d’œuvre

Postes vacants

B1. Veuillez remplir le tableau ci-après.

Inclure
Postes vacants le 31 décembre 2010

Un poste est vacant s’il satisfait les trois conditions suivantes :

• Il existe un poste précis
• Le travail pourrait débuter dans les 30 jours
• Vous recherchez activement des travailleurs ailleurs qu’à  cet emplacement pour pourvoir à ce poste
  Les postes peuvent  être à plein temps, temps partiel, temporaire, permanent, saisonnier ou sur appel, etc.

Exclure

• Les postes vacants à combler au moyen de la promotion ou rétrogradation, ou du transfert d’un employé en poste ou rappelés après une mise à pied
• Les postes vacants dont la date de début est à plus de 30 jours de la date actuelle
• Les postes vacants pour lesquels des employés ont été embauchés mais ne se sont pas encore présentés au travail
• Les postes vacants à combler par des employés d’agences de location de personnel, des entrepreneurs indépendants ou des consultants.

Embauches
Inclure

Une personne embauchée est tout ajout à votre feuille de paye entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 et  inclut :

• Une personne nouvellement embauchée ou une personne réembauchée
• Un employé permanent, à court terme ou saisonnier
• Un rappel d’une mise à pied
• Les employés à plein temps et à temps partiel
• Les employés sur appel qui reviennent au travail après un départ officiel
• Les travailleurs qui ont été embauchés et qui sont partis pendant l’année
• Les transferts d’un autre emplacement

Exclure

• Les transferts ou promotions au sein de l’emplacement
• Les employés de retour au travail après une grève
• Les entrepreneurs ou consultants indépendants
• Les employés d’agences de location de personnel

Démissions
Inclure

• Départs volontaires entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010

Exclure

• Retraites
• Transferts à d’autres emplacements

Mises à pied et licenciements
Inclure

Départs involontaires entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010. Inclure :

• Les mises à pied sans intention de réembauche (permanentes)
• Mises à pied (employés attendant un rappel)
• Les licenciements ou autres renvois motivés
• Les congédiements découlant de fusions, réductions d’effectif, ou fermetures
• La fin d’un emploi permanent, temporaire ou saisonnier

Retraites
Inclure

• Retraites entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010

Autres départs
Inclure

Autres types de départs  entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010. Inclure :

• Les transferts à un autre emplacement
• Incapacité de l’employé (à long terme)
• Décès

Départs total
Inclure

Additionnez le nombre de démissions, mises-à-pied, licenciements, retraites et autres départs déclarés ci-dessus.

Embauches

B2. Du nombre total d’employés embauchés à cet emplacement en 2010 déclaré à la question B1, combien ont été embauchés dans les catégories suivantes?

Employés permanents
Employés non permanents

• Employés à plein temps
• Employés à temps partiel
• Toutes les embauches

Employé permanent : Un employé qui n’a pas de date de cessation d’emploi déterminée (cela comprend les enseignants titulaires).

Employé non permanent : Un employé qui a une date de cessation d’emploi déterminé ou une entente concernant la durée de la période d’emploi (un emploi temporaire, saisonnier ou occasionnel).

B3. Veuillez fournir les titres des postes ainsi qu’une description des activités ou tâches les plus importantes pour les quatre employés les plus récemment embauchés en 2010. 

• Titre du poste  #1
  (éducatrice à la jeune enfance, travailleur en usine, technicien forestier)
• Description #1
  (s’occuper d’enfants, opérateur de machine à pression, examinateur de forêts)
• Titre du poste #2
  Description #2
• Titre du poste #3
  Description #3
• Titre du poste #4
  Description #4

Départs

B4. Du nombre total de départs à cet emplacement en 2010 déclaré à la question B1, combien étaient dans les catégories suivantes

Employés permanents
Employés non-permanent

• Plein temps
• Temps partiel
• Tous les départs

B5. Veuillez fournir les titres des postes ainsi qu’une description des activités ou tâches les plus importantes pour les quatre départs les plus récents en 2010.  Il s’agit de postes où un employé a quitté votre emplacement à cause d’une démission, un licenciement, une mise à pied (permanente ou temporaire), une retraite, un décès ou un congé (invalidité, parental, etc.)

• Titre du poste  #1
  (éducatrice à la jeune enfance, travailleur en usine, technicien forestier)
• Description #1     
  (s’occuper d’enfants, opérateur de machine à pression, examinateur de forêts)
• Titre du poste #2
  Description #2
• Titre du poste #3
  Description #3
• Titre du poste #4
  Description #4

B6. En ce qui concerne les quatre départs les plus récents en 2010, veuillez fournir la raison pour ces départs.

Démission
Mise à pied ou licenciement
Retraite
Autre départ ( transfert, décès, etc.)

• Poste #1
• Poste #2
• Poste #3
• Poste #4

B7. Du nombre total de départs à cet emplacement en 2010 déclaré à la question B1, combien ont mené à l’élimination de postes?

• Nombre de postes éliminés

B8. Y-a-t-il eu des mises à pied temporaires dans cet emplacement en 2010?

Mises à pied temporaires : employés mis à pied qui s’attendent à retourner au travail.

• Oui
• Non  Passez à la question C1

B9. Combien de jours-personnes les employés ont-ils passés en mises à pied temporaires en  2010?

• Nombre de jours-personnes

Nombre de jours-personnes : nombre d’employés affectés multiplié par le nombre de jours de mise à pied.

OU

• Nombre d’employés affectés
• Nombre de jours de mise à pied

Section C : Heures de travail

C1.Au cours d’une semaine habituelle de travail en 2010, combien d’hommes et de femmes employés comptait-on dans chacune des catégories suivantes?

Veuillez exclure les heures supplémentaires.

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable.

Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Hommes
Total

• Aucune heure travaillée, (employés en congé ou mis à pied temporairement)
• Moins de 15 heures travaillées
• De 15 à 29 heures travaillées
• De 30 à 34 heures travaillées
• De 35 à 40 heures travaillées
• Plus de 40 heures travaillées
• Tous les employés

Si vous n’avez déclaré aucun employé à plein temps en décembre 2010, Passez à la Question C5.

C2. Au cours d’une semaine habituelle de travail en 2010, combien d’heures comportaient la semaine de travail des employés à plein temps dans les catégories suivantes?

Heures régulières
Incluant les heures supplémentaires

• Gestionnaires
• Professionnels
• Personnel technique ou métiers
• Ventes ou marketing
• Personnel de bureau ou administratif
• Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence
• Autres

C3. Dans une semaine habituelle de travail en 2010, à quelle fréquence les employés à plein temps dans les catégories suivantes travaillaient-ils des heures supplémentaires?

Jamais
Rarement
Quelques fois
Souvent
Toujours

• Gestionnaires
• Professionnels
• Personnel technique ou métier
• Ventes ou marketing
• Personnel de bureau
• ou administratif
• Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence
• Autres

C4. Pour les employés à plein temps en 2010, quel était le mode de rémunération le plus souvent utilisé pour les heures supplémentaires?

Majoration pour heures supplé-mentaires
Taux régulier
Congé compensatoire
Aucune compensation
Sans objet (aucune heure supplémentaire)

• Gestionnaires
• Professionnels
• Personnel technique ou métiers
• Ventes ou marketing
• Personnel de bureauou administratif
• Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence
• Autres

C5. En 2010, combien de jours de travail ont été perdus à cet emplacement pour les raisons suivantes?

Veuillez exclure les vacances payées, les congés de maternité / parental, les employés en affectation ou en formation.

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable.
Veuillez inclure seulement les employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Hommes
Femmes
Total

• Congé de maladie ou incapacité personnelle payé
• Congé payé pour obligations familiales
• Congé non payé
• Conflit de travail (grève ou lock-out)

C6. Quel niveau de gouvernement supervise la prévention et l’inspection des accidents et blessures parmi les employés de cet établissement?

• Le gouvernement fédéral
• Le gouvernement provincial 
• Ne sait pas

Section D : Rémunération du travail

Les questions suivantes sont liées à des éléments de vos états financiers.

D1. Quelle était la rémunération brute versée à cet emplacement pour l’ensemble des employés en 2010?

La rémunération brute est la rémunération totale versée aux employés avant les retenues. Elle doit être équivalente à la somme du revenu d’emploi imposable indiqué à la case 14 du feuillet T4 et sur le formulaire de l’Agence du revenu du Canada : « Formule de versement de retenues à la source courantes ».

Il faut arrondir les montants au dollar près.

D2. Quel était le nombre d’employés permanents (à plein temps et à temps partiel) dans les catégories suivantes de gains annuels?

Si vous n’êtes pas capable de fournir la ventilation par sexe existante, votre meilleure estimation est acceptable.

Catégories de taux annuel de base
Hommes
Femmes
Total

• 20 000 $ et moins
• 20 001 $ – 40 000 $
• 40 001 $ – 60 000 $
• 60 001 $  – 80 000 $
• 80 001 $ – 100 000 $ 
• 100 001 $ – 120 000 $ 
• 120 001 $ et plus

D3. Pour les employés dans les catégories suivantes, quel était le salaire annuel minimal et maximal?

Minimal
Maximal

• Gestionnaires
• Professionnels
• Personnel technique ou métiers
• Ventes ou marketing
• Personnel de bureau ou administratif
• Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence
• Autres
• Tous les employés

D4. Du nombre total d’employés en décembre 2010 déclaré à la question A2, combien d’employés gagnaient le salaire minimum légal?

Si la question ne s’applique pas à votre entreprise, veuillez déclarer zéro.

• Nombre d’employés gagnaient le salaire minimum légal

Pour obtenir des renseignements sur les taux de rémunération minimaux, veuillez consulter la page Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada à www.hrsdc.gc.ca/fra/lp/spila/minwage.shtml.

D5. Quelles étaient les dépenses totales de cet emplacement pour les avantages sociaux en 2010?

Les avantages sociaux incluent mais ne se limitent pas à ceux liés aux services de santé (régime de soins dentaires, assurance-vie), à la rémunération (prestations de départ, prestations supplémentaires à l’assurance-emploi) ou à la retraite (régime de retraite, REER collectif).

Inclure

• les cotisations de l’employeur aux régimes de retraite et aux REER collectifs
• les cotisations de l’employeur aux avantages sociaux
• les indemnités de départ
• la rémunération en nature autre que les régimes d’achat d’actions
• les allocations et prestations non imposables
• les installations de loisirs fournies par l’employeur
• les frais de déménagement remboursés
• les services de consultation offerts aux employés par l’employeur

Exclure

• les contributions au RPC / RRQ
• les contributions à l’assurance-emploi
• les taxes provinciales pour l’assurance-maladie
• le régime d’indemnisation des victimes d’accident du travail
• les salaires et traitements réguliers, les commissions et la rémunération des heures supplémentaires
• les régimes d’achat d’actions
• les congés payés
• la rémunération du travail à la pièce et les payements spéciaux

Il faut arrondir les montants au dollar près.

D6. Quelles étaient les dépenses totales de cet emplacement pour la formation en 2010?

Inclure

• les salaires des agents de formation
• les contrats de fournisseurs de matériel
• les droits de scolarité versés aux établissements d’enseignement ou de formation professionnelle
• le matériel de formation
• les frais de déplacement ou de séjour pour les employés et les agents de formation
• les frais généraux ou des locaux de formation

Exclure

• les salaires des employés en formation

Il faut arrondir les montants au dollar près.

Rappel : Veuillez répondre pour cet emplacement uniquement.

Section E : Avantages sociaux

Les questions de cette section porte sur les avantages sociaux offerts aux employés par les employeurs.

Les avantages sociaux incluent mais ne se limitent pas à ceux liés aux services de santé (régime de soins dentaires, assurance-vie), à la rémunération (prestations de départ, prestations supplémentaires à l’assurance-emploi) ou à la retraite (régime de retraite, REER collectif).

E1. Quel type de régime de retraite était offert aux employés de cet emplacement en 2010?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

Employés permanents
Offert aux employés à temps plein
Offert aux employés à temps partiel

Offert aux employés non-permanents
Non offert

• Un régime de pension à prestations déterminées
• Un régime de pension à contributions déterminées
• Un REER collectif

Si aucun régime de pension n’était offert aux employés en 2010, veuillez passer à la question E4

Employé à plein temps : Un employé qui travaille 30 heures ou plus par semaine.
Employé à temps partiel : Un employé qui travaille moins de 30 heures par semaine.
Employé permanent : Un employé qui n’a pas de date de cessation d’emploi déterminée.
Employé non permanent : Un employé qui a une date de cessation d’emploi déterminée ou une entente concernant la durée de la période d’emploi. (P ex. un emploi temporaire, saisonnier ou occasionnel.)

Un régime de pension à prestations déterminées est un régime agréé où la pension que recevra l’employé au moment de sa retraite est déterminée par une formule, normalement fondée sur les gains et les années de service (p. ex., 2 %  des gains de chaque année de service).

Un régime de pension à cotisations déterminées est un régime agréé où la pension que recevra l’employé au moment de sa retraite dépend du montant des contributions accumulées des revenus de placements (contrairement aux régimes à prestations déterminées, c’est la contribution annuelle que l’on définit, et non les prestations reçues par l’employé).

Un  Régime enregistré d’épargne retraite (REER) collectif  est un régime enregistré d’épargne retraite individuel d’employés, similaire au régime d’épargne individuel, mais géré collectivement par l’employeur. La contribution des employés est souvent égalée par celle de l’employeur.

E2. En 2010, à cet emplacement, quel type de régime de retraite couvrait le plus grand nombre d’employés?

Cochez seulement une seule réponse.

• Un régime de pension à prestations déterminées
• Un régime de pension à contributions déterminées
• Un REER collectif seulement
• Un régime de pension à prestations déterminées combiné à un REER collectif
• Un régime de pension à contributions déterminées combiné à un REER collectif

E3. Combien d’employés étaient couverts par le régime de pension indiqué à la question E2?

• Nombre d’employés couverts

E4.Lesquels des avantages sociaux suivants étaient offerts aux employés de cet emplacement en 2010?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

Employés permanents
Offert aux employés à plein temps
Offert aux employés à temps partiel

Offert aux employés non-permanents
Non offert

• Régime d'actionnariat  privilégié ou autre régime d'épargne
• Assurance-invalidité
• Assurance-maladie complémentaire
• Régime de soins dentaires
• Assurance-vie
• Indemnité de départ
• Prestations supplémentaires à l'assurance-emploi (pp. ex. pour congé parental ou mise à pied)
• Autre, précisez

E5. En 2010, à combien de jours de vacances annuelles payés les employés dans les catégories suivantes avaient-ils droit?
Veuillez indiquer, pour les employés permanents travaillant 30 heures ou plus par semaine à cet emplacement, le nombre moyen de jours accordés dans chacune des catégories suivantes.

Jours

• Employés ayant un an de service continu
• Employés ayant trois ans de service continu
• Employés ayant cinq ans de service continu
• Employés ayant dix ans de service continu
• Employés ayant vingt ans de service continu

E6. En 2010, à combien de jours ou de semaines, pour chacun des congés payés suivants, les employés avaient-ils droit après un an d’emploi continu?

Veuillez indiquer, pour les employés permanents travaillant 30 heures ou plus par semaine à cet emplacement seulement, le nombre moyen de jours accordés dans chacune des catégories suivantes.
Pour tout type de congé qui n’est pas offert, ou qui est offert au cas par cas, veuillez indiquer zéro.

Jours

• Congés annuels de maladie payés
• Congés annuels payés pour obligations familiales et/ / ou personnelles
• Congés de deuil payés
• Autres congés payés , veuillez précisezr :
• semaines
  Congés supplémentaires payés de maternité, parentaux, d’adoption (en sus de l’assurance-emploi)
• Congés payés pour soins de longue durée

Section F : Mesures incitatives et programmes d’aide

F1. En 2010, est-ce que l’un ou l’autre des régimes suivants étaient offerts aux employés de cet emplacement?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

• Primes au rendement individuel : primes qui récompensent un individu en tenant compte de la production ou du rendement individuel, telles que les primes, la rémunération à la pièce et les commissions.
• Rémunération au mérite ou rémunération en fonction des compétences : récompense ou honneur mérité pour des qualités supérieures, des capacités remarquables ou une expertise acquise par de la formation, de la pratique, etc.
• SystèmeSystèmes de primes collectives : primes qui récompensent un individu en tenant compte de la production ou du rendement collectif, tels que les régimes d'intéressement en fonction du rendement ou de la qualité.
• Régimes de participation aux bénéfices : tout régime par lequel les employés reçoivent une part des profits de cet emplacement.
• Régimes d'achat d'actions : comprennent les régimes d'actionnariat des employés, les régimes de participation à la propriété de l'entreprise et les options d'achat d'actions.

Si aucune de ces mesures incitatives mentionnées ci-dessus n’était offerte, veuillez passer à la question F3.

F2. À quelles catégories d'employés ces régimes étaient-ils offerts en 2010?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

Primes au rendement individuel
Rémunération au mérite ou compétences
SystèmeSystèmes de primes collectives
Régimes de participation aux bénéfices
Régimes d’achat d’actions

• Gestionnaires
• Professionnels
• Personnel technique ou métiers
• Ventes ou marketing
• Personnel de bureau ou administratif
• Travailleurs de la production ou des services sans métier ni certificat de compétence
• Autres

F3. En 2010,  était-il offert aux employés de cet emplacement la possibilité de travailler à la maison?

Un employé qui travaille à la maison remplit une partie ou toutes les fonctions de l’emploi à la maison ou à tout autre endroit de son choix différent de l’adresse de son employeur.

• Oui
• Non Passez à la question F5

F4.Quel pourcentage des employés travaillait à la maison ou à un autre endroit en 2010?

• Moins de 10 %
• 10 % à 24 %
• 25 % à 49 %
• 50 % tà74 %
• 75 % ou plus

F5. En 2010,  est-ce que les employés de cet emplacement avaient la possibilité de travailler selon un régime de la semaine de travail comprimée?

Un régime de travail comprimé désigne un régime en vertu duquel on travaille plus d'heures par jour pour accumuler des congés.

• Oui
• Non Passez à la question F7

F6.Quel pourcentage des employés travaillait selon un régime de la semaine de travail comprimée en 2010?

• Moins de 10 %
• 10 % à 24 %
• 25 % à 49 %
• 50 % tà74 %
• 75 % ou plus

F7. En 2010,  est-ce que les employés de cet emplacement avaient la possibilité de travailler selon un régime d’horaire flexible ?

Un employé travaillant selon un régime d’horaire flexible travaille un certain nombre d'heures obligatoires, mais les heures d'arrivée et de départ peuvent varier, pourvu que l'équivalent d'une semaine de travail complète soit fait.

• Oui
• Non Passez à la question F9

F8.Quel pourcentage des employés travaillaient selon un régime d’horaire flexible en 2010?

• Moins de 10 %
• 10 % à 24 %
• 25 % à 49 %
• 50 % tà74 %
• 75 % ou plus

F9. En 2010, les services suivants étaient-ils offerts aux employés de cet emplacement? 

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

• L’aide Aide pour des services de garde d’enfants (par exemple, un centre sur place, par le biais de fournisseurs externes, par des arrangements informels, etc.)
• Aide aux employés (par exemple, les services de consultation, assistance financière, etc.)
• Aide pour les soins aux aînés
• Services de conditionnement physique ou de loisirs sur place ou à l’extérieur de l’emplacement

Section G : Manque de compétences, pratiques d’embauches et activités de formation

Manque de compétences : Désigne le manque de compétences, d’expérience de travail ou de qualifications chez les travailleurs en poste.

Pénurie de compétences : Désigne les cas où les employeurs sont incapables ou ont une difficulté considérable de doter des postes vacants pour une profession.

G1. En 2010, est-ce quecertains employés de cet emplacement avaient un rendement inférieur à celui attendu d’eux en raison d’un manque des compétences suivantes?
Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

• Capacités de lecture
• Aptitudes à rédiger
• Aptitude à communiquer oralement
• Compétences en relations interpersonnelles, capacités de travailler avec d’autres personnes
• Capacités d’utiliser des documents (par exemple, lire des manuels, formulaires, cartes géographiques, listes, horaire)
• Capacités de calcul (notions de mathématiques et d’arithmétique de base)
• Capacités de raisonnement et d’analyse
• Compétences informatiques de base (ex : création et sauvegarde de documents)
• Compétences en gestion / /supervision (encadrement, leadership)
• Compétences techniques, pratiques ou compétences professionnelles particulières
• Connaissances des techniques de la vente et du marketing
• Autre, précisez :

Si aucun des manques de compétences mentionnés à la question G1 n’a été observé, veuillez passer à la question G7.

G2. Pour les manques en compétences énoncée à la question G1, quelles en étaient les causes?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

• Manque d’expérience pertinente
• Changement technique technologique ou organisationnel récent
• Manque de compétences en anglais et ou en français
• Formation ou niveau de scolarité insuffisants
• Manque de ressources de formation et de perfectionnement du personnel (p. ex., temps ou argent)
• Nouveaux employés, expérience pratique de travail insuffisante
• Incapacité d’adapter l’expérience acquise à l’étranger
• Manque de motivation
• Ne sais pas
• Autre, précisez :

G3. Pour les manques en compétences énoncés à la question G1, quelles en étaient les conséquences?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

• Perte de commandes au profit de concurrents
• Report d’élaboration de nouveaux produits ou services
• Difficulté à respecter les normes de qualité
• Augmentation des coûts d’exploitation
• Difficultés à introduire de nouvelles pratiques de travail
• Augmentation de la charge de travail d’autres membres du personnel
• Sous-traitance du travail
• Baisse de la productivité
• Augmentation du taux d’accidents
• Augmentation des conflits interpersonnels
• Autre, précisez :

G4. Parmi les mesures suivantes, quelles ont été prises en 2010 pour combler ces manques de compétences?

Cochez toutes les actions prises pour réduire les lacunemanqueslacunes de compétences
Laquelle a été la plus réussie?

• Augmentation de la formation structurée (cours)
• Augmentation de la formation non structurée / en cours d’emploi
• Mentorat
• Augmentation de la supervision
• Augmentation de la rotation d’emplois
• Congédiement
• Augmentation de l’embauche d’employés qualifiés (embauchés l’année dernière)
• Augmentation de l’la impartitionsous-traitancel’impartition

G5. Parmi les mesures suivantes, quelles sont celles qui ont été prises pour combler ces manques de compétences chez les nouveaux employés embauchés à cet emplacement en 2010?

Cochez toutes les actions prises pour réduire les manques de compétences
Laquelle a été la plus réussie?

• Augmentation de la formation structurée (cours)
• Augmentation de la formation non structurée/ / en cours d’emploi
• Mentorat
• Augmentation de la supervision
• Augmentation de la rotation d’emplois

G6. En 2010, combien d’employés actuellement en poste ont eu besoin d’une mise à niveau des compétences ou d’une formation (excluant l’orientation) pour pouvoir accomplir leurs tâches de façon satisfaisante?

Nouveaux employés (employés embauchés en 2010) :

• Nombre

Autres employés (employés embauchés avant 2010) :

• Nombre

Si aucune embauche n’a eu lieu en 2010, veuillez passer à la question G11.

Pratiques d’embauches

G7. En 2010, quelles étaient les compétences ou les qualités que vous aviez recherchées chez les nouveaux employés, et lesquelles étaient difficiles à trouver?

Compétences recherchées chez les nouveaux employés
Compétences qui sont difficiles à trouver

1. Capacités de lecture

2. Aptitudes à rédiger

3. Aptitude à communiquer oralement

4. Compétences en relations interpersonnelles, capacités de travailler avec d’autres personnes

5. Capacités d’utiliser des documents (par exemple, lire des manuels, formulaires, cartes géographiques, listes, horaire)

6. Capacités de calcul (mathématiques et arithmétique)

7. Capacité de raisonnement et d’analyse

8. Compétences informatiques de base (création et sauvegarde de documents)

9. Compétences de gestion / supervision (encadrement, leadership)

10. Compétences techniques, pratiques ou compétences professionnelles particulières

11. Connaissances des techniques de la vente et du marketing

Education

12. Diplôme d’études secondaires

13. Études postsecondaires partielles

14. Certificat d’écoles de métiers

15. Diplôme collégial

16. Grade de premier cycle

17. Reconnaissance professionnelle (CA/ / CMA/ / CGA, LLB, PEng, MA, MD, Ph.D, etc.) ou grade supérieur

18. Expérience de travail

19. Attitude au travail / éthique professionnelle

20. Autres compétences, précisez :

G8. Laquelle des compétences énoncées à la question G7 était la plus importante et laquelle était la plus difficile à trouver à l’embauche?

Veuillez indiquer le nombre associé à la compétence ou qualité identifiée à la précédente.

• Plus importante
• Plus difficile à trouver

G9. Dans le cas des employés embauchés en 2010, veuillez indiquer la méthode d’embauche la plus courante pour chaque groupe de travailleurs.

Pour chaque catégorie de groupe professionnel, veuillez choisir une seule méthode d’embauche.

Gestionnaires
Professionnels
Personnel technique ou métiers
Vente / Marketing
Personnel de bureau ou administratif
Travailleurs de la production ou des services
Autre

• Chasseurs de tête ou agence de recrutement
• Site Internet du Bureau
• Site Internet d’offres d’emploi
• Annonces dans les   journaux
• Groupes d’utilisateurs, publications ou sites  d’associations professionnelles
• Centres d’emploi du gouvernement
• Recrutement sur place  dans les écoles, les collèges et les universités
• Bouche à oreille, relations personnelles, recommandations, réseaux informels
• Affiches de postes
• Curriculums vitæ non sollicités
• Salons de l’emploi
• Autre

G10. Avez-vous demandé aux employés embauchés à cet emplacement en 2010 de :

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

• Participer à une entrevue personnelle
• Fournir des références
• Passer des tests de compétences (notamment de compétences particulières, de connaissances propres à un poste, de connaissances générales)
• Passer des tests d’aptitude ou de personnalité
• Passer une vérification de sécurité
• Passer un examen médical
• Autre, veuillez préciser :

Activités de formation

Formation non structurée ou informelle : La formation non structurée ou informelle comprend les cas où  les employés apprennent en observant les autres effectuer une tâche ou on leur apprend comment réaliser un travail dans une situation informelle d’interaction avec une autre personne. Ces activités de formation non structurée peuvent inclure les cas où un employé montre ou explique sur place à un autre comment effectuer une tâche si le besoin se présente, l’acquisition de connaissances et de compétences pertinentes pour un emploi par la lecture de manuels, de notes de formation, par des discussions, des programmes de mentorat ou d’encadrement.

Formation structurée ou formelle : La formation structurée ou formelle comprend tous les types d’activités de formation (sur place ou à l’extérieur) qui ont un objectif préétabli. Par exemple, séminaires de formation, conférences, ateliers, des présentations audiovisuelles et la formation structurée en cours d’emploi.

G11. Cet emplacement a t-il fourni l’un ou l’autre des types de formation suivants à ses employés en 2010?

• Formation non structurée ou informelle seulement
• Formation structurée ou formelle seulement
• Les deux
• Aucune formation n’était fournie Passez à la question G24

G12. Quelles étaient les raisons pour lesquelles de la formation a été fournie?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

01 Fournir aux employés les compétences propres au lieu de travail
02 Mettre à niveau les compétences des employés en réponse aux changements technologiques ou aux méthodes de production
03 Améliorer l’efficacité des employés
04 Respecter les exigences et les règlements concernant la santé et la sécurité
05 Respecter les exigences des d’autres lois ou règlements
06 Respecter les exigences des conventions collectives
07 Maintenir des employés en poste
08. Autres raisons

G13. Veuillez indiquer le nombre associé à la raison la plus importante identifiée à la question G12 pour laquelle la formation a été fournie aux employés de cet emplacement en 2010.

G14. En 2010, dans lesquels des domaines suivants la formation a-t-elle été fournie?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

Formation informelle ou non structurée
Formation structurée ou formelle

1 Orientation des nouveaux employés
2 Capacités de lecture
3 Capacités d’utiliser des documents (par exemple, lire des manuels, formulaires, cartes géographiques, listes, horaire)
4 Capacités de calcul (mathématiques et arithmétique de base)
5 Aptitudes à rédiger
6 Aptitude à en communiquer oralement
7 Capacités de raisonnement et d’analyse
8 Compétences informatiques de base (création et sauvegarde de documents)de base
9Matériel ou logiciel propres au poste ou au secteur
10 Machines et matériel de bureau (à l’exception des ordinateurs)
11 Autres machines et autre matériel
12 Formation en gestion ou supervision (encadrement, leadership)
13Formation professionnelle
14Connaissances des techniques de la vente et du marketing
15Compétences techniques, pratiques ou compétences professionnelles particulières (p. ex., apprentissage)
16Prise de décision en groupe, résolution de problèmes, compétences en matière de relations interpersonnelles, capacité de travailler avec d’autres
17 Programme de sSantésanté et sécurité au travail, protection de l’environnement
18Développement personnel (communication, gestion du stress)
19Autre, précisez :

Formation informelle ou non structurée
Formation formelle ou structurée

G15. Parmi les domaines de formation identifiés ci-dessusà la question G14, veuillez indiquer lequel est le plus important pour chaque type de formation?

G16. En 2010, combien d’employés dans les catégories suivantes ont reçu de la formation structurée ou formelle et quel était le nombre moyen de jours de formation par employé?

Nombre d’employés
Nombre moyen de jours de formation par employé

• Gestionnaires
• Professionnels
• Personnel technique ou métiers
• Ventes ou marketing
• Personnel de bureau ou administratif
• Travailleurs de la production ou des services sans certificat de compétence
• Autres

G17 En 2010, combien d’employés dans les catégories suivantes ont reçu de la formation non-structurée ou informelle et quel était nombre moyen de jours de formation par employé?

Nombre d’employés
Nombre moyen de jours de formation par employé

• Gestionnaires
• Professionnels
• Personnel technique ou métiers
• Ventes ou marketing
• Personnel de bureau ou administratif
• Travailleurs de la production ou des services sans certificat de compétence
• Autres

G18. En 2010, cet emplacement a-t-il aidé ou remboursé des employés pour de la formation reliée à l’emploi prise en dehors des heures de travail payées?

Veuillez inclure les contributions financières directes, l’aide touchant l’inscription, les déplacements et l’offre d’incitatifs salariaux.

• Oui
• Non Passez à la question G20

G19. Combien d’employés cet emplacement a-t-il ainsi aidé en 2010 ?

• Nombre

G20. Dans quelle mesure, la formation a-t-elle contribué à améliorer le rendement de cet emplacement en 2010?

• Pas du tout
• Quelque peu
• Modérément
• Beaucoup
• Ne sais pas

G21. Cet emplacement a-t-il fourni autant de formation que ce qui a été souhaité  en 2010?

Oui Passez à la question G24

• Non
• Ne sait pas Passez à la question G24

G22. Parmi les facteurs suivants, lesquels ont empêché à cet emplacement de fournir la formation souhaitée pour 2010 ?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

1. Manque de fonds pour la formation, coût de la formation
2. Contraintes de temps, contraintes opérationnelles
3. Les employés ne voulaient pas de formation
4. Manque de fournisseurs internes ou externes de formation
5. Manque de connaissances des possibilités de formation et / /ou de cours appropriés
6. Autre, veuillez précisez :

G23. Veuillez indiquer le nombre correspondant au facteur le plus important qui a empêché à cet emplacement de fournir la formation souhaitée pour 2010.

G24. Est-ce que de la formation sera fournie aux employés de cet emplacement en 2011?

• Oui
• Non Passez à la question G26

G25. Pour quelles raisons les employés de cet emplacement auraient-ils besoin de formation en 2011?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

• Capacités de Compétences en lecture
• Capacités d’utiliser des documents (par exemple, lire des manuels, formulaires, cartes géographiques, listes, horaires)
• Capacités de calcul (mathématiques et arithmétique de base)
• Aptitudes à rédiger
• Aptitude àen communiquer oralement
• Formation en gestion ou supervision (encadrement, leadership)
• Compétences en relations interpersonnelles, capacités de travailler avec d’autres personnes
• Compétences informatiques de base (créer et sauvegarder les documents)
• Compétences en matière de matériel ou de logiciel propres aux tâches ou au secteur
• Capacités de raisonnement et d’analyse
• Compétences techniques, pratiques ou de compétences propres au lieu de travail
• Amélioration de l’efficacité / /de la productivité des employés
• Mise à niveau des compétences en réponse aux changements technologiques et/ / ou aux méthodes de production
• Compréhension des exigences et règlements relativement à la santé et à la sécurité
• Respect des autres lois ou règlements
• Autres raisons

G26.  Cet emplacement serait-il disposé à embaucher en 2011 un nouvel employé qui aurait un manque de compétences et à assurer sa formation?

• Oui
• Non, ne prévoit pas embaucher en 2011
• Non Passez à la question H1

G27. En 2011, pour quelles raisons cet emplacement serait-il disposé à fournir de la formation aux nouveaux employés?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique.

• Capacités de lecture
• Capacités d’utiliser des documents (par exemple, lire des manuels, formulaires, cartes géographiques, listes, horaires)
• Capacités de calcul (mathématiques et arithmétique de base)
• Aptitudes à rédiger
• Aptitude àen communiquer oralement
• Compétences en matière de gestion ou supervision (encadrement, leadership)
• Prise de décision en groupe, résolution de problèmes, compétences en matière de relations interpersonnelles
• Compétences informatiques de base (créer et sauvegarder les documents)
• Compétences propres au poste ou au secteur en matière de matériel ou de logiciel
• Capacités de raisonnement ou d’analyse
• Compétences techniques, pratiques ou propres au poste
• Utilisation de machines et de matériel de bureau (à l’exception des ordinateurs)
• Autres machines et matériel de bureau
• Programme de santé et sécurité au travail, protection de l’environnement
• Reconnaissance ou accreditation professionnelle
• Connaissances des techniques de la vente et du marketing
• Compétences en administration de bureau
• Perfectionnement personnel (communication, gestion du stress)
• Autres competences, précisez :

Section H : Santé et sécurité au travail

H1. En 2010, est-il survenu des incidents ou accidents touchant la santé ou la sécurité au travail à cet emplacement?

• Oui
• Non  Passez à la question I1

H2. En ce qui a trait aux incidents ou accidents touchant la santé ou la sécurité au travail survenus en 2010, combien ont donné lieu:

À une blessure légère (aucune perte de temps de travail)

• Nombre

À une blessure grave (qui a causé une perte de temps de travail)

• Nombre

Au décès d’un employé

• Nombre

Section I : Politique d’équité en matière d’emploi

L’équité en matière d’emploi est un programme conçu pour éliminer les facteurs de désavantage dans l’emploi que connaissent les femmes, les minorités visibles, les personnes handicapées et les Autochtones. L’équité en matière d’emploi cherche à enlever les obstacles à l’emploi et mettre en œuvre des mesures spéciales.

I1.  En 2010, aviez-vous une politique officielle d’équité en matière d’emploi énoncée par écrit?

• Oui
• Non Passez à la question J1

I2. Cette politique mentionne‑t-elle expressément l’égalité de traitement ou la discrimination pour l’un des motifs suivants?

Veuillez choisir tout ce qui s'applique.

• Sexe
• Minorité visible
• Premières nations, Inuit ou Métis
• État matrimonial
• Incapacité ou invalidité
• Âge
• Orientation sexuelle
• Affiliation syndicale
• Autre, précisez :

I3. Lesquelles des pratiques suivantes étaient en vigueur en 2010?

Veuillez choisir tout ce qui s'applique.

Basé sur le sexe
Basé sur les antécédents ethniques
Basé sur l’incapacité
Basé sur l’âge
Basé sur une autre caractéristique

• Contrôle du recrutement et de la sélection
• Contrôle des promotions
• Révision des taux de rémunération

Section J : Retraite

J1. En 2010, cet emplacement avait-il les programmes ou pratiques suivants?

Veuillez choisir tout ce qui s’applique

• Encourager la retraite anticipée.
• Faciliter aux travailleurs la transition graduelle vers la retraite (p. ex., heures de travail écourtées, semaines de travail écourtées, etc.).
• Encourager les travailleurs admissibles à la retraite à demeurer en poste plus longtemps? (Par exemple, réaffectations, incitatifs financiers, projets spéciaux, conditions de travail particulières, etc.).
• Planifier les départs à la retraite dans les années qui viennent.
• Planifier le remplacement des employés qui prennent leur retraite.
• Autre, précisez

J2. En 2010, avez-vous réembauché des employés qui avaient pris leur retraite de cet emplacement?

Veuillez inclure les postes de courte durée.

• Oui, à titre d’employés rémunérés
• Oui, à titre d’entrepreneurs indépendants ou consultants
• Non

J3.  Environ combien d’employés de cet emplacement prendront leur retraite d’ici les trois prochaines années?

• Nombre de retraite prévues

Section K

K1.  Combien de temps avez-vous mis à compléter ce questionnaire?

• Heures
• Minutes

K2. Est-ce que cette entreprise a plus d’un emplacement?

• Oui
• Non Allez à la fin du  questionnaire

K3. En remplissant ce questionnaire avez-vous combiné de l’information appartenant à d’autres emplacements?

• Oui
• Non Allez à la fin du  questionnaire

K4. Pour quels emplacements avez-vous rempli le questionnaire?

• Cet emplacement Allez à la fin du  questionnaire 
• Quelques emplacements
• Tous les emplacements Allez à la fin du  questionnaire

K5. Pour les emplacements pour lesquels vous avez rempli le questionnaire, dans quelles provinces opéraient-ils?

Tous les emplacements
Quelques emplacements

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique

K6. Quel pourcentage de l’emploi total de cette entreprise en 2010 était attribuable aux emplacements pour lesquels vous avez rempli ce questionnaire?

Veuillez retourner ce questionnaire rempli à Statistique Canada en utilisant l’enveloppe-réponse affranchie dans les 15 jours suivant sa réception

De la part de Statistique Canada, nous vous remercions d’avoir pris le temps de remplir ce questionnaire.

Division de la statistique du travail

Objectif de l’enquête

L’Enquête sur le milieu de travail permettra de réunir de précieux renseignements au sujet de la demande qui règne sur le marché du travail. L’information sera recueillie auprès d’employeurs canadiens et portera sur différents sujets liés au travail, notamment le roulement de la main-d’œuvre, les emplois tournés vers l’environnement, les travailleurs étrangers, les postes vacants, les postes difficiles à pourvoir, les répercussions des postes difficiles à pourvoir sur les employeurs ainsi que les postes vacants en raison de pénuries actuelles et futures de compétences au sein de l’économie.

Les spécialistes des ressources humaines et les employeurs disposeront de données uniques sur la nature et l’importance des difficultés que pose le recrutement ainsi que sur les pénuries de compétences sur le marché du travail. L’enquête permettra également de réunir des renseignements utiles sur les besoins en formation de l’industrie.

En votre qualité de répondant, vous tirerez parti de votre participation puisque vous aurez ainsi la possibilité d’utiliser les données en vue d’élaborer des points de repère pour la dynamique de travail de votre entreprise.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique pouvant divulguer des renseignements au sujet d’une entreprise identifiable sans le consentement préalable et écrit de cette entreprise. Les données déclarées dans le présent questionnaire resteront strictement confidentielles. Elles seront utilisées exclusivement à des fins statistiques et ne seront publiées qu’à un niveau agrégé.

Votre participation

La participation de votre entreprise à la présente enquête est cruciale pour faire en sorte que les résultats brossent un portrait représentatif de votre industrie, de votre région et de votre type d’entreprise. Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. Cette même loi vous impose l’obligation juridique de répondre aux questions de l’enquête.

Instructions

Un intervieweur de Statistique Canada communiquera avec vous pour convenir d’un temps opportun où mener une interview téléphonique. Le présent questionnaire est un outil de travail pour vous informer à l’avance des questions qui vous seront posées et pour vous aider à préparer vos réponses. Le fait de remplir le questionnaire avant d’être contacté facilitera la saisie des données et réduira la durée de l’interview. Vous pouvez également retourner le questionnaire papier rempli dans l’enveloppe préaffranchie dans les 21 jours de sa réception.

Couverture

Veuillez remplir le questionnaire pour l’emplacement commercial qui figure sur l’étiquette. Dans le contexte de la présente enquête, « emplacement » renvoie à l’adresse précise qui figure sur l’étiquette du questionnaire.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Avez-vous besoin d’aide?

Veuillez consulter le guide Concepts et définitions à titre de référencepour plus de précisions.

Pour assistance et information, veuillez composer le numéro qui se trouve sur l’étiquette du questionnaire.

Vous trouverez également le présent questionnaire ainsi qu’une liste de questions fréquemment posées sur le site Web de Statistique Canada, à www.statcan.gc.ca.

L’Enquête sur le milieu de travail

Pour les besoins de la présente enquête, « emplacement » désigne l’adresse précise qui figure sur l’étiquette du questionnaire. Veuillez consulter l’étiquette sur la page couverture et répondre pour cette adresse uniquement. Prière de ne pas combiner d’information avec d’autres emplacements.

Veuillez ne tenir compte que des employés rémunérés de cet emplacement qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 (et non un T4a).Les employés comprennent les personnes travaillant sur les lieux, celles travaillant à l’extérieur (comme les représentants des services à la clientèle ou les télétravailleurs), celles qui sont en congé payé ainsi que les occasionnels.

Section A : Caractéristiques de la main-d’œuvre

Données démographiques

Cette section comprend des questions sur les caractéristiques du personnel de cet emplacement.

A1. L’emplacement était-il en exploitation durant toute la période de 12 mois allant du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2011?

• Oui Passez à la question A2
• Non Précisez la période d’exploitation
• Du : (aaaa/mm/jj)
• Au : (aaaa/mm/jj)

A2. Au cours de la dernière période de paye de décembre 2011 et de décembre 2010, combien d’employés recevant un feuillet T4 (mais non un feuillet T4a) travaillaient à cet emplacement?

Prière de ne pas tenir compte des entrepreneurs indépendants.

Entrepreneur indépendant – Toute personne qui fournit des produits ou des services en vertu d’un contrat avec votre entreprise et pour laquelle vous n’êtes pas tenu de remplir une déclaration T4 de l’Agence du revenu du Canada. Cette personne peut être un employé d’une autre entreprise ou un travailleur à domicile (consultant en informatique, couturière travaillant à la pièce, etc.). Vous ne devez pas tenir compte des entrepreneurs indépendants aux questions A1 à D4. Il se peut que les entrepreneurs indépendants reçoivent un formulaire T4A de cet emplacement.

• Décembre 2011
• Décembre 2010
• Si vous n’avez déclaré aucun employé dans la dernière période de paye de décembre 2011, passez à la question A3, sinon passez à la question A4.

A3. Pourquoi n’y avait-il pas d’employés rémunérés à cet emplacement en décembre 2011?

• Exploitation saisonnière Passez à la question B1
• Fermeture temporaire Passez à la question B1
• Cessation des activités Passez à la question B1

A4. Du nombre total d’employés en décembre 2011 déclaré à la question A2, combien étaient des hommes et combien étaient des femmes?

Veuillez ne tenir compte que des employés de cet emplacement. La meilleure estimation que vous pouvez fournir est acceptable.

• Hommes
• Femmes

A5. Du nombre total d’employés en décembre 2011 déclaré à la question A2, combien faisaient partie des catégories suivantes? La meilleure estimation que vous pouvez fournir est acceptable.

Veuillez vous assurer que le nombre total d’employés déclaré à la question A5 correspond au total déclaré à la question A2. Prière de ne pas tenir compte des entrepreneurs indépendants.

• Moins de 25 ans
• De 25 à 44 ans
• De 45 à 54 ans
• De 55 à 64 ans
• De 65 à 69 ans
• 70 ans ou plus
• Nombre total d’employés

A6. Du nombre total d’employés en décembre 2011 déclaré à la question A2, combien faisaient partie des catégories suivantes?

Veuillez vous assurer que le nombre total d’employés déclaré à la question A6 correspond au total déclaré à la question A2. Prière de ne pas tenir compte des entrepreneurs indépendants.

Employé permanent – Employé qui n’a pas de date de cessation d’emploi déterminée (tenir compte des enseignants titulaires).

Employé non permanent – Employé qui a une date de cessation d’emploi déterminée ou une entente concernant la durée de la période d’emploi (emploi temporaire, saisonnier ou occasionnel).

• Employés permanents
• Employés non permanents
• Nombre total d’employés

A7. Du nombre total d’employés en décembre 2011 déclaré à la question A2, combien faisaient partie des catégories suivantes?

Veuillez vous assurer que le nombre total d’employés déclaré à la question A7 correspond au total déclaré à la question A2. Prière de ne pas tenir compte des entrepreneurs indépendants.

Employé à temps plein – Employé travaillant 30 heures ou plus par semaine, heures supplémentaires non comprises.

Employé à temps partiel – Employé travaillant moins de 30 heures par semaine, heures supplémentaires non comprises.

• Temps plein
• Temps partiel
• Nombre total d’employés

A8. Du nombre total d’employés en décembre 2011 déclaré à la question A2, combien faisaient partie des catégories suivantes?

Veuillez consulter les définitions des catégories d’employés dans le guide Concepts et définitions à titre de référence.

Veuillez ne tenir compte que des employés qui reçoivent un feuillet de déclaration T4 de cet emplacement.

Veuillez vous assurer que le nombre total d’employés déclaré à la question A8 correspond au total déclaré à la question A2. Prière de ne pas tenir compte des entrepreneurs indépendants.

• Gestionnaires et cadres supérieurs
• Professionnels (y compris les superviseurs professionnels)
• Personnel technique (y compris les superviseurs des services techniques)
• Gens de métiers
• Apprentis
• Personnel des services de ventes et du marketing
• Personnel administratif et personnel de bureau
• Travailleurs de la production ou des services
• Autres
• Nombre total d’employés

A9. Du nombre total d’employés en décembre 2011 déclaré à la question A2, combien étaient régis par une convention collective?

Section B : Postes vacants et roulement de la main-d’œuvre

B1. Veuillez remplir le tableau ci-dessous.

Si personne n’a été embauché, si aucun départ n’a eu lieu et s’il n’y avait pas de postes vacants en 2011, inscrivez « 0 » pour chaque catégorie et passez à la question D1. Autrement, passez à la question B2.

Nombre total de personnes embauchées du 1^er janvier au 31 décembre 2011
Inclure

Toute personne ajoutée à votre feuille de paye entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011 équivaut à une personne embauchée. Ce peut être :

• Une personne nouvellement embauchée ou une personne réembauchée
• L’emploi peut être permanent, temporaire ou saisonnier;
• Un employé rappelé après avoir été mis à pied
• Un employé sur appel qui revient au travail après un départ officiel
• Un travailleur qui a été embauché et qui est parti pendant  l’année
• Un employé muté d’un autre emplacement

Exclure

• Les employés ayant été mutés ou promus au sein de cet emplacement
• Les employés de retour au travail après une grève
• Les entrepreneurs ou consultants indépendants
• Les employés d’agences de placement temporaire (à moins que votre entreprise ne soit une agence de placement temporaire)
• Les bénévoles
• Les enseignants suppléants qui retournent au travail pendant la même année scolaire

Nombre total de départs du 1^er janvier au 31 décembre 2011
Inclure

Tous les départs survenus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011 (démissions, départs à la retraite, licenciements, mises à pied permanentes, mises à pied temporaires et autres départs)

Exclure

• Les employés mutés au sein de cet emplacement
• Les employés en grève
• Les employés d’agences de placement temporaire (à moins que votre entreprise ne soit une agence de placement temporaire)
• Les consultants ou les entrepreneurs indépendants
• Les bénévoles
• Les enseignants suppléants entre des affectations

Nombre total de postes vacants au 31 décembre 2011
Inclure

Un poste est vacant s’il satisfait aux trois conditions suivantes :

• Il existe un poste précis
• Le travail pourrait commencer dans les 30 jours;
• Vous recherchez activement des travailleurs de l’extérieur de l’emplacement pour pourvoir à ce poste.

Il peut s’agir d’un poste à temps plein ou à temps partiel ou encore d’un poste temporaire, permanent, saisonnier, sur appel, etc.

Exclure

• Les postes à pourvoir au moyen d’une promotion ou d’une rétrogradation, d’une mutation interne ou d’un rappel après une mise à pied
• Les postes vacants dont la date de début est à plus de 30 jours de la date actuelle
• Les postes vacants pour lesquels des employés ont été embauchés mais ne se sont pas encore présentés au travail
• Les postes vacants à pourvoir par l’embauche d’employés d’agences de placement temporaire, de bénévoles, d’entrepreneurs indépendants ou de consultants

Nombre total de postes difficiles à pourvoir du 1^er janvier au 31 décembre 2011
Inclure

Les postes difficiles à pourvoir sont des postes pourvus en 2011 ou des postes vacants au 31 décembre 2011 qu’un employeur a de la difficulté à pourvoir.  Ce sont des postes pour lesquels le recrutement des travailleurs prend plus de temps que d’habitude ou dure plus de temps que ce qui a été originalement planifié.

B2. Du nombre total de départs entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011 déclaré à la question B1, combien faisaient partie des catégories suivantes?

Veuillez vous assurer que le nombre total de départs déclaré à la question B2 correspond au total déclaré à la question B1.

Démissions
Inclure

Départs volontaires entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011

Départs à la retraite
Inclure

Départs à la retraite entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011

Licenciements et mises à pied permanentes
Inclure

Départs involontaires entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011

• Des licenciements ou autres renvois justifiés
• Des congédiements découlant de fusions, de réductions d’effectif ou de fermetures
• Des mises à pied permanentes (sans intention de réembauche)

Mises à pied temporaires
Inclure

Mises à pied temporaires entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011

• Employés qui s’attendent à retourner au travail
• Mises à pied d’employés nommés à court terme ou saisonniers

Autres départs
Inclure

Autres types de départs entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011 :

• Des mutations à d’autres emplacements;
• De l’invalidité (à long terme) ou du décès d’employés.

Si l’emplacement est temporairement fermée ou a cessé toute activité Passez à la section E

B3. Du nombre total de personnes embauchées, de celui de départs et de celui de postes vacants difficiles à pourvoir à cet emplacement, nombres déclarés à la question B1, combien faisaient partie des catégories suivantes?

Veuillez vous assurer que le nombre total de personnes embauchées, le nombre total de départs, le nombre total de postes vacants et le nombre total de postes vacants difficiles à pourvoir déclarés à la question B3 correspondent aux mêmes totaux déclarés à la question B1.

Veuillez consulter les définitions des catégories d’employés dans le guide Concepts et définitions à titre de référence.

Personnes embauchées en 2011 (postes pourvus)
Départs en 2011 (démissions, mises à pied, licenciements, départs à la retraite et autres)
Postes vacants au 31 décembre 2011 (postes non pourvus)
Postes difficiles à pourvoir du 1^er janvier au 31 décembre 2011 (postes pourvus ou vacants)

• Gestionnaires et cadres supérieurs
• Professionnels (y compris les superviseurs professionnels)
• Personnel technique (y compris les superviseurs des services techniques)
• Gens de métiers
• Apprentis
• Personnel des services de ventes et du marketing
• Personnel administratif et personnel de bureau
• Travailleurs de la production ou des services
• Autres
• TOTAL

B4. Quelles ont été les répercussions des postes difficiles à pourvoir mentionnés à la question B3?

Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.

• Aucun problème en particulier
• Perte de commandes au profit de concurrents
• Retard dans l’élaboration de nouveaux produits ou services
• Difficulté à respecter les normes de qualité
• Hausse des coûts d’exploitation
• Difficulté à instituer de nouvelles pratiques de travail
• Alourdissement de la charge de travail d’autres membres du personnel
• Impartition ou sous-traitance du travail
• Baisse de la productivité
• Autres répercussions. Veuillez préciser :

B5. Du nombre total de personnes embauchées en 2011, combien l’ont été par l’entremise du programme des travailleurs étrangers temporaires ou du système d’immigration permanente?

Les employeurs canadiens peuvent embaucher une personne qui n’a pas le statut de résident permanent au Canada pour travailler temporairement au pays. Cela peut se faire en ayant recours au programme suivant :

Programme des travailleurs étrangers temporaires – Les employeurs recrutent des travailleurs étrangers (de divers niveaux de compétence) pour combler des pénuries temporaires de main-d’œuvre.

Les employeurs peuvent aussi offrir un emploi à temps plein à une personne qui n’a pas le statut de résident permanent au Canada et l’aider à immigrer au pays de façon permanente. Cela peut se faire d’un certain nombre de façons.

Offre d’emploi réservé (poste permanent) – Les employeurs recrutent ou maintiennent en fonctions des travailleurs qualifiés pour pourvoir à un poste permanent à temps plein au sein de leur organisation.

Programme des candidats des provinces (poste permanent) – Les employeurs travaillent avec une province ou un territoire pour recruter ou maintenir en fonctions des travailleurs (de divers niveaux de compétence) dans des postes permanents à temps plein.

Si vous n’avez embauché personne en ayant recours au programme des travailleurs étrangers temporaires ou au système d’immigration permanente, veuillez inscrire « 0 » dans chacun des champs ci-dessous.

• Nombre de travailleurs étrangers temporaires recrutés
• Nombre de travailleurs qualifiés recrutés ou maintenus en fonctions au moyen d’une offre d’emploi réservé
• Nombre de travailleurs qualifiés recrutés ou maintenus en fonctions au moyen d’une candidature provinciale

B6. Du nombre total de personnes embauchées en 2011, combien l’ont été pour pourvoir à des postes tournés vers l’environnement?

Les emplois tournés vers l’environnement sont ceux dont la responsabilité ou la fonction principale est de protéger, de conserver ou de restaurer directement l’environnement naturel ou de favoriser la transition vers une économie plus verte par des moyens technologiques, par des processus innovateurs ou par des compétences et des connaissances spécialisées.

Les activités principales des travailleurs qui occupent des postes environnementaux, sans se limiter à l’une ou plusieurs des activités suivantes, peuvent inclure :

• Protection de l’environnement – par ex., technologies d’assainissement de l’environnement, captage et stockage du dioxyde de carbone, prévention de la pollution.
• Énergie verte – par ex., panneaux solaires, technologies des réseaux intelligents, biocarburants.
• Construction éconergétique – par ex., construction de nouveaux immeubles écologiques, rénovation éconergétique, chauffage géothermique, installation de panneaux solaires.
• Fabrication écologique et transport – par ex., véhicules hybrides, électriques et à hydrogène.
• Services verts – par ex., vérification des émissions de gaz à effet de serre, échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, échange de droits d’émission de carbone, services d’architecture pour les immeubles écologiques.

Si vous n’avez embauché personne dans les catégories suivantes, veuillez inscrire « 0 » dans chacun des champs ci-dessous.

• Nombre de postes tournés vers l’environnement pourvus
• Nombre de postes tournés vers l’environnement qui étaient vacants le 31 décembre 2011
• Nombre de postes tournés vers l’environnement qui étaient difficiles à pourvoir (postes pourvus et postes vacants ensemble)

Section C : Postes précis pourvus et non pourvus en 2011

C1. Du nombre total de personnes embauchées à cet emplacement en 2011, nombre que vous avez déclaré à la question B1, veuillez donner les titres des postes ainsi qu’une description des activités ou des fonctions les plus importantes pour les trois professions des employés les plus souvent embauchés.

Si vous avez embauché plusieurs personnes ayant le même titre de poste et la même description de travail, veuillez ne déclarer qu’une seule fois toutes les personnes embauchées pour le poste. Veuillez commencer par la profession pour laquelle vous avez embauché le plus grand nombre d’employés en 2011 (c’est-à-dire ceux que vous avez embauchés le plus souvent).

Par exemple, si vous avez embauché cinq commis-vendeurs, veuillez indiquer « commis-vendeurs » comme titre du poste et « 5 » comme nombre de personnes embauchées portant le même titre de poste et ayant la même description de travail. Veuillez déclarer les départs, les postes vacants et les postes difficiles à pourvoir de la même manière.

Profession 1 : profession pour laquelle des employés ont été le plus souvent embauchés durant l’année

• A. Titre du poste (par ex., ouvrier de la construction, serveur, commis-vendeur en commerce de détail ou analyste financier) :
• B. Description du travail (par ex., verser du ciment, servir aux tables, vendre des produits aux clients ou rassembler et analyser de l’information financière) :

• En 2011, combien d’employés ayant le même titre de poste et la même description de travail a-t-on embauchés à cet emplacement?
• En 2011, combien d’employés ayant le même titre de poste et la même description de travail ont-ils quitté leur emploi à cet emplacement?
• Au 31 décembre 2011, combien de postes vacants ayant le même titre de poste et la même description de travail y avait-il à cet emplacement?
• Combien des postes pourvus en 2011 ou vacants le 31 décembre 2011 étaient-ils difficiles à pourvoir?

Profession 2 : deuxième profession pour laquelle des employés ont été le plus souvent embauchés durant l’année

• A. Titre du poste (par ex., ouvrier de la construction, serveur, commis-vendeur en commerce de détail ou analyste financier) :
• B. Description du travail (par ex., verser du ciment, servir aux tables, vendre des produits aux clients ou rassembler et analyser de l’information financière) :

• En 2011, combien d’employés ayant le même titre de poste et la même description de travail a-t-on embauchés à cet emplacement?
• En 2011, combien d’employés ayant le même titre de poste et la même description de travail ont-ils quitté leur emploi à cet emplacement?
• Au 31 décembre 2011, combien de postes vacants ayant le même titre de poste et la même description de travail y avait-il à cet emplacement?
• Combien des postes pourvus en 2011 ou vacants le 31 décembre 2011 étaient-ils difficiles à pourvoir?

Profession 3 : troisième profession pour laquelle des employés ont été le plus souvent embauchés durant l’année

• A. Titre du poste (par ex., ouvrier de la construction, serveur, commis-vendeur en commerce de détail ou analyste financier) :
• B. Description du travail (par ex., verser du ciment, servir aux tables, vendre des produits aux clients ou rassembler et analyser de l’information financière) :

• En 2011, combien d’employés ayant le même titre de poste et la même description de travail a-t-on embauchés à cet emplacement?
• En 2011, combien d’employés ayant le même titre de poste et la même description de travail ont-ils quitté leur emploi à cet emplacement?
• Au 31 décembre 2011, combien de postes vacants ayant le même titre de poste et la même description de travail y avait-il à cet emplacement?
• Combien des postes pourvus en 2011 ou vacants le 31 décembre 2011 étaient-ils difficiles à pourvoir?

Si la somme des trois types d’employés les plus souvent embauchés déclarée à la question C1 correspond au nombre de personnes embauchées déclaré à la question B1, passez à la question C3

Sinon passez à la question C2

C2. Veuillez maintenant déclarer les trois professions pour lesquelles vous avez embauché des personnes le plus récemment en 2011, sans tenir compte des professions déclarées à la question C1.

Si vous avez embauché plusieurs personnes ayant le même titre de poste et la même description de travail, veuillez ne déclarer qu’une seule fois toutes les personnes embauchées pour le poste.

Par exemple, si vous avez embauché cinq commis-vendeurs, veuillez indiquer « commis-vendeurs » comme titre du poste et « 5 » comme nombre de personnes embauchées portant le même titre de poste et ayant la même description de travail.

Veuillez déclarer les départs, les postes vacants et les postes difficiles à pourvoir de la même manière.

Profession 4 : profession pour laquelle des employés ont été le plus récemment embauchés durant l’année

• A. Titre du poste (par ex., ouvrier de la construction, serveur, commis-vendeur en commerce de détail ou analyste financier) :
• B. Description du travail (par ex., verser du ciment, servir aux tables, vendre des produits aux clients ou rassembler et analyser de l’information financière) :

• En 2011, combien d’employés ayant le même titre de poste et la même description de travail a-t-on embauchés à cet emplacement?
• En 2011, combien d’employés ayant le même titre de poste et la même description de travailont-ils quitté leur emploi à cet emplacement?
• Au 31 décembre 2011, combien de postes vacants ayant le même titre de poste et la même description de travail y avait-il à cet emplacement?
• Combien des postes pourvus en 2011 ou vacants le 31 décembre 2011 étaient-ils difficiles à pourvoir?

Profession 5 : deuxième profession pour laquelle des employés ont été le plus récemment embauchés durant l’année

• A. Titre du poste (par ex., ouvrier de la construction, serveur, commis-vendeur en commerce de détail ou analyste financier) :
• B. Description du travail (par ex., verser du ciment, servir aux tables, vendre des produits aux clients ou rassembler et analyser de l’information financière) :

• En 2011, combien d’employés ayant le même titre de poste et la même description de travail a-t-on embauchés à cet emplacement?
• En 2011, combien d’employés ayant le même titre de poste et la même description de travailont-ils quitté leur emploi à cet emplacement?
• Au 31 décembre 2011, combien de postes vacants ayant le même titre de poste et la même description de travail y avait-il à cet emplacement?
• Combien des postes pourvus en 2011 ou vacants le 31 décembre 2011 étaient-ils difficiles à pourvoir?

Profession 6 : troisième profession pour laquelle des employés ont été le plus récemment embauchés durant l’année

• A. Titre du poste (par ex., ouvrier de la construction, serveur, commis-vendeur en commerce de détail ou analyste financier) :
• B. Description du travail (par ex., verser du ciment, servir aux tables, vendre des produits aux clients ou rassembler et analyser de l’information financière) :

• En 2011, combien d’employés ayant le même titre de poste et la même description de travail a-t-on embauchés à cet emplacement?
• En 2011, combien d’employés ayant le même titre de poste et la même description de travailont-ils quitté leur emploi à cet emplacement?
• Au 31 décembre 2011, combien de postes vacants ayant le même titre de poste et la même description de travail y avait-il à cet emplacement?
• Combien des postes pourvus en 2011 ou vacants le 31 décembre 2011 étaient-ils difficiles à pourvoir?

C3. Considérant uniquement les postes difficiles à pourvoir indiqués aux questions C1 et C2, veuillez préciser les raisons pour lesquelles ils étaient difficiles à pourvoir.

S’il n’y avait aucun poste difficile à pourvoir concernant une profession, veuillez ne rien inscrire dans la colonne correspondante.

Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent pour chaque profession.

Les plus souvent embauchés (question C1)
Profession n^o 1
Profession n^o 2
Profession n^o 3

Les plus récemment embauchés (question C2)
Profession n^o 4
Profession n^o 5
Profession n^o 6

• Aucune candidature
• Nombre insuffisant de candidatures
• Candidatures ne répondant pas aux exigences suivantes :
  • Qualifications (niveau de scolarité/titres de compétences)
  • Compétences
  • Expérience de travail
  • Motivation, attitude ou entregent
  • Connaissances linguistiques
  • Autres
  • Incapacité d’évaluer un niveau de scolarité ou un titre de compétences obtenu à l’étranger
• Incapacité de concurrencer d’autres employeurs à cause de :
  • Rémunération et avantages sociaux
  • Perspectives d’avancement
  • Nature du travail (travail saisonnier, travail par postes, horaire de travail irrégulier, nature de l’emploi)
  • Emplacement éloigné ou mal desservi par les transports en commun

C4. Quel était le niveau de scolarité minimum requis pour les trois professions indiquées à la question C1 pour lesquelles des employés ont été le plus souvent embauchés, et pour les trois professions indiquées à la question C2 pour lesquelles des employés ont été le plus récemment embauchés?

Les plus souvent embauchés (question C1)
Profession n^o 1
Profession n^o 2
Profession n^o 3

Les plus récemment embauchés (question C2)
Profession n^o 4
Profession n^o 5
Profession n^o 6

• Aucun
• Diplôme d’études secondaires ou l’équivalent
• Études postsecondaires partielles
• Certificat d’une école de métiers
• Diplôme d’études collégiales
• Diplôme de premier cycle
• Accréditation professionnelle ou grade supérieur

C5.  Quel était le type d’expérience de travail requis pour les trois professions indiquées à la question C1 pour lesquelles des employés ont été le plus souvent embauchés, et pour les trois professions indiquées à la question C2 pour lesquelles des employés ont été le plus récemment embauchés?

Les plus souvent embauchés (question C1)
Profession n^o 1
Profession n^o 2
Profession n^o 3

Les plus récemment embauchés (question C2)
Profession n^o 4
Profession n^o 5
Profession n^o 6

• Expérience de travail spécialisée (avec une machine ou un système particulier, dans une certaine industrie, etc.)
• Expérience de travail générale (dans les ventes ou en gestion des ressources humaines, etc.)
• Aucune expérience requise 

C6. Quel était le nombre minimum d’années d’expérience requis pour les trois professions indiquées à la question C1 pour lesquelles des employés ont été le plus souvent embauchés, et pour les trois professions indiquées à la question C2 pour lesquelles des employés ont été le plus récemment embauchés?

Si aucun nombre minimum d’années d’expérience n’était requis pour un poste, veuillez inscrire « 0 » dans le champ ci-dessous.

Les plus souvent embauchés (question C1)
Profession n^o 1
Profession n^o 2
Profession n^o 3

Les plus récemment embauchés (question C2)
Profession n^o 4
Profession n^o 5
Profession n^o 6

• Nombre d’années

C7. Quelle était l’échelle salariale annuelle offerte, en dollars canadiens, aux trois professions indiquées à la question C1 pour lesquelles des employés ont été le plus souvent embauchés, et pour les trois professions indiquées à la question C2 pour lesquelles des employés ont été le plus récemment embauchés?

Les plus souvent embauchés (question C1)
Profession n^o 1
Profession n^o 2
Profession n^o 3

Les plus récemment embauchés (question C2)
Profession n^o 4
Profession n^o 5
Profession n^o 6

• Minimum
• Maximum
• Salaire moyen

C8. Quelles ont été les trois méthodes de recrutement les plus souvent utilisées pour pourvoir aux trois professions indiquées à la question C1 pour lesquelles des employés ont été le plus souvent embauchés, et pour les trois professions indiquées à la question C2 pour lesquelles des employés ont été le plus récemment embauchés?

Les plus souvent embauchés (question C1)
Profession n^o 1
Profession n^o 2
Profession n^o 3

Les plus récemment embauchés (question C2)
Profession n^o 4
Profession n^o 5
Profession n^o 6

• Bouche à oreille/relations personnelles/recommandations/réseaux informels
• Annonces et affiches de postes à l’emplacement
• Curriculum vitæ non sollicités
• Site Internet de l’entreprise
• Tableaux d’affichage/annonces d’offres d’emplois en ligne
• Recrutement dans les écoles, les collèges et les universités
• Salons de l’emploi
• Publications ou sites d’associations commerciales ou professionnelles
• Centres d’emploi ou sites web du gouvernement
• Centres d’emploi ou sites web non gouvernementaux ou communautaires
• Agences de recrutement de cadres ou agences de placement temporaire
• Annonces dans les journaux
• Autres

C9. Pour les trois professions indiquées à la question C1 pour lesquelles des employés ont été le plus souvent embauchés, et pour les trois professions indiquées à la question C2 pour lesquelles des employés ont été le plus récemment embauchés, lesquelles des régions géographiques suivantes cet emplacement a-t-il visées dans le cadre de ses efforts de recrutement en 2011?

Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.

Les plus souvent embauchés (question C1)
Profession n^o 1
Profession n^o 2
Profession n^o 3

Les plus récemment embauchés (question C2)
Profession n^o 4
Profession n^o 5
Profession n^o 6

• La localité
• La province ou le territoire
• Une région (formée de deux provinces ou plus)
• Le Canada dans son ensemble
• Internationalement

Section D : Pénuries futures de compétences

D1. Prévoyez-vous avoir des postes vacants difficiles à pourvoir en raison de pénuries de compétences au cours des deux prochaines années?

Les postes vacants en raison de pénuries de compétences sont les postes qui sont difficiles à pourvoir faute d’un nombre suffisant de candidats ayant les compétences, l’expérience ou les qualifications nécessaires pour apprendre à faire le travail en recevant une quantité acceptable de formation en cours d’emploi.

• Oui
• Non Passez à la question E1

D2. Quelle est la raison principale pour laquelle vous prévoyez avoir ces postes vacants au cours des deux prochaines années?

Veuillez ne choisir qu’une seule réponse.

• Démissions
• Départs à la retraite
• Licenciements et mises à pied
• Croissance de l’entreprise (nouveau poste semblable à celui existant)
• Changement technologique ou organisationnel (nouveau poste exigeant de nouvelles compétences)
• Autres. Veuillez préciser :

D3. Veuillez fournir les renseignements suivants concernant deux postes pour lesquels vous prévoyez avoir de la difficulté à trouver des candidats en raison d’une pénurie de compétences, en commençant par le plus difficile à pourvoir, au cours des deux prochaines années.

Si vous prévoyez embaucher de nombreux travailleurs ayant le même titre de poste et la même description de travail, veuillez indiquer une seule fois le titre de poste et la description de travail et indiquer à la partie C le nombre d’employés que vous devrez embaucher. Par exemple, si vous comptez embaucher cinq commis-vendeurs, inscrivez « commis-vendeur » comme titre de poste et « 5 » à la partie C.

Profession n^o 1

• A. Titre du poste (par ex., pharmacien, conseiller financier, infirmière):
• B. Description du travail (par ex., distribuer des médicaments prescrits, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des systèmes financiers, fournir des soins infirmiers aux patients):
• C. Combien d’employés ayant ce titre et cette description de travail prévoyez-vous embaucher dans les deux prochaines années?

Profession n^o 2

• A. Titre du poste (par ex., pharmacien, conseiller financier, infirmière):
• B. Description du travail (par ex., distribuer des médicaments prescrits, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des systèmes financiers, fournir des soins infirmiers aux patients):
• C. Combien d’employés ayant ce titre et cette description de travail prévoyez-vous embaucher dans les deux prochaines années?

D4. Si vous n’arrivez pas à pourvoir aux postes vacants difficiles à pourvoir du fait de pénuries de compétences que vous prévoyez au cours des deux prochaines années, quelles seront les répercussions de cette situation?

Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.

• Aucun problème particulier
• Perte de commandes au profit de concurrents
• Retard dans l’élaboration de nouveaux produits ou services
• Difficulté à respecter les normes de qualité
• Hausse des coûts d’exploitation
• Difficulté à instituer de nouvelles pratiques de travail
• Alourdissement de la charge de travail d’autres membres du personnel
• Impartition ou sous-traitance du travail
• Baisse de la productivité
• Autres répercussions. Veuillez préciser :

Section E : Dernières vérifications

E1. En remplissant ce questionnaire, avez-vous regroupé des renseignements avec ceux d’un autre emplacement?

• Oui
• Non Passez à la fin du questionnaire.

E2. Pour quels emplacements avez-vous déclaré des renseignements?

• Certains emplacements
• Tous les emplacements Passez à la fin du questionnaire.

E3. Dans quelles provinces ou dans quels territoires sont exploités les emplacements pour lesquels vous avez déclaré des renseignements?

Emplacements

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

E4. En 2011, les emplacements pour lesquels vous avez déclaré des renseignements représentaient quel pourcentage de l’emploi total de l’entreprise?

• %

Observations

 

Veuillez retourner le questionnaire dûment rempli à Statistique Canada dans l’enveloppe adressée et affranchie ci-jointe dans les 21 jours suivant sa réception. Un intervieweur de Statistique Canada peut aussi communiquer avec vous pour fixer le moment approprié afin de mener une interview téléphonique.

De la part de Statistique Canada, nous vous remercions d’avoir pris le temps de remplir ce questionnaire.