Carnet bimestriel pour septembre, novembre, janvier, mars, mai et juillet

Ce document est confidentiel une fois rempli.

Au besoin, veuillez corriger les renseignementsde l’étiquette d’adresse dans les cases ci-dessous
(en caractères d’imprimerie, S.V.P.).

• Nom de l’entreprise
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province / territoire
• Code postal

Veuillez lire ce qui suit avant de remplir le questionnaire

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l’enquête

La présente enquête est effectuée tous les deux mois et vise à recueillir les prix des médicaments d'ordonnance. Les prix que vous déclarez sont essentiels à la production de l'Indice des prix à la consommation (IPC), un indicateur important de l'économie canadienne. Cet indice est utilisé par les gouvernements, les entreprises, les citoyens et affecte les taux d’intérêt, les impôts, les salaires et plusieurs autres transferts monétaires.

Confidentialité

Ce document est confidentiel une fois rempli

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Renseignements

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce questionnaire ou si vous avez des questions ou des commentaires ayant trait au questionnaire, veuillez nous téléphoner au 1-800-263-1136 ou par courriel, cpd-info-dpc@statcan.gc.ca.

A Statistics Canada representative will pick up the completed questionnaire in 48 hours.

Un représentant de Statistique Canada reprendra le questionnaire dûment rempli dans 48 heures.

5-4100-10: 2011-06-23

Instructions

1 Médicaments d’origine

a) Pour chaque médicament d’origine décrit ci-dessous, S.V.P. fournir le nom, le numéro d'identification du médicament (DIN), le prix total incluant les frais d'honoraires pour la quantité et la teneur demandée et les frais d’honoraires rattachés (FDH), si disponibles.

Le prix devrait être basé sur un paiement comptant (non assuré) uniquement pour le mois courant.

b) Pour tous les autres mois ultérieurs de collecte de données, fournir le prix du même médicament d’origine que vous avez déclaré dans la période antérieure.

c) Si ce médicament choisi n'est plus en vente, fournir l'information (même teneur et quantité) pour un médicament d’origine provenant de la même classe thérapeutique.

d) Veuillez utiliser la section des commentaires à la page 7 pour expliquer les raisons des modifications dans vos données.

1.1

STC #PR	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité

 

Tableau 1.1

Mois	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Sept. 2011
Nov. 2011
Jan. 2012
Mar. 2012
Mai 2012
Juil. 2012

 

1.2

STC #PR	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité

 

Tableau 1.2

Mois	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Sept. 2011
Nov. 2011
Jan. 2012
Mar. 2012
Mai 2012
Juil. 2012

 

1.3

STC #PR	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité

 

Tableau 1.3

Mois	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Sept. 2011
Nov. 2011
Jan. 2012
Mar. 2012
Mai 2012
Juil. 2012

 

1.4

STC #PR	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité

 

Tableau 1.4

Mois	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Sept. 2011
Nov. 2011
Jan. 2012
Mar. 2012
Mai 2012
Juil. 2012

 

1.5

STC #PR	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité

 

Tableau 1.5

Mois	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Sept. 2011
Nov. 2011
Jan. 2012
Mar. 2012
Mai 2012
Juil. 2012

 

1.6

STC #PR	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité

 

Tableau 1.6

Mois	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Sept. 2011
Nov. 2011
Jan. 2012
Mar. 2012
Mai 2012
Juil. 2012

 

1.7

STC #PR	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité

 

Tableau 1.7

Mois	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Sept. 2011
Nov. 2011
Jan. 2012
Mar. 2012
Mai 2012
Juil. 2012

 

1.8

STC #PR	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité

 

Tableau 1.8

Mois	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Sept. 2011
Nov. 2011
Jan. 2012
Mar. 2012
Mai 2012
Juil. 2012

Instructions

2 Médicaments génériques

a) Pour chaque ingrédient actif décrit ci-dessous, veuillez indiquer selon le nombre de prescriptions, le médicament générique qui est votre meilleur vendeur ainsi que le numéro d’identification du médicament (DIN), le prix total incluant les frais d'honoraires pour la quantité et la teneur demandée et les frais d’honoraire rattachés (FDH), si possible.

Le prix devrait être basé sur un paiement comptant (non assuré) pour le mois courant.

b) Pour tous les autres mois ultérieurs de collecte de données, fournir le prix du même médicament générique que vous avez déclaré dans la période antérieure.

c) Si le médicament générique choisi dans la période antérieure n'est plus en vente, substituer avec un médicament générique avec le même ingrédient actif, pour la même teneur et quantité, qui est actuellement disponible.

d) Veuillez utiliser la section des commentaires à la page 7 pour expliquer les raisons des modifications dans vos données.

2.1

STC #PR	Ingrédient actif	Teneur	Quantité

 

Tableau 2.1

Mois	Nom du médicament générique	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Sept. 2011
Nov. 2011
Jan. 2012
Mar. 2012
Mai 2012
Juil. 2012

 

2.2

STC #PR	Ingrédient actif	Teneur	Quantité

 

Tableau 2.2

Mois	Nom du médicament générique	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Sept. 2011
Nov. 2011
Jan. 2012
Mar. 2012
Mai 2012
Juil. 2012

 

2.3

STC #PR	Ingrédient actif	Teneur	Quantité

 

Tableau 2.3

Mois	Nom du médicament générique	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Sept. 2011
Nov. 2011
Jan. 2012
Mar. 2012
Mai 2012
Juil. 2012

 

2.4

STC #PR	Ingrédient actif	Teneur	Quantité

 

Tableau 2.4

Mois	Nom du médicament générique	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Sept. 2011
Nov. 2011
Jan. 2012
Mar. 2012
Mai 2012
Juil. 2012

 

2.5

STC #PR	Ingrédient actif	Teneur	Quantité

 

Tableau 2.5

Mois	Nom du médicament générique	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Sept. 2011
Nov. 2011
Jan. 2012
Mar. 2012
Mai 2012
Juil. 2012

Commentaires

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Merci de votre collaboration

• RF
• IJ- Spécifier
• PE- Spécifier
• CP- Spécifier
• UV
• ED- Spécifier
• FT- Spécifier
• IL- Spécifier
• AS- Spécifier

Carnet bimestriel pour octobre, décembre, février, avril, juin et août

Ce document est confidentiel une fois rempli.

Au besoin, veuillez corriger les renseignementsde l’étiquette d’adresse dans les cases ci-dessous
(en caractères d’imprimerie, S.V.P.).

• Nom de l’entreprise
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province / territoire
• Code postal

Veuillez lire ce qui suit avant de remplir le questionnaire

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l’enquête

La présente enquête est effectuée tous les deux mois et vise à recueillir les prix des médicaments d'ordonnance. Les prix que vous déclarez sont essentiels à la production de l'Indice des prix à la consommation (IPC), un indicateur important de l'économie canadienne. Cet indice est utilisé par les gouvernements, les entreprises, les citoyens et affecte les taux d’intérêt, les impôts, les salaires et plusieurs autres transferts monétaires.

Confidentialité

Ce document est confidentiel une fois rempli

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Renseignements

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce questionnaire ou si vous avez des questions ou des commentaires ayant trait au questionnaire, veuillez nous téléphoner au 1-800-263-1136 ou par courriel, cpd-info-dpc@statcan.gc.ca.

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5-4100-10: 2011-06-23

Instructions

1 Médicaments d’origine

a) Pour chaque médicament d’origine décrit ci-dessous, S.V.P. fournir le nom, le numéro d'identification du médicament (DIN), le prix total incluant les frais d'honoraires pour la quantité et la teneur demandée et les frais d’honoraires rattachés (FDH), si disponibles.

Le prix devrait être basé sur un paiement comptant (non assuré) uniquement pour le mois courant.

b) Pour tous les autres mois ultérieurs de collecte de données, fournir le prix du même médicament d’origine que vous avez déclaré dans la période antérieure.

c) Si ce médicament choisi n'est plus en vente, fournir l'information (même teneur et quantité) pour un médicament d’origine provenant de la même classe thérapeutique.

d) Veuillez utiliser la section des commentaires à la page 7 pour expliquer les raisons des modifications dans vos données.

1.1

STC #PR	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité

 

Tableau 1.1

Mois	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Oct. 2011
Déc. 2011
Fév. 2012
Avr. 2012
Juin 2012
Août 2012

 

1.2

STC #PR	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité

 

Tableau 1.2

Mois	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Oct. 2011
Déc. 2011
Fév. 2012
Avr. 2012
Juin 2012
Août 2012

 

1.3

STC #PR	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité

 

Tableau 1.3

Mois	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Oct. 2011
Déc. 2011
Fév. 2012
Avr. 2012
Juin 2012
Août 2012

 

1.4

STC #PR	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité

 

Tableau 1.4

Mois	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Oct. 2011
Déc. 2011
Fév. 2012
Avr. 2012
Juin 2012
Août 2012

 

1.5

STC #PR	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité

 

Tableau 1.5

Mois	Nom du médicament d'origine	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Oct. 2011
Déc. 2011
Fév. 2012
Avr. 2012
Juin 2012
Août 2012

Instructions

2 Médicaments génériques

a) Pour chaque ingrédient actif décrit ci-dessous, veuillez indiquer selon le nombre de prescriptions, le médicament générique qui est votre meilleur vendeur ainsi que le numéro d’identification du médicament (DIN), le prix total incluant les frais d'honoraires pour la quantité et la teneur demandée et les frais d’honoraire rattachés (FDH), si possible.

Le prix devrait être basé sur un paiement comptant (non assuré) pour le mois courant.

b) Pour tous les autres mois ultérieurs de collecte de données, fournir le prix du même médicament générique que vous avez déclaré dans la période antérieure.

c) Si le médicament générique choisi dans la période antérieure n'est plus en vente, substituer avec un médicament générique avec le même ingrédient actif, pour la même teneur et quantité, qui est actuellement disponible.

d) Veuillez utiliser la section des commentaires à la page 7 pour expliquer les raisons des modifications dans vos données.

2.1

STC #PR	Ingrédient actif	Teneur	Quantité

 

Tableau 2.1

Mois	Nom du médicament générique	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Oct. 2011
Déc. 2011
Fév. 2012
Avr. 2012
Juin 2012
Août 2012

 

2.2

STC #PR	Ingrédient actif	Teneur	Quantité

 

Tableau 2.2

Mois	Nom du médicament générique	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Oct. 2011
Déc. 2011
Fév. 2012
Avr. 2012
Juin 2012
Août 2012

 

2.3

STC #PR	Ingrédient actif	Teneur	Quantité

 

Tableau 2.3

Mois	Nom du médicament générique	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Oct. 2011
Déc. 2011
Fév. 2012
Avr. 2012
Juin 2012
Août 2012

 

2.4

STC #PR	Ingrédient actif	Teneur	Quantité

 

Tableau 2.4

Mois	Nom du médicament générique	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Oct. 2011
Déc. 2011
Fév. 2012
Avr. 2012
Juin 2012
Août 2012

 

2.5

STC #PR	Ingrédient actif	Teneur	Quantité

 

Tableau 2.5

Mois	Nom du médicament générique	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Oct. 2011
Déc. 2011
Fév. 2012
Avr. 2012
Juin 2012
Août 2012

 

2.6

STC #PR	Ingrédient actif	Teneur	Quantité

 

Tableau 2.6

Mois	Nom du médicament générique	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Oct. 2011
Déc. 2011
Fév. 2012
Avr. 2012
Juin 2012
Août 2012

 

2.7

STC #PR	Ingrédient actif	Teneur	Quantité

 

Tableau 2.7

Mois	Nom du médicament générique	DIN	Teneur	Quantité	Prix (incluant FDH)	FDH
Oct. 2011
Déc. 2011
Fév. 2012
Avr. 2012
Juin 2012
Août 2012

Commentaires

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Merci de votre collaboration

• RF
• IJ- Spécifier
• PE- Spécifier
• CP- Spécifier
• UV
• ED- Spécifier
• FT- Spécifier
• IL- Spécifier
• AS- Spécifier

(Production industrielle)
Date de retour : Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire.

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Période de déclaration : janvier à décembre, 2011

Questionnaire #5

Corriger l’information pré-Imprimée si nécessaire.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, OID-ISS : JT-02 B17, Ottawa, ON, K1A 0T6 Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avez nous : Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-800-755-5514.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature
Date (format: jj-mm-aaaa)

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Instructions (pour industrie)

Ce rapport devrait être rempli pour la centrale ou les centrales indiquées sur l’étiquette affixée sur le questionnaire. Estimer si nécessaire.

Est-ce qu’il y a des centrales en attentes? Si oui, veuillez les indiquer dans la section des Notes.

La valeur devrait être le coût total aux portes de la centrale. Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistiques Canada seulement.

Est-ce que les combustibles rapportés sont uniquement pour la production d’électricité?

• Oui - Veuillez compléter la partie 2 (sauf la colonne de l’efficacité)
• Non - Veuillez compléter les parties 1 et 2 (rapporter le montant total de combustible(s) utilisé(s) dans la (les) chaudière(s))

Partie 1

Quelle est l’efficacité réelle du générateur électrique? (%)

Quelle portion de vapeur est utilisée à la production d’électricité? (%)

Quelle est l’efficacité réelle de la turbine? (%)

Cogénération

• Oui
• Non - Si non, veuillez sauter à la partie 2

Si « Oui »

But primaire

• L’électricité – Interne
• L’électricité pour l’industrie
• Thermique – Interne
• Thermique pour l’industrie

Sous-type

• Cycle combiné
• Turbine à vapeur
• Combustion interne diesel
• Turbine à combustion de gaz naturel
• Autre, spécifier

Partie 2

Combustibles utilisés pour la production d’électricité

Solides

Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t) et Coût total ($)

La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

• Charbon bitumineux
  • Canadien
  • Importé
• Charbon sous-bitumineux
  • Canadien
  • Importé
• Lignite
• Bois (écorce, déchets, etc.)
• Coke de pétrole
• Biomasse d’agriculture
• Autre biomasse (transformation des aliments)
• Autre biomasse – type inconnu
• Résidus urbains et autres déchets
• Autre (spécifier)

Liquides

Teneur énergétique moyenne (kj/l), Quantité (kl), Coût total ($) et Production (MWh)

La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

• Biodiesel
• Éthanol
• Autre biocarburant
• Mazout léger (# 1,2,3)
• Mazout lourd (# 4,5,6)
  • Canadien
  • Importé
• Propane
• Diesel
• Orimulsion
• Autre (spécifier)

Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t) et Coût total ($)

La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

• Lessive de pâte épuisée

Gazeux

Teneur énergétique moyenne (kj/m3), Quantité (103m3), Coût total ($) et Production (MWh)

• Gaz naturel
• Gaz de four à coke
• Méthane
• Gaz de distillation
• Autre (spécifier)

Autre

Teneur énergétique moyenne (kj/g), Quantité (kg), Coût total ($) et Production (MWh)

• Nucléaire (Uranium)

Production (MWh)

• Vapeur issue de la chaleur résiduelle (Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.)

Production d’électricité (MWh)

Notes

(Production industrielle)
Date de retour : le 1^er avril 2011

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Période de déclaration : janvier à décembre, 2010

Questionnaire #5

Corriger l’information pré-Imprimée si nécessaire.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 1^er avril 2011. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-3087, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature
Date (format: jj-mm-aaaa)

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Instructions (pour industrie)

Ce rapport devrait être rempli pour la centrale ou les centrales indiquées sur l’étiquette affixée sur le questionnaire. Estimer si nécessaire.

Est-ce qu’il y a des centrales en attentes? Si oui, veuillez les indiquer dans la section des Notes.

La valeur devrait être le coût total aux portes de la centrale. Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistiques Canada seulement.

Est-ce que les combustibles rapportés sont uniquement pour la production d’électricité?

• Oui - Veuillez compléter la partie 2 (sauf la colonne de l’efficacité)
• Non - Veuillez compléter les parties 1 et 2 (rapporter le montant total de combustible(s) utilisé(s) dans la (les) chaudière(s))

Partie 1

Quelle est l’efficacité réelle du générateur électrique? (%)

Quelle portion de vapeur est utilisée à la production d’électricité? (%)

Quelle est l’efficacité réelle de la turbine? (%)

Cogénération

• Oui
• Non - Si non, veuillez sauter à la partie 2

Si « Oui »

But primaire

• L’électricité – Interne
• L’électricité pour l’industrie
• Thermique – Interne
• Thermique pour l’industrie

Sous-type

• Cycle combiné
• Turbine à vapeur
• Combustion interne diesel
• Turbine à combustion de gaz naturel
• Autre, spécifier

Partie 2

Combustibles utilisés pour la production d’électricité

Solides

Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t) et Coût total ($)

La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

• Charbon bitumineux
  • Canadien
  • Importé
• Charbon sous-bitumineux
  • Canadien
  • Importé
• Lignite
• Bois (écorce, déchets, etc.)
• Coke de pétrole
• Biomasse d’agriculture
• Autre biomasse (transformation des aliments)
• Autre biomasse – type inconnu
• Résidus urbains et autres déchets
• Autre (spécifier)

Liquides

Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/l), Quantité (kl) et Coût total ($)

La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

• Biodiesel
• Éthanol
• Autre biocarburant
• Mazout léger (# 1,2,3)
• Mazout lourd (# 4,5,6)
  • Canadien
  • Importé
• Propane
• Diesel
• Lessive de pâte épuisée
• Orimulsion
• Autre (spécifier)

Gazeux

Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétiquemoyenne (kj/m³), Quantité (10³m³) et Coût total ($)

La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

• Gaz naturel
• Gaz de four à coke
• Méthane
• Gaz de distillation
• Autre (spécifier)

Autre

Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (kg) et Coût total ($)

La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

• Nucléaire (Uranium)
• Vapeur issue de la chaleur résiduelle (Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.)

Production d’électricité (MWh)

Notes

(Production industrielle)
Date de retour : le 2 avril 2010

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Période de déclaration : janvier à décembre, 2009

Questionnaire #5

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 2 avril 2010. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-3087, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature
Date (format: jj-mm-aaaa)

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Instructions (pour industrie)

Ce rapport devrait être rempli pour la centrale ou les centrales indiquées sur l’étiquette affixée sur le questionnaire. Estimer si nécessaire.

Est-ce qu’il y a des centrales en attentes? Si oui, veuillez les indiquer dans la section des Notes.

La valeur devrait être le coût total aux portes de la centrale. Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistiques Canada seulement.

Est-ce que les combustibles rapportés sont uniquement pour la production d’électricité?

• Oui - Veuillez compléter la partie 2 (sauf la colonne de l’efficacité)
• Non - Veuillez compléter les parties 1 et 2 (rapporter le montant total de combustible(s) utilisé(s) dans la (les) chaudière(s))

Partie 1

Quelle est l’efficacité réelle du générateur électrique? (%)

Quelle portion de vapeur est utilisée à la production d’électricité? (%)

Quelle est l’efficacité réelle de la turbine? (%)

• Oui
• Non - Si non, veuillez sauter à la partie 2

Si « Oui »

But primaire

• L’électricité – Interne
• L’électricité pour l’industrie
• Thermique – Interne
• Thermique pour l’industrie

Sous-type

• Cycle combiné
• Turbine à vapeur
• Combustion interne diesel
• Turbine à combustion de gaz naturel
• Autre, spécifier

Partie 2

Combustibles utilisés pour la production d’électricité

Solides

Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t) et Coût total ($)

La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

• Charbon bitumineux
  • Canadien
  • Importé
• Charbon sous-bitumineux
  • Canadien
  • Importé
• Lignite
• Bois (écorce, déchets, etc.)
• Coke de pétrole
• Biomasse d’agriculture
• Autre biomasse (transformation des aliments)
• Autre biomasse – type inconnu
• Résidus urbains et autres déchets
• Autre (spécifier)

Liquides

Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/l), Quantité (kl) et Coût total ($)

La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

• Biodiesel
• Éthanol
• Autre biocarburant
• Mazout léger (# 1,2,3)
• Mazout lourd (# 4,5,6)
  • Canadien
  • Importé
• Propane
• Diesel
• Lessive de pâte épuisée
• Orimulsion
• Autre (spécifier)

Gazeux

Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétiquemoyenne (kj/m³), Quantité (10³m³) et Coût total ($)

La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

• Gaz naturel
• Gaz de four à coke
• Méthane
• Gaz de distillation
• Autre (spécifier)

Autre

Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (kg) et Coût total ($)

La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

• Nucléaire (Uranium)
• Vapeur issue de la chaleur résiduelle (Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.)

Production d’électricité (MWh)

Notes

(SCIAN 22111 – Production d’électricité)

Date de retour : Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire.

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Période de déclaration : janvier à décembre, 2010

Questionnaire #5

Corriger l’information pré-Imprimée si nécessaire.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, OID-ISS : JT-02 B17, Ottawa, ON, K1A 0T6. Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avez nous : Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-800-755-5514.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature

Date (format: jj-mm-aaaa)
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Instructions

Ce rapport devrait être rempli pour la centrale ou les centrales indiquées sur l’étiquette affixée sur le questionnaire.

Rapporter la consommation de combustible utilisé pour la production d’électricité seulement.

Estimer si nécessaire.
La valeur devrait être le coût total aux portes de la centrale.

Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistique Canada seulement.

Est-ce qu’il y a des centrales en attentes?
Si oui, veuillez les indiquer dans la section des Notes.

Partie 1

Cogénération

• Oui
• Non, Si non, veuillez sauter à la partie 2

Si « Oui »

But primaire

• L’électricité – Interne
• L’électricité pour l’industrie
• Thermique – Interne
• Thermique pour l’industrie

Sous-type

• Cycle combiné
• Turbine à vapeur
• Combustion interne diesel
• Turbine à combustion de gaz naturel
• Autre, spécifier

Partie 2

Combustibles utilisés pour la production d’électricité

Solides

Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t), Coût total ($) et Production (MWh)

• Charbon bitumineux
  • Canadien
  • Importé
• Charbon sous-bitumineux
  • Canadien
  • Importé
• Lignite
• Bois (écorce, déchets, etc.)
• Coke de pétrole
• Biomasse d’agriculture
• Autre biomasse (transformation des aliments)
• Autre biomasse – type inconnu
• Résidus urbains et autres déchets
• Autre (spécifier)

Liquides

Teneur énergétique moyenne (kj/l), Quantité (kl), Coût total ($) et Production (MWh)

• Biodiesel
• Éthanol
• Autre biocarburant
• Mazout léger (# 1,2,3)
• Mazout lourd (# 4,5,6)
  • Canadien
  • Importé
• Propane
• Diesel
• Orimulsion
• Autre (spécifier)

Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t) et Coût total ($)

La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

• Lessive de pâte épuisée

Gazeux

Teneur énergétique moyenne (kj/m³), Quantité (10³m³), Coût total ($) et Production (MWh)

• Gaz naturel
• Gaz de four à coke
• Méthane
• Gaz de distillation
• Autre (spécifier)

Autre

Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/g), Quantité (kg) et Coût total ($)

La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

• Nucléaire (Uranium)

Production (MWh)

• Vapeur issue de la chaleur résiduelle (Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.)

Production d’électricité (MWh)

Notes

(SCIAN 22111 – Production d’électricité)

Date de retour : le 1^er avril 2011

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Période de déclaration : janvier à décembre, 2010

Questionnaire #5

Corriger l’information pré-Imprimée si nécessaire.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 1^er avril 2011. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-3087, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature

Date (format: jj-mm-aaaa)
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Instructions

Ce rapport devrait être rempli pour la centrale ou les centrales indiquées sur l’étiquette affixée sur le questionnaire.

Rapporter la consommation de combustible utilisé pour la production d’électricité seulement.

Estimer si nécessaire.
La valeur devrait être le coût total aux portes de la centrale.

Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistique Canada seulement.

Est-ce qu’il y a des centrales en attentes?
Si oui, veuillez les indiquer dans la section des Notes.

Partie 1

Cogénération

• Oui
• Non, Si non, veuillez sauter à la partie 2

Si « Oui »

But primaire

• L’électricité – Interne
• L’électricité pour l’industrie
• Thermique – Interne
• Thermique pour l’industrie

Sous-type

• Cycle combiné
• Turbine à vapeur
• Combustion interne diesel
• Turbine à combustion de gaz naturel
• Autre, spécifier

Partie 2

Combustibles utilisés pour la production d’électricité

Solides

Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t), Coût total ($) et Production (MWh)

• Charbon bitumineux
  • Canadien
  • Importé
• Charbon sous-bitumineux
  • Canadien
  • Importé
• Lignite
• Bois (écorce, déchets, etc.)
• Coke de pétrole
• Biomasse d’agriculture
• Autre biomasse (transformation des aliments)
• Autre biomasse – type inconnu
• Résidus urbains et autres déchets
• Autre (spécifier)

Liquides

Teneur énergétique moyenne (kj/l), Quantité (kl), Coût total ($) et Production (MWh)

• Biodiesel
• Éthanol
• Autre biocarburant
• Mazout léger (# 1,2,3)
• Mazout lourd (# 4,5,6)
  • Canadien
  • Importé
• Propane
• Diesel
• Lessive de pâte épuisée
• Orimulsion
• Autre (spécifier)

Gazeux

Teneur énergétique moyenne (kj/m³), Quantité (10³m³), Coût total ($) et Production (MWh)

• Gaz naturel
• Gaz de four à coke
• Méthane
• Gaz de distillation
• Autre (spécifier)

Autre

Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (kg), Coût total ($) et Production (MWh)

• Nucléaire (Uranium)
• Vapeur issue de la chaleur résiduelle (Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.)

Production d’électricité (MWh)

Notes

(SCIAN 22111 – Production d’électricité)

Date de retour : le 2 avril 2010

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Période de déclaration : janvier à décembre, 2009

Questionnaire #5

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 2 avril 2010. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-3087, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature

Date (format: jj-mm-aaaa)
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Instructions

Ce rapport devrait être rempli pour la centrale ou les centrales indiquées sur l’étiquette affixée sur le questionnaire.

Rapporter la consommation de combustible utilisé pour la production d’électricité seulement.

Estimer si nécessaire.
La valeur devrait être le coût total aux portes de la centrale.

Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistique Canada seulement.

Est-ce qu’il y a des centrales en attentes?
Si oui, veuillez les indiquer dans la section des Notes.

Partie 1

Cogénération

• Oui
• Non, Si non, veuillez sauter à la partie 2

Si « Oui »

But primaire

• L’électricité – Interne
• L’électricité pour l’industrie
• Thermique – Interne
• Thermique pour l’industrie

Sous-type

• Cycle combiné
• Turbine à vapeur
• Combustion interne diesel
• Turbine à combustion de gaz naturel
• Autre, spécifier

Partie 2

Combustibles utilisés pour la production d’électricité

Solides

Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t), Coût total ($) et Production (MWh)

• Charbon bitumineux
  • Canadien
  • Importé
• Charbon sous-bitumineux
  • Canadien
  • Importé
• Lignite
• Bois (écorce, déchets, etc.)
• Coke de pétrole
• Biomasse d’agriculture
• Autre biomasse (transformation des aliments)
• Autre biomasse – type inconnu
• Résidus urbains et autres déchets
• Autre (spécifier)

Liquides

Teneur énergétique moyenne (kj/l), Quantité (kl), Coût total ($) et Production (MWh)

• Biodiesel
• Éthanol
• Autre biocarburant
• Mazout léger (# 1,2,3)
• Mazout lourd (# 4,5,6)
  • Canadien
  • Importé
• Propane
• Diesel
• Lessive de pâte épuisée
• Orimulsion
• Autre (spécifier)

Gazeux

Teneur énergétique moyenne (kj/m³), Quantité (10³m³), Coût total ($) et Production (MWh)

• Gaz naturel
• Gaz de four à coke
• Méthane
• Gaz de distillation
• Autre (spécifier)

Autre

Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (kg), Coût total ($) et Production (MWh)

• Nucléaire (Uranium)
• Vapeur issue de la chaleur résiduelle (Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.)

Production d’électricité (MWh)

Notes

Date de retour : Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire.

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Période de déclaration : janvier à décembre, 2011

Questionnaire # 4

Corriger l’information pré-imprimée si nécessaire.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, OID-ISS : JT-02 B17, Ottawa, ON, K1A 0T6. Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous : Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-800-755-5514.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature

Date (format: jj-mm-aaaa)
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Disponibilité

Section 1. Électricité produite

Mégawatheure

• Hydraulique
• Vapeur
• Nucléaire
• Combustion interne
• Turbine à combustion
• Marémotrice
• Éolienne
• Solaire
• Autre (préciser)
• Production totale brute

Section 2. Réceptions brutes d’électricité

Valeur en milliers de dollars et mégawatheure

• Nom du réseau
  • Total

Section 3. Disponibilité totale

Mégawatheure

Écoulement

Section 4. Livraisons brutes d’électricité

Valeur en milliers de dollars et mégawatheure

• Nom du réseau
  • Total

Section 5. Électricité consommée

Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou acheté), c.-à.-d. consommée à la centrale même ou donnée comme compensation. (Veuillez déclarer séparément vos opérations par secteur de SCIAN. Énumérer les compagnies, le genre de compensation ou d’arrangement.)

Total

Section 6. Transmission, distribution et autres pertes

Section 7. Utilisations totales

Nota: Cette ligne doit égaler la Section 3. Disponibilité totale

COMMENTAIRES

Date de retour : le 1^er avril 2011

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Période de déclaration : janvier à décembre, 2010

Questionnaire # 4

Corriger l’information pré-imprimée si nécessaire.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 1^er avril 2011. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-3087, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature

Date (format: jj-mm-aaaa)
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Disponibilité

Section 1. Électricité produite

Mégawatheure

• Hydraulique
• Vapeur
• Nucléaire
• Combustion interne
• Turbine à combustion
• Marémotrice
• Éolienne
• Solaire
• Autre (préciser)
• Production totale

Section 2. Réceptions brutes d’électricité

Valeur en milliers de dollars et mégawatheure

• Nom du réseau
  • Total

Section 3. Disponibilité totale

Mégawatheure

Écoulement

Section 4. Livraisons brutes d’électricité

Valeur en milliers de dollars et mégawatheure

• Nom du réseau
  • Total

Section 5. Électricité consommée

Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou acheté), c.-à.-d. consommée à la centrale même ou donnée comme compensation. (Veuillez déclarer séparément vos opérations par secteur de SCIAN. Énumérer les compagnies, le genre de compensation ou d’arrangement.)

Total

Section 6. Transmission, distribution et autres pertes

Section 7. Utilisations totales

Nota: Cette ligne doit égaler la Section 3. Disponibilité totale

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