Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau IV. Cette information sert à déterminer si un transporteur a atteint le seuil de recettes requis pour être reclassifié au niveau de déclaration III. Différents ministères gouvernementaux se servent également de ces données à des fins statistiques et de recherche.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec Ressources naturelles Canada et l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. Ces organisations ont a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est communément connue et est différent du nom légal.

  • Nom legal :
  • Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex.fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l’acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l’entreprise ou de l’organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (activité)?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2021 au 30 avril 2022
  • 1er juin 2021 au 31 mai 2022
  • 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
  • 1er août 2021 au 31 juillet 2022
  • 1er septembre 2021 au 31 août 2022
  • 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
  • 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022
  • 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022
  • 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
  • 1er février 2022 au 31 janvier 2023
  • 1er mars 2022 au 28 février 2023
  • 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2021 au 15 septembre 2022 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

État des recettes, Annuel - État 21 (IV)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quelles étaient les recettes d'exploitation réalisées par cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement
Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : https://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/manuel-agrement-exploitants-aeriens-tp-4711- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Recettes des passagers
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols
Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes
Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation
La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quelles étaient les recettes d'exploitation réalisées par cette entreprise?
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Inclure les services réguliers et d'affrètement.
 
a. Services à voilure fixe  
b. Services d'hélicoptères  
Total des recettes d'exploitation  

Changements ou événements

7. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d’une entreprise ou d’unités commerciales
  • Autre
    Précisez l’autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

8. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

9. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

10. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau III, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec Ressources naturelles Canada et l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. Ces organisations ont a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est communément connue et est différent du nom légal.

  • Nom légal :
  • Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l’acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l’entreprise ou de l’organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (activité)?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2021 au 30 avril 2022
  • 1er juin 2021 au 31 mai 2022
  • 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
  • 1er août 2021 au 31 juillet 2022
  • 1er septembre 2021 au 31 août 2022
  • 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
  • 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022
  • 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022
  • 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
  • 1er février 2022 au 31 janvier 2023
  • 1er mars 2022 au 28 février 2023
  • 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2021 au 15 septembre 2022 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

  • l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
  • les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
  • le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

  • la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-aquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

  • les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
  • la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
  • le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
  • les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
  • les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

  • les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
  • les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Actifs financiers  
a. Actifs à court terme  
b. Tous les autres actifs financiers
Inclure les placements et fonds spéciaux.
 
Biens et équipement  
a. Exploitation - biens et équipement
Inclure les locations-acquisitions.
 
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
c. Biens et équipement hors exploitation
Inclure les locations-acquisitions.
 
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
e. Tous les autres actifs  
Total de l'actif  
Passif et capital  
a. Passif à court terme  
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires  
c. Dette et autres éléments de passif à long terme
Inclure les locations-acquisitions.
 
d. Impôts sur le revenu reportés  
e. Tous les autres éléments de passif  
Avoir des actionnaires  
a. Stock de capital  
b. Bénéfices non répartis  
c. Tous les autres éléments  
Total du passif et du capital  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : https://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/manuel-agrement-exploitants-aeriens-tp-4711- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises.

Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services réguliers - recettes de passagers
Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.
 
b. Services réguliers - recettes de marchandises  
c. Services d'affrètement - recettes de passagers  
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises  
e. Toutes les autres recettes liées aux vols
Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.
 
f. Toutes les autres recettes
Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
 
Total des recettes d'exploitation  

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation

Frais d'entretien - biens et équipement au sol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol.

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) pour le personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera);
  • les dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston (incluant les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables);
  • les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada;
  • les droits de navigation versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne (les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol);
  • les dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur;
  • les dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location;
  • toutes les autres dépenses d'exploitation d'aéronefs engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs.

Frais d'entretien - équipement de vol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Administration générale

Dépenses engagées pour les services en vol, les services des aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera), au personnel au sol, aux employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion et à tous les autres employés (incluant le personnel accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien);
  • les dépenses pour les services en vol, comme les aliments et boissons servis aux passagers (repas en cours de vol, boissons gratuites, et cetera et le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers), l'assurance-responsabilité des passagers (primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident) et toutes les autres dépenses pour les services en vol (incluant les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit);
  • les dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes, les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages;
  • toutes les dépenses de publicité et de vente, comme les dépenses de commission pour les passagers et le fret (la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs), les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente;
  • les frais d'administration générale comme ceux pour les activités comptables financières, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
  • les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
  • les dépenses de réduction du personnel.

Dépréciation

Inclure :

  • des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol);
  • tous les frais découlant de l'usure normale des biens et de l'équipement, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
  • les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Toutes les autres dépenses

Inclure toutes les dépenses d'exploitation diverses non déclarées ailleurs.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des six postes de dépenses susmentionnées.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Frais d'entretien - biens et équipement au sol  
b. Exploitation des aéronefs  
c. Frais d'entretien - équipement de vol  
d. Frais généraux d'administration
Inclure les dépenses engagées pour les services en vol, les services aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.
 
e. Dépréciation
Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol), etc.
 
f. Toutes les autres dépenses  
Total des dépenses d'exploitation  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

  • les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
  • les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
  • les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de recettes ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Revenu d'exploitation  
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].
 
Revenu /dépenses hors exploitation  
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes  
b. Intérêts débiteurs  
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)  
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)  
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu  
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat.

Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Essence consommée

Indiquer la quantité et les dépenses d'essence consommée. Si l'essence a été fournie par un client, elle peut être estimée en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité d'essence consommée en litres.

Inclure l'essence consommée pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation d'essence devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution d'essence, les droits et taxes non remboursables. Si l'essence a été fournie par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité de la consommation des autres types d'huile et de carburant. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux trois points précédents.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.
  Quantité -
Litres (L)
Dépenses
milliers de $CAN
Carburant et huile consommés    
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres)
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
   
b. Essence consommée (litres)    
c. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)    
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)    

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

  • Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
  • Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
  • Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
  • Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
  • Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
  • Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.
  Nombre moyen d'employés Dépenses des traitements
et salaires
milliers de $CAN
Emploi    
a. Pilotes et copilotes    
b. Autre personnel navigant
Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.
   
c. Employés de la gestion et administration générales    
d. Personnel d'entretien    
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic
Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.
   
f. Tous les autres employés
Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.
   
Total des employés    

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.
  Recettes de
passagers
milliers de $CAN
Recettes de
marchandises
milliers de $CAN
Salaires et traitements
des employés
milliers de $CAN
Région d'exploitation      
a. Terre-Neuve-et-Labrador      
b. Île-du-Prince-Édouard      
c. Nouvelle-Écosse      
d. Nouveau-Brunswick      
e. Québec      
f. Ontario      
g. Manitoba      
h. Saskatchewan      
i. Alberta      
j. Colombie-Britannique      
k. Yukon      
l. Territoires du Nord-Ouest      
m. Nunavut      
n. À l'extérieur du Canada      
Total      

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 10 (III)

1. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1 Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.
  Intérieur Transfrontalier
(Canada-États-Unis)
Autre
international
Total
Services réguliers - statistiques d'exploitation
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
       
a. Nombre de passagers embarqués        
b. Nombre de passagers-kilomètres        
c. Nombre d'heures de vol        
d. Marchandises embarquées (kilogrammes)        
e. Tonnes-kilomètres de marchandises
(tonnes-kilomètres)
       

2. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services réguliers?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services réguliers?
  Intérieur milliers de $CAN Transfrontalier
(Canada-
États-Unis)
milliers de $CAN
Autre
international
milliers de $CAN
Total
milliers de $CAN
Services réguliers - recettes
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
       
a. Recettes de passagers        
b. Recettes de marchandises        

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 12 (III)

1. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : https://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/manuel-agrement-exploitants-aeriens-tp-4711- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1 Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol cale-à-cale à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.
  Intérieur Transfrontalier
(Canada-États-Unis)
Autre
international
Total
Services d'affrètement - statistiques d'exploitation
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
       
a. Nombre de passagers embarqués        
b. Nombre de passagers-kilomètres        
c. Nombre d'heures de vol        
d. Marchandises embarquées (kilogrammes)        
e. Tonnes-kilomètres de marchandises
(tonnes-kilomètres)
       

2. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services d'affrètement?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services d'affrètement?
  Intérieur milliers de $CAN Transfrontalier
(Canada-
États-Unis)
milliers de $CAN
Autre
international
milliers de $CAN
Total
milliers de $CAN
Services d'affrètement - recettes
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
       
a. Recettes de passagers        
b. Recettes de marchandises        

Changements ou événements

7. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d’une entreprise ou d’unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

8. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

9. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

10. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau II, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec Ressources naturelles Canada et l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. Ces organisations ont a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal
Nom d’une société tel que déterminé par l’acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l’entité, et donc le nom aux fins d’éventuelles poursuites et dettes de l’entreprise ou l’organisation. Dans le cas d’une société, c’est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d’orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d’une autre entité juridique, vous devriez plutôt l’indiquer à la question 3 en sélectionnant « N’est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est communément connue et est différent du nom légal.

Nom légal :

Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l’acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l’entreprise ou de l’organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l’entreprise ou par l’unité d’organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L’activité principale est l’activité qui définit le but principal ou la raison d’existence de l’entreprise ou l’organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l’activité qui génère la majorité du chiffre d’affaires de l’entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n’est pas exactement comment vous décririez l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l’activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l’envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l’information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l’activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (activité)?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2021 au 30 avril 2022
  • 1er juin 2021 au 31 mai 2022
  • 1erjuillet 2021 au 30 juin 2022
  • 1er août 2021 au 31 juillet 2022
  • 1er septembre 2021 au 31 août 2022
  • 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
  • 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022
  • 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022
  • 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
  • 1er février 2022 au 31 janvier 2023
  • 1er mars 2022 au 28 février 2023
  • 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2021 au 15 septembre 2022 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre - Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

  • l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
  • les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
  • le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

  • la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-aquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs
Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

  • les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
  • la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
  • le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
  • les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
  • les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

  • les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
  • les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Actifs financiers  
a. Actifs à court terme  
b. Tous les autres actifs financiers
Inclure les placements et fonds spéciaux.
 
Biens et équipement  
a. Exploitation - biens et équipement
Inclure les locations-acquisitions.
 
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
c. Biens et équipement hors exploitation
Inclure les locations-acquisitions.
 
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
e. Tous les autres actifs  
Total de l'actif  
Passif et capital  
a. Passif à court terme  
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires  
c. Dette et autres éléments de passif à long terme
Inclure les locations-acquisitions.
 
d. Impôts sur le revenu reportés  
e. Tous les autres éléments de passif  
Avoir des actionnaires  
a. Stock de capital  
b. Bénéfices non répartis  
c. Tous les autres éléments  
Total du passif et du capital  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement
Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d’agrément des exploitants aériens – TP 4711 - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Recettes des passagers
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols
Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entrainement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes
Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation
La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services réguliers - recettes de passagers
Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.
 
b. Services réguliers - recettes de marchandises  
c. Services d'affrètement - recettes de passagers  
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises  
e. Toutes les autres recettes liées aux vols
Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.
 
f. Toutes les autres recettes
Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
 
Total des recettes d'exploitation  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés
Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs
Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.
Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage
Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation
Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique. les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs
Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs
Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés
Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements
Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui
Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers
Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers
Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol
Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol
La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

  • les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
  • la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

  • des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
  • tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

  • des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
  • tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
  • les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses
Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

  • toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
  • les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
  • les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
  • toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
  • les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation
La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol  
Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol  
Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs  
a. Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique  
b. Huile et carburant pour aéronefs  
c. Redevances d'atterrissage  
d. Droits de navigation  
e. Assurances d'aéronefs  
f. Location d'aéronefs  
g. Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs  
Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs  
Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Matériel et approvisionnements  
c. Services d'entretien effectués par autrui  
d. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol  
Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol  
Dépenses d'exploitation - Services en vol  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Fournitures et vivres pour les passagers  
c. Assurances-responsabilité-passagers  
d. Toutes les autres dépenses pour les services en vol
Inclure les dépenses engagées en raison des vols interrompus telles que les hôtels, repas, etc.
 
Total des dépenses pour les services en vol  
Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Services effectués par autrui  
c. Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic  
Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic  
Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes  
Total des dépenses pour la publicité et les ventes  
Dépenses d'exploitation - Dépréciation  
a. Dépréciation - équipement de vol  
b. Toute autre dépréciation
Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol, etc.
 
Dépréciation totale  
Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses
Inclure l'administration génerale
 
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Toutes les autres dépenses
Inclure toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs, les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien, les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, etc.
 
Total des autres dépenses  
Total des dépenses d'exploitation  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes
Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs
Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

  • les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
  • les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
  • les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Revenu d'exploitation  
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].
 
Revenu / dépenses hors exploitation  
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes  
b. Intérêts débiteurs  
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)  
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)  
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu  
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.
Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion
Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés
Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion
Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés
La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.
  Quantité -
Litres (L)
Dépenses
milliers de $CAN
Carburant et huile consommés    
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres)
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
   
b. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)    
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)    

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Emploi

Nombre moyen d'employés
Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.
Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires
Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.
Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

  • Pilotes et copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
  • Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
  • Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
  • Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
  • Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
  • Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés
La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.
  Nombre moyen d'employés Dépenses des traitements
et salaires
milliers de $CAN
Emploi    
a. Pilotes et copilotes    
b. Autre personnel navigant
Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.
   
c. Employés de la gestion et administration générales    
d. Personnel d'entretien    
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic
Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.
   
f. Tous les autres employés
Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.
   
Total des employés    

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers
Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises
Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés
Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.
  Recettes de
passagers
milliers de $CAN
Recettes de
marchandises
milliers de $CAN
Salaires et traitements
des employés
milliers de $CAN
Région d'exploitation      
a. Terre-Neuve-et-Labrador      
b. Île-du-Prince-Édouard      
c. Nouvelle-Écosse      
d. Nouveau-Brunswick      
e. Québec      
f. Ontario      
g. Manitoba      
h. Saskatchewan      
i. Alberta      
j. Colombie-Britannique      
k. Yukon      
l. Territoires du Nord-Ouest      
m. Nunavut      
n. À l'extérieur du Canada      
Total      

Changements ou événements

7. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d’une entreprise ou d’unités commerciales
  • Autre
    Précisez l’autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Autre
Précisez autre changement ou événement :

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

8. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

9. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

10. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau I, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada.Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec Ressources naturelles Canada et l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. Ces organisations ont a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.

  • Nom légal :
  • Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l’acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l’entreprise ou de l’organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n’est pas exactement comment vous décririez l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l’activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l’envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l’information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l’activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (activité)?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2021 au 30 avril 2022
  • 1er juin 2021 au 31 mai 2022
  • 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
  • 1er août 2021 au 31 juillet 2022
  • 1er septembre 2021 au 31 août 2022
  • 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
  • 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022
  • 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022
  • 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
  • 1er février 2022 au 31 janvier 2023
  • 1er mars 2022 au 28 février 2023
  • 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2021 au 15 septembre 2022 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Bilan, Annuel - État 20 (I)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

  • l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
  • les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

  • la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

  • la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

  • les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
  • la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
  • le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
  • les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
  • les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

  • les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
  • les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Actifs financiers  
a. Actif à court terme  
b. Tous les autres actifs financiers
Inclure les placements et fonds spéciaux.
 
Biens et équipement  
a. Exploitation - équipement de vol
Inclure les locations-acquisitions.
 
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
c. Exploitation - biens et équipement au sol
Inclure les locations-acquisitions.
 
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
e. Biens et équipement hors exploitation
Inclure les locations-acquisitions.
 
f. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
g. Tous les autres actifs  
Total de l'actif  
Passif et capital  
a. Passif à court terme  
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires  
c. Dette et autres éléments de passif à long terme
Inclure les locations-acquisitions.
 
d. Impôts sur le revenu reportés  
e. Tous les autres éléments de passif  
Avoir des actionnaires  
a. Stock de capital  
b. Bénéfices non répartis  
c. Tous les autres éléments  
Total du passif et du capital  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : https://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/manuel-agrement-exploitants-aeriens-tp-4711- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services réguliers - recettes de passagers
Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.
 
b. Services réguliers - recettes de marchandises  
c. Services d'affrètement - recettes de passagers  
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises  
e. Toutes les autres recettes liées aux vols
Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.
 
f. Toutes les autres recettes
Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
 
Total des recettes d'exploitation  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

  • les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
  • la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

  • des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
  • tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

  • des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
  • tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
  • les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

  • - toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
  • les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
  • les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
  • toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
  • les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol  
Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol  
Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs  
a. Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique  
b. Huile et carburant pour aéronefs  
c. Redevances d'atterrissage  
d. Droits de navigation  
e. Assurances d'aéronefs  
f. Location d'aéronefs  
g. Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs  
Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs  
Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Matériel et approvisionnements  
c. Services d'entretien effectués par autrui  
d. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol  
Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol  
Dépenses d'exploitation - Services en vol  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Fournitures et vivres pour les passagers  
c. Assurances-responsabilité-passagers  
d. Toutes les autres dépenses pour les services en vol
Inclure les dépenses engagées en raison des vols interrompus telles que les hôtels, repas, etc.
 
Total des dépenses pour les services en vol  
Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Services effectués par autrui  
c. Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic  
Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic  
Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes  
Total des dépenses pour la publicité et les ventes  
Dépenses d'exploitation - Dépréciation  
a. Dépréciation - équipement de vol  
b. Toute autre dépréciation
Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol, etc.
 
Dépréciation totale  
Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses
Inclure l'administration générale.
 
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Toutes les autres dépenses
Inclure toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs, les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien, les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, etc.
 
Total des autres dépenses  
Total des dépenses d'exploitation  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

  • les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
  • les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
  • les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Revenu d'exploitation  
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].
 
Revenu / dépenses hors exploitation  
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes  
b. Intérêts débiteurs  
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)  
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)  
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu  
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.
  Quantité -
Litres (L)
Dépenses
milliers de $CAN
Carburant et huile consommés    
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres)
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
   
b. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)    
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)    

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

  • Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications ;
  • Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera) ;
  • Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera) ;
  • Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol) ;
  • Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera) ;
  • Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.
  Nombre moyen d'employés Dépenses des traitements
et salaires
milliers de $CAN
Emploi    
a. Pilotes et copilotes    
b. Autre personnel navigant
Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.
   
c. Employés de la gestion et administration générales    
d. Personnel d'entretien    
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic
Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.
   
f. Tous les autres employés
Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.
   
Total des employés    

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.
  Recettes de
passagers
milliers de $CAN
Recettes de
marchandises
milliers de $CAN
Salaires et traitements
des employés
milliers de $CAN
Région d'exploitation      
a. Terre-Neuve-et-Labrador      
b. Île-du-Prince-Édouard      
c. Nouvelle-Écosse      
d. Nouveau-Brunswick      
e. Québec      
f. Ontario      
g. Manitoba      
h. Saskatchewan      
i. Alberta      
j. Colombie-Britannique      
k. Yukon      
l. Territoires du Nord-Ouest      
m. Nunavut      
n. À l'extérieur du Canada      
Total      

Joindre des fichiers

 

1.Toute révision à des soumissions antérieures peut être ajoutée à ce questionnaire. Veuillez joindre les fichiers donnant les renseignements requis pour cette enquête.

  • Pour joindre des fichiers
  • Appuyez sur le bouton Joindre des fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas excéder 50 Mo.
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Changements ou événements

7. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez l’autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

8. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

9. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

10. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Enquête mensuelle sur le commerce de gros (EMCG) - Les ventes en volume 2023

Ajustement des ventes en gros en dollars constants

Introduction

Lors de la diffusion de novembre 2018 des résultats de l'Enquête mensuelle sur le commerce de gros (EMCG) (pour le mois de référence de septembre 2018), l'année de base et l'année de référence des ventes en gros exprimés en dollars constants ont été mises à jour de 2007 à 2012.

Le présent document vise à donner un aperçu de la méthode d'ajustement utilisée pour produire des mesures en volume des ventes à partir de l'EMCG.

Objectif de l'ajustement en dollars constants

Les variations dans la valeur des ventes relevées aux prix courants (c.-à-d. au moment où la vente a eu lieu) peuvent être attribuables à des variations de prix ou de quantités vendues ou les deux. Pour étudier l'activité du secteur du commerce de gros, il est souvent souhaitable de supprimer les variations attribuables aux changements de prix des valeurs aux prix courants afin d'obtenir un indicateur des variations dans les quantités vendues, c.-à-d. un indicateur du volume des ventes. Ce processus est appelé l'ajustement en dollars constants.

Calcul des indices des prix des ventes en gros

Pour ajuster les ventes en gros, on doit utiliser des indices de prix appropriés. Selon la nouvelle méthode d'ajustement pour les ventes en gros, les principaux indices de prix utilisés sont les indices des prix des ventes obtenus dans le cadre du programme de l'Indice des prix des services du commerce de gros (IPSCG). Ce programme produit des données mensuelles qui sont diffusées sur une base trimestrielle après un délai d'environ quatre mois. Ainsi, elles ne sont pas disponibles à temps pour ajuster les observations les plus récentes des ventes en gros.

Il a donc fallu développer des indices de prix pour étendre ceux fondés sur l'IPSCG sur les mois les plus récents. Les taux de croissance de ces indices de prix dérivés sont utilisés jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par ceux fondés sur l'IPSCG lorsqu'ils deviennent disponibles.

Dans ce qui suit, nous décrivons comment les indices de prix, dont l'année de base est 2012, sont calculés pour l'ajustement des ventes en gros. Nous décrivons d'abord comment les données de l'IPSCG sont utilisées et comment les indices de prix dérivés sont développés.

Indices de prix fondés sur l'IPSCG

Des indices de prix de vente mensuels sont obtenus à partir du programme de l'IPSCG, au niveau des classes à cinq chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Ces indices des prix de vente sont pondérés afin d'obtenir un indice des prix de vente pour chacune des industries du commerce de gros couvertes par l'EMCG.

Les poids utilisés pour combiner les indices des prix de vente en un indice de prix de l'industrie correspondent aux proportions des ventes des classes à cinq chiffres du SCIAN composant chaque industrie. Ces poids sont obtenus à partir de l'Enquête annuelle sur le commerce de gros (EACG). Ils varient d'une année à l'autre, c.-à-d. que l'on utilise les proportions des ventes de 2012 en 2012, celles de 2013 en 2013, etc. Pour les deux années les plus récentes, on utilise les dernières données annuelles disponibles de l'EACG.

Indices de prix dérivés

Pour prolonger les indices de prix fondés sur l'IPSCG, des indices de prix dérivés pour chaque industrie ont dû être développés en fonction d'hypothèses qui tiennent compte des principaux éléments que l'on croit avoir une influence sur les prix de vente des grossistes. Ces indices de prix dérivés sont fondés sur les prix du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) qui font partie de chacun des SCIAN à 5 chiffres (dans le fichier des marchandises de l'EACG) qui sont normalement recueillis à partir de l'IPSCG et sur la proportion des fluctuations du taux de change du dollar qui est immédiatement transmise aux clients de l'industrie

a) Principales hypothèses

Les grossistes négocient une partie de l'offre totale d'une marchandise au Canada. L'offre totale représente la somme de la production intérieure et des importations. Pour les produits dont les prix sont déterminés par l'IPPI, un indice des prix de gros est obtenu en combinant un indice des prix de la production intérieure et un indice des prix des importations de la Division des comptes et du commerce international (DCCI)

Les grossistes vendent au pays et sur les marchés d'exportation à des prix qui peuvent différer. On présume toutefois qu'ils établissent leurs prix selon les changements dans les prix des marchandises qu'ils négocient, que ces marchandises soient exportées ou non.

On suppose aussi que les variations de prix d'une marchandise sont les mêmes pour l'ensemble des industries du commerce de gros. Cela signifie qu'une marchandise vendue par diverses industries a le même indice de prix, mais que le poids de cette marchandise variera selon l'industrie.

b) Prix des marchandises en gros

On obtiendrait un indice des prix pour chaque marchandise en combinant un indice des prix de la production intérieure et un indice des prix des importations.

La plupart des prix de la production intérieure sont tirés du programme de l'Indice des prix des produits industriels (IPPI). L'indice des prix des matières brutes, l'indice des prix des logiciels commerciaux et l'indice des prix à la consommation sont utilisés pour combler les lacunes dans les données relatives aux produits pour lesquels l'IPPI ne couvre pas.

Pour la partie des importations, on utilise les indices des prix des importations à pondération actuelle (Paasche) sur une base douanière du programme de l'Indice des prix du commerce international de marchandises (IPCIM).

c) Les indices de prix des industries

Les indices de prix des marchandises sont ensuite pondérés ensemble en utilisant la formule de Paasche pour obtenir un indice de prix de vente pour chaque industrie. Les poids utilisés proviennent de la proportion que chaque marchandise représente pour chaque industrie selon l'EACG.

d) Rajustement pour tenir compte du taux de change du dollar

Bon nombre des prix des importations utilisés dans le calcul des indices des prix des marchandises en gros rendent entièrement et immédiatement compte des fluctuations du taux de change du dollar. Toutefois, les grossistes n'ajustent pas nécessairement leurs prix immédiatement pour compenser ces fluctuations ; généralement, ils modifieront leurs prix pour rendre compte seulement d'une proportion de ces changements, et peut-être avec un certain délai.

Une comparaison des indices de prix des industries et des indices des prix de vente du programme de l'IPSCG a montré que les indices de prix de nombreuses industries devaient être rajustés pour justifier du taux de transfert partiel des fluctuations du taux de change du dollar.

Ces rajustements liés aux taux de transfert ont été évalués et appliqués, le cas échéant, aux indices de prix des industries.

Les indices de prix des industries rajustés constituent les indices de prix dérivés.

Calcul du volume des ventes en gros

On calcule deux mesures du volume total des ventes en gros. L'une des mesures représente le volume des ventes en prix constants, l'autre représente le volume des ventes en dollars enchaînés. Les deux sont sur une base désaisonnalisée.

Volume en prix constants (formule de Laspeyres)

Le volume des ventes en prix constants utilise l'importance relative des prix des produits d'une période précédente, présentement l'année 2012, pour évaluer les variations des quantités vendues. Cette année est appelée année de base. Les valeurs ajustées résultantes sont dites « aux prix de 2012 ». L'utilisation des prix d'une période précédente pour mesurer l'activité de la période courante fournit une mesure représentative du volume courant d'activité par rapport à cette période.

Les indices des prix utilisés pour obtenir le volume des ventes en prix constants sont les indices de prix prolongés, c.-à-d. les indices de prix tirés de l'IPSCG prolongés au moyen des indices de prix dérivés décrits précédemment.

Les ventes nominales (en dollars courants) de chaque industrie sont divisées par leur indice de prix (IPSCG) prolongé respectif, puis le volume total des ventes en prix constants est obtenu en additionnant le volume des ventes des 28 industries couvertes par l'EMCG.

Volume en dollars enchaînés (formule de Fisher)

L'indice enchaîné du volume des ventes représente la moyenne géométrique de deux évaluations des variations des quantités vendues entre deux mois consécutifs. L'une des évaluations utilise les prix du mois précédent pour évaluer les variations, et l'autre, les prix du mois courant.

Étant donné que les prix des marchandises ont généralement tendance à augmenter, l'évaluation fondée sur les prix du mois précédent a tendance à surestimer les changements dans les quantités, c.-à-d. qu'au fur et à mesure que le prix augmente, les acheteurs ont tendance à acheter davantage d'une marchandise moins chère. Par conséquent, l'utilisation des prix d'une période précédente pour évaluer les quantités achetées pour la période courante peut entraîner une surestimation des variations dans les quantités.

De même, l'évaluation des variations des quantités vendues au moyen des prix du mois courant aura tendance à sous-estimer les variations dans les quantités, cette approche accordant davantage de poids aux marchandises aux prix plus faibles qu'aux marchandises aux prix plus élevés.

Ainsi, la moyenne géométrique des deux évaluations des variations mensuelles des quantités (au moyen des prix du mois précédent et du mois courant) atténue ces sous-estimations et surestimations. L'indice enchaîné du volume des ventes totales rend ainsi compte de l'effet des changements les plus récents des prix sur les variations de volume étant donné qu'il combine les changements de volume mesurés à la fois par rapport aux prix du mois courant et à ceux du mois précédent.

La moyenne géométrique de l'évolution du volume des ventes totales est calculée mensuellement, puis les variations mensuelles sont enchaînées pour produire une série chronologique des variations de volume. La série chronologique est par la suite échelonnée de façon à être égale à la valeur totale des ventes en gros en dollars courants pour l'année 2012.

Comme les seules données mensuelles disponibles sur les prix et les quantités sont les données sur les prix et le volume pour les 28 industries couvertes par l'EMCG, le volume indexé enchaîné des ventes n'est calculé que pour le secteur du commerce de gros dans son ensemble.

Volume des ventes en gros de 2004 à 2011

Ci-dessus, nous avons décrit comment le volume des ventes en gros aux prix de 2012 a été obtenu pour la période commençant en janvier 2012. Toutefois, les données de l'EMCG fondées sur le SCIAN commencent en janvier 2004.

Afin de produire la série chronologique la plus longue possible sur le volume des ventes en gros, nous avons lié les données de 2004 à 2011 aux prix constants de 2007 (pour la série Laspeyres) et aux prix de 2007 (pour la série enchaînée Fisher) à la période en cours commençant en 2012.

Cette liaison préserve les taux de croissance mensuels des données publiées aux prix de 2007.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des transporteurs ferroviaires publics exerçant des activités au Canada. Ces données sont essentielles pour analyser le transport ferroviaire et évaluer sa contribution à l'économie canadienne. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale du Canada pour calculer le Produit intérieur brut. Elles sont également utilisées par plusieurs ministères gouvernementaux pour élaborer des politiques et suivre l'évolution de l'industrie.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de la présente enquête seulement avec les organisations ayant démontré un besoin essentiel pour ces données.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Les transporteurs non-réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer à l'échange de renseignements avec Transports Canada et/ou Environnement et Changement climatique Canada en donnant avis par écrit de leur opposition au statisticien en chef.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.

Nom légal

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légals des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme (Activité)?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note: Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées:

  • 1 mai 2021 au 30 avril 2022
  • 1 juin 2021 au 31 mai 2022
  • 1 juillet 2021 au 30 juin 2022
  • 1 août 2021 au 31 juillet 2022
  • 1 septembre 2021 au 31 août 2022
  • 1 octobre 2021 au 30 septembre 2022
  • 1 novembre 2021 au 31 octobre 2022
  • 1 décembre 2021 au 30 novembre 2022
  • 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
  • 1 février 2022 au 31 janvier 2023
  • 1 mars 2022 au 28 février 2023
  • 1 avril 2022 au 31 mars 2023.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées:

  • 18 septembre 2021 au 15 septembre 2022 p. ex. fin d'année flottante
  • 1 juin 2022 au 31 décembre 2022 p. ex. nouvelle entreprise

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

Sociétés consolidées dans ce rapport

1. En 2022, quels étaient les noms des sociétés consolidées, les liens et le pourcentage de contrôle détenu par chacune?

Les pourcentages doivent être arrondis en nombres entiers.

  • Sociétés consolidées
    • Nom de la société
    • Lien
    • Pourcentage de contrôle
  • Ajouter des sociétés consolidées
    • Nom de la société
    • Lien
    • Pourcentage de contrôle
  • Sociétés consolidées supprimées du présent rapport
  • Pas de sociétés consolidées dans le présent rapport.

Ajouter fichiers

La prochaine partie du questionnaire traite du bilan et de l'état des résultats. Pour ces questions, vous avez l'option de joindre des états financiers avant de continuer à remplir le reste du questionnaire.

2. Joindrez-vous des états financiers?

  • Oui
  • Non

3. Si vous avez répondu oui à la question 2, veuillez joindre les états financiers de l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1. Si vous avez des états financiers révisés pour l'année précédente, veuillez également les joindre.

Inclure :

  • le bilan (actifs, passifs et capitaux propres)
  • l'état des résultats (revenus et dépenses).

Bilan - actifs

Classification uniforme des comptes (CUC) et documents ferroviaires connexes tels que l'Office des transports du Canada en a prescrit l'usage pour tous les chemins de fer relevant de sa compétence. Ces comptes sont également utilisés pour les transporteurs ferroviaires de qui les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique. Consultez le site Web de l'office des transports du Canada pour obtenir plus de renseignements.

4. Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Actifs à court terme    
a. Encaisse (CUC 1)    
b. Placements temporaires (CUC 3)    
c. Débiteurs, commerce (CUC 5)    
d. Autres débiteurs (CUC 7)    
e. Moins : provision pour créances douteuses (CUC 9)    
f. Total partiel des débiteurs (Somme de c. et d. moins e.)    
g. Matériaux et fournitures (CUC 11)    
h. Dépenses payées d'avance (CUC 13)    
i. Autres éléments actifs à court terme (CUC 15)    
j. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 17)    
Total partiel des actifs à court terme (Somme de a., b., f., g., h., i. et j.)    
Actifs à long terme    
k. Débiteurs à long terme (CUC 23)    
l. Placements à long terme (CUC 25)    
m. Placements intersociétés à long terme (CUC 27)    
n. Construction en cours (CUC 31)    
o. Biens - voies (CUC 29)    
p. Biens - matériel (CUC 29)    
q. Biens - autres (CUC 29)    
r. Moins : amortissement cumulé - Biens (CUC 33)    
s. Total partiel des comptes des biens (Somme de o., p. et q. moins r.)    
t. Dépenses reportées (CUC 35)    
u. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 36)    
v. Immobilisations incorporelles (CUC 37)    
w. Actif net du régime de retraite (CUC 38)    
x. Biens immobiliers hors service (CUC 39)    
Total partiel des actifs à long terme (Somme de k., l., m., n., s., t., u., v., w. et x.)    
Total des actifs (Somme du Total partiel des actifs à court terme et du total partiel des actifs à long terme)    

Bilan - passifs

5. Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Passifs à court terme    
a. Emprunts bancaires (CUC 41)    
b. Créditeurs (CUC 45)    
c. Dépenses à payer (CUC 47)    
d. Effets et autres emprunts à payer (CUC 49)    
e. Impôts sur le revenu et autres impôts à payer (CUC 51)    
f. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 52)    
g. Dividendes à payer (CUC 53)    
h. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés - à court terme (CUC 54)    
i. Revenus différés (CUC 55)    
j. Dette à long terme venant à échéance dans moins d'un an (CUC 57)    
k. Obligations locatives venant à échéance dans l'année (CUC 58)    
l. Autres passifs à court terme (CUC 59)    
Total partiel des passifs à court terme (Somme de a. à l.)    
Passifs à long terme    
m. Passifs différés (CUC 61)    
n. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 63)    
o. Dettes à long terme (CUC 65)    
p. Obligations locatives (CUC 67)    
q. Autres crédits reportés - à long terme (CUC 69)    
r. Participation des actionnaires minoritaires dans des filiales (CUC 71)    
s. Dons et subventions (CUC 73)    
t. Crédits d'impôt à l'investissement (CUC 74)    
u. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés (à long terme) (CUC 75)    
Total partiel des passifs à long terme (Somme de m. à u.)    
Total des passifs (Somme du Total partiel des passifs à court terme et du Total partiel des passifs à long terme)    

6. Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Capitaux propres    
a. Capital-actions (CUC 81)    
b. Surplus d'apport (CUC 83)    
c. Bénéfices non répartis (CUC 85)    
d. Investissements nets dans des actifs ferroviaires (+/-) (CUC 87)    
Total partiel des capitaux propres (Somme de a. à d.)    
Total des passifs et des capitaux propres (Somme du Total des passifs déclaré à la question 5 et du Total partiel des capitaux propres)    

État des résultats - revenus

7. Quels étaient les revenus de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

 
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Revenus    
a. Revenus du transport de marchandises (CUC 301)    
b. Revenus du transport de passagers (CUC 321 à 335)    
c. Revenus divers du rail (CUC 351 à 363, 367)    
d. Revenus des services à VIA Rail (CUC 365)    
e. Paiements gouvernementaux - paiements au titre du service de transport interurbain de passagers (CUC 379)    
f. Paiements gouvernementaux - paiements au titre des services de banlieue (CUC 381)    
Total des revenus de l'exploitation ferroviaire (Somme de a. à f.)    
g. Revenus de l'exploitation non ferroviaire    
Total des revenus (Somme du Total des revenus de l'exploitation ferroviaire et des Revenus de l'exploitation non ferroviaire)    

État des résultats - dépenses

8. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Dépenses - voies et ouvrages    
a. Administration (CUC 400)    
b. Voies ferrées et chemins routiers - maintenance (CUC 401 à 423)    
c. Voies ferrées et chemins routiers - amortissement (CUC 902 à 925)    
d. Bâtiments - maintenance (CUC 431 à 437)    
e. Bâtiments - amortissement (CUC 931 à 947)    
f. Améliorations locatives - amortissement (CUC 947)    
g. Signalisation, communications et énergie - maintenance (CUC 441 à 446)    
h. Signalisation, communications et énergie - amortissement (CUC 949 à 951)    
i. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - maintenance (CUC 451 à 457)    
j. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - amortissement (CUC 957 à 963)    
k. Dépenses diverses - voies et ouvrages (CUC 461 à 481)    
l. Amortissement spécial (CUC 967 à 969)    
Total partiel des dépenses - voies et ouvrages (Somme de a. à l.)    
Dépenses - matériel    
a. Administration (CUC 500)    
b. Locomotives - maintenance et entretien (CUC 501 à 503)    
c. Locomotives - amortissement (CUC 971)    
d. Wagons de marchandises - maintenance (CUC 511 à 519)    
e. Wagons de marchandises - amortissement (CUC 973)    
f. Voitures - maintenance et entretien (CUC 521 à 525)    
g. Voitures - amortissement (CUC 975)    
h. Matériel intermodal - maintenance (CUC 531 à 535)    
i. Matériel intermodal - amortissement (CUC 977 à 981)    
j. Matériel de service et machines pour chemin routier - maintenance (CUC 537 à 539)    
k. Matériel de service et machines pour chemin routier - amortissement (CUC 983 à 989)    
l. Autre matériel - maintenance (CUC 545)    
m. Autre matériel - amortissement (CUC 991 à 995)    
n. Location de matériel (+/-) (CUC 551 à 566)    
o. Dépenses diverses - matériel (CUC 571 à 580)    
p. Amortissement spécial (CUC 997 à 999)    
Total partiel des dépenses - matériel (Somme de a. à p.)    
Dépenses - exploitation ferroviaire    
a. Administration (CUC 600)    
b. Dépenses liées à l'exploitation des trains (CUC 601 à 637)    
c. Manœuvres de triage (CUC 641 à 661)    
d. Contrôle des mouvements des trains (CUC 671 et 673)    
e. Exploitation des gares et des terminaux (CUC 681 à 687)    
f. Autres activités ferroviaires (CUC 701 à 711)    
g. Autres modes de transport (CUC 721 à 727)    
h. Nettoyage du matériel et services spécialisés (CUC 731 à 739)    
i. Dommages et réclamations (CUC 741 à 749)    
j. Dépenses d'exploitation diverses (CUC 751 et 755)    
Total partiel des dépenses - exploitation ferroviaire (Somme de a. à j.)    
Dépenses - frais généraux    
a. Administration (CUC 800 à 817)    
b. Avantages liés à la rémunération (CUC 819 à 820)    
c. Avantages relatifs au régime de retraite (CUC 821)    
d. Avantages sociaux des employés (CUC 823 à 831)    
e. Coûts relatifs à la cessation d'emploi (CUC 835)    
f. Impôts et taxes (CUC 843 à 849)    
g. Autres frais généraux (CUC 851 à 867)    
Total partiel des dépenses - frais généraux (Somme de a. à g.)    
Total des dépenses ferroviaires (Somme du Total partiel des dépenses voies et ouvrages, Total partiel des dépenses matériel, Total partiel des dépenses exploitation ferroviaire et Total partiel des dépenses frais généraux)    
h. Dépenses non ferroviaires    
Total des dépenses (Somme du Total des dépenses ferroviaires et des Dépenses non ferroviaires)    

État des résultats

9. Quel était le revenu net de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quel était le revenu net de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Total des revenus (Valeur déclarée à la question 7.)    
Total des dépenses (Valeur déclarée à la question 8.)    
a. Autres comptes de revenus et de dépenses (+/-) (CUC 871 à 887)    
b. Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses (Somme du Total des dépenses moins Autres comptes de revenus et de dépenses)    
c. Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires (Somme du Total des revenus moins Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses)    
d. Impôt sur le revenu (CUC 889)    
e. Revenu net avant les postes extraordinaires (Somme du Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires moins l'Impôt sur le revenu)    
f. Postes extraordinaires (CUC 891)    
Revenu net de l'année (Somme du Revenu net avant les postes extraordinaires moins les Postes extraordinaires)    

Types d'activités

10. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent, lequel ou lesquels de ces types d'activités générant des revenus cette entreprise a-t-elle mené?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Activités de transport de marchandises
  • Activités de transport de passagers

Revenus tirés du transport de passagers

11. Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?
   Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Revenus tirés du transport de passagers    
a. Revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 321)    
b. Déductions des revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 322)    
c. Revenus tirés des services de banlieue (CUC 325)    
d. Revenus tirés des voitures-lits et des voitures-restaurant (CUC 329)    
e. Revenus tirés de la vente de nourriture et de boissons dans le train (CUC 331)    
f. Autres revenus tirés du transport de passagers (CUC 335)    
Total des revenus tirés du transport de passagers (Somme de a. à f.)    

Sommaire des comptes de biens

12. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, lesquels des comptes de biens et d'amortissement cumulé suivants cette entreprise a-t-elle possédé?

Inclure les propriétés en location ou à bail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Voie et chemin de roulement :

les comptes de ce groupe servent à la comptabilisation des coûts d'entretien de la voie, du chemin de roulement et de certaines structures connexes. Les différentes parties de la voie et du chemin de roulement comprennent le nivellement, les rails, les traverses, l'assiette de la voie pavée en béton, le ballast, la pose de voie et le nivellement, les ponts, les ponceaux, les tunnels, les clôtures, les pare-avalanches et les pare-pierres, les améliorations publiques et les autres biens d'emprise.

Bâtiments, ainsi que machines et matériel connexes :

ce groupe comprend les comptes dans lesquels seront inscrits les coûts des bâtiments, de leurs machines, de leurs systèmes d'alimentation électrique et du matériel mobile. Les bâtiments ainsi que les machines et le matériel connexes comprennent les immeubles administratifs et généraux, le matériel mobile et les machines des immeubles administratifs et généraux, les gares de voyageurs, le matériel mobile des gares de voyageurs, les bâtiments du chemin de roulement, le matériel mobile et les machines des bâtiments du chemin de roulement, les ateliers de réparation du matériel ainsi que leur matériel mobile et leurs machines.

Améliorations locatives :

améliorations apportées aux biens loués, lorsque ces améliorations reviennent au locateur à l'expiration du bail et que celui-ci ne rembourse pas au locataire le coût correspondant. Exclure les coûts de cette nature qui se rapportent à des tronçons de voie loués à long terme, c'est-à-dire lorsque la durée de la location excède la durée d'utilisation normale des biens en cause.

Signalisation, communications et énergie :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser les coûts de la signalisation, des communications ferroviaires et des systèmes ferroviaires électrifiés ainsi que ceux de leurs systèmes d'alimentation en énergie.

La signalisation peut inclure un système de signalisation complet ou partiel, une machine d'aiguillage, une installation complète ou partielle de contrôle du trafic ou système de commande centralisée de la circulation et les pièces connexes, sans toutefois s'y limiter.

Les communications et l'énergie peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

  • le matériel d'une installation extérieure comme un bâtiment complet, des systèmes de chargement et des installations complètes de tubes pneumatiques;
  • le matériel d'une installation intérieure comme un télex, un télétype, un télécopieur ou tout matériel analogue de transmission ou de réception, un système radio pour les communications, un système d'aiguillage du trafic et du matériel de centrale énergétique.

Pour obtenir plus de détails sur la signalisation, les communications et l'énergie, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Terminaux et postes d'alimentation en carburant :

ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût des terminaux et des postes d'alimentation en carburant. Les terminaux comprennent les gares intermodales, les gares de marchandises ferroviaires et les gares maritimes. Les postes d'alimentation en carburant comprennent les systèmes complets d'alimentation en carburant, y compris les pièces connexes, les bâtiments des pompes, les grands réservoirs à mazout et les équipements de pompage.

Matériel roulant - Services générateurs de produits :

matériel de transport sur roues appartenant à un transporteur ferroviaire. Cela inclut les locomotives (par exemple les locomotives, les wagons équipés du système Locotrol, les fourgons générateurs et les principales pièces de rechange), les wagons de marchandises (wagon complet) et les wagons de passagers (c'est-à-dire les wagons complets, y compris le moteur des wagons actionnés par moteur). Matériel intermodal - ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût :

  • du matériel de manutention des gares intermodales comme les grues mobiles à portique, les appareils de levage et les tracteurs de manœuvre;
  • des remorques, des semi-remorques, des conteneurs, des châssis et des bogies utilisés pour les opérations intermodales;
  • des tracteurs routiers utilisés pour le transport intermodal.

Matériel de service et machines du chemin de roulement :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser le coût du matériel de service et des machines du chemin de roulement. Le matériel de services comprend le coût du matériel installé en permanence pour le mouvement sur les voies à des fins d'entretien, d'amélioration ou de construction des voies et des ouvrages. Les machines du chemin de roulement comprennent les machines complètes pour l'entretien ainsi que pour la construction de voies, de ponts et de systèmes de signalisation, incluant les accessoires.

Autre matériel :

ce groupe comprend les comptes où sont inscrits les coûts du matériel ferroviaire maritime, des autobus et du matériel divers.

  • Voies et chemins de roulement
  • Bâtiments et machines et matériel connexes
  • Améliorations locatives
  • Signalisation, communications et énergie
  • Terminaux et postes d'alimentation en carburant
  • Matériel roulant - services générant des revenus
  • Inclure les locomotives.
  • Matériel intermodal
  • Matériel de service et machines du chemin de roulement
  • Autre matériel

13. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?

Ces renseignements serviront au calcul de la valeur comptable nette des comptes de biens.

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?
  Compte de biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN Amortissement cumulé - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN Valeur comptable nette Milliers de $CAN
Voies et chemins de roulement      
a. CUC 102 à 125 (sauf le compte 113)      
b. CUC 202 à 225      
Total partiel des Voies et chemins de roulement (Somme de a. moins b.)      
Bâtiments et machines et matériel connexes      
c. CUC 131 à 145      
d. CUC 231 à 245      
Total partiel des bâtiments et machines et matériel connexes (Somme de c. moins d.)      
Améliorations locatives      
e. CUC 147      
f. CUC 247      
Total partiel des améliorations locatives (Somme de e. moins f.)      
Signalisation, communications et énergie      
g. CUC 149 à 151      
h. CUC 249 à 251      
Total partiel de la signalisation, des communications et de l'énergie (Somme de g. moins h.)      
Terminaux et postes d'alimentation en carburant      
i. CUC 157 à 163      
j. CUC 257 à 263      
Total partiel des terminaux et postes d'alimentation en carburant (Somme de i. moins j.)      
Matériel roulant - services générant des revenus      
k. CUC 171 à 175      
l. CUC 271 à 275      
Total partiel du matériel roulant - services générant des revenus (Somme de k. moins l.)      
Matériel intermodal      
m. CUC 177 à 181      
n. CUC 277 à 281      
Total partiel du matériel intermodal (Somme de m. moins n.)      
Matériel de service et machines du chemin de roulement      
o. CUC 183 à 189      
p. CUC 283 à 289      
Total partiel du matériel de service et des machines du chemin de roulement (Somme de o. moins p.)      
Autre matériel      
q. CUC 191 à 195      
r. CUC 291 à 295      
Total partiel - autre matériel (Somme de q. moins r.)      
Total des comptes de biens amortissables      

14. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?
  Comptes des biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN
a. Terrains (CUC 101)  
b. Matériaux de voie usagés en entrepôt (CUC 113)  
Total des comptes de biens non amortissables  

Unités de mesure pour les statistiques d'exploitation

15. Quelles unités de mesure seront utilisées pour déclarer les statistiques d'exploitation?

  • Distance
    • Kilomètres
    • Milles
  • Poids
    • Tonnes métriques
    • Tonnes impériales

Statistiques d'exploitation

16. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train – Distance (kilomètre/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Train-kilomètres ou train-miles :

Un train-kilomètre ou train-mille est le mouvement d'un train sur un kilomètre de voie ou un mille de voie.

  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

17. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train-heures de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Train-heures :

le nombre de train-heures est calculé en mesurant le temps pendant lequel le train roule de la gare de départ à la gare d'arrivée, auquel on soustrait le temps consacré à l'aiguillage en cours de route.

  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

18. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de chevaux-vapeur-Distance (kilomètres/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Chevaux-vapeur-Distance :

les kilomètres ou les milles-puissance sont le résultat de la multiplication de la puissance de chaque locomotive (ou « diesel ») par ses locomotive-kilomètres ou locomotive-milles.

  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

19. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Locomotive :

élément du matériel ferroviaire roulant qui contient des moteurs et qui sert à remorquer un train sur la voie, mais qui ne peut transporter ni voyageurs ni marchandises. La locomotive peut se mouvoir seule (si elle comporte une cabine pour le personnel) ou faire partie d'un train dont tous les éléments sont habituellement commandés à partir de l'un des éléments.

Locomotive-kilomètre ou locomotive-mille :

déplacement d'une locomotive sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée. Les trains VIA sont considérés comme faisant partie des activités du transporteur.

Train :

un ou plusieurs éléments de matériel (à l'exclusion des locomotives haut-le-pied) dont le déplacement sur les voies est assuré par du matériel moteur autonome. Une voiture automotrice est un train au même titre qu'un train de marchandises.

Triage :

service de manœuvre exécuté par les locomotives aux terminus et aux gares, en cours de route.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Secours :

ajout d'une force motrice pour une partie spécifique d'un déplacement en raison du nivellement ou d'une autre exigence spécifique. Par exemple, beaucoup de trains ont besoin d'une machine de secours lorsqu'ils traversent différentes sections des Rocheuses en raison du dénivelé extrême (positif et négatif).

Doublement :

terme utilisé pour de nombreuses activités différentes; synonyme de « secours », c'est-à-dire que les trains à marche en double traction ont une locomotive supplémentaire pour aider à les pousser ou à les tirer.

Locomotive haut-le-pied :

locomotive circulant seule et ne tirant aucun wagon.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Locomotive - Distance (kilomètres/milles)      
a. Train - diesel et autre      
b. Manœuvres des trains - diesel et autre      
c. Manœuvres dans les gares de triage - diesel et autre      
d. Locomotive de secours et haut-le-pied      
Nombre total de locomotive – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à d.)      

20. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Voitures de passagers-kilomètres ou voiture-miles :

kilomètres ou milles parcourus par des voitures de voyageurs, qu'elles soient occupées ou non. Les voitures-kilomètres pour les trains de VIA peuvent être déclarées soit par VIA, soit par le transporteur.

Train conventionnel :

un train conventionnel peut comprendre des voitures de tête (par exemple voitures à bagages, voitures mixtes voyageurs-bagages et voitures de charge des batteries), des voitures-restaurant et bar, des voitures panoramiques, des voitures-lits et des voitures ordinaires.

Voiture automotrice diesel :

voiture d'un train de passagers motorisée dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voitures de tête, voitures-restaurant et bar, voitures-lits, voitures ordinaires et voitures automotrices diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Voitures de passagers - Distance (kilomètres/milles)      
a. Train conventionnel      
b. Autorail diesel      
c. Voiture de banlieue      
Nombre total de voitures de passagers – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à c.)      

21. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon de marchandises-kilomètres ou wagon-milles :

déplacement d'un wagon de marchandises sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)      
a. Chargés      
b. Vides      
Nombre total de wagon de marchandises – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. et b.)      

22. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Kilomètre-tonne brute métrique ou mille-tonne brute forte :

déplacement d'une tonne métrique ou forte de matériel ferroviaire et de matériel intermodal sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie. Cela comprend tous les mouvements sur les voies du transporteur, à l'exception des manœuvres, y compris les activités d'autres transporteurs.

Wagon de queue :

wagon d'un train de marchandises habituellement attaché à la queue d'un train dans lequel se trouvent des agents qui reçoivent et transmettent des signaux, remplissent des feuilles de route et accomplissent d'autres tâches.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?
  Total du service de transport
Poids brut – Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-miles)  
a. Wagons de marchandises, contenu et fourgons de queue
Exclure les locomotives
 
b. Voitures de passagers seulement
Précisez le Poids brut – Distance prévue ou réelle pour le matériel passagers
 
c. Locomotives  
Total de Poids brut - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) (Somme de a. à c.)  

23. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?
  Nombre total de wagons de marchandises
a. Chargés  
b. Vides  
c. Inutilisables  
Nombre total de wagons de marchandises (Somme de a. à c.)  

24. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour Train-Distance, Nombre total de locomotive-Distance, Nombre total de voiture de passagers-Distance et Nombre total de wagon de marchandises-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?
  Trains de service
a. Train - Distance (kilomètres/milles)  
b. Nombre total de locomotive - Distance (kilomètres/milles)  
c. Nombre total de voiture de passagers - Distance (kilomètres/milles)  
d. Nombre total de wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)  

25. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux passagers payants de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour le Nombre de passagers payants - Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Passagers payant :

personne qui voyage dans un train moyennant le paiement d'un billet.

Passagers payant-kilomètre ou voyageur payant-mille :

déplacement d'un voyageur payant sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille. On obtient le total des voyageurs payants-kilomètres ou des voyageurs payants-milles en multipliant le nombre de voyageurs payants par la distance parcourue.

  • Nombre de passagers payants transportés
    • Service interurbain
    • Service de banlieue
  • Nombre de passagers – Distance (kilomètres/milles)
    • Service interurbain
    • Service de banlieue

26. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation de cette entreprise relatives au transport de marchandises payant et non payant?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids transporté et le Poids provenant de lignes canadiennes, veuillez consulter l'unité de mesure de poids choisie à la question 15.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Raccordements canadiens :

trafic reçu directement de transporteurs ferroviaires canadiens raccordés et d'autres modes de transport (sauf les traversiers de voitures) lorsqu'il est acheminé à prix commun sur la feuille de route directe ou lorsqu'un autre transport ferroviaire antérieur est indiqué.

  • Transport de marchandises payant
    • Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
    • Poids - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)
    • Poids (tonnes métriques/impériales) provenant de lignes canadiennes Incluses dans le nombre de tonnes transportées.
  • Transport de marchandises générant des revenus et ne générant pas de revenus
    • Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
    • Poids - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)

Effectifs, heures de service et rémunération

27. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?

Déclarez le nombre d'heures en heures exactes, p. ex. 37.

Nombre d'employés :

moyenne du décompte des employés effectué chaque mois tout au long de l'année. Il ne se limite pas aux seuls employés au travail, mais comprend tous les autres employés réguliers affectés et ceux qui sont en congé annuel ou en congé de maladie payé. Exclure les personnes en congé sans traitement ou suspendues.

Heures de service rémunérées :

heures effectivement travaillées, plus les vacances, les jours fériés, les congés, etc., lorsqu'ils sont payés, dans le cas de tous les employés.

Rémunération totale :

montant brut versé aux employés, y compris les congés annuels, les jours fériés, les congés payés de toutes sortes, avant les retenues aux fins d'impôt. Exclure les hausses salariales rétroactives qui, même si elles sont versées pendant l'exercice en cours, s'appliquent à une période antérieure.

Employés des services généraux :

employés impliqués dans toutes les activités et opérations relatives à la société ferroviaire dans son ensemble, ce qui comprend notamment l'administration générale, la paye et les avantages sociaux, la fiscalité, les assurances, les achats et les dépôts de matériel. Les employés de cette catégorie exercent des fonctions au service de l'entreprise ferroviaire dans son ensemble.

Employés de l'entretien des voies :

employés impliqués dans la construction et l'entretien de l'ensemble des voies, des ouvrages et de la signalisation ainsi que des installations énergétiques et de communication.

Employés de l'entretien du matériel :

employés impliqués dans l'entretien de l'ensemble du matériel moteur, des wagons ainsi que du matériel des ateliers et des centrales énergétiques.

Employés du transport :

employés impliqués dans l'établissement de l'horaire, la régulation et la conduite des trains et les autres services auxiliaires, l'exploitation des installations des terminus et la répartition des wagons et du matériel moteur. Les employés relevant de cette fonction sont également responsables du déplacement des marchandises par l'intégration des messageries et des expéditions de détail.

Employés du transport routier (ferroviaire) :

employés non ferroviaires responsables des services routiers et de camionnage non intégrés, auxiliaires aux activités ferroviaires.

Employés des activités extérieures :

employés impliqués dans des activités non ferroviaires, travaillant par exemple dans des hôtels qui sont exploités séparément des activités ferroviaires aussi bien sur le plan des recettes que des dépenses.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1,, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?
  Nombre d'employés Nombre d'heures de service rémunérées Rémunération totale Milliers de $CAN
Employés ferroviaires      
a. Général      
b. Entretien des voies      
c. Entretien du matériel      
d. Transports      
Total partiel des employés ferroviaires (Somme de a. à d.)      
Employés non-ferroviaires      
e. Transport routier (ferroviaire)      
f. Autres activités      
Total partiel des employés non-ferroviaires (Somme de e. et f.)      
Total des employés ferroviaires et des employés non-ferroviaires (Somme du Total partiel des employés ferroviaires et du Total partiel des employés non-ferroviaires)      

Unité de mesure pour la consommation de carburant

28. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la consommation de carburant?

  • Litres
  • Gallons impériaux
  • Gallons américains

Consommation de carburant par emplacement

29. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise a-t-elle consommé du carburant?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis

Carburant consommé par les unités motrices

30. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le coût total du carburant consommé par cette entreprise?

Indiquez le coût du carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Milliers de $CAN

31. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Service des trains de travaux :

service gratuit effectué par un train au service de la société ferroviaire.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?
  Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains) Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
Service de transport    
a. Marchandises    
b. Passagers    
c. Manœuvres de triage    
d. Trains de service    
Total du carburant consommé (Somme de a. à d.)    

32. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique du carburant diesel consommé et du pétrole brut consommé?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Pour le Carburant diesel et le Pétrole brut, veuillez consulter l'unité de mesure pour la consommation de carburant choisie à la question 28.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, du carburant diesel consommé et du pétrole brut consommé, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique?
  Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains) Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-Édouard    
c. Nouvelle-Écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
n. États-Unis    
Total de carburant consommé (Somme de ce qui précède)    

Kilomètres des voies exploitées par emplacement

33. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise exploitait-elle des voies?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis

Distance des voies exploitées

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :

appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.

Voies communes :

voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.

Première route principale exploitée :

équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.

Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :

équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus

Voie de dépassement et de croisement :

longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.

Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :

voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.

Voies de triage et de garage :

suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.

Distance des voies exploitées - Terre-Neuve-et-Labrador

34. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Île-du-Prince-Édouard

35. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nouvelle-Écosse

36. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nouveau-Brunswick

37. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Québec

38. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Ontario

39. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Manitoba

40. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Saskatchewan

41. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Alberta

42. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Colombie-Britannique

43. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Yukon

44. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Territoires du Nord-Ouest

45. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nunavut

46. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - États-Unis

47. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Inventaire du matériel en service - locomotives

48. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?

D'après le tableau A de la CUC.

Puissance agrégée :

désigne habituellement la puissance totale de toutes les locomotives pour un mouvement de train donné. Par exemple, s'il y a deux locomotives d'une puissance de 4 000 HP, la puissance totale sera de 8 000 HP.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde de fermeture (en unités) Puissance agrégée en chevaux-vapeur Âge moyen (en années)
a. Transport routier de marchandises (CUC 101 à 105)          
b. Transport routier de passagers (CUC 114 à 115)          
c. Triage (CUC 120)          
d. Location-exploitation (CUC 130)          
e. Matériel connexe (CUC 141 à 143)          
Total du matériel en service - locomotives (Somme de a. à e.)          

Inventaire du matériel en service - wagons de marchandises

49. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?

D'après le tableau C de la CUC.

Pour la capacité agrégée des wagons, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon couvert :

wagon à caisse fermée par un toit et comportant une porte, utilisé pour des services généraux.

Wagon-trémie :

wagon servant au transport de marchandises sèches en vrac dont le déchargement s'effectue par gravité au moyen de trémies du côté inférieur.

Wagon-tombereau :

wagon muni de faces latérales et de bouts, mais dépourvu de toit, servant au transport de marchandises comme le sable, le gravier et le charbon.

Wagon plat :

wagon dépourvu de faces latérales ou de bouts surélevés.

Wagon-citerne :

wagon doté d'un grand réservoir pour le transport de liquides, de semi-liquides ou de gaz en vrac.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde de fermeture (en unités) Capacité agrégée des wagons (en unités)
a. Wagon couvert (CUC 300)        
b. Wagon-trémie (CUC 310 à 313)        
c. Wagon-tombereau (CUC 320)        
d. Wagon plat (CUC 340 à 343)        
e. Wagon-citerne (CUC 370)        
f. Autres wagons de marchandises (CUC 380)        
Total du matériel en service - wagons de marchandises (Somme de a. à f.)        

Inventaire du matériel en service - voitures de passagers

50. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?

D'après le tableau H de la CUC.

Capacité agrégée des wagons :

capacité totale de tous les wagons d'une flotte ou pour un mouvement donné. Par exemple, si chaque wagon d'un train qui en compte six peut transporter 100 tonnes métriques de marchandises, la capacité agrégée des wagons est de 600 tonnes métriques.

Voiture de tête :

voiture d'un train de passagers conçue pour le transport du courrier, des bagages, etc., n'étant pas équipée pour accueillir des passagers. Inclure les voitures à bagages, les voitures mixtes voyageurs-bagages et les voitures de charge des batteries.

Voiture-restaurant et bar :

voiture conçue pour servir des repas et pour offrir des services de bar aux passagers d'un train.

Voiture-lits :

voiture contenant des chambres à coucher privées ou des sièges pouvant se transformer en couchettes offerts aux voyageurs détenteurs d'un billet pour un voyage dans ce type de voiture.

Voiture ordinaire :

terme couramment utilisé pour désigner les voitures qu'empruntent les passagers lors de voyages de jour. Elles sont équipées de sièges conventionnels ou inclinables.

Voiture automotrice diesel :

voiture motorisée d'un train de passagers dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voiture de tête, voiture-restaurant et bar, voiture-lits, voiture ordinaire et voiture automotrice diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde de fermeture (en unités)
a. Fourgon de tête (CUC 500)      
b. Voiture-restaurant-bar (CUC 501)      
c. Voiture-lit (CUC 502)      
d. Voiture ordinaire (CUC 503)      
e. Autorail diesel (CUC 507)      
f. Voiture de banlieue (CUC 508)      
Total du matériel en service - voitures de passagers (Somme de a. à f.)      

Changements ou événements

51. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou Lockout
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez l'autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

52. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que (Prénom fourni, Nom de famille fourni) est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

53. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

54. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère des Transports et de la mobilité durable du Québec, et le ministère des Transports de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et Ressources Naturelles Canada, sauf si vous refusez.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légals des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (Activité)?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2021 au 30 avril 2022
  • 1 juin 2021 au 31 mai 2022
  • 1 juillet 2021 au 30 juin 2022
  • 1 août 2021 au 31 juillet 2022
  • 1 septembre 2021 au 31 août 2022
  • 1 octobre 2021 au 30 septembre 2022
  • 1 novembre 2021 au 31 octobre 2022
  • 1 décembre 2021 au 30 novembre 2022
  • 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
  • 1 février 2022 au 31 janvier 2023
  • 1 mars 2022 au 28 février 2023
  • 1 avril 2022 au 31 mars 2023.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2021 au 15 septembre 2022 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2022 au 31 décembre 2022 (p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez l'autre raison la périod de déclaration ne couvre pas une année complète

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Si vous avez déjà rempli le questionnaire pour L'ACTU (Association canadienne du transport urbain) pour cette période de référence veillez le joindre ici.

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Services de transport urbain fournis en sous-traitance

1. Est-ce que cette entreprise est une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain?

Exclure les entreprises privées.

  • Oui
  • Non

2. Est-ce que cette entreprise a confié de la sous-traitance ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain avec des entreprises privées?

Inclure les services destinés aux personnes handicapées ou personnes âgées.

  • Oui
    Combien de contractants?
  • Non

3. Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.
  Nom du contractant Montant du contrat milliers de $CAN
Contratant 1    
Contratant 2    
Contratant 3    
Contratant 4    
Contratant 5    
Contratant 6    
Contratant 7    
Contratant 8    
Contratant 9    
Contratant 10    
Contratant 11    
Contratant 12    
Contratant 13    
Contratant 14    
Contratant 15    
Contratant 16    
Contratant 17    
Contratant 18    
Contratant 19    
Contratant 20    
Contratant 21    
Contratant 22    
Contratant 23    
Contratant 24    
Contratant 25    
Contratant 26    
Contratant 27    
Contratant 28    
Contratant 29    
Contratant 30    
Contratant 31    
Contratant 32    
Contratant 33    
Contratant 34    
Contratant 35    
Contratant 36    
Contratant 37    
Contratant 38    
Contratant 39    
Contratant 40    
Contratant 41    
Contratant 42    
Contratant 43    
Contratant 44    
Contratant 45    
Contratant 46    
Contratant 47    
Contratant 48    
Contratant 49    
Contratant 50    
Contratant 51    
Contratant 52    
Contratant 53    
Contratant 54    
Contratant 55    
Contratant 56    
Contratant 57    
Contratant 58    
Contratant 59    
Contratant 60    
Contratant 61    
Contratant 62    
Contratant 63    
Contratant 64    
Contratant 65    
Contratant 66    
Contratant 67    
Contratant 68    
Contratant 69    
Contratant 70    
Contratant 71    
Contratant 72    
Contratant 73    
Contratant 74    
Contratant 75    
Montant total des contrats    

4. Est-ce que cette entreprise a confié en sous-traitance 100 % des services de transport urbain de passagers?

  • Oui
  • Non

Activités sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

5. Pour votre exercice financier, avez-vous généré des recettes pour les activités d'autobus suivantes : services de transport urbain et de banlieue, services de transport adapté, services de transport par autocar nolisé, services interurbains réguliers, services de transport scolaire, services d'excursion locale, transport de colis par autobus, services de navette et autres services d'autobus pour les passagers?

  • Oui
  • Non

Renseignements financiers

6. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des revenus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis ou autres pays

Revenus

7. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation  
Recettes hors exploitation  
j. Subventions en capital
p. ex. fédérales, provinciales, municipales et autres contributions.
 
k. Autres recettes hors exploitation
p. ex. intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS.
 
Total des recettes hors exploitation  
Total des recettes
Égal à la somme du total des recettes d'exploitation et le total des recettes hors exploitation.
 

8. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador  

9. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard  

10. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse  

11. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick  

12. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Québec  

13. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Ontario  

14. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Manitoba  

15. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Saskatchewan  

16. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Alberta  

17. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Colombie-Britannique  

18. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Yukon  

19. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest  

20. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Nunavut  

21. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays  

Dépenses

22. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des dépenses.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis ou autres pays

23. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.
  milliers de $CAN
Dépenses en ressources humaines  
a. Salaires et traitements - chauffeurs  
b. Salaires et traitements - mécaniciens  
c. Salaires et traitements - autres employés
Inclure tous les autres membres du personnel, propriétaires et membres du personnel de direction.
 
d. Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour fournir des chauffeurs, mécaniciens et autre main-d'œuvre  
e. Avantages sociaux - tous les salariés  
f. Autre dépenses en ressources humaines
p. ex. formation du personnel, uniformes, droit de péage, repas.
 
Total des dépenses en ressources humaines
Égal à la somme de a. à f. ci-dessus.
 
Dépenses énergétiques des véhicules  
g. Coûts du carburant diésel - y compris les taxes  
h. Alimentation des véhicules à traction électrique - y compris les taxes  
i. Autres frais énergétiques des véhicules - y compris les taxes
p. ex. essence, propane.
Précisez les autres frais énergétiques des véhicules (y compris les taxes) :
 
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Égal à la somme de g. à i. ci dessus.
 
Frais d'entretien des véhicules  
j. Pièces de véhicule et fournitures d'atelier
Inclure les pneus et chambres à air, achats de services de réparation de pneus et à chambres à air ainsi que les pieces destinées à la réparation de pneus.
 
k. Achat de services de réparation des véhicules
Exclure les pneus et chambres à air.
 
l. Autres frais d'entretien des véhicules  
Total des frais d'entretien des véhicules
Égal à la somme de j. à l. ci-dessus.
 
Autres dépenses d'exploitation  
m. Amortissement annuel - véhicules, immeubles et matériel  
n. Autres dépenses d'exploitation
p. ex. publicité, immatriculation et permis, commissions, location de véhicules, services publics (eau, électricité, chauffage d'immeuble), taxes municipales, assurances, fournitures de bureau et matériel.
 
Total des autres dépenses d'exploitation
Égal à la somme de m. à n. ci dessus.
 
Total des dépenses d'exploitation
Égal à la somme du total des dépenses en ressources humaines plus le total des dépenses énergétiques des véhicules plus le total des frais d'entretien des véhicules plus le total des autres dépenses d'exploitation.
 
o. Dépenses hors exploitation
p. ex. Intérêts et autre dépenses.
 
Total des dépenses
Égal à la somme des dépenses d'exploitation plus les dépenses hors exploitation.
 

24. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador
Somme des montants ci-dessus.
 

25. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard
Somme des montants ci-dessus.
 

26. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse
Somme des montants ci-dessus.
 

27. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick
Somme des montants ci-dessus.
 

28. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Québec
Somme des montants ci-dessus.
 

29. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour l'Ontario
Somme des montants ci-dessus.
 

30. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Manitoba
Somme des montants ci-dessus.
 

31. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour la Saskatchewan
Somme des montants ci-dessus.
 

32. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour l'Alberta
Somme des montants ci-dessus.
 

33. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour la Colombie-Britannique
Somme des montants ci-dessus.
 

34. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Yukon
Somme des montants ci-dessus.
 

35. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest
Somme des montants ci-dessus.
 

36. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Nunavut
Somme des montants ci-dessus.
 

37. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays
Somme des montants ci-dessus.
 

Dépenses en immobilisations

38. Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations  
a. Somme versée pour l'achat d'autobus et autre matériel roulant  
b. Autres dépenses en immobilisations  
Total des dépenses en immobilisations  

Les actifs, les passifs et capitaux propres

39. Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Actifs  
a. Actif à court terme
Inclure les inventaires.
 
b. Actifs immobilisés
Coûts d'origine pour l'acquisition d'autobus, de matériel roulant et de toutes autres immobilisations. Utilisez les montants non subventionnés si nécessaire. Inclure les additions, les dispositions d'actifs immobilisés net (Inclure terrain et immeuble).
 
c. Amortissement cumulé des autobus et autre matériel roulant
p. ex. immeuble et tous les autres actifs immobilisés.
 
Valeur comptable nette des actifs immobilisés  
d. Autre actif à long terme, y compris le fond commercial  
Total de l'actif  
Passifs et capitaux propres  
e. Passif à court terme  
f. Dette à long terme  
g. Autre passif à long terme
p. ex. impôt reporté.
 
Total du passif  
Total des capitaux propres
Inclure le capital-action, les bénéfices non répartis (les pertes) et les surplus d'apports.
 
Total du passif et des capitaux propres  

Renseignements sur l'emploi

40. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.
  Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine Nombre total d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine
a. Chauffeurs      
b. Mécaniciens      
c. Tous les autres employés      
Total      

Véhicules, distance en kilomètres et frais d'entretien

41. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

Si les nombres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Le pourcentage des frais d'entretien des véhicules doit être basé sur le total rapporté dans la section des dépenses.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.
  Nombre de véhicules dans le parc Distance totale en kilomètres Pourcentage des frais d'entretien des véhicules
a. Autocars      
b. Autobus scolaires      
c. Autobus de transport urbain      
d. Tout autre matériel roulant      
Total      

42. Quel pourcentage du parc de cette entreprise est conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées?

Pourcentage du parc de cette entreprise conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées :

Nombre de passagers transportés

43. Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.
  Nombre de passagers
a. Services de transport urbain
Exclure le transport adapté.
 
b. Services de banlieue  
c. Services de transport adapté  
d. Services interurbains réguliers  
Nombre total de passagers utilisant le transport urbain, transport adapté ou les services interurbains réguliers  

Carburant et énergie utilisée

44. Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?
  Volume
Types de carburant (en litres)  
a. Diésel  
b. Essence  
c. Autre carburant
Précisez autre carburant:
 
Volume total de carburant en litres  
Électricité (en kilowatts)  
a. Électricité pour véhicules à traction électrique seulement  

Changements ou événements

45. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez l'autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

46. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

47. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

48. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Comparabilité et limites des données

Sources

Les statistiques sont fondées sur un recensement de toutes les régies des alcools et du cannabis provinciales et territoriales. Les données font l'objet d'un rapprochement avec les rapports annuels des régies des alcools et du cannabis, ainsi qu'avec d'autres sources administratives, et on communique avec les répondants pour confirmer ou expliquer les variations.

Mise à jour du questionnaire et des tableaux de données en 2023

En 2023, le programme Contrôle et vente des boissons alcoolisées a été mis à jour pour inclure le cannabis et est devenu le programme Contrôle et vente des boissons alcoolisées et de cannabis. Le questionnaire intitulé « Rapport d'exploitation des sociétés des alcools » a été modifié pour intégrer des questions sur les ventes de cannabis non médical. Deux nouveaux tableaux de données ont aussi été créés pour refléter l'ajout du cannabis.

Résumé des principales modifications apportées au questionnaire :

  • ajout d'une quatrième section visant à recueillir des données sur la vente de cannabis non médical selon le type de produit (valeur et poids);
  • ajout d'une cinquième section sur les finances liées au cannabis.

Les données des sections 4 et 5 du questionnaire sont présentées dans deux nouveaux tableaux. Le tableau 10-10-0164 affiche des données sur les ventes de cannabis non médical par produit et le tableau 10-10-0165 affiche les revenus du gouvernement découlant de la vente de cannabis.

Mise à jour du questionnaire et des séries CANSIM en 2015

En 2015, le questionnaire du programme Contrôle et vente des boissons alcoolisées au Canada, intitulé « Rapport d'exploitation des sociétés des alcools », a été actualisé à la suite d'essais qualitatifs fondés sur des interviews sur le terrain menées auprès des régies des alcools provinciales et territoriales. Par la suite, les séries CANSIM précédentes ont été terminées et des nouvelles séries CANSIM ont été créées de manière à refléter ces changements. On trouvera ci-dessous une description sommaire des principales mises à jour.

Une quatrième catégorie de boissons a été ajoutée au questionnaire : Cidres, coolers et autres boissons (CCAB). Les statistiques sur les boissons alcoolisées publiées par les organismes internationaux, notamment l'Organisation mondiale de la santé, comportent quatre catégories de boissons : Spiritueux, Vins, Bières et Autres. Avant la mise à jour de 2015, les cidres et les coolers au vin étaient inclus dans la catégorie des vins, les coolers aux spiritueux dans celle des spiritueux et les coolers à la bière dans celle des bières. Les autres boissons non classées ailleurs pouvaient être déclarées dans la catégorie Spiritueux, Vins ou Bières, à la discrétion du répondant. Afin d'améliorer la comparabilité des statistiques, la catégorie CCAB a été ajoutée au questionnaire et à ses séries CANSIM connexes. Depuis l'exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2014, la majorité des régies des alcools au Canada déclarent les ventes selon une variante de cette quatrième catégorie qui regroupe les cidres, les coolers, les boissons « prêtes à boire » et/ou d'autres boissons.

La catégorie Bières a également été mise à jour avec la création de quatre sous-catégories : Bières légères, Bières régulières, Bières fortes et Bières non classées ailleurs.

Le volume en litres d'alcool absolu des ventes de boissons alcoolisées est calculé en multipliant le volume des ventes par le pourcentage en alcool pour chaque catégorie de produit. Les pourcentages ont été modifiés en 2015 pour rendre compte de façon plus exacte du pourcentage d'alcool en fonction d'une source de données administratives obtenue à cette fin. Dans la catégorie des spiritueux, le pourcentage d'alcool est de 40 % par volume pour le brandy, le gin, le rhum, le whisky et la vodka. Le pourcentage d'alcool des liqueurs est de 20 % , celui des spiritueux non classés ailleurs est de 35 % tandis que celui des alcools est de 90 %. Dans la catégorie des vins, le taux de conversion est estimé à 10 % pour les vins mousseux. Pour ce qui est des autres vins, les vins rosés sont estimés à 11 %, les vins blancs à 12 %, les vins rouges à 13 %, les vins auxquels on a ajouté de l'alcool à 18 %, et les autres vins non classés ailleurs à 15 %. Dans la catégorie des bières, les bières légères sont estimées à 4 %, les bières régulières à 5 % et les bières fortes à 7 %. Pour assurer la continuité des séries, on a attribué un pourcentage d'alcool de 5 % aux bières non classées ailleurs, soit l'équivalent de la teneur en alcool des bières régulières et l'équivalent du pourcentage d'alcool attribué à la catégorie des bières dans les versions précédentes du questionnaire et des séries CANSIM. Dans la catégorie des cidres, coolers et autres boissons, les cidres sont estimés à 5,5 %, les coolers à 4,5 %, les coolers spiritueux à 6 %, les coolers à la bière à 7 % et les autres boissons à 8 %.

Avec l'objectif d'améliorer la comparabilité du nombre et des types de points de vente entre les différents réseaux de distribution de boissons alcoolisées des provinces et territoires, la catégorisation des points de vente a été actualisée. La version antérieure du questionnaire classait chaque point de ventes comme un magasin de vins et spiritueux possédé et exploité par le gouvernement, une agence de vins et spiritueux, un point de ventes d'un établissement vinicole ou un point de ventes d'une brasserie. Le questionnaire remanié et les séries CANSIM connexes conservent les catégories magasin de vins et spiritueux et agent, mais combinent les points de ventes des établissements vinicoles et des brasseries en une troisième catégorie plus large – Autres points de ventes, qui regroupe les points de vente sur site et hors site des établissements vinicoles et des brasseries, les centres de fermentation libre-service, les magasins d'alimentation et de marchandises générales et les autres points de ventes. Ce regroupement permet de mieux refléter les autres types de points de ventes exploités au pays, et d'assurer une couverture complète du réseau de distribution.

Les sections du questionnaire et des séries CANSIM connexes relatives aux recettes fiscales et autres recettes gouvernementales ont été actualisées afin d'inclure toutes les taxes sur les ventes au détail, les taxes d'accise, les taxes spécifiques sur l'alcool et les autres recettes déclarées et identifiables du gouvernement provenant du contrôle et de la vente des boissons alcoolisées. Les taxes sur les ventes au détail sont estimées au taux applicable par province et appliquées aux ventes brutes. Les taxes spécifiques sur les boissons alcoolisées sont validées dans les comptes publics provinciaux et territoriaux correspondants et les rapports annuels des régies des alcools. Les taxes d'accise sont estimées en utilisant les taxes d'accise déclarées par type de produit dans les comptes publics fédéraux et en appliquant de manière proportionnelle ces montants à chaque part provinciale et territoriale des ventes dans ces catégories par année correspondante. Enfin, les chiffres de ventes dans toutes les séries CANSIM ont été révisés de manière à présenter les ventes avant taxes. Par le passé, la TPS était incluse dans les chiffres de ventes, mais les autres taxes ne l'étaient pas.

Concepts et méthodes

Il convient de distinguer les statistiques sur le volume des ventes de boissons alcoolisées des données sur la consommation de boissons alcoolisées. Le volume des ventes ne comprend que les ventes déclarées par les régies des alcools et leurs agences, y compris les ventes des établissements vinicoles, des brasseries et des autres établissements détenant un permis des autorités compétentes. Quant aux données sur la consommation de boissons alcoolisées, elles comprennent l'ensemble de ces ventes ainsi que tous les volumes d'alcool non déclarés vendus dans les centres de fermentation libre-service ou autres points de vente et toute autre transaction non comptabilisée ou illégale. Il convient de distinguer les statistiques sur la valeur monétaire des ventes de boissons alcoolisées des données sur les dépenses des consommateurs au titre des boissons alcoolisées. Les données sur les ventes ont trait aux recettes des régies des alcools et de leurs agents, et une portion de ces recettes provient des ventes à des établissements détenant un permis, comme les bars et les restaurants. Par conséquent, les données sur les ventes ne rendent pas compte du total des dépenses des consommateurs au titre des boissons alcoolisées, les prix payés dans les établissements détenteurs d'un permis étant supérieurs aux prix payés par ces établissements aux autorités compétentes.

La valeur des ventes de boissons alcoolisées ne comprend pas les taxes de vente, la valeur des contenants consignés ni les dépôts. La valeur et le volume des ventes par habitant sont calculés en utilisant la population âgée de 15 ans et plus. Cette pratique de Santé Canada permet de présenter un indicateur plus réaliste des tendances de la consommation de boissons alcoolisées. Ceci permet la comparaison avec d'autres pays, avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et avec l'Organisation mondiale de la santé, car ceux-ci présentent aussi les données sur la consommation de boissons alcoolisées par habitant en utilisant le nombre d'habitants âgés de 15 ans et plus. Les données sur la population proviennent du tableau CANSIM 051-0001 « Estimations de la population, selon le groupe d'âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, annuel (personnes) ».

Les statistiques sur les ventes de cannabis non médical ne tiennent pas compte de l'important marché illicite de cannabis qui existe toujours au Canada (Dépenses de consommation finale des ménages détaillées, provinces et territoires, annuel). La valeur des ventes comprend uniquement les ventes de cannabis non médical déclarées par les sociétés du cannabis et les établissements détenant un permis des sociétés du cannabis.

La valeur des ventes de cannabis non médical exclut toutes les taxes de vente. La valeur des ventes par habitant est fondée sur la population ayant l'âge légal pour acheter, consommer, posséder et cultiver du cannabis récréatif. Les estimations de la population sont fondées sur le tableau 17-10-0005-01 (anciennement CANSIM 051-0001) Estimations de la population, selon le groupe d'âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, annuel (personnes).

Enquête annuelle de 2022 sur la consommation industrielle d'énergie

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques de PISE sont utilisés dans le but de :

  • obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, l'Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Est temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN (Système de classification des industries en Amérique du Nord) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que _ n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : _?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • sélectionnez une activité de la liste

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Production d'électricité

1. Cette entreprise a-t-elle produit de l'électricité?

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées.

Électricité produite :
SVP indiquer la quantité totale d'électricité produite, incluant pour la consommation ou pour ventes.

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp inclure la quantité consommée à la question 5.

  • Oui
  • Non

2. Quelle quantité d'électricité cette entreprise a-t-elle produite?

Note : Déclarez la quantité totale d'électricité produite; peu importe s'il s'agit d'une consommation par cette entreprise ou à des fins de vente.

  • Quantité produite

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilowattheure (kWh)
  • Mégawattheure (MWh)
  • Million de BTU (MMBTU)

Type d'énergie utilisé

3. Quels types d'énergie cette entreprise a-t-elle utilisée?

Inclure l'énergie utilisée : comme combustible dans le processus de production (également le chauffage, le transport effectué sur le site, la production de vapeur à des fins d'utilisation par l'entreprise); pour produire de l'électricité; pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise; et à des fins non énergétiques (p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, formé principalement de méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage et le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Distillats moyens (diesel, mazout léger, kérosène)
Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure l'essence utilisée pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout lourd (Canadien/Étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solide, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduite utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée à des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapportée.

Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Charbon :
Substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Formé par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique, sans être exposés à l'air.

Charbon bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Charbon sous-bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Anthracite :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Coke de charbon (Canadien/Étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.

Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Coke de pétrole (Canadien/Étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. (et cetera) Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Bitume en émulsion (orimulsion) :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant du bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel.

Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants. Cela comprend également le gasoil utilisé comme matière de base en pétrochimie.

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Autre :
Tout autre type de produits énergétiques consommés qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produits énergétiques dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

  • Électricité - produite par l'entreprise ou achetée
  • Gaz naturel
  • Propane
  • Diesel utilisé sur place
  • Mazout léger
  • Kérosène et autres distillats moyens
  • Mazout lourd
  • Bois et déchets de bois
  • Lessive de pâte épuisée
  • Vapeur - produite par l'entreprise ou achetée
  • Charbon - Bitumineux
  • Charbon - Sous-bitumineux
  • Charbon - Anthraciteux
  • Charbon - Lignite
  • Coke de charbon
  • Goudron de houille
  • Huile légère de charbon
  • Gaz de four à coke
  • Coke de pétrole
  • Gaz de distillation
  • Gaz de sous-produit
  • Coke sur catalyseur
  • Émulsion de bitume (orimulsion)
  • Éthane
  • Butane
  • Naphte
  • Gaz flambé
  • Détritus - Spécifiez le type de détritus utilisé :
  • Autre type d'énergie consommée - Spécifiez tout autre type d'énergie consommée :

Électricité utilisée

4. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'électricité?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilowattheure (kWh)
  • Mégawattheure (MWh)
  • Million de BTU (MMBTU)

5. Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp déclaré la quantité totale de l'électricité produite dans la question 1. Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?
  Quantité d'électricité produite par l'entreprise qui a été utilisée Quantité d'électricité achetée par l'entreprise qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise
   

Gaz naturel utilisé

6. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz naturel?

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

7. Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains (formations géologiques poreuses).

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Voici quelques exemples de gaz naturel utilisé à des fins non énergétiques :

  • utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
  • utilisé comme matière de base pour produire de l'hydrogène et de l'ammoniac.
Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 

Propane utilisé

8. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de propane utilisée?

Unité de mesure

  • Cylindre de 33 Livres
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

9. Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage ou le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques)

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Diesel utilisé sur le site

10. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de diesel?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

11. Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Mazout léger utilisé

12. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout léger?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

13. Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Kérosène et autres distillats moyens utilisés

14. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de kérosène et autres distillats moyens?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

15. Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure le pétrole.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Mazout lourd utilisé

16. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout lourd?

Unité de mesure

  • Baril (Bbl)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

17. Quelle quantité de mazout lourd importé et canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout lourd (canadien/étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la production de vapeur et d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

 
  Quantité de mazout lourd importé qui a été utilisée Quantité de mazout lourd canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Bois et déchets de bois utilisés

18. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bois et de déchets de bois?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

19. Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, y compris le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Lessive de pâte épuisée utilisée

20. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de lessive de pâte épuisée?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

21. Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour produire de l'électricité.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Vapeur utilisée

22. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de vapeur?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

23. Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solide, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduite utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée à des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapportée.

Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de vapeur
produite par l'entreprise
qui a été utilisée
Quantité de vapeur
achetée par l'entreprise
qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Charbon bitumineux utilisé

24. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon bitumineux?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

25. Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de charbon
bitumineux importé qui a
été utilisée
Quantité de charbon
bitumineux canadien qui a
été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Charbon sous-bitumineux utilisé

26. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon sous-bitumineux?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

27. Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie entre 16,3 térajoules par kilotonne et un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de charbon
sous-bitumineux importé
qui a été utilisée
Quantité de charbon
sous-bitumineux canadien
qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Charbon anthraciteux importé utilisé

28. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon anthraciteux importé?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

29. Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon anthraciteux :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Charbon lignite canadien utilisé

30. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon lignite canadien?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

31. Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Coke de charbon utilisé

32. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de charbon?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

33. Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de charbon (canadien/étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont compris dans cette catégorie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de coke de
charbon importé qui a été
utilisée
Quantité de coke de
charbon canadien qui a été
utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Goudron de houille utilisé

34. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de goudron de houille?

Unité de mesure

  • Baril (Bbl)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

35. Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Huile légère de charbon utilisée

36. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'huile légère de charbon?

Unité de mesure

  • Baril (Bbl)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

37. Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Gaz de four à coke utilisé

38. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de four à coke?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

39. Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Coke de pétrole utilisé

40. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de pétrole?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

41. Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de pétrole (canadien/étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de coke de
pétrole importé qui a été
utilisée
Quantité de coke de
pétrole canadien qui a été
utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Gaz de distillation utilisé

42. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de distillation?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

43. Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. (et cetera) Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Gaz de sous-produit utilisé

44. Quelle quantité de gaz de sous-produit a été utilisée comme combustible?

p. ex. pour le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

  • Quantité utilisée

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon US (gal. US)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

Coke sur catalyseur utilisé

45. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke sur catalyseur?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

46. Quelle quantité de coke sur catalyseur a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

 
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Bitume en émulsion (orimulsion) utilisé

47. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bitume en émulsion (orimulsion)?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

48. Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bitume en émulsion (orimulsion) :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant le bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Éthane utilisé

49. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'éthane?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

50. Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Butane utilisé

51. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de butane?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

52. Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Naphte utilisé

53. Quelle quantité de naphte a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

  • Quantité utilisée

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

Gaz flambé utilisé

54. Quelle quantité de gaz flambé a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

  • Quantité utilisée

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon US (gal. US)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

Détritus utilisé

55. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de type de détritus?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifié à la question 3

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Baril (Bbl)
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

56. Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifié à la question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Autre type d'énergie utilisée

57. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de l'autre énergie ?

c.-à-d. d'autre énergie que vous avez spécifié à la question 3.

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Cylindre de 33 Livres
  • Baril (Bbl)
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

58. Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. d'autre énergie que vous avez spécifié à la question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Autre :
Tout autre type de produit énergétique utilisé qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Inclure le pétrole utilisé sur le chantier mais exclure le pétrole utilisé pour le transport hors du chantier. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Vapeur aux fins de vente

59. Votre entreprise a-t-elle produit de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise?

  • Oui
  • Non

60. Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise œuvrant dans les secteurs suivants?

Déclarez la quantité en gigajoules.

Ventes de vapeur : Veuillez déclarer la quantité de vapeur vendue ou transférée à d'autres entreprises en gigajoules.

Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise oeuvrant dans les secteurs suivants?
  Quantité en gigajoules
Résidentiel
Inclure les immeubles d'appartements.
 
Agricole  
Fabrication du papier  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres industries manufacturières  
Administration publique  
Commercial et institutionnel  
Total  

Changements ou événements

61. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les changements dans la consommation énergétique, déclarés pour entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Raisons des changements dans l'utilisation d'énergie : Cette section vise à réduire le besoin de demander des renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer les raisons qui expliquent le mieux les changements importants de votre utilisation d'énergie par rapport à l'année précédente.

  • Changement de combustible - Précisez le changement de combustible :
  • Changement dans les prix des carburants - Précisez le changement dans les prix des carburants :
  • Changement de technologie - Précisez le changement de technologie :
  • Changement de procédés - Précisez le changement de procédés :
  • Sensibilisation à l'efficacité énergétique - Précisez la sensibilisation à l'efficacité énergétique :
  • Nouveau contrat ou perte de contrat - Précisez le nouveau contrat ou perte de contrat :
  • Expansion ou réduction des installations - Précisez l'expansion ou réduction des installations :
  • Changement dans les gammes de produits - Précisez le changement dans les gammes de produits :
  • Autres - Précisez les autres changements ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Produits représentatifs de l'Indice des prix à la consommation

La liste ci-dessous comprend les produits représentatifs du panier de biens et de services de l'Indice des prix à la consommation (IPC) en date d'octobre 2024. Des produits représentatifs sont ajoutés et supprimés chaque mois à mesure que les biens et services entrent sur le marché et en sortent. Cette liste sera mise à jour périodiquement.

Aliments

  • Ail frais
  • Ailes de poulet surgelées
  • Aliments achetés au comptoir de mets à emporter — mets chinois
  • Aliments achetés au comptoir de mets à emporter — pizza
  • Aliments achetés au comptoir de mets à emporter — poulet frit
  • Aliments achetés dans un restaurant avec service aux tables — déjeuner
  • Aliments achetés dans un restaurant avec service aux tables — dîner
  • Aliments achetés dans un restaurant avec service aux tables — souper
  • Aliments pour bébés
  • Ananas
  • Asperges fraîches
  • Autres jus de fruits purs
  • Avocats
  • Bagels
  • Baies surgelées
  • Bananes
  • Barre de chocolat
  • Barres granolas
  • Bâtonnets de poisson surgelés
  • Beignes
  • Beurre
  • Beurre d'amande
  • Beurre d'arachide
  • Bifteck de contre-filet
  • Bifteck d'intérieur de ronde
  • Bifteck de surlonge
  • Biscuits aux brisures de chocolat
  • Biscuits nature
  • Biscuits sandwichs à la crème
  • Bleuets frais
  • Bœuf à ragoût
  • Bœuf haché
  • Boissons gazeuses
  • Boissons gazeuses autres que les boissons gazeuses de type cola
  • Boissons gazeuses de type cola
  • Boîtes de jus
  • Boulettes à hamburger surgelées
  • Brocoli
  • Burgers à base de plantes
  • Cacao
  • Café instantané
  • Café moulu en portion individuelle
  • Café torréfié
  • Cantaloup
  • Carottes
  • Céleri
  • Céréales d'avoine grillées
  • Céréales de blé entier
  • Céréales de flocons de maïs
  • Champignons blancs frais
  • Chou
  • Chou-fleur
  • Citron
  • Concentré de bœuf ou de poulet
  • Concombre
  • Confiture
  • Cornichons
  • Côtelettes de longe de porc
  • Côtelettes de porc
  • Craquelins
  • Crème à café
  • Crème glacée
  • Crème glacée individuelle
  • Crème sure
  • Crevettes surgelées (crues)
  • Crevettes surgelées (cuites)
  • Croquettes de poulet surgelées
  • Croustilles de pomme de terre
  • Croustilles de tortillas
  • Dinde entière
  • Dinde hachée
  • Eau
  • Eau pétillante
  • Farine blanche
  • Farine de blé entier
  • Fèves au lard à la sauce tomate en conserve
  • Filets d'aiglefin surgelés
  • Filets de morue surgelés
  • Filets de poisson panés
  • Filets de saumon frais
  • Filets de sole surgelés
  • Filets de tilapia
  • Flocons d'avoine
  • Flocons de son avec raisins
  • Fraises fraîches
  • Framboises fraîches
  • Fromage à la crème
  • Fromage cheddar
  • Fromage cottage en crème
  • Fromage de chèvre frais
  • Fromage en tranches
  • Fromage mozzarella
  • Fruits en conserve
  • Gâteau glacé surgelé
  • Gaufres surgelées
  • Gigot d'agneau rôti
  • Gomme à mâcher
  • Haricots blancs
  • Haricots verts en conserve
  • Haricots verts frais
  • Haut de cuisses de poulet
  • Herbes séchées
  • Huile à cuisson ou à salade
  • Huile d'olive extra vierge
  • Jambon
  • Jus de légumes
  • Jus d'orange pur
  • Jus de pommes pur
  • Jus de tomate
  • Ketchup aux tomates
  • Lait au chocolat
  • Lait d'amande
  • Lait d'avoine
  • Lait évaporé
  • Lait homogénéisé
  • Lait partiellement écrémé
  • Laitue Iceberg
  • Laitue romaine
  • Lasagne surgelée
  • Légumes secs
  • Légumes surgelés
  • Maïs en conserve
  • Maïs soufflé
  • Mandarines
  • Margarine
  • Mayonnaise
  • Mélange à soupe
  • Miel
  • Moutarde
  • Muffins au son
  • Navets/rutabagas
  • Noix
  • Oeufs, gros
  • Oignons
  • Olives marinées
  • Oranges
  • Pain blanc
  • Pain croustillant
  • Pain de blé entier
  • Pains à hamburger
  • Pamplemousse
  • Patates douces/ignames
  • Pâté à la viande surgelé
  • Pâté de foie d'animaux en conserve
  • Pâtes sèches
  • Pétoncles
  • Pilons de poulet
  • Pizza préparée surgelée (non cuite), taille familiale
  • Poires fraîches
  • Pois chiches en conserve
  • Pois en conserve
  • Poitrine de poulet
  • Poivre noir
  • Poivrons rouges
  • Poivrons verts
  • Pommes
  • Pommes de terre
  • Pommes de terre frites surgelées
  • Porc haché
  • Poudre de gélatine avec saveur
  • Poulet entier
  • Poulet rôti entier
  • Préparation pour nourrissons
  • Protéines en poudre
  • Raisins frais
  • Raisins secs sans pépins
  • Repas de macaroni et fromage
  • Repas hamburger acheté dans un établissement de restauration rapide
  • Repas préparé surgelé en portion individuelle
  • Riz à long grain
  • Rôti de côte de bœuf
  • Rôti d’épaule de porc
  • Rôti de longe de porc
  • Rôti de palette de bœuf
  • Sachets de thé
  • Salade emballée
  • Salsa
  • Sandwich acheté dans un établissement de restauration rapide
  • Sandwich déjeuner acheté dans un établissement de restauration rapide
  • Sauce à spaghetti régulière
  • Sauce barbecue
  • Sauce piquante
  • Saucisse de porc
  • Saucisse de salami
  • Saucisses à base de plantes
  • Saucisses fumées
  • Saumon en conserve
  • Saumon fumé
  • Sel de table
  • Sirop d'érable
  • Soupe aux légumes en conserve
  • Soupe avec viande en conserve
  • Sucre
  • Tarte aux fruits
  • Tasse de café à emporter achetée dans un établissement de restauration rapide
  • Thé, Tisanes ou autres
  • Thon en conserve
  • Tofu
  • Tomates en conserve
  • Tomates fraîches (diverses variétés)
  • Tranches de bacon
  • Tranches de jambon cuit emballées
  • Tranches de viande cuite emballées
  • Truite fraîche ou surgelée
  • Vinaigrette italienne régulière
  • Yogourt

Logement

  • Assurance habitation
  • Assurance locataire
  • Bardeaux
  • Bois de charpente
  • Composé pour cloison sèche
  • Coût de la main-d'œuvre (peinture)
  • Coût de la main-d'œuvre (toiture)
  • Coût de remplacement du propriétaire
  • Eau (taux calculé au compteur)
  • Eau (taux fixe)
  • Filtre de chaudière
  • Frais de commission
  • Gaz naturel
  • Loyer
  • Mazout de chauffage
  • Peinture
  • Plancher de vinyle
  • Revêtement de sol stratifié
  • Scellant d'entrée
  • Tapis Broadloom (nylon)
  • Tarifs d'électricité
  • Taux d'intérêt hypothécaire
  • Taxes foncières et autres frais spéciaux
  • Teinture
  • Tube de calfeutrage au latex

Dépenses courantes, ameublement et équipement du ménage

  • Adhésion à des clubs de vente au détail
  • Aliments pour chien (en conserve)
  • Aliments pour chien (secs ou humides)
  • Ampoule électrique LED
  • Ampoules fluorescentes compactes
  • Aspirateur balai
  • Assouplisseur de tissu liquide
  • Barbecue au charbon de bois
  • Barbecue au gaz
  • Bouilloire électrique
  • Cafetière à portion individuelle
  • Capsules de détergent pour lave-vaisselle
  • Congélateur
  • Couverts en acier inoxydable
  • Cuisinière électrique
  • Détergent à lessive en boîte
  • Détergent à lessive en capsules
  • Détergent à lessive liquide
  • Détergent liquide pour lave-vaisselle
  • Douillette
  • Draps
  • Engrais de gazon
  • Ensemble de chambres à coucher
  • Ensemble de chambres à coucher d'enfant
  • Ensemble de meubles de jardin
  • Ensemble de salles à manger
  • Ensemble de tables de cuisine
  • Ensemble de verres à vin
  • Enveloppes
  • Fauteuil inclinable
  • Feuilles d'assouplissant pour textile
  • Fleurs coupées
  • Fleurs en pot
  • Four à micro-ondes
  • Frais bancaires
  • Frais d'envoi postaux — Article standard (diverses destinations)
  • Frais d'envoi postaux — Courrier recommandé (diverses destinations)
  • Frais d'envoi postaux — lettre surdimensionnée (diverses destinations)
  • Frais d'envoi postaux — tarif Xpresspost au comptoir (diverses destinations)
  • Frais d'envoi postaux (diverses destinations, expédition régulière et express)
  • Garderies
  • Gâteries pour chats
  • Grille-pain
  • Javellisant liquide
  • Lave-linge
  • Lave-vaisselle
  • Lingettes désinfectantes
  • Litière pour chats
  • Logiciel de déclaration de revenus en ligne
  • Marteau
  • Matelas à ressorts (double)
  • Matelas à ressorts (grand lit)
  • Matelas en mousse (grand lit)
  • Mélangeur à main
  • Mouchoirs
  • Nettoyant en crème non abrasif
  • Nettoyant liquide pour cuvette
  • Nettoyant liquide tout usage
  • Nourriture pour chat, en conserve
  • Papier blanc
  • Papier d'aluminium
  • Papier hygiénique
  • Pellicule de plastique
  • Perceuse ou visseuse sans fil
  • Piles alcalines
  • Pinces
  • Plantes de pépinière
  • Plaque à biscuits
  • Poêle à frire antiadhésive
  • Produits funéraires — cercueil
  • Produits funéraires — contenant d'incinération
  • Produits funéraires — urne
  • Réfrigérateur — congélateur inférieur
  • Réfrigérateur — congélateur supérieur
  • Réparation d'articles ménagers
  • Rideaux de fenêtre
  • Roses
  • Sacs de conservation en plastique
  • Sacs de poubelle
  • Scie circulaire électrique
  • Sécheuse
  • Service de comptabilité
  • Service de garde d'enfants
  • Service de téléphonie cellulaire
  • Service de téléphonie résidentielle — appels interurbains
  • Service de téléphonie résidentielle de base — appels locaux
  • Services d'entretien de la pelouse
  • Services d'entretien ménager
  • Services de vétérinaire — castration d'un chat ou ovariectomie d'une chatte
  • Services de vétérinaire — examen annuel et vaccination d'un chien
  • Services funéraire — frais de crémation
  • Services funéraire – frais des services professionnels et du personnel
  • Services funéraire — services d'embaumement
  • Services gouvernementaux - passeport, certificat de naissance, de mariage, de décès
  • Services Internet (large bande)
  • Serviette de bain
  • Serviettes de papier
  • Serviettes de table
  • Sofa
  • Sofa en cuir
  • Souffleuse à neige
  • Stores de fenêtre
  • Tondeuse à gazon (au gaz)
  • Tondeuse électrique
  • Tournevis
  • Ustensiles et batterie de cuisine
  • Vaisselle pour usage quotidien
  • Verrerie pour usage quotidien
  • Voilages de fenêtre

Vêtements et chaussures

  • Alliance sans or pour hommes
  • Anneau de mariage en or pour femmes
  • Bas-culotte pour femmes
  • Blazer pour femmes
  • Blouse habillée pour femmes
  • Bottes d'hiver pour femmes
  • Bottes d'hiver pour filles
  • Bottes d'hiver pour garçon
  • Bottes d'hiver pour hommes
  • Bottes de pluie pour enfants
  • Bottes de travail pour hommes
  • Buanderie payante, laveuse
  • Buanderie payante, sécheuse
  • Cache-couches pour bébés
  • Caleçon pour garçons
  • Caleçon pour hommes
  • Cardigan pour femmes
  • Chaîne en argent pour femmes
  • Chaîne en or pour femmes
  • Chandail de sport pour hommes
  • Chandail en molleton pour enfants
  • Chandail en molleton pour hommes
  • Chandail pour femmes
  • Chandail pour filles
  • Chaussettes de sport pour enfants
  • Chaussettes de sport pour hommes
  • Chaussettes habillées pour hommes
  • Chaussettes pour filles
  • Chaussures de sport pour filles
  • Chaussures de sport pour garçons
  • Chaussures de sport pour hommes
  • Chaussures habillées à lacets pour hommes
  • Chaussures habillées pour filles
  • Chaussures habillées pour garçons
  • Chaussures habillées sans lacets pour hommes
  • Chaussures plates pour femmes
  • Chaussures tout-aller pour hommes
  • Chemise habillée pour garçons
  • Chemise habillée pour hommes
  • Culotte courte de sport pour hommes
  • Culotte courte pour enfants
  • Culotte pour femmes
  • Culotte pour filles
  • Débardeur pour femmes
  • Dormeuse pour bébés
  • Escarpins pour femmes
  • Haut de sport pour femmes
  • Habits pour hommes
  • Jeans pour femmes
  • Jeans pour filles
  • Jeans pour garçons
  • Jeans pour hommes
  • Jupe pour femmes
  • Maillot de bain pour femmes
  • Maillot de bain pour garçon
  • Maillot de bain pour hommes
  • Maillot de corps pour femmes
  • Manteau d'hiver habillé pour femmes
  • Manteau d'hiver pour enfants
  • Manteau d'hiver pour femmes
  • Manteau d'hiver pour hommes
  • Manteau de printemps pour garçons
  • Manteau de ski pour hommes
  • Montre-bracelet pour femmes
  • Montre-bracelet pour hommes
  • Nettoyage à sec de robes pour femmes
  • Nettoyage à sec d'habits pour hommes
  • Pantalon d'hiver pour enfants
  • Pantalon de sport pour femmes
  • Pantalon habillé pour femmes
  • Pantalon habillé pour garçons
  • Pantalon habillé pour hommes
  • Pantalon tout-aller pour femmes
  • Pantalon tout-aller pour filles
  • Pantalon tout-aller pour garçons
  • Pantalon tout-aller pour hommes
  • Parapluie
  • Parka pour hommes
  • Polo pour hommes
  • Porte-monnaie pour hommes
  • Robe d'été pour femmes
  • Robe d'été pour filles
  • Sac à main pour femmes
  • Sandales à talons hauts pour femmes
  • Sandales pour hommes
  • Sandales tout-aller pour femmes
  • Soutien-gorge pour femmes
  • Trench-coat pour femmes
  • T-shirt pour enfants
  • T-shirt pour femmes
  • T-shirt pour hommes
  • Veste légère tout-aller pour femmes
  • Veste légère tout-aller pour hommes
  • Veston sport pour hommes
  • Vêtement de nuit pour filles
  • Vêtement de nuit pour garçons

Transports

  • Achat de véhicules automobiles d'occasion (diverses marques et modèles)
  • Achat de véhicules automobiles neufs (diverses marques et modèles)
  • Billet de train (divers trajets)
  • Billets d'avion (divers trajets entre deux villes)
  • Changement d'huile à moteur (camion)
  • Changement d'huile à moteur (voiture)
  • Cours de conduite
  • Essence (régulier sans plomb)
  • Essence (super)
  • Filtre à air (voiture)
  • Frais d'immatriculation de véhicules automobiles
  • Frais de mécanicien (pour une heure)
  • Frais de stationnement horaires
  • Frais de stationnement mensuels
  • Frais de stationnement quotidiens
  • Frais de traversiers (en argent)
  • Freins et installation (camion)
  • Freins et installation (voiture)
  • Huile à moteur (régulière)
  • Huile à moteur (synthétique)
  • Location de véhicules automobiles
  • Permis de conduire
  • Pneus quatre saisons et installation (diverses tailles)
  • Pont ou route à péage (en argent)
  • Pont ou route à péage (transpondeur)
  • Primes d'assurance de véhicules automobiles
  • Service de covoiturage — frais de réservation
  • Service de covoiturage — tarif au kilométrage
  • Service de covoiturage — tarif de base
  • Service de taxi — tarif au kilométrage
  • Service de taxi — tarif de départ
  • Tarifs d'autobus interurbains
  • Transport local (divers types de tarifs)
  • Tunnel à péage (en argent)
  • Tunnel à péage (transpondeur)

Soins de santé et soins personnels

  • Alcool à friction isopropylique
  • Analgésique (acétaminophène)
  • Analgésique (acide acétylsalicylique)
  • Analgésique (acide acétylsalicylique, faible dose)
  • Analgésique (ibuprofène)
  • Cannabis thérapeutique (fleurs séchées)
  • Cannabis thérapeutique (huile)
  • Chirurgie laser des yeux
  • Condoms en latex
  • Couches jetables pour bébés
  • Coupe de cheveux pour hommes
  • Crème à raser
  • Dentiers
  • Dentifrice
  • Désinfectant pour les mains
  • Désodorisants ou antitranspirants
  • Détartrage et polissage dentaire
  • Eau de toilette
  • Examen de la vue
  • Examen dentaire périodique
  • Fond de teint
  • Hydratant pour le visage
  • Lames de rasoir (triples)
  • Lentilles cornéennes
  • Lentilles de lunettes
  • Lotion pour le corps
  • Lunettes (montures en métal)
  • Lunettes (montures en plastique)
  • Mascara
  • Masques jetables
  • Médicaments contre la grippe
  • Médicaments contre le rhume
  • Médicaments hypolipidémiants sur ordonnance (marque d'origine et générique)
  • Médicaments psychothérapeutiques sur ordonnance (marque d'origine et générique )
  • Médicaments sur ordonnance pour le système cardiovasculaire (générique)
  • Médicaments sur ordonnance pour le système cardiovasculaire, antagonistes des canaux calciques (marque d'origine)
  • Médicaments sur ordonnance pour le système cardiovasculaire, antagonistes des récepteurs de l'angiotensine II (marque d'origine)
  • Médicaments sur ordonnance pour le système cardiovasculaire, inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine (marque d'origine)
  • Médicaments sur ordonnance pour le traitement de l'arthrite (marque d'origine et générique)
  • Médicaments sur ordonnance pour le traitement de la bronchite (marque d'origine et générique)
  • Médicaments sur ordonnance pour le traitement des troubles gastro-intestinaux (marque d'origine et générique)
  • Médicaments sur ordonnance pour le traitement des troubles neurologiques (marque d'origine et générique)
  • Médicaments sur ordonnance pour le traitement du diabète (marque d'origine et générique)
  • Multivitamines
  • Nettoyant pour le visage
  • Pain de savon
  • Pansement liquide
  • Pansements
  • Physiothérapie (deuxième visite ou visite subséquente)
  • Réparations de dent (diverses)
  • Rince-bouche
  • Rouge à lèvres
  • Savon liquide pour les mains
  • Savon pour le corps
  • Séchoir à cheveux portatif
  • Service de chiropraticien (deuxième visite ou visite subséquente)
  • Service de salon de coiffure pour femmes
  • Serviettes hygiéniques
  • Shampoing
  • Soins des ongles
  • Solution de trempage pour lentilles cornéennes
  • Tampons
  • Thermomètre
  • Traitement de canal

Loisirs, formation et lecture

  • Achat de motocyclette (divers modèles et marques)
  • Adhésion à un club de golf, saison complète
  • Appareil photo numérique
  • Autres matériels de sport et équipements sportifs
  • Balles de golf (ensemble)
  • Bateau
  • Bâton de hockey (en bois)
  • Bâton de hockey (en matériau composite)
  • Bicyclette pour enfants
  • Bottes de ski alpin
  • Cahier de notes
  • Calculatrice
  • Canne à lancer léger
  • Caravane de tourisme
  • Carte mémoire SDHC
  • Casse-tête
  • Centre de conditionnement physique (abonnement d'un an pour un adulte)
  • Console de jeu vidéo (non portative)
  • Console de jeu vidéo (portative)
  • Cours d'arts martiaux (pour adulte)
  • Cours d'arts martiaux (pour enfant)
  • Cours de musique
  • Coût d'une partie de quilles
  • Crayons de couleur
  • Droit de jeu pour le golf
  • Droits de scolarité universitaires
  • Ensemble de bâtons de golf
  • Ensemble de jouets de construction (en plastique)
  • Entrée à un spectacle sur scène
  • Entrée à une partie de hockey
  • Entrée au cinéma
  • Équipement informatique
  • Forfait de croisière (diverses destinations)
  • Forfait vacances (diverses destinations)
  • Frais d’association étudiante
  • Guitare
  • Hébergement pour voyageurs (voyage d'agrément)
  • Jeu de société
  • Jeu vidéo
  • Journaux quotidiens (à l'exemplaire)
  • Journaux quotidiens (abonnement annuel)
  • Lecteur MP3 portatif
  • Livres (à couverture rigide, divers)
  • Livres (de poche, divers)
  • Livres de cours universitaires
  • Livres numériques
  • Montre intelligente
  • Moteur hors-bord
  • Patins de hockey pour homme
  • Planche à neige
  • Poupée
  • Protège-tibias de hockey
  • Remonte-pente pour ski alpin
  • Revues (diverses, à l'exemplaire)
  • Revues (diverses, abonnement annuel)
  • Sac de couchage
  • Service de câblodiffusion (forfait de base)
  • Service de câblodiffusion (forfait personnalisé)
  • Service de diffusion de contenu audio à la demande (abonnement)
  • Skis alpins
  • Stylo à bille
  • Système audio de cinéma maison
  • Tablette électronique personnelle
  • Téléphone intelligent
  • Téléviseur à écran plat (diverses tailles)
  • Véhicule-jouet (en plastique ou en métal)
  • Véhicule-jouet (en plastique)
  • Vélo (tout-terrain)
  • Vélo stationnaire
  • Vidéo sur demande (abonnement)

Boissons alcoolisées, produits du tabac et cannabis récréatif

  • Bière servie dans les restaurants
  • Bière vendue en magasin (en bouteille)
  • Bière vendue en magasin (en canette)
  • Boissons rafraîchissantes au vin vendues en magasin
  • Bouteille de vin servie au restaurant
  • Brandy canadien vendu en magasin
  • Brandy d'importation vendu en magasin
  • Cannabis-récréatif (fleurs séchées)
  • Cannabis-récréatif (huile)
  • Cartouche de vapotage
  • Cigarettes, marque bon marché (paquet et cartouche)
  • Cigarettes, marque principale (paquet et cartouche)
  • Dispositif de vapotage
  • Gin canadien vendu en magasin
  • Gin d'importation vendu en magasin
  • Jus de vapotage
  • Rhum canadien vendu en magasin
  • Rhum d'importation vendu en magasin
  • Rye canadien vendu en magasin
  • Scotch d'importation vendu en magasin
  • Spiritueux canadiens vendus en magasin
  • Spiritueux d'importation vendus en magasin
  • Tequila vendues en magasin
  • Vin blanc de table canadien vendu en magasin
  • Vin blanc de table d'importation vendu en magasin
  • Vin maison servi en restaurant
  • Vin rouge de table canadien vendu en magasin
  • Vin rouge de table d'importation vendu en magasin
  • Vodka canadienne vendue en magasin
  • Vodka d'importation vendue en magasin
  • Whisky canadien servi dans les restaurants