Produit intérieur brut mensuel national par industrie, sommaire des méthodes et sources de données

Produit intérieur brut mensuel national par industrie
Sommaire des méthodes et sources de données
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de sommaire des méthodes et sources de données. Les données sont présentées selon code (titres de rangée) et nom de l'industrie, type d'indicateurs et méthodologie et sources de données(figurant comme en-tête de colonne).
Code Nom de l'industrie Type d'indicateurs Méthodologie et sources de données
111 Cultures agricoles Production brute Production de cultures agricoles en prix constants, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901, Commission canadienne des grains.
Recettes monétaires agricoles tirées de la culture des légumes de plein-champ et de la culture en serre et en pépinière, numéro d'enregistrement 3437.
Indices des prix des produits agricoles, numéro d'enregistrement 5040.
112 Élevage Production brute Recettes monétaires agricoles tirées de la plupart des animaux d'élevage, des produits laitiers et des oeufs, numéro d'enregistrement 3437.
Indices de prix des produits agricoles, numéro d'enregistrement 5040.
Exportations domestiques pour l'aquaculture animale, numéro d'enregistrement 2201.
113 Foresterie et exploitation forestière Production brute Mètres cubes de bois d'oeuvre coupé multipliés par les prix de l'année de base, Ministères provinciaux (Québec, Ontario et Colombie-Britannique)
114 Pêche, chasse et piégeage Production brute Les estimations annuelles des débarquements de poissons multipliées par les prix de l'année de base obtenues de Pêches et Océans Canada sont interpolées à l'aide des données sur les exportations domestiques de poissons, numéro d'enregistrement 2201.
Indices des prix des matières premières, numéro d'enregistrement 2306
115 Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie Revenus et emploi Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada. Salaire hebdomadaire moyen, Enquête sur la population active, numéro d'enregistrement 3401, et Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612.
Nombre d'employés, enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612.
211113 Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Pétrole brut et gaz naturel, numéro d'enregistrement 2198.
211114 Extraction de pétrole par des méthodes non classiques Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Pétrole brut et gaz naturel, numéro d'enregistrement 2198.
2121 Extraction de charbon Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Enquête mensuelle sur le charbon, numéro d'enregistrement 2147.
21221 Extraction de minerais de fer Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
21222 Extraction de minerais d'or et d'argent Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
21223 Extraction de minerais de cuivre, de nickel, de plomb et de zinc Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
21229 Extraction d'autres minerais métalliques Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
21231 Extraction de pierre Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
21232 Extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
212396 Extraction de potasse Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base.
Ressources naturelles Canada
21239X Extraction d'autres minerais non métalliques (sauf de potasse) Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base.
Ressources naturelles Canada
213 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz Production brute Mètres de forage et nombre de jours d’opération des plates-formes par province multipliés par les prix de l'année de base, Ministères provinciaux.
Dépenses d'exploration minière, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
2211 Production, transport et distribution d'électricité Production brute Nombre de mégawatts heures par province multipliés par les prix de l'année de base, Électricité mensuelle, numéro d'enregistrement 2151.
2212 Distribution de gaz naturel Production brute Volume des ventes de gaz naturel, par type de clients, multiplié par les prix de l'année de base.
Services de gaz: réseau de transport et de distribution (mensuel), numéro d'enregistrement 2149.
2213 Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
23A Construction résidentielle Production brute Estimations des travaux mis en place en prix constants selon le genre de bâtiments, Investissement en construction résidentielle, numéro d'enregistrement 5106.
Valeur des permis de rénovations, Enquête des permis de bâtir, numéro d'enregistrement 2802.
Indice des prix des matériaux de construction, Division des prix à la production. Salaire hebdomadaire moyen, Enquête de l'emploi, de la rémunération et des heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612.
Ventes au détail en prix constants, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Dépenses en construction résidentielle neuve et rénovations, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
23B Construction de bâtiments non résidentiels Production brute Estimations des travaux mis en place en prix constants, selon le genre de bâtiments, Investissements en construction de bâtiments non résidentiels, numéro d'enregistrement 5014.
Dépenses en bâtiments non résidentiels, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
23D Construction (réparations) Production brute Valeur des permis de bâtir pour la rénovation, Enquête sur les permis de bâtir, numéro d'enregistrement 2802.
Indice des prix des matériaux de construction, Division des prix à la production.
Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612.
Vente aux détail en prix constants, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
23X Travaux de génie et autres activités de construction Emploi et production brute Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
Dépenses en travaux de génie, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901
3111 Fabrication d'aliments pour animaux Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3112 Mouture de céréales et de graines oléagineuses Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3113 Fabrication de sucre et de confiseries Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3114 Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3115 Fabrication de produits laitiers Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3116 Fabrication de produits de viande Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3117 Préparation et conditionnement de poissons et de fruits de mer Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3118 Boulangeries et fabrication de tortillas Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3119 Fabrication d'autres aliments Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
31211 Fabrication de boissons gazeuses et de glace Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
31212 Brasseries Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3121A Vineries et distilleries Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3122 Fabrication du tabac Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Production et écoulement des produits du tabac, numéro d'enregistrement 2142.
31A Usines de textiles et de produits textiles Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
31B Fabrication de vêtements et de produits en cuir et de produits analogues Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3211 Scieries et préservation du bois Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Scieries, numéro d'enregistrement 2134.
3212 Fabrication de placages, de contreplaqués et de produits en bois reconstitué Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3219 Fabrication d'autres produits en bois Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3221 Usines de pâte à papier, de papier et de carton Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Conseil des produits des pâtes et papier
3222 Fabrication de produits en papier transformé Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
323 Impression et activités connexes de soutien Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
32411 Raffineries de pétrole Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Produits pétroliers raffinés (rapport mensuel), numéro d'enregistrement 2150
3241A Fabrication de produits du pétrole et du charbon (sauf les raffineries de pétrole) Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3251 Fabrication de produits chimiques de base Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3252 Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3253 Fabrication de pesticides, d'engrais et d'autres produits chimiques agricoles Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3254 Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3255 Fabrication de peintures, de revêtements et d'adhésifs Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3256 Fabrication de savons, de détachants et de produits de toilette Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3259 Fabrication d'autres produits chimiques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3261 Fabrication de produits en plastique Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3262 Fabrication de produits en caoutchouc Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3273 Fabrication de ciment et de produits en béton Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
327A Fabrication de produits minéraux non métalliques (sauf le ciment et les produits en béton) Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3311 Sidérurgie Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3312 Fabrication de produits en acier à partir d'acier acheté Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3313 Production et transformation d'alumine et d'aluminium Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Ressources naturelles Canada.
Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle des industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3314 Production et transformation de métaux non ferreux (sauf l'aluminium) Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Ressources naturelles Canada.
Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle des industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3315 Fonderies Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3321 Forgeage et estampage Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3323 Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3324 Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3325 Fabrication d'articles de quincaillerie Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3326 Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3327 Ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3328 Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
332A Fabrication de coutellerie, d'outils à main et d'autres produits métalliques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3331 Fabrication de machines pour l'agriculture, la construction et l'extraction minière Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3332 Fabrication de machines industrielles Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3333 Fabrication de machines pour le commerce et les industries de services Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3334 Fabrication d'appareils de ventilation, de chauffage, de climatisation et de réfrigération commerciale Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3335 Fabrication de machines-outils pour le travail du métal Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3336 Fabrication de moteurs, de turbines et de matériel de transmission de puissance Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3339 Fabrication d'autres machines d'usage général Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3341 Fabrication de matériel informatique et périphérique Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3342 Fabrication de matériel de communication Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3344 Fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants électroniques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
334A Fabrication d'autres produits électroniques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3351 Fabrication de matériel électrique d'éclairage Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3352 Fabrication d'appareils ménagers Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3353 Fabrication de matériel électrique Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3359 Fabrication d'autres types de matériel et de composants électriques Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3361 Fabrication de véhicules automobiles Production brute

Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Association des fabricants de véhicules automobiles.
Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle des industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.

La désaisonnalisation de la composante 33611 – Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers est effectuée sur la base d’un calendrier de onze mois, où la production désaisonnalisée totale des mois de juillet et d’août est répartie sur les deux mois de sorte que leurs taux de croissance soient égaux.

Puisque les vacances d’été dans cette industrie sont prises en juillet-août selon les besoins de la production, cette approche empêche que de petites variations dans le profil de ces congés ne se traduisent en grandes variations dans les données désaisonnalisées

Cependant, les événements irréguliers en juillet et août en dehors des vacances d'été, par exemple un changement structurel tel que l'arrêt d'un modèle de véhicule existant ou le début d'un nouveau modèle de véhicule, sont traitées séparément de sorte que l'impact des événements irréguliers se reflète dans le mois d'occurrence. Ce traitement pour les événements irréguliers en juillet et en août peut donc entraîner des taux de croissance désaisonnalisés qui ne sont pas égaux en juillet et en août.
3362 Fabrication de carrosseries et de remorques de véhicules automobiles Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3363 Fabrication de pièces pour véhicules automobiles Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3364 Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
3365 Fabrication de matériel ferroviaire roulant Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
3366 Construction de navires et d'embarcations Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3369 Fabrication d'autres types de matériel de transport Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3371 Fabrication de meubles de maison et d'établissement institutionnel et d'armoires de cuisine Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3372 Fabrication de meubles de bureau (y compris les articles d'ameublement) Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3379 Fabrication d'autres produits connexes aux meubles Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3391 Fabrication de fournitures et de matériel médicaux Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3399 Autres activités diverses de fabrication Production brute Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101.
Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
411 Grossistes-distributeurs de produits agricoles Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
Écoulement commercial de grains canadiens (quantités), Commission canadienne des grains. Nombre d'employés, Commission canadienne du blé.
412 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers Production brute Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Produits pétroliers raffinés (rapport mensuel), numéro d'enregistrement 2150
413 Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons et de tabac Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
414 Grossistes-distributeurs d'articles personnels et ménagers Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
415 Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
416 Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de construction Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
417 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
418 Grossistes-distributeurs de produits divers Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
419 Commerce électronique de gros et agents et courtiers Production brute Ventes dégonflées des groupes de commerce de gros 411 à 418 à l'exclusion de ceux des véhicules automobiles 4151, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401.
Indice de prix des services du comerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
441 Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
442 Magasins de meubles et d'accessoires de maison Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
443 Magasins d'appareils électroniques et ménagers Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
444 Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
445 Magasins d'alimentation Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
446 Magasins de produits de santé et de soins personnels Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
447 Stations-service Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
448 Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
451 Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
452 Magasins de fournitures de tout genre Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
453 Magasins de détail divers Production brute Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
454 Détaillants hors magasin Revenus et production Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada. Indices de prix à la consommation ajustés des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, produits pétroliers raffinés (rapport mensuel), numéro d'enregistrement 2150.
481 Transport aérien Production brute Volume des passagers-kilomètres et tonnes-kilomètres de marchandises multipliés par les prix de l'année de base. Enquête trimestrielle sur les opérations des transporteurs aériens au Canada, numéro d'enregistrement 2172.
482 Transport ferroviaire Production brute Chargements de marchandises payantes à bord de lignes au Canada exprimés en tonnes multipliées par les prix de l'année de base, Enquête sur les chargements ferroviaires, numéro d'enregistrement 2732 et revenus du transport des voyageurs dégonflés en utilisant un indice de prix à la consommation ajusté des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
483 Transport par eau Revenus et production Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada. Indices de prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
Rémunération hebdomadaire moyenne, enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612. Nombres de personnes et véhicules transportés en haute mer et par les traversiers côtiers selon les trajets multipliés par les prix des billets de l'année de base, Marine Atlantic Inc et BC Ferries.
484 Transport par camion Autre Production en prix constants des plus importantes industries qui font grand usage des services de camionnage
4851 Services urbains de transport en commun Production brute Revenus des plus grandes entreprises de transport en commun urbains, numéro d'enregistrement 2745, dégonflés par un indice de prix à la consommation ajusté des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
4853 Services de taxi et de limousine Revenus Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada dégonflés par un indice de prix à la consommation ajusté des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
48A Autres services de transport en commun et transport terrestre de voyageurs et transport de tourisme d'agrément Production et emploi Revenus provenant des compagnies de transport interurbain et rural par autobus, Division des transports, dégonflés par un indice de prix ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612.
4862 Transport du gaz naturel par gazoduc Production brute Volume en mètres cubes kilomètres de gaz naturel transporté multiplié par le prix de l'année de base, Service de gaz: réseau de transport et de distribution (mensuel), numéro d'enregistrement 2149
486A Transport du pétrole brut par oléoduc et autres services de transport par pipeline Production brute Volume en mètres cubes kilomètres de pétrole brut et gaz de pétrole liquéfiés transporté multiplié par le prix de l'année de base, Transport du pétrole par pipeline (mensuel), numéro d'enregistrement 2148
488 Activités de soutien au transport Autre et emploi Production en prix constants de quelques industries et nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
491 Services postaux Production brute Revenus de Postes Canada déflatés par un indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxe de vente, numéro d'enregistrement 2301.
492 Messageries et services de messagers Revenus Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada, déflatés par l'indice de prix des services des messageries et des services de messagers, numéro d'enregistrement 5064.
493 Entreposage Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
511 Édition (sauf par Internet) Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
512 Industries du film et de l'enregistrement sonore Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5151 Radiodiffusion et télédiffusion Production brute Ventes de services publicitaires, radio et télévision, en prix constants.
Bureau de la télévision du Canada, Canadian Advertising Rates and Data, Association canadienne des radiodiffuseurs
5152 Télévision payante et spécialisée Production brute Nombre d'abonnés par type de service multiplié par les prix de l'année de base, Mediastats.
517 Télécommunications Production brute Nombre d'abonnés par type de service multiplié par les prix de l'année de base, Statistique de télécommunication (trimestrielle), numéro d'enregistrement 2721, incluant le nombre d'abonnés au câble, service par satellite, téléphone local résidentiel et commercial, sans fil, service internet haute vitesse, longue distance via connexion par fil. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Mediastats.
518 Traitement de données, hébergement de données et services connexes Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
519 Autres services d'information Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
52213 Coopératives de crédit et caisses populaires locales Production brute Revenus déflatés à partir des actifs et passifs, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
52BX Activités bancaires, autorités monétaires et autres activités d'intermédiation financières par le biais de dépôts Production brute Revenus déflatés à partir des actifs et passifs des banques et des compagnies de fiducies, volume de transactions sur les bourses canadiennes, actifs des fonds communs de placements, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Institut des fonds d'investissements du Canada, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5222 Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts Production brute Revenus déflatés à partir des actifs et passifs, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
5223 Activités liées à l'intermédiation financière Production brute Revenus déflatés à partir des actifs et passifs, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
5241 Sociétés d'assurance Production brute Ventes de polices d'assurance et revenus tirés d'investissements, en prix constants. Relevé trimestriel des états financiers, numéro d enregistrement 2501, LIMRA International, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
5242 Agences et courtiers d'assurance et autres activités liées à l'assurance Production brute Ventes de polices d'assurance, en prix constants. Relevé trimestriel des états financiers, numéro d enregistrement 2501, LIMRA International, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
52A Services d'investissement financier, fonds et autres instruments financiers Production brute Revenus tirés des actifs et des passifs, en prix constants, et le volume des transactions sur les marchés boursiers canadiens, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Balance des paiements, Institut canadien des fonds d'investissements, Division de la statistique du revenu, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
5311 Bailleurs de biens immobiliers Production brute Frais de location payé pour le logement, Compte des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901, Surface louée pour des édifices non résidentiels, Colliers International.
5311Y Logements occupés par leur propriétaire Production brute Stock domiciliaire possédé et occupé, Compte des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
531X Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers et activités liées à l'immobilier Production brute Nombre de propriétés vendues multiplié par les prix de l'année de base, Association canadienne de l'immeuble.
5321 Location et location à bail de matériel automobile emploi et autres Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
Location de véhicules de passagers, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
532A Services de location et de location à bail (sauf le matériel automobile) Production brute Revenus d'opération en prix constants, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
533 Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5411 Services juridiques Production brute Divers indicateurs reliés aux services légaux, Division du Centre canadien des statistiques de la justice, Bureau du surintendant des faillites Canada, Division de la démographie, Industrie Canada, Association canadienne de l'immeuble, Société canadienne de l'hypothèque et du logement.
5412 Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5413 Architecture, génie et services connexes Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5414 Services spécialisés de design Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5415 Conception de systèmes informatiques et services connexes Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5416 Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5417 Services de recherche et de développement scientifiques Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5418 Publicité, relations publiques et services connexes Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5419 Autres services professionnels, scientifiques et techniques Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
55 Gestion de sociétés et d'entreprises Production brute Revenus d'opération en prix constants, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Surface louée pour des édifices non résidentiels.
5611 Services administratifs de bureau Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5613 Services d'emploi Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5614 Services de soutien aux entreprises Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5615 Services de préparation de voyages et de réservation Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5616 Services d'enquêtes et de sécurité Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5617 Services relatifs aux bâtiments et aux logements Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
561A Soutien d'installations et autres services de soutien Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
562 Services de gestion des déchets et d'assainissement Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
6111 Écoles primaires et secondaires Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
6112 Collèges communautaires et cégeps Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
6113 Universités Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
611A Autres services d'enseignement Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
621 Services de soins ambulatoires Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
622 Hôpitaux Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
623 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
624 Assistance sociale Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
71A Arts d'interprétation, sports-spectacles et activités connexes et établissements du patrimoine Production brute et emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
Assistance aux événements sportifs (diverses sources).
Agence canadienne des pari-mutuels, Agriculture et Agri-Food Canada. Revenus déclarés selon les formulaires de la taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada. Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
7132 Jeux de hasard et loteries Production brute Revenus déflatés provenant des sociétés de loteries provinciales. Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
713A Services de divertissement et de loisirs Emploi Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
721 Services d'hébergement Revenus Revenus déclarés selon les formulaires de la taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada, déflatés par des indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
722 Services de restauration et débits de boissons Production brute Ventes provenant de l'enquête mensuelle sur les services de restauration et les débits de boissons, numéro d'enregistrement 2419, déflatées par des indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
811 Réparation et entretien Revenus et emploi Revenus déclarés selon les formulaires de la taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada, déflatés par des indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
812 Services personnels et services de blanchissage Revenus, emploi et production Revenus déclarés selon les formulaires de la taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada, déflatés par des indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
Nombre de décès, estimations de la population, numéro d'enregistrement 3601
813 Organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires Emploi et heures-personnes Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042
814 Ménages privés Production brute Services de garde d'enfants à la maison et autres services reliés au logement et à la propriété, Compte des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
9111 Services de défense Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
911A Administration publique fédérale (sauf les services de défense) Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
912 Administrations publiques provinciales et territoriales Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
913 Administrations publiques locales, municipales et régionales Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
914 Administrations publiques autochtones Heures-personnes Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (janvier 2026)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (décembre 2025)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (décembre 2025). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Mois (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA Mois
202510 202511 202512 202601
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,56 0,52 0,52 0,54
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]  0,56 0,52 0,51 0,54
Aliments et boissons au détail [56111]  0,32 0,31 0,33 0,43
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 0,96 0,59 0,57 0,62
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 2,41 2,20 2,18 2,05
Chaussures au détail [56124] 1,50 1,04 0,89 1,02
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,84 0,81 0,68 0,73
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 3,20 3,45 3,29 3,70
Publications au détail [56142] 6,75 6,36 4,29 6,94
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 6,85 3,69 6,08 2,57
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,88 1,91 2,09 1,83
Véhicules récréatifs au détail [56152] 4,16 4,62 5,75 4,58
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,45 1,56 1,81 2,24
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 1,32 1,32 1,34 1,30
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,66 2,50 2,79 2,76
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,63 2,36 3,45 3,50
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 2,02 1,99 2,06 1,76
Produits divers au détail [56191] 3,25 2,99 3,09 3,20
Commissions sur le commerce de détail [562] 1,66 1,71 1,77 1,92

Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v. pour les ventes totales (quatrième trimestre de 2025)

Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2025)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2025). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre (figurant comme en-tête de colonne)
SCPAN-CANADA Trimestre
2025T4
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,47
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]  0,47
Aliments et boissons au détail [56111] 0,28
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00
Vêtements au détail [56121] 0,58
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 1,91
Chaussures au détail [56124] 0,90
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,73
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels),  au détail [56141] 2,94
Publications au détail [56142] 5,45
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 5,60
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,64
Véhicules récréatifs au détail [56152] 3,60
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,30
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 1,33
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,81
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172]

2,94
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,76
Produits divers au détail [56191] 3,06
Commissions sur le commerce de détail [562] 1,52

Enquête canadienne sur la situation des entreprises, deuxième trimestre de 2026

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme? 

  • Organisme gouvernemental
  • Entreprise du secteur privé
  • Organisme sans but lucratif
    • À qui cet organisme offre-t-il principalement des services?
      • Des ménages ou des personnes
        p. ex. services à l’enfance et à la jeunesse, services communautaires d’alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d’hébergement, services de secours d’urgence, organisation religieuse, fondation ou organisation de charité, groupe d’action sociale, groupe d’arts et de loisirs
      • Des entreprises
        p. ex. association d’affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l’environnement, émetteur de régimes d’avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
  • Ne sais pas

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé? 

Veuillez indiquer en quelle année cette entreprise ou cet organisme a commencé ses opérations pour la première fois.
Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créé :
OU
Ne sais pas

  • Depuis environ combien de temps cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?
    • Depuis 2 ans ou moins
      Créé en 2026, en 2025 ou en 2024.
    • Depuis 3 à 10 ans
      Créé entre 2016 et 2023.
    • Depuis 11 à 20 ans
      Créé entre 2006 et 2015.
    • Depuis plus de 20 ans
      Créé en 2005 ou avant.
    • Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, quelles activités internationales cette entreprise ou cet organisme a-t-il menées parmi les suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Exportation ou vente de biens à l’extérieur du Canada
    Inclure les biens intermédiaires et finaux.
  • Exportation ou vente de services à l’extérieur du Canada
    Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
    p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d’architecture, publicité numérique
  • Investissements à l’extérieur du Canada
  • Vente de biens à des entreprises ou à des organisations au Canada qui les revendent ensuite à l’extérieur du Canada
  • Importation ou achat de biens de l’extérieur du Canada
    Inclure les biens intermédiaires et finaux.
  • Importation ou achat de services de l’extérieur du Canada
    Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
    p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d’architecture, publicité numérique
  • Déménagement d’activités ou de personnel de cette entreprise ou de cet organisme, de l’étranger au Canada
    Exclure les employés étrangers temporaires.
  • Déménagement d’activités ou de personnel de cette entreprise ou de cet organisme du Canada vers l’étranger
  • Implication dans d’autres activités internationales de l’entreprise ou de l’organisme
    OU
  • Aucune de ces réponses

4. Au cours des trois prochains mois, comment vous attendez-vous à ce que chacun des éléments suivants change pour cette entreprise ou cet organisme? 

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

  • Nombre d’employés
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Postes vacants
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Ventes des produits ou services offerts par cette entreprise ou cet organisme
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Prix de vente des produits ou services offerts par cette entreprise ou cet organisme
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Demande pour les produits ou services offerts par cette entreprise ou cet organisme
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Importations de biens ou de services
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Exportations de biens ou de services
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Revenu d’exploitation
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses d’exploitation
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Rentabilité
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Réserves de liquidité
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses en immobilisations
    p. ex. machines, équipement
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses liées à la formation
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Budget de marketing et de publicité
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses de recherche-développement
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Ventes en ligne 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas

Obstacles pour l’entreprise ou l’organisme

5.  Au cours des trois prochains mois, lesquels des enjeux suivants pourraient constituer des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme? 

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Pénurie de main-d’œuvre
  • Recrutement d’employés qualifiés
  • Maintien en poste des employés qualifiés 
  • Manque d’espace ou d’équipement 
  • Coût des intrants 
    Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d’une entreprise.
    p. ex. main-d’œuvre, capital, énergie et matières premières
  • Coûts de l’immobilier, de la location ou de l’impôt foncier 
  • Inflation 
  • Taux d’intérêt et des coûts liés à la dette
    p. ex. frais d’emprunt, paiements d’intérêt
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l’étranger 
  • Maintien des niveaux des stocks 
  • Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts 
  • Fluctuations de la demande des consommateurs 
  • Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle 
  • Manque de ressources financières
  • Limites technologiques
  • Contraintes réglementaires
  • Coût des assurances 
  • Coûts liés au transport 
  • Obtention de financement 
  • Intensification de la concurrence 
  • Difficultés liées à l’exportation ou la vente de biens et de services à des clients d’autres provinces ou territoires 
  • Difficultés liées à l’exportation ou la vente de biens et de services à l’extérieur du Canada 
  • Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes 
  • Attraction d’investissements locaux 
  • Attraction d’investissements directs étrangers
  • Autre obstacle
    • Veuillez préciser l’autre obstacle :
    OU
  • Aucune de ces réponses

Condition d’enchaînement : Si au moins 2 obstacles sont sélectionnés à Q5, poser la Q6. Autrement, passer à la Q7.
Condition d'affichage : Afficher à la Q6 les obstacles sélectionnés à la Q5.

6. Parmi les obstacles sélectionnés à la question précédente, lequel devrait représenter le plus grand défi au cours des trois prochains mois?

  • Pénurie de main-d’œuvre
  • Recrutement d’employés qualifiés
  • Maintien en poste des employés qualifiés
  • Manque d’espace ou d’équipement
  • Coût des intrants 
    Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d’une entreprise.
    p. ex. main-d’œuvre, capital, énergie et matières premières
  • Coûts de l’immobilier, de la location ou de l’impôt foncier
  • Inflation
  • Taux d’intérêt et des coûts liés à la dette
    p. ex. frais d’emprunt, paiements d’intérêt
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l’étranger
  • Maintien des niveaux des stocks
  • Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
  • Fluctuations de la demande des consommateurs
  • Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
  • Manque de ressources financières
  • Limites technologiques
  • Contraintes réglementaires
  • Coût des assurances
  • Coûts liés au transport
  • Obtention de financement
  • Intensification de la concurrence
  • Difficultés liées à l’exportation ou la vente de biens et de services à des clients d’autres provinces ou territoires
  • Difficultés liées à l’exportation ou la vente de biens et de services à l’extérieur du Canada
  • Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
  • Attraction d’investissements locaux 
  • Attraction d’investissements directs étrangers
  • Autre obstacle

Condition d’enchaînement : Si « Coût des intrants » est sélectionnée en Q5, poser la Q7. Autrement, passer à la Q8.

7.  Au cours des trois prochains mois, quels coûts liés aux intrants suivants pourraient constituer un obstacle pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Coûts liés à la main-d’œuvre
  • Coûts liés au capital
  • Coûts liés à l’énergie
  • Coûts liés aux matières premières
    OU
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada », « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l’étranger », ou « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q5, poser la Q8. Autrement, passer à la Q11.
Condition d'affichage : Si « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada », « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l’étranger », ou « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q5, affichez en Q8.

Défis liés à la chaîne d’approvisionnement

8. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme s’attend-il à ce que les éléments suivants continuent d’être un obstacle?

  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
    • Moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l’étranger
    • Moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas
  • Maintien des niveaux des stocks
    • Moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas

9.  Au cours des trois derniers mois, de quelle manière les défis liés à la chaîne d’approvisionnement auxquels cette entreprise ou cet organisme a été confronté ont-ils changé?

Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l’étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.
Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

  • Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement se sont aggravés
    • Quels facteurs parmi les suivants ont contribué à ces défis?
      Sélectionnez tout ce qui s’applique.
      • Augmentation des prix des intrants, des produits ou des fournitures
      • Augmentation des retards dans la livraison des intrants, des produits ou des fournitures
      • Les pénuries ont entraîné une diminution de la disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
      • Les pénuries ont entraîné la non-disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
      • Autre facteur
        • Veuillez préciser l’autre facteur :
        OU
      • Ne sais pas
  • Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement sont restés à peu près les mêmes
  • Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement se sont améliorés

10.  Au cours des trois prochains mois, de quelle manière cette entreprise ou cet organisme s’attend-il à ce que les défis liés à la chaîne d’approvisionnement changent?

Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l’étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.
Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

  • Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement risquent de s’aggraver
  • Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement risquent de rester à peu près les mêmes
  • Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement risquent de s’améliorer

Condition d’enchaînement : Si « Organisme gouvernemental » est sélectionnée en Q1, poser la Q12. Autrement, passer à la Q11. 
Condition d'affichage : Si « Organisme sans but lucratif » est sélectionnée en Q1, n'affichez pas « Transférer l'entreprise » ou « Vendre l'entreprise » à la Q11.

Attentes pour la prochaine année

11.  Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit faire ce qui suit?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Agrandir l’emplacement actuel de cette entreprise ou de cet organisme 
  • Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme à l’échelle internationale
  • Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une nouvelle province ou un nouveau territoire au Canada
  • Déplacer les activités de cette entreprise ou de cet organisme vers un autre endroit de la province ou du territoire
  • Déplacer la totalité des activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une autre province ou un autre territoire au Canada
  • Étendre cette entreprise ou cet organisme dans d’autres emplacements dans la même province ou le même territoire
  • Agrandir cette entreprise ou cet organisme sans en agrandir l’espace physique
    c.-à-d. embaucher plus de personnel travaillant à distance, ou accroître la capacité de vente en ligne
  • Restructurer cette entreprise ou cet organisme
    Une restructuration consiste à changer les structures financières, opérationnelles, juridiques ou toute autre structure d’une entreprise ou d’un organisme pour la rendre plus efficace ou plus rentable.
  • Acquérir d’autres entreprises, organisations ou franchises
  • Investir dans d’autres entreprises ou organisations
  • Fusionner avec d’autres entreprises ou organisations
  • Réduire l’espace physique de cette entreprise ou de cet organisme
  • Limiter les activités de cette entreprise ou de cet organisme à une seule province ou un seul territoire au Canada
  • Transférer l’entreprise
  • Vendre l’entreprise
    OU
  • Fermer l’entreprise ou l’organisme
    OU
  • Ne sais pas
    OU
  • Aucune de ces réponses

Condition d’enchaînement : Si « Exportation ou vente de biens à l’extérieur du Canada » ou « Exportation ou vente de services à l’extérieur du Canada » est sélectionnée en Q3, poser à Q12. Autrement, passer à la Q13. 

Commerce

12.  Au cours des 12 derniers mois, quel pourcentage des ventes de cette entreprise ou de cet organisme a été réalisé directement auprès de clients aux États-Unis?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage des ventes a été réalisé directement auprès de clients aux États-Unis :
OU
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Importation ou achat de biens de l’extérieur du Canada » ou « Importation ou achat de services de l’extérieur du Canada » est sélectionnée en Q3, poser à Q13. Autrement, passer à la Q14. 

13. Au cours des 12 derniers mois, quel pourcentage des achats de cette entreprise ou de cet organisme a été réalisé directement auprès de fournisseurs aux États-Unis?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage des achats a été réalisé directement auprès de fournisseurs aux États-Unis :
OU
Ne sais pas

14. Au cours des 12 prochains mois, quelle est l’incidence attendue pour chacun des éléments suivants sur cette entreprise ou cet organisme?

Si les droits de douane n’ont pas d’incidence sur cette entreprise ou cet organisme, veuillez sélectionner « Aucune incidence ».

  • Droits de douane des États-Unis sur les biens vendus par les entreprises au Canada
    • Incidence négative majeure
    • Incidence négative mineure
    • Aucune incidence
    • Incidence positive mineure
    • Incidence positive majeure
    • Ne sais pas
  • Droits de douane du Canada sur les biens achetés à des entreprises aux États-Unis
    • Incidence négative majeure
    • Incidence négative mineure
    • Aucune incidence
    • Incidence positive mineure
    • Incidence positive majeure
    • Ne sais pas
  • L’élimination des obstacles au commerce entre les provinces
    • Incidence négative majeure
    • Incidence négative mineure
    • Aucune incidence
    • Incidence positive mineure
    • Incidence positive majeure
    • Ne sais pas

15.  Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes pour atténuer les risques associés à l’imposition de droits de douane par les États-Unis sur les biens vendus à partir du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Recherche de nouveaux clients à l’extérieur des États-Unis 
  • Recherche de nouveaux fournisseurs à l’extérieur des États-Unis
  • Augmentation de l’approvisionnement national
  • Augmentation des efforts de vente à des clients au Canada
  • Report de dépenses ou d’investissements majeurs
  • Report de plans d’investissement ou d’expansion canadiens
  • Acquisition d’entreprises basées aux États-Unis, ou établissement de partenariats avec des entreprises basées aux États-Unis, comme stratégie tête de pont
  • Exploration des outils financiers dans le domaine du commerce
    p. ex. couverture de change, assurances
  • Établissement des activités aux États-Unis
  • Augmentation des stocks ou des marchandises entreposées
  • Investissement dans des améliorations technologiques 
    p. ex. adoption de technologies, automatisation
  • Licenciement d’employés
  • Embauche d’employés
  • Augmentation des prix des biens ou des services
  • Diminution des prix des biens ou des services
  • Autre mesure
    • Veuillez préciser l’autre mesure :
    OU
  • Aucune mesure n’a été prise
    OU
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si le pourcentage des ventes a été réalisé directement auprès de clients aux États-Unis indiqué dans Q12 était supérieur à 0, poser à Q16. Autrement, passer à la Q17. 

16.  Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il vendu des biens aux États-Unis qui étaient assujettis à des droits de douane?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si le pourcentage des achats a été réalisé directement auprès de fournisseurs aux États-Unis indiqué dans Q13 était supérieur à 0, poser à Q17. Autrement, passer à la Q18.

17.  Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il acheté des biens des États-Unis qui étaient assujettis à des droits de douane?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

18. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il transmis aux clients toute augmentation de ses coûts en raison des droits de douane?

Inclure à la fois les augmentations de coûts indirectes et les augmentations de coûts directes liées aux droits de douane.

  • Oui
  • Non
  • Cette entreprise ou cet organisme n’a connu aucune augmentation de ses coûts en raison des droits de douane
  • Ne sais pas

19. Au cours des 12 prochains mois, quelle est la probabilité que cette entreprise ou cet organisme transmette à ses clients les augmentations de coûts attribuables aux droits de douane?

Inclure à la fois les augmentations de coûts indirectes et les augmentations de coûts directes liées aux droits de douane.

  • Très probable
  • Plutôt probable
  • Plutôt improbable
  • Très improbable
  • Cette entreprise ou cet organisme ne s’attend à aucune augmentation de ses coûts en raison des droits de douane
  • Ne sais pas

Produits et services canadiens

20. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il modifié ses pratiques de marketing pour promouvoir les produits et les services canadiens?

p. ex. l’étiquetage des produits qui sont « canadiens », « Fait au Canada » ou « Produit du Canada »

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

21.  Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il connu une augmentation des ventes de produits et de services canadiens?

p. ex. l’étiquetage des produits qui sont « canadiens », « Fait au Canada » ou « Produit du Canada »

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Catastrophes naturelles et phénomènes météorologiques extrêmes

22. Est-ce que cette entreprise ou cet organisme s’inquiète des répercussions des catastrophes naturelles et des événements météorologiques extrêmes ou des changements climatiques sur l’avenir de ses activités?

Les catastrophes naturelles et les phénomènes météorologiques extrêmes comprennent les inondations, l’élévation du niveau de la mer, les tempêtes, les tornades, les feux de forêt, les tempêtes hivernales, les blizzards, les ouragans, les vagues de chaleur extrêmes, la fumée extrême, la mauvaise qualité de l’air prolongée, les tremblements de terre et des événements semblables.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

23.  Lequel des types d’assurance suivants cette entreprise ou cet organisme détient-il?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Assurance pour les dommages causés par des inondations liées à des catastrophes naturelles
    p. ex. inondation par ruissellement, onde de tempête, accumulation de pluie torrentielle
  • Assurance pour les dommages causés par des feux de forêt
    OU
  • Aucune de ces réponses
    OU
  • Ne sais pas 

24. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme a présenté une demande d’indemnisation liée à des catastrophes naturelles ou à des événements météorologiques?

Les catastrophes naturelles et les phénomènes météorologiques extrêmes comprennent les inondations, l’élévation du niveau de la mer, les tempêtes, les tornades, les feux de forêt, les tempêtes hivernales, les blizzards, les ouragans, les vagues de chaleur extrêmes, la fumée extrême, la mauvaise qualité de l’air prolongée, les tremblements de terre et des événements semblables.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Marchés du carbone et crédits d’élimination du dioxyde de carbone

25. Au cours des 12 prochains mois, dans quelle mesure est-ce que cette entreprise ou cet organisme est susceptible de négocier des crédits sur les marchés du carbone?

Un marché du carbone permet aux individus et aux entreprises d’acheter et de vendre des crédits de carbone pour compenser les émissions de gaz à effet de serre. Ces marchés fonctionnent soit comme des systèmes de conformité (comme les systèmes de négociation pour les grands émetteurs gérés par le gouvernement), soit comme des plateformes volontaires.
Exclure les frais liés au carburant ou les initiatives provinciales de réduction des émissions de carbone.

  • Les marchés du carbone ne sont pas pertinents pour cette entreprise ou cet organisme
  • Très probable
  • Plutôt probable
  • Plutôt improbable
  • Très improbable
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Très probable » ou « Plutôt probable » est sélectionnée en Q25, poser à Q26. Autrement, passer à la Q28. 

26. Est-ce que cette entreprise ou cet organisme envisage d’acheter de crédits d’élimination du dioxyde de carbone (EDC) assistée par la technologie avant la fin de 2030? 

Les crédits d’EDC représentent une quantité spécifique de dioxyde de carbone qui a été retirée de l’atmosphère. L’EDC assistée par la technologie comprend la capture directe de l’air, l’extraction du carbone par la biomasse avec stockage et la minéralisation améliorée. L’EDC assistée par la technologie est distincte de l’EDC basée sur la nature (p. ex. reboisement, restauration des zones humides).

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionnée en Q26, poser à Q27. Autrement, passer à la Q28. 

27. Y a-t-il des obstacles parmi les suivants pour cette entreprise ou cet organisme dans l’achat de crédits d’élimination du dioxyde de carbone (EDC) assistée par la technologie avant la fin de 2030?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Prix
  • Disponibilité de crédits de haute qualité
  • Incertitude quant au rôle de l’EDC dans la lutte contre les émissions
  • Incertitude concernant la qualité du crédit
  • Défis dans la comparaison des crédits entre différents standards
  • Manque de renseignements sur la façon d’acheter des crédits d’EDC assistée par la technologie
  • Perspectives politiques incertaines
  • Autre obstacle
    • Veuillez préciser l’autre obstacle :
    OU
  • Aucune de ces réponses
    OU
  • Ne sais pas

Défense et cybersécurité

Condition d’enchaînement : Si l’entreprise ou l’organisme fait partie du secteur du Fabrication (SCIAN 31-33), du secteur du Commerce de gros (SCIAN 41), du secteur du Transport (SCIAN 48), ou du secteur des Services professionnels, scientifiques et techniques (SCIAN 54), poser la Q28. Autrement, passer à la Q29.

28. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme a fabriqué des biens de défense ou fourni des services de défense? 

Les biens ou services de défense peuvent comprendre ce qui suit les munitions et les armes à feu; la fabrication, l’entretien, la réparation ou la révision d’aéronefs militaires, de navires, de véhicules de combat et de leurs composantes connexes; les systèmes militaires déployés dans l’espace et les lanceurs spatiaux; les systèmes de communication et de navigation; les systèmes de simulation pour aéronefs, navires et véhicules de combat militaires; et le soutien des troupes et la formation.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si l’entreprise ou l’organisme fait partie du secteur du Commerce de gros (SCIAN 41), du secteur d’Industrie de l'information et industrie culturelle (SCIAN 51), ou du secteur des Services professionnels, scientifiques et techniques (SCIAN 54), poser la Q29. Autrement, passer à la Q31.

29. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme a fabriqué des biens de cybersécurité ou fourni des services de cybersécurité? 

Les biens ou services de cybersécurité peuvent comprendre ce qui suit les solutions de cybersécurité reposant sur un seul ensemble de services; les audits de conformité; l’élaboration du programme; la gestion des risques; le système de contrôle industriel; l’acquisition de données; le chiffrement; les services d’infrastructure en cybersécurité; les tests de pénétration et les évaluations des menaces; la surveillance des cybermenaces; la criminalistique et l’enquête sur les cyberattaques; et la formation en cybersécurité.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionnée en Q28 ou « Oui » est sélectionnée en Q29, poser à Q30. Autrement, passer à la Q31.

30. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit d’élargir ses biens ou services de défense et de cybersécurité? 

Inclure les augmentations du volume des ventes et de la gamme de produits ou de services offerts.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Non » est sélectionnée en Q28 ou « Non » est sélectionnée en Q29, poser à Q31. Autrement, passer à la Q32. 

31. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit de vendre ou fournir des biens ou services de défense ou de cybersécurité? 

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionnée en Q28 ou « Oui » est sélectionnée en Q29 ou « Oui » est sélectionnée en Q31, poser à Q32. Autrement, passer à la Q33. 

32. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes liées à l’approvisionnement gouvernemental dans le domaine de la défense ou de la cybersécurité? 

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Exécuter un contrat gouvernemental précédemment attribué
  • Soumettre une proposition ou une soumission pour un contrat gouvernemental
  • Fournir des biens ou des services de défense ou de cybersécurité à d’autres entreprises qui ont des contrats gouvernementaux pour des biens de défense ou de cybersécurité
    OU
  • Aucune de ces réponses
    OU
  • Ne sais pas

Intelligence artificielle

33. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il utilisé l’intelligence artificielle (IA) pour produire des biens ou fournir des services?

p. ex. l’apprentissage automatique, les agents virtuels, la reconnaissance vocale

  • Oui
    • Quel type d’applications d’IA cette entreprise ou cet organisme a-t-il utilisé pour produire des biens ou fournir des services?
      Sélectionnez tout ce qui s’applique.
      • Apprentissage automatique
      • Traitement du langage naturel
      • Agents virtuels ou robots conversationnels
      • Reconnaissance de la parole ou de la voix utilisant l’IA
      • Systèmes de recommandation de contenu utilisant l’IA
      • Grands modèles de langage
      • Analyse de textes utilisant l’IA
      • Analyse de données utilisant l’IA
      • Réseaux neuronaux
      • Réalité augmentée
      • Systèmes décisionnels automatisés utilisant l’IA
      • Apprentissage approfondi
      • Reconnaissance des images ou des motifs
      • Vision industrielle ou par ordinateur
      • Automatisation des processus robotisés
      • Biométrie
      • Automatisation du marketing utilisant l’IA
      • Autre type
        • Veuillez préciser l’autre type :   
        OU
      • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionnée en Q33, poser à Q34. Autrement, passer à la Q35. 

34. L’utilisation de l’IA a-t-elle amené cette entreprise ou cet organisme à apporter l’un des changements suivants?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Formation d’employés existants
  • Formation de cadres existants
  • Employés embauchés ayant des compétences liées à l’IA
  • Consultants ou fournisseurs externes utilisés
    OU
  • Aucune de ces réponses
    OU
  • Ne sais pas

35. Est-ce que l’un des obstacles suivants limite cette entreprise ou cet organisme dans l’utilisation de l’IA?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Coût
  • Manque de travailleurs qualifiés
  • Limites des données
  • Préoccupations liées à la cybersécurité ou à la protection des renseignements personnels
  • Incertitude concernant les avantages
  • Préoccupations réglementaires
    OU
  • Information non pertinente pour cette entreprise ou cet organisme
    OU
  • Aucune de ces réponses
    OU

  • Ne sais pas

Liquidités

36. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il l’argent ou les liquidités nécessaires à son exploitation pour les trois prochains mois? 

  • Oui
  • Non
    • Cette entreprise ou cet organisme sera-t-il en mesure d’obtenir de l’argent ou les liquidités nécessaires? 
      • Oui
      • Non 
      • Ne sais pas 
  • Ne sais pas 

Dettes

37. Au cours des trois prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il demander une nouvelle marge de crédit, un nouveau prêt à terme ou un nouveau prêt hypothécaire non résidentiel, ou encore refinancer un prêt hypothécaire non résidentiel existant à une institution financière?

Inclure les prêts hypothécaires commerciaux.
Exclure les prêts hypothécaires résidentiels.

  • Oui
    • Quelle est l’utilisation prévue de ce financement?
      Sélectionnez tout ce qui s’applique.
      • Refinancement de la dette existante
      • Investissements non résidentiels 
        p. ex. machinerie, équipement, R-D
      • Dépenses courantes
      • Expansion des affaires
      • Financement de l’acquisition d’une autre entreprise
      • Autre utilisation
        • Veuillez préciser l’autre utilisation :    
        OU
      • Ne sais pas
  • Non
    • Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s’endetter davantage?
      Veuillez répondre en fonction de la capacité de cette entreprise ou de cet organisme, et ce, même si cette entreprise ou cet organisme ne prévoit pas encourir de nouvelles dettes.
      • Oui
      • Non
        • Pour quelle raison, parmi les suivantes, cette entreprise ou cet organisme est-il incapable de s’endetter? 
          Sélectionnez tout ce qui s’applique.
          • Flux de trésorerie
          • Manque de confiance ou incertitude quant aux ventes futures
          • La demande serait refusée
          • Le processus de demande est trop difficile ou trop long
          • Taux d’intérêt défavorables
          • Modalités de paiement défavorables
          • Cote de crédit
          • Autre raison
            • Veuillez préciser l’autre raison : 
            OU
          • Ne s’applique pas
            OU
          • Ne sais pas
      • Ne sais pas
  • Ne sais pas

Perspectives d’avenir

38. Au cours des 12 prochains mois, quelles sont les perspectives d’avenir de cette entreprise ou de cet organisme? 

  • Très optimistes
  • Plutôt optimistes
  • Plutôt pessimistes
  • Très pessimistes
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « entreprise du secteur privé » est sélectionnée en Q1, poser la Q39. Autrement, poser la « Contact ».

Propriétaire

(i) Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d’obtenir une meilleure compréhension des entreprises dont les propriétaires sont des membres de diverses collectivités partout au Canada.

39.  Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à chacun des groupes suivants?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Si l’entreprise ou l’organisme n’appartient à aucune personne appartenant à ce groupe, veuillez indiquer « 0 ».

a. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des femmes?

Pourcentage appartenant à des femmes :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

b. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuit? 

Pourcentage appartenant aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuit :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

c. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des immigrants au Canada?

Pourcentage appartenant à des immigrants au Canada :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

d. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes handicapées? 
Inclure les incapacités visibles et non visibles.

Pourcentage appartenant à des personnes handicapées :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

e. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes aux deux esprits (ou bispirituelles), lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres ou queers (2ELGBTQ+)?

Pourcentage appartenant à des personnes 2ELGBTQ+ :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

f. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorités visibles?
Au Canada, une personne faisant partie des minorités visibles est une personne, autre qu’une personne autochtone, qui n’est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.

Pourcentage appartenant à des personnes faisant partie des minorités visibles
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si plus de 50 % de l’entreprise ou de l’organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q40. Autrement, poser la « Contact ».

40. Il a été indiqué qu’au moins 51 % de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorités visibles. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Asiatique du Sud 
    p. ex. Indien de l’Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
  • Chinois
  • Noir
  • Philippin
  • Latino-Américain
  • Arabe
  • Asiatique du Sud-Est
    p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
  • Asiatique occidental
    p. ex. Afghan, Iranien
  • Coréen
  • Japonais
  • Autre groupe
    • Veuillez préciser l’autre groupe :
    OU
  • Préfère ne pas répondre

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons: C.v. pour les ventes totales selon la géographie - janvier 2026

C,v, pour les ventes totales selon la géographie
Géographie Mois
202501 202502 202503 202504 202505 202506 202507 202508 202509 202510 202511 202512 202601
pourcentage
Canada 0,17 0,22 0,16 0,15 0,16 0,09 0,10 0,07 0,06 0,08 0,06 0,09 0,15
Terre-Neuve-et-Labrador 0,69 1,01 0,63 0,78 0,45 0,50 0,46 0,32 0,31 0,37 0,27 0,50 1,56
Île-du-Prince-Édouard 4,99 1,26 1,09 0,87 0,72 0,81 0,79 0,52 0,55 0,75 1,10 1,15 3,72
Nouvelle-Écosse 0,48 1,57 0,60 0,58 0,42 0,35 0,33 0,26 0,25 0,29 0,65 0,47 0,87
Nouveau-Brunswick 0,59 0,82 0,57 0,51 0,42 0,49 0,38 0,30 0,34 0,39 0,88 0,40 1,10
Québec 0,29 0,54 0,36 0,53 0,26 0,16 0,20 0,18 0,14 0,28 0,15 0,19 0,36
Ontario 0,34 0,35 0,31 0,23 0,36 0,17 0,16 0,11 0,10 0,13 0,10 0,16 0,19
Manitoba 0,70 0,74 0,75 0,56 0,50 0,39 0,47 0,37 0,31 0,34 0,58 0,46 0,80
Saskatchewan 0,65 0,69 0,52 0,54 0,47 0,53 0,51 0,37 0,41 0,39 0,70 0,50 0,90
Alberta 0,38 0,59 0,41 0,32 0,34 0,25 0,29 0,20 0,18 0,18 0,20 0,26 0,37
Colombie-Britannique 0,29 0,49 0,29 0,20 0,24 0,16 0,23 0,16 0,13 0,14 0,17 0,20 0,38
Yukon 3,18 26,12 3,86 2,69 2,04 2,49 2,63 1,70 1,56 1,69 1,83 2,00 2,81
Territoires du Nord-Ouest 3,42 34,07 18,21 2,90 17,86 3,30 2,66 2,20 1,79 1,78 1,77 2,04 15,43
Nunavut 4,28 129,91 6,89 59,24 66,28 9,14 9,60 44,04 3,40 3,09 63,95 2,16 55,36

Enquête annuelle de 2026 sur les produits de l'érable

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à recueillir des données pour établir des estimations de la production et de la valeur des produits de l'érable au Canada.

Ces données sont utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada, par d'autres ministères, par des gouvernements provinciaux ainsi que par des associations de producteurs. Ces renseignements aident pour l'administration des politiques agricoles, pour réaliser des analyses de la production et des prix de même que des études économiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que production de sirop d'érable et d'autres produits de l'érable n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : Production de sirop d'érable et d'autres produits de l'érable?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionnez le classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel) :

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entailles d'érables en 2026

1. Avez-vous entaillé des érables en 2026?

  • Oui
  • Non
    Pourquoi n'entaillez-vous pas en ce moment?
    • Nous n'avons pas entaillé en 2026, mais il est possible que nous le fassions en 2027.
    • Nous avons cessé indéfiniment d'entailler les arbres de notre érablière.

2. Combien d'arbres ont été entaillés et combien d'entailles avez-vous faits en 2026?

  • Nombre d'arbres entaillés
  • Nombre d'entailles

Production de sirop d'érable en 2026

3. En 2026, quelle a été la production totale de cette exploitation pour chaque produit de l'érable suivant?

Exclure tous les produits de l'érable achetés à d'autres pour la revente.

Exclure tous les produits de l'érable achetés à d'autres pour la revente.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Quantité Unité de mesure
Sirop d'érable
Exclure le sirop qui sera transformé en sucre ou en beurre par cette exploitation.
a. Sirop vendu (ou devant l'être) aux transformateurs    
b. Tout autre sirop vendu (ou devant l'être)
Exclure les ventes aux transformateurs		    
c. Sirop consommé (ou devant l'être) à la maison    
Sucre d'érable produit à partir du sirop d'érable de cette exploitation
d. Sucre d'érable vendu (ou devant l'être)    
e. Sucre d'érable consommé (ou devant l'être) à la maison    
Beurre d'érable produit à partir du sirop d'érable de cette exploitation
f. Beurre d'érable vendu (ou devant l'être)    
g. Beurre d'érable consommé (ou devant l'être) à la maison    

Prix de vente moyen obtenu en 2026

4. Quel a été le prix moyen obtenu de la vente des produits de l'érable suivants en 2026?

Quel a été le prix moyen obtenu de la vente des produits de l'érable suivants en 2024?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Prix de vente moyen
a. Sirop vendu aux transformateurs - prix par Unité de mesure  
b. Tout autre sirop vendu - prix par Unité de mesure  
c. Sucre d'érable vendu - prix par Unité de mesure  
d. Beurre d'érable vendu - prix par Unité de mesure  

Production agricole

5. Selon nos dossiers, cette exploitation produit les produits agricoles sélectionnés énumérés ci-dessous. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grandes cultures
  • Foin
  • Jachère
  • Pommes de terre
  • Fruits, petits fruits et noix
  • Légumes
  • Gazon
  • Produits de pépinière
  • Produits de serre
  • Bovins et veaux
    • Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
  • Porcs
  • Moutons et agneaux
  • Visons
  • Renards
  • Poules et poulets
  • Dindons et dindes
  • Entailles d'érables
  • Abeilles à miel
  • Champignons
  • Autres
    • Précisez les produits agricoles
      OU
    • Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

6. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Unité de mesure :

  • acres
  • hectares
  • arpents
Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Superficie Unité de mesure
a. Grandes cultures    
b. Foin    
c. Jachère    
d. Pommes de terre    
e. Fruits, petits fruits et noix    
f. Légumes    
g. Gazon    
h. Produits de pépinière    

Superficie de cultures en serre

7. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale

Unité de mesure

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

8. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Nombre
a. Bovins et veaux  
b. Porcs  
c. Moutons et agneaux  
d. Visons  
e. Renards  

Oiseaux

9. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Nombre
a. Poules et poulets  
b. Dindons et dindes  

Entailles d'érables

10. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

11. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies

Champignons

12. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale

Unité de mesure :

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Changements ou événements

13. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez les autres changements ou événements
      OU
    • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

14. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non
    Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Adresse de courriel
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    • Le nombre maximum de caractères est de 5.
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

15. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire

  • Heures
  • Minutes

16. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire. Entrez vos commentaires

Entrez vos commentaires

Enquête annuelle de 2025 sur l'extraction de pétrole et de gaz

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec la Régie de l’énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent le nom légal.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel estle nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légaux sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
  • Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
  • Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
  • Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité principale  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz.

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Méthodes et normes de comptabilité

1. Quelle norme comptable est utilisée dans ce rapport?

  • IFRS
  • PCGR
  • NCECF
  • Autre
    • Précisez les autres normes

2. Quelle méthode de comptabilité est utilisée pour les dépenses d'exploration?

  • Efforts réussis
  • Portés à l'actif
  • Autre
    • Précisez les autres méthodes

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

3. Quelle des méthodes suivantes sont utilisées par votre entreprise pour extraire le pétrole et le gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Auparavant SCIAN 211113, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques, cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage.

Extraction de sables bitumineux

Auparavant SCIAN 211114, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes non classiques, cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage. Inclure les usines de traitement de gaz naturel.

Extraction de sables bitumineux

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques. Inclure tout extraction in situ et minère des sables bitumineux.

Revenus, dépenses, déductions et revenu net

4. Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?

Revenus bruts

a. Ventes

Déclarer l'ensemble des ventes ou la valeur de transfert de biens produits ou des services avant tout ajustement ou déduction pour éliminations sectorielles. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la TPS.

b. Autres revenus de production

Inclure toutes autres revenues non-rapportées dans 4a. Inclure tous les autres ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme des ventes déclarées pour autres revenus de production, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 6).

c. Autres revenus non-reliés à la production

Inclure tous les revenus non-rapportés dans le champs de ventes de pétrole brut et gaz naturel (4a) et autres revenus de production (4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour autres revenus, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 8).

Le total des revenus bruts est égal à la somme des questions 4a., 4b. et 4c.

Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?
  milliers de $CAN
a. Ventes de pétrole brut et gaz naturel
Inclure tous les revenus associés à la vente d'extraction de pétrole et de gaz
Exclure les redevances, les taxes et autres frais.		  
b. Autres revenus de production
p. ex. ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits.
Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 6).		  
c. Autres revenus non-reliés à la production
Inclure tout revenu qui n'est pas déclaré ci-dessus (4a et 4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes.
Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 8).		  
Revenu brut total (a + b + c)  

5. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus de production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
  • Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
  • Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

6. Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure seulement les revenus associés à l'industrie pétrolière et gazière.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée à la question 4b.

Autres revenus de production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4b.
Inclure tous les autres ventes des services reilées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits.

Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total - autres revenus de production  

7. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus non-reliés à la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
  • Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
  • Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

8. Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure tout revenu tel que les gains et les pertes de devises étrangères, et les revenus de dividendes.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée dans la question 4c.

Autres revenus non-reliés à la production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4c.
Inclure tous les revenus tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes.

Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total - autres revenus non-reliés à la production  

9. Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?

Exclure les dépenses en immobilisation, qui vous seront demandées plus tard.

Note : dans le cas des activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets, s'il y a lieu.

Dépenses, déductions et revenu net

a. Redevances et paiements semblable

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des redevances bien en pleine propriété provincial pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la couronne fédérale, provinciale, et les revedances non-couronner pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer.

b. Dépenses d'exploitation

Inclure le coût des matériels et des fournitures utilisés dans la production, les loyers du bail de surface, les frais d'extraction et toutes autres dépenses liées aux activités de production. Tous les frais généraux et administratifs liés aux activités de production et imputés aux activités de l'année en cours doivent également être déclarés ici.

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des dépenses total d'exploitation pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la somme des dépense total d'exploitation pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer. La répartition des dépenses d'exploitation sera demandé plutard dans le questionnaire.

Exclure tous les frais hors caisse et les redevances.

c. Salaires, traitements et avantages sociaux

Inclure le coût des salaires et des traitements (y compris les primes et les commissions, les contributions de l'employeur au régime de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-emploi, etc. ) payés à votre propres main d'œuvre durant la période de déclaration.

d. Autres dépenses d'exploitation

Inclure seulement les coûts liés aux activités non-production et les autres dépenses non déclarées ailleurs, p. ex. frais de traitement des gaz naturels payés à d'autres entreprises.

e. Frais d'intérêt

Inclure les intérêts versés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.

f. Impôt fédéral sur le revenu

Inclure l'impôt fédéral sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû.

g.Impôt provincial sur le revenu

Inclure l'impôt provincial sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû. Le montant déclaré doit inclure la « Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge », s'il y a lieu.

h. Impôt sur le revenu reporté

Inclure les impôts accumulés qui sont reflétés comme des dépenses dans la déclaration des revenus-mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.

i. Dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations

Inclure les dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations actuelles.

j. Dépenses d'Amortissement et de dépréciation

Le débit systématique aux dépenses de coût provenant de biens amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. La dépréciation de ces biens découlant des pertes de valeur doit être incluse dans cette catégorie. Toutefois, les sommes radiées provenant de transactions inhabituelles et les gains ou les pertes sur les ventes d'actifs doivent être rapportés aux questions 9l. et 9m. respectivement.

k. Épuisement

Inclure les frais d'épuisement courants liés aux coûts sujets à cette disposition. Les sommes radiées découlant de l'application du plafonnement du coût entier doivent être rapportées à la question 9l., « Sommes radiées et amortissement des frais reportés ». Les gains et les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés à la question 9m. « Autres postes hors caisse et déductions ».

l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés

Des ajustements peuvent être effectués dans le cas des postes hors exploitation que la société élimine habituellement de son « flux de trésorerie interne ».

m. Autres postes hors caisse et déductions

Inclure les postes hors caisse non déclarés ailleurs tels que les pertes latentes sur les opérations monétaires, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les gains de filiales consolidées et la portion d'intérêts des pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les produits hors caisse comme les gains monétaires latents, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les pertes des filiales consolidées et la portion d'intérêts des gains de filiales non consolidées.

Le total partiel des frais et des déductions est égal à la somme de la question 9a. à 9m.

Le revenu total net est égal au total des revenus bruts moins le total partiel des frais et des déductions.

Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?
  milliers de $CAN
a. Redevances et paiements semblables  
b. Dépenses d'exploitation
Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour le secteur d'extraction de sables bitumineux (question 33) et le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (questions 35 à 38).		  
c. Salaires, traitements et avantages sociaux  
d. Autres dépenses d'exploitation  
e. Frais d'intérêts  
f. Impôt fédéral sur le revenu  
g. Impôt provincial sur le revenu  
h. Impôt sur le revenu reporté  
i. Frais d'exploration et de développement imputés aux opérations actuelles  
j. Amortissement et dépréciation  
k. Épuisement  
l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés  
m. Autres frais hors caisse et déductions  
Total partiel des frais et des déductions  
Revenu brut total
Précédemment déclaré à la question 4.		  
Revenu net total
Revenu brut total moins le total des dépenses et des déductions.		  

10. Quel était le nombre d'employés de cet établissement?

Veuillez inscrire le nombre d'employés liés aux coûts des salaires, des traitements et des avantages sociaux (item 9c.).

Nombre d'employés

Bilan

11. Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Total des actifs à court terme

Inclure les items comme l'encaisse, les valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.

b. Immobilisations nettes

Inclure les terrains non détenus pour la revente, les actifs amortissables tels que les immeubles, la machinerie et l'équipement, etc.

c. Autres disponibilités

Inclure tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations.

Le total des actifs est égal à la somme de la question 11a. à c.

Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?
  milliers de $CAN
a. Total des actifs à court terme  
b. Immobilisations nettes  
c. Autres actifs  
Total des actifs  

12. Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Passifs à court terme

Inclure les biens tels que la partie courante des dettes à long terme, les comptes créditeurs, les effets à payer, etc.

b. Dette à long terme

Inclure toutes les dettes ayant une maturité supérieure à un an.

c. Autres éléments de passif

Inclure tous les éléments de passif non déclarés soit comme courants, soit à long terme.

d. Capitaux propres

Inclure les actions ordinaires, les actions privilégiées, les bénéfices non répartis et tout autre capital propre.

Le total du passif et de l'avoir est égal à la somme des questions 12a. à d.

Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?
  milliers de $CAN
a. Passifs à court terme  
b. Dette à long terme  
c. Autres éléments de passif  
d. Capitaux propres  
Total du passif et de l'avoir  

Frais d'abandon et d'assainissement

13. Est-ce que cette entreprise avait des frais associés avec l'abandonnement et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

  • Yes
  • No

14. Quel était vos frais associés à l'abandon et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour l'abandon et l'assainissement, par compétences provinciale et/ou territoriale (question 16).

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

milliers de $CAN

15. Pour quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise avait-elle des dépenses en abandon et assainissement de puits de pétrole et de gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
  • Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
  • Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

16. Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total - frais d'abandon et d'assainissement  

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

17. Lesquelles des méthodes d'extraction de pétrole brut suivantes sont utilisées par cet entreprise?

Inclure les opérations de cette entreprise ainsi que les activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, s'il y a lieu. Dans la section suivante du questionnaire, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans des projets tels que les sables bitumineux.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Note : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités des sables bitumineux.

In situ :

Le forage in situ est une forme d'extraction qui consiste à forer des puits, et puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface.

Minier :

L'extraction minière est l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface.

Usines de valorisation :

La valorisation consiste en la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

  • Extraction in situ
    • c.-à-d. forer des puits, et injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface
  • Extraction minière
    • c.-à-d. l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface
  • Usines de valorisation
    • c.-à-d. la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

18. Pour le secteur d'extraction de sables bitumineux, quelles sont les dépenses en immobilisations de cet établissement?

Note : dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
  • Dépenses liées à l'acquisition de terrains concernant les droits d'extraction du pétrole, les frais inhérents et les coûts de rétention
    • Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
  • Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d'autres sociétés
    • Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
  • Machines et matériel
    • Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
  • Logement
    • La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.
  • Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
    • Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.
  • Frais généraux capitalisés d'exploitation
    • Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).
  • Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation
    • Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Note : Dans la version papier du questionnaires, ces dépenses en immobilisation se trouvent au Module II, items 1 à 6.

  • Frais liés à l'acquisition et les retenues des droits du pétrole
  • Terrains et baux achetés auprès d'autres sociétés
  • Machines et matériel
  • Logement
  • Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
    • Inclure le retrait des morts-terrains.
  • Frais généraux capitalisés d'exploitation
    • Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.
  • Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation

19. Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts d'acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées à l'acquisition et à la rétention des droits pétroliers et gaziers  

20. Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts des terrains et des concessions achetés d'autres sociétés.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées à l'achat de terrains et de baux auprès d'autres sociétés  

21. Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées à la machinerie et à l'équipement  

22. Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées au logement  

23. Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Inclure l'enlèvement des morts-terrains.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées au forage et des dépenses préalables à l'extraction  

24. Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées aux frais généraux capitalisés d'exploitation  

25. Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses en immobilisations liées à la recherche et aux autres dépenses  

Sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

26. Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.
  milliers de $CAN
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction in situ du pétrole brut  
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction minière du pétrole brut  
Total des dépenses en immobilisations liées aux usines de valorisation du pétrole brut  
Total des dépenses en immobilisations  

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

27. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cet établissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Taxes

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Achat de carburant et d'électricité

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Traitement de l'eau et disposition

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement de l'eau et à la disposition.

Frais généraux d'exploitation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24.)

  • Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines
  • Taxes
  • Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.
  • Achat de carburant et d'électricité
  • Traitement de l'eau et disposition
  • Frais généraux d'exploitation

28. Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des dépenses d'exploitation liées aux terrains, aux puits ou aux usines  

29. Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux tels que l'impôt foncier, les taxes sur les marchandises, et la taxe carbonne, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des taxes encourues lors des opérations  

30. Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des coûts liés à l'achat de carburant et d'électricité  

31. Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement d'eau et à la disposition.

Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des coûts liés au traitement et à la disposition de l'eau  

32. Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées à pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24).

Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
  milliers de $CAN
Extraction in situ  
Extraction minière  
Usines de valorisation  
Total des frais généraux d'exploitation  

Sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

33. Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.
  milliers de $CAN
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction in situ du pétrole brut  
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction minière du pétrole brut  
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de valorisation du pétrole brut  
Total des dépenses d'exploitation  

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

34. Pour lesquels des compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'exploitation incluent tous les frais d'exploitation directs comme les traitements et les salaires, les matériaux et les fournitures, le combustible et l'électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d'exploitation, l'entretien, la réparation et les services contractuels. Inclure également le coût non capitalisé de l'achat de matériel pour injections utilisé dans les projets de récupération assistée.

  • Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
  • Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
  • Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • N'a pas encouru des coûts d'exploitation au Canada

35. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités de récupération primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations situées à l'emplacement des puits et les loyers du bail de surface, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses d'exploitation pour les terrains, les puits et les réseaux de collecte pour le pétrole et le gaz  

36. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les frais liés aux usines de traitement sur le terrain ainsi qu'aux activités de retraitement, aux projets de recyclage et les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de traitement du gaz naturel  

37. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?

Exclure l'impôt sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépense d'exploitation pour les taxes  

38. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure tous les autres frais généraux et administratifs liés aux opérations en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses d'exploitation pour les frais généraux  

Dépenses en amont par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

39. Pour quelle compétence provinciale et/ou territoriale cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses en amont (capitalisées et imputées) pour l'exploration, le développement et la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
  • Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
  • Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • N'a pas encouru des dépenses en immobilisations au Canada

40. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure frais généraux.

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'acquisition et de rétention ainsi que les frais liés aux droits d'extraction du pétrole et du gaz. Inclure les primes, les frais juridiques et les taxes de dépôt. Exclure les ventes et les transferts entre sociétés.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les droits d'acquisition et de maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz  

41. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées principalement dans des activités pétrolières.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les terrains et les concessions achetés auprès d'autres sociétés pétrolières  

42. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités telles que la prospection sismique exécutée par la société ou à forfait. Inclure les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les études de vélocité, le gravimètre, le magnétomètre, le carottage, le traitement photogéologique numérique, les rejeux magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études d'impact sur l'environnement et les autres dépenses préexploratoires semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologique et géophysique (y compris les essais stratigraphiques) doivent être déclarées ici, que ces activités soient considérées comme de l'exploration ou du développement par la société.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les services géologiques et géophysiques  

43. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Le forage l'extérieur d'une réserve prouvée ou à l'intérieur de l'une d'elles, mais à un niveau jusqu'ici inéprouvé, afin d'établir l'existence de réserves de pétrole et de gaz plutôt que d'exploiter des réserves prouvées découvertes durant des forages antérieurs. Inclure les coûts des puits secs, du tubage et des autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits encore en aménagement à la fin de l'exercice. Inclure également les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour le forage d'exploration  

44. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Forage dans la zone établie d'un réservoir de pétrole ou de gaz, jusqu'à la profondeur d'un horizon stratigraphique reconnu comme étant productif. Ceci comprend les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits dont le développement n'est pas terminé à la fin de l'exercice. Inclure les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé. Exclure les coûts liés aux puits de service.

Note : Aucune dépense de développement ne doit être déclarée avant qu'un plan de développement soit approuvé.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour le forage de développement  

45. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées principalement dans les activités pétrolières.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les achats de réserves prouvées  

46. Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Installations de production

Inclure le matériel corporel qui se rapporte aux puits et aux concessions, y compris le tubage, le tube de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d'écoulement, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs. Inclure le pipeline de collecte de pétrole et de gaz, les concessions et les batteries de réservoirs centralisées ainsi que les installations connexes avant la livraison aux terminaux de pipelines et les autres installations de production. Inclure également les coûts liés aux biens incorporels comme les études de préproduction et les dépenses que vous considérez comme étant préalables au développement.

Installations de non-production

Inclure les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.

Appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement

Déclarer les dépenses qui incluent les paiements progressifs pour l'achat d'appareils de forage (sur terre et en mer) et de navires de soutien (appareils et navires neufs achetés au Canada et importations d'appareils et de navires neufs ou usagés).

Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les installations de production et de non production, les appareils de forage contractés et les bateaux d'approvisionnement  

47. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure seulement les dépenses liées aux installations incluses dans des projets tertiaires comprenant l'injection de vapeur, l'injection de fluides miscibles, etc. Inclure les coûts liés aux puits de services, corporels et incorporels, y compris les coûts de forage et d'aménagement des puits d'injection ainsi que les coûts capitalisés des liquides d'injection (fluides miscibles), mais exclure les liquides d'injection non récupérables qui sont imputés aux opérations courantes.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les projets de récupération assistée  

48. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, le matériel de mesure, de régulation et connexe.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour les usines de traitement du gaz naturel  

49. Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour l'exploration  

50. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour le développement  

51. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarez tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?
  milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement  
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement  
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Total des dépenses en amont pour la production  

Changements ou événements

52. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
  • Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  • Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Location, location à bail et gestion de biens immobiliers : C.v. pour revenu d'exploitation – 2024

C.v. pour revenu d'exploitation - 2024
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour revenu d'exploitation, Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et pourcentage, Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les ensembles de logements sociaux), Location à bail non résidentielle et Gestionnaires de biens immobiliers (figurant comme en-tête de colonne),
Géographie C.v. pour revenu d'exploitation
pourcentage
Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les logements sociaux) Location à bail non résidentielle Gestionnaires de biens immobiliers
Canada 0,34 1,99 7,61
Terre-Neuve-et-Labrador 0,88 1,34 6,81
Île-du-Prince-Édouard 4,10 1,93 6,66
Nouvelle-Écosse 1,20 0,73 7,03
Nouveau-Brunswick 0,84 1,20 21,58
Québec 0,66 4,29 7,58
Ontario 0,70 3,80 17,01
Manitoba 2,77 1,18 2,83
Saskatchewan 1,23 4,20 4,62
Alberta 0,42 4,97 0,54
Colombie-Britannique 0,69 2,40 3,19
Yukon 0,01 7,62 0,00
Territoires du Nord-Ouest 0,98 0,00 0,00
Nunavut 0,00 0,00 0,00

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (décembre 2025)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (décembre 2025)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (décembre 2025). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Mois (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA Mois
202509 202510 202511 202512
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,52 0,56 0,52 0,52
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]  0,52 0,56 0,52 0,52
Aliments et boissons au détail [56111]  0,30 0,32 0,31 0,33
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,18 0,96 0,59 0,57
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 2,37 2,41 2,20 2,11
Chaussures au détail [56124] 1,11 1,50 1,04 0,89
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,72 0,84 0,81 0,66
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 3,20 3,20 3,45 2,96
Publications au détail [56142] 9,62 6,75 6,36 4,31
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 5,71 6,85 3,69 6,16
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,84 1,88 1,91 2,14
Véhicules récréatifs au détail [56152] 3,25 4,16 4,62 5,87
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,46 1,45 1,56 1,80
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 1,37 1,32 1,32 1,38
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,39 2,66 2,50 2,82
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,43 2,63 2,36 3,33
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,38 2,02 1,99 2,00
Produits divers au détail [56191] 2,40 3,25 2,99 3,09
Commissions sur le commerce de détail [562] 1,50 1,66 1,71 1,79

Le programme du commerce international de marchandises du Canada (base douanière) : Notes techniques

Introduction

Le présent document donne un aperçu général des données sur la base douanière produites par le Programme du commerce international de marchandises du Canada (CIMC), notamment des concepts et des définitions.

Cadre conceptuel

1. Objectifs et champ d'observation : Les statistiques du CIMC sur la base douanière ont pour objectif de mesurer les fluctuations du stock de ressources matérielles du Canada qui découlent de l'entrée et de la sortie des marchandises du pays. Les données sur les importations et les exportations sont saisies dans le Système des comptes macroéconomiques, et servent à définir les politiques commerciales et économiques. Les administrations publiques, les importateurs, les exportateurs, les fabricants et les expéditeurs utilisent les statistiques sur le commerce international de marchandises pour :

  • vérifier la pénétration du marché par les importations et la performance des exportations;
  • suivre les fluctuations des prix et du volume des marchandises; et
  • examiner les répercussions en matière de transport.

2. Statistiques sur le commerce établies sur une base douanière et sur une base de la balance des paiements : Les statistiques sur le commerce des marchandises sont présentées sur deux bases différentes : la base douanière et la base de la balance des paiements.

Les statistiques sur les importations du Canada ainsi que sur les exportations vers des destinations autres que les États-Unis sont compilées à partir des déclarations de douanes déposées auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les données sur les exportations du Canada vers les États-Unis proviennent des dossiers administratifs de United States Customs and Border Protection (l’agence frontalière des États-Unis) et sont échangées aux termes d’un protocole d’entente entre le Canada et les États-Unis. On appelle généralement « statistiques sur le commerce établies sur la base douanière » les statistiques commerciales élaborées à partir de ces dossiers administratifs des douanes.

Les données établies sur la base douanière sont ajustées pour se conformer aux concepts et aux définitions de la comptabilité nationale. Les ajustements apportés pour établir les données sur la base de la balance des paiements portent sur la définition du commerce, l'évaluation et la période statistique. La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement des marchandises indiqué sur les documents douaniers, alors que les données établies sur la base de la balance des paiements portent sur les transactions économiques relatives au commerce de marchandises effectuées entre résidents et non-résidents.

Il est possible que l’exactitude des statistiques sur la base douanière soit affectée par un sous-dénombrement ou une erreur d’affectation du pays. Le sous-dénombrement se produit lorsque les opérations commerciales ne sont pas consignées dans les documents des douanes. Parmi les exemples de sous-dénombrement, on peut citer les transactions dont la valeur est inférieure au seuil requis pour être déclaré aux autorités douanières, ainsi que la circulation transfrontalière informelle ou illégale de marchandises. Les estimations du sous-dénombrement sont incluses dans les statistiques sur la base de la balance des paiements. L’erreur d’affectation entre les pays se produit lorsque la dernière destination connue indiquée sur les documents douaniers d’exportation ne correspond pas à la destination finale des marchandises. Cela se produit le plus souvent lorsque les marchandises transitent par un pays intermédiaire avant de poursuivre leur route vers leur destination finale, le pays intermédiaire étant alors déclaré comme destination finale des marchandises.

3. Système commercial : Les statistiques sur le commerce au Canada sont compilées selon le système commercial « général » défini par la Commission de statistique des Nations Unies. En théorie, dans le système général, la frontière statistique coïncide avec la frontière géographique. Selon ce système, les importations comprennent les marchandises qui ont franchi les frontières du Canada pour y être consommées immédiatement ou pour être mises dans un entrepôt de douane. Les exportations nationales comprennent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada, y compris les produits d'origine étrangère qui ont été transformés au Canada. Les réexportations sont les exportations de produits d'origine étrangère qui n'ont pas été transformés au Canada, y compris les produits étrangers sortis des entrepôts de douane aux fins d'exportation. Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations.

4. Évaluation : Aux fins des douanes, les importations sont présentées selon les valeurs établies conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes qui prévoit l'application de méthodes d'évaluation fondées sur le Code d'évaluation de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En général, la valeur imposable des marchandises importées doit correspondre à la valeur transactionnelle ou au prix de vente réel.

La valeur transactionnelle des produits importés comprend tous les frais de transport et tous les frais connexes engagés jusqu'à leur expédition directe vers le Canada. En conséquence, la valeur des importations du Canada est évaluée selon la méthode franco à bord (FAB), lieu d'expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l'assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d'expédition direct ne sont pas compris.

Les exportations sont enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents douaniers; il s'agit de la valeur transactionnelle, c'est-à-dire du prix de vente réel ou, dans le cas des transactions avec lien de dépendance, du prix de transfert adopté par les sociétés à des fins comptables. La valeur des exportations du Canada est établie selon la méthode FAB, port de sortie du Canada, fret intérieur compris jusqu'à ce point, mais sans les escomptes ni les rabais.

5. Période statistique : La fin du mois statistique des importations et des exportations correspond au dernier jour du mois civil selon la date du dédouanement. Les documents qui parviennent trop tard pour être intégrés au mois en cours sont affectés au mois où la transaction a eu lieu et les données révisées sont publiés au cours du mois statistique suivant.

6. Désignation des partenaires commerciaux (pays d'origine/pays de destination) : Les importations sur la base douanière sont attribuées au pays d'origine, c'est-à-dire au pays où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués, conformément aux règlements des pays d'origine administrés par l'ASFC. Les importations sur la base douanière en provenance des États-Unis sont attribuées à l’État d’origine. Sur la base de la balance des paiements, les importations sont attribuées au pays de l'exportation plutôt qu'au pays d'origine pour refléter le changement de propriété des biens.

Les exportations sur la base douanière et de la balance des paiements sont attribuées au pays désigné comme la dernière destination connue des marchandises au moment de l'exportation. Les exportations sur la base douanière vers les États-Unis sont attribuées à l'État de destination.

7. Principaux Partenaires Commerciaux (PPC) : La liste des PPC s'appuie sur leur part annuelle du commerce total - importations plus exportations de marchandises - effectué avec le Canada en 2012. Les pays faisant partie de la liste des PPC sont les suivants:

Liste des Principaux Partenaires Commerciaux du Canada

  • États-Unis
  • Union européenne
    • Allemagne
    • Pays Bas
    • France
    • Italie
    • Belgique
    • Espagne
  • Chine
  • Royaume-Uni
  • Mexique
  • Japon
  • Corée du Sud
  • Hong-Kong
  • Brésil
  • Algérie
  • Norvège
  • Inde
  • Suisse
  • Arabie Saoudite
  • Turquie
  • Taiwan
  • Pérou
  • Australie
  • Iraq
  • Indonésie
  • Singapour
  • Fédération de Russie
  • Autres pays de l’OCDÉ
  • Tous les autres pays

8. Accords de libre-échange : La liste des accords de libre-échange est basée sur la liste des accords de commerce et d'investissement du Canada, disponible sur le site Web d'Affaires mondiales Canada. Veuillez noter que cette liste inclut les pays ou groupes de pays avec lesquels le Canada discute ou négocie un accord. Dans ces cas, les accords ne sont pas encore en vigueur. Par conséquent, seul un sous-ensemble des accords de libre-échange énumérés ci-dessous est actuellement en vigueur au Canada. Pour plus d'information concernant les accords de libre-échange du Canada, notamment sur les pays membres de chaque groupe et sur le statut de ces accords, veuillez-vous rendre au site Web d'Affaires mondiales Canada.

Les pays inclus dans chaque accord de libre-échange sont les suivants:

Accords de libre-échange

Accords de libre-échange
Nom Pays
Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) États-Unis, Mexique
Accord commercial Canada-Communauté des Caraïbes Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbados, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago
Accord de libre-échange Canada-Alliance du Pacifique Chili, Colombie, Mexique, Pérou
Accord de libre-échange Canada-ANASE Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam
Accord de libre-échange Canada-Chili Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie Colombie
Accord de libre-échange Canada-République de Corée (ALECC) Corée du sud
Accord de libre-échange Canada-Costa Rica Costa Rica
Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALECEU) États-Unis
Accord de libre-échange Canada-Guatemala, Nicaragua et El Salvador El Salvador, Guatemala, Nicaragua
Accord de libre-échange Canada-Honduras Honduras
Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) Israël
Accord de libre-échange Canada-Jordanie Jordanie
Accord de libre-échange Canada-l'Association européenne de libre-échange (AELE) Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
Accord de libre-échange Canada-Maroc Maroc
Accord de libre-échange Canada-Panama Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou Pérou
Accord de libre-échange Canada-République dominicaine République dominicaine
Accord de libre-échange Canada-Singapour Singapour
Accord de libre-échange Canada-Turquie Turquie
Accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l’Ukraine (ALECU) Ukraine
Accord de libre-échange entre le Canada et la Chine Chine
Accord de libre-échange entre le Canada et la Thaïlande Thaïlande
Accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay
Accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines Philippines
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) États-Unis, Mexique
Accord de partenariat économique Canada-Japon Japon
Accord de partenariat économique global Canada‑Inde Inde
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Royaume-Uni, Singapour, Vietnam
Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Partenariat transpacifique (PTP) Australie, Brunéi Darussalam, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni Royaume-Uni
Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie Indonésie
Accord de libre-échange Canada-Équateur Équateur
Accord de partenariat économique global Canada-Émirats arabes unis Émirats arabes unis

9. Cadre juridique : Les statistiques des importations ainsi que celles des exportations pour les pays autres que les États-Unis sont produites à partir des renseignements qui figurent dans les dossiers administratifs de l'ASFC, et qui ont été obtenus en vertu de la Loi sur les douanes. Des copies de ces documents (ou des renseignements qu'ils contiennent) sont envoyées à Statistique Canada, conformément à l'article 25 de la Loi sur la statistique. En conséquence, la divulgation de statistiques commerciales est régie à la fois par la Loi sur les douanes et par la Loi sur la statistique. Elle est assujettie aux dispositions de l'article 17(2)(a) de cette dernière. La divulgation des statistiques du commerce avec les États-Unis est régie par un protocole d'entente qui prévoit l'échange de statistiques détaillées sur les importations entre le Canada et les États-Unis.

Coordonnées

Téléphone : 1-800-263-1136
Télécopieur : 1-877-287-4369
Courriel : infostats@statcan.gc.ca

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