Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle sur les immobilisations Estimations provisoires de 2019 et prévisions de 2020. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Table des matières

• Renseignements sur la période de déclaration
• Définitions
• Caractéristiques de l'industrie

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1^er avril 2018 et le 31 mars 2019. Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2018 au 30 avril 2019
• 1 juin 2018 au 31 mai 2019
• 1 juillet 2018 au 30 juin 2019
• 1 août 2018 au 31 juillet 2019
• 1 septembre 2018 au 31 août 2019
• 1 octobre 2018 au 30 septembre 2019
• 1 novembre 2018 au 31 octobre 2019
• 1 décembre 2018 au 30 novembre 2019
• 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019
• 1 février 2019 au 31 janvier 2020
• 1 mars 2019 au 28 février 2020
• 1 avril 2019 au 31 mars 2020

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1 juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex., nouvelle entreprise

Montants et pourcentages

• tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $) ;
• exclure la taxe de vent ;
• la meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis ;
• si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 ».

Définitions

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Inclure :

• le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
• les subventions reçu et utilisé pour les dépenses en capital;
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
• les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre;
• les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours.

Exclure :

• les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours);
• les actifs liés à l'acquisition d'entreprises;
• les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les baux

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Caractéristiques de l'industrie

Déclarer la valeur des projets mis en place durant l'année. Inclure les dépenses brutes (inclure les subventions) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme ou à être louées à bail ou autrement aux autres. Inclure tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre. Inclure les additions aux travaux en cours.

Les immobilisations existantes qui ont été améliorées et les nouvelles immobilisations qui ont été ajoutées sont incluses dans les Immobilisations neuves, rénovation, réfection.

Achat d'immobilisations usagées Canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de la présente enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation usagée canadienne doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'une organisation à une autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses (colonne 1) en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles s'ajoutent au stock existant.

Travaux en cours

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarer la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples. Veuillez tenir compte des exceptions suivantes :

• les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes àgées)
• la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
• les dépenses relatives aux services

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations appropriées (c.-à -d. pour la construction non résidentielle).

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

La construction d'un bâtiment représente toute structure permanente dotée de murs et d'un toit offrant protection et abri vis-à-vis d'un environnement social et / ou physique pour les personnes et / ou les matériaux.

Par exemple, la construction représente les dépenses en hangars, usines, hôpitaux, hôtels, immeubles de bureaux, gares, écoles et centres commerciaux.

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
• les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
• tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
• les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

La construction mécanique comprend le transport direct ou indirect de personnes, de machines, de matériaux, de gaz et / ou d'impulsions électriques. Cela inclut également les structures autonomes qui contiennent ou retiennent de tels objets, soit dans le cadre de ce transport, soit séparément et indépendamment.

En outre, les coûts associés à la modification significative de tout terrain lors de la préparation à une utilisation spécialisée de ce terrain seront pris en charge par la construction technique.

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
• les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
• tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
• les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
• les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
• les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dûs ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
• • frais d'amélioration des propriétés louées à bail.

Logiciels

Les dépenses en immobilisations liées aux logiciels devraient inclure tous les coûts associés à l'achat ou au développement de logiciels.

Inclure :

• Logiciel préemballé
• Services de conception et de développement de logiciels, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
• Services de conception et de développement de logiciels sur mesure

Recherche et développement

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté)
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité)
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude)
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation)
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité)

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

Pour obtenir un exemplaire des documents suivants, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle au (613-951-1746; télécopieur : 613-951-0792 ou hd-ds@statcan.gc.ca).

• ESCC 2013 réponse rapide sur Compétences alimentaires - Partie 2 - Questionnaire
• ESCC 2013 réponse rapide sur Compétences alimentaires - Partie 2 - Complément au guide de l’utilisateur
• ESCC 2013 réponse rapide sur Compétences alimentaires - Partie 2 - Spécifications des variables dérivées (VD)
• ESCC 2013 réponse rapide sur Compétences alimentaires - Partie 2 - Index des variables par sujet

Pour obtenir un exemplaire des documents suivants, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle au (613-951-1746; télécopieur : 613-951-0792 ou hd-ds@statcan.gc.ca).

• ESCC 2013 réponse rapide sur Accès aux services et temps d'attente – Questionnaire
• ESCC 2013 réponse rapide sur Accès aux services et temps d'attente – Complément au guide de l'utilisateur

Paiements accroissant les revenus

Les notes explicatives pour les programmes qui existaient avant 2007 se trouvent dans la publication Paiements directs versés aux producteurs (21-015-X), qui a cessé de paraître.

Agri-investissement (2008 à aujourd'hui)

Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018) et du Partenariat canadien pour l'agriculture (à compter du 1^er avril 2018). Agri-investissement remplace une partie de la protection qui était offerte en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et est similaire à l'ancien programme Compte de stabilisation du revenu net (CSRN).

Par l'entremise de contributions de la part du gouvernement et de producteurs, Agri-investissement fournit des liquidités pour aider les producteurs à gérer de petites baisses de revenu, ainsi qu'un soutien aux investissements dans le but d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché. Les producteurs peuvent déposer jusqu'à 100 % de leurs ventes nettes admissibles, et les gouvernements font une contribution de contrepartie jusqu'à concurrence de 1 % de ce montant. La limite des contributions de contrepartie du gouvernement est fixée à 10 000 $ par compte Agri-investissement. Le programme Agri-investissement est administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf au Québec.

Agri-Québec (2011 à aujourd'hui)

Agri-Québec est un programme d'autogestion des risques offert à toutes les exploitations agricoles et aquacoles du Québec. Le programme permet aux participants de déposer un montant dans un compte à leur nom, pour ensuite recevoir une contribution équivalente de la Financière agricole du Québec. Les participants peuvent ensuite retirer les fonds de leur compte, en fonction de leurs besoins opérationnels. L'Agri-Québec est géré par les gouvernements provincial et fédéral puisqu'il est comparable et complémentaire à l'Agri-investissement.

Agri-Québec Plus (2015 à aujourd'hui)

Le programme Agri‑Québec Plus offre de l'aide financière additionnelle aux entreprises admissibles, c'est‑à‑dire complémentaire à celle du programme Agri‑stabilité et correspondant à un niveau de couverture équivalant à 85 % plutôt que 70 % de la marge de référence. Le programme couvre les produits agricoles qui ne sont pas couverts ou associés au programme CSRA (Compte de stabilisation du revenu agricole) et qui ne sont pas assujettis à la gestion de l'offre. La participation au programme est liée au respect des exigences environnementales.

Agri-relance (2008 à aujourd'hui)

Le cadre Agri-relance fait partie d'un ensemble d'outils de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en vertu du Partenariat canadien pour l'agriculture (qui remplace Cultivons l'avenir 2 à compter de 2018).

Agri-relance a été créé afin d'apporter rapidement une aide ciblée aux producteurs quand survient une catastrophe naturelle, en mettant l'accent sur les coûts exceptionnels qu'ils doivent supporter pour reprendre leurs activités après un tel événement. Les gouvernements fédéral et provinciaux déterminent conjointement s'il est nécessaire d'apporter une aide supplémentaire autre que celle prévue par les programmes actuellement en place, et quel type d'aide devrait être fourni. Les coûts des initiatives Agri-relance sont supportés selon un ratio de 60:40 par le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires participants. L'aide est offerte en fonction d'une situation catastrophique spécifique, qui souvent n'est observée que dans une province ou une région. Parmi les programmes inclus dans Agri-relance, citons les initiatives de rétablissement mises en œuvre par le Canada et la Colombie-Britannique après les feux incontrôlés de 2017 et de 2018, et l'Initiative Canada-Québec d'aide aux entreprises agricoles affectées par les épisodes exceptionnels de grêle de 2017.

Agri-stabilité (2007 à aujourd'hui)

Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018) et du Partenariat canadien pour l'agriculture (à compter du 1^er avril 2018). Il s'agit d'un programme axé sur les marges qui apporte un soutien financier aux producteurs lorsque leur marge diminue de façon importante. Agri-stabilité a remplacé une partie de la protection fournie dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Dans le cadre du programme actuel, un paiement est versé lorsque la marge de production se retrouve en dessous de 70 % de la marge de référence historique du producteur.

Agri-stabilité est géré par le gouvernement fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, il est administré par la province.

Aide aux éleveurs victimes de sécheresse (2007 à 2008)

Le Programme d'aide aux éleveurs victimes de sécheresse a été mis en oeuvre en 2007 afin d'aider les propriétaires de bétail du nord de la Colombie-Britannique qui se sont retrouvés dans une situation économique difficile en 2006 par suite de la sécheresse. Les conditions de sécheresse de l'été de 2006 ont réduit les rendements du foin et du fourrage jusqu'à 50 %, et les producteurs ont été confrontés à des coûts plus élevés pour les aliments pour animaux, l'eau et d'autres dépenses.

Assurance-récolte (1981 à aujourd'hui)

L'Assurance-récolte (maintenant dénommée Agri-protection) est un programme à frais partagés fédéral-provincial-producteur qui permet de stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions financières des pertes de production attribuables à des risques naturels. Agri-protection est un programme géré par les provinces auquel le gouvernement fédéral contribue en fournissant une partie des primes et des frais administratifs. Les primes pour la plupart des programmes d'assurance-récolte sont à coûts partagés : 40 % sont payées par les producteurs participants, 36 % par le gouvernement fédéral et 24 % par la province, alors que les coûts administratifs sont financés par les gouvernements, 60 % par le gouvernement fédéral et 40 % par la province.

Chaque province met au point et gère ses propres régimes d'Agri-protection afin de répondre aux besoins de ses producteurs. Les régimes d'Agri-protection contribuent à couvrir les pertes de production ainsi que la perte de qualité d'un produit; des régimes fondés et non fondés sur le rendement sont offerts. Les régimes d'Agri-protection portent sur les cultures traditionnelles comme le blé, le maïs, l'avoine, et l'orge ainsi que sur les cultures horticoles comme la laitue, la fraise, la carotte et l'aubergine. Certaines provinces offrent aussi une protection couvrant la mortalité d'abeilles et la production du sirop d'étable. Les provinces essaient constamment d'améliorer leurs programmes en modifiant les régimes existants et en mettant en œuvre de nouveaux régimes en vue de satisfaire les exigences évolutives de l'industrie.

Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) (2000 à 2002)

L'objet du programme Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) était d'offrir aux entreprises agricoles au Québec un outil de gestion des risques fondé sur le revenu brut de l'exploitation. À cet effet, le programme permettait la constitution de deux fonds individuels, soit pour les contributions des participants et de La Financière agricole du Québec, et prévoyait des dispositions pour le retrait de liquidités afin de compenser les baisses de revenus agricoles. Le CSRA était un programme élaboré et administré par La Financière agricole du Québec.

À la suite de l'instauration du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, La Financière agricole du Québec a mis fin à ce programme avec l'année de participation 2002.  Conséquemment, les participants ont eu cinq ans pour effectuer les retraits de leur compte à raison d'un minimum annuel de 20 % de la contribution gouvernementale établie au 1^er février 2005.

Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) (1991 à 2009)

Le compte de stabilisation du revenu net (CSRN) a été établi en 1991 aux termes de la Loi sur la protection du revenu agricole.

Le but du CSRN était d'encourager les producteurs à épargner une partie de leur revenu afin de l'utiliser lorsque leur situation financière était moins bonne. Les producteurs pouvaient déposer chaque année jusqu'à 3 % de leurs « ventes nettes admissibles » (VNA) dans leur compte CSRN et ainsi recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement. Le gouvernement fédéral et plusieurs provinces ont offert des contributions de contrepartie améliorées au-delà du montant de base de 3 % pour certains produits. Tous les dépôts procuraient un intérêt supplémentaire de 3 % en plus des taux ordinaires offerts par l'établissement financier qui détenait le compte.

La plupart des produits agricoles primaires étaient compris dans le calcul des « ventes nettes admissibles » (ventes de produits admissibles moins achats de produits admissibles), la principale exception étant les produits faisant partie d'un programme de gestion d'approvisionnement (comme les produits laitiers, la volaille et les œufs).

Le CSRN se composait de deux fonds. Le fonds No 1 renfermait les dépôts des producteurs, et le Fond No 2, les contributions de contrepartie du gouvernement ainsi que tout l'intérêt accumulé à l'égard des deux fonds. Les sommes prélevées par les producteurs à même le Fond No 2 étaient les seuls paiements inclus dans la série « Paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes ».

Dédommagement des pertes d'animaux (1981 à aujourd'hui)

Ce programme de dédommagement, qui relevait jadis de la Loi sur les maladies et la protection des animaux, est désormais administré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments conformément aux exigences de la Loi sur la santé des animaux. Les producteurs de toutes les provinces sont dédommagés lorsque les autorités décrètent l'abattage d'animaux de ferme atteints de certaines maladies contagieuses. Le dédommagement inclut aussi les coûts applicables au transport, aux coûts reliés à la mise au rebut des restes et le dédommagement pour les animaux blessés pendant les tests.

Dédommagement pour les pertes de cultures (1981 à aujourd'hui)

Les programmes de Dédommagement pour les pertes de cultures sont généralement un élément des programmes provinciaux de dédommagement des dégâts causés par la faune, qui peuvent aussi comprendre des programmes distincts de dédommagement des dégâts causés par la sauvagine et des programmes applicables aux dégâts subis par le bétail. Ce programme de gros gibier réduit les pertes financières que représentent les dommages causés par la sauvagine aux cultures admissibles pour les producteurs de ces provinces, et peut comprendre un dédommagement pour les cultures et l'ensilage en fosses et en tubes contaminés par les excréments de la faune. Dans certaines provinces, les dommages subis par les producteurs de miel et les produits de l'abeille coupeuse de feuilles sont également compris.

Voir aussi Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Dégâts causés par la sauvagine (1981 à aujourd'hui)

Les programmes d'indemnisation des dommages causés par la sauvagine sont conçus pour dédommager les producteurs pour les pertes de cultures causées par la sauvagine. Dans certaines provinces, une indemnisation est disponible pour nettoyer les céréales contaminées par les excrétats et pour gérer les mesures de prévention.

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Fonds de transition pour les porcs (2008)

Ce programme a été conçu afin d'aider les producteurs de porc de la Nouvelle-Écosse qui ont eu des difficultés financières en raison de l'affaiblissement des prix du marché en 2006-2007. Le programme était administré par le Pork Nova Scotia.

Fonds de transition pour les porcs de l'Île-du-Prince-Édouard (2008)

Ce programme avait été conçu pour réduire le nombre de porcs à l'aide d'un programme de rachat. Le programme fournissait des fonds aux producteurs pour les aider à se retirer de l'industrie porcine.

Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs (2007 à 2008)

Le Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs, mis en oeuvre en juin 2007, a versé un dédommagement direct aux apiculteurs qui avaient subi des pertes de ruches plus élevées que la normale au cours de l'hiver de 2006. L'aide a été conçue afin d'aider à ramener la population d'abeilles de l'Ontario à des niveaux proches de la normale et à ramener les activités commerciales des apiculteurs à la normale.

Indemnité de non-ensemencement en 2006 (2006 à 2007)

Ce programme a fourni une indemnité aux exploitants agricoles de la Saskatchewan qui ont  connu un excès d'humidité avant le 20 juin 2006 et qui n'ont pas pu ensemencer 95 % de la superficie habituellement ensemencée.

Initiative contre le Duponchelia en Ontario (2008)

Cette initiative avait pour objet de fournir un soutien financier aux producteurs horticoles de la région de Niagara en Ontario touchés par le Duponchelia, un organisme nuisible à déclaration obligatoire. Cette initiative comportait une part fédérale de 60 % de dédommagement financier afin d'aider ces producteurs à absorber les coûts de remplacement des plants et les dépenses extraordinaires engagées par suite des mesures de quarantaine imposées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Initiative de l'industrie du bœuf de l'Île-du-Prince-Édouard (2007 à 2008)

Ce paiement unique pour 2008 a été conçu afin d'aider les producteurs de bovins de boucherie de l'Île-du-Prince-Édouard à s'adapter aux conditions actuelles du marché et à développer des troupeaux de meilleure qualité. Le programme a prêté une assistance immédiate aux producteurs pour les aider à atténuer les risques et a fourni aux producteurs des mesures incitatives visant la génétique et l'amélioration de la santé des troupeaux. Les paiements étaient fondés sur une combinaison des ventes nettes moyennes et des stocks de décembre 2007.

Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (ITES) (2006 à 2007)

L'ITES a été un programme fédéral ponctuel de 900 millions de dollars pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour établir le montant des paiements destinés aux producteurs, de nouveaux calculs étaient faits afin d'évaluer le changement de la valeur des stocks pour les années 2003, 2004 et 2005 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks en Ontario (2006 à aujourd'hui)

Le Paiement ontarien relatif à l'évaluation des stocks a été un apport ponctuel supplémentaire que la province de l'Ontario a versé aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) afin de les aider à faire la transition vers une nouvelle méthode d'évaluation de la valeur des stocks dans le cadre du PCSRA.

Paiement au titre des coûts de production (PCP) (2007 à 2010)

Ce programme a aidé les producteurs de produits non assujettis à la gestion de l'offre à combattre la hausse des coûts de production. Ce programme fédéral était basé sur les ventes nettes des producteurs de 2000 à 2004 (dans le cas de nouveaux producteurs, les paiements étaient basés sur la moyenne des ventes nettes de 2005-2006).

Paiement ontarien aux horticulteurs et aux éleveurs de bovins et de porcs (POHEBP) (2008)

Ce montant unique pour 2008, financé par la province de l'Ontario, a été créé pour venir en aide aux agriculteurs qui ont subi de multiples pressions financières en raison de la vigueur du dollar canadien et de la faiblesse des prix du marché. Les paiements destinés aux éleveurs de bovins et de porcs ont été équivalents à 12 % de leurs ventes historiques nettes admissibles, tandis que les paiements destinés aux horticulteurs ont été équivalents à 2 % de leurs ventes nettes admissibles.

Paiement ontarien des cultures horticoles comestibles (2006)

Ce programme ponctuel a protégé les producteurs de denrées horticoles comestibles de l'Ontario contre les pertes de production enregistrées en 2005.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (2004 à 2008)

Le PCSRA, qui a été mis à la disposition des producteurs à travers le pays, a permis d'aider ceux qui ont subi une perte de revenu en raison de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou d'autres facteurs. Le programme réunissait les éléments de stabilisation du revenu et de protection contre les catastrophes, aidant ainsi les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre des baisses de revenu, faibles ou importantes.

Programme d'aide aux éleveurs de ruminants (Manitoba) (2008)

Ce montant unique pour 2008, financé conjointement par la province du Manitoba et le gouvernement fédéral, a permis aux éleveurs bovins de recevoir un paiement direct totalisant jusqu'à 3 % des ventes historiques nettes. Le paiement, administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM), a été offert à tous les éleveurs de ruminants et était proportionnel à la taille des exploitations d'élevage de bétail.

Programme d'aide aux producteurs agricoles touchés par les inondations dans la région des lacs Shoal (2011)

Le but de ce programme consistait à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles touchés par des inondations répétées dans la zone des lacs Shoal de la région Interlake du Manitoba.

1. Les paiements, évalués sur une base à l'acre, ont été versés aux exploitants agricoles pour les indemniser de la perte de revenus liée à la production agricole interrompue à cause des superficies inondées en 2010 et 2011.
2. De l'aide financière a été accordée aux exploitants agricoles pour les coûts liés au transport effectué entre le 1^er avril 2011 et le 15 mars 2012 lorsqu'ils ont eu à transporter les aliments pour animaux jusqu'au bétail, ou vice versa, en raison de l'inondation.

Ce paiement a été administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM) avec l'assistance d'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.

Programme d'aide aux producteurs de bovins et de porcs de la Saskatchewan (2009)

Ce programme a aidé les producteurs à conserver leurs troupeaux d'animaux reproducteurs et de tenir compte des besoins immédiats relatifs au mouvement de l'encaisse.

Programme d'aide destiné aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine touchés par les inondations (2007 à 2011)

Ce programme du gouvernement du Manitoba a fourni une aide financière aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine, entre le barrage Shellmouth et Brandon, qui avaient subi des pertes de récoltes ou qui avaient été incapables de semer une culture en 2005 et 2006 en raison des inondations. Ce programme a également offert un soutien en 2011, à la suite des inondations en 2010.

Ces programmes ont été administrés par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM).

Programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011 à 2012)

Le programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011) a procuré de l'aide aux producteurs du Manitoba qui avaient éprouvé des pertes de bétail à la suite du blizzard qui avait frappé les 29 et 30 avril 2011. La compensation était offerte pour couvrir les décès d'animaux qui sont survenus entre le 29 avril et le 5 mai, 2011, en raison de la tempête. Ce programme était financé et administré par l'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.

Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré (2007 à 2009)

L'objectif du programme était d'aider les producteurs aux prises avec le nématode doré afin de couvrir les coûts de la mise au rebut des pommes de terre et d'offrir un paiement de soutien à l'hectare aux producteurs de pommes de terre et de cultures en serre et de pépinière afin qu'ils puissent couvrir les coûts extraordinaires non prévus en vertu des programmes actuels. Le programme a été financé par le gouvernement fédéral.

Programme d'aide financière aux apiculteurs (2014)

En raison des conditions difficiles de l'hiver 2014 en Ontario, et d'autres facteurs qui ont influé sur la santé des pollinisateurs, les colonies d'abeilles de l'Ontario ont présenté un taux de mortalité plus élevé que la normale. Afin d'aider à compenser ces pertes, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario avait offert une aide financière unique de 105 $ par ruche aux apiculteurs ayant 10 ruches et plus qui avaient perdu plus de 40 % de leurs colonies d'abeilles entre le 1^er janvier 2014 et le 31 octobre 2014.

Programme d'aide pour les inondations au lac Manitoba (2011 à aujourd'hui)

Ce programme a été conçu pour fournir une aide financière aux producteurs de cultures et aux éleveurs d'animaux touchés par les inondations du lac Manitoba en 2011. La partie A « Programme d'aide pour les pâturages inondés dans la région du lac Manitoba » et la partie B « Programme d'aide relative au transport et à la perte de récolte ou de fourrage dans la région du lac Manitoba » sont incluses. Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial.

Programme d'aide pour les inondations en Montérégie (2011 à 2012)

Ce programme a offert de l'aide financière aux entreprises agricoles touchées par les inondations survenues au printemps 2011, dans la vallée du Richelieu. L'indemnisation a été offerte aux producteurs pour les pertes de revenu dues à l'inondation des terres agricoles et/ou des pertes dues aux superficies non ensemencées.

Programme d'ajustement du revenu suivant une transition (1996) (1993 à 1997 et 1999 à 2008)

En vertu du programme de revitalisation des fruits de verger, ce programme avait pour but de garantir aux exploitants de vergers de la Colombie-Britannique un revenu annuel à l'acre pendant les trois premières années à la suite de la replantation de nouvelles variétés de fruits à haute densité dans leur verger.

Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse) (2007 à 2008)

Le Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse), lancé en 2006, a été une initiative provinciale qui offrait un soutien du revenu supplémentaire aux producteurs de la Nouvelle-Écosse. En se basant sur les données du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) de 2003, les marges de référence des participants au PCSRA ont été augmentées de 10 %.

Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2011 à 2012)

Ce programme offrait une indemnisation aux producteurs qui devaient transporter des aliments pour animaux supplémentaires ou transporter leur bétail à un endroit alternatif pour l'alimentation et le pâturage dû aux pénuries causés par l'humidité excessive. De plus, une aide financière était offerte aux producteurs qui devaient réensemencer des terres de foin, de fourrage ou de pâturage endommagés par l'humidité excessive. Ce programme, financé par la province, a remplacé le Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2010-2011), qui était offert conjointement par les gouvernements provincial et fédéral sous l'Agri-relance.

Programme d'appui à la replantation des vergers de pommiers au Québec (2007 jusqu'à 2010)

Ce programme du MAPAQ (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec) offrait, dans un premier volet, un appui à la replantation afin d'améliorer l'efficacité, la rentabilité ainsi que la compétitivité. Un deuxième volet visait à dédommager les pomiculteurs pour la perte des pommiers à la suite de la destruction par l'hiver (gel) des arbres en 1994.

Programme d'autogestion du risque (PAGR) (2005 à aujourd'hui)

Le PAGR est un programme provincial conçu pour aider les producteurs horticoles de l'Ontario à gérer les risques liés à l'opération de leur ferme. Dans le cadre du programme, plus de 150 types de cultures horticoles y sont admissibles y compris les fruits, les légumes, les champignons, les herbes et les épices, les noix, le miel et les produits d'érablière. Pour être admissibles, les producteurs doivent aussi adhérer à l'Agri-stabilité et rencontrer le montant minimum de ventes nettes admissibles (VNA). Les producteurs participants peuvent déposer jusqu'à 2 % de leur VNA dans un compte, pour ensuite recevoir du gouvernement provincial une contribution équivalente. Les paiements versés sous le PAGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PAGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements d'Agri-stabilité versés par la partie fédérale. Les montants versés sous l'assurance-récolte pour une culture assurée sous le PAGR seront déduits des versements du PAGR.

Programme de culture de couverture (PCC) (2006 à 2008)

Le PCC a été une initiative du gouvernement du Canada qui visait à aider financièrement les producteurs canadiens qui n'avaient pas pu ensemencer de cultures commerciales aux printemps 2005 et/ou 2006 en raison d'inondations.

Programme de démarrage de l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse (2008)

Ce paiement unique en 2008 a fourni un financement à l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse dans le but d'aider le secteur à atteindre une plus grande autonomie économique.

Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO) (2006)

Le Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux était un programme ponctuel pour les producteurs de céréales, d'oléagineux et de cultures spéciales afin de les aider à faire face aux perturbations économiques graves auxquelles ils étaient confrontés.

Programme de promotion et d'amélioration des vignobles (PPAV) (2015-2016)

Ce programme offre des fonds pour l'amélioration de vignobles admissibles afin de permettre aux producteurs en Ontario de produire des raisins de qualité et de pouvoir répondre à la demande croissante des fabricants de vins de l'Ontario et de s'adapter aux défis courants et émergents. Les paiements seront supervisés par Agricorp (une société d'État provinciale). Le Programme a été créé dans le cadre de la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin mise sur pied par le gouvernement de l'Ontario en vue de promouvoir le VQA Ontario (l'office des vins de l'Ontario) et d'appuyer l'amélioration de la production des vignobles. Seulement certains paiements aux producteurs autres qu'en capital sont compris dans les séries de données sur les paiements directs (enlèvement de vignes de raisins de cuve, préparation des terres, etc.).

Programme de réforme des porcs reproducteurs (2008)

Ce programme, financé par le gouvernement fédéral pour l'année 2008 et administré par le Conseil canadien du porc, a été conçu afin de restructurer l'industrie pour l'ajuster aux réalités du marché. L'objectif était de réduire la taille du troupeau reproducteur nationale de jusqu'à 10 % au-dessus des réductions annuelles normales. Les éleveurs ont été admissibles à un paiement par tête pour chaque animal abattu ainsi qu'à un remboursement des coûts à l'abattage et à la mise au rebut. Les éleveurs ont dû accepter de vider au moins une étable et de ne pas la réapprovisionner pour une période de trois ans.

Programme de retrait des bovins gras (2005 à 2006)

Ce programme s'inscrivait dans une stratégie nationale pour aider le secteur de l'élevage bovin du Canada à se repositionner afin d'assurer sa viabilité à long terme.

Programme de soutien additionnel général Canada-Ontario (2005 à 2007)

Ce programme spécial a fourni un soutien global au niveau de la ferme aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en Ontario, ces derniers y étant automatiquement inscrits. Tous les produits admissibles au PCSRA étaient couverts par ce programme. Pour être admissibles, les participants devaient avoir subi un déclin dans leur marge de production telle que calculée par l'administration du PCSRA et être admissibles à la partie gouvernementale du paiement du PCSRA. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a été responsable de l'administration de ce programme.

Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario (2007 à 2010)

Ce programme était une contribution de contrepartie provinciale équivalant à 40 % du Programme de paiement au titre des coûts de production fédéral. Ce programme consistait en un versement direct aux producteurs vu l'augmentation des coûts de production par rapport aux quelques années précédentes. Les paiements du Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario étaient versés une fois les détails des versements au titre du programme fédéral communiqués.

Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune

Colombie-Britannique (2002 à aujourd'hui) – Le Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune de la Colombie-Britannique fait partie d'une initiative de partenariat pour l'environnement agricole qui inclue les programmes suivants : le programme d'indemnisation pour les dommages aux champs de cultures fourragères causés par la sauvagine à Delta, le programme d'indemnisation pour les pertes causées par la sauvagine et le programme d'indemnisation relatif aux bovins et projet pilote pour l'agriculture et la faune de East Kootenay. Ces programmes ont pour but d'indemniser les producteurs pour les pertes infligées aux cultures et au bétail par la faune sauvage.

Nouveau-Brunswick (2014 à aujourd'hui) – Ce programme à coûts partagés fournit un dédommagement aux producteurs qui ont subi des pertes de bétail ou de cultures causées par la faune sauvage. Une indemnisation est offerte pour des cultures et des animaux d'élevage déterminés pour des dommages causés par la faune sauvage admissible. Le paiement maximal par producteur est de 50 000 $ par année. La Commission de l'assurance agricole du Nouveau-Brunswick (CAANB) administre le programme. Les demandeurs ne sont pas tenus d'être assurés afin d'obtenir une compensation.

Nouvelle-Écosse (2008 à aujourd'hui) - Ce programme à coûts partagés, annoncé en 2008, contribuera à réduire certains des risques auxquels ont été exposés les agriculteurs de la Nouvelle-Écosse par suite des dégâts causés par la faune aux produits agricoles admissibles, y compris la prédation du bétail par la faune sauvage et les dommages faits aux cultures. Les demandeurs ne sont pas tenus d'avoir une assurance-récolte.

Ontario (2008 à aujourd'hui) - Le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune procure de l'aide financière aux demandeurs admissibles, dont le bétail et la volaille ont été blessés ou tués par des loups, des coyotes, des ours et d'autres espèces d'animaux sauvages énumérées dans les lignes directrices du programme, ou dont les colonies d'abeilles, les ruches et l'équipement apicole ont été endommagés par des ours, des ratons laveurs, des cerfs ou des moufettes. Financé par le gouvernement provincial jusqu'à l'exercice 2008-2009, le programme s'inscrit dans le cadre de l'initiative fédérale-provinciale territoriale Cultivons l'avenir depuis l'exercice 2009-2010, qui a marqué le début du partage des coûts du programme entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario.

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Dégâts causés par la sauvagine.

Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs

Manitoba (1999 à aujourd'hui) – Ce programme indemnise les producteurs de bétail du Manitoba pour les pertes résultant de blessures ou de la mort d'animaux admissibles causée par des prédateurs naturels comme l'ours noir, le couguar, le loup ou le coyote. L'indemnisation est égale à 100 % de la valeur estimée de l'animal, s'il est établi que la perte est due à la prédation, et à 50 % s'il est probable que la perte soit due à la prédation. En ce qui a trait au bétail blessé, l'indemnité correspond au moins élevé des deux montants suivants : le coût du traitement vétérinaire ou la valeur de l'animal. Le gouvernement du Manitoba verse 60 % des paiements de programme et le gouvernement du Canada, 40 %. Le gouvernement du Canada assume 50 % des frais d'administration et le gouvernement du Manitoba, l'autre moitié.

Saskatchewan (2010 à aujourd'hui) – En vertu du Programme d'indemnisation des dégâts causés par la faune, un programme d'indemnisation en Saskatchewan dédommage les producteurs pour le bétail tué ou blessé par des prédateurs. La première tranche de 80 % du financement du programme est à coûts partagés entre les gouvernements fédéral et provincial. Le gouvernement provincial verse le reste du montant. Le programme est administré par la Saskatchewan Crop Insurance Corporation. D'autres volets du Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune s'appliquent aux dommages causés par la sauvagine et aux pertes de cultures (dont il est fait rapport séparément).

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Programme d'indemnisation relatif au canal de dérivation Portage (2014 à aujourd'hui)

Ce programme vise à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles du Manitoba touchés par les inondations de 2014 causées par l'utilisation du canal de dérivation Portage. Ce programme a été entièrement financé par le gouvernement du Manitoba et est administré par la Manitoba Agricultural Services Corporation (MASC).

Programme ontarien de soutien visant les produits horticoles comestibles (2018-2019)

Ce programme offre un soutien financier aux petits et moyens exploitants du secteur des produits horticoles comestibles pour les aider à s'ajuster à un environnement des petites entreprises changeant. Il est financé par le gouvernement de l'Ontario et les paiements sont calculés en fonction des ventes nettes de produits horticoles comestibles. Les participants au Programme d'autogestion des risques sont automatiquement inscrits.

Programmes financés par le secteur privé

Assurance privée contre la grêle (de 1981 à aujourd'hui)

L'assurance privée contre la grêle est achetée par les producteurs agricoles en vue de se protéger eux-mêmes contre les pertes de récoltes dues à la grêle. L'assurance contre la grêle est financée par le secteur privé au moyen de primes payées par les producteurs. Selon les différents fournisseurs d'assurance, les producteurs ont l'option d'élargir la couverture de cette assurance pour couvrir les pertes liées au feu.

Autres programmes privés (2011 à aujourd'hui)

Paiement versé par Heinz (2013)

En raison de la fermeture de son usine de transformation en Ontario en 2013, la société Heinz a versé un paiement unique de bonne volonté pour indemniser les agriculteurs qui, en vertu d'un contrat, devaient fournir des tomates destinées à la transformation en 2013. Le paiement avait pour but d'aider à atténuer les coûts que les agriculteurs auraient pu avoir à défrayer pour préparer la récolte de 2013.

Remboursement des prélèvements de porcs et de bovins de l'Alberta (2011 à aujourd'hui)

En mai 2011, l'Alberta Pork annonça qu'ils rembourseront 85 cents pour chaque dollar de prélèvements recouverts des producteurs au cours de l'année fiscale 2010-2011 pour assister les producteurs faisant face aux augmentations des coûts d'alimentation pour animaux et aux petites marges de profit.
Les lois sur les redevances en Alberta ont également changé en 2011. Des redevances pour les producteurs de porc, de bœuf, d'agneau et de pommes de terre étaient obligatoires jusqu'à ce qu'une modification à la loi donne le droit à ces producteurs de demander un remboursement des redevances payées. Depuis ce temps, les estimations des redevances de porc et de bœuf remboursées ont été calculées.

Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers (2008 à 2011, 2012 à aujourd'hui)

En 2008, le Programme d'ajustement du revenu suivant une transition a pris fin, et le Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers a vu le jour. En juillet 2007, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé conjointement un investissement de 8 millions de dollars pour aider les industries du raisin et des fruits de verger de la Colombie-Britannique à s'adapter à l'évolution des marchés. Le coût était partagé (60 % étant assumé par le gouvernement fédéral et 40 %, par le gouvernement provincial), et le programme a duré trois ans. En 2012, le gouvernement provincial a investi une somme supplémentaire de 2 millions de dollars pour la replantation de vergers de fruits afin de développer les marchés intérieurs grâce à des produits de haute qualité en ciblant la plantation de variétés supérieures. Le programme, qui comporte également le greffage et l'écussonnage, a pris fin en 2014. Le programme de 2015 correspond à la première année d'un engagement sur sept ans de 8,4 millions de dollars annoncés en novembre 2014 en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un programme agricole de la Colombie-Britannique dont l'administration est partagée avec l'association des fruiticulteurs de la province (British Colombia Fruit Growers Association) en vertu d'un contrat jusqu'en 2016.

Programme relatif aux animaux de réforme (2003 à 2006)

Ce programme visait à aider les agriculteurs à couvrir les coûts supplémentaires pour l'alimentation des animaux excédentaires pendant la fermeture de la frontière américaine aux animaux canadiens de plus de 30 mois, afin de prévenir l'abattage à la ferme et d'encourager le mouvement des animaux adultes vers les marchés intérieurs de façon méthodique.

Programmes d'assurance du bétail (1991 à aujourd'hui)

Les Programmes d'assurance du bétail incluent plusieurs programmes d'assurance du bétail administrés par les provinces. Ces programmes comprennent :

L'Assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage (2012 à aujourd'hui) assure les apiculteurs manitobains contre les pertes hivernales incontrôlables, notamment les dommages liés à la température, aux maladies, ainsi qu'aux organismes nuisibles. Depuis 2014, les données pour ce programme sont comprises dans l'assurance-récolte.

L'Assurance du bétail à l'Île-du-Prince-Édouard (2009 à aujourd'hui) offre deux types de garantie : une indemnisation aux producteurs de bovins pour la mort d'un animal attribuable à une maladie, ainsi qu'une indemnisation aux producteurs laitiers dont les niveaux de production baissent en dessous d'un certain seuil préétabli, causant une perte de revenu.

L'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador (1991 à aujourd'hui) fournit une assurance visant à dédommager les producteurs pour la mort de moutons, de chèvres, de bovins laitiers ou de bovins de boucherie, ou les blessures qui leur sont causées par des chiens ou d'autres prédateurs.

L'Assurance du bétail laitier (1991 à aujourd'hui) a été mise en œuvre pour aider les producteurs de la Nouvelle-Écosse lorsqu'ils ont perdu un certain nombre de bovins en raison d'épidémies. Le programme continue d'exister dans les situations entraînant une perte importante de la production et, par conséquent, une perte de revenu.

L'Assurance pour la volaille (2008 à aujourd'hui) offre une indemnisation aux producteurs de la Nouvelle-Écosse pour la perte de volailles (qui comprend les poulets à griller, les poulets et les poulettes d'élevage, les poulettes pondeuses, les pondeuses commerciales, et les pondeuses intégrées) en raison de la maladie laryngotrachéite infectieuse (LTI).

Le Programme d'assurance des prix des bovins (2009 à aujourd'hui) a été conçu pour fournir aux producteurs de bovins de l'Alberta un outil efficace de gestion du risque lié au prix qui tient compte de leur part de risque. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.

Le Programme d'assurance des prix des porcs (2011 à aujourd'hui) a été conçu pour offrir aux producteurs albertains une protection contre les baisses inattendues des prix des porcs de l'Alberta, et ce sur une période définie. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.

Le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (PAPBO) (2014 à aujourd'hui) permet aux éleveurs d'acheter une protection des prix des bovins et des porcs sous forme de police d'assurance. Il offre une protection contre les baisses de prix inattendues sur une période déterminée, et est accessible pour les producteurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.

Les coûts d'administration sont pris en charge par les gouvernements fédéral et provinciaux dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir 2. Les primes seront financées intégralement par les producteurs, mais tout déficit après quatre ans sera couvert par le gouvernement fédéral. Le programme applicable dans quatre provinces sera géré par l'Alberta Agriculture Financial Services Corporation, qui gérait les programmes d'assurance des prix des bovins et des porcs déjà établis en Alberta. Les entités responsables de l'assurance-récolte au Manitoba et en Saskatchewan géreront le PAPBO dans ces provinces. En Colombie-Britannique, la direction de la gestion des risques de l'entreprise du ministère de l'Agriculture gère le programme dans cette province.

Notes supplémentaires sur les programmes d'assurance du bétail

Les cotisations des producteurs pour l'Assurance du bétail de l'Île-du-Prince-Édouard et l'Assurance du bétail laitier en Nouvelle-Écosse (depuis 2006) sont subventionnées en partie par les gouvernements provincial et fédéral.

Les cotisations ne sont pas subventionnées pour le Programme d'assurance des prix des bovins, le Programme d'assurance des prix des porcs, l'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador, le Programme d'Assurance pour la volaille en Nouvelle-Écosse ou pour le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest. Par contre, les coûts d'administration des programmes sont financés par les gouvernements provinciaux et/ou par des Corporations de la Couronne.

Avant 2005, l'Assurance du bétail laitier en Nouvelle-Écosse et l'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador étaient déclarées dans le cadre de programmes financés par le secteur privé.

Programmes provinciaux de stabilisation (1981 à aujourd'hui)

En vertu des Programmes provinciaux de stabilisation, des paiements sont versés pour stabiliser les revenus des producteurs affectés par de petites marges de profit, ou par des prix réduits, pour certains produits. Les Programmes provinciaux de stabilisation sont subventionnés en partie par le gouvernement provincial, soit directement en subventionnant les cotisations des producteurs, ou indirectement, en assumant soit une partie, ou l'ensemble, des coûts d'administration du programme. Ces programmes sont optionnels, et les producteurs doivent payer des cotisations afin d'y participer.

Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) (1981 à aujourd'hui)

L'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) permet de garantir aux entreprises agricoles du Québec un revenu annuel net positif. Les producteurs adhérant au programme reçoivent une indemnisation lorsque le prix moyen de vente d'un produit agricole est inférieur au revenu stabilisé. Ce dernier étant basé sur le coût de production moyen des entreprises du secteur en question. L'ASRA est complémentaire au programme de l'Agri-stabilité, mais la participation à ce programme n'est pas obligatoire. Les paiements offerts sous l'ASRA diminuent par rapport aux montants versés par l'Agri-stabilité. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie deux tiers du coût des cotisations, alors que les producteurs n'en paient que le tiers.

Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario (2007 à aujourd'hui)

Le PGR de l'Ontario est un programme provincial qui compense les producteurs ontariens pour des pertes de revenu causées par les fluctuations des prix du marché, et l'augmentation des coûts de production. Les produits admissibles comprennent une variété de céréales et oléagineuses ainsi que certains animaux d'élevage, incluant les bovins, les veaux, les porcs et les moutons. Le programme offre aussi une indemnisation pour les acres non ensemencées, et ce sous certaines conditions. Afin d'adhérer à ce programme, les producteurs doivent aussi participer à l'Agri-Stabilité ainsi qu'à l'assurance-récolte (pour les céréales et oléagineuses). Les paiements versés sous le PGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements versés sous la partie fédérale. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie 40 % du coût des cotisations, alors que les producteurs en paient 60 %.

Programmes relatifs à la diarrhée épidémique porcine (DEP)

Île-du-Prince-Édouard (2014) – Le programme DEP de l'Île-du-Prince-Édouard a fourni une aide financière aux producteurs de porcs pour accroître les mesures sanitaires et de dépistage afin d'aider à lutter contre la diarrhée épidémique porcine. Il s'agissait d'un programme dont les frais étaient partagés entre les gouvernements fédéral provincial dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Le programme était administré par l'office de commercialisation du porc de l'Île-du-Prince-Édouard.

Québec (2015 à aujourd'hui) – Programme de fonds d'urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP) et au Delta coronavirus porcin (DCVP) au Québec. Ce programme vise à aider les entreprises touchées, jusqu'à concurrence de 20 000 $ par site de production, à couvrir certaines dépenses supplémentaires requises pour contrer cette maladie et l'empêcher de se propager. Le programme est financé par La Financière agricole et administré par l'Équipe québécoise de santé porcine (EQSP). Le fonds est assorti d'une enveloppe budgétaire maximale de 400 000 $.

Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP) (2008 à 2010)

Ce programme du MAPAQ a offert une aide financière aux exploitations de porcs d'engraissement du Québec touchées par le Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP).

L'alimentation ou le pâturage hivernal dans les champs

L'alimentation ou le pâturage hivernal dans les champs est le fait de garder le bétail dans le champ (terres en culture ou en pâturage) pendant l'hiver, où il se nourrit de foin ou broute des résidus de culture, au lieu d'être confiné dans les enclos plus près des étables. Au cours de l'hiver, les bovins, les moutons et les autres animaux sont habituellement déplacés dans différents endroits destinés à l'alimentation afin que leur fumier puisse être réparti sur une plus grande superficie et que les éléments fertilisants, particulièrement l'azote, soient utilisés plus efficacement pour les pâturages et les autres cultures l'année suivante. Aussi appelé pâturage en andain et pâturage sur balles.

Colmatage ou restauration de zones humides

Creuser la couche végétale afin de restaurer une zone humide. Enlèvement du drainage par canalisations ou colmatage des tranchées ou structures similaires servant au drainage. Éviter l'ensemencement ou le passage de l'équipement.

Commerce de détail

Vente à des magasins locaux ou à des chaines qui revendent les produits aux consommateurs (inclure les boulangeries locales, les bouchers, les cafés, les magasins de souvenirs, les épiceries indépendantes et les grandes chaines d'épiceries).

Commerce de gros

Vente en vrac ou en grandes quantités à des tiers qui distribuent ensuite les produits aux commerces de détails.

Les cours d'eau

Des canaux qui contiennent de l'eau vive pour toute l'année ou au moins une partie, généralement au printemps. Cela inclut les fossés de drainage, les cours d'eau engazonnés, les ruisseaux, les criques et les rivières.

La culture sans labour du sol ou semis direct

L'absence de labour avant la plantation. L'ensemencement et l'épandage d'engrais sont effectués avec des instruments provoquant une faible perturbation du sol. Plus de 60 % des résidus de la culture précédente demeurent sur le sol après la plantation. C'est ce qu'on appelle souvent l'ensemencement direct à perturbation faible sans travail du sol préalable. Pour les terres en jachère, le contrôle des mauvaises herbes se fait par l'application exclusive d'herbicides (par exemple, la jachère chimique).

Les cultures associées

La plantation d'au moins deux cultures à proximité l'une de l'autre afin d'en tirer des avantages, comme la lutte antiparasitaire, un rendement plus élevé, etc.

Les cultures fourragères

Les cultures fourragères n'ont pas besoin d'être semées tous les ans. Les cultures fourragères sont cultivées principalement comme nourriture (foin ou sillage), mais pourraient aussi être utilisées pour les semences ou occasionnellement comme pâturage.

Les cultures-abris

Une culture qui est utilisée pour aider à l'établissement d'une culture fourragère. Le culture-abris s'établit rapidement, offrant la protection de la compétition avec des mauvaises herbes ou d'autres plantes indésirables, pendant que la culture fourragère est en train de s'établir.

Les déchets organiques

Comprennent les résidus de culture, les déchets de triage des fruits et des légumes, et les résidus de la taille des branches, des tiges ou des vignes.

Un dépoussiéreur électrique

Un appareil de filtration pouvant retirer de l'air ou des gaz d'échappement, les particules fines comme la poussière ou le fumé en appliquant une charge électro-statique de haut voltage.

Distance de retrait/séparation

Distance entre la rive habituelle de la terre humide saisonnière ou permanente, jusqu'aux champs où ont eu lieu des applications de fumier, engrais ou pesticides.

Échangeur d'air

Un appareil pouvant échanger l'air intérieur avec celui de l'extérieur frais. La chaleur est généralement transférée entre l'air sortant et l'air entrant afin de réduire l'énergie nécessaire pour maintenir la température intérieure du bâtiment.

En liberté

Poules qui ont accès à toute la superficie du poulailler. Certains de ces poulaillers sont dotés de volières à plusieurs niveaux.

En libre parcours

Poules qui ont accès à toute la superficie du poulailler et qui ont un accès à l'extérieur lorsque les conditions météorologiques le permettent.

Étalonnage

Le procédé qui consiste à s'assurer que l'équipement utilisé pour appliquer les pesticides, les engrais commerciaux, le fumier, les semences ou autres intrants de cultures soit utilisé au taux voulu par unité de surface.

Un exploitant à forfait

Un exploitant à forfait effectue des travaux agricoles sur le terrain du propriétaire pour un tarif ou un prix fixe. Les exploitants à forfait utilisent leur propre équipement, mais le propriétaire paie pour les semences, les produits chimiques et les autres intrants requis pour le travail.

Exploitation de naissances

Exploitation spécialisée dans la reproduction de bovins et l'élevage des veaux qui sont vendus comme veaux d'engraissement.

Exploitation de semi-finition

Exploitation orientée vers des fins personnelles. L'exploitant fait l'élevage des bouvillons et des génisses et les fait généralement abattre pour ses propres besoins ou pour l'écoulement au niveau local. Les vaches à un stade avancé sont parfois vendues à un parc d'engraissement.

La finition

Consiste à donner à un animal des rations très concentrées ou à forte teneur énergétique dans un parc d'engraissement jusqu'à ce qu'il soit prêt à être commercialisé pour l'abattage. Cette catégorie peut également être utilisée pour la finition à l'herbe de bovins destinés à un marché de spécialité.

Fourrages

Matériel végétal; principalement des feuilles et des tiges, y compris des fleurs et des têtes s'il y a lieu. Les fourrages peuvent être stockés sous diverses formes, tels que le foin, l'ensilage, le fourrage vert, et d'autres formes traitées (p. ex. cubes, granulés).

Fumier (liquide ou semi-solide)

Mélange de fumier liquide ou de boue et de déchets d'élevage solides (avec ou sans litière) qui peut être pompé mais qui nécessite normalement une agitation avant le pompage.

Fumier (solide)

Mélange solide de déjections animales, d'excréments et d'urine, (contenant habituellement de la litière) qui est assez sec pour former un amas.

Les grandes cultures

Les grandes cultures sont semées tous les ans. Elles sont cultivées pour le grain, le grain fourrager (foin, sillage ou fourrage vert), pour les semences ou pour le pâturage.

Les intrants

Tous les pesticides, y compris les herbicides, les insecticides, les fongicides, les biopesticides, et les autres types de pesticides. Inclure les intrants provenant des graines traitées ou appliqués à l'aide d'un pulvérisateur, d'un applicateur granulaire ou d'une autre méthode d'application.

Les légumes, les fruits, les baies ou les noix

Excluent les fines herbes, les cultures en serre, la floriculture, les arbres de Noël, l'acériculture, les champignons, le ginseng et les autres grandes cultures.

Litière

Paille, sciure de bois, paillis d'écorce, rognures, copeaux de bois ou autres matériaux recouvrant le sol des enclos pour absorber les excréments dans une étable ou un poulailler.

Litière accumulée

Couche épaisse qui est formée par les excréments du bétail (bovins) et qui s'accumule avec le temps dans les aires d'affouragement. Peut recouvrir les litières.

Lutte antiparasitare

Fait référence aux pratiques de gestion pour lutter contre les mauvaises herbes, les insectes, les maladies ou d'autres types d'organismes nuisibles.

Un mélange commun

Un mélange de deux ou plusieurs produits fertilisants préparés par un vendeur d'engrais pour un certain nombre de clients.

Un mélange personnalisé

Un mélange unique préparé pour un client spécifique.

Un plan agroenvironnemental officiel

Une évaluation générale écrite des aspects ou des problèmes environnementaux liés à cette exploitation. Il peut inclure des processus de planification individuelle et/ou de groupe.

Race pure

Un veau provenant de parents qui sont de la même race.

Races croisées

Un veau provenant de parents qui sont chacun de race pure, mais différente.

Races mélangées

Un veau provenant de trois types de races ou plus.

Rampes d'accès

Des structures placées stratégiquement afin d'aider à minimiser l'impact du bétail lorsque celui-ci accède directement les eaux de surface pour s'abreuver.

Ration

L'allocation alimentaire quotidienne pour un animal individuel, préparée à partir de divers types ou sources d'aliments. Ces types d'aliments peuvent être fournis séparément ou mélangés ensemble.

Récoltes mises en andains

Bandes de foin ou de grain coupé par un outil et laissé sur la terre pour être pâturée.

Résidus annuels des cultures

La portion aérienne des cultures qui demeurent après la récolte, incluant la paille, les balles de céréales et la chaume. Cela n'inclut pas la croissance après la récolte de cultures vivaces ou la germination naturelle de graines éparpillées.

La semi-finition

Consiste à élever et à nourrir des génisses et des bouvillons à partir de leur sevrage jusqu'à ce qu'ils soient placés dans un parc d'engraissement où on leur donnera des rations de finition très concentrées. L'alimentation ou le broutage de semi-finition s'appuie davantage sur une combinaison de cultures fourragères (p. ex. la pâture ou le foin) et de grains pour augmenter le poids des veaux de plusieurs centaines de livres et pour renforcer leur système immunitaire contre les maladies avant de les introduire dans un parc d'engraissement de finition.

Système d'irrigation à distance ou hors site

Un système d'irrigation qui réduit l'impact du bétail sur les étendues d'eau de surface en pompant l'eau de la source vers un lieu d'abreuvement situé à une certain distance en haut de la source d'eau.

Les terres humides permanentes

Ressemblent aux terres humides saisonnières, sauf qu'elles sont inondées à l'année, exceptée en période de sécheresse intense. Cela inclut les lacs, les réservoirs et les étangs artificiels.

Les terres humides saisonnières

Contiennent normalement des niveaux d'eau élevés jusqu'au milieu de l'été ou au début de l'automne, et, la plupart des années, sont trop humides pour y planter une culture. Des exemples incluent les étangs, les bourbiers, les mares, les zones boisées humides, les marais et les marécages. Il ne faut pas tenir compte des terres humides permanentes.

Le travail de conservation du sol ou le travail réduit du sol

La perturbation du sol par le labour, la plantation et autres travaux au champ qui, ensemble, contribuent à conserver une partie considérable (de 30 à 60 %) des résidus de la culture précédente en surface. Cette méthode est également connue sous le nom de « travail minimal du sol » et peut inclure l'ensemencement direct à perturbation importante, le travail du sol avec paillis et le travail du sol vertical. Elle inclut également le travail du sol en zone ou en bandes, dans le cadre duquel le travail du sol est limité à des bandes étroites normalement associées à la rangée de semences. Pour les terres en jachère, le contrôle des mauvaises herbes se fait par le travail du sol et l'épandage d'herbicides.

Le travail du sol classique

La perturbation du sol par le labour, la plantation et autres travaux au champ qui, ensemble, contribuent à incorporer la majeure partie des résidus de la culture précédente dans le sol (moins de 30 % de ces résidus demeurent sur le sol après la plantation). Pour les terres en jachère, le contrôle des mauvaises herbes se fait principalement par le travail du sol.

Vente à la ferme

Vente directement au public aux fins de consommation (inclure les ventes directes à la ferme et dans les jardins maraîchers).

Une zone tampon

Une zone de végétation qui se trouve à côté d'une zone humide ou d'une voie navigable permanente, s'étendent du rivage jusqu'au bord d'un champ.