Division de la fabrication et de l'énergie, Section de l'énergie

Guide de l'enquête sur la consommation industrielle d'énergie

I. Qui devrait compléter le présent questionnaire?

Ce questionnaire devrait être rempli par un ingénieur, un gestionnaire de la production, un gestionnaire des opérations ou quelqu'un qui connaît bien la consommation d’énergie et le processus de production de cette entreprise.

II. Instructions concernant la déclaration

Veuillez déclarer toutes les quantités de produits énergétiques consommées du 1er janvier au 31 décembre, qu’elle ait été achetée ou produite par l’établissement-même. Ne pas inclure l’énergie utilisée par les sous-contractants, les transporteurs publics et les fournisseurs. Veuillez arrondir toutes les données au nombre entier le plus près. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec Statistique Canada au numéro de téléphone indiqué sur votre questionnaire.

III. Conservation

Veuillez s'il vous plaît conserver une copie du questionnaire rempli avec vos dossiers protégés jusqu’au 31 mars 2011.

IV. Définitions

Types d’utilisation d’énergie

Quantité consommée comme combustible : La quantité de produit énergétique utilisée dans le processus de production de l’usine, ce qui comprend le chauffage et le transport  effectué sur le site.

Quantité consommée pour produire de la vapeur pour la vente : La quantité de produit énergétique utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à un utilisateur à l’extérieur de l’emplacement de l’usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente. La quantité d’énergie utilisée dans la production de vapeur qui est utilisée dans le processus de production de l’usine doit être déclarée dans la colonne intitulée « quantité consommée comme combustible ».

Quantité consommée pour produire de l’électricité : La quantité d’énergie utilisée pour la production d’électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l’extérieur de l’emplacement de l’usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité consommée à des fins non énergétiques : La quantité d’énergie utilisée à d’autres fins que l’alimentation en combustible dans le processus de production de l’usine, la production de vapeur ou d’électricité. Voici quelques exemples de produits énergétiques utilisés à des fins non énergétiques :

  • Gaz naturel utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
  • Coke de pétrole utilisé comme matière de base pour réduire l’oxyde de plomb pendant la production du plomb
  • Gaz naturel utilisé comme matière de base pour produire de l’hydrogène et de l’ammoniac
  • Anthracite utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal

Types de produits énergétiques

Veuillez déclarer votre utilisation d’énergie selon les définitions de produits énergétiques suivantes.

Section 1

Électricité : Forme d’énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L’électricité qui est consommée peut être reçue par l’établissement (achetée) ou autoproduite (produite par l’établissement).

Gaz naturel : Mélange d’hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Propane : Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d’hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage/refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Distillats moyens

Diesel : Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Ne comprend pas le diesel utilisé pour le transport à l’extérieur du site de l’usine.

Mazout léger : Un distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Comprend le mazout no.2, le mazout no.3, l’huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Kérosène et autres distillats moyens : Comprend le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d’appoint, les cuisinières et les chauffe-eau et qui convient comme source d’éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche ; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no.1 et l’huile à lampe. Ne comprend pas l’essence utilisée pour le transport à l’extérieur du site de l’usine.

Mazout lourd (canadien/étranger) : Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d’énergie électrique ainsi que l’alimentation des moteurs diesel. Comprend les mazouts no 4, 5 et 6 et le bunker C.

Bois et déchets du bois : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadre de fenêtres, les copeaux de bois, l’écorce, la sciure, les retailles de bois d’œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l’exploitation d’usines de pâte, de scieries et d’usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée : (liqueur noire) Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine, d’autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Il est brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l’électricité.

Détritus : Matériaux de rebut solides ou liquides utilisés comme source d’énergie combustible. Comprend la combustion des rebuts de papier, des matériaux d’emballage, des ordures, et d’autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l’électricité. Préciser le type de détritus.

Vapeur : Gaz résultant de la vaporisation d’un liquide ou de la sublimation d’un solide. Produit à l’aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l’établissement) ou reçue par l’établissement (achetée).

Note spéciale : Les combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l’établissement (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour produire de la vapeur, il faut inclure le mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Statistique Canada est en train de passer en revue le questionnaire sur la CIE, et des modifications pourraient être apportées ultérieurement pour permettre aux répondants de déclarer des données sur les combustibles utilisés « pour produire de la vapeur » séparément de la composante « comme combustible ». Jusqu’ici, les valeurs relatives à la vapeur produite par l’établissement n’ont pas été publiées; elles sont réservées à des fins d’analyse interne seulement.

Section 2

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l’humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l’air.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) : Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d’humidité. Il présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux ; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d’électricité, ainsi que pour la production d’acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) : Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matière volatile est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Lignite : Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d’électricité.

Anthracite : Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matière volatile et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Est utilisé généralement pour la production d’acier.

Coke de charbon (canadien/étranger) : Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu’à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.

Sous-produits du charbon

Goudron de houille : Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Cette catégorie inclus la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l’huile de créosote et le brai.

Huile légère de charbon : Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l’extraction du goudron de houille.

Gaz de four à coke : Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gasification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Section 3

Coke de pétrole (canadien/étranger) : Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole. Produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l’apparence du charbon. On le trouve sous divers types, notamment le coke « d’éponge », « d’injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d’anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Gaz de distillation : Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l’éthane, l’éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) : Dans de nombreuses opérations catalytiques (par exemple le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive.  On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n’est pas récupérable sous une forme concentrée.

Bitume en émulsion (orimulsion) : Une émulsion épaisse de pétrole et d’eau. L’orimulsion est produite en mélangeant le bitume avec environ 30 % d’eau douce et une petite quantité d’un agent de surface (surfactant). Le résultat réagit de façon similaire au mazout. Ce carburant à base de bitume a été développé pour le secteur industriel.

Éthane : Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, consistant en molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d’hydrogène (C2H6), utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Butane : Un hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, consistant en molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d’hydrogène (C4H10), utilisé principalement pour être mélangé à de l’essence à haut indice d’octane, pour le chauffage résidentiel et commercial et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Naphte : Une matière de base destinée principalement à l’industrie pétrochimique (p. ex., fabrication d’éthylène ou production d’hydrocarbures aromatiques). Les spécialités de la naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d’ébullition de la naphte de 70 à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants.

Gaz de sous-produits : Un mélange d’hydrocarbures et d’hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d’éthane.

Gaz flambé : Gaz qui est brûlé afin de l’éliminer, généralement lorsqu’il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Section 4

Autre – Toute autre type de produit énergétique consommé qui n’est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l’espace fourni à cet effet, de même que l’unité de mesure utilisée.

Section 5 Raisons des changements dans la consommation d’énergie

L’objet de cette section est de réduire le besoin de demandes de renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer la ou les raisons qui décrivent le mieux les changements importants de votre consommation d’énergie par rapport à l’année précédente, et fournir une explication.

Section 6 Ventes de vapeur

Si un produit énergétique est utilisé pour produire de la vapeur pour la vente, veuillez déclarer, en gigajoules, la quantité vendue à des clients extérieurs.

V. Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, de la Nouvelle‑Écosse, du Nouveau‑Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie‑Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut, ainsi que Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, l’office national de l’énergie, et le ministère de l’énergie de l’Alberta. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

ESCC 2009 : Table alphabétique

Fichier maître – 12 mois – Juin 2010
Nom de la variable Description Section Page
ACC_10 Besoin de visiter un médecin spécialiste ACC 743
ACC_11 A éprouvé des difficultés à obtenir soins d'un spécialiste ACC 743
ACC_12A Difficulté – à être référé ACC 744
ACC_12B Difficulté – à obtenir un rendez–vous ACC 744
ACC_12C Difficulté – absence de spécialiste dans la région ACC 745
ACC_12D Difficulté – attendu trop longtemps pour un rendez–vous ACC 745
ACC_12E Difficulté – attendu trop longtemps avant de voir médical ACC 746
ACC_12F Difficulté – transport ACC 746
ACC_12G Difficulté – langue ACC 747
ACC_12H Difficulté – coût ACC 747
ACC_12I Difficulté – responsabilités personnelles ou familiales ACC 748
ACC_12J Difficulté – détérioration générale de la santé ACC 748
ACC_12K Difficulté – rendez–vous annulé/reporté ACC 749
ACC_12L Difficulté – attend toujours la visite ACC 749
ACC_12M Difficulté – incapable de sortir du domicile / problém santé ACC 750
ACC_12N Difficulté – autre ACC 750
ACC_20 Besoin d'une chirurgie non urgente ACC 751
ACC_21 A éprouvé difficultés à obtenir chirurgie non urgente ACC 751
ACC_22A Difficulté – à obtenir un rendez–vous avec le chirurgien ACC 752
ACC_22B Difficulté – à obtenir un diagnostic ACC 752
ACC_22C Difficulté – attendu trop longtemps pour test diagnostic ACC 753
ACC_22D Difficulté – attendu trop longtemps pour un lit à l'hôpital ACC 753
ACC_22E Difficulté – attendu trop longtemps pour la chirurgie ACC 754
ACC_22F Difficulté – service non disponible dans la région ACC 754
ACC_22G Difficulté – transport ACC 755
ACC_22H Difficulté – langue ACC 755
ACC_22I Difficulté – coût ACC 756
ACC_22J Difficulté – responsabilités personnelles ou familiales ACC 756
ACC_22K Difficulté – détérioration générale de la santé ACC 757
ACC_22L Difficulté – rendez–vous annulé/reporté ACC 757
ACC_22M Difficulté – attend toujours la chirurgie ACC 758
ACC_22N Difficulté – incapable de sortir du domicile / problém santé ACC 758
ACC_22O Difficulté – autre ACC 759
ACC_30 Besoin d'IRM, de CT–Scan, d'angiographie ACC 759
ACC_31 A éprouvé des difficultés à obtenir les tests ACC 760
ACC_32A Difficulté – à être référé ACC 760
ACC_32B Difficulté – à obtenir un rendez–vous ACC 761
ACC_32C Difficulté – attendu trop longtemps/obtenir/rendez–vous ACC 761
ACC_32D Difficulté – attendu trop longtemps avant subir test ACC 762
ACC_32E Difficulté – service non disponible au moment requis ACC 762
ACC_32F Difficulté – service non disponible dans la région ACC 763
ACC_32G Difficulté – transport ACC 763
ACC_32H Difficulté – langue ACC 764
ACC_32I Difficulté – coût ACC 764
ACC_32J Difficulté – détérioration générale de santé ACC 765
ACC_32K Difficulté – ne savait pas où aller ACC 765
ACC_32L Difficulté – attend toujours le test ACC 766
ACC_32M Difficulté – incapable de sortir du domicile / problém santé ACC 766
ACC_32N Difficulté – autre ACC 767
ACC_40 Besoin de renseignements/santé pour soi–même ou famille ACC 767
ACC_40A Contact pour renseignements/santé – bureau de médecin ACC 768
ACC_40B Contact pour renseignements/santé – CLSC /Centre santé commis ACC 768
ACC_40C Contact pour renseignements/santé – clinique sans rendez–vs ACC 769
ACC_40D Contact pour renseignements/santé – ligne information téléphonique ACC 769
ACC_40E Contact pour renseignements/santé – salle d'urgence ACC 770
ACC_40F Contact pour renseignements/santé – autre service hôpital ACC 770
ACC_40G Contact pour renseignements/santé – autre ACC 771
ACC_41 A éprouvé difficult à obtenir renseignements santé – soi–même/famille ACC 771
ACC_42 A éprouvé des difficultés durant heures régulières ACC 772
ACC_43A Difficulté – à contacter un médecin ou une infirmière ACC 772
ACC_43B Difficulté – n'avait pas de numéro de téléphone ACC 773
ACC_43C Difficulté – n'a pas eu de réponse ACC 773
ACC_43D Difficulté – attendu trop longtemps avant/parler à quelqu'un ACC 774
ACC_43E Difficulté – n'a pas eu renseignements ou instructions appropriés ACC 774
ACC_43F Difficulté – langue ACC 775
ACC_43G Difficulté – ne savait pas où aller/appeler/mal informé ACC 775
ACC_43H Difficulté – incapable de sortir du domicile / problém santé ACC 776
ACC_43I Difficulté – autre ACC 776
ACC_44 A éprouvé des difficultés durant soirées/fins de semaines ACC 777
ACC_45A Difficulté – à contacter un médecin ou une infirmière ACC 777
ACC_45B Difficulté – n'avait pas de numéro de téléphone ACC 778
ACC_45C Difficulté – n'a pas eu de réponse ACC 778
ACC_45D Difficulté – attendu trop longtemps/parler à quelqu'un ACC 779
ACC_45E Difficulté – n'a pas eu renseignements ou instructions appropriés ACC 779
ACC_45F Difficulté – langue ACC 780
ACC_45G Difficulté – ne savait pas où aller/appeler/mal informé ACC 780
ACC_45H Difficulté – incapable de sortir du domicile / problém santé ACC 781
ACC_45I Difficulté – autre ACC 781
ACC_46 A éprouvé des difficultés durant/milieu de la nuit ACC 782
ACC_47A Difficulté – à contacter un médecin ou une infirmière ACC 782
ACC_47B Difficulté – n'avait pas de numéro de téléphone ACC 783
ACC_47C Difficulté – n'a pas eu de réponse ACC 783
ACC_47D Difficulté – attendu trop longtemps avant/parler à quelqu'un ACC 784
ACC_47E Difficulté – n'a pas eu renseignements/instructions appropriés ACC 784
ACC_47F Difficulté – langue ACC 785
ACC_47G Difficulté – ne savait pas où aller/appeler/mal informé ACC 785
ACC_47H Difficulté – incapable de sortir du domicile / problém Santé ACC 786
ACC_47I Difficulté – autre ACC 786
ACC_50 Besoin de services de santé de routine pour soi–même/famille ACC 787
ACC_50A A un médecin régulier ACC 787
ACC_51 A éprouvé difficult à obtenir soins routine/suivi – soi–même/fam ACC 788
ACC_52 A éprouvé des difficultés durant heures régulières ACC 788
ACC_53A Difficulté – à contacter un médecin ACC 789
ACC_53B Difficulté – à obtenir un rendez–vous ACC 789
ACC_53C Difficulté – n'a pas de médecin de famille ACC 790
ACC_53D Difficulté – attendu trop longtemps pour obtenir rendez–vous ACC 790
ACC_53E Difficulté – attendu trop longtemps avant voir médical ACC 791
ACC_53F Difficulté – service non disponible au moment requis ACC 791
ACC_53G Difficulté – service non disponible dans la région ACC 792
ACC_53H Difficulté – transport ACC 792
ACC_53I Difficulté – langue ACC 793
ACC_53J Difficulté – coût ACC 793
ACC_53K Difficulté – ne savait pas où aller ACC 794
ACC_53L Difficulté – incapable de sortir du domicile / problém santé ACC 794
ACC_53M Difficulté – autre ACC 795
ACC_54 A éprouvé des difficultés durant soirées/fin de semaines ACC 795
ACC_55A Difficulté – à contacter un médecin ACC 796
ACC_55B Difficulté – à obtenir un rendez–vous ACC 796
ACC_55C Difficulté – n'a pas de médecin de famille ACC 797
ACC_55D Difficulté – attendu trop longtemps/obtenir un rendez–vous ACC 797
ACC_55E Difficulté – attendu trop longtemps avant voir médical ACC 798
ACC_55F Difficulté – service non disponible au moment requis ACC 798
ACC_55G Difficulté – service non disponible dans la région ACC 799
ACC_55H Difficulté – transport ACC 799
ACC_55I Difficulté – langue ACC 800
ACC_55J Difficulté – coût ACC 800
ACC_55K Difficulté – ne savait pas où aller ACC 801
ACC_55L Difficulté – incapable de sortir du domicile / problém Santé ACC 801
ACC_55M Difficulté – autre ACC 802
ACC_60 Besoin soins immédiats/problémsanté mineur – soi–même/famille ACC 802
ACC_61 A éprouvé difficult à obtenir soins immédiats – soi–même/famille ACC 803
ACC_62 A éprouvé des difficultés durant les heures régulières ACC 803
ACC_63A Difficulté – à contacter un médecin ACC 804
ACC_63B Difficulté – à obtenir un rendez–vous ACC 804
ACC_63C Difficulté – n'a pas de médecin de famille ACC 805
ACC_63D Difficulté – attendu trop longtemps/obtenir un rendez–vous ACC 805
ACC_63E Difficulté – attendu trop longtemps avant voir médical ACC 806
ACC_63F Difficulté – service non disponible au moment requis ACC 806
ACC_63G Difficulté – service non disponible dans la région ACC 807
ACC_63H Difficulté – transport ACC 807
ACC_63I Difficulté – langue ACC 808
ACC_63J Difficulté – coût ACC 808
ACC_63K Difficulté – ne savait pas où aller ACC 809
ACC_63L Difficulté – incapable de sortir du domicile / problém santé ACC 809
ACC_63M Difficulté – autre ACC 810
ACC_64 A éprouvé des difficultés durant soirées/fin de semaines ACC 810
ACC_65A Difficulté – à contacter un médecin ACC 811
ACC_65B Difficulté – à obtenir un rendez–vous ACC 811
ACC_65C Difficulté – n'a pas de médecin de famille ACC 812
ACC_65D Difficulté – attendu trop longtemps/obtenir un rendez–vous ACC 812
ACC_65E Difficulté – attendu trop longtemps avant voir médical ACC 813
ACC_65F Difficulté – service non disponible au moment requis ACC 813
ACC_65G Difficulté – service non disponible dans la région ACC 814
ACC_65H Difficulté – transport ACC 814
ACC_65I Difficulté – langue ACC 815
ACC_65J Difficulté – coût ACC 815
ACC_65K Difficulté – ne savait pas où aller ACC 816
ACC_65L Difficulté – incapable de sortir du domicile / problém santé ACC 816
ACC_65M Difficulté – autre ACC 817
ACC_66 A éprouvé des difficultés durant/milieu de la nuit ACC 817
ACC_67A Difficulté – à contacter un médecin ACC 818
ACC_67B Difficulté – à obtenir un rendez–vous ACC 818
ACC_67C Difficulté – n'a pas de médecin de famille ACC 819
ACC_67D Difficulté – attendu trop longtemps/obtenir un rendez–vous ACC 819
ACC_67E Difficulté – attendu trop longtemps avant voir médical ACC 820
ACC_67F Difficulté – service non disponible au moment requis ACC 820
ACC_67G Difficulté – service non disponible dans la région ACC 821
ACC_67H Difficulté – transport ACC 821
ACC_67I Difficulté – langue ACC 822
ACC_67J Difficulté – coût ACC 822
ACC_67K Difficulté – ne savait pas où aller ACC 823
ACC_67L Difficulté – incapable de sortir du domicile / problém santé ACC 823
ACC_67M Difficulté – autre ACC 824
ADL_01 A besoin de l'aide – pour préparer les repas ADL 177
ADL_02 A besoin de l'aide – rendre à des rendez–vous/commissions ADL 178
ADL_03 A besoin de l'aide – pour accomplir les tâches ménagères ADL 178
ADL_04 A besoin de l'aide – pour les soins personnels ADL 179
ADL_05 A besoin de l'aide – pour se déplacer dans la maison ADL 179
ADL_06 A besoin de l'aide – s'occuper de ses finances personnelles ADL 180
ADLF6R Besoin d'aide pour des tâches – (F) RAC 180
ADM_DOI Jour de l'interview ADM 19
ADM_LHH Langue de préférence – interview du ménage ADM 22
ADM_MOI Mois de l'interview ADM 18
ADM_N09 Interview effectuée au téléphone ou en face à face ADM 19
ADM_N10 Répondant seul durant l'interview ADM 20
ADM_N11 Réponses biaisées par la présence d'une autre personne ADM 20
ADM_N12 Langue de l'interview ADM 21
ADM_PRX Composante santé complétée par procuration ADM 17
ADM_STA État de réponse après traitement des données ADM 17
ADM_YOI Année de l'interview ADM 18
ALC_1 A bu de l'alcool au cours des 12 derniers mois ALC 483
ALC_2 Fréquence de consommation d'alcool ALC 483
ALC_3 Fréquence de consommation de 5 verres ou plus ALC 484
ALCDTTM Genre de buveur (12 mois) – (D) ALC 484
ALD_01 Soûl – travail / école / prenant soin d'un enfant ALD 504
ALD_02 Nombre de fois – soûl / a souffert des excès d'alcool ALD 504
ALD_03 Être soûl augmentait les chances de se blesser ALD 505
ALD_04 Difficultés émotionnelles ou psychologiques résultant alcool ALD 505
ALD_05 Grand désir ou besoin de consommer de l'alcool ALD 506
ALD_06 A passé beaucoup de temps à s'enivrer – un mois ou plus ALD 506
ALD_07 A bu beaucoup plus que prévu ALD 507
ALD_08 Nombre de fois – a bu beaucoup plus que prévu ALD 507
ALD_09 Devait boire plus pour ressentir le même effet ALD 508
ALD_10 Avait des symptômes – arrêté, diminué, période sans alcool ALD 508
ALD_11 Buvait de l'alcool – même si promis de ne pas le faire ALD 509
ALD_12 Buvait de l'alcool – peu de temps pour autre chose ALD 509
ALD_13 Réduisait activités importantes – cause / consomois d'alcool ALD 510
ALD_14 Continuait à prendre de l'alcool malgré problèmes de santé ALD 510
ALD_15A Niveau de trouble – tâches ménagères ALD 511
ALD_15C Niveau de trouble – établir relations avec les autres ALD 514
ALD_15D Niveau de trouble – vie sociale ALD 515
ALD_5B1 Niveau de trouble – aller à l'école ALD 512
ALD_5B2 Niveau de trouble – travailler à un emploi ALD 513
ALDDINT Trouble occasionné par alcool – moyenne – 12 mois – (D) ALD 517
ALDDPP Probabilité prévue pour les répondants – (D) ALD 516
ALDDSF Échelle de dépendant à l'alcool – cote du question abrégé – (D) ALD 516
ALDFINT Trouble occasionné par alcool – 12 mois – (F) ALD 517
ALW_1 A bu de l'alcool au cours de la semaine écoulée ALW 485
ALW_2A1 Nombre de verres bus – Jour 1 ALW 486
ALW_2A2 Nombre de verres bus – Jour 2 ALW 486
ALW_2A3 Nombre de verres bus – Jour 3 ALW 487
ALW_2A4 Nombre de verres bus – Jour 4 ALW 487
ALW_2A5 Nombre de verres bus – Jour 5 ALW 488
ALW_2A6 Nombre de verres bus – Jour 6 ALW 488
ALW_2A7 Nombre de verres bus – Jour 7 ALW 489
ALWDDLY Consommation quotidienne moyenne alcool – (D) ALW 490
ALWDWKY Consommation hebdomadaire – (D) ALW 489
BPC_010 A déjà fait prendre sa tension artérielle BPC 191
BPC_012 Dernière fois que la tension artérielle a été prise BPC 192
BPC_013 Enceinte – tension artérielle prise BPC 192
BPC_16A Tension artérielle pas prise – pas occasion de s'en occuper BPC 193
BPC_16B Tension artérielle pas prise – pas nécessaire selon répondant BPC 193
BPC_16C Tension artérielle pas prise – pas nécessaire selon médecin BPC 194
BPC_16D Tension artérielle pas prise – response presonelle/familiales BPC 194
BPC_16E Tension artérielle pas prise – non disponible lorsque requis BPC 195
BPC_16F Tension artérielle pas prise – non disponible dans la région BPC 195
BPC_16G Tension artérielle pas prise – délai d'attente trop long BPC 196
BPC_16H Tension artérielle pas prise – problèmes de transport BPC 196
BPC_16I Tension artérielle pas prise – problème de langue BPC 197
BPC_16J Tension artérielle pas prise – coût BPC 197
BPC_16K Tension artérielle pas prise – ne savait pas où aller BPC 198
BPC_16L Tension artérielle pas prise – peur BPC 198
BPC_16M Tension artérielle pas prise – autre BPC 199
BPC_16N Tension artérielle pas prise – incapable sortir / problém santé BPC 199
BRX_110 A eu examen des seins par professionnel de la santé BRX 223
BRX_112 Dernière fois a eu un examois des seins pour masse anormale BRX 224
BRX_16A Aucun examen des seins – pas eu l'occasion de s'en occuper BRX 224
BRX_16B Aucun examen des seins – pas nécessaire selon répondante BRX 225
BRX_16C Aucun examen des seins – pas nécessaire selon médecin BRX 225
BRX_16D Aucun examen des seins – response personnelles / familiales BRX 226
BRX_16E Aucun examen des seins – non disponible lorsque requis BRX 226
BRX_16F Aucun examen des seins – non disponible dans la région BRX 227
BRX_16G Aucun examen des seins – délai d'attente trop long BRX 227
BRX_16H Aucun examen des seins – problèmes de transport BRX 228
BRX_16I Aucun examen des seins – problème de langue BRX 228
BRX_16J Aucun examen des seins – coût BRX 229
BRX_16K Aucun examen des seins – ne savait pas où aller BRX 229
BRX_16L Aucun examen des seins – peur BRX 230
BRX_16M Aucun examen des seins – autre BRX 231
BRX_16N Aucun examen des seins – incapable sortir maison/problém santé BRX 230
BRX_16O Aucun examen des seins – ablation sein / mastectomie BRX 231
BSX_120 Auto–examen ses seins pour masse anormale BSX 232
BSX_121 Fréquence – auto–examen des seins BSX 233
BSX_22A Auto–examen des seins a été appris – médecin BSX 233
BSX_22B Auto–examen des seins a été appris – infirmière BSX 234
BSX_22C Auto–examen des seins a été appris – livre / revue, etc. BSX 234
BSX_22D Auto–examen des seins a été appris – TV / vidéo / film BSX 235
BSX_22G Auto–examen des seins a été appris – autre BSX 236
BSX_22H Auto–examen des seins a été appris – membre de la famille BSX 235
CCC_031 Fait de l'asthme CCC 68
CCC_035 Asthme – a eu des symptômes ou des crises CCC 69
CCC_036 Asthme – a pris des médicaments CCC 69
CCC_051 Souffre d'arthrite CCC 70
CCC_061 A des maux de dos autres que la fibromyalgie et l'arthrite CCC 70
CCC_071 Fait de l'hypertension CCC 71
CCC_072 Déjà été diagnostique pour l'hypertension CCC 71
CCC_073 Médicaments – l'hypertension – dernier mois CCC 72
CCC_073A Enceinte lorsque diagnostiqué avec hypertension la 1ère fois CCC 72
CCC_073B Autre que pendant grossesse – diagnostiqué avec hypertension CCC 73
CCC_081 A des migraines CCC 73
CCC_091 Atteint d'une MPOC CCC 74
CCC_101 Est atteint du diabète CCC 74
CCC_102 Diabète – âge au premier diagnostique CCC 75
CCC_105 Diabète – prend de l'insuline actuellement CCC 77
CCC_106 Diabète – pris pilules pour contrôler le niveau de sucre CCC 77
CCC_10A Diabète – diagnostique – durant grossesse CCC 75
CCC_10B Diabète – diagnostique – autre que durant grossesse CCC 76
CCC_10C Diabète – quand après diagnostique a commencé insuline CCC 76
CCC_121 Souffre d'une maladie cardiaque CCC 78
CCC_131 Souffre d'un cancer CCC 78
CCC_141 Souffre d'ulcères à l'estomac ou à l'intestin CCC 79
CCC_151 Est atteint de troubles dus à accident vasculaire cérébral CCC 80
CCC_161 Est atteint d'incontinence urinaire CCC 80
CCC_171 Est atteint de troubles intestinaux / Crohn ou colite CCC 81
CCC_17A Genre de trouble intestinaux CCC 81
CCC_181 Est atteint d'Alzheimer ou autre démence cérébrale CCC 82
CCC_280 Est atteint d'un trouble de l'humeur CCC 82
CCC_290 Est atteint d'un trouble d'anxiété CCC 83
CCC_31A Déjà souffre d'un cancer CCC 79
CCCDDIA Type de diabète CCC 83
CCS_180 A passé un test de « RSOS » CCS 243
CCS_182 Dernière fois subi un test de « RSOS » CCS 243
CCS_184 A passé une coloscopie ou une sigmoïdoscopie CCS 247
CCS_185 Dernière fois subi une coloscopie ou sigmoïdoscopie CCS 248
CCS_187 Coloscopie/sigmoïdoscopie – suite à « RSOS » CCS 252
CCS_83A A passé un test « RSOS » – antécédents familiaux CCS 244
CCS_83B A passé un test « RSOS » – examen régulier CCS 244
CCS_83C A passé un test « RSOS » – âge CCS 245
CCS_83D A passé un test « RSOS » – suivi d'un problème CCS 246
CCS_83E A passé un test « RSOS » – suivi d'un traitement CCS 246
CCS_83F A passé un test « RSOS » – autre CCS 247
CCS_83G A passé un test « RSOS » – race CCS 245
CCS_86A A passé coloscopie/sigmoïdoscopie – antécédents familiaux CCS 248
CCS_86B A passé coloscopie/sigmoïdoscopie – examen régulier CCS 249
CCS_86C A passé coloscopie/sigmoïdoscopie – âge CCS 249
CCS_86D A passé coloscopie/sigmoïdoscopie – suivi d'un problème CCS 250
CCS_86E A passé coloscopie/sigmoïdoscopie – suivi d'un traitement CCS 251
CCS_86F A passé coloscopie/sigmoïdoscopie – autre CCS 251
CCS_86G A passé coloscopie/sigmoïdoscopie – race CCS 250
CHP_01 A passé la nuit comme patient CHP 119
CHP_02 Nombre de nuits comme patient CHP 119
CHP_03 Consulté un médecin de famille/omnipraticien CHP 120
CHP_04 Nombre de consultations – médecin de famille/omnipraticien CHP 120
CHP_05 Lieu de la plus récente consultation CHP 121
CHP_06 Consulté un spécialiste de la vue CHP 122
CHP_07 Nombre de consultations – spécialiste de la vue CHP 122
CHP_08 Consulté un autre médecin CHP 123
CHP_09 Nombre de consultations – autre médecin CHP 123
CHP_10 Lieu de la plus récente consultation CHP 124
CHP_11 Consulté une infirmière CHP 125
CHP_12 Nombre de consultations – infirmière CHP 125
CHP_13 Lieu de la plus récente consultation CHP 126
CHP_14 Consulté un dentiste ou orthodontiste CHP 127
CHP_15 Nombre de consultations – dentiste ou orthodontiste HCU 127
CHP_16 Consulté un chiropraticien CHP 128
CHP_17 Nombre de consultations – chiropraticien CHP 128
CHP_18 Consulté un physiothérapeute CHP 129
CHP_19 Nombre de consultations – physiothérapeute CHP 129
CHP_20 Consulté un psychologue CHP 130
CHP_21 Nombre de consultations – psychologue CHP 130
CHP_22 Consulté une travailleuse sociale CHP 131
CHP_23 Nombre de consultations – travailleuse sociale CHP 131
CHP_24 Consulté un orthophoniste/audiologiste/ergothérapeute CHP 132
CHP_25 Nombre de consultations – orthophoniste/audiologiste/ergothérapeute CHP 132
CHPDMDC Nombre de consultations avec des médecins – (D) HCU 133
CHPFCOP Consultations avec professionnels de la santé – (F) HCU 133
CIH_1 A fait quelque chose pour améliorer la santé CIH 39
CIH_2 Changement le plus important pour améliorer la santé CIH 40
CIH_3 Croit que quelque chose doit être fait pour améliorer santé CIH 41
CIH_4 La chose la plus importante à faire pour améliorer la santé CIH 42
CIH_5 Empêchement pour améliorer la santé CIH 43
CIH_6A Empêchement pour améliorer la santé – manque de volonté CIH 43
CIH_6B Empêchement pour améliorer la santé – programme de travail CIH 44
CIH_6E Empêchement pour améliorer la santé – trop coûteux CIH 47
CIH_6F Empêchement pour améliorer la santé – trop stressant CIH 46
CIH_6G Empêchement pour améliorer la santé – incapacité/problém de santé CIH 46
CIH_6H Empêchement pour améliorer la santé – autre CIH 49
CIH_6I Empêchement pour améliorer la santé – responsabilité familiales CIH 44
CIH_6J Empêchement pour améliorer la santé – dépend drogue/alcool CIH 45
CIH_6K Empêchement pour améliorer la santé – ne pas être en forme CIH 45
CIH_6L Empêchement pour améliorer la santé – non disponible dans la région CIH 47
CIH_6M Empêchement pour améliorer la santé – problèmes de transport CIH 48
CIH_6N Empêchement pour améliorer la santé – conditions météologiques CIH 48
CIH_7 Intention améliorer la santé au cours de la prochaine année CIH 49
CIH_8A Améliorer la santé – plus d'exercices CIH 50
CIH_8B Améliorer la santé – perdre du poids CIH 50
CIH_8C Améliorer la santé – améliorer les habitualudes alimentaires CIH 51
CIH_8G Améliorer la santé – réduire le niveau de stress CIH 52
CIH_8H Améliorer la santé – prendre des vitamines CIH 53
CIH_8I Améliorer la santé – autre CIH 54
CIH_8J Améliorer la santé – cesser de fumer CIH 51
CIH_8K Améliorer la santé – consommer moins d'alcool CIH 52
CIH_8L Améliorer la santé – recevoir des soins médicaux CIH 53
CMH_01K A consulté proffession de la santé mentale CMH 668
CMH_01L A consulté proffession de la santé mentale – nombre de fois CMH 668
CMH_1MA A consulté proffession de la santé mentale – médecin de famille CMH 669
CMH_1MB A consulté proffession de la santé mentale – psychiatre CMH 669
CMH_1MC A consulté proffession de la santé mentale – psychologue CMH 670
CMH_1MD A consulté proffession de la santé mentale – infirmière (infirmier) CMH 670
CMH_1ME A consulté proffession de la santé mentale – travailleur social CMH 671
CMH_1MF A consulté proffession de la santé mentale – autre CMH 671
CPG_01A Fréquency – dépensé $ pr billets loterie instantant/quotidienne – 12 mois CPG 565
CPG_01B Fréquence – dépensé argent pour billets de loterie CPG 566
CPG_01C Fréquence – dépensé argent au bingo CPG 567
CPG_01D Fréquence – dépensé argent pour jeu de cartes/jeu de société CPG 568
CPG_01E Fréquence – dépensé argent au loterie vidéo (hors casino) CPG 569
CPG_01F Fréquence – dépensé argent loterie vidéo (au casino) CPG 570
CPG_01G Fréquence – dépensé argent pour autres jeux (au casino) CPG 571
CPG_01H Fréquence – dépensé argent pour jeux de hasard sur Internet CPG 572
CPG_01I Fréquence – dépensé argent aux courses de chevaux CPG 573
CPG_01J Fréquence – dépensé argent pour loteries sportives CPG 574
CPG_01K Fréquence – dépensé argent pour investissements speculatifs CPG 575
CPG_01L Fréquence – dépensé argent pour des jeux d'habiletés CPG 576
CPG_01M Fréquence – dépensé argent pour autre type de jeu de hasard CPG 577
CPG_01N Montant d'argent dépensé aux activités de jeu CPG 578
CPG_02 Fréquence – dépensé plus d'$ au jeu qu'avait l'intention CPG 579
CPG_03 Fréquence – joué plus d'argent pour même sentiment CPG 580
CPG_04 Fréquence – retourné pour essayer de regagner l'argent perdu CPG 581
CPG_05 Fréquence – emprunté argent/vendu pour obtenir $ pour jouer CPG 582
CPG_06 Fréquence – a pensé peut–être avoir un problème de jeu CPG 583
CPG_07 Fréquence – jeu a causé des problèmes de santé quelconques CPG 584
CPG_08 Fréquence – personnes ont critiqué les habitualudes de jeu CPG 585
CPG_09 Fréquence – activités de jeu ont causé problèmes financiers CPG 586
CPG_10 Fréquence – senti coupable à propos du jeu CPG 587
CPG_11 Fréquence – a menti pour cacher activités de jeu CPG 588
CPG_12 Fréquence – voulu arrêter parier mais ne pensait pas pouvoir CPG 589
CPG_13 Fréquence – parié plus que pouvait se permettre de perdre CPG 590
CPG_14 Fréquence – essayé d'arrêter/de moins jouer mais incapable CPG 591
CPG_15 Fréquence – joué pour oublier problèmes/mieux se sentir CPG 592
CPG_16 Fréquence – activité de jeu causé problème avec famille/amis CPG 593
CPG_17 Autre membre de la famille a eu problème de jeu CPG 594
CPG_18 Consommé de l'alcool ou de la drogue en jouant CPG 594
CPG_19A Niveau de trouble – tâches ménagères – 12 mois CPG 595
CPG_19C Niveau de trouble – capacité relations proches – 12 mois CPG 598
CPG_19D Niveau de trouble – vie sociale – 12 mois CPG 599
CPG_9B1 Niveau de trouble – capacité d'aller à l'école – 12 mois CPG 596
CPG_9B2 Niveau de trouble – capacité travailler à emploi – 12 mois CPG 597
CPGDACT Nbre de differents types d'activité de jeux de hasard – (D) CPG 601
CPGDINT Trouble occasionné par les jeux de hasard – Moyenne – (D) CPG 602
CPGDSEV Indice de gravité de problème de jeux de hasard – (D) CPG 600
CPGDTYP Type de joueur – (D) CPG 601
CPGFGAM Activité jeux hasard – parieurs vs non–parieurs – (F) CPG 600
CPGFINT Trouble occasionné par les jeux de hasard – (F) CPG 602
DEN_130 A visité un dentiste DEN 261
DEN_132 Dernière visite chez le dentiste DEN 262
DEN_36A Aucune visite chez le dentiste – pas occastion de s'en occuper DEN 263
DEN_36B Aucune visite chez le dentiste – pas nécessaire – répondant DEN 263
DEN_36C Aucune visite chez le dentiste – pas nécessaire – dentiste DEN 264
DEN_36D Aucune visite chez le dentiste – response presonelle / familiales DEN 264
DEN_36E Aucune visite chez le dentiste – non disponible lorsque requis DEN 265
DEN_36F Aucune visite chez le dentiste – non disponible dans la région DEN 265
DEN_36G Aucune visite chez le dentiste – délai d'attente trop long DEN 266
DEN_36H Aucune visite chez le dentiste – problèmes de transport DEN 266
DEN_36I Aucune visite chez le dentiste – problème de langue DEN 267
DEN_36J Aucune visite chez le dentiste – coût DEN 267
DEN_36K Aucune visite chez le dentiste – ne savait pas où aller DEN 268
DEN_36L Aucune visite chez le dentiste – peur DEN 268
DEN_36M Aucune visite chez le dentiste – porte un dentier DEN 269
DEN_36N Aucune visite chez le dentiste – autre DEN 270
DEN_36O Aucune visite chez le dentiste – incapable sortir domicile DEN 269
DHH_AGE Âge DHH 22
DHH_DOB Jour de naissance DHH 23
DHH_MOB Mois de naissance DHH 23
DHH_MS État matrimonial DHH 24
DHH_OWN Logement – propriété d'un membre du ménage DWL 959
DHH_SEX Sexe DHH 24
DHH_YOB Année de naissance DHH 22
DHHD611 Nombre de personnes de 6 à 11 ans dans le ménage – (D) DHH 26
DHHDECF Type de ménage – (D) DHH 28
DHHDHSZ Taille de ménage – (D) DHH 29
DHHDL12 Nombre de personnes de moins de 12 ans dans le ménage – (D) DHH 26
DHHDL18 Nombre de personnes de moins de 18 ans dans le ménage DHH 27
DHHDLE5 Nombre de personnes de 5 ans ou moins dans le ménage – (D) DHH 26
DHHDLVG Dispositions de vie du répondant sélectionné – (D) DHH 27
DHHDOKD Nombre de dépendants de 16 ou 17 ans dans le ménage – (D) DHH 25
DHHDSAGE Âge du conjoint DHH 25
DHHDYKD Nombre de personnes de 15 ans ou moins dans le ménage – (D) DHH 25
DIA_01 Fait subir le test d'hémoglobine « A1C » DIA 84
DIA_02 Nombre de fois – fait le test d'hémoglobine « A1C » DIA 84
DIA_03 Pieds examinés par un professionnel de la santé DIA 85
DIA_04 Nbre/fois – pieds examinés par professionnel de la santé DIA 85
DIA_05 Urine testé pour protéines par professionnel de la santé DIA 86
DIA_06 A déjà subi examen de la vue avec pupilles dilatées DIA 86
DIA_07 Examen de la vue avec pupilles dilatées – dernière fois DIA 87
DIA_08 Vérifie taux de glucose / soi–même – unité de déclaration DIA 87
DIA_09 Examine ses pieds / soi–même – unité de déclaration DIA 90
DIA_10 Médicaments – l'ASA – dernier mois DIA 92
DIA_11 Médicaments – taux de cholestérol dans le sang –dernières Mois DIA 93
DIA_N8B Vérifie taux de glucose/soi–même – nombre de fois par jour DIA 88
DIA_N8C Vérifie taux de glucose/soi–même– nombre de fois par semaine DIA 88
DIA_N8D Vérifie taux de glucose/soi–même– nombre de fois par mois DIA 89
DIA_N8E Vérifie taux de glucose/soi–même– nombre de fois par année DIA 89
DIA_N9B Examine ses pieds / soi–même – nombre de fois par jour DIA 90
DIA_N9C Examine ses pieds / soi–même – nombre de fois par semaine DIA 91
DIA_N9D Examine ses pieds / soi–même – nombre de fois par mois DIA 91
DIA_N9E Examine ses pieds / soi–même – nombre de fois par année DIA 92
DIS_10A Fréquence – détresse : senti épuisé – mois passé DIS 672
DIS_10B Fréquence – détresse : s'est senti nerveux – mois passé DIS 673
DIS_10C Fréq/–détresse : si nerveux rien pouvait calmer – mois passé DIS 674
DIS_10D Fréquence – détresse : senti désespéré – mois passé DIS 675
DIS_10E Fréquence – détresse : s'est senti agité – mois passé DIS 676
DIS_10F Fréq – détresse : ne pouvait pas rester inactif – mois passé DIS 677
DIS_10G Frequence – détresse : senti triste/déprimé – mois passé DIS 678
DIS_10H Fréquence – détresse : déprimé/rien fait sourire – mois passé DIS 679
DIS_10I Fréquency – détresse : s'est senti tout était un effort – mois passé DIS 680
DIS_10J Fréquence – détresse : s'est senti bon à rien – mois passé DIS 681
DIS_10K Fréquence des sentiments de détresse – mois passé DIS 682
DIS_10L Fréquence des sentiments de détresse (plus souvent) DIS 682
DIS_10M Fréquence des sentiments de détresse (moins souvent) DIS 683
DIS_10N Fréquency des sentiments de détresse perturbent la vie – mois passé DIS 683
DISDCHR Échelle de chronicité de détresse/incapacité–mois passé–(D) DIS 684
DISDDSX Échelle de détresse – K10 – mois passé – (D) DIS 685
DISDK6 Échelle de détresse – K6 – mois passé – (D) DIS 684
DOACC Accès aux services de soins de santé – Indicateur d'inclusion –(F) ACC 742
DOADL Activités de tous les jours – Indicateur d'inclusion – (F) ADL 177
DOALD Consommation d’alcool – Dépendance – Indicateur d'inclusion – (F) ALD 503
DOALW Consommation alcool / la dernière semaine – Indicateur d'inclusion – (F) ALW 485
DOBPC Tension artérielle – Vérification – Indicateur d'inclusion – (F) BPC 191
DOBRX Examen des seins – Indicateur d'inclusion – (F) BRX 223
DOBSX Auto–examen des seins – Indicateur d'inclusion – (F) BSX 232
DOCCS Dépistage cancer du côlon et rectum – Indicateur d'inclusion – (F) CCS 242
DOCIH Changement faits pour améliorer santé – Indicateur d'inclusion – (F) CIH 38
DOCMH Consulté au sujet de la santé mentale – Indicateur d'inclusion –(F) CMH 667
DOCPG Jeu excessif – Indicateur d'inclusion – (F) CPG 565
DODEN Visites chez le dentiste – Indicateur d'inclusion – (F) DEN 261
DODEP Dépression – Indicateur d'inclusion – (F) DPS 685
DODIA Soins pour le diabète – Indicateur d'inclusion – (F) DIA 83
DODIS Détresse – Indicateur d'inclusion – (F) DIS 672
DODRG Usage de drogues illicites – Indicateur d'inclusion – (F) IDG 535
DODRV Conduite et sécurité – Indicateur d'inclusion – (F) DRV 490
DODSU Usage de support alimois vitamines & minute – Indicateur d'inclusion – (F) DSU 290
DOEYX Examens de la vue – Indicateur d'inclusion – (F) EYX 252
DOFDC Choix alimentaires – Indicateur d'inclusion – (F) FDC 282
DOFSC Sécurité alimentaire – Indicateur d'inclusion – (F) FSC 1022
DOHCS Satisfactivitéionà l'égard du system de soins de santé– Indicateur d'inclusion– (F) HCS 54
DOHMC Services de soins de santé à domois – Indicateur d'inclusion – (F) HMC 133
DOHMS Mesures de sécurité à la maison – Indicateur d'inclusion – (F) HMS 991
DOHUI Indice de l’état de santé – Indicateur d'inclusion – (F) HUI 93
DOINJ Blessures – Indicateur d'inclusion – (F) INJ 379
DOINS Couverture d'assurance – Indicateur d'inclusion – (F) INS 895
DOMAM Mammographie – Indicateur d'inclusion – (F) MAM 209
DOMAS Contrôle de soi – Indicateur d'inclusion – (F) MAS 438
DOMXA Exprimé matérnal – Consommation alcool/ grossesse – Indicateur d'inclusion – (F) MXA 528
DOMXS Exprimé matérnal – Usage du tabac / grossesse – Indicateur d'inclusion –(F) MXS 531
DOOH2 Santé bucco–dentaire 2 – Indicateur d'inclusion – (F) OH2 270
DOORG Organisation à but non lucratif – Participation – Indicateur d'inclusion – (F) ORG 37
DOPAF Activité physical– Installations au travail – Indicateur d'inclusion –(F) PAF 986
DOPAP Test pap – Indicateur d'inclusion – (F) PAP 200
DOPAS Satisfactivitéion patients – Service soins de santé – Indicateur d'inclusion –(F) PAS 163
DOPSA Dépistage du cancer de la prostate – Indicateur d'inclusion – (F) PSA 236
DOPSC Satisfactivitéion patients – Soins de santé commis –Indicateur d'inclusion – (F) PSC 170
DOPWB Bien–être psychologique – Indicateur d'inclusion – (F) PWB 615
DOSAC Activités sédentaires – Indicateur d'inclusion – (F) SAC 354
DOSCA Usage tabac – Méthe pour cesser fumer– Indicateur d'inclusion –(F) SCA 462
DOSCH Usage du tabac – les étapes du change –Indicateur d'inclusion –(F) SCH 459
DOSFE Estime de soi – Indicateur d'inclusion – (F) SFE 431
DOSFR État de santé (SF–36) – Indicateur d'inclusion – (F) SFR 712
DOSPC Usage du tabac – counselling d'un médecin – Indicateur d'inclusion –(F) SPC 468
DOSSA Soutien social – disponibilité – Indicateur d'inclusion – (F) SSA 640
DOSSB Protection contre le soleil – Indicateur d'inclusion – (F) SSB 369
DOSSU Soutien social – utilisation – Indicateur d'inclusion – (F) SSU 661
DOSTC Stress – Faire face au stress – Indicateur d'inclusion – (F) STC 424
DOSTS Stress – Sources – Indicateur d'inclusion – (F) STS 420
DOSUI Pensées suicide & tentative de suicide – Indicateur d'inclusion – (F) SUI 705
DOSWL Satisfaction à l’égard de la vie – Indicateur d'inclusion – (F) SWL 411
DOSXB Comportements sexuels – Indicateur d'inclusion – (F) SXB 603
DOTAL Usage du tabac –Autres produits du tabac –Indicateur d'inclusion –(F) TAL 480
DOUPE Utilisation de l'équipement protecteur – Indicateur d'inclusion – (F) UPE 358
DOWTM Temps d'attente – Indicateur d'inclusion – (F) WTM 824
DPS_02 Senti triste/mélancolique/déprimé – 2 semois ou plus – 12 mois DPS 686
DPS_03 Triste/déprimé – durée de ces sentiments – 2 semois DPS 686
DPS_04 Triste/déprimé – fréquence – 2 semois DPS 687
DPS_05 Triste/déprimé – perdu intérest pr plupart des choses – 2 semois DPS 687
DPS_06 Triste/déprimé – éprouvait tjrs fatigue/manque d'énergie – 2 semois DPS 688
DPS_07 Triste/déprimé – changement de poids – 2 semois DPS 688
DPS_08A Triste/déprimé – changement de poids (combien) – 2 semois DPS 689
DPS_08B Triste/déprimé – changement de poids (lb/kg) – 2 semois DPS 689
DPS_09 Triste/déprimé – difficulté à trouver le sommeil – 2 semois DPS 690
DPS_10 Triste/déprimé difficile à trouver le sommeil – Fréquency – 2 semois DPS 690
DPS_11 Triste/déprimé – difficulté à se concentrer – 2 semois DPS 691
DPS_12 Triste/déprimé – senti parfois abattu – 2 semois DPS 691
DPS_13 Triste/déprimé – a beaucoup songé à la mort – 2 semois DPS 692
DPS_14 Triste/déprimé – nombre de semaines – 12 mois DPS 692
DPS_15 Triste/déprimé – mois le plus récent – 2 semois DPS 693
DPS_16 Perte d'intérêt – choses plaisantes – 12 mois DPS 694
DPS_17 Perte d'intérêt – fréquence – 12 mois DPS 694
DPS_18 Perte d'intérêt – fréquence – 2 semois DPS 695
DPS_19 Perte d'intérêt – éprouvait toujours de la fatigue – 2 semois DPS 695
DPS_20 Perte d'intérêt – changement de poids – 2 semois DPS 696
DPS_21A Perte d'intérêt – changement de poids (montant) DPS 696
DPS_21B Perte d'intérêt – changement de poids (lb/kg) – 2 semois DPS 697
DPS_22 Perte d'intérêt – difficulté à trouver le sommeil – 2 semois DPS 697
DPS_23 Perte d'intérêt – difficult à trouver sommeil/Fréquency – 2 semois DPS 698
DPS_24 Perte d'intérêt – difficulté à se concentrer – 2 semois DPS 698
DPS_25 Perte d'intérêt – senti parfois abattu – 2 semois DPS 699
DPS_26 Perte d'intérêt – songé beaucoup à la mort – 2 semois DPS 699
DPS_27 Perte d'intérêt – nombre de semaines – 12 mois DPS 700
DPS_28 Perte d'intérêt – mois le plus récent – 2 semois DPS 701
DPSDMT Dernier mois s'est senti déprimé – 2 semois de suite – (D) DPS 704
DPSDPP Échelle / dépression – probabilité prévue – (D) DPS 702
DPSDSF Échelle dépression – cote du formulaire abrégé – (D) DPS 702
DPSDWK Nombre de semaines s'est senti déprimé – (D) DPS 703
DRV_01A A conduit un véhicule moteur DRV 491
DRV_01B A conduit une motocyclette DRV 491
DRV_02 Fréquence – a utilisé ceinture de sécurité en conduisant DRV 492
DRV_03A Utilisation du cellulaire au volant DRV 492
DRV_03B Utilisation d'un main–libre au volant DRV 493
DRV_04 Fréquence – s'est senti fatigué en conduisant DRV 493
DRV_05 Vitesse de la conduite comprimé aux autres DRV 494
DRV_06 Agressivité de la conduite comprimé aux autres DRV 495
DRV_07 A conduit un véhicule moteur après avoir bu 2+ consommois DRV 495
DRV_07A Nombre de fois – a conduit volant mois après avoir bu 2+ consommois DRV 496
DRV_08A Fréquence – utilise ceinture de sécurité – passager avant DRV 496
DRV_08B Fréquence – utilise ceinture de sécurité – passager arrière DRV 497
DRV_09 Fréquence – utilise ceinture de sécurité – dans un taxi DRV 498
DRV_10 Passager/conducteur avait bu 2+ consommois DRV 498
DRV_10A Nombre de fois – passager/conducteur avait bu 2+ consommois DRV 499
DRV_11A Conducteur ou passager – motoneige, bateau moteur ou seadoo DRV 499
DRV_11B Conducteur ou passager – VTT DRV 500
DRV_12 Fréquence – porte un casque – VTT DRV 500
DRV_13 Passager avec conducteur bu 2+ consommois – VTT, motoneige DRV 501
DRV_13A Nbre de fois – passager/conducteur avait bu 2+ consommois DRV 501
DRV_14 A conduit – motoneige/VTT, etc. après avoir bu 2+ consommois DRV 502
DRV_14A Nbre de fois – a conduit motoneige, VTT, etc après consommois DRV 502
DRVFSBU Utilisation ceinture sécurité passager – véicle moteur – (F) DRV 503
DSU_1A A pris un supplément de vitamines ou minéraux – 4 dernières semois DSU 290
DSU_1B A pris un supplément –au moins 1 fois par semaine DSU 291
DSU_1C A pris un supplément – nombre de jours/dernière semaine DSU 291
DSU_1D A pris un supplément – nombre de jours/4 dernières semaines DSU 292
DSUDCON Fréquency de consommation – suppléments vitamines/minéraux – (F) DSU 292
EDU_1 Plus haut niveau d'études primaires ou secondaires achevé EDU 971
EDU_2 Obtenu un diplôme d'études secondaires (école secondaire) EDU 971
EDU_3 Suivi tout autre cours EDU 972
EDU_4 Plus haut certificat ou diplôme obtenu EDU 972
EDUDH04 Plus haut niveau d'études – ménage, 4 niveaux – (D) EDU 974
EDUDH10 Plus haut niveau d'études – ménage, 10 niveaux – (D) EDU 974
EDUDR04 Plus haut niveau d'études – répondant, 4 niveaux – (D) EDU 975
EDUDR10 Plus haut niveau d'études – répondant, 10 niveaux – (D) EDU 975
ETS_10 Quelqu'un fume à l'intérieur de la maison ETS 475
ETS_11 Nombre de personnes qui fument à l'intérieur de la maison ETS 476
ETS_20 Exposé à la fumée des autres dans un véhicule privé ETS 476
ETS_20B Exposé à la fumée des autres dans des lieux publics ETS 477
ETS_35 Permis de fumer – Maison ETS 477
ETS_36 Restrictions de fumer ETS 478
ETS_37A Type de restrictions –certaines pièces seulement ETS 478
ETS_37B Type de restrictions – jeunes enfants ETS 479
ETS_37C Type de restrictions – fenêtres ouvertes ETS 479
ETS_37D Type de restrictions – Autres ETS 480
EYX_140 Voir optométriste – 12 mois EYX 253
EYX_142 Dernier examen de la vue EYX 253
EYX_46A Aucun examen de vue – pas eu occasion occuper – dernières 2 ans EYX 254
EYX_46B Aucun examen de vue – pas nécessaire selon le répondant EYX 254
EYX_46C Aucun examen de vue – pas nécessaire selon le médecin EYX 255
EYX_46D Aucun examen de vue – responsabilités personnelles/famois EYX 255
EYX_46E Aucun examen de vue – non disponible lorsque requis EYX 256
EYX_46F Aucun examen de vue – non disponible dans la région EYX 256
EYX_46G Aucun examen de vue – délai d'attente trop long EYX 257
EYX_46H Aucun examen / la vue – problèmes de transport EYX 257
EYX_46I Aucun examen / la vue – problème de langue EYX 258
EYX_46J Aucun examen / la vue – coût EYX 258
EYX_46K Aucun examen / la vue – ne savait pas où aller EYX 259
EYX_46L Aucun examen / la vue – peur EYX 259
EYX_46M Aucun examen / la vue – autre raison EYX 260
EYX_46N Aucun examen / la vue – problème de santé EYX 260
FDC_1A Choisit/évite aliments – se préoccupe du poids corporel FDC 282
FDC_1B Choisit/évite aliments – se préoccupe maladies cardiaques FDC 283
FDC_1C Choisit/évite aliments – se préoccupe du cancer FDC 283
FDC_1D Choisit/évite aliments – se préoccupe de l'ostéoporose FDC 284
FDC_2A Raison de choisir aliments – faible teneur en gras FDC 284
FDC_2B Raison de choisir aliments – teneur en fibres FDC 285
FDC_2C Raison de choisir aliments – teneur en calcium FDC 285
FDC_3A Raison d'éviter aliments – teneur en gras FDC 286
FDC_3B Raison d'éviter aliments – type de gras FDC 286
FDC_3C Raison d'éviter aliments – teneur en sel FDC 287
FDC_3D Raison d'éviter aliments – teneur en cholestérol FDC 287
FDC_3E Raison d'éviter aliments – teneur en calories FDC 288
FDCFAVD Évite aliments à cause de leur contenu – (F) FDC 288
FDCFCAH Choisit/évite aliments – préoccupation aspects de santé – (F) FDC 289
FDCFCHO Choisit aliments à cause de leur contenu – (F) FDC 289
FLU_160 A déjà reçu un vaccin contre la grippe FLU 181
FLU_162 A reçu vaccin contre la grippe – dernière fois FLU 181
FLU_164 A reçu vaccin contre la grippe – quel mois FLU 182
FLU_165 A reçu vaccin contre la grippe – année courante/dernière FLU 183
FLU_66A Aucun vaccin – pas eu l'occasion de s'en occuper FLU 183
FLU_66B Aucun vaccin – pas nécessaire selon le répondant FLU 184
FLU_66C Aucun vaccin – pas nécessaire selon le médecin FLU 184
FLU_66D Aucun vaccin – responsabilités personnelles / familiales FLU 185
FLU_66E Aucun vaccin – non disponible lorsqu'il était requis FLU 185
FLU_66F Aucun vaccin – non disponible dans la région FLU 186
FLU_66G Aucun vaccin – délai d'attente trop long FLU 186
FLU_66H Aucun vaccin – problèmes de transport FLU 187
FLU_66I Aucun vaccin – problème de langue FLU 187
FLU_66J Aucun vaccin – coût FLU 188
FLU_66K Aucun vaccin – ne savait pas où aller FLU 188
FLU_66L Aucun vaccin – peur FLU 189
FLU_66M Aucun vaccin – mauvaise réaction au dernier vaccin FLU 189
FLU_66N Aucun vaccin – autre FLU 190
FLU_66O Aucun vaccin – incapable sortir domicile/problème de santé FLU 190
FSC_010 Situation alimentaire du ménage – 12 mois FSC 1023
FSC_020 Peur de manquer de nourriture – 12 mois FSC 1023
FSC_030 Plus de nourriture et pas d'argent pour acheter d'autre – 12 mois FSC 1024
FSC_040 N'avait pas les moyens de manger repas équilibrés – 12 mois FSC 1024
FSC_050 Comptait sur aliments peu coûteux pr les enfants – 12 mois FSC 1025
FSC_060 Ne pouvait pas servir repas équilibrés aux enfants – 12 mois FSC 1025
FSC_070 Enfants ne mangeaient pas assez – 12 mois FSC 1026
FSC_080 Adultes ont sauté ou réduit la portion des repas – 12 mois FSC 1026
FSC_081 Adultes ont sauté ou réduit les repas – fréquence – 12 mois FSC 1027
FSC_090 A mangé moins qu'aurait dû – 12 mois FSC 1027
FSC_100 Avait faim mais ne pouvait se permettre de manger – 12 mois FSC 1028
FSC_110 A perdu du poids pas d'argent pour acheter nourriture– 12 mois FSC 1028
FSC_120 Adultes ont passé un jour entier sans manger – 12 mois FSC 1029
FSC_121 Adultes passé jour entier sans manger – fréquence – 12 mois FSC 1030
FSC_130 Adultes ont réduit la portion des enfants – 12 mois FSC 1031
FSC_140 Enfants ont sauté des repas – 12 mois FSC 1031
FSC_141 Enfants ont sauté des repas – fréquence – 12 mois FSC 1032
FSC_150 Enfants ont eu faim – 12 mois FSC 1032
FSC_160 Enfants ont passé une journée entière sans manger – 12 mois FSC 1033
FSCDAFS Sécurité alimentaire du ménage – sans enfant FSC 1034
FSCDCFS Sécurité alimentaire du ménage – avec enfant FSC 1034
FSCDHFS2 État de sécurité alimentaire du ménage – Version modification– (D) FSD 1033
FVC_1A Boit des jus de fruits – unité de déclaration FVC 293
FVC_1B Boit des jus de fruits – nombre de fois par jour FVC 293
FVC_1C Boit des jus de fruits – nombre de fois par semaine FVC 294
FVC_1D Boit des jus de fruits – nombre de fois par mois FVC 294
FVC_1E Boit des jus de fruits – nombre de fois par année FVC 295
FVC_2A Mange des fruits – unité de déclaration FVC 295
FVC_2B Mange des fruits – nombre de fois par jour FVC 296
FVC_2C Mange des fruits – nombre de fois par semaine FVC 296
FVC_2D Mange des fruits – nombre de fois par mois FVC 297
FVC_2E Mange des fruits – nombre de fois par année FVC 297
FVC_3A Mange de la salade verte – unité de déclaration FVC 298
FVC_3B Mange de la salade verte – nombre de fois par jour FVC 298
FVC_3C Mange de la salade verte – nombre de fois par semaine FVC 299
FVC_3D Mange de la salade verte – nombre de fois par mois FVC 299
FVC_3E Mange de la salade verte – nombre de fois par année FVC 300
FVC_4A Mange des pommes de terre – unité de déclaration FVC 300
FVC_4B Mange des pommes de terre – nombre de fois par jour FVC 301
FVC_4C Mange des pommes de terre – nombre de fois par semaine FVC 301
FVC_4D Mange des pommes de terre – nombre de fois par mois FVC 302
FVC_4E Mange des pommes de terre – nombre de fois par année FVC 302
FVC_5A Mange des carottes – unité de déclaration FVC 303
FVC_5B Mange des carottes – nombre de fois par jour FVC 303
FVC_5C Mange des carottes – nombre de fois par semaine FVC 304
FVC_5D Mange des carottes – nombre de fois par mois FVC 304
FVC_5E Mange des carottes – nombre de fois par année FVC 305
FVC_6A Mange d'autres légumes – unité de déclaration FVC 305
FVC_6B Mange d'autres légumes – nombre de portions par jour FVC 306
FVC_6C Mange d'autres légumes – nombre de portions par semaine FVC 306
FVC_6D Mange d'autres légumes – nombre de portions par mois FVC 307
FVC_6E Mange d'autres légumes – nombre de portions par année FVC 307
FVCDCAR Consommation quotidienne – carottes – (D) FVC 309
FVCDFRU Consommation quotidienne – fruits – (D) FVC 308
FVCDJUI Consommation quotidienne – jus de fruits – (D) FVC 308
FVCDPOT Consommation quotidienne – pommes de terre – (D) FVC 309
FVCDSAL Consommation quotidienne – salade verte – (D) FVC 308
FVCDTOT Consommation quotidienne – total fruits et légumes – (D) FVC 310
FVCDVEG Consommation quotidienne – autres légumes – (D) FVC 309
FVCGTOT Consommation quotidienne – total fruits et légumes – (D, G) FVC 310
GEN_01 Évaluation personnelle de la santé GEN 29
GEN_02 Évaluation personnelle de la santé par comprimé à l'an dernier GEN 30
GEN_02A2 Satisfaction de vie en général GEN 31
GEN_02B Évaluation personnelle de la santé mentale GEN 32
GEN_07 Stress perçu dans la vie GEN 33
GEN_08 A travaillé à un emploi ou entreprise GEN 33
GEN_09 Évaluation personnelle du stress au travail GEN 34
GEN_10 Sentiment d'appartenance à la communauté locale GEN 35
GENDHDI Santé perçue GEN 35
GENDMHI Santé mentale perçue GEN 36
GENGSWL Satisfaction de vie en général GEN 36
GEO_PRV Province de résidence du répondant GEO 2
GEODCD Division de recensement – (D) GEO 10
GEODCMA6 Région métropolitaine du Recensement de 2006 – (D) GEO 12
GEODCSD Subdivision de recensement – (D) GEO 10
GEODDA06 Aire de diffusion du Recensement de 2006 (D) GEO 9
GEODDHA District Health Authority (DHA) de la Nouvelle–Écosse GEO 8
GEODFED Circonscription électorale fédérale – (D) GEO 10
GEODHR4 Région sociosanitaire de résidence du répondant – (D) GEO 3
GEODLHA Local Health Authority de la Colombie–Britannique – (D) GEO 8
GEODLHN Réseaux locaux intégrés de santé – (LHIN) – Ontario – (D) GEO 9
GEODPC Code postal – (D) GEO 2
GEODPG09 Groupe de régions socio–sanitaires homologues – (D) GEO 13
GEODPSZ Groupe de taille de population – (D) GEO 15
GEODSAT Genre de classification des secteurs statistiques – (D) GEO 11
GEODSHR Entité infrarégionale sociosanitaire (Québec) – (D) GEO 7
GEODUR Région urbaine et rurale GEO 14
GEODUR2 Région urbaine et rurale – 2 niveaux – (D) GEO 14
HCS_1 Évaluation de l'accessibilité des soins de santé – province HCS 55
HCS_2 Évaluation de la qualité des soins de santé – province HCS 55
HCS_3 Évaluation de l'accessibilité des soins de santé –communauté HCS 56
HCS_4 Évaluation de la qualité des soins de santé – communauté HCS 56
HCU_1A1 Fréquente endroit lorsque malade/besoin conseils sur santé HCU 117
HCU_1A2 Genre d'endroit fréquenté HCU 117
HCU_1AA A un médecin régulier HCU 114
HCU_1AC Langue parlée avec médecin HCU 118
HCU_1BA Raison pas de médecin – n'en a pas dans la région HCU 114
HCU_1BB Raison pas de médecin – aucun ne prend de nouveau patient HCU 115
HCU_1BC Raison pas de médecin – pas essayé d’en avoir un HCU 115
HCU_1BD Raison pas de médecin – est parti / retraité HCU 116
HCU_1BE Raison pas de médecin – autre HCU 116
HMC_09 Reçu des services à domicile – coût couvert par gouvernement HMC 134
HMC_10A Soins à domicile gouvolant reçus – soins infirmiers HMC 134
HMC_10B Soins à domicile gouvolant reçus – services santé HMC 135
HMC_10C Soins à domicile gouvolant reçus – hygiène personnelle HMC 136
HMC_10D Soins à domicile gouvolant reçus – travaux ménagers HMC 136
HMC_10E Soins à domicile gouvolant reçus – repas HMC 137
HMC_10F Soins à domicile gouvolant reçus – magasinage HMC 137
HMC_10G Soins à domicile gouvolant reçus – services de relève HMC 138
HMC_10H Soins à domicile gouvolant reçus – autre HMC 138
HMC_10I Soins à domicile gouvolant reçus – Équipements médicaux HMC 135
HMC_11 Reçu services à domicile – coût non couvert par gouvernement HMC 139
HMC_12A Soins non gouvolant – fournis par infirmière d'une agence privée HMC 139
HMC_12B Soins non gouvolant – fournis par entretien ménager HMC 140
HMC_12C Soins non gouvolant – fournis par voisin ou ami HMC 141
HMC_12D Soins non gouvolant – fournis par membre de la famille HMC 141
HMC_12E Soins non gouvolant – fournis par bénévole HMC 142
HMC_12F Soins non gouvolant – fournis par autre HMC 142
HMC_12G Soins non gouvolant – physiothérapeute HMC 140
HMC_13A Reçu autres services à domicile – Soins infirmiers HMC 143
HMC_13B Reçu autres services à domicile – Physio,ergothérapeute,orthophonie HMC 143
HMC_13C Reçu services à domicile – Soins d’hygiène personnelle HMC 144
HMC_13D Reçu autres services à domicile – Travaux ménagers HMC 144
HMC_13E Reçu services à domicile – Préparation des repas/livraison HMC 145
HMC_13F Reçu autres services à domicile – Magasinage HMC 145
HMC_13G Reçu autres services à domicile – Services de relève HMC 146
HMC_13H Reçu autres services à domicile – Autre HMC 146
HMC_13I Reçu autres services à domicile – Équipment médical / fourn médecin HMC 147
HMC_14 Évaluation presonelle besoins services à domicile non satisfaits HMC 147
HMC_15A Services à domicile non reçus – non disponible dans la région HMC 148
HMC_15B Services à domicile non reçus – non disponible ce moment–là HMC 148
HMC_15C Services à domicile non reçus – temps d'attente trop long HMC 149
HMC_15D Services à domicile non reçus – considérés inadéquats HMC 149
HMC_15E Services à domicile non reçus – coût HMC 150
HMC_15F Services à domicile non reçus – trop occupé HMC 150
HMC_15G Services à domicile non reçus – ne s'en est pas occupé HMC 151
HMC_15H Services à domicile non reçus – ne savait pas où aller HMC 151
HMC_15I Services à domicile non reçus – problème de langue HMC 152
HMC_15J Services à domicile non reçus – responsabilités familiales HMC 152
HMC_15K Services à domicile non reçus – décidé pas faire soigner HMC 153
HMC_15L Services à domicile non reçus – pas nécessaire selon méd HMC 153
HMC_15M Services à domicile non reçus – autre HMC 155
HMC_15N Services à domicile non reçus – N'avait pas droit HMC 154
HMC_15O Services à domicile non reçus – toujours en attente HMC 154
HMC_16A Genre de soins nécessaires – soins infirmiers HMC 155
HMC_16B Genre de soins nécessaires – services santé HMC 156
HMC_16C Genre de soins nécessaires – soins d'hygiène personnelle HMC 157
HMC_16D Genre de soins nécessaires – travaux ménagers HMC 157
HMC_16E Genre de soins nécessaires – repas HMC 158
HMC_16F Genre de soins nécessaires – magasinage HMC 158
HMC_16G Genre de soins nécessaires – services de relève HMC 159
HMC_16H Genre de soins nécessaires – autre HMC 159
HMC_16I Genre de soins nécessaires – Équipment médicaux ou fournitures HMC 156
HMC_17A Contacté qui pour services à domicile – programme parrainé/gouverment HMC 160
HMC_17B Contacté qui pour services à domicile – agence privée HMC 160
HMC_17C Contacté qui pour services à domicile– membre de famille/ami HMC 161
HMC_17D Contacté qui pour services à domois – voluntary organization HMC 161
HMC_17E Contacté qui pour services à domicile – autre HMC 162
HMCFRHC Reçu soins à domicile – (F) HMC 162
HMS_1 Détecteur de fumée fonctionnel dans la maison HMS 992
HMS_2 Détecteurs de fumée sur chaque étage HMS 992
HMS_3 Détecteurs de fumée testés chaque mois HMS 993
HMS_4 Fréquence – remplacé piles des détecteurs de fumée HMS 993
HMS_5 Plan d'évacuation pour sortir de la maison HMS 994
HMS_6 Membres du ménage ont discuté du plan d'évacuation HMS 994
HUI_01 Vision – lire journal sans lunettes / verres de contact HUI 94
HUI_02 Vision – lire journal avec lunettes / verres de contact HUI 94
HUI_03 Vision – capable de voir HUI 95
HUI_04 Vision – reconnaître un ami sans lunettes / verres de contact HUI 95
HUI_05 Vision – reconnaître un ami avec lunettes / verres de contact HUI 96
HUI_06 Ouïe – dans un groupe sans prothèse auditive HUI 96
HUI_07 Ouïe – dans un groupe avec prothèse auditive HUI 97
HUI_07A Ouïe – capable d'entendre HUI 97
HUI_08 Ouïe – dans une pièce silencieuse sans prothèse auditive HUI 98
HUI_09 Ouïe – dans une pièce silencieuse avec une prothèse auditive HUI 98
HUI_10 Élocution – parfaitement compris par des inconnus HUI 99
HUI_11 Élocution – partiellement compris par des inconnus HUI 99
HUI_12 Élocution – parfaitement compris par non inconnus HUI 100
HUI_13 Élocution – partiellement compris par non inconnus HUI 100
HUI_14 Mobilité – marche sans difficulté et sans support HUI 101
HUI_15 Mobilité – capable de marcher HUI 101
HUI_16 Mobilité – a besoin d'un appareil pour marcher HUI 102
HUI_17 Mobilité – a besoin de l'aide d'une personne pour marcher HUI 102
HUI_18 Mobilité – a besoin d'un fauteuil roulant HUI 103
HUI_19 Mobilité – fréquence d'utilisation d'un fauteuil roulant HUI 103
HUI_20 Mobilité – a besoin d'aide / se déplacer / fauteuil roulant HUI 104
HUI_21 Dextérité – capable de saisir et manipuler des petits objets HUI 104
HUI_22 Dextérité – a besoin d'aide / limitations des mains HUI 105
HUI_23 Dextérité – a besoin d'aide avec des tâches HUI 105
HUI_24 Dextérité – a besoin d'équipment spécial / limitations mains HUI 106
HUI_25 Émotion – évaluation personnelle HUI 106
HUI_26 Cognition – capacité de se souvenir des choses HUI 107
HUI_27 Cognition – capacité à penser et à résoudre les problèmes HUI 107
HUIDCOG Troubles de cognition – code fonctionnel – (D) HUI 111
HUIDDEX Dextérité (code fonctionnel) – (D) HUI 110
HUIDEMO Émotion (code fonctionnel) – (D) HUI 110
HUIDHER L’ouïe (code fonctionnel) – (D) HUI 108
HUIDHSI Indice de l'état de la santé (HUI3) – (D) HUI 111
HUIDMOB Marche (mobilité) (code fonctionnel) – (D) HUI 109
HUIDSPE Élocution (code fonctionnel) – (D) HUI 109
HUIDVIS Vision (code fonctionnel) – (D) HUI 108
HUP_01 Habituellement sans douleurs/malaises HUP 112
HUP_02 Douleurs/malaises – intensité habitualuelle HUP 112
HUP_03 Douleurs et malaises – nombre d'activités empêchées HUP 113
HUPDPAD Douleur (code fonctionnel) – (D) HUI 113
HWT_2 Taille / autodéclarée HWT 57
HWT_2A Taille – hauteur exacte de 1'0" à 1'11" / autodéclarée HWT 58
HWT_2B Taille – hauteur exacte de 2'0" à 2'11" / autodéclarée HWT 58
HWT_2C Taille – hauteur exacte de 3'0" à 3'11" / autodéclarée HWT 59
HWT_2D Taille – hauteur exacte de 4'0" &agagrave; 4'11" / autodéclarée HWT 60
HWT_2E Taille – hauteur exacte de 5'0" à 5'11" / autodéclarée HWT 61
HWT_2F Taille – hauteur exacte de 6'0" à 6'11" / autodéclarée HWT 62
HWT_3 Poids / autodéclaré HWT 63
HWT_4 Opinion du répondant à propos de son poids – autodéclaré HWT 64
HWT_N4 Poids – unité de mesure en livres/kilogrammes / autodéclaré HWT 63
HWTDBMI Indice de la masse corporelle (IMC) / autodéclaration – (D) HWT 67
HWTDCOL Classifiaction IMC (12 à 17) / autodéclaration – système Cole – (D) HWT 68
HWTDHTM Taille (mètres) / autodéclarée – (D) HWT 65
HWTDISW Classifiaction IMC (18 +) / autodéclaration – standard internal – (D) HWT 67
HWTDWTK Poids (kilogrammes) / autodéclaré – (D) HWT 66
IDG_01 Consommé – marijuana, cannabis ou haschich – vie IDG 535
IDG_02 Consommé – marijuana, cannabis ou haschich – 12 mois IDG 536
IDG_03 Fréquence – marijuana, cannabis, haschich – 12 mois IDG 536
IDG_04 Consommé – cocaïne ou crack – vie IDG 537
IDG_05 Consommé – cocaïne ou crack – 12 mois IDG 537
IDG_06 Fréquence – cocaïne ou crack – 12 mois IDG 538
IDG_07 Consommé – speed (amphétamines) – vie IDG 538
IDG_08 Consommé – speed (amphétamines) – 12 mois IDG 539
IDG_09 Fréquence – speed (amphétamines) – 12 mois IDG 539
IDG_10 Consommé – ecstasy (MDMA) – vie IDG 540
IDG_11 Consommé – ecstasy (MDMA) – 12 mois IDG 540
IDG_12 Fréquence – ecstasy (MDMA) – 12 mois IDG 541
IDG_13 Consommé – drogues hallucinogènes, PCP ou LSD – vie IDG 541
IDG_14 Consommé – drogues hallucinogènes, PCP ou LSD – 12 mois IDG 542
IDG_15 Fréquence – drogues hallucinogènes, PCP ou LSD – 12 mois IDG 542
IDG_16 Inhalé – colle, essence ou autres solvants – vie IDG 543
IDG_17 Inhalé – colle, essence ou autres solvants – 12 mois IDG 543
IDG_18 Fréquence – colle, essence ou autres solvants – 12 mois IDG 544
IDG_19 Consommé – héroïne – vie IDG 544
IDG_20 Consommé – héroïne – 12 mois IDG 545
IDG_21 Fréquence – héroïne – 12 mois IDG 545
IDG_22 Consommé – stéroïdes – vie IDG 546
IDG_23 Consommé – stéroïdes – 12 mois IDG 546
IDG_24 Fréquence – stéroïdes – 12 mois IDG 547
IDG_25A A eu besoin plus de drogues pour ressentir effet – 12 mois IDG 547
IDG_25B A eu symptôme lors période de diminution/sans drogues – 12 mois IDG 548
IDG_25C A consommé drogues pour éviter d'avoir des symptômes – 12 mois IDG 548
IDG_25D A consommé drogues – même si promis de pas le faire – 12 mois IDG 549
IDG_25E A consommé drogues plus fréquemment que prévu – 12 mois IDG 549
IDG_25F A consommé drogues – peu temps pour autre chose – 12 mois IDG 550
IDG_25G A réduit activités importantes – à cause des drogues – 12 mois IDG 550
IDG_25H A continué à prendre drogues malgré problem de santé – 12 mois IDG 551
IDG_26A Niveau de trouble – tâches ménagères – 12 mois IDG 552
IDG_26C Niveau de trouble –établir relations avec les autres – 12 mois IDG 555
IDG_26D Niveau de trouble – vie sociale – 12 mois IDG 556
IDG_6B1 Niveau de trouble – aller à l'école – 12 mois IDG 553
IDG_6B2 Niveau de trouble – travailler à un emploi – 12 mois IDG 554
IDGDINT Trouble occasionné par drogues illicites – moy – 12 mois – (D) IDG 564
IDGFINT Trouble occasionné par drg illicites – 12 mois – (F) IDG 564
IDGFLA Consommationdrogues illicites – incluant 1 seule fois cannabis – vie – (F) IDG 562
IDGFLAC Consommation drogues illicites – exclusion 1 seule fois cannabis – vie – (F) IDG 562
IDGFLAM Consommation amphétamines (speed) – vie – (F) IDG 559
IDGFLCA Consommation cannabis – incluant une seule fois – vie – (F) IDG 557
IDGFLCM Consommation cannabis – excluant une seule fois – vie – (F) IDG 557
IDGFLCO Consommation cocaïne / crack – vie – (F) IDG 558
IDGFLEX Consommation MDMA (ecstasy) – vie – (F) IDG 559
IDGFLGL Consommation colle, essence ou autres solvants – vie – (F) IDG 560
IDGFLHA Consommation hallucinogènes, PCP, LSD – vie – (F) IDG 560
IDGFLHE Consommation d'héroïne – vie – (F) IDG 561
IDGFLST Consommation de stéroïdes – vie – (F) IDG 561
IDGFYA Consommation drogues illicites – inclusion 1 seule fois cannabis – 12 mois – (F) IDG 563
IDGFYAC Consommation drogues illicites – exclusion 1 seule fois cannabis – 12 mois – (F) IDG 563
IDGFYCM Consommation cannabis – excluant 1 seule fois – 12 mois – (F) IDG 558
INC_1A Source de revenu du ménage – salaires et traitements INC 995
INC_1B Source de revenu du ménage – travail autonome INC 995
INC_1C Source de revenu du ménage – dividendes et intérêts INC 996
INC_1D Source de revenu du ménage – assurance–emploi INC 996
INC_1E Source de revenu du ménage – accident du travail INC 997
INC_1F Source de revenu du ménage – Régime Canada/Rentes du Québec INC 997
INC_1G Source de revenu du ménage – régime de retraite, rentes INC 998
INC_1H Source de revenu du ménage – Sécurité de la vieillesse/SRG INC 999
INC_1I Source de revenu du ménage – crédit d'impôt pour enfants INC 1000
INC_1J Source de revenu du ménage – aide sociale / bien–être INC 999
INC_1K Source de revenu du ménage – pension alimentaire aux enfants INC 1000
INC_1L Source de revenu du ménage – pension alimentaire au conjoint INC 1001
INC_1M Source de revenu du ménage – autre INC 1001
INC_1N Source de revenu du ménage – aucune INC 1002
INC_1O Source de revenu du ménage – REER/FERR INC 998
INC_2 Revenu total du ménage – source principale INC 1003
INC_3 Revenu total du ménage – meilleure estimation INC 1004
INC_5A Revenu total du ménage – Intervalles INC 1004
INC_5B Revenu ménage – Intervalles 1 INC 1005
INC_5C Revenu ménage – Intervalles 2 INC 1006
INC_6A Sources revenu personnel: Salaires et traitements INC 1006
INC_6B Sources revenu personnel: Revenu d’un travail autonome INC 1007
INC_6C Sources revenu personnel: Dividendes et intérêts INC 1007
INC_6D Sources revenu personnel: Assurance–emploi INC 1008
INC_6E Sources revenu personnel: Indemnités d’accident du travail INC 1008
INC_6F Sources revenu personnel: Régime de pension ou de rentes gouverment INC 1009
INC_6G Sources revenu personnel: Plan de pension d'un employeur INC 1009
INC_6H Sources revenu personnel: REER/FERR INC 1010
INC_6I Sources revenu personnel:Sécurité de la vieillesse et Suppliment INC 1010
INC_6J Sources revenu personnel: Allocations aide sociale INC 1011
INC_6K Sources revenu personnel: Crédit d’impôt pour enfants INC 1011
INC_6L Sources revenu personnel: Pension alimentaire aux enfants INC 1012
INC_6M Sources revenu personnel: Pension alimentaire au conjoint INC 1012
INC_6N Sources revenu personnel: Autre INC 1013
INC_6O Sources revenu personnel: Aucune INC 1013
INC_7 Source principale du revenu personnel INC 1014
INC_8A Total revenu personnel INC 1015
INC_8B Total revenu personnel: Intervalles INC 1015
INC_8C Total revenu personnel: Intervalles 1 INC 1016
INC_8D Total revenu personnel: Intervalles 2 INC 1017
INCDADR Ratio ajusté du revenu des ménages – (D) INC 1020
INCDHH Revenu total du ménage de toutes sources – (D) INC 1018
INCDPER Revenu personnel total de toutes sources – (D) INC 1019
INCDRCA Distribution du revenu des ménages – (D) INC 1020
INCDRPR Distribution du revenu des ménages – échelle provolant – (D) INC 1021
INCDRRS Distribution du revolant des ménages–régions sociosanitaires – (D) INC 1022
INJ_01 Blessé au cours des 12 derniers mois INJ 387
INJ_02 Nombre de blessures au cours des 12 derniers mois INJ 387
INJ_03 Blessure la plus grave – mois dans lequel elle a eu lieu INJ 388
INJ_04 Blessure la plus grave – année dans laquelle elle a eu lieu INJ 389
INJ_05 Blessure la plus grave – genre INJ 390
INJ_06 Blessure la plus grave – partie du corps atteinte INJ 391
INJ_07 Organes internes – partie du corps INJ 392
INJ_08 Blessure la plus grave – lieu d'incident INJ 393
INJ_09 Blessure la plus grave – activité lors de la blessure INJ 394
INJ_10 Blessure la plus grave – à la suite d'une chute INJ 399
INJ_11A Comment êtes–vous tombé INJ 400
INJ_12 Blessure la plus grave – cause INJ 401
INJ_12A Heure de la blessure INJ 402
INJ_13 Blessure la plus grave – a reçu les soins – 48 hres d'après INJ 402
INJ_14A Traitée bureau médecin INJ 403
INJ_14B Traitée à l'urgence INJ 403
INJ_14C Traitée clinique externe INJ 404
INJ_14F Traitée chiropraticient INJ 405
INJ_14K Traitée – Autre INJ 407
INJ_14L Traitée autre clinique INJ 404
INJ_14M Traitée physio/masso INJ 405
INJ_14N Traitée centre communautaire INJ 406
INJ_14O Traitée où la blessure s'est produite INJ 406
INJ_15 Blessure la plus grave – admis à l'hôpital INJ 407
INJ_15A Suivi en raison de la blessure INJ 408
INJ_16 Autres blessures – traitées / pas limité activités normales INJ 408
INJ_17 Autres blessures – nombre INJ 409
INJDCAU Cause de la blessure – (D) INJ 410
INJDCBP Cause de la blessure selon le lieu de l'incident – (D) INJ 410
INJDSTT État de la blessure – (D) INJ 411
INJDTBS Genre de blessure selon la partie du corps – (D) INJ 409
INS_1 Assurance – médicaments sur ordonnance INS 895
INS_1A Genre de régime assurance – parrainé par le gouvernement INS 896
INS_1B Genre de régime assurance – parrainé par l'employeur INS 896
INS_1C Genre de régime assurance – privé INS 897
INS_2 Assurance – frais dentaires INS 897
INS_2A Genre de régime assurance – parrainé par le gouvernement INS 898
INS_2B Genre de régime assurance – parrainé par l'employeur INS 898
INS_2C Genre de régime assurance – privé INS 899
INS_3 Assurance – lunettes / verres de contact INS 899
INS_3A Genre de régime assurance – parrainé par le gouvernement INS 900
INS_3B Genre de régime assurance – parrainé par l'employeur INS 900
INS_3C Genre de régime assurance – privé INS 901
INS_4 Assurance – frais d'hôpital INS 901
INS_4A Genre de régime assurance – parrainé par le gouvernement INS 902
INS_4B Genre de régime assurance – parrainé par l'employeur INS 902
INS_4C Genre de régime assurance – privé INS 903
INW_01 Blessure produite à emploi actuel INW 394
INWCSIC Système classification industries Amérique du Nord (SCIAN) 2007 LBS 395
INWCSOC Classifiaction national des professions –statistiques (CNP–S) 2006 LBS 395
INWDING Groupe d'industrie – (D) LBS 398
INWDOCG Groupe d'occupation (SOC) où la blessure s'est produite LBS 397
INWF02 Réponse inscrite – genre d'entreprise – (F) INW 395
INWF03 Réponse inscrite – genre de travail – (F) INW 395
INWF03S Réponse inscrite – autre – genre de travail – (F) INW 396
INWF04 Réponse inscrite – activités/fonctions plus importantes – (F) INW 396
LBS_01 A travaillé à un emploi ou entreprise la semaine dernière LBS 976
LBS_02 Absent de l'emploi ou de l'entreprise la semaine dernière LBS 976
LBS_03 Avait plus d'un emploi ou entreprise la semaine dernière LBS 977
LBS_11 A cherché du travail au cours des 4 dernières semaines LBS 977
LBS_31 Employé ou travaille à son compte LBS 978
LBS_42 Nombre d'heures travaillées habitualual – emploi princ. actuel LBS 982
LBS_53 Nombre d'heures travaillées habitual – autre emploi actuel LBS 982
LBSCSIC Système classification industries Amérique du Nord (SCIAN) 2007 LBS 980
LBSCSOC Classifiaction national des professions –statistiques (CNP–S) 2006 LBS 980
LBSDHPW Total d'heures habitualual travaillées – emploi actuel – (D) LBS 983
LBSDING Groupe d'industrie – (D) LBS 985
LBSDOCG Groupe professionnel – (D) LBS 986
LBSDPFT Statut temps plein / temps partiel – actuel – (D) LBS 983
LBSDWSS L'état de l'emploi la semaine dernière – 4 groupes – (D) LBS 984
LBSF32 Réponse inscrite – nom de l'entreprise (travolant autonome)– (F) LBF 978
LBSF33 Réponse inscrite – personne pour qui travaille – (F) LBF 979
LBSF34 Réponse inscrite – genre d'entreprise – (F) LBF 979
LBSF35 Réponse inscrite – genre de travail – (F) LBF 980
LBSF35S Réponse inscrite – autre – genre de travail – (F) INW 981
LBSF36 Réponse inscrite – activités/fonctions plus importantes – (F) LBF 981
MAM_030 A déjà passé une mammographie MAM 210
MAM_032 Dernière fois qu'une mammographie a été passée MAM 214
MAM_037 Enceinte actuellement HWT 57
MAM_038 A subi une hystérectomie MAM 222
MAM_31A A passé mammographie – antécédents familiaux MAM 210
MAM_31B A passé mammographie – examen régulier MAM 211
MAM_31C A passé mammographie – âge MAM 211
MAM_31D A passé mammographie – masse dépistée auparavant MAM 212
MAM_31E A passé mammographie – suivi d'un traitement MAM 212
MAM_31F A passé mammographie – en hormonothérapie MAM 213
MAM_31G A passé mammographie – problème mammaire MAM 213
MAM_31H A passé mammographie – autre MAM 214
MAM_36A Aucune mammographie – ne pas s'en occuper – dernières 2 ans MAM 215
MAM_36B Aucune mammographie – pas nécessaire selon rép – dernières 2 ans MAM 215
MAM_36C Aucune mammographie – pas nécessaire selon méd – dernières 2 ans MAM 216
MAM_36D Aucune mammographie – responsabilités presonelle/familiales – dernières 2 ans MAM 216
MAM_36E Aucune mammographie – non disponible lorsque requis – dernières 2 ans MAM 217
MAM_36F Aucune mammographie – non disponible dans la région – dernières 2 ans MAM 217
MAM_36G Aucune mammographie – délai attente trop long – dernières 2 ans MAM 218
MAM_36H Aucune mammographie – problèmes de transport – dernières 2 ans MAM 218
MAM_36I Aucune mammographie – problème de langue – dernières 2 ans MAM 219
MAM_36J Aucune mammographie – coût – dernières 2 ans MAM 219
MAM_36K Aucune mammographie – ne savait pas où aller – dernières 2 ans MAM 220
MAM_36L Aucune mammographie – peur – dernières 2 ans MAM 220
MAM_36M Aucune mammographie – autre – dernières 2 ans MAM 222
MAM_36N Aucune mammographie – incapable sortir domicile – dernières 2 ans MAM 221
MAM_36O Aucune mammographie – A eu une ablation de sein /mastectomie MAM 221
MAS_601 Contrôle – peu de contrôle MAS 438
MAS_602 Contrôle – ne peut pas résoudre les problèmes MAS 439
MAS_603 Contrôle – ne peut pas changer les choses MAS 440
MAS_604 Contrôle – impuissant MAS 441
MAS_605 Contrôle – malmené MAS 442
MAS_606 Contrôle – le destin dépend de soi–même MAS 443
MAS_607 Contrôle – peut tout faire MAS 444
MASDM1 Échelle de maîtrise – (D) MAS 444
MEX_01 A donné naissance au cours des 5 dernières années MEX 518
MEX_01A Année de naissance du dernier bébé MEX 518
MEX_02 A utilisé l'acide folique – avant la dernière grossesse MEX 519
MEX_03 A allaité ou a essayé d'allaiter dernier enfant MEX 519
MEX_04 Principale raison de ne pas allaiter dernier enfant MEX 520
MEX_05 Allaite encore le dernier enfant MEX 521
MEX_06 Durée de l'allaitement du dernier enfant MEX 522
MEX_07 Âge du dernier enfant – autre alimentation ajoutée MEX 523
MEX_08 Principale raison – autre alimentation ajoutée MEX 524
MEX_09 A donné vitamine D – quand allaitement exclusif MEX 525
MEX_10 Principale raison pour avoir arrêté l'allaitement MEX 526
MEXDEBF Durée d'allaitement exclusif – (D) MEX 527
MEXFEB6 Allaitement exclusif pendant au moins 6 mois – (F) MEX 528
MXA_01 A consommé de l'alcool – la dernière grossesse MXA 529
MXA_02 Fréquence de consommation d'alcool – la dernière grossesse MXA 529
MXA_03 A bu de l'alcool durant l'allaitement du dernier bébé MXA 530
MXA_04 Fréquence d'alcool – durant l'allaitement du dernier enfant MXA 530
MXS_01 Genre de fumeuse – dernière grossesse MXS 531
MXS_02 Nbre de cigarettes/jour – dernières grossesse (fumeuse tous les jours) MXS 532
MXS_03 Nbre de cigarettes/jour – dernières grossesse (fumeuse occasionnelle) MXS 532
MXS_04 A fumé durant l'allaitement du dernier enfant (fumeuse occasionnelle) MXS 533
MXS_05 Nbre de cigarettes/jour –durant allaitement (fumeuse tous les jrs) MXS 533
MXS_06 Nbre cigarettes/jour – durant allaitement (fumeuse occasionnelle) MXS 534
MXS_07 Fumée secondaire – durant / après la dernière grossesse MXS 534
OH2_10 Fréquence visites habitualuellement chez le dentiste OH2 271
OH2_11 Assurance – frais dentaires OH2 271
OH2_11A Type d'assurance dentaire – parrainé par le gouvernement OH2 272
OH2_11B Type d'assurance dentaire – parrainé par l'employeur OH2 272
OH2_11C Type d'assurance dentaire – privé OH2 273
OH2_12 Dentiste a arraché une dent – 12 mois OH2 273
OH2_13 Arraché une dent – des caries/maladie des gencives – 12 mois OH2 274
OH2_20 Reste une ou plusieurs dents naturelles OH2 274
OH2_21 Porte des prothèses dentaires OH2 275
OH2_22 État des dents/bouche – difficult à parler clairement OH2 275
OH2_23 État des dents/la bouche – évité les conversations – 12 mois OH2 276
OH2_24 État des dents/la bouche – a évité rire ou sourire – 12 mois OH2 276
OH2_25A A eu mal aux dents – dernières mois OH2 277
OH2_25B Dents sensibles au chaud ou froid – dernières mois OH2 277
OH2_25C A eu de la douleur – mâchoires – dernières mois OH2 278
OH2_25D A eu de la douleur – bouche ou visage – dernières mois OH2 278
OH2_25E A eu gencives qui saignaient – dernières mois OH2 279
OH2_25F A eu la bouche sèche – dernières mois OH2 279
OH2_25G A eu mauvaise haleine – dernières mois OH2 280
OH2_30 Fréquence brossage de dents OH2 280
OH2FLIM Limois socialement dues à l'état de la santé bucco–dent – 12 mois – (F) OH2 281
OH2FOFP Douleur faciale ou buccale – dernier mois – (F) OH2 281
ORG_1 Membre d'un organisme à but non lucratif ORG 37
ORG_2 Fréquence – participé aux activités ORG 38
PAC_1A Activité / 3 derniers mois – marche pour l'exercice PAC 311
PAC_1B Activité / 3 derniers mois – jardinage ou travaux extérieur PAC 311
PAC_1C Activité / 3 derniers mois – natation PAC 312
PAC_1D Activité / 3 derniers mois – bicyclette PAC 312
PAC_1E Activité / 3 derniers mois – danse moderne ou danse sociale PAC 313
PAC_1F Activité / 3 derniers mois – exercices à la maison PAC 313
PAC_1G Activité / 3 derniers mois – hockey sur glace PAC 314
PAC_1H Activité / 3 derniers mois – patinage sur glace PAC 314
PAC_1I Activité / 3 derniers mois – patin à roues alignées PAC 315
PAC_1J Activité / 3 derniers mois – jogging ou course PAC 315
PAC_1K Activité / 3 derniers mois – golf PAC 316
PAC_1L Activité / 3 derniers mois – classe d'exercices ou aérobie PAC 316
PAC_1M Activité / 3 derniers mois – ski alpin ou planche à neige PAC 317
PAC_1N Activité / 3 derniers mois – quilles PAC 317
PAC_1O Activité / 3 derniers mois – baseball ou balle molle PAC 318
PAC_1P Activité / 3 derniers mois – tennis PAC 318
PAC_1Q Activité / 3 derniers mois – poids et haltères PAC 319
PAC_1R Activité / 3 derniers mois – pêche PAC 319
PAC_1S Activité / 3 derniers mois – volley–ball PAC 320
PAC_1T Activité / 3 derniers mois – basketball (ballon panier) PAC 320
PAC_1U Activité / 3 derniers mois – Autre PAC 321
PAC_1V Activité / 3 derniers mois – Aucune activité physique PAC 322
PAC_1W Activité / 3 derniers mois – autre (#2) PAC 322
PAC_1X Activité / 3 derniers mois – autre (#3) PAC 323
PAC_1Z Activité / 3 derniers mois – Soccer PAC 321
PAC_2A Nombre de fois / 3 mois – marche pour l'exercice PAC 323
PAC_2B Nombre de fois / 3 mois – jardinage/travaux à l'extérieur PAC 324
PAC_2C Nombre de fois / 3 mois – natation PAC 325
PAC_2D Nombre de fois / 3 mois – bicyclette PAC 326
PAC_2E Nombre de fois / 3 mois – danse moderne / sociale PAC 327
PAC_2F Nombre de fois / 3 mois – exercices à la maison PAC 328
PAC_2G Nombre de fois / 3 mois – hockey sur glace PAC 329
PAC_2H Nombre de fois / 3 mois – patinage sur glace PAC 330
PAC_2I Nombre de fois / 3 mois – patin à roues alignées PAC 331
PAC_2J Nombre de fois / 3 mois – jogging ou course PAC 332
PAC_2K Nombre de fois / 3 mois – golf PAC 333
PAC_2L Nombre de fois / 3 mois – classe d'exercices ou aérobie PAC 334
PAC_2M Nombre de fois / 3 mois – ski alpin ou planche à neige PAC 335
PAC_2N Nombre de fois / 3 moins – quilles PAC 336
PAC_2O Nombre de fois / 3 mois – baseball ou balle molle PAC 337
PAC_2P Nombre de fois / 3 mois – tennis PAC 338
PAC_2Q Nombre de fois / 3 mois – poids et haltères PAC 339
PAC_2R Nombre de fois / 3 mois – pêche PAC 340
PAC_2S Nombre de fois / 3 mois – volley–ball PAC 341
PAC_2T Nombre de fois / 3 mois – basketball PAC 342
PAC_2U Nombre de fois / 3 mois – autre activité (#1) PAC 344
PAC_2W Nombre de fois / 3 mois – autre activité (#2) PAC 345
PAC_2X Nombre de fois – autre activité (#3) PAC 346
PAC_2Z Nombre de fois / 3 mois – soccer PAC 343
PAC_3A Temps consacré – marche pour l'exercice PAC 324
PAC_3B Temps consacré – jardinage ou travaux extérieurs PAC 325
PAC_3C Temps consacré – natation PAC 326
PAC_3D Temps consacré – bicyclette PAC 327
PAC_3E Temps consacré – danse moderne ou sociale PAC 328
PAC_3F Temps consacré – exercices à la maison PAC 329
PAC_3G Temps consacré – hockey sur glace PAC 330
PAC_3H Temps consacré – patinage sur glace PAC 331
PAC_3I Temps consacré – patin à roues alignées PAC 332
PAC_3J Temps consacré – jogging ou course PAC 333
PAC_3K Temps consacré – golf PAC 334
PAC_3L Temps consacré – classe d'exercices ou aérobie PAC 335
PAC_3M Temps consacré – ski alpin ou planche à neige PAC 336
PAC_3N Temps consacré – quilles PAC 337
PAC_3O Temps consacré – baseball ou balle molle PAC 338
PAC_3P Temps consacré – tennis PAC 339
PAC_3Q Temps consacré – poids et haltères PAC 340
PAC_3R Temps consacré – pêche PAC 341
PAC_3S Temps consacré – volley–ball PAC 342
PAC_3T Temps consacré – basketball (ballon panier) PAC 343
PAC_3U Temps consacré – autre activité (#1) PAC 345
PAC_3W Temps consacré – autre activité (#2) PAC 346
PAC_3X Temps consacré – autre activité (#3) PAC 347
PAC_3Z Temps consacré – soccer PAC 344
PAC_7 Se rendre au travail ou école en marchant / 3 derniers mois PAC 347
PAC_7A Nombre fois / 3 mois – rendre travail ou école en marchant PAC 348
PAC_7B Temps consacré – se rendre au travail ou école en marchant PAC 348
PAC_8 Se rendre au travail ou école en bicyclette / 3 mois PAC 349
PAC_8A Nombre de fois / 3 mois – travail ou école en bicyclette PAC 349
PAC_8B Temps consacré – travail ou école en bicyclette PAC 350
PACDEE Dépense énergie quotidienne – Activités physical loisirs – (D) PAC 350
PACDFM Fréquency mois – Activités physical loisirs durant > 15 minute – (D) PAC 351
PACDFR Fréquency de toutes activités physical de loisirs > 15 minute – (D) PAC 352
PACDLTI Indice de l'activités physical pendant loisirs et transport – (D) PAC 353
PACDPAI Indice de l'activité physique pendant les loisirs – (D) PAC 353
PACDTLE Dépense énergie quotidienne – Activités physical transport et loisirs – (D) PAC 354
PACFD Participation quotidienne à activité physical de loisirs > 15 minute – (F) PAC 352
PACFLEI Participation à des activités de loisirs – (F) PAC 351
PACFLTI Participation à activité physical de loisirs ou de transport – (F) PAC 354
PAF_01 Travaille à la maison PAF 987
PAF_02 Au travail – Accès à un endroit agréable où marcher PAF 987
PAF_03 Au travail – Accès à des terrains de jeu PAF 988
PAF_04 Au travail – Accès à un gymnase PAF 988
PAF_05 Au travail – Accès à des classes de conditionnement physique PAF 989
PAF_06 Au travail – Accès à des sports d’équipe organisés PAF 989
PAF_07 Au travail – Accès à des douches / vestiaire pour se changer PAF 990
PAF_08 Au travail – Accès à des programmes pour améliorer la santé PAF 990
PAFFACC Accès à installations – Activité physique au travail – (F) PAF 991
PAP_020 A déjà passé un test PAP PAP 200
PAP_022 Dernière fois qu'un test PAP a été passé PAP 201
PAP_26A Aucun test PAP – pas eu l'occasion de s'en occuper PAP 201
PAP_26B Aucun test PAP – pas nécessaire selon répondante PAP 202
PAP_26C Aucun test PAP – pas nécessaire selon médecin PAP 202
PAP_26D Aucun test PAP – responsabilités personnelles / familiales PAP 203
PAP_26E Aucun test PAP – non disponible lorsque requis PAP 203
PAP_26F Aucun test PAP – non disponible dans la région PAP 204
PAP_26G Aucun test PAP – délai d'attente trop long PAP 204
PAP_26H Aucun test PAP – problèmes de transport PAP 205
PAP_26I Aucun test PAP – problème de langue PAP 205
PAP_26J Aucun test PAP – coût PAP 206
PAP_26K Aucun test PAP – ne savait pas où aller PAP 206
PAP_26L Aucun test PAP – peur PAP 207
PAP_26M Aucun test PAP – hystérectomie PAP 207
PAP_26N Aucun test PAP – n'aime pas se soumettre à ce test PAP 208
PAP_26O Aucun test PAP – autre PAP 209
PAP_26P Aucun test PAP – incapable sortir domicile / problème de santé PAP 208
PAS_11 A reçu des soins de santé PAS 163
PAS_12 Évaluation de la qualité des soins reçus PAS 164
PAS_13 Satisfaction de la façon dont les soins prodigués PAS 165
PAS_21A A reçu des soins de santé à l'hôpital PAS 166
PAS_21B Genre de patient – plus récente visite PAS 166
PAS_22 Évaluation de la qualité des soins reçus – hôpital PAS 167
PAS_23 Satisfaction de la façon dont les soins prodigués – hôpital PAS 168
PAS_31A A reçu soins de santé d'un médecin PAS 168
PAS_31B Genre de médecin – plus récente occasion PAS 169
PAS_32 Évaluation de la qualité des soins reçus – médecin PAS 169
PAS_33 Satisfaction de la façon dont soins prodigués – médecin PAS 170
PERSONID Identificateur de la personne sélectionnée – interview santé DHH 1
PSA_170 A déjà subi un test de sang « PSA » (cancer de la prostate) PSA 237
PSA_172 Dernière fois a subi un test de sang « PSA » PSA 237
PSA_174 Subi un examen du touché rectal PSA 241
PSA_175 Dernière fois a subi examen du touché rectal PSA 242
PSA_73A A subi un test « PSA » – antécédents familiaux PSA 238
PSA_73B A subi un test « PSA » – examen régulier PSA 238
PSA_73C A subi un test « PSA » – âge PSA 239
PSA_73D A subi un test «PSA» – suivi d’un problème PSA 240
PSA_73E A subi un test «PSA» – suivi / traitement du cancer PSA 240
PSA_73F A subi un test «PSA» – autre PSA 241
PSA_73G A subi un test «PSA» – race PSA 239
PSC_1 Reçu des soins de santé communautaire PSC 171
PSC_2 Comment évaluer qualité soins santé communautaire reçus PSC 171
PSC_3 Satisfait des services de santé communautaire prodigués PSC 172
PWB_01 Fréquence – se sentait en confiance – mois dernières PWB 615
PWB_02 Fréquence – satisfait de ses réalisations – mois dernières PWB 616
PWB_03 Fréquence – entrepris plein de choses – mois dernières PWB 617
PWB_04 Fréquence – se sentait équilibré émotivement – mois dernières PWB 618
PWB_05 Fréquence – se sentait aimé et apprécié – mois dernières PWB 619
PWB_06 Fréquence – avait des buts et des ambitions – mois dernières PWB 620
PWB_07 Fréquence – avait le goût de s'amuser – mois dernières PWB 621
PWB_08 Fréquence – se sentait utile – mois dernières PWB 622
PWB_09 Fréquence – souriait facilement – mois dernières PWB 623
PWB_10 Fréquence – était égal à soi–même – mois passé PWB 624
PWB_11 Fréquence – avait bonne écoute pour ses amis – mois dernières PWB 625
PWB_12 Fréquence – était intéressé et curieux – mois dernières PWB 626
PWB_13 Fréquence – faisait la part des choses – mois passé PWB 627
PWB_14 Fréquence – trouvait la vie excitante – mois passé PWB 628
PWB_15 Fréquence – vie bien équilibrée – mois dernières PWB 629
PWB_16 Fréquence – était plutôt calme et posé – mois dernières PWB 630
PWB_17 Fréquence – trouvait facilement des solutions – mois dernières PWB 631
PWB_18 Fréquence – était en bon terme avec entourage – mois dernières PWB 632
PWB_19 Fréquence – vivait avec modération – mois dernières PWB 633
PWB_20 Fréquence – impression de jouir de la vie – mois dernières PWB 634
PWB_21 Fréquence – avait beaucoup d'humour – mois passé PWB 635
PWB_22 Fréquence – était en paix avec soi–même – mois dernières PWB 636
PWB_23 Fréquence – se sentait en santé/pleine forme – mois dernières PWB 637
PWB_24 Fréquence – affrontait situations positivement – mois dernières PWB 638
PWB_25 Fréquence – avait bon moral –mois dernières PWB 639
PWBDPWB Échelle de bien–être psychologique – mois dernières – (D) PWB 639
RAC_1 A de la difficulté à faire des activités RAC 172
RAC_2A Réduit genre/quantité d'activités – à la maison RAC 173
RAC_2B1 Réduit genre/quantité d'activités – à l'école RAC 173
RAC_2B2 Réduit genre/quantité d'activités – au travail RAC 174
RAC_2C Réduit genre/quantité d'activités – autres activités RAC 174
RAC_5 Cause du problème de santé RAC 175
RACDIMP Répercussion des problèmes de santé – (D) RAC 176
RACDPAL Participation et activité limitée – (D) RAC 176
REFPER Période de référence SAM 1
REP_1A Blessure de mouvements répétitifs INJ 380
REP_2 Limiter vos activités normales INJ 380
REP_3 Mouvements répétitifs – partie du corps atteinte INJ 381
REP_3A Le type d’activité qui a causé cette lésion INJ 382
REP_4 Mouvements Reprimé activité à un emploi ou à une entreprise INJ 382
REP_5A Activité – Marcher INJ 383
REP_5B Activité – Sports INJ 383
REP_5C Activité – Loisirs INJ 384
REP_5D Activité – Tâches ménagères INJ 384
REP_5F Activité – Ordinateur INJ 385
REP_5G Activité – Conduire un véhicule INJ 385
REP_5H Activité – Transporter ou soulever INJ 386
REP_5I Activité – Autre INJ 386
SAC_1 Nombre d'heures – à l'ordinateur – dernières 3 mois SAC 355
SAC_2 Nombre d'heures – à jouer des jeux vidéo – dernières 3 mois SAC 355
SAC_3 Nbre hres – à regarder la téléphone ou des vidéos – dernières 3 mois SAC 356
SAC_4 Nombre d'heures – à lire – dernières 3 mois SAC 356
SACDTER Nbre hres total / semois (exclusion lecture) – activité sédentary – (D) SAC 358
SACDTOT Nbre hres total – activités sédentaires– dernières 3 mois – (D) SAC 357
SAM_CP Période de collecte de l'échantillon SAM 15
SAM_TYP Type d'échantillon SAM 16
SAMDLNK Permission de jumeler les données – (D) SAM 17
SAMDSHR Permission de partager les données – (D) SAM 16
SAMPLEID Identificateur du ménage SAM 1
SCA_10 A utilisé un timbre à la nicotine SCA 462
SCA_10A Utilité du timbre à la nicotine SCA 463
SCA_11 A utilisé de la gomme ou des bonbons à la nicotine SCA 463
SCA_11A Utilité de la gomme ou des bonbons à la nicotine SCA 464
SCA_12 Utilisé des médicaments tel que Zyban SCA 464
SCA_12A Utilité des médicaments tel que le Zyban SCA 465
SCA_50 A arrêté de fumer pendant au moins 24 heures SCA 465
SCA_60 A essayé d'arrêter de fumer – timbre à la nicotine SCA 466
SCA_61 Essayé d'arrêter fumer –gomme/bonbon à la nicotine –12 dernières mois SCA 466
SCA_62 A essayé d'arrêter de fumer – médicaments tels que Zyban SCA 467
SCADQUI Tentative de cesser de fumer – (D) SCA 467
SCH_1 Veut arrêter de fumer – 6 prochains mois SCH 459
SCH_2 Veut arrêter de fumer – 30 prochains jours SCH 460
SCH_3 A arrêté de fumer pendant au moins 24 heures – 12 mois SCH 460
SCH_4 Nombre de fois arrêté pendant au moins 24 heures – 12 mois SCH 461
SCHDSTG Étapes du changement – (D) SCH 461
SDC_1 Pays de naissance SDC 904
SDC_2 Citoyen canadien de naissance SDC 905
SDC_3 Année de l'immigration au Canada SDC 905
SDC_41 Autochtone – Indien Amérique du Nord, Métis ou Inuit SDC 916
SDC_42A Autochtone(s) – Indien Amérique du Nord SDC 917
SDC_42B Autochtone(s) – Métis SDC 917
SDC_42C Autochtone(s) – Inuit SDC 918
SDC_43A Origines culturelles/raciales – Blanc SDC 918
SDC_43B Origines culturelles/raciales – Chinois SDC 919
SDC_43C Origines culturelles/raciales – Sud–Asiatique SDC 919
SDC_43D Origines culturelles/raciales – Noir SDC 920
SDC_43E Origines culturelles/raciales – Philippin SDC 920
SDC_43F Origines culturelles/raciales – Latino–Américain SDC 921
SDC_43G Origines culturelles/raciales – Asiatique du Sud–Est SDC 921
SDC_43H Origines culturelles/raciales – Arabe SDC 922
SDC_43I Origines culturelles/raciales – Asiatique Occidental SDC 922
SDC_43J Origines culturelles/raciales – Japonais SDC 923
SDC_43K Origine ethnique – Coréen SDC 923
SDC_43M Origines culturelles/raciales – autre SDC 924
SDC_4A Origine ethnique – Canadien SDC 906
SDC_4B Origine ethnique – Français SDC 906
SDC_4C Origine ethnique – Anglais SDC 907
SDC_4D Origine ethnique – Allemand SDC 907
SDC_4E Origine ethnique – Écossais SDC 908
SDC_4F Origine ethnique – Irlandais SDC 908
SDC_4G Origine ethnique – Italien SDC 909
SDC_4H Origine ethnique – Ukrainien SDC 909
SDC_4I Origine ethnique – Hollandais (Néerlandais) SDC 910
SDC_4J Origine ethnique – Chinois SDC 910
SDC_4K Origine ethnique – Juif SDC 911
SDC_4L Origine ethnique – Polonais SDC 911
SDC_4M Origine ethnique – Portugais SDC 912
SDC_4N Origine ethnique – Sud–Asiatique SDC 912
SDC_4P Origine ethnique – Norvégien SDC 914
SDC_4Q Origine ethnique – Gallois SDC 915
SDC_4R Origine ethnique – Suédois SDC 915
SDC_4S Origine ethnique – autre SDC 916
SDC_4T Origine ethnique – Indien de l'Amérique du Nord SDC 913
SDC_4U Origine ethnique – Métis SDC 913
SDC_4V Origine ethnique – Inuit SDC 914
SDC_5A Peut converser – anglais SDC 924
SDC_5AA Langue parlée le plus souvent à la maison – anglais SDC 936
SDC_5AB Langue parlée le plus souvent à la maison – français SDC 936
SDC_5AC Langue parlée le plus souvent à la maison – arabe SDC 937
SDC_5AD Langue parlée le plus souvent à la maison – chinois SDC 937
SDC_5AE Langue parlée le plus souvent à la maison – cri SDC 938
SDC_5AF Langue parlée le plus souvent à la maison – allemand SDC 938
SDC_5AG Langue parlée le plus souvent à la maison – grec SDC 939
SDC_5AH Langue parlée le plus souvent à la maison – hongrois SDC 939
SDC_5AI Langue parlée le plus souvent à la maison – italien SDC 940
SDC_5AJ Langue parlée le plus souvent à la maison – coréen SDC 940
SDC_5AK Langue parlée le plus souvent à la maison – persan (farsi) SDC 941
SDC_5AL Langue parlée le plus souvent à la maison – polonais SDC 941
SDC_5AM Langue parlée le plus souvent à la maison – portugais SDC 942
SDC_5AN Langue parlée le plus souvent à la maison – pendjabi SDC 942
SDC_5AO Langue parlée le plus souvent à la maison – espagnol SDC 943
SDC_5AP Langue parlée plus souvent à la maison – tagalog (philippin) SDC 943
SDC_5AQ Langue parlée le plus souvent à la maison – ukrainien SDC 944
SDC_5AR Langue parlée le plus souvent à la maison – vietnamien SDC 944
SDC_5AS Langue parlée le plus souvent à la maison – autre SDC 947
SDC_5AT Langue parlée le plus souvent à la maison – néerlandais SDC 945
SDC_5AU Langue parlée le plus souvent à la maison – hindi SDC 945
SDC_5AV Langue parlée le plus souvent à la maison – russe SDC 946
SDC_5AW Langue parlée le plus souvent à la maison – tamoul SDC 946
SDC_5B Peut converser – français SDC 925
SDC_5C Peut converser – arabe SDC 925
SDC_5D Peut converser – chinois SDC 926
SDC_5E Peut converser – cri SDC 926
SDC_5F Peut converser – allemand SDC 927
SDC_5G Peut converser – grec SDC 927
SDC_5H Peut converser – hongrois SDC 928
SDC_5I Peut converser – italien SDC 928
SDC_5J Peut converser – coréen SDC 929
SDC_5K Peut converser – persan (farsi) SDC 929
SDC_5L Peut converser – polonais SDC 930
SDC_5M Peut converser – portugais SDC 930
SDC_5N Peut converser – pendjabi SDC 931
SDC_5O Peut converser – espagnol SDC 931
SDC_5P Peut converser – tagalog (philippin) SDC 932
SDC_5Q Peut converser – ukrainien SDC 932
SDC_5R Peut converser – vietnamien SDC 933
SDC_5S Peut converser – autre langue SDC 935
SDC_5T Peut converser – Néerlandais SDC 933
SDC_5U Peut converser – hindi SDC 934
SDC_5V Peut converser – russe SDC 934
SDC_5W Peut converser – tamoul SDC 935
SDC_6A Première langue apprise/toujours comprise – anglais SDC 947
SDC_6B Première langue apprise/toujours comprise – français SDC 948
SDC_6C Première langue apprise/toujours comprise – arabe SDC 948
SDC_6D Première langue apprise/toujours comprise – chinois SDC 949
SDC_6E Première langue apprise/toujours comprise – cri SDC 949
SDC_6F Première langue apprise/toujours comprise – allemand SDC 950
SDC_6G Première langue apprise/toujours comprise – grec SDC 950
SDC_6H Première langue apprise/toujours comprise – hongrois SDC 951
SDC_6I Première langue apprise/toujours comprise – italien SDC 951
SDC_6J Première langue apprise/toujours comprise – coréen SDC 952
SDC_6K Première langue apprise/toujours comprise – persan (farsi) SDC 952
SDC_6L Première langue apprise/toujours comprise – polonais SDC 953
SDC_6M Première langue apprise/toujours comprise – portugais SDC 953
SDC_6N Première langue apprise/toujours comprise – pendjabi SDC 954
SDC_6O Première langue apprise/toujours comprise – espagnol SDC 954
SDC_6P Premois langue apprise/toujours comprise – tagalog (philippin) SDC 955
SDC_6Q Première langue apprise/toujours comprise – ukrainien SDC 955
SDC_6R Première langue apprise/toujours comprise – vietnamien SDC 956
SDC_6S Première langue apprise/toujours comprise – autre SDC 958
SDC_6T Première langue apprise et toujours comprise – néerlandais SDC 956
SDC_6U Première langue apprise et toujours comprise – hindi SDC 957
SDC_6V Première langue apprise et toujours comprise – russe SDC 957
SDC_6W Première langue apprise et toujours comprise – tamoul SDC 958
SDC_7AA Se considère hétérosexuel, homosexuel ou bisexuel SDC 959
SDC_8 Étudiant actuellement EDU 973
SDC_9 Étudiant à plein temps ou étudiant à temps partiel EDU 973
SDCCCB Pays de naissance – (C) SDC 960
SDCDABT Identité autochtone – (D) SDC 969
SDCDAIM Âge au moment de l'immigration – (D) SDC 966
SDCDCGT Origine culturelle/raciale – (D) SDC 970
SDCDFL1 Première langue officielle apprise et encore comprise – (D) SDC 969
SDCDLHM Langue(s) parlée(s) à la maison – (D) SDC 966
SDCDLNG Langues – peut converser – (D) SDC 968
SDCDRES Nombre d’années au Canada depuis l’immigration – (D) SDC 967
SDCFIMM Immigrant – (F) SDC 967
SDCGCB Pays de naissance – (G) SDC 965
SFE_501 Estime de soi – a certain nombre de qualités SFE 432
SFE_502 Estime de soi – vaut autant que les autres SFE 433
SFE_503 Estime de soi – peut bien faire les choses SFE 434
SFE_504 Estime de soi – a une attitude positive envers soi–même SFE 435
SFE_505 Estime de soi – est satisfait de soi–même SFE 436
SFE_506 Estime de soi – se considère comme un raté SFE 437
SFEDE1 Échelle de l'estime de soi – (D) SFE 437
SFR_03 État de santé – limite activités exigeant un effort physique SFR 712
SFR_04 État de santé – limite activités modérées SFR 713
SFR_05 État de santé – limite de soulever/transporter des épiceries SFR 713
SFR_06 État de santé – limite de monter plusieurs étages à pied SFR 714
SFR_07 État de santé – limite de monter un étage à pied SFR 714
SFR_08 État santé – limite de pencher, mettre à genoux, accroupir SFR 715
SFR_09 État santé – limite de faire plus d'un km à pied SFR 715
SFR_10 État de santé – limite de marcher plus coins de rue à pied SFR 716
SFR_11 État de santé – limite de marcher d'un coin de rue à l'autre SFR 716
SFR_12 État de santé – limite à prendre un bain ou habiller SFR 717
SFR_13 Santé physical – moins de temps au travolant /activité – dernières 4 sem SFR 717
SFR_14 Santé physical – accompli moins que voulu – dernières 4 sem SFR 718
SFR_15 Santé physique – limite dans tâches/activités – dernières 4 sem SFR 718
SFR_16 Santé physical – difficulté accomplir travail/activités – 4 sem SFR 719
SFR_17 État moral – moins de temps/travail/activités – dernières 4 sem SFR 719
SFR_18 État moral – accompli moins que voulu – dernières 4 sem SFR 720
SFR_19 État moral – moins de soins au travail/activité – dernières 4 sem SFR 720
SFR_20 Problèmes physical/moral à nui aux activités socialement – dernières 4 sem SFR 721
SFR_21 Niveau de douleurs physiques – dernières 4 sem SFR 722
SFR_22 Douleur a nui aux activités habitualuelles – dernières 4 sem SFR 723
SFR_23 S'est senti plein de pep – dernières 4 sem SFR 724
SFR_24 S'est senti nerveux – dernières 4 sem SFR 725
SFR_25 S'est senti déprimé rien peut remonter moral – dernières 4 sem SFR 726
SFR_26 S'est senti calme et serein – dernières 4 sem SFR 727
SFR_27 Avoir beaucoup d'énergie – dernières 4 sem SFR 728
SFR_28 S'est senti triste et abattu – dernières 4 sem SFR 729
SFR_29 S'est senti épuisé et vidé – dernières 4 sem SFR 730
SFR_30 S'est senti heureux – dernières 4 sem SFR 731
SFR_31 S'est senti fatigué – dernières 4 sem SFR 732
SFR_32 Santé a nui aux activités sociales – dern 4 sem SFR 733
SFR_33 Semble tomber malade plus facilement que les autres SFR 734
SFR_34 Se voit en aussi bonne santé que les autres SFR 735
SFR_35 Prévoit que santé va se détériorer SFR 736
SFR_36 Se trouve en excellente santé SFR 737
SFRDBPS Échelle de douleurs physiques – (D) SFR 740
SFRDGHP Échelle sur l'état de santé générale – (D) SFR 741
SFRDGMH Échelle sur l'état de santé mentale générale – (D) SFR 739
SFRDMCS Mesure sommaire de l'état de santé mentale – (D) SFR 742
SFRDMRF Rôle du fonctionnement (mental) – (D) SFR 739
SFRDPCS Mesure sommaire de l'état de santé physique – (D) SFR 741
SFRDPFS Fonctionnement physique – (D) SFR 737
SFRDPRF Rôle du fonctionnement (physique) – (D) SFR 738
SFRDSFS Fonctionnement social – (D) SFR 738
SFRDVTS Échelle de vitalité – (D) SFR 740
SMK_01A A fumé 100 cigarettes ou plus – vie SMK 445
SMK_01B A déjà fumé toute une cigarette entière SMK 445
SMK_01C Âge – a fumé première cigarette entière SMK 446
SMK_05B Nombre de cigarettes fumées par jour (fumeur occasionnel) SMK 448
SMK_05C Nombre de jours – a fumé 1 cigarette ou plus (fumeur occasionnelle) SMK 448
SMK_05D A déjà fumé des cigarettes tous les jours SMK 449
SMK_06A A cessé de fumer – quand (n'a jamais été fumeur quotidien) SMK 449
SMK_06B A cessé de fumer – mois (jamais fumeur quotidien) SMK 450
SMK_06C Nombre d'années depuis cessé de fumer SMK 451
SMK_09A A cessé de fumer quotidienne – quand (ancien fumeur quotidien) SMK 452
SMK_09B A cessé de fumer quotidienne – mois (ancien fumeur quotidien) SMK 453
SMK_09C Nbre/années depuis cessé de fumer quotidienne (ancien fumeur quotidienne) SMK 454
SMK_10 A complètement cessé de fumer (ancien fumeur quotidien) SMK 454
SMK_10A A cessé de fumer complètement – quand (ancien fumeur quotidienne) SMK 455
SMK_10B A cessé de fumer complètement – mois (ancien fumeur quotidienne) SMK 456
SMK_10C Nombre d'années depuis cessé de fumer (quotidiennement) SMK 457
SMK_202 Genre de fumeur SMK 446
SMK_203 Âge – a commencé à fumer tous les jours (fumeur quotidien) SMK 447
SMK_204 Nombre de cigarettes fumées chaque jour (fumeur quotidien) SMK 447
SMK_207 Âge – commencé à fumer tous les jours (ancien fumeur quotidienne) SMK 451
SMK_208 Nombre de cigarettes par jour (ancien fumeur quotidien) SMK 452
SMKDSTP Nombre d'années depuis cessé de fumer complètement – (D) SMK 458
SMKDSTY Genre de fumeur – (D) SMK 457
SMKDYCS Nmbre d'années que le répondant fume (fumois régulier cours) – (D) SMK 458
SPC_10 A consulté médecin régulier SPC 468
SPC_11 Médecin – sait fume/fumait SPC 469
SPC_12 Médecin – a conseillé de cesser SPC 469
SPC_13 Médecin – a donné de l'aide spécifique SPC 470
SPC_14A Genre d'aide – référence/programme individuel SPC 470
SPC_14B Genre d'aide – référence/programme collectif SPC 471
SPC_14C Genre d'aide – a recommandé timbres/gomme à la nicotine SPC 471
SPC_14D Genre d'aide – a recommandé Zyban ou autre médicament SPC 472
SPC_14E Genre d'aide – a fourni de renseignements SPC 472
SPC_14F Genre d'aide – consultation offerte par médecin SPC 473
SPC_14G Genre d'aide – autre SPC 473
SPC_20 Visité un dentiste SPC 474
SPC_21 Dentiste/hygiéniste – sait fume/fumait SPC 474
SPC_22 Dentiste/hygiéniste – a conseillé de cesser SPC 475
SSA_01 Nombre de parents et d'amis proches SSA 640
SSA_02 A quelqu'un pour venir en aide si devait garder le lit SSA 641
SSA_03 A quelqu'un pour l'écouter SSA 642
SSA_04 A quelqu'un qui peut conseiller en situation de crise SSA 643
SSA_05 A quelqu'un pour l'accompagner chez le médecin SSA 644
SSA_06 A quelqu'un qui témoigne de l'amour et de l'affection SSA 645
SSA_07 A quelqu'un avec qui partager du bon temps SSA 646
SSA_08 A qqn pour se renseigner afin de comprendre une situation SSA 647
SSA_09 A un confident SSA 648
SSA_10 A quelqu'un qui serre dans ses bras SSA 649
SSA_11 A quelqu'un avec qui se détendre SSA 650
SSA_12 A quelqu'un pour préparer les repas SSA 651
SSA_13 A quelqu'un qui donne des conseils SSA 652
SSA_14 A quelqu'un avec qui faire des activités distrayantes SSA 653
SSA_15 A quelqu'un pour aider avec tâches ménagères si malade SSA 654
SSA_16 A quelqu'un à qui confier inquiétudes / peurs plus intimes SSA 655
SSA_17 A quelqu'un à qui demander suggestions / problème personnel SSA 656
SSA_18 A quelqu'un avec qui faire des choses agréables SSA 657
SSA_19 A quelqu'un qui comprend les problèmes SSA 658
SSA_20 A quelqu'un qui l'aime et donne le sentiment d'être désiré SSA 659
SSADAFF Affection – sous–échelle EIM – (D) SSA 660
SSADEMO Support émotionnel ou d'information – sous–échelle EIM – (D) SSA 661
SSADSOC Interaction sociale positive – sous–échelle EIM – (D) SSA 660
SSADTNG Soutien concret – sous–échelle EIM – (D) SSA 659
SSB_01 Coup de soleil – 12 dernier mois SSB 370
SSB_02 Coups de soleil a entraîné la formation de cloches d’eau SSB 370
SSB_03 Coups de soleil/douleur – pendant plus d'une journée SSB 371
SSB_06 Combien de temps passé au soleil – 11 h à 16 h SSB 372
SSB_07 Fréquence – mettre à l'ombre SSB 373
SSB_08 Fréquence – porte un chapeau au soleil SSB 374
SSB_09A Fréquence – porte un pantalon long ou une jupe longue SSB 375
SSB_09B Fréquence – applique un écran solaire sur le visage SSB 376
SSB_10 Facteur de protection solaire (FPS) utilisé habitual – visage SSB 376
SSB_11 Fréquence – applique un écran solaire sur le corps SSB 377
SSB_12 Facteur de protection solaire (FPS) utilisé habitual – corps SSB 377
SSB_13 Cancer de la peau SSB 378
SSB_14 Cancer de la peau – diagnostic SSB 378
SSB_15 Cancer de la peau – forme de cancer SSB 379
SSU_21A A reçu soutien social tangible SSU 662
SSU_21B Fréquence du soutien social tangible SSU 662
SSU_22A A reçu soutien affectif SSU 663
SSU_22B Fréquence du soutien affectif SSU 664
SSU_23A A reçu soutien interactif social positif SSU 664
SSU_23B Fréquence du soutien interactif social positif SSU 665
SSU_24A A reçu soutien émotionnel ou d'information SSU 666
SSU_24B Fréquence du soutien émotionnel ou d'information SSU 667
STC_61 Fréquency – faire face à – résoudre un problème STC 424
STC_610 Fréquency – faire face à – se blâmer STC 430
STC_611 Fréquency – faire face à – espérer situation disparaisse STC 431
STC_62 Fréquency – faire face à – parler aux autres STC 425
STC_63 Fréquency – faire face à – éviter d'être avec des gens STC 425
STC_64 Fréquency – faire face à – dormir plus qu'à l'habitualude STC 426
STC_65A Fréquency – faire face à – manger plus ou moins qu'à l'habitualude STC 426
STC_65B Fréquency – faire face à – fumer plus cigarettes qu'à l'habitualude STC 427
STC_65C Fréquency – faire face à – consommer de l'alcool STC 427
STC_65D Fréquency – faire face à – consommer des drogues ou médicaments STC 428
STC_66 Fréquency – faire face à – jogging ou autres exercices STC 428
STC_67 Fréquency – faire face à – prier/chercher de l'aide spirituelle STC 429
STC_68 Fréquency – faire face à – faire quelque chose d'agréable STC 429
STC_69 Fréquency – faire face à – regarder le bon coté des choses STC 430
STS_1 Autoévaluation capacité faire face à situation imprévue STS 421
STS_2 Autoévaluation capacité faire face à demandes quotidiennes STS 422
STS_3 Plus importante source des sentiments de stress STS 423
SUI_1 A sérieusement songé au suicide – vie SUI 705
SUI_2 A sérieusement songé au suicide – 12 derniers mois SUI 706
SUI_3 A tenté de se suicider – vie SUI 706
SUI_4 A tenté de se suicider – 12 derniers mois SUI 707
SUI_5 A consulté un professionnel de la santé après la tentative SUI 707
SUI_6A Tentative de suicide – a consulté médecin famille/omnipraticien SUI 708
SUI_6B Tentative de suicide – a consulté un psychiatre SUI 708
SUI_6C Tentative de suicide – a consulté un psychologue SUI 709
SUI_6D Tentative de suicide – a consulté un infirmière SUI 709
SUI_6E Tentative de suicide – a consulté un travailleur social SUI 710
SUI_6F Tentative de suicide – a consulté autre proffession de la santé SUI 711
SUI_6G Tentative de suicide – a consulté un conseiller religieux SUI 710
SUI_6H Tentative de suicide – a consulté un professeur ou orienteur SUI 711
SWL_02 Satisfait – emploi SWL 412
SWL_03 Satisfait – activités de loisir SWL 413
SWL_04 Satisfait – situation financière SWL 414
SWL_05 Satisfait – de soi–même SWL 415
SWL_06 Satisfait – l'apparence de son corps SWL 416
SWL_07 Satisfait – relations avec les autre membres de la famille SWL 417
SWL_08 Satisfait – relations avec amis SWL 418
SWL_09 Satisfait – logement SWL 419
SWL_10 Satisfait – quartier SWL 420
SXB_07 Déjà diagnostiqué d'une MTS SXB 605
SXB_09 Important d'éviter de tomber enceinte SXB 606
SXB_1 A déjà eu des relations sexuelles SXB 603
SXB_10 Important d'éviter / blonde tombe enceinte SXB 607
SXB_11 Habituellement utilise méthode de contraception – 12 mois SXB 608
SXB_12A Méthode contraceptive habitualuelle – condom SXB 608
SXB_12B Méthe contraceptive habitualuelle – pilule anticonceptionnelle SXB 609
SXB_12C Méthode contraceptive habitualuelle – diaphragme SXB 609
SXB_12D Méthode contraceptive habitualuelle – spermicide SXB 610
SXB_12E Méthode contraceptive habitualuelle – autre SXB 611
SXB_12F Méthode contraceptive habitualuelle – injections contraceptives SXB 610
SXB_13A Méthode contraceptive dernière fois – condom SXB 611
SXB_13B Méthode contraceptive dernière fois – pilule anticonceptionnelle SXB 612
SXB_13C Méthode contraceptive dernière fois – diaphragme SXB 612
SXB_13D Méthode contraceptive dernière fois – spermicide SXB 613
SXB_13E Méthode contraceptive dernière fois – autre SXB 614
SXB_13F Méthode contraceptive dernière fois – injections contraceptives SXB 613
SXB_13G Genre de méthode dernière fois – aucune SXB 614
SXB_2 Âge – première relation sexuelle SXB 604
SXB_3 A eu des relations sexuelles – 12 mois SXB 604
SXB_4 Nombre de partenaires différents – 12 mois SXB 605
SXB_7A Utilisation d'un condom – la dernière fois SXB 606
TAL_1 A fumé le cigare – dernier mois TAL 481
TAL_2 A fumé la pipe – dernier mois TAL 481
TAL_3 A utilisé du tabac à priser – dernier mois TAL 482
TAL_4 A utilisé du tabac à chiquer – dernier mois TAL 482
UPE_01 Fréquence – porte un casque – vélo UPE 359
UPE_01A Fait de la bicyclette dans les 12 derniers mois UPE 359
UPE_02 Fait du patin à roue alignées dans les 12 derniers mois UPE 360
UPE_02A Fréquence – porte un casque – patin à roues alignées UPE 360
UPE_02B Fréquence – porte protège–poignets – patin roues alignées UPE 361
UPE_02C Fréquence – porte protège coudes – patin roues alignées UPE 361
UPE_02D Porte des protège–genoux UPE 362
UPE_03A Ski alpin ou de la planche à neige – 3 derniers mois UPE 362
UPE_03B Ski alpin ou de la planche à neige – 12 derniers mois UPE 363
UPE_04A Fréquence – porte un casque – ski alpin UPE 363
UPE_05A Fréquence – porte un casque – planche à neige UPE 364
UPE_05B Fréquence – porte des protège–poignets – planche à neige UPE 364
UPE_06 A fait du skateboard – 12 derniers mois UPE 365
UPE_06A Fréquence – porte casque – skateboard UPE 365
UPE_06B Fréquence – porte des protège–poignets – skateboard UPE 366
UPE_06C Fréquence – porte des protège coudes – skateboard UPE 366
UPE_07 Joué au hockey sur glace 12 derniers mois UPE 367
UPE_07A Porte un protecteur buccal UPE 367
UPEFILS Porte tout équipment de protection – patin roues alignées – (F) UPE 368
UPEFSKB Porte tout équipment de protection – skateboard – (F) UPE 368
UPEFSNB Porte tout équipment de protection – planche à neige – (F) UPE 369
VERDATE Date de création du fichier SAM 1
WTM_01 A eu besoin de visiter un médecin spécialiste WTM 825
WTM_02 Visite requise chez médecin spécialiste – genre de problème WTM 826
WTM_03 Personne qui a référé répondant au médecin spécialiste WTM 827
WTM_04 A déjà eu sa visite chez le médecin spécialiste WTM 827
WTM_05 A éprouvé difficultés à rencontrer le médecin spécialiste WTM 828
WTM_06A Difficulté – à être référé WTM 828
WTM_06B Difficulté – à obtenir un rendez–vous WTM 829
WTM_06C Difficulté – absence de spécialiste dans la région WTM 829
WTM_06D Difficulté – attendu trop longtemps pour un rendez–vous WTM 830
WTM_06E Difficulté – attendu trop longtemps avant voir médecin WTM 830
WTM_06F Difficulté – transport WTM 831
WTM_06G Difficulté – langue WTM 831
WTM_06H Difficulté – coût WTM 832
WTM_06I Difficulté – responsabilités personnelles ou familiales WTM 832
WTM_06J Difficulté – détérioration générale de la santé WTM 833
WTM_06K Difficulté – rendez–vous annulé/reporté WTM 833
WTM_06L Difficulté – incapable de sortir du domicile/problém santé WTM 834
WTM_06M Difficulté – autre WTM 834
WTM_07A Temps attendu pour visiter spécialiste WTM 835
WTM_07B Temps attendu pour visiter spécialiste – unité rapporté WTM 835
WTM_08A Temps attendu jusqu'à date pour visiter spécialiste WTM 836
WTM_08B Temps attendu jusqu'à date visiter spécialiste – unité rapport WTM 836
WTM_10 Opinion du répondant quant au temps d'attente WTM 837
WTM_11A Temps d'attente acceptable WTM 837
WTM_11B Temps d'attente acceptable – unité rapporté WTM 838
WTM_12 Rendez–vous au spécialiste annulé ou reporté WTM 838
WTM_13A Rendez–vous annulé/reporté – par le répondant WTM 839
WTM_13B Rendez–vous annulé/reporté – par le spécialiste WTM 839
WTM_13C Rendez–vous annulé/reporté – par autre WTM 840
WTM_14 Conséquences sur la vie dû à l'attente pour rendez–vous/spéc WTM 840
WTM_15A Conséquences de l'attente sur vie – inquiétude WTM 841
WTM_15B Conséquences de l'attente sur vie – inquiétude/la famille WTM 841
WTM_15C Conséquences de l'attente sur vie – douleur WTM 842
WTM_15D Conséquences de l'attente sur vie – problém/activité quotidiennes WTM 842
WTM_15E Conséquences de l'attente sur vie – perte d'emploi WTM 843
WTM_15F Conséquences de l'attente sur vie – perte de revenu WTM 843
WTM_15G Conséquences de l'attente sur vie – dépendance accrue WTM 844
WTM_15H Conséquences de l'attente sur vie – usage accru médicaments WTM 844
WTM_15I Conséquences de l'attente sur vie – santé détériorée WTM 845
WTM_15J Conséquences de l'attente sur vie – amélioration état/santé WTM 845
WTM_15K Conséquences de l'attente sur vie – problém relations presonelle WTM 846
WTM_15L Conséquences de l'attente sur vie – autre WTM 846
WTM_16 Genre de chirurgie requis WTM 847
WTM_17 A déjà eu cette chirurgie WTM 847
WTM_18 A dû passé une nuit comme patient à l'hôpital pour chirurgie WTM 848
WTM_19 A éprouvé difficultés à obtenir cette chirurgie WTM 848
WTM_20A Difficulté – à obtenir un rendez–vous WTM 849
WTM_20B Difficulté – à obtenir un diagnostic WTM 849
WTM_20C Difficulté – attendu trop longtemps pour test diagnostique WTM 850
WTM_20D Difficulté – attendu trop longtemps pour un lit à l'hôpital WTM 850
WTM_20E Difficulté – attendu trop longtemps pour la chirurgie WTM 851
WTM_20F Difficulté – service non disponible dans la région WTM 851
WTM_20G Difficulté – transport WTM 852
WTM_20H Difficulté – langue WTM 852
WTM_20I Difficulté – coût WTM 853
WTM_20J Difficulté – responsabilités personnelles/familiales WTM 853
WTM_20K Difficulté – détérioration générale de la santé WTM 854
WTM_20L Difficulté – rendez–vous annulé/reporté WTM 854
WTM_20M Difficulté – incapable de sortir du domicile/problém santé WTM 855
WTM_20N Difficulté – autre WTM 855
WTM_21A Temps attendu entre décision et chirurgie WTM 856
WTM_21B Temps attendu entre décision et chirurgie – unité rapporté WTM 856
WTM_22 Chirurgie nécessitera une nuit comme patient à l'hôpital WTM 857
WTM_23A Temps depuis décision de recourir à chirurgie WTM 857
WTM_23B Temps depuis décision de recourir à chirurgie – unité rapport WTM 858
WTM_24 Opinion du répondant quant au temps d'attente WTM 858
WTM_25A Temps d'attente acceptable WTM 859
WTM_25B Temps d'attente acceptable – unité rapport WTM 859
WTM_26 Chirurgie annulée ou reportée WTM 860
WTM_27A Chirurgie annulée ou reportée – par le répondant WTM 860
WTM_27B Chirurgie annulée ou reportée – par chirurgien WTM 861
WTM_27C Chirurgie annulée ou reportée – par l'hôpital WTM 861
WTM_27D Chirurgie annulée ou reportée – autre WTM 862
WTM_28 Conséquences sur la vie dû à l'attente pour chirurgie WTM 862
WTM_29A Conséquences de l'attente sur vie – inquiétude WTM 863
WTM_29B Conséquences de l'attente sur vie – inquiétude/la famille WTM 863
WTM_29C Conséquences de l'attente sur vie – douleur WTM 864
WTM_29D Conséquences de l'attente sur vie – problém/activité quotidiennes WTM 864
WTM_29E Conséquences de l'attente sur vie – perte d'emploi WTM 865
WTM_29F Conséquences de l'attente sur vie – perte de revenu WTM 865
WTM_29G Conséquences de l'attente sur vie – dépendance accrue WTM 866
WTM_29H Conséquences de l'attente sur vie – usage accru médicaments WTM 866
WTM_29I Conséquences de l'attente sur vie – santé détériorée WTM 867
WTM_29J Conséquences de l'attente sur vie – amélioration état/santé WTM 867
WTM_29K Conséquences de l'attente sur vie – problém relations presonelle WTM 868
WTM_29L Conséquences de l'attente sur vie – autre WTM 868
WTM_30 Genre de test diagnostique requis WTM 869
WTM_31 Test diagnostique requis – genre de problème de santé WTM 870
WTM_32 A déjà eu ce test diagnostique WTM 870
WTM_33 Endroit de ce test WTM 871
WTM_34 Endroit de la clinique WTM 871
WTM_35 Patient hospitalisé au moment de ce test WTM 872
WTM_36 A éprouvé difficultés à obtenir ce test diagnostique WTM 872
WTM_37A Difficulté – à être référé WTM 873
WTM_37B Difficulté – à obtenir un rendez–vous WTM 873
WTM_37C Difficulté – attendu trop longtemps pour obtenir rendez–vous WTM 874
WTM_37D Difficulté – attendu trop longtemps avant de subir test WTM 874
WTM_37E Difficulté – service non disponible au moment requis WTM 875
WTM_37F Difficulté – service non disponible dans région WTM 875
WTM_37G Difficulté – transport WTM 876
WTM_37H Difficulté – langue WTM 876
WTM_37I Difficulté – coût WTM 877
WTM_37J Difficulté – détérioration générale de santé WTM 877
WTM_37K Difficulté – ne savait pas où aller pour les renseignements WTM 878
WTM_37L Difficulté – incapable de sortir du domicile/problem de santé WTM 878
WTM_37M Difficulté – autre WTM 879
WTM_38A Temps attendu entre décision et test WTM 879
WTM_38B Temps attendu entre décision et test – unité rapportée WTM 880
WTM_39A Période d'attente jusqu'à date pour test diagnostic WTM 880
WTM_39B Période d'attente jusqu'à date pour test diagnostic – unité WTM 881
WTM_40 Opinion du répondant quant au temps d'attente WTM 881
WTM_41A Temps d'attente acceptable WTM 882
WTM_41B Temps d'attente acceptable – unité WTM 882
WTM_42 Test annulé ou reporté WTM 883
WTM_43 Test annulé ou reporté par WTM 883
WTM_44 Conséquences sur la vie dû à l'attente pour test WTM 884
WTM_45A Conséquences de l'attente sur vie – inquiétude WTM 884
WTM_45B Conséquences de l'attente sur vie – inquiétude/la famille WTM 885
WTM_45C Conséquences de l'attente sur vie – douleur WTM 885
WTM_45D Conséquences de l'attente sur vie – problém/activité quotidiennes WTM 886
WTM_45E Conséquences de l'attente sur vie – perte d'emploi WTM 886
WTM_45F Conséquences de l'attente sur vie – perte de revenu WTM 887
WTM_45G Conséquences de l'attente sur vie – dépendance accrue WTM 887
WTM_45H Conséquences de l'attente sur vie – usage accru médicaments WTM 888
WTM_45I Conséquences de l'attente sur vie – santé détériorée WTM 888
WTM_45J Conséquences de l'attente sur vie – amélioration état/santé WTM 889
WTM_45K Conséquences de l'attente sur vie – problém relations presonelle WTM 889
WTM_45L Conséquences de l'attente sur vie – autre WTM 890
WTMDCA Nbre/jours attente acceptable – chirurgie non urgente – (D) WTM 893
WTMDCN Nbre/jours attente – chirurgie non urgente – pas fait – (D) WTM 892
WTMDCO Nbre/jours/attente – chirurgie non urgente – fait – (D) WTM 892
WTMDSA Nombre/jours attente jugé acceptable – médical spécific – (D) WTM 891
WTMDSN Nbre/jours/attente/médecin spécialiste – pas vu spécific – (D) WTM 891
WTMDSO Nbre/jours/attente/médecin spécialiste – vu spécialiste– (D) WTM 890
WTMDTA Nbre/jours attente acceptable – test diagnostic – (D) WTM 894
WTMDTN Nbre jours d'attente – test diagnostic – pas subi – (D) WTM 894
WTMDTO Nbre/jours/attente – test diagnostic – subi – (D) WTM 893
WTS_M Poids échantillon – Maître WTS 1034
WTS_S Poids échantillon – Partage WTS 1035

Pour obtenir le document intégral en format PDF, veuillez communiquez avec Services à la clientèle au 613-951-1746 hd-ds@statcan.gc.ca), division de la statistique de la santé

Ce guide explicatif a pour objet de vous aider à remplir le rapport annuel pour les titulaires d’une licence d’entreprise de télédistribution (formulaire no 5‑5300‑53.1).

Objectif de l’enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d’exploitation, en vue de la mesure et de l’analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l’économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications no 56-209-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d’identifier une entreprise, sans l’accord écrit préalable de celle‑ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d’aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l’Agence du revenu du Canada.

Accords et règlements

Afin d’éviter les répétitions et d’alléger le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu les accords suivants relativement au partage des données de la présente enquête sur la télédistribution :

  • En vertu de l’article 11 de la Loi sur la statistique, avec l’Institut de la statistique du Québec, en vue du partage des données de l’enquête, au profit des entreprises de radiodiffusion de cette province. Tout comme la Loi sur la statistique fédérale, la Loi sur la statistique du Québec autorise la collecte de ces renseignements et contient les mêmes dispositions relativement à la confidentialité des données et aux sanctions liées à la divulgation de celles‑ci;
  • En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada. Le Conseil est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s’y rapportent. Statistique Canada recueille des données pour le compte du Conseil. Le Conseil conservera un exemplaire du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ou aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au Conseil, au plus tard le 30 novembre de chaque année, et ce pour l’année qui a pris fin le 31 août précédent; et

  • En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, avec le ministère fédéral du Patrimoine canadien, au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada, avec le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, au profit des entreprises de radiodiffusion du Québec, et avec le ministère du Développement économique et du Commerce de l’Ontario, au profit des entreprises de radiodiffusion de l’Ontario. Conformément aux accords conclus avec ces organismes, ceux‑ci sont tenus de préserver la confidentialité des données et de ne les utiliser qu’à des fins statistiques et de recherche. En ce qui touche aux accords conclus avec ces trois organismes, les répondants peuvent s’opposer au partage des données en informant par écrit le statisticien en chef et en renvoyant l’avis d’opposition sous pli séparé au : Chef, Section des télécommunications et de la radiodiffusion, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, 150 promenade du Pré Tunney, immeuble principale, pièce 1506, Ottawa, Canada, K1A 0T6, téléphone : 613‑951‑1891, télécopieur : 613‑951‑0009, courriel : heidi.ertl@statcan.gc.ca

Changement de propriétaire

Lorsqu’un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d’activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l’envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu’au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l’année de radiodiffusion complète. Quoi qu’il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Comment remplir le rapport

Veuillez prendre note que depuis 2006 les rapports à Statistique Canada et au CRTC ont été intégrés et simplifiés. Les procédures révisées de rapport sont énoncées ci‑après.

Par les années passées, les titulaires de licence devaient remplir :

  • un rapport annuel détaillé pour chaque entreprise de télédistribution titulaire de licence de classe 1 ou de classe 2 non exemptée par le CRTC (conformément aux règlements du CRTC);
  • un rapport combiné pour tous les systèmes de classe 3 non exemptés par le CRTC (conformément aux règlements du CRTC);
  • un rapport provincial combiné simplifié pour les systèmes de classe 2 ou de classe 3 exemptés par le CRTC (conformément aux exigences de Statistique Canada).

Les rapports en question ont été combinés par Statistique Canada, en vue de produire des statistiques agrégées pour le secteur.

À partir de l’année de radiodiffusion 2006, les exigences des deux organismes ont été regroupés et les titulaires de licence doivent remplir un seul rapport annuel qui combine toutes les entreprises titulaires de licence situées dans une province, qu’elles soient exemptées ou non de la production d’un rapport par le CRTC. Par exemple, un titulaire de licence qui exploite 15 entreprises dans deux provinces devra soumettre deux rapports provinciaux.

Ces procédures révisées s’appliquent à la partie du rapport annuel partagée par Statistique Canada et par le CRTC. Elles sont beaucoup plus simples que celles utilisées auparavant pour les rapports annuels détaillés de classe 1 ou de classe 2. Le rapport comprend maintenant les sections suivantes :

  • Renseignements sur le titulaire d’une licence (page 2) – Cette section sert à recueillir des données sur la personne avec qui communiquer au sujet du rapport ainsi qu’à obtenir l’attestation de la direction. Vous ne devez remplir qu’une section par titulaire de licence.
  • Recettes et paiements internationaux (page 3) – Cette section sert à recueillir des données sur les paiements versés à des non‑résidents et les recettes provenant de non‑résidents relativement à des services de programmation et d’autres services. Veuillez déclarer des données pour tous les systèmes, qu’ils soient exemptés ou non de la production d’un rapport par le CRTC. Vous ne devez remplir qu’une section par titulaire de licence.
  • Sommaire des recettes et des dépenses (page 4) – Cette section sert à recueillir des données sur les recettes et les dépenses selon le type. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de programmation de base et non de base et à la réduction de la somme de données recueillies.
  • Données sur l’effectif (page 5) – Cette section sert à recueillir des données sur les coûts de main‑d’œuvre et l’effectif. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de base et non de base.
  • Sommaire des immobilisations (page 5) – Cette section sert à recueillir des données sur la valeur des actifs selon le type. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de base et non de base.
  • Paiements d’affiliations et abonnés (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur les paiements versés à des entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée canadiennes et non canadiennes. Il convient de noter que ces questions ont maintenant trait aux paiements versés pour tous les services de programmation de télévision payante et spécialisée, qu’ils soient compris ou non dans vos services de base ou non de base.
  • Câblodistribution (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d’abonnés à vos services de programmation de base, le nombre de foyers desservis par votre réseau (ayant accès à votre réseau) dans la province et le nombre total de foyers compris dans le ou les territoires qui vous sont attribués.
  • Internet (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d’abonnés à vos services d’accès à Internet, le nombre de foyers desservis par le service Internet (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services Internet.
  • Télévision numérique (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d’abonnés dotés d’un décodeur numérique, le nombre de foyers desservis par le service numérique (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services de programmation à des abonnés dotés d’un décodeur numérique.
  • Vidéo sur demande (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre de foyers desservis par le service de vidéo sur demande (ayant accès à ce service).
  • Téléphonie (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d’abonnés à vos services de téléphonie par câble, le nombre de foyers desservis par le service téléphonique (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services de téléphonie par câble.
  • Sommaire explicatif des systèmes combinés par province (page 7 – nouvelle page de 2007) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d’abonnés et les recettes par catégorie pour chaque système non exempté inclus dans le rapport combiné par province, ainsi que le total du nombre d’abonnés et des recettes par catégorie pour l’ensemble des systèmes exemptés inclus dans le rapport combiné par province.

Veuillez noter que le CRTC oblige les titulaires de licence à continuer de fournir des données pour chaque entreprise titulaire d’une licence de classe 1 ou de classe 2 qu’ils exploitent, à moins qu’ils aient été exemptés de le faire par suite d’une décision particulière. Il s’agit des renseignements suivants :

  • contribution financière à la création et à la production d’émissions canadiennes;
  • heures de programmation communautaires et dépenses d’exploitation directes.

Des formulaires distincts sont fournis dans la présente trousse et vous devez les remplir si cette exigence s’applique à votre organisation. Les instructions sont fournies dans le formulaire.

La période couverte par ce rapport annuel est l’année de diffusion, c’est‑à‑dire la période de 12 mois débutant le 1er septembre 2008 et se terminant le 31 août 2009.

Si votre organisation exploite différents types d’entreprises de télédistribution, un rapport annuel distinct doit être rempli pour rendre compte des résultats particuliers de chacune (câble, SRD, SDM). Des rapports annuels propres à des entreprises de programmation (p. ex. : télévision conventionnelle, radio, télévision spécialisée) doivent aussi être remplis et sont disponibles auprès de Statistique Canada, à l’adresse figurant au bas de cette page.

Important  : Si vous n’avez pas l’un des formulaires mentionnés précédemment, veuillez communiquer avec Statistique Canada, à l’adresse figurant au bas de cette page.

Sous réserve des paragraphes (i) et (ii) ci‑dessous, veuillez annexer trois exemplaires des états financiers vérifiés du titulaire de licence pour la période de 12 mois se terminant le 31 août 2009, trois exemplaires dûment remplis du rapport et un exemplaire dûment rempli des formulaires du CRTC :

  • (i) sous réserve du paragraphe ii) ci‑dessous, tous les titulaires doivent fournir des états financiers vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août (voir l’annexe ci‑jointe);
  • (ii) à l’exception des titulaires qui sont des compagnies publiques, tous les titulaires de licence d’entreprise de télédistribution qui ne possèdent aucune entreprise comptant plus de 6000 abonnées au 31 août 2009 peuvent, au lieu d’états financiers vérifiés, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août (voir l’annexe ci‑jointe).

Le rapport doit être dactylographié ou écrit à la main lisiblement. Une enveloppe préadressée et préaffranchie est jointe au questionnaire pour faciliter l’envoi du formulaire rempli. Pour obtenir des renseignements au sujet de ce questionnaire, veuillez vous adresser au :

  • Chef d’unité
  • Section des télédistributions
  • Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie
  • Statistique Canada
  • 100, promenade du Pré Tunney
  • Ottawa, Canada, K1A 0T6.
  • No de téléphone : 613‑951‑0390,
  • No de télécopieur : 613‑951‑9920.
  • Courriel : dany.gravel@statcan.gc.ca

Numéros de dossier du CRTC et de STC

Les numéros de dossier du CRTC et de STC doivent être inscrits au bas de toutes les pages, afin d’identifier le titulaire de licence de télédistribution. Le numéro de dossier du CRTC est le numéro à sept chiffres qui se trouve à droite de « Dossier du CRTC » sur la page couverture et le numéro de dossier de STC est le numéro à quatre chiffres qui figure à droite de « STC » sur la page couverture.

Définitions

Titulaire de licence – Entreprise, organisme ou personne à qui une licence a été attribuée par le CRTC qui lui donne le droit d’exploiter une entreprise de télédistribution, conformément au Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

Entreprise de télédistribution – Comprend les entreprises de distribution par câble, les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et les entreprises de distribution de radiocommunication qui fournissent un service à large bande par abonnement semblable à ceux des entreprises de distribution par câble.

Unité déclarante – La plus petite unité en mesure de déclarer des recettes, dépenses, bénéfices et immobilisations pour le compte de l’entreprise. Une unité déclarante peut être : a) une entreprise de télédistribution ou b) un regroupement de systèmes d’entreprises de télédistribution exploités comme une seule unité ou entreprise.

SECTION « 1 » – RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE D’UNE LICENCE (Compagnie)

Page 2 : Renseignements sur le titulaire de licence

Sur cette page, veuillez indiquer le nom de la personne avec qui communiquer au sujet du rapport ainsi que tout changement de propriétaire (le cas échéant) pour la période commençant le 1er septembre 2008 et se terminant le 31 août 2009. N’oubliez pas de remplir la section d’attestation de la direction.

Page 3 : Recettes et paiements internationaux

Veuillez déclarer tous les services à caractère commercial, financier, professionnel, technique, administratif ou de gestion, les redevances, les brevets, les droits de diffusion, la publicité, les commissions, les salaires et les traitements, les primes et les indemnités d’assurance, les frais de location du matériel, les services informatiques et toutes les autres formes de paiements à des non‑résidents ou de recettes provenant de non‑résidents au titre de services payés directement ou imputés à un compte. Les importations et les exportations de marchandises et les frais de transport, d’expédition et de voyage doivent être exclus. Les retenues fiscales doivent être déduites de tous les montants déclarés.

Ligne 4 L’Union européenne, excluant le Royaume‑Uni et la France, comprend l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, la République d’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays‑Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie.

Ligne 6 Les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), excluant le Japon, les États‑Unis et l’Union européenne, sont : l’Australie, l’Islande, la Nouvelle‑Zélande, le Mexique, la Norvège, la Suisse, la Turquie et la Corée.

SECTION « 2 » RENSEIGNEMENTS SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION

Les pages 4 à 6 servent à déclarer les données relatives à la prestation des services. Veuillez remplir une seule section 2 qui combine toutes les entreprises titulaires de licence situées dans une province, qu’elles soient ou non exemptées de la production d’un rapport par le CRTC. Si votre organisation exploite des entreprises dans deux provinces, vous devez produire deux sections 2.

Page 4 : Sommaire des recettes et des dépenses

Colonne 1 Les recettes et dépenses pour les services de programmation de base et non de base devraient être déclarées dans cette colonne.

Colonne 2 Les recettes et les dépenses pour les services de programmation exemptés, comme les petites annonces, les téléachats/services généraux et les infopublicités, devraient être déclarées dans cette colonne. Les recettes détaillées selon le type devraient être déclarées dans la section « SERVICES DE PROGRAMMATION EXEMPTÉS » au bas de la page 4.

Colonne 3 Les recettes et les dépenses pour les services hors‑programmation, comme la location de canaux, les services d’accès à Internet et les services de téléphonie, devraient être déclarées dans cette colonne. Les recettes détaillées selon le type devraient être déclarées dans la section « SERVICES HORS‑PROGRAMMATION » au bas de la page 4.

Colonne 4 Dans cette colonne, veuillez déclarer le total de tous les services, selon la catégorie de recettes et de dépenses (somme des colonnes 1, 2 et 3).

Recettes brutes des services de programmation exemptés et des services hors‑programmation

Les recettes détaillées déclarées ici devraient équivaloir aux totaux déclarés dans la section Sommaire (colonnes 2 et 3).

Rémunération totale

Ligne 1 Le montant inscrit sous la rubrique « Salaires et traitements » doit comprendre la rémunération pour les heures normales de travail, les heures supplémentaires, les congés et les jours fériés, ainsi que les commissions versées aux membres du personnel au titre des ventes et de la promotion, les avantages sociaux et les jetons de présence des administrateurs.

Ligne 2 Le « Nombre moyen d’employés » correspond au nombre moyen total de salariés à temps plein et à temps partiel (exprimé en équivalents plein temps) au cours d’une semaine normale. Pour convertir le nombre de salariés à temps partiel, calculez la proportion d’une semaine normale à temps plein travaillée par les salariés à temps partiels.

Ligne 3 Les « Avantages sociaux » comprennent les postes imposables apparaissant sur les formules T4 des employés, comme la participation des employés aux bénéfices et les primes, les sommes déboursées par l’employeur au titre des régimes de retraite des salariés, que ce soit le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec, ou un autre régime public, de même que le coût des avantages sociaux, comme l’assurance‑maladie collective, l’assurance‑vie collective, l’assurance‑emploi, la caisse d’indemnisation des accidents du travail et divers autres avantages offerts aux employés. Ne pas inclure les frais de chambre et de pension, ni les autres paiements de cette nature.

Sommaire des immobilisations

Veuillez noter que le coût relatif à l’installation de nouvelles lignes d’abonné et dispositifs et/ou à la reconstruction/au remplacement de ceux existants déjà doit dans tous les cas être considéré comme une dépense en immobilisations. Cette approche peut ne pas être identique à la méthode de comptabilité interne ou fiscale de l’entreprise, mais elle est nécessaire pour assurer l’uniformité des déclarations de tous les titulaires d’une licence. Ce coût comprend :

  1. le coût de la main‑d’œuvre et du matériel (matériel électronique, outillage divers et fils), quand le titulaire fait le branchement lui‑même; et
  2. le montant payé ou payable à l’agent en question, quand le titulaire a recours à un sous‑traitant ou à un autre agent pour l’installation.

Les coûts des débranchements et des rebranchements de lignes d’abonnés existantes et le coût de l’annulation complète du service dans un lieu quelconque doivent être déclarés pour l’année en cours de laquelle ces dépenses ont été engagées. (Les sommes versées par des abonnés pour le premier branchement ou pour un rebranchement doivent être incluses avec les recettes courantes).

Paiements d’affiliations et abonnés

Il faut déclarer les montants versés aux fournisseurs des services de programmation en vertu des modalités de l’entente d’affiliation, ainsi que le nombre d’abonnés aux services de télévision payante canadiens ou non canadiens.

Câblodistribution

Ligne 1 Abonnés directs – Logements facturés directement par le titulaire de la licence. Chaque logement desservi par le service de base et qui est facturé directement pour ce service doit être compté comme étant un abonné direct, peu importe le nombre de prises supplémentaires installées ultérieurement.

Ligne 2 Abonnés indirects – Abonnés comme un propriétaire ou exploitant d’un hôtel, d’un hôpital, d’un établissement de soins infirmiers ou d’un autre établissement commercial ou institutionnel à qui le service est fourni par un titulaire de licence. Chaque logement dans un immeuble à logements où le coût du service de base est inclus dans le loyer sera compté comme étant un abonné indirect. Chaque hôtel, hôpital, établissement de soins infirmiers ou autre établissement commercial ou institutionnel sera compté comme étant un abonné indirect, peu importe le nombre de prises qui y sont installées (chambres).

Ligne 3 Logements ayant accès au câble – Logements qui ont accès à vos signaux, peu importe s’ils y sont abonnés ou non (foyers desservis).

Ligne 4 Logements dans le territoire attribué – Nombre total de logements dans le territoire attribué, qu’ils soient desservis ou non par les installations de distribution terrestres ou en direct de l’entreprise. Ce nombre doit comprendre tous les logements dans le territoire (c.‑à‑d. les appartements et autres logements individuels).

Internet ‑ Câble par modem, satellite ou SDM

Ligne 1 Nombre d’abonnés aux services d’accès à haute vitesse à Internet – Le nombre d’abonnés aux services d’accès à Internet de cette entreprise et des entités affiliées.

Ligne 2 Recettes tirées des services d’accès à haute vitesse à Internet – Montant avant taxe que le titulaire et ses entités affiliées facturent directement à leurs abonnés Internet au détail pour l’année.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services d’accès à haute vitesse à Internet – Logements qui pourraient s’abonner à votre service Internet s’ils le souhaitaient.

Télévision numérique

Ligne 1 Abonnés aux services numériques – Abonnés qui ont un décodeur numérique, peu importe s’ils sont abonnés à un ou à plusieurs canaux numériques.

Ligne 2 Recettes tirées des services numériques – Recettes tirées de la fourniture de services de programmation à des abonnés qui ont un décodeur numérique.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services numériques – Logements qui pourraient s’abonner à votre service de télévision numérique s’ils le souhaitaient.

Vidéo sur demande

Logements ayant accès à la vidéo sur demande – Logements qui pourraient acheter des services de vidéo sur demande s’ils choisissaient de s’abonner à votre service numérique.

Téléphonie

Ligne 1 Abonnés des services de téléphonie par câble – Nombre d’abonnés aux services de téléphonie (IP ou commutés).

Ligne 2 Recettes tirées des services de téléphonie – Montant avant taxe que le titulaire et ses entités affiliées facturent directement à leurs clients des services de téléphonie.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services de téléphonie – Logements qui pourraient s’abonner à vos services de téléphonie s’ils le souhaitaient.

Page 7 : Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Les classes 1 et 2 doivent compléter toutes les colonnes
Les classes 3 doivent compléter seulement la colonne 1 

ANNEXE

  1. États financiers vérifiés :
  • Les titulaires d’entreprises de télédistribution dont au moins une entreprise compte plus de 6 000 abonnés au 31 août de l’année du rapport annuel qui est déposé doivent joindre des états financiers vérifiés à leur rapport annuel.
  1. États financiers non vérifiés :
  • Même si ces états ne sont pas assujettis à une vérification par les vérificateurs externes du titulaire, ils n’en doivent pas moins être préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR)* et être signés et datés par le titulaire comme suit :
  • Je,   (Nom)  (Titre)  suis autorisé(e) à attester, au nom de  (Titulaire de licence)  que les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et qu’ils sont exacts et complets à tous égards, autant que je le sache et que je le crois.
  • Lorsque les états n’ont pas été préparés conformément aux PCGR, veuillez indiquer les secteurs en cause et la manière dont vous les avez traités.

i) lorsque l’exercice de la société mère se termine le 31 août, fournir des états non vérifiés au niveau du titulaire et les états consolidés vérifiés de la société mère pour la période de 12 mois se terminant le 31 août.

ii) lorsque l’exercice de la société mère se termine à une autre date que le 31 août, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août au cours de laquelle le vérificateur du titulaire a procédé à une mission d’examen et les états financiers consolidés vérifiés de la société mère pour le plus récent exercice s’étant terminé immédiatement avant le 31 août de l’année du rapport annuel qui est déposé.

  1. Les titulaires qui sont autrement tenus de fournir des états financiers vérifiés et dont la fin de l’exercice ne coïncide pas avec le 31 août peuvent, comme solution de rechange, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août au cours de laquelle le vérificateur du titulaire a procédé à une "mission d’examen", conformément à l’article 8200 du guide de l’Institut canadien des comptables agréés (le « manuel de l’ICCA »). Les titulaires qui optent pour le dépôt d’états financiers ayant fait l’objet d’une mission d’examen doivent également fournir, avec leur rapport annuel, leurs états financiers vérifiés pour le plus récent exercice s’étant terminé immédiatement avant le 31 août de l’année du rapport annuel qui est déposé.

  2. Les titulaires qui sont autrement tenus de fournir des états financiers vérifiés et dont les états sont inclus dans les états consolidés vérifiés d’une société mère peuvent, lorsque des états vérifiés au niveau du titulaire ne sont pas préparés, fournir des états financiers comme suit :

Guide explicatif pour le rapport annuel de 2009 pour les titulaires d’une licence d’entreprise de télédistribution

Ce guide explicatif a pour objet de vous aider à remplir le rapport annuel pour les titulaires d'une licence d'entreprise de télédistribution (formulaire no 5‑5300‑53.1).

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, en vue de la mesure et de l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications no 56-209-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle‑ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Accords et règlements

Afin d'éviter les répétitions et d'alléger le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu les accords suivants relativement au partage des données de la présente enquête sur la télédistribution :

  • En vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, avec l'Institut de la statistique du Québec, en vue du partage des données de l'enquête, au profit des entreprises de radiodiffusion de cette province. Tout comme la Loi sur la statistique fédérale, la Loi sur la statistique du Québec autorise la collecte de ces renseignements et contient les mêmes dispositions relativement à la confidentialité des données et aux sanctions liées à la divulgation de celles‑ci;
  • En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada. Le Conseil est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. Statistique Canada recueille des données pour le compte du Conseil. Le Conseil conservera un exemplaire du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ou aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au Conseil, au plus tard le 30 novembre de chaque année, et ce pour l'année qui a pris fin le 31 août précédent; et

  • En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le ministère fédéral du Patrimoine canadien, au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada, avec le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, au profit des entreprises de radiodiffusion du Québec, et avec le ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario, au profit des entreprises de radiodiffusion de l'Ontario. Conformément aux accords conclus avec ces organismes, ceux‑ci sont tenus de préserver la confidentialité des données et de ne les utiliser qu'à des fins statistiques et de recherche. En ce qui touche aux accords conclus avec ces trois organismes, les répondants peuvent s'opposer au partage des données en informant par écrit le statisticien en chef et en renvoyant l'avis d'opposition sous pli séparé au : Chef, Section des télécommunications et de la radiodiffusion, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, 150 promenade du Pré Tunney, immeuble principale, pièce 1506, Ottawa, Canada, K1A 0T6, téléphone : 613‑951‑1891, télécopieur : 613‑951‑0009, courriel : heidi.ertl@statcan.gc.ca

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Comment remplir le rapport

Veuillez prendre note que depuis 2006 les rapports à Statistique Canada et au CRTC ont été intégrés et simplifiés. Les procédures révisées de rapport sont énoncées ci‑après.

Par les années passées, les titulaires de licence devaient remplir :

  • un rapport annuel détaillé pour chaque entreprise de télédistribution titulaire de licence de classe 1 ou de classe 2 non exemptée par le CRTC (conformément aux règlements du CRTC);
  • un rapport combiné pour tous les systèmes de classe 3 non exemptés par le CRTC (conformément aux règlements du CRTC);
  • un rapport provincial combiné simplifié pour les systèmes de classe 2 ou de classe 3 exemptés par le CRTC (conformément aux exigences de Statistique Canada).

Les rapports en question ont été combinés par Statistique Canada, en vue de produire des statistiques agrégées pour le secteur.

À partir de l'année de radiodiffusion 2006, les exigences des deux organismes ont été regroupés et les titulaires de licence doivent remplir un seul rapport annuel qui combine toutes les entreprises titulaires de licence situées dans une province, qu'elles soient exemptées ou non de la production d'un rapport par le CRTC. Par exemple, un titulaire de licence qui exploite 15 entreprises dans deux provinces devra soumettre deux rapports provinciaux.

Ces procédures révisées s'appliquent à la partie du rapport annuel partagée par Statistique Canada et par le CRTC. Elles sont beaucoup plus simples que celles utilisées auparavant pour les rapports annuels détaillés de classe 1 ou de classe 2. Le rapport comprend maintenant les sections suivantes :

  • Renseignements sur le titulaire d'une licence (page 2) – Cette section sert à recueillir des données sur la personne avec qui communiquer au sujet du rapport ainsi qu'à obtenir l'attestation de la direction. Vous ne devez remplir qu'une section par titulaire de licence.
  • Recettes et paiements internationaux (page 3) – Cette section sert à recueillir des données sur les paiements versés à des non‑résidents et les recettes provenant de non‑résidents relativement à des services de programmation et d'autres services. Veuillez déclarer des données pour tous les systèmes, qu'ils soient exemptés ou non de la production d'un rapport par le CRTC. Vous ne devez remplir qu'une section par titulaire de licence.
  • Sommaire des recettes et des dépenses (page 4) – Cette section sert à recueillir des données sur les recettes et les dépenses selon le type. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de programmation de base et non de base et à la réduction de la somme de données recueillies.
  • Données sur l'effectif (page 5) – Cette section sert à recueillir des données sur les coûts de main‑d'œuvre et l'effectif. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de base et non de base.
  • Sommaire des immobilisations (page 5) – Cette section sert à recueillir des données sur la valeur des actifs selon le type. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de base et non de base.
  • Paiements d'affiliations et abonnés (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur les paiements versés à des entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée canadiennes et non canadiennes. Il convient de noter que ces questions ont maintenant trait aux paiements versés pour tous les services de programmation de télévision payante et spécialisée, qu'ils soient compris ou non dans vos services de base ou non de base.
  • Câblodistribution (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés à vos services de programmation de base, le nombre de foyers desservis par votre réseau (ayant accès à votre réseau) dans la province et le nombre total de foyers compris dans le ou les territoires qui vous sont attribués.
  • Internet (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés à vos services d'accès à Internet, le nombre de foyers desservis par le service Internet (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services Internet.
  • Télévision numérique (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés dotés d'un décodeur numérique, le nombre de foyers desservis par le service numérique (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services de programmation à des abonnés dotés d'un décodeur numérique.
  • Vidéo sur demande (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre de foyers desservis par le service de vidéo sur demande (ayant accès à ce service).
  • Téléphonie (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés à vos services de téléphonie par câble, le nombre de foyers desservis par le service téléphonique (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services de téléphonie par câble.
  • Sommaire explicatif des systèmes combinés par province (page 7 – nouvelle page de 2007) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés et les recettes par catégorie pour chaque système non exempté inclus dans le rapport combiné par province, ainsi que le total du nombre d'abonnés et des recettes par catégorie pour l'ensemble des systèmes exemptés inclus dans le rapport combiné par province.

Veuillez noter que le CRTC oblige les titulaires de licence à continuer de fournir des données pour chaque entreprise titulaire d'une licence de classe 1 ou de classe 2 qu'ils exploitent, à moins qu'ils aient été exemptés de le faire par suite d'une décision particulière. Il s'agit des renseignements suivants :

  • contribution financière à la création et à la production d'émissions canadiennes;
  • heures de programmation communautaires et dépenses d'exploitation directes.

Des formulaires distincts sont fournis dans la présente trousse et vous devez les remplir si cette exigence s'applique à votre organisation. Les instructions sont fournies dans le formulaire.

La période couverte par ce rapport annuel est l'année de diffusion, c'est‑à‑dire la période de 12 mois débutant le 1er septembre 2008 et se terminant le 31 août 2009.

Si votre organisation exploite différents types d'entreprises de télédistribution, un rapport annuel distinct doit être rempli pour rendre compte des résultats particuliers de chacune (câble, SRD, SDM). Des rapports annuels propres à des entreprises de programmation (p. ex. : télévision conventionnelle, radio, télévision spécialisée) doivent aussi être remplis et sont disponibles auprès de Statistique Canada, à l'adresse figurant au bas de cette page.

Important  : Si vous n'avez pas l'un des formulaires mentionnés précédemment, veuillez communiquer avec Statistique Canada, à l'adresse figurant au bas de cette page.

Sous réserve des paragraphes (i) et (ii) ci‑dessous, veuillez annexer trois exemplaires des états financiers vérifiés du titulaire de licence pour la période de 12 mois se terminant le 31 août 2009, trois exemplaires dûment remplis du rapport et un exemplaire dûment rempli des formulaires du CRTC :

  • (i) sous réserve du paragraphe ii) ci‑dessous, tous les titulaires doivent fournir des états financiers vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août (voir l'annexe ci‑jointe);
  • (ii) à l'exception des titulaires qui sont des compagnies publiques, tous les titulaires de licence d'entreprise de télédistribution qui ne possèdent aucune entreprise comptant plus de 6000 abonnées au 31 août 2009 peuvent, au lieu d'états financiers vérifiés, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août (voir l'annexe ci‑jointe).

Le rapport doit être dactylographié ou écrit à la main lisiblement. Une enveloppe préadressée et préaffranchie est jointe au questionnaire pour faciliter l'envoi du formulaire rempli. Pour obtenir des renseignements au sujet de ce questionnaire, veuillez vous adresser au :

  • Chef d'unité
  • Section des télédistributions
  • Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie
  • Statistique Canada
  • 100, promenade du Pré Tunney
  • Ottawa, Canada, K1A 0T6.
  • No de téléphone : 613‑951‑0390,
  • No de télécopieur : 613‑951‑9920.
  • Courriel : dany.gravel@statcan.gc.ca

Numéros de dossier du CRTC et de STC

Les numéros de dossier du CRTC et de STC doivent être inscrits au bas de toutes les pages, afin d'identifier le titulaire de licence de télédistribution. Le numéro de dossier du CRTC est le numéro à sept chiffres qui se trouve à droite de « Dossier du CRTC » sur la page couverture et le numéro de dossier de STC est le numéro à quatre chiffres qui figure à droite de « STC » sur la page couverture.

Définitions

Titulaire de licence – Entreprise, organisme ou personne à qui une licence a été attribuée par le CRTC qui lui donne le droit d'exploiter une entreprise de télédistribution, conformément au Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

Entreprise de télédistribution – Comprend les entreprises de distribution par câble, les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et les entreprises de distribution de radiocommunication qui fournissent un service à large bande par abonnement semblable à ceux des entreprises de distribution par câble.

Unité déclarante – La plus petite unité en mesure de déclarer des recettes, dépenses, bénéfices et immobilisations pour le compte de l'entreprise. Une unité déclarante peut être : a) une entreprise de télédistribution ou b) un regroupement de systèmes d'entreprises de télédistribution exploités comme une seule unité ou entreprise.

SECTION « 1 » – RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE D'UNE LICENCE (Compagnie)

Page 2 : Renseignements sur le titulaire de licence

Sur cette page, veuillez indiquer le nom de la personne avec qui communiquer au sujet du rapport ainsi que tout changement de propriétaire (le cas échéant) pour la période commençant le 1er septembre 2008 et se terminant le 31 août 2009. N'oubliez pas de remplir la section d'attestation de la direction.

Page 3 : Recettes et paiements internationaux

Veuillez déclarer tous les services à caractère commercial, financier, professionnel, technique, administratif ou de gestion, les redevances, les brevets, les droits de diffusion, la publicité, les commissions, les salaires et les traitements, les primes et les indemnités d'assurance, les frais de location du matériel, les services informatiques et toutes les autres formes de paiements à des non‑résidents ou de recettes provenant de non‑résidents au titre de services payés directement ou imputés à un compte. Les importations et les exportations de marchandises et les frais de transport, d'expédition et de voyage doivent être exclus. Les retenues fiscales doivent être déduites de tous les montants déclarés.

Ligne 4 L'Union européenne, excluant le Royaume‑Uni et la France, comprend l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la République d'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays‑Bas, le Portugal, l'Espagne, la Suède, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie.

Ligne 6 Les membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), excluant le Japon, les États‑Unis et l'Union européenne, sont : l'Australie, l'Islande, la Nouvelle‑Zélande, le Mexique, la Norvège, la Suisse, la Turquie et la Corée.

SECTION « 2 » RENSEIGNEMENTS SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION

Les pages 4 à 6 servent à déclarer les données relatives à la prestation des services. Veuillez remplir une seule section 2 qui combine toutes les entreprises titulaires de licence situées dans une province, qu'elles soient ou non exemptées de la production d'un rapport par le CRTC. Si votre organisation exploite des entreprises dans deux provinces, vous devez produire deux sections 2.

Page 4 : Sommaire des recettes et des dépenses

Colonne 1 Les recettes et dépenses pour les services de programmation de base et non de base devraient être déclarées dans cette colonne.

Colonne 2 Les recettes et les dépenses pour les services de programmation exemptés, comme les petites annonces, les téléachats/services généraux et les infopublicités, devraient être déclarées dans cette colonne. Les recettes détaillées selon le type devraient être déclarées dans la section « SERVICES DE PROGRAMMATION EXEMPTÉS » au bas de la page 4.

Colonne 3 Les recettes et les dépenses pour les services hors‑programmation, comme la location de canaux, les services d'accès à Internet et les services de téléphonie, devraient être déclarées dans cette colonne. Les recettes détaillées selon le type devraient être déclarées dans la section « SERVICES HORS‑PROGRAMMATION » au bas de la page 4.

Colonne 4 Dans cette colonne, veuillez déclarer le total de tous les services, selon la catégorie de recettes et de dépenses (somme des colonnes 1, 2 et 3).

Recettes brutes des services de programmation exemptés et des services hors‑programmation

Les recettes détaillées déclarées ici devraient équivaloir aux totaux déclarés dans la section Sommaire (colonnes 2 et 3).

Rémunération totale

Ligne 1 Le montant inscrit sous la rubrique « Salaires et traitements » doit comprendre la rémunération pour les heures normales de travail, les heures supplémentaires, les congés et les jours fériés, ainsi que les commissions versées aux membres du personnel au titre des ventes et de la promotion, les avantages sociaux et les jetons de présence des administrateurs.

Ligne 2 Le « Nombre moyen d'employés » correspond au nombre moyen total de salariés à temps plein et à temps partiel (exprimé en équivalents plein temps) au cours d'une semaine normale. Pour convertir le nombre de salariés à temps partiel, calculez la proportion d'une semaine normale à temps plein travaillée par les salariés à temps partiels.

Ligne 3 Les « Avantages sociaux » comprennent les postes imposables apparaissant sur les formules T4 des employés, comme la participation des employés aux bénéfices et les primes, les sommes déboursées par l'employeur au titre des régimes de retraite des salariés, que ce soit le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec, ou un autre régime public, de même que le coût des avantages sociaux, comme l'assurance‑maladie collective, l'assurance‑vie collective, l'assurance‑emploi, la caisse d'indemnisation des accidents du travail et divers autres avantages offerts aux employés. Ne pas inclure les frais de chambre et de pension, ni les autres paiements de cette nature.

Sommaire des immobilisations

Veuillez noter que le coût relatif à l'installation de nouvelles lignes d'abonné et dispositifs et/ou à la reconstruction/au remplacement de ceux existants déjà doit dans tous les cas être considéré comme une dépense en immobilisations. Cette approche peut ne pas être identique à la méthode de comptabilité interne ou fiscale de l'entreprise, mais elle est nécessaire pour assurer l'uniformité des déclarations de tous les titulaires d'une licence. Ce coût comprend :

  1. le coût de la main‑d'œuvre et du matériel (matériel électronique, outillage divers et fils), quand le titulaire fait le branchement lui‑même; et
  2. le montant payé ou payable à l'agent en question, quand le titulaire a recours à un sous‑traitant ou à un autre agent pour l'installation.

Les coûts des débranchements et des rebranchements de lignes d'abonnés existantes et le coût de l'annulation complète du service dans un lieu quelconque doivent être déclarés pour l'année en cours de laquelle ces dépenses ont été engagées. (Les sommes versées par des abonnés pour le premier branchement ou pour un rebranchement doivent être incluses avec les recettes courantes).

Paiements d'affiliations et abonnés

Il faut déclarer les montants versés aux fournisseurs des services de programmation en vertu des modalités de l'entente d'affiliation, ainsi que le nombre d'abonnés aux services de télévision payante canadiens ou non canadiens.

Câblodistribution

Ligne 1 Abonnés directs – Logements facturés directement par le titulaire de la licence. Chaque logement desservi par le service de base et qui est facturé directement pour ce service doit être compté comme étant un abonné direct, peu importe le nombre de prises supplémentaires installées ultérieurement.

Ligne 2 Abonnés indirects – Abonnés comme un propriétaire ou exploitant d'un hôtel, d'un hôpital, d'un établissement de soins infirmiers ou d'un autre établissement commercial ou institutionnel à qui le service est fourni par un titulaire de licence. Chaque logement dans un immeuble à logements où le coût du service de base est inclus dans le loyer sera compté comme étant un abonné indirect. Chaque hôtel, hôpital, établissement de soins infirmiers ou autre établissement commercial ou institutionnel sera compté comme étant un abonné indirect, peu importe le nombre de prises qui y sont installées (chambres).

Ligne 3 Logements ayant accès au câble – Logements qui ont accès à vos signaux, peu importe s'ils y sont abonnés ou non (foyers desservis).

Ligne 4 Logements dans le territoire attribué – Nombre total de logements dans le territoire attribué, qu'ils soient desservis ou non par les installations de distribution terrestres ou en direct de l'entreprise. Ce nombre doit comprendre tous les logements dans le territoire (c.‑à‑d. les appartements et autres logements individuels).

Internet ‑ Câble par modem, satellite ou SDM

Ligne 1 Nombre d'abonnés aux services d'accès à haute vitesse à Internet – Le nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet de cette entreprise et des entités affiliées.

Ligne 2 Recettes tirées des services d'accès à haute vitesse à Internet – Montant avant taxe que le titulaire et ses entités affiliées facturent directement à leurs abonnés Internet au détail pour l'année.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services d'accès à haute vitesse à Internet – Logements qui pourraient s'abonner à votre service Internet s'ils le souhaitaient.

Télévision numérique

Ligne 1 Abonnés aux services numériques – Abonnés qui ont un décodeur numérique, peu importe s'ils sont abonnés à un ou à plusieurs canaux numériques.

Ligne 2 Recettes tirées des services numériques – Recettes tirées de la fourniture de services de programmation à des abonnés qui ont un décodeur numérique.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services numériques – Logements qui pourraient s'abonner à votre service de télévision numérique s'ils le souhaitaient.

Vidéo sur demande

Logements ayant accès à la vidéo sur demande – Logements qui pourraient acheter des services de vidéo sur demande s'ils choisissaient de s'abonner à votre service numérique.

Téléphonie

Ligne 1 Abonnés des services de téléphonie par câble – Nombre d'abonnés aux services de téléphonie (IP ou commutés).

Ligne 2 Recettes tirées des services de téléphonie – Montant avant taxe que le titulaire et ses entités affiliées facturent directement à leurs clients des services de téléphonie.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services de téléphonie – Logements qui pourraient s'abonner à vos services de téléphonie s'ils le souhaitaient.

Page 7 : Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Les classes 1 et 2 doivent compléter toutes les colonnes
Les classes 3 doivent compléter seulement la colonne 1

ANNEXE

  1. États financiers vérifiés :
  • Les titulaires d'entreprises de télédistribution dont au moins une entreprise compte plus de 6 000 abonnés au 31 août de l'année du rapport annuel qui est déposé doivent joindre des états financiers vérifiés à leur rapport annuel.
  1. États financiers non vérifiés :
  • Même si ces états ne sont pas assujettis à une vérification par les vérificateurs externes du titulaire, ils n'en doivent pas moins être préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR)* et être signés et datés par le titulaire comme suit :
  • Je, (Nom) (Titre) suis autorisé(e) à attester, au nom de (Titulaire de licence) que les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et qu'ils sont exacts et complets à tous égards, autant que je le sache et que je le crois.
  • Lorsque les états n'ont pas été préparés conformément aux PCGR, veuillez indiquer les secteurs en cause et la manière dont vous les avez traités.

i) lorsque l'exercice de la société mère se termine le 31 août, fournir des états non vérifiés au niveau du titulaire et les états consolidés vérifiés de la société mère pour la période de 12 mois se terminant le 31 août.

ii) lorsque l'exercice de la société mère se termine à une autre date que le 31 août, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août au cours de laquelle le vérificateur du titulaire a procédé à une mission d'examen et les états financiers consolidés vérifiés de la société mère pour le plus récent exercice s'étant terminé immédiatement avant le 31 août de l'année du rapport annuel qui est déposé.

  1. Les titulaires qui sont autrement tenus de fournir des états financiers vérifiés et dont la fin de l'exercice ne coïncide pas avec le 31 août peuvent, comme solution de rechange, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août au cours de laquelle le vérificateur du titulaire a procédé à une "mission d'examen", conformément à l'article 8200 du guide de l'Institut canadien des comptables agréés (le « manuel de l'ICCA »). Les titulaires qui optent pour le dépôt d'états financiers ayant fait l'objet d'une mission d'examen doivent également fournir, avec leur rapport annuel, leurs états financiers vérifiés pour le plus récent exercice s'étant terminé immédiatement avant le 31 août de l'année du rapport annuel qui est déposé.

  2. Les titulaires qui sont autrement tenus de fournir des états financiers vérifiés et dont les états sont inclus dans les états consolidés vérifiés d'une société mère peuvent, lorsque des états vérifiés au niveau du titulaire ne sont pas préparés, fournir des états financiers comme suit :

Enquête sur l'eau dans l'agriculture - 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête sur l'eau dans l'agriculture est menée pour recueillir des renseignements sur l'utilisation de l'eau, les méthodes et pratiques d'irrigation, ainsi que les sources et la qualité de l'eau utilisée à des fins agricoles. Cette enquête fait partie du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE). Les données recueillies serviront à produire des rapports sur les ICDE, et elles aideront à élaborer des politiques sur l'utilisation de l'eau ainsi qu'à créer des programmes s'adressant aux irrigateurs au Canada. Statistique Canada utilisera les données pour produire des rapports sur l'utilisation totale de l'eau selon le secteur au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Ententes de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec bureau de dépannage de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre par courriel statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, l'Institut de la statistique du Québec, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural du Manitoba et le ministère de l'Agriculture et du Développement rural de l'Alberta.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Instructions de déclaration

  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par une personne ayant une bonne connaissance des activités d'irrigation pratiquées dans l'exploitation.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 14 jours suivant la réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

  • Dénomination sociale
    • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
    • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
    • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
  • Nom commercial
    • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postale ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre – Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisation
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur des soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Cultures

1. Parmi les cultures suivantes, lesquelles ont été cultivées ou produites par cette exploitation durant la saison 20XX?

Exclure :

  • les terres louées à autrui, avec ou sans bail
  • les terres en jachère
  • les arbres de Noël
  • les serres, les pépinières et les gazonnières.

Sélectionner tout ce qui s'applique.

  • Cultures fourragères
    • Inclure le foin, les pâturages améliorés et l'ensilage.
  • Grandes cultures
    • Inclure les pommes de terre.
  • Cultures de fruits
    • Inclure les baies.
  • Cultures de légumes
    • Exclure les pommes de terre.

OU

  • Aucune des cultures ci-dessus n'a été produite ou cultivée durant la saison 20XX

Cultures irriguées

2. Cette exploitation a-t-elle irrigué les cultures fourragères durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Inclure le foin, les pâturages améliorés et l'ensilage.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

  • Oui
  • Non

3. Cette exploitation a-t-elle irrigué les grandes cultures durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Inclure les pommes de terre.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

  • Oui
  • Non

4. Cette exploitation a-t-elle irrigué les cultures de fruits durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Inclure les baies.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

  • Oui
  • Non

5. Cette exploitation a-t-elle irrigué les cultures de légumes durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Exclure :

  • les terres louées à autrui avec ou sans bail
  • les pommes de terre.
  • Oui
  • Non

Irrigation

6. Cette exploitation a-t-elle été dans l'impossibilité d'irriguer pendant un certain temps durant la saison 20XX pour l'une des raisons suivantes?

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Pénurie d'eau de surface sur l'exploitation Inclure les lacs, rivières et ruisseaux, les étangs naturels ou artificiels.
  • Pénurie d'eau souterraine ou provenant de puits sur l'exploitation Inclure les puits de surface et les puits profonds.
  • Mauvaise qualité de l'eau
  • Coûts élevés pour obtenir l'eau p. ex. coût de livraison, coût du carburant nécessaire au fonctionnement des pompes, coût d'installation du système d'irrgation
  • Interdiction d'irriguer
  • Panne d'équipment
  • Manque de personnel
  • Autre – Précisez l'autre raison

OU

  • Rien n'empêchait cette exploitation d'irriguer

Unités de mesure

7. Quelles sont les unités de mesure qui seront utilisées pour déclarer les superficies de terre et les quantités d'eau tout au long du questionnaire?

  • Superficies de terre
    • Acres (ac)
    • Hectares (ha)
    • Arpents (arp.)
  • Quantité d'eau utilisée pour l'irrigation
    • Pouces par acre
    • Millimètres (mm)
    • Gallons impériaux (gal imp)
    • Gallons américains (gal É.-U.)
    • Litres (l)
    • Mètres cubes (m3)
    • Total, acre-pieds
    • Acre-pieds par acre
    • Gallons impériaux par acre
    • Gallons américains par acre

Cultures fourragères

8. Quelle superficie de terre produisant des cultures fourragères a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'une culture fourragère a été cultivée dans la même zone.

Inclure le foin, les pâturages améliorés et l'ensilage.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des cultures fourragères :

9. Combien d'unité de mesure inconnue de cultures fourragères ont été irrigués durant les mois suivants ?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des cultures fourragères ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de cultures fourragères ont été irrigués durant les mois suivants ?
  20XX Superficie des terres irriguées 20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX    
Mai 20XX    
Juin 20XX    
Juillet 20XX    
Août 20XX    
Septembre 20XX    
Octobre 20XX    
Total  

10. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les cultures fourragères durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Irrigation par aspersion
    • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
  • Micro-irrigation
    • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
  • Irrigation de surface
    • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
    • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Grandes Cultures

11. Quelle superficie de terre produisant des grandes cultures a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'une grande culture a été cultivée dans la même zone.

Inclure les pommes de terre.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des grandes cultures :

12. Combien d'unité de mesure inconnue de grandes cultures ont été irrigués durant les mois suivants?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des grandes cultures ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de grandes cultures ont été irrigués durant les mois suivants?
  20XX Superficie des terres irriguées 20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX    
Mai 20XX    
Juin 20XX    
Juillet 20XX    
Août 20XX    
Septembre 20XX    
Octobre 20XX    
Total  

13. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les grandes cultures durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Irrigation par aspersion
    • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
  • Micro-irrigation
    • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
  • Irrigation de surface
    • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
    • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Cultures des fruits

14. Quelle superficie de terre produisant des fruits a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'un fruit a été cultivé dans la même zone.

Inclure les baies.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des fruits :

15. Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de fruits ont été irrigués durant les mois suivants?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des fruits ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de fruits ont été irrigués durant les mois suivants?
  20XX Superficie des terres irriguées 20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX    
Mai 20XX    
Juin 20XX    
Juillet 20XX    
Août 20XX    
Septembre 20XX    
Octobre 20XX    
Total  

16. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les cultures de fruits durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Irrigation par aspersion
    • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
  • Micro-irrigation
    • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
  • Irrigation de surface
    • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
    • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Cultures des légumes

17. Quelle superficie de terre produisant des légumes a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'un légume a été cultivé dans la même zone.

Exclure :

  • les terres louées à autrui avec ou sans bail
  • les pommes de terre.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des légumes :

18. Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de légumes ont été irrigués durant les mois suivants?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des légumes ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de légumes ont été irrigués durant les mois suivants?
  20XX Superficie des terres irriguées 20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX    
Mai 20XX    
Juin 20XX    
Juillet 20XX    
Août 20XX    
Septembre 20XX    
Octobre 20XX    
Total  

19. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les cultures de légumes durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Irrigation par aspersion
    • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
  • Micro-irrigation
    • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
  • Irrigation de surface
    • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
    • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Sommaire

20. Ceci est un sommaire de la superficie totale des terres irriguées et de la quantité totale d'eau utilisée dans cette exploitation au cours de la saison 20XX.

Ceci est un sommaire de la superficie totale des terres irriguées et de la quantité totale d'eau utilisée dans cette exploitation au cours de la saison 20XX.
  20XX Superficie des terres irriguées 20XX Quantité d'eau utilisée
Cultures fourragères    
Grandes cultures    
Cultures de fruits    
Cultures de légumes    
Total    

Pratiques d'irrigation et sources d'eau

21. De toute l'eau utilisée pour l'irrigation pendant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacun des éléments suivants?

De toute l'eau utilisée pour l'irrigation pendant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacun des éléments suivants?
  20XX pourcentage
Eau souterraine ou provenant de puits sur l'exploitation
Inclure les puits de surface et les puits profonds
 
Lacs, rivières ou ruisseaux, étangs naturels ou artificiels sur l'exploitation
c.-à.-d un accès direct (eau de surface)
 
Eau transportée de l'extérieur de l'exploitation vers l'exploitation
p. ex. eau acheminée par des pipelines, des systèmes de canaux ou par transport routier, incluant l'eau d'une municipalité et toute eau de surface située hors de la ferme
 
Autre – Précisez l'autre source :  
Total  

Eau transportée de l'extérieur de l'exploitation vers l'exploitation

22. De toute l'eau provenant de l'extérieur de l'exploitation utilisée pour l'irrigation durant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacune des sources suivantes?

De toute l'eau provenant de l'extérieur de l'exploitation utilisée pour l'irrigation durant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacune des sources suivantes?
  20XX pourcentage
Eau du robinet  
Eaux usées traitées  
Sources d'eau provinciales
p. ex. district d'irrigation, projet d'irrigation
 
Sources d'eau privées  
Autre – Précisez l'autre source :  
Total  

23. Pourquoi cette exploitation a-t-elle eu besoin d'obtenir de l'eau provenant de l'extérieur au cours de la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Absence ou insuffisance d'eau sur l'exploitation pour irriguer
  • Mauvaise qualité de l'eau sur l'exploitation pour irriguer
  • Panne d'équipment
  • Autre – Précisez l'autre raison

Pratiques de conservation de l'eau et de l'énergie

24. Parmi les pratiques suivantes, lesquelles ont été utilisées à des fins de conservation de l'eau ou de l'énergie au cours de la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brise-vents
    • p. ex. clôtures, lignes d'arbres, haies
  • Cultures sur chaume
    • p. ex. travail du sol réduit, semis directs
  • Arrosage durant la nuit ou la matinée
  • Réduction de la pression
  • Buses permettant d'économiser de l'eau ou de l'énergie
  • Ajout de compost ou d'autres matières organiques au sol afin d'accroître la rétention de l'eau dans le sol
  • Autre – Précisez l'autre pratique

OU

  • Aucune pratique d'économie d'eau ou d'énergie n'a été utilisée durant la saison 20XX

Cultures

25. Est-ce que cette exploitation a déjà produit ou cultivé des cultures fourragères, des grandes cultures, des fruits ou des légumes lors des saisons précédentes?

  • Oui
  • Non

Cultures irriguées

26. Cette exploitation a-t-elle irrigué une ou plusieurs de ces cultures lors des saisons précédentes?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

  • Oui
  • Non

Changements ou événements

27. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette exploitation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Désastre naturel
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre - Précisez autre changement ou événement

OU

  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

28. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

29. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

30. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête sur les stocks commerciaux de maïs et de soya : Utilisateurs industriels 2024-2025

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.

Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

exemple
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les importations.

Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

exemple
  Stocks au 31 décembre 2024
(tonnes métriques)
Maïs-grain  
a.   Possédés par cette entreprise  
b.   Retenus pour d'autres entreprises  
Total du maïs-grain  
Soya  
c.  Possédés par cette entreprise  
d.  Retenus pour d'autres entreprises  
Total du soya  

Quantité de grains utilisés pour la fabrication ou à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la campagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de tonnes métriques de maïs-grain est-ce que l'entreprise a utilisé à des fins de fabrication ou industrielles?

Maïs-grain

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête sur les ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir, 2024

Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir

1. Est-ce qu'il s'agit d'un commerce de détail?

p. ex. épicerie ou dépanneur, grand magasin, distributeur automatique

  • Oui
  • Non

Condition d'affichage : Si Q1= Oui ou non-réponse, afficher le bloc d'info 'Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate'. Sinon, ne pas afficher.

Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate :

  • Les aliments ou boissons chauffés pour la consommation
  • Les salades, sauf celles qui sont en conserve ou sous vide
  • Les sandwichs et produits semblables, sauf s'ils sont congelés
  • Les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d'aliments prêts-à-servir
  • Les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies) et croissants avec garniture sucrée ou autres produits semblables qui ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs et sont vendus en quantités de moins de six portions individuelles
  • La crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème dessert (pouding) glacée, les succédanés de ces
  • produits ou tout produit contenant l'un ou l'autre de ces produits, qui ne sont pas préemballés et qui sont vendus en portions individuelles
  • Des boissons non alcoolisées, telles que café, thé, lait et jus.

2. Du 1er janvier au 30 novembre 2024, quel a été le total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate?

Inclure les mets à emporter et les aliments d'un comptoir à charcuterie.
Exclure les taxes et les produits alimentaires de base comme le pain, les fruits, les légumes, etc.

Déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près.

Total des ventes nettes excluant les taxes
 $________.00

Condition d'enchaînement : Si Q2= 0 ou non-réponse, passer à Q5. Sinon, passer à Q3.

Note : En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.

3. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er janvier au 30 novembre 2024 rapporté précédemment, certaines ventes sont-elles exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?

Note:

  • Cette question ne vise pas les exemptions temporaires de la TVH qui ont débuté le 14 décembre 2024
  • les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
  • veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.
  • Oui
  • Non

Condition d'enchaînement : Si Q3=Oui, passer à Q4. Sinon, passer à Q5.

Note: En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.

4. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er janvier au 30 novembre 2024 rapporté précédemment, quel est le montant des ventes qui étaient exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?

Note:

  • Excluez les transactions totalisant plus de 4,00 $, même si elles étaient assujetties à l'exemption temporaire de la TVH mise en œuvre le 14 décembre 2024
  • les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
  • veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption
  • déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près ou fournissez un pourcentage du total des ventes nettes.

Ventes admissibles en dollars canadiens
 $________.00

OU

Ventes admissibles en pourcentage
________%

Condition d'affichage : Si Q1= Oui ou non-réponse, afficher le bloc d'info 'Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate'. Sinon, ne pas afficher.

Note: Les questions suivantes vous demanderont de déclarer des renseignements du 1er décembre au 31 décembre 2024.

Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate :

  • Les aliments ou boissons chauffés pour la consommation
  • Les salades, sauf celles qui sont en conserve ou sous vide
  • Les sandwichs et produits semblables, sauf s'ils sont congelés
  • Les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d'aliments prêts-à-servir
  • Les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies) et croissants avec garniture sucrée ou autres produits semblables qui ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs et sont vendus en quantités de moins de six portions individuelles
  • La crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème dessert (pouding) glacée, les succédanés de ces produits ou tout produit contenant l'un ou l'autre de ces produits, qui ne sont pas préemballés et qui sont vendus en portions individuelles
  • Des boissons non alcoolisées, telles que café, thé, lait et jus.

5. Du 1er décembre au 31 décembre 2024, quel a été le total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate?

Inclure les mets à emporter et les aliments d'un comptoir à charcuterie.
Exclure les taxes et les produits alimentaires de base comme le pain, les fruits, les légumes, etc.

Déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près.

Total des ventes nettes excluant les taxes
 $________.00

Condition d'enchaînement : Si Q5= 0 ou non-réponse, passer à la fin de l'enquête. Sinon, passer à Q6.

Note: En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.

6. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er décembre au 31 décembre 2024 rapporté précédemment, certaines ventes sont-elles exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?

Note:

  • cette question ne vise pas les exemptions temporaires de la TVH qui ont débuté le 14 décembre 2024
  • les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
  • veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.
  • Oui
  • Non

Condition d'enchaînement : Si Q6= Oui, passer à Q7. Sinon, passer à la fin de l'enquête.

Note : En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.

7. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er décembre au 31 décembre 2024 rapporté précédemment, quel est le montant des ventes qui étaient exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?

Note:

  • Excluez les transactions totalisant plus de 4,00 $, même si elles étaient assujetties à l'exemption temporaire de la TVH mise en œuvre le 14 décembre 2024
  • les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
  • veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.
  • déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près ou fournissez un pourcentage du total des ventes nettes.

Ventes admissibles en dollars canadiens
 $________.00

OU

Ventes admissibles en pourcentage
________%

Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête ?

Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des données statistiques utiles sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles du Canada que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement et entités autochtones.

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront utilisées par des analystes et des responsables de l'élaboration des politiques pour mieux comprendre l'état actuel des infrastructures essentielles du Canada, en vue de permettre à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques à l'appui de l'amélioration des infrastructures publiques essentielles du Canada, et d'aider à surveiller les progrès accomplis relativement aux résultats souhaités et à en rendre compte.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données sur différentes entités gouvernementales et sur des entreprises d'utilité publique ; Notamment sur les actifs tant au niveau agrégé qu'au niveau individuel. En outre, les noms des organisations gouvernementales provinciales, régionales et municipales seront publiés, ainsi que les variables utilisées lors de l'échantillonnage et de l'estimation.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne communiquera les données tirées de la présente enquête qu'aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre de la statistique de la production, de la distribution et de l'investissement
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, le Secrétariat du Conseil du trésor et le Ministère des finances du Québec.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2024. Si votre exercice financier de 12 mois n'est pas encore terminé, fournir l'estimation la plus exacte possible pour l'année entière.

Instructions de déclaration

  • Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en Nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire ?

Le présent questionnaire doit être rempli par le directeur ou la directrice d'actifs.

Comment protégeons-Nous vos renseignements ?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 30 jours suivant la réception.

Propriété

Indiquez ci-dessous les actifs ou installations d’infrastructure publique essentielle que votre organisation possède. Pour tous les actifs ou installations que votre organisation possède, on vous posera une série de questions propres à l’actif.

Immobilisation ponctuelle : actif qui ne peut pas être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) et qui a une adresse ou un lieu précis, par exemple les usines de traitement des eaux usées, les stations de pompage et les pompes de drainage.

Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) sans adresse précise, par exemple les fossés à ciel ouvert, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

1. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs à l’eau potable ?

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux services d’eau potable.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives à l’eau potable 1
  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives à l’eau potable 2
  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives à l’eau potable 3

Actifs linéaires relatifs à l’eau potable

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs linéaires relatifs aux services d’eau potable.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs à l’eau potable 1
  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs à l’eau potable 2
  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs à l’eau potable 3

2. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux eaux usées ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux services d’eaux usées.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées 1
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées 2
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées 3

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs linéaires relatifs aux services d’eaux usées.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux usées 1
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux usées 2
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux usées 3

3. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux eaux pluviales ?

  1. Oui
  2. Non

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux services d’eaux pluviales.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales 1
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales 2
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales 3

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs linéaires relatifs aux services d’eaux pluviales.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales 1
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales 2
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales 3

4. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs routiers ?

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs routiers.

  • Précisez un fournisseur suppléant routiers 1
    Précisez un fournisseur suppléant routiers 2
    Précisez un fournisseur suppléant routiers 3
  •  
  • 5. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?
  1. Oui
  2. Non 

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs routiers sous forme de ponts et tunnels 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs routiers sous forme de ponts et tunnels 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs routiers sous forme de ponts et tunnels 3

6. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux déchets solides ?

Actifs relatifs à la collecte des déchets solides

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs à la collecte des déchets solides.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à la collecte des déchets solides 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à la collecte des déchets solides 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à la collecte des déchets solides 3

Actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides 1
  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides 2
  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides 3

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs au réacheminement des déchets solides.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs au réacheminement des déchets solides 1
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs au réacheminement des déchets solides 2
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs au réacheminement des déchets solides 3

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs à l’élimination des déchets solides.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à l’élimination des déchets solides 1
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à l’élimination des déchets solides 2
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à l’élimination des déchets solides 3

7. En 2024, votre organisation possédait-elle des installations culturelles, sportives ou de loisirs ?  

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, fournir à votre organisation des services liés à des installations culturelles, sportives ou de loisirs.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des installations culturelles, sportives ou de loisirs 1
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des installations culturelles, sportives ou de loisirs 2
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des installations culturelles, sportives ou de loisirs 3

8. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs de transport en commun ?

  1. Oui
  2. Non 

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services de transport en commun.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services de transport en commun 1
    Précisez un fournisseur suppléant des services de transport en commun 2
    Précisez un fournisseur suppléant des services de transport en commun 3

9. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs de transport actif ?

  1. Oui
  2. Non 

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services de transport actif.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services de transport actif 1
    Précisez un fournisseur suppléant des services de transport actif 2
    Précisez un fournisseur suppléant des services de transport actif 3

10. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux infrastructures naturelles ?

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation (p. ex. un groupe autochtone ou un partenaire) qui, en 2024, avait une entente officielle pour fournir à votre organisation des services d’infrastructures naturelles. 

  • Précisez un fournisseur suppléant des services d’infrastructures naturelles 1
    Précisez un fournisseur suppléant des services d’infrastructures naturelles 2
    Précisez un fournisseur suppléant des services d’infrastructures naturelles 3

11. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance ?

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services lies aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services lies aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance 1
    Précisez un fournisseur suppléant des services lies aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance 2
    Précisez un fournisseur suppléant des services lies aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance 3

12. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics ?

  1. Oui
  2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics.

  • Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux logement social et abordable public 1
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux logement social et abordable public 2
    Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux logement social et abordable public 3

13. Au 31 décembre 2024, combien d’entités du secteur privé ou public étaient financées par votre organisation pour exploiter des actifs relatifs liés aux services de refuges et services pour personnes en situation d’itinérance ?

Inclure les immeubles détenus, exploités ou gérés par votre organisation ou par d’autres organisations (p. ex. des organisations du secteur privé ou des organisations non gouvernementales) avec le financement fourni par votre organisation. 

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » si votre organisation n’a fourni aucun financement à des organisations (privées ou publiques) pour l’exploitation de refuges ou de services destinés aux sans-abri. 
Déclarez en fonction de l’usage principal de l’immeuble (lorsque les immeubles sont utilisés à des fins multiples).

Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges d’urgence

Nombre d’organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)

b. Refuges transitoires

Nombre d’organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)

c. Refuges pour victimes de violence familiale

Nombre d’organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)

d. Autres services pour personnes en situation d’itinérance non classés ailleurs

Nombre d’organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)

Eau potable

Immobilisations ponctuelles : actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. Exemples : usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent : les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

15. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs à l’eau potable de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1-Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
            4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres) 
            5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

b. Actifs de stockage de l’eau

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1-Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
            4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres) 
            5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

c. Stations de pompage d’eau  

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1-Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
            4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres) 
            5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

d. Conduites d'eau locales (diamètre inférieur ou égal à 416 millimètres)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

Nombre

e. Conduites de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

Nombre

f. Conduites de diamètre inconnu
Indiquez
la longueur en kilomètres.

Nombre

16. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs à l’eau potable de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

b. Actifs de stockage de l'eau

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

c. Stations de pompage d'eau

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

d. Conduites d'eau locales (diamètre inférieur à 416 millimètres)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

e. Conduites de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

f. Conduites de diamètre inconnu
Indiquez
la longueur en kilomètres.

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

17. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs à l’eau potable de votre organisation ?  

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l’échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %. 

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Actifs de stockage de l’eau

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Stations de pompage d’eau  

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

d. Conduites d'eau locales (diamètre inférieur à 416 millimètres)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Conduites de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Conduites de diamètre inconnu

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

18. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs relatifs à l’eau potable que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadien.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

b. Autres immobilisations ponctuelles relatives à l’eau potable 

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

c. Actifs linéaires relatifs à l’eau potable (conduites)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

Total de tous les actifs relatifs à l’eau potable

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

19. Au 31 décembre combien d’avis d’ébullition de l’eau prolongés étaient en vigueur ?

Un avis d’ébullition de l’eau prolongé dure plus de 15 jours. 

Nombre d’avis d’ébullition de l’eau prolongés
OU
Ne sais pas

20. Du nombre d’avis d’ébullition de l’eau prolongés, combien étaient en vigueur depuis :

a. Plus de cinq ans

Nombre

b. Plus de un an

Nombre

c. Plus de six mois

Nombre

21. En 2024, combien de fuites ou de ruptures ont été réparées ?

Inclure les fuites ou les ruptures sur les conduites d’eau principales et les branchements appartenant à votre organisation ou louées par elle. 

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites d’eau principales

Nombre de fuites ou de ruptures des conduites d’eau principales
OU
Inconnu

b. Branchements

Nombre de fuites ou de ruptures des branchements
OU
Inconnu

22. En ce qui concerne les fuites ou les ruptures déclarées à la question 21, quel est le nombre moyen de jours entre la détection et la réparation des fuites ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites d’eau principales

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites d’eau principales
OU
Inconnu

b. Branchements

Nombre de jours entre la détection et la réparation des branchements
OU
Inconnu

23. Au 31 décembre 2024, quelle était la longueur en kilomètres des conduites d’eau en amiante-ciment ?

Longueur totale en kilomètres

24. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs à l’eau potable ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs à l’eau potable est-il mis à 
jour ?
Indiquez
la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs à l’eau potable ?
Indiquez
dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

25. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour l’eau potable ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

  1. Logiciel personnalisé 
  2. Logiciel prêt à l’emploi
  3. Chiffrier électronique 
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

26. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour l’eau potable ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Niveau de maturité

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Ne sais pas

27. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant l’eau potable ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

  1. Adaptation aux changements climatiques
  2. Atténuation des changements climatiques
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le l'eau potable.

Eaux usées

Immobilisation ponctuelle : actif qui ne peut pas être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) et qui a une adresse ou un lieu précis, par exemple les usines de traitement des eaux usées, les stations de pompage et les pompes de drainage.

Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) sans adresse précise, par exemple les fossés à ciel ouvert, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

37. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues.)

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
           4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
           5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

b. Systèmes de lagunage

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
           4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
           5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

c. Stations de pompage des eaux usées

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
           4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
           5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

d. Stations de relèvement des eaux usées

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde 
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
           4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
           5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde 
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
           4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
           5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f.  Conduites d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

g. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 millimètres) 
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Conduites d'égout de diamètre inconnu
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

j. Conduites de refoulement d’égout sanitaire
Indiquez
la longueur en kilomètres.

Nombre

29. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction. 

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues.)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

b. Systèmes de lagunage

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

c. Stations de pompage des eaux usées

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

d. Stations de relèvement des eaux usées

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Conduites d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

g. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 millimètres)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

h. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

i. Conduites d'égout de diamètre inconnu 

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

j. Conduites de refoulement d’égout sanitaire

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

30. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation ?  

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues.)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Systèmes de lagunage

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Stations de pompage des eaux usées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Stations de relèvement des eaux usées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Conduites d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 millimètres)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Conduites d'égout de diamètre inconnu

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

j. Conduites de refoulement d’égout sanitaire

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

31. En 2024, combien de fuites ou de ruptures ont été réparées ?

Inclure les fuites ou les ruptures sur les conduites principales d’égout sanitaire et les conduites d’égout latérales appartenant à votre organisation ou louées par elle. 

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. 
Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites principales d'égout sanitaire

Nombre de fuites ou de ruptures des conduites principales d’égout sanitaire
OU
Inconnu

b. Conduites d'égout latérales

Nombre de fuites ou de ruptures des conduites d’égout latérales
OU
Inconnu

32. En ce qui concerne les fuites ou les ruptures déclarées à la question 31, quel est le nombre moyen de jours entre la détection et la réparation des fuites ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. 
Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites principales d'égout sanitaire

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites principales d’égout sanitaire
OU
Inconnu

b. Conduites d'égout latérales

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites d’égout latérales
OU
Inconnu

33. En 2024, quel a été le volume d’eaux usées non traitées déversées en raison de perturbations ou de travaux d’entretien planifiés dans le réseau d’eaux usées (collecte ou traitement) de votre organisation ?

Ne pas inclure les eaux usées déversées par les égouts unitaires du fait de précipitations (y compris la fonte de neige), sauf si ce déversement était également attribuable à une perturbation du réseau.

Volume d'eaux usées non traitées déversées en mètres cubes
OU
N'ai pas calculé
OU
Ne sais pas

34. Quelles ont été les causes des perturbations du réseau en 2024 ? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Défaillance de la station de pompage ou de la station de relèvement non attribuable à une coupure de courant coupure de courant
  2. Coupure de courant
  3. Inondation
  4. Entretien planifié
  5. Autre - Précisez d'autres causes de perturbation du réseau

35. Le système d’assainissement des eaux usées de votre organisation doit-il être mis à niveau pour se conformer aux normes de qualité du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ?

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées établit des normes nationales de qualité des effluents pouvant être atteintes au moyen d’un traitement secondaire des eaux usées. Le Règlement s’applique aux systèmes de traitement des eaux usées qui sont conçus pour recueillir un volume journalier moyen de 100 mètres cubes ou plus d’affluent. 

Inclure les systèmes d’assainissement des eaux usées qui sont soumis au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

  1. Oui
  2. Non

36. En 2024, pendant combien d’heures et de jours au total des égouts unitaires ont-ils déversé des eaux usées non traitées ?

Jours
Heures
OU
Ne sais pas

37. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réel de 2024 pour les actifs relatifs aux eaux usées que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs relatifs aux eaux usées

a. Installations de traitement des eaux (usines et systèmes de lagunage)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

b. Autres immobilisations ponctuelles relatifs aux eaux usées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement 
  3. Dépenses de renouvellement réelles

c. Conduites d’égout

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement 
  3. Dépenses de renouvellement réelles

d. Conduites de refoulement d’égout sanitaire

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement 
  3. Dépenses de renouvellement réelles

Total de tous les actifs relatifs aux eaux usées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement 
  3. Dépenses de renouvellement réelles

38. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux usées ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux eaux usées est-il mis à jour ?
Indiquez
la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non – D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux usées ?
Indiquez
dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

39. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les eaux usées ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

  1. Logiciel personnalisé 
  2. Logiciel prêt à l’emploi
  3. Chiffrier électronique 
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

40. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les eaux usées ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

  1. Consciente 
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Ne sais pas

41. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les eaux usées ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

  1. Adaptation aux changements climatiques 
  2. Atténuation des changements climatiques
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les eaux usées.

Eaux pluviales

Immobilisation ponctuelle : actif qui ne peut pas être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) et qui a une adresse ou un lieu précis, par exemple les usines de traitement des eaux usées, les stations de pompage et les pompes de drainage. 

Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) sans adresse précise, par exemple les fossés à ciel ouvert, les conduites d’eau locales et les conduites d’égout.

42. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. 
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Pompes de drainage des eaux pluviales

Nombre

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d’eaux pluviales et zones humides d’eaux pluviales   

Nombre

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne

Nombre

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

Nombre 

e. Fossés à ciel ouvert 
Indiquez
la longueur en kilomètres.

Nombre

f. Conduites d’eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

Nombre 

g. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Conduites d'eau pluviale (de diamètre inconnu)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

Nombre

43. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Pompes de drainage des eaux pluviales

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

e. Fossés à ciel ouvert
Indiquez
la longueur en kilomètres.

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

f. Conduites d’eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

g. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

h. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

i. Conduites d'eau pluviale (de diamètre inconnu)
Indiquez
la longueur en kilomètres.

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

44. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ? 

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l’échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Pompes de drainage des eaux pluviales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d’eaux pluviales et zones humides d’eaux pluviales  

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Fossés à ciel ouvert

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Conduites d’eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Conduites d'eau pluviale (de diamètre inconnu)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

45. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réel de 2024 pour les actifs relatifs aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. 

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Pompes de drainage des eaux pluviales  

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins et milieux humides

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

c. Ponceaux et fossés à ciel ouvert

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

d. Conduites d’eaux pluviales 

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

Total de tous les actifs relatifs aux eaux pluviales  

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

46. En 2024, combien de fuites ou de ruptures ont été réparées ?

Inclure les fuites ou les ruptures sur les conduites principales d’égout pluvial et les conduites d’interconnexion des eaux pluviales appartenant à votre organisation ou louées par elle. 

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites principales d’égout pluvial

Nombre de fuites ou de ruptures des conduites principales d’égout pluvial
OU
Inconnu

b. Conduites d’interconnexion des eaux pluviales

Nombre fuites ou de ruptures des conduites d’interconnexion des eaux pluviales
OU
Inconnu

47. En ce qui concerne les fuites ou les ruptures déclarées à la question 46, quel est le nombre moyen de jours entre la détection et la réparation des fuites ?

a. Conduites principales d’égout pluvial

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites principales d’égout pluvial
OU
Inconnu

b. Conduites d’interconnexion des eaux pluviales

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites d’interconnexion des eaux pluviales
OU
Inconnu  

48. Au 31 décembre 2024, votre organisation utilisait-elle des contrôles en temps réel pour la gestion des eaux pluviales ?

Il s’agit de systèmes de contrôle utilisés pour gérer les volumes d’eaux pluviales en temps réel pendant les orages. Il s’agit essentiellement d’un système dans lequel les vannes des différentes structures et parties d’un réseau d’eaux pluviales peuvent être ouvertes et fermées afin d’optimiser le stockage et de minimiser le risque de débordement des égouts. Ils sont soit actionnés automatiquement ou programmés selon des modèles, soit actionnés manuellement pendant les orages.

  1. Oui
  2. Non

49. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux pluviales ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux eaux pluviales est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non – D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux pluviales ?
Indiquez
dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

50. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les eaux pluviales ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

51. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les eaux pluviales ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Niveau de maturité

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Ne sais pas

52. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les eaux pluviales ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

  1. Adaptation aux changements climatiques
  2. Atténuation des changements climatiques
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les eaux pluviales.

Routes

53. En 2024, quelle était la longueur totale en kilomètres des actifs routiers de votre organisation ?

Indiquez la longueur des actifs routiers en kilomètres équivalents deux voies, où un kilomètre d'une autoroute à quatre voies compte pour deux kilomètres. La longueur en kilomètres équivalents deux voies peut être calculée en divisant le nombre total de kilomètres de voies par deux, où une route à sens unique à une voie compterait pour 0,5 kilomètre pour chaque kilomètre de voie.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Indiquez la longueur en kilomètres.

Actifs routiers

a. Autoroutes

Kilomètres équivalents deux voies

b. Autoroutes rurales

Kilomètres équivalents deux voies 

c. Artères

Kilomètres équivalents deux voies

d. Routes collectrices

Kilomètres équivalents deux voies

e. Routes locales

Kilomètres équivalents deux voies

f. Ruelles et allées

Kilomètres équivalents deux voies

54. Indiquez ci-dessous la répartition des actifs routiers de votre organisation en kilomètres selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Indiquez la longueur des actifs routiers en kilomètres équivalents deux voies.

Actifs routiers

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

b. Autoroutes rurales

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

c. Artères

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

d. Routes collectrices

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

e. Routes locales

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

f. Ruelles et allées

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

55. En 2024, quel était l’état physique général des actifs routiers de votre organisation ?

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Actifs routiers

a. Autoroutes

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Artères

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Routes collectrices

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Routes locales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Ruelles et allées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

56. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réel de 2024 pour les actifs routiers que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs routiers

a. Autoroutes

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses renouvellement réelles

b. Autoroutes rurales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses renouvellement réelles

c. Artères

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses renouvellement réelles

d. Routes collectrices

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses renouvellement réelles

e. Routes locales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses renouvellement réelles

f. Ruelles et allées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses renouvellement réelles

Total de tous les actifs routiers

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses renouvellement réelles

57. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs routiers ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs routiers est-il mis à jour ?
Indiquez
la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs routiers ?
Indiquez
dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

58. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les routes ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

59. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les eaux pluviales ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Ne sais pas

60. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les eaux pluviales ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

  1. Adaptation aux changements climatiques
  2. Atténuation des changements climatiques
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

61. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les routes ?

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les routes.

Ponts et tunnels

62. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?

Indiquez la longueur en mètres pour les ponts, les ponceaux et les tunnels.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

Ponts

a. Autoroutes

Nombre
Mètres

b. Autoroutes rurales

Nombre
Mètres

c. Artères

Nombre
Mètres

d. Routes collectrices

Nombre
Mètres

e. Routes locales

Non Nombre
Longueur (kilomètres équivalents à deux voies)

Autres

f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)

Nombre
Mètres

g. Tunnels

Nombre
Mètres

63.  Indiquez ci-dessous la répartition du nombre des stocks d’actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

Ponts

a. Autoroutes

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

b. Autoroutes rurales

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

c. Artères

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

d. Routes collectrices

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

e. Routes locales

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

Autres

f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

g. Tunnels

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

64. En 2024, quel était l’état physique général des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ? 

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Ponts

a. Autoroutes

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Artères

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Routes collectrices

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Routes locales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Autres

f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Tunnels

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

65.  Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réel de 2024 pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ponts

a. Autoroutes

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

b. Autoroutes rurales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

c. Artères

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

d. Routes collectrices

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

e. Routes locales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

Autres

f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

g. Tunnels

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

Total de tous les ponts, ponceaux et tunnels

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

66. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels est-il mis à jour ?
Indiquez
la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non – D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?
Indiquez
dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

67. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

68. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Niveau de maturité

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Ne sais pas

69. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

  1. Adaptation aux changements climatiques
  2. Atténuation des changements climatiques
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

70. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les ponts et tunnels.

Déchets solides

71. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs aux déchets solides de votre organization ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

b. Installations de compostage

Exclure les installations de digestion anaérobie (fermentation méthanique).

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

c. Installations de récupération des matières

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

d. Installations de digestion anaérobie (fermentation mécanique)

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

e. Sites d'enfouissement techniques actifs

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)

Nombre

h. Incinérateurs

Exclure les incinérations des déchets à des fins énergétiques. c.-à-d. les sites de brûlage à ciel ouvert, qui libèrent de l’énergie dans l’atmosphère.

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

i. Installations de valorisation énergétique

Exclure la digestion anaérobie. c.-à-d. l’incinération, la gazéification.

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

72. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

b. Installations de compostage

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

c. Installations de récupération des matières

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

d. Installations de digestion anaérobie

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

e. Sites d'enfouissement techniques actifs

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

h. Incinérateurs

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

i. Installations de valorisation énergétique

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

73. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation ?  

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

b. Installations de compostage

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Installations de récupération des matières

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Installations de digestion anaérobie

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

e. Sites d'enfouissement techniques actifs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Incinérateurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Installations de valorisation énergétique

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

74. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

b. Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

c. Actifs relatifs à l’élimination des déchets solides 
Exclure les sites d’enfouissement fermés.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

Total de toutes les installations de traitement des déchets solides

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

75. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux déchets solides ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux déchets solides est-il mis à jour ?
Indiquez
la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux déchets solides ?
Indiquez
dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

76. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour les déchets solides ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

  1. Logiciel personnalisé 
  2. Logiciel prêt à l’emploi
  3.  Chiffrier électronique 
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

77. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les déchets solides ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Ne sais pas

78. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les déchets solides ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

  1. Adaptation aux changements climatiques
  2. Atténuation des changements climatiques
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

79. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les déchets solides ?

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les déchets solides.

Installations culturelles, sportives et de loisirs

80.  Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’installations culturelles, sportives et de loisirs de votre organisation?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Bâtiments

a. Arénas intérieurs (à l’exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

b. Arénas intérieurs salles de spectacle (1 000 places ou plus)

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

c. Centres de curling

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

d. Piscines intérieures

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

e. Centres sportifs multifonctionnels

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

f. Galeries d'art

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

g. Bibliothèques

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

h. Musées et archives

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

i. Théâtres pour les arts de la scène

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

j. Installations culturelles autochtones

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

k. Centres communautaires 
Inclure
les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

Installations extérieures

m. Parcs (p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)

Nombre d'installations
Surface (hectares)

n. Autres installations sportives extérieures

Nombre d'installations
Surface (hectares)

o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)

Nombre d'installations
Surface (hectares)

81. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks relatifs aux équipements culturels, sportifs et de loisirs dans les installations déclarées à la question 80 ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Installations de glace

a. Patinoires intérieures

Nombre

b. Patinoires extérieures

Nombre

Installations aquatiques

c. Piscines intérieures, 50 mètres ou plus

Nombre

d. Piscines intérieures, moins de 50 mètres

Nombre

e. Piscines extérieures, 50 mètres et plus

Nombre

f. Piscines extérieures, moins de 50 mètres

Nombre

g. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Nombre

Autres installations

h. Gymnases intérieurs

Nombre

i. Terrains de raquette intérieurs

Nombre

j. Pistes de marche et de jogging intérieures

Nombre

k. Aires de conditionnement physique intérieures (p. ex. les salles de musculation ou d'aérobie)

Nombre

l. Terrains intérieurs (p. ex. les surfaces gazonnées multifonctionnelles)

Nombre

m. Terrains de jeux extérieurs

Nombre

n. Terrains de raquette extérieurs

Nombre

o. Terrains de balle

Nombre

p. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Nombre

q. Terrains de sports en gazon artificiel

Nombre

82. Indiquez ci-dessous la répartition de l’inventaire des stocks d’installations culturelles, sportives et de loisirs selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Bâtiments

a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

b. Arénas intérieurs (salles de spectacle (1 000 places ou plus)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

c. Centres de curling

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

d. Piscines intérieures

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

e. Centres sportifs multifonctionnels

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

f. Galeries d'art

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

g. Bibliothèques

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

h. Musées et archives

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

i. Théâtres pour les arts de la scène

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

j. Installations culturelles autochtones

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

k. Centres communautaires (inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

Installations extérieures

m. Parcs (p. ex. p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

n. Autres installations sportives extérieures

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

83. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux installations culturelles, sportives et de loisirs de votre organisation ?  

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l’échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Bâtiments

a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Arénas intérieurs (salles de spectacle (1 000 places ou plus)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Centres de curling

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Piscines intérieures

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Centres sportifs multifonctionnels

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Galeries d'art

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Bibliothèques

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Musées et archives

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Théâtres pour les arts de la scène

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

j. Installations culturelles autochtones

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

k. Centres communautaires (inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Installations extérieures

m. Parcs (p. ex. p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

n. Autres installations sportives extérieures

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

100. Au 31 décembre 2024, quel était votre inventaire des stocks d’installations culturelles, d’installations sportives et d’installations de loisirs qui étaient accessibles ?

a. Installations de glace

Nombre

b. Installations aquatiques

Nombre

c. Installations d'art et de culture

Nombre

d. Installations multifonctionnelles

Nombre

e. Autres installations

Nombre

84. Au 31 décembre 2024, quel était votre inventaire des stocks d’installations culturelles, sportives et de loisirs qui étaient accessibles ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

a. Installations de glace

Nombre

b. Installations aquatiques

Nombre

c. Installations d'art et de culture

Nombre

d. Installations multifonctionnelles

Nombre

e. Autres installations

Nombre

85. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les installations culturelles, sportives et de loisirs que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Bâtiments

a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

b. Arénas intérieurs (salles de spectacle (1 000 places ou plus)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

c. Centres de curling

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

d. Piscines intérieures

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

e. Centres sportifs multifonctionnels

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

f. Galeries d'art

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

g. Bibliothèques

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

h. Musées et archives

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

i. Théâtres pour les arts de la scène

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

j. Installations culturelles autochtones

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

k. Centres communautaires (inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

Total des bâtiments culturels, des bâtiments sportifs et des bâtiments de loisirs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

Installations extérieures

m. Parcs (p. ex. p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

n. Autres installations sportives extérieures

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

o. Total des installations culturelles, des installations sportives et des installations de loisirs extérieures

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

86. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux installations culturelles, sportives et de loisirs ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux installations culturelles, aux installations sportives et aux installations de loisirs est-il mis à jour ?
Indiquez
la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux installations culturelles, sportives et de loisirs ?
Indiquez
dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

87. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les installations culturelles, sportives et de loisirs  ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

  1. Logiciel personnalisé 
  2. Logiciel prêt à l’emploi
  3. Chiffrier électronique 
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

88. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les installations culturelles, sportives et de loisirs?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

  1. Consciente 
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Ne sais pas

89. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les installations culturelles, sportives et de loisirs ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

  1. Adaptation aux changements climatiques 
  2. Atténuation des changements climatiques
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

90. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les installations culturelles, sportives et de loisirs ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l’accessibilité et la conception universelle
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le la culture, loisirs et installations sportives.

Transport en commun

91. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs de transport en commun de votre organisation ?

Autobus

a. Au diesel

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

b. Au biodiesel

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

c. Électriques

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

d. Au gaz naturel

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

e. Hybrides (inclure les autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel)

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

f. À essence

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

g. Autres autobus

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

Autres actifs de matériel roulant

h. Tramways

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

i. Traversiers

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

j. Trains lourds (Inclure les wagon de métro)

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

k. Trains de banlieue (Inclure les locomotives)

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

l. Trains légers sur rail

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

m. Transport en commun spécialisé (Inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d’autobus à la demande)

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

Autres actifs permanents de transport en commun

n. Gares et terminus de voyageurs

Nombre

o. Abribus

Nombre

p. Droits de passage exclusifs

Nombre

Autres actifs intégrés de transport en commun

q. Parcs de stationnement

Nombre

r. Supports à bicyclettes et abris

Nombre

s. Débarcadères

Nombre

Installations d'entretien et d'entreposage

t. Installations d'entretien et d'entreposage

Nombre

Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun

u. Ponts

Nombre

v. Tunnels

Nombre

Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)

w. Voies ferrées 
Indiquez
la longueur en kilomètres.

Nombre

x. Routes
Indiquez
la longueur en kilomètres.

Nombre

92. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des actifs de transport en commun de votre organisation comprenant les caractéristiques d’accessibilité ci-dessous ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

a. Autobus standards

a1. Autobus standards à plancher surbaissé

Nombre

a2. Autobus standards équipés d'un élévateur ou d'une rampe rétractable pour faciliter l'utilisation des fauteuils roulants

Nombre

a3. Autobus standards dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

a4. Autobus standards équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

a5. Autobus standards diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Nombre

a6. Autobus standards offrant le paiement électronique

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Nombre

b. Autobus de transport adapté

b1. Autobus de transport adapté à plancher surbaissé

Nombre

b2. Autobus de transport adapté équipés d'un élévateur ou d'une rampe rétractable pour faciliter l'utilisation des fauteuils roulants

Nombre

b3. Autobus de transport adapté dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

b4. Autobus de transport adapté équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

b5. Autobus de transport adapté diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Nombre

b6. Autobus de transport adapté offrant le paiement électronique

Nombre

c. Tramways

c1. Tramways accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

c2. Tramways dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

c3. Tramways équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

c4. Tramways diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Nombre

c5. Tramways offrant le paiement électronique

Nombre

d. Trains lourds

d1. Trains lourds accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

d2. Trains lourds dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

d3. Trains lourds équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

d4. Trains lourds diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Nombre

d5. Trains lourds offrant le paiement électronique

Nombre

e. Trains de banlieue

e1. Trains de banlieue accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

e2. Trains de banlieue dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

e3. Trains de banlieue équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

e4. Trains de banlieue diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Nombre

e5. Trains de banlieue offrant le paiement électronique

Nombre

f. Trains légers sur rail

Nombre

f1. Trains légers sur rail accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

f2. Trains légers sur rail dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

f3. Trains légers sur rail équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

f4. Trains légers sur rail offrant le paiement électronique

Nombre

g. Gares et terminus de voyageurs

Nombre

g1. Gares et terminus entièrement accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

g2. Gares et terminus avec annonces sonores accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs

Nombre

g3. Gares et terminus avec affichage vidéo accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs

Nombre

h. Abribus

Nombre

h1. Abribus entièrement accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

h2. Abribus avec annonces sonores accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs

Nombre

h3. Abribus avec affichage vidéo accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs

Nombre

93. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs de transport en commun de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction ou l’année d’achat. 

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

Autobus

a. Au diesel

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

b. Au biodiesel

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

c. Electriques (inclure les autobus à batterie, les autobus à pile à hydrogène et les trolleybus.)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

d. Au gaz naturel

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

e. Hybrides (inclure es autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel.)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

f. À essence

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

g. Autres autobus

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

Autres actifs de matériel roulant

h. Tramways

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

i. Traversiers

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

j. Trains lourds (inclure les wagons de métro)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

k. Trains de banlieue (inclure locomotives)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

l. Trains légers sur rail

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

m. Transport en commun spécialisé (inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d'autobus à la demande.)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

Autres actifs permanents de transport en commun

n. Gares et terminus de voyageurs

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

o. Abribus

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

p. Droits de passage exclusifs

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

Autres actifs intégrés de transport en commun

q. Parcs de stationnement

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

r. Supports et abris pour bicyclettes

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

s. Débarcadères

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

Installations d'entretien et d'entreposage

t. Installations d'entretien et d'entreposage

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun

u. Ponts

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

v. Tunnels

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)

w. Voies ferrées (indiquez la longueur en kilomètres.)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

x. Routes (indiquez la longueur en kilomètres.)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

94. En 2024, quel était l’état physique général des actifs de transport en commun de votre organisation ?  

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Autobus

a. Au diesel

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Au biodiesel

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Electriques (inclure les autobus à batterie, les autobus à pile à hydrogène et les trolleybus.)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Au gaz naturel

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Hybrides (inclure es autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel.)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. À essence

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Autres autobus

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Autres actifs de matériel roulant

h. Tramways

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Traversiers

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

j. Trains lourds (inclure les wagons de métro)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

k. Trains de banlieue (inclure locomotives)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

l. Trains légers sur rail

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

m. Transport en commun spécialisé (inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d'autobus à la demande.)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Autres actifs permanents de transport en commun

n. Gares et terminus de voyageurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

o. Abribus

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

p. Droits de passage exclusifs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Autres actifs intégrés de transport en commun

q. Parcs de stationnement

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

r. Supports et abris pour bicyclettes

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

s. Débarcadères

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Installations d'entretien et d'entreposage

t. Installations d'entretien et d'entreposage

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun

u. Ponts

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

v. Tunnels

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)

w. Voies ferrées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

x. Routes

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

95. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs de transport en commun que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Autobus

a. Autobus

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

Autres actifs de matériel roulant

b. Tramways

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

c. Traversiers

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

d. Trains 

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

e. Transport en commun spécialisé (inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d’autobus à la demande.)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

Total des autres actifs de matériel roulant

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

Autres actifs permanents de transport en commun

f. Gares et terminus de voyageurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

g. Abribus

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

Installations d’entretien et d’entreposage

h. Installations d'entretien et d'entreposage 

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

i. Autres installations 

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

Total des autres installations

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

j. Ponts

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

k. Tunnels 

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

Total des ponts et des tunnels réservés au transport en commun

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

Voies ferrées et réseau routier (réservés au transport en commun)

l. Voies ferrées et réseau routier réservés au transport en commun
Exclure les ponts et les tunnels.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles 

96. Quelle est la capacité de vos dépôts d’autobus (en autobus équivalents 40pieds) ?  

Capacité

97. Quelle est la capacité de charge des autobus de vos actifs fixes en kilowattheures (kWh) ?   

Kilowattheures 

98. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs de transport en commun ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs de transport en commun est-il mis à jour ?
Indiquez
la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs de transport en commun ?
Indiquez
dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

99. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour le transport en commun ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

  1. Logiciel personnalisé 
  2. Logiciel prêt à l’emploi
  3. Chiffrier électronique 
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

100. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour le transport en commun ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

  1. Consciente 
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Ne sais pas

101. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant le transport en commun ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

  1. Adaptation aux changements climatiques 
  2. Atténuation des changements climatiques
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

102. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant le transport en commun ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l’accessibilité et la conception universelle
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le transport en commun.

Transport actif

103. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final en nombre et en longueur des stocks d’actifs de transport actif de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

a. Voies et pistes cyclables

a1. Voies cyclables à haut niveau de confort  

Longueur en kilomètres

a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen  

Longueur en kilomètres

a3. Voies cyclables à faible niveau de confort  

Longueur en kilomètres

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

Longueur en kilomètres

c. Pistes non pavées

Longueur en kilomètres

d. Trottoirs

Longueur en kilomètres

e. Passerelles

Longueur en kilomètres
Nombre

f. Tunnels pour piétons

Longueur en kilomètres
Nombre

104. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs de transport actif de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

a. Voies et pistes cyclables

a1. Voies cyclables à haut niveau de confort  

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen 

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

c. Pistes non pavées

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

d. Trottoirs

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

e. Passerelles

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

f. Tunnels pour piétons

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

105. En 2024, quel était l’état physique général des actifs de transport actif de votre organisation ?  

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

a. Voies et pistes cyclables

a1. Voies cyclables à haut niveau de confort

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Pistes non pavées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Trottoirs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Passerelles

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Tunnels pour piétons

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

106. Au 31 décembre 2024, quel pourcentage de vos actifs de transport actif est accessible (par exemple, les bordures de trottoir inclinées aux intersections) ?

a. Voies et pistes cyclables

a1. Voies cyclables à haut niveau de confort

Pourcentage

a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen

Pourcentage

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

Pourcentage

c. Pistes non pavées

Pourcentage

d. Trottoirs

Pourcentage

e. Passerelles

Pourcentage

f. Tunnels pour piétons

Pourcentage

107. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs de transport actif que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif. 
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Total des voies ou des pistes cyclables  

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

c. Pistes non pavées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

d. Trottoirs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

e. Passerelles

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

f. Tunnels pour piétons

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

Total des actifs des transport actifs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles

108. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs de transport actif ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs de transport actif est-il mis à jour ?
Indiquez
la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs de transport actif ?
Indiquez
dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

109. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour le transport actif ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

  1. Logiciel personnalisé 
  2. Logiciel prêt à l’emploi
  3. Chiffrier électronique 
  4. Ne sais pas
  5. Autre

110. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour le transport actif ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

  1. Consciente 
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Ne sais pas

111. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant le transport actif ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

  1. Adaptation aux changements climatiques 
  2. Atténuation des changements climatiques
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

112. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant le transport actif ?

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l’accessibilité et la conception universelle
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour la transport actif.

Infrastructures naturelles

113. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs non linéaires relatifs aux infrastructures naturelles de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives à l’eau

a. Bassins d’eaux pluviales naturalisés

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

b. Zones humides et plaines inondables restaurées

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

c. Jardins pluviaux   

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

d. Couverture du sol perméable

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

e. Bassins d’infiltration  

Nombre
Surface (mètres cubes)

f. Zones humides ou îles de traitement flottantes

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

Immobilisations ponctuelles non relatives à l’eau

g. Forêts urbaines

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

h. Toitures vertes

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

i. Jardins communautaires

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

j. Prairies

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

k. Murs vivants ou verts

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

l. Corridors écologiques
Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

Tous les autres éléments ponctuels et linéaires

m. Autres immobilisations ponctuelles - Veuillez décrire d’autres immobilisations ponctuelles

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

114. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs linéaires relatifs aux infrastructures naturelles de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Actifs linéaires relatifs à l’eau  

a. Fossés végétalisés 

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
            2. Kilomètres
           3. Pieds

b. Digues vivantes  

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
            2. Kilomètres
           3. Pieds 

c. Bandes de végétation filtrante

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
            2. Kilomètres
           3. Pieds 

d. Zones tampons riveraines

Nombre
Longueur (mètres)

e. Tranchées d’infiltration

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
            2. Kilomètres
           3. Pieds

Tous les autres actifs linéaires

f. Autres actifs linéaires - Veuillez décrire d’autres actifs linéaires

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
            2. Kilomètres
           3. Pieds

115. Au 31 décembre 2024, quels services votre organisation visait-elle à fournir à la collectivité par la mise en place d’infrastructures naturelles ?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.  

  1. Résilience aux changements climatiques  
  2. Accès accru à la nature
  3. Amélioration de la qualité de l’environnement  
  4. Amélioration de la biodiversité
  5. Atténuation des changements climatiques
  6. Autres - Précisez d’autres services communautaires

116. Au 31 décembre 2024, aux quels des risques climatiques suivants votre organisation visait-elle à faire face avec ses infrastructures naturelles ?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.  

  1. Inondations
  2. Érosion côtière
  3. Pluies ou précipitations extrêmes
  4. Chaleur extrême  
  5. Feux de forêt
  6. Autres - Précisez d’autres risques climatiques

117. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux infrastructures naturelles ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux inf rastructures naturelles est-il mis à jour ?
Indiquez
la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Votre organisation fait-elle actuellement le suivi de l’état de ses infrastructures naturelles ?
Oui 
Non

Votre organisation a-t-elle entrepris ou achevé un processus d’évaluation (ou de comptabilisation) des infrastructures naturelles ?
Oui 
Non

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux infrastructures naturelles ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

118. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les infrastructures naturelles ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

      1. Logiciel personnalisé 
      2. Logiciel prêt à l’emploi
      3. Chiffrier électronique 
      4. Documents papier
      5. Ne sais pas
      6. Autre

119. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les infrastructures naturelles ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

  1. Consciente 
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Ne sais pas

120. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les infrastructures naturelles ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

  1. Adaptation aux changements climatiques 
  2. Atténuation des changements climatiques
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

121. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les infrastructures naturelles ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l’accessibilité et la conception universelle
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour l’infrastructure naturelles.

Refuges et services aux sans-abri

122. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance de votre organisation ?

Inclure les immeubles appartenant à votre organisation, même s’ils sont exploités ou gérés par d’autres organisations.
Exclure les immeubles exploités ou gérés par votre organisation, mais n’appartenant pas à votre organisation.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Déclarez en fonction de l’usage principal de l’immeuble (lorsque les immeubles sont utilisés à des fins multiples).

Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges d’urgence

Nombre d’immeubles
Nombre de lits dans les immeubles

b. Refuges transitoires  

Nombre d’immeubles
Nombre de lits dans les immeubles

c. Refuges pour victimes de violence familiale

Nombre d’immeubles
Nombre de lits dans les immeubles

d. Autres services pour personnes en situation d’itinérance non classés ailleurs

Nombre d’immeubles
Nombre de lits dans les immeubles

123. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges d’urgence

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

b. Refuges transitoires  

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

c. Refuges pour victimes de violence familiale

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

d. Autres services pour personnes en situation d’itinérance non classes ailleurs

  1. 2020 à 2024
  2. 2010 à 2019
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999
  5. 1940 à 1969
  6. Avant 1940

124. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance de votre organisation ?

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l’échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges d’urgence

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Refuges transitoires  

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Refuges pour victimes de violence familiale

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Autres services pour personnes en situation d’itinérance non classes ailleurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

125. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs relatifs aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Dépenses de renouvellement réelles à

126. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance est-il mis à jour ?
Indiquez
la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance ?
Indiquez
dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

127. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

      1. Logiciel personnalisé 
      2. Logiciel prêt à l’emploi
      3. Chiffrier électronique 
      4. Documents papier
      5. Ne sais pas
      6. Autre

128. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

  1. Consciente 
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Ne sais pas

129. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

  1. Adaptation aux changements climatiques 
  2. Atténuation des changements climatiques
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

130. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance ?

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l’accessibilité et la conception universelle
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance.

Logements social et abordables publics

131. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’immeubles à logements et de logements sociaux et abordables publics de votre organisation ?  

Inclure les immeubles appartenant à votre organisation, même s’ils sont exploités ou gérés par d’autres organisations.
Exclure les immeubles exploités ou gérés par votre organisation, mais n’appartenant pas à votre organisation.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

a. Maisons individuelles non attenantes

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements dans les immeubles

b. Maisons jumelées (Inclure les logements en duplex et en triplex.)

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements dans les immeubles

c. Maisons en rangée (c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements dans les immeubles

d. Immeubles d'appartements (moins de cinq étages)

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements dans les immeubles

e. Immeubles d'appartements (cinq étages et plus)

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements dans les immeubles

132. Au 31 décembre 2024, quel pourcentage des stocks d’immeubles à logements sociaux et abordables publics de votre organisation était à accès sans obstacles ?
Inclure
les immeubles ayant une entrée et une voie de circulation sans obstacle.

a. Maisons individuelles non attenants

Pourcentage du nombre total d’immeubles

b. Maisons jumelées (Inclure les logements en duplex et en triplex.)

Pourcentage du nombre total d’immeubles

c. Maisons en rangée (c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)

Pourcentage du nombre total d’immeubles

d. Immeubles d'appartements (moins de cinq étages)

Pourcentage du nombre total d’immeubles

e. Immeubles d'appartements (cinq étages et plus)

Pourcentage du nombre total d’immeubles

133. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics est-il mis à jour ?
Indiquez
la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics ?
Indiquez
dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

134. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les logements sociaux et abordables publics ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

      1. Logiciel personnalisé 
      2. Logiciel prêt à l’emploi
      3. Chiffrier électronique 
      4. Documents papier
      5. Ne sais pas
      6. Autre

135. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les logements sociaux et abordables publics ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

  1. Consciente 
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Ne sais pas

136. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les logements sociaux et abordables publics ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

  1. Adaptation aux changements climatiques 
  2. Atténuation des changements climatiques
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

137. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les logements sociaux et abordables publics ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l’accessibilité et la conception universelle
  4. Pas un facteur
  5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour les logements sociaux et abordables publics.

Enquête annuelle sur les mines de charbon de 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada dans le but de recueillir les données nécessaires à soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme utilise des données d’enquête et des données administratives pour élaborer des mesures exhaustives de l’économie Canadienne.

Les statistiques du PISE sont utilisées à diverses fins, notamment pour :

  • Obtenir de l’information sur l’offre et la demande énergétique au Canada.
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics.
  • Permettre à tous les ordres de gouvernement à d’élaborer des politiques éclairées dans le domaine de l’énergie.
  • Venir en aide aux entreprises dans leur processus décisionnel.
  • Permettre à Statistique Canada d’utiliser vos renseignements à d’autres fins statistiques ou de recherche:
  • Soutenir le gouvernement afin qu’il prenne des décisions éclairées à propos des politiques budgétaires, monétaires et de change.
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d’analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre le contexte commercial en rapide évolution.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention, du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec les ministères provinciaux responsables du secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants à l’enquête.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu de la Oil and Gas Conservation Act et ses règlements (Saskatchewan) et de la Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan utilisera l’information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d’orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s’il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n’est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée‹‹‹ Sélectionnez ››› Anglais Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
  • Pays
  • Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone Exemple : 123-123-1234
  • Numéro de poste (s’il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N’est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l’activité a été attribuée à l’aide du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements, y compris une description détaillée de l’activité en question, dont des exemples d’activité et toutes les exceptions qui s’appliquent.

Description et exemples

  • Ceci est l’activité principale actuelle
  • Ceci n’est pas l’activité principale actuelle

5. Vous avez indiqué que n’est pas l’activité principale actuelle.

Est-ce que l’activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme ?

  • Oui
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation.
  • Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation.
  • Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d’activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
  • Sélectionnez de la liste une classification d’activité des industries.

Sélectionnez le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’organisation

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

  • Date de début de l’exercise financier Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Date de fin de l’exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Revenu d’exploitation et compte de dépenses

1. Quels étaient les revenus et les dépenses d’exploitation de cette entreprise pour l’exercice financier ?

Revenu d’exploitation — ventes brutes

  1. Charbon de sa propre production
  2. Charbon acheté
  3. Tous les autres produits

Total des ventes brutes (Somme de a. à c.)

Revenu d’exploitation — dépenses de marketing

  1. Transport hors-mine — routier
  2. Transport hors-mine — rail
  3. Transport hors-mine — eau

Total du transport hors-mine (Somme de a. à c.)

  1. Frais de maniement au port
  2. Toutes les autres dépenses de marketing

Total des dépenses de marketing (Somme du Total du transport hors-mine plus les Frais de maniement au port plus Toutes les autres dépenses de marketing)

Total des ventes nettes (Somme du Total des ventes brutes moins le Total des dépenses de marketing)

Autres revenus d’exploitation

  1. Exploitation minière à forfait
  2. Subvention d’exploitation
  3. Tous les autres revenus d’exploitation

Total des revenus d’exploitation (Somme du Total des ventes nettes plus l’Exploitation minière à forfait plus la Subvention d’exploitation plus Tous les autres revenus d’exploitation)

2. Quels étaient les coûts d’exploitation, d’entretien et d’administration de cette entreprise pour l’exercice financier ?

Dépenses minières directes

  1. Salaires et traitements
  2. Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
  3. Matières et fournitures
  4. Services contractuels

Coûts de réparation et d’entretien

  1. Salaires et traitements
  2. Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
    • sous-question b. Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
  3. Matières et fournitures
  4. Services contractuels

Autres coûts

  1. Main d’œuvre
  2. Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
  3. Achat de combustible et d’électricité
  4. Charbon acheté pour la revente
  5. Taxes — autres que sur le profit p. ex. redevances, superficie, affaires, municipales, scolaires
  6. Tous les autres coûts

Total d’exploitation, d’entretien et d’administration (Somme des Dépenses minières directes plus les Coûts de réparation et d’entretien plus les Autres coûts)

Autres dépenses

  1. Amortissement
  2. Impôt sur le revenue
  3. Toutes autres deductions

Total des dépenses d’exploitation (Somme du Total d’exploitation, d’entretien et d’administration plus Amortissement plus Impôt sur le revenue plus Toutes autres deductions)

Revenu net (Somme du Total des revenus d’exploitation moins le Total des dépenses d’exploitation)

3. Quelle était la quantité de charbon produite et achetée au cours de l’exercice financier?

  1. Charbon de sa propre production
    Tonnes métriques
  2. Charbon acheté à l’étranger
    Tonnes métriques
  3. Charbon acheté sur le marché intérieur
    Tonnes métriques

Rémunération et effectifs

4. Quels étaient les salaires, les traitements et le nombre total d’employés par catégorie pour l’exercice financier?

Salaires et traitements pour l’année
Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

Rémunération pour les opérations

  1. Personnel de direction, d’administration, de bureau et des ventes

    Salaires et traitements pour l’année
    Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

  1. Mine et connexe

    Salaires et traitements pour l’année
    Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

  1. Usine de transformation et connexe

    Salaires et traitements pour l’année
    Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

Toute autre rémunération

Nombre total d’employés à cet emplacement (Somme de la Rémunération pour les opérations plus Toute autre rémunération)
Salaires et traitements pour l’année

  1. Autres rémunérations

    Salaires et traitementspour l’année
    Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

  1. Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province

    Salaires et traitements pour l’année
    Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

    Total des employés (Somme du Nombre total d’employés à cet emplacement plus les Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province)
    Salaires et traitements pour l’année

Changements ou événements

5. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d’oeuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d’unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Acquisition d’une entreprise ou d’unités commerciales
  • Vacances ou périodes de maintenance
  • Défaillance de l’équipement
  • Opérations saisonnières
  • Augmentation ou diminution de la demande du marché
  • Autre
  • Précisez l’autre changement ou événement
  • OU
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

6. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Commentaires

7. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l’information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

8. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête de 2024-2025 sur l'utilisation industrielle des grains

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des usines de l'Ouest canadien qui utilisent des grains principalement pour produire de l'éthanol ou du biodiésel. Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par Statistique Canada pour calculer les données sur les livraisons de céréales et pour produire les bilans des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique ainsi que pour élaborer et administrer des politiques agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant« N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section« Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

  Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Types de grains achetés aux fins d'utilisation industrielle

1. Lesquels des grains suivants ont été achetés par l'entreprise aux fins d'utilisation industrielle depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence?

Inclure :

  • les achats effectués auprès des agriculteurs
  • les quantités achetées des entreprises
  • les grains importés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Blé
    • Exclure le blé dur.
  • Blé dur
  • Canola
  • Maïs
  • Orge
  • Avoine
  • Lin
  • Seigle
  • Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle
    • Précisez les autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle

Quantité de grains achetée à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

Inclure :

  • les achats effectués auprès des agriculteurs
  • les quantités achetées des entreprises
  • les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?
  Quantité achetée auprès des agriculteurs
(tonnes métriques)
Quantité achetée auprès des entreprises
(tonnes métriques)
Type de grain    
Blé (exclure le blé dur)    
Blé dur    
Canola    
Maïs    
Orge    
Avoine    
Lin    
Seigle    

Stocks de grains au

3. Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?
  Stocks totaux
(tonnes métriques)
Type de grain  
Blé (exclure le blé dur)  
Blé dur  
Canola  
Maïs  
Orge  
Avoine  
Lin  
Seigle  

Changements ou événements

4. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

5. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

6. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

7. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?