Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de détail

Enquête unifiée auprès des entreprises

5-3600-151.4 SQC/EUE-375-75376

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1- 800-972-9692

Table des matières

Renseignements généraux
Partie A
A - Introduction
Directives générales
Activité commerciale principale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus, coûts des biens vendus et dépenses
B - Revenus
C - Coûts des biens vendus
D - Dépenses
E - Répartition des revenus totaux d'exploitation
F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
H - Commentaires
J - Renseignements sur la personne-ressource
Partie B - Détails sur les emplacements
ANNEXE 1 - GUIDE DES STATIONS-SERVICE DÉTAILLANTS D'ESSENCE
I - Concessionnaire indépendant
II - Agent détaillant à la commission
III - Preneur à bail
IV - Raffinerie ou autre fournisseur grossiste
ANNEXE 2 - MAGASINS À SUCCURSALES DE BIÈRE, DE VIN ET DE SPIRITUEUX

Renseignements généraux

But de l’enquête

Statistique Canada utilise vos réponses à l’enquête en vue de dépouiller les statistiques d’exploitation et les statistiques financières pour le secteur du commerce de détail, par province et territoire et pour le Canada dans son ensemble. En déclarant avec précision les activités de votre unité commerciale, vous contribuez ainsi à évaluer les extrants économiques provinciaux, territoriaux et canadiens — le produit intérieur brut (PIB) — et à fournir un portrait précis du secteur du commerce de détail en magasin au Canada.

Les détaillants font bon usage des données provenant de ces enquêtes en :

  • comparant leur performance avec les moyennes industrielles;
  • évaluant les plans d’expansion;
  • préparant des plans d’affaires pour les investisseurs;
  • déterminant les paiements à l’égard des contrats basés sur la performance;
  • planifiant des stratégies de marketing.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins que leur consentement n’ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrement

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Questionnaire

Le présent guide a été conçu afin de vous fournir de l’information supplémentaire et de vous aider à remplir le questionnaire.

L’Enquête annuelle sur le commerce de détail comporte deux parties. Dans la Partie A du questionnaire, on cherche à obtenir de l’information sur le revenu gagné et sur les dépenses engagées par votre unité commerciale. En règle générale, on trouve cette information sur l’état des résultats de l’unité commerciale. La Partie A est divisée en six sections qui sont désignées par les lettres majuscules A à F. Chaque section est elle-même subdivisée par des en-têtes et des lettres.

Dans la Partie B du questionnaire, on cherche à obtenir de l’information détaillée sur des emplacements en particulier. La Partie B vise deux objectifs importants :

  • Premièrement, si vous êtes en activité dans plus d’une province ou d’un territoire, les données que vous fournissez servent à attribuer vos activités économiques à la province ou au territoire où les activités ont lieu. Cet aspect est important quand il s’agit d’évaluer le PIB de chaque province ou territoire.
  • Deuxièmement, en disposant de données sur chaque magasin, des mesures globales de rendement, qui permettent de comparer le rendement de votre entreprise avec les normes de l’industrie pour des activités semblables, peuvent être élaborées.

Déclarations électroniques

Le questionnaire sur le commerce de détail est disponible sous forme papier ou électronique. La version électronique est particulièrement utile pour les entreprises ayant un grand nombre d’emplacements et permet de saisir les données concernant les emplacements à partir d’une variété de logiciels. Si vous souhaitez utiliser la version papier plutôt que la version électronique ou vice versa, veuillez appeler à la ligne d’aide en composant le numéro indiqué à la première page. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

Partie A

La première étape consiste à vérifier la couverture de l’enquête. Statistique Canada vous demande de faire une déclaration pour votre unité commerciale dans son intégralité ou encore pour la partie qui est décrite dans la zone préimprimée (ci-après appelée « énoncé de couverture ») au haut de la première page. En règle générale, chaque questionnaire cerne l’exploitation de tous les magasins à l’intérieur d’une chaîne. Cela pourrait inclure une ou plusieurs bannières d’une même catégorie d’industrie ayant légalement le même propriétaire. Si l’information contenue dans l’énoncé de couverture et l’adresse sont incorrectes, veuillez apporter les corrections nécessaires dans les espaces prévus à cette fin.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur le but de l’enquête, les ententes de partage de données, la couverture, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

1. Cette unité commerciale est-elle principalement un magasin de détail?

(oui - non)

Les magasins de détail exploitent des emplacements de vente fixes, situés et conçus pour attirer beaucoup de clients. De façon générale, les magasins de détail ont des étalages importants de marchandises et utilisent la publicité dans les médias pour attirer la clientèle. Ils vendent généralement de la marchandise au grand public, pour la consommation par des particuliers ou des ménages, mais certains servent aussi des clients d’entreprises et d’établissements institutionnels. Si les ventes aux particuliers et aux ménages sont égales ou supérieures à 10 % des ventes totales réalisées par votre unité commerciale, cette unité commerciale est généralement classée dans l’industrie du commerce de détail. Cette catégorie comprend des unités commerciales telles que des magasins de fournitures de bureau, des magasins d’ordinateurs et de logiciels, des stations-service, des marchands de matériaux de construction, des magasins de fournitures de plomberie et des magasins de fournitures électriques.

Les salles de vente par catalogue et les concessionnaires de maisons mobiles sont considérés comme étant des magasins de détail.

Si vous répondez « non », indiquant que l’unité commerciale n’est pas un magasin de détail tel que décrit ci-dessus, veuillez appeler au 1-800‑972‑9692 pour obtenir des instructions plus précises.

2. Combien d’emplacements de vente au détail font partie de cette unité commerciale?

Veuillez fournir le nombre de magasins inclus dans ce questionnaire.

3. Cette unité commerciale est-elle une franchise?

(oui - non)

Définition d’une franchise : une personne, un groupe de personnes, un partenariat ou une entreprise constituée en société qui est autorisée, en vertu d’un contrat, à vendre un produit, à utiliser une raison sociale ou à fournir un service à l’intérieur d’un territoire précis ou selon des modalités précises.

4. Principales gammes de marchandises et services

Veuillez énumérer jusqu’à trois principales gammes de marchandises et services vendus par cette unité commerciale et indiquer le pourcentage estimé des revenus totaux d’exploitation qui se rapporte à chacune des activités. Cette information sert à déterminer si vous avez été correctement classé parmi l’une des 65 branches de magasins de détail.

Votre principale gamme de marchandises devrait être décrite de façon générale (p. ex. vêtements pour hommes; accessoires vestimentaires; nouvelles voitures et nouveaux camions; large éventail de fournitures de tout genre, etc.).

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les renseignements de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. Indiquez les dates de début et de fin.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont conçues pour recueillir les renseignements provenant des dossiers financiers de votre unité commerciale. Chacun des éléments apparaissant dans les trois sections ne s’applique pas à toutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

Nota :

Si vous faites une déclaration pour les stations-service détaillants d’essence, veuillez vous référer à l’annexe 1 de ce guide pour des renseignements supplémentaires spécifiques à cette industrie.

Si vous faites une déclaration pour des magasins de bière, de vin ou de boissons et que votre entreprise répond aussi à l’Enquête mensuelle sur les ventes et les stocks de boissons alcoolisées, veuillez vous référer à l’annexe 2 de ce guide pour des renseignements supplémentaires afin de remplir le présent questionnaire.

B - Revenus

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais

Inclure :

  • les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les retours et les escomptes;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; veuillez déclarer la portion reliée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 5 ci-dessous.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.
  • les ventes et les revenus des concessions. Veuillez déclarer les revenus de commission tirés de concessions à la question 2 ci-dessous.

2. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte de tiers

Inclure, par exemple :

  • les commissions provenant de la vente de marchandises, notamment la vente de vêtements usagés, de voitures et d’essence;
  • les revenus de commissions des concessions.

Une concession est une entreprise à propriétaire distinct, exploitée comme un rayon dans vos locaux, habituellement sans licence ou en vertu d’une entente contractuelle.

La valeur des commissions reçues et non la valeur totale des ventes devrait être déclarée ici.

3. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de services pour le compte de tiers

Inclure, par exemple :

  • les commissions provenant de la vente de billets de loterie, de billets d’autobus, de cartes téléphoniques, de services de télécopies ou de photocopies.

La valeur des commissions reçues et non la valeur totale des ventes devrait être déclarée ici.

4. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de vente au détail

Veuillez déclarer les revenus provenant des ventes de biens fabriqués.

5. Revenus de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien

Inclure :

  • les revenus de la main-d’œuvre pour les installations, les travaux relatifs aux garanties et le travail de réparation.

Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être incluses à la question 1 de la page précédente.

6. Revenus de location et de crédit-bail de biens et de matériel

Inclure, par exemple :

  • la location de films vidéo et de jeux sur ordinateur;
  • la location d’équipement pour le nettoyage de tapis;
  • la location d’outils.

7. Revenus provenant de la location de biens immobiliers

Inclure :

  • les revenus provenant de la location ou de crédit-bail de biens immobiliers appartenant à la présente unité commerciale.

8. Tous les autres revenus d’exploitation

Veuillez déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

  • les garanties prolongées;
  • les droits relatifs à l’affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues;
  • les revenus provenant des frais de livraison et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises;
  • les redevances et les commissions des commerçants;
  • les dons, les subventions et les octrois.

Exclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

Veuillez déclarer ces montants à la question 10 ci-dessous.

9. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 8 de cette section.

10. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

11. Revenus totaux

La somme des questions 9 et 10 de cette section.

C - Coût des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Veuillez déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure, les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres comme :

  • les biens achetés pour la revente;
  • les matières premières;
  • les biens en cours de production;
  • les produits finis;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien.

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

  • les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats

Veuillez déclarer les achats de biens neufs et usagés achetés pour la revente, de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Inclure :

  • les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
  • les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
  • les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
  • les frais de transport à l’achat et la valeur des reprises, moins les retours et les remises.

4. Coûts des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3.

D - Dépenses

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

  • la paye de vacances;
  • les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
  • les commissions;
  • les allocations imposables (p. ex. pension et logement, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
  • les versements rétroactifs de salaires;
  • coûts directs de la main-d’œuvre (p. ex. les autres coûts directs reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à contrat ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

  • le coût d’une réceptionniste ou d’un commis ayant un contrat direct avec vous;
  • les paiements faits à une agence de placement ou à une firme de recrutement, p. ex. la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence et les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 8.

2. Part des avantages sociaux versée par l’employeur

Inclure :

  • les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
  • les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
  • les cotisations d’assurance-emploi (AE);
  • les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
  • tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
  • les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation ci-dessus.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

  • la location de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
  • les véhicules automobiles (sans chauffeur);
  • les ordinateurs et les périphériques (sans opérateur);
  • les autres matériel et outillage (sans opérateur);
  • l’ameublement et les appareils d’éclairage.

Exclure :

  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur. Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

  • la planification, la création et les services de placement de publicité;
  • l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
  • les autres services de publicité;
  • les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions.

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

  • en immobilisations;
  • en actifs incorporels;
  • en contrats de location-acquisition.

Exclure :

  • l’amortissement des véhicules appartenant à cette unité commerciale qui sont loués à d’autres.

7. Frais de gestion et autres frais de services imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

  • tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Veuillez déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et qui n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

  • tous les paiements et toutes les dépenses liés à des employés contractuels de l’extérieur;
  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur;
  • les frais de transport, d’entreposage et de stockage des biens;
  • les créances irrécouvrables;
  • les dons;
  • autres coûts directs (les coûts directs non reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).

Exclure :

  • les frais d’intérêts; veuillez déclarer ces montants à la question 10 ci-dessous.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

  • les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
  • les intérêts sur les prêts;
  • la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 de cette section.

E - Répartition des revenus totaux d’exploitation

Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette section. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. Selon la catégorie de clients

Dans cette section, nous vous demandons de répartir en pourcentage les revenus totaux d’exploitation (déclaré à la question 9 de la section B) pour les particuliers et les ménages et pour tous les autres clients.

Les données sur la répartition des revenus selon la catégorie de clients servent à déterminer le pourcentage des revenus dans le secteur du commerce de détail provenant de l’utilisation pour consommation par des particuliers et par des ménages, et le pourcentage qui est issu d’achats pour d’autres usages.

2. Selon la méthode de vente

Dans cette section, on vous demande d’indiquer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des ventes en magasin, du commerce électronique, des ventes par catalogue, des commandes par la poste et par téléphone et des ventes par toute autre méthode.

Les données sur vos revenus selon la méthode de vente servent à évaluer par quels nouveaux moyens les détaillants traditionnels atteignent leur clientèle.

a) Ventes en magasin

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public. Les ventes à la pompe des stations-service sont considérées comme des ventes en magasin.</

b) Commerce électronique

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens ou services vendus par Internet, qu’il s’agisse de ventes à des entreprises, des ménages, des particuliers ou des gouvernements. Les biens et services sont commandés par Internet, mais le paiement et la livraison peuvent être faits ou non en ligne.

c) Ventes par correspondance ou par téléphone

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste. Inclure les ventes par téléphone et télécopieur.

d) Toutes autres méthodes

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens et services vendus par toute autre méthode, notamment les foires commerciales, les événements spéciaux, les ventes à domicile et les cartes-accès.

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, conditions météorologiques) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

H - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

J - Renseignements sur la personne-ressource

Si le nom de la personne qui remplit le questionnaire n’est pas le même que celui qui apparaît à la zone préimprimée (à la page 1), veuillez fournir l’information demandée à la section J du questionnaire. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Partie B - Détails sur les emplacements

Cette section porte sur deux points importants.

La Partie B apparaît sous forme de grille. Les renseignements portant sur chacun de vos magasins de détail doivent être déclarés dans chacune des rangées.

Les en-têtes des colonnes sont les suivantes :

  • le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN);
  • le nom et l’adresse;
  • les revenus totaux d’exploitation;
  • la superficie brute de l’emplacement (la partie de la somme des surfaces de plancher à l’usage exclusif des locataires, mesurée à partir du centre des cloisons et du centre des murs extérieurs; comprend les surfaces possédées en propre et à bail);
  • si le magasin a été en activité seulement une partie de l’année, et si c’est le cas, les dates d’exploitation.

Veuillez noter que pour réduire votre fardeau de réponse, nous avons inclus l’information que vous avez fournie auparavant dans le questionnaire. Nous continuerons à préremplir le questionnaire à moins d’avis contraire. Veuillez vérifier cette information et, s’il y a lieu, y apporter les corrections nécessaires. Veuillez ajouter tout nouveau magasin que vous auriez pu ouvrir au cours de l’année financière traitée dans le questionnaire.

Veuillez vous référer au Guide de référence - Système de classification des industries de l’Amérique du Nord - SCIAN (5-3600-156) pour les codes SCIAN pertinents au commerce de détail. Le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est requis pour chacun des emplacements déclarés à la Partie B du questionnaire.

Plus de renseignements et des instructions détaillées sont compris à la Partie B de l’enquête.

Annexe 1 - Guide des stations-service détaillants d’essence

I - Concessionnaire indépendant

Un concessionnaire indépendant achète de l’essence d’un fournisseur (p. ex. une raffinerie de pétrole ou un grossiste) pour la revente. Il est donc propriétaire des stocks.

Un concessionnaire indépendant est un commerce de détail et il doit déclarer toutes les données qui sont demandées dans le questionnaire.

Habituellement, un franchisé est un concessionnaire indépendant.

Directives générales :

Section B - Revenus

Exclure :

  • les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Inclure :

  • les taxes d’accise;
  • les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

II - Agent détaillant à la commission

Un agent détaillant à la commission vend des produits pétroliers en consignation, mais il n’est pas propriétaire des stocks d’essence; il peut toutefois acheter et détenir des stocks d’autres marchandises en vue de la revente.

L’agent reçoit une commission ou un droit fixe du fournisseur des produits vendus en consignation.

Directives générales :

Section B - Revenus

Veuillez seulement déclarer les commissions ou les droits reçus pour les ventes en consignation, plus les taxes d’accise, le total des ventes des autres marchandises qui ne sont pas en consignation, ainsi que les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

Exclure :

  • les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section C, questions 1, 2 et 3 (stocks et coût des biens vendus)

Exclure :

  • les stocks et les achats de marchandises détenues en consignation.

Inclure :

  • toutes autres marchandises évaluées, de préférence au prix coûtant.

Section D, questions 1, 2 et 3 (rémunération du travail)

Veuillez déclarer la rémunération de la façon indiquée dans le questionnaire.

III - Preneur à bail

Aux fins de l’enquête, un preneur à bail est soit un concessionnaire indépendant, soit un agent détaillant à la commission.

Si un preneur à bail achète de l’essence en vue de la revente, c’est-à-dire qu’il est propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant que concessionnaire indépendant.

Si un preneur à bail vend de l’essence en consignation, c’est-à-dire qu’il n’est pas propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant qu’agent détaillant à la commission.

IV - Raffinerie ou autre fournisseur grossiste

Une société pétrolière, une raffinerie ou tout autre fournisseur grossiste qui vend de l’essence au détail par l’intermédiaire :

a) de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation;

ou

b) d’agents détaillants à la commission ou de preneurs à bail qui vendent en consignation de l’essence appartenant à une société.

Directives générales :

Pour chaque point de vente, produire une déclaration correspondant au type :

  • stations-service appartenant à une société;

ou

  • stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail.

Section B - Revenus

a) Stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation

Inclure :

  • le total des ventes au détail des produits pétroliers;
  • les ventes de toutes les autres marchandises;
  • les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services;
  • les taxes d’accise.

Exclure :

  • les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

b) Stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail qui vend en consignation

Inclure :

  • seulement la valeur des ventes au détail des produits pétroliers vendus en consignation incluant les taxes d’accise.

Exclure :

  • les commissions et les droits versés aux agents ou aux preneurs à bail;
  • les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section C, questions 1, 2 et 3 (stocks et coût des biens vendus)

Déclarer le total des stocks de produits pétroliers détenus dans les points de vente au détail (ceux appartenant à une société qui en assure l’exploitation et ceux des agents détaillants à la commission ou preneurs à bail), ainsi que dans tout autre point de vente où les stocks sont séparés en attendant d’être vendus en consignation ou par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros des stocks.

Déclarer également les stocks d’autres marchandises détenues pour la revente (p. ex. la nourriture, les pièces d’automobile, etc.) des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Section C, question 2 (achats)

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros de tous les produits pétroliers vendus en consignation ou par l’intermédiaire de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Déclarer également les achats ou le coût des autres marchandises vendues par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Section D, questions 1, 2 et 3 (rémunération du travail)

Déclarer la rémunération de tous les employés des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation, plus une portion des salaires administratifs (frais généraux) qui s’appliquent aux points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation ainsi qu’aux stations-service exploitées par des agents détaillants à la commission ou des preneurs à bail qui vendent en consignation.

Important

Si aucune des catégories décrites ci-dessus ne s’applique à votre station-service, veuillez joindre une note à votre questionnaire.

Annexe 2 - Magasins à succursales de bière, de vin et de spiritueux

L’information de cette annexe s’applique si et seulement si votre entreprise doit répondre à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées.

Si vous n’êtes pas certain que votre entreprise participe à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, veuillez nous appeler au 1-8009729692 pour obtenir une mise au point.

Si vous êtes principalement un détaillant de bière, de vin ou de spiritueux et que votre entreprise répond aussi à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, nous vous demandons de remplir le questionnaire en entier quant aux exploitations de commerce de détail et de commerce de gros.

La définition de magasins de détail est incluse à la section A du présent guide, sous Activité commerciale principale. Vos magasins de détail devraient être déclarés à la Partie B du questionnaire avec le code SCIAN 445310 – Magasins de bière, de vins et de spiritueux.

Vos centres de distribution de commerce de gros (c.-à-d. vos points de distribution qui ne sont pas des magasins de détail et qui vendent à des clients détenteurs de comptes commerciaux) devraient être déclarés à la Partie B du questionnaire avec le code SCIAN 413220 - Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées.

Si votre entreprise a des transferts de prix entre ses activités de commerce de gros et de détail, ces montants ne devraient pas être inclus comme revenu de la composante du commerce de gros ni comme une dépense pour la composante du détail.

Il est probable que le total des revenus d’exploitation que vous déclarez dans le questionnaire soit semblable à celui du total des ventes (excluant les taxes) qui a été déclaré dans le questionnaire de l’Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, pour les mois correspondants. S’il y a un écart important et que vous n’avez pas donné d’explication à la section Commentaires, il est fort probable que Statistique Canada communiquera avec vous afin de connaître les raisons de cet écart.

Merci!

 

Guide de référence 2010 Système de classification de industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)

Enquête unifiée auprès des entreprises – annuelle

5-3600-156 SQC/EUE-375-75376

Commerce de détail
Gestion de sociétés et d’entreprises
Commerce de gros
Fabrication
Autres services, sauf les administrations publiques

Commerce de détail

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes. Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public.

Commerce de détail
SCIAN Description
441110 Marchands d’automobiles neuves
441120 Marchands d’automobiles d’occasion
441210 Marchands de véhicules de plaisance
441220 Marchands de motocyclettes, de bateaux et d’autres véhicules automobiles
441310 Magasins de pièces et d’accessoires pour véhicules automobiles
441320 Magasins de pneus
442110 Magasins de meubles
442210 Magasins de revêtements de sol
442291 Magasins de garnitures de fenêtres
442292 Magasins de matériel d’encadrement
442298 Magasins de tous les autres accessoires de maison
443110 Magasins d’appareils ménagers, de téléviseurs et d’autres appareils électroniques
443120 Magasins d’ordinateurs et de logiciels
443130 Magasins d’appareils et de fournitures photographiques
444110 Centres de rénovation
444120 Magasins de peinture et de papier peint
444130 Quincailleries
444190 Marchands d’autres matériaux de construction
444210 Magasins de matériel motorisé pour l’extérieur
444220 Pépinières et centres de jardinage
445110 Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs)
445120 Dépanneurs
445210 Boucheries
445220 Poissonneries
445230 Marchés de fruits et de légumes
445291 Boulangeries-pâtisseries
445292 Confiseries et magasins de noix
445299 Tous les autres magasins d’alimentation spécialisée
445310 Magasins de bière, de vin et de spiritueux
446110 Pharmacies
446120 Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums
446130 Magasins de produits optiques
446191 Magasins de suppléments alimentaires (aliments de santé)
446199 Magasins de tous les autres produits de santé et de soins personnels
447110 Stations-service avec dépanneurs
447190 Autres stations-service
448110 Magasins de vêtements pour hommes
448120 Magasins de vêtements pour femmes
448130 Magasins de vêtements pour enfants et bébés
448140 Magasins de vêtements pour la famille
448150 Magasins d’accessoires vestimentaires
448191 Magasins de fourrures
448199 Magasins de tous les autres vêtements
448210 Magasins de chaussures
448310 Bijouteries
448320 Magasins de bagages et de maroquinerie
451110 Magasins d’articles de sport
451120 Magasins d’articles de passe-temps, de jouets et de jeux
451130 Magasins d’articles de couture et de travaux d’aiguille et de tissus à la pièce
451140 Magasins d’instruments et de fournitures de musique
451210 Librairies et marchands de journaux
451220 Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques
452110 Grands magasins
452910 Clubs de gros et hypermarchés
452991 Magasins de fournitures pour la maison et l’auto
452999 Magasins divers de toutes autres fournitures de tout genre
453110 Fleuristes
453210 Magasins de fournitures de bureau et de papeterie
453220 Magasins de cadeaux, d’articles de fantaisie et de souvenirs
453310 Magasins de marchandises d’occasion
453910 Animaleries et magasins de fournitures pour animaux
453920 Marchands d’œuvres d’art
453930 Marchands de maisons mobiles
453992 Magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin
453999 Tous les autres magasins de détail divers (sauf les magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin)
454111 Magasinage en ligne
454112 Encans électroniques
454113 Entreprises de vente par correspondance
454210 Exploitants de distributeurs automatiques
454311 Marchands de mazout de chauffage
454312 Marchands de gaz de pétrole liquéfi (gaz en bouteille)
454319 Autres marchands de combustible
454390 Autres établissements de vente directe

 

Gestion de sociétés et d’entreprises
SCIAN Description
551114 Sièges sociaux

Commerce de gros

Ce secteur comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. En général, la vente en gros est une étape intermédiaire de la distribution de marchandises; beaucoup de grossistes sont donc organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle. Cependant, certains grossistes, notamment ceux qui fournissent des biens d’équipement, qui ne sont pas de grande consommation, vendent des marchandises à la pièce aux utilisateurs finals.

Ce secteur comprend deux grands types de grossistes, d’une part, les marchands en gros et, d’autre part, les agents et les courtiers en gros.

Commerce de gros
SCIAN Description
411110 Grossistes-distributeurs d’animaux vivants
411120 Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales
411130 Grossistes-distributeurs de produits et de plantes de pépinières
411190 Grossistes-distributeurs d’autres produits agricoles
412110 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers
413110 Grossistes-distributeurs de produits alimentaires généraux
413120 Grossistes-distributeurs de produits laitiers
413130 Grossistes-distributeurs de volailles et d’oeufs
413140 Grossistes-distributeurs de poissons et de fruits de mer
413150 Grossistes-distributeurs de fruits et légumes frais
413160 Grossistes-distributeurs de viandes rouges et de produits de viande
413190 Grossistes-distributeurs d’autres produits alimentaires spéciaux
413210 Grossistes-distributeurs de boissons non alcoolisées
413220 Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées
413310 Grossistes-distributeurs de cigarettes et de produits du tabac
414110 Grossistes-distributeurs de vêtements et d’accessoires vestimentaire
414120 Grossistes-distributeurs de chaussures
414130 Grossistes-distributeurs de tissus à la pièce et d’articles de mercerie
414210 Grossistes-distributeurs de matériel de divertissement au foyer
414220 Grossistes-distributeurs d’appareils ménagers
414310 Grossistes-distributeurs de porcelaine, de verrerie, de faïence et de poterie
414320 Grossistes-distributeurs de revêtements de sol
414330 Grossistes-distributeurs de linge de maison, de tentures et d’autres textiles domestiques
414390 Grossistes-distributeurs d’autres accessoires de maison
414410 Grossistes-distributeurs de bijoux et de montres
414420 Grossistes-distributeurs de livres, de périodiques et de journaux
414430 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures photographiques
414440 Grossistes en enregistrements sonores
414450 Grossistes en vidéocassettes
414460 Grossistes-distributeurs de jouets et d’articles de passe-temps
414470 Grossistes-distributeurs d’articles de divertissement et de sport
414510 Grossistes-distributeurs de produits et de fournitures pharmaceutiques
414520 Grossistes-distributeurs d’articles de toilette, de cosmétiques et d’autres produits
415110 Grossistes-distributeurs d’automobiles et de camions légers neufs et d’occasion
415120 Grossistes-distributeurs de camions, de tracteurs routiers et d’autobus
415190 Grossistes-distributeurs de véhicules de plaisance et d’autres véhicules automobiles
415210 Grossistes-distributeurs de pneus
415290 Grossistes-distributeurs d’autres pièces et d’accessoires neufs pour véhicules automobiles
415310 Grossistes-distributeurs de pièces et d’accessoires d’occasion pour véhicules automobiles
416110 Grossistes-distributeurs de fils et de fournituresélectriques de construction
416120 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation
416210 Grossistes-distributeurs de métaux et de produits métalliques
416310 Grossistes-distributeurs de fournitures générales de construction
416320 Grossistes-distributeurs de bois d’œuvre, de contreplaqués et de menuiseries préfabriquées
416330 Grossistes-distributeurs d’articles de quincaillerie
416340 Grossistes-distributeurs de peintures, de vitres et de papier peint
416390 Grossistes-distributeurs d’autres fournitures spéciales de construction
417110 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel pour l’agriculture, l’entretien des pelouses et le jardinage
417210 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour la construction et la foresterie
417220 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour l’extraction minière et l’exploitation pétrolière et gazière
417230 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures industriels
417310 Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série
417320 Grossistes-distributeurs de composants électroniques, de matériel et de fournitures de navigation et de communication
417910 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel de bureau et de magasin
417920 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d’établissement de services
417930 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d’usage professionnel
417990 Grossistes-distributeurs de toutes les autres machines, de matériel et de fournitures
418110 Grossistes-distributeurs de métaux recyclables
418120 Grossistes-distributeurs de papier et de carton recyclables
418190 Grossistes-distributeurs d’autres matières recyclables
418210 Grossistes-distributeurs de papeterie et de fournitures de bureau
418220 Grossistes-distributeurs d’autres papiers et de produits en plastique jetables
418310 Grossistes-distributeurs d’aliments pour animaux d’élevage
418320 Grossistes-distributeurs de semences
418390 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et autres fournitures agricoles
418410 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et de produits analogues, sauf les produits chimiques agricoles
418910 Grossistes-distributeurs de billes et de copeaux de bois
418920 Grossistes-distributeurs de minéraux, de minerais et de métaux précieux
418930 Grossistes-distributeurs de marchandises d’occasion, sauf les machines et les produits automobiles
418990 Tous les autres grossistes-distributeurs
419110 Commerce électronique de gros entre entreprises
419120 Agents et courtiers du commerce de gros

Fabrication

Ce secteur comprend les établissements dont l’activité principale consiste à transformer des matières ou des substances en nouveaux produits par des procédés mécaniques ou chimiques. Les établissements du secteur de la fabrication peuvent transformer leurs matières ou les matières appartenant à d’autres établissements. La fabrication peut s’effectuer en usine ou au domicile des travailleurs à l’aide de machines ou d’outils manuels.

Les établissements du secteur de la fabrication sont connus sous diverses appellations selon les domaines, par exemple usines, fabriques ou manufactures.

Fabrication
SCIAN Description
311811 Boulangeries de détail
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits de boulangerie destinés à la vente au détail, mais non à la consommation immédiate.
315222 Fabrication de complets, de manteaux et de pardessus coupés-cousus pour hommes et garçons (sont compris les établissements désignés par le terme « tailleur » et dont l'activité principale est de fabriquer des vêtements destinés à la vente au détail).
315233 Fabrication de robes coupées-cousues pour femmes et filles

Autres services, sauf les administrations publiques

Ce secteur comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre secteur.

Autres services, sauf les administrations publiques
SCIAN Description
811111 Réparations générales de véhicules automobiles
811112 Réparation de systèmes d’échappement de véhicules automobiles
811119 Autres services de réparation et d’entretien mécaniques et électriques de véhicules
811121 Réparation et entretien de la carrosserie, de la peinture et de l’intérieur de véhicules automobiles
811122 Ateliers de remplacement de glaces et de pare-brise
811192 Lave-autos
811199 Tous les autres services de réparation et d’entretien de véhicules automobiles
811210 Réparation et entretien de matériel électronique et de matériel de précision
811412 Réparation et entretien d’appareils ménagers
811420 Rembourrage et réparation de meubles
811490 Autres services de réparation et d’entretien d’articles personnels et ménagers
812922 Développement et tirage de photos en une heure

Merci!

Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de détail

Enquête unifiée auprès des entreprises

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1-800-858-7921

Table des matières

Renseignements généraux
Partie A
A - Introduction
Directives générales
Activité commerciale principale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus, coûts des biens vendus et dépenses
B - Revenus
C - Coûts des biens vendus
D - Dépenses
E - Répartition des revenus totaux d'exploitation
F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
H - Commentaires
J - Renseignements sur la personne-ressource
Partie B - Détails sur les emplacements
ANNEXE 1 - GUIDE DES STATIONS-SERVICE DÉTAILLANTS D'ESSENCE
I - Concessionnaire indépendant
II - Agent détaillant à la commission
III - Preneur à bail
IV - Raffinerie ou autre fournisseur grossiste
ANNEXE 2 - MAGASINS À SUCCURSALES DE BIÈRE, DE VIN ET DE SPIRITUEUX

Renseignements généraux

But de l’enquête

Statistique Canada utilise vos réponses à l’enquête en vue de dépouiller les statistiques d’exploitation et les statistiques financières pour le secteur du commerce de détail, par province et territoire et pour le Canada dans son ensemble. En déclarant avec précision les activités de votre unité commerciale, vous contribuez ainsi à évaluer les extrants économiques provinciaux, territoriaux et canadiens — le produit intérieur brut (PIB) — et à fournir un portrait précis du secteur du commerce de détail en magasin au Canada.

Les détaillants font bon usage des données provenant de ces enquêtes en :

  • comparant leur performance avec les moyennes industrielles;
  • évaluant les plans d’expansion;
  • préparant des plans d’affaires pour les investisseurs;
  • déterminant les paiements à l’égard des contrats basés sur la performance;
  • planifiant des stratégies de marketing.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrement

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Questionnaire

Le présent guide a été conçu afin de vous fournir de l’information supplémentaire et de vous aider à remplir le questionnaire.

L’Enquête annuelle sur le commerce de détail comporte deux parties. Dans la Partie A du questionnaire, on cherche à obtenir de l’information sur le revenu gagné et sur les dépenses engagées par votre unité commerciale. En règle générale, on trouve cette information sur l’état des résultats de l’unité commerciale. La Partie A est divisée en six sections qui sont désignées par les lettres majuscules A à F. Chaque section est elle-même subdivisée par des en-têtes et des lettres.

Dans la Partie B du questionnaire, on cherche à obtenir de l’information détaillée sur des emplacements en particulier. La Partie B vise deux objectifs importants :

  • Premièrement, si vous êtes en activité dans plus d’une province ou d’un territoire, les données que vous fournissez servent à attribuer vos activités économiques à la province ou au territoire où les activités ont lieu. Cet aspect est important quand il s’agit d’évaluer le PIB de chaque province ou territoire.
  • Deuxièmement, en disposant de données sur chaque magasin, des mesures globales de rendement, qui permettent de comparer le rendement de votre entreprise avec les normes de l’industrie pour des activités semblables, peuvent être élaborées.

Déclarations électroniques

Le questionnaire sur le commerce de détail est disponible sous forme papier ou électronique. La version électronique est particulièrement utile pour les entreprises ayant un grand nombre d’emplacements et permet de saisir les données concernant les emplacements à partir d’une variété de logiciels. Si vous souhaitez utiliser la version papier plutôt que la version électronique ou vice versa, veuillez appeler à la ligne d’aide en composant le numéro indiqué à la première page. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

Partie A

La première étape consiste à vérifier la couverture de l’enquête. Statistique Canada vous demande de faire une déclaration pour votre unité commerciale dans son intégralité ou encore pour la partie qui est décrite dans la zone préimprimée (ci-après appelée « énoncé de couverture ») au haut de la première page. En règle générale, chaque questionnaire cerne l’exploitation de tous les magasins à l’intérieur d’une chaîne. Cela pourrait inclure une ou plusieurs bannières d’une même catégorie d’industrie ayant légalement le même propriétaire. Si l’information contenue dans l’énoncé de couverture et l’adresse sont incorrectes, veuillez apporter les corrections nécessaires dans les espaces prévus à cette fin.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur le but de l’enquête, les ententes de partage de données, la couverture, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

1. Cette unité commerciale est-elle principalement un magasin de détail?

(oui - non)

Les magasins de détail exploitent des emplacements de vente fixes, situés et conçus pour attirer beaucoup de clients. De façon générale, les magasins de détail ont des étalages importants de marchandises et utilisent la publicité dans les médias pour attirer la clientèle. Ils vendent généralement de la marchandise au grand public, pour la consommation par des particuliers ou des ménages, mais certains servent aussi des clients d’entreprises et d’établissements institutionnels. Si les ventes aux particuliers et aux ménages sont égales ou supérieures à 10 % des ventes totales réalisées par votre unité commerciale, cette unité commerciale est généralement classée dans l’industrie du commerce de détail. Cette catégorie comprend des unités commerciales telles que des magasins de fournitures de bureau, des magasins d’ordinateurs et de logiciels, des stations-service, des marchands de matériaux de construction, des magasins de fournitures de plomberie et des magasins de fournitures électriques.

Les salles de vente par catalogue et les concessionnaires de maisons mobiles sont considérés comme étant des magasins de détail.

Si vous répondez « non », indiquant que l’unité commerciale n’est pas un magasin de détail tel que décrit ci-dessus, veuillez appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.

2. Combien d’emplacements de vente au détail font partie de cette unité commerciale?

Veuillez fournir le nombre de magasins inclus dans ce questionnaire.

3. Cette unité commerciale est-elle une franchise?

(oui - non)

Définition d’une franchise : une personne, un groupe de personnes, un partenariat ou une entreprise constituée en société qui est autorisée, en vertu d’un contrat, à vendre un produit, à utiliser une raison sociale ou à fournir un service à l’intérieur d’un territoire précis ou selon des modalités précises.

4. Principales gammes de marchandises et services

Veuillez énumérer jusqu’à trois principales gammes de marchandises et services vendus par cette unité commerciale et indiquer le pourcentage estimé des revenus totaux d’exploitation qui se rapporte à chacune des activités. Cette information sert à déterminer si vous avez été correctement classé parmi l’une des 65 branches de magasins de détail.

Votre principale gamme de marchandises devrait être décrite de façon générale (p. ex. vêtements pour hommes; accessoires vestimentaires; nouvelles voitures et nouveaux camions; large éventail de fournitures de tout genre, etc.).

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les renseignements de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. Indiquez les dates de début et de fin.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont conçues pour recueillir les renseignements provenant des dossiers financiers de votre unité commerciale. Chacun des éléments apparaissant dans les trois sections ne s’applique pas à toutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

Nota :

Si vous faites une déclaration pour les stations-service détaillants d’essence, veuillez vous référer à l’annexe 1 de ce guide pour des renseignements supplémentaires spécifiques à cette industrie.

Si vous faites une déclaration pour des magasins de bière, de vin ou de boissons et que votre entreprise répond aussi à l’Enquête mensuelle sur les ventes et les stocks de boissons alcoolisées, veuillez vous référer à l’annexe 2 de ce guide pour des renseignements supplémentaires afin de remplir le présent questionnaire.

B - Revenus

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais

Inclure :

  • les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les retours et les escomptes;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; veuillez déclarer la portion reliée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 5 ci-dessous.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.
  • les ventes et les revenus des concessions. Veuillez déclarer les revenus de commission tirés de concessions à la question 2 ci-dessous.

2. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte de tiers

Inclure, par exemple :

  • les commissions provenant de la vente de marchandises, notamment la vente de vêtements usagés, de voitures et d’essence;
  • les revenus de commissions des concessions.

Une concession est une entreprise à propriétaire distinct, exploitée comme un rayon dans vos locaux, habituellement sans licence ou en vertu d’une entente contractuelle.

La valeur des commissions reçues et non la valeur totale des ventes devrait être déclarée ici.

3. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de services pour le compte de tiers

Inclure, par exemple :

  • les commissions provenant de la vente de billets de loterie, de billets d’autobus, de cartes téléphoniques, de services de télécopies ou de photocopies.

La valeur des commissions reçues et non la valeur totale des ventes devrait être déclarée ici.

4. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de vente au détail

Veuillez déclarer les revenus provenant des ventes de biens fabriqués.

5. Revenus de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien

Inclure :

  • les revenus de la main-d’œuvre pour les installations, les travaux relatifs aux garanties et le travail de réparation.

Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être incluses à la question 1 de la page précédente.

6. Revenus de location et de crédit-bail de biens et de matériel

Inclure, par exemple :

  • la location de films vidéo et de jeux sur ordinateur;
  • la location d’équipement pour le nettoyage de tapis;
  • la location d’outils.

7. Revenus provenant de la location de biens immobiliers

Inclure :

  • les revenus provenant de la location ou de crédit-bail de biens immobiliers appartenant à la présente unité commerciale.

8. Tous les autres revenus d’exploitation

Veuillez déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

  • les garanties prolongées;
  • les droits relatifs à l’affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues;
  • les revenus provenant des frais de livraison et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises;
  • les dons, les subventions et les octrois.

Exclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

Veuillez déclarer ces montants à la question 10 ci-dessous.

9. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 8 de cette section.

10. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

11. Revenus totaux

La somme des questions 9 et 10 de cette section.

C - Coût des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Veuillez déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure, les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres comme :

  • les biens achetés pour la revente;
  • les matières premières;
  • les biens en cours de production;
  • les produits finis;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien.

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

  • les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats

Veuillez déclarer les achats de biens neufs et usagés achetés pour la revente, de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Inclure :

  • les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
  • les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
  • les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
  • les frais de transport à l’achat et la valeur des reprises, moins les retours et les remises.

4. Coûts des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3.

D - Dépenses

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

  • la paye de vacances;
  • les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
  • les commissions;
  • les allocations imposables (p. ex. pension et logement, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
  • les versements rétroactifs de salaires;
  • coûts directs de la main-d’œuvre (p. ex. les autres coûts directs reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à contrat ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

  • le coût d’une réceptionniste ou d’un commis ayant un contrat direct avec vous;
  • les paiements faits à une agence de placement ou à une firme de recrutement, p. ex. la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence et les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 8.

2. Part des avantages sociaux versée par l’employeur

Inclure :

  • les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
  • les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
  • les cotisations d’assurance-emploi (AE);
  • les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
  • tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
  • les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation ci-dessus.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

  • la location de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
  • les véhicules automobiles (sans chauffeur);
  • les ordinateurs et les périphériques (sans opérateur);
  • les autres matériel et outillage (sans opérateur);
  • l’ameublement et les appareils d’éclairage.

Exclure :

  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur. Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

  • la planification, la création et les services de placement de publicité;
  • l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
  • les autres services de publicité;
  • les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions.

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

  • en immobilisations;
  • en actifs incorporels;
  • en contrats de location-acquisition.

Exclure :

  • l’amortissement des véhicules appartenant à cette unité commerciale qui sont loués à d’autres.

7. Frais de gestion et autres frais de services imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

  • tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Veuillez déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et qui n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

  • tous les paiements et toutes les dépenses liés à des employés contractuels de l’extérieur;
  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur;
  • les frais de transport, d’entreposage et de stockage des biens;
  • les créances irrécouvrables;
  • les dons;
  • autres coûts directs (les coûts directs non reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).

Exclure :

  • les frais d’intérêts; veuillez déclarer ces montants à la question 10 ci-dessous.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

  • les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
  • les intérêts sur les prêts;
  • la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 de cette section.

E - Répartition des revenus totaux d’exploitation

Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette section. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. Selon la catégorie de clients

Dans cette section, nous vous demandons de répartir en pourcentage les revenus totaux d’exploitation (déclaré à la question 9 de la section B) pour les particuliers et les ménages et pour tous les autres clients.

Les données sur la répartition des revenus selon la catégorie de clients servent à déterminer le pourcentage des revenus dans le secteur du commerce de détail provenant de l’utilisation pour consommation par des particuliers et par des ménages, et le pourcentage qui est issu d’achats pour d’autres usages.

2. Selon la méthode de vente

Dans cette section, on vous demande d’indiquer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des ventes en magasin, du commerce électronique, des ventes par catalogue, des commandes par la poste et par téléphone et des ventes par toute autre méthode.

Les données sur vos revenus selon la méthode de vente servent à évaluer par quels nouveaux moyens les détaillants traditionnels atteignent leur clientèle.

a) Ventes en magasin

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public. Les ventes à la pompe des stations-service sont considérées comme des ventes en magasin.</

b) Commerce électronique

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens ou services vendus par Internet, qu’il s’agisse de ventes à des entreprises, des ménages, des particuliers ou des gouvernements. Les biens et services sont commandés par Internet, mais le paiement et la livraison peuvent être faits ou non en ligne.

c) Ventes par correspondance ou par téléphone

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste. Inclure les ventes par téléphone et télécopieur.

d) Toutes autres méthodes

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens et services vendus par toute autre méthode, notamment les foires commerciales, les événements spéciaux, les ventes à domicile et les cartes-accès.

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, conditions météorologiques) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

H - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

J - Renseignements sur la personne-ressource

Si le nom de la personne qui remplit le questionnaire n’est pas le même que celui qui apparaît à la zone préimprimée (à la page 1), veuillez fournir l’information demandée à la section J du questionnaire. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Partie B - Détails sur les emplacements

Cette section porte sur deux points importants.

La Partie B apparaît sous forme de grille. Les renseignements portant sur chacun de vos magasins de détail doivent être déclarés dans chacune des rangées.

Les en-têtes des colonnes sont les suivantes :

  • le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN);
  • le nom et l’adresse;
  • les revenus totaux d’exploitation;
  • la superficie brute de l’emplacement (la partie de la somme des surfaces de plancher à l’usage exclusif des locataires, mesurée à partir du centre des cloisons et du centre des murs extérieurs; comprend les surfaces possédées en propre et à bail);
  • si le magasin a été en activité seulement une partie de l’année, et si c’est le cas, les dates d’exploitation.

Veuillez noter que pour réduire votre fardeau de réponse, nous avons inclus l’information que vous avez fournie auparavant dans le questionnaire. Nous continuerons à préremplir le questionnaire à moins d’avis contraire. Veuillez vérifier cette information et, s’il y a lieu, y apporter les corrections nécessaires. Veuillez ajouter tout nouveau magasin que vous auriez pu ouvrir au cours de l’année financière traitée dans le questionnaire.

Veuillez vous référer au Guide de référence - Système de classification des industries de l’Amérique du Nord - SCIAN (5-3600-156) pour les codes SCIAN pertinents au commerce de détail. Le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est requis pour chacun des emplacements déclarés à la Partie B du questionnaire.

Plus de renseignements et des instructions détaillées sont compris à la Partie B de l’enquête.

Annexe 1 - Guide des stations-service détaillants d’essence

I - Concessionnaire indépendant

Un concessionnaire indépendant achète de l’essence d’un fournisseur (p. ex. une raffinerie de pétrole ou un grossiste) pour la revente. Il est donc propriétaire des stocks.

Un concessionnaire indépendant est un commerce de détail et il doit déclarer toutes les données qui sont demandées dans le questionnaire.

Habituellement, un franchisé est un concessionnaire indépendant.

Directives générales :

Section B - Revenus

Exclure :

  • les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Inclure :

  • les taxes d’accise;
  • les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

II - Agent détaillant à la commission

Un agent détaillant à la commission vend des produits pétroliers en consignation, mais il n’est pas propriétaire des stocks d’essence; il peut toutefois acheter et détenir des stocks d’autres marchandises en vue de la revente.

L’agent reçoit une commission ou un droit fixe du fournisseur des produits vendus en consignation.

Directives générales :

Section B - Revenus

Veuillez seulement déclarer les commissions ou les droits reçus pour les ventes en consignation, plus les taxes d’accise, le total des ventes des autres marchandises qui ne sont pas en consignation, ainsi que les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

Exclure :

  • les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section C, questions 1, 2 et 3 (stocks et coût des biens vendus)

Exclure :

  • les stocks et les achats de marchandises détenues en consignation.

Inclure :

  • toutes autres marchandises évaluées, de préférence au prix coûtant.

Section D, questions 1, 2 et 3 (rémunération du travail)

Veuillez déclarer la rémunération de la façon indiquée dans le questionnaire.

III - Preneur à bail

Aux fins de l’enquête, un preneur à bail est soit un concessionnaire indépendant, soit un agent détaillant à la commission.

Si un preneur à bail achète de l’essence en vue de la revente, c’est-à-dire qu’il est propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant que concessionnaire indépendant.

Si un preneur à bail vend de l’essence en consignation, c’est-à-dire qu’il n’est pas propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant qu’agent détaillant à la commission.

IV - Raffinerie ou autre fournisseur grossiste

Une société pétrolière, une raffinerie ou tout autre fournisseur grossiste qui vend de l’essence au détail par l’intermédiaire :

a) de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation;

ou

b) d’agents détaillants à la commission ou de preneurs à bail qui vendent en consignation de l’essence appartenant à une société.

Directives générales :

Pour chaque point de vente, produire une déclaration correspondant au type :

  • stations-service appartenant à une société;

ou

  • stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail.

Section B - Revenus

a) Stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation

Inclure :

  • le total des ventes au détail des produits pétroliers;
  • les ventes de toutes les autres marchandises;
  • les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services;
  • les taxes d’accise.

Exclure :

  • les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

b) Stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail qui vend en consignation

Inclure :

  • seulement la valeur des ventes au détail des produits pétroliers vendus en consignation incluant les taxes d’accise.

Exclure :

  • les commissions et les droits versés aux agents ou aux preneurs à bail;
  • les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section C, questions 1, 2 et 3 (stocks et coût des biens vendus)

Déclarer le total des stocks de produits pétroliers détenus dans les points de vente au détail (ceux appartenant à une société qui en assure l’exploitation et ceux des agents détaillants à la commission ou preneurs à bail), ainsi que dans tout autre point de vente où les stocks sont séparés en attendant d’être vendus en consignation ou par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros des stocks.

Déclarer également les stocks d’autres marchandises détenues pour la revente (p. ex. la nourriture, les pièces d’automobile, etc.) des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Section C, question 2 (achats)

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros de tous les produits pétroliers vendus en consignation ou par l’intermédiaire de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Déclarer également les achats ou le coût des autres marchandises vendues par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Section D, questions 1, 2 et 3 (rémunération du travail)

Déclarer la rémunération de tous les employés des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation, plus une portion des salaires administratifs (frais généraux) qui s’appliquent aux points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation ainsi qu’aux stations-service exploitées par des agents détaillants à la commission ou des preneurs à bail qui vendent en consignation.

Important

Si aucune des catégories décrites ci-dessus ne s’applique à votre station-service, veuillez joindre une note à votre questionnaire.

Annexe 2 - Magasins à succursales de bière, de vin et de spiritueux

L’information de cette annexe s’applique si et seulement si votre entreprise doit répondre à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées.

Si vous n’êtes pas certain que votre entreprise participe à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, veuillez nous appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir une mise au point.

Si vous êtes principalement un détaillant de bière, de vin ou de spiritueux et que votre entreprise répond aussi à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, nous vous demandons de remplir le questionnaire en entier quant aux exploitations de commerce de détail et de commerce de gros.

La définition de magasins de détail est incluse à la section A du présent guide, sous Activité commerciale principale. Vos magasins de détail devraient être déclarés à la Partie B du questionnaire avec le code SCIAN 445310 – Magasins de bière, de vins et de spiritueux.

Vos centres de distribution de commerce de gros (c.-à-d. vos points de distribution qui ne sont pas des magasins de détail et qui vendent à des clients détenteurs de comptes commerciaux) devraient être déclarés à la Partie B du questionnaire avec le code SCIAN 413220 - Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées.

Si votre entreprise a des transferts de prix entre ses activités de commerce de gros et de détail, ces montants ne devraient pas être inclus comme revenu de la composante du commerce de gros ni comme une dépense pour la composante du détail.

Il est probable que le total des revenus d’exploitation que vous déclarez dans le questionnaire soit semblable à celui du total des ventes (excluant les taxes) qui a été déclaré dans le questionnaire de l’Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, pour les mois correspondants. S’il y a un écart important et que vous n’avez pas donné d’explication à la section Commentaires, il est fort probable que Statistique Canada communiquera avec vous afin de connaître les raisons de cet écart.

Merci!

 

Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail

Enquête unifiée auprès des entreprises

5-3600-151.4 SQC/EUE-375-75376

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1- 800-972-9692

Table des matières

Renseignements généraux
Partie A
A - Introduction
Directives générales
Activité commerciale principale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus, coûts des biens vendus et dépenses
B - Revenus
C - Coûts des biens vendus
D - Dépenses
E - Répartition des revenus totaux d'exploitation
F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
H - Commentaires
J - Renseignements sur la personne-ressource
Partie B - Détails sur les emplacements
ANNEXE 1 - GUIDE DES STATIONS-SERVICE DÉTAILLANTS D'ESSENCE
I - Concessionnaire indépendant
II - Agent détaillant à la commission
III - Preneur à bail
IV - Raffinerie ou autre fournisseur grossiste
ANNEXE 2 - MAGASINS À SUCCURSALES DE BIÈRE, DE VIN ET DE SPIRITUEUX

Renseignements généraux

But de l’enquête

Statistique Canada utilise vos réponses à l’enquête en vue de dépouiller les statistiques d’exploitation et les statistiques financières pour le secteur du commerce de détail, par province et territoire et pour le Canada dans son ensemble. En déclarant avec précision les activités de votre unité commerciale, vous contribuez ainsi à évaluer les extrants économiques provinciaux, territoriaux et canadiens — le produit intérieur brut (PIB) — et à fournir un portrait précis du secteur du commerce de détail en magasin au Canada.

Les détaillants font bon usage des données provenant de ces enquêtes en :

  • comparant leur performance avec les moyennes industrielles;
  • évaluant les plans d’expansion;
  • préparant des plans d’affaires pour les investisseurs;
  • déterminant les paiements à l’égard des contrats basés sur la performance;
  • planifiant des stratégies de marketing.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins que leur consentement n’ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrement

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Questionnaire

Le présent guide a été conçu afin de vous fournir de l’information supplémentaire et de vous aider à remplir le questionnaire.

L’Enquête annuelle sur le commerce de détail comporte deux parties. Dans la Partie A du questionnaire, on cherche à obtenir de l’information sur le revenu gagné et sur les dépenses engagées par votre unité commerciale. En règle générale, on trouve cette information sur l’état des résultats de l’unité commerciale. La Partie A est divisée en six sections qui sont désignées par les lettres majuscules A à F. Chaque section est elle-même subdivisée par des en-têtes et des lettres.

Dans la Partie B du questionnaire, on cherche à obtenir de l’information détaillée sur des emplacements en particulier. La Partie B vise deux objectifs importants :

  • Premièrement, si vous êtes en activité dans plus d’une province ou d’un territoire, les données que vous fournissez servent à attribuer vos activités économiques à la province ou au territoire où les activités ont lieu. Cet aspect est important quand il s’agit d’évaluer le PIB de chaque province ou territoire.
  • Deuxièmement, en disposant de données sur chaque magasin, des mesures globales de rendement, qui permettent de comparer le rendement de votre entreprise avec les normes de l’industrie pour des activités semblables, peuvent être élaborées.

Déclarations électroniques

Le questionnaire sur le commerce de détail est disponible sous forme papier ou électronique. La version électronique est particulièrement utile pour les entreprises ayant un grand nombre d’emplacements et permet de saisir les données concernant les emplacements à partir d’une variété de logiciels. Si vous souhaitez utiliser la version papier plutôt que la version électronique ou vice versa, veuillez appeler à la ligne d’aide en composant le numéro indiqué à la première page. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

Partie A

La première étape consiste à vérifier la couverture de l’enquête. Statistique Canada vous demande de faire une déclaration pour votre unité commerciale dans son intégralité ou encore pour la partie qui est décrite dans la zone préimprimée (ci-après appelée « énoncé de couverture ») au haut de la première page. En règle générale, chaque questionnaire cerne l’exploitation de tous les magasins à l’intérieur d’une chaîne. Cela pourrait inclure une ou plusieurs bannières d’une même catégorie d’industrie ayant légalement le même propriétaire. Si l’information contenue dans l’énoncé de couverture et l’adresse sont incorrectes, veuillez apporter les corrections nécessaires dans les espaces prévus à cette fin.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur le but de l’enquête, les ententes de partage de données, la couverture, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

1. Cette unité commerciale est-elle principalement un magasin de détail?

(oui - non)

Les magasins de détail exploitent des emplacements de vente fixes, situés et conçus pour attirer beaucoup de clients. De façon générale, les magasins de détail ont des étalages importants de marchandises et utilisent la publicité dans les médias pour attirer la clientèle. Ils vendent généralement de la marchandise au grand public, pour la consommation par des particuliers ou des ménages, mais certains servent aussi des clients d’entreprises et d’établissements institutionnels. Si les ventes aux particuliers et aux ménages sont égales ou supérieures à 10 % des ventes totales réalisées par votre unité commerciale, cette unité commerciale est généralement classée dans l’industrie du commerce de détail. Cette catégorie comprend des unités commerciales telles que des magasins de fournitures de bureau, des magasins d’ordinateurs et de logiciels, des stations-service, des marchands de matériaux de construction, des magasins de fournitures de plomberie et des magasins de fournitures électriques.

Les salles de vente par catalogue et les concessionnaires de maisons mobiles sont considérés comme étant des magasins de détail.

Si vous répondez « non », indiquant que l’unité commerciale n’est pas un magasin de détail tel que décrit ci-dessus, veuillez appeler au 1-800‑972‑9692 pour obtenir des instructions plus précises.

2. Combien d’emplacements de vente au détail font partie de cette unité commerciale?

Veuillez fournir le nombre de magasins inclus dans ce questionnaire.

3. Cette unité commerciale est-elle une franchise?

(oui - non)

Définition d’une franchise : une personne, un groupe de personnes, un partenariat ou une entreprise constituée en société qui est autorisée, en vertu d’un contrat, à vendre un produit, à utiliser une raison sociale ou à fournir un service à l’intérieur d’un territoire précis ou selon des modalités précises.

4. Principales gammes de marchandises et services

Veuillez énumérer jusqu’à trois principales gammes de marchandises et services vendus par cette unité commerciale et indiquer le pourcentage estimé des revenus totaux d’exploitation qui se rapporte à chacune des activités. Cette information sert à déterminer si vous avez été correctement classé parmi l’une des 65 branches de magasins de détail.

Votre principale gamme de marchandises devrait être décrite de façon générale (p. ex. vêtements pour hommes; accessoires vestimentaires; nouvelles voitures et nouveaux camions; large éventail de fournitures de tout genre, etc.).

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les renseignements de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Indiquez les dates de début et de fin.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont conçues pour recueillir les renseignements provenant des dossiers financiers de votre unité commerciale. Chacun des éléments apparaissant dans les trois sections ne s’applique pas à toutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

Nota :

Si vous faites une déclaration pour les stations-service détaillants d’essence, veuillez vous référer à l’annexe 1 de ce guide pour des renseignements supplémentaires spécifiques à cette industrie.

Si vous faites une déclaration pour des magasins de bière, de vin ou de boissons et que votre entreprise répond aussi à l’Enquête mensuelle sur les ventes et les stocks de boissons alcoolisées, veuillez vous référer à l’annexe 2 de ce guide pour des renseignements supplémentaires afin de remplir le présent questionnaire.

B - Revenus

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais

Inclure :

  • les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les retours et les escomptes;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; veuillez déclarer la portion reliée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 5 ci-dessous.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.
  • les ventes et les revenus des concessions. Veuillez déclarer les revenus de commission tirés de concessions à la question 2 ci-dessous.

2. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte de tiers

Inclure, par exemple :

  • les commissions provenant de la vente de marchandises, notamment la vente de vêtements usagés, de voitures et d’essence;
  • les revenus de commissions des concessions.

Une concession est une entreprise à propriétaire distinct, exploitée comme un rayon dans vos locaux, habituellement sans licence ou en vertu d’une entente contractuelle.

La valeur des commissions reçues et non la valeur totale des ventes devrait être déclarée ici.

3. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de services pour le compte de tiers

Inclure, par exemple :

  • les commissions provenant de la vente de billets de loterie, de billets d’autobus, de cartes téléphoniques, de services de télécopies ou de photocopies.

La valeur des commissions reçues et non la valeur totale des ventes devrait être déclarée ici.

4. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de vente au détail

Veuillez déclarer les revenus provenant des ventes de biens fabriqués.

5. Revenus de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien

Inclure :

  • les revenus de la main-d’œuvre pour les installations, les travaux relatifs aux garanties et le travail de réparation.

Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être incluses à la question 1 de la page précédente.

6. Revenus de location et de crédit-bail de biens et de matériel

Inclure, par exemple :

  • la location de films vidéo et de jeux sur ordinateur;
  • la location d’équipement pour le nettoyage de tapis;
  • la location d’outils.

7. Revenus provenant de la location de biens immobiliers

Inclure :

  • les revenus provenant de la location ou de crédit-bail de biens immobiliers appartenant à la présente unité commerciale.

8. Tous les autres revenus d’exploitation

Veuillez déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

  • les garanties prolongées;
  • les droits relatifs à l’affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues;
  • les revenus provenant des frais de livraison et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises;
  • les redevances et les commissions des commerçants;
  • les dons, les subventions et les octrois.

Exclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

Veuillez déclarer ces montants à la question 10 ci-dessous.

9. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 8 de cette section.

10. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes.

11. Revenus totaux

La somme des questions 9 et 10 de cette section.

C - Coût des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Veuillez déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure, les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres comme :

  • les biens achetés pour la revente;
  • les matières premières;
  • les biens en cours de production;
  • les produits finis;
  • les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien.

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

  • les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats

Veuillez déclarer les achats de biens neufs et usagés achetés pour la revente, de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Inclure :

  • les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
  • les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
  • les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
  • les frais de transport à l’achat et la valeur des reprises, moins les retours et les remises.

4. Coûts des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3.

D - Dépenses

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

  • la paye de vacances;
  • les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
  • les commissions;
  • les allocations imposables (p. ex. pension et logement, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
  • les versements rétroactifs de salaires;
  • coûts directs de la main-d’œuvre (p. ex. les autres coûts directs reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à contrat ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

  • le coût d’une réceptionniste ou d’un commis ayant un contrat direct avec vous;
  • les paiements faits à une agence de placement ou à une firme de recrutement, p. ex. la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence et les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 8.

2. Part des avantages sociaux versée par l’employeur

Inclure :

  • les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
  • les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
  • les cotisations d’assurance-emploi (AE);
  • les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
  • tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
  • les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation ci-dessus.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

  • la location de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
  • les véhicules automobiles (sans chauffeur);
  • les ordinateurs et les périphériques (sans opérateur);
  • les autres matériel et outillage (sans opérateur);
  • l’ameublement et les appareils d’éclairage.

Exclure :

  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur. Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

  • la planification, la création et les services de placement de publicité;
  • l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
  • les autres services de publicité;
  • les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions.

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

  • en immobilisations;
  • en actifs incorporels;
  • en contrats de location-acquisition.

Exclure :

  • l’amortissement des véhicules appartenant à cette unité commerciale qui sont loués à d’autres.

7. Frais de gestion et autres frais de services imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

  • tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Veuillez déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et qui n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

  • tous les paiements et toutes les dépenses liés à des employés contractuels de l’extérieur;
  • la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur;
  • les frais de transport, d’entreposage et de stockage des biens;
  • les créances irrécouvrables;
  • les dons;
  • autres coûts directs (les coûts directs non reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).

Exclure :

  • les frais d’intérêts; veuillez déclarer ces montants à la question 10 ci-dessous.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

  • les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
  • les intérêts sur les prêts;
  • la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 de cette section.

E - Répartition des revenus totaux d’exploitation

Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette section. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. Selon la catégorie de clients

Dans cette section, nous vous demandons de répartir en pourcentage les revenus totaux d’exploitation (déclaré à la question 9 de la section B) pour les particuliers et les ménages et pour tous les autres clients.

Les données sur la répartition des revenus selon la catégorie de clients servent à déterminer le pourcentage des revenus dans le secteur du commerce de détail provenant de l’utilisation pour consommation par des particuliers et par des ménages, et le pourcentage qui est issu d’achats pour d’autres usages.

2. Selon la méthode de vente

Dans cette section, on vous demande d’indiquer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des ventes en magasin, du commerce électronique, des ventes par catalogue, des commandes par la poste et par téléphone et des ventes par toute autre méthode.

Les données sur vos revenus selon la méthode de vente servent à évaluer par quels nouveaux moyens les détaillants traditionnels atteignent leur clientèle.

a) Ventes en magasin

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public. Les ventes à la pompe des stations-service sont considérées comme des ventes en magasin.</

b) Commerce électronique

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens ou services vendus par Internet, qu’il s’agisse de ventes à des entreprises, des ménages, des particuliers ou des gouvernements. Les biens et services sont commandés par Internet, mais le paiement et la livraison peuvent être faits ou non en ligne.

c) Ventes par correspondance ou par téléphone

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste. Inclure les ventes par téléphone et télécopieur.

d) Toutes autres méthodes

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens et services vendus par toute autre méthode, notamment les foires commerciales, les événements spéciaux, les ventes à domicile et les cartes-accès.

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, conditions météorologiques) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

H - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

J - Renseignements sur la personne-ressource

Si le nom de la personne qui remplit le questionnaire n’est pas le même que celui qui apparaît à la zone préimprimée (à la page 1), veuillez fournir l’information demandée à la section J du questionnaire. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Partie B - Détails sur les emplacements

Cette section porte sur deux points importants.

La Partie B apparaît sous forme de grille. Les renseignements portant sur chacun de vos magasins de détail doivent être déclarés dans chacune des rangées.

Les en-têtes des colonnes sont les suivantes :

  • le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN);
  • le nom et l’adresse;
  • les revenus totaux d’exploitation;
  • la superficie brute de l’emplacement (la partie de la somme des surfaces de plancher à l’usage exclusif des locataires, mesurée à partir du centre des cloisons et du centre des murs extérieurs; comprend les surfaces possédées en propre et à bail);
  • si le magasin a été en activité seulement une partie de l’année, et si c’est le cas, les dates d’exploitation.

Veuillez noter que pour réduire votre fardeau de réponse, nous avons inclus l’information que vous avez fournie auparavant dans le questionnaire. Nous continuerons à préremplir le questionnaire à moins d’avis contraire. Veuillez vérifier cette information et, s’il y a lieu, y apporter les corrections nécessaires. Veuillez ajouter tout nouveau magasin que vous auriez pu ouvrir au cours de l’année financière traitée dans le questionnaire.

Veuillez vous référer au Guide de référence - Système de classification des industries de l’Amérique du Nord - SCIAN (5-3600-156) pour les codes SCIAN pertinents au commerce de détail. Le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est requis pour chacun des emplacements déclarés à la Partie B du questionnaire.

Plus de renseignements et des instructions détaillées sont compris à la Partie B de l’enquête.

Annexe 1 - Guide des stations-service détaillants d’essence

I - Concessionnaire indépendant

Un concessionnaire indépendant achète de l’essence d’un fournisseur (p. ex. une raffinerie de pétrole ou un grossiste) pour la revente. Il est donc propriétaire des stocks.

Un concessionnaire indépendant est un commerce de détail et il doit déclarer toutes les données qui sont demandées dans le questionnaire.

Habituellement, un franchisé est un concessionnaire indépendant.

Directives générales :

Section B - Revenus

Exclure :

  • les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Inclure :

  • les taxes d’accise;
  • les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

II - Agent détaillant à la commission

Un agent détaillant à la commission vend des produits pétroliers en consignation, mais il n’est pas propriétaire des stocks d’essence; il peut toutefois acheter et détenir des stocks d’autres marchandises en vue de la revente.

L’agent reçoit une commission ou un droit fixe du fournisseur des produits vendus en consignation.

Directives générales :

Section B - Revenus

Veuillez seulement déclarer les commissions ou les droits reçus pour les ventes en consignation, plus les taxes d’accise, le total des ventes des autres marchandises qui ne sont pas en consignation, ainsi que les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

Exclure :

  • les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section C, questions 1, 2 et 3 (stocks et coût des biens vendus)

Exclure :

  • les stocks et les achats de marchandises détenues en consignation.

Inclure :

  • toutes autres marchandises évaluées, de préférence au prix coûtant.

Section D, questions 1, 2 et 3 (rémunération du travail)

Veuillez déclarer la rémunération de la façon indiquée dans le questionnaire.

III - Preneur à bail

Aux fins de l’enquête, un preneur à bail est soit un concessionnaire indépendant, soit un agent détaillant à la commission.

Si un preneur à bail achète de l’essence en vue de la revente, c’est-à-dire qu’il est propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant que concessionnaire indépendant.

Si un preneur à bail vend de l’essence en consignation, c’est-à-dire qu’il n’est pas propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant qu’agent détaillant à la commission.

IV - Raffinerie ou autre fournisseur grossiste

Une société pétrolière, une raffinerie ou tout autre fournisseur grossiste qui vend de l’essence au détail par l’intermédiaire :

a) de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation;

ou

b) d’agents détaillants à la commission ou de preneurs à bail qui vendent en consignation de l’essence appartenant à une société.

Directives générales :

Pour chaque point de vente, produire une déclaration correspondant au type :

  • stations-service appartenant à une société;

ou

  • stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail.

Section B - Revenus

a) Stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation

Inclure :

  • le total des ventes au détail des produits pétroliers;
  • les ventes de toutes les autres marchandises;
  • les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services;
  • les taxes d’accise.

Exclure :

  • les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

b) Stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail qui vend en consignation

Inclure :

  • seulement la valeur des ventes au détail des produits pétroliers vendus en consignation incluant les taxes d’accise.

Exclure :

  • les commissions et les droits versés aux agents ou aux preneurs à bail;
  • les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
  • la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section C, questions 1, 2 et 3 (stocks et coût des biens vendus)

Déclarer le total des stocks de produits pétroliers détenus dans les points de vente au détail (ceux appartenant à une société qui en assure l’exploitation et ceux des agents détaillants à la commission ou preneurs à bail), ainsi que dans tout autre point de vente où les stocks sont séparés en attendant d’être vendus en consignation ou par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros des stocks.

Déclarer également les stocks d’autres marchandises détenues pour la revente (p. ex. la nourriture, les pièces d’automobile, etc.) des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Section C, question 2 (achats)

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros de tous les produits pétroliers vendus en consignation ou par l’intermédiaire de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Déclarer également les achats ou le coût des autres marchandises vendues par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Section D, questions 1, 2 et 3 (rémunération du travail)

Déclarer la rémunération de tous les employés des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation, plus une portion des salaires administratifs (frais généraux) qui s’appliquent aux points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation ainsi qu’aux stations-service exploitées par des agents détaillants à la commission ou des preneurs à bail qui vendent en consignation.

Important

Si aucune des catégories décrites ci-dessus ne s’applique à votre station-service, veuillez joindre une note à votre questionnaire.

Annexe 2 - Magasins à succursales de bière, de vin et de spiritueux

L’information de cette annexe s’applique si et seulement si votre entreprise doit répondre à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées.

Si vous n’êtes pas certain que votre entreprise participe à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, veuillez nous appeler au 1-8009729692 pour obtenir une mise au point.

Si vous êtes principalement un détaillant de bière, de vin ou de spiritueux et que votre entreprise répond aussi à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, nous vous demandons de remplir le questionnaire en entier quant aux exploitations de commerce de détail et de commerce de gros.

La définition de magasins de détail est incluse à la section A du présent guide, sous Activité commerciale principale. Vos magasins de détail devraient être déclarés à la Partie B du questionnaire avec le code SCIAN 445310 – Magasins de bière, de vins et de spiritueux.

Vos centres de distribution de commerce de gros (c.-à-d. vos points de distribution qui ne sont pas des magasins de détail et qui vendent à des clients détenteurs de comptes commerciaux) devraient être déclarés à la Partie B du questionnaire avec le code SCIAN 413220 - Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées.

Si votre entreprise a des transferts de prix entre ses activités de commerce de gros et de détail, ces montants ne devraient pas être inclus comme revenu de la composante du commerce de gros ni comme une dépense pour la composante du détail.

Il est probable que le total des revenus d’exploitation que vous déclarez dans le questionnaire soit semblable à celui du total des ventes (excluant les taxes) qui a été déclaré dans le questionnaire de l’Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, pour les mois correspondants. S’il y a un écart important et que vous n’avez pas donné d’explication à la section Commentaires, il est fort probable que Statistique Canada communiquera avec vous afin de connaître les raisons de cet écart.

Merci!

 

Guide de l’utilisateur pour le Questionnaire personnalisé du système électronique de déclaration (QPSED) – Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de détail

Unified Enterprise Survey

5-3600-152.4 : 2012-02-16

Questionnaire personnalisé du système électronique de déclaration (QPSED)

Guide de l’utilisateur pour la déclaration électronique des données

Contenu du Guide de l’utilisateur

À propos du QPSED
Outils nécessaires pour utiliser le QPSED
Accéder à la version 2011 du QPSED pour la première fois
Décryptage des fichiers de données de l’entreprise
Ouvrir le QPSED
Remplir la partie A du questionnaire
Remplir la partie B du questionnaire
Renseignements généraux
Exporter et importer
Fermer le questionnaire
Comment retourner les données de l'entreprise par Internet à Statistique Canada
Comment utiliser le Service de transfert électronique de fichiers
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D

Guide de l’utilisateur pour la déclaration électronique des données au moyen du QPSED

À propos du QPSED

Voici le système de déclaration électronique des données de Statistique Canada pour l’Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de détail. Ce système, qui s’intitule le Questionnaire personnalisé du système électronique de déclaration (QPSED), comprend les chiffriers Excel encodés de l’entreprise ci-jointe(s) dans un entrepôt sécuritaire. Un logiciel vous permet de décrypter ces chiffriers pour l’entrée des données et le Service de transfert électronique de fichiers vous permet de les retourner à Statistique Canada par Internet (voir Comment retourner les données de l’entreprise par Internet à Statistique Canada à la page 13).

Les renseignements provenant de votre déclaration de l’année dernière (nom(s) de l’entreprise ou des entreprises, adresse(s), superficie en pieds carrés, personnes-ressources, période de déclaration, etc.) ont été préinstallés dans le QPSED.

Dans le même entrepôt sécuritaire, il y a un guide pour QPSED, un guide de déclaration pour l’enquête, un guide pour le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et le logiciel pour décrypter qui s’appelle ETUNPROT_F.exe.

Outils nécessaires pour utiliser le QPSED

Le QPSED a été conçu pour fonctionner dans un environnement Windows 95 ou une version supérieure et à l’aide du logiciel Excel 97 de Microsoft ou une version supérieure. Si vous n’avez pas accès à un ordinateur personnel (OP) ayant un environnement Windows ou si Excel 97 de Microsoft ou une version supérieure n’est pas installé sur votre ordinateur, vous ne pourrez pas utiliser le QPSED.

Pour lire le Guide de déclaration de l’Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de détail et le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), vous devez installer ou avoir déjà installé le lecteur Adobe Acrobat sur votre OP. Si le lecteur Adobe n’est pas installé dans votre ordinateur, vous pouvez le télécharger à l’adresse suivante : www.adobe.com. Vous aurez besoin d’un accès Internet.

Vous devriez avoir reçu une lettre comprenant votre mot de passe (une série de neuf caractères générés au hasard). Ce mot de passe est unique à chaque trousse du QPSED et est nécessaire pour décrypter les données de l’entreprise du QPSED. En tout temps, si vous perdez ou oubliez votre mot de passe initial, veuillez nous appeler en composant le numéro sans frais de notre ligne d’aide au 1-877-949-9492 pour obtenir des instructions ou par courriel, SOS@statcan.gc.ca.

Si vous ne voulez pas que les renseignements de votre déclaration précédente soient préinstallés dans le QPSED, veuillez nous en aviser.

Nous vous remercions de prendre le temps de répondre au questionnaire de l’Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de détail.

Note aux utilisateurs :

Veuillez désinstaller de votre ordinateur les versions antérieures du QPSED avant de procéder à l’installation de la version 2011 du QPSED.

Pour désinstaller les versions antérieures du QPSED du disque dur de votre ordinateur :

1. À partir du menu Démarrer de Windows, choisissez Paramètres;

2. À la fenêtre du Panneau de configuration, sélectionnez l’icône Ajout/Suppression de programmes;

3. Sélectionnez STCORD;

4. Cliquez sur le bouton Suppression de programmes.

Accéder à la version 2011 du QPSED pour la première fois

1. À partir de l’Internet, aller au lien http://www.statcan.gc.ca/ec-ce/eft-tef et choisir « Français ». Sélectionner le bouton Se connecter.

2. Entrer le nom d’utilisateur fourni par Statistique Canada.

3. Entrer le mot d’utilisateur fourni par Statistique Canada. Sélectionner le bouton Connectez-vous.

4. Le mot de passe sera expiré automatiquement avec un message d’erreur affiché en rouge (Erreur : ITATS203E Le mot de passe a expiré), l’utilisateur devra entrer un nouveau mot de passe.*

5. Entrer le nouveau mot de passe de votre choix.

6. Entrer le nouveau mot de passe une deuxième fois pour confirmer.

7. L’utilisateur trouvera une liste de coffres-forts « safes ». Cliquer sur le bouton « connectez-vous ».

8. Cliquer sur l’un des coffres-forts « safes ».

9. Pour télécharger un fichier de Statistique Canada, cliquer sur FromStatcan -->Télécharger. Veuillez sauvegarder l’outil ETUNPROT_F.exe sur le bureau de votre ordinateur. Veuillez sauvegarder les autres fichiers (en particulier le dossier « .xls.enp ») à un emplacement de votre choix (par exemple, « C:\QPSEDTemp\Télécharger »).
Note : Quelques répondants pourraient recevoir un message de sécurité demandant s’ils veulent activer ou sauvegarder le fichier etunprot_f.exe. Veuillez sélectionner SAUVEGARDER.

10. Déconnexion

*Le mot de passe devra contenir au moins 8 caractères avec au moins une lettre majuscule et un chiffre.

Note : Si vous avez des difficultés à vous connecter au STEF ou à effectuer un transfert de fichier, veuillez envoyer un courriel à l’équipe de soutien à :
SOS@statcan.gc.ca

Décryptage des fichiers de données de l’entreprise

1. Lorsque les fichiers de QPSED et ETUNPROT_F.exe ont été téléchargés dans votre ordinateur, cliquez deux fois l’icône sur le bureau de votre ordinateur ETUNPROT_F.exe pour démarrer le programme de décryptage. La fenêtre de la figure 1 apparaîtra.

Figure 1

La figure 1 illustre l’écran « Sélectionnez un fichier verrouillé par mot de passe ». Le nom complet du fichier QPSED que vous venez de télécharger apparaît à l’écran. Lorsque vous ouvrez le fichier (en cliquant sur « Open »), l’application vous invite à entrer le mot de passe qui figurait dans la lettre qui vous a été envoyée par la poste.

2. Trouvez les fichiers que vous avez téléchargés et sélectionnez le fichier que vous avez sauvegardé « nom de votre fichier.xls.enp ». Choissisez le bouton Ouvrir.

3. Un message apparaîtra (voir figure 2)« Entrez votre mot de passe ». Vous devriez avoir reçu une lettre comprenant votre mot de passe.

Figure 2

La figure 2 vous demande de d’entrer le mot de passe.

4. Ensuite sauvegarder le fichier à un emplacement de votre choix (voir figure 3).

Figure 3

La figure 3 vous demande d’enregistrer le fichier QPSED sur votre ordinateur. Vous pouvez maintenant remplir votre questionnaire QPSED. Le guide de déclaration vous fournira de plus amples renseignements et de l’aide pour remplir le questionnaire.

5. Remplir le questionnaire (voir les instructions suivantes). Le guide QPSED (sur le même entreposage sécuritaire) peut vous aider à compléter le questionnaire.

6. Lorsque vous êtes prêt à retourner le questionnaire rempli, suivez les instructions « Comment retourner les données de l’entreprise par Internet à Statistique Canada ».

Ouvrir le QPSED

Le QPSED 2011 a été conçu avec Microsoft Excel 97; il est donc nécessaire d’installer Excel 97 ou une version supérieure sur votre ordinateur personnel.

Lorsque les renseignements de votre questionnaire personnalisé contenus dans le fichier de données de l’entreprise sont déchiffrés, veuillez repérer au moyen de l’explorateur Windows l’endroit où votre questionnaire est sauvegardé, puis cliquez deux fois sur le fichier. (Excel devrait s’ouvrir automatiquement avec le questionnaire.)

Vous avez aussi l’option d’ouvrir Microsoft Excel et, à partir de Fichier -> Ouvrir, repérer le questionnaire à l’aide de l’explorateur Excel. À l’ouverture du questionnaire, le message suivant (figure 4a) apparaîtra.

Note : Pour les utilisateurs d’Excel 2007, veuillez vous référer à l’annexe D « Ouverture du questionnaire et activation des macros avec Excel 2007 ».

Figure 4a

La figure 4a vous invite à cliquer sur « Activer les macros ».

Activez les macros, qui ont été conçues par Statistique Canada pour vous faciliter la tâche, en appuyant sur Activer les macros.

Si vous désactivez les macros, il vous sera impossible de remplir le questionnaire. Des instructions seront affichées à l’écran, comme à la figure 4b.

Figure 4b

La figure 4b affiche les instructions nécessaires pour ouvrir le questionnaire dans diverses versions d’Excel.

Vous avez maintenant accès au QPSED sans restriction. Le QPSED est composé de deux chiffriers Excel intitulés partie A et partie B. À l’ouverture du questionnaire, la partie A sera affichée. Vous y trouverez dans le coin supérieur gauche le titre de l’enquête : Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de détail.

Remplir la partie A du questionnaire

Le texte du QPSED est présenté en noir sur fond de couleur. Dans les cases de couleurs, on retrouve les instructions à suivre, l’information et les questions. Les cases blanches sont réservées pour la saisie de vos réponses.

La façon la plus facile de vous déplacer dans le QPSED est d’utiliser la touche Tab. Cette touche vous guidera d’une case blanche à l’autre, de la gauche vers la droite et du haut vers le bas. C’est l’ordre logique selon lequel vous devriez répondre aux questions.

Les touches Shift + Tab vous permettent de naviguer dans le sens inverse. L’utilisation de la touche Entrer est déconseillée, car elle ne vous permet pas de naviguer d’une zone blanche à l’autre, mais plutôt dans la cellule de la rangée suivante.

Certaines cases blanches peuvent déjà contenir de l’information recueillie au cours des années précédentes. Veuillez vérifier l’information et, au besoin, y apporter les corrections nécessaires. Pour ce faire, veuillez remplacer l’information erronée de la cellule par la bonne information.

Vous trouverez également plusieurs boutons supplémentaires dans le menu (voir la figure 4c). Le bouton Aller à la partie B permet de déplacer votre curseur sur le deuxième chiffrier Excel intitulé partie B; les boutons Sauvegarder et Fermer ferment l’application (voir Fermer le questionnaire à la page 11). Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder la session courante sur votre disque dur; Prochaine erreur sert à déplacer le curseur à la prochaine cellule erronée.

Note : Pour les utilisateurs d’Excel 2007, consultez la section de l’annexe D « Où trouver les boutons supplémentaires pour la partie A et la partie B du questionnaire ».

Figure 4c

La figure 4c illustre quatre boutons : Aller à la partie B, Fermer, Sauvegarder et Prochaine erreur.

Certaines cellules peuvent contenir un petit triangle rouge dans le coin supérieur droit. Lorsque vous déplacez votre curseur sur ce triangle, une bulle contenant de l’information additionnelle qui se rapporte à cette cellule apparaît (voir la figure 5).

Figure 5

La figure 5 illustre des champs vierges qui peuvent correspondre à des renseignements omis. Lorsque vous amenez le curseur sur ces champs, l’application vous indique les renseignements omis.

Lorsqu’une cellule du QPSED contient de l’information erronée, cette cellule devient rouge. Si vous y déplacez votre curseur, une boîte de dialogue contenant de l’information au sujet de cette cellule erronée est affichée (voir Renseignements généraux).

Il vous est toujours possible d’y retourner plus tard en cliquant sur le bouton Prochaine erreur placé dans le haut du chiffrier. Celui-ci vous permet également de naviguer entre toutes les cellules de la partie A qui pourraient être erronées.

Vous pouvez maintenant remplir la partie A en suivant les indications qui apparaissent sur le questionnaire. Une fois la partie A remplie, passez à la partie B en utilisant le bouton approprié ou en choisissant l’onglet du chiffrier intitulé partie B.

Remplir la partie B du questionnaire

La partie B est conçue pour saisir l’information détaillée de chaque succursale. Elle comprend également un grand nombre de boutons supplémentaires (voir la figure 6a).

Note : Pour les utilisateurs d’Excel 2007, veuillez vous référer à la section de l’annexe D « Où trouver les boutons supplémentaires pour la partie A et la partie B du questionnaire ».

Figure 6a

La figure 6a illustre dix boutons : Aller à la partie A, Fermer, Sauvegarder, Trier A-Z, Trier Z-A, Prochaine erreur, Recoder ID, Exporter ID, Importer et Exporter.

Le bouton Aller à la partie A permet de déplacer votre curseur sur le premier chiffrier Excel intitulé partie A; le bouton Fermer ferme le programme; le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder la session courante sur votre disque dur; Prochaine erreur sert à déplacer votre curseur à la prochaine cellule erronée.

Trier A-Z vous permet de trier le contenu de la colonne sélectionnée par ordre alphabétique. Par contre, Trier Z-A trie dans l’ordre inverse. Veuillez noter qu’il vous est seulement possible de trier une colonne à la fois.

Les boutons Recoder ID, Exporter ID, Importer et Exporter sont expliqués à la page 11.

La partie B est divisée en succursales et l’information recueillie pour chacune de ces succursales se trouve sur une même ligne. Comme à la partie A, la feuille contient déjà de l’information recueillie au cours des années. Pour la modifier, il vous suffit de remplacer le contenu de la cellule par la bonne information.

Les colonnes contenant l’adresse et l’identification de l’entreprise apparaissent en double. Les colonnes en couleur sont protégées et réservées à l’usage de Statistique Canada à des fins de traitement. Vous devez donc utiliser les colonnes vides contenant l’adresse et l’identification de l’entreprise afin de mettre à jour l’information.

Pour ajouter un nouvel emplacement, utilisez une nouvelle ligne au bas du chiffrier.

Dans le cas où une succursale aurait cessé ses activités, vous devez l’indiquer dans la colonne Année partielle d’exploitation. Ce programme ne vous permet pas d’effacer des succursales.

En ce qui concerne la question Année partielle d’exploitation (voir la figure 6b), veuillez entrer le chiffre correspondant à la bonne description. Les chiffres et leur description sont disponibles en déplaçant le curseur au-dessus du triangle rouge situé dans l’en-tête de la colonne, tel qu’illustré à la figure 6b.

Figure 6b

La figure 6b s’applique à vous seulement si votre magasin était ouvert qu’une partie de l’année. Appuyez sur la touche « Tab » pour naviguer dans la liste et choisissez la description qui correspond le mieux à votre situation.

Pour naviguer dans la partie B, il est recommandé d’utiliser la touche Tab. Cette touche vous permet de vous déplacer sur toutes les cases d’une même succursale avant de passer à la prochaine succursale.

Lorsque la partie B est remplie, vous pouvez soit retourner à la partie A, soit sauvegarder et fermer le questionnaire afin de l’envoyer à Statistique Canada (voir Fermer le questionnaire à la page 12).

Renseignements généraux

Message d’erreur

En remplissant le questionnaire, des messages d’erreur peuvent apparaître à certains moments, vous indiquant qu’il y a incohérence dans vos réponses. Veuillez lire les messages et corriger l’information erronée.

Lorsqu’une cellule du QPSED contient de l’information erronée, cette cellule devient rouge. Si vous déplacez votre curseur sur cette cellule erronée, une boîte de dialogue contenant de l’information sur l’erreur s’affiche
(voir la figure 7a).

Figure 7a

La figure 7a indique une erreur de chiffre saisi et vous indique le numéro de cellule qui doit être saisi de nouveau

Il est possible que certaines de vos données semblent incohérentes lorsque comparées à celles du QPSED. Si c’est le cas, vous pouvez nous l’indiquer en entrant vos explications dans la boîte « Commentaires » (voir la figure 7b). Cela évitera ainsi à Statistique Canada de communiquer avec vous pour obtenir plus de détails sur l’information transmise.

Figure 7b

La figure 7b montre une boîte de commentaires contenant une zone dans laquelle vous pouvez expliquer pourquoi certaines de vos données sont incohérentes.

Vous pouvez également inclure des commentaires supplémentaires à la section G de la partie A.

Imprimer le questionnaire

Pour imprimer votre questionnaire, sélectionnez la partie A ou la partie B, puis allez dans Fichier -> Imprimer du menu Excel.

Chaque imprimante ayant sa propre configuration, il est possible que vous deviez modifier vos marges pour imprimer un document convenable. De plus, dans la partie B, en raison de l’important volume de données, nous vous recommandons d’utiliser l’option Exporter pour une meilleure impression.

Exporter et importer

Recoder ID et exporter ID

À la partie B du QPSED, vous trouverez deux boutons intitulés Recoder ID et Exporter ID. Ces boutons vous permettent d’importer et d’exporter des données en utilisant Excel. Dans cette section, on vous explique comment utiliser ces fonctions.

Exporter et modifier les numéros d’emplacements

Il arrive parfois que les numéros utilisés pour désigner vos emplacements varient d’une année à l’autre. Le QPSED vous permet alors de les remplacer directement dans le questionnaire ou de les importer à partir d’un autre chiffrier préalablement créé.

Si vous choisissez d’importer les numéros, vous devez créer un autre chiffrier Excel comprenant deux colonnes : une colonne contenant les anciens numéros d’identification et une autre contenant les mises à jour (voir l’annexe B).

Appuyez sur Recoder ID et sélectionnez le chiffrier contenant cette information. Le QPSED ouvrira le fichier et mettra à jour les numéros des emplacements à l’aide de l’information recueillie.

Si nécessaire, le QPSED vous permettra d’exporter les numéros d’identification qui se trouvent présentement dans votre système vers un autre fichier Excel. Lorsque vous utilisez l’option Exporter ID, le QPSED crée un nouveau fichier Excel et vous demande d’identifier un emplacement pour votre nouveau fichier. Le nouveau fichier est alors sauvegardé et vous retournez au QPSED.

Ce nouveau fichier comprendra une liste complète des numéros déjà inclus dans le QPSED ainsi que les noms des colonnes ayant été identifiées, afin de pouvoir les importer ultérieurement.

Pour les utilisateurs qui auraient un autre type de chiffrier (tel que Lotus), veuillez consulter l’annexe C pour savoir comment le convertir de Lotus à Excel.

Exporter ou importer des données

Si vous avez déjà la majorité de l’information requise par le questionnaire dans un autre fichier Excel, le QPSED vous donne l’option d’importer cette information.

Pour importer cette information, vous devez avoir un chiffrier Excel qui a des noms de colonnes précis dans la première rangée (voir l’annexe A). Le système utilisera les noms des colonnes pour mettre à jour les données.

Pour importer, il suffit de cliquer sur la fonction Importer et de sélectionner le chiffrier contenant l’information mise à jour. Le QPSED ouvrira ce fichier et mettra à jour les données des emplacements. Il utilisera le numéro d’identification de l’emplacement pour fusionner les deux chiffriers.

Pendant le processus, lorsque le QPSED localise de nouveaux emplacements (c’est-à-dire lorsque le numéro d’identification du fichier d’origine ne correspond à aucun enregistrement se trouvant présentement sur le QPSED), il les ajoutera automatiquement à la fin du questionnaire.

Le QPSED vous permet d’exporter les données qui se trouvent présentement dans le système vers un autre fichier Excel. En utilisant l’option Exporter, le QPSED créera un nouveau fichier Excel et vous demandera d’identifier un emplacement pour votre nouveau fichier au moyen de l’explorateur Excel. Le nouveau fichier est alors sauvegardé et vous retournez au QPSED.

Ce nouveau fichier comprendra une liste complète de numéros déjà inclus dans le QPSED ainsi que les noms des colonnes ayant été identifiées, afin de pouvoir les importer ultérieurement. Les colonnes intitulées ADRESSE, VILLE, PROVINCE et CPOSTAL sont les colonnes sur fond blanc de votre questionnaire.

Pour les utilisateurs qui auraient un autre type de chiffrier (tel que Lotus), veuillez consulter l’annexe C pour savoir comment le convertir de Lotus à Excel.

Fermer le questionnaire

Après avoir rempli le questionnaire, cliquez sur les boutons Sauvegarder ou Fermer pour sauvegarder vos changements ou quitter le questionnaire. Lorsque vous appuyez sur ces boutons, la fenêtre de la figure 8a apparaîtra.

Figure 8a

La figure 8a vous demande si vous avez rempli le questionnaire au complet. Répondez par « Yes » ou « No ».

Lorsque le questionnaire est complètement rempli, cliquez sur Oui et le questionnaire contenant votre information sera sauvegardé.

Le système vous indiquera aussi s’il y a des erreurs ou des incohérences dans votre questionnaire (voir la figure 8b). Il vous sera aussi possible d’entrer un commentaire pour les erreurs que vous ne désirez pas corriger (voir la figure 8c).

Toutefois, si vous n’avez pas fini de remplir le questionnaire, il vous suffit d’appuyer sur Non et l’information sera sauvegardée. Le bouton Annuler vous ramènera au programme.

Figure 8b

La figure 8b affiche les questions que vous avez probablement omises au moment de remplir votre questionnaire et vous invite à y répondre maintenant. Les questions omises apparaissent sous forme d’erreurs.

Figure 8c

La figure 8c affiche une boîte de commentaires qui vous invite à nous faire part de vos commentaires au sujet des erreurs dans la figure affichée ci-dessus.

Comment retourner les données de l’entreprise par Internet à Statistique Canada

Lorsque vous êtes prêt à retourner le questionnaire rempli au moyen d’Internet à Statistique Canada, vous devez mettre en marche le Service de transfert électronique de fichiers pour télécharger le QPSED.

Comment utiliser le Service de transfert électronique de fichiers.

1. À partir de l’Internet, aller au lien http:// www.statcan.gc.ca/ec-ce/eft-tef et choisir “Français”.

2. Entrer le nom d’utilisateur fourni par Statistique Canada.

3. Entrer votre mot de passe, puis cliquer Connexion.

4. L’utilisateur trouvera une liste de coffres-forts « safes ».

5. Cliquer sur votre coffre-fort « safes ».

6. Pour télécharger un fichier à Statistique Canada, cliquer sur ToStatcan -->Télécharger un fichier --->Browse,
Choisir le fichier (par exemple, Q11111111.xls).

7. Après avoir sélectionné le fichier, cliquez sur le bouton Télécharger.

8. Déconnexion.

Note : Si vous avez des difficultés à vous connecter au STEF ou à effectuer un transfert de fichier, veuillez envoyer un courriel à l’équipe de soutien à :
SOS@statcan.gc.ca

Annexe A

Cliché d’enregistrement du fichier d’importation du QPSED :
  Titre de colonne Description
Colonne 1 NUMSTAT Identificateur d’emplacement (de Statistique Canada)
Colonne 2 NUMLOC Identificateur d’emplacement (ne doit pas dépasser 8 caractères)
Colonne 3 NOMLOC Nom commercial (nom d’exploitation)
Colonne 4 ADRESSE Nom de rue
Colonne 5 VILLE Ville
Colonne 6 PROVINCE Province ou territoire (2 caractères)*
Colonne 7 CPOSTAL Code postal
Colonne 8 C2080 Revenus totaux d’exploitation
Colonne 9 C0876 Superficie brute de l’emplacement
Colonne 10 C0875 Unité de mesure (1 = pieds carrés; 2 = mètres carrés)
Colonne 11 C0873 Année partielle d’exploitation (1 chiffre)
1: Exploitation saisonnière;
2: Nouveau magasin;
3: Changement de l’exercice financier;
4: Changement de propriétaire;
5: Arrêt définitif de l’exploitation;
6: Fermeture temporaire;
7: Déménagement.
Colonne 12 C0871 Année et mois du début de l’année partielle d’exploitation (6 chiffres) aaaa/mm ou laisser en blanc
Colonne 13 C0872 Année et mois de la fin de l’année partielle d’exploitation (6 chiffres) aaaa/mm ou laisser en blanc
Colonne 14 SCIAN Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (6 chiffres)
Colonne 15 C9921 Commentaires

Colonnes numériques:

C2080, C0875, C0876, C0873, C0871 et C0872.

Abréviations utilisées pour les provinces et territoires :
Province *Code
Terre-Neuve-et-Labrador NL
Nouvelle-Écosse NS
Nouveau-Brunswick NB
Ile-du-Prince-Edward PE
Québec QC
Ontario ON
Manitoba MB
Saskatchewan SK
Alberta AB
Colombie-Britannique BC
Yukon YT
Territoires du Nord-Ouest NT
Nunavut NU

Annexe B

Pour importer des données dans le QPSED, vous devez recourir à Excel 97 ou à une version supérieure. Afin que le QPSED importe correctement vos données, vous devez indiquer les titres de colonnes ci-dessous dans la première rangée de votre chiffrier Excel.

Cliché d’enregistrement pour importer de nouveaux numéros d’emplacement dans le QPSED :
  Titre de colonne Description
Colonne 1 ANCIENID Ancien numéro d’identification d’emplacement
Colonne 2 NOUVEAUID Nouveau numéro d’identification d’emplacement (ne doit pas dépasser 8 caractères)

Annexe C

Comme il est indiqué dans le présent guide, importer et exporter n’est possible que si vos données se trouvent déjà dans un chiffrier Excel 97 ou une version supérieure. Par contre, si vos données sont dans un autre format, il se peut que votre logiciel permette la conversion vers Excel. C’est le cas de Lotus et de Microsoft Access.

Pour les utilisateurs qui auraient d’autres types de logiciels, veuillez consulter leur documentation pour savoir s’ils offrent la conversion en Excel 97 et suivez les instructions.

De Lotus à Excel

Pour passer de Lotus à Excel, vous devez utiliser la commande Enregistrer sous et cliquer sur Fichier dans votre tabulateur Lotus. Veuillez sauvegarder le chiffrier en format Excel 97 (voir la figure 9a).

Figure 9a

La figure 9a illustre un écran qui vous aide à convertir vos données du format Lotus au format Excel. Choisissez « Enregistrer sous » sous « Fichier ».

De Microsoft Access à Excel

Pour passer de Microsoft Access à Excel, vous devez sélectionner vos données et utiliser la commande Enregistrer sous sous le menu Fichier de votre barre d’outils (voir la figure 9b).

Figure 9b

La figure 9b illustre un écran qui vous aide à convertir vos données du format Microsoft Access au format Excel. Sur la barre d’outils, choisissez « Enregistrer sous » sous « Fichier ».

Après avoir choisi l’option d’enregistrer vers un fichier externe, vous devez sauvegarder vos données dans le format Excel 97 en choisissant Microsoft Excel 97 (*.xls) comme type de fichier (voir la figure 9c).

Figure 9c

La figure 9c illustre l’écran qui vous permet d’enregistrer vos données dans le format Excel. Au bas de l’écran, choisissez « Microsoft Excel 97 ».

Ouverture du questionnaire et activation des macros avec Excel 2007

Vous pouvez ouvrir le questionnaire à partir du bouton Microsoft Office, menu Ouvrir, et repérer le questionnaire à l’aide de l’explorateur Excel.

Pour activer les macros, vous devez appuyer sur le bouton Options apparaissant dans la barre de message de l’avertissement de sécurité, comme à la figure 10a. Une fois que la boîte de dialogue des options de sécurité apparaît, choisissez l’option Activer ce contenu, comme à la figure 10b. C’est alors que le questionnaire s’ouvrira et que vous pourrez entrer vos données.

Figure 10a

La figure 10a illustre une partie de la barre d’outils Microsoft. Pour ouvrir le questionnaire et activer les macros, cliquez sur le bouton « Options » affiché dans l’avertissement de sécurité.

Figure 10b

La figure 10b vous invite à choisir le bouton « Activer ce contenu » pour ouvrir le questionnaire.

Où trouver les boutons supplémentaires pour la partie A et la partie B du questionnaire

Pour accéder aux boutons supplémentaires vous permettant d’utiliser le questionnaire plus aisément, cliquez sur l’onglet Compléments, comme à la Figure 10c.

Figure 10c

(Partie A)

La figure 10c, partie A vous invite à utiliser l’onglet « Compléments » pour naviguer plus facilement dans la partie B.

(Partie B)

La figure 10c, partie B vous invite à utiliser l’onglet « Compléments » pour naviguer plus facilement dans la partie A.

Merci!

Guide de référence 2009 Système de classification de industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)

Enquête unifiée auprès des entreprises – annuelle

5-3600-156 SQC/EUE-375-75376

Commerce de détail
Gestion de sociétés et d’entreprises
Commerce de gros
Fabrication
Autres services, sauf les administrations publiques

Commerce de détail

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes. Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public.

Commerce de détail
SCIAN Description
441110 Marchands d’automobiles neuves
441120 Marchands d’automobiles d’occasion
441210 Marchands de véhicules de plaisance
441220 Marchands de motocyclettes, de bateaux et d’autres véhicules automobiles
441310 Magasins de pièces et d’accessoires pour véhicules automobiles
441320 Magasins de pneus
442110 Magasins de meubles
442210 Magasins de revêtements de sol
442291 Magasins de garnitures de fenêtres
442292 Magasins de matériel d’encadrement
442298 Magasins de tous les autres accessoires de maison
443110 Magasins d’appareils ménagers, de téléviseurs et d’autres appareils électroniques
443120 Magasins d’ordinateurs et de logiciels
443130 Magasins d’appareils et de fournitures photographiques
444110 Centres de rénovation
444120 Magasins de peinture et de papier peint
444130 Quincailleries
444190 Marchands d’autres matériaux de construction
444210 Magasins de matériel motorisé pour l’extérieur
444220 Pépinières et centres de jardinage
445110 Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs)
445120 Dépanneurs
445210 Boucheries
445220 Poissonneries
445230 Marchés de fruits et de légumes
445291 Boulangeries-pâtisseries
445292 Confiseries et magasins de noix
445299 Tous les autres magasins d’alimentation spécialisée
445310 Magasins de bière, de vin et de spiritueux
446110 Pharmacies
446120 Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums
446130 Magasins de produits optiques
446191 Magasins de suppléments alimentaires (aliments de santé)
446199 Magasins de tous les autres produits de santé et de soins personnels
447110 Stations-service avec dépanneurs
447190 Autres stations-service
448110 Magasins de vêtements pour hommes
448120 Magasins de vêtements pour femmes
448130 Magasins de vêtements pour enfants et bébés
448140 Magasins de vêtements pour la famille
448150 Magasins d’accessoires vestimentaires
448191 Magasins de fourrures
448199 Magasins de tous les autres vêtements
448210 Magasins de chaussures
448310 Bijouteries
448320 Magasins de bagages et de maroquinerie
451110 Magasins d’articles de sport
451120 Magasins d’articles de passe-temps, de jouets et de jeux
451130 Magasins d’articles de couture et de travaux d’aiguille et de tissus à la pièce
451140 Magasins d’instruments et de fournitures de musique
451210 Librairies et marchands de journaux
451220 Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques
452110 Grands magasins
452910 Clubs de gros et hypermarchés
452991 Magasins de fournitures pour la maison et l’auto
452999 Magasins divers de toutes autres fournitures de tout genre
453110 Fleuristes
453210 Magasins de fournitures de bureau et de papeterie
453220 Magasins de cadeaux, d’articles de fantaisie et de souvenirs
453310 Magasins de marchandises d’occasion
453910 Animaleries et magasins de fournitures pour animaux
453920 Marchands d’œuvres d’art
453930 Marchands de maisons mobiles
453992 Magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin
453999 Tous les autres magasins de détail divers (sauf les magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin)
454111 Magasinage en ligne
454112 Encans électroniques
454113 Entreprises de vente par correspondance
454210 Exploitants de distributeurs automatiques
454311 Marchands de mazout de chauffage
454312 Marchands de gaz de pétrole liquéfi (gaz en bouteille)
454319 Autres marchands de combustible
454390 Autres établissements de vente directe

 

Gestion de sociétés et d’entreprises
SCIAN Description
551114 Sièges sociaux

Commerce de gros

Ce secteur comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. En général, la vente en gros est une étape intermédiaire de la distribution de marchandises; beaucoup de grossistes sont donc organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle. Cependant, certains grossistes, notamment ceux qui fournissent des biens d’équipement, qui ne sont pas de grande consommation, vendent des marchandises à la pièce aux utilisateurs finals.

Ce secteur comprend deux grands types de grossistes, d’une part, les marchands en gros et, d’autre part, les agents et les courtiers en gros.

Commerce de gros
SCIAN Description
411110 Grossistes-distributeurs d’animaux vivants
411120 Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales
411130 Grossistes-distributeurs de produits et de plantes de pépinières
411190 Grossistes-distributeurs d’autres produits agricoles
412110 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers
413110 Grossistes-distributeurs de produits alimentaires généraux
413120 Grossistes-distributeurs de produits laitiers
413130 Grossistes-distributeurs de volailles et d’oeufs
413140 Grossistes-distributeurs de poissons et de fruits de mer
413150 Grossistes-distributeurs de fruits et légumes frais
413160 Grossistes-distributeurs de viandes rouges et de produits de viande
413190 Grossistes-distributeurs d’autres produits alimentaires spéciaux
413210 Grossistes-distributeurs de boissons non alcoolisées
413220 Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées
413310 Grossistes-distributeurs de cigarettes et de produits du tabac
414110 Grossistes-distributeurs de vêtements et d’accessoires vestimentaire
414120 Grossistes-distributeurs de chaussures
414130 Grossistes-distributeurs de tissus à la pièce et d’articles de mercerie
414210 Grossistes-distributeurs de matériel de divertissement au foyer
414220 Grossistes-distributeurs d’appareils ménagers
414310 Grossistes-distributeurs de porcelaine, de verrerie, de faïence et de poterie
414320 Grossistes-distributeurs de revêtements de sol
414330 Grossistes-distributeurs de linge de maison, de tentures et d’autres textiles domestiques
414390 Grossistes-distributeurs d’autres accessoires de maison
414410 Grossistes-distributeurs de bijoux et de montres
414420 Grossistes-distributeurs de livres, de périodiques et de journaux
414430 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures photographiques
414440 Grossistes en enregistrements sonores
414450 Grossistes en vidéocassettes
414460 Grossistes-distributeurs de jouets et d’articles de passe-temps
414470 Grossistes-distributeurs d’articles de divertissement et de sport
414510 Grossistes-distributeurs de produits et de fournitures pharmaceutiques
414520 Grossistes-distributeurs d’articles de toilette, de cosmétiques et d’autres produits
415110 Grossistes-distributeurs d’automobiles et de camions légers neufs et d’occasion
415120 Grossistes-distributeurs de camions, de tracteurs routiers et d’autobus
415190 Grossistes-distributeurs de véhicules de plaisance et d’autres véhicules automobiles
415210 Grossistes-distributeurs de pneus
415290 Grossistes-distributeurs d’autres pièces et d’accessoires neufs pour véhicules automobiles
415310 Grossistes-distributeurs de pièces et d’accessoires d’occasion pour véhicules automobiles
416110 Grossistes-distributeurs de fils et de fournituresélectriques de construction
416120 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation
416210 Grossistes-distributeurs de métaux et de produits métalliques
416310 Grossistes-distributeurs de fournitures générales de construction
416320 Grossistes-distributeurs de bois d’œuvre, de contreplaqués et de menuiseries préfabriquées
416330 Grossistes-distributeurs d’articles de quincaillerie
416340 Grossistes-distributeurs de peintures, de vitres et de papier peint
416390 Grossistes-distributeurs d’autres fournitures spéciales de construction
417110 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel pour l’agriculture, l’entretien des pelouses et le jardinage
417210 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour la construction et la foresterie
417220 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour l’extraction minière et l’exploitation pétrolière et gazière
417230 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures industriels
417310 Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série
417320 Grossistes-distributeurs de composants électroniques, de matériel et de fournitures de navigation et de communication
417910 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel de bureau et de magasin
417920 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d’établissement de services
417930 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d’usage professionnel
417990 Grossistes-distributeurs de toutes les autres machines, de matériel et de fournitures
418110 Grossistes-distributeurs de métaux recyclables
418120 Grossistes-distributeurs de papier et de carton recyclables
418190 Grossistes-distributeurs d’autres matières recyclables
418210 Grossistes-distributeurs de papeterie et de fournitures de bureau
418220 Grossistes-distributeurs d’autres papiers et de produits en plastique jetables
418310 Grossistes-distributeurs d’aliments pour animaux d’élevage
418320 Grossistes-distributeurs de semences
418390 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et autres fournitures agricoles
418410 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et de produits analogues, sauf les produits chimiques agricoles
418910 Grossistes-distributeurs de billes et de copeaux de bois
418920 Grossistes-distributeurs de minéraux, de minerais et de métaux précieux
418930 Grossistes-distributeurs de marchandises d’occasion, sauf les machines et les produits automobiles
418990 Tous les autres grossistes-distributeurs
419110 Commerce électronique de gros entre entreprises
419120 Agents et courtiers du commerce de gros

Fabrication

Ce secteur comprend les établissements dont l’activité principale consiste à transformer des matières ou des substances en nouveaux produits par des procédés mécaniques ou chimiques. Les établissements du secteur de la fabrication peuvent transformer leurs matières ou les matières appartenant à d’autres établissements. La fabrication peut s’effectuer en usine ou au domicile des travailleurs à l’aide de machines ou d’outils manuels.

Les établissements du secteur de la fabrication sont connus sous diverses appellations selon les domaines, par exemple usines, fabriques ou manufactures.

Fabrication
SCIAN Description
311811 Boulangeries de détail
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits de boulangerie destinés à la vente au détail, mais non à la consommation immédiate.
315222 Fabrication de complets, de manteaux et de pardessus coupés-cousus pour hommes et garçons (sont compris les établissements désignés par le terme « tailleur » et dont l'activité principale est de fabriquer des vêtements destinés à la vente au détail).
315233 Fabrication de robes coupées-cousues pour femmes et filles

Autres services, sauf les administrations publiques

Ce secteur comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre secteur.

Autres services, sauf les administrations publiques
SCIAN Description
811111 Réparations générales de véhicules automobiles
811112 Réparation de systèmes d’échappement de véhicules automobiles
811119 Autres services de réparation et d’entretien mécaniques et électriques de véhicules
811121 Réparation et entretien de la carrosserie, de la peinture et de l’intérieur de véhicules automobiles
811122 Ateliers de remplacement de glaces et de pare-brise
811192 Lave-autos
811199 Tous les autres services de réparation et d’entretien de véhicules automobiles
811210 Réparation et entretien de matériel électronique et de matériel de précision
811412 Réparation et entretien d’appareils ménagers
811420 Rembourrage et réparation de meubles
811490 Autres services de réparation et d’entretien d’articles personnels et ménagers
812922 Développement et tirage de photos en une heure

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Guide de l’utilisateur pour le Questionnaire personnalisé du système électronique de déclaration (QPSED) – Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail

Unified Enterprise Survey

5-3600-152.4 F SQC/EUE-375-75376

Questionnaire personnalisé du système électronique de déclaration (QPSED)

Guide de l’utilisateur pour la déclaration électronique des données

Contenu du Guide de l’utilisateur

À propos du QPSED
Outils nécessaires pour utiliser le QPSED
Accéder à la version 2010 du QPSED pour la première fois
Décryptage des fichiers de données de l’entreprise
Ouvrir le QPSED
Remplir la partie A du questionnaire
Remplir la partie B du questionnaire
Renseignements généraux
Exporter et importer
Fermer le questionnaire
Comment retourner les données de l'entreprise par Internet à Statistique Canada
Comment utiliser le Service de transfert électronique de fichiers
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D

Guide de l’utilisateur pour la déclaration électronique des données au moyen du QPSED

À propos du QPSED

Voici le système de déclaration électronique des données de Statistique Canada pour l’Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail. Ce système, qui s’intitule le Questionnaire personnalisé du système électronique de déclaration (QPSED), comprend les chiffriers Excel encodés de l’entreprise ci-jointe(s) dans un entrepôt sécuritaire. Un logiciel vous permet de décrypter ces chiffriers pour l’entrée des données et le Service de transfert électronique de fichiers vous permet de les retourner à Statistique Canada par Internet (voir Comment retourner les données de l’entreprise par Internet à Statistique Canada à la page 13).

Les renseignements provenant de votre déclaration de l’année dernière (nom(s) de l’entreprise ou des entreprises, adresse(s), superficie en pieds carrés, personnes-ressources, période de déclaration, etc.) ont été préinstallés dans le QPSED.

Dans le même entrepôt sécuritaire, il y a un guide pour QPSED, un guide de déclaration pour l’enquête, un guide pour le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et le logiciel pour décrypter qui s’appelle ETUNPROT_F.exe.

Outils nécessaires pour utiliser le QPSED

Le QPSED a été conçu pour fonctionner dans un environnement Windows 95 ou une version supérieure et à l’aide du logiciel Excel 97 de Microsoft ou une version supérieure. Si vous n’avez pas accès à un ordinateur personnel (OP) ayant un environnement Windows ou si Excel 97 de Microsoft ou une version supérieure n’est pas installé sur votre ordinateur, vous ne pourrez pas utiliser le QPSED.

Pour lire le Guide de déclaration de l’Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail et le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), vous devez installer ou avoir déjà installé le lecteur Adobe Acrobat sur votre OP. Si le lecteur Adobe n’est pas installé dans votre ordinateur, vous pouvez le télécharger à l’adresse suivante : www.adobe.com. Vous aurez besoin d’un accès Internet.

Vous devriez avoir reçu une lettre comprenant votre mot de passe (une série de neuf caractères générés au hasard). Ce mot de passe est unique à chaque trousse du QPSED et est nécessaire pour décrypter les données de l’entreprise du QPSED. En tout temps, si vous perdez ou oubliez votre mot de passe initial, veuillez nous appeler en composant le numéro sans frais de notre ligne d’aide au 1-877-949-9492 pour obtenir des instructions ou par courriel, SOS@statcan.gc.ca.

Si vous ne voulez pas que les renseignements de votre déclaration précédente soient préinstallés dans le QPSED, veuillez nous en aviser.

Nous vous remercions de prendre le temps de répondre au questionnaire de l’Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail.

Note aux utilisateurs :

Veuillez désinstaller de votre ordinateur les versions antérieures du QPSED avant de procéder à l’installation de la version 2010 du QPSED.

Pour désinstaller les versions antérieures du QPSED du disque dur de votre ordinateur :

1. À partir du menu Démarrer de Windows, choisissez Paramètres;

2. À la fenêtre du Panneau de configuration, sélectionnez l’icône Ajout/Suppression de programmes;

3. Sélectionnez STCORD;

4. Cliquez sur le bouton Suppression de programmes.

Accéder à la version 2010 du QPSED pour la première fois

1. À partir de l’Internet, aller au lien http://www.statcan.gc.ca/ec-ce/eft-tef et choisir « Français ». Sélectionner le bouton Se connecter.

2. Entrer le nom d’utilisateur fourni par Statistique Canada.

3. Entrer le mot d’utilisateur fourni par Statistique Canada. Sélectionner le bouton Connectez-vous.

4. Le mot de passe sera expiré automatiquement avec un message d’erreur affiché en rouge (Erreur : ITATS203E Le mot de passe a expiré), l’utilisateur devra entrer un nouveau mot de passe.*

5. Entrer le nouveau mot de passe de votre choix.

6. Entrer le nouveau mot de passe une deuxième fois pour confirmer.

7. L’utilisateur trouvera une liste de coffres-forts « safes ». Cliquer sur le bouton « connectez-vous ».

8. Cliquer sur l’un des coffres-forts « safes ».

9. Pour télécharger un fichier de Statistique Canada, cliquer sur FromStatcan -->Télécharger. Veuillez sauvegarder l’outil ETUNPROT_F.exe sur le bureau de votre ordinateur. Veuillez sauvegarder les autres fichiers (en particulier le dossier « .xls.enp ») à un emplacement de votre choix (par exemple, « C:\QPSEDTemp\Télécharger »).
Note : Quelques répondants pourraient recevoir un message de sécurité demandant s’ils veulent activer ou sauvegarder le fichier etunprot_f.exe. Veuillez sélectionner SAUVEGARDER.

10. Déconnexion

*Le mot de passe devra contenir au moins 8 caractères avec au moins une lettre majuscule et un chiffre.

Note : Si vous avez des difficultés à vous connecter au STEF ou à effectuer un transfert de fichier, veuillez envoyer un courriel à l’équipe de soutien à :
SOS@statcan.gc.ca

Décryptage des fichiers de données de l’entreprise

1. Lorsque les fichiers de QPSED et ETUNPROT_F.exe ont été téléchargés dans votre ordinateur, cliquez deux fois l’icône sur le bureau de votre ordinateur ETUNPROT_F.exe pour démarrer le programme de décryptage. La fenêtre de la figure 1 apparaîtra.

Figure 1

La figure 1 illustre l’écran « Sélectionnez un fichier verrouillé par mot de passe ». Le nom complet du fichier &lt;abbr title=

QPSED que vous venez de télécharger apparaît à l’écran. Lorsque vous ouvrez le fichier (en cliquant sur « Open »), l’application vous invite à entrer le mot de passe qui figurait dans la lettre qui vous a été envoyée par la poste." />

2. Trouvez les fichiers que vous avez téléchargés et sélectionnez le fichier que vous avez sauvegardé « nom de votre fichier.xls.enp ». Choissisez le bouton Ouvrir.

3. Un message apparaîtra (voir figure 2)« Entrez votre mot de passe ». Vous devriez avoir reçu une lettre comprenant votre mot de passe.

Figure 2

La figure 2 vous demande de d’entrer le mot de passe.

4. Ensuite sauvegarder le fichier à un emplacement de votre choix (voir figure 3).

Figure 3

La figure 3 vous demande d’enregistrer le fichier &lt;abbr title=

QPSED sur votre ordinateur. Vous pouvez maintenant remplir votre questionnaire QPSED. Le guide de déclaration vous fournira de plus amples renseignements et de l’aide pour remplir le questionnaire. " />

5. Remplir le questionnaire (voir les instructions suivantes). Le guide QPSED (sur le même entreposage sécuritaire) peut vous aider à compléter le questionnaire.

6. Lorsque vous êtes prêt à retourner le questionnaire rempli, suivez les instructions « Comment retourner les données de l’entreprise par Internet à Statistique Canada ».

Ouvrir le QPSED

Le QPSED 2010 a été conçu avec Microsoft Excel 97; il est donc nécessaire d’installer Excel 97 ou une version supérieure sur votre ordinateur personnel.

Lorsque les renseignements de votre questionnaire personnalisé contenus dans le fichier de données de l’entreprise sont déchiffrés, veuillez repérer au moyen de l’explorateur Windows l’endroit où votre questionnaire est sauvegardé, puis cliquez deux fois sur le fichier. (Excel devrait s’ouvrir automatiquement avec le questionnaire.)

Vous avez aussi l’option d’ouvrir Microsoft Excel et, à partir de Fichier -> Ouvrir, repérer le questionnaire à l’aide de l’explorateur Excel. À l’ouverture du questionnaire, le message suivant (figure 4a) apparaîtra.

Note : Pour les utilisateurs d’Excel 2007, veuillez vous référer à l’annexe D « Ouverture du questionnaire et activation des macros avec Excel 2007 ».

Figure 4a

La figure 4a vous invite à cliquer sur « Activer les macros ».

Activez les macros, qui ont été conçues par Statistique Canada pour vous faciliter la tâche, en appuyant sur Activer les macros.

Si vous désactivez les macros, il vous sera impossible de remplir le questionnaire. Des instructions seront affichées à l’écran, comme à la figure 4b.

Figure 4b

La figure 4b affiche les instructions nécessaires pour ouvrir le questionnaire dans diverses versions d’Excel.

Vous avez maintenant accès au QPSED sans restriction. Le QPSED est composé de deux chiffriers Excel intitulés partie A et partie B. À l’ouverture du questionnaire, la partie A sera affichée. Vous y trouverez dans le coin supérieur gauche le titre de l’enquête : Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail.

Remplir la partie A du questionnaire

Le texte du QPSED est présenté en noir sur fond de couleur. Dans les cases de couleurs, on retrouve les instructions à suivre, l’information et les questions. Les cases blanches sont réservées pour la saisie de vos réponses.

La façon la plus facile de vous déplacer dans le QPSED est d’utiliser la touche Tab. Cette touche vous guidera d’une case blanche à l’autre, de la gauche vers la droite et du haut vers le bas. C’est l’ordre logique selon lequel vous devriez répondre aux questions.

Les touches Shift + Tab vous permettent de naviguer dans le sens inverse. L’utilisation de la touche Entrer est déconseillée, car elle ne vous permet pas de naviguer d’une zone blanche à l’autre, mais plutôt dans la cellule de la rangée suivante.

Certaines cases blanches peuvent déjà contenir de l’information recueillie au cours des années précédentes. Veuillez vérifier l’information et, au besoin, y apporter les corrections nécessaires. Pour ce faire, veuillez remplacer l’information erronée de la cellule par la bonne information.

Vous trouverez également plusieurs boutons supplémentaires dans le menu (voir la figure 4c). Le bouton Aller à la partie B permet de déplacer votre curseur sur le deuxième chiffrier Excel intitulé partie B; les boutons Sauvegarder et Fermer ferment l’application (voir Fermer le questionnaire à la page 11). Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder la session courante sur votre disque dur; Prochaine erreur sert à déplacer le curseur à la prochaine cellule erronée.

Note : Pour les utilisateurs d’Excel 2007, consultez la section de l’annexe D « Où trouver les boutons supplémentaires pour la partie A et la partie B du questionnaire ».

Figure 4c

La figure 4c illustre quatre boutons : Aller à la partie B, Fermer, Sauvegarder et Prochaine erreur.

Certaines cellules peuvent contenir un petit triangle rouge dans le coin supérieur droit. Lorsque vous déplacez votre curseur sur ce triangle, une bulle contenant de l’information additionnelle qui se rapporte à cette cellule apparaît (voir la figure 5).

Figure 5

La figure 5 illustre des champs vierges qui peuvent correspondre à des renseignements omis. Lorsque vous amenez le curseur sur ces champs, l’application vous indique les renseignements omis.

Lorsqu’une cellule du QPSED contient de l’information erronée, cette cellule devient rouge. Si vous y déplacez votre curseur, une boîte de dialogue contenant de l’information au sujet de cette cellule erronée est affichée (voir Renseignements généraux).

Il vous est toujours possible d’y retourner plus tard en cliquant sur le bouton Prochaine erreur placé dans le haut du chiffrier. Celui-ci vous permet également de naviguer entre toutes les cellules de la partie A qui pourraient être erronées.

Vous pouvez maintenant remplir la partie A en suivant les indications qui apparaissent sur le questionnaire. Une fois la partie A remplie, passez à la partie B en utilisant le bouton approprié ou en choisissant l’onglet du chiffrier intitulé partie B.

Remplir la partie B du questionnaire

La partie B est conçue pour saisir l’information détaillée de chaque succursale. Elle comprend également un grand nombre de boutons supplémentaires (voir la figure 6a).

Note : Pour les utilisateurs d’Excel 2007, veuillez vous référer à la section de l’annexe D « Où trouver les boutons supplémentaires pour la partie A et la partie B du questionnaire ».

Figure 6a

La figure 6a illustre dix boutons : Aller à la partie A, Fermer, Sauvegarder, Trier A-Z, Trier Z-A, Prochaine erreur, Recoder ID, Exporter ID, Importer et Exporter.

Le bouton Aller à la partie A permet de déplacer votre curseur sur le premier chiffrier Excel intitulé partie A; le bouton Fermer ferme le programme; le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder la session courante sur votre disque dur; Prochaine erreur sert à déplacer votre curseur à la prochaine cellule erronée.

Trier A-Z vous permet de trier le contenu de la colonne sélectionnée par ordre alphabétique. Par contre, Trier Z-A trie dans l’ordre inverse. Veuillez noter qu’il vous est seulement possible de trier une colonne à la fois.

Les boutons Recoder ID, Exporter ID, Importer et Exporter sont expliqués à la page 11.

La partie B est divisée en succursales et l’information recueillie pour chacune de ces succursales se trouve sur une même ligne. Comme à la partie A, la feuille contient déjà de l’information recueillie au cours des années. Pour la modifier, il vous suffit de remplacer le contenu de la cellule par la bonne information.

Les colonnes contenant l’adresse et l’identification de l’entreprise apparaissent en double. Les colonnes en couleur sont protégées et réservées à l’usage de Statistique Canada à des fins de traitement. Vous devez donc utiliser les colonnes vides contenant l’adresse et l’identification de l’entreprise afin de mettre à jour l’information.

Pour ajouter un nouvel emplacement, utilisez une nouvelle ligne au bas du chiffrier.

Dans le cas où une succursale aurait cessé ses activités, vous devez l’indiquer dans la colonne Année partielle d’exploitation. Ce programme ne vous permet pas d’effacer des succursales.

En ce qui concerne la question Année partielle d’exploitation (voir la figure 6b), veuillez entrer le chiffre correspondant à la bonne description. Les chiffres et leur description sont disponibles en déplaçant le curseur au-dessus du triangle rouge situé dans l’en-tête de la colonne, tel qu’illustré à la figure 6b.

Figure 6b

La figure 6b s’applique à vous seulement si votre magasin était ouvert qu’une partie de l’année. Appuyez sur la touche « Tab » pour naviguer dans la liste et choisissez la description qui correspond le mieux à votre situation.

Pour naviguer dans la partie B, il est recommandé d’utiliser la touche Tab. Cette touche vous permet de vous déplacer sur toutes les cases d’une même succursale avant de passer à la prochaine succursale.

Lorsque la partie B est remplie, vous pouvez soit retourner à la partie A, soit sauvegarder et fermer le questionnaire afin de l’envoyer à Statistique Canada (voir Fermer le questionnaire à la page 12).

Renseignements généraux

Message d’erreur

En remplissant le questionnaire, des messages d’erreur peuvent apparaître à certains moments, vous indiquant qu’il y a incohérence dans vos réponses. Veuillez lire les messages et corriger l’information erronée.

Lorsqu’une cellule du QPSED contient de l’information erronée, cette cellule devient rouge. Si vous déplacez votre curseur sur cette cellule erronée, une boîte de dialogue contenant de l’information sur l’erreur s’affiche
(voir la figure 7a).

Figure 7a

La figure 7a indique une erreur de chiffre saisi et vous indique le numéro de cellule qui doit être saisi de nouveau

Il est possible que certaines de vos données semblent incohérentes lorsque comparées à celles du QPSED. Si c’est le cas, vous pouvez nous l’indiquer en entrant vos explications dans la boîte « Commentaires » (voir la figure 7b). Cela évitera ainsi à Statistique Canada de communiquer avec vous pour obtenir plus de détails sur l’information transmise.

Figure 7b

La figure 7b montre une boîte de commentaires contenant une zone dans laquelle vous pouvez expliquer pourquoi certaines de vos données sont incohérentes.

Vous pouvez également inclure des commentaires supplémentaires à la section G de la partie A.

Imprimer le questionnaire

Pour imprimer votre questionnaire, sélectionnez la partie A ou la partie B, puis allez dans Fichier -> Imprimer du menu Excel.

Chaque imprimante ayant sa propre configuration, il est possible que vous deviez modifier vos marges pour imprimer un document convenable. De plus, dans la partie B, en raison de l’important volume de données, nous vous recommandons d’utiliser l’option Exporter pour une meilleure impression.

Exporter et importer

Recoder ID et exporter ID

À la partie B du QPSED, vous trouverez deux boutons intitulés Recoder ID et Exporter ID. Ces boutons vous permettent d’importer et d’exporter des données en utilisant Excel. Dans cette section, on vous explique comment utiliser ces fonctions.

Exporter et modifier les numéros d’emplacements

Il arrive parfois que les numéros utilisés pour désigner vos emplacements varient d’une année à l’autre. Le QPSED vous permet alors de les remplacer directement dans le questionnaire ou de les importer à partir d’un autre chiffrier préalablement créé.

Si vous choisissez d’importer les numéros, vous devez créer un autre chiffrier Excel comprenant deux colonnes : une colonne contenant les anciens numéros d’identification et une autre contenant les mises à jour (voir l’annexe B).

Appuyez sur Recoder ID et sélectionnez le chiffrier contenant cette information. Le QPSED ouvrira le fichier et mettra à jour les numéros des emplacements à l’aide de l’information recueillie.

Si nécessaire, le QPSED vous permettra d’exporter les numéros d’identification qui se trouvent présentement dans votre système vers un autre fichier Excel. Lorsque vous utilisez l’option Exporter ID, le QPSED crée un nouveau fichier Excel et vous demande d’identifier un emplacement pour votre nouveau fichier. Le nouveau fichier est alors sauvegardé et vous retournez au QPSED.

Ce nouveau fichier comprendra une liste complète des numéros déjà inclus dans le QPSED ainsi que les noms des colonnes ayant été identifiées, afin de pouvoir les importer ultérieurement.

Pour les utilisateurs qui auraient un autre type de chiffrier (tel que Lotus), veuillez consulter l’annexe C pour savoir comment le convertir de Lotus à Excel.

Exporter ou importer des données

Si vous avez déjà la majorité de l’information requise par le questionnaire dans un autre fichier Excel, le QPSED vous donne l’option d’importer cette information.

Pour importer cette information, vous devez avoir un chiffrier Excel qui a des noms de colonnes précis dans la première rangée (voir l’annexe A). Le système utilisera les noms des colonnes pour mettre à jour les données.

Pour importer, il suffit de cliquer sur la fonction Importer et de sélectionner le chiffrier contenant l’information mise à jour. Le QPSED ouvrira ce fichier et mettra à jour les données des emplacements. Il utilisera le numéro d’identification de l’emplacement pour fusionner les deux chiffriers.

Pendant le processus, lorsque le QPSED localise de nouveaux emplacements (c’est-à-dire lorsque le numéro d’identification du fichier d’origine ne correspond à aucun enregistrement se trouvant présentement sur le QPSED), il les ajoutera automatiquement à la fin du questionnaire.

Le QPSED vous permet d’exporter les données qui se trouvent présentement dans le système vers un autre fichier Excel. En utilisant l’option Exporter, le QPSED créera un nouveau fichier Excel et vous demandera d’identifier un emplacement pour votre nouveau fichier au moyen de l’explorateur Excel. Le nouveau fichier est alors sauvegardé et vous retournez au QPSED.

Ce nouveau fichier comprendra une liste complète de numéros déjà inclus dans le QPSED ainsi que les noms des colonnes ayant été identifiées, afin de pouvoir les importer ultérieurement. Les colonnes intitulées ADRESSE, VILLE, PROVINCE et CPOSTAL sont les colonnes sur fond blanc de votre questionnaire.

Pour les utilisateurs qui auraient un autre type de chiffrier (tel que Lotus), veuillez consulter l’annexe C pour savoir comment le convertir de Lotus à Excel.

Fermer le questionnaire

Après avoir rempli le questionnaire, cliquez sur les boutons Sauvegarder ou Fermer pour sauvegarder vos changements ou quitter le questionnaire. Lorsque vous appuyez sur ces boutons, la fenêtre de la figure 8a apparaîtra.

Figure 8a

La figure 8a vous demande si vous avez rempli le questionnaire au complet. Répondez par « Yes » ou « No ».

Lorsque le questionnaire est complètement rempli, cliquez sur Oui et le questionnaire contenant votre information sera sauvegardé.

Le système vous indiquera aussi s’il y a des erreurs ou des incohérences dans votre questionnaire (voir la figure 8b). Il vous sera aussi possible d’entrer un commentaire pour les erreurs que vous ne désirez pas corriger (voir la figure 8c).

Toutefois, si vous n’avez pas fini de remplir le questionnaire, il vous suffit d’appuyer sur Non et l’information sera sauvegardée. Le bouton Annuler vous ramènera au programme.

Figure 8b

La figure 8b affiche les questions que vous avez probablement omises au moment de remplir votre questionnaire et vous invite à y répondre maintenant. Les questions omises apparaissent sous forme d’erreurs.

Figure 8c

La figure 8c affiche une boîte de commentaires qui vous invite à nous faire part de vos commentaires au sujet des erreurs dans la figure affichée ci-dessus.

Comment retourner les données de l’entreprise par Internet à Statistique Canada

Lorsque vous êtes prêt à retourner le questionnaire rempli au moyen d’Internet à Statistique Canada, vous devez mettre en marche le Service de transfert électronique de fichiers pour télécharger le QPSED.

Comment utiliser le Service de transfert électronique de fichiers.

1. À partir de l’Internet, aller au lien http:// www.statcan.gc.ca/ec-ce/eft-tef et choisir “Français”.

2. Entrer le nom d’utilisateur fourni par Statistique Canada.

3. Entrer votre mot de passe, puis cliquer Connexion.

4. L’utilisateur trouvera une liste de coffres-forts « safes ».

5. Cliquer sur votre coffre-fort « safes ».

6. Pour télécharger un fichier à Statistique Canada, cliquer sur ToStatcan -->Télécharger un fichier --->Browse,
Choisir le fichier (par exemple, Q11111111.xls).

7. Après avoir sélectionné le fichier, cliquez sur le bouton Télécharger.

8. Déconnexion.

Note : Si vous avez des difficultés à vous connecter au STEF ou à effectuer un transfert de fichier, veuillez envoyer un courriel à l’équipe de soutien à :
SOS@statcan.gc.ca

Annexe A

Cliché d’enregistrement du fichier d’importation du QPSED :
  Titre de colonne Description
Colonne 1 NUMSTAT Identificateur d’emplacement (de Statistique Canada)
Colonne 2 NUMLOC Identificateur d’emplacement (ne doit pas dépasser 8 caractères)
Colonne 3 NOMLOC Nom commercial (nom d’exploitation)
Colonne 4 ADRESSE Nom de rue
Colonne 5 VILLE Ville
Colonne 6 PROVINCE Province ou territoire (2 caractères)*
Colonne 7 CPOSTAL Code postal
Colonne 8 C2080 Revenus totaux d’exploitation
Colonne 9 C0876 Superficie brute de l’emplacement
Colonne 10 C0875 Unité de mesure (1 = pieds carrés; 2 = mètres carrés)
Colonne 11 C0873 Année partielle d’exploitation (1 chiffre)
1: Exploitation saisonnière;
2: Nouveau magasin;
3: Changement de l’exercice financier;
4: Changement de propriétaire;
5: Arrêt définitif de l’exploitation;
6: Fermeture temporaire;
7: Déménagement.
Colonne 12 C0871 Année et mois du début de l’année partielle d’exploitation (6 chiffres) aaaa/mm ou laisser en blanc
Colonne 13 C0872 Année et mois de la fin de l’année partielle d’exploitation (6 chiffres) aaaa/mm ou laisser en blanc
Colonne 14 SCIAN Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (6 chiffres)
Colonne 15 C9921 Commentaires

Colonnes numériques:

C2080, C0875, C0876, C0873, C0871 et C0872.

Abréviations utilisées pour les provinces et territoires :
Province *Code
Terre-Neuve-et-Labrador NL
Nouvelle-Écosse NS
Nouveau-Brunswick NB
Ile-du-Prince-Edward PE
Québec QC
Ontario ON
Manitoba MB
Saskatchewan SK
Alberta AB
Colombie-Britannique BC
Yukon YT
Territoires du Nord-Ouest NT
Nunavut NU

Annexe B

Pour importer des données dans le QPSED, vous devez recourir à Excel 97 ou à une version supérieure. Afin que le QPSED importe correctement vos données, vous devez indiquer les titres de colonnes ci-dessous dans la première rangée de votre chiffrier Excel.

Cliché d’enregistrement pour importer de nouveaux numéros d’emplacement dans le QPSED :
  Titre de colonne Description
Colonne 1 ANCIENID Ancien numéro d’identification d’emplacement
Colonne 2 NOUVEAUID Nouveau numéro d’identification d’emplacement (ne doit pas dépasser 8 caractères)

Annexe C

Comme il est indiqué dans le présent guide, importer et exporter n’est possible que si vos données se trouvent déjà dans un chiffrier Excel 97 ou une version supérieure. Par contre, si vos données sont dans un autre format, il se peut que votre logiciel permette la conversion vers Excel. C’est le cas de Lotus et de Microsoft Access.

Pour les utilisateurs qui auraient d’autres types de logiciels, veuillez consulter leur documentation pour savoir s’ils offrent la conversion en Excel 97 et suivez les instructions.

De Lotus à Excel

Pour passer de Lotus à Excel, vous devez utiliser la commande Enregistrer sous et cliquer sur Fichier dans votre tabulateur Lotus. Veuillez sauvegarder le chiffrier en format Excel 97 (voir la figure 9a).

Figure 9a

La figure 9a illustre un écran qui vous aide à convertir vos données du format Lotus au format Excel. Choisissez « Enregistrer sous » sous « Fichier ».

De Microsoft Access à Excel

Pour passer de Microsoft Access à Excel, vous devez sélectionner vos données et utiliser la commande Enregistrer sous sous le menu Fichier de votre barre d’outils (voir la figure 9b).

Figure 9b

La figure 9b illustre un écran qui vous aide à convertir vos données du format Microsoft Access au format Excel. Sur la barre d’outils, choisissez « Enregistrer sous » sous « Fichier ».

Après avoir choisi l’option d’enregistrer vers un fichier externe, vous devez sauvegarder vos données dans le format Excel 97 en choisissant Microsoft Excel 97 (*.xls) comme type de fichier (voir la figure 9c).

Figure 9c

La figure 9c illustre l’écran qui vous permet d’enregistrer vos données dans le format Excel. Au bas de l’écran, choisissez « Microsoft Excel 97 ».

Ouverture du questionnaire et activation des macros avec Excel 2007

Vous pouvez ouvrir le questionnaire à partir du bouton Microsoft Office, menu Ouvrir, et repérer le questionnaire à l’aide de l’explorateur Excel.

Pour activer les macros, vous devez appuyer sur le bouton Options apparaissant dans la barre de message de l’avertissement de sécurité, comme à la figure 10a. Une fois que la boîte de dialogue des options de sécurité apparaît, choisissez l’option Activer ce contenu, comme à la figure 10b. C’est alors que le questionnaire s’ouvrira et que vous pourrez entrer vos données.

Figure 10a

La figure 10a illustre une partie de la barre d’outils Microsoft. Pour ouvrir le questionnaire et activer les macros, cliquez sur le bouton « Options » affiché dans l’avertissement de sécurité.

Figure 10b

La figure 10b vous invite à choisir le bouton « Activer ce contenu » pour ouvrir le questionnaire.

Où trouver les boutons supplémentaires pour la partie A et la partie B du questionnaire

Pour accéder aux boutons supplémentaires vous permettant d’utiliser le questionnaire plus aisément, cliquez sur l’onglet Compléments, comme à la Figure 10c.

Figure 10c

(Partie A)

La figure 10c, partie A vous invite à utiliser l’onglet « Compléments » pour naviguer plus facilement dans la partie B.

(Partie B)

La figure 10c, partie B vous invite à utiliser l’onglet « Compléments » pour naviguer plus facilement dans la partie A.

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Guide de l’utilisateur pour le Questionnaire personnalisé du système électronique de déclaration (QPSED) – Enquête annuelle de 2009 sur le commerce de détail

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Questionnaire personnalisé du système électronique de déclaration (QPSED)

Guide de l’utilisateur pour la déclaration électronique des données

Nouveautés de 2009 :

Statistique Canada a acquis un nouveau logiciel qui s’appelle le Service de transfert électronique de fichiers (STEF). Ce logiciel permet un entreposage très sécuritaire pour l’extraction des fichiers de QPSED et des guides ainsi qu’il permet aux organisations d’échanger des données confidentielles de façon sécuritaire par Internet.

Contenu du Guide de l’utilisateur

À propos du QPSED
Outils nécessaires pour utiliser le QPSED
Accéder à la version 2009 du QPSED pour la première fois
Décryptage des fichiers de données de l’entreprise
Ouvrir le QPSED
Remplir la partie A du questionnaire
Remplir la partie B du questionnaire
Renseignements généraux
Exporter et importer
Fermer le questionnaire
Comment retourner les données de l'entreprise par Internet à Statistique Canada
Comment utiliser le Service de transfert électronique de fichiers
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D

Guide de l’utilisateur pour la déclaration électronique des données au moyen du QPSED

À propos du QPSED

Voici le système de déclaration électronique des données de Statistique Canada pour l’Enquête annuelle de 2009 sur le commerce de détail. Ce système, qui s’intitule le Questionnaire personnalisé du système électronique de déclaration (QPSED), comprend les chiffriers Excel encodés de l’entreprise ci-jointe(s) dans un entrepôt sécuritaire. Un logiciel vous permet de décrypter ces chiffriers pour l’entrée des données et le Service de transfert électronique de fichiers vous permet de les retourner à Statistique Canada par Internet (voir Comment retourner les données de l’entreprise par Internet à Statistique Canada à la page 13).

Les renseignements provenant de votre déclaration de l’année dernière (nom(s) de l’entreprise ou des entreprises, adresse(s), superficie en pieds carrés, personnes-ressources, période de déclaration, etc.) ont été préinstallés dans le QPSED.

Dans le même entrepôt sécuritaire, il y a un guide pour QPSED, un guide de déclaration pour l’enquête, un guide pour le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et le logiciel pour décrypter qui s’appelle ETUNPROT_F.exe.

Outils nécessaires pour utiliser le QPSED

Le QPSED a été conçu pour fonctionner dans un environnement Windows 95 ou une version supérieure et à l’aide du logiciel Excel 97 de Microsoft ou une version supérieure. Si vous n’avez pas accès à un ordinateur personnel (OP) ayant un environnement Windows ou si Excel 97 de Microsoft ou une version supérieure n’est pas installé sur votre ordinateur, vous ne pourrez pas utiliser le QPSED.

Pour lire le Guide de déclaration de l’Enquête annuelle de 2009 sur le commerce de détail et le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), vous devez installer ou avoir déjà installé le lecteur Adobe Acrobat sur votre OP. Si le lecteur Adobe n’est pas installé dans votre ordinateur, vous pouvez le télécharger à l’adresse suivante : www.adobe.com. Vous aurez besoin d’un accès Internet.

Vous devriez avoir reçu une lettre comprenant votre mot de passe (une série de neuf caractères générés au hasard). Ce mot de passe est unique à chaque trousse du QPSED et est nécessaire pour décrypter les données de l’entreprise du QPSED. En tout temps, si vous perdez ou oubliez votre mot de passe initial, veuillez nous appeler en composant le numéro sans frais de notre ligne d’aide au 1-800-368-1582 pour obtenir des instructions ou par courriel, unité.enquêtes.commerciales.doi@statcan.gc.ca.

Si vous ne voulez pas que les renseignements de votre déclaration précédente soient préinstallés dans le QPSED, veuillez nous en aviser.

Nous vous remercions de prendre le temps de répondre au questionnaire de l’Enquête annuelle de 2009 sur le commerce de détail.

Note aux utilisateurs :

Veuillez désinstaller de votre ordinateur les versions antérieures du QPSED avant de procéder à l’installation de la version 2009 du QPSED.

Pour désinstaller les versions antérieures du QPSED du disque dur de votre ordinateur :

1. À partir du menu Démarrer de Windows, choisissez Paramètres;

2. À la fenêtre du Panneau de configuration, sélectionnez l’icône Ajout/Suppression de programmes;

3. Sélectionnez STCORD;

4. Cliquez sur le bouton Suppression de programmes.

Accéder à la version 2009 du QPSED pour la première fois

1. À partir de l’Internet, aller au lien http://www.statcan.gc.ca/ec-ce/eft-tef et choisir « Français ». Sélectionner le bouton Se connecter.

2. Entrer le nom d’utilisateur fourni par Statistique Canada.

3. Entrer le mot de passe temporaire : Password1. Sélectionner le bouton Connectez-vous .

4. Le mot de passe sera expiré automatiquement avec un message d’erreur affiché en rouge (Erreur : ITATS203E Le mot de passe a expiré), l’utilisateur devra entrer un nouveau mot de passe.*

5. Entrer le nouveau mot de passe de votre choix.

6. Entrer le nouveau mot de passe une deuxième fois pour confirmer.

7. L’utilisateur trouvera une liste de coffres-forts « safes ». Cliquer sur le bouton « connectez-vous ».

8. Cliquer sur l’un des coffres-forts « safes ».

9. Pour télécharger un fichier de Statistique Canada, cliquer sur FromStatcan -->Télécharger. Veuillez sauvegarder l’outil ETUNPROT_F.exe sur le bureau de votre ordinateur. Veuillez sauvegarder les autres fichiers (en particulier le dossier « .xls.enp ») à un emplacement de votre choix (par exemple, « C:\QPSEDTemp\Télécharger »).
Note : Quelques répondants pourraient recevoir un message de sécurité demandant si ils veulent activer ou sauvegarder le fichier etunprot_f.exe. Veuillez sélectionner SAUVEGARDER.

10. Déconnexion

*Le mot de passe devra contenir au moins 8 caractères avec au moins une lettre majuscule et un chiffre.

Note : Si vous avez des difficultés à vous connecter au STEF ou à effectuer un transfert de fichier, veuillez envoyer un courriel à l’équipe de soutien à :
eft-tef-support@statcan.gc.ca

Décryptage des fichiers de données de l’entreprise

1. Lorsque les fichiers de QPSED et ETUNPROT_F.exe ont été téléchargés dans votre ordinateur, cliquez deux fois l’icône sur le bureau de votre ordinateur ETUNPROT_F.exe pour démarrer le programme de décryptage. La fenêtre de la figure 1 apparaîtra.

Figure 1

La figure 1 illustre l’écran « Sélectionnez un fichier verrouillé par mot de passe ». Le nom complet du fichier QPSED que vous venez de télécharger apparaît à l’écran. Lorsque vous ouvrez le fichier (en cliquant sur « Open »), l’application vous invite à entrer le mot de passe qui figurait dans la lettre qui vous a été envoyée par la poste.

2. Trouvez les fichiers que vous avez téléchargés et sélectionnez le fichier « PerqsFileStatCan.xls.enp ». Choissisez le bouton Ouvrir.

3. Un message apparaîtra (voir figure 2)« Entrez votre mot de passe ». Vous devriez avoir reçu une lettre comprenant votre mot de passe.

Figure 2

La figure 2 vous demande de d’entrer le mot de passe.

4. Ensuite sauvegarder le fichier à un emplacement de votre choix (voir figure 3).

Figure 3

La figure 3 vous demande d’enregistrer le fichier QPSED sur votre ordinateur. Vous pouvez maintenant remplir votre questionnaire QPSED. Le guide de déclaration vous fournira de plus amples renseignements et de l’aide pour remplir le questionnaire.

5. Remplir le questionnaire (voir les instructions suivantes). Le guide QPSED (sur le même entreposage sécuritaire) peut vous aider à compléter le questionnaire.

6. Lorsque vous êtes prêt à retourner le questionnaire rempli, suivez les instructions « Comment retourner les données de l’entreprise par Internet à Statistique Canada ».

Ouvrir le QPSED

Le QPSED 2009 a été conçu avec Microsoft Excel 97; il est donc nécessaire d’installer Excel 97 ou une version supérieure sur votre ordinateur personnel.

Lorsque les renseignements de votre questionnaire personnalisé contenus dans le fichier de données de l’entreprise sont déchiffrés, veuillez repérer au moyen de l’explorateur Windows l’endroit où votre questionnaire est sauvegardé, puis cliquez deux fois sur le fichier. (Excel devrait s’ouvrir automatiquement avec le questionnaire.)

Vous avez aussi l’option d’ouvrir Microsoft Excel et, à partir de Fichier -> Ouvrir, repérer le questionnaire à l’aide de l’explorateur Excel. À l’ouverture du questionnaire, le message suivant (figure 4a) apparaîtra.

Note : Pour les utilisateurs d’Excel 2007, veuillez vous référer à l’annexe D « Ouverture du questionnaire et activation des macros avec Excel 2007 ».

Figure 4a

La figure 4a vous invite à cliquer sur « Activer les macros ».

Activez les macros, qui ont été conçues par Statistique Canada pour vous faciliter la tâche, en appuyant sur Activer les macros.

Si vous désactivez les macros, il vous sera impossible de remplir le questionnaire. Des instructions seront affichées à l’écran, comme à la figure 4b.

Figure 4b

La figure 4b affiche les instructions nécessaires pour ouvrir le questionnaire dans diverses versions d’Excel.

Vous avez maintenant accès au QPSED sans restriction. Le QPSED est composé de deux chiffriers Excel intitulés partie A et partie B. À l’ouverture du questionnaire, la partie A sera affichée. Vous y trouverez dans le coin supérieur gauche le titre de l’enquête : Enquête annuelle de 2009 sur le commerce de détail.

Remplir la partie A du questionnaire

Le texte du QPSED est présenté en noir sur fond de couleur. Dans les cases de couleurs, on retrouve les instructions à suivre, l’information et les questions. Les cases blanches sont réservées pour la saisie de vos réponses.

La façon la plus facile de vous déplacer dans le QPSED est d’utiliser la touche Tab. Cette touche vous guidera d’une case blanche à l’autre, de la gauche vers la droite et du haut vers le bas. C’est l’ordre logique selon lequel vous devriez répondre aux questions.

Les touches Shift + Tab vous permettent de naviguer dans le sens inverse. L’utilisation de la touche Entrer est déconseillée, car elle ne vous permet pas de naviguer d’une zone blanche à l’autre, mais plutôt dans la cellule de la rangée suivante.

Certaines cases blanches peuvent déjà contenir de l’information recueillie au cours des années précédentes. Veuillez vérifier l’information et, au besoin, y apporter les corrections nécessaires. Pour ce faire, veuillez remplacer l’information erronée de la cellule par la bonne information.

Vous trouverez également plusieurs boutons supplémentaires dans le menu (voir la figure 4c). Le bouton Aller à la partie B permet de déplacer votre curseur sur le deuxième chiffrier Excel intitulé partie B; les boutons Sauvegarder et Fermer ferment l’application (voir Fermer le questionnaire à la page 11). Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder la session courante sur votre disque dur; Prochaine erreur sert à déplacer le curseur à la prochaine cellule erronée.

Note : Pour les utilisateurs d’Excel 2007, consultez la section de l’annexe D « Où trouver les boutons supplémentaires pour la partie A et la partie B du questionnaire ».

Figure 4c

La figure 4c illustre quatre boutons : Aller à la partie B, Fermer, Sauvegarder et Prochaine erreur.

Certaines cellules peuvent contenir un petit triangle rouge dans le coin supérieur droit. Lorsque vous déplacez votre curseur sur ce triangle, une bulle contenant de l’information additionnelle qui se rapporte à cette cellule apparaît (voir la figure 5).

Figure 5

La figure 5 illustre des champs vierges qui peuvent correspondre à des renseignements omis. Lorsque vous amenez le curseur sur ces champs, l’application vous indique les renseignements omis.

Lorsqu’une cellule du QPSED contient de l’information erronée, cette cellule devient rouge. Si vous y déplacez votre curseur, une boîte de dialogue contenant de l’information au sujet de cette cellule erronée est affichée (voir Renseignements généraux).

Il vous est toujours possible d’y retourner plus tard en cliquant sur le bouton Prochaine erreur placé dans le haut du chiffrier. Celui-ci vous permet également de naviguer entre toutes les cellules de la partie A qui pourraient être erronées.

Vous pouvez maintenant remplir la partie A en suivant les indications qui apparaissent sur le questionnaire. Une fois la partie A remplie, passez à la partie B en utilisant le bouton approprié ou en choisissant l’onglet du chiffrier intitulé partie B.

Remplir la partie B du questionnaire

La partie B est conçue pour saisir l’information détaillée de chaque succursale. Elle comprend également un grand nombre de boutons supplémentaires (voir la figure 6a).

Note : Pour les utilisateurs d’Excel 2007, veuillez vous référer à la section de l’annexe D « Où trouver les boutons supplémentaires pour la partie A et la partie B du questionnaire ».

Figure 6a

La figure 6a illustre dix boutons : Aller à la partie A, Fermer, Sauvegarder, Trier A-Z, Trier Z-A, Prochaine erreur, Recoder ID, Exporter ID, Importer et Exporter.

Le bouton Aller à la partie A permet de déplacer votre curseur sur le premier chiffrier Excel intitulé partie A; le bouton Fermer ferme le programme; le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder la session courante sur votre disque dur; Prochaine erreur sert à déplacer votre curseur à la prochaine cellule erronée.

Trier A-Z vous permet de trier le contenu de la colonne sélectionnée par ordre alphabétique. Par contre, Trier Z-A trie dans l’ordre inverse. Veuillez noter qu’il vous est seulement possible de trier une colonne à la fois.

Les boutons Recoder ID, Exporter ID, Importer et Exporter sont expliqués à la page 11.

La partie B est divisée en succursales et l’information recueillie pour chacune de ces succursales se trouve sur une même ligne. Comme à la partie A, la feuille contient déjà de l’information recueillie au cours des années. Pour la modifier, il vous suffit de remplacer le contenu de la cellule par la bonne information.

Les colonnes contenant l’adresse et l’identification de l’entreprise apparaissent en double. Les colonnes en couleur sont protégées et réservées à l’usage de Statistique Canada à des fins de traitement. Vous devez donc utiliser les colonnes vides contenant l’adresse et l’identification de l’entreprise afin de mettre à jour l’information.

Pour ajouter un nouvel emplacement, utilisez une nouvelle ligne au bas du chiffrier.

Dans le cas où une succursale aurait cessé ses activités, vous devez l’indiquer dans la colonne Année partielle d’exploitation. Ce programme ne vous permet pas d’effacer des succursales.

En ce qui concerne la question Année partielle d’exploitation (voir la figure 6b), veuillez entrer le chiffre correspondant à la bonne description. Les chiffres et leur description sont disponibles en déplaçant le curseur au-dessus du triangle rouge situé dans l’en-tête de la colonne, tel qu’illustré à la figure 6b.

Figure 6b

La figure 6b s’applique à vous seulement si votre magasin était ouvert qu’une partie de l’année. Appuyez sur la touche « Tab » pour naviguer dans la liste et choisissez la description qui correspond le mieux à votre situation.

Pour naviguer dans la partie B, il est recommandé d’utiliser la touche Tab. Cette touche vous permet de vous déplacer sur toutes les cases d’une même succursale avant de passer à la prochaine succursale.

Lorsque la partie B est remplie, vous pouvez soit retourner à la partie A, soit sauvegarder et fermer le questionnaire afin de l’envoyer à Statistique Canada (voir Fermer le questionnaire à la page 12).

Renseignements généraux

Message d’erreur

En remplissant le questionnaire, des messages d’erreur peuvent apparaître à certains moments, vous indiquant qu’il y a incohérence dans vos réponses. Veuillez lire les messages et corriger l’information erronée.

Lorsqu’une cellule du QPSED contient de l’information erronée, cette cellule devient rouge. Si vous déplacez votre curseur sur cette cellule erronée, une boîte de dialogue contenant de l’information sur l’erreur s’affiche
(voir la figure 7a).

Figure 7a

La figure 7a indique une erreur de chiffre saisi et vous indique le numéro de cellule qui doit être saisi de nouveau

Il est possible que certaines de vos données semblent incohérentes lorsque comparées à celles du QPSED. Si c’est le cas, vous pouvez nous l’indiquer en entrant vos explications dans la boîte « Commentaires » (voir la figure 7b). Cela évitera ainsi à Statistique Canada de communiquer avec vous pour obtenir plus de détails sur l’information transmise.

Figure 7b

La figure 7b montre une boîte de commentaires contenant une zone dans laquelle vous pouvez expliquer pourquoi certaines de vos données sont incohérentes.

Vous pouvez également inclure des commentaires supplémentaires à la section G de la partie A.

Imprimer le questionnaire

Pour imprimer votre questionnaire, sélectionnez la partie A ou la partie B, puis allez dans Fichier -> Imprimer du menu Excel.

Chaque imprimante ayant sa propre configuration, il est possible que vous deviez modifier vos marges pour imprimer un document convenable. De plus, dans la partie B, en raison de l’important volume de données, nous vous recommandons d’utiliser l’option Exporter pour une meilleure impression.

Exporter et importer

Recoder ID et exporter ID

À la partie B du QPSED, vous trouverez deux boutons intitulés Recoder ID et Exporter ID. Ces boutons vous permettent d’importer et d’exporter des données en utilisant Excel. Dans cette section, on vous explique comment utiliser ces fonctions.

Exporter et modifier les numéros d’emplacements

Il arrive parfois que les numéros utilisés pour désigner vos emplacements varient d’une année à l’autre. Le QPSED vous permet alors de les remplacer directement dans le questionnaire ou de les importer à partir d’un autre chiffrier préalablement créé.

Si vous choisissez d’importer les numéros, vous devez créer un autre chiffrier Excel comprenant deux colonnes : une colonne contenant les anciens numéros d’identification et une autre contenant les mises à jour (voir l’annexe B).

Appuyez sur Recoder ID et sélectionnez le chiffrier contenant cette information. Le QPSED ouvrira le fichier et mettra à jour les numéros des emplacements à l’aide de l’information recueillie.

Si nécessaire, le QPSED vous permettra d’exporter les numéros d’identification qui se trouvent présentement dans votre système vers un autre fichier Excel. Lorsque vous utilisez l’option Exporter ID, le QPSED crée un nouveau fichier Excel et vous demande d’identifier un emplacement pour votre nouveau fichier. Le nouveau fichier est alors sauvegardé et vous retournez au QPSED.

Ce nouveau fichier comprendra une liste complète des numéros déjà inclus dans le QPSED ainsi que les noms des colonnes ayant été identifiées, afin de pouvoir les importer ultérieurement.

Pour les utilisateurs qui auraient un autre type de chiffrier (tel que Lotus), veuillez consulter l’annexe C pour savoir comment le convertir de Lotus à Excel.

Exporter ou importer des données

Si vous avez déjà la majorité de l’information requise par le questionnaire dans un autre fichier Excel, le QPSED vous donne l’option d’importer cette information.

Pour importer cette information, vous devez avoir un chiffrier Excel qui a des noms de colonnes précis dans la première rangée (voir l’annexe A). Le système utilisera les noms des colonnes pour mettre à jour les données.

Pour importer, il suffit de cliquer sur la fonction Importer et de sélectionner le chiffrier contenant l’information mise à jour. Le QPSED ouvrira ce fichier et mettra à jour les données des emplacements. Il utilisera le numéro d’identification de l’emplacement pour fusionner les deux chiffriers.

Pendant le processus, lorsque le QPSED localise de nouveaux emplacements (c’est-à-dire lorsque le numéro d’identification du fichier d’origine ne correspond à aucun enregistrement se trouvant présentement sur le QPSED), il les ajoutera automatiquement à la fin du questionnaire.

Le QPSED vous permet d’exporter les données qui se trouvent présentement dans le système vers un autre fichier Excel. En utilisant l’option Exporter, le QPSED créera un nouveau fichier Excel et vous demandera d’identifier un emplacement pour votre nouveau fichier au moyen de l’explorateur Excel. Le nouveau fichier est alors sauvegardé et vous retournez au QPSED.

Ce nouveau fichier comprendra une liste complète de numéros déjà inclus dans le QPSED ainsi que les noms des colonnes ayant été identifiées, afin de pouvoir les importer ultérieurement. Les colonnes intitulées ADRESSE, VILLE, PROVINCE et CPOSTAL sont les colonnes sur fond blanc de votre questionnaire.

Pour les utilisateurs qui auraient un autre type de chiffrier (tel que Lotus), veuillez consulter l’annexe C pour savoir comment le convertir de Lotus à Excel.

Fermer le questionnaire

Après avoir rempli le questionnaire, cliquez sur les boutons Sauvegarder ou Fermer pour sauvegarder vos changements ou quitter le questionnaire. Lorsque vous appuyez sur ces boutons, la fenêtre de la figure 8a apparaîtra.

Figure 8a

La figure 8a vous demande si vous avez rempli le questionnaire au complet. Répondez par « Yes » ou « No ».

Lorsque le questionnaire est complètement rempli, cliquez sur Oui et le questionnaire contenant votre information sera sauvegardé.

Le système vous indiquera aussi s’il y a des erreurs ou des incohérences dans votre questionnaire (voir la figure 8b). Il vous sera aussi possible d’entrer un commentaire pour les erreurs que vous ne désirez pas corriger (voir la figure 8c).

Toutefois, si vous n’avez pas fini de remplir le questionnaire, il vous suffit d’appuyer sur Non et l’information sera sauvegardée. Le bouton Annuler vous ramènera au programme.

Figure 8b

La figure 8b affiche les questions que vous avez probablement omises au moment de remplir votre questionnaire et vous invite à y répondre maintenant. Les questions omises apparaissent sous forme d’erreurs.

Figure 8c

La figure 8c affiche une boîte de commentaires qui vous invite à nous faire part de vos commentaires au sujet des erreurs dans la figure affichée ci-dessus.

Comment retourner les données de l’entreprise par Internet à Statistique Canada

Lorsque vous êtes prêt à retourner le questionnaire rempli au moyen d’Internet à Statistique Canada, vous devez mettre en marche le Service de transfert électronique de fichiers pour télécharger le QPSED.

Comment utiliser le Service de transfert électronique de fichiers.

1. À partir de l’Internet, aller au lien http:// www.statcan.gc.ca/ec-ce/eft-tef et choisir “Français”.

2. Entrer le nom d’utilisateur fourni par Statistique Canada.

3. Entrer votre mot de passe, puis cliquer Connexion.

4. L’utilisateur trouvera une liste de coffres-forts « safes ».

5. Cliquer sur votre coffre-fort « safes ».

6. Pour télécharger un fichier à Statistique Canada, cliquer sur ToStatcan -->Télécharger un fichier --->Browse,
Choisir le fichier (par exemple, Q11111111.xls).

7. Après avoir sélectionné le fichier, cliquez sur le bouton Télécharger.

8. Déconnexion.

Note : Si vous avez des difficultés à vous connecter au STEF ou à effectuer un transfert de fichier, veuillez envoyer un courriel à l’équipe de soutien à :
eft-tef-support@statcan.gc.ca

Annexe A

Cliché d’enregistrement du fichier d’importation du QPSED :
  Titre de colonne Description
Colonne 1 NUMSTAT Identificateur d’emplacement (de Statistique Canada)
Colonne 2 NUMLOC Identificateur d’emplacement (ne doit pas dépasser 8 caractères)
Colonne 3 NOMLOC Nom commercial (nom d’exploitation)
Colonne 4 ADRESSE Nom de rue
Colonne 5 VILLE Ville
Colonne 6 PROVINCE Province ou territoire (2 caractères)*
Colonne 7 CPOSTAL Code postal
Colonne 8 C2080 Revenus totaux d’exploitation
Colonne 9 C0876 Superficie brute de l’emplacement
Colonne 10 C0875 Unité de mesure (1 = pieds carrés; 2 = mètres carrés)
Colonne 11 C0873 Année partielle d’exploitation (1 chiffre)
1: Exploitation saisonnière;
2: Nouveau magasin;
3: Changement de l’exercice financier;
4: Changement de propriétaire;
5: Arrêt définitif de l’exploitation;
6: Fermeture temporaire;
7: Déménagement.
Colonne 12 C0871 Année et mois du début de l’année partielle d’exploitation (6 chiffres) aaaa/mm ou laisser en blanc
Colonne 13 C0872 Année et mois de la fin de l’année partielle d’exploitation (6 chiffres) aaaa/mm ou laisser en blanc
Colonne 14 SCIAN Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (6 chiffres)
Colonne 15 C9921 Commentaires

Colonnes numériques:

C2080, C0875, C0876, C0873, C0871 et C0872.

Abréviations utilisées pour les provinces et territoires :
Province *Code
Terre-Neuve-et-Labrador NL
Nouvelle-Écosse NS
Nouveau-Brunswick NB
Ile-du-Prince-Edward PE
Québec QC
Ontario ON
Manitoba MB
Saskatchewan SK
Alberta AB
Colombie-Britannique BC
Yukon YT
Territoires du Nord-Ouest NT
Nunavut NU

Annexe B

Pour importer des données dans le QPSED, vous devez recourir à Excel 97 ou à une version supérieure. Afin que le QPSED importe correctement vos données, vous devez indiquer les titres de colonnes ci-dessous dans la première rangée de votre chiffrier Excel.

Cliché d’enregistrement pour importer de nouveaux numéros d’emplacement dans le QPSED :
  Titre de colonne Description
Colonne 1 ANCIENID Ancien numéro d’identification d’emplacement
Colonne 2 NOUVEAUID Nouveau numéro d’identification d’emplacement (ne doit pas dépasser 8 caractères)

Annexe C

Comme il est indiqué dans le présent guide, importer et exporter n’est possible que si vos données se trouvent déjà dans un chiffrier Excel 97 ou une version supérieure. Par contre, si vos données sont dans un autre format, il se peut que votre logiciel permette la conversion vers Excel. C’est le cas de Lotus et de Microsoft Access.

Pour les utilisateurs qui auraient d’autres types de logiciels, veuillez consulter leur documentation pour savoir s’ils offrent la conversion en Excel 97 et suivez les instructions.

De Lotus à Excel

Pour passer de Lotus à Excel, vous devez utiliser la commande Enregistrer sous et cliquer sur Fichier dans votre tabulateur Lotus. Veuillez sauvegarder le chiffrier en format Excel 97 (voir la figure 9a).

Figure 9a

La figure 9a illustre un écran qui vous aide à convertir vos données du format Lotus au format Excel. Choisissez « Enregistrer sous » sous « Fichier ».

De Microsoft Access à Excel

Pour passer de Microsoft Access à Excel, vous devez sélectionner vos données et utiliser la commande Enregistrer sous sous le menu Fichier de votre barre d’outils (voir la figure 9b).

Figure 9b

La figure 9b illustre un écran qui vous aide à convertir vos données du format Microsoft Access au format Excel. Sur la barre d’outils, choisissez « Enregistrer sous » sous « Fichier ».

Après avoir choisi l’option d’enregistrer vers un fichier externe, vous devez sauvegarder vos données dans le format Excel 97 en choisissant Microsoft Excel 97 (*.xls) comme type de fichier (voir la figure 9c).

Figure 9c

La figure 9c illustre l’écran qui vous permet d’enregistrer vos données dans le format Excel. Au bas de l’écran, choisissez « Microsoft Excel 97 ».

Ouverture du questionnaire et activation des macros avec Excel 2007

Vous pouvez ouvrir le questionnaire à partir du bouton Microsoft Office, menu Ouvrir, et repérer le questionnaire à l’aide de l’explorateur Excel.

Pour activer les macros, vous devez appuyer sur le bouton Options apparaissant dans la barre de message de l’avertissement de sécurité, comme à la figure 10a. Une fois que la boîte de dialogue des options de sécurité apparaît, choisissez l’option Activer ce contenu, comme à la figure 10b. C’est alors que le questionnaire s’ouvrira et que vous pourrez entrer vos données.

Figure 10a

La figure 10a illustre une partie de la barre d’outils Microsoft. Pour ouvrir le questionnaire et activer les macros, cliquez sur le bouton « Options » affiché dans l’avertissement de sécurité.

Figure 10b

La figure 10b vous invite à choisir le bouton « Activer ce contenu » pour ouvrir le questionnaire.

Où trouver les boutons supplémentaires pour la partie A et la partie B du questionnaire

Pour accéder aux boutons supplémentaires vous permettant d’utiliser le questionnaire plus aisément, cliquez sur l’onglet Compléments, comme à la Figure 10c.

Figure 10c

(Partie A)

La figure 10c, partie A vous invite à utiliser l’onglet « Compléments » pour naviguer plus facilement dans la partie B.

(Partie B)

La figure 10c, partie B vous invite à utiliser l’onglet « Compléments » pour naviguer plus facilement dans la partie A.

Merci!

Guide de référence 2011 Système de classification de industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)

Enquête unifiée auprès des entreprises – annuelle

5-3600-156 : 2011-10-05

Commerce de détail
Gestion de sociétés et d'entreprises
Commerce de gros
Fabrication
Autres services, sauf les administrations publiques

Commerce de détail

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes. Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public.

Commerce de détail
SCIAN Description
441110 Marchands d'automobiles neuves
441120 Marchands d'automobiles d'occasion
441210 Marchands de véhicules de plaisance
441220 Marchands de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles
441310 Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles
441320 Magasins de pneus
442110 Magasins de meubles
442210 Magasins de revêtements de sol
442291 Magasins de garnitures de fenêtres
442292 Magasins de matériel d'encadrement
442298 Magasins de tous les autres accessoires de maison
443110 Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques
443120 Magasins d'ordinateurs et de logiciels
443130 Magasins d'appareils et de fournitures photographiques
444110 Centres de rénovation
444120 Magasins de peinture et de papier peint
444130 Quincailleries
444190 Marchands d'autres matériaux de construction
444210 Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur
444220 Pépinières et centres de jardinage
445110 Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs)
445120 Dépanneurs
445210 Boucheries
445220 Poissonneries
445230 Marchés de fruits et de légumes
445291 Boulangeries-pâtisseries
445292 Confiseries et magasins de noix
445299 Tous les autres magasins d'alimentation spécialisée
445310 Magasins de bière, de vin et de spiritueux
446110 Pharmacies
446120 Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums
446130 Magasins de produits optiques
446191 Magasins de suppléments alimentaires (aliments de santé)
446199 Magasins de tous les autres produits de santé et de soins personnels
447110 Stations-service avec dépanneurs
447190 Autres stations-service
448110 Magasins de vêtements pour hommes
448120 Magasins de vêtements pour femmes
448130 Magasins de vêtements pour enfants et bébés
448140 Magasins de vêtements pour la famille
448150 Magasins d'accessoires vestimentaires
448191 Magasins de fourrures
448199 Magasins de tous les autres vêtements
448210 Magasins de chaussures
448310 Bijouteries
448320 Magasins de bagages et de maroquinerie
451110 Magasins d'articles de sport
451120 Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux
451130 Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce
451140 Magasins d'instruments et de fournitures de musique
451210 Librairies et marchands de journaux
451220 Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques
452110 Grands magasins
452910 Clubs de gros et hypermarchés
452991 Magasins de fournitures pour la maison et l'auto
452999 Magasins divers de toutes autres fournitures de tout genre
453110 Fleuristes
453210 Magasins de fournitures de bureau et de papeterie
453220 Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs
453310 Magasins de marchandises d'occasion
453910 Animaleries et magasins de fournitures pour animaux
453920 Marchands d'œuvres d'art
453930 Marchands de maisons mobiles
453992 Magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin
453999 Tous les autres magasins de détail divers (sauf les magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin)
454111 Magasinage en ligne
454112 Encans électroniques
454113 Entreprises de vente par correspondance
454210 Exploitants de distributeurs automatiques
454311 Marchands de mazout de chauffage
454312 Marchands de gaz de pétrole liquéfi (gaz en bouteille)
454319 Autres marchands de combustible
454390 Autres établissements de vente directe
Gestion de sociétés et d'entreprises
SCIAN Description
551114 Sièges sociaux

Commerce de gros

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. En général, la vente en gros est une étape intermédiaire de la distribution de marchandises; beaucoup de grossistes sont donc organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle. Cependant, certains grossistes, notamment ceux qui fournissent des biens d'équipement, qui ne sont pas de grande consommation, vendent des marchandises à la pièce aux utilisateurs finals.

Ce secteur comprend deux grands types de grossistes, d'une part, les marchands en gros et, d'autre part, les agents et les courtiers en gros.

Commerce de gros
SCIAN Description
411110 Grossistes-distributeurs d'animaux vivants
411120 Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales
411130 Grossistes-distributeurs de produits et de plantes de pépinières
411190 Grossistes-distributeurs d'autres produits agricoles
412110 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers
413110 Grossistes-distributeurs de produits alimentaires généraux
413120 Grossistes-distributeurs de produits laitiers
413130 Grossistes-distributeurs de volailles et d'oeufs
413140 Grossistes-distributeurs de poissons et de fruits de mer
413150 Grossistes-distributeurs de fruits et légumes frais
413160 Grossistes-distributeurs de viandes rouges et de produits de viande
413190 Grossistes-distributeurs d'autres produits alimentaires spéciaux
413210 Grossistes-distributeurs de boissons non alcoolisées
413220 Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées
413310 Grossistes-distributeurs de cigarettes et de produits du tabac
414110 Grossistes-distributeurs de vêtements et d'accessoires vestimentaire
414120 Grossistes-distributeurs de chaussures
414130 Grossistes-distributeurs de tissus à la pièce et d'articles de mercerie
414210 Grossistes-distributeurs de matériel de divertissement au foyer
414220 Grossistes-distributeurs d'appareils ménagers
414310 Grossistes-distributeurs de porcelaine, de verrerie, de faïence et de poterie
414320 Grossistes-distributeurs de revêtements de sol
414330 Grossistes-distributeurs de linge de maison, de tentures et d'autres textiles domestiques
414390 Grossistes-distributeurs d'autres accessoires de maison
414410 Grossistes-distributeurs de bijoux et de montres
414420 Grossistes-distributeurs de livres, de périodiques et de journaux
414430 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures photographiques
414440 Grossistes en enregistrements sonores
414450 Grossistes en vidéocassettes
414460 Grossistes-distributeurs de jouets et d'articles de passe-temps
414470 Grossistes-distributeurs d'articles de divertissement et de sport
414510 Grossistes-distributeurs de produits et de fournitures pharmaceutiques
414520 Grossistes-distributeurs d'articles de toilette, de cosmétiques et d'autres produits
415110 Grossistes-distributeurs d'automobiles et de camions légers neufs et d'occasion
415120 Grossistes-distributeurs de camions, de tracteurs routiers et d'autobus
415190 Grossistes-distributeurs de véhicules de plaisance et d'autres véhicules automobiles
415210 Grossistes-distributeurs de pneus
415290 Grossistes-distributeurs d'autres pièces et d'accessoires neufs pour véhicules automobiles
415310 Grossistes-distributeurs de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles
416110 Grossistes-distributeurs de fils et de fournituresélectriques de construction
416120 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation
416210 Grossistes-distributeurs de métaux et de produits métalliques
416310 Grossistes-distributeurs de fournitures générales de construction
416320 Grossistes-distributeurs de bois d'œuvre, de contreplaqués et de menuiseries préfabriquées
416330 Grossistes-distributeurs d'articles de quincaillerie
416340 Grossistes-distributeurs de peintures, de vitres et de papier peint
416390 Grossistes-distributeurs d'autres fournitures spéciales de construction
417110 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel pour l'agriculture, l'entretien des pelouses et le jardinage
417210 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour la construction et la foresterie
417220 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour l'extraction minière et l'exploitation pétrolière et gazière
417230 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures industriels
417310 Grossistes-distributeurs d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série
417320 Grossistes-distributeurs de composants électroniques, de matériel et de fournitures de navigation et de communication
417910 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel de bureau et de magasin
417920 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d'établissement de services
417930 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d'usage professionnel
417990 Grossistes-distributeurs de toutes les autres machines, de matériel et de fournitures
418110 Grossistes-distributeurs de métaux recyclables
418120 Grossistes-distributeurs de papier et de carton recyclables
418190 Grossistes-distributeurs d'autres matières recyclables
418210 Grossistes-distributeurs de papeterie et de fournitures de bureau
418220 Grossistes-distributeurs d'autres papiers et de produits en plastique jetables
418310 Grossistes-distributeurs d'aliments pour animaux d'élevage
418320 Grossistes-distributeurs de semences
418390 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et autres fournitures agricoles
418410 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et de produits analogues, sauf les produits chimiques agricoles
418910 Grossistes-distributeurs de billes et de copeaux de bois
418920 Grossistes-distributeurs de minéraux, de minerais et de métaux précieux
418930 Grossistes-distributeurs de marchandises d'occasion, sauf les machines et les produits automobiles
418990 Tous les autres grossistes-distributeurs
419110 Commerce électronique de gros entre entreprises
419120 Agents et courtiers du commerce de gros

Fabrication

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à transformer des matières ou des substances en nouveaux produits par des procédés mécaniques ou chimiques. Les établissements du secteur de la fabrication peuvent transformer leurs matières ou les matières appartenant à d'autres établissements. La fabrication peut s'effectuer en usine ou au domicile des travailleurs à l'aide de machines ou d'outils manuels.

Les établissements du secteur de la fabrication sont connus sous diverses appellations selon les domaines, par exemple usines, fabriques ou manufactures.

Fabrication
SCIAN Description
311811 Boulangeries de détail
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fabriquer des produits de boulangerie destinés à la vente au détail, mais non à la consommation immédiate.
315222 Fabrication de complets, de manteaux et de pardessus coupés-cousus pour hommes et garçons (sont compris les établissements désignés par le terme « tailleur » et dont l'activité principale est de fabriquer des vêtements destinés à la vente au détail).
315233 Fabrication de robes coupées-cousues pour femmes et filles

Autres services, sauf les administrations publiques

Ce secteur comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre secteur.

Autres services, sauf les administrations publiques
SCIAN Description
811111 Réparations générales de véhicules automobiles
811112 Réparation de systèmes d'échappement de véhicules automobiles
811119 Autres services de réparation et d'entretien mécaniques et électriques de véhicules
811121 Réparation et entretien de la carrosserie, de la peinture et de l'intérieur de véhicules automobiles
811122 Ateliers de remplacement de glaces et de pare-brise
811192 Lave-autos
811199 Tous les autres services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
811210 Réparation et entretien de matériel électronique et de matériel de précision
811412 Réparation et entretien d'appareils ménagers
811420 Rembourrage et réparation de meubles
811490 Autres services de réparation et d'entretien d'articles personnels et ménagers
812922 Développement et tirage de photos en une heure

Merci!

Guide de référence 2010 Système de classification de industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)

Enquête unifiée auprès des entreprises – annuelle

5-3600-156 SQC/EUE-375-75376

Commerce de détail
Gestion de sociétés et d'entreprises
Commerce de gros
Fabrication
Autres services, sauf les administrations publiques

Commerce de détail

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes. Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public.

Commerce de détail
SCIAN Description
441110 Marchands d'automobiles neuves
441120 Marchands d'automobiles d'occasion
441210 Marchands de véhicules de plaisance
441220 Marchands de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles
441310 Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles
441320 Magasins de pneus
442110 Magasins de meubles
442210 Magasins de revêtements de sol
442291 Magasins de garnitures de fenêtres
442292 Magasins de matériel d'encadrement
442298 Magasins de tous les autres accessoires de maison
443110 Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques
443120 Magasins d'ordinateurs et de logiciels
443130 Magasins d'appareils et de fournitures photographiques
444110 Centres de rénovation
444120 Magasins de peinture et de papier peint
444130 Quincailleries
444190 Marchands d'autres matériaux de construction
444210 Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur
444220 Pépinières et centres de jardinage
445110 Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs)
445120 Dépanneurs
445210 Boucheries
445220 Poissonneries
445230 Marchés de fruits et de légumes
445291 Boulangeries-pâtisseries
445292 Confiseries et magasins de noix
445299 Tous les autres magasins d'alimentation spécialisée
445310 Magasins de bière, de vin et de spiritueux
446110 Pharmacies
446120 Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums
446130 Magasins de produits optiques
446191 Magasins de suppléments alimentaires (aliments de santé)
446199 Magasins de tous les autres produits de santé et de soins personnels
447110 Stations-service avec dépanneurs
447190 Autres stations-service
448110 Magasins de vêtements pour hommes
448120 Magasins de vêtements pour femmes
448130 Magasins de vêtements pour enfants et bébés
448140 Magasins de vêtements pour la famille
448150 Magasins d'accessoires vestimentaires
448191 Magasins de fourrures
448199 Magasins de tous les autres vêtements
448210 Magasins de chaussures
448310 Bijouteries
448320 Magasins de bagages et de maroquinerie
451110 Magasins d'articles de sport
451120 Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux
451130 Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce
451140 Magasins d'instruments et de fournitures de musique
451210 Librairies et marchands de journaux
451220 Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques
452110 Grands magasins
452910 Clubs de gros et hypermarchés
452991 Magasins de fournitures pour la maison et l'auto
452999 Magasins divers de toutes autres fournitures de tout genre
453110 Fleuristes
453210 Magasins de fournitures de bureau et de papeterie
453220 Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs
453310 Magasins de marchandises d'occasion
453910 Animaleries et magasins de fournitures pour animaux
453920 Marchands d'œuvres d'art
453930 Marchands de maisons mobiles
453992 Magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin
453999 Tous les autres magasins de détail divers (sauf les magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin)
454111 Magasinage en ligne
454112 Encans électroniques
454113 Entreprises de vente par correspondance
454210 Exploitants de distributeurs automatiques
454311 Marchands de mazout de chauffage
454312 Marchands de gaz de pétrole liquéfi (gaz en bouteille)
454319 Autres marchands de combustible
454390 Autres établissements de vente directe
Gestion de sociétés et d'entreprises
SCIAN Description
551114 Sièges sociaux

Commerce de gros

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. En général, la vente en gros est une étape intermédiaire de la distribution de marchandises; beaucoup de grossistes sont donc organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle. Cependant, certains grossistes, notamment ceux qui fournissent des biens d'équipement, qui ne sont pas de grande consommation, vendent des marchandises à la pièce aux utilisateurs finals.

Ce secteur comprend deux grands types de grossistes, d'une part, les marchands en gros et, d'autre part, les agents et les courtiers en gros.

Commerce de gros
SCIAN Description
411110 Grossistes-distributeurs d'animaux vivants
411120 Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales
411130 Grossistes-distributeurs de produits et de plantes de pépinières
411190 Grossistes-distributeurs d'autres produits agricoles
412110 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers
413110 Grossistes-distributeurs de produits alimentaires généraux
413120 Grossistes-distributeurs de produits laitiers
413130 Grossistes-distributeurs de volailles et d'oeufs
413140 Grossistes-distributeurs de poissons et de fruits de mer
413150 Grossistes-distributeurs de fruits et légumes frais
413160 Grossistes-distributeurs de viandes rouges et de produits de viande
413190 Grossistes-distributeurs d'autres produits alimentaires spéciaux
413210 Grossistes-distributeurs de boissons non alcoolisées
413220 Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées
413310 Grossistes-distributeurs de cigarettes et de produits du tabac
414110 Grossistes-distributeurs de vêtements et d'accessoires vestimentaire
414120 Grossistes-distributeurs de chaussures
414130 Grossistes-distributeurs de tissus à la pièce et d'articles de mercerie
414210 Grossistes-distributeurs de matériel de divertissement au foyer
414220 Grossistes-distributeurs d'appareils ménagers
414310 Grossistes-distributeurs de porcelaine, de verrerie, de faïence et de poterie
414320 Grossistes-distributeurs de revêtements de sol
414330 Grossistes-distributeurs de linge de maison, de tentures et d'autres textiles domestiques
414390 Grossistes-distributeurs d'autres accessoires de maison
414410 Grossistes-distributeurs de bijoux et de montres
414420 Grossistes-distributeurs de livres, de périodiques et de journaux
414430 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures photographiques
414440 Grossistes en enregistrements sonores
414450 Grossistes en vidéocassettes
414460 Grossistes-distributeurs de jouets et d'articles de passe-temps
414470 Grossistes-distributeurs d'articles de divertissement et de sport
414510 Grossistes-distributeurs de produits et de fournitures pharmaceutiques
414520 Grossistes-distributeurs d'articles de toilette, de cosmétiques et d'autres produits
415110 Grossistes-distributeurs d'automobiles et de camions légers neufs et d'occasion
415120 Grossistes-distributeurs de camions, de tracteurs routiers et d'autobus
415190 Grossistes-distributeurs de véhicules de plaisance et d'autres véhicules automobiles
415210 Grossistes-distributeurs de pneus
415290 Grossistes-distributeurs d'autres pièces et d'accessoires neufs pour véhicules automobiles
415310 Grossistes-distributeurs de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles
416110 Grossistes-distributeurs de fils et de fournituresélectriques de construction
416120 Grossistes-distributeurs de matériel et de fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation
416210 Grossistes-distributeurs de métaux et de produits métalliques
416310 Grossistes-distributeurs de fournitures générales de construction
416320 Grossistes-distributeurs de bois d'œuvre, de contreplaqués et de menuiseries préfabriquées
416330 Grossistes-distributeurs d'articles de quincaillerie
416340 Grossistes-distributeurs de peintures, de vitres et de papier peint
416390 Grossistes-distributeurs d'autres fournitures spéciales de construction
417110 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel pour l'agriculture, l'entretien des pelouses et le jardinage
417210 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour la construction et la foresterie
417220 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures pour l'extraction minière et l'exploitation pétrolière et gazière
417230 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures industriels
417310 Grossistes-distributeurs d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série
417320 Grossistes-distributeurs de composants électroniques, de matériel et de fournitures de navigation et de communication
417910 Grossistes-distributeurs de machines et de matériel de bureau et de magasin
417920 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d'établissement de services
417930 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures d'usage professionnel
417990 Grossistes-distributeurs de toutes les autres machines, de matériel et de fournitures
418110 Grossistes-distributeurs de métaux recyclables
418120 Grossistes-distributeurs de papier et de carton recyclables
418190 Grossistes-distributeurs d'autres matières recyclables
418210 Grossistes-distributeurs de papeterie et de fournitures de bureau
418220 Grossistes-distributeurs d'autres papiers et de produits en plastique jetables
418310 Grossistes-distributeurs d'aliments pour animaux d'élevage
418320 Grossistes-distributeurs de semences
418390 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et autres fournitures agricoles
418410 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et de produits analogues, sauf les produits chimiques agricoles
418910 Grossistes-distributeurs de billes et de copeaux de bois
418920 Grossistes-distributeurs de minéraux, de minerais et de métaux précieux
418930 Grossistes-distributeurs de marchandises d'occasion, sauf les machines et les produits automobiles
418990 Tous les autres grossistes-distributeurs
419110 Commerce électronique de gros entre entreprises
419120 Agents et courtiers du commerce de gros

Fabrication

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à transformer des matières ou des substances en nouveaux produits par des procédés mécaniques ou chimiques. Les établissements du secteur de la fabrication peuvent transformer leurs matières ou les matières appartenant à d'autres établissements. La fabrication peut s'effectuer en usine ou au domicile des travailleurs à l'aide de machines ou d'outils manuels.

Les établissements du secteur de la fabrication sont connus sous diverses appellations selon les domaines, par exemple usines, fabriques ou manufactures.

Fabrication
SCIAN Description
311811 Boulangeries de détail
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fabriquer des produits de boulangerie destinés à la vente au détail, mais non à la consommation immédiate.
315222 Fabrication de complets, de manteaux et de pardessus coupés-cousus pour hommes et garçons (sont compris les établissements désignés par le terme « tailleur » et dont l'activité principale est de fabriquer des vêtements destinés à la vente au détail).
315233 Fabrication de robes coupées-cousues pour femmes et filles

Autres services, sauf les administrations publiques

Ce secteur comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre secteur.

Autres services, sauf les administrations publiques
SCIAN Description
811111 Réparations générales de véhicules automobiles
811112 Réparation de systèmes d'échappement de véhicules automobiles
811119 Autres services de réparation et d'entretien mécaniques et électriques de véhicules
811121 Réparation et entretien de la carrosserie, de la peinture et de l'intérieur de véhicules automobiles
811122 Ateliers de remplacement de glaces et de pare-brise
811192 Lave-autos
811199 Tous les autres services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
811210 Réparation et entretien de matériel électronique et de matériel de précision
811412 Réparation et entretien d'appareils ménagers
811420 Rembourrage et réparation de meubles
811490 Autres services de réparation et d'entretien d'articles personnels et ménagers
812922 Développement et tirage de photos en une heure

Merci!