Caractéristiques du service

1. En date du 8 avril 2024, veuillez indiquer s'il y avait des services de garde d'enfants réguliers fournis de façon continue à cet emplacement pour les groupes d'âge suivants :

Les services de garde d'enfants réguliers comprennent les services offerts à temps plein, à temps partiel, avant et après l'école, la nuit, et les fins de semaine selon un horaire fixe ou flexible, ainsi que la halte-garderie.

Si votre organisation fournit des services de garde d'enfants à plus d'une adresse, veuillez ne répondre que pour cet emplacement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Enfants âgés de 5 ans ou moins
• Enfants âgés de 6 à 12 ans
  Ou
• Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si aucun des éléments ci-dessus n'est sélectionné à la question 1, quitter l'enquête. Sinon, passer à Q2.

2. En date du 8 avril 2024, quel type de service de garde d'enfants était fourni à cet emplacement?

• En milieu familial
  p. ex. services de garde fournis dans une résidence privée
• En centre
  p. ex. services de garde fournis dans une installation autre qu'une résidence privée

3. En quelle année votre service de garde en milieu familial ou ce centre a-t-il été inauguré?

• Année d'inauguration de votre service de garde en milieu familial ou ce centre :
  Ou
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q3. Sinon, passez à la Q5.

4. Ce centre est-il titulaire d'un permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou un gouvernement local?

• Oui
  • En quelle année a-t-il obtenu un permis pour la première fois?
    Année :
• Non
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » a été sélectionné à la Q2, passez à la Q5. Sinon, passez à la Q6.

5. À laquelle des catégories suivantes appartient votre service de garde en milieu familial?

• Titulaire d'un permis délivré directement par les autorités provinciales ou territoriales ou un gouvernement local
  • En quelle année le permis a-t-il été délivré?
    Année :
• Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial
  • En quelle année a-t-il été reconnu ou agréé?
    Année :
• Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial
  • Votre service de garde d'enfants en milieu familial a-t-il déjà été agréé par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local, ou reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial?
    • Oui
    • Non

Condition d'enchaînement : Si l'option «  Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » a été sélectionnée à la Q5, passez à la Q6. Sinon, passez à la Q7.

6. Pour lesquelles des raisons suivantes votre service de garde en milieu familial est sans permis, accréditation ou approbation ou non reconnu?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Je veux contrôler ma propre entreprise
• Le fait d'avoir un permis ou d'être accrédité ou agréé ne m'offre aucun avantage
• Je ne satisfais pas à toutes les exigences
• Il y a trop d'exigences
• Je suis en voie d'obtenir un permis
• Je ne prévois pas fournir des services de garde suffisamment longtemps pour que cela en vaille la peine
• Je ne savais pas qu'il existait un régime de permis ou d'accréditation des services de garde d'enfants
• Les coûts associés au respect des exigences en matière de permis ou d'accréditation sont trop élevés
• Il n'est pas nécessaire que mon entreprise soit titulaire d'un permis, accrédité ou agréé
• Autres raisons
  • Précisez les autres raisons :

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » a été sélectionnée à la Q2, passez à la Q7. Sinon, passez à la Q10.

7. En date du 8 avril 2024, le statut juridique de ce service de garde d'enfants était-il un organisme sans but lucratif?
c.-à-d. un organisme qui ne fait pas de profit ou qui n'est pas exploité dans le but de faire des profits

• Oui
  • Ce centre a-t-il déjà été exploité comme un organisme privé ou à but lucratif?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas
• Non
  • Ce centre est-il un organisme à but lucratif?
    c.-à-d. unepropriété privée et exploité de manière privée
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas

8. En date du 8 avril 2024, ce centre était-il exploité directement par un organisme gouvernemental?

p. ex. conseil scolaire ou district scolaire, municipalité, district régional ou autorité de santé publique

• Oui
• Non
• Ne sais pas

9. En date du 8 avril 2024, ce centre était-il exploité par une organisation ou une association des Premières Nations, métisse ou inuite?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

10. En date du 8 avril 2024, quels étaient les types d'options de services de garde d'enfants offerts par votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Temps plein
  Services de garde d'enfants offerts pour 6 heures ou plus par jour et au moins 5 jours par semaine.
• Temps partiel
  Services de garde d'enfants offerts pour 6 heures ou plus par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.
• Avant l'école
• Après l'école
• Fins de semaine
• Soirs
  Services de garde d'enfant offerts après 18 h.
• Nuits
• Halte-garderie
• Horaire flexible
  Des journées additionnelles de services de garde ou d'autres journées de services de garde offertes sur demande pour des enfants qui ne sont pas à temps plein régulièrement.

11. En date du 8 avril 2024, quelles langues étaient régulièrement parlées lors de la prestation de services de garde aux enfants ou aux parents à votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Anglais
• Français
• Chinois
• Pendjabi
• Langue autochtone
• Autres langues
  • Précisez les autres langues parlées :

Journées d'exploitation

12. En mars 2024, quels étaient les jours de service habituels de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Les jours de service habituels sont les jours typiques durant lesquels votre service de garde en milieu familial ou ce centre est ouvert pour assurer la garde des enfants.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Lundi
• Mardi
• Mercredi
• Jeudi
• Vendredi
• Samedi
• Dimanche

Heures de service

Condition d'affichage : Seuls les jours de la semaine sélectionnés à la Q12 sont indiqués à la Q13.

13. En mars 2024, quelles étaient les heures de service de votre service de garde en milieu familial ou ce centre lors des jours de service habituels?

Les heures de service sont les heures pendant lesquelles votre service de garde en milieu familial ou ce centre est ouvert pour offrir des services de garde d'enfants.

• Lundi
  • Heure d'ouverture
  • Heure de fermeture
• Mardi
  • Heure d'ouverture
  • Heure de fermeture
• Mercredi
  • Heure d'ouverture
  • Heure de fermeture
• Jeudi
  • Heure d'ouverture
  • Heure de fermeture
• Vendredi
  • Heure d'ouverture
  • Heure de fermeture
• Samedi
  • Heure d'ouverture
  • Heure de fermeture
• Dimanche
  • Heure d'ouverture
  • Heure de fermeture

Capacité maximale

14. En date du 8 avril 2024, quelle était la capacité maximale de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Par capacité maximale, on entend le nombre maximal d'enfants à qui l'on peut fournir des services de garde à un certain moment pendant les heures de service de votre service de garde en milieu familial ou ce centre.

Déclarez la capacité maximale ou le nombre maximal d'enfants permis, tel que cela figure sur le permis de service de garde pour cet emplacement.

Sinon, déclarez la capacité maximale ou le nombre maximal d'enfants permis pour ce type de service de garde d'enfants, en vertu des règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la garde d'enfants en tenant compte du nombre de personnes s'occupant directement des enfants et de l'âge des enfants inscrits.

Capacité maximale en ce qui concerne le nombre d'enfants :

15. En date du 8 avril 2024, la capacité maximale de votre service de garde en milieu familial ou ce centre était-elle atteinte?

Renvoie à la capacité selon le nombre d'enfants qui devaient être présents le jour en question, même s'ils étaient absents.

• Oui
• Non
  • En date du 8 avril 2024, combien d'autres enfants auraient pu être pris en charge par votre service de garde en milieu familial ou ce centre?
    • Nombre d'enfants :

16. Par rapport au avril 7 2023, a-t-on apporté des changements à la capacité maximale de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Par capacité maximale, on entend le nombre maximal d'enfants à qui l'on peut fournir des services de garde à un certain moment pendant les heures de service de votre service de garde en milieu familial ou ce centre.

• Oui, il y a eu une hausse de la capacité maximale
• Oui, il y a eu une baisse de la capacité maximale
• Aucun changement

Inscription

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q17. Sinon, passez à la Q19.

17. En date du avril 8 2024, combien d'enfants étaient inscrits à ce centre?

Inclure les enfants âgés de 12 ans et moins, y compris ceux inscrits à temps plein, à temps partiel, avant l'école seulement, après l'école seulement ou avant et après l'école.

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce centre pour au moins 6 heures par jour, au moins 5 jours par semaine. Par enfants inscrits à temps partiel, on entend les enfants inscrits à ce centre pour 6 heures ou plus par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.

Nombre total d'enfants inscrits :

Le nombre total d'enfants inscrits peut dépasser la capacité maximale de ce centre.

Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le foyer ou le centre, les groupes d'âge de cette province ou de ce territoire sont affichés.

18. En date du avril 8 2024, combien d'enfants étaient inscrits à ce centre à temps plein et à temps partiel selon le groupe d'âge?

Veuillez indiquer le nombre d'enfants inscrits à temps plein et à temps partiel séparément, selon leur groupe d'âge. Les groupes d'âge fournis sont définis par les autorités provinciales ou territoriales ou par l'organisme, l'association ou le bureau coordonnateur responsables du régime de permis ou d'accréditation des services de garde d'enfants.

Comptez chaque enfant une fois, en fonction du groupe d'âge auquel l'enfant a été attribué pour répondre aux exigences des règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la taille maximale du groupe.

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce centre pour au moins 6 heures par jour, au moins 5 jours par semaine. Par enfants inscrits à temps partiel, on entend les enfants inscrits à ce centre pour au moins 6 heures par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.

Entrez «  0  » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Terre-Neuve-et-Labrador :

• a. Bébés – enfants âgés de moins de 24 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• b. Tout-petits – enfants âgés de 18 mois à moins de 3 ans
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 2 ans, 9 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui ne fréquentent ni la prématernelle, ni l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• d. Enfants de prématernelle – enfants âgés de 3 ans, 8 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui fréquentent la prématernelle
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• e. Enfants d'âge scolaire - enfants âgés de 4 ans, 8 mois à 13 ans qui fréquentent l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Île-du-Prince-Édouard :

• a. Enfants âgés de moins de 22 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• b. Enfants âgés de 22 mois à 3 ans
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• c. Enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• d. Enfants d'âge scolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui fréquentent l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Nouvelle-Écosse :

• a. Nourrissons - enfants âgés de moins de 18 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• b. Tout-petits - enfants âgés de 18 mois à moins de 36 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent ni l'école, ni un programme de prématernelle
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• d. Enfants de prématernelle – enfants qui fréquentent un programme de prématernelle
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• e. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Nouveau-Brunswick :

• a. Enfants en bas âge – enfants âgés de moins de 2 ans
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• e. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Québec :

• a. Enfants âgés de moins de 18 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• c. Enfants âgés de 4 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• d. Enfants qui fréquentent l'école (
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Ontario :

• a. Poupons – enfants âgés de moins de 18 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
• b. Bambins – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois à moins de 6 ans qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• d. Enfants de jardin d'enfants – enfants âgés de 44 mois à moins de 7 ans qui fréquentent la maternelle ou le jardin d'enfants
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• e. Enfants d'âge scolaire primaire ou moyen – enfants âgés de 68 mois à 12 ans qui fréquentent l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Manitoba :

• a. Enfants en bas âge, âgés de 12 semaines à moins de 12 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• b. Enfants en bas âge, âgés de 12 mois à moins de 24 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans– enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus– enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• g. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Saskatchewan :

• a. Poupon – enfants âgés de 6 semaines à moins de 18 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• b. Tout-petit – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• c. Enfant d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• d. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Alberta :

• a. Bébés, âgés de moins de 12 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• b. Bébés, âgés de 12 mois à moins de 19 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• c. Enfants âgés de 19 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans à moins de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• f. Enfants de maternelle et d'âge scolaire – enfants âgés de 4 ans ou plus qui fréquentent l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Colombie-Britannique :

• a. Enfants âgés de moins de 18 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• c. Enfant d'âge préscolaire - Enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Yukon :

• a. Bébés – enfants âgés de moins de 18 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 18 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Territoires du Nord-Ouest :

• a. Enfants en bas âge, âgés de moins de 13 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• b. Enfants en bas âge, âgés de 13 mois à moins de 25 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 25 mois à moins de 36 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• g. Enfants d'âge scolaire– Enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Nunavut :

• a. Enfants âgés de 0 à 12 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• b. Enfants âgés de 13 à 24 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• c. Enfants âgés de 25 à 35 mois
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• d. Enfants âgés de 3 ans
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• e. Enfants âgés de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• f. Enfants âgés de 5 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
• g. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
  • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à la Q2, passez à la Q19. Sinon, passez à la Q20.

19. En date du 8 avril 2024, quel était le nombre d'enfants inscrits à votre service de garde en milieu familial selon les groupes d'âge suivants?

S'il y a lieu, inclure vos propres enfants ou les enfants vivant dans votre ménage qui comptent parmi le nombre maximal d'enfants permis dans ce service de garde.

Les enfants fréquentant l'école comprennent les enfants, quel que soit leur âge, qui fréquentent un établissement d'enseignement pendant des journées complètes ou partielles et qui, à l'extérieur de cet établissement d'enseignement, sont inscrits à ce service de garde en milieu familial pour 6 heures ou plus par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.

Entrez «  0  » s'il n'y a aucune valeur à déclarer. Le nombre total d'enfants inscrits peut dépasser la capacité maximale de ce service de garde en milieu familial.

• a. Enfants âgés de 5 ans ou moins qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre d'enfants inscrits
• b. Enfants fréquentant l'école
  Inclure les enfants, quel que soit leur âge, qui fréquentent un établissement d'enseignement à temps plein ou à temps partiel.
  • Nombre d'enfants inscrits

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2 et que la Q18 ne mentionne pas d'inscription de nourrissons, passez à la Q20. Sinon, passez à la Q21.

20. Est-ce que ce centre accepte l'inscription des enfants?

• Oui
• Non

21. En date du avril 8 2024, est-ce que votre service de garde en milieu familial ou ce centreavait une liste d'enfants en attente d'être inscrits?

• Oui
• Non

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q22. Sinon, passez à la Q23.

Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le centre, les groupes d'âge pour lesquels le centre a déclaré des inscriptions ont été affichés.

22. En date du avril 8 2024, ce centre avait combien de pièces attribuées et d'employés affectés aux enfants inscrits selon le groupe d'âge?

Les pièces accueillant des groupes d'âge variés devraient être attribuées au groupe d'âge comportant le plus grand nombre d'enfants dans cette pièce. Par exemple, si une pièce compte 4 tout-petits et 6 enfants d'âge préscolaire, attribuez la pièce au groupe des enfants d'âge préscolaire. Pour les pièces qui contiennent un nombre égal d'enfants dans plus d'un groupe d'âge, les pièces sont attribuées au groupe d'âge le plus jeune. Par exemple, si une pièce compte 4 tout-petits et 4 enfants d'âge préscolaire, attribuez la pièce au groupe d'âge des tout-petits.

Terre-Neuve-et-Labrador :

• a. Bébés – enfants âgés de moins de 24 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• b. Tout-petits – enfants âgés de 18 mois à moins de 3 ans
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 2 ans, 9 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui ne fréquentent ni la prématernelle, ni l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• d. Enfants de prématernelle – enfants âgés de 3 ans, 8 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui fréquentent la prématernelle
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• e. Enfants d'âge scolaire - enfants âgés de 4 ans, 8 mois à 13 ans qui fréquentent l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Île-du-Prince-Édouard :

• a. Enfants âgés de moins de 22 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• b. Enfants âgés de 22 mois à 3 ans
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• c. Enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• d. Enfants d'âge scolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui fréquentent l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Nouvelle-Écosse :

• a. Nourrissons - enfants âgés de moins de 18 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• b. Tout-petits - enfants âgés de 18 mois à moins de 36 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent ni l'école, ni un programme de prématernelle
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• d. Enfants de prématernelle – enfants qui fréquentent un programme de prématernelle
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• e. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Nouveau-Brunswick :

• a. Enfants en bas âge – enfants âgés de moins de 2 ans
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• e. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Québec :

• a. Enfants âgés de moins de 18 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• c. Enfants âgés de 4 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• d. Enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Ontario :

• a. Poupons – enfants âgés de moins de 18 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• b. Bambins – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois à moins de 6 ans qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• d. Enfants de jardin d'enfants – enfants âgés de 44 mois à moins de 7 ans qui fréquentent la maternelle ou le jardin d'enfants
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• e. Enfants d'âge scolaire primaire ou moyen – enfants âgés de 68 mois à 12 ans qui fréquentent l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Manitoba :

• a. Enfants en bas âge, âgés de 12 semaines à moins de 12 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• b. Enfants en bas âge, âgés de 12 mois à moins de 24 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans– enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus– enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• g. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Saskatchewan :

• a. Poupon – enfants âgés de 6 semaines à moins de 18 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• b. Tout-petit – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• c. Enfant d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• d. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Alberta :

• a. Bébés, âgés de moins de 12 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• b. Bébés, âgés de 12 mois à moins de 19 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• c. Enfants âgés de 19 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans à moins de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• f. Enfants de maternelle et d'âge scolaire – enfants âgés de 4 ans ou plus qui fréquentent l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Colombie-Britannique :

• a. Enfants âgés de moins de 18 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• c. Enfant d'âge préscolaire - Enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Yukon :

• a. Bébés – enfants âgés de moins de 18 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 18 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Territoires du Nord-Ouest :

• a. Enfants en bas âge, âgés de moins de 13 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• b. Enfants en bas âge, âgés de 13 mois à moins de 25 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 25 mois à moins de 36 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• g. Enfants d'âge scolaire– Enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Nunavut :

• a. Enfants âgés de 0 à 12 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• b. Enfants âgés de 13 à 24 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• c. Enfants âgés de 25 à 35 mois
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• d. Enfants âgés de 3 ans
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• e. Enfants âgés de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• f. Enfants âgés de 5 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
• g. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
  • Nombre de pièces attribuées
  • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Frais

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la condition suivante. Sinon, passez à Q24. Si les groupes d'âge des nourrissons n'ont pas été déclarés à Q18 et que les groupes d'âge des écoliers ont été déclarés à Q18, passez à Q24.

Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le centre, les groupes d'âge pour lesquels le centre a déclaré des inscriptions ont été affichés.

23. En date du avril 8 2024, quels étaient les frais quotidiens à temps plein collectés auprès des parents par enfant selon le groupe d'âge?

Les groupes d'âge fournis sont ceux définis dans les règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la garde d'enfants.

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce centre pour 6 heures ou plus par jour, au moins 5 jours par semaine.

Terre-Neuve-et-Labrador :

• a. Bébés – enfants âgés de moins de 24 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• b. Tout-petits – enfants âgés de 18 mois à moins de 3 ans
  • Frais quotidiens à temps plein
• c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 2 ans, 9 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui ne fréquentent ni la prématernelle, ni l'école
  • Frais quotidiens à temps plein

Île-du-Prince-Édouard :

• a. Enfants âgés de moins de 22 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• b. Enfants âgés de 22 mois à 3 ans
  • Frais quotidiens à temps plein
• c. Enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein

Nouvelle-Écosse :

• a. Nourrissons - enfants âgés de moins de 18 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• b. Tout-petits - enfants âgés de 18 mois à moins de 36 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent ni l'école, ni un programme de prématernelle
  • Frais quotidiens à temps plein

Nouveau-Brunswick :

• a. Enfants en bas âge – enfants âgés de moins de 2 ans
  • Frais quotidiens à temps plein
• b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
  • Frais quotidiens à temps plein
• c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein
• d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein

Québec :

• a. Enfants âgés de moins de 18 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein
• c. Enfants âgés de 4 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein

Ontario :

• a. Poupons – enfants âgés de moins de 18 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• b. Bambins – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois à moins de 6 ans qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein

Manitoba :

• a. Enfants en bas âge, âgés de 12 semaines à moins de 12 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• b. Enfants en bas âge, âgés de 12 mois à moins de 24 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
  • Frais quotidiens à temps plein
• d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein
• e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans– enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein
• f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus– enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein

Saskatchewan :

• a. Poupon – enfants âgés de 6 semaines à moins de 18 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• b. Tout-petit – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• c. Enfant d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein

Alberta :

• a. Bébés, âgés de moins de 12 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• b. Bébés, âgés de 12 mois à moins de 19 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• c. Enfants âgés de 19 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein
• d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans à moins de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein
• e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein

Colombie-Britannique :

• a. Enfants âgés de moins de 18 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• c. Enfant d'âge préscolaire - Enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein

Yukon :

• a. Bébés – enfants âgés de moins de 18 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 18 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein
• c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein

Territoires du Nord-Ouest :

• a. Enfants en bas âge, âgés de moins de 13 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• b. Enfants en bas âge, âgés de 13 mois à moins de 25 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 25 mois à moins de 36 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein
• e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein
• f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein

Nunavut :

• a. Enfants âgés de 0 à 12 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• b. Enfants âgés de 13 à 24 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• c. Enfants âgés de 25 à 35 mois
  • Frais quotidiens à temps plein
• d. Enfants âgés de 3 ans
  • Frais quotidiens à temps plein
• e. Enfants âgés de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein
• f. Enfants âgés de 5 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école  » est déclaré à Q19, ou que «  Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école  » et «  Enfants fréquentant l'école  » sont 0 à Q19, ou que «  Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école  » et «  Enfants fréquentant l'école  » sont des non-réponses à Q19, ou que «  Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école  » est une non-réponse et que «  Enfants fréquentant l'école  » est 0 à Q19, passez à Q24. Sinon, passez à Q25.

24. En date du 8 avril 2024, quels étaient les frais quotidiens à temps plein collectés auprès des parents par enfant de 5 ans ou moins qui ne fréquentent pas l'école?

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce service de garde en milieu familial pour 6 heures ou plus par jour, au moins 5 jours par semaine. Si le montant facturé varie, indiquez le montant le plus fréquemment facturé.

• a. Enfants âgés de 0 à 5 ans qui ne fréquentent pas l'école
  • Frais quotidiens à temps plein

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la condition suivante. Sinon, passez à Q26. Si les groupes d'âge des nourrissons n'ont pas été déclarés à Q18 et que les groupes d'âge des écoliers ont été déclarés à Q18, passez à Q26.

Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le centre, les groupes d'âge pour lesquels le centre a déclaré des inscriptions ont été affichés.

25. En date du 8 avril 2024, quels étaient les frais quotidiens collectés auprès des parents par enfant qui fréquente l'école selon le groupe d'âge?

Les groupes d'âge fournis sont ceux définis par les règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la garde d'enfants.

Terre-Neuve-et-Labrador :

• d. Enfants de prématernelle – enfants âgés de 3 ans, 8 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui fréquentent la prématernelle
  • Frais quotidiens
• e. Enfants d'âge scolaire - enfants âgés de 4 ans, 8 mois à 13 ans qui fréquentent l'école
  • Frais quotidiens

Île-du-Prince-Édouard :

• d. Enfants d'âge scolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui fréquentent l'école
  • Frais quotidiens

Nouvelle-Écosse :

• d. Enfants de prématernelle – enfants qui fréquentent un programme de prématernelle
  • Frais quotidiens
• e. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
  • Frais quotidiens

Nouveau-Brunswick :

• e. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
  • Frais quotidiens

Québec :

• d. Enfants qui fréquentent l'école
  • Frais quotidiens

Ontario :

• d. Enfants de jardin d'enfants – enfants âgés de 44 mois à moins de 7 ans qui fréquentent la maternelle ou le jardin d'enfants
  • Frais quotidiens
• e. Enfants d'âge scolaire primaire ou moyen – enfants âgés de 68 mois à 12 ans qui fréquentent l'école
  • Frais quotidiens

Manitoba :

• g. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
  • Frais quotidiens

Saskatchewan :

• d. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
  • Frais quotidiens

Alberta :

• f. Enfants de maternelle et d'âge scolaire – enfants âgés de 4 ans ou plus qui fréquentent l'école
  • Frais quotidiens

Colombie-Britannique :

• d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
  • Frais quotidiens

Yukon :

• d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
  • Frais quotidiens

Territoires du Nord-Ouest :

• g. Enfants d'âge scolaire– Enfants qui fréquentent l'école
  • Frais quotidiens

Nunavut :

• g. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
  • Frais quotidiens

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Enfants scolarisé  » est indiqué à Q19, ou si «  Enfants de 5 ans et moins non scolarisés  » et «  Enfants scolarisés  » sont 0 à Q19, ou si «  Enfants de 5 ans et moins non scolarisés  » et «  Enfants scolarisés  » sont des non-réponses à Q19, ou si «  Enfants de 5 ans et moins non scolarisés  » est 0 et si «  Enfants scolarisés  » est une non-réponse à Q19, passez à Q26. Sinon, passez à Q27.

26. En date du 8 avril 2024, quels étaient les frais quotidiens collectés auprès des parents par enfant qui fréquente l'école?

Si le montant facturé varie, indiquez le montant le plus fréquemment facturé.

• a. Enfants qui fréquentent l'école
  Inclure les enfants, quel que soit leur âge, qui fréquentent un établissement d'enseignement à temps plein ou à temps partiel.
  • Frais quotidiens

27. En date du 8 avril 2024, est-ce que votre service de garde en milieu familial ou ce centre a facturé d'autres frais d'autres biens ou services aux parents, au delà de ceux couverts par les frais quotidiens établis?

Inclure le transport, la prise en charge tardive, les fournitures, la nourriture, les couches, les frais d'activités et les excursions.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si la province est le Québec, passez à Q29. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  À domicile  » est sélectionné à Q2 et que «  Approuvé ou enregistré par une agence, une association ou un bureau de coordination de garde d'enfants  » ou «  Non agréé par le gouvernement provincial, territorial ou local directement et non approuvé ou enregistré par une agence, une association ou un bureau de coordination de garde d'enfants  » est sélectionné à Q5, passez à Q28. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  centre  » est sélectionné à Q2, passez à Q28. Sinon, passez à la Q29.

Subventions ou allocations

28. En date du 8 avril 2024, y avait-il des enfants inscrits à votre service de garde en milieu familial ou ce centre qui recevaient une subvention ou allocation pour couvrir tout ou partie des frais habituels facturés aux parents?

Inclure les frais de garde qui étaient partiellement ou entièrement couverts par une subvention ou une allocation.
Exclure l’Allocation canadienne pour enfants, la déduction pour frais de garde d’enfants et les autres crédits d’impôt pour la garde d’enfants.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Caractéristiques de l'effectif

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q29. Sinon, passez à la Q30.

29. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, combien d'employés rémunérés de ce centre appartenaient à chacune des catégories suivantes?

Inclure les employés rémunérés qui travaillent sur place à cet emplacement ainsi que les employés occasionnels, le personnel d'approvisionnement, le personnel sur appel, les étudiants rémunérés et les employés qui travaillent à temps plein ou à temps partiel. Exclure les bénévoles et les travailleurs ou les étudiants non rémunérés.

Le personnel d'encadrement comprend les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs, qu'ils s'occupent directement des enfants ou non.

Par employé à temps plein, on entend les employés qui travaillent 30 heures ou plus par semaine.

Par employé à temps partiel, on entend les employés qui travaillent moins de 30 heures par semaine.

• a. Personnel d'encadrement
  Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  • Employés à temps plein
  • Employés à temps partiel
  • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
• b. Personnel non chargé de l'encadrement s'occupant directement des enfants
  • Employés à temps plein
  • Employés à temps partiel
  • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
• c. Personnel de soutien
  p. ex. les cuisiniers, le personnel de l'entretien ou les comptables
  • Employés à temps plein
  • Employés à temps partiel
  • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
• Total
  • Employés à temps plein
  • Employés à temps partiel
  • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à la Q2, passez à la Q30. Sinon, passez à la Q31.

30. En date du 8 avril 2024, votre service de garde en milieu familial comptait-il des employés rémunérés s'occupant directement des enfants autres que le propriétaire ou l'exploitant?

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et les employés rémunérés qui ne s'occupent pas directement des enfants comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien ou les comptables.

• Oui
  • En date du 8 avril 2024, votre service de garde en milieu familial comptait combien d'employés rémunérés s'occupant directement des enfants?
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants :
      Inclure les employés qui travaillent 30 heures ou plus par semaine.
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants :
      Inclure les employés qui travaillent moins de 30 heures par semaine.
    • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
• Non

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q31. Sinon, passez à la Q32.

31. Indiquez le nombre d'employés dont disposait ce centre, selon leur plus haut niveau de formation en éducation de la petite enfance (EPE) en date du 8 avril 2024.

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien p. ex. les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien, les comptables.

Le personnel d'encadrement comprend les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs, qu'ils s'occupent directement des enfants ou non. Inclure les membres du personnel d'encadrement une seule fois dans la colonne réservée pour le personnel d'encadrement, peu importe qu'ils s'occupent directement des enfants ou non.

• a. Aucune formation en EPE
  • Personnel d'encadrement
  • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
  • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
• b. Cours ou atelier d'EPE de moins de 1 an
  • Personnel d'encadrement
  • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
  • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
• c. Certificat ou diplôme d'EPE de 1 an, de 2 ans ou de 3 ans d'un établissement d'enseignement postsecondaire
  • Personnel d'encadrement
  • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
  • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
• d. Grade en EPE de 4 ans ou études supérieures en EPE
  • Personnel d'encadrement
  • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
  • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
• Total
  • Personnel d'encadrement
  • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
  • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2, passez à Q32. Sinon, passez à la Q33.

32. En date du 8 avril 2024, quel était le plus haut niveau de formation en éducation de la petite enfance (EPE) que vous aviez atteint?

• Atelier spécialisé sur les services de garde en milieu familial
• Cours ou ateliers d'EPE de moins de 1 an
• Certificat ou diplôme d'EPE de 1 an
• Certificat ou diplôme d'EPE de 2 ans
• Certificat ou diplôme d'EPE de 3 ans
• Grade en EPE de 4 ans ou études supérieures en EPE
• Autre niveau de formation
  Précisez le plus haut niveau de formation :
• Aucune formation en EPE

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et «  Oui  » ou «  Non-réponse  » à Q30, passez à Q33. Sinon, passez à la Q34.

33. Indiquez le nombre d'employés rémunérés dont dispose votre service de garde en milieu familial, selon le plus haut niveau de formation en éducation de la petite enfance (EPE) atteint en date du 8 avril 2024.

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et les employés rémunérés qui ne s'occupent pas directement des enfants comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien ou les comptables.

• a. Atelier spécialisé sur les services de garde en milieu familial
  • Employés s'occupant directement des enfants
• b. Cours ou atelier d'EPE de moins de 1 an
  • Employés s'occupant directement des enfants
• c. Certificat ou diplôme d'EPE de 1 an, de 2 ans ou de 3 ans d'un établissement d'enseignement postsecondaire
  • Employés s'occupant directement des enfants
• d. Grade en EPE de 4 ans ou études supérieures en EPE
  • Employés s'occupant directement des enfants
• e. Aucune formation en EPE
  • Employés s'occupant directement des enfants
• Total
  • Employés s'occupant directement des enfants

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q34. Sinon, passez à la Q36.

34. En date du 8 avril 2024, ce centre avait-il une permission des autorités responsables de la garde d'enfants donnant droit de poursuivre ses activités avec un nombre d'employés ayant une formation d'EPE inférieur au nombre requis pour une période donnée?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

35. Au cours de la dernière année, y a-t-il des employés rémunérés s'occupant directement des enfants qui ont accru leur niveau de formation en éducation de la petite enfance (EPE) pendant qu'ils étaient à l'emploi de ce centre?

Par formation accrue en EPE, on entend l'obtention d'un nouveau certificat ou diplôme.
Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien et les comptables.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

36. Au cours de la dernière année, est-ce que des employés de ce centre ont ou vous ou vos employés avez ou vous avezparticipé à des activités de perfectionnement professionnel ou de formation comme des conférences, des ateliers ou des cours portant sur les sujets liés à la garde d'enfants suivants?

Inclure le perfectionnement, les conférences, les ateliers et les cours non obligatoires du personnel.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Soins de santé et soins personnels aux enfants
• Intégrer des façons de connaître ou d'apprendre propres aux autochtones ou culturellement pertinentes
• Communiquer efficacement avec les parents
• Développement de l'enfant
  p. ex. son développement socio émotionnel, moteur, cognitif
• Travailler avec des enfants ayant des besoins particuliers
• Travailler avec des enfants d'origines diverses
• Faciliter le jeu
• Faciliter l'apprentissage en littératie et en numératie
• Faciliter l'apprentissage des arts
• Mise en œuvre de programmes d'apprentissage
• Approches pédagogiques ou théories de l'apprentissage
• Pratiques éclairées par les traumatismes
• Formation sur les troubles du spectre autistique
• 2ELGBTQI+formation de soutien
• Formation à la préparation aux situations d'urgence
  Ou
• Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q37. Sinon, passez à la Q38.

37. Lors de la dernière période de paie de mars 2024, quels étaient le taux horaire minimum, le taux horaire maximum et le taux horaire le plus fréquemment payé aux employés de ce centre?

Inclure l'ensemble des paiements complémentaires ou des améliorations salariales en plus du taux horaire.

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien ( p. ex. les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien, les comptables).

• a. Personnel d'encadrement
  Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  • Taux horaire minimum
  • Taux horaire maximum
  • Taux horaire le plus fréquemment payé
• b. Employés ayant suivi un cours ou un atelier d'EPE de moins de 1 an
  Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  • Taux horaire minimum
  • Taux horaire maximum
  • Taux horaire le plus fréquemment payé
• e. Employés ayant obtenu un certificat ou un diplôme d'EPE de 1 an, de 2 ans ou de 3 ans d'un établissement d'enseignement postsecondaire
  Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  • Taux horaire minimum
  • Taux horaire maximum
  • Taux horaire le plus fréquemment payé
• f. Employés ayant obtenu un certificat ou un diplôme d'EPE de 4 ans
  Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  • Taux horaire minimum
  • Taux horaire maximum
  • Taux horaire le plus fréquemment payé
• g. Employés sans qualification ou formation en EPE
  Exclure le personnel de soutien, p. ex. les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien, les comptables.
  • Taux horaire minimum
  • Taux horaire maximum
  • Taux horaire le plus fréquemment payé

Condition d'enchaînement : Si «  Oui  » est sélectionné à la Q30, passez à la Q38. Sinon, passez à la Q39.

38. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, quel était le taux horaire le plus fréquemment payé aux employés de votre service de garde en milieu familial?

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien et les comptables.

• a. Personnel s'occupant directement des enfants
  • Taux horaire le plus fréquemment payé

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la question 2, passez à la question 39. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  en milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  oui  » est sélectionné à Q30, passez à Q39. Sinon, passez à la Q41.

39. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, les avantages sociaux suivants reliés à la santé ou à la rémunération, étaient-ils offerts aux employés de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Régime de soins dentaires
• Régime complémentaire d'assurance-maladie ou d'assurance-médicaments
• Assurance-vie ou assurance-invalidité
• Suppléments aux prestations d'AE pour les congés de maternité et parentaux
• Cotisations au régime de retraite
• REER collectif
• Congés de maladie payés
• Autres avantages sociaux
  Précisez les autres avantages sociaux :
  Ou
• Aucune de ces réponses

40. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, les autres types d'avantages sociaux suivants étaient-ils offerts aux employés de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pauses rémunérées autres que celles exigées par la loi
• Temps de planification de programme ou de leçons et temps de préparation
• Temps rémunéré réservé à la documentation
• Heures supplémentaires rémunérées
• Congé au lieu du paiement des heures supplémentaires
• Frais de garde réduits pour leurs propres enfants
• Aide financière pour le certificat de secourisme
• Aide financière (ou fonds pour le perfectionnement professionnel) pour prendre part à des ateliers ou à des conférences sur l'EPE
• Aide financière (ou fonds pour le perfectionnement professionnel) pour prendre part à des cours ou à des formations plus avancés
• Congés rémunérés pour participer à des formations, des ateliers ou des conférences, ou à l'apprentissage par les pairs
• Réunions du personnel rémunérées
• Autres avantages sociaux
  Précisez les autres avantages sociaux :
  Ou
• Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q41. Sinon, passez à la Q46.

41. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, les employés de ce centre s'occupant directement des enfants étaient-ils syndiqués?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Embauches, départs et postes à pourvoir

42. Indiquez le nombre d'employés embauchés par ce centre entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023.

Par embauche, on entend tout nouvel employé des services de garde ou employé revenant au travail qui est ajouté à la feuille de paie du centre entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023.

Exclure :

• les mutations ou les promotions à cet emplacement ou à un autre emplacement exploité par la même organisation;
• les entrepreneurs ou consultants indépendants; et
• les employés d'agences de placement temporaire.

• a. Personnel d'encadrement
  Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  • Nombre d'employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2023
• b. Employés s'occupant directement des enfants ayant des qualifications ou une formation suffisante en EPE
  Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  Suffisante se réfère aux exigences légales telles que définies par la province ou territoire.
  • Nombre d'employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2023
• c. Employés s'occupant directement des enfants sans qualifications ou formation suffisante en EPE
  Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  • Nombre d'employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2023
• Total
  • Nombre d'employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2023

43. Indiquez le nombre d'employés qui ont quitté ce centre de services de garde d'enfants entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023.

Exclure les mutations dans cet emplacement, les employés en grève, les employés d'agences de placement temporaire, les bénévoles et les étudiants coop et les employés qui ont quitté leur emploi et ont été réembauchés au cours de la période de référence.

Inclure les départs volontaires d'employés qui ont remis leur démission.

Parmi les autres départs, inclure les licenciements, les mises à pied permanentes, les mises à pied temporaires et les mutations vers d'autres emplacements.

• a. Personnel d'encadrement
  Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  • Nombre d'employés qui ont démissionné
  • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
  • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons
• b. Employés s'occupant directement des enfants ayant des qualifications ou une formation suffisante en EPE
  Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  Suffisante se réfère aux exigences légales telles que définies par la province ou territoire.
  • Nombre d'employés qui ont démissionné
  • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
  • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons
• c. Employés s'occupant directement des enfants sans qualifications ou formation suffisante en EPE
  Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  • Nombre d'employés qui ont démissionné
  • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
  • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons
• Total
  • Nombre d'employés qui ont démissionné
  • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
  • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons

44. Indiquez le nombre total de postes vacants dont disposait ce centre en date du 8 avril 2024.

Inclure les postes vacants à temps plein, à temps partiel, temporaires, permanents et saisonniers.

Un poste est vacant s'il satisfait aux trois conditions suivantes :

• il existe un poste précis;
• le travail pourrait débuter dans les 30 jours;
• vous recherchez activement des travailleurs ailleurs qu'à cet emplacement pour pourvoir ce poste.

Exclure :

• les postes à pourvoir au moyen de la promotion, de la rétrogradation ou de la mutation interne d'un employé en poste ou du rappel d'un employé après une mise à pied;
• les postes dont la date de début est à plus de 30 jours de la date actuelle;
• les postes pour lesquels des employés ont été embauchés, mais ne se sont pas encore présentés au travail.

• a. Personnel d'encadrement
  Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  • Nombre de postes vacants
• b. Employés s'occupant directement des enfants ayant des qualifications ou une formation suffisante en EPE
  Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  Suffisante se réfère aux exigences légales telles que définies par la province ou territoire.
  • Nombre de postes vacants
• c. Employés s'occupant directement des enfants sans qualifications ou formation suffisante en EPE
  Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
  • Nombre de postes vacants
• Total
  • Nombre de postes vacants

Difficultés rencontrées quand vient le temps de pourvoir des postes

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q45. Sinon, passez à la Q46.

45. Parmi les difficultés suivantes, lesquelles ce centre a-t-il rencontrées lorsqu'il a tenté de pourvoir des postes vacants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Manque de temps pour faire du recrutement
• Manque d'argent ou de financement pour faire du recrutement
• Candidats n'ayant pas les compétences requises pour le travail
• Candidats n'ayant pas l'expérience professionnelle dans un domaine connexe
• Peu ou pas de candidats disponibles
• Candidats insatisfaits de l'offre salariale
• Candidats insatisfaits des avantages sociaux des employés
• Concurrence de la part d'autres centres ou organismes
• Concurrence de la part du réseau scolaire
• Manque de sécurité d'emploi
• L'horaire de travail ne répondait pas aux besoins des candidats
• Le nombre de places a dû être réduit, car il a été impossible de pourvoir des postes vacants en embauchant du personnel ayant une formation en EPE suffisante
• La garde d'enfants est située dans une zone rurale ou isolée
• Autres difficultés
  Précisez les autres difficultés :
  Ou
• Aucune difficulté

Caractéristiques du service

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à la Q2, passez à la Q46. Sinon, passez à la Q48.

46. En reconnaissant qu'il pourrait y avoir plusieurs raisons, quelle est la raison principale pour laquelle vous avez choisi d'offrir des services de garde d'enfants en milieu familial?

• Pour être avec mes propres enfants, mes petits-enfants ou des personnes apparentées
• Raisons financières
• La flexibilité
• Préoccupations concernant la sécurité de mes propres enfants
• Ne pouvais pas me trouver un autre emploi
• Intérêt à l'égard de la profession de garde d'enfants
• Autre raison
  Précisez la raison principale :

47. Prévoyez-vous continuer de fournir des services de garde d'enfants dans votre résidence privée dans trois ans?

• Oui
• Non
  • Pour quelle raison vous ne prévoyez plus offrir des services de garde en milieu familial dans votre résidence privée dans trois ans?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Prête ou prêt pour un changement de carrière
    • Prévois retourner aux études
    • Mes propres enfants, petits-enfants ou personnes apparentées n'auront plus besoin que je sois à la maison
    • Je crois que j'aurai besoin d'une pause
    • Instabilité financière
    • Je n'aime pas travailler seule ou seul
    • Prévois prendre ma retraite
    • Prévois travailler dans un centre de garde
    • Prévois déménager
    • Exigences en matière de licence en raison de la législation
    • Autres raisons
      Précisez les autres raisons :

48. En date du 8 avril 2024, ce service de garde avait-il mis en place des mesures d'adaptation ou des formes de soutien pour répondre aux besoins des enfants ayant un problème de santé à long terme ou une incapacité?

Une mesure d'adaptation désigne toute caractéristique de l'environnement, du programme ou de l'équipement du service de garde qui a été spécialement conçue, construite ou modifiée pour éliminer les obstacles potentiels et encourager ou promouvoir la pleine participation des enfants ayant un problème de santé à long terme ou une incapacité aux activités quotidiennes, p. ex. les jouets de bricolage, les aides à l'apprentissage, les rampes d'accès pour les fauteuils roulants.

Un soutien peut être une forme d'aide pour les enfants qui éprouvent des difficultés sur le plan intellectuel, physique ou comportemental.

Inclure des mesures d'adaptation ou des formes de soutien, que les enfants atteints d'une affection de longue durée ou d'un handicap aient été inscrits ou non dans ce service de garde d'enfants.

• Oui
• Non

Emplacement du service de garde

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q49. Sinon, passez à la Q51.

49. Parmi les choix suivants, lequel décrit le mieux le type d'immeuble dans lequel ce centre est actuellement situé?

• Un immeuble commercial indépendant
• Une maison, y compris les maisons en rangée
• Un immeuble d'habitation ou immeuble détenu en copropriété
• Une école privée ou un bâtiment rattaché à celle-ci
• Une école publique ou un bâtiment rattaché à celle-ci
• Un campus universitaire ou collégial
• Un centre communautaire, une bibliothèque, un hôpital ou un autre immeuble public
• Un lieu de culte
• Un immeuble à bureaux
• Un centre commercial ou centre commercial linéaire
• Un complexe de logements sociaux
• Autre type d'immeuble
  Précisez l'autre type d'immeuble :

50. Au cours de la dernière année, ce centre a-t-il pris de l'expansion en augmentant sa superficie?

• Oui
  • Ce centre a-t-il reçu des fonds pour les dépenses de capital du gouvernement provincial ou territorial pour cette expansion?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas
• Non

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » ou «  Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » est sélectionné à Q5, passez à Q51. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  en centre  » est sélectionné à Q2, passez à Q51. Sinon, passez à Q53.

Budget d'exploitation

51. En mars 2024, quel pourcentage du budget de fonctionnement de votre service de garde en milieu familial ou ce centre a été payé au moyen des sources suivantes?

Exclure les fonds pour les dépenses de capital et les fonds pour le démarrage.

Le pourcentage du budget d'exploitation payé par le gouvernement, sous d'autres formes, comprend les subventions ou allocations, les fonds d'exploitation, et le financement pour le complément aux salaires.

Veuillez fournir vos meilleures estimations.

• a. Payé par les parents
  • Pourcentage du budget de fonctionnement
• b. Payé par le gouvernement
  • Pourcentage du budget de fonctionnement
• c. Payé par d'autres sources de financement
  p. ex. les dépenses de fonctionnement couvertes par un employeur ou une organisation
• Pourcentage du budget de fonctionnement

52. En mars 2024, quel pourcentage du budget de fonctionnement de votre service de garde en milieu familial ou ce centre a été consacré aux catégories suivantes?

Veuillez fournir vos meilleures estimations.

• a. Loyer ou hypothèque
  • Pourcentage du budget de fonctionnement
• b. Salaire des employés
  • Pourcentage du budget de fonctionnement
• c. Entretien de l'immeuble
  Inclure l'entretien à l'intérieur et à l'extérieur.
  p. ex. les réparations, le nettoyage, l'aménagement paysager
  • Pourcentage du budget de fonctionnement
• d. Nourriture
  • Pourcentage du budget de fonctionnement
• e. Fournitures
  p. ex. les jouets, le mobilier, le matériel d'artisanat
  • Pourcentage du budget de fonctionnement
• f. Autres
  • Pourcentage du budget de fonctionnement

L'accord pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Condition d'enchaînement : Si la province est le Québec, passez à Q54. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » ou «  Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » est sélectionné à Q5, passez à Q53. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  en centre » est sélectionné à Q2, passez à Q53. Sinon, passez à la Q54.

53. Votre service de garde reçoit-il du financement dans le cadre d'un accord pancanadien sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (PAGJE) que votre province ou territoire a conclu avec le gouvernement du Canada?

L'accord pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (PAGJE) est un plan quinquennal, mis en œuvre par stades, qui vise à rendre les services de garde d'enfants réglementés plus accessibles et abordables. Dans le cadre du plan, les frais pour les services de garde réglementés seront réduits, en moyenne, à 10 $ par jour d'ici 2025-2026.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si la province est le Québec et si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » ou «  Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » est sélectionné à Q5, passez à Q54. Sinon, passez à la condition suivante. Si la province est le Québec et si «  en centre  » est sélectionné à Q2, passez à Q54. Sinon, passez à la Q55.

Programme de places à contribution réduite du Québec

54. En date du 8 avril 2024, votre service de garde en milieu familial ou ce centre était-il prestataire de services de garde subventionnés par le programme de places à contribution réduite du Québec?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2, passez à Q55. Sinon, passez à la fin de l'enquête.

Caractéristiques des prestataires de services de garde en milieu familial

Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d'obtenir une meilleure compréhension des entreprises de services de garde d'enfants dont les propriétaires sont des membres de différentes communautés au Canada.

55. Quel est le genre du propriétaire ou de l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile?

Le genre renvoie au genre actuel qui peut différer du sexe assigné à la naissance et de celui indiqué dans les documents légaux.

• Homme
• Femme
• Ou, veuillez préciser
  Précisez le genre du propriétaire ou de l'opérateur :
• Préfère ne pas répondre
• Ne sais pas

56. Le propriétaire ou l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile est-il un membre des Première Nation, Métis ou Inuit?

Les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord) comprennent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.

• Oui, membre d'une Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuit
  • o Parmi les énoncés suivants, décrit le mieux le propriétaire ou l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Oui, membre d'une Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
    • Oui, Métis
    • Oui, Inuit
• Non, pas membre d'une Première Nation, Métis ou Inuit
• Préfère ne pas répondre
• Ne sais pas

57. Le propriétaire ou l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile est-il un immigrant reçu qui est arrivé au Canada au cours des 10 dernières années?

Un immigrant reçu (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

• Oui
• Non
• Préfère ne pas répondre
• Ne sais pas

58. Le propriétaire ou l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile est-il une personne ayant une incapacité?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.

• Oui
• Non
• Préfère ne pas répondre
• Ne sais pas

Voici un parcours d'apprentissage que vous pouvez utiliser comme guide pour vous aider à naviguer dans votre parcours de la littératie des données. Les parcours d'apprentissage sont organisés en fonction des différentes étapes du cheminement des données et du niveau d'aptitude.

Base

Étape 1 : Définir, trouver, recueillir

Étape 2 : Explorer, nettoyer, décrire

Étape 3 : Analyser, modéliser

Étape 4 : Raconter l'histoire

Version PDF (PDF, 819.98 Ko)

Cette nouvelle enquête sert à recueillir des renseignements importants sur les expériences vécues par les Canadiennes et les Canadiens au sein du système de soins de santé, et sur la mesure dans laquelle leurs besoins sont satisfaits.

On vous posera des questions comme :

• Avez-vous un fournisseur habituel de soins de santé?
• Avez-vous utilisé des services de soins de santé au cours des 12 derniers mois?
• Comment vous sentiez-vous par rapport aux soins que vous avez reçus?
• Avez-vous rencontré des obstacles?

Votre participation offrira un précieux aperçu de l'utilisation des services de soins de santé. Tous les ordres de gouvernement et les planificateurs de soins de santé au pays pourront utiliser les résultats de l'enquête pour éclairer leurs décisions relatives à la prestation de services de soins de santé, et pour élaborer et améliorer leurs programmes et politiques de soins de santé afin de mieux servir l'ensemble de la population canadienne.

	Colombie-Britannique	Alberta	Saskatchewan	Manitoba	Ontario	Québec	Nouveau-Brunswick	Nouvelle-Écosse	Île-du-Prince-Édouard	Terre-Neuve-et-Labrador
A un fournisseur habituel de soins de santé	83 %	87 %	85 %	86 %	89 %	78 %	90 %	86 %	81 %	87 %
Parmi les personnes qui ont un fournisseur habituel de soins de santé, le temps d'attente habituel pour un rendez-vous avec leur fournisseur ou avec un autre fournisseur du même bureau, pour un problème de santé mineur, est de trois jours ou moins	55 %	66 %	61 %	61 %	65 %	47 %	37 %	31 %	51 %	43 %
Santé perçue (bonne, très bonne ou excellente)	87 %	88 %	87 %	88 %	87 %	91 %	84 %	85 %	86 %	86 %
Source : Statistique Canada, Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, 2021 (répondants âgées de 18 ans et plus

Note : Le terme « Canadiennes et Canadiens » désigne les résidents du Canada, peu importe leur statut de citoyenneté.

Vous voulez en savoir plus au sujet de l'enquête?

Veuillez consulter notre site Web pour obtenir plus de renseignements: www.statcan.gc.ca/easses-sps

Pour plus d'information

Courriel : infostats@statcan.gc.ca
Téléphone : 1-877-949-9492
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Cette page rassemble les renseignements disponibles sur le genre sous différents sources afin d'améliorer la compréhension du terme et de promouvoir l'adoption d’une norme et l'interopérabilité des données.

Statistiques sur le genre

Statistiques sur le genre comprend un aperçu, les sources des données et la méthodologie.

Enquêtes comprenant le genre

En 2018, Statistique Canada a commencé à recueillir des données sur le genre dans le cadre d’enquêtes sociales, comme l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés. Le Recensement de la population de 2021 comprenait pour la première fois une question sur le genre et la précision « à la naissance » à la question sur le sexe qui peuvent être trouvées dans le questionnaire 2A du Recensement de 2021. Le genre devrait être utilisé par défaut dans la plupart des programmes de la statistique sociale à Statistique Canada, conformément aux Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre (2018) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d'une personne en tant qu'homme, femme ou personne non binaire, tandis que le sexe à la naissance est habituellement assigné à la naissance en fonction de son système reproducteur et d'autres caractéristiques physiques.

Variable du genre de la personne

Genre de la personne comprend la définition, l'usage, la conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale, les classifications, les renseignements supplémentaires et la version antérieure.

Classifications du genre

La Classification du genre et la Classification de cisgenre, transgenre et non binaire décrivent la structure des classifications et comprennent un lien vers les définitions et l'usage.

Consultation publique

Consultation publique sur les normes de métadonnées statistiques sur la diversité de genre et la diversité sexuelle, 2021 – Rapport « Ce que nous avons entendu »

Documents de référence

Guide de référence sur l’âge, le sexe à la naissance et le genre, Recensement de la population, 2021
Recensement de 2021 : Sexe à la naissance et genre — un portrait global (vidéo)
Trouver un équilibre entre la protection de la confidentialité et les besoins en données désagrégées du recensement, Recensement de la population, 2021
Combler les lacunes : renseignements sur le genre dans le cadre du Recensement de 2021
Guide de référence sur le sexe à la naissance de la personne

Questions utilisées

Questions conçues pour recueillir des données sur le genre.

Option 1

(réponse par procuration)

Quel est le genre de cette personne?

Le genre désigne l'identité personnelle et sociale d'une  personne en tant qu'homme, femme ou personne qui n'est pas exclusivement homme ni femme, par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle.

• Homme
• Femme
• Ou veuillez préciser le genre de cette personne :

Option 2

(autodéclaré)

Quel est votre genre?

Le genre désigne l'identité personnelle et sociale d'une personne en tant qu'homme, femme ou personne qui n'est pas exclusivement homme ni femme, par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle.

• Homme
• Femme
• Ou veuillez préciser votre genre :

Général

Pour demander une publication dans un format adapté (par exemple en gros caractères, en écriture Braille, en langue des signes américaine [ASL] qui est le langage gestuel américain, et en langue des signes québécois [LSQ]), veuillez communiquer avec le Secrétariat à l'accessibilité de Statistique Canada.

Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité, rapport d'étape 2023 - Version PDF (PDF, 494.7 Ko)

Comment envoyer des commentaires

La direction de la Division de l'équité, du développement des talents et de la stratégie de l'effectif de la Direction de l'effectif et du milieu de travail est la responsable désignée pour recevoir la rétroaction au nom de Statistique Canada. Nous souhaitons avoir de vos nouvelles.

• Par la poste : Secrétariat de l'accessibilité, Statistique Canada, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
• Téléphone : 1-800-263-1136
• ATS : 1-800-363-7629
• Formulaire de rétroaction sur notre site Web : Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité
• Courriel : statcan.accessibilitysecretariat-secretariataccess.statcan@statcan.gc.ca

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Introduction

La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) vise à créer un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040 en cernant les obstacles existants et en empêchant la création de nouveaux obstacles. Statistique Canada a publié son premier plan d'action en matière d'accessibilité en décembre 2022. Avant même la publication du plan, notre organisme s'est engagé à assurer l'accessibilité et a fait de grands progrès pour devenir plus accessible.

L'accessibilité est la responsabilité de tous. Au cours de l'année, cela est devenu évident à mesure que des équipes et des personnes de l'ensemble de l'organisme ont contribué aux progrès. Le Rapport d'étape de 2023 sur le Plan d'action en matière d'accessibilité de Statistique Canada est un jalon important. Le présent rapport présente 105 réalisations accomplies de septembre 2022 à septembre 2023 dans le cadre de notre parcours visant à devenir un organisme confiant quant à l'accessibilité.

Réalisations en chiffres (de septembre 2022 à septembre 2023)

• 22 présentations au Comité des personnes en situation de handicap de Statistique Canada sur des sujets allant des progrès de l'étude Mobiliser l'innovation culturelle des personnes en situation de handicap aux dates et procédures des exercices d'évacuation en cas d'incendie, en passant par les bibliothèques de prêt ergonomiques au pré Tunney, les mesures des niveaux de bruit du bureau, les langages de programmation R/Python pour la science des données et l'analyse.
• 50 participants ont suivi la formation pilote de Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
• 40 participants ont assisté aux séances de consultation informelle du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
• 15 commentaires sur l'accessibilité ont été reçus du 23 décembre 2022 au 1er septembre 2023.
• 195 participants ont assisté à la présentation de sensibilisation sur la surdicécité organisée par le Réseau canadien de l'accessibilité de l'Université Carleton.
• 687 visionnements du « défi » de leadership à rythme libre de mai 2023 ont été faits.
• 440 vues moyennes ont été faites par mois pour le site centralisé pour les renseignements et les rapports relatifs à l'accessibilité.
• 630 demandes de mesures d'adaptation en milieu de travail ont été reçues.
• 467 demandes de mesures d'adaptation en milieu de travail ont été traitées.
• 34 : temps moyen de traitement (en jours) pour toutes les demandes de mesures d'adaptation, ce qui représente une amélioration marquée par rapport aux 54 jours de 2021.
• 78 % : taux de satisfaction à l'égard des mesures d'adaptation en milieu de travail mis en œuvre (Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022)
• 8 évaluations de l'accessibilité ont été lancées par les bureaux régionaux.
• 100 % des réparations prioritaires (réparations de choses qui présentent un danger immédiat) sur 8 espaces temporaires (étages de locaux transitoires) ont été effectuées.
• 5 licences ont été achetées pour chaque logiciel d'accessibilité couramment demandé.
• 28 vidéos en langue des signes ont été publiées en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ).
• 11 059 visionnements de pages contenant des vidéos en ASL/LSQ ont été effectués.
  • 3 821 lectures de ces vidéos ont été faites avec un taux d'achèvement de 23 %.
• 103 examens complets de l'accessibilité des services numériques (82 services externes, 21 services internes) ont été effectués.

Réalisations par secteurs prioritaires et les obstacles qu'ils éliminent

Culture

Une culture accessible au sein de Statistique Canada est une culture confiante et inclusive en matière d'incapacité. L'accent et l'engagement sont mis sur la sensibilisation de tous les employés et gestionnaires pour les responsabiliser et les informer sur l'accessibilité. Les normes d'accessibilité et les pratiques exemplaires sont mises en évidence. Les employés se sentent confiants et en sécurité lorsqu'ils dénoncent les obstacles à l'accessibilité et proposent des solutions potentielles.

Réalisations

S'attaquer au manque de sensibilisation

1. Création d'une page sur le Réseau de communications internes (RCI) pour centraliser l'ensemble des renseignements et des rapports internes sur l'accessibilité pour les employés et les gestionnaires.
2. Organisation d'une formation en langage clair pour les employés de Statistique Canada. Promotion de la formation sur l'accessibilité de l'École de la fonction publique et de la formation bilingue sur l'accessibilité en ligne.
3. Organisation de présentations de sensibilisation avec le Réseau canadien d'accessibilité de l'Université Carleton sur la surdicécité et l'élimination des obstacles à l'accessibilité.
4. Lancement de la Semaine nationale de l'accessibilité (SNA) avec un message du champion des personnes en situation de handicap.
5. Participation à une discussion de haut niveau avec le sous-ministre champion pour les employés fédéraux ayant une incapacité et le dirigeant principal de l'accessibilité pour la Semaine nationale de l'accessibilité (SNA) intitulée « Apprendre du passé pour améliorer l'avenir dès maintenant : bâtir ensemble une fonction publique accessible »
6. Participation à une émission de la chaîne de télévision AMI télé, le premier réseau de télévision au monde à diffuser tous les programmes en vidéodescription en format ouvert pour les Canadiens aveugles ou atteints de cécité partielle sur l'accessibilité à l'échelle du gouvernement. Des séquences ont été incluses dans la vidéo du greffier pour la semaine nationale de la fonction publique.
7. Lancement du passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada avec un message conjoint du statisticien en chef et du champion des personnes ayant une incapacité.
8. Promotion par les divisions du passeport d'accessibilité du milieu de travail du gouvernement du Canada et discussion sur l'outil lors de réunions divisionnaires afin d'en accroître l'adoption.
9. Organisation d'un défi à rythme libre d'un mois pour le leadership, permettant aux dirigeants de tous les niveaux de mener à bien des actions concrètes qui aide à rendre le milieu de travail plus accessible.
10. Élaboration d'objectifs de gestion du rendement pour les cadres supérieurs afin de mesurer les progrès réalisés en matière d'accessibilité et d'inclusion au sein de leurs équipes.
11. Mise à l'essai d'objectifs de gestion du rendement au sein d'une division pour les employés à tous les niveaux afin d'accroître la responsabilisation et l'établissement des priorités de l'accessibilité dans leur travail.
12. Élaboration et prestation d'une formation sur les « bases de la planification des réunions » afin d'améliorer la productivité et l'inclusion dans les réunions. La formation comprend des ressources et des recommandations sur les exigences en matière d'accessibilité.      
13. Participation à la formation pour les cadres de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Live Work Play portant sur des sujets tels que les motivations sociales, les répercussions de l'exclusion sur le cerveau, les approches à l'accommodement, l'application des habitudes de changement durable, l'esprit de croissance et préférence de la curiosité par rapport au jugement.
14. Lancement d'un comité sectoriel avec des représentants de plusieurs divisions afin de collaborer à des améliorations liées à l'accessibilité, telles que les pratiques exemplaires pour les outils et les applications internes et la tenue de séances remue-méninges sur les défis liés à l'accessibilité pour les employés.
15. Désignation par le secteur du recensement, des services régionaux et des opérations (secteur 7) d'un champion divisionnaire pour promouvoir les possibilités de sensibilisation et d'éducation. Le champion est également la personne-ressource pour recueillir des commentaires d'autres employés sur les obstacles à l'accessibilité. Au besoin, des plans d'action sont élaborés avec la direction pour éliminer les obstacles à l'accessibilité.

Remédier au manque d'inclusion et de rétroaction

16. Élaboration et gestion d'un système de rétroaction centralisé et anonyme pour tous les employés, les Canadiens et les utilisateurs externes de Statistique Canada.
17. Présentation d'un plan et d'outils d'accessibilité aux équipes et aux réseaux d'employés de Statistique Canada, qui offre un moyen d'échange de renseignements, de discussion et de rétroaction.
18. Désignation d'un champion divisionnaire pour agir à titre de personne-ressource pour obtenir la rétroaction des employés au sujet des obstacles à l'accessibilité. Au besoin, élaboration des plans d'action avec la direction pour éliminer les obstacles à l'accessibilité.

Remédier au manque de collaboration interne

19. Facilitation de la tenue de réunions trimestrielles interdivisionnaires des groupes de travail et du leadership pour surveiller et assurer l'avancement des dossiers interdépendants.
20. Rencontre des équipes de Statistique Canada afin de discuter de leurs stratégies d'accessibilité et de leurs méthodes de consultation permettant l'échange et la collecte des meilleures pratiques internes à l'organisme.
21. Organisation par le Secrétariat de l'accessibilité d'une série de réunions du réseau de l'accessibilité pour promouvoir le partage des connaissances en matière d'accessibilité dans l'ensemble du gouvernement du Canada. Ces discussions informelles intergouvernementales ont permis d'échanger et de réunir des pratiques exemplaires à l'extérieur de l'organisme.
22. Lancement par le Centre pour l'intégration des données sur la santé (CIDS) et la Division de l'analyse sociale et de la modélisation (DASM) d'une communauté de pratiques visant à réunir un groupe interfonctionnel de spécialistes du domaine, d'analystes, de conseillers en RH et de chercheurs au sein de Statistique Canada, qui ont la responsabilité, l'expérience et l'intérêt de recueillir, d'acquérir et d'analyser des données, et de partager des points de vue sur l'incapacité et l'accessibilité. La communauté contribuera à la croissance des membres en créant des occasions de collaboration et de partage d'expériences grâce à nos travaux, à nos projets, à notre formation et/ou à nos études.

Mesures d'adaptation en milieu de travail

Prise des mesures d'adaptation en milieu de travail à Statistique Canada en toute confidentialité et au cas par cas. On offre aux employés des outils fonctionnels et des conditions de travail qui les aideront à donner le meilleur d'eux-mêmes dans leur travail.

Réalisations

Remédier au manque de connaissances procédurales

23. Collaboration avec des partenaires internes à l'élaboration de la Foire aux questions sur la façon de demander des locaux dans le cadre du document de référence « Environnement de travail hybride ».
24. Maintien des liens de formation et d'information sur le RCI.
25. Accroissement par les divisions de leurs connaissances sur le processus au moyen de réunions régulières avec le Bureau de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et les Relations de travail (au besoin).

Remédier aux retards dans l'obtention des mesures d'adaptation

26. Création et collaboration à la mise en œuvre du plan de communication pour le lancement du Passeport d'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada au sein de l'organisme afin d'accélérer la réception de renseignements clés et le dialogue entre les employés et les gestionnaires nécessaires au traitement des mesures d'adaptation.
27. Création de zones sans parfum, de zones sans nourriture et de zones à faible éclairage dans chaque secteur d'espace physique, ce qui permet à tous les employés de bénéficier d'une réduction du nombre de demandes individuelles de traitement.
28. Mise en place d'un dépôt de chaises désigné et d'une bibliothèque de prêt ergonomique dans chaque secteur d'espace physique, ce qui a également contribué à réduire le traitement des demandes individuelles.
29. Création d'un espace dédié aux employés hypersensibles au bruit en convertissant un espace de bureau fermé qui sera partagé par les employés qui ont besoin de ce type de mesures d'adaptation.

Nouvel obstacle : manque de collaboration interne

30. Participation active à la planification interne de l'environnement de travail hybride afin d'assurer l'accessibilité tout au long de la planification de l'avenir du travail.
31. Collaboration à la mise sur pied d'une communauté de pratique des utilisateurs du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada pour l'élaboration d'outils.
32. Collaboration avec la collectivité de la mise sur pied de pratique de l'inclusion des personnes ayant une incapacité et des pratiques d'adaptation en milieu de travail sur l'élaboration d'outils et de processus.

Domaines prioritaires en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité

Emploi

L'emploi accessible à Statistique Canada signifie que les employés en situation de handicap et ceux qui font face à des obstacles sont aidés tout au long de leur parcours d'employé. Du recrutement et de l'embauche à l'intégration et à l'avancement professionnel, tous les employés sont soutenus pour atteindre leur plein potentiel.

Réalisations

Remédier au manque de connaissances ou de compréhension des pratiques d'embauche accessibles et inclusives

33. Lancement d'un projet pilote visant à promouvoir toutes les affiches par l'entremise d'Equitek afin de mieux rejoindre les collectivités visées par l'équité en matière d'emploi.
34. Présenté le rapport de recherche sommaire sur l'étude Mobiliser l'innovation culturelle des personnes en situation de handicap au Comité permanent de la dotation.
35. Élaboration et prestation de séances de sensibilisation (avec des partenaires comme LiveWorkPlay) et de matériel sur les obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une incapacité tout au long du parcours d'emploi pour les conseillers en gestion et en dotation.
36. Création de contenu du RCI faisant la promotion d'outils accessibles et inclusifs (comme les outils d'embauche de la Commission de la fonction publique).
37. Élaboration d'une stratégie de partenariat pour l'emploi accessible et inclusif et début de discussions avec les organismes de services d'emploi pour personnes ayant une incapacité ainsi que les associations universitaires et étudiantes pour les personnes ayant une incapacité.
38. Mise à jour du formulaire d'autodéclaration de l'organisme afin d'accroître la transparence sur la collecte et l'utilisation des données.   

S'attaquer à la stigmatisation et aux barrières comportementales

39. Lancement de possibilités d'apprentissage liées au parcours des employés ayant une incapacité.
40. Élaboration de documents d'orientation sur les procédures liées à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et des processus de rétroaction liés à un processus de sélection.
41. Lancement du premier programme interne de parrainage à l'intention des cadres supérieurs ou des cadres intermédiaires qui font partie de groupes en quête d'équité (y compris les personnes ayant une incapacité).
42. Lancement des discussions sur les styles d'apprentissage dans le cadre du processus d'intégration afin de s'assurer que les employés reçoivent le soutien dont ils ont besoin dès le début de leur emploi.

S'attaquer aux outils et processus de dotation rigides et complexes

43. Normalisation des paragraphes pour les affiches de dotation afin de les rendre plus accessibles.
44. Réalisation de l'examen initial du processus d'adaptation afin d'améliorer l'efficacité et de s'assurer que tous les candidats sont traités au même rythme.
45. Lancement de l'examen de l'accessibilité des modèles de communication de dotation.
46. Collaboration sur les plans de mise en œuvre de l'organisme pour le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, qui offre des conseils sur les processus de dotation.
47. Élaboration d'une présentation à l'intention des employés des ressources humaines sur les pratiques d'évaluation accessibles.
48. Examen des outils de dotation pour s'assurer que le recrutement et l'embauche futurs sont accessibles pour le Recensement de 2026.

Environnement bâti

Un environnement bâti accessible à Statistique Canada est un environnement où les postes de travail et l'environnement de travail sont accessibles à tous. Des espaces dans les maisons des employés à ceux détenus ou loués par Statistique Canada, tous les environnements utilisés par les employés seront conçus pour être accessibles.

Réalisations

Remédier au manque de consultation des personnes en situation de handicap et des personnes confrontées à des obstacles

49. Consultation du Comité des personnes en situation de handicap sur les procédures de construction (y compris les procédures accessibles de sécurité incendie et les procédures d'urgence).
50. Participation active aux réunions mensuelles du Comité des personnes en situation de handicap.

S'attaquer au fait que l'accessibilité n'est pas une exigence clé dans la construction

51. Rencontre avec le Comité des personnes en situation de handicap pour examiner les nouvelles conceptions de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour l'immeuble R.-H.-Coats.
52. Travail en collaboration avec SPAC pour mettre en œuvre des outils de réservation d'espace accessibles.
53. Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de communication pour communiquer les plans de construction et les fermetures de sites par l'intermédiaire de divers médias, y compris le site d'accessibilité du RCI.

Contribuer à l'état souhaité d'amélioration de l'accessibilité du lieu de travail et des espaces de travail des employés

54. Consultation des agents de sécurité incendie pour s'assurer que les procédures sont documentées et qu'elles répondent aux exigences d'accessibilité en cas d'urgence.
55. Début des évaluations dans nos bureaux régionaux afin d'assurer la documentation du plan d'accessibilité pour chaque bureau.
56. Participation à des réunions mensuelles avec les gestionnaires de la propriété concernant l'accessibilité des espaces extérieurs.
57. Mise à jour des gros appareils dans les cuisines sur les planchers d'espaces mobiles afin d'assurer l'accessibilité, comme les réfrigérateurs, qui sont plus facilement accessibles aux personnes en fauteuil roulant et les micro-ondes avec gros caractères et braille pour les personnes ayant une déficience visuelle. 
58. Achèvement des réparations qui présentent un danger immédiat sur les étages de locaux transitoires, comme indiqué dans la vérification du consultant.
59. Amélioration de l'outil de communication par courriel d'urgence pour inclure également des messages en ASL.

Technologies de l'information et des communications

Des technologies de l'information et de la communication accessibles à Statistique Canada (souvent appelées TIC) signifient que les produits de TI sont utilisables et accessibles pour tous. Que ce soit le développement de logiciels, le soutien de l'infrastructure, les activités de la plateforme, la réponse aux demandes de service, la gestion des actifs de TIC, les environnements infonuagiques ou le soutien au personnel à l'extérieur des bureaux doivent tous être accessibles.

Réalisations

Combler les lacunes en matière de connaissances au sein de l'équipe des TI

60. Recherches sur des modèles externes de maturité en matière d'accessibilité et comparaisons.
61. Création d'un conseil consultatif sur l'accessibilité des TI pour la gouvernance et l'orientation sur l'accessibilité par le développement de la conception.

Prise en compte des considérations en matière d'accessibilité

62. Création d'une carte de pointage et d'un modèle de maturité des technologies de l'information et des communications accessibles pour les TI de Statistique Canada.
63. Amorce de la documentation des processus de service de TI liés aux exigences d'accessibilité.
64. Création de documents guidant les tests d'accessibilité à l'aide d'un logiciel d'accessibilité commun sur les plateformes communes de Statistique Canada.
65. Amélioration de l'accessibilité de l'application du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE).
66. Mise en œuvre d'une version entièrement accessible pour chaque nouvelle édition du bulletin « In Hybrid News » au moyen du RCI.
67. Discussion active de l'accessibilité pour GCXchange et M365 Office et des outils de collaboration avec le Conseil du Trésor à l'appui de réunions accessibles.
68. Lancement de plans pour les imprimantes dans le cadre d'un projet sur l'avenir du travail.

Résolution des outils indisponibles

69. Collaboration avec Industrie Canada et Solutions innovatrices Canada pour élaborer une application qui effectue des examens de l'accessibilité.

Remédier à la lenteur des processus d'adaptation

70. Établissement de l'offre de base du service de prêt de logiciels d'accessibilité.
71. Acheté des licences pour chaque logiciel d'accessibilité couramment demandé.

Communication, autre que les technologies de l'information et de la communication

Une communication accessible à Statistique Canada signifie que les renseignements fournis, envoyés ou reçus sont clairs, directs et faciles à comprendre et répondent aux besoins des employés et des Canadiens.

Réalisations

Combler les lacunes dans les communications accessibles

72. Amélioration de l'accessibilité pour les messages internes à tout le personnel.
73. Réalisation de l'examen de l'accessibilité des agents conversationnels du recensement et collaboration avec Microsoft pour la mise en œuvre des recommandations.
74. Augmentation de la sensibilisation et de l'utilisation des fonctions d'accessibilité de MS 365 comme PowerPoint Live et MS Forms.
75. Mise à jour des bulletins internes et des documents pour se conformer aux lignes directrices sur l'accessibilité (p. ex. éviter l'utilisation de certaines couleurs).
76. Adoption de l'utilisation de polices plus grandes dans les communications par courriel (Arial 14).

Remédier au manque d'emphase sur la conception accessible des communications

77. Recherche d'options de formation en langage simple pour en faire un cours obligatoire pour tous les employés de Statistique Canada.
78. Collaboration avec le Secrétariat de l'accessibilité pour assurer une communication efficace avec tout le personnel au sujet des ressources et des événements liés à l'accessibilité.
79. Ajout de renseignements sur le service de relais vidéo à tous les documents sur la vague pour les tests et les produits du recensement.
80. Préparation de versions en Braille et ASL/LSQ pour les produits du recensement, de l'Enquête canadienne sur l'incapacité, de l'Enquête sur les textes imprimés accessibles, etc.
81. Planification des tests d'accessibilité sur les téléphones mobiles pour l'agent conversationnel du recensement.
82. Ajout d'exigences de texte de remplacement pour tous les messages sur les médias sociaux.
83. Collaboration avec le Centre d'expertise en accessibilité pour en apprendre davantage sur les meilleures pratiques en matière d'accessibilité pour les applications et les produits mobiles.
84. Adopté un langage clair dans l'ensemble de l'organisme pour le contenu destiné au public.
85. Ajout d'éléments visuels et de formats de rechange, comme des tableaux, des diapositives ou des vidéos, aux diffusions et aux documents, afin d'offrir l'accès à différents types de styles de lecture et d'apprentissage.

Acquisition de biens, de services et d'installations

L'approvisionnement accessible de biens, de services et d'installations à Statistique Canada signifie de centraliser les achats, y compris les logiciels et le matériel informatique et une variété de services professionnels externes, tout en priorisant l'accessibilité.

Réalisations

Pour aborder le programme et les politiques centralisés du gouvernement du Canada

86. Élaboration d'un inventaire des différents documents et formulaires utilisés au cours du processus d'approvisionnement.
87. Adaptation des documents d'approvisionnements pour qu'ils soient accessibles.
88. Prise en compte des considérations relatives à l'accessibilité dans les dossiers d'approvisionnement; les éléments inaccessibles ont été signalés aux chefs de projet.
89. Transition de la plateforme achatsetventes.gc.ca à la nouvelle plateforme d'appels d'offres accessible du gouvernement du Canada.

Pour remédier au manque de consultation

90. Nomination d'un champion de l'approvisionnement accessible.
91. Planifié une séance de discussion sur l'approvisionnement accessible.

Pour remédier au manque de connaissances

92. Participation à des activités d'apprentissage et à de la formation offerte par le centre d'expertise sur l'approvisionnement accessible de SPAC ainsi qu'avec Services partagés Canada.

Conception et exécution des programmes et services

La conception et l'exécution de programmes et de services accessibles à Statistique Canada signifient que les enquêtes, les programmes et les services sont inclusifs et accessibles par défaut pour répondre aux besoins des Canadiens et des employés.

Réalisations

Aborder l'approche réactive

93. Révision du processus d'avis d'accessibilité du Web pour qu'il exige désormais un résumé lorsque les produits sont inaccessibles ou non examinés afin de contribuer à la reddition de comptes proactive.
94. Création d'une version interne en braille de Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité.
95. Publication des vidéos en langue des signes américaine et en langue des signes québécoise (c'est-à-dire : à l'appui de l'Enquête canadienne sur l'incapacité, de l'Enquête sur les textes imprimés accessibles, etc.). La vidéo avec le nombre le plus élevé de vues (plus de 2 000 vues) et le taux d'achèvement le plus élevé (23 %) portait sur les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada, tandis que celle avec le taux d'achèvement le plus élevé (42 %) avait trait à l'enquête sur la COVID-19.
96. Promotion efficace de l'utilisation du service de relais vidéo canadien pour le recensement et d'autres programmes.
97. Poursuite de l'expansion du projet pilote de synthèse vocale et de l'outil de rétroaction sur plusieurs sites Web de Statistique Canada.
98. Proposition d'autres méthodes de collecte aux répondants à l'enquête pouvant convenir mieux que l'interview téléphonique et les questionnaires électroniques traditionnels.
99. Recrutement des employés ayant une expertise ou une expérience concrète en matière d'accessibilité.
100. « L'étape d'assurance de l'accessibilité » : une partie intégrante des processus d'élaboration de tous nos produits actuels et futurs : (p. ex. le tableau de bord de l'aviation, visualisation du flux de l'énergie [diagramme de Sankey], le tableau de bord des données sur l'électricité à haute fréquence [DEHF]).

Remédier au manque de disponibilité des outils

101. Achèvement du répertoire de tous les programmes et services de Statistique Canada.
102. Finalisation de 103 examens complets de l'accessibilité des services numériques pour les services externes (82) et internes (21).

Remédier à l'absence d'une approche centralisée pour répondre aux besoins en matière d'accessibilité

103. Fourniture des conseils utiles aux collègues de l'ensemble de l'organisme sur les logiciels d'accessibilité comme Word, PowerPoint, Outlook, et contribuer aux ressources sur l'accessibilité sur le RIC.
104. Lancement du projet pilote d'examen de l'accessibilité :
     • Achèvement de l'examen de l'accessibilité des services d'apprentissage en ligne de l'organisme;
     • Contribution à l'examen préliminaire de l'accessibilité et de la facilité d'emploi du portail en ligne du Passeport d'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
     • Organisation des examens de l'accessibilité aux fins du respect au Cadre de responsabilisation de gestion. Les secteurs responsables mettront à jour le cadre pour corriger les obstacles à l'accessibilité découverts.
105. L'Organisation de coopération et de développement économiques a confié à Statistique Canada – en tant que partenaire – le mandat de mener des examens de l'accessibilité de l'explorateur multinational de données STAT Explorer. Ces examens se poursuivent.

Transport

Aucun obstacle dans les politiques, pratiques, programmes et services de Statistique Canada n'a été identifié au moment de la publication du Plan d'action pour l'accessibilité 2023-2025. L'organisme surveille régulièrement ce domaine dans le cadre de notre mécanisme de rétroaction pour assurer la prévention et la suppression des obstacles. Cela permet de confirmer qu'aucun nouvel obstacle n'a été cerné depuis la rédaction de ce rapport.

Consultations

La présente section porte sur les consultations effectuées de septembre 2022 à septembre 2023. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations effectuées pour contribuer à l'élaboration du Plan d'action sur l'accessibilité 2023-2025, veuillez lire la section de consultations dans Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité.

La consultation des employés continue d'être un élément essentiel de l'élaboration de Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité. Des consultations ont été menées par divers secteurs pour faire avancer les mesures décrites ci-dessus.

Consultation interne par le Secrétariat de l'accessibilité

Au printemps 2023, le Secrétariat de l'accessibilité de l'organisme a tenu des séances d'information qui étaient offertes à tous les employés et qui comprenaient un volet de consultation. Afin d'assurer la mobilisation continue et d'accroître la confiance en matière d'accessibilité de l'organisme, ces séances traitaient du cadre de Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité (plan d'accessibilité de Statistique Canada), des réalisations à ce jour, de la façon de soumettre des commentaires et des outils que les employés peuvent utiliser pour rendre leur travail quotidien plus accessible.

La consultation visait à prendre le pouls de la compréhension des employés à l'égard du plan, de leur sensibilisation et de leurs sentiments à l'égard du Passeport d'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada et de leur responsabilité de contribuer au parcours sur l'accessibilité.

• D'après notre plan d'accessibilité de Statistique Canada et dans tous les domaines, quel domaine (thème) est le plus important pour vous?
• Dans quelle mesure connaissez-vous le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada?
• Pensez-vous que le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada vous aidera?
• Quelles tâches pourriez-vous accomplir dans votre poste pour rendre Statistique Canada plus accessible?

Des séances en anglais et en français ont été tenues sur MS Teams afin de garantir l'accès à tous les employés. La présentation et la consultation ont tiré parti de PowerPoint Live et de la fonction de sondage intégrée de MS Teams. On a demandé aux participants à l'avance si cette fonction créait des obstacles à l'accessibilité.

Les conclusions et les réponses recueillies ont aidé à orienter les décisions de l'organisme concernant ses futures activités de communication liées à la fois au plan d'accessibilité et à la création de ressources de soutien pour le Passeport d'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

Comité des personnes en situation de handicap

Le Comité des personnes en situation de handicap est un comité composé d'employés actifs et un partenaire clé dans la mise en œuvre du plan d'action de l'organisme. La création de ce comité date d'avant 1989. Depuis très longtemps déjà, il établit les priorités sur le plan de la fourniture de conseils et de suggestions constructives sur des solutions concrètes à la direction de Statistique Canada.

Le Secrétariat de l'accessibilité a participé régulièrement aux réunions du comité, présentant et recueillant des commentaires sur les sujets suivants :

• Progrès réalisés dans l'étude « Mobiliser l'innovation culturelle des personnes en situation de handicap »;
• Constatations du rapport de consultation externe de BDO;
• Ressources pour la page « L'accessibilité à Statistique Canada » du RCI;
• Publication du plan d'accessibilité dans des formats accessibles;
• Événements destinés aux employés pour soutenir l'avancement de la confiance en matière d'accessibilité;
• Processus de rétroaction;
• Cadre de mesure;
• Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
• Progrès organisationnels en matière d'accessibilité;
• Commentaires fournis et reçus par le Comité de santé et de sécurité au travail sur :
  • les mesures de sécurité entourant le retour au travail;
  • les mises à jour apportées à l'évaluation ergonomique;
  • les dates des exercices d'incendie et la marche à suivre;
  • les bibliothèques de prêt ergonomiques au pré Tunney;
  • la disponibilité des masques KN95 et les procédures entourant le port des masques;
  • les dates et les procédures pour les exercices de confinement;
  • les mesures du niveau de bruit dans les bureaux (résultats : 38 à 54 décibels).

L'équipe responsable des installations et du projet sur l'avenir du travail a présenté et reçu des commentaires sur les mises à jour de la construction, les chantiers de construction et les fermetures d'immeubles.

Le groupe d'utilisateurs de R-Python a présenté son groupe d'utilisateurs et a incité les membres du comité à participer.

Consultations externes par la Division de la mobilisation et des services de données

Il y a eu deux projets auxquels ont participé des personnes en situation de handicap ou des organisations représentant les personnes en situation de handicap :

• Statistique Canada souhaite obtenir des commentaires sur le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (SGDI);
• Initiative de modernisation du site Web : Fonction de synthèse vocale.

Lors de ces séances de consultation, les participants ont eu la possibilité de faire part des mesures d'adaptation dont ils avaient besoin.

Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (SGDI)

Le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (SGDI) surveille et communique les indicateurs inclus dans de nombreuses publications portant sur des sujets liés à la diversité et à l'inclusion.

L'objectif à long terme est que le Carrefour des SGDI devienne un « guichet unique » offrant des données et des produits pertinents et créant une expérience plus conviviale.

Pour éclairer cet objectif, 50 organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap ont été contactés lors du processus. Deux organismes ont répondu et un participant de chaque organisme a été consulté.

Cette activité de consultation a pris la forme de tests individuels sur la convivialité effectués sur Microsoft Teams ou Zoom. Chaque participant a reçu le lien vers le prototype du Centre de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion et a été invité à l'ouvrir. Ils ont ensuite partagé leurs écrans lorsqu'ils ont consulté la page et suivi quelques cas d'utilisation.

Ce format a été sélectionné, car il répondait le mieux aux besoins du client. Nous avons utilisé soit Microsoft Teams, soit Zoom pour répondre aux besoins du participant. En permettant au participant d'ouvrir et d'explorer lui-même le prototype, cela lui a donné la possibilité de modifier la taille de la police, de faire un zoom sur la page, d'utiliser un lecteur d'écran ou de modifier le contraste des couleurs selon ses besoins.

Bien que plusieurs recommandations aient été formulées, l'une des recommandations visait à « assurer l'accessibilité du texte et des zones de survol (p. ex. le contraste du texte, la taille, la lisibilité par machine) ».

Projet de conversion de texte par synthèse vocale

Des consultations ont été menées pour appuyer le projet de synthèse vocale tout en mettant l'accent sur quelques-unes des fonctionnalités pilotes offertes sur certaines pages du site Web de Statistique Canada. Les commentaires recueillis au cours de cette séance pourraient nous fournir des renseignements utiles pour les considérations futures.

On a communiqué avec 19 organismes de personnes en situation de handicap et 57 autres groupes de travail du gouvernement sur l'accessibilité ou les personnes ayant une incapacité. Au total, 32 personnes ont participé à l'étude.

Les participants ayant pris part à cette activité d'engagement consultatif pouvaient choisir entre deux formats : une discussion de groupe (avec un maximum de quatre par séance) ou une séance individuelle réalisée sur Microsoft Teams ou Zoom pour procéder à des essais de convivialité. Le format a été choisi en fonction de la préférence du participant. En plus de recevoir les questions à garder à l'esprit lors de l'évaluation, chaque participant a reçu des liens vers divers pages pour examiner l'outil à l'avance.

Au cours de la séance, ils ont partagé leur écran tout en explorant les différentes pages à l'aide des outils au fur et à mesure que nous avons passé en revue les questions. De nombreux participants étaient prêts à faire part de leurs observations. Lorsqu'il s'agissait d'une séance de groupe, l'équipe de modération partageait son écran et expliquait les fonctionnalités de chaque outil à la fois verbalement et par écrit pour répondre aux besoins de tous les participants. C'est la plateforme Zoom qui a été retenue le plus souvent, car il s'agissait de l'application de téléconférence préférée.

Parmi les recommandations spécifiques qui ont été faites, l'un des principaux points à retenir était que la plupart des participants percevaient la valeur d'une fonction de synthèse vocale pour divers publics, à l'exception des malvoyants ayant une déficience visuelle totale et ayant leurs propres outils comme des lecteurs d'écran. De plus, cette fonction de synthèse vocale ne doit pas être considérée comme un « correctif d'accessibilité ».

Rétroaction

À Statistique Canada, une page de commentaires accessible aux personnes tant au sein de l'organisme qu'à l'externe a été élaborée et publiée parallèlement au plan d'action conformément aux exigences de la LCA. Cette page comprend tous les renseignements utiles pour fournir de la rétroaction, y compris la définition du mot « obstacles » au sens de la LCA. Tout au long de l'année, le processus de rétroaction a été promu dans les exposés de Statistique Canada. De plus, les rôles et les responsabilités liés au processus de rétroaction ont été communiqués aux responsables issus des différents secteurs de l'organisme.

Résumé du processus de consultation

Cette année, les rétroactions ont seulement pu être transmises au moyen du formulaire de rétroaction sur l'accessibilité et par courriel. Lorsque le Secrétariat à l'accessibilité reçoit des commentaires par courriel, un accusé de réception est envoyé par courriel à l'expéditeur pour lui informer que le processus visant à étudier et à résoudre l'obstacle est commencé. Les commentaires seront rendus anonymes, si nécessaire, avant d'être envoyés aux responsables des secteurs pour évaluation et réponse.

Si un suivi est demandé ou nécessaire, les responsables de secteur sont responsables de répondre à la demande (par le même moyen que celui par lequel les commentaires ont été fournis) et sont appuyés par le Secrétariat à l'accessibilité. Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, le Secrétariat à l'accessibilité conserve toutes les communications relatives à la rétroaction de manière confidentielle pendant les sept prochaines années.

Du 23 décembre 2022 au 1er septembre 2023, nous avons reçu 15 commentaires :

• Deux commentaires avaient été fournis de façon anonyme au moyen du formulaire anonyme de rétroaction sur l'accessibilité;
• 13 commentaires avaient été envoyés au Secrétariat à l'accessibilité par courriel.

Les principaux thèmes des commentaires recueillis concernaient :

• le format adapté : demande d'une copie papier du rapport;
• la communication : inaccessibilité des documents (comme les présentations PowerPoint et les fichiers PDF) ou des programmes (comme GCdocs);
• les mesures d'adaptation en milieu de travail :
  • Retards dans la fourniture de mesures d'adaptation appropriées;
  • Accessibilité de l'espace de travail.

Leçons apprises et perspectives pour la deuxième année

La première année de mise en œuvre du Plan d'action pour l'accessibilité de l'organisme continue d'offrir des occasions d'apprentissage et de perfectionnement. À mesure que l'année avance, nous continuerons à progresser vers la réalisation des engagements du Plan d'action 2023-2025 sur l'accessibilité visant à éliminer et à prévenir les obstacles. Nous aurons cumulé une année de plus d'expérience, de renseignements et de leçons apprises. Bien que nous soyons fiers des réalisations mentionnées précédemment dans ce rapport, nous avons tiré des leçons relatives aux domaines du financement, de la gouvernance, de la mesure et de l'établissement de rapports.

Financement

Une saine gestion financière exige un seuil élevé et de critères spécifiques pour obtenir un financement. Pour un nouveau programme comme l'accessibilité, des efforts supplémentaires ont été nécessaires afin de s'assurer que les intervenants et le conseil responsable de l'investissement comprennent l'importance de ce travail. Le fait de jeter les bases de ce fichier établi à l'échelle du gouvernement a permis à l'organisme de donner la priorité à l'accessibilité et d'allouer des fonds d'investissement. Grâce à l'expérience acquise par tous les contributeurs lors de la première soumission de demande de financement et aux réalisations avérées de cette première année, le programme est susceptible de continuer de recevoir les fonds nécessaires pour avancer les travaux associés aux engagements en matière d'accessibilité.

Gouvernance

L'organisme a créé un Groupe de travail de leadership en accessibilité (GTLA) qui se compose :

• des directeurs représentant les huit domaines prioritaires de la LCA et de Statistique Canada;
• du directeur général de la Direction de l'effectif et du milieu de travail (DEMT);
• du champion des personnes en situation de handicap;
• du statisticien en chef adjoint du Secteur des stratégies et de la gestion intégrées.

Le GTLA est l'organe directeur chargé d'encadrer la mise en œuvre des exigences opérationnelles en matière d'accessibilité à l'échelle de l'organisme. La collaboration et l'engagement dans l'ensemble de l'organisme ont été des éléments clés dans l'atteinte de nos objectifs. Nous avons appris que dans certains domaines, la tâche consistant à mettre en œuvre les mesures est facilitée par leurs mandats inhérents (p. ex. TI et expérience utilisateur), et que la transition de direction était donc logique pour faciliter les progrès. De plus, nous avons observé que le travail du responsable du domaine de l'emploi était beaucoup trop large et couvrait des mesures liées au parcours des employés, de l'intégration jusqu'à la séparation. Par conséquent, pour veiller à ce que chaque étape du parcours des employés reçoive l'accent qu'elle mérite en ce qui a trait à l'accessibilité, la responsabilité a été divisée et partagée entre tous les directeurs de la Direction du mieux-être en milieu de travail.

Mesure

Statistique Canada était l'un des organismes à publier des indicateurs de mesure. Cependant, à mesure que le paysage de l'accessibilité dans la fonction publique (c'est-à-dire : le modèle de travail hybride commun et les répercussions sur l'obligation d'adaptation) continue de se transformer et tout au long de la mise en œuvre des mesures planifiées, nous avons continué à réviser le contenu du plan, y compris les indicateurs. Au cours de l'année qui vient, nous mettrons à jour notre publication du Plan d'action sur l'accessibilité 2022-2025 afin de tenir compte des indicateurs actualisés qui s'harmoniseront à ceux qui seront bientôt publiés par le Bureau de l'accessibilité de la fonction publique et qui seront jumelé aux changements qui permettront à l'organisme de mieux disposer d'un point de référence par rapport auquel il pourra mettre en évidence sa réussite ou signaler les domaines devant faire l'objet d'une attention plus approfondie.

Établissement de rapports

Afin d'assurer la continuité et la responsabilité de la mise en œuvre du plan d'action, des tableaux de bord financiers mensuels, des rapports d'exécution trimestriels et un rapport d'avancement annuel ont été mis en œuvre. Les tableaux de bord mensuels indiquent au conseil d'investissement et à la haute direction les progrès, les défis et les solutions. Les rapports trimestriels fournissent des mises à jour au GTLA et permettent d'améliorer la collaboration et de trouver un nouvel équilibre entre les domaines prioritaires si nécessaire. Enfin, le rapport d'avancement annuel compile les réalisations trimestrielles ainsi que les autres mesures prises de manière organique dans l'ensemble de l'organisme. Ce document énumère tous les efforts déployés par Statistique Canada pour contribuer à l'élimination des obstacles et s'engager à être inclusif par conception et accessible par défaut.

Les rapports suivants donnent un aperçu des activités de Statistique Canada en rapport avec la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information

• Rapport annuel sur l'Accès à l'information de 2023-2024
• Rapport annuel sur l'Accès à l'information de 2022-2023Archivée
• Rapport annuel sur l'Accès à l'information de 2021-2022Archivée
• Rapport annuel sur l'Accès à l'information de 2020-2021Archivée
• Rapport annuel sur l'Accès à l'information de 2019-2020Archivée
• Rapport annuel sur l'Accès à l'information de 2018-2019Archivée

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

• Rapport annuel sur la Protection des renseignements personnels 2023-2024
• Rapport annuel sur la Protection des renseignements personnels 2022-2023Archivée
• Rapport annuel sur la Protection des renseignements personnels 2021-2022Archivée
• Rapport annuel sur la Protection des renseignements personnels 2020-2021Archivée
• Rapport annuel sur la Protection des renseignements personnels 2019-2020Archivée
• Rapport annuel sur la Protection des renseignements personnels 2018-2019Archivée