Objectif de l'enquête

Statistique Canada mène cette enquête en prévision du Recensement de 2026.

L'objectif de l'enquête est de confirmer l'adresse de l'établissement et les coordonnées de la personne-ressource, et de recueillir des renseignements sur le type d'établissement afin d'améliorer l'efficacité de la collecte des données du recensement.

Les renseignements que vous fournissez maintenant pourraient vous permettre de répondre plus facilement au questionnaire du recensement l'année prochaine.

Autorité et confidentialité

Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels. Statistique Canada peut communiquer vos renseignements avec votre consentement ou dans des cas limités où la Loi sur la statistique l'autorise. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Couplages d'enregistrements

Statistique Canada pourrait combiner vos réponses à cette enquête avec des renseignements provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Participation volontaire

La participation à cette enquête est volontaire, mais votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Renseignements sur l'établissement et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom de l'établissement et corrigez-le au besoin.

Nom de l'établissement

2. Est-ce que l'adresse municipale suivante est celle de cet établissement?
Note : Si l'adresse ci-dessous est incomplète ou si l'adresse n'est pas indiquée, veuillez répondre « Non » et fournir l'adresse complète.

• Oui
• Non
  • Veuillez indiquer l'adresse municipale de l'établissement.
    Note : Pour une adresse autre qu'une adresse municipale, veuillez indiquer une route rurale ou une description du terrain dans le champ « Nom de rue ».
    Exemple : 63532 4e Rang ou NW-34-42-4-W3
    • Numéro d'immeuble
    • Suffixe
    • Numéro d'unité
    • Nom de rue
    • Type de rue
    • Direction
    • Ville, municipalité ou village
    • Province ou territoire
    • Code postal
      Exemple : A9A 9A9

3. Vérifiez ou indiquez les informations suivantes de la personne-ressource désignée pour cet établissement et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)

Définitions des types de logements

En vue du Recensement de 2026, l'Enquête sur le statut et la classification des logements collectifs comporte des questions sur les services offerts à cet établissement, ainsi qu'à tout autre logement collectif ou privé qui pourrait être situé à cette adresse.

Un logement collectif est un logement de nature commerciale, institutionnelle ou communautaire dans lequel une personne ou un groupe de personnes réside ou pourrait résider. Le logement collectif doit fournir des soins ou des services, ou disposer d'installations communes partagées par les occupants, comme une cuisine, une salle à manger ou une salle de bain. Parmi les exemples de logement collectif figurent d'établissements de soins de longue durée, de résidences pour personnes âgées, de pensions ou maisons de chambres, d'établissements correctionnels, de foyers collectifs, d'hôtels, de motels, d'établissements pour touristes, d'hôpitaux, de résidences de personnel, de bases militaires et de camps de chantiers.

Un logement privé s'entend d'un ensemble distinct de pièces d'habitation qui a la même adresse municipale que l'établissement, mais qui dispose d'un numéro d'appartement ou d'unité différent. Le logement privé doit avoir une entrée privée depuis l'extérieur de l'immeuble ou depuis un corridor, une entrée, un vestibule ou un escalier commun à l'intérieur de l'immeuble et n'est pas accessible par les locaux d'habitation d'une autre personne. Les résidents d'un logement privé ne reçoivent aucun soin ni service de l'établissement.

Type de logement collectif

1. Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux cet établissement?

• Hôpital
  • Si cette option est sélectionnée, passez à la question 4.
    • Cet établissement est-il agréé en tant qu'hôpital?
      • Oui
      • Non
• Résidence de soins de longue durée ou résidence pour personnes âgées
  • Sélectionnez l'option qui s'applique le mieux :
    • Résidence de soins de longue durée

      Un établissement qui offre des services de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24. Les résidents obtiennent de l'aide pour accomplir la plupart de leurs activités quotidiennes.

    • Résidence pour personnes âgées

      Un établissement qui offre des services de soutien personnel ou d'aide à la vie autonome. Les services sont inclus dans le loyer ou offerts moyennant des frais supplémentaires payés à l'établissement, p. ex. une maison de retraite ou une résidence-service. Ces établissements ne fournissent pas de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24.

    • À la fois une résidence de soins de longue durée et une résidence pour personnes âgées
    • Les résidents ne reçoivent ni soins ni services
      • Si cette option est sélectionnée, passez à la question 6.
• Établissement de soins pour bénéficiaires internes destiné à des personnes ayant une incapacité ou une dépendance ou souffrant d'un problème de santé mentale, etc.
  • Cet établissement est destiné à :
    Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent.
    • principalement des enfants ou des mineurs
    • des personnes souffrant de troubles psychologiques
    • des personnes ayant une dépendance
    • des personnes souffrant de difficultés physiques ou d'une incapacité physique
    • des personnes ayant une incapacité liée au développement
    • des personnes ayant d'autres incapacités
      • Précisez
• Refuge
  • Cet établissement accueille principalement :
    • des personnes sans adresse fixe, comme les personnes sans-abri
    • des personnes remises en liberté ou en libération conditionnelle
    • des victimes de violence familiale ou d'abus
    • des réfugiés et des demandeurs d'asile
    • Autre
      • Précisez
• Établissement correctionnel ou de détention, y compris les détachements municipaux
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un établissement pour jeunes contrevenants
    • Un lieu de détention temporaire (p. ex. une cellule de détention d'un poste de police)
    • Un centre de détention provincial ou territorial ou un établissement de détention
    • Un établissement correctionnel fédéral
• Établissement religieux
• Établissement offrant des services d'hébergement temporaire
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un hôtel, un motel ou un établissement touristique
    • Un terrain de camping ou un parc
    • Un autre type d'établissement offrant des services d'hébergement temporaire comme un YMCA-YWCA, un Manoir Ronald McDonald ou une auberge
• Maison de chambres ou pension
  • Si cette option est sélectionnée, veuillez quitter l'enquête.
• Colonie huttérite
  • Si cette option est sélectionnée, veuillez quitter l'enquête.
• Autre établissement
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Une résidence pour étudiants ou une résidence de centres de formation
    • Une base militaire
    • Un navire commercial
    • Un campement de travailleurs
    • Un navire de l'État
    • Un autre type d'établissement
• Aucune de ces réponses
  • Si cette option est sélectionnée, passez à la question 2.

Si aucune réponse n'est sélectionnée, passez à la question 2.

Passez à la question 5, sauf indication contraire.

La question suivante permettra de déterminer la pertinence d'inclure cet établissement dans le questionnaire.

2. Est-ce que cet établissement permet à une personne ou à un groupe de personnes d'y passer la nuit?

• Oui
  • Cet établissement offre-t-il des soins, des services ou des installations communes?
    Inclure :
    • tous les services médicaux, soins de santé ou soins personnels fournis par l'établissement ;
    • les installations communes, qui comprennent l'accès à une cuisine, une salle à manger ou une salle de bain.
    Exclure :
    • les résidences de vacances louées à court terme, comme les gîtes touristiques (p. ex. Airbnb, Vrbo, etc.) ;
    • les services non fournis par l'établissement (p. ex. Uber, SkipTheDishes, HelloFresh, etc.).
      • Oui
      • Non
        • Si la réponse est non, passez à la question 6.
• Non
  • Si la réponse est non, passez à la question 6.

Passez à la question 3, sauf indication contraire.

3. Selon les réponses fournies, cet établissement devrait être inclus. Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux l'objectif principal de cet établissement?

• Hôpital
  • Si cette option est sélectionnée, passez à la question 4.
    • Cet établissement est-il agréé en tant qu'hôpital?
      • Oui
      • Non
• Résidence de soins de longue durée ou résidence pour personnes âgées
  • Sélectionnez l'option qui s'applique le mieux :
    • Résidence de soins de longue durée

      Un établissement qui offre des services de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24. Les résidents obtiennent de l'aide pour accomplir la plupart de leurs activités quotidiennes.

    • Résidence pour personnes âgées

      Un établissement qui offre des services de soutien personnel ou d'aide à la vie autonome. Les services sont inclus dans le loyer ou offerts moyennant des frais supplémentaires payés à l'établissement, p. ex. une maison de retraite ou une résidence-service. Ces établissements ne fournissent pas de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24.

    • À la fois une résidence de soins de longue durée et une résidence pour personnes âgées
• Établissement de soins pour bénéficiaires internes destiné à des personnes ayant une incapacité ou une dépendance ou souffrant d'un problème de santé mentale, etc.
  • Cet établissement est destiné à :
    Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent.
    • principalement des enfants ou des mineurs
    • des personnes souffrant de troubles psychologiques
    • des personnes ayant une dépendance
    • des personnes souffrant de difficultés physiques ou d'une incapacité physique
    • des personnes ayant une incapacité liée au développement
    • des personnes ayant d'autres incapacités
      • Précisez
• Refuge
  • Cet établissement accueille principalement :
    • des personnes sans adresse fixe, comme les personnes sans-abri
    • des personnes remises en liberté ou en libération conditionnelle
    • des victimes de violence familiale ou d'abus
    • des réfugiés et des demandeurs d'asile
    • Autre
      • Précisez
• Établissement correctionnel ou de détention, y compris les détachements municipaux
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un établissement pour jeunes contrevenants
    • Un lieu de détention temporaire (p. ex. une cellule de détention d'un poste de police)
    • Un centre de détention provincial ou territorial ou un établissement de détention
    • Un établissement correctionnel fédéral
• Établissement religieux
• Établissement offrant des services d'hébergement temporaire
  p. ex. un hotel, un terrain de camping
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un hôtel, un motel ou un établissement touristique
    • Un terrain de camping ou un parc
    • Un autre type d'établissement offrant des services d'hébergement temporaire comme un YMCA-YWCA, un Manoir Ronald McDonald ou une auberge
• Maison de chambres ou pension
  • Si cette option est sélectionnée, veuillez quitter l'enquête.
• Colonie huttérite
  • Si cette option est sélectionnée, veuillez quitter l'enquête.
• Autre établissement
  p. ex. une résidence pour étudiants, un campement de travailleurs
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Une résidence pour étudiants ou une résidence de centres de formation
    • Une base militaire
    • Un navire commercial
    • Un campement de travailleurs
    • Un navire de l'État
    • Un autre type d'établissement
      • Précisez

Passez à la question 5, sauf indication contraire.

4. Quels sont les services offerts dans cet hôpital?

• Des soins de courte durée
• Des soins aigus de longue durée
  • Cet établissement abrite-t-il également une résidence de soins pour personnes âgées?
    • Oui
    • Non
• Des soins de courte durée et des soins aigus de longue durée
  • Cet établissement abrite-t-il également une résidence de soins pour personnes âgées?
    • Oui
    • Non

Passez à la question 5.

Capacité maximale

5a. Quel est le nombre maximal de personnes pouvant rester pour la nuit?

5b. Quel est le nombre maximal de personnes pouvant rester pour la nuit, y compris dans la résidence de soins de longue durée?

Note 1 : Si vous ne connaissez pas le nombre exact de personnes, donnez la meilleure estimation possible.

Note 2 : Ne pas déclarer de données pour les logements de l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) ou les logements militaires des programmes de soutien du personnel (PSP). Si vous ne connaissez pas le nombre exact de personnes, donnez la meilleure estimation possible.

Nombre maximal
Si le nombre est zéro, passez à la question 6.

Passez à la question 7, sauf indication contraire.

Situation d'exploitation

6. Selon les réponses fournies, cet établissement ne permet pas aux personnes d'y passer la nuit ou ne fournit pas de soins, de services ou d'installations communes et ne répond donc pas aux exigences du questionnaire.

Sélectionnez l'option qui décrit le mieux la situation opérationnelle.

• Exploitation saisonnière
  • Quand cet établissement a-t-il fermé ses portes pour la saison?
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cet établissement prévoit-il reprendre ses activités?
    Exemple : AAAA-MM-JJ
• Temporairement inactif
  • Quand cet établissement est-il devenu temporairement inactif?
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cet établissement prévoit-il reprendre ses activités?
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cet établissement est-il temporairement inactif?
• A cessé ses activités
  • Quand cet établissement a-t-il cessé ses activités?
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cet établissement a-t-il cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      • Précisez les autres raisons de la cessation des activités
• Logement privé
  • Quand cet établissement est-il devenu un logement privé?
    Exemple : AAAA-MM-JJ
• Autre
  • Précisez

Passez à la question 18.

Autres logements collectifs

7. Y a-t-il d'autres établissements qui ont la même adresse que cet établissement?

• Oui
  • Nombre d'établissements
    • Si le nombre est zéro, passez à la question 12.
    • Si le nombre est de 1 à 99, passez à la question 8.
• Non

Passez à la question 12, sauf indication contraire.

8. Quel est le nom de cet établissement?

Nom de l'établissement

Passez à la question 9.

9. Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux cet établissement?

• Hôpital
  • Cet établissement est-il agréé en tant qu'hôpital?
    • Oui
    • Non
• Résidence de soins de longue durée ou résidence pour personnes âgées
  • Sélectionnez l'option qui s'applique le mieux :
    • Résidence de soins de longue durée

      Un établissement qui offre des services de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24. Les résidents obtiennent de l'aide pour accomplir la plupart de leurs activités quotidiennes.

    • Résidence pour personnes âgées

      Un établissement qui offre des services de soutien personnel ou d'aide à la vie autonome. Les services sont inclus dans le loyer ou offerts moyennant des frais supplémentaires payés à l'établissement, p. ex. une maison de retraite ou une résidence-service. Ces établissements ne fournissent pas de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24.

    • À la fois une résidence de soins de longue durée et une résidence pour personnes âgées
    • Les résidents ne reçoivent ni soins ni services
• Établissement de soins pour bénéficiaires internes destiné à des personnes ayant une incapacité ou une dépendance ou souffrant d'un problème de santé mentale, etc.
  • Cet établissement est destiné à :
    Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent.
    • principalement des enfants ou des mineurs
    • des personnes souffrant de troubles psychologiques
    • des personnes ayant une dépendance
    • des personnes souffrant de difficultés physiques ou d'une incapacité physique
    • des personnes ayant une incapacité liée au développement
    • des personnes ayant d'autres incapacités
      • Précisez
• Refuge
  • Cet établissement accueille principalement :
    • des personnes sans adresse fixe, comme les personnes sans-abri
    • des personnes remises en liberté ou en libération conditionnelle
    • des victimes de violence familiale ou d'abus
    • des réfugiés et des demandeurs d'asile
    • Autre
      • Précisez
• Établissement correctionnel ou de détention, y compris les détachements municipaux
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un établissement pour jeunes contrevenants
    • Un lieu de détention temporaire (p. ex. une cellule de détention d'un poste de police)
    • Un centre de détention provincial ou territorial ou un établissement de détention
    • Un établissement correctionnel fédéral
• Établissement religieux
• Établissement offrant des services d'hébergement temporaire
  p. ex. un hotel, un terrain de camping
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un hôtel, un motel ou un établissement touristique
    • Un terrain de camping ou un parc
    • Un autre type d'établissement offrant des services d'hébergement temporaire comme un YMCA-YWCA, un Manoir Ronald McDonald ou une auberge
• Maison de chambres ou pension
• Colonie huttérite
• Autre établissement
  p. ex. une résidence pour étudiants, un campement de travailleurs
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Une résidence pour étudiants ou une résidence de centres de formation
    • Une base militaire
    • Un navire commercial
    • Un campement de travailleurs
    • Un navire de l'État
    • Un autre type d'établissement
      • Précisez

Passez à la question 10.

10. Quel est le numéro du local ou d'unité de cet établissement?

Numéro du local ou d'unité

Passez à la question 11.

11. Êtes-vous la personne-ressource pour cet établissement?

• Oui, je suis la personne-ressource
• Non, quelqu'un d'autre est la personne-ressource
  • Veuillez indiquer les coordonnées de cette personne.
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Langue de communication préférée
    • Adresse courriel
      Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
      Exemple : 123-123-1234
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)

Passez à la question 12.

Logements privés dans cet établissement

12. Y a-t-il des logements privés qui se trouvent à la même adresse que cet établissement?

• Oui
  • Nombre de logements
    • Si le nombre est zéro, passez à la question 14.
    • Si le nombre est de 1 à 99, passez à la question 13.
    • Si le nombre est supérieur à 99, passez à la question 14.
• Non

Passez à la question 14, sauf indication contraire.

13. Fournir les renseignements pour chaque logement privé.

• Numéro d'unité ou d'appartement
• Le logement est-il occupé ou inoccupé?
  • Occupé
  • Inoccupé

Passez à la question 14.

Autres logements collectifs à une adresse différente

14. Êtes-vous la personne-ressource pour d'autres établissements qui n'ont pas été mentionnés?

• Oui
  • Nombre d'établissements
    • Si le nombre est zéro, passez à la question 18.
    • Si le nombre est de 1 à 99, passez à la question 15.
• Non

Passez à la question 18, sauf indication contraire.

15. Quel est le nom de cet établissement?

Nom de l'établissement

Passez à la question 16.

16. Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux cet établissement?

• Hôpital
  • Cet établissement est-il agréé en tant qu'hôpital?
    • Oui
    • Non
• Résidence de soins de longue durée ou résidence pour personnes âgées
  • Sélectionnez l'option qui s'applique le mieux :
    • Résidence de soins de longue durée

      Un établissement qui offre des services de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24. Les résidents obtiennent de l'aide pour accomplir la plupart de leurs activités quotidiennes.

    • Résidence pour personnes âgées

      Un établissement qui offre des services de soutien personnel ou d'aide à la vie autonome. Les services sont inclus dans le loyer ou offerts moyennant des frais supplémentaires payés à l'établissement, p. ex. une maison de retraite ou une résidence-service. Ces établissements ne fournissent pas de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24.

    • À la fois une résidence de soins de longue durée et une résidence pour personnes âgées
    • Les résidents ne reçoivent ni soins ni services
• Établissement de soins pour bénéficiaires internes destiné à des personnes ayant une incapacité ou une dépendance ou souffrant d'un problème de santé mentale, etc.
  • Cet établissement est destiné à :
    Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent.
    • principalement des enfants ou des mineurs
    • des personnes souffrant de troubles psychologiques
    • des personnes ayant une dépendance
    • des personnes souffrant de difficultés physiques ou d'une incapacité physique
    • des personnes ayant une incapacité liée au développement
    • des personnes ayant d'autres incapacités
      • Précisez
• Refuge
  • Cet établissement accueille principalement :
    • des personnes sans adresse fixe, comme les personnes sans-abri
    • des personnes remises en liberté ou en libération conditionnelle
    • des victimes de violence familiale ou d'abus
    • des réfugiés et des demandeurs d'asile
    • Autre
      • Précisez
• Établissement correctionnel ou de détention, y compris les détachements municipaux
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un établissement pour jeunes contrevenants
    • Un lieu de détention temporaire (p. ex. une cellule de détention d'un poste de police)
    • Un centre de détention provincial ou territorial ou un établissement de détention
    • Un établissement correctionnel fédéral
• Établissement religieux
• Établissement offrant des services d'hébergement temporaire
  p. ex. un hotel, un terrain de camping
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un hôtel, un motel ou un établissement touristique
    • Un terrain de camping ou un parc
    • Un autre type d'établissement offrant des services d'hébergement temporaire comme un YMCA-YWCA, un Manoir Ronald McDonald ou une auberge
• Maison de chambres ou pension
• Colonie huttérite
• Autre établissement
  p. ex. une résidence pour étudiants, un campement de travailleurs
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Une résidence pour étudiants ou une résidence de centres de formation
    • Une base militaire
    • Un navire commercial
    • Un campement de travailleurs
    • Un navire de l'État
    • Un autre type d'établissement
      • Précisez

Passez à la question 17.

17. Quelle est l'adresse municipale de cet établissement?

• Numéro d'immeuble
• Suffixe
• Numéro d'unité
• Nom de rue
• Type de rue
• Direction
• Ville, municipalité ou village
• Province ou territoire
• Code postal
  Exemple : A9A 9A9

Passez à la question 18.

Commentaires

18. Veuillez utiliser cette section si vous avez des préoccupations, des suggestions ou des commentaires.
Par exemple, vous avez peut-être des préoccupations, des suggestions ou des commentaires en ce qui concerne :

• des étapes à suivre ou du contenu de ce questionnaire (une question difficile à comprendre ou à laquelle il est difficile de répondre, etc.) ;
• des caractéristiques du questionnaire en ligne (la navigation, l'aide en ligne, la conception, le format, la taille du texte, etc.) ;
• tout problème technique.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2024 sur l'aviation civile - Niveau II. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur la période de déclaration
• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Bilan, Annuel - État 20 (II, III)
• État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2023 au 30 avril 2024
• 1er juin 2023 au 31 mai 2024
• 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
• 1er août 2023 au 31 juillet 2024
• 1er septembre 2023 au 31 août 2024
• 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
• 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024
• 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
• 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
• 1er février 2024 au 31 janvier 2025
• 1er mars 2024 au 28 février 2025
• 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex., nouvelle entreprise)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes et copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2024 sur l'aviation civile - Niveau I. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur la période de déclaration
• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Bilan, Annuel - État 20 (I)
• État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2023 au 30 avril 2024
• 1er juin 2023 au 31 mai 2024
• 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
• 1er août 2023 au 31 juillet 2024
• 1er septembre 2023 au 31 août 2024
• 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
• 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024
• 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
• 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
• 1er février 2024 au 31 janvier 2025
• 1er mars 2024 au 28 février 2025
• 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex., nouvelle entreprise)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (I)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisition.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien.

Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes et copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2023 sur l'aviation civile - Niveau III. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur la période de déclaration
• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Bilan, Annuel - État 20 (II, III)
• État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)
• Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 10 (III)
• Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 12 (III)

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2022 au 30 avril 2023
• 1er juin 2022 au 31 mai 2023
• 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
• 1er août 2022 au 31 juillet 2023
• 1er septembre 2022 au 31 août 2023
• 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
• 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023
• 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
• 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
• 1er février 2023 au 31 janvier 2024
• 1er mars 2023 au 29 février 2024
• 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex., nouvelle entreprise)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Dépenses d'exploitation

Frais d'entretien - biens et équipement au sol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol.

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) pour le personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera);
• les dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston (incluant les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables);
• les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada;
• les droits de navigation versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne (les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol);
• les dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur;
• les dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location;
• toutes les autres dépenses d'exploitation d'aéronefs engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs.

Frais d'entretien - équipement de vol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Administration générale

Dépenses engagées pour les services en vol, les services des aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera), au personnel au sol, aux employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion et à tous les autres employés (incluant le personnel accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien);
• les dépenses pour les services en vol, comme les aliments et boissons servis aux passagers (repas en cours de vol, boissons gratuites, et cetera et le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers), l'assurance-responsabilité des passagers (primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident) et toutes les autres dépenses pour les services en vol (incluant les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit);
• les dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes, les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages;
• toutes les dépenses de publicité et de vente, comme les dépenses de commission pour les passagers et le fret (la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs), les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente;
• les frais d'administration générale comme ceux pour les activités comptables financières, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• les dépenses de réduction du personnel.

Dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol);
• tous les frais découlant de l'usure normale des biens et de l'équipement, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Toutes les autres dépenses

Inclure toutes les dépenses d'exploitation diverses non déclarées ailleurs.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des six postes de dépenses susmentionnées.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de recettes ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Essence consommée

Indiquer la quantité et les dépenses d'essence consommée. Si l'essence a été fournie par un client, elle peut être estimée en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité d'essence consommée en litres.

Inclure l'essence consommée pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation d'essence devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution d'essence, les droits et taxes non remboursables. Si l'essence a été fournie par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité de la consommation des autres types d'huile et de carburant. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux trois points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 10 (III)

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation 

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants¹ qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

¹Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 12 (III)

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants¹ qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

¹Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol cale-à-cale à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

En avril 2025, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur la population active en tant que supplément.

Le flux du questionnaire dans l’application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l’enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions, et il y a une faible chance que certains ménages ne reçoivent aucune question du tout. Ceci est basé sur leurs réponses à certaines questions de l’EPA.

Indicateurs sur le marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ 1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

SCH_Q01 / EQ 2 - Lequel des énoncés suivants décrit le mieux votre horaire de travail habituel à votre principal emploi ou entreprise?

1. Heures régulières de jour ou quart de jour
2. Heures régulières de soir ou quart de soir
3. Heures régulières de nuit ou quart de nuit
4. Heures irrégulières, quarts irréguliers ou sur appel
5. Autre

SCH_Q02 / EQ 3 - Dans le cadre de votre principal emploi ou entreprise, avez-vous un horaire flexible qui vous permet de choisir l’heure à laquelle commence et se termine votre journée de travail? 

1. Oui
2. Non

WFR_Q01 / EQ 4 - Dans le cadre de votre principal emploi ou entreprise, à quel point est-il facile pour vous de vous absenter du travail pendant une heure ou deux pour des raisons personnelles ou familiales? 

1. Très facile
2. Facile
3. Difficile
4. Très difficile

WFR_Q02 / EQ 5 - Au cours du dernier mois, à quelle fréquence a-t-il été difficile pour vous de vous acquitter de vos responsabilités familiales en raison du temps que vous avez passé à travailler?

1. Toujours
2. Souvent
3. Parfois
4. Rarement
5. Jamais

OU

6. N’a pas travaillé au cours du dernier mois

SEC_Q01 / EQ 6 - Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec l’énoncé suivant?

Vous pourrait perdre votre [emploi principal/principale source de revenus provenant d’un travail autonome] dans les six prochains mois.

1. Tout à fait d'accord
2. D'accord
3. Ni d'accord ni en désaccord
4. En désaccord
5. Entièrement en désaccord

SEC_Q02 / EQ 7 - Au cours des six prochains mois, prévoyez-vous que le nombre d’employés sur votre lieu de travail augmentera, restera le même ou diminuera ?

1. Augmentera beaucoup
2. Augmentera un peu
3. Aucun changement
4. Diminuera un peu
5. Diminuera beaucoup

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l'Enquête annuelle sur les biens et services environnementaux de 2024. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Table des matières

• Instructions de déclaration
• Définitions
• Renseignements sur la période de déclaration
• Secteurs d'activité
• Total des revenus
• Ventes de biens
• Revenus provenant de services

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en dollars canadiens arrondis le plus près.
• Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
• Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les droits et les taxes d'accise.

Dans le but de l'enquête, la technologie propre peut être catégorisée comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux.

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créé.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Termes du Glossaire

$CAN

Dollars canadiens

3D

Trois dimensions

Additifs / catalyseurs

Produits qui accroissent la vitesse d'une réaction chimique.

Air comprimé

Le stockage d'énergie par air comprimé est un moyen d'emmagasiner de l'énergie en comprimant de l'air et en le stockant dans des caves souterraines, des puits épuisés ou des aquifères.

Appareil de mesure enviro-nnementale

Équipement ou instruments qui permettent de recueillir des données en vue d'évaluer des facteurs chimiques, physiques ou biologiques dans l'environnement.

Assemblage (stack) de piles à combustible (PC) pour véhicule à PC

Un assemblage (stack) de piles à combustible est un assemblage de modules membrane-électrode individuels utilisant de l'hydrogène et de l'oxygène pour produire de l'électricité.

Batteries évoluées

Batteries contenant des matériaux qui améliorent la densité de stockage de l'énergie ou réduisent le poids et la taille comparativement aux batteries conventionnelles p. ex. les batteries à nickel-hydrure ou à lithium ion.

Bioadhésif

Polymère naturel qui agit comme adhésif; par exemple, une colle produite synthétiquement à partir de monomères biologiques tels que des sucres.

Biobrut

Une matière première utilisée dans une raffinerie et issue d'une ou de plusieurs matières premières renouvelables; elle remplace, en partie, le pétrole brut classique.

Biobutanol

Combustible renouvelable produit à partir de maïs, de betteraves et d'autres types de biomasse.

Biocarburant

Les biocarburants sont des combustibles améliorés produits à partir de la biomasse et qui peuvent prendre une forme liquide comme l'éthanol ou les carburants diesel renouvelables, une forme gazeuse comme les biogaz ou les gaz synthétiques ou une forme solide comme des granules ou du charbon.

Biocharbon

Matériau solide obtenu par conversion thermochimique de la biomasse dans un environnement pauvre en oxygène. Le biocharbon est utilisé dans une grande gamme d'applications, dont l'amendement des sols et la séquestration du carbone, ainsi que comme source d'énergie renouvelable.

Bioénergie

Énergie renouvelable produite à partir de matières biologiques.

Biogaz

Gaz combustible et type de biocombustible issu de la décomposition de matières biologiques p. ex. déchets forestiers et déchets municipaux, par digestion anaérobie ou fermentation. Un biogaz type est constitué de 50 % à 60 % de méthane et de dioxyde de carbone.

Biohydrogène

Hydrogène produit par un processus biologique, le plus souvent par des algues ou des bactéries, à partir de matériaux de culture ainsi que de déchets organiques.

Biomatériaux

Matériaux d'origine naturelle ou synthétisés en laboratoire suivant diverses approches chimiques en utilisant des huiles végétales, des sucres ou des amidons pour créer des bioplastiques, des biomousses, du biocaoutchouc, ou des biocomposites et des biofibres renforcés.

Biopesticides

Agents et produits chimiques de gestion des organismes nuisibles provenant de sources naturelles, p. ex. bactéries, des champignons, des virus, des plantes, des animaux et des minéraux. Ils offrent une autre option que les produits chimiques de synthèse et sont utilisés pour lutter contre les populations d'organismes nuisibles dans les cultures et d'autres situations. Habituellement, un biopesticide vise une cible particulière et n'a que peu d'effet, voire aucun, sur les organismes non ciblés et sur l'environnement.

Biopolymère

Forme de plastique dérivée de sources de biomasse renouvelables, telles que les huiles végétales ou l'amidon de maïs, au lieu du pétrole.

Biosolvant

Agent d'origine biologique pour le nettoyage ou le dégraissage des pièces, le décapage des peintures ou l'élimination des encres. Les biosolvants sont dérivés de produits agricoles, comme le maïs, le soja, les peaux d'agrumes ou les écorces d'arbres.

Biostimulant

Produit qui contient des substances ou des microorganismes dont la fonction est de stimuler les processus naturels de la croissance des plantes, p. ex. l'apport de nutriments, l'utilisation efficace des nutriments, la tolérance au stress abiotique, et la qualité des cultures. Les biostimulants constituent une option biologique pour le remplacement des engrais à base de combustibles fossiles.

BOMA

l'Association des propriétaires et administrateurs d'immeubles

Broyeur

Équipement utilisé pour couper, cisailler, déchirer, trancher ou déchiqueter des matériaux en morceaux plus petits ayant habituellement la forme de bandelettes ou de copeaux. Les broyeurs peuvent être utilisés pour traiter la biomasse forestière et agricole, et la convertir en une forme plus utile pour la production de biocarburants ou de biomatériaux.

Brûleur à faible émission

Brûleur à haute efficacité p. ex. les brûleurs à faible émission de NOx et de SOx, qui minimise la quantité de polluants produite durant la combustion.

Bûche d'énergie

Un carburant plus propre que les bûches à feux et autres bûches denses.

Capteurs de rendement

Capteurs utilisés pour faciliter la surveillance du rendement de culture dans un champ.

Capteurs pour couvert végétal

Technologie appliquée en agriculture de précision qui consiste à utiliser des rayons de lumière visible (VIS) et proche infrarouge (NIR) pour déterminer les concentrations d'azote dans les cultures. Cette technologie aide à repérer dans un champ des zones particulières qui nécessitent une fertilisation.

Cellulose nano-cristalline

Nanostructures faites de cellulose pure. Elles peuvent être utilisées pour l'enrobage, la fabrication du papier, la dispersion des biocides ou la fabrication de produits composites.

Centrifugeuse

Machine ou appareil qui fait tourner un récipient à haute vitesse pour séparer des matériaux. La centrifugation peut être utilisée pour récupérer des solides à partir de boues, ou pour clarifier des liquides ou des solides.

Certification de bâtiments écologiques

Fait référence à l'organisme de certification qui approuve les projets de construction comme étant écologique et éco-efficace tout au long du cycle de vie des structures.

Charbon propre

Technologie et procédés qui réduisent les émissions résultant de la combustion du charbon en vue de produire de l'électricité. En général, pour être qualifiée de « propre », la combustion doit donner lieu à une intensité d'émissions égale ou inférieure à celle produite par la combustion du gaz naturel.

Coagulant

Substance (sels de fer ou d'aluminium, p. ex. du sulfate d'aluminium, du sulfate ferrique, du chlorure ferrique, des polymères) ajoutée à une solution colloïdale pour éliminer les particules en suspension par coagulation. Souvent utilisé dans le traitement des eaux.

Conception en bois massif

Les entreprises de conception en bois massif conçoivent et construisent des bâtiments entiers au moyen de gros produits en bois reconstitué préfabriqués, comme le bois lamellé-croisé ou le bois lamellé-collé, au lieu de l'acier.

Conception industrielle et services connexes

La conception industrielle et les services connexes désignent la conception de produits et de technologies qui favorisent une plus grande efficacité énergétique pour la mise en marché, ou une partie d'un service contractuel pour les industries comme le transport, l'aérospatiale, les projets énergétiques commerciaux, etc.

Condensateur à double couche

Condensateur à stabilité cyclique améliorée et à très grande capacité électrique; stockage d'énergie très efficace comparativement aux condensateurs classiques et aux batteries.

Contrôle des émissions

Technologies qui permettent de réduire la quantité de polluants atmosphériques, y compris les gaz à effet de serre, libérés dans l'atmosphère.

Contrôle intelligent de la circulation

Optimisation de la performance des signaux de circulation pour tenir compte des conditions de circulation en temps réel et améliorer le flux de circulation, et arriver ainsi à réduire le temps de marche au ralenti des moteurs, les embouteillages et les émissions des véhicules aux intersections.

CVC

Chauffage, ventilation et climatisation

Cybersécurité

Assistent les services publics avec la protection des atouts critiques du réseau intelligent contre les cyberattaques. La cybersécurité protège les données et l'accès à toutes les composantes du réseau intelligent. Ceci inclut la détection des menaces et la gestion de la conformité.

Déchiqueteuse

Machine utilisée pour réduire mécaniquement la taille du bois servant de matière première pour en faciliter le traitement p. ex. pour produire des granules de bois ou pour l'utiliser comme entrée dans un autre procédé de biofabrication.

Détection ultrasonique

Les appareils de mesure de niveau ultrasoniques utilisent des ondes sonores pour détecter les niveaux des liquides.

Détection de fuite

Appareil, faisant souvent partie d'un système de sécurité, qui détecte la présence de gaz dans une zone. Ce type d'équipement sert à déceler les fuites de gaz et interagit avec un système de contrôle capable d'arrêter automatiquement un processus. Les détecteurs de gaz peuvent être utilisés pour détecter des combustibles, des gaz toxiques ou inflammables, ainsi qu'un manque d'oxygène.

Diésel renouvelable

Substitut de carburant diesel produit à partir de ressources renouvelables comme les huiles végétales, les déchets, les huiles de cuisson, les graisses animales, les huiles de poisson ou les matières premières cellulosiques provenant de la biomasse agricole et forestière. Le diesel renouvelable peut être utilisé dans tous les moteurs diesel modernes sans qu'il soit nécessaire de modifier la mécanique.

Digesteur anaérobie

Chambre mécanique servant à décomposer des matières organiques sous l'action de micro-organismes (bactéries) en l'absence d'oxygène pour produire de l'énergie renouvelable (biogaz) et d'autres biomatériaux.

Dispositif aéro-dynamique

Technologie de diminution de la résistance aérodynamique qui permet de réduire la consommation de carburant.

DME

Oxyde de diméthyle

Efficacité énergétique

L'efficacité énergétique est une manière de gérer et de restreindre la croissance de la consommation énergétique. On dit qu'un appareil est efficace s'il peut fournir un même service ou plus tout en consommant moins d'énergie que son équivalent traditionnel.

Emploi relié à l'enviro-nnement

Travail qui contribue directement ou indirectement à la préservation ou à la restauration de la qualité de l'environnement. Par exemple, il peut s'agir d'emplois consistant à produire des biens ou à fournir des services qui aident à protéger les écosystèmes et la biodiversité; réduire la consommation d'énergie, de matériaux et d'eau dans les procédés de fabrication; réduire les dépenses en carbone des procédés industriels; ou, réduire au minimum ou éviter la production de déchets et de polluants.

Énergie nucléaire

Énergie libérée par une réaction nucléaire ou par un processus de désintégration radioactive.

Équipement de roche chaude sèche (RCS)

La roche chaude sèche (RCS) est une ressource d'énergie géothermique, qui permet de récupérer la chaleur provenant de roches sèches de subsurface pour générer de l'électricité.

Éthanol

Combustible renouvelable fabriqué à partir de matières végétales, p. ex. du maïs, de la canne à sucre ou des herbes.

Éthanol cellulosique

Éthanol produit à partir de cellulose d'herbes, de grains ou de bois.

ETP

Équivalent temps plein

Filaments de cellulose (FC)

Les filaments de cellulose (FC) sont obtenus en les séparant des fibres de bois à l'aide d'un processus mécanique sans apport de produits chimiques ni d'enzymes. Les FC sont extrêmement robustes, flexibles et légers, et montrent une capacité de liaison peu commune, ce qui en fait un additif de renforcement exceptionnel pour toute une gamme de produits comme le plastique biologique, les adhésifs ainsi que la peinture et d'autres revêtements.

Filtration aux sables vert

Procédé de filtration spécialisée de l'eau qui élimine le fer, le manganèse et le sulfure d'hydrogène.

Fluoration

Ajout de fluorure dans un réseau public d'alimentation en eau pour réduire la carie dentaire.

Gestion de la circulation

Amélioration du flux de circulation grâce à l'utilisation de données et de spécifications de conception.

Gestion et logistique des parcs de véhicules

Les services de soutien comprennent les activités de consultation, les outils, les produits, et les logiciels conçus pour les entreprises de flottes de véhicules ou de camions commerciaux (excluant les locations) afin d'optimiser les opérations de la flotte comme la communication, le suivi et routage, l'entretien, et la gestion de la consommation de carburant.

GNC

Méthane stocké sous haute pression et pouvant être utilisé à la place d'essence. Le gaz naturel comprimé (GNC) peut se trouver à l'état naturel au-dessus des gisements de pétrole ou être recueilli dans les sites d'enfouissement ou les usines de traitement des eaux usées p. ex. biogaz.

GNL

Gaz naturel liquéfié.

GPS

Système de localisation GPS

Groupe auxiliaire de bord

Technologie de réduction de la marche au ralenti qui emmagasine de l'électricité quand le moteur tourne et la fournit aux appareils électriques du véhicule quand le moteur est à l'arrêt.

Huile de pyrolyse

Un carburant liquide renouvelable obtenu par pyrolyse rapide de la biomasse forestière.

Hybride

Véhicule doté d'un moteur électrique et d'un moteur à combustion interne. Le moteur électrique est alimenté par des batteries chargeables sur le réseau et rechargeables par des mécanismes de conversion d'énergie pendant son fonctionnement. Le moteur à combustion interne consomme des carburants traditionnels, p. ex. de l'essence ou du diesel.

Îlot nucléaire

Partie de la centrale nucléaire qui englobe l'ensemble des équipements, systèmes, installations, instruments de contrôle, circuits de chauffage et de ventilation, ainsi que tout autre matériel pertinent installé dans le bâtiment du réacteur et les bâtiments auxiliaires du réacteur. Les générateurs de vapeur qui transfèrent la chaleur du circuit principal à l'intérieur du réacteur à un circuit secondaire pour produire de l'énergie électrique sont inclus dans l'îlot nucléaire.

Inverseur intelligent

Inverseurs permettant d'intégrer la production décentralisée d'énergie photovoltaïque dans le réseau électrique.

ISO

Organisation internationale de normalisation

Isolants de pointe

Produits qui améliorent l'isolation thermique des immeubles neufs et des immeubles existants, et permettent de réaliser ainsi d'importantes économies d'énergie. Ces produits inclus la mousse à vaporiser et d'autres produits pouvant remplacer les formes habituelles d'isolants.

Laveur

Fait référence à l'étape de lavage du procédé de raffinement des biocarburants durant laquelle les impuretés sont adsorbées sur une substance telle que du silicate de magnésium. Le biodiesel liquide purifié est alors séparé de l'adsorbant ayant fixé les particules solides et filtré pour obtenir du biodiesel clarifié.

Li-ion

Accumulateur lithium-ion

Matériaux composites

Constitués de fibres rigides résistantes dans une matrice de résine dure. Dans l'industrie aérospatiale, les matériaux composites sont des plastiques renforcés de fibres de carbone et de verre. Ce sont des matériaux résistants, qui réduisent le poids et augmentent le rendement énergétique d'un aéronef. Les applications aérospatiales des composites sont des composants de la cabine aux composants fonctionnels dans les ailes, les moteurs ou le train d'atterrissage.

Matériaux légers pour l'aérospatiale

Un matériau léger pour l'aérospatiale est défini comme ayant un rapport force-poids ou rigidité-poids plus élevé que d'autres matériaux. Les matériaux légers pour l'aérospatiale peuvent également intégrer des composants qui sont rendus plus légers en utilisant le même matériau, mais en modifiant la façon dont les composants sont conçus ou fabriqués p. ex. en faisant appel à la fabrication additive ou à l'impression en trois dimensions.

Matériaux légers pour automobile

Un matériau léger est défini comme ayant un rapport force-poids ou un rapport rigidité-poids plus élevé que les matériaux classiques, ce qui réduit la consommation de carburant des véhicules / accroît l'économie de carburant. Par ailleurs, des composants peuvent être rendus plus légers en utilisant le même matériau, mais en modifiant la façon dont le composant est conçu ou fabriqué p. ex. en faisant appel à la fabrication additive ou à l'impression en trois dimensions.

Mélangeur

Les mélangeurs industriels sont capables de mélanger des combinaisons de solides, de gaz et de liquides. Le mélange est habituellement achevé en une seule phase ou en plusieurs.

Micro/ ultrafiltration

Technologies membranaires utilisées pour traiter l'eau potable.

Microtamisage

Technologie de traitement des eaux pour éliminer les solides et les micropolluants en suspension en vue de rendre les systèmes de traitement en aval plus efficaces.

Module de commande du moteur

Contrôle la performance, le rendement énergétique et les émissions du moteur; surveille le fonctionnement du véhicule; et diagnostique les problèmes mécaniques.

Mousses

Mousses ou biomousses sont des biopolymères faits de matières végétales, qui sont biodégradables et peuvent être compostés à haute température. Ils sont durables et conviennent pour un usage à long terme dans presque toutes les applications techniques et d'emballage.

NaNiCl

Accumulateur sodium-chlorure de nickel

Nanofiltration

Technologie membranaire qui adoucit l'eau en extrayant la plupart des composés organiques, presque tous les virus, la plupart des matières organiques naturelles et une gamme de sels.

NaS

Accumulateur sodium-soufre

NiCd

Accumulateur au nickel-cadmium

NiMH

Accumulateur au nickel-métal-hydrure

NOx

Oxydes d'azote

Osmose inverse

Procédé de traitement des eaux qui consiste à exercer une pression pour forcer un liquide à passer à travers une membrane et ainsi retenir les ions de sodium, de calcium et de chlore ou de plus grosses molécules, telles que les bactéries, l'urée et le glucose.

PC

Pile à combustible

PCCE

Production combinée de chaleur et d'électricité

pH

Potentiel hydrogen

Planification et gestion des matières premières de la bioénergie

Veiller à ce que les secteurs forestier et agricole ainsi que d'autres résidus organiques, comme les déchets solides municipaux et les algues, approvisionnent la biomasse de façon durable.

Pneu à faible résistance au roulement

Conçu pour réduire la résistance au roulement, ou la perte d'énergie due à la résistance de l'air et à la friction d'un pneu qui roule sur une surface, en vue d'améliorer la consommation de carburant des véhicules.

Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant

Traitements de surface servant à améliorer le fini, la durabilité et la résistance à la corrosion de nombreux composants. Également utilisés pour la maintenance réparatrice p. ex. accessoirement à l'économie de carburant. Les poudres métalliques peuvent être utilisées dans la fabrication additive qui permet de rendre les pièces plus légères (et par conséquent d'améliorer le rendement énergétique).

Procédé de dessalage

Divers procédés et technologies utilisés pour éliminer le sel de l'eau.

Production combinée de chaleur et d'électricité et cogénération

La production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) est un système de cogénération comprenant la production simultanée d'électricité et de chaleur à partir d'une seule source de combustible. Ce système fait appel à la technologie de récupération de la chaleur perdue afin de capter les sous-produits (rejets) thermiques pour produire de l'électricité. La PCCE n'est pas une technologie unique, mais plutôt un système énergétique intégré qui peut être modifié selon les besoins de l'utilisateur d'énergie.

Produits biochimiques

Produits chimiques synthétisés en se servant d'huiles végétales dérivées du maïs, du soja, du canola et de l'amidon de maïs. Ces produits peuvent être transformés en solvants, en lubrifiants, en cires, en adhésifs, en acide acétique, en acide succinique, en glycérol et en méthanol sans utiliser les produits pétroliers de base habituels.

Produits de bois d'ingénierie

Une gamme de produits requis pour la conception et la construction en bois massif (c.-à-d. en bois lamellé-croisé) habituellement fabriqués à partir d'un amalgame de particules de bois réunis par laminage et compression en couches multiples pour créer de grands panneaux. Ce procédé crée des panneaux très robustes conformes aux normes de sécurité relatives à la construction de structures en hauteur.

Pyrolyse

Transformation d'une substance riche en carbone en une ou plusieurs autres substances p. ex. singaz ou biocharbon, par chauffage en l'absence d'oxygène.

R-2000

Évaluation d'efficacité énergétique de domicile

Réacteur nucléaire

Cœur d'une centrale nucléaire, dans lequel une fission nucléaire peut être déclenchée et contrôlée sous forme d'une réaction en chaîne auto-entretenue pour produire de l'énergie ou un rayonnement utile.

Réseau intelligent

Adaptation d'un réseau électrique classique pour lui donner des fonctionnalités de communications bidirectionnelles, de contrôle et d'automatisation afin de le rendre plus fiable, souple, efficace, propre, sécuritaire et convivial pour la clientèle.

Réseaux auto-réparants

Solution de surveillance pour rendre un réseau électrique plus efficace. Un réseau auto-réparant est un système qui comprend des capteurs, des contrôles automatisés et un logiciel évolué, et qui utilise des données de distribution en temps réel pour déceler et isoler les pannes, et pour reconfigurer le réseau de distribution afin de réduire au minimum l'impact sur les clients.

RFID

Identification par radiofréquance

Sécheur

Équipement utilisé pour enlever l'humidité d'un mélange liquide/solide. Les sécheurs varient selon l'application et la fonction p. ex. sécheurs à tambour rotatif, sécheurs rotatifs, sécheurs pneumatiques, sécheurs à lit fluidisé, séchoirs à pulvérisation, séchoirs à tablier, séchoirs à plateau et séchoirs à film mince.

Services de foresterie durable

Les entreprises offrant des services de foresterie durable sont des entreprises forestières qui ont adopté des politiques pour veiller à la gestion rigoureuse des ressources forestières, afin de préserver et de maximiser la valeur de chaque récolte. Ces entreprises ont obtenu une certification de l'un des trois organismes de gestion forestière indépendants tiers au Canada (Association canadienne de normalisation, Forest Stewardship Council et Sustainable Forestry Initiative). Une entreprise certifiée offrant des services de foresterie durable respecte les lois et règlements du gouvernement du Canada en matière de gestion forestière et vérifie ses pratiques de gestion forestière responsable. Les entreprises certifiées mettent en pratique un certain nombre de techniques de régénération des forêts ou de gestion forestière durable, comme la plantation de nouveaux arbres après chaque récolte, la coupe sélective en enlevant uniquement certains arbres matures tout en préservant un écosystème forestier équilibré (aucune coupe à blanc) et l'espacement accru des récoltes pour que les arbres puissent pousser à leur plein potentiel.

Services de modélisation

Utilisation de logiciels de modélisation de la consommation d'énergie spécialement conçus et d'autres données sur le bâtiment pour simuler divers détails, p. ex. la construction du toit et des murs, les densités d'éclairage et d'électricité, l'usage de l'eau chaude sanitaire, les installations de chauffage et de ventilation, les horaires d'occupation, etc. La modification des variables, p. ex. la température extérieure et intérieure, l'orientation par rapport au soleil, l'humidité, les coûts de l'énergie, les matériaux de construction et les nombres d'occupants permet au modéliseur de la consommation d'énergie de créer de nombreux scénarios différents et d'optimiser la conception du bâtiment de manière à répondre aux objectifs écoénergétiques.

SIG

Système d'information géographique

Solutions de miniréseaux

Services de conception et d'élaboration de solutions complètes de miniréseaux pour des projets d'infrastructure énergétique. Un miniréseau est un réseau électrique local doté de fonctions de contrôle qui peut se déconnecter du réseau traditionnel et fonctionner de manière autonome.

SOx

Oxydes de soufre

Stockage d'énergie à aimants supra-conducteurs

Stockage d'énergie utilisant un champ magnétique créé par le flux d'un courant direct dans une bobine supraconductrice maintenue à une température inférieure à sa température critique de supraconduction.

Stockage d'énergie électrique par pompage

Système permettant de produire de l'hydroélectricité pendant les périodes de pointe grâce au pompage d'eau d'un réservoir inférieur vers un réservoir d'accumulation plus élevé durant les périodes de faible demande p. ex. chargement. En période de pointe, l'eau du réservoir supérieur est relâchée vers le réservoir inférieur pour produire de l'électricité p. ex. décharge.

Surveillance des émissions de véhicule

Technologies p. ex. les convertisseurs catalytiques, le recyclage des gaz d'échappement, les capteurs de surveillance du moteur, les contrôles informatiques et les systèmes de rétroaction qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre, de composés organiques volatils, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote.

Syngaz

Également appelé gaz de synthèse, il s'agit d'un produit intermédiaire obtenu par gazéification de matières premières provenant de la biomasse. Le syngaz peut alors être converti en hydrogène et divers produits chimiques, engrais et combustibles liquides, ou être utilisé pour produire de l'électricité.

Systèmes de bioénergie pour la production combinée de chaleur et d'électricité

La production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) est un système de cogénération comprenant la production simultanée d'électricité et de chaleur à partir d'une seule source de combustible. Ce système fait appel à la technologie de récupération de la chaleur perdue afin de capter les sous-produits (rejets) thermiques pour produire de l'électricité. La PCCE n'est pas une technologie unique, mais plutôt un système énergétique intégré qui peut être modifié selon les besoins de l'utilisateur d'énergie. Les systèmes de bioénergie pour la production combinée de chaleur et d'électricité utilisent un biocombustible au lieu d'un combustible fossile.

Systèmes de gestion

Systèmes logiciels qui emploient l'intelligence artificielle ou des règles fondées sur la connaissance des processus pour contrôler la distribution d'énergie.

Système de réutilisation des eaux grises

Système qui recueille les eaux grises provenant des douches et baignoires et des éviers et lavabos, pour les filtrer et les purifier en vue de les utiliser comme eau non potable dans la maison, par exemple dans les chasses d'eau des toilettes ou pour l'irrigation. Le système comprend un réservoir, une pompe, un désinfectant, p. ex. du chlore, et une composante de filtration.

Systèmes de stockage

Comprennent les systèmes de stockage en surface et souterrains. Les réservoirs peuvent servir au stockage, au mélange ou à la mise en œuvre de procédés chimiques.

Systèmes de stockage thermique

Englobent une grande gamme de technologies qui permettent de capter et de stocker de l'énergie thermique pour un usage ultérieur. Les milieux de stockage comprennent l'eau, les substrats rocheux, les aquifères profonds et les matériaux de changement de phase.

Technologie à taux variable

Instruments et équipement utilisés pour faire varier les taux d'application d'engrais, de pesticides et de semences pendant le déplacement à travers un champ.

Technologie d'alimentation de précision du bétail

Technologie consistant à utiliser des systèmes de collecte de données individuelles sur les animaux et d'alimentation automatisée pour économiser sur les intrants d'aliments du bétail.

Technologies d'électrodéionisation

Combinaison d'une technologie à membrane semi-perméable avec un média échangeur d'ions pour fournir un procédé de déminéralisation à grande efficacité.

Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage

Technologies utilisées pour capter, transporter et entreposer le dioxyde de carbone issu d'un procédé industriel, avant sa libération dans l'atmosphère.

Thermostats avancés

Les thermostats sophistiqués (aussi appelés thermostats « intelligents ») maximisent l'efficacité et la consommation d'énergie en dehors des heures de pointe pour aider à réaliser des économies et à réduire les émissions. De plus, les thermostats sophistiqués intègrent d'autres technologies, comme des capteurs et la connectivité WiFi.

Tour/colonne de distillation

Équipement utilisé pour raffiner et séparer les produits purifiés et les effluents aqueux durant la production de biocarburant.

Turbine à haut rendement

Un moteur à turbine à haut rendement énergétique est un moteur qui utilise moins de carburant pour produire la même force p. ex. soit sous forme de poussée pour un moteur d'avion à réaction ou de chevaux-puissance pour un turbomoteur. Le poids du moteur est un important déterminant de l'efficacité de la turbine.

UAV/drone

Un véhicule aérien sans pilote (UAV) ou drone est un aéronef conçu pour effectuer des vols sans intervention humaine à bord. Ces appareils sont équipés de caméras vidéo et multispectrales, de récepteurs GPS, et de systèmes de collecte de données et de capteurs de pointe pour procéder à la surveillance des terres agricoles.

Unité de mesure de phaseur

Une unité de mesure de phaseur (PMU) est un appareil qui mesure les ondes électriques dans un réseau électrique pour surveiller et contrôler la charge, et détecter les défauts.

Valorisation des matières premières de la bioénergie

Des services axés sur l'établissement de modèles et sur des technologies et des techniques qui réduisent les coûts et accroissent le volume de matières premières renouvelables tout en maintenant et en améliorant la qualité du produit.

Véhicule électrique

Véhicule utilisant une batterie pour stocker l'énergie électrique qui alimente le moteur.

Volant d'inertie

Appareil mécanique rotatif utilisé pour le stockage de l'énergie cinétique de rotation.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez fournir les renseignements relatifs à l'exercice de 12 mois de cet établissement (exercice normal) se terminant entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025. Indiquez la période de déclaration visée par ce questionnaire.

Secteurs d'activité

Déclarez les biens fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services, y compris les ventes de machines, d'équipement et de produits connexes.

Total des revenus

Le total des revenus est égal à la somme de la valeur des ventes (avant prise en compte des redevances, prélèvements fiscaux et autres frais) et de tous les autres revenus, à l'exclusion de l'apport des propriétaires.

Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Inclure :

• toutes les ventes de biens et de services
• les autres revenus d'exploitation
• les revenus non liés à l'exploitation.

Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes.

Ventes de biens

Veuillez déclarer les ventes intérieures et à l'exportation provenant de biens environnementaux ou de biens technologie propre.

Inclure (le cas échéant) :

• les ventes (intérieures et à l'exportation) de biens fabriqués dans un emplacement situé au Canada
• les ventes de biens fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada en vue de leur vente

Exclure :

• les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales
• les droits et les taxes d'accise
• subventions.

Les ventes de biens environnementaux correspondent aux sommes tirées de la vente de biens (en argent comptant ou à crédit) dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Les ventes doivent être déclarées nettes des taxes d'accise et de taxes de ventes fédérales, provinciales ou territoriales.

Dans le but de l'enquête, la technologie propre peut être catégorisée comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux

Revenus provenant de services

Veuillez déclarer les revenus (intérieurs et internationales) provenant des services environnementaux ou des services de technologie propre.

Inclure (le cas échéant):

• les ventes de biens effectuées dans le cadre de services fournis (machines, équipement et produits connexes);
• les ventes (intérieures et l'internationales) de services réalisées à partir d'un emplacement situé au Canada.

Exclure :

• les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales
• les droits et les taxes d'accise
• subventions

Les ventes de services environnementaux et de technologie propre correspondent aux sommes tirées de la prestation de services environnementaux et de technologie propre dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Les ventes doivent être déclarées nettes des taxes d'accise et de taxes de ventes fédérales, provinciales ou territoriales.

Dans le but de l'enquête, la technologie propre peut être catégorisée comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux

Merci de votre collaboration.

Introduction

Objectif

Les enquêtes sur les grandes cultures permettent de recueillir des renseignements sur les superficies ensemencées et récoltées des grandes cultures, la production, les rendements moyens et les stocks entreposés à la ferme, à des moments stratégiques au cours d'une campagne agricole typique se déroulant du printemps jusqu'à la fin de l'automne. Ainsi, les enquêtes sur les grandes cultures sont menées en juin, novembre et décembre. Les estimations modélisées sont utilisées pour les stocks à la ferme de mars et de juillet. Les intentions d'ensemencement, récoltées auparavant en mars, sont maintenant collectées en décembre.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Objectif

Les enquêtes sur les grandes cultures permettent de recueillir des renseignements sur les superficies ensemencées et récoltées des grandes cultures, la production, les rendements moyens et les stocks entreposés à la ferme à des moments stratégiques au cours d'une campagne agricole typique se déroulant du printemps jusqu'à la fin de l'automne. Ainsi, les enquêtes sur les grandes cultures sont menées en juin, novembre et décembre. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et- Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau- Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie- Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Instructions de déclaration

- Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

- Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 1

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 2

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• 1 : Opérationnelle
• 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• 1 : Exploitation saisonnière
• 2 : A cessé ses activités
• 3 : A vendu ses entités opérationnelles
• 4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
• 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
• 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3a

Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3b

A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• 1 : Faillite
• 2 : Liquidation
• 3 : Dissolution
• 4 : Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Autres raisons - précisez :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3c

A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3d

A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3e

Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3f

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question : 4.

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

 

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

• 1 : Ceci est l'activité principale actuelle. -- Passez à la prochaine section
• 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question : 5.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :

• 1 : Oui
• 2 : Non -- Passez à la prochaine section

Activité principale - Identificateur de question : 6.

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

 

Date: AAAA / MM / JJ

Superficies exploitées

Les questions suivantes portent sur toutes les superficies exploitées.

 

Inclure les terres louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques servant à l'agriculture.

Exclure les terres louées à d'autres exploitations.

Unité de mesure

Unité de mesure - Identificateur de question : 12.

Pour les questions suivantes, quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer les superficies des terres?

• 1 : Acres
• 2 : Hectares
• 3 : Arpents (Québec seulement)

Seigle d'automne et blé d'hiver semés l'année précédente

Seigle d'automne et blé d'hiver semés l'année précédente - Identificateur de question : 13.

À l'automne 2024, avez-vous semé du blé d'hiver et/ou du seigle d'automne?

• 1 : Oui -- Allez à la question 14
• 2 : Non -- Allez à la question 16

Seigle d'automne et blé d'hiver semés l'année précédente - Identificateur de question : 14.

Pour les cultures suivantes, indiquez la superficie ensemencée à l'automne Pour les cultures suivantes, indiquez la superficie ensemencée à l'automne 2024 et la superficie qui reste à récolter.

La superficie qui reste à récolter exclut les superficies détruites durant l'hiver.

• a : Seigle d'automne
• b : Blé d'hiver

Si vous êtes du Québec, allez à la question 15. Autrement, allez à la question 16.

Si vous êtes du Québec, allez à la question 15. Autrement, allez à la question 16. - Identificateur de question : 15.

Quel pourcentage du blé d'hiver qui reste à récolter est destiné à la consommation humaine, s'il y a lieu?

Ensemencement en 2025

Ensemencement en 2025 - Identificateur de question : 16.

Avez-vous ou prévoyez-vous ensemencer des grandes cultures en 2025?

• 1 : Oui, Allez à la question 17
• 2 : Non, Allez à la question 23

Ensemencement en 2025 - Identificateur de question : 17.

Quelle(s) grande(s) culture(s) parmi les suivantes avez-vous semée(s) ou sèmerez-vous en 2025?

• a : Orge
• b : Sarrasin
• c : Graines de l'alpiste des Canaries, sans poils (canario)
• d : Graines de l'alpiste des Canaries régulières
• e : Canola (colza)
• f : Pois chiches desi
• g : Pois chiches kabuli
• h : Pois chiches, autres et inconnus
• i : Maïs-grain
  Inclure le maïs de semence.
  Exclure le maïs sucré et le maïs à ensilage.
• j : Maïs à ensilage
• k : Haricots secs noirs -- black turtle, preto
• l : Haricots secs canneberge -- romano
• m : Haricots secs rognons rouge foncé
• n : Haricots secs great northern
• o : Haricots secs rognons rouge pâle
• p : Haricots secs pinto
• q : Haricots secs rouges petits (mexicains rouges)
• r : Haricots secs ronds blancs Navy (pea beans)
• s : Haricots secs, autres et inconnus
• t : Pois secs de grande culture -- verts
  Exlure les pois verts destinés à la conserverie ou au marché frais
• u : Pois secs de grande culture -- jaunes
• v : Pois secs de grande culture -- autres et inconnus
• w : Féveroles — faba beans (fava), gourgane
• x : Lin
• y : Chanvre
• z : Lentilles -- grosses vertes
• aa : Lentilles -- rouges
• ab : Lentilles -- petites vertes
• ac : Lentilles -- autres et inconnues
• ad : Céréales mélangées
  c.-à-d. deux céréales ou plus semées ensemble
• ae : Graines de moutarde -- brunes
• af : Graines de moutarde -- orientales
• ag : Graines de moutarde -- jaunes
• ah : Graines de moutarde -- autres et inconnues
• ai : Avoine
• aj : Pommes de terre
• ak : Soya
• al : Seigle de printemps
• am : Betteraves à sucre
• an : Graines de tournesol
• ao : Triticale
• ap : Tabac
• aq : Blé dur
• ar : Blé de printemps -- Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS)
• as : Blé de printemps -- Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR)
• at : Blé de printemps -- Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR)
  Inclure les variétés demi-naines
• au : Blé de printemps -- Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW)
  Inclure les variétés demi-naines.
  Exclure le blé tendre blanc de printemps.
• av : Blé de printemps -- Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES)
  Inclure utilité.
• aw : Blé de printemps -- Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS)
• ax : Blé de printemps -- Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS)
• ay : Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS)
  Inclure blé de force roux de l'Est
• az : Blé de printemps -- autre
  Inclure toutes les variétés n'étant pas mentionnées ci-haut.
• ba : Autres -- précisez autres grandes cultures :
  Exclure :
  • Luzerne, foin et semences de plantes fourragères. Ces cultures sont déclarées plus loin dans le questionnaire.
  • Légumes tels que citrouilles, pois verts, oignons, concombres, tomates, etc.

Ensemencement en 2025 - Identificateur de question : 18.

Pour les grandes cultures suivantes, quelle superficie avez-vous semée ou avez l'intention de semer en 2025?

• a : Orge
• b : Sarrasin
• c : Graines de l'alpiste des Canaries, sans poils (canario)
• d : Graines de l'alpiste des Canaries régulières
• e : Canola (colza)
• f : Pois chiches desi
• g : Pois chiches kabuli
• h : Pois chiches, autres et inconnus
• i : Maïs-grain
  Inclure le maïs de semence.
  Exclure le maïs sucré et le maïs à ensilage.
• j : Maïs à ensilage
• k : Haricots secs noirs -- black turtle, preto
• l : Haricots secs canneberge -- romano
• m : Haricots secs rognons rouge foncé
• n : Haricots secs great northern
• o : Haricots secs rognons rouge pâle
• p : Haricots secs pinto
• q : Haricots secs rouges petits (mexicains rouges)
• r : Haricots secs ronds blancs Navy (pea beans)
• s : Haricots secs, autres et inconnus
• t : Pois secs de grande culture -- verts
  Exlure les pois verts destinés à la conserverie ou au marché frais
• u : Pois secs de grande culture -- jaunes
• v : Pois secs de grande culture -- autres et inconnus
• w : Féveroles — faba beans (fava), gourgane
• x : Lin
• y : Chanvre
• z : Lentilles -- grosses vertes
• aa : Lentilles -- rouges
• ab : Lentilles -- petites vertes
• ac : Lentilles -- autres et inconnues
• ad : Céréales mélangées
  c.-à-d. deux céréales ou plus semées ensemble
• ae : Graines de moutarde -- brunes
• af : Graines de moutarde -- orientales
• ag : Graines de moutarde -- jaunes
• ah : Graines de moutarde -- autres et inconnues
• ai : Avoine
• aj : Pommes de terre
• ak : Soya
• al : Seigle de printemps
• am : Betteraves à sucre
• an : Graines de tournesol
• ao : Triticale
• ap : Tabac
• aq : Blé dur
• ar : Blé de printemps -- Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS)
• as : Blé de printemps -- Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR)
• at : Blé de printemps -- Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR)
  Inclure les variétés demi-naines
• au : Blé de printemps -- Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW)
  Inclure les variétés demi-naines.
  Exclure le blé tendre blanc de printemps.
• av : Blé de printemps -- Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES)
  Inclure utilité.
• aw : Blé de printemps -- Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS)
• ax : Blé de printemps -- Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS)
• ay : Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS)
  Inclure blé de force roux de l'Est
• az : Blé de printemps -- autre
  Inclure toutes les variétés n'étant pas mentionnées ci-haut.
• ba : Autres -- précisez autres grandes cultures :
  Exclure :
  • Luzerne, foin et semences de plantes fourragères. Ces cultures sont déclarées plus loin dans le questionnaire.
  • Légumes tels que citrouilles, pois verts, oignons, concombres, tomates, etc.

Ensemencement en 2025 - Identificateur de question : 19.

De la superficie totale à être ensemencée en grandes cultures ce printemps, quel pourcentage avez-vous déjà ensemencé?

Si vous êtes du Québec, allez à la question 20. Autrement, allez à la question 21.

Si vous êtes du Québec, allez à la question 20. Autrement, allez à la question 21. - Identificateur de question : 20.

Quel pourcentage du blé de printemps est destiné à la consommation humaine, s'il y a lieu?

Superficies avec semences génétiquement modifiées (maïs-grain ou soya)

Superficies avec semences génétiquement modifiées (maïs-grain ou soya) - Identificateur de question : 21.

De la superficie de maïs-grain déclarée à la question 6i, quelle superficie est ou sera ensemencée avec des semences génétiquement modifiées, s'il y a lieu?

Note : Entrez « 0 » si vous avez déclaré du maïs-grain mais n'utilisez pas de semences génétiquement modifiées.

Superficies avec semences génétiquement modifiées (maïs-grain ou soya) - Identificateur de question : 22.

De la superficie de soya déclarée à la question 6ak, quelle superficie est ou sera ensemencée avec des semences génétiquement modifiées, s'il y a lieu?

Note : Entrez « 0 » si vous avez déclaré du soya mais n'utilisez pas de semences génétiquement modifiées.

Foin et semences de plantes fourragères

Foin et semences de plantes fourragères - Identificateur de question : 23.

Allez-vous cultiver de la luzerne, d'autres sortes de foin ou des semences de plantes fourragères en 2025?

Inclure le foin cultivé sur les terres louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques.

• 1 : Oui, Allez à la question 24
• 2 : Non, Allez à la question 25

Foin et semences de plantes fourragères - Identificateur de question : 24.

Pour les cultures suivantes, quelle sera votre superficie totale en 2025?

Exclure les superficies en sous-semis.

• a : Luzerne et mélanges de luzerne
• b : Autres sortes de foin
• c : Semences de plantes fourragères

Autres superficies des terres

Autres superficies des terres - Identificateur de question : 25.

Veuillez déclarer vos superficies en 2025 pour ce qui suit :

• a : Terres en jachère
  Inclure les superficies en jachère chimique, les superficies détruites durant l'hiver (c.-à-d. les superficies des cultures d'automne enfouies mais non réensemencées), etc.
• b : Terres pour le pâturage ou le pacage
  Exclure les superficies à récolter pour le foin sec, l'ensilage ou les semences de plantes fourragères, les pâturages communautaires, les associations coopératives ou les réserves de pâturage.

  Note : Si un champ est utilisé la même année pour la récolte de foin et comme pâturage, compter

  la superficie de ce champ seulement une fois comme champ de foin.

• c : Autres terres
  p. ex. bâtiments et cour de la ferme, potagers, chemins, terres à bois, marécages

Production agricole

Production agricole - Identificateur de question : 27.

Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

• : Grandes cultures - Allez à la question 28
• : Foin - Allez à la question 28
• : Jachère - Allez à la question 28
• : Pommes de terre - Allez à la question 28
• : Fruits, petits fruits et noix - Allez à la question 28
• : Légumes - Allez à la question 28
• : Gazon - Allez à la question 28
• : Produits de pépinière - Allez à la question 28
• : Produits de serre - Allez à la question 29
• : Bovins et veaux
  Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers. - Allez à la question 30
• : Porcs - Allez à la question 30
• : Moutons et agneaux - Allez à la question 30
• : Visons - Allez à la question 30
• : Renards - Allez à la question 30
• : Poules et poulets - Allez à la question 31
• : Dindons et dindes - Allez à la question 31
• : Entailles d'érables - Allez à la question 32
• : Abeilles à miel - Allez à la question 33
• : Champignons - Go to question 34
• : Autres - Précisez les produits agricoles
• : OU
  Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

Superficie des terres en culture - Identificateur de question : 28.

Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Unité de mesure

1- Acres

2- Hectares

3- Arpents

• a : Grandes cultures
• b : Foin
• c : Jachère
• d : Pommes de terre
• e : Fruits, petits fruits et noix
• f : Légumes
• g : Gazon
• h : Produits de pépinière

Superficie de cultures en serre

Superficie de cultures en serre - Identificateur de question : 29.

Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale:

• 1 : Pieds carrés
• 2 : Mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux) - Identificateur de question : 30.

Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

• a : Bovins et veaux
• b : Porcs
• c : Moutons et agneaux
• d : Visons
• e : Renards

Oiseaux

Oiseaux - Identificateur de question : 31.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

• a : Poules et poulets
• b : Dindons et dindes

Entailles d'érables

Entailles d'érables - Identificateur de question : 32.

Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

• a : Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

Abeilles à miel - Identificateur de question : 33.

Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

• a : Nombre de colonies

Champignons

Champignons - Identificateur de question : 34.

Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux,

dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale:

• 1 : Pieds carrés
• 2 : Mètres carrés

Changements ou événements

Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Variation du prix des biens et services vendus
• : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
• : Désastre naturel
• : Vente d'unités commerciales
• : Expansion
• : Autres changements ou événements -- précisez :
• : OU
• : Aucun changement ou événement

Personne-ressource

Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher [] et passez à « Commentaires »

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Exemple : 123-123-1234

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