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Enquête annuelle de 2023 auprès de l'industrie de l'aquaculture

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Pêches et Océans Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements supplémentaires

Dans le cas où des renseignements sont déclarés de façon regroupée et qu'ils se rapportent à des activités ayant lieu dans plus d'une province ou d'un territoire, Statistique Canada peut attribuer une partie des renseignements déclarés à ces activités provinciales ou territoriales. Les renseignements attribués seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Dans le cas où il y a un siège social distinct, Statistique Canada peut rajuster les recettes déclarées de ce siège social de sorte qu'elles reflètent plus fidèlement la valeur des services offerts par le siège social. Dans de tels cas, il y aura un rajustement correspondant des dépenses déclarées des unités desservies. Les renseignements rajustés seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale :
Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date :
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2022 au 30 avril 2023
1^er juin 2022 au 31 mai 2023
1^er juillet 2022 au 30 juin 2023
1^er août 2022 au 31 juillet 2023
1^er septembre 2022 au 31 août 2023
1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023
1^er novembre 2022 au 31 octobre 2023
1^er décembre 2022 au 30 novembre 2023
1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1^er février 2023 au 31 janvier 2024
1^er mars 2023 au 28 février 2024
1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et services (p. ex. honoraires, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage et cetera.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes)

Inclure :

dons et collectes de fonds
les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.
d. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes) Inclure dons et collectes de fonds.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autres Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez toutes les autres revenus :
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Achats

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : aliments, produits thérapeutiques, achats d'œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique

b. Frais de main-d'œuvre (pour tous les employés ayant reçu un T4)

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à la Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Autre).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Autre).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'internet
le téléphone et les autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances exigées par la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les mauvaises créances
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les établissements d'une même entreprise)

Inclure :

frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires
coûts de production
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
a. Achats Inclure aliments, produits thérapeutiques, achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente. Exclure variation dans les stocks.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Autres Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise, frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Notes :

déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure toutes les ventes provenant du Canada ou de l'extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d'autres entreprises et des transferts à d'autres unités de votre entreprise.

Exclure TPS/TVH, TVP et TVQ.

Ventes

Les ventes devraient être déclarées sans inclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales ou territoriales, la TPS/TVH, les remises, les retours sur vente et les rabais et les frais d'expédition par les transporteurs généraux ou les transporteurs à forfait. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

a. à f. Production de poissons (écloserie ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

g. à j. Production de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

l. Ventes de biens achetés pour la revente

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
a. Poisson entier éviscéré, frais ou réfrigéré Exclure filets.
b. Oeufs de poisson et poisson vivant pour l'affinage
c. Poisson entier vivant Exclure poissons vendus pour l'affinage.
d. Poisson entier éviscéré et congelé Exclure filets de poisson congelés.
e. Filets de poisson, frais ou congelés, et autre chair de poisson
f. Poisson séché, fumé ou en saumure
g. Huîtres
h. Moules
i. Palourdes
j. Pétoncles
k. Services d'aquaculture
l. Ventes de biens achetés pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
m. Revenus de consultation
n. Autre p. ex. autres mollusques, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs Précisez ventes de tous les autres biens et services produits :
Ventes totales de produits et services

2. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Notes :

déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure toutes les dépenses engagées au Canada ou à l'extérieur du Canada et comptabilisées par cette unité commerciale.

Exclure TPS/TVH, TVP et TVQ.

Dépenses pour achats de matières, de composants et de fournitures

Exclure les dépenses en immobilisations.

g. Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises

Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social (p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises (p. ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).

h. à j. Dépenses pour achats de services

Dépenses pour achats de services, c'est-à-dire de services achetés d'entreprises externes seulement (p. ex. d'un tiers). Exclure les achats de service qui ont été déclarés à la question g. (frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises).

h. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s'ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

les services de transport aérien, maritime ou terrestre (incluant les services de location avec conducteurs)
les frais de poste et de messagerie (incluant la distribution et les services de messagers locaux)
les services d'entreposage ou de stockage
les frais de déménagement. Exclure la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

i. Services de traitement

Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l'évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
a. Aliments
b. Produits thérapeutiques p. ex. pesticides, médicaments, vaccins
c. Achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage
d. Achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour la transformation
e. Achats de biens pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
f. Autre Précisez tous les autres achats :
g. Frais de gestion ou tout autres frais de service versés au siège social et aux autres unités de services d'appoint aux entreprises p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances, entrepôts, centres de vente, transports routiers
h. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie
i. Services de traitement p. ex. évidage, nettoyage, découpage et décoquillage de la marchandise par une autre entreprise
j. Frais pour soins vétérinaires

3. Quels étaient les stocks de cette entreprise pour chacun des produits suivants?

Notes :

Inscrire la valeur comptable des stocks c.-à-d. le montant inscrit dans les livres comptables
Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure stocks appartenant à cette unité commerciale et qui sont gardés au Canada ou à l'extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Exclure stocks gardés en consignation pour autrui.

Quels étaient les stocks de cette entreprise pour chacun des produits suivants?
	Valeur du stock d'ouverture milliers de $CAN	Valeur du stock de fermeture milliers de $CAN
a. Matières premières p. ex. aliments
b. Biens en cours p. ex. pour les piscines, parcs, plages et sites d'affinage
c. Produits finis p. ex. poissons, mollusques et crustacés prêts pour le marché
d. Biens achetés pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
Valeur totale du stock

4. Quel était le nombre moyen d'employés durant la période de déclaration?

Inclure employés à plein temps et à temps partiel, employés temporaires et ceux qui sont en congé payé.

Exclure employés contractuels qui ne figurent pas sur votre liste de paye.

Nombre :

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
  p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 2
  p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 3
  p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone : (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur : (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Guide de déclaration - Enquête annuelle de 2023 sur l'aviation civile - Niveau IV

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2023 sur l'aviation civile - Niveau IV. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
État des recettes, Annuel - État 21 (IV)

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2022 au 30 avril 2023
1er juin 2022 au 31 mai 2023
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
1er août 2022 au 31 juillet 2023
1er septembre 2022 au 31 août 2023
1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
1er novembre 2022 au 31 octobre 2023
1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1er février 2023 au 31 janvier 2024
1er mars 2023 au 29 février 2024
1er avril 2023 au 31 mars 2024

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex., fin d'année flottante)
1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex., nouvelle entreprise)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

État des recettes, Annuel - État 21 (IV)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Total des recettes d'exploitation

Inclure les recettes des services de transport aérien (par exemple, transport de passagers, transport de marchandises et autres recettes liées aux vols [comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés]) et de toutes les autres sources.

Guide de déclaration - Enquête annuelle de 2023 sur l'aviation civile - Niveau III

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2023 sur l'aviation civile - Niveau III. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Bilan, Annuel - État 20 (II, III)
État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)
Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 10 (III)
Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 12 (III)

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2022 au 30 avril 2023
1er juin 2022 au 31 mai 2023
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
1er août 2022 au 31 juillet 2023
1er septembre 2022 au 31 août 2023
1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
1er novembre 2022 au 31 octobre 2023
1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1er février 2023 au 31 janvier 2024
1er mars 2023 au 29 février 2024
1er avril 2023 au 31 mars 2024

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex., fin d'année flottante)
1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex., nouvelle entreprise)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

3. Statut opérationnel actuel

4. Activité principale

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Services d'affrètement

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Dépenses d'exploitation

Frais d'entretien - biens et équipement au sol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol.

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) pour le personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera);
les dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston (incluant les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables);
les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada;
les droits de navigation versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne (les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol);
les dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur;
les dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location;
toutes les autres dépenses d'exploitation d'aéronefs engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs.

Frais d'entretien - équipement de vol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Administration générale

Dépenses engagées pour les services en vol, les services des aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera), au personnel au sol, aux employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion et à tous les autres employés (incluant le personnel accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien);
les dépenses pour les services en vol, comme les aliments et boissons servis aux passagers (repas en cours de vol, boissons gratuites, et cetera et le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers), l'assurance-responsabilité des passagers (primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident) et toutes les autres dépenses pour les services en vol (incluant les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit);
les dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes, les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages;
toutes les dépenses de publicité et de vente, comme les dépenses de commission pour les passagers et le fret (la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs), les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente;
les frais d'administration générale comme ceux pour les activités comptables financières, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
les dépenses de réduction du personnel.

Dépréciation

Inclure :

des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol);
tous les frais découlant de l'usure normale des biens et de l'équipement, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Toutes les autres dépenses

Inclure toutes les dépenses d'exploitation diverses non déclarées ailleurs.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des six postes de dépenses susmentionnées.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de recettes ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Essence consommée

Indiquer la quantité et les dépenses d'essence consommée. Si l'essence a été fournie par un client, elle peut être estimée en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité d'essence consommée en litres.

Inclure l'essence consommée pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation d'essence devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution d'essence, les droits et taxes non remboursables. Si l'essence a été fournie par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité de la consommation des autres types d'huile et de carburant. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux trois points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 10 (III)

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Hélicoptère

Services réguliers

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants¹ qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

¹Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 12 (III)

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Hélicoptère

Services d'affrètement

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Passagers embarqués

Passagers-kilomètres

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol cale-à-cale à l'heure près.

Marchandises embarquées

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Guide de déclaration – Enquête annuelle de 2023 sur l'aviation civile - Niveau II

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2023 sur l'aviation civile - Niveau II. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Bilan, Annuel - État 20 (II, III)
État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2022 au 30 avril 2023
1er juin 2022 au 31 mai 2023
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
1er août 2022 au 31 juillet 2023
1er septembre 2022 au 31 août 2023
1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
1er novembre 2022 au 31 octobre 2023
1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1er février 2023 au 31 janvier 2024
1er mars 2023 au 29 février 2024
1er avril 2023 au 31 mars 2024

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex., fin d'année flottante)
1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex., nouvelle entreprise)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

3. Statut opérationnel actuel

4. Activité principale

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Tous les autres éléments

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Services réguliers

Services d'affrètement

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes de passagers

Recettes de marchandises

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Catégorie d'emploi

Inclure :

Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Recettes de marchandises

Salaires et traitements des employés

Guide de déclaration - Enquête annuelle de 2023 sur l'aviation civile - Niveau I

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2023 sur l'aviation civile - Niveau I. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Bilan, Annuel - État 20 (I)
État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2022 au 30 avril 2023
1er juin 2022 au 31 mai 2023
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
1er août 2022 au 31 juillet 2023
1er septembre 2022 au 31 août 2023
1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
1er novembre 2022 au 31 octobre 2023
1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1er février 2023 au 31 janvier 2024
1er mars 2023 au 29 février 2024
1er avril 2023 au 31 mars 2024

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex., fin d'année flottante)
1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex., nouvelle entreprise)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

3. Statut opérationnel actuel

4. Activité principale

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Bilan, Annuel - État 20 (I)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisition.)

Inclure :

la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Tous les autres éléments

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Services réguliers

Services d'affrètement

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes de passagers

Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Assurances d'aéronefs

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Catégorie d'emploi

Inclure :

Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Recettes de marchandises

Salaires et traitements des employés

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (janvier 2024)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (janvier 2024)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales janvier 2024. Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Mois (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA	Mois
SCPAN-CANADA	202310	202311	202312	202401
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers	0,60	0,59	0,50	0,69
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]	0,59	0,58	0,49	0,68
Aliments et boissons au détail [56111]	0,32	0,31	0,41	0,48
Produits du cannabis, au détail [56113]	0,00	0,00	0,00	0,00
Vêtements au détail [56121]	1,16	1,14	1,24	1,15
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123]	5,50	3,62	3,49	2,34
Chaussures au détail [56124]	1,31	1,18	0,99	1,34
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131]	1,13	0,89	0,80	0,87
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141]	2,17	2,11	1,77	2,52
Publications au détail [56142]	5,46	5,97	5,29	5,47
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143]	4,89	3,78	3,91	4,06
Véhicules automobiles au détail [56151]	2,06	2,13	1,85	2,50
Véhicules récréatifs au détail [56152]	3,95	4,77	5,15	4,96
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153]	1,38	1,54	1,35	2,34
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161]	1,64	1,41	1,71	1,55
Produits de santé à usage domestique au détail [56171]	3,05	3,37	3,06	3,19
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172]	2,90	2,85	2,83	3,06
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181]	1,47	1,39	1,48	1,75
Produits divers au détail [56191]	2,60	2,34	2,26	2,16
Commissions sur le commerce de détail [562]	2,11	2,06	2,35	2,31

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (quatrième trimestre de 2023)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (quatrième trimestre de 2023)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (quatrième trimestre de 2023). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre (figurant comme en-tête de colonne)
SCPAN-CANADA	Trimestre
SCPAN-CANADA	2023T4
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers	0,51
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561	0,51
Aliments et boissons au détail [56111]	0,40
Produits du cannabis, au détail [56113]	0,00
Vêtements au détail [56121]	1,15
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123]	4,12
Chaussures au détail [56124]	1,09
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131]	0,85
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141]	1,70
Publications au détail [56142]	5,14
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143]	3,72
Véhicules automobiles au détail [56151]	1,74
Véhicules récréatifs au détail [56152]	3,65
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153]	1,23
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161]	1,70
Produits de santé à usage domestique au détail [56171]	3,20
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172]	2,85
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181]	1,30
Produits divers au détail [56191]	2,32
Commissions sur le commerce de détail [562]	2,00

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent le nom légal.

Nom légal
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre
  - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quel est le nom légal de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quel estle nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quels sont les noms légaux sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
- Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz.

Pour joindre des fichiers

Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Méthodes et normes de comptabilité

1. Quelle norme comptable est utilisée dans ce rapport?

IFRS
PCGR
NCECF
Autre
- Précisez les autres normes

2. Quelle méthode de comptabilité est utilisée pour les dépenses d'exploration?

Efforts réussis
Portés à l'actif
Autre
- Précisez les autres méthodes

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

3. Quelle des méthodes suivantes sont utilisées par votre entreprise pour extraire le pétrole et le gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Auparavant SCIAN 211113, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques, cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage.

Extraction de sables bitumineux

Auparavant SCIAN 211114, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes non classiques, cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage. Inclure les usines de traitement de gaz naturel.

Extraction de sables bitumineux

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques. Inclure tout extraction in situ et minère des sables bitumineux.

Revenus, dépenses, déductions et revenu net

4. Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?

Revenus bruts

a. Ventes

Déclarer l'ensemble des ventes ou la valeur de transfert de biens produits ou des services avant tout ajustement ou déduction pour éliminations sectorielles. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la TPS.

b. Autres revenus de production

Inclure toutes autres revenues non-rapportées dans 4a. Inclure tous les autres ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme des ventes déclarées pour autres revenus de production, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 6).

c. Autres revenus non-reliés à la production

Inclure tous les revenus non-rapportés dans le champs de ventes de pétrole brut et gaz naturel (4a) et autres revenus de production (4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour autres revenus, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 8).

Le total des revenus bruts est égal à la somme des questions 4a., 4b. et 4c.

Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de pétrole brut et gaz naturel Inclure tous les revenus associés à la vente d'extraction de pétrole et de gaz Exclure les redevances, les taxes et autres frais.
b. Autres revenus de production p. ex. ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 6).
c. Autres revenus non-reliés à la production Inclure tout revenu qui n'est pas déclaré ci-dessus (4a et 4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 8).
Revenu brut total (a + b + c)

5. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus de production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

6. Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure seulement les revenus associés à l'industrie pétrolière et gazière.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée à la question 4b.

Autres revenus de production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4b.
Inclure tous les autres ventes des services reilées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits.

Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - autres revenus de production

7. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus non-reliés à la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

8. Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure tout revenu tel que les gains et les pertes de devises étrangères, et les revenus de dividendes.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée dans la question 4c.

Autres revenus non-reliés à la production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4c.
Inclure tous les revenus tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes.

Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - autres revenus non-reliés à la production

9. Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?

Exclure les dépenses en immobilisation, qui vous seront demandées plus tard.

Note : dans le cas des activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets, s'il y a lieu.

Dépenses, déductions et revenu net

a. Redevances et paiements semblable

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des redevances bien en pleine propriété provincial pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la couronne fédérale, provinciale, et les revedances non-couronner pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer.

b. Dépenses d'exploitation

Inclure le coût des matériels et des fournitures utilisés dans la production, les loyers du bail de surface, les frais d'extraction et toutes autres dépenses liées aux activités de production. Tous les frais généraux et administratifs liés aux activités de production et imputés aux activités de l'année en cours doivent également être déclarés ici.

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des dépenses total d'exploitation pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la somme des dépense total d'exploitation pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer. La répartition des dépenses d'exploitation sera demandé plutard dans le questionnaire.

Exclure tous les frais hors caisse et les redevances.

c. Salaires, traitements et avantages sociaux

Inclure le coût des salaires et des traitements (y compris les primes et les commissions, les contributions de l'employeur au régime de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-emploi, etc. ) payés à votre propres main d'œuvre durant la période de déclaration.

d. Autres dépenses d'exploitation

Inclure seulement les coûts liés aux activités non-production et les autres dépenses non déclarées ailleurs, p. ex. frais de traitement des gaz naturels payés à d'autres entreprises.

e. Frais d'intérêt

Inclure les intérêts versés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.

f. Impôt fédéral sur le revenu

Inclure l'impôt fédéral sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû.

g.Impôt provincial sur le revenu

Inclure l'impôt provincial sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû. Le montant déclaré doit inclure la « Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge », s'il y a lieu.

h. Impôt sur le revenu reporté

Inclure les impôts accumulés qui sont reflétés comme des dépenses dans la déclaration des revenus-mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.

i. Dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations

Inclure les dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations actuelles.

j. Dépenses d'Amortissement et de dépréciation

Le débit systématique aux dépenses de coût provenant de biens amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. La dépréciation de ces biens découlant des pertes de valeur doit être incluse dans cette catégorie. Toutefois, les sommes radiées provenant de transactions inhabituelles et les gains ou les pertes sur les ventes d'actifs doivent être rapportés aux questions 9l. et 9m. respectivement.

k. Épuisement

Inclure les frais d'épuisement courants liés aux coûts sujets à cette disposition. Les sommes radiées découlant de l'application du plafonnement du coût entier doivent être rapportées à la question 9l., « Sommes radiées et amortissement des frais reportés ». Les gains et les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés à la question 9m. « Autres postes hors caisse et déductions ».

l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés

Des ajustements peuvent être effectués dans le cas des postes hors exploitation que la société élimine habituellement de son « flux de trésorerie interne ».

m. Autres postes hors caisse et déductions

Inclure les postes hors caisse non déclarés ailleurs tels que les pertes latentes sur les opérations monétaires, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les gains de filiales consolidées et la portion d'intérêts des pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les produits hors caisse comme les gains monétaires latents, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les pertes des filiales consolidées et la portion d'intérêts des gains de filiales non consolidées.

Le total partiel des frais et des déductions est égal à la somme de la question 9a. à 9m.

Le revenu total net est égal au total des revenus bruts moins le total partiel des frais et des déductions.

Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?
	milliers de $CAN
a. Redevances et paiements semblables
b. Dépenses d'exploitation Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour le secteur d'extraction de sables bitumineux (question 33) et le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (questions 35 à 38).
c. Salaires, traitements et avantages sociaux
d. Autres dépenses d'exploitation
e. Frais d'intérêts
f. Impôt fédéral sur le revenu
g. Impôt provincial sur le revenu
h. Impôt sur le revenu reporté
i. Frais d'exploration et de développement imputés aux opérations actuelles
j. Amortissement et dépréciation
k. Épuisement
l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés
m. Autres frais hors caisse et déductions
Total partiel des frais et des déductions
Revenu brut total Précédemment déclaré à la question 4.
Revenu net total Revenu brut total moins le total des dépenses et des déductions.

10. Quel était le nombre d'employés de cet établissement?

Veuillez inscrire le nombre d'employés liés aux coûts des salaires, des traitements et des avantages sociaux (item 9c.).

Nombre d'employés

Bilan

11. Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Total des actifs à court terme

Inclure les items comme l'encaisse, les valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.

b. Immobilisations nettes

Inclure les terrains non détenus pour la revente, les actifs amortissables tels que les immeubles, la machinerie et l'équipement, etc.

c. Autres disponibilités

Inclure tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations.

Le total des actifs est égal à la somme de la question 11a. à c.

Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?
	milliers de $CAN
a. Total des actifs à court terme
b. Immobilisations nettes
c. Autres actifs
Total des actifs

12. Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Passifs à court terme

Inclure les biens tels que la partie courante des dettes à long terme, les comptes créditeurs, les effets à payer, etc.

b. Dette à long terme

Inclure toutes les dettes ayant une maturité supérieure à un an.

c. Autres éléments de passif

Inclure tous les éléments de passif non déclarés soit comme courants, soit à long terme.

d. Capitaux propres

Inclure les actions ordinaires, les actions privilégiées, les bénéfices non répartis et tout autre capital propre.

Le total du passif et de l'avoir est égal à la somme des questions 12a. à d.

Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?
	milliers de $CAN
a. Passifs à court terme
b. Dette à long terme
c. Autres éléments de passif
d. Capitaux propres
Total du passif et de l'avoir

Frais d'abandon et d'assainissement

13. Est-ce que cette entreprise avait des frais associés avec l'abandonnement et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

14. Quel était vos frais associés à l'abandon et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour l'abandon et l'assainissement, par compétences provinciale et/ou territoriale (question 16).

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

milliers de $CAN

15. Pour quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise avait-elle des dépenses en abandon et assainissement de puits de pétrole et de gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

16. Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - frais d'abandon et d'assainissement

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

17. Lesquelles des méthodes d'extraction de pétrole brut suivantes sont utilisées par cet entreprise?

Inclure les opérations de cette entreprise ainsi que les activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, s'il y a lieu. Dans la section suivante du questionnaire, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans des projets tels que les sables bitumineux.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Note : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités des sables bitumineux.

In situ :

Le forage in situ est une forme d'extraction qui consiste à forer des puits, et puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface.

Minier :

L'extraction minière est l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface.

Usines de valorisation :

La valorisation consiste en la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

Extraction in situ
- c.-à-d. forer des puits, et injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface
Extraction minière
- c.-à-d. l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface
Usines de valorisation
- c.-à-d. la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

18. Pour le secteur d'extraction de sables bitumineux, quelles sont les dépenses en immobilisations de cet établissement?

Note : dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Dépenses liées à l'acquisition de terrains concernant les droits d'extraction du pétrole, les frais inhérents et les coûts de rétention
Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d'autres sociétés
Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
Machines et matériel
Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
Logement
La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.
Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.
Frais généraux capitalisés d'exploitation
Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).
Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation
Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Note : Dans la version papier du questionnaires, ces dépenses en immobilisation se trouvent au Module II, items 1 à 6.

Frais liés à l'acquisition et les retenues des droits du pétrole
Terrains et baux achetés auprès d'autres sociétés
Machines et matériel
Logement
Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
Inclure le retrait des morts-terrains.
Frais généraux capitalisés d'exploitation
Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.
Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation

19. Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts d'acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?
	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à l'acquisition et à la rétention des droits pétroliers et gaziers

20. Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts des terrains et des concessions achetés d'autres sociétés.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à l'achat de terrains et de baux auprès d'autres sociétés

21. Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à la machinerie et à l'équipement

22. Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées au logement

23. Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Inclure l'enlèvement des morts-terrains.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées au forage et des dépenses préalables à l'extraction

24. Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées aux frais généraux capitalisés d'exploitation

25. Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à la recherche et aux autres dépenses

Sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

26. Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.
	milliers de $CAN
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction in situ du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction minière du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations liées aux usines de valorisation du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

27. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cet établissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Taxes

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Achat de carburant et d'électricité

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Traitement de l'eau et disposition

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement de l'eau et à la disposition.

Frais généraux d'exploitation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24.)

Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines
Taxes
Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.
Achat de carburant et d'électricité
Traitement de l'eau et disposition
Frais généraux d'exploitation

28. Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses d'exploitation liées aux terrains, aux puits ou aux usines

29. Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux tels que l'impôt foncier, les taxes sur les marchandises, et la taxe carbonne, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des taxes encourues lors des opérations

30. Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des coûts liés à l'achat de carburant et d'électricité

31. Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement d'eau et à la disposition.

Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des coûts liés au traitement et à la disposition de l'eau

32. Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées à pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24).

Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des frais généraux d'exploitation

Sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

33. Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.
	milliers de $CAN
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction in situ du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction minière du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de valorisation du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

34. Pour lesquels des compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'exploitation incluent tous les frais d'exploitation directs comme les traitements et les salaires, les matériaux et les fournitures, le combustible et l'électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d'exploitation, l'entretien, la réparation et les services contractuels. Inclure également le coût non capitalisé de l'achat de matériel pour injections utilisé dans les projets de récupération assistée.

Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
N'a pas encouru des coûts d'exploitation au Canada

35. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités de récupération primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations situées à l'emplacement des puits et les loyers du bail de surface, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les terrains, les puits et les réseaux de collecte pour le pétrole et le gaz

36. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les frais liés aux usines de traitement sur le terrain ainsi qu'aux activités de retraitement, aux projets de recyclage et les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de traitement du gaz naturel

37. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?

Exclure l'impôt sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépense d'exploitation pour les taxes

38. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure tous les autres frais généraux et administratifs liés aux opérations en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les frais généraux

Dépenses en amont par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

39. Pour quelle compétence provinciale et/ou territoriale cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses en amont (capitalisées et imputées) pour l'exploration, le développement et la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
N'a pas encouru des dépenses en immobilisations au Canada

40. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure frais généraux.

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'acquisition et de rétention ainsi que les frais liés aux droits d'extraction du pétrole et du gaz. Inclure les primes, les frais juridiques et les taxes de dépôt. Exclure les ventes et les transferts entre sociétés.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les droits d'acquisition et de maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz

41. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées principalement dans des activités pétrolières.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les terrains et les concessions achetés auprès d'autres sociétés pétrolières

42. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités telles que la prospection sismique exécutée par la société ou à forfait. Inclure les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les études de vélocité, le gravimètre, le magnétomètre, le carottage, le traitement photogéologique numérique, les rejeux magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études d'impact sur l'environnement et les autres dépenses préexploratoires semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologique et géophysique (y compris les essais stratigraphiques) doivent être déclarées ici, que ces activités soient considérées comme de l'exploration ou du développement par la société.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les services géologiques et géophysiques

43. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Le forage l'extérieur d'une réserve prouvée ou à l'intérieur de l'une d'elles, mais à un niveau jusqu'ici inéprouvé, afin d'établir l'existence de réserves de pétrole et de gaz plutôt que d'exploiter des réserves prouvées découvertes durant des forages antérieurs. Inclure les coûts des puits secs, du tubage et des autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits encore en aménagement à la fin de l'exercice. Inclure également les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le forage d'exploration

44. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Forage dans la zone établie d'un réservoir de pétrole ou de gaz, jusqu'à la profondeur d'un horizon stratigraphique reconnu comme étant productif. Ceci comprend les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits dont le développement n'est pas terminé à la fin de l'exercice. Inclure les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé. Exclure les coûts liés aux puits de service.

Note : Aucune dépense de développement ne doit être déclarée avant qu'un plan de développement soit approuvé.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le forage de développement

45. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées principalement dans les activités pétrolières.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les achats de réserves prouvées

46. Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Installations de production

Inclure le matériel corporel qui se rapporte aux puits et aux concessions, y compris le tubage, le tube de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d'écoulement, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs. Inclure le pipeline de collecte de pétrole et de gaz, les concessions et les batteries de réservoirs centralisées ainsi que les installations connexes avant la livraison aux terminaux de pipelines et les autres installations de production. Inclure également les coûts liés aux biens incorporels comme les études de préproduction et les dépenses que vous considérez comme étant préalables au développement.

Installations de non-production

Inclure les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.

Appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement

Déclarer les dépenses qui incluent les paiements progressifs pour l'achat d'appareils de forage (sur terre et en mer) et de navires de soutien (appareils et navires neufs achetés au Canada et importations d'appareils et de navires neufs ou usagés).

Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les installations de production et de non production, les appareils de forage contractés et les bateaux d'approvisionnement

47. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure seulement les dépenses liées aux installations incluses dans des projets tertiaires comprenant l'injection de vapeur, l'injection de fluides miscibles, etc. Inclure les coûts liés aux puits de services, corporels et incorporels, y compris les coûts de forage et d'aménagement des puits d'injection ainsi que les coûts capitalisés des liquides d'injection (fluides miscibles), mais exclure les liquides d'injection non récupérables qui sont imputés aux opérations courantes.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les projets de récupération assistée

48. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, le matériel de mesure, de régulation et connexe.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les usines de traitement du gaz naturel

49. Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour l'exploration

50. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le développement

51. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarez tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?
	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour la production

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

En avril 2024, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur la population active en tant que supplément.

Le flux du questionnaire dans l'application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l'enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions, et il y a une faible chance que certains ménages ne reçoivent aucune question du tout. Ceci est basé sur leurs réponses à certaines questions de l'EPA.

Indicateurs sur le marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ 1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

WSN_Q01 / EQ 2 - Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence [avez-vous/nom du répondant a-t-il/nom du répondant a-t-elle/cette personne a-t-elle] été obligé[e] de [vous/se] rendre au travail ou de [vous/se] connecter à un appareil de travail dans un délai très serré dans le cadre de [votre/son] principal emploi ou de [votre/sa] principale entreprise?

Tous les jours
Plusieurs fois par semaine
Plusieurs fois par mois
Une fois par mois ou moins
Jamais

JCA_Q01 / EQ 3 - Il y a 12 mois, c'est-à-dire du samedi 9 avril 2023 au samedi 15 avril 2023, est-ce que [vous aviez/nom du répondant avait/cette personne avait] le même emploi principal ou la même entreprise principale que la semaine dernière ?

Oui, le même poste auprès du même employeur ou de la même entreprise
Le même employeur ou la même entreprise, mais avec un poste différent
Un employeur ou une entreprise différente
N'avait pas d'emploi ou d'entreprise

JCA_Q02 / EQ 4 - Il y a 12 mois, [étiez-vous/nom du répondant était-il/nom du répondant était-elle/cette personne était-elle] employé[e] ou travailleur[e] autonome dans [votre/son] emploi principal ou entreprise principale?

Employé[e]
Travaill[eur/euse] autonome
Travaill[eur/euse] non rémunéré[e] dans une entreprise familiale

JCA_Q03 / EQ 5 - Pour qui [travailliez-vous/nom du répondant travaillait-il/nom du répondant travaillait-elle/cette personne travaillait-elle] il y a 12 mois dans [votre/son] emploi principal?

Précisez pour qui [nom du répondant/cette personne] [travailliez/travaillait] :

JCA_Q04 / EQ 6 - Quel était le nom complet de [votre entreprise principale/l'entreprise principale de nom du répondant] il y a 12 mois?

Précisez le nom complet de [votre/son] entreprise :

JCA_Q05 / EQ 7 - De quel genre d'entreprise, d'industrie ou de service s'agissait-il?

Précisez le genre d'entreprise, d'industrie ou de service :

JCA_Q06 / EQ 8 - Il y a 12 mois, quel genre de travail [faisiez-vous/nom du répondant faisait-il/nom du répondant faisait-elle/cette personne faisait-elle] dans [votre/son] [entreprise/emploi] principal[e]?

Précisez le genre de travail que [vous faisiez/nom du répondant faisait] :

JCA_Q07 / EQ 9 - Quelles étaient [vos/ses] activités ou fonctions les plus importantes il y a 12 mois?

Précisez [vos/ses] activités ou fonctions les plus importantes :

JCA_Q08 / EQ 10 - À quand remonte la dernière fois que [vous/nom du répondant/cette personne] [avez/a] reçu une augmentation de salaire dans le cadre de [votre/son] emploi principal actuel?

Au cours des 3 derniers mois
Au cours des 3 à 6 derniers mois
Au cours des 6 à 12 derniers mois
OU
N'[avez/a] pas reçu d'augmentation de salaire dans [votre/son] emploi actuel dans les derniers 12 mois.

JCA_Q09 / EQ 11 – [Avez-vous/Nom du répondant a-t-il/Nom du répondant a-t-elle/Cette personne a-t-elle] reçu une augmentation de salaire quand [vous avez/il a/elle a] commencé [votre/son] [emploi actuel/poste actuel] ?

Enquête annuelle de 2023 sur la gestion des déchets

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les données recueillies dans le cadre cette enquête permettront de renseigner les Canadiens à propos de la quantité de déchets que gèrent les administrations publiques et les entreprises au Canada. Outre les entreprises de l'industrie de la gestion des déchets, des données seront recueillies auprès de celles qui s'occupent du traitement d'une partie ou de la totalité de leurs propres déchets, dans le cadre de partenariats ou d'ententes relatives à la récupération des matières. Les résultats aideront les entreprises et les responsables de l'élaboration des politiques à prendre des décisions éclairées en matière de gestion des déchets, en s'appuyant sur des données ayant directement trait aux activités menées dans ce domaine. Les données produites serviront à brosser un tableau complet des services de gestion des déchets au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, le Recycling Council of Alberta, et les organismes statistiques de l'Île-du- Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Veuillez déclarer les renseignements pour l'exercice le plus récent ayant pris fin entre le 1er avril, 20xx et le 31 mars, 20xx .

Exercice financier date de début :

Exercice financier date de fin :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez autre raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète

Services de gestion des déchets - entreprise

Cette enquête s'applique à la province d'exploitation.

3. Parmi les activités ou services de gestion des déchets suivants, quels sont ceux que cette entreprise offre?

Définitions et explications

Glossaire :

Déchets (ordures) non dangereux :
Matières qui sont des produits et sous-produits dont le producteur n'a plus besoin et qui sont dirigés vers des installations d'élimination ou pour traitement à une installation de traitement des déchets.

Déchets résidentiels :
Déchets provenant de logements principaux et saisonniers, y compris des maisons unifamiliales et multifamiliales, ainsi que de tours d'habitation dont la hauteur varie.

Cela comprend :

les déchets recueillis par la municipalité (par ses propres employés ou par une entreprise qui a signé un contrat);
les déchets de sources résidentielles qui sont apportés par le producteur à des dépôts, à des stations de transfert et à des sites d'enfouissement.

Déchets provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) :
Les déchets CRD, aussi appelés déchets DDC (déchets provenant de la démolition, du déblaiement des terrains et de la construction), sont issus d'activités de construction, de rénovation et de démolition. Ces déchets comprennent généralement les matériaux tels que la brique, le bois peint, les cloisons sèches, le métal, le carton, les portes, les fenêtres et le câblage, mais excluent les matériaux provenant du déblaiement de terrains dans des zones n'ayant jamais été aménagées auparavant. Les déchets CRD peuvent provenir de sources résidentielles, telles que la rénovation de maisons, ou encore de sources non résidentielles, comme la construction ou la démolition d'immeubles de bureaux.

Déchets dangereux :
Les déchets dangereux comprennent les matériaux et les substances qui peuvent présenter un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement en raison de leur nature corrosive, inflammable, infectieuse, réactive ou toxique. Ils exigent donc l'emploi de techniques spéciales de manutention, d'entreposage, de transport, de traitement et d'élimination, tel que précisé dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (1985), la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1988), la Convention de Bâle (1989) et le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (1992).

Déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) non résidentiels :
Les déchets ICI proviennent de toutes les sources non résidentielles d'une municipalité et sont exclus du flux de déchets résidentiels. Ces déchets comprennent :

les déchets industriels produits par les secteurs manufacturier, primaire et secondaire, puis gérés à l'extérieur des exploitations en question; ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé
les déchets commerciaux produits par des exploitations commerciales comme des centres commerciaux et des bureaux; certains déchets commerciaux (p. ex. provenant de petites boutiques) peuvent relever du mode de collecte municipale au même titre que les déchets résidentiels
les déchets du secteur institutionnel produits par des établissements comme les écoles, les hôpitaux, les installations gouvernementales, les foyers pour personnes âgées et les universités, etc. Ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé.

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

Collecte de matières organiques résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe et les résidus de jardin) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières organiques résidentielles.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Collecte de matières recyclables non résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert.

Collecte de matières recyclables résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières recyclables résidentielles. Ces dernières peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert. La collecte des matières recyclables peut se faire selon un calendrier fixe ou souple.

Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du retraitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.

Station de transfert (non dangereux) :
Il s'agit d'une installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement ou incinérateur) ou de recyclage.

Collecte de déchets non résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

Collecte de déchets résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux déchets résidentiels. Ces derniers peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

Transport de déchets :
Il s'agit du transport de déchets d'un site ou d'une région géographique à un autre. Cela exclut la collecte de déchets et se limite aux activités comme l'exportation de déchets ou leur transport d'une station de transfert à une installation d'élimination ou de traitement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Déchets solides non dangereux (ordures), matières recyclables et matières organiques

Collecte de déchets, résidentiels
Collecte de déchets, non résidentiels
- Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
- Construction, rénovation et démolition (CRD)
Transport des déchets
Collecte de matières recyclables ou organiques, résidentielles
Collecte de matières recyclables ou organiques, non résidentielles
Services de recyclage ou de traitement des matières organiques
p. ex. centre de recyclage des matières, installation de compostage
Installation de transfert de déchets
Installation d'élimination ou de traitement des déchets
Autres services de gestion des déchets non dangereux
- Précisez les autres services de gestion des déchets non dangereux

Déchets dangereux

p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets

Autres activités ou services de gestion des déchets

Autres activités ou services de gestion des déchets

p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets

Précisez les autres activités ou services de gestion des déchets

Services de gestion des déchets - gouvernement

4. En 20xx, cette administration a-t-elle assuré elle-même ses services de gestion des déchets?

Quels services fournissez-vous?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Collecte
Élimination ou traitement
Recyclage ou traitement des matières organiques
Planification ou administration de la gestion des déchets

5. En 20xx, cette administration a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à d'autres municipalités, villes, villages ou cantons?

Combien de municipalités, villes, villages ou cantons? (Maximum de 15)

6. Précisez les noms des municipalités, des villages, des villes et des cantons.

Municipalité

7. Quels services de gestion des déchets votre administration a-t-elle fournis?

Définitions et explications

Glossaire :

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du traitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.

Collecte
Élimination ou traitement
Recyclage ou traitement des matières organiques
Planification ou administration de la gestion des déchets

Collecte ou transport de matières recyclables non dangereuses

15. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières recyclables?

Définitions et explications

Glossaire :

16. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?

17. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

18. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.

Entrepreneur

19. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

20. Précisez les noms des administrations.

Administration

21. Combien d'installations ont été utilisées pour traiter ces matières recyclables?

Nombre d'installations (Maximum de 15)

22. Précisez les noms des installations où les matières recyclables ont été acheminées pour être traitées.

Installation

Collecte ou transport de matières organiques

23. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières organiques destinées au traitement?

Définitions et explications

Glossaire :

Matières organiques :
Les matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets ligneux, les produits en papier et en carton et les restes de nourriture.

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

24. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?

25. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

26. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.

Entrepreneur

27. Ces matières ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

28. Précisez les noms des autres administrations.

Administration

29. Combien d'installations ont été utilisées pour traiter ces matières organiques?

Nombre d'installations (Maximum de 15)

30. Précisez les noms des installations où les matières organiques ont été acheminées pour être traitées.

p. ex. compostage, digestion anaérobie

Définitions et explications

Glossaire :

Matières organiques :
Il s'agit des matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets de bois, les produits de papier et de carton et les restes de nourriture.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Installation

Services de gestion des déchets

31. En 20xx, cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à une municipalité, à une commission de gestion des déchets ou à un autre organisme de gestion des déchets?

Définitions et explications

Glossaire :

Les services de gestion des déchets comprennent les éléments suivants :
Collecte et traitement de matières recyclables non dangereuses, résidentielles et non résidentielles

Collecte et traitement de matières organiques non dangereuses, résidentielles et non résidentielles

Collecte et traitement de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, et de rejets résidentielles et non résidentielles

Combien de municipalités, de commissions de gestion des déchets ou d'autres organismes de gestion des déchets? (Maximum de 15)

32. Précisez les noms des municipalités, des commissions de gestion des déchets ou des autres organismes de gestion des déchets.

Municipalité, commission de gestion des déchets ou organisme de gestion des déchets

Collecte ou transport de matières recyclables non dangereuses

35. En 20xx, cette entreprise a-t-elle recueilli ou transporté des matières recyclables non dangereuses?

Définitions et explications

Glossaire :

À combien d'installations ont été livrées les matériaux? (Maximum de 15)

36. Précisez les noms des installations où les matières recyclables ont été acheminées.

Installation

Collecte ou transport de matières organiques

37. En 20xx, cette entreprise a-t-elle recueilli ou transporté des matières organiques?

Définitions et explications

Glossaire :

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

À combien d'installations ont été livrés les matériaux? (Maximum de 15)

38. Précisez les noms des installations où les matières organiques ont été acheminées pour être traitées.

Installation

Traitement des matières organiques

39. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation où les matières organiques étaient traitées?

Définitions et explications

Glossaire :

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

Inclure les sites d'enfouissement ou installations où les matières organiques ont été compostées.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

40. Veuillez fournir le nom de chaque installation de traitement et le nom de son propriétaire.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

Quel type de procédé est utilisé dans le traitement des matières organiques?

Type de procédé

Note : Si le type de procédé n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Traitement aérobie (compostage)
Digestion anaérobie (biométhanisation)
Autre Spécifier

Traitement des matières organiques

41. Pour l'installation spécifiée, veuillez indiquer quelles matières organiques sont traitées dans cette installation.

Définitions et explications

Glossaire :

Résidu de traitement :
La partie des matériaux qui n'est pas jugée non commercialisable après le traitement en raison de bris, de transport ou de limites de traitement. Le résidu produit dans l'installation à la suite du traitement des déchets acceptables n'est pas destiné à une utilisation bénéfique.

Inclure la quantité totale des déchets de nourriture, des déchets organiques séparés à la source, de feuilles et de résidus de jardin, ainsi que d'arbres de Noël et de citrouilles.

Estimation des sources de déchets (ordures), des matières recyclables et des matières organiques :
On reconnaît qu'il est souvent très difficile de préciser les quantités de déchets ainsi que des matières recyclables et organiques selon la source, à moins que l'entreprise ou l'administration locale n'assure la collecte et la préparation des matières à partir d'une seule source (p. ex. une entreprise qui assure la collecte des déchets provenant uniquement de sources (ICI)).

Dans cette enquête, on vous demande d'estimer la proportion de matière selon la source en trois endroits (s'il y a lieu et si vous avez les données) :
le lieu de traitement des matières organiques, le lieu de la préparation des matières recyclables et le lieu de l'élimination. Si vous participez à une ou à plusieurs de ces activités, on vous demandera d'estimer la proportion de déchets ou de matières recyclables ou organiques provenant de sources résidentielles et non résidentielles, ainsi que de travaux de construction et de démolition. Bien que ce genre d'estimation soit difficile à effectuer, veuillez fournir des données aussi exactes que possible.

Source de matière :
Source de production de déchets ou de matières recyclables. Les catégories de sources sont les suivantes : résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI), construction, rénovation et démolition (CRD). Il est parfois difficile d'établir la source d'une matière donnée en raison du manque de suivi ou de modalités de collecte complexes (p. ex. collecte par sous-traitance ou véhicules assurant la collecte de déchets provenant de diverses sources).

Feuilles et résidus de jardin :
Ceux-ci comprennent tous les déchets recueillis dans une cour ou un jardin, comme les feuilles, le gazon coupé, les plantes, les résidus de taille d'arbres et les branches.

Déchets de nourriture :
Ceux-ci comprennent tous les déchets de cuisine et les restes de nourriture destinés au compostage ou à la digestion anaérobie provenant de logements et de sources non résidentielles telles que les épiceries et les restaurants.

Matières organiques séparées à la source :
Le tri à la source des matières organiques est la mise de côté des déchets organiques à leur point de production (la maison, le bureau ou un autre lieu d'affaires) par le producteur. Les matières organiques séparées à la source comprennent les restes de nourriture et les emballages en papier souillés, comme les contenants de crème glacée, les moules à muffins en papier, les sacs de farine et de sucre, les gobelets à café en papier et les assiettes en carton.

Déchets de la foresterie :
Il s'agit des débris et des déchets provenant de la gestion forestière. Ceux-ci comprennent notamment les arbres, les souches et les branches qui ont été rejetés.

Déchets de bois :
Les déchets de bois comprennent principalement le bois débité, les résidus d'ébranchage, les arbres, les branches et les autres débris ligneux provenant des activités de construction, de démolition, de défrichement et d'essouchement. Sont aussi compris le bois de construction de dimensions courantes, le contreplaqué, les panneaux de particules et de fibres, les caisses, les clôtures en bois, le bois imprégné sous pression, les bardeaux de bois, les portes en bois, les produits de bois créosoté, les déchets ligneux de démolition et le bois peint.

Déchets de l'agriculture :
Il s'agit de tous les déchets produits dans le cadre d'activités agricoles, comme les résidus de l'application de pesticides, d'herbicides, d'engrais et d'autres produits chimiques, les eaux usées et la litière.

Biosolides :
Ceux-ci comprennent toutes les matières solides ou semi-solides provenant des eaux usées traitées.

Feuilles et résidus de jardin

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des feuilles et des résidus de jardin dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des feuilles et résidus de jardin qui est éliminé comme résidus de traitement.

p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement

Pourcentage total

Déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source qui est éliminé comme résidus de traitement.

p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement

Pourcentage total

Déchets forestiers et déchets de bois

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets forestiers et déchets de bois dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des déchets forestiers et déchets de bois qui est éliminé comme résidus de traitement.

p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement

Pourcentage total

Déchets agricoles

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets agricoles dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Biosolides

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des biosolides dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 1

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 1 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 1

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 2

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 2 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 2

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 3

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 3 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 3

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Recyclage

42. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation (municipale ou privée) où les matières étaient préparées en vue du recyclage?

p. ex. centre de récupération et de tri, centre de recyclage ou un centre de collecte

Définitions et explications

Glossaire :

Recyclage :
Procédé par lequel une matière recyclable (p. ex. le verre, le métal, les matières plastiques et le papier) est réacheminée du flux des déchets et transformée en un nouveau produit ou utilisée en tant que substitut d'une matière brute.

Centre de recyclage ou dépôt de récupération :
Il s'agit d'une installation ou d'un site où le public peut déposer des matières en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation. Dans certains cas, les déchets ménagers dangereux y sont acceptés.

Installation de récupération et de tri :
Il s'agit d'une installation où sont préparées ou traitées les matières qui sont recueillies en vue de leur recyclage. La préparation ou le traitement peut comprendre le tri, la mise en ballots, le nettoyage, le broyage, la réduction du volume et l'entreposage jusqu'à ce que les matières soient expédiées.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

43. Veuillez fournir le nom de chaque installation de recyclage et le nom de son propriétaire.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

44. Pour l'installation spécifiée, indiquez votre meilleure estimation pour les sources de matières recyclées.

Définitions et explications

Glossaire :

Métaux ferreux :
Il s'agit des métaux qui contiennent du fer. Ils peuvent également contenir des petites quantités d'autres métaux ou éléments leur conférant des caractéristiques précises. Tous les métaux ferreux sont magnétiques et résistent peu à la corrosion. L'acier en est un exemple. Le recyclage des métaux ferreux comprend, entre autres, le traitement des boîtes de conserve en fer blanc ou en acier et des feuillards, ainsi que l'extraction des métaux présents dans les appareils électroménagers.

Ferraille :
Il s'agit des retailles de métal et des rejets des entreprises de fabrication pouvant être recyclés.

Matières textiles :
Matière composée de fibres naturelles ou synthétiques, y compris toute combinaison de matière d'origine animale, comme la laine et la soie, de matière d'origine végétale, comme le lin et le coton, et de matière synthétique, comme le polyester et le nylon (p. ex. serviettes, chaussures, sacs à main, vêtements, rideaux, tapis).

Produits blancs :
Ceux-ci comprennent les articles métalliques comme les cuisinières, les réfrigérateurs, les congélateurs, les conditionneurs d'air, les déshumidificateurs, les machines à laver, les sécheuses, les réservoirs à eau chaude, les éviers métalliques, les fours à micro-ondes et d'autres articles métalliques.

Plastiques

PET (1) :
Le polyéthylène téréphtalate, couramment appelé « PET », est une résine de polymère appartenant à la catégorie du polyester. Le PET est identifié par le symbole de recyclage « 1 ». Les objets fabriqués en PET qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de boisson gazeuse de deux litres, les bouteilles d'eau, les bouteilles d'huile à friture et les pots de beurre d'arachide.

PEHD (2) :
Le polyéthylène haute densité (PEHD) est un thermoplastique de polyéthylène fabriqué avec du pétrole. Le PEHD est identifié par le symbole de recyclage « 2 ». Les objets fabriqués en PEHD qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de détergent, les pots à lait et les sacs d'épicerie.

Tous les autres plastiques (3-7) :
Il s'agit du polychlorure de vinyle (3), du polyéthylène basse densité (4), du polypropylène (5), du polystyrène (6) et des autres types de plastique (7). On les utilise fréquemment dans les tuyaux en plastique, les meubles de jardin, les emballages moulants et les bouteilles d'eau (3); les sacs de nettoyage à sec, les sacs de produits alimentaires et les sacs de poubelles (4); les bouchons d'aérosol et les pailles (5); les pastilles d'emballage et les verres en styromousse (6); les contenants à nourriture (7).

Produits électroniques :
Les produits électroniques fonctionnent à l'aide d'électricité ou de piles. Sont aussi compris dans cette catégorie les objets munis d'une carte de circuits imprimés qui n'ont pas nécessairement besoin d'électricité provenant d'une prise, comme le matériel de télécommunication. Les produits électroniques comprennent les ordinateurs personnels et portatifs, les moniteurs, le matériel périphérique (comme les imprimantes et les lecteurs optiques, etc.), les téléphones conventionnels et cellulaires, les télécopieurs, les chaînes stéréo, les lecteurs de musique portatifs et les jouets munis de composantes électroniques destinés aux enfants.

Comptez les quantités une fois seulement. Exclure les matières organiques déclarées à la question 41.

Journaux et revues

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Carton ondulé

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Fibres à papier mélangées et carton pour boîtes

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

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Verre

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Métaux ferreux

Inclure la ferraille.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Produits blancs

p. ex. les électroménagers

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Aluminium

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Cuivre

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Métaux mélangés

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Plastiques

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Le plastique traité dans cette installation a-t-il été mis en balles?

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Récipients aseptiques et emballages Tetra Pak

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

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Contenants à pignon

p. ex. les cartons de lait

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Produits électroniques

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Pneus

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD)

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Textiles

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Autre 1

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Autre 2

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Autre 3

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Résidu de traitement

45. Veuillez indiquer le pourcentage de la matière totale éliminée comme résidu de traitement.

Résidu de traitement : La partie des matériaux qui n'est pas jugée commercialisable après le traitement en raison de bris, de transport ou de limites de traitement.

p. ex. les excédents, les matériaux contaminés par croisement

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation

Pourcentage total dans cette installation

Balles de plastique

46. Pour le plastique déclaré à la question 44 pour cette installation de recyclage, veuillez sélectionner les types de matériaux et fournir le poids total préparé en 20xx.

Définitions et explications

Glossaire :

Mise en balles :
Matière en vrac qui est comprimée et liée par des cordes ou des cerceaux.

Bouteilles en PET – contenants (incluant thermoformes) :
Tout emballage entier en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) étiqueté avec le code d'identification de la résine ASTM D7611 « #1, PET ou PETE », y compris, mais sans s'y limiter, les boîtes à œufs, les paniers, les récipients en forme de coquille, les tasses, les couvercles, les dômes à gâteau, les couvercles, les emballages-coques sans support en carton, les bacs, les récipients de charcuterie, les plateaux et les récipients en feuilles de PET pliées.

Bouteilles en PEHD avec couleurs – contenants :
Toute bouteille entière, moulée par soufflage, en polyéthylène haute densité (PEHD, #2) contenant le code d'identification de la résine ASTM D7611 « #2, PEHD », pigmentée et opaque.

Bouteilles en PEHD naturel – contenants :
Articles en plastique rigide issus d'un tri positif dans le cadre d'un programme de recyclage en bordure de rue, d'un programme de dépôt ou d'un autre programme public ou privé, dont les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) et en polyéthylène haute densité (PEHD, #2) ont été retirées.

Mélange de plastique rigide 3 - 7 :
Articles en plastique rigide générés lors d'un tri positif provenant d'un programme de recyclage en bordure de rue, d'un programme de dépôt ou d'un autre programme public ou privé, dont les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) et en polyéthylène haute densité (PEHD, #2) ont été retirées. Le plastique prélevé comprend les bouteilles ménagères autres que celles en PET et en PEHD et tous les contenants autres que les bouteilles, y compris les emballages thermoformés, les tasses, les plateaux, les coquilles, les bacs et les pots alimentaires, et tous les grands plastiques rigides, principalement en PE et en PP (y compris les caisses, les chariots, les seaux, les paniers et les meubles de jardin en plastique). Le métal, tel qu'on le trouve généralement dans les jouets ou les poignées de seaux, doit être retiré si possible. Les articles en plastique provenant de la construction ou de la démolition ne doivent pas être inclus dans les balles prélevées.

Mélange de plastique rigide 1 - 7 :
Le plastique rigide généré dans un tri positif à partir d'un programme de recyclage en bordure de rue, de dépôt ou autre programme public ou privé qui ne trie pas séparément les bouteilles en plastique. Les balles sont constituées de toutes les bouteilles en plastique – aucune bouteille ne doit être retirée du mélange avant la mise en balle – et des contenants ménagers (y compris les emballages thermoformés, les tasses, les plateaux, les coquilles, les bacs et les pots pour aliments, et le plastique rigide volumineux (p. ex. les barils, les caisses, les seaux, les paniers, les jouets, les bacs et les meubles de jardin).

Mélange d'articles volumineux en plastique rigide :
Tout article volumineux en plastique rigide de polyéthylène haute densité (PEHD, n° 2) et/ou de polypropylène (PP, n° 5). Par exemple, les caisses, les seaux, les paniers, les bacs et les meubles de jardin.

Emballages thermoformés en PET :
Tout emballage entier en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) étiqueté avec le code d'identification de la résine ASTM D7611 « #1, PET ou PETE », y compris, mais sans s'y limiter, les boîtes à œufs, les paniers, les récipients en forme de coquille, les tasses, les couvercles, les dômes à gâteau, les couvercles, les emballages-coques sans support en carton, les bacs, les récipients de charcuterie, les plateaux et les récipients en feuilles de PET pliées.

Bouteilles et contenants en PP :
Tout produit de type bouteille entière ou conteneur en polypropylène (PP, #5). Il peut s'agir, par exemple, de flacons d'ordonnance, de pots de yaourt, de bacs à margarine, de bacs à crème glacée, de gobelets pour boissons froides, de plateaux pour micro-ondes, de bacs à tofu, de récipients de stockage lavables au lave-vaisselle, de cintres, de boîtiers de bouchons de bouteilles, etc.

Sacs et films en PE pour le commerce de détail :
Tous les sacs en polyéthylène et les suremballages acceptés par les détaillants de la part de leurs clients ou les films étirables en polyéthylène ou autres films générés à l'arrière de la maison peuvent être inclus. Les sacs peuvent être de couleurs mélangées ou imprimées et principalement en polyéthylène haute densité (PEHD, #2), mais on s'attend à ce qu'ils incluent d'autres sacs en polyéthylène et du suremballage en PEBD/LLDPE. Les films peuvent être codés avec le code d'identification de résine ASTM D7611 « #2, HDPE » et « #4, LDPE ».

Films provenant d'IRM :
Film collecté et trié dans un centre de récupération et de tri, généralement généré par les collectes en bordure de trottoir de sacs d'épicerie/de détail en PEHD, de films en PEBD ou en PEBDL.

Films transparents en PE :
Tout mélange de film de polyéthylène naturel, de polyéthylène haute densité (HDPE, #2), de polyéthylène basse densité (LDPE, #4) ou de polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE, #4), totalisant au moins 95 % de film de polyéthylène transparent ou naturel est accepté. Les films peuvent être codés avec le code d'identification de la résine ASTM D7611.

Films agricole :
Tout film recueilli après une utilisation sur le terrain. Il peut s'agir par exemple du film de paillage et des tuyaux d'irrigation (goutte à goutte) à base de polyéthylène.

PVC rigide :
Les exemples incluent les revêtements en PVC utilisés dans les applications résidentielles, les tuyaux en PVC de forme ronde et de couleur verte, blanche, bleue, violette et grise, les cadres de fenêtres et de portes.

Polystyrène expansé :
Mousse de polystyrène expansé

Plastiques en TPO post-consommation pour pièces de véhicule automobile :
Cette catégorie comprend les pare-chocs peints retirés des véhicules à moteur.

Bouteilles en PET - contenants (incluant thermoformes)
Bouteilles en PEHD avec couleurs - contenants
Bouteilles en PEHD naturel - contenants
Mélange de plastique rigide 3 - 7
Mélange de plastique rigide 1 – 7
Mélange d'articles volumineux en plastique rigide
Emballages thermoformés en PET
Bouteilles et contenants en PP
Sacs et films en PE pour le commerce de détail
Films provenant d'IRM
Films transparents en PE
Films agricole
PVC rigide
Polystyrène expansé
Plastiques en TPO post-consommation pour pièces de véhicule automobile
Autre type de matériel

Exportations de matières recyclables

58. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation pour le transport ou l'exportation de matières recyclables destinées à un centre de récupération et de tri dans une autre province ou un autre territoire ou pays?

Exclure les exportations de matières recyclables destinées à un marché d'écoulement dans d'autres provinces ou aux États-Unis.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

59. Fournissez le nom des installations traitant des matières recyclables destinées à l'exportation vers une autre province ou un autre territoire ou pays.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

Unité de mesure

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Quantité de matières recyclables exportées vers une autre province ou un autre territoire

Quantité de matières recyclables exportées vers les États-Unis

Quantité de matières recyclables exportées vers d'autres pays que les États-Unis

Importations de matières recyclables

60. En 20xx, des matières recyclables ne provenant pas ont-elles été traitées dans un centre de récupération et de tri de cette administration/entreprise?

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

61. Fournissez la quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.

Quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires en l'unité de mesure précisée à la question 57.

Quantité de matières recyclables traitées en provenance des États-Unis en l'unité de mesure précisée à la question 57.

Services de gestion des déchets - entreprise

62. Cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets dans plus d'une province ou dans plus d'un territoire en 20xx?

63. Indiquez les autres provinces ou territoires dans lesquels cette entreprise a fourni des services de gestion des déchets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon

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Date de modification :: 2025-06-13