Enquête trimestrielle sur l'aviation civile - 2024
Pourquoi menons-nous cette enquête?
Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation auprès des transporteurs aériens canadiens de niveaux I et II, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance et la performance de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, avec des organismes statistiques provinciaux et térritoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui on accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit, le partage des données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour cette enquête, il y a des ententes de l'article 12 avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada.
En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'Offres des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.
Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir cette information sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Transports Canada utilisera l'information obtenue en accord avec les dispositions de la Loi et de son Règlement.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.
Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Nom légal
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.
- Nom légal :
- Nom commercial (s'il y a lieu) :
2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
- Prénom :
- Nom de famille :
- Titre :
- Langue de communication préférée :
- Anglais
- Français
- Adresse postale (numéro et rue) :
- Ville :
- Province, territoire ou état :
- Code postal ou code de zone :
- Pays :
- Canada
- États-Unis
- Adresse de courriel :
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
- Numéro de poste (s'il y a lieu) :
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
- Opérationnelle
- N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?- Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- Date
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
- Date
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- Date
- Quel est le nom légal de l'acheteur?
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Date
- Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- Date
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
- Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Exploitation saisonnière
4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
- Ceci est l'activité principale actuelle
- Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Activité principale
5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (Activité)?
- Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?- Date :
- Non
6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Comment effectuer une recherche :
- Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
- Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
- Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
- Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.
Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)
- Exploitation agricole ou forestière
- Entreprise de construction ou entrepreneur général
- Fabricant
- Grossiste
- Détaillant
- Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
- Fournisseur de produits de placements, d'épargne ou d'assurance
- Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
- Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
- Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
- Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
- Autre secteur
Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher :
État des recettes et dépenses, Trimestriel - État 21 (I, II)
1. Quels étaient les détails de l'état des résultats de cette entreprise pendant cette période de déclaration?
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Recettes d'exploitation
Services réguliers
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.
Services d'affrètement
Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711
Recettes des passagers
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.
Recettes des marchandises
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).
Toutes les autres recettes d'exploitation
Il s'agit des recettes provenant de toutes les autres sources. Inclure les activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises, les recettes provenant d'autres services aériens (comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés), les subventions et les recettes accessoires nettes liées au transport aérien, c'est-à-dire, les recettes moins les dépenses provenant des services accessoires autres que les services de vol effectués par le transporteur aérien incluant les ventes de carburant et d'huile pour les aéronefs; les frais d'entretien et les services de manœuvre des opérations sur l'aire de trafic, et cetera pour les autres transporteurs; les commissions (ou les recettes des ventes moins les remboursements des services effectués pour le transporteur aérien) reçues pour la vente de transport effectué par un autre transporteur; et les recettes provenant de la prestation d'aéronefs à d'autres transporteurs qui en assurent eux-mêmes l'exploitation.
Total des recettes d'exploitation
Somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises et de toutes les autres recettes d'exploitation.
Dépenses d'exploitation
Dépenses de carburant à turbomoteurs
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
Inclure les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs pour toutes les opérations régulières et d'affrètement, sans égard au lieu de l'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur. Les dépenses devraient être déclarées en dollars canadiens, sans égard au lieu d'achat.
Salaires, traitements et bénéfices des employés
Inclure les salaires, traitements et bénéfices (contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord) pour tous les employés.
Toutes les autres dépenses d'exploitation
Inclure toutes les dépenses d'exploitation non déclarées dans les deux catégories de dépenses mentionnées ci-dessus.
Total des dépenses d'exploitation
Somme des trois articles de dépenses précédents.
Revenu
Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation susmentionnés.
Revenu hors exploitation net (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Inclure la provision au titre de l'impôt sur le revenu.
Inclure :
- les revenus d'intérêts et d'escomptes provenant de toutes les sources, incluant les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures;
- l'intérêt sur les impôts impayés et les dettes de toute nature, incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, ainsi que l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme;
- les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
- les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
- les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière;
- les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas.
Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses d'exploitation.
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net susmentionnées.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Recettes d'exploitation | |
| a. Services réguliers - recettes de passagers Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc. |
|
| b. Services réguliers - recettes de marchandises | |
| c. Services d'affrètement - recettes de passagers | |
| d. Services d'affrètement - recettes de marchandises | |
| e. Toutes les autres recettes d'exploitation | |
| Total des recettes d'exploitation | |
| Dépenses d'exploitation | |
| a. Dépenses de carburant à turbomoteurs Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbomoteurs et les avions à réaction. |
|
| b. Salaires, traitements et bénéfices des employés | |
| c. Toutes les autres dépenses d'exploitation | |
| Total des dépenses d'exploitation | |
| Revenu | |
| a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif) | |
| b. Revenu hors exploitation net (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif) Inclure la provision au titre de l'impôt sur le revenu. |
|
| Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif) |
2. Quel était le nombre moyen de personnes employées par cette entreprise pendant cette période de déclaration?
Nombre moyen d'employés
Il s'agit du nombre moyen de personnes employées au cours du trimestre. Inclure tous les employés (toutes catégories), temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours du trimestre de déclaration. Les employés à temps partiel doivent être comptés dans le total en proportion du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).
- Nombre moyen d'employés :
Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 10 (I, II)
1. Veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation pendant cette période de déclaration.
Services réguliers - statistiques d'exploitation
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
Secteur d'exploitation
Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.
Intérieur
Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.
Transfrontalier (Canada-États-Unis)
Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).
Autre international
Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).
Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :
Voilure fixe
Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.
Hélicoptère
Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.
Services réguliers
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.
Passagers embarqués
S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.
1 Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.
Passagers-kilomètres
Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.
Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :
- Étape de vol A à B
- Nombre de passagers = 5
- Distance entre les points (km) = 161
- Passagers-kilomètres = 805
- Étape de vol B à C
- Nombre de passagers = 4
- Distance entre les points (km) = 322
- Passagers-kilomètres = 1 288
Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.
Coefficient de conversion
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.
Sièges-kilomètres disponibles
Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape. On obtient ainsi la capacité totale disponible pour le transport de passagers. Les sièges qui ne sont pas disponibles dans les faits pour le transport de passagers devraient être exclus.
Heures de vol
Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.
Marchandises embarquées
Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.
Coefficient de conversion
Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.
Tonnes-kilomètres de marchandises
Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.
Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :
- Étape de vol A à B
- Tonnes métriques de marchandises = 5
- Distance entre les points (km) = 161
- Tonnes-kilomètres de marchandises = 805
- Étape de vol B à C
- Tonnes métriques de marchandises = 4
- Distance entre les points (km) = 322
- Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288
Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.
Coefficient de conversion
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.
Tonnes-kilomètres disponibles
Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par la capacité pondérale utilisable de l'aéronef. On obtient ainsi la capacité de charge offerte pour les passagers et/ou les marchandises.
| Intérieur | Transfrontalier (Canada-États-Unis) | Autre international | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Services réguliers - statistiques d'exploitation Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères. |
||||
| a. Nombre de passagers embarqués | ||||
| b. Nombre de passagers-kilomètres | ||||
| c. Nombre de sièges-kilomètres disponibles | ||||
| d. Nombre d'heures de vol | ||||
| e. Marchandises embarquées (kilogrammes) | ||||
| f. Tonnes-kilomètres de marchandises (tonnes-kilomètres) |
||||
| g. Tonnes-kilomètres disponibles (tonnes-kilomètres) |
2. Quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation déclarées à l'écran des recettes et dépenses pour les services réguliers - recettes de passagers et les services réguliers - recettes de marchandises?
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Services réguliers - recettes
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
Recettes de passagers
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services réguliers au premier écran.
Recettes de marchandises
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services réguliers au premier écran.
| Intérieur | Transfrontalier (Canada-États-Unis) | Autre international | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Services réguliers - recettes Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères. |
||||
| a. Recettes de passagers | ||||
| b. Recettes de marchandises |
Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 12 (I, II)
1. Veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation pendant cette période de déclaration.
Services d'affrètement - statistiques d'exploitation
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
Secteur d'exploitation
Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.
Intérieur
Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.
Transfrontalier (Canada-États-Unis)
Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).
Autre international
Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).
Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :
Voilure fixe
Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.
Hélicoptère
Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.
Services d'affrètement
Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711
Passagers embarqués
S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.
1 Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.
Passagers-kilomètres
Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.
Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :
- Étape de vol A à B
- Nombre de passagers = 5
- Distance entre les points (km) = 161
- Passagers-kilomètres = 805
- Étape de vol B à C
- Nombre de passagers = 4
- Distance entre les points (km) = 322
- Passagers-kilomètres = 1 288
Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.
Coefficient de conversion
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.
Heures de vol
Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.
Marchandises embarquées
Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.
Coefficient de conversion
Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.
Tonnes-kilomètres de marchandises
Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.
Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :
- Étape de vol A à B
- Tonnes métriques de marchandises = 5
- Distance entre les points (km) = 161
- Tonnes-kilomètres de marchandises = 805
- Étape de vol B à C
- Tonnes métriques de marchandises = 4
- Distance entre les points (km) = 322
- Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288
Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.
Coefficient de conversion
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.
| Intérieur | Transfrontalier (Canada-États-Unis) | Autre international | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Services d'affrètement - statistiques d'exploitation Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères. |
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| a. Nombre de passagers embarqués | ||||
| b. Nombre de passagers-kilomètres | ||||
| c. Nombre d'heures de vol | ||||
| d. Marchandises embarquées (kilogrammes) | ||||
| e. Tonnes-kilomètres de marchandises (tonnes-kilomètres) |
2. Quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation déclarées à l'écran des recettes et dépenses pour les services d'affrètement - recettes de passagers et les services d'affrètement - recettes de marchandises [montant] ?
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Services d'affrètement - recettes
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
Recettes de passagers
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services d'affrètement au premier écran.
Recettes de marchandises
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services d'affrètement au premier écran.
| Intérieur | Transfrontalier (Canada-États-Unis) | Autre international | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Services d'affrètement - recettes Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères. |
||||
| a. Recettes de passagers | ||||
| b. Recettes de marchandises |
Changements ou événements
3. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Grève ou lock-out
- Effet des taux de change
- Variations des prix des biens ou services vendus
- Sous-traitance
- Changement organisationnel
- Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
- Désastre naturel
- Récession
- Changement dans la gamme des produits
- Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
- Expansion
- Nouveau contrat ou perte de contrat
- Fermeture des installations
- Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
- Autre
Précisez l'autre changement ou événement : - Aucun changement ou événement
Personne-ressource
4. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
- Oui
- Non
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
- Prénom :
- Nom de famille :
- Titre :
- Adresse de courriel :
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
- Numéro du poste (s'il y a lieu) :
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Commentaires
5. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
- Heures :
- Minutes :
6. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
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