Enquête annuelle de 2016 sur l’utilisation finale du gaz naturel

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale du gaz naturel de 2016. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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A - Instructions de déclaration
B - Définitions
C - Production d'électricité
D - Industries de l'agriculture, de la chasse et du piégeage
E - Extraction minière, de pétrole et de gaz
F - Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
G - Construction
H - Fabrication
I - Transport routier
J - Vente au détail à la pompe
K - Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
L - Administrations publiques
M - Commerciaux et institutionnels
N - Résidentiel
O - Facteurs de conversion métrique

Début du texte

A - Instructions de déclaration

Veuillez déclarer les renseignements pour la période de janvier à décembre 2016.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas les renseignements demandés, veuillez fournir votre meilleure estimation.

B - Définitions

Ventes directes
Livraisons directes de gaz pour la consommation (non pour la production), soit les ventes où les services de gaz agissent seulement comme transporteur.

Ventes à des consommateurs industriels ultimes pour utilisation finale
Gaz vendu aux clients qui s'occupent de la transformation plus ou moins complète de matières brutes ou semi-ouvrées en produits différents ou de formes différentes. Comprend les ententes fermes, interruptibles et d'achat-vente.

Ventes à des consommateurs commerciaux ultimes
Gaz vendu aux clients s'occupant du commerce de gros ou de détail, aux gouvernements, aux établissements, aux immeubles de bureaux, etc.

Ventes à des consommateurs résidentiels ultimes
Gaz habituellement vendu pour usage domestique (chauffage, approvisionnement en eau chaude, cuisson, etc.)

C - Production d'électricité

Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale est la production d'électricité en bloc à partir d'énergie hydraulique, de combustibles fossiles, de combustibles nucléaires ou d'autres procédés (code du SCIAN 22111). Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à transmettre ou à distribuer de l'électricité et qui doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».

D - Industries de l'agriculture, de la chasse et du piégeage

Inclure toutes les ventes aux établissements qui possèdent des avoirs fonciers et dont l'activité principale est la culture agricole, la chasse et le piégeage ainsi que les établissements dont l'activité principale est l'offre de services connexes de soutien. Inclure les activités telles que la culture de champignons, les cultures en serre, en pépinière et en floriculture, l'aquaculture, la prise d'animaux sauvages, ainsi que les réserves de gibier et de chasse (codes du SCIAN 111, 112, 1142, 1151 et 1152).

E - Extraction minière, de pétrole et de gaz

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou toute autre préparation de minerai de fer (code du SCIAN 21221); l'exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel, par des méthodes conventionnelles ou non conventionnelles (code du SCIAN 211); le forage de puits dans le cadre de l'exploitation de champs de pétrole ou de gaz, ainsi que la prestation de services de soutien relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz (codes du SCIAN 213111 et 213118); et les activités minières autres que les mines de fer, l'extraction de pétrole brut et de gaz naturel, et les services relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz. Cette catégorie inclut les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierres, les sablières et les gravières (codes du SCIAN 212, 213117 et 213119, sauf 21221).

F - Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la production et la récolte de bois, y compris les établissements qui fournissent des services de soutien propres à la foresterie et à l'exploitation forestière (codes du SCIAN 113 et 1153).

G - Construction

Inclure les ventes aux établissements dont l'activité principale est la construction d'immeubles, de grandes routes, de barrages, etc., ainsi que les établissements qui fournissent des services à l'industrie de la construction. Inclure aussi les ventes aux entrepreneurs spécialisés dont l'activité principale est l'exécution de travaux de construction dans les domaines de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, de la toiture, etc. (code du SCIAN 23). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation, qui doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

H - Fabrication

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits. Par exemple, produits alimentaires, textiles, vêtements, cuir, plastiques, caoutchouc, papier, bois, meubles, aciéries et usines sidérurgiques, fonderies de ferroalliage, d'acier et de formes en acier laminé à froid, production d'alumine et d'aluminium, fonte et affinage de métaux non ferreux, fabrication de produits métalliques, de machinerie, d'ordinateurs et de produits électroniques, équipement électrique, appareils, composantes et équipement de transport, ciment, produits du pétrole et du charbon, pesticides et engrais chimiques, etc.

I - Transport routier

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport en commun ou le transport terrestre de passagers (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural en autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d'employés par autobus, services d'autobus nolisés, services de limousine vers les aéroports et les gares, services de navettes et services de transport adapté), le transport de tourisme et d'agrément et l'offre de services de soutien au transport routier. Inclure les établissements fournissant principalement des services spécialisés à cette catégorie, tels que les transitaires, les agents maritimes et les courtiers en douane (codes du SCIAN 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».

J - Vente au détail à la pompe

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la vente au détail de carburant pour moteurs au public au moyen de pompes (y compris les ports de plaisance), quel que soit leur mode de propriété ou d'exploitation. Inclure les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et reçoivent une commission sur la vente de carburants (code du SCIAN 447). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».

K - Transport par pipeline et distribution de gaz naturel

Inclure toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres produits. Inclure aussi les établissements qui s'occupent de la distribution de gaz naturel par un réseau de conduites. Cette catégorie correspond aux codes du SCIAN 486 et 2212. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».

L - Administrations publiques

Inclure toutes les ventes aux établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales dont l'activité principale est de nature gouvernementale, y compris les établissements de la fonction publique fédérale, du ministère de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et des administrations provinciales et locales. Cette catégorie correspond au code du SCIAN 91.

M - Commerciaux et institutionnels

Inclure toutes les ventes aux établissements qui se consacrent principalement à d'autres activités non précisées précédemment.

  • Transport par voie d'eau : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport par eau de passagers et de marchandises à l'aide de navires et d'un matériel conçu à cet effet. Inclure aussi la pêche commerciale (codes du SCIAN 1141, 483, 4872 et 4883). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 13 – « Commerciaux et institutionnels ».
  • Entreposage : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des installations d'entreposage générales, des installations frigorifiques et d'autres installations d'entreposage (code du SCIAN 493).
  • Commerce de gros et commerce de détail : Le secteur du commerce de gros comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. Le secteur du commerce de détail inclut les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services associés à la vente de ces marchandises (codes du SCIAN 41, 44 et 45).
  • Services d'enseignement, soins de santé et assistance sociale : Les services d'enseignement comprennent toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à dispenser de l'enseignement et de la formation dans un vaste éventail de matières. Le secteur des soins de santé et de l'assistance sociale comprend toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à fournir des soins de santé en assurant des services diagnostiques et thérapeutiques, à soigner des bénéficiaires internes pour des raisons médicales et sociales, et à offrir une aide sociale (codes du SCIAN 61 et 62).
  • Hébergement et services de restauration : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des installations d'hébergement, des restaurants, des services de repas pour emporter et de traiteur, des tavernes et des boîtes de nuit et des bars (code du SCIAN 72).
  • Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres (code du SCIAN 2213); Service postal (code du SCIAN 91); Messageries et services de messagers (code du SCIAN 92); Industrie de l'information et industrie culturelle (code du SCIAN 51); Finance et assurance (code du SCIAN 52); Services immobiliers et services de location et de location à bail (code du SCIAN 53); Services professionnels, scientifiques et techniques (code du SCIAN 54); Gestion de sociétés et d'entreprises (code du SCIAN 55); Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement (code du SCIAN 56); Arts, spectacles et loisirs (code du SCIAN 71); Autres services, sauf les administrations publiques (code du SCIAN 81).
  • Nota : Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation, qui doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

N - Résidentiel

Inclure toutes les ventes destinées à une utilisation dans un service de compteur résidentiel unique (c.-à-d. les habitations unifamiliales) ou des services de compteur résidentiel général (c.-à-d. les appartements, les condominiums, etc.).

O - Facteurs de conversion métrique

Pour convertir de

Facteurs de conversion métrique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Facteurs de conversion métrique. Les données sont présentées selon À convertir de (titres de rangée) et (figurant comme en-tête de colonne).
À convertir de
Millions de pieds cubes Millions de mètres cubes Divisé par
(106pc) – gaz (106 m3) 35 315

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Statistique Canada
Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de l'Enquête mensuelle de 2017 sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité.

Assistance directe : 1-877-604-7828

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Texte commence

A – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour le mois indiqué à la première page du questionnaire, et les retourner dans les 10 jours de la réception.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Méthode pour générer de l'électricité

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.
Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.
Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.
Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.
Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.
Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.
Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

C – Combustible

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.
Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.
Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.
Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d'autres composantes.
Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.
Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.
Autre source de biomasse (transformation alimentaire) : La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.
Autre source de biomasse (type inconnu) : Toute autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.

E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada

S'il y a lieu, veuillez indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) achetée ou reçue d'autres provinces ou territoires (p. ex. autres fabricants, distributeurs).

F – Approvisionnement total

Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total d'électricité et les coûts totaux d'achats d'électricité des États-Unis ainsi que de fournisseurs domestiques. Le montant déclaré pour l'approvisionnement total doit être égal au montant déclaré de l'utilisation totale.

G – Livraisons d'électricité aux États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

H – Livraisons d'électricité au Canada

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

I – Transmission, distribution et autres pertes

  • Inclure
    • pertes de transmission
    • ajustements
    • montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique
  • Exclure
    • Électricité produite pour l'entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

Merci de votre collaboration.

Guide de déclaration

Statistique Canada
Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à Enquête mensuelle de 2017 sur le transport du gaz naturel.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Les gazoducs de transport sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Texte commence

A – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2017

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre enquête mensuelle sur le transport du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

APPROVISIONNEMENT

B – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1 000 m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

C – Importations

Déclarer la quantité totale de gaz amenée au Canada, par point d'entrée.

  • Inclusion : les quantités de gaz en transit (par exemple, des États-Unis, à travers le Canada, et de retour vers les États-Unis).
  • Exclusion : Les quantités de gaz naturel liquéfié (GNL) reçues de terminaux maritimes.

D – Reçu de sources domestiques

Déclarer les volumes de gaz reçus de sources telles que :

  • Champs d'extraction
    • Déclarer les quantités de gaz reçues de champs reliés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les flambées et les déchets, et les réinjections, devraient être déduits de ces quantités.
  • Usines de champ gazier
    • Déclarer les quantités de gaz reçues à l'entrée de l'usine de traitement ou de retraitement après la déduction des pertes en cours de traitement, des quantités utilisées par l'usine et des pertes.
    • Exclusions :
      • Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL);
      • Usines de chevauchement sur ligne principale.
  • Réseaux de collecte de gaz
    • Déclarer les quantités de gaz reçues de réseaux de collecte de gaz reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale.
    • Exclusion :
      • Usines de champs gaziers
  • Autres gazoducs
    • Déclarer les quantités de gaz reçues d'autres gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
    • Les gazoducs sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoducs, des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.
  • Installations d'entreposage
    • Déclarer les quantités de gaz reçues des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.
    • Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
  • Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
    • Déclarer les quantités de gaz reçues de distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
    • Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.
  • Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
    • Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
    • Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

E – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence de déclaration.

UTILISATION

F – Exportations, préciser le point de sortie

Déclarer la quantité totale de gaz naturel exporté physiquement par ce gazoduc du Canada vers les États-Unis, par point de sortie.

  • Inclusion : Les quantités de gaz se déplaçant en transit vers l'extérieur (par exemple, du Canada, à travers les États-Unis, et de retour au Canada).
  • Exclusion : Les livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) aux terminaux maritimes

G – Livraisons domestiques

Déclarer la quantité de gaz naturel livrée aux installations et aux gazoducs, comme :

  • Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale
    • Exclusion :
      • Usines de champs gaziers
  • Autres gazoducs de transport
    • Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres gazoducs de transport (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.
    • Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc, des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.
  • Installations d'entreposage
    • Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.
    • Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel (SCIAN 488990).
  • Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
    • Déclarer les quantités de gaz livrées à des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
    • Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

H – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs

  • Centrales industrielles de production d'énergie
    • Déclarer les quantités de gaz livrées à des centrales de production électrique (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.
    • Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.
  • Autres établissements industriels
    • Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
    • Déclarer le gaz livré à des établissements industriels autres que les centrales industrielles de production d'énergie.
    • Inclusions :
      • Agriculture et foresterie;
      • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
      • Construction;
      • Fabrication.
    • Exclusions :
      • Production d'électricité;
      • Commerces de gros et de détail;
      • Transport et entreposage;
      • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques)
      • Pipelines de gaz naturel;
      • Installations d'entreposage de gaz naturel;
      • Distributeurs de gaz naturel.
  • Établissements commerciaux et institutionnels
    • Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.
    • Inclusions :
      • Commerces de gros et de détail;
      • Transport et entreposage;
      • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

I – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

J – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommé dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

K – Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

L – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de facturation.

M – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue au Canada avec l'intention de l'exporter de nouveau vers les États-Unis (réexportation).

N – Envois en transit vers l'extérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée aux États-Unis avec l'intention de l'importer de nouveau vers le Canada (réimportation).

O – Milliers de mètres cubes par kilomètre (103m3km)

Veuillez indiquer le volume de gaz naturel transmis (en 103m3) multiplié par la distance (en km) que chaque envoi a voyagé.

  • Exemple :
    • Étape 1) 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km est égal à 10 000 mètres cubes par km.
    • Étape 2) Pour déclarer en 103m3km, diviser 10 000 mètres cubes par km par 1 000, ce qui équivaut à 10 mètres cubes par km.

Merci de votre collaboration.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle de 2017 sur la distribution du gaz naturel

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

Quantités : Déclarer les quantités de Gigajoules (GJ) de gaz naturel reçues et livrées pendant le mois à l'étude.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

A – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2017

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur la distribution du gaz naturel Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

APPROVISIONNEMENT

B – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1 000 m³ ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l’étude.

C – Arrivages des installations d'entreposage

Déclarer les volumes des arrivages de gaz depuis les installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

D – Arrivages d'autres distributeurs de gaz

Déclarer les volumes reçus d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

E – Approvisionnement total de gaz naturel

Déclarer les volumes totaux de gaz reçus.

F – Pouvoir calorifique moyen en gigajoules / millier de mètres cubes

Déclarer le valeur de chauffage moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence en cours.

UTILISATION

G – Livraisons à des consommateurs du réseau de gaz

Déclarer les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté auprès des services publics.

H – Livraisons à des consommateurs faisant affaire avec un négociant de tierce partie

Déclarer les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par l'intermédiaire d'un négociant ou d'un courtier.

I – Livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz directement de fournisseurs

Déclarer les livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement de fournisseurs.

J – Livraisons à des centrales de production d'énergie

Déclarer les livraisons de gaz à des centrales électriques (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise (à des interconnexions avec compteur).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.

K – Livraisons à d'autres consommateurs industriels

Déclarer les livraisons de gaz aux établissements industriels autres que les centrales de production d'énergie.

Inclusions :

  • Agriculture et foresterie;
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
  • Construction;
  • Fabrication.

Exclusions :

  • Production d'électricité;
  • Commerce de gros et de détail;
  • Transport et entreposage;
  • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques);
  • Pipelines de gaz naturel;
  • Installations d'entreposage de gaz naturel;
  • Distributeurs de gaz naturel.

L – Livraisons à des consommateurs commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclusions :

  • Commerces de gros et de détail;
  • Transport et entreposage;
  • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

M– Livraisons à des consommateurs résidentiels

Déclarer les livraisons de gaz destiné à une utilisation domestique (incluant les immeubles d'habitations multiples).

N – Livraisons à des gazoducs

Déclarer les volumes de gaz livrés à des gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs comprennent les établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

O – Livraisons à des installations d'entreposage

Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, mais elles excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

P – Livraisons à d'autres distributeurs de gaz

Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

Q – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommés dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

R – Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc en raison des changements de température ou de pression.

S – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de facturation.

T – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le valeur de chauffage moyen de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence de déclaration.

U – Utilisation Totale

Déclarer les volumes totaux de gaz utilisés.

Merci de votre collaboration.

Table des matières

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Base de la déclaration
Instructions
Section A: Comptes à la transaction : Actions inscrites aux bourses canadiennes
Section B: Compte de courtage à honoraires (non discrétionnaire) :
Section C: Compte géré par un conseiller en placement (discrétionnaire) :

Début du texte

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête trimestrielle serviront à produire un indice de prix qui mesura la variation des prix moyens facturés pour les services de courtage de valeurs mobilières au Canada. Cette enquête pilote vise les sociétés de courtages inscrites au Canada offrant des services de courtage de plein exercice aux clients de détail.

Le questionnaire de l’enquête sert à recueillir des données sur les revenus et le volume correspondant de certains services de courtage de plein exercice offerts à des clients de détail. Les deux principaux types de produits visés sont les comptes à la transaction et les comptes à honoraires (comptes de courtage à honoraires et comptes gérés par un conseiller).

Base de la déclaration

  1. Type de clientèle et branche d’activité
    Services de courtage de plein exercice de détail seulement (à l’exclusion des services de courtage à escompte et de courtage en ligne).
  2. Période de déclaration
    Trimestre civil (janvier-mars, avril-juin, juillet-septembre et octobre-décembre).
  3. Ensemble des activités au Canada
    Les données déclarées doivent comprendre toutes les filiales canadiennes; les données relatives aux filiales étrangères sont exclues.
  4. Monnaie
    Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens.
  5. Comptabilité
    Les données doivent être déclarées selon la méthode de la comptabilité d’exercice pour les comptes à honoraires, et selon la méthode de la comptabilité de caisse pour les comptes à la transaction.
  6. Autre
    Les taxes perçues aux fins de remise à un organisme gouvernemental (TPS, TVH, TVQ) ne doivent pas être prises en compte.

Instructions

Section A: Comptes à la transaction : Actions inscrites aux bourses canadiennes

Compte pour lequel le conseiller en placement facture au client une commission pour chaque opération exécutée en leur nom. Les commissions correspondent généralement à un pourcentage de la valeur nominale des opérations ou à un montant fixe.

Déclarez seulement les commissions relatives à des transactions d’achat ou de vente d’actions inscrites à une bourse canadienne exécutées pour les clients de services de courtage de plein exercice de détail.

Éléments à exclure :

  • « Nouvelles émissions » d’actions
  • Transactions à escompte ou en ligne

Notes :

  1. Lorsque plusieurs transactions sont nécessaires pour exécuter l’ordre d’un client, regroupez les transactions afin que les commissions totales facturées et les valeurs nominales totales des opérations correspondantes soient regroupées et déclarées correctement.
  2. Veuillez inclure les transactions relatives à des comptes de courtage à honoraires seulement lorsque le client a payé une commission pour des opérations au-delà du nombre d’opérations prévu.
  3. Veuillez inclure la valeur nominale totale des opérations qui ont été exécutées sans commission.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des opérations (A), inscrivez le total des commissions (B) perçues pour le trimestre civil et la valeur nominale totale des opérations (C) correspondante, à partir de laquelle les commissions ont été calculées.

  1. Fourchettes des valeurs des opérations: Valeurs nominales des opérations présentées en fonction d’une série de fourchette classées en ordre ascendant.
  2. Total des commissions: Somme des commissions perçues dans le trimestre civil pour l’exécution des ordres visant des actions inscrites à une bourse canadienne au nom de clients des services de courtage de plein exercice de détail.  
  3. Valeur nominale totale des opérations: Somme des valeurs nominales des opérations exécutées durant le trimestre civil.

Section B: Compte de courtage à honoraires (non discrétionnaire) :

Compte comparable à un compte à la transaction, sauf que le client paie des honoraires généralement fondés sur un pourcentage de la valeur marchande des éléments d’actif détenus dans le compte ou des honoraires annuels fixes, plutôt qu’une commission pour chaque transaction. Le compte est généralement assorti d’un nombre maximal de transactions, et le conseiller en placement doit obtenir l’autorisation du client avant d’exécuter des transactions sur valeurs mobilières en son nom (non discrétionnaire).

Modèle de tarification mixte

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés uniquement en fonction de la valeur marchande des éléments d’actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage), quels que soient les types d’actif dans les comptes.

Exemples :

  • Les honoraires facturés correspondent à un montant fixe ou calculé selon un pourcentage annuel fondé sur la valeur marchande totale des éléments d’actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).
  • Les honoraires facturés sont calculés selon différents taux appliqués à différentes tranches de la valeur marchande totale des éléments d’actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage); les honoraires relatifs à chaque tranche sont ensuite additionnés pour déterminer l’honoraire total.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus pour le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés.

  1. Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage: Valeurs marchandes des éléments d’actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.
  2. Total des honoraires: Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société durant le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l’exclusion des taxes et les frais administratifs.
  3. Valeur totale des comptes/comptes de ménage: Somme des valeurs marchandes des éléments d’actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d’actif détenus dans les comptes).

Modèle de tarification par catégorie d’éléments d’actif :

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés en fonction du type et de la valeur marchande des éléments d’actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage). L’enquête inclut seulement les données sur les modèles de tarification par action et par titre à revenu fixe.

Exemples :

  • Les types d’éléments d’actifs détenus dans le compte ou groupe de comptes (compte de ménage) sont analyser et catégoriser comme  ‘actif’ ou ‘titre à revenu fixe’; l’honoraire est calculé sur la valeur marchande du compte ou compte de ménage utilisant le taux de tarification de cette catégorie.
  • Les honoraires sont calculés selon différents taux appliqués à la valeur marchande de chaque catégorie d’éléments d’actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus durant le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés.

  1. Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage: Valeurs marchandes des éléments d’actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.
  2. Total des honoraires: Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société pour le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l’exclusion des taxes et les frais administratifs.
  3. Valeur totale des comptes/comptes de ménage: Somme des valeurs marchandes des éléments d’actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d’actif détenus dans les comptes).

Section C: Compte géré par un conseiller en placement (discrétionnaire) :

Compte comparable à un compte à honoraires, sauf que le conseiller en placement assure la gestion du portefeuille et a le pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions de placement au nom du client, au lieu de devoir obtenir l’autorisation du client avant d’exécuter chaque transaction. Les honoraires sont généralement calculés selon un pourcentage de la valeur marchande des éléments d’actif. Les comptes intégrés et les comptes gérés par un tiers sont exclus de l’enquête.

Modèle de tarification mixte :

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés uniquement en fonction de la valeur marchande des éléments d’actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage), quels que soient les types d’actifs dans les comptes.

Exemples :

  • Les honoraires facturés correspondent à un montant fixe ou calculé selon un pourcentage annuel fondé sur la valeur marchande totale des éléments d’actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).
  • Les honoraires facturés sont calculés selon différents taux appliqués à différentes tranches de la valeur marchande totale des éléments d’actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage); les honoraires relatifs à chaque tranche sont ensuite additionnés pour déterminer l’honoraire total.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus pour le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés.

  1. Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage: Valeurs marchandes des éléments d’actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.
  2. Total des honoraires: Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société durant le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l’exclusion des taxes et les frais administratifs.
  3. Valeur totale des comptes/comptes de ménage: Somme des valeurs marchandes des éléments d’actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d’actif détenus dans les comptes).

Modèle de tarification par catégorie d’éléments d’actif :

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés en fonction du type et de la valeur marchande des éléments d’actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage). L’enquête inclut seulement les données sur les modèles de tarification par action et par titre à revenu fixe.

Exemples :

  • Les types d’éléments d’actifs détenus dans le compte ou groupe de comptes (compte de ménage) sont analyser et catégoriser comme  ‘actif’ ou ‘titre à revenu fixe’; l’honoraire est calculé sur la valeur marchande total du compte ou compte de ménage utilisant le taux de tarification de cette catégorie.
  • Les honoraires sont calculés selon différents taux appliqués à la valeur marchande de chaque catégorie d’éléments d’actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus durant le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés.

  1. Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage: Valeurs marchandes des éléments d’actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.
  2. Total des honoraires: Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société pour le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l’exclusion des taxes et les frais administratifs.
  3. Valeur totale des comptes/comptes de ménage: Somme des valeurs marchandes des éléments d’actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d’actif détenus dans les comptes).

Guide de déclaration

Statistique Canada
Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à Enquête mensuelle de 2017 sur l'entreposage du gaz naturel.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel, telles que des réservoirs de pétrole et de gaz naturel épuisés, des aquifères et des cavernes avec couvercle de sel. Les installations de gaz naturel liquéfié (GNL) sont hors du champ de cette enquête.

Unités : Déclarer les Gigajoules (GJ) de gaz naturel entreposé pendant le mois à l'étude.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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Texte commence

A – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2017

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'entreposage du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Instructions de déclaration et définitions pour le gaz naturel

Question 1 : Stocks d'ouverture

1a : Stocks d'ouverture de gaz de base ou de gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

  • Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

1b : Stocks d'ouverture de gaz travail

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

  • Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock d'ouverture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 2: Stocks de fermeture du gaz

2a : Stocks de fermeture du gaz de base ou gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

  • Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

2b : Stocks fermeture de travail

Déclarer la quantité totale de gaz actif détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

  • Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Question 3 : Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

3 : Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules par millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel détenu en entreposage pour le mois à l'étude.

Question 4 : Injecté, retiré et ajustements des stocks pour le stockage de gaz naturel

4a : Injecté à l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue par l'établissement pour le mois à l'étude.

4b : Retiré de l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée par l'établissement pour le mois à l'étude.

4c : Ajustements de stocks

Cette quantité calculée représente la différence entre : 1) les stocks d'ouverture et de fermeture et 2) les quantités injectées et les quantités retirées. Cette différence comprend les écarts découlant des inexactitudes des compteurs et des fuites ou autres pertes. Les ajustements de stocks peuvent être une valeur positive ou négative.

  • Ajustements de stocks = (stocks de fermeture – stocks d'ouverture) – (retraits – injections)

Retrait net de gaz naturel des stocks

Cette quantité calculée est la différence entre 1) les retraits et 2) la somme des injections et des ajustements de stocks. Le retrait net peut être une valeur positive ou négative.

  • Retrait net = (retraits – injections) + ajustements des stocks

Question 5 : Gaz naturel conservé aux États-Unis

5 : Gaz naturel dans des installations d'entreposage aux États-Unis

Déclarer la quantité totale de gaz détenue dans des installations d'entreposage situées aux États-Unis pour une utilisation éventuelle au Canada.

Merci de votre collaboration.

C.v. pour revenu d'exploitation Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel

C.v. pour revenu d'exploitation - Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour revenu d'exploitation - Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel . Les données sont présentées selon Régions (titres de rangée) et C.v. pour le revenu d'exploitation , calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie C.v. pour revenu d'exploitation
pourcentage
Canada 2,32
Terre-Neuve-et-Labrador 1,32
Ile-du-Prince-Édouard 0,00
Nouvelle-Écosse 0,71
Nouveau-Brunswick 0,00
Québec 2,48
Ontario 3,08
Manitoba 1,39
Saskatchewan 1,32
Alberta 4,52
Colombie-Britannique 5,62
Yukon 0,00
Territoires du Nord-Ouest 0,00
Nunavut 0,00

C.v. pour revenu d'exploitation

c.v. pour revenu d'exploitation
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de c.v. pour revenu d'exploitation . Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et c.v. pour revenu d'exploitation et pourcentage, calculées selon Sports-spectacles , Promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques et sportifs et d'événements similaires , Agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques et Artistes, auteurs et interprètes indépendants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie c.v. pour revenu d'exploitation
pourcentage
Sports-spectacles Promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques et sportifs et d'événements similaires Agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques Artistes, auteurs et interprètes indépendants
Canada 0,01 0,02 0,00 0,03

C.v. pour revenu d'exploitation

C.v. pour le revenu d'exploitation
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour le revenu d'exploitation . Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et C.v. pour revenu d'exploitation , Sports-spectacles , Promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques et sportifs et d'événements similaires , Agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques et Artistes, auteurs et interprètes indépendants , calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie C.v. pour revenu d'exploitation
Sports-spectacles Promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques et sportifs et d'événements similaires Agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques Artistes, auteurs et interprètes indépendants
pourcentage
Canada 0,01 0,03 0,06 0,03

Services de réparation et d'entretien : C.v. pour revenu d'exploitation - 2023

C.v. pour revenu d'exploitation - 2022
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats deC.v. pour revenu d'exploitation - 2023. Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et C.v. pour revenu d'exploitation, Réparation et entretien de véhicules automobile et Réparation et entretien de machines et de matériel d'usage électronique, commercial et industriel, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Réparation et entretien de véhicules automobile Réparation et entretien de machines et de matériel d'usage électronique, commercial et industriel
pourcentage
Canada 1,13 13,52
Terre-Neuve-et-Labrador 1,06 2,73
Île-du-Prince-Édouard 3,02 18,70
Nouvelle-Écosse 1,32 2,43
Nouveau-Brunswick 1,23 2,79
Québec 3,59 5,79
Ontario 1,67 5,26
Manitoba 1,83 3,73
Saskatchewan 1,47 4,14
Alberta 3,09 41,69
Colombie-Britannique 2,08 4,04
Yukon 1,79 0,00
Territoires du Nord-Ouest 0,00 0,00
Nunavut 0,00 0,00
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