Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L’Enquête auprès du personnel des services de garde à l’enfance au Canada, parrainée par Emploi et Développement social Canada, permet de recueillir des renseignements auprès des travailleurs des services de garde à l’enfance concernant des facteurs liés au milieu de travail et au bien-être du personnel. Cette enquête vise à mieux comprendre dans quelle mesure ces facteurs ont une incidence sur le recrutement, la rétention et la reconnaissance des travailleurs en services de garde à l’enfance.

Ces renseignements seront utilisés pour éclairer la recherche, les politiques et les programmes relatifs à la main-d’œuvre des services de garde à l’enfance.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu’elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation et confidentialité

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada combinera les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant de l’Enquête canadienne sur la prestation de services de garde, qui peut recueillir des informations sur les caractéristiques de l’établissement de services de garde à l’enfance pour lequel vous travaillez actuellement ou vous avez travaillé pour la dernière fois.

Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements que vous fournissez avec les données tirées d’autres enquêtes ou sources de données administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d’enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention du directeur, du Centre Canadien de la Statistique de l’Éducation
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Informations sur le répondant

Est-ce que vous travaillez actuellement dans un établissement de services de garde à l’enfance?

Inclure les garderies, les Centre de la petite enfance (CPE), les services de garde avant et après l’école offerts dans une école ou un établissement, les maternelles et les établissements préscolaires.

Exclure les garderies en milieu familial, les services de garde offerts au domicile d’un enfant et les services de garde en milieu familial.

• Oui
• Non

Pendant les trois dernières années, avez-vous travaillé dans un établissement de services de garde à l’enfance?

Inclure les garderies, les CPE, les services de garde avant et après l’école offerts dans une école ou un établissement, les maternelles et les établissements préscolaires.

Exclure les garderies en milieu familial, les services de garde offerts au domicile d’un enfant et les services de garde en milieu familial.

• Oui
• Non

En quelle année avez-vous quitté cet établissement de services de garde à l’enfance?

Était-ce :

• Avant 2024
• 2024
• 2025
• 2026
• Ne sais pas

Ce questionnaire recueillera des informations concernant la dernière fois que vous avez travaillé dans le secteur des services de garde à l’enfance afin de nous permettre de mieux comprendre votre expérience en tant que travailleur dans les services de garde à l'enfance.

Votre [dernier] poste dans les services de garde éducatifs à l’enfance

Quel [est/était] votre poste [actuel] au sein de cet établissement?

Inclure les postes à temps plein, à temps partiel, occasionnel, sur appel ou de suppléance.

Exclure le poste de bénévole, le poste d’étudiant non rémunéré ou le personnel en congé.

Sélectionner tout ce qui s’applique.

[Est/Était]-ce :

• Superviseur ou directeur
  Inclure superviseur ou directeur qui [travaille/travaillait] directement auprès des enfants ou non
• Poste dans un service de garde à l’enfance travaillant directement auprès des enfants
  OU
• Je [travaille/travaillais] dans un établissement de services de garde à l’enfance, mais je ne [travaille/travaillais] pas directement auprès des enfants
  p. ex. comptable, cuisinier, concierge, personnel auxiliaire

[Durant la dernière semaine, auprès de quel groupe d’âge/Auprès de quel groupe d’âge] [avez-vous travaillé/travailliez-vous] habituellement?

Sélectionner tout ce qui s’applique.

[Est/Était]-ce :

• Moins d’un an
• 1 an
• 2 ans
• 3 ans
• 4 ans
• 5 ans
• 6 à 10 ans
• 11 ans et plus
  OU
• Je ne [travaille/travaillais] pas de façon habituelle avec des groupes d’âge déterminés

Dans quelle province ou dans quel territoire [est/était] situé l’établissement en service de garde pour lequel vous [travaillez actuellement/avez travaillé]?

• Province ou territoire
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon

Quelles étaient les raisons pour lesquelles vous [avez accepté/aviez accepté] votre poste [actuel] dans cet établissement?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Était-ce :

• Possibilité d’avancement
• Réputation du service de garde
• Salaire
• Avantages sociaux
• Emplacement pratique
• Souplesse de l’horaire de travail
• Environnement de travail
  p. ex. espace intérieur et extérieur sécurisé, propre, adéquat, bien entretenu et accessible
• Occasion de travailler avec des éducateurs qualifiés
• Occasion de travailler avec un groupe d’âge différent
• La seule offre que j’avais reçue
• Autre raison
  • Précisez l’autre raison d’accepter votre poste [actuel]

Quelle était la raison la plus importante pour laquelle vous [avez accepté/aviez accepté] votre poste [actuel] dans cet établissement?

Était-ce :

• Possibilité d’avancement
• Réputation du service de garde
• Salaire
• Avantages sociaux
• Emplacement pratique
• Souplesse de l’horaire de travail
• Environnement de travail
  p. ex. espace intérieur et extérieur sécurisé, propre, adéquat, bien entretenu et accessible
• Occasion de travailler avec des éducateurs qualifiés
• Occasion de travailler avec un groupe d’âge différent
• La seule offre que j’avais reçue
• Autre raison

Votre milieu de travail

Les questions suivantes portent sur le milieu de travail dans lequel vous [travaillez actuellement/avez travaillé pour la dernière fois dans un service de garde à l’enfance].

Dans quelle mesure les aspects de votre emploi [actuel] ci dessous vous [satisfont/satisfaisaient]-ils [la dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde à l’enfance]?

a. Le nombre total d’heures travaillées par semaine à cet emploi

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

b. Le nombre total de jours travaillés par semaine dans cet emploi

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

c. Horaire de travail

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

d. Charge de travail

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

e. Relation de travail avec mes collègues

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

f. Relation de travail avec la gestion du centre

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

g. Relation de travail avec les familles des enfants avec lesquels je [travaille/travaillais]

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

h. La direction au sein du centre

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

i. Possibilités de participer à la prise de décision

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

j. Formation reçue durant mon travail pour ce poste en particulier

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

k. Perspectives de carrière [offertes/qui était offerte] par cet emploi

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

l. Évaluation et rétroaction reçue de la part du superviseur ou de la direction

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

m. Mon salaire

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

n. Mes avantages sociaux

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

o. Ma capacité à répondre à mes besoins personnels et familiaux

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

p. En général, mon niveau de satisfaction au travail

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

q. Les exigences physiques requises par cet emploi

• Très satisfaisant
• Assez satisfaisant
• Ni satisfaisant ni insatisfaisant
• Assez insatisfaisant
• Très insatisfaisant
• Ne s’applique pas

À quelle fréquence chacun des énoncés suivants reflète-t-il ce que vous [ressentez/ressentiez] à propos de votre travail [actuel/la dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde à l’enfance]?

a. Le travail que [je fais est/je faisais était] stimulant et exigeant

• Tout le temps
• La plupart du temps
• Occasionnellement
• Rarement
• Jamais

b. Je [ressens/ressentais] de l’épuisement physique à la fin de la journée

• Tout le temps
• La plupart du temps
• Occasionnellement
• Rarement
• Jamais

c. Mon travail me [donne/donnait] un sentiment d’accomplissement

• Tout le temps
• La plupart du temps
• Occasionnellement
• Rarement
• Jamais

d. Il n’y [a/avait] pas assez de temps pour accomplir tout ce qu’il y [a/avait] à faire

• Tout le temps
• La plupart du temps
• Occasionnellement
• Rarement
• Jamais

e. Mon travail [est/était] important

• Tout le temps
• La plupart du temps
• Occasionnellement
• Rarement
• Jamais

f. Les politiques et les procédures du centre [sont/étaient] bien définies

• Tout le temps
• La plupart du temps
• Occasionnellement
• Rarement
• Jamais

g. Je [ressens/ressentais] de la frustration envers ce travail

• Tout le temps
• La plupart du temps
• Occasionnellement
• Rarement
• Jamais

h. J’[ai/avais] un contrôle raisonnable sur la plupart des éléments qui [influencent/influençaient] ma satisfaction au travail

• Tout le temps
• La plupart du temps
• Occasionnellement
• Rarement
• Jamais

i. J’[ai/avais] le sentiment que mes compétences et mes habiletés [sont/étaient] bien utilisées dans ce travail

• Tout le temps
• La plupart du temps
• Occasionnellement
• Rarement
• Jamais

j. Mon centre [fournit/fournissait] un programme bien structuré aux enfants qui le [fréquentent/fréquentaient]

• Tout le temps
• La plupart du temps
• Occasionnellement
• Rarement
• Jamais

k. Mon centre [soutient/soutenait] les familles des enfants qui le [fréquentent/fréquentaient]

• Tout le temps
• La plupart du temps
• Occasionnellement
• Rarement
• Jamais

Dans quelle mesure êtes-vous en accord avec l’énoncé suivant?

Le personnel des services de garde de la petite enfance est valorisé par la société.

Diriez-vous :

• Tout à fait d’accord
• Plutôt d’accord
• Ni en désaccord ni d’accord
• Plutôt en désaccord
• Fortement en désaccord

Votre horaire de travail [la dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde à l’enfance]

[Travaillez-vous actuellement/Travailliez-vous] à temps plein ou à temps partiel [dans l’établissement de services/la dernière fois où vous avez travaillé dans un service] de garde à l’enfance?

• Temps plein
  30 heures ou plus par semaine
• Temps partiel
  Moins de 30 heures par semaine
• Un mélange de temps plein et de temps partiel

[Travaillez-vous actuellement/Travailliez-vous] selon des horaires entrecoupés [dans l’établissement de services/la dernière fois où vous avez travaillé dans un service] de garde à l’enfance?

p. ex. 6 h à 9 h et 15 h à 17 h la même journée

• Oui
• Non

Combien d’heures en moyenne [travaillez-vous/travailliez-vous] habituellement par semaine à cet emploi?

• Arrondir à l’heure la plus proche.
• Nombre d’heures

La semaine dernière, combien d’heures supplémentaires payées avez-vous travaillées à cet emploi?

Arrondir à l’heure la plus proche.

• Nombre d’heures

La semaine dernière, combien d’heures supplémentaires non payées avez-vous travaillées à cet emploi?

Arrondir à l’heure la plus proche.

• Nombre d’heures

Pourquoi [travaillez-vous/travailliez-vous] à temps partiel? 

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

[Est/Était]-ce :  

• Je [travaille/travaillais] à temps partiel pour des raisons personnelles  
• J’[ai/avais] trouvé seulement un emploi à temps partiel
• Autre raison
  • Précisez l’autre raison de travailler à temps partiel

En plus de votre emploi [dans cet/dans un] établissement de services de garde à l’enfance, [avez-vous/aviez-vous] un autre emploi rémunéré, que ce soit pour un autre employeur ou par le biais d’un travail autonome?  

• Oui
• Non

Est-ce que votre autre emploi [est/était] aussi dans le secteur des services de garde? 

• Oui
• Non

Quelle était la raison principale pour laquelle vous [avez pris/aviez pris] cet emploi additionnel? 

[Est/Était]-ce :

• Pour acquérir de l’expérience ou des compétences reliées à l’éducation de la petite enfance
• Pour acquérir de l’expérience ou des compétences non reliées à l’éducation de la petite enfance
• Pour obtenir un revenu supplémentaire
• Pour travailler dans l’entreprise familiale
• Par intérêt personnel
• Autre raison
  • Précisez l’autre raison pour laquelle vous avez pris cet emploi additionnel

Environ combien d’heures par semaine [travaillez-vous/travailliez-vous] habituellement à cet emploi additionnel?

Arrondir à l’heure la plus proche.

• Nombre d’heures

Votre expérience professionnelle en services de garde à l’enfance

Combien d’années d’expérience professionnelle en services de garde à l’enfance possédez-vous, que vous [travailliez/ayez travaillé] à temps plein ou à temps partiel? 

Inclure toute l’expérience acquise dans les différents types de services de garde à l’enfance lorsque vous déclarez le nombre total d’années.

Exclure les périodes d’absence prolongée, telles que les congés parentaux.
Veuillez arrondir au nombre entier d’années. Si vous avez travaillé moins de 6 mois, entrez « 0 ».

• Nombre d’années d’expérience à mon emploi [actuel/précédent] en services de garde à l’enfance
• Nombre total d’années d’expérience en services de garde à l’enfance, au Canada et à l’étranger

Au cours des 5 dernières années, en [excluant votre employeur actuel/excluant la dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde à l’enfance], pour combien d’autres services de garde avez-vous travaillé?  

Exclure votre [dernier] employeur [actuel/[la dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde à l’enfance].

Inclure les employeurs au Canada ou à l’étranger.

• Nombre total d’employeurs en services de garde à l’enfance

Salaire et avantages sociaux

Les questions suivantes portent sur le salaire et les avantages sociaux relatifs à votre [emploi actuel/dernier emploi dans un service de garde à l’enfance].

[Quel/La dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde, quel] avantages sociaux ci-dessous vous [sont/étaient] offerts [à votre emploi actuel/à cet emploi]?

Sélectionnez tout ce qui s’applique. 

[Est/Était]-ce :

• Régime d’assurance médicale pour les dépenses non couvertes par les régimes provinciaux d’assurance maladie
• Congés de maladie ou personnels payés
• Assurance-vie ou assurance-invalidité
• Paiements complémentaires aux prestations parentales ou de maternité de l’assurance-emploi ou du Régime québécois de l’assurance parentale (RQAP)
• Régime de retraite ou contribution à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
• Paiement en entier ou en partie pour les frais d’adhésion à une association de services de garde
• Service de garde gratuit ou subventionné pour mon enfant
• Pauses payées
• Repas fournis
• Temps de préparation ou de planification payé
• Rémunération des heures supplémentaires
• Congé compensatoire accordé en remplacement de la rémunération des heures supplémentaires
• Congé accordé et rémunéré pour suivre une formation, assister à des conférences ou à des ateliers reliés à l’éducation à l’enfance
  OU
• Aucune de ces réponses

[Au cours des 12 derniers mois/La dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde], en plus de votre rémunération habituelle, [avez-vous reçu/aviez-vous reçu] les montants suivants reliés [à votre emploi actuel/à cet emploi]?  

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Était-ce :

• Une prime versée par votre employeur
• Une augmentation salariale
  Les augmentations ou bonifications salariales sont des hausses du salaire que vous recevez normalement de votre employeur.
• Autre paiement
  • Précisez l’autre paiement
  OU
• Aucune de ces réponses

Combien de jours de vacances payées [avez-vous/receviez-vous] annuellement pour votre [emploi actuel/dernier emploi dans un service de garde à l’enfance]?

Si on vous [verse/versait] un paiement en remplacement de journées de vacances, veuillez inscrire « 0 ».

• Nombre de jours de vacances

[Est-ce/La dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde à l’enfance, est-ce] qu’il y [a/avait] une convention collective ou un contrat de travail négocié par un syndicat?  

• Oui
• Non
• Ne sais pas

[Quel/La dernière fois où vous avez travaillé dans un service de garde, quel] [est/était] votre salaire (avant déductions, impôts et primes) que vous [verse/versait] habituellement votre employeur [actuel]?

Spécifiez votre salaire brut.

Arrondir au dollar canadien le plus proche.

• Montant en dollars
• Fréquence
  • Par semaine
  • Bi-mensuel
  • Mensuel
  • Annuel
  • Salaire horaire

Votre avenir dans le secteur des services de garde à l’enfance

Actuellement, êtes-vous à la recherche d’un nouvel emploi?

• Oui
• Non

Est-ce que vous cherchez un nouvel emploi dans le secteur des services de garde à l’enfance?

• Oui, dans les services de garde à l’enfance
• Non, pas dans les services de garde à l’enfance

Quelles sont les raisons pour lesquelles vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi?

Sélectionner tout ce qui s’applique.

Est-ce  :

• Pour obtenir un avancement professionnel
• Pour obtenir un meilleur salaire
• Pour obtenir de meilleurs avantages sociaux
• Je planifie déménager
  p. ex. autre ville, municipalité, province ou pays
• Je veux travailler auprès d’un autre groupe d’âge d’enfants
• J’ai des insatisfactions dans mon milieu de travail actuel
• Je veux un emploi dans le domaine de l’éducation à l’enfance, mais pas dans un établissement
• Autre raison
  • Précisez l’autre raison pour laquelle vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi
  OU
• Ne sais pas

Quelle est la principale raison pour laquelle vous cherchez un nouvel emploi?

Est-ce  :

• Pour obtenir un avancement professionnel
• Pour obtenir un meilleur salaire
• Pour obtenir de meilleurs avantages sociaux
• Je planifie déménager
  p. ex. autre ville, municipalité, province ou pays
• Je veux travailler auprès d’un autre groupe d’âge d’enfants
• J’ai des insatisfactions dans mon milieu de travail actuel
• Je veux un emploi dans le domaine de l’éducation à l’enfance, mais pas dans un établissement
• Autre raison

Lorsque vous envisagez l’avenir, vous attendez-vous encore à travailler dans un service de garde à l’enfance reconnu dans trois ans?

• Oui
• Non

Dans trois ans, quel poste espérez-vous occuper?

Serait-ce :

• Travailler à mon emploi actuel
• Occuper un emploi semblable, mais dans un autre établissement ou une autre organisation de services de garde à l’enfance
• Occuper un poste de niveau supérieur dans mon établissement de services de garde à l’enfance ou l’organisation où je travaille actuellement
• Occuper un poste de niveau supérieur dans un autre établissement de services de garde à l’enfance ou pour une organisation différente
• J’envisage d’ouvrir ma propre garderie
• Ne sais pas
• Autre possibilité
  • Précisez l’autre possibilité

Si vous cessez de travailler dans le domaine des services de garde à l’enfance, qu’est-ce que vous pensez faire dans 3 ans?

Serait-ce :

• Travailler dans le système scolaire
• Travailler dans le domaine de l'enfance, mais pas dans un établissent de services de garde à l'enfance
• Travailler dans un domaine autre que celui de l'éducation à l'enfance
• Être à la maison avec mes enfants
• Retourner aux études
• Être à la retraite
• Ne sais pas
• Autre possibilité
  • Précisez l’autre possibilité

Raisons de quitter votre emploi en services de garde à l’enfance

Quelles sont les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre emploi en services de garde à l’enfance?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Était-ce :

• Pour obtenir un avancement professionnel
• Pour obtenir un meilleur salaire
• Pour obtenir de meilleurs avantages sociaux
• Déménagement
  p. ex. autre ville, municipalité, province ou pays
• Je voulais travailler auprès d’un autre groupe d’âge d’enfants
• J’avais des insatisfactions dans mon milieu de travail
• Je voulais un emploi dans le domaine de l’éducation à l’enfance, mais pas dans un établissement en service de garde
• Je voulais un emploi qui n’était pas dans le domaine de l’éducation à l’enfance
• Autre raison
  • Précisez l’autre raison
  OR
• Ne sais pas

Quelle est la principale raison pour laquelle vous avez quitté votre emploi en services de garde à l’enfance?

Était-ce :

• Pour obtenir un avancement professionnel
• Pour obtenir un meilleur salaire
• Pour obtenir de meilleurs avantages sociaux
• Déménagement
  p. ex. autre ville, municipalité, province ou pays
• Je voulais travailler auprès d’un autre groupe d’âge d’enfants
• J’avais des insatisfactions dans mon milieu de travail
• Je voulais un emploi dans le domaine de l’éducation à l’enfance, mais pas dans un établissement en service de garde
• Je voulais un emploi qui n’était pas dans le domaine de l’éducation à l’enfance
• Autre raison

Au cours des trois derniers mois, quelle a été votre activité principale?

Était-ce :

• Occuper un emploi rémunéré ou gérer une entreprise
• Être à la recherche d’un emploi rémunéré
• Fréquenter l’école ou suivre une formation
• Être à la retraite
• Être en congé de maternité, de paternité ou en congé parental
• Être parent au foyer
• Faire du bénévolat
• Être dans l’incapacité de travailler
  p. ex. en raison d’un handicap
• Être dans l’incapacité de travailler en raison de responsabilités parentales à l’égard d’un enfant handicapé ou atteint d’une maladie chronique
• Autre activité
  • Précisez l’autre activité

Votre scolarité en services de garde à l’enfance

Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

• Niveau inférieur à un diplôme d’études secondaires ou à son équivalent
• Diplôme d’études secondaires ou une attestation d’équivalence d’études secondaires
• Certificat ou diplôme d’une école de métiers
• Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  p. ex. B.A., B. Sc., B. Éd., LL.B
• Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Quel est le plus haut niveau de formation ou de programme officiel en éducation à l’enfance que vous avez terminé ?

Est-ce :

• Atelier sur les services de garde en milieu familial
• Cours ou attestation d’études professionnelles en services de garde d’une durée inférieure à 1 an ou équivalent
• Attestation, certificat ou diplôme en éducation à l’enfance d’une durée de 1 an ou équivalent
• Certificat ou diplôme en éducation à l’enfance d’une durée de 2 ans ou équivalent
• Certificat ou diplôme en éducation à l’enfance d’une durée de 3 ans ou équivalent
• Diplôme universitaire en éducation à l’enfance de 3 ans ou équivalent
• Diplôme universitaire en éducation à l’enfance de 4 ans ou équivalent
• Études supérieures en éducation à l’enfance de deuxième cycle ou équivalent
• Autre formation ou programme en éducation à l’enfance
  • Précisez l’autre formation ou programme en éducation à l’enfance
• Aucune formation ou programme en éducation à l’enfance

Cette formation ou ce programme en éducation à l’enfance a-t-il été suivi au Canada?

• Oui
• Non

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous participé à un perfectionnement professionnel ou une formation liée aux services de garde à l’enfance?

Inclure les conférences, ateliers et cours.

• Oui
• Non

En réfléchissant à la dernière activité de perfectionnement professionnel ou de formation à laquelle vous avez participé, quelle était la principale raison pour laquelle vous avez participé?

Était-ce :

• Intérêt personnel
• Pour demeurer à jour dans ma profession
• Pour un avancement professionnel ou une promotion
• Exigé par mon employeur
• Présentation d’un nouveau curriculum concernant le programme en éducation de l’enfance
• Exigé par les réglementations
• Autre raison
  • Précisez l’autre raison

Quelle était la principale raison pour laquelle vous n’avez pas suivi de perfectionnement professionnel ou de formation au cours des 12 derniers mois?

Était-ce :

• Par manque de temps
• Je ne pouvais pas m’absenter du travail
• Trop dispendieux
• Je n’ai pas besoin de perfectionnement professionnel
• Aucun intérêt pour faire de la formation ou du perfectionnement professionnel
• Les formations qui m’intéressent ne sont pas offertes
• Impossible de me déplacer pour assister aux formations ou pour me rendre au lieu de formation
• Autre raison
  • Précisez l’autre raison

[Êtes-vous/Étiez-vous] membre d’une association nationale ou provinciale de services de garde à l’enfance?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Caractéristiques de l’établissement de services de garde à l’enfance

Les questions suivantes portent sur l’établissement de services de garde à l’enfance [où vous travaillez actuellement/pour lequel vous avez travaillé pour la dernière fois]. Si vous [travaillez actuellement/avez travaillé] dans plus d’un établissement en service de garde, veuillez répondre en fonction de celui où vous [effectuez/avez effectué] le plus grand nombre d'heures.

Quel est le code postal du service de garde [où vous travaillez actuellement/pour lequel vous avez travaillé pour la dernière fois]?

• Code postal
  Exemple : A9A 9A9
  OU
• Ne sais pas

Dans quel type d’établissement de services de garde [travaillez-vous actuellement/avez-vous travaillé pour la dernière fois]?

[Est/Était]-ce :

• À but lucratif
  Un établissement de services de garde à l’enfance vise à gagner plus d’argent qu’il n’en coûte (réaliser un bénéfice).
• Sans but lucratif ou exploité directement par une agence gouvernementale
  L’établissement de services de garde à l’enfance ne vise pas à faire de profit, ou tous les bénéfices sont réinvestis dans le réseau des services de garde à l’enfance. L’établissement peut également être exploité par une agence gouvernementale, tels qu’un conseil ou un district scolaire, une municipalité, un district régional ou une autorité de santé publique.
• Ne sais pas

L’établissement de services de garde à l’enfance dans lequel vous [travaillez actuellement/avez travaillé pour la dernière fois] [est/était]-il titulaire d’un permis délivré par les autorités provinciales ou un gouvernement local?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

L’établissement de services de garde dans lequel [vous travaillez actuellement/vous avez travaillé pour la dernière fois], [reçoit/recevait]-il du financement dans le cadre d’un accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (PAGJE) que votre province a conclu avec le gouvernement du Canada?

L'accord PAGJE est un plan quinquennal, mis en œuvre par phases, qui vise à rendre les services de garde à l’enfance reconnus plus accessibles et abordables. Dans le cadre du plan, les frais pour les services de garde réglementés seront réduits, en moyenne, à 10 $ par jour d’ici 2025 à 2026.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

L’établissement dans lequel [vous travaillez actuellement/vous avez travaillé pour la dernière fois], [est/était]-il prestataire de services de garde subventionnés par le programme de places à contribution réduite du Québec?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

L’établissement dans lequel [vous travaillez actuellement/vous avez travaillé pour la dernière fois] [fait/faisait]-il partie d’un programme de services de garde à l’enfance offert dans plusieurs emplacements?

c.-à-d. l’organisation en services de garde à l’enfance détient plus d’une garderie ou d’une installation offrant des services de garde à l’enfance, et ce à plusieurs adresses

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Quels types de services de garde à l’enfance [sont/étaient] offerts par l’établissement dans lequel [vous travaillez actuellement/vous avez travaillé pour la dernière fois] ?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

[Est/Était]-ce :

• Temps plein
  c.-à-d. des services de garde à l’enfance offerts pour 6 heures ou plus par jour et au moins 5 jours par semaine
• Temps partiel
  c.-à-d. des services de garde à l’enfance offerts pour 6 heures ou plus par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n’importe quel nombre de jours par semaine
• Avant l’école
• Après l’école
• Fins de semaine
• Soirs
  c.-à-d. des services de garde à l’enfance offerts après 18 h
• Nuits
• Halte-garderie
• Horaire flexible
  c.-à-d. des journées additionnelles ou d’autres périodes de services de garde offertes sur demande pour des enfants qui ne sont pas inscrits à temps plein de façon régulière

Démographie

Quel est votre genre?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.

Est-ce :

• Masculin
• Féminin
• Ou veuillez préciser
  • Précisez votre genre

Afin d’alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que le genre masculin est utilisé tout au long du questionnaire comme genre neutre pour toutes personnes ayant déclaré un genre non binaire à la question sur le genre.

Quel est votre âge?

• Âge en années

Quel est votre état matrimonial?

Est-ce :

• Marié[e]
  Pour les résidents du Québec, veuillez sélectionner « Marié[e] » si votre état matrimonial est « en union civile ».
• Vivant en union libre
  Deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple, mais qui ne sont pas mariées légalement l’une à l’autre.
• Jamais marié[e] (ne vivant pas en union libre)
• Séparé[e] (ne vivant pas en union libre)
• Divorcé[e] (ne vivant pas en union libre)
• Veu[f/ve] (ne vivant pas en union libre)

Êtes-vous Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord) comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.
Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

• Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
  OU
• Oui, Première Nation (Indien[ne] de l’Amérique du Nord)
• Oui, Métis
• Oui, Inuk (Inuit)

Les caractéristiques sociodémographiques

La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Êtes-vous :

• Blanc[he]
• Sud-Asiatique
  p. ex. Indien[ne] de l’Inde, Pakistanais[e], Sri-Lankais[e]
• Chinois[e]
• Noir[e]
• Philippin[e]
• Arabe
• Latino-Américain[e]
• Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamien[ne], Cambodgien[ne], Laotien[ne], Thaïlandais[e]
• Asiatique occidental[e]
  p. ex. Iranien[ne], Afghan[e]
• Coréen[ne]
• Japonais[e]
• Autre
  • Précisez autre groupe

Où êtes-vous né[e]?

Précisez le lieu de naissance selon les frontières actuelles.

• N[e] au Canada
• N[e] à l’extérieur du Canada
  • Sélectionnez le pays
    Pour chercher un pays, saisissez les premières lettres afin de limiter les choix qui s’offrent à vous.
    Note : Si le pays n’est pas dans la liste, sélectionnez ‹‹ Autre ››.
    • Précisez l’autre pays

En quelle année êtes-vous venu[e] vivre au Canada pour la première fois?

Si l’année exacte est inconnue, donnez la meilleure estimation.

• Année d’arrivée

Êtes-vous, ou avez-vous déjà été, un[e] immigrant[e] reçu[e]?

Un[e] « immigrant[e] reçu[e] » (résident[e] permanent[e]) est une personne à qui les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

• Oui
• Non

En quelle année êtes-vous devenu[e] un[e] immigrant[e] reçu[e] pour la première fois?

Si l’année exacte est inconnue, donnez la meilleure estimation.

• Année d’immigration

De quel pays êtes-vous un[e] citoyen[ne]?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Êtes-vous un[e] citoyen[ne] du :

• Canada
  Est-ce :
  • Par naissance
  • Par naturalisation
    c.-à-d. la procédure par laquelle, selon la Loi sur la citoyenneté, un immigrant se voit accorder la citoyenneté du Canada.
• Autre pays
  • Sélectionnez le pays
    Pour chercher un pays, saisissez les premières lettres afin de limiter les choix qui s’offrent à vous.
    Note : Si le pays n’est pas dans la liste, sélectionnez ‹‹ Autre ››.
    • Précisez l’autre pays

Introduction

Énoncé de couverture : Veuillez déclarer les unités commerciales identifiées ci-dessus. N'incluez que les opérations situées au Canada.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette Loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et/ou l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Le présent questionnaire doit être rempli et retourné par la poste à :

Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration,
JT2-B17, 150, promenade Tunney's Pasture,
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

ou par télécopieur au 1-800-755-5514.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des accords de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Instructions relatives à la déclaration

Veuillez consulter les instructions de déclaration et la liste des entreprises déclarantes avant de remplir le présent rapport. SCIAN, 32411, 32419

Si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-888-881-3666 ou écrivez-nous:

Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration,
150 promenade Tunney's Pasture,
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Visitez notre site web à Statistique Canada

Liste des sociétés déclarantes

• 02 Federated Co-operatives Limited
• 03 Valero Energy Inc.
• 05 Husky Energy Inc
• 06 Imperial Oil Limited
• 07 Irving Oil Company, Limited
• 11 Shell Canada
• 13 Suncor Energy Inc
• 16 Tidewater Midstream Inc
• 19 Parkland Refining (B.c.) Ltd.
• 32 Gibson Energy Inc
• 54 Petro-canada Lubricants Inc. (Hollyfrontier Corporation)
• 55 North West Redwater Partnership (Sturgeon Refinery)

*N'incluez pas les ventes des entreprises ci-dessus

Essence d'aviation

Essence d'aviation
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

Essence d'aviation (mètres cubes)	NL	PE	NS	NB	QC	ON	MB	SK	AB	BC	YT	NT	NU
mètres cubes
1. Mines de fer
2. Extraction de pétrole et de gaz
3. Autres mines
4. Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
5. Fabrication de pâte et papier
6. Fabrication de fer et d'acier
7. Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
8. Fabrication de ciment
9. Fabrication des produits pétroliers raffinés
10. Fabrication de produits chimiques
11. Toutes autres fabrications
12. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
13. Agriculture, pêche, chasse et piégeage
14. Construction
15. Administrations publiques
16. Production et distribution d'électricité
17. Sociétés ferroviaires
18. Lignes aériennes canadiennes
19. Lignes aériennes étrangères
20. Transport routier et urbain en commun
21. Lignes maritimes canadiennes
22. Lignes maritimes étrangères
23. Pipelines
24. Ventes au détail (pompe)
25. Commerces et autres institutions
26. Distributeurs secondaires
27. Résidentiel
Total fabrication
Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Commentaire

Essence à moteur

Essence à moteur
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

Essence à moteur (mètres cubes)	NL	PE	NS	NB	QC	ON	MB	SK	AB	BC	YT	NT	NU
mètres cubes
1. Mines de fer
2. Extraction de pétrole et de gaz
3. Autres mines
4. Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
5. Fabrication de pâte et papier
6. Fabrication de fer et d'acier
7. Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
8. Fabrication de ciment
9. Fabrication des produits pétroliers raffinés
10. Fabrication de produits chimiques
11. Toutes autres fabrications
12. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
13. Agriculture, pêche, chasse et piégeage
14. Construction
15. Administrations publiques
16. Production et distribution d'électricité
17. Sociétés ferroviaires
18. Lignes aériennes canadiennes
19. Lignes aériennes étrangères
20. Transport routier et urbain en commun
21. Lignes maritimes canadiennes
22. Lignes maritimes étrangères
23. Pipelines
24. Ventes au détail (pompe)
25. Commerces et autres institutions
26. Distributeurs secondaires
27. Résidentiel
Total fabrication
Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Commentaire

Carburéacteur de type kérosène

Carburéacteur de type kérosène
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

Carburéacteur de type kérosène (mètres cubes)	NL	PE	NS	NB	QC	ON	MB	SK	AB	BC	YT	NT	NU
mètres cubes
1. Mines de fer
2. Extraction de pétrole et de gaz
3. Autres mines
4. Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
5. Fabrication de pâte et papier
6. Fabrication de fer et d'acier
7. Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
8. Fabrication de ciment
9. Fabrication des produits pétroliers raffinés
10. Fabrication de produits chimiques
11. Toutes autres fabrications
12. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
13. Agriculture, pêche, chasse et piégeage
14. Construction
15. Administrations publiques
16. Production et distribution d'électricité
17. Sociétés ferroviaires
18. Lignes aériennes canadiennes
19. Lignes aériennes étrangères
20. Transport routier et urbain en commun
21. Lignes maritimes canadiennes
22. Lignes maritimes étrangères
23. Pipelines
24. Ventes au détail (pompe)
25. Commerces et autres institutions
26. Distributeurs secondaires
27. Résidentiel
Total fabrication
Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Commentaire

Propane

Propane
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

Propane (mètres cubes)	NL	PE	NS	NB	QC	ON	MB	SK	AB	BC	YT	NT	NU
mètres cubes
1. Mines de fer
2. Extraction de pétrole et de gaz
3. Autres mines
4. Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
5. Fabrication de pâte et papier
6. Fabrication de fer et d'acier
7. Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
8. Fabrication de ciment
9. Fabrication des produits pétroliers raffinés
10. Fabrication de produits chimiques
11. Toutes autres fabrications
12. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
13. Agriculture, pêche, chasse et piégeage
14. Construction
15. Administrations publiques
16. Production et distribution d'électricité
17. Sociétés ferroviaires
18. Lignes aériennes canadiennes
19. Lignes aériennes étrangères
20. Transport routier et urbain en commun
21. Lignes maritimes canadiennes
22. Lignes maritimes  étrangères
23. Pipelines
24. Ventes au détail (pompe)
25. Commerces et autres institutions
26. Distributeurs secondaires
27. Résidentiel
Total fabrication
Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Commentaire

Kérosène et mazouts pour poêles

Kérosène et mazouts pour poêles
Sommaire du tableau
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Kérosène et mazouts pour poêles (mètres cubes)	NL	PE	NS	NB	QC	ON	MB	SK	AB	BC	YT	NT	NU
mètres cubes
1. Mines de fer
2. Extraction de pétrole et de gaz
3. Autres mines
4. Fabrication
5. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
6. Agriculture, pêche, chasse et piégeage
7. Construction
8. Administrations publiques
9. Production et distribution d'électricité
10. Sociétés ferroviaires
11. Lignes aériennes canadiennes
12. Lignes aériennes étrangères
13. Transport routier et urbain en commun
14. Lignes maritimes canadiennes
15. Lignes maritimes étrangères
16. Pipelines
17. Ventes au détail (pompe)
18. Commerces et autres institutions
19. Distributeurs secondaires
20. Résidentiel
Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Commentaire

Carburant diesel

Carburant diesel
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Carburant diesel (mètres cubes)	NL	PE	NS	NB	QC	ON	MB	SK	AB	BC	YT	NT	NU
mètres cubes
1. Mines de fer
2. Extraction de pétrole et de gaz
3. Autres mines
4. Fabrication
5. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
6. Agriculture, pêche, chasse et piégeage
7. Construction
8. Administrations publiques
9. Production et distribution d'électricité
10. Sociétés ferroviaires
11. Lignes aériennes canadiennes
12. Lignes aériennes étrangères
13. Transport routier et urbain en commun
14. Lignes maritimes canadiennes
15. Lignes maritimes étrangères
16. Pipelines
17. Ventes au détail (pompe)
18. Commerces et autres institutions
19. Distributeurs secondaires
20. Résidentiel
Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

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Mazouts légèrs

Mazouts légèrs
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Mazouts légèrs (mètres cubes)	NL	PE	NS	NB	QC	ON	MB	SK	AB	BC	YT	NT	NU
mètres cubes
1. Mines de fer
2. Extraction de pétrole et de gaz
3. Autres mines
4. Fabrication
5. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
6. Agriculture, pêche, chasse et piégeage
7. Construction
8. Administrations publiques
9. Production et distribution d'électricité
10. Sociétés ferroviaires
11. Lignes aériennes canadiennes
12. Lignes aériennes étrangères
13. Transport routier et urbain en commun
14. Lignes maritimes canadiennes
15. Lignes maritimes étrangères
16. Pipelines
17. Ventes au détail (pompe)
18. Commerces et autres institutions
19. Distributeurs secondaires
20. Résidentiel
Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

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Mazouts lourds

Mazouts lourds
Sommaire du tableau
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Mazouts lourds (mètres cubes)	NL	PE	NS	NB	QC	ON	MB	SK	AB	BC	YT	NT	NU
mètres cubes
1. Mines de fer
2. Extraction de pétrole et de gaz
3. Autres mines
4. Fabrication
5. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
6. Agriculture, pêche, chasse et piégeage
7. Construction
8. Administrations publiques
9. Production et distribution d'électricité
10. Sociétés ferroviaires
11. Lignes aériennes canadiennes
12. Lignes aériennes étrangères
13. Transport routier et urbain en commun
14. Lignes maritimes canadiennes
15. Lignes maritimes étrangères
16. Pipelines
17. Ventes au détail (pompe)
18. Commerces et autres institutions
19. Distributeurs secondaires
20. Résidentiel
Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Commentaire

Asphalte

Asphalte
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

Asphalte (mètres cubes)	NL	PE	NS	NB	QC	ON	MB	SK	AB	BC	YT	NT	NU
mètres cubes
1. Construction
2. Fabrication
3. Commerces et autres institutions
4. Distributeurs secondaires
Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Commentaire

Lubrifiants

Lubrifiants
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

Lubrifiants (mètres cubes)	NL	PE	NS	NB	QC	ON	MB	SK	AB	BC	YT	NT	NU
mètres cubes
1. Mines de fer
2. Extraction de pétrole et de gaz
3. Autres mines
4. Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
5. Fabrication de pâte et papier
6. Fabrication de fer et d'acier
7. Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
8. Fabrication de ciment
9. Fabrication des produits pétroliers raffinés
10. Fabrication de produits chimiques
11. Toutes autres fabrications
12. Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
13. Agriculture, pêche, chasse et piégeage
14. Construction
15. Administrations publiques
16. Production et distribution d'électricité
17. Sociétés ferroviaires
18. Lignes aériennes canadiennes
19. Lignes aériennes étrangères
20. Transport routier et urbain en commun
21. Lignes maritimes canadiennes
22. Lignes maritimes  étrangères
23. Pipelines
24. Ventes au détail (pompe)
25. Commerces et autres institutions
26. Distributeurs secondaires
27. Résidentiel
Total fabrication
Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Commentaire

Résumé total

Résumé des ventes nettes, toutes les catégories totaux
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	NL	PE	NS	NB	QC	ON	MB	SK	AB	BC	YT	NT	NU	Total Canada
Essence d'aviation
Essence à moteur
Carburéacteur de type kérosène
Propane
Kérosène et mazouts pour poêles
Carburant diesel
Mazouts légèrs
Mazouts lourds
Asphalte
Lubrifiants

Renseignements pour les répondants

Cette enquête recueille des données en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête recueille des renseignements qui permettent de suivre l'évolution des activités de brevetage, de redevances et de contrats de licences au Canada, et d'étayer l'élaboration d'une politique relative aux sciences et à la technologie. Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales. L'enquête est menée par Statistique Canada, pour le compte d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du questionnaire, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Entente de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et améliorer l'uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu une entente avec Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE), en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, afin de partager les données de cette enquête. ISDE a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec ISDE en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Vous pouvez également nous contacter par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Couplages d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Autorisation

J'autorise Statistique Canada à divulguer, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire par ce ministère.

• Oui
• Non

Ministère ou organisme :

Nom de la personne autorisée à signer :

Signature Programme Fonction officielle :

Adresse courriel :

Numéro de téléphone :

Poste :

Section 1 - Identification de la propriété intellectuelle (PI)

1.1 – Rapports et divulgations

Veuillez indiquer le nombre de nouveaux rapports ou divulgations relatifs à la PI, au cours de l'année de référence, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Les types de PI sont définis dans le Guide du répondant, Section 4.1.

Propriété intellectuelle : Nombre de rapports et divulgation de PI

• Inventions
• PI protégeable par droit d'auteur
• Marques de commerce
• Nouvelles obtentions végétales
• Savoir-faire
• Autre (veuillez préciser) :

1.2 – Rapports et divulgation de PI qui ont été protégés

Veuillez indiquer combien de rapports ou divulgations relatifs à la PI (pas seulement les nouveaux rapports) ont été protégés par cet organisme au cours de l'année de référence, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Les types de PI sont définis dans le Guide du répondant, Section 4.1.

Propriété intellectuelle : Nombre de rapports et divulgation de PI qui ont été protégés

• Inventions
• PI protégeable par droit d’auteur
• Marques de commerce
• Nouvelles obtentions végétales
• Autre (veuillez préciser) :

Section 2 - Brevets

2.1 – Demandes de brevet déposées et délivrées

Veuillez indiquer le nombre de demandes de brevet déposées et délivrées au cours de l'année de référence, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Activité en matière de brevets : Nombre

• Total des demandes de brevets déposées
• Total des brevets délivrés

2.2 –Brevets détenus ou en instance

Veuillez indiquer le nombre de brevets détenus et en instance à la fin de l'année de référence, soit au 31 mars 2025.

Activité en matière de brevets : Nombre

• Total des brevets détenus (y compris les brevets délivrés)
• Total des brevets en instance

Section 3 - Licences

3.1 – Nouvelles licences et licences actives

Veuillez déclarer le nombre de nouvelles licences exécutées au cours de l'année de référence, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Veuillez déclarer le nombre de licences actives à la fin de l'année de référence, au 31 mars 2025.

Inclure les licences canadiens et étrangers. Veuillez consulter le Guide du répondant, section 4.3.1, pour obtenir des définitions détaillées.

Nouvelles licences exécutées : Nombre

• Avec redevance
• Libre de droits
• Total

Licences actives : Nombre

• Avec redevance
• Libre de droits
• Total

3.2 - Revenus tirés de la PI

Veuillez préciser le revenus  tirés  de la PI sous licence au cours de l'année de référence, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Veuillez Indiquer les montants en milliers de dollars canadiens et en nombres entiers seulement (sans décimales).

Revenu tiré de la PI sous licence : Total CAD$ (en milliers de dollars canadiens)

• Revenu tiré de la PI sous licence

Section 4 - Guide pour les répondants

Ce questionnaire porte de façon générale sur la propriété intellectuelle (PI) découlant des activités de R-D. Nous reconnaissons que la PI pouvant être commercialisée découle d'autres activités également et qu'il peut être difficile de faire la distinction entre les deux. Lorsque c'est possible, veuillez indiquer les chiffres se rapportant à la PI qui découle des activités de R-D. Sinon, veuillez inscrire une mention précisant que les chiffres comprennent la PI découlant d'activités autres que la R-D.

S'il est impossible d'obtenir des chiffres exacts, veuillez fournir des estimations en ajoutant une note à cet effet.

Veuillez ne laisser aucune question sans réponse. Entrez « 0 » si la valeur est connue pour être zéro. Si les données ne sont pas disponibles, entrez « .. ». Dans les cas où la question ne s'applique pas, entrez « N/A ».

Ce guide peut fournir des exemples spécifiques afin de clarifier davantage les catégories ou les termes définis de manière générale. Les listes d'exemples sont parfois interprétées à tort comme des listes d'inclusion. Si vous avez des doutes sur certaines définitions, veuillez contacter votre interlocuteur à Statcan pendant la période de collecte. Veuillez ne pas déclarer les IP conjoints afin d'éviter les problèmes de comptage multiple.

Inscrivez toutes les valeurs monétaires en milliers de dollars canadiens.

Notes sur les questions du questionnaire

4.1. Remarques concernant la section 1 - Identification de la propriété intellectuelle (PI)

• Invention : Tout procédé, technique, moyen de fabrication ainsi que toute machine – ou tout perfectionnement dans l'un ou l'autre de ces cas – présentant un caractère de nouveauté et d'utilité (Loi sur les inventions des fonctionnaires, S.R., c. P-31, art. 1). Certaines inventions sont brevetables dans certaines juridictions, mais pas dans d'autres, par exemple, les nouvelles formes de vie créées par génie génétique, les nouvelles formes de vie microbienne, les méthodes de traitement médical et les logiciels.
• PI protégée par le droit d'auteur : la protection par le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques originales, à condition que les conditions énoncées à l'article 5 de la loi sur le droit d'auteur soient remplies. Chacune de ces catégories générales couvre un large éventail de créations. Voici quelques exemples :
  • les œuvres littéraires telles que les livres, les brochures, les programmes informatiques, les logiciels et autres œuvres composées de texte
  • les œuvres dramatiques telles que les films cinématographiques, les pièces de théâtre, les scénarios et les scripts
  • les œuvres musicales telles que les compositions musicales avec ou sans paroles
  • les œuvres artistiques telles que les peintures, les dessins, les cartes, les photographies, les sculptures et les plans

Nous comprenons qu'il est difficile de compter toutes les PI protégées par le droit d'auteur. Pour la section 1.1, veuillez indiquer le nombre de droits de PI susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur qui ont été signalés ou divulgués à votre bureau de PI par les employés de votre ministère au cours de la période de référence. Pour la section 1.2, veuillez indiquer tous les droits d'auteur enregistrés auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) au cours de la période de référence.

À des fins d'enquête, veuillez exclure les articles de revues de votre rapport.

• Les marques de commerce : Il s'agit de mots, de symboles, de design ou d'une combinaison de ceux-ci utilisés pour distinguer vos produits ou services de ceux des autres. Les marques de commerce sont enregistrées à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
• Les nouvelles obtentions végétales : Certaines variétés de plantes qui sont nouvelles, différentes, uniformes et stables peuvent être protégées par l'enregistrement au Bureau de la protection des obtentions végétales, Agence canadienne d'inspection des aliments.
• Le savoir-faire : Cette catégorie comprend les connaissances pratiques, les techniques ou l'expérience. Certains renseignements sont codés sur la demande de brevet, mais le savoir-faire d'un chercheur pourrait être précieux pour optimiser la commercialisation du produit, par exemple. Le savoir-faire peut être protégé par une licence indépendamment des termes du brevet connexe.

Remarques concernant la section 1.2 : veuillez indiquer le nombre de PI ayant donné lieu à une activité de protection, et non le nombre d'activités de protection réalisées. Par exemple, si une invention fait l'objet de plusieurs brevets, celle-ci ne doit être comptée qu'une seule fois, car il n'y a qu'une seule PI concernée. Le savoir-faire n'est pas applicable à cette section car il n'est pas protégé officiellement.

4.2. Remarques concernant la section 2 – Brevets

Total des demandes de brevet déposées : inclut :

• demandes initiales : incluent les brevets demandés pour la première fois et les demandes de brevets provisoires. Veuillez signaler toute demande de brevet initiale déposée pendant la période de référence, même si elle a été révoquée ultérieurement.
• demandes de suivi : incluent celles faisant valoir un droit prioritaire par rapport à une nouvelle demande de brevet.

Le nombre total de brevets délivrés comprend les brevets dont la protection a été approuvée au cours de la période de référence.

Le nombre total de brevets détenus correspond au nombre total de brevets détenus ou contrôlés à la fin de la période de référence. Il comprend les brevets délivrés, dans la mesure où ils étaient toujours détenus à la fin de la période de référence.

Le nombre total de brevets en instance comprend tous les brevets déposés au cours ou avant la période de référence qui n'ont pas encore été délivrés. Veuillez indiquer le nombre total de brevets en instance à la fin de la période de référence.

Remarque : les demandes internationales (par exemple, les demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets, PCT) et régionales (par exemple, les demandes auprès de l'Office européen des brevets) doivent être comptées comme des demandes uniques. Cela signifie qu'une famille de brevets ne doit être comptée qu'une seule fois. Les brevets déposés mais non encore délivrés peuvent être considérés comme en instance. S'ils ont été déposés pendant la période de référence, ces brevets en instance seront pris en compte dans le nombre total de demandes de brevets déposées.

4.3.1. Remarques concernant la section 3.1 - Licences nouvelles et actives

Les nouvelles licences exécutées désignent le nombre de nouveaux contrats de licence conclus au cours de la période de référence. Veuillez inclure dans votre décompte les licences canadiennes et étrangères.

Les licences actives désignent le nombre de contrats de licence existants en vigueur à la fin de la période de référence. Cela comprend tous les contrats de licence en cours, nouveaux, modifiés ou renégociés en vigueur à la fin de la période de référence. Veuillez inclure dans votre décompte les licences canadiennes et étrangères.

Les licences avec redevances désignent les contrats de licence dans lesquels les titulaires de licence rémunèrent les propriétaires de PI pour l'utilisation de leur PI. La compensation versée au propriétaire de la PI peut prendre différentes formes (pourcentage des ventes, paiements forfaitaires, actions, etc.). Par rapport au nombre total de licences, cette partie des licences correspond mieux aux montants indiqués à la section 3.2.

Les licences libres de droits désignent les accords de licence sans compensation fixe pour les propriétaires de PI. Le titulaire de la licence est généralement tenu de respecter les conditions établies, mais n'effectue aucun paiement pour bénéficier des droits de PI. Bien que ces licences ne génèrent aucun revenu pour les ministères fédéraux, elles permettent aux titulaires de licence d'utiliser la PI des ministères fédéraux au profit des Canadiens.

Remarque : veuillez exclure les contrats de licence utilisateur final (CLUF) de type « cliquer/envelopper » (click/wordwrap), y compris les licences gouvernementales ouvertes et les CLUF associés aux logiciels téléchargeables gratuitement.

4.3.2. Remarques concernant la section 3.2 - Revenus provenant de la propriété intellectuelle sous licence

Les revenus tirés de la PI sous licence désignent tous les revenus générés par la commercialisation de la PI au cours de la période de référence. Cela comprend les revenus provenant de toute structure de redevances, par exemple, basées sur les ventes, les paiements d'étapes, les redevances annuelles minimales, etc. Cela comprend également les revenus provenant de ventes ponctuelles de PI, les contributions ou les frais versés par les titulaires de licence et tout autre revenu généré par la commercialisation de la PI.

Remarque : si des licences expirées ont généré des revenus au cours de la période de référence, veuillez tout de même déclarer ces montants. Veuillez exclure les contrats de licence utilisateur final (CLUF) de type « cliquer/envelopper » (click/wordwrap), y compris les licences gouvernementales ouvertes et les CLUF associés aux logiciels téléchargeables gratuitement.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Technologies du Développement Durable Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
• A cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
• Temporairement inactive, mais rouvrira
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?

• Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

• Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Faillite
• Liquidation
• Dissolution
• Autre

Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

• Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

• Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

• Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

• Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
      Exemple : AAAA-MM-JJ
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyer sur le bouton Rechercher

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2025 de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2024 au 30 avril 2025
• 1 juin 2024 au 31 mai 2025
• 1 juillet 2024 au 30 juin 2025
• 1 août 2024 au 31 juillet 2025
• 1 septembre 2024 au 31 août 2025
• 1 octobre 2024 au 30 septembre 2025
• 1 novembre 2024 au 31 octobre 2025
• 1 décembre 2024 au 30 novembre 2025
• 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025
• 1 février 2025 au 31 janvier 2026
• 1 mars 2025 au 28 février 2026
• 1 avril 2025 au 31 mars 2026.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin 2024 au 31 décembre 2025 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

La date de fin de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière

Nouvelle entreprise

Changement de propriétaire

Fermeture temporaire

Changement de l'exercice financier

Arrêt définitif de l'exploitation

Autre raison - précisez :

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Dépenses en immobilisations – Estimations provisoires 2025

4. Pour l'exercice financier de 2025, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.

• Lorsqu'il y a des activités ou des projets en association ou en coentreprise, indiquer les frais qui correspondent à la participation nette de cette société dans les projets ou les activités.
• Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens ('000).
• Exclure la taxe de vente.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.

A. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :

Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.

B. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées ( p. ex. baux et permis, études sismiques, forage d'exploration) :

Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'oeuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis d'autres sociétés pétrolières et gazières.

C. Construction de bâtiments ( p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :

Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.

D. Autres constructions ( p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :

Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc. ). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante d'une structure fixe ( p. ex. tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc. ) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).

E. Achat de matériel et d'outillage ( p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc. ) :

Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.

	Estimations provisoires de 2025 ( milliers de $CAN )
Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers
Exploration et évaluation
Construction de bâtiments non résidentiels
Mise en valeur et autre construction
Matériel et outillage
Total

Recherche et développement

5. Pour l'exercice financier de 2025, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

• Oui
• Non

Dépenses en Immobilisations - Prévisions 2026

6. Pour l'exercice financier de 2026, quelles sont les prévisions des dépenses en immobilisations pour cet organisme?

Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.

• Lorsqu'il y a des activités ou des projets en association ou en coentreprise, indiquer les frais qui correspondent à la participation nette de cette société dans les projets ou les activités.
• Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens ('000).
• Exclure la taxe de vente.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.

A. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :

Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers

B. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées ( p. ex. baux et permis, études sismiques, forage d'exploration) :

Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'oeuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis d'autres sociétés pétrolières et gazières.

C. Construction de bâtiments ( p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :

Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.

D. Autres constructions ( p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :

Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc. ). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante d'une structure fixe ( p. ex. tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc. ) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).

E. Achat de matériel et d'outillage ( p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc. ) :

Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.

Prévisions de 2026

	Prévisions de 2026 ( milliers de $CAN )
Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers
Exploration et évaluation
Construction de bâtiments non résidentiels
Mise en valeur et autre construction
Matériel et outillage
Total

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Vous n'avez rien rapporté pour 2026, mais vous avez saisi des données pour 2025. Est-ce correct? Si vous n'avez pas l'intention de faire des dépenses en immobilisations au cours de l'exercice 2026, veuillez retourner à la page précédente et entrer «0» Si ces informations ne sont pas encore disponibles, appuyez sur le bouton Suivant.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

7. Vous n'avez pas déclaré de dépenses en immobilisations pour 2026.

Veuillez indiquer la raison.

• Aucune dépense en immobilisations prévue pour 2026
• Données non disponibles mais aucun changement dans les dépenses en immobilisations est prévu pour 2026
• Données non disponibles mais une augmentation dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2026
• Données non disponibles mais une diminution dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2026

8. Pour l'exercice financier de 2026, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

• Oui
• Non

9. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui

  Précisez l'adresse du site Web
  p. ex. www.exemple.ca

  Précisez l'adresse du site Web
  p. ex. www.exemple.ca

  Précisez l'adresse du site Web
  p. ex. www.exemple.ca

• No

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour « les entreprises/les organismes » et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

Visiter l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations : estimations provisoires de 2025 et prévisions de 2026.

10. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pénuries de main-d'oeuvre ou absences des employés

Perturbations dans les chaÎnes d'approvisionnement

Projets annulés ou abandonnés

Grève ou lock-out

Effet des taux de change

Variation des prix des biens ou services vendus

Sous-traitance

Changement organisationnel

Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières

Désastre naturel

Récession

Changement dans la gamme des produits

Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales

Expansion

Nouveau contrat ou perte de contrat

Fermeture des installations

Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales

Autre
Précisez autre changement ou événement :

Aucun changement ou événement

11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?