Ce guide explicatif a pour objet de vous aider à remplir le rapport annuel pour les titulaires d'une licence d'entreprise de télédistribution (formulaire no 5‑5300‑53.1).

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, en vue de la mesure et de l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications no 56-209-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle‑ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Accords et règlements

Afin d'éviter les répétitions et d'alléger le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu les accords suivants relativement au partage des données de la présente enquête sur la télédistribution :

• En vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, avec l'Institut de la statistique du Québec, en vue du partage des données de l'enquête, au profit des entreprises de radiodiffusion de cette province. Tout comme la Loi sur la statistique fédérale, la Loi sur la statistique du Québec autorise la collecte de ces renseignements et contient les mêmes dispositions relativement à la confidentialité des données et aux sanctions liées à la divulgation de celles‑ci;

• En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada. Le Conseil est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. Statistique Canada recueille des données pour le compte du Conseil. Le Conseil conservera un exemplaire du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ou aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au Conseil, au plus tard le 30 novembre de chaque année, et ce pour l'année qui a pris fin le 31 août précédent; et

• En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le ministère fédéral du Patrimoine canadien, au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada, avec le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, au profit des entreprises de radiodiffusion du Québec, et avec le ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario, au profit des entreprises de radiodiffusion de l'Ontario. Conformément aux accords conclus avec ces organismes, ceux‑ci sont tenus de préserver la confidentialité des données et de ne les utiliser qu'à des fins statistiques et de recherche. En ce qui touche aux accords conclus avec ces trois organismes, les répondants peuvent s'opposer au partage des données en informant par écrit le statisticien en chef et en renvoyant l'avis d'opposition sous pli séparé au : Chef, Section des télécommunications et de la radiodiffusion, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, 150 promenade du Pré Tunney, immeuble principale, pièce 1506, Ottawa, Canada, K1A 0T6, téléphone : 613‑951‑1891, télécopieur : 613‑951‑0009, courriel : heidi.ertl@statcan.gc.ca

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1^er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Comment remplir le rapport

Veuillez prendre note que depuis 2006 les rapports à Statistique Canada et au CRTC ont été intégrés et simplifiés. Les procédures révisées de rapport sont énoncées ci‑après.

Par les années passées, les titulaires de licence devaient remplir :

• un rapport annuel détaillé pour chaque entreprise de télédistribution titulaire de licence de classe 1 ou de classe 2 non exemptée par le CRTC (conformément aux règlements du CRTC);
• un rapport combiné pour tous les systèmes de classe 3 non exemptés par le CRTC (conformément aux règlements du CRTC);
• un rapport provincial combiné simplifié pour les systèmes de classe 2 ou de classe 3 exemptés par le CRTC (conformément aux exigences de Statistique Canada).

Les rapports en question ont été combinés par Statistique Canada, en vue de produire des statistiques agrégées pour le secteur.

À partir de l'année de radiodiffusion 2006, les exigences des deux organismes ont été regroupés et les titulaires de licence doivent remplir un seul rapport annuel qui combine toutes les entreprises titulaires de licence situées dans une province, qu'elles soient exemptées ou non de la production d'un rapport par le CRTC. Par exemple, un titulaire de licence qui exploite 15 entreprises dans deux provinces devra soumettre deux rapports provinciaux.

Ces procédures révisées s'appliquent à la partie du rapport annuel partagée par Statistique Canada et par le CRTC. Elles sont beaucoup plus simples que celles utilisées auparavant pour les rapports annuels détaillés de classe 1 ou de classe 2. Le rapport comprend maintenant les sections suivantes :

• Renseignements sur le titulaire d'une licence (page 2) – Cette section sert à recueillir des données sur la personne avec qui communiquer au sujet du rapport ainsi qu'à obtenir l'attestation de la direction. Vous ne devez remplir qu'une section par titulaire de licence.

• Recettes et paiements internationaux (page 3) – Cette section sert à recueillir des données sur les paiements versés à des non‑résidents et les recettes provenant de non‑résidents relativement à des services de programmation et d'autres services. Veuillez déclarer des données pour tous les systèmes, qu'ils soient exemptés ou non de la production d'un rapport par le CRTC. Vous ne devez remplir qu'une section par titulaire de licence.

• Sommaire des recettes et des dépenses (page 4) – Cette section sert à recueillir des données sur les recettes et les dépenses selon le type. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de programmation de base et non de base et à la réduction de la somme de données recueillies.

• Données sur l'effectif (page 5) – Cette section sert à recueillir des données sur les coûts de main‑d'œuvre et l'effectif. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de base et non de base.

• Sommaire des immobilisations (page 5) – Cette section sert à recueillir des données sur la valeur des actifs selon le type. Elle a été simplifiée grâce à la combinaison des services de base et non de base.

• Paiements d'affiliations et abonnés (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur les paiements versés à des entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée canadiennes et non canadiennes. Il convient de noter que ces questions ont maintenant trait aux paiements versés pour tous les services de programmation de télévision payante et spécialisée, qu'ils soient compris ou non dans vos services de base ou non de base.

• Câblodistribution (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés à vos services de programmation de base, le nombre de foyers desservis par votre réseau (ayant accès à votre réseau) dans la province et le nombre total de foyers compris dans le ou les territoires qui vous sont attribués.

• Internet (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés à vos services d'accès à Internet, le nombre de foyers desservis par le service Internet (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services Internet.

• Télévision numérique (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés dotés d'un décodeur numérique, le nombre de foyers desservis par le service numérique (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services de programmation à des abonnés dotés d'un décodeur numérique.

• Vidéo sur demande (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre de foyers desservis par le service de vidéo sur demande (ayant accès à ce service).

• Téléphonie (page 6) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés à vos services de téléphonie par câble, le nombre de foyers desservis par le service téléphonique (ayant accès à ce service) et les recettes découlant de la fourniture de services de téléphonie par câble.

• Sommaire explicatif des systèmes combinés par province (page 7 – nouvelle page de 2007) – Cette section sert à recueillir des données sur le nombre d'abonnés et les recettes par catégorie pour chaque système non exempté inclus dans le rapport combiné par province, ainsi que le total du nombre d'abonnés et des recettes par catégorie pour l'ensemble des systèmes exemptés inclus dans le rapport combiné par province.

Veuillez noter que le CRTC oblige les titulaires de licence à continuer de fournir des données pour chaque entreprise titulaire d'une licence de classe 1 ou de classe 2 qu'ils exploitent, à moins qu'ils aient été exemptés de le faire par suite d'une décision particulière. Il s'agit des renseignements suivants :

• contribution financière à la création et à la production d'émissions canadiennes;
• heures de programmation communautaires et dépenses d'exploitation directes.

Des formulaires distincts sont fournis dans la présente trousse et vous devez les remplir si cette exigence s'applique à votre organisation. Les instructions sont fournies dans le formulaire.

La période couverte par ce rapport annuel est l'année de diffusion, c'est‑à‑dire la période de 12 mois débutant le 1^er septembre 2008 et se terminant le 31 août 2009.

Si votre organisation exploite différents types d'entreprises de télédistribution, un rapport annuel distinct doit être rempli pour rendre compte des résultats particuliers de chacune (câble, SRD, SDM). Des rapports annuels propres à des entreprises de programmation (p. ex. : télévision conventionnelle, radio, télévision spécialisée) doivent aussi être remplis et sont disponibles auprès de Statistique Canada, à l'adresse figurant au bas de cette page.

Important  : Si vous n'avez pas l'un des formulaires mentionnés précédemment, veuillez communiquer avec Statistique Canada, à l'adresse figurant au bas de cette page.

Sous réserve des paragraphes (i) et (ii) ci‑dessous, veuillez annexer trois exemplaires des états financiers vérifiés du titulaire de licence pour la période de 12 mois se terminant le 31 août 2009, trois exemplaires dûment remplis du rapport et un exemplaire dûment rempli des formulaires du CRTC :

• (i) sous réserve du paragraphe ii) ci‑dessous, tous les titulaires doivent fournir des états financiers vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août (voir l'annexe ci‑jointe);
• (ii) à l'exception des titulaires qui sont des compagnies publiques, tous les titulaires de licence d'entreprise de télédistribution qui ne possèdent aucune entreprise comptant plus de 6000 abonnées au 31 août 2009 peuvent, au lieu d'états financiers vérifiés, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août (voir l'annexe ci‑jointe).

Le rapport doit être dactylographié ou écrit à la main lisiblement. Une enveloppe préadressée et préaffranchie est jointe au questionnaire pour faciliter l'envoi du formulaire rempli. Pour obtenir des renseignements au sujet de ce questionnaire, veuillez vous adresser au :

• Chef d'unité
• Section des télédistributions
• Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie
• Statistique Canada
• 100, promenade du Pré Tunney
• Ottawa, Canada, K1A 0T6.
• No de téléphone : 613‑951‑0390,
• No de télécopieur : 613‑951‑9920.
• Courriel : dany.gravel@statcan.gc.ca

Numéros de dossier du CRTC et de STC

Les numéros de dossier du CRTC et de STC doivent être inscrits au bas de toutes les pages, afin d'identifier le titulaire de licence de télédistribution. Le numéro de dossier du CRTC est le numéro à sept chiffres qui se trouve à droite de « Dossier du CRTC » sur la page couverture et le numéro de dossier de STC est le numéro à quatre chiffres qui figure à droite de « STC » sur la page couverture.

Définitions

Titulaire de licence – Entreprise, organisme ou personne à qui une licence a été attribuée par le CRTC qui lui donne le droit d'exploiter une entreprise de télédistribution, conformément au Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

Entreprise de télédistribution – Comprend les entreprises de distribution par câble, les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et les entreprises de distribution de radiocommunication qui fournissent un service à large bande par abonnement semblable à ceux des entreprises de distribution par câble.

Unité déclarante – La plus petite unité en mesure de déclarer des recettes, dépenses, bénéfices et immobilisations pour le compte de l'entreprise. Une unité déclarante peut être : a) une entreprise de télédistribution ou b) un regroupement de systèmes d'entreprises de télédistribution exploités comme une seule unité ou entreprise.

SECTION « 1 » – RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE D'UNE LICENCE (Compagnie)

Page 2 : Renseignements sur le titulaire de licence

Sur cette page, veuillez indiquer le nom de la personne avec qui communiquer au sujet du rapport ainsi que tout changement de propriétaire (le cas échéant) pour la période commençant le 1^er septembre 2008 et se terminant le 31 août 2009. N'oubliez pas de remplir la section d'attestation de la direction.

Page 3 : Recettes et paiements internationaux

Veuillez déclarer tous les services à caractère commercial, financier, professionnel, technique, administratif ou de gestion, les redevances, les brevets, les droits de diffusion, la publicité, les commissions, les salaires et les traitements, les primes et les indemnités d'assurance, les frais de location du matériel, les services informatiques et toutes les autres formes de paiements à des non‑résidents ou de recettes provenant de non‑résidents au titre de services payés directement ou imputés à un compte. Les importations et les exportations de marchandises et les frais de transport, d'expédition et de voyage doivent être exclus. Les retenues fiscales doivent être déduites de tous les montants déclarés.

Ligne 4 L'Union européenne, excluant le Royaume‑Uni et la France, comprend l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la République d'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays‑Bas, le Portugal, l'Espagne, la Suède, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie.

Ligne 6 Les membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), excluant le Japon, les États‑Unis et l'Union européenne, sont : l'Australie, l'Islande, la Nouvelle‑Zélande, le Mexique, la Norvège, la Suisse, la Turquie et la Corée.

SECTION « 2 » RENSEIGNEMENTS SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION

Les pages 4 à 6 servent à déclarer les données relatives à la prestation des services. Veuillez remplir une seule section 2 qui combine toutes les entreprises titulaires de licence situées dans une province, qu'elles soient ou non exemptées de la production d'un rapport par le CRTC. Si votre organisation exploite des entreprises dans deux provinces, vous devez produire deux sections 2.

Page 4 : Sommaire des recettes et des dépenses

Colonne 1 Les recettes et dépenses pour les services de programmation de base et non de base devraient être déclarées dans cette colonne.

Colonne 2 Les recettes et les dépenses pour les services de programmation exemptés, comme les petites annonces, les téléachats/services généraux et les infopublicités, devraient être déclarées dans cette colonne. Les recettes détaillées selon le type devraient être déclarées dans la section « SERVICES DE PROGRAMMATION EXEMPTÉS » au bas de la page 4.

Colonne 3 Les recettes et les dépenses pour les services hors‑programmation, comme la location de canaux, les services d'accès à Internet et les services de téléphonie, devraient être déclarées dans cette colonne. Les recettes détaillées selon le type devraient être déclarées dans la section « SERVICES HORS‑PROGRAMMATION » au bas de la page 4.

Colonne 4 Dans cette colonne, veuillez déclarer le total de tous les services, selon la catégorie de recettes et de dépenses (somme des colonnes 1, 2 et 3).

Recettes brutes des services de programmation exemptés et des services hors‑programmation

Les recettes détaillées déclarées ici devraient équivaloir aux totaux déclarés dans la section Sommaire (colonnes 2 et 3).

Rémunération totale

Ligne 1 Le montant inscrit sous la rubrique « Salaires et traitements » doit comprendre la rémunération pour les heures normales de travail, les heures supplémentaires, les congés et les jours fériés, ainsi que les commissions versées aux membres du personnel au titre des ventes et de la promotion, les avantages sociaux et les jetons de présence des administrateurs.

Ligne 2 Le « Nombre moyen d'employés » correspond au nombre moyen total de salariés à temps plein et à temps partiel (exprimé en équivalents plein temps) au cours d'une semaine normale. Pour convertir le nombre de salariés à temps partiel, calculez la proportion d'une semaine normale à temps plein travaillée par les salariés à temps partiels.

Ligne 3 Les « Avantages sociaux » comprennent les postes imposables apparaissant sur les formules T4 des employés, comme la participation des employés aux bénéfices et les primes, les sommes déboursées par l'employeur au titre des régimes de retraite des salariés, que ce soit le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec, ou un autre régime public, de même que le coût des avantages sociaux, comme l'assurance‑maladie collective, l'assurance‑vie collective, l'assurance‑emploi, la caisse d'indemnisation des accidents du travail et divers autres avantages offerts aux employés. Ne pas inclure les frais de chambre et de pension, ni les autres paiements de cette nature.

Sommaire des immobilisations

Veuillez noter que le coût relatif à l'installation de nouvelles lignes d'abonné et dispositifs et/ou à la reconstruction/au remplacement de ceux existants déjà doit dans tous les cas être considéré comme une dépense en immobilisations. Cette approche peut ne pas être identique à la méthode de comptabilité interne ou fiscale de l'entreprise, mais elle est nécessaire pour assurer l'uniformité des déclarations de tous les titulaires d'une licence. Ce coût comprend :

1. le coût de la main‑d'œuvre et du matériel (matériel électronique, outillage divers et fils), quand le titulaire fait le branchement lui‑même; et
2. le montant payé ou payable à l'agent en question, quand le titulaire a recours à un sous‑traitant ou à un autre agent pour l'installation.

Les coûts des débranchements et des rebranchements de lignes d'abonnés existantes et le coût de l'annulation complète du service dans un lieu quelconque doivent être déclarés pour l'année en cours de laquelle ces dépenses ont été engagées. (Les sommes versées par des abonnés pour le premier branchement ou pour un rebranchement doivent être incluses avec les recettes courantes).

Paiements d'affiliations et abonnés

Il faut déclarer les montants versés aux fournisseurs des services de programmation en vertu des modalités de l'entente d'affiliation, ainsi que le nombre d'abonnés aux services de télévision payante canadiens ou non canadiens.

Câblodistribution

Ligne 1 Abonnés directs – Logements facturés directement par le titulaire de la licence. Chaque logement desservi par le service de base et qui est facturé directement pour ce service doit être compté comme étant un abonné direct, peu importe le nombre de prises supplémentaires installées ultérieurement.

Ligne 2 Abonnés indirects – Abonnés comme un propriétaire ou exploitant d'un hôtel, d'un hôpital, d'un établissement de soins infirmiers ou d'un autre établissement commercial ou institutionnel à qui le service est fourni par un titulaire de licence. Chaque logement dans un immeuble à logements où le coût du service de base est inclus dans le loyer sera compté comme étant un abonné indirect. Chaque hôtel, hôpital, établissement de soins infirmiers ou autre établissement commercial ou institutionnel sera compté comme étant un abonné indirect, peu importe le nombre de prises qui y sont installées (chambres).

Ligne 3 Logements ayant accès au câble – Logements qui ont accès à vos signaux, peu importe s'ils y sont abonnés ou non (foyers desservis).

Ligne 4 Logements dans le territoire attribué – Nombre total de logements dans le territoire attribué, qu'ils soient desservis ou non par les installations de distribution terrestres ou en direct de l'entreprise. Ce nombre doit comprendre tous les logements dans le territoire (c.‑à‑d. les appartements et autres logements individuels).

Internet ‑ Câble par modem, satellite ou SDM

Ligne 1 Nombre d'abonnés aux services d'accès à haute vitesse à Internet – Le nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet de cette entreprise et des entités affiliées.

Ligne 2 Recettes tirées des services d'accès à haute vitesse à Internet – Montant avant taxe que le titulaire et ses entités affiliées facturent directement à leurs abonnés Internet au détail pour l'année.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services d'accès à haute vitesse à Internet – Logements qui pourraient s'abonner à votre service Internet s'ils le souhaitaient.

Télévision numérique

Ligne 1 Abonnés aux services numériques – Abonnés qui ont un décodeur numérique, peu importe s'ils sont abonnés à un ou à plusieurs canaux numériques.

Ligne 2 Recettes tirées des services numériques – Recettes tirées de la fourniture de services de programmation à des abonnés qui ont un décodeur numérique.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services numériques – Logements qui pourraient s'abonner à votre service de télévision numérique s'ils le souhaitaient.

Vidéo sur demande

Logements ayant accès à la vidéo sur demande – Logements qui pourraient acheter des services de vidéo sur demande s'ils choisissaient de s'abonner à votre service numérique.

Téléphonie

Ligne 1 Abonnés des services de téléphonie par câble – Nombre d'abonnés aux services de téléphonie (IP ou commutés).

Ligne 2 Recettes tirées des services de téléphonie – Montant avant taxe que le titulaire et ses entités affiliées facturent directement à leurs clients des services de téléphonie.

Ligne 3 Logements ayant accès aux services de téléphonie – Logements qui pourraient s'abonner à vos services de téléphonie s'ils le souhaitaient.

Page 7 : Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Les classes 1 et 2 doivent compléter toutes les colonnes
Les classes 3 doivent compléter seulement la colonne 1

ANNEXE

1. États financiers vérifiés :

• Les titulaires d'entreprises de télédistribution dont au moins une entreprise compte plus de 6 000 abonnés au 31 août de l'année du rapport annuel qui est déposé doivent joindre des états financiers vérifiés à leur rapport annuel.

2. États financiers non vérifiés :

• Même si ces états ne sont pas assujettis à une vérification par les vérificateurs externes du titulaire, ils n'en doivent pas moins être préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR)* et être signés et datés par le titulaire comme suit :
• Je, (Nom) (Titre) suis autorisé(e) à attester, au nom de (Titulaire de licence) que les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et qu'ils sont exacts et complets à tous égards, autant que je le sache et que je le crois.

• Lorsque les états n'ont pas été préparés conformément aux PCGR, veuillez indiquer les secteurs en cause et la manière dont vous les avez traités.

i) lorsque l'exercice de la société mère se termine le 31 août, fournir des états non vérifiés au niveau du titulaire et les états consolidés vérifiés de la société mère pour la période de 12 mois se terminant le 31 août.

ii) lorsque l'exercice de la société mère se termine à une autre date que le 31 août, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août au cours de laquelle le vérificateur du titulaire a procédé à une mission d'examen et les états financiers consolidés vérifiés de la société mère pour le plus récent exercice s'étant terminé immédiatement avant le 31 août de l'année du rapport annuel qui est déposé.

3. Les titulaires qui sont autrement tenus de fournir des états financiers vérifiés et dont la fin de l'exercice ne coïncide pas avec le 31 août peuvent, comme solution de rechange, fournir des états financiers non vérifiés au niveau du titulaire pour la période de 12 mois se terminant le 31 août au cours de laquelle le vérificateur du titulaire a procédé à une "mission d'examen", conformément à l'article 8200 du guide de l'Institut canadien des comptables agréés (le « manuel de l'ICCA »). Les titulaires qui optent pour le dépôt d'états financiers ayant fait l'objet d'une mission d'examen doivent également fournir, avec leur rapport annuel, leurs états financiers vérifiés pour le plus récent exercice s'étant terminé immédiatement avant le 31 août de l'année du rapport annuel qui est déposé.

4. Les titulaires qui sont autrement tenus de fournir des états financiers vérifiés et dont les états sont inclus dans les états consolidés vérifiés d'une société mère peuvent, lorsque des états vérifiés au niveau du titulaire ne sont pas préparés, fournir des états financiers comme suit :

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête sur l'eau dans l'agriculture est menée pour recueillir des renseignements sur l'utilisation de l'eau, les méthodes et pratiques d'irrigation, ainsi que les sources et la qualité de l'eau utilisée à des fins agricoles. Cette enquête fait partie du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE). Les données recueillies serviront à produire des rapports sur les ICDE, et elles aideront à élaborer des politiques sur l'utilisation de l'eau ainsi qu'à créer des programmes s'adressant aux irrigateurs au Canada. Statistique Canada utilisera les données pour produire des rapports sur l'utilisation totale de l'eau selon le secteur au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Ententes de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec bureau de dépannage de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre par courriel statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, l'Institut de la statistique du Québec, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural du Manitoba et le ministère de l'Agriculture et du Développement rural de l'Alberta.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Instructions de déclaration

• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par une personne ayant une bonne connaissance des activités d'irrigation pratiquées dans l'exploitation.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 14 jours suivant la réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
  • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
  • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
  • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
• Nom commercial
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postale ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre – Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisation
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur des soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Cultures

1. Parmi les cultures suivantes, lesquelles ont été cultivées ou produites par cette exploitation durant la saison 20XX?

Exclure :

• les terres louées à autrui, avec ou sans bail
• les terres en jachère
• les arbres de Noël
• les serres, les pépinières et les gazonnières.

Sélectionner tout ce qui s'applique.

• Cultures fourragères
  • Inclure le foin, les pâturages améliorés et l'ensilage.
• Grandes cultures
  • Inclure les pommes de terre.
• Cultures de fruits
  • Inclure les baies.
• Cultures de légumes
  • Exclure les pommes de terre.

OU

• Aucune des cultures ci-dessus n'a été produite ou cultivée durant la saison 20XX

Cultures irriguées

2. Cette exploitation a-t-elle irrigué les cultures fourragères durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Inclure le foin, les pâturages améliorés et l'ensilage.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

• Oui
• Non

3. Cette exploitation a-t-elle irrigué les grandes cultures durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Inclure les pommes de terre.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

• Oui
• Non

4. Cette exploitation a-t-elle irrigué les cultures de fruits durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Inclure les baies.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

• Oui
• Non

5. Cette exploitation a-t-elle irrigué les cultures de légumes durant la saison 20XX?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

Exclure :

• les terres louées à autrui avec ou sans bail
• les pommes de terre.

• Oui
• Non

Irrigation

6. Cette exploitation a-t-elle été dans l'impossibilité d'irriguer pendant un certain temps durant la saison 20XX pour l'une des raisons suivantes?

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pénurie d'eau de surface sur l'exploitation Inclure les lacs, rivières et ruisseaux, les étangs naturels ou artificiels.
• Pénurie d'eau souterraine ou provenant de puits sur l'exploitation Inclure les puits de surface et les puits profonds.
• Mauvaise qualité de l'eau
• Coûts élevés pour obtenir l'eau p. ex. coût de livraison, coût du carburant nécessaire au fonctionnement des pompes, coût d'installation du système d'irrgation
• Interdiction d'irriguer
• Panne d'équipment
• Manque de personnel
• Autre – Précisez l'autre raison

OU

• Rien n'empêchait cette exploitation d'irriguer

Unités de mesure

7. Quelles sont les unités de mesure qui seront utilisées pour déclarer les superficies de terre et les quantités d'eau tout au long du questionnaire?

• Superficies de terre
  • Acres (ac)
  • Hectares (ha)
  • Arpents (arp.)
• Quantité d'eau utilisée pour l'irrigation
  • Pouces par acre
  • Millimètres (mm)
  • Gallons impériaux (gal imp)
  • Gallons américains (gal É.-U.)
  • Litres (l)
  • Mètres cubes (m³)
  • Total, acre-pieds
  • Acre-pieds par acre
  • Gallons impériaux par acre
  • Gallons américains par acre

Cultures fourragères

8. Quelle superficie de terre produisant des cultures fourragères a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'une culture fourragère a été cultivée dans la même zone.

Inclure le foin, les pâturages améliorés et l'ensilage.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des cultures fourragères :

9. Combien d'unité de mesure inconnue de cultures fourragères ont été irrigués durant les mois suivants ?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des cultures fourragères ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de cultures fourragères ont été irrigués durant les mois suivants ?

	20XX Superficie des terres irriguées	20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX
Mai 20XX
Juin 20XX
Juillet 20XX
Août 20XX
Septembre 20XX
Octobre 20XX
Total

10. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les cultures fourragères durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Irrigation par aspersion
  • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
• Micro-irrigation
  • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
• Irrigation de surface
  • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
  • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Grandes Cultures

11. Quelle superficie de terre produisant des grandes cultures a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'une grande culture a été cultivée dans la même zone.

Inclure les pommes de terre.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des grandes cultures :

12. Combien d'unité de mesure inconnue de grandes cultures ont été irrigués durant les mois suivants?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des grandes cultures ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de grandes cultures ont été irrigués durant les mois suivants?

	20XX Superficie des terres irriguées	20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX
Mai 20XX
Juin 20XX
Juillet 20XX
Août 20XX
Septembre 20XX
Octobre 20XX
Total

13. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les grandes cultures durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Irrigation par aspersion
  • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
• Micro-irrigation
  • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
• Irrigation de surface
  • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
  • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Cultures des fruits

14. Quelle superficie de terre produisant des fruits a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'un fruit a été cultivé dans la même zone.

Inclure les baies.

Exclure les terres louées à autrui avec ou sans bail.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des fruits :

15. Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de fruits ont été irrigués durant les mois suivants?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des fruits ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de fruits ont été irrigués durant les mois suivants?

	20XX Superficie des terres irriguées	20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX
Mai 20XX
Juin 20XX
Juillet 20XX
Août 20XX
Septembre 20XX
Octobre 20XX
Total

16. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les cultures de fruits durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Irrigation par aspersion
  • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
• Micro-irrigation
  • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
• Irrigation de surface
  • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
  • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Cultures des légumes

17. Quelle superficie de terre produisant des légumes a été irriguée durant la saison 20XX?

Déclarez les zones une seule fois, même si plus d'un légume a été cultivé dans la même zone.

Exclure :

• les terres louées à autrui avec ou sans bail
• les pommes de terre.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Superficie totale de terre irriguée produisant des légumes :

18. Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de légumes ont été irrigués durant les mois suivants?

Veuillez préciser la superficie totale de terre produisant des légumes ayant été irriguée durant la saison 20XX.

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Combien d'unité de mesure inconnue de cultures de légumes ont été irrigués durant les mois suivants?

	20XX Superficie des terres irriguées	20XX Quantité d'eau utilisée
Avril 20XX
Mai 20XX
Juin 20XX
Juillet 20XX
Août 20XX
Septembre 20XX
Octobre 20XX
Total

19. Quelles méthodes d'irrigation ont été utilisées pour irriguer les cultures de légumes durant la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Irrigation par aspersion
  • Inclure déplacement manuel; système fixe; rampe mobile sur roues; canon arroseur, voyageur, asperseur ambulant en hauteur ou rotatif; déplacement linéaire; pivot central.
• Micro-irrigation
  • Inclure goutte à goutte en surface; goutte à goutte sous la surface; micro-asperseurs; diffuseurs; micro-jets; arrosage manuel.
• Irrigation de surface
  • Inclure par gravité (gravitaire); par rigoles d'infiltration; infiltration (à la raie); planches par levées (risberme); par basin / par inondation non contrôlée; par submersion.
  • Exclure les systèmes d'irrigation goutte à goutte en surface.

Sommaire

20. Ceci est un sommaire de la superficie totale des terres irriguées et de la quantité totale d'eau utilisée dans cette exploitation au cours de la saison 20XX.

Ceci est un sommaire de la superficie totale des terres irriguées et de la quantité totale d'eau utilisée dans cette exploitation au cours de la saison 20XX.

	20XX Superficie des terres irriguées	20XX Quantité d'eau utilisée
Cultures fourragères
Grandes cultures
Cultures de fruits
Cultures de légumes
Total

Pratiques d'irrigation et sources d'eau

21. De toute l'eau utilisée pour l'irrigation pendant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacun des éléments suivants?

De toute l'eau utilisée pour l'irrigation pendant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacun des éléments suivants?

	20XX pourcentage
Eau souterraine ou provenant de puits sur l'exploitation Inclure les puits de surface et les puits profonds
Lacs, rivières ou ruisseaux, étangs naturels ou artificiels sur l'exploitation c.-à.-d un accès direct (eau de surface)
Eau transportée de l'extérieur de l'exploitation vers l'exploitation p. ex. eau acheminée par des pipelines, des systèmes de canaux ou par transport routier, incluant l'eau d'une municipalité et toute eau de surface située hors de la ferme
Autre – Précisez l'autre source :
Total

Eau transportée de l'extérieur de l'exploitation vers l'exploitation

22. De toute l'eau provenant de l'extérieur de l'exploitation utilisée pour l'irrigation durant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacune des sources suivantes?

De toute l'eau provenant de l'extérieur de l'exploitation utilisée pour l'irrigation durant la saison 20XX, quel pourcentage provenait de chacune des sources suivantes?

	20XX pourcentage
Eau du robinet
Eaux usées traitées
Sources d'eau provinciales p. ex. district d'irrigation, projet d'irrigation
Sources d'eau privées
Autre – Précisez l'autre source :
Total

23. Pourquoi cette exploitation a-t-elle eu besoin d'obtenir de l'eau provenant de l'extérieur au cours de la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Absence ou insuffisance d'eau sur l'exploitation pour irriguer
• Mauvaise qualité de l'eau sur l'exploitation pour irriguer
• Panne d'équipment
• Autre – Précisez l'autre raison

Pratiques de conservation de l'eau et de l'énergie

24. Parmi les pratiques suivantes, lesquelles ont été utilisées à des fins de conservation de l'eau ou de l'énergie au cours de la saison 20XX?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Brise-vents
  • p. ex. clôtures, lignes d'arbres, haies
• Cultures sur chaume
  • p. ex. travail du sol réduit, semis directs
• Arrosage durant la nuit ou la matinée
• Réduction de la pression
• Buses permettant d'économiser de l'eau ou de l'énergie
• Ajout de compost ou d'autres matières organiques au sol afin d'accroître la rétention de l'eau dans le sol
• Autre – Précisez l'autre pratique

OU

• Aucune pratique d'économie d'eau ou d'énergie n'a été utilisée durant la saison 20XX

Cultures

25. Est-ce que cette exploitation a déjà produit ou cultivé des cultures fourragères, des grandes cultures, des fruits ou des légumes lors des saisons précédentes?

• Oui
• Non

Cultures irriguées

26. Cette exploitation a-t-elle irrigué une ou plusieurs de ces cultures lors des saisons précédentes?

L'irrigation est définie comme l'application d'eau au sol pour aider le développement des cultures dans les zones arides pendant les périodes de précipitations insuffisantes, pour empêcher le compactage ou l'érosion du sol ou pour protéger les cultures contre le gel.

• Oui
• Non

Changements ou événements

27. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette exploitation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Désastre naturel
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Autre - Précisez autre changement ou événement

OU

• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

28. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

29. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

30. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir

1. Est-ce qu'il s'agit d'un commerce de détail?

p. ex. épicerie ou dépanneur, grand magasin, distributeur automatique

• Oui
• Non

Condition d'affichage : Si Q1= Oui ou non-réponse, afficher le bloc d'info 'Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate'. Sinon, ne pas afficher.

Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate :

• Les aliments ou boissons chauffés pour la consommation
• Les salades, sauf celles qui sont en conserve ou sous vide
• Les sandwichs et produits semblables, sauf s'ils sont congelés
• Les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d'aliments prêts-à-servir
• Les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies) et croissants avec garniture sucrée ou autres produits semblables qui ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs et sont vendus en quantités de moins de six portions individuelles
• La crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème dessert (pouding) glacée, les succédanés de ces
• produits ou tout produit contenant l'un ou l'autre de ces produits, qui ne sont pas préemballés et qui sont vendus en portions individuelles
• Des boissons non alcoolisées, telles que café, thé, lait et jus.

2. Du 1er janvier au 30 novembre 2024, quel a été le total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate?

Inclure les mets à emporter et les aliments d'un comptoir à charcuterie.
Exclure les taxes et les produits alimentaires de base comme le pain, les fruits, les légumes, etc.

Déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près.

Total des ventes nettes excluant les taxes
 $________.00

Condition d'enchaînement : Si Q2= 0 ou non-réponse, passer à Q5. Sinon, passer à Q3.

Note : En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.

3. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er janvier au 30 novembre 2024 rapporté précédemment, certaines ventes sont-elles exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?

Note:

• Cette question ne vise pas les exemptions temporaires de la TVH qui ont débuté le 14 décembre 2024
• les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
• veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.

• Oui
• Non

Condition d'enchaînement : Si Q3=Oui, passer à Q4. Sinon, passer à Q5.

Note: En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.

4. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er janvier au 30 novembre 2024 rapporté précédemment, quel est le montant des ventes qui étaient exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?

Note:

• Excluez les transactions totalisant plus de 4,00 $, même si elles étaient assujetties à l'exemption temporaire de la TVH mise en œuvre le 14 décembre 2024
• les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
• veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption
• déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près ou fournissez un pourcentage du total des ventes nettes.

Ventes admissibles en dollars canadiens
 $________.00

OU

Ventes admissibles en pourcentage
________%

Condition d'affichage : Si Q1= Oui ou non-réponse, afficher le bloc d'info 'Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate'. Sinon, ne pas afficher.

Note: Les questions suivantes vous demanderont de déclarer des renseignements du 1er décembre au 31 décembre 2024.

Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate :

• Les aliments ou boissons chauffés pour la consommation
• Les salades, sauf celles qui sont en conserve ou sous vide
• Les sandwichs et produits semblables, sauf s'ils sont congelés
• Les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d'aliments prêts-à-servir
• Les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies) et croissants avec garniture sucrée ou autres produits semblables qui ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs et sont vendus en quantités de moins de six portions individuelles
• La crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème dessert (pouding) glacée, les succédanés de ces produits ou tout produit contenant l'un ou l'autre de ces produits, qui ne sont pas préemballés et qui sont vendus en portions individuelles
• Des boissons non alcoolisées, telles que café, thé, lait et jus.

5. Du 1er décembre au 31 décembre 2024, quel a été le total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate?

Inclure les mets à emporter et les aliments d'un comptoir à charcuterie.
Exclure les taxes et les produits alimentaires de base comme le pain, les fruits, les légumes, etc.

Déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près.

Total des ventes nettes excluant les taxes
 $________.00

Condition d'enchaînement : Si Q5= 0 ou non-réponse, passer à la fin de l'enquête. Sinon, passer à Q6.

Note: En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.

6. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er décembre au 31 décembre 2024 rapporté précédemment, certaines ventes sont-elles exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?

Note:

• cette question ne vise pas les exemptions temporaires de la TVH qui ont débuté le 14 décembre 2024
• les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
• veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.

• Oui
• Non

Condition d'enchaînement : Si Q6= Oui, passer à Q7. Sinon, passer à la fin de l'enquête.

Note : En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.

7. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er décembre au 31 décembre 2024 rapporté précédemment, quel est le montant des ventes qui étaient exemptes de la part de la TVH qui revient à la province, en raison du prix avant taxe totalisant 4,00 $ ou moins dans une seule transaction?

Note:

• Excluez les transactions totalisant plus de 4,00 $, même si elles étaient assujetties à l'exemption temporaire de la TVH mise en œuvre le 14 décembre 2024
• les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
• veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.
• déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près ou fournissez un pourcentage du total des ventes nettes.

Ventes admissibles en dollars canadiens
 $________.00

OU

Ventes admissibles en pourcentage
________%

Pourquoi menons-nous cette enquête ?

Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des données statistiques utiles sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles du Canada que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement et entités autochtones.

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront utilisées par des analystes et des responsables de l'élaboration des politiques pour mieux comprendre l'état actuel des infrastructures essentielles du Canada, en vue de permettre à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques à l'appui de l'amélioration des infrastructures publiques essentielles du Canada, et d'aider à surveiller les progrès accomplis relativement aux résultats souhaités et à en rendre compte.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données sur différentes entités gouvernementales et sur des entreprises d'utilité publique ; Notamment sur les actifs tant au niveau agrégé qu'au niveau individuel. En outre, les noms des organisations gouvernementales provinciales, régionales et municipales seront publiés, ainsi que les variables utilisées lors de l'échantillonnage et de l'estimation.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne communiquera les données tirées de la présente enquête qu'aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre de la statistique de la production, de la distribution et de l'investissement
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, le Secrétariat du Conseil du trésor et le Ministère des finances du Québec.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2024. Si votre exercice financier de 12 mois n'est pas encore terminé, fournir l'estimation la plus exacte possible pour l'année entière.

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
• Les pourcentages devraient être arrondis en Nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire ?

Le présent questionnaire doit être rempli par le directeur ou la directrice d'actifs.

Comment protégeons-Nous vos renseignements ?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 30 jours suivant la réception.

Propriété

Indiquez ci-dessous les actifs ou installations d’infrastructure publique essentielle que votre organisation possède. Pour tous les actifs ou installations que votre organisation possède, on vous posera une série de questions propres à l’actif.

Immobilisation ponctuelle : actif qui ne peut pas être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) et qui a une adresse ou un lieu précis, par exemple les usines de traitement des eaux usées, les stations de pompage et les pompes de drainage.

Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) sans adresse précise, par exemple les fossés à ciel ouvert, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

1. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs à l’eau potable ?

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux services d’eau potable.

• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives à l’eau potable 1
• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives à l’eau potable 2
• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives à l’eau potable 3

Actifs linéaires relatifs à l’eau potable

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs linéaires relatifs aux services d’eau potable.

• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs à l’eau potable 1
• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs à l’eau potable 2
• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs à l’eau potable 3

2. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux eaux usées ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux services d’eaux usées.

• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées 1
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées 2
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées 3

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs linéaires relatifs aux services d’eaux usées.

• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux usées 1
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux usées 2
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux usées 3

3. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux eaux pluviales ?

1. Oui
2. Non

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux services d’eaux pluviales.

• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales 1
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales 2
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales 3

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs linéaires relatifs aux services d’eaux pluviales.

• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales 1
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales 2
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales 3

4. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs routiers ?

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs routiers.

• Précisez un fournisseur suppléant routiers 1
  Précisez un fournisseur suppléant routiers 2
  Précisez un fournisseur suppléant routiers 3
•  
• 5. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

1. Oui
2. Non 

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs routiers sous forme de ponts et tunnels 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs routiers sous forme de ponts et tunnels 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs routiers sous forme de ponts et tunnels 3

6. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux déchets solides ?

Actifs relatifs à la collecte des déchets solides

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs à la collecte des déchets solides.

Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à la collecte des déchets solides 1
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à la collecte des déchets solides 2
Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à la collecte des déchets solides 3

Actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides.

• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides 1
• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides 2
• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux stations de transfert des déchets solides 3

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs au réacheminement des déchets solides.

• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs au réacheminement des déchets solides 1
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs au réacheminement des déchets solides 2
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs au réacheminement des déchets solides 3

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs à l’élimination des déchets solides.

• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à l’élimination des déchets solides 1
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à l’élimination des déchets solides 2
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs à l’élimination des déchets solides 3

7. En 2024, votre organisation possédait-elle des installations culturelles, sportives ou de loisirs ?  

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, fournir à votre organisation des services liés à des installations culturelles, sportives ou de loisirs.

• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des installations culturelles, sportives ou de loisirs 1
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des installations culturelles, sportives ou de loisirs 2
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des installations culturelles, sportives ou de loisirs 3

8. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs de transport en commun ?

1. Oui
2. Non 

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services de transport en commun.

• Précisez un fournisseur suppléant des services de transport en commun 1
  Précisez un fournisseur suppléant des services de transport en commun 2
  Précisez un fournisseur suppléant des services de transport en commun 3

9. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs de transport actif ?

1. Oui
2. Non 

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services de transport actif.

• Précisez un fournisseur suppléant des services de transport actif 1
  Précisez un fournisseur suppléant des services de transport actif 2
  Précisez un fournisseur suppléant des services de transport actif 3

10. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux infrastructures naturelles ?

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation (p. ex. un groupe autochtone ou un partenaire) qui, en 2024, avait une entente officielle pour fournir à votre organisation des services d’infrastructures naturelles. 

• Précisez un fournisseur suppléant des services d’infrastructures naturelles 1
  Précisez un fournisseur suppléant des services d’infrastructures naturelles 2
  Précisez un fournisseur suppléant des services d’infrastructures naturelles 3

11. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance ?

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services lies aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance.

• Précisez un fournisseur suppléant des services lies aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance 1
  Précisez un fournisseur suppléant des services lies aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance 2
  Précisez un fournisseur suppléant des services lies aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance 3

12. En 2024, votre organisation possédait-elle des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics ?

1. Oui
2. Non

Indiquez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2024, a fourni à votre organisation des services liés à des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics.

• Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux logement social et abordable public 1
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux logement social et abordable public 2
  Précisez un fournisseur suppléant des services liés à des actifs relatifs aux logement social et abordable public 3

13. Au 31 décembre 2024, combien d’entités du secteur privé ou public étaient financées par votre organisation pour exploiter des actifs relatifs liés aux services de refuges et services pour personnes en situation d’itinérance ?

Inclure les immeubles détenus, exploités ou gérés par votre organisation ou par d’autres organisations (p. ex. des organisations du secteur privé ou des organisations non gouvernementales) avec le financement fourni par votre organisation. 

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » si votre organisation n’a fourni aucun financement à des organisations (privées ou publiques) pour l’exploitation de refuges ou de services destinés aux sans-abri. 
Déclarez en fonction de l’usage principal de l’immeuble (lorsque les immeubles sont utilisés à des fins multiples).

Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges d’urgence

Nombre d’organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)

b. Refuges transitoires

Nombre d’organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)

c. Refuges pour victimes de violence familiale

Nombre d’organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)

d. Autres services pour personnes en situation d’itinérance non classés ailleurs

Nombre d’organisations ayant reçu du financement
Montant du financement (milliers de $CAN)

Eau potable

Immobilisations ponctuelles : actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. Exemples : usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent : les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

15. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs à l’eau potable de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1-Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
            4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres) 
            5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

b. Actifs de stockage de l’eau

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1-Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
            4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres) 
            5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

c. Stations de pompage d’eau  

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1-Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
            4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres) 
            5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

d. Conduites d'eau locales (diamètre inférieur ou égal à 416 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

e. Conduites de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

f. Conduites de diamètre inconnu
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

16. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs à l’eau potable de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Actifs de stockage de l'eau

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Stations de pompage d'eau

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

d. Conduites d'eau locales (diamètre inférieur à 416 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Conduites de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Conduites de diamètre inconnu
Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

17. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs à l’eau potable de votre organisation ?  

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l’échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %. 

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Actifs de stockage de l’eau

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Stations de pompage d’eau  

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

d. Conduites d'eau locales (diamètre inférieur à 416 millimètres)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Conduites de transmission (diamètre supérieur ou égal à 416 millimètres)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Conduites de diamètre inconnu

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

18. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs relatifs à l’eau potable que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadien.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

b. Autres immobilisations ponctuelles relatives à l’eau potable 

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

c. Actifs linéaires relatifs à l’eau potable (conduites)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

Total de tous les actifs relatifs à l’eau potable

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

19. Au 31 décembre combien d’avis d’ébullition de l’eau prolongés étaient en vigueur ?

Un avis d’ébullition de l’eau prolongé dure plus de 15 jours. 

Nombre d’avis d’ébullition de l’eau prolongés
OU
Ne sais pas

20. Du nombre d’avis d’ébullition de l’eau prolongés, combien étaient en vigueur depuis :

a. Plus de cinq ans

Nombre

b. Plus de un an

Nombre

c. Plus de six mois

Nombre

21. En 2024, combien de fuites ou de ruptures ont été réparées ?

Inclure les fuites ou les ruptures sur les conduites d’eau principales et les branchements appartenant à votre organisation ou louées par elle. 

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites d’eau principales

Nombre de fuites ou de ruptures des conduites d’eau principales
OU
Inconnu

b. Branchements

Nombre de fuites ou de ruptures des branchements
OU
Inconnu

22. En ce qui concerne les fuites ou les ruptures déclarées à la question 21, quel est le nombre moyen de jours entre la détection et la réparation des fuites ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites d’eau principales

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites d’eau principales
OU
Inconnu

b. Branchements

Nombre de jours entre la détection et la réparation des branchements
OU
Inconnu

23. Au 31 décembre 2024, quelle était la longueur en kilomètres des conduites d’eau en amiante-ciment ?

Longueur totale en kilomètres

24. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs à l’eau potable ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs à l’eau potable est-il mis à 
jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs à l’eau potable ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

25. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour l’eau potable ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

1. Logiciel personnalisé 
2. Logiciel prêt à l’emploi
3. Chiffrier électronique 
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

26. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour l’eau potable ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Niveau de maturité

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

27. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant l’eau potable ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le l'eau potable.

Eaux usées

Immobilisation ponctuelle : actif qui ne peut pas être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) et qui a une adresse ou un lieu précis, par exemple les usines de traitement des eaux usées, les stations de pompage et les pompes de drainage.

Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) sans adresse précise, par exemple les fossés à ciel ouvert, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

37. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues.)

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
           4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
           5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

b. Systèmes de lagunage

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
           4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
           5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

c. Stations de pompage des eaux usées

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
           4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
           5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

d. Stations de relèvement des eaux usées

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde 
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
           4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
           5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Nombre
Capacité de conception maximale
Unité de mesure 1- Mètres cubes par jour
            2-Litres par seconde 
            3-Méga litres par jour (1 million de litres)
           4-Gallons impériaux par jour (1 gallon impérial = 4.5 litres)
           5-Gallons américains par jour (1 gallon américain = 3.8 litres)

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f.  Conduites d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

g. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 millimètres) 
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Conduites d'égout de diamètre inconnu
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

j. Conduites de refoulement d’égout sanitaire
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

29. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction. 

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues.)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Systèmes de lagunage

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Stations de pompage des eaux usées

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Stations de relèvement des eaux usées

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Conduites d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 millimètres)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Conduites d'égout de diamètre inconnu 

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

j. Conduites de refoulement d’égout sanitaire

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

30. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation ?  

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues.)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Systèmes de lagunage

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Stations de pompage des eaux usées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Stations de relèvement des eaux usées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Conduites d'égout (diamètre inférieur à 450 millimètres)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 millimètres)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Conduites d'égout (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Conduites d'égout de diamètre inconnu

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

j. Conduites de refoulement d’égout sanitaire

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

31. En 2024, combien de fuites ou de ruptures ont été réparées ?

Inclure les fuites ou les ruptures sur les conduites principales d’égout sanitaire et les conduites d’égout latérales appartenant à votre organisation ou louées par elle. 

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. 
Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites principales d'égout sanitaire

Nombre de fuites ou de ruptures des conduites principales d’égout sanitaire
OU
Inconnu

b. Conduites d'égout latérales

Nombre de fuites ou de ruptures des conduites d’égout latérales
OU
Inconnu

32. En ce qui concerne les fuites ou les ruptures déclarées à la question 31, quel est le nombre moyen de jours entre la détection et la réparation des fuites ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. 
Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites principales d'égout sanitaire

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites principales d’égout sanitaire
OU
Inconnu

b. Conduites d'égout latérales

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites d’égout latérales
OU
Inconnu

33. En 2024, quel a été le volume d’eaux usées non traitées déversées en raison de perturbations ou de travaux d’entretien planifiés dans le réseau d’eaux usées (collecte ou traitement) de votre organisation ?

Ne pas inclure les eaux usées déversées par les égouts unitaires du fait de précipitations (y compris la fonte de neige), sauf si ce déversement était également attribuable à une perturbation du réseau.

Volume d'eaux usées non traitées déversées en mètres cubes
OU
N'ai pas calculé
OU
Ne sais pas

34. Quelles ont été les causes des perturbations du réseau en 2024 ? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Défaillance de la station de pompage ou de la station de relèvement non attribuable à une coupure de courant coupure de courant
2. Coupure de courant
3. Inondation
4. Entretien planifié
5. Autre - Précisez d'autres causes de perturbation du réseau

35. Le système d’assainissement des eaux usées de votre organisation doit-il être mis à niveau pour se conformer aux normes de qualité du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ?

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées établit des normes nationales de qualité des effluents pouvant être atteintes au moyen d’un traitement secondaire des eaux usées. Le Règlement s’applique aux systèmes de traitement des eaux usées qui sont conçus pour recueillir un volume journalier moyen de 100 mètres cubes ou plus d’affluent. 

Inclure les systèmes d’assainissement des eaux usées qui sont soumis au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

1. Oui
2. Non

36. En 2024, pendant combien d’heures et de jours au total des égouts unitaires ont-ils déversé des eaux usées non traitées ?

Jours
Heures
OU
Ne sais pas

37. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réel de 2024 pour les actifs relatifs aux eaux usées que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs relatifs aux eaux usées

a. Installations de traitement des eaux (usines et systèmes de lagunage)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

b. Autres immobilisations ponctuelles relatifs aux eaux usées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement 
3. Dépenses de renouvellement réelles

c. Conduites d’égout

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement 
3. Dépenses de renouvellement réelles

d. Conduites de refoulement d’égout sanitaire

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement 
3. Dépenses de renouvellement réelles

Total de tous les actifs relatifs aux eaux usées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement 
3. Dépenses de renouvellement réelles

38. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux usées ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux eaux usées est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non – D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux usées ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

39. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les eaux usées ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

1. Logiciel personnalisé 
2. Logiciel prêt à l’emploi
3. Chiffrier électronique 
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

40. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les eaux usées ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

1. Consciente 
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

41. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les eaux usées ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

1. Adaptation aux changements climatiques 
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les eaux usées.

Eaux pluviales

Immobilisation ponctuelle : actif qui ne peut pas être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) et qui a une adresse ou un lieu précis, par exemple les usines de traitement des eaux usées, les stations de pompage et les pompes de drainage. 

Actif linéaire : actif qui peut être mesuré en unité linéaire (pieds, mètres) sans adresse précise, par exemple les fossés à ciel ouvert, les conduites d’eau locales et les conduites d’égout.

42. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. 
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Pompes de drainage des eaux pluviales

Nombre

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d’eaux pluviales et zones humides d’eaux pluviales   

Nombre

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne

Nombre

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre 

e. Fossés à ciel ouvert 
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

f. Conduites d’eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre 

g. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Conduites d'eau pluviale (de diamètre inconnu)
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

43. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Pompes de drainage des eaux pluviales

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Fossés à ciel ouvert
Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Conduites d’eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)
Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Conduites d'eau pluviale (de diamètre inconnu)
Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

44. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ? 

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l’échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Pompes de drainage des eaux pluviales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d’eaux pluviales et zones humides d’eaux pluviales  

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de bout de chaîne

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux (diamètre inférieur à 3 mètres)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Fossés à ciel ouvert

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Conduites d’eaux pluviales (diamètre inférieur à 450 millimètres)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 450 millimètres et inférieur à 1 500 millimètres)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Conduites d'eau pluviale (diamètre supérieur ou égal à 1 500 millimètres)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Conduites d'eau pluviale (de diamètre inconnu)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

45. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réel de 2024 pour les actifs relatifs aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. 

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Pompes de drainage des eaux pluviales  

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins et milieux humides

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

c. Ponceaux et fossés à ciel ouvert

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

d. Conduites d’eaux pluviales 

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

Total de tous les actifs relatifs aux eaux pluviales  

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

46. En 2024, combien de fuites ou de ruptures ont été réparées ?

Inclure les fuites ou les ruptures sur les conduites principales d’égout pluvial et les conduites d’interconnexion des eaux pluviales appartenant à votre organisation ou louées par elle. 

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » si aucun.

a. Conduites principales d’égout pluvial

Nombre de fuites ou de ruptures des conduites principales d’égout pluvial
OU
Inconnu

b. Conduites d’interconnexion des eaux pluviales

Nombre fuites ou de ruptures des conduites d’interconnexion des eaux pluviales
OU
Inconnu

47. En ce qui concerne les fuites ou les ruptures déclarées à la question 46, quel est le nombre moyen de jours entre la détection et la réparation des fuites ?

a. Conduites principales d’égout pluvial

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites principales d’égout pluvial
OU
Inconnu

b. Conduites d’interconnexion des eaux pluviales

Nombre de jours entre la détection et la réparation des conduites d’interconnexion des eaux pluviales
OU
Inconnu  

48. Au 31 décembre 2024, votre organisation utilisait-elle des contrôles en temps réel pour la gestion des eaux pluviales ?

Il s’agit de systèmes de contrôle utilisés pour gérer les volumes d’eaux pluviales en temps réel pendant les orages. Il s’agit essentiellement d’un système dans lequel les vannes des différentes structures et parties d’un réseau d’eaux pluviales peuvent être ouvertes et fermées afin d’optimiser le stockage et de minimiser le risque de débordement des égouts. Ils sont soit actionnés automatiquement ou programmés selon des modèles, soit actionnés manuellement pendant les orages.

1. Oui
2. Non

49. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux pluviales ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux eaux pluviales est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non – D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux eaux pluviales ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

50. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les eaux pluviales ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

51. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les eaux pluviales ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Niveau de maturité

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

52. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les eaux pluviales ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les eaux pluviales.

Routes

53. En 2024, quelle était la longueur totale en kilomètres des actifs routiers de votre organisation ?

Indiquez la longueur des actifs routiers en kilomètres équivalents deux voies, où un kilomètre d'une autoroute à quatre voies compte pour deux kilomètres. La longueur en kilomètres équivalents deux voies peut être calculée en divisant le nombre total de kilomètres de voies par deux, où une route à sens unique à une voie compterait pour 0,5 kilomètre pour chaque kilomètre de voie.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Indiquez la longueur en kilomètres.

Actifs routiers

a. Autoroutes

Kilomètres équivalents deux voies

b. Autoroutes rurales

Kilomètres équivalents deux voies 

c. Artères

Kilomètres équivalents deux voies

d. Routes collectrices

Kilomètres équivalents deux voies

e. Routes locales

Kilomètres équivalents deux voies

f. Ruelles et allées

Kilomètres équivalents deux voies

54. Indiquez ci-dessous la répartition des actifs routiers de votre organisation en kilomètres selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Indiquez la longueur des actifs routiers en kilomètres équivalents deux voies.

Actifs routiers

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Autoroutes rurales

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Artères

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Routes collectrices

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Routes locales

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Ruelles et allées

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

55. En 2024, quel était l’état physique général des actifs routiers de votre organisation ?

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Actifs routiers

a. Autoroutes

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Artères

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Routes collectrices

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Routes locales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Ruelles et allées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

56. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réel de 2024 pour les actifs routiers que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs routiers

a. Autoroutes

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses renouvellement réelles

b. Autoroutes rurales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses renouvellement réelles

c. Artères

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses renouvellement réelles

d. Routes collectrices

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses renouvellement réelles

e. Routes locales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses renouvellement réelles

f. Ruelles et allées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses renouvellement réelles

Total de tous les actifs routiers

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses renouvellement réelles

57. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs routiers ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs routiers est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs routiers ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

58. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les routes ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

59. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les eaux pluviales ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

60. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les eaux pluviales ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

61. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les routes ?

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les routes.

Ponts et tunnels

62. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?

Indiquez la longueur en mètres pour les ponts, les ponceaux et les tunnels.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

Ponts

a. Autoroutes

Nombre
Mètres

b. Autoroutes rurales

Nombre
Mètres

c. Artères

Nombre
Mètres

d. Routes collectrices

Nombre
Mètres

e. Routes locales

Non Nombre
Longueur (kilomètres équivalents à deux voies)

Autres

f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)

Nombre
Mètres

g. Tunnels

Nombre
Mètres

63.  Indiquez ci-dessous la répartition du nombre des stocks d’actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

Ponts

a. Autoroutes

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Autoroutes rurales

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Artères

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Routes collectrices

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Routes locales

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Autres

f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Tunnels

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

64. En 2024, quel était l’état physique général des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ? 

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Ponts

a. Autoroutes

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Artères

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Routes collectrices

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Routes locales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Autres

f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Tunnels

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

65.  Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réel de 2024 pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ponts

a. Autoroutes

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

b. Autoroutes rurales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

c. Artères

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

d. Routes collectrices

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

e. Routes locales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

Autres

f. Ponceaux (diamètre supérieur ou égal à 3 mètres)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

g. Tunnels

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

Total de tous les ponts, ponceaux et tunnels

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

66. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non – D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

67. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

68. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Niveau de maturité

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

69. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

70. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les ponts et tunnels.

Déchets solides

71. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs aux déchets solides de votre organization ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

b. Installations de compostage

Exclure les installations de digestion anaérobie (fermentation méthanique).

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

c. Installations de récupération des matières

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

d. Installations de digestion anaérobie (fermentation mécanique)

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

e. Sites d'enfouissement techniques actifs

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)

Nombre

h. Incinérateurs

Exclure les incinérations des déchets à des fins énergétiques. c.-à-d. les sites de brûlage à ciel ouvert, qui libèrent de l’énergie dans l’atmosphère.

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

i. Installations de valorisation énergétique

Exclure la digestion anaérobie. c.-à-d. l’incinération, la gazéification.

Nombre
Capacité (tonnes)
Unité de mesure 1. Tonnes métriques
           2. Kilogrammes
           3. Livres
           4. Mètres cubes
           5. Verges cubes
           6. Tonne courte

72. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

b. Installations de compostage

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Installations de récupération des matières

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Installations de digestion anaérobie

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

e. Sites d'enfouissement techniques actifs

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Incinérateurs

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Installations de valorisation énergétique

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

73. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation ?  

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

b. Installations de compostage

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Installations de récupération des matières

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Installations de digestion anaérobie

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

e. Sites d'enfouissement techniques actifs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Dépotoirs à ciel ouvert actifs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Sites d'enfouissement fermés (c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Incinérateurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Installations de valorisation énergétique

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

74. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

b. Actifs relatifs au réacheminement des déchets solides

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

Actifs relatifs à l'élimination des déchets solides

c. Actifs relatifs à l’élimination des déchets solides 
Exclure les sites d’enfouissement fermés.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

Total de toutes les installations de traitement des déchets solides

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

75. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux déchets solides ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux déchets solides est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux déchets solides ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

76. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour les déchets solides ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

1. Logiciel personnalisé 
2. Logiciel prêt à l’emploi
3.  Chiffrier électronique 
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

77. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les déchets solides ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

78. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les déchets solides ?

Veuillez sélectionner seulement qu'une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

79. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les déchets solides ?

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le les déchets solides.

Installations culturelles, sportives et de loisirs

80.  Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’installations culturelles, sportives et de loisirs de votre organisation?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Bâtiments

a. Arénas intérieurs (à l’exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

b. Arénas intérieurs salles de spectacle (1 000 places ou plus)

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

c. Centres de curling

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

d. Piscines intérieures

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

e. Centres sportifs multifonctionnels

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

f. Galeries d'art

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

g. Bibliothèques

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

h. Musées et archives

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

i. Théâtres pour les arts de la scène

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

j. Installations culturelles autochtones

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

k. Centres communautaires 
Inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs

Nombre d'installations
Surface (mètres cubes)

Installations extérieures

m. Parcs (p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)

Nombre d'installations
Surface (hectares)

n. Autres installations sportives extérieures

Nombre d'installations
Surface (hectares)

o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)

Nombre d'installations
Surface (hectares)

81. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks relatifs aux équipements culturels, sportifs et de loisirs dans les installations déclarées à la question 80 ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Installations de glace

a. Patinoires intérieures

Nombre

b. Patinoires extérieures

Nombre

Installations aquatiques

c. Piscines intérieures, 50 mètres ou plus

Nombre

d. Piscines intérieures, moins de 50 mètres

Nombre

e. Piscines extérieures, 50 mètres et plus

Nombre

f. Piscines extérieures, moins de 50 mètres

Nombre

g. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Nombre

Autres installations

h. Gymnases intérieurs

Nombre

i. Terrains de raquette intérieurs

Nombre

j. Pistes de marche et de jogging intérieures

Nombre

k. Aires de conditionnement physique intérieures (p. ex. les salles de musculation ou d'aérobie)

Nombre

l. Terrains intérieurs (p. ex. les surfaces gazonnées multifonctionnelles)

Nombre

m. Terrains de jeux extérieurs

Nombre

n. Terrains de raquette extérieurs

Nombre

o. Terrains de balle

Nombre

p. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Nombre

q. Terrains de sports en gazon artificiel

Nombre

82. Indiquez ci-dessous la répartition de l’inventaire des stocks d’installations culturelles, sportives et de loisirs selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Bâtiments

a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Arénas intérieurs (salles de spectacle (1 000 places ou plus)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Centres de curling

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Piscines intérieures

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Centres sportifs multifonctionnels

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Galeries d'art

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Bibliothèques

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Musées et archives

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Théâtres pour les arts de la scène

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

j. Installations culturelles autochtones

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

k. Centres communautaires (inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Installations extérieures

m. Parcs (p. ex. p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

n. Autres installations sportives extérieures

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

83. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux installations culturelles, sportives et de loisirs de votre organisation ?  

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l’échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Bâtiments

a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Arénas intérieurs (salles de spectacle (1 000 places ou plus)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Centres de curling

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Piscines intérieures

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Centres sportifs multifonctionnels

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Galeries d'art

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Bibliothèques

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Musées et archives

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Théâtres pour les arts de la scène

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

j. Installations culturelles autochtones

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

k. Centres communautaires (inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Installations extérieures

m. Parcs (p. ex. p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

n. Autres installations sportives extérieures

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

100. Au 31 décembre 2024, quel était votre inventaire des stocks d’installations culturelles, d’installations sportives et d’installations de loisirs qui étaient accessibles ?

a. Installations de glace

Nombre

b. Installations aquatiques

Nombre

c. Installations d'art et de culture

Nombre

d. Installations multifonctionnelles

Nombre

e. Autres installations

Nombre

84. Au 31 décembre 2024, quel était votre inventaire des stocks d’installations culturelles, sportives et de loisirs qui étaient accessibles ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

a. Installations de glace

Nombre

b. Installations aquatiques

Nombre

c. Installations d'art et de culture

Nombre

d. Installations multifonctionnelles

Nombre

e. Autres installations

Nombre

85. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les installations culturelles, sportives et de loisirs que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Bâtiments

a. Arénas intérieurs (à l'exclusion des salles de spectacle 1 000 places ou plus)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

b. Arénas intérieurs (salles de spectacle (1 000 places ou plus)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

c. Centres de curling

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

d. Piscines intérieures

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

e. Centres sportifs multifonctionnels

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

f. Galeries d'art

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

g. Bibliothèques

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

h. Musées et archives

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

i. Théâtres pour les arts de la scène

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

j. Installations culturelles autochtones

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

k. Centres communautaires (inclure les centres pour personnes âgées et les centres pour les jeunes.)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

l. Installations multifonctionnelles, non classées ailleurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

Total des bâtiments culturels, des bâtiments sportifs et des bâtiments de loisirs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

Installations extérieures

m. Parcs (p. ex. p. ex. les terrains de sport, les parcs pour enfants, les parcs naturels)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

n. Autres installations sportives extérieures

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

o. Aires spécialisées extérieures (p. ex. les parcs pour les chiens sans laisse, les planchodromes)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

o. Total des installations culturelles, des installations sportives et des installations de loisirs extérieures

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

86. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux installations culturelles, sportives et de loisirs ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux installations culturelles, aux installations sportives et aux installations de loisirs est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux installations culturelles, sportives et de loisirs ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

87. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les installations culturelles, sportives et de loisirs  ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

1. Logiciel personnalisé 
2. Logiciel prêt à l’emploi
3. Chiffrier électronique 
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

88. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les installations culturelles, sportives et de loisirs?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

1. Consciente 
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

89. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les installations culturelles, sportives et de loisirs ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

1. Adaptation aux changements climatiques 
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

90. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les installations culturelles, sportives et de loisirs ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l’accessibilité et la conception universelle
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le la culture, loisirs et installations sportives.

Transport en commun

91. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs de transport en commun de votre organisation ?

Autobus

a. Au diesel

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

b. Au biodiesel

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

c. Électriques

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

d. Au gaz naturel

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

e. Hybrides (inclure les autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel)

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

f. À essence

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

g. Autres autobus

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

Autres actifs de matériel roulant

h. Tramways

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

i. Traversiers

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

j. Trains lourds (Inclure les wagon de métro)

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

k. Trains de banlieue (Inclure les locomotives)

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

l. Trains légers sur rail

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

m. Transport en commun spécialisé (Inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d’autobus à la demande)

Nombre
Nombre total de sièges
Nombre de sièges accessibles (y compris les dispositifs de fixation des fauteuils roulants)

Autres actifs permanents de transport en commun

n. Gares et terminus de voyageurs

Nombre

o. Abribus

Nombre

p. Droits de passage exclusifs

Nombre

Autres actifs intégrés de transport en commun

q. Parcs de stationnement

Nombre

r. Supports à bicyclettes et abris

Nombre

s. Débarcadères

Nombre

Installations d'entretien et d'entreposage

t. Installations d'entretien et d'entreposage

Nombre

Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun

u. Ponts

Nombre

v. Tunnels

Nombre

Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)

w. Voies ferrées 
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

x. Routes
Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

92. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des actifs de transport en commun de votre organisation comprenant les caractéristiques d’accessibilité ci-dessous ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

a. Autobus standards

a1. Autobus standards à plancher surbaissé

Nombre

a2. Autobus standards équipés d'un élévateur ou d'une rampe rétractable pour faciliter l'utilisation des fauteuils roulants

Nombre

a3. Autobus standards dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

a4. Autobus standards équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

a5. Autobus standards diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Nombre

a6. Autobus standards offrant le paiement électronique

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Nombre

b. Autobus de transport adapté

b1. Autobus de transport adapté à plancher surbaissé

Nombre

b2. Autobus de transport adapté équipés d'un élévateur ou d'une rampe rétractable pour faciliter l'utilisation des fauteuils roulants

Nombre

b3. Autobus de transport adapté dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

b4. Autobus de transport adapté équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

b5. Autobus de transport adapté diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Nombre

b6. Autobus de transport adapté offrant le paiement électronique

Nombre

c. Tramways

c1. Tramways accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

c2. Tramways dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

c3. Tramways équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

c4. Tramways diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Nombre

c5. Tramways offrant le paiement électronique

Nombre

d. Trains lourds

d1. Trains lourds accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

d2. Trains lourds dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

d3. Trains lourds équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

d4. Trains lourds diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Nombre

d5. Trains lourds offrant le paiement électronique

Nombre

e. Trains de banlieue

e1. Trains de banlieue accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

e2. Trains de banlieue dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

e3. Trains de banlieue équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

e4. Trains de banlieue diffusant des alertes sonores avec les renseignements sur les arrêts

Nombre

e5. Trains de banlieue offrant le paiement électronique

Nombre

f. Trains légers sur rail

Nombre

f1. Trains légers sur rail accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

f2. Trains légers sur rail dotés de sièges réservés aux personnes handicapées

Nombre

f3. Trains légers sur rail équipés de panneaux électroniques affichant des renseignements sur les arrêts

Nombre

f4. Trains légers sur rail offrant le paiement électronique

Nombre

g. Gares et terminus de voyageurs

Nombre

g1. Gares et terminus entièrement accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

g2. Gares et terminus avec annonces sonores accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs

Nombre

g3. Gares et terminus avec affichage vidéo accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs

Nombre

h. Abribus

Nombre

h1. Abribus entièrement accessibles aux fauteuils roulants

Nombre

h2. Abribus avec annonces sonores accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs

Nombre

h3. Abribus avec affichage vidéo accompagnant les renseignements sur les arrivées et les départs

Nombre

93. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs de transport en commun de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction ou l’année d’achat. 

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.

Autobus

a. Au diesel

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Au biodiesel

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Electriques (inclure les autobus à batterie, les autobus à pile à hydrogène et les trolleybus.)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Au gaz naturel

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Hybrides (inclure es autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel.)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. À essence

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Autres autobus

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Autres actifs de matériel roulant

h. Tramways

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Traversiers

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

j. Trains lourds (inclure les wagons de métro)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

k. Trains de banlieue (inclure locomotives)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

l. Trains légers sur rail

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

m. Transport en commun spécialisé (inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d'autobus à la demande.)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Autres actifs permanents de transport en commun

n. Gares et terminus de voyageurs

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

o. Abribus

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

p. Droits de passage exclusifs

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Autres actifs intégrés de transport en commun

q. Parcs de stationnement

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

r. Supports et abris pour bicyclettes

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

s. Débarcadères

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Installations d'entretien et d'entreposage

t. Installations d'entretien et d'entreposage

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun

u. Ponts

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

v. Tunnels

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)

w. Voies ferrées (indiquez la longueur en kilomètres.)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

x. Routes (indiquez la longueur en kilomètres.)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

94. En 2024, quel était l’état physique général des actifs de transport en commun de votre organisation ?  

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Autobus

a. Au diesel

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Au biodiesel

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Electriques (inclure les autobus à batterie, les autobus à pile à hydrogène et les trolleybus.)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Au gaz naturel

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Hybrides (inclure es autobus hybrides au diesel, au biodiesel et au gaz naturel.)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. À essence

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Autres autobus

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Autres actifs de matériel roulant

h. Tramways

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Traversiers

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

j. Trains lourds (inclure les wagons de métro)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

k. Trains de banlieue (inclure locomotives)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

l. Trains légers sur rail

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

m. Transport en commun spécialisé (inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d'autobus à la demande.)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Autres actifs permanents de transport en commun

n. Gares et terminus de voyageurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

o. Abribus

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

p. Droits de passage exclusifs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Autres actifs intégrés de transport en commun

q. Parcs de stationnement

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

r. Supports et abris pour bicyclettes

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

s. Débarcadères

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Installations d'entretien et d'entreposage

t. Installations d'entretien et d'entreposage

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Ponts et tunnels exclusifs au transport en commun

u. Ponts

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

v. Tunnels

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Voies ferrées et réseau routier (exclusifs au transport en commun)

w. Voies ferrées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

x. Routes

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

95. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs de transport en commun que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l'organisation n'est pas propriétaire ou locataire de l'actif.
Si aucune ventilation n'est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Autobus

a. Autobus

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

Autres actifs de matériel roulant

b. Tramways

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

c. Traversiers

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

d. Trains 

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

e. Transport en commun spécialisé (inclure le transport parallèle, le transport adapté, le service d’autobus à la demande.)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

Total des autres actifs de matériel roulant

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

Autres actifs permanents de transport en commun

f. Gares et terminus de voyageurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

g. Abribus

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

Installations d’entretien et d’entreposage

h. Installations d'entretien et d'entreposage 

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

i. Autres installations 

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

Total des autres installations

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

j. Ponts

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

k. Tunnels 

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

Total des ponts et des tunnels réservés au transport en commun

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

Voies ferrées et réseau routier (réservés au transport en commun)

l. Voies ferrées et réseau routier réservés au transport en commun
Exclure les ponts et les tunnels.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles 

96. Quelle est la capacité de vos dépôts d’autobus (en autobus équivalents 40pieds) ?  

Capacité

97. Quelle est la capacité de charge des autobus de vos actifs fixes en kilowattheures (kWh) ?   

Kilowattheures 

98. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs de transport en commun ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs de transport en commun est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs de transport en commun ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

99. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour le transport en commun ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

1. Logiciel personnalisé 
2. Logiciel prêt à l’emploi
3. Chiffrier électronique 
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

100. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour le transport en commun ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

1. Consciente 
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

101. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant le transport en commun ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

1. Adaptation aux changements climatiques 
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

102. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant le transport en commun ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l’accessibilité et la conception universelle
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour le transport en commun.

Transport actif

103. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final en nombre et en longueur des stocks d’actifs de transport actif de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

a. Voies et pistes cyclables

a1. Voies cyclables à haut niveau de confort  

Longueur en kilomètres

a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen  

Longueur en kilomètres

a3. Voies cyclables à faible niveau de confort  

Longueur en kilomètres

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

Longueur en kilomètres

c. Pistes non pavées

Longueur en kilomètres

d. Trottoirs

Longueur en kilomètres

e. Passerelles

Longueur en kilomètres
Nombre

f. Tunnels pour piétons

Longueur en kilomètres
Nombre

104. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs de transport actif de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

a. Voies et pistes cyclables

a1. Voies cyclables à haut niveau de confort  

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen 

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Pistes non pavées

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Trottoirs

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Passerelles

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Tunnels pour piétons

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

105. En 2024, quel était l’état physique général des actifs de transport actif de votre organisation ?  

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

a. Voies et pistes cyclables

a1. Voies cyclables à haut niveau de confort

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Pistes non pavées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Trottoirs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Passerelles

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Tunnels pour piétons

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

106. Au 31 décembre 2024, quel pourcentage de vos actifs de transport actif est accessible (par exemple, les bordures de trottoir inclinées aux intersections) ?

a. Voies et pistes cyclables

a1. Voies cyclables à haut niveau de confort

Pourcentage

a2. Voies cyclables à un niveau de confort moyen

Pourcentage

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

Pourcentage

c. Pistes non pavées

Pourcentage

d. Trottoirs

Pourcentage

e. Passerelles

Pourcentage

f. Tunnels pour piétons

Pourcentage

107. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs de transport actif que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif. 
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Total des voies ou des pistes cyclables  

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

b. Sentiers pavés (exclut les voies cyclables.)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

c. Pistes non pavées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

d. Trottoirs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

e. Passerelles

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

f. Tunnels pour piétons

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

Total des actifs des transport actifs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles

108. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs de transport actif ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs de transport actif est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs de transport actif ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

109. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour le transport actif ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

1. Logiciel personnalisé 
2. Logiciel prêt à l’emploi
3. Chiffrier électronique 
4. Ne sais pas
5. Autre

110. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour le transport actif ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

1. Consciente 
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

111. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant le transport actif ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

1. Adaptation aux changements climatiques 
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

112. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant le transport actif ?

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l’accessibilité et la conception universelle
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour la transport actif.

Infrastructures naturelles

113. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs non linéaires relatifs aux infrastructures naturelles de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Immobilisations ponctuelles relatives à l’eau

a. Bassins d’eaux pluviales naturalisés

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

b. Zones humides et plaines inondables restaurées

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

c. Jardins pluviaux   

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

d. Couverture du sol perméable

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

e. Bassins d’infiltration  

Nombre
Surface (mètres cubes)

f. Zones humides ou îles de traitement flottantes

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

Immobilisations ponctuelles non relatives à l’eau

g. Forêts urbaines

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

h. Toitures vertes

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

i. Jardins communautaires

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

j. Prairies

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

k. Murs vivants ou verts

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

l. Corridors écologiques
Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

Tous les autres éléments ponctuels et linéaires

m. Autres immobilisations ponctuelles - Veuillez décrire d’autres immobilisations ponctuelles

Nombre
Surface
Unité de mesure 1. Mètres carrés
           2. Kilomètres carrés
           3. Acres
           4. Hectares

114. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs linéaires relatifs aux infrastructures naturelles de votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Actifs linéaires relatifs à l’eau  

a. Fossés végétalisés 

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
            2. Kilomètres
           3. Pieds

b. Digues vivantes  

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
            2. Kilomètres
           3. Pieds 

c. Bandes de végétation filtrante

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
            2. Kilomètres
           3. Pieds 

d. Zones tampons riveraines

Nombre
Longueur (mètres)

e. Tranchées d’infiltration

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
            2. Kilomètres
           3. Pieds

Tous les autres actifs linéaires

f. Autres actifs linéaires - Veuillez décrire d’autres actifs linéaires

Nombre
Longueur
Unité de mesure 1. Mètres
            2. Kilomètres
           3. Pieds

115. Au 31 décembre 2024, quels services votre organisation visait-elle à fournir à la collectivité par la mise en place d’infrastructures naturelles ?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.  

1. Résilience aux changements climatiques  
2. Accès accru à la nature
3. Amélioration de la qualité de l’environnement  
4. Amélioration de la biodiversité
5. Atténuation des changements climatiques
6. Autres - Précisez d’autres services communautaires

116. Au 31 décembre 2024, aux quels des risques climatiques suivants votre organisation visait-elle à faire face avec ses infrastructures naturelles ?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.  

1. Inondations
2. Érosion côtière
3. Pluies ou précipitations extrêmes
4. Chaleur extrême  
5. Feux de forêt
6. Autres - Précisez d’autres risques climatiques

117. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux infrastructures naturelles ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux inf rastructures naturelles est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Votre organisation fait-elle actuellement le suivi de l’état de ses infrastructures naturelles ?
Oui 
Non

Votre organisation a-t-elle entrepris ou achevé un processus d’évaluation (ou de comptabilisation) des infrastructures naturelles ?
Oui 
Non

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux infrastructures naturelles ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

118. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les infrastructures naturelles ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

      1. Logiciel personnalisé 
      2. Logiciel prêt à l’emploi
      3. Chiffrier électronique 
      4. Documents papier
      5. Ne sais pas
      6. Autre

119. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les infrastructures naturelles ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

1. Consciente 
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

120. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les infrastructures naturelles ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

1. Adaptation aux changements climatiques 
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

121. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les infrastructures naturelles ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l’accessibilité et la conception universelle
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour l’infrastructure naturelles.

Refuges et services aux sans-abri

122. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance de votre organisation ?

Inclure les immeubles appartenant à votre organisation, même s’ils sont exploités ou gérés par d’autres organisations.
Exclure les immeubles exploités ou gérés par votre organisation, mais n’appartenant pas à votre organisation.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Déclarez en fonction de l’usage principal de l’immeuble (lorsque les immeubles sont utilisés à des fins multiples).

Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges d’urgence

Nombre d’immeubles
Nombre de lits dans les immeubles

b. Refuges transitoires  

Nombre d’immeubles
Nombre de lits dans les immeubles

c. Refuges pour victimes de violence familiale

Nombre d’immeubles
Nombre de lits dans les immeubles

d. Autres services pour personnes en situation d’itinérance non classés ailleurs

Nombre d’immeubles
Nombre de lits dans les immeubles

123. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d’actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance de votre organisation selon l’année d’achèvement de la construction.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges d’urgence

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Refuges transitoires  

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Refuges pour victimes de violence familiale

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Autres services pour personnes en situation d’itinérance non classes ailleurs

1. 2020 à 2024
2. 2010 à 2019
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

124. En 2024, quel était l’état physique général des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance de votre organisation ?

Indiquez la répartition en pourcentage de vos actifs selon leur état physique général en utilisant l’échelle de classement. Cela comprend les éléments qui seront mis hors service. La répartition par actif doit totaliser 100 %.

Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges d’urgence

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Refuges transitoires  

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Refuges pour victimes de violence familiale

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Autres services pour personnes en situation d’itinérance non classes ailleurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

125. Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et les dépenses de renouvellement réelles en 2024 pour les actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance que possédait votre organisation ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.
Si aucune ventilation n’est disponible, veuillez fournir le total.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs relatifs aux refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

a. Refuges et services pour personnes en situation d’itinérance

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Dépenses de renouvellement réelles à

126. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux refuges et aux services pour personnes en situation d’itinérance ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

127. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

      1. Logiciel personnalisé 
      2. Logiciel prêt à l’emploi
      3. Chiffrier électronique 
      4. Documents papier
      5. Ne sais pas
      6. Autre

128. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

1. Consciente 
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

129. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

1. Adaptation aux changements climatiques 
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

130. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance ?

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l’accessibilité et la conception universelle
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour les refuges et les services pour personnes en situation d’itinérance.

Logements social et abordables publics

131. Au 31 décembre 2024, quel était l’inventaire final des stocks d’immeubles à logements et de logements sociaux et abordables publics de votre organisation ?  

Inclure les immeubles appartenant à votre organisation, même s’ils sont exploités ou gérés par d’autres organisations.
Exclure les immeubles exploités ou gérés par votre organisation, mais n’appartenant pas à votre organisation.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Déclarez « 0 » lorsque l’organisation n’est pas propriétaire ou locataire de l’actif.

a. Maisons individuelles non attenantes

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements dans les immeubles

b. Maisons jumelées (Inclure les logements en duplex et en triplex.)

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements dans les immeubles

c. Maisons en rangée (c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements dans les immeubles

d. Immeubles d'appartements (moins de cinq étages)

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements dans les immeubles

e. Immeubles d'appartements (cinq étages et plus)

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements dans les immeubles

132. Au 31 décembre 2024, quel pourcentage des stocks d’immeubles à logements sociaux et abordables publics de votre organisation était à accès sans obstacles ?
Inclure les immeubles ayant une entrée et une voie de circulation sans obstacle.

a. Maisons individuelles non attenants

Pourcentage du nombre total d’immeubles

b. Maisons jumelées (Inclure les logements en duplex et en triplex.)

Pourcentage du nombre total d’immeubles

c. Maisons en rangée (c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)

Pourcentage du nombre total d’immeubles

d. Immeubles d'appartements (moins de cinq étages)

Pourcentage du nombre total d’immeubles

e. Immeubles d'appartements (cinq étages et plus)

Pourcentage du nombre total d’immeubles

133. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics ?

Oui - À quelle fréquence le plan de gestion des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics est-il mis à jour ?
Indiquez la fréquence en années, le cas échéant.

Nombre d’années

Non - D’ici combien d’années votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs relatifs aux logements sociaux et abordables publics ?
Indiquez dans combien d’années le plan sera mis en œuvre, le cas échéant.

Nombre d’années

134. Quel type de système d’information sur la gestion des actifs votre organisation utilisait-elle pour les logements sociaux et abordables publics ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Type de système

      1. Logiciel personnalisé 
      2. Logiciel prêt à l’emploi
      3. Chiffrier électronique 
      4. Documents papier
      5. Ne sais pas
      6. Autre

135. En 2024, quel était le niveau de maturité de la planification de la gestion des actifs de votre organisation pour les logements sociaux et abordables publics ?
Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Niveau de maturité

1. Consciente 
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

136. Votre organisation prend-elle en considération l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets dans son processus décisionnel concernant les logements sociaux et abordables publics ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

1. Adaptation aux changements climatiques 
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

137. Votre organisation prend-elle en considération l’accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel concernant les logements sociaux et abordables publics ?

Veuillez sélectionner seulement qu’une réponse.

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l’accessibilité et la conception universelle
4. Pas un facteur
5. Ne sais pas

Ceci complète les questions pour les logements sociaux et abordables publics.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada dans le but de recueillir les données nécessaires à soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme utilise des données d’enquête et des données administratives pour élaborer des mesures exhaustives de l’économie Canadienne.

Les statistiques du PISE sont utilisées à diverses fins, notamment pour :

• Obtenir de l’information sur l’offre et la demande énergétique au Canada.
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics.
• Permettre à tous les ordres de gouvernement à d’élaborer des politiques éclairées dans le domaine de l’énergie.
• Venir en aide aux entreprises dans leur processus décisionnel.
• Permettre à Statistique Canada d’utiliser vos renseignements à d’autres fins statistiques ou de recherche:
• Soutenir le gouvernement afin qu’il prenne des décisions éclairées à propos des politiques budgétaires, monétaires et de change.
• Permettre aux universitaires et aux économistes d’analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre le contexte commercial en rapide évolution.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention, du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec les ministères provinciaux responsables du secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants à l’enquête.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu de la Oil and Gas Conservation Act et ses règlements (Saskatchewan) et de la Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan utilisera l’information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d’orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

• Nom légal
• Nom commercial (s’il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n’est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée‹‹‹ Sélectionnez ››› Anglais Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
• Pays
• Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s’il y a lieu)
• Numéro de télécopieur Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N’est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l’activité a été attribuée à l’aide du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements, y compris une description détaillée de l’activité en question, dont des exemples d’activité et toutes les exceptions qui s’appliquent.

Description et exemples

• Ceci est l’activité principale actuelle
• Ceci n’est pas l’activité principale actuelle

5. Vous avez indiqué que n’est pas l’activité principale actuelle.

Est-ce que l’activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme ?

• Oui
• Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation.
• Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation.
• Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d’activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
• Sélectionnez de la liste une classification d’activité des industries.

Sélectionnez le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’organisation

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

• Date de début de l’exercise financier Exemple : AAAA-MM-JJ
• Date de fin de l’exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Revenu d’exploitation et compte de dépenses

1. Quels étaient les revenus et les dépenses d’exploitation de cette entreprise pour l’exercice financier ?

Revenu d’exploitation — ventes brutes

1. Charbon de sa propre production
2. Charbon acheté
3. Tous les autres produits

Total des ventes brutes (Somme de a. à c.)

Revenu d’exploitation — dépenses de marketing

1. Transport hors-mine — routier
2. Transport hors-mine — rail
3. Transport hors-mine — eau

Total du transport hors-mine (Somme de a. à c.)

4. Frais de maniement au port
5. Toutes les autres dépenses de marketing

Total des dépenses de marketing (Somme du Total du transport hors-mine plus les Frais de maniement au port plus Toutes les autres dépenses de marketing)

Total des ventes nettes (Somme du Total des ventes brutes moins le Total des dépenses de marketing)

Autres revenus d’exploitation

1. Exploitation minière à forfait
2. Subvention d’exploitation
3. Tous les autres revenus d’exploitation

Total des revenus d’exploitation (Somme du Total des ventes nettes plus l’Exploitation minière à forfait plus la Subvention d’exploitation plus Tous les autres revenus d’exploitation)

2. Quels étaient les coûts d’exploitation, d’entretien et d’administration de cette entreprise pour l’exercice financier ?

Dépenses minières directes

1. Salaires et traitements
2. Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
3. Matières et fournitures
4. Services contractuels

Coûts de réparation et d’entretien

1. Salaires et traitements
2. Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
   • sous-question b. Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
3. Matières et fournitures
4. Services contractuels

Autres coûts

1. Main d’œuvre
2. Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
3. Achat de combustible et d’électricité
4. Charbon acheté pour la revente
5. Taxes — autres que sur le profit p. ex. redevances, superficie, affaires, municipales, scolaires
6. Tous les autres coûts

Total d’exploitation, d’entretien et d’administration (Somme des Dépenses minières directes plus les Coûts de réparation et d’entretien plus les Autres coûts)

Autres dépenses

1. Amortissement
2. Impôt sur le revenue
3. Toutes autres deductions

Total des dépenses d’exploitation (Somme du Total d’exploitation, d’entretien et d’administration plus Amortissement plus Impôt sur le revenue plus Toutes autres deductions)

Revenu net (Somme du Total des revenus d’exploitation moins le Total des dépenses d’exploitation)

3. Quelle était la quantité de charbon produite et achetée au cours de l’exercice financier?

1. Charbon de sa propre production
   Tonnes métriques
2. Charbon acheté à l’étranger
   Tonnes métriques
3. Charbon acheté sur le marché intérieur
   Tonnes métriques

Rémunération et effectifs

4. Quels étaient les salaires, les traitements et le nombre total d’employés par catégorie pour l’exercice financier?

Salaires et traitements pour l’année
Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

Rémunération pour les opérations

1. Personnel de direction, d’administration, de bureau et des ventes

   Salaires et traitements pour l’année
   Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

2. Mine et connexe

   Salaires et traitements pour l’année
   Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

3. Usine de transformation et connexe

   Salaires et traitements pour l’année
   Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

Toute autre rémunération

Nombre total d’employés à cet emplacement (Somme de la Rémunération pour les opérations plus Toute autre rémunération)
Salaires et traitements pour l’année

1. Autres rémunérations

   Salaires et traitementspour l’année
   Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

2. Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province

   Salaires et traitements pour l’année
   Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

   Total des employés (Somme du Nombre total d’employés à cet emplacement plus les Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province)
   Salaires et traitements pour l’année

Changements ou événements

5. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variations des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d’oeuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d’unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Acquisition d’une entreprise ou d’unités commerciales
• Vacances ou périodes de maintenance
• Défaillance de l’équipement
• Opérations saisonnières
• Augmentation ou diminution de la demande du marché
• Autre
• Précisez l’autre changement ou événement
• OU
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

6. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Commentaires

7. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l’information nécessaire.

• Heures
• Minutes

8. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des usines de l'Ouest canadien qui utilisent des grains principalement pour produire de l'éthanol ou du biodiésel. Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par Statistique Canada pour calculer les données sur les livraisons de céréales et pour produire les bilans des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique ainsi que pour élaborer et administrer des politiques agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant« N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section« Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

  Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Types de grains achetés aux fins d'utilisation industrielle

1. Lesquels des grains suivants ont été achetés par l'entreprise aux fins d'utilisation industrielle depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence?

Inclure :

• les achats effectués auprès des agriculteurs
• les quantités achetées des entreprises
• les grains importés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Blé
  • Exclure le blé dur.
• Blé dur
• Canola
• Maïs
• Orge
• Avoine
• Lin
• Seigle
• Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle
  • Précisez les autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle

Quantité de grains achetée à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

Inclure :

• les achats effectués auprès des agriculteurs
• les quantités achetées des entreprises
• les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

	Quantité achetée auprès des agriculteurs (tonnes métriques)	Quantité achetée auprès des entreprises (tonnes métriques)
Type de grain
Blé (exclure le blé dur)
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle

Stocks de grains au

3. Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

	Stocks totaux (tonnes métriques)
Type de grain
Blé (exclure le blé dur)
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle

Changements ou événements

4. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

5. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

6. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

7. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des usines de l'Ouest canadien qui utilisent des grains principalement pour produire de l'éthanol ou du biodiésel. Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par Statistique Canada pour calculer les données sur les livraisons de céréales et pour produire les bilans des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique ainsi que pour élaborer et administrer des politiques agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant« N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section« Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

  Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Types de grains achetés aux fins d'utilisation industrielle

1. Lesquels des grains suivants ont été achetés par l'entreprise aux fins d'utilisation industrielle depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence?

Inclure :

• les achats effectués auprès des agriculteurs
• les quantités achetées des entreprises
• les grains importés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Blé
  • Exclure le blé dur.
• Blé dur
• Canola
• Maïs
• Orge
• Avoine
• Lin
• Seigle
• Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle
  • Précisez les autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle

Quantité de grains achetée à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

Inclure :

• les achats effectués auprès des agriculteurs
• les quantités achetées des entreprises
• les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

	Quantité achetée auprès des agriculteurs (tonnes métriques)	Quantité achetée auprès des entreprises (tonnes métriques)
Type de grain
Blé (exclure le blé dur)
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle

Stocks de grains au

3. Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

	Stocks totaux (tonnes métriques)
Type de grain
Blé (exclure le blé dur)
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle

Changements ou événements

4. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

5. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

6. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

7. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête a pour but de recuellir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de règlementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, de la Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, vous pouvez consulter le lien suivant :

Renseignements pour les participants aux enquêtes

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

• SCIAN déclareé
  • SCIAN description pré-rempli
• SCIAN déclareé
  • Description et exemples
• SCIAN déclareé
  • SCIAN description pré-rempli
• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex.  fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que #{NAICS_Title_F.Prefill} n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : #{NAICS_Title_F.Prefill}?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : #{__NAICS_TITLE_F} Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative

Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
#{__NAICS_TITLE_F}
#{__secondary_NAICS_TITLE_F}
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

• Date de début de l'exercise financier
• Date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

• Sélectionnez tout ce qui s'applique.
• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

1. Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2024 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2024 ?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Revenus d'exploitation
Ventes à l'étranger
Ventes au Canada et autres ventes
Ventes de produits extraits du gaz
Transport et stockage de gaz de tiers
Autres revenus d'exploitation
Total des revenus d'exploitation
Dépenses d'exploitation
Total, approvisionnement en gaz
Transport
Distribution
Exploitation générale et frais généraux d'administration
Frais d'entretien
Dépréciation et amortissement
Autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation
Revenus nets d'exploitation
Autres revenus
Revenus provenant des sociétés affiliés
Autres revenus
Revenus extraordinaires
Total des autres revenus
Autres déductions
Autres déductions de revenus
Déductions de revenus extraordinaires
Total des autres déductions
Frais fixes
Intérét sur la dette à long terme
Autres frais fixes
Total des frais fixes
Autre
Provisions pour impôt sur le revenu
Revenu net après impôt

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Actifs

2. Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2024 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2024 ?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Actif
Installations
Investissements
Total des investissements
Disponibilité
Encaisse, en banque ou placements en numéraire
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
Matériaux d'installation et fournitures d'exploitation
Autres disponibilités, matériaux et fournitures et dépenses payées d'avance
Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gaz dans les conduits
Total des disponibilités
Autre
Débits différés
Total de l'actif

État supplémentaire des frais d'exploitation - opérations de production

3. Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.

Les comptes de frais d'exploitation excluent l'approvisionnement en gaz.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Courant milliers de $CAN	Réparations milliers de $CAN
Opérations de production
Traitements et salaires
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Paiements versés aux entrepreneurs
Services achetés
Autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation
Transmission
Traitements et salaires
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Paiements versés aux entrepreneurs
Services achetés
Autres dépenses d'exploitation de canalisation principale
Total des dépenses d'exploitation de canalisation principale
Distribution de services de gaz
Traitements et salaires
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Paiements versés aux entrepreneurs
Services achetés
Autres dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz
Total dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Statistiques de la paie

4. Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2024 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2024 ?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Nombre total d'employés #{__DV_FiscalYearEnd_F}	Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction
Approvisionnement de gaz
Transport
Distribution
Ventes
Administration
Total ─ direction
Employés de la production
Approvisionnement de gaz
Transport
Distribution
Ventes
Administration
Total ─ employés de la production
Total emploi, traitements et salaires

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes

Les traitements et salaires pour la direction est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les traitements et salaires pour les employés de la production est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Méthode de collecte

5. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Type de conduite

6. Pendant l'exercice financier 2024, parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?

Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.

On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Champ d'exploitation et des conduites de collecte
• Canalisations principales
• Conduites parallèles et des conduites auxiliares
• Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier
• Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique
• Aucune de ces réponses

Locations

7. Dans quels provinces ou territoires cette exploitation a-t-elle utilisé les types de conduites suivants ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Canalisations principales

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

8. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Canalisations principales

9. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

10. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier

11. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique

12. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )
Kilomètres totaux au Nunavut

Stations de compression

13. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de compression?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Île-du-Prince-Édouard

• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Nouvelle-Écosse

• Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
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Nouveau-Brunswick

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Québec

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Ontario

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Manitoba

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Saskatchewan

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Alberta

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Colombie-Britannique

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Yukon

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  • 20 001 de puissance et plus

Territoires du Nord-Ouest

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Nunavut

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Ajouter fichiers

14. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur le gaz naturel (NGFS). Les questions suivantes sont associées à la longueur des pipelines, des types de conduites et des stations de compresseur. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.