Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2009

CONFIDENTIEL une fois rempli

If you would prefer to receive this questionnaire in English please call:
1-800-461-1662

Corriger au besoin
Raison sociale
Nom de l'entreprise
Prénom
Nom
Adresse
Ville
Province/Territoire
Code postal

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Statistique Canada entreprend la présente enquête afin de produire de l'information statistique sur les décisions stratégiques, les activités d'innovation et les stratégies opérationnelles des entreprises canadiennes. L'enquête recueille aussi de l'information sur la participation des entreprises aux chaînes de valeur globales.

Le gouvernement du Canada pourra utiliser les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête afin de mieux comprendre l'incidence des décisions en matière d'innovation et de stratégie de même que des adaptations opérationnelles sur l'économie canadienne, notamment la productivité et la capacité concurrentielle. Le gouvernement pourra ainsi élaborer des politiques de soutien aux entreprises qui cherchent à améliorer leur productivité et leur situation concurrentielle.

Vous êtes tenu par la loi de répondre aux questions

En vertu de la Loi sur la statistique, les entreprises et organismes qui reçoivent ce questionnaire sont tenus de le remplir et de le retourner à Statistique Canada.

Reconnaissance

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations publiques et les autres organisations du Canada. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie un couplage des données de cette enquête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada ou par des données administratives.

Statistique Canada pourra combiner les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête avec de l'information accessible au public, notamment sur les sites Internet.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de la présente enquête qui permettraient d'identifier une entreprise sans le consentement préalable de cette entreprise ou tel que le prévoit la Loi sur la statistique. Les données fournies par ce questionnaire resteront strictement confidentielles. Les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accèsà l'information ou toute autre loi.

Qui devrait remplir ce questionnaire?

L'entrepreneur, le PDG ou un cadre supérieur possédant une connaissance approfondie de cette entreprise et de sa vision stratégique.

Champ d'enquête

Veuillez déclarer les montants en monnaie canadienne pour l'année de référence 2009.

Aide

Si vous avez des questions, ou que vous avez besoin d'aide veuillez vous adresser à :

Téléphone : 1-800-461-1662
Télécopieur : 1-800-787-3161
Courriel: LBTSSturgeon@statcan.gc.ca
Personne-ressource
No de téléphone
Prénom
Nom
No de poste
Titre du poste
No de télécopieur
Site Web
Adresse électronique

5-5300-542.2: 2009-10-07 SQC/SAT-465-75452

Stratégies d'entreprise et contrôle

1. Indiquez parmi les stratégies à long terme ci-dessous laquelle est la PLUS IMPORTANTE pour votre entreprise.

Cochez une seule réponse

1. Nous nous concentrons principalement sur le positionnement de produit(p. ex. leadership de produit, segmentation du marché, diversification de produits, amélioration de la qualité)
2. Nous nous concentrons principalement sur les bas prix et la domination du marché parles coûts (p. ex. le marché de masse)

2. Quand avez-vous mis en oeuvre votre stratégie à long terme actuelle? Année

3. Quand prévoyez-vous apporter des changements importants à votre stratégie à long terme actuelle?

Cochez une seule réponse

1. Jamais
2. Au cours du prochain mois
3. Au cours des six prochains mois
4. Au cours de la prochaine année
5. Dans plus d'une année

4. En 2009, quels indicateurs de rendement votre entreprise a-t-elle utilisés pour suivre le rendement de ses objectifs stratégiques À LONG TERME?

Cochez tous ceux qui s'appliquent

1. Croissance de la marge brute / de la marge d'exploitation
2. Croissance des ventes / du revenu
3. Croissance des dividendes des actionnaires
4. Croissance de la part du marché/ de la clientèle
5. Amélioration de la satisfaction de la clientèle
6. Augmentation des ventes de nouveaux produits
7. Meilleurs délais de livraison
8. Autre, veuillez préciser :

5. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l'orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne ses biens ou services?

Cochez une seule réponse

1. Mon entreprise vise le maintien ou la croissance des ventes de produits ou services existants
2. Mon entreprise vise à lancer régulièrement des produits ou services nouveaux ou significativement améliorés
3. Ne sait pas

6. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l'orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne ses pratiques ou méthodes de marketing?

Cochez une seule réponse

1. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à maintenir ou intensifier ses pratiques ou méthodes de marketing
2. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à adopter de nouvelles pratiques ou méthodes de marketing ou à les améliorer de façon significative
3. Ne sait pas

7. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l'orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne son fonctionnement et ses activités commerciales?

Cochez une seule réponse

1. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à maintenir ou à optimiser son fonctionnement et ses activités commerciales
2. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à adopter des activités commerciales ou des procédés de fonctionnement nouveaux ou significativement améliorés
3. Ne sait pas

8. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l'orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne son organisation et ses pratiques de gestion?

Cochez une seule réponse

1. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à maintenir ou optimiser son organisation et ses pratiques de gestion actuelles
2. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à adopter de nouvelles pratiques de gestion ou à modifier sa structure organisationnelle
3. Ne sait pas

Structure de l'entreprise

9. Est-ce que votre entreprise est une filiale d'une autre entreprise? (Oui, Non)

10. Où est situé le siège social de votre entreprise?

Cochez une seule réponse

1. Canada
2. États-unis
3. Europe
4. Asie Pacifique
5. Tous les autres pays

11. Votre entreprise exploite-t-elle une filiale aux endroits suivants?

1. Canada (Oui, Non)
2. États-unis (Oui, Non)
3. Europe (Oui, Non)
4. Asie Pacifique (Oui, Non)
5. Tous les autres pays (Oui, Non)

12. Votre entreprise a-t-elle plus d'un centre de profit? (Oui, Non) Si oui, combien?

13. Veuillez indiquer où se prennent les décisions suivantes au sein de votre entreprise.

Cochez une seule réponse pour chaque genre de décision

14. En 2009, parmi les activités commerciales suivantes, lesquelles votre entreprise a-t-elle effectuées au Canada et à l'extérieur du Canada?

Cochez tout ce qui s'applique à chaque activité commerciale

15. Veuillez indiquer, parmi les changements suivants, ceux qui ont été apportés aux activités commerciales de votre entreprise au Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009.

Cochez tout ce qui s'applique à chaque activité commerciale

16. Votre entreprise a-t-elle mené des activités commerciales hors du Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009? (Oui, Non)
Sinon passez à la question 27

17. Votre entreprise a-t-elle mené des activités commerciales à l'appui de ses opérations hors du Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009? (inclure les activités commerciales des entreprises qui font partie de votre société mère) (Oui, Non)

Sinon, passez à la question 19

18. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a menées à l'appui de ses opérations hors du Canada en 2007 et en 2009. (Oui, Non, Sans objet)

Activités commerciales

1. Production de biens
2. Fourniture de services
3. Distribution et logistique
4. Centres d'appels et centres d'aide
5. Marketing, ventes et service après-vente
6. Développement de logiciels
7. Traitement de données
8. Services liés aux technologies de l'information et des communications (TIC)
9. Services juridiques
10. Comptabilité et tenue des livres
11. Gestion des ressources humaines
12. Gestion financière
13. Ingénierie et services techniques connexes
14. Recherche et développement (R-D)
15. Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :

19. Veuillez indiquer, parmi les changements suivants, ceux qui ont été apportés aux activités commerciales de votre entreprise hors du Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009.

Cochez tout ce qui s'applique à chaque activité commerciale

20. Veuillez nommer les trois pays les plus importants dans lesquels votre entreprise a apporté des changements à ses activités opérationnelles.

Déplacement d'activités commerciales du Canada à l'étranger

21. Votre entreprise a-t-elle déplacé des activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009? (Oui, Non)

Sinon, passez à la question 23

22. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a déplacées du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009. (Oui, Non, Sans objet)

Activités commerciales

1. Production de biens
2. Fourniture de services
3. Distribution et logistique
4. Centres d'appels et centres d'aide
5. Marketing, ventes et service après-vente
6. Développement de logiciels
7. Traitement de données
8. Services liés aux technologies de l'information et des communications (TIC)
9. Services juridiques
10. Comptabilité et tenue des livres
11. Gestion des ressources humaines
12. Gestion financière
13. Ingénierie et services techniques connexes
14. Recherche et développement (R-D)
15. Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :

23. Votre entreprise a-t-elle procédé à l'impartition (sous-traitance) d'activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009? (Oui, Non)

Sinon, passez à la question 26

24. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a imparties (données en sous-traitance) du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009. (Oui, Non, Sans objet)

Cochez une seule réponse pour chaque activité commerciale

Activités commerciales

1. Production de biens
2. Fourniture de services
3. Distribution et logistique
4. Centres d'appels et centres d'aide
5. Marketing, ventes et service après-vente
6. Développement de logiciels
7. Traitement de données
8. Services liés aux technologies de l'information et des communications (TIC)
9. Services juridiques
10. Comptabilité et tenue des livres
11. Gestion des ressources humaines
12. Gestion financière
13. Ingénierie et services techniques connexes
14. Recherche et développement (R-D)
15. Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :

25. Veuillez nommer les trois pays étrangers les plus importants vers lesquels votre entreprise a, le plus récemment, procédé au déplacement ou à l'impartition (sous-traitance) de certaines activités commerciales.

26. Si vous avez répondu oui au déplacement en question 21 ou à l'impartition (sous-traitance) à la question 23, veuillez indiquer l'importance des raisons pour lesquelles votre entreprise a décidé de procéder au déplacement ou à l'impartition (sous-traitance) d'activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009. (Faible, Moyen, Élevé, Sans objet)

Sinon, passez à la question 29

Cochez une seule réponse par raison

Raisons

1. Réduction des coûts de la main-d'oeuvre
2. Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'oeuvre
3. Accès à de nouveaux marchés
4. Désir d'imiter le comportement ou l'exemple des concurrents ou des clients
5. Amélioration de la qualité des biens et services ou introduction de nouveaux biens et services
6. Priorité accordée aux activités essentielles
7. Accès aux connaissances et technologies spécialisées
8. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
9. Amélioration de la logistique (y compris les préoccupations concernant la frontière américaine)
10. Réduction des délais de livraison
11. Manque de main-d'oeuvre
12. Autres raisons, veuillez préciser :

27. Votre entreprise a-t-elle fait face à des obstacles importants qui ont ralenti ou entravé le déplacement ou l'impartition d'activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009? (Oui , Non)

Sinon, passez à la question 29

28. Veuillez indiquer l'importance des obstacles suivants lors du déplacement ou de l'impartition d'activités commerciales du Canada vers l'étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009. (Faible, Moyen, Élevé, Sans objet)

Cochez une seule réponse par obstacle

Obstacles

1. Obstacles juridiques ou administratifs au Canada
2. Obstacles juridiques ou administratifs à l'étranger
3. Obstacles d'ordre fiscal
4. Tarifs commerciaux
5. Incertitude quant aux normes internationales
6. Préoccupations des employés (y compris des syndicats)
7. Préoccupations concernant la violation des droits de brevet ou de propriété intellectuelle
8. Conflit avec les valeurs sociales de votre entreprise (p. ex. questions de responsabilité sociale de l'entreprise)
9. Problèmes de distance jusqu'aux producteurs
10. Problèmes de distance jusqu'aux consommateurs
11. Obstacles linguistiques ou culturels
12. Difficultés à trouver des fournisseurs potentiels ou adéquats
13. Manque de compétences en gestion
14. Manque de financement
15. Autres obstacles, veuillez préciser :

Déplacement d'activités commerciales au Canada

29. Votre entreprise a-t-elle déplacé des activités commerciales de l'étranger vers le Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009? (Oui, Non)

Sinon, passez à la question 32

30. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a déplacées de l'étranger vers le Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009. (Oui, Non, Sans objet)

Cochez une seule réponse pour chaque activité commerciale

Activités commerciales

1. Production de biens
2. Fourniture de services
3. Distribution et logistique
4. Centres d'appels et centres d'aide
5. Marketing, ventes et service après-vente
6. Développement de logiciels
7. Traitement de données
8. Services liés aux technologies de l'information et des communications (TIC)
9. Services juridiques
10. Comptabilité et tenue des livres
11. Gestion des ressources humaines
12. Gestion financière
13. Ingénierie et services techniques connexes
14. Recherche et développement (R-D)
15. Autres genres d'activités commerciales, veuillez préciser :

31. Veuillez nommer les trois pays les plus importants à partir desquels votre entreprise a, le plus récemment, déplacé des activités commerciales vers le Canada.

Activités de vente

32. En 2009, votre entreprise a-t-elle fabriqué des biens?(Oui, Non)

Sinon, passez à la question 35

33. En 2009, votre entreprise a-t-elle vendu des biens à une autre entreprise au Canada qui les a ensuite exportés « tels quels »? (Oui, Non, Ne sait pas)

34. En 2009, votre entreprise a-t-elle vendu des biens servant d'intrants intermédiaires pour des produits finaux à une autre entreprise du Canada qui les a exportés par la suite? (oui, non, Ne sait pas)

35. En 2009, votre entreprise a-t-elle acheté des biens à l'étranger puis les a revendus à l'étranger sans que ces biens soient entrés au Canada? (Oui, non)

Si oui quel pourcentage des ventes totales de votre entreprise ces ventes ont-elles représenté? %

36. Votre entreprise a-t-elle exporté ou tenté d'exporter des biens ou des services à une entreprise à l'étranger au cours des trois années allant de 2007 à 2009? (exclure les entreprises qui font partie de votre société mère)

Sinon, passez à la question 38

37. Veuillez évaluer l'importance des obstacles suivants lorsque votre entreprise a exporté ou tenté d'exporter des biens ou des services à une entreprise à l'étranger au cours des trois années soit de 2007 à 2009. (exclure les entreprises qui font partie de votre société mère) Cochez une seule réponse par obstacle (Faible, Moyen, Élevé, Pas un obstacle)

Obstacle

1. Obstacles juridiques ou administratifs au Canada
2. Barrières commerciales ou taxes canadiennes à l'exportation
3. Incertitude quant aux normes internationales
4. Accès au financement
5. Préoccupations concernant la violation des droits de brevet ou de propriété intellectuelles
6. Obstacles tarifaires ou commerciaux étrangers
7. Questions de sécurité frontalière
8. Problèmes concernant la distance jusqu'aux consommateurs
9. Obstacles linguistiques ou culturels
10. Exigence des clients concernant l'utilisation de technologies ou de systèmes précis
11. Respect des exigences des clients en matière de coût
12. Respect des exigences des clients en matière de qualité
13. Autres obstacles, veuillez préciser :

Changements aux pratiques commerciales

38. Veuillez indiquer si, en 2009, votre entreprise a apporté des changements majeurs ou importants pour répondre à des demandes précises de ses clients.

Types de changements

1. Mettre en oeuvre des réductions précises de coûts (Oui, Non)
2. Améliorer la qualité des biens ou des services (Oui, Non)
3. Réduire les délais d'exécution (Oui, Non)
4. Accroître les fonctions après-vente (Oui, Non)
5. Accepter un plus grand partage des risques (p. ex. accepter des paiements basés sur consignation) (Oui, Non)
6. Assumer des coûts initiaux et extraordinaires plus élevés (p. ex. conception, investissement dans une nouvelle technologie) (Oui, Non)
7. Pénétrer une nouvelle région géographique ou accroître les activités existantes (Oui, Non)
8. Entreprendre de nouvelles activités commerciales ou augmenter les activités existantes (Oui, Non)
9. Étendre les heures d'ouverture pour répondre aux besoins des employés, des clients ou des fournisseurs dans d'autres fuseaux horaires (Oui, Non)
10. Autres changements, (Oui, Non) veuillez préciser :

Relations avec les principaux fournisseurs

39. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2009, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs au Canada. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Relations avec les principaux fournisseurs au Canada

Cochez une seule réponse

1. Nous n'avons pas de fournisseurs au Canada
2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

40. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2009, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs aux États-Unis. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

 Relations avec les principaux fournisseurs aux États-Unis

Cochez une seule réponse

1. Nous n'avons pas de fournisseurs aux États-Unis
2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

41. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2009, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs en Europe. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Relations avec les principaux fournisseurs en Europe

Cochez une seule réponse

1. Nous n'avons pas de fournisseurs en Europe
2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

42. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2009, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs en Asie Pacifique. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Cochez une seule réponse

1. Nous n'avons pas de fournisseurs en Asie Pacifique
2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

43. Veuillez cocher l'énoncé qui, pour 2009, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs dans les pays autres que le Canada, les États-Unis, l'Europe et l'Asie Pacifique. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Cochez une seule réponse

1. Nous n'avons pas de fournisseurs dans ces pays
2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l'approvisionnement est fondé principalement sur le prix
3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d'un fournisseur à un autre
4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d'apprentissage relative à l'offre de biens et de services
5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

Utilisation de technologies de pointe

Par technologie on entend au sens large, les moyens et le savoir-faire technique nécessaires à la fabrication de biens ou de services, qu'il s'agisse d'équipement, de matériel, de procédés, de plans ou de connaissances.

La technologie de pointe est une nouvelle technologie (équipement ou logiciel) par laquelle on exerce une nouvelle fonction ou on améliore grandement une fonction par rapport aux technologies utilisées couramment dans l'industrie ou par ses concurrents.

44. En 2009, votre entreprise a-t-elle utilisé l'une ou l'autre des technologies de pointe suivantes (équipement ou logiciel)?

1. Conception informatique et technique de pointe (Oui, Non)
2. Technologies de pointe en matière de traitement informatique, de fabrication et d'assemblage (Oui, Non)
3. Techniques d'inspection informatique de pointe (Oui, Non)
4. Technologies de communication de pointe (Oui, Non)
5. Technologies de pointe de manutention de matériel automatisée (Oui, Non)
6. Technologies d'intégration et de contrôle de l'information de pointe (Oui,Non)
7. Biotechnologies/bioproduits de pointe (Oui, Non)
8. Nanotechnologies de pointe (Oui, Non)
9. Technologies vertes de pointe (Oui, Non)
10. Autre type de technologie de pointe, (Oui, Non) veuillez préciser :

45. Comment votre entreprise a-t-elle acquis ou intégré les technologies de pointe (équipement ou logiciel) énoncées à la question précédente?

Cochez tout ce qui s'applique

1. En achetant des technologies de pointe disponibles dans le commerce (équipement ou logiciel)
2. En louant des technologies de pointe disponibles dans le commerce (équipement ou logiciel)
3. En obtenant les technologies de pointe sous licence
4. En personnalisant ou modifiant de façon significative une technologie de pointe existante
5. En mettant au point une technologie de pointe complètement nouvelle (seul ou en collaboration)
6. Par fusion avec une autre entreprise dotée de technologies de pointe ou par acquisition d'une telle entreprise

Innovation de procédés

Une innovation de procédés consiste en la mise en oeuvre d'une technologie de production, d'une méthode de distribution ou d'une activité de soutien nouvelle ou significativement améliorée.

• Le nouveau procédé doit constituer une innovation pour votre entreprise, mais il n'est pas forcément nouveau sur votre marché.
• Votre propre entreprise ou d'autres entreprises peuvent être à l'origine de l'innovation.
• Il faut exclure les innovations strictement organisationnelles

46. Pendant les trois années de 2007 à 2009, votre entreprise a-t-elle mis en oeuvre :

1. Des procédés de fabrication ou de production nouveaux ou significativement améliorés pour vos biens ou services? (Oui, Non)
2. Des méthodes de logistique, de livraison ou de distribution de matières premières nouvelles ou significativement améliorées pour vos intrants, biens ou services? (Oui, Non)
3. Des activités de soutien pour vos procédés nouvelles ou significativement améliorées comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à toutes ces questions passez à la question 52

Sinon, continuez à la question 47

47. Qui a développé ces innovations de procédés?

Cochez une seule réponse

1. Principalement votre entreprise
2. Principalement votre entreprise conjointement avec d'autres entreprises ou organisations
3. Principalement d'autres entreprises ou organisations

48. En 2009, environ combien de procédés nouveaux ou significativement améliorés votre entreprise a-t-elle introduits? Nombre d'innovations de procédés

49. En 2009, quel a été le montant total de dépenses de votre entreprise dans l'innovation de procédés? $

50. Les innovations de procédés mises en oeuvre de 2007 à 2009 ont-elles réduit le coût moyen (par unité/exploitation) des produits existants? (Oui, Non)

Si oui Veuillez estimer le pourcentage de réduction des coûts (pourcentage des dépenses totales) découlant des innovations de procédés mises en oeuvre en 2009. (%)

51. La mise en oeuvre des innovations de procédés pendant les trois années de 2007 à 2009 a-t-elle exigé :

1. Des changements aux activités de marketing? (Oui, Non)
2. Des changements aux activités opérationnelles? (Oui, Non)
3. Des changements aux activités organisationnelles? (Oui, Non)

Pratiques de gestion du rendement

52. Lorsque survient un problème relativement à la production des biens ou la fourniture de services à vos clients, votre entreprise applique-t-elle un processus systématique afin que ce genre de problème ne se reproduise plus? (Oui, Non)

53. Combien d'indicateurs de rendement de la production ou des services votre entreprise contrôle-t-elle pour la production ou la fourniture de services?

Nombre d'indicateurs de rendement de la production

S'il n'y en a aucun, passez à la question 60

Sinon, continuez à la question 54

54. À quelle fréquence ces indicateurs de rendement de la production ou des services sont-ils communiqués aux gestionnaires des opérations dans votre entreprise?

Cochez tous ceux qui s'appliquent

1. Trimestrielle
2. Mensuelle
3. Hebdomadaire
4. Quotidienne
5. Chaque heure ou plus souvent
6. Jamais
7. Autre fréquence, veuillez preciser :
8. Ne sait pas

55. À quelle fréquence ces indicateurs de rendement de la production ou des services sont-ils communiqués aux travailleurs de votre entreprise?

Cochez tous ceux qui s'appliquent

1. Trimestrielle
2. Mensuelle
3. Hebdomadaire
4. Quotidienne
5. Chaque heure ou plus souvent
6. Jamais
7. Autre fréquence, veuillez preciser :
8. Ne sait pas

56. À quelle fréquence ces indicateurs de rendement de la production ou des services sont-ils examinés par les cadres intermédiaires ou supérieurs de votre entreprise?

Cochez une seule réponse

1. Ils sont continuellement examinés
2. Ils sont périodiquement examinés
3. Ils sont rarement examinés
4. Ne sait pas

57. Dans votre entreprise, qui prend la décision de déterminer le rythme du travail pour atteindre les objectifs de rendement de la production ou des services?

Cochez une seule réponse

1. Seulement les gestionnaires
2. Principalement les gestionnaires avec une certaine participation des employés
3. Principalement les employés et certains gestionnaires
4. Seulement les employés

58. Quelle est l'échelle des temps de votre entreprise en ce qui concerne les objectifs de rendement de la production ou des services pour ses biens ou services qui connaissent le plus de succès?

Cochez une seule réponse

1. Objectifs de production/rendement à court terme (moins d'une année)
2. Objectifs de production/rendement à long terme seulement
3. Objectifs intégrés de production/rendement à court et à long terme
4. Aucun objectif de production/rendement

59. Comment récompensez-vous l'atteinte des objectifs de rendement de la production ou des services de votre entreprise?

Cochez une seule réponse

1. Il n'y a pas de récompenses
2. Seuls les cadres sont récompensés
3. Tous les employés sont récompensés

Gestion des ressources humaines

60. Parmi les facteurs d'excellence suivants, lequel correspond à la principale politique de votre entreprise en ce qui concerne l'avancement?

Facteurs influençant l'avancement

Cochez une seule réponse

1. L'avancement est fondé uniquement sur les efforts et les capacités
2. L'avancement est fondé en partie sur les efforts et les capacités et en partie sur d'autres facteurs comme l'ancienneté (temps passé par l'employé à travailler au sein de l'entreprise)
3. L'avancement est fondé principalement sur d'autres facteurs que les efforts et les capacités, notamment l'ancienneté
4. Autres facteurs, veuillez préciser :

61. Parmi les facteurs d'excellence suivants, lequel correspond à la politique principale de votre entreprise en ce qui concerne les employés qui ne satisfont pas aux attentes de leur poste?

Cochez une seule réponse

1. On ne les déplace pratiquement jamais de leur poste
2. On leur sert un certain nombre d'avertissements avant de prendre d'autres mesures
3. On leur sert un avertissement et on leur assure une nouvelle formation, mais on ne les déplace pratiquement jamais de leur poste
4. On les déplace immédiatement de leur poste

62. Dans votre entreprise, les employés prennent-ils part au processus décisionnel quant à l'affectation générale des tâches des travailleurs? (Oui, Non)

63. Veuillez estimer le pourcentage d'employés de votre entreprise qui possèdent un grade universitaire. %

64. En 2009, parmi les pratiques suivantes en matière de ressources humaines, lesquelles votre entreprise a-t-elle utilisées?

Pratiques en matière de ressources humaines

Cochez toutes celles qui s'appliquent

1. Au moins l'une des méthodes suivantes de sélection des candidats : tests de personnalité et d'aptitudes, tests d'intelligence et d'aptitudes, échantillon d'activités professionnelles
2. Des programmes de formation structurée pour enseigner aux nouveaux employés les compétences nécessaires à leur travail
3. Des programmes de formation structurée aux employés afin d'améliorer leurs possibilités d'avancement
4. Des ententes officielles de rendement fondé sur des résultats objectifs et quantifiables sont élaborées au moins une fois par année pour les employés qui occupent des postes de gestion, de surveillance et de cadre
5. Une évaluation officielle est effectuée pour la majorité du personnel d'exécution au moins une fois par année
6. Une évaluation officielle est effectuée pour la majorité des cadres au moins une fois par année
7. Au moins un des programmes d'encouragement suivants est mis à la disposition du personnel d'exécution : régime d'actionnariat des employés, régime d'intéressement, prime au mérite
8. Au moins un des programmes d'encouragement suivants est mis à la disposition des cadres : régime d'actionnariat des employés, régime d'intéressement, prime au mérite
9. Au moins un des programmes d'encouragement suivants est mis à la disposition de tout le personnel : régime d'actionnariat des employés, régime d'intéressement, prime au mérite

Innovations organisationnelles

Une innovation organisationnelle est une méthode nouvelle intégrée aux pratiques opérationnelles de votre entreprise (incluant la gestion du savoir) relativement à l'organisation du lieu de travail ou aux relations extérieures, et qui n'a pas été utilisée antérieurement par votre entreprise.

• Elle doit être le résultat de décisions stratégiques prises par la direction.
• Il faut exclure les fusions ou les acquisitions, même s'il s'agit d'une première fois.

65. Pendant les trois années, de 2007 à 2009, votre entreprise a-t-elle adopté :

1. De nouvelles pratiques opérationnelles pour l'organisation des procédures (gestion de la chaîne d'approvisionnement, restructuration des activités, gestion du savoir, production sur commande, gestion de la qualité, etc.)? (Oui, Non)
2. De nouvelles méthodes d'organisation des tâches professionnelles et de la prise de décision (première utilisation d'un nouveau système de tâches professionnelles, travail d'équipe, décentralisation, intégration ou démantèlement de services, systèmes de formation, etc.)? (Oui, Non)
3. De nouvelles méthodes d'organisation des relations extérieures avec d'autres entreprises ou institutions publiques (nouvelle alliance ou nouveau partenariat, impartition ou sous-traitance, etc.)? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à toutes ces options passez à la question 69

Sinon, continuez à la question 66

66. En 2009, environ combien d'innovations organisationnelles votre entreprise a-t-elle introduites? Nombre d'innovations organisationnelles

67. Veuillez estimer le pourcentage de travailleurs touchés par vos innovations organisationnelles introduites en 2009. (%)

68. En 2009, l'introduction de vos innovations organisationnelles a-t-elle nécessité :

1. Des changements aux activités de marketing? (Oui, Non)
2. Des changements aux activités opérationnelles? (Oui, Non)

Le bien ou le service le plus vendu et marché principal

69. En 2009, combien de gammes différentes de produits votre entreprise a-t-elle offert? Nombre de gammes différentes de produits

70. En 2009, combien de biens ou de services différents votre entreprise a-t-elle offert? Nombre de biens ou de services différents

71. Veuillez décrire le bien ou le service (nom et utilité) de votre entreprise qui s'est le mieux vendu (en proportion des ventes totales).

72. Est-ce que le bien ou le service qui se vend le plus, décrit à la question précédente, constitue une gamme de produits? (Oui, Non)

73. En 2009, quel pourcentage du chiffre d'affaires global de votre entreprise a représenté le bien ou le service qui s'est le mieux vendu. (%)

74. En 2009, quel pourcentage des ventes totales a représenté le bien ou le service qui s'est le mieux vendu pour chacun des marchés géographiques suivants? (%)

1. Marché local (même municipalité ou région) (%)
2. Reste de la province ou du territoire (%)
3. Reste du Canada (%)
4. États-Unis (%)
5. Europe (%)
6. Asie Pacifique (%)
7. Reste du monde (%)

Total des ventes du bien ou du service qui s'est le mieux vendu 100 %

Le marché principal du bien ou du service votre entreprise qui s'est le mieux vendu correspond à la région géographique d'où vous avez tiré la plus grande partie de vos ventes totales (la ligne où vous avez indiqué le pourcentage le plus élevé à la question 74).

75. Quelle est selon vous la part du marché du bien ou du service de votre entreprise qui s'est le mieux vendu dans son marché principal en 2009? (%)

76. Veuillez estimer combien de biens ou de services font une concurrence directe au bien ou au service de votre entreprise qui s'est le mieux vendu dans son marché principal en 2009? (Nombre de biens ou services concurrents)

77. En 2009, pour ce qui est du marché principal de votre bien ou service s'étant le mieux vendu, à combien de concurrents votre entreprise a-t-elle dû faire face?

• 1
• 2
• 3
• 4-5
• 6–10
• 11–20
• Plus de 20

78. En 2009, y avait-il des entreprises multi-nationales parmi les concurrents de votre bien ou service s'étant le mieux vendu dans son marché principal ? (Oui, Non)

79. Pour 2009, lequel des énoncés suivants décrit le mieux le rendement de votre bien ou service s'étant le mieux vendu dans son marché principal?

Cochez une seule réponse

1. Augmentation de la part du marché par rapport aux produits de la concurrence
2. Diminution de la part du marché par rapport aux produits de la concurrence
3. Part du marché inchangée
4. Ne sait pas

80. En 2009, est-ce que de nouveaux concurrents se sont introduits dans le marché principal de votre bien ou service qui s'est le mieux vendu? (Oui, Non)

Sinon, passez à la question 82

81. En réponse à l'introduction de concurrents dans le marché principal de votre bien ou service s'étant le mieux vendu, votre entreprise a-t-elle :

1. Modifié la qualité de vos biens ou services? (Oui, Non)
2. Adopté une nouvelle technologie ou un nouveau procédé? (Oui, Non)
3. Modifié vos dépenses en marketing? (Oui, Non)
4. Lancé un nouveau bien ou service? (Oui, Non)
5. Accéléré l'introduction d'un nouveau bien ou service? (Oui, Non)
6. Modifié le prix de votre bien ou service? (Oui, Non)
7. Pris d'autres mesures? (Oui, Non) Veuillez préciser :
8. Décidé de ne pas prendre de mesures? (Oui, Non)

Innovation de biens ou services

Une innovation de produits correspond à l'introduction sur le marché d'un bien ou d'un service nouveau ou significativement amélioré en ce qui concerne leurs capacités, leur convivialité, leurs composantes ou leurs sous-systèmes.

• L'innovation (nouveauté ou amélioration) doit être nouvelle pour votre entreprise, mais elle n'a pas à être forcément nouvelle sur le marché.
• Une innovation de produit pourrait avoir été introduite par votre entreprise ou d'autres entreprises.

82. Pendant les trois années, de 2007 à 2009, votre entreprise a-t-elle introduit :

1. Des biens nouveaux ou améliorés de manière significative? (Il faut excure la simple revente de nouveaux biens achetés à d'autres entreprises et les modifications uniquement esthétiques.) (Oui, Non)
2. Des services nouveaux ou significativement améliorés? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à ces deux options Passez à la question 94

Sinon, continuez à la question 83

83. Qui a développé ces biens ou services innovants?

Cochez uniquement la réponse la plus pertinente

1. Principalement votre entreprise
2. Principalement votre entreprise conjointement avec d'autres entreprises ou organisations
3. Principalement d'autres entreprises ou organisations

84. Pendant les trois années, de 2007 à 2009, l'une ou l'autre des innovations de votre entreprise a-t-elle été :

1. Une nouveauté sur le marché? Votre entreprise a introduit un bien ou un service nouveau ou significativement amélioré sur l'un de ses marchés avant ses concurrents (ce bien ou ce service pourrait avoir été disponible sur d'autres marchés) (Oui, Non)
2. Une nouveauté pour votre entreprise seulement? Votre entreprise a introduit un bien ou un service nouveau ou significativement amélioré qui était déjà offert par vos concurrents sur votre marché (Oui, Non)

85. D'après les définitions ci-dessus, veuillez préciser le pourcentage du total de vos revenus en 2009 provenant :

1. Des biens et de services nouveaux ou améliorés de manière significative introduits de 2007 à 2009 et qui étaient une nouveauté sur votre marché (%)
2. Des biens et des services nouveaux ou significativement améliorés introduits de 2007 à 2009 et qui étaient une nouveauté uniquement dans votre entreprise (%)
3. Des biens et des services qui n'ont pas changé ou ont été modifiés de façon superficielle de 2007 à 2009 (il faut inclure la revente de produits ou services nouveaux achetés d'autres entreprises) (%)

Revenus totaux pour l'année 2009 %

86. L'introduction de vos innovations de biens ou de services a-t-elle nécessité :

1. Des changements aux activités de marketing? (Qui, Non)
2. Des changements aux activités opérationnelles? (Qui, Non)
3. Des changements aux activités organisationnelles? (Qui, Non)
4. L'introduction de nouveaux procédés de production? (Qui, Non)

87. En 2009, combien de biens ou services nouveaux ou significativement améliorés votre entreprise a-t-elle introduits sur le marché?

1. Nombre de biens nouveaux ou significativement améliorés
2. Nombre de services nouveaux ou significativement améliorés

88. En 2009, quel était le montant total des dépenses de votre entreprise en matière d'innovation de biens ou services? ($)

89. Veuillez décrire le bien ou le service de votre entreprise le plus innovant mis sur le marché pendant les trois années de 2007 à 2009?

90. Quand votre entreprise a-t-elle introduit son produit le plus innovant au cours de la période de 2007 à 2009?

Cochez une seule réponse

• 2007
• 2008
• 2009

91. Votre produit le plus innovant est il le même que votre bien ou service s'étant le mieux vendu? (Oui, Non)

92. Votre nouveau bien ou service le plus innovant fait-il partie de la même gamme de produits que votre bien ou service s'étant le mieux vendu? (Oui, Non)

93. Dans quelle mesure votre produit le plus innovant est il unique?

Cochez une seule réponse

1. Il possède des caractéristiques uniques et il n'existe pratiquement pas de produit de remplacement pour notre produit et/ou ses caractéristiques innovatrices
2. Il possède certaines caractéristiques uniques mais il existe des produits de remplacement de notre produit et/ou de ses caractéristiques innovatrices
3. Des caractéristiques innovatrices et/ou des produits innovants analogues sont largement disponibles sur le marché

Innovation en marketing

Une innovation en marketing consiste en la mise oeuvre d'un nouveau concept ou d'une nouvelle stratégie qui diffère de façon significative des méthodes existantes de votre entreprise et qui n'ont jamais été utilisés auparavant.

• Une telle innovation nécessite des changements importants à la conception ou l'emballage du produit, à son placement, sa promotion ou son prix.
• Il faut exclure les changements saisonniers, réguliers ou systématiques apportés aux méthodes de marketing.

94. Pendant les trois années, de 2007 à 2009, votre entreprise a-t-elle introduit :

1. Des changements importants à la conception ou à l'emballage esthétique d'un bien ou service (il faut exclure les changements qui modifient les caractéristiques fonctionnelles ou d'utilisation du produit – il s'agit en l'occurrence d'une innovation de produit)? (Oui, Non)
2. De nouveaux médias ou de nouvelles techniques publicitaires pour faire la promotion de biens ou services (première utilisation d'un nouveau média publicitaire, d'une nouvelle image de marque, introduction de cartes de fidélité, etc.)? (Oui, Non)
3. De nouvelles méthodes de placement de biens ou services ou de nouveaux circuits commerciaux (première utilisation de licences de franchisage ou de distribution, vente directe, vente au détail en exclusivité, nouveaux concepts de présentation de produit, etc.)? (Oui, Non)
4. De nouvelles méthodes d'établissement du prix des biens ou de services (première utilisation du prix variable en fonction de la demande, systèmes de remise, etc.)? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à ces quatre options passez à la question 97

Sinon, continuez à la question 95

95. L'introduction de vos innovations en marketing en 2009 concernait-elle :

1. Des biens ou services existants? (Oui, Non)
2. Des biens ou services nouveaux ou considérablement améliorés de 2007 à 2009? (Oui, Non)

96. Veuillez estimer le pourcentage des dépenses en marketing affectées à l'innovation en marketing en 2009. (%)

97. Veuillez estimer le montant total des dépenses de votre entreprise en marketing en 2009. ($)

98. Pendant les trois années de 2007 à 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours à un programme gouvernemental de soutien de vos activités d'innovation?

Cochez tout ce qui s'applique à chaque activité commerciale

99. Quel genre de programme gouvernemental était le plus essentiel aux activités d'innovation de votre entreprise? (Indiquez la lettre correspondant au type de programme énoncé à la question 98 ci-dessus)

Mesures/activités mises en oeuvre pour atténuer les obstacles à l'innovation

Cette question porte sur les problèmes et les obstacles liés à l'innovation auxquels votre entreprise a fait face, la mesure dans laquelle elle a mis en oeuvre des initiatives ou des activités précises pour atténuer ces problèmes et obstacles et le recours à des programmes d'aide gouvernementaux pour soutenir les initiatives et les activités mises en place par votre entreprise

100.

1. En 2009, la taille du marché a-t-elle fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
   • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
   • Si oui Les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs à la taille du marché? (Oui, Non)
   • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs à la taille du marché? (Oui, Non)
2. En 2009, le financement interne de votre entreprise a-t-il fait obstacle à l'innovation? (Oui, Non)
   • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
   • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs au financement interne? (Oui, Non)
   • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs au financement interne? (Oui, Non)
3. En 2009, le financement externe a-t-il fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
   • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
   • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs au financement externe? (Oui, Non)
   • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs au financement externe? (Oui, Non)
4. En 2009, un manque de compétence au sein de votre entreprise a-t-il fait obstacle à l'innovation? (Oui, Non)
   • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
   • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles relatifs à un manque de compétence au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
   • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à un manque de compétence interne dans votre entreprise? (Oui, Non)
5. En 2009, la recherche d'ententes avec des collaborateurs externes et la conclusion de celles-ci ont-elles fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
   • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
   • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs à la recherche et l'obtention d'ententes avec des collaborateurs externes? (Oui, Non)
   • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs à la recherche et l'obtention d'ententes avec des collaborateurs externes? (Oui, Non)
6. En 2009, l'incertitude et le risque ont-ils fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
   • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
   • Si oui è Les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs au risque et à l'incertitude? (Oui, Non)
   • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs au risque et à l'incertitude? (Oui, Non)
7. En 2009, les questions de réglementation ont-elles fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
   • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
   • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs à des enjeux réglementaires? (Oui, Non)
   • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs à des enjeux réglementaires? (Oui, Non)
8. En 2009, la protection de la propriété intellectuelle a-t-elle fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
   • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
   • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs à la protection de la propriété intellectuelle? (Oui, Non)
   • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs à la protection de la propriété intellectuelle? (Oui, Non)
9. En 2009, la politique sur la concurrence du gouvernement a-t-elle fait obstacle à l'innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
   • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles?
   • Si oui les mesures ont-elles permis d'atténuer tous les obstacles à l'innovation relatifs aux politiques gouvernementales sur la concurrence? (Oui, Non)
   • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l'État pour surmonter les obstacles à l'innovation relatifs aux politiques gouvernementales sur la concurrence? (Oui, Non)

Questions générales

101. Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir ce questionnaire heure(s) minutes

102. Combien de personnes ont été consultées pour remplir ce questionnaire?

Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

Merci d'avoir rempli ce questionnaire. Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Confidentiel une fois complété.

Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI,  IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Veuillez corriger le nom et l’adresse au besoin.

Changements de raison sociale ou d’adresse :
Nom
Rue et numéro
Ville
Pays
Province ou Territoire
Code postal

Période de déclaration : 1^er janvier au 31 décembre, 2012

Préférence linguistique

1. Anglais
2. Français

À lire avant de remplir le questionnaire

But de l’enquête

L’objectif de cette enquête est d’obtenir de l’information sur les quantités de produits pétroliers raffinés vendus par les distributeurs secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale des produits pétroliers raffinés. L’information recueillie par cette enquête fournit à tous les échelons de gouvernement et au secteur privé une image plus juste de la demande en énergie et aide à la mise en œuvre de politiques énergétiques et de l’environnement. Cette information sert également à nous acquitter de nos responsabilités en matière de production de rapports nationaux et internationaux. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants,   Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 on été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article,  vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Retour du questionnaire

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivant la réception ou vous pouvez télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l’enveloppe-réponse ou avez besoin d’aide?
Appelez-nous au 1-866-445-4323 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration,
Réception centrale, SC0500 Immeuble principal
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou  courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n’y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.

Essence à moteurs

Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

SVP cochez si le type de client a reçu de l’essence à moteurs mélangée à du biocarburant

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)

Si vous mélangez l’ essence que vous avez vendue avec de l’éthanol ou si vous achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez remplir la section qui suit.

1a. Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez mélangés vous-même)
1b.  Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Blé, Maïs, Autre
2a. Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
2b. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Blé, Maïs, Autre

Carburant diesel

Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

SVP cochez si le type de client a reçu du carburant diesel mélangé à du biocarburant

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)

Si vous ajoutez du biodiesel au carburant diesel que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.

1. Total, nombre de litres de biodiesel vendus
2. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent :
Animal : Suif, Huile de poisson, Graisse de poulet
Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
Autre

Mazout de chauffage

Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

SVP cochez si le type de client a reçu du mazout de chauffage mélangé à du biocarburant

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)

Si vous ajoutez du biodiesel au mazout de chauffage que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.

1. Total, nombre de litres de biodiesel vendus
2. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent :
Animal : Suif, Huile de poisson, Graisse de poulet
Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
Autre

Mazouts lourds

Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt.

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Administration

Combien de temps avez-vous passé à recueillir les données et à remplir le questionnaire?
Heure(s)

Attestation

Nom du signataire
Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
Nom (en lettres moulées s.v.p.)
Signature
Fonction officielle du signataire

Nom de la personne à contacter à propos de ce relevé
Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
Nom (en lettres moulées s.v.p.)
Téléphone
Poste
Date (aaaa-mm-jj)
Courriel
Télécopieur

Commentaires sur le guide de déclaration

Avez-vous consulté le guide de déclaration?
Oui
Non

Si oui, svp nous fournir vos commentaires qui nous aideront à améliorer le guide de déclaration.

Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires. Soyez assurés que nous examinons tous les commentaires reçus afin d’améliorer le questionnaire.

Merci d’avoir rempli le questionnaire.
Veuillez conserver une copie pour vos dossiers.
Visitez notre site Web à l’adresse www.statcan.gc.ca

Confidentiel une fois complété.

Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Veuillez corriger le nom et l’adresse au besoin.

Changements de raison sociale ou d’adresse :
Nom
Rue et numéro
Ville
Pays
Province ou Territoire
Code postal

Période de déclaration : 1er janvier au 31 décembre, 2011

Préférence linguistique

1. Anglais
2. Français

À lire avant de remplir le questionnaire

Objet de l’enquête

L’objectif de cette enquête est d’obtenir de l’information sur les quantités de produits pétroliers raffinés vendus par les distributeurs secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale des produits pétroliers raffinés. L’information recueillie par cette enquête fournit à tous les niveaux de gouvernement et au secteur privé une image plus juste de la demande en énergie et aide à la mise en œuvre de politiques énergétiques et de l’environnement. Cette information sert également à nous acquitter de nos responsabilités en matière de production de rapports nationaux et internationaux.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi.  Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplage de données

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Accords de partage de données

Afin d’alléger le fardeau des répondants et d’assurer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organismes gouvernementaux afin de partager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne partagera les données de cette enquête qu’avec les organismes qui ont démontré la nécessité de les utiliser.

Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête en vertu de l’article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiques de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismes statistiques ont l’autorité législative nécessaire pour recueillir eux-mêmes ce genre de données ou les recueillir en collaboration avec Statistique Canada. Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matière de confidentialité que la Loi sur la statistique fédérale et prévoient des sanctions similaires en cas de divulgation de données confidentielles.

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes sur le partage des données avec les organismes statistiques de l’Île du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur province ou territoire et avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l’un ou l’autre de ces organismes en écrivant une lettre d’opposition au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser l’organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.

Retour du questionnaire

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivant la réception ou vous pouvez télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l’enveloppe-réponse ou avez besoin d’aide?
Appelez-nous au 1-866-445-4323 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration,
Réception centrale, SC0500 Immeuble principal
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou d’autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou d’autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.

Essence à moteurs

Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

SVP cochez si le type de client a reçu de l’essence à moteurs mélangée à du biocarburant

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)

Si vous mélangez l’ essence que vous avez vendue avec de l’éthanol ou si vous achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez remplir la section qui suit.

1a. Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez mélangés vous-même)
1b.  Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Blé, Maïs, Autre
2a. Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
2b. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Blé, Maïs, Autre

Carburant diesel

Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

SVP cochez si le type de client a reçu du carburant diesel mélangé à du biocarburant

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)

Si vous ajoutez du biodiesel au carburant diesel que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.

1. Total, nombre de litres de biodiesel vendus
2. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent :
Animal : Suif, Huile de poisson, Graisse de poulet
Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
Autre

Mazout de chauffage

Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

SVP cochez si le type de client a reçu du mazout de chauffage mélangé à du biocarburant

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)

Si vous ajoutez du biodiesel au mazout de chauffage que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.

1. Total, nombre de litres de biodiesel vendus
2. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent :
Animal : Suif, Huile de poisson, Graisse de poulet
Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
Autre

Mazouts lourds

Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt.

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Administration

Combien de temps avez-vous passé à recueillir les données et à remplir le questionnaire?
Heure(s)

Attestation

Nom du signataire
Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
Nom (en lettres moulées s.v.p.)
Signature
Fonction officielle du signataire

Nom de la personne à contacter à propos de ce relevé
Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
Nom (en lettres moulées s.v.p.)
Téléphone
Poste
Date (aaaa-mm-jj)
Courriel
Télécopieur

Commentaires sur le guide de déclaration

Avez-vous consulté le guide de déclaration?
Oui
Non

Si oui, svp nous fournir vos commentaires qui nous aideront à améliorer le guide de déclaration.

Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires. Soyez assurés que nous examinons tous les commentaires reçus afin d’améliorer le questionnaire.

Merci d’avoir rempli le questionnaire.
Veuillez conserver une copie pour vos dossiers.
Visitez notre site Web à l’adresse www.statcan.gc.ca

Confidentiel une fois complété.

Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Veuillez corriger le nom et l’adresse au besoin.

Changements de raison sociale ou d’adresse :
Nom
Rue et numéro
Ville
Pays
Province ou Territoire
Code postal

Période de déclaration : 1er janvier au 31 décembre, 2010

Préférence linguistique

1. Anglais
2. Français

À lire avant de remplir le questionnaire

Objet de l’enquête

L’objectif de cette enquête est d’obtenir de l’information sur les quantités de produits pétroliers raffinés vendus par les distributeurs secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale des produits pétroliers raffinés. L’information recueillie par cette enquête fournit à tous les niveaux de gouvernement et au secteur privé une image plus juste de la demande en énergie et aide à la mise en œuvre de politiques énergétiques et de l’environnement. Cette information sert également à nous acquitter de nos responsabilités en matière de production de rapports nationaux et internationaux.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi.  Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplage de données

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Accords de partage de données

Afin d’alléger le fardeau des répondants et d’assurer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organismes gouvernementaux afin de partager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne partagera les données de cette enquête qu’avec les organismes qui ont démontré la nécessité de les utiliser.

Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête en vertu de l’article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiques de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismes statistiques ont l’autorité législative nécessaire pour recueillir eux-mêmes ce genre de données ou les recueillir en collaboration avec Statistique Canada. Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matière de confidentialité que la Loi sur la statistique fédérale et prévoient des sanctions similaires en cas de divulgation de données confidentielles.

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes sur le partage des données avec les organismes statistiques de l’Île du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur province ou territoire et avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l’un ou l’autre de ces organismes en écrivant une lettre d’opposition au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser l’organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.

Retour du questionnaire

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivant la réception ou vous pouvez télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l’enveloppe-réponse ou avez besoin d’aide?
Appelez-nous au 1-866-445-4323 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration,
Réception centrale, SC0500 Immeuble principal
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou d’autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou d’autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.

Essence à moteurs

Période de déclaration : du 1er janvier au 31 décembre 2010. Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

SVP cochez si le type de client a reçu de l’essence à moteurs mélangée à du biocarburant

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)

Si vous mélangez l’ essence que vous avez vendue avec de l’éthanol ou si vous achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez remplir la section qui suit.

1a. Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez mélangés vous-même)
1b.  Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Blé, Maïs, Autre
2a. Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
2b. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Blé, Maïs, Autre

Carburant diesel

Période de déclaration : du 1er janvier au 31 décembre 2010. Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

SVP cochez si le type de client a reçu du carburant diesel mélangé à du biocarburant

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)

Si vous ajoutez du biodiesel au carburant diesel que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.

1. Total, nombre de litres de biodiesel vendus
2. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent :
Animal : Suif, Huile de poisson, Graisse de poulet
Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
Autre

Mazout de chauffage

Période de déclaration : du 1er janvier au 31 décembre 2010. Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

SVP cochez si le type de client a reçu du mazout de chauffage mélangé à du biocarburant

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)

Si vous ajoutez du biodiesel au mazout de chauffage que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.

1. Total, nombre de litres de biodiesel vendus
2. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent :
Animal : Suif, Huile de poisson, Graisse de poulet
Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
Autre

Mazouts lourds

Période de déclaration : du 1er janvier au 31 décembre 2010. Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt.

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Administration

Combien de temps avez-vous passé à recueillir les données et à remplir le questionnaire?
Heure(s)

Attestation

Nom du signataire
Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
Nom (en lettres moulées s.v.p.)
Signature
Fonction officielle du signataire

Nom de la personne à contacter à propos de ce relevé
Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
Nom (en lettres moulées s.v.p.)
Téléphone
Poste
Date (aaaa-mm-jj)
Courriel
Télécopieur

Commentaires sur le guide de déclaration

Avez-vous consulté le guide de déclaration?
Oui
Non

Si oui, svp nous fournir vos commentaires qui nous aideront à améliorer le guide de déclaration.

Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires. Soyez assurés que nous examinons tous les commentaires reçus afin d’améliorer le questionnaire.

Merci d’avoir rempli le questionnaire.
Veuillez conserver une copie pour vos dossiers.
Visitez notre site Web à l’adresse www.statcan.gc.ca

Confidentiel une fois complété.

Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Veuillez corriger le nom et l’adresse au besoin.

Changements de raison sociale ou d’adresse :
Nom
Rue et numéro
Ville
Pays
Province ou Territoire
Code postal

Période de déclaration : 1er janvier au 31 décembre, 2009

Préférence linguistique

1. Anglais
2. Français

À lire avant de remplir le questionnaire

Objet de l’enquête

L’objectif de cette enquête est d’obtenir de l’information sur les quantités de produits pétroliers raffinés vendus par les distributeurs secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale des produits pétroliers raffinés. L’information recueillie par cette enquête fournit à tous les niveaux de gouvernement et au secteur privé une image plus juste de la demande en énergie et aide à la mise en œuvre de politiques énergétiques et de l’environnement. Cette information sert également à nous acquitter de nos responsabilités en matière de production de rapports nationaux et internationaux.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi.  Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplage de données

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Accords de partage de données

Afin d’alléger le fardeau des répondants et d’assurer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organismes gouvernementaux afin de partager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne partagera les données de cette enquête qu’avec les organismes qui ont démontré la nécessité de les utiliser.

Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête en vertu de l’article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiques de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismes statistiques ont l’autorité législative nécessaire pour recueillir eux-mêmes ce genre de données ou les recueillir en collaboration avec Statistique Canada. Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matière de confidentialité que la Loi sur la statistique fédérale et prévoient des sanctions similaires en cas de divulgation de données confidentielles.

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes sur le partage des données avec les organismes statistiques de l’Île du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur province ou territoire et avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l’un ou l’autre de ces organismes en écrivant une lettre d’opposition au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser l’organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.

Retour du questionnaire

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivant la réception ou vous pouvez télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l’enveloppe-réponse ou avez besoin d’aide?
Appelez-nous au 1-866-445-4323 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration,
Réception centrale, SC0500 Immeuble principal
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou d’autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou d’autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.

Essence à moteurs

Période de déclaration : du 1er janvier au 31 décembre 2009. Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

SVP cochez si le type de client a reçu de l’essence à moteurs mélangée à du biocarburant

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)

Si vous mélangez l’ essence que vous avez vendue avec de l’éthanol ou si vous achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez remplir la section qui suit.

1a. Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez mélangés vous-même)
1b.  Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Blé, Maïs, Autre
2a. Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
2b. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Blé, Maïs, Autre

Carburant diesel

Période de déclaration : du 1er janvier au 31 décembre 2009. Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

SVP cochez si le type de client a reçu du carburant diesel mélangé à du biocarburant

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)

Si vous ajoutez du biodiesel au carburant diesel que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.

1. Total, nombre de litres de biodiesel vendus
2. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent :
Animal : Suif, Huile de poisson, Graisse de poulet
Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
Autre

Mazout de chauffage

Période de déclaration : du 1er janvier au 31 décembre 2009. Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

SVP cochez si le type de client a reçu du mazout de chauffage mélangé à du biocarburant

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)

Si vous ajoutez du biodiesel au mazout de chauffage que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.

1. Total, nombre de litres de biodiesel vendus
2. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent :
Animal : Suif, Huile de poisson, Graisse de poulet
Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
Autre

Mazouts lourds

Période de déclaration : du 1er janvier au 31 décembre 2009. Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.

Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt.

(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)

1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)

Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers

Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication

Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien

21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)

Administration

Combien de temps avez-vous passé à recueillir les données et à remplir le questionnaire?
Heure(s)

Attestation

Nom du signataire
Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
Nom (en lettres moulées s.v.p.)
Signature
Fonction officielle du signataire

Nom de la personne à contacter à propos de ce relevé
Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
Nom (en lettres moulées s.v.p.)
Téléphone
Poste
Date (aaaa-mm-jj)
Courriel
Télécopieur

Commentaires sur le guide de déclaration

Avez-vous consulté le guide de déclaration?
Oui
Non

Si oui, svp nous fournir vos commentaires qui nous aideront à améliorer le guide de déclaration.

Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires. Soyez assurés que nous examinons tous les commentaires reçus afin d’améliorer le questionnaire.

Merci d’avoir rempli le questionnaire.
Veuillez conserver une copie pour vos dossiers.
Visitez notre site Web à l’adresse www.statcan.gc.ca