Division de la démographie

Confidentiel (une fois rempli).
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Province ou territoire :

Réservé à l'usage du bureau seulement :

8-4200-0021: 2009-08-04 SQC/ECT-205-60179

Division de la démographie

Confidentiel (une fois rempli).
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Réservé à l'usage du bureau seulement :

Dépenses selon le genre et la province ou le territoire

Province ou territoire	Genre de dépenses																Dépenses totales 17=3+4+10+16
	Dépenses internes				Dépenses externes
					Subventions, contributions, et transferts de fonctionnement aux:						Subventions, contributions, et transferts d’investissement aux :
	Salaires et traitements 1	Achats de biens et services 2	Dépenses de fonctionne- ment 3=1+2	Dépenses d'inves- tissement 4	Particuliers 5	Associations et organismes 6	Administra- tions provinciales/ territoriales 7	Administra- tions municipales 8	Autres* (précisez ci-dessous) 9	Total 10=5+6+ 7+8+9	Particuliers 11	Associations et organismes 12	Administra- tions provinciales/ territoriales 13	Administra- tions municipales 14	Autres* (précisez ci-dessous) 15	Total 16=11+12+13+14+15
	Arrondir tous les chiffres au dollar le plus près – omettre les cents
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Organisations nationales (précisez)
Étranger (précisez)
Dépenses non réparties
Dépenses totales
* Pour la catégorie « autres », veuillez indiquer le numéro de la case, puis le nom de l’établissement ou du secteur ayant reçu la subvention.

8-4200-0020: 2009-08-04 SQC/ECT-205-60179

Division de la démographie

Confidentiel (une fois rempli).
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Réservé à l’usage du bureau seulement
Ministère ou organisme -
Adresse postale -
Date 

Coordonateur (demandes de renseignement) -
 Adresse postale 
 No de téléphone -

Nom de la personne qui a rempli ce questionnaire
Titre officiel du poste 
No de téléphone 

Introduction

La présente enquête porte sur toutes les activités culturelles subventionnées par les administrations provinciales/territoriales. Aux fins de l’enquête, l’univers des administrations publiques se compose de tous les ministères, organismes, commissions, conseils, fonds spéciaux et entreprises publiques responsables du soutien des arts et de la culture.

Les activités suivantes ne sont pas incluses dans l’enquête : activités physiques de loisir, religion, sociétés d’horticulture, centres d’exposition et foires agricoles, formation linguistique, développement et promotion des langues (y compris les services de traduction des ministères et organismes) et activités à caractère non culturel liées aux indiens et au métis.

But de l’enquête

Les données de cette enquête sont utilisées par les différents paliers de gouvernement et par les organisations, établissements et chercheurs dans le domaine des arts, afin d’évaluer et de développer les politiques et programmes culturels ainsi que pour justifierl’utilisation des ressources.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données etles couplages d’enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection detous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

S.V.P., voir les instructions et définitions à la page 2. Si les renseignements que vous fournissez ne correspondent pasexactement aux définitions, veuillez expliquer en quoi ils sont différents, à la page 2, Section B – Remarques d’ordre général.

A. Autorisation de communiquer ces données

Par la présente, j’autorise Statistique Canada à communiquer des données individuelles (c.-à-d., des ministères, organismes ou agences) obtenues dans le cadre de cette enquête aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, et aux autres utilisateurs des données.

Signature :
Date :

B. Remarques d’ordre général :

Nous vous remercions de votre collaboration.

Instructions et définitions

Prière de lire attentivement les définitions

Activités culturelles :

Les activités culturelles dont il est question dans le présent questionnaire ne représentent nullement la totalité des activités existantes. Elles doivent toutefois couvrir les principaux domaines courants d’intérêt économique et politique.

Déclarez les dépenses sous l’activité qui en est le seul bénéficiaire. Les dépenses liées à de nombreuses activités culturelles doivent être déclarées sous « Activités multidisciplinaires».

1. Bibliothèque nationale

Établissements que le gouvernement désigne sous le nom de bibliothèque nationale.

2. Bibliothèques publiques

Bibliothèques destinées au grand public, essentiellement financées à même les recettes fiscales et généralement administrées par un conseil public. Elles comprennent les bibliothèques centrales et les succursales ainsi que les bibliothèques régionales, rurales, provinciales et urbaines. Elles excluent les bibliothèques des ministères et organismes.

3. Bibliothèques scolaires

Bibliothèques administrées à titre d’unités distinctes, situées chacune dans des endroits différents qui occupent au moins l’espace d’une salle de classe, et mettant à la disposition de tous les élèves et enseignants une collection de livres et d’autres services et fournitures bibliotechniques. Elles ne comprennent ni les collections appartenant aux classes et aux professeurs, ni les collections situées dans les écoles mais gérées par les bibliothèques publiques.

4. Bibliothèques universitaires et collégiales

Toutes les bibliothèques des établissements universitaires et collégiaux, y compris des collèges privés, des instituts techniques et des écoles normales.

5. Musées

Tous les établissements ouverts au public et administrés dans l’intérêt de ce dernier, ayant pour objectif de conserver, d’étudier, d’interpréter, de rassembler et d’exposer des objets et pièces uniques de portée culturelle et éducative, que ce soit dans les domaines artistique, scientifique, historique ou technologique. Cette définition comprend les musées généraux, les musées historiques, les musées des sciences naturelles, les musées des sciences et de la technologie, les musées et galeries d’art (sauf celles dont la principale vocation est l’exposition temporaire d’oeuvres), etc.

6. Archives publiques

Établissements que le gouvernement désigne sous le nom d’archives publiques.

7. Parcs et lieux historiques

Tous les parcs, lieux, monuments et bâtiments désignés comme étant historiques par des textes officiels ou une loi, y compris les villages de pionniers et les secteurs historiques.

8. Parcs naturels et parcs provinciaux

Tous les parcs naturels et les parcs provinciaux dont le but est d’acquérir, de préserver, d’étudier, d’interpréter et d’exposer à l’intention du public des objets, des pièces uniques, des documents, des bâtiments et des terrains de portée culturelle et éducative. Ne comptez pas les dépenses liées aux activités de loisirs comme le coût de l’exploitation d’un terrain de camping dans un parc. Si ces dépenses ne peuvent être exclues, donnez en l’estimation la plus juste possible dans une note au bas de la page.

9. Autres ressources du patrimoine

Toutes les dépenses relatives à la gestion de programmes visant à préserver, à protéger, à fouiller et à interpréter les sites archéologiques, ainsi que les dépenses engagées dans la restauration de bâtiments et de structures historiques d’importance archéologique. Comptez aussi toutes les autres activités relatives au patrimoine non définies aux catégories 7 et 8.

10. Enseignement des arts

Aux fins de la présente enquête, l’enseignement des arts désigne les beaux-arts, les arts appliqués et les arts d’interprétation plutôt que les domaines strictement pédagogiques comme les langues, l’histoire, la littérature, etc. Les « arts » comprennent le théâtre, la musique, la danse, la peinture, l’art dramatique, la photographie et toute autre discipline d’étude des arts déclarée par les établissements d’enseignement des arts.

Déclarez toutes les dépenses liées à l’enseignement des arts tant dans les écoles nationales (comme l’École nationale de ballet de Toronto et l’École nationale de théâtre de Montréal) que dans les établissements d’arts (ex.: Holland College of Visual Arts, Nova Scotia College of Art and Design, Ontario College of Art, Kootenay School of Art, Emily Carr University of Art and Design, Mennonite Brethren Bible/Art College et conservatoires de musique et d’art dramatique).

Ne déclarez pas les dépenses relatives à l’enseignement des arts dans les établissements d’enseignement (écoles élémentaires et secondaires, collèges et universités).

11. Littérature

Déclarez les subventions octroyées aux auteurs et aux éditeurs pour la publication de livres, de périodiques, de magazines et de journaux. Comptez aussi l’aide financière accordée aux séminaires, aux ateliers et aux prix de littérature, ainsi que les subventions versées aux librairies et aux distributeurs. Les frais associés à une publication d’un ministère ou organisme à caractère culturel doivent être déclarés dans les dépenses liées à l’activité culturelle dont traite la publication. Les dépenses liées aux publications qui portent sur deux ou plusieurs activités culturelles doivent être déclarées sous « Activités multidisciplinaires ».

Ne déclarez ni les dépenses au titre des publications non culturelles des administrations publiques, ni l’appui financier accordé aux organismes qui distribuent des documents non littéraires comme les bulletins agricoles, etc.

12. Arts d’interprétation

Les arts d’interprétation comprennent le théâtre, la danse, la musique et l’opéra. Déclarez les dépenses engagées relativement à la création, à la production et à l’interprétation. Comptez aussi les fonds octroyés aux organismes, associations et sociétés d’arts d’interprétation.

13. Arts visuels et artisanat

Cette expression désigne traditionnellement les secteurs d’activité comme la peinture, la sculpture, les arts plastiques, la photographie, les beaux-arts, les arts décoratifs et les œuvres artisanales. Déclarez les dépenses engagées au titre des activités de création et de production d’œuvres artistiques et artisanales. Comptez aussi l’aide financière accordée aux organismes et établissements à l’égard d’activités liées aux arts visuels et à l’artisanat, comme les subventions aux galeries d’art qui organisent des expositions temporaires et des expositions itinérantes d’œuvres d’art.

14. Cinéma et vidéo

Activités liées à la création, à la production, à la distribution et à la projection de films et de vidéos. Déclarez l’aide financière accordée aux organismes, associations et sociétés cinématographiques à l’égard de ces activités. Comptez aussi les fonds engagés par les administrations dans les domaines de la production et de la distribution de films à caractère culturel.

Ne déclarez pas les dépenses au titre de la production, pour l’administration publique, de films non culturels, tels que les films éducatifs et publicitaires produits par des producteurs privés à l’intention de l’administration publique. Ne comptez pas non plus les dépenses engagées pour la censure.

C. Dépenses au titre des activités culturelles

Fonction	Genre de dépenses														Dépenses totales 15=3+4+9+14	Transferts provenant de l’administration fédérale 16	Dépenses nettes 17=15-16
	Dépenses internes				Dépenses externes
					Subventions, contributions, et transferts de fonctionnement aux :					Subventions, contributions, et transferts d’investissement aux :
	Salaires et traitements 1	Achats de biens et de services 2	Dépenses de fonctionne- ment 3=1+2	Dépenses d’investisse-ment 4	Particuliers 5	Associations et organismes 6	Administra-tions municipales 7	Autres * (précisez ci-dessous) 8	Total 9=5+6+7+8	Particuliers 10	Associations et organismes 11	Administra-tions municipales 12	Autres * (précisez ci-dessous) 13	Total 14=10+11+ 12+13
Bibliothèques	Arrondir tous les chiffres au dollar le plus près – omettre les cents
1. Nationale
2. Publiques
3. Scolaires
4. Universitaires et collégiales
Total Bibliothèques
Ressources du patrimoine
5. Musées
6. Archives publiques
7. Parcs et lieux historiques
8. Parcs naturels et parc provinciaux
9. Autres ressources du patrimoine (précisez)
Total Ressources du patrimoine
10. Enseignement des arts
11. Littérature
12. Arts d'interprétation
13. Arts visuels et artisanat
14. Cinéma et vidéo
15. Radiodiffusion et télévision
16. Industrie du disque
17. Multiculturalisme
18. Activités multidisciplinaires
19. Autres (précisez)
Dépenses totales
* Pour la catégorie « autres », veuillez indiquer le numéro de la case, puis le nom de l’établissement ou du secteur ayant reçu la subvention.

D. Sources de revenu pour les activités culturelles

(Déclarez les revenus utilisés pour financer les dépenses déclarées à la page 5, colonne 15.)	Dollars
1. Administration provinciale/territoriale (précisez le ministère)
2. Administration fédérale (précisez le ministère)
3. Loteries (précisez)
4. Autres (précisez)
5. Total

E. Personnel des ministères et organismes affecté aux activités culturelles

	Fin août	Fin mars
	Nombre	Nombre
1. Employés qui travaillaient à plein temps dans des domaines liés à la culture
2. Employés qui travaillaient à temps partiel dans des domaines liés à la culture
3. Pigistes
4. Total

15. Radiodiffusion et télévision

Déclarez les dépenses engagées dans le secteur de la radio et de la télévision, y compris celles des administrations publiques (par exemple, Radio-Canada et Télé-Québec). Comptez aussi l’aide financière accordée aux stations privées et aux établissements (par exemple, les subventions au titre de la diffusion dans les écoles).

16. Enregistrement sonore

Cette expression s’applique aux disques, bandes sonores et disques compacts, contenant des enregistrements musicaux et oraux. Déclarez les dépenses relatives à la création de disques, de bandes sonores, de disques compacts et autres enregistrements numériques ainsi que les fonds consacrés à l’exploitation de studios et à l’achat de matériel. Comptez aussi les dépenses engagées au chapitre de la distribution, y compris les subventions aux sociétés de distribution, aux fabricants et aux magasins.

17. Multiculturalisme

Déclarez les dépenses engagées au titre du multiculturalisme ainsi que les subventions octroyées à ce secteur.

18. Activités multidisciplinaires

Déclarez les dépenses relatives aux nombreuses activités et fonctions culturelles qui ne peuvent être classées dans une catégorie fonctionnelle. Comptez l’aide financière accordée aux installations, festivals et centres culturels ainsi qu’aux municipalités, aux programmes d’échange et aux groupes artistiques organisant diverses activités culturelles.

19. Autres

Déclarez les dépenses générales et administratives ne pouvant être attribuées à un secteur d’activité en particulier parce qu’elles concernent de nombreuses activités culturelles. Les dépenses générales et administratives pouvant être caractérisées doivent être incluses dans les frais des activités pertinentes.

C. Dépenses au titre des activités culturelles

Les ministères doivent déclarer leurs dépenses budgétaires brutes (les revenus portés au crédit ne sont pas soustraits). Afin d’éviter le double compte, n’entrez pas dans les dépenses du ministère les subventions accordées aux organismes qui tiennent leurs propres comptes financiers, étant donné que ces organismes rempliront aussi un questionnaire d’enquête.

Les organismes doivent déclarer leurs dépenses totales brutes. Les dépenses d’un organisme peuvent dépasser les subventions reçues des administrations si l’organisme perçoit des recettes tirées de son fonctionnement.

Genres de dépenses

Dépenses internes – dépenses du ministère qui remplit le questionnaire. Les travaux de nature culturelle sont habituellement effectués dans les locaux du ministère par le personnel du ministère. Sont aussi incluses, les dépenses au titre de l’administration des programmes externes, les coûts d’achat de terrains, d’immeubles ou d’équipement devant servir à des fins culturelles, ainsi que les marchés de services nécessaires au projets culturels (par exemple, services d’informatique).

1. Salaires et traitements

Déclarez les dépenses au titre des salaires et traitements pour tous les employés à plein temps, à temps partiel, réguliers, embauchés pour une période déterminée et occasionnels. Comptez aussi les prestations des employés versées par l’administration dans les fonds de sécurité sociale, les caisses de retraite, etc. Ne comptez pas les dépenses ne nécessitant pas de décaissements comme les prestations de cessation d’emploi et les indemnités de congés accumulées.

2. Achats de biens et de services

Déclarez les dépenses relatives à l’achat de matériel et de fournitures de bureau, le loyer, le combustible et l’électricité, les réparations et l’entretien, l’impression, les frais de déplacement, les frais de téléphone et de l’Internet, les appareils dont la vie utile est inférieure à un an et les achats d’autres biens et services (sauf les services des employés) dont le ministère ou l’organisme a besoin pour fonctionner. Comptez aussi la rémunération versée aux pigistes au cours de la période de référence. Ne comptez pas les dépenses ne nécessitant pas de décaissements, telles que l’amortissement et la dépréciation, et les coûts imputés des locaux fournis gratuitement par des ministères et organismes.

3. Dépenses de fonctionnement

Inscrivez le total des montants figurant dans la colonne 1 (salaires et traitements) et dans la colonne 2 (achats  de biens et de services).

4. Dépenses d’investissement

Dépenses au titre de biens dont la vie utile est supérieure à un an. Déclarez les dépenses relatives à l’achat de terrains, de machines, de matériel ou d’immeubles, ou à la construction de ces derniers. Comptez aussi les dépenses engagées dans des réparations extraordinaires apportées aux immeubles.

Dépenses externes – subventions, contributions et transferts aux arts et à la culture.

(a) Subventions, contributions et transferts de fonctionnement

Déclarez l’aide financière non destinée au développement ou à l’acquisition de capital, mais décrite comme étant courante (de fonctionnement) dans les rapports financiers.

5. Particuliers – Déclarez l’aide financière versée aux particuliers sous forme de subventions aux artistes, de prix, etc.

6. Associations et organismes – Déclarez l’aide financière et les transferts aux établissements (comme les musées, les archives et les bibliothèques), aux sociétés, aux associations, aux groupes et aux organismes.

7. Administrations municipales – Déclarez les transferts aux municipalités, aux conseils spéciaux (comme les conseils de bibliothèques régionales et les organismes de conservation) et aux conseils scolaires pour ce qui est des activités culturelles et artistiques.

8. Autres – Déclarez l’aide financière et les transferts au titre des arts et de la culture qui ne figurent pas dans les catégories données ci-dessus, comme l’aide aux administrations étrangères pour les activités culturelles et artistiques.

(b) Subventions, contributions et transferts d’investissement

Déclarez les subventions et les transferts accordés pour financer l’achat d’immobilisations. Les définitions des colonnes 10 à 13 correspondent aux définitions ci-haut par les colonnes 5 à 8.

16. Transferts provenant de l’administration fédérale

Déclarez les transferts de fonds provenant de l’administration fédérale dans le but de financer les dépenses déclarées par l’administration provinciale/territoriale (page 5, colonne 15).

D. Sources de revenu pour les activités culturelles

1. Administrations provinciales/territoriales

Les ministères doivent déclarer les dépenses réelles des revenus provenant de crédits parlementaires au titre de la culture, telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport. Ne soustrayez pas les revenus portés au crédit. Ne comptez pas les revenus associés aux transferts fédéraux.

Les organismes doivent déclarer les subventions accordées par les administrations publiques pour les dépenses relatives à la culture, telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport.

2. Administration fédérale

Déclarez les revenus provenant de l’administration fédérale et appliqués aux dépenses relatives à la culture, telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport. Les fonds sont appelés paiements, contributions, transferts, etc. Comptez aussi la part fédérale de tout programme fédéral-provincial de partage des coûts, et nommez le programme en question. Ce montant devrait correspondre au total des transferts obtenus de l’administration fédérale déclaré à la colonne 16 de la page 5.

3. Loteries

Déclarez les revenus provenant des loteries et appliqués aux dépenses au titre de la culture, telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport.

4. Autres sources

Déclarez les revenus servant à financer les dépenses culturelles qui ne sont pas comprises dans les catégories 1 à 3, comme les revenus tirés de ventes, d’annonces, de rémunérations, de transferts des administrations municipales et autres, d’investissements, de dons privés, etc.

5. Total des revenus

Pour les ministères, le total des revenus doit correspondre au total des dépenses déclaré à la colonne 15 de la page 5.

Pour les organismes, le total des revenus peut ne pas correspondre au total des dépenses.

E. Personnel des ministères et organismes affecté aux activités culturelles

1. Employés qui travaillaient à plein temps dans des domaines liés à la culture

Déclarez le nombre d’employés rémunérés qui ont travaillé au moins 30 heures dans des domaines liés à la culture au cours de la dernière semaine d’août et (ou) de mars de l’année de référence.

2. Employés qui travaillaient à temps partiel dans des domaines liés à la culture

Déclarez le nombre d’employés rémunérés qui ont travaillé moins de 30 heures dans des domaines liées à la culture au cours de la dernière semaine d’août et (ou) de mars de l’année de référence.

3. Pigistes

Les pigistes sont les artistes et les techniciens (par exemple, acteurs, auteurs, caméramans) qui offrent leurs services contre rémunération. Déclarez séparément les pigistes embauchés plus d’une fois au cours de la période de référence. Comptez le nombre de pigistes à la fin d’août ainsi que celui à la fin de mars de la période de référence.

Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise, d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique . Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les répondants à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des répondants et ceux-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères et organismes gouvernementaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-PrinceÉdouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères et organismes gouvernementaux situés dans la province ou le territoire
en question.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

8-4200-0022

Manuel des Éléments d'Information des Répondants à l'Enquête

Division du Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation
Statistique Canada
Mai 2009

Table des Matières

Système d'Information sur le Personnel d'Enseignement dans les Universités et les Collèges – Personnel Enseignant à Plein Temps (SIPEUC‑PT)
Pouvoir de Recueillir les Données
Champ de l'Enquête
Options de Déclaration
Date de Déclaration
Renseignements Supplémentaires
Tableau 1 : Cliché d'Enregistrement
Élément 01 : Identification de l'Établissement
Tableau 2 : Liste des Établissements
Élément 02 : Numéro Permanent d'Identité
Élément 03 : Genre
Élément 04 : Année de Naissance
Élément 05 : Département
Tableau 3 : Liste des Départements
Élément 06 : Catégorie de Traitement
Élément 07 : Traitement Réel
Élément 08 : Taux de Traitement Annualisé
Élément 09 : Honoraires Versés pour des Fonctions Administratives
Élément 10 : Principales Responsabilités Administratives, Personnel de Recherche et Professeurs Invités
Élément 11 : Nombre de Mois en Congé Sabbatique pendant l'Année Académique Courante
Élément 12 : Nombre de Mois en Congé Sans Traitement pendant l'Année Académique Courante
Élément 13 : Charge de Travail Réduite
Élément 14 : Emploi Précédent
Élément 15 : Province ou Pays de l'Emploi Précédent
Tableau 4 : Liste Alphabétique des Codes de Pays
Élément 16 : Année du Premier Grade
Élément 17 : Province ou Pays du Premier Grade
Élément 18 : Plus Haut Grade Acquis
Élément 19 : Année du plus Haut Grade Acquis
Élément 20 : Province ou Pays du plus Haut Grade Acquis
Élément 21 : Pays de Citoyenneté à la Date de Nomination
Élément 22 : Rang
Élément 23 : Année de Nomination au Rang Actuel à l'Établissement Courant
Élément 24 : Genre de Nomination
Élément 25 : Catégorie de Nomination du Personnel de Facultés de Médecine et d'Art Dentaire
Élément 26 : Année d'Engagement par l'Établissement
Élément 27 :& Principale Matière Enseignée
Tableau 5 : Codes de la CPE

Système d'Information sur le Personnel d'Enseignement dans les Universités et les Collèges – Personnel Enseignant à Plein Temps (SIPEUC‑PT)

Pouvoir de Recueillir les Données

Les renseignements demandés dans cette enquête sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. La participation à cette enquête est obligatoire conformément à la Loi sur la statistique.

Cette enquête constitue la seule source de données nationales sur le personnel enseignant à plein temps dans les établissements conférant des grades. Elle est utilisée par divers organismes provinciaux, fédéraux et internationaux dans le cadre d'études systémiques.

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique révélant des renseignements provenant de cette enquête et se rapportant à des particuliers identifiables. Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'a d'effet sur les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité. De plus, les données de cette enquête pour un établissement donné ne seront publiées et accessibles au public qu'une fois que cet établissement renvoie une autorisation signée à Statistique Canada.

Champ de l'enquête

Des données doivent être présentées pour tout le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics ou privés conférant des grades et qui recoivent des fonds d'un ministère de l'éducation provincial ou territorial et/ou qui sont membre de l'enquête ACPAU (association canadienne du personnels administratifs universitaires), en date du 1^er octobre de l'année de déclaration. Veuillez également inclure le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et jouit d'une échelle de traitement semblable à celle du personnel enseignant. Les données des collèges affiliés ou autrement reliés à ces établissements peuvent être déclarées par l'établissement principal ou de façon indépendante.

Cette enquête vise le personnel enseignant à plein temps qui consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement à des cours à unités donnés dans le cadre de programmes menant à un grade (par opposition à des cours de formation continue, à des cours d'intérêt particulier ou à des cours donnés dans le cadre d'un programme qui ne mène pas à un grade).

Par Plein temps, nous entendons :

1. Les employés nommés à un poste à plein temps pour une période d'au moins douze mois (y compris tout membre du personnel en congé).
2. Les employés nouvellement nommés à un poste à plein temps dont la durée du contrat est de douze mois, mais qui, pendant la première année, ne peuvent être à l'établissement que pendant moins de douze mois.
3. Les employés qui ont été nommés à un poste d'enseignement à plein temps (12 mois ou plus) et qui¸ à une date ultérieure, concluent une entente officielle avec l'établissement pour avoir une charge de travail réduite. Cette situation survient habituellement dans le cas d'employés qui s'approchent de la retraite.

Personnel enseignant visé par l'enquête :

1. Tous les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc. ) qui travaillent à plein temps comme enseignants, chercheurs (satisfaisant aux critères susmentionnés) et/ou cadres administratifs supérieurs (doyens, titulaires d'une chaire, directeurs, etc. ).
2. Tous les enseignants à plein temps dans les facultés, qu'ils détiennent ou non un rang professoral.
3. Le personnel enseignant à plein temps dans les hôpitaux universitaires (voir l'élément 25 pour obtenir plus de détails).
4. Le personnel enseignant à plein temps invité dans les facultés.
5. Le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et qui jouit d'une échelle de traitement semblable à celle du personnel enseignant.

Sont exclus de cette enquête :

1. Les administrateurs qui sont uniquement chargés de l'administration de l'université (le recteur, le vice-recteur, le registraire, le contrôleur, etc. ).
2. Les adjoints administratifs dans les facultés (collèges, écoles, etc. ).
3. Les bibliothécaires.
4. Le personnel de soutien non enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc. ) et les autres départements de l'université.
5. Les correcteurs, les démonstrateurs, les assistants de laboratoire, etc.
6. Les aides-enseignants diplômés.
7. Les boursiers de recherches postdoctorales.
8. Les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc. ) qui ont été embauchés comme chercheurs sans détenir un rang professoral et/ou dont l'échelle de traitement diffère de celle du personnel enseignant.

Options de déclaration

Les données peuvent être présentées de deux façons :

A. Les établissements reçoivent de Statistique Canada un fichier (en format Excel) qui contient pour chaque membre du personnel enseignant des données correspondant à celles de l'année précédente que l'établissement doit mettre à jour. Les éléments d'information seront disposés dans le même ordre qu'ils le sont dans le cliché d'enregistrement. Veuillez ne pas modifier ou ajuster l'ordre des éléments d'information.

Instructions Relatives à la Mise à Jour :

Personnel enseignant demeuré en poste :
Veuillez mettre à jour tout élément d'information qui a changé depuis la dernière enquête. Les éléments qui changent généralement d'une année à l'autre sont : le traitement réel, le taux de traitement annualisé, les honoraires versés pour des fonctions administratives, le code de principales responsabilités administratives, la charge de travail réduite, le nombre de mois en congé sabbatique et en congé sans traitement. Parmi les éléments qui changent moins souvent, citons : le plus haut grade acquis, l'année du plus haut grade acquis, la province et le pays du plus haut grade acquis, le rang, l'année de nomination au rang actuel à l'établissement courant et la principale matière enseignée.

Nouveau personnel enseignant :
Les établissements doivent fournir tous les éléments d'information pour chaque nouveau membre du personnel enseignant déclaré.

Personnel rayé de l'effectif :
Veuillez le supprimer du fichier.

B. Les établissements peuvent envoyer à Statistique Canada des données distinctes pour chaque membre du personnel enseignant à plein temps dans un format Excel. Veuillez utiliser les codes fournis dans le présent manuel et présenter les éléments d'information dans l'ordre où ils figurent dans le cliché d'enregistrement fournit dans le tableau 1 : Cliché d'enregistrement.

Date de Déclaration

La plupart des éléments d'information demandés dans cette enquête doivent être déclarés en date du 1^er octobre (on veut ainsi obtenir un « profil instantané »). Toutefois, le concept du profil instantané ne peut s'appliquer aux éléments d'information suivants, qui doivent être déclarés en fonction d'une période de 12 mois : le nombre de mois en congé sabbatique et en congé sans traitement, la charge de travail réduite, ainsi que le traitement réel.

Renseignements Supplémentaires

Veuillez envoyer vos données ou adresser toute demande de renseignements à :

Mme Teresa Omiecinski, analyste
(613)951-5093 Teresa.Omiecinski@statcan.gc.ca

ou

Mme Chantale Harvey, gestionnaire de la production
(613)951-6069 Chantale.Harvey@statcan.gc.ca

SIPEUC-PT
Section de la Statistique sur le Personnel et les Frais de Scolarité Postsecondaire et les Finances
Division du Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation
2^e étage, immeuble principal, salle 2100
150, promenade Tunney's Pasture
Statistique Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0T6

Télécopieur (613) 951-1333

Tableau 1 : Cliché d'enregistrement

Tableau 1 : Cliché d'enregistrement

Longueur	Position	Type	Titre
8	1 à 8	N	Identification de l'établissement
9	9 à 17	AN	Numéro permanent d'identité
1	18	N	Genre
4	19 à 22	N	Année de naissance
2	23 à 24	N	Département
1	25	N	Catégorie de traitement
7	26 à 32	N	Traitement réel
7	33 à 39	N	Taux de traitement annualisé
6	40 à 45	N	Honoraires versés pour des fonctions administratives
1	46	N	Principales responsabilités administratives, Personnel de recherche et Professeurs invités
2	47 à 48	N	Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique courante
2	49 à 50	N	Nombre de mois en congé sans traitement pendant l'année académique courante
2	51 à 52	N	Charge de travail réduite
2	53 à 54	N	Emploi précédent
5	55 à 59	N	Province ou pays de l'emploi précédent
4	60 à 63	N	Année du premier grade
5	64 à 68	N	Province ou pays du premier grade
1	69	N	Niveau du plus haut grade acquis
4	70 à 73	N	Année du plus haut grade acquis
5	74 à 78	N	Province ou pays du plus haut grade acquis
5	79 à 83	N	Pays de citoyenneté à la date de nomination
1	84	N	Rang
4	85 à 88	N	Année de nomination au rang actuel
1	89	N	Genre de nomination
1	90	N	Catégorie de nomination du personnel de facultés de médecine et d'art dentaire
4	91 à 94	N	Année d'engagement par l'établissement
4	95 à 98	N	Principale matière enseignée

Élément 01 : Identification de l'Établissement

Description :
Un code de 8 chiffres qu'attribue Statistique Canada pour identifier l'établissement déclarant.

Notes :
Les codes précédemment utilisés dans le SIPEUC‑PT ont été remplacés par ceux dont se servent de nombreuses enquêtes de Statistique Canada, dont le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et l'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance (FSSUP), entre autres.

Ces codes sont structurés de la manière suivante :

Chiffres 1 à 2 : Province dans laquelle l'établissement est situé
Chiffres 3 à 5 : Établissement
Chiffres 6 à 8 : Campus (le cas échéant)

Codes :
Vous trouverez aux pages suivantes une liste des codes d'établissement.

Tableau 2 : Liste des Établissements

Codes	Noms des Établissements
Terre Neuve
10001000	Memorial University of Newfoundland
Île du Prince Edward
11001000	University of Prince Edward Island
Nouvelle Écosse
12001000	Acadia University
12001002	Acadia Divinity College
12002000	Atlantic School of Theology
12003000	Cape Breton University
12004000	Dalhousie University
12005000	University of King's College
12006000	Mount Saint Vincent University
12007000	Nova Scotia Agricultural College
12008000	NSCAD University
12010000	Université Sainte-Anne
12011000	St. Francis Xavier University
12012000	Saint Mary's University
Nouveau Brunswick
13002000	Mount Allison University
13003000	University of New Brunswick
13004001	Université de Moncton, Campus de Moncton
13004002	Université de Moncton, Campus de Shippagan
13004003	Université de Moncton, Campus d'Edmundston
13005000	St. Thomas University
Québec
24001000	Bishop's University
24002000	McGill University
24003000	Université de Montréal
24003002	École Polytechnique de Montréal
24003003	École des hautes études commerciales
24005000	Université Laval
24006000	Université de Sherbrooke
24007000	Concordia University
24008000	Université du Québec à Chicoutimi
24009000	Université du Québec à Montréal
24010000	Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
24011000	Université du Québec à Trois-Rivières
24012000	Université du Québec en Outaouais
24013000	Université du Québec, École nationale d'administration publique (ENAP)
24014000	Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique
24015000	Université du Québec à Rimouski
24016000	Université du Québec, École de technologie supérieure
24017000	Université du Québec, Télé-université du Québec (TÉLUQ)
Ontario
35001000	Brock University
35001003	Concordia Lutheran Theological Seminary
35002000	Carleton University
35003000	Collège Dominicain de Philosophie et Théologie
35004000	University of Guelph
35005000	Lakehead University
35006000	Laurentian University of Sudbury/Université Laurentienne de Sudbury
35006003	Université de Hearst
35006004	Huntington University
35006005	Université de Sudbury
35006006	Thorneloe University
35007000	McMaster University
35008000	Nipissing University
35010000	University of Ottawa/Université d'Ottawa
35010002	Université Saint-Paul
35011000	Queen's University
35011002	Queen's Theological College
35012000	Redeemer University College
35013000	Royal Military College of Canada
35014000	Ryerson University
35015000	University of Toronto
35015004	St. Augustine's Seminary
35015005	University of St. Michael's College
35015006	University of Trinity College
35015007	Victoria University
35015008	Knox College
35015009	Wycliffe College
35015011	Regis College
35016000	Trent University
35017000	University of Waterloo
35017002	St. Jerome's University
35017003	Renison College
35017004	Conrad Grebel University College
35018000	University of Western Ontario
35018002	Brescia University College
35018003	Huron University College
35018004	King's College
35019000	Wilfrid Laurier University
35020000	University of Windsor
35021000	York University
35022000	Ontario College of Art and Design
35023000	University of Ontario Institute of Technology
35024000	Algoma University College
Manitoba
46001000	Brandon University
46002000	Canadian Mennonite University
46005000	University of Manitoba
46005002	Collège universitaire de Saint-Boniface
46005003	Saint Andrew's College - University of Manitoba
46006000	University of Winnipeg
Saskatchewan
47004000	University of Regina
47004002	Campion College
47004003	Luther College
47004004	First Nations University of Canada
47005000	University of Saskatchewan
47031000	College of Emmanuel and St. Chad
47032000	Lutheran Theological Seminary
47033000	St. Andrew's College - University of Saskatchewan
47005005	St. Thomas More College
47034000	Horizon College & Seminary
Alberta
48001000	University of Alberta
48002000	Athabasca University
48005000	University of Calgary
48007000	Canadian University College
48008000	Concordia University College of Alberta
48009000	University of Lethbridge
48011000	The King's University College
48014000	Ambrose University College
48015000	Grant MacEwan University
48016000	Mount Royal University
Colombie-Britannique
59001000	University of British Columbia
59002000	University of Northern British Columbia
59005000	Royal Roads University
59007000	Simon Fraser University
59008000	Trinity Western University
59009000	University of Victoria
59048000	Thompson Rivers University
59049000	Capilano University
59051000	Vancouver Island University
59052000	Emily Carr University of Art and Design
59053000	Kwantlen Polytechnic University
59054000	University of the Fraser Valley

Élément 02 : Numéro Permanent d'Identité

Description :
Code à neuf chiffres choisi par l'établissement qui identifie chaque membre du personnel.

Notes :
Il doit s'agir d'un code unique qui n'est jamais réattribué et qui demeure le même d'une année à l'autre pour chaque membre du personnel. Des exemples de code qu'utilisent les établissements sont le numéro d'assurance sociale, le numéro de paie, etc.

Un code alphanumérique peut être utilisé.

Veillez à ce qu'il n'y ait pas de numéros d'identification permanents en double.

Cet élément ne doit pas être laissé en blanc.

Codes :
Tels qu'ils sont attribués par l'établissement.

Élément 03 : Genre

Description :
Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le sexe du membre du personnel.

Codes :
1. Masculin
2. Féminin

Élément 04 : Année de Naissance

Description :
Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de naissance du membre du personnel.

Codes :
Les quatre chiffres de l'année de naissance.

9999. Inconnu

Élément 05: Département

Description :
Code à deux chiffres qui sert à indiquer le département auquel le membre du personnel est nommé.

Notes :
La déclaration de cet élément d'information, qui était auparavant facultative, est maintenant obligatoire.

Veuillez indiquer le département en utilisant les codes de la CPE à deux chiffres figurant aux pages suivantes. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer le bon code, veuillez consulter la version intégrale du manuel des codes de la CPE , où vous trouverez une description plus détaillée.

Dans le cas de nominations conjointes, veuillez indiquer le département où le membre du personnel passe la plus grande partie de son temps.

Codes :
Vous trouverez, dans les pages suivantes, une liste des codes de la CPE à deux chiffres.

Tableau 3 : Liste des Départements codes

Codes	Titres	Descriptions
01	Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'agriculture et les sciences connexes, et conçus pour préparer les apprenants à appliquer des connaissances, des méthodes et des techniques précises liées à la gestion et l'exploitation agricoles.
03	Ressources naturelles et conservation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur divers domaines relatifs aux ressources naturelles et à leur conservation et visant à préparer les apprenants à exercer des professions dans des domaines connexes.
04	Architecture et services connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exercer une profession dans un des domaines liés à l'architecture et qui porte sur l'étude des aspects esthétiques et socioéconomiques du milieu bâti.
05	Études régionales, ethniques et culturelles et études comparatives selon le sexe	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur des territoires, régions et pays déterminés, sur des groupes minoritaires déterminés au sein des sociétés et dans l'ensemble de celles-ci et sur les questions relatives à l'expérience collective des hommes et des femmes.
09	Communications, journalisme et programmes connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur la production, l'utilisation et l'interprétation des messages dans divers médias et à l'intérieur de différents contextes, canaux et cultures, qui visent à préparer les apprenants à appliquer les connaissances et techniques acquises professionnellement.
11	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'informatique et les sciences de l'information et conçus pour préparer les apprenants à exercer divers métiers dans les secteurs de la technologie de l'information et de l'informatique.
13	Éducation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les aspects théoriques et pratiques de l'apprentissage et de l'enseignement, et sur les services de recherche, les services administratifs et les services de soutien connexes.
14	Génie	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes mathématiques et scientifiques à la résolution de problèmes d'ordre pratique.
15	Technologue/Technicien en génie	Programmes conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes d'ingénierie de base et des compétences techniques dans le cadre de projets d'ingénierie et de travaux connexes.
16	Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les langues et les littératures étrangères, sur l'étude humaniste et scientifique des langues ainsi que sur la traduction et l'interprétation.
19	Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet la relation entre l'être humain et son environnement physique, social, émotif et intellectuel, ainsi que les stades de développement et les besoins de particuliers dans les sphères connexes de la famille, du travail et de la collectivité.
22	Droit, professions connexes et études du droit	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à la pratique du droit, à l'exercice de professions de soutien connexes et à la recherche juridique professionnelle, et ayant pour objet l'étude de questions juridiques dans le cadre de programmes non liés à la profession de juriste.
23	Langue et littérature/Lettres anglaises	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation de l'anglais et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue anglaise.
24	Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines	Cette série comprend les programmes d'enseignement généraux et d'études indépendantes ou individuelles portant sur des sujets du domaine des arts libéraux, des disciplines des sciences humaines et du programme d'étude général.
25	Bibliothéconomie	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les connaissances et compétences nécessaires à la gestion et/ou la tenue à jour de systèmes de bibliothèques et d'information connexe, et de systèmes de dossiers, de collections et d'installations pour la recherche ou pour usage général.
26	Sciences biologiques et biomédicales	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les sciences biologiques et les sciences biomédicales non cliniques, et visant à préparer les apprenants à entreprendre des carrières professionnelles et de chercheur en biologie et biologie médicale.
27	Mathématiques et statistique	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique du langage symbolique logique et de ses applications.
28	Intégration à la Réserve - Officiers des forces armées	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants de niveau secondaire à devenir cadets officiers et les apprenants de niveau postsecondaire à devenir officiers commissionnés dans les forces armées.
29	Technologies militaires	Cette série comprend les programmes d'enseignement dans des domaines spécialisés et avancés, qui sont conçus pour préparer les apprenants à occuper des postes au sein des forces armées et d'organisations connexes veillant à la sécurité nationale.
30	Études multidisciplinaires/interdisciplinaires	Cette série comprend les programmes d'enseignement constitués d'éléments appartenant à au moins deux programmes distincts, en vue de fournir une vision transversale d'une concentration qui ne relève pas d'une discipline ou d'un secteur professionnel unique.
31	Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et pratiques en matière de gestion de parcs et d'autres installations utilisées pour les loisirs et le conditionnement physique; ainsi que sur la prestation de services destinés à la récréologie, aux loisirs et au conditionnement physique; et ayant pour objet l'étude du conditionnement physique humain.
38	Philosophie et études religieuses	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'interrogation logique, l'analyse philosophique et l'étude théorique des ensembles organisés de croyances et de pratiques religieuses.
39	Théologie et vocations religieuses	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude interne de la théologie et visant à préparer les apprenants à la pratique professionnelle de vocations religieuses.
40	Sciences physiques	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique d'objets inanimés, des processus de la matière et de l'énergie ainsi que des phénomènes connexes.
42	Psychologie	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique du comportement des particuliers, soit seuls ou en collectivité, ainsi que du fondement physique et environnemental de l'activité mentale, émotionnelle et neurologique.
43	Sécurité et services de protection	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et les méthodes de prestation de services policiers, d'incendie et autres services de protection ainsi que sur la gestion d'établissements pénitentiaires.
44	Administration publique et professions en services sociaux	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à analyser, à gérer et à offrir des programmes et des services publics.
45	Sciences sociales	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique des systèmes sociaux, des institutions sociales et du comportement social.
50	Arts visuels et arts d'interprétation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les processus de création et d'interprétation faisant intervenir des phénomènes sonores, visuels ou kinesthésiques pour exprimer des idées ou des émotions sous diverses formes, en fonction de critères esthétiques.
51	Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à devenir des professionnels et des aides autorisés dans le domaine de la santé, et portant sur l'étude de sciences cliniques connexes au domaine de la santé.
52	Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exécuter des tâches relatives à la gestion, au soutien technique et à la recherche appliquée dans le cadre de l'exploitation d'entreprises commerciales et d'organismes sans but lucratif ainsi qu'aux fins de l'achat et de la vente de biens et de services.
54	Histoire	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude et l'interprétation d'événements, de faits relatifs à des institutions, de points d'intérêt ou de cultures associés au passé.
55	Langue et littérature/Lettres françaises	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation du français et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue française.
60	Programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire	Cette série comprend les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé. Par ailleurs, les données relatives aux programmes de résidence menant aussi à l'obtention d'un grade universitaire (M.Sc. ou Ph.D., par exemple) doivent être déclarées sous la série 26. Sciences biologiques et biomédicales ou sous la série 51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes.

Élément 06 : Catégorie de traitement

Description :
Élément à chiffre unique qui indique la catégorie de traitement des membres du personnel.

Codes :
1.  Membres du personnel rémunérés en fonction des échelles de traitement régulières. Il peut s'agir de personnel laïque ou religieux.
2. Tous les membres du personnel rémunérés en fonction d'échelles de traitement qui sont moins élevées que les échelles de traitement régulières. Il peut s'agir de personnel religieux, militaire ou autre.

Élément 07 : Traitement réel

Description :
Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le traitement brut réel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir pendant l'année de traitement.

Veuillez exclure tous traitements ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tous traitements supplémentaires reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :
Notez que le traitement actuel doit être rapporté pour tous les membres du personnel.
Le traitement réel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective qui est en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives au traitement n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le traitement réel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Pour le personnel médical ou dentaire, il est entendu que, dans la plupart des cas, l'établissement même, les établissements provinciaux de soins médicaux ( p. ex. , les hôpitaux) et/ou le régime d'assurance-maladie contribuent au traitement du membre du personnel selon un ratio convenu. Dans certains établissements, le personnel reçoit toute sa rémunération directement de l'université, qui facture à l'hôpital (ou au régime d'assurance-maladie) la part revenant à ce dernier. Dans d'autres cas, le membre du personnel reçoit sa rémunération de l'université, des hôpitaux et/ou du régime d'assurance-maladie. Afin que le traitement réel déclaré soit aussi comparable que possible entre les établissements, veuillez inclure, pour le personnel médical ou dentaire, tant la contribution de l'université que celle des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie (à l'exclusion des subventions spéciales, des honoraires pour services aux patients, des minimums garantis, etc. ).

Les éléments suivants ont des incidences sur le traitement réel :

• Élément 11 : « Congé sabbatique » : Par exemple, si le membre du personnel était en congé sabbatique non remboursé à 100 %, on s'attend à ce que le traitement réel déclaré soit réduit.
• Élément 12 : « Congé sans traitement ». Par exemple, si le membre du personnel a pris un congé sans traitement de six mois, on s'attend à ce que le traitement réel soit réduit de 50 %.
• Élément 13 : « Charge de travail réduite ». Par exemple, si la charge de travail du membre du personnel était réduite de 75 %, on s'attend à ce que le traitement réel soit réduit de la même proportion.

Exclusions :
Traitements administratifs et autres honoraires versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tous traitements supplémentaires pour surcharge, extension du travail, emploi d'été, etc.

Codes :
Une valeur de 7 chiffres numériques
0000000. Seuls les membres du personnel qui sont en congé sans traitement pendant toute l'année de traitement ou les membres du personnel qui ne reçoivent ni allocation ni traitement.

Élément 08 : Taux de Traitement Annualisé

Description :
Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le traitement brut annuel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir au cours de l'année de traitement.

Veuillez exclure tous traitements ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tous traitements supplémentaires reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :
Le taux de traitement annuel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives au traitement n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le taux de traitement annuel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Dans le cas du personnel en congé sabbatique ou en congé sans traitement, veuillez indiquer le traitement brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'était pas en congé. Il en va de même pour les professeurs qui ont une charge de travail réduite : veuillez indiquer le traitement brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'avait pas une charge de travail réduite.

Le « taux de traitement annualisé » est identique au « taux de traitement réel » (élément 7) lorsque le membre du personnel est employé pendant les 12 mois de l'année et qu'il n'est pas en congé sans traitement, qu'il n'a pas une charge de travail réduite ou qu'il n'est pas en congé sabbatique à 100% non remboursé.

Pour le personnel médical ou dentaire, veuillez indiquer (sous forme de taux annuel) le revenu de toutes les sources du membre du personnel, y compris les fonds d'exploitation et d'affectation spéciale de l'université, des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie, ainsi que les subventions spéciales provenant d'organismes de santé ou de recherche, mais sans compter les honoraires pour services aux patients et les minimums garantis. Le revenu déclaré doit être lié à la nomination à l'université et non à des activités extérieures qui ne se rattachent pas à cette nomination.

Exclusions :
Appointements administratifs et autres honoraires versés pour des fonctions administratives.

Subventions à la recherche.
Tout traitement supplémentaire pour surcharge, vulgarisation, emploi d'été, etc.

Codes :
Une valeur de 7 chiffres numériques.
Veuillez indiquer le traitement même s'il est identique au montant déclaré à l'élément 07.
0000000. Personnel qui ne reçoit ni allocation ni traitement.

Élément 9 : Honoraires Versés pour des Fonctions Administratives

Description :
Élément à six chiffres qui sert à indiquer les appointements ou autres honoraires annuels versés au membre du personnel pour des fonctions administratives.

Notes :
Veuillez inclure les honoraires annuels et autres honoraires qui sont reçus pour des fonctions administratives seulement. Doit être exclu tout traitement versé au membre du personnel pour des fonctions non administratives.

Cet élément est lié à l'« élément 10 : Principales responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités ». Si le membre du personnel se voit attribuer un code de titulaire de charge administrative à l'élément 10 ( c.‑à‑d. les codes 1 à 5 ou 9), on s'attend à ce qu'il touche des honoraires pour ces fonctions administratives. Il y a exception à cette règle lorsque d'autres dispositions de remboursement sont prises, auquel cas cet élément doit recevoir le code « 999999 ». Exemples de cas où les honoraires doivent être déclarés au moyen du code « 999999 » :

• Ils sont inclus dans le traitement du membre du personnel

• Le membre du personnel bénéficie d'un allégement de sa charge d'enseignement

• Les appointements sont versés à son fonds de recherche, etc.

Exclusions :
1. Fonds reçus pour des subventions à la recherche comme les chaires de recherche du Canada, etc.
2. Appointements reçus pour des fonctions non administratives.

Codes :
Valeur numérique à six chiffres.
000000. Si le membre du personnel n'a pas de fonctions administratives.

999999. Si le membre du personnel a des fonctions administratives, mais qu'il ne touche pas d'honoraires distincts.

Élément 10 : Principales Responsabilités Administratives, Personnel de Recherche et Professeurs Invités

Description :
Code à chiffre unique servant à déclarer les chercheurs, les invités, ainsi que les membres du personnel qui ont des responsabilités administratives supérieures.

Notes :
Veuillez indiquer tous les membres du personnel qui occupent un poste administratif supérieur, y compris à titre intérimaire.

Tous les Professeurs invités doivent recevoir le code 6 ou 8, sans égard à leurs responsabilités. Il convient de signaler que le code 4 doit leur être attribué à l'élément 24 : « Genre de nomination ».

Tout le personnel de recherche qui a un rang professoral et qui est rémunéré selon les échelles de traitement régulières doit recevoir le code 7 ou 8.

On s'attend à ce que des honoraires pour fonctions administratives soient déclarés (à l'élément 09) pour les codes 1 à 5 et, dans certains cas, le code 9.

Codes :
0. Enseignant sans fonctions administratives supérieures
1. Doyen
2. Adjoint au doyen, doyen associé, vice-doyen
3. Directeur dont les responsabilités et le traitement sont équivalents à ceux d'un doyen. Le directeur dont les responsabilités et le traitement ne sont pas équivalents à ceux d'un doyen reçoit le code 4.
4. Directeur, chef de département, coordonnateur
5. Titulaire d'une chaire (responsable d'une unitée)
6. Invité ayant des responsabilités d'enseignant ( p. ex. , membre du personnel ayant une affiliation permanente à une autre université ou organisation)
7. Chercheur non invité. Le chercheur s'entend d'un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle de traitement semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué à l'élément « Principale matière enseignée ».
8. Chercheur invité Le chercheur s'entend d'un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle de traitement semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué l'élément « Principale matière enseignée ».
9. Directeur adjoint ou associé, chef de département adjoint ou associé, coordonnateur adjoint ou associé, titulaire d'une chaire adjoint ou associé, et toute autre personne.

Élément 11 : Nombre de Mois en Congé Sabbatique* Pendant l'Année Académique Courante

Description :
Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sabbatique.

Notes :
Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète et qui est approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada.

Codes :
Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 12 : Nombre de Mois en congé Sans Traitement* Pendant l'Année Académique Courante

Description :
Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sans traitement.

Notes :
Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète et qui est approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada.

Codes :
Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sans traitement pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada.

Élément 13 : Charge de Travail Réduite

Description :
Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'intensité de la charge de travail réduite d'un enseignant à plein temps.

Notes :
Cet élément s'applique au membre du personnel à plein temps qui a conclu une entente officielle avec l'établissement pour jouir d'une charge de travail réduite pendant toute l'année ou pendant la partie de l'année où il n'est pas en congé.

S'il vous plait, rapporter l'intensité de la charge.

Dans le cas du membre du personnel qui a une charge de travail réduite, le traitement réel (élément 07) doit être inférieur au taux de traitement annualisé (élément 08). Par exemple, si l'intensité de la charge de travail est de 75 % pendant 12 mois, on s'attend à ce que le traitement réel corresponde à 75 % du taux de traitement annualisé.

Utilisez le code 00 pour le membre du personnel dont la charge de travail n'est pas réduite.

Codes :
10 à 95. Charge de travail possible
00. Pleine charge de travail

Exemple : Si, selon les modalités de son contrat, le membre du personnel a une charge de travail de 75 %, indiquez 75 à cet élément‑ci.

Élément 14 : Emploi précédent

Description :
Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement nomination (ou sa nouvelle nomination) à l'établissement.

Notes :
L'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant l'année de nomination précisée à l'élément 26.

Codes :
01. Université : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à une université ou à un collège affilié, ou à un autre établissement d'enseignement où la définition de l'enseignement est conforme à celle qui est donnée dans l'introduction du présent manuel (« Champ de l'enquête »)
02. Autre établissement d'enseignement : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à d'autres établissements d'enseignement (y compris les collèges communautaires)
03. Étudiant (y compris le boursier de recherches postdoctorales)
04. Secteur public : Emploi dans un ministère ou organisme gouvernemental, y compris les hôpitaux et les autres cliniques financées par l'État ou d'autres organismes de soins de santé et les Forces armées
05. Secteur privé : Emploi dans le secteur privé (y compris un travail indépendant)
06. Autre
99. Inconnu

Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent

Description :
Veuillez indiquer la province où le membre du personnel exerçait son emploi (sa profession) immédiatement avant d'être nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Notes :
Vous trouverez aux pages suivantes une liste alphabétique des codes de province et de pays. Il est également possible d'obtenir une liste des codes de pays par ordre numérique en communiquant avec l'analyste spécialisé (dont les coordonnées). Ces codes sont conformes à ceux qu'utilisent un certain nombre d'enquêtes de Statistique Canada comme le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), parmi d'autres.

Si un code de pays ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec l'analyste spécialisé dont les coordonnées apparaissant dans la section "Renseignements supplémentaires".

Codes :
Veuillez trouver la liste des provinces et pays dans les pages suivantes.
99999. Inconnu

Tableau 4 : Liste alphabétique des codes de pays

Noms des Pays	Codes
Afghanistan	00742
Afrique du Sud	58312
Albanie	01353
Algérie	01611
Allemagne	22652
Andorre	02253
Angleterre	65851
Angola	02512
Anguilla	02623
Antigua-et-Barbuda	02823
Antilles néerlandaises	42723
Arabie saoudite	55941
Argentine	03131
Arménie	03253
Aruba	02923
Australie	03461
Autriche	03752
Azerbaïdjan	03953
Bahamas	04023
Bahreïn	04341
Bangladesh	04542
Barbade	04623
Bélarus	05052
Belgique	05551
Belize	07322
Bénin	16912
Bermudes	05821
Bhoutan	06142
Bolivie	06431
Bosnie-Herzégovine	06653
Botswana	06512
Bouvet, Île	17012
Brésil	06731
Brunéi Darussalam	08543
Bulgarie	08853
Burkina Faso	67012
Burundi	09412
Caïmanes, Îles	11523
Cambodge	09743
Cameroun	10312
Canada	80021
Cap-Vert	11212
Centrafricaine, République	11812
Chili	13031
Chine	13644
Christmas, Île	13762
Chypre	16341
Cocos (Keeling), Îles	13962
Colombie	14231
Comores	14512
Congo	14812
Congo, République démocratique du	14912
Cook, Îles	15462
Corée du Nord	33144
Corée du Sud	32844
Costa Rica	15722
Côte d'Ivoire	31312
Croatie	15853
Cuba	16023
Danemark	17251
Djibouti	21412
Dominicaine, République	17823
Dominique	17523
Écosse	66451
Égypte	65211
El Salvador	18422
Émirats arabes unis	63441
Équateur	18131
Érythrée	18812
Espagne	58953
Estonie	18651
État de la Cité du Vatican	67553
États-Unis	66721
Éthiopie	18712
Falkland, Îles (Malvinas)	19331
Féroé, Îles	19051
Fidji	19662
Finlande	19951
France	20251
Gabon	22012
Gambie	22312
Géorgie	22553
Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud	58412
Ghana	23812
Gibraltar	24153
Grèce	24753
Grenade	25323
Groenland	25021
Guadeloupe	25623
Guam	25962
Guatemala	26222
Guernesey	20351
Guinée	26512
Guinée équatoriale	18512
Guinée-Bissau	49312
Guyana	26631
Guyane française	20831
Haïti	26823
Heard, Île et McDonald, Îles	26912
Honduras	27722
Hong-Kong	28044
Hongrie	28352
Îles de Man	30651
Îles mineures éloignées des États-Unis	66962
Îles Vierges britanniques	68523
Îles Vierges des États-Unis	68823
Inde	29242
Indonésie	29543
Iran	29841
Iraq	30141
Irlande du Nord	66151
Irlande, République d' (EIRE)	30451
Islande	28651
Israël	30741
Italie	31053
Jamaïque	31623
Japon	31944
Jersey	70751
Jordanie	32241
Kazakhstan	32342
Kenya	32512
Kirghizistan	33542
Kiribati	32662
Koweït	33441
Laos	33743
Lesotho	34412
Lettonie	33851
Liban	34041
Libéria	34612
Libye	34911
Liechtenstein	35252
Lituanie	35351
Luxembourg	35551
Macao	35844
Macédoine (ERYDM)	35953
Madagascar	36112
Malaisie	36443
Malawi	36212
Maldives	36742
Mali	37012
Malte	37353
Mariannes du Nord, Îles	45662
Maroc	40011
Marshall, Îles	37462
Martinique	37623
Maurice	38212
Mauritanie	37912
Mayotte	38312
Mexique	38822
Micronésie, États fédérés de	38962
Moldova, République de	39052
Monaco	39151
Mongolie	39444
Monténégro	70453
Montserrat	39723
Mozambique	41212
Myanmar	09143
Namibie	58612
Nauru	41862
Népal	42142
Nicaragua	44222
Niger	44512
Nigéria	44812
Niué	45162
Norfolk, Île	45462
Norvège	46051
Nouvelle-Calédonie	43062
Nouvelle-Zélande	43961
Océan Indien, Territoire britannique de l'	08342
Oman	41541
Ouganda	64612
Ouzbékistan	65642
Pakistan	46642
Palaos	46862
Palestinien occupé, Territoire	46741
Panama	46922
Papouasie-Nouvelle-Guinée	43362
Paraguay	47531
Pays de Galles	66551
Pays-Bas	42451
Pérou	47831
Philippines	48143
Pitcairn	48462
Pologne	48752
Polynésie française	21162
Porto Rico	50223
Portugal	49053
Qatar	50541
Réunion	50812
Roumanie	52653
Royaume-Uni	65551
Russie, Fédération de	53052
Rwanda	52912
Sahara occidental	69311
Saint-Barthélémy	69562
Sainte-Hélène	53512
Sainte-Lucie	54123
Saint-Kitts-et-Nevis	53823
Saint-Marin	55053
Saint-Martin	68923
Saint-Pierre-et-Miquelon	54421
Saint-Vincent-et-les Grenadines	54723
Salomon, Îles	07662
Samoa	69462
Samoa américaines	01962
Sao Tomé-et-Principe	55312
Sénégal	56212
Serbie	70653
Seychelles	56512
Sierra Leone	56812
Singapour	57443
Slovaquie	56952
Slovénie	57053
Somalie	57712
Soudan	59812
Sri Lanka	12442
Suède	60751
Suisse	61052
Suriname	60131
Svalbard et l'île Jan Mayen	60251
Swaziland	60412
Syrie	61341
Tadjikistan	61442
Taïwan	61544
Tanzanie, République-Unie de	61612
Tchad	12712
Tchèque, République	16552
Terres australes françaises	21212
Thaïlande	61943
Timor-Leste	49943
Togo	62212
Tokelau	62562
Tonga	62862
Trinité-et-Tobago	63123
Tunisie	63711
Turkménistan	64441
Turks et Caïques, Îles	64323
Turquie	64041
Tuvalu	24462
Ukraine	64752
Uruguay	67331
Vanuatu	43662
Venezuela	67631
Vietnam	68243
Wallis et Futuna	69262
Yémen	70041
Zambie	70512
Zimbabwe	51112
Non applicable	99899
Non déclaré	99999
Canada	80021
Terre Neuve	81021
Île du Prince Edward	81121
Nouvelle Écosse	81221
Nouveau Brunswick	81321
Québec	82421
Ontario	83521
Manitoba	84621
Saskatchewan	84721
Alberta	84821
Colombie Britannique	85921
Territoire du Yukon	86021
Territoire du Nord-Ouest	86121
Nunavut	86221

Veuillez contacter l'analyste du sujet matière dans le cas ou un pays n'apparaît pas dans la liste.

Élément 16 : Année du Premier Grade

Description :
Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme d'études postsecondaire ou titre professionnel.

Codes :
Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le premier grade universitaire, diplôme d'études postsecondaires ou titre professionnel a été obtenu.
9998. Pas de grade, de diplôme ou de titre professionnel
9999. Inconnu

Élément 17 : Province ou Pays du Premier Grade

Description :
Code à cinq chiffres qui sert à indiquer la province où le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme d'études postsecondaires ou titre professionnel. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays. Si le pays ne figure pas dans la liste suivante, veuillez communiquer avec l'analyste spécialisé.

Codes :
La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15
99899. Si le code 9998 a été utilisé à l'élément 16, le code 99899 doit être indiqué à cet élément‑ci.
99999. Inconnu.

Élément 18 : Niveau du plus Haut Grade Acquis

Description :
Code à chiffre unique qui sert à indiquer le plus haut grade, diplôme ou titre professionnel obtenu.

Notes :
Il faut indiquer ici le plus haut grade obtenu, et non le plus récent. Dans la liste des codes qui suit, les grades sont indiqués dans l'ordre du plus haut au plus bas. Veuillez exclure tous les grades auxquels le membre aspire, mais qu'il n'a pas encore obtenus, de même que tous les grades honoris causa.

Codes :
1. Doctorat (Ph. D., D.Éd., D.Sc., D.S.S., etc. )
2. Grade professionnel (à l'exclusion de la maîtrise ou du baccalauréat). Ce code ne s'applique qu'aux grades médicaux et paramédicaux. Par exemple, les grades suivants appartiennent à cette catégorie : M.D. (Doctorat en médecine), D.D.S. (Doctorat en chirurgie dentaire), D.M.D. (Doctorat en médecine dentaire), D.M.V. (Doctorat en médecine vétérinaire).  Veuillez ne pas inclure dans cette catégorie la maîtrise en service social (code 3) ni les baccalauréats en droit et en lettres (code 4).
3. Maîtrise (M.A., M.Serv.Soc., M.B.A., etc. )
4. Baccalauréat (LL.B., B.A., B.Sc., B.Éd., etc. )
5. Toute autre attestation. Il peut s'agir d'un diplôme de premier cycle ou supérieur, d'un titre professionnel autre qu'un grade (C.A., C.G.A., C.M.A., brevet d'enseignement sans grade, etc. ), ou de toute autre attestation.
8. Pas de grade, de diplôme ou de titre professionnel
9. Inconnu

Élément 19 : Année du plus Haut Grade Acquis

Description :
Nombre à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année d'obtention du plus haut grade précisé à l'élément 18.

Notes :
Si le membre du personnel détient deux grades ou plus du même niveau, veuillez indiquer l'année d'obtention du grade le plus récent. Par exemple, si le membre du personnel a deux doctorats, un obtenu en 1960 et l'autre, en 1965, veuillez indiquer 1965 à cet élément‑ci.

De même, si le membre du personnel a deux grades, dont le plus récent est de niveau inférieur au premier, p. ex. , un doctorat en médecine obtenu en 1965 et une maîtrise ès sciences obtenue en 1972, veuillez indiquer l'année d'obtention du plus haut grade, en l'occurrence 1965.

Si le membre du personnel a un grade supérieur au baccalauréat, on s'attend à ce que l'année d'obtention du plus haut grade soit ultérieure à l'élément 16 : « Année du premier grade ».

Codes :
Code à quatre chiffres indiquant l'année d'obtention du plus haut grade.
9998 : Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, le code 9998 doit être indiqué à l'élément 19.
9999 : Inconnu.

Élément 20 : Province ou Pays du plus Haut Grade Acquis

Description :
Code à cinq chiffres qui sert à indiquer la province ou le pays d'obtention du plus haut grade (tel qu'il est indiqué à l'élément 18).

Notes :
Veuillez indiquer la province où le membre du personnel a obtenu le plus haut grade précisé à l'élément 18. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Codes :
La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15.
99899 : Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, indiquez le code 99899.
99999 : Inconnu.

Élément 21 : Pays de Citoyenneté à la Date de Nomination

Description :
Code à cinq chiffres qui sert à indiquer le pays de citoyenneté du membre du personnel au moment où il a été nommé à l'établissement (conformément à l'information déclarée à l'élément 26).

Codes :
La liste des codes de pays figure à l'élément 15.
99999. Inconnu

Élément 22 : Rang

Description :
Code à un chiffre qui sert à indiquer le rang actuel du membre du personnel.

Codes :
1. Professeur titulaire
2. Professeur agrégé
3. Professeur adjoint
4. Rang ou niveau inférieur à celui de professeur adjoint : chargé de cours, maître de conférences et autre membre du personnel enseignant
5. Autre : personnel qui n'appartient pas aux catégories qui précèdent (non classé)

Élément 23 : Année de Nomination au Rang Actuel

Description :
Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel (tel qu'il est indiqué à l'élément 22) à son établissement courant.

Notes :
Veuillez tenir compte des facteurs suivants au moment de décider de l'année à déclarer :
a) Entre l'année de nomination au rang actuel (indiquée à cet élément-ci) et l'année en cours, le service doit être continu et à plein temps. Il est entendu qu'un congé n'interrompt pas la continuité du service.

b) Si la période d'emploi au rang actuel a été interrompue ( c.‑à‑d. que le membre du personnel a rompu son lien avec l'établissement), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée.

c) Il est bien possible que l'année indiquée à cet élément‑ci soit la même que celle qui est déclarée à l'élément 26 (« Année d'engagement par l'établissement »). C'est le cas lorsque le membre du personnel n'a pas changé de rang depuis sa nomination (ou sa nouvelle nomination) à l'établissement.

d) L'année doit changer seulement lorsque le membre du personnel est promu d'un rang au suivant. L'année ne change pas quand les responsabilités administratives changent.

Codes :
Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel.
9999. Inconnu

Élément 24 : Genre de Nomination

Description :
Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le genre de nomination au poste que détient le membre du personnel à l'établissement.

Notes :
Les enseignants qui ont obtenu la permanence doivent se voir attribuer le code 1.

Il faut attribuer le code 2 aux enseignants qui, dans le cours normal des événements ( p. ex. , au bout d'une certaine période ou, dans certains cas, après avoir terminé leur doctorat), doivent faire l'objet d'un examen de leur statut conformément à la politique de l'université en matière de permanence.

Le personnel pour qui aucun examen du statut n'est exigé doit se voir attribuer le code 3. Cette catégorie comprend les enseignants engagés pour une période d'un an ou plus, sans engagement officiel de la part de l'université de renouveler leur contrat, bien que le contrat puisse en fait être renouvelé (ou avoir été renouvelé).

Le code 4 est réservé au personnel invité, qui doit également recevoir le code 6 ou 8 à l'élément 10 : « Principales responsabilités administratives ».

Codes :
1. Personnel permanent
2. Personnel en voie de permanence, stagiaire
3. Personnel non permanent. Il peut s'agir du personnel qui a un contrat annuel, sessionnel ou d'une autre durée déterminée. Les termes « employés à plein temps nommés pour une période déterminée » et « titulaires de poste de durée limitée » décrivent également le personnel appartenant à cette catégorie, qui comprend aussi les autres employés contractuels dont le contrat dure plus de 12 mois.
4. Personnel invité, c.‑à‑d. qui a une affiliation permanente à une autre université ou organisation
5. Autre personnel : non classé dans les catégories 1, 2, 3 ou 4 ci‑dessus

Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de Facultés de médecine et d'Art dentaire

Description :
Élément à chiffre unique qui sert à indiquer la catégorie de nomination du personnel des facultés de médecine (y compris la médecine vétérinaire) et/ou d'art dentaire.

Notes :
Le personnel enseignant médical et dentaire désigne les personnes qui enseignent dans des départements ou des programmes où les étudiants reçoivent une formation menant généralement à l'obtention d'un doctorat en médecine ou d'un doctorat en chirurgie dentaire (ou un grade postérieur à ces doctorats). Ces membres du personnel doivent recevoir le code « 0 », « 1 » ou « 2 ». Veuillez ne pas inclure les autres membres du personnel enseignant qui appartiennent à une faculté de médecine ou d'art dentaire, mais qui ne se consacrent pas à la formation des étudiants dans ces domaines (sciences infirmières, ergothérapie, etc. ). Tous les autres membres du personnel enseignant doivent se voir attribuer le code « 9 » (non médical ou dentaire).

Code 0 : Personnel régulier enseignant à plein temps (12 mois)

Il s'agit d'une nomination professorale à titre régulier semblable aux nominations dans toute autre faculté. La personne nommée reçoit son plein traitement de l'établissement. Cette catégorie s'applique habituellement à tous les départements de sciences médicales de base et aux autres membres du personnel médical ou dentaire qui n'exercent pas en cabinet privé. Elle comprend également les membres du personnel qui reçoivent des subventions à la recherche, mais dont le revenu est administré par l'université. Ces membres du personnel doivent avoir une certaine charge d'enseignement.

Code 1 : Attachés d'enseignement clinique à temps complet (12 mois)

Cette catégorie s'applique à tous les membres du personnel médical et dentaire qui exercent la médecine et qui enseignent en même temps ( c.‑à‑d. les cliniciens). Les attachés d'enseignement clinique à temps complet reçoivent habituellement un pourcentage établi de leur traitement fixe de l'université, tandis que le reste provient des établissements provinciaux de soins médicaux ( p. ex. , les hôpitaux) et/ou des régimes d'assurance-maladie. De plus, ils peuvent tirer un revenu (plafonné) des services aux patients. Ces membres du personnel sont habituellement affectés à un hôpital particulier. Même si seul un pourcentage de leur rémunération provient de l'université, ils sont considérés comme des membres à plein temps de l'établissement.

Veuillez inclure tous les cliniciens dans cette catégorie.

Code 2 : Nominations conjointes à plein temps (12 mois)
Cette catégorie comprend le personnel médical et dentaire qui a reçu une lettre de nomination de l'université et une autre d'un hôpital universitaire. Le traitement est versé par les deux établissements selon un ratio convenu.

Exclusions :
Les catégories suivantes de personnel médical doivent être exclues :

a) Temps partiel prolongé
Ces membres du personnel passent environ 50 % de leur temps dans un hôpital universitaire. Leur cabinet n'est pas situé à l'hôpital, et le revenu qu'ils tirent des consultations externes n'est pas plafonné, bien que la rémunération provenant des unités d'enseignement clinique le soit.

b) Temps partiel
Ces membres du personnel sont habituellement des praticiens de la collectivité qui n'ont pas reçu de lettre de nomination officielle de l'établissement, mais qui sont plutôt engagés par les chefs de département comme démonstrateurs ou aides-enseignants. Ces membres occasionnels du personnel peuvent enseigner aux étudiants du premier et du deuxième cycle, en moyenne plusieurs heures par semaine, et peuvent aussi participer à la recherche clinique.

Codes :
0. Membre du personnel régulier enseignant à plein temps
1. Attaché d'enseignement clinique à temps complet
2. Nomination conjointe à plein temps
9. Sans objet (le membre du personnel n'appartient pas à une faculté de médecine ou d'art dentaire)

Élément 26 : Année d'Engagement par l'Établissement

Description :
Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de la nomination (ou de la nouvelle nomination) à un poste à plein temps.

Notes :
Entre l'année déclarée à cet élément‑ci et l'année en cours, le service doit être à plein temps et ininterrompu ( c.‑à‑d. que le membre du personnel n'a pas rompu son lien avec l'établissement au cours de cette période). Les congés (sabbatiques, autorisés, etc. ) ne doivent pas être interprétés comme une interruption dans la continuité du service. Ainsi, quand le membre du personnel est en congé, cela ne change en rien l'année de sa nomination à l'établissement. De même, si le membre du personnel assume pendant un certain temps un poste non professoral à l'université et qu'il retourne par la suite à l'enseignement, la période d'occupation de ce poste ne doit pas être considérée comme une interruption dans la continuité de son service. Toutefois, pendant la période où il occupe ce poste, il ne doit pas être déclaré en tant qu'enseignant à plein temps.

Il n'importe pas si, au départ, le membre du personnel a été nommé de façon temporaire, permanente ou à titre d'essai ou s'il s'est vu accorder une série de contrats d'un an. Dans la mesure où l'emploi a été continu d'année en année et à plein temps chaque année, l'année de nomination déclarée doit être la première année où le membre du personnel a été porté à l'effectif à plein temps de l'établissement. Prenons l'exemple du membre du personnel nommé à plein temps à titre d'essai en l'an 1 et dont le poste devient permanent en l'an 2. C'est l'an 1 qui doit être inscrit comme année de nomination.

Dans le cas du membre du personnel qui était employé à plein temps (12 mois) au cours d'une période passée, puis (1) qui a rompu son lien avec l'établissement ou (2) qui a obtenu un poste d'enseignement autre qu'à plein temps (12 mois), et qui a par la suite été réengagé à plein temps (12 mois), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée à cet élément.

L'année de nomination à l'établissement (telle qu'elle est indiquée à cet élément‑ci) ne peut être ultérieure à l'année de nomination au rang actuel (élément 23).

Codes :
Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a été nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement.

Élément 27 : Principale Matière Enseignée

Description :
Élément à quatre chiffres qui décrit la principale matière enseignée par le membre du personnel.

Notes :
Veuillez utiliser les codes à quatre chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE). Une liste des codes figure aux pages suivantes. Veuillez coder cet élément en fonction de la matière à laquelle le membre du personnel consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement.

Pour une description plus détaillée des codes de la principale matière enseignée, veuillez vous référer à la pleine version du manuel des codes de la CPE .

Pour le membre du personnel en congé, veuillez indiquer quelle aurait été sa matière principale s'il avait enseigné.

Codes :
La liste des codes à quatre chiffres de la CPE figure aux pages suivantes.
99998. Sans objet (chercheurs)

Tableau 5 : Codes de la CPE

Codes CPE	Noms
0100	Agriculture (général)
0101	Exploitation et gestion d'entreprise agricole
0102	Mécanisation agricole
0103	Travailleurs et gestionnaires de la production agricole
0104	Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
0105	Services pour les animaux domestiques et de la ferme
0106	Exploitation et gestion de services d'horticulture
0107	Agriculture internationale
0108	Services publics en matière d'agriculture
0109	Sciences animales
0110	Science et techniques alimentaires
0111	Phytologie
0112	Science des sols
0199	Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
0301	Conservation des ressources naturelles
0302	Gestion et politique des ressources naturelles
0303	Sciences halieutiques et gestion des pêches
0305	Sciences forestières
0306	Gestion de la faune et des terrains en friche
0399	Ressources naturelles et conservation (autres)
0402	Architecture (B.Arch., B.A./B.Sc., M.Arch., M.A./M.Sc., Ph.D.)
0403	Planification urbaine, communautaire et régionale
0404	Design de l'environnement/Architecture
0405	Architecture d'intérieur
0406	Architecture de paysage (B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
0408	Histoire de l'architecture et critique architecturale
0499	Architecture et services connexes (autres)
0501	Études régionales
0502	Études sur les groupes ethniques et les minorités culturelles et études comparatives selon le sexe
0599	Études régionales, ethniques et culturelles et études comparatives selon le sexe (autres)
0901	Étude de la communication et des médias
0904	Journalisme
0907	Radio, télévision et communication numérique
0909	Relations publiques, publicité et communication orale et écrite
0910	Édition
0999	Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
1101	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
1102	Programmation informatique
1104	Sciences de l'information/Études sur l'information
1105	Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
1107	Informatique
1108	Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
1109	Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
1110	Technologie informatique/Technologie de l'information Administration et gestion
1199	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
1301	Éducation (général)
1302	Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
1303	Programme d'études et enseignement
1304	Éducation - Administration et supervision
1305	Conception de médias didactiques/pédagogiques
1306	Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
1307	Éducation comparée et internationale
1309	Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
1310	Éducation spécialisée et enseignement spécial
1311	Services de counseling aux étudiants et services du personnel
1312	Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
1313	Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
1314	Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
1315	Aides-enseignants/Adjoints à l'enseignement
1399	Éducation (autres)
1401	Génie (général)
1402	Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique
1403	Génie agricole/Génie biologique et bio-ingénierie
1404	Génie architectural
1405	Génie biomédical/Génie médical
1406	Sciences et génie de la céramique
1407	Génie chimique
1408	Génie civil
1409	Génie informatique
1410	Génie électrique, génie électronique et génie des communications
1411	Génie de la mécanique appliquée
1412	Génie physique
1413	Science de l'ingénierie
1414	Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
1418	Génie des matériaux
1419	Génie mécanique
1420	Génie métallurgique
1421	Génie minier
1422	Architecture navale et génie maritime
1423	Génie nucléaire
1424	Génie océanique
1425	Génie pétrolier
1427	Génie des systèmes
1428	Sciences et génie des textiles
1431	Science des matériaux
1432	Génie de la plasturgie
1433	Génie de la construction
1434	Génie forestier
1435	Génie industriel
1436	Génie manufacturier
1437	Recherche opérationnelle
1438	Génie de l'arpentage
1439	Génie géologique/géophysique
1499	Génie (autres)
1515	Gestion industrielle
1599	Technologue/Technicien en génie (autres)
1601	Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
1602	Linguistique et langues et littératures africaines
1603	Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
1604	Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
1605	Linguistique et langues et littératures germaniques
1606	Langue et littérature grecques modernes
1607	Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
1608	Linguistique et langues et littératures iraniennes/persanes
1609	Linguistique et langues et littératures romanes
1610	Linguistique et langues et littératures autochtones
1611	Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen-orientales
1612	Linguistique et langues et littératures classiques
1613	Linguistique et langues et littératures celtiques
1614	Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
1615	Linguistique et langues et littératures turques, ouralo-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
1616	Langage gestuel
1617	Apprentissage des langues secondes
1699	Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
1900	Études de la famille et du travail
1901	Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (général)
1902	Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines et services commerciaux
1904	Économie domestique et études connexes
1905	Alimentation, nutrition et services connexes
1906	Logement et environnements humains
1907	Études du développement humain et de la famille et services connexes
1909	Vêtements et textiles
1999	Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (autres)
2200	Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
2201	Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
2202	Recherche juridique et études du droit avancées (Post-LL.B./J.D.)
2299	Droit, professions connexes et études du droit (autres)
2301	Langue et littérature anglaises (général)
2304	Composition anglaise
2305	Création littéraire en anglais
2307	Littératures canadienne et américaine
2308	Littérature anglaise (Îles Britanniques et Commonwealth)
2311	Rédaction technique et commerciale en anglais
2399	Langue et littérature/Lettres anglaises (autres)
2401	Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
2501	Bibliothéconomie/Bibliothécaire
2599	Bibliothéconomie (autres)
2601	Biologie (général)
2602	Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
2603	Botanique/Biologie végétale
2604	Biologie cellulaire et sciences anatomiques
2605	Sciences microbiologiques et immunologie
2607	Zoologie/Biologie animale
2608	Génétique
2609	Physiologie, pathologie et sciences connexes
2610	Pharmacologie et toxicologie
2611	Biomathématique et bioinformatique
2612	Biotechnologie
2613	Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
2699	Sciences biologiques et biomédicales (autres)
2701	Mathématiques
2703	Mathématiques appliquées
2705	Statistique
2799	Mathématiques et statistique (autres)
2805	Intégration à la Réserve - Officiers des forces armées
2901	Technologies militaires
3001	Sciences biologiques et sciences physiques
3005	Études de la paix et résolution de conflits
3006	Théorie et science des systèmes
3008	Mathématiques et informatique
3010	Biopsychologie
3011	Gérontologie
3012	Préservation historique et conservation
3013	Études médiévales et de la Renaissance
3014	Muséologie/Techniques de muséologie
3015	Science, technologie et société
3016	Comptabilité et informatique
3017	Sciences du comportement
3018	Sciences naturelles
3019	Sciences de la nutrition
3020	Études internationales/mondiales
3021	Holocauste et études connexes
3022	Études classiques et anciennes
3023	Études interculturelles/multiculturelles et de la diversité
3024	Neuroscience
3025	Sciences cognitives
3099	Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autres)
3101	Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
3103	Gestion d'installations - Parcs, récréologie et loisirs
3105	Santé et éducation physique/Conditionnement physique
3199	Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
3801	Philosophie, logique et éthique
3802	Religion/Études religieuses
3899	Philosophie et études religieuses (autres)
3902	Bible/Études bibliques
3903	Études missionnaires et missiologie
3904	Éducation religieuse
3905	Musique religieuse/sacrée
3906	Études théologiques et ecclésiastiques
3907	Counseling pastoral et cultes spécialisés
3999	Théologie et vocations religieuses (autres)
4001	Sciences physiques (général)
4002	Astronomie et astrophysique
4004	Sciences atmosphériques et météorologie
4005	Chimie
4006	Sciences de la Terre/Géosciences
4008	Physique
4099	Sciences physiques (autres)
4201	Psychologie (général)
4202	Psychologie clinique
4203	Psychologie cognitive et psycholinguistique
4204	Psychologie communautaire
4205	Psychologie comparée
4206	Psychologie du counseling
4207	Psychologie de l'enfant et du développement de l'enfant
4208	Psychologie expérimentale
4209	Psychologie industrielle et organisationnelle
4210	Psychologie de la personnalité
4211	Psychologie physiologique/Psychobiologie
4216	Psychologie sociale
4217	Psychologie scolaire
4218	Psychologie de l'éducation
4219	Psychométrie et psychologie quantitative
4220	Psychologie clinique de l'enfant
4221	Psychologie environnementale
4222	Gérontopsychologie
4223	Psychologie médicale/de la santé
4224	Psychopharmacologie
4225	Psychologie familiale
4226	Psychologie judiciaire
4299	Psychologie (autres)
4301	Justice pénale et services correctionnels
4302	Protection contre les incendies
4399	Sécurité et services de protection (autres)
4400	Services humains (général)
4402	Organisation et services communautaires
4404	Administration publique
4405	Analyse des politiques publiques
4407	Travail social
4499	Administration publique et professions en services sociaux (autres)
4501	Sciences sociales (général)
4502	Anthropologie
4503	Archéologie
4504	Criminologie
4505	Démographie et études de la population
4506	Économie
4507	Géographie et cartographie
4509	Affaires et relations internationales
4510	Science politique et gouvernement
4511	Sociologie
4512	Études/Affaires urbaines
4599	Sciences sociales (autres)
5001	Arts visuels et arts d'interprétation (général)
5002	Artisanat et arts populaires
5003	Danse
5004	Design et arts appliqués
5005	Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre
5006	Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
5007	Beaux-arts et arts plastiques
5009	Musique
5099	Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
5100	Services de santé/Services paramédicaux/Sciences de la santé (général)
5101	Chiropratique (D.C.)
5102	Troubles de la communication - Sciences et services
5104	Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
5105	Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.Sc., Ph.D.)
5106	Services dentaires de soutien et professions connexes
5107	Services d'administration/de gestion sanitaire et médicale
5109	Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
5110	Sciences de laboratoire médical/clinique et professions connexes
5111	Programmes préparatoires aux études en médecine ou en sciences de la santé
5112	Médecine (M.D.)
5114	Scientifique médical (M.Sc., Ph.D.)
5115	Services en santé mentale et sociale et professions connexes
5116	Sciences infirmières
5117	Optométrie (O.D.)
5118	Services ophtalmologiques et optométriques et professions connexes
5119	Ostéopathie (D.O.)
5120	Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration
5121	Podiatrie (D.P.M.)
5122	Santé publique
5123	Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
5124	Médecine vétérinaire (D.M.V.)
5125	Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.Sc., Ph.D.)
5127	Illustration et informatique médicales
5131	Diététique et nutrition clinique
5132	Bioéthique/Éthique médicale
5133	Médecines douces
5134	Services de soutien dans le domaine des médecines douces
5135	Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
5136	Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
5137	Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
5199	Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres)
5201	Commerce (général)
5202	Administration/Gestion commerciale
5203	Comptabilité et services connexes
5204	Services de soutien administratifs
5205	Communications d'entreprise
5206	Économie d'entreprise
5207	Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
5208	Finance et services de gestion financière
5209	Gestion touristique
5210	Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
5211	Commerce international
5212	Systèmes et services d'information de gestion
5213	Science de la gestion et méthodes quantitatives
5214	Marketing
5215	Immobilier
5216	Fiscalité
5217	Assurance
5218	Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
5219	Vente spécialisée, marchandisage et marketing
5220	Gestion de construction
5299	Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
5401	Histoire
5501	Langue et littérature françaises (général)
5503	Composition française
5504	Création littéraire en français
5505	Littérature canadienne en français
5506	Littérature française (France et la Communauté française)
5507	Discours et rhétorique en français
5508	Rédaction technique et commerciale en français
5599	Langue et littérature/Lettres françaises (autres)
6001	Programmes de résidence en médecine dentaire
6002	Programmes de résidence en médecine
6003	Programmes de résidence en médecine vétérinaire
9998	ne s'applique pas - le personnel de recherche