Division de la fabrication et de l’énergie
Section de l’énergie , Ottawa, K1A 0T6
Confidentiel une fois rempli
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Conservez une copie
SCIAN, 48611, 48691
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Important
Deux copies doivent être complétées et retournées dans les 20 jours suivant la fin du mois, à Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, JT2-B17, Ottawa, K1A 0T6 ou par télécopieur au 1-800-755-5514
Objet de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiée sous forme agrégée seulement.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et avec le Ministère de l’énergie de l’Ontario, le Ministère de l’innovation, de l’énergie et des mines du Manitoba, Saskatchewan Ministry of Energy and Resources, Alberta Energy Department, le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta. En plus d’être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et en vertu de la section 65 de l’Alberta Coal Conservation Regulation et les articles 12.050 - 12.053 de l’Alberta Gas and Oil Conservation Regulation pour le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta.
Couplage d’enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.
Nom et titre de la personne responsable de ce relevé
Date
Téléphone
Adresse électronique
Télécopieur
Section 1. Stocks à la fin (m3)
Pétrole brut, Condensats et Pentanes Plus, Propane, Butane, Autres, et Total
1. Contenu des lignes
2. Contenu des réservoirs
3. Expéditeurs
4. Transporteur
Total ( 1 + 2 ) & ( 3 + 4 )
Section 2. Mètres cubes kilomètres (000’s)
Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres, et Total
Section 3. Sommaire des arrivages (m3)
Stocks au début, Des champs, Usines, Importations, Autres, Autres pipelines, et Total
1. Pétrole brut
2. Condensats
3. Propane
4. Butane
5. Autres
Total
Section 4. Sommaire des livraisons (m3)
Stocks à la fin, Raffineries, Exportations, Usines, Autres pipelines, Autres, Pertes et ajustements, Autres changements, et Total
1. Pétrole brut
2. Condensats
3. Propane
4. Butane
5. Autres
Total
Section 5. Arrivages des champs (m3)
Champ, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)
Total
Section 6. Arrivages des usines (m3)
Nom, Emplacement, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)
Total
Section 7. Importations (m3)
Point d’arrivage, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)
Total
Section 8. Arrivages d’autres pipelines (m3)
Nom, Province d’origine, Code pipelines, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)
Total
Section 9. Autres arrivages (m3) (inscrivez en détails autres arrivages i.e.: volumes provenant des camions et chemin de fer)
Nom, Genre (Route, chemin de fer), Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)
Total
Section 10. Livraisons aux raffineries (m3)
Nom, Emplacement, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Total
Section 11. Livraisons aux usines de stockage en vrac, aux terminaux et aux usines de traitements (m3)
Nom, Emplacement, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Total
Section 12. Autres livraisons (chemin de fer, route, par eau et pétroliers au Canada pour exportation) (m3)
Genre, Nom, Le point de livraison, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Total
Section 13. Livraisons à d’autres pipelines (m3)
Nom, Emplacement, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Total
Section 14. Exportations (m3 )
Nom, Destination état, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Total
Section 15. Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements (m3)
Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Total
Section 16. Emplacement des stocks de pétrole brut et condensats (m3)
Province d’origine, É-U. , C.B. , Alta. , Sask. , Man. , Ont. , Qué. , et Total
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Brut étranger
Total
Section 17. Stocks de pétrole Canadien aux États-Unis à la fin du mois (m3)
Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Contenu des lignes
Contenu des réservoirs
Total
Section 18. Expéditions de pétrole Canadien aux États-Unis et exportations (m3)
Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)
Traverse la frontière
Exporté
Pertes des lignes
Variations des stocks
À d’autres transporteurs pour être rentrée au Canada
Rapporté au Canada