Pour l'année financière se terminant le 31 août 2010

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-208-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de radiodiffusion

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres paiements à des non-résidents
  
  
• Intérêt et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêt et dividendes

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1110 – Sommaire des données financières d’exploitation

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• 1. Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que 12 mois, veuillez indiquer; De à
• 2. Station location

Recettes

• 3. Ventes locales de temps d’antenne
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total ventes locales de temps d’antenne
• 4. Ventes nationales de temps d’antenne
  • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • Total ventes nationales de temps d’antenne
• 5. Paiements du réseau à la station
• 6. Ventes de droits de diffusion d’émissions
  • Canadiennes
  • Non-canadiennes
  • Total des ventes de droits de diffusion d’émissions
• 7. Ventes de services de production
• 8. Subvention publiques
• 9. Autres recettes
  • Type de recettes
  • Total autres recettes
• 10. Total des recettes
• 11. Est-ce que le titulaire exploite des stations AM et FM dans le même marché et est-ce que les recettes combinées de ces stations sont supérieures à 4 millions de dollars.

Dépenses

• 12. Programmation et production
• 13. Services techniques
• 14. Ventes et promotions
• 15. Administration et frais généraux
• 16. Total des dépenses
• 17. Bénéfice (perte) d’exploitation
• 18. Moins amortissement (comptabilité)
• 19. Moins intérêts versés
• 20. Revenus de placements, d’intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les recettes de location)
• 21. Moins amortissement de l’achalandage et des frais d’établissement
• 22. Gain (perte) sur réalisation d’immobilisations de placements, etc.
• 23. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
• 24. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
• 25. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Rémunérations totales

Rémunérations (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.

• 26. Programmation et production
• 27. Services techniques
• 28. Ventes et promotions
• 29. Administration et frais généraux
• 30. Total des rémunérations  

Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)

• 31. Programmation et production
• 32. Services techniques
• 33. Ventes et promotions
• 34. Administration et frais généraux
• 35. Total des effectifs moyens
• 36. Avantages sociaux

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1120 – Renseignements sur la station radio

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Radio sur Internet

• 1. Cette station diffuse-t-elle en direct sur Internet ?
• 2. Votre activité de diffusion sur Internet génère-t-elle des recettes distinctes de vos activités de radiodiffusion conventionnelle?

Radio – langue – format – genre

Langue de radiodiffusion

Le pourcentage du temps de diffusion dans chacune des langues ci-dessous

• Anglais
• Français
• Autochtone
• Autres

Indiquer le genre de musique qui identifie le plus votre situation
Format de la station

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1130 – Données financières – détaillées

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses de programmation et de production

Nouvelles

• 1. Rémunérations
• 13. Total dépenses de programmation et de production

Total

• 1. Rémunérations
• 2. Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
• 3. Services de nouvelles
• 4. Redevances (sauf redevances musicales)
• 5. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
• 6. Droits voisins (paiements à SCGDV)
• 7. Reproduction des œuvres musicales (paiements à SODRAC)
• 8. Enregistrements et transcriptions musicales
• 9. Amortissement d’émissions d’abonnement (syndiquées), des services d’émissions sur bandes magnétoscopiques, etc.
• 10. Autres frais de production et de programmation
• 11. Paiements au réseau pour des émissions
• 12. Autres frais de réseau
• 13. Total dépenses de programmation et de production
  
  
• Montants inclus dans les frais ci-haut mentionnés
  14. Cachets versés à des artistes faisant partie du personnel
• 15. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada
• 16. Développement d’initiative canadienne (inclus dans les frais d’émission ci-dessus)

Frais de services techniques

• 17. Équipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais de services
• 18. Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
• 19. Rémunérations
• 20. Total des frais de services techniques

Frais de ventes et de promotions

• 21. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesures des cotes d’écoute
• 22. Commissions sur les ventes (vendeurs indépendants)
• 23. Commissions sur les ventes versées aux membres du personnel
• 24. Autres frais de ventes et de promotions
• 25. Rémunérations
• 26. Total des frais de ventes et de promotions

Dépenses administratives et générales

• 27. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d’administration de bureau
• 28. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance général, services publics, etc.)
• 29. Taxes immobilières et taxes d’affaires
• 30. Services professionnels
• 31. Créances douteuses
• 32. Droits de licence du CRTC
• 33. Services de gestion (par des tiers)
• 34. Autres frais d’administration et frais généraux
• 35. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
• 36. Total des dépenses administratives et générales
• 37. Total des dépenses

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1135 – Données financières – sommaire

Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Dépenses

• 1. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
• 2. Droits voisins (paiements à SCGDV)
• 3. Reproduction des œuvres musicales (paiements à SODRAC)
• 4. Développement d’initiatives canadiennes
• 5. Créances douteuses
• 6. Droits de licence du CRTC

Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

3^e trimestre 2010

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2010 à mois 2010

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada. Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Heather Berrea
Téléphone : (613) 951-8613
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : heather.berrea@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)
   • Au détail
   • De gros
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. En gros

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologies

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail
   • Juillet
   • Août
   • Septembre
   • Total
2. De gros
   • Juillet
   • Août
   • Septembre
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Total

Note : Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

2^e trimestre 2010

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2010 à mois 2010

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada. Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Heather Berrea
Téléphone : (613) 951-8613
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : heather.berrea@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)
   • Au détail
   • De gros
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. En gros

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologies

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail
   • Avril
   • Mai
   • Juin
   • Total
2. De gros
   • Avril
   • Mai
   • Juin
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

1^er trimestre 2010

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2010 à mois 2010

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada. Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Heather Berrea
Téléphone : (613) 951-8613
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : heather.berrea@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)
   • Au détail
   • De gros
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. En gros

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologies

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail
   • Janvier
   • Février
   • Mars
   • Total
2. De gros
   • Janvier
   • Février
   • Mars
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

4^e trimestre 2009

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2009 à mois 2009

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier et de diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir de la présente enquête et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données qui seront inscrites sur le présent questionnaire seront traitées confidentiellement, serviront à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée uniquement.Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'ont d'influence sur les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Prière de noter que Statistique Canada ne partage aucune réponse avec l'Agence du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie le couplage des données de cette enqueête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services sans fil
   • Au détail
   • De gros
7. Services vidéo (revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)
8. Autres revenus d'exploitation Total - Revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au sans fil

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. En gros

• Total des abonnements au sans fil

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologies

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail
   • Octobre
   • Novembre
   • Décembre
   • Total
2. De gros
   • Octobre
   • Novembre
   • Décembre
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

3^e trimestre 2009

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2009 à mois 2009

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants 

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier et de diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir de la présente enquête et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données qui seront inscrites sur le présent questionnaire seront traitées confidentiellement, serviront à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée uniquement.Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'ont d'influence sur les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Prière de noter que Statistique Canada ne partage aucune réponse avec l'Agence du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie le couplage des données de cette enqueête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services sans fil
   • Au détail
   • De gros
7. Services vidéo (revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)
8. Autres revenus d'exploitation Total - Revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au sans fil

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. En gros

• Total des abonnements au sans fil

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologie

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail 
   • Juillet
   • Août
   • Septembre
   • Total
2. De gros
   • Juillet
   • Août
   • Septembre
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

2^ieme trimestre 2011

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2011 à mois 2011

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants 

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s). Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s). Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration 

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications   

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)    
3. Services de transmission des données 
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet  
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)   
   • Au détail
   • De gros    
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation 

• Total - Revenus d’exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)     

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l’accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)  

1. Résidentiels  
2. D'affaires
3. De gros
4. our utilisation interne (OTS)    

• Total - Lignes de réseaux

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel       

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)   
2. De gros  

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel   

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet  

1. Par ligne commutée (dial-up)   
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA 
4. Haute vitesse - Autres technologies 

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)  

6. Minutes d'interurbains - Fixe       

1. Au détail 
   • Avril
   • Mai
   • Juin
   • Total
2. De gros
   • Avril
   • Mai
   • Juin
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Total

Note : Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International. 

7. Nombre de messages textuels  

1. Vers des appareils mobiles
2. En provenance d'appareils mobiles

• Total des messages textuels  

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)  

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date