Enquête sur la rémunération auprès des entreprises: Déclaration concernant les congés

Cet avis s'adresse aux répondants qui ne seraient pas familiers avec la procédure exacte concernant les employés en congé. Des déclarations erronées peuvent avoir de graves répercussions sur les statistiques de l'emploi, des gains et des heures de travail et peuvent donner une image inexacte de la situation qui existe dans votre branche d'activité et votre région.

Les erreurs les plus courantes sont les suivantes :

a) L'exclusion des employés en congé payé : L'Enquête inclut les employés en congé payé aussi bien que les employés au travail.

b) L'inclusion de la rémunération de vacances versée d'avance avec la rémunération régulière pour la période de référence : Voir le point 2, ci-dessous, pour la façon exacte de déclarer ces données.

À l'aide des directives suivantes, veuillez réviser votre façon de procéder pour la déclaration des employés en congé :

1. Les vacances sont payées lorsqu'elles sont prises

Les données concernant les employés en congé recevant une paie régulière doivent être fournies avec les employés qui travaillent.

2. Rémunération de vacances versée d'avance

a) Ajoutée à la paie régulière : Si la rémunération des vacances a été versée aux employés sous forme d'augmentation en pourcentage de leur paie régulière au cours de l'année, incluez les montants pour tous les employés et dans les questions appropriées sur le type d'employé.

b) Paiement forfaitaire : Lorsque l'employé reçoit sa rémunération de vacances avant la période réelle d'absence (ex : en même temps que la paie régulière précédente ou à n'importe quel autre moment durant l'année), la rémunération de vacances versée d'avance doit être déclarée séparément comme un paiement spécial.

S'il s'avère impossible de séparer la rémunération de vacances versée d'avance de la paie régulière, vous devrez faire la déclaration pour une période de paie antérieure qui reflétera le mieux le niveau régulier d'activité.

3. Rémunération de vacances retenue par l'employeur ou cotisations versées dans des fiducies

La proportion de rémunération de vacances gagnée pendant la dernière période de paie puis mise de côté ou versée dans une fiducie devrait être déclarée de façon régulière avec la dernière période de paie.

Comme ces montants auront déjà été déclarés pour l'Enquête sur la rémunération auprès des entreprises lorsque mis de côté par l'employeur, ils ne devront pas être inclus quand la rémunération de vacances sera versée à l'employé par l'employeur ou par la fiducie ou l'organisation syndicale.

4. Fermeture pour cause de vacances

Si l'entreprise ferme pendant les vacances au cours de la période de référence, faites la déclaration pour les employés qui continuent à recevoir leur paie régulière. Ne déclarez pas pour les employés qui ont déjà reçu leur rémunération de vacances (voir ci-dessus).

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en suivant les directives précitées, veuillez nous en fournir les raisons. Si vous avez des questions sur ce qui précède ou sur tout autre sujet ayant trait à la façon de remplir votre déclaration, n'hésitez pas à communiquer avec Statistique Canada au numéro fournit dans votre documentation.

Enquête sur la rémunération auprès des entreprises: Paiements spéciaux versés au cours du mois de décembre

À la fin de chaque année, plusieurs paiements spéciaux sont versés aux employés. Ce guide devrait vous aider à nous fournir les renseignements nécessaires au sujet de ces paiements spéciaux.

Déclarez les sommes versées aux employés pour le travail accompli ou pour d'autres versements qui sont distincts des salaires et traitements réguliers, qui sont versés à un moment quelconque au cours du mois de décembre et ne portent pas exclusivement sur la dernière période de paye de décembre, et sont habituellement inscrits aux livres selon la méthode de comptabilité de caisse.

Voici des exemples typiques de paiements spéciaux versés à la fin de l'année. Cette liste n'est pas exhaustive. Il peut exister d'autres paiements propres à votre entreprise. En cas de doute, déclarez le paiement et expliquez de quel genre de paiement il s'agit.

Les paiements à déclarer comprennent :

  • Heures supplémentaires accumulés des mois précédents, mais payées durant le mois de référence
  • la rémunération des vacances cumulatives
  • les avances de vacances
  • les primes annuelles
  • les primes de Noël
  • les commissions et/ou les rajustements de commissions
  • les indemnités de vie chère
  • les prélèvements : annuels, trimestriels, mensuels et/ou périodiques par les propriétaires d'entreprises constituées en société
  • les autres primes : d'aptitude, d'encouragement, au mérite, pour un travail à la pièce, de productivité, de vente, etc.
  • les indemnités de cessation d'emploi

Déclarez toutes les sommes versées à vos employés au cours du mois de décembre.

Nous vous remercions de votre constante collaboration et nous vous souhaitons nos meilleurs voeux à l'occasion de la nouvelle année.

Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés Guide de déclaration

Division de la fabrication et de l’énergie

I. Instructions de déclaration

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l’Enquête annuelle sur lesdistributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés.

  • Il y a quatre tableaux de produits distincts : essence à moteurs, carburant diesel, mazout de chauffage et mazout lourd.
  • Pour chaque produit, veuillez déclarer le nombre total de litres vendus du 1er janvier au 31 décembre 2012 au Canada, par province ou territoire et selon le type de consommateur indiqué aux lignes 3 à 26 du questionnaire.
  • Si le nombre exact de litres vendus n’est pas disponible, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
  • Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

Pour obtenir de l'aide pour remplir le questionnaire,veuillez composer le 1-866-445-4323.

II. Définitions

Essence à moteur : Tous les carburants de type « essence » utilisés pour les moteurs à combustion interne,y compris l’éthanol/méthanol et autres additifs similaires.

Carburant diesel : Toutes les catégories de distillats pour moteurs diesel utilisé en transport routier, hors route, maritime et ferroviaire, quelque soit le traitement fiscal du diesel vendu (diesel coloré ou décoloré)y compris tout biodiesel rajouté au diesel.

Mazout de chauffage : Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé. Comprend le mazout no.1, mazout no.2, le mazout no.3, mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et les carburantsindustriels légers, y compris tout biodiesel rajouté au mazout de chauffage.

Mazout lourd : Toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris les combustibles à faible teneur en soufre servant à la génération de vapeur, à la production d’énergie électrique ainsi qu’à l’alimentation de moteurs vapeurs et de moteurs diesels installés à bord de navires maritimes. Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. Également connusous le nom de combustible de soute B ou C.

III. Section A

NOTE : Si vous avez vendu des produits pétroliers raffinés mélangés à des biocarburants à vos clients, veuillez cocher le cercle approprié dans la colonnefournie à cet effet sur chaque page du questionnaire.

Distribution du nombre de litres de carburant venduspar type de client (y compris les biocarburants)

Les définitions suivantes se rapportent aux lignes 1 à 27 du questionnaire et fournissent des instructions pour la déclaration de vos ventes selon le type declient.

Ligne 1 - Total, nombre de litres utilisé pour votre propre consommation
Déclarez toutes les quantités de produits pétroliers raffinés que vous avez achetées et que la compagnie a utilisées. (Par exemple, carburant utilisé pour vos véhicules oumazout de chauffage).

Ligne 2 - Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
Déclarez le nombre total de litres de produits pétroliers raffinés disponible pour la revente. Ce nombre exclut les produits pétroliers raffinés que vous avez achetés et qui ont été utilisés pour le fonctionnement de vos opérations, tel que le chauffage et le carburant pour vos véhicules, et le carburant que vous avez transportépour une tierce personne.

Ligne 3 - Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales, les blocs-appartements, les hôtels-résidences et lescondominiums.

Ligne 4 - Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe (livraisons à domicile) de produits pétroliersraffinés.

Ligne 5 - Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente au détail de carburants à moteurs, que les stations-services soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les compagnies qui exploitent des stationsservice pour le compte de leurs propriétaires et quiperçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Exclure les ventes aux marinas -les inclure à la ligne 26, « Autres clients commerciauxet institutionnels ».

Ligne 6 - Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploitation de chemins de fer. Les ventes aux établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire doivent également être incluses àla ligne 6.

Ligne 7 - Compagnies de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs (y compris les services urbains de transport en commun, les compagnies de transport interurbain et rural par autocar, les services de taxis et limousines, les compagnies de transport scolaire et transport d’employés par autobus, les services d’autocars nolisés, les services de taxi et de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et compagnies de transport pour passagers aux besoins spéciaux), de transport terrestre de tourisme et d’agrément et les compagnies dont l’activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux compagnies de camionnage, aux exploitants d’autobus et à d’autres établissements utilisant le réseau routier (exemples : service de dépanneuse/remorqueuse,service de déneigement)

Ligne 8 - Transporteurs maritimes - navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des naviresimmatriculés au Canada (battant pavillon canadien).

Ligne 9 - Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des naviresimmatriculés à l’étranger (battant pavillon étranger).

Ligne 10 - Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production d'aliments destinésà la consommation humaine ou animale. En général, cesétablissements vendent leurs produits à des grossistesou à des détaillants en vue de leur distribution finale auxconsommateurs.

Ligne 11 - Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, depapier et de produits du papier.

Ligne 12 - Fabricants de produits de fer et d’acier
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire du fer en gueuse sous forme liquide ou solide et à transformer du fer de première fonte en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Inclure également à la ligne 12 toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acieracheté et les ventes aux fonderies de fer et d’acier.

Ligne 13 - Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication d’aluminium ou dont l’activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder des métaux non ferreux. Inclure également à la ligne 13 toutes les ventes aux fonderies de métauxnon ferreux.

Ligne 14 - Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire du ciment demâchefer puis à le broyer à sec ou par voie humide.

Ne pas inclure les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne 17 « Autres activités diverses de fabrication ».

Ligne 15 - Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide detechniques comme le craquage et la distillation.

15 - Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide detechniques comme le craquage et la distillation.

Ligne 16 - Fabricants de produits chimiques et d’engrais
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premièresorganiques et inorganiques.

Ligne 17 - Autres activités diverses de fabrication
Déclarez toutes les ventes aux compagnies non visées aux lignes 10 à 16. Cette catégorie comprend les compagnies dont l’activité principale est la fabricationdes produits suivants:

  • Fabrication de boissons et de produits du tabac
  • Usines de textiles
  • Usines de produits textiles
  • Fabrication de vêtements
  • Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
  • Fabrication de produit en bois
  • Impression et activités connexes de soutien
  • Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
  • Fabrication de produits en argile et produits réfractaires
  • Fabrication de verre et de produits en verre
  • Fabrication de béton préparé;
  • Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton et fabrication d’autres produits en béton
  • Fabrication de chaux et de produits en gypse
  • Fabrication de produits abrasifs
  • Fabrication de produits métalliques (inclues toutes les ventes aux compagnies de type suivant : Forgeage et estampage; Fabrication de coutellerie et d'outils à main; Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; Fabrication d'articles de quincaillerie; Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; Ateliers d'usinage, Fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; Fabrication d'autres produits métalliques)
  • Fabrication de machines
  • Fabrication de produits informatiques et électroniques
  • Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
  • Fabrication de matériel de transport
  • Fabrication de meubles et de produits connexes
  • Activités diverses de fabrication

Ligne 18 - Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’extraction, de l’enrichissement et des autres modes de préparation duminerai de fer.

Ligne 19 - Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz naturel
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques (par exemple extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz. (y compris le foragepétrolier et gazier et le forage en mer).

Ligne 20 - Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’extraction minière, à l’exclusion des mines de fer et aux compagnies dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie comprend les mines de charbon, de minerais métalliques (à l’exclusion des ventes aux mines de fer déclarées à la ligne 18), deminerais non-métalliques.

Exemples : extraction de charbon, d’or, d’argent, de plomb/zinc, de granite, d’amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage oupompage minier, à forfait

Linge 21 - Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus); la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques, dans leur habitat naturel; et l’offre des services de soutien essentiels à la productionforestière et à la pêche.

Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventesaux compagnies d’aquaculture à la ligne 22).

Line 22 - Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la culture agricole, la culture deplantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale etl'engraissement des animaux; la chasse et le piégeageà des fins commerciales de même que l'exploitation etla gestion de parcs commerciaux à gibier; et l’offre deservices de soutien essentiels à la production agricoleet forestière.

Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de porcs; élevage de volailles et production d'oeufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; service de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; service de reproduction d'animaux; service de reboisement.

Ligne 23 - Compagnies de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, et le lotissement et l'aménagement de terrain; cette catégorie comprend aussi les compagnies dont l'activité première consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures,comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité.

Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (ex. entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en travaux de parements, etc.); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (ex. entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage et en plomberie, chauffage et climatisation); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (ex. entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation, en peinture et tapisserie, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et coulage de terrazzo et en travaux de finition de bâtiment); autres entrepreneurs spécialisés telle que la location de grues avec conducteur, et les compagnies dont l’activité principale consiste à effectuer des activités de préparation du terrain, comme l'excavation,le nivellement et la démolition de bâtiments.

Ligne 24 - Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établissous le régime de ces lois et règlements d'application.

Exemples : administrations publiques fédérales, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; sociétés de la Couronne; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d’immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d’oeuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (ex. service d'administration du gouvernement fédéral sur la santé et la sécurité au travail, commissions de contrôle des alcools); administrationspubliques autochtones; etc.

Ligne 25 - Compagnies de production d’électricité
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux compagnies de transport et distribution d’électricité doivent être déclarées dans la catégorie « Autres ventescommerciales et institutionnelles » (ligne 26).

Ligne 26 - Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez à la ligne 26, toutes les ventes (nombre total de litres vendus) aux compagnies non incluses auxlignes 3 à 25 du questionnaire.

La catégorie ‘Autres clients commerciaux et institutionnels’ comprend les compagnies dont l’activité principale est une des suivantes:

  • Transport et distribution d'électricité
  • Distribution de gaz naturel
  • Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres systèmes
  • Commerce de gros (à l’exclusion des grossistes en produits pétroliers)
  • Commerce de détail (à l’exclusion des stationsservice)
  • Transport aérien et activités de soutien au transport aérien
  • Transport par pipeline
  • Services postaux
  • Messageries et services de messagers
  • Entreposage
  • Industrie de l’information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
  • Finances et assurances (banque centrale, sociétés d’assurance, caisses de retraite)
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l’immobilier, location de biens de consommation)
  • Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
  • Gestion de sociétés et d’entreprises
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d’assainissement (services emploi, services de soutien d’entreprises, collecte des déchets)
  • Services d’enseignement (p. ex., écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
  • Soins de santé et assistance sociale (p. ex., services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes)
  • Industries d’arts, spectacles et loisirs (p. ex., compagnies d’arts d’interprétations, établissement du patrimoine, parcs d’attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
  • Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurant à service complet)
  • Autres services (sauf les administrations publiques), par exemple réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre compagnie a vendu du carburant diesel à des marinas, hôpitaux, universités et des compagnies de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de diesel vendus à ces compagnieset le déclarer à la ligne 26.

Ligne 27 - Total, nombre de litres vendu, y compris les biocarburants
Déclarez le nombre total de litres de carburant, y compris le nombre total de litres de biocarburant rajouté aux carburants, vendus au cours de l’année civile. La ligne 27 est la somme des lignes 3 à 26. Veuillez noter que le nombre déclaré à la ligne 27 doit être égal à celuidéclaré à la ligne 2.

IV. Section B : Biocarburants

Essence à moteur

Si vous rajoutez de l’éthanol ou achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol vendus aux lignes 1a et/ou 1b. Ne déclarez pas les ventes d’éthanolnon mélangé à de l’essence.

Ligne 1a - Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez vous-même mélangé à l’essence)
Si vous avez acheté de l’essence à moteur qui ne contenait pas d’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol que vous avez vous-même mélangé àl’essence que vous avez vendue.

Ligne 1b - Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources quis’appliquent.

Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la caseréservée à cet effet.

Ligne 2a - Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
Si vous avez acheté de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol contenus dans l’essence que vous avezvendue.

Ligne 2b - Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources quis’appliquent.

Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Carburant diesel et mazout de chauffage

Les instructions suivantes se rapportent aux biocarburants que vous avez mélangés au carburant diesel et au mazout de chauffage que vous avez vendus. Ne déclarez pas les ventes de biodiesel nonmélangé à du diesel ou à du mazout de chauffage.

Ligne 1 - Total, nombre de litres du biodieselvendus
Si vous vendez du carburant diesel ou du mazout dechauffage mélangé à du biodiesel, veuillez indiquer lenombre de litres de biodiesel vendus.

Ligne 2 - Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez tous les cercles qui s’appliquent. Si la source du biodiesel utilisée n’est pas contenue dans la liste fournie, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires des produits pétroliers raffinés

Guide de déclaration

1. Instructions de déclaration

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l’Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés.

  • Il y a quatre tableaux de produits distincts : essence à moteurs, carburant diesel, mazout de chauffage et mazout lourd.
  • Pour chaque produit, veuillez déclarer le nombre total de litres vendus du 1er janvier au 31 décembre 2011 au Canada, par province ou territoire et selon le type de consommateur indiqué aux lignes 3 à 26 du questionnaire.
  • Si le nombre exact de litres vendus n’est pas disponible, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
  • Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

2. Définitions

Essence à moteur : Tous les carburants de type « essence » utilisés pour les moteurs à combustion interne, y compris l’éthanol/méthanol et autres additifs similaires.

Carburant diesel : Toutes les catégories de distillats pour moteurs diesel utilisé en transport routier, hors route, maritime et ferroviaire, quelque soit le traitement fiscal du diesel vendu (diesel coloré ou décoloré) y compris tout biodiesel rajouté au diesel.

Mazout de chauffage : Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé. Comprend le mazout no.1, mazout no.2, le mazout no.3, mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers, y compris tout biodiesel rajouté au mazout de chauffage.

Mazout lourd : Toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris les combustibles à faible teneur en soufre servant à la génération de vapeur, à la production d’énergie électrique ainsi qu’à l’alimentation de moteurs vapeurs et de moteurs diesels installés à bord de navires maritimes.  Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6.  Également connu sous le nom de combustible de soute B ou C.

3. Section A

Note: Si vous avez vendu des produits pétroliers raffinés mélangés à des biocarburants à vos clients, veuillez cocher le cercle approprié dans la colonne fournie à cet effet sur chaque page du questionnaire.

Distribution du nombre de litres de carburant vendus par type de client (y compris les biocarburants)

Les définitions suivantes se rapportent aux lignes 1 à 27 du questionnaire et fournissent des instructions pour la déclaration de vos ventes selon le type de client.

Ligne 1 - Total, nombre de litres utilisé pour votre propre consommation
Déclarez toutes les quantités de produits pétroliers raffinés que vous avez achetées et que la compagnie a utilisées. (Par exemple, carburant utilisé pour vos véhicules ou mazout de chauffage).

Ligne 2 - Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
Déclarez le nombre total de litres de produits pétroliers raffinés disponible pour la revente.  Ce nombre exclut les produits pétroliers raffinés que vous avez achetés et qui ont été utilisés pour le fonctionnement  de vos opérations, tel que le chauffage et le carburant pour vos véhicules,  et le carburant que vous avez transporté pour une tierce personne.

Ligne 3 - Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales,  les  blocs-appartements, les hôtels-résidences et les condominiums.

Ligne 4 - Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe (livraisons à domicile) de produits pétroliers raffinés.

Ligne 5 - Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et  à celles qui appartiennent à d’autres)
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente au détail de carburants à moteurs, que les stations-services soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les compagnies  qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Exclure les ventes aux marinas  -  les inclure à la ligne 26, « Autres clients commerciaux et institutionnels ».

Ligne 6 - Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploitation de chemins de fer.  Les ventes aux établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire doivent également être incluses à la ligne 6.

Ligne 7 - Compagnies de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fournir des services de  transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs (y compris les services urbains de transport en commun, les compagnies de transport interurbain et rural par autocar, les services de taxis et limousines, les compagnies de transport scolaire et transport d’employés par autobus, les services d’autocars nolisés, les services de taxi et de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et compagnies de transport pour passagers aux besoins spéciaux), de transport terrestre de tourisme et d’agrément et les compagnies dont l’activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux compagnies de camionnage, aux exploitants d’autobus et à d’autres établissements utilisant le réseau routier (exemples : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement)

Ligne 8 - Transporteurs maritimes -  navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés au Canada (battant pavillon canadien).

Ligne 9 - Transporteurs maritimes -  navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés à l’étranger (battant pavillon étranger).

Ligne 10 - Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs. 

Ligne 11 - Fabricants de papier  
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier. 

Ligne 12 - Fabricants de produits de fer et d’acier
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire du fer en gueuse sous forme liquide ou solide et à transformer du fer de première fonte en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours.  Inclure également à la ligne 12 toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté et les ventes aux fonderies de fer et d’acier.

Ligne 13 - Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux   
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication d’aluminium ou dont l’activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder des métaux non ferreux. Inclure également à la ligne 13 toutes les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Ligne 14 - Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire du ciment de mâchefer puis à le broyer à sec ou par voie humide.
Ne pas inclure les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne 17 « Autres activités diverses de fabrication ».

Ligne 15 - Fabricants de produits du pétrole et du charbon 
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Ligne 16 - Fabricants de produits chimiques et d’engrais  
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Ligne 17 - Autres activités diverses de fabrication
Déclarez toutes les ventes aux compagnies non visées aux lignes 10 à 16. Cette catégorie comprend les compagnies dont l’activité principale est la fabrication des produits suivants :

  • Fabrication de boissons et de produits du tabac
  • Usines de textiles
  • Usines de produits textiles
  • Fabrication de vêtements
  • Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
  • Fabrication de produit en bois
  • Impression et activités connexes de soutien
  • Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
  • Fabrication de produits en argile et produits réfractaires
  • Fabrication de verre et de produits en verre
  • Fabrication de béton préparé;
  • Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton et fabrication d’autres produits en béton
  • Fabrication de chaux et de produits en gypse
  • Fabrication de produits abrasifs
  • Fabrication de produits métalliques (inclues toutes les ventes aux compagnies de type suivant : Forgeage et estampage; Fabrication de coutellerie et d'outils à main; Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; Fabrication d'articles de quincaillerie; Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; Ateliers d'usinage, Fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; Fabrication d'autres produits métalliques)
  • Fabrication de machines
  • Fabrication de produits informatiques et électroniques
  • Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
  • Fabrication de matériel de transport
  • Fabrication de meubles et de produits connexes
  • Activités diverses de fabrication

Ligne 18 - Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’extraction, de l’enrichissement et des autres modes de préparation du minerai de fer.

Ligne 19 - Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz naturel
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques (par exemple extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz. (y compris le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Ligne 20 - Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’extraction minière, à l’exclusion des mines de fer et aux compagnies dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie comprend les mines de charbon, de minerais métalliques (à l’exclusion des ventes aux mines de fer déclarées à la ligne 18), de minerais non-métalliques.

Exemples : extraction de charbon, d’or, d’argent, de plomb/zinc, de granite, d’amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait

Ligne 21  - Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus);  la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques, dans leur habitat naturel; et l’offre des services de soutien essentiels à la production forestière et à la pêche.

Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux compagnies d’aquaculture à la ligne 22).

Ligne 22 - Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l’offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière.

Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de porcs; élevage de volailles et production d'oeufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; service de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; service de reproduction d'animaux; service de reboisement.

Ligne 23  -  Compagnies de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, et le lotissement et l'aménagement de terrain; cette catégorie comprend  aussi les compagnies dont l'activité première consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité.

Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (ex. entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en travaux de parements, etc.); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (ex. entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage et en plomberie, chauffage et climatisation); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (ex. entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation, en peinture et tapisserie, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et coulage de terrazzo et en travaux de finition de bâtiment); autres entrepreneurs spécialisés telle que la location de grues avec conducteur, et  les compagnies dont l’activité principale consiste à effectuer des activités de préparation du terrain, comme l'excavation, le nivellement et la démolition de bâtiments.

Ligne 24 - Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application.

Exemples : administrations publiques fédérales, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; sociétés de la Couronne; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d’immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d’œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (ex. service d'administration du gouvernement fédéral sur la santé et la sécurité au travail, commissions de contrôle des alcools);  administrations publiques autochtones; etc.

Ligne 25 - Compagnies de production d’électricité
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux compagnies de transport et distribution d’électricité doivent être déclarées dans la catégorie « Autres ventes commerciales et institutionnelles »  (ligne 26).

Ligne 26 -  Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez à la ligne 26, toutes les ventes (nombre total de litres vendus) aux compagnies non incluses aux lignes 3 à 25 du questionnaire.

La catégorie ‘Autres clients commerciaux et institutionnels’ comprend les compagnies dont l’activité principale est une des suivantes:

  • Transport  et distribution d'électricité
  • Distribution de gaz naturel
  • Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres systèmes
  • Commerce de gros (à l’exclusion des grossistes en produits pétroliers)
  • Commerce de détail (à l’exclusion des stations-service)
  • Transport aérien et activités de soutien au transport aérien
  • Transport par pipeline
  • Services postaux
  • Messageries et services de messagers
  • Entreposage
  • Industrie de l’information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
  • Finances et assurances (banque centrale, sociétés d’assurance, caisses de retraite)
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l’immobilier, location de biens de consommation)
  • Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
  • Gestion de sociétés et d’entreprises
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d’assainissement (services emploi, services de soutien d’entreprises, collecte des déchets)
  • Services d’enseignement (p. ex., écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
  • Soins de santé et assistance sociale (p. ex., services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes)
  • Industries d’arts, spectacles et loisirs (p. ex., compagnies d’arts d’interprétations, établissement du patrimoine, parcs d’attractions,  centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
  • Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille,  restaurant à service complet)
  • Autres services (sauf les administrations publiques), par exemple réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre compagnie a vendu du carburant diesel à des marinas, hôpitaux, universités et des compagnies de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de diesel vendus à ces compagnies et le déclarer à la ligne 26.

Ligne 27 - Total, nombre de litres vendu, y compris les biocarburants
Déclarez le nombre total de litres de carburant, y compris le nombre total de litres de biocarburant rajouté aux carburants, vendus au cours de l’année civile. La ligne 27 est la somme des lignes 3 à 26.
Veuillez noter que le nombre déclaré à la ligne 27 doit être égal à celui déclaré à la ligne 2.

4. Section B: Biocarburants

Essence  à moteur

Si vous rajoutez de l’éthanol ou achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol vendus aux lignes 1a et/ou 1b. Ne déclarez pas les ventes d’éthanol non mélangé à de l’essence.

Ligne 1a – Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez vous-même mélangé à l’essence)

Si vous avez acheté de l’essence à moteur qui ne contenait pas d’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol que vous avez vous-même mélangé à l’essence que vous avez vendue.

Ligne 1b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Ligne 2a - Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
Si vous avez acheté de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol contenus dans l’essence que vous avez vendue.

Ligne 2b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Carburant diesel et mazout de chauffage

Les instructions suivantes se rapportent aux biocarburants que vous avez mélangés au carburant diesel et au mazout de chauffage que vous avez vendus. Ne déclarez pas les ventes de biodiesel non mélangé à du diesel ou à du mazout de chauffage.

Ligne 1 -  Total, nombre de litres du biodiesel vendus
Si vous vendez du carburant diesel ou du mazout de chauffage mélangé à  du biodiesel, veuillez indiquer le nombre de litres de biodiesel vendus. 

Ligne 2 – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez tous les cercles qui s’appliquent.

Si la source du biodiesel utilisée n’est pas contenue dans la liste fournie, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Tableau - Postes d'essence, 2009

Les signes conventionnels utilisés dans les tableaux

Statistiques générales1 Estimations3
Postes d'essence, livraisons et volume
Nombre total de postes d'essence 11 262 A
Nombre total de livraisons d'essence par camion 1 152 425 A
Volume moyen d'essence vendue par poste d'essence (litres) 3 616 752 A
Réservoirs de stockage hors-sol et souterrains
Nombre total de réservoirs de stockage 29 011 A
Capacité moyenne de stockage par poste d'essence (litres) 81 887 A
Distributeurs (pompes)
Nombre total de distributeurs 43 250 A
à affichage analogique (pourcentage) 13 A
à affichage numérique (pourcentage) 87 A
Service à la pompe
Libre-service (pourcentage) 54 A
Service complet (pourcentage) 30 A
Service mixte (pourcentage) 16 A
Paiement à la pompe (pourcentage) 46 A
Nettoyage des déversements de pistolet à la pompe
Quantité totale de produits absorbants2 utilisés (kilogramme) 286 366 B
Emploi
Nombre total d'employés à temps partiel 50 597 A
Nombre total d'employés à temps plein 48 195 A
1. Postes d'essence vendant de l'essence à moteur, y compris les ports de plaisance dotés de pontons de ravitaillement en carburant; sauf l'approvisionnement libre-service au moyen d'une carte-accès/les établissements vendant uniquement du diesel.
2. Substance granuleuse généralement utilisée pour absorber les petits déversements accidentels de pistolet.
3. Les estimations comprises dans ce tableau comportent une cote alphabétique correspondant à la qualité de l'estimation. Ces indicateurs de qualité sont représentés par le coefficient de variation (exprimé en pourcentage). Classe A = Excellent (0,0 % à 4,9 %); Classe B = Très bon (5,0 % à 9,9 %); Classe C = Bon (10,0 % à 14,9 %), Classe D = Acceptable (15,0 % à 24,9 %); Classe E = Utiliser avec précaution (25,0 % à 49,9 %), Classe F = Trop peu fiable pour être publié (plus de 49,9 % des données sont supprimées).
Note(s) : Estimations selon les données déclarées et indicateurs de qualité (coefficient de variation, c.v.). Indicateurs de qualité pour les estimations connexes comprises dans le texte du Quotidien : Pour les estimations à partir des données déclarées concernant les catégories d'âge des postes d'essence, le c.v. pour toutes les catégories appartient à la classe A, sauf pour les catégories d'âge (5 à 10 ans) et (11 à 20 ans). Ces deux dernières appartiennent à la classe B. Pour les estimations à partir des données déclarées concernant l'âge des distributeurs dans les postes d'essence, le c.v. pour chaque estimation appartient à la classe A. Pour les estimations à partir des données déclarées concernant le nombre de ports de plaisance dotés de pontons de ravitaillement et le nombre et l'emplacement respectifs des réservoirs de stockage, le c.v. pour chaque estimation appartient à la classe A. Pour l'estimation à partir des données déclarées concernant le pourcentage d'essence vendue par tous les ports de plaisance, le c.v. appartient à la classe B. Dans le cas de la carte présentant la répartition spatiale des postes d'essence au Canada, le code postal de chaque poste d'essence a servi à estimer la latitude et la longitude. Dans les grandes villes, cette méthode a produit une répartition spatiale exacte. Dans les régions moins peuplées, où les codes postaux couvrent des superficies plus grandes, cette méthode a été moins précise, bien qu'acceptable aux fins de l'enquête et de ses estimations.
Source(s) : Statistique Canada, Division des comptes et de la statistique de l'environnement, 2009.

Enquête sur les personnes ayant une maladie chronique au Canada (EPMCC) – Erratum

Date : Juin 2010

À : Utilisateurs de données de l’Enquête sur les personnes ayant une maladie chronique au Canada, 2009, arthrite et hypertension

Objet: Étiquettes de variables erronées

Produit(s) touché(s) : Fichiers de partage

Année(s) touché(s) : 2009

Description du (des) problème(s) : Les étiquettes attachées à certaines variables sont erronées dans les fichiers de partage ainsi que dans leurs dictionnaires de données respectifs. Le tableau ci-dessous fournit le nom des variables et leur nouvelle étiquette.

Hypertension
Variable Code Étiquette figurant dans les fichiers et dictionnaires
de données
Doit être remplacé par :
BMHXGDP 1 Fichiers MOINS DE 50
BMHXGDP 1 Dictionnaires de données OBJECTIF PRES. DIAS. – MOINS DE 50
BMHXGTD 1 Fichiers MOINS DE 50
BMHXGTD 1 Dictionnaires de données OBJECTIF PRES. DIAS. – MOINS DE 50
BMHXGTS 1 Fichiers MOINS DE 100
BMHXGTS 2 Fichiers DE 100 À 109
MEHXGMED 4 Fichiers PREND 3+ MED/HYP
MEHX_06 2 Fichiers 1 FOIS PAR JR
Arthrite
Variable Code Étiquette figurant dans les fichiers et dictionnaires
de données
Doit être remplacé par :
DHAXGJYR 1 Fichiers V. AV. SYMP. ART. DE DOUL. MOINS DE 1 AN
DHAXGJYR 2 Fichiers V. AVEC.SYMP. ART. DE DOUL. 1 À 2 ANS
DHAXGJYR 3 Fichiers V. AVEC.SYMP. ART. DE DOUL. 3 À 5 ANS
DHAXGJYR 4 Fichiers V. AVEC.SYMP. ART. DE DOUL. 6 À 9 ANS
DHAXGJYR 5 Fichiers V. AVEC.SYMP. ART. DE DOUL. 10 OU PLUS
DHAXGJYR 1 Dictionnaires de données S. A. < 1 AN
DHAXGJYR 2 Dictionnaires de données S. A. 1 À 2 ANS
DHAXGJYR 3 Dictionnaires de données S. A. 3 À 5 ANS
DHAXGJYR 4 Dictionnaires de données S. A. 6 À 9 ANS
DHAXGJYR 5 Dictionnaires de données S. A. >= 10 ANS
RAAXDACT 1 Fichiers LIMIT. 1+ ACT.
RAAXDACT 2 Fichiers AUCUNE LIMITE
RWAXDCWA 2 Fichiers AUC CHANG. TRAV.

Correction(s) suggérée(s) : Renommer les variables avec les bons noms.

NOTA : Les corrections suggérées aux fichiers et aux dictionnaires de données anglais
se trouvent dans l’erratum anglais.

Pseudo–code de correction : s.o.

Contactez–nous : Nous regrettons tout inconvénient que cela a pu vous causer à vous ou à votre organisme et nous vous remercions de votre compréhension.

Si vous avez des questions n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Division de la statistique de la santé
613–951–1746
Courrier électronique : hd–ds@statcan.gc.ca

Enquête sur les personnes ayant une maladie chronique au Canada

Guide de l′utilisateur

Décembre 2009

1.0 Introduction
2.0 Contexte
3.0 Objectif
4.0 Contenu de l´enquête
5.0 Plan d′échantillonnage
6.0 Collecte des données
7.0 Traitement des données
8.0 Pondération
9.0 Qualité des données
10.0 Lignes directrices pour la totalisation, l´analyse et la diffusion
11.0 Utilisation du fichier

1.0 Introduction

L′Enquête sur les personnes ayant une maladie chronique au Canada (EPMCC) est une enquête transversale sous l′égide de l′Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui permet de recueillir des renseignements sur l′expérience des Canadiens qui souffrent de problèmes de santé chroniques. L′EPMCC sera produite au deux ans couvrant deux maladies chroniques par cycle d′enquête. L′Enquête de 2009 couvrira l′arthrite et l′hypertension.

La présente enquête comporte deux questionnaires - un questionnaire sur l′arthrite et un questionnaire sur l′hypertension. L′EPMCC porte sur divers enjeux liés aux problèmes de santé chronique, dont le diagnostic d′un tel problème, les soins reçus d′un professionnel de la santé, les médicaments utilisés et l′autogestion.

La population cible de l′enquête est l′ensemble de la population canadienne âgée de 20 ans et plus souffrant d′arthrite ou d′hypertension et vivant dans un ménage privé des dix provinces. Les résidents des trois territoires, les personnes vivant sur les réserves indiennes, les résidents d′institutions, ainsi que les membres à temps plein des Forces armées canadiennes sont exclus de l′enquête. La collecte de données de L′EPMCC a eu lieu en février et mars 2009.

Le présent document a pour but de faciliter la manipulation du fichier maître de L′EPMCC et de décrire la méthodologie utilisée.

Pour toute question concernant l′ensemble de données ou son utilisation, s′adresser à:

Totalisations spéciales ou renseignements généraux sur les données:
Services personnalisés à la clientèle, Division de la statistique de la santé: 613–951-1746
Courriel: hd-ds@statcan.gc.ca

2.0 Contexte

L′objectif central de l′Enquête sur les personnes ayant une maladie chronique au Canada (EPMCC) est de recueillir des données sur les expériences des personnes qui vivent avec une maladie chronique, y compris sur le diagnostic de problème de santé chronique, les soins reçus de professionnels de la santé, la consommation de médicaments et l′autogestion du problème de santé chronique. L′enquête a été parrainée par l′Agence de la santé publique du Canada. L′EPMCC est une enquête transversale qui fait suite à l′Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2008.

3.0 Objectif

L′objectif de L′EPMCC est de fournir des données sur les répercussions des maladies chroniques sur les personnes, ainsi que sur la façon dont les personnes qui ont une maladie chronique gèrent leur problème de santé. Plus particulièrement, l′enquête visait à :

  • Déterminer l′impact des conditions de santé chroniques envers la qualité de vie
  • De fournir plus d′information pour savoir comment les gens gèrent leurs conditions de santé chroniques
  • D′identifier les comportements liés à la santé influençant les effets de la maladie
  • D′identifier les barrières à l′autogestion des conditions de santé chroniques

4.0 Contenu de l′enquête

La présente section décrit le processus de consultation utilisé pour élaborer le contenu de l′enquête et résume le contenu final qui sera inclus dans L′EPMCC.

Le contenu de L′EPMCC a été élaboré à la suite d′un processus permanent de consultation entre la Division de la statistique de la santé de Statistique Canada et l′Agence de la santé publique du Canada (ASPC), avec la contribution importante de membres de groupes consultatifs d′experts dans les domaines de l′arthrite et de l′hypertension. La sélection du contenu a été fondée sur les objectifs et les besoins de données précisés par l′ASPC. Les membres de l′équipe de projet de l′ASPC ont été consultés régulièrement tout au long de l′élaboration et de la mise à l′essai des questionnaires de L′EPMCC. Le processus de consultation a abouti à deux questionnaires : 1) un sur l′arthrite; et 2) un sur l′hypertension.

Un sommaire décrivant chacun des modules des questionnaires sur l′arthrite et l′hypertension figure à la section 4.2.

4.1 Essais qualitatifs

Comme il est indiqué précédemment, L′EPMCC de 2009 comprend deux questionnaires distincts : un sur l′arthrite et un sur l′hypertension. Ceux ci ont été élaborés par Statistique Canada, en collaboration avec l′ASPC. Des groupes d′experts dans les domaines de l′hypertension artérielle et de l′arthrite ont également été consultés durant l′élaboration du contenu. Les questionnaires ont ensuite été traduits par la Division des langues officielles et de la traduction de Statistique Canada. Les deux questionnaires (en anglais et en français) ont été mis à l′essai par le Centre de ressources en conception de questionnaires (CRCQ), à partir d′interviews individuelles.

On a procédé à des essais qualitatifs pour évaluer le contenu et l′enchaînement des questionnaires de L′EPMCC. Ceux–ci ont été administrés en personne aux répondants. Les interviews individuelles ont porté sur les quatre étapes du processus cognitif de réponse : compréhension de la question et des catégories de réponse, rappel/recherche des renseignements demandés, réflexion au sujet de la réponse et décision quant aux données à déclarer, et réponse.

Les essais en anglais ont été menés en mai 2008 à Ottawa (Ontario) et ont été suivis par des essais en français, effectués en juin 2008, à Montréal (Québec). La base de sondage utilisée pour sélectionner les répondants des interviews était celle de l′ESCC de 2007 et 2008. Au total, 32 participants ont pris part à l′essai, représentant un échantillon de personnes qui ont déclaré avoir reçu un diagnostic d′arthrite ou d′hypertension d′un médecin ou d′un autre professionnel de la santé, ou avoir des symptômes d′arthrite (douleur et raideur dans les articulations) dans leur interview de l′ESCC. Toutes les interviews qualitatives ont été menées par des intervieweurs formés au CRCQ et observées par des membres de l′équipe de projet de L′EPMCC, y compris des employés de la Division de la statistique de la santé de StatCan et de l′ASPC. Certains des principaux résultats des essais qualitatifs sont abordés ci–après.

Principaux résultats du questionnaire sur l′arthrite :

En général, les questions semblaient bien fonctionner pour les participants ayant des symptômes d′arthrite ou des symptômes articulaires. Toutefois, pour certains participants, particulièrement ceux ayant des symptômes très mineurs, certaines des questions ne semblaient pas s′appliquer parce que les symptômes n′étaient pas suffisamment graves pour entraîner des problèmes. Il semble qu′un grand nombre de questions étaient destinées aux personnes ayant des symptômes plus graves. Quelques participants étaient d′avis que leur état n′était pas suffisamment grave pour qu′ils soient inclus dans la population cible de l′enquête. Toutefois, ces personnes ont pu répondre à la majorité des questions et ont indiqué que l′enquête était probablement pertinente.

À la suite des essais qualitatifs, il a été décidé d′inclure uniquement les personnes ayant reçu un diagnostic d′arthrite d′un professionnel de la santé dans la population cible de L′EPMCC. Les personnes ayant des symptômes articulaires, mais aucun diagnostic d′arthrite, devaient être exclues de la population cible.

Principaux résultats du questionnaire sur l′hypertension :

Dans l′ensemble, les participants ont indiqué que le questionnaire sur l′hypertension était simple et facile à comprendre. En général, les répondants ne croyaient pas que les questions étaient de nature trop délicate, sauf pour quelques questions liées à l′autogestion de la maladie (p. ex., perte de poids, diminution de la consommation d′alcool, etc.). Certains répondants ont aussi eu de la difficulté à se rappeler quelle était leur pression artérielle diastolique et systolique la dernière fois que celle ci a été mesurée par un professionnel de la santé.

Après les essais qualitatifs, les questions ont été modifiées pour réduire les répercussions des sujets de nature délicate, p. ex., la perte de poids, la consommation d′alcool et le tabagisme, et pour tenir compte des cas où certaines questions ne s′appliquaient pas à certains répondants. Afin d′aider les répondants à déclarer leur pression diastolique et systolique, des fourchettes ont été incluses comme catégorie de réponse, mais les répondants ont pu aussi déclarer des valeurs exactes pour leur pression artérielle.

4.2 Contenu du questionnaire final

Cette section fait état des modules qui constituent le contenu des questionnaires sur l′arthrite et l′hypertension de L′EPMCC. Le questionnaire sur l′arthrite comprenait 13 modules, et celui sur l′hypertension, 10 modules.

Arthrite
Module Description
GENX
État de santé général : Ce module est le même que celui utilisé dans l′ESCC. Le but était de mettre les répondants à l′aise avant de leur poser des questions particulières sur leur arthrite.
DHAX
Diagnostic et antécédents familiaux : Ce module comprenait des questions servant à confirmer que le répondant avait reçu un diagnostic d′arthrite d′un professionnel de la santé, son âge au moment du diagnostic, son âge au début des symptômes, le type d′arthrite diagnostiqué et les membres de sa famille immédiate ayant reçu un diagnostic d′arthrite. La question de sélection a été modifiée à partir du module Problèmes de santé chroniques de l′ESCC. Les autres questions sont nouvelles.
SSAX
Symptômes et sévérité : Les questions de ce module portaient sur la fréquence et la gravité des principaux symptômes d′arthrite – douleur articulaire et fatigue. On a aussi demandé aux répondants quelles articulations causaient de la douleur. Nombre des questions de ce module sont fondées sur des questions de l′Arthritis Conditions Health Effects Survey (ACHES, 2005), enquête qui a été menée par les Centers for Disease Control and Prevention aux États Unis.
RAAX
Limitation des activités : Ce module comportait une série de questions concernant la limitation des activités du répondant au cours du dernier mois, en raison de l′arthrite. Ce module est fondé sur les questions de l′ACHES, mais a été modifié pour utiliser un langage similaire au module SF–36 de l′ESCC.
ADAX
Utilisation d′aides fonctionnelles : Ce module comportait une série de questions en vue de déterminer l′utilisation actuelle par le répondant d′appareils d′aide fonctionnelle dans ses activités quotidiennes, et pour chaque appareil utilisé, s′il était utilisé pour résoudre des problèmes liés à l′arthrite. Ce module a été élaboré en collaboration avec l′ASPC et utilise nombre des termes en usage à la Société de l′arthrite.
RWAX
Limitation des activités liées au travail : Dans ce module, on demandait aux répondants s′ils avaient dû modifier leurs activités rémunérées ou bénévoles en raison de l′arthrite. Au niveau conceptuel, ces questions sont comparables à celles de l′ACHES. La définition du travail bénévole a été tirée de l′Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation (StatCan, 2007).
MEAX
Consommation de médicaments : Il s′agit d′un petit module dans lequel on demandait aux répondants s′ils avaient pris des médicaments sur ordonnance ou en vente libre ou des produits de santé naturels pour leur arthrite au cours du dernier mois. Ces questions ne sont pas comparables à celles de l′ESCC ou de l′ACHES, du fait qu′elles sont de nature plus générale.
HUAX
Utilisation des services de soins de santé : Dans le module, on demandait aux répondants s′ils avaient consulté divers professionnels de la santé au sujet de leur arthrite au cours des 12 derniers mois. Ces questions sont fondées sur le format utilisé dans l′ESCC, mais elles ont été modifiées pour inclure les praticiens spécialisés en arthrite (p. ex., chirurgien orthopédique).
CLAX
Recommandations cliniques : Dans ce module on demandait aux répondants si un professionnel de la santé leur avait déjà recommandé certaines activités pour aider à gérer leur arthrite (p. ex., perte de poids, exercice). Ces questions sont fondées sur celles de l′ACHES, qui reposent sur les lignes directrices sur les pratiques exemplaires.
SMAX
Autogestion : Dans ce module, qui est un suivi du module Recommandations cliniques, on demandait aux répondants s′ils avaient suivi l′une ou l′autre des recommandations de leur professionnel de la santé et, dans le cas contraire, les obstacles qui les en avaient empêchés. Ce module est fondé dans une certaine mesure sur le module Étapes du changement de l′ESCC. Les catégories d′obstacles sont tirées de l′ESCC.
SWAX
Soutien et bien-être : Dans ce module, on demandait aux répondants s′ils recevaient du soutien de leur famille ou de leurs amis et quel était leur bien être émotionnel en ce qui a trait à la gestion de leur arthrite. Les questions sont un abrégé du contenu utilisé par l′ACHES et utilisent un libellé similaire à celui de l′ESCC.
INAX
Information reçue : Dans ce module, on demandait aux répondants s′ils avaient reçu de l′information concernant un certain nombre de sujets en vue de mieux gérer leur arthrite. Les questions du module sont nouvelles et ont été élaborées pour L′EPMCC, afin de répondre aux priorités déterminées par l′ASPC, en vue de contribuer à la planification et à l′élaboration de programmes pour les personnes faisant de l′arthrite.
ADMX
Administration : Ce module a servi à recueillir des données administratives, y compris l′autorisation de coupler les données de L′EPMCC et les données recueillies précédemment dans l′ESCC et de partager les données d′enquête couplées avec les partenaires de L′EPMCC : ASPC, Santé Canada, ministères provinciaux de la santé et Institut de la statistique du Québec (répondants vivant dans la province de Québec seulement). Les questions de ce module ont été posées à tous les répondants.
Hypertension

Module Content
GENX
État de santé général : Ce module est le même que celui utilisé dans l′ESCC. Le but visé était de mettre les répondants à l′aise avant de leur poser des questions particulières sur leur hypertension.
CNHX
Confirmation d′un diagnostic d′hypertension : Ce module comprenait des questions servant à confirmer que le répondant avait reçu un diagnostic d′hypertension artérielle d′un professionnel de la santé, et son âge au moment du diagnostic. En outre, le module comprenait des questions de l′ESCC qui ont été utilisées pour laisser de côté les femmes dont le seul diagnostic d′hypertension artérielle avait eu lieu pendant la grossesse. Les questions ont été tirées du module Problèmes de santé chroniques de l′ESCC.
BMHX
Mesure de la tension artérielle : Ce module comprenait des questions concernant la tension artérielle mesurée par un professionnel de santé. Les questions visaient à déterminer si les répondants avaient eu des détails au sujet de leur tension artérielle la dernière fois que celle ci avait été mesurée par un professionnel de la santé, leurs mesures systolique et diastolique, et le fait que le professionnel de la santé avait discuté d′un taux cible pour leur tension artérielle. Il s′agit de nouvelles questions fondées sur les besoins de données déterminés par l′ASPC, de concert avec le groupe de travail d′experts de l′hypertension.
MEHX
Consommation de médicaments : Dans ce module, on demandait aux répondants s′ils prenaient des médicaments sur ordonnance, y compris des médicaments pour leur hypertension artérielle. On leur a ensuite demandé le nombre de médicaments pris et la fréquence. On leur a aussi demandé s′ils respectaient leur plan de traitement et les raisons pour lesquelles ils ne prenaient pas leurs médicaments contre l′hypertension comme prescrits. Ces questions ne se comparent pas à celles sur la Consommation de médicaments de l′ESCC.
HUHX
Utilisation des services de soins de santé : Dans ce module, on demandait aux répondants d′identifier le professionnel de la santé principalement responsable du traitement de leur hypertension artérielle, et s′ils avaient consulté divers professionnels de la santé concernant leur hypertension artérielle au cours des 12 derniers mois. Ces questions sont fondées sur le module Utilisation des soins de santé de l′ESCC, mais ont été modifiées en fonction des praticiens les plus susceptibles de s′occuper du traitement de l′hypertension.
CLHX
Recommandations cliniques : Dans ce module, on demandait aux répondants si un professionnel de la santé leur avait déjà suggéré certaines activités pour aider à contrôler leur pression artérielle (p. ex., modification de la diète, perte de poids, exercice). Ces questions correspondent au format de l′Arthritis Conditions Health Effects Survey (ACHES, 2005), enquête qui a été menée par les Centers for Disease Control and Prevention aux États–Unis.
SMHX
Autogestion : Le module Autogestion suit le module Recommandations cliniques et comprend des questions visant à déterminer dans quelle mesure les répondants ont modifié leur diète et divers facteurs de mode de vie par suite de leur diagnostic d′hypertension artérielle. Le module englobe une gamme d′activités déterminées comme des facteurs de risque modifiables de l′hypertension (p. ex. modification de la diète, perte de poids, exercice). Des questions de suivi mesurant les obstacles au changement ont été posées aux répondants qui n′avaient pas modifié leur diète ou leur mode de vie ou ne le faisaient pas dans le moment. Ce module est fondé sur le module Étapes du changement de l′ESCC. Les catégories d′obstacles sont tirés de l′ESCC.
MOHX
Autosurveillance de la tension artérielle : Dans ce module, on posait des questions concernant la surveillance de la pression artérielle exercée par les répondants eux mêmes à l′extérieur du bureau d′un professionnel de la santé. Parmi les sujets figurent la fréquence de l′autosurveillance de la tension artérielle, le fait que le répondant ait reçu de la formation sur la façon d′utiliser un outil de mesure de la pression artérielle et la façon dont les répondants utilisent l′information découlant de l′autosurveillance de la tension artérielle. Le contenu du module est fondé sur un ensemble de questions préliminaires élaborées par l′ASPC, de concert avec son groupe de travail d′experts de l′hypertension.
INHX
Information et formation : Ce module comprend les questions modifiées du supplément sur l′asthme de l′Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) de 1996, et plusieurs questions additionnelles élaborées pour cette enquête. Ce module a été élaboré pour L′EPMCC, en vue de répondre aux priorités établies par l′ASPC pour la planification et l′élaboration de programmes destinés aux personnes ayant de l′hypertension.
ADMX
Administration : Ce module a permis de recueillir des données administratives, y compris l′autorisation de coupler les données de L′EPMCC et les données recueillies précédemment dans l′ESCC et de communiquer les données d′enquête couplées aux partenaires de L′EPMCC : ASPC, Santé Canada, ministères provinciaux de la santé et Institut de la statistique du Québec (répondants vivant dans la province de Québec seulement). Les questions de ce module ont été posées à tous les répondants.

5.0 Plan d′échantillonnage

5.1 Population cible

La population cible de l′enquête sur les personnes ayant une maladie chronique au Canada (EPMCC) est l′ensemble de la population canadienne âgée de 20 ans et plus souffrant d′arthrite ou d′hypertension ayant été diagnostiqué par un professionnel de la santé et vivant dans un logement privé des dix provinces. Les résidents des trois territoires, les personnes vivant sur les réserves indiennes ou terre de la couronne, les résidents d′institutions, ainsi que les membres à temps plein des Forces armées canadiennes et les résidents de certaines régions éloignées sont exclus de l′enquête, représentant moins de 2% de la population cible.

5.2 Domaines d′intérêt

L′EPMCC est conçue pour produire des estimations fiables au niveau national, selon le groupe d′âge et le sexe. Les groupes d′âge visés sont les 20 à 44 ans, les 45 à 64 ans, les 65 à 74 ans et les 75 ans et plus.

5.3 Base de sondage

Dans le cadre de L′EPMCC, on a utilisé l′Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2008 pour sélectionner le sous échantillon. L′EPMCC est donc un plan à deux phases, la première phase correspondant à l′échantillon de l′ESCC, et la deuxième, à celui de L′EPMCC.

L′échantillon de l′ESCC (première phase) est sélectionné à partir de plusieurs bases de sondage. La première est une base aréolaire conçue pour l′Enquête sur la population active (EPA). La deuxième est une liste de numéros de téléphone. Environ la moitié de l′échantillon de l′ESCC est sélectionnée à partir de la base aréolaire, et l′autre moitié, à partir de la liste. Pour des renseignements plus détaillés sur les processus d′échantillonnage de l′ESCC, voir le Guide de l′utilisateur de l′ESCC de 2008.

L′échantillon de L′EPMCC a été sélectionné à partir des répondants de l′ESCC de 2008 qui étaient âgés de 20 ans ou plus en décembre 2008 et qui avaient déclaré avoir reçu un diagnostic d′arthrite ou d′hypertension par un professionnel de la santé. À noter que les répondantes de l′ESCC qui ont reçu un diagnostic d′hypertension artérielle uniquement pendant la grossesse ont été exclues de l′échantillon de l′hypertension.

5.4 Taille et répartition de l′échantillon

Afin de produire des estimations fiables au niveau national, par groupe d′âge et sexe, on a procédé à une stratification des répondants de l′ESCC au même niveau selon les groupes d′âge d′intérêt suivant: 20 à 44 ans (20 à 44), 45 à 64 ans (45 à 64), 65 à 74 ans (65 à 74) et 75 ans et plus (75+), pour chacun des problèmes de santé chroniques. Par conséquent, les répondants de l′ESCC ont été classés en huit catégories – quatre groupes d′âge et deux groupes de sexe (hommes et femmes).

Un échantillon global de 7 062 personnes pour l′arthrite et de 9 055 personnes pour l′hypertension a été sélectionné à partir de 13 549 et 17 437 répondants de l′ESCC respectivement. L′échantillon a été augmenté de 1,4 pour tenir compte du taux d′unités hors du champ de l′enquête (p. ex., les répondants décédés ou qui sont déménagés à l′extérieur du Canada), estimé à 10 %, et le taux de non–réponse, estimé à 20 %. La répartition de l′échantillon de première phase et de l′échantillon de L′EPMCC par strate est fournie dans les tableaux 5.1 et 5.2 pour chacun des problèmes de santé chroniques.

Table 5.1 Taille d′échantillonnage par strate pour L′EPMCC, arthrite
Strate (Sexe, groupe d′âge) ESCC 2008 répondants ayant l′arthrite (première phase) EPMCC 2009 taille d′échantillon arthrite (deuxième phase) échantillon brute EPMCC 2009 taille d′échantillon arthrite (deuxième phase) répondants attendus
Femme 20 à 44 ans 687 503 352
Femme 45 à 64 ans 3 269 1 324 927
Femme 65 à 74 ans 2 163 1 224 857
Femme 75+ ans 2 682 1 311 918
Total Femme 8 801 4 362 3 054
Homme 20 à 44 ans 465 343 240
Homme 45 à 64 ans 1 914 1 167 817
Homme 65 à 74 ans 1 173 616 431
Homme 75+ ans 1 196 574 402
Total Homme 4 748 2 700 1 890
Total 13 549 7 062 4 944
Table 5.2 Taille d′échantillonnage par strate pour L′EPMCC, hypertension
Strate (Sexe, groupe d′âge) ESCC 2008 répondants ayant l′hypertension (première phase) EPMCC 2009 taille d′échantillon hypertension (deuxième phase) échantillon brute EPMCC 2009 taille d′échantillon hypertension (deuxième phase) répondants attendus
Femme 20 à 44 ans 1 050 844 591
Femme 45 à 64 ans 3 490 1 324 927
Femme 65 à 74 ans 2 507 1 324 927
Femme 75+ ans 3 042 1 324 927
Total Femme 10 089 4 816 3 371
Homme 20 à 44 ans 761 619 433
Homme 45 à 64 ans 3 114 1 324 927
Homme 65 à 74 ans 1 856 1 289 902
Homme 75+ ans 1 617 1 007 705
Total Homme 7 348 4 239 2 967
Total 17 437 9 055 6 338

Afin de réduire le fardeau de réponse, il a été décidé que tous les répondants échantillonnés recevraient un seul questionnaire, soit le questionnaire sur l′hypertension ou le questionnaire sur l′arthrite. Les personnes ayant ces deux problèmes de santé ont été réparties en deux groupes : un groupe a reçu le questionnaire sur l′hypertension et l′autre, le questionnaire sur l′arthrite. La répartition de l′échantillon par questionnaire a été effectuée en proportion du nombre de répondants de l′ESCC de 2008 pour chaque problème de santé.

L′échantillon pour chaque problème de santé chronique a été sélectionné au moyen d′un échantillonnage systématique, une fois les unités triées selon la province, la période de collecte de l′ESCC et l′âge. On a procédé à des exclusions avant la sélection de l′échantillon. Des unités ont été exclues si elles ne comportaient pas suffisamment d′information de contact pour mener l′enquête, par exemple, aucun numéro de téléphone dans l′ESCC, ou encore si les répondants de l′ESCC n′ont pas donner l′autorisation de partager leurs données avec d′autres ministères ou de les coupler avec des fichiers administratifs. Ces exclusions représentaient 18 % de l′échantillon de première phase et ont été prises en compte à l′étape de l′estimation, étant donné qu′elles font partie de la population d′intérêt.

6.0 Collecte des données

La collecte de L′EPMCC s′est déroulée en février et mars 2009. Au cours de la période de collecte, on a mené au total 10 707 interviews valides au moyen de la méthode d′interviews téléphoniques assistées par ordinateur (ITAO).

6.1 Interview assistée par ordinateur

L′interview assistée par ordinateur (IAO) offre deux grands avantages par rapport aux autres méthodes de collecte des données. D′abord, la technique est étayée d′un système de gestion des cas et d′une fonctionnalité de transmission de données. Le système de gestion des cas enregistre automatiquement l′information de gestion importante sur chaque tentative visant un cas particulier et produit des rapports aux fins de la gestion du processus de collecte. L′IAO comporte aussi un ordonnanceur automatique d′appels, c′est–à–dire un système central qui optimise l′horaire des rappels et le calendrier des rendez vous utilisés pour appuyer la collecte par ITAO.

Le système de gestion des cas achemine les applications de questionnaire et les fichiers d′échantillons du Bureau central de Statistique Canada aux bureaux régionaux de collecte (dans le cas de l′ITAO). Les données destinées au Bureau central sont acheminées en sens inverse. Par souci de confidentialité, les données sont encodées avant la transmission. Elles sont ensuite désencodées une fois sauvegardées sur un ordinateur sécurisé distinct, sans accès à distance.

Deuxièmement, l′IAO permet de concevoir une interview personnalisée à l′intention de chaque répondant en fonction de leurs caractéristiques particulières et de leurs réponses à l′enquête. Notamment, l′application :

  • saute automatiquement les questions qui ne s′appliquent pas au répondant;
  • applique automatiquement des règles de vérification pour repérer les réponses incohérentes ou non incluses dans la fourchette de valeurs permises et affiche des messages guides à l′écran quand une entrée est invalide, ce qui permet au répondant de recevoir une rétroaction immédiate et à l′intervieweur, de corriger toute incohérence;
  • personnalise automatiquement le libellé des questions, y compris les périodes de référence et les pronoms, en fonction de facteurs comme l′âge et le sexe du répondant, la date de l′interview et les réponses aux questions précédentes.

6.2 Développement de l′application de l′ESCC

Pour L′EPMCC, on a eu recours à une application d′ITAO. Celle–ci comprenait des composantes d′entrée, de contenu et de sortie.

Les composantes Entrée et Sortie comprennent des séries standard de questions conçues pour permettre à l′intervieweur de prendre contact avec le répondant, de confirmer la participation de ce dernier, de procéder au dépistage (au besoin) et de déterminer l′état du cas. La composante de contenu de l′enquête comprenait les modules des questionnaire sur l′arthrite et l′hypertension de L′EPMCC, qui constituent la partie principale de l′application. La mise à l′essai et l′élaboration de l′application de l′ITAO ont commencé en septembre 2008. Elles comprenaient trois étapes d′essai interne : essai modulaire, essai intégré et essai de bout en bout.

L′essai modulaire consiste à mettre à l′essai indépendamment chaque module de contenu afin de vérifier que les instructions « passez à », la logique d′enchaînement et le texte, dans les deux langues officielles, sont spécifiés correctement. Les instructions « passez à » et la logique d′enchaînement entre modules ne sont pas testées à cette étape, car chaque module est considéré comme un questionnaire autonome. Quand plusieurs responsables des essais ont vérifié tous les modules, ces derniers sont regroupés avec les composantes Entrée et Sortie pour former une application intégrée. Cette nouvelle application intégrée passe alors à l′étape suivante des essais.

L′essai intégré porte sur l′ensemble des modules testés à l′étape précédente, regroupés en applications intégrées avec les composantes Entrée et Sortie. Cette deuxième étape d′essai a permis de s′assurer que des renseignements clés, comme l′âge et le sexe, étaient transmis du fichier d′échantillon aux composantes d′entrée, de sortie et de contenu de l′enquête des applications. Elle a en outre permis de confirmer que les variables qui influent sur l′enchaînement des questions sont transmises correctement de module en module à l′intérieur de la composante du contenu. Étant donné qu′à cette étape, le fonctionnement de l′application est essentiellement identique à ce qu′il sera sur le terrain, tous les scénarios possibles auxquels feront face les intervieweurs sont simulés, afin de s′assurer qu′ils fonctionnent bien. Ces scénarios servent à tester divers aspects des composantes d′entrée et de sortie, y compris la prise de contact, la confirmation qu′il s′agit du bon répondant, la question de savoir si un cas fait partie du champ de l′enquête et la prise de rendez-vous.

L′essai de bout en bout situe l´application entièrement intégrée dans un environnement de collecte simulé. L′application est chargée dans des ordinateurs connectés à un serveur d′essai. Ensuite, des données sont recueillies, transmises et extraites en temps réel, comme cela se ferait sur le terrain. Cette dernière étape des essais permet d′expérimenter tous les aspects techniques de la saisie, de la transmission et de l′extraction des données pour chacune des applications de L′EPMCC. Il s′agit aussi de la dernière occasion de déceler des erreurs dans les composantes Entrée, Contenu de l′enquête et Sortie.

6.3 Formation des intervieweurs

À la fin de janvier et au début de février 2009, des représentants de la Division de la planification et de la gestion de la collecte de Statistique Canada ont visité quatre des cinq bureaux régionaux participant à la collecte des données de L′EPMCC (Halifax, Sherbrooke, Toronto et Edmonton). Les visites visaient à former les gestionnaires de projet et les équipes d′intervieweurs des bureaux régionaux au sujet des modules de l′arthrite et de l′hypertension de L′EPMCC. Des membres de l′équipe de projet de L′EPMCC de la Division de la statistique de la santé ont aussi participé aux séances de formation, en vue de présenter de l′information concernant le contexte et l′élaboration de L′EPMCC et d′offrir un soutien additionnel, ainsi que de préciser les questions et préoccupations soulevées. Le gestionnaire de projet du bureau régional de Winnipeg a été formé à Edmonton, puis a assuré la formation des intervieweurs de Winnipeg.

L′objet de ces séances était de permettre aux intervieweurs d′être confortable avec l′utilisation de l′application de L′EPMCC, ainsi que de familiariser ceux-ci avec le contenu. La formation était centrée sur :

  • les buts et objectifs de l′enquête;
  • la méthodologie de l′enquête;
  • les fonctionnalités des applications;
  • l′examen du contenu du questionnaire, y compris des exercices;
  • la simulation d′interviews difficiles et de situations de non–réponse;
  • la gestion de l′enquête.

La formation visait en priorité à réduire au minimum les cas de non–réponse. À cette fin, les intervieweurs ont participé à des exercices qui consistaient à persuader des répondants réticents de participer à l′enquête.

6.4 L′interview

Les unités d′échantillonnage sélectionnées dans la base de sondage ont été interviewées par la méthode d′ITAO à partir d′une centrale d′appels. Un intervieweur principal affecté à la même centrale d′appels assurait la surveillance des intervieweurs.

De nombreuses techniques, y compris les suivantes, ont été mises en œuvre afin de parvenir à un taux de réponse optimal;

Lettre d′introduction

Avant le début de la période de collecte, les ménages échantillonnés ont reçu des lettres d′introduction qui expliquaient l′objet de l′enquête. On ne disposait pas de données sur l′adresse postale pour tous les répondants de l′ESCC de 2008. Dans les cas où les adresses postales n′étaient pas disponibles, on n′a pas envoyé de lettres d′introduction. Elles énonçaient notamment l′importance de l′enquête et offraient des exemples de l′utilisation prévue des données tirées de L′EPMCC.

Prise de contact

Les intervieweurs ont reçu l′instruction de faire toutes les tentatives raisonnables pour obtenir les interviews. Lorsque l′appel avait eu lieu à un moment inopportun, l′intervieweur fixait le moment d′un rappel qui convenait au répondant. De nombreux rappels ont été effectués, à divers moments de la journée et à des jours différents.

Lorsqu′un répondant n′était plus disponible au numéro de téléphone recueilli dans l′ESCC de 2008, on a procédé au dépistage. Afin de dépister les répondants, on a communiqué avec les personnes ressources identifiées par le répondant dans l′ESCC de 2008 pour obtenir le nouveau numéro de téléphone du répondant.

Conversion des cas de refus

Aux personnes qui refusaient dès le premier contact de participer à l′enquête, le bureau régional envoyait une lettre insistant sur l′importance de l′enquête et de la collaboration du répondant. Ensuite, un intervieweur principal, un surveillant de projet ou un autre intervieweur rappelait le répondant pour essayer de le convaincre de l′importance de sa participation à l′enquête.

Obstacles linguistiques

Pour parer au problème de langue susceptible de nuire aux interviews, le bureau régional de Statistique Canada a embauché des intervieweurs qui parlaient un grand nombre de langues. Au besoin, les cas étaient transférés à un intervieweur capable de remplir le questionnaire dans la langue voulue.

Interviews par procuration

Les interviews par procuration n′étaient pas permises pour L′EPMCC.

6.5 Opération sur le terrain

La période de collecte de L′EPMCC s′est étendue sur deux mois. Toutefois, l′échantillon a été divisé en deux, la moitié de la collecte ayant été effectuée en février, et l′autre moitié, en mars. Les bureaux régionaux de collecte ont reçu l′instruction d′interviewer la majorité de l′échantillon les deux premières semaines de chaque mois, les deux semaines suivantes étant consacrées aux interviews restantes et au suivi des cas de non–réponse. À la deuxième semaine de chaque mois, des tentatives devaient avoir été effectuées relativement à tous les cas.

Il incombait au superviseur du projet, à l′intervieweur principal et à l′équipe de soutien technique du bureau régional d′Edmonton de s′occuper de la transmission des cas au Bureau central. Tous les cas achevés ont été transmis chaque nuit au Bureau central de Statistique Canada.

6.6 Contrôle de la qualité et gestion de la collecte

Durant le cycle de collecte des données de L′EPMCC, plusieurs méthodes ont été appliquées pour s′assurer de la qualité des données et de l′optimisation de la collecte. Elles comportaient, entre autres, des mesures internes de vérification du rendement de l′intervieweur et une série de rapports de contrôle des diverses cibles de collecte et de la qualité des données.

Les intervieweurs par ITAO ont été sélectionnés au hasard pour la validation. Cette dernière comportait la surveillance des interviews téléphoniques par des intervieweurs principaux en vue de s′assurer que l′intervieweur suivait les techniques et procédures prévues (c.–à–d. qu′il lisait le libellé des questions tel qu′il figurait dans les applications, qu′il ne posait pas de question pour susciter des réponses, etc.). En outre, les membres de l′équipe d′enquête du bureau central ont rendu visite à un certain nombre de bureaux régionaux pour observer la collecte à divers moments au cours de la période de collecte.

Les responsables ont produit une série de rapports visant à contrôler et à gérer efficacement les objectifs de collecte, ainsi qu′à mettre au jour les problèmes posés par la collecte. Des rapports cumulatifs ont été produits quotidiennement et comprenaient les taux de réponse, les taux de refus et les taux d′unités hors du champ de l′enquête. Les taux de couplage et de partage ont été calculés chaque semaine. Par ailleurs, des rapports personnalisés ont été établis et utilisés pour examiner des questions particulières de qualité des données qui se sont posées au cours de la collecte.

Parmi les problèmes qui se sont posés au cours de la collecte des données figuraient les taux d′unités hors du champ de l′enquête plus élevés que prévu. On a déterminé que de nombreux répondants qui avaient indiqué avoir de l′hypertension et de l′arthrite dans l′ESCC de 2008 ont dit le contraire dans L′EPMCC. Du fait de ce problème, des instructions particulières ont été envoyées aux bureaux régionaux pour expliquer la marche à suivre par les intervieweurs dans le cas des unités hors du champ de l′enquête. En outre, les cas hors du champ de l′enquête au début de la période de collecte (pour lesquels on n′avait pas suivi les nouvelles procédures) ont été renvoyés pour qu′un suivi soit assuré par les intervieweurs principaux. Par suite du suivi, ces cas ont été classés de l′une des trois façons suivantes :

  • Hors du champ de l′enquête : Ces cas comprenaient les répondants ayant déclaré avoir de l′arthrite ou de l′hypertension dans l′ESCC de 2008, mais ayant dit le contraire lorsqu′ils ont été appelés pour L′EPMCC. Cela pourrait être dû en partie au libellé des questions de l′ESCC et de L′EPMCC, cette dernière mettant davantage l′accent sur les maladies diagnostiquées par un professionnel de la santé. De nombreux répondants ont indiqué que leurs problèmes n′avaient jamais été diagnostiqués par un professionnel de la santé. Ils avaient plutôt des symptômes et ont posé eux mêmes un diagnostic. Certains répondants croyaient souffrir d′arthrite mais étaient atteints de différentes maladies telles que l′ostéoporose. Ces répondants étaient véritablement des cas hors du champ de l′enquête et ont été exclus de l′enquête.
  • Dans le champ de l′enquête : Ces cas comprenaient les répondants qui ont indiqué ne pas avoir le problème de santé en question. Toutefois, après le suivi, il a été déterminé que ces répondants avaient reçu un diagnostic d′arthrite ou d′hypertension d′un professionnel de la santé, mais que leurs symptômes étaient contrôlés grâce à des médicaments ou à une modification de leur mode de vie. Ces répondants ne devaient pas être hors du champ de l′enquête et des tentatives ont été faites pour les interviewer.
  • Refus : Certains répondants ne voulaient pas participer à l′enquête et ont indiqué qu′ils n′avaient pas le problème de santé en question pour être laissés de côté. Des tentatives ont été faites pour déterminer si les cas hors du champ de l′enquête étaient des refus dans les faits.

Les répercussions des cas hors du champ de l′enquête sur la pondération et la qualité des données seront abordées aux chapitres 8 et 9 respectivement.

7.0 Traitement des données

7.1 Vérification

La vérification des données a été exécutée en grande partie par l′application d′interview assistée par ordinateur (IAO) durant la collecte des données. Les intervieweurs ne pouvaient pas entrer de valeurs hors norme et les erreurs d′enchaînement faisaient l′objet de l′instruction de contrôle programmée « passez à ». Par exemple, l′IAO s′assurait de ne pas poser au répondant les questionsnon pertinentes.

En réponse à certaines données incompatibles ou inhabituelles, on a signalé des messages d′avertissement, mais sans prendre de mesures correctrices au moment de l′interview. On a plutôt mis au point, le cas échéant, des versions révisées à appliquer après la collecte des données au bureau central. Les incohérences ont été le plus souvent corrigées en attribuant à l′une ou aux deux variables en question la valeur « non déclaré ».

7.2 Codage

On a fourni des catégories de réponses précodées pour toutes les variables appropriées. Les intervieweurs ont reçu une formation durant laquelle ils ont appris à classer les réponses recueillies dans la catégorie appropriée.

Dans les cas où la réponse donnée par le répondant ne pouvait être assignée facilement à une catégorie existante, l′intervieweur pouvait poser plusieurs questions lui permettant d′entrer une réponse en toutes lettres dans la catégorie « Autre–précisez ». Les réponses à toutes ces questions ont été examinées attentivement lors du traitement des données au bureau central. Dans certains cas, on a donné aux réponses en toutes lettres le code d′une catégorie figurant sur la liste si la réponse faisait double emploi. On tiendra compte des réponses « Autre–précisez » fournies pour toutes les questions lors du perfectionnement des catégories de réponses en vue de futurs cycles de l′enquête.

7.3 Création de variables dérivées et de variables groupées

Pour faciliter l′analyse des données, on a dérivé un certain nombre de variables à partir des éléments disponibles sur le questionnaire de L′EPMCC. Le cinquième caractère du nom des variables dérivées est en général un « D » ou un « G ». Dans certains cas, les variables dérivées sont simples, donnant lieu à un regroupement des catégories de réponses. Dans d′autrescas, on a combiné plusieurs variables pour en créer une nouvelle. La Documentation sur les variables dérivées (VD) fournit des détails sur la façon de dériver ces variables plus complexes. Pour de plus amples renseignements concernant la nomenclature, veuillez vous référer à la section 12.3.1.

7.4 Pondération

Le principe de base de l′estimation dans un échantillon aléatoire comme celui de L′EPMCC repose sur le fait que chaque personne représente, en plus d′elle-même, plusieurs autres personnes qui ne font pas partie de l′échantillon. Par exemple, dans un échantillon aléatoire simple de 2 % de la population, chaque personne en représente 50.

L′étape de détermination des facteurs de pondération donne lieu au calcul du poids d′échantillonnage de chaque personne échantillonnée. Ce poids apparaît dans le fichier de microdonnées à grande diffusion et doit servir à extraire des estimations de l′enquête. Par exemple, si l′on doit évaluer le nombre de personnes ayant éprouvé des symptômes articulaires de douleur, de douleur continue ou de raideur liés à l′arthrite, on le fait en choisissant dans l′échantillon les enregistrements des personnes qui présentent cette caractéristique et en faisant la somme des facteurs de pondération que représentent ces enregistrements.

Vous trouverez les détails sur la façon dont on calcule les poids d′échantillonnage au chapitre 8.

8.0 Pondération

Pour que les estimations produites à partir de données d′enquête soient représentatives de la population couverte, et non pas seulement représentatives de l′échantillon comme tel, l′utilisateur doit incorporer les facteurs de pondération, appelés ici les poids d′enquête, dans ses calculs. Un poids d′enquête est attribué à chaque personne incluse dans l′échantillon final, c′est-à-dire dans l′échantillon de personnes ayant répondu à l′enquête. Le poids de chaque répondants correspond au nombre de personnes représentées par le répondant dans l′ensemble de la population de l′enquête.

Comme il est décrit dans le chapitre 5, la base de sondage de L′EPMCC est fondée sur les répondants de l′ESCC 2008. Le point de départ du processus de pondération de L′EPMCC est donc le poids du fichier de partage de l′ESCC 2008. Pour plus de renseignements sur ce poids, consulter le guide de l′utilisateur des données de l′ESCC 2008.

8.1 Pondération de l′échantillon

Le tableau 8.1 donne un aperçu des divers ajustements qui font partie de la stratégie de pondération de L′EPMCC, dans l′ordre où ils sont appliqués.

Table 8.1 Étape de pondération pour L′EPMCC
CD 1 Procuration Couplage Ajustement téléphonique
CD 2 Ajustement des critères de sélection
CD 3 Ajustement des unités hors champ de L′EPMCC
CD 4 Ajustement des non-réponse à L′EPMCC
CD 5 Ajustement (final) poids du fichier de partage

8.1.1 Ajustement lié aux interviews par procuration, au couplage et aux numéros de téléphone

La première étape de pondération de L′EPMCC a été de supprimer les répondants de l′ESCC âgés de 12 à 19 ans ainsi que ceux des territoires, car ils ne faisaient pas partie de la population cible. L′étape suivante a consisté à procéder à un ajustement pour tenir compte du fait que certaines personnes avaient été exclues de L′EPMCC même si elles faisaient partie de la population cible, principalement pour des raisons pratiques. La liste des personnes exclues et les motifs de leur exclusion se présentent comme suit :

  • Les personnes dont les numéros de téléphone étaient invalides ont été exclues, car il était impossible de communiquer avec elles, L′EPMCC étant une enquête téléphonique;
  • Les personnes ayant refusé le partage ou le couplage de leurs données de l′ESCC de 2008 ont été exclues parce que L′EPMCC visait à coupler les réponses données à L′EPMCC avec l′ESCC de 2008. Le fichier d′enquête couplé sera ensuite transmis aux partenaires de l′enquête, notamment à l′Agence de la santé publique du Canada, qui parraine l′enquête;
  • Les personnes pour lesquelles l′interview de l′ESCC de 2008 a été effectuée par procuration ont été exclues, car on ne pouvait pas répondre au questionnaire de L′EPMCC par procuration.

Comme ces personnes exclues faisaient partie de la population d′intérêt, des ajustements ont été faits pour allouer leur poids aux répondants de l′ESCC restants. Le processus d′ajustement débute avec les poids de partage de l′ESCC de 2008. La probabilité que chacun des répondants ayant accepté le partage des données de l′ESCC fasse partie de la population d′échantillonnage a été prédite à l′aide d′une régression logistique et de variables auxiliaires de l′ESCC. Des groupes de réponses homogènes (GRH) ont été créés à partir des probabilités prédites.

L′ajustement a été calculé à l′intérieur de chaque GRH comme suit :

Formula 1

Le poids wgtCD1 a été calculé comme étant wgts3*adjCD1, où wgts3 est le poids de partage final de l′ESCC de 2008. Après le calcul de l′ajustement, les unités exclues ont été supprimées du fichier.

8.1.2 Ajustement lié aux critères de sélection de L′EPMCC

Les répondants de l′ESCC ont été stratifiés en fonction des groupes d′âge et du sexe dans le plan d′échantillonnage de L′EPMCC (voir le chapitre 5). Dans chaque strate (groupe d′âge par sexe), une unité pouvait souffrir d′un seul problème de santé (arthrite ou hypertension) ou des deux problèmes de santé (voir le graphique 8.1. ci-dessous). Afin de réduire le fardeau de réponse, chaque répondant de l′échantillon ne pouvait recevoir qu′un questionnaire, soit celui sur l′hypertension ou celui sur l′arthrite. Cette approche a entraîné un ajustement différent pour les unités ne souffrant que d′un problème de santé par rapport à celles souffrant des deux problèmes de santé.

Graphique 8.1: Chevauchement des deux problèmes de santé

Arthrite seulement, Hypertension seulement aux Les deux

L′ajustement effectué pour les unités ne souffrant que d′un problème de santé a été calculé à l′intérieur de chaque strate comme suit :

Formula 2 Formula 3

L′ajustement effectué pour les unités souffrant des deux problèmes de santé a été calculé à l′intérieur de chaque strate comme suit :

Formula 4 Formula 5

Pour les répondants ayant reçu le questionnaire sur l′arthrite, le poids a été calculé comme étant wgtCD2a=wgtCD1*adjCD2a. De même, pour les répondants ayant reçu le questionnaire sur l′hypertension, le poids a été calculé comme étant wgtCD2h=wgtCD1*adjCD2h. Après le calcul de l′ajustement, les unités non sélectionnées ont été supprimées du fichier.

8.1.3 Ajustement lié aux unités hors du champ de L′EPMCC

Une fois la collecte terminée, les unités ont été classées en deux groupes principaux. Le premier groupe comptait les cas résolus, soit les unités avec lesquelles on avait communiqué et dont on avait confirmé qu′elles étaient dans le champ de l′enquête (c.-à-d. dans la population cible) ou hors du champ de l′enquête (c.-à-d. pas dans la population cible). Toutes les unités faisant partie du champ de l′enquête correspondaient aux répondants. Le deuxième groupe comptait les unités non résolues. Pour ces dernières, il n′a pas été possible de déterminer si elles faisaient partie de la population cible (dans le champ de l′enquête) ou non (hors du champ de l′enquête), car il a été impossible de les joindre lors du suivi. Par conséquent, un modèle logistique a été utilisé pour estimer la probabilité qu′un cas non résolu soit dans le champ de l′enquête. Les cas résolus ont servi à déterminer le modèle logistique qui a permis de prédire le plus précisément possible la probabilité d′être dans le champ de l′enquête. Le modèle a ensuite été appliqué aux cas non résolus pour prédire la probabilité que chaque unité non résolue soit dans le champ de l′enquête.

Le poids des unités non résolues ayant reçu le questionnaire sur l′arthrite a été calculé comme étant wgtCD3a=wgtCD2a*p_inscope, où p_inscope est la probabilité prédite qu′une unité soit dans le champ de l′enquête. De même, le poids des unités non résolues ayant reçu le questionnaire sur l′hypertension a été calculé comme étant wgtCD3h=wgtCD2h*p_inscope. Cet ajustement a eu pour effet de réduire le poids total des unités non résolues selon le nombre prédit d′unités hors du champ de l′enquête dans la population qu′elles représentaient. Après le calcul de l′ajustement, les unités résolues qui étaient hors du champ de l′enquête ont été supprimées du fichier.

8.1.4 Ajustement lié à la non-réponse à L′EPMCC

Il est à noter que tous les cas non résolus sont maintenant considérés comme des non-répondants étant donné qu′on a ajusté leur poids pour tenir compte du fait qu′ils étaient hors du champ de l′enquête, et que tous les cas résolus qui restaient (unités faisant partie du champ de l′enquête) représentaient les répondants. Un modèle logistique utilisant principalement des variables auxiliaires de l′ESCC a été créé pour prédire les probabilités d′être considéré comme un répondant. Des groupes de réponses homogènes (GRH) ont été créés à partir des probabilités prédites. Pour s′assurer que l′ajustement lié à la non-réponse ne modifie pas le nombre estimé de personnes souffrant d′un problème de santé au niveau de la strate ou à l′échelle régionale, les GRH ont été créés dans chaque strate par région étant donné qu′il s′agissait de domaines d′intérêt importants. Il est arrivé que, pour satisfaire aux critères de qualité (au moins 20 unités par GRH et au moins 50 % des répondants dans chaque GRH) établis pour la création de GRH, des GRH de régions différentes soient regroupés. Il n′était cependant pas possible de regrouper deux GRH de strates différentes.

L′ajustement a été calculé à l′intérieur de chaque GRH comme suit :

Formula 6 Formula 7

Le poids de l′arthrite (wgtCD4a) a été calculé comme étant wgtCD3a*adjCD4a. De même, le poids de l′hypertension (wgtCD4h) a été calculé comme étant wgtCD3h*adjCD4h. Après l′ajustement, les unités non-répondantes ont été supprimées du fichier.

8.1.5 Ajustement (final) lié au partage et au couplage

Seule l′information relative aux personnes ayant accepté le partage et le couplage de leurs données de L′EPMCC sera diffusée (98% des répondants ont donné leur accord pour le partage et le couplage des données). Comme les personnes ayant refusé le partage ou le couplage de leurs données se trouvent dans la population d′intérêt, des ajustements ont été faits pour allouer le poids des personnes n′ayant pas accepté de partager ou de coupler leurs données aux unités restantes. La probabilité qu′un répondant accepte le partage et le couplage de ses données de L′EPMCC a été prédite à l′aide d′une régression logistique. Des groupes de réponses homogènes (GRH) ont été créés à partir des probabilités prédites, de la même façon que celle décrite à la section 8.1.4.

L′ajustement a été calculé à l′intérieur de chaque GRH comme suit :

Formula 8 Formula 9

Le poids final de l′arthrite (wgtCD5a) pour les répondants ayant reçu le questionnaire sur l′arthrite et accepté le partage et le couplage de leurs données de L′EPMCC a été calculé comme étant wgtCD4a*adjCD5a. De même, le poids final de l′hypertension (wgtCD5h) a été calculé comme étant wgtCD4h*adjCD5h. Après le calcul de l′ajustement, les répondants ayant refusé le partage ou le couplage de leurs données de L′EPMCC de 2009 ont été supprimés du fichier.

Les poids wgtCD5a et wgtCD5h correspondent au poids final de L′EPMCC de 2009 qu′on peut trouver dans le fichier de données sur l′arthrite et de l′hypertension, selon le cas sous le nom de variable WTSX_S.

8.2 Poids bootstraps

Des poids bootstrap coordonnés ont été utilisés pour L′EPMCC, en raison de la dépendance de cette dernière à l′égard de l′échantillon de l′ESCC. Donc, le point de départ du calcul de poids bootstrap de L′EPMCC a été les 500 répliques tirées du fichier bootstrap principal de l′ESCC. Chaque réplique bootstrap a été corrigée en utilisant les quatre ajustements énumérés au tableau 8.1.

9.0 Qualité des données

9.1 Cas hors du champ de l′enquête

Comme il est mentionné plus haut dans le Guide de l′utilisateur, un nombre plus élevé que prévu de cas se situait hors du champ de l′enquête. Bien que l′on se soit efforcé dans la mesure du possible de limiter ce nombre, 17 % des cas d′arthrite et 13 % des cas d′hypertension étaient hors du champ d′observation. Parmi les raisons de cette situation figurent les suivantes :

  • Des répondants ont été classés incorrectement dans la catégorie des personnes souffrant d′arthrite au moment de l′ESCC. Par exemple, un certain nombre de personnes ont déclaré que leur arthrite n′avait pas été diagnostiquée par un professionnel de la santé, l′une des exigences pour pouvoir participer à L′EPMCC. En outre, certains répondants pensaient qu′ils étaient atteints d′arthrite, mais cela n′était pas le cas en réalité (c.–à–d. ostéoporose).
  • Les répondants ont dit qu′ils ne souffraient plus du problème de santé parce qu′ils ne présentaient plus aucun symptôme.
  • Les répondants ont appris, après l′ESCC, à répondre négativement à certaines questions en sachant qu′ils seraient ainsi écartés de l′enquête (ceux-ci pourraient être considérés comme des cas de refus).

À cause du taux élevé de cas hors du champ de l′enquête, le nombre total de personnes atteintes du problème de santé dans l′ESCC n′est pas le même que dans L′EPMCC. L′ESCC a probablement inclus un certain nombre de répondants qui ont déclaré avoir le problème de santé, mais qui en réalité ne l′ont pas (faux positifs). Cependant, L′EPMCC a sans doute exclu certaines personnes qui avaient réellement le problème de santé, mais qui ont dit ne pas l′avoir pour éviter de participer à l′enquête (faux négatifs). Le choix de l′enquête auquel avoir recours dépend des besoins de chaque utilisateur. L′ESCC fournit une série chronologique des taux de prévalence de l′arthrite et de l′hypertension. En outre, les données de l′ESCC peuvent servir à l′examen des comorbidités avec d′autres maladies ou affections. En revanche, L′EPMCC permet d′obtenir des mesures détaillées relatives à la qualité de vie et des comportements ayant une incidence sur la santé chez les personnes souffrant d′arthrite et d′hypertension.

9.2 Taux de réponse

Un total de 16 117 personnes ont été sélectionnés pour prendre part à L′EPMCC 2009: 7 062 pour le questionnaire de l′arthrite et 9 055 pour le questionnaire de l′hypertension.

Pour le questionnaire de l′arthrite, de tous les cas résolus (i.e ceux pouvant être clairement identifié comme étant ou non hors du champ d′enquête), 979 cas ne faisaient plus partie de la population cible de L′EPMCC (par exemple, dû èa un décès, èa un déménagement en dehors du Canada, l′absence d′une maladie chronique, etc.). Des 5 820 personnes estimées comme étant potentiellement éligibles, 4 565 ont répondu à l′enquête et ont permis le partage de leurs données avec nos partenaires ainsi que l′appariement de leurs données avec celles de l′ESCC. Le taux de réponse global se chiffre alors à 78.4%. Le tableau ci-dessous contient un sommaire des taux de réponses de L′EPMCC par groupe d′âge et sexe pour le questionnaire de l′arthrite.

Table 9.1 Échantillon sélectionné, taux de succès et taux de réponse par groupe âge-sexe de L′EPMCC pour l′arthrite.
Sexe Groupe d′âge Échantillon sélectionné Répondants potentiels à l′enquête Taux de succès (%) Répondants Taux de Réponse (%)
Femme 20 à 44 ans 503 393 78.1 284 72.3
Femme 45 à 64 ans 1 324 1 152 87.0 924 80.2
Femme 65 à 74 ans 1 224 1 068 87.3 877 82.1
Femme 75+ ans 1 311 1 053 80.3 801 76.1
Total Femme 4 362 3 666 84.0 2 886 78.7
Homme 20 à 44 ans 343 252 73.6 181 81.8
Homme 45 à 64 ans 1 167 965 82.7 759 78.7
Homme 65 à 74 ans 616 491 79.7 385 78.4
Homme 75+ ans 574 445 77.6 354 79.6
Total Homme 2 700 2 153 79.7 1 679 78.0
Total 7 062 5 820 82.4 4 565 78.4

Pour le questionnaire de l′hypertension, de tous les cas résolus (ceux pouvant être clairement identifié comme étant ou non hors du champ d′enquête), 903 cas ne faisaient plus partie de la population cible de L′EPMCC. Des 7 862 personnes estimées comme étant potentiellement éligibles, 6 142 ont répondu à l′enquête et ont permis le partage de leurs données avec nos partenaires ainsi que l′appariement de leurs données avec celles de l′ESCC. Le taux de réponse global se chiffre alors à 78.2%. Le tableau ci-dessous contient un sommaire des taux de réponses de L′EPMCC par groupe d′âge et sexe pour le questionnaire de l′hypertension.

Table 9.2 Échantillon sélectionné, taux de succès et taux de réponse par groupe âge-sexe de L′EPMCC pour l′hypertension.
Sexe Groupe d′âge Échantillon sélectionné Répondants potentiels à l′enquête Taux de succès (%) Répondants Taux de Réponse (%)
Femme 20 à 44 ans 844 431 51.1 309 71.7
Femme 45 à 64 ans 1 324 1 214 91.7 969 79.8
Femme 65 à 74 ans 1 324 1 253 94.7 1 029 82.1
Femme 75+ ans 1 324 1 207 91.1 951 78.8
Total Femme 4 816 4 105 85.2 3 258 79.4
Homme 20 à 44 ans 619 465 75.2 305 65.6
Homme 45 à 64 ans 1 324 1 202 90.8 953 79.3
Homme 65 à 74 ans 1 289 1 200 93.1 956 79.7
Homme 75+ ans 1 007 890 88.3 670 75.3
Total Homme 4 239 3 757 88.6 2 884 76.8
Total 9 055 7 862 86.8 6 142 78.2

9.3 Interprétation des données

L′EMPCC est une enquête de suivi qui a été conçue pour recueillir des données supplémentaires auprès d′un groupe cible de répondants de l′ESCC 2008. Par conséquent, la population observée de 2008 est la même pour l′ESCC et L′EPMCC. Dans le cas de cette dernière, les données recueillies en février et en mars 2009 figurent dans les fichiers de données avec celles recueillies en 2008 dans le cadre de l′ESCC. Les données de L′EPMCC reflètent la situation de la population observée de 2008 durant la période de référence de février et mars 2009, tandis que les données de l′ESCC reflètent la même population, mais pour la période de référence de 2008. L′interprétation des estimations fondées sur les données de L′EPMCC doit donc tenir compte de la période de référence si l′on estime que celle ci a une incidence sur les réponses des répondants. Par exemple, la proportion de personnes souffrant d′arthrite qui prennent des médicaments prescrits peut être mesurée à 38,6 %. L′information sur la consommation de médicaments a été recueillie dans le cadre du suivi de L′EPMCC, de sorte qu′elle reflète la population de 2008 étudiée en février ou en mars 2009. Dans une analyse comparable, la proportion de personnes souffrant d′hypertension qui pensent aussi avoir de l′embonpoint peut être mesurée à 61 %. L′information sur l′obésité a été recueillie dans le cadre de l′ESCC, de sorte qu′elle reflète la population de 2008 étudiée en 2008. Cette légère nuance ne devrait causer un problème que si l′on estime que la période de collecte a un effet sur la réponse.

9.4 Erreurs relatives à l′enquête

Les estimations issues de l′enquête reposent sur un échantillon de personnes. Elles auraient pu être légèrement différentes si on avait procédé par dénombrement complet au moyen du même questionnaire et si on avait eu recours aux mêmes intervieweurs, superviseurs, méthodes de traitement, etc. que pour l′enquête. L′écart entre les estimations découlant de l′échantillon et celles que donnerait un dénombrement complet réalisé dans des conditions semblables est appelé erreur d′échantillonnage de l′estimation.

Presque toutes les étapes des opérations d′enquête peuvent comporter des erreurs qui n′ont pas rapport à l′échantillonnage. Il arrive que les intervieweurs comprennent mal les instructions, que les enquêtés répondent incorrectement aux questions, que les réponses soient mal saisies ou que des erreurs surviennent durant le traitement et la totalisation des données. Voilà des exemples d′erreurs non dues à l′échantillonnage.

Sur un grand nombre d′observations, les erreurs aléatoires auront peu d′effet sur les estimations issues de l′enquête. Toutefois, les erreurs systématiques contribuent à biaiser les estimations. On a consacré beaucoup de temps et d′efforts à réduire les erreurs non dues à l′échantillonnage. Afin de contrôler la qualité des données, on a prévu des mesures d′assurance de la qualité à chacune des étapes du cycle de collecte et de traitement des données. Ces mesures consistaient à recourir à des intervieweurs hautement qualifiés, à former intensément les intervieweurs au déroulement de l′enquête et du questionnaire, à les observer au travail pour cerner les problèmes liés à la conception du questionnaire ou à l′incompréhension des instructions, à prévoir le nécessaire pour éviter le plus possible les erreurs de saisie et à effectuer des contrôles pour vérifier la logique du traitement.

9.4.1 Base de sondage

L′EPMCC 2009 était un supplément de l′Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes 2008 (ESCC), cette dernière étant principalement fondée sur une base aréolaire et une base de sondage téléphonique. La couverture de L′EPMCC 2009 devrait donc être la même que celle de l′ESCC qui est estimée à 98% de la population canadienne. Il est peu probable que la sous couverture produise tout biais significatif dans les données de l′enquête.

9.4.2 Non-réponse

L′effet de la non-réponse sur les résultats de l′enquête constitue une source importante d′erreurs non dues à l′échantillonnage dans les enquêtes. L′ampleur de la non-réponse varie de non-réponse partielle (l′absence de réponse à une ou plusieurs questions) à une non-réponse complète. Dans le cas de L′EPMCC 2009, seulement les cas complétés ont été conservés. Il est à mentionner qu′une fois l′interview débutée, les répondants complétaient généralement l′enquête. Il y a eu non-réponse complète lorsque la personne sélectionnée pour participer à l′enquête a refusé de le faire ou que l′intervieweur a été incapable d′entrer en contact avec elle. On a traité les cas de non-réponse complète en corrigeant les poids des personnes qui ont répondu à l′enquête afin de compenser pour ceux qui n′y ont pas répondu.

Il est important de noter que les interviews de L′EPMCC ont eu lieu entre trois et quatorze mois après les interviews de l′ESCC 2008. Certains des cas n′ont pu être rejoint durant L′EPMCC dû au fait qu′ils ont déménagé ou changé de numéro de téléphone. Pour les cas non résolus, une estimation des cas valides et des cas hors champs a été calculée basé sur la proportion d′unités valides et la proportion d′unités hors champs parmi les unités résolus. La portion “hors du champs d′enquête” a été estimé a 17% pour l′arthrite et à 13% pour l′hypertension. Ceci a été pris en considération à l′étape de l′estimation.

Voir le chapitre 8 pour avoir de plus amples détails sur la correction de la pondération pour la non-réponse.

9.4.3 Mesure de l′erreur d′échantillonnage

Puisqu′il est inévitable que des estimations établies à partir d′une enquête-échantillon (ou par sondage) soient sujettes à une erreur d′échantillonnage, une saine pratique de la statistique exige que les chercheurs fournissent aux utilisateurs une certaine indication de l′importance de cette erreur d′échantillonnage. Cette section de la documentation renferme un aperçu des mesures de l′erreur d′échantillonnage dont Statistique Canada se sert couramment et que le Bureau conseille vivement aux utilisateurs qui produisent des estimations à partir de ce fichier de microdonnées d′employer également.

La base pour mesurer l′importance potentielle des erreurs d′échantillonnage est l′erreur-type des estimations calculées à partir des résultats d′une enquête. En raison, cependant, de la diversité des estimations pouvant être produites à partir d′une enquête, l′erreur-type d′une estimation est habituellement exprimée en fonction de l′estimation à laquelle elle se rapporte. La mesure résultante, appelée coefficient de variation (CV) d′une estimation, s′obtient en divisant l′erreur-type de l′estimation par l′estimation elle-même et s′exprime en pourcentage de l′estimation.

Par exemple, supposons que d′après les résultats de l′enquête, on estime que 45,1% des Canadiennes et des Canadiens ont été diagnostiqués ou traités par un professionnel de la santé pour au moins une des conditions chroniques énumérées dans l′enquête et l′on constate que l′erreur-type de cette estimation est de 0,009. Le coefficient de variation de l′estimation est donc calculé comme suit :

Formula 10

Le chapitre 10 contient plus de détail sur le calcul du coefficient de variation.

10.0 Lignes directrices pour la totalisation, l′analyse et la diffusion

Cette section de la documentation décrit les lignes directrices que doivent suivre les utilisateurs pour totaliser, analyser, publier ou diffuser de toute autre façon des données tirées du fichier de données de l′enquête. Ces lignes directrices devraient leur permettre de reproduire les chiffres déjà publiés par Statistique Canada et de produire des chiffres non encore publiés conformes aux lignes directrices établies.

10.1 Lignes directrices pour l′arrondissement d′estimations

Afin que les estimations destinées à la publication, ou à toute autre forme de diffusion, qui sont calculées à partir de ces fichiers de données correspondent à celles produites par Statistique Canada, nous conseillons vivement aux utilisateurs de respecter les lignes directrices qui suivent en ce qui concerne leur arrondissement :

a) les estimations qui figurent dans le corps d′un tableau statistique doivent être arrondies à la centaine près par la méthode d′arrondissement classique. Selon cette méthode, si le premier ou le seul chiffre à supprimer se situe entre 0 et 4, le dernier chiffre retenu ne change pas. Si le premier ou le seul chiffre à supprimer se situe entre 5 et 9, on augmente d′une unité (1) la valeur du dernier chiffre retenu. Par exemple, si l′on veut arrondir à la centaine près de la façon classique une estimation dont les deux derniers chiffres sont compris entre 00 et 49, il faut les remplacer par 00 et ne pas modifier le chiffre précédent (le chiffre des centaines). Si les deux derniers chiffres sont compris entre 50 et 99, il faut les remplacer par 00 et augmenter d′une unité (1) le chiffre précédent;

b) les totaux partiels de marge et les totaux de marge des tableaux statistiques doivent être calculés à partir de leurs éléments correspondants non arrondis, puis arrondis à leur tour à la centaine près selon la méthode d′arrondissement classique;

c) les moyennes, les proportions, les taux et les pourcentages doivent être calculés à partir d′éléments non arrondis (c′est–à–dire les numérateurs et (ou) dénominateurs), puis arrondis à une décimale par la méthode d′arrondissement classique. Si l′on veut arrondir une estimation à un seul chiffre décimal par cette méthode et que le dernier ou le seul chiffre à supprimer se situe entre 0 et 4, le dernier chiffre à retenir ne change pas. Si le premier ou le seul chiffre à supprimer se situe entre 5 et 9, on augmente d′une unité (1) le dernier chiffre à retenir;

d) les sommes et les différences d′agrégats (ou de rapports) doivent être calculées à partir de leurs éléments correspondants non arrondis, puis arrondies à leur tour à la centaine près (ou à la décimale près) selon la méthode d′arrondissement classique;

e) si, en raison de contraintes d′ordre technique ou autre, on applique une autre méthode que l′arrondissement classique, si bien que les estimations qui seront publiées ou diffusées de toute autre façon diffèrent des estimations correspondantes publiées par Statistique Canada, il est vivement conseillé à l′utilisateur d′indiquer la raison de ces divergences dans le ou les documents à publier ou à diffuser;

f) des estimations non arrondies ne doivent être publiées ou diffusées de toute autre façon en aucune circonstance. Des estimations non arrondies donnent l′impression d′être beaucoup plus précises qu′elles ne le sont en réalité.

10.2 Lignes directrices pour la pondération de l′échantillon en vue de la totalisation

Le plan d′échantillonnage utilisé pour cette enquête n′est pas autopondéré. Autrement dit, le poids d′échantillonnage n′est pas le même pour toutes les personnes qui font partie de l′échantillon. Même pour produire des estimations simples, y compris des tableaux statistiques ordinaires, l′utilisateur doit employer le poids d′échantillonnage approprié. Si les poids appropriés ne sont pas utilisés, les estimations calculées à partir des fichiers de données ne peuvent pas être considérées comme représentatives de la population visée par l′enquête et ne correspondront pas à celles produites par Statistique Canada.

L′utilisateur ne doit pas non plus perdre de vue qu′en raison du traitement réservé au champ du poids, certains progiciels ne permettent pas d′obtenir des estimations qui coïncident exactement avec celles de Statistique Canada.

10.2.1 Définitions : Estimations de type nominal, estimations quantitatives

Avant d′exposer la façon de totaliser et d′analyser les données de l′enquête, il est bon de décrire les deux grandes catégories d′estimations ponctuelles des caractéristiques de la population qui peuvent être produites d′après le fichier de données.

Estimations de type nominal:

Les estimations de type nominal sont des estimations du nombre ou du pourcentage de personnes qui, dans la population visée par l′enquête, possèdent certaines caractéristiques ou rentrent dans une catégorie particulière. La fréquence à laquelle une personne ressent des douleurs articulaires est un exemple de ce type d′estimation. Une estimation du nombre de personnes possédant une caractéristique particulière ou manifestant un comportement particulier peut aussi être considérée comme une estimation d′un agrégat.

Exemple de question de type nominal:

Au cours du dernier mois, à quelle fréquence avez-vous éprouvé des douleurs articulaires? (SSAX_01)
Toujours
Souvent
Parfois
Rarement
Jamais

Estimations quantitatives:

Les estimations quantitatives sont des estimations de totaux ou de moyennes, de médianes ou d′autres mesures de tendance centrale de quantités qui ont trait à tous les membres de la population observée ou à certains d′entre eux.

Un exemple d′estimation quantitative est l′âge moyen à laquel les personnes reçoivent leur premier diagnostique d′hypertension. Le numérateur correspond à l′estimation de l′âge à laquel les personnes reçoivent leur premier diagnostique d′hypertension et le dénominateur, à l′estimation du nombre de personnes qui font de l′hypertension.

Exemple de question quantitative:

Quel âge aviez-vous quand on a diagnostiqué pour la première fois que vous faisiez de l′hypertension? (CNHX_05)
Âge lors du diagnostic

10.2.2 Totalisation d′estimations de type nominal

Les estimations du nombre de personnes présentant une caractéristique particulière peuvent être calculées d′après le fichier de données en totalisant les poids finals des enregistrements de toutes les personnes possédant la caractéristique d′intérêt.

Pour obtenir les proportions et les rapports de la forme X/Y on doit :

a) additionner les poids finals des enregistrements contenant la caractéristique voulue pour le numérateur (X );
b) faire la somme des poids finals des enregistrements contenant la variable étudiée pour obtenir le dénominateur (Y ); ensuite
c) diviser l′estimation du numérateur par celle du dénominateur

10.2.3 Totalisation d′estimations quantitatives

Pour obtenir l′estimation d′une somme ou d′une moyenne pour une variable quantitative, on procède aux étapes suivantes (seule l′étape (a) est nécessaire pour obtenir l′estimation pour une somme):

a) multiplier la valeur de la variable étudiée par le poids final, puis faire la somme de cette quantité pour tous les enregistrements visés pour obtenir le numérateur(X );
b) faire la somme des poids finals des enregistrements contenant la variable étudiée pour obtenir le dénominateur (Y ); ensuite
c) diviser l′estimation du numérateur par celle du dénominateur.

Par exemple, pour obtenir l′estimation de l′âge moyen au moment du diagnostic d′hypertension, il faut d′abord calculer le numérateur (X ) en faisant la somme du produit de la valeur de la variable CNHX_05 et du poids WTSX_S. Le dénominateur (Y ) est obtenu en additionnant le poids final des enregistrements comportant une valeur de « 2 » à la variable CONFLAG. Diviser (X ) par (Y ) pour obtenir l′âge moyen au moment du diagnostic d′ hypertension.

10.3 Lignes directrices pour l′analyse statistique

L′EPMCC se fonde sur un plan de sondage complexe qui prévoit une stratification et un échantillonnage à plusieurs degrés, ainsi que la sélection des répondants avec probabilités inégales. L′utilisation des données provenant d′une enquête aussi complexe pose des difficultés aux analystes, car le choix des méthodes d′estimation et de calcul de la variance dépend du plan de sondage et des probabilités de sélection.

Nombre de méthodes d′analyse intégrées aux progiciels statistiques permettent d′utiliser des poids, mais la signification et la définition de ces derniers peuvent différer de celles applicables dans le contexte d′une enquête par sondage. Par conséquent, si les estimations calculées au moyen de ces progiciels sont souvent exactes, les variances n′ont, quant à elles, pratiquement aucune signification.

Dans le cas de nombreuses méthodes d′analyse (par exemple la régression linéaire, la régression logistique, l′analyse de la variance), une méthode permet de rendre plus significatifs les résultats produits par les progiciels standard. Elle consiste à rééchelonner les poids qui figurent dans les enregistrements de façon à ce que le poids moyen soit égal à un (1). Les résultats produits par les progiciels standard sont ainsi plus raisonnables puisque, même s′ils ne reflètent toujours pas la stratification et la mise en grappes du plan d′échantillonnage, ils tiennent compte de la sélection avec probabilités inégales. On peut effectuer cette transformation en utilisant dans l′analyse un poids égal au poids original divisé par la moyenne des poids originaux pour les unités échantillonnées (personnes) qui contribuent à l′estimation en question.

10.4 Lignes directrices pour la diffusion

Avant de diffuser et/ou publier des estimations tirées du fichier de données, l′utilisateur doit déterminer le nombre de répondants dans l′échantillon qui ont la caractéristique d′intérêt (p. ex., le nombre de répondants ayant l′arthrite et souffrant de douleur articulaire). Si ce nombre est inférieur à 30, l′estimation non pondérée ne doit pas être diffusée, quelle que soit la valeur de son coefficient de variation. Pour les estimations pondérées basées sur des échantillons d′au moins 30 personnes, l′utilisateur doit calculer le coefficient de variation de l′estimation arrondie et suivre les lignes directrices qui suivent.

Table 10.1 Lignes directrices relatives à la variabilité d′échantillonnage
Type d′estimation CV (en %) Lignes directrices
Acceptable 0.0 ≤ CV ≤ 16.6 On peut envisager une diffusion générale non restreinte des estimations. Aucune annotation particulière n′est nécessaire.
Marginal 16.6 < CV ≤ 33.3  On peut envisager une diffusion générale non restreinte des estimations, en y joignant une mise en garde aux utilisateurs quant à la variabilité d′échantillonnage élevée liée aux estimations. Les estimations de ce genre doivent être identifiées par la lettre E (ou d′une autre manière similaire).
Inacceptable CV > 33.3 Statistique Canada recommande de ne pas publier d′estimations dont la qualité est inacceptable. Toutefois, si l′utilisateur choisit de le faire, il doit les marquer de la lettre F (ou d′un autre identificateur semblable) et les diffuser avec l′avertissement suivant:
“Nous avisons l′utilisateur que…(précisez les données)…ne répondent pas aux normes de qualité de Statistique Canada pour ce programme statistique. Les conclusions tirées de ces données ne sauraient être fiables et seront fort probablement erronées. Ces données et toute conclusion qu′on pourrait en tirer ne doivent pas être publiées. Si l′utilisateur choisit de les publier, il est tenu de publier également le présent avertissement.”

10.5 Variances et coefficients de variation

Le calcul des coefficients de variation exacte n′est pas une tâche aisée, car il n′existe aucune formule mathématique simple permettant de tenir compte de tous les aspects de la base de sondage et de la pondération de L′EPMCC. Il faut donc recourir à d′autres méthodes, comme des méthodes de rééchantillonnage, pour estimer les mesures de précision. Parmi ces méthodes, celle du bootstrap est recommandée pour l′analyse des données de L′EPMCC.

Le calcul des coefficients de variation (ou de toute autre mesure de précision) par la méthode du bootstrap nécessite l′accès à des renseignements qui sont considérés confidentiels.

Pour le calcul des coefficients de variation, il est conseillé d′utiliser la méthode du bootstrap. Un programme macro, appelé « Bootvar », a été développé afin de permettre aux utilisateurs d′appliquer plus facilement cette méthode. Le programme Bootvar est offert en formats SAS et SPSS, et est constitué de macros qui calculent les variances de totaux, de ratios, de différences entre ratios, et de régressions linéaires et logistiques

Certains progiciels statistiques standard permettent d′intégrer les poids d′échantillonnage aux analyses, mais, souvent, les variances produites ne tiennent pas bien compte de la stratification et de la mise en grappes de l′ échantillon, contrairement à celles obtenues grâce au programme de calcul de la variance exacte.

11.0 Utilisation du fichier

Cette section débute par la description du fichier maître et de la variable de poids de ce fichier et donne des explications sur la façon de l′utiliser dans les totalisations. Vient ensuite l′explication des règles d′attribution des noms de variables employées pour L′EPMCC.

11.1 Fichier de données

L′EPMCC comporte deux fichiers de données distincts, l′un pour l′arthrite et l′autre pour l′hypertension. Ces fichiers ont tous deux été couplés aux fichiers de données de l′ESCC 2008.

Puisque les variables provenant des deux enquêtes figurent dans le même fichier de données, il est important que les utilisateurs connaissent les variables qu′ils utilisent dans leurs analyses. Par exemple, les renseignements concernant certaines variables démographiques (âge, sexe et province de résidence) ont été recueillis sur l′ESCC et l′EMPCC. Les utilisateurs des données devraient par conséquent savoir quelles variables ils utilisent pour s′assurer que leurs estimations sont cohérentes. Plus de renseignements sur la façon de faire la distinction entre les variables de l′EMPCC et de l′ESCC figurent aux sections 11.3 et 11.4.

Contrairement aux autres fichiers de données de l′ESCC, L′EPMCC ne comporte pas de fichier principal distinct du fichier de partage. Le fichier de données de L′EPMCC comprend plutôt uniquement les répondants qui ont accepté que leurs données de L′EPMCC soient couplées aux données de l′ESCC de 2008. En outre, seuls les répondants qui ont accepté le partage des données couplées avec les partenaires sont inclus dans le fichier de données.

Les données sont accessibles de diverses façons, qui sont décrites dans les sections suivantes.

11.1.1 Partenaires du partage

Les partenaires du partage ont accès aux données en vertu des modalités des accords de partage. Ces fichiers de partage comprennent uniquement les données de répondants qui ont accepté de partager leurs données avec les partenaires de Statistique Canada. Les partenaires de partage de L′EPMCC sont l′Agence de la santé publique du Canada (qui parraine l′enquête), Santé Canada et les ministères provinciaux de la santé. Statistique Canada demande également aux répondants résidant au Québec leur permission de partager leurs données avec l′Institut de la Statistique du Québec. Statistique Canada ne fournit le fichier de partage qu′à ces organisations. Les identificateurs personnels sont retirés des fichiers de partage pour préserver la confidentialité des répondants. Les utilisateurs de ces fichiers doivent au préalable confirmer qu′ils ne divulgueront en aucun temps de l′information susceptible d′identifier un répondant à l′enquête.

11.1.2 Centres de données de recherche

Le Programme des Centres de données de recherche (CDR) permet aux chercheurs d′utiliser les données d′enquête dans un environnement sécuritaire dans plusieurs universités au Canada. Les chercheurs doivent soumettre des propositions de recherche qui, une fois acceptées, leur donneront accès aux CDR. Pour plus de renseignements, consultez la page web suivante : CDR.

11.1.3 Totalisations personnalisées

Une façon de donner accès au fichier de données consiste à offrir aux utilisateurs l′option de demander au personnel des Services à la clientèle de la Division de la statistique de la santé de préparer des totalisations personnalisées. Ce service est offert contre recouvrement des coûts. Il permet aux utilisateurs qui ne savent pas se servir des logiciels de totalisation d′obtenir des résultats personnalisés. Les résultats sont filtrés pour s′assurer qu′ils sont conformes aux normes de confidentialité et de fiabilité avant d′être diffusés. Pour plus de renseignements, s′adresser aux Services à la clientèle, au 613–951–1746, ou par courriel, à fe-hd-ds@statcan.gc.ca.

11.2 Utilisation de la variable de poids

La variable de poids WTSX_S représente le poids d′échantillonnage utilisé dans L′EPMCC. Pour un répondant donné, ce poids d′échantillonnage peut être interprété comme étant le nombre de personnes que le répondant représente dans la population. Il doit être utilisé en tout temps dans les calculs d′estimations statistiques, afin de permettre l′inférence à l′échelle de la population. La production de résultats non pondérés n′est pas recommandée. La répartition de l′échantillon, de même que les détails du plan de sondage, peuvent entraîner des résultats biaisés qui ne représentent pas correctement la population. Pour une description plus détaillée du calcul de ce poids, consulter le chapitre 8 sur la pondération.

11.3 Règles d′affectations des noms des variables

Pour L′EPMCC, on a adopté des règles d′affectation des noms des variables qui permettent d′utiliser et d′identifier facilement les données en se fondant sur le module et les conditions. Les règles d′affectation des noms des variables satisfont à l′obligation de restreindre les noms de variables à un maximum de huit caractères afin de faciliter leur utilisation dans les produits logiciels analytiques.

11.3.1 Structure des composantes du nom des variables dans L′EPMCC

Chacun des huit caractères du nom d′une variable fournit des renseignements sur le type de données que contient la variable.

Positions 1-2: Référence du module (p. ex., SS – Symptômes et sévérité, ME – Consommation de médicaments, AD – Utilisation d′appareils d′aide fonctionnelle et HU – Utilisation des services de soins de santé)
Position 3: Référence propre au questionnaire (A = Arthrite, H = Hypertension). Certains modules tel que état de santé générale, sont identiques pour les deux questionnaires, il n′y a donc pas de A ou de H dans le nom des variables.
Position 4: Référence à l′Enquête sur les personnes ayant une maladie chronique au Canada (X)
Position 5: Type de variable (_ – question, D – variable dérivée)
Positions 6-8: Numéro de la question

Par exemple : la variable correspondant à la question 1, module de l′utilisation des services de soins de santé, questionnaire de l′hypertension, EPMCC (HUHX_01) :
Position 1-2: HU Tiré du module Utilisation des services de soins de santé
Position 3: H Composante du questionnaire sur l′hypertension
Position 4: X EPMCC
Position 5: _ Tiret de soulignement (_ = données recueillies)
Position 6-8: 01 Numéro de question (et option de réponse au besoin)

11.3.2 Positions 1 à 3: Nom de la variable/section du questionnaire

On se sert des valeurs suivantes pour la composante du nom de la variable correspondant à la section du questionnaire:

11.3.2 Positions 1 à 3 Nom de la variable/section du questionnaire
GEN État de santé général (utilisé pour les questionnaires de l′arthrite et de l′hypertension)
DH Diagnostic et antécédents familiaux
SS Symptômes et sévérité
RA Limitation des activités
AD Utilisation d′aides fonctionnelles
RW Limitation des activités liées au travail
ME Consommation de medicaments
HU Utilisation des services de soins de santé
CL Recommandations cliniques
SM Autogestion
SW Soutien et bien-être
IN Information reçue
CN Confirmation d′un diagnostic d′hypertension
BM Mesure de la tension artérielle
MO Autosurveillance de la tension artérielle
ADM Administration (utilisé pour les questionnaires de l′arthrite et de l′hypertension)

La troisième position du nom de la variable est un A si le module appartient au questionnaire sur l′arthrite ou un H si le module appartient au questionnaire sur l′hypertension. Un certain nombre de modules figurent dans les deux questionnaires, mais les questions diffèrent pour l′arthrite et l′hypertension.

11.3.3 Position 4: Cycle et nom de l′enquête

Le X se retrouvant à la quatrième position de la variable indique que cette variable fait partie de L′EPMCC.

11.3.4 Position 5 Type de variable
- Variable collectée Variable qui figure directement sur le questionnaire.
Variable codée Variable codée à partir d′une ou de plusieurs variables collectées (par exemple, code de la Classification type des industries (CTI)).
D Variable dérivée Variable calculée d′après une ou plusieurs variables collectées ou codées, ordinairement pendant le traitement au Bureau central (p. ex., indice de l′état de santé).
F Variable indicatrice Variable calculée à partir d′une ou de plusieurs variables collectées (comme variable dérivée), mais ordinairement par l′application informatique de collecte des données, aux fins de son utilisation ultérieure durant l′interview (p. ex., indicateur de travail).
G Variable groupée Variables collectées, codées, supprimées ou dérivées, agrégées en un groupe (p. ex., groupes d′âge).

11.3.5 Positions 6-8: Nom de la variable

En général, les trois dernières positions correspondent à la numérotation de la variable qui figure sur le questionnaire. On supprime la lettre « Q » utilisée pour représenter le mot "question" et on présente tous les numéros de question au moyen d′un groupe de deux chiffres. Par exemple, la question Q01A d′un questionnaire devient simplement 01A, et la question Q15 devient simplement 15.

Quand certaines questions comportent plusieurs réponses, la position finale dans la séquence du nom de la variable correspond à une lettre. Pour ce genre de questions, de nouvelles variables sont créées dans le but de différencier un « oui » d′un « non » pour chaque possibilité de réponse. Par exemple, si la question Q2 possède 4 réponses possibles, les nouvelles questions seront Q2A pour la première possibilité, Q2B pour la deuxième, Q2C pour la troisième et ainsi de suite. Si les options 2 et 3 seulement sont choisies, Q2A = Non, Q2B = Oui, Q2C = Oui et Q2D = Non.

11.4 Structure des composantes du nom des variables dans l′ESCC

Comme les fichiers de données de L′EPMCC ont été couplés à ceux de l′ESCC, il est important de pouvoir faire la distinction entre les deux enquêtes. Les règles d′attribution de noms de variables de L′EPMCC et de l′ESCC sont très similaires. La seule exception étant que pour L′EPMCC, un X figure à la position quatre pour indiquer que la variable vient de cette enquête.

Par exemple, la variable d′âge figure dans l′ESCC ainsi que dans L′EPMCC. Voici à quoi ressemble son nom dans les deux enquêtes :
EPMCC : DHHX_AGE
ESCC : DHH_AGE

Ainsi, si la même variable figure dans L′EPMCC et dans l′ESCC, il est important de veiller à ce que la bonne variable soit spécifiée dans l′analyse.

Sondage sur la dotation – Candidats, Cycle 4

Questions et réponses

  1. Qu’est-ce que le Sondage sur la dotation - Candidats?
    Le Sondage sur la dotation – Candidats est un sondage auprès d’employés qui donne l’opportunité aux employés de fournir leurs rétroactions concernant leurs expériences avec les processus de dotation à l’intérieur de la fonction publique fédérale.
  2. Quels sont les objectifs principaux du sondage?
    Les renseignements recueillis lors du sondage permettront une vue d'ensemble des processus de dotation à l'échelle du gouvernement et aideront à distinguer les aspects du système de dotation qui nécessitent une amélioration. Enfin, les résultats de ce sondage contribueront à fournir de l’information afin d’identifier si des changements doivent être apportés à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et/ou aux politiques connexes au moment de leur réexamen en 2011.
  3. Qui effectuera le sondage?
    Statistique Canada entrera en communication avec les fonctionnaires en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada. Comme le sondage est mené en vertu de la Loi sur la statistique, les prescriptions réglementaires en matière de confidentialité s'appliquent à l'ensemble des renseignements communiqués par les répondants au sondage.
  4. Quel genre de questions me posera-t-on?
    Le sondage recueille de l’information sur les processus de nomination, les stratégies de dotation, les zones de compétitions et l’expérience des fonctionnaires ayant participé à des processus de dotation. Le sondage va aussi recueillir de l’information sur les activités politiques.
  5. Pourquoi me demande-t-on des questions sur les activités politiques – ceci est un sondage sur la dotation?
    Une partie de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) donne comme mandat à la Commission de la fonction publique de superviser l’impartialité politique de la fonction publique (voir la page couverture du questionnaire).

    Vous n’avez peut-être pas participé à un processus de dotation, mais nous prenons cette occasion pour vous poser quelques questions concernant les activités politiques. Elles fournissent une indication de la participation aux activités politiques des fonctionnaires, des sources d’information qui sont généralement consultées en regard aux activités politiques ainsi qu’à leurs connaissances quant à leurs droits et responsabilités.

    L’objectif majeur du sondage est de recueillir de l’information sur les expériences en dotation. En raison du déroulement du questionnaire, si vous n’avez pas participé à un processus de dotation qui a pris fin entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011, vous serez amené à la portion du questionnaire où les questions sur vos expériences en général sur les activités politiques se trouvent.

    Nous voulons vous rappeler que tous les renseignements qu’obtiendra Statistique Canada avec ce sondage sont protégés légalement en vertu de la Loi sur la statistique.

    Pour plus d'information sur le mandat de la Commission de la fonction publique par rapport aux activités politiques, veuillez visiter le site Internet Activités politiques.
  6. Qui participera au sondage?
    Le sondage vise les employés de la fonction publique travaillant dans les ministères et organismes fédéraux assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) ayant 350 employés et plus. Un sondage similaire sera envoyé par la Commission de la fonction publique en novembre à un échantillon de gestionnaires ayant participé à des processus de dotation au cours de la même période pour connaître leurs points de vue et leurs pratiques.
  7. Comment aie-je été sélectionné pour participer à ce sondage?
    Pour les ministères ou organismes avec 3000 employés ou plus, vous avez été sélectionné au hasard à partir d’une liste d’employés fournit par vos organismes. Les employés qui travaillent pour un ministère ou organisme qui emploie entre 350 et 3000 employés recevront tous un questionnaire de sondage.
  8. Quand aura lieu le sondage?
    La collecte du sondage se déroulera du 24 octobre au 18 novembre 2011. Les questionnaires remplis doivent être envoyés à Statistique Canada au plus tard le 18 novembre 2011.
  9. Suis-je tenu de participer à ce sondage?
    Votre participation à ce sondage est volontaire. Cependant, plus il y aura d’employés qui participeront, plus les résultats seront fiables et représentatifs à l’échelle de la fonction publique.
  10. Est-ce que les renseignements que je fournis demeureront confidentiels?
    Oui, Statistique Canada garantit la confidentialité du sondage conformément à la Loi sur la statistique. Afin d’assurer la confidentialité, les précautions suivantes ont été prises :
    • Les noms des répondants ne seront pas indiqués dans le fichier d'analyse qui sera créé et mis à la disposition de la Commission de la fonction publique.
    • Les données seront compilées sous forme de tableaux et de graphiques à des niveaux agrégés seulement (au niveau d'un ministère ou d'un programme, par exemple).
    • Tous les résultats feront l'objet d'une vérification minutieuse visant à garantir que l’identité de chaque répondant ne sera pas dévoilée.
  11. Il y a dans le sondage une question relative au partage des renseignements personnels au profit de la Commission de la fonction publique. Qu'est-ce que cela signifie?
    Il y aura un accord signé entre Statistique Canada et la Commission de la fonction publique qui limitera l'utilisation de ces renseignements aux seules fins statistiques et interdira la diffusion de renseignements relatifs au sondage susceptibles de permettre de vous identifier. Les renseignements protégés serviront uniquement à des fins statistiques et analytiques, au niveau seulement du ministère ou de l’organisme, et de la fonction publique dans son ensemble. Vos renseignements personnels ne seront pas partagés si vous ne donnez pas votre accord.
  12. Si je suis en affectation dans un autre ministère, devrais-je retourner à mon ministère pour remplir le sondage?
    Aux fins du sondage, vous êtes inclus dans l’effectif du ministère dans lequel vous travaillez au moment du sondage.
  13. Si je remplis le sondage électronique, comment la confidentialité de mes réponses sera‑t‑elle garantie?
    Vos réponses sont anonymes, acheminées directement à Statistique Canada, et elles sont protégées en vertu de la Loi sur la statistique.

    Le portail de la collecte électronique de Statistique Canada Avis de confidentialité fournit des renseignements détaillés sur les dispositifs de sécurité en place pour maintenir la confidentialité, tel que requis par la Loi sur la statistique.
  14. Quand les résultats du sondage seront-ils disponibles?
    Les résultats du sondage de l’ensemble de la fonction publique du cycle 3 (2010-2011) seront déclarés dans le rapport annuel de la Commission de la fonction publique et les données des ministères seront disponibles à l’automne 2011. Plus de détails et mise à jour du sondage se retrouvent au Rapports annuels.
  15. Qu'arrive-t-il si un employé refuse de remplir le sondage électronique par Internet et demande une version papier du sondage?
    Dû à la faible demande au cours des cycles précédents du sondage, il n’y aura pas de version papier du questionnaire disponible à compléter.
  16. Que faire si un répondant fait face à des difficultés techniques en utilisant le sondage électronique par Internet?
    Si un répondant a des questions d’ordre technique ou a besoin d’assistance, il devra accéder aux pages d’assistance en ligne ou contacter Statistique Canada à l’adresse courriel sos@statcan.gc.ca ou appeler la ligne d’assistance au 1-877-949-9492.
  17. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet du sondage?
    Vous pouvez trouver plus d’information au sujet du sondage à Sondage sur la dotation - Candidats.

Généralités

Il s’agit d’une enquête trimestrielle dont le questionnaire est envoyé en mars (prix pour les mois de janvier, de février et de mars), en juin (prix pour les mois d’avril, de mai et de juin), en septembre (prix pour les mois de juillet, d’août et de septembre) et en décembre (prix pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre).
Les prix sont agrégés pour compiler l’Indice des prix de services de camionnage pour compte d’autrui (IPSCCA). L’indice mesure les variations des prix des services de camionnage pour compte d’autrui codés 484 – services de transport par camion – dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Les entreprises se reportent à ces indices pour mieux comprendre leur industrie et évaluer leur rendement, tandis que Statistique Canada utilise ces indices pour déflater les valeurs en dollars courants et calculer la croissance et la productivité réelles de ce secteur de l’économie.

Une enveloppe de retour est jointe au questionnaire. Nous vous demandons de la retourner dans les 15 jours de la réception du questionnaire. Si vous préférez, il est possible de répondre au questionnaire par téléphone, ou encore vous pouvez nous le télécopier au numéro qui figure sur la page couverture.

Votre apport est important pour assurer l’exactitude des données. Une fois qu’elles sont reçues, les données que vous avez consignées sur votre questionnaire deviennent confidentielles. Les résultats publiés sont sous forme de données agrégées, ce qui assure la confidentialité des renseignements sur les répondants, les entreprises et les prix.

Dans le premier questionnaire auquel vous répondrez seront établies les spécifications pour lesquelles vous préciserez les prix au cours du temps. Nous vous demandons de choisir trois services (transports) différents qui sont représentatifs de votre entreprise, qui correspondent à un code du SCIAN et qui génèrent la majeure partie des revenus de votre entreprise. Il pourrait s’agir soit de SCIAN 48411- transport général local, de 48412- transport général sur longue distance (aux fins de cette enquête, longue distance signifie plus de 50 milles ou de 80 kilomètres), de 48421 – déménagement de biens, de 48422 – transport spécialisé local ou de 48423 – transport spécialisé sur longue distance (plus de 50 milles ou de 80 kilomètres). Veuillez choisir des services et des clients qui sont représentatifs et pour lesquels vous pouvez préciser un prix pour chaque mois. Il est important que les prix fournis pour chaque mois concernent le même service (ensemble de spécifications) dans le temps. Si un service dont vous choisissez de fournir les prix dans le cadre de cette enquête concerne une charge partielle (charge inférieure à une camionnée), veuillez n’indiquer le prix que pour ce service particulier et pas pour la camionnée complète si vous avez plus d’une charge partielle sur le même camion. Par exemple, si votre cargaison se compose de deux charges partielles, une charge partielle de 2 000 livres et une charge partielle de 6 000 livres, alors vous ne devez préciser le prix que pour l’une de ces deux charges.

Description du questionnaire :

Le questionnaire comporte 10 pages.

Page couverture

Sur cette page sont indiqués le titre de l’enquête et le trimestre pour lequel les prix sont requis.
La page couverture précise aussi l’objet de l’enquête et comporte un énoncé sur la confidentialité, les couplages d’enregistrements, une déclaration de participation, un avertissement sur la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre mode électronique ainsi que la procédure de retour.
Au bas de la page se trouve un champ vierge. Nous utilisons cet espace lorsque nous avons des instructions particulières à vous fournir. Pour cette enquête, ce champ est rarement utilisé.
En bas à droite se trouve un espace dans lequel vous pouvez apporter des changements aux renseignements sur l’entreprise et sur la personne-ressource, au cas où ces renseignements différeraient de ce qui est inscrit.
Il y a aussi une étiquette de référence sur laquelle figurent le nom et l’adresse de l’entreprise. Le numéro Q suivi de 8 caractères est votre numéro de référence.

Page 2

Elle reste vierge à des fins d’impression.

Page 3

Veuillez ventiler les revenus de votre entreprise en proportions générées par chacune de vos catégories de services correspondant à un code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Après que vous aurez rempli cette section, vous n’aurez plus à le refaire, à moins qu’il y ait eu des changements dans le revenu annuel de votre entreprise généré par chacun de vos services correspondant à une catégorie du SCIAN.

(Les pages 4 et 5 se rapportent au service 1, les pages 6 et 7 au service 2 et les pages 8 et 9 au service 3. Les prix que vous indiquez pour les services 1, 2 et 3 devraient être ceux des services qui génèrent la majeure partie de vos revenus et qui correspondent à une catégorie du SCIAN. Veuillez préciser trois services de la même catégorie du SCIAN. La partie sur les prix devrait être réservée aux prix réels d’opération que vous facturez à vos clients, hors taxes. Veuillez utiliser le 15 du mois comme jour d’indication du prix ou le jour ouvrable le plus proche du 15 du mois.)

Page 4

Pour l’établissement initial du service 1, veuillez compléter les sections «description du service », « modalités des opérations » et «Prix ». Une fois que nous aurons reçu votre information tirée de cette mise en place initiale du service 1, ces sections pourront être pré-remplies pour vous faciliter la tâche lors du prochain questionnaire que vous complèterez. Pour le questionnaire initial, nous vous demandons de remplir les pages 4 et 5 pour le service 1.

Les transports devraient être représentatifs des services offerts par votre entreprise, et vous devriez pouvoir en préciser le prix pour chaque mois.

Vous remarquerez en haut à droite des pages 4, 6 et 8 un champ intitulé « Description du service de substitution ». Ce champ doit être rempli si le service dont vous indiquez le prix n’est plus offert. Si tel est le cas, veuillez indiquer un autre ensemble de spécifications de service pour lequel vous pourrez fournir des prix à l’avenir. Si le service original dont vous fournissez le prix n’est pas offert pendant seulement un ou deux mois, nous vous demanderons de fournir une estimation du prix du service original pour les mois manquants jusqu’à ce que ce service soit de nouveau offert.

Page 5

Dans les futurs questionnaires, cette page est celle que vous devrez remplir en ce qui concerne le service 1. C’est là que vous indiquerez les prix en vigueur pour le trimestre indiqué sur la page couverture, puisque la page 4 peut être pré-remplie avec les renseignements que vous nous aurez fournis auparavant.

Note sur la section des prix mensuels :

Veuillez indiquer les prix en vigueur au 15 du mois ou au jour ouvrable le plus proche du 15 du mois.

Le prix et toute valeur en dollars indiquée sous REMISE ou MAJORATION devrait être en dollars canadiens. (Il est possible de déclarer des prix en dollars US, mais si vous devez le faire, nous vous demandons d’écrire « dollars US » sous le montant. Si des fonds en dollars américains sont déclarés, toute remise ou majoration ne peut être indiquée qu’en pourcentage.)
Si cette transaction/opération comporte une ou des remises, veuillez en cocher le type. La valeur peut être déclarée en dollars (« $ ») ou en pourcentage (« % ») dans les espaces prévus à cet effet.
Il est important de cocher « Oui » si le montant de la remise est déjà inclus dans le PRIX ou de cocher « Non » si le montant de la remise a été déduit du prix pour en arriver au prix total.
Si cette transaction comporte une ou plusieurs majorations, veuillez en cocher le type. La valeur de la majoration peut être déclarée en dollars (« $ ») ou en pourcentage (« % ») dans les espaces prévus à cet effet.
Il est important de cocher « Oui » si le montant de la majoration est déjà inclus dans le PRIX ou de cocher « Non » si ce montant doit être ajouté au prix pour en arriver au prix total.
Si aucune remise n’est appliquée à ce prix, veuillez cocher « Non applicable ».
Si aucune majoration n’est appliquée à ce prix, veuillez cocher « Non applicable ».

Note : À la fin de chaque mois de renseignements sur les prix, il y a un champ intitulé « raison de changement des prix ». Pour tout changement de prix par rapport au mois précédent, veuillez indiquer si ce changement des prix est dû à l’un des éléments suivants :

  • modification du contrat;
  • changement au service ou aux modalités;
  • conditions du marché;
  • coût de la main-d’œuvre ;
  • changement annuel de prix;
  • concurrence;
  • carburant;
  • autres raisons – veuillez préciser.

Page 6

Pour l’établissement initial du service 2, veuillez compléter les sections «description du service », « modalités des opérations » et «Prix ». Une fois que nous aurons reçu votre information tirée de cette mise en place initiale du service 2, ces pourront être pré-remplies pour vous faciliter la tâche lors du prochain questionnaire que vous complèterez. Pour le questionnaire initial, nous vous demandons de remplir les pages 6 et 7 pour le service 2.

Page 7

Dans les futurs questionnaires, cette page est celle que vous devrez remplir en ce qui concerne le service 2. C’est là que vous indiquerez les prix en vigueur pour le trimestre indiqué sur la page couverture, puisque la page 6 peut être pré-remplie avec les renseignements que vous nous aurez fournis auparavant.

Page 8

Pour l’établissement initial du service 3, veuillez compléter les sections «description du service », « modalités des opérations » et «Prix ». Une fois que nous aurons reçu votre information tirée de cette mise en place initiale du service 3, ces sections pourront être pré-remplies pour vous faciliter la tâche lors du prochain questionnaire que vous complèterez. Pour le questionnaire initial, nous vous demandons de remplir les pages 8 et 9 pour le service 3.

Page 9

Dans les futurs questionnaires, cette page est celle que vous devrez remplir en ce qui concerne le service 3. C’est là que vous indiquerez les prix en vigueur pour le trimestre indiqué sur la page couverture, puisque la page 8 peut être pré-remplie avec les renseignements que vous nous aurez fournis auparavant.

Page 10.

Sur cette page, un espace vous est réservé pour fournir de l’information sur les enjeux ou tendances de votre industrie ou encore écrire des commentaires que vous aimeriez faire. Le champ de l’attestation est réservé à la personne qui remplit le questionnaire ou avec laquelle nous communiquerions si d’autres renseignements étaient requis, par exemple si des données manquent ou s’il y a des changements de prix sans que les raisons en soient précisées.

Sur cette page, on vous demande aussi combien de temps il vous a fallu pour remplir le questionnaire.

Il y a également un rappel que le prochain questionnaire sera pré-rempli. Cela ne peut se faire qu’une fois que nous avons reçu votre approbation pour pré-remplir le questionnaire avec les informations que vous nous avez fournies pour vous faciliter la tâche. Le formulaire est inclus dans l’envoi.

Merci de votre temps et de votre collaboration. Pour toutes questions concernant le rapport sur les prix des services de camionnage pour compte d’autrui, veuillez communiquer avec notre sous-section de l’initialisation en composant le 1-800-478-5086 ou, par courriel, à l’adresse ppdinitializunit@statcan.gc.ca ou  ppd-trans-dpp@statcan.gc.ca.

Veuillez indiquer votre numéro de référence lorsque vous rappelez ou lorsque vous renvoyez ce questionnaire; ce numéro est indiqué sur l’étiquette qui se trouve sur la page couverture. Il commence par la lettre Q et est suivi de huit caractères.