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À utiliser avec la version du LVD 2016/2017, données de déclaration pour 2016/2017 et les années scolaires précédentes

Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation

Août 2017

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Record Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Aperçu de la soumission de données

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

Le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) est une enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l'information sur les effectifs et les diplômés des établissements postsecondaires publics canadiens afin de répondre aux besoins d'élaboration de politiques et de planification dans le domaine de l'éducation postsecondaire. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Veuillez noter que dans le cliché d'article suivant, les mots désignant le genre masculin comprennent le genre féminin.

Structure de la base de données du SIEP

La base de données du SIEP contient des données à deux (2) niveaux : 1) données sur les établissements, les programmes et les cours et 2) données sur les étudiants. Les données sur les établissements les programmes et les cours comprennent une liste de tous les établissements postsecondaires publics au Canada, de même qu'un inventaire de tous les programmes et cours offerts dans ces établissements. Les données sur les étudiants renferment des renseignements sur les caractéristiques démographiques, de même que sur les programmes et les cours des étudiants inscrits dans ces établissements.

L'information requise pour alimenter la base de données du SIEP est emmagasinée dans les six (6) fichiers de données du SIEP, lesquels sont chargés par l'établissement déclarant grâce au Logiciel de vérification des données (LVD) et transmis à Statistique Canada. Les six (6) fichiers décrivent l'étudiant ou l'établissement et ses programmes offerts. Les fichiers et leur interrelation peuvent être décrits comme suit : Il existe un lien entre le fichier Description de l'établissement et les fichiers Programme de l'établissement et Cours de l'établissement. De la même façon, il existe un lien entre le fichier Description de l'étudiant et les fichiers Programme de l'étudiant et Cours de l'étudiant. De plus, le fichier Programme de l'établissement est lié au fichier Programme de l'étudiant et le fichier Cours de l'établissement est lié au fichier Cours de l'étudiant.

Note à l'utilisateur : Les éléments qui ne sont pas en caractère gras sont ceux requis pour identifier un enregistrement unique (chaque colonne correspond à un fichier).
Les éléments requis pour relier les fichiers entre eux sont identifiés par rangée. Par exemple, les éléments requis pour relier les fichiers ID et SC sont : 1005/1000, 1025, 1035 et 1036.

Tableau A
Éléments requis pour identifier un enregistrement unique dans chaque fichier et éléments requis pour relier les fichiers entre eux
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Éléments requis pour identifier un enregistrement unique dans chaque fichier et éléments requis pour relier les fichiers entre eux. Les données sont présentées selon Mnémonique (titres de rangée) et Nom et Fichier(figurant comme en-tête de colonne).
Mnémonique	Nom	Fichier
Mnémonique	Nom	ID	IP	IC	SD	SP	SC
RepStartYear	Date du début du cycle de rapport	1005	1000	1000	1000	1000	1000
Instit	Code de l'établissement	1025	1025	1025	1025	1025	1025
Period (ID) / CourPer (SC)	Code de la période	1035	n/a	n/a	n/a	n/a	1035
Sub-period (ID) – CourSubPer (SC)	Code de la sous-période	1036	n/a	n/a	n/a	n/a	1036
ProgCode	Code du programme de l'étudiant	n/a	2000	n/a	n/a	2000	n/a
CredenTyp	Genre de sanction d'études	n/a	2010	n/a	n/a	2010	n/a
CourCode	Code du cours de l'étudiant	n/a	n/a	3000	n/a	n/a	3000
StudID	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	n/a	n/a	n/a	4000	4000	4000
ProgStart	Date initiale de début dans le programme	n/a	n/a	n/a	n/a	5010	n/a
CourStart	Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	6020
CourSec	Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	6070

Les six (6) fichiers SIEP et une description des fichiers

Veuillez trouver ci-dessous les six (6) fichiers que vous devez soumettre pour le rapport du cycle 2016-2017 (le 2 février 2018). De plus, vous trouverez une brève description de chacun des fichiers ci-dessous.

Fichier - Description de l'établissement (ID)
Fichier - Programme de l'établissement (IP)
Fichier - Cours de l'établissement (IC)
Fichier - Description de l'étudiant (SD)
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Métadonnées sur l'établissement

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)

Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 8; taille = 132 octets)
Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l'établissement (ID) » de ce document.)

Veuillez noter que l'information contenue dans le fichier ID sert à valider le Code de l'établissement (élément ID1025) inclus dans les six (6) fichiers du SIEP. Elle sert également à valider la période au cours de laquelle les cours de l'étudiant sont offerts (élément ID 1035). Chaque période pendant laquelle des cours sont déclarés dans le fichier Cours de l'étudiant (SC) doit également figurer sans le fichier ID.

2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 35; taille = 314 octets)
Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2060 à IP2071), son genre de sanction d'études (IP2010, IP2011), ses conditions d'admission scolaires (IP2150 à IP2155) et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Programme de l'établissement (IP) » de ce document.)

3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 16; taille = 260 octets)
Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), la durée du cours et les unités de durée du cours (IC3080, IC3081), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Cours de l'établissement (IC) » de ce document.)

Métadonnées sur l'étudiant

4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 58; taille = 1018 octets)
Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son sexe (SD4240), son Numéro d'Assurance Sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), ses études antérieures (SD4320 à SD4350) et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme membre d'une minorité visible, Autochtone (SD4210) ou personne ayant une limitation d'activité (SD4215). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d'un programme. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section Fichier - Description de l'étudiant (SD) de ce document.)

5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 40; taille = 395 octets)
Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 à SP5021), son nombre total de crédits transférés (SP5220), les frais qui lui ont été facturés (SP5190 à SP5200), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l'étudiant (SD). Chaque enregistrement de l'étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section Fichier - Programme de l'étudiant (SP) de ce document.)

6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 32; taille = 258 octets)
Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021), son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030), le nombre de crédits que l'étudiant obtiendrait pour le cours (SC6060), les frais de scolarité facturés pour le cours (SC6040) et d'autres caractéristiques du cours de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Chaque programme auquel l'étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L'enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l'étudiant n'était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d'enregistrement SC qui lui est associé. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section Fichier - Cours de l'étudiant (SC) de ce document.)

Note :

Comme déjà mentionné, pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les différentes sections de ce document.
Pour vos questions concernant le SIEP, veuillez communiquer avec nous :
- Par courrier :
  Section des enquêtes institutionnelles
  Centre de la statistique de l'éducation
  Statistique Canada
  100, promenade du Pré Tunney
  Édifice R.H. Coats, Étage 13 G
  Ottawa (Ontario) K1A 0T6
- Par courriel : statcan.PSIS-SIEP-statcan@canada.ca

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'établissement (ID)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Date du début du cycle de rapport (ID1005), Code de l'établissement (ID1025), Code de la période (ID1035) et Code de sous-période (ID1036)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Premièrement, sélectionnez la date de début du cycle de rapport et inscrivez-la à l'élément ID1005. Reportez-vous à l'élément ID1005 pour connaître la façon de sélectionner votre cycle de rapport.

Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en des périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. La durée de ces périodes peut varier (toutefois, peu de cours couvrent douze (12) mois consécutifs ou plus). Les périodes couvrent le temps alloué pour les examens. Les périodes peuvent débuter avant la date de début et s'étendre au-delà de la fin du cycle de déclaration. Reportez-vous à l'élément ID1035 (Code de la période) pour des suggestions sur la façon de déclarer les périodes.

Code de l'établissement (élément 1025 dans les six (6) fichiers SIEP)

Vous trouverez votre (vos) code(s) dans la liste des codes d'établissement postsecondaire fournie par Statistique Canada.

Chaque code de huit (8) chiffres comprend deux (2) chiffres pour la province, trois (3) chiffres pour l'établissement postsecondaire mère et trois (3) chiffres pour le campus. La liste contient un (1) code pour l'établissement postsecondaire mère et un (1) pour chaque campus. Pour le code de l'établissement mère, les trois (3) derniers chiffres sont 000 et pour les campus, les numéros sont séquentiels et débutent par 001. Les établissements postsecondaires sans campus comportent uniquement un code d'établissement mère. Exemples : L'établissement postsecondaire XXX dans la province P1 a deux (2) campus et l'établissement postsecondaire YYY dans la province P2 n'en a aucun. Leurs codes apparaîtraient comme suit dans la liste des codes : Établissement postsecondaire XXX inclus P1XXX000 pour l'établissement mère; P1XXX001, Campus 1; et P1XXX002, Campus 2 et Établissement postsecondaire YYY inclus P2YYY000 pour établissement mère.

Si votre établissement postsecondaire a des campus, vous pouvez choisir de déclarer vos données du SIEP au niveau des campus ou au niveau de l'établissement postsecondaire mère (000) selon la manière dont vous emmagasinez vos métadonnées et les données sur les étudiants dans vos propres systèmes administratifs. Nous vous recommandons de les déclarer au niveau le plus bas, ce qui permet une analyse plus détaillée.

Les combinaisons suivantes de niveaux de déclarations et de types de fichiers sont valides. Choisissez un (1) niveau de déclaration pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'établissement postsecondaire et un (1) pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'étudiant; (c.-à-d. ne combinez pas les niveaux mère et campus pour la déclaration des métadonnées des trois (3) fichiers au niveau de l'établissement ou des trois (3) fichiers au niveau de l'étudiant).

Métadonnées de l'établissement postsecondaire (ID, IP, IC) Établissement mère et Campus sont couplés avec métadonnées de l'étudiant (SD, SP, SC) Établissement mère et Campus.

Tableau 1
Fichier - Description de l'établissement (ID)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Description de l'établissement (ID). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Codes Alternatifs	Base	Type	Position	Grandeur
1005	RepstartDate	Date du début du cycle de rapport	Votre cycle de rapport devrait débuter le lendemain de la fin de votre session d'hiver de l'année précédente (ou de l'année scolaire si vous n'avez pas de session d'hiver), incluant le temps alloué pour les examens. Si votre établissement est inactif pendant l'été, utilisez le 1 septembre comme date de début de votre cycle de rapport uniquement si votre année scolaire s'achève le 31 août. Scénarios envisageables (exemples fournis uniquement à titre informatif, vos données pouvant être différentes) pour le rapport 2016-2017 : • si votre session d'hiver précédente s'est terminée le 15 avril, indiquez le 16 avril 2016 (noté 20160416) comme date de début et le 15 avril 2017 (noté 20170415) comme date de fin, ou • si votre année scolaire s'est achevée le 30 juin, indiquez alors le 1 juillet 2016 (noté 20160701) comme date de début et le 30 juin 2017 (noté 20170630) comme date de fin. Si votre établissement modifie son cycle de rapport (c.-à-d. si votre session d'hiver s'achève à une date différente, comme le 30 avril au lieu du 31 mai, ou que votre année scolaire s'achève désormais le 1août au lieu du 31 juillet), cela risque d'avoir des répercussions sur la date de début de votre cycle de rapport (RepStartDate). Prenez garde aux écarts ou aux chevauchements entre les périodes de rapport susceptibles de survenir du fait de la demande au SIEP de l'année précédente. Veuillez apporter les modifications nécessaires à la demande au SIEP de cette année, afin de vous assurer que les données sont complètes, mais non reproduites. Les établissements postsecondaires qui offrent des programmes uniquement selon des méthodes non traditionnelles, notamment l'enseignement à distance, et qui n'ont donc pas d'année scolaire ou de session définie, doivent utiliser le 1 mai comme date de début (ou une autre date près du 1 mai, si cela convient mieux). Répétez la même valeur pour tous les enregistrements ID.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Aucun	Oui	Texte	1-8	8
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement postsecondaire.	Aucun	Oui	Texte	9-16	8
1035	Period	Code de la période	Le fichier ID décrit comment l'établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont normalement offerts. La durée de ces périodes peut varier (toutefois, peu de cours couvrent douze (12) mois consécutifs ou plus). Elle couvre le temps alloué pour les examens. Fournissez un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes. Les périodes peuvent débuter avant le début de votre cycle de rapport (ID1005 ci-haut) et/ou continuer après la fin du même cycle. Utilisez cet élément et le suivant pour enregistrer votre propre code ou le nom que vous utilisez pour décrire la période et la sous-période. Vous pouvez utiliser les deux éléments si une période est divisée en unités plus courtes. Sinon, n'indiquez rien à l'élément suivant. Les éléments ID1035 et ID1036 sont aussi utilisés dans le fichier des Cours de l'étudiant (SC) dans le but de spécifier la période où l'étudiant a suivi le cours (SC1035 et SC1036). Exemple 1 : une université offre des cours pendant une session printemps-été qu'elle désigne comme SS, comprenant une session intercalaire (I) et un trimestre d'été (S); pendant une session d'automne (F); pendant une session d'hiver (W); et pendant une année scolaire (AY). L'université doit indiquer six (6) enregistrements ID comportant les codes suivants à cet élément et à l'élément suivant : Période Sous-période SS SS I SS S F W AY Exemple 2 : un collège offre des cours pendant une session d'automne qu'il désigne comme FALL; une session d'hiver (WIN); et l'année scolaire (YEAR). Le collège offre aussi des cours pendant deux (2) demi-sessions à l'automne qu'il désigne comme FALL1 et FALL2, et durant l'été à l'intérieur d'une période de six (6) semaines et de deux (2) autres de quatre (4) semaines qui seront désignées SUM1, SUM2 et SUM3. Le collège devrait indiquer un total de huit (8) enregistrements ID comportant les codes de période suivants à cet élément et les codes de sous-période à l'élément suivant : Période Sous-période SUM 1 SUM 2 SUM 3 FALL FALL 1 FALL 2 WIN YEAR Les plus courtes périodes pourraient porter l'un ou l'autre des codes de période SUM1, SUM2, SUM3, FALL1 et FALL2 à cet élément et rien ne serait inscrit à l'élément suivant (sous-période).	Le code ou le nom attribué par l'établissement postsecondaire à la période pendant laquelle les cours sont offerts.	Aucun	Oui	Texte	17-22	6
1036	Sub_period	Code de sous-période	Le code de sous-période pendant laquelle des cours sont généralement offerts. Pour plus de détails, voir l'élément précédent.	Le code ou le nom attribué par l'établissement postsecondaire à la sous-période.	Aucun	Oui	Texte	23-28	6
1045	1045	StartDate	La date de début de la période	La date de début de la période.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Oui	Texte	29-36	8
1055	1055	EndDate	La date de la fin de la période	La date de la fin de la période. Vous devez inclure les jours alloués aux examens.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Oui	Texte	37-44	8
1065	1065	WithDate	Dernière date d'abandon	La dernière date de la période prévue pour l'abandon de cours sans pénalité. N'indiquez rien s'il n'y a pas de date d'abandon pour cette période.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Non	Texte	45-52	8
1100	1100	ProvID	Éléments ID provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères.	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Non	Texte	53-132	80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Institution Fichier - Programme de l'établissement (IP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IP1000), Code de l'établissement (IP1025), Code du programme (IP2000) et Genre de sanction d'études (IP2010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2060 à IP2071), son genre de sanction d'études (IP2010, IP2011), ses conditions d'admission scolaires (IP2150 à IP2155) et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.

Il existe un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP.

Si des étudiants suivent des cours sans être inscrits à un programme, créez des enregistrements « hors programme » dans le fichier IP pour chacune des catégories « hors programme » qui vous est pertinente (voir élément IP2015). Cette démarche nécessite :

de donner à l'élément IP2020 un nom de programme;
de donner à l'élément IP2000 un code de programme;
de donner à l'élément IP2010 la valeur « 98 – Sans objet »;
d'attribuer ce programme aux étudiants dans le fichier SP; et
de suivre les instructions données aux autres éléments pour l'attribution du code « Sans objet » pour cet enregistrement « hors programme ».

Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études devraient pouvoir déclarer uniquement le code du grade à l'élément IP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études de l'étudiant aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017 du fichier SP. Par exemple, si la durée, les unités requises, le code de financement provincial, les exigences d'admission, les composantes de la formation en cours d'emploi (FCE), etc., sont les mêmes pour tous les programmes de baccalauréat es art (BA), vous pouvez déclarer uniquement un (1) enregistrement IP pour tous les baccalauréats au moyen de l'élément IP2000 = « BA » et ensuite indiquer les différentes spécialisations aux enregistrements SP de chaque étudiant. Mais si certains programmes de baccalauréat es art (BA) ont différentes durées, exigences de crédits, etc., vous devez fournir des enregistrements IP séparément. Dans ces cas, vous pouvez combiner les codes de grade ou de spécialisation(s)/principal(aux) domaine(s) d'études dans l'élément IP2000 des enregistrements IP et SP.

Pour les programmes qui donnent droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes comportant plusieurs options de reconnaissance du point de vue de la réussite, comme par exemple, un même programme (même code) qui mène à un certificat ou un diplôme, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes comportant des options de sortie multiples » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes d'apprentissage, fournissez un (1) enregistrement IP pour chacune des années ou niveaux du programme.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les programmes offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Tableau 2
Fichier - Programme de l'établissement (IP)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Programme de l'établissement (IP). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Codes Alternatifs	Base	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Indiquez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Aucun	Oui	Texte	1-4	4
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement postsecondaire.	Aucun	Oui	Texte	5-12	8
2000	ProgCode	Code du programme	Un programme est un ensemble d'activités éducatives (cours et autres activités d'apprentissage) structurées de manière à atteindre une gamme d'objectifs d'apprentissage. Un programme « fictif » pourrait être déclaré dans le SIEP afin de cerner les activités éducatives qui ne répondent pas à la définition de « programme ». Nota : Dans le cas des grades décernés par les universités canadiennes, les programmes devraient répondre aux paramètres détaillés dans la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada, 2007, du Conseil des ministres de l'Éducation Canada (CMEC), qui applique des descripteurs semblables à ceux du processus de Bologne. La déclaration complète se trouve à l'adresse suivante : Veuillez vous référer au Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour obtenir de l'information additionnelle sur la façon de déclarer les programmes. Veuillez rapportez le code du programme tel qu'il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Reportez-vous à la description de l'élément SP2000 dans le fichier SP pour plus de détails. Tous les codes de programme inclus dans le fichier SP doivent être présents dans ce fichier, y compris les enregistrements « hors programme » étant donné que l'élément « Code du programme » est l'un des éléments clés utilisés dans l'appariement des fichiers IP et SP. Les universités qui emmagasinent les données sur les programmes avec des champs séparés pour les grades et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études devraient pouvoir n'indiquer que le code du grade à l'élément SP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études des étudiants aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017 au fichier SP. Par exemple, si la durée, les unités exigées, le code de financement provincial, les exigences d'admission, les exigences coopératives, etc., sont les mêmes pour tous les programmes de baccalauréat, vous pouvez déclarer uniquement un (1) enregistrement IP pour tous les baccalauréats au moyen de l'élément IP2000 = « BA » et alors indiquer les différentes spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études dans les enregistrements SP de chaque étudiant. Mais si certains programmes de baccalauréat ont différentes durées, exigences de crédits, etc., vous devez alors fournir des enregistrements IP séparément. Dans ces cas, vous allez combiner le code du grade et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études dans l'élément 2000 des enregistrements IP et SP. La combinaison de l'élément précédent (IP1025), de celui-ci et du suivant (IP2010) constitue une clé et doit donc être unique. N'indiquez pas les combinaisons qui se répètent pour ces trois (3) éléments.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	13-32	20
2010	CredenTyp	Genre de sanction d'études (auparavant genre d'attestation)	Le genre de reconnaissance officielle décernée pour la réussite du programme, excluant un certificat de participation. Une « reconnaissance » confirme la réussite d'un programme d'études qui renferme des éléments évalués. Une « reconnaissance officielle » est reconnue par une instance officielle, comme un ministère de l'éducation, un conseil de gouverneurs ou d'autres organismes nommés par un ministère, des ministères ou organismes fédéraux, des associations sectorielles ou secteurs de compétence, des commissions de programmes d'apprentissage et de programmes professionnels, et des organismes de réglementation ou d'agrément. Définition des catégories : 01 : Une sanction d'études non postsecondaire décernée comme diplôme d'études secondaires ou l'équivalent. 02 : Une sanction d'études décernée et reconnue comme étant un « certificat » par les instances officielles. 03 : Une sanction d'études décernée et reconnue comme étant un « diplôme » par les instances officielles. 04 : Cette catégorie doit être utilisée pour identifier des sanctions d'études de « grade » qui sont reconnues uniquement par la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada, du Conseil des ministres de l'Éducation, Canada (CMEC). 10 : Une reconnaissance officielle décernée lors de la réussite de programmes d'études qui sont de plus courte durée que les programmes qui permettent d'obtenir un certificat comme sanction d'études officielle. 11 : Une sanction d'études décernée lors de l'achèvement de soixante (60) crédits transférables dans un programme du premier cycle. 97 : Une sanction d'études qui n'appartient à aucune des autres catégories. 98 : Cette catégorie est utilisée pour les enregistrements « hors programme » (qui ne débouchent sur aucune sanction d'études officielle), pour les sanctions d'études de programmes dont l'apprentissage ou le rendement n'est ni mesuré ni évalué, de même que pour tout autre programme n'offrant aucune sanction d'études officielle. Veuillez vous référer à la rubrique « Genre de sanction d'études » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour les inclusions, les exclusions et de l'information additionnelle sur chacune de ces catégories. Si le même programme peut offrir deux (2) sanction d'études, une pour l'achèvement d'un certain niveau et une autre supérieure pour l'achèvement d'une version plus longue du programme, vous devez fournir deux (2) dossiers ayant le même code de programme (élément IP2000) mais différentes valeurs à cet élément; p. ex., un programme décernant un certificat après un (1) an ou un diplôme après deux (2) ans aurait deux (2) enregistrements, le premier avec le code « 02 – Certificat » à cet élément, et le deuxième avec le code « 03 – Diplôme ». Dans le cas des programmes combinés où un étudiant reçoit normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour coder le genre de sanction d'études. Pour les programmes offerts selon une entente avec un autre (d'autres) établissement(s), veuillez vous référer à la rubrique « Programmes offerts selon une entente » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour coder le genre de sanctions d'études. Veuillez vous référer à l'annexe B pour les combinaisons acceptables entre le type de sanction d'études (IP/SP2010) et le type de programme (IP2015).	01 – Diplôme d'équivalences secondaires/Diplôme d'études secondaires 02 – Certificat 03 – Diplôme 04 – Grade (y compris un grade appliqué) 10 – Attestation et autres sanctions d'études de programmes courts 11 – Grade associé 97 – Autre genre de sanction d'études associée à un programme 98 – Sans objet	Aucun	Non	Texte	35-36	2
2011	JCredenTyp	Genre de sanction d'études combinées (auparavant genre d'attestation du programme conjoint)	Pour les programmes combinés où un étudiant obtient normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études. En cas d'absence de sanction d'études combinées ou s'il s'agit d'un enregistrement « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».	Voir l'élément IP2010	Aucun	Nonn	Texte	35-36	2
2015	ProgType	Type de programme (auparavant Niveau d'études)	Un classement des programmes qui est fondé sur une combinaison de facteurs comme l'objet général du programme; le genre d'éducation offert en matière de contenu de l'enseignement; et le résultat attendu du programme. Définition des catégories : 01 : Programmes d'études non postsecondaires dispensés dans les établissements d'enseignement postsecondaire. 10 : Composante théorique ou technique du programme d'apprentissage lorsqu'offert dans les institutions postsecondaires. 20 : Programmes postsecondaires qui préparent les étudiants pour leur entrée aux programmes technique ou préuniversitaire. 21 : Programmes de compétences postsecondaires qui mènent habituellement à un cheminement de carrière précis et au marché du travail, et qui ne sont pas des programmes d'apprentissage, préuniversitaire, de premier cycle ou d'études supérieures. Les études préalables requises pour ces programmes correspondent habituellement à un diplôme d'études secondaires ou moins. 22 : Programmes de compétences postsecondaires qui mènent habituellement à un cheminement de carrière précis et au marché du travail et qui nécessitent comme prérequis un certificat ou un diplôme de programme de formation technique ou professionnelle. 30 : Programmes postsecondaires qui préparent un étudiant aux études de premier cycle, sans toutefois être un programme de premier cycle. 40 : Programmes de premier cycle qui préparent un étudiant à un programme de baccalauréat. Il s'agit d'un accès ou d'une option de transition pour un étudiant qui ne remplit pas les conditions d'admission à un programme de baccalauréat. Quoique ces programmes ne mènent généralement pas à un titre, des crédits pourraient être reconnus pour l'obtention d'un baccalauréat. 46 : Programmes à fondement plus scolaire qui exigent habituellement un diplôme d'études secondaires ou un diplôme d'études collégiales au Québec. Les activités de formation dans ces programmes peuvent compter pour l'obtention d'un baccalauréat (appliqué, général ou spécialisé) ou un grade professionnel. Les grades de premier cycle sont habituellement la porte d'entrée aux études du deuxième cycle. 47 : Programmes d'études postsecondaires qui ne sont pas des programmes d'études supérieures et qui exigent le baccalauréat à l'admission soit explicitement, soit implicitement, comme dans le cas de programmes simultanés (où les titres acquis de ce programme sont équivalents à un programme qui exige un baccalauréat comme condition d'admission, mais où le baccalauréat n'est pas une condition du fait de la nature simultanée du programme). En Saskatchewan et en Colombie Britannique, cette catégorie englobe aussi les programmes postsecondaires de premier cycle dont l'obtention du grade nécessite des études qui dépassent celles du baccalauréat en raison de l'étendue de l'apprentissage. 50 : Programmes d'études postsecondaires qui préparent les étudiants à l'entrée à un programme de maîtrise. Ces programmes exigent habituellement un baccalauréat à l'admission. 53 : Programmes postsecondaires qui préparent les étudiants à l'entrée à un programme de doctorat, sans que l'étudiant soit admis au doctorat. 58 : Programmes de résidence dans le domaine de la santé. Ces programmes exigent au minimum un grade de premier cycle à l'admission. 59 : Programmes d'études supérieures qui exigent habituellement un baccalauréat. Les activités de formation dans ce programme peuvent compter pour l'obtention d'une maîtrise. Les grades des programmes d'études supérieures de deuxième cycle sont habituellement la porte d'entrée aux programmes d'études supérieures de troisième cycle. 62 : Programmes d'études supérieures exigeant habituellement une maîtrise. Des activités de formation dans ce programme peuvent compter pour l'obtention d'un doctorat. 63 : Programmes d'études supérieures qui exigent habituellement un doctorat. Les activités postdoctorales qui ne satisfont pas la définition de « programme », comme celles exécutées sur le marché du travail, sont exclues de cette catégorie. 89 : Programmes postsecondaires qui n'appartiennent à aucune des catégories de programmes listées précédemment. 91, 92, 93 et 94 : Catégories qui servent à identifier les étudiants inscrits à des activités éducatives sans être inscrits dans un programme. Ceci inclut les étudiants inscrits dans des cours et qui n'ont pas déclaré de programme particulier. 91 : Cours ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui n'ont pas une composante d'évaluation. 92 : Cours de premier cycle ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui ont une composante d'évaluation. 93 : Cours de deuxième et de troisième cycles ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui comportent une composante d'évaluation. 94 : Cours postsecondaires ou autres activités éducatives qui ne sont ni de premier, ni de deuxième ou de troisième cycle, qui ne sont pas compris dans un programme et qui comportent une composante d'évaluation. Veuillez vous référer au Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour les inclusions, les exclusions et de l'information additionnelle sur chacune de ces catégories. Veuillez vous référer également à l'annexe B pour les combinaisons acceptables entre le type de sanction d'études (IP/SP2010) et le type de programme (IP2015). Dans le cas des programmes combinés où un étudiant obtient normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programme de sanctions d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.	01 – Programme d'éducation et d'acquisition de compétences de base 10 – Programme d'apprentissage 20 – Programme préparatoire à la formation technique ou préuniversitaire 21 – Programme de formation technique ou professionnelle 22 – Programme de postformation technique ou professionnelle 30 – Programme préuniversitaire 40 – Programme préparatoire au premier cycle 46 – Programme de premier cycle 47 – Programme postérieur au baccalauréat, excluant les études supérieures 50 – Programme préparatoire aux études supérieures (deuxième cycle) 53 – Programme préparatoire aux études supérieures (troisième cycle) 58 – Programme de résidence dans le domaine de la santé 59 – Programme d'études supérieures (deuxième cycle) 62 – Programme d'études supérieures (troisième cycle) 63 – Programme d'études supérieures (post-troisième cycle) 89 – Autres programmes 91 – Hors programme (sans crédit) 92 – Hors programme (à crédit – premier cycle) 93 – Hors programme (à crédit – études supérieures) 94 – Hors programme (à crédit – autre postsecondaire)	Aucun	Oui	Texte	37-38	2
2016	JProgTyp	Type de programme combiné (auparavant Niveau du programme conjoint)	En ce qui concerne les programmes combinés où un étudiant obtient normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programme de sanctions d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études. En cas d'absence de sanction combinée ou s'il s'agit d'un enregistrement « hors programme », attribuez le code « 96 – Sans objet ».	Voir l'élément IP2015. Cet élément inclut aussi la catégorie : 96 – Sans objet	Aucun	Nonn	Texte	39-40	2
2020	ProgName	Nom du programme	Le nom du programme tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire.	None	Aucun	Oui	Texte	41-140	100
2030	ProvProgCat	Catégorie provinciale de programme	La catégorie du programme employée par le ministère provincial ou un autre organisme administratif. N'indiquez rien si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme ou s'il s'agit d'un enregistrement « hors programme ».	Voir les codes du ministère provincial	Aucun	Nonn	Texte	141-148	8
2040	ProvProgFund	Code de financement provincial du programme	Le code de financement du programme employée par le ministère provincial ou un autre organisme administratif. N'indiquez rien si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme ou s'il s'agit d'un enregistrement « hors programme ».	Voir les codes du ministère provincial	Aucun	Nonn	Texte	149-154	6
2060	ProgHour	Durée du programme (en heures)	La somme des heures d'enseignement normalement requises pour l'achèvement de l'ensemble du programme lorsqu'il est offert selon la méthode traditionnelle. Veuillez inclure le programme au complet, non seulement la portion du cycle de rapport courant. La raison d'être de cet élément est de mesurer la charge de travail pour les programmes durant deux (2) ans ou moins, incluant les programmes intensifs. N'indiquez rien pour les programmes qui requièrent normalement plus de deux (2) ans (quatre (4) semestres) à compléter. N'indiquez rien aussi pour les enregistrements « hors programme » et les programmes n'ayant pas de durée fixe, tels que les programmes d'études supérieures. Vous devez exclure les parties de cours ou de programme qui sont principalement des activités de formation en cours d'emploi, stage pratique ou période de travail coopératif. Vous devez inclure les laboratoires obligatoires, les séminaires, le temps passé en studio, les classes dirigées, etc., qui font normalement partie du programme. Vous devez exclure le temps d'étude personnel. Par exemple, un programme de quatre (4) semestres avec cinq (5) cours par semestre et 36 heures par cours totaliserait 720 heures (36 heures x 5 cours x 4 semestres). N'indiquez rien à cet élément s'il s'agit d'enregistrements « hors programme ».	Blanc ou champ numérique sans les virgules	Aucun	Nonn	Numérique	155-159	5
2070	ProgDur	Durée du programme	La durée normale qu'il faudrait à un étudiant à temps plein pour l'achèvement de l'ensemble du programme lorsqu'il est offert selon la méthode traditionnelle. Utilisez l'élément suivant (IP2071) pour préciser l'unité de mesure dont vous vous servez. Utilisez les demi-semestres (code 10), trimestres (code 12), semestres ou trimestres (code 15), dans la mesure du possible. Utilisez les semaines et les mois (code 08 ou 09) uniquement pour les programmes plus courts qu'un (1) an ou pour les programmes organisés tout spécialement en semaines ou en mois. Utilisez les années scolaires ou années (code 25 ou 30) seulement si les cours du programme ne sont pas offerts pour des périodes plus courtes, comme des semestres, des demi-semestres ou des trimestres. Vous devez exclure les parties de programme qui sont principalement des activités de formation en cours d'emploi, stage pratique ou période de travail coopératif. N'indiquez rien à cet élément uniquement pour les enregistrements « hors programme » et les programmes n'ayant pas de durée fixe tels que les programmes d'études supérieures.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. p. ex., 1016,50 = 1 016,5 unités requises 1,00 = 1 unité requise	Aucun	Oui	Numérique	160-165	6
2071	ProgDurUnit	Unités de durée du programme	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2070). Indiquez « 98 – Sans objet » uniquement pour les enregistrements « hors programme » et les programmes n'ayant pas de durée fixe, tels que les programmes d'études supérieures.	08 – Semaines 09 – Mois (période d'environ 30 jours) 10 – Demi semestres (période d'environ 2 mois) 12 – Trimestres (période d'environ 3 mois) 15 – Semestres ou trimestres (période d'environ 4 mois) 25 – Années scolaires (période d'environ 8 mois) 30 – Années (période d'environ 12 mois) 98 – Sans objet	Aucun	Oui	Texte	166-167	2
2080	ProgCred	Crédits requis pour obtenir un diplôme	Le nombre de crédits ou d'unités requis pour l'achèvement scolaire de l'ensemble du programme et obtention du diplôme. Les crédits réfèrent à la valeur qu'un établissement postsecondaire confère à la réussite d'un cours formel. Les crédits sont normalement cumulées par l'étudiant pour répondre aux exigences requises pour l'obtention d'une sanction d'études. Utilisez l'élément suivant (IP2081) afin de préciser l'unité de mesure dont vous vous servez. Si le programme n'est pas organisé selon les crédits mais exige plutôt la réussite d'un certain nombre de cours, indiquez le nombre de cours à cet élément et attribuez le code « 06 – Cours » à l'élément suivant (IP2081). Vous devez exclure les crédits de segments de la formation en cours d'emploi (FCE) couvrant la plupart ou entièrement les semestres ou toute autre période (p. ex., période de travail coopératif). N'indiquez rien à cet élément uniquement pour les programmes sans crédits ou les programmes à crédits sans exigences établies de crédits ou de cours tels que les programmes d'études supérieures.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. p. ex., 1,00 = 1 unité requise 1016,50 = 1 016,5 unités requises 10000,00 = 10 000 unités requises	Aucun	Nonn	Numérique	168-175	8
2081	ProgCredUnit	Unités de crédits associés au programme	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2080). Attribuez « 98 – Sans objet » uniquement pour les programmes sans crédits ou les programmes à crédits sans exigences établies de crédits ou de cours tels que les programmes d'études supérieures.	01 – Crédits 02 – Crédits-heures 03 – Heures par semestre 04 – Heures de cours 05 – Crédits-points 06 – Cours 07 – Heures de contact avec l'étudiant 96 – Autres unités 98 – Sans objet (programme sans crédits ou sans exigences de crédits)	Aucun	Nonn	Texte	176-177	2
2090	N/a	N/a	Élément supprimé. Ne rien inscrire.	N/a	N/a	N/a	N/a	N/a	N/a
2100	ProgFullPart	Programme offert à temps plein, à temps partiel ou les deux	Indique si le programme est offert à temps plein ou à temps partiel uniquement, ou s'il est offert des deux façons, au choix de l'étudiant. Le régime d'études (temps plein et temps partiel) est défini par l'établissement postsecondaire répondant. Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».	1 – Programme offert uniquement à temps plein 2 – Programme offert uniquement à temps partiel 3 – Programme offert à temps plein ou à temps partiel, au choix de l'étudiant 8 – Sans objet (hors programme) 9 – Inconnu	Aucun	Nonn	Texte	180	1
2150	EdEntry	Conditions d'admission scolaires	Les conditions scolaires préalables requises à l'admission dans le programme. Pour les enregistrements « hors programme », attribuez « 98 – Aucune exigence d'admission ». S'il y a plus d'une (1) condition d'admission scolaire pré-requise pour le programme, attribuez le plus haut niveau d'études requis. L'« immatriculation d'études secondaires » (code 14) est axée vers l'admission des étudiants à l'université ou à un programme collégial de passage à l'université. Généralement, le diplôme d'études secondaires (code 13) ne qualifie pas un étudiant pour l'entrée à l'université.	Enseignement primaire/secondaire : 19 – Études primaires/élémentaires 18 – Études secondaires partielles 14 – Immatriculation d'études secondaires 13 – Diplôme d'études secondaires Enseignement collégial (École de métiers, collège communautaire, CÉGEP, institut technique, hôpital-école ou école de sciences infirmières, autre établissement postsecondaire de niveau collégial) : 29 – Certificat de formation non professionnelle en santé (RCP, premiers soins, etc.) 21 – Programme enregistré de formation d'apprenti 22 – Certificat ou diplôme de formation professionnelle 23 – Certificat d'études collégiales postsecondaires 24 – Diplôme d'études collégiales postsecondaires 28 – Autre sanction d'études collégiale Enseignement universitaire (1er cycle) : 49 – Étude de premier cycle partielle 46 – Certificat de premier cycle 47 – Diplôme de premier cycle 48 – Autre sanction d'études de premier cycle 41 – Baccalauréat 42 – Premier grade professionnel Enseignement universitaire (études supérieures) : 59 – Études supérieures partielles 52 – Certificat d'études supérieures 53 – Diplôme d'études supérieures 58 – Autre sanction d'études supérieures 51 – Maîtrise 54 – Doctorat 55 – Équivalence de doctorat Autre : 96 – Autre 98 – Aucune exigence d'admission ou pas un programme 99 – Inconnu	Aucun	Non	Texte	181-182	2
2151	LegalEntry	Conditions d'admission légales	Indique s'il existe des conditions d'admission au programme d'ordre légales. Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».	1 – Oui 2 – Non 8 – Sans objet (hors programme) 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non W – Sans objet (hors programme) U – Inconnu	Non	Texte	183	1
2152	MedEntry	Conditions d'admission médicales/psychologiques	Indique s'il existe des conditions d'admission au programme d'ordre médicales ou psychologiques. Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».	Voir élément IP2151	Voir élément IP2151	Non	Texte	184	1
2153	AptEntry	Conditions d'admission reliées aux aptitudes ou l'évaluation des compétences	Indique s'il existe des conditions d'admission au programme basées sur l'achèvement avec succès de test d'aptitudes et/ou l'évaluation/entrevue d'évaluation des compétences. Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».	Voir élément IP2151	Voir élément IP2151	Non	Texte	185	1
2154	ExpEntry	Conditions d'admission reliées à « une expérience connexe	Indique s'il existe des conditions d'admission au programme basées sur une expérience antérieure connexe. Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».	Voir élément IP2151	Voir élément IP2151	Non	Texte	186	1
2155	OthEntry	Autres conditions d'admission au programme	Indique s'il existe des conditions d'admission au programme autres que celles énumérées dans les cinq (5) éléments précédents. Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».	Voir élément IP2151	Voir élément IP2151	Non	Texte	187	1
2210	ProgCont	Programme offert à contrat	Indique si le programme est expressément offert à contrat par l'établissement postsecondaire à une partie externe. Pour les programmes de cette catégorie, l'établissement postsecondaire peut fournir l'enseignant ou simplement fournir la salle de classe. Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».	1 – Oui 2 – Non 8 – Sans objet (« hors–programme ») 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non W – Sans objet (hors programme) U – Inconnu	Non	Texte	188	1
2220	ProgLimited	Limites d'inscription au programme	Indique si les inscriptions au programme sont limitées, soit par un quota déterminé à l'interne ou à l'externe. Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».	1 – Oui, limite imposée par l'établissement postsecondaire 2 – Oui, limite imposée par une organisation professionnelle 3 – Oui, limite imposée par un gouvernement ou un organisme de financement 6 – Non 8 – Sans objet (« hors–programme ») 9 – Inconnu	Aucun	Non	Texte	189	1
2225	ProgCap	Capacité du programme si limitée	Si le programme a un nombre limité d'étudiants inscrits (élément IP2220 = 1, 2 ou 3), attribuez le nombre maximal de nouveaux étudiants qui seraient admis au programme durant le cycle de rapport si tous les sièges ou toutes les places disponibles étaient pris. Si l'élément précédent est codé à 6, 8 ou 9, n'indiquez rien à cet élément.	Blanc ou champ numérique sans décimale.	Aucun	Non	Numérique	190-194	5
2300	ManPaidDur	Durée de la formation en cours d'emploi (FCE) obligatoire rémunérée	Utilisez les éléments en rapport avec la FCE (IP2300 à IP2331) pour indiquer la durée des activités de formation en cours d'emploi qui font normalement partie du programme. La FCE correspond à de la formation reliée à une profession spécifique offerte dans un cadre de travail normal. La FCE comprend le stage pratique, le placement en milieu de travail, une session de travail sous régime d'études coopératif ou toute autres formes d'expériences offertes en milieu de travail officiel. Un stage pratique est une unité de travail supervisée qui implique l'application pratique de concepts théoriques étudiés antérieurement. Le placement en milieu de travail est une période de travail intégrée dans le cadre d'un cours scolaire. Une session de travail sous régime d'études coopératif est un programme qui intègre formellement des sessions d'études scolaires avec des expériences en milieu de travail dans un secteur propre au domaine d'études. Un étudiant inscrit à un programme d'études sous régime coopératif alternera entre des périodes de temps passées en classe et d'ordre dans un milieu de travail rémunéré tel une entreprise, une industrie ou un gouvernement. Les activités de FCE sont classées selon deux (2) critères : obligatoire ou optionnelle et rémunérée ou non rémunérée. L'expression « obligatoire » réfère à une expérience de travail à laquelle un étudiant doit participer pour réussir le programme. L'expression « optionnelle » réfère à une expérience de travail qui est normalement offerte mais non exigée d'un étudiant inscrit au programme. L'expression « rémunérée » réfère à une expérience de travail pour laquelle l'établissement postsecondaire s'attend à ce que l'étudiant obtienne une rémunération. L'expression « non rémunérée » réfère à une expérience de travail pour laquelle l'établissement postsecondaire ne s'attend pas à ce que l'étudiant obtienne une rémunération. Exemple 1 : Pour les programmes sous régime d'études coopératif seulement, le trimestre de travail coopératif est normalement considéré comme étant obligatoire et rémunéré parce qu'il est obligatoire que les étudiants suivent le trimestre de travail et qu'ils sont normalement rémunérés en échange de ce travail. Autrement, si le programme comporte normalement quelques étudiants sous régime d'études coopératif et quelques étudiants sous régime d'études non-coopératif, inscrivez la composante du trimestre de travail comme ayant une paye facultative. Exemple 2 : Un stage en sciences infirmières ou en enseignement est normalement considéré comme étant obligatoire et non rémunéré parce qu'il est obligatoire que les étudiants effectuent le stage mais il n'est pas normalement exigé qu'ils soient rémunérés, même si certains peuvent l'être. Utilisez l'élément suivant (IP2301) pour préciser quelle unité de mesure est utilisée; p. ex., si la durée est de 80 heures pour tout le programme, attribuez 80,00 à cet élément-ci et le code « 06 – Heures » à l'élément suivant. Autre exemple : si le programme comporte six (6) trimestres de travail coopératifs obligatoires et rémunérés, attribuez 6,00 ici et le code « 15 – Semestres » à l'élément suivant. Si la durée de cette composante est variable, attribuez la durée normale la plus longue; p. ex., si l'étudiant peut prendre deux (2) ou trois (3) unités de FCE, attribuez trois (3). Si vous ne savez pas si l'expérience obligatoire est rémunérée ou non rémunérée, déclarez-la comme non rémunérée (élément IP2320). Si le programme ne comporte pas cette catégorie de FCE, n'indiquez rien pour cet élément et attribuez « 98 – Sans objet » à l'élément suivant (IP2301). N'indiquez rien à cet élément s'il s'agit d'enregistrements « hors programme ».	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. p. ex., 1,00 = 1 unité requise 1016,50 = 1 016,5 unités requises 10000,00 = 10 000 unités requises	Aucun	Non	Numérique	195-202	8
2301	ManPaidUnit	Unités de la durée de la FCE obligatoire rémunérée	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2300). Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».	06 – Heures 07 – Jours 08 – Semaines 09 – Mois (période d'environ 30 jours) 10 – Demi semestres (période d'environ 2 mois) 12 – Trimestres (période d'environ 3 mois) 15 – Semestres ou trimestres (période d'environ 4 mois) 25 – Années scolaires (période d'environ 8 mois) 30 – Années (période d'environ 12 mois) 95 – Sans durée fixe 96 – Autres unités 97 – Inconnu si le programme comprend cette catégorie de FCE 98 – Sans objet (hors programme ou programme n'incluant pas cette catégorie de FCE) 99 – Le programme comprend cette catégorie de FCE mais la durée est inconnue	Aucun	Non	Texte	203-204	2
2310	OpPaidDur	Durée de la FCE optionnelle rémunérée	La durée des activités de formation en cours d'emploi (FCE) rémunérées et optionnelles qui font normalement partie du programme. Pour plus de détails, voir l'élément IP2300. Si la durée de cette composante est variable, attribuez la durée normale la plus longue. Si vous ne savez pas si l'expérience optionnelle est rémunérée ou non rémunérée, déclarez-la comme non rémunérée (élément IP2330). N'indiquez rien à cet élément s'il s'agit d'enregistrements « hors programme ».	Voir élément IP2300	Aucun	Non	Numérique	205-212	8
2311	OpPaidUnit	Unités de la durée de la FCE optionnelle rémunérée	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2310). Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».	Voir élément IP2301	Aucun	Non	Texte	213-214	2
2320	ManUnpaidDur	Durée de la FCE obligatoire non rémunérée	La durée des activités de formation en cours d'emploi (FCE) non rémunérées et obligatoires qui font normalement partie du programme. Pour plus de détails, voir l'élément IP2300. Si la durée de cette composante est variable, attribuez la durée normale la plus longue. N'indiquez rien à cet élément s'il s'agit d'enregistrements « hors programme ».	Voir élément IP2300	Aucun	Non	Numérique	215-222	8
2321	ManUnpaidUnit	Unités de la durée de la FCE obligatoire non rémunérée	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2320). Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».	Voir élément IP2301	Aucun	Non	Texte	223-224	2
2330	OpUnpaidDur	Durée de la FCE optionnelle non rémunérée	La durée des activités de formation en cours d'emploi (FCE) non rémunérées et optionnelles qui font normalement partie du programme. Pour plus de détails, voir l'élément IP2300. Si la durée de cette composante est variable, attribuez la durée normale la plus longue. N'indiquez rien à cet élément s'il s'agit d'enregistrements « hors programme ».	Voir élément IP2300	Aucun	Non	Numérique	225-232	8
2331	OpUnpaidUnit	Unités de la durée de la FCE optionnelle non rémunérée	La durée des activités de formation en cours d'emploi (FCE) non rémunérées et optionnelles qui font normalement partie du programme. Pour plus de détails, voir l'élément IP2300. Si la durée de cette composante est variable, attribuez la durée normale la plus longue. N'indiquez rien à cet élément s'il s'agit d'enregistrements « hors programme ».	Voir élément IP2301	Aucun	Non	Texte	233-234	2
2400	ProvIP	Éléments IP provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Aucun	Non	Texte	235-314	80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'établissement (IC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IC1000), Code de l'établissement (IC1025) et Code du cours (IC3000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), la durée du cours et les unités de durée du cours (IC3080, IC3081), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier SC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les cours offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Tableau 3
Fichier - Cours de l'établissement (IC)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Cours de l'établissement (IC). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Codes Alternatifs	Base	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Attribuez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Non	Non	Texte	1-4	4
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement postsecondaire.	Non	Non	Texte	5-12	8
3000	CourCode	Code du cours	Le code unique pour le cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire; p. ex., le code du cours « CHIM 101 » peut représenter « Introduction à la chimie ». Inclure les cours non crédités. Dans les cas où des codes de cours distincts sont attribués à un laboratoire et à un cours magistral dans le système administratif de l'établissement postsecondaire, attribuez des cours distincts dans le fichier IC; p. ex., « CHIM 101 magistral » serait différent du cours « CHIM 101 labo ». Tous les codes de cours figurant à l'élément SC3000 dans le fichier SC doivent aussi apparaître dans ce fichier.	Aucun	Non	Non	Texte	13-32	20
3020	CourName	Nom du cours	Le nom du cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Dans l'exemple précédent, « Introduction à la chimie » serait indiqué ici pour le code du cours « CHIM 101 ».	Aucun	Non	Non	Texte	33-132	100
3040	CourCont	Cours offert à contrat	Indique si le cours est expressément offert à contrat par l'établissement postsecondaire à une tierce partie. Pour cette catégorie de cours, l'établissement postsecondaire peut fournir le(la) professeur(e) ou simplement la salle de classe. Si certaines parties et non toutes sont offertes à contrat, attribuez le code « 2 – Non ».	1 – Oui 2 – Non 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non U – Inconnu	Non	Texte	133	1
3050	CourRetrain	Cours de recyclage en milieu de travail ou de perfectionnement des compétences professionnelles	Indique si l'objectif du cours est le recyclage en milieu de travail ou le perfectionnement des compétences professionnelles. Ces cours visent les personnes déjà intégrées dans un milieu de travail dans une profession spécifique ou qui planifient une réintégration dans un milieu de travail dans une profession spécifique. L'objectif de ces cours est l'enseignement de nouvelles méthodes et techniques professionnelles. Les étudiants inscrits à des cours de recyclage ou de perfectionnement des compétences professionnelles possèdent normalement la formation préalable requise et ils ont accumulé une expérience de travail dans une profession mais ils démontrent cependant un certain retard au niveau de leurs compétences professionnelles en raison de changements technologiques ou d'autres changements. Ces cours ne sont pas normalement offerts dans le cadre des programmes réguliers de l'établissement postsecondaire comme par exemple, des cours de perfectionnement pour les infirmières, les personnes de métiers ou les ambulanciers.	1 – Oui 2 – Non 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non U – Inconnu	Non	Texte	134	1
3080	CourDur	Durée du cours	La durée normale qu'il faudrait à un étudiant à temps plein pour achever le cours offert selon la méthode traditionnelle. Attribuez la durée des composantes de laboratoire ou de formation en cours d'emploi (FCE) qui font partie intégrante du cours telles que rapportées aux éléments IC3110 et IC3140. Attribuez les unités de temps et non les unités d'enseignement. Si possible, attribuez le nombre d'heures pour faciliter la normalisation entre établissements postsecondaires. Utilisez l'élément suivant (IC3081) pour préciser de quelle unité de mesure vous vous servez; p. ex., si un cours est offert trois (3) heures par semaine et dure normalement deux (2) semestres de douze (12) semaines chacun, attribuez 72,00 ici (12 semaines x 3 heures par semaine x 2 semestres) et le code « 06 – Heures » à l'élément suivant. Si le cours est offert au moyen d'une méthode non traditionnelle telle que la formation à distance, attribuez la durée normale qu'il faudrait à un étudiant à temps plein pour achever le cours enseigné par la méthode traditionnelle. N'indiquez rien seulement pour les cours n'ayant pas de durée fixe, comme les thèses, et pour les cours que les étudiants continuent de suivre jusqu'à ce qu'ils aient atteint un certain niveau de maîtrise et auxquels une durée n'est donc pas attribuée.	Champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.	Non	Non	Numérique	135-142	8
3081	CourDurUnit	Unités de durée du cours	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IC3080).	06 – Heures 07 – Jours 08 – Semaines 09 – Mois (période d'environ 30 jours) 10 – Demi semestres (période d'environ 2 mois) 12 – Trimestres (période d'environ 3 mois) 15 – Semestres ou trimestres (période d'environ 4 mois) 25 – Années scolaires (période d'environ 8 mois) 30 – Années (période d'environ 12 mois) 96 – Autres unités 98 – Sans objet ou pas de durée fixe (p. ex., thèse)	Non	Non	Texte	143-144	2
3090	CourCred	Crédits normalement accordées pour le cours	Le nombre de crédits ou d'unités pour l'achèvement scolaire normalement accordés pour la réussite du cours. Utilisez l'élément suivant (IC3091) pour préciser de quelle unité de mesure vous vous servez. Si possible, utilisez la même unité de mesure qu'à l'élément IP2080 ou IP2081 du fichier IP. Pour les cours non crédités ou les cours auxquels on n'a attribué ni crédits ni valeur de cours, n'indiquez rien à cet élément et attribuez le code « 98 – Sans objet » à l'élément suivant. Aussi, n'indiquez rien pour les cours de l'éducation permanente ne comptant pas pour des unités scolaires. Dans certains cas, les crédits accordés pour un cours varient d'un étudiant à l'autre, selon son programme. Dans ces cas, attribuez le nombre normal de crédits ici et montrez la variation dans l'enregistrement du cours de l'étudiant à l'élément SC6060.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. p. ex., 1,00 = 1 unité décernée 16,50 = 16,5 unités décernées	Non	Non	Numérique	145-152	8
3091	CourCredUnit	Unités de crédits accordés pour le cours	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IC3090).	01 – Crédits 02 – Crédits-heures 03 – Heures par semestre 04 – Heures de cours 05 – Crédits-points 06 – Cours 07 – Heures de contact avec l'étudiant 96 – Autres unités 98 – Sans objet (cours non crédités d'enseignement ou cours n'ayant aucune unité ou valeur désignée)	Non	Non	Texte	153-154	2
3110	LabDur	Durée en laboratoire	La durée de la formation pratique obligatoire faisant partie du cours comme des laboratoires, de la formation en atelier, du temps passé en studio, des séminaires et des classes dirigées. Par exemple, si le cours inclut normalement trois (3) heures de laboratoire par semaine et dure douze (12) semaines, attribuez 36,00 ici et le code « 06 – Heures » à l'élément suivant (IC3111). Si possible, attribuez les heures pour faciliter le processus de normalisation entre établissements postsecondaires. Vous devez exclure les composantes formation en cours d'emploi (FCE) rapportées à l'élément IC3140. Si le cours ne comporte pas de formation pratique telle que décrite ci-haut, n'indiquez rien à cet élément et attribuez le code « 98 – Sans objet » à l'élément suivant.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.	Non	Non	Numérique	155-162	8
3111	LabDurUnit	Unités de durée en laboratoire	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IC3110).	06 – Heures 07 – Jours 08 – Semaines 09 – Mois (période d'environ 30 jours) 10 – Demi semestres (période d'environ 2 mois) 12 – Trimestres (période d'environ 3 mois) 15 – Semestres ou trimestres (période d'environ 4 mois) 25 – Années scolaires (période d'environ 8 mois) 30 – Années (période d'environ 12 mois) 95 – Sans durée fixe 96 – Autres unités 97 – Inconnu si le cours comprend un laboratoire 98 – Sans objet (pas de laboratoire) 99 – Le cours comprend un laboratoire mais la durée est inconnue	Non	Non	Texte	163-164	2
3140	CourOJTDur	Durée de la FCE	Utilisez les éléments IC3140 et IC3141 pour indiquer la durée des activités de formation en cours d'emploi (FCE) qui font régulièrement partie du cours. La FCE comprend le stage pratique, le placement en milieu de travail, une session de travail sous régime d'études coopératif ou toute autres formes d'expériences offertes en milieu de travail officiel. Voir la description détaillée à l'élément IP2300 du fichier IP. Attribuez la durée de la FCE à cet élément et utilisez l'élément suivant (IC3141) pour préciser de quelle unité de mesure vous vous servez; p. ex., si la durée est de 20 heures, attribuez 20,00 à cet élément et « 06 – Heures » à l'élément suivant. Si possible, attribuez le nombre d'heures pour faciliter le processus de normalisation entre établissements postsecondaire. Si tout le cours est une FCE, la durée de la FCE (IC3140) devrait être égale à la durée du cours (IC3080) et les unités de durée de la FCE (IC3141) devraient être égales aux unités de durée du cours (IC3081). Si le cours ne comporte pas de FCE, n'indiquez rien à cet élément et attribuez le code « 98 – Sans objet » à l'élément suivant.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. p. ex., 1,00 = 1 unité décernée 16,50 = 16,5 unités décernées	Non	Non	Numérique	165-172	8
3141	CourOJTUnit	Unités de durée de la FCE	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IC3140).	06 – Heures 07 – Jours 08 – Semaines 09 – Mois (période d'environ 30 jours) 10 – Demi semestres (période d'environ 2 mois) 12 – Trimestres (période d'environ 3 mois) 15 – Semestres ou trimestres (période d'environ 4 mois) 25 – Années scolaires (période d'environ 8 mois) 30 – Années (période d'environ 12 mois) 95 – Sans durée fixe 96 – Autres unités 97 – Inconnu si le cours comprend de FCE 98 – Sans objet (pas de FCE) 99 – Le cours comprend la FCE mais la durée est inconnue.	Non	Non	Texte	173-174	2
3160	ProvCourFund	Code de financement provincial du cours	Le code de financement du cours a été défini par le ministère provincial ou un autre organisme administratif. N'indiquez rien à cet élément si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme.	Voir les codes du ministère provincial	Non	Non	Texte	175-180	6
3200	ProvIC	Éléments IC provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères.	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Non	Non	Texte	181-260	80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'étudiant (SD)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SD1000), Code de l'établissement (SD1025) et Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SD4000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son sexe (SD4240), son Numéro d'assurance sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), ses études antérieures (SD4320 à SD4350) et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme membre d'une minorité visible, Autochtone (SD4210) ou personne ayant une limitation d'activité (SD4215). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.

Pour le rapport dû le 2 février 2018 pour le cycle de rapport 2016-2017, vous devez fournir un (1) enregistrement pour chaque étudiant inscrit à l'établissement postsecondaire en tout temps entre votre Date de début du cycle du rapport (ID1005) et la fin de votre trimestre d'hiver, ou la fin de votre année scolaire si votre établissement postsecondaire n'a pas de trimestre d'hiver. Vous devez aussi inclure un (1) enregistrement SD pour un étudiant qui obtient son diplôme au cours du cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).

Vous devez également inclure dans le rapport courant les étudiants qui se sont inscrits en dernier pendant l'année du rapport précédent et ceux dont le statut dans le programme était « Inconnu » au moment où le rapport de l'année précédente a été déclaré. Le statut dans le programme à la fin du cycle « Inconnu » renvoie à l'élément SP5100 du fichier SP : le statut est inconnu (en révision, non déterminé ou cela dépend du fait que l'étudiant termine ses cours ou qu'il réussisse des cours qui se termineraient habituellement avant la fin du cycle de déclaration). Ces étudiants doivent être inclus dans le rapport de sorte que Statistique Canada puisse mettre à jour leur statut dans le programme à la fin du cycle.

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d'un programme.

Tableau 4
Fichier - Description de l'étudiant (SD)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Description de l'étudiant (SD). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Codes Alternatifs	Base	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de la quelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Aucun	Oui	Texte	1-4	4
1010	RepTyp	Type de rapport	Attribuez F pour une période entière de déclaration (douze (12) mois).	F – période entière de déclaration	Aucun	Non	Texte	5	1
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement postsecondaire.	Aucun	Oui	Texte	6-13	8
4000	StudID	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro à l'étudiant à chaque année.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	14-27	14
4010	TStudID	Type d'identification de l'étudiant	Type de numéro d'identification de l'étudiant assigné par l'établissement postsecondaire à l'élément précédent (SD4000).	01 – Numéro d'identification attribué par l'établissement postsecondaire indépendamment de tout système de numérotation provincial ou national. 02 – Numéro d'identification provincial de l'étudiant	Aucun	Oui	Texte	28-29	2
4020	SIN	Numéro d'assurance sociale	Numéro d'assurance sociale (NAS) de l'étudiant si l'étudiant est un citoyen canadien ou résident permanent. Autrement, n'indiquez rien. N'indiquez pas les NAS factices. Les NAS non valides seront supprimés par Statistique Canada.	NAS à 9 chiffres	Aucun	Oui	Texte	30-38	9
4030	PSIS_NSN	Numéro national de l'étudiant SIEP	Inscrivez le Numéro national de l'étudiant SIEP (NNE_SIEP) tel qu'il apparaît dans vos fichiers administratifs. Si votre établissement postsecondaire n'utilise pas encore le NNE_ SIEP, n'indiquez rien à cet élément pour tous les étudiants.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	39-68	30
4040	FirstName	Prénom	Prénom de l'étudiant.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	69-108	40
4041	MidName	Autre prénom et/ou initiales	Autres prénoms et/ou initiales de l'étudiant. Si votre établissement postsecondaire inscrit le prénom et le second prénom ou les initiales ensemble dans un (1) champ unique, inscrivez les deux (2) prénoms ou les initiales à l'élément précédent (SD4040) et n'indiquez rien à cet élément.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	109-148	40
4042	Surname	Nom	Nom de famille de l'étudiant.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	149-188	40
4050	PrevSurname	Nom antérieur	Nom antérieur de l'étudiant p. ex., nom avant le mariage. Si l'établissement postsecondaire enregistre plus d'un (1) nom antérieur, indiquez seulement le plus récent.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	189-228	40
4060	CurrPostal	Code postal actuel/code ZIP	Code postal ou code ZIP de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	229-238	10
4070	CurrCntry	Pays de résidence actuel	Pays de résidence de l'étudiant (où l'étudiant habite) pendant qu'il est inscrit au programme ou au(x) cours. Pour la plupart des étudiants, le pays est le Canada, mais certains étudiants vivent aux États-Unis et viennent au Canada pour assister à des cours, et d'autres étudient via l'éducation à distance à partir d'autres pays.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt.	Codes de pays	Oui	Texte	239-243	5
4071	CurrCntryTxt	Pays de résidence actuel (texte)	Pays de résidence de l'étudiant (où l'étudiant habite) tel qu'indiqué dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. N'indiquez rien si le code de pays est indiqué à l'élément précédent (SD4070).	Aucun	Aucun	Non	Texte	244-273	30
4080	CurrPhone	Numéro de téléphone actuel	Numéro de téléphone de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours. Vous devez inclure l'indicatif régional.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	274-293	20
4090	CurrEmail	Adresse électronique actuelle	Adresse électronique Internet de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	294-373	80
4100	PermLine1	Ligne 1 de l'adresse permanente	Ligne 1 de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Assurez-vous que la ville, le comté, la province, le pays et le code postal/code ZIP soient indiqués à leurs éléments respectifs (SD4110 et au-delà) et qu'ils ne soient pas inclus à cet élément ni aux lignes d'adresse suivantes.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	374-428	55
4101	PermLine2	Ligne 2 de l'adresse permanente	Si applicable, ligne 2 de l'adresse permanente. Les lignes 1 et 2 devraient contenir l'adresse complète, excluant la ville. Voir élément SD4100 pour plus de détails.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	429-483	55
4102	PermLine3	Ligne 3 de l'adresse permanente	Si applicable, ligne 3 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	484-513	30
4103	PermLine4	Ligne 4 de l'adresse permanente	Si applicable, ligne 4 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	514-543	30
4104	PermLine5	Ligne 5 de l'adresse permanente	Si applicable, ligne 5 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	544-573	30
4110	PermCity	Ville de l'adresse permanente	Ville de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	574-608	35
4120	PermCounty	Comté de l'adresse permanente, au Canada	Comté de l'adresse permanente tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Attribuez 9898 (sans objet) pour les adresses hors du Canada.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes de comté.	Aucun	Oui	Texte	609-612	4
4121	PermCountyTxt	Comté de l'adresse permanente, au Canada (texte)	Comté (texte) de l'adresse permanente tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. N'indiquez rien si le code apparaît à l'élément précédent (SD4120). N'indiquez rien pour les adresses hors du Canada.	Aucun	Aucun	Non	Texte	613-647	35
4130	PermProvUpdt	Province ou état de l'adresse permanente (mise à jour)	Province ou état de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Attribuez ZY (sans objet) pour les adresses hors du Canada et des États-Unis.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes de province et état.	Aucun	Oui	Texte	648-649	2
4140	PermGeo	Région géographique de l'adresse	En ce qui concerne l'adresse permanente à l'extérieur du Canada et des États-Unis, attribuez le niveau géographique suivant comprenant la ville; p. ex., un comté. N'indiquez rien pour les adresses au Canada et aux États-Unis sauf si la province ou l'État ne peut pas être indiqué sous forme de code à l'élément précédent (SD4130); dans ce cas, indiquez le nom de la province ou de l'état ici.	Aucun	Aucun	Non	Texte	650-684	35
4150	PermCntry	Pays de l'adresse permanente	Pays de l'adresse permanente de l'étudiant tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt.	Codes de pays	Oui	Texte	685-689	5
4151	PermCntryTxt	Pays de l'adresse permanente (texte)	Pays (texte) de l'adresse permanente de l'étudiant tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. N'indiquez rien si le code apparaît à l'élément précédent (SD4150).	Aucun	Aucun	Non	Texte	690-719	30
4160	PermPostal	Code postal ou code ZIP de l'adresse permanente	Code postal ou code ZIP de l'adresse permanente.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	720-729	10
4180	PermPhone	Numéro de téléphone à l'adresse permanente	Numéro de téléphone à l'adresse permanente tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou le numéro de téléphone à l'adresse permanente la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Vous devez inclure l'indicatif régional.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	730-749	20
4200	SensRec	Dossier délicat	Identifie les dossiers délicats. Attribuez «1 – Oui » seulement dans le cas d'un étudiant décédé ou d'un étudiant qui pourrait être mis en danger en étant inclus dans une enquête de suivi, tel un étudiant dans un programme de protection de témoins. Si vous ne conservez pas cette information, attribuez « 2 – Non ».	1 – Oui, dossier délicat 2 – Non	Y – Oui, dossier délicat N – Non	Oui	Texte	750	1
4210	AborVisMin	Origine autochtone ou minorité visible	Indique si l'étudiant est une personne d'origine autochtone ou membre d'une minorité visible tel que rapporté par l'étudiant. Une minorité visible est définie comme une personne (autre qu'une personne autochtone, au sens de la définition ci-dessous) qui n'est pas de couleur/de race blanche, indépendamment de son lieu de naissance. Une personne autochtone est définie comme Indiens et Indiennes de l'Amérique du Nord ou membres d'une des Premières nations, Métis ou Inuits. Par Indiens et Indiennes de l'Amérique du Nord et membres des Premières nations, on entend les Indiens et Indiennes de plein droit, assujettis à un traité ou inscrits ainsi que les Indiens et Indiennes non-inscrits. Si l'étudiant comporte les deux (2) caractéristiques, attribuez le code « 2 – Personnes d'origine autochtone de l'Amérique du Nord ».	1 – Minorité visible 2 – Autochtone 3 – Non-membre d'une minorité visible ou groupe autochtone 9 – Ne sait pas si l'étudiant est membre d'une minorité visible ou d'un groupe autochtone	Aucun	Non	Texte	751	1
4215	Disab	Limitations d'activité	Indique si l'étudiant est une personne ayant des limitations d'activité, tel que rapportées par l'étudiant.	1 – Oui 2 – Non 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non U – Inconnu	Non	Texte	752	1
4220	ResStat	Situation de résidence	Indique si l'étudiant vit dans une résidence appartenant à l'établissement postsecondaire ou exploitée par celui-ci. Indiquez cette information en vue de la fin du cycle (à la fin du semestre d'hiver). Si votre établissement postsecondaire n'a pas de résidences, attribuez le code « 2 – Non ».	1 – Oui 2 – Non 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non U – Inconnu	Non	Texte	753	1
4230	Birth	Date de naissance	Date de naissance de l'étudiant. Si votre établissement postsecondaire utilise une date fictive pour représenter « Inconnu » (p. ex., 19010101 ou 19000101), n'indiquez pas la date fictive ici. N'indiquez rien si la date est inconnue.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Aucun	Oui	Texte	754-761	8
4240	Gender	Sexe	Le sexe de l'étudiant.	1 – Homme 2 – Femme 9 – Inconnu	M – Masculin F – Féminin U – Inconnu	Oui	Texte	762	1
4250	Tongue	Langue maternelle	Par langue maternelle, on entend la première langue parlée et toujours comprise par l'étudiant. Notez que le code 123 est « Autre » et 999 est « Inconnu ».	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes de langue maternelle.	Aucun	Oui	Texte	763-765	3
4260	ProvFundCitiz	Classification du financement provincial par citoyenneté	Classifie les étudiants par citoyenneté aux fins de l'octroi d'une subvention conformément à la politique de l'organisme de financement. N'indiquez rien à cet élément si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme.	Voir les codes du ministère provincial	Aucun	Non	Texte	766-771	6
4270	FeeCategory	Catégorie de frais de scolarité de l'étudiant	Catégorie de frais de scolarité de l'étudiant à la fin du cycle du rapport (la fin du semestre d'hiver). Aucune catégorie « Inconnu » n'est autorisée pour cet élément. Si les frais de scolarité que votre établissement postsecondaire exige des étudiants résident(e)s de la province et des étudiants hors province sont les mêmes, attribuez « 01 – L'étudiant paie des frais de scolarité domestiques normaux des étudiants résident(e)s de la province ». Si l'étudiant et/ou son garant a payé les frais de scolarité selon le principe du recouvrement des coûts totaux pour au moins la moitié des cours de l'étudiant, attribuez « 04 – L'étudiant paie des frais de scolarité principalement selon le principe du recouvrement des coûts totaux ». Si l'étudiant a payé des frais de scolarité selon le principe du recouvrement des coûts totaux pour moins de la moitié des cours, attribuez la catégorie de la majorité de ces cours. Les frais de scolarité selon le principe du recouvrement des coûts totaux sont les frais payés par un étudiant et/ou son garant qui sont au moins égaux aux coûts combinés du salaire de l'instructeur et des avantages plus les fournitures et le matériel de cours. La catégorie « 96 – Autre » comprend les étudiants qui sont classé(e)s comme payant des frais selon le principe du recouvrement des coûts partiels ou d'autres frais non décrits dans les catégories 01 à 20.	01 – L'étudiant paie des frais de scolarité domestiques normaux des étudiants résident(e)s de la province 02 – L'étudiant paie des frais de scolarité domestiques normaux des étudiants hors province 03 – L'étudiant paie des frais de scolarité normaux des étudiants étrangers 04 – L'étudiant paie des frais de scolarité principalement selon le principe du recouvrement des coûts totaux 05 – L'étudiant paie des frais de scolarité pour personnes âgées 06 – L'étudiant paie des frais de scolarité spéciaux pour employés 07 – L'étudiant paie des frais de scolarité spéciaux pour les personnes à charge des employés 15 – Frais de scolarité suspendus ou réduits – forfait de recrutement 20 – Frais de scolarité suspendus ou réduits – autre raison 96 – Autre	Aucun	Non	Texte	772-773	2
4273	StudTuit	Frais de scolarité facturés à l'étudiant	Frais de scolarité totaux, y compris les frais de laboratoire mais excluant les frais de subsistance, facturés à l'étudiant pendant le cycle de rapport. Indiquez cet élément même si les frais sont aussi indiqués au niveau du programme ou du cours (éléments SP5190 et SC6040).	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales; p. ex. rapportez 2 850 $ comme 2850,00	Aucun	Non	Numérique	774-782	9
4276	StudOtherFee	Autres frais facturés à l'étudiant	Total des autres frais obligatoires, à l'exclusion des frais de scolarité et de subsistance, facturés à l'étudiant durant le cycle de rapport. Vous devez inclure les frais obligatoires tels que les frais de bibliothèque (mais pas les amendes de la bibliothèque), les frais de l'association des étudiants, les frais de sortie éducative, etc. Indiquez cet élément, que les frais soient déclarés ou non au niveau du programme ou du cours (éléments SP5195 et SC6045).	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales; p. ex. rapportez 3 175 $ comme 3175,00	Aucun	Non	Numérique	783-791	9
4280	Citiz	Pays de citoyenneté	Pays de citoyenneté à la fin du cycle du rapport (la fin du semestre d'hiver). Dans le cas des résidents permanents (auparavant immigrant reçu), codez le pays de citoyenneté de l'étudiant et non le Canada. Pour les étudiants détenant une double citoyenneté, dont l'une des citoyennetés est canadienne, codez Canada. Si l'étudiant provient d'une colonie ou d'une dépendance, codez la colonie ou la dépendance plutôt que le pays colonisateur; par exemple, codez Saint-Pierre-et-Miquelon comme pays de citoyenneté pour les étudiants de cette dépendance, même s'ils possèdent la citoyenneté française. Si l'étudiant est inscrit dans une faculté, un département ou une division de formation continue, d'extension ou de formation aux adultes et que l'information sur le pays de citoyenneté n'est pas disponible, codez Canada comme pays de citoyenneté.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt.	Codes de pays	Oui	Texte	792-796	5
4281	CitizTxt	Pays de citoyenneté (texte)	Pays (texte) de citoyenneté tel qu'il apparaît dans les dossiers de l'établissement postsecondaire. N'indiquez rien si le code apparaît à l'élément précédent (SD4280).	Aucun	Aucun	Non	Texte	797-826	30
4290	ImmStat	Statut d'immigrant de l'étudiant	Le statut d'immigrant de l'étudiant à la fin du cycle de rapport (la fin du semestre d'hiver). Si l'étudiant est inscrit dans une faculté, un département ou une division de formation continue, d'extension ou de formation aux adultes et que l'information sur le statut d'immigrant n'est pas disponible, codez « 0 - Ċitoyen canadien » comme statut d'immigrant de l'étudiant.	0 – Citoyen canadien (y compris Inuit, Indiens et Indiennes de l'Amérique du Nord et Métis) 1 – Résident permanent (auparavant immigrant reçu) 2 – Visa d'étudiant : permis autorisant l'étudiant à venir au Canada à seule fin d'étudier dans un établissement postsecondaire d'enseignement 3 – Autre visa : y compris les étudiants au Canada parce que membres d'une mission diplomatique, commerciale, ou autre mission 4 – Non Canadien, statut inconnu : réfugiés et autres étudiants étrangers au Canada dont le statut est inconnu 5 – Non Canadien, pas de statut de visa (puisque l'étudiant étudie à l'extérieur du Canada; p. ex., par l'Internet) 9 - Inconnu	Aucun	Oui	Texte	827	1
4300	PrevCntry	Pays précédent	Si l'étudiant provient d'un autre pays pour étudier au Canada, indiquez le code de leur pays de provenance. Si le pays précédent est inconnu, codez le code de pays précédent comme non déclaré (ZZ). Si l'étudiant est un citoyen canadien et a toujours vécu au Canada, codez le code de pays précédent comme sans objet (ZY).	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt.	Codes de pays	Non	Texte	828-832	5
4301	PrevCntryTxt	Pays précédent (texte)	Si l'étudiant vient d'un autre pays pour étudier au Canada, indiquez ce pays (texte) tel qu'il apparaît dans les dossiers de l'établissement postsecondaire. N'indiquez rien si le code du pays apparaît à l'élément précédent (SD4300) ou si l'étudiant n'a pas déménagé d'un autre pays.	Aucun	Aucun	Non	Texte	833-862	30
4310	Outside	Étudiant qui étudie hors du Canada	Indique si l'étudiant étudie hors du Canada à la fin du cycle de rapport; p. ex., dans un établissement postsecondaire ayant une entente de réciprocité avec un établissement postsecondaire canadien ou dans un établissement postsecondaire affilié ou étudie à distance hors du Canada.	1 – Oui, étudie hors du Canada 2 – Non, n'étudie pas hors du Canada 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non U – Inconnu	Non	Texte	863	1
4320	ElSecComp	Éducation primaire/secondaire	Le plus haut niveau d'enseignement primaire/ secondaire complété par l'étudiant à la fin du cycle de rapport (la fin du semestre d'hiver). Utilisez les codes « 40 – Cours primaire incomplet » ou « 50 – Cours secondaire incomplet » seulement si l'année exacte complétée est inconnue. N'attribuez pas aux étudiants étranger(e)s un code « 96 – Autre »; attribuez plutôt le code des années de scolarité jusqu'à l'année appropriée; p. ex., sept (7) ans de scolarité seraient codés comme « 07 – A complété la septième année ».	00 – Aucune éducation officielle complétée 01 – A complété la maternelle et première année 02 – A complété la deuxième année 03 – A complété la troisième année 04 – A complété la quatrième année 05 – A complété la cinquième année 06 – A complété la sixième année 07 – A complété la septième année 08 – A complété la huitième année 09 – A complété la neuvième année 10 – A complété la dixième année 11 – A complété la onzième année 12 – Diplôme d'équivalence secondaire (équivalence d'une douzième année accordée à l'étudiant) 13 – A complété la douzième année (diplôme) 14 – A complété la douzième année (immatriculation – orientation supérieure) 15 – A complété la treizième année (diplôme de l'Ontario seulement) 30 – A complété plus de onze (11) ans d'instruction à l'extérieur de l'Amérique du Nord 40 – Cours primaire incomplet 50 – Cours secondaire incomplet 96 – Autre 99 – Éducation primaire/secondaire inconnue	Aucun	Non	Texte	864-865	2
4325	ElSecDate	Date où l'étudiant a quitté l'école primaire/secondaire	La date où l'étudiant a suivi des cours au primaire ou au secondaire pour la dernière fois. Si le jour exact est inconnu, attribuez l'année et le mois suivis par deux (2) espaces blancs. Si le mois est inconnu, attribuez l'année suivie par quatre (4) espaces blancs.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Aucun	Non	Texte	866-873	8
4330	ElSecCntry	Pays du dernier établissement primaire/secondaire fréquenté	Le pays où l'étudiant a suivi des cours au primaire ou au secondaire pour la dernière fois.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt.	Codes de pays	Non	Texte	874-878	5
4331	ElSecCntryTxt	Pays du dernier établissement primaire/secondaire fréquenté (texte)	Le pays (texte) où l'étudiant a suivi des cours au primaire ou au secondaire pour la dernière fois. N'indiquez rien si le code de pays est indiqué à l'élément précédent (SD4330).	Aucun ou blanc	Aucun	Non	Texte	879-908	30
4332	ElSecProv	Province ou état du dernier établissement primaire/secondaire fréquenté	La province ou l'état où l'étudiant a suivi des cours au primaire ou au secondaire pour la dernière fois. Attribuez ZY (sans objet) s'il ne s'agit pas du Canada ou des États-Unis. Indiquez ZZ si inconnu.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes de province et état.	Aucun	Non	Texte	909-910	2
4335	ElSecInst	Code du dernier établissement primaire/secondaire canadien fréquenté	Rapportez le code de l'établissement du dernier établissement primaire ou secondaire canadien que l'étudiant a fréquenté. N'indiquez rien s'il ne s'agit pas du Canada.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement primaire et secondaire.	Aucun	Non	Texte	911-924	14
4340	PrevEdAct	Études antérieures	La plus récente activité éducative complétée par l'étudiant ailleurs que dans votre établissement postsecondaire avant son inscription au programme actuel. Si l'étudiant a complété deux (2) activités en même temps, attribuez la plus élevée.	01 – Diplôme d'alphabétisation de base 02 – Programmes de perfectionnement scolaire 03 – Diplôme d'études secondaires/diplôme d'équivalences secondaires 04 – Programmes de perfectionnement pré-requis à l'admission à un programme collégial 05 – Formation en langue seconde (p. ex., ALS, FLS) 06 – Programme d'apprentissage 07 – Formation préparatoire au marché du travail 08 – Perfectionnement des compétences professionnelles (connexe au milieu de travail) 09 – Formation spéciale ou sous contrat 10 – Cours préparatoire ou préalable à l'enseignement collégial 11 – Programme de formation professionnelle ou préalable à l'emploi (enseignement collégial non postsecondaire relatif à la formation professionnelle) 12 – Enseignement collégial postsecondaire 13 – Programme d'enseignement collégial postérieur au diplôme 14 – Enseignement collégial de programme inconnu 15 – Aucune sanction d'études : inscrit à des cours de niveau collégial 16 – Programme d'enseignement collégial collaboratif non postsecondaire 17 – Programme collaboratif (enseignement postsecondaire collégial et universitaire combinés) 18 – Autre programme d'enseignement postsecondaire collaboratif 19 – Éducation permanente non crédités ou cours d'intérêt personnel (p. ex., informatique, instructeur de conditionnement physique, langage gestuel) 40 – Cours préparatoire à l'université ou préalable au baccalauréat 41 – Baccalauréat 42 – Premier grade professionnel 43 – Licence de premier cycle 44 – Licencié ou Testamur 45 – Diplôme de premier cycle 46 – Aucune sanction d'études : inscrit à des cours de premier cycle 47 – Autre diplôme universitaire de premier cycle 50 – Propédeutique 51 – Maîtrise 52 – Cours préparatoire au doctorat 53 – Doctorat 54 – Équivalent de doctorat 55 – Certificat ou diplôme d'enseignement d'études supérieures 56 – Aucune sanction d'études : inscrit à des cours d'études supérieures 57 – Programme postdoctoral 58 – Double baccalauréats 59 – Maîtrise et doctorat combinés 60 – Niveau universitaire inconnu 99 – Inconnu	Aucun	Non	Texte	925-926	2
4350	PrevCredenTyp	Type de sanction d'études postsecondaires antérieur de l'étudiant	Indiquez le genre de sanction d'études obtenu par l'étudiant pour l'achèvement de son plus récent programme d'études postsecondaire suivi dans un établissement postsecondaire autre que le votre avant son inscription au programme actuel. Attribuez la sanction d'études normale, que l'étudiant ait complété le programme ou non.	01 – Diplôme d'équivalences secondaires 02 – Certificat 03 – Diplôme 04 – Grade 05 – Sanction d'études de réussite scolaire 06 – Autre sanction d'études collégiales postsecondaires 07 – Autre sanction d'études collégiales non postsecondaires 08 – Autre sanction d'études de premier cycle 09 – Autre sanction d'études supérieures 96 – Autre type de sanction d'études 98 – Sans objet (pas de sanction d'études ou de certificat) 99 – Inconnu	Aucun	Non	Texte	927-928	2
4360	PrevLFS	Activité antérieure sur le marché du travail	L'activité de l'étudiant sur le marché du travail au cours des douze (12) mois précédant la demande d'admission ou l'inscription pour le cycle de rapport courant. N'indiquez rien pour l'instant.	Blanc	Aucun	Non	Texte	929-936	8
4370	PermProv1st	Province de l'adresse permanente telle que déclarée à l'admission	Attribuez la province ou l'état de résidence permanente tel que déclaré par l'étudiant sur la demande d'admission. Pour les citoyens canadiens et les résidents permanents, déclarez la province de l'adresse permanente au Canada comme suit : (a) Pour les étudiants qui se sont inscrits à votre établissement postsecondaire immédiatement après avoir terminé leurs études secondaires/collégiales (c'est-à-dire au cours des douze (12) derniers mois), déclarer la province de la dernière école fréquentée. (b) Pour tous les autres étudiants (c'est-à-dire ceux qui ne se sont pas inscrits à votre établissement postsecondaire immédiatement après avoir terminé leurs études secondaires/collégiales), déclarer la province de résidence permanente à la date de la demande d'admission. L'information ne doit pas être mise à jour pour les étudiants qui étaient inscrits à l'établissement postsecondaire déclarant au cours des douze (12) derniers mois (étudiants retournant aux études/étudiants déjà aux études), Cependant, l'information pour cet élément doit être mise à jour pour les étudiants qui n'étaient pas inscrits à l'établissement postsecondaire désigné au cours des douze (12) derniers mois mais qui ont fréquenté l'établissement postsecondaire désigné pendant un certain temps dans le passé (étudiants ré-inscrits). Cet élément peut ou ne peut être le même que la province ou l'état de l'adresse permanente (élément SD4130) déclaré au fichier SD. L'élément SD4130 nécessite l'adresse permanente maintenue par l'établissement postsecondaire pour les enquêtes subséquentes sur les étudiants suivant la graduation. Attribuez une valeur à cet élément.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes province et état.	Aucun	Oui	Texte	937-938	2
4400	ProvSD	Éléments SD provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée.	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Aucun	Non	Texte	939-1018	80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SP1000), Code de l'établissement (SP1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SP4000), Code du programme de l'étudiant (SP2000), Genre de sanction d'études (SP2010) et Date initiale de début dans le programme (SP5010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 à SP5021), son nombre total de crédits transférés (SP5220), les frais qui lui ont été facturés (SP5190 à SP5200), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

Déclarez un (1) enregistrement SP pour chaque programme auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de déclaration. Aussi, vous devez inclure un (1) enregistrement SP pour un étudiant qui obtient son diplôme durant le cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l'étudiant (SD). Chaque enregistrement de l'étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP.

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études doivent déclarer le grade de l'étudiant à l'élément SP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.

Pour les programmes donnant droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer aux rubriques « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Si l'étudiant suit des cours sans être inscrit à un programme, n'omettez pas cet étudiant du fichier SP. Créez un (1) enregistrement SP avec le code « hors programme » à l'élément SP2000 correspondant à l'enregistrement « hors programme » créé dans le fichier IP. Suivez les instructions données aux autres éléments du fichier SP pour attribuer les codes « Sans objet » de cet enregistrement « hors programme ». Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Tableau 5
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Programme de l'étudiant (SP). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Codes Alternatifs	Base	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Aucun	Oui	Texte	1-4	4
5005	n/a	n/a	L'indicateur de formation continue n'est plus un élément du SIEP. Ne rien inscrire.	N/a	N/a	N/a	N/a	5	1
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement postsecondaire.	Aucun	Oui	Texte	6-13	8
4000	StudID	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro d'identification à l'étudiant à chaque année. Il doit apparaître un enregistrement pour cet étudiant dans le fichier SD. Indiquez un (1) enregistrement SP pour chaque programme auquel l'étudiant était inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de rapport.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	14-27	14
2000	ProgCode	Code du programme de l'étudiant	Le code de programme de l'étudiant tel qu'il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement pour ce programme devrait exister dans le fichier du programme de l'établissement; c'est-à-dire que ce code doit apparaître dans l'élément IP2000 du fichier IP. Pour les étudiants qui suivent des cours sans être inscrits à un programme, créez un (1) enregistrement SP « hors programme » pour chacune des catégories « hors programme » qui est pertinente. Veuillez noter qu'il doit y avoir un enregistrement correspondant dans le fichier du programme de l'établissement (IP) à l'élément IP2000. Suivez les instructions données aux autres éléments pour attribuer les codes « Sans objet » de cet enregistrement. Veuillez vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ». Les universités qui entreposent les données sur les programmes en séparant les champs pour le diplôme et le(s) principal(aux) domaine(s) d'études devraient indiquer le diplôme de l'étudiant à l'élément IP/SP2000 et le(s) principal(aux) domaine(s) d'études aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.	Aucun	Aucun	Oui	Texte	28-47	20
2010	CredenTyp	Genre de sanction d'études (auparavant genre d'attestation)	Le genre de reconnaissance officielle décernée pour la réussite du programme, excluant un certificat de participation. Une « reconnaissance » confirme la réussite d'un programme d'études qui renferme des éléments évalués. Une « reconnaissance officielle » est reconnue par une instance officielle, comme un ministère de l'éducation, un conseil de gouverneurs ou d'autres organismes nommés par un ministère, des ministères ou organismes fédéraux, des associations sectorielles ou secteurs de compétence, des commissions de programmes d'apprentissage et de programmes professionnels, et des organismes de réglementation ou d'agrément. Aussi voir l'élément IP2010 pour plus de détails. La combinaison d'information de l'élément précédent (SP2000) et de celui-ci doit aussi apparaître dans le fichier IP aux éléments IP2000 et IP2010.	01 – Diplôme d'équivalences secondaires/Diplôme d'études secondaires 02 – Certificat 03 – Diplôme 04 – Grade (y compris un grade appliqué) 10 – Attestation et autres sanctions d'études de programmes courts 11 – Grade associé 97 – Autre genre de sanction d'études associée à un programme 98 – Sans objet	Aucun	Oui	Texte	48-49	2
5010	ProgStart	Date initiale de début dans le programme	La date où l'étudiant a débuté le programme (date d'inscription initiale au programme) comme défini à l'élément SP2000 ci-dessus. Indiquez la date où l'étudiant s'est inscrit au programme pour la première fois, non la date où il a repris ses études pendant le cycle de rapport courant. La date de début demeure inchangée lorsque le même étudiant s'inscrit au même programme par la suite, même si l'étudiant cesse de suivre le programme puis reprend. Si l'étudiant vient de compléter une première année commune et débute la prochaine phase du programme, indiquez la date du début de la première année commune. Attribuez quelque chose à cet élément. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », indiquez la première date à laquelle ils se sont inscrits à des cours « hors programme ».	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Aucun	Oui	Texte	50-57	8
5015	Major1	Première spécialisation ou principal domaine d'études	La première spécialisation ou le principal domaine d'études de l'étudiant utilisé par l'établissement postsecondaire dans ses dossiers administratifs. N'indiquez pas les « mineures ». Les établissements postsecondaires qui assignent des codes de programme uniques pour chaque combinaison de grade et de spécialisation/principal(aux) domaine(s) d'études devraient rapporter ceci dans l'élément SP2000 et ne rien mettre aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017. N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».	Aucun	Aucun	Oui	Texte	58-67	10
5016	Major2	Deuxième spécialisation/principal domaine d'études	La deuxième spécialisation/principal domaine d'études de l'étudiant utilisé par l'établissement postsecondaire dans ses dossiers administratifs. N'indiquez pas les « mineures ». Les établissements postsecondaires qui assignent des codes de programme uniques pour chaque combinaison de grade et de spécialisation/principal domaine d'études devraient rapporter ceci dans l'élément SP2000 et ne rien mettre aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017. N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».	Aucun	Aucun	Oui	Texte	68-77	10
5017	Major3	Troisième spécialisation/principal domaine d'études	La troisième spécialisation/principal domaine d'études de l'étudiant utilisé par l'établissement postsecondaire dans ses dossiers administratifs. N'indiquez pas les « mineures ». Les établissements postsecondaires qui assignent des codes de programme uniques pour chaque combinaison de grade et de spécialisation/principal domaine d'études devraient rapporter ceci dans l'élément SP2000 et ne rien mettre aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017. N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».	Aucun	Aucun	Non	Texte	78-87	10
5020	ProvMajor	Code provincial du principal domaine d'études	Le code du domaine d'études employé par le ministère provincial ou un autre organisme administratif pour identifier le programme. N'indiquez rien si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme. N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».	Voir les codes du ministère provincial	Aucun	Non	Texte	88-95	8
5021	ProvJMajor	Code provincial du deuxième principal domaine d'études	Le deuxième code du domaine d'études employé par le ministère provincial ou un autre organisme administratif pour identifier le programme. N'indiquez rien si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme. N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».	Voir les codes du ministère provincial	Aucun	Non	Texte	96-103	8
5025	ProvStudProg	Étudiant et programme approuvés en vue d'un financement par l'organisme concerné	Indique si l'étudiant a été approuvé aux fins du financement dans le programme. N'indiquez rien à cet élément si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme. N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».	Voir les codes du ministère provincial	Aucun	Non	Texte	104-109	6
5030	Credent	Sanction d'études du programme	Le nom de la sanction d'études, la qualification ou le document que l'étudiant a obtenu ou obtiendra, tel qu'il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire. N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».	Aucun	Aucun	Non	Texte	110-169	60
5040	Jcredent	Sanction d'études combinées du programme	Le nom de la sanction d'études, de la qualification ou du document de reconnaissance du programme combiné que l'étudiant a obtenu ou obtiendra, tel qu'il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Il s'agit peut-être d'un certificat provenant d'un organisme externe lequel est autorisé par l'établissement postsecondaire à décerner une sanction d'études. Lorsqu'il n'y a pas de sanction d'études combinées du programme, n'indiquez rien à cet élément. N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».	Aucun	Aucun	Non	Texte	170-229	60
5050	NormEnt	A répondu aux exigences d'admission normales	Indique si l'étudiant a satisfait aux exigences normales d'admission du programme. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».	01 – L'étudiant se conforme aux conditions normales d'admission 02 – L'étudiant ne se conforme pas à toutes les conditions normales d'admission (p. ex., admis comme étudiant adulte ou après évaluation des acquis). 98 – Sans objet (pas de conditions d'admission officielles ou « hors programme ») 99 – Inconnu	Aucun	Non	Texte	230-231	2
5060	SpecInit	Code de projet spécial	Le code du projet spécial associé à l'étudiant dans le programme, tel qu'indiqué par le ministère provincial, l'établissement postsecondaire ou un autre organisme. Si aucun ensemble de codes n'est précisé par le ministère provincial ou un autre organisme et que l'établissement postsecondaire ne conserve pas de codes d'initiative spéciale, n'indiquez rien à cet élément.	Voir les codes du ministère provincial ou de l'organisme ou les codes de l'établissement postsecondaire.	Aucun	Non	Texte	232-237	6
5070	Co_op	Programme d'étude sous régime coopératif par alternance	Indique si l'étudiant a été classé comme étudiant d'un programme d'enseignement coopératif à la fin du cycle du rapport (la fin du semestre d'hiver). Un programme d'éducation coopératif est un programme qui intègre formellement les études scolaires d'un étudiant avec l'expérience de travail propre à leur domaine d'études. Un étudiant inscrit à un programme d'études sous régime coopératif alternera entre des périodes de temps passées en classe et d'autres dans un milieu de travail rémunéré tel une entreprise, une industrie ou un gouvernement. Attribuez « 1 – Oui » pour tous les étudiants d'un programme d'enseignement coopératif qui suivent un trimestre de travail à la fin du cycle du rapport qu'ils soient au travail ou en classe. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».	1 – Oui 2 – Non 8 – Sans objet (hors programme) 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non W – Sans objet (hors programme) U – Inconnu	Oui	Texte	238	1
5073	ProgArtic	Indicateur de programme articulé	Un indicateur de programme articulé réfère à un programme de transfert où deux (2) établissements postsecondaires ou plus ont planifié de permettre aux étudiants d'effectuer une première étape d'un programme à un établissement postsecondaire et de poursuivre si désiré les autres étapes du programme à un autre établissement postsecondaire. L'apprentissage achevé à un établissement postsecondaire (ou plus) est reconnu à l'autre (les autres) établissement(s) postsecondaire(s) dans l'entente planifiée. Les programmes articulés diffèrent des programmes offert en collaboration en ce qu'il n'y a pas de propriété de programme partagée. On peut également référer aux programmes articulés par les appellations suivantes : programme offert en collaboration, programme de passage à l'université ou tout autre nom. Des exemples de tels programmes sont les programmes de soins infirmiers appelés programme en collaboration offert en Alberta et en Ontario. Dans le cadre de ces programmes, les apprentis suivent généralement les deux (2) premières années de leur programme à un collège et les deux (2) dernières années à une université partenaire. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».	1 – Oui 2 – Non 8 – Sans objet (hors programme) 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non W – Sans objet (hors programme) U – Inconnu	Non	Texte	239	1
5076	ProgBroker	Indicateur de programme par courtage	Un programme par courtage est un programme qui appartient à un (1) établissement postsecondaire et qui est offert soit en entier ou en partie par un autre établissement postsecondaire. Généralement, l'établissement postsecondaire qui est propriétaire du programme attribue la sanction d'études. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».	1 – Oui, et l'établissement postsecondaire déclarant est l'organisme garant, promoteur 2 – Oui, et l'établissement postsecondaire déclarant est l'organisme d'accueil 3 – Non 8 – Sans objet (hors programme) 9 – Inconnu si l'étudiant suit le programme en vertu d'une entente de courtage	Aucun	Non	Texte	240	1
5079	ProgCollab	Indicateur de programme offert en collaboration	Un programme offert en collaboration est un (1) programme pour lequel la propriété et la responsabilité sont partagées par deux (2) établissements postsecondaires ou plus et que le programme est développé conjointement par les établissements postsecondaires impliqués. Chaque établissement postsecondaire impliqué dans l'entente offre en collaboration une partie du programme et en assure l'administration et les services requis. Chaque établissement postsecondaire impliqué reconnaît la réussite scolaire de (des) (l')autre(s) établissement(s) postsecondaire(s). On peut également référer aux programmes offerts en collaboration par les appellations suivantes : programmes consécutif, concurrent, accéléré, d'achèvement de grade, intégré conjointement, ou tout autre nom. Le Guide de reconnaissance de crédits entre collèges et universités de l'Ontario (GRCCUO) présente l'exemple suivant : un programme offert en collaboration, en communication appliquée menant à un baccalauréat, pour lequel les étudiants prennent des cours offerts par l'université et par le collège et ce, afin de compléter les exigences requises pour le grade. La planification, le maintien et l'administration du programme sont assurés conjointement par une équipe d'administrateurs du collège et de la faculté universitaire. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».	1 – Oui 2 – Non 8 – Sans objet (hors programme) 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non W – Sans objet (hors programme) U – Inconnu	Non	Texte	241	1
5083	GradStatJun1	Régime d'études de l'étudiant de deuxième ou troisième cycle au 1er juin	Régime d'études de l'étudiant à temps plein / temps partiel au 1er juin pour les étudiants inscrits à des programmes d'études supérieures . Le régime d'études temps plein / temps partiel est défini par l'établissement postsecondaire déclarant. Vous pouvez indiquer le régime d'études pour les étudiants des enregistrements « hors programme » dont le type de programme est « 93 – « Hors programme » (à crédit – études supérieures) ». Toutefois, il est peu probable que le code attribué soit « 01 – Temps plein ». Pour tous les autres étudiants, attribuez le code « 98 – Sans objet », incluant les étudiants qui sont inscrits comme étudiants aux études supérieures, à un moment donné pendant le cycle de rapport, mais pas au 1er juin.	01 – Étudiant(e) aux études supérieures à temps plein 02 – Étudiant(e) aux études supérieure à temps partiel 98 – Sans objet (pas un étudiant(e) aux études supérieures ou pas inscrit à cette date)	Aucun	Non	Texte	242-243	2
5084	GradStatAug1	Régime d'études de l'étudiant de deuxième ou troisième cycle au 1er août	Régime d'études de l'étudiant à temps plein / temps partiel au 1er août pour les étudiants inscrits à des programmes d'études supérieures. Le régime d'études temps plein/temps partiel est défini par l'établissement postsecondaire déclarant. Vous pouvez indiquer le régime d'études pour les étudiants des enregistrements « hors programme » dont le type de programme est « 93 – Hors programme (à crédit – études supérieures) ». Toutefois, il est peu probable que le code attribué soit « 01 – Temps plein ». Pour tous les autres étudiants, attribuez le code « 98 – Sans objet », incluant les étudiants qui sont inscrits comme étudiants aux études supérieures, à un moment donné pendant le cycle de rapport, mais pas au 1er août.	Voir élément SP5083	Aucun	Non	Texte	244-245	2
5085	RegStat	Régime d'études de l'étudiant	Le régime d'études (temps plein / temps partiel) de tous les étudiants inscrits à l'établissement d'enseignement postsecondaire à la date de référence de l'automne, c'est-à-dire une date particulière choisie par l'établissement et incluse dans la période du 30 septembre au 1er décembre. Pour être considéré comme inscrit, un étudiant doit être inscrit à au moins une (1) activité éducative (cours ou autre activité d'apprentissage) à la date de référence de l'automne. La désignation du régime d'études à temps plein ou à temps partiel est déterminée par l'établissement déclarant. Si l'étudiant n'est pas considéré comme inscrit à la date de référence de l'automne, attribuez le code « 98 – Sans objet ». Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », il est peu probable que le code attribué soit « 01 – Temps plein ».	01 – Étudiant à temps plein 02 – Étudiant à temps partiel 98 – Sans objet (pas inscrit à cette date)	Aucun	Oui	Texte	246-247	2
5086	GradStatApr1	Régime d'études de l'étudiant de deuxième ou troisième cycle au 1er avril	Régime d'études de l'étudiant à temps plein / temps partiel au 1er avril pour les étudiants inscrits à des programmes d'études supérieures. Le régime d'études temps plein / temps partiel est défini par l'établissement postsecondaire déclarant. Vous pouvez indiquer le régime d'études pour les étudiants des enregistrements « hors programme » dont le type de programme est « 93 – Hors programme (à crédit – études supérieures) ». Toutefois, il est peu probable que le code attribué soit « 01 – Temps plein ». Pour tous les autres étudiants, attribuez le code « 98 – Sans objet », incluant les étudiants qui sont inscrits comme étudiants aux études supérieures, à un moment donné pendant le cycle de rapport, mais pas au 1er avril.	Voir élément SP5083	Aucun	Non	Texte	248-249	2
5090	ProgEnd	Date limite dans le programme	La date où l'étudiant a complété ou abandonné le programme ou qu'il a effectué un transfert dans un autre programme. Cet élément réfère à tout le programme et non seulement à la partie suivie au cours du présent cycle de rapport. Si l'élément suivant (SP5100) comporte le code « 02 – A complété » ou « 04 – A réussi », attribuez la date à laquelle le programme a été achevé. Si SP5100 comporte le code 05, 06, 07 ou 08, indiquez la date à laquelle l'étudiant a terminé le programme ou a effectué un transfert dans un autre programme. Autrement, n'indiquez rien à cet élément.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Aucun	Oui	Texte	250-257	8
5100	ProgEndStat	Statut dans le programme à la fin du cycle de rapport	Le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport, tel que connu par l'établissement postsecondaire. Si l'étudiant termine le programme pendant le cycle du rapport et qu'il remplit les exigences scolaires minimales pour l'obtention des crédits pour tout le programme et que la date d'obtention du diplôme est au-delà d'un (1) mois après la fin du cycle de rapport, attribuez le code « 02 – A complété les exigences » et rapportez la date limite dans le programme à l'élément SP5090 ProgEnd. Si la date d'obtention du diplôme est avant ou au plus un (1) mois après la fin du cycle de rapport, attribuez le code « 04 – A réussi » et rapportez la date limite dans le programme à l'élément SP5090 ProgEnd ainsi que la date d'obtention du diplôme à l'élément SP5120 GradDate. Si le statut de l'étudiant était en révision ou qu'il dépendait du fait que l'étudiant termine ou réussisse des cours qui se termineraient normalement avant la fin du cycle du rapport, assignez le code « 99 – Statut inconnu ». Nota : un étudiant avec un « 99 – Statut inconnu » doit être inclus dans le prochain cycle de rapport avec une mise à jour de son Statut dans le programme à la fin du cycle de rapport. Si l'étudiant continue ou devrait continuer le programme (p. ex. à la fin du cycle du rapport, l'étudiant est réinscrit pour la session d'automne), attribuez le code « 01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme ». Nota : pour les étudiants qui complètent un programme préalable (p. ex. une première année commune), attribuez le code « 01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme ». Si l'étudiant est inscrit dans un programme et que l'inscription se poursuit à une date ultérieure à la fin du cycle du rapport, attribuez le code « 03 – Toujours inscrit au programme ». Si l'étudiant n'a pas terminé le programme et qu'il est probable qu'il ne le poursuivra pas ou qu'il ne le reprendra pas, attribuez le code 05, 06, 07 ou 08. Pour les étudiants qui ont effectué un transfert dans un autre programme au sein de la même faculté ou dans une autre faculté, attribuez le code « 06 – A abandonné le programme » et rapportez la date de transfert à l'élément SP5090 ProgEnd. Les étudiants suspendus avant ou à la fin du cycle de rapport devraient être codés « 07 – Ne peut s'inscrire au même établissement » même si cette suspension sera probablement levée ultérieurement. Si un étudiant suit un cours « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».	01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme 02 – A complété les exigences en terme des cours à compléter pour la réussite du programme mais n'a pas gradué officiellement à la date où les fichiers SIEP ont été produits 03 – Toujours inscrit au programme (l'inscription se poursuit jusqu'à la date où le cycle de rapport prend fin) 04 – A réussi (officiellement diplômé ou a obtenu sa qualification à la date de fin du cycle de rapport) 05 – Ne peut s'inscrire au même programme 06 – A abandonné le programme (p. ex., ne poursuit pas le programme) ou a transféré dans un autre programme au sein d'une même faculté ou d'une autre faculté, à la même institution 07 – Ne peut s'inscrire au même établissement postsecondaire ou étudiant suspendu(e) 08 – Étudiant décédé(e) 96 – Autre 98 – Sans objet (« hors programme ») 99 – Statut inconnu (en cours de révision ou pas encore déterminé lorsque les fichiers SIEP ont été produits)	Aucun	Oui	Texte	258-259	2
5120	GradDate	Date de collation ou d'obtention du diplôme	La date à laquelle l'étudiant a reçu le grade, le diplôme ou le certificat complétant ainsi le programme. Cette date doit se situer à l'intérieur du cycle du rapport ou au plus un (1) mois après la fin du cycle de rapport. Pour les étudiants à qui le code « 04 – A réussi » a été attribué à l'élément précédent (SP5100 ProgEndStat), indiquez la date de collation ou d'obtention du diplôme. N'indiquez rien si l'étudiant ne suit pas un programme menant à l'obtention d'une sanction d'études.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Aucun	Oui	Texte	260-267	8
5140	Excel	Indicateur d'excellence scolaire	Indique si la performance scolaire atteinte par l'étudiant à la fin du cycle de rapport est à un niveau classifié par l'établissement postsecondaire comme étant au-dessus de la norme (excellence scolaire). Une excellence scolaire serait typiquement reconnue par des honneurs comme l'inscription à la liste du président (recteur), la liste du doyen, etc. S'il n'existe pas une telle désignation pour ce programme ou si la désignation s'applique seulement à la fin du programme et que l'étudiant n'a pas achevé le programme, attribuez « 8 – Sans objet ». N'indiquez pas automatiquement «1 – Oui » pour les étudiants en programme honorifique. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».	1 – Oui, l'étudiant a atteint l'excellence scolaire 2 – Non, l'étudiant n'a pas atteint l'excellence scolaire 8 – Sans objet (aucune appellation disponible pour ce programme) 9 – Inconnu	Y – Oui, l'étudiant a atteint l'excellence scolaire N – Non, l'étudiant n'a pas atteint l'excellence scolaire W – Sans objet (aucune appellation disponible pour ce programme) U – Inconnu	Non	Texte	268	1
5150	ManPaid	L'étudiant a terminé la formation en cours d'emploi (FCE) obligatoire rémunérée	Indique si l'étudiant a terminé la formation en cours d'emploi (FCE) obligatoire rémunérée requise pour le programme complet. Voir l'élément IP2300 au fichier du programme de l'établissement (IP) pour les détails et des exemples. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».	1 – Oui, l'étudiant a terminé cette catégorie de FCE 2 – Non, l'étudiant n'a pas terminé cette catégorie de FCE 8 – Sans objet (« hors programme » ou cette catégorie ne s'applique pas à ce programme) 9 – Inconnu	Y – Oui, l'étudiant a terminé N – Non, l'étudiant n'a pas terminé W – Sans objet U – Inconnu	Non	Texte	269	1
5160	OpPaid	L'étudiant a terminé la FCE optionnelle rémunérée	Indique si l'étudiant a terminé la formation en cours d'emploi (FCE) optionnelle rémunérée requise pour le programme complet. Voir l'élément IP2300 au fichier du programme de l'établissement (IP) pour les détails et des exemples. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».	Voir élément SP5150	Voir élément SP5150	Non	Texte	270	1
5170	ManUnpaid	L'étudiant a terminé la FCE obligatoire non rémunérée	Indique si l'étudiant a terminé la formation en cours d'emploi (FCE) obligatoire non rémunérée requise pour le programme complet. Voir l'élément IP2300 au fichier du programme de l'établissement (IP) pour les détails et des exemples. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».	Voir élément SP5150	Voir élément SP5150	Non	Texte	271	1
5180	OpUnpaid	L'étudiant a terminé la FCE optionnelle non rémunérée	Indique si l'étudiant a terminé la formation en cours d'emploi (FCE) optionnelle non rémunérée requise pour le programme complet. Voir l'élément IP2300 au fichier du programme de l'établissement (IP) pour les détails et des exemples. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».	Voir élément SP5150	Voir élément SP5150	Non	Texte	272	1
5190	ProgTuit	Frais de scolarité facturés pour le programme	Les frais de scolarité, y compris les frais de laboratoire, à l'exclusion des frais de subsistance, facturés à l'étudiant pour sa participation à ce programme pendant le cycle de rapport. Si l'étudiant est facturé au début du programme pour les coûts associés à l'ensemble du programme, indiquez le montant total au moment de la facturation et n'indiquez rien pour les cycles de rapport suivants. Lorsque ce programme ne comporte pas de frais, ou si l'étudiant paye ses frais un cours à la fois, par exemple, pour les étudiants des enregistrements « hors programme », n'indiquez rien à cet élément.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. P. ex. : rapportez 2 435 $ comme 2435,00	Aucun	Non	Numérique	273-281	9
5195	ProgOtherFee	Autres frais obligatoires facturés pour le programme	Total des autres frais obligatoires, excluant les frais de scolarité et de subsistance, facturés à l'étudiant pour ce programme au cours du cycle de rapport. Si l'étudiant est facturé au début du programme pour les coûts associés à l'ensemble du programme, indiquez le montant total au moment de la facturation et n'indiquez rien pour les cycles de rapport suivants. Lorsque ce programme ne comporte pas de frais, ou si l'étudiant paye ses frais un cours à la fois, par exemple, pour les étudiants des enregistrements « hors programme », n'indiquez rien à cet élément.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. P. ex. : rapportez 128 $ comme 128,00	Aucun	Non	Numérique	282-290	9
5200	ProgCostRec	L'étudiant a suivi le programme sur la base de recouvrement des coûts	Indique si l'étudiant a suivi le programme sur la base de recouvrement des coûts. Si l'étudiant et/ou son garant a payé les frais de scolarité selon le principe du recouvrement des coûts totaux pour au moins la moitié des cours de l'étudiant dans le programme, attribuez le code « 1 – Oui ». Si l'étudiant a payé les frais de scolarité selon le principe du recouvrement des coûts totaux pour moins de la moitié des cours, attribuez le code « 2 – Non ». Le total des frais payés par un étudiant et/ou son garant selon le principe du recouvrement de coûts doit représenter au moins les mêmes sommes que les coûts combinés du salaire de l'instructeur et de ses avantages sociaux ainsi que les fournitures et le matériel requis pour le cours.	1 – Oui 2 – Non 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non U – Inconnu	Non	Texte	291	1
5210	Scholarship	Montant de la bourse d'études	Le montant total de toutes les bourses accordées à l'étudiant pendant le cycle de rapport courant. Indiquez toutes les bourses connues par les départements de l'établissement postsecondaire où la décision d'accorder une bourse a été prise.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. P. ex. : rapportez 935 $ comme 935,00	Aucun	Non	Numérique	292-299	8
5220	TotTranCred	Total des crédits transférés	Le nombre total de crédits ou d'unités pour l'achèvement scolaire accordés par l'établissement postsecondaire dans le cadre du programme, pour l'enseignement suivi à d'autres établissements postsecondaires, y compris la reconnaissance des acquis (RA). Indiquez le nombre total de crédits accordés depuis que l'étudiant s'est inscrit au programme à la fin du cycle de rapport courant. Utilisez les mêmes unités de mesure indiquées aux l'éléments IP2080 ou IP2081 au fichier IP (les crédits nécessaires pour l'obtention du diplôme). N'indiquez rien pour les étudiants qui ne sont pas inscrits à un programme ou ceux inscrits à des programmes sans crédits ou à des programmes sans exigences établies en matière de crédits ou de cours.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales	Aucun	Non	Numérique	300-307	8
5230	TotCred	Crédits cumulés pour le programme	Le nombre cumulatif de crédits d'enseignement accordés à l'étudiant pour ce programme à la fin du cycle de rapport. Indiquez le nombre total de crédits accordés depuis l'inscription initiale de l'étudiant au programme jusqu'à la fin du cycle de rapport courant. Vous devez inclure les crédits obtenus à cet établissement postsecondaire et les crédits de transfert indiqués à l'élément précédent (SP5220). Utilisez les mêmes unités de mesure indiquées à l'élément IP2080 ou IP2081 au fichier programme de l'établissement postsecondaire (unités requises pour l'obtention du diplôme). N'indiquez rien pour les étudiants qui ne sont pas inscrits à un programme ou à des programmes sans crédits ou à des programmes sans exigences établies en matière de crédits ou de cours.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.	Aucun	Non	Numérique	308-315	8
5300	ProvSP	Éléments SP provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères.	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Aucun	Non	Texte	316-395	80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SC1000), Code de l'établissement (SC1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SC4000), Code du cours de l'étudiant (SC3000), Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours (SC6020) et Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant (SC6070)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021), son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030), le nombre de crédits que l'étudiant obtiendrait pour le cours (SC6060), les frais de scolarité facturés pour le cours (SC6040) et d'autres caractéristiques du cours de l'étudiant enregistré par l'établissement postsecondaire.

Indiquez un (1) enregistrement SC pour chaque cours auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de rapport après le dernier jour autorisé pour l'ajout et la suppression de cours (tel que défini par votre établissement postsecondaire : habituellement environ deux (2) semaines après le début des cours). Vous devez exclure les cours pour lesquels l'étudiant était en attente. Aussi, vous devez exclure les cours auxquels l'étudiant n'était pas inscrit et n'a pas tenté de s'inscrire, même si l'étudiant a eu droit à des crédits pour quelque raison ou autre méthode administrative.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Chaque programme auquel l'étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L'enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l'étudiant n'était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d'enregistrement SC qui lui est associé.

Indiquez les cours suivis selon une entente de courtage officielle (voir l'élément SC6080) uniquement si le cours apparaît dans le répertoire des cours de l'établissement postsecondaire tel que déclaré dans votre fichier IC. Vous devez exclure les cours suivis à un autre établissement postsecondaire pour lesquels vous n'avez pas d'enregistrement dans votre fichier IC.

Tableau 6
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Cours de l'étudiant (SC). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Codes Alternatifs	Base	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Aucun	Non	Texte	1-4	4
5005	N/a	N/a	L'indicateur de formation continue n'est plus un élément du SIEP. Ne rien inscrire.	Aucun	Aucun	Non		5	1
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement postsecondaire.	Aucun	Non	Texte	6-13	8
4000	StudID	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro à l'étudiant à chaque année. Un dossier pour cet étudiant doit apparaître au fichier de Description de l'étudiant (SD).	Aucun	Aucun	Non	Texte	14-27	14
3000	CourCode	Code du cours de l'étudiant	Le code unique pour le cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Tous les codes de cours de ce fichier doivent également apparaître à l'élément IC3000 du fichier IC. Vous devez inclure un enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. Vous devez inclure également les cours non crédités. Pour plus de détails, voir l'élément IC3000 du fichier IC. Indiquez chaque cours auquel l'étudiant était inscrit après le dernier jour autorisé pour l'ajout et/ou la suppression de cours (tel que défini par votre établissement postsecondaire : habituellement environ deux (2) semaines après le début des cours). N'indiquez pas les cours pour lesquels l'étudiant est inscrit sur une liste d'attente. N'indiquez pas non plus les cours pour lesquels l'étudiant n'était pas inscrit et n'a pas tenté de s'inscrire, même si l'étudiant a eu droit à des crédits pour une raison quelconque ou selon une méthode administrative. Indiquez les cours suivis en vertu d'une entente de courtage officielle (voir l'élément SC6080) uniquement si le cours apparaît dans le répertoire des cours de votre établissement postsecondaire tel qu'indiqué dans le fichier IC. Vous devez exclure les cours suivis à un autre établissement postsecondaire pour lequel vous n'avez pas d'enregistrement de cours dans votre fichier IC.	Aucun	Aucun	Non	Texte	28-47	20
1035	CourPer	Période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant	L'appellation (session, trimestre ou autre intervalle) décrivant la période où le cours a été offert à l'étudiant. Utilisez votre code ou nom défini à l'élément ID1035 de l'enregistrement ID. Cet élément combiné au suivant (ID1036) doit apparaître dans le fichier ID.	Le code de l'établissement postsecondaire ou le nom de la période est indiqué à l'élément ID1035 du fichier ID.	Aucun	Non	Texte	48-53	6
1036	CourSubPer	Sous-période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant	L'appellation décrivant la sous-période où le cours a été offert à l'étudiant. Utilisez votre code ou nom défini à l'élément ID1036 de l'enregistrement ID. Cet élément combiné au précédent (ID1035) doit apparaître dans le fichier ID.	Le code de l'établissement postsecondaire ou le nom de la période est indiqué à l'élément ID1036 du fichier ID.	Aucun	Non	Texte	54-59	6
6020	CourStart	Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours	La date à laquelle l'étudiant a débuté le cours. Cette date peut se situer avant le début du cycle de rapport. Ne laissez pas l'élément blanc. Si la date finale à laquelle le cours a débuté n'apparaît pas dans les dossiers d'étudiants de l'établissement postsecondaire, utilisez celle mentionnée dans l'annuaire.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Aucun	Non	Texte	60-67	8
6021	CourEnd	Date à laquelle l'étudiant a terminé le cours	La date où l'étudiant a abandonné le cours, l'a complété ou le complétera. Si le cours s'étend au-delà de la fin du cycle de rapport, indiquez la date à laquelle il se terminera. Si la date à laquelle l'étudiant a terminé ou terminera le cours n'est pas inscrite dans le dossier de l'étudiant à l'établissement postsecondaire, utilisez la date de fin du cours qui apparaît à l'horaire ou dans l'annuaire de votre établissement postsecondaire, ou estimez quand le cours se terminerait pour un étudiant à temps plein qui suit le cours selon la méthode d'enseignement traditionnelle. N'indiquez rien à cet élément seulement si l'étudiant n'a pas encore complété le cours et que la date de la fin ne peut pas être prévue parce que le cours n'a pas de durée fixe comme les thèses ou un cours que l'étudiant poursuit jusqu'à ce qu'il ait atteint un certain niveau de maîtrise d'éléments d'apprentissage.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Aucun	Non	Texte	68-75	8
6030	CourEndStat	Statut dans le cours à la fin du cycle de rapport	Le statut de l'étudiant dans le cours à la fin du cycle de rapport. L'étudiant qui a terminé le cours et qui a respecté les exigences minimales en vue de l'obtention des unités devrait être codé « 01 – Réussi ». Si le cours se prolonge au-delà du cycle de rapport, attribuez code « 02 – Toujours inscrit ». Si l'étudiant reprend le cours pour améliorer son résultat, indiquez le statut de la fin comme si l'étudiant prenait le cours pour l'obtention de crédits normaux. Attribuez le code « 98 – Sans objet » seulement pour les cours non crédités.	01 – Réussi 02 – Toujours inscrit 03 – Abandon sans pénalité scolaire 04 – N'a pas complété (cours échoué ou abandonné avec pénalité scolaire) 05 – Sans objet (cours suivi à titre d'auditeur libre) 07 – Étudiant décédé 96 – Autre 98 – Sans objet (cours non crédité) 99 – Statut inconnu (incomplet ou en cours de révision ou pas encore déterminé)	Aucun	Non	Texte	76-77	2
6040	CourTuit	Frais de scolarité facturés pour le cours	Les frais de scolarité, y compris les frais de laboratoire, à l'exclusion des frais de subsistance, facturés à l'étudiant pour sa participation à ce cours pendant le cycle de rapport. Si ce cours ne comporte pas de frais, ou si l'étudiant paye ses frais au niveau du programme, n'indiquez rien à cet élément.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. Par exemple, rapportez $935 comme 935,00	Aucun	Non	Numérique	78-86	9
6045	CourOtherFee	Autres frais obligatoires facturés pour le cours	Total des autres frais obligatoires, à part les frais de scolarité et de subsistance, facturés à l'étudiant pour ce cours spécifiquement durant le cycle de rapport. S'il n'y a pas de frais pour ce cours, ou si l'étudiant paye des frais au niveau du programme, n'indiquez rien à cet élément.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. P. ex., rapportez 128 $ comme 128,00	Aucun	Non	Numérique	87-95	9
6050	CourCostRec	L'étudiant a suivi le cours sur la base de recouvrement des coûts	Indique si l'étudiant a suivi le cours sur la base de recouvrement des coûts. Le total des frais payés par un étudiant et/ou son garant selon le principe du recouvrement de coûts doit représenter au moins les mêmes sommes que les coûts combinés du salaire de l'instructeur et de ses avantages sociaux ainsi que les fournitures et le matériel requis pour le cours.	1 – Oui 2 – Non 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non U – Inconnu	Non	Texte	96	1
6060	StudCourCred	Crédits obtenus par l'étudiant pour le cours	Le nombre de crédits ou d'unités pour l'achèvement scolaire que l'étudiant obtiendrait s'il réussissait ce cours. Même si l'étudiant abandonne, échoue ou est inscrit comme auditeur libre, indiquez le nombre d'unités qu'il aurait reçu pour avoir réussi le cours. De façon similaire, si l'étudiant répète le cours pour améliorer son résultat, indiquez la valeur normale des crédits du cours et non zéro. Pour les étudiants inscrits à des éléments « hors programme », indiquez la valeur en crédits du cours. N'indiquez rien seulement pour les cours non crédités ou pour les cours qui n'ont pas de crédits ou de valeur désignée dans l'élément IC3090 du fichier du cours de l'établissement (IC) comme des cours pratiques qui doivent être complétés mais qui n'ont pas de valeur en crédits. Utilisez les mêmes unités de mesure indiquées pour le cours à l'élément IC3091 au fichier du cours de l'établissement (IC). Normalement, cet élément a la même valeur que l'élément IC3090 sur le fichier du cours de l'établissement (IC), mais la valeur en crédits varie parfois avec le programme de l'étudiant, p. ex., un cours de sciences peut avoir une valeur unitaire standard pour les étudiants en sciences et une autre valeur pour les autres étudiants.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. p. ex., 1,00 = 1 unité 16,50 = 16,5 unités	Aucun	Non	Numérique	97-104	8
6070	CourSec	Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant	Le numéro ou le code de la partie du cours de l'établissement postsecondaire où l'étudiant est inscrit. N'indiquez rien seulement si le cours n'est pas organisé en parties. Si l'étudiant se voit attribuer deux (2) numéros de partie pour un (1) cours, comme ce peut être le cas d'un cours ayant une partie magistrale et une partie laboratoire, indiquez le numéro de la partie magistrale ici.	Aucun	Aucun	Non	Texte	105-116	12
6080	CourBroker	Indicateur de cours à courtage	Indique si l'étudiant suit le cours en vertu d'une entente de courtage (ou « entente d'études »). Un cours offert en vertu d'une entente de courtage est un cours qui appartient à un (1) établissement postsecondaire et est offert en entier ou en partie par un autre établissement postsecondaire.	1 – Oui, et l'établissement postsecondaire déclarant est l'organisme garant, promoteur 2 – Oui, et l'établissement postsecondaire déclarant est l'organisme d'accueil 3 – Non 9 – Inconnu	Aucun	Non	Texte	117	1
6100	DistEd	Cours de l'étudiant considéré comme de l'« enseignement à distance »	Indique si la section ou la classe du cours de l'étudiant est considérée par l'établissement postsecondaire comme un cours d'« enseignement à distance », ce qui signifie qu'il y a un écart géographique entre les enseignants et les étudiants ainsi qu'une utilisation de certain mode de communication non-traditionnel, par exemple, l'Internet, la télévision, la correspondance, etc.) pour pallier aux contraintes reliées à l'écart géographique.	1 – Oui 2 – Non 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non U – Inconnu	Non	Texte	118	1
6110	Classroom	Cours offert à l'étudiant par leçons magistrales	Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie au moyen de cours magistraux (y compris les laboratoires), c'est-à-dire que le cours est offert par un enseignant physiquement présent dans la pièce où se trouve l'étudiant.	Voir élément SC6100	Voir élément SC6100	Non	Texte	119	1
6120	Corresp	Cours offert à l'étudiant par correspondance	Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant la correspondance postale, y compris des rubans, des disques compacts, etc., envoyés par la poste.	Voir élément SC6100	Voir élément SC6100	Non	Texte	120	1
6130	Internet	Cours offert à l'étudiant par Internet	Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant l'Internet, y compris le courrier électronique et la conférence Internet.	Voir élément SC6100	Voir élément SC6100	Non	Texte	121	1
6140	VideoConf	Cours offert à l'étudiant par vidéo conférence	Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant la vidéo conférence, excluant la conférence sur Internet.	Voir élément SC6100	Voir élément SC6100	Non	Texte	122	1
6145	AudioConf	Cours offert à l'étudiant par audioconférence	Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant l'audioconférence.	Voir élément SC6100	Voir élément SC6100	Non	Texte	123	1
6150	TV	Cours offert à l'étudiant par la télévision	Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant la télévision.	Voir élément SC6100	Voir élément SC6100	Non	Texte	124	1
6160	Radio	Cours offert à l'étudiant par la radio	Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant la radio.	Voir élément SC6100	Voir élément SC6100	Non	Texte	125	1
6180	DelOther	Cours offert à l'étudiant par une autre méthode d'enseignement	Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant une autre méthode d'enseignement non mentionnée ci-dessus.	Voir élément SC6100	Voir élément SC6100	Non	Texte	126	1
6190	CourCanInst	Code SIEP de l'établissement canadien où l'étudiant a suivi le cours	L'établissement postsecondaire canadien où l'étudiant a suivi son cours. Dans la plupart des cas, il s'agit de l'établissement postsecondaire déclarant. Dans ce cas, indiquez votre code d'établissement postsecondaire SIEP. Si l'enseignement a été offert à un autre établissement postsecondaire au Canada, indiquez le code d'établissement postsecondaire SIEP fournie par Statistique Canada de l'autre établissement postsecondaire. Si l'autre établissement postsecondaire n'apparaît pas dans la liste des codes ou qu'il est situé à l'extérieur du Canada, n'indiquez rien à cet élément et indiquez le nom de l'établissement postsecondaire à l'élément suivant (SC6195). Si le cours est offert par votre établissement postsecondaire par l'entremise de l'enseignement à distance, indiquez votre code d'établissement postsecondaire SIEP.	Codes d'établissement postsecondaire SIEP	Aucun	Non	Texte	127-134	8
6195	CourInstText	Établissement (texte) où l'étudiant a suivi le cours	Le nom de l'établissement postsecondaire où l'étudiant a suivi son cours. Si vous avez déclaré un code d'établissement postsecondaire à l'élément précédent (SC6190), n'indiquez rien à cet élément. Si l'établissement postsecondaire est situé à l'extérieur du Canada ou qu'il n'apparaît pas dans la liste des codes fournie par Statistique Canada pour l'élément précédent, indiquez le nom de l'établissement postsecondaire à cet élément.	Aucun	Aucun	Non	Texte	135-174	40
6210	CourCampus	Enseignement sur le campus	Cet élément et les trois (3) prochains indiquent l'endroit où l'étudiant a reçu l'instruction dans le cadre de ce cours. « A reçu l'instruction » inclut recevoir le matériel et les informations de l'enseignement à distance. Il se peut que l'étudiant doit se rendre à plusieurs endroits pour recevoir l'instruction d'un cours. Dans chacun des quatre (4) éléments, attribuez le code « 1 – Oui » pour chaque endroit où l'étudiant aurait reçu de l'instruction s'il avait suivi le cours à l'endroit où celui-ci devait être offert. Attribuez le code « 2 – Non » pour chaque endroit où l'étudiant n'aurait pas reçu de l'instruction s'il avait suivi le cours à l'endroit où celui-ci devait être offert. Pour cet élément, « sur le campus » signifie un site physique détenu par cet établissement postsecondaire ou tout autre établissement postsecondaire et où l'instruction est normalement fournie. Vous devez exclure les espaces temporaires comme les écoles secondaires ou les sous-sols d'églises. For this element, "on-campus" means any physical site owned by this or another postsecondary institution, at which instruction is normally given. Excludes temporary space such as High Schools or church basements.	11 – Oui 2 – Non 9 – Inconnu	Y – Oui N – Non U – Inconnu	Non	Texte	175	1
6220	CourStudRes	Enseignement au domicile de l'étudiant	Indique si l'étudiant a reçu l'enseignement pour ce cours à son domicile. Voir élément SC6210 pour plus de détails.	Voir élément SC6210	Voir élément SC6210	Non	Texte	176	1
6260	CourWork	Enseignement au lieu de travail	Indique si l'étudiant a reçu l'enseignement pour ce cours à son lieu de travail. Voir élément SC6210 pour plus de détails.	Voir élément SC6210	Voir élément SC6210	Non	Texte	177	1
6270	CourOther	Enseignement à un endroit non mentionné	Indique si l'étudiant a reçu l'enseignement pour ce cours à un endroit non mentionné aux éléments SC6210-SC6260. Voir élément SC6210 pour plus de détails.	Voir élément SC6210	Voir élément SC6210	Non	Texte	178	1
6300	ProvSC	Éléments SC provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères.	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Aucun	Non	Texte	179-258	80

Tableau B
Liste des éléments de données de chaque fichier du SIEP
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de List of data elements for each PSIS file Numéro de l'élément, Nom, Mnémonique et Base(figurant comme en-tête de colonne).
Étiquette	Numéro de l'élément	Nom	Mnémonique	Base
Fichier - Description de l'établissement (ID)	8	Date du début du cycle de rapport	RepStartDate	Oui
	1025	Code de l'établissement	Instit	Oui
	1035	Code de la période	Period	Oui
	1036	Code de sous-période	Sub-period	Oui
	1045	La date de début de la période	StartDate	Oui
	1055	La date de la fin de la période	EndDate	Oui
	1065	Dernière date d'abandon	WithDate	Non
	1100	Éléments ID provinciaux	ProvID	Non
Fichier - Programme de l'établissement (IP)	35	Année du début du cycle de rapport	RepStartYear	Oui
	1025	Code de l'établissement	Instit	Oui
	2000	Code du programme	ProgCode	Oui
	2010	Genre de sanction d'études	CredenTyp	Oui
	2011	Genre de sanction d'études combinées	JCredenTyp	Non
	2015	Type de programme	ProgTyp	Oui
	2016	Type de programme combiné	JProgTyp	Non
	2020	Nom du programme	Progname	Oui
	2030	Catégorie provinciale de programme	ProvProgCat	Non
	2040	Code de financement provincial du programme	ProvProgFund	Non
	2060	Durée du programme (en heures)	ProgHour	Non
	2070	Durée du programme	ProgDur	Yes
	2071	Unités de durée du programme	ProgDurUnit	Yes
	2080	Crédits requis pour obtenir un diplôme	ProgCred	Non
	2081	Unités de crédits associés au programme	ProgCredUnit	Non
	2090	Élément supprimé. Ne rien inscrire.	N/a	N/a
	2100	Programme offert à temps plein, à temps partiel ou les deux	ProgFullPart	Non
	2150	Conditions d'admission scolaires	EdEntry	Non
	2151	Conditions d'admission légales	LegalEntry	Non
	2152	Conditions d'admission médicales/psychologiques	MedEntry	Non
	2153	Conditions d'admission reliées aux aptitudes ou l'évaluation des compétences	AptEntry	Non
	2154	Conditions d'admission reliées à une expérience connexe	ExEntry	Non
	2155	Autres conditions d'admission au programme	OthEntry	Non
	2210	Programme offert à contrat	ProgCont	Non
	2220	Limites d'inscription au programme	ProgLimited	Non
	2225	Capacité du programme si limitée	ProgCap	Non
	2300	Durée de la formation en cours d'emploi (FCE) obligatoire rémunérée	ManPaidDur	Non
	2301	Unités de la durée de la FCE obligatoire rémunérée	ManPaidUnit	Non
	2310	Durée de la FCE optionnelle rémunérée	OpPaidDur	Non
	2311	Unités de la durée de la FCE optionnelle rémunérée	OpPaidUnit	Non
	2320	Durée de la FCE obligatoire non rémunérée	ManUnpaidDur	Non
	2321	Unités de la durée de la FCE obligatoire non rémunérée	ManUnpaidUnit	Non
	2330	Durée de la FCE optionnelle non rémunérée	OpUnpaidDur	Non
	2331	Unités de la durée de la FCE optionnelle non rémunérée	OpUnpaidUnit	Non
	2400	Éléments IP provinciaux	ProvIP	Non
Fichier - Programme de l'établissement (IC)	16	Année du début du cycle de rapport	RepStartYear	Non
	1025	Code de l'établissement	Instit	Non
	3000	Code du cours	CourCode	Non
	3020	Nom du cours	CourName	Non
	3040	Cours offert à contrat	CourCont	Non
	3050	Cours de recyclage en milieu de travail ou de perfectionnement des compétences professionnelles	CourRetrain	Non
	3080	Durée du cours	CourDur	Non
	3081	Unités de durée du cours	CourDurUnit	Non
	3090	Crédits normalement accordées pour le cours	CourCred	Non
	3091	Unités de crédits accordés pour le cours	CourCredUnit	Non
	3110	Durée en laboratoire	LabDur	Non
	3111	Unités de durée en laboratoire	LabDurUnit	Non
	3140	Durée de la FCE	CourOJTDur	Non
	3141	Unités de durée de la FCE	CourOJTUnit	Non
	3160	Code de financement provincial du cours	ProvCourFund	Non
	3200	Éléments IC provinciaux	ProvIC	Non
Fichier - Description de l'étudiant (SD)	58	Année du début du cycle de rapport	RepStartYear	Oui
	1010	Type de rapport	RepTyp	Non
	1025	Code de l'établissement	Instit	Oui
	4000	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	StudID	Oui
	4010	Type d'identification de l'étudiant	TStudID	Yes
	4020	Numéro d'assurance sociale	SIN	Yes
	4030	Numéro national de l'étudiant SIEP	ESIS_NSN	Non
	4040	Prénom	FirstName	Yes
	4041	Autre prénom et/ou initiales	MidName	Yes
	4042	Nom	Surname	Yes
	4050	Nom antérieur	PrevSurname	Yes
	4060	Code postal actuel/code ZIP	CurrPostal	Yes
	4070	Pays de résidence actuel	CurrCntry	Yes
	4071	Pays de résidence actuel (texte)	CurrCntry Txt	Non
	4080	Numéro de téléphone actuel	CurrPhone	Yes
	4090	Adresse électronique actuelle	CurrEmail	Yes
	4100	Ligne 1 de l'adresse permanente	PermLine1	Yes
	4101	Ligne 2 de l'adresse permanente	PermLine2	Yes
	4102	Ligne 3 de l'adresse permanente	PermLine3	Yes
	4103	Ligne 4 de l'adresse permanente	PermLine4	Yes
	4104	Ligne 5 de l'adresse permanente	PermLine5	Yes
	4110	Ville de l'adresse permanente	PermCity	Oui
	4120	Comté de l'adresse permanente, au Canada	PermCounty	Non
	4121	Comté de l'adresse permanente, au Canada (texte)	PermCounty Txt	Non
	4130	Province ou état de l'adresse permanente (mise à jour)	PermProvUpdt	Yes
	4140	Région géographique de l'adresse	PermGeo	Non
	4150	Pays de l'adresse permanente	PermCntry	Oui
	4151	Pays de l'adresse permanente (texte)	PermCntry Txt	Non
	4160	Code postal ou code ZIP de l'adresse permanente	PermPostal	Oui
	4180	Numéro de téléphone à l'adresse permanente	PermPhone	Oui
	4200	Dossier délicat	SensRec	Oui
	4210	Origine Autochtone ou minorité visible	AborVisMin	Non
	4215	Limitations d'activité	Disab	Non
	4220	Situation de résidence	ResStat	Non
	4230	Date de naissance	Birth	Oui
	4240	Sexe	Gender	Oui
	4250	Langue maternelle	Tongue	Oui
	4260	Classification du financement provincial par citoyenneté	ProvFundCitiz	Non
	4270	Catégorie de frais de scolarité de l'étudiant	FeeCategory	Non
	4273	Frais de scolarité facturés à l'étudiant	StudTuit	Non
	4276	Autre frais facturés à l'étudiant	StudtherFee	Non
	4280	Pays de citoyenneté	Citiz	Oui
	4281	Pays de citoyenneté (texte)	CitizTxt	Non
	4290	Statut d'immigrant de l'étudiant	ImmStat	Oui
	4300	Pays précédent	PrevCntry	Non
	4301	Pays précédent (texte)	PrevCntryTxt	Non
	4310	Étudiant qui étudie hors du Canada	Outside	Non
	4320	Éducation primaire/secondaire	ElSecComp	Non
	4325	Date où l'étudiant a quitté l'école primaire/secondaire	ElSecDate	Non
	4330	Pays du dernier établissement primaire/secondaire fréquenté	ElSecCntry	Non
	4331	Pays du dernier établissement primaire/secondaire fréquenté (texte)	ElSecCntryTxt	Non
	4332	Province ou État du dernier établissement primaire/secondaire fréquenté	ElSecProv	Non
	4335	Code du dernier établissement primaire/secondaire canadien fréquenté	ElSecInst	Non
	4340	Études antérieures	PrevEdAct	Non
	4350	Type de sanction d'études postsecondaires antérieur de l'étudiant	PrevCredenTyp	Non
	4360	Activité antérieure sur le marché du travail	PrevLFS	Non
	4370	Province de l'adresse permanente telle que déclarée à l'admission	PermProv1st	Oui
	4400	Éléments SD provinciaux	ProvSD	Non
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)	40	Année du début du cycle de rapport	RepStartYear	Oui
	5005	n/a	n/a	Oui
	1025	Code de l'établissement	Instit	Oui
	4000	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	StudID	Oui
	2000	Code du programme de l'étudiant	ProgCode	Oui
	2010	Genre de sanction d'études	Credentyp	Oui
	5010	Date initiale de début dans le programme	ProgStart	Oui
	5015	Première spécialisation/principal domaine d'études	Major1	Oui
	5016	Deuxième spécialisation/principal domaine d'études	Major2	Oui
	5017	Troisième spécialisation/principal domaine d'études	Major3	Non
	5020	Code provincial du principal domaine d'études	ProvMajor	Non
	5021	Code provincial du deuxième principal domaine d'études	ProvJMajor	Non
	5025	Étudiant et programme approuvés en vue d'un financement par l'organisme concerné	ProvStudProg	Non
	5030	Sanction d'études du programme	Credent	Non
	5040	Sanction d'études combinées du programme	Jcredent	Non
	5050	A répondu aux exigences d'admission normales	NormEnt	Non
	5060	Code de projet spécial	SpecInt	Non
	5070	Programme d'étude sous régime coopératif par alternance	Co-op	Oui
	5073	Indicateur de programme articulé	ProgArtic	Non
	5076	Indicateur de programme par courtage	ProgBroker	Non
	5079	Indicateur de programme offert en collaboration	ProgCollab	Non
	5083	Régime d'études de l'étudiant de deuxième ou troisième cycle au 1 juin	GradStatJun1	Non
	5084	Régime d'études de l'étudiant de deuxième ou troisième cycle au 1 août	GradStatAug1	Non
	5085	Régime d'études de l'étudiant	RegStat	Oui
	5086	Régime d'études de l'étudiant de deuxième ou troisième cycle au 1 avril	GradStatApr1	Non
	5090	Date limite dans le programme	ProgEnd	Oui
	5100	Statut dans le programme à la fin du cycle de rapport	ProgEndStat	Oui
	5120	Date de collation ou d'obtention du diplôme	GradDate	Oui
	5140	Indicateur d'excellence scolaire	Excel	Non
	5150	L'étudiant a terminé la formation en cours d'emploi (FCE) obligatoire rémunérée	ManPaid	Non
	5160	L'étudiant a terminé la FCE optionnelle rémunérée	OpPaid	Non
	5170	L'étudiant a terminé la FCE obligatoire non rémunérée	ManUnpaid	Non
	5180	L'étudiant a terminé la FCE optionnelle non rémunérée	OpUnpaid	Non
	5190	Frais de scolarité facturés pour le programme	ProgTuit	Non
	5195	Autres frais obligatoires facturés pour le programme	ProgOtherFee	Non
	5200	L'étudiant a suivi le programme sur la base de recouvrement des coûts	ProgCostRec	Non
	5210	Montant de la bourse d'études	Scholarship	Non
	5220	Total des crédits transférés	TotTranCred	Non
	5230	Crédits cumulés pour le programme	TotCred	Non
	5300	Éléments SP provinciaux	ProvSP	Non
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)	32	Année du début du cycle de rapport	RepStartYear	Non
	5005	n/a	n/a	n/a
	1025	Code de l'établissement	Instit	Non
	4000	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	StudID	Non
	3000	Code du cours de l'étudiant	CourCode	Non
	1035	Période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant	CourPer	Non
	1036	Sous-période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant	CourSubPer	Non
	6020	Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours	CourStart	Non
	6021	Date à laquelle l'étudiant a terminé le cours	CourEnd	Non
	6030	Statut dans le cours à la fin du cycle de rapport	CourEndStat	Non
	6040	Frais de scolarité facturés pour le cours	CourTuit	Non
	6045	Autres frais obligatoires facturés pour le cours	CourOtherFee	Non
	6050	L'étudiant a suivi le cours sur la base de recouvrement des coûts	CourCostRec	Non
	6060	Crédits obtenus par l'étudiant pour le cours	StudCourCred	Non
	6070	Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant	CourSec	Non
	6080	Indicateur de cours à courtage	CourBroker	Non
	6100	Cours de l'étudiant considéré comme de l'« enseignement à distance »	DistEd	Non
	6110	Cours offert à l'étudiant par leçons magistrales	ClassRoom	Non
	6120	Cours offert à l'étudiant par correspondance	Corresp	Non
	6130	Cours offert à l'étudiant par Internet	Internet	Non
	6140	Cours offert à l'étudiant par vidéo conférence	VideoConf	Non
	6145	Cours offert à l'étudiant par audioconférence	AudioConf	Non
	6150	Cours offert à l'étudiant par la télévision	TV	Non
	6160	Cours offert à l'étudiant par la radio	Radio	Non
	6180	Cours offert à l'étudiant par une autre méthode d'enseignement	DelOther	Non
	6190	Code SIEP de l'établissement canadien où l'étudiant a suivi le cours	CourCanInst	Non
	6195	Code de l'établissement (texte) où l'étudiant a suivi le cours	CourInstText	Non
	6210	Enseignement sur le campus	CourCampus	Non
	6220	Enseignement au domicile de l'étudiant	CourStudRes	Non
	6260	Enseignement au lieu de travail	CourWork	Non
	6270	Enseignement à un endroit non mentionné	CourOther	Non
	6300	Éléments SC provinciaux	ProvSC

Tableau C
Combinaisons de déclaration acceptable (indiqué par un "x") du genre de sanction d'études (IP2010/SP2010) et du type de programme (IP2015)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Combinaisons de déclaration acceptable (indiqué par un "x") du genre de sanction d'études (IP2010/SP2010) et du type de programme (IP2015) Genre de sanction d'études (IP2010/SP2010)(figurant comme en-tête de colonne).
Type de programme (IP2015)	Genre de sanction d'études (IP2010/SP2010)
Type de programme (IP2015)	1	2	3	4	10	11	97	98
1	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
10	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
20	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
21	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
22	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
30	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
40	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
46	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
47	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
50	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
53	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
58	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
59	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
62	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
63	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
89	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
91	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
92	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
93	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
94	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Oui

À utiliser avec la version du LVD 2017/2018, données de déclaration pour 2017/2018 et les années scolaires précédentes

Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation

Août 2018

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Record Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Aperçu de la soumission de données

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

Confidentialité

Veuillez noter que dans le cliché d'article suivant, les mots désignant le genre masculin comprennent le genre féminin.

Structure de la base de données du SIEP

Tableau A
Éléments requis pour identifier un enregistrement unique dans chaque fichier et éléments requis pour relier les fichiers entre eux
Mnémonique	Nom	Fichier
Mnémonique	Nom	ID	IP	IC	SD	SP	SC
RepStartYear	Date du début du cycle de rapport	1005	1000	1000	1000	1000	1000
Instit	Code de l'établissement	1025	1025	1025	1025	1025	1025
Period (ID) / CourPer (SC)	Code de la période	1035	n/a	n/a	n/a	n/a	1035
Sub-period (ID) – CourSubPer (SC)	Code de la sous-période	1036	n/a	n/a	n/a	n/a	1036
ProgCode	Code du programme de l'étudiant	n/a	2000	n/a	n/a	2000	n/a
CredenTyp	Genre de sanction d'études	n/a	2010	n/a	n/a	2010	n/a
CourCode	Code du cours de l'étudiant	n/a	n/a	3000	n/a	n/a	3000
StudID	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	n/a	n/a	n/a	4000	4000	4000
ProgStart	Date initiale de début dans le programme	n/a	n/a	n/a	n/a	5010	n/a
CourStart	Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	6020

Les six (6) fichiers SIEP et une description des fichiers

Veuillez trouver ci-dessous les six (6) fichiers que vous devez soumettre pour le rapport du cycle 2017-2018 (le 1^er février 2019). De plus, vous trouverez une brève description de chacun des fichiers ci-dessous.

Fichier - Description de l'établissement (ID)
Fichier - Programme de l'établissement (IP)
Fichier - Cours de l'établissement (IC)
Fichier - Description de l'étudiant (SD)
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Métadonnées sur l'établissement

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 5; taille = 132 octets)
Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l'établissement (ID) » de ce document.)

2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 11; taille = 314 octets)
Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2070 et IP2071), le genre de sanction d'études (IP2010), et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.

3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 7; taille = 260 octets)
Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Métadonnées sur l'étudiant

4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 37; taille = 1018 octets)
Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'Assurance Sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.

5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 17; taille = 402 octets)
Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 et SP5016), son nombre total de crédits transférés (SP5220), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 10; taille = 258 octets)
Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais non structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021) et son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030).

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'établissement (ID)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Code de l'établissement (élément 1025 dans les six (6) fichiers SIEP)

Vous trouverez votre (vos) code(s) dans la liste des codes d'établissement postsecondaire fournie par Statistique Canada.

Métadonnées de l'établissement postsecondaire (ID, IP, IC) Établissement mère et Campus sont couplés avec métadonnées de l'étudiant (SD, SP, SC) Établissement mère et Campus.

Tableau 1
Fichier - Description de l'établissement (ID)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Description de l'établissement (ID). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Type	Position	Grandeur
1005	RepstartDate	Date du début du cycle de rapport	Votre cycle de rapport devrait débuter le lendemain de la fin de votre session d'hiver de l'année précédente (ou de l'année scolaire si vous n'avez pas de session d'hiver), incluant le temps alloué pour les examens. Si votre établissement est inactif pendant l'été, utilisez le 1 septembre comme date de début de votre cycle de rapport uniquement si votre année scolaire s'achève le 31 août. Scénarios envisageables (exemples fournis uniquement à titre informatif, vos données pouvant être différentes) pour le rapport 2017-2018 : • si votre session d'hiver précédente s'est terminée le 15 avril, indiquez le 16 avril 2017 (noté 20170416) comme date de début et le 15 avril 2018 (noté 20180415) comme date de fin, ou • si votre année scolaire s'est achevée le 30 juin, indiquez alors le 1 juillet 2017 (noté 20170701) comme date de début et le 30 juin 2018 (noté 20180630) comme date de fin. Si votre établissement modifie son cycle de rapport (c.-à-d. si votre session d'hiver s'achève à une date différente, comme le 30 avril au lieu du 31 mai, ou que votre année scolaire s'achève désormais le 1août au lieu du 31 juillet), cela risque d'avoir des répercussions sur la date de début de votre cycle de rapport (RepStartDate). Prenez garde aux écarts ou aux chevauchements entre les périodes de rapport susceptibles de survenir du fait de la demande au SIEP de l'année précédente. Veuillez apporter les modifications nécessaires à la demande au SIEP de cette année, afin de vous assurer que les données sont complètes, mais non reproduites. Les établissements postsecondaires qui offrent des programmes uniquement selon des méthodes non traditionnelles, notamment l'enseignement à distance, et qui n'ont donc pas d'année scolaire ou de session définie, doivent utiliser le 1 mai comme date de début (ou une autre date près du 1 mai, si cela convient mieux). Répétez la même valeur pour tous les enregistrements ID.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	1-8	8
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2017-2018" pour les codes d'établissement postsecondaire.	Texte	9-16	8
1035	Period	Code de la période	Le fichier ID décrit comment l'établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont normalement offerts. La durée de ces périodes peut varier (toutefois, peu de cours couvrent douze (12) mois consécutifs ou plus). Elle couvre le temps alloué pour les examens. Fournissez un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes. Les périodes peuvent débuter avant le début de votre cycle de rapport (ID1005 ci-haut) et/ou continuer après la fin du même cycle. Utilisez cet élément et le suivant pour enregistrer votre propre code ou le nom que vous utilisez pour décrire la période et la sous-période. Vous pouvez utiliser les deux éléments si une période est divisée en unités plus courtes. Sinon, n'indiquez rien à l'élément suivant. Les éléments ID1035 et ID1036 sont aussi utilisés dans le fichier des Cours de l'étudiant (SC) dans le but de spécifier la période où l'étudiant a suivi le cours (SC1035 et SC1036). Exemple 1 : une université offre des cours pendant une session printemps-été qu'elle désigne comme SS, comprenant une session intercalaire (I) et un trimestre d'été (S); pendant une session d'automne (F); pendant une session d'hiver (W); et pendant une année scolaire (AY). L'université doit indiquer six (6) enregistrements ID comportant les codes suivants à cet élément et à l'élément suivant : Période Sous-période SS SS I SS S F W AY Exemple 2 : un collège offre des cours pendant une session d'automne qu'il désigne comme FALL; une session d'hiver (WIN); et l'année scolaire (YEAR). Le collège offre aussi des cours pendant deux (2) demi-sessions à l'automne qu'il désigne comme FALL1 et FALL2, et durant l'été à l'intérieur d'une période de six (6) semaines et de deux (2) autres de quatre (4) semaines qui seront désignées SUM1, SUM2 et SUM3. Le collège devrait indiquer un total de huit (8) enregistrements ID comportant les codes de période suivants à cet élément et les codes de sous-période à l'élément suivant : Période Sous-période SUM 1 SUM 2 SUM 3 FALL FALL 1 FALL 2 WIN YEAR Les plus courtes périodes pourraient porter l'un ou l'autre des codes de période SUM1, SUM2, SUM3, FALL1 et FALL2 à cet élément et rien ne serait inscrit à l'élément suivant (sous-période).	Le code ou le nom attribué par l'établissement postsecondaire à la période pendant laquelle les cours sont offerts.	Texte	17-22	6
1036	Sub_period	Code de sous-période	Le code de sous-période pendant laquelle des cours sont généralement offerts. Pour plus de détails, voir l'élément précédent.	Le code ou le nom attribué par l'établissement postsecondaire à la sous-période.	Texte	23-28	6
1100	1100	ProvID	Éléments ID provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères.	Texte	53-132	80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Institution Fichier - Programme de l'établissement (IP)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

de donner à l'élément IP2020 un nom de programme;
de donner à l'élément IP2000 un code de programme;
de donner à l'élément IP2010 la valeur « 98 – Sans objet »;
d'attribuer ce programme aux étudiants dans le fichier SP; et
de suivre les instructions données aux autres éléments pour l'attribution du code « Sans objet » pour cet enregistrement « hors programme ».

Pour les programmes d'apprentissage, fournissez un (1) enregistrement IP pour chacune des années ou niveaux du programme.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les programmes offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Tableau 2
Fichier - Programme de l'établissement (IP)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Programme de l'établissement (IP). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Indiquez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Texte	1-4	4
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2017-2018" pour les codes d'établissement postsecondaire.	Texte	5-12	8
2000	ProgCode	Code du programme	Un programme est un ensemble d'activités éducatives (cours et autres activités d'apprentissage) structurées de manière à atteindre une gamme d'objectifs d'apprentissage. Un programme « fictif » pourrait être déclaré dans le SIEP afin de cerner les activités éducatives qui ne répondent pas à la définition de « programme ». Nota : Dans le cas des grades décernés par les universités canadiennes, les programmes devraient répondre aux paramètres détaillés dans la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada, 2007, du Conseil des ministres de l'Éducation Canada (CMEC), qui applique des descripteurs semblables à ceux du processus de Bologne. La déclaration complète se trouve à l'adresse suivante : Veuillez vous référer au Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour obtenir de l'information additionnelle sur la façon de déclarer les programmes. Veuillez rapportez le code du programme tel qu'il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Reportez-vous à la description de l'élément SP2000 dans le fichier SP pour plus de détails. Tous les codes de programme inclus dans le fichier SP doivent être présents dans ce fichier, y compris les enregistrements « hors programme » étant donné que l'élément « Code du programme » est l'un des éléments clés utilisés dans l'appariement des fichiers IP et SP. Les universités qui emmagasinent les données sur les programmes avec des champs séparés pour les grades et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études devraient pouvoir n'indiquer que le code du grade à l'élément SP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études des étudiants aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017 au fichier SP. Par exemple, si la durée, les unités exigées, le code de financement provincial, les exigences d'admission, les exigences coopératives, etc., sont les mêmes pour tous les programmes de baccalauréat, vous pouvez déclarer uniquement un (1) enregistrement IP pour tous les baccalauréats au moyen de l'élément IP2000 = « BA » et alors indiquer les différentes spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études dans les enregistrements SP de chaque étudiant. Mais si certains programmes de baccalauréat ont différentes durées, exigences de crédits, etc., vous devez alors fournir des enregistrements IP séparément. Dans ces cas, vous allez combiner le code du grade et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études dans l'élément 2000 des enregistrements IP et SP. La combinaison de l'élément précédent (IP1025), de celui-ci et du suivant (IP2010) constitue une clé et doit donc être unique. N'indiquez pas les combinaisons qui se répètent pour ces trois (3) éléments.	Aucun	Texte	13-32	20
2010	CredenTyp	Genre de sanction d'études (auparavant genre d'attestation)	Le genre de reconnaissance officielle décernée pour la réussite du programme, excluant un certificat de participation. Une « reconnaissance » confirme la réussite d'un programme d'études qui renferme des éléments évalués. Une « reconnaissance officielle » est reconnue par une instance officielle, comme un ministère de l'éducation, un conseil de gouverneurs ou d'autres organismes nommés par un ministère, des ministères ou organismes fédéraux, des associations sectorielles ou secteurs de compétence, des commissions de programmes d'apprentissage et de programmes professionnels, et des organismes de réglementation ou d'agrément. Définition des catégories : 01 : Une sanction d'études non postsecondaire décernée comme diplôme d'études secondaires ou l'équivalent. 02 : Une sanction d'études décernée et reconnue comme étant un « certificat » par les instances officielles. 03 : Une sanction d'études décernée et reconnue comme étant un « diplôme » par les instances officielles. 04 : Cette catégorie doit être utilisée pour identifier des sanctions d'études de « grade » qui sont reconnues uniquement par la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada, du Conseil des ministres de l'Éducation, Canada (CMEC). 10 : Une reconnaissance officielle décernée lors de la réussite de programmes d'études qui sont de plus courte durée que les programmes qui permettent d'obtenir un certificat comme sanction d'études officielle. 11 : Une sanction d'études décernée lors de l'achèvement de soixante (60) crédits transférables dans un programme du premier cycle. 97 : Une sanction d'études qui n'appartient à aucune des autres catégories. 98 : Cette catégorie est utilisée pour les enregistrements « hors programme » (qui ne débouchent sur aucune sanction d'études officielle), pour les sanctions d'études de programmes dont l'apprentissage ou le rendement n'est ni mesuré ni évalué, de même que pour tout autre programme n'offrant aucune sanction d'études officielle. Veuillez vous référer à la rubrique « Genre de sanction d'études » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour les inclusions, les exclusions et de l'information additionnelle sur chacune de ces catégories. Si le même programme peut offrir deux (2) sanction d'études, une pour l'achèvement d'un certain niveau et une autre supérieure pour l'achèvement d'une version plus longue du programme, vous devez fournir deux (2) dossiers ayant le même code de programme (élément IP2000) mais différentes valeurs à cet élément; p. ex., un programme décernant un certificat après un (1) an ou un diplôme après deux (2) ans aurait deux (2) enregistrements, le premier avec le code « 02 – Certificat » à cet élément, et le deuxième avec le code « 03 – Diplôme ». Dans le cas des programmes combinés où un étudiant reçoit normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour coder le genre de sanction d'études. Pour les programmes offerts selon une entente avec un autre (d'autres) établissement(s), veuillez vous référer à la rubrique « Programmes offerts selon une entente » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour coder le genre de sanctions d'études. Veuillez vous référer à l'annexe B pour les combinaisons acceptables entre le type de sanction d'études (IP/SP2010) et le type de programme (IP2015).	01 – Diplôme d'équivalences secondaires/Diplôme d'études secondaires 02 – Certificat 03 – Diplôme 04 – Grade (y compris un grade appliqué) 10 – Attestation et autres sanctions d'études de programmes courts 11 – Grade associé 97 – Autre genre de sanction d'études associée à un programme 98 – Sans objet	Texte	33-34	2
2015	ProgType	Type de programme (auparavant Niveau d'études)	Un classement des programmes qui est fondé sur une combinaison de facteurs comme l'objet général du programme; le genre d'éducation offert en matière de contenu de l'enseignement; et le résultat attendu du programme. Définition des catégories : 01 : Programmes d'études non postsecondaires dispensés dans les établissements d'enseignement postsecondaire. 10 : Composante théorique ou technique du programme d'apprentissage lorsqu'offert dans les institutions postsecondaires. 20 : Programmes postsecondaires qui préparent les étudiants pour leur entrée aux programmes technique ou préuniversitaire. 21 : Programmes de compétences postsecondaires qui mènent habituellement à un cheminement de carrière précis et au marché du travail, et qui ne sont pas des programmes d'apprentissage, préuniversitaire, de premier cycle ou d'études supérieures. Les études préalables requises pour ces programmes correspondent habituellement à un diplôme d'études secondaires ou moins. 22 : Programmes de compétences postsecondaires qui mènent habituellement à un cheminement de carrière précis et au marché du travail et qui nécessitent comme prérequis un certificat ou un diplôme de programme de formation technique ou professionnelle. 30 : Programmes postsecondaires qui préparent un étudiant aux études de premier cycle, sans toutefois être un programme de premier cycle. 40 : Programmes de premier cycle qui préparent un étudiant à un programme de baccalauréat. Il s'agit d'un accès ou d'une option de transition pour un étudiant qui ne remplit pas les conditions d'admission à un programme de baccalauréat. Quoique ces programmes ne mènent généralement pas à un titre, des crédits pourraient être reconnus pour l'obtention d'un baccalauréat. 46 : Programmes à fondement plus scolaire qui exigent habituellement un diplôme d'études secondaires ou un diplôme d'études collégiales au Québec. Les activités de formation dans ces programmes peuvent compter pour l'obtention d'un baccalauréat (appliqué, général ou spécialisé) ou un grade professionnel. Les grades de premier cycle sont habituellement la porte d'entrée aux études du deuxième cycle. 47 : Programmes d'études postsecondaires qui ne sont pas des programmes d'études supérieures et qui exigent le baccalauréat à l'admission soit explicitement, soit implicitement, comme dans le cas de programmes simultanés (où les titres acquis de ce programme sont équivalents à un programme qui exige un baccalauréat comme condition d'admission, mais où le baccalauréat n'est pas une condition du fait de la nature simultanée du programme). En Saskatchewan et en Colombie Britannique, cette catégorie englobe aussi les programmes postsecondaires de premier cycle dont l'obtention du grade nécessite des études qui dépassent celles du baccalauréat en raison de l'étendue de l'apprentissage. 50 : Programmes d'études postsecondaires qui préparent les étudiants à l'entrée à un programme de maîtrise. Ces programmes exigent habituellement un baccalauréat à l'admission. 53 : Programmes postsecondaires qui préparent les étudiants à l'entrée à un programme de doctorat, sans que l'étudiant soit admis au doctorat. 58 : Programmes de résidence dans le domaine de la santé. Ces programmes exigent au minimum un grade de premier cycle à l'admission. 59 : Programmes d'études supérieures qui exigent habituellement un baccalauréat. Les activités de formation dans ce programme peuvent compter pour l'obtention d'une maîtrise. Les grades des programmes d'études supérieures de deuxième cycle sont habituellement la porte d'entrée aux programmes d'études supérieures de troisième cycle. 62 : Programmes d'études supérieures exigeant habituellement une maîtrise. Des activités de formation dans ce programme peuvent compter pour l'obtention d'un doctorat. 63 : Programmes d'études supérieures qui exigent habituellement un doctorat. Les activités postdoctorales qui ne satisfont pas la définition de « programme », comme celles exécutées sur le marché du travail, sont exclues de cette catégorie. 89 : Programmes postsecondaires qui n'appartiennent à aucune des catégories de programmes listées précédemment. 91, 92, 93 et 94 : Catégories qui servent à identifier les étudiants inscrits à des activités éducatives sans être inscrits dans un programme. Ceci inclut les étudiants inscrits dans des cours et qui n'ont pas déclaré de programme particulier. 91 : Cours ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui n'ont pas une composante d'évaluation. 92 : Cours de premier cycle ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui ont une composante d'évaluation. 93 : Cours de deuxième et de troisième cycles ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui comportent une composante d'évaluation. 94 : Cours postsecondaires ou autres activités éducatives qui ne sont ni de premier, ni de deuxième ou de troisième cycle, qui ne sont pas compris dans un programme et qui comportent une composante d'évaluation. Veuillez vous référer au Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour les inclusions, les exclusions et de l'information additionnelle sur chacune de ces catégories. Veuillez vous référer également à l'annexe B pour les combinaisons acceptables entre le type de sanction d'études (IP/SP2010) et le type de programme (IP2015). Dans le cas des programmes combinés où un étudiant obtient normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programme de sanctions d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.	01 – Programme d'éducation et d'acquisition de compétences de base 10 – Programme d'apprentissage 20 – Programme préparatoire à la formation technique ou préuniversitaire 21 – Programme de formation technique ou professionnelle 22 – Programme de postformation technique ou professionnelle 30 – Programme préuniversitaire 40 – Programme préparatoire au premier cycle 46 – Programme de premier cycle 47 – Programme postérieur au baccalauréat, excluant les études supérieures 50 – Programme préparatoire aux études supérieures (deuxième cycle) 53 – Programme préparatoire aux études supérieures (troisième cycle) 58 – Programme de résidence dans le domaine de la santé 59 – Programme d'études supérieures (deuxième cycle) 62 – Programme d'études supérieures (troisième cycle) 63 – Programme d'études supérieures (post-troisième cycle) 89 – Autres programmes 91 – Hors programme (sans crédit) 92 – Hors programme (à crédit – premier cycle) 93 – Hors programme (à crédit – études supérieures) 94 – Hors programme (à crédit – autre postsecondaire)	Texte	37-38	2
2020	ProgName	Nom du programme	Le nom du programme tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire.	None	Texte	41-140	100
2070	ProgDur	Durée du programme	La durée normale qu'il faudrait à un étudiant à temps plein pour l'achèvement de l'ensemble du programme lorsqu'il est offert selon la méthode traditionnelle. Utilisez l'élément suivant (IP2071) pour préciser l'unité de mesure dont vous vous servez. Utilisez les demi-semestres (code 10), trimestres (code 12), semestres ou trimestres (code 15), dans la mesure du possible. Utilisez les semaines et les mois (code 08 ou 09) uniquement pour les programmes plus courts qu'un (1) an ou pour les programmes organisés tout spécialement en semaines ou en mois. Utilisez les années scolaires ou années (code 25 ou 30) seulement si les cours du programme ne sont pas offerts pour des périodes plus courtes, comme des semestres, des demi-semestres ou des trimestres. Vous devez exclure les parties de programme qui sont principalement des activités de formation en cours d'emploi, stage pratique ou période de travail coopératif. N'indiquez rien à cet élément uniquement pour les enregistrements « hors programme » et les programmes n'ayant pas de durée fixe tels que les programmes d'études supérieures.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. p. ex., 1016,50 = 1 016,5 unités requises 1,00 = 1 unité requise	Numérique	160-165	6
2071	ProgDurUnit	Unités de durée du programme	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2070). Indiquez « 98 – Sans objet » uniquement pour les enregistrements « hors programme » et les programmes n'ayant pas de durée fixe, tels que les programmes d'études supérieures.	06 – Heures 08 – Semaines 09 – Mois (période d'environ 30 jours) 10 – Demi semestres (période d'environ 2 mois) 12 – Trimestres (période d'environ 3 mois) 15 – Semestres ou trimestres (période d'environ 4 mois) 25 – Années scolaires (période d'environ 8 mois) 30 – Années (période d'environ 12 mois) 98 – Sans objet	Texte	166-167	2
2080	ProgCred	Crédits requis pour obtenir un diplôme	Le nombre de crédits ou d'unités requis pour l'achèvement scolaire de l'ensemble du programme et obtention du diplôme. Les crédits réfèrent à la valeur qu'un établissement postsecondaire confère à la réussite d'un cours formel. Les crédits sont normalement cumulées par l'étudiant pour répondre aux exigences requises pour l'obtention d'une sanction d'études. Utilisez l'élément suivant (IP2081) afin de préciser l'unité de mesure dont vous vous servez. Si le programme n'est pas organisé selon les crédits mais exige plutôt la réussite d'un certain nombre de cours, indiquez le nombre de cours à cet élément et attribuez le code « 06 – Cours » à l'élément suivant (IP2081). Vous devez exclure les crédits de segments de la formation en cours d'emploi (FCE) couvrant la plupart ou entièrement les semestres ou toute autre période (p. ex., période de travail coopératif). N'indiquez rien à cet élément uniquement pour les programmes sans crédits ou les programmes à crédits sans exigences établies de crédits ou de cours tels que les programmes d'études supérieures.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. p. ex., 1,00 = 1 unité requise 1016,50 = 1 016,5 unités requises 10000,00 = 10 000 unités requises	Numérique	168-175	8
2081	ProgCredUnit	Unités de crédits associés au programme	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2080). Attribuez « 98 – Sans objet » uniquement pour les programmes sans crédits ou les programmes à crédits sans exigences établies de crédits ou de cours tels que les programmes d'études supérieures.	01 – Crédits 02 – Crédits-heures 03 – Heures par semestre 04 – Heures de cours 05 – Crédits-points 06 – Cours 07 – Heures de contact avec l'étudiant 96 – Autres unités 98 – Sans objet (programme sans crédits ou sans exigences de crédits)	Texte	176-177	2
2400	ProvIP	Éléments IP provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Texte	235-314	80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'établissement (IC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IC1000), Code de l'établissement (IC1025) et Code du cours (IC3000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les cours offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Tableau 3
Fichier - Cours de l'établissement (IC)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Cours de l'établissement (IC). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Attribuez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Texte	1-4	4
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2017-2018" pour les codes d'établissement postsecondaire.	Texte	5-12	8
3000	CourCode	Code du cours	Le code unique pour le cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire; p. ex., le code du cours « CHIM 101 » peut représenter « Introduction à la chimie ». Inclure les cours non crédités. Dans les cas où des codes de cours distincts sont attribués à un laboratoire et à un cours magistral dans le système administratif de l'établissement postsecondaire, attribuez des cours distincts dans le fichier IC; p. ex., « CHIM 101 magistral » serait différent du cours « CHIM 101 labo ». Tous les codes de cours figurant à l'élément SC3000 dans le fichier SC doivent aussi apparaître dans ce fichier.	Aucun	Texte	13-32	20
3020	CourName	Nom du cours	Le nom du cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Dans l'exemple précédent, « Introduction à la chimie » serait indiqué ici pour le code du cours « CHIM 101 ».	Aucun	Texte	33-132	100
3090	CourCred	Crédits normalement accordées pour le cours	Le nombre de crédits ou d'unités pour l'achèvement scolaire normalement accordés pour la réussite du cours. Utilisez l'élément suivant (IC3091) pour préciser de quelle unité de mesure vous vous servez. Si possible, utilisez la même unité de mesure qu'à l'élément IP2080 ou IP2081 du fichier IP. Pour les cours non crédités ou les cours auxquels on n'a attribué ni crédits ni valeur de cours, n'indiquez rien à cet élément et attribuez le code « 98 – Sans objet » à l'élément suivant. Aussi, n'indiquez rien pour les cours de l'éducation permanente ne comptant pas pour des unités scolaires. Dans certains cas, les crédits accordés pour un cours varient d'un étudiant à l'autre, selon son programme. Dans ces cas, attribuez le nombre normal de crédits ici et montrez la variation dans l'enregistrement du cours de l'étudiant à l'élément SC6060.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. p. ex., 1,00 = 1 unité décernée 16,50 = 16,5 unités décernées	Numérique	145-152	8
3091	CourCredUnit	Unités de crédits accordés pour le cours	Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IC3090).	01 – Crédits 02 – Crédits-heures 03 – Heures par semestre 04 – Heures de cours 05 – Crédits-points 06 – Cours 07 – Heures de contact avec l'étudiant 96 – Autres unités 98 – Sans objet (cours non crédités d'enseignement ou cours n'ayant aucune unité ou valeur désignée)	Texte	153-154	2
3200	ProvIC	Éléments IC provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères.	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Texte	181-260	80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'étudiant (SD)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'assurance sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.

Vous devez fournir un (1) enregistrement pour chaque étudiant inscrit à létablissement postsecondaire en tout temps entre votre Date de début du cycle du rapport (ID1005) et la fin de votre trimestre d'hiver, ou la fin de votre année scolaire si votre établissement postsecondaire n'a pas de trimestre d'hiver. Vous devez aussi inclure un (1) enregistrement SD pour un étudiant qui obtient son diplôme au cours du cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir une sanction d'études pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Tableau 4
Fichier - Description de l'étudiant (SD)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Description de l'étudiant (SD). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de la quelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Texte	1-4	4
1010	RepTyp	Type de rapport	Attribuez F pour une période entière de déclaration (douze (12) mois).	F – période entière de déclaration	Texte	5	1
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2017-2018" pour les codes d'établissement postsecondaire.	Texte	6-13	8
4000	StudID	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro à l'étudiant à chaque année.	Aucun	Texte	14-27	14
4010	TStudID	Type d'identification de l'étudiant	Type de numéro d'identification de l'étudiant assigné par l'établissement postsecondaire à l'élément précédent (SD4000).	01 – Numéro d'identification attribué par l'établissement postsecondaire indépendamment de tout système de numérotation provincial ou national. 02 – Numéro d'identification provincial de l'étudiant	Texte	28-29	2
4020	SIN	Numéro d'assurance sociale	Numéro d'assurance sociale (NAS) de l'étudiant si l'étudiant est un citoyen canadien ou résident permanent. Autrement, n'indiquez rien. N'indiquez pas les NAS factices. Les NAS non valides seront supprimés par Statistique Canada.	NAS à 9 chiffres	Texte	30-38	9
4030	PSIS_NSN	Numéro national de l'étudiant SIEP	Les répondants du SIEP qui utilisent présentement cet élément de données pour déclarer le numéro d'identification provincial de l'étudiant peuvent continuer de l'utiliser à cette fin.	Aucun	Texte	39-68	30
4040	FirstName	Prénom	Prénom de l'étudiant.	Aucun	Texte	69-108	40
4041	MidName	Autre prénom et/ou initiales	Autres prénoms et/ou initiales de l'étudiant. Si votre établissement postsecondaire inscrit le prénom et le second prénom ou les initiales ensemble dans un (1) champ unique, inscrivez les deux (2) prénoms ou les initiales à l'élément précédent (SD4040) et n'indiquez rien à cet élément.	Aucun	Texte	109-148	40
4042	Surname	Nom	Nom de famille de l'étudiant.	Aucun	Texte	149-188	40
4050	PrevSurname	Nom antérieur	Nom antérieur de l'étudiant p. ex., nom avant le mariage. Si l'établissement postsecondaire enregistre plus d'un (1) nom antérieur, indiquez seulement le plus récent.	Aucun	Texte	189-228	40
4060	CurrPostal	Code postal actuel/code ZIP	Code postal ou code ZIP de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours.	Aucun	Texte	229-238	10
4070	CurrCntry	Pays de résidence actuel	Pays de résidence de l'étudiant (où l'étudiant habite) pendant qu'il est inscrit au programme ou au(x) cours. Pour la plupart des étudiants, le pays est le Canada, mais certains étudiants vivent aux États-Unis et viennent au Canada pour assister à des cours, et d'autres étudient via l'éducation à distance à partir d'autres pays.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2017-2018" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt.	Texte	239-243	5
4071	CurrCntryTxt	Pays de résidence actuel (texte)	Pays de résidence de l'étudiant (où l'étudiant habite) tel qu'indiqué dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. N'indiquez rien si le code de pays est indiqué à l'élément précédent (SD4070).	Aucun	Texte	244-273	30
4080	CurrPhone	Numéro de téléphone actuel	Numéro de téléphone de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours. Vous devez inclure l'indicatif régional.	Aucun	Texte	274-293	20
4090	CurrEmail	Adresse électronique actuelle	Adresse électronique Internet de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours.	Aucun	Texte	294-373	80
4100	PermLine1	Ligne 1 de l'adresse permanente	Ligne 1 de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Assurez-vous que la ville, le comté, la province, le pays et le code postal/code ZIP soient indiqués à leurs éléments respectifs (SD4110 et au-delà) et qu'ils ne soient pas inclus à cet élément ni aux lignes d'adresse suivantes.	Aucun	Texte	374-428	55
4101	PermLine2	Ligne 2 de l'adresse permanente	Si applicable, ligne 2 de l'adresse permanente. Les lignes 1 et 2 devraient contenir l'adresse complète, excluant la ville. Voir élément SD4100 pour plus de détails.	Aucun	Texte	429-483	55
4102	PermLine3	Ligne 3 de l'adresse permanente	Si applicable, ligne 3 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails.	Aucun	Texte	484-513	30
4103	PermLine4	Ligne 4 de l'adresse permanente	Si applicable, ligne 4 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails.	Aucun	Texte	514-543	30
4104	PermLine5	Ligne 5 de l'adresse permanente	Si applicable, ligne 5 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails.	Aucun	Texte	544-573	30
4110	PermCity	Ville de l'adresse permanente	Ville de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme.	Aucun	Texte	574-608	35
4130	PermProvUpdt	Province ou état de l'adresse permanente (mise à jour)	Province ou état de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Attribuez ZY (sans objet) pour les adresses hors du Canada et des États-Unis.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2017-2018" pour les codes de province et état.	Texte	648-649	2
4150	PermCntry	Pays de l'adresse permanente	Pays de l'adresse permanente de l'étudiant tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2017-2018" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt.	Texte	685-689	5
4151	PermCntryTxt	Pays de l'adresse permanente (texte)	Pays (texte) de l'adresse permanente de l'étudiant tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. N'indiquez rien si le code apparaît à l'élément précédent (SD4150).	Aucun	Texte	690-719	30
4160	PermPostal	Code postal ou code ZIP de l'adresse permanente	Code postal ou code ZIP de l'adresse permanente.	Aucun	Texte	720-729	10
4180	PermPhone	Numéro de téléphone à l'adresse permanente	Numéro de téléphone à l'adresse permanente tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou le numéro de téléphone à l'adresse permanente la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Vous devez inclure l'indicatif régional.	Aucun	Texte	730-749	20
4200	SensRec	Dossier délicat	Identifie les dossiers délicats. Attribuez «1 – Oui » seulement dans le cas d'un étudiant décédé ou d'un étudiant qui pourrait être mis en danger en étant inclus dans une enquête de suivi, tel un étudiant dans un programme de protection de témoins. Si vous ne conservez pas cette information, attribuez « 2 – Non ».	1 – Oui, dossier délicat 2 – Non	Texte	750	1
4210	AborVisMin	Origine autochtone ou minorité visible	Indique si l'étudiant est une personne d'origine autochtone ou membre d'une minorité visible tel que rapporté par l'étudiant. Une minorité visible est définie comme une personne (autre qu'une personne autochtone, au sens de la définition ci-dessous) qui n'est pas de couleur/de race blanche, indépendamment de son lieu de naissance. Une personne autochtone est définie comme Indiens et Indiennes de l'Amérique du Nord ou membres d'une des Premières nations, Métis ou Inuits. Par Indiens et Indiennes de l'Amérique du Nord et membres des Premières nations, on entend les Indiens et Indiennes de plein droit, assujettis à un traité ou inscrits ainsi que les Indiens et Indiennes non-inscrits. Si l'étudiant comporte les deux (2) caractéristiques, attribuez le code « 2 – Personnes d'origine autochtone de l'Amérique du Nord ».	1 – Minorité visible 2 – Autochtone 3 – Non-membre d'une minorité visible ou groupe autochtone 4 – Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) 5 – Métis 6 – Inuk 7 – Autochtone, groupe non-spécifié 8 – Pas un autochtone auto-déclaré 9 – Ne sait pas si l'étudiant est membre d'une minorité visible ou d'un groupe autochtone	Texte	751	1
4230	Birth	Date de naissance	Date de naissance de l'étudiant. Si votre établissement postsecondaire utilise une date fictive pour représenter « Inconnu » (p. ex., 19010101 ou 19000101), n'indiquez pas la date fictive ici. N'indiquez rien si la date est inconnue.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	754-761	8
4240	Gender	Genre	Le genre de l'étudiant	1 – Masculin 2 – Féminin 3 – Diverses identités de genre 9 – Inconnu	Texte	762	1
4250	Tongue	Langue maternelle	Par langue maternelle, on entend la première langue apprise à la maison dans l'enfance et encore comprise par la personne.	001 – Anglais 002 – Français 123 – Autre langue 124 – Anglais et français 125 – Anglais et langues(s) non-officielles(s) 126 – Français et langues(s) non-officielles(s) 127 – Ang., Fr. et langues(s) non-officielles(s) 999 – Inconnu	Texte	763-765	3
4280	Citiz	Pays de citoyenneté	Pays de citoyenneté à la fin du cycle du rapport (la fin du semestre d'hiver). Dans le cas des résidents permanents (auparavant immigrant reçu), codez le pays de citoyenneté de l'étudiant et non le Canada. Pour les étudiants détenant une double citoyenneté, dont l'une des citoyennetés est canadienne, codez Canada. Si l'étudiant provient d'une colonie ou d'une dépendance, codez la colonie ou la dépendance plutôt que le pays colonisateur; par exemple, codez Saint-Pierre-et-Miquelon comme pays de citoyenneté pour les étudiants de cette dépendance, même s'ils possèdent la citoyenneté française. Si l'étudiant est inscrit dans une faculté, un département ou une division de formation continue, d'extension ou de formation aux adultes et que l'information sur le pays de citoyenneté n'est pas disponible, codez Canada comme pays de citoyenneté.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2017-2018" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt.	Texte	792-796	5
4281	CitizTxt	Pays de citoyenneté (texte)	Pays (texte) de citoyenneté tel qu'il apparaît dans les dossiers de l'établissement postsecondaire. N'indiquez rien si le code apparaît à l'élément précédent (SD4280).	Aucun	Texte	797-826	30
4290	ImmStat	Statut d'immigrant de l'étudiant	Le statut d'immigrant de l'étudiant à la fin du cycle de rapport (la fin du semestre d'hiver). Si l'étudiant est inscrit dans une faculté, un département ou une division de formation continue, d'extension ou de formation aux adultes et que l'information sur le statut d'immigrant n'est pas disponible, codez « 0 - Ċitoyen canadien » comme statut d'immigrant de l'étudiant.	0 – Citoyen canadien (y compris Inuit, Indiens et Indiennes de l'Amérique du Nord et Métis) 1 – Résident permanent (auparavant immigrant reçu) 2 – Visa d'étudiant : permis autorisant l'étudiant à venir au Canada à seule fin d'étudier dans un établissement postsecondaire d'enseignement 3 – Autre visa : y compris les étudiants au Canada parce que membres d'une mission diplomatique, commerciale, ou autre mission 4 – Non Canadien, statut inconnu : réfugiés et autres étudiants étrangers au Canada dont le statut est inconnu 5 – Non Canadien, pas de statut de visa (puisque l'étudiant étudie à l'extérieur du Canada; p. ex., par l'Internet ou à un campus outremer). 6 – Réfugiés 7 – Non-Canadien, statut inconnu 9 – Inconnu	Texte	827	1
4370	PermProv1st	Province de l'adresse permanente telle que déclarée à l'admission	Attribuez la province ou l'état de résidence permanente tel que déclaré par l'étudiant sur la demande d'admission. Pour les citoyens canadiens et les résidents permanents, déclarez la province de l'adresse permanente au Canada comme suit : (a) Pour les étudiants qui se sont inscrits à votre établissement postsecondaire immédiatement après avoir terminé leurs études secondaires/collégiales (c'est-à-dire au cours des douze (12) derniers mois), déclarer la province de la dernière école fréquentée. (b) Pour tous les autres étudiants (c'est-à-dire ceux qui ne se sont pas inscrits à votre établissement postsecondaire immédiatement après avoir terminé leurs études secondaires/collégiales), déclarer la province de résidence permanente à la date de la demande d'admission. L'information ne doit pas être mise à jour pour les étudiants qui étaient inscrits à l'établissement postsecondaire déclarant au cours des douze (12) derniers mois (étudiants retournant aux études/étudiants déjà aux études), Cependant, l'information pour cet élément doit être mise à jour pour les étudiants qui n'étaient pas inscrits à l'établissement postsecondaire désigné au cours des douze (12) derniers mois mais qui ont fréquenté l'établissement postsecondaire désigné pendant un certain temps dans le passé (étudiants ré-inscrits). Cet élément peut ou ne peut être le même que la province ou l'état de l'adresse permanente (élément SD4130) déclaré au fichier SD. L'élément SD4130 nécessite l'adresse permanente maintenue par l'établissement postsecondaire pour les enquêtes subséquentes sur les étudiants suivant la graduation. Attribuez une valeur à cet élément.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2017-2018" pour les codes province et état.	Texte	937-938	2
4400	ProvSD	Éléments SD provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée.	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Texte	939-1018	80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Tableau 5
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Programme de l'étudiant (SP). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Texte	1-4	4
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2017-2018" pour les codes d'établissement postsecondaire.	Texte	6-13	8
4000	StudID	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro d'identification à l'étudiant à chaque année. Il doit apparaître un enregistrement pour cet étudiant dans le fichier SD. Indiquez un (1) enregistrement SP pour chaque programme auquel l'étudiant était inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de rapport.	Aucun	Texte	14-27	14
2000	ProgCode	Code du programme de l'étudiant	Le code de programme de l'étudiant tel qu'il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement pour ce programme devrait exister dans le fichier du programme de l'établissement; c'est-à-dire que ce code doit apparaître dans l'élément IP2000 du fichier IP. Pour les étudiants qui suivent des cours sans être inscrits à un programme, créez un (1) enregistrement SP « hors programme » pour chacune des catégories « hors programme » qui est pertinente. Veuillez noter qu'il doit y avoir un enregistrement correspondant dans le fichier du programme de l'établissement (IP) à l'élément IP2000. Suivez les instructions données aux autres éléments pour attribuer les codes « Sans objet » de cet enregistrement. Veuillez vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ». Les universités qui entreposent les données sur les programmes en séparant les champs pour le diplôme et le(s) principal(aux) domaine(s) d'études devraient indiquer le diplôme de l'étudiant à l'élément IP/SP2000 et le(s) principal(aux) domaine(s) d'études aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.	Aucun	Texte	28-47	20
2010	CredenTyp	Genre de sanction d'études (auparavant genre d'attestation)	Le genre de reconnaissance officielle décernée pour la réussite du programme, excluant un certificat de participation. Une « reconnaissance » confirme la réussite d'un programme d'études qui renferme des éléments évalués. Une « reconnaissance officielle » est reconnue par une instance officielle, comme un ministère de l'éducation, un conseil de gouverneurs ou d'autres organismes nommés par un ministère, des ministères ou organismes fédéraux, des associations sectorielles ou secteurs de compétence, des commissions de programmes d'apprentissage et de programmes professionnels, et des organismes de réglementation ou d'agrément. Aussi voir l'élément IP2010 pour plus de détails. La combinaison d'information de l'élément précédent (SP2000) et de celui-ci doit aussi apparaître dans le fichier IP aux éléments IP2000 et IP2010.	01 – Diplôme d'équivalences secondaires/Diplôme d'études secondaires 02 – Certificat 03 – Diplôme 04 – Grade (y compris un grade appliqué) 10 – Attestation et autres sanctions d'études de programmes courts 11 – Grade associé 97 – Autre genre de sanction d'études associée à un programme 98 – Sans objet	Texte	48-49	2
5010	ProgStart	Date initiale de début dans le programme	La date où l'étudiant a débuté le programme (date d'inscription initiale au programme) comme défini à l'élément SP2000 ci-dessus. Indiquez la date où l'étudiant s'est inscrit au programme pour la première fois, non la date où il a repris ses études pendant le cycle de rapport courant. La date de début demeure inchangée lorsque le même étudiant s'inscrit au même programme par la suite, même si l'étudiant cesse de suivre le programme puis reprend. Si l'étudiant vient de compléter une première année commune et débute la prochaine phase du programme, indiquez la date du début de la première année commune. Attribuez quelque chose à cet élément. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », indiquez la première date à laquelle ils se sont inscrits à des cours « hors programme ».	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	50-57	8
5015	Major1	Première spécialisation ou principal domaine d'études	La première spécialisation ou le principal domaine d'études de l'étudiant utilisé par l'établissement postsecondaire dans ses dossiers administratifs. N'indiquez pas les « mineures ». Les établissements postsecondaires qui assignent des codes de programme uniques pour chaque combinaison de grade et de spécialisation/principal(aux) domaine(s) d'études devraient rapporter ceci dans l'élément SP2000 et ne rien mettre aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017. N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».	Aucun	Texte	58-67	10
5016	Major2	Deuxième spécialisation/principal domaine d'études	La deuxième spécialisation/principal domaine d'études de l'étudiant utilisé par l'établissement postsecondaire dans ses dossiers administratifs. N'indiquez pas les « mineures ». Les établissements postsecondaires qui assignent des codes de programme uniques pour chaque combinaison de grade et de spécialisation/principal domaine d'études devraient rapporter ceci dans l'élément SP2000 et ne rien mettre aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017. N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».	Aucun	Texte	68-77	10
5070	Co_op	Programme d'étude sous régime coopératif par alternance	Indique si l'étudiant a été classé comme étudiant d'un programme d'enseignement coopératif à la fin du cycle du rapport (la fin du semestre d'hiver). Un programme d'éducation coopératif est un programme qui intègre formellement les études scolaires d'un étudiant avec l'expérience de travail propre à leur domaine d'études. Un étudiant inscrit à un programme d'études sous régime coopératif alternera entre des périodes de temps passées en classe et d'autres dans un milieu de travail rémunéré tel une entreprise, une industrie ou un gouvernement. Attribuez « 1 – Oui » pour tous les étudiants d'un programme d'enseignement coopératif qui suivent un trimestre de travail à la fin du cycle du rapport qu'ils soient au travail ou en classe. Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».	1 – Oui 2 – Non 8 – Sans objet (hors programme) 9 – Inconnu	Texte	238	1
5085	RegStat	Régime d'études de l'étudiant	Le régime d'études (temps plein / temps partiel) de tous les étudiants inscrits à l'établissement d'enseignement postsecondaire à la date de référence de l'automne, c'est-à-dire une date particulière choisie par l'établissement et incluse dans la période du 30 septembre au 1er décembre. Pour être considéré comme inscrit, un étudiant doit être inscrit à au moins une (1) activité éducative (cours ou autre activité d'apprentissage) à la date de référence de l'automne. La désignation du régime d'études à temps plein ou à temps partiel est déterminée par l'établissement déclarant. Si l'étudiant n'est pas considéré comme inscrit à la date de référence de l'automne, attribuez le code « 98 – Sans objet ». Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », il est peu probable que le code attribué soit « 01 – Temps plein ».	01 – Étudiant à temps plein 02 – Étudiant à temps partiel 98 – Sans objet (pas inscrit à cette date)	Texte	246-247	2
5090	ProgEnd	Date limite dans le programme	La date où l'étudiant a complété ou abandonné le programme ou qu'il a effectué un transfert dans un autre programme. Cet élément réfère à tout le programme et non seulement à la partie suivie au cours du présent cycle de rapport. Si l'élément suivant (SP5100) comporte le code « 02 – A complété » ou « 04 – A réussi », attribuez la date à laquelle le programme a été achevé. Si SP5100 comporte le code 05, 06, 07 ou 08, indiquez la date à laquelle l'étudiant a terminé le programme ou a effectué un transfert dans un autre programme. Autrement, n'indiquez rien à cet élément.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	250-257	8
5100	ProgEndStat	Statut dans le programme à la fin du cycle de rapport	Le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport, tel que connu par l'établissement postsecondaire. Si l'étudiant termine le programme pendant le cycle du rapport et qu'il remplit les exigences scolaires minimales pour l'obtention des crédits pour tout le programme et que la date d'obtention du diplôme est au-delà d'un (1) mois après la fin du cycle de rapport, attribuez le code « 02 – A complété les exigences » et rapportez la date limite dans le programme à l'élément SP5090 ProgEnd. Si la date d'obtention du diplôme est avant ou au plus un (1) mois après la fin du cycle de rapport, attribuez le code « 04 – A réussi » et rapportez la date limite dans le programme à l'élément SP5090 ProgEnd ainsi que la date d'obtention du diplôme à l'élément SP5120 GradDate. Si le statut de l'étudiant était en révision ou qu'il dépendait du fait que l'étudiant termine ou réussisse des cours qui se termineraient normalement avant la fin du cycle du rapport, assignez le code « 99 – Statut inconnu ». Nota : un étudiant avec un « 99 – Statut inconnu » doit être inclus dans le prochain cycle de rapport avec une mise à jour de son Statut dans le programme à la fin du cycle de rapport. Si l'étudiant continue ou devrait continuer le programme (p. ex. à la fin du cycle du rapport, l'étudiant est réinscrit pour la session d'automne), attribuez le code « 01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme ». Nota : pour les étudiants qui complètent un programme préalable (p. ex. une première année commune), attribuez le code « 01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme ». Si l'étudiant est inscrit dans un programme et que l'inscription se poursuit à une date ultérieure à la fin du cycle du rapport, attribuez le code « 03 – Toujours inscrit au programme ». Si l'étudiant n'a pas terminé le programme et qu'il est probable qu'il ne le poursuivra pas ou qu'il ne le reprendra pas, attribuez le code 05, 06, 07 ou 08. Pour les étudiants qui ont effectué un transfert dans un autre programme au sein de la même faculté ou dans une autre faculté, attribuez le code « 06 – A abandonné le programme » et rapportez la date de transfert à l'élément SP5090 ProgEnd. Les étudiants suspendus avant ou à la fin du cycle de rapport devraient être codés « 07 – Ne peut s'inscrire au même établissement » même si cette suspension sera probablement levée ultérieurement. Si un étudiant suit un cours « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».	01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme 02 – A complété les exigences en terme des cours à compléter pour la réussite du programme mais n'a pas gradué officiellement à la date où les fichiers SIEP ont été produits 03 – Toujours inscrit au programme (l'inscription se poursuit jusqu'à la date où le cycle de rapport prend fin) 04 – A réussi (officiellement diplômé ou a obtenu sa qualification à la date de fin du cycle de rapport) 05 – Ne peut s'inscrire au même programme 06 – A abandonné le programme (p. ex., ne poursuit pas le programme) ou a transféré dans un autre programme au sein d'une même faculté ou d'une autre faculté, à la même institution 07 – Ne peut s'inscrire au même établissement postsecondaire ou étudiant suspendu(e) 08 – Étudiant décédé(e) 96 – Autre 98 – Sans objet (« hors programme ») 99 – Statut inconnu (en cours de révision ou pas encore déterminé lorsque les fichiers SIEP ont été produits)	Texte	258-259	2
5120	GradDate	Date de collation ou d'obtention du diplôme	La date à laquelle l'étudiant a reçu le grade, le diplôme ou le certificat complétant ainsi le programme. Cette date doit se situer à l'intérieur du cycle du rapport ou au plus un (1) mois après la fin du cycle de rapport. Pour les étudiants à qui le code « 04 – A réussi » a été attribué à l'élément précédent (SP5100 ProgEndStat), indiquez la date de collation ou d'obtention du diplôme. N'indiquez rien si l'étudiant ne suit pas un programme menant à l'obtention d'une sanction d'études.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	260-267	8
5220	TotTranCred	Total des crédits transférés	Le nombre total de crédits ou d'unités pour l'achèvement scolaire accordés par l'établissement postsecondaire dans le cadre du programme, pour l'enseignement suivi à d'autres établissements postsecondaires, y compris la reconnaissance des acquis (RA). Indiquez le nombre total de crédits accordés depuis que l'étudiant s'est inscrit au programme à la fin du cycle de rapport courant. Utilisez les mêmes unités de mesure indiquées aux l'éléments IP2080 ou IP2081 au fichier IP (les crédits nécessaires pour l'obtention du diplôme). N'indiquez rien pour les étudiants qui ne sont pas inscrits à un programme ou ceux inscrits à des programmes sans crédits ou à des programmes sans exigences établies en matière de crédits ou de cours.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales	Numérique	300-307	8
5230	TotCred	Crédits cumulés pour le programme	Le nombre cumulatif de crédits d'enseignement accordés à l'étudiant pour ce programme à la fin du cycle de rapport. Indiquez le nombre total de crédits accordés depuis l'inscription initiale de l'étudiant au programme jusqu'à la fin du cycle de rapport courant. Vous devez inclure les crédits obtenus à cet établissement postsecondaire et les crédits de transfert indiqués à l'élément précédent (SP5220). Utilisez les mêmes unités de mesure indiquées à l'élément IP2080 ou IP2081 au fichier programme de l'établissement postsecondaire (unités requises pour l'obtention du diplôme). N'indiquez rien pour les étudiants qui ne sont pas inscrits à un programme ou à des programmes sans crédits ou à des programmes sans exigences établies en matière de crédits ou de cours.	Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.	Numérique	308-315	8
5300	ProvSP	Éléments SP provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères.	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Texte	316-395	80
5400	CIPCodeRep	Classification des programmes d'enseignement déclarés	Le code de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) attribué au programme de l'étudiant par le ministère provincial ou un autre organisme administratif pour identifier le champ d'études du programme conformément à la CPE Canada 2016. Laissez ce champ vide dans les cas suivants : • Si vous n'attribuez pas ces codes; • Pour les étudiants non-inscrits à un programme. Les codes de la CPE indiqués ici, ainsi que d'autres renseignements sur le programme, pourront être utilisés dans la sélection du code de la CPE définitif que Statistique Canada attribuera au programme de l'étudiant. Il ne sera pas nécessairement utilisé comme code définitif, à moins d'en avoir discuté et convenu au préalable avec Statistique Canada.	Vérifiez si les codes déclarés par les ministères provinciaux correspondent à la Classification des programmes d'enseignement Canada (CPE) 2016.	Texte	369-402	7

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Tableau 6
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Cours de l'étudiant (SC). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément	Abréviation Mnémonique	Nom	Description	Codes	Type	Position	Grandeur
1000	RepStartYear	Année du début du cycle de rapport	L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (élément ID1005 du fichier ID).	AAAA (Année)	Texte	1-4	4
1025	Instit	Code de l'établissement	Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant.	Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2017-2018" pour les codes d'établissement postsecondaire.	Texte	6-13	8
4000	StudID	Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement	L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro à l'étudiant à chaque année. Un dossier pour cet étudiant doit apparaître au fichier de Description de l'étudiant (SD).	Aucun	Texte	14-27	14
3000	CourCode	Code du cours de l'étudiant	Le code unique pour le cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Tous les codes de cours de ce fichier doivent également apparaître à l'élément IC3000 du fichier IC. Vous devez inclure un enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. Vous devez inclure également les cours non crédités. Pour plus de détails, voir l'élément IC3000 du fichier IC. Indiquez chaque cours auquel l'étudiant était inscrit après le dernier jour autorisé pour l'ajout et/ou la suppression de cours (tel que défini par votre établissement postsecondaire : habituellement environ deux (2) semaines après le début des cours). N'indiquez pas les cours pour lesquels l'étudiant est inscrit sur une liste d'attente. N'indiquez pas non plus les cours pour lesquels l'étudiant n'était pas inscrit et n'a pas tenté de s'inscrire, même si l'étudiant a eu droit à des crédits pour une raison quelconque ou selon une méthode administrative. Indiquez les cours suivis en vertu d'une entente de courtage officielle (voir l'élément SC6080) uniquement si le cours apparaît dans le répertoire des cours de votre établissement postsecondaire tel qu'indiqué dans le fichier IC. Vous devez exclure les cours suivis à un autre établissement postsecondaire pour lequel vous n'avez pas d'enregistrement de cours dans votre fichier IC.	Aucun	Texte	28-47	20
1035	CourPer	Période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant	L'appellation (session, trimestre ou autre intervalle) décrivant la période où le cours a été offert à l'étudiant. Utilisez votre code ou nom défini à l'élément ID1035 de l'enregistrement ID. Cet élément combiné au suivant (ID1036) doit apparaître dans le fichier ID.	Le code de l'établissement postsecondaire ou le nom de la période est indiqué à l'élément ID1035 du fichier ID.	Texte	48-53	6
1036	CourSubPer	Sous-période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant	L'appellation décrivant la sous-période où le cours a été offert à l'étudiant. Utilisez votre code ou nom défini à l'élément ID1036 de l'enregistrement ID. Cet élément combiné au précédent (ID1035) doit apparaître dans le fichier ID.	Le code de l'établissement postsecondaire ou le nom de la période est indiqué à l'élément ID1036 du fichier ID.	Texte	54-59	6
6020	CourStart	Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours	La date à laquelle l'étudiant a débuté le cours. Cette date peut se situer avant le début du cycle de rapport. Ne laissez pas l'élément blanc. Si la date finale à laquelle le cours a débuté n'apparaît pas dans les dossiers d'étudiants de l'établissement postsecondaire, utilisez celle mentionnée dans l'annuaire.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	60-67	8
6021	CourEnd	Date à laquelle l'étudiant a terminé le cours	La date où l'étudiant a abandonné le cours, l'a complété ou le complétera. Si le cours s'étend au-delà de la fin du cycle de rapport, indiquez la date à laquelle il se terminera. Si la date à laquelle l'étudiant a terminé ou terminera le cours n'est pas inscrite dans le dossier de l'étudiant à l'établissement postsecondaire, utilisez la date de fin du cours qui apparaît à l'horaire ou dans l'annuaire de votre établissement postsecondaire, ou estimez quand le cours se terminerait pour un étudiant à temps plein qui suit le cours selon la méthode d'enseignement traditionnelle. N'indiquez rien à cet élément seulement si l'étudiant n'a pas encore complété le cours et que la date de la fin ne peut pas être prévue parce que le cours n'a pas de durée fixe comme les thèses ou un cours que l'étudiant poursuit jusqu'à ce qu'il ait atteint un certain niveau de maîtrise d'éléments d'apprentissage.	AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour)	Texte	68-75	8
6030	CourEndStat	Statut dans le cours à la fin du cycle de rapport	Le statut de l'étudiant dans le cours à la fin du cycle de rapport. L'étudiant qui a terminé le cours et qui a respecté les exigences minimales en vue de l'obtention des unités devrait être codé « 01 – Réussi ». Si le cours se prolonge au-delà du cycle de rapport, attribuez code « 02 – Toujours inscrit ». Si l'étudiant reprend le cours pour améliorer son résultat, indiquez le statut de la fin comme si l'étudiant prenait le cours pour l'obtention de crédits normaux. Attribuez le code « 98 – Sans objet » seulement pour les cours non crédités.	01 – Réussi 02 – Toujours inscrit 03 – Abandon sans pénalité scolaire 04 – N'a pas complété (cours échoué ou abandonné avec pénalité scolaire) 05 – Sans objet (cours suivi à titre d'auditeur libre) 07 – Étudiant décédé 96 – Autre 98 – Sans objet (cours non crédité) 99 – Statut inconnu (incomplet ou en cours de révision ou pas encore déterminé)	Texte	76-77	2
6300	ProvSC	Éléments SC provinciaux	Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères.	Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial.	Texte	179-258	80

Tableau B
Combinaisons de déclaration acceptable (indiqué par un "x") du genre de sanction d'études (IP2010/SP2010) et du type de programme (IP2015)
Type de programme (IP2015)	Genre de sanction d'études (IP2010/SP2010)
Type de programme (IP2015)	1	2	3	4	10	11	97	98
1	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
10	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
20	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
21	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
22	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
30	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
40	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
46	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
47	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
50	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
53	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Oui
58	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
59	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
62	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
63	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
89	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
91	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
92	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
93	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
94	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Oui

Promotion de 2015

Confirmation du répondant 1 (VR1)

VR1_BEG

VR1_T01

Titre : [PRÉNOM] [NOM DE FAMILLE]

VR1_R010

La section suivante vise à confirmer que nous avons joint la bonne personne du nom de [PRÉNOM] [NOM DE FAMILLE].

VR1_Q010

1. Avez-vous obtenu un certificat, un diplôme ou un grade en 2015?

Oui (Passez à VR1_R030)
Non

VR1_Q020

2. Avez-vous satisfait aux exigences d'un programme donné par un établissement d'enseignement postsecondaire en 2015?

Satisfaire aux exigences : avoir fait le dernier examen, remis le dernier travail ou défendu une thèse.

Oui (Passez à VR1_R030)
Non

Passez à VR1_END

VR1_R030

3. Quel type de certificat, de diplôme ou de grade avez-vous [obtenu/complété] en 2015?

VR1_Q030

Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence (Passez à VR1_END)
Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle (Passez à VR1_END)
Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon) (Passez à VR1_END)
Certificat ou diplôme d'un cégep
Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat (Passez à VR1_END)
Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie (Passez à VR1_END)
Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
Maîtrise (Passez à VR1_END)
Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
Doctorat acquis (Passez à VR1_END)
Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
Autre (Passez à VR1_S030)

Nul passez à VR1_END

Passez à VR1_Q040

Aide-spécifique à la question :

Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence :
Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence s'applique également aux personnes qui ont satisfait aux exigences pour obtenir un diplôme d'une école secondaire ou de son équivalent. Les diplômes obtenus dans le cadre d'une formation générale et d'une formation de base des adultes constituent des exemples de certificats équivalents aux diplômes d'études secondaires.

Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle :
Une école de formation professionnelle et technique est un établissement d'enseignement public qui offre des cours visant à préparer les personnes à occuper un emploi précis, comme un opérateur de machines lourdes, un mécanicien d'automobiles ou un rembourreur. Beaucoup de collèges communautaires ou d'instituts technologiques offrent des certificats ou des diplômes dans des programmes de métiers. Ce terme sert à regrouper les cours de compétences qui préparent les étudiants à des métiers en deçà du niveau professionnel ou semi-professionnel.

Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon) :
Programme combinant la formation durant l'emploi, par le biais de l'observation et de la pratique, avec de courtes périodes de formation technique en classe afin de former un ouvrier pleinement qualifié. L'employeur s'engage, par le biais d'un contrat, à employer et former un apprenti sous la supervision d'un compagnon d'apprentissage. Il existe un processus officiel d'inscription auprès d'un ministère ou d'un organisme provincial permettant de devenir un apprenti inscrit et d'obtenir, p. ex. un certificat d'ouvrier spécialisé en cuisine, en maçonnerie, en menuiserie ou en plomberie.

Certificat ou diplôme d'un cégep :
Généralement octroyés à l'issue d'une à quatre années d'études. Note : Le terme cégep est un acronyme qui, au Québec, signifie « Collège d'enseignement général et professionnel ».

Certificat ou diplôme d'un collège ou autre établissement non universitaire :
Établissements d'enseignement postsecondaire qui comprennent l'équivalent des collèges communautaires des autres provinces. Note : Certains établissements accordent des certificats et des diplômes aussi bien de niveau universitaire que collégial.

Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat :
Habituellement décerné à l'issue d'un programme d'un an et offert dans la plupart des champs d'études. Cette catégorie s'applique lorsqu'un certificat d'enseignement est attribué par un ministère provincial de l'Éducation dans un établissement agréé comme une école normale ou un établissement d'enseignement collégial. Comprend les certificats ou les diplômes décernés par une association professionnelle si les cours ont été donnés dans une université, mais sans qu'un baccalauréat constitue une condition préalable. Les « certificats ou diplômes de premier cycle » du Québec appartiennent à cette catégorie.

Baccalauréat :
Un « baccalauréat » ou « grade de premier cycle » est généralement le premier niveau de grade délivré par un collège ou une université. Comprend les baccalauréats spécialisés.

Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat :
Fait référence aux certificats et diplômes universitaires supérieurs au baccalauréat, sans égard au fait que d'autres qualifications aient été acquises ou non. Habituellement, ce type de certificat est obtenu suite à l'obtention d'un premier grade dans le même champ d'études. Il s'agit notamment de certificats obtenus dans des cours de spécialisation médicale, de génie appliqué, de haute technologie ainsi que dans des cours pour lesquels un baccalauréat constitue une condition préalable. Au Québec, le diplôme d'études supérieures et le diplôme d'études de deuxième cycle sont considérés comme appartenant à cette catégorie.

Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie :
Les études menant à un l'obtention d'un tel diplôme peuvent être poursuivies simultanément avec celles menant à l'obtention d'un baccalauréat ou après l'obtention d'un baccalauréat et s'appliquent à la médecine (M.D.), à la dentisterie (D.D.S., D.M.D.), à la médecine vétérinaire (D.M.V.) ou à l'optométrie (O.D.), qui sont tous des programmes suivis à l'université.

Maîtrise :
Grade académique supérieur au baccalauréat, mais inférieur au doctorat. Il faut habituellement entre un et deux ans après l'obtention d'un baccalauréat pour obtenir une maîtrise.

Doctorat acquis :
Grade qui donne droit à une personne d'utiliser le titre de docteur. Ce diplôme peut être obtenu dans tous les champs d'études principaux et requiert habituellement un minimum de trois ans après l'obtention d'une maîtrise. Exclure les doctorats honorifiques qui sont décernés à titre d'honneur à des personnes importantes.

VR1_S030

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

Nul passez à VR1_END

VR1_Q040

4. Était-ce un certificat, un diplôme ou un grade?

Certificat
Diplôme
Grade

VR1_END

Confirmation du répondant 2 (VR2)

VR2_BEG

VR2_T01

Titre : [PRÉNOM] [NOM DE FAMILLE]

VR2_Q010

5. Dans quelle province ou dans quel territoire, l'établissement d'enseignement où vous avez [obtenu/satisfait aux exigences de] votre [diplôme/certificat/certificat, votre diplôme ou votre grade/certificat ou votre diplôme], est-il situé?

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Nul passez à VR2_END

VR2_R020

6. À quel établissement d'enseignement avez-vous [obtenu/satisfait aux exigences de] votre [diplôme/certificat/certificat, votre diplôme ou votre grade/certificat ou votre diplôme] en 2015?

VR2_Q020

Établissement d'enseignement

Nul passez à VR2_END

VR2_S020

Précisez l'autre établissement d'enseignement

Nul passez à VR2_END

VR2_Q030

7. L'établissement suivant, « [Nom d'institution] », est-il affilié avec « [nom de l'Institution dans le fichier d'échantillon] »?

VR2_R040

8. Quelle est votre date de naissance?

VR2_Q040A

Année

Choisir parmi : 2000 à 1948 ou avant 1948.

VR2_Q040B

Mois

Choisir parmi : janvier à décembre.

VR2_Q040C

Jour

Choisir parmi : 1 à 31.

VR2_Q050

9. Avez-vous [âge] ans?

Oui (Passez à VR2_R070)
Non

VR2_Q060

10. Quel est votre âge?

Choisir parmi : 17 à 70 ou 71 ou plus.

Nul passez à VR2_END

VR2_R070

11. Veuillez vérifier l'exactitude de votre nom et le mettre à jour au besoin.

VR2_Q070A

Prénom

VR2_Q070B

Nom de famille

VR2_T02

Titre : [PRÉNOM] [NOM DE FAMILLE]

VR2_Q080

12. Êtes-vous de sexe masculin ou féminin?

Masculin
Féminin

VR2_R090

13. Dans quel pays demeurez-vous actuellement?

VR2_Q090

Canada (Passez à VR2_R100)
États-Unis
Autre (Passez à VR2_S090)

Passez à VR2_END

VR2_S090

Précisez le pays

Passez à VR2_END

VR2_R100

14. Veuillez vérifier l'exactitude de votre adresse et la mettre à jour au besoin.

VR2_Q100A

Adresse ligne 1

VR2_Q100B

Adresse ligne 2

VR2_Q100C

Ville, municipalité, village ou réserve indienne

VR2_Q100D

Province ou territoire

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

VR2_Q100E

Code postal

VR2_Q110

15. Votre adresse postale est-elle la même que celle indiquée ci-dessus?

Oui (Passez à VR2_Q130)
Non

VR2_R120

16. Quelle est votre adresse postale?

VR2_Q120A

Adresse ligne 1

VR2_Q120B

Adresse ligne 2

VR2_Q120C

Ville, municipalité, village ou réserve indienne

VR2_Q120D

Province ou territoire

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

VR2_Q120E

Code postal

VR2_Q130

17. Quel est votre numéro de téléphone?

VR2_R140

18. À quelle adresse courriel pouvons-nous vous joindre?

VR2_Q140A

Adresse courriel

VR2_Q140B

Confirmer l'adresse courriel

VR2_R150

Tout au long du présent questionnaire, les termes « le programme que vous avez terminé en 2015 » et « votre programme terminé en 2015 » seront utilisés pour faire référence au [grade/diplôme/certificat/certificat, au diplôme ou au grade/certificat ou au diplôme] [que vous avez obtenu/dont vous avez satisfait aux exigences] en 2015.

VR2_END

Votre programme terminé en 2015 (PGM)

PGM_BEG

PGM_T01

Titre : Votre programme terminé en 2015

PGM_R010

La prochaine section porte sur le programme pour lequel vous avez [obtenu/satisfait aux exigences de] votre [grade/diplôme/certificat/certificat, diplôme ou grade/certificat ou diplôme] en 2015.

PGM_Q010

19. Quel était votre principal domaine d'études ou de spécialisation?

PGM_R020

20. Quand avez-vous commencé votre programme?

Si vous ne connaissez pas la date exacte, inscrire votre meilleure estimation.

PGM_Q020A

Année

Choisir parmi : 2015 à 2005 ou 2004 ou avant.

PGM_Q020B

Mois

Choisir parmi : janvier à décembre.

PGM_R030

21. Quand avez-vous satisfait aux exigences de votre programme?

Satisfaire aux exigences : avoir fait le dernier examen, remis le dernier travail ou défendu une thèse.

Si vous ne connaissez pas la date exacte, inscrire votre meilleure estimation.

PGM_Q030A

Année

Choisir parmi : 2015 à 2005 ou 2004 ou avant.

PGM_Q030B

Mois

Choisir parmi : janvier à décembre.

PGM_Q034

22. Étiez-vous inscrit à votre programme en tant qu'étudiant à temps plein ou à temps partiel?

Chaque établissement d'enseignement classe les étudiants en tant qu'étudiants à temps plein ou à temps partiel en fonction du type de programme qu'ils suivent et du nombre de cours, d'unités ou d'heures d'enseignement.

Étudiant à temps plein
Étudiant à temps partiel (Passez à PGM_Q036)
Étudiant à la fois à temps plein et à temps partiel (Passez à PGM_Q036)
Texte d'aide : Vous étiez inscrit à temps plein à un moment donné durant votre programme, et à temps partiel à un autre moment pendant celui-ci.

Passez à PGM_Q040

PGM_Q036

23. Quelle était la raison principale pour laquelle vous n'avez pas suivi le programme à temps plein?

Occupais un emploi
Raison financière
Programme non offert à temps plein ou dans ma région
Responsabilités familiales
Raison liée à une incapacité ou invalidité
Raison de santé
Choix personnel
Autre
Texte d'aide : p. ex. bénévolat

PGM_Q040

24. Quelle est la durée habituelle du programme lorsqu'il est suivi à temps plein?

Moins de 3 mois (Passez à PGM_END)
De 3 mois à moins de 12 mois
De 1 an à moins de 2 ans
De 2 ans à moins de 3 ans
De 3 ans à moins de 4 ans
De 4 ans à moins de 5 ans
5 ans ou plus

PGM_Q050

25. Avez-vous terminé le programme dans les délais habituels?

PGM_Q060

26. Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez pas terminé le programme dans les délais habituels?

Occupais un emploi
Raison d'ordre scolaire
Raison financière
Responsabilités familiales
Raison liée à une incapacité ou invalidité
Raison de santé
Choix personnel
Autre
Texte d'aide : p. ex. voyage, bénévolat

PGM_Q090

27. Quelle était la langue d'enseignement de votre programme?

Langue d'enseignement : langue utilisée par le personnel enseignant pour donner les cours faisant partie du programme d'études, et ne fait pas référence aux cours de langue.

Anglais seulement
Français seulement
Français et anglais
Anglais et autre langue
Français et autre langue
Autre

PGM_Q100

28. Avez-vous eu des placements en milieu de travail dans le cadre de votre programme?

Inclure : programme coop, stage, internat, placement clinique, expérience sur le terrain, apprentissage par le service communautaire et autres placements en milieu de travail qui faisaient partie de votre programme.

Exclure: placements ou expériences en milieu de travail qui ne faisaient pas partie de votre programme p. ex. PFETE, poste d'assistant à l'enseignement, poste d'assistant à la recherche et thèse.

Oui (Passez à PGM_Q110)
Non

Passez à PGM_Q280

PGM_Q110

29. Est-ce que l'un de ces placements en milieu de travail faisait partie d'un programme coop?

Un programme coop alterne habituellement des périodes d'études théoriques et des périodes d'expérience de travail rémunéré.

Oui (Passez à PGM_Q120)
Non

Passez à PGM_R150

PGM_Q120

30. Aviez-vous l'option d'obtenir votre [grade/diplôme/certificat/certificat, diplôme ou grade/certificat ou diplôme] sans participer à un programme coop?

PGM_Q130

31. Étiez-vous rémunéré pour le travail que vous avez effectué dans le cadre du programme coop?

Sélectionnez « Oui » si vous avez eu, à la fois, des placements rémunérés et non-rémunérés.

PGM_Q140

32. Est-ce que l'expérience du programme coop vous a aidé à trouver un emploi après le programme que vous avez terminé en 2015?

Passez à PGM_Q280

PGM_R150

Les prochaines questions portent sur les placements en milieu de travail. Si vous en avez eu plus d'un, faites référence à celui qui a duré le plus longtemps.

PGM_Q150

33. Quelle était la durée de ce placement en milieu de travail?

1 semaine ou moins
Plus de 1 semaine à moins de 4 semaines
De 4 semaines à moins de 4 mois
De 4 mois à moins de 12 mois
12 mois ou plus

PGM_Q160

34. Où ce placement en milieu de travail a-t-il eu lieu?

À votre établissement d'enseignement
École ou garderie
Texte d'aide : Primaire, secondaire, postsecondaire, garderie ou autre service de garde
Hôpital, clinique ou autre établissement de soins de santé
Ministère, institution ou organisme gouvernemental
Texte d'aide : Fédéral, provincial, territorial ou municipal
Entreprise ou compagnie privée
Groupe ou organisme sans but lucratif
Autre

PGM_Q170

35. Quelle est la raison principale pour laquelle vous avez participé à ce placement en milieu de travail?

Requis pour l'obtention de votre [certificat, diplôme ou grade]
Acquérir des compétences ou de l'expérience
Faire du réseautage ou trouver un emploi
Gagner de l'argent
Aider une entreprise à développer un nouveau produit ou service, ou à utiliser une nouvelle technologie
Aider un groupe ou un organisme sans but lucratif à répondre à un besoin de la communauté
Autre

PGM_Q180

36. Ce placement en milieu de travail était-il une exigence obligatoire pour obtenir votre [grade/diplôme/certificat/certificat, diplôme ou grade/certificat ou diplôme]?

PGM_Q190

37. Étiez-vous rémunéré dans le cadre de ce placement en milieu de travail?

PGM_Q200

38. Est-ce que cette expérience de placement en milieu de travail vous a aidé à trouver un emploi après le programme que vous avez terminé en 2015?

PGM_R210

39. Laquelle des expériences suivantes décrit le mieux ce placement en milieu de travail?

PGM_Q210

Stage, internat, placement clinique ou expérience sur le terrain
Apprentissage par le service communautaire
Texte d'aide : Occasion pour l'étudiant d'intégrer théorie et pratique, de répondre aux besoins de la communauté et d'augmenter l'engagement civique. Une telle expérience se déroule habituellement dans le secteur communautaire et à but non lucratif, et porte souvent l'étudiant à réfléchir sur son expérience.
Autre (Passez à PGM_S210)

Passez à PGM_Q280

PGM_S210

Précisez l'autre placement en milieu de travail

PGM_Q280

40. Lorsque vous suiviez votre programme, avez-vous participé aux activités suivantes afin de développer vos compétences d'entrepreneuriat?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Démarrer votre propre entreprise
Terminer un ou plusieurs cours à unités relatifs à l'entrepreneuriat
Participer à un concours d'élaboration de plan d'affaires ou de présentation de projets d'affaires
Visiter un centre d'entrepreneuriat
Travailler sur un projet social d'entrepreneuriat
Aucune de ces réponses

Aide-spécifique à la question :

Démarrer votre propre entreprise :
Fait référence à une entreprise indépendante pouvant être constituée ou non en société.

Terminer un ou plusieurs cours à unités relatifs à l'entrepreneuriat :
Fait référence à un cours ou à un programme offrant de l'éducation institutionnelle relativement aux compétences et aux connaissances nécessaires à l'établissement et au développement d'une entreprise.

Participer à un concours d'élaboration de plan d'affaires ou de présentation de projets d'affaires :
Fait référence à des concours permettant à des équipes de présenter des concepts d'affaires aux fins d'évaluation et, dans certains cas, pour remporter des prix.

Visiter un centre d'entrepreneuriat :
Fait référence à un bureau, au sein d'un collège ou d'une université, consacré à l'offre de services de soutien aux étudiants intéressés par l'entrepreneuriat ou par la création d'une entreprise.

Travailler sur un projet social d'entrepreneuriat :
Fait référence à une entreprise sans but lucratif ayant des objectifs d'ordre économique, social ou environnemental.

PGM_Q290

41. Lorsque vous suiviez votre programme, avez-vous occupé un emploi ou travaillé dans une entreprise?

Travailler fait référence à toute activité effectuée contre rémunération ou profit en tant qu'employé ou travailleur autonome.

Inclure les emplois pendant l'année scolaire et les emplois pendant les mois d'été.

Exclure tous les placements en milieu de travail qui faisaient partie de votre programme.

Oui (Passez à PGM_Q300)
Non

Passez à PGM_Q350

PGM_Q300

42. Avez-vous travaillé à temps plein, à temps partiel ou les deux?

Inclure les emplois pendant l'année scolaire et les emplois pendant les mois d'été.

Exclure tous les placements en milieu de travail qui faisaient partie de votre programme.

À temps plein
Texte d'aide : 30 heures ou plus par semaine.
À temps partiel
Texte d'aide : Moins de 30 heures par semaine.
À la fois à temps plein et à temps partiel

PGM_Q310

43. Quelle est la nature du lien entre ces emplois ou ces entreprises et votre domaine d'études?

Fortement relié
Plus ou moins relié
Aucunement relié

PGM_Q350

44. Lorsque vous suiviez votre programme, avez-vous participé à des activités bénévoles?

Un bénévole est une personne qui fournit un service sans rémunération pour le compte d'un groupe ou d'un organisme à but non lucratif, tel qu'une école, un organisme religieux ou une association communautaire ou sportive.

Exclure l'apprentissage par le service communautaire.

Oui (Passez à PGM_Q360)
Non

Passez à PGM_Q380

PGM_Q360

45. Quelle était la raison principale expliquant votre participation à des activités bénévoles?

Améliorer mes compétences ou mes connaissances
Transférer mes compétences à d'autres
Expérience de travail
Réseautage
Intérêt personnel
Autre

PGM_Q370

46. Quelle est la nature du lien entre ces activités bénévoles et votre domaine d'études?

Fortement relié
Plus ou moins relié
Aucunement relié

PGM_Q380

47. Votre programme comprenait-il des cours ou des composantes d'étude que vous avez suivies à l'extérieur du Canada?

Exclure conférences, séminaires, ateliers.

Oui (Passez à PGM_Q390)
Non

Passez à PGM_Q400

PGM_Q390

48. Combien de mois avez-vous passés à l'extérieur du Canada pour vos études?

Exclure le temps passé à voyager et à travailler à l'étranger.

(MIN : 0)
(MAX : 99)
Entier

PGM_Q400

49. Quelle proportion de votre programme avez-vous suivie au moyen de l'enseignement à distance?

Enseignement à distance : activité éducative qui n'oblige pas les étudiants à se rendre dans une école, un collège ou une université pour assister à des cours en personne.

Inclure les activités sur Internet, par correspondance et à la télévision ainsi que les webinaires, les vidéoconférences et les audioconférences.

Aucune
Moins de la moitié
Environ la moitié
Plus de la moitié
Dans sa totalité

PGM_Q405

50. Lorsque vous avez terminé votre programme, quelle était votre moyenne générale?

Si votre établissement d'enseignement utilise une échelle d'évaluation différente, inscrire votre meilleure estimation.

A+, A, A-
B+, B, B-
C+, C, C-
D+, D, D-
Aucune note attribuée
Texte d'aide : Succès ou échec

PGM_Q410

51. Quel était le facteur le plus important qui a influencé votre choix d'établissement postsecondaire?

Réputation de l'établissement
Disponibilité du programme
Proximité du domicile
Frais de scolarité
Recommandation de membres de la famille ou d'amis
Autre

PGM_Q415

52. Quelle était le facteur le plus important qui a influencé votre choix de programme?

Possibilités d'emploi
Domaine d'études ou de spécialisation
Intérêt personnel ou professionnel
Réputation du programme
Recommandation de membres de la famille ou d'amis
Autre

PGM_Q430

53. Si c'était à refaire, choisiriez-vous le même domaine d'études ou de spécialisation?

Oui (Passez à PGM_END)
Non

Nul passez à PGM_END

PGM_Q440

54. Quelle est la raison principale pour laquelle vous ne choisiriez pas le même domaine d'études ou de spécialisation?

Il n'y a pas assez d'emplois disponibles dans ce domaine
Le domaine d'études ne m'a pas fourni les compétences professionnelles nécessaires
Je suis insatisfait à l'égard de mon emploi actuel
Je ne suis plus intéressé par ce domaine
Je suis insatisfait de la qualité de l'éducation offerte
Autre

PGM_END

Études depuis votre programme terminé en 2015 (EDU)

EDU_BEG

EDU_T010

Titre : Études depuis votre programme terminé en 2015

EDU_R010

La section suivante porte sur les autres programmes d'études postsecondaires que vous pourriez avoir suivis après votre programme terminé en 2015.

EDU_Q010

55. Depuis votre programme terminé en 2015, avez-vous suivi d'autres programmes dans un établissement postsecondaire en vue d'obtenir un certificat, un diplôme ou un grade?

Inclure :

les programmes qui prennent 3 mois ou plus à terminer lorsqu'ils sont suivis à temps plein;
les programmes que vous avez suivis même si vous ne les avez pas terminés.

Exclure les cours individuels.

Oui (Passez à EDU_Q020)
Non

Passez à EDU_Q190

EDU_Q020

56. Combien de programmes avez-vous suivis?

Inclure :

les programmes qui prennent 3 mois ou plus à terminer lorsqu'ils sont suivis à temps plein;
les programmes que vous avez suivis même si vous ne les avez pas terminés.

Exclure les cours individuels.

Un
Deux
Trois ou plus

EDU_R030

Les prochaines questions sont au sujet [du premier/du] programme que vous avez suivi après votre programme terminé en 2015.

EDU_Q030

57. Avez-vous satisfait aux exigences [du premier/de ce] programme?

Satisfaire aux exigences : avoir fait le dernier examen, remis le dernier travail ou défendu une thèse.

Oui (Passez à EDU_R040)
Non

EDU_Q035

58. Suivez-vous toujours [ce premier/ce] programme?

Oui
Non (Passez à EDU_R110)

EDU_R040

59. Quel type de certificat, de diplôme ou de grade obtient-on à la fin de ce programme?

EDU_Q040

Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon) (Passez à EDU_Q060)
Certificat ou diplôme d'un cégep
Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat (Passez à EDU_Q060)
Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie (Passez à EDU_Q060)
Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
Maîtrise (Passez à EDU_Q060)
Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
Doctorat acquis (Passez à EDU_Q060)
Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
Autre (Passez à EDU_S040)

Passez à EDU_S050

EDU_S040

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

EDU_Q050

60. Est-ce qu'il s'agit [d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade/d'un certificat ou d'un diplôme]?

Certificat
Diplôme
Grade

EDU_Q060

61. Quel [est/était] votre principal domaine d'études ou de spécialisation?

EDU_Q070

62. Quelle est la nature du lien entre [ce premier/ce] programme et votre programme terminé en 2015?

Fortement relié
Plus ou moins relié
Aucunement relié

EDU_Q080

63. [Êtes/Étiez]-vous inscrit dans [ce premier/ce] programme en tant qu'étudiant à temps plein ou à temps partiel?

Étudiant à temps plein
Étudiant à temps partiel
Étudiant à la fois à temps plein et à temps partiel
Texte d'aide : Inscrit à temps plein à un moment donné durant votre programme, et à temps partiel à un autre moment pendant celui-ci.

EDU_Q090

64. Quelle est la raison principale pour laquelle vous [suivez/avez suivi] ce programme?

Pour obtenir un emploi
Pour obtenir un meilleur emploi
Pour travailler dans un autre domaine
Pour garder mon emploi ou pour mieux faire mon travail actuel
Parce qu'il est préalable à des études ultérieures
Par intérêt pour le sujet
Pour m'améliorer en général
Autre

EDU_R110

Les prochaines questions portent sur le second programme que vous avez suivi après votre programme terminé en 2015.

EDU_Q110

65. Avez-vous satisfait aux exigences du second programme?

Satisfaire aux exigences : avoir fait le dernier examen, remis le dernier travail ou défendu une thèse.

Oui (Passez à EDU_R120)
Non

EDU_Q115

66. Suivez-vous toujours le second programme?

Oui
Non (Passez à EDU_Q190)

EDU_R120

67. Quel type de certificat, de diplôme ou de grade obtient-on à la fin de ce programme?

EDU_Q120

Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon) (Passez à EDU_Q140)
Certificat ou diplôme d'un cégep
Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat (Passez à EDU_Q140)
Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie (Passez à EDU_Q140)
Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
Maîtrise (Passez à EDU_Q140)
Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
Doctorat acquis (Passez à EDU_Q140)
Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
Autre (Passez à EDU_S120)

Passez à EDU_Q130

EDU_S120

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

EDU_Q130

68. Est-ce qu'il s'agit [d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade/d'un certificat ou d'un diplôme]?

Certificat
Diplôme
Grade

EDU_Q140

69. Quel [est/était] votre principal domaine d'études ou de spécialisation?

EDU_Q150

70. Quelle est la nature du lien entre le second programme et votre programme terminé en 2015?

Fortement relié
Plus ou moins relié
Aucunement relié

EDU_Q160

71. [Êtes/Étiez]-vous inscrit dans le second programme en tant qu'étudiant à temps plein ou à temps partiel?

Étudiant à temps plein
Étudiant à temps partiel
Étudiant à la fois à temps plein et à temps partiel
Texte d'aide : Inscrit à temps plein à un moment donné durant votre programme, et à temps partiel à un autre moment pendant celui-ci.

EDU_Q170

72. Quelle est la raison principale pour laquelle vous [suivez/avez suivi] le second programme?

Pour obtenir un emploi
Pour obtenir un meilleur emploi
Pour travailler dans un autre domaine
Pour garder mon emploi ou pour mieux faire mon travail actuel
Parce qu'il est préalable à des études ultérieures
Par intérêt pour le sujet
Pour m'améliorer en général
Autre

EDU_Q190

73. Planifiez-vous de suivre d'autres études postsecondaires en vue d'obtenir un certificat, un diplôme ou un grade?

Oui (Passez à EDU_R200)
Non
Je ne sais pas

Passez à EDU_END

EDU_R200

74. De quel type de certificat, de diplôme ou de grade s'agirait-il?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

EDU_Q200

Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
Certificat ou diplôme d'un cégep
Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat
Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
Maîtrise
Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
Doctorat acquis
Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
Autre (Passez à EDU_S200)

Passez à EDU_END

EDU_S200

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

EDU_END

Financement pour étudiants (STL)

STL_BEG

STL_T01

Titre : Financement pour toutes vos études postsecondaires

STL_R010

La prochaine section porte sur le financement de toutes vos études postsecondaires ainsi que sur les prêts étudiants consentis par le gouvernement.

STL_Q010

75. Avez-vous déjà fait une demande de prêt étudiant consenti par le gouvernement?

Prêt étudiant consenti par le gouvernement : prêt parrainé par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial qui aide les étudiants à financer leurs études.

Exclure les prêts consentis par un gouvernement étranger.

Oui
Non (Passez à STL_Q030)

Nul passez à STL_R160

STL_Q020

76. Est-ce que l'une de vos demandes de prêt étudiant consenti par le gouvernement a été acceptée?

Oui
Non (Passez à STL_Q040)

Nul passez à STL_R160

Passez à STL_Q050

STL_Q030

77. Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez jamais fait de demande de prêt étudiant consenti par le gouvernement?

Je n'en ai jamais eu besoin
Je ne pensais pas satisfaire aux conditions requises
Texte d'aide : p. ex. revenu trop élevé
Je ne savais pas comment faire une demande
Je ne satisfaisais pas aux conditions de résidence requises
Je ne voulais pas faire un emprunt pour aller à l'école
Autre

Passez à STL_R160

STL_Q040

78. Quelle est la raison principale pour laquelle un prêt étudiant consenti par le gouvernement ne vous a pas été accordé?

Revenu personnel, celui des parents, du conjoint ou partenaire, trop élevés
Ne satisfaisais pas aux conditions de résidence requises
Autre

Passez à STL_R160

STL_Q050

79. Auprès de quelle province ou de quel territoire avez-vous fait une demande de prêt étudiant consenti par le gouvernement?

Si vous avez fait une demande auprès de plus d'une province ou d'un territoire, sélectionner la province ou le territoire en fonction de votre demande la plus récente.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

STL_Q060

80. Au moment de l'obtention de votre diplôme, au terme du programme que vous avez terminé en 2015, quel montant deviez-vous pour tous vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q070

81. À ce jour, quel montant devez-vous pour tous vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Inclure tous les programmes d'études postsecondaires.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q080

82. Avez-vous reçu une remise du prêt ou une exonération de remboursement pour vos prêts étudiants dans les six premiers mois suivant votre graduation du programme terminé en 2015?

Remise du prêt : réduit la dette d'un étudiant qui a achevé une période d'étude.

Exonération de remboursement : annule l'obligation de remboursement chez les emprunteurs admissibles à une partie ou à la totalité de leurs prêts d'études.

Oui (Passez à STL_Q090)
Non

Passez à STL_Q100

STL_Q090

83. À combien s'élevait le montant de la remise du prêt ou de l'exonération de remboursement?

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

Aide-spécifique à la question :

Remise du prêt :

Réduit la dette d'un étudiant qui a achevé une période d'étude.

Exonération de remboursement :

Annule l'obligation de remboursement chez les emprunteurs admissibles à une partie ou à la totalité de leurs prêts d'études.

STL_Q100

84. Avez-vous reçu une ou plusieurs formes d'aide gouvernementale pour le remboursement de vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Programme d'aide au remboursement (PAR)
Texte d'aide : Mesure d'aide au remboursement grâce à laquelle l'emprunteur rembourse un montant mensuel abordable (ou aucun montant) basé sur le revenu familial, la taille de la famille et le solde impayé du prêt.
Révision des modalités (ROM)
Texte d'aide : Option permettant aux emprunteurs de gérer le remboursement de leurs prêts en augmentant ou en diminuant leurs paiements mensuels.
Paiement des intérêts seulement
Texte d'aide : Option temporaire pour les emprunteurs éprouvant des difficultés financières; elle réduit les paiements mensuels afin de ne rembourser que les intérêts du prêt.
Aucune de ces réponses

Si STL_Q070 > 0, passez à STL_Q110
Autrement, passez à STL_R140

STL_Q110

85. Quel est le paiement mensuel actuel pour rembourser vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Inclure tous les prêts étudiants fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q120

86. Quel était le montant total que vous avez remboursé pour vos prêts étudiants consentis par le gouvernement en 2017?

Inclure tous les prêts étudiants fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q130

87. Quand prévoyez-vous avoir entièrement remboursé vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Inclure les prêts étudiants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour tous les programmes d'études postsecondaires.

Moins d'un an
1 à 3 ans
4 à 6 ans
7 à 10 ans
Plus de 10 ans

Passez à STL_Q150

STL_R140

88. Quand avez-vous effectué le dernier paiement pour rembourser vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Si vous ne connaissez pas la date exacte, inscrire votre meilleure estimation.

STL_Q140A

Année

Choisir parmi : 2018 à 2015 ou 2014 ou avant.

STL_Q140B

Mois

Choisir parmi : janvier à décembre.

STL_Q150

89. Avez-vous déjà fait un emprunt auprès d'une institution financière comme une banque ou une société émettrice de cartes de crédit pour rembourser vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Inclure les prêts étudiants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour tous les programmes d'études postsecondaires.

STL_R160

Les prochaines questions portent sur les sources de financement, autres que les prêts étudiants consentis par le gouvernement, que vous avez peut-être utilisées pour financer vos études postsecondaires.

STL_R160B

90. Lesquelles des sources suivantes avez-vous utilisées pour financer vos études postsecondaires?

Aide-spécifique à la question :

Régime enregistré d'épargne-études (REEE) :
Compte d'épargne spécial pour ceux qui veulent épargner pour l'éducation postsecondaire d'un enfant.

Bourses ou subventions gouvernementales fondées sur vos besoins financiers :
Argent reçu du gouvernement fédéral, ou d'un gouvernement provincial ou territorial, sans exigence de remboursement, en vue de payer les droits de scolarité d'un étudiant au collège ou à l'université, p. ex. bourses canadiennes pour étudiants.

Bourses ou subventions non gouvernementales fondées sur vos besoins financiers :
Aide financière fondée sur les besoins ou ayant un objet spécifique. Une subvention est un don financier offert par un établissement d'enseignement ou par un organisme de bienfaisance, sous réserve de satisfaire à certaines conditions. Une bourse est une récompense financière visant à aider un étudiant à poursuivre ses études, fondée sur ses besoins financiers, sous réserve de résultats satisfaisants.

Bourses d'excellence ou de recherche, récompenses ou prix d'excellence :
Aide financière fondée sur le mérite. Ces sommes peuvent être accordées par des gouvernements ou par des donateurs privés.

Revenus d'emploi ou épargnes personnelles :
Argent économisé ou gagné dans le cadre d'un emploi ou d'une entreprise.

Assistant de recherche :
Poste consistant, pour un étudiant à temps plein au cycle supérieur, à aider un professeur dans ses recherches, l'étudiant étant rémunéré à partir des subventions de recherche du professeur et travaillant sous sa direction.

Assistant d'enseignement :
Poste consistant à aider un professeur avec des responsabilités éducatives.

Assurance-emploi ou indemnisation des accidentés du travail :
Argent reçu des prestations d'assurance-emploi, ou en raison d'une blessure ou d'une maladie liée au travail.

Employeur :
Argent reçu dans le cadre d'un emploi, actuel ou antérieur, précisément à des fins éducatives, p. ex. pour couvrir les droits de scolarité, l'achat de manuels scolaires ou d'autres fournitures.

Première Nation, bande indienne ou de traités :
Argent reçu d'un organisme gouvernemental autochtone précisément à des fins éducatives.

STL_Q160

Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
Texte d'aide : Inclure toutes les contributions au REEE sans égard au contributeur.
Bourses ou subventions gouvernementales fondées sur vos besoins financiers
Texte d'aide : p. ex. subventions canadiennes pour études
Bourses ou subventions non gouvernementales fondées sur vos besoins financiers
Texte d'aide : p. ex. universités, collèges ou fondations privées
Bourses d'excellence ou de recherche, récompenses ou prix d'excellence
Revenus d'emploi ou épargnes personnelles
Assistant de recherche ou assistant d'enseignement
Parents, conjoint ou partenaire, membre de la famille ou amis
Texte d'aide : Tout montant en provenance d'un REEE doit être inclus plus haut.
Marge de crédit, prêts auprès d'une banque ou autre institution financière
Cartes de crédit
Assurance-emploi ou indemnisation des accidentés du travail
Employeur
Texte d'aide : p. ex. pour couvrir les droits de scolarité, l'achat de manuels scolaires ou d'autres fournitures
Première Nation, bande indienne ou de traités
Autre (Passez à STL_S160)

Nul passez à STL_END

Passez à STL_Q170

STL_S160

Précisez l'autre source de financement

STL_Q170

91. Quelles étaient vos deux sources principales de financement?

Sélectionnez deux sources de financement.

Prêts étudiants consentis par le gouvernement
Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
Texte d'aide : Inclure toutes les contributions au REEE sans égard au contributeur.
Bourses ou subventions gouvernementales fondées sur vos besoins financiers
Texte d'aide : p. ex. subventions canadiennes pour études
Bourses ou subventions non gouvernementales fondées sur vos besoins financiers
Texte d'aide : p. ex. universités, collèges ou fondations privées
Bourses d'excellence ou de recherche, récompenses ou prix d'excellence
Revenus d'emploi ou épargnes personnelles
Assistant de recherche ou assistant d'enseignement
Parents, conjoint ou partenaire, membre de la famille ou amis
Texte d'aide : Tout montant en provenance d'un REEE doit être inclus plus haut.
Marge de crédit, prêts auprès d'une banque ou autre institution financière
Cartes de crédit
Assurance-emploi ou indemnisation des accidentés du travail
Employeur
Texte d'aide : p. ex. pour couvrir les droits de scolarité, l'achat de manuels scolaires ou d'autres fournitures
Première Nation, bande indienne ou de traités
[STL_Q170]

STL_Q180

92. Quel était le montant total que vous avez reçu d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour le financement de toutes vos études postsecondaires?

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q190

93. Avez-vous déjà emprunté de l'argent auprès de vos parents, d'un conjoint ou d'un partenaire, d'un membre de la famille ou d'amis pour financer vos études postsecondaires, que vous devez rembourser ou que vous avez déjà remboursé?

Inclure tous les programmes d'études postsecondaires.

Exclure l'argent reçu en cadeau ou qui ne doit pas être remboursé.

Oui
Non (Passez à STL_Q220)

STL_Q200

94. Au moment de l'obtention de votre diplôme du programme que vous avez terminé en 2015, quel montant deviez-vous à vos parents, à votre conjoint ou partenaire, à un membre de la famille ou à des amis?

Exclure l'argent reçu en cadeau ou qui ne doit pas être remboursé.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q210

95. À ce jour, quel montant devez-vous à vos parents, à votre conjoint ou partenaire, à un membre de la famille ou à des amis?

Inclure tous les programmes d'études postsecondaires.

Exclure l'argent reçu en cadeau ou qui ne doit pas être remboursé.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q220

96. Au moment de l'obtention de votre diplôme du programmes que vous avez terminé en 2015, quel montant deviez-vous sur votre marge de crédit, à votre banque ou à d'autres institutions financières pour vos prêts?

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q230

97. À ce jour, quel montant devez-vous sur votre marge de crédit, à votre banque ou à d'autres institutions financières pour vos prêts?

Inclure tous les programmes d'études postsecondaires.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q260

98. Quel est le montant total des bourses d'études et des subventions que vous avez reçues de sources gouvernementales?

Inclure :

les bourses canadiennes pour étudiants;
tous les programmes d'études postsecondaires.

Exclure l'argent reçue de gouvernements non canadiens.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q270

99. Quel est le montant total des bourses d'études et des subventions que vous avez reçues de sources non-gouvernementales?

Inclure :

les bourses et subventions d'universités, de collèges ou de fondations privées;
tous les programmes d'études postsecondaires.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q280

100. Quel est le montant total en bourses d'excellence ou de recherche, de récompenses ou de prix d'excellence que vous avez reçu?

Inclure tous les programmes d'études postsecondaires.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_END

Population active de la semaine dernière (LFW)

LFW_BEG

LFW_T01

Titre : Activités la semaine dernière

LFW_R010

La section suivante porte sur vos activités de la semaine dernière.

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

LFW_Q010

101. La semaine dernière, fréquentiez-vous une école, un collège, un cégep ou une université?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

Sélectionnez « Oui » si vous :

poursuiviez des cours crédités vous permettant d'obtenir un certificat, un diplôme ou un grade;
étiez inscrit à l'école mais étiez temporairement absent la semaine dernière, p. ex. en raison d'une maladie.

Sélectionnez « Non » si vous :

poursuiviez des cours d'intérêt personnel ne pouvant pas mener à l'obtention d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade;
étiez en vacances ou en période d'arrêt durant plus de 30 jours, p. ex. les vacances d'été.

Oui (Passez à LFW_Q020)
Non

Passez à LFW_Q030

LFW_Q020

102. Étiez-vous inscrit en tant qu'étudiant à temps plein ou à temps partiel?

Étudiant à temps plein
Étudiant à temps partiel

LFW_Q030

103. La semaine dernière, avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

Travailler fait référence à toute activité effectuée contre rémunération ou profit en tant qu'employé ou travailleur autonome.

Sélectionnez « Oui » si vous avez travaillé au moins une heure :

contre rémunération, traitement, salaire, pourboires ou commissions;
comme travailleur autonome.

Sélectionnez « Non » si vous :

vous êtes absenté du travail toute la semaine pour une raison telle que des vacances, une maladie, un horaire de travail ou une mise à pied;
n'aviez pas d'emploi ou d'entreprise.

Oui
Non (Passez à LFW_Q040)

Nul passez à LFW_END

Passez à LFW_Q120

LFW_Q040

104. La semaine dernière, aviez-vous un emploi ou une entreprise dont vous vous êtes absenté?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

Sélectionnez « Oui » si vous :

vous êtes absenté du travail toute la semaine pour une raison telle que des vacances, une maladie, un congé parental ou un horaire de travail;
étiez travailleur autonome propriétaire d'une entreprise, mais aucun travail n'était disponible.

Sélectionnez « Non » si vous :

n'aviez pas d'emploi ou d'entreprise;
aviez un emploi occasionnel, mais aucun travail n'était disponible.

Oui
Non (Passez à LFW_Q060)

Nul passez à LFW_END

LFW_Q050

105. Quelle est la raison principale pour laquelle vous étiez absent du travail la semaine dernière?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date]au samedi [date].

Vacances
Maladie ou incapacité
Obligations familiales
Congé de maternité ou parental
Horaire de travail
Texte d'aide : p. ex. 10 jours de travail, 10 jours de repos
Conflit de travail
Texte d'aide : p. ex. grève ou lock-out
Aller à l'école
Mise à pied temporaire en raison de la conjoncture économique (Passez à LFW_Q100)
Mise à pied saisonnière (Passez à LFW_Q060)
Travail occasionnel, manque de travail (Passez à LFW_Q060)
Texte d'aide : p. ex. travaille sur demande seulement
Travailleur autonome, aucun travail n'était disponible
Travailleur autonome, entreprise hors saison
Autre

Nul passez à LFW_END

Passez à LFW_Q120

LFW_Q060

106. Avez-vous fait quoi que ce soit pour trouver du travail durant les 4 semaines du dimanche [date] au samedi [date]?

Inclure les activités telles que consulter les offres d'emploi, placer une annonce ou répondre à une offre d'emploi, contacter des employeurs ou des agences.

L'activité peut avoir été effectuée en ligne, en personne, par téléphone, etc.

Oui
Non (Passez à LFW_Q070)

Nul passez à LFW_END

Passez à LFW_Q090

LFW_Q070

107. La semaine dernière, aviez-vous un emploi devant débuter à une date précise?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

Oui (Passez à LFW_Q080)
Non

Passez à LFW_END

LFW_Q080

108. Allez-vous commencer à travailler à cet emploi avant ou après le dimanche [date]?

Avant le dimanche [date] (Passez à LFW_Q100)
Le dimanche [date] ou après

Passez à LFW_END

LFW_Q090

109. Vouliez-vous un emploi de plus, ou de moins, de 30 heures par semaine?

30 heures ou plus
Moins de 30 heures

LFW_Q100

110. La semaine dernière, auriez-vous pu travailler si [vous aviez été rappelé au travail/un emploi convenable vous avait été offert]?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

Oui
Non (Passez à LFW_Q110)

Passez à LFW_END

LFW_Q110

111. Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'étiez pas disponible pour travailler la semaine dernière?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

Aller à l'école
Maladie ou incapacité
Obligations familiales
Vacances
J'avais déjà un emploi
Autre

Passez à LFW_END

LFW_Q120

112. Aviez-vous plus d'un emploi ou d'une entreprise la semaine dernière?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

Sélectionnez « Oui » si vous :

aviez plus d'un emploi ou plus d'une entreprise en même temps;
avez cessé de travailler à un emploi ou à une entreprise, puis avez commencé à travailler à un nouvel emploi ou à une nouvelle entreprise.

Sélectionnez « Non » si vous :

avez travaillé pour le même employeur toute la semaine mais avez changé de responsabilités;
avez travaillé pour la même entreprise toute la semaine mais aviez plusieurs contrats.

Oui (Passez à LFW_Q130)
Non

Passez à LFW_R140

LFW_Q130

113. Vous avez indiqué que vous aviez plus d'un emploi ou d'une entreprise la semaine dernière. Est-ce parce que vous avez changé d'employeur?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

Sélectionnez « Oui » si vous :

avez cessé de travailler à un emploi ou à une entreprise et avez débuté un nouvel emploi ou une nouvelle entreprise.

Sélectionnez « Non » si vous :

occupiez plus d'un emploi en même temps, p. ex. un emploi à temps plein le jour et un emploi à temps partiel le soir;
aviez plus d'une entreprise en même temps, p. ex. un consultant travailleur autonome qui exploite aussi un service de traiteur;
aviez à la fois un emploi et une entreprise.

LFW_R140

Les prochaines questions portent sur [votre nouvel emploi ou nouvelle entreprise/l'emploi ou l'entreprise où vous avez travaillez habituellement le plus grand nombre d'heures/votre emploi ou entreprise].

LFW_Q140

114. Étiez-vous employé ou travailleur autonome?

Employé
Texte d'aide : Travailliez contre rémunération, gagniez un traitement, un salaire, des pourboires ou des commissions.
Travailleur autonome (Passez à LFW_Q150)
Texte d'aide : Travailliez pour votre propre entreprise, exploitation agricole ou exerciez une profession libérale, ou en tant qu'entrepreneur indépendant, peintre, gardien d'enfants, etc.
Travailleur non rémunéré dans une entreprise familiale
Texte d'aide : Travailliez sans rémunération dans une entreprise, une ferme ou cabinet professionnel dont le propriétaire est un membre de la famille qui vit dans le même ménage que vous.

Nul passez à LFW_END

Passez à LFW_Q180

LFW_Q150

115. Possédiez-vous une entreprise constituée en société?

Entreprise constituée en société : statut juridique d'une entreprise, d'une exploitation agricole ou dans certains cas, d'une pratique professionnelle. La plupart des entreprises constituées en sociétés ont une dénomination sociale comportant la mention « Incorporée » (Inc.) ou « Limitée » (Ltée/Ltd).

LFW_Q160

116. Aviez-vous des employés?

Exclure vous-même, les partenaires d'une entreprise et les membres de la famille qui travaillent sans rémunération.

LFW_Q170

117. Quel était le nom de votre entreprise?

Inscrire le nom complet de votre entreprise, ou votre nom si vous n'êtes pas propriétaire d'une entreprise.

LFW_Q180

118. Pour qui travailliez-vous?

Inscrire le nom complet de la compagnie, de l'entreprise, du ministère ou de l'organisme public ou de la personne. Évitez l'utilisation de sigles ou d'acronymes tels que GRC.

LFW_Q190

119. De quel type d'entreprise, d'industrie ou de service s'agissait-il?

Exemples : construction de maisons neuves, école primaire, police municipale, culture du blé, magasin de chaussures au détail, grossiste en alimentation, manufacture de pièces automobiles, gouvernement fédéral

LFW_Q200

120. Quel était votre travail ou votre profession?

Exemples : secrétaire juridique, plombier, guide d'expéditions de pêche, assembleur de meubles en bois, enseignant au secondaire, programmeur informatique

LFW_Q210

121. Dans le cadre de cet emploi, quelles étaient vos activités principales?

Exemples : préparer des documents juridiques, installer de la plomberie dans les résidences privées, guider des expéditions de pêche, fabriquer des meubles en bois, enseigner les mathématiques, développer des logiciels

LFW_R220

122. Quand avez-vous commencé à travailler [pour cet employeur/à cette entreprise/à cette entreprise familiale]?

Si vous ne connaissez pas la date exacte, inscrire votre meilleure estimation.

LFW_Q220A

Année

Choisir parmi : 2018 à 1951 ou 1950 ou avant.

LFW_Q220B

Mois

Choisir parmi : janvier à décembre.

LFW_Q230

123. Combien d'[heures payées/heures] en moyenne travaillez-vous habituellement par semaine?

Exclure les heures supplémentaires.

(MIN : 0)
(MAX : 999.99)
Décimal

LFW_Q240

124. Voulez-vous travailler 30 heures ou plus par [semaine à un seul emploi/semaine]?

Oui
Non (Passez à LFW_Q250)

Passez à LFW_Q260

LFW_Q250

125. Quelle est la raison principale pour laquelle vous ne voulez pas travailler 30 heures ou plus par [semaine à un seul emploi/semaine]?

Aller à l'école
Maladie ou incapacité
Obligations familiales
Préférence personnelle
Autre

LFW_Q260

126. Quelle est la raison principale pour laquelle vous travaillez habituellement moins de 30 heures par [semaine à votre emploi principal/semaine]?

Conjoncture économique
Je n'ai pas pu trouver un emploi de 30 heures ou plus par semaine
Aller à l'école
Maladie ou incapacité
Obligations familiales
Autre

LFW_Q270

127. Cet emploi est-il permanent ou est-il, d'une manière ou d'une autre, non permanent?

Permanent
Texte d'aide : Aucune date de fin prédéterminée par l'employeur.
Non permanent (Passez à LFW_Q280)
Texte d'aide : Une date de fin prédéterminée est établie par l'employeur et l'emploi est saisonnier, temporaire, occasionnel ou d'une durée déterminée.

Passez à LFW_Q370

LFW_Q280

128. De quelle manière cet emploi n'est-il pas permanent?

Emploi saisonnier
Texte d'aide : Fin de l'emploi saisonnier, p. ex. agriculture, pêche, tourisme.
Emploi temporaire, d'une durée déterminée ou à contrat
Texte d'aide : Emploi non saisonnier avec une date de fin prédéterminée.
Travail occasionnel
Texte d'aide : Travail à la demande de l'employeur, p. ex. enseignant suppléant, en réserve, remplaçant.
Autre

LFW_Q370

129. Quelle est la méthode principale que vous avez utilisée pour trouver cet emploi?

Réponse à une annonce
Texte d'aide : p. ex. en ligne, journal
Contact direct avec l'employeur
Texte d'aide : p. ex. contact avec l'employeur précédent, a été contacté par un chasseur de têtes
Par l'école
Texte d'aide : p. ex. contact dans le cadre d'un stage d'un programme coop, enseignants, service de placement situé sur le campus
Service de placement
Texte d'aide : p. ex. public, privé
Réseautage, salon de l'emploi
Membres de la famille
Amis
Autre

LFW_R380

130. Dans quelle province ou quel territoire cet emploi était-il situé?

LFW_Q380A

Province ou territoire

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

LFW_Q380B

À l'extérieur du Canada

LFW_Q390

131. Quel était le niveau de scolarité requis pour obtenir cet emploi?

Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
Certificat ou diplôme d'un cégep
Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat
Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
Maîtrise
Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
Doctorat acquis
Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
Autre

LFW_Q400

132. Quelle est la nature du lien entre [cette entreprise/cet emploi] et votre programme terminé en 2015?

Fortement relié
Plus ou moins relié
Aucunement relié

LFW_Q410

133. Compte tenu de votre expérience, de votre niveau de scolarité et de la formation que vous avez reçue, dans quelle mesure pensez-vous être qualifié pour l'emploi que vous occupiez la semaine dernière?

Surqualifié
Qualifié
Sousqualifié

LFW_R420

134. Compte tenu de l'ensemble des aspects de l'emploi que vous occupiez la semaine dernière, quel était votre degré de satisfaction à l'égard des facteurs suivants?

LFW_Q420A

a. L'emploi en général

Très satisfait
Satisfait
Ni satisfait ou insatisfait
Insatisfait
Très insatisfait

LFW_Q420B

b. Le traitement ou salaire

Très satisfait
Satisfait
Ni satisfait ou insatisfait
Insatisfait
Très insatisfait

LFW_Q420C

c. La sécurité d'emploi

Très satisfait
Satisfait
Ni satisfait ou insatisfait
Insatisfait
Très insatisfait

LFW_R430

135. Quel est votre traitement ou salaire horaire ou votre salaire annuel, y compris les pourboires et les commissions, avant impôts et autres retenues sur le salaire?

Inscrire votre meilleure estimation.

LFW_Q430A

Traitement ou salaire horaire

$CAN à deux décimales, p. ex. 12,58 $

(MIN : 0.00)
(MAX : 999.99)
Monnaie avec 2 décimales

LFW_Q430B

Salaire annuel

Arrondir au $CAN, p. ex. 48 250 $

(MIN : 0)
(MAX : 9 999 999)
Monnaie sans décimale

LFW_Q440

136. Est-ce votre premier emploi après l'obtention de votre diplôme?

Oui
Non (Passez à LFW_Q470)

LFW_Q450

137. [À partir du moment où vous avez achevé votre programme terminé en 2015/Quand vous avez commencé à travailler à cet emploi], en moyenne, combien d'heures payées travailliez-vous habituellement par semaine?

Exclure les heures supplémentaires.

(MIN : 0)
(MAX : 999.99)
Décimal

LFW_R460

138. [À partir du moment où vous avez achevé votre programme terminé en 2015/Quand vous avez commencé à travailler à cet emploi], quel était votre traitement ou salaire horaire ou votre salaire annuel, y compris les pourboires et les commissions, avant impôts et autres retenues sur le salaire?

Inscrire votre meilleure estimation.

LFW_Q460A

Traitement ou salaire horaire

$CAN à deux décimales, p. ex. 12,58 $

(MIN : 0.00)
(MAX : 999.99)
Monnaie avec 2 décimales

LFW_Q460B

Salaire annuel

Arrondir au $CAN, p. ex. 48 250 $

(MIN : 0)
(MAX : 9 999 999)
Monnaie sans décimale

LFW_Q470

139. Était-ce un stage postdoctoral?

Stage postdoctoral : poste temporaire, détenu par un titulaire d'un doctorat, visant pour l'essentiel à poursuivre les études et la formation en recherche, habituellement à l'université, dans l'industrie ou dans la fonction publique.

LFW_END

Activités après programme terminé en 2015 (AFT)

AFT_BEG

AFT_T01

Titre : Activités après votre programme terminé en 2015

AFT_R010

La section suivante porte sur les autres emplois que vous pourriez avoir occupés ou sur les autres entreprises auxquelles vous pourriez avoir travaillé après votre programme terminé en 2015.

AFT_Q010

140. [En excluant l'emploi que vous aviez la semaine dernière, à combien d'emploi/À combien d'emploi] avez-vous travaillé ou à combien d'entreprises avez-vous travaillé depuis votre programme terminé en 2015?

Travailler fait référence à toute activité menée contre rémunération ou profit en tant qu'employé rémunéré ou travailleur autonome.

Inclure tous les emplois que vous avez occupés et toutes les entreprises dans lesquelles vous avez travaillé à temps plein ou à temps partiel.

(MIN : 0)
(MAX : 9)
Entier

Nul passez à AFT_END

AFT_Q020

141. Combien de temps après votre programme terminé en 2015 avez-vous commencé à travailler à un emploi ou à une entreprise?

Je travaillais déjà à un emploi ou à une entreprise
Texte d'aide : Vous avez continué à occuper l'emploi que vous occupiez, ou à travailler à l'entreprise à laquelle vous travailliez, pendant votre programme terminé en 2015.
Moins de 6 mois
De 6 mois à moins de 12 mois (Passez à AFT_Q030)
De 1 an à moins de 2 ans (Passez à AFT_Q030)
2 ans ou plus (Passez à AFT_Q030)

Passez à AFT_R040

AFT_Q030

142. Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez pas commencé à travailler à un emploi ou à une entreprise moins de 6 mois après votre programme terminé en 2015?

Incapacité à trouver un emploi ou une entreprise
Emploi ou travail en entreprise débutant à une date ultérieure
Décision de poursuivre mes études
Responsabilités familiales
Raison liée à une incapacité ou invalidité
Raison de santé
Choix personnel
Autre
Texte d'aide : p. ex. voyage, bénévolat

AFT_R040

Les prochaines questions portent sur le premier emploi que vous avez occupé ou la première entreprise à laquelle vous avez travaillé après votre programme terminé en 2015.

AFT_Q040

143. Étiez-vous employé ou travailleur autonome?

Employé
Texte d'aide : Travailliez contre rémunération, traitement, salaire, pourboires ou commissions.
Travailleur autonome
Texte d'aide : Travailliez pour votre propre entreprise, ferme ou cabinet professionnel, ou en tant qu'entrepreneur indépendant, peintre, gardien d'enfants, etc.
Travailleur non rémunéré à une entreprise familiale
Texte d'aide : Travailliez sans salaire pour une entreprise, une ferme ou un cabinet professionnel dont le propriétaire est un membre de votre famille vivant dans le même ménage que vous.

AFT_Q050

144. Travailliez-vous à temps plein ou à temps partiel [à cet emploi/à cette entreprise/à cet emploi ou à cette entreprise]?

Temps plein
Texte d'aide : 30 heures ou plus par semaine.
Temps partiel
Texte d'aide : Moins de 30 heures par semaine.

AFT_Q060

145. Au total, durant combien de mois avez-vous travaillé [à cet emploi/à cette entreprise/à cet emploi ou à cette entreprise]?

Si vous travaillez toujours à cet emploi ou à cette entreprise, inscrire le nombre de mois durant lesquels vous avez travaillé jusqu'à la fin de la semaine dernière.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999)
Entier

AFT_Q070

146. Cet emploi était-il permanent ou était-il, d'une manière ou d'une autre, non permanent?

Permanent
Texte d'aide : Sans date de fin prédéterminée par l'employeur.
Non permanent (Passez à AFT_Q080)
Texte d'aide : Date de fin prédéterminée par l'employeur, et l'emploi est soit saisonnier, temporaire, occasionnel ou d'une durée déterminée.

Passez à AFT_Q090

AFT_Q080

147. De quelle manière cet emploi n'était-il pas permanent?

Emploi saisonnier
Texte d'aide : L'emploi cesse en basse saison, p. ex. agriculture, pêche ou tourisme.
Emploi temporaire, d'une durée déterminée ou à contrat
Texte d'aide : Emploi non saisonnier avec une date de fin prédéterminée.
Travail occasionnel
Texte d'aide : Travail à la demande de l'employeur, p. ex. enseignant, suppléant, en réserve, remplaçant.
Autre

AFT_Q090

148. Quelle est la nature du lien entre [cet emploi/cette entreprise/cet emploi ou cette entreprise] et votre programme terminé en 2015?

Fortement relié
Plus ou moins relié
Aucunement relié

AFT_Q100

149. [À partir du moment où vous avez achevé votre programme terminé en 2015/Quand vous avez commencé à travailler à cet emploi], en moyenne, combien d'heures rémunérées travailliez-vous habituellement par semaine?

Exclure les heures supplémentaires.

(MIN : 0)
(MAX : 999.99)
Décimal

AFT_R110

150. [À partir du moment où vous avez achevé votre programme terminé en 2015/Quand vous avez commencé à travailler à cet emploi], quel était votre traitement horaire ou salaire annuel, y compris les pourboires et les commissions, avant impôts et autres retenues?

Inscrire votre meilleure estimation.

AFT_Q110A

Traitement horaire

$CAN à deux décimales p. ex. 12,58 $

(MIN : 0.00)
(MAX : 999.99)
Monnaie avec 2 décimales

AFT_Q110B

Salaire annuel

Arrondir au $CAN p. ex. 48 250 $

(MIN : 0)
(MAX : 9 999 999)
Monnaie sans décimale

AFT_END

Activités avant programme terminé en 2015 (BEF)

BEF_BEG

BEF_T01

Titre : Activités avant votre programme terminé en 2015

BEF_R010

La section suivante porte sur vos activités avant que vous commenciez votre programme terminé en 2015.

BEF_Q010

151. Avant de commencer votre programme terminé en 2015, aviez-vous terminé d'autres programmes dans un établissement d'enseignement postsecondaire en vue d'obtenir un certificat, un diplôme ou un grade?

Inclure :

les programmes qui prennent 3 mois ou plus à terminer lorsqu'ils sont suivis à temps plein;
l'éducation postsecondaire reçue au Canada et à l'extérieur du Canada.

Exclure les cours individuels.

Oui (Passez à BEF_Q020)
Non

Passez à BEF_Q110

BEF_Q020

152. Avez-vous terminé ces études au Canada ou à l'extérieur du Canada?

Au Canada
À l'extérieur du Canada
À la fois au Canada et à l'extérieur du Canada
Texte d'aide : p. ex. avoir terminé un baccalauréat au Canada et une maîtrise aux États-Unis

Nul passez à BEF_Q110

BEF_R030

153. Quel type de certificat, de diplôme ou de grade avez-vous [complété dans un établissement postsecondaire canadien/complété]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

BEF_Q030

Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
Certificat ou diplôme d'un cégep
Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat
Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
Maîtrise
Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
Doctorat acquis
Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
Autre (Passez à BEF_S030)

Passez à BEF_Q040

BEF_S030

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

BEF_Q040

154. Quel était votre principal domaine d'études ou de spécialisation pour [ce/cette] « [BEF_Q030] »?

BEF_Q050

155. Quand avez-vous satisfait aux exigences de [ce/cette] « [BEF_Q030] »?

Satisfaire aux exigences : avoir fait le dernier examen, remis le dernier travail ou défendu une thèse.

Si la date exacte est inconnue, inscrire votre meilleure estimation.

Année

Choisir parmi : 2015 à 1995 ou 1994 ou avant.

BEF_Q060

156. Quelle est la nature du lien entre ces études et votre programme terminé en 2015?

Fortement relié
Plus ou moins relié
Aucunement relié

BEF_R070

157. Quel type de certificat, de diplôme ou de grade avez-vous [complété dans un établissement postsecondaire non canadien/complété]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

BEF_Q070

Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
Certificat ou diplôme d'un cégep
Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat
Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
Maîtrise
Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
Doctorat acquis
Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
Autre (Passez à BEF_S070)

Nul passez à BEF_Q110

Passez à BEF_Q080

BEF_S070

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

Nul passez à BEF_Q110

BEF_Q080

158. Quel était votre principal domaine d'études ou de spécialisation pour [cette/ce] « [BEF_Q070] »?

BEF_Q090

159. Quand avez-vous satisfait aux exigences de [cette/ce] « [BEF_Q070] »?

Satisfaire aux exigences : avoir fait le dernier examen, remis le dernier travail ou défendu une thèse.

Si la date exacte est inconnue, inscrire votre meilleure estimation.

Année

Choisir parmi : 2015 à 1995 ou 1994 ou avant.

BEF_Q100

160. Quelle est la nature du lien entre ces études et votre programme terminé en 2015?

Fortement relié
Plus ou moins relié
Aucunement relié

BEF_Q110

161. Avant de commencer votre programme terminé en 2015, avez-vous suivi d'autres programmes en vue d'obtenir un certificat, un diplôme ou un grade que vous n'avez pas obtenu?

Inclure :

les programmes qui prennent 3 mois ou plus à terminer lorsqu'ils sont suivis à temps plein;
l'éducation postsecondaire reçue au Canada et à l'extérieur du Canada.

Exclure les cours individuels.

Oui (Passez à BEF_R120)
Non

Passez à BEF_Q140

BEF_R120

162. Quel était le certificat, le diplôme ou le grade associé à ces études?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

BEF_Q120

Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
Certificat ou diplôme d'un cégep
Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat
Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
Maîtrise
Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
Doctorat acquis
Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
Autre (Passez à BEF_S120)

Nul passez à BEF_Q140

Passez à BEF_Q130

BEF_S120

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

Nul passez à BEF_Q140

BEF_Q130

163. Quel était votre principal domaine d'études ou de spécialisation pour [cette/ce] « [BEF_Q120] »?

BEF_Q140

164. Au cours des 12 mois précédant le début du programme terminé en 2015, quelle était votre activité principale?

Travail à un emploi ou dans une entreprise
Recherche d'un emploi
Aller à l'école
Obligations familiales
Congé parental ou de maternité
Maladie ou invalidité
Voyage
Bénévolat
Autre

BEF_R150

165. Au cours des 12 mois précédant le début du programme terminé en 2015, dans quelle province ou quel territoire habitiez-vous?

Si vous avez habité dans plus d'une province ou territoire, sélectionnez celui ou celle où vous avez habité le plus longtemps.

BEF_Q150A

Province ou territoire

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

BEF_Q150B

À l'extérieur du Canada

BEF_Q160

166. Avant de commencer votre programme terminé en 2015, combien de mois d'expérience de travail possédiez-vous?

Travailler fait référence à toute activité menée contre rémunération ou profit en tant qu'employé rémunéré ou travailleur autonome.

Inclure tous les emplois que vous avez occupés et toutes les entreprises dans lesquelles vous avez travaillé à temps plein ou à temps partiel.

Aucun (Passez à BEF_END)
Moins de 12 mois
De 12 mois à moins de 24 mois
De 24 mois à moins de 36 mois
De 36 mois à moins de 48 mois
48 mois ou plus

Nul passez à BEF_END

BEF_R170

Les prochaines questions portent sur le dernier emploi que vous avez occupé ou la dernière entreprise dans laquelle vous avez travaillé avant de commencer votre programme terminé en 2015.

BEF_Q170

167. Étiez-vous employé ou travailleur autonome?

Employé (Passez à BEF_Q180)
Texte d'aide : Travailliez contre rémunération, traitement, salaire, pourboires ou commissions.
Travailleur autonome
Texte d'aide : Travailliez pour votre propre entreprise, ferme ou cabinet professionnel, ou en tant qu'entrepreneur indépendant peintre, gardien d'enfants, etc.
Travailleur non rémunéré à une entreprise familiale
Texte d'aide : Travailliez sans salaire pour une entreprise, une ferme ou un cabinet professionnel dont le propriétaire est un membre de votre famille vivant dans le même ménage que vous.

Passez à BEF_END

BEF_Q180

168. Avez-vous continué à travailler à cet emploi lorsque vous avez commencé votre programme terminé en 2015?

BEF_Q190

169. [À partir du moment où vous avez commencé votre programme terminé en 2015/Quand vous avez cessé de travailler à cet emploi ou entreprise], en moyenne, combien d'heures rémunérées travailliez-vous habituellement par semaine?

Exclure les heures supplémentaires.

(MIN : 0)
(MAX : 999.99)
Décimal

BEF_R200

170. [À partir du moment où vous avez commencé votre programme terminé en 2015/Quand vous avez cessé de travailler à cet emploi ou entreprise], quel était votre traitement horaire ou votre salaire annuel, y compris les pourboires et les commissions, avant impôts et autres déductions?

Inscrire votre meilleure estimation.

BEF_Q200A

Traitement horaire

$CAN à deux décimales p. ex. 12,58 $

(MIN : 0.00)
(MAX : 999.99)
Monnaie avec 2 décimales

BEF_Q200B

Salaire annuel

Arrondir au $CAN p. ex. 48 250 $

(MIN : 0)|
(MAX : 9 999 999)
Monnaie sans décimale

BEF_END

Renseignements démographiques (DEM)

DEM_BEG

DEM_T01

Titre : Renseignements démographiques

DEM_R010

La prochaine section porte sur vos renseignements démographiques.

DEM_Q010

171. Quel est votre état matrimonial actuel?

Marié
En union libre
Veuf
Séparé
Divorcé
Célibataire, jamais marié

DEM_Q020

172. Avez-vous des enfants à charge?

Inclure :

les enfants dont vous êtes responsable financièrement;
les enfants dont vous avez la garde exclusive ou partagée.

Oui (Passez à DEM_Q030)
Non

Passez à DEM_R040

DEM_Q030

173. Combien d'enfants à charge avez-vous?

Inclure :

les enfants dont vous êtes responsable financièrement;
les enfants dont vous avez la garde exclusive ou partagée.

(MIN : 0)
(MAX : 99)
Entier

DEM_R040

174. Dans quel pays êtes-vous né?

Veuillez indiquer le pays de naissance selon les frontières actuelles.

DEM_Q040

Canada (Passez à DEM_Q110)
États-Unis
Autre (Passez à DEM_S040)

Nul passez à DEM_Q090

Passez à DEM_Q050

DEM_S040

Précisez le pays

DEM_Q050

175. En quelle année êtes-vous venu vivre au Canada pour la première fois?

Inclure le temps passé au Canada lorsque :

vous aviez un permis de travail ou d'études;
vous étiez en attente d'une décision concernant une demande de statut de réfugié.

Exclure le temps passé en vacances au Canada.

Si vous êtes venu vivre au Canada plus d'une fois, veuillez entrer l'année où vous êtes arrivé la première fois au Canada.

Si vous ne connaissez pas la date exacte, fournir votre meilleure estimation.

Année

Choisir parmi : 2018 à 1951 ou 1950 ou avant.

DEM_R060

176. Quels types de certificats, de diplômes ou de grades avez-vous obtenus avant d'arriver au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

DEM_Q060

Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
Certificat ou diplôme d'un cégep
Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat
Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
Maîtrise
Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
Doctorat acquis
Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
Autre (Passez à DEM_S060)
Aucun
Texte d'aide : Inclure la scolarité inférieure au niveau secondaire.

Passez à DEM_Q070

DEM_S060

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

DEM_Q070

177. Êtes-vous ou avez-vous déjà été un immigrant reçu au Canada?

Sélectionnez « Oui » si vous :

êtes un résident permanent à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de vivre au Canada de façon permanente;
êtes devenu citoyen canadien par naturalisation.

Sélectionnez « Non » si vous :

avez un permis de travail ou d'études, êtes un réfugié ou réclamez le statut de réfugié;
êtes un citoyen canadien de naissance.

Oui (Passez à DEM_Q080)
Non

Passez à DEM_Q090

DEM_Q080

178. En quelle année êtes-vous devenu un immigrant reçu au Canada pour la première fois?

Si vous ne connaissez pas la date exacte, fournir votre meilleure estimation.

Année

Choisir parmi : 2018 à 1951 ou 1950 ou avant.

DEM_Q090

179. Lorsque vous avez commencé, votre programme terminé en 2015, étiez-vous un citoyen canadien, un immigrant reçu, un réfugié, un demandeur d'asile, un détenteur d'un permis d'études ou un détenteur d'un permis de travail?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Citoyen canadien de naissance
Citoyen canadien par naturalisation
Texte d'aide : Personne à qui l'on a accordé la citoyenneté canadienne en vertu de la Loi sur la citoyenneté.
Immigrant reçu au Canada
Texte d'aide : Personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de vivre au Canada de façon permanente.
Réfugié
Demandeur d'asile
Détenteur d'un permis d'études
Détenteur d'un permis de travail
Autre

DEM_Q100

180. Quel est votre statut actuel? Êtes-vous un citoyen canadien, un immigrant reçu, un réfugié, un demandeur d'asile, un détenteur d'un permis d'études ou un détenteur d'un permis de travail?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Citoyen canadien par naturalisation
Texte d'aide : Personne à qui l'on a accordé la citoyenneté canadienne en vertu de la Loi de la citoyenneté.
Immigrant reçu au Canada
Texte d'aide : Personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de vivre au Canada de façon permanente.
Réfugié
Demandeur d'asile
Détenteur d'un permis d'études
Détenteur d'un permis de travail
Autre

DEM_Q110

181. Êtes-vous Autochtone, c'est-à-dire Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuit?

« Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) » comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

Oui
Non (Passez à DEM_Q130)

DEM_Q120

182. Êtes-vous Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuit?

« Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) » comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
Métis
Inuit

DEM_R130

183. Êtes-vous :

Cette question permet de recueillir des données, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, à sa réglementation et à ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

DEM_Q130

Blanc
Sud-Asiatique
Texte d'aide : p. ex. Indien d'Asie, Pakistanais, Sri-Lankais
Chinois
Noir
Philippin
Latino-Américain
Arabe
Asiatique du Sud-Est
Texte d'aide : p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
Asiatique occidental
Texte d'aide : p. ex. Iranien, Afghan
Coréen
Japonais
Autre (Passez à DEM_S130)

Passez à DEM_Q140

DEM_S130

Précisez

DEM_Q140

184. Au terme du programme que vous avez terminé en 2015 connaissiez-vous assez bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation?

Anglais seulement
Français seulement
Français et anglais
Ni le français ni l'anglais

DEM_R150

185. Quelle langue parlez-vous le plus souvent à la maison?

Indiquez plus d'une langue seulement si toutes les langues sont utilisées aussi souvent l'une que l'autre.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

DEM_Q150

Anglais
Français
Autre (Passez à DEM_S150)

Passez à DEM_R160

DEM_S150

Précisez l'autre langue

DEM_R160

186. Quelle est la première langue que vous avez apprise à la maison dans votre enfance et que vous comprenez encore?

Si vous ne comprenez plus la première langue apprise, sélectionner la deuxième langue apprise.

Si vous avez appris deux langues ou plus en même temps dans la petite enfance, indiquer la langue parlée le plus souvent à la maison avant d'aller à l'école. Indiquez deux langues ou plus seulement si vous les utilisiez aussi souvent les unes que les autres et si vous les comprenez encore.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

DEM_Q160

Anglais
Français
Autre (Passez à DEM_S160)

Passez à DEM_Q170

DEM_S160

Précisez l'autre langue

DEM_Q170

187. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que votre père (ou son substitut, ou votre tuteur de sexe masculin) a obtenu?

Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
Certificat ou diplôme d'un cégep
Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat
Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
Maîtrise
Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
Doctorat acquis
Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
Autre
Aucun
Texte d'aide : Inclure la scolarité inférieure au niveau secondaire.
Je ne sais pas

DEM_Q180

188. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que votre mère (ou son substitut, ou votre tutrice de sexe féminin) a obtenu?

Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
Certificat ou diplôme d'un cégep
Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
Baccalauréat
Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
Maîtrise
Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
Doctorat acquis
Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
Autre
Aucun
Texte d'aide : Inclure la scolarité inférieure au niveau secondaire.
Je ne sais pas

DEM_END

Questionnaire de dépistage des incapacités (DSQ)

DSQ_BEG

DSQ_T01A

Titre : Activités de la vie quotidienne

DSQ_R01

Les questions suivantes portent sur les difficultés que vous pourriez avoir à faire certaines activités. Seules les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus devraient être considérées.

DSQ_T01B

Titre : Vision

DSQ_Q01

189. Avez-vous une quelconque difficulté à voir?

Non (Passez à DSQ_Q05)
Parfois
Souvent
Toujours
NSP

Nul passez à DSQ_Q05

DSQ_Q02

190. Portez-vous des lunettes ou des verres de contact pour améliorer votre vision?

Oui
Non
NSP DSQ_Q03

191. [Avec vos lunettes ou verres de contact, lequel/Lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à voir?

Aucune difficulté à voir (Passez à DSQ_Q05)
Un peu de difficulté à voir
Beaucoup de difficulté à voir
Vous êtes une personne légalement aveugle
Vous êtes une personne aveugle
NSP (Passez à DSQ_Q05)

Nul passez à DSQ_Q05

DSQ_Q04

192 À quelle fréquence [cette difficulté à voir limite-t-elle/ce trouble de vision limite-t-il] vos activités?

Jamais
Rarement
Parfois
Souvent
Toujours
NSP

DSQ_T05

Titre : Audition

DSQ_Q05

193. Avez-vous une quelconque difficulté à entendre?

Non (Passez à DSQ_Q09)
Parfois
Souvent
Toujours
NSP

Nul passez à DSQ_Q09

DSQ_Q06

194. Utilisez-vous un appareil auditif ou un implant cochléaire?

DSQ_Q07

195. [Avec votre appareil auditif ou implant cochléaire, lequel/Lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à entendre?

Aucune difficulté à entendre (Passez à DSQ_Q09)
Un peu de difficulté à entendre
Beaucoup de difficulté à entendre
Vous ne pouvez pas entendre du tout
Vous êtes Sourd
NSP (Passez à DSQ_Q09)

Nul passez à DSQ_Q09

DSQ_Q08

196. À quelle fréquence [cette difficulté à entendre limite-t-elle/ce trouble auditif limite-t-il] vos activités?

Jamais
Rarement
Parfois
Souvent
Toujours
NSP

DSQ_T09

Titre : Activités physiques

DSQ_Q09

197. Avez-vous une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à vous servir de vos mains ou de vos doigts ou à faire d'autres activités physiques?

Non (Passez à DSQ_R22)
Parfois
Souvent
Toujours
NSP

Nul passez à DSQ_R22

DSQ_T10

Titre : Mobilité

DSQ_R10

Les prochaines questions portent sur votre capacité à vous déplacer même en utilisant une aide comme une canne.

DSQ_Q10

198. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à marcher sur un terrain plat pendant 15 minutes sans vous reposer?

Cela correspond à votre rythme régulier de marche.

Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.

Aucune difficulté
Un peu de difficulté
Beaucoup de difficulté
Vous en êtes incapable
NSP

DSQ_Q11

199. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à monter ou à descendre un escalier, soit environ 12 marches, sans vous reposer?

Cela correspond à votre rythme régulier de marche.

Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.

Aucune difficulté
Un peu de difficulté
Beaucoup de difficulté
Vous en êtes incapable
NSP

DSQ_Q12

200. À quelle fréquence [cette difficulté à marcher limite-t-elle/cette difficulté à monter ou descendre un escalier limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?

Jamais
Rarement
Parfois
Souvent
Toujours
NSP

DSQ_T13

Titre : Flexibilité

DSQ_Q13

201. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous pencher et à ramasser un objet sur le plancher?

Aucune difficulté
Un peu de difficulté
Beaucoup de difficulté
Vous en êtes incapable
NSP

DSQ_Q14

202. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à tendre les bras dans n'importe quelle direction, par exemple au-dessus de votre tête?

Aucune difficulté
Un peu de difficulté
Beaucoup de difficulté
Vous en êtes incapable
NSP

DSQ_Q15

203. À quelle fréquence [cette difficulté à vous pencher et à ramasser un objet limite-t-elle/cette difficulté à tendre les bras limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?

Jamais
Rarement
Parfois
Souvent
Toujours
NSP

DSQ_T16

Titre : Dextérité

DSQ_Q16

204. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous servir de vos doigts pour saisir de petits objets comme un crayon ou des ciseaux?

Aucune difficulté (Passez à DSQ_R18)
Un peu de difficulté
Beaucoup de difficulté
Vous en êtes incapable
NSP (Passez à DSQ_R18)

Nul passez à DSQ_R18

DSQ_Q17

205. À quelle fréquence cette difficulté à vous servir de vos doigts limite-t-elle vos activités?

Jamais
Rarement
Parfois
Souvent
Toujours
NSP

DSQ_T18

Titre : Douleur

DSQ_R18

Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.

DSQ_Q18

206. Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?

DSQ_Q19

207. Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?

DSQ_Q20

208. À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?

Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.

Jamais (Passez à DSQ_R22)
Rarement (Passez à DSQ_R22)
Parfois
Souvent
Toujours
NSP (Passez à DSQ_R22)

Nul passez à DSQ_R22

DSQ_Q21

209. Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?

Aucune difficulté
Un peu de difficulté
Beaucoup de difficulté
Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
NSP

DSQ_T22

Titre : Activités cognitives

DSQ_R22

Veuillez déclarer uniquement les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.

DSQ_Q22

210. Avez-vous une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à vous concentrer?

Non (Passez à DSQ_R33)
Parfois
Souvent
Toujours
NSP

Nul passez à DSQ_R33

DSQ_T23

Titre : Apprentissage

DSQ_Q23

211. Croyez-vous avoir une condition qui rend l'apprentissage difficile pour vous en général? Ceci pourrait inclure les troubles d'apprentissage tels que la dyslexie, l'hyperactivité, les problèmes d'attention, etc.

DSQ_Q24

212. Un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé vous a-t-il déjà dit que vous aviez un trouble d'apprentissage?

DSQ_Q25

213. À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?

Jamais (Passez à DSQ_Q27)
Rarement (Passez à DSQ_Q27)
Parfois
Souvent
Toujours
NSP (Passez à DSQ_Q27)

Nul passez à DSQ_Q27

DSQ_Q26

214. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?

Aucune difficulté
Un peu de difficulté
Beaucoup de difficulté
Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
NSP

DSQ_T27

Titre : Développement

DSQ_Q27

215. Un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un problème ou un trouble du développement? Celui-ci pourrait inclure la trisomie, l'autisme, le syndrome d'Asperger, un trouble mental dû à un manque d'oxygène à la naissance, etc.

Oui
Non (Passez à DSQ_Q30)
NSP (Passez à DSQ_Q30)

Nul passez à DSQ_Q30

DSQ_Q28

216. À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?

Jamais (Passez à DSQ_Q30)
Rarement (Passez à DSQ_Q30)
Parfois
Souvent
Toujours
NSP (Passez à DSQ_Q30)

Nul passez à DSQ_Q30

DSQ_Q29

217. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?

Aucune difficulté
Un peu de difficulté
Beaucoup de difficulté
Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
NSP

DSQ_T30

Titre : Mémoire

DSQ_Q30

218. Avez-vous des troubles de mémoire continus ou des périodes de confusion?

Exclure les oublis occasionnels tels que ne plus vous souvenir où vous avez mis vos clés.

Oui
Non (Passez à DSQ_R33)
NSP (Passez à DSQ_R33)

Nul passez à DSQ_R33

DSQ_Q31

219. À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par ce problème?

Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.

Jamais (Passez à DSQ_R33)
Rarement (Passez à DSQ_R33)
Parfois
Souvent
Toujours
NSP (Passez à DSQ_R33)

Nul passez à DSQ_R33

DSQ_Q32

220. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de ce problème?

Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.

Aucune difficulté
Un peu de difficulté
Beaucoup de difficulté
Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
NSP

DSQ_T33

Titre : Santé mentale

DSQ_R33

Rappelez-vous que vos réponses demeureront strictement confidentielles.

DSQ_Q33

221. Avez-vous une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale?

p. ex. anxiété, dépression, trouble bipolaire, toxicomanie, anorexie, etc.

Non (Passez à DSQ_Q36)
Parfois
Souvent
Toujours
NSP (Passez à DSQ_Q36)

Nul passez à DSQ_Q36

DSQ_Q34

222. À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?

Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.

Jamais (Passez à DSQ_Q36)
Rarement (Passez à DSQ_Q36)
Parfois
Souvent
Toujours
NSP (Passez à DSQ_Q36)

Nul passez à DSQ_Q36

DSQ_Q35

223. Lorsque cette condition se manifeste, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?

Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.

Aucune difficulté
Un peu de difficulté
Beaucoup de difficulté
Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
NSP

DSQ_T36

Titre : Autre condition de santé

DSQ_Q36

224. Avez-vous tout autre problème de santé ou condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?

Exclure tout problème de santé déjà mentionné.

Oui
Non (Passez à DSQ_R38)
NSP (Passez à DSQ_R38)

Nul passez à DSQ_R38

DSQ_Q37

225. À quelle fréquence ce problème de santé ou cette condition à long terme limite-t-il vos activités?

Si vous avez plus d'un autre problème de santé ou condition, veuillez répondre en fonction du problème de santé ou de la condition qui limite vos activités le plus.

Jamais
Rarement
Parfois
Souvent
Toujours
NSP

DSQ_T38

Titre : Douleur

DSQ_R38

Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.

DSQ_Q38

226. Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?

DSQ_Q39

227. Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?

DSQ_Q40

228. À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?

Jamais (Passez à DSQ_END)
Rarement (Passez à DSQ_END)
Parfois
Souvent
Toujours
NSP (Passez à DSQ_END)

Nul passez à DSQ_END

DSQ_Q41

229. Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?

Aucune difficulté
Un peu de difficulté
Beaucoup de difficulté
Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
NSP

DSQ_END

INC (INC)

INC_BEG

INC_T01

Titre : Revenus en 2017

INC_R010

Les questions suivantes portent sur votre revenu d'emploi total et sur votre revenu personnel total pour l'année se terminant le 31 décembre 2017.

Veuillez fournir vos meilleures estimations.

INC_Q010

230. Quel était votre revenu d'emploi total provenant des salaires, des traitements et des revenus nets d'un emploi autonome, avant impôts et autres retenues?

Inclure les pourboires, les primes, les commissions, la rémunération des heures supplémentaires et les subventions de recherche.

(MIN : - 9 999 999)
(MAX : 9 999 999)
Monnaie sans décimale

INC_Q020

231. Quel était votre revenu personnel total de toutes sources, avant impôts et autres retenues?

Inclure le revenu d'emploi total indiqué plus haut, ainsi que les revenus provenant de sources telles que l'assurance-emploi, l'aide sociale, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la TPS, la TVQ et la TVH, les crédits d'impôts provinciaux, les pensions alimentaires pour enfants, les prestations alimentaires matrimoniales, les investissements, les revenus locatifs et les bourses d'études.

Exclure les gains et les pertes en capital.

(MIN : - 9 999 999)
(MAX : 9 999 999)
Monnaie sans décimale

Si INC_Q010 = Blank, passez à INC_R030
Si INC_Q020 = Blank, passez à INC_R030
Autrement passez à INC_END

INC_R030

Veuillez fournir une estimation de votre [revenu d'emploi total et votre revenu personnel total/revenu d'emploi total/revenu personnel total] pour l'année se terminant le 31 décembre 2017.

INC_Q030

232. Quel était votre revenu d'emploi total, provenant des salaires, des traitements et des revenus nets d'un emploi autonome, avant impôts et autres retenues?

Inclure les pourboires, les primes, les commissions, la rémunération des heures supplémentaires et les subventions de recherche.

Inférieur à 5 000 $
De 5 000 $ à moins de 10 000 $
De 10 000 $ à moins de 15 000 $
De 15 000 $ à moins de 20 000 $
De 20 000 $ à moins de 25 000 $
De 25 000 $ à moins de 30 000 $
De 30 000 $ à moins de 40 000 $
De 40 000 $ à moins de 50 000 $
De 50 000 $ à moins de 60 000 $
De 60 000 $ à moins de 70 000 $
De 70 000 $ à moins de 80 000 $
De 80 000 $ à moins de 90 000 $
De 90 000 $ à moins de 100 000 $
100 000 $ et plus

INC_Q040

233. Quel était votre revenu personnel total, de toutes sources, avant impôts et autres retenues?

Exclure les gains et les pertes en capital.

Inférieur à 5 000 $
De 5 000 $ à moins de 10 000 $
De 10 000 $ à moins de 15 000 $
De 15 000 $ à moins de 20 000 $
De 20 000 $ à moins de 25 000 $
De 25 000 $ à moins de 30 000 $
De 30 000 $ à moins de 40 000 $
De 40 000 $ à moins de 50 000 $
De 50 000 $ à moins de 60 000 $
De 60 000 $ à moins de 70 000 $
De 70 000 $ à moins de 80 000 $
De 80 000 $ à moins de 90 000 $
De 90 000 $ à moins de 100 000 $
100 000 $ et plus

INC_END

Accords sur la communication de renseignements (DSA)

DSA_BEG

DSA_T01

Titre: Accords sur la communication de renseignements

DSA_R010

Pour éviter les chevauchements dans la collecte de renseignements et pour assurer des statistiques uniformes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des renseignements de l'enquête nationale auprès des diplômés avec les ministères provinciaux et territoriaux de l'éducation de Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Alberta, Yukon, et les Territoires du Nord-Ouest ainsi que la Commission de l'enseignement supérieur des provinces maritimes. Votre nom, adresse et numéro de téléphone ou autres identificateurs ne seront pas partagés. Ces organismes garderont les renseignements confidentiels et ne les utiliseront qu'à des fins statistiques.

DSA_Q010

234. Consentez-vous au partage de vos renseignements avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables de l'éducation et la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes?

DSA_END

Activités en sciences naturelles et de l'ingénierie

Guide traitant de la collecte de données sur les sciences naturelles et de l'ingénierie

Introduction

La présente introduction donne un aperçu du processus de collecte de données sur les dépenses scientifiques. Les définitions et les notes explicatives se rapportant aux sciences naturelles et de l'ingénierie, aux activités scientifiques et technologiques, ainsi que les autres termes utilisés sont présentés dans les sections qui suivent.

Depuis 1973, Statistique Canada recueille des données détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein (ETP) que les organismes provinciaux de recherche consacrent aux activités scientifiques. Ces données, combinées à celles d'autres enquêtes, sont utilisées par les analystes des politiques au sein des administrations fédérales et provinciales, les directeurs de recherche et les médias pour fournir des détails en ce qui a trait aux activités scientifiques provinciales.

Les dépenses intra-muros en recherche et développement sont des données d'entrée directes pour ce qui est des indicateurs des dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD) au Canada.

Les dépenses en recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées en « dépenses courantes » et en « dépenses en immobilisations ». Les dépenses courantes indiquent « où » et « par qui » les activités sont exécutées (p. ex. à l'interne par l'organisme ou à l'externe).

Le personnel est affecté à la recherche et au développement ou à des activités scientifiques connexes, et réparti en fonction des catégories suivantes : personnel scientifique et professionnel, personnel de soutien technique et autres.

1. Montant total des dépenses au titre d'activités scientifiques et technologiques, dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie

Définition et explication des termes

Les sciences naturelles et de l'ingénierie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent l'ingénierie, les mathématiques, l'informatique et les sciences de l'information, les sciences physiques, les sciences médicales et sciences de la santé et, les sciences agricoles, sciences vétérinaires et sylviculture.

Le questionnaire couvre trois années fiscales consécutives et la configuration des deux années est identique. Par conséquent, un exemplaire des définitions et explications est suffisant.

Les dépenses réelles et les dépenses préliminaires au titre des activités scientifiques et technologiques doivent être classées selon le type d'activité scientifique et selon qui a exécuté, ou exécutera l'activité scientifique (intra-muros ou extra-muros).

Les activités scientifiques et technologiques (S-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et technologiques. L'activité centrale est celle de la recherche et le développement expérimental (R-D). Il existe également un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D ; on les appelle activités scientifiques connexes (ACS). Les ASC en sciences naturelles etde l'ingénierie jugées appropriées dans le cas des organismes de provinciaux de recherche comprennent la collecte de données scientifiques, les services de renseignements, ainsi que les études et services spéciaux.

A. Recherche et développement (R-D)

Recherche et développement expérimental – Englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Aux fins de la présente enquête, l'expression recherche et développement (R-D) est synonyme de recherche et développement expérimental.

Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat) ; son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté) ;
Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité) ;
Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude) ;
S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation) ;
Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D:

Une enquête de mortalité destinée à établir les effets secondaires d'un traitement contre le cancer relève de la R-D.
Rechercher de nouvelles méthodes de mesure des températures est de la R-D, tout comme étudier et mettre au point de nouveaux modèles de prévention météorologiques.
Procéder à une analyse génétique des espèces végétales forestières en vue de comprendre les mécanismes naturels de maîtrise des pathologies ou de résistance aux parasites.
Développer de nouveaux logiciels d'application et perfectionner les systèmes d'exploitation et programmes d'application sont des activités de développement expérimental.

En général, la R-D est menée par des équipes de R-D spécialisées. Cependant, un projet de R-D peut également comprendre l'utilisation de services ne relevant pas de la R-D (par exemple, des terrains d'essai), l'achat ou la construction d'équipement et de matériaux spécialisés ainsi que l'aide d'autres groupes. Les coûts de telles contributions se rapportant au projet doivent être tenus pour des coûts en R-D.

La R-D peut être faite par des groupes qui se consacrent habituellement à d'autres fonctions, par exemple, un navire hydrographe utilisé pour la recherche. Un tel travail fait partie d'un projet de R-D et, encore une fois, dans la mesure du possible, les coûts devraient être rattachés aux dépenses en R-D.

On doit inclure les activités qui soutiennent directement un projet ou un programme de R-D, comme des services techniques consultatifs ou les essais, avec les dépenses de R-D.

R-D intra-muros (interne)

La R-D intra-muros (interne) englobe toutes les dépenses de R-D engagées par le personnel de votre organisme durant une période précise, peu importe la provenance des fonds.

Administration des programmes de R-D extra-muros – Le coût, y compris les salaires, du personnel s'occupant de l'administration des contrats et subventions ayant trait à des activités de recherche et développement devant être exécutées hors des organismes de recherche provinciaux.

Les dépenses courantes – Comprennent les frais (dépenses) engagés au titre des activités scientifiques réalisées par le personnel interne, notamment les salaires et les contributions versées aux régimes d'avantages sociaux des employés (p. ex. la pension), le matériel et les fournitures, les paiements contractuels versés aux entrepreneurs qui travaillent sur place, ainsi que les coûts liés au personnel affecté à l'administration des contrats, des subventions et des contributions de R-D extra-muros (externe).

Les dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point à l'interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

Terrains et constructions
Machines et équipements
Logiciels immobilisés
Autres produits de la propriété intellectuelle.

R-D extra-muros (externe)

Les organismes de recherche provinciaux versent des paiements à des exécutants extra-muros (externes) en vue de l'exécution d'activités de R-D. Aux fins de la présente enquête, les exécutants extra-muros sont définis comme suit :

Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles faisant partie des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.

Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaire, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. Il comprend aussi l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.

Hôpitaux et organismes de santé – Hôpitaux et organismes de santé canadiens ne faisant pas partie des écoles de médecine universitaires.

Administrations fédérale, provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classées dans le secteur « entreprises commerciales ».

Autres exécutants canadiens – Englobent les individus ou les organismes au Canada qui n'appartiennent à aucun des secteurs susmentionnés, par exemple, les organismes gouvernementaux étrangères, les entreprises étrangères (y compris les filiales étrangères des entreprises canadiennes) et des organisations internationales.

Les dépenses extra-muros comprennent :

Les paiements contractuels versés à un établissement ou à une personne de l'extérieur qui effectue des travaux de R-D.

Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour l'exécution de travaux de R-D.

B. Activités scientifiques connexes (ASC)

Les activités scientifiques connexes sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application de connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes, pour les sciences naturelles et de l'ingénierie sont énumérés ci-dessous.

Les activités scientifiques connexes incluent :

La collecte de données scientifiques – Rassemblement, traitement et analyse de données portant sur des phénomènes naturels. Ces données proviennent généralement d'enquêtes, d'analyses usuelles en laboratoire ou de simples compilations de fiches opérationnelles.

Le coût de la collecte de données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes dans le cadre d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. Les exemples ASC incluent : relevés géologiques, hydrographiques, océanographiques et topographiques font partie de la collecte usuelle de données scientifiques, tout comme les observations astronomiques, la maintenance des dossiers météorologiques et les relevés sur la faune et les poissons.

Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services des musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques.

Cette catégorie ne comprend pas les services de renseignements généraux ni les services de renseignements destinés principalement au grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères ou les bibliothèques publiques.

Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés ; calibrage de normes secondaires ; essais qualitatifs spéciaux ; études de faisabilité et projets pilotes.

Les études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :

Essais et normalisation – Porte sur l'administration des normes nationales, l'adaptation des normes secondaires et la réalisation d'essais et d'analyses de routine sur les matériaux, composants, produits, procédés, sols, atmosphère, etc. Ces activités sont considérées comme des activités scientifiques connexes (ASC). La mise au point de nouvelles mesures de normalisation ou de nouvelles méthodes de mesure ou d'essai constitue de la R-D. La catégorie ne comprend pas les essais usuels comme le contrôle des niveaux de radioactivité ou les essais pédologiques avant la construction.

Études de faisabilité – Études techniques de projets innovateurs en ingénierie visant à fournir des renseignements supplémentaires nécessaires à la prise de décisions touchant la mise en application. On retrouve en outre dans cette catégorie les projets pilotes. Ceux-ci comprennent la mise en œuvre, à l'issue de la R-D, d'installations ou de procédés ou encore de prototypes visant à fournir des données supplémentaires sur des facteurs tels les frais, les caractéristiques opérationnelles, la demande du marché et l'accueil réservé par le public. Les projets connus sous le nom de « projets pilotes », s'ils sont conforme à la définition de R-D, doivent être considérés comme telles. Lorsqu'une installation ou un procédé vise surtout à assurer un service ou un revenu plutôt qu'à apporter un témoignage, on ne doit plus les catégoriser comme des études de faisabilité. Seuls les frais nets de tous les projets pilotes devraient être pris en considération.

NOTE : Si ces activités sont menées pour soutenir directement un projet ou un programme de R-D, il faut inclure les dépenses connexes dans la section de la R-D ci-dessus.

Dépenses relatives aux ASC intra-muros (internes)

Les dépenses ASC intra-muros (interne) sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme durant une période précise, peu importe la provenance des fonds.

Administration des programmes d'ASC extra-muros – Le coût, y compris les salaires, du personnel s'occupant de l'administration des contrats et subventions ayant trait à des activités scientifiques connexes devant être exécutées hors des organismes de recherche provinciaux.

Dépenses courantes - Incluent les frais (dépenses) engagés au titre des activités scientifiques réalisées par le personnel interne, notamment les salaires et les contributions versées aux régimes d'avantages sociaux des employés (p. ex. la pension), le matériel et les fournitures, les paiements contractuels versés aux entrepreneurs qui travaillent sur place, ainsi que les coûts liés au personnel affecté à l'administration des contrats et des subventions d'ASC extra-muros (externe).

Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux d'ASC pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

Terrains et constructions
Machines et équipements
Logiciels immobilisés
Autres produits de la propriété intellectuelle.

Les dépenses relatives aux ASC extra-muros (externe) :

Paiements contractuels versés à un établissement ou à une personne de l'extérieur qui réalise des ASC.

Subventions et contributions relatives aux ASC – Montants accordés à des organismes ou à des personnes pour l'exécution d'ASC.

2. Provenance des fonds pour les activités intra-muros (internes) de recherche et développement (R-D) dans le domaine des sciences naturelles et de l'ingénierie

Cette question précise les sources de financement des activités de recherche et développement réalisées par votre organisme. Elle permettra de veiller à ce que les travaux financés par une source autre que l'organisme de recherche provincial ne soient pas oubliés.

Budget de R-D de l'organisme de recherche provincial (fonctionnement, subventions et contributions) – partie du budget total de l'organisme de recherche provincial consacrée à des activités de R-D en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Administration fédérale – toutes les sources de financement fédérales de R-D destinées à des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Administrations provinciales/territoriales – toutes les sources de financement provinciales-territoriales de R-D destinées à des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Entreprises commerciales canadiennes – tous les fonds provenant d'entreprises commerciales pour la R-D et destinés à des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Autres sources canadiennes de financement – toutes les sources de financement de R-D destinées à des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie non mentionnées ci-dessus. Par exemple, les études supérieures, les hôpitaux et les organismes sans but lucratif.

Sources étrangères – toutes les sources de financement de R-D provenant de l'extérieur des limites du Canada.

3. Personnel en équivalents temps plein (ETP) affecté aux activités scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences naturelles et de l'ingénierie

Équivalent temps plein (ETP) – Le nombre d'heures de travail réellement consacrées à des activités scientifiques au cours d'une période de référence donnée rapporté au nombre total d'heures qu'une personne ou un groupe de personnes est censé travailler au cours de la même période. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.

Personnel scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membres d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale (par exemple, un ingénieur professionnel) ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.

Personnel de soutien technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques et des sciences de la vie. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application des concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.

Autre personnel – Le personnel de soutien comprend les travailleurs qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Investissements dans le secteur public

Division de l'investissement, des sciences et de la technologie
Statistique Canada
170, promenade Tunney's Pasture, pièce JT 12D
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Courriel : statcan.istdinformation-distinformation.statcan@statcan.gc.ca

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête financière de 2017 sur les fermes. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Table des matières

Instructions de déclaration
Question 1
Question 1
Question 6
Question 16
Question 17
Question 18
Question 19
Question 23
Question 24
Question 26
Question 27
Question 28
Question 30
Question 31
Questions 32, 34, 35, 37, 38
Question 39
Question 40
Question 41
Question 42
Questions 43 et 44
Question 45
Question 46
Question 48
Question 51
Question 52
Question 53
Question 54
Question 55
Question 56
Question 57
Question 58
Question 59
Questions 60 et 61
Question 62
Questions 63 et 64
Question 65

Instructions de déclaration

Pour remplir ce questionnaire électronique, il pourrait vous être utile de consulter les documents suivants relatifs à cette exploitation pour l'année 2017 :

états financiers
dossiers fiscaux (impôts)
relevé de compte annuel du programme Agri-investissement
l'avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité

Aussi :

formulaires T1 et T4
évaluations de la valeur marchande des terres et des bâtiments de sources telles que l'évaluation fiscale foncière ou des listes immobilières locales.

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Renseignements sur la période de déclaration

Question 1

La fin de l'exercice financier est le dernier jour de la période de douze mois qui sert d'année d'imposition à une entreprise.

Si la fin de l'exercice financier de cette exploitation est proche de la date de l'enquête, p. ex. le 30 avril 2017, et que les états financiers ne sont pas encore disponibles, utilisez les états financiers les plus récents, p. ex. le 30 avril 2016.

Caractéristiques du ou des exploitants et de l'exploitation

Question 1

Un exploitant agricole est une personne qui exploite la ferme au quotidien et qui participe aux décisions relatives aux emprunts, à la location, à l'achat ou à la vente de biens et à la gestion des dettes.

Inclure les propriétaires-exploitants agricoles et les gestionnaires embauchés.

Forme juridique de cette exploitation

Question 6

Définitions :
Une entreprise à propriétaire unique est une exploitation agricole où une seule personne prend les décisions, prend les risques et réalise des profits.

Une corporation est une exploitation agricole qui est enregistrée auprès de la province comme une personne morale / société légalement constituée.

Une société en nom collectif est un accord de partage des profits et des pertes de l'exploitation et est officiellement enregistrée comme telle auprès de l'Agence du revenu du Canada aux fins d'impôt.

Les partenaires sont conjointement propriétaires de l'exploitation et partagent un compte bancaire conjoint, une comptabilité conjointe, un financement unique, l'utilisation du nom de la société en nom collectif, etc.

Une coopérative et une exploitation communautaire sont des exploitations agricoles exploitées par un groupe de personnes (toutes les colonies huttérites sont considérer comme des coopératives même si elles sont constituées en société / corporation).

Une coentreprise est semblable à une société en nom collectif, mais n'est pas exactement identique. Les parties d'une coentreprise sont habituellement des entreprises distinctes qui s'associent pour réaliser un projet. Chaque partie contribue des biens à la coentreprise. Il arrive souvent que l'un des partenaires soit un exploitant et que le ou les autres fournissent les capitaux devant être utilisés pour l'exploitation.

On parle de fiducie lorsque la gestion et les pouvoirs de processus décisionnel d'un investissement ou d'une affaire sont tenus par un tiers. Donc, les propriétaires ne peuvent pas prendre de décisions concernant l'affaire. Cependant, les propriétaires réels reçoivent toujours les profits produits par la fiducie.

Utilisation des terres

Question 16

Proportion appartenant à la famille pour les corporations et les sociétés en nom collectif :

si l'époux et l'épouse représentent à eux seuls le partenariat, entrez 100 %
si ce sont de proches parents qui sont en partenariat, indiquez seulement la part qui appartient à la famille de l'exploitant interrogé

Procédure d'arrondissement pour cette section :

arrondir toutes les superficies de terres au nombre entier le plus près, p. ex. pour « 17,5 acres », inscrivez « 18 acres »
si les superficies de terres sont inférieures à ½ acre, arrondissez-le à 1 acre

Les terres cultivables comprennent toutes les terres arables ou déboisées, y compris les superficies en foin, grandes cultures, légumes, fruits, petits fruits, noix ainsi que les gazonnières, les pépinières, les terres en jachère et les pâturages cultivés ou ensemencés.

Les terres non cultivables comprennent les terres qui ne sont pas ou ne peuvent pas être utilisées à des fins agricoles et les terres sur lesquelles se trouvent tous les bâtiments agricoles :

les terres en friche (terres non utilisées à des fins agricoles) comprennent les érablières, les brise-vent, les boisés, les buissons, les étangs, les tourbières, les marais, les bandes riveraines, etc.
les terres sur lesquelles sont situés des bâtiments, y compris les maisons de ferme, les granges, les chemins, etc.

Question 17

Les terres en culture sont des terres non laissées à l'état naturel. Elles sont des terres exploitables, cultivées annuellement ou périodiquement dans le cadre d'une production agricole. Elles incluent les grandes cultures, les terres utilisées pour la production de fruits et de légumes, les serres, les pépinières et les gazonnières, etc.

Terres en culture

Question 18

Les terres en culture sont des terres non laissées à l'état naturel. Elles sont des terres exploitables, cultivées annuellement ou périodiquement dans le cadre d'une production agricole. Elles incluent les grandes cultures, les terres utilisées pour la production de fruits et de légumes, les serres, les pépinières et les gazonnières, etc.

La valeur marchande est le prix le plus probable qu'un actif rapporterait dans un marché concurrentiel libre lorsque sont réunies toutes les conditions nécessaires à une juste vente conclue entre un acheteur et un vendeur avisés.

Sources de renseignements en ce qui a trait à la valeur marchande :

évaluation récente des taxes municipales
estimations selon les ventes d'immobilier dans la région
s'il y a eu obtention d'un emprunt d'un établissement de crédit, il est probable qu'une évaluation des biens immobiliers ait été effectuée

Question 19

Les terres en culture que vous avez louées des autres sont des terres exploitables que vous avez louées et que vous avez cultivées dans le cadre de votre production agricole.

Inclure les terres louées des autres utilisées pour les grandes cultures, p. ex. le foin, le blé, le canola, la pomme de terre, la betterave à sucre, les terres utilisées pour la production de fruits et de légumes, les serres, les pépinières et les gazonnières, etc.

Achats d'immobilisations

Question 23

Les achats d'immobilisations représentent les dépenses engagées pour des biens à long terme, généralement portés aux dépenses en utilisant la méthode de la déduction pour amortissement ou la dépréciation. La terre et les objets vivants, tels que les arbres, les arbrisseaux et les animaux, ne sont pas des coûts amortissables, mais représentent des achats d'immobilisations.

Question 24

b) Construire ou rénover une maison inclus la construction d'une nouvelle maison de ferme ou toute rénovation de la maison de ferme existante.

f) Protection de l'environnement inclus :

Bandes tampons : les bandes de végétation aménagées le long des berges d'un cours d'eau pour protéger l'espace naturel
Brise-vent et coupe-vent : plantation d'arbres et d'arbustes, dont le but est de protéger les cultures, le bétail, le sol et les bâtiments pour ainsi contrôler l'accumulation de neige
Clôtures pour la protection des voies d'eau : clôture qui sert exclusivement à interdire aux animaux l'accès aux cours d'eau afin d'éviter la contamination de l'eau et l'érosion

Si cette exploitation a engagé des dépenses afin de créer un plan environnemental, ces dépenses devraient être déclarées comme des dépenses d'exploitation.

i) Un quota (contingent) est un droit ou une permission de vendre ou de livrer une certaine quantité d'un produit agricole. Cela s'applique à six produits : le lait, les œufs de consommation, les œufs d'incubation, les poulets, les dindes et dindons et le tabac.

Ventes d'immobilisations

Question 26

Les ventes d'immobilisations désignent la vente ou l'échange de biens en immobilisation, comme les machines, les terres, les bâtiments, les animaux de reproduction et de remplacement, et les quotas. Elles se distinguent des revenus agricoles, lesquels désignent la vente de produits agricoles, comme le bétail ou les récoltes.

Question 27

a) Si les terres et les bâtiments ont été saisies par un prêteur ou transférées à celui-ci, utilisez la meilleure estimation possible de leur valeur marchande. Il peut s'agir d'une évaluation sur une facture d'impôt foncier ou d'une estimation fondée sur les ventes récentes de terres dans le secteur. S'il y a eu obtention d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit, il est probable qu'une estimation de la valeur foncière a été faite.

c) Un quota (contingent) est un droit ou une permission de vendre ou de livrer une certaine quantité d'un produit agricole. Cela s'applique à six produits : le lait, les œufs de consommation, les œufs d'incubation, les poulets, les dindes et dindons, et le tabac.

d) Les animaux de reproduction et de remplacement incluentincluent la valeur des animaux de reproduction et de remplacement vendus, à l'exclusion des animaux de réforme. Les animaux de réforme sont des animaux de reproduction (femelles et mâles) qui ne sont plus productifs. Ne pas déclarer les animaux de réforme vendus pour la boucherie comme des ventes de biens en immobilisation (ces ventes sont considérées comme un revenu).

Éléments d'actif agricole de cette exploitation

Question 28

Les actifs désignent tous les biens corporels et incorporels ayant de la valeur et qui appartiennent à cette exploitation. Il s'agit de la somme de l'actif à court terme, des animaux de reproduction et de remplacement, des animaux pour la boucherie et l'engraissement, des machines et du matériel, des contingents (quotas), des terres et des bâtiments, et des investissements financiers.

Veuillez déclarer la valeur marchande — il s'agit du prix le plus probable qu'un actif rapporterait dans un marché concurrentiel libre lorsque sont réunies toutes les conditions nécessaires à une juste vente conclue entre un acheteur et un vendeur avisés. Si la valeur marchande exacte est inconnue, veuillez fournir la meilleure estimation.

Les actifs à court terme correspondent à l'argent et tout autre actif qui, dans le cours normal de l'exploitation, devraient être convertis en espèces ou être consommés dans le processus de production dans un délai d'un an ou au cours du cycle d'exploitation ordinaire (lorsque le cycle a une durée de plus d'un an).

a) Les comptes à recevoir représentent une somme qui est due à l'exploitation découlant habituellement de la vente des biens ou des services vendus, comme les cultures, le bétail, des travaux à forfait ou des programmes de paiements, et qui sera payée dans les 12 mois. Si la somme doit être remboursée après 12 mois ou, en une suite de versements sur plusieurs années, elle est considérée être un effet à recevoir et devrait être inscrite sous la section « j », « autres éléments de l'actif agricole à long terme ».

b) Les liquidités et placements à court terme comprennent le surplus monétaire (découlant habituellement de la vente de produits récoltés ou du bétail) qui est investi pendant une courte période, jusqu'à ce que l'entreprise agricole en ait de nouveau besoin pour acheter de nouveaux intrants tels que des engrais ou du bétail pour l'engraissement. Inclure les certificats de dépôt dont l'échéance est inférieure à 12 mois; si l'échéance est de 12 mois ou plus, inclure le montant dans la section « i », « placement à long terme ».

c) Les fournitures en main (intrants) désignent les fournitures agricoles qui doivent être utilisées dans l'entreprise agricole. Les récoltes à vendre ne sont pas considérées être des intrants et devraient être déclarées dans la section « d », « récoltes à vendre ».

d) Les récoltes à vendre comprennent tous les produits récoltés qui sont destinés au marché, de même que les produits horticoles de serre et de pépinière.

e) Les autres éléments de l'actif agricole à court terme comprennent aussi les effets à recevoir qui sont des demandes de paiement émises comme preuve d'une créance p. ex. billets à ordre. Inscrire uniquement le montant qui devrait être remboursé dans les 12 mois. Les montants à rembourser après 12 mois devraient être inscrits sous la section « j », « autres éléments de l'actif agricole à long terme ».

Les actifs à long terme ont une durée de vie utile de plus d'un an. Des actifs de ce genre, qui peuvent être des biens corporels et incorporels, ne sont habituellement pas achetés à des fins de revente, mais doivent être utilisés au cours d'une certaine période pour la production de biens vendables.

f) Les sources de valeur marchande des terres agricoles et des bâtiments comprennent les suivantes :

l'évaluation sur une facture d'impôt foncier
une estimation fondée sur les ventes récentes de terres dans le secteur
s'il y a eu obtention d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit, il est probable qu'une estimation de la valeur foncière a été faite

h) Un quota (contingent) est un droit ou une permission de vendre ou de livrer une certaine quantité d'un produit agricole. Cela s'applique à six produits : le lait, les œufs de consommation, les œufs d'incubation, les poulets, les dindes et dindons, et le tabac.

Le contingent (quota) a une valeur marchande et est considéré comme un élément d'actif. Veuillez vérifier que la valeur marchande du contingent (quota) est déclarée p. ex. le prix que l'exploitation aurait pu recevoir si elle avait vendu son contingent (quota) à la date de fin de l'exercice financier. Il peut être utile de multiplier le contingent (quota) par animal, par le nombre d'animaux que possédait l'exploitation à la date de fin de l'exercice financier.

j) Les autres éléments de l'actif agricole à long terme comprennent aussi :

les installations de séchage
les épiceries, magasins ou marchés, ou kiosques à fruits que possède l'exploitation
les produits de serres et de pépinière à long terme, comme les arbres et les arbustes
l'entreposage d'oignons, de pommes de terre, de carottes ou de pommes
les unités ou immeubles locatifs que possède cette exploitation
les commerces de détail que possède cette exploitation (à l'exclusion des sociétés distinctes)
les scieries
les effets à recevoir qui devrait être remboursé après 12 mois

Les éléments d'actif en bétail et volaille

k) Les animaux de reproduction et de remplacement sont des animaux achetés en vue d'être gardés dans l'exploitation pendant plus d'un an — animaux acquis ou élevés pour la production d'une progéniture ou d'un produit d'élevage.

l) Les animaux pour la boucherie et l'engraissement sont des animaux qui sont destinés à être dans l'exploitation pendant moins d'un an. Inclure toute la volaille dans les animaux pour la boucherie et l'engraissement.

Dettes de l'exploitation agricole

Question 30

a) Sommes dues à des banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie ou succursales régionales du Trésor, ou dettes sur cartes de crédit

La dette à court terme comprend le solde dû sur des marges de crédit d'exploitation, des prêts à court terme, des cartes de crédit, des avances de fonds et tout paiement en souffrance. Elle comprend également les prêts à court terme garantis par un gouvernement, mais obtenus par l'entremise d'une institution financière.
La dette à long terme comprend les prêts hypothécaires et ceux à long terme. Elle comprend également les prêts à long terme garantis par un gouvernement, mais obtenus par l'entremise d'une institution financière.

La Financière agricole du Québec est considérée comme une institution financière, et les montants qui lui sont dus doivent être déclarés ici.

c) Somme due au Programme de paiements anticipés (PPA)

Le Programme de paiements anticipés (PPA) offre des avances en espèces (jusqu'à 250 000 $) garanties par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Certains prêts du PPA peuvent avoir une période de remboursement de 18 mois. Cependant, aux fins de la présente enquête, veuillez inscrire toute somme due au PPA comme une dette à court terme.

Veuillez inscrire ici les prêts consentis par le programme de prêt sur récolte de Commodity Loan Program (CLP) d'Agricultural Credit Corporation (ACC) (Ontario seulement).

d) Somme due aux vendeurs de machines agricoles, aux fournisseurs et aux marchands d'aliments pour animaux

Les dettes dues sur l'achat des intrants forment la catégorie des comptes à payer.

Inclure les graines de semence (intrant), l'engrais (intrant), les aliments pour animaux (intrant), le carburant pour les machines, le combustible de chauffage, le propane, les véhicules ou le matériel agricole financés par le concessionnaire, les couvoiriers-éleveurs et les autres exploitations (troupeau de reproduction).

e) Somme due à des membres de la famille, à des actionnaires et à des particuliers

Comprend les parents, les conjoints, les frères et sœurs, les sociétés mères, les propriétaires précédents de l'exploitation, les autres fermes, p. ex. pour la location de terre ou le travail à forfait, les membres de la belle-famille et les sociétés sœurs.

f) Somme due à des organismes gouvernementaux

Inclure les sociétés de crédit agricole et les organismes de crédit ou de prêt agricole.

Exclure :

les impôts reportés
les prêts garantis par des gouvernements ou des organismes provinciaux, p. ex. Investissement Québec, qui doivent être déclarés comme des dettes envers des banques, des caisses populaires, des coopératives de crédit, des sociétés de fiducie ou des succursales régionales du Trésor).

g) et h) Autres dettes dues à court ou long terme

Inclure :

les comptes à payer (à l'exception de celles dues à des fournisseurs ou des marchands d'aliments pour animaux)
les sommes dues à une coopérative agricole
les sommes dues à la Banque de développement du Canada
les sommes dues à la Société canadienne d'hypothèque et de logements
les factures de fret
les impôts sur le revenu à payer (au gouvernement provincial et fédéral)
les sommes dues à une usine de conditionnement des viandes ou à un abattoir
les paiements en trop ou les récupérations, p. ex. si le gouvernement demande une partie d'un paiement antérieur qui doit lui être remboursé
les impôts fonciers
les services publics, comme l'électricité ou le téléphone
les sommes dues à une société d'aide au développement des collectivités
toute autre somme due (à inscrire dans les commentaires).

Exclure les montants à payer pour :

le matériel agricole ou les véhicules loués
les comptes à payer à des fournisseurs.

Question 31

Les prêts garantis par des gouvernements ou des organismes provinciaux, p. ex. Financière agricole du Québec et Investissement Québec, doivent être reliés avec l'institution financière émettrice (banques, des caisses populaires, des coopératives de crédit, des sociétés de fiducie ou des succursales régionales du Trésor) et non déclarés comme prêts du gouvernement.

Agri-investissement

Question 32, 34, 35, 37, 38

Agri-investissement est un compte d'épargne autogéré par les exploitants et le gouvernement qui permet aux exploitants de mettre de l'argent de côté. Il peut être utilisé pour recouvrer de petites pertes de revenus ou faire des placements de manière à réduire les risques dans une ferme.

Paiements de programmes et assurances

Question 39

Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie d'emprunt qui permet aux exploitants agricoles d'avoir facilement accès à des avances en espèces à faibles taux d'intérêt.

Question 40

Agri-protection (également connu sous le nom d'assurance-récolte ou d'assurance-production provinciale) est un programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les exploitants, qui permet de stabiliser les revenus de ces derniers en atténuant les effets économiques des pertes de production causées par des catastrophes naturelles. Agri-protection est un programme exécuté par les provinces.

Question 41

Agri-stabilité apporte une aide aux exploitants qui subissent d'importantes diminutions de leur marge. Ils peuvent recevoir un paiement d'Agri-stabilité quand leur marge de programme pour l'année en cours est inférieure à 70 % de leur marge de référence.

Question 42

La marge de référence est la marge moyenne du programme (revenus admissibles moins dépenses admissibles) sur trois des cinq dernières années (la marge la plus basse et la marge la plus élevée sont supprimées du calcul). La marge de référence se limite à la valeur la plus faible entre la marge de référence historique ou les dépenses admissibles moyennes pour les années servant à calculer la marge de référence.

Questions 43 et 44

Engraissement à forfait ou à contrat

Question 45

Déclarez le nombre total des animaux engraissés pour toute l'année.

Inclure le pâturage à forfait.

Exclure tous les animaux qui appartiennent à votre exploitation.

Question 46

L'engraissement à forfait ou à contrat a lieu lorsque le bétail ou la volaille est engraissé et enlevé par l'exploitation pour le compte d'autrui.

Inclure le revenu provenant du nombre total d'animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour l'année.

Question 48

Rapportez pour tous les cycles des animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat. Par exemple, un producteur de poulets de chair pourrait avoir cinq cycles de 10 000 poulets de chair au cours d'une année. Dans ce cas, déclarer le nombre total de poulets de chair pour l'année (10 000 poulets X 5 cycles = 50 000).

Salaires et traitements

Question 51

Les dividendes versés par une société agricole à ses propriétaires ne sont pas des dépenses d'exploitation agricole comme les salaires et traitements. Les dividendes sont payés après impôt, tandis que les salaires et traitements sont déduits avant impôt.

Question 52

Salaires et traitements versés à la famille

La famille de l'exploitant se compose d'un exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et des enfants qui vivent dans le même logement. Les enfants sont compris dans la famille, peu importe leur âge ou leur état matrimonial, pourvu que leur propre conjoint ou leurs enfants ne vivent pas dans le même logement.

Inclure les enfants qui étudient ailleurs et dont l'adresse principale demeure l'adresse de la ferme.

Exclure :

les parents de l'exploitant
les frères et sœurs de l'exploitant qui vivent dans le même logement
les membres de la famille de l'exploitant qui vivent dans un logement différent sur les terres de l'exploitation.

Revenus et dépenses d'exploitation agricole

Question 53

Avec le consentement du répondant, on obtient les données suivantes (18 questions) auprès de l'Agence du revenu du Canada, et elles sont partagées avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi qu'avec le ministère provincial de l'Agriculture :

Revenu agricole brut total en 2017
Revenu agricole brut en 2017 qui provenait :
- des ventes de céréales, d'oléagineux, de légumineuses et de semences fourragères
- des ventes de produits horticoles
- des ventes de bovins
- des ventes de porcs
- des ventes de volaille
- des ventes de lait, de crème et d'autres produits laitiers
- travaux agricoles à forfait ou à contrat ou de la location de machines
- de tous les autres revenus agricoles
- du montant total des paiements de programmes.
Total des dépenses d'exploitation agricoles en 2017
Dépenses d'exploitation agricoles en 2017 qui a été consacré :
- aux engrais et à la chaux
- aux herbicides, insecticides, fongicides, etc.
- aux semences et aux plants
- aux aliments pour animaux, aux suppléments et au foin
- au carburant pour machines, camions et automobiles
- aux frais d'intérêts sur la dette de l'exploitation agricole
- à la location des terres.

Note : Toutes les données partagées avec les ministères provinciaux de l'Agriculture se limiteront aux renseignements portant sur les exploitations agricoles situées sur le territoire de la province.

Question 54

L'Agence du revenu du Canada exige que Statistique Canada conserve un registre où figure le nom de la personne qui consent au partage des données sur les revenus et dépenses de l'exploitation agricole. Votre nom ne sera partagé ni avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ni avec votre ministère provincial de l'Agriculture.

Revenus d'exploitation agricole

Question 55

Les revenus agricoles bruts totaux comprennent le revenu découlant de la vente de produits agricoles et les paiements directs de programmes au titre du soutien ou du financement du secteur agricole.

Déclarez ses revenus bruts avant toutes déductions.

Question 56

g) Tous les autres revenus agricoles comprennent tous les revenus agricoles de cette exploitation qui n'entrent pas dans les autres catégories.

Inclure les ristournes - des paiements qu'une coopérative verse à ses membres.

L'Agrotourisme - jardins d'exposition (fleurs et fines herbes), installations de transformation des aliments, musées et expositions historiques, fermes ou ranchs de travail, soirées dansantes à la ferme, labyrinthes de maïs, pique-niques d'entreprise, visites ou ateliers éducatifs, divertissements ou musique, foires, festivals, l'hébergement à la ferme (gîtes du passant, aires de pique-nique, restaurants, cabanes à sucre, vacances à la ferme ou au ranch), les visites, les ventes au détail, les loisirs ou agréments (pêche, jardinage, randonnée pédestre, promenade à cheval, autocueillette de fruits et de légumes).

h) Le montant total des paiements de programmes représente les paiements que des organismes gouvernementaux versent à des exploitations agricoles, notamment sous la forme de remises, de subventions et de paiements de stabilisation.

Dépenses d'exploitation agricole

Question 57

Les dépenses d'exploitation sont les frais d'entreprise qui entraînent un déboursé, et qui sont engagés par les exploitants agricoles en échange des biens et de services utilisés dans la production agricole au cours de l'exercice financier.

Les dépenses d'exploitation sont déclarées dans l'état des résultats de l'exploitation et comprennent habituellement les frais de production directs et indirects.

Inclure les frais de vétérinaire, médicaments et droits de reproduction, p. ex. l'insémination artificielle.

Question 58

Les dépenses au titre des engrais et de la chaux comprennent tous les frais découlant de l'achat d'engrais et de chaux, y compris l'épandage s'il fait partie du prix d'achat.
Inclure les dépenses au titre des pesticides (aux herbicides, aux insecticides et aux fongicides, etc.). Si l'application de l'un ou l'autre de ces produits fait partie du prix d'achat, ce coût figure également dans les estimations.
Les dépenses au titre des semences commerciales constituent la valeur des semences et des semis achetés par les agriculteurs auprès des pépinières, des silos, des centres et détaillants de semences et d'autres agriculteurs. La valeur des semences produites par l'exploitant agricole et la valeur des semences achetées pour revendre sont exclues. Les coûts de nettoyage et de traitement des semences sont inclus s'ils sont compris dans le prix d'achat.
Des aliments de base des animaux et des aliments complémentaires achetés par les exploitants, incluent les coûts relatifs au foin et à la paille. La valeur des aliments cultivés sur la ferme est exclue.
Les dépenses au titre des carburants pour machines, camions et automobiles comprennent le pétrole, l'huile diesel et les lubrifiants utilisés pour le fonctionnement des machines et du matériel agricole, des tracteurs aux génératrices et aux pompes d'irrigation en passant par les moissonneuses batteuses. Pour l'automobile et les camions, seule la part des dépenses imputables à l'exploitation agricole est incluse.
Le total de frais d'intérêt sur la dette de l'exploitation agricole comme l'hypothèque ou le crédit auprès des fournisseurs et auprès des particuliers.
La location des terres comprend toute terre louée au comptant de tiers, y compris la terre louée des gouvernements et d'autres sources.

Autre information financière non liée à cette exploitation

Question 59

La famille de l'exploitant se compose d'un exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et des enfants qui vivent dans le même logement. Les enfants sont compris dans la famille, peu importe leur âge ou leur état matrimonial, pourvu que leur propre conjoint ou leurs enfants ne vivent pas dans le même logement.

Inclure les enfants qui étudient ailleurs et dont l'adresse principale demeure l'adresse de la ferme.

Exclure :

les parents de l'exploitant
les frères et sœurs de l'exploitant
les membres de la famille de l'exploitant qui vivent dans un logement différent sur les terres de l'exploitation

a) Revenus d'emploi

Inclure dans ce montant les salaires et traitements (avant retenues) pour tous les membres de la famille. Si un exploitant participe aussi à l'exploitation d'une autre ferme, les salaires ou traitements bruts gagnés de cette autre ferme doivent également être déclarés ici.

b) Revenu net provenant d'un travail autonome

Le revenu d'entreprise comprend les revenus découlant de toute activité exercée en vue d'en tirer un profit, par exemple, le revenu provenant d'une entreprise de service. N'indiquez pas un revenu d'emploi comme un revenu d'entreprise.

Les revenus de profession libérale comprennent tous les honoraires reçus pour les biens ou services fournis, qu'un paiement ait été reçu ou sera reçu, ou un équivalent (comme des unités de crédit ou qui ont une valeur monétaire de référence), ou sous forme de troc.

Le revenu d'activités de pêche comprend les revenus gagnés, qu'ils soient payés en espèces, qu'ils proviennent d'une propriété ou de services de pêche ou de la prise de mollusques, de crustacés, ou d'animaux marins.

Le revenu de pêche ne comprend pas le salaire reçu en tant qu'employé d'une personne qui exploitait une entreprise de pêche.

f) Les exemples d'autres revenus ne provenant pas de cette exploitation agricole comprennent les revenus provenant du déneigement ou de la coupe des mauvaises herbes le long des routes.

Questions 60 et 61

Inclure les enfants qui étudient ailleurs et dont l'adresse principale demeure l'adresse de la ferme.

Exclure :

les parents de l'exploitant
les frères et sœurs de l'exploitant qui vivent dans le même logement
les membres de la famille de l'exploitant qui vivent dans un logement différent sur les terres de l'exploitation.

Innovation à la ferme

Question 62

Si cette exploitation a innové, mais qu'elle n'a pas encore observé de résultat, indiquez « oui » comme réponse. Pour ces questions, les répercussions liées à l'innovation n'ont pas d'importance.

Une innovation se définit comme un produit, une pratique ou un processus nouveau ou considérablement amélioré qui est intégré dans votre exploitation agricole. Les innovations doivent être nouvelles pour votre exploitation, mais il n'est pas nécessaire qu'elles le soient dans l'industrie.

Une innovation de produits comprend des produits nouveaux ou considérablement améliorés, qu'il s'agisse de cultures produites, de variétés plantées, de cultivars créés, de types de bétail et de races de bétail élevées.

Une innovation des processus et des pratiques de production est une pratique ou un processus nouveau ou considérablement amélioré pour la gestion du sol, l'application d'engrais, l'irrigation et la gestion de l'eau, ainsi que la manipulation du bétail.

Une innovation des pratiques de gestion d'entreprise comprend des approches nouvelles ou considérablement améliorées pour répondre aux besoins en main-d'œuvre, assurer la propriété d'une entreprise ou d'une société en nom collectif, acquérir des intrants et ajouter des activités de transformation.

Une innovation des pratiques de commercialisation comprend des approches nouvelles ou considérablement améliorées pour mettre en marché la production de l'exploitation agricole, comme les contrats de commercialisation ou de production, les contrats à terme standardisés et options, et les ventes directes.

Questions 63 et 64

Cette question n'est pas spécifique à une innovation déjà mise en œuvre. Veuillez répondre, que cette exploitation ait mis en place ou non un produit, une pratique ou un processus nouveau ou considérablement amélioré.

Une innovation se définit comme un produit, une pratique ou un processus nouveau ou considérablement amélioré qui est intégré dans votre exploitation agricole.

Question 65

Merci de votre collaboration.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2017 sur l’aviation civile – Niveau IV. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource
État des recettes, Annuel – État 21 (IV)

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l’entreprise ou l’organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s’il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d’une société tel que déterminé par l’acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l’entité, et donc le nom aux fins d’éventuelles poursuites et dettes de l’entreprise ou l'organisation. Dans le cas d’une société, c’est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d’une autre entité juridique, vous devriez plutôt l’indiquer à la question 3 en sélectionnant « N’est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l’entreprise ou l’organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n’est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou l’organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S’il est indiqué que le statut opérationnel de l’entreprise ou l’organisation est « N’est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d’existence de l'entreprise ou l’organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d’activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n’est pas exactement comment vous décririez l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l’information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l’entreprise ou l’organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l’activité principale et toute information additionnelle requise

État des recettes, Annuel – État 21 (IV)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d’affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l’héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d’un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d’un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d’affrètement. Ce document est accessible en ligne à TP 8880 - Établissement d'un service aérien commercial ou à Établissement d’un service aérien commercial [.pdf].)

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l’air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l’appareil et déployées en vol – c’est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l’air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l’air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d’axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n’a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d’hélice classique pour la poussée normale.

Total des recettes d’exploitation

Inclure les recettes des services de transport aérien (par exemple, transport de passagers, transport de marchandises et autres recettes liées aux vols [comme l’entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés]) et de toutes les autres sources.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2017 sur l'aviation civile. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Bilan, Annuel – État 20 (II, III)
État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (III)
Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel – État 10 (III)
Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel – État 12 (III)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel – État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-aquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (III)

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Services d'affrètement

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp8880-menu-5178.htm ou à http://www.tc.gc.ca/Publications/fr/tp8880/pdf/hr/tp8880f.pdf.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation

Frais d'entretien - biens et équipement au sol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol.

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) pour le personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera);
les dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston (incluant les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables);
les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada;
les droits de navigation versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne (les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol);
les dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur;
les dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location à court terme;
toutes les autres dépenses d'exploitation d'aéronefs engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs.

Frais d'entretien - équipement de vol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Administration générale

Dépenses engagées pour les services en vol, les services des aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera), au personnel au sol, aux employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion et à tous les autres employés (incluant le personnel accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien);
les dépenses pour les services en vol, comme les aliments et boissons servis aux passagers (repas en cours de vol, boissons gratuites, et cetera et le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers), l'assurance-responsabilité des passagers (primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident) et toutes les autres dépenses pour les services en vol (incluant les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit);
les dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes, les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages;
toutes les dépenses de publicité et de vente, comme les dépenses de commission pour les passagers et le fret (la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs), les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente;
les frais d'administration générale comme ceux pour les activités comptables financières, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
les dépenses de réduction du personnel.

Dépréciation

Inclure :

des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol);
tous les frais découlant de l'usure normale des biens et de l'équipement, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Toutes les autres dépenses

Inclure toutes les dépenses d'exploitation diverses non déclarées ailleurs.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des six postes de dépenses susmentionnées.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de recettes ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Essence consommée

Indiquer la quantité et les dépenses d'essence consommée. Si l'essence a été fournie par un client, elle peut être estimée en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité d'essence consommée en litres.

Inclure l'essence consommée pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation d'essence devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution d'essence, les droits et taxes non remboursables. Si l'essence a été fournie par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité de la consommation des autres types d'huile et de carburant. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux trois points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel – État 10 (III)

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants¹ qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

¹Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Nombre de passagers = 5

Distance entre les points (km) = 161

Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C

Nombre de passagers = 4

Distance entre les points (km) = 322

Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Tonnes métriques de marchandises = 5

Distance entre les points (km) = 161

Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C

Tonnes métriques de marchandises = 4

Distance entre les points (km) = 322

Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel – État 12 (III)

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Hélicoptère

Services d'affrètement

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Passagers embarqués

Passagers-kilomètres

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Nombre de passagers = 5

Distance entre les points (km) = 161

Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C

Nombre de passagers = 4

Distance entre les points (km) = 322

Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol cale-à-cale à l'heure près.

Marchandises embarquées

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Tonnes métriques de marchandises = 5

Distance entre les points (km) = 161

Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C

Tonnes métriques de marchandises = 4

Distance entre les points (km) = 322

Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Bilan, Annuel – État 20 (II, III)
État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (I, II)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

3. Statut opérationnel actuel

4. Activité principale

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Bilan, Annuel – État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisition.)

Inclure :

la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Tous les autres éléments

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (I, II)

Services réguliers

Services d'affrètement

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Recettes des passagers

Recettes des marchandises

Toutes les autres recettes liées aux vols

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location à court terme.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres. La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Recettes de marchandises

Salaires et traitements des employés

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Bilan, Annuel – État 20 (I)
État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (I, II)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

3. Statut opérationnel actuel

4. Activité principale

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Bilan, Annuel – État 20 (I)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisition.)

Inclure :

la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Tous les autres éléments

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (I, II)

Services réguliers

Services d'affrètement

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Recettes des passagers

Recettes des marchandises

Toutes les autres recettes liées aux vols

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Assurances d'aéronefs

Location d'aéronefs

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Recettes de marchandises

Salaires et traitements des employés

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2016 sur l’aviation civile – Niveau IV. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource
État des recettes, Annuel – État 21 (IV)

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

3. Statut opérationnel actuel

4. Activité principale

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d’existence de l'entreprise ou l’organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l’information transmise pourrait ne pas être à jour.

État des recettes, Annuel – État 21 (IV)

Services réguliers

Services d’affrètement

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l’héliportage de billes de bois.

Voilure fixe

Hélicoptère

Total des recettes d’exploitation

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Date de modification :: 2025-05-24

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) Record Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Aperçu de la soumission de données

But de l'enquête

Confidentialité

Structure de la base de données du SIEP

Les six (6) fichiers SIEP et une description des fichiers

Métadonnées sur l'établissement

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)

2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)

3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)

Métadonnées sur l'étudiant

4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)

5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Note :

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) Fichier - Description de l'établissement (ID)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Code de l'établissement (élément 1025 dans les six (6) fichiers SIEP)

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) Institution Fichier - Programme de l'établissement (IP)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

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Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

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1. Fichier - Description de l'établissement (ID)

2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)

3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)

Métadonnées sur l'étudiant

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Confirmation du répondant 1 (VR1)

Confirmation du répondant 2 (VR2)

Votre programme terminé en 2015 (PGM)

Études depuis votre programme terminé en 2015 (EDU)

Financement pour étudiants (STL)

Population active de la semaine dernière (LFW)

Activités après programme terminé en 2015 (AFT)

Activités avant programme terminé en 2015 (BEF)

Renseignements démographiques (DEM)

Questionnaire de dépistage des incapacités (DSQ)

INC (INC)

Accords sur la communication de renseignements (DSA)

Guide traitant de la collecte de données sur les sciences naturelles et de l'ingénierie

Introduction

1. Montant total des dépenses au titre d'activités scientifiques et technologiques, dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie

A. Recherche et développement (R-D)

B. Activités scientifiques connexes (ASC)

2. Provenance des fonds pour les activités intra-muros (internes) de recherche et développement (R-D) dans le domaine des sciences naturelles et de l'ingénierie

3. Personnel en équivalents temps plein (ETP) affecté aux activités scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences naturelles et de l'ingénierie

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Table des matières

Instructions de déclaration

Définitions

Renseignements sur la période de déclaration

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