Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2021 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne – industriels sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

NOTA :

  1. Si l'organisme exécute de la recherche et le développement (R-D) en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
  2. Si l'organisme exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 6 et 9 à 22.
  3. Si l'organisme fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6 à 8, 13 et 17 à 22.
  4. Si l'organisme n'exécute pas de R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6, 13, 17, 18 et 20 à 22.

Pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme à l'intérieur du Canada par :

  • les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
  • les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent dans les projets de R-D de l'organisme sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres organismes, entreprises ou individus pour financer l'exécution de la R-D :

  • subventions
  • bourses
  • contrats.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :

  • 1er mai 2020 au 30 avril 2021
  • 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
  • 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
  • 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 1er février 2021 au 31 janvier 2022
  • 1er avril 2021 au 31 mars 2022

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

  • 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex. nouvelle organisme)

Définitions et concepts

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes

Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travail de recherche en sciences sociales 

Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

  • projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
  • études de marché de routine
  • analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada (Q3 à Q7)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

  • les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
  • les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par les conseillers et les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
  • les documents de référence
  • le matériel scientifique de moindre importance
  • les frais généraux connexes.

a. Traitement et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

  • les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
  • les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement)
  • les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

  • l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
  • les matériaux pour la création de prototypes
  • les documents de référence (livres, journaux, etc.)
  • les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
  • les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
  • les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
  • toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

  • les intérêts
  • les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'organisme

Les dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q8 à Q11)

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

  1. Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
  2. Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organismes philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
  3. Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
  4. Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
  5. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
  6. Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
  7. Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

Sources de financement pour la recherche et développement en 2021 (Q15 à Q16)

Inclure sources de financement canadiennes et étrangères.

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.
  1. Financement de l'organisme

    Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).

  2. Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées

    Montant reçu des entreprises membres et des sociétés affiliées utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).

  3. Subventions ou financement du gouvernement fédéral

    Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

  4. Contrats du gouvernement fédéral

    Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

  5. Travaux de R-D à forfait pour les entreprises

    Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

  6. Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

    Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

  7. Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

    Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

  8. Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

    Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

  9. Autres sources

    Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2021 (Q17 à Q18)

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure les sciences informatiques, les sciences de l'information et la bioinformatique (déclarez aux points s. et t.)

  1. Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
  2. Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
  3. Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
  4. Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
  5. Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
  6. Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Exclure génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)

  1. Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.
  2. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
  3. Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
  4. Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
  5. Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
  6. Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
  7. Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
  8. Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
  9. Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
  10. Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
  11. Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

  1. Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
  2. Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  3. Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

  1. Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
  2. Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
  3. Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
  4. Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
  5. Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

  1. Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
  2. Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
  3. Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
  4. Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
  5. Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

  1. Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
  2. Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
  3. Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
  4. Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
  5. Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme en 2021 (Q70 à Q72)

Personnel de R-D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  1. Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  2. Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  1. Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  2. Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalent temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2021 (Q73 à Q75)

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada : Office de la propriété intellectuelle du Canada)

  1. Brevet

    Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

  2. Droit d'auteur

    Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

  3. Marque de commerce

    Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

  4. Dessin industriel

    Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

  5. Topographie de circuits intégrés

    Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

  6. Logiciels originaux

    Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

  7. Progiciels ou logiciels commerciaux

    Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

  8. Base de données

    Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

  9. Autre

    Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.

Secteur(s) de technologie de la R-D liée à l'énergie (Q22 à Q69)

Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

  1. Exploration de pétrole brut et de gaz naturel

    Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

  2. Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la production de gaz naturel par récupération assistée)

    Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

  3. Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus

    Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.

  4. Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles

    Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

  5. Production, séparation et traitement du charbon

    Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

  6. Transport des combustibles fossiles

    Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Sources renouvelables d'énergie

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources renouvelables d'énergie.

  1. Énergie solaire photovoltaïque (PV)

    Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

  2. Énergie solaire thermique et utilisations à haute température

    Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

  3. Chauffage et climatisation solaires

    Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

  4. Énergie éolienne

    Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

  5. Bioénergie – production et transport de biomasse

    Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

  6. Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport

    Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

  7. Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité

    Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

  8. Autres types de bioénergie

    Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

  9. Hydroénergie – (petites centrales inférieure à 10 MW)

    Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

  10. Hydroénergie – (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW)

    Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

  11. Autres sources d'énergie renouvelables

    Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

  1. Exploration, exploitation et préparation des matières nucléaires, et gestion des résidus

    Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

  2. Réacteurs nucléaires

    Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

  3. Autre fission

    Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

  4. Fusion

    Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

  1. Production d'électricité dans le secteur de l'électricité

    Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

  2. Énergie électrique – cogénération en industrie et en édifices

    Inclure les applications industrielles, les applications dans les édifices à petite échelle.

  3. Transmission, la distribution et le stockage d'électricité

    Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

  1. Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
  2. Production d'hydrogène pour usage en transport
  3. Transport et stockage d'hydrogène
  4. Autres usages de l'hydrogène

    Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

  5. Piles à combustible stationnaires

    Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

  6. Piles à combustible mobiles

    Inclure les usages portatifs.

Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

  1. Utilisation de l'efficacité énergétique pour l'industrie

    Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

  2. Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale

    Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

  3. Efficacité énergétique pour le transport

    Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

  4. Autres types d'efficacité énergétique

    Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Autres technologies associées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

  1. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
  2. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
  3. Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale

    Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).

  4. Analyse des systèmes énergétiques

    Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

  5. Toutes autres technologies liées à l'énergie

    Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Produits environnementaux et de technologies propres en 2021 (Q76 à Q77)

Gestion de la pollution atmosphérique

Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Inclure le traitement de la pollution (p. ex. procédés en bout de chaîne) et la prévention de la pollution (p. ex. procédés intégrés), ainsi que les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Gestion des déchets solides

Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance. Exclure les déchets radioactifs et la manipulation et le traitement des résidus miniers (à déclarer sous « protection contre les radiations » et « gestion des eaux usées », respectivement).

Gestion des eaux usées

Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet et à réduire le rejet des eaux usées, les fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau ; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables. Exclure la gestion des eaux usées qui sont déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées ») et la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).

Protection de la biodiversité et de l'habitat

Activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités. Inclure les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Lutte contre le bruit et les vibrations

Activités visant à assurer le contrôle et la réduction contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport pour protéger l'environnement. Inclure les modifications préventives à la source au stade de la production, la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Protection contre les radiations

Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations sur l'environnement. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides), la protection du milieu ambiant, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables, ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs. Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »), la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires), et mesures prises pour protéger les travailleurs.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production (comme l'ajustement de procédés de production ou la cogénération de chaleur et d'électricité) ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation, la récupération d'énergie, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Énergie renouvelable

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain (c.-à-d. constituant donc une source d'énergie durable). Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Le contenu du panier de l'Indice des prix à la consommation organisé selon les biens et services

Biens

Biens non durables

  • Cuisses de bœuf fraîches ou surgelées
  • Longes de bœuf fraîches ou surgelées
  • Côtes de bœuf fraîches ou surgelées
  • Basses côtes de bœuf fraîches ou surgelées
  • Bœuf à bouillir frais
  • Bœuf haché frais ou surgelé
  • Autre bœuf frais ou surgelé
  • Longes de porc fraîches ou surgelées
  • Épaules de porc fraîches ou surgelées
  • Autre porc frais ou surgelé
  • Autres viandes fraîches ou surgelées (excluant la volaille)
  • Poitrines de poulet fraîches ou surgelées
  • Cuisses de poulet fraîches ou surgelées
  • Pilons de poulet frais ou surgelés
  • Poulet entier frais ou surgelé
  • Autre poulet frais ou surgelé
  • Autres volailles fraîches ou surgelées
  • Bacon
  • Jambon excluant le jambon de charcuterie
  • Autres viandes transformées
  • Poisson frais ou surgelé (y compris les portions et les bâtonnets)
  • Saumon en conserve
  • Thon en conserve
  • Crevettes
  • Autres mollusques et crustacés
  • Lait entier
  • Lait faible en matières grasses
  • Beurre
  • Fromage cheddar
  • Fromage fondu
  • Fromage non affiné ou fromage frais
  • Fromage mozzarella
  • Crème glacée et produits connexes
  • Autres produits laitiers
  • Oeufs
  • Pain et petits pains
  • Biscuits et craquelins
  • Autres produits de boulangerie
  • Riz et mélanges à base de riz
  • Céréales pour petit déjeuner et autres produits céréaliers (excluant les aliments pour bébés)
  • Pâtes alimentaires sèches ou fraîches
  • Mélanges à base de pâtes alimentaires
  • Farine et mélanges à base de farine
  • Pommes
  • Oranges
  • Bananes
  • Agrumes (excluant les oranges)
  • Raisins
  • Baies (y compris les cerises)
  • Autres fruits frais
  • Jus de fruits
  • Fruits en conserve
  • Confiture, gelée et autres conserves
  • Fruits secs et déshydratés
  • Fruits surgelés
  • Noix et graines
  • Pommes de terre
  • Tomates
  • Laitue
  • Carottes
  • Oignons
  • Poivrons
  • Concombre
  • Champignons
  • Autres légumes frais
  • Légumes surgelés et séchés
  • Légumes en conserve et autres préparations à base de légumes
  • Sucre et sirop
  • Confiseries
  • Margarine
  • Autres graisses et huiles comestibles
  • Café torréfié ou moulu
  • Café soluble et autres cafés
  • Thé
  • Condiments, épices et vinaigres
  • Soupe
  • Aliments en conserve pour bébés
  • Préparation pour nourrissons
  • Préparations alimentaires surgelées
  • Beurre de noix
  • Croustilles et autres produits de collation n.c.a.
  • Toutes autres préparations alimentaires diverses
  • Boissons non alcoolisées
  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout et autres combustibles
  • Détergents et savons pour la lessive
  • Détergents et agents de rinçage pour la vaisselle
  • Produits de nettoyage et de polissage ménagers
  • Produits de blanchiment et autres produits chimiques ménagers
  • Produits assouplissants
  • Articles ménagers en papier
  • Papeteries
  • Articles de plastique et de papier d'aluminium
  • Nourriture et articles pour animaux domestiques
  • Semences, plantes et fleurs coupées
  • Autres produits horticoles
  • Autres fournitures ménagères
  • Essence
  • Médicaments sur ordonnance (excluant le cannabis thérapeutique)
  • Médicaments sans ordonnance
  • Cannabis thérapeutique
  • Autres articles pour les soins de santé
  • Savon pour usage personnel
  • Produits de toilette et produits de beauté
  • Produits d'hygiène buccale
  • Autres articles et accessoires de soins personnels
  • Carburant, pièces et accessoires pour véhicules de loisirs
  • Bière achetée en magasin
  • Vin acheté en magasin
  • Spiritueux achetés en magasin
  • Autres boissons alcoolisées achetées en magasin
  • Cigarettes
  • Autres produits du tabac et articles pour fumeurs
  • Cannabis récréatif

Biens semi-durables

  • Parures de fenêtre
  • Literie et autres articles pour la maison en matière textile
  • Vêtements pour femmes
  • Vêtements pour hommes
  • Vêtements pour enfants
  • Chaussures pour femmes (excluant les chaussures de sport)
  • Chaussures pour hommes (excluant les chaussures de sport)
  • Chaussures pour enfants (excluant les chaussures de sport)
  • Chaussures de sport
  • Accessoires vestimentaires
  • Pièces, accessoires et articles pour véhicules automobiles
  • Produits pour le soin des yeux
  • Jouets, jeux (excluant les jeux vidéo) et matériel pour passe-temps
  • Manuels et fournitures scolaires
  • Journaux
  • Revues et périodiques
  • Livres et matériel de lecture (excluant les manuels scolaires)

Bien durables

  • Meubles rembourrés
  • Meubles en bois
  • Autres meubles
  • Appareils de cuisson
  • Réfrigérateurs et congélateurs
  • Laveuses, sécheuses et lave-vaisselle
  • Autres appareils électroménagers
  • Ustensiles de cuisine, articles de table et batteries de cuisine non électriques
  • Outils ménagers (y compris les outils de jardinage, d'entretien de la pelouse et le matériel de déneigement)
  • Autres articles ménagers
  • Autres articles d'ameublement et articles ménagers
  • Montres
  • Bijoux
  • Achat de véhicules automobiles neufs
  • Achat de véhicules automobiles d’occasion
  • Équipement de sport et de conditionnement physique
  • Ordinateurs, logiciels et fournitures informatiques
  • Dispositifs numériques multifonctionnels
  • Équipement et fournitures photographiques
  • Autres équipements de loisirs
  • Achat de véhicules de loisirs et de moteurs hors-bord
  • Équipement audio
  • Équipement vidéo
  • Achat de médias numériques

Services

  • Aliments achetés dans un restaurant avec service aux tables
  • Aliments achetés dans un établissement en restauration rapide et un comptoir de mets à emporter
  • Aliments achetés de cafétérias et d'autres restaurants
  • Loyer
  • Primes d'assurance du locataire
  • Entretien, réparations et autres dépenses du locataire
  • Coût de l'intérêt hypothécaire
  • Coût de remplacement par le propriétaire
  • Impôt foncier et autres frais spéciaux
  • Assurance habitation et assurance hypothécaire du propriétaire
  • Entretien et réparations par le propriétaire
  • Autres dépenses pour le logement en propriété
  • Eau
  • Services de téléphonie cellulaire
  • Services postaux et autres services de communications
  • Services d'accès Internet
  • Services de garde d'enfants
  • Services d'entretien ménager
  • Autres services ménagers
  • Services financiers
  • Services relatifs à l'ameublement et à l'équipement ménager
  • Tissus d'habillement, articles de mercerie et services vestimentaires
  • Location de véhicules automobiles
  • Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles
  • Primes d'assurance de véhicules automobiles
  • Frais d'immatriculation de véhicules automobiles
  • Permis de conduire
  • Frais de stationnement
  • Toutes autres dépenses d'utilisation de véhicules automobiles
  • Transport urbain en autobus et en métro
  • Taxi et autres transports locaux et de banlieue
  • Transport aérien
  • Transport par train, autobus et autres transports interurbains
  • Autres transports publics
  • Services pour le soin des yeux
  • Services de soins dentaires
  • Autres services de soins de santé
  • Services de soins personnels
  • Services de loisirs
  • Assurance, licences et autres services pour véhicules de loisirs
  • Location de médias numériques
  • Autres équipement, pièces et services de divertissement au foyers
  • Hébergement des voyageurs
  • Voyages organisés
  • Spectacles (excluant les abonnements à des services vidéos et audios)
  • Abonnements à des services vidéos et audios
  • Utilisation d'installations et de services de loisirs
  • Autres services culturels et récréatifs
  • Frais de scolarité
  • Autres leçons, cours et services éducatifs
  • Autres matériels de lecture (excluant les manuels scolaires)
  • Bière servie dans un établissement avec un permis d'alcool
  • Vin servi dans un établissement avec un permis d'alcool
  • Spiritueux servis dans un établissement avec un permis d'alcool

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau IV. Cette information sert à déterminer si un transporteur a atteint le seuil de recettes requis pour être reclassifié au niveau de déclaration III. Différents ministères gouvernementaux se servent également de ces données à des fins statistiques et de recherche.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada.Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec Ressources naturelles Canada et l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. Ces organisations ont a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournissant le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale :
  • Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Est temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (activité)?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2020 au 30 avril 2021
  • 1er juin 2020 au 31 mai 2021
  • 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
  • 1er août 2020 au 31 juillet 2021
  • 1er septembre 2020 au 31 août 2021
  • 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
  • 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021
  • 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
  • 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 1er février 2021 au 31 janvier 2022
  • 1er mars 2021 au 28 février 2022
  • 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

État des recettes, Annuel - État 21 (IV)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quelles étaient les recettes d'exploitation réalisées par cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Total des recettes d'exploitation

Inclure les recettes des services de transport aérien (par exemple, transport de passagers, transport de marchandises et autres recettes liées aux vols [comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés]) et de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quelles étaient les recettes d'exploitation réalisées par cette entreprise?
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Inclure les services réguliers et d'affrètement.		  
a. Services à voilure fixe  
b. Services d'hélicoptères  
Total des recettes d'exploitation  

Changements ou événements

1. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d’une entreprise ou d’unités commerciales
  • Autre
    Précisez l'autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau III, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada.Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec Ressources naturelles Canada et l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. Ces organisations ont a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à
statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournissant le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale :
  • Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Est temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (activité)?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2020 au 30 avril 2021
  • 1er juin 2020 au 31 mai 2021
  • 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
  • 1er août 2020 au 31 juillet 2021
  • 1er septembre 2020 au 31 août 2021
  • 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
  • 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021
  • 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
  • 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 1er février 2021 au 31 janvier 2022
  • 1er mars 2021 au 28 février 2022
  • 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

  • l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
  • les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
  • le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

  • la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-aquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

  • les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
  • la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
  • le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
  • les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
  • les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

  • les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
  • les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Actifs financiers  
a. Actifs à court terme  
b. Tous les autres actifs financiers
Inclure les placements et fonds spéciaux.		  
Biens et équipement  
a. Exploitation - biens et équipement
Inclure les locations-acquisitions.		  
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
c. Biens et équipement hors exploitation
Inclure les locations-acquisitions.		  
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
e. Tous les autres actifs  
Total de l'actif  
Passif et capital  
a. Passif à court terme  
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires  
c. Dette et autres éléments de passif à long terme
Inclure les locations-acquisitions.		  
d. Impôts sur le revenu reportés  
e. Tous les autres éléments de passif  
Avoir des actionnaires  
a. Stock de capital  
b. Bénéfices non répartis  
c. Tous les autres éléments  
Total du passif et du capital  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises.

Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services réguliers - recettes de passagers
Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.		  
b. Services réguliers - recettes de marchandises  
c. Services d'affrètement - recettes de passagers  
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises  
e. Toutes les autres recettes liées aux vols
Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.		  
f. Toutes les autres recettes
Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.		  
Total des recettes d'exploitation  

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation

Frais d'entretien - biens et équipement au sol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol.

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) pour le personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera);
  • les dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston (incluant les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables);
  • les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada;
  • les droits de navigation versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne (les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol);
  • les dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur;
  • les dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location;
  • toutes les autres dépenses d'exploitation d'aéronefs engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs.

Frais d'entretien - équipement de vol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Administration générale

Dépenses engagées pour les services en vol, les services des aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera), au personnel au sol, aux employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion et à tous les autres employés (incluant le personnel accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien);
  • les dépenses pour les services en vol, comme les aliments et boissons servis aux passagers (repas en cours de vol, boissons gratuites, et cetera et le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers), l'assurance-responsabilité des passagers (primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident) et toutes les autres dépenses pour les services en vol (incluant les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit);
  • les dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes, les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages;
  • toutes les dépenses de publicité et de vente, comme les dépenses de commission pour les passagers et le fret (la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs), les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente;
  • les frais d'administration générale comme ceux pour les activités comptables financières, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
  • les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
  • les dépenses de réduction du personnel.

Dépréciation

Inclure :

  • des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol);
  • tous les frais découlant de l'usure normale des biens et de l'équipement, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
  • les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Toutes les autres dépenses

Inclure toutes les dépenses d'exploitation diverses non déclarées ailleurs.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des six postes de dépenses susmentionnées.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Frais d'entretien - biens et équipement au sol  
b. Exploitation des aéronefs  
c. Frais d'entretien - équipement de vol  
d. Frais généraux d'administration
Inclure les dépenses engagées pour les services en vol, les services aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.		  
e. Dépréciation
Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol), etc.		  
f. Toutes les autres dépenses  
Total des dépenses d'exploitation  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

  • les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
  • les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
  • les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de recettes ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Revenu d'exploitation  
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].		  
Revenu /dépenses hors exploitation  
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes  
b. Intérêts débiteurs  
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)  
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)  
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu  
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat.

Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Essence consommée

Indiquer la quantité et les dépenses d'essence consommée. Si l'essence a été fournie par un client, elle peut être estimée en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité d'essence consommée en litres.

Inclure l'essence consommée pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation d'essence devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution d'essence, les droits et taxes non remboursables. Si l'essence a été fournie par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité de la consommation des autres types d'huile et de carburant. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux trois points précédents.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.
  Quantité -
Litres (L)		 Dépenses
milliers de $CAN
Carburant et huile consommés    
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres)
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.		    
b. Essence consommée (litres)    
c. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)    
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)    

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

  • Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
  • Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
  • Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
  • Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
  • Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
  • Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.
  Nombre moyen d'employés Dépenses des traitements
et salaires
milliers de $CAN
Emploi    
a. Pilotes et copilotes    
b. Autre personnel navigant
Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.		    
c. Employés de la gestion et administration générales    
d. Personnel d'entretien    
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic
Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.		    
f. Tous les autres employés
Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.		    
Total des employés    

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.
  Recettes de
passagers
milliers de $CAN 		Recettes de
marchandises
milliers de $CAN 		Salaires et traitements
des employés
milliers de $CAN
Région d'exploitation      
a. Terre-Neuve-et-Labrador      
b. Île-du-Prince-Édouard      
c. Nouvelle-Écosse      
d. Nouveau-Brunswick      
e. Québec      
f. Ontario      
g. Manitoba      
h. Saskatchewan      
i. Alberta      
j. Colombie-Britannique      
k. Yukon      
l. Territoires du Nord-Ouest      
m. Nunavut      
n. À l'extérieur du Canada      
Total      

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 10 (III)

1. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1 Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.
  Intérieur Transfrontalier
(Canada-États-Unis)		 Autre
international		 Total
Services réguliers - statistiques d'exploitation
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.		        
a. Nombre de passagers embarqués        
b. Nombre de passagers-kilomètres        
c. Nombre d'heures de vol        
d. Marchandises embarquées (kilogrammes)        
e. Tonnes-kilomètres de marchandises
(tonnes-kilomètres)		        

2. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services réguliers?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services réguliers?
  Intérieur milliers de $CAN Transfrontalier
(Canada-
États-Unis)
milliers de $CAN 		Autre
international
milliers de $CAN 		Total
milliers de $CAN
Services réguliers - recettes
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.		        
a. Recettes de passagers        
b. Recettes de marchandises        

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 12 (III)

1. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1 Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol cale-à-cale à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points ( km ) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points ( km ) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.
  Intérieur Transfrontalier
(Canada-États-Unis)		 Autre
international		 Total
Services d'affrètement - statistiques d'exploitation
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.		        
a. Nombre de passagers embarqués        
b. Nombre de passagers-kilomètres        
c. Nombre d'heures de vol        
d. Marchandises embarquées (kilogrammes)        
e. Tonnes-kilomètres de marchandises
(tonnes-kilomètres)		        

2. Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services d'affrètement?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Pour l'année civile se terminant en décembre AAAA , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services d'affrètement?
  Intérieur milliers de $CAN Transfrontalier
(Canada-
États-Unis)
milliers de $CAN 		Autre
international
milliers de $CAN 		Total
milliers de $CAN
Services d'affrètement - recettes
Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.		        
a. Recettes de passagers        
b. Recettes de marchandises        

Changements ou événements

1. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d’une entreprise ou d’unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau II, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada.Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec Ressources naturelles Canada et l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. Ces organisations ont a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournissant le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale :

Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Est temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (activité)?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2020 au 30 avril 2021
  • 1er juin 2020 au 31 mai 2021
  • 1erjuillet 2020 au 30 juin 2021
  • 1er août 2020 au 31 juillet 2021
  • 1er septembre 2020 au 31 août 2021
  • 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
  • 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021
  • 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
  • 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 1er février 2021 au 31 janvier 2022
  • 1er mars 2021 au 28 février 2022
  • 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre - Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

  • l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
  • les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
  • le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

  • la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-aquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs
Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

  • les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
  • la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
  • le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
  • les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
  • les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

  • les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
  • les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

exemple
  milliers de $CAN
Actifs financiers  
a. Actifs à court terme  
b. Tous les autres actifs financiers
Inclure les placements et fonds spéciaux.		  
Biens et équipement  
a. Exploitation - biens et équipement
Inclure les locations-acquisitions.		  
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
c. Biens et équipement hors exploitation
Inclure les locations-acquisitions.		  
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
e. Tous les autres actifs  
Total de l'actif  
Passif et capital  
a. Passif à court terme  
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires  
c. Dette et autres éléments de passif à long terme
Inclure les locations-acquisitions.		  
d. Impôts sur le revenu reportés  
e. Tous les autres éléments de passif  
Avoir des actionnaires  
a. Stock de capital  
b. Bénéfices non répartis  
c. Tous les autres éléments  
Total du passif et du capital  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement
Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à TP 8880 - Établissement d'un service aérien commercial ou à Établissement d'un service aérien commercial.)

Recettes des passagers
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols
Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraî;nement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes
Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation
La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

exemple
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services réguliers - recettes de passagers
Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.		  
b. Services réguliers - recettes de marchandises  
c. Services d'affrètement - recettes de passagers  
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises  
e. Toutes les autres recettes liées aux vols
Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.		  
f. Toutes les autres recettes
Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.		  
Total des recettes d'exploitation  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés
Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs
Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.
Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage
Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation
Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique. les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs
Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs
Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés
Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements
Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui
Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers
Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers
Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol
Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol
La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

  • les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
  • la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

  • des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
  • tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

  • des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
  • tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
  • les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses
Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

  • toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
  • les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
  • les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
  • toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
  • les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation
La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

exemple
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol  
Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol  
Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs  
a. Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique  
b. Huile et carburant pour aéronefs  
c. Redevances d'atterrissage  
d. Droits de navigation  
e. Assurances d'aéronefs  
f. Location d'aéronefs  
g. Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs  
Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs  
Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Matériel et approvisionnements  
c. Services d'entretien effectués par autrui  
d. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol  
Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol  
Dépenses d'exploitation - Services en vol  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Fournitures et vivres pour les passagers  
c. Assurances-responsabilité-passagers  
d. Toutes les autres dépenses pour les services en vol
Inclure les dépenses engagées en raison des vols interrompus telles que les hôtels, repas, etc.		  
Total des dépenses pour les services en vol  
Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Services effectués par autrui  
c. Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic  
Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic  
Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes  
Total des dépenses pour la publicité et les ventes  
Dépenses d'exploitation - Dépréciation  
a. Dépréciation - équipement de vol  
b. Toute autre dépréciation
Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol, etc.		  
Dépréciation totale  
Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses
Inclure l'administration génerale		  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Toutes les autres dépenses
Inclure toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs, les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien, les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, etc.		  
Total des autres dépenses  
Total des dépenses d'exploitation  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes
Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs
Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

  • les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
  • les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
  • les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

exemple
  milliers de $CAN
Revenu d'exploitation  
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].		  
Revenu / dépenses hors exploitation  
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes  
b. Intérêts débiteurs  
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)  
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)  
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu  
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.
Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion
Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés
Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.\

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion
Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés
La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

exemple
  Quantité -
Litres (L)		 Dépenses
milliers de $CAN
Carburant et huile consommés    
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres)
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.		    
b. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)    
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)    

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Emploi

Nombre moyen d'employés
Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.
Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires
Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.
Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

  • Pilotes et copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
  • Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
  • Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
  • Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
  • Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
  • Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés
La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

exemple
  Nombre moyen d'employés Dépenses des traitements
et salaires
milliers de $CAN
Emploi    
a. Pilotes et copilotes    
b. Autre personnel navigant
Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.		    
c. Employés de la gestion et administration générales    
d. Personnel d'entretien    
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic
Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.		    
f. Tous les autres employés
Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.		    
Total des employés    

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers
Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises
Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés
Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

exemple
  Recettes de
passagers
milliers de $CAN 		Recettes de
marchandises
milliers de $CAN 		Salaires et traitements
des employés
milliers de $CAN
Région d'exploitation      
a. Terre-Neuve-et-Labrador      
b. Île-du-Prince-Édouard      
c. Nouvelle-Écosse      
d. Nouveau-Brunswick      
e. Québec      
f. Ontario      
g. Manitoba      
h. Saskatchewan      
i. Alberta      
j. Colombie-Britannique      
k. Yukon      
l. Territoires du Nord-Ouest      
m. Nunavut      
n. À l'extérieur du Canada      
Total      

Changements ou événements

1. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Autre
Précisez autre changement ou événement :

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau I, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada.Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec Ressources naturelles Canada et l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. Ces organisations ont a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournissant le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale :
  • Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Est temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (activité)?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2020 au 30 avril 2021
  • 1er juin 2020 au 31 mai 2021
  • 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
  • 1er août 2020 au 31 juillet 2021
  • 1er septembre 2020 au 31 août 2021
  • 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
  • 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021
  • 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
  • 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 1er février 2021 au 31 janvier 2022
  • 1er mars 2021 au 28 février 2022
  • 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Bilan, Annuel - État 20 (I)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

  • l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
  • les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

  • la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

  • la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
  • les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

  • les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
  • la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
  • le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
  • les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

  • la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
  • les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

  • les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
  • les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Actifs financiers  
a. Actif à court terme  
b. Tous les autres actifs financiers
Inclure les placements et fonds spéciaux.		  
Biens et équipement  
a. Exploitation - équipement de vol
Inclure les locations-acquisitions.		  
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
c. Exploitation - biens et équipement au sol
Inclure les locations-acquisitions.		  
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
e. Biens et équipement hors exploitation
Inclure les locations-acquisitions.		  
f. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés  
g. Tous les autres actifs  
Total de l'actif  
Passif et capital  
a. Passif à court terme  
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires  
c. Dette et autres éléments de passif à long terme
Inclure les locations-acquisitions.		  
d. Impôts sur le revenu reportés  
e. Tous les autres éléments de passif  
Avoir des actionnaires  
a. Stock de capital  
b. Bénéfices non répartis  
c. Tous les autres éléments  
Total du passif et du capital  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services réguliers - recettes de passagers
Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.		  
b. Services réguliers - recettes de marchandises  
c. Services d'affrètement - recettes de passagers  
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises  
e. Toutes les autres recettes liées aux vols
Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.		  
f. Toutes les autres recettes
Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.		  
Total des recettes d'exploitation  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique. les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

  • les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
  • la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

  • des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
  • tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

  • des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
  • tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
  • les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

  • les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
  • les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

  • - toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
  • les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
  • les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
  • toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
  • les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol  
Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol  
Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs  
a. Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique  
b. Huile et carburant pour aéronefs  
c. Redevances d'atterrissage  
d. Droits de navigation  
e. Assurances d'aéronefs  
f. Location d'aéronefs  
g. Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs  
Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs  
Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Matériel et approvisionnements  
c. Services d'entretien effectués par autrui  
d. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol  
Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol  
Dépenses d'exploitation - Services en vol  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Fournitures et vivres pour les passagers  
c. Assurances-responsabilité-passagers  
d. Toutes les autres dépenses pour les services en vol
Inclure les dépenses engagées en raison des vols interrompus telles que les hôtels, repas, etc.		  
Total des dépenses pour les services en vol  
Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Services effectués par autrui  
c. Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic  
Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic  
Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes  
Total des dépenses pour la publicité et les ventes  
Dépenses d'exploitation - Dépréciation  
a. Dépréciation - équipement de vol  
b. Toute autre dépréciation
Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol, etc.		  
Dépréciation totale  
Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses
Inclure l'administration générale.		  
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés  
b. Toutes les autres dépenses
Inclure toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs, les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien, les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, etc.		  
Total des autres dépenses  
Total des dépenses d'exploitation  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

  • les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
  • les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
  • les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Revenu d'exploitation  
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].		  
Revenu / dépenses hors exploitation  
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes  
b. Intérêts débiteurs  
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)  
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)  
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu  
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)  

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.
  Quantité -
Litres (L)		 Dépenses
milliers de $CAN
Carburant et huile consommés    
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres)
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.		    
b. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)    
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)    

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

  • Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications ;
  • Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera) ;
  • Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera) ;
  • Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol) ;
  • Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera) ;
  • Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.
  Nombre moyen d'employés Dépenses des traitements
et salaires
milliers de $CAN
Emploi    
a. Pilotes et copilotes    
b. Autre personnel navigant
Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.		    
c. Employés de la gestion et administration générales    
d. Personnel d'entretien    
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic
Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.		    
f. Tous les autres employés
Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.		    
Total des employés    

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.
  Recettes de
passagers
milliers de $CAN 		Recettes de
marchandises
milliers de $CAN 		Salaires et traitements
des employés
milliers de $CAN
Région d'exploitation      
a. Terre-Neuve-et-Labrador      
b. Île-du-Prince-Édouard      
c. Nouvelle-Écosse      
d. Nouveau-Brunswick      
e. Québec      
f. Ontario      
g. Manitoba      
h. Saskatchewan      
i. Alberta      
j. Colombie-Britannique      
k. Yukon      
l. Territoires du Nord-Ouest      
m. Nunavut      
n. À l'extérieur du Canada      
Total      

Changements ou événements

1. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

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Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada dans le but de recueillir les données nécessaires à soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme utilise des données d'enquête et des données administratives pour élaborer des mesures exhaustives de l'économie Canadienne.

Les statistiques du PISE sont utilisées à diverses fins, notamment pour :

  • Obtenir de l'information sur l'offre et la demande énergétique au Canada.
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics.
  • Permettre à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques éclairées dans le domaine de l'énergie.
  • Venir en aide aux entreprises dans leur processus décisionnel.
  • Permettre à Statistique Canada d'utiliser vos renseignements à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

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Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

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Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

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Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.

En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
à l'attention du directeur/de la directrice, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique ou par télécopieur au 613-951-6583.

Définitions 

Capacité installée (appelée « capacité de production d'électricité » dans l'enquête)

La quantité maximale d'énergie que les turbines (y compris les moteurs ou les panneaux solaires) installées ou contenues dans les stations peuvent produire; généralement exprimé en mégawatts. La plupart des turbines ont une plaque signalétique sur l'unité pour indiquer sa capacité maximale. La cote de la plaque signalétique doit être signalée.

Année de service

Indique la première année de mise en ligne de l'unité.

Latitude et longitude

Si connu, veuillez indiquer le cas échéant. Coordonnées pour l'emplacement de la station.

Carburant principal

Indiquez le carburant « principal » utilisé à cette station. S'il s'agit d'une installation de cogénération et que la turbine à vapeur fonctionne avec de la chaleur résiduelle récupérée, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme source de combustible. Pour l'hydroélectricité, le solaire, les marées, le vent, les vagues, la géothermie, veuillez laisser ce champ vide.

Centrale

Une centrale fait référence à une installation qui a une capacité électrique. Les stations peuvent contenir une à plusieurs turbines, moteurs ou panneaux solaires.

Nom de centrale

Chaque station doit être déclarée séparément, le cas échéant. Indiquez le nom de la station. Indiquez également l'emplacement provincial de chaque station (en utilisant les coordonnées de latitude et de longitude).
Le nom que l'entreprise utilise pour désigner la station. Il peut s'agir d'un nom commercial tiré de documents juridiques ou du nom que les employés/l'entreprise utilisent pour identifier une station spécifique.
Exemple de nom de station : Il peut se trouver sur un terrain près d'une ville ou d'un ruisseau nommé Conway et la station peut être Conway Solar Station ou Conway Creek Station.
Dans le cas des installations solaires, il peut s'agir du nom de l'école ou de l'entreprise ou de l'adresse résidentielle de l'installation.

État

Indique l'état le plus fréquent de la turbine au cours de l'année civile . Si une turbine est déclassée, veuillez sélectionner déclassé dans la colonne Statut du menu déroulant.

Code d'identification (ID) de turbine

Indique l'identifiant associé à une turbine individuelle (y compris le moteur ou le générateur solaire).
Exemple : La société X désigne la turbine A par la turbine 1 et la turbine B par la turbine 2, tandis que la société Y désigne ses turbines par « Rocky » et Bullwinkle ».

Turbine - panneaux solaires

Sont définis comme une machine utilisée pour convertir l'énergie mécanique en énergie électrique, généralement via un rotor. Dans le cas des centrales solaires de production d'électricité, une turbine fait référence à un panneau solaire, composé de cellules photovoltaïques. Veuillez indiquer le nombre d'installations solaires et leurs capacités.

Type de turbine

Indiquez quel type de turbine, y compris le moteur ou le panneau solaire, la station utilise - Turbine à combustion, Turbine hydraulique (hydraulique), Moteur à combustion interne, Solaire, Turbine à vapeur nucléaire, Turbine à vapeur conventionnelle, Turbine marémotrice, Turbine éolienne, Vague, Géothermique ou autres non combustibles.

Source d'eau

Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Production

1. Cette entreprise possède-t-elle une capacité de production d'électricité installée?

Veuillez déclarer uniquement pour les centrales d'énergie électrique détenues majoritairement par cette entreprise ou celles dont elle est l'unique propriétaire.

  • Oui
  • Non

Unité de mesure

2. Quelle unité de mesure utilisez-vous pour déclarer la capacité de production d'électricité?

  • Kilowatt (kW)
  • Megawatt (MW)

Centrales d'énergie électrique

3. Est-ce que ces centrales d'énergie électrique appartiennent à cette entreprise?

Centrale : Une centrale fait référence à une installation qui a une capacité électrique. Les stations peuvent contenir une à plusieurs turbines, moteurs ou panneaux solaires.

Les turbines - panneaux solaires sont définis comme une machine utilisée pour convertir l'énergie mécanique en énergie électrique, généralement via un rotor. Dans le cas des centrales solaires de production d'électricité, une turbine fait référence à un panneau solaire, composé de cellules photovoltaïques. Veuillez indiquer le nombre d'installations solaires et leurs capacités.

(Veuillez confirmer les détails ci-dessous pour jusqu'à 10 centrales d'énergie électriques)

Centrale :
Type de turbine :

  • Oui
    Avez-vous fait l'installation de nouvelles turbines? Si aucune nouvelle turbine a été installée, entrez « 0 »
    Nouvelles turbines :
  • Non

4. Quelle est la raison pour laquelle les centrales d'énergie électrique n'appartiennent plus à cette entreprise?

(Veuillez fournir les détails demandés pour jusqu'à 10 centrales d'énergie électriques)

Centrale :
Type de turbine :

  • Vendue
  • Déclassée
  • Autre
    Précisez la raison :

Centrales électriques supplémentaires

Les questions suivantes portent sur la capacité des centrales électriques détenues ou exploitées par cette entreprise.

5a. Est-ce que cette entreprise avait des centrales électriques supplémentaires ayant une capacité opérationnelle au cours l'année civile de 2021 non déclaré précédemment dans ce questionnaire?

Veuillez inclure la capacité solaire ainsi que toutes les unités en veille.

  • Oui
    Fournir le nombre de centrales d'énergie électrique supplémentaires. Entrer jusqu'à 10 centrales.
    Nombre de centrales :
  • Non

5b. Est-ce que cette entreprise avait des centrales électriques ayant une capacité opérationnelle au cours de l'année civile de ?

Veuillez inclure la capacité solaire ainsi que toutes les unités en veille.

  • Oui

Fournir le nombre de centrales d'énergie électrique supplémentaires. Entrer jusqu'à 10 centrales.

Nombre de centrales :

  • Non

6. Veuillez fournir les détails demandés pour la ou les centrales d'énergie électrique.

(Veuillez fournir les détails demandés pour jusqu'à 10 centrales d'énergie électriques)

Centrale

Nom de la centrale :
Nombre de turbines :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

7. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 1].

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 1] - [Type de turbine]

8. Veuillez fournir les détails demandés pour la ou les turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

9. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 2] .

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 2] - [Type de turbine]

10. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

11. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 3] .

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 3] - [Type de turbine]

12. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

13. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 4] .

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 4] - [Type de turbine]

14. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

15. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 5] .

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 5] - [Type de turbine]

16. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

17. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 6].

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 6] - [Type de turbine]

18. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

19. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 7] .

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 7] - [Type de turbine]

20. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

21. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 8].

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 8] - [Type de turbine]

22. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

23. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 9] .

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 9] - [Type de turbine]

24. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

25. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 10] .

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 10] - [Type de turbine]

26. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

Les questions suivantes demanderont une confirmation de détails sur des centrales existantes.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

27. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

28. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

29. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

30. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

31. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

32. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

33. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

34. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

35. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

36. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

37. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

(jusqu'à 99 turbines)

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

38. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

39. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

40. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

41. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

42. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

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  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

43. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

44. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

45. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

46. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

47. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

48. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

49. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

50. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

(jusqu'à 99 turbines)

Turbine

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

51. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Moteur à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

52. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

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53. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

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54. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

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  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
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  • Québec
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Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
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  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

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(jusqu'à 99 turbines)

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  • Déclassé

Capacité de production d'électricité en [unité de mesure] :

Année en service :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez les autres changements ou événements :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des transporteurs ferroviaires publics exerçant des activités au Canada. Ces données sont essentielles pour analyser le transport ferroviaire et évaluer sa contribution à l'économie canadienne. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale du Canada pour calculer le Produit intérieur brut. Elles sont également utilisées par plusieurs ministères gouvernementaux pour élaborer des politiques et suivre l'évolution de l'industrie.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de la présente enquête seulement avec les organisations ayant démontré un besoin essentiel pour ces données.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Les transporteurs non-réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer à l'échange de renseignements avec Transports Canada et/ou Environnement et Changement climatique Canada en donnant avis par écrit de leur opposition au statisticien en chef.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

  • Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournissant le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

  • Nom commercial (s'il y a lieu)

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Est temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu' comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme (Activité)?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note: Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées:

  • 1 mai 2020 au 30 avril 2021
  • 1 juin 2020 au 31 mai 2021
  • 1 juillet 2020 au 30 juin 2021
  • 1 août 2020 au 31 juillet 2021
  • 1 septembre 2020 au 31 août 2021
  • 1 octobre 2020 au 30 septembre 2021
  • 1 novembre 2020 au 31 octobre 2021
  • 1 décembre 2020 au 30 novembre 2021
  • 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 1 février 2021 au 31 janvier 2022
  • 1 mars 2021 au 28 février 2022
  • 1 avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées:

  • 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 p. ex. fin d'année flottante
  • 1 juin 2021 au 31 décembre 2021 p. ex. nouvelle entreprise

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

Sociétés consolidées dans ce rapport

1. En 2020, quels étaient les noms des sociétés consolidées, les liens et le pourcentage de contrôle détenu par chacune?

Les pourcentages doivent être arrondis en nombres entiers.

  • Sociétés consolidées
    • Nom de la société
    • Lien
    • Pourcentage de contrôle
  • Ajouter des sociétés consolidées
    • Nom de la société
    • Lien
    • Pourcentage de contrôle
  • Sociétés consolidées supprimées du présent rapport
  • Pas de sociétés consolidées dans le présent rapport.

Ajouter fichiers

La prochaine partie du questionnaire traite du bilan et de l'état des résultats. Pour ces questions, vous avez l'option de joindre des états financiers avant de continuer à remplir le reste du questionnaire.

2. Joindrez-vous des états financiers?

  • Oui
  • Non

3. Si vous avez répondu oui à la question 2, veuillez joindre les états financiers de l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1. Si vous avez des états financiers révisés pour l'année précédente, veuillez également les joindre.

Inclure :

  • le bilan (actifs, passifs et capitaux propres)
  • l'état des résultats (revenus et dépenses).

Bilan - actifs

Classification uniforme des comptes (CUC) et documents ferroviaires connexes tels que l'Office des transports du Canada en a prescrit l'usage pour tous les chemins de fer relevant de sa compétence. Ces comptes sont également utilisés pour les transporteurs ferroviaires de qui les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique. Consultez le site Web de l'office des transports du Canada pour obtenir plus de renseignements.

4. Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Actifs à court terme    
a. Encaisse (CUC 1)    
b. Placements temporaires (CUC 3)    
c. Débiteurs, commerce (CUC 5)    
d. Autres débiteurs (CUC 7)    
e. Moins : provision pour créances douteuses (CUC 9)    
f. Total partiel des débiteurs (Somme de c. et d. moins e.)    
g. Matériaux et fournitures (CUC 11)    
h. Dépenses payées d'avance (CUC 13)    
i. Autres éléments actifs à court terme (CUC 15)    
j. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 17)    
Total partiel des actifs à court terme (Somme de a., b., f., g., h., i. et j.)    
Actifs à long terme    
k. Débiteurs à long terme (CUC 23)    
l. Placements à long terme (CUC 25)    
m. Placements intersociétés à long terme (CUC 27)    
n. Construction en cours (CUC 31)    
o. Biens - voies (CUC 29)    
p. Biens - matériel (CUC 29)    
q. Biens - autres (CUC 29)    
r. Moins : amortissement cumulé - Biens (CUC 33)    
s. Total partiel des comptes des biens (Somme de o., p. et q. moins r.)    
t. Dépenses reportées (CUC 35)    
u. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 36)    
v. Immobilisations incorporelles (CUC 37)    
w. Actif net du régime de retraite (CUC 38)    
x. Biens immobiliers hors service (CUC 39)    
Total partiel des actifs à long terme (Somme de k., l., m., n., s., t., u., v., w. et x.)    
Total des actifs (Somme du Total partiel des actifs à court terme et du total partiel des actifs à long terme)    

Bilan - passifs

5. Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Passifs à court terme    
a. Emprunts bancaires (CUC 41)    
b. Créditeurs (CUC 45)    
c. Dépenses à payer (CUC 47)    
d. Effets et autres emprunts à payer (CUC 49)    
e. Impôts sur le revenu et autres impôts à payer (CUC 51)    
f. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 52)    
g. Dividendes à payer (CUC 53)    
h. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés - à court terme (CUC 54)    
i. Revenus différés (CUC 55)    
j. Dette à long terme venant à échéance dans moins d'un an (CUC 57)    
k. Obligations locatives venant à échéance dans l'année (CUC 58)    
l. Autres passifs à court terme (CUC 59)    
Total partiel des passifs à court terme (Somme de a. à l.)    
Passifs à long terme    
m. Passifs différés (CUC 61)    
n. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 63)    
o. Dettes à long terme (CUC 65)    
p. Obligations locatives (CUC 67)    
q. Autres crédits reportés - à long terme (CUC 69)    
r. Participation des actionnaires minoritaires dans des filiales (CUC 71)    
s. Dons et subventions (CUC 73)    
t. Crédits d'impôt à l'investissement (CUC 74)    
u. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés (à long terme) (CUC 75)    
Total partiel des passifs à long terme (Somme de m. à u.)    
Total des passifs (Somme du Total partiel des passifs à court terme et du Total partiel des passifs à long terme)    

6. Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Capitaux propres    
a. Capital-actions (CUC 81)    
b. Surplus d'apport (CUC 83)    
c. Bénéfices non répartis (CUC 85)    
d. Investissements nets dans des actifs ferroviaires (+/-) (CUC 87)    
Total partiel des capitaux propres (Somme de a. à d.)    
Total des passifs et des capitaux propres (Somme du Total des passifs déclaré à la question 5 et du Total partiel des capitaux propres)    

État des résultats - revenus

7. Quels étaient les revenus de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

 
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Revenus    
a. Revenus du transport de marchandises (CUC 301)    
b. Revenus du transport de passagers (CUC 321 à 335)    
c. Revenus divers du rail (CUC 351 à 363, 367)    
d. Revenus des services à VIA Rail (CUC 365)    
e. Paiements gouvernementaux - paiements au titre du service de transport interurbain de passagers (CUC 379)    
f. Paiements gouvernementaux - paiements au titre des services de banlieue (CUC 381)    
Total des revenus de l'exploitation ferroviaire (Somme de a. à f.)    
g. Revenus de l'exploitation non ferroviaire    
Total des revenus (Somme du Total des revenus de l'exploitation ferroviaire et des Revenus de l'exploitation non ferroviaire)    

État des résultats - dépenses

8. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Dépenses - voies et ouvrages    
a. Administration (CUC 400)    
b. Voies ferrées et chemins routiers - maintenance (CUC 401 à 423)    
c. Voies ferrées et chemins routiers - amortissement (CUC 902 à 925)    
d. Bâtiments - maintenance (CUC 431 à 437)    
e. Bâtiments - amortissement (CUC 931 à 947)    
f. Améliorations locatives - amortissement (CUC 947)    
g. Signalisation, communications et énergie - maintenance (CUC 441 à 446)    
h. Signalisation, communications et énergie - amortissement (CUC 949 à 951)    
i. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - maintenance (CUC 451 à 457)    
j. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - amortissement (CUC 957 à 963)    
k. Dépenses diverses - voies et ouvrages (CUC 461 à 481)    
l. Amortissement spécial (CUC 967 à 969)    
Total partiel des dépenses - voies et ouvrages (Somme de a. à l.)    
Dépenses - matériel    
a. Administration (CUC 500)    
b. Locomotives - maintenance et entretien (CUC 501 à 503)    
c. Locomotives - amortissement (CUC 971)    
d. Wagons de marchandises - maintenance (CUC 511 à 519)    
e. Wagons de marchandises - amortissement (CUC 973)    
f. Voitures - maintenance et entretien (CUC 521 à 525)    
g. Voitures - amortissement (CUC 975)    
h. Matériel intermodal - maintenance (CUC 531 à 535)    
i. Matériel intermodal - amortissement (CUC 977 à 981)    
j. Matériel de service et machines pour chemin routier - maintenance (CUC 537 à 539)    
k. Matériel de service et machines pour chemin routier - amortissement (CUC 983 à 989)    
l. Autre matériel - maintenance (CUC 545)    
m. Autre matériel - amortissement (CUC 991 à 995)    
n. Location de matériel (+/-) (CUC 551 à 566)    
o. Dépenses diverses - matériel (CUC 571 à 580)    
p. Amortissement spécial (CUC 997 à 999)    
Total partiel des dépenses - matériel (Somme de a. à p.)    
Dépenses - exploitation ferroviaire    
a. Administration (CUC 600)    
b. Dépenses liées à l'exploitation des trains (CUC 601 à 637)    
c. Manœuvres de triage (CUC 641 à 661)    
d. Contrôle des mouvements des trains (CUC 671 et 673)    
e. Exploitation des gares et des terminaux (CUC 681 à 687)    
f. Autres activités ferroviaires (CUC 701 à 711)    
g. Autres modes de transport (CUC 721 à 727)    
h. Nettoyage du matériel et services spécialisés (CUC 731 à 739)    
i. Dommages et réclamations (CUC 741 à 749)    
j. Dépenses d'exploitation diverses (CUC 751 et 755)    
Total partiel des dépenses - exploitation ferroviaire (Somme de a. à j.)    
Dépenses - frais généraux    
a. Administration (CUC 800 à 817)    
b. Avantages liés à la rémunération (CUC 819 à 820)    
c. Avantages relatifs au régime de retraite (CUC 821)    
d. Avantages sociaux des employés (CUC 823 à 831)    
e. Coûts relatifs à la cessation d'emploi (CUC 835)    
f. Impôts et taxes (CUC 843 à 849)    
g. Autres frais généraux (CUC 851 à 867)    
Total partiel des dépenses - frais généraux (Somme de a. à g.)    
Total des dépenses ferroviaires (Somme du Total partiel des dépenses voies et ouvrages, Total partiel des dépenses matériel, Total partiel des dépenses exploitation ferroviaire et Total partiel des dépenses frais généraux)    
h. Dépenses non ferroviaires    
Total des dépenses (Somme du Total des dépenses ferroviaires et des Dépenses non ferroviaires)    

État des résultats

9. Quel était le revenu net de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quel était le revenu net de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Total des revenus (Valeur déclarée à la question 7.)    
Total des dépenses (Valeur déclarée à la question 8.)    
a. Autres comptes de revenus et de dépenses (+/-) (CUC 871 à 887)    
b. Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses (Somme du Total des dépenses moins Autres comptes de revenus et de dépenses)    
c. Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires (Somme du Total des revenus moins Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses)    
d. Impôt sur le revenu (CUC 889)    
e. Revenu net avant les postes extraordinaires (Somme du Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires moins l'Impôt sur le revenu)    
f. Postes extraordinaires (CUC 891)    
Revenu net de l'année (Somme du Revenu net avant les postes extraordinaires moins les Postes extraordinaires)    

Types d'activités

10. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent, lequel ou lesquels de ces types d'activités générant des revenus cette entreprise a-t-elle mené?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Activités de transport de marchandises
  • Activités de transport de passagers

Revenus tirés du transport de passagers

11. Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?
   Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Revenus tirés du transport de passagers    
a. Revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 321)    
b. Déductions des revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 322)    
c. Revenus tirés des services de banlieue (CUC 325)    
d. Revenus tirés des voitures-lits et des voitures-restaurant (CUC 329)    
e. Revenus tirés de la vente de nourriture et de boissons dans le train (CUC 331)    
f. Autres revenus tirés du transport de passagers (CUC 335)    
Total des revenus tirés du transport de passagers (Somme de a. à f.)    

Sommaire des comptes de biens

12. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, lesquels des comptes de biens et d'amortissement cumulé suivants cette entreprise a-t-elle possédé?

Inclure les propriétés en location ou à bail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Voie et chemin de roulement :

les comptes de ce groupe servent à la comptabilisation des coûts d'entretien de la voie, du chemin de roulement et de certaines structures connexes. Les différentes parties de la voie et du chemin de roulement comprennent le nivellement, les rails, les traverses, l'assiette de la voie pavée en béton, le ballast, la pose de voie et le nivellement, les ponts, les ponceaux, les tunnels, les clôtures, les pare-avalanches et les pare-pierres, les améliorations publiques et les autres biens d'emprise.

Bâtiments, ainsi que machines et matériel connexes :

ce groupe comprend les comptes dans lesquels seront inscrits les coûts des bâtiments, de leurs machines, de leurs systèmes d'alimentation électrique et du matériel mobile. Les bâtiments ainsi que les machines et le matériel connexes comprennent les immeubles administratifs et généraux, le matériel mobile et les machines des immeubles administratifs et généraux, les gares de voyageurs, le matériel mobile des gares de voyageurs, les bâtiments du chemin de roulement, le matériel mobile et les machines des bâtiments du chemin de roulement, les ateliers de réparation du matériel ainsi que leur matériel mobile et leurs machines.

Améliorations locatives :

améliorations apportées aux biens loués, lorsque ces améliorations reviennent au locateur à l'expiration du bail et que celui-ci ne rembourse pas au locataire le coût correspondant. Exclure les coûts de cette nature qui se rapportent à des tronçons de voie loués à long terme, c'est-à-dire lorsque la durée de la location excède la durée d'utilisation normale des biens en cause.

Signalisation, communications et énergie :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser les coûts de la signalisation, des communications ferroviaires et des systèmes ferroviaires électrifiés ainsi que ceux de leurs systèmes d'alimentation en énergie.

La signalisation peut inclure un système de signalisation complet ou partiel, une machine d'aiguillage, une installation complète ou partielle de contrôle du trafic ou système de commande centralisée de la circulation et les pièces connexes, sans toutefois s'y limiter.

Les communications et l'énergie peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

  • le matériel d'une installation extérieure comme un bâtiment complet, des systèmes de chargement et des installations complètes de tubes pneumatiques;
  • le matériel d'une installation intérieure comme un télex, un télétype, un télécopieur ou tout matériel analogue de transmission ou de réception, un système radio pour les communications, un système d'aiguillage du trafic et du matériel de centrale énergétique.

Pour obtenir plus de détails sur la signalisation, les communications et l'énergie, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Terminaux et postes d'alimentation en carburant :

ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût des terminaux et des postes d'alimentation en carburant. Les terminaux comprennent les gares intermodales, les gares de marchandises ferroviaires et les gares maritimes. Les postes d'alimentation en carburant comprennent les systèmes complets d'alimentation en carburant, y compris les pièces connexes, les bâtiments des pompes, les grands réservoirs à mazout et les équipements de pompage.

Matériel roulant - Services générateurs de produits :

matériel de transport sur roues appartenant à un transporteur ferroviaire. Cela inclut les locomotives (par exemple les locomotives, les wagons équipés du système Locotrol, les fourgons générateurs et les principales pièces de rechange), les wagons de marchandises (wagon complet) et les wagons de passagers (c'est-à-dire les wagons complets, y compris le moteur des wagons actionnés par moteur). Matériel intermodal - ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût :

  • du matériel de manutention des gares intermodales comme les grues mobiles à portique, les appareils de levage et les tracteurs de manœuvre;
  • des remorques, des semi-remorques, des conteneurs, des châssis et des bogies utilisés pour les opérations intermodales;
  • des tracteurs routiers utilisés pour le transport intermodal.

Matériel de service et machines du chemin de roulement :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser le coût du matériel de service et des machines du chemin de roulement. Le matériel de services comprend le coût du matériel installé en permanence pour le mouvement sur les voies à des fins d'entretien, d'amélioration ou de construction des voies et des ouvrages. Les machines du chemin de roulement comprennent les machines complètes pour l'entretien ainsi que pour la construction de voies, de ponts et de systèmes de signalisation, incluant les accessoires.

Autre matériel :

ce groupe comprend les comptes où sont inscrits les coûts du matériel ferroviaire maritime, des autobus et du matériel divers.

  • Voies et chemins de roulement
  • Bâtiments et machines et matériel connexes
  • Améliorations locatives
  • Signalisation, communications et énergie
  • Terminaux et postes d'alimentation en carburant
  • Matériel roulant - services générant des revenus
  • Inclure les locomotives.
  • Matériel intermodal
  • Matériel de service et machines du chemin de roulement
  • Autre matériel

13. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?

Ces renseignements serviront au calcul de la valeur comptable nette des comptes de biens.

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?
  Compte de biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN Amortissement cumulé - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN Valeur comptable nette Milliers de $CAN
Voies et chemins de roulement      
a. CUC 102 à 125 (sauf le compte 113)      
b. CUC 202 à 225      
Total partiel des Voies et chemins de roulement (Somme de a. moins b.)      
Bâtiments et machines et matériel connexes      
c. CUC 131 à 145      
d. CUC 231 à 245      
Total partiel des bâtiments et machines et matériel connexes (Somme de c. moins d.)      
Améliorations locatives      
e. CUC 147      
f. CUC 247      
Total partiel des améliorations locatives (Somme de e. moins f.)      
Signalisation, communications et énergie      
g. CUC 149 à 151      
h. CUC 249 à 251      
Total partiel de la signalisation, des communications et de l'énergie (Somme de g. moins h.)      
Terminaux et postes d'alimentation en carburant      
i. CUC 157 à 163      
j. CUC 257 à 263      
Total partiel des terminaux et postes d'alimentation en carburant (Somme de i. moins j.)      
Matériel roulant - services générant des revenus      
k. CUC 171 à 175      
l. CUC 271 à 275      
Total partiel du matériel roulant - services générant des revenus (Somme de k. moins l.)      
Matériel intermodal      
m. CUC 177 à 181      
n. CUC 277 à 281      
Total partiel du matériel intermodal (Somme de m. moins n.)      
Matériel de service et machines du chemin de roulement      
o. CUC 183 à 189      
p. CUC 283 à 289      
Total partiel du matériel de service et des machines du chemin de roulement (Somme de o. moins p.)      
Autre matériel      
q. CUC 191 à 195      
r. CUC 291 à 295      
Total partiel - autre matériel (Somme de q. moins r.)      
Total des comptes de biens amortissables      

14. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?
  Comptes des biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN
a. Terrains (CUC 101)  
b. Matériaux de voie usagés en entrepôt (CUC 113)  
Total des comptes de biens non amortissables  

Unités de mesure pour les statistiques d'exploitation

15. Quelles unités de mesure seront utilisées pour déclarer les statistiques d'exploitation?

  • Distance
    • Kilomètres
    • Milles
  • Poids
    • Tonnes métriques
    • Tonnes impériales

Statistiques d'exploitation

16. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train – Distance (kilomètre/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Train-kilomètres ou train-miles :

Un train-kilomètre ou train-mille est le mouvement d'un train sur un kilomètre de voie ou un mille de voie.

  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

17. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train-heures de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Train-heures :

le nombre de train-heures est calculé en mesurant le temps pendant lequel le train roule de la gare de départ à la gare d'arrivée, auquel on soustrait le temps consacré à l'aiguillage en cours de route.

  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

18. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de chevaux-vapeur-Distance (kilomètres/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Chevaux-vapeur-Distance :

les kilomètres ou les milles-puissance sont le résultat de la multiplication de la puissance de chaque locomotive (ou « diesel ») par ses locomotive-kilomètres ou locomotive-milles.

  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

19. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Locomotive :

élément du matériel ferroviaire roulant qui contient des moteurs et qui sert à remorquer un train sur la voie, mais qui ne peut transporter ni voyageurs ni marchandises. La locomotive peut se mouvoir seule (si elle comporte une cabine pour le personnel) ou faire partie d'un train dont tous les éléments sont habituellement commandés à partir de l'un des éléments.

Locomotive-kilomètre ou locomotive-mille :

déplacement d'une locomotive sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée. Les trains VIA sont considérés comme faisant partie des activités du transporteur.

Train :

un ou plusieurs éléments de matériel (à l'exclusion des locomotives haut-le-pied) dont le déplacement sur les voies est assuré par du matériel moteur autonome. Une voiture automotrice est un train au même titre qu'un train de marchandises.

Triage :

service de manœuvre exécuté par les locomotives aux terminus et aux gares, en cours de route.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Secours :

ajout d'une force motrice pour une partie spécifique d'un déplacement en raison du nivellement ou d'une autre exigence spécifique. Par exemple, beaucoup de trains ont besoin d'une machine de secours lorsqu'ils traversent différentes sections des Rocheuses en raison du dénivelé extrême (positif et négatif).

Doublement :

terme utilisé pour de nombreuses activités différentes; synonyme de « secours », c'est-à-dire que les trains à marche en double traction ont une locomotive supplémentaire pour aider à les pousser ou à les tirer.

Locomotive haut-le-pied :

locomotive circulant seule et ne tirant aucun wagon.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Locomotive - Distance (kilomètres/milles)      
a. Train - diesel et autre      
b. Manœuvres des trains - diesel et autre      
c. Manœuvres dans les gares de triage - diesel et autre      
d. Locomotive de secours et haut-le-pied      
Nombre total de locomotive – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à d.)      

20. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Voitures de passagers-kilomètres ou voiture-miles :

kilomètres ou milles parcourus par des voitures de voyageurs, qu'elles soient occupées ou non. Les voitures-kilomètres pour les trains de VIA peuvent être déclarées soit par VIA, soit par le transporteur.

Train conventionnel :

un train conventionnel peut comprendre des voitures de tête (par exemple voitures à bagages, voitures mixtes voyageurs-bagages et voitures de charge des batteries), des voitures-restaurant et bar, des voitures panoramiques, des voitures-lits et des voitures ordinaires.

Voiture automotrice diesel :

voiture d'un train de passagers motorisée dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voitures de tête, voitures-restaurant et bar, voitures-lits, voitures ordinaires et voitures automotrices diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Voitures de passagers - Distance (kilomètres/milles)      
a. Train conventionnel      
b. Autorail diesel      
c. Voiture de banlieue      
Nombre total de voitures de passagers – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à c.)      

21. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon de marchandises-kilomètres ou wagon-milles :

déplacement d'un wagon de marchandises sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)      
a. Chargés      
b. Vides      
Nombre total de wagon de marchandises – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. et b.)      

22. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Kilomètre-tonne brute métrique ou mille-tonne brute forte :

déplacement d'une tonne métrique ou forte de matériel ferroviaire et de matériel intermodal sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie. Cela comprend tous les mouvements sur les voies du transporteur, à l'exception des manœuvres, y compris les activités d'autres transporteurs.

Wagon de queue :

wagon d'un train de marchandises habituellement attaché à la queue d'un train dans lequel se trouvent des agents qui reçoivent et transmettent des signaux, remplissent des feuilles de route et accomplissent d'autres tâches.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?
  Total du service de transport
Poids brut – Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-miles)  
a. Wagons de marchandises, contenu et fourgons de queue
Exclure les locomotives		  
b. Voitures de passagers seulement
Précisez le Poids brut – Distance prévue ou réelle pour le matériel passagers		  
c. Locomotives  
Total de Poids brut - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) (Somme de a. à c.)  

23. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?
  Nombre total de wagons de marchandises
a. Chargés  
b. Vides  
c. Inutilisables  
Nombre total de wagons de marchandises (Somme de a. à c.)  

24. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour Train-Distance, Nombre total de locomotive-Distance, Nombre total de voiture de passagers-Distance et Nombre total de wagon de marchandises-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?
  Trains de service
a. Train - Distance (kilomètres/milles)  
b. Nombre total de locomotive - Distance (kilomètres/milles)  
c. Nombre total de voiture de passagers - Distance (kilomètres/milles)  
d. Nombre total de wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)  

25. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux passagers payants de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour le Nombre de passagers payants - Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Passagers payant :

personne qui voyage dans un train moyennant le paiement d'un billet.

Passagers payant-kilomètre ou voyageur payant-mille :

déplacement d'un voyageur payant sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille. On obtient le total des voyageurs payants-kilomètres ou des voyageurs payants-milles en multipliant le nombre de voyageurs payants par la distance parcourue.

  • Nombre de passagers payants transportés
    • Service interurbain
    • Service de banlieue
  • Nombre de passagers – Distance (kilomètres/milles)
    • Service interurbain
    • Service de banlieue

26. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation de cette entreprise relatives au transport de marchandises payant et non payant?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids transporté et le Poids provenant de lignes canadiennes, veuillez consulter l'unité de mesure de poids choisie à la question 15.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Raccordements canadiens :

trafic reçu directement de transporteurs ferroviaires canadiens raccordés et d'autres modes de transport (sauf les traversiers de voitures) lorsqu'il est acheminé à prix commun sur la feuille de route directe ou lorsqu'un autre transport ferroviaire antérieur est indiqué.

  • Transport de marchandises payant
    • Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
    • Poids - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)
    • Poids (tonnes métriques/impériales) provenant de lignes canadiennes Incluses dans le nombre de tonnes transportées.
  • Transport de marchandises générant des revenus et ne générant pas de revenus
    • Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
    • Poids - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)

Effectifs, heures de service et rémunération

27. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?

Déclarez le nombre d'heures en heures exactes, p. ex. 37.

Nombre d'employés :

moyenne du décompte des employés effectué chaque mois tout au long de l'année. Il ne se limite pas aux seuls employés au travail, mais comprend tous les autres employés réguliers affectés et ceux qui sont en congé annuel ou en congé de maladie payé. Exclure les personnes en congé sans traitement ou suspendues.

Heures de service rémunérées :

heures effectivement travaillées, plus les vacances, les jours fériés, les congés, etc., lorsqu'ils sont payés, dans le cas de tous les employés.

Rémunération totale :

montant brut versé aux employés, y compris les congés annuels, les jours fériés, les congés payés de toutes sortes, avant les retenues aux fins d'impôt. Exclure les hausses salariales rétroactives qui, même si elles sont versées pendant l'exercice en cours, s'appliquent à une période antérieure.

Employés des services généraux :

employés impliqués dans toutes les activités et opérations relatives à la société ferroviaire dans son ensemble, ce qui comprend notamment l'administration générale, la paye et les avantages sociaux, la fiscalité, les assurances, les achats et les dépôts de matériel. Les employés de cette catégorie exercent des fonctions au service de l'entreprise ferroviaire dans son ensemble.

Employés de l'entretien des voies :

employés impliqués dans la construction et l'entretien de l'ensemble des voies, des ouvrages et de la signalisation ainsi que des installations énergétiques et de communication.

Employés de l'entretien du matériel :

employés impliqués dans l'entretien de l'ensemble du matériel moteur, des wagons ainsi que du matériel des ateliers et des centrales énergétiques.

Employés du transport :

employés impliqués dans l'établissement de l'horaire, la régulation et la conduite des trains et les autres services auxiliaires, l'exploitation des installations des terminus et la répartition des wagons et du matériel moteur. Les employés relevant de cette fonction sont également responsables du déplacement des marchandises par l'intégration des messageries et des expéditions de détail.

Employés du transport routier (ferroviaire) :

employés non ferroviaires responsables des services routiers et de camionnage non intégrés, auxiliaires aux activités ferroviaires.

Employés des activités extérieures :

employés impliqués dans des activités non ferroviaires, travaillant par exemple dans des hôtels qui sont exploités séparément des activités ferroviaires aussi bien sur le plan des recettes que des dépenses.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1,, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?
  Nombre d'employés Nombre d'heures de service rémunérées Rémunération totale Milliers de $CAN
Employés ferroviaires      
a. Général      
b. Entretien des voies      
c. Entretien du matériel      
d. Transports      
Total partiel des employés ferroviaires (Somme de a. à d.)      
Employés non-ferroviaires      
e. Transport routier (ferroviaire)      
f. Autres activités      
Total partiel des employés non-ferroviaires (Somme de e. et f.)      
Total des employés ferroviaires et des employés non-ferroviaires (Somme du Total partiel des employés ferroviaires et du Total partiel des employés non-ferroviaires)      

Unité de mesure pour la consommation de carburant

28. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la consommation de carburant?

  • Litres
  • Gallons impériaux
  • Gallons américains

Consommation de carburant par emplacement

29. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise a-t-elle consommé du carburant?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis

Carburant consommé par les unités motrices

30. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le coût total du carburant consommé par cette entreprise?

Indiquez le coût du carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Milliers de $CAN

31. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Service des trains de travaux :

service gratuit effectué par un train au service de la société ferroviaire.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?
  Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains) Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
Service de transport    
a. Marchandises    
b. Passagers    
c. Manœuvres de triage    
d. Trains de service    
Total du carburant consommé (Somme de a. à d.)    

32. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique du carburant diesel consommé et du pétrole brut consommé?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Pour le Carburant diesel et le Pétrole brut, veuillez consulter l'unité de mesure pour la consommation de carburant choisie à la question 28.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, du carburant diesel consommé et du pétrole brut consommé, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique?
  Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains) Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-Édouard    
c. Nouvelle-Écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
n. États-Unis    
Total de carburant consommé (Somme de ce qui précède)    

Kilomètres des voies exploitées par emplacement

33. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise exploitait-elle des voies?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis

Distance des voies exploitées

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :

appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.

Voies communes :

voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.

Première route principale exploitée :

équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.

Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :

équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus

Voie de dépassement et de croisement :

longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.

Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :

voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.

Voies de triage et de garage :

suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.

Distance des voies exploitées - Terre-Neuve-et-Labrador

34. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Île-du-Prince-Édouard

35. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nouvelle-Écosse

36. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nouveau-Brunswick

37. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Québec

38. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Ontario

39. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Manitoba

40. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Saskatchewan

41. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Alberta

42. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Colombie-Britannique

43. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Yukon

44. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Territoires du Nord-Ouest

45. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nunavut

46. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - États-Unis

47. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Inventaire du matériel en service - locomotives

48. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?

D'après le tableau A de la CUC.

Puissance agrégée :

désigne habituellement la puissance totale de toutes les locomotives pour un mouvement de train donné. Par exemple, s'il y a deux locomotives d'une puissance de 4 000 HP, la puissance totale sera de 8 000 HP.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde de fermeture (en unités) Puissance agrégée en chevaux-vapeur Âge moyen (en années)
a. Transport routier de marchandises (CUC 101 à 105)          
b. Transport routier de passagers (CUC 114 à 115)          
c. Triage (CUC 120)          
d. Location-exploitation (CUC 130)          
e. Matériel connexe (CUC 141 à 143)          
Total du matériel en service - locomotives (Somme de a. à e.)          

Inventaire du matériel en service - wagons de marchandises

49. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?

D'après le tableau C de la CUC.

Pour la capacité agrégée des wagons, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon couvert :

wagon à caisse fermée par un toit et comportant une porte, utilisé pour des services généraux.

Wagon-trémie :

wagon servant au transport de marchandises sèches en vrac dont le déchargement s'effectue par gravité au moyen de trémies du côté inférieur.

Wagon-tombereau :

wagon muni de faces latérales et de bouts, mais dépourvu de toit, servant au transport de marchandises comme le sable, le gravier et le charbon.

Wagon plat :

wagon dépourvu de faces latérales ou de bouts surélevés.

Wagon-citerne :

wagon doté d'un grand réservoir pour le transport de liquides, de semi-liquides ou de gaz en vrac.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde de fermeture (en unités) Capacité agrégée des wagons (en unités)
a. Wagon couvert (CUC 300)        
b. Wagon-trémie (CUC 310 à 313)        
c. Wagon-tombereau (CUC 320)        
d. Wagon plat (CUC 340 à 343)        
e. Wagon-citerne (CUC 370)        
f. Autres wagons de marchandises (CUC 380)        
Total du matériel en service - wagons de marchandises (Somme de a. à f.)        

Inventaire du matériel en service - voitures de passagers

50. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?

D'après le tableau H de la CUC.

Capacité agrégée des wagons :

capacité totale de tous les wagons d'une flotte ou pour un mouvement donné. Par exemple, si chaque wagon d'un train qui en compte six peut transporter 100 tonnes métriques de marchandises, la capacité agrégée des wagons est de 600 tonnes métriques.

Voiture de tête :

voiture d'un train de passagers conçue pour le transport du courrier, des bagages, etc., n'étant pas équipée pour accueillir des passagers. Inclure les voitures à bagages, les voitures mixtes voyageurs-bagages et les voitures de charge des batteries.

Voiture-restaurant et bar :

voiture conçue pour servir des repas et pour offrir des services de bar aux passagers d'un train.

Voiture-lits :

voiture contenant des chambres à coucher privées ou des sièges pouvant se transformer en couchettes offerts aux voyageurs détenteurs d'un billet pour un voyage dans ce type de voiture.

Voiture ordinaire :

terme couramment utilisé pour désigner les voitures qu'empruntent les passagers lors de voyages de jour. Elles sont équipées de sièges conventionnels ou inclinables.

Voiture automotrice diesel :

voiture motorisée d'un train de passagers dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voiture de tête, voiture-restaurant et bar, voiture-lits, voiture ordinaire et voiture automotrice diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde de fermeture (en unités)
a. Fourgon de tête (CUC 500)      
b. Voiture-restaurant-bar (CUC 501)      
c. Voiture-lit (CUC 502)      
d. Voiture ordinaire (CUC 503)      
e. Autorail diesel (CUC 507)      
f. Voiture de banlieue (CUC 508)      
Total du matériel en service - voitures de passagers (Somme de a. à f.)      

Changements ou événements

51. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou Lockout
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez l'autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

52. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que (Prénom fourni, Nom de famille fourni) est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

53. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

54. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Transportation and Works, le ministère des Transports du Québec, et le ministère des Transports de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, sauf si vous refusez.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournissant le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Est temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (Activité)?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2020 au 30 avril 2021
  • 1 juin 2020 au 31 mai 2021
  • 1 juillet 2020 au 30 juin 2021
  • 1 août 2020 au 31 juillet 2021
  • 1 septembre 2020 au 31 août 2021
  • 1 octobre 2020 au 30 septembre 2021
  • 1 novembre 2020 au 31 octobre 2021
  • 1 décembre 2020 au 30 novembre 2021
  • 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 1 février 2021 au 31 janvier 2022
  • 1 mars 2021 au 28 février 2022
  • 1 avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez l'autre raison la périod de déclaration ne couvre pas une année complète

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Si vous avez déjà rempli le questionnaire pour L'ACTU (Association canadienne du transport urbain) pour cette période de référence veillez le joindre ici.

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Services de transport urbain fournis en sous-traitance

1. Est-ce que cette entreprise est une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain?

Exclure les entreprises privées.

  • Oui
  • Non

2. Est-ce que cette entreprise a confié de la sous-traitance ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain avec des entreprises privées?

Inclure les services destinés aux personnes handicapées ou personnes âgées.

  • Oui
    Combien de contractants?
  • Non

3. Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.
  Nom du contractant Montant du contrat milliers de $CAN
Contratant 1    
Contratant 2    
Contratant 3    
Contratant 4    
Contratant 5    
Contratant 6    
Contratant 7    
Contratant 8    
Contratant 9    
Contratant 10    
Contratant 11    
Contratant 12    
Contratant 13    
Contratant 14    
Contratant 15    
Contratant 16    
Contratant 17    
Contratant 18    
Contratant 19    
Contratant 20    
Contratant 21    
Contratant 22    
Contratant 23    
Contratant 24    
Contratant 25    
Contratant 26    
Contratant 27    
Contratant 28    
Contratant 29    
Contratant 30    
Contratant 31    
Contratant 32    
Contratant 33    
Contratant 34    
Contratant 35    
Contratant 36    
Contratant 37    
Contratant 38    
Contratant 39    
Contratant 40    
Contratant 41    
Contratant 42    
Contratant 43    
Contratant 44    
Contratant 45    
Contratant 46    
Contratant 47    
Contratant 48    
Contratant 49    
Contratant 50    
Contratant 51    
Contratant 52    
Contratant 53    
Contratant 54    
Contratant 55    
Contratant 56    
Contratant 57    
Contratant 58    
Contratant 59    
Contratant 60    
Contratant 61    
Contratant 62    
Contratant 63    
Contratant 64    
Contratant 65    
Contratant 66    
Contratant 67    
Contratant 68    
Contratant 69    
Contratant 70    
Contratant 71    
Contratant 72    
Contratant 73    
Contratant 74    
Contratant 75    
Montant total des contrats    

4. Est-ce que cette entreprise a confié en sous-traitance 100 % des services de transport urbain de passagers?

  • Oui
  • Non

Activités sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

5. Pour votre exercice financier, avez-vous généré des recettes pour les activités d'autobus suivantes : services de transport urbain et de banlieue, services de transport adapté, services de transport par autocar nolisé, services interurbains réguliers, services de transport scolaire, services d'excursion locale, transport de colis par autobus, services de navette et autres services d'autobus pour les passagers?

  • Oui
  • Non

Renseignements financiers

6. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des revenus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis ou autres pays

Revenus

7. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

 
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation  
Recettes hors exploitation  
j. Subventions en capital
p. ex. fédérales, provinciales, municipales et autres contributions.		  
k. Autres recettes hors exploitation
p. ex. intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS.		  
Total des recettes hors exploitation  
Total des recettes
Égal à la somme du total des recettes d'exploitation et le total des recettes hors exploitation.		  

8. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador  

9. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard  

10. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse  

11. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick  

12. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Québec  

13. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Ontario  

14. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Manitoba  

15. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Saskatchewan  

16. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Alberta  

17. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Colombie-Britannique  

18. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Yukon  

19. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest  

20. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Nunavut  

21. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).		  
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.		  
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:		  
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:		  
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays  

Dépenses

22. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des dépenses.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis ou autres pays

23. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.
  milliers de $CAN
Dépenses en ressources humaines  
a. Salaires et traitements - chauffeurs  
b. Salaires et traitements - mécaniciens  
c. Salaires et traitements - autres employés
Inclure tous les autres membres du personnel, propriétaires et membres du personnel de direction.		  
d. Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour fournir des chauffeurs, mécaniciens et autre main-d'œuvre  
e. Avantages sociaux - tous les salariés  
f. Autre dépenses en ressources humaines
p. ex. formation du personnel, uniformes, droit de péage, repas.		  
Total des dépenses en ressources humaines
Égal à la somme de a. à f. ci-dessus.		  
Dépenses énergétiques des véhicules  
g. Coûts du carburant diésel - y compris les taxes  
h. Alimentation des véhicules à traction électrique - y compris les taxes  
i. Autres frais énergétiques des véhicules - y compris les taxes
p. ex. essence, propane.
Précisez les autres frais énergétiques des véhicules (y compris les taxes) :		  
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Égal à la somme de g. à i. ci dessus.		  
Frais d'entretien des véhicules  
j. Pièces de véhicule et fournitures d'atelier
Inclure les pneus et chambres à air, achats de services de réparation de pneus et à chambres à air ainsi que les pieces destinées à la réparation de pneus.		  
k. Achat de services de réparation des véhicules
Exclure les pneus et chambres à air.		  
l. Autres frais d'entretien des véhicules  
Total des frais d'entretien des véhicules
Égal à la somme de j. à l. ci-dessus.		  
Autres dépenses d'exploitation  
m. Amortissement annuel - véhicules, immeubles et matériel  
n. Autres dépenses d'exploitation
p. ex. publicité, immatriculation et permis, commissions, location de véhicules, services publics (eau, électricité, chauffage d'immeuble), taxes municipales, assurances, fournitures de bureau et matériel.		  
Total des autres dépenses d'exploitation
Égal à la somme de m. à n. ci dessus.		  
Total des dépenses d'exploitation
Égal à la somme du total des dépenses en ressources humaines plus le total des dépenses énergétiques des véhicules plus le total des frais d'entretien des véhicules plus le total des autres dépenses d'exploitation.		  
o. Dépenses hors exploitation
p. ex. Intérêts et autre dépenses.		  
Total des dépenses
Égal à la somme des dépenses d'exploitation plus les dépenses hors exploitation.		  

24. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador
Somme des montants ci-dessus.		  

25. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard
Somme des montants ci-dessus.		  

26. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse
Somme des montants ci-dessus.		  

27. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick
Somme des montants ci-dessus.		  

28. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour le Québec
Somme des montants ci-dessus.		  

29. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour l'Ontario
Somme des montants ci-dessus.		  

30. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour le Manitoba
Somme des montants ci-dessus.		  

31. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour la Saskatchewan
Somme des montants ci-dessus.		  

32. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour l'Alberta
Somme des montants ci-dessus.		  

33. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour la Colombie-Britannique
Somme des montants ci-dessus.		  

34. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour le Yukon
Somme des montants ci-dessus.		  

35. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest
Somme des montants ci-dessus.		  

36. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour le Nunavut
Somme des montants ci-dessus.		  

37. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.		  
Total des dépenses d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays
Somme des montants ci-dessus.		  

Dépenses en immobilisations

38. Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations  
a. Somme versée pour l'achat d'autobus et autre matériel roulant  
b. Autres dépenses en immobilisations  
Total des dépenses en immobilisations  

Les actifs, les passifs et capitaux propres

39. Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Actifs  
a. Actif à court terme
Inclure les inventaires.		  
b. Actifs immobilisés
Coûts d'origine pour l'acquisition d'autobus, de matériel roulant et de toutes autres immobilisations. Utilisez les montants non subventionnés si nécessaire. Inclure les additions, les dispositions d'actifs immobilisés net (Inclure terrain et immeuble).		  
c. Amortissement cumulé des autobus et autre matériel roulant
p. ex. immeuble et tous les autres actifs immobilisés.		  
Valeur comptable nette des actifs immobilisés  
d. Autre actif à long terme, y compris le fond commercial  
Total de l'actif  
Passifs et capitaux propres  
e. Passif à court terme  
f. Dette à long terme  
g. Autre passif à long terme
p. ex. impôt reporté.		  
Total du passif  
Total des capitaux propres
Inclure le capital-action, les bénéfices non répartis (les pertes) et les surplus d'apports.		  
Total du passif et des capitaux propres  

Renseignements sur l'emploi

40. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.
  Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine Nombre total d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine
a. Chauffeurs      
b. Mécaniciens      
c. Tous les autres employés      
Total      

Véhicules, distance en kilomètres et frais d'entretien

41. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

Si les nombres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Le pourcentage des frais d'entretien des véhicules doit être basé sur le total rapporté dans la section des dépenses.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.
  Nombre de véhicules dans le parc Distance totale en kilomètres Pourcentage des frais d'entretien des véhicules
a. Autocars      
b. Autobus scolaires      
c. Autobus de transport urbain      
d. Tout autre matériel roulant      
Total      

42. Quel pourcentage du parc de cette entreprise est conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées?

Pourcentage du parc de cette entreprise conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées :

Nombre de passagers transportés

43. Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.
  Nombre de passagers
a. Services de transport urbain
Exclure le transport adapté.		  
b. Services de banlieue  
c. Services de transport adapté  
d. Services interurbains réguliers  
Nombre total de passagers utilisant le transport urbain, transport adapté ou les services interurbains réguliers  

Carburant et énergie utilisée

44. Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?
  Volume
Types de carburant (en litres)  
a. Diésel  
b. Essence  
c. Autre carburant
Précisez autre carburant:		  
Volume total de carburant en litres  
Électricité (en kilowatts)  
a. Électricité pour véhicules à traction électrique seulement  

Changements ou événements

45. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez l'autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

46. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

47. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

48. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Enquête sur les ménages et l'environnement 2021 : utilisation de l'énergie

Renseignements généraux

Objectif

L'Enquête sur les ménages et l'environnement (EME) mesure les pratiques et les comportements des ménages canadiens en matière d'environnement qui ont à voir avec la qualité de l'air, de l'eau et du sol. Elle vise aussi à recueillir des données permettant d'établir et d'améliorer trois grands indicateurs de l'environnement, à savoir la qualité de l'air, celle de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. Votre participation à l'enquête est volontaire, mais les données de votre ménage sont essentielles pour garantir l'exactitude des résultats.

Introduction

Statistique Canada a récemment contacté votre ménage dans le but d'obtenir de l'information sur vos pratiques et comportements concernant l'environnement. Pour mieux comprendre l'impact que les ménages canadiens ont sur l'environnement ainsi que l'utilisation des ressources naturelles, nous aimerions obtenir de l'information sur les caractéristiques et consommation d'énergie de votre logement. Les résultats de cette enquête sont une source importante d'information utilisée dans le développement d'initiatives d'efficacité énergétique et afin de supporter les pratiques de conservation de l'énergie au Canada. L'efficacité énergétique se définit comme étant l'utilisation de technologies ou l'adoption de pratiques permettant d'accomplir des tâches ou fonctions au même niveau de qualité, mais en utilisant moins d'énergie. L'utilisation efficace de l'énergie peut être utilisée afin de limiter la hausse de la demande énergétique et ainsi réduire les émissions associées à sa production. Cela peut également entrainer une diminution des factures d'électricités

L'enquête porte sur des questions concernant le chauffage et la climatisation, les appareils ménagers, les caractéristiques de votre logement et la consommation d'énergie.

Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Ententes sur le partage de données

Afin d'éviter le chevauchement des enquêtes et obtenir des données statistiques cohérentes, Statistique Canada a conclu un accord d'échange de renseignements, aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Ressources naturelles Canada, Environnement et changement climatique Canada, le ministère des Affaires municipales et du Logement de la Colombie-Britannique (British Columbia Ministry of Municipal Affairs and Housing) et Le Conseil national de recherche du Canada.

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à la page 6 du questionnaire.

Pour remplir le questionnaire imprimé :

  • Lisez les instructions attentivement;
  • Utilisez un stylo-bille à encre bleue ou noire;
  • Écrivez lisiblement en lettres majuscules et au centre des cases comme suit;
  • En cas d'erreur, rayez le ou les caractère(s) erroné(s) et poursuivez;
  • Tracez un X dans les cercles, comme suit, "X";
  • Pour changer une réponse dans un cercle, noircissez les cases et cochez celle qui s'applique;
  • Les mots "vous, votre et vos" s'appliquent à vous ou à tout membre du ménage qui habite dans votre logement.
  • Utilisez l'enveloppe-réponse pré-adressée pour retourner le questionnaire rempli.

Si vous avez des questions à propos de cette enquête, veuillez nous contacter 7 jours semaine, y compris en soirée (excepté les jours fériés) au 1-833-977-8287 (ATS : 1-866-753-7083*).

Pour des renseignements plus détaillés

Pour des renseignements plus détaillés au sujet du questionnaire de l'Enquête sur les ménages et l'environnement : Utilisation de l'énergie, veuillez consulter la version en PDF.

Caractéristiques du logement

Le terme « LOGEMENT » désigne tout local d'habitation doté d'une structure distincte des locaux d'habitation des autres logements et ayant une entrée privée située à l'extérieur de l'immeuble ou une entrée privée située dans un hall ou un puits d'escalier commun situé à l'intérieur de l'immeuble. L'entrée doit être celle que l'on peut utiliser sans traverser les locaux d'habitation d'un autre logement.

1. Quelle est la superficie chauffée de votre logement?

Exclure le sous-sol et le garage.

Si la superficie exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation :

Cochez une seule réponse.

  • 01 : 600 pieds carrés (55 mètres carrés) ou moins
  • 02 : 601 - 1 000 pieds carrés (56 - 95 mètres carrés)
  • 03 : 1 001 - 1 500 pieds carrés (96 - 140 mètres carrés)
  • 04 : 1 501 - 2 000 pieds carrés (141 - 185 mètres carrés)
  • 05 : 2 001 - 2 500 pieds carrés (186 - 230 mètres carrés)
  • 06 : 2 501 - 3 000 pieds carrés (231 - 280 mètres carrés)
  • 07 : 3 001 - 3 500 pieds carrés (281 - 325 mètres carrés)
  • 08 : 3 501 - 4 000 pieds carrés (326 - 371 mètres carrés)
  • 09 : 4 001 pieds carrés (372 mètres carrés) ou plus
  • 10 : Ne sait pas

Avec les questions qui suivent, nous souhaitons obtenir un portrait juste et complet des sources d'énergie ainsi que la consommation totale de votre logement (Électricité, gaz naturel, mazout (huile) et propane).

2. Laquelle des sources d'énergie suivantes utilisez-vous dans votre logement?

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • 01 : Électricité
  • 02 : Gaz naturel
  • 03 : Mazout (Huile)
  • 04 : Propane (ne pas inclure le propane utilisé pour les barbecues)
  • 05 : Bois (excluant les granules de bois)
  • 06 : Granules de bois
  • 07 : Énergie solaire (pour le chauffage de l'eau ou des pièces)
  • 08 : Électricité solaire (panneaux photovoltaïques)
  • 09 : Énergie éolienne
  • 10 : Autre - Précisez
  • 11 : Je n'utilise aucune de ces sources d'énergie
  • 97 : Ne sait pas

3. Y a-t-il une personne dans votre logement qui est responsable de payer l'une ou l'autre des factures suivantes : Électricité / Gaz naturel / Mazout (huile à chauffage) / Gaz propane?

  • 01 : Oui
  • 02 : Non (Passez à la question 15. Ne remplissez pas les tableaux de consommation d'énergie.)
  • 97 : Ne sait pas (Passez à la question 15. Ne remplissez pas les tableaux de consommation d'énergie.)

4. Statistique Canada produit un estimé de la consommation d'énergie par les ménages canadiens. La façon la plus précise et efficace d'accomplir cela est de communiquer directement avec vos fournisseurs d'énergie pour obtenir la consommation d'énergie de votre ménage.

La seule information qui sera collectée de votre fournisseur d'énergie sera votre consommation d'énergie au cours de l'année 2021. Aucune information financière (montant des paiements, états des paiements, etc.) ne sera recueillie.

Les renseignements que Statistique Canada donnera à votre / vos fournisseur(s) se limiteront à :

  • votre nom
  • votre adresse
  • votre numéro de compte

Aucune autre information recueillie par l'enquête ne sera transmise à votre / vos fournisseur(s) d'énergie.

5. Veuillez lire et signez les autorisations suivantes.

Le détenteur du compte autorise Statistique Canada à divulguer les numéros de compte et les noms des détenteurs des comptes des entreprises ci-dessous.

Le détenteur du compte autorise les entreprises ci-dessous à communiquer à Statistique Canada la consommation d'énergie utilisée par le logement mentionné sur ce questionnaire pour l'année 2021.

Si vous répondez pour d'autres personnes, veuillez consulter chaque personne.

  • 01 : Signature
  • 02 : Année
  • 03 : Mois
  • 04 : Jour

6. Payez-vous un fournisseur d'électricité pour alimenter votre maison?

  • 01 : Oui
  • 02 : Non (Passez à la question 8.)

7. Veuillez fournir les informations concernant votre compte d'électricité.

  • 01 : Nom de l'entreprise
  • 02 : Numéro de compte
  • 03 : Nom du détenteur du compte
  • 04 : Prénom du détenteur du compte
  • 05 : Numéro de téléphone de l'entreprise
  • 06 : Poste

8. Payez-vous un fournisseur de gaz naturel pour alimenter votre maison?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 10.)

9. Veuillez fournir les informations concernant votre compte de gaz naturel.

  • 01 : Nom de l'entreprise
  • 02 : Numéro de compte
  • 03 : Nom du détenteur du compte
  • 04 : Prénom du détenteur du compte
  • 05 : Numéro de téléphone de l'entreprise
  • 06 : Poste

10. Payez-vous un fournisseur de mazout (huile) pour alimenter votre maison?

  • 01 : Oui
  • 02 : Non (Passez à la question 12.)

11. Veuillez fournir les informations concernant votre compte de mazout (huile).

  • 01 : Nom de l'entreprise
  • 02 : Numéro de compte
  • 03 : Nom du détenteur du compte
  • 04 : Prénom du détenteur du compte
  • 05 : Numéro de téléphone de l'entreprise
  • 06 : Poste

12. Payez-vous un fournisseur de gaz propane pour alimenter votre maison?

  • 01 : Oui
  • 02 : Non (Passez à la question 14.)

13. Veuillez fournir les informations concernant votre compte de gaz propane.

  • 01 : Nom de l'entreprise
  • 02 : Numéro de compte
  • 03 : Nom du détenteur du compte
  • 04 : Prénom du détenteur du compte
  • 05 : Numéro de téléphone de l'entreprise
  • 06 : Poste

14. Utilisez-vous les services d'un fournisseur d'énergie pour lequel vous n'avez pas rempli les informations de compte demandées?

  • 01 : Oui (Passez à la question 15. Veuillez remplir les tableaux de consommation d'énergie concernés.)
  • 02 : Non (Passez à la question 15. Ne remplissez PAS les tableaux à la fin.)

Partage de l'Information

15. Pour éviter le chevauchement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu avec Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, le ministère des Affaires municipales et du Logement de la Colombie-Britannique (British Columbia Ministry of Municipal Affairs and Housing), et le Conseil national de recherche Canada une entente de partage des renseignements que vous avez fournis dans le cadre de la présente enquête. Cette entente couvre les renseignements qui ont été recueillis dans votre questionnaire électronique et/ou lors de l'entretien téléphonique, les renseignements fournis dans le présent questionnaire et, si vous avez donné à Statistique Canada la permission de le faire, les renseignements obtenus directement auprès de votre ou de vos fournisseur(s) d'énergie. Les noms, les adresses, les numéros de téléphone et les numéros de compte ne seront pas partagés. Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, le ministère des Affaires municipales et du Logement de la Colombie-Britannique et le Conseil national de recherche Canada ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques

Autorisez-vous Statistique Canada à partager les renseignements combinés de la présente enquête avec Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, le ministère des Affaires municipales et du Logement de la Colombie-Britannique, et le Conseil national de recherche Canada?

  • 01 : Oui
  • 02 : Non

Couplage des enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de cette enquête et de réduire au minimum le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous avez fournis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Tracez un « X » dans la case si vous vous opposez au couplage de vos réponses à l'enquête avec les données d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

TABLEAUX DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Veuillez remplir les tableaux correspondant à tous les fournisseurs pour lesquels vous n'avez PAS autorisé Statistique Canada à automatiquement prélever votre consommation d'énergie.

L'information de consommation d'énergie est requise pour 14 mois commençant à la fin de l'année 2020 et se terminant au début de l'année 2022. Cette information peut provenir de vos factures ou de votre compte en ligne.

Ignorez les tableaux pour les types d'énergie que vous n'utilisez pas ou pour lesquels vous avez donné votre consentement.

TABLEAU A - Consommation d'Électricité

Veuillez consulter vos factures d'électricité pour les 14 mois couvrant l'année 2021 (incluant décembre 2020 et janvier 2022) et rapporter l'information pertinente dans les cases prévues à cet effet. Veuillez trier les factures en commençant avec la facture la moins récente.

NOTE : Si vous avez une facture récente, la consommation des mois précédents peut-être disponible sur le relevé. Vous pouvez utiliser cette information pour transcrire la consommation d'énergie pour les 14 mois sans avoir à consulter chaque relevé séparément.

  • 01 : Date de début (JJ / MM / AAAA)
  • 02 : Date de fin (JJ / MM / AAAA)
  • 03 : Nombre de jours
  • 04 : Unité de mesure (KW)
  • 05 : Unité de mesure (GJ)
  • 06 : Consommation d'énergie

TABLEAU B - Consommation de Gaz Naturel

Veuillez consulter vos factures de gaz naturel pour les 14 mois couvrant l'année 2021 (incluant décembre 2020 et janvier 2022) et rapporter l'information pertinente dans les cases prévues à cet effet. Veuillez trier les factures en commençant avec la facture la moins récente

  • 01 : Date de début (JJ / MM / AAAA)
  • 02 : Date de fin (JJ / MM / AAAA)
  • 03 : Nombre de jours
  • 04 : Unité de mesure (m3)
  • 05 : Unité de mesure (GJ)
  • 06 : Consommation d'énergie

TABLEAU C - Consommation De Mazout (Huile à Chauffage)

Veuillez consulter vos factures de mazout (huile à chauffage) couvrant la consommation de l'année 2021 (incluant la dernière livraison de 2020 et la première de 2022) et rapporter l'information pertinente dans les cases prévues à cet effet. Veuillez trier les factures en commençant avec la facture la moins récente. Si vous ne pouvez pas retracer vos factures de mazout les plus récentes, veuillez donner votre meilleure estimation.

  • 01 : Date de début (JJ / MM / AAAA)
  • 02 : Unité de mesure (Litres)
  • 03 : Unité de mesure (Gallons)
  • 04 : Quantité
  • 05 : Réel (selon les factures)
  • 06 : Estimé

Commentaires

Tous les renseignements que vous avez fournis dans cette enquête sont confidentiels.

Merci d'avoir rempli ce questionnaire.

Veuillez SVP vous assurer d'avoir complété la section sur le partage de l'information à la page 6 avant de retourner le questionnaire. Merci.

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