Confidentiel une fois rempli

Période de déclaration

Tous achats dans l’année :

If you prefer this questionnaire in English, please check here.

Divulgation par télécopieur et par autre voie de communication électronique : Statistique Canada tient à vous aviser qu'il peut y avoir un risque de divulgation des renseignements au cours de la transmission par télécopieur ou par autre voie électronique. Toutefois, à la réception de vos renseignements, Statistique Canada fournira le niveau de protection qui est garanti à tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique.

En lettre moulées s.v.p.
Nom de la personne responsable de la présente déclaration
Téléphone
Date

Objet de l’enquête : Cette enquête réunit les données nécessaires à la production de données sur la laine vendue et sur les prix accordés aux producteurs canadiens. Regroupées avec des renseignements d’autres sources, ces données serviront à produire des estimations tant à l’échelle nationale que provinciale. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques et le secteur privé dans leurs activités de planification des politiques et de prise de décision en matière d’investissement.

Autorisation : Cette enquête mensuelle est menée conformément à la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19; l’obligation de remplir le présent questionnaire est prescrit en vertu de cette loi.

Confidentialité : La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d’identifier une entreprise sans l’autorisation écrite préalable de cette dernière. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles. Elles serviront exclusivement à des fins statistiques et ne seront publiées que de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont pas modifiées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi.

1. Inclure laine brute acheté directement du producteurs dans la province d’origine de la laine.
2. Ne pas inclure la laine achetée d’autres agents, moulins ou co-opératives.
3. Ne pas inclure les prélèvements des offices de commercialisation dans le prix payé pour la laine
4. Conversion – multiplier 1 livre par 0.4536 pour calculer le poids en kilogrammes.

Province de laquelle la laine fut achetée en “2008”
Laine brute achetée de producteurs canadiens Kilogramme
Prix moyen versé aux producteurs (exclure tous les prélèvements des offices de commercialisation) Cents par kilogramme

1. a. Terre-Neuve-et-Labrador
2. Île-du-Prince-Édouard
3. Nouveau-Brunswick
4. Nouvelle-Écosse
5. Québec
6. Ontario
7. Manitoba
8. Saskatchewan
9. Alberta
10. Colombie-Britannique

Veuillez remplir et retourner ce questionnaire à Statistique Canada dans l’enveloppe affranchie ci-jointe ou par télécopieur au 1-902-895-7435. Si vous avez des questions sur cette enquête, téléphonez à frais virés au 1-902-893-7251.

Merci de votre collaboration.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur les immobilisations Estimations provisoires de 2014 et prévisions de 2015. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828 ou 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Ententes de partage de données
Couplage d’enregistrements
Renseignements sur la période de déclaration
Définitions
Caractéristiques de l’industrie

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1^er avril 2014 et le 31 mars 2015 pour 2014 et entre le 1^er avril 2015 et le 31 mars 2016 pour 2015.

Les périodes de déclaration suivantes sont acceptables pour 2014 :
Mai 2013 - Avril 2014 (04/14)
Juin 2013 - Mai 2014 (05/14)
Juillet 2013 - Juin 2014 (06/14)
Août 2013 - Juillet 2014 (07/14)
Sept. 2013 - Août 2014 (08/14)
Oct. 2013 - Sept. 2014 (09/14)
Nov. 2013 - Oct. 2014 (10/14)
Déc. 2013 - Nov. 2014 (11/14)
Jan. 2014 - Déc. 2014 (12/15)
Fév. 2014 - Jan. 2015 (01/15)
Mars 2014 - Fév. 2015 (02/15)
Avril 2014 - Mars 2015 (03/15)

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
• 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

Montants et pourcentages

• tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
• les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37 %, 76 %, 94 %);
• la meilleure estimation possible est acceptable si vous n’avez pas de chiffres précis;

Définitions

Qu’est-ce qu’une dépense en immobilisation ?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.

Inclure :

• le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d’ingénierie et du matériel et de l’outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d’immobilisations;
• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d’architectes, d’avocats, d’installations et d’ingénierie;
• les subventions;
• les frais d’intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d’immobilisations;
• les travaux réalisés par votre propre main-d’oeuvre;
• les additions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères
Les points suivants s’appliquent aux ministères seulement :

• inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère;
• les subventions à des entités extérieures (p. ex., les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises;
• les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d’état de propriétaire ou de mandataire, vu qu’elles font l’objet d’une enquête distincte;
• les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat;
• les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l’outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d’autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

Caractéristiques de l’industrie

Déclarer la valeur des projets mis en place durant l’année. Inclure les dépenses brutes (inclure les subventions) en immobilisations servant à  l’exploitation de votre entreprise ou devant être louées (à  bail ou autrement) à  autrui. Veuillez inclure tous les frais capitalisés comme les études de rentabilité, les honoraires d’architectes, d’avocats et d’ingénieurs, ainsi que les frais d’installation et la valeur des travaux effectués par votre propre main-d’oeuvre.

Les immobilisations existantes qui ont été améliorées et les nouvelles immobilisations qui ont été ajoutées sont incluses dans les Immobilisations neuves, rénovation, réfection (colonne 1)

Les définitions suivantes ne s’appliquent pas aux ministères gouvernementaux :

• inclure - Les frais d’intérêts capitalisés sur les prêts servant à  financer les projets d’immobilisations
• exclure - Si vous capitalisez les immobilisations que vous louez en tant que locataire conformément aux recommandations de l’Institut canadien des comptables agréés, veuillez exclure des dépenses en immobilisations le montant total de la capitalisation de ces baux durant l’année

Achat d’immobilisations usagées Canadiennes (colonne 2)

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d’équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L’objectif de la présente enquête est de mesurer l’addition annuelle brute d’immobilisations neuves séparément de l’addition d’immobilisations usagées, pour l’ensemble de l’économie canadienne.

Ainsi, l’acquisition d’une immobilisation usagée canadienne doit être déclarée séparément parce qu’elle laisse le total national inchangé. Il s’agit simplement d’un transfert d’une organisation à  une autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses (colonne 1) en tant qu’immobilisations neuves parce qu’elles s’ajoutent au stock existant.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d’immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l’achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à  un élément d’actif dont la durée utile est supérieure à  un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d’exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l’ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains
Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à  l’achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle
Déclarer la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples. Veuillez tenir compte des exceptions suivantes :

• les résidences n’ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome (p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes à¢gées)
• la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à  usages multiples
• les dépenses relatives aux services

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations appropriées (c.-à -d. pour la construction non résidentielle).

Construction de bâtiments non résidentielle (à l’exclusion de l’achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarer le coût total engagé durant l’année pour la construction et des travaux d’ingénierie (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l’emplacement
• les frais d’amélioration des propriétés louées à  bail et des terrains
• les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l’année pour les travaux d’ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l’emplacement
• les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d’installation
• tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d’ingénieurs et d’experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l’installation
• les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc
• les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d’électricité, etc.

Matériel et outillage (ligne 4)

Déclarer le coût total engagé durant l’année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l’année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dûs ou les retenues de garantie dans l’année que le coût est engagé.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l’information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d’outillage
• les paiements partiels versés avant la livraison durant l’année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l’année où les frais sont engagés

Logiciels

Les dépenses en immobilisations pour les logiciels doivent inclure :

• Logiciel préemballé
• Services de conception et de développement de logiciels, travaux exécutés par l’entreprise à son propre compte
• Services de conception et de développement de logiciels sur mesure

Recherche et développement

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. La recherche fondamentale et appliquée consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur le fondement des phénomènes et des faits observables. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

Utilisation de la capacité (compagnies de fabrication seulement)

L’utilisation de la capacité se calcule de la façon suivante : le niveau de production réelle d’une usine (la production peut être mesurée en dollars ou en unités) divisé par le niveau de capacité de production de celle-ci.

La capacité de production signifie la production maximale possible dans des conditions normales.

Afin de calculer la capacité de production, il faut suivre les activités opérationnelles de l’usine tout en respectant l’utilisation de certaines souplesses productives, des heures supplémentaires, du travail en équipe, des congés, etc. À titre d’exemple, si votre industrie fonctionne normalement avec une équipe de travail, huit heures par jour, cinq jours par semaine, la capacité sera donc calculée selon ces conditions et non à partir d’une hypothèse de trois équipes par jour, sept jours par semaine.

Exemple :
L’usine « A » a normalement un poste de travail par jour, cinq jours par semaine, et ce mode de fonctionnement lui donne une production théorique de 150 unités du produit « A » pour le mois. Dans ce mois-là, la production réelle du produit « A » a été de 125 unités. Le taux d’utilisation de la capacité pour l’usine « A » est de (125/150) * 100 = 83 %.

Supposons maintenant que l’usine « A » doit ouvrir un poste de travail le samedi pour répondre à une pointe anormale de demande du produit « A ». Compte tenu du calendrier normal d’exploitation de cette usine, la production théorique demeure de 150 unités. La production réelle a atteint 160 unités, de sorte que l’utilisation de capacité serait de (160/150) * 100 = 107 %.

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête? 

Cette enquête vise à recueillir des renseignements au sujet des besoins et des expériences en matière de logement auprès d'un échantillon aléatoire de ménages canadiens. Les données de l'Enquête canadienne sur le logement serviront à mieux comprendre et traiter des enjeux comme l'accès à des logements abordables, et à améliorer les conditions de logement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation et confidentialité

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre de la statistique du logement et du revenu
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Composition du ménage 

Les prochaines questions recueillent d'importants renseignements sur les personnes dans votre ménage. 
3. Combien de personnes résident à cette adresse, en vous incluant?

Inclure toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse, même si elles sont temporairement absentes, ainsi que les personnes qui vivent temporairement ici parce qu'elles n'avaient nulle part d'autre où vivre.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, y compris sur les personnes à inclure et à ne pas inclure.

• Nombre de personnes

4. [Veuillez fournir votre prénom, nom de famille, et âge. / En débutant par vous-même, veuillez fournir le prénom, nom de famille, et âge de toutes les personnes qui résident habituellement à cette adresse.]

Personne :

• Prénom
• Nom de famille
• Âge

5. Veuillez vérifier que vos renseignements apparaissent en premier et que tous les renseignements sont exacts.

Si tous les renseignements sont exacts, appuyez sur le bouton Suivant.
Pour modifier les renseignements, veuillez appuyer sur le bouton Précédent. 
Personne :

• Prénom
• Nom de famille
• Âge

6. Quelle est la date de naissance de cette personne? 

Si la date exacte n'est pas connue, fournissez votre meilleure estimation. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge] :

• Jour
• Mois
• Année

7. Quel est le lien entre [cette personne / ces personnes] et vous? 

[Prénom] [Nom de famille] [Âge] est :

• Votre époux ou épouse
• Votre partenaire en union libre (conjoint de fait)
• Votre parent
• Votre enfant (biologique, adopté ou du conjoint)
• Votre frère ou votre sœur
• Votre parent d'accueil
• Votre enfant en famille d'accueil
• Votre grand-parent
• Votre petit-enfant
• Un membre de votre belle-famille
• Une autre personne apparentée
• Votre colocataire ou ami(e)
• Une autre personne non apparentée
  • Précisez le lien avec cette personne

Renseignements démographiques

Les prochaines questions portent sur le sexe à la naissance et le genre. 

8. Quel est le genre de cette personne? 
Le genre désigne l'identité personnelle et sociale d'un individu en tant qu'homme (ou garçon), femme (ou fille) ou personne qui n'est pas exclusivement homme (ou garçon) ni femme (ou fille), par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle.

[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• [Homme / Garçon]
• [Femme / Fille]
• Ou veuillez préciser
  • Précisez le genre de cette personne

Afin d'alléger le texte, et ce, sans discrimination, veuillez noter que le générique masculin est utilisé tout au long du questionnaire pour toute personne ayant décrit leur genre à partir de l'option de réponse ouverte ou n'ayant pas fourni de réponse à la question sur le genre.

9. Quel était le sexe à la naissance de cette personne? 

Le sexe à la naissance désigne le sexe enregistré sur le premier acte de naissance d'une personne. Il est habituellement observé en fonction du système reproducteur et d'autres caractéristiques physiques de la personne.

[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Masculin
• Féminin

10. Veuillez vérifier que tous les renseignements sont exacts. 

Si tous les renseignements sont exacts, appuyez sur le bouton Suivant . 
Pour modifier les renseignements, veuillez appuyer sur le bouton Précédent .

[Prénom] [Nom de famille] [Âge] 
Genre : [Masculin / Féminin / Précisez / Information non fournie] 
[Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que tout au long du questionnaire, le générique masculin sera utilisé.] 
Sexe à la naissance : [Homme / Garçon / Femme / Fille / Précisez / Information non fournie]

11. Quel est l'état matrimonial de cette personne? 

[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Marié[e]
• Vivant en union libre
• Jamais marié[e] (ne vivant pas en union libre)
• Séparé[e] (ne vivant pas en union libre)
• Divorcé[e] (ne vivant pas en union libre)
• Veu[f / ve] (ne vivant pas en union libre)

Caractéristiques du logement et mode d'occupation

Les prochaines questions portent sur les caractéristiques de votre logement. 

12. Un membre du ménage est-il propriétaire de ce logement? 
Un logement est considéré comme étant acheté, qu'il ait été payé en entier ou non (c'est-à-dire qu'il pourrait y avoir une hypothèque sur le logement).

• Oui
• Non

13. Ce logement fait-il partie d'un ensemble de logements en condominium?

• Oui
• Non

14. Ce logement fait-il partie d'une coopérative d'habitation sans but lucratif? 

Dans une coopérative, tous les membres occupent leur logement en vertu d'un bail et ont des parts dans la coopérative. Une coopérative décide généralement des enjeux relatifs à la construction de manière démocratique. 
Exclure les coopératives à titre d'équité et les condominiums.

• Oui
  • Qui est nommé membre de la coopérative?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • [Prénom] [Nom de famille] [Âge]
• Non

15. Combien y a-t-il de chambres à coucher dans ce logement? 

Comptez toutes les pièces conçues pour servir de chambres à coucher, même si elles sont utilisées à d'autres fins. Comptez aussi les chambres à coucher au sous-sol et les pièces qui servent maintenant de chambres à coucher, même si elles n'ont pas été construites à l'origine comme des chambres à coucher. 
Ne comptez pas les pièces utilisées uniquement comme locaux d'affaires.

• Nombre de chambres à coucher

16. Quel est le type de ce logement? 

Est-ce :

• Une maison individuelle
• Une maison jumelée ou une maison double (semi-détachée)
  c.-à-d. côte à côte
• Une maison en rangée
• Un duplex
  c.-à-d. deux logements superposés
• Un immeuble d'appartements de moins de 5 étages
• Un immeuble d'appartements de 5 étages ou plus
• Une maison mobile
• Autre
  • Précisez l'autre type de logement

17. Ce logement nécessite-t-il des réparations? 

Exclure les rénovations ou rajouts souhaités. 
Diriez-vous :

• Non, seulement un entretien régulier
  Par exemple, peinture, nettoyage du système de chauffage
• Oui, des réparations mineures
  Par exemple, carreaux de plancher détachés ou manquants; briques descellées ou bardeaux arrachés; marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux
• Oui, des réparations majeures
  Par exemple, plomberie ou installation électrique défectueuse; réparations à la charpente des murs, aux planchers ou aux plafonds

18. Est-ce que ce logement est situé sur une exploitation agricole exploitée par un membre de ce ménage?

• Oui
• Non

Frais de logement et subvention des locataires 

Les prochaines questions portent sur le loyer que votre ménage paie pour ce logement et sur toute aide financière reçue pour payer le loyer. L'aide financière comprend l'aide au loyer, les suppléments au loyer, les allocations de logement et les situations où le loyer est proportionné au revenu.

[Vous avez déclaré que votre logement fait partie d'une coopérative d'habitation. Dans le cadre de la présente enquête, tous les membres d'une coopérative occupent leur logement en vertu d'un bail et ont des parts dans cette coopérative. Dans une coopérative, les décisions relatives à la construction sont généralement prises démocratiquement. Veuillez tenir compte des paiements versés à la coopérative à titre de « loyer ».]

19. Est-ce que vous ou un membre de votre ménage devez déclarer votre revenu pour déterminer le montant du loyer à payer? 

Inclure le loyer proportionné au revenu. 
Exclure les situations où la déclaration du revenu n'a pas d'incidence sur le montant du loyer à payer, par exemple, lorsque le revenu est déclaré comme preuve d'emploi.

• Oui
• Non

20. Est-ce que le loyer de votre logement est subventionné? 

Le loyer est considéré comme subventionné lorsque le locataire paie un montant inférieur au montant habituellement exigé pour le logement. 
Inclure : 
* les logements sociaux, les logements publics, les logements subventionnés par le gouvernement, les logements sans but lucratif et les logements subventionnés par des organismes religieux 
* le loyer proportionné au revenu, les suppléments au loyer, les allocations de logement et les autres subventions au loyer.

• Oui
• Non

21. Comment le supplément au loyer est-il appliqué?

• Je reçois directement les paiements
  • Le supplément fait-il partie de l'Allocation canadienne pour le logement?
    • Oui
    • Non
• Les paiements supplémentaires sont versés directement au propriétaire
• Je paie un loyer réduit

22. Quelle est la valeur du supplément au loyer? 

Si la valeur exacte n'est pas connue, fournissez votre meilleure estimation.

• Valeur mensuelle du supplément au loyer

23. Qui subventionne le loyer? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
Est-ce :

• Une coopérative d'habitation
• Un organisme sans but lucratif autre qu'une coopérative d'habitation
• Un gouvernement
  Par exemple, un gouvernement municipal, provincial, territorial ou fédéral, ou une entité autochtone
  • Précisez le niveau de gouvernement ou l'entité
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Un gouvernement municipal
    • Un gouvernement provincial ou territorial
    • Un gouvernement fédéral
    • Une entité autochtone
• Un membre de la famille
• Un employeur
• Autre
  • Précisez qui accorde la subvention

24. Qui est le propriétaire du logement? 

Est-ce :

• Une coopérative d'habitation
• Un organisme sans but lucratif autre qu'une coopérative d'habitation
• Un gouvernement
  Par exemple, un gouvernement municipal, provincial, territorial ou fédéral, ou une entité autochtone
  • Précisez le niveau de gouvernement ou l'entité
    • Un gouvernement municipal
    • Un gouvernement provincial ou territorial
    • Le gouvernement fédéral
    • Une entité autochtone
• Un membre de la famille
• Un employeur
• Une entreprise privée
• Un particulier
  Exclure tout membre de la famille ou employeur
• Autre
  • Précisez qui est le propriétaire

25. Votre ménage a-t-il obtenu ce logement après avoir été inscrit sur une liste d'attente pour obtenir un logement subventionné?

• Oui
• Non

26. Combien de temps votre ménage a-t-il été inscrit sur la liste d'attente avant d'obtenir ce logement? 

Par exemple, un an et demi peut être inscrit comme 18 mois ou comme 1,5 année

• Mois
  OU
• Années

27. Quel est le loyer mensuel payé pour ce logement? 

* Si le loyer du ménage a été réduit en raison d'une subvention ou d'une autre raison, inscrivez le loyer réduit payé par le ménage. 
* Si aucun montant n'est versé pour ce loyer, inscrivez « 0 ». 
* Arrondissez le montant au dollar le plus près. Si vous ne connaissez pas le montant exact, fournissez votre meilleure estimation.

[Inclure le montant du supplément au loyer que vous recevez directement.]

Exclure toutes les dépenses payées séparément, par exemple, l'électricité, la câblodistribution et le téléphone.

• Loyer mensuel

28. Parmi les éléments suivants, lesquels sont compris dans le loyer mensuel? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
Le loyer mensuel comprend-il :

• L'électricité
• Le combustible de chauffage
• L'eau
• Internet
• La câblodistribution
• Une place de stationnement
• Des appareils ménagers
  Par exemple, réfrigérateur, cuisinière
• Des meubles
• La climatisation

• Autres

  • Précisez les autres services fournis

  OU

• Aucune de ces réponses

29. Au cours des 12 derniers mois, le loyer mensuel de ce logement a-t-il augmenté?

• Oui
  • De quel montant le loyer mensuel de ce logement a-t-il augmenté?
    Arrondir au dollar le plus près. Si vous ne connaissez pas le montant exact, fournissez votre meilleure estimation.
    • Dollars
      OU
    • Pourcentage
• Non

30. Avez-vous une assurance de locataire?

• Oui
• Non

31. Êtes-vous obligé d'avoir une assurance de locataire dans le cadre de votre contrat de location ou de votre bail?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

32. Combien payez-vous chaque mois pour votre assurance de locataire? 

Arrondir au dollar le plus près.

• Dollars

Frais de logement et hypothèques des propriétaires

Les prochaines questions portent sur les coûts associés à la possession de ce logement.

33. Si vous vendiez cette propriété aujourd'hui, combien penseriez-vous en tirer?

• Prix de vente escompté

34. Y a-t-il une hypothèque sur cette propriété?

• Oui
• Non

35. Les impôts fonciers (taxes municipales) sont-ils inclus dans vos paiements hypothécaires? 
Inclure les taxes scolaires, les frais de service spéciaux et la taxe d'améliorations locales.

• Oui
• Non

36. Avez-vous plus d'un prêt hypothécaire pour votre propriété?

• Oui
• Non

37. À quelle fréquence effectuez-vous vos versements hypothécaires réguliers?

Est-ce :

• Une fois par semaine
• Toutes les deux semaines
• Deux fois par mois
• Mensuelle
• Trimestrielle
• Deux fois par an
• Annuelle
• Autre
  • Précisez la fréquence des versements hypothécaires

38. En incluant vos impôts fonciers (taxes municipales), combien déboursez-vous [pour chaque versement hebdomadaire / aux deux semaines / bimensuel / mensuel / trimestriel / semestrial / annuel / annuellement pour le paiement] pour votre prêt hypothécaire? 

Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers. 
Arrondir au dollar le plus près.

• Versement hypothécaire

39. Combien déboursez-vous [pour chaque versement hebdomadaire / aux deux semaines / bimensuel / mensuel / trimestriel / semestrial / annuel / annuellement pour le paiement] pour votre prêt hypothécaire? 

Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers. 
Arrondir au dollar le plus près.

• Versement hypothécaire

40. Combien payez-vous par mois pour tous ces prêts hypothécaires, y compris vos impôts fonciers (taxes municipales)? 

Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers. 
Arrondir au dollar le plus près.

• Versement hypothécaire

41. Combien payez-vous par mois pour tous ces prêts hypothécaires? 

Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers. 
Arrondir au dollar le plus près.

• Versement hypothécaire

42. Quel est le montant annuel des impôts fonciers (taxes municipales) pour cette propriété? 

Inclure les taxes scolaires, les frais de service spéciaux et la taxe d'améliorations locales. 
Arrondir au dollar le plus près.

• Impôts fonciers annuels

43. Quels sont les frais de condominium mensuels pour ce logement? 

Arrondir au dollar le plus près.

• Frais de condominium mensuels

44. Lesquels des éléments suivants sont compris dans les paiements déjà mentionnés? 

Par exemple, les versements de prêt hypothécaire, les impôts fonciers (taxes municipales) et les frais de condominium 
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Électricité
• Combustible de chauffage
• Eau
  OU
• Aucune de ces réponses

45. Combien devez-vous actuellement sur [l'hypothèque que vous avez contractée / les hypothèques que vous avez contractées] sur cette propriété? 

Veuillez ne pas inclure les montants sur une marge de crédit garantie par des biens immobiliers. 
Arrondir au dollar le plus près.

• Montant total dû

Les questions suivantes portent seulement sur votre première hypothèque. 

46. Est-ce que le taux d'intérêt sur votre prêt hypothécaire est fixe, variable ou une combinaison des deux?

• Fixe
• Variable
• Combinaison (hybride)

47. Est-ce que votre prêt hypothécaire est ouvert ou fermé? 

Le prêt hypothécaire ouvert permet de rembourser en totalité à n'importe quel moment sans aucune pénalité. 
Le prêt hypothécaire fermé limite votre droit au remboursement avant son échéance sans encourir des frais additionnels.

• Ouvert
• Fermé

48. Quel est le taux d'intérêt sur votre hypothèque?

• Taux d'intérêt

49. Quelle est la durée du terme actuel de votre hypothèque? 

Un terme hypothécaire est souvent : 6 mois, 1 an, 3 ans, 5 ans, etc.

• 3 mois
• 6 mois
• 1 an
• 2 ans
• 3 ans
• 4 ans
• 5 ans
• 7 ans
• 10 ans
• Autre
  • Précisez la durée du terme de l'hypothèque

50. En quelle année le renouvellement de votre prêt hypothécaire doit-il avoir lieu?

• Année de renouvellement

51. Combien d'années vous reste-t-il pour le paiement complet de l'hypothèque selon l'échéancier d'amortissement de votre contrat hypothécaire?

• Années restantes

52. Avez-vous une assurance habitation pour ce logement?

• Oui
• Non

53. Êtes-vous obligé d'avoir une assurance habitation? 

L'assurance habitation peut être une condition obligatoire pour votre hypothèque par votre banque ou votre prêteur, ou elle peut être exigée par une association de propriétaires.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

54. Votre assurance habitation est-elle incluse dans vos paiements hypothécaires?

• Oui
• Non

55. Combien payez-vous par mois pour votre assurance habitation? 

Arrondir au dollar le plus près.

• Dollars

56. Prévoyez-vous d'utiliser la valeur nette de votre maison pour soutenir votre retraite? 

Par exemple, une hypothèque inversée, une marge de crédit sur valeur nette du logement, la vente et la réduction du domicile.

• Oui
• Non

Pensions alimentaires reçues 

Les prochaines questions portent sur les paiements de pensions alimentaires que vous pourriez effectuer ou recevoir. 

57. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que l'une des personnes suivantes a reçu une pension alimentaire d'un ancien conjoint ou d'une ancienne conjointe? 

Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle. 
Inclure uniquement les paiements de pensions alimentaires effectivement reçus. 
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires supplémentaires.

• Oui
  • À combien estimez-vous le montant total de toutes les pensions alimentaires que [Prénom] [Nom de famille] [Âge] a reçu au cours des 12 derniers mois?
    Arrondir au dollar le plus près.
    • Montant reçu
• Non

Pensions alimentaires payées 

58. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que l'une des personnes suivantes a versé une pension alimentaire à un ancien conjoint ou à une ancienne conjointe? 

Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle. 
Inclure uniquement les paiements de pensions alimentaires effectivement payés. 
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires supplémentaires.

• Oui
  • À combien estimez-vous le montant total de toutes pensions alimentaires que [Prénom] [Nom de famille] [Âge] a versé au cours des 12 derniers mois?
    Arrondir au dollar le plus près.
    • Pensions alimentaires payées
• Non

Frais de garde d'enfants 

59. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que l'une des personnes suivantes a payé pour des services de garde d'enfants afin de lui permettre d'occuper son emploi rémunéré? 
Inclure les frais de garde d'enfants payés pendant les vacances scolaires.

• Oui
  • À combien estimez-vous le montant total que [Prénom] [Nom de famille] [Âge] a payé pour des services de garde d'enfants au cours des 12 derniers mois?
    Arrondir au dollar le plus près.
    • Montant total payé
• Non

Situations du ménage

Dans certaines situations, les gens vivent ensemble par nécessité financière et les membres du ménage qui préféreraient vivre seuls ne le peuvent pas. 

60. Y a-t-il des membres du ménage qui préféreraient vivre dans un ménage distinct en ce moment, mais qui y demeurent dans le ménage actuel par nécessité financière? 

Par exemple, parce qu'ils n'ont pas les moyens de déménager dans un logement distinct.

• Oui
  • Qui préférerait vivre dans un ménage distinct?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • [Prénom] [Nom de famille] [Âge]
• Non, la situation actuelle convient à tous les membres du ménage.

Chambreurs et logements accessoires

Les prochaines questions visent à déterminer si votre ménage loue des parties du logement à d'autres personnes. 

61. Est-ce que des membres du ménage paient un loyer à titre de chambreur? 
Par exemple, un colocataire, un pensionnaire ou un étudiant qui loue une chambre

• Oui
• Non

62. Qui paie un loyer à titre de chambreur? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• [Prénom] [Nom de famille] [Âge]

63. L'un ou plusieurs des chambreurs suivants disposent‑ils d'un bail officiel? 

[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Oui
• Non

64. Quelle est la durée totale du bail du chambreur? 

[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Un mois ou moins
• D'un mois à six mois
• De six mois à un an
• Plus d'un an

65. Dans votre propriété, louez-vous d'autres logements dont vous êtes propriétaire, comme un appartement au sous-sol, ou un logement supplémentaire ou accessoire?

• Oui
• Non

66. Est-ce que le titre ou l'acte de propriété de ces logements est distinct de celui de votre résidence principale?

• Oui
• Non

Difficultés économiques 

67. Au cours des 12 derniers mois, à quel point était-il difficile ou facile pour votre ménage de répondre financièrement à ses besoins en matière de transport, de logement, de nourriture et de vêtements, et d'effectuer d'autres dépenses nécessaires? 

Diriez-vous :

• Très difficile
• Difficile
• Ni difficile ni facile
• Facile
• Très facile

68. Au cours des 12 derniers mois, un membre de votre ménage a-t-il connu des difficultés financières importantes en raison de l'augmentation du loyer ou des versements hypothécaires?

• Oui, souvent
• Oui, parfois
• Non

69. À l'heure actuelle, votre ménage est-il en retard dans ses paiements de loyer ou hypothécaires?

• Oui
  • Combien de mois de retard dans les paiements de loyer ou hypothécaires votre ménage a-t-il?
    • Un mois
    • Deux mois
    • Trois mois ou plus
• Non

Sécurité d'occupation 

70. Au cours des 12 prochains mois, dans quelle mesure est-il probable ou improbable que vous soyez obligé de déménager? 

Pour les locataires, inclure la probabilité d'une expulsion en raison d'un non-paiement du loyer, de la vente de la propriété, de rénovations majeures effectuées au logement ou de toute autre situation où votre propriétaire pourrait vous obliger à déménager. 
Pour les propriétaires, inclure la probabilité d'une saisie immobilière, d'une expropriation par le gouvernement ou de toute autre situation où vous seriez obligé de déménager. 
Exclure la probabilité d'un déménagement forcé en raison d'une catastrophe naturelle ou d'un incendie.

• Très probable
• Probable
• Ni probable ni improbable
• Improbable
• Très improbable

Satisfaction à l'égard du logement 

Les prochaines questions portent sur votre satisfaction à l'égard de votre logement. Veuillez tenir compte uniquement des aspects qui font partie de votre logement ou de votre immeuble. Ne tenez pas compte de votre quartier. 

71. Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à « Très insatisfait[e] » et 10 à « Très satisfait[e] », dans quelle mesure êtes-vous satisfait[e] de votre logement?

• 0—Très insatisfait[e]
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
• 10—Très satisfait[e]

72. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait[e] des aspects suivants de votre logement?

• Son prix abordable
  Par exemple, loyer, coût de la vie, impôts fonciers (taxes municipales)
  • Très satisfait[e]
  • Satisfait[e]
  • Ni satisfait[e] ni insatisfait[e]
  • Insatisfait[e]
  • Très insatisfait[e]
• Son accessibilité pour les personnes ayant une limitation physique
  • Très satisfait[e]
  • Satisfait[e]
  • Ni satisfait[e] ni insatisfait[e]
  • Insatisfait[e]
  • Très insatisfait[e]

Satisfaction à l'égard du quartier 

73. Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à « Très insatisfait[e] » et 10 à « Très satisfait[e] », dans quelle mesure êtes-vous satisfait[e] de votre quartier? 

Le quartier désigne le secteur entourant votre demeure.

• 0—Très insatisfait[e]
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
• 10—Très satisfait[e]

74. En réfléchissant à votre quartier, dans quelle mesure êtes-vous d'accord avec les énoncés suivants?

• J'appuie la création d'un plus grand nombre de logements dans mon quartier
• Fortement d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Fortement en désaccord
• J'appuie la création de logements à plus haute densité, comme des tours de logements en copropriété et des immeubles d'appartements, dans mon quartier
  • Fortement d'accord
  • D'accord
  • Ni d'accord ni en désaccord
  • En désaccord
  • Fortement en désaccord
• J'appuie la création de logements subventionnés dans mon quartier
  • Fortement d'accord
  • D'accord
  • Ni d'accord ni en désaccord
  • En désaccord
  • Fortement en désaccord

Sécurité du quartier et criminalité 

75. À quel point vous sentez-vous en sécurité par rapport à la criminalité lorsque vous marchez seul[e] dans votre quartier lorsqu'il fait noir? 

Si vous ne pouvez pas marcher, pensez au sentiment de sécurité que vous éprouveriez si vous sortiez en fauteuil roulant. 
Vous sentez-vous :

• Tout à fait en sécurité
• Plutôt en sécurité
• Pas très en sécurité
• Pas du tout en sécurité
• Vous ne marchez jamais seul[e]

Satisfaction à l'égard de la communauté 

76. Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à « Très insatisfait[e] » et 10 à « Très satisfait[e] », quel est votre niveau de satisfaction à l'égard de votre sentiment d'appartenance à votre communauté?

• 0—Très insatisfait[e]
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
• 10—Très satisfait[e]

Satisfaction à l'égard de la vie

77. Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à « Très insatisfait[e] » et 10 à « Très satisfait[e] », quel sentiment éprouvez-vous actuellement à l'égard de votre vie en général?

• 0—Très insatisfait[e]
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
• 10—Très satisfait[e]

Santé Générale

Les prochaines questions portent sur la santé. Par santé, on entend non seulement l'absence de maladie ou de blessure, mais également le bien-être physique, mental et social. Les renseignements sur la santé aideront à comprendre les besoins en matière de logement des diverses populations au Canada. 

78. En général, comment est votre santé? 

Diriez-vous :

• Excellente
• Très bonne
• Bonne
• Passable
• Mauvaise

79. En général, comment est votre santé mentale? 

Diriez-vous :

• Excellente
• Très bonne
• Bonne
• Passable
• Mauvaise

Aspirations en matière de logement 

Les questions suivantes portent sur vos aspirations en matière de logement pour les cinq prochaines années. Par « aspirations en matière de logement », on entend les résultats désirés en matière de logement (emplacement, caractéristiques, etc.) qui répondraient aux besoins de votre ménage, sans égard à vos circonstances actuelles. 

80. En réfléchissant à votre avenir, où aimeriez-vous vivre dans cinq ans au Canada?

• Là où je vis actuellement
• Dans le centre urbain d'une région métropolitaine
• Dans les banlieues d'une région métropolitaine
• Dans une ville régionale ou une région semi-dense
• Dans une communauté rurale ou éloignée
• Aucune préférence
• Ne s'applique pas
• Autre
  • Précisez l'emplacement souhaité

81. Quel serait votre type de logement idéal?

• Logement non attenant
  Par exemple, logement unique, déconnecté des autres logements
• Logement attenant
  Par exemple, maison jumelée, maison en rangée
• Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages
• Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus
• Logement secondaire
  Par exemple, unité résidentielle accessoire ou annexe résidentielle
• Logement mobile
  Par exemple, roulotte
• Aucune préférence
• Autre
  • Veuillez préciser votre type de logement idéal

82. Idéalement, combien de chambres à coucher aimeriez-vous avoir?

• Nombre de chambres à coucher

83. Quel serait votre mode d'occupation idéal?

• Propriétaire seul[e] ou avec un conjoint ou une conjointe
  • Votre logement idéal fait-il partie d'un ensemble immobilier en copropriété?
    • Oui
    • Non
• Location dans le marché privé
  Par exemple, d'un propriétaire privé ou d'une entreprise privée
• Location auprès d'un fournisseur de logement social, gouvernemental ou communautaire
• Location dans un logement partagé avec des amis ou de la famille
• Location auprès d'un membre de la famille ou d'un ami
• Logement sans loyer chez un membre de la famille ou un ami
• Propriété ou location dans un village de retraite
• Maison de retraite ou résidence pour personnes âgées
• Propriétaire avec des amis ou de la famille avec une hypothèque partagée
  Ne pas inclure un conjoint ou une conjointe
• Aucune préférence
• Autre
  • Veuillez préciser votre mode d'occupation idéal

Intentions de déménager

Les questions suivantes portent sur vos intentions futures de déménager, qui pourraient différer de vos aspirations en matière de logement. 
84. Prévoyez-vous de déménager dans les cinq prochaines années?

• Oui
• Non

85. Où envisagez-vous de déménager par rapport à votre logement actuel? 

Est-ce :

• Dans la même ville, le même village, le même canton, la même municipalité ou la même réserve indienne
• Dans une autre ville, un autre village, un autre canton, une autre municipalité ou une autre réserve indienne au Canada
  • Sélectionnez la province ou le territoire
• À l'extérieur du Canada

86. Est-ce qu'un membre de votre ménage actuel emménagera avec vous?

• Oui
  • Qui, dans votre ménage actuel, emménagera avec vous?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • [Prénom] [Nom de famille] [Âge]
• Non
• Ne sais pas

87. À quel mode d'occupation songez-vous pour votre nouveau logement? 

Diriez-vous :

• Propriétaire seul[e] ou avec un conjoint ou une conjointe
• Location dans le marché privé
  Par exemple, d'un propriétaire privé ou d'une entreprise privée
• Location auprès d'un fournisseur de logement social, gouvernemental ou communautaire
• Location dans un logement partagé avec des amis ou de la famille
• Location auprès d'un membre de la famille ou d'un ami
• Logement sans loyer chez un membre de la famille ou un ami
• Propriété ou location dans un village de retraite
• Propriété conjointe avec une hypothèque partagée avec des amis et de la famille
  Ne pas inclure un conjoint ou une conjointe
• Aucune préférence
• Autre
  • Veuillez préciser le mode d'occupation auquel vous songez

88. Les personnes déménagent pour diverses raisons, et le déménagement peut être voulu ou non. Pourquoi envisagez-vous de quitter votre logement? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
Est-ce :

• Pour vivre dans un logement plus grand ou de qualité supérieure
• Pour vivre dans un quartier plus agréable
  Incluez les raisons d'amélioration de la sécurité
• Pour devenir propriétaire
  Par exemple, pour bâtir de la richesse, posséder un actif ou avoir un meilleur contrôle sur votre maison
• Pour réduire les coûts du logement
• Pour réduire la taille du logement
  Par exemple, pour réduire les coûts de logement
• Parce que la taille du ménage ou de la famille a change
• Inclure le mariage, le divorce, la séparation, et la naissance ou l'adoption d'un enfant
  • S'agira-t-il principalement :
    • En raison de la fin d'une relation
      Par exemple, un divorce ou une séparation
    • En raison d'un autre changement dans la taille du ménage ou de la famille
      Par exemple, un mariage, la naissance d'un enfant, l'adoption d'un enfant
• Pour fonder votre propre ménage
• En raison d'un nouvel emploi ou d'une mutation
• Pour fréquenter une nouvelle école
• Pour réduire la durée des déplacements quotidiens
• Pour être plus près de votre famille
  Inclure les obligations familiales liées aux soins de santé, les raisons économiques ou toute autre raison liée aux obligations familiales
• En raison de problèmes de santé personnels
  Inclure le besoin de vivre dans un logement accessible, le besoin d'avoir accès à des services de soutien et toute autre raison pertinente
• Parce que vous pensez que vous serez forcé de déménager par un propriétaire, une banque, une autre institution financière ou le gouvernement
  • Pensez-vous que vous serez forcé de déménager par :
    • Un propriétaire du logement
    • Une banque ou une autre institution financière
    • Le gouvernement
• En raison de problèmes avec le propriétaire ou d'autres locataires
• Parce que votre logement actuel est à risque de catastrophe naturelle ou d'incendie
• Autre raison
  • Précisez l'autre raison

Intentions d'achat 

Les questions suivantes portent sur vos aspirations de vie en matière de logement pour l'accession à la propriété au Canada. 
89. Pensez-vous acheter un jour une maison au Canada?

• Oui
• Non

90. Quelles sont les raisons pour lesquelles vous pensez que vous n'achèterez pas une maison au Canada? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
Diriez-vous :

• Il est peu probable que je puisse un jour me permettre de payer la mise de fonds
• Je ne veux pas contracter une hypothèque
• Je ne veux pas la responsabilité d'être propriétaire
• Je préfère la flexibilité de la location
• J'aime l'endroit où j'habite
• Autre raison
  • Précisez l'autre raison

91. Quelles sont les raisons pour lesquelles vous pensez que vous achèterez une maison? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
Diriez-vous :

• Je veux bâtir de la richesse
  Par exemple posséder un actif à laisser à des enfants ou petits-enfants ou avoir un bien pour financer la retraite
• Avoir une propriété qui peut servir de lieu d'affaires
• Je veux un plus grand contrôle sur ma maison
  Par exemple rénovations, réparations
• Je veux plus de stabilité
• Je veux fonder ou agrandir une famille
• Je veux être propriétaire d'un logement
• Autre raison
  • Précisez l'autre raison

Logement precedent 

Les prochaines questions portent sur votre historique de déménagement. 

92. Quand avez-vous emménagé dans votre logement actuel? 

Diriez-vous :

• Il y a moins d'un an
• Il y a d'un an à moins de deux ans
• Il y a de deux ans à moins de trois ans
• Il y a de trois ans à moins de quatre ans
• Il y a de quatre ans à moins de cinq ans
• Il y a de cinq ans à moins de dix ans
• Il y a dix ans ou plus
• J'ai toujours vécu dans ce logement

93. Où se trouvait votre logement précédent par rapport à votre logement actuel? 

Se trouvait-il :

• Dans la même ville, le même village, le même canton, la même municipalité ou la même réserve indienne
• Dans une autre ville, un autre village, un autre canton, une autre municipalité ou une autre réserve indienne au Canada
  • Sélectionnez la province ou le territoire
• À l'extérieur du Canada
  • Sélectionnez le pays où se trouvait votre logement précédent
  • Pour rechercher un pays, saisissez les premières lettres afin de réduire le nombre de choix.
    Note : Si le pays n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre ».
    • Précisez l'autre pays

94. Qui, parmi les membres de votre ménage actuel, a déménagé avec vous de votre ancien logement? 

Inclure : les colocataires, les membres de la famille, les chambreurs qui ont déménagé avec vous. 
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• [Prénom] [Nom de famille] [Âge]
  OU
• Personne dans mon ménage actuel n'a déménagé avec moi

95. Quel était le mode d'occupation de votre logement précédent?

• Propriétaire ou copropriétaire
• Locataire
• Logé[e] gratuitement

96. Combien y avait-il de chambres à coucher dans votre logement précédent? 

Comptez toutes les pièces conçues pour servir de chambres à coucher, même si elles étaient utilisées à d'autres fins. Comptez aussi les chambres à coucher au sous-sol et les pièces qui servaient de chambres à coucher, même si elles n'ont pas été construites à l'origine comme des chambres à coucher. 
Ne comptez pas les pièces utilisées uniquement comme locaux d'affaires. 
Nombre de chambres à coucher

97. Votre logement précédent était-il soumis à des limites d'augmentation annuelle du loyer? 

De nombreuses provinces ont réglementé les limites d'augmentation des loyers.

• Oui
• Non

98. Est-ce que le loyer de votre logement précédent était subventionné? 

Le loyer est considéré comme subventionné lorsque le locataire paie un montant inférieur au montant habituellement exigé pour le logement. 
Inclure : 
* les logements sociaux, les logements publics, les logements subventionnés par le gouvernement, les logements sans but lucratif et les logements subventionnés par des organismes religieux 
* le loyer proportionné au revenu, les suppléments au loyer, les allocations de logement et les autres subventions au loyer.

• Oui
• Non

99. Dans quel type de logement viviez-vous précédemment? 

Était-ce :

• Un logement privé
  Par exemple, maison, appartement, condo, etc.
• Une coopérative, un cohabitat ou un écovillage
• Un établissement carcéral
• Une maison de services à l'enfance, un foyer de groupe ou un foyer d'accueil
• Une base militaire
• Une résidence scolaire
• Une résidence pour aînés ou une maison de soins infirmiers
• Un établissement de soins de santé
• Un logement de transition
  Par exemple, hôtel, location à court terme
• Un refuge pour itinérants ou un refuge temporaire
• Autre
  • Précisez le type du logement précédent

100. Quel type de structure correspondait à votre ancien logement?

• Logement non attenant
  Par exemple, logement unique, maison détachée ou unifamiliale, déconnectée des autres logements
• Logement attenant
  Par exemple, maison jumelée, maison en rangée
• Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages
• Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus
• Logement secondaire
  Par exemple, unité résidentielle accessoire ou annexe résidentielle
• Logement mobile
  Par exemple, roulotte
• Autre
  • Précisez le type de structure

101. Votre logement précédent faisait-il partie d'un ensemble de logements en condominium?

• Oui
• Non

102. Votre ménage a-t-il obtenu ce précédent logement après avoir été inscrit sur une liste d'attente pour obtenir un logement subventionné?

• Oui
• Non

103. Combien de temps avez-vous vécu dans votre logement précédent?

• Nombre d'années
• Nombre de mois

104. Par rapport à votre logement précédent, êtes-vous plus ou moins satisfait[e] de votre logement actuel?

• Plus satisfait[e]
• Moins satisfait[e]
• À peu près aussi satisfait[e]

105. Par rapport à votre quartier précédent, êtes-vous plus ou moins satisfait[e] de votre quartier actuel?

• Plus satisfait[e]
• Moins satisfait[e]
• À peu près aussi satisfait[e]
• J'habite dans le même quartier

106. Les personnes déménagent pour diverses raisons, et le déménagement peut être voulu ou non. Pourquoi avez-vous quitté votre logement précédent? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
Était-ce :

• Pour vivre dans un logement plus grand ou de qualité supérieure
• Pour vivre dans un quartier plus agréable
• Pour devenir propriétaire
• Pour diminuer les coûts du logement
• Pour réduire la taille du logement

Par exemple, pour réduire les coûts de logement

• Parce que la taille du ménage ou de la famille a changé
  Inclure le mariage, le divorce, la séparation, et la naissance ou l'adoption d'un enfant.
  • Était-ce principalement :
    • En raison de la fin d'une relation
      Par exemple, un divorce ou une séparation
    • En raison d'un autre changement dans la taille du ménage ou de la famille
      Par exemple, un mariage, la naissance d'un enfant, l'adoption d'un enfant
• Pour fonder votre propre ménage
• En raison d'un nouvel emploi ou d'une mutation
• Pour fréquenter une nouvelle école
• Pour réduire la durée des déplacements quotidiens
• Pour être plus près de votre famille
  Inclure les obligations familiales liées aux soins de santé, les raisons économiques ou toute autre raison liée aux obligations familiales.
• En raison de problèmes de santé personnels
  Inclure le besoin de vivre dans un logement accessible, le besoin d'avoir accès à des services de soutien ou toute autre raison pertinente.
• Parce que le propriétaire du logement, le gouvernement, ou une banque ou une autre institution financière vous a obligé[e] de déménager
  • Avez-vous été obligé[e] de déménager par :
    • Un propriétaire du logement
    • Une banque ou une autre institution financière
    • Le gouvernement
• En raison de problèmes avec le propriétaire ou d'autres locataires
• En raison d'une catastrophe naturelle ou d'un incendie
• Pour une autre raison
  • Précisez l'autre raison

107. Quels soutiens (s'il y a lieu) vous ont permis d'obtenir et de conserver un logement après avoir quitté votre logement précédent? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique

• L'obtention d'un emploi supplémentaire
• L'obtention d'un emploi mieux rémunéré, d'une promotion ou d'une augmentation de salaire
• De la formation à l'emploi ou aux compétences de vie
• Du soutien financier de la famille ou d'amis
• L'obtention de revenu d'aide sociale ou son accroissement
• D'autres sources de soutien financier
  Par exemple, marge de crédit
• L'accès à un logement subventionné
• L'obtention d'un logement plus abordable
  Par exemple, partage des dépenses de logement avec des colocataires ou un conjoint
  Exclure les logements subventionnés
• De l'aide provenant d'un service de logement
  Par exemple, l'aide dans la recherche de renseignements sur le logement avant le placement, la demande de logement ou un service de soutien
• Les services sociaux
  Par exemple, la consultation en matière de santé mentale, de dépendance ou de consommation de substances
• Des services gouvernementaux ou d'organismes à but non lucratif pour immigrants récents et réfugiés
• Autres services
  Par exemple, des services de santé, des services aux personnes qui ont été incarcérées, des services pour appuyer les populations 2ELGBTQ+ (personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexes et les personnes qui utilisent d'autres termes relatifs à la diversité sexuelle ou de genre) ou les populations racisées
• Du soutien non financier de la famille ou d'amis

• Autre

  • Précisez le soutien

  OU

• Aucun soutien nécessaire

Déménagements forcés 

Cette section porte sur votre expérience relative à des facteurs qui pourraient vous avoir obligé[e] à déménager alors que vous ne vouliez pas. Il peut s'agir d'un avis officiel d'expulsion ou d'une directive verbale, ou vous auriez pu vous sentir comme si votre seul choix était de déménager. Cette section porte sur tous les types de déménagements forcés. 

108. Quelle était la raison de votre dernier déménagement forcé? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
Était-ce à cause de :

• Difficultés à payer le loyer
  Par exemple, loyer non payé ou régulièrement payé en retard
• Augmentation du loyer
• Conflit avec le propriétaire
• Conflit avec un voisin
• Possession d'un animal de compagnie
  Exclure les situations où l'animal de compagnie cause des problèmes, par exemple, réactions allergiques intenses, dommages au logement, niveau de bruit déraisonnable
• Harcèlement ou discrimination
• Violence familiale ou mauvais traitements
• Surpeuplement
  Par exemple, trop de gens vivaient dans le logement
• Logement en mauvais état
  Par exemple, des réparations nécessaires n'ont pas été effectuées
• Le propriétaire voulait utiliser le logement à des fins personnelles
• La propriété a été vendue par le propriétaire
• Démolition
  Par exemple, le bâtiment devait être démoli
• Conversion
  Par exemple, le logement n'est plus utilisé à des fins de location
• Réparations ou rénovations majeures
  Par exemple, le logement devait être vide afin que des réparations ou des rénovations puissent être entreprises
• Dommages au logement de location, au bâtiment ou à une autre partie de la propriété
• Activités illégales dans le logement de location, le bâtiment ou la propriété
• Atteinte à votre sécurité ou à celle d'autres personnes
• Atteinte à l'épanouissement ou aux droits d'autres personnes
• Autre raison
  • Précisez l'autre raison

109. Quel était le montant de votre loyer mensuel au moment où vous avez été forcé de déménager? 

Arrondir au dollar le plus près. Si vous ne connaissez pas le montant exact, fournissez votre meilleure estimation.

• Dollars

Itinérance 

Les prochaines questions portent sur vos expériences liées à l'itinérance. 

110. Avez-vous déjà été sans-abri, c'est-à-dire que vous avez eu à habiter dans un refuge, dans la rue, dans un parc, dans un campement de sans-abri, dans un abri de fortune, dans une voiture ou dans un bâtiment abandonné? 

Par exemple, le fait d'avoir vécu dans des lieux non destinés à l'habitation humaine, comme les voitures, les ruelles et les trottoirs, ou dans un lieu d'hébergement temporaire réservé aux personnes sans logement, comme un refuge pour itinérants, un refuge en cas de conditions météorologiques extrêmes et un refuge pour victimes de violence familiale. 
Exclure : 
* le fait d'avoir vécu chez des membres de la famille, des amis ou des étrangers, ou dans un lieu d'hébergement où l'occupant paie un loyer, y compris un hôtel ou une auberge 
* le fait d'avoir connu une situation d'itinérance à l'extérieur du Canada.

• Oui
  • Quel âge aviez-vous lorsque vous avez vécu une situation d'itinérance pour la première fois?
    • Âge
• Non

111. Quelle est la plus longue période pendant laquelle vous avez été sans-abri? 

Diriez-vous :

• Moins d'un mois
• D'un mois à moins de six mois
• De six mois à moins d'un an
• Un an ou plus

112. À quelle année et à quel mois remonte votre dernière expérience d'itinérance? 

Année Mois

113. Combien de temps avez-vous été sans-abri pendant cette période? 

Diriez-vous :

• Moins d'un mois
• D'un mois à moins de six mois
• De six mois à moins d'un an
• Un an ou plus

114. L'une des situations suivantes a-t-elle contribué à la perte de votre logement la dernière fois que vous avez été sans-abri? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
Était-ce en raison de :

• Problèmes financiers
  Par exemple, perte d'emploi, perte d'admissibilité à une prestation
• Incapacité à continuer de payer le logement
  Par exemple, augmentation du loyer
• Conflit entre le locataire et le propriétaire
• Déménagement force
  Par exemple, expulsion pour non-respect du bail, vente ou rénovation de l'immeuble
• Problèmes relationnels ou interpersonnels
  Par exemple, conflit avec un colocataire, un conjoint, un parent ou autre; une rupture du couple
• Harcèlement ou discrimination
• Violence ou mauvais traitements
• Déménagement
  Par exemple, un déménagement dans une nouvelle ville ou collectivité
• Problèmes liés à la qualité du logement
  Par exemple, dommages ou destruction, moisissures, animaux ou insectes nuisibles
• Placement dans un établissement institutionnel
  Par exemple, incarcération, hospitalisation
• Problèmes de santé
  Par exemple, santé physique, santé mentale, dépendance ou consommation de substances
  • Sélectionnez tout ce qui s'applique :
    • Santé physique
    • Santé mentale
    • Dépendance ou consommation de substances
• En attente de déménager dans un nouveau logement
  Par exemple, le nouveau logement de location n'était pas prêt, la date de prise de possession était plus lointaine que prévu
• Autre situation
  • Précisez la situation qui a contribué à la perte de votre logement

115. Avez-vous déjà vécu un déménagement forcé qui vous a mené à l'itinérance, c'est-à-dire à devoir vivre dans un refuge, dans la rue ou dans des parcs, dans un campement de sans-abri, dans un refuge improvisé, dans un véhicule ou dans un bâtiment abandonné?

• Oui
• Non

116. Parmi les facteurs suivants, lesquels vous ont permis de retrouver et de conserver un logement la dernière fois que vous avez connu une situation d'itinérance? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
Diriez-vous :

• La recherche d'un nouvel emploi ou l'augmentation du revenu d'emploi
• Le soutien financier de la famille ou d'amis
• L'obtention ou l'augmentation du revenu provenant de l'aide sociale ou du bien-être social
• D'autres sources de soutien financier
• L'accès à un logement subventionné
• La recherche d'un logement plus abordable
  Par exemple, le partage des frais de logement avec un ou plusieurs colocataires ou un partenaire 
  Exclure les logements subventionnés
• L'aide provenant d'un service de logement
  Par exemple, l'aide dans la recherche de renseignements sur le logement avant le placement, la demande de logement ou un service de soutien après le placement
• Les services sociaux
  Par exemple, la consultation en matière de santé mentale, de dépendance et de consommation de substances
• La formation professionnelle ou l'apprentissage de l'autonomie fonctionnelle
• Le soutien non financier de la famille ou d'amis

• Autre facteur

  • Précisez les facteurs qui vous ont permis de trouver et de conserver un logement

  OU

• Aucune de ces réponses

117. Avez-vous déjà été obligé[e] d'habiter temporairement avec une autre personne (un membre de la famille, des amis ou autre), chez qui vous ne payiez pas de loyer, parce que vous n'aviez nulle part d'autre où vivre? 

Par exemple, passer d'un sofa à l'autre, demeurer temporairement chez des amis 
Exclure : 
* le fait d'habiter dans un lieu d'hébergement où l'occupant paie un loyer, y compris les hôtels et les auberges; 
* le fait d'habiter dans un lieu d'hébergement temporaire réservé aux personnes sans logement, comme un refuge pour sans-abri, un refuge en cas de conditions météorologiques extrêmes ou un refuge pour victimes de violence familiale.

• Oui
  • Quel âge aviez-vous la première fois où vous avez dû habiter temporairement avec une autre personne, parce que vous n'aviez nulle part d'autre où vivre?
    • Âge
• Non

118. Quelle est la plus longue période pendant laquelle vous avez été obligé[e] d'habiter temporairement chez une autre personne, chez qui vous ne payiez pas de loyer, parce que vous n'aviez nulle part d'autre où vivre? 

Diriez-vous :

• Moins d'un mois
• D'un mois à moins de six mois
• De six mois à moins d'un an
• Un an ou plus

119. À quelle année et à quel mois remonte la dernière fois où vous avez été obligé[e] d'habiter temporairement chez une autre personne, chez qui vous ne payiez pas de loyer, pendant au moins un mois, parce que vous n'aviez nulle part d'autre où vivre?

• Année
• Mois

120. L'une des situations suivantes a-t-elle contribué à la perte de votre logement la dernière fois que vous avez habité temporairement chez d'autres personnes? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
Était-ce en raison de :

• Problèmes financiers
  Par exemple, perte d'emploi, perte d'admissibilité à une prestation
• Incapacité à continuer de payer le logement
  Par exemple, augmentation du loyer
• Conflit entre le locataire et le propriétaire
  Par exemple, conflit avec le propriétaire
• Déménagement force
  Par exemple, expulsion pour non-respect du bail, vente ou rénovation de l'immeuble
• Problèmes relationnels ou interpersonnels
  Par exemple, conflit avec un colocataire, un conjoint, un parent ou autre; une rupture du couple
• Harcèlement ou discrimination
• Violence ou mauvais traitements
• Déménagement
  Par exemple, un déménagement dans une nouvelle ville ou collectivité
• Problèmes liés à la qualité du logement
  Par exemple, dommages ou destruction, moisissures, animaux ou insectes nuisibles
• Placement dans un établissement institutionnel
  Par exemple, incarcération, hospitalisation
• Problèmes de santé
  Par exemple, santé physique, santé mentale, dépendance ou consommation de substances
  • Sélectionnez tout ce qui s'applique :
    • Santé physique
    • Santé mentale
    • Dépendance ou consommation de substances
• En attente de déménager dans un nouveau logement
  Par exemple, le nouveau logement de location n'était pas prêt, la date de prise de possession était plus lointaine que prévu
• Autre situation
  • Précisez ce qui a contribué à la perte de votre logement

121. Avez-vous déjà vécu un déménagement forcé qui vous a mené à vivre temporairement chez quelqu'un d'autre (membre de la famille, ami[e]s ou quelqu'un d'autre), sans payer de loyer, parce que vous n'aviez nulle part d'autre où vivre?

• Oui
• Non

122. Parmi les facteurs suivants, lesquels vous ont permis de retrouver et de conserver un logement la dernière fois que vous avez habité temporairement chez d'autres personnes? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
Diriez-vous :

• La recherche d'un nouvel emploi ou l'augmentation du revenu d'emploi
• Le soutien financier de la famille ou d'amis
• L'obtention ou l'augmentation du revenu provenant de l'aide sociale ou du bien-être social
• D'autres sources de soutien financier
• L'accès à un logement subventionné
• La recherche d'un logement plus abordable
  Par exemple, le partage des frais de logement avec un ou plusieurs colocataires ou un partenaire 
  Exclure les logements subventionnés.
• L'aide provenant d'un service de logement
  Par exemple, l'aide dans la recherche de renseignements sur le logement avant le placement, la demande de logement ou un service de soutien après le placement
• Les services sociaux
  Par exemple, la consultation en matière de santé mentale, de dépendance et de consommation de substances
• La formation professionnelle ou l'apprentissage de l'autonomie fonctionnelle
• Le soutien non financier de la famille ou d'amis
• Autre facteur
  • Précisez les facteurs qui vous ont permis de trouver et de conserver un logement

Liste d'attente pour obtenir un logement social et abordable 

123. À l'heure actuelle, est-ce qu'un membre de votre ménage est inscrit sur une liste d'attente afin d'obtenir un logement subventionné?

• Oui
• Non

124. Qui est inscrit sur une liste d'attente? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• [Prénom] [Nom de famille] [Âge]

125. Depuis combien de temps votre ménage attend-il d'obtenir un logement subventionné? 

Si plus d'un membre du ménage est inscrit sur une liste d'attente pour obtenir un logement subventionné, indiquez le temps d'attente le plus long. 
Par exemple, un an et demi peut être inscrit comme 18 mois ou comme 1,5 années

• Nombre de mois
  OU
• Nombre d'années

Caractéristiques du ménage 

Les prochaines questions visent à recueillir des renseignements supplémentaires sur votre ménage.

Langue

126. Quelle langue cette personne parle-t-elle le plus souvent à la maison? 

[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Français
• Anglais
• Autre
  • Précisez l'autre langue

127. Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu'elle comprend encore? 

Si la première langue n'est plus comprise, indiquez la seconde langue apprise. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Français
• Anglais
• Autre
  • Précisez l'autre langue

Identité autochtone 

128. Cette personne est-elle membre d'une Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)? 
Membre d'une Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) comprend les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits. 
Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
Si la réponse est « Oui », sélectionnez les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Non, pas un membre d'une Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
  OU
• Oui, membre d'une Première Nation (Indie[ne] de l'Amérique du Nord)
• Oui, Métis
• Oui, Inuk (Inuit)

Groupe de population 

129. La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chaque personne une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada. 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge] 
Cette personne est-elle un[e] :

• Blanc[he]
• Sud-Asiatique
  p. ex. Indie[ne] de l'Inde, Pakistanais[e], Sri-Lankais[e]
• Chinois[e]
• Noir[e]
• Philippin[e]
• Arabe
• Latino-Américain[e]
• Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamien[ne], Cambodgien[ne], Laotien[ne], Thaïlandais[e]
• Asiatique occidental[e]
  p. ex. Iranien[ne], Afghan[e]
• Coréen[ne]
• Japonais[e]
• Autre
  • Veuillez préciser

Lieu de naissance, immigration et citoyenneté 

130. Où cette personne est-elle née? 

Précisez le lieu de naissance selon les frontières actuelles. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Né[e] au Canada
• Né[e] à l'extérieur du Canada
  • Sélectionnez le pays
    Pour rechercher un pays, saisissez les premières lettres afin de réduire le nombre de choix. 
    Note : Si le pays ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre ».
    • Précisez l'autre pays

131. En quelle année cette personne est-elle venue vivre au Canada pour la première fois? 

Si l'année exacte est inconnue, fournissez votre meilleure estimation. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Année d'arrivée

132. Cette personne est-elle ou a-t-elle déjà été un immigrant reçu? 

Un immigrant reçu (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Oui
• Non

133. En quelle année cette personne est-elle devenue un immigrant reçu pour la première fois? 

Si l'année exacte est inconnue, fournissez votre meilleure estimation. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Année d'immigration

134. De quel pays cette personne est-elle citoyenne? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge] 
Cette personne est-elle citoyenne du :

• Canada
• Par naissance
• Par naturalisation
• Autre pays
  • Précisez l'autre pays

Appartenance ethnoculturelle et religieuse 

Les questions suivantes portent sur votre appartenance ethnoculturelle et religieuse. Le besoin de recueillir des données sur la diversité ethnoculturelle et religieuse est lié au droit humain d'avoir accès à un logement convenable. 

135. Quelles étaient les origines ethniques ou culturelles de vos ancêtres? 

Les ancêtres peuvent avoir des origines autochtones, des origines qui réfèrent à différents pays ou d'autres origines qui peuvent ne pas référer à un pays. 
Pour obtenir des exemples, consultez cette liste d'origines ethniques ou culturelles.

• Précisez toutes les origines qui s'appliquent

136. Quelle est votre religion? 

Indiquez une confession ou une religion précise, même si [vous] n'[etes] pas pratiquant[e]. 
p. ex. catholique romaine, église unie, anglicane, baptiste, luthérienne, musulmane, presbytérienne, pentecôtiste, juive, bouddhiste, hindoue, sikhe, orthodoxe grecque

• Religion
  Pour rechercher une religion, tapez les premières lettres pour réduire le nombre de choix. 
  Note : Si la religion ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autres traditions religieuses et spirituelles ». 
  OU
• Aucune religion

Problèmes de santé de longue durée 

Les questions suivantes concernent les incapacités et les problèmes de santé de longue durée que vous pourriez avoir. 

137. Cette personne a-t-elle l'une des difficultés suivantes? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Difficulté à voir, même en portant des lunettes ou des verres de contact
• Difficulté à entendre, même en utilisant un appareil auditif ou un implant cochléaire
• Difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à se servir de ses mains ou de ses doigts ou à faire d'autres activités physiques
• Difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à se concentrer
• Condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale
  Par exemple, anxiété, dépression, trouble bipolaire, toxicomanie, anorexie
• Autre problème de santé ou condition de longue durée qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus
  OU
• Cette personne n'a aucune difficulté ou problème de santé de longue durée qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus

138. Cette personne s'identifie-t-elle comme une personne ayant une incapacité? 

[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Oui
• Non

Orientation sexuelle 

Cette question permet de recueillir des renseignements sur l'orientation sexuelle afin d'appuyer les programmes qui donnent une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique à toutes les personnes vivant au Canada. 

139. Quelle est l'orientation sexuelle de cette personne? 
L'orientation sexuelle désigne la façon dont une personne décrit sa sexualité. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Hétérosexuel[le] ( c.-à-d. hétéro)
• Lesbienne ou gai[e]
• Bisexuel[le] ou pansexuel[le]
• Ou veuillez préciser
  • Précisez l'orientation sexuelle de cette personne

Scolarité

140. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que cette personne a obtenu? 

[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent
• Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires
• Certificat ou diplôme d'une école de métiers
• Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  p. ex. B.A., B. Sc., B. Éd., LL.B.
• Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

141. Cette personne a-t-elle fréquenté une école, un collège, un cégep ou une université à quelque moment que ce soit depuis septembre [2026]? 

Déclarez seulement la fréquentation pour les cours qui peuvent être utilisés comme crédits en vue de l'obtention d'un certificat, diplôme ou grade. Les programmes de formation à distance pour crédits sont inclus. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Oui
• Non

142. Quel type d'établissement d'enseignement cette personne a-t-elle fréquenté? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Une école primaire, une école intermédiaire ou une école secondaire
• Une école de métiers, un collège, un cégep ou un autre établissement non universitaire
• Une université

Emploi 

Les questions suivantes portent sur les activités des membres de votre ménage la semaine dernière, c'est-à-dire la semaine qui a commencé le dimanche et qui s'est terminée le samedi. 

143. La semaine dernière, cette personne a-t-elle travaillé à un emploi ou à une entreprise? 

Sélectionnez « Oui » si cette personne a travaillé au moins une heure : 
* contre rémunération (traitement, salaire, etc.) 
* comme travailleur autonome. 
Sélectionnez « Non » si cette personne : 
* s'est absentée du travail toute la semaine pour une raison telle que vacances, maladie, horaire de travail ou mise à pied 
* n'avait pas d'emploi ou d'entreprise. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Oui
• Non

144. La semaine dernière, cette personne avait-elle un emploi ou une entreprise dont elle s'est absentée? 

Sélectionnez « Oui » si cette personne : 
* s'est absentée du travail toute la semaine pour une raison telle que vacances, maladie, congé parental ou horaire de travail 
* était un travailleur autonome propriétaire d'une entreprise, mais aucun travail n'était disponible. 
Sélectionnez « Non » si cette personne : 
* n'avait pas d'emploi ou d'entreprise 
* avait un emploi occasionnel, mais aucun travail n'était disponible. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Oui
• Non

145. Quelle est la raison principale pour laquelle cette personne s'est absentée du travail la semaine dernière? 

Display Condition 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Vacances
• Maladie ou incapacité personnelle
• Soins à donner à ses enfants
• Soins à donner à un parent âgé
  60 ans ou plus
• Congé de maternité ou parental
• Autres obligations personnelles ou familiales
• Conflit de travail (grève ou lock-out)
  Employés seulement
• Mise à pied temporaire due à la conjoncture économique
  Employés seulement
• Mise à pied saisonnière
  Employés seulement
• Travail occasionnel, manque de travail
  Employés seulement
• Horaire de travail
  p. ex. 10 jours de travail, 10 jours de congé; employés seulement
• Travail à son compte, manque de travail
  Travailleurs autonomes seulement
• Activité saisonnière
  Exclure les employés
• Autre
  • Précisez la raison principale pour laquelle cette personne était absente du travail la semaine dernière

146. À quel moment cette personne a-t-elle commencé à occuper son emploi actuel ou à travailler dans son entreprise actuelle? 

Si vous ne connaissez pas la date exacte, fournissez votre meilleure estimation. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Année
• Mois

147. Dans lesquels des endroits suivants cette personne travaille-t-elle habituellement dans le cadre de son emploi principal ou entreprise? 

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• À un endroit fixe à l'extérieur du domicile
• À l'extérieur du domicile sans lieu de travail fixe
  Par exemple, conduite, visites chez des clients
• À domicile

Inclure tout travail effectué à la même adresse que le domicile, y compris le travail agricole

148. À l'heure actuelle, cette personne cherche-t-elle un emploi? 

Display Condition 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Oui
• Non

Activité principale

149. Au cours des 12 derniers mois, quelle était l'activité principale de cette personne? 

Display Condition 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge] 
Était-ce :

• Travailler à un emploi ou à son propre compte
• Chercher un emploi rémunéré
• Être aux études
• S'occuper de ses enfants
• Travaux ménagers
• À la retraite
• Congé de maternité, congé de paternité ou congé parental
• Maladie de longue durée
• Bénévolat ou soins à des enfants autres que ses enfants
• Autre
  • Précisez l'activité principale

150. Cette personne a-t-elle déjà servi dans les forces militaires canadiennes? 

Le service militaire canadien comprend le service dans la Force régulière ou la Première réserve à titre d'officier ou de militaire du rang. Il ne comprend pas le service dans les cadets, le Service d'administration et d'instruction des organisations de cadets, la Réserve supplémentaire ou les Rangers canadiens. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Oui
• Non

151. À l'heure actuelle, cette personne est-elle membre des Forces armées canadiennes? 

Inclure la Force régulière ou la Force de réserve. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Oui
• Non

152. En quelle année cette personne a-t-elle été libérée des Forces armées canadiennes? 

Si vous ne connaissez pas l'année exacte, fournissez votre meilleure estimation. 
[Prénom] [Nom de famille] [Âge]

• Année

153. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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Centre canadien de la statistique de l'éducation

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

À utiliser pour la déclaration de données de 2025-2026 et les années scolaires précédentes

Décembre 2026

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Record Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données
Aperçu de la soumission de données

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

Le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) est une enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l'information sur les effectifs et les diplômés des établissements postsecondaires publics canadiens afin de répondre aux besoins d'élaboration de politiques et de planification dans le domaine de l'éducation postsecondaire. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Veuillez noter que dans le cliché d'article suivant, les mots désignant le genre masculin comprennent le genre féminin.

Structure de la base de données du SIEP

La base de données du SIEP contient des données à deux (2) niveaux : 1) données sur les établissements, les programmes et les cours et 2) données sur les étudiants. Les données sur les établissements les programmes et les cours comprennent une liste de tous les établissements postsecondaires publics au Canada, de même qu'un inventaire de tous les programmes et cours offerts dans ces établissements. Les données sur les étudiants renferment des renseignements sur les caractéristiques démographiques, de même que sur les programmes et les cours des étudiants inscrits dans ces établissements.

L'information requise pour alimenter la base de données du SIEP est emmagasinée dans les six (6) fichiers de données du SIEP et transmis à Statistique Canada. Les six (6) fichiers décrivent l'étudiant ou l'établissement et ses programmes offerts. Les fichiers et leur interrelation peuvent être décrits comme suit : Il existe un lien entre le fichier Description de l'établissement et les fichiers Programme de l'établissement et Cours de l'établissement. De la même façon, il existe un lien entre le fichier Description de l'étudiant et les fichiers Programme de l'étudiant et Cours de l'étudiant. De plus, le fichier Programme de l'établissement est lié au fichier Programme de l'étudiant et le fichier Cours de l'établissement est lié au fichier Cours de l'étudiant.

Note à l'utilisateur : Les éléments qui ne sont pas en caractère gras sont ceux requis pour identifier un enregistrement unique (chaque colonne correspond à un fichier).
Les éléments requis pour relier les fichiers entre eux sont identifiés par rangée. Par exemple, les éléments requis pour relier les fichiers ID et SC sont : 1005/1000, 1025, 1035 et 1036.

Les six (6) fichiers SIEP et une description des fichiers

Veuillez trouver ci-dessous les six (6) fichiers que vous devez soumettre pour le cycle de rapport annuel (le 1 février 2027). De plus, vous trouverez une brève description de chacun des fichiers ci-dessous.

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)
2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)
3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)
4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)
5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Métadonnées sur l'établissement

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 5; taille = 132 octets)
Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l'établissement (ID) » de ce document.)

Veuillez noter que l'information contenue dans le fichier ID sert à valider le Code de l'établissement (élément ID1025) inclus dans les six (6) fichiers du SIEP. Elle sert également à valider la période au cours de laquelle les cours de l'étudiant sont offerts (élément ID 1035). Chaque période pendant laquelle des cours sont déclarés dans le fichier Cours de l'étudiant (SC) doit également figurer sans le fichier ID.

2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 11; taille = 314 octets)
Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2070 et IP2071), le genre de sanction d'études (IP2010), et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.
Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Programme de l'établissement (IP) » de ce document.)

3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 7; taille = 260 octets)
Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Cours de l'établissement (IC) » de ce document.)

Métadonnées sur l'étudiant

4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 37; taille = 1018 octets)
Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'Assurance Sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.
Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d'un programme. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l'étudiant (SD) » de ce document.)

5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 17; taille = 402 octets)
Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 et SP5016), son nombre total de crédits transférés (SP5220), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.
Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l'étudiant (SD). Chaque enregistrement de l'étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Programme de l'étudiant (SP) » de ce document.)

6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 10; taille = 258 octets)
Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais non structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021) et son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030).
Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Chaque programme auquel l'étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L'enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l'étudiant n'était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d'enregistrement SC qui lui est associé.(Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Cours de l'étudiant (SC) » de ce document.)

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'établissement (ID)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Date du début du cycle de rapport (ID1005), Code de l'établissement (ID1025), Code de la période (ID1035) et Code de sous-période (ID1036)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Premièrement, sélectionnez la date de début du cycle de rapport et inscrivez-la à l'élément ID1005. Reportez-vous à l'élément ID1005 pour connaître la façon de sélectionner votre cycle de rapport.

Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en des périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. La durée de ces périodes peut varier (toutefois, peu de cours couvrent douze (12) mois consécutifs ou plus). Les périodes couvrent le temps alloué pour les examens. Les périodes peuvent débuter avant la date de début et s'étendre au-delà de la fin du cycle de déclaration. Reportez-vous à l'élément ID1035 (Code de la période) pour des suggestions sur la façon de déclarer les périodes.

Code de l'établissement (élément 1025 dans les six (6) fichiers SIEP)

Vous trouverez votre (vos) code(s) dans la liste des codes d'établissement postsecondaire fournie par Statistique Canada.

Chaque code de huit (8) chiffres comprend deux (2) chiffres pour la province, trois (3) chiffres pour l'établissement postsecondaire mère et trois (3) chiffres pour le campus. La liste contient un (1) code pour l'établissement postsecondaire mère et un (1) pour chaque campus. Pour le code de l'établissement mère, les trois (3) derniers chiffres sont 000 et pour les campus, les numéros sont séquentiels et débutent par 001. Les établissements postsecondaires sans campus comportent uniquement un code d'établissement mère. Exemples : L'établissement postsecondaire XXX dans la province P1 a deux (2) campus et l'établissement postsecondaire YYY dans la province P2 n'en a aucun. Leurs codes apparaîtraient comme suit dans la liste des codes : Établissement postsecondaire XXX inclus P1XXX000 pour l'établissement mère; P1XXX001, Campus 1; et P1XXX002, Campus 2 et Établissement postsecondaire YYY inclus P2YYY000 pour établissement mère.

Si votre établissement postsecondaire a des campus, vous pouvez choisir de déclarer vos données du SIEP au niveau des campus ou au niveau de l'établissement postsecondaire mère (000) selon la manière dont vous emmagasinez vos métadonnées et les données sur les étudiants dans vos propres systèmes administratifs. Nous vous recommandons de les déclarer au niveau le plus bas, ce qui permet une analyse plus détaillée.

Les combinaisons suivantes de niveaux de déclarations et de types de fichiers sont valides. Choisissez un (1) niveau de déclaration pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'établissement postsecondaire et un (1) pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'étudiant; (c.-à-d. ne combinez pas les niveaux mère et campus pour la déclaration des métadonnées des trois (3) fichiers au niveau de l'établissement ou des trois (3) fichiers au niveau de l'étudiant).

Métadonnées de l'établissement postsecondaire (ID, IP, IC) Établissement mère et Campus sont couplés avec métadonnées de l'étudiant (SD, SP, SC) Établissement mère et Campus.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Institution Fichier - Programme de l'établissement (IP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IP1000), Code de l'établissement (IP1025), Code du programme (IP2000) et Genre de sanction d'études (IP2010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2060 à IP2071), son genre de sanction d'études (IP2010, IP2011), ses conditions d'admission scolaires (IP2150 à IP2155) et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.

Il existe un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP.

Si des étudiants suivent des cours sans être inscrits à un programme, créez des enregistrements « hors programme » dans le fichier IP pour chacune des catégories « hors programme » qui vous est pertinente (voir élément IP2015). Cette démarche nécessite :

1. de donner à l'élément IP2020 un nom de programme;
2. de donner à l'élément IP2000 un code de programme;
3. de donner à l'élément IP2010 la valeur « 98 – Sans objet »;
4. d'attribuer ce programme aux étudiants dans le fichier SP; et
5. de suivre les instructions données aux autres éléments pour l'attribution du code « Sans objet » pour cet enregistrement « hors programme ».

Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études devraient pouvoir déclarer uniquement le code du grade à l'élément IP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études de l'étudiant aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017 du fichier SP. Par exemple, si la durée, les unités requises, le code de financement provincial, les exigences d'admission, les composantes de la formation en cours d'emploi (FCE), etc., sont les mêmes pour tous les programmes de baccalauréat es art (BA), vous pouvez déclarer uniquement un (1) enregistrement IP pour tous les baccalauréats au moyen de l'élément IP2000 = « BA » et ensuite indiquer les différentes spécialisations aux enregistrements SP de chaque étudiant. Mais si certains programmes de baccalauréat es art (BA) ont différentes durées, exigences de crédits, etc., vous devez fournir des enregistrements IP séparément. Dans ces cas, vous pouvez combiner les codes de grade ou de spécialisation(s)/principal(aux) domaine(s) d'études dans l'élément IP2000 des enregistrements IP et SP.

Pour les programmes qui donnent droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes comportant plusieurs options de reconnaissance du point de vue de la réussite, comme par exemple, un même programme (même code) qui mène à un certificat ou un diplôme, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes comportant des options de sortie multiples » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes d'apprentissage, fournissez un (1) enregistrement IP pour chacune des années ou niveaux du programme.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les programmes offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'établissement (IC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IC1000), Code de l'établissement (IC1025) et Code du cours (IC3000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), la durée du cours et les unités de durée du cours (IC3080, IC3081), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier SC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les cours offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'étudiant (SD)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SD1000), Code de l'établissement (SD1025) et Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SD4000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'assurance sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.
Vous devez fournir un (1) enregistrement pour chaque étudiant inscrit à l'établissement postsecondaire en tout temps entre votre Date de début du cycle du rapport (ID1005) et la fin de votre trimestre d'hiver, ou la fin de votre année scolaire si votre établissement postsecondaire n'a pas de trimestre d'hiver. Vous devez aussi inclure un (1) enregistrement SD pour un étudiant qui obtient son diplôme au cours du cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir une sanction d'études pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).
Vous devez également inclure dans le rapport courant les étudiants qui se sont inscrits en dernier pendant l'année du rapport précédent et ceux dont le statut dans le programme était « Inconnu » au moment où le rapport de l'année précédente a été déclaré. Le statut dans le programme à la fin du cycle « Inconnu » renvoie à l'élément SP5100 du fichier SP : le statut est inconnu (en révision, non déterminé ou cela dépend du fait que l'étudiant termine ses cours ou qu'il réussisse des cours qui se termineraient habituellement avant la fin du cycle de déclaration). Ces étudiants doivent être inclus dans le rapport de sorte que Statistique Canada puisse mettre à jour leur statut dans le programme à la fin du cycle.

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d'un programme au cours du cycle de déclaration.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SP1000), Code de l'établissement (SP1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SP4000), Code du programme de l'étudiant (SP2000), Genre de sanction d'études (SP2010) et Date initiale de début dans le programme (SP5010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 à SP5021), son nombre total de crédits transférés (SP5220), les frais qui lui ont été facturés (SP5190 à SP5200), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

Déclarez un (1) enregistrement SP pour chaque programme auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de déclaration. Aussi, vous devez inclure un (1) enregistrement SP pour un étudiant qui obtient son diplôme durant le cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l'étudiant (SD). Chaque enregistrement de l'étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP.

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études doivent déclarer le grade de l'étudiant à l'élément SP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.

Pour les programmes donnant droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer aux rubriques « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Si l'étudiant suit des cours sans être inscrit à un programme, n'omettez pas cet étudiant du fichier SP. Créez un (1) enregistrement SP avec le code « hors programme » à l'élément SP2000 correspondant à l'enregistrement « hors programme » créé dans le fichier IP. Suivez les instructions données aux autres éléments du fichier SP pour attribuer les codes « Sans objet » de cet enregistrement « hors programme ». Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SC1000), Code de l'établissement (SC1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SC4000), Code du cours de l'étudiant (SC3000), Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours (SC6020) et Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant (SC6070)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021), son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030), le nombre de crédits que l'étudiant obtiendrait pour le cours (SC6060), les frais de scolarité facturés pour le cours (SC6040) et d'autres caractéristiques du cours de l'étudiant enregistré par l'établissement postsecondaire.

Indiquez un (1) enregistrement SC pour chaque cours auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de rapport après le dernier jour autorisé pour l'ajout et la suppression de cours (tel que défini par votre établissement postsecondaire : habituellement environ deux (2) semaines après le début des cours). Vous devez exclure les cours pour lesquels l'étudiant était en attente. Aussi, vous devez exclure les cours auxquels l'étudiant n'était pas inscrit et n'a pas tenté de s'inscrire, même si l'étudiant a eu droit à des crédits pour quelque raison ou autre méthode administrative.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Chaque programme auquel l'étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L'enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l'étudiant n'était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d'enregistrement SC qui lui est associé.

Indiquez les cours suivis selon une entente de courtage officielle (voir l'élément SC6080) uniquement si le cours apparaît dans le répertoire des cours de l'établissement postsecondaire tel que déclaré dans votre fichier IC. Vous devez exclure les cours suivis à un autre établissement postsecondaire pour lesquels vous n'avez pas d'enregistrement dans votre fichier IC.

Pour le cycle de rapport 2025-2026, la date limite de déclaration des données est le 1 février 2027.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par courriel à statcan.PSIS-SIEP.statcan@statcan.gc.ca

Le présent glossaire fournit les définitions des principaux termes utilisés dans l'Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur (EARCPIES).

Brevet : Forme de propriété intellectuelle qui confère au titulaire le droit exclusif, pour une période limitée, d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention sans autorisation dans les territoires où le brevet est délivré.

Bureau de transfert de technologie (BTT) : Bureau qui soutient la détermination, la protection, la gestion et le transfert de propriété intellectuelle (PI) et des produits de recherche issus des activités de recherche et d'innovation. Les BTT peuvent fournir des services tels que la gestion des divulgations d'invention, l'évaluation de la PI, le brevetage, l'octroi de licences, le développement de partenariats et le soutien à la commercialisation de la PI.

Centre d'accès à la technologie (CAT) : Centre spécialisé de recherche appliquée et d'innovation affilié à un collège canadien ou à un cégep, qui fournit des services de recherche appliquée, des services d'essai, des services techniques de même que du soutien à l'innovation à des organisations externes, particulièrement aux petites et moyennes entreprises (PME), afin de favoriser le développement, l'adoption et la commercialisation de technologies, ainsi que la résolution de défis commerciaux ou techniques.

Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) : Centre québécois de transfert de technologie affilié à un collège qui soutient la recherche appliquée et le transfert de technologie vers l'industrie.

Commercialisation de la propriété intellectuelle (PI) : Activités qui favorisent le transfert, le développement ou l'utilisation de la propriété intellectuelle issue de la recherche ou de l'innovation. Les voies de commercialisation peuvent comprendre l'octroi de licences, la cession (vente de propriété intellectuelle), les entreprises dérivées, les jeunes entreprises et les partenariats de collaboration.

Demande de brevet : Demande officielle présentée à un bureau des brevets en vue d'obtenir une protection conférée par un brevet pour une invention.

Dessin industriel : Forme de propriété intellectuelle qui protège les caractéristiques visuelles d'un produit, y compris sa forme, sa configuration, son motif ou son ornementation.

Divulgation d'invention : Déclaration officielle soumise à un établissement qui décrit une invention, une conception, un dessin, une œuvre protégée par le droit d'auteur, une variété végétale, un logiciel, un algorithme, un secret commercial, une marque de commerce ou tout autre élément de propriété intellectuelle (PI) potentiellement protégeable issu d'activités de recherche ou d'innovation. Les divulgations d'invention servent à évaluer, à gérer, à protéger ou à soutenir la commercialisation de la PI.

Droits d'auteur : Forme de propriété intellectuelle qui protège les œuvres originales, dont les publications scientifiques, le code logiciel, les œuvres artistiques, la documentation technique et les autres créations issues d'activités de recherche ou d'innovation.

Droits d'obtention végétale : Forme de propriété intellectuelle qui protège les nouvelles variétés végétales et accorde à l'obtenteur des droits exclusifs sur leur multiplication et leur commercialisation.

Entente de partenariat de recherche au niveau institutionnel : Cadre de collaboration officiel et continu entre un établissement et une organisation externe qui soutient plusieurs projets de recherche ou de futurs projets de recherche. Les partenariats officiels en recherche ont une portée plus large que les ententes propres à un projet.

Entente de recherche collaborative : Entente propre à un projet en vertu de laquelle deux organisations ou plus mènent conjointement des activités de recherche et mettent en commun leur expertise, leurs ressources, leurs installations ou les résultats de leurs recherches, sans qu'aucun financement externe ne soit versé à l'établissement déclarant.

Entente de recherche commanditée ou sous contrat : Entente de recherche propre à un projet en vertu de laquelle une organisation externe finance des activités de recherche en échange de produits livrables, d'échéanciers ou d'exigences en matière de reddition de comptes définis.

Entente de recherche financée par subvention : Projet de recherche financé au moyen d'une subvention officielle accordée par un gouvernement, un organisme sans but lucratif ou un autre organisme de financement, où le financement est assujetti à des modalités précises concernant les activités du projet, les rapports ou la propriété intellectuelle.

Entente de services de recherche ou d'essais : Entente de services rémunérés selon laquelle un établissement réalise de la recherche, des essais ou des analyses pour une organisation externe conformément à des exigences et à des livrables convenus.

Entité juridique affiliée : Organisation juridique distincte qui entretient une relation officielle avec un établissement d'enseignement postsecondaire, comme un collège affilié, un centre collégial de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices (CCTT), un institut de recherche, un organisme de transfert de technologie ou une autre entité connexe, et dont les activités peuvent être déclarées séparément ou incluses dans une déclaration combinée, conformément aux modalités de l'enquête.

Entreprise dérivée : Aux fins de l'enquête, une entreprise dérivée est une entreprise qui a été créée pour commercialiser de la propriété intellectuelle (PI) ou une technologie mise au point au sein de cet établissement.

Une entreprise dérivée doit avoir un lien officiel et vérifiable avec la PI développée au sein de l'établissement. Cela comprend les entreprises qui satisfont à au moins l'une des conditions suivantes :

• l'entreprise a obtenu une licence pour de la PI (p. ex. des brevets, des logiciels ou du savoir-faire) auprès de cet établissement;
• l'entreprise repose sur une invention ayant fait l'objet d'une divulgation d'invention soumise à l'établissement;
• l'établissement détient une participation au capital de l'entreprise en contrepartie d'un apport en propriété intellectuelle.

Exclure :

• les entreprises fondées uniquement sur les connaissances, les compétences ou l'expérience acquises au sein de l'établissement, sans lien documenté avec la PI développée au sein de l'établissement, même si elles bénéficient du soutien d'incubateurs, d'accélérateurs ou de programmes de mentorat;
• les jeunes entreprises fondées par des étudiants, des diplômés ou des membres du corps professoral ou du personnel qui n'ont aucun lien officiel avec la PI développée au sein de l'établissement.

Équivalent temps plein (ETP) : Mesure de la charge de travail exprimée en divisant le nombre total d'heures travaillées par le nombre moyen d'heures annuelles travaillées correspondant à un poste à temps plein.

Gestion de la propriété intellectuelle (PI) : Activités liées à la détermination, à l'évaluation, à la protection, à l'administration, au transfert et à l'octroi de licences de propriété intellectuelle (PI). Elles peuvent comprendre les divulgations d'invention, l'évaluation de la PI, le brevetage, l'octroi de licences, la gestion des actifs et portefeuilles de PI, la négociation d'ententes relatives à la PI et le soutien à la commercialisation de la PI.

Infrastructures de recherche sur le terrain et environnementales : Installations et sites de recherche situés dans des environnements naturels ou contrôlés qui appuient la collecte de données, la surveillance, l'observation ou l'expérimentation à l'extérieur des laboratoires traditionnels. Les observatoires, les stations de recherche, les fermes expérimentales et les sites de surveillance environnementale en sont des exemples.

Invention : Produit, procédé ou solution technique nouveau qui découle de la recherche, du développement expérimental ou d'une autre activité créative. Une invention peut être admissible à une protection par des droits de propriété intellectuelle, notamment par brevet.

Jeune entreprise : Une jeune entreprise est une nouvelle entreprise qui a été créée pour répondre à un besoin du marché, généralement fondée sur une idée ou une technologie innovante et soutenue par un plan d'affaires et une stratégie de croissance.

Aux fins de l'enquête, une jeune entreprise désigne une entreprise pouvant recevoir le soutien de cet établissement, mais sans qu'il y ait de lien officiel ou vérifiable avec de la propriété intellectuelle développée au sein de l'établissement. 

Les jeunes entreprises peuvent comprendre des entreprises dirigées par des étudiants, des entreprises soutenues par un incubateur ou un accélérateur, ou encore des clients externes.

Licence de propriété intellectuelle (PI) : Entente juridique qui accorde à une personne ou à une organisation l'autorisation d'utiliser, de développer ou d'exploiter autrement une propriété intellectuelle (PI) appartenant à une autre partie, selon des modalités précises. La propriété de la PI demeure celle du concédant de licence. Une licence permet l'utilisation de la PI sans en transférer la propriété.

Marques de commerce, images de marque ou produits de marketing : Formes de propriété intellectuelle qui protègent les noms, les logos, les symboles, les slogans ou tout autre signe distinctif servant à distinguer les biens ou les services d'une personne ou d'une organisation de ceux des autres.

Niveaux de maturité technologique (NMT) : Échelle utilisée pour évaluer le degré de maturité d'une technologie, d'un produit, d'un procédé ou d'un prototype au fur et à mesure qu'il progresse de la recherche et développement au déploiement et à l'utilisation opérationnelle.

• NMT 1 à 3 : Recherche, élaboration de concept et preuve de concept.
• NMT 4 à 6 : Validation, perfectionnement et essais en laboratoire, dans des environnements simulés ou dans des environnements opérationnels représentatifs.
• NMT 7 à 9 : Démonstration, qualification, déploiement et utilisation opérationnelle.

Nouveau produit : Bien ou service nouveau ou considérablement amélioré au cours de la période de déclaration en ce qui concerne ses caractéristiques, ses fonctionnalités, ses logiciels, ses composants, ses matériaux ou son utilisation prévue, et qui a atteint les étapes finales de développement, de démonstration, de qualification, de déploiement, de mise en service ou de commercialisation au cours de la période de déclaration. Les modifications mineures ou les mises à jour courantes ne sont pas considérées comme des produits nouveaux ou améliorés.

Procédé nouveau ou amélioré : Méthode, technique, procédure ou système nouveau ou considérablement amélioré au cours de la période de déclaration, qui est utilisé pour produire, fournir ou soutenir des biens, des services ou d'autres activités. Les améliorations peuvent comprendre des changements apportés aux flux de travail, aux méthodes de fabrication, aux pratiques opérationnelles, à l'équipement ou aux logiciels. Aux fins de cette enquête, ne déclarer que les procédés qui ont atteint les étapes finales de développement, de démonstration, de qualification, de déploiement, de mise en service ou de commercialisation au cours de la période de déclaration.

Propriété intellectuelle (PI) : Actifs découlant de créations de l'esprit pouvant faire l'objet d'une protection juridique. Les brevets d'invention, les droits d'auteur sur les œuvres originales, les marques de commerce protégeant les noms et les logos, les secrets commerciaux protégeant les renseignements confidentiels et les dessins industriels protégeant l'apparence visuelle des produits en sont des exemples.

Prototype nouveau ou amélioré : Version préliminaire ou fonctionnelle d'un produit, d'un procédé ou d'une technologie, nouvelle ou considérablement améliorée au cours de la période de déclaration, qui a été élaborée afin de mettre à l'essai, de démontrer, de valider ou de perfectionner un concept, une conception ou une solution technique avant sa mise en œuvre, son déploiement ou sa commercialisation. Aux fins de cette enquête, ne déclarer que les prototypes qui ont atteint les étapes finales de développement, de démonstration, de qualification, de déploiement, de mise en service ou de commercialisation au cours de la période de déclaration.

Recherche et développement (R-D) : Activités créatives et systématiques entreprises afin d'accroître l'ensemble des connaissances et de développer de nouvelles applications de ces connaissances. Aux fins de cette enquête, les termes « recherche » et « recherche et développement (R-D) » comprennent la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental, selon le cas, pour l'établissement qui remplit le questionnaire. Ces activités sont définies conformément au Manuel de Frascati :

• Recherche fondamentale : Travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances, sans envisager d'application pratique particulière.
• Recherche appliquée : Travaux originaux entrepris afin d'acquérir de nouvelles connaissances, principalement en vue d'une application ou d'un objectif pratique précis.
• Développement expérimental : Travaux systématiques fondés sur les connaissances existantes et l'expérience pratique afin de mettre au point des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés.

Secret commercial : Renseignement commercial ou technique confidentiel qui tire sa valeur du fait qu'il n'est pas généralement connu et qui est protégé par des mesures visant à en préserver la confidentialité.

Soutien à la propriété intellectuelle (PI) : Services de conseil, de formation ou de facilitation liés à la propriété intellectuelle (PI). Ces services peuvent comprendre le soutien aux divulgations d'invention, les conseils sur les stratégies en matière de brevets, les activités de liaison avec l'industrie liées à la PI, la formation, les activités de sensibilisation ou toute autre forme d'appui aux activités de PI, sans nécessairement mettre en cause la propriété ou la gestion directe de la PI.

Topographies de circuits intégrés : Forme de propriété intellectuelle reconnue au Canada qui protège la configuration tridimensionnelle des composants électroniques et des interconnexions d'un circuit intégré à semi-conducteurs.

Le présent guide a été conçu pour aider les répondants à remplir le formulaire de l'Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur (EARCPIES).

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou de précisions pendant que vous remplissez le formulaire de l'enquête, veuillez communiquer avec Statistique Canada :
Ligne d'aide : 1-877-949-9492
Courriel : statcan.sraciphe-earcpies.statcan@statcan.gc.ca

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

En vertu de la loi, Statistique Canada ne peut divulguer aucun renseignement recueilli qui permettrait d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation, à moins que le répondant ait donné son consentement ou que la divulgation soit autorisée en vertu de la Loi sur la statistique.

Les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête seront utilisés uniquement à des fins statistiques

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à recueillir des renseignements sur les activités de commercialisation entreprises par le secteur de l'enseignement supérieur.

Couverture de l'enquête

Cette enquête porte sur le secteur de l'enseignement supérieur, y compris les organisations ou les unités de recherche appliquée et de transfert de technologie qui exercent des activités de commercialisation de base au nom des établissements d'enseignement supérieur.

1) Secteur de l'enseignement supérieur

Le secteur de l'enseignement supérieur, tel qu'il est défini dans le Manuel de Frascati de l'Organisation de coopération et de développement économiques, comprend les établissements qui offrent des programmes d'enseignement supérieur officiel, comme les universités, les collèges, les cégeps, les instituts de technologie et les écoles polytechniques.

Les activités de recherche directement contrôlées ou administrées par un établissement d'enseignement supérieur, mais réalisées dans un autre établissement tel qu'un hôpital ou un institut de recherche, sont considérées comme faisant partie du secteur de l'enseignement supérieur. Elles doivent être incluses dans cette enquête et déclarées par l'établissement d'enseignement supérieur.

Aux fins de cette enquête, la recherche comprend également le développement expérimental, le cas échéant, selon l'établissement qui remplit le présent questionnaire.

Les termes « recherche » et « recherche et développement (R-D) » utilisés dans la présente enquête comprennent la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental, tels que décrits dans le Manuel de Frascati.

Afin de réduire le fardeau de réponse, seuls les établissements d'enseignement supérieur dont les activités de R-D se sont chiffrées à plus de 500 000 $ au cours de l'exercice financier de 2025 sont invités à participer à cette enquête.

2) Organismes de recherche appliquée et de transfert de technologie

Les bureaux de transfert de technologie (BTT), les centres d'accès à la technologie (CAT) et les centres collégiaux de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices (CCTT) sont inclus dans la population visée par l'enquête, y compris ceux qui sont externes ou indépendants d'un établissement d'enseignement supérieur. Cette approche permet de s'assurer que les activités de commercialisation pertinentes menées par certains établissements ne sont pas exclues de l'enquête uniquement en raison de la façon dont ces services sont détenus ou organisés au sein de l'établissement, ou de la façon dont on y a accès.

Renseignements généraux

Principe général de déclaration

Les renseignements requis pour cette enquête peuvent être répartis entre les bureaux de recherche, les bureaux de transfert de technologie, les unités de commercialisation, les facultés, les départements, les organisations affiliées et les services des finances. Les répondants sont encouragés à coordonner leurs efforts entre ces différentes unités afin de fournir une réponse aussi complète que possible.

Pour déterminer si une activité, une entité juridique, une entente, un actif de propriété intellectuelle ou une activité de commercialisation doit être inclus, veuillez l'inclure si cette activité est sous le contrôle de l'établissement déclarant, administrée par celui-ci, lui appartient ou est officiellement gérée par celui-ci durant la période de déclaration. Si l'activité est gérée et déclarée par une autre organisation, ne la déclarez pas, sauf indication contraire explicite dans le questionnaire.

Déclaration

Les établissements d'enseignement supérieur doivent, dans la mesure du possible, déclarer leurs propres données. Une déclaration combinée est possible lorsqu'il est plus pratique pour les établissements concernés de procéder ainsi, à condition que les activités de chaque entité juridique ne soient déclarées qu'une seule fois et qu'elles ne soient pas comptabilisées en double dans plus d'une déclaration. Si vous fournissez des renseignements pour plus d'un établissement, veuillez indiquer les entités juridiques incluses dans la présente déclaration aux questions 9 et 10. 

Les activités des BTT, des CAT et des CCTT qui sont des unités administratives d'un établissement d'enseignement supérieur doivent être déclarées par l'établissement en question. Tous les CAT doivent relever de cette catégorie. 

Les BTT et les CCTT qui sont constitués en organisme sans but lucratif et qui sont affiliés à un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, à titre de filiales ou autres entités juridiques distinctes, recevront le questionnaire d'enquête. Ces organismes doivent déclarer leurs propres activités, à moins que celles-ci ne soient déclarées par l'établissement d'enseignement supérieur auquel ils sont affiliés, comme il est indiqué à la question 9. 

Les hôpitaux qui mènent des activités de recherche ainsi que les instituts de recherche affiliés ou les centres de recherche affiliés dont les activités de recherche ne sont pas en majorité contrôlées et administrées par un établissement d'enseignement supérieur ne sont pas considérés comme faisant partie du secteur de l'enseignement supérieur et ne recevront donc pas de questionnaire d'enquête. Les établissements d'enseignement supérieur affiliés à ces organisations doivent toutefois déclarer la portion des activités de recherche réalisées au sein de l'hôpital affilié, de l'institut de recherche affilié ou du centre de recherche affilié qui est sous le contrôle direct ou l'administration de l'établissement d'enseignement supérieur. Ces activités de recherche sont généralement supervisées par des professeurs ayant une nomination conjointe auprès de l'organisme affilié et réalisées par des étudiants aux cycles supérieurs de l'établissement d'enseignement supérieur. Les activités de recherche qui ne sont pas sous le contrôle ou l'administration de l'établissement d'enseignement supérieur ne doivent pas être déclarées. Cette approche permet de veiller à ce que seules les activités pouvant être attribuées au secteur de l'enseignement supérieur sont incluses. 

Dans les cas où un établissement d'enseignement supérieur gère des activités de commercialisation pour un autre établissement, par exemple, en favorisant le transfert de technologie ou en assurant la gestion de la propriété intellectuelle (PI), les questions pertinentes permettront au répondant d'indiquer comment ces activités sont organisées et comment elles seront déclarées par cet établissement.

Période de déclaration (question 8)

Veuillez répondre à toutes les questions de cette enquête en vous reportant à l'exercice financier de cet établissement se terminant entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, inclusivement. La date de début de l'exercice financier n'a pas d'importance; seule la date de fin de l'exercice est utilisée pour déterminer la période de déclaration. Cette période correspond à l'année de référence de l'enquête (2025).

Par exemple :
Exercice financier du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 → Ne pas déclarer (la date de fin est antérieure au 1er avril 2025).
Exercice financier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 → Déclarer (la date de fin se situe dans la période de déclaration).
Exercice financier du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 → Déclarer (la date de fin se situe dans la période de déclaration).
Exercice financier du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 → Déclarer (la date de fin se situe dans la période de déclaration).

Tous les renseignements déclarés dans cette enquête doivent correspondre à la période financière de l'établissement définie ci-dessus. Les renseignements financiers, y compris les revenus de commercialisation et les autres activités devant être déclarées, doivent être fournis pour cette période. Les effectifs, les équivalents temps plein (ETP) et les autres indicateurs institutionnels devraient également correspondre, dans la mesure du possible, à cette même période de déclaration. Lorsqu'un alignement exact n'est pas possible, les répondants doivent utiliser les meilleures données disponibles dans les dossiers de l'établissement et appliquer des estimations raisonnables, au besoin. Veuillez indiquer dans la section des commentaires de l'enquête tout écart important par rapport à la période de déclaration ou toute méthode d'estimation utilisée.

Si l'établissement a subi des changements structurels au cours de la période de référence (p. ex. une fusion, un transfert de fonctions ou une dissolution), les répondants doivent déclarer les données conformément au périmètre institutionnel applicable durant l'exercice financier indiqué et fournir des précisions dans la section des commentaires.

Utilisation des cases réservées aux commentaires

Des cases réservées aux commentaires sont prévues à la fin de chaque module. Les répondants sont invités à :

• préciser ou nuancer leurs réponses;
• expliquer les hypothèses ou les méthodes d'estimation utilisées;
• signaler les limites des données ou les difficultés rencontrées lors de la déclaration;
• formuler des suggestions pour améliorer le libellé des questions, les définitions ou les options de réponse.

Les commentaires sont examinés par Statistique Canada et servent à améliorer les versions futures de l'enquête.

Des commentaires détaillés et constructifs contribuent à faire en sorte que l'enquête demeure claire, pertinente et adaptée aux pratiques des établissements du secteur de l'enseignement supérieur.

Directives générales pour la déclaration

Quatre types de données

Les questions du questionnaire se répartissent en quatre catégories : date, catégorique, numérique et monétaire (montants en dollars).

Les questions concernant la date exigent une date précise en réponse (p. ex. JJ/MM/AAAA).

Les questions catégoriques exigent la sélection d'une ou de plusieurs options de réponse prédéfinies (p. ex. Oui/Non, catégories à choix multiples).

Les questions numériques exigent un nombre comme réponse, tel un chiffre ou un pourcentage.

Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens (en milliers de $ CAN), arrondis au millier le plus près. Par exemple, un montant de 55 417 $ doit être déclaré comme 55.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournissez la meilleure estimation possible fondée sur les dossiers de l'établissement, un échantillonnage, une extrapolation, des données administratives ou votre jugement professionnel. Il est préférable de fournir une estimation raisonnable plutôt que de laisser une réponse vide.

Déclaration du numéro d'entreprise fédéral

Il n'est pas obligatoire de fournir un numéro d'entreprise fédéral. Si vous n'y avez pas accès, vous pouvez laisser ce champ vide et continuer à remplir les autres champs de la question.

Déclaration d'une valeur nulle (zéro)

Veuillez répondre à chaque question dans la mesure du possible. Si les données ne sont pas disponibles, laissez la question vide. N'inscrivez « zéro  » que si la valeur correcte est réellement égale à zéro.

Déclaration de renseignements incomplets ou non disponibles

Si les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Le questionnaire de l'enquête comprend des contrôles non impératifs sous forme de fenêtres contextuelles qui rappellent aux répondants les questions demeurées sans réponse. En fermant la fenêtre contextuelle, les répondants peuvent sauter la question et passer à la question suivante. Il est toutefois important de noter que les réponses manquantes sont considérées comme des non-réponses et peuvent entraîner une imputation ou un suivi.

Option de réponse – « sans objet »

Dans cette enquête, l'option « sans objet » signifie que l'établissement n'exerce pas les activités visées et que cette option doit être sélectionnée. Une réponse laissée en blanc sera interprétée comme indiquant que l'information est non disponible ou inconnue, ce qui pourrait entraîner un suivi. Si un répondant est incapable de fournir une réponse (c.-à-d. que l'information est inconnue et qu'elle ne peut être obtenue ou estimée), il est recommandé de laisser la question sans réponse (c.-à-d. un champ vide) et d'indiquer dans la case réservée aux commentaires qu'il était impossible de répondre à la question.

Si une question comprend une option « sans objet » ou une option de réponse comparable, sélectionnez celle qui correspond le mieux à votre situation. Pour les questions quantitatives qui ne comportent pas d'option « sans objet », laissez le champ vide s'il n'y a eu aucune activité, si l'activité était négligeable ou si une estimation raisonnable ne peut être fournie. Veuillez expliquer toute réponse omise dans la case réservée aux commentaires à la fin du module applicable. Cela aidera Statistique Canada à interpréter votre déclaration.

Les réponses, y compris les renseignements additionnels fournis dans les cases réservées aux commentaires, seront analysées afin d'éclairer les futures versions de l'enquête.

Questionnaire

Module 1 : Renseignements de l'établissement (questions 7 à 11)

Question 7 – Type et structure de l'établissement

À cette question, on demande au répondant de confirmer le type de l'établissement déclarant. La question 7 est une question filtre à laquelle tous les répondants doivent répondre. Elle vise à réduire le fardeau de réponse des établissements de plus petite taille ou de ceux qui mènent des activités de recherche et développement (R-D) plus modestes. Seuls les établissements correspondant à l'une des trois catégories de réponse doivent remplir le questionnaire complet.

La réponse « aucune des réponses ci-dessus » à la question 7 ne doit être sélectionnée que si le type et la structure de l'établissement ne correspondent à aucune des catégories de réponse précédentes.

Définition : Recherche et développement (R-D)

La recherche et développement (R-D) comprend les activités systématiques et créatives entreprises afin d'accroître les connaissances et de mettre au point des produits, des procédés, des technologies ou des services nouveaux ou améliorés.

Inclure :

• les salaires et les avantages sociaux des employés de l'établissement qui réalisent des activités de R-D (y compris les employés permanents, temporaires ou occasionnels);
• les paiements versés à des travailleurs autonomes ou à des entrepreneurs qui travaillent sur place dans le cadre de projets internes de R-D de l'établissement;
• les autres dépenses courantes qui appuient directement les activités de R-D réalisées à l'interne (p. ex. les matériaux, les fournitures, les logiciels ou les services publics utilisés pour des projets de R-D);
• les dépenses en immobilisations liées aux infrastructures de R-D ainsi qu'à la machinerie et à l'équipement utilisés pour les activités de R-D;
• les paiements versés à des établissements externes pour des activités de R-D lorsque l'établissement d'enseignement supérieur administre les travaux de recherche ou exerce un contrôle direct sur ceux-ci.

Exclure :

• les paiements versés pour des activités de R-D réalisées par des organisations, des particuliers ou des entreprises externes qui ne sont ni contrôlés ni administrés par l'établissement (paiements extra-muros au chapitre de la R-D);
• les subventions, les bourses ou les contrats payés à des particuliers ou à des organisations, au Canada ou à l'étranger;
• les activités courantes (p. ex. les essais normalisés, l'entretien, la formation ou les études de marché) — ces activités doivent être incluses seulement si elles font partie intégrante d'un projet de R-D défini.

Directives de déclaration: question 9 et 10

Bon nombre d'universités, de collèges, d'écoles polytechniques et de cégeps reposent sur des structures juridiques complexes constituées de plusieurs entités juridiques qui appuient les activités principales de l'établissement d'enseignement supérieur. La question suivante ne vise pas à dresser la liste de toutes les entités juridiques qui font partie de la structure organisationnelle d'un établissement, mais plutôt à déterminer les entités visées par le présent questionnaire afin d'éviter le dénombrement en double.

De manière générale, ce questionnaire vise toutes les unités organisationnelles et entités juridiques qui appuient la mission de l'établissement d'enseignement supérieur. Cela comprend les activités de tous les départements de l'établissement qui exercent, en tout ou en partie, des activités de recherche, de gestion de la propriété intellectuelle (PI), de soutien à la PI et de commercialisation. Pour les collèges et les cégeps, cela comprend également les activités des centres collégiaux de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices (CCTT) et des centres d'accès à la technologie (CAT) intégrés à l'établissement.

Les établissements d'enseignement supérieur affiliés à des hôpitaux ou à des instituts ou centres de recherche ne doivent déclarer que la portion des activités de recherche réalisées au sein de l'hôpital ou de l'institut ou centre de recherche qui relève directement de l'établissement ou qui est administré par ce dernier. Les activités qui ne relèvent pas de l'établissement ne doivent pas être déclarées.

Les bureaux de transfert de technologie (BTT) et les CCTT qui exercent leurs activités comme organismes sans but lucratif distincts, affiliés à un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, à titre de filiales, peuvent déclarer leurs données de manière indépendante.

Déclaration combinée 

Pour les entités institutionnelles ou les arrangements suivants, il est possible de faire une seule déclaration combinée, à condition que les renseignements soient détenus ou gérés par l'établissement qui remplit le questionnaire et que l'établissement affilié ne soumette pas de déclaration en son propre nom.

Exemples d'entités juridiques affiliées pouvant être incluses dans une déclaration combinée :

• les collèges universitaires affiliés ou fédérés qui ne gèrent pas le financement de recherche de manière indépendante et qui ne reçoivent pas directement de divulgations d'invention;
• les petites entités affiliées dont les activités de recherche (s'il y a lieu) et la propriété intellectuelle sont entièrement gérées par l'établissement principal;
• les réseaux d'établissements établis et les filiales entièrement détenues et exploitées (p. ex. centres d'innovation, instituts de recherche affiliés);
• les BTT et les CCTT qui exercent leurs activités comme organismes sans but lucratif distincts, affiliés à un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, à titre de filiales, lorsque c'est indiqué à la question 10.

À la question 9, l'établissement déclarant doit indiquer si la déclaration couvre uniquement l'établissement confirmé comme répondant au début du questionnaire (option 1), si elle couvre à la fois le répondant confirmé et d'autres entités juridiques affiliées (option 2), ou si l'établissement indiqué comme répondant confirmé est inclus dans la déclaration d'un autre établissement (option 3). Si l'établissement déclarant est inclus dans la déclaration d'un autre établissement, le répondant sera invité à quitter le questionnaire.

Un établissement doit sélectionner l'option 1 si l'établissement répondant est :

• un établissement principal, comme une université, un collège, un cégep ou une école polytechnique. Inclure dans cette déclaration tout centre collégial de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices (CCTT), centre d'accès à la technologie (CAT) ou bureau de transfert de technologie (BTT) intégré à l'établissement,
• un CCTT ou un BTT qui exerce ses activités comme organisme sans but lucratif distinct, affilié à un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur.

La question 10 vise à relever toutes les entités juridiques distinctes dont les activités sont incluses dans cette déclaration. Ne pas répertorier tous les organismes affiliés à cet établissement. Inclure uniquement les établissements d'enseignement supérieur affiliés (p. ex. les collèges fédérés ou affiliés), les centres collégiaux de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices (CCTT) ou les bureaux de transfert de technologie (BTT) dont les activités de recherche, de propriété intellectuelle ou de commercialisation sont déclarées dans le questionnaire. Ces renseignements servent à définir les limites de la déclaration et à prévenir le double comptage entre plusieurs déclarations. Il n'est pas obligatoire de fournir un numéro d'entreprise fédéral. Si vous n'y avez pas accès ou si l'établissement déclarant n'est pas en mesure de fournir ce renseignement, vous pouvez laisser ce champ vide et continuer à ajouter l'entité.

Exemple
L'Université A soumet une déclaration combinée qui comprend :

• l'université;
• un collège fédéré affilié;
• un BTT constitué en société distincte.

Les trois entités doivent être inscrites à la question 10.

Les activités doivent être déclarées une seule fois. Si une activité est déclarée par un établissement affilié, un BTT ou un CCTT, ne déclarez pas cette même activité une deuxième fois dans un autre questionnaire. Les entités affiliées doivent sélectionner l'option 3 à la question 9 : « La déclaration pour cet établissement est incluse dans la déclaration d'un autre établissement ».

Ne pas inscrire :

• les fondations affiliées;
• les associations d'anciens étudiants;
• les organisations étudiantes;
• les entités de régime de retraite;
• les autres organismes affiliés dont les activités ne sont pas incluses dans cette déclaration.

Module 3 : Propriété intellectuelle (questions 16 à 35)

Ce module permet de recueillir des renseignements sur les activités de gestion et de soutien liées à la propriété intellectuelle (PI) réalisées par votre établissement, ainsi que sur les activités de commercialisation de la PI.

Les activités de gestion de la PI comprennent la détermination, la protection et la gestion de la propriété intellectuelle, comme les divulgations d'invention, les demandes de brevet, la gestion des portefeuilles de PI et les activités liées à l'octroi de licences.

Les activités de soutien à la PI comprennent les services-conseils, les services administratifs ou les services de facilitation qui aident les chercheurs, les inventeurs ou les établissements à déterminer, à protéger, à gérer ou à utiliser la propriété intellectuelle.

Exemples d'activités de gestion et de soutien de la propriété intellectuelle (PI) :

• administrer les processus de divulgation d'invention;
• cerner les applications potentielles ou les utilisateurs éventuels des résultats de recherche;
• fournir des évaluations, des conseils ou de la formation en matière de PI;
• préparer les documents nécessaires à la protection de la PI;
• soutenir les demandes de brevet, de droit d'auteur ou de marque de commerce;
• gérer les portefeuilles institutionnels de PI;
• fournir des conseils ou un soutien administratif en matière d'octroi de licences;
• faciliter les collaborations liées au développement ou à l'utilisation de la PI;
• fournir des services de soutien à la commercialisation ou d'aide au transfert de connaissances;
• fournir du financement pour des activités liées à la PI;
• présenter des demandes de PI au nom d'un tiers ou soutenir une demande en préparant les documents requis.

Les établissements doivent déclarer ces activités, qu'elles soient réalisées par du personnel interne ou par l'intermédiaire de fournisseurs de services ou de partenaires externes.

Les activités de commercialisation de la PI consistent à transférer, à concéder sous licence, à céder, à commercialiser ou autrement à appliquer la propriété intellectuelle afin de générer une valeur économique ou sociétale à l'extérieur de l'établissement. Ces activités s'inscrivent généralement dans le cadre d'ententes, de transactions ou de relations officielles avec des organisations externes.

Exemples d'activités de commercialisation de la PI :

• octroyer des licences ou céder des droits de PI;
• conclure des ententes d'option;
• créer ou soutenir des entreprises dérivées fondées sur la PI institutionnelle (sujet traité dans le module 5);
• négocier des ententes de commercialisation;
• générer des revenus provenant de licences, de redevances ou d'autres activités de commercialisation;
• transférer des technologies ou du savoir-faire à l'industrie ou à d'autres organisations;
• soutenir l'adoption sur le marché de produits, de services ou de technologies issus de la recherche.

La distinction principale est que les activités de gestion ou de soutien en matière de PI visent à déterminer, à protéger et à administrer la PI, ainsi qu'à en permettre l'utilisation. Les activités de commercialisation de la PI visent à transférer ou à exploiter la PI afin de créer une valeur économique ou sociétale au moyen de licences, d'ententes de commercialisation, de la création de jeunes entreprises ou d'autres formes de transfert de technologie.

Les activités liées à la PI peuvent être réalisées par une ou plusieurs unités organisationnelles, telles qu'un bureau de recherche appliquée, le bureau du vice-président (recherche), un bureau de liaison avec l'industrie ou un bureau de transfert de technologie.

Module 4 : Soutien à l'avancement des projets vers la commercialisation (questions 36 à 40)

Les questions de cette section reposent sur le cadre des niveaux de maturité technologique (NMT) pour décrire le degré de maturité d'un produit, d'un procédé ou d'un prototype. L'échelle des NMT est mentionnée dans les catégories de réponse de la question 36 afin d'aider les répondants à cerner les activités réalisées pour faire progresser les projets vers la commercialisation. Les répondants qui , à la question 36, n'ont pas sélectionné l'option : « Développement final, qualification ou préparation en vue de la mise en marché de produits, de procédés ou de prototypes (associés à un NMT de 7 ou plus) » ne sont pas tenus de répondre aux questions 37 à 40. Ces questions de suivi s'appliquent uniquement aux répondants qui déclarent des activités correspondant à un NMT de 7 ou plus.

Exemples d'activités généralement associées à un NMT de 7 ou plus :

• essais sur le terrain d'un prototype dans un environnement opérationnel;
• déploiement pilote auprès d'un client ou d'un partenaire externe;
• certification, qualification ou essais réglementaires;
• perfectionnement final de la conception avant la mise en marché;
• démonstration d'une technologie dans des conditions réelles d'utilisation.

Si vous fournissez une estimation du nombre de produits, de procédés ou de prototypes nouveaux ou améliorés, veuillez décrire votre méthode d'estimation ainsi que les principales hypothèses ou les calculs utilisés dans la case réservée aux commentaires de la question 39 ou 40.

Si votre établissement ne suit pas les activités ayant contribué à faire progresser les résultats de recherche vers la commercialisation (question 37), vous pouvez sauter la question 38, qui demande le nombre de produits, de procédés ou de prototypes nouveaux ou améliorés.

Définition : Niveaux de maturité technologique (NMT)

Une échelle des NMT est utilisée pour évaluer le degré de maturité d'une technologie, d'un produit, d'un procédé ou d'un prototype au fur et à mesure qu'il progresse de la recherche et développement au déploiement et à l'utilisation opérationnelle.

Le tableau suivant présente un bref résumé de chaque niveau de NMT.

Module 5 : Soutien aux entreprises (questions 41 à 47)

Instruction de déclaration : Question 43

Il n'est pas obligatoire de fournir un numéro d'entreprise fédéral. Si vous n'y avez pas accès ou si l'établissement déclarant n'est pas en mesure de fournir ce renseignement, vous pouvez laisser ce champ vide et continuer à ajouter l'entreprise dérivée.

Définition : Entreprise dérivée

Aux fins de l'enquête, une entreprise dérivée est une entreprise qui a été créée pour commercialiser de la propriété intellectuelle (PI) ou une technologie mise au point au sein de cet établissement.
Les établissements doivent déclarer uniquement les entreprises dérivées pour lesquelles il existe un lien officiel et vérifiable avec la PI développée au sein de l'établissement.
Veuillez inclure les entreprises qui se sont enregistrées comme entités juridiques au cours de l'exercice financier de 2025. 
Inclure uniquement les entreprises qui satisfont à au moins l'une des conditions suivantes :

• l'entreprise a obtenu une licence pour de la PI (p. ex. des brevets, des logiciels ou du savoir-faire) auprès de cet établissement;
• l'entreprise repose sur une invention ayant fait l'objet d'une divulgation d'invention soumise à l'établissement;
• l'établissement détient une participation au capital de l'entreprise en contrepartie d'un apport en propriété intellectuelle.

Exclure :

• les jeunes entreprises fondées par des étudiants, des diplômés ou des employés qui n'ont aucun lien officiel avec la PI développée au sein de l'établissement;
• les entreprises fondées sur les connaissances générales, les compétences ou l'expérience acquises au sein de l'établissement, sans qu'il y ait de lien documenté avec de la PI développée au sein de l'établissement;
• les jeunes entreprises soutenues par des incubateurs, des accélérateurs ou des programmes de mentorat, sauf si elles répondent aux conditions liées à la PI mentionnées ci-dessus.

Inclure uniquement les entreprises dérivées que l'établissement peut déterminer et justifier au moyen d'ententes ou de dossiers officiels.

Définition : Jeune entreprise

Aux fins de l'enquête, une jeune entreprise est une nouvelle entreprise qui a été créée pour répondre à un besoin du marché, généralement fondée sur une idée ou une technologie innovante et soutenue par un plan d'affaires et une stratégie de croissance.
Les établissements doivent déclarer uniquement les jeunes entreprises pour lesquelles il n'existe aucun lien officiel ou vérifiable avec de la PI développée au sein de l'établissement. Cela s'applique, que les jeunes entreprises aient reçu ou non du soutien de l'établissement.
Veuillez inclure les entreprises qui se sont enregistrées comme entités juridiques au cours de l'exercice financier de 2025. 
Inclure uniquement les entreprises qui répondent à au moins l'une des conditions suivantes :

• les entreprises fondées par des étudiants, des diplômés ou des employés sans qu'il y ait de lien officiel avec de la PI développée au sein de l'établissement;
• les entreprises créées à partir de connaissances générales, de compétences ou d'expériences acquises au sein de l'établissement, sans qu'il y ait de lien documenté avec de la PI développée au sein de l'établissement;
• les entreprises soutenues par des incubateurs, des accélérateurs ou des programmes de mentorat, sauf si elles répondent aux conditions liées à la PI mentionnées ci-dessus.

Exclure :

• les entreprises dérivées qui ont obtenu une licence pour de la PI (p. ex. des brevets, des logiciels ou du savoir-faire) auprès de cet établissement;
• les entreprises qui reposent sur une invention ayant fait l'objet d'une divulgation d'invention soumise à l'établissement;
• les entreprises dans lesquelles l'établissement détient une participation au capital découlant d'une contribution en PI.

• Pour commencer
  • Pourquoi menons-nous cette enquête?
  • Autres renseignements importants
    • Autorisation de recueillir ces renseignements
    • Confidentialité
    • Couplages d'enregistrements
    • Ententes de partage de données
• Fonctionnalités importantes
• Répondre à ce questionnaire
• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Revenus et dépenses d'exploitation agricole
• Renseignements sur la période de déclaration
• Caractéristiques des exploitants et de l'exploitation
• Forme juridique de cette exploitation
• Méthode de comptabilité
• Principale source de revenu brut
• Unité de mesure
• Utilisation des terres
• Terre en culture
• Achats d'immobilisations
• Ventes d'immobilisations
• Éléments d'actif agricole de cette exploitation
• Dette de l'exploitation agricole
• Engraissement à forfait ou à contrat
• Salaires et traitements
• Revenus d'exploitation agricole
• Dépenses d'exploitation agricole
• Autre information financière non liée à cette exploitation
• Gestion des risques
• Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement— Agri-investissement
• Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement—Agri-stabilité
• Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement—Agri-protection
• Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement—programme de paiements anticipés
• Stratégies de gestion des risques privés
• Gestion des risques 2
• Innovation à la ferme
• Pratiques de gestion optimales
• Pertes de production agricole
• Ventes directes aux détaillants
• Innovation à la ferme
• Vente d’aliments locaux
• Changements ou événements
• Personne-ressource
• Commentaires

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada pour le compte d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de connaître la situation financière des fermes canadiennes et d'établir de nouvelles politiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de l'agriculture
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats : infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, le Ministère de l'Agriculture du Manitoba ainsi qu'avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Fonctionnalités importantes

Pour parcourir le questionnaire

Utilisez les boutons Précédent et Suivant situés dans le coin inférieur droit de chaque page.

N'utilisez pas les boutons de navigation situés dans la partie supérieure de votre navigateur ainsi que les touches de raccourci correspondantes.

Numérotation des questions

La numérotation des questions sera réinitialisée à 1 au début de chaque nouvelle section. Selon vos réponses à certaines questions, les questions ou les sous-questions qui ne s’appliquent pas à votre situation seront automatiquement sautées.

Délai d'inactivité d'une session

Après deux heures d'inactivité, votre session sera interrompue. Vous ne pourrez accéder à aucun renseignement qui n'a pas été sauvegardé.

Pour sauvegarder vos renseignements

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire au cours d'une seule session, vous pouvez sauvegarder les renseignements que vous avez entrés en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard situé dans le coin inférieur gauche de toute page sur laquelle on vous demande d'entrer des renseignements. Vous pourrez ensuite reprendre votre session plus tard.

Veuillez noter que les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés à des fins statistiques et de recherche.

Définitions et explications

Un bouton d'aide est disponible pour certaines questions. Appuyez sur ce bouton pour obtenir plus de renseignements ou des précisions.

Répondre à ce questionnaire

Pour ce questionnaire

Instructions de déclaration

Pour remplir ce questionnaire électronique, il pourrait vous être utile de consulter les documents suivants relatifs à cette exploitation pour l'année 2025 :

• états financiers
• dossiers fiscaux (impôts)
• relevé de compte annuel du programme Agri-investissement
• l'avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité.

Aussi:

• formulaires T1 et T4
• évaluations de la valeur marchande des terres et des bâtiments de sources telles que l'évaluation fiscale foncière ou des listes immobilières locales.

Autres renseignements sur le questionnaire

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au : Enquête financière sur les fermes (EFF)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Nom légal

Nom commercial (s’il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple: 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

1. Opérationnelle
2. N'est pas opérationnelle en ce moment
   p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

1. Exploitation saisonnière
2. A cessé ses activités
3. A vendu ses entités opérationnelles
4. A fusionné avec d’autres entreprises ou organisations
5. Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
6. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

3a Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison ?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

3b A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

1. Faillite
2. Liquidation
3. Dissolution
4. Autre

Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

3c A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quelle est le nom légal de l'acheteur?

3d A fusionné avec d’autres entreprises ou organisations

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quelle est le nom légal de cette entreprise ou organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?

3e Temporairement inactive, mais devrait rouvrir

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

3f N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l’activité principale  actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée  au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, y compris une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Descriptions et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève, mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussure, développement de logiciels

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date:
  Exemple: AAAA-MM-JJ
• Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

1. Filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l’entreprise ou organisation
2. Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l’entreprise ou de l’organisation.
3. Appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données et pour une classification d’activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
4. Sélectionnez de la liste une classification d’activité des industries.

Revenus et dépenses d'exploitation agricole

Ceci est le début d’un nouveau module. La numérotation des questions sera réinitialisée à 1 dans cette section. 

Note : L’enchaînement des questions peut varier en fonction des réponses fournies.

1. Êtes-vous un exploitant ou une personne normalement autorisée à fournir des données fiscales, telles que les revenus et les dépenses, à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour cette exploitation?

1. Oui
   Quel est votre rôle dans cette exploitation?
   • L'un des exploitants
   • Le conjoint de l'exploitant
   • Le comptable
   • Autre
2. Non

Avec votre permission, Statistique Canada partagera les données fiscales de cette exploitation sur les revenus et les dépenses seulement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et votre ministère provincial de l'Agriculture, et seront utilisées à des fins statistiques et de recherche seulement.

Statistique Canada ne partage pas les noms, les adresses ou tout autre identificateur direct qui pourrait vous identifier ou identifier cette exploitation.

Si vous ne nous autorisez pas à partager ces renseignements, vous devrez fournir les données sur les revenues et les dépenses plus loin dans ce questionnaire.

2. Donnez-vous à Statistique Canada la permission de partager avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et votre ministère provincial de l'Agriculture les données fiscales sur les revenus et les dépenses de cette exploitation?

1. Oui
   Veuillez indiquer votre prénom et nom de famille qui servira comme votre signature d'autorisation électronique.
   Note : Statistique Canada ne partagera pas votre nom avec des organisations externes
   • Votre prénom et nom de famille
2. Non

Renseignements sur la période de déclaration

3. Quelle est la date de la fin de l'exercice financier de cette exploitation?

Si les états financiers ne sont pas disponibles pour l'année 2025, veuillez utiliser votre meilleure estimation tout au long de l'enquête.

Année

Mois

Jour

Caractéristiques des exploitants et de l'exploitation 

4. À la date de fin de l’exercice financier, combien d'exploitants âgés de 18 ans et plus, qui participaient aux décisions de gestion et financières, étaient responsables de cette exploitation?

Il peut y avoir plus d'un exploitant pour une même exploitation agricole, mais un seul questionnaire doit être rempli pour chaque exploitation.

Exclure :

• les comptables, avocats, conseillers en matière de culture, vétérinaires, consultants en matière d'herbicides, etc.
• les employés embauchés qui travaillent à la ferme, mais qui ne prennent pas les décisions de gestion
• les associés passifs qui possèdent une partie des éléments d'actif agricole, mais qui ne prennent pas les décisions de gestion.

5. Quel était l'âge de l'exploitant le plus âgé à la date de fin de l'année fiscale?

Âge

6. Quel était le genre de l'exploitant le plus âgé à la date de fin de l'année fiscale?

1. Masculin
2. Féminin
3. Diverses identités de genre

7. Quel était l'âge de l'exploitant le plus jeune (âge minimum de 18 ans) à la date de fin de l’exercice financier?

Âge

8. Quel était le genre de l'exploitant le plus jeune (âge minimum de 18 ans) à la date de fin de l’exercice financier?

1. Masculin
2. Féminin
3. Diverses identités de genre

9. À la date de fin de l’exercice financier, depuis combien d'années l'exploitant ayant le plus d'expérience dans cette exploitation a-t-il géré une exploitation agricole? 

Gérer signifie le contrôle sur les décisions liées à la production et à l'investissement dans une entreprise agricole.

Si vous êtes le seul exploitant, veuillez entrer vos années d'expérience dans la gestion d'une ferme.

10. À la date de fin de l’exercice financier, combien y avait-il de membres dans la famille de l'exploitant?

Veuillez choisir un exploitant (s'il y a plus d'exploitants que vous seul), plus le conjoint ou partenaire de l'exploitant et tous les enfants qui vivent sur la ferme ou dont l'adresse est toujours celle de la ferme.

Exclure les parents, frères et soeurs de l'exploitant.

Forme juridique de cette exploitation

11. À la date de fin de l’exercice financier, quelle était la forme juridique de cette exploitation agricole?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

1. Entreprise à propriétaire unique
2. Société par actiona (S.A), Incorporée (INC.), Limitée (ltée) ou Compagnie (Co.)
   Quelle proportion de cette exploitation appartenait à la famille?
3. Société en nom collectif (SENC)
   Quelle proportion de cette exploitation appartenait à la famille?
4. Coopérative et exploitations communautaires
   p. ex. les colonies huttérites même si elles sont incorporées.
5. Autre forme juridique
   p. ex. coentreprise, fiducie

Méthode de comptabilité

12. Quelle méthode de comptabilité cette exploitation agricole utilise-t-elle pour déclarer ses revenus et dépenses agricoles?

1. Comptabilité de caisse
   Les revenus sont déclarés dans l'exercice financier au cours duquel ils sont reçus. Les dépenses sont déclarées dans l'exercice financier au cours duquel elles sont payées.
2. Comptabilité d'exercice
   Les revenus sont déclarés dans l'exercice au cours duquel ils sont gagnés, quel que soit le moment où ils sont reçus. Les dépenses sont déclarées dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées, qu'elles aient été payées ou non.
3. Ne sais pas

Principale source de revenu brut

13. En 2025, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut de cette exploitation agricole?

La principale source de revenu brut représente habituellement plus de 50 % du total des revenus.

1. Cultures agricoles
   p. ex. les serres, les céréales et graines oléagineuses, pommes de terre, baies, les légumes, les fruits, les fleurs, les arbres de Noël, les vignobles, le tabac, le sirop d'érable, les cultures agricoles mixtes, les autres cultures
2. Élevage de bovins laitiers et production laitière
   Exclure le lait de chèvre (voir Élevage de moutons et de chèvres), élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau laitier (voir Élevage de bovins de boucherie).
3. Élevage de bovins de boucherie, y compris l'exploitation de parcs d'engraissement
   Inclure les animaux que possédait l'exploitation agricole, ainsi que l'engraissement à forfait ou élevés sous contrat.
4. Élevage de porcs
   Inclure les animaux que possédait l'exploitation agricole, ainsi que l'engraissement à forfait ou élevés sous contrat.
5. Élevage de volailles et production d'œufs
   Inclure les œufs, les poulets, les dindons et dindes, les canards, les oies, les cailles, les faisans, les émeus, les autruches et les pintades.
6. Élevage de moutons et de chèvres
   Inclure les moutons, chèvres et agneaux pour la viande, les parcs d'engraissement, la production de lait de chèvre, la production de laine et de mohair.
7. Autres types d'élevage
   p. ex. l'apiculture et la production de miel, les chevaux et autres équidés, les lapins et autres animaux à fourrure, les bisons, le gibier, les lamas, l'élevage d'animaux mixtes, autre bétail
8. Autre
   Précisez l'autre source de revenu brut

14. En 2025, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les récoltes?

La principale source de revenu brut dans le groupe des récoltes peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

1. Serres
   p. ex. les légumes, les champignons, les fines herbes, les produits de pépinière et, ou de floriculture cultivés sous abri
2. Produits de pépinière ou de floriculture non cultivés sous abri
   Inclure les arbres de Noël, les fleurs, les champignons cultivés à l'extérieur et les opérations de gazon.
3. Céréales et graines oléagineuses
   p. ex. le blé, l'avoine, les pois, les haricots, les lentilles, la moutarde, le lin, le canola, le maïs-grain, le soya, les semences fourragères, les céréales mélangées
4. Pommes de terre
5. Légumes de grande culture et melons
   p. ex. le maïs sucré et citrouilles 
   Exclure les cultures en serre
6. Fruits
   Inclure les fruits de verger, baies, raisins et vignobles.
7. Divers
   p. ex. le tabac, le sirop d'érable, les fines herbes et épices, les bulbes, le foin, la luzerne pour le foin, le ginseng, la betterave à sucre

15. En 2025, quelle était la principale source de revenu de production bovine?

1. Les bovins engraissés à forfait ou élevés sous contrat
2. Les bovins que possédait cette exploitation

16. En 2025, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les bovins que possédait cette exploitation?

La principale source de revenu brut dans le groupe des bovins peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

1. Exploitation vaches-veaux
   p. ex. les veaux sont vendus rapidement, habituellement à l'automne
2. Exploitation vaches-veaux et semi-finition
   p. ex. les veaux gardés pendant l'hiver et vendus à un autre engraisseur l'année suivante
3. Exploitation vaches-veaux et finition
   p. ex. les veaux sont élevés toute l'année, gardés un autre hiver, engraissés l'automne suivant et vendus à l'abattoir
4. Exploitation de semi-finition
   p. ex. les bovins sont gardés en enclos, nourris surtout au foin ou à l'ensilage avec un peu de grains comme suppléments
5. Parc d'engraissement
   p. ex. nourris aux grains jusqu'au poids fini, inclure les veaux
6. Autres bovins de boucherie possédés
   p. ex. élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau laitier, élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau de bovins de boucherie, exploitation de pacage, autres exploitations de bovins

17. En 2025 laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les bovins d'engraissement à contrat ou à forfait?

La principale source de revenu brut dans le groupe des bovins peut être inférieure à 50% du total des revenus.

1. Exploitation de pacage à forfait
   p. ex. les bovins broutent sur des terres exploitées par cette ferme
2. Exploitation de semi-finition à forfait
   p. ex. cette exploitation fournit les aliments et est payée pour nourrir les bovins jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être transférés dans un parc d'engraissement pour la finition
3. Parc d'engraissement de bouvillons ou veaux de grain ou veaux de lait à forfait
   p. ex. cette exploitation fournit les aliments et est payée pour nourrir les animaux pour la finition; inclure les veaux
4. À forfait - autre
5. Exploitation de semi-finition sous contrat
   p. ex. les animaux et les aliments sont fournis par le client, cette exploitation est payée pour nourrir les bovins jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être transférés dans un parc d'engraissement pour la finition
6. Parc d'engraissement de bouvillons ou veaux de grain ou veaux de lait sous contrat
   p. ex. les aliments et les animaux sont fournis par le client, cette exploitation est payée pour nourrir les animaux pour la finition; inclure les veaux
7. À contrat - autre
   p. ex. un client fournit les animaux et les aliments à cette exploitation

18. En 2025, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les porcs?

La principale source de revenu brut dans le groupe des porcs peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

1. Exploitation d'engraissage
2. Exploitation de naissage
3. Exploitation de naissage-finissage
4. Exploitation d'engraissage-finissage
5. Exploitation de finissage
6. Exploitation de naissage sous contrat
7. Exploitation d'engraissage sous contrat
8. Exploitation de finissage sous contrat
9. Autre

19. En 2025, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour la volaille?

La principale source de revenu brut dans le groupe de la volaille peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

1. Exploitation de pondeuses
   p. ex. la volaille est gardée pour la production d'œufs
2. Exploitation de poulet à rôtir
   p. ex. oiseaux d'environ 3,2 kilogrammes (kg) en poids vif, vendus pour leur viande
3. Exploitation de poulet à griller
   p. ex. oiseaux d'environ 1,7 kg à 2,2 kg en poids vif, vendus pour leur viande
4. Exploitation d'éclosions
   Inclure les œufs d'incubation.
5. Exploitation de dindes et dindons - toutes catégories
6. Exploitation de poulettes démarrées
   p. ex. de petits poussins sont élevés jusqu'à ce qu'ils soient prêts à pondre des oeufs puis à être vendus à des installations de pondeuses
7. À contrat - volaille
   p. ex. les animaux et les aliments sont fournis par le client et cette exploitation est payée pour élever les animaux
8. Autre volaille
   p. ex. oies, canards, faisans, cailles, autruches, émeus, pintades

Unité de mesure

20. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la superficie des terres?

L'unité de mesure choisie ici sera utilisée dans les questions suivantes.

1. Acres
2. Hectares
3. Arpents

Utilisation des terres

21. En 2025, est-ce que cette exploitation possédait des terres (cultivables et non-cultivables) ?

Inclure :

• les terres de la couronne et toutes les terres appartenant à cette exploitation, qu’elles soient utilisées pour l’agriculture ou pour d’autres utilisations
• toutes les terres possédées même si une partie est utilisée par d’autres individus ou exploitations.

Exclure les terres possédées par d’autres même si elles sont utilisées par cette exploitation. 

1. Oui
   Combien d’acres, hectares ou arpents cette exploitation possédait-elle en 2025 ?
2. Non

22. En 2025, est-ce que des terres possédées par cette exploitation étaient louées par d’autres ?

Inclure les terres louées ou utilisées par d’autres individus ou exploitations avec ou sans ententes écrites ou paiements. 

1. Oui
   Combien d’acres, hectares ou arpents de terres possédées par cette exploitation ont été louées par d’autres en 2025 ?
2. Non

23. En 2025, est-ce que cette exploitation louait des terres possédées par d’autres ?

Inclure les terres possédées par d’autres individus ou exploitations, louées ou utilisées avec ou sans ententes écrites ou paiements. 

1. Oui
   Combien d’acres, hectares ou arpents de terres possédées par d’autres ont été louées par cette exploitation en 2025 ?
2. Non

24. En 2025, quelle était la superficie totale des terres cultivées exploitées par cette exploitation?

Inclure :

• les terres en culture louées des autres
• le foin cultivé, les pommes de terre, les fruits de verger ou les noix, les petits fruits ou les raisins, les légumes, les graines de semence, le gazon, les produits de serre ou de pépinière, les champignons, les arbres de Noël, les plantes fourragères, etc.

Exclure :

• les terres en culture louées aux autres
• les terres en jachère, le pâturage amélioré et non amélioré, les terres boisées.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Terre en culture

25. En 2025, quelle était la valeur marchande estimée d'un(e) acre, hectare ou arpent de terre en culture?

La valeur marchande est le prix estimé auquel le terrain serait vendu aujourd'hui.

26. En 2025, cette exploitation a-t-elle loué des terres en culture des autres?

Exclure les terres louées pour le pâturage.

1. Oui
   Quel était le prix moyen de location par acre, hectare ou arpent pour les terres en culture que cette exploitation avait louées, à l'exclusion des bâtiments?
   Veuillez fournir votre meilleure estimation
2. Non

Achats d'immobilisations

27. En 2025, lesquels parmi les machines et matériel agricoles suivants cette exploitation a-t-elle achetés ou loués?

Inclure les biens neufs et usagés.

Exclure les locations à court terme, les réparations et les pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Automobiles utilisées pour les activités agricoles
  p. ex. coupés, berlines, fourgonnettes
• Camions utilisés pour les activités agricoles
  p. ex. camionnettes, semi-remorques, camions à benne
• Autres véhicules utilisés pour le transport
  p. ex. remorques bétaillères, remorques à matériel, véhicule tout terrain (VTT), motoneiges
• Équipement de séchage de grains
• Tracteurs de divers types
  p. ex. chariots élévateurs à fourche, véhicules Bobcat, tracteurs-chargeurs
• Machines pour la récolte
  p. ex. moissonneuses-batteuses, cueilleuses de maïs, faucheuses-ramasseuses, arracheuses de pommes de terre
• Matériel d'ensemencement
  p. ex. semoirs pneumatiques, semoirs à grains, planteuses
• Autres machines et matériel
  p. ex. ordinateurs et matériel connexe, matériel de transformation, presses, épandeurs de fumier et d'engrais
  OU
• Aucun investissement dans des machines ou équipements

28. En 2025, quel montant a été investi dans les machines et matériel agricoles suivants (achetés ou loués)?

Déclarez le prix de location ou d'achat complet avant tout échange ou acompte.

Exclure :

• les versements mensuels pour les machines achetées ou louées
• les frais de réparation ou d'entretien.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Automobiles utilisées pour les activités agricoles

• a : Neuves, achetées
• b : Neuves, louées
• c : Usagées, achetées
• d : Usagées, louées

Camions utilisés pour les activités agricoles

• e : Neufs, achetés
• f : Neufs, loués
• g : Usagés, achetés
• h : Usagés, loués

Autres véhicules utilisés pour le transport

• i : Neufs, achetés
• j : Neufs, loués
• k : Usagés, achetés
• l : Usagés, loués

Équipement de séchage de grains

• m : Neufs, achetés
• n : Neufs, loués
• o : Usagés, achetés
• p : Usagés, loués

Tracteurs de divers types

• q : Neufs, achetés
• r : Neufs, loués
• s : Usagés, achetés
• t : Usagés, loués

Machines pour la récolte

• u : Neuves, achetées
• v : Neuves, louées
• w : Usagées, achetées
• x : Usagées, louées

Matériel d'ensemencement

• y : Neufs, achetés
• z : Neufs, loués
• aa : Usagés, achetés
• ab : Usagés, loués

Autres machines et matériel

• ac : Neufs, achetés
• ad : Neufs, loués
• ae : Usagés, achetés
• af : Usagés, loués

29. En 2025, cette exploitation a-t-elle investi de l'argent dans des travaux d'améliorations ou d'autres actifs?

Inclure :

• les immobiliers agricoles
• construction et rénovation
• l'amélioration des terres (y compris des arbres et arbustes)
• les équipements de grange
• les animaux de reproduction et de remplacement
• les autres actifs achetés par cette exploitation, p. ex. terres et bâtiments autres que les terres agricoles, actions, obligations, certificats de placement garanti (CPG), parts dans une coopérative, etc.

Exclure :

• les réparations et pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation)
• les achats de biens personnels.

1. Oui
2. Non

30. En 2025, quel montant a été investi pour ce qui suit?

Exclure :

• La taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ)
• les réparations et pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation).

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• a : Achat de terres et de bâtiments agricoles
  Exclure le quota (à déclarer sous l'option « g »).
• b : Construction et rénovation de bâtiments et des autres structures
  p. ex. granges, storage à grains, storage pour équipements, storage à fumier
• c : Construction et rénovation des maisons de ferme
• d : Équipement de grange
  p. ex. robot de traite
• e : Amélioration des terres
  p. ex. coupe-vent, brise-vent, bandes-tampons ou de clôtures pour la protection des cours d'eau, irrigation, plantation d'un verger, drainage, défrichage de terrain
  Exclure les honoraires payés à des consultants (il s'agit de dépenses d'exploitation).
• f : Acquisition d'animaux de reproduction et de remplacement devant rester sur la ferme plus d'un an
  Inclure les taureaux, vaches laitières, vaches de boucherie, sangliers, truies, jeunes truies saillies, béliers non castrés, brebis, agneaux de remplacement, chèvres pour le lait ou la laine.
  Exclure :
  • la volaille
  • les droits de reproduction, p. ex. insémination artificielle — à déclarer comme dépenses d'exploitation.
• g : Achat d'un quota séparément des autres biens
• h : Tous les autres actifs achetés par cette exploitation
  p. ex. terres et bâtiments autres que les terres agricoles, actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
  Exclure les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et autres placements personnels.
  Précisez les autres actifs achetés par cette exploitation

31. En 2025, quel montant cette exploitation a-t-elle reçu des programmes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux) dans le but de réduire le coût de ses investissements visant à améliorer sa performance environnementale, notamment en matière d'efficacité énergétique?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Ventes d'immobilisations

32. En 2025, cette exploitation a-t-elle vendu ou donné en échange l'un des actifs suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

• Terres agricoles et bâtiments de ferme
  Exclure quota (à déclarer sous l'option « Quota vendu séparément des autres biens »).
• Machines et matériel agricoles (donnés en échangés ou vendus sans condition)
  Inclure les voitures et camions utilisés dans l'entreprise agricole.
• Quota vendu séparément des autres biens
• Animaux de reproduction et de remplacement
  Exclure les animaux de réforme envoyés à l'abattage et la volaille.
• Autres éléments d'actif agricole vendus
  p. ex. les terres et bâtiments autres que les terres agricoles et les bâtiments de ferme que possède cette exploitation, les actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
  Exclure les REER (régimes enregistrés d’épargne-retraite) et autres biens personnels vendus.
  OU
• Aucune vente d'actifs n'a été faite

33. En 2025, quel était le prix de vente pour ce qui suit?

Exclure la TPS (taxe sur les produits et services), la TVP (taxe de vente provinciale), la TVH (taxe de vente harmonisée) et la TVQ (taxe de vente du Québec). 

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• a : Terres agricoles et bâtiments de ferme
  Exclure la valeur de tout quota (à déclarer sous l'option « c »).
• b : Machines et matériel agricoles (donnés en échange ou vendus sans condition)
  Inclure les voitures et camions utilisés dans l'entreprise agricole.
• c : Quota vendu séparément des autres biens
• d : Animaux de reproduction et de remplacement
  Exclure les animaux de réforme envoyés à l'abattage et la volaille.
• e : Autres éléments d'actif agricole vendus
  p. ex. les terres et bâtiments autres que les terres agricoles et les bâtiments de ferme que possède cette exploitation, les actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
  Exclure les REER (régimes enregistrés d’épargne-retraite) et autres biens personnels vendus.
  Précisez les autres éléments d'actif agricole vendus

Éléments d'actif agricole de cette exploitation

34. En 2025, cette exploitation possédait-elle du bétail ou de la volaille?

Inclure toute la volaille, tout le bétail et les autres animaux appartenant à cette exploitation. 

Exclure toute la volaille et tout le bétail sous contrat n’appartenant pas à cette exploitation. 

1. Oui
2. Non

35. Quelle était la valeur marchande estimée du bétail et volaille suivants de cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier?

La valeur marchande est le prix estimé auquel les actifs seraient vendus aujourd'hui.

Exclure :

• les actifs n'appartenant pas à cette exploitation
• le bétail élevé sous contrat
• quota (à déclarer à la question 37c)

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Si les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Valeur marchande du bétail et volaille

• a : Bétail de reproduction, de remplacement et autres animaux non destinés à la boucherie ou à l'engraissement
  c. à d. qui devraient rester dans l'exploitation pendant plus d'un an
  Inclure tout le bétail et tous les animaux à fourrure aux fins de reproduction ou de remplacement, p. ex. les jeunes truies saillies, les bisons, les sangliers, les taureaux, les vaches, les brebis, les animaux à fourrure, les chèvres pour le lait ou la laine, les génisses de remplacement, les abeilles à miel, les agneaux de remplacement, les lamas, les autruches, les chevaux de course ou de selle, les béliers, les truies.
• b : Bétail et volaille pour la boucherie
  c. à d. qui devraient rester dans l'exploitation pendant moins d'un an
  Inclure toute la volaille (y compris les pondeuses et les poussins), les veaux, les vaches de réforme, les chèvres pour la viande, les génisses pour l'abattage ou l'engraissement, les agneaux pour l'abattage, les porcs (à exclusion des sangliers et des truies), les bouvillons, etc.

36. Quelle était la valeur marchande estimée des actifs à court terme suivants de cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier?

La valeur marchande est le prix estimé auquel les actifs seraient vendus aujourd'hui.

Exclure les actifs n'appartenant pas à cette exploitation

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Si les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Actifs à court terme de l'exploitation (durée de moins de 12 mois)

• a : Comptes à recevoir
  c. à d. le montant dû à cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier pour des récoltes ou du bétail déjà vendus, des bons de paiement différé pour le grain, des paiements de programmes, du travail à forfait et impôts à recevoir
  Inclure seulement les montants à recevoir dans les 12 mois suivants à la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation.
• b : Liquidités et placements à court terme de cette exploitation (d'une durée de moins d'un an)
  p. ex. les actions, obligations, certificats de placement garanti, parts dans une coopérative
  Exclure les placements à long terme, les biens personnels et la balance d'Agri-investissement.
• c : Stocks—Fournitures en main (intrants) telles que les aliments pour animaux, les engrais, le carburant, les semences, les produits chimiques, etc.
  Inclure toute culture qui a été récoltée ou achetée et qui n'est pas destinée au marché, mais qui doit plutôt être utilisée dans l'entreprise agricole, p. ex. ensilage, paille, foin, céréale.
• d : Stocks entreposés—Récoltes pas encore vendues
  Inclure tous les produits récoltés, entreposés et destinés au marché.
  p. ex. pommes de terre, céréales et oléagineuses, foin, etc.
• e : Autres éléments d'actif agricole à court terme
  Inclure les dépenses payées d'avance (pour les produits chimiques, les aliments, les engrais, les semences, terre, etc.), la partie à court terme des effets à recevoir, la valeur des produits du bétail, p. ex. œufs, lait, peaux.
  Précisez les autres éléments d'actif agricole à court terme

37. Quelle était la valeur marchande estimée des actifs à long terme suivants de cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier?

La valeur marchande est le prix estimé auquel les actifs seraient vendus aujourd'hui.

Exclure les actifs n'appartenant pas à cette exploitation.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Si les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Actifs à long terme de l'exploitation (durée de plus de 12 mois)

• a : Valeur marchande de tous les bâtiments et terres agricoles possédés
  Inclure les granges, les maisons de ferme, toutes les terres agricoles possédées, les serres, les champignonnières, les cellules d'entreposage des céréales, les ateliers d'usinage, les silos, les hangars d'entreposage, les cabanes à sucre, les terres boisées, les porcheries de mise-bas, les appareils servant à l'alimentation et l'équipement de traite.
  Exclure les terres et bâtiments agricoles loués des autres ainsi que la valeur du quota.
• b : Valeur marchande de toutes les machines, du matériel et de l'équipement agricoles possédés
  Inclure les automobiles et les camions utilisés pour les activités agricoles, les moissonneuses-batteuses, les ordinateurs et le matériel de bureau, les cultivateurs, les appareils d'alimentation, le matériel d'irrigation mobile, les petits outils, les tracteurs, etc.
  Exclure les machines louées à long terme.
• c : Valeur marchande du quota
• d : Placements à long terme de cette exploitation (durée d'un an ou plus)
  p. ex. les actions, les obligations, les certificats de placement garanti à long terme, les fonds communs de placement, les parts dans une coopérative
  Exclure les REER (régimes enregistrés d’épargne-retraite) et les autres biens personnels at la balance d'Agri-investissement.
• e : Autres éléments d'actif agricole à long terme
  Inclure :
  • les copropriétés pour l'entreposage des céréales
  • les entrepôts éloignés de la ferme
  • les terres et bâtiments (autres que les terres agricoles et les bâtiments de cette exploitation déclarés ci-dessus)
  • les éléments d'actif d'une filiale ou les parts d'une autre exploitation agricole
  • une maison que possède cette exploitation (et que ne possède pas personnellement un exploitant)
  • la part à long terme des effets à recevoir.

Précisez les autres éléments d'actif agricole à long terme

38. Vous avez indiqué posséder des terres agricoles et des bâtiments. Quelle était la valeur marchande respective de chacun des actifs suivants à la date de fin de l'exercice financier?

La valeur marchande est le prix estimé auquel les actifs seraient vendus aujourd'hui.

Exclure les terres et bâtiments agricoles n’appartenant pas à cette exploitation

Actifs à long terme de l'exploitation (durée de plus de 12 mois)

• a : Valeur marchande de toutes les terres agricoles possédées
  Inclure toutes les terres agricoles possédées et les terrains boisés.
• b : Valeur marchande de tous les bâtiments agricoles possédés
  Inclure les granges, les maisons de ferme, les serres, les champignonnières, les cellules d’entreposage des céréales, les ateliers d’usinage, les silos, les hangars d’entreposage, les cabanes à sucre, les porcheries de mise-bas, les appareils servant à l’alimentation et l’équipement de traite.  

Dette de l'exploitation agricole

39. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, cette exploitation avait-elle des dettes à long terme?

Les dettes à long terme sont des dettes contractées par cette exploitation qui sont payables après plus d'un an passé la date de fin de l'exercice financier.

Inclure :

• hypothèques
• les prêts en cours
• les paiements en souffrance à des fournisseurs
• le solde dû sur des marges de crédit
• les sommes empruntées de la famille
• les sommes dues à des ministères ou organismes gouvernementaux.

Exclure :

• les dettes personnelles ou contractées par d'autres entreprises non associées à cette exploitation
• les machines louées

1. Oui
2. Non

40. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, quel était le montant dû à long terme aux prêteurs suivants?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• a : Banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie, succursales du Trésor
• b : Financement agricole Canada (FAC)
• c : Vendeurs de machines agricoles et fournisseurs ou marchands d'aliments pour animaux
  p. ex. comptes à payer, couvoiriers-éleveurs, mazout de chauffage
• d : Membres de la famille et particuliers
• e : Organismes gouvernementaux provinciaux
  p. ex. agences d'évaluation du crédit ou établissements de crédit, sociétés de crédit agricole
• f : Autres dettes à long terme
  p. ex. billets à long terme à payer
  Précisez les autres dettes à long terme

41. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, cette exploitation avait-elle des dettes à court terme?

Les dettes à court terme sont des dettes contractées par cette exploitation qui sont payables avant la prochaine date de fin d'exercice financier.

Les dettes à court terme incluent la portion à court terme des dettes à long terme.

Inclure :

• la partie à court terme des prêts hypothécaires
• les prêts en cours
• les paiements en souffrance à des fournisseurs
• le solde dû sur des marges de crédit
• les sommes empruntées de la famille
• les sommes dues à des ministères ou organismes gouvernementaux.

Exclure :

• les dettes personnelles ou contractées par d'autres entreprises non associées à cette exploitation
• les machines louées.

1. Oui
2. Non

42. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, quel était le montant dû à court terme aux prêteurs suivants?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• a : Banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie, succursales du Trésor ou dettes de cartes de crédit
  Inclure le solde dû sur les cartes de crédit et les marges de crédit d'exploitation; et non la limite de crédit.
• b : Financement agricole Canada (FAC)
• c : Programme de paiements anticipés (PPA)
• d : Vendeurs de machines agricoles et fournisseurs ou marchands d'aliments pour animaux
  p. ex. comptes à payer, couvoiriers-éleveurs, mazout de chauffage
• e : Membres de la famille et particuliers
• f : Organismes gouvernementaux provinciaux
  p. ex. agences d'évaluation du crédit ou établissements de crédit, sociétés de crédit agricole
• g : Autres dettes à court terme
  p. ex. billets à long terme à payer
  Précisez les autres dettes à court terme

43. Le montant déclaré aux organismes gouvernementaux provinciaux (Question 40e) peut avoir été obtenu auprès d'une institution financière, mais il est garanti par le gouvernement provincial. Veuillez confirmer le prêteur.

1. Banque, caisse populaire, coopérative de crédit, société de fiducie ou succursale du Trésor
2. Gouvernement provincial

Engraissement à forfait ou à contrat

44. En 2025, cette exploitation a-t-elle engraissé à forfait ou élevé sous contrat du bétail ou de la volaille pour les autres?

Il y a engraissement à forfait ou à contrat lorsque le bétail ou la volaille est engraissé et élevé par l'exploitation pour le compte d'autrui.

Inclure le pacage à forfait ou à contrat.

Exclure les animaux que possédait cette exploitation.

1. Oui
2. Non

45. En 2025, quel montant du revenu agricole brut total de cette exploitation provenait de l'engraissement à forfait ou à contrat?

Inclure le revenu perçu pour le nombre total d'animaux et de volailles nourris ou sous contrat nourris ou pâturés pendant toute l'année.

Exclure les animaux que possédait cette exploitation.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

46. Veuillez indiquer le ou les types de bétail et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat en 2025.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• a : Bovins
• b : Porcs
• c : Pondeuses
• d : Poulets à griller ou à rôtir
• e : Dindons et dindes
• f : Chevaux
• g : Autres

47. Veuillez préciser le nombre total d'animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat en 2025.

Inclure tous les cycles.

Exclure les animaux que possédait l'exploitation.

• a : Bovins
• b : Porcs
• c : Pondeuses
• d : Poulets à griller ou à rôtir
• e : Dindons et dindes
• f : Chevaux
• g : Autres

Salaires et traitements

48. En 2025, quel montant des dépenses totales de cette exploitation a été consacré aux salaires et traitements?

Inclure :

• les salaires versés aux exploitants agricoles
• tous les avantages sociaux des employés
• les salaires versés aux membres de la famille (y compris le conjoint et les enfants)
• le gîte et le couvert
• les cotisations patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance- emploi (AE) , le Régime de pension du Canada (RPC) ou le Régime des rentes du Québec (RRQ).

Exclure les dividendes versés aux actionnaires.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

49. Du montant total des salaires et des traitements X$ (Question 48), quel montant a été versé aux personnes suivantes?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

a : Famille

Si cette exploitation a plus d'un exploitant, répondez pour un seul exploitant et sa famille.

Inclure :

• les salaires et traitements versés à l'exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et à leurs enfants qui vivent dans le même logement
• les contributions patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'AE (assurance- emploi), le RPC (Régime de pensions du Canada) et la RRQ (Régime des rentes du Québec).

Exclure les salaires et traitements versés aux travailleurs embauchés qui ne font pas partie de la famille, aux membres de la famille qui ne vivent pas dans le même logement et tout retrait des capitaux propres du propriétaire.

b : Employés

Inclure :

• les cotisations patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'AE (assurance- emploi, le RPC (Régime de pensions du Canada) et la RRQ (Régime des rentes du Québec)
• les dépenses liées au gîte et au couvert.

Exclure :

• les salaires et traitements versés aux exploitants et aux membres de la famille des l'exploitants
• les honoraires de consultants, p. ex. avocat, agronome et toute autre expertise technique
• les dépenses de comptabilité
• les travailleurs à forfait ou à contrat
• les personnes (actionnaires) qui ont uniquement reçu des dividendes de cette exploitation.

Revenus d'exploitation agricole

50. En 2025, quel était le revenu agricole brut total (avant les dépenses) de cette exploitation?

Inclure :

• les revenus provenant de l'engraissement à forfait et à contrat déclarés précédemment
• les revenus provenant de la vente d'animaux de reproduction et de remplacement
• le total des paiements de programmes
• la vente de produits agricoles, le travail à forfait et à contrat
• les revenus tirés de l'agrotourisme.

Exclure :

• la vente de terres et bâtiments, machines, matériel, avoirs financiers et quota (gains en capital)
• la valeur des ajustements des stocks
• produits achetés pour la revente.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

51. En 2025, du revenu agricole brut total X$ (Question 50), quel montant provenait de ce qui suit?

La somme des revenus sélectionnés suivants pourrait ne pas s'additionner pour donner le montant déclaré à la question précédente.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• a : La vente de céréales, de graines oléagineuses, de légumineuses et de semences fourragères
• b : La vente de produits horticoles
  Inclure les pommes de terre, les fruits, les légumes, les produits de serre et de pépinière, le gazon, les champignons, les arbres de Noël, la vente des produits d'un vignoble, le foin, le tabac, le sirop d'érable, les fines herbes et épices, le ginseng, la betterave à sucre, les fleurs à sécher, etc..
  Exclure les produits achetés pour la revente.
• c : La vente de bovins
  Inclure les animaux de reproduction et de remplacement.
• d : La vente de porcs
  Inclure les animaux de reproduction et de remplacement.
• e : La vente de volailles
  Inclure les oeufs, les poulets, les dindons et dindes, les canards, les oies, les cailles, les faisans, les émeus, les autruches et les pintades.
• f : La vente de lait, de crème et d'autres produits laitiers
  Exclure le lait de chèvre et de brebis (à déclarer sous l'option « i »).
• g : Le montant total des paiements de programmes
  Inclure les paiements des programmes Agri-protection (également connu comme l'assurance- récolte ou l'assurance-production), Agri-stabilité ou d'autres paiements de programme directs, les remises p. ex. l'assurance contre la grêle, les remises sur le carburant et l'impôt foncier, le remboursement de TPS ou TVH pour l'exploitation agricole, les subventions, l'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), etc..
  Exclure le programme Agri-investissement.
• h : Le travail agricole à forfait ou à contrat et la location de machinerie
  Exclure les montants consacrés à l'engraissement à forfait ou à contrat.
• i : Tout autre revenu agricole
  p. ex. les produits de miel, de l'aquaculture, de chèvre et de mouton, les autres animaux, la pension, l'entraînement et la vente de chevaux, la fourrure et la laine, la vente de bois, la location de terrains, les ristournes, les revenus tirés de l'agrotourisme

Dépenses d'exploitation agricole

52. En 2025, quel était le montant total des dépenses d'exploitation?

Inclure les salaires et traitements déjà déclarés.

Exclure :

• les achats d'immobilisations
• la dépréciation des biens immobilisés (déduction pour amortissement)
• l'amortissement
• la valeur des rajustements des stocks.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

53. En 2025, quelles ont été les dépenses d'exploitation de cette exploitation pour les éléments suivants?

Les dépenses sélectionnées suivantes ne s'additionnent pas nécessairement pour donner le montant déclaré à la question précédente.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• a : Les engrais et la chaux
• b : Les herbicides, insecticides, fongicides, etc.
• c : Les semences et plants
  Exclure les produits achetés pour la revente.
• d : Les aliments pour animaux, suppléments et foin
• e : Le carburant pour machines, camions et automobiles
  Inclure seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.
• f : Le total des intérêts payés sur la dette de l'exploitation
  Exclure le remboursement du capital.
• g : La location des terres
  Inclure le montant payé aux actionnaires.
• h : Les combustibles de chauffage
  Inclure seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.
• i : L'électricité
  Inclure seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.

Autre information financière non liée à cette exploitation

Important

Les questions qui suivent visent à mesurer la dépendance des exploitants agricoles à l'égard de sources de revenus non agricoles.

Pour répondre à ces questions, veuillez vous reporter uniquement aux revenus non agricole qui ne sont pas liés à cette exploitation.

54. En 2025, quels revenus cette famille a-t-elle tirés des sources suivantes?

Référez-vous aux formulaires T1 et T4 de tous les membres de la famille de l'exploitant (dans la mesure du possible).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant la définition de famille.

• a : Revenus d'emploi provenant d'autres sources que cette exploitation (avant retenues)
  Voir les lignes 101 et 104 du formulaire T1.
• b : Revenus nets provenant d'un travail autonome d'autres sources que cette exploitation
  Inclure les revenus d'entreprise (ligne 135 du formulaire T1), revenus de profession libérale (ligne 137), revenus de travail à commission (ligne 139) et revenus de pêche (ligne 143).
• c : Revenus de placements provenant d'autres sources que cette exploitation
  Inclure les intérêts et autres revenus de placements (ligne 121 du formulaire T1), les gains en capital imposables (ligne 127), les dividendes reçus (lignes 120 et 122) et les revenus de location nets provenant d'autres biens immobiliers (ligne 126).
• d : Pensions
  Inclure le RPC ou RRQ (ligne 114 du formulaire T1), la Sécurité de la vieillesse (SV) (ligne 113), les régimes de retraite agréés (lignes 115), les retraits d'un REER (ligne 129) et les régimes de pension agréés (RPA).
• e : Autres revenus provenant des programmes gouvernementaux pour les familles ou les particuliers
  p. ex. les prestations fiscales pour enfants, les crédits pour la TPS ou TVH, l'AE (ligne 119 du formulaire T1), la Prestation fiscale pour le revenu gagné
  Exclure tout paiement reçu en vertu des programmes pour les exploitations agricoles.
• f : Autres revenus nets ne provenant pas de cette exploitation (moins les dépenses)
  p. ex. les revenus provenant d'autres exploitations agricoles ou d'une entreprise non liée à cette exploitation, les droits de concession pétrolière, les turbines éoliennes, les panneaux solaires

Gestion des risques

55. Selon votre expérience des cinq dernières années, comment classeriez-vous les risques auxquels cette exploitation a été confrontée, parmi les suivants?

a. Les conditions météorologiques

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

b. Les insectes, les parasites et les maladies nuisibles aux récoltes

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

c. Les maladies du bétail

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

d. Le prix des produits

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

e. Le prix des intrants

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

f. Les taux d'intérêt sur les prêts

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

g. La fermeture des frontières ou l'accès aux marchés

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

h. Le taux de change
Valeur du dollar canadien

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

i. Les politiques, programmes et règlements du gouvernement

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

j. La main-d'œuvre

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement— Agri-investissement

56. En 2025, cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-investissement?

Agri-investissement est un compte d'épargne autogéré par les exploitants et le gouvernement qui permet aux exploitants de mettre de l'argent de côté. Il peut être utilisé pour recouvrer de petites pertes de revenus ou faire des placements de manière à réduire les risques dans une ferme.

1. Oui
2. Non
3. Non éligible

57. En 2025, cette exploitation a-t-elle effectué des dépôts ou des retraits du compte Agri-investissement?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2025.

1. Oui
2. Non

58. En 2025, quel était le montant total des dépôts effectués par cette exploitation dans le compte Agri-Investissement?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2025.

Exclure contributions du gouvernement.

59. En 2025, quel était le montant total des retraits effectués par cette exploitation du compte Agri-Investissement?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2025.

60. En 2025, à quoi les retraits du compte Agri-investissement ont-ils servi?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Gérer des baisses de revenus
   p. ex. perte de production, baisse de prix
2. Payer les dépenses des intrants dans l'agriculture
   p. ex. semences, pesticides, engrais, aliments pour animaux, achats de bétail
3. Pour couvrir les dépenses générales de la ferme
   p. ex. les salaires et avantages, les locations de terres et d’équipements, les assurances, le marketing
4. Pour faire des investissements en capital dans cette exploitation
   p. ex. terres, bâtiments, machineries, véhicules utilisés pour l’agriculture
5. Pour couvrir les dépenses liées à la machinerie
   p. ex. carburant, réparations, permis et assurances pour les machines et les véhicules à moteur
6. Pour effectuer des paiements sur la dette agricole
   p. ex. frais, intérêts et remboursements du capital à une institution financière, à un fournisseur de matières premières
7. Autre utilisation non agricole
   p. ex. voyages, remboursement de prêts hypothécaires ou de prêts non liés à l'agriculture, droits de scolarité, véhicules utilisés à des fins non agricoles
   Précisez les autres utilisations non agricoles

61. Quel était le solde de fermeture du compte Agri-investissement de cette exploitation à la date de fin de l’exercice financier?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2025.

a. Solde dans le fonds 1 (dépôt des exploitants)

b. Solde dans le fonds 2 (contributions du gouvernement)

62. En 2025, lesquelles des raisons suivantes décrivent le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-investissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Les avantages du programme sont trop limités
2. D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques
3. L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite)
4. N'a pas vu d'avantage
5. Manque d'information
6. Non éligible
7. Autre
   Précisez les autres raisons

63. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous votre niveau de satisfaction des caractéristiques suivantes pour le programme Agri-investissement?

a. Livraison

Les administrateurs communiquent efficacement, réagissent aux changements de programme en temps opportun, sont précis dans le traitement des réclamations, etc.

• Très satisfait
• Plutôt satisfait
• Quelque peu satisfait
• Très insatisfait
• Non applicable

b. Rapidité
Temps requis pour évaluer le montant admissible et pour recevoir la contribution du gouvernement.

• Très satisfait
• Plutôt satisfait
• Quelque peu satisfait
• Très insatisfait
• Non applicable

c. Réactivité
Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer de petites pertes de revenus ou à effectuer des investissements à la ferme.

• Très satisfait
• Plutôt satisfait
• Quelque peu satisfait
• Très insatisfait
• Non applicable

d. Prévisibilité
Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.

• Très satisfait
• Plutôt satisfait
• Quelque peu satisfait
• Très insatisfait
• Non applicable

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement—Agri-stabilité

64. En quelles des années suivantes cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-stabilité?

Un participant est défini comme « Un producteur qui a payé les frais pour confirmer sa participation au programme annuel ». 

Agri-stabilité apporte un support lorsque vous rencontrez une baisse importante de la marge.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 2025
• 2024
• 2023
• 2022
  OU
• N'a pas participé
  OU
• Non éligible

65. En 2025, laquelle des raisons suivantes décrit le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-stabilité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Le programme est complexe ou cette exploitation est trop petite (pourrait nécessiter l'aide d'un comptable)
2. Le montant des prestations offertes dans le cadre du programme est imprévisible
3. Les frais d'inscription au programme sont relativement élevés
4. D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques
5. Les paiements ne sont pas effectués à temps
6. L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite)
7. Autre
   Précisez les autres raisons

66. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous votre niveau de satisfaction des caractéristiques suivantes pour le programme Agri-stabilité?

a. Livraison
Les administrateurs communiquent efficacement, réagissent aux changements de programme en temps opportun, sont précis dans le traitement des réclamations, etc.

• Très satisfait
• Plutôt satisfait
• Quelque peu satisfait
• Très insatisfait
• Non applicable

b. Rapidité
Temps requis pour évaluer le montant admissible et pour recevoir la contribution du gouvernement.

• Très satisfait
• Plutôt satisfait
• Quelque peu satisfait
• Très insatisfait
• Non applicable

c. Réactivité
Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer de petites pertes de revenus ou à effectuer des investissements à la ferme.

• Très satisfait
• Plutôt satisfait
• Quelque peu satisfait
• Très insatisfait
• Non applicable

d. Prévisibilité
Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.

• Très satisfait
• Plutôt satisfait
• Quelque peu satisfait
• Très insatisfait
• Non applicable

67. Cette exploitation a-t-elle l'intention de s'inscrire au programme Agri-stabilité en 2026?

1. Oui
2. Non
   Pour quelles raisons?
   Sélectionnez tout ce qui s'applique.
3. Le montant des prestations offertes dans le cadre du programme est imprévisible
4. Les frais d'inscription au programme sont relativement élevés
5. D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques
6. Les paiements ne sont pas effectués à temps
7. L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite)
8. Autre
   Précisez l'autre raison

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement—Agri-protection

68. En quelles des années suivantes cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-protection (aussi connu comme l'assurance-récolte provinciale ou l'assurance-production)?

Agri-protection est un programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les exploitants, qui permet de stabiliser les revenus de ces derniers en atténuant les effets économiques des pertes de production causées par des catastrophes naturelles. Agri-protection est un programme administré par les provinces.

Sélectionnez tout ce qui s'applique

1. 2025
2. 2024
3. 2023
4. 2022
   OU
5. N'a pas participé
   OU
6. Non éligible

69. En 2025, lesquelles des raisons suivantes décrivent le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-protection?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Les options de couverture de la production ne sont pas claires
2. Les plans propres aux produits (incluant les niveaux de couverture) sont inadéquats ou non disponibles
3. Les prestations offertes dans le cadre du programme sont imprévisibles
4. Le coût des primes est trop élevé
5. D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques
6. Les paiements sont trop peu fréquents
7. L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite)
8. Autre
   Précisez les autres raisons

70. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous votre niveau de satisfaction des caractéristiques suivantes pour le programme Agri-protection?

a. Livraison
Les administrateurs communiquent efficacement, réagissent aux changements de programme en temps opportun, sont précis dans le traitement des réclamations, etc.

• Très satisfait
• Plutôt satisfait
• Quelque peu satisfait
• Très insatisfait
• Non applicable

b. Rapidité
Temps requis pour évaluer le montant admissible et pour recevoir la contribution du gouvernement.

• Très satisfait
• Plutôt satisfait
• Quelque peu satisfait
• Très insatisfait
• Non applicable

c. Réactivité
Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer de petites pertes de revenus.

• Très satisfait
• Plutôt satisfait
• Quelque peu satisfait
• Très insatisfait
• Non applicable

d. Prévisibilité
Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.

• Très satisfait
• Plutôt satisfait
• Quelque peu satisfait
• Très insatisfait
• Non applicable

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement—Programme de paiements anticipés

71. Cette exploitation a-t-elle déjà participé au Programme de paiements anticipés (PPA)?

Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie d'emprunt qui permet aux exploitants agricoles d'avoir facilement accès à des avances en espèces à faibles taux d'intérêt.

1. Oui
   À combien s'élevait le dernier paiement anticipé pour cette exploitation?
   • a. 100 000 $ ou moins
   • b. 100 001 $ à 200 000 $
   • c. 200 001 $ à 300 000 $
   • d. 300 001 $ à 400 000 $
   • e. 400 001 $ à 500 000 $
   • f. $500 001 $ à 1 000 000 $
     Pourquoi cette exploitation a-t-elle reçu ce montant?
     Sélectionnez tout ce qui s’applique
     • a. Seulement demandé une avance sans intérêt
     • b. Montant nécessaire pour répondre aux besoins de liquidités
     • c. Non éligible pour recevoir davantage
     • d. Autre
       Précisez l’autre raison
2. Non
3. Non éligible

72. Pourquoi cette exploitation a-t-elle emprunté de l'argent par l'entremise du Programme de paiements anticipés (PPA)?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Pour gérer les stocks afin de maximiser le chiffre d’affaires
2. Les modalités des prêts du PPA (p. ex. taux d'intérêt, modalités de remboursement) sont attrayantes comparativement à d'autres options de financement
3. Les prêts du PPA sont efficaces pour aider à gérer les liquidités de l'exploitation
4. Autre
   Précisez les autres raisons

73. En 2025, cette exploitation a-t-elle participé au Programme de paiements anticipés (PPA)?

1. Oui
2. Non

74. Cette exploitation participera-t-elle au Programme de paiements anticipés (PPA) au cours des prochaines années?

1. Oui
2. Non
   Pour quelles raisons?
   Sélectionnez tout ce qui s'applique
   • a. Cette exploitation possède d'autres moyens pour gérer ses liquidités
   • b. D'autres prêteurs offrent des modalités ou des services plus avantageux
   • c. Je n'en sais peu sur le PPA
   • d. Le montant du prêt ne correspond pas aux besoins de l'exploitation
   • e. Les modalités des paiements anticipés (p. ex. modalités de remboursement, taux d'intérêt) ne sont pas attrayantes
   • f. Autre
     Précisez les autres raisons
3. Ne sais pas

Stratégies de gestion des risques privés

75. En 2025, lesquels des outils ou programmes suivants l'exploitation a-t-elle utilisés pour gérer les risques de l'entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Assurance des prix du bétail (LPI)
2. Programme pilote d’assurances des prix du bétail dans les Maritimes (MLPIPP)
3. Options ou couverture de marché à terme
4. Assurances privées
   p. ex. assurance mortalité du bétail, assurance contre la grêle
5. Loi canadienne sur les prêts agricoles
6. Mise en commun des prix ou offices de commercialisation
   p. ex. groupes céréaliers; exclure les offices de commercialisation soumis à la gestion de l'offre
7. Assurance des produits livrables
   c.-à-d. pour les défauts de paiement à la livraison
8. Contrats de production ou de commercialisation avec des acheteurs, des transformateurs, des entreprises de semences, etc.
   Exclure les produits soumis à la gestion de l'offre, les contrats à terme standardisé et les options.
   OU
9. Aucune de ces réponses

Gestion des risques

76. Pour cette exploitation, à quel point chacun des programmes de gestion de risques financé par le gouvernement suivants est-il important pour fournir un moyen efficace de gérer les risques liés aux affaires et aux catastrophes (causées par les conditions météorologiques, le bas prix des matières premières)? 

a. Agri-investissement

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

b. Agri-stabilité

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

c. Agri-protection

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

d. Programmes de paiements anticipés (ou programmes d'avance de fonds)

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

77. Pour cette exploitation, à quel point chacune des stratégies suivantes est-elle importante pour fournir un moyen efficace de gérer les risques liés aux affaires et aux catastrophes (causées par les conditions météorologiques, le bas prix des matières premières)?

a. Utilisation d'outils de gestion des risques du marché ou privés (contrats de production ou de commercialisation, couverture, options, assurances privées)

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

b. Assurance des prix du bétail (LPI)

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

c. Programme pilote d’assurance des prix du bétail dans les Martimes (MLPIPP)

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

d. Diversification de la production agricole

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

e. Revenus non agricoles et autres sources de revenus

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

f. Autre

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

78. Vous avez indiqué que d'autres outils ou stratégies sont utilisés pour gérer les risques de l'entreprise et des situations d'urgence (causées par les conditions météorologiques, le faible prix des produits, etc.). Quels sont les autres outils ou stratégies utilisés pour gérer les risques de l’exploitation?

79. De quelle manière la stratégie de Gestion des risques de l'entreprise (GRE) de cette exploitation a-t-elle évolué au cours des cinq dernières années?

Les programmes GRE comprennent Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le Programme de paiements anticipés.

1. Aucun changement important
2. Davantage recours aux programmes de GRE qu'auparavant
3. Moins recours aux programmes de GRE, et davantage recours aux outils de gestion des risques privés
4. Moins recours aux programmes de GRE et aux outils de gestion des risques privés, et davantage recours aux stratégies d'atténuation à la ferme (p. ex. diversification)

80. Quel rôle les programmes de Gestion des risques de l'entreprise (GRE) auxquels cette exploitation a participé ont-ils joué dans les décisions d'investissement récentes?

Les programmes GRE comprennent Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le Programme de paiements anticipés.

1. Aucun rôle
2. Un rôle mineur
3. Un rôle modéré
4. Un rôle important
5. Un rôle très important

Innovation à la ferme

Les questions suivantes aideront à améliorer les politiques est les programmes qui favorisent l’innovation dans le secteur. Les renseignements sur les pratiques courantes seront très utiles. 

L’innovation signifie la mise en place d’un produit, d’une pratique ou d’un processus nouveau ou considérablement amélioré dans votre exploitation. Les innovations doivent être nouvelles pour votre exploitation, même si elles ne sont pas nouvelles dans l’industrie. 

81. Au cours des trois dernières années, de 2023 à 2025, cette exploitation a-t-elle mis en place les pratiques ou les produits nouveaux ou considérablement améliorés suivants?

Les produits, les pratiques ou les procédés nouveaux ou considérablement améliorés désignent les innovations que vous avez adoptées dans votre exploitation. Les innovations doivent être nouvelles pour votre exploitation, même si elles ne le sont pas dans l'industrie.

a. Produits de culture
p.ex. les variétés de culture, cultivars ou hybrides

1. Oui
2. Non

b. Produits du bétail
p.ex. les types ou les races élevés

1. Oui
2. Non

c. Pratiques de production

Par exemple :

• la gestion de l'alimentation, l'hébergement des animaux, l'entreposage et le traitement du fumier, la manipulation du bétail, le pâturage, la biosécurité, les autres pratiques touchant la santé et la productivité des animaux
• l'ensemencement ou la plantation, les rotations, l'épandage d'engrais ou de fumier, la lutte antiparasitaire, l'irrigation, la récolte, l'entreposage des cultures, l'utilisation de la technologie Système de localisation global (GPS), les autres pratiques d'amélioration de la productivité des sols, des terres ou des récoltes
• la gestion de l'eau, l'agriculture biologique, la production d'aliments halals et les autres pratiques de production.
• agriculture de précision utilisant des capteurs et drones, détection des parasites basée sur l’intelligence artificielle (IA), robots autonomes et machines sans pilote (récolte, désherbage, pulvérisation, etc.), techniques agricoles régénératrices

1. Oui
2. Non

d. pratiques de commercialisation

p.ex. les types de contrats, les contrats à terme standardisés ou à options, la commercialisation directe, outils d’analyse de marché alimenté par l’IA, « blockchain » pour la transparence de la chaîne d’approvisionnement, plateformes numériques pour la vente directe aux consommateurs

1. Oui
2. Non

e. pratiques de gestion d'entreprise

p.ex. approches relatives aux besoins en main-d'œuvre, propriété de l'entreprise ou partenariats, méthodes d’acquisition des intrants, nouvelles activités de transformation, logiciels de gestion agricole avec analyses IA, systèmes comptables automatisés, gestion des stocks basée sur le cloud

1. Oui
2. Non

Pratiques de gestion optimales

Les questions de cette section portent sur la composition des champs de foin ou pâturages.

82. En 2025, cette exploitation a-t-elle entretenu des champs de foin ou pâturages?

1. Oui

Combien d'acres, hectares ou arpents de champs de foin ou pâturages exploitez-vous?

Inclure les champs de foin ou pâturages loués de d'autres.

Exclure les champs de foin ou pâturages loués à d'autres.

2. Non

83. En 2025, certains de vos champs de foin ou pâturages comprenaient-ils les légumineuses ou les fourrages de qualité suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Luzerne
• Légumineuses contenant du tanin
  p. ex. sainfoin ou astragale des champs
• Fourrages de qualité
  p. ex. fléole, fétuques, brome variable
  OU
• Aucune de ces réponses

84. En 2025, combien d'acres, hectares ou arpents de champs de foin ou pâturages comprenaient des légumineuses ou des fourrages de qualité?

Inclure les champs de foins ou pâturages loués de d'autres. 

Exclure les champs de foins ou pâturages loués à d'autres.

85. La dernière fois que vous avez semé vos champs de foin ou pâturages, quel était le coût par acre, hectare ou arpent pour inclure des légumineuses ou des fourrages de qualité?

Inclure le coût des semences et de l'ensemencement, la main-d'œuvre et tout autre coût connexe.

• Coût par acre ou hectare ou arpent en $CAN
  OU
• Ne sais pas

86. Quelle est l'années la plus récente dans laquelle cette exploitation a semé des légumineuses ou des fourrages de qualité dans ses champs de foin ou pâturages?

• Année
  OU
• Ne sais pa
• Jamais semé ou poussent naturellement

87. En 2025, quelle était l'importance de chacune des raisons suivantes pour inclure des légumineuses ou fourrages de qualité dans les champs de foin ou pâturages?

a. Améliorer la rentabilité

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

b. Améliorer la santé et la productivité du bétail

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

c. Conservation dans l'exploitations
p. ex. augmentation de la biodiversité

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

d. Avantages environnementaux
p. ex. réduction des gaz à effet de serre

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

e. Connaître d'autres exploitations qui ont intégré avec succès des légumineuses ou des fourrages de qualité

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

f. Gain de temps ou d'efforts anticipé

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

g. Cette exploitation a bénéficié d'une assistance technique

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

h. Cette exploitation a reçu une aide financière

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

i. Autres raisons

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important
• Non applicable

88. Veuillez préciser les autres raisons d'inclure des légumineuses ou des fourrages de qualité dans les champs de foin ou pâturages. 

89. En 2025, quelles étaient les principales raisons pour lesquelles cette exploitation n'a pas inclus de légumineuses ou de fourrages de qualité dans les champs de foin ou pâturages?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Incertitude sur les bénéfices économiques
• Ne répondait pas aux besoins de conservation de cette exploitation
• Trop de temps ou d'efforts pour mettre en place cette pratique
• Aide financière insuffisante pour couvrir les coûts
• Manque d'assistance technique
• Cette exploitation ne possédait pas le terrain
• Autres raisons
  Précisez les autres raisons

Pertes de production agricole

90. En 2025, cette exploitation produisait-elle des fruits, des légumes, des pommes de terre ou des champignons?

1. Oui
2. Non

91. En 2025, cette exploitation a-t-elle subi une perte de fruits, légumes, pommes de terre ou champignons matures qui étaient prêts à être récoltés ou qui avaient déjà été récoltés?

Exclure les pertes de produits en cours de croissance. 

1. Oui
2. Non

92. En 2025, quelles étaient les causes de pertes de production prête à être récoltée ou récoltée survenues dans cette exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Rejet dus aux normes de qualité
  Dans quelle mesure les rejets dus aux normes de qualité ont-ils contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
  1. Beaucoup contribué
  2. Peu contribué
• Capacité de travail indépendant
  Dans quelle mesure la capacité de travail inadéquate a-t-elle contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
  1. Beaucoup contribué
  2. Peu contribué
• Problèmes ou pannes d'équipement
  Dans quelle mesure les problèmes ou les pannes d'équipement ont-ils contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
  1. Beaucoup contribué
  2. Peu contribué
• Prévisions inexactes de l'offre et de la demande, commandes ou contrat annulés
  Dans quelle mesure les prévisions inexactes ou des commandes ou contrats annulés ont-elles contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
  1. Beaucoup contribué
  2. Peu contribué
• Stockage inadéquat
  Dans quelle mesure un stockage inadéquat a-t-il contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
  1. Beaucoup contribué
  2. Peu contribué
• Retards de transport
  Dans quelle mesure les retards de transport ont-ils contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
  1. Beaucoup contribué
  2. Peu contribué
• La volatilité des prix a rendu la récolte inabordable
  Dans quelle mesure la volatilité des prix a-t-elle contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
  1. Beaucoup contribué
  2. Peu contribué
• Surproduction – incapacité à tout vendre
  Dans quelle mesure la surproduction a-t-elle contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
  1. Beaucoup contribué
  2. Peu contribué
• Impossible de trouver un marché
  Dans quelle mesure le fait de ne pas trouver de marché a-t-il contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
  1. Beaucoup contribué
  2. Peu contribué
• Autres raisons
  Précisez les autres raisons
  Dans quelle mesure ces autres raisons ont-elles contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
  1. Beaucoup contribué
  2. Peu contribué

93. En 2025, parmi les pratiques suivantes, lesquelles ont été mises en place par cette exploitation pour gérer les pertes de production prête à être récoltée ou récoltée?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Don ou partage avec d’autres
  p. ex. banques alimentaires
• Détournement vers les aliments pour animaux
• Détournement vers la production d’énergie
  p. ex. digestion anaérobique
• Production de compost
• Laissé en tas pour qu’ils décomposent naturellement
• Laissé dans les champs
• Application active dans les champs
• Élimination dans une décharge
• Brûlé ou incinéré
• Autres pratiques
  Précisez les autres pratiques

94. En 2025, quel a été le coût estimé de l’élimination des pertes de la production prête è être récoltée ou récoltée?

Inclure les frais de transport, les redevances de déversement et les autres coûts d’élimination.

Ventes directes aux détaillants

95. En 2025, cette exploitation a-t-elle vendu des produits directement aux détaillants?

Un détaillant est une entreprise qui vend directement les produits aux consommateurs. Exclure les grossistes, les coopératives et les ventes directement aux consommateurs. 

1. Oui
   Cette exploitation a-t-elle rencontré l'un des défis suivants?
   Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
   • Manque de transparence dans l'application des redevances de détail
   • Conditions de paiement imprévisibles
   • Négociation difficile des prix
   • Modifications des termes ou conditions convenus précédemment
   • Satisfaire aux exigences de volume
   • Respecter les normes de qualité ou les exigences de certification
   • Autres défis
     Précisez les autres défis
2. Non

Innovation à la ferme

96. Au cours des dernières trois années, de 2023 à 2025, quelle a été l’importance des activités suivantes dans la décision d’essayer quelque chose de nouveau dans cette exploitation?

a. Obtenir des conseils et des renseignements fondés sur l’expérience de collègues agriculteurs

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

b. Visiter des fermes de démonstration et participer à des journées champêtres pour observer l’innovation mise en place

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

c. Participer à des ateliers, des séminaires, des réunions et des congrès

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

d. Obtenir des renseignements de la part des compagnies d’intrants
p. ex. marchands de semences ou d’aliments pour animaux

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

e. Chercher à obtenir des renseignements auprès de consultants indépendants

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

f. Chercher à obtenir des renseignements auprès de spécialistes régionaux ou d’agents de vulgarisation

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

g. Lire des renseignements techniques et financier détaillés
p. ex. recherche en ligne

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

h. Se servir de ses propres expériences

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

i. Faire partie d’une association de producteurs

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

97. Au cours des trois dernières années, de 2023 à 2025, quelle a été l’importance des facteurs suivants dans la décision d’essayer quelque chose de nouveau dans cette exploitation?

a. Réduction du coût ou augmentation de la production

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

b. Augmentation de la valeur du produit
p. ex. en raison de la qualité ou des attributs supérieurs ou de la nouveauté du produit

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

c. Avantages environnementaux

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

d. Avantages au niveau de l’équilibre travail-famille

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

e. Niveau de risque financier de l’innovation comparativement à la pratique actuelle

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

f. Accès aux ressources financières pour mettre en place l’innovation
p. ex. prêts, capital de risque, ou autre financement

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

g. Disponibilité des renseignements pour évaluer la valeur de l’innovation pour votre exploitation

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

h. Expertise technique pour mettre en place l’innovation

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

i. Temps requis par l’exploitant pour mettre en œuvre l’innovation

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

j. Besoins en main-d’œuvre

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

k. Sécurité des travailleurs

• Très important
• Important
• Peu important
• Pas important

98. Pour ce qui est de la mise en place ou l’adoption de produits, de pratiques ou de processus nouveaux ou considérablement améliorés, est-ce que cette exploitation tend à :

1. être parmi les premières à essayer quelque chose de nouveau
2. attendre qu’au moins quelques autres exploitants l’aient essayé en premier
3. attendre que le produit (pratique ou processus) ait fait objet de nombreux essais
4. être parmi les dernières à essayer quelque chose de nouveau

Vente d’aliments locaux

99. En 2025, votre exploitation agricole a-t-elle vendu des produits alimentaires localement?

Inclure directement au consommateur, détaillants locaux indépendants ou détaillants locaux qui font partie d’une chaîne, restaurants locaux indépendants ou restaurants locaux qui font partie d’une chaîne, camions de restauration, traiteurs, repas prêts à cuisiner et institutions locales.

Exclure :

• les ventes aux transformateurs, fabricants et grossistes locaux
• les dons de charité, les aliments pour animaux et les aliments produits par d’autres exploitations agricoles. 

1. Oui
2. Non

100. En 2025, environ quel pourcentage de vos ventes totales provenait de réseaux de commercialisation locaux?

Pour les réseaux de commercialisation locaux inclure directement au consommateur, détaillants locaux indépendants ou détaillants locaux qui font partie d’une chaîne, restaurants locaux indépendants ou restaurants locaux qui font partie d’une chaîne, camions de restauration, traiteurs, repas prêts à cuisiner et institutions locales.

Exclure :

• les ventes aux transformateurs, fabricants et grossistes locaux
• les dons de charité, les aliments pour animaux et les aliments produits pas d’autres exploitations agricoles. 

Pourcentage de ventes total

Si moins de 1%, veuillez indiquer 1%.

101. En pensant uniquement aux ventes de produits alimentaires locaux de votre exploitation agricole en 2025, quel pourcentage de vos ventes de produits agricoles sur les marchés locaux provenaient des réseaux de commercialisation suivants?

Exclure :

• les ventes aux transformateurs, fabricants et grossistes locaux
• les dons de charité, les aliments pour animaux et les aliments produits par d’autres exploitations agricoles. 

a. Directement au consommateur

p. ex. en ligne, kiosques, autocueillettes, marchés fermiers, paniers de l’Agriculture soutenue par la communauté

b. Détaillants locaux indépendants ou détaillants locaux faisant partie d’une chaîne

p. ex. épiceries, magasins de grande surface, boulangeries

c. Restaurants locaux indépendants ou restaurants locaux faisant partie d’une chaîne, camions de restauration, traiteurs ou repas prêts à cuisiner

d. Institutions locales

p. ex. hôpitaux, écoles

e. Autre

Précisez l’autre réseau de commercialisation local

Changements ou événements

102. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Variation des prix des biens ou services vendus
2. Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
3. Désastre naturel
4. Météo—début hâtif ou tardif du printemps ou de l'hiver
5. Autre
   Précisez autre changement ou événement
   OU
6. Aucun changement ou événement

Personne-ressource

103. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le répondant est la meilleure personne à joindre?

1. Oui
2. Non
   Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
   • a. Prénom
   • b. Nom de famille
   • c. Titre
   • d. Adresse de courriel
     Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
   • e. Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
     Exemple: 123-123-1234
   • f. Numéro du poste (s'il y a lieu)
   • g. Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
     Exemple: 123-123-1234

Commentaires

104. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

105. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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