Le contenu du panier de l'Indice des prix à la consommation organisé selon les biens et services

Biens

Biens non durables

  • Bœuf frais ou surgelé
  • Porc frais ou surgelé
  • Autres viandes fraîches ou surgelées (excluant la volaille)
  • Poulet frais ou surgelé
  • Autres volailles fraîches ou surgelées
  • Jambon et bacon
  • Autres viandes transformées
  • Poisson frais ou surgelé (y compris les portions et les bâtonnets)
  • Poisson en conserve et autrement préservé
  • Fruits de mer et autres produits de la mer
  • Lait frais
  • Beurre
  • Fromage
  • Crème glacée et produits connexes
  • Autres produits laitiers
  • Oeufs
  • Pain et petits pains
  • Biscuits et craquelins
  • Autres produits de boulangerie
  • Riz et mélanges à base de riz
  • Céréales pour petit déjeuner et autres produits céréaliers (excluant les aliments pour bébés)
  • Pâtes alimentaires
  • Farine et mélanges à base de farine
  • Pommes
  • Oranges
  • Bananes
  • Autres fruits frais
  • Jus de fruits
  • Autres fruits en conserve et préparations à base de fruits
  • Noix et graines
  • Pommes de terre
  • Tomates
  • Laitue
  • Autres légumes frais
  • Légumes surgelés et séchés
  • Légumes en conserve et autres préparations à base de légumes
  • Sucre et sirop
  • Confiseries
  • Margarine
  • Autres graisses et huiles comestibles
  • Café
  • Thé
  • Condiments, épices et vinaigres
  • Soupe
  • Aliments pour bébés
  • Préparations alimentaires surgelées
  • Toutes autres préparations alimentaires
  • Boissons non alcoolisées
  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout et autres combustibles
  • Détersifs et savons (autre que soin personnel)
  • Autres produits de nettoyage ménager
  • Articles de papier
  • Articles de plastique et de papier d'aluminium
  • Nourriture et articles pour animaux domestiques
  • Semences, plantes et fleurs coupées
  • Autres produits horticoles
  • Autres fournitures ménagères
  • Essence
  • Médicaments sur ordonnance (excluant le cannabis thérapeutique)
  • Médicaments sans ordonnance
  • Cannabis thérapeutique
  • Autres articles pour les soins de santé
  • Savon pour usage personnel
  • Produits de toilette et produits de beauté
  • Produits d'hygiène buccale
  • Autres articles et accessoires de soins personnels
  • Carburant, pièces et accessoires pour véhicules de loisirs
  • Bière achetée en magasin
  • Vin acheté en magasin
  • Spiritueux achetés en magasin
  • Autres boissons alcoolisées achetées en magasin
  • Cigarettes
  • Autres produits du tabac et articles pour fumeurs
  • Cannabis récréatif

Biens semi-durables

  • Parures de fenêtre
  • Literie et autres articles pour la maison en matière textile
  • Vêtements pour femmes
  • Vêtements pour hommes
  • Vêtements pour enfants
  • Chaussures pour femmes (excluant les chaussures de sport)
  • Chaussures pour hommes (excluant les chaussures de sport)
  • Chaussures pour enfants (excluant les chaussures de sport)
  • Chaussures de sport
  • Accessoires vestimentaires en cuir
  • Autres accessoires vestimentaires
  • Tissus d'habillement et articles de mercerie
  • Pièces, accessoires et articles pour véhicules automobiles
  • Produits pour le soin des yeux
  • Jouets, jeux (excluant les jeux vidéo) et matériel pour passe-temps
  • Manuels et fournitures scolaires
  • Journaux
  • Revues et périodiques
  • Livres et matériel de lecture (excluant les manuels scolaires)

Bien durables

  • Appareils téléphoniques
  • Meubles rembourrés
  • Meubles en bois
  • Autres meubles
  • Appareils de cuisson
  • Réfrigérateurs et congélateurs
  • Laveuses, sécheuses et lave-vaisselle
  • Autres appareils électroménagers
  • Ustensiles de cuisine, articles de table et batteries de cuisine non électriques
  • Outils ménagers (y compris les outils de jardinage, d'entretien de la pelouse et le matériel de déneigement)
  • Autres articles ménagers
  • Autres articles d'ameublement et articles ménagers
  • Montres
  • Bijoux
  • Achat de véhicules automobiles
  • Équipement de sport et de conditionnement physique
  • Ordinateurs, logiciels et fournitures informatiques
  • Dispositifs numériques multifonctionnels
  • Équipement et fournitures photographiques
  • Autres équipements de loisirs
  • Achat de véhicules de loisirs et de moteurs hors-bord
  • Équipement audio
  • Équipement vidéo
  • Achat de médias numériques

Services

  • Aliments achetés dans un restaurant avec service aux tables
  • Aliments achetés dans un établissement en restauration rapide et un comptoir de mets à emporter
  • Aliments achetés de cafétérias et d'autres restaurants
  • Loyer
  • Primes d'assurance du locataire
  • Entretien, réparations et autres dépenses du locataire
  • Coût de l'intérêt hypothécaire
  • Coût de remplacement par le propriétaire
  • Impôt foncier et autres frais spéciaux
  • Assurance habitation et assurance hypothécaire du propriétaire
  • Entretien et réparations par le propriétaire
  • Autres dépenses pour le logement en propriété
  • Eau
  • Services de téléphonie
  • Services postaux et autres services de communications
  • Services d'accès Internet
  • Services de garde d'enfants
  • Services d'entretien ménager
  • Autres services ménagers
  • Services financiers
  • Services relatifs à l'ameublement et à l'équipement ménager
  • Service de blanchissage
  • Services de nettoyage à sec
  • Autres services vestimentaires
  • Location à bail de véhicules automobiles
  • Location de véhicules automobiles
  • Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles
  • Primes d'assurance de véhicules automobiles
  • Frais d'immatriculation de véhicules automobiles
  • Permis de conduire
  • Frais de stationnement
  • Toutes autres dépenses d'utilisation de véhicules automobiles
  • Transport urbain en autobus et en métro
  • Taxi et autres transports locaux et de banlieue
  • Transport aérien
  • Transport par train, autobus et autres transports interurbains
  • Autres transports publics
  • Services pour le soin des yeux
  • Services de soins dentaires
  • Autres services de soins de santé
  • Services de soins personnels
  • Services de loisirs
  • Assurance, licences et autres services pour véhicules de loisirs
  • Location de médias numériques
  • Autres équipement, pièces et services de divertissement au foyer
  • Hébergement des voyageurs
  • Voyages organisés
  • Spectacles (excluant les abonnements à des services vidéos et audios)
  • Abonnements à des services vidéos et audios
  • Utilisation d'installations et de services de loisirs
  • Autres services culturels et récréatifs
  • Frais de scolarité
  • Autres leçons, cours et services éducatifs
  • Autres matériels de lecture (excluant les manuels scolaires)
  • Bière servie dans un établissement avec un permis d'alcool
  • Vin servi dans un établissement avec un permis d'alcool
  • Spiritueux servis dans un établissement avec un permis d'alcool

Ce document provenant de l'Energy Information Administration (EIA) des États-Unis n'a été que légèrement modifié afin de mieux tenir compte des lois et normes canadiennes.

Objectif

Cette enquête mensuelle sert à recueillir des données sur les activités de toutes les raffineries, usines de traitement et terminaux canadiens qui produisent et distribuent des produits pétroliers raffinés. Ces données sont requises, car elles sont intégrées au secteur des entrées-sorties du Système de comptabilité nationale du Canada. Ces données sont mises à la disposition des autres ministères fédéraux et des autorités provinciales en vertu de la Loi sur la statistique et au moyen d'accords de partage des données assujettis aux principes inhérents à la confidentialité des données. Les données sont destinées à être utilisées par les répondants aux enquêtes, les associations industrielles, les analystes de l'industrie, les médias et le grand public afin d'évaluer les tendances dans le secteur du pétrole canadien.

Qui Remplit le Questionnaire

Le questionnaire doit être rempli par les exploitants de toutes les raffineries de pétrole, usines de traitement et terminaux situées au Canada.

Quand Présenter son Questionnaire Rempli

Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada 10 jours suivant le mois observé.

Comment Présenter son Questionnaire

Les répondants reçoivent un avis par courriel les invitant à télécharger et à remplir un questionnaire au format Excel. Ce courriel leur donne aussi accès à un portail sécurisé leur permettant de téléverser les données à l'intention de Statistique Canada.

  • Accéder à l'enquête par le lien.
  • Téléchargez, complétez et enregistrez le questionnaire.
  • Revenez au lien de l'enquête et suivez les instructions pour soumettre le questionnaire rempli.

Instructions Générales

Données D'identification des Répondants

  • Confirmez la dénomination sociale de la société déclarante.
  • Confirmez le nom commercial, s'il y a lieu.
  • Confirmez le nom de l'emplacement de l'établissement.
  • Confirmez l'adresse physique de la société déclarante.
  • Confirmez l'adresse postale de la personne-ressource. (Note : Si l'adresse physique et l'adresse postale sont identiques, ne fournissez que les renseignements sur l'adresse physique.)
  • Confirmez le nom, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse de courriel de la personne-ressource concernant les renseignements présentés dans le rapport. La personne indiquée devrait être celle qui connaît le mieux les données précises déclarées.

Activités

Quantités : Les déclarer à l'aide des critères suivants.

Déclarez toutes les quantités en arrondissant au nombre entier le plus près en mètres cubes.

Déclarez, pour chaque produit, les stocks d'ouverture et les stocks à la fermeture, les arrivages, les intrants, la production, les charges expédiées, ainsi que la consommation et les pertes et ajustements de carburant au cours du mois.

Toutes les quantités devraient être positives, à l'exception des pertes et ajustements qui peuvent être négatives.

La plupart des produits devraient être équilibrées : Stocks d'ouverture +  Arrivages + Production = Intrants + Charges expédiées + Consommation de carburant + Pertes et ajustements + Stocks à la fermeture.

Déclarez les données seulement pour les lignes qui s'appliquent à votre activité. S'il n'existe aucune donnée pour une ligne en particulier, laissez toute cette ligne vide.

Stocks (stocks d'ouverture et stocks à la fermeture)

Déclarez les stocks d'ouverture à minuit au dernier jour du mois précédant le mois de déclaration en cours. Déclarez les stocks à la fermeture à minuit au dernier jour du mois de déclaration en cours. Tous les stocks devraient être corrigés à 15,6 °C moins la teneur de base en sédiments et en eau.

Déclarez tous les stocks détenus par l'établissement, quel qu'en soit le propriétaire. Les quantités de stock déclarées devraient correspondre aux quantités réelles de stocks mesurées.

Déclarez les stocks de mélanges de gaz de pétrole liquéfiés (y compris les flux non fractionnés) selon leurs composants individuels (c.-à-d. l'éthane, le propane, le butane normal et l'isobutane) tels qu'ils ont été déterminés au moyen de l'analyse chimique.

Déclarez les stocks à la fermeture de tous les gaz liquéfiés dans chacune de leurs gammes de produits, ainsi que le total à la ligne Liquides de gaz d'hydrocarbures, TOTAL.

Déclarez tous les stocks du pays et de l'étranger détenus et en transit à la raffinerie, terminal et usine de traitement.

Déclarez les stocks de composés oxygénés détenus aux installations de production situées à l'intérieur ou à proximité du complexe de raffinerie auquel les composés oxygénés sont destinés à servir (usines de composés oxygénés pour consommation propre).

Déclarez les stocks à la fin du mois de produits pétroliers bruts selon le point final de distillation en degrés Celsius. Voici les catégories de point final de distillation : les naphtes et les produits plus légers, moins de 205 °C, le kérosène et les gas-oils légers, de 205 °C à 343 °C, les gas-oils lourds, de 344 °C à 538 °C, et la Composante résiduelle, plus de 538 °C.

Arrivages au cours du mois

Déclarez tous les arrivages à la raffinerie, terminal et usine de traitement après que les produits soient réellement arrivés à l'établissement.

Composés oxygénés (excluant l'éthanol), Total correspond à la somme des arrivages de composés oxygénés en provenance de sources situées à l'extérieur de la raffinerie (centrale commerciale), et des composés oxygénés produits à la raffinerie (centrale de production pour consommation propre).

Déclarez les arrivages de liquides provenant d'une usine de gaz naturel et de gaz de raffinerie liquéfiés (y compris les oléfines et les dérivés). Incluez la consommation d'essence et de charge d'alimentation pétrochimique.

Excluez le gaz naturel utilisé comme charge d'alimentation pour produire de l'hydrogène à partir des arrivages en raffinerie. Excluez également les arrivages de gaz naturel reçus à la raffinerie aux fins de consommation de carburant.

Intrants au cours du mois (raffineries et usines de traitement seulement)

Déclarez le volume de pétrole brut, de produits pétroliers non finies, de liquides provenant d'une usine de gaz naturel, d'autres hydrocarbures, d'hydrogène, de composés oxygénés, et de gaz de raffinerie liquéfiés comme intrants aux unités de traitement pour la production de produits pétroliers finis.

Déclarez les intrants bruts en raffinerie pour chaque article énuméré dans le questionnaire d'enquête.

Note : Les intrants bruts sont habituellement en plus grande quantité que les intrants de pétrole brut, puisque les intrants bruts peuvent comprendre d'autres matériaux que le pétrole brut, ainsi que toute réutilisation des mêmes mètres cubes par l'unité de distillation atmosphérique du pétrole brut.

Excluez des intrants de pétrole brut tout produit pétrolier ayant subi un traitement de raffinerie antérieur. De tels produits pétroliers doivent être déclarés comme intrants de produit intermédiaire (habituellement, des produits pétroliers non finies ou des composants de mélange d'essence à moteur) ou de produit fini. Un « intrant » de produit fini, tel que l'essence à moteur finie ou le carburant léger, représente la reclassification d'un produit fini.

Excluez les intrants de produits utilisés pour la fabrication de produits pétrochimiques finis. Les intrants de gaz naturel utilisés pour la production d'hydrogène devraient être exclus. Les intrants de charge d'alimentation utilisés pour produire des composés oxygénés devraient être exclus. Les intrants de produits pétroliers finis sont définis dans la section « Reclassification des stocks ».

Intrants au cours du mois (terminaux seulement)

Déclarez comme intrant tout produit fini, composant de mélange, composé oxygéné, ou tout autre matériau mélangé ou reclassifié comme produit différent. Des exemples de quantités à déclarer comme intrants sont l'essence reformulée destinée pour le mélange oxygénée (ERMO) et l'éthanol-carburant mélangé pour produire de l'essence à moteur finie, et le kérosène mélangé au carburant léger.

Déclarez les intrants, les mélanges ou les reclassifications de produit, que ce soit à la suite de transferts de produits entre réservoirs, au moyen de systèmes de mélange en continu ou de mélange en aveugle en camion ou en wagon.

Déclarez comme intrant tout carburant léger devant être reclassifié dans une autre catégorie de soufre, ainsi que tout carburant léger, kérosène ou carburéacteur type kérosène en voie d'être reclassifié par un autre code de produit (voir la section sur la reclassification des stocks, plus loin dans les présentes directives).

Déclarez les intrants bruts pour chaque article énuméré dans le questionnaire d'enquête.

Déclarez les intrants de liquides provenant d'une usine de gaz naturel sélectionné et de gaz de raffinerie liquéfiés (c.-à-d. le butane normal, le butylène, l'isobutane, l'isobutylène et les pentanes plus) dans chacune de leurs gammes de produits, ainsi que le total sur la ligne Liquides de gaz d'hydrocarbures, TOTAL

Production au cours du mois (raffineries et usines de traitement seulement)

Déclarez la production brute en raffinerie au cours du mois pour chaque article énuméré sur le questionnaire d'enquête.

Déclarez le volume de produits pétroliers fabriqués à partir du pétrole brut, de produits pétroliers non finies, de gaz de pétrole liquéfiés, d'autres hydrocarbures, d'hydrogène et de composés oxygénés.

Déclarez le volume de produits pétroliers obtenus à partir du mélange d'essence à moteur et de composants de mélange d'essence d'aviation.

Déclarez la production de carburants renouvelables (l'éthanol-carburant, le biodiesel, autre carburant diesel renouvelable et autres carburants renouvelables) lorsque le volume de ces carburants est augmenté par le mélange de pétrole. Par exemple, si une cargaison d'éthanol-carburant non dénaturé était livrée à la raffinerie, puis dénaturée à la raffinerie au moyen de l'essence reformulée pour le mélange oxygéné (ERMO) en vue d'un mélange avec l'éthanol-carburant, alors votre déclaration indiquera une production d'éthanol-carburant égale au volume d'ERMO mélangée avec de l'éthanol-carburant en guise de dénaturant.

Excluez de la production tous les carburants renouvelables cotraités avec les charges d'alimentation pétrolières. La production de carburants renouvelables à partir du cotraitement avec le pétrole doit être déclarée comme arrivage et intrant. Par exemple, la production de carburant diesel renouvelable à partir de la graisse animale traitée par une unité d'hydrotraitement diesel devrait être déclarée comme arrivage et intrant d'autre carburant diesel renouvelable. Le volume d'arrivage et d'intrant d'autre carburant diesel renouvelable sera égal au volume de production à partir de l'unité d'hydrotraitement attribué à la graisse animale.

Déclarez la production d'oléfines (éthylène, propylène, butylène) pour inclure seulement la portion des gaz de raffinerie liquéfiés qui sont expédiés de la raffinerie en tant que produit fini de raffinerie (p. ex. les oléfines expédiées vers des installations pétrochimiques).

Déclarez la production d'aromatiques (p. ex. le benzène, le toluène et le xylène) en fonction de l'utilisation prévue. Les aromatiques qui seront utilisés pour le mélange ou le compoundage en vue de produire de l'essence à moteur et l'essence d'aviation finies doivent être déclarés comme production de composants de mélange d'essence à moteur ou d'essence d'aviation.

Déclarez les aromatiques (benzène, toluène, xylène) utilisés comme charge d'alimentation pétrochimique en tant que production de naphte de moins de 205 °C.

Production au cours du mois (terminaux seulement)

Déclarez comme production tout produit fini, composant de mélange mélangé ou reclassifié, à partir des intrants déclarés. Des exemples de production à déclarer sont l'essence à moteur finie mélangée avec l'ERMO et l'éthanol-carburant, et l'augmentation du volume de carburant léger résultant du mélange du kérosène.

Déclarez la production brute pour chaque article énuméré dans le questionnaire d'enquête.

Déclarez la production des mélanges ou la reclassification de produits, que ce soit à la suite de transferts de produits entre réservoirs, au moyen de systèmes de mélange en continu ou de mélange en aveugle en camion ou en wagon.

Déclarez comme production tout carburant léger, kérosène ou carburéacteur type kérosène reclassifié à partir d'un autre code de produit (voir la section sur la reclassification des stocks, plus loin dans les présentes directives).

Déclarez seulement la production de l'éthanol-carburant au terminal résultant du mélange d'un dénaturant (de l'essence finie, les composants de mélange d'essence à moteur ou les pentanes plus) avec de l'éthanol combustible non dénaturé.

Total des intrants et production totale

Lorsque le rapport est rempli correctement, chaque mètre cube d'intrant devrait correspondre un mètre cube de production. Les intrants devraient donc être égaux à la production totale déclarée. De petites variations sont possibles en raison de l'arrondissement, de la mesure, des gains et des pertes. Ces variations sont déclarées au moyen de la ligne total, les quantités y figurant équilibrant le total des intrants et la production.

Charges expédiées au cours du mois

Déclarez toutes les charges expédiées, y compris les envois internes vers d'autres installations d'entreposage, raffineries, usines de produits chimiques ou installations de fractionnement. Les intrants aux usines pétrochimiques sur place devraient être déclarés en tant que charges expédiées en provenance de votre établissement.

Consommation de carburant au cours du mois

Déclarez le pétrole brut et les produits pétroliers utilisés comme carburant à votre établissement.

Excluez la consommation d'essence dans les installations pétrochimiques situées au même endroit que la raffinerie.

Pertes et ajustements au cours du mois

Déclarez toutes les pertes non associées au traitement (p. ex. les déversements, les pertes imputables à un incendie, la contamination) par produit.

Excluez les gains et les pertes de traitement en raffinerie, ainsi que les incohérences dans les stocks occasionnées par des problèmes de calibrage.

Reclassification des stocks

Déclarez un produit fini reclassifié comme produit fini différent ou comme produit pétroles non finies comme suit : la quantité de produit d'origine est déclarée dans la colonne « Intrant » et le produit reclassifié est déclaré dans la colonne « Production ».

Par exemple, si vous produisez 10 000 mètres cubes de kérosène pendant le mois de janvier et que vous l'entreposez à la fin du mois, cette quantité doit être déclarée comme « production » de kérosène dans le rapport de janvier. Si, pendant le mois de février, l'utilisation prévue de 10 000 mètres cubes de kérosène est changée en carburéacteur de type kérosène, déclarez cette reclassification en déclarant les 10 000 mètres cubes comme « Intrant » de kérosène  et comme « production » de carburéacteur de type kérosène.

Hydrogène

Déclarez les arrivages, les intrants, la consommation et les pertes en carburant d'hydrogène. Incluez l'hydrogène produit par les usines de production d'hydrogène situées aux raffineries (et usines de traitement) et l'hydrogène acheté de tiers fournisseurs.

Excluez des quantités déclarées l'hydrogène produit par des reformeurs catalytiques afin d'éviter le double comptage d'intrants. Les intrants d'hydrogène des unités de reformage en raffinerie sont comptés indirectement comme des intrants de pétrole brut et des produits pétroliers bruts.

Excluez les intrants de charge d'alimentation utilisés pour la production d'hydrogène.

Déclarez les gaz de distillation, le naphte spécial et les produits pétroliers non finies, le naphte et les produits plus légers comme charges expédiées vers une usine à hydrogène lorsque ces produits sont utilisés comme charge d'alimentation en hydrogène. Déclarez tout flux de retour de charge d'alimentation en provenance d'une usine à hydrogène comme arrivage de l'usine à hydrogène et comme intrant à l'établissement. Déclarez les arrivages des flux de retour au moyen des mêmes produits utilisés au moment de déclarer les envois de charge d'alimentation vers l'usine d'hydrogène.

Composés oxygénés

Déclarez individuellement les composés oxygénés. Tous les autres composés oxygénés concernent les autres alcools et éthers aliphatiques destinés au mélange d'essence à moteur.

Déclarez les stocks détenus aux installations de production situées à l'intérieur ou à proximité du complexe de l'établissement (centrales de production pour consommation propre).

Déclarez les intrants bruts de composés oxygénés. Ne pas « déduire » les intrants de composés oxygénés en déclarant la différence entre les intrants et la production de composés oxygénés.

Excluez les composés oxygénés en tant que composants de mélange d'essence à moteur à moins qu'ils ne se soient mélangés avec des composants de mélange d'essence à moteur.

Gaz liquéfiés

Déclarez tous les mélanges de liquides provenant d'une usine de gaz naturel (y compris les flux non fractionnés) et les gaz de raffinerie liquéfiés selon leurs composants individuels, tel qu'ils ont été déterminés par l'analyse chimique (p. ex. l'éthane, le propane, le butane normal, l'isobutane, les pentanes plus pour les liquides provenant de l'industrie du gaz naturel, et l'éthane ou l'éthylène, le propane ou le propylène, le butane normal ou le butylène, et l'isobutane ou l'isobutylène pour les gaz de raffinerie liquéfiés).

Déclarez les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) extraits des flux liquides de gaz naturel provenant des usines de traitement du gaz naturel et reçus à l'établissement aux fins de traitement en des produits finis.

Déclarez les gaz de raffinerie liquéfiés (GPL) qui sont fractionnés à partir du pétrole brut ou produits au moyen de processus en aval, tels que le craquage catalytique, et qui produisent des GPL finis (production de gaz liquéfiés et entreposés ou expédiés ensuite comme GPL). Le volume de GPL pour toutes les classes (p. ex. l'éthane) doit être égal ou supérieur à tout volume de ventilation (p. ex. l'éthylène).

Déclarez la production de propylène de qualité chimique ou polymère comme propylène. Les volumes de production déclarés en tant que propylène seront le propylène et jusqu'à 8 % de propane. Cette pratique est fondée sur la définition du propylène de qualité chimique qui est composé d'au moins 92 % de propylène et de jusqu'à 8 % de propane.

Déclarez la production de flux de propane et de propylène mélangés qui ne satisfont pas à la norme pour le propylène de qualité chimique ou polymère (y compris le propylène de qualité de raffinerie) séparément en tant que propane et propylène, tel qu'ils ont été déterminés par l'analyse chimique, sauf dans les cas où il y a de bonnes raisons de croire que le flux de propane et de propylène mélangé sera vendu comme carburant, auquel cas, déclarez la totalité du flux mélangé en tant que propane.

Essence à moteur finie

Déclarez l'essence à moteur finie mélangée avec de l'éthanol-carburant.

Composants de mélange d'essence à moteur

Déclarez les hydrocarbures de type naphte comme l'un des produits classés sommairement en composants de mélange d'essence à moteur lorsque l'utilisation ultime prévue est le mélange ou le compoundage pour produire de l'essence à moteur. Les produits classés comme composants de mélange d'essence à moteur sont les composants de mélange pour mélange oxygéné, l'essence traitée comme matière première, et tous les « autres » composants de mélange d'essence à moteur.

Déclarez les hydrocarbures de type naphte destinés au mélange ou au compoundage en vue de produire de l'essence d'aviation.

Excluez les hydrocarbures de type naphte des composants de mélange d'essence à moteur si l'utilisation ultime prévue n'est pas le mélange ou le compoundage pour produire de l'essence à moteur ou de l'essence d'aviation finie (p. ex. le naphte destiné à être utilisé dans les solvants ou en tant que charge d'alimentation pétrochimique).

Excluez les produits suivants des composants de mélange d'essence à moteur :

  • le butane normal
  • le butylène
  • l'isobutane
  • l'isobutylène
  • les pentanes plus
  • l'éthanol-carburant
  • l'ETBE.

Bien que ces produits puissent être mélangés pour produire de l'essence à moteur, ils sont déclarés comme des produits distincts. Cette directive s'applique seulement aux produits non mélangés. Après le mélange, les butanes, les pentanes plus, l'éthanol-carburant, l'éthyl tertio butyl éther et d'autres matériaux s'intègrent au volume des composants de mélange d'essence ou de l'essence à moteur finie.

Note : Certains composants de mélange d'essence peuvent être des arrivages des flux de retour en provenance d'usines de produits chimiques. Dans ce cas, il est très important de maintenir une classification uniforme des produits fabriqués et expédiés de la raffinerie et de ceux qui sont des arrivages et des intrants à la raffinerie. Par exemple, une raffinerie peut expédier des charges d'alimentation pétrochimiques de type naphte à une usine de produits chimiques, puis recevoir un flux de retour en provenance de cette usine de produits chimiques qui sera utilisé dans le mélange d'essence à moteur. Dans ce cas, le flux de retour déclaré doit être classé comme arrivage et intrant de charge d'alimentation pétrochimique, puis comme production de composants de mélange d'essence à moteur ou d'essence finie.

Carburant léger

Déclarez les intrants et la production en raffinerie au cours du mois, ainsi que les stocks de carburant léger selon la teneur en soufre à la fin du mois.

  • Diesel : ≤ 15ppm en soufre
  • Mazout léger : > 15ppm en soufre

Le carburant léger ayant une teneur en soufre de 15 ppm ou moins plus le carburant léger ayant une teneur en soufre supérieure à 15 ppm doit correspondre au total du carburant léger.

Carburant lourd selon le pourcentage de la teneur en soufre

Déclarez les intrants et la production en raffinerie au cours du mois, ainsi que les stocks de carburant lourd selon la teneur en soufre à la fin du mois. Le carburant lourd ayant une teneur en soufre de 1,00 % ou moins plus le carburant lourd ayant une teneur en soufre supérieure à 1,00 % doit correspondre au total du carburant lourd.

Lubrifiants

Déclarez seulement les huiles de base lubrifiantes produites à la raffinerie. Excluez les lubrifiants finis produits aux usines de lubrifiants. Excluez les sous-produits du raffinage d'huile lubrifiante, tels

que les extraits aromatiques dérivés de l'extraction par solvant ou les goudrons dérivés du déasphaltage. Voici les catégories de déclaration :

  • Paraffinique. Comprend toutes les catégories de base lubrifiante de haute viscosité et d'huiles neutres présentant un indice de viscosité supérieur à 75.
  • Naphténique. Comprend toutes les charges d'alimentation d'huile de base lubrifiantes présentant un indice de viscosité inférieur à 75.

Note : Le critère de catégorisation des lubrifiants est uniquement fondé sur l'indice de viscosité des charges d'alimentation et est indépendant des sources brutes et des types de traitement utilisés pour la production des huiles.

Exceptions : Il est possible que des charges d'alimentation d'huile de base lubrifiantes ayant auparavant été classées comme naphténiques ou paraffiniques par une entreprise de raffinage continuent d'être catégorisées ainsi, et ce, indépendamment du critère d'indice de viscosité (p. ex. des huiles paraffiniques non extraites qui ne satisferaient pas à l'analyse d'indice de viscosité).

Déclarez les stocks d'ouverture et à la fermeture, les arrivages et les charges d'huiles de base lubrifiantes expédiées. Les charges expédiées sont des huiles de base lubrifiantes mélangées pour produire des lubrifiants finis ainsi que des huiles de base lubrifiantes expédiées pendant le mois.

Asphalte

Déclarez les stocks d'ouverture et à la fermeture, les arrivages et les charges de base d'asphalte expédiées. Les charges expédiées s'agit de l'envoi de toute base d'asphalte mélangée pour produire d'asphalte fini et de toute base d'asphalte vendue ou expédiée durant le mois. Ne déclarez pas l'eau ou les émulsifiants ajoutés à la base d'asphalte pour produire l'asphalte fini.

Charges d'alimentation pétrochimiques

  • Déclarez la charge d'alimentation pétrochimique. Excluez les produits pétrochimiques finis.
  • Déclarez les livraisons de charge d'alimentation aux unités pétrochimiques de vos raffineries et usines de fabrication de produits chimiques ou de caoutchouc synthétique en tant que charges expédiées.
  • Déclarez les flux de retour des charges d'alimentation pétrochimiques comme arrivages et intrants de charges d'alimentation pétrochimiques et comme production dans la catégorie de produit en fonction de leur utilisation prévue.
  • Excluez les liquides de gaz naturel (LGN) ou les gaz de raffinerie liquéfiés (GPL) en tant que charge d'alimentation pétrochimique. Ces produits sont déclarés en fonction de leurs composants, comme l'éthane, l'éthylène, le propane, le propylène, le butane normal, le butylène, l'isobutane, l'isobutylène, ainsi que les pentanes plus.

Coke de pétrole

Déclarez le coke de pétrole commercialisable en mètres cubes. Une tonne équivaut à 0,46 mètre cube.

Déclarez le coke catalytique d'après son équivalent en mètres cubes de mazout. Le facteur de conversion est de 41,72 gigajoules par mètre cube équivalent de mazout (pouvoir calorifique supérieur).

Gaz de distillation

Déclarez les gaz de distillation acheminés à des installations pétrochimiques comme charges expédiées, moins le volume de tels flux de retour vers la raffinerie de production. Le gaz de distillation utilisé comme carburant à la raffinerie devrait être déclaré en tant que consommation ou perte de carburant.

Note : Déclarez le gaz de distillation en mètres cubes équivalents de mazout. Le facteur de conversion est de 41,72 gigajoules par mètre cube équivalent de mazout (pouvoir calorifique supérieur).

Dispositions Relatives à la Confidentialité des Renseignements et au Partage des Données

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins de statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de cette étude uniquement avec les organisations qui ont démontré l'exigence de les utiliser.

Le Registre canadien du cancer

Normalisation selon l’âge

Le Registre canadien du cancer (RCC) fait appel à la normalisation selon l'âge pour permettre d'établir des comparaisons des taux d'incidence en fonction du temps ou entre les régions géographiques qui ne sont pas touchées par les changements dans la répartition selon l'âge de la population. Plus précisément, la population du Canada au 1er juillet 2011 (version postcensitaire définitive) est utilisée comme population type dans le RCC à partir des tableaux CANSIM diffusés le 15 mars 2016 (voir le tableau ci-dessous et le tableau CANSIM 103-0554). Les taux normalisés selon l'âge peuvent être interprétés comme étant les taux que l'on aurait observés si les populations d'intérêt avaient la même répartition selon l'âge que la population type.

Canada, population au 1er juillet 2011 selon le groupe d'âge (les deux sexes combinés)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Canada. Les données sont présentées selon Groupe d'âge (titres de rangée) et Population et Poids(figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d'âge Population Poids
0 à 4 ans 1 899 064 0,055297
5 à 9 ans 1 810 433 0,052717
10 à 14 ans 1 918 164 0,055853
15 à 19 ans 2 238 952 0,065194
20 à 24 ans 2 354 354 0,068555
25 à 29 ans 2 369 841 0,069006
30 à 34 ans 2 327 955 0,067786
35 à 39 ans 2 273 087 0,066188
40 à 44 ans 2 385 918 0,069474
45 à 49 ans 2 719 909 0,079199
50 à 54 ans 2 691 260 0,078365
55 à 59 ans 2 353 090 0,068518
60 à 64 ans 2 050 443 0,059705
65 à 69 ans 1 532 940 0,044636
70 à 74 ans 1 153 822 0,033597
75 à 79 ans 919 338 0,026769
80 à 84 ans 701 140 0,020416
85 à 89 ans 426 739 0,012426
90 ans et plus 216 331 0,006299
Total 34 342 780 1,0

La population du Canada au 1er juillet de 1991 (version postcensitaire définitive) a servi de population type dans les tableaux CANSIM du RCC produits avant le 15 mars 2016 (voir le tableau ci-dessous).

Canada, population au 1er juillet 1991 selon le groupe d'âge (les deux sexes combinés)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Canada. Les données sont présentées selon Groupe d'âge (titres de rangée) et Population et Poids(figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d'âge Population Poids
0 à 4 ans 1 953 346 0,069464
5 à 9 ans 1 953 045 0,069454
10 à 14 ans 1 913 115 0,068034
15 à 19 ans 1 926 090 0,068495
20 à 24 ans 2 109 452 0,075016
25 à 29 ans 2 529 239 0,089944
30 à 34 ans 2 598 289 0,092400
35 à 39 ans 2 344 872 0,083388
40 à 44 ans 2 138 891 0,076063
45 à 49 ans 1 674 153 0,059536
50 à 54 ans 1 339 902 0,047649
55 à 59 ans 1 238 441 0,044041
60 à 64 ans 1 190 217 0,042326
65 à 69 ans 1 084 588 0,038570
70 à 74 ans 834 024 0,029659
75 à 79 ans 622 221 0,022127
80 à 84 ans 382 303 0,013595
85 ans et plus 287 877 0,010237
Total 28 120 065 1,0

Comparaison du revenu net comptant

Les estimations du revenu net comptant dans le Revenu agricole net, statistiques économiques agricoles, sont les estimations officielles de Statistique Canada. D'autres estimations du revenu net comptant (les recettes monétaires agricoles moins les dépenses d'exploitation) peuvent être tirées à partir de données produites par la Division de l'agriculture de Statistique Canada – à savoir celles du Programme des données fiscales agricoles (PDFA), de l'Enquête financière sur les fermes (EFF) et du Recensement de l'agriculture (REAG). Lorsque l'on compare des données recueillies à différentes fins, il est important de comprendre les différences relatives à la couverture et aux concepts. Des ajustements sont requis pour rendre les estimations comparables.

1. Différences conceptuelles

Veuillez noter que les explications qui suivent sont fondées sur les différences applicables à l'année de référence 2015.

a) Revenu agricole net : statistiques économiques agricoles

Les estimations des statistiques économiques agricoles (SEA) comprennent toutes les entreprises agricoles. Les données ne sont pas disponibles selon le type de ferme, la catégorie de ventes et la région infraprovinciale, et au microniveau.

Les recettes et les dépenses sont estimées par année civile. Elles sont consignées selon la méthode de la comptabilité de caisse lorsque l'agriculteur reçoit ou débourse les fonds.

Les recettes et dépenses dans les SEA excluent : le revenu tiré de l'utilisation non agricole de la ferme (p. ex. revenu tiré d'activités touristiques à la ferme); les recettes que les exploitants agricoles ou leur famille reçoivent d'autres sources (p. ex. salaires et traitements d'un emploi non agricole et revenu de placements); les recettes ou les dépenses liées à la vente ou à l'achat d'immobilisations agricoles (immeubles, machines et matériel), bien que l'intérêt versé sur ces achats soit compris dans les dépenses; les paiements de capital pour lesquels les fonds n'ont rien à voir avec la production courante et les paiements de transfert (comme les indemnités de formation) versés aux particuliers; contrairement au PDFA, à l'EFF et au Recensement de l'agriculture, les estimations des SEA excluent les échanges commerciaux d'une ferme à l'autre, sauf si elles ont lieu entre deux provinces ou entre le Canada et un autre pays. Dans une province, les ventes d'une ferme constituent une dépense pour l'autre, de sorte qu'elles s'annulent.

b) Programme des données fiscales agricoles

Le Programme des données fiscales agricoles (PDFA) est un recensement annuel des dossiers des déclarants constitués et non constitués en société conçu pour estimer diverses variables financières agricoles.

La population cible comprend toutes les exploitations agricoles constituées et non constituées en société et les organisations communautaires agricoles au Canada. À des fins statistiques, les estimations présentées englobent les exploitations agricoles non constituées en société et les organisations communautaires agricoles dont les revenus totaux d'exploitation agricoles s'élèvent à 10 000 $ et plus, ainsi que les exploitations agricoles constituées en société dont les revenus d'exploitation agricoles totalisent 25 000 $ et plus.

Les estimations sont diffusées en fonction de l'année civile, mais on ne tente pas de rajuster les données provenant des sociétés agricoles dont l'exercice ne coïncide pas nécessairement avec l'année civile.

Les « revenus d'exploitation totaux » selon le PDFA comprennent les revenus de « travaux à forfait et location de machines » ainsi que les « revenus de location », qui ne sont pas compris dans les recettes monétaires agricoles des SEA.

c) Enquête financière sur les fermes

L'Enquête financière sur les fermes (EFF) est une enquête-échantillon qui sert à recueillir des données sur les actifs et passifs des exploitations agricoles, leurs revenus et dépenses, ainsi que leurs achats et ventes de biens en immobilisations.

L'échantillon de 2015 comprend à la fois les fermes constituées en société et les fermes non constituées en société dont les ventes annuelles provenant d'activités agricoles s'élèvent à 10 000 $ et plus. Contrairement aux autres sources, les fermes faisant partie d'entreprises à exploitations agricoles multiples sont exclues de l'échantillon. À partir de l'année de référence 2015, les données de l'Enquête financière sur les fermes seront couplées aux données fiscales au microniveau. Pour les répondants qui accordent la permission à Statistique Canada de partager ces données avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), et les ministères provinciaux de l'Agriculture, les données fiscales seront intégrées aux estimations des recettes et des dépenses. Les résultats du couplage conjointement avec les réponses de ceux qui ont refusé de partager leurs données fiscales avec AAC et les ministères provinciaux de l'Agriculture serviront à produire des estimations agrégées pour les données sur les revenus et les dépenses. Comme dans le cas du PDFA, on ne fait pas de rajustement pour les données déclarées par les sociétés agricoles dont l'exercice ne coïncide pas nécessairement avec l'année civile.

Dans le cadre de l'EFF, les « recettes agricoles brutes totales » comprennent les recettes pour les travaux agricoles à forfait qui ne sont pas directement comprises dans les recettes monétaires agricoles des SEA. Le « travail à forfait » est traité de façon semblable au PDFA.

d) Recensement de l'agriculture

Le Recensement de l'agriculture (REAG) est un recensement des exploitations agricoles qui produisent des produits agricoles dans l'intention de les vendre. Les données sur le total des revenus et des dépenses d'exploitation continuent d'être recueillies au moyen du questionnaire du REAG même si, à partir de 2016, aucune question au sujet des dépenses détaillées n'y est posée. Les données sont généralement fournies en fonction de l'année civile ou d'un exercice financier complet.

Contrairement aux SEA, les données du REAG sur les recettes comprennent les dividendes reçus des coopératives, les remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS), les recettes provenant des travaux à forfait et les remises reçues.

2. Comparaison des estimations

Les différences conceptuelles et méthodologiques et la méthode de collecte des données ne permettent pas de faire les comparaisons directes entre la série des recettes ou des dépenses des SEA et le revenu total ou les dépenses totales du PDFA, de l'EFF ou du Recensement de l'agriculture. Le fait que ces échanges commerciaux entre les fermes à l'intérieur d'une province soient exclus dans les SEA et inclus dans les ensembles de données du PDFA, de l'EFF et du Recensement de l'agriculture explique en grande partie pourquoi il est difficile de faire des comparaisons. Cependant, les estimations du revenu net comptant (les recettes monétaires agricoles moins les dépenses d'exploitation) sont plus directement comparables puisque, dans une province, les ventes d'une ferme constituent une dépense pour une autre ferme, si bien qu'elles s'annulent.

Comme pour les ventes entre fermes, certains postes des recettes qui ne figurent pas dans la série des recettes des SEA s'annuleraient entre eux lorsqu'on calculerait les estimations du revenu net comptant à partir des différentes sources. Par exemple, l'exclusion des recettes des travaux à forfait des SEA est compensée en grande partie dans les estimations du revenu net puisqu'on utilise les estimations du travail à forfait net (les dépenses des travaux à forfait moins les recettes des travaux à forfait) dans la série des dépenses des SEA. La soustraction des recettes provenant des travaux à forfait des dépenses des travaux à forfait est effectuée pour tenter de minimiser — dans l'ensemble — la présence des coûts d'exploitation engagés par les producteurs agricoles pour effectuer des travaux à forfait. De façon moins précise, on pourrait s'attendre à ce que les estimations des composantes des « revenus divers » et des « dépenses d'exploitation diverses » du PDFA — qui ne figurent pas dans les SEA — s'annulent à un certain degré.

Le PDFA publie uniquement les revenus et les dépenses moyens des fermes qui ont déclaré des revenus d'exploitation agricoles totaux de 10 000 $ et plus dans leur déclaration de revenus, ainsi que des sociétés agricoles qui ont déclaré des revenus d'exploitation agricoles totaux de 25 000 $ et plus, et dont 50 % ou plus des ventes proviennent d'activités agricoles. Aux fins de comparaisons avec les SEA, les estimations pour les fermes non constituées en société déclarant des revenus d'exploitation totaux inférieurs à 10 000 $ ont été utilisées à l'interne, malgré le fait que ces estimations étaient de moindre qualité.

3. Résultats

Tableau 1 — Comparaison du revenu net comptant — Total
  2015
SEAtableau 1 Note de bas de page 1 PDFAtableau 1 Note de bas de page 2 REAG EFFtableau 1 Note de bas de page 3
milliers de dollars
Terre-Neuve-et-Labrador 12 763 22 028 17 972 12 086
Île-du-Prince-Édouard 89 785 73 487 78 871 52 199
Nouvelle-Écosse 83 846 80 154 81 808 89 812
Nouveau-Brunswick 126 195 106 855 98 644 84 379
Québec 1 575 126 1 731 232 1 690 975 1 362 930
Ontario 2 501 771 2 478 764 2 352 070 1 639 627
Manitoba 1 122 500 1 385 099 1 265 851 945 978
Saskatchewan 5 196 363 3 561 027 3 051 856 2 308 937
Alberta 3 134 977 3 340 600 2 764 468 2 079 152
Colombie-Britannique 494 475 609 048 575 971 406 585
Canada 14 337 801 13 388 293 11 978 487 8 981 686
tableau 1 Note de bas de page 1

Les Statistiques économiques agricoles (SEA) et le Recencement de la'agriculture (REAG) couvrent toutes les exploitations agricoles. Aux fins de comparaison, le total pour le Canada équivaut à la somme des totaux provinciaux.

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tableau 1 Note de bas de page 2

Ajustées pour inclure les fermes non constituées en société qui déclarent des revenus d'exploitation agricoles totaux inférieurs à 10 000 $. N'inclut pas les fermes constituées en société avec un total des revenus d'exploitation inférieures à 25 000 $.

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tableau 1 Note de bas de page 3

N'inclut pas les fermes avec un total des revenus d'exploitation inférieures à 25 000 $. Exclut également les fermes qui font partie d'une entreprise à exploitations agricoles multiples.

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Tableau 2 — Comparaison du revenu net comptant — Différences
  2015
PDFA - SEAtableau 2 Note de bas de page 1 REAG - SEAtableau 2 Note de bas de page 2 EFF - SEAtableau 2 Note de bas de page 3
milliers de dollars
Terre-Neuve-et-Labrador 9 265 5 209 -5 886
Île-du-Prince-Édouard -16 298 -10 914 -26 671
Nouvelle-Écosse -3 692 -2 038 8 005
Nouveau-Brunswick -19 340 -27 551 -14 265
Québec 156 106 115 849 -328 045
Ontario -23 007 -149 701 -712 443
Manitoba 262 599 143 351 -319 873
Saskatchewan -1 635 336 -2 144 507 -742 919
Alberta 205 623 -370 509 -685 316
Colombie-Britannique 114 573 81 496 -169 386
Canada -949 508 -2 359 314 -2 996 800
Note de bas de page 1

Programme des données fiscales agricoles (PDFA) moins les Statistiques économiques agricoles (SEA).

Retour à la référence de la tableau 2 Note de bas de page 1 referrer

Note de bas de page 2

Recensement de l'agriculture (REAG) moins les SEA.

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Note de bas de page 3

L'Enquête financière sur les fermes (EFF) moins les SEA.

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Tableau 3 — Comparaison du revenu net comptant — Différences relatives
  2015
(PDFA - SEA / SEA)tableau 3 Note de bas de page 1 (REAG - SEA / SEA)tableau 3 Note de bas de page 2 (FFS - SEA / SEA)tableau 3 Note de bas de page 3
pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador 72 6 40 8 -46 1
Île-du-Prince-Édouard -18 2 -12 2 -29 7
Nouvelle-Écosse -4 4 -2 4 9 5
Nouveau-Brunswick -15 3 -21 8 -11 3
Québec 9 9 7 4 -20 8
Ontario -0 9 -6 0 -28 5
Manitoba 23 4 12 8 -28 5
Saskatchewan -31 5 -41 3 -14 3
Alberta 6 6 -11 8 -21 9
Colombie-Britannique 23 2 16 5 -34 3
Canada -6 6 -16 5 -20 9
Note de bas de page 1

Programme des données fiscales agricoles (PDFA) moins les Statistiques économiques agricoles (SEA) divisé par les SEA.

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Note de bas de page 2

Recensement de l'agriculture (REAG) moins les SEA divisé par les SEA.

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Note de bas de page 3

L'Enquête financière sur les fermes (EFF) moins les SEA divisé par les SEA.

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4. Conclusion

La comparaison des données recueillies à différentes fins n'est pas une tâche facile. Au niveau agrégé, il est extrêmement difficile de déterminer avec précision les causes des écarts. Il y aura toujours des écarts en raison des différences de couverture, de méthodes de comptabilité, d'exercice financier, ainsi que des méthodes de contrôle, d'imputation et d'estimation des données d'enquête, de recensement et de sources administratives. Ces différences se combinent souvent à l'intérieur d'une estimation comme le revenu net comptant, qui est calculé de façon résiduelle.

Mises à jour apportées à la méthodologie d’échantillonnage de l’Enquête sur la consommation industrielle d’énergie

I. Introduction

Dans le cadre d’une initiative intégrée visant à améliorer la cohérence des données dans l’ensemble du programme d’enquêtes économiques, on a inclus l’Enquête annuelle sur la consommation industrielle d’énergie (CIE) dans le nouveau modèle d’enquête économique, qui porte le nom de Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE).Nota1

Le présent rapport a deux objectifs principaux. Premièrement, il vise à faire connaître aux utilisateurs des données sur la CIE et aux autres intervenants du programme les changements qui ont été apportés jusqu’à présent à l’échantillonnage dans le cadre de la transition au PISE. Ces changements entreront en vigueur au moment où l’on diffusera les données de l’année de référence 2014, soit en novembre 2015. Le second objectif est de mettre en contexte la façon dont les changements apportés au programme se répercuteront sur les données produites.

Le document est divisé en trois parties. Après l’introduction, la partie II fait état des principaux changements méthodologiques découlant de l’intégration de l’enquête sur la CIE au cadre du PISE ainsi que des répercussions prévues sur les données. La partie III présente les conclusions.

II. Modifications apportées à la méthodologie d’échantillonnage de l’enquête sur la CIE dans le cadre du PISE

Le PISE constitue un cadre d’enquête commun pour les diverses enquêtes-entreprises menées à Statistique Canada. À la suite de l’intégration de l’enquête sur la CIE au cadre du PISE, qui a débuté par le cycle de l’année de référence 2014, les changements suivants ont été apportés à la méthodologie d’échantillonnage.

  1. Unité d’échantillonnage

Avant l’année de référence 2014, l’unité d’échantillonnage de l’enquête sur la CIE reposait sur l’établissement commercial. Puisque le PISE adopte l’entreprise comme unité d’échantillonnage, on a actualisé la méthodologie d’échantillonnage de l’enquête sur la CIE afin qu’elle utilise l’entreprise comme unité d’échantillonnage.

Dans le cadre de cette nouvelle méthode, lorsqu’on désigne une entreprise comme étant admissible pour l’échantillon de l’enquête sur la CIE, tous les établissements admissibles de cette entreprise seront compris dans l’échantillon. Étant donné que la majorité des unités de l’échantillon de l’enquête sur la CIE représente ce qu’on appelle des entreprises simples à emplacement unique, lesquelles sont constituées d’un seul établissement commercial, les répercussions de ce changement ne sont pas très importantes. À partir de l’année de référence 2018, l’unité d’échantillonnage est l’établissement.

  1. Méthode d’échantillonnage aléatoire

Le PISE utilise la méthode d’échantillonnage de Bernouilli, alors qu’on utilisait une méthode d’échantillonnage aléatoire simple (EAS) pour l’enquête sur la CIE avant l’année de référence 2014.

Le fait que, dans chaque strate d’échantillonnage, la taille de l’échantillon ne correspond plus à un nombre prédéterminé est la principale différence apportée par cette nouvelle méthode. Compte tenu de la taille globale assez imposante de l’échantillon et des minirecensements effectués dans de nombreuses strates de l’enquête sur la CIE, on ne s’attend pas à ce que les répercussions générales soient importantes.

  1. Changement de la méthode de stratification

L’algorithme de stratification de Lavallée-Hidiroglou utilisé anciennement dans le cadre de l’enquête sur la CIE a été remplacé par une méthode générale de stratification géométrique. Cela pourrait entraîner de légères différences pour ce qui est du calcul des limites entre les strates d’échantillonnage. Dans l’ensemble, on ne s’attend pas à ce que les répercussions générales sur les données soient importantes.

En plus des changements énoncés ci-dessus, le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada, qui fournit la base de population pour l’enquête sur la CIE, est mis à jour périodiquement. De temps à autre, ces améliorations continues peuvent avoir des répercussions sur l’enquête sur le CIE. Par exemple, la façon de déterminer les revenus annuels d’entreprise pour chaque entreprise est en voie de modification. Étant donné l’importance du rôle des revenus d’entreprise dans le processus d’échantillonnage, il en découlera également des changements à l’échantillon de l’enquête sur la CIE.

Les approches méthodologiques et analytiques du PISE tiennent compte des objectifs de base du programme, y compris la réduction du fardeau de réponse, le maintien de la qualité des données et l’optimisation de l’utilisation des données administratives.

III. Conclusion

Le changement de méthodologie au cours des dernières années peut donner lieu à une certaine variabilité des données des années précédentes pour les industries n’ayant pas pris part au recensement. Par exemple, les établissements qui appartiennent à la même entreprise peuvent avoir davantage tendance à consommer des produits énergétiques similaires. On ne s’attend pas à ce que cette méthodologie entraîne d’importantes répercussions, car un grand nombre des unités de l’échantillon de l’enquête sur la CIE sont composées d’entreprises simples à emplacement unique où il existe un seul établissement par entreprise. Des mises à jour des revenus dans le RE et d’éventuelles modifications aux limites des strates peuvent également se traduire par de légers changements des données pour les industries n’ayant pas participé au recensement.

Notes

  1. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez demander un exemplaire de l’aperçu du Programme intégré de la statistique des entreprises, (68-515-X).

Enquête annuelle de 2018 sur la consommation industrielle d'énergie

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Production d'électricité

1. Cette entreprise a-t-elle produit de l'électricité?

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées.
Électricité produite :
SVP indiquer la quantité totale d'électricité produite, incluant pour la consommation ou pour ventes.
Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp inclure la quantité consommée à la question 5.
  • Oui
  • Non

2. Quelle quantité d'électricité cette entreprise a-t-elle produite?

Note : Déclarez la quantité totale d'électricité produite; peu importe s'il s'agit d'une consommation par cette entreprise ou à des fins de vente.

  • Quantité produite

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilowattheure (kWh)
  • Mégawattheure (MWh)
  • Million de BTU (MBTU)

Type d'énergie utilisé

3. Quels types d'énergie cette entreprise a-t-elle utilisée?

Inclure l'énergie utilisée : comme combustible dans le processus de production (également le chauffage, le transport effectué sur le site, la production de vapeur à des fins d'utilisation par l'entreprise); pour produire de l'électricité; pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise; et à des fins non énergétiques (p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).
Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, formé principalement de méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.
Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage et le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.
Distillats moyens (diesel, mazout léger, kérosène)
Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.
Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.
Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure l'essence utilisée pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.
Mazout lourd (Canadien/Étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.
Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.
Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.
Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.
Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solid, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduit utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée a des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapporter.
Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».
Charbon :
Substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Formé par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique, sans être exposés à l'air.
Charbon bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.
Charbon sous-bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.
Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.
Anthracite :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.
Coke de charbon (Canadien/Étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.
Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.
Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.
Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.
Coke de pétrole (Canadien/Étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.
Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.
Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.
Bitume en émulsion (orimulsion) :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant du bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel.
Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.
Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.
Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants. Cela comprend également le gasoil utilisé comme matière de base en pétrochimie.
Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.
Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».
Autre :
Tout autre type de produits énergétiques consommés qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produits énergétiques dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.
  • Électricité - produite par l'entreprise ou achetée
  • Gaz naturel
  • Propane
  • Diesel utilisé sur place
  • Mazout léger
  • Kérosène et autres distillats moyens
  • Mazout lourd
  • Bois et déchets de bois
  • Lessive de pâte épuisée
  • Vapeur - produite par l'entreprise ou achetée
  • Charbon - Bitumineux
  • Charbon - Sous-bitumineux
  • Charbon - Anthraciteux
  • Charbon - Lignite
  • Coke de charbon
  • Goudron de houille
  • Huile légère de charbon
  • Gaz de four à coke
  • Coke de pétrole
  • Gaz de distillation
  • Gaz de sous-produit
  • Coke sur catalyseur
  • Émulsion de bitume (orimulsion)
  • Éthane
  • Butane
  • Naphte
  • Gaz flambé
  • Détritus - Spécifiez le type de détritus utilisé :
  • Autre type d'énergie consommée - Spécifiez tout autre type d'énergie consommée :

Électricité utilisée

4. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'électricité?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilowattheure (kWh)
  • Mégawattheure (MWh)
  • Million de BTU (MBTU)

5. Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp déclaré la quantité totale de l'électricité produite dans la question 1.
Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?
  Quantité d'électricité produite par l'entreprise qui a été utilisée Quantité d'électricité achetée par l'entreprise qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production    

Gaz naturel utilisé

6. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz naturel?

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

7. Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains (formations géologiques poreuses).
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins no n énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Voici quelques exemples de gaz naturel utilisé à des fins non énergétiques :
  • utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
  • utilisé comme matière de base pour produire de l'hydrogène et de l'ammoniac.
Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Propane utilisé

8. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de propane utilisée?

Unité de mesure

  • Cylindre de 33 Livres
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Millier de mètres cubes (m3)

9. Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage ou le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'éléctricité ou de vapeur.
Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Diesel utilisé sur le site

10. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de diesel?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

11. Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.
Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Mazout léger utilisé

12. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout léger?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

13. Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.
Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Kérosène et autres distillats moyens utilisés

14. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de kérosène et autres distillats moyens?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

15. Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure le pétrole.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'éléctricité ou de vapeur.
Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Mazout lourd utilisé

16. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout lourd?

Unité de mesure

  • Baril
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

17. Quelle quantité de mazout lourd importé et canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout lourd (canadien/étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la production de vapeur et d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.
 
  Quantité de mazout lourd importé qui a été utilisée Quantité de mazout lourd canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production    
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques    

Bois et déchets de bois utilisés

18. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bois et de déchets de bois?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

19. Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, y compris le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Lessive de pâte épuisée utilisée

20. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de lessive de pâte épuisée?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

21. Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour produire de l'électricité.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Vapeur utilisée

22. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de vapeur?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

23. Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solid, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduit utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée a des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapporter.
Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».
Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de vapeur
produite par l'entreprise
qui a été utilisée
Quantité de vapeur
achetée par l'entreprise
qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques    

Charbon bitumineux utilisé

24. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon bitumineux?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

25. Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de charbon
bitumineux importé qui a
été utilisée
Quantité de charbon
bitumineux canadien qui a
été utilisée
Comme combustible dans le processus de production    
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques    

Charbon sous-bitumineux utilisé

26. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon sous-bitumineux?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

27. Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie entre 16,3 térajoules par kilotonne et un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de charbon
sous-bitumineux importé
qui a été utilisée
Quantité de charbon
sous-bitumineux canadien
qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production    
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques    

Charbon anthraciteux importé utilisé

28. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon anthraciteux importé?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

29. Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon anthraciteux :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Charbon lignite canadien utilisé

30. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon lignite canadien?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

31. Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Coke de charbon utilisé

32. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de charbon?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

33. Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de charbon (canadien/étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont compris dans cette catégorie.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
 
Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de coke de
charbon importé qui a été
utilisée
Quantité de coke de
charbon canadien qui a été
utilisée
Comme combustible dans le processus de production    
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques    

Goudron de houille utilisé

34. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de goudron de houille?

Unité de mesure

  • Baril
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

35. Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Huile légère de charbon utilisée

36. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'huile légère de charbon?

Unité de mesure

  • Baril
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

37. Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Gaz de four à coke utilisé

38. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de four à coke?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

39. Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Coke de pétrole utilisé

40. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de pétrole?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine
  • Millier de mètres cubes (m3)

41. Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de pétrole (canadien/étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de coke de
pétrole importé qui a été
utilisée
Quantité de coke de
pétrole canadien qui a ét
utilisée
Comme combustible dans le processus de production    
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques    

Gaz de distillation utilisé

42. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de distillation?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

43. Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Gaz de sous-produit utilisé

44. Quelle quantité de gaz de sous-produit a été utilisée comme combustible?

p. ex. pour le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité produite

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon US (gal. US)
  • Millier de mètres cubes (m3)

Coke sur catalyseur utilisé

45. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke sur catalyseur?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine
  • Millier de mètres cubes (m3)

46. Quelle quantité de coke sur catalyseur a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. v
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
 
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Bitume en émulsion (orimulsion) utilisé

47. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bitume en émulsion (orimulsion)?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

48. Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bitume en émulsion (orimulsion) :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant le bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout. A et a été développé pour le secteur industriel.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Éthane utilisé

49. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'éthane?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

50. Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
À des fins non énergétiques  

Butane utilisé

51. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de butane?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

52. Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
À des fins non énergétiques  

Naphte utilisé

53. Quelle quantité de naphte a été utilisée à des fins non-énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
  • Quantité utilisée

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

Gaz flambé utilisé

54. Quelle quantité de gaz flambé a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
  • Quantité utilisée

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon US (gal. US)
  • Millier de mètres cubes (m3)

Détritus utilisé

55. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de type de détritus?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifier en Question 3

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Baril
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine
  • Millier de mètres cubes (m3)

56. Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifier en Question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.
Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Autre type d'énergie utilisée

57. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de l'autre énergie ?

c.-à-d. d'autre energie que vous avez spécifier en Question 3.

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Cylindre de 33 Livres
  • Baril
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine
  • Millier de mètres cubes (m3)

58. Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. d'autre energie que vous avez spécifier en Question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Autre :
Tout autre type de produit énergétique utilisé qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Inclure le pétrole utilisé sur le chantier mais exclure le pétrole utilisé pour le transport hors du chantier. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Vapeur aux fins de vente

59. Votre entreprise a-t-elle produit de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise?

  • Oui
  • Non

60. Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise oeuvrant dans les secteurs suivants?

Déclarez la quantité en gigajoules.

Ventes de vapeur : Veuillez déclarer la quantité de vapeur vendue ou transférée à d'autres entreprises en gigajoules.

Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise oeuvrant dans les secteurs suivants?
  Quantité en gigajoules
Résidentiel  
Agricole  
Fabrication du papier  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres industries manufacturières  
Administration publique  
Commercial et institutionnel  
Total  

Changements ou événements

61. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les changements dans la consommation énergétique, déclarés pour entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Raisons des changements dans l'utilisation d'énergie : Cette section vise à réduire le besoin de demander des renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer les raisons qui expliquent le mieux les changements importants de votre utilisation d'énergie par rapport à l'année précédente.

  • Changement de combustible - Précisez le changement de combustible :
  • Changement dans les prix des carburants - Précisez le changement dans les prix des carburants :
  • Changement de technologie - Précisez le changement de technologie :
  • Changement de procédés - Précisez le changement de procédés :
  • Sensibilisation à l'efficacité énergétique - Précisez la sensibilisation à l'efficacité énergétique :
  • Nouveau contrat ou perte de contrat - Précisez le nouveau contrat ou perte de contrat :
  • Expansion ou réduction des installations - Précisez l'expansion ou réduction des installations :
  • Changement dans les gammes de produits - Précisez le changement dans les gammes de produits :
  • Autres - Précisez les autres changements ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

62. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

63. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

64. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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Enquête annuelle de 2017 auprès de l'industrie de l'aquaculture - Guide de déclaration

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête annuelle de 2017 auprès de l'industrie de l'aquaculture. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

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Lignes directrices
Instructions de déclaration
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie

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Lignes directrices

Instructions de déclaration

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

  • de livres comptables et d'états financiers de votre unité commerciale;
  • de vos relevés d'emploi et feuilles de paye;
  • d'autres sources (p. ex. votre gestionnaire de production).

Veuillez déclarer les données pour l'unité commerciale indiquée dans le questionnaire. Inclure les exploitations situées au Canada seulement.

Tout en complétant le questionnaire :

  1. Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens ('000 $CAN).
  2. Ne pas inclure la taxe de vente.
  3. Les pourcentages doivent être arrondis à l'entier le plus près.
  4. Si vous n'avez pas les pourcentages exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette entreprise ou organisation provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Cette activité devrait représenter la partie la plus importante de la valeur de vos ventes pour la période de déclaration.

En sélectionnant « Oui, c'est l'activité principale de cette entreprise. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s'agit de l'activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2016 au 30 avril 2017
  • 1 juin 2016 au 31 mai 2017
  • 1 juillet 2016 au 30 juin 2017
  • 1 août 2016 au 31 juillet 2017
  • 1 septembre 2016 au 31 août 2017
  • 1 octobre 2016 au 30 septembre 2017
  • 1 novembre 2016 au 31 octobre 2017
  • 1 décembre 2016 au 30 novembre 2017
  • 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
  • 1 février 2017 au 31 janvier 2018
  • 1 mars 2018 au 28 février 2018
  • 1 avril 2018 au 31 mars 2018

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2016 au 31 décembre 2017 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. honoraires, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes)

Inclure : Les dons et collectes de fonds; Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1.  Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus – veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions 1 à 7.

  1. Revenus totaux

La somme des questions 1 à 8.

Dépenses

  1. Achats

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Aliments, produits thérapeutiques, achats d'œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique.

  1. Frais de main-d'œuvre

    (pour tous les employés ayant reçu un T4)
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d'assurance-maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance-emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

  1.  Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l'extérieur; la main-d'œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts-conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail ; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la question 8 – Téléphone, l'Internet et autre télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

  1. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L'Internet; le téléphone et les autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances exigées par la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droits de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail .

  1. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance-automobile et l'assurance de biens; l'assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

  1. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser :

Inclure : Les dépenses entre les établissements d'une même compagnie; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d'opération des puits; mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 à 20 ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Cette section est conçue pour recueillir les revenues et les dépenses détaillées auprès de l'industrie de l'aquaculture.

Ventes

Les ventes devraient être déclarées sans inclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales ou territoriales, la TPS/TVH, les remises, les retours sur vente et les rabais et les frais d'expédition par les transporteurs généraux ou les transporteurs à forfait. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Inclure : tous les ventes provenant du Canada ou de l'extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d'autres entreprises et des transferts à d'autres unités de votre entreprise .

Exclure : TPS/TVH, TVP et TVQ.

1. à 6. Production de poissons (écloserie ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Cette catégorie doit exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure : les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

7. à 10. Production de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Tous les mollusques qui n'apparaissent pas sur ces lignes doivent être déclarés à la question 14 - Ventes de tous les autres biens et services produits.

La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure : les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

  1. Ventes de biens achetés pour la revente

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

  1. Ventes de tous les autres biens et services produits - veuillez préciser :

Inclure : les rogues, les crustacés, les reproducteurs ou larves pour l'affinage, les autres mollusques non identifies et les sous-produits de l'aquaculture.

Dépenses

Dépenses pour achats de matières, de composants et de fournitures

Exclure : les dépenses en immobilisations.

  1. Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises

Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social (p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises (p.ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).

23. à 25. Dépenses pour achats de services

Dépenses pour achats de services, c'est-à-dire de services achetés d'entreprises externes seulement (p. ex. d'un tiers).

Exclure : les achats de service qui ont été déclarés à la question 22 - Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises.

  1. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s'ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure : Les services de transport aérien, maritime ou terrestre (incluant les services de location avec conducteurs); les frais de poste et de messagerie (incluant la distribution et les services de messagers locaux); les services d'entreposage ou de stockage; les frais de déménagement.
Exclure : La livraison effectuée avec vos propres véhicules.

  1. Services de traitement

Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l'évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.

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Enquête sur les ménages et l’environnement 2017 : Consentement à obtenir des renseignements sur la consommation d'énergie des fournisseurs d'énergie

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre collaboration est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

Introduction

Statistique Canada a récemment contacté votre ménage dans le but d’obtenir de l’information sur vos pratiques et comportement concernant l’environnement. Pour mieux comprendre l’impact que les ménages canadiens ont sur l’environnement ainsi que l’utilisation des ressources naturelles, nous aimerions obtenir de l’information sur les caractéristiques et consommation d’énergie de votre logement. Les résultats de cette enquête vont contribuer au développement d’initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et soutenir les pratiques de conservation d’énergie au Canada. L’utilisation efficace de l’énergie ne représente non seulement une réduction des coûts pour les canadiens mais contribue également à réduire l’impact sur les changements climatiques.

L’enquête porte sur des questions concernant la consommation d'énergie de votre ménage. Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques ou de recherche.

Confidentialité

Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels.

Ententes sur le partage des données

Pour éviter le chevauchement d’enquêtes et obtenir des données statistiques cohérentes, Statistique Canada a conclu avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada une entente en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, pour le partage de renseignements de cette enquête.

Caractéristiques du logement

Le terme « logement » désigne tout local d’habitation doté d’une structure distincte des locaux d’habitation des autres logements et ayant une entrée privée située à l’extérieur de l’immeuble ou une entrée privée située dans un hall ou un puits d’escalier commun situé à l’intérieur de l’immeuble. L’entrée doit être celle que l’on peut utiliser sans traverser les locaux d’habitation d’un autre logement.

1. Quelle est la superficie chauffée de votre logement? N’incluez pas le sous-sol et le garage.

  • pieds carrés (pi2) OU mètres carrés (m2)

Si la superficie exacte n’est pas connue, donnez la meilleure estimation : Cochez une seule réponse.

  • 600 pi2 (55 m2) ou moins
  • 601 - 1,000 pi2 (56 - 95 m2)
  • 1,001 - 1,500 pi2 (96 - 140 m2)
  • 1,501 - 2,000 pi2 (141 - 185 m2)
  • 2,001 - 2,500 pi2 (186 - 230 m2)
  • 2,501 - 3,000 pi2 (231 - 280 m2)
  • 3,001 - 3,500 pi2 (281 - 325 m2)
  • 3,501 - 4,000 pi2 (326 - 371 m2)
  • 4,001 pi2 (372 m2) ou plus
  • Ne sait pas

2. Laquelle des sources d’énergie suivantes utilisez-vous dans votre logement? Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout (Huile)
  • Propane (ne pas inclure le propane utilisé pour les barbecues)
  • Bois
  • Énergie solaire
  • Énergie éolienne
  • Autre - Précisez
  • Je n’utilise aucune de ces sources d’énergie
  • Ne sait pas

3. Y-a-t-il une personne dans votre logement qui est responsable de payer l’une ou l’autre des factures suivantes : Électricité / Gaz naturel / Mazout (huile à chauffage) / Gaz propane?

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

La façon la plus précise et efficace de recueillir votre consommation d’énergie est de communiquer directement avec vos fournisseurs d’énergie. Les renseignements que Statistique Canada donnera à votre / vos fournisseur(s) se limiteront à votre nom, adresse et numéro de compte. Aucune autre information recueillie par l’enquête ne sera transmise à votre / vos fournisseur(s) d’énergie. Seule la consommation au cours de l’année calendaire 2017 sera transmise par votre / vos fournisseurs d’énergie et aucune autre information telle le montant des paiements ne sera recueillie.

Consommation d'énergie

4. Veuillez indiquer le type d’énergie et remplir l’information portant sur votre compte auprès de votre fournisseur d’énergie :

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout (huile)
  • Propane

J’autorise Statistique Canada à divulguer le numéro de compte et le nom du détenteur du compte à l’entreprise ci-dessous.

J’autorise l’entreprise ci-dessous à fournir à Statistique Canada les données de consommation d’énergie du logement mentionné sur ce questionnaire pour l’année calendaire 2017.

  • Nom de la société d’énergie
  • Numéro de compte
  • Nom du détenteur du compte
  • Prénom du détenteur du compte
  • Numéro de téléphone de l’entreprise
  • Poste

5. Veuillez indiquer le type d’énergie et remplir l’information portant sur votre compte auprès de votre fournisseur d’énergie :

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout (huile)
  • Propane

J’autorise Statistique Canada à divulguer le numéro de compte et le nom du détenteur du compte à l’entreprise ci-dessous.

J’autorise l’entreprise ci-dessous à fournir à Statistique Canada les données de consommation d’énergie du logement mentionné sur ce questionnaire pour l’année calendaire 2017.

  • Nom de la société d’énergie
  • Numéro de compte
  • Nom du détenteur du compte
  • Prénom du détenteur du compte
  • Numéro de téléphone de l’entreprise
  • Poste

6. Veuillez indiquer le type d’énergie et remplir l’information portant sur votre compte auprès de votre fournisseur d’énergie :

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout (huile)
  • Propane

J’autorise Statistique Canada à divulguer le numéro de compte et le nom du détenteur du compte à l’entreprise ci-dessous.

J’autorise l’entreprise ci-dessous à fournir à Statistique Canada les données de consommation d’énergie du logement mentionné sur ce questionnaire pour l’année calendaire 2017.

  • Nom de la société d’énergie
  • Numéro de compte
  • Nom du détenteur du compte
  • Prénom du détenteur du compte
  • Numéro de téléphone de l’entreprise
  • Poste

Partage de l'information

7. Pour éviter le chevauchement d’enquêtes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des renseignements que vous avez fournis dans le cadre de la présente enquête avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada. Cette entente couvre les renseignements fournis dans le présent questionnaire et, si vous avez donné à Statistique Canada la permission de le faire, les renseignements obtenus directement auprès de votre ou de vos fournisseur(s) d’énergie. Les noms, les adresses, les numéros de téléphone et les numéros de compte ne seront pas partagés. Ressources naturelles Canada et Environnement Canada ont convenu de garder ces renseignements confidentiels et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Autorisez-vous Statistique Canada à partager les renseignements combinés de la présente enquête avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada?

  • Oui
  • Non

Couplages d'enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada combinera les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant de votre fournisseur d’énergie. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements que vous fournissez avec les données tirées d’autres enquêtes ou sources de données administratives.

Commentaires

Tous les renseignements que vous avez fournis dans cette enquête sont confidentiels.

Merci d’avoir rempli ce questionnaire.

Enquête semestrielle sur la superficie et le rendement des pommes de terre de 2018 - octobre

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements qui permettront de produire des estimations de la production de pommes de terre et de sa valeur aux échelons national et provincial.

Ces estimations seront utilisées afin d'évaluer la santé économique de l'industrie. Les producteurs agricoles et les analystes de l'industrie utiliseront ces renseignements pour prendre des décisions quant à la production et la commercialisation; de plus, les analystes du gouvernement s'en serviront pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Superficie ensemencée et recoltée

1. Quelle était la superficie totale ensemencée de pommes de terre en 2018 ?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.
Rapportez la superficie ensemencée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

La superficie ensemencée fait référence à la superficie ensemencée au printemps de l'année de référence.

Superficie totale ensemencée

Unité de mesure

  • Acres
  • Hectares

2. Quelle était la superficie totale récoltée de pommes de terre en 2018 ?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.
Rapportez la superficie récoltée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

Superficie totale récoltée

Unité de mesure

  • Acres
  • Hectares

Rendement ou production

3. Pour les pommes de terre récoltées en 2018 , préférez-vous rapporter le rendement moyen ou la production totale?

Le rendement est la mesure de productivité d'une seule unité de superficie.
Pour le calculer : rendement = production / superficie récoltée
Par exemple, si vous produisez 2 500 quintaux de pommes de terre sur 10 acres, votre rendement est de 250 quintaux par acre.

La production est le volume produit par toute la superficie récoltée.
Pour la calculer : production = rendement * superficie récoltée
Par exemple, si vous produisez 250 quintaux de pommes de terre par acre et que vous récoltez 10 acres, votre production est de 2 500 quintaux.

  • Rendement moyen
  • Production totale

Rendement moyen

4. Quel était le rendement moyen au champ des pommes de terre récoltées?

Déclarez un rendement basé sur la superficie récoltée seulement.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement le rendement commercialisable.

Rendement moyen

Unité de mesure par acre/hectare

  • Tonnes métriques
  • Quintaux (100 livres)
  • Tonnes impériales
  • Barils (165 livres)
  • Livres

Production totale

5. Quelle était la production totale de pommes de terre récoltées?

Déclarez la production totale pour l'exploitation entière.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement la production commercialisable.

Production totale

Unité de mesure

  • Tonnes métriques
  • Quintaux (100 livres)
  • Tonnes impériales
  • Barils (165 livres)
  • Livres
  • Sac de 10 livres
  • Sac de 25 livres
  • Sac de 50 livres
  • Sac de 75 livres
  • Kilogrammes

Classification de la production récoltée

6. Quel pourcentage de votre production récoltée devrait correspondre aux normes de classification?

Déclarez le pourcentage qui, selon vos prévisions, devrait correspondre aux normes de classification des pommes de terre de table, de semence ou de transformation telles que décrites par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, votre province ou votre transformateur.

Des pommes de terre entreposées, le pourcentage qui sera commercialisable est considéré comme répondant aux normes de classification.
Par exemple : 100 livres de pommes de terre ont été entreposées, toutefois, seulement 90 % d'entre elles seront commercialisables et répondent donc aux normes de classification.
Déclarez : 90 %

Pourcentage

Production agricole

7. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • Grandes cultures
  • Foin
  • Jachère
  • Pommes de terre
  • Fruits, petits fruits et noix
  • Légumes
  • Gazon
  • Produits de pépinière
  • Produits de serre
  • Bovins et veaux
  • Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
  • Porcs
  • Moutons et agneaux
  • Visons
  • Renards
  • Poules et poulets
  • Dindons et dindes
  • Entailles d'érables
  • Abeilles à miel
  • Champignons
  • Autres
    • Précisez les produits agricoles
  • Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

8. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?
  Superficie Unité de mesure
Grandes cultures    
Foin    
Jachère    
Pommes de terre    
Fruits, petits fruits et noix    
Légumes    
Gazon    
Produits de pépinière    
Liste des unité de mesures
  • acres
  • hectares
  • arpents

Superficie de cultures en serre

9. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale

Unité de mesure

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

10. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.
Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

 
  Nombre
Bovins et veaux  
Porcs  
Moutons et agneaux  
Visons  
Renards  

Oiseaux

11. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.
Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

 
  Nombre
Poules et poulets  
Dindons et dindes  

Entailles d'érables

12. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

13. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies

Champignons

14. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale

Unité de mesure

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Enterprise vendue ou vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2017 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne – industriels sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide: 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Nota :

  1. Si l'organisme exécute de la recherche et le développement (R-D) en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
  2. Si l'organisme exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 6 et 9 à 20.
  3. Si l'organisme fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6 à 8, 13 et 17 à 20.
  4. Si l'organisme n'exécute pas de R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6, 13, 17, 18 et 20.

Pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme à l'intérieur du Canada par :

  • les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
  • les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent dans les projets de R-D de l'organisme sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à d'autres organismes, individus ou entreprises, à l'intérieur du Canada ou à l'étranger, pour financer l'exécution de la R-D :

  • subventions
  • bourses
  • contrats.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :

  • 1er mai 2016 au 30 avril 2017
  • 1er juillet 2016 au 30 juin 2017
  • 1er août 2016 au 31 juillet 2017
  • 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017
  • 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017
  • 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
  • 1er février 2017 au 31 janvier 2018
  • 1er mars 2017 au 28 février 2018
  • 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

  • 18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2017 au 31 décembre 2017 (p. ex. nouvelle organisme)

Définitions et concepts

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes

Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travail de recherche en sciences sociales

Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

  • projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
  • études de marché de routine
  • analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada (Q5 à Q8)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

  • les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
  • les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par les conseillers et les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
  • les documents de référence
  • le matériel scientifique de moindre importance
  • les frais généraux connexes.

a. Traitement et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

  • les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
  • les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement)
  • les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

  • l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
  • les matériaux pour la création de prototypes
  • les documents de référence (livres, journaux, etc.)
  • les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
  • les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
  • les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
  • toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

  • les intérêts
  • les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'organisme

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

  • f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes.
  • g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.
  • h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q9 à Q12)

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

  1. Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
  2. Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
  3. Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
  4. Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
  5. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
  6. Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
  7. Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

Sources de financement pour la recherche et développement (Q17)

Inclure sources de financement canadiennes et étrangères.

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.
a. Financement de l'organisme
Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
b. Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
Montant reçu des entreprises membres et des sociétés affiliées utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
c. Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
d. Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
e. Travaux de R-D à forfait pour les entreprises
Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.
f. Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
g. Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
h. Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.
i .Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2017 (Q19)

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure les sciences informatiques, les sciences de l'information et la bioinformatique (déclarez aux points s. et t.).

  1. Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
  2. Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
  3. Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
  4. Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
  5. Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
  6. Autres sciences naturelles: autres sciences naturelles.

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Exclure génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)

  1. Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports
  2. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
  3. Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
  4. Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
  5. Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
  6. Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
  7. Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
  8. Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
  9. Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
  10. Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
  11. Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

  1. Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
  2. Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  3. Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

  1. Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
  2. Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
  3. Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
  4. Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
  5. Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

  1. Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
  2. Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
  3. Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
  4. Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
  5. Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

  1. Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
  2. Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
  3. Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
  4. Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
  5. Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme en 2017 (Q71 à Q73)

Personnel de R-D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  1. Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  2. Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  1. Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  2. Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalent temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2017 (Q74 à Q76)

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.
i. Autre
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.

Secteur(s) de technologie de la R-D liée à l'énergie (Q23 à Q70)

Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

a. Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.
b. Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la production de gaz naturel par récupération assistée)
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.
c. Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.
d. Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.
e. Production, séparation et traitement du charbon
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).
f. Transport des combustibles fossiles
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Sources renouvelables d'énergie

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources renouvelables d'énergie.

a. Énergie solaire photovoltaïque (PV)
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.
b. Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.
c. Chauffage et climatisation solaires
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.
d. Énergie éolienne
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.
e. Bioénergie – production et transport de biomasse
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.
f. Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.
g. Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.
h. Autres types de bioénergie
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.
i. Hydroénergie – (petites centrales inférieure à 10 MW)
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.
j. Hydroénergie – (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW)
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.
k. Autres sources d'énergie renouvelables
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

a. Exploration, exploitation et préparation des matières nucléaires, et gestion des résidus
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.
b. Réacteurs nucléaires
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.
c. Autre fission
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.
d. Fusion
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

a. Production d'électricité dans le secteur de l'électricité
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.
b. Énergie électrique – cogénération en industrie et en édifices
Inclure les applications industrielles, les applications dans les édifices à petite échelle.
c. Transmission, la distribution et le stockage d'électricité
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

a. Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
b. Production d'hydrogène pour usage en transport
c. Transport et stockage d'hydrogène
d. Autres usages de l'hydrogène
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).
e. Piles à combustible stationnaires
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.
f. Piles à combustible mobiles
Inclure les usages portatifs.

Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

a. Utilisation de l'efficacité énergétique pour l'industrie
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.
b. Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.
c. Efficacité énergétique pour le transport
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.
d. Autres types d'efficacité énergétique
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Autres technologies associées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

a. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
b. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
c. Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).
d. Analyse des systèmes énergétiques
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.
e. Toutes autres technologies liées à l'énergie
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.