La liste des codes ci-dessous concerne les “Code pour type de bâtiments” et “Code pour type de travaux”.
Codes pour type de bâtiments
Indiquer le code qui correspond au type de bâtiment pour lequel le permis est émis. En général, le type de bâtiment décrit le ou les usages normaux ou prévus d’une structure.
Codes de bâtiments résidentiels
110 Maison individuelle, maison simple, maison simple détachée, bungalow, maison simple attachée (au niveau de la fondation), unifamiliale
115 Maison simple - condominium
130 Maison mobile
150 Habitation saisonnière (ne pouvant être habitée à l’année ou en permanence); chalet, maison d’été, bateau logement
210 Maison semi-détachée, maison simple attachée
215 Maison semi-détachée - condominium
310 Appartement, immeuble d’habitation, duplex, triplex, quadruplex
315 Appartement - condominium
330 Maison en rangée, quadrex
335 Maison en rangée - condominium
Codes des bâtiments non résidentiels
410 Bâtiment rattaché au secteur de l’industrie primaire; bâtiment de ferme, camp de chasse ou de pêche, service forestier, ferme expérimentale ou communautaire, hôpital vétérinaire, serre, pisciculture
420 Bâtiment - installation minière
430 Usine de fabrication, de traitement et d’assemblage; usine, meunerie, boulangerie, conserverie, imprimerie
440 Gare, terminus, gare d’autobus, de camion ou ferroviaire, aérogare
450 Bâtiment rattaché à l’entretien; hangar, atelier de réparation, bâtiment annexe, hangar ferroviaire et d’aéronefs
460 Entrepôt; centre industriel (entreposage seulement), élévateur à grain, édifice de location, silo, bâtiment d’entreposage frigorifique, terminus céréalier
470 Bâtiment de télécommunication; bureau de poste, usine de tri du courrier, station de radio, studio de radiodiffusion, central téléphonique, studio cinématographique
480 Bâtiment rattaché aux services publics; salle de contrôle d’un réseau hydro-électrique, bâtiment d’une raffinerie de pétrole, usine de filtration d’eau, bâtiment d’épuration des eaux usées, usine de traitement de gaz naturel, bâtiment de dépollution, installation d’élimination de déchets, incinérateur, usine de tri
490 Ouvrage de génie civil; garage de stationnement, tunnel, quai
510 Magasin de détail et en gros; magasin à rayons, studio de photographie, service de location, salon de coiffure, salon de beauté, cours à bois, établissement de nettoyage à sec, buanderie
512 Ensemble commercial; complexe commercial, centre commercial, magasin / immeuble à bureaux
520 Immeuble à bureaux; cabinet de consultants ou de médecins, bureau de compagnie d’assurances, banque, station de taxi, bureaux / cafétéria, bureaux / tabagie
522 Immeuble de bureaux à usage mixte; bureaux / magasins, bureaux / appartements
530 Hôtel, hôtel / motel
532 Motel, petit chalet pour touristes
534 Autres types d’hébergement; résidence d’étudiants, maison de pension, résidence de religieux, auberge, dortoir
536 Centre de congrès, salle d’exposition
540 Restaurant, bar, taverne, boîte de nuit, casse-croûte, beignerie, brasserie.
550 Théâtre et centre d’art d’interprétation; cinéma, salle de concert ou d’opéra, centre culturel
560 Centre de loisir intérieur; complexe sportif, court de tennis ou de squash, centre communautaire, club de curling, patinoire, piscine
562 Centre de loisir en plein air; club sportif, chalet de golf, camping, patinoire ou piscine en plein air
570 Salle d’exposition d’automobiles (neuves et usagées); concessionnaire d’automobiles, de motocyclettes ou de tracteurs
572 Station-service, garage de réparation et atelier spécialisé; station-service/lave-autos, station-service/garage, atelier de réparation de silencieux, d’arbres de transmission.
580 Laboratoire et centre de recherches; centre de recherches médicales, laboratoire industriel, observatoire
590 Immeuble à usages spéciaux; salon funéraire, crématorium, mausolée
610 Édifice gouvernemental législatif ou administratif autre qu'édifice à bureau; hôtel de ville, tribunal, cours de justice, ambassade, édifice parlementaire, édifice du Sénat
612 Autres immeubles gouvernementaux; poste de police, caserne de pompier, prison, bâtiment militaire
620 École élémentaire, maternelle
622 École secondaire
624 Établissement d’enseignement post-secondaire; institut technique, école de métier
626 Université
630 Bibliothèque, musée, galerie d’art, aquarium, jardin botanique, archives, centre scientifique
640 Hôpital; général, militaire ou spécialisé
642 Clinique de santé; clinique externe, poste de premier soin
650 Garderie, foyer de soins infirmiers, maison de repos, foyer pour aveugles, maison de charité, centre de désintoxication
660 Édifice religieux; église, cathédrale, temple, citadelle, synagogue
Code pour type de travaux
Indiquer le code qui correspond au type de travail pour lequel le permis a été émis. Pour les définitions des types de travaux les plus fréquents voir le Guide de déclaration sur les Permis de construction et de démolition.
Notes:
1- Les codes 07, 08, 09, 14 et 15 doivent toujours être utilisés avec des codes de bâtiments résidentiels.
2- La transformation d’un logement ou bâtiment (codes 07, 08 et 09) implique l’addition d’unités de logement, tandis que la fusion (codes 10 et 11) signifie la diminution du nombre d’unités de logement.
01 Nouvelle construction
02 Ajout à un bâtiment existant (ajout structurel) pour non résidentiel seulement
03 Modification et amélioration
04 Fondation
05 Superstructure ou partie d’un nouveau bâtiment
06 Mécanique
07 Transformation d’un logement unifamilial en un logement multifamilial
08 Transformation d’un logement multifamilial en un logement multifamilial
09 Transformation d’un bâtiment non résidentiel en résidentiel
10 Fusion d’un logement unifamilial en un logement non résidentiel
11 Fusion d’un logement multifamilial en un logement multifamilial, en un logement unifamilial ou en un bâtiment non résidentiel
12 Installation d’un immeuble préfabriqué
13 Valeur additionnelle ajoutée au(x) permis antérieur(s)
14 Piscine
15 Garage et abri d’auto
16 Démolition