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Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) Manuel sur les éléments de données

Centre de la statistique de l'éducation
Statistique Canada

Description générale

Le présent manuel décrit les éléments de données à inclure dans le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI). L'enquête a été conçue pour remplacer l'Enquête sur la formation des apprentis inscrits pour l'année de référence 1991.

Les données devraient être déclarées à raison d'un enregistrement par personne inscrite au système sur les apprentis pendant l'année de référence. Tous les éléments de données devraient être déclarés pour les apprentis inscrits. Les renseignements exigés pour les ouvriers qualifiés (« challenger ») représentent plusieurs éléments; par contre, ceux pour lesquels il ne faut pas déclarer pour les ouvriers qualifiés (« challenger ») sont les éléments de données 28, 33 à 36 et 39 à 57.

Pour chacun des éléments de données, qui sont identifiés par leur nom et numéro, on trouve une description complète des données requises pour l'élément, une définition des termes au besoin et une liste complète de tous les codes possibles qui peuvent être utilisés. En outre, certains exemples précis sont inclus et nécessitent des précisions supplémentaires pour assurer l'uniformité de l'interprétation des éléments.

Un total de 19 éléments de données a été identifié comme élément obligatoire. Il s'agit d'information de base, sur la formation des apprentis inscrits et sur les ouvriers qualifiés, qui est essentielle à l'enquête afin de permettre à Statistique Canada de publier des statistiques annuelles sur le nombre d'inscriptions, d'achèvements et de certificats délivrés. Ces éléments obligatoires sont les éléments de données 1 à 3, 5, 20, 21, 29 à 36, 38, 39, 41, 58 et 59.

Pour faciliter la procédure des données dans le système du SIAI, il est mieux d'envoyer le fichier des données déclarées en format fichier plat avec une extension « .txt ». Le fichier des données ne devraient pas contenir des séparateurs d'aucune sortes et ayant une grandeur de record de 752 bytes .

En plus du fichier des données, il serait apprécié si vous nous fournissiez un fichier à part d'une liste de métiers la plus récente avec leur code et leur description .

Éléments réservés à Statistique Canada

Un total de neuf éléments est réservé à Statistique Canada; il s'agit d'éléments qui seront dérivés par Statistique Canada ou d'éléments qui seront utilisés à l'interne seulement.

Les juridictions n'ont pas à transmettre cette information à Statistique Canada. Une liste de ces sept éléments est disponible à la dernière section du document (page 66).

Éléments de données
N^o d'élément	Description
Élément n^o1 :	Année de référence¹
Élément n^o 2 :	Juridiction¹
Élément n^o 3 :	Numéro d'identification¹
Élément n^o 4 :	Numéro d'assurance sociale (NAS)
Élément n^o 5 :	Indicateur apprenti ou ouvrier qualifié (« challenger »)¹
Élément n^o 6 :	Prénom
Élément n^o 7 :	Deuxième prénom
Élément n^o 8 :	Nom de famille
Élément n^o 9 :	Adresse
Élément n^o 10 :	Nom de la ville
Élément n^o 11 :	Juridiction de la résidence
Élément n^o 12 :	Code postal
Élément n^o 13 :	Indicatif régional au travail
Élément n^o 14 :	Numéro de téléphone au travail
Élément n^o 15 :	Numéro de poste au travail
Élément n^o 16 :	Indicatif régional à la maison
Élément n^o 17 :	Numéro de téléphone à la maison
Élément n^o 18 :	Indicatif régional du téléphone cellulaire
Élément n^o 19 :	Numéro de téléphone cellulaire
Élément n^o 20 :	Sexe¹
Élément n^o 21 :	Date de naissance¹
Élément n^o 22 :	Identité Autochtone
Élément n^o 23 :	Personne ayant une incapacité et/ou des limitations d'activité
Élément n^o 24 :	Plus haut niveau de scolarité atteint
Élément n^o 25 :	Formation en apprentissage antérieure
Élément n^o 26 :	Date de la formation en apprentissage antérieure
Élément n^o 27 :	Juridiction de la formation en apprentissage antérieure
Élément n^o 28 :	Numéro d'entreprise (NE)²
Élément n^o 29 :	Code de métier¹
Élément n^o 30 :	Description du code de métier¹
Élément n^o 31 :	Code de niveau¹
Élément n^o 32 :	Description du code de niveau¹
Élément n^o 33 :	Durée du programme^{¹, ²}
Élément n^o 34 :	Durée du programme en heures pour les programmes fondés sur la durée^{¹, ²}
Élément n^o 35 :	Unité de durée du programme^{¹, ²}
Élément n^o 36 :	Programme fondé sur les compétences ou la durée^{1, 2}
Élément n^o 37 :	Métier à certification obligatoire ou facultative
Élément n^o 38 :	Statut de l'inscription^{1, 2}
Élément n^o 39 :	Date de l'inscription^{1, 2}
Élément n^o 40 :	Date de réintégration²
Élément n^o 41 :	Statut à la fin de la période de référence^{1, 2}
Élément n^o 42 :	Crédits initiaux à l'inscription²
Élément n^o 43 :	Type de crédits initiaux à l'inscription²
Élément n^o 44 :	Crédits à l'inscription pour la formation technique²
Élément n^o 45 :	Type de crédits à l'inscription pour la formation technique²
Élément n^o 46 :	Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail²
Élément n^o 47 :	Type de crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail²
Élément n^o 48 :	Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur la durée²
Élément n^o 49 :	Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences²
Élément n^o 50 :	Nombre de niveaux de formation en milieu de travail requis pour les programmes fondés sur les compétences²
Élément n^o 51 :	Date de la dernière inscription des heures de travail complétées jusqu'à ce jour²
Élément n^o 52 :	Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour²
Élément n^o 53 :	Heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour²
Élément n^o 54 :	Nombre de niveaux ou de cours de formation technique requis²
Élément n^o55 :	Heures de formation technique requises²
Élément n^o 56 :	Méthode/mode de formation en établissement²
Élément n^o 57 :	Statut temps plein/ temps partiel²
Élément n^o 58 :	Type de certificat de qualification délivré²
Élément n^o59 :	Date de la certification¹
Élément n^o 60 :	Certificat professionnel antérieur
Élément n^o 61 :	Élément de remplissage

Éléments réservés à Statistique Canada³
N^o d'élément	Description
Élément STCn^o 1 :	Code de métier SIAI
Élément STCn^o 2 :	Indicateur Sceau rouge ou non Sceau rouge
Élément STCn^o 3 :	Certification Sceau rouge ou non Sceau rouge
Élément STCn^o 4 :	Année d'études ou période du programme
Élément STCn^o 5 :	Âge en années
Élément STCn^o 6 :	Type de données déclarées
Élément STCn^o 7 :	Indicateur de certificat ou d'inscription
Élément STCn^o 8 :	Formation en apprentissage antérieure - Code de métier SIAI
Élément STCn^o 9 :	Certificat professionnel antérieur - Code de métier SIAI

Élément n^o 1 : Année de référence

Description
L'année civile pendant laquelle les données sont valides; il devrait s'agir d'une année civile complète du 1er janvier au 31 décembre.

Veuillez déclarer cet élément pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 1

Dimension du champ : 4 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes : Sans objet, format - AAAA (année)

Élément n^o 2 : Juridiction

Description
Au moyen des codes des provinces et des territoires de Statistique Canada, indiquez la province ou le territoire qui envoie les données.

Veuillez déclarer cet élément pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 5

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Codes:
10 – Terre-Neuve
11 – Île-du-Prince-Édouard
12 – Nouvelle-Écosse
13 – Nouveau-Brunswick
24 – Québec
35 – Ontario
46 – Manitoba
47 – Saskatchewan
48 – Alberta
59 – Colombie-Britannique
60 – Yukon
61 – Territoires du Nord-Ouest
62 – Nunavut
99 – Inconnu

Élément n^o 3 : Numéro d'identification

Description
Numéro d'identification unique pour chaque enregistrement individuel et qui représente un apprenti ou un ouvrier qualifié (« challenger »). Il doit demeurer le même d'une année de référence à l'autre.

Le même identificateur unique doit toujours être utilisé pour la même personne, d'une période de référence à l'autre. Cependant, si votre numéro d'identification personnel devait changer, assurez-vous que Statistique Canada est mis au courant du changement et joignez de l'information de correspondance dans votre prochaine déclaration pour faciliter la transition à ce changement.

Dans cet élément, indiquez le numéro d'identification unique (pas le numéro d'assurance sociale, NAS) utilisé par votre juridiction, comme un numéro d'enregistrement des apprentis inscrits, un numéro de client, etc.

Si le NAS est également disponible, indiquez-le à l'élément n^o 4 - Numéro d'assurance sociale.

Position : 7

Dimension du champ : Maximum de 12 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.
Codes : Il peut s'agir d'un agencement de chiffres et de lettres.

Élément n^o 4 : Numéro d'assurance sociale (NAS)

Description
Le numéro d'assurance sociale (NAS) de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 19

Dimension du champ : 9 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

NAS à 9 chiffres

Élément n^o 5 : Indicateur apprenti ou ouvrier qualifié (« challenger »)

Description
Dans cet élément, indiquez si la personne est un apprenti inscrit ou un ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 28

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

1 – Apprenti inscrit
2 – Ouvrier qualifié (« challenger »)
9 – Inconnu

Élément n^o 6 : Prénom

Description
Prénom de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Il s'agit du prénom de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 29

Dimension du champ : Maximum de 25 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 7 : Deuxième prénom

Description
Il s'agit du deuxième prénom de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Note : Si vous conservez ces renseignements et devez indiquer le prénom et le deuxième prénom/initiale dans un seul champ, entrez les deux prénoms à l'élément précédent, Élément n^o 6 - Prénom et laissez l'élément n^o 7 en blanc.

Position : 54

Dimension du champ : Maximum de 25 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 8 : Nom de famille

Description
Il s'agit du nom de famille de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Nom de famille de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 79

Dimension du champ : Maximum de 30 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 9 : Adresse

Description
Le numéro de voirie, le numéro d'appartement (s'il y a lieu), le nom de la rue et la case postale/numéro de RR (s'il y a lieu) de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Veuillez déclarer, dans cet élément, l'adresse en entier de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »). En plus du numéro de voirie, du numéro d'appartement, du nom de la rue et de la case postale/numéro de RR, veuillez également déclarer dans cet élément le genre de rue et la direction de la rue (s'il y a lieu).

En ce qui concerne le genre de rue, vous pouvez utiliser des abréviations, comme ave. pour avenue, boul. pour boulevard, etc.

En ce qui concerne la direction de la rue, vous pouvez indiquer cet élément sous la forme abrégée, c'est-à-dire N pour nord, S pour sud, etc. (N, S, E, O, NE, NO, SE, SO).

Toute autre information sur l'adresse, tel que le nom de la ville, la juridiction de la résidence et le code postal doivent être déclaré séparément dans les Éléments n^o 10 – Nom de la ville, n^o 11 – Juridiction de la résidence et n^o 12 – Code postal.

Position : 109

Dimension du champ : Maximum de 125 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 10 : Nom de la ville

Description
Nom de la ville de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 234

Dimension du champ : Maximum de 60 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 11 : Juridiction de la résidence

Description
Cet élément indique la province ou le territoire de résidence de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Indiquez cet élément au moyen des codes des provinces et des territoires de Statistique Canada énumérés à l'élément n^o 2 - Juridiction.

Position : 294

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes
10 – Terre-Neuve
11 – Île-du-Prince-Édouard
12 – Nouvelle-Écosse
13 – Nouveau-Brunswick
24 – Québec
35 – Ontario
46 – Manitoba
47 – Saskatchewan
48 – Alberta
59 – Colombie-Britannique
60 – Yukon
61 – Territoires du Nord-Ouest
62 – Nunavut
99 – Inconnu

Élément n^o 12 : Code postal

Description
Code postal de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 296

Dimension du champ : Maximum de 6 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements

Codes

Indiquez dans un bloc complet sans espace entre les caractères (p. ex. CNCNCN).

Élément n^o 13 : Indicatif régional au travail

Description
Indicatif régional à trois chiffres du numéro de téléphone au travail de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 302

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Élément n^o 14 : Numéro de téléphone au travail

Description
Numéro de téléphone au travail de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 305

Dimension du champ : 7 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 15 : Numéro de poste au travail

Description
Numéro de poste au travail de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »)
(s'il y a lieu).

Position : 312

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 16 : Indicatif régional à la maison

Description
Indicatif régional à trois chiffres du numéro de téléphone à la maison de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 317

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 17 : Numéro de téléphone à la maison

Description
Numéro de téléphone à la maison de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 320

Dimension du champ : 7 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 18 : Indicatif régional du téléphone cellulaire

Description
Indicatif régional à trois chiffres du téléphone cellulaire de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 327

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 19 : Numéro de téléphone cellulaire

Description
Numéro de téléphone cellulaire de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 330

Dimension du champ : 7 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 20 : Sexe

Description
Sexe de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Position : 337

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes
1 – Homme
2 – Femme
9 – Inconnu

Élément n^o 21 : Date de naissance

Description
Date de naissance de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Nota : Pour cette élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces en blanc, tirait ou
Barre oblique. Chaque champ dans cet élément doit être entré avec un caractère (par ex : 03061985).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 338

Dimension du champ : 8 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

JJMMAAAA (JourMoisAnnée)

Élément n^o 22 : Identité Autochtone

Description
Cet élément indique l'identité Autochtone de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »), s'il y a lieu.

Les personnes d'identité Autochtone comprennent les Indiens de l'Amérique du Nord/les personnes appartenant à une Première nation, les Métis ou les Inuit. Les Indiens de l'Amérique du Nord/les personnes appartenant à une Première nation comprennent les Indiens inscrits, ainsi que les Indiens non inscrits.

Veuillez utiliser le code 5 pour toute personne d'identité non Autochtone.

Position : 346

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Indiens de l'Amérique du Nord/Première nation
2 – Métis
3 – Inuit
4 – Personne s'identifiant à plus d'un groupe
5 – Personne ne s'identifiant à aucun groupe Autochtone (personne non Autochtone)
9 – Inconnu

Élément n^o 23 : Personne ayant une incapacité et/ou des limitations d'activité

Description
Cet élément indique si l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger ») a une incapacité ou des limitations d'activités en raison de problèmes physiques ou de santé.

Position : 347

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Déficience auditive
2 – Déficience visuelle
3 – Accès en fauteuil roulant
4 – Personne ayant une incapacité ou une limitation d'activités non mentionnés ci-dessus
5 – Personne ayant plus d'une incapacité ou d'une limitation d'activités
6 – Personne n'ayant pas déclaré d'incapacités ou de limitations d'activités
9 – Inconnu

Élément n^o 24 : Plus haut niveau de scolarité atteint

Description
Le plus haut niveau de scolarité atteint avant l'inscription au programme de métier actuel.
Si cette information n'est pas disponible, veuillez utiliser le code 99.
L'information sur le « niveau standard » minimum du programme de métier ne doit pas être déclarée.
S'il y a lieu, veuillez également déclarer cette information pour les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 348

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

01 – Études primaires partielles
02 – Études primaires complétées
03 – 7^e année
04 – 8^e année
05 – 9^e année
06 – 10^e année
07 – 11^e année
08 – 12^e année
09 – 13^e année (s'il y a lieu)
10 – Diplôme d'études secondaires ou certificat équivalent
11 – Certificat d'apprenti inscrit
12 – Autre certificat ou diplôme professionnel
13 – Certificat ou diplôme d'études collégiales ou techniques, dans un cégep ou dans un autre établissement non universitaire (comprend les programmes préalables à l'emploi et à l'apprentissage)
14 – Certificat ou diplôme d'études collégiales ou techniques, dans un cégep ou dans un autre établissement non universitaire
15 – Université
16 – Autre
99 – Inconnu

Élément n^o 25 : Formation en apprentissage antérieure

Description
Le métier dans lequel l'apprenti pourrait avoir reçu la plus récente formation en apprentissage antérieure avant le métier actuel auquel l'apprenti est inscrit dans cette période de référence.

L'apprentissage antérieur peut être dans n'importe quel métier, pas nécessairement dans un domaine semblable à celui dans lequel l'apprenti est actuellement inscrit.

Note : Si un certificat a été obtenu pour avoir complété une formation en apprentissage antérieure, déclarer cette information dans l'élément n^o. 60 - Certificat professionnel antérieur

S'il y a lieu, veuillez également déclarer cette information pour les ouvriers qualifiés (« challenger »).

L'identificateur pour ce métier correspond au code de métier utilisé par la juridiction qui rapporte.

Position : 350

Dimension du champ : Maximum de 10 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 26 : Date de la formation en apprentissage antérieure

Description
Cet élément indique la date de fin de l'apprentissage antérieur indiqué dans l'Élément n^o 25 - Formation en apprentissage antérieure.

S'il y a lieu, veuillez également déclarer cette information pour les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Note : Pour cette élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces en blanc, tirait ou
Barre oblique. Chaque champ dans cet élément doit être entré avec un caractère (par ex : 03061985).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 360

Dimension du champ : 6 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

MMAAAA (MoisAnnée)

Élément n^o 27 : Juridiction de la formation en apprentissage antérieure

Description
Dans cet élément, indiquez la province ou le territoire dans lequel l'apprenti était inscrit et obtenu l'apprentissage antérieur, s'il est déclaré dans l'Élément n^o 25 - Formation en apprentissage antérieure.

Déclarez ces données au moyen des codes des provinces et des territoires de Statistique Canada indiqués précédemment à l'Élément n^o 2 - Juridiction. Un code supplémentaire a été ajouté aux codes des provinces et des territoires pour inclure la formation antérieure à l'extérieur du Canada.

S'il y a lieu, veuillez également déclarer cette information pour les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 366

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

10 – Terre-Neuve
11 – Île-du-Prince-Édouard
12 – Nouvelle-Écosse
13 – Nouveau-Brunswick
24 – Québec
35 – Ontario
46 – Manitoba
47 – Saskatchewan
48 – Alberta
59 – Colombie-Britannique
60 – Yukon
61 – Territoires du Nord-Ouest
62 – Nunavut
98 – À l'extérieur du Canada
99 – Inconnu

Élément n^o 28 : Numéro d'entreprise (NE)

Description
Veuillez déclarer, dans cet élément, le numéro d'entreprise (NE) de l'employeur offrant la formation à l'apprenti.

Le numéro d'entreprise (NE) est un numéro d'identification unique assigné par l'Agence du Revenue du Canada (ARC) à chaque entreprise/entité commerciale.

Le numéro d'entreprise (NE) standard se compose de 15 caractères. Par contre, seulement les 9 premiers caractères sont exigés par Statistique Canada ; ces 9 premiers caractères désignent l'entreprise et demeurent inchangés.

Alors, seulement les 9 premiers caractères du numéro d'entreprise (NE) doivent être déclarés dans cet élément.

Position : 368

Dimension du champ : Maximum de 9 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

N/A

Élément n^o 29 : Code de métier

Description
Le métier auquel l'apprenti est inscrit ou le métier pour lequel l'ouvrier qualifié (« challenger ») a obtenu un certificat.

L'identificateur pour ce métier est le code de métier utilisé par la province ou le territoire.

Si le code de métier inclus des chiffres/caractères numériques supplémentaire pour identifier si le métier à un niveau, classe, catégorie, etc., veuillez également les indiquer dans cet élément.

Position : 377

Dimension du champ : Maximum de 10 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 30 : Description du code de métier

Description
Le nom du métier du code de métier déclaré à l'élément précédent, Élément n^o 29 - Code de métier.

Veuillez déclarer la description complète (nom au complet) du métier et ne pas inclure d'abréviations.

Position : 387

Dimension du champ : Maximum de 80 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 31 : Code de niveau

Description
Si le code de métier déclaré à l'Élément n^o 29 – Code de métier inclus des chiffres/caractères numériques supplémentaire pour identifier si le métier à un niveau, classe, catégorie, etc., veuillez, dans cet élément, déclarer ce niveau, classe, catégorie, etc.

Veuillez déclarer cette information pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 467

Dimension du champ : Maximum de 8 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 32 : Description du code de niveau

Description
Le nom du niveau, classe, catégorie, etc., déclaré à l'élément précédent, Élément n^o 31 – Code de niveau.

Veuillez déclarer la description complète (nom au complet) du niveau, classe, catégorie, etc., et ne pas inclure d'abréviations.

Veuillez déclarer cette information pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 475

Dimension du champ : Maximum de 80 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 33 :Durée du programme

Description
Cet élément indique le temps normal requis afin de compléter un programme en entier et est habituellement exprimé en années, périodes ou niveaux de compétences.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 555

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

S.O.

Élément n^o 34 : Durée du programme en heures pour les programmes fondés sur la durée

Description
Indique la durée totale du programme en heures (p. ex. 8000) déclarée à l'Élément n^o 33 - Durée du programme.

Nota : Les heures rapportées s'appliquent aux heures de la durée du programme ayant une durée normale et devrait avoir les mêmes heures pour tous les records ayant le même métier situé dans l'élément précédent n^o. 29 – code de métier.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 558

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

S.O.

Élément n^o 35 : Unité de durée du programme

Description
Indique le type d'unité utilisé pour mesurer les intervalles sur la durée du programme déclarée à l'Élément n^o 33 - Durée du programme.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 563

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer1
1 – Années
2 – Périodes
3 – Niveaux de compétences
4 - Crédits
9 – Inconnu

Élément n^o 36 : Programme fondé sur les compétences ou la durée

Description
Indique si le programme de métier est offert comme un programme fondé sur les compétences ou comme un programme fondé sur la durée.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 564

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Programme fondé sur la durée
2 – Programme fondé sur les compétences
3 – Programme fondé sur la durée et sur les compétences
9 – Inconnu

Élément n^o 37 :Métier à certification obligatoire ou facultative

Description
Indique si le métier est un métier à certification obligatoire ou un métier à certification facultative.

Veuillez déclarer cette information pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

Position : 565

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

1 – Obligatoire
2 – Facultative
3 – Obligatoire et facultative
9 – Inconnu

Élément n^o 38 : Statut de l'inscription

Description
Cet élément indique le statut de l'inscription de l'apprenti au début de la période de référence et pendant la période de référence.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 566

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Déjà inscrit (début de la période de référence)
2 – Nouvelle inscription (pendant la période de référence)
3 – Réintégration (pendant la période de référence)
9 – Inconnu

Élément n^o 39 : Date de l'inscription

Description
Date à laquelle le contrat actuel ou une entente entre l'apprenti et l'employeur a été inscrite auprès de la juridiction.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 567

Dimension du champ : 8 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements des apprentis inscrits. Seulement l'année d'inscription est diffusé.

Codes

JJMMAAAA (JourMoisAnnée)

Élément n^o 40 :Date de réintégration

Description
Lorsqu'une réintégration a été déclarée pour l'apprenti à l'Élément n^o 38 - Statut de l'inscription, cet élément indique la date de la réintégration.

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 575

Dimension du champ : 6 chiffres numérique

Couverture des données : S'applique seulement pour les apprentis qui ont le statut d'inscription de code 3. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

MMAAAA (MoisAnnée)

Élément n^o 41 : Statut à la fin de la période de référence

Description
Cet élément indique la situation de l'apprenti pendant la période de référence et à la fin de la période de référence.

Lorsque les apprentis ont terminé leur programme avec succès et obtenu leur certificat, ils peuvent être déclarés dans l'une des trois catégories suivantes :

Le premier code, le plus fréquent, est le code = 2 et fait référence à la réussite de l'ensemble d'un programme, peu importe sa durée, avec délivrance d'un certificat à la toute fin du programme.

La deuxième et troisième catégories de réussite sont indiquées par le code = 3 et le code = 4, et désignent certains programmes qui délivrent des certificats lorsqu'une partie du programme a été complétée. À titre d'exemples de cette catégorie d'achèvement, mentionnons les programmes de préparateurs et de refinisseurs de carrosseries d'automobiles, qui sont de plus courte durée et conçus comme des programmes distincts et fractionnés du programme long de débosseleur de carrosseries d'automobiles. Ces programmes plus courts offrent généralement aux personnes qui ont reçu leur certificat la possibilité de poursuivre ou non leur formation dans le programme long. Compte tenu de cette possibilité, le code = 4 est utilisé pour désigner les personnes qui ont décidé de poursuivre leur formation dans le programme long du métier, tandis que le code = 3 sert à désigner les personnes qui ont opté de ne pas poursuivre leur formation dans le programme long du métier.

Nota : Lorsque vous déclarez l'achèvement réussi de ces fractions de programme, ne faites pas de lien avec l'achèvement individuel d'une classe ou d'un niveau pour les programmes qui ont divisé leur formation en plusieurs classes ou niveaux, comme le programme de mécanicien de machines fixes – 1re classe, 2e classe, 3e classe, etc.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 581

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Poursuit la formation et toujours inscrit
2 – Réussite de l'ensemble du programme et délivrance d'un certificat
3 – Réussite d'une partie du programme avec délivrance d'un certificat et fin de la formation dans le métier
4 - Réussite d'une partie du programme avec délivrance d'un certificat et poursuite de la formation dans le métier
5 – Interruption du programme (annulation, suspension, abandon, etc.)
6 – Transfert à un autre programme
9 – Inconnu

Élément n^o 42 : Crédits initiaux à l'inscription

Description
Cet élément indique les crédits (soit en heures, niveaux de compétences ou crédits) pour la formation ou les cours techniques (en classe) (obtenu par un collège, école secondaire, commission scolaire ou un établissement similaire à des établissements postsecondaires et secondaires etc.) et pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail), avant le début du programme d'apprentissage.

Dans l'élément n^o 43 - Type de crédits initiaux à l'inscription qui suit, déclarer si les crédits sont en heures, niveaux de compétences ou crédits.

Note: Veuillez déclarer cette information seulement si les heures créditées pour la formation ou les cours techniques (en classe) et pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail) ne peut être déclarée séparément dans les deux éléments suivants; Élément n^o 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique et Élément n^o 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Codes
S.O.

Élément n^o 43 : Type de crédits initiaux à l'inscription

Description
Déclarer le type de crédits identifiés dans l'élément précédent n^o 42 - Crédits initiaux à l'inscription.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 587

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Heures
2 – Niveaux de compétences
3 – Crédits
9 – Inconnu

Élément n^o 44 : Crédits à l'inscription pour la formation technique

Description
Cet élément indique les crédits (soit en heures, niveaux de compétences ou crédits) pour la formation ou les cours techniques (en classe) avant le début du programme d'apprentissage.

Dans l'élément n^o 45 - Type de crédits à l'inscription pour la formation technique qui suit, déclarer si les crédits sont en heures, niveaux de compétences ou crédits.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 588

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 45 : Type de crédits à l'inscription pour la formation technique

Description
Déclarer le type de crédits identifiés dans l'élément précédent no 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 593

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Heures
2 – Niveaux de compétences
3 – Crédits
9 – Inconnu

Élément n^o 46 : Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail

Description
Cet élément indique les crédits (soit en heures, niveaux de compétences ou crédits) pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail) avant le début du programme d'apprentissage.

Dans l'élément n^o 47 - Type de crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail qui suit, déclarer si les crédits sont en heures, niveaux de compétences ou crédits.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 594

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 47 : Type de crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail

Description
Déclarer le type de crédits identifiés dans l'élément précédent n^o 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 599

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Heures
2 – Niveaux de compétences
3 – Crédits
9 – Inconnu

Élément n^o 48 : Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur la durée

Description
Si vous déclarez des niveaux ou compétences pour des programmes fondés sur les compétences, indiquez cette information au prochain élément n^o 49 - Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programme fondés sur les compétences.

Cet élément indique le nombre d'heures de formation en milieu de travail accumulée depuis la date d'inscription. Ces heures complétées ne devraient pas inclure les heures de formation en milieu de travail qui pourraient avoir été créditées avant l'inscription à l'Élément n^o 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Nota : Les heures complétées devraient être mises à jour à chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 600

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 49 : Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences

Description
Nombre de niveaux de formation en milieu de travail ou de compétences complétés jusqu'à ce jour dans le cadre de programmes fondés sur les compétences.

Nota : Les niveaux ou compétences complétés devraient être mis à jour à chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 605

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 50 : Nombre de niveaux de formation en milieu de travail requis pour les programmes fondés sur les compétences

Description
Cet élément indique le nombre total de niveaux de formation en milieu de travail ou de compétences requis pour compléter le programmes fondés sur les compétences. Fournir cette information seulement si l'Élément n^o 49 - Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences a été déclaré.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 608

Dimension du champ : 3 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 51 : Date de la dernière inscription des heures de travail ou niveaux complétées jusqu'à ce jour

Description
Indiquez la date de la dernière inscription des heures de travail complétées jusqu'à ce jour, si l'Élément n^o 48 - Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour ou l'Élément n^o 49 - Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences a été déclaré.

Nota : La date de la dernière inscription des heures de travail complétées jusqu'à ce jour devrait être mise à jour à chaque nouvelle période de référence.

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 611

Dimension du champ : 6 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

MMAAAA (MoisAnnée)

Élément n^o 52 : Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour

Description
Cet élément indique le nombre total de niveaux ou de cours de formation technique (en classe) complétés par l'apprenti par rapport au nombre total de niveaux ou de cours exigés pour le programme. Ces niveaux ou cours de formation technique complétés ne devraient pas inclure la durée de la formation technique, qui pourrait avoir été créditée avant l'inscription et déclarée à l'Élément n^o 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique.

Nota : Cet élément s'applique aux programmes basés sur la durée et à ceux basés sur les compétences et devrait être mis à jour chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 617

Dimension du champ : chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément no 53 : Heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour

Description
Dans cet élément, indiquez les heures équivalentes relatives aux niveaux ou aux cours de formation techniques complétés et déclarés à l'élément précédent, Élément n^o 52 - Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour.

Dans cet élément, indiquez le nombre total d'heures de formation technique (en classe) complétées par l'apprenti par rapport au nombre total d'heures exigé pour le programme.

Nota : Les heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour devraient être mises à jour à chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 619

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément no 54 : Nombre de niveaux ou de cours de formation technique requis

Description
Cet élément, qui indique le nombre total de niveaux ou de cours de formation technique (en classe) exigé pour compléter le programme, est demandé si l'Élément n^o 52 - Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour est déclaré.

Nota : Cet élément s'applique aux programmes basés sur la durée et à ceux basés sur les compétences et devrait être mis à jour chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 624

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 55 : Heures de formation technique requises

Description
Dans cet élément, indiquez les heures équivalentes relatives aux niveaux ou cours de formation technique requis et déclarés à l'élément précédent, Élément n^o 54 - Nombre de niveaux ou de cours de formation technique requis.

Pour cet élément, indiquez le nombre total d'heures de formation technique (en classe) requis pour compléter le programme.

Nota : Cet élément s'applique aux programmes basés sur la durée et à ceux basés sur les compétences et devrait être mis à jour chaque nouvelle période de référence.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace en blanc.

Position : 626

Dimension du champ : 5 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements apprentis. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 56 : Méthode/mode de formation en établissement

Description
Cet élément indique la façon dont se donne la formation technique entreprise pendant la période d'apprentissage déclarée.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 00 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 631

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

00 – N'ayant pas lieu de figurer
01 – Stage pratique
02 – Formation pas modules
03 – Formation par cours
04 – Congé d'études fractionné
05 – Formation à distance
06 – Formation de l'employeur
07 – Niveaux
08 – Formation itinérante
09 – Apprentissage fondé sur les compétences
10 – Apprentissage hebdomadaire
11 – Autre
99 – Inconnu

Élément n^o 57 : Statut à temps plein/à temps partiel

Description
Cet élément indique si le type de formation technique déclaré à l'élément précédent, Élément n^o 56 - Méthode/mode de formation en établissement est à temps plein ou à temps partiel pendant la période d'apprentissage déclarée.

La formation à temps plein correspond à une période prolongée de formation tel que les stages pratiques.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); veuillez utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

Position : 633

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Temps plein
2 – Temps partiel
9 – Inconnu

Élément n^o 58 : Type de certificat de qualification délivré

Description
Cet élément indique le type de certificat décerné à l'apprenti ou à l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Nota : Si le certificat d'apprentissage est le dernier certificat délivré dans le métier, et que le certificat de qualification n'est pas délivré, veuillez alors déclarez le certificat d'apprentissage. Les certificats alloués impliquent l'accomplissement et la réussite de l'examen final.

Position : 634

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements.

Codes

0 – N'ayant pas lieu de figurer
1 – Aucun certificat délivré
2 – Certificat avec le Sceau rouge délivré à un apprenti (qui a réussi l'examen final)
3 – Certificat sans le Sceau rouge délivré à un apprenti (qui a réussi l'examen final)
4 – Certificat avec le Sceau rouge délivré à un ouvrier qualifié (« challenger »)
5 – Certificat sans le Sceau rouge délivré à un ouvrier qualifié (« challenger »)
6 – Certificat avec le Sceau rouge délivré à un compagnon d'apprentissage qui a déjà complété un programme d'apprentissage et reçu un certificat sans le Sceau rouge dans le même métier
7 – Certificat avec le Sceau rouge délivré à un ouvrier qualifié (« challenger ») qui a déjà reçu un certificat sans le Sceau rouge dans le même métier
9 – Inconnu

Élément n^o 59 : Date de la certification

Description
Lorsqu'un certificat a été décerné et est déclaré à l'élément précédent, Élément n^o 58 - Type de certificat de qualification délivré, indiquez ici la date à laquelle le certificat a été délivré à l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Lorsque la juridiction délivre un certificat de qualification et un certificat d'apprentissage, indiquez seulement la date du certificat de qualification dans cet élément. Par contre, si le certificat d'apprentissage est le dernier certificat délivré pour ce métier et que le certificat de qualification n'est pas délivré, indiquez la date de délivrance du certificat d'apprentissage.

Si cette information n'est pas disponible, veuillez laisser l'espace en blanc.

Position : 635

Dimension du champ : 8 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies seulement pour les enregistrements des apprentis inscrits. Seulement l'année d'inscription est diffusé.

Codes

JJMMAAAA (JourMoisAnnée)

Élément n^o 60 : Certificat professionnel antérieur

Description
Cet élément indique si l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger ») a reçu un certificat dans un métier antérieur, peu importe que ce dernier ait été délivré dans la juridiction déclarant l'information ou dans toute autre juridiction. La certification antérieure doit être dans un métier reconnu au Canada.

Lorsque l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger ») a reçu un certificat dans plus d'un métier, veuillez indiquer le dernier métier dans lequel il a reçu un certificat.

L'identificateur de ce métier antérieur est le code de métier utilisé par la province ou le territoire.

Position : 643

Dimension du champ : Maximum de 10 caractères

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

S.O.

Élément n^o 61 : Code de métier SIAI

Description
Réservé à Statistique Canada pour identifier les métiers utilisant une version modifiée de la Classification nationale des professions (CNP).

Le code de métier déclaré sera converti au code CNP+3 (abcd.xx.yy.zz), où:

Les quatre premiers chiffres (abcd) représentent le code de la CNP, donc, de la principale catégorie professionnelle;
La première extension (xx) représente tous métiers distincts;
La deuxième extension (yy) indique le sous-métier du métier distincts; et
La troisième extension (zz) est utilisée pour fins de distinctions supplémentaires pour un même métier; c'est-à-dire, niveau, classe, catégorie.

Position : 653

Dimension du champ : 10 chiffres numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Cette variable dérivée est disponible pour la diffusion au niveau de sous groupes de métiers (CNP +2), Grands groupes de métiers (CNP +1), Code de métier et occupation (Code CNP) et Grands groupes de métiers. Les données au niveau plus détaillées (CNP +3) n'est pas disponible pour la diffusion.

Codes

NOC+3

Élément n^o 62 : Indicateur Sceau rouge ou non Sceau rouge

Description
Réservé à Statistique Canada pour désigner les métiers Sceau rouge et ceux non Sceau rouge.

Les métiers Sceau rouge sont tirés de la liste approuvée par le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage (CCDA).

Position :

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

0 – Non soumis à des normes interprovinciales
1 – Sceau rouge soumis à des normes interprovinciales

Élément n^o 63 : Certification Sceau rouge ou non Sceau rouge

Description
Réservé à Statistique Canada pour indiquer le type de certificat (portant le Sceau rouge ou non) délivré par la juridiction.

Cet élément sera dérivé par Statistique Canada au moyen d'un agencement de renseignements tirés des éléments de données déclarés par les juridictions :

STC Élément n^o. 1 – Code de métier SIAI
Élément n^o. 58 – Type de certificat de qualification délivré

Position : 667

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Seul un certificat avec le Sceau rouge a été délivré
2 – Certificats avec le Sceau rouge et sans le Sceau rouge ont été délivrés
3 – Seul un certificat sans le Sceau rouge a été délivré
9 – Inconnu

Élément n^o 64 : Élément STC n^o 64 : Année d'études ou période du programme

Description
Pour les programmes fondés sur la durée, l'année ou la période du programme dans laquelle l'apprenti est inscrit, en se basant sur le nombre total d'heures accumulées pour la formation technique et pour la formation en milieu de travail.

Cet élément sera dérivé par Statistique Canada au moyen d'un agencement de renseignements tirés des éléments de données déclarés par les juridictions :

Élément no. 33 - Durée du programme (DURPGM)
Élément no. 34 - Durée du programme en heures pour les programmes fondés sur la durée (DURHOURS)
Élément no. 35 - Unités de durée du programme (DURUNITS)
Élément no. 42 - Crédits initiaux à l'inscription (INICREDR)4
Élément no. 48 - Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur la durée (JOBHCOMP)
Élément no. 53 - Heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour (TECHCOMP)

Année d'études ou période du programme =

[[DURPGM] – [DURHOURS – INICREDR – JOBHCOMP – TECHCOMP] * DURPGM] / DURHOURS

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Codes
S.O.

Élément n^o 65 : Âge en années

Description
Utilisé par Statistique Canada pour calculer l'âge en années de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Cet élément sera calculé par Statistique Canada au moyen d'un agencement de renseignements tirés des éléments de données déclarés par les juridictions :

Élément n^o. 1 – Année de référence (REPYR)
Année de naissance (BIRTHY) provenant de l'élément n^o. 21 – Date de naissance

Age en années = REPYR – BIRTHY

Position : 670

Dimension du champ : 2 chiffres numérique

Couverture des données : Tous les enregistrements. Cette variable crée les années d'âge. Les valeurs acceptables pour cette variable sont de 13 à 75. Une variable groupe d'âge de 5 ans peut également être calculée.

Codes

S.O.

Élémentn^o 66 : Type de données déclarées

Description
Utilisé par Statistique Canada pour indiquer si la juridiction déclare des données sous forme d'enregistrements individuels ou de renseignements agrégés.

Position : 672

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Données individuelles
2 – Données agrégées

Élément n^o 67 : Indicateur de certificat ou d'inscription

Description
Utilisé par Statistique Canada pour indiquer s'il s'agit d'un fichier sur les inscriptions ou d'un fichier sur les certificats.

Position : 673

Dimension du champ : 1 chiffre numérique

Couverture des données : Recueillies pour tous les enregistrements. Ces données ne sont pas disponibles pour la diffusion.

Codes

1 – Inscriptions
2 – Certificats

Élément n^o. 68 : Formation en apprentissage antérieure - Code de métier SIAI

Description
Réservé à Statistique Canada pour identifier les métiers utilisant une version modifiée de la Classification nationale des professions (CNP).

Le code de métier déclaré sera converti au code CNP+3 (abcd.xx.yy.zz), où:

Les quatre premiers chiffres (abcd) représentent le code de la CNP, donc, de la principale catégorie professionnelle;
La première extension (xx) représente tous métiers distincts;
La deuxième extension (yy) indique le sous-métier du métier distincts; et
La troisième extension (zz) est utilisée pour fins de distinctions supplémentaires pour un même métier; c'est-à-dire, niveau, classe, catégorie.

Position : 674

Dimension du champ : 10 chiffres numérique

Codes

NOC+3

Élément n^o. 69 : Certificat professionnel antérieur - Code de métier SIAI

Description
Réservé à Statistique Canada pour identifier les métiers utilisant une version modifiée de la Classification nationale des professions (CNP).

Le code de métier déclaré sera converti au code CNP+3 (abcd.xx.yy.zz), où:

Les quatre premiers chiffres (abcd) représentent le code de la CNP, donc, de la principale catégorie professionnelle;
La première extension (xx) représente tous métiers distincts;
La deuxième extension (yy) indique le sous-métier du métier distincts; et
La troisième extension (zz) est utilisée pour fins de distinctions supplémentaires pour un même métier; c'est-à-dire, niveau, classe, catégorie.

Position : 687

Dimension du champ : 10 chiffres numérique

Codes

NOC+3

Notes

Éléments obligatoires
Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés («challengers»)
Les juridictions n'ont pas à transmettre cette information à Statistique Canada – il s'agit d'un élément réservé à Statistique Canada
Si les heures créditées pour la formation ou les cours techniques (en classe) et pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail) peuvent être
déclarées séparément par la juridiction, l'Élément n^o 42 - Crédits initiaux à l'inscription sera remplacépar les deux éléments suivants : Élément n^o 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique et Élément n^o 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Information financière des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle Guide d'instructions (FINCOL)

Pour l'année financière se terminant en 2014

I. Introduction

L'objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l'enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières. Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d'un établissement à l'autre, nous prions les répondants d'apporter une attention particulière aux points suivants :

si les chiffres déclarés par votre établissement ne correspondent pas aux définitions du guide d'instructions, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l'espace réservé à cette fin;
veuillez, s'il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n'apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d'exemple les contributions d'une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l'établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l'établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d'un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l'établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l'enquête

À l'exception des établissements privés n'offrant que des cours de formation professionnelle et de métier, cette enquête vise tous les établissements d'enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d'enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades. Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d'enseignement sont classés comme suit :

Collèges/Instituts/Polytechniques

Cette catégorie comprend les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT), les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d'enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l'agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.
Écoles de formation professionnelle

Cette catégorie comprend les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l'Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n'offre des cours qu'au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.
Formation en milieu hospitalier

Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l'enseignement ou de la formation, indépendamment du système d'éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d'infirmier(ières).

Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

V. Autorisation de révéler

Pour permettre à Statistique Canada de révéler l'information, un formulaire 'Autorisation de révéler' doit être signé. Le formulaire fournit deux options pour la diffusion :

Option A : Autorise Statistique Canada de révéler l'information au niveau de l'établissement.

Option B : Autorise Statistique Canada de révéler l'information sous forme agrégée au niveau provincial/territorial.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d'exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice. C'est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourues respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l'établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

lorsqu'un établissement est administré directement par une province ou qu'il fait partie intégrante d'un ministère, tous les coûts reliés à l'opération, l'entretien et l'administration de l'établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
une consultation avec le département de recherche de l'établissement sera peut-être nécessaire pour obtenir « une ventilation détaillée » des sources de revenus et de dépenses en ce qui a trait à la recherche subventionnée;
même si les dépenses d'immobilisations et leurs sources de financement sont à la charge d'un ministère autre que celui responsable pour l'établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s'applique également aux autres comptes d'actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d'éléments d'actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L'entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l'établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l'ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et cédule 2A. En plus, une ventilation selon le genre d'entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels A.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C'est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Emploi et Développement social Canada (EDSC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par EDSC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l'établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l'établissement, alors la source directe de fonds pour l'établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d'enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d'autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l'analyse des divers systèmes d'éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d'autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d'enseignement pour les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel à des programmes d'études postsecondaires offerts par des collèges/instituts (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l'université et les programmes techniques.

(i) Programmes de passage à l'université : Ces programmes exigent un diplôme d'études secondaires et permettent à l'étudiant d'obtenir des équivalences correspondant à la première ou à la deuxième année d'un programme menant à un diplôme universitaire et de s'inscrire par la suite dans un établissement décernant un diplôme.
(ii) Programmes techniques : Ces programmes sont habituellement offerts aux diplômés d'études secondaires et durent au moins une année scolaire. La plupart des programmes durent deux, trois ou quatre ans. Ils mènent à un certificat ou à un diplôme en technologie, commerce, arts appliqués, sciences infirmières, agriculture, etc. et préparent l'étudiant à embrasser une profession qui se situe entre celle que peut exercer un diplômé d'une université et celle de l'ouvrier spécialisé, dès qu'il a terminé le programme.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d'enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à temps plein dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d'autres écoles semblables. Ces programmes préparent l'étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d'une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l'étudiant ait terminé une 9^e ou une 10^e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l'emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d'apprentissage, de formation en cours d'emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d'une école, de techniques d'aide-infirmière, etc..

c) Programmes d'éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d'éducation permanente, département de l'éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l'enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d'oeuvres d'art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l'emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d'intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l'enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d'entretien d'immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l'établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d'exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l'année courante et que l'établissement considère comme étant d'exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l'ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu'une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c'est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d'acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l'expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l'installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l'amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
le maintien de normes nationales;
les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
l'examen courant et l'application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d'une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l'établissement ou son représentant convient d'entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l'établissement ou avec l'aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d'immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l'établissement, de même que les revenus s'y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions (cédule 2A)

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d'été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l'enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d'exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s'il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d'acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d'assurer le soutien administratif de l'établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d'appels interurbains, d'informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d'entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d'entretien, de poste, l'ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d'assurer de l'aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d'un emploi et qui ne sont pas directement associés à l'enseignement. Elle regroupe les frais de services d'orientation, de services de placement, de santé, d'activités sportives (autres que l'éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d'études, les prix, les services d'aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des cinq principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Ligne 1 : Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Ligne 2 : Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)
Les revenus provenant de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.
Ligne 3 : Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Ligne 4 : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Ligne 5 : Conseil de recherches en sciences humaines
Ligne 6 : Autres, fédéral
Les revenus provenant de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont indiqués ici.

Provincial/Territorial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial. Par exemple, les subventions provinciales/territoriales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux/territoriaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province/territoire doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à temps plein ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d'inscription en retard, d'admission, d'inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l'établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne figurent pas dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s'ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d'immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d'alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d'édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l'établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l'établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s'agit des transferts d'un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l'exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

(i) Enseignants
Cette rubrique comprend les traitements versés aux enseignants à temps plein et à temps partiel.
(ii) Autres
Cette rubrique vise tous les salaires non déclarés à la partie (i) ci-dessus. De façon plus précise, elle regroupe les salaires et traitements versés aux chargés de travaux pratiques, aux surveillants, aux moniteurs correcteurs et aux appariteurs, aux techniciens de laboratoire, au personnel d'entretien, de bureau, aux adjoints à la recherche et à l'enseignement, etc..

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l'établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l'assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l'assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d'assurance-salaire à long terme et d'assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l'établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d'acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l'année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l'électricité, l'eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l'année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d'informatique, d'entretien, etc.. Les coûts d'entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d'achat et de remplacement du mobilier et de l'équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d'études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d'exemple, elle comprend les contrats d'entretien, de services de sécurité, d'enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d'experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l'établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d'obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d'immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l'exception des dépenses au titre du mobilier et de l'équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d'aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L'amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d'acquisition et d'aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d'entretien, de location, d'assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d'immobilisations qui n'ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à/de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu'il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d'exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l'établissement.

VIII. Renseignements additionnels A

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

Information financière des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle Guide d’instructions

Pour l’année financière se terminant en 2013

I. Introduction

L’objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l’enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières.

Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d’un établissement à l’autre, nous prions les répondants d’apporter une attention particulière aux points suivants :

si les chiffres déclarés par votre établissement risquent de ne pas être comparables à ceux des autres établissements, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l’espace réservé à cette fin;
veuillez, s’il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n’apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d’exemple les contributions d’une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l’établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l’établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d’un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l’établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n’est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l’enquête

Cette enquête vise tous les établissements d’enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d’enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades (les établissements privés n’offrant que des cours de formation professionnelle et de métier ne sont cependant pas couverts par cette enquête). Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d’enseignement sont classés comme suit :

Collèges communautaires
Cette catégorie comprend les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario (CAAT), les collèges d’enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d’enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l’agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.
Écoles de formation professionnelle
Cette catégorie comprend les écoles de district de formation professionnelle de Terre-Neuve, les écoles de formation professionnelle régionales de la Nouvelle-Écosse, les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l’Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n’offre des cours qu’au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.
Formation en milieu hospitalier
Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l’enseignement ou de la formation, indépendamment du système d’éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d’infirmier(ières).

Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

Les données recueillies seront publiées sous forme agrégée au niveau des provinces pour assurer la confidentialité de la déclaration financière de chaque établissement.

V. Données financières

Le questionnaire compte sept sections :

La première section du questionnaire est divisée en quatre parties :

la date de la fin de l’exercice financier de l’établissement;
l’identification de l’établissement, s’il est privé ou public, et s’il est dirigé par un conseil d’administration ou régi par la province;
l’identification du responsable de la déclaration;
de brèves instructions sur la façon de remplir le questionnaire.

La deuxième section contient la liste des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

La cédule 1 contient les revenus de fonctionnement, de recherche subventionnée et d’immobilisations de l’établissement pour l’année visée par l’enquête.

La cédule 2A sert à inscrire les dépenses d’immobilisations, de recherche subventionnée et de fonctionnement par poste et par fonction. Le fonds de fonctionnement est subdivisé en cinq fonctions : enseignement et recherche non subventionnée, bibliothèque, administration générale, bâtiments et terrains, et services aux étudiants.

La cédule 2B traite des dépenses d’enseignement, classées par type et par groupe de programmes. Les groupes de programmes sont les suivants : les programmes de passage à l’université, les programmes techniques, les programmes de formation professionnelle et de métier et les programmes d’éducation permanente.

La dernière section contient :

un espace réservé pour des renseignements additionnels concernant les revenus et dépenses des entreprises auxiliaires;
un espace réservé aux observations ou commentaires.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d’exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d’exercice. C’est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l’établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

lorsqu’un établissement est administré directement par une province ou qu’il fait partie intégrante d’un ministère, tous les coûts reliés à l’opération, l’entretien et l’administration de l’établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
même si les dépenses d’immobilisations, et leurs sources de financement sont à la charge d’un ministère autre que celui responsable pour l’établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L’obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s’applique également aux autres comptes d’actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d’éléments d’actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L’entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l’établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n’est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l’ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et 2A. En plus, une ventilation selon le genre d’entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C’est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par RHDCC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l’établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l’établissement, alors la source directe de fonds pour l’établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d’enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d’autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l’analyse des divers systèmes d’éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d’autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d’enseignement pour les étudiants inscrits à plein temps ou à temps partiel à des programmes d’études postsecondaires offerts par des collèges communautaires (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l’université et les programmes techniques.

(i) Programmes de passage à l’université : Ces programmes exigent un diplôme d’études secondaires et permettent à l’étudiant d’obtenir des équivalences correspondant à la première ou à la deuxième année d’un programme menant à un diplôme universitaire et de s’inscrire par la suite dans un établissement décernant un diplôme.
(ii) Programmes techniques : Ces programmes sont habituellement offerts aux diplômés d’études secondaires et durent au moins une année scolaire. La plupart des programmes durent deux, trois ou quatre ans. Ils mènent à un certificat ou à un diplôme en technologie, commerce, arts appliqués, sciences infirmières, agriculture, etc. et préparent l’étudiant à embrasser une profession qui se situe entre celle que peut exercer un diplômé d’une université et celle de l’ouvrier spécialisé, dès qu’il a terminé le programme.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d’enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à plein temps dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d’autres écoles semblables. Ces programmes préparent l’étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d’une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l’étudiant ait terminé une 9e ou une 10e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l’emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d’apprentissage, de formation en cours d’emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d’une école, de techniques d’aide-infirmière, etc..

c) Programmes d’éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d’éducation permanente, département de l’éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l’enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d’oeuvres d’art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l’emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d’intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l’enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d’entretien d’immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l’établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d’exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l’année courante et que l’établissement considère comme étant d’exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l’ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu’une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c’est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d’acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l’expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l’installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l’amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
le maintien de normes nationales;
les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
l'examen courant et l’application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d’une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l’établissement ou son représentant convient d’entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l’établissement ou avec l’aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l’acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les sommes provenant de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), ainsi que les fonds applicables fournis en contrepartie, doivent être déclarés comme des revenus du fonds de la recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l’achat de biens immobilisés, doivent être comptabilisés comme des dépenses du fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

Les dépenses d’immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l’établissement, de même que les revenus s’y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L’obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d’été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l’enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d’exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s’il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d’acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d’assurer le soutien administratif de l’établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d’appels interurbains, d’informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d’entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d’entretien, de poste, l’ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d’assurer de l’aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d’un emploi et qui ne sont pas directement associés à l’enseignement. Elle regroupe les frais de services d’orientation, de services de placement, de santé, d’activités sportives (autres que l’éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d’études, les prix, les services d’aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu’elles fassent l’objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d’un produit comme une pièce d’équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des quatre principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Ligne 1 : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Ligne 2 : Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
Les revenus provenant de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.
Ligne 3 : Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Ligne 4 : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Ligne 5 : Conseil de recherches en sciences humaines
Ligne 6 : Autres, fédéral
Les revenus provenant de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont indiqués ici.

Provincial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial, y compris les subventions provinciales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l’établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à plein temps ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d’inscription en retard, d’admission, d’inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Nota : Les sommes recueillies par l’établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne figurent pas dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s’ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d’immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d’alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d’édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l’établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l’établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d’exercice.

g) Divers

h) Transferts entre fonds

Il s’agit des transferts d’un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l’exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

(i) Enseignants
Cette rubrique comprend les traitements versés aux enseignants à plein temps et à temps partiel.
(ii) Autres
Cette rubrique vise tous les salaires non déclarés à la partie (i) ci-dessus. De façon plus précise, elle regroupe les salaires et traitements versés aux chargés de travaux pratiques, aux surveillants, aux moniteurs correcteurs et aux appariteurs, aux techniciens de laboratoire, au personnel d’entretien, de bureau, aux adjoints à la recherche et à l’enseignement, etc..

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l’établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l’assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l’assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d’assurance-salaire à long terme et d’assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l’établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l’année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l’électricité, l’eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l’année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d’informatique, d’entretien, etc.. Les coûts d’entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d’achat et de remplacement du mobilier et de l’équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d’études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d’études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d’exemple, elle comprend les contrats d’entretien, de services de sécurité, d’enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d’experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l’établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d’obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d’immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l’exception des dépenses au titre du mobilier et de l’équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d’aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L’amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d’acquisition et d’aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d’entretien, de location, d’assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d’immobilisations qui n’ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à / de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu’il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d’exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l’établissement.

VIII. Renseignements additionnels

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

Définitions, sources de données et méthodes. Information financière des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle Guide d’instructions

Pour l’année financière se terminant en 2012

I. Introduction

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières.

si les chiffres déclarés par votre établissement risquent de ne pas être comparables à ceux des autres établissements, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l’espace réservé à cette fin;
veuillez, s’il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n’apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d’exemple les contributions d’une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l’établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l’établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d’un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

III. Champ de l’enquête

Collèges communautaires
Cette catégorie comprend les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario (CAAT), les collèges d’enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d’enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l’agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.
Écoles de formation professionnelle
Cette catégorie comprend les écoles de district de formation professionnelle de Terre-Neuve, les écoles de formation professionnelle régionales de la Nouvelle-Écosse, les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l’Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n’offre des cours qu’au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.
Formation en milieu hospitalier
Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l’enseignement ou de la formation, indépendamment du système d’éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d’infirmier(ières).

Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

Les données recueillies seront publiées sous forme agrégée au niveau des provinces pour assurer la confidentialité de la déclaration financière de chaque établissement.

V. Données financières

Le questionnaire compte sept sections :

La première section du questionnaire est divisée en quatre parties :

la date de la fin de l’exercice financier de l’établissement;
l’identification de l’établissement, s’il est privé ou public, et s’il est dirigé par un conseil d’administration ou régi par la province;
l’identification du responsable de la déclaration;
de brèves instructions sur la façon de remplir le questionnaire.

La deuxième section contient la liste des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

La cédule 1 contient les revenus de fonctionnement, de recherche subventionnée et d’immobilisations de l’établissement pour l’année visée par l’enquête.

La dernière section contient :

un espace réservé pour des renseignements additionnels concernant les revenus et dépenses des entreprises auxiliaires;
un espace réservé aux observations ou commentaires.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d’exercice

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l’établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

lorsqu’un établissement est administré directement par une province ou qu’il fait partie intégrante d’un ministère, tous les coûts reliés à l’opération, l’entretien et l’administration de l’établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
même si les dépenses d’immobilisations, et leurs sources de financement sont à la charge d’un ministère autre que celui responsable pour l’établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L’obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s’applique également aux autres comptes d’actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d’éléments d’actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C’est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Développement des ressources humaines Canada (DRHC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par DRHC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l’établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l’établissement, alors la source directe de fonds pour l’établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d’enseignement (cédule 2B).

a) Programmes postsecondaires

(i) Programmes de passage à l’université : Ces programmes exigent un diplôme d’études secondaires et permettent à l’étudiant d’obtenir des équivalences correspondant à la première ou à la deuxième année d’un programme menant à un diplôme universitaire et de s’inscrire par la suite dans un établissement décernant un diplôme.
(ii) Programmes techniques : Ces programmes sont habituellement offerts aux diplômés d’études secondaires et durent au moins une année scolaire. La plupart des programmes durent deux, trois ou quatre ans. Ils mènent à un certificat ou à un diplôme en technologie, commerce, arts appliqués, sciences infirmières, agriculture, etc. et préparent l’étudiant à embrasser une profession qui se situe entre celle que peut exercer un diplômé d’une université et celle de l’ouvrier spécialisé, dès qu’il a terminé le programme.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

c) Programmes d’éducation permanente

2. Fonds

a) Fonctionnement

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
le maintien de normes nationales;
les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
l'examen courant et l’application normale de connaissances médicales spécialisées.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l’acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

3. Fonctions

a) Enseignement et recherche non subventionnée

b) Bibliothèque

c) Administration générale

d) Bâtiments et terrains

e) Services aux étudiants

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu’elles fassent l’objet de restrictions.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des quatre principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Ligne 1 : Développement des ressources humaines Canada (DRHC)
Ligne 2 : Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
Les revenus provenant de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.
Ligne 3 : Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Ligne 4 : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Ligne 5 : Conseil de recherches en sciences humaines
Ligne 6 : Autres, fédéral
Les revenus provenant de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont indiqués ici.

Provincial

Les établissements administrés par une province doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Nota : Les sommes recueillies par l’établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne figurent pas dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s’ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d’immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d’alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d’édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l’établissement.

f) Emprunts

g) Divers

h) Transferts entre fonds

Il s’agit des transferts d’un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

(i) Enseignants
Cette rubrique comprend les traitements versés aux enseignants à plein temps et à temps partiel.
(ii) Autres
Cette rubrique vise tous les salaires non déclarés à la partie (i) ci-dessus. De façon plus précise, elle regroupe les salaires et traitements versés aux chargés de travaux pratiques, aux surveillants, aux moniteurs correcteurs et aux appariteurs, aux techniciens de laboratoire, au personnel d’entretien, de bureau, aux adjoints à la recherche et à l’enseignement, etc..

b) Avantages sociaux

c) Acquisitions de la bibliothèque

d) Fournitures et matériel

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l’électricité, l’eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

g) Bourses d’études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d’études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d’exemple, elle comprend les contrats d’entretien, de services de sécurité, d’enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d’experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

j) Bâtiments

k) Terrains, achats et aménagements

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d’immobilisations qui n’ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à / de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu’il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d’exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l’établissement.

VIII. Renseignements additionnels

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

Dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation

(Exercices financiers 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016)

Passer au texte

I Introduction
II Date de présentation
III Directives
IV Structure de codage
V Définitions
VI Suggestions

Début du texte

I Introduction

A. Objectifs et utilisation

Dans le cadre de son programme de la statistique de l’éducation, Statistique Canada effectue des enquêtes périodiques sur le financement de l’enseignement au Canada. La présente enquête fait partie intégrante de ce programme et a pour objet la cueillette d’information financière et descriptive relative aux dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation.

Les ministères et organismes fédéraux sont les principaux utilisateurs des données recueillies. Ils s’en servent pour effectuer des analyses de même que pour planifier, coordonner, mettre en oeuvre et évaluer divers programmes dans le domaine de l’éducation.

Les données recueillies sont également consultées par diverses associations oeuvrant dans le domaine de l’éducation, par des établissements d’enseignement, des chercheurs, des consultants, des membres du secteur privé et par les gouvernements provinciaux qui veulent effectuer des études spéciales et (ou) qui désirent mieux comprendre la nature et l’importance de l’aide fournie par l’administration fédérale au secteur de l’éducation.

Couplages d’enregistrements : Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

B. Autorité

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

C. Confidentialité des données

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

D. Population

L’enquête porte sur les programmes du gouverne- ment fédéral qui impliquent des dépenses en matière d’aide à l’éducation. Pour les fins de la présente enquête, la population a été circonscrite aux ministères, organismes, commissions et agences du gouvernement fédéral ou société de la Couronne qui sont énumérés dans l’annexe I, I.1, II et V de la Loi sur l’administration financière

E. Définition de l’éducation

Un programme ou une activité se rapporte à l’éducation si elle a pour objet d’assurer aux particuliers, aux établissements, aux associations, aux groupes, aux entreprises privées ou aux gouvernements une aide visant la formation ou l’enseignement systématique d’une matière dont le but est d’acquérir des connaissances ou des compétences.

Les programmes d’aide à la recherche universitaire (subventions ou bourses de recherche) ainsi que les programmes de formation professionnelle ou linguistique dispensés aux employés du gouvernement fédéral font partie de la présente définition; les données relatives à ces programmes ne doivent cependant pas être rapportées dans les questionnaires ci-joints puisqu’elles sont recueillies au moyen d’une autre source.

F. Couverture

Cette enquête couvre les exercices financiers (1^er avril au 31 mars) 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

II Date de présentation

Les questionnaires dûment remplis, doivent être présentés au plus tard à la date indiquée dans la lettre d’accompagnement et retournés à l’adresse suivante :

Statistique Canada
Division des opérations et de l’intégration
170 promenade Tunney's Pasture
Ottawa Ontario K1A 0T6

III Directives

Le répondant doit remplir un questionnaire distinct pour chaque programme, activité ou sous-activité visé par la définition de l’éducation donnée à la partie E de l’introduction. Par exemple, Emploi et Développement social Canada (EDSC) devra fournir des renseignements distincts concernant le programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).

Le questionnaire se compose de deux sections : la première sert à décrire le programme ou l’activité et la seconde, à inscrire les données statistiques. Il importe que le répondant se familiarise avec la structure de codage figurant à la section IV et lise attentivement les définitions énoncées à la section V.

Toutes données financières doivent être déclarées suivant la méthode de la comptabilité de caisse et pour chacune des années fiscales commençant le 1^er avril et se terminant le 31 mars. Les recouvrements doivent être déduits afin d’obtenir une dépense nette.

Chacune des données statistiques de la section II du questionnaire doit être codée en fonction des éléments suivants :

un genre de bénéficiaire
un poste de dépense
un genre de dépense et
un niveau d’enseignement

Dans cet exemple, le répondant aurait à remplir deux lignes de renseignement distinctes (par province) pour indiquer le coût des prêts aux niveaux universitaire et non-universitaire et puis remplir deux autres lignes pour préciser la valeur des prêts aux deux niveaux en question. Ces quatre enregistrements de la section II du questionnaire seraient couverts par une seule description à la section I.

On demande aux ministères de rédiger au besoin des notes explicatives. Par exemple, lorsque certains coûts visent plus d’une catégorie (plusieurs postes de dépense ou plusieurs niveaux d’enseignement), le coût total doit être distribué selon ces catégories et une note explicative doit être rédigée (lorsqu’appropriée). De même, toute estimation des données de l’exercice financier 2015-2016 doit être indiquée au moyen d’un astérisque (*).

Exemple : Les données statistiques, selon la province, concernant le programme canadien de prêts aux étudiants (administré par Emploi et Développement social Canada) seraient déclarées comme il est indiqué ci-dessous :

Tableau 1 Exemple des données statistique déclarées
Variable	Description du code	Code
Genre de bénéficiaire	particuliers – étudiants	241
Poste de dépense	coût du prêt	331
Poste de dépense	valeur du prêt	332
Genre de dépense	fonctionnement	401
Niveau d’enseignement	postsecondaire non universitaire	502
Niveau d’enseignement	postsecondaire universitaire	503

IV Structure de codage

Table 2 Structure de codage
Variable	Description du code	Code
Genre de bénéficiaire	Gouvernements
	Municipal	211
	Provincial/territorial	212
	Fédéral – dépenses internes	214
	Étranger	215
	Établissements d’enseignement
	Publics	221
	Privés	222
	Entreprises privées	230
	Particuliers
	Étudiants	241
	Parents	242
	Personnel des établissements d’enseignement	243
	Autre	245
	Associations, groupes	250
Poste de dépens	Bourse d’entretien	321
	Bourse d’étude	322
	Bourse de perfectionnement	323
	Frais de scolarité	325
	Allocation	326
	Coût de prêt	331
	Valeur du prêt	332
	Administration	350
	Écoles fédérales
	Rémunération des enseignants	361
	Autres traitements et salaires	362
	Avantages sociaux	363
	Autre	364
	Recouvrement – conseils scolaires	365
	Recouvrement – province	366
	Recouvrement – autre	367
	Subvention (à l’exclusion des subventions de recherche)	371
	Contribution (à l’exclusion des contributions à la recherche)	372
Genre de dépense	Dépense de fonctionnement	401
Genre de dépense	Dépense en immobilisations	402
Niveau d’enseignement	Primaire – secondaire	501
	Postsecondaire/non-universitaire	502
	Postsecondaire/universitaire	503
	Formation Professionnelle	505

V Définitions

SECTION I – Information descriptive^Note 1

Ministère ou organisme : N’inscrire que le nom du ministère ou de l’organisme.
Programme, activité ou sous-activité : Il s’agit des activités mises en oeuvre en vue d’atteindre un objectif précis qui a été défini par une loi, un décret ou une exigence du Conseil du Trésor, ou de toute autre activité qui se rattache aux exigences et aux responsabilités des ministères et organismes fédéraux.
Administré par : Inscrire le nom du service, de la direction générale ou de la direction du ministère ou de l’organisme chargé d’administrer le programme, l’activité ou la sous-activité en question.
Objectif : Préciser les objectifs du programme, de l’activité ou de la sous-activité ainsi que tout objectif secondaire pertinent.
Autorité : Préciser, s’il y a lieu, la loi, le statut, l’accord ou le règlement en ver tu duquel est mené le programme, l’activité ou la sous-activité.
Calendrier : Préciser, s’il y a lieu, l’année où le programme, l’activité ou la sous-activité a été instauré. Indiquer également s’il s’agit d’un programme permanent ou d’un programme renouvelable et préciser dans ce cas la fréquence du programme ainsi que le mandat.
Financement et fonctionnement : Préciser comment le montant d’aide est déterminé, la façon dont il est réparti et les conditions à réunir pour que les fonds et (ou) les services soient fournis.
Personne ressource : Donner le nom de la personne avec qui il faut communiquer pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le programme, l’activité ou la sous-activité.

SECTION II – Données statistiques

Genre de bénéficiaire : Le terme “bénéficiaire” désigne l’entité qui touche immédiatement les fonds; il ne s’agit pas nécessairement de celle qui bénéficie de l’avantage.

Le répondant doit lire attentivement les définitions et les exemples concernant chaque genre de bénéficiaire a fin d’indiquer le bénéficiaire approprié des fonds.
1. Gouvernements
  
  Municipal : Comprend, par exemple, les subventions tenant lieu d’impôts dans le cas de l’imposition des établissements d’enseignement. Code 211
  
  Provincial : Comprend une grande diversité de programmes menés conjointement par le gouvernement fédéral et les gouver- nements provinciaux tels les programmes de formation de la main-d’oeuvre, le programme des langues officielles dansl’enseignement etc. Code 212
  
  Fédéral – dépenses internes : Comprend les frais directs engagés par un ministère ou un organisme fédéral en vue d’assurer des services d’enseignement et/ou d’administrer tout programme d’aide à l’éducation. Il s’agit, par exemple, des coûts directs pour opérer les écoles fédérales telles que celles du ministère de la défense nationale, celles pour les Indiens et Inuit et les collèges militaires. Un autre exemple serait les coûts liés à l’administration des paiements aux provinces dans le cadre du programme des langues officielles dans l’enseignement. Il faut cependant noter que le coût des prêts consentis dans le cadre du PC PE doit être rapporté da ns la catégorie “particuliers – étudiants”. Code 214
  
  Étranger : Englobe notamment les fonds attribués à un gouvernement étranger en vue de la construction d’un établissement d’enseignement. Code 215
2. Établissements d’enseignement : Il s’agit des fonds versés directement par le gouvernement fédéral aux établissements d’enseignement (à l’exclusion des dépenses engagées relativement aux écoles fédérales, qui doivent être inscrites sous la rubrique "fédéral – dépenses internes").
  
  Public : Désigne les conseils scolaires locaux, les écoles publiques du niveau primaire-secondaire, les collèges communautaires, les universités et les écoles de formation professionnelle. Code 221
  
  Privé : Comprend les écoles privées de niveau primaire-secondaire, les collèges privés, et les écoles privées de métiers et de formation professionnelle. Code 222
3. Entreprises privées : Il s’agit notamment des sommes versées aux employeurs par EDSC au titre du remboursement d’une partie des coûts liés à la formation des employés. Code 230
4. Particuliers
  
  Étudiants : Comprend les paiements versés aux personnes inscrites à plein temps ou à temps partiel dans un établisse- ment d’enseignement reconnu en vue de l’obtention d’un grade, certificat ou diplôme. Cela comprend notamment les bourses d’étude, les bourses d’entretien, le coût des prêts en vertu du PCPE, etc. Il est à noter que les fonctionnaires fédéraux qui suivent des cours aux frais du gouvernement sont exclus de la présente enquête. Code 241
  
  Parents : Comprend, par exemple, le montant des frais de scolarité si ceux-ci sont payés aux parents plutôt qu’a l’étudiant lui-même. Code 242
  
  Personnel des établissements d’enseignement : Comprend les cours de perfectionnement professionnel dispensés aux enseignants. Code 243
  
  Autre : Comprend les montants versés directement aux particuliers qui n’entrent pas dans les autres catégories. Code 245
5. Associations, groupes : Il s’agit des sommes versées directement par le gouvernement fédéral aux associations ou groupes indépendants comme par exemple, les écoles exploitées par les bandes indiennes (Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord (AADNC)). Code 250
Poste de dépense
1. Bourse d’entretien. Montant d'argent accordé à une étudiante ou un étudiant et déterminé en fonction de ses besoins financiers. Code 321
2. Bourse d’études. Montant d'argent accordés à un étudiant en récompense d’un succès scolaire exceptionnel. Code 322
3. Bourse de perfectionnement. Montant d'argent accordés à un particulier ou au nom d’un particulier dans l’intention de donner une aide pour le perfectionnement professionnel et pour l’amélioration des connaissances et des compétences. Ceci exclut les bourses accordées à des particuliers pour des activités relatives à la recherche (bourse de recherche) puisque cette information sera recueillie au moyen d’une autre source. Code 323
4. Frais de scolarité. Aide financière au titre des frais de scolarité et des services éducatifs des étudiants. Code 325
5. Allocation. Aide financière pour le logement, l’alimentation, les déplacements, l’achat de fournitures scolaires, etc. Code 326
6. Coût du prêt. Comprend les dépenses nettes relatives au versement d’intérêts, aux mauvaises créances, aux per tes attribuables au décès du bénéficiaire, les frais de services de même que les frais de recouvrement engagés dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Dans le cas des provinces qui ont décidé de ne pas participer au PCPE, les paiements de remplacement doivent être rapportés. Code 331
7. Valeur du prêt. Comprend la valeur des certificats émis en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants. Code 332
8. Administration. Il s’agit des frais engagés par les ministères ou les organismes aux fins de l’administration des programmes du gouvernement fédéral en matière d’aide à l’éducation. Code 350
9. Écoles fédérales – rémunération des enseignants. Il s’agit de la rémunération brute des enseignants engagés pour assurer les services éducatifs dans les écoles exploitées par les ministères fédéraux tels le Ministère de la Défense national (MDN), AADNC, Transport Canada (Collège de la Garde-côtière), etc. Code 361
10. Écoles fédérales – autres traitements et salaires. Il s’agit de la rémunération brute de tous les employés autres que les en- seignants qui assurent des services dans les fonctions telles que l’administration, l’entretien dans les écoles, le transport scolaire, les services alimentaires, les bibliothèques, etc. Code 362
11. Écoles fédérales – avantages sociaux. Il s’agit de la contribution de l’employeur aux avantages sociaux des employés tels que les fonds de pension, l’assurance- chômage, les assurances-groupe, les plans d’assurance-santé, etc. Code 363
12. Écoles fédérales – autres. Il s’agit des dépenses, autres que la rémunération brute des employés et des avantages sociaux, qui sont engagées par les ministères fédéraux pour assurer l’exploitation des écoles fédérales, par exemple les dépenses liées aux frais de déplacement, aux frais administratifs, à l’entretien des installations, à l’achat de fournitures scolaires, etc. Il est à noter que ce poste englobe également les dépenses en immobilisations, qui doivent toutefois être désignées comme telles sous la variable "genre de dépense". Code 364
13. Écoles fédérales – recouvrement.Il s’agit des fonds reçus des conseils scolaires, Code 365, des gouvernements provinciaux, Code 366, et d’autres sources, Code 367, en vue de l’exploitation des, écoles fédérales
14. Subvention (à l’exclusion des subventions de recherche). Il s’agit de paiements de transfert inconditionnels non assujettis à la vérification. Les subventions à des établissements d’enseignement, aux universités, etc., sont incluses dans cette catégorie. Prière d’inclure uniquement les subventions qui ne tombent pas sous la définition d’une des catégories précédentes (2.a) à 2.m)). Code 371
15. Contribution (à l’exclusion des contributions à la recherche). Il s’agit de paiements de transfert conditionnels assujettis à la vérification et dont les modalités doivent être définies dans une entente conclue entre le bénéficiaire et le donateur (ministère ou organisme). Les contributions peuvent servir à l’achat de cours par EDSC ou consister en paiements de transfert effectués dans le cadre du programme des langues officielles dans l’enseignement (LOE), les paiements de transfert en espèces sous le Transfert canadienne en matière de programmes sociaux (TCPS), etc. Prière d’inclure uniquement les contributions qui ne tombent pas sous la définition d’une des catégories précédentes 2.a) à 2.m). Code 372
Genre de dépense. Le genre de dépense, à savoir s’il s’agit d’une dépense de fonctionnement ou d’une dépense en immobilisations, doit être déterminé du point de vue du donateur plutôt que du point de vue du bénéficiaire.
1. Dépense de fonctionnement. Dépenses courantes se rapportant aux principaux éléments d’un programme, d’une activité ou d’une sous-activité et aux éléments y afférents. Code 401
2. Dépense en immobilisations. Il s’agit des dépenses engagées ou des dettes contractées en vue de l’acquisition d’un bien en immobilisations ou d’une dépense produisant un avantage durable. Code 402
Niveau d’enseignement
1. Primaire-secondaire.Ce niveau comprend tous les programmes d’enseignement primaire et secondaire tels que définis par chacune des provinces. Bien que le nombre d’années d’étude à ce niveau varie d’une province à l’autre, l’enseignement qui y est dispensé est de caractère général et fondamental. Ces programmes sont offerts par quatre genres d’établissements, soit les écoles publiques, les écoles privées, les écoles fédérales et les éco les pour personnes handicapées. Code 501
2. Postsecondaire non universitaire.Ce niveau comprend les programmes d’enseignement postsecondaire dispensés par les collèges communautaires, les Cégep, les collèges régionaux, les collèges d’arts appliqués et de technologie, les instituts techniques et les collèges agricole. Ce sont des programmes professionnels terminaux dont la durée peut varier de un à quatre ans et les étudiants ayant terminé leurs études secondaires y sont généralement admis. Certains établissements offrent également aux étudiants des programmes d’une durée d’un ou de deux ans en vue du passage à université. Code 502
3. Postsecondaire universitaire.Ce niveau englobe tous les programmes d’enseigne-ment dispensés dans les établissements qui décernent des grades universitaires. Code 503
4. Formation professionnelle. Ce niveau comprend tous les programmes de métiers et de formation professionnelle offerts par les établissements publics et privés spécialisés dans ce domaine, les collèges communautaires, les instituts techniques, etc. L’aide accordée vise les dépenses liées aux programmes de main-d’oeuvre tels les programmes d’apprentissage et de formation industrielle ainsi que les versées aux stagiaires.
  
  Cette catégorie englobe également les frais de formation des aides-infirmières et des infirmières auxiliaires, les cours de formation professionnelle dans les pénitenciers fédéraux ainsi que d’autres dépenses semblables liées à la formation. Code 505

VI Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait grandement appréciée de Statistique Canada.

Notes

Centre de la statistique de l'éducation

(Exercices financiers 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010)

Table des matières

I . Introduction

A. Objectifs et utilisation

B. Autorité

C. Confidentialité des données

D. Population

E. Définition de l’éducation

F. Couverture

II . Date de présentation

III . Directives

IV . Structure de codage

V . Définitions

Section I – Information descriptive

Section II – Données statistiques

1. Genre de bénéficiaire

2. Poste de dépense

3. Genre de dépense

4. Niveau d’enseignement

VI . Suggestions

I. Introduction

A. Objectifs et utilisation

B. Autorité

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

C. Confidentialité des données

Les renseignements qui seront conservés par Statistique Canada resteront, pour leur part, confidentiels et les données qui seront diffusées, seront des données agrégées. Vous pouvez également choisir de rendre accessible aux utilisateurs les données recueillies par cette enquête en signant la section de l’autorisation de communiquer ces données qui se trouve à la première page du questionnaire.

D. Population

L’enquête porte sur les programmes du gouvernement fédéral qui impliquent des dépenses en matière d’aide à l’éducation. Pour les fins de la présente enquête, la population a été circonscrite aux ministères, organismes, commissions et agences du gouvernement fédéral ou société de la Couronne qui sont énumérés dans l’annexe I , I .1 et II de la Loi sur l’administration financière et dans l’annexe I , parties I et II de la Loi sur les relations de travail à la Fonction publique.

E. Définition de l’éducation

F. Couverture

Cette enquête couvre les exercices financiers (1^er avril au 31 mars) 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

II . Date de présentation

Les questionnaires dûment remplis, doivent être présentés au plus tard à la date indiquée dans la lettre d’accompagnement et retournés à l’adresse suivante :

Statistique Canada
Section C-10
Division des opérations et de l’intégration
2^ième étage, édifice Jean Talon
Parc Tunney, Ottawa Ontario
K1A 0T6

III . Directives

Le répondant doit remplir un questionnaire distinct pour chaque programme, activité ou sous-activité visé par la définition de l’éducation donnée à la partie E de l’introduction. Par exemple, Ressources humaines et Développement social Canada devra fournir des renseignements distincts concernant le programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).

Toutes données financières doivent être déclarées suivant la méthode de la comptabilité de caisse et pour chacune des années fiscales commençant le 1^er avril et se terminant le 31 mars. Les recouvrements doivent être déduits afin d’obtenir une dépense nette.

Chacune des données statistiques de la section II du questionnaire doit être codée en fonction des éléments suivants :

un genre de bénéficiaire
un poste de dépense
un genre de dépense et
un niveau d’enseignement

On demande aux ministères de rédiger au besoin des notes explicatives. Par exemple, lorsque certains coûts visent plus d’une catégorie (plusieurs postes de dépense ou plusieurs niveaux d’enseignement), le coût total doit être distribué selon ces catégories et une note explicative doit être rédigée (lorsqu’appropriée). De même, toute estimation des données de l’exercice financier 2009-2010 doit être indiquée au moyen d’un astérisque(*).

Exemple : Les données statistiques, selon la province, concernant le programme canadien de prêts aux étudiants (administré par Ressources humaines et Développement social Canada) seraient déclarées comme il est indiqué ci-dessous :

Tableau 1 Exemple des données statistique déclarées
Variable	Description du code	Code
Genre de bénéficiaire	particuliers – étudiants	241
Poste de dépense	coût du prêt	331
Poste de dépense	valeur du prêt	332
Genre de dépense	fonctionnement	401
Niveau d'enseignement	postsecondaire non universitaire	502
Niveau d'enseignement	postsecondaire universitaire	503

IV . Structure de codage

Tableau 2 Structure de codage
Variable	Description du code	Code
Genre de bénéficiaire	Gouvernements
	municipal	211
	provincial	212
	fédéral – dépenses internes	214
	étranger	215
	Établissements d’enseignement
	publics	221
	privés	222
	Entreprises privées	230
	Particuliers
	étudiants	241
	parents	242
	personnel des établissements d’enseignement	243
	autre	245
	Associations, groupes	250
Poste de dépense	Bourse d’entretien	321
	Bourse d’étude	322
	Bourse de perfectionnement	323
	Frais de scolarité	325
	Allocation	326
	Coût du prêt	331
	Valeur du prêt	332
	Administration	350
	Écoles fédérales
	rémunération des enseignants	361
	autres traitements et salaires	362
	avantages sociaux	363
	autre	364
	recouvrement – conseils scolaires	365
	recouvrement – province	366
	recouvrement – autre	367
	Subvention (à l’exclusion des subventions de recherche)	371
	Contribution (à l’exclusion des contributions à la recherche)	372
Genre de dépense	Dépense de fonctionnement	401
Genre de dépense	Dépense en immobilisations	402
Niveau d’enseignement	Primaire-secondaire	501
	Postsecondaire/non-universitaire	502
	Postsecondaire/universitaire	503
	Formation professionnelle	505

V . Définitions

Section I – Information descriptive¹

1. Ministère ou organisme : N’inscrire que le nom du ministère ou de l’organisme.

2. Programme, activité ou sous-activité : Il s’agit des activités mises en oeuvre en vue d’atteindre un objectif précis qui a été défini par une loi, un décret ou une exigence du Conseil du Trésor, ou de toute autre activité qui se rattache aux exigences et aux responsabilités des ministères et organismes fédéraux.

3. Administré par : Inscrire le nom du service, de la direction générale ou de la direction du ministère ou de l’organisme chargé d’administrer le programme, l’activité ou la sous-activité en question.

4. Objectif : Préciser les objectifs du programme, de l’activité ou de la sous-activité ainsi que tout objectif secondaire pertinent.

5. Autorité : Préciser, s’il y a lieu, la loi, le statut, l’accord ou le règlement en vertu duquel est mené le programme, l’activité ou la sous-activité.

6. Calendrier : Préciser, s’il y a lieu, l’année où le programme, l’activité ou la sous-activité a été instauré. Indiquer également s’il s’agit d’un programme permanent ou d’un programme renouvelable et préciser dans ce cas la fréquence du programme ainsi que le mandat.

7. Financement et fonctionnement : Préciser comment le montant d’aide est déterminé, la façon dont il est réparti et les conditions à réunir pour que les fonds et (ou) les services soient fournis.

8. Personne ressource : Donner le nom de la personne avec qui il faut communiquer pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le programme, l’activité ou la sous-activité.

Section II – Données statistiques

1. Genre de bénéficiaire

Le terme "bénéficiaire" désigne l’entité qui touche immédiatement les fonds; il ne s’agit pas nécessairement de celle qui bénéficie de l’avantage.

Le répondant doit lire attentivement les définitions et les exemples concernant chaque genre de bénéficiaire afin d’indiquer le bénéficiaire approprié des fonds.

a) Gouvernements

Municipal : Comprend, par exemple, les subventions tenant lieu d’impôts dans le cas de l’imposition des établissements d’enseignement. Code 211

Provincial : Comprend une grande diversité de programmes menés conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux tels les programmes de formation de la main-d’oeuvre, le programme des langues officielles dans l’enseignement etc . Code 212

Fédéral – dépenses internes : Comprend les frais directs engagés par un ministère ou un organisme fédéral en vue d’assurer des services d’enseignement et/ou d’administrer tout programme d’aide à l’éducation. Il s’agit, par exemple, des coûts directs pour opérer les écoles fédérales telles que celles du ministère de la défense nationale, celles pour les Indiens et Inuit et les collèges militaires. Un autre exemple serait les coûts liés à l’administration des paiements aux provinces dans le cadre du programme des langues officielles dans l’enseignement. Il faut cependant noter que le coût des prêts consentis dans le cadre du PCPE doit être rapporté dans la catégorie "particuliers – étudiants". Code 214

Étranger : Englobe notamment les fonds attribués à un gouvernement étranger en vue de la construction d’un établissement d’enseignement. Code 215

b) Établissements d’enseignement :Il s’agit des fonds versés directement par le gouvernement fédéral aux établissements d’enseignement (à l’exclusion des dépenses engagées relativement aux écoles fédérales, qui doivent être inscrites sous la rubrique "fédéral – dépenses internes").

Public : Désigne les conseils scolaires locaux, les écoles publiques du niveau primaire-secondaire, les collèges communautaires, les universités et les écoles de formation professionnelle. Code 221

Privé : Comprend les écoles privées de niveau primaire-secondaire, les collèges privés, et les écoles privées de métiers et de formation professionnelle. Code 222

c) Entreprises privées : Il s’agit notamment des sommes versées aux employeurs par Ressources humaines et Développement social Canada au titre du remboursement d’une partie des coûts liés à la formation des employés. Code 230

d) Particuliers

Étudiants : Comprend les paiements versés aux personnes inscrites à plein temps ou à temps partiel dans un établissement d’enseignement reconnu en vue de l’obtention d’un grade, certificat ou diplôme. Cela comprend notamment les bourses d’étude, les bourses d’entretien, le coût des prêts en vertu du PCPE , etc . Il est à noter que les fonctionnaires fédéraux qui suivent des cours aux frais du gouvernement sont exclus de la présente enquête. Code 241

Parents : Comprend, par exemple, le montant des frais de scolarité si ceux-ci sont payés aux parents plutôt qu’à l’étudiant lui-même. Code 242

Personnel des établissements d’enseignement : Comprend les cours de perfectionnement professionnel dispensés aux enseignants. Code 243

Autre : Comprend les montants versés directement aux particuliers qui n’entrent pas dans les autres catégories. Code 245

e) Associations, groupes : Il s’agit des sommes versées directement par le gouvernement fédéral aux associations ou groupes indépendants comme par exemple, les écoles exploitées par les bandes indiennes (Ministère des Affaires indiennes et du Nord. Code 250

2. Poste de dépense

a) Bourse d’entretien. Fonds accordés à un étudiant en fonction de ses besoins financiers et de son succès scolaire. Code 321

b) Bourse d’études. Fonds accordés à un étudiant en récompense d’un succès scolaire exceptionnel. Code 322

c) Bourse de perfectionnement. Fonds accordés à un particulier ou au nom d’un particulier dans l’intention de donner une aide pour le perfectionnement professionnel et pour l’amélioration des connaissances et des compétences. Ceci exclut les bourses accordées à des particuliers pour des activités relatives à la recherche (bourse de recherche) puisque cette information sera recueillie au moyen d’une autre source. Code 323

d) Frais de scolarité. Aide financière au titre des frais de scolarité et des services éducatifs des étudiants. Code 325

e) Allocation. Aide financière pour le logement, l’alimentation, les déplacements, l’achat de fournitures scolaires, etc . Code 326

f) Coût du prêt. Comprend les dépenses nettes relatives au versement d’intérêts, aux mauvaises créances, aux pertes attribuables au décès du bénéficiaire, les frais de services de même que les frais de recouvrement engagés dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Dans le cas des provinces qui ont décidé de ne pas participer au PCPE , les paiements de remplacement doivent être rapportés. Code 331

g) Valeur du prêt. Comprend la valeur des certificats émis en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants. Code 332

h) Administration. Il s’agit des frais engagés par les ministères ou les organismes aux fins de l’administration des programmes du gouvernement fédéral en matière d’aide à l’éducation. Code 350

i) Écoles fédérales – rémunération des enseignants. Il s’agit de la rémunération brute des enseignants engagés pour assurer les services éducatifs dans les écoles exploitées par les ministères fédéraux tels le MDN , le MAIN, Transport Canada (Collège de la Garde-côtière), etc . Code 361

j) Écoles fédérales – autres traitements et salaires. Il s’agit de la rémunération brute de tous les employés autres que les enseignants qui assurent des services dans les fonctions telles que l’administration, l’entretien dans les écoles, le transport scolaire, les services alimentaires, les bibliothèques, etc . Code 362

k) Écoles fédérales – avantages sociaux. Il s’agit de la contribution de l’employeur aux avantages sociaux des employés tels que les fonds de pension, l’assurance-chômage, les assurances-groupe, les plans d’assurance-santé, etc . Code 363

l) Écoles fédérales – autres. Il s’agit des dépenses, autres que la rémunération brute des employés et des avantages sociaux, qui sont engagées par les ministères fédéraux pour assurer l’exploitation des écoles fédérales, par exemple les dépenses liées aux frais de déplacement, aux frais administratifs, à l’entretien des installations, à l’achat de fournitures scolaires, etc. Il est à noter que ce poste englobe également les dépenses en immobilisations, qui doivent toutefois être désignées comme telles sous la variable "genre de dépense". Code 364

m) Écoles fédérales – recouvrement.
Il s’agit des fonds reçus des conseils scolaires, des gouvernements provinciaux et d’autres Code 365
sources en vue de l’exploitation des Code 366
écoles fédérales. Code 367

n) Subvention (à l’exclusion des subventions de recherche). Il s’agit de paiements de transfert inconditionnels non assujettis à la vérification. Les subventions à des établissements d’enseignement, aux universités, etc. , sont incluses dans cette catégorie. Prière d’inclure uniquement les subventions qui ne tombent pas sous la définition d’une des catégories précédentes (2.a) à 2.m)). Code 371

o) Contribution (à l’exclusion des contributions à la recherche). Il s’agit de paiements de transfert conditionnels assujettis à la vérification et dont les modalités doivent être définies dans une entente conclue entre le bénéficiaire et le donateur (ministère ou organisme). Les contributions peuvent servir à l’achat de cours par Ressources humaines et Développement social Canada ou consister en paiements de transfert effectués dans le cadre du programme des langues officielles dans l’enseignement (LOE), les paiements de transfert en espèces sous le financement des programmes établis (FPE), etc . Prière d’inclure uniquement les contributions qui ne tombent pas sous la définition d’une des catégories précédentes (2.a) à 2.m)). Code 372

3. Genre de dépense

Le genre de dépense, à savoir s’il s’agit d’une dépense de fonctionnement ou d’une dépense en immobilisations, doit être déterminé du point de vue du donateur plutôt que du point de vue du bénéficiaire.

a) Dépense de fonctionnement. Dépenses courantes se rapportant aux principaux éléments d’un programme, d’une activité ou d’une sous-activité et aux éléments y afférents. Code 401

b) Dépense en immobilisations. Il s’agit des dépenses engagées ou des dettes contractées en vue de l’acquisition d’un bien en immobilisations ou d’une dépense produisant un avantage durable. Code 402

4. Niveau d’enseignement

a) Primaire-secondaire. Ce niveau comprend tous les programmes d’enseignement primaire et secondaire tels que définis par chacune des provinces. Bien que le nombre d’années d’étude à ce niveau varie d’une province à l’autre, l’enseignement qui y est dispensé est de caractère général et fondamental. Ces programmes sont offerts par quatre genres d’établissements, soit les écoles publiques, les écoles privées, les écoles fédérales et les écoles pour personnes handicapées. Code 501

b) Postsecondaire non universitaire. Ce niveau comprend les programmes d’enseignement postsecondaire dispensés par les collèges communautaires, les Cégep, les collèges régionaux, les collèges d’arts appliqués et de technologie, les instituts techniques et les collèges agricoles. Ce sont des programmes professionnels terminaux dont la durée peut varier de un à quatre ans et les étudiants ayant terminé leurs études secondaires y sont généralement admis. Certains établissements offrent également aux étudiants des programmes d’une durée d’un ou de deux ans en vue du passage à université. Code 502

c) Postsecondaire universitaire. Ce niveau englobe tous les programmes d’enseignement dispensés dans les établissements qui décernent des grades universitaires. Code 503

d) Formation professionnelle. Ce niveau comprend tous les programmes de métiers et de formation professionnelle offerts par les établissements publics et privés spécialisés dans ce domaine, les collèges communautaires, les instituts techniques, etc . L’aide accordée vise les dépenses liées aux programmes de main-d’oeuvre tels les programmes d’apprentissage et de formation industrielle ainsi que les allocations versées aux stagiaires.

Cette catégorie englobe également les frais de formation des aides-infirmières et des infirmières auxiliaires, les cours de formation professionnelle dans les pénitenciers fédéraux ainsi que d’autres dépenses semblables liées à la formation. Code 505

VI . Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait grandement appréciée de Statistique Canada.

Note

Cette information doit être rapportée seulement s’il y a eu des mises à jour par rapport à l’information qui a été fournie lors de l’enquête de 2009. S’il n’y a pas eu de changement, on demande au répondant de le confirmer dans une note.

Centre de la statistique de l'éducation

Table des matières

I. Introduction
II. Directives
III. Définitions
IV. Suggestions
Annexe A : Liste des groupements CPE pour FSSUC

I. Introduction

Aperçu

L'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance (FSS) recueille des données sur les étudiants à temps plein dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades et sont subventionnés par des fonds publics. L'enquête a été mise sur pied pour fournir un aperçu des droits de scolarité, des frais supplémentaires obligatoires et des frais de subsistance que les étudiants peuvent s'attendre à payer pour une année universitaire.

Les données de l'enquête FSS :

fournissent aux intervenants, au public et aux étudiants un guide annuel sur les frais de scolarité et la variation de ces frais de scolarité par rapport à l'année précédente;
contribuent à une meilleure compréhension des coûts pour l'obtention d'un grade;
facilitent l'élaboration de politiques dans le secteur de l'éducation;
sont utilisées pour le calcul de l'Indice des prix à la consommation;
facilitent les comparaisons interprovinciales;
facilitent les comparaisons entre les institutions.

Période de référence

L'année universitaire 2016-2017.

Population

La population cible se compose de tous les établissements conférant des grades (universités et collèges) au Canada qui sont subventionnés par des fonds publics.

Veuillez noter que cette enquête cible les institutions qui confèrent des grades universitaires pour l'année universitaire 2016-2017. Les institutions qui fournissent des parties de programmes conduisant à un grade universitaire conféré par une autre institution devraient être exclues. L'enquête se limite aux institutions dont les coûts opérationnels sont principalement subventionnés par les gouvernements provinciaux. Les institutions qui ne reçoivent aucune subvention du ministère de l'Éducation et celles recevant seulement des subventions du ministère de la Santé sont exclues de cette enquête.

Domaines d'études

Les domaines d'études présentés pour les programmes de 1^er cycle et ceux de 2^e et 3^e cycles sont adaptés de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2011, celle-ci constituant la norme en vigueur à Statistique Canada pour la classification des domaines d'études. La structure du CPE comprend plusieurs regroupements élaborés conjointement par Statistique Canada et le National Centre for Education Statistics (NCES). Elle est fondée sur les travaux effectués en vue de la création du Système de classification des produits de l'Amérique du NORD (SCPAN) par le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Regroupements CPE FSS des programmes du 1^er cycle :

Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements
Droit, professions connexes et études du droit
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématique, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture et services connexes
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentisterie
Médecine
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Regroupements CPE FSS des programmes des 2^e et 3^e cycles :

Les programmes des 2^e et 3^e cycles incluent tous les regroupements des programmes du 1^er cycle sauf Médecine et les ajouts de :

MBA pour cadres
Programme de MBA régulier

Veuillez vous référer à l'Annexe A : CPE FSS

Note : Les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé sont exclus.

Date d'échéance

Prière de retourner le questionnaire dûment rempli avant le 10 juin 2016 et télécharger le fichier dans le site Internet sécuritaire (service de transfert électronique de fichiers, TEF). Pour ce qui est du formulaire d'autorisation de révéler des données- (page 7 du document), veuillez le signer et le numériser, et nous le faire parvenir par courriel ou via votre compte TEF.

Si vous avez besoin plus d'information, veuillez communiquer par courriel à statcan.education-education.statcan@statcan.gc.ca

II. Directives

Générales

Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2016-2017.

Les tableaux produits par Statistique Canada démontrent une année universitaire (8 mois) des étudiants à temps plein avec une charge complète de cours dans les programmes menant à un grade conféré.

Partie A: Droits de scolarité pour les étudiants à temps plein

Déclaration des droits de scolarité :

Lorsque vous déclarez les « Droits de scolarité pour les étudiants à temps plein » à la partie A, veuillez déclarer les droits de scolarité pour les grades conférés par votre institution, c'est-à-dire pour les étudiants qui ont débuté et complété leur grade à votre institution. NE PAS inclure les programmes de certificats, les grades d'associé et les diplômes. Les frais supplémentaires pour du matériel ou de l'équipement doivent être déclarés à la page 4 (1^er cycle) et à la page 5 (2^e et 3^e cycles).
Les NOUVEAUX programmes menant à un grade doivent être mentionnés dans la section des commentaires au bas de la page 2 (1^er cycle) et de la page 3 (2^e et 3^e cycles).
La catégorie "étudiants canadiens" à la partie A comprend les citoyens canadiens, les résidents permanents et tous les autres étudiants non internationaux qui paient les droits normaux.
Pour le Québec et la Nouvelle-Écosse, les droits inférieurs sont pour les étudiants canadiens dont l'adresse permanente est dans la province et les droits supérieurs représentent les droits pour les étudiants dont l'adresse permanente est hors-province.
Veuillez déclarer les frais utilisant le point seulement et non la virgule.
Par exemple, 2415.45$
Année universitaire (8 mois) : Lorsque la déclaration des droits de scolarité est pour une année universitaire (8 mois), veuillez déclarer le coût total du programme peu importe le nombre de crédits.
Semestre : Si vous déclarez par semestre, veuillez déclarer le coût total du semestre peu importe le nombre de crédits. Les droits de scolarité du semestre seront multipliés par deux pour calculer les droits de scolarité d'une année universitaire (8 mois)
Par unité (crédit) : Si vous déclarez par unité (crédit), les droits de scolarité seront multipliés par 30 unités (crédits). Nous adoptons comme hypothèse qu'il y a 30 unités (crédits) dans une année universitaire lors du calcul des frais pour une année universitaire.
Les regroupements FSS CPE (domaines d'études) pour la collecte sont évidents sauf pour quelques exceptions.

Les programmes menant à un grade ci-dessous devraient être déclarés comme suit :
- 45.0702 - Géomatique BA/BSc, Systèmes/Science d'information
  géographique (SIG) doit être déclaré sous le programme Sciences sociale et de comportements
- 31.0505 Kinésiologie doit être déclaré sous le programme Santé autres, parc, récréation et conditionnement physique.
- 31.0501 Santé et éducation physique doit être déclaré sous le programme Santé autres, parc, récréation et conditionnement physique.
- 03.0103 Études de l'environnement doit être déclaré sous le programme Agriculture, ressources naturelles et conservation.
- 03.0104 Sciences de l'environnement doit être déclaré sous le programme Agriculture, ressources naturelles et conservation.

Le programme Médecine (M.D.) devrait être déclaré sous le programme de médecine du premier cycle (page 2 du questionnaire).
Les programmes mentionnés ci-dessous doivent être déclarés sous les programmes « Sciences physiques et de la vie, et technologies » ou « Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique ».

Par exemple :
Éthique médicale doit être déclaré sous Santé autre, parc, récréation et conditionnement physique (code 51.32)
Génétique doit être déclaré sous Sciences physiques et de la vie, et technologies (code 26.08)
Immunologie doit être déclaré sous Santé autre, parc, récréation et conditionnement physique (code 26.05)
Neuroscience doit être déclaré sous Santé autre, parc, récréation et conditionnement physique (code 30.24)
Santé publique (MPH) doit être déclaré sous Santé autre, parc, récréation et conditionnement physique (code 51.22)

Veuillez vous référer aux regroupements FSS CPE à l'annexe A.

Vérifier et corriger les données de l'année précédente 2015-2016 sur chaque page si nécessaire.

Partie B: Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à tempsplein

Déclaration des frais supplémentaires obligatoires

1 ) À la partie B du questionnaire, veuillez déclarer les frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps plein dans la première rangée du tableau lorsque ces frais ne varient pas selon le domaine d'études pour tous les étudiants à temps plein du premier cycle (page 4) et des deuxième et troisième cycles (page 5).

Note importante: Les frais « partiellement » obligatoires, tels que les frais pour régimes de soins médicaux et de soins dentaires auxquels l'étudiant peut renoncer s'il présente une preuve d'assurance comparable, ne doivent pas être inclus dans les frais obligatoires, mais doivent être indiqués dans la section des commentaires.

2 ) Nous avons supprimé la section « déclaration des frais supplémentaires obligatoires qui varient selon le domaine d'études » de la page 4 (1^er cycle) et de la page 5 (2^e et 3^e cycles). Cette section a été supprimée parce que les données n'étaient pas toujours uniformes ou complètes.

Partie C: Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

À la partie C, veuillez déclarer seulement un total si vous ne pouvez pas séparer le prix de la chambre de celui du forfait repas pour les étudiants célibataires.

III. Définitions

Droits de scolarité

Frais chargés à un étudiant à temps plein (avec un horaire plein de 30 crédits par année).

Frais supplémentaires obligatoires

Les frais supplémentaires obligatoires recueillis par l'enquête FSS représentent les frais que tous les étudiants doivent payer malgré le domaine d'étude (regroupement CPE de l'enquête FSS).

Ces frais incluent les frais généraux (admission, inscription, examens, stages, etc.), les frais technologiques, les frais de services aux étudiants, les contributions aux activités, les redevances de droits d'auteur, les primes pour les régimes d'assurances obligatoires, les frais pour activités sportives et récréatives, ainsi que d'autres frais variés (relevé de notes, grade, laboratoire, uniforme, etc..).

Un exemple de frais qui ne s'appliquent pas nécessairement à tous les étudiants sont les frais de laboratoires qui sont perçus pour les classes avec labratoire et pour les coûts du matériel et des fournitures utilisés par l'étudiant. Ce type de frais devrait être déclaré sous la rubrique « Autres ».

Sont exclus les frais « partiellement » obligatoires tels que les frais pour régimes de soins médicaux et de soins dentaires auxquels l'étudiant peut renoncer s'il présente une preuve d'assurance comparable.

Frais d'activités sportives

Frais obligatoires couvrant les infrastructures et équipements sportifs, activités récréatives sur le campus (intra muraux, cours d'entraînement et de mise en forme, etc.)

Frais de services de santé

Frais obligatoires couvrant les opérations d'une clinique médicale sur le campus incluant les services de médecins et d'infirmières.

Rappel : Les frais « partiellement » obligatoires tels que les frais pour régimes de soins médicaux et de soins dentaires auxquels l'étudiant peut renoncer s'il présente une preuve d'assurance comparable ne doivent pas être inclus avec les frais obligatoires. Ils doivent seulement être déclarés à la section des commentaires.

Frais d'association étudiante

Frais obligatoires couvrant les dépenses d'exploitation de l'association.

Autres frais (Partie B)

Si des frais supplémentaires sont indiqués dans "Autres veuillez préciser", veuillez fournir plus de détails sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université).

IV. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer l'enquête est appréciée.

statcan.education-education.statcan@statcan.gc.ca

Annexe A : Classification des programmes d'enseignement (CPE)

01- Éducation

13. Éducation
13.01 Éducation (général)
13.02 Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
13.03 Programme d'études et enseignement
13.04 Éducation — Administration et supervision
13.05 Conception de médias didactiques/pédagogiques
13.06 Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
13.07 Éducation comparée et internationale
13.09 Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
13.10 Éducation spécialisée et enseignement spécial
13.11 Services de counseling aux étudiants et services du personnel
13.12 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
13.13 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
13.14 Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
13.15 Aides-enseignants/Adjoints à l'enseignement
13.99 Éducation (autres)

02- Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications

50. Arts visuels et arts d'interprétation
50.01 Arts visuels et arts d'interprétation (général)
50.02 Artisanat et arts populaires
50.03 Danse
50.04 Design et arts appliqués
50.05 Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre
50.06 Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
50.07 Beaux-arts et arts plastiques
50.09 Musique
50.99 Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
10. Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien
10.01 Technologie des communications/Technicien en communications
10.02 Communications audiovisuelles — Technologue/Technicien
10.03 Communications graphiques
10.99 Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien technique connexes (autres)

03- Sciences humaines

16. Linguistique, langues et littérature autochtones et étrangères
16.01 Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
16.02 Linguistique et langues et littératures africaines
16.03 Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
16.04 Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
16.05 Linguistique et langues et littératures germaniques
16.06 Langue et littérature grecques modernes
16.07 Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
16.08 Linguistique et langues et littératures iraniennes/persanes
16.09 Linguistique et langues et littératures romanes
16.10 Linguistique et langues et littératures autochtones
16.11 Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyenorientales
16.12 Linguistique et langues et littératures classiques
16.13 Linguistique et langues et littératures celtiques
16.14 Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
16.15 Linguistique et langues et littératures turques, ouralo-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
16.16 Langage gestuel
16.17 Apprentissage des langues secondes
16.99 Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
23. Langue anglaise et littérature / lettres
23.01 Langue et littérature anglaises (général)
23.04 Composition anglaise
23.05 Création littéraire en anglais
23.07 Littératures canadienne et américaine
23.08 Littérature anglaise (Îles Britanniques et Commonwealth)
23.10 Discours et rhétorique en anglais
23.11 Rédaction technique et commerciale en anglais
23.99 Langue et littérature/Lettres anglaises (autres)
24. Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
24.01 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.13 Études médiévales et de la Renaissance
30.21 Holocauste et études connexes
30.22 Études classiques et anciennes
38. Philosophie et études religieuses
38.01 Philosophie, logique et éthique
38.02 Religion/Études religieuses
38.99 Philosophie et études religieuses (autres)
39. Théologie et vocations religieuses
39.02 Bible/Études bibliques
39.03 Études missionnaires et missiologie
39.04 Éducation religieuse
39.05 Musique religieuse/sacrée
39.06 Études théologiques et ecclésiastiques
39.07 Counseling pastoral et cultes spécialisés
39.99 Théologie et vocations religieuses (autres)
54. Histoire
54.01 Histoire
55. Langue française et littérature / lettres
55.01 Langue et littérature françaises (général)
55.03 Composition française
55.04 Création littéraire en français
55.05 Littérature canadienne en français
55.06 Littérature française (France et la Communauté française)
55.07 Discours et rhétorique en français
55.08 Rédaction technique et commerciale en français
55.99 Langue et littérature/Lettres françaises (autres)

04- Sciences sociales et de comportements

05. Études régionales, ethniques et culturelles et études comparatives selon le sexe
05.01 Études régionales
05.02 Études sur les groupes ethniques et les minorités culturelles et études comparatives selon le sexe
05.99 Études régionales, ethniques et culturelles et études comparatives selon le sexe (autres)
09. Communications, journalisme et programmes connexes
09.01 Étude de la communication et des médias
09.04 Journalisme
09.07 Radio, télévision et communication numérique
09.09 Relations publiques, publicité et communication orale et écrite
09.10 Édition
09.99 Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
19. Sciences de la famille et de la consommation / sciences humaines
19.00 Études de la famille et du travail
19.01 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (général)
19.02 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines et services commerciaux
19.04 Économie domestique et études connexes
19.05 Alimentation, nutrition et services connexes
19.06 Logement et environnements humains
19.07 Études du développement humain et de la famille et services connexes
19.09 Vêtements et textiles
19.99 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (autres)
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.05 Études de la paix et résolution de conflits
30.10 Biopsychologie
30.11 Gérontologie
30.14 Muséologie / techniques de muséologie
30.15 Science, technologie et société
30.17 Sciences du comportement
30.20 Études internationales / mondiales
30.23 Études interculturelles / multiculturelles et de la diversité
30.25 Sciences cognitives
42. Psychologie
42.01 Psychologie (général)
42.02 Psychologie clinique
42.03 Psychologie cognitive et psycholinguistique
42.04 Psychologie communautaire
42.05 Psychologie comparée
42.06 Psychologie du counseling
42.07 Psychologie de l'enfant et du développement de l'enfant
42.08 Psychologie expérimentale
42.09 Psychologie industrielle et organisationnelle
42.10 Psychologie de la personnalité
42.11 Psychologie physiologique/Psychobiologie
42.16 Psychologie sociale
42.17 Psychologie scolaire
42.18 Psychologie de l'éducation
42.19 Psychométrie et psychologie quantitative
42.20 Psychologie clinique de l'enfant
42.21 Psychologie environnementale
42.22 Gérontopsychologie
42.23 Psychologie médicale/de la santé
42.24 Psychopharmacologie
42.25 Psychologie familiale
42.26 Psychologie judiciaire
42.99 Psychologie (autres)
45. Sciences sociales
45.01 Sciences sociales (général)
45.02 Anthropologie
45.03 Archéologie
45.04 Criminologie
45.05 Démographie et études de la population
45.06 Économie
45.07 Géographie et cartographie
45.09 Affaires et relations internationales
45.10 Science politique et gouvernement
45.11 Sociologie
45.12 Études/Affaires urbaines
45.99 Sciences sociales (autres)

05- Droit

22. Droit, professions connexes et études du droit
22.00 Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
22.01 Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
22.02 Recherche juridique et études du droit avancées (Post-LL.B./J.D.)
22.03 Services de soutien juridique
22.99 Droit, professions connexes et études du droit (autres)

06- Commerce, gestion et administration publique

30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.16 Comptabilité et informatique
44. Administration publique et professions en services sociaux
44.00 Services humains (général)
44.02 Organisation et services communautaires
44.04 Administration publique
44.05 Analyse des politiques publiques
44.07 Travail social
44.99 Administration publique et professions en services sociaux (autres)
52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (en excluantles programmes MBA).
52.01 Commerce (général)
52.02 Administration/Gestion commerciale
52.03 Comptabilité et services connexes
52.04 Services de soutien administratifs
52.05 Communications d'entreprise
52.06 Économie d'entreprise
52.07 Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
52.08 Finance et services de gestion financière
52.09 Gestion touristique
52.10 Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
52.11 Commerce international
52.12 Systèmes et services d'information de gestion
52.13 Science de la gestion et méthodes quantitatives
52.14 Marketing
52.15 Immobilier
52.16 Fiscalité
52.17 Assurance
52.18 Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
52.19 Vente spécialisée, marchandisage et marketing
52.20 Gestion de construction
52.99 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)

07- Sciences physiques et de la vie, et technologies

26. Sciences biologiques et biomédicales
26.01 Biologie (général)
26.02 Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
26.03 Botanique/Biologie végétale
26.04 Biologie cellulaire et sciences anatomiques
26.05 Sciences microbiologiques et immunologie
26.07 Zoologie/Biologie animale
26.08 Génétique
26.09 Physiologie, pathologie et sciences connexes
26.10 Pharmacologie et toxicologie
26.11 Biomathématique et bioinformatique
26.12 Biotechnologie
26.13 Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
26.99 Sciences biologiques et biomédicales (autres)
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.01 Sciences biologiques et sciences physiques
30.18 Sciences naturelles
30.19 Sciences de la nutrition
30.24 Neuroscience
40. Sciences physiques
40.01 Sciences physiques (général)
40.02 Astronomie et astrophysique
40.04 Sciences atmosphériques et météorologie
40.05 Chimie
40.06 Sciences de la Terre/Géosciences
40.08 Physique
40.99 Sciences physiques (autres)

08- Mathématiques, informatique et sciences de l'information

11. Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes
11.01 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
11.02 Programmation informatique
11.03 Traitement des données — Technologue/Technicien
11.04 Sciences de l'information/Études sur l'information
11.05 Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
11.06 Entrée des données/Applications micro-informatiques
11.07 Informatique
11.08 Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
11.09 Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
11.10 Technologie informatique/Technologie de l'information — Administration et gestion
11.99 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
25. Bibliothéconomie
25.01 Bibliothéconomie/Bibliothécaire
25.03 Adjoint à la bibliothèque
25.99 Bibliothéconomie (autres)
27. Mathématiques et statistique
27.01 Mathématiques
27.03 Mathématiques appliquées
27.05 Statistique
27.99 Mathématiques et statistique (autres)
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.06 Théorie et science des systèmes
30.08 Mathématiques et informatique

09- Génie

14. Génie
14.01 Génie (général)
14.02 Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique
14.03 Génie agricole/Génie biologique et bio-ingénierie
14.04 Génie architectural
14.05 Génie biomédical/Génie médical
14.06 Sciences et génie de la céramique
14.07 Génie chimique
14.08 Génie civil
14.09 Génie informatique
14.10 Génie électrique, génie électronique et génie des communications
14.11 Génie de la mécanique appliquée
14.12 Génie physique
14.13 Science de l'ingénierie
14.14 Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
14.18 Génie des matériaux
14.19 Génie mécanique
14.20 Génie métallurgique
14.21 Génie minier
14.22 Architecture navale et génie maritime
14.23 Génie nucléaire
14.24 Génie océanique
14.25 Génie pétrolier
14.27 Génie des systèmes
14.28 Sciences et génie des textiles
14.31 Science des matériaux
14.32 Génie de la plasturgie
14.33 Génie de la construction
14.34 Génie forestier
14.35 Génie industriel
14.36 Génie manufacturier
14.37 Recherche opérationnelle
14.38 Génie de l'arpentage
14.39 Génie géologique/géophysique
14.99 Génie (autres)
15. Technologue/Technicien en génie
15.00 Techniques/Technologie du génie (général)
15.01 Génie architectural — Technologue/Technicien
15.02 Génie civil — Technologue/Technicien
15.03 Génie électrique et génie électronique — Technologue/Technicien
15.04 Utilisation et entretien d'instruments et d'appareils électromécaniques — Technologue/Technicien
15.05 Contrôle de l'environnement — Technologue/Technicien
15.06 Production industrielle — Technologue/Technicien
15.07 Contrôle de la qualité et sécurité — Technologue/Technicien
15.08 Technologie et techniques liées au génie mécanique
15.09 Exploitation minière et exploitation pétrolière — Technologue/Technicien
15.10 Génie construction — Technologue/Technicien
15.11 Technologies connexes au génie
15.12 Génie informatique — Technologue/Technicien
15.13 Dessin industriel — Technologue/Technicien
15.15 Gestion industrielle
15.99 Technologue/Technicien en génie (autres)

10- Architecture et services connexes

04. Architecture et services connexes
04.02 Architecture (B.Arch., B.A./B.Sc., M.Arch., M.A./M.Sc., Ph.D.)
04.03 Planification urbaine, communautaire et régionale
04.04 Design de l'environnement/Architecture
04.05 Architecture d'intérieur
04.06 Architecture de paysage (B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
04.08 Histoire de l'architecture et critique architecturale
04.09 Technologie de l'architecture/Technicien en architecture
04.99 Architecture et services connexes (autres)
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.12 Préservation historique et conservation

11- Agriculture, ressources naturelles et conservation

01. Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes
01.00 Agriculture (général)
01.01 Exploitation et gestion d'entreprise agricole
01.02 Mécanisation agricole
01.03 Travailleurs et gestionnaires de la production agricole
01.04 Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
01.05 Services pour les animaux domestiques et de la ferme
01.06 Exploitation et gestion de services d'horticulture
01.07 Agriculture internationale
01.08 Services publics en matière d'agriculture
01.09 Sciences animales
01.10 Science et techniques alimentaires
01.11 Phytologie
01.12 Science des sols
01.99 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
03. Ressources naturelles et conservation
03.01 Conservation des ressources naturelles
03.0103 Études de l'environnement
03.0104 Sciences de l'environnement
03.02 Gestion et politique des ressources naturelles
03.03 Sciences halieutiques et gestion des pêches
03.05 Sciences forestières
03.06 Gestion de la faune et des terrains en friche
03.99 Ressources naturelles et conservation (autres)

12- Médecine

51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes
51.12 Médecine (M.D.)

13 - Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique

31. Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique
31.01 Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
31.03 Gestion d'installations — Parcs, récréologie et loisirs
31.05 Santé et éducation physique/Conditionnement physique
31.0501 Santé et éducation physique (général)
31.0505 Kinésiologie et science de l'exercice
31.99 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes
51.00 Services de santé/Services paramédicaux/Sciences de la santé (général)
51.01 Chiropratique (D.C.)
51.02 Troubles de la communication — Sciences et services
51.06 Services dentaires de soutien et professions connexes
51.0601 Assistance/Assistant dentaire
51.0602 Hygiène/Hygiéniste dentaire
51.07 Services d'administration/de gestion sanitaire et médicale
51.0710 Aide de bureau dans un service médical
51.08 Services médicaux ou sanitaires de soutien
51.0801 Assistant clinique / médicale
51.0805 Technicien en pharmacie / aide pharmacien
51.0808 Aide vétérinaire / techniques de la santé animale
51.09 Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
51.10 Sciences de laboratoire médical/clinique et professions connexes
51.11 Programmes préparatoires aux études en médecine ou en sciences de la santé
51.14 Scientifique médical (M.Sc., Ph.D.)
51.15 Services en santé mentale et sociale et professions connexes
51.1602 Sciences infirmières — administration (M.Sc.N., M.Sc., Ph.D.)
51.1614 Assistant/Aide aux soins infirmiers
51.17 Optométrie (O.D.)
51.18 Services ophtalmologiques et optométriques et professions connexes
51.19 Ostéopathie (D.O.)
51.21 Podiatrie (D.P.M.)
51.22 Santé publique
51.23 Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
51.26 Aides en soins/Préposés aux soins/Préposés aux malades
51.27 Illustration et informatique médicales
51.31 Diététique et nutrition clinique
51.32 Bioéthique/Éthique médicale
51.33 Médecines douces
51.34 Services de soutien dans le domaine des médecines douces
51.35 Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
51.36 Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
51.37 Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
51.99 Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres)

14- Services personnels, de protection et de transport

12. Services personnels et culinaires
12.03 Services de pompes funèbres et science mortuaire
12.04 Services de soins de beauté et de soins personnels connexes
12.05 Arts culinaires et services connexes
12.99 Services personnels et culinaires (autres)
28. Intégration à la Réserve— Officiers des forces armées
28.05 Intégration à la Réserve — Officiers des forces armées
29. Technologies militaires
29.01 Technologies militaires
43. Sécurité et services de protection
43.01 Justice pénale et services correctionnels
43.02 Protection contre les incendies
43.99 Sécurité et services de protection (autres)
49. Transport de personnes et de matériel
49.01 Transport aérien
49.02 Transport terrestre
49.03 Transport maritime
49.99 Transport de personnes et de matériel (autres)

15- Autres

21. Programmes de formation en technologie et en arts industriels
21.01 Programmes de formation en technologie et en arts industriels
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.99 Études multidisciplinaires / interdisciplinaires (autres)
32. Compétences de base
32.01 Compétences de base
33. Éducation civique
33.01 Éducation civique
34. Connaissances et compétences relatives à la santé
34.01 Connaissances et compétences relatives à la santé
35. Qualifications interpersonnelles et sociales
35.01 Qualifications interpersonnelles et sociales
36. Activités de loisirs et se sports
36.01 Activités de loisirs et de sports
37. Connaissance de soi et progression personnelle
37.01 Connaissance de soi et progression personnelle
53. Programmes menant à l'obtention d'un certificat ou d'un diplôme d'études secondaires
53.01 Programmes menant à l'obtention d'un diplôme d'études secondaires
53.02 Programmes menant à l'obtention d'un certificat d'études secondaires

16- Dentisterie

51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes
51.04 Dentisterie
51.05 Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.Sc., Ph.D.)

17- Sciences infirmières

51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes
51.1601 Sciences infirmières/Infirmier autorisé (I.A., A.Sc.Inf., B.Sc.Inf., M.Sc.Inf.)
51.1607 Sciences infirmières — Infirmier sage-femme
51.1608 Sciences infirmières (M.Sc., Ph.D.)

18 - Pharmacie

51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes
51.2001 Pharmacie (Ph.D. Pharm. [États-Unis], Ph.D. Pharm. ou B.Sc./B.Pharm [Canada].
51.2003 Conception des produits pharmaceutiques et des médicaments M.Sc., Ph.D.)
51.2004 Chimie médicale et pharmaceutique (M.Sc., Ph.D.)
51.2007 Pharmacoéconomique (M.Sc., Ph.D.)
51.2099 Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration (autres)

19 - Médecine vétérinaire (D.M.V.)

51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes
51.2401 Médecine vétérinaire (D.M.V.)
51.2501 Sciences vétérinaires / sciences vétérinaires cliniques (général) (Cert., M.Sc., PhD)
51.2510 Médecine vétérinaire préventive, épidémiologie et santé publique (Cert.,M.Sc., Ph.D.)
51.2504 Microbiologie et immunobiologie vétérinaires (Cert., M.Sc., Ph.D.)
51.2505 Pathologie et biopathologie vétérinaires (Cert., M.Sc., Ph.D.)
51.2507 Médecine et chirurgie vétérinaires — Gros animaux, animaux destinés à l'alimentation et chevaux (Cert., M.Sc., Ph.D.)

20 - MBA pour cadre

52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (spécialement les programmes concentrés pour les cadres)

21 - Programme de MBA régulier

52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (spécialement les programmes MBA de 2e cycle du secteur régulier)

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades, (FSSUC)
Année universitaire 2015-2016

Centre de la statistique de l'éducation
Avril 2015

Prière de retourner le questionnaire dûment rempli avant le 12 juin 2015

Table des matières

I. Introduction
II. Directives
III. Définitions
IV. Suggestions
Annexe A : Liste des groupements CPE pour FSSUC

I. Introduction

a. Aperçu

L'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades vise à recueillir des renseignements financiers des étudiants (frais de scolarité et de subsistance) au sujet de l'ensemble des universités et des collèges conférant des diplômes au pays.

Cette information:

- donne aux parties intéressées, au public et aux étudiants un guide annuel sur les frais de scolarité en fournissant également de l'information sur les tendances sur ces frais de scolarité;
- contribue à une meilleure compréhension de la situation financière des étudiants à ce niveau d'éducation;
- facilite l'élaboration de politiques dans ce secteur;
- est utilisée pour le calcul de l'Indice des prix à la consommation;
- facilite les comparaisons interprovinciales;
- facilite les comparaisons entre les institutions.

b. Période de référence

Le cycle actuel de la présente enquête est pour l'année académique 2015-2016.

c. Population

La population cible se compose de tous les établissements publics conférant des diplômes universitaires (universités et collèges) au Canada.

Veuillez noter que cette enquête cible les institutions qui confèrent des grades universitaires pour l'année scolaire 2015-2016. Les institutions qui fournissent des parties de programmes conduisant à un grade universitaire conféré par une autre institution devraient être exclues. L'enquête se limite aux institutions dont les coûts opérationnels sont principalement subventionnés par les gouvernements provinciaux. Les institutions qui ne reçoivent aucune subvention du ministère de l'Éducation (et celles recevant des subventions du ministère de la Santé seulement) sont exclues de cette enquête.

Note : Pour les universités qui participent pour la première fois et les collèges et les « universités-collèges » qui décernent des grades, veuillez remplir le questionnaire pour les programmes menant à un grade seulement (et non pour les autres certificats ou diplômes offerts).

d. Domaines d'études

Les domaines d'études présentés pour les programmes de 1er cycle et ceux de 2ème et 3ème cycles sont adaptés de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2000, celle-ci constituant la norme en vigueur à Statistique Canada pour la classification des domaines d'études. La structure du CPE comprend plusieurs regroupements élaborés conjointement par Statistique Canada et le National Centre for Education Statistics (É.-U.). Elle est fondée sur les travaux effectués en vue de la création du Système de classification des produits de l'Amérique du NORD (SCPAN) par le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Ces regroupements adaptés sont les suivants
Programmes de 1er cycle:

- Éducation
- Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
- Sciences humaines
- Sciences sociales et de comportements
- Droit, professions connexes et études du droit
- Commerce, gestion et administration publique
- Sciences physiques et de la vie, et technologies
- Mathématique, informatique et sciences de l'information
- Génie
- Architecture et services connexes
- Agriculture, ressources naturelles et conservation
- Dentisterie
- Médecine
- Sciences infirmières
- Pharmacie
- Médecine vétérinaire
- Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
- Services personnels, de protection et de transport
- Autres

Programmes de 2ième et 3ième cycle:

- inclus tous les regroupements de programmes du 1er cycle plus;
- MBA pour cadres
- Programme de MBA régulier

Dans le but d'indiquer les droits d'une discipline sous le bon programme, veuillez vous référer à l'annexe A: Liste des groupements CPE pour FSSUC.

La plupart des catégories sont évidentes, toutefois veuillez noter celles énumérées plus bas qui ont déjà causé de la confusion dans le passé.

- Droits de scolarité pour:

31.0505 kinésiologie doivent être déclarés sous le programme Santé autres, parc, récréation et conditionnement physique
31.0501 santé et éducation physique doivent être déclarés sous le programme Santé autres, parc, récréation et conditionnement physique
03.0103 Études de l'environnement doivent être déclarés sous le programme Agriculture, ressources naturelles et conservation.
03.0104 Sciences de l'environnement doivent être déclarés sous le programme Agriculture, ressources naturelles et conservation.

Note: Les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé sont exclus.

Pour plus d'informations concernant la structure des classifications, veuillez vous référer au lien suivant.

http://stds.statcan.gc.ca/cip-cpe/2digit-2chiffres-fra.asp

e. Date d'échéance

Prière de retourner le questionnaire dûment rempli avant le 12 juin 2015 et télécharger le fichier dans le site Internet sécuritaire (service de transfert de fichiers). Pour ce qui est du formulaire d'autorisation de révéler des données (page 7 du document), veuillez l'imprimer, le signer et nous le faire parvenir par télécopieur au (613) 951-0709 ou 1-800-755-5514.

Pour toute question ou information additionnelle concernant ce questionnaire, n'hésitez pas à communiquer avec educationstats@statcan.gc.ca

II. Directives

Générales

Note: Pour déclarer les frais ayant des décimales, veuillez utiliser le point seulement et non la virgule. (Par exemple 2415.45$)

Les tableaux produits par Statistique Canada démontrent une année scolaire (8 mois) des étudiants à temps plein avec une charge complète de cours. Pour les cas où les institutions n'auraient pas déclarés selon la base d'une année académique, les ajustements suivants seront faits aux données.

Semestre : les droits de scolarité seront multipliés par deux pour calculer une année académique.
Par unité (crédit) : Nous allons utiliser 30 crédits/année et multiplier par 30 pour calculer une année académique

Les données pour l'année précédente 2014-2015 de chaque partie, ont déjà été remplies. Veuillez prendre le temps de les vérifier et de les corriger au besoin.

Partie A: Droits de scolarité pour les étudiants à temps plein

Lorsque vous déclarez les "droits de scolarité pour les étudiants à temps plein" dans la partie A, seuls les droits de scolarité doivent être déclarés. Ne pas inclure les frais supplémentaires exigés pour le matériel. S'il existe des frais spécifiques pour un programme, veuillez le mentionner dans l'espace réservé aux commentaires.

La catégorie "étudiants canadiens" à la partie A comprend les citoyens canadiens, les résidents permanents et tous les autres étudiants qui paient les droits normaux. Si les droits exigés pour les étudiants étrangers sont différents, veuillez indiquer dans la section des commentaires, les règles permettant d'établir si un étudiant est considéré comme étant étranger.

Pour le Québec et la Nouvelle-Écosse, les droits inférieurs sont pour les étudiants canadiens dont l'adresse permanente est dans la province et les droits supérieurs représentent les droits pour les étudiants dont l'adresse permanente est hors-province.

Partie B: Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à tempsplein

À la partie B, veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires pour tous les étudiants canadiens à temps plein dans la première rangée du tableau lorsque ces frais ne varient pas selon le domaine d'étude. Pour les frais qui varient selon le domaine d'étude, veuillez les déclarer selon le programme spécifique.

Note importante: Des frais "partiellement" obligatoires tels l'assurance-maladie et dentaire que l'étudiant peut renoncer s'il prouve une autre couverture, ne doivent pas être inclus dans les frais obligatoires mais doivent seulement être indiqués dans la section de commentaires.

Partie C: Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

À la partie C, veuillez déclarer seulement un total si vous ne pouvez pas séparer le prix de la chambre de celui du forfait repas pour les étudiants célibataires.

III. Définitions

Droits de scolarité
Frais chargés à un étudiant à temps plein (avec un horaire plein de 30 crédits par année).

Frais supplémentaires obligatoires
Frais couvrant un ensemble de services qui varie d'une institution à l'autre, d'une année à l'autre et même d'une faculté à l'autre à l'intérieur de la même institution. Ces frais incluent les frais généraux (admission, inscription, examens, stages etc.), les frais technologiques, frais de services aux étudiants, contribution aux activités, droit d'auteurs, primes pour les plans d'assurances obligatoires, activités sportives et récréatives ainsi que d'autres frais variés (transcriptions, diplômes, laboratoires, uniformes, etc..).

Ces frais sont ceux que tous les étudiants d'un même regroupement de programmes doivent payer. Un exemple de frais qui ne s'appliquent pas nécessairement à tous les étudiants sont les frais de laboratoires qui sont chargés pour les classes avec labo et pour les coûts du matériel et équipement de laboratoire utilisés par l'étudiant.

Sont exclus les frais "partiellement" obligatoires tel que l'assurance-maladie et dentaire que l'étudiant peut renoncer s'il prouve qu'il a une autre couverture.

Frais d'activités sportives

Frais obligatoires couvrant les infrastructures et équipements sportifs, activités récréatives sur le campus (intra muraux, cours d'entraînement et de mise en forme, etc.)

Frais de services de santé
Frais obligatoires couvrant les opérations d'une clinique médicale sur le campus incluant les services de médecins et d'infirmières.

Rappel : Les frais "partiellement" obligatoires tel que l'assurance-maladie et dentaire que l'étudiant peut renoncer s'il prouve une autre couverture sont exclus.

Frais d'association étudiante
Frais obligatoires couvrant les dépenses d'opérations de l'association.

Autres frais (Partie B)

IV. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait grandement appréciée de Statistique Canada.

educationstats@statcan.gc.ca 1-800-307-3382 or 613-951-7608

Annexe A : Classification des programmes d'enseignement (CPE)

CPE FSSU

01- Éducation
13. Éducation
13.01 Éducation (général)
13.02 Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
13.03 Programme d'études et enseignement
13.04 Éducation — Administration et supervision
13.05 Conception de médias didactiques/pédagogiques
13.06 Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
13.07 Éducation comparée et internationale
13.09 Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
13.10 Éducation spécialisée et enseignement spécial
13.11 Services de counseling aux étudiants et services du personnel
13.12 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
13.13 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
13.14 Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
13.15 Aides-enseignants/Adjoints à l'enseignement
13.99 Éducation (autres)

02- Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
50. Arts visuels et arts d'interprétation
50.01 Arts visuels et arts d'interprétation (général)
50.02 Artisanat et arts populaires
50.03 Danse
50.04 Design et arts appliqués
50.05 Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre
50.06 Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
50.07 Beaux-arts et arts plastiques
50.09 Musique
50.99 Arts visuels et arts d'interprétation (autres)

10. Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien
10.01 Technologie des communications/Technicien en communications
10.02 Communications audiovisuelles — Technologue/Technicien
10.03 Communications graphiques
10.99 Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien technique connexes (autres)

03- Sciences humaines
16. Linguistique, langues et littérature autochtones et étrangères
16.01 Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
16.02 Linguistique et langues et littératures africaines
16.03 Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
16.04 Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
16.05 Linguistique et langues et littératures germaniques
16.06 Langue et littérature grecques modernes
16.07 Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
16.08 Linguistique et langues et littératures iraniennes/persanes
16.09 Linguistique et langues et littératures romanes
16.10 Linguistique et langues et littératures autochtones
16.11 Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyenorientales
16.12 Linguistique et langues et littératures classiques
16.13 Linguistique et langues et littératures celtiques
16.14 Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
16.15 Linguistique et langues et littératures turques, ouralo-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
16.16 Langage gestuel
16.17 Apprentissage des langues secondes
16.99 Linguistique, langues et littératures au tochtones et étrangères (autres)
23. Langue anglaise et littérature / lettres
23.01 Langue et littérature anglaises (général)
23.04 Composition anglaise
23.05 Création littéraire en anglais
23.07 Littératures canadienne et américaine
23.08 Littérature anglaise (Îles Britanniques et Commonwealth)
23.10 Discours et rhétorique en anglais
23.11 Rédaction technique et commerciale en anglais
23.99 Langue et littérature/Lettres anglaises (autres)
24. Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
24.01 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.13 Études médiévales et de la Renaissance
30.21 Holocauste et études connexes
30.22 Études classiques et anciennes
38. Philosophie et études religieuses
38.01 Philosophie, logique et éthique
38.02 Religion/Études religieuses
38.99 Philosophie et études religieuses (autres)
39. Théologie et vocations religieuses
39.02 Bible/Études bibliques
39.03 Études missionnaires et missiologie
39.04 Éducation religieuse
39.05 Musique religieuse/sacrée
39.06 Études théologiques et ecclésiastiques
39.07 Counseling pastoral et cultes spécialisés
39.99 Théologie et vocations religieuses (autres)
54. Histoire
54.01 Histoire
55. Langue française et littérature / lettres
55.01 Langue et littérature françaises (général)
55.03 Composition française
55.04 Création littéraire en français
55.05 Littérature canadienne en français
55.06 Littérature française (France et la Communauté française)
55.07 Discours et rhétorique en français
55.08 Rédaction technique et commerciale en français
55.99 Langue et littérature/Lettres françaises (autres)

04- Sciences sociales et de comportements
05. Études régionales, ethniques et culturelles et études comparatives selon le sexe
05.01 Études régionales
05.02 Études sur les groupes ethniques et les minorités culturelles et études comparatives selon le sexe
05.99 Études régionales, ethniques et culturelles et études comparatives selon le sexe (autres)
09. Communications, journalisme et programmes connexes
09.01 Étude de la communication et des médias
09.04 Journalisme
09.07 Radio, télévision et communication numérique
09.09 Relations publiques, publicité et communication orale et écrite
09.10 Édition
09.99 Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
19. Sciences de la famille et de la consommation / sciences humaines
19.00 Études de la famille et du travail
19.01 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (général)
19.02 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines et services commerciaux
19.04 Économie domestique et études connexes
19.05 Alimentation, nutrition et services connexes
19.06 Logement et environnements humains
19.07 Études du développement humain et de la famille et services connexes
19.09 Vêtements et textiles
19.99 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (autres)
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.05 Études de la paix et résolution de conflits
30.10 Biopsychologie
30.11 Gérontologie
30.14 Muséologie / techniques de muséologie
30.15 Science, technologie et société
30.17 Sciences du comportement
30.20 Études internationales / mondiales
30.23 Études interculturelles / multiculturelles et de la diversité
30.25 Sciences cognitives
42. Psychologie
42.01 Psychologie (général)
42.02 Psychologie clinique
42.03 Psychologie cognitive et psycholinguistique
42.04 Psychologie communautaire
42.05 Psychologie comparée
42.06 Psychologie du counseling
42.07 Psychologie de l'enfant et du développement de l'enfant
42.08 Psychologie expérimentale
42.09 Psychologie industrielle et organisationnelle
42.10 Psychologie de la personnalité
42.11 Psychologie physiologique/Psychobiologie
42.16 Psychologie sociale
42.17 Psychologie scolaire
42.18 Psychologie de l'éducation
42.19 Psychométrie et psychologie quantitative
42.20 Psychologie clinique de l'enfant
42.21 Psychologie environnementale
42.22 Gérontopsychologie
42.23 Psychologie médicale/de la santé
42.24 Psychopharmacologie
42.25 Psychologie familiale
42.26 Psychologie judiciaire
42.99 Psychologie (autres)
45. Sciences sociales
45.01 Sciences sociales (général)
45.02 Anthropologie
45.03 Archéologie
45.04 Criminologie
45.05 Démographie et études de la population
45.06 Économie
45.07 Géographie et cartographie
45.09 Affaires et relations internationales
45.10 Science politique et gouvernement
45.11 Sociologie
45.12 Études/Affaires urbaines
45.99 Sciences sociales (autres)

05- Droit
22. Droit, professions connexes et études du droit
22.00 Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
22.01 Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
22.02 Recherche juridique et études du droit avancées (Post-LL.B./J.D.)
22.03 Services de soutien juridique
22.99 Droit, professions connexes et études du droit (autres)

06- Commerce, gestion et administration publique
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.16 Comptabilité et informatique
44. Administration publique et professions en services sociaux
44.00 Services humains (général)
44.02 Organisation et services communautaires
44.04 Administration publique
44.05 Analyse des politiques publiques
44.07 Travail social
44.99 Administration publique et professions en services sociaux (autres)
52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (en excluantles programmes MBA).
52.01 Commerce (général)
52.02 Administration/Gestion commerciale
52.03 Comptabilité et services connexes
52.04 Services de soutien administratifs
52.05 Communications d'entreprise
52.06 Économie d'entreprise
52.07 Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
52.08 Finance et services de gestion financière
52.09 Gestion touristique
52.10 Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
52.11 Commerce international
52.12 Systèmes et services d'information de gestion
52.13 Science de la gestion et méthodes quantitatives
52.14 Marketing
52.15 Immobilier
52.16 Fiscalité
52.17 Assurance
52.18 Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
52.19 Vente spécialisée, marchandisage et marketing
52.20 Gestion de construction
52.99 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)

07- Sciences physiques et de la vie, et technologies
26. Sciences biologiques et biomédicales
26.01 Biologie (général)
26.02 Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
26.03 Botanique/Biologie végétale
26.04 Biologie cellulaire et sciences anatomiques
26.05 Sciences microbiologiques et immunologie
26.07 Zoologie/Biologie animale
26.08 Génétique
26.09 Physiologie, pathologie et sciences connexes
26.10 Pharmacologie et toxicologie
26.11 Biomathématique et bioinformatique
26.12 Biotechnologie
26.13 Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
26.99 Sciences biologiques et biomédicales (autres)
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.01 Sciences biologiques et sciences physiques
30.18 Sciences naturelles
30.19 Sciences de la nutrition
30.24 Neuroscience
40. Sciences physiques
40.01 Sciences physiques (général)
40.02 Astronomie et astrophysique
40.04 Sciences atmosphériques et météorologie
40.05 Chimie
40.06 Sciences de la Terre/Géosciences
40.08 Physique
40.99 Sciences physiques (autres)
41. Technologues / techniciens en sciences
41.01 Technicien en biologie/Technicien de laboratoire en biotechnologie
41.02 Technologue/Technicien en radiologie nucléaire et industrielle
41.03 Technologue/Technicien en science physique
41.99 Technologue/Technicien en sciences (autres)

08- Mathématiques, informatique et sciences de l'information
11. Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes
11.01 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
11.02 Programmation informatique
11.03 Traitement des données — Technologue/Technicien
11.04 Sciences de l'information/Études sur l'information
11.05 Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
11.06 Entrée des données/Applications micro-informatiques
11.07 Informatique
11.08 Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
11.09 Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
11.10 Technologie informatique/Technologie de l'information — Administration et gestion
11.99 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
25. Bibliothéconomie
25.01 Bibliothéconomie/Bibliothécaire
25.03 Adjoint à la bibliothèque
25.99 Bibliothéconomie (autres)
27. Mathématiques et statistique
27.01 Mathématiques
27.03 Mathématiques appliquées
27.05 Statistique
27.99 Mathématiques et statistique (autres)
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.06 Théorie et science des systèmes
30.08 Mathématiques et informatique

09- Génie
14. Génie
14.01 Génie (général)
14.02 Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique
14.03 Génie agricole/Génie biologique et bio-ingénierie
14.04 Génie architectural
14.05 Génie biomédical/Génie médical
14.06 Sciences et génie de la céramique
14.07 Génie chimique
14.08 Génie civil
14.09 Génie informatique
14.10 Génie électrique, génie électronique et génie des communications
14.11 Génie de la mécanique appliquée
14.12 Génie physique
14.13 Science de l'ingénierie
14.14 Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
14.18 Génie des matériaux
14.19 Génie mécanique
14.20 Génie métallurgique
14.21 Génie minier
14.22 Architecture navale et génie maritime
14.23 Génie nucléaire
14.24 Génie océanique
14.25 Génie pétrolier
14.27 Génie des systèmes
14.28 Sciences et génie des textiles
14.31 Science des matériaux
14.32 Génie de la plasturgie
14.33 Génie de la construction
14.34 Génie forestier
14.35 Génie industriel
14.36 Génie manufacturier
14.37 Recherche opérationnelle
14.38 Génie de l'arpentage
14.39 Génie géologique/géophysique
14.99 Génie (autres)
15. Technologue/Technicien en génie
15.00 Techniques/Technologie du génie (général)
15.01 Génie architectural — Technologue/Technicien
15.02 Génie civil — Technologue/Technicien
15.03 Génie électrique et génie électronique — Technologue/Technicien
15.04 Utilisation et entretien d'instruments et d'appareils électromécaniques — Technologue/Technicien
15.05 Contrôle de l'environnement — Technologue/Technicien
15.06 Production industrielle — Technologue/Technicien
15.07 Contrôle de la qualité et sécurité — Technologue/Technicien
15.08 Technologie et techniques liées au génie mécanique
15.09 Exploitation minière et exploitation pétrolière — Technologue/Technicien
15.10 Génie construction — Technologue/Technicien
15.11 Technologies connexes au génie
15.12 Génie informatique — Technologue/Technicien
15.13 Dessin industriel — Technologue/Technicien
15.15 Gestion industrielle
15.99 Technologue/Technicien en génie (autres)

10- Architecture et services connexes
04. Architecture et services connexes
04.02 Architecture (B.Arch., B.A./B.Sc., M.Arch., M.A./M.Sc., Ph.D.)
04.03 Planification urbaine, communautaire et régionale
04.04 Design de l'environnement/Architecture
04.05 Architecture d'intérieur
04.06 Architecture de paysage (B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
04.08 Histoire de l'architecture et critique architecturale
04.09 Technologie de l'architecture/Technicien en architecture
04.99 Architecture et services connexes (autres)
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.12 Préservation historique et conservation
46. Métiers de la construction
46.00 Métiers de la construction (général)
46.01 Maçonnerie/Maçon
46.02 Charpenterie/Charpentier
46.03 Installation/Installateur de systèmes de transmission d'énergie et d'électricité
46.04 Bâtiment/Construction — Finition, gestion et inspection
46.05 Plomberie et services d'approvisionnement en eau connexes
46.99 Métiers de la construction (autres)
47. Technologue et technicien, mécanique et réparation
47.00 Mécaniciens et réparateurs (général)
47.01 Entretien et réparation d'équipement électrique ou électronique
47.02 Entretien de systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et de réfrigération (CC, CCR, CVC, CVCR) — Technologue/Technicien
47.03 Entretien et réparation d'équipement lourd/industriel — Technologue/Technicien
47.04 Entretien et réparation de systèmes de précision — Technologue/Technicien
47.05 Installateur et opérateur de machines fixes
47.06 Entretien et réparation de véhicules
47.99 Technologue et technicien, mécanique et réparation (autres)
48. Travail de précision
48.00 Travail de précision (général)
48.03 Travail du cuir et rembourrage
48.05 Travail de précision des métaux
48.07 Travail du bois
48.08 Chaudronnerie/Chaudronnier
48.99 Travail de précision (autres)

11- Agriculture, ressources naturelles et conservation
01. Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes
01.00 Agriculture (général)
01.01 Exploitation et gestion d'entreprise agricole
01.02 Mécanisation agricole
01.03 Travailleurs et gestionnaires de la production agricole
01.04 Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
01.05 Services pour les animaux domestiques et de la ferme
01.06 Exploitation et gestion de services d'horticulture
01.07 Agriculture internationale
01.08 Services publics en matière d'agriculture
01.09 Sciences animales
01.10 Science et techniques alimentaires
01.11 Phytologie
01.12 Science des sols
01.99 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
03. Ressources naturelles et conservation
03.01 Conservation des ressources naturelles
03.0103 Études de l'environnement
03.0104 Sciences de l'environnement
03.02 Gestion et politique des ressources naturelles
03.03 Sciences halieutiques et gestion des pêches
03.05 Sciences forestières
03.06 Gestion de la faune et des terrains en friche
03.99 Ressources naturelles et conservation (autres)

12- Médecine
51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes
51.12 Médecine

13 - Santé (autre que Médecine), Parcs, récréation et conditionnement physique
31. Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique
31.01 Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
31.03 Gestion d'installations — Parcs, récréologie et loisirs
31.05 Santé et éducation physique/Conditionnement physique
31.0501 Santé et éducation physique (général)
31.0505 Kinésiologie et science de l'exercice
31.99 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes
51.00 Services de santé/Services paramédicaux/Sciences de la santé (général)
51.01 Chiropratique (D.C.)
51.02 Troubles de la communication — Sciences et services
51.06 Services dentaires de soutien et professions connexes
51.0601 Assistance/Assistant dentaire
51.0602 Hygiène/Hygiéniste dentaire
51.07 Services d'administration/de gestion sanitaire et médicale
51.0710 Aide de bureau dans un service médical
51.08 Services médicaux ou sanitaires de soutien
51.0801 Assistant clinique / médicale
51.0805 Technicien en pharmacie / aide pharmacien
51.0808 Aide vétérinaire / techniques de la santé animale
51.09 Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
51.10 Sciences de laboratoire médical/clinique et professions connexes
51.11 Programmes préparatoires aux études en médecine ou en sciences de la santé
51.14 Scientifique médical (M.Sc., Ph.D.)
51.15 Services en santé mentale et sociale et professions connexes
51.1602 Sciences infirmières — administration (M.Sc.N., M.Sc., Ph.D.)
51.1614 Assistant/Aide aux soins infirmiers
51.17 Optométrie (O.D.)
51.18 Services ophtalmologiques et optométriques et professions connexes
51.19 Ostéopathie (D.O.)
51.21 Podiatrie (D.P.M.)
51.22 Santé publique
51.23 Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
51.26 Aides en soins/Préposés aux soins/Préposés aux malades
51.27 Illustration et informatique médicales
51.31 Diététique et nutrition clinique
51.32 Bioéthique/Éthique médicale
51.33 Médecines douces
51.34 Services de soutien dans le domaine des médecines douces
51.35 Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
51.36 Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
51.37 Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
51.99 Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres)

14- Services personnels, de protection et de transport
12. Services personnels et culinaires
12.03 Services de pompes funèbres et science mortuaire
12.04 Services de soins de beauté et de soins personnels connexes
12.05 Arts culinaires et services connexes
12.99 Services personnels et culinaires (autres)
28. Intégration à la Réserve— Officiers des forces armées
28.05 Intégration à la Réserve — Officiers des forces armées
29. Technologies militaires
29.01 Technologies militaires
43. Sécurité et services de protection
43.01 Justice pénale et services correctionnels
43.02 Protection contre les incendies
43.99 Sécurité et services de protection (autres)
49. Transport de personnes et de matériel
49.01 Transport aérien
49.02 Transport terrestre
49.03 Transport maritime
49.99 Transport de personnes et de matériel (autres)

15- Autres
21. Programmes de formation en technologie et en arts industriels
21.01 Programmes de formation en technologie et en arts industriels
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
30.99 Études multidisciplinaires / interdisciplinaires (autres)
32. Compétences de base
32.01 Compétences de base
33. Éducation civique
33.01 Éducation civique
34. Connaissances et compétences relatives à la santé
34.01 Connaissances et compétences relatives à la santé
35. Qualifications interpersonnelles et sociales
35.01 Qualifications interpersonnelles et sociales
36. Activités de loisirs et se sports
36.01 Activités de loisirs et de sports
37. Connaissance de soi et progression personnelle
37.01 Connaissance de soi et progression personnelle
53. Programmes menant à l'obtention d'un certificat ou d'un diplôme d'études secondaires
53.01 Programmes menant à l'obtention d'un diplôme d'études secondaires
53.02 Programmes menant à l'obtention d'un certificat d'études secondaires

16- Dentisterie
51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes
51.04 Dentisterie
51.05 Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.Sc., Ph.D.)

17- Sciences infirmières
51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes 51.1601 Sciences infirmières/Infirmier autorisé (I.A., A.Sc.Inf., B.Sc.Inf., M.Sc.Inf.)
51.1607 Sciences infirmières — Infirmier sage-femme
51.1608 Sciences infirmières (M.Sc., Ph.D.)

18 - Pharmacie
51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes
51.2001 Pharmacie (Ph.D. Pharm. [États-Unis], Ph.D. Pharm. ou B.Sc./B.Pharm [Canada].
51.2003 Conception des produits pharmaceutiques et des médicaments M.Sc., Ph.D.)
51.2004 Chimie médicale et pharmaceutique (M.Sc., Ph.D.)
51.2007 Pharmacoéconomique (M.Sc., Ph.D.)
51.2099 Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration (autres)

19 - Médecine vétérinaire (D.M.V.)
51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes
51.2401 Médecine vétérinaire (D.M.V.)
51.2501 Sciences vétérinaires / sciences vétérinaires cliniques (général) (Cert., M.Sc., PhD)
51.2510 Médecine vétérinaire préventive, épidémiologie et santé publique (Cert.,M.Sc., Ph.D.)
51.2504 Microbiologie et immunobiologie vétérinaires (Cert., M.Sc., Ph.D.)
51.2505 Pathologie et biopathologie vétérinaires (Cert., M.Sc., Ph.D.)
51.2507 Médecine et chirurgie vétérinaires — Gros animaux, animaux destinés à l'alimentation et chevaux (Cert., M.Sc., Ph.D.)

20 - MBA pour cadre (pour les données des programmes de 2e et 3e cycles)
52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (spécialement les programmes concentrés pour les cadres)

21 - Programme de MBA régulier (pour les données des programmes de 2e et 3e cycles)
52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (spécialement les programmes MBA de 2e cycle du secteur régulier)

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades, (FSSUC)
Année universitaire 2013-2014

Centre de la statistique de l’éducation
Avril 2013

Prière de retourner le questionnaire dûment rempli avant le 14 juin 2013

Pour toute question ou information additionnelle concernant le questionnaire, n'hésitez pas à communiquer avec Nicole Paquin, au (613) 951- 4311 (nicole.paquin@statcan.gc.ca).

I. Introduction

a. Aperçu

L’Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades vise à recueillir des renseignements financiers des étudiants (frais de scolarité et de subsistance) au sujet de l'ensemble des universités et des collèges conférant des diplômes au pays.

Cette information:

donne aux parties intéressées, au public et aux étudiants un guide annuel sur les frais de scolarité en fournissant également de l’information sur les tendances sur ces frais de scolarité;
contribue à une meilleure compréhension de la situation financière des étudiants à ce niveau d’éducation;
facilite l’élaboration de politiques dans ce secteur;
est utilisée pour le calcul de l’Indice des prix à la consommation;
facilite les comparaisons interprovinciales;
facilite les comparaisons entre les institutions.

b. Période de référence

Le cycle actuel de la présente enquête est pour l’année académique 2013-2014.

c. Population

La population cible se compose de tous les établissements publics conférant des diplômes universitaires (universités et collèges) au Canada.

Veuillez noter que cette enquête cible les institutions qui confèrent des grades universitaires pour l'année scolaire 2013-2014. Les institutions qui fournissent des parties de programmes conduisant à un grade universitaire conféré par une autre institution devraient être exclues. L’enquête se limite aux institutions dont les coûts opérationnels sont principalement subventionnés par les gouvernements provinciaux. Les institutions qui ne reçoivent aucune subvention du ministère de l’Éducation (et celles recevant des subventions du ministère de la Santé seulement) sont exclues de cette enquête.

d. Domaines d’études

Les domaines d'études présentés pour les programmes de 1^er cycle et ceux de 2ème et 3ème cycles sont adaptés de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2000, celle-ci constituant la norme en vigueur à Statistique Canada pour la classification des domaines d'études. La structure du CPE comprend plusieurs regroupements élaborés conjointement par Statistique Canada et le National Centre for Education Statistics (É.-U.). Elle est fondée sur les travaux effectués en vue de la création du Système de classification des produits de l'Amérique du NORD (SCPAN) par le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Ces regroupements adaptés sont les suivants

Pour les programmes de 1^er cycle:

Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements
Droit
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématique, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture et services connexes
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentisterie
Médecine
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Santé (autre que médecine), parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Pour les programmes de 2ième et 3ième cycle:

tous les regroupements de programmes du 1^er cycle plus;
MBA pour cadres
Programme de MBA régulier

Dans le but d’indiquer les frais d’une discipline sous le bon programme, veuillez vous référer à l’annexe A: Liste des groupements CPE pour FSSUC.

La plupart des catégories sont évidentes, toutefois veuillez noter celles énumérées plus bas qui ont déjà causé de la confusion dans le passé.

Frais de scolarité pour:

31.0505 kinésiologie doivent être déclarés sous le programme Santé autres, parc, récréation et conditionnement physique
31.0501 santé et éducation physique doivent être déclarés sous le programme Santé autres, parc, récréation et conditionnement physique
03.0103 Études de l’environnement doivent être déclarés sous le programme Agriculture, ressources naturelles et conservation.
03.0104 Sciences de l’environnement doivent être déclarés sous le programme Agriculture, ressources naturelles et conservation.

Note : Les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé sont exclus.

Plus d’informations concernant la structure des classifications

e. Date d’échéance

Prière de retourner le questionnaire dûment rempli avant le 14 juin 2013 et télécharger le fichier dans le site Internet sécuritaire (service de transfert de fichiers). Pour ce qui est du formulaire d’autorisation de révéler des données (page 7 du document), veuillez l’imprimer, le signer et nous le faire parvenir par télécopieur au (613) 951-0709 ou 1-800-755-5514.

Pour toute question ou information additionnelle concernant ce questionnaire, n'hésitez pas à communiquer avec Nicole Paquin, par téléphone au (613) 951- 4311 ou par courriel à l’adresse suivante : nicole.paquin@statcan.gc.ca.

II. Directives

Générales

Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S’ils n’ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cochez la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2013-2014.

Note: Pour déclarer les frais ayant des décimales, veuillez utiliser le point seulement et non la virgule.
(Par exemple 2415.45$)

Bien que les frais de scolarité et de subsistance peuvent être déclarés sur n’importe quelle base, les tableaux produits par Statistique Canada démontreront une année scolaire de deux semestres, huit mois ou trente crédits afin de créer une base de comparaison. Il y aura unenote, lorsque les ajustements de données sont nécessaires pour assurer l’harmonie avec l’année scolaire régulière.

Pour les cas où les institutions n’auraient pas déclarés selon la base d’une année académique, les ajustements suivants seront faits aux données.

Semestre : les chiffres seront multipliés par deux pour deux semestres/année.
Par unité (crédit) : Nous allons utiliser 30 crédits/année et multiplier par 30)

Les données pour l’année précédente 2011-2012 de chaque partie, ont déjà été remplies.

Veuillez prendre le temps de les vérifier et de les corriger au besoin.

Partie A: Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Lorsque vous déclarez les “frais de scolarité pour les étudiants à temps complet” dans la partie A, seuls les frais de scolarité doivent être déclarés. Ne pas inclure les frais supplémentaires exigés pour le matériel. S’il existe des frais spécifiques pour un programme, veuillez le mentionner dans l’espace réservé aux commentaires.

La catégorie “étudiants canadiens” à la partie A comprend les citoyens canadiens, les résidents permanents et tous les autres étudiants qui paient les frais normaux. Si les frais exigés pour les étudiants étrangers sont différents, veuillez indiquer dans la section des commentaires, les règles permettant d’établir si un étudiant est considéré comme étant étranger.

Pour le Québec et la Nouvelle-Écosse, les frais inférieurs sont pour les étudiants dont l’adresse permanente est dans la province et les frais supérieurs représentent les frais pour les étudiants dont l’adresse permanente est hors-province.

Partie B: Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet

À la partie B, veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires pour tous les étudiants à temps complet dans la première rangée du tableau lorsque ces frais ne varient pas selon le champs d’étude. Pour les frais qui varient selon le champs d’étude, veuillez les déclarer selon le programme spécifique.

Note importante : Des frais “partiellement” obligatoires tels l’assurance-maladie et dentaire que l’étudiant peut renoncer s’il prouve une autre couverture, ne doivent pas être inclus dans les frais obligatoires mais doivent seulement être indiqués dans la section de commentaires.

Partie C: Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

À la partie C, veuillez déclarer seulement un total si vous ne pouvez pas séparer le prix de la chambre de celui du forfait repas pour les étudiants célibataires.

III. Définitions

Frais de scolarité

Frais chargés à un étudiant à temps complet (avec un horaire complet de 30 crédits par année).

Frais supplémentaires obligatoires

Frais couvrant un ensemble de services qui varie d’une institution à l’autre, d’une année à l’autre et même d’une faculté à l’autre à l’intérieur de la même institution. Ces frais incluent les frais généraux (admission, inscription, examens, stages etc.), les frais technologiques, frais de services aux étudiants, contribution aux activités, droit d’auteurs, primes pour les plans d’assurances obligatoires, activités sportives et récréatives ainsi que d’autres frais variés (transcriptions, diplômes, laboratoires, uniformes, etc.).

Ces frais sont ceux que tous les étudiants d’un même regroupement de programmes doivent payer. Un exemple de frais qui ne s’appliquent pas nécessairement à tous les étudiants sont les frais de laboratoires qui sont chargés pour les classes avec labo et pour les coûts du matériel et équipement de laboratoire utilisés par les étudiants.

Sont exclus les frais “partiellement” obligatoires tel que l’assurance-maladie et dentaire que l’étudiant peut renoncer s’il prouve une autre couverture.

Frais d’activités sportives

Frais obligatoires couvrant les infrastructures et équipements sportifs, activités récréatives sur le campus (intra muraux, cours d’entraînement et de mise en forme, etc.)

Frais de services de santé

Frais obligatoires couvrant les opérations d’une clinique médicale sur le campus incluant les services de médecins et d’infirmières.

Rappel : Les frais “partiellement” obligatoires tel que l’assurance-maladie et dentaire que l’étudiant peut renoncer s’il prouve une autre couverture sont exclus.

Frais d’association étudiante

Frais obligatoires couvrant les dépenses d’opérations de l’association.

IV. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait grandement appréciée de Statistique Canada.
educationstats@statcan.gc.ca
1-800-307-3382 ou 613-951-7608

Annexe A : Liste des groupements CPE pour FSSUC

1- Éducation

13. Éducation

13.01 Éducation (général)
13.02 Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
13.03 Programme d’études et enseignement
13.04 Éducation — Administration et supervision
13.05 Conception de médias didactiques/pédagogiques
13.06 Évaluation et recherche dans le domaine de l’éducation
13.07 Éducation comparée et internationale
13.09 Fondements sociaux et philosophiques de l’éducation
13.10 Éducation spécialisée et enseignement spécial
13.11 Services de counseling aux étudiants et services du personnel
13.12 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
13.13 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
13.14 Enseignement de l’anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
13.15 Aides-enseignants/Adjoints à l’enseignement
13.99 Éducation (autres)

2- Arts visuels et d’interprétation, et technologie des communications

50. Arts visuels et arts d’interprétation

50.01 Arts visuels et arts d’interprétation (général)
50.02 Artisanat et arts populaires
50.03 Danse
50.04 Design et arts appliqués
50.05 Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre
50.06 Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
50.07 Beaux-arts et arts plastiques
50.09 Musique
50.99 Arts visuels et arts d’interprétation (autres)

10. Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien

10.01 Technologie des communications/Technicien en communications
10.02 Communications audiovisuelles — Technologue/Technicien
10.03 Communications graphiques
10.99 Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien technique connexes (autres)

3- Sciences humaines

16. Linguistique, langues et littérature autochtones et étrangères

16.01 Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
16.02 Linguistique et langues et littératures africaines
16.03 Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
16.04 Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
16.05 Linguistique et langues et littératures germaniques
16.06 Langue et littérature grecques modernes
16.07 Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
16.08 Linguistique et langues et littératures iraniennes/persanes
16.09 Linguistique et langues et littératures romanes
16.10 Linguistique et langues et littératures autochtones
16.11 Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen orientales
16.12 Linguistique et langues et littératures classiques
16.13 Linguistique et langues et littératures celtiques
16.14 Linguistique et langues et littératures de l’Asie du Sud-Est et de l’Australasie/du Pacifique
16.15 Linguistique et langues et littératures turques, ouralo-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
16.16 Langage gestuel
16.17 Apprentissage des langues secondes
16.99 Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)

23. Langue anglaise et littérature / lettres

23.01 Langue et littérature anglaises (général)
23.04 Composition anglaise
23.05 Création littéraire en anglais
23.07 Littératures canadienne et américaine
23.08 Littérature anglaise (Îles Britanniques et Commonwealth)
23.10 Discours et rhétorique en anglais
23.11 Rédaction technique et commerciale en anglais
23.99 Langue et littérature/Lettres anglaises (autres)

24. Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines

24.01 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines

30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires

30.13 Études médiévales et de la Renaissance
30.21 Holocauste et études connexes
30.22 Études classiques et anciennes

38. Philosophie et études religieuses

38.01 Philosophie, logique et éthique
38.02 Religion/Études religieuses
38.99 Philosophie et études religieuses (autres)

39. Théologie et vocations religieuses

39.02 Bible/Études bibliques
39.03 Études missionnaires et missiologie
39.04 Éducation religieuse
39.05 Musique religieuse/sacrée
39.06 Études théologiques et ecclésiastiques
39.07 Counseling pastoral et cultes spécialisés
39.99 Théologie et vocations religieuses (autres)

54. Histoire

54.01 Histoire

55. Langue française et littérature / lettres

55.01 Langue et littérature françaises (général)
55.03 Composition française
55.04 Création littéraire en français
55.05 Littérature canadienne en français
55.06 Littérature française (France et la Communauté française)
55.07 Discours et rhétorique en français
55.08 Rédaction technique et commerciale en français
55.99 Langue et littérature/Lettres françaises (autres)

4- Sciences sociales et de comportements

05. Études régionales, ethniques et culturelles et études comparatives selon le sexe

05.01 Études régionales
05.02 Études sur les groupes ethniques et les minorités culturelles et études comparatives selon le sexe
05.99 Études régionales, ethniques et culturelles et études comparatives selon le sexe (autres)

09. Communications, journalisme et programmes connexes

09.01 Étude de la communication et des médias
09.04 Journalisme
09.07 Radio, télévision et communication numérique
09.09 Relations publiques, publicité et communication orale et écrite
09.10 Édition
09.99 Communications, journalisme et programmes connexes (autres)

19. Sciences de la famille et de la consommation / sciences humaines

19.00 Études de la famille et du travail
19.01 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (général)
19.02 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines et services commerciaux
19.04 Économie domestique et études connexes
19.05 Alimentation, nutrition et services connexes
19.06 Logement et environnements humains
19.07 Études du développement humain et de la famille et services connexes
19.09 Vêtements et textiles
19.99 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (autres)

30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires

30.05 Études de la paix et résolution de conflits
30.10 Biopsychologie
30.11 Gérontologie
30.14 Muséologie / techniques de muséologie
30.15 Science, technologie et société
30.17 Sciences du comportement
30.20 Études internationales / mondiales
30.23 Études interculturelles / multiculturelles et de la diversité
30.25 Sciences cognitives

42. Psychologie

42.01 Psychologie (général)
42.02 Psychologie clinique
42.03 Psychologie cognitive et psycholinguistique
42.04 Psychologie communautaire
42.05 Psychologie comparée
42.06 Psychologie du counseling
42.07 Psychologie de l’enfant et du développement de l’enfant
42.08 Psychologie expérimentale
42.09 Psychologie industrielle et organisationnelle
42.10 Psychologie de la personnalité
42.11 Psychologie physiologique/Psychobiologie
42.16 Psychologie sociale
42.17 Psychologie scolaire
42.18 Psychologie de l’éducation
42.19 Psychométrie et psychologie quantitative
42.20 Psychologie clinique de l’enfant
42.21 Psychologie environnementale
42.22 Gérontopsychologie
42.23 Psychologie médicale/de la santé
42.24 Psychopharmacologie
42.25 Psychologie familiale
42.26 Psychologie judiciaire
42.99 Psychologie (autres)

45. Sciences sociales

45.01 Sciences sociales (général)
45.02 Anthropologie
45.03 Archéologie
45.04 Criminologie
45.05 Démographie et études de la population
45.06 Économie
45.07 Géographie et cartographie
45.09 Affaires et relations internationales
45.10 Science politique et gouvernement
45.11 Sociologie
45.12 Études/Affaires urbaines
45.99 Sciences sociales (autres)

5- Droit

22. Droit, professions connexes et études du droit

22.00 Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
22.01 Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
22.02 Recherche juridique et études du droit avancées (Post-LL.B./J.D.)
22.03 Services de soutien juridique
22.99 Droit, professions connexes et études du droit (autres)

6- MBA pour cadre (pour les données des programmes de 2^e et 3^e cycles)

52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (spécialement les programmes concentrés pour les cadres)

7- Programme de MBA régulier (pour les données des programmes de 2^e et 3^e cycles)

52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (spécialement les programmes MBA de 2^e cycle du secteur régulier)

8- Commerce, gestion et administration publique

30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires

30.16 Comptabilité et informatique

44. Administration publique et professions en services sociaux

44.00 Services humains (général)
44.02 Organisation et services communautaires
44.04 Administration publique
44.05 Analyse des politiques publiques
44.07 Travail social
44.99 Administration publique et professions en services sociaux (autres)

52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (en excluant les programmes MBA).

52.01 Commerce (général)
52.02 Administration/Gestion commerciale
52.03 Comptabilité et services connexes
52.04 Services de soutien administratifs
52.05 Communications d’entreprise
52.06 Économie d’entreprise
52.07 Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
52.08 Finance et services de gestion financière
52.09 Gestion touristique
52.10 Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
52.11 Commerce international
52.12 Systèmes et services d’information de gestion
52.13 Science de la gestion et méthodes quantitatives
52.14 Marketing
52.15 Immobilier
52.16 Fiscalité
52.17 Assurance
52.18 Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
52.19 Vente spécialisée, marchandisage et marketing
52.20 Gestion de construction
52.99 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)

9- Sciences physiques et de la vie, et technologies

26. Sciences biologiques et biomédicales

26.01 Biologie (général)
26.02 Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
26.03 Botanique/Biologie végétale
26.04 Biologie cellulaire et sciences anatomiques
26.05 Sciences microbiologiques et immunologie
26.07 Zoologie/Biologie animale
26.08 Génétique
26.09 Physiologie, pathologie et sciences connexes
26.10 Pharmacologie et toxicologie
26.11 Biomathématique et bioinformatique
26.12 Biotechnologie
26.13 Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
26.99 Sciences biologiques et biomédicales (autres)

30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires

30.01 Sciences biologiques et sciences physiques
30.18 Sciences naturelles
30.19 Sciences de la nutrition
30.24 Neuroscience

40. Sciences physiques

40.01 Sciences physiques (général)
40.02 Astronomie et astrophysique
40.04 Sciences atmosphériques et météorologie
40.05 Chimie
40.06 Sciences de la Terre/Géosciences
40.08 Physique
40.99 Sciences physiques (autres)

41. Technologues / techniciens en sciences

41.01 Technicien en biologie/Technicien de laboratoire en biotechnologie
41.02 Technologue/Technicien en radiologie nucléaire et industrielle
41.03 Technologue/Technicien en science physique
41.99 Technologue/Technicien en sciences (autres)

10- Mathématiques, informatique et sciences de l’information

11. Informatique, sciences de l’information et services de soutien connexes

11.01 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
11.02 Programmation informatique
11.03 Traitement des données — Technologue/Technicien
11.04 Sciences de l’information/Études sur l’information
11.05 Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
11.06 Entrée des données/Applications micro-informatiques
11.07 Informatique
11.08 Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
11.09 Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
11.10 Technologie informatique/Technologie de l’information — Administration et gestion
11.99 Informatique, sciences de l’information et services de soutien connexes (autres)

25. Bibliothéconomie

25.01 Bibliothéconomie/Bibliothécaire
25.03 Adjoint à la bibliothèque
25.99 Bibliothéconomie (autres)

27. Mathématiques et statistique

27.01 Mathématiques
27.03 Mathématiques appliquées
27.05 Statistique
27.99 Mathématiques et statistique (autres)

30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires

30.06 Théorie et science des systèmes
30.08 Mathématiques et informatique

11- Génie

14. Génie

14.01 Génie (général)
14.02 Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique
14.03 Génie agricole/Génie biologique et bio-ingénierie
14.04 Génie architectural
14.05 Génie biomédical/Génie médical
14.06 Sciences et génie de la céramique
14.07 Génie chimique
14.08 Génie civil
14.09 Génie informatique
14.10 Génie électrique, génie électronique et génie des communications
14.11 Génie de la mécanique appliquée
14.12 Génie physique
14.13 Science de l'ingénierie
14.14 Génie de l’environnement et de l’hygiène du milieu
14.18 Génie des matériaux
14.19 Génie mécanique
14.20 Génie métallurgique
14.21 Génie minier
14.22 Architecture navale et génie maritime
14.23 Génie nucléaire
14.24 Génie océanique
14.25 Génie pétrolier
14.27 Génie des systèmes
14.28 Sciences et génie des textiles
14.31 Science des matériaux
14.32 Génie de la plasturgie
14.33 Génie de la construction
14.34 Génie forestier
14.35 Génie industriel
14.36 Génie manufacturier
14.37 Recherche opérationnelle
14.38 Génie de l’arpentage
14.39 Génie géologique/géophysique
14.99 Génie (autres)

15. Technologue/Technicien en génie

15.00 Techniques/Technologie du génie (général)
15.01 Génie architectural — Technologue/Technicien
15.02 Génie civil — Technologue/Technicien
15.03 Génie électrique et génie électronique — Technologue/Technicien
15.04 Utilisation et entretien d’instruments et d’appareils électromécaniques — Technologue/Technicien
15.05 Contrôle de l’environnement — Technologue/Technicien
15.06 Production industrielle — Technologue/Technicien
15.07 Contrôle de la qualité et sécurité — Technologue/Technicien
15.08 Technologie et techniques liées au génie mécanique
15.09 Exploitation minière et exploitation pétrolière — Technologue/Technicien
15.10 Génie construction — Technologue/Technicien
15.11 Technologies connexes au génie
15.12 Génie informatique — Technologue/Technicien
15.13 Dessin industriel — Technologue/Technicien
15.14 Génie nucléaire — Technologue/Technicien
15.15 Gestion industrielle
15.99 Technologue/Technicien en génie (autres)

12- Architecture et services connexes

04. Architecture et services connexes

04.02 Architecture (B.Arch., B.A./B.Sc., M.Arch., M.A./M.Sc., Ph.D.)
04.03 Planification urbaine, communautaire et régionale
04.04 Design de l’environnement/Architecture
04.05 Architecture d’intérieur
04.06 Architecture de paysage (B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
04.08 Histoire de l’architecture et critique architecturale
04.09 Technologie de l’architecture/Technicien en architecture
04.99 Architecture et services connexes (autres)

30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires

30.12 Préservation historique et conservation

46. Métiers de la construction

46.00 Métiers de la construction (général)
46.01 Maçonnerie/Maçon
46.02 Charpenterie/Charpentier
46.03 Installation/Installateur de systèmes de transmission d’énergie et d’électricité
46.04 Bâtiment/Construction — Finition, gestion et inspection
46.05 Plomberie et services d’approvisionnement en eau connexes
46.99 Métiers de la construction (autres)

47. Technologue et technicien, mécanique et réparation

47.00 Mécaniciens et réparateurs (général)
47.01 Entretien et réparation d’équipement électrique ou électronique
47.02 Entretien de systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et de réfrigération (CC, CCR, CVC, CVCR) — Technologue/Technicien
47.03 Entretien et réparation d’équipement lourd/industriel — Technologue/Technicien
47.04 Entretien et réparation de systèmes de précision — Technologue/Technicien
47.05 Installateur et opérateur de machines fixes
47.06 Entretien et réparation de véhicules
47.99 Technologue et technicien, mécanique et réparation (autres)

48. Travail de précision

48.00 Travail de précision (général)
48.03 Travail du cuir et rembourrage
48.05 Travail de précision des métaux
48.07 Travail du bois
48.08 Chaudronnerie/Chaudronnier
48.99 Travail de précision (autres)

13- Agriculture, ressources naturelles et conservation

01. Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes

01.00 Agriculture (général)
01.01 Exploitation et gestion d’entreprise agricole
01.02 Mécanisation agricole
01.03 Travailleurs et gestionnaires de la production agricole
01.04 Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
01.05 Services pour les animaux domestiques et de la ferme
01.06 Exploitation et gestion de services d’horticulture
01.07 Agriculture internationale
01.08 Services publics en matière d’agriculture
01.09 Sciences animales
01.10 Science et techniques alimentaires
01.11 Phytologie
01.12 Science des sols
01.99 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)

03. Ressources naturelles et conservation

03.01 Conservation des ressources naturelles

03.0103 Études de l'environnement
03.0104 Sciences de l’environnement

03.02 Gestion et politique des ressources naturelles
03.03 Sciences halieutiques et gestion des pêches
03.05 Sciences forestières
03.06 Gestion de la faune et des terrains en friche
03.99 Ressources naturelles et conservation (autres)

14- Dentisterie

51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes

51.04 Dentisterie
51.05 Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.Sc., Ph.D.)

15- Médecine

51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes

51.12 Médecine

16- Sciences infirmières

51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes

51.1601 Sciences infirmières/Infirmier autorisé (I.A., A.Sc.Inf., B.Sc.Inf., M.Sc.Inf.)
51.1607 Sciences infirmières — Infirmier sage-femme
51.1608 Sciences infirmières (M.Sc., Ph.D.)

17- Pharmacie

51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes

51.2001 Pharmacie (Ph.D. Pharm. [États-Unis], Ph.D. Pharm. ou B.Sc./B.Pharm [Canada].
51.2003 Conception des produits pharmaceutiques et des médicaments (M.Sc., Ph.D.)
51.2004 Chimie médicale et pharmaceutique (M.Sc., Ph.D.)
51.2007 Pharmacoéconomique (M.Sc., Ph.D.)
51.2099 Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration (autres)

18- Médecine vétérinaire (D.M.V.)

51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes

51.2401 Médecine vétérinaire (D.M.V.)
51.2501 Sciences vétérinaires / sciences vétérinaires cliniques (général) (Cert., M.Sc., PhD)
51.2510 Médecine vétérinaire préventive, épidémiologie et santé publique (Cert., M.Sc., Ph.D.)
51.2504 Microbiologie et immunobiologie vétérinaires (Cert., M.Sc., Ph.D.)
51.2505 Pathologie et biopathologie vétérinaires (Cert., M.Sc., Ph.D.)
51.2507 Médecine et chirurgie vétérinaires — Gros animaux, animaux destinés à l’alimentation et chevaux (Cert., M.Sc., Ph.D.)

19- Santé (autre que Médecine), Parcs, récréation et conditionnement physique

31. Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique

31.01 Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
31.03 Gestion d’installations — Parcs, récréologie et loisirs
31.05 Santé et éducation physique/Conditionnement physique

31.0501 Santé et éducation physique (général)
31.0505 Kinésiologie et science de l’exercice

31.99 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)

51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes

51.00 Services de santé/Services paramédicaux/Sciences de la santé (général)
51.01 Chiropratique (D.C.)
51.02 Troubles de la communication — Sciences et services
51.06 Services dentaires de soutien et professions connexes
51.0601 Assistance/Assistant dentaire
51.0602 Hygiène/Hygiéniste dentaire
51.07 Services d’administration/de gestion sanitaire et médicale
51.0710 Aide de bureau dans un service médical
51.08 Services médicaux ou sanitaires de soutien
51.0801 Assistant clinique / médicale
51.0805 Technicien en pharmacie / aide pharmacien
51.0808 Aide vétérinaire / techniques de la santé animale
51.09 Services de diagnostic, d’intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
51.10 Sciences de laboratoire médical/clinique et professions connexes
51.11 Programmes préparatoires aux études en médecine ou en sciences de la santé
51.14 Scientifique médical (M.Sc., Ph.D.)
51.15 Services en santé mentale et sociale et professions connexes
51.1602 Sciences infirmières — administration (M.Sc.N., M.Sc., Ph.D.)
51.1614 Assistant/Aide aux soins infirmiers
51.17 Optométrie (O.D.)
51.18 Services ophtalmologiques et optométriques et professions connexes
51.19 Ostéopathie (D.O.)
51.21 Podiatrie (D.P.M.)
51.22 Santé publique
51.23 Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
51.26 Aides en soins/Préposés aux soins/Préposés aux malades
51.27 Illustration et informatique médicales
51.31 Diététique et nutrition clinique
51.32 Bioéthique/Éthique médicale
51.33 Médecines douces
51.34 Services de soutien dans le domaine des médecines douces
51.35 Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
51.36 Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
51.37 Thérapies fondées sur l’énergie et la biologie
51.99 Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres)

20- Services personnels, de protection et de transport

12. Services personnels et culinaires

12.03 Services de pompes funèbres et science mortuaire
12.04 Services de soins de beauté et de soins personnels connexes
12.05 Arts culinaires et services connexes
12.99 Services personnels et culinaires (autres)

28. Intégration à la Réserve— Officiers des forces armées

28.05 Intégration à la Réserve — Officiers des forces armées

29. Technologies militaires

29.01 Technologies militaires

43. Sécurité et services de protection

43.01 Justice pénale et services correctionnels
43.02 Protection contre les incendies
43.99 Sécurité et services de protection (autres)

49. Transport de personnes et de matériel

49.01 Transport aérien
49.02 Transport terrestre
49.03 Transport maritime
49.99 Transport de personnes et de matériel (autres)

21- Autres

21. Programmes de formation en technologie et en arts industriels

21.01 Programmes de formation en technologie et en arts industriels

30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires

30.99 Études multidisciplinaires / interdisciplinaires (autres)

32. Compétences de base

32.01 Compétences de base

33. Éducation civique

33.01 Éducation civique

34. Connaissances et compétences relatives à la santé

34.01 Connaissances et compétences relatives à la santé

35. Qualifications interpersonnelles et sociales

35.01 Qualifications interpersonnelles et sociales

36. Activités de loisirs et se sports

36.01 Activités de loisirs et de sports

37. Connaissance de soi et progression personnelle

37.01 Connaissance de soi et progression personnelle

53. Programmes menant à l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme d’études secondaires

53.01 Programmes menant à l’obtention d’un diplôme d’études secondaires
53.02 Programmes menant à l’obtention d’un certificat d’études secondaires

Brochure explicative Information financière des universités et collèges 2014-2015

Préambule
1. Rapprochement avec les états financiers vérifiés
2. Limites
Pratiques de déclaration
1. Méthodes de déclaration prescrites
2. Pratiques de déclaration uniforme
Instructions détaillées à l’intention des établissements déclarants

I. Préambule

Information financière des universités et collèges est une publication annuelle de Statistique Canada, qui constitue une source de référence sur les données financières des universités et collèges au Canada.

La présente Brochure explicative vise à aider les utilisateurs et les auteurs des données financières. Elle est présentée de la façon suivante:

La section II contient des renseignements généraux à l’intention des utilisateurs et des auteurs de la déclaration annuelle. Elle porte sur les méthodes de déclaration que doivent suivre les établissements, sur les utilisateurs de la déclaration annuelle et leurs besoins ainsi que sur les rapports entre, d’une part, les principes comptables généralement reconnus (PCGR) et, d’autre part, les données financières et les méthodes de déclaration prescrites.

Ces renseignements aideront les utilisateurs et les auteurs de la déclaration annuelle à comprendre les différences entre les principes comptables s’appliquant aux états financiers vérifiés et les méthodes de déclaration prescrites concernant la déclaration annuelle.

La section III contient des instructions détaillées à l’intention des établissements déclarants. Les auteurs doivent consulter cette section en remplissant la déclaration annuelle, et les utilisateurs y trouveront des renseignements supplémentaires concernant des termes précis ou certains éléments de la déclaration annuelle.

A. Rapprochement avec les états financiers vérifiés

Vous êtes prié(e) de nous faire parvenir une copie de vos états financiers vérifiés, accompagnée du rapport des vérificateurs. Cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

B. Limites

Même si les auteurs suivent des lignes directrices détaillées, la comparabilité des données n’est pas sans limites.

Ces limites peuvent trouver leur origine dans les différences entre les méthodes comptables des établissements. Même les lignes directrices les plus rigoureuses ne pourraient pas éliminer les différences auxquelles donne lieu l’utilisation de méthodes comptables différentes. De plus, les comparaisons entre les régions doivent tenir compte des différences relatives aux diverses sources de financement, à la clôture de l’exercice, dont les dates varient du 31 mars au 31 juin, aux diverses politiques et responsabilités provinciales en matière de financement, etc.

Voici des exemples précis où les différences entre les établissements imposent des limites à la comparabilité des données financières.

Définition de la recherche – La définition de la recherche utilisée par un établissement déterminera les dépenses et les revenus déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée. Par exemple, les essais cliniques peuvent être assimilés à de la recherche ou non et, par conséquent, peuvent être déclarés ou non comme des dépenses effectuées au titre de la recherche subventionnée.
Hôpitaux et recherche médicale en milieu hospitalier – La quantité et le niveau des détails déclarés par les établissements au regard des hôpitaux et de la recherche médicale en milieu hospitalier varient selon les relations d’entreprise entre l’établissement et l’hôpital.
Subventions provinciales de contrepartie aux octrois de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) – Même si un établissement déclare séparément certaines subventions précises du gouvernement provincial accordées à titre de fonds de contrepartie aux octrois de la FCI, les subventions provinciales de contrepartie ne sont pas toutes déclarées séparément parce qu’elles ne sont pas toutes accordées à une fin précise.
Ventes et recouvrement interne des coûts – L’établissement peut déclarer des montants en réduisant les dépenses compensatoires ou à titre de recouvrements internes des coûts, selon le système d’information de gestion et les pratiques administratives qu’il utilise.
Informatique et communications – Les coûts déclarés par les établissements au titre de l’informatique et des communications varieront selon que l’établissement dispose d’une structure centralisée ou décentralisée.

De plus, on doit faire preuve de prudence en comparant les données financières sur plusieurs années en raison des changements apportés aux PCGR, qui peuvent modifier les données déclarées, ainsi que des changements apportés aux lignes directrices régissant la déclaration des données.

II. Pratiques de déclaration

La présente section aidera les utilisateurs et les auteurs de la déclaration annuelle à comprendre les différences entre les principes comptables s’appliquant aux états financiers vérifiés et les méthodes de déclaration prescrites concernant la déclaration annuelle.

A. Méthodes de déclaration prescrites

Les états financiers vérifiés des établissements déclarants sont établis selon des PCGR. En respectant ces PCGR, les établissements assurent l’uniformité des résultats financiers déclarés d’une année à l’autre.

Dans certains cas toutefois, les PCGR permettent aux établissements de choisir entre des solutions de rechanges tout aussi acceptables l’une que l’autre. Par exemple, des établissements peuvent choisir deux méthodes différentes de constatation des produits (méthodes du report et de comptabilité par fonds affectés), rendant ainsi difficile la comparaison des données de ces établissements.

De plus, les utilisateurs de la déclaration annuelle peuvent parfois exiger des données financières fondées sur une méthode comptable qui s’écarte des PCGR. Ainsi, les utilisateurs des données sur les dépenses en immobilisations ont généralement besoin des catégories de revenus et de dépenses basées sur les mouvements de fonds plutôt que sur des montants capitalisés ou amortis.

Les utilisateurs et les auteurs des données financières doivent prendre bonne note des importants points suivants concernant la déclaration annuelle. Ces pratiques peuvent différer de celles normalement suivies par les établissements déclarants :

Les fonds affectés comprennent des affectations d’origine interne et externe et non pas seulement d’origine externe.
Certains revenus affectés non dépensés dans l’année, comme les revenus du fonds de la recherche subventionnée, sont déclarés selon la méthode du mouvement de fonds plutôt que celle du report de fonds (voir la section II.E.4).
Les dépenses en immobilisations sont déclarées selon la méthode du mouvement de fonds plutôt que d’être capitalisées et amorties (voir la section II.E.6).
Certaines dépenses, comme les payes de vacances, les charges de retraite et les prestations futures, sont déclarées selon la méthode de comptabilité de caisse plutôt que la méthode de comptabilité d’exercice (voir la section II.E.7).
Les établissements sont encouragés à réduire au minimum les virements interfonds en déclarant les revenus et les dépenses correspondantes dans le même fonds (voir la section II.E.9).
Les utilisateurs n’ont besoin que des données sur les revenus et les dépenses. Un ensemble complet d’états financiers est donc inutile.

Les lignes directrices de la présente Brochure explicative ne visent pas à rendre la déclaration annuelle d’un établissement conforme à ses états financiers ou à ses rapports de gestion interne. Les méthodes prescrites, y compris les pratiques de déclaration uniforme qui suivent, peuvent être conformes ou non aux PCGR. L’objectif des lignes directrices est d’assurer l’uniformité de ces données financières.

B. Pratiques de déclaration uniforme

À des fins d'assurer l'uniformité de ces données financières, les établissements déclarants et les auteurs de la déclaration annuelle doivent respecter les lignes directrices de la présente Brochure explicative, particulièrement les pratiques de déclaration uniforme. Ces pratiques ainsi que les instructions détaillées qui suivent à la section III ont été élaborées en recherchant un équilibre entre les besoins en information des utilisateurs de la déclaration annuelle et le fardeau de réponse imposé aux auteurs. Les pratiques de déclaration uniforme sont les suivantes.

1. Consolidation

Dans le cas des entités affiliées et apparentées, chaque établissement doit remplir la déclaration annuelle selon la même méthode qui a été utilisée pour ses états financiers consolidés. Si les données financières de l’entité ne sont déclarées que dans les notes des états financiers consolidés, les données financières ne sont pas reportées dans la déclaration annuelle. Par souci de clarté, les données financières concernant un organisme caritatif ne sont incluses dans la déclaration annuelle que si l’organisme en question est consolidé dans les états financiers de l’établissement.

2. Fonds

Les données financières sont présentées selon les principes de la comptabilité par fonds. À des fins de comptabilité et de déclaration, les ressources sont classées par fonds en tenant compte des activités et des objectifs précis des pourvoyeurs de fonds ainsi qu’en conformité avec les règles, les restrictions, les limites et les directives imposées par des instances extérieures ou par les instances dirigeantes de l’établissement.

Un fonds est une entité comptable composée d’un ensemble de comptes autonomes faisant ressortir l’actif, le passif, le solde du fonds et les variations. Les fonds sont soit affectés, soit non affectés. Les fonds affectés, autres que les fonds de dotation, constituent des ressources pouvant être utilisées à des fins courantes, mais en tenant compte de certaines limites imposées par des instances extérieures ou intérieures.

À des fins de comptabilité et de déclaration, les établissements regroupent les fonds présentant des caractéristiques semblables en groupes distincts. Voici les groupes de fonds dont il est question dans la déclaration annuelle, chacun étant accompagné d’une brève description.

Fonctionnement général – Fonds non affecté finançant les principales activités d’enseignement et de recherche de l’établissement, à l’exception de la recherche subventionnée.

Objectif spécifique et fiducie – Fonds affecté comprenant les dons et pouvant faire l’objet de restrictions par des instances extérieures ou par les instances dirigeantes de l’établissement à des fins autres que la recherche subventionnée (fonds de recherche subventionnée) ou les immobilisations (fonds des immobilisations).

Recherche subventionnée – Fonds affecté rendant compte des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée. Les montants sont déclarés séparément pour les entités consolidées et les entités non consolidées (voir la section II.B.1).

Entreprises auxiliaires – Fonds non affecté rendant compte séparément de toutes les activités orientées vers la vente ou autofinancées qui s’ajoutent aux principales activités d’enseignement et de recherche de l’établissement.

Immobilisations – Fonds affecté rendant compte des ressources fournies à l’établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds.

Dotation – Fonds affecté rendant compte de la capitalisation de montants (surtout des dons) provenant de sources extérieures ou intérieures, faisant l’objet de restrictions et ne pouvant pas être dépensés.

On trouvera des explications et des renseignements supplémentaires concernant ces fonds à la section III.C.1.

3. Comptabilité d’exercice

Règle générale, les établissements suivent la méthode de la comptabilité d’exercice plutôt que la méthode de la comptabilité de caisse. La méthode de la comptabilité d’exercice consiste à consigner les revenus pour la période pendant laquelle ils ont été gagnés plutôt que touchés et à consigner les dépenses pour la période pendant laquelle elles ont été engagées plutôt que réglées. Dans le cas des revenus, il pourrait s’agir des intérêts générés, mais non touchés. Pour ce qui est des dépenses, on pourrait donner comme exemple la comptabilisation des salaires rétroactifs gagnés, mais non payés.

Les exceptions à cette règle dans la déclaration annuelle incluent :

la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des revenus dans les fonds à objectif spécifique et en fiducie et de recherche subventionnée (voir la section II.B.4),
la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des revenus et des dépenses relatifs à des transactions liées à des immobilisations (voir la section II.B.4) et
la comptabilité de caisse pour déclarer des payes de vacances, des charges de retraite et des prestations futures (voir la section II.B.7).

4. Méthode du mouvement de fonds

En ce qui concerne des activités précises, les revenus sont déclarés selon la méthode du mouvement de fonds, c’est‑à‑dire, pour les fonds à objectif spécifique et en fiducie et de recherche subventionnée (voir la section III.C.1) dans la période où les fonds sont perçus ou recevables. D’autre part, les dépenses correspondantes sont déclarées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, soit dans la période où elles sont engagées. Lorsqu’un contrat de recherche est attribué à un établissement, par exemple, les revenus sont déclarés dans la période où les fonds sont perçus ou recevables en vertu du contrat.

Les revenus et les dépenses correspondantes doivent être déclarées dans le même fonds (voir la section II.B.9).

5. Directives sur l’utilisation du fonds approprié

Le principe d’équilibrage s’applique pour tous les fonds; c’est-à-dire que les revenus et les dépenses apparentés doivent être enregistrés sous le même fonds. Il n’est pas évident de décider si la source des revenus ou des dépenses doit imposer le fonds sous lequel ils sont enregistrés. Selon le fonds, il n’y a pas une méthode qui exige que les dépenses soient inscrites sous le même fonds que les revenus (dépenses découlant des revenus) ou vice versa (revenus découlant des dépenses). D’autres considérations de déclaration ont eu la préséance sur cette considération.

Cependant, bien que la méthode appliquée ne puisse pas être cohérente à travers tous les fonds, elle est cohérente à l’intérieur d’un fonds donné.

Les méthodes suivantes doivent être utilisées pour chaque fonds : Fonds de fonctionnement – les dépenses découlent des revenus; Fonds de fiducie – les dépenses découlent des revenus; Fonds de recherche subventionnée – les dépenses découlent des revenus; Fonds d’entreprises auxiliaires – les dépenses découlent des revenus; Fonds de dotation – les revenus découlent des dépenses; Fonds d’immobilisations – les dépenses découlent des revenus.

6. Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d’amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l’acquisition d’immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D’autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans la période où les fonds sont versés ou payables.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D’une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

7. Payes de vacances, charges de retraite et prestations futures

Les payes de vacances, les charges de retraite et les prestations futures, y compris les prestations auxquelles donne droit à une retraite anticipée, doivent être déclarées selon la méthode de la comptabilité de caisse, c’est‑à‑dire que les dépenses sont déclarées dans la période où elles sont réglées.

8. Ventes et recouvrements des coûts

Les méthodes que suivent les établissements relativement à la déclaration des ventes et des recouvrements des coûts dans leurs dossiers financiers varient considérablement et, dans la plupart des cas, elles sont établies en fonction de leurs systèmes d’information de gestion et pratiques administratives respectives.

Règle générale, en ce qui concerne la déclaration annuelle, les montants tirés des ventes et des recouvrements des coûts doivent être des montants « bruts » plutôt que « nets ». Le fait de déclarer un montant « brut » signifie que les ventes et les coûts correspondants sont déclarés séparément, tandis que le fait de déclarer un montant « net » signifie que les ventes et les coûts correspondants sont combinés et que la différence est indiquée comme un élément distinct. La déclaration de montants « bruts » permet aux utilisateurs de disposer de meilleures données financières.

Les ventes et les activités de recouvrement des coûts peuvent généralement être regroupées de la façon suivante : ventes externes, ventes internes, recouvrements externes des coûts et recouvrements internes des coûts.

(a) Ventes externes et recouvrements externes des coûts – Transactions avec des tiers, où le prix est déterminé soit en fonction de la valeur marchande du service ou du produit, soit en fonction du coût du service ou du produit. Le prix peut comprendre une marge de profit.
(b) Ventes internes – Transactions entre des fonds ou des fonctions, où le prix est déterminé soit en fonction de la valeur marchande du service ou du produit, soit en fonction du coût du service ou du produit. Le prix comprend une marge de profit. Les ventes internes excluent les transactions fondées spécifiquement sur des coûts indirects. Aux fins de la déclaration annuelle, les ventes internes sont regroupées en ventes découlant des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires) et en ventes découlant des autres fonds ou fonctions.
(c) Recouvrements internes des coûts – Recouvrements, affectations, imputations des coûts ou virements de ceux-ci entre des fonds ou des fonctions. Les recouvrements internes des coûts renvoient spécifiquement aux coûts indirects.

Les ventes externes, les recouvrements externes des coûts et les ventes internes découlant des entreprises auxiliaires doivent être déclarés comme des ventes de services ou de produits (voir la section III.C.2 – ligne 25).

En guise d’exception à la méthode de déclaration de montants « bruts », et pour éviter la double comptabilisation des revenus et des dépenses, la déclaration de montants « nets » constitue la méthode privilégiée relativement aux ventes internes autres que celles qui découlent des entreprises auxiliaires. Pour ce faire, les revenus du fonds ou de la fonction qui vend le service ou le produit sont défalqués des dépenses de ce même fonds ou de cette même fonction. Le fonds ou la fonction qui achète le service ou le produit déclare la dépense. S’il est impossible de procéder à la défalcation, les ventes internes peuvent être déclarées séparément à un article de dépenses (un recouvrement) dans le fonds ou la fonction qui vend le service ou le produit et le fond ou la fonction qui achète le service ou le produit (voir la section III.C.3 – ligne 20).

Les recouvrements internes des coûts doivent également être déclarés de façon à éviter la double comptabilisation des dépenses. La méthode privilégiée est l’imputation directe, c’est‑à‑dire que la réduction des dépenses dans une fonction ou un fonds particulier est compensée par une augmentation correspondante de la même catégorie de dépenses dans le fonds ou la fonction où les coûts sont imputés. Cette méthode permet aux utilisateurs de procéder à de meilleures comparaisons fonctionnelles des articles de dépenses. En revanche, lorsque la méthode de l’imputation directe est impossible, les recouvrements internes des coûts peuvent être déclarés séparément comme un article de dépenses (un recouvrement) dans la fonction ou le fonds à même lequel les coûts sont payés et imputés (voir la section III.C.3 – ligne 20).

9. Virements interfonds

Dans le déroulement normal des activités, il arrive qu’un établissement déclare des revenus dans un fonds mais les dépenses correspondantes dans un autre. L’établissement enregistre alors un virement du fonds où les revenus ont été encaissés vers le fonds où ils ont été dépensés. Il s’agit d’un virement interfonds. Le virement d’un excédent de fonctionnement du fonds des entreprises auxiliaires au fonds de fonctionnement général est un exemple de virement interfonds.

Les établissements sont encouragés à déclarer les revenus et les dépenses correspondantes dans le même fonds. Par exemple, les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants, et les revenus de placements acquis à même les fonds de fiducie et de dotation doivent être déclarés dans le même fonds que les dépenses correspondantes. Cette façon de procéder met à la disposition des utilisateurs de meilleures données financières pour calculer des statistiques comme les rapports entre les revenus et les dépenses, par fonds.

10. Dons en nature

Les dons en nature consignés dans les états financiers vérifiés d’un établissement doivent être indiqués dans la déclaration annuelle comme des revenus et des dépenses.

11. Emprunts et remboursements du capital

Les versements d’intérêt sont assimilés à des dépenses dans le fonds approprié. Les emprunts et les remboursements du capital ne constituent pas des revenus ou des dépenses.

12. Coût total des entreprises auxiliaires

Les entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires) doivent englober toutes les dépenses directes et les répartitions des coûts liées au fonctionnement de ces services. Les répartitions des coûts doivent comprendre, par exemple, une affectation raisonnable pour les services publics (à moins qu’ils ne soient des entreprises auxiliaires), l’entretien de l’immeuble ainsi que les services de soutien administratif de l’établissement. Les répartitions des coûts des entreprises auxiliaires sont des recouvrements internes des coûts (voir la section II.B.8) dans le fonds ou la fonction correspondant aux coûts.

13. Utilisation d’estimations

Afin de remplir la déclaration annuelle conformément aux présentes pratiques de déclaration uniforme, il est possible que les coûts doivent être répartis entre des fonds et des fonctions. Lorsque des répartitions des coûts s’imposent, elles peuvent être fondées sur les meilleures estimations possibles.

III. Instructions détaillées à l’intention des établissements déclarants

La présente section contient des instructions détaillées à l’intention des établissements déclarants. Les auteurs doivent consulter cette section en remplissant la déclaration annuelle, et les utilisateurs y trouveront des renseignements supplémentaires concernant des termes précis ou certains éléments de la déclaration annuelle. Les auteurs des données financières devraient passer en revue les sections précédentes de la Brochure explicative avant d’aller plus loin.

A. Données financières comparables

Les critères de présentation d’un élément de revenus ou de dépenses particulier au sein d’un fonds ou d’une fonction dans la déclaration annuelle sont normalement les mêmes que ceux qu’utilise l’établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne. Cependant, lorsque les lignes directrices précisent le poste où l’élément doit être indiqué, on doit se conformer à cette exigence, quelle que soit la pratique de l’établissement. C’est pourquoi la classification des activités ou des éléments de revenus et de dépenses de la déclaration annuelle peut différer de la classification utilisée par l’établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne. À titre d’exemple, les services de santé et de sport doivent faire partie de la fonction « Services aux étudiants » de la déclaration annuelle (voir la section III.C.4 – services aux étudiants), même si l’établissement les considère comme des entreprises auxiliaires dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne.

Les données financières des établissements ne pourront être utilisées que si elles sont présentées de façon uniforme au fil des ans. Les auteurs doivent se conformer aux présentes lignes directrices afin de répondre aux besoins en information des utilisateurs.

B. Déclaration annuelle

Les données financières détaillées doivent être reportées aux tableaux 1, 2 et 4 de la déclaration annuelle. (Le tableau 3 n'est pas utilisé pour cette déclaration).

La déclaration annuelle comprend :

Renseignements généraux et instructions
Tableau 1 – Revenus par fonds
Tableau 2 – Dépenses par fonds
Tableau 4 – Dépenses de fonctionnement général par fonction

Il est possible qu’un établissement détermine que, même s’il se conforme aux lignes directrices, les données financières qu’il fournit peuvent être exceptionnelles. Il lui est alors possible de donner des explications ou de formuler des observations dans l’espace réservée à cette fin aux bas de chaque tableau. Cette information additionnelle serait utile à Statistique Canada dans le cadre de son examen du caractère raisonnable de la déclaration annuelle. Il pourrait par exemple, s’agir d’un élément de revenus ou de dépenses extraordinaire ou non récurrent inclus dans un fonds ou une fonction.

L’auteur peut également utiliser l’espace au bas de chaque tableau pour formuler les observations et commentaires qu’il juge nécessaires concernant les éléments qui ne sont pas visés dans la déclaration annuelle.

Les auteurs doivent savoir que les utilisateurs de la déclaration annuelle sont disposés à accepter des répartitions raisonnables lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles (voir la section II.B.13).

C. Définitions, explications et exemples

Les fonds sont définis en premier lieu afin d’aider les auteurs à distinguer les différents postes de revenus et de dépenses aux fins de la déclaration. Les explications portent ensuite sur les données financières devant être indiquées aux lignes appropriées de chaque tableau. Les données financières doivent être présentées par fonds aux tableaux 1 et 2 de la déclaration annuelle.

1. Fonds

Les ressources sont comptabilisées par fonds (voir la section II.B.2) en tenant compte des activités et des objectifs précis des pourvoyeurs de fonds ainsi qu’en conformité avec les règles, les restrictions, les limites et les directives imposées par des instances extérieures (restrictions externes) ou par les instances dirigeantes de l’établissement (restrictions internes). Les fonds sont soit affectés, soit non affectés. Les fonds affectés, autres que les fonds de dotation, constituent des ressources pouvant être utilisées à des fins courantes, mais en tenant compte de certaines limites imposées par des instances extérieures ou intérieures.

À des fins de comptabilité et de déclaration, les établissements regroupent les fonds présentant des caractéristiques semblables en groupes distincts. Dans le contexte de la déclaration annuelle, les fonds sont les suivants : fonctionnement général, objectif spécifique et fiducie, recherche subventionnée, entreprises auxiliaires, immobilisations et dotation.

Les auteurs doivent prendre bonne note des points suivants :

les fonds affectés comprennent des restrictions externes et internes;
les revenus et les dépenses concernant la recherche subventionnée sont indiqués séparément pour les entités consolidées et les entités non consolidées (voir la section II.B.1);
les virements interfonds doivent être réduits au minimum en déclarant les revenus et les dépenses correspondantes dans le même fonds (voir la section II.B.9).

Fonctionnement général – Fonds non affecté finançant les principales activités d’enseignement et de recherche de l’établissement, à l’exception de la recherche subventionnée. Le fonds de fonctionnement général englobe le coût des programmes financés par le secteur privé et non sanctionnés par des unités.

Les revenus du fonds comprennent les subventions des administrations provinciales (y compris la recherche autre que la recherche subventionnée), les droits de scolarité et d’autres droits (pour les cours à unités et les cours sans unité), les revenus de sources privées et d’autres sources sans restriction. Ils comprennent également les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont déclarées dans le fonds de fonctionnement général.

Les dépenses du fonds couvrent les coûts de fonctionnement général de l’établissement, y compris les coûts de l’enseignement et de la recherche (autre que la recherche subventionnée), des services de soutien pédagogique, des services de la bibliothèque, des services aux étudiants, des services administratifs, services d’entretien des immeubles et des relations extérieures ainsi que les autres dépenses de fonctionnement de l’établissement. Elles comprennent également l’achat de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont comptabilisés dans le fonds général de fonctionnement.

Objectif spécifique et fiducie – Fonds affecté comprenant les dons et pouvant faire l’objet de restrictions par des instances extérieures ou par les instances dirigeantes de l’établissement à des fins autres que la recherche subventionnée (fonds de recherche subventionnée) ou les immobilisations (fonds des immobilisations). Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds (voir la section II.B.4).

Les revenus du fonds comprennent les cadeaux désignés, les dons et les subventions. Ils comprennent également les revenus de placements si les dépenses correspondantes sont incluses dans le fonds à objectif spécifique et de fiducie.

Les dépenses du fonds englobent l’achat de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont comptabilisés dans le fonds à objectif spécifique et de fiducie.

Recherche subventionnée – Fonds affecté rendant compte des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée. Les montants sont déclarés séparément pour les entités consolidées et les entités non consolidées (voir la section II.B.1). Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds (voir la section II.B.4).

Les revenus du fonds comprennent les fonds d’aide à la recherche, versés sous forme de subventions ou au moyen de contrats, provenant d’une source extérieure à l’établissement. Les sources de revenus sont les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. L'allocation des subventions fédérales pour les Coûts indirects en recherche serait inclus ici. Les dépenses correspondantes devraient être comptabilisées comme un recouvrement interne des coûts entre les fonds de Fonctionnement et de Recherche subventionnée, tel que fait pour le traitement des frais généraux. Les revenus comprennent également les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses du fonds comprennent les activités financées à même les revenus du fonds, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles englobent aussi l’acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée, ainsi que les recouvrements internes des coûts (voir la section II.B.8).

Les sommes provenant de la Fondation canadienne pour l’innovation, de même que les fonds applicables fournis en contrepartie, doivent être déclarés comme des revenus du fonds de la recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l’achat de biens immobilisés, doivent être comptabilisées comme des dépenses du fonds de la recherche subventionnée.

Le financement aux Chaires de recherche du Canada doit être déclaré comme revenu de recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l'acquisition d'immobilisations, doivent être déclarées comme dépenses de recherche subventionnée.

Pour ce qui est du fonds de la recherche subventionnée, les revenus et dépenses concernant les entités consolidées doivent être indiqués dans la première colonne des tableaux appropriés, et les revenus et dépenses des entités non consolidées, dans la deuxième colonne. Ensemble, les deux colonnes représentent le total du fonds de la recherche subventionnée déclaré par l’établissement. En ce qui a trait aux entités consolidées, les montants indiqués sont fondés sur les données financières des entités comprises dans les états financiers consolidés de l’établissement.

Dans le cas des entités non consolidées, l’établissement est autorisé à déclarer séparément la recherche subventionnée, y compris le financement de la recherche médicale menée en milieu hospitalier qui est attribuée au personnel enseignant de l’établissement déclarant, mais qui est effectuée dans des entités non consolidées. La déclaration des données relatives à la recherche subventionnée est autorisée si toutes les conditions suivantes sont remplies :

l’entité non consolidée doit être un établissement affilié suivant une entente d’affiliation avec l’établissement déclarant.
des membres du personnel enseignant de l’établissement déclarant dirigent le projet de recherche subventionnée et mènent la recherche à l’établissement affilié non consolidé;
les données financières (revenus et dépenses) concernant la recherche subventionnée sont déclarées dans les états financiers de l’établissement affilié non consolidé;
la recherche subventionnée serait déclarée dans le fonds de la recherche subventionnée si la recherche avait été menée à l’établissement déclarant, plutôt qu’à l’établissement affilié.

Également, dans le cas des « entités non consolidées », les montants déclarés comme revenus (tableau 1, ligne 27, colonne 4) doivent être égaux aux dépenses déclarées (tableau 2, ligne 24, colonne 4).

Afin d’assurer l’uniformité des données, les catégories de revenus et de dépenses relatives à la recherche subventionnée pour les entités non consolidées doivent être déclarées conformément aux présentes lignes directrices. Même si ces données financières n’ont pas été soumises à une vérification par l’établissement déclarant, on s’attend à ce qu’elles soient adéquatement étayées par des documents.

Entreprises auxiliaires – Fonds non affecté rendant compte séparément de toutes les activités orientées vers la vente ou autofinancées qui s’ajoutent aux principales activités d’enseignement et de recherche de l’établissement. Les entreprises auxiliaires sont créées pour fournir des biens et des services aux étudiants, au corps professoral, au personnel de l’établissement ainsi qu’à d’autres personnes. Le prix exigé n’est pas nécessairement égal au prix de ces biens et services.

Les entreprises auxiliaires comprennent habituellement les librairies, les services alimentaires (restaurants, cafétérias et distributeurs automatiques), les résidences et les logements, le stationnement, les presses universitaires, les services d’édition et de buanderie, la location de biens et d’installations, les théâtres et les centres de conférences.

Toutes les ventes, externes et internes, des entreprises auxiliaires doivent être comptabilisées comme des revenus (voir la section II.B.8).

Le coût total des entreprises auxiliaires est nécessaire pour déclarer les dépenses (voir la section II.B.12). La méthode privilégiée relativement à la déclaration des recouvrements internes des coûts est l’imputation directe mais, lorsqu’il est impossible de procéder ainsi, les recouvrements internes des coûts peuvent être déclarés séparément comme une catégorie de dépenses (voir la section II.B.8). Les biens immobilisés achetés directement à même les revenus du fonds des entreprises auxiliaires doivent être comptabilisés dans le fonds des entreprises auxiliaires, sur la ligne de dépenses appropriée.

Immobilisations – Fonds affecté rendant compte des ressources fournies à l’établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus et les dépenses doivent être comptabilisés en suivant la méthode du mouvement de fonds pour les biens immobilisés (voir la section II.B.6).

Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d’autres ressources mises à la disposition de l’établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d’immobilisations.

Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d’immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Étant donné que les dépenses en immobilisations doivent être comptabilisées dans le même fonds que les revenus correspondants, elles ne doivent pas toutes être déclarées dans le fonds des immobilisations. Par exemple, les sommes provenant de la FCI, de même que les fonds applicables fournis en contrepartie, doivent être déclarés comme des revenus du fonds de la recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l’achat de biens immobilisés, doivent être comptabilisées comme des dépenses du fonds de la recherche subventionnée.

Dotation – Fonds affecté rendant compte de la capitalisation de montants (surtout des dons) provenant de sources extérieures ou intérieures, faisant l’objet de restrictions et ne pouvant pas être dépensés.

Les revenus de placements produits par les dotations peuvent être utilisés à différentes fins, et celles‑ci sont souvent restreintes par les donateurs. Les revenus de placements doivent être déclarés dans le même fonds que les dépenses correspondantes. Les dépenses, sauf celles occasionnées par un gain de revenus d’investissements, doivent être déclarées dans un fonds approprié autre que le fonds de dotation. Les dépenses occasionnées par un gain de revenus d’investissements doivent être déclarées comme des dépenses « nettes » des revenus de placements.

Les revenus de placements utilisés pour préserver la valeur en capital du fonds de dotation doivent être comptabilisés comme des revenus dans le fonds de dotation.

2. Revenus par fonds (tableau 1)

Les montants des fonds décrits à la section III.C.1 sont déclarés aux colonnes 1, 2, 5, 6, 7 et 8 du tableau 1, et le total des fonds, à la colonne 9. Le total partiel du fonds de la recherche subventionnée est indiqué à la colonne 5. Pour ce qui est de ce dernier fonds, les montants concernant les entités consolidées et les entités non consolidées sont déclarés aux colonnes 3 et 4 respectivement.

Les catégories de revenus à déclarer au tableau 1 sont indiquées sur le côté gauche du tableau. En cas d’incertitude quant à la ligne où déclarer un type de revenus, celui‑ci doit être déclaré à la ligne décrivant le mieux l’activité. Par exemple, les fonds gouvernementaux servant à payer les droits de scolarité des participants à des cours sans unité doivent être déclarés sur la ligne 13 (cours sans unité), plutôt qu’à la partie réservée aux subventions et contrats gouvernementaux. De plus, lorsque la désignation d’un type de revenus particulier dans ce tableau n’est pas la même que celle utilisée par un établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne, le type de revenus doit être indiqué selon les instructions de la Brochure explicative, quelle que soit la pratique de l’établissement.

En règle générale, les établissements suivent la méthode de la comptabilité d’exercice plutôt que la méthode de la comptabilité de caisse (voir la section II.B.3). Pour la déclaration de revenus, les exceptions à la comptabilité de caisse dans la déclaration annuelle incluent la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des fonds reçus afin d’acquérir des immobilisations (voir la section II.B.6) et pour déclarer des revenus dans les fonds à objectif spécifique et en fiducie et de recherche subventionnée (voir la section II.B.4).

Les revenus comprennent les dons en nature consignés dans les états financiers vérifiés de l’établissement (voir la section II.B.10).

Les six principales catégories de revenus sont les suivantes :

subventions et contrats de ministères et organismes gouvernementaux;
droits de scolarité et autres frais;
dons, y compris les legs;
subventions et contrats non gouvernementaux;
placements;
autres (vente de services et de produits ainsi que divers).

(i) Subventions et contrats des ministères et organismes gouvernementaux

Les lignes 1 à 11 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales. Les subventions et les contrats accordés par d’autres gouvernements provinciaux et des gouvernements étrangers font également partie de cette catégorie.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements, et il est possible qu’elles fassent l’objet de restrictions.

Gouvernement fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 7 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribués par les ministères et organismes du gouvernement du Canada, y compris la partie fédérale des subventions d’équipement et autres provenant d’un gouvernement provincial. Les revenus provenant des six principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 6, le cas échéant.

La catégorie « Gouvernement fédéral » regroupe les points suivants.

Ligne 1 Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)

Ligne 2 Santé Canada

Les revenus de Santé Canada non reportés à la ligne 4 – Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – devraient être déclarés sous cette ligne.

Ligne 3 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)

Ligne 4 Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Ligne 5 Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)

Les revenus provenant de la FCI sont déclarés au fonds de la recherche subventionnée.

Ligne 6 Chaires de recherche du Canada

Le financement des Chaires de recherche du Canada est déclaré sous le fond de la recherche subventionnée.

Ligne 7 Autres, fédéral

Les revenus provenant de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont indiqués ici, et les détails sont fournis au tableau 6 (voir la section III.C.7). Devraient être incluses les allocations de subventions pour les Coûts indirects en recherche.

Autres

On doit inscrire aux lignes 8 à 11 les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes provinciaux, des administrations municipales, d’autres provinces et des gouvernements étrangers. La rubrique « Autres » regroupe les lignes suivantes.

Ligne 8 Provincial

Les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial, y compris les subventions provinciales de contrepartie à la FCI, sont indiqués ici.
Les revenus provinciaux de contrepartie à la FCI du ministère responsable de l’établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Ligne 9 Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

Ligne 10 Autres provinces

Subventions et contrats attribués par une province autre que celle où est situé l’établissement.

Ligne 11 Gouvernements étrangers

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions de la National Endowment for Humanities, des National Institutes of Health, et de la National Science Foundation.

(ii) Droits de scolarité et autres frais

Les droits de scolarité des cours à unités et des cours sans unité ainsi que les autres frais doivent être inscrits aux lignes 12 à 14.

Ligne 12 Cours crédités

Les cours crédités sont des cours de formation ou d’enseignement programmé offerts dans le cadre d’un programme conduisant à un grade ou des cours auxquels un statut équivalent peut être accordé.
Les cours crédités sont offerts pendant les sessions d’automne et d’hiver des programmes semestriels, les trois sessions des programmes trimestriels ainsi que les sessions des programmes annuels des établissements décernant des grades. Ils englobent les cours offerts entre deux sessions ainsi que pendant les sessions de printemps et d’été.
Les droits de scolarité des cours crédités comprennent les droits et les autres frais obligatoires liés à l’enseignement, comme les frais d’utilisation des ordinateurs et des laboratoires.
Les droits des cours d’appoint ou des cours spéciaux menant à l’obtention d’unités et les droits des étudiants libres qui assistent à des cours crédités sont également compris.
Les droits de scolarité des cours crédités doivent être déclarés ici même si les cours sont subventionnés ou si leur coût est entièrement recouvrable.

Ligne 13 Cours non crédités

Les cours non crédités sont des cours de formation ou d’enseignement programmé ne menant pas à l’obtention d’unités (voir la ligne 12).
Les droits de scolarité pour les cours non crédités comprennent les droits liés à des conférences, des cours et des activités semblables qui ne sont pas reconnus par l’établissement comme donnant droit à des unités. Les cours non crédités sont habituellement offerts par les services d’éducation permanente.
Les fonds gouvernementaux servant à payer les droits de scolarité des participants à des cours non crédités doivent être déclarés comme des frais de scolarité pour des cours non crédités plutôt que comme des « Subventions et contrats gouvernementaux ».

Ligne 14 Autres frais

Les autres frais comprennent les frais obligatoires et non obligatoires exigibles au titre des services de santé, des activités sportives, des services de la bibliothèque, des demandes d’inscription, des inscriptions tardives, des armoires vestiaires, des relevés de notes, etc. Ces frais seraient déclarés dans le fonds de fonctionnement général.
Sont exclus les frais perçus par l’établissement à titre d’intermédiaire, notamment pour des activités contrôlées et administrées par des étudiants, comme des conseils ou des fédérations d’étudiants.

(iii) Dons, inclus les legs

Les dons sont des virements volontaires de montants en espèces ou de titres négociables effectués sans que le donateur s’attende à un rendement ou à des avantages. Les legs sont laissés par testament. Les dons et les legs sont considérés comme des cadeaux aux fins de l’impôt. Les montants touchés et pour lesquels des reçus pour dons de bienfaisance peuvent être délivrés aux fins de l’impôt fédéral doivent être indiqués sur les lignes 15 à 17, le cas échéant.

Les dons et les legs doivent être indiqués aux lignes 15 à 17, selon qu’ils proviennent de particuliers, d’entreprises privées, de fondations ou d’organismes sans but lucratif.

De plus, les dons réservés à des fins précises et les dons qui ne peuvent pas être dépensés doivent être déclarés au fonds de dotation (voir la section III.C.1 – dotation). Les dons comprennent également les cadeaux en nature consignés dans les états financiers vérifiés de l’établissement (voir la section II.B.10).

À l’exception des cas mentionnés au paragraphe précédent, les dons doivent être déclarés dans le même fonds que les dépenses correspondantes (voir la section II.B.9).

Ligne 15 Particuliers

Comprend les dons et les legs provenant de familles.

Ligne 16 Entreprises privées

Les entreprises privées comprennent les entreprises non constituées en société ainsi que les entreprises ouvertes ou fermées constituées en société, exploitées en vue de réaliser un bénéfice et tirant leurs recettes en grande partie de la vente de biens et de services. Les formes courantes d’entreprises non constituées en société sont les entreprises individuelles et les partenariats (agriculteurs, spécialistes, etc.)

Ligne 17 Organismes sans but lucratif

Comprend les fondations et les organismes sans but lucratif.

Une fondation est une entité pouvant être une société ou une fiducie exploitée exclusivement à des fins de charité. Les fonds versés à l’établissement par un organisme caritatif non consolidé doivent être déclarés ici.
Les organismes sans but lucratif comprennent des associations ou des sociétés (organismes religieux, syndicats, organisations professionnelles, confréries, etc.).

(iv) Subventions et contrats non gouvernementaux

Les subventions et contrats non gouvernementaux apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d’un produit comme une pièce d’équipement, un service ou un rapport. Les montants perçus par l’établissement ne sont pas considérés comme des dons de bienfaisance aux fins de l’impôt, et un reçu ne peut donc pas être délivré dans ce contexte.

Les subventions et contrats non gouvernementaux doivent être indiqués aux lignes 18 à 20, selon qu’ils proviennent de particuliers, d’entreprises privées, de fondations ou d’organismes sans but lucratif.

Ligne 18 Particuliers

Comprend les subventions et les contrats accordés par des familles.

Ligne 19 Entreprises privées

Les entreprises privées comprennent les entreprises non constituées en société ainsi que les entreprises ouvertes ou fermées constituées en société, exploitées en vue de réaliser un bénéfice et tirant leurs recettes en grande partie de la vente de biens et de services. Les formes courantes d’entreprises non constituées en société sont les entreprises individuelles et les partenariats (agriculteurs, spécialistes, etc.).

Ligne 20 Organismes sans but lucratif

Comprend les fondations et les organismes sans but lucratif.

Une fondation est une entité pouvant être une société ou une fiducie exploitée exclusivement à des fins de charité.
Les organismes sans but lucratif comprennent des associations ou des sociétés (organismes religieux, syndicats, organisations professionnelles, confréries, etc.).

(v) Revenus de placements

Les revenus de placements comprennent les revenus provenant de dividendes, d’obligations, d’hypothèques, de billets à court terme et d’intérêts bancaires. Les intérêts obligataires englobent les intérêts générés sur les obligations résiduaires (voir la section II.B.3). Les revenus de placements comprennent également les profits et les pertes réalisés et latents sur les transactions de placement, si les profits et les pertes sont déclarés dans les états financiers vérifiés, quelle que soit la façon dont l’établissement désigne ces placements (détenus à des fins de transactions, ou non).

Sont exclus les revenus provenant des organismes caritatifs non consolidés, qui doivent être déclarés sur la ligne 17 (organismes sans but lucratif).

Les lignes 21 et 22 portent sur les revenus tirés de fonds de dotation et les autres revenus de placements.

Ligne 21 Dotation

Les revenus de placements tirés de fonds de dotation doivent être déclarés ici, dans le même fonds que les dépenses correspondantes.
Les revenus de placements tirés de fonds de dotation et utilisés pour préserver la valeur en capital du fonds de dotation sont déclarés sur cette ligne, dans le fonds de dotation.
Les dépenses occasionnées par un gain de revenus de placements, comme le coût d’un directeur ou de directeurs des investissements pour gérer le fonds de dotation, doivent être déclarées comme des dépenses « nettes » des revenus de placements.

Ligne 22 Autres revenus de placements

Les revenus de placements tirés de tous les fonds autres que le fonds de dotation sont déclarés ici, dans le même fonds que les dépenses correspondantes.
Les autres revenus de placements comprennent aussi les frais liés aux paiements différés ou échelonnés et aux droits de scolarité et autres frais non payés.
Dans le cas d'importants montants de nature non répétitive, une note explicative doit être annexée au formulaire ou des observations doivent être formulées au bas du tableau 1.

(vi) Autres

Comprend la vente de produits et de services (ligne 23) et divers (ligne 24).

Ligne 23 Vente de produits et de services

Les ventes externes et les recouvrements externes des coûts sont inclus (voir la section II.B.8).
Les ventes externes et les recouvrements externes des coûts comprennent les ventes à des organismes de l’extérieur, notamment les tests de laboratoire, la location de locaux, les services publics et les revenus occasionnels (activités sportives, frais de stationnement, conférences, cliniques médicales, etc.).
Les revenus de location tirés de résidences et du stationnement sont également ici inclus.
Les paiements reçus d’entités fédérées ou affiliées non consolidées au titre de la prestation de services d’enseignement et de services administratifs ou autres sont assimilés à des ventes de produits et de services.
Dans le cas des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires), les ventes externes et internes sont déclarées ici (voir la section II.B.8).
Les ventes internes, autres que celles attribuables aux entreprises auxiliaires, et les recouvrements internes des coûts ne sont pas déclarés comme des revenus.

Ligne 24 Divers

Les revenus divers comprennent les commissions, les droits d’auteur et les frais liés à l’utilisation des droits ou des biens de l’établissement ou les frais pour services rendus. Sont également compris les amendes de bibliothèque et autres pénalités semblables, les revenus de location, les gains nets ou les pertes nettes découlant de la vente d’un bien immobilisé et tout type de revenu non indiqué dans les autres catégories.
Les paiements reçus d’entités fédérées ou affiliées non consolidées au titre de la prestation de services d’enseignement et de services administratifs ou autres sont assimilés à des ventes de produits et de services (ligne 23).

3. Dépenses par fonds (tableau 2)

Les montants concernant les fonds décrits à la section III.C.1 sont déclarés aux colonnes 1, 2, 5, 6, 7 et 8 du tableau 2, et le total des fonds, à la colonne 9. Le total partiel du fonds de la recherche subventionnée est indiqué à la colonne 5. Pour ce qui est de ce dernier fonds, les montants concernant les entités consolidées et les entités non consolidées sont déclarés aux colonnes 3 et 4 respectivement.

Les catégories de dépenses à déclarer au tableau 2 sont indiquées sur le côté gauche du tableau. Lorsque la désignation d’un type de dépenses particulier dans ce tableau n’est pas la même que celle utilisée par un établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne, le type de dépenses doit être rapporté selon la désignation indiquée sous le tableau approprié quelle que soit la pratique de l’établissement.

En règle générale, les établissements suivent la méthode de la comptabilité d’exercice plutôt que la méthode de la comptabilité de caisse (voir la section II.B.3). Pour la déclaration de revenus, les exceptions à la comptabilité d’exercice dans la déclaration annuelle incluent la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des fonds reçus afin d’acquérir des immobilisations (voir la section II.B.6) et la méthode de la comptabilité de caisse pour déclarer les payes de vacances, les charges de retraite et les prestations futures (voir la section II.B.7).

Les dépenses comprennent les dons en nature consignés dans les états financiers vérifiés de l’établissement (voir la section II.B.10).

Les remboursements de capital ne sont pas assimilés à des dépenses (voir la section II.B.11).

Les dépenses généralement répétitives doivent être indiquées sur les lignes 1 à 20, et le total partiel, sur la ligne 21. Les importantes dépenses périodiques, notamment celles qui concernent les immeubles et les terrains et les améliorations aux terrains (aménagements) (ligne 22), ainsi que les dépenses inhabituelles et non répétitives, appelées paiements forfaitaires (ligne 23), comme ceux qui sont versés dans le cadre de programmes de retraite anticipée, sont indiquées sur les lignes 22 et 23. Le total des dépenses est indiqué sur la ligne 24.

Voici les dépenses à déclarer, par ligne, au tableau 2.

Ligne 1 à 3: Salaires et traitements

La catégorie « salaires et traitements » est divisée de la façon suivante : « traitements du personnel enseignant » (lignes 1 et 2) ainsi que « autres salaires et traitements » (ligne 3). Les traitements du personnel enseignant sont indiqués selon qu’il s’agit de professeurs (ligne 1) et d’employés effectuant d’autres activités d’enseignement et de recherche (ligne 2).

Les paiements suivants doivent être indiqués :

les paiements d’indemnités, notamment les paiements de maintien du traitement pendant les congés de maladie ou les congés de maternité;
les indemnités de départs à la suite de cessations d’emploi dans le cours normal des activités;
les payes de vacances (voir la section II.B.7).

Certains paiements forfaitaires, pour l’exercice courant et les exercices futurs, versés aux employés qui ne sont plus au service de l’établissement sont déclarés selon la comptabilité d’exercice à la ligne 23 (comme des paiements forfaitaires).

À l’exception des payes de vacances, les montants considérés comme des salaires et des traitements dans la déclaration annuelle doivent être calculés selon les mêmes méthodes que celles utilisées par l’établissement pour établir ses états financiers vérifiés.

Lignes 1 et 2: Traitements du personnel enseignant

Les traitements du personnel enseignant sont indiqués selon qu’il s’agit de professeurs et d’employés effectuant d’autres activités d’enseignement et de recherche.

Ligne 1 Professeurs

On indique ici les traitements versés au personnel de l’établissement déclarant, à temps plein ou à temps partiel, qui ont le titre de professeur et qui font de l’enseignement et de la recherche.
La catégorie des professeurs comprend les doyens, les professeurs agrégés, les professeurs adjoints et les chargés de cours.
Sont également inclus les paiements versés aux membres du personnel enseignant pour différents types de congés : congé administratif, congé de perfectionnement ou congé sabbatique.

Ligne 2 Autres activités d’enseignement et de recherche

On indique ici les traitements versés aux employés et aux non-employés de l’établissement déclarant, à temps plein ou à temps partiel, qui ne sont pas des professeurs, mais qui participent à des activités d’enseignement et de recherche.
Il peut s’agir d’enseignants, de tuteurs, de correcteurs, de préparateurs, d’assistants à l’enseignement et à la recherche, de surveillants, d’adjoints à l’enseignement clinique, de titulaires d’une bourse de perfectionnement post doctoral, etc.
Sont aussi inclus les paiements versés à des étudiants diplômés et non diplômés participant à des activités d’enseignement et de recherche.

Ligne 3 Autres salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et les traitements non déclarés sur les lignes 1 et 2. On doit plus précisément y inscrire les paiements versés à tous les membres du personnel de soutien travaillant à temps plein et à temps partiel, notamment les techniciens de laboratoire d’enseignement et de recherche, le personnel de bureau et de secrétariat, les spécialistes et les gestionnaires, les employés chargés du nettoyage et de l’entretien et les gens de métier.
Les montants versés aux personnes qui ont le titre de professeur ou l’équivalent, mais qui participent à des activités autres que l’enseignement et la recherche doivent être déclarés ici. Exemples : recteur, vice-recteurs, certains bibliothécaires professionnels et personnel du centre informatique.

Ligne 4 Avantages sociaux

Les charges de retraite et les prestations futures, y compris les prestations auxquelles donne droit une retraite anticipée, doivent être déclarées selon la méthode de la comptabilité de caisse (voir la section II.B.7). Autrement, les montants assimilables à des avantages sociaux dans la déclaration annuelle doivent être calculés en suivant les mêmes méthodes que celles qu’utilise l’établissement pour établir ses états financiers vérifiés.
Les avantages sociaux comprennent les contributions de l’établissement (au titre des traitements) au régime de retraite (y compris les paiements concernant les insuffisances actuarielles et les obligations au titre de services passés), au régime d’assurance vie collective, au régime d’assurance de maintien du salaire, au régime de soins dentaires, au régime d’indemnisation des accidents du travail, aux programmes de santé, à un programme de remise des droits de scolarité et au régime d’assurance emploi ainsi que les autres coûts liés aux avantages sociaux des employés.
Le coût des avantages sociaux payés pendant les périodes de retraite anticipée ainsi que les prestations versées après la retraite doivent être inclus.
Lorsqu’un établissement paye des primes ou met de côté des montants négociés pour un employé, ces montants doivent être inclus ici comme des avantages.
Les cotisations ou les autres préalables à l’emploi ne doivent pas être déclarés comme des avantages.

Ligne 5 Frais de déplacements

Cette catégorie comprend les frais de recrutement, de déplacement, de déménagement et de réinstallation du personnel, les voyages d’études et tous les autres types de déplacements nécessaires à la bonne marche de l’établissement.

Ligne 6 Acquisitions des bibliothèques

Sont inclus les achats de livres, périodiques et autres ouvrages de référence ainsi que les coûts d’accès à ces documents (y compris l’accès électronique) pour la bibliothèque centrale ainsi que les bibliothèques des facultés et des départements.
Les dépenses de reliure sont aussi incluses si elles font normalement partie des coûts des acquisitions.

Ligne 7 Impression et reprographie

Cette catégorie comprend les dépenses qui sont normalement faites au cours de l’année financière au titre de l’impression, de la reprographie, de la photocopie, des illustrations et de l’édition ainsi que des fournitures connexes.

Ligne 8 Matériel et fournitures

Cette catégorie comprend les dépenses qui sont normalement effectuées au cours de l’année financière (fournitures pour la pratique de sports, papeterie, fournitures d’informatique et de bureau, etc.).
Sont également inclus le matériel et les fournitures concernant l’enseignement et les travaux en laboratoire. Le matériel de laboratoire comprend les produits chimiques, les instruments, les animaux, la nourriture et les semences.
Le matériel et les logiciels de faible valeur doivent être déclarés à la ligne 18 (achat de mobilier et d’équipement).

Ligne 9 Communications

Cette catégorie englobe les frais de téléphone, de communication de données, de courrier et de messageries, mais exclut les dépenses déclarées à la ligne 19 (comme des dépenses de location et d’entretien d’équipement).
Les frais de téléphone comprennent les lignes WATS, la ligne téléphonique, les coûts des interurbains et d’autres frais.

Ligne 10 Autres dépenses de fonctionnement

Cette catégorie comprend la location de locaux, l’impôt foncier, les cotisations institutionnelles, l’assurance, les repas, la publicité et la promotion et les créances douteuses.
La location de locaux comprend le coût de location à long terme des locaux et du terrain.
L’impôt foncier comprend l’impôt versé directement aux municipalités par l’établissement, que l’impôt soit évalué selon la valeur de la propriété ou selon la population étudiante.
Les cotisations institutionnelles comprennent les cotisations payées par l’établissement à des organisations à l'extérieur, au lieu de l'adhésion.
On doit inclure ici toutes les autres dépenses non déclarées ailleurs.

Ligne 11 Services publics

Cette catégorie comprend les dépenses relatives à l’électricité, à l’eau, au gaz naturel, à l’huile et aux égouts.
Elle englobe également les coûts de production d’électricité, de vapeur, d’eau et de gaz naturel.

Ligne 12 Améliorations et transformations

Cette catégorie comprend les dépenses liées aux améliorations et aux transformations des locaux de l’établissement, que les travaux soient exécutés par des employés de l’établissement ou par des contractuels.

Ligne 13 Bourses d’études, bourses d’entretien et prix

Cette catégorie comprend les montants versés aux étudiants (à l’exception de ceux pour lesquels les étudiants sont tenus de rendre des services), comme ceux versés pour l’exemption des droits de scolarité et les prix.
Les montants versés aux étudiants pour lesquels ces derniers doivent rendre des services sont déclarés comme étant d’autres activités d’enseignement et de recherche (ligne 2) et incluent les montants versés aux étudiants de deuxième et de troisième cycles et aux étudiants de premier cycle qui sont enseignants, tuteurs, correcteurs, démonstrateurs en laboratoire, adjoints à l’enseignement, adjoints à la recherche, surveillants d’examens, adjoints à l’enseignement clinique, titulaires d’une bourse de perfectionnement post doctoral, etc.

Ligne 14 Services contractuels

Cette catégorie comprend toutes les dépenses faites au titre des services contractuels rendus par des organismes de l’extérieur, sauf les améliorations et les transformations (ligne 12), les honoraires professionnels (ligne 15), la location et l’entretien de l’équipement (ligne 19) ainsi que les bâtiments, les terrains et les aménagements (ligne 22).
Exemples de dépenses dont il faut tenir compte : nettoyage, services de sécurité, déneigement, contrats pièces et main‑d’œuvre semblables ainsi que services alimentaires.
Lorsque la vente de nourriture est donnée à un contractuel, le montant total du contrat doit être indiqué ici et non comme le coût des marchandises vendues (à la ligne 16) ni comme une autre catégorie de dépenses, même si l’entrepreneur fournit une ventilation des coûts.

Ligne 15 Honoraires professionnels

Cette catégorie comprend les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avances versées pour les négociations de conventions collectives), à des vérificateurs, à des experts en informatique et en ressources humaines ainsi qu’à d’autres consultants.
Les honoraires d’experts-conseils concernant les améliorations et les transformations (ligne 12), la location et l’entretien d’équipement (ligne 19) ainsi que les bâtiments, les terrains et les aménagements (ligne 22) sont exclus.

Ligne 16 Coût des marchandises vendues

Il faut utiliser cette catégorie lorsque les stocks sont comptabilisés de quelque manière que ce soit (librairie, services alimentaires, etc.) et y inscrire le coût en magasin des marchandises achetées exclusivement en vue de leur revente. Les autres coûts de fonctionnement du service, comme les salaires et les fournitures, doivent être déclarés dans leurs catégories de dépenses respectives.
Lorsqu’un service est donné à contrat à un organisme de l’extérieur, surtout en ce qui concerne les entreprises auxiliaires, les coûts totaux du contrat doivent être déclarés sur la ligne 14 (services contractuels). Par exemple, les services alimentaires donnés à contrat doivent être indiqués sur la ligne 14, dans le fonds des entreprises auxiliaires.
Le coût des marchandises vendues doit être déclaré dans le même fond que les revenus tirés de la vente de produits (voir la section III.C.2 – ligne 25).

Ligne 17 Intérêts

Cette catégorie comprend tous les frais d’intérêts servant à amortir les dettes de l’établissement. Exemples : intérêts bancaires et hypothécaires, intérêts de la dette obligataire et frais connexes et part d’intérêts des paiements échelonnés ou des paiements de location.
Les remboursements de capital concernant les emprunts, les hypothèques, les obligations ou les subventions remboursables ne sont pas déclarés comme des dépenses (voir la section II.B.11).

Ligne 18 Achat de mobilier et d’équipement

Cette catégorie comprend le matériel de laboratoire (autres que les produits consomptibles), le matériel informatique et les logiciels, le mobilier et l’équipement de l’administration (y compris les tapis et les rideaux), le matériel de reprographie et le matériel d’entretien. Les frais d’installation pour les items ci-haut mentionnés doivent être inclus comme faisant partie de leurs coûts.
Cette catégorie comprend également les versements échelonnés et les versements effectués dans le cadre d’un contrat de location acquisition à des fins de comptabilité. La part d’intérêts de ces paiements doit être déclarée sur la ligne 17.
Sont également inclus le matériel et les logiciels de faible valeur qui sont normalement consignés dans les registres comptables de l’établissement.
Les achats de mobilier et d’équipement sont déclarés sous le même fonds que les revenus correspondants (voir la section II.B.6). Par exemple, les achats effectués à même des subventions de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée (voir la section III.C.1 – recherche subventionnée). Les achats qui sont ou seront effectués à même le fonds actuel ou futur des entreprises auxiliaires doivent être déclarés sous le fonds des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires).
L’amortissement n’est pas compris dans les dépenses.
Les provisions concernant le remplacement du mobilier et de l’équipement sont considérées comme des virements aux comptes de réserve. Elles ne constituent donc pas des dépenses.

Ligne 19 Location et entretien d’équipement

Cette catégorie comprend toutes les dépenses de location et d’entretien concernant l’ameublement et l’équipement, y compris le matériel de laboratoire (autres que les produits consomptibles), le mobilier et l’équipement de l’administration (y compris les tapis et les rideaux), le matériel de reprographie, le matériel informatique, le matériel d’entretien et l’équipement téléphonique.
Cette catégorie comprend également les contrats de location exploitation à des fins de comptabilité.
Les dépenses au titre des travaux de réparation et d’entretien de l’équipement confiés à des contractuels de l’extérieur sont également comprises.

Ligne 20 Ventes internes et recouvrements internes des coûts

La déclaration de montants « nets » constitue la méthode privilégiée relativement aux ventes internes autres que celles qui découlent des entreprises auxiliaires (voir la section II.B.8). La méthode privilégiée de déclaration des recouvrements internes des coûts est l’affectation directe (voir la section II.B.8). Lorsque cela est impossible, cette catégorie de dépenses peut être utilisée. Les ventes et recouvrements internes des coûts pour tous les fonds, lorsqu’on les additionne, doivent être nuls.
Cette catégorie comprend les ventes internes, autres que celles attribuables aux entreprises auxiliaires, et les recouvrements internes des coûts (voir la section II.B.8).
Les ventes internes attribuables aux entreprises auxiliaires doivent être déclarées comme des ventes de produits et de services (voir la section III.C.2 – ligne 25).
Exemples courants de recouvrements internes des coûts : recouvrement des frais généraux administratifs et des coûts indirects en recherche entre le fonds de fonctionnement général et les fonds des entreprises auxiliaires et de la recherche subventionnée ainsi que recouvrement des frais généraux des services publics (à moins que le service public ne soit un service auxiliaire) et des coûts d’entretien entre le fonds de fonctionnement général et le fonds des entreprises auxiliaires.
Afin de permettre de meilleures comparaisons fonctionnelles des catégories de dépenses, les établissements sont priés d’utiliser cette catégorie le moins souvent possible.

Ligne 21 Total partiel

Total partiel de toutes les dépenses déclarées sur les lignes 1 à 20.

Ligne 22 Bâtiments, terrains et aménagements des terrains

Cette catégorie comprend toutes les dépenses qui sont généralement considérées comme des coûts de construction ainsi que les dépenses engagées pendant la période de construction, comme les coûts des services publics. Les dépenses liées aux terrains et à l’aménagement des terrains comprennent les coûts d’acquisition et de préparation, comme l’aménagement paysager, les égouts, les tunnels et les routes. Tous les honoraires et les frais de planification se rattachant à cette catégorie sont aussi inclus.
Les achats de mobilier et d’équipement sont déclarés sur la ligne 18.
Les dépenses liées aux bâtiments, aux terrains et à l’aménagement des terrains sont déclarées sous le même fonds que les revenus correspondants (voir la section II.B.6). Par exemple, les achats effectués à même des subventions de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée (voir la section III.C.1 – recherche subventionnée). Les achats qui sont ou seront effectués à même le fonds actuel ou futur des entreprises auxiliaires doivent être déclarés sous le fonds des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires).
L’amortissement n’est pas compris dans les dépenses.
Les provisions concernant le remplacement des immeubles sont considérées comme des virements aux comptes de réserve. Elles ne constituent donc pas des dépenses.

Ligne 23 Paiements forfaitaires

Cette catégorie comprend certains paiements forfaitaires, portant sur l’exercice courant ou un exercice futur, versés aux employés qui ne sont plus au service de l’établissement. Règle générale, des transactions ou événements semblables ne surviennent pas souvent sur plusieurs années ou ne caractérisent pas le fonctionnement normal de l’établissement.
Les paiements forfaitaires sont déclarés selon la comptabilité d’exercice.
Exemples : paiements versés dans le cadre d’un programme de réduction des effectifs ou un programme spécial de retraite anticipée.
Les indemnités de départ versées à la suite de cessations normales d’emploi sont déclarées aux lignes 1 à 3 (salaires et traitements).

4. Dépenses de fonctionnement général par fonction (tableau 4)

Les dépenses par fonds (voir la section III.C.3) et la présente partie de la Brochure explicative sont très semblables, en ce sens que les catégories de dépenses sont indiquées sur la partie gauche des deux tableaux. Cependant, tandis que le tableau 2 est présenté par fonds, le tableau 4 est présenté par secteur opérationnel ou fonctionnel dans le cadre du fonds de fonctionnement général, qui représente les principaux secteurs d’activité de l’établissement. Les fonctions sont les suivantes : enseignement et recherche non subventionnée, enseignement non crédité, bibliothèque, informatique et communications, administration et soutien académique, services aux étudiants, bâtiments et terrains ainsi que relations extérieures. Ces fonctions apparaissent aux colonnes 1 à 8, et leur total, à la colonne 9. Les montants inscrits à la colonne 9 doivent être identiques à ceux du tableau 2, colonne 1 (fonctionnement général).

La présente partie donne aux auteurs des précisions sur la façon de séparer, par fonction, les différentes activités et catégories de dépenses sous le fonds de fonctionnement général. Sauf avis contraire, les définitions, explications et exemples présentés à la section III.C.3 concernant les catégories de dépenses s’appliquent à la présente section. De plus, comme nous l’avons signalé plus haut, lorsque la désignation d’un type de dépenses particulier dans ce tableau n’est pas la même que celle utilisée par un établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne, le type de dépenses doit être indiqué selon la désignation indiquée au tableau 2, quelle que soit la pratique de l’établissement. Par exemple, les services de santé ainsi que les activités sportives internes et intercollégiales doivent être déclarés sous la fonction « Services aux étudiants » de la déclaration annuelle, même si l’établissement les considère comme des entreprises auxiliaires dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne.

Les auteurs doivent connaître les pratiques de déclaration uniforme pour remplir cette partie (voir la section II.B). Ils doivent particulièrement connaître les pratiques relatives aux recouvrements internes et externes des coûts (voir la section II.B.8) et à l’utilisation d’estimations (voir la section II.B.13).

Les fonctions du fonds de fonctionnement général sont les suivantes.

(i) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directs des facultés et des départements (y compris les traitements des doyens et des membres de leur bureau), des écoles d’études supérieures, des cours d’été, des cours d’éducation permanente avec unités ainsi que les autres activités et dépenses attribuables à cette fonction.

(ii) Enseignement non crédité

Cette catégorie comprend les conférences, les cours et les activités semblables qui ne comportent pas d’unité. Les programmes d’enseignement sans unité sont normalement offerts par les services d’éducation permanente. Les revenus tirés des droits de scolarité rattachés à l’enseignement populaire et rapportés sur la ligne 13 du fonds de fonctionnement général (tableau 1) doivent habituellement correspondre à des dépenses reliées à cette fonction (sans toutefois que les deux montants soient nécessairement égaux).

(iii) Bibliothèque

Cette catégorie comprend les archives de l’établissement et les autres activités de la bibliothèque centrale et de celles rattachées aux facultés et aux départements de l’établissement. Les dépenses englobent les salaires et les traitements liés à la prestation des services de la bibliothèque ainsi que le coût des livres et des périodiques.

(iv) Informatique et communications

Seules les activités du centre principal d’informatique et de communications entrent en ligne de compte ici.

Le centre principal d’informatique renvoie aux activités et aux ressources gérées centralement. Le centre est généralement reconnu comme une ressource mise à la disposition de l’établissement et constitue le moyen le plus efficace pour fournir certains services à l’appui des activités de recherche et d’administration de l’établissement. Un tel centre doit habituellement son existence à la possibilité de réaliser des économies d’échelle, à un grand nombre d’utilisateurs exigeant une vaste gamme de services et à un degré élevé de compétence technique en informatique.

Cette fonction n’englobe pas les activités d’installations informatiques autonomes locales ou décentralisées gérées par un seul secteur ou département et exploitées pour répondre aux besoins de ce secteur ou département. Les dépenses liées aux installations informatiques décentralisées doivent être déclarées dans les fonctions et les fonds connexes, le cas échéant.

Le centre de communications comprend les coûts associés à la location, à l’entretien et à l’acquisition de l’équipement téléphonique ainsi qu’au standard, y compris les coûts afférents au personnel et les autres coûts. Les dépenses liées aux installations de communications décentralisées doivent être déclarées dans les fonctions et les fonds connexes, le cas échéant.

Si l’établissement a recours à un système de facturation interne pour l’utilisation de l’ordinateur central ou du matériel de communications, les dépenses doivent être regroupées et rapportées sous cette fonction.

Les ventes à d’autres secteurs fonctionnels ou fonds ou à des utilisateurs de l’extérieur, ou encore les recouvrements provenant de ceux-ci sont assimilés à des recouvrements internes ou externes des coûts et doivent être signalés selon les pratiques de déclaration uniforme concernant les recouvrements internes et externes des coûts (voir la section II.B.8).

(v) Administration et soutien académique

Cette fonction à l’intérieur du fonds de fonctionnement général englobe les dépenses dans les deux vastes secteurs du soutien à l’enseignement et des autres services de soutien. Les autres services de soutien incluent l’administration. Ces secteurs sont combinés et déclarés au tableau 4 sous « Administration et soutien académique ».

Le secteur du soutien à l’enseignement de la fonction inclut toutes les activités assurées par un établissement pour appuyer directement l’enseignement et la recherche non subventionnée. Il englobe les types suivants d’activités :

les postes de vice-recteur à l’enseignement et de vice-recteur à la recherche (ou de leurs équivalents) et leurs bureaux;
les services de soutien au corps professoral et à l’enseignement;
l’administration de la recherche (ce qui inclut l’administration des subventions et des contrats);
le bureau du registraire et des étudiants de deuxième et troisième cycles (ce qui inclut les annuaires, les admissions, les dossiers des étudiants et les rapports connexes);
la cérémonie de remise des diplômes et les autres cérémonies;
l’administration du programme d’alternance travail études;
les services centraux pour animaux;
les ateliers centraux pour l’enseignement et la recherche (d’usinage, de soufflage de verre et d’électronique);
les services de soutien de l’enseignement à distance;
les services de technologie de l’enseignement et audiovisuels;
l’établissement des calendriers ou horaires des cours théoriques.

Le secteur de l’administration de cette fonction regroupe les éléments suivants :

coûts et activités d’administration, de planification et d’information associés aux postes de recteur et de vice-recteur (ou leurs équivalents) ainsi qu’à leurs bureaux, à l’exception des postes de vice-recteur à l’enseignement et de vice-recteur à la recherche (ou de leurs équivalents) ainsi que de leurs bureaux, qui font partie du secteur du soutien à l’enseignement. Les coûts administratifs de diverses activités, comme les campagnes de souscription, le développement, l’association des anciens et les communications externes, sont regroupés dans le secteur des relations extérieures;
finances, y compris gestion des placements, vérification interne et comptabilité;
ressources humaines (personnel);
recherche menée par l’université;
secrétariat du conseil d’administration et du Sénat;
services d’impression et de reprographie.

Les dépenses suivantes sont incluses dans le secteur de l’administration :

les honoraires professionnels concernant les services juridiques ainsi que les services de vérification et des ressources humaines de même que les autres frais de consultation non imputables à une autre fonction. Les honoraires des experts conseils en informatique sont inclus si le centre d’informatique est décentralisé;
les cotisations de l’université à des associations;
l’assurance responsabilité ainsi que l’assurance erreurs et omissions (l’assurance incendie, l’assurance relative à la chaudière et aux appareils à pression et l’assurance des biens sont déclarées sous la fonction « Bâtiments et terrains »).

L’endroit exact où déclarer les dépenses en matière d’informatique, de communications, d’achats, de réception et de magasins dépend de l’existence d’installations centralisées ou décentralisées. Si l’établissement possède des installations centralisées en matière d’informatique et de communications, les activités doivent être déclarées sous la fonction « Informatique et communications ». S’il exploite des installations centralisées concernant les achats, la réception et les magasins, les activités doivent être incluses dans le secteur de l’administration de la fonction « Administration et soutien académique ». Si l’une ou l’autre de ces activités est décentralisée, les dépenses doivent être déclarées sous la fonction ou le fonds approprié, le cas échéant.

(vi) Services aux étudiants

Cette fonction comprend les coûts des services (autres que les services d’enseignement direct ainsi que de recherche et d’administration) fournis aux étudiants par l’établissement. Règle générale, ces services sont les suivants :

le bureau du directeur des services aux étudiants et du doyen;
les services de conseil et de pastorale;
les services d’orientation et de placement;
les rencontres sportives à l’intérieur de l’établissement et entre étudiants de plusieurs établissements (sans inclure le département d’éducation physique);
les services de santé;
les services de logement des étudiants (sans inclure les résidences);
les services de transport;
les services d’aide financière aux étudiants;
les bourses d’études, les bourses de soutien et les prix;
les subventions aux organisations d’étudiants, y compris le syndicat d’étudiants;
les programmes d’étudiants (musique, théâtre et centre d’étudiants);
les services de garderie;
les autres services aux étudiants et les activités sociales et culturelles financés par l’établissement.

Ces services peuvent être financés au complet à même le fonds de fonctionnement général ou en partie par l’entremise de frais précis compris dans le barème des droits de scolarité. Toutefois, lorsque l’établissement fait office d’intermédiaire et perçoit des droits au titre d’activités gérées par des étudiants pour le compte de fédérations ou de conseils étudiants, ces droits n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul des revenus de l’établissement. Les sommes ainsi perçues et versées à une fédération ou un conseil étudiant ne font pas partie des dépenses de l’établissement.

(vii) Bâtiments et terrains

Cette fonction comprend les dépenses liées aux bâtiments et aux terrains de l’établissement : bureau, planification des locaux, entretien des bâtiments et des terrains, services de garde des immeubles, services publics, véhicules, sécurité et circulation, réparations et ameublement, rénovations et transformations, livraison du courrier, location de locaux et d’immeubles à long terme ainsi que taxes municipales (y compris les taxes pour lesquelles des subventions compensatoires sont versées par le gouvernement).

L’assurance incendie, l’assurance relative à la chaudière et aux appareils à pression et l’assurance des biens sont aussi incluses. Les coûts de toutes les autres assurances sont déclarés à l’intérieur du secteur de l’administration de la fonction « Administration et soutien académique ».

(viii) Relations extérieures

La fonction « Relations extérieures » comprend toutes les activités menées par l’établissement à l’appui des relations extérieures sur une base suivie: campagnes de souscription, développement, association des anciens, relations publiques, information du public ou communications externes, etc. Les coûts administratifs connexes attribuables au bureau du ou des vice-recteurs, ou de leurs équivalents, responsables d’une ou de plusieurs de ces activités doivent être inclus dans cette fonction.

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Date de modification :: 2025-05-24

Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) Manuel sur les éléments de données

Description générale

Éléments réservés à Statistique Canada

Élément no 1 : Année de référence

Élément no 2 : Juridiction

Élément no 3 : Numéro d'identification

Élément no 4 : Numéro d'assurance sociale (NAS)

Élément no 5 : Indicateur apprenti ou ouvrier qualifié (« challenger »)

Élément no 6 : Prénom

Élément no 7 : Deuxième prénom

Élément no 8 : Nom de famille

Élément no 9 : Adresse

Élément no 10 : Nom de la ville

Élément no 11 : Juridiction de la résidence

Élément no 12 : Code postal

Élément no 13 : Indicatif régional au travail

Élément no 14 : Numéro de téléphone au travail

Élément no 15 : Numéro de poste au travail

Élément no 16 : Indicatif régional à la maison

Élément no 17 : Numéro de téléphone à la maison

Élément no 18 : Indicatif régional du téléphone cellulaire

Élément no 19 : Numéro de téléphone cellulaire

Élément no 20 : Sexe

Élément no 21 : Date de naissance

Élément no 22 : Identité Autochtone

Élément no 23 : Personne ayant une incapacité et/ou des limitations d'activité

Élément no 24 : Plus haut niveau de scolarité atteint

Élément no 25 : Formation en apprentissage antérieure

Élément no 26 : Date de la formation en apprentissage antérieure

Élément no 27 : Juridiction de la formation en apprentissage antérieure

Élément no 28 : Numéro d'entreprise (NE)

Élément no 29 : Code de métier

Élément no 30 : Description du code de métier

Élément no 31 : Code de niveau

Élément no 32 : Description du code de niveau

Élément no 33 :Durée du programme

Élément no 34 : Durée du programme en heures pour les programmes fondés sur la durée

Élément no 35 : Unité de durée du programme

Élément no 36 : Programme fondé sur les compétences ou la durée

Élément no 37 :Métier à certification obligatoire ou facultative

Élément no 38 : Statut de l'inscription

Élément no 39 : Date de l'inscription

Élément no 40 :Date de réintégration

Élément no 41 : Statut à la fin de la période de référence

Élément no 42 : Crédits initiaux à l'inscription

Élément no 43 : Type de crédits initiaux à l'inscription

Élément no 44 : Crédits à l'inscription pour la formation technique

Élément no 45 : Type de crédits à l'inscription pour la formation technique

Élément no 46 : Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail

Élément no 47 : Type de crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail

Élément no 48 : Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur la durée

Élément no 49 : Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences

Élément no 50 : Nombre de niveaux de formation en milieu de travail requis pour les programmes fondés sur les compétences

Élément no 51 : Date de la dernière inscription des heures de travail ou niveaux complétées jusqu'à ce jour

Élément no 52 : Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour

Élément no 53 : Heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour

Élément no 54 : Nombre de niveaux ou de cours de formation technique requis

Élément no 55 : Heures de formation technique requises

Élément no 56 : Méthode/mode de formation en établissement

Élément no 57 : Statut à temps plein/à temps partiel

Élément no 58 : Type de certificat de qualification délivré

Élément no 59 : Date de la certification

Élément no 60 : Certificat professionnel antérieur

Élément no 61 : Code de métier SIAI

Élément no 62 : Indicateur Sceau rouge ou non Sceau rouge

Élément no 63 : Certification Sceau rouge ou non Sceau rouge

Élément no 64 : Élément STC no 64 : Année d'études ou période du programme

Élément no 65 : Âge en années

Élémentno 66 : Type de données déclarées

Élément no 67 : Indicateur de certificat ou d'inscription

Notes

Information financière des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle Guide d'instructions (FINCOL)

I. Introduction

II. Déclaration

III. Champ de l'enquête

IV. Confidentialité

V. Autorisation de révéler

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d'exercice

2. Revenus et dépenses

Élément n^o 1 : Année de référence

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Élément n^o 52 : Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour

Élément n^o 55 : Heures de formation technique requises

Élément n^o 56 : Méthode/mode de formation en établissement

Élément n^o 57 : Statut à temps plein/à temps partiel

Élément n^o 58 : Type de certificat de qualification délivré

Élément n^o 59 : Date de la certification

Élément n^o 60 : Certificat professionnel antérieur

Élément n^o 61 : Code de métier SIAI

Élément n^o 62 : Indicateur Sceau rouge ou non Sceau rouge

Élément n^o 63 : Certification Sceau rouge ou non Sceau rouge

Élément n^o 64 : Élément STC n^o 64 : Année d'études ou période du programme

Élément n^o 65 : Âge en années

Élémentn^o 66 : Type de données déclarées

Élément n^o 67 : Indicateur de certificat ou d'inscription

SECTION I – Information descriptive^Note 1