Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2015 sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Table des matières

Activité commerciale 
Renseignements sur la période de déclaration 
Revenus 
Dépenses 
Caractéristiques de l'industrie 
Ventes selon le type de client 
Répartition des revenus d’exploitation selon la méthode de vente
Commerce électronique
Ventes de marchandises

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si vous répondez « non », indiquant que votre unité commerciale hors magasin ne correspond pas à la définition d’un vendeur au détail hors magasin, veuillez téléphoner au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2014 au 30 avril 2015
• 1 juin 2014 au 31 mai 2015
• 1 juillet 2014 au 30 juin 2015
• 1 août 2014 au 31 juillet 2015
• 1 septembre 2014 au 31 août 2015
• 1 octobre 2014 au 30 septembre 2015
• 1 novembre 2014 au 31 octobre 2015
• 1 décembre 2014 au 30 novembre 2015
• 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
• 1 février 2015 au 31 janvier 2016
• 1 mars 2015 au 28 février 2016
• 1 avril 2015 au 31 mars 2016

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2014 au 15 septembre 2015 (p. ex., fin d’année flottante)
• 1 juin 2015 au 31 décembre 2015 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et services  (p. ex. frais  d’admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus (veuillez préciser)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

9. Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

2. Frais de main-d’œuvre

1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail ; le téléphone, l’Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autres télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; les frais de traitement de données. 
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et autre télécommunication; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

9. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage. 
Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail .

13. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d’intérêts).

19. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire;

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) 

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Inclure :

• Les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
• Les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les retours et les escomptes;
• Les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien (exclure la portion reliée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien).
  Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :   

• Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales;  
• La portion liée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien.

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question précédents 1.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages 
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises 
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises. 
Inclure : 
• Les ventes à des sociétés d’État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure : 
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers. 
Inclure : 
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Répartition des revenus d’exploitation selon la méthode de vente

1. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d’exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.

Inclure : les ventes à la pompe des stations-service.

2. Commerce électronique

Veuillez déclarer les revenus totaux d’exploitation provenant des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure : tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l’engagement de l’achat s’est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d’autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure : commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel

3. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d’exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.

Inclure : les ventes par téléphone et télécopieur. 

4. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d’exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.

Inclure : les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d’une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l’entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d’un site Web, accessible par navigateur, dont l’entreprise gère le contenu.

Site Web d’une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d’un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l’apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l’entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d’échange de données opérationnelles. L’EDI est fondé sur l’utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d’employer un langage commun.
 

Ventes de marchandises

Aliments et boissons

Viandes et volaille fraîches

Inclure : Bœuf, porc, gibier, volaille, dinde, viandes cuites, salées et fumées (tel que viande préemballée, bacon, saucisses, saucisses fumées, mortadelle, jambon cuit, etc.).

Exclure : Viandes congelées ou en conserve, viandes du "comptoir à charcuterie".

 

Poisson frais et autres fruits de mer

Inclure : Poissons et autres fruits de mer frais, fumés et salés.

Exclure : Poissons et autres fruits de mer congelés ou en conserve, poissons et autres fruits de mer du "comptoir à traiteur".

 

Fruits et légumes frais

Inclure : Fruits et légumes frais.

Exclure : Fruits et légumes congelés, en conserve ou séchés.

 

Œufs et produits laitiers (sauf desserts congelés)

Inclure : Lait frais (y compris lait au chocolat et le lait de soya), œufs frais, beurre, fromage frais ou fondu, crème fraîche et yogourt frais.

Exclure : Crème glacée, yogourt glacé, produits laitiers en poudre, en conserve, condensés et évaporés.

 

Produits de boulangerie-pâtisserie (sauf produits, biscuits et craquelins congelés)

Inclure : Produits de boulangerie pâtisserie ou aliments cuits au four frais maison, produits de boulangerie pâtisserie et aliments cuits au four frais commerciaux et produits de boulangerie pâtisserie frais.

Exclure : Produits de boulangerie congelés.

 

Aliments préparés périssables (y compris produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)

Inclure : Viandes froides de charcuterie, volaille de charcuterie, aliments de charcuterie (sauf fromage), poisson du "comptoir traiteur", fruits de mer du "comptoir traiteur", plateaux de charcuterie, pizzas préparées, aliments préparés à emporter, pizzas préparées à emporter, salades du "comptoir traiteur", aliments préparés périssables (sauf fromage), aliments de charcuterie et de comptoir à salades et aliments préparés à emporter (sauf fromage).

Exclure : Fromage, repas et repas légers.

 

Aliments congelés

Inclure : Viandes congelées, viandes de gibier congelées, viandes cuites, salées et fumées congelées, volaille congelée, poisson congelé, poisson fumé et salé congelé, fruits de mer fumés et salés congelés, mollusques et crustacés fumés et salés congelés, fruits congelés, légumes congelés, crème glacée, yogourt glacé, sorbets, sucettes glacées, concentrés de jus congelés, produits de boulangerie pâtisserie congelés, plateaux télé congelés et plats principaux congelés.

 

Biscuits, friandises et aliments à grignoter

Inclure : Bonbons, gomme à mâcher, pastilles de fruit, croustilles, préparations au chocolat (sauf chocolat à cuire), pâte de cacao, poudre de cacao non sucrée, confiseries, noix de confiserie, barres de céréales, confiseries emballées, spécialités de confiserie, barres au sésame, grignotines, maïs soufflé, noix mélangées, biscuits préemballés, biscuits ou craquelins préemballés, gâteaux préemballés, beignes préemballés, brioches préemballées et muffins préemballés.

Exclure : Bonbons et chocolat à pâtisserie, maïs à éclater, produits vendus principalement comme céréales pour petit déjeuner.

 

Aliments secs emballés non classés ailleurs

Inclure : Aliments en conserve ou séchés (sauf aliments pour animaux), ingrédients de boulangerie-pâtisserie, chocolat à cuire, farine à pâtisserie, levure chimique, noix hachées à cuire, céréales à déjeuner, café sec, produits laitiers en poudre, en conserve, évaporés ou condensés, aliments diététiques, cristaux pour boissons, farine, mélanges à aliments, préparations à gâteaux, à biscuits et à crêpes (sauf préemballées), huiles de cuisson, grains de maïs soufflé, riz, vinaigrettes, sel de table, épices et herbes, sucre, sirops et feuilles de thé séchées.

Exclure : Repas et repas légers, nourriture pour animaux de compagnie.

 

Boissons gazeuses (sauf eau embouteillée)

Inclure : Boissons gazeuses en canette et boissons gazeuses en bouteille (sauf eau en bouteille).

 

Boissons non alcoolisées (sauf boissons gazeuses, lait et boissons congelées, boissons chaudes )

Inclure : Bière non alcoolisée (sauf soda racinette), vin ou cidre non alcoolisé, boissons aux fruits (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), jus (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), cocktails ou punchs non alcoolisés, jus de légumes (sauf concentrés congelés), eau, boissons pétillantes (sauf eau et sodas) et thé glacé.

Exclure : Lait et crème, jus de fruit concentrés congelés et cristaux pour boissons.

 

Boissons chaudes préparées (incluant café chaud)

Inclure : Café chaud, thé chaud et chocolat chaud.

Exclure : Café, thé, chocolat chaud et autres contenants empaquetés de produits de boissons chaudes.

 

Boissons alcoolisées (sauf pour consommation immédiate)

Inclure : Bière (sauf non alcoolisée), vin (sauf non alcoolisé), spiritueux, alcool, liqueurs et boissons à base de vin.

Exclure : Boissons alcoolisées servies sur les lieux.

 

Glace

Inclure : Glaçons et blocs de glace.

 

Repas préparés

Inclure : Services de dîners et de repas, ventes de pizzas servies sur place, ventes dans les restaurants, ventes aux comptoirs à sandwich, ventes dans les petits restaurants, ventes dans les épiceries fines et ventes de crèmes glacées servies sur place

 

Boissons alcoolisées pour consommation immédiate

Inclure : Ventes de boissons alcoolisées servies sur place

 

Vêtements, chaussures et accessoires

Manteaux et vestons de dessus pour hommes

Inclure : Manteaux d’hiver, fourrures, vestons de dessus (sauf vestons sport), vêtements de pluie, vêtements de ski, vêtements de motoneige, coupe-vent

Exclure : Complets, vestons sport et blazers

 

Complets, vestons sport et blazers pour hommes

Inclure : Vestons et blazers sportifs et complets sur mesure et prêt-à-porter.

Exclure : Uniformes de travail

 

Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes

Inclure : Pantalons (habillés et sport), shorts, chemises habillées ou tout aller (sauf chemises habillées de soirée), vestes (sauf uniformes professionnels), uniformes scolaires, uniformes de gymnastique, vestons d’intérieur et chandails

 

Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes

Inclure : Chaussettes, sous-vêtements, pyjamas, peignoirs et vêtements de nuit

 

Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes

Inclure : Casquettes ou chapeaux pour hommes, ceintures, gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bretelles, cravates, parapluies et portefeuilles

Exclure : Perruques, postiches

 

Vêtements pour hommes non classés ailleurs

Inclure : Maillots de bain, vêtements d’exercice et de conditionnement physique, gants de travail, vêtements ou uniformes professionnels, vestons ou vestes de travail, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging et vêtements de sécurité

 

Manteaux et vestons de dessus pour femmes

Inclure : Manteaux d’hiver, vestons de dessus, parkas, vêtements de pluie, vestes ou combinaisons de ski, habits de motoneige, habits de neige, coupe-vent et anoraks

Exclure : Vestons de tailleur et blazers

 

Robes et costumes pour femmes

Inclure : Robes d'une ou deux pièces, robes du soir, chemises habillées de soirée, tailleurs (sauf tailleurs de maternité) et robes de maternité

Exclure : Robes de mariée et uniformes de travail

 

Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes

Inclure : Jupes, blouses, pantalons de ville et de sports, jeans, blazers, vestons (sauf d’extérieur), shorts, hauts ou bas de maternité, chemise tout aller (sauf chemises habillées de soirée), chandails, tee-shirts, uniformes scolaires et uniformes de gymnastique

 

Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes

Inclure : Pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, sous-vêtements de maintien, lingerie, vêtements de nuit (sauf articles chaussants), soutiens-gorge, chemises de nuit, jupons et sous-vêtements

Exclure : Bas

 

Articles chaussants pour femmes

Inclure : Bas-culottes, bas, bas de nylon, chaussettes, collants, leggings et justaucorps

 

Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes

Inclure : Chapeaux ou casquettes (sportif et mode), gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bourses, portefeuilles, sacs à dos, ceintures, accessoires pour les cheveux, bandeaux, sacs à main et parapluies.

Exclure : Perruques

 

Vêtements pour femmes non classés ailleurs

Inclure : Maillots de bain, vêtements d’exercice et de conditionnement physique, robes de mariée, vêtements ou uniformes professionnels, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging, vêtements de sécurité et survêtements.

 

Vêtements et accessoires pour garçons

Inclure : Vêtements pour garçons (tailles 7 à 18) et accessoires

Exclure : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés

 

Vêtements et accessoires pour filles

Inclure : Vêtements pour filles (tailles 7 à 16) et accessoires

Exclure : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés

 

Vêtements et accessoires en tissu pour bébés

Inclure : Vêtements et accessoires pour bébés (tailles 0 à 24 mois), vêtements et accessoires pour enfants (tailles 2 à 6X), biberons pour bébés, matelas pour bébés, mobiles de berceau, sacs à couches, couvertures pour bébé, literie pour bébés, culottes en plastique pour bébés, bavoirs pour bébés, couches en tissu, tire-lait, pièces murales pour chambre d’enfant, compresses mammaires, hochets pour bébés, anneaux de dentition et suces pour bébés

Exclure : Vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés, couches jetables, livres pour enfants

 

Vêtements et costumes unisexes

Inclure : Vêtements unisexes, kilts unisexes (sauf comme équipement sportif), costumes d’Halloween, costumes de Noël, costumes de carnaval et costumes de danse

 

Chaussures d’athlétisme pour hommes

Inclure : Chaussures aérobic, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures de course, chaussures de basketball, chaussures de tennis (sauf tennis sur table) et chaussures d’entraînement

 

Chaussures et accessoires pour hommes (sauf d’athlétisme)

Inclure : Chaussures non athlétiques pour hommes ou garçons (sauf enfants), chaussures mode, bottes d’hiver, bottes de pluie, pantoufles, chaussures orthopédiques et bottes de travail pour hommes

Exclure : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins, etc.

 

Chaussures d’athlétisme pour femmes

Inclure : Chaussures de court, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures d’entraînement, chaussures de course, chaussures de marche et bottes de marche

 

Chaussures et accessoires pour femmes (sauf d’athlétisme)

Inclure : Chaussures non athlétiques pour femmes ou filles (sauf enfants), bottes d’hiver, bottes de pluie, chaussures orthopédiques et accessoires ou pinces à chaussures

Exclure : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins, etc.

 

Chaussures pour enfants en bas âge

Inclure : Chaussures pour bébés (sauf enfants), tous les types de chaussures non athlétiques pour enfants, chaussures orthopédiques pour bébés

 

Chaussures d’athlétisme pour enfants

Inclure : Chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et cales) et tous les types de chaussures athlétiques (sauf de tennis sur table)

 

Chaussures pour enfants non classées ailleurs

Inclure : Chaussures non athlétiques, bottes d’hiver, bottes de pluie, chaussures mode, chaussures orthopédiques, chaussures de sécurité, sandales, accessoires ou pinces à chaussures et pantoufles

 

Bijoux de qualité (y compris de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)

Inclure : Bijouterie fine

Exclure : Montres

 

Bijoux de fantaisie (y compris en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)

Inclure : Bijouterie de fantaisie (sauf montres), tous les types de bijoux (sauf montres) et breloques

 

Montres

Inclure : Montres de poche, montres de poignet et montres pendentifs

Exclure : Montres antiques

 

Valises, mallettes, sacs à dos et sacs polochons

Inclure : Mallettes, sacs à dos, havresacs, porte-documents en cuir ou en cuir d’imitation, bagagerie, sacs d’écoles en cuir et en cuir d’imitation, sacs de sport, valises et accessoires de voyage en cuir et en cuir d’imitation.

Exclure : Sacs à main, porte-monnaie, porte-billets, étuis à appareils photo et instruments et havre sacs mode.

 

Meubles, accessoires d’ameublement, articles ménagers, électroménagers et appareils électroniques à usage domestique

Matelas et bases de lit

Inclure : Encadrement, matelas à ressorts, en mousse et lits d'eau (sauf lits d’enfant et matelas pneumatiques), sommiers tapissiers et bases de lit (sauf sofas-lits et futons).

Exclure : Têtes de lits, matelas de lits de bébé, matelas pneumatiques.

 

Meubles pour enfants en bas âge

Inclure : Meubles neufs pour bébés, lits pour enfants ou enfants en bas âge, tables à langer pour bébés, chaises hautes pour bébés, ensembles de lit et de matelas pour bébés, meubles ou équipement neufs de chambre d’enfant et pièces neuves de meubles de chambre d’enfant.

Exclure : Sièges d'auto (voir Produits de santé, d’hygiène personnelle et d’usage domestique).

 

Meubles d’intérieur non classés ailleurs

Inclure : Têtes ou pieds et pièces de lit neufs, meubles d’intérieur et pièces neufs (sauf pour chambre d’enfant), meubles de bureau à domicile et pièces neufs, futons et pièces neufs, meubles, équipement et pièces de bureau et bureau à domicile neufs, toutes autres pièces de meubles d’intérieur neuves, coffres-forts de maison et divans-lits de maison et pièces neufs.

Exclure : Meubles de chambres d'enfants, lampes, matelas et sommiers, comptoirs et placards.

 

Meubles d’extérieur

Inclure : Coussins de meubles de jardin, meubles et mobilier de jardin et meubles d’extérieur de chalet.

 

Garnitures de fenêtres

Inclure : Garnitures de fenêtres intérieures (sauf housses de meubles), stores ou toiles, rideaux (sauf de douche), draperies, valences et volets d’intérieur.

 

Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs

Inclure : Housses de meuble ou jetés, garnitures pour meubles, literie (sauf de chambre d’enfant), coussins et housses de coussins, afghans, accessoires de salles de bain, lavettes et torchons, serviettes de table en tissu, mitaines de four, tabliers, poignées isolantes, napperons, linge de table non jetable, linges à vaisselle et napperons ou nappes.

Exclure : Nappes et serviettes de papier jetables.

 

Articles et objets de décoration intérieure (sauf produits textiles)

Inclure : Décorations ou ornements saisonniers à usage domestique, chandelles, horloges (sauf avec radio), figurines, pare-étincelles et accessoires, fleurs ou plantes artificielles et séchées, cadres pour tableaux ou photographies, encens, boîtes à bijoux, boîtes à musique, thermomètres, baromètres, cloisons, articles-cadeaux, paniers-cadeaux et trophées.

Exclure : Appareils spécialisés d’éclairage extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio, etc.), arbres de Noël naturels, emballage-cadeau de Noël, poêles à bois et radios-réveils.

 

Vaisselle, articles de cuisine, batterie de cuisine et articles de cuisson

Inclure : Articles de cuisson, articles de cuisson spécialisés, ustensiles à barbecue, ustensiles à fromage, ustensiles à œufs, ustensiles à ail ou à fines herbes, ustensiles à crème glacée, ensembles d’ustensiles de cuisine, batteries de cuisine spécialisées, vaisselle (sauf jetable), ensembles de batteries de cuisine, plats pour les micro-ondes, boîtes ou de sacs repas, paniers à pique-nique ou accessoires et vaisselle jetable.

Exclure : Linge de cuisine et de table, poignées isolantes, appareils de cuisine électriques et articles de table jetables (ustensiles, verres et assiettes de plastique, assiettes en papier, serviettes de table, nappes de papier ou plastique, etc.).

 

Produits de nettoyage à usage domestique

Inclure : Purificateurs d’air, assainisseurs de toilette, teintures à tissu, cire à parquets, détergent à lessive, cire à meubles, cirage, poudres ou crèmes à récurer, bicarbonate de soude, détachants pour meubles ou tapis.

Exclure : Produits de soins personnels (papier de toilette, papier mouchoir, shampoing, savon pour le corps et les mains, etc.) et savon et cire pour véhicules automobiles.

 

Produits de papier à usage domestique

Inclure : Papier de toilette, papiers-mouchoirs, produits de papier à usage domestique, papier ciré à usage domestique, emballages à aliments en papier d’aluminium à usage domestique, assiettes en papier jetable à usage domestique et verres en papier jetable à usage domestique.

 

Fournitures et accessoires de maison non classés ailleurs

Inclure : Pinces en plastique jetables, linge de table jetable, allume-barbecue liquide, colles ou adhésifs, housses à vêtements, poubelles ou corbeilles, conteneurs à recyclage, paniers à vêtements ou à lessive, grilles de séchage de vêtements ou de lessive, planches à repasser, lacets, allumettes, tabourets, couvercles de prises de courant, serrures d’armoire, escabeaux, piles non rechargeables multifonctions, piles rechargeables multifonctions, ampoules, extincteurs, détecteurs de fumée et détecteurs de monoxyde de carbone.

 

Petits électroménagers

Inclure : Couteaux électriques, aspirateurs centraux, cafetières ou moulins à café, compacteurs à déchets, déshumidificateurs, ventilateurs électriques, cireuses, robots culinaire, friteuses, marmites à vapeur, broyeurs à déchets, chaufferettes portables, humidificateurs portables, bouilloires électriques, mélangeurs d’aliments, appareils de soins personnels, coussins chauffants, équipement de nettoyage de tapis, machines à coudre, grille-pains, petits appareils électriques pour la maison, pièces ou accessoires et purificateurs d’eau.

Exclure : Climatiseurs pour la maison et fours à micro-ondes.

 

Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage

Inclure : Climatiseurs pour la maison, gros appareils ménagers, fours à micro-ondes, fours à convection, cuisinières, hottes de cuisinière, lave-vaisselle, machines à laver et sécheuses.

 

Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau

Inclure : Disques audio vierges, piles d’ordinateurs, lecteurs CD, CD vierges, lecteurs DVD, DVD vierges, lecteurs de disque dur d’ordinateur, circuits intégrés d’ordinateur, assistants numériques personnels (ANP), imprimantes (sauf encre en poudre), scanneurs, ordinateurs neufs et logiciels préchargés, écrans antireflets, supports d’écran, claviers numériques externes, souris d’ordinateur, tapis de souris d’ordinateur, boîtes, casiers ou supports d’entreposage pour CD, DVD ou disquettes, composantes ou pièces et accessoires d’ordinateur neufs (sauf encre en poudre et cartouches).

 

Logiciels (sauf : ludiciels)

Inclure : Logiciels (sauf jeux), articles multimédias (sauf jeux électroniques), livres emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques), cassettes emballées et vendues avec un logiciel (sauf jeux électroniques) et disques emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques).

 

Téléphones et produits connexes

Inclure : Télécopieurs, répondeurs, téléavertisseurs (sauf services de messagerie), téléphones (sauf services téléphoniques), pièces de téléphones ou de téléphones cellulaires neuves, piles de téléphones et piles de téléphones cellulaires.

 

Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique

Inclure : Amplificateurs autres que d’automobile, équipement ou fournitures audio et vidéo (sauf mixeurs), radio-réveils, radioréveils, mini-lecteurs à disques autres que d’automobile (sauf mixeurs), lecteurs de DVD autres que d’automobile (sauf mixeurs), films pour caméras et caméras vidéo, radiocassettes, radiocassettes à lecteur CD ou cartes son, nettoyeurs de têtes pour lecteurs de bandes audio et vidéo, écouteurs, microphones (sauf pour ordinateur), caméras et accessoires, lecteurs MP3 (sauf mixeurs), iPod, récepteurs et syntoniseurs audio autres que d’automobile, magnétophones à bobine (sauf mixeurs), antennes paraboliques, système de son autres que d’automobile (sauf mixeurs), stéréos autres que d’automobile (sauf mixeurs), enregistreurs et lecteurs de bandes autres que d’automobile (sauf mixeurs), bandes audio et vidéo vierges, téléviseurs, pièces neuves de téléviseurs et matériel audio et vidéo, enregistreurs de vidéocassettes ou magnétoscopes et bandes vidéo ou vidéocassettes vierges.

 

Appareils (sauf caméras vidéo) et matériel photographiques

Inclure : Albums de photos, appareils photo, appareils photo numériques et accessoires, agrandisseurs, pellicules pour appareils photo, pièces neuves pour appareils photo et appareils photo numériques, équipement et fournitures photographiques, projecteurs à diapositives et accessoires, diapositives, lentilles d’appareil photo, trépieds d’appareils photo, flashs, écrans de projecteur, étuis d’appareils photo ou d’appareils photo numériques et piles spéciales pour caméras vidéo numériques (sauf piles AA et AAA).

Exclure : Caméscopes, équipement et fournitures connexes, cadres pour photos et jumelles.

 

Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes

Inclure : Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes, location avec abonnement de films et jeux.

 

Services de location et de location à bail de matériel informatique

Inclure : Location de matériel informatique et d'ordinateurs portables.

 

Articles de sport et de loisirs

Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme

Inclure : Bicyclettes (sauf tricycles d’enfants), vêtements de cyclisme spécialisés, équipement et accessoires de cyclisme, casques de bicyclette, cadenas de bicyclette et pièces de bicyclette neuves (sauf tricycles pour enfants).

 

Équipement de conditionnement physique

Inclure : Équipement d’exercice (sauf vêtements et vidéos), équipement de conditionnement physique (sauf vêtements et vidéos), tapis roulants d’exercice ou de conditionnement physique, exerciseurs elliptiques, vestes lestées, appareils d’entraînement assemblés et gymnases à domicile.

 

Équipement de golf

Inclure : Équipement de golf (sauf vêtements), bois d’allée, chariots de golf motorisés, chariots de golf non motorisés, sacs de golf, serviettes de golf, accessoires de golf (sauf vêtements), capuchons de bâtons de golf et kilts de golf.

 

Équipement de ski et de planche à neige

Inclure : Équipement de ski, bottes de ski, combinaisons aérodynamiques de ski de course, isolants de bottes ou de gants de ski, équipement de planche à neige, planches à neige, accessoires de planche à neige, brosses de nettoyage de planche à neige et supports de planche à neige.

Exclure : Vestes de ski et équipement de ski nautique.

 

Équipement de chasse, de pêche et de camping

Inclure : Matelas pneumatiques de camping (sauf matelas pneumatiques à eau), munitions de chasse, munitions de tir sur cible, appâts, vêtements de camouflage et de chasse, équipement et fournitures de camping, collections d’armes à feu, équipement et accessoires de pêche, équipement et accessoires de chasse, lanternes, leurres ou substances attractives de pêche, leurres ou de substances attractives de chasse, sacs de couchage, réchauds de camping, boîtes d’appâts de pêche, tentes et arcs ou flèches.

Exclure : Tentes-roulottes.

 

Matériel de sport d’équipe

Inclure : Balles et ballons (sauf de golf et d’exercice), chaussures à crampons ou chaussures de baseball, de football ou de soccer, uniformes (sauf comme tenue de ville) et équipement de baseball, de balle molle, de football, de basketball, de soccer, de volleyball, de ringuette, de rugby et de hockey.

Exclure : Casquettes de baseball et autre vêtement prêt-à-porter de style sport.

 

Équipement sportif non classé ailleurs

Inclure : Matelas pneumatiques à eau, équipement de badminton, équipement ou accessoires de quilles, équipement ou accessoires de boxe, équipement ou accessoires de ballon-balai, équipement ou accessoires de curling, glisseurs et semelles antidérapantes (sauf disques glisseurs circulaires) de curling, équipement d’escrime, harnais, licols et longes, patins à roues alignées, patins pour patinage artistique, équipement et accessoires de billard, équipement et accessoires de snooker, équipement de sports de raquette, équipement ou accessoires de tennis (sauf chaussures et vêtements), équipement ou accessoires d’escalade, raquettes, équipement ou fournitures de squash (sauf chaussures et vêtements), planches à voile, équipement de plongée, tubas, planches à roulettes, patins à roulettes, planches de surf, trampolines et feux d’artifice.

Exclure : Vêtements et articles de sport d’occasion.

 

Consoles de jeux électroniques et ludiciels

Inclure : Jeux électroniques (sauf logiciels de jeux électroniques), jeux Nintendo, jeux Playstation, jeux Xbox, jeux Wii et jeux iPad.

 

Jouets et jeux (sauf consoles de jeux et ludiciels)

Inclure : Ballons jouets, jeux non électroniques, microscopes jouets, télescopes jouets, casse-tête, ensembles de course jouets, traîneaux, traînes, toboggans, jeux de soccer sur table, balles de soccer sur table, jeux vidéo, wagons jouets, jeux de tennis sur table pneumatiques, jeux de société, piles de remplacement spécialisées de jouets (sauf AA, AAA, D, C, 9V, piles boutons courantes), structures de terrain de jeu et équipement de terrain de jeu.

Exclure : Logiciels de jeu, tricycles pour adultes, jouets et jeux usagés.

 

Livres

Inclure : Atlas, Bibles, livres « parlants », livres neufs à couverture rigide ou souple, livres de référence et manuels scolaires, livres à grande diffusion à couverture souple, ouvrages professionnels ou techniques et livres électroniques.

Exclure : Articles multimédias (y compris livres, cassettes ou disques emballés et vendus ensemble), journaux, magazines, périodiques, catalogues de vente, livres à colorier, cahiers de dessin, albums (monnaie, timbres, photos, etc.), agendas, calendriers, brochures, dépliants, guides d’utilisation et bandes dessinées.

 

Journaux, magazines et périodiques

Inclure : Bandes dessinées, magazines, journaux, périodiques et guides de télévision.

 

Publications non classées ailleurs (y compris affiches, reproductions d’œuvres d’art, cartes routières et géographiques et cartes de souhaits)

Inclure : Reproductions d’œuvres d'art et fournitures connexes, cartes de souhaits, cartes de mariage et de fiançailles, cartes de remerciements et de reconnaissance, cartes géographiques et affiches.

 

Enregistrements audio et vidéo

Inclure : Disques audio préenregistrés, bandes audio préenregistrées neuves, CD, DVD, supports préenregistrés neufs, disques neufs, bandes audio et vidéo préenregistrées neuves, enregistrements audio et vidéo neufs, disques compacts audio neufs et enregistrements de disque vidéo numérique neufs.

 

Matériel et fournitures d’artistes

Inclure : Pinceaux d'artiste, fournitures de fusain, peinture, pinceaux, toiles et chevalets.

 

Instruments de musique et cahiers de musique

Inclure : Instruments de musique, accessoires et fournitures neufs, sifflets musicaux, tambours, tables tournantes, échantillonneurs, synthétiseurs musicaux et orgues.

Exclure : Amplificateurs, tables d’harmonie, mixeurs, haut-parleurs et microphones.

 

Articles de couture et de tricot

Inclure : Fils ou filés, fils à tricoter, fils de couture, rubans, tissu, rubans à mesurer de couture, articles de mercerie, boutons, crochets et patrons de couture.

Exclure : Machines à coudre.

 

Articles et fournitures d’artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs

Inclure : Équipement de jeu de hockey pneumatique, fournitures de passe-temps, jeux de hockey de table, maquillage, modèles réduits, fournitures d’artisanat, boucles servant de fournitures d’artisanat, pistolets à colle et d’autres colles d’artisanat, trousses d’artisanat et fournitures de vitrail.

Exclure : Adhésifs et colles pour usage industriel et ménager.

 

Véhicules automobiles, véhicules récréatifs et pièces et accessoires de véhicules automobiles

Voitures particulières neuves

Inclure : Automobiles neuves (sauf Jeeps, fourgonnettes, camions légers, VUS, camionnettes, camions moyens ou lourds).

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sportifs et camions légers neufs

Inclure : Jeeps, mini-fourgonnettes, camionnettes, véhicules utilitaires sport, camions légers et fourgonnettes (sauf fourgonnettes converties) neufs.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Camions de poids moyen et de gros tonnage d’occasion

Inclure : Autobus et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neufs.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Voitures particulières d’occasion

Inclure : Voitures antiques et voitures d’occasion.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sportifs et camions légers d’occasion

Inclure : Camions légers d'occasion et antiques, fourgonnettes d'occasion et antiques (sauf fourgonnettes converties), Jeeps d’occasion et antiques, mini-fourgonnettes d’occasion, camionnettes d’occasion, véhicules utilitaires sport d’occasion, camions militaires légers d'occasion conformes au code de la sécurité routière et Jeeps militaires d'occasion conformes au code de la sécurité routière.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion

Inclure : Autobus d’occasion et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 d’occasion.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Motocyclettes et scooters neufs

Inclure : Vêtements de motocyclette, motocyclettes neuves (sauf véhicules tout-terrain), pièces et accessoires de motocyclettes, scooters, pièces et accessoires de scooters, scooters motorisés, pièces et accessoires de scooters motorisés, remorques de motocyclettes neuves, pièces et accessoires non automobiles de motocyclettes, pièces et accessoires non automobiles de scooters et pièce et accessoires non automobiles de cyclomoteurs.

 

Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables neuves

Inclure : Appareils ménagers d’autocaravanes séparables, appareils ménagers d’autocaravanes, appareils ménagers de caravanes classiques, caravanes portées, fourgonnettes récréatives converties, autocaravanes, pièces et accessoires d’autocaravanes, pièces non automobiles d’autocaravanes, pièces non automobiles de caravanes classiques, pièces non automobiles de caravanes portées, pièces non automobiles de fourgonnettes converties, tentes-caravanes, pièces et accessoires de tentes-caravanes, caravanes classiques, pièces et accessoires de caravanes classiques, pièces et accessoires d’autocaravanes séparables, autocaravanes séparables et tentes-caravanes.

 

Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs

Inclure : Véhicules tout-terrain, pièces et accessoires de véhicules tout-terrain, pièces et accessoires non automobiles de véhicules tout-terrain, motoneiges, pièces et accessoires de motoneiges, remorques de motomarines, remorques de motoneiges et pièces et accessoires non automobiles de motoneiges.

 

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs

Inclure : Appareils ménagers de yachts et de bateaux de croisière, pièces et accessoires de bateaux, caravanes flottantes, bateaux, matériel radar de bateaux, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, yachts, voiles, pièces et accessoires non automobiles de bateaux, canots, kayaks, remorques utilitaires et voiturettes de golf neuves.

 

Motocyclettes et scooters d’occasion

Inclure : Scooters, motocyclettes (sauf véhicules tout-terrain) et cyclomoteurs d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de scooters, motocyclettes et cyclomoteurs, pièces et accessoires non automobiles d'occasion de vélomoteurs et de cyclomoteurs.

 

Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables d’occasion

Inclure : Autocaravanes, tentes-caravanes, caravanes classiques, autocaravanes séparables et fourgonnettes récréatives converties d'occasion, pièces et accessoires d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravane classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonettes récréatives converties, appareils ménagers d'occasion de campeuses et de caravanes classiques, pièces non automobiles d'occasion d’autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravanes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties.

 

Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d’occasion

Inclure : Motoneiges et véhicules tout-terrain d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, pièces non automobiles d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, remorques d'occasion de motoneiges.

 

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d’occasion non classés ailleurs

Inclure : Aéronefs personnels, pièces et accessoires d'occasion, bateaux, pièces et accessoires d'occasion, canots, caravanes flottantes, voiturettes de golf, yachts, kayaks, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, pédalos, avirons, pagaies de kayak, voiles d'occasion et pièces et accessoires non automobiles d'occasion de bateaux.

 

Pneus neufs de véhicules automobiles

Inclure : Pneus et chambres à air neufs, d'occasion ou réchappés d’autobus, de camions moyens ou de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8, de voitures, de mini fourgonnettes ou de fourgonnettes, de matériel agricole, de véhicules récréatifs de remorques utilitaires et de camions lourds.

 

Pièces et accessoires de véhicules automobiles neufs et d’occasion (sauf pneus)

Inclure : Climatiseurs d’automobile, pièces et accessoires d’automobile neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), attaches-remorques d’automobile, enjoliveurs de roue d’automobile, pièces d’autobus neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions moyens neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions lourds neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de voitures d’occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de camionnettes neuves (sauf pneus et chambres à air), pièces de camionnettes d’occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de fourgonnettes ou de mini-fourgonnettes neuves et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de Jeeps et d’autres véhicules utilitaires sport neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés, pièces automobiles de matériel agricole neufs ou d’occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces automobiles de véhicules récréatifs neufs ou d’occasion (sauf pneus et chambres à air), radios d’automobile et démarreurs d’automobile.

 

Huiles et additifs pour véhicules automobiles

Inclure : Antigel, huiles pour automobile, nettoyants de carburateur, nettoyants d’injecteur de carburant, huiles à moteur d’automobile, nettoyants de tuyaux d’alimentation en essence, graisses d’automobile et lave-glace.

Exclure : Carburants pour véhicules automobiles.

 

Services de location et de location à bail, sauf le location à bail financier, d'autocaravanes, de caravanes classiques et de caravanes

Inclure : Services de location et de location à bail sans chauffeur d'autocaravanes, de campeuses, de tentes remorques et de véhicules récréatifs routiers comportant un espace pour dormir.

 

Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles

Inclure : Services d'entretien et de réparation d'automobiles et de camions légers, d'autocaravanes, de caravanes classiques, caravanes, de camions de gros tonnage et d'autobus.

 

Services de location et de location à bail, sauf le location à bail financier, d'automobiles et de camions légers

Inclure : Services de location et de location à bail sauf le location à bail financier, d'automobiles et de camions légers, et de camionnettes, sans chauffeur.

 

Carburants automobiles et combustibles résidentiels

Carburants pour véhicules automobiles

Inclure : Carburant diesel, mélanges d’éthanol, essence, gaz naturel pour automobile et propane pour automobile.

 

Combustibles résidentiels

Inclure : Combustibles au charbon, matériel électrique, sources d’alimentation électrique, bois de chauffage, combustibles de chauffage, gaz naturel pour appareils ménagers et chauffage, gaz propane pour usage résidentiel, pastilles de bois densifié, mazout domestique, kérosène et bois pour poêles et foyers.

 

Produits de santé, d’hygiène personnelle et d’usage domestique

Produits pharmaceutiques sur ordonnance

Inclure : Médicaments achetés avec une ordonnance.

Exclure : Médicaments sans ordonnance.

 

Produits pharmaceutiques en vente libre

Inclure : Suppléments à base de plantes médicinales, suppléments de minéraux, barres énergétiques, vitamines ou multivitamines et suppléments d’amélioration de la silhouette.

 

Lunettes et lentilles prescrites

Inclure : Lunettes sur ordonnance, lentilles cornéennes (sur ordonnance) et lunettes solaires sur ordonnance.

Exclure : Lunettes achetées sans prescription y compris verres fumés, montures achetées séparément, étuis, solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes et autres accessoires.

 

Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance

Inclure : Lunettes solaires sans ordonnance, lunettes sans ordonnance, accessoires pour la vue, étuis à lunettes, montures de lunettes achetées séparément et lentilles cornéennes sans ordonnance.

Exclure : Lunettes prescrites y compris verres fumés et lentilles cornéennes prescrites et solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes.

 

Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs

Inclure : Matériel et fournitures de soins de santé à domicile, pièces et accessoires de matériel et de fournitures de soins de santé à domicile, matériel et fournitures d’infirmerie, membres artificiels, bassins de lit, orthèses, cannes, béquilles, trousses de premiers soins, aides auditives, attelages thérapeutiques, thermomètres médicaux, marchettes, matériel médical d’aide à la marche et fauteuils roulants.

Exclure : Produits optiques, chaussures orthopédiques, équipement d’exercice et de conditionnement physique et médicaments.

 

Couches jetables

Inclure : Couches jetables pour bébés et couches jetables pour adultes.

 

Sièges d’auto pour bébés et pour enfants

Inclure : Sièges d’auto pour bébés ou enfants.

 

Poussettes et produits de soins pour bébés non classés ailleurs

Inclure : Porte-bébés, poussettes pour bébés, landaus pour bébés, interphones de surveillance pour bébés et trotteurs pour bébés.

 

Produits cosmétiques et parfums

Inclure : Cosmétiques et parfums (sauf produits de soins personnels), cache-cernes, poudres pour le visage, fards à joues, poudres compactes ou de maquillage en crème, illuminateurs pour le teint (en crème, en liquide ou en poudre), poudres bronzantes, mascaras, vernis à ongles, démaquillants, crèmes et lotions pour le visage, lotions ou crèmes pour les mains et masques pour le visage.

 

Produits de toilette

Inclure : Produits de toilette, shampoings pour les cheveux et revitalisants capillaires, après-rasage (en crème, en liquide ou en gel), crèmes ou gels à raser, pâtes dentifrices, lotions pour la peau, savon liquide, savons à mains, gels pour le bain et la douche, huiles pour le bain et la douche, sels pour le bain et la douche, déodorants, antisudorales, toniques pour le corps ou la peau, rince-bouche, produits de nettoyage pour prothèses dentaires, brosses à dents non électriques, rasoirs non électriques, dépilatoires non électriques, lames de rasoir, miroirs à main, pierres ponces, alcool à friction, préparations pour les cheveux, aérosols pour les pieds, poudres pour les pieds et astringents.

 

Produits d’hygiène féminine

Inclure : Serviettes hygiéniques, protège-dessous et coupes menstruelles.

 

Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs

Inclure : Perruques, toupets, postiches, produits de soins pour bébés, bandages, décolorants pour les cheveux, condoms, solutions et nettoyants pour lentilles cornéennes, contraceptifs sans ordonnance, sacs à cosmétiques, boules de coton et de ouate, limes d’émeri, limes à ongles ou coupe-ongles, aides à la santé et à la beauté, bouillottes, polissoirs et dissolvants pour les ongles, ongles artificiels, produits de soins personnels non électriques (sauf produits de toilette), diagnostics biologiques de grossesse, solutions salines optiques, écrans solaires et gelée de pétrole.

Exclure : Appareils électriques pour soins personnels (rasoirs, brosses à dents, séchoirs à cheveux, rouleaux à cheveux, coussins chauffants, etc.), médicaments, cosmétiques et parfums, produits optiques, accessoires pour les cheveux et matériel et fournitures de soins de santé à domicile (béquilles, cannes, fauteuils roulants, etc.).

 

Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour la pelouse et le jardin

Articles de quincaillerie

Inclure : Quincaillerie de construction, de maison, de ferme, d’armoires, de meubles, de cuisine (Y compris serrures, clés brutes, boulons, écrous, clous, vis, rondelles, peintures, serrures, poignées, etc.).

 

Outils manuels

Inclure : Limes et râpes, pistolets à colle non assistés et colle, marteaux, hachettes, crics autres que d’automobile, échelles, rubans à mesurer, trousses de chalumeau au propane, outils mécaniques, outils à main (sauf électriques), agrafeuses à main (sauf électriques), pelles à neige (sauf électriques), ceintures porte-outils à main et boîtes à outils à main.

Exclure : Outils de jardinage, bineuses, râteaux, pelles, bêches, etc.

 

Outils électriques

Inclure : Scies mécaniques (sauf scies à chaîne), piles rechargeables pour outils électriques, piles d’outils électriques, ceintures à outils électriques, outils de charpentier électriques, outils mécaniques électriques, pelles à neige électriques, pousse-neige électriques, fers à souder, boîtes à outils électriques, outils électriques (sauf outils de jardinage) et pioches de terrassier électriques.

Exclure : Scies mécaniques.

 

Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l’eau

Inclure : Climatiseurs centraux, échangeurs d’air résidentiels, purificateurs d’air résidentiels, plinthes électriques, courroies de chaudière, conduits de ventilation ou de chauffage résidentiels, grilles d’aération ou de chauffage, chauffe-eaux, dispositifs et fournitures de refroidissement.

 

Fournitures électriques et de plomberie (y compris luminaires et appareils sanitaires)

Inclure : Baignoires, câbles (électriques), disjoncteurs résidentiels, matériel et fournitures électriques, ventilateurs d’aspiration, robinets, foyers encastrables, chaudières résidentielles, boîtes à fusibles, matériel et fournitures de chauffage, humidificateurs intégrés à une chaudière, baignoires d’hydromassage intérieures, fiches électriques, tuyaux ou valves de plomberie résidentielles, tuyaux de poêle, plaques ou couvercles électriques, matériel et fournitures de plomberie, groupes électrogènes résidentiels, pommes de douche, éviers, trousses de panneaux solaires, commutateurs électriques résidentiels, fiches électriques résidentielles, thermostats résidentiels, toilettes résidentielles, bains tourbillons intérieurs et poêles à bois.

 

Peinture, articles de peinture et papier peint

Inclure : Pinceaux ou rouleaux à peinture résidentiels, décapants ou diluants pour peinture, peintures résidentielles, teintures à bois, vernis et papier peint résidentiel.

Exclure : Peintures et diluants pour artistes et travaux d’artisanat et peintures d’automobile.

 

Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur

Inclure : Tapis ou carpettes, tapis de plancher résidentiels (sauf de salle de bain et d’équipement de conditionnement physique), carreaux de sol, comptoirs de cuisine en carreaux de céramique, porcelaine, d'argile, de vinyle ou de liège, carreaux de foyer, revêtements de sol en bois dur ou parquet et revêtements de sol en linoléum.

Exclure : Tuiles de plafond.

 

Bois d’œuvre et autres matériaux et fournitures de rénovations

Inclure : Garnitures de plinthe, armoires de salle de bain (sauf pharmacies), bourre isolante de fibre de verre, poutres de charpente, planches, pavés ou briques de pavage, produits de calfeutrage, carreaux de plafond, toitures en tôle ondulée, comptoirs de cuisine, portes, cloisons sèches, systèmes de gouttières, clôtures, cadres de porte ou de fenêtre, portes de garage, armoires de cuisine, bois de construction, panneaux de fibres de moyenne densité, moulures, contreplaqué, poteaux, escaliers et autres pièces de structure préfabriqués, bardeaux, volets extérieurs, parements, bourrelets de calfeutrage autres que d’automobile, fenêtres et bois traité de compression.

Exclure : Planchers de bois franc, en carrelage, marbre et granit

 

Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs

Inclure : Ventilateurs de plafond, appareils d’éclairage ménagers intérieur ou extérieur, miroirs décoratifs, miroirs de sécurité convexes ou concaves, systèmes d’alarme ménagers, produits de scellement d’asphalte, produits de nettoyage industriels, produits de scellement du béton, produits de scellement d’entrée (à base d’huile ou d’acrylique), ruban adhésif en toile, ruban isolant, mâts porte-drapeaux, ouvre-portes de garage, colles ou adhésifs industriels, graisses lubrifiantes polyvalentes, chiffres ou lettres de maison, quincaillerie pour boîtes aux lettres, ruban-cache, armoires à pharmacie, huiles lubrifiantes (sauf pour cuisson et automobiles), appareils de nettoyage à haute pression, cylindres pour chalumeaux à propane, papier de verre, rayonnages ou supports métalliques, aspirateurs ménagers ou d’atelier, fils non électriques et matériel de sécurité (sauf les vêtements et les chaussures de sécurité pour femmes, hommes, enfants et nourrissons).

 

Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage

Inclure : Tronçonneuses, nouveaux tracteurs de jardin, tondeuses, souffleuses à neige, sarcleuses, chargeurs de feuilles, cisailles, bétonnières à bordures, outils de jardinage, mélanges de terre, arrosoirs de pelouse, élagueurs de plantes et d’arbres, pelles de jardinage, bêches de jardinage, outils pour le jardin, brouettes, urnes d’extérieur et jardinières d’extérieur.

 

Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (sauf fertilisants et pesticides)

Inclure : Spas d'extérieur, bains tourbillons d'extérieur, piscines hors-terre, bulbes, buissons et arbustes, arbres de Noël véritables coupés, fleurs pour pelouse et jardin, sphaignes, plantes pour pelouse et jardin, semis de pépinière, semences, gazon pré cultivé, terre d’extérieur, arbres de pépinière, plantes vivantes, tables de pique-nique, barbecues et accessoires, composteurs, ornements de pelouse, appareils d’éclairage spéciaux d’extérieur, produits chimiques pour piscines et réservoirs de propane pour barbecues.

 

Services de location et de location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (sauf le matériel de bureau)

Inclure : Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime (sans opérateur) ou de toutes autres machines et matériel d'usage commercial ou industriel (sans opérateur).

Exclure : Services de location et de location à bail de matériel de bureau.

 

Produits divers en vente au détail

Animaux de compagnie

Inclure : Animaux de compagnie domestiques et exotiques.

Exclure : Nourriture, accessoires et fournitures pour animaux domestiques (voir aliments, fournitures et accessoires pour animaux domestiques).

 

Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie

Inclure : Nourriture, goûters et gâteries pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, laisses, shampoings, tondeuses, aquariums, cages, lits, etc.

Exclure : Animaux de compagnie (voir animaux domestiques), harnais et articles de sellerie (voir équipement sportif non classé ailleurs).

 

Produits et accessoires du tabac

Inclure : Tabac, cigarettes, cigares, pipes, briquets, rouleuses, porte-cigarettes, tabac à priser, etc.

Exclure : Allumettes (voir fournitures et accessoires de maison, non classés ailleurs).

 

Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs

Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs

Inclure : Cartouches d’encre à jet pour imprimantes d’ordinateur pour la maison, accessoires de bureau, fournitures de bureau à domicile (stylos, crayons, marqueurs, ruban adhésif, etc.), articles de papeterie (bloc-notes, carnets, enveloppes, chemises pour classement, etc.), papier d'emballage et fournitures pour réception.

 

Équipement agricole

Inclure : Tracteurs neufs et d'occasion, presses à foin, moissonneuses-batteuses, herses, remorques pour chevaux et bétail et autre équipement agricole spécialisé (y compris les pièces).

 

Fournitures agricoles

Inclure : Nourriture pour animaux, semences, engrais, pesticides et insecticides, herbicides et bétail.

 

Fournitures pour fabrication de bière et de vin

Inclure : Concentrés, malts, produits chimiques pour la fabrication de la bière et du vin, bouchons de liège et capsules de bière, étiquettes pour la fabrication de la bière et du vin et bouteilles.

Exclure : Coûts de fabrication du vin et de la bière.

 

Fleurs coupées, plantes en pot d’intérieur et articles floraux

Inclure : Fleurs coupées, plantes en pot d’intérieur et terreau et articles floraux.

Exclure : Engrais, pesticides, insecticides, herbicides, fournitures de pépinière.

 

Monuments et pierres tombales

Inclure : Cercueils, pierres tombales et urnes.

 

Maisons mobiles préfabriquées

Inclure : Maisons mobiles neuves et usagées.

 

Instruments professionnels et scientifiques

Inclure : Microscopes, matériel d'arpentage, équipement de laboratoire, télescopes, etc.

 

Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs

Inclure : Pupitres de mixage audio et vidéo, aéronefs personnels neufs et pièces et accessoires d'aéronefs neufs.

 

Produits divers en vente au détail non classés ailleurs

Inclure : Articles de fantaisie, épinglettes et écussons, souvenirs, certificats-cadeaux, etc.

 

Œuvres d’art

Inclure : Sculptures, peintures, dessins originaux et gravures (œuvres d'art).

 

Articles de collectionneur

Inclure : Timbres, monnaie, cartes, autographes, albums semblables, etc.

 

Antiquités et marchandises usagées ou d’occasion (sauf véhicules automobiles et maisons mobiles)

Inclure : Marchandises usagées, d'occasion ou antique telles que: articles de sport, vêtements, chaussures, meubles, ordinateurs, appareils ménagers, produits électroniques, livres, instruments de musique, enregistrements sonores, CD, DVD et bijoux.

Exclure : Véhicules automobiles d'occasion, pièces et accessoires d'occasion pour véhicules automobiles et maisons mobiles d'occasion.

 

Autres au détail

Commissions sur la vente au détail (sauf commissions provenant de la prestation de services)

Inclure : Commissions sur les ventes de détail et les commissions sur les ventes par catalogue.

 

Services divers

Services de location et de location à bail de machines et matériel de bureau (sauf le matériel informatique)

Inclure : Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de mobilier et de matériel de bureau.

Exclure : Services de location et de location à bail de matériel informatique.

 

Services de location et de location à bail d'autres biens (sauf les films et les jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)

Inclure : Services de location d'équipement et d'appareils audiovisuels domestiques, de vêtements de cérémonie, de costumes et d'accessoires, d'équipement de soins de santé à domicile, de biens et de matériel récréatifs, de matériel pour les réceptions et autres activités sociales, services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de meubles et d'articles d'ameublement de maison.

Exclure : Services de location et de location à bail des films et des jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes.

 

Services de réparation et d'entretien (sauf pour les bâtiments et les véhicules automobiles)

Inclure : Services d'entretien et réparation de machines et de matériel à usage commercial et industriel, d'équipement électronique et du matériel de précision, d'articles personnels et ménagers, du matériel informatique, de bateaux, tentes remorques, motocyclettes et motoneiges, du matériel de sport, etc.

Exclure : Services de réparation et d'entretien pour les bâtiments et les véhicules automobiles.

Autres biens et services

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2014 sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Table des matières

Passer au texte

Renseignements généraux
Directives générales
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Ventes de marchandises

Début du texte

Renseignements généraux

But de l’enquête

Statistique Canada utilise vos réponses à l’enquête en vue de dépouiller les statistiques d’exploitation et les statistiques financières pour le secteur du commerce de détail, par province et territoire et pour le Canada dans son ensemble. En déclarant avec précision les activités de votre unité commerciale, vous contribuez ainsi à évaluer les extrants économiques provinciaux, territoriaux et canadiens — le produit intérieur brut (PIB) — et à fournir un portrait précis du secteur du commerce de détail en magasin au Canada.

Les détaillants font bon usage des données provenant de ces enquêtes en :

• comparant leur performance avec les moyennes industrielles;
• comparant leur performance avec les moyennes industrielles;
• préparant des plans d’affaires pour les investisseurs;
• déterminant les paiements à l’égard des contrats basés sur la performance;
• planifiant des stratégies de marketing.

L’introduction comprend des renseignements sur l’objet de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens ( ‘000 $CAN).

3. Veuillez de pas inclure la taxe de vente.

4. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si vous répondez « non », indiquant que votre unité commerciale hors magasin ne correspond pas à la définition d’un vendeur au détail hors magasin, veuillez téléphoner au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2013 au 30 avril 2014
• 1 juin 2013 au 31 mai 2014
• 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
• 1 août 2013 au 31 juillet 2014
• 1 septembre 2013 au 31 août 2014
• 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
• 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
• 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
• 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
• 1 février 2014 au 31 janvier 2015
• 1 mars 2014 au 28 février 2015
• 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
• 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et services (p. ex. frais d’admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus (veuillez préciser)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

9. Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

2. Frais de main-d’œuvre

1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autres télécommunications); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autres télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autres télécommunications).

8. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

9. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

11. Redevances de la couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; les locations de la couronne; les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

13. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d’intérêts).

19. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire;

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) 

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Inclure :

• Les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
• Les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les retours et les escomptes;
• Les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien (exclure la portion reliée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien).
• Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

• Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales;
• La portion liée à la main-d’oeuvre pour les réparations et l’entretien.

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchangise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question précédents 1.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ventes de marchandises

Aliments et boissons

Viandes et volaille fraîches

Inclure : Bœuf, porc, gibier, volaille, dinde, viandes cuites, salées et fumées (tel que viande préemballée, bacon, saucisses, saucisses fumées, mortadelle, jambon cuit, etc.).

Exclure : Viandes congelées ou en conserve, viandes du "comptoir à charcuterie".

 

Poisson frais et autres fruits de mer

 

Inclure : Poissons et autres fruits de mer frais, fumés et salés.

Exclure : Poissons et autres fruits de mer congelés ou en conserve, poissons et autres fruits de mer du "comptoir à traiteur".

 

Fruits et légumes frais

 

Inclure : Fruits et légumes frais.

Exclure : Fruits et légumes congelés, en conserve ou séchés.

 

Oeufs et produits laitiers (sauf desserts congelés)

 

Inclure : Lait frais (y compris lait au chocolat et le lait de soya), œufs frais, beurre, fromage frais ou fondu, crème fraîche et yogourt frais.

Exclure : Crème glacée, yogourt glacé, produits laitiers en poudre, en conserve, condensés et évaporés.

 

Produits de boulangerie-pâtisserie (sauf produits, biscuits et craquelins congelés)

 

Inclure : Produits de boulangerie pâtisserie ou aliments cuits au four frais maison, produits de boulangerie pâtisserie et aliments cuits au four frais commerciaux et produits de boulangerie pâtisserie frais.

Exclure : Produits de boulangerie congelés.

 

Aliments préparés périssables (y compris produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)

 

Inclure : Viandes froides de charcuterie, volaille de charcuterie, aliments de charcuterie (sauf fromage), poisson du "comptoir traiteur", fruits de mer du "comptoir traiteur", plateaux de charcuterie, pizzas préparées, aliments préparés à emporter, pizzas préparées à emporter, salades du "comptoir traiteur", aliments préparés périssables (sauf fromage), aliments de charcuterie et de comptoir à salades et aliments préparés à emporter (sauf fromage).

Exclure : Fromage, repas et repas légers.

 

Aliments congelés

 

Inclure : Viandes congelées, viandes de gibier congelées, viandes cuites, salées et fumées congelées, volaille congelée, poisson congelé, poisson fumé et salé congelé, fruits de mer fumés et salés congelés, mollusques et crustacés fumés et salés congelés, fruits congelés, légumes congelés, crème glacée, yogourt glacé, sorbets, sucettes glacées, concentrés de jus congelés, produits de boulangerie pâtisserie congelés, plateaux télé congelés et plats principaux congelés.

 

Biscuits, friandises et aliments à grignoter

 

Inclure : Bonbons, gomme à mâcher, pastilles de fruit, croustilles, préparations au chocolat (sauf chocolat à cuire), pâte de cacao, poudre de cacao non sucrée, confiseries, noix de confiserie, barres de céréales, confiseries emballées, spécialités de confiserie, barres au sésame, grignotines, maïs soufflé, noix mélangées, biscuits préemballés, biscuits ou craquelins préemballés, gâteaux préemballés, beignes préemballés, brioches préemballées et muffins préemballés.

Exclure : Bonbons et chocolat à pâtisserie, maïs à éclater, produits vendus principalement comme céréales pour petit déjeuner.

 

Aliments secs emballés non classés ailleurs

 

Inclure : Aliments en conserve ou séchés (sauf aliments pour animaux), ingrédients de boulangerie-pâtisserie, chocolat à cuire, farine à pâtisserie, levure chimique, noix hachées à cuire, céréales à déjeuner, café sec, produits laitiers en poudre, en conserve, évaporés ou condensés, aliments diététiques, cristaux pour boissons, farine, mélanges à aliments, préparations à gâteaux, à biscuits et à crêpes (sauf préemballées), huiles de cuisson, grains de maïs soufflé, riz, vinaigrettes, sel de table, épices et herbes, sucre, sirops et feuilles de thé séchées.

Exclure : Repas et repas légers, nourriture pour animaux de compagnie.

 

Boissons gazeuses (sauf eau embouteillée)

 

Inclure : Boissons gazeuses en canette et boissons gazeuses en bouteille (sauf eau en bouteille).

 

Boissons non alcoolisées (sauf boissons gazeuses, lait et boissons congelées)

 

Inclure : Bière non alcoolisée (sauf soda racinette), vin ou cidre non alcoolisé, boissons aux fruits (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), jus (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), cocktails ou punchs non alcoolisés, jus de légumes (sauf concentrés congelés), eau, boissons pétillantes (sauf eau et sodas) et thé glacé.

Exclure : Lait et crème, jus de fruit concentrés congelés et cristaux pour boissons.

 

Breuvages chauds préparés (incluant café)

 

Inclure : Café chaud, thé chaud et chocolat chaud.

Exclure : Café, thé, chocolat chaud et autres contenants empaquetés de produits de boissons chaudes.

 

Boissons alcoolisées (sauf pour consommation immédiate)

 

Inclure : Bière (sauf non alcoolisée), vin (sauf non alcoolisé), spiritueux, alcool, liqueurs et boissons à base de vin.

Exclure : Boissons alcoolisées servies sur les lieux.

 

Glace

 

Inclure : Glaçons et blocs de glace.

 

Repas préparés

 

Inclure : Services de dîners et de repas, ventes de pizzas servies sur place, ventes dans les restaurants, ventes aux comptoirs à sandwich, ventes dans les petits restaurants, ventes dans les épiceries fines et ventes de crèmes glacées servies sur place

 

Boissons alcoolisées pour consommation immédiate

 

Inclure : Ventes de boissons alcoolisées servies sur place

 

Vêtements, chaussures et accessoires

 

Manteaux et vestons de dessus pour hommes

Inclure : Manteaux d’hiver, fourrures, vestons de dessus (sauf vestons sport), vêtements de pluie, vêtements de ski, vêtements de motoneige, coupe-vent

Exclure : Complets, vestons sport et blazers

 

Complets, vestons sport et blazers pour hommes

 

Inclure : Vestons et blazers sportifs et complets sur mesure et prêt-à-porter.

Exclure : Uniformes de travail

 

Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes

 

Inclure : Pantalons (habillés et sport), shorts, chemises habillées ou tout aller (sauf chemises habillées de soirée), vestes (sauf uniformes professionnels), uniformes scolaires, uniformes de gymnastique, vestons d’intérieur et chandails

 

Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes

 

Inclure : Chaussettes, sous-vêtements, pyjamas, peignoirs et vêtements de nuit

 

Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes

 

Inclure : Casquettes ou chapeaux pour hommes, ceintures, gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bretelles, cravates, parapluies et portefeuilles

Exclure : Perruques, postiches

 

Vêtements pour hommes non classés ailleurs

 

Inclure : Maillots de bain, vêtements d’exercice et de conditionnement physique, gants de travail, vêtements ou uniformes professionnels, vestons ou vestes de travail, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging et vêtements de sécurité

 

Manteaux et vestons de dessus pour femmes

 

Inclure : Manteaux d’hiver, vestons de dessus, parkas, vêtements de pluie, vestes ou combinaisons de ski, habits de motoneige, habits de neige, coupe-vent et anoraks

Exclure : Vestons de tailleur et blazers

 

Robes et costumes pour femmes

 

Inclure : Robes d'une ou deux pièces, robes du soir, chemises habillées de soirée, tailleurs (sauf tailleurs de maternité) et robes de maternité

Exclure : Robes de mariée et uniformes de travail

 

Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes

 

Inclure : Jupes, blouses, pantalons de ville et de sports, jeans, blazers, vestons (sauf d’extérieur), shorts, hauts ou bas de maternité, chemise tout aller (sauf chemises habillées de soirée), chandails, tee-shirts, uniformes scolaires et uniformes de gymnastique

 

Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes

 

Inclure : Pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, sous-vêtements de maintien, lingerie, vêtements de nuit (sauf articles chaussants), soutiens-gorge, chemises de nuit, jupons et sous-vêtements

Exclure : Bas

 

Articles chaussants pour femmes

 

Inclure : Bas-culottes, bas, bas de nylon, chaussettes, collants, leggings et justaucorps

 

Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes

 

Inclure : Chapeaux ou casquettes (sportif et mode), gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bourses, portefeuilles, sacs à dos, ceintures, accessoires pour les cheveux, bandeaux, sacs à main et parapluies.

Exclure : Perruques

 

Vêtements pour femmes non classés ailleurs

 

Inclure : Maillots de bain, vêtements d’exercice et de conditionnement physique, robes de mariée, vêtements ou uniformes professionnels, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging, vêtements de sécurité et survêtements.

 

Vêtements et accessoires pour garçons

 

Inclure : Vêtements pour garçons (tailles 7 à 18) et accessoires

Exclure : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés

 

Vêtements et accessoires pour filles

 

Inclure : Vêtements pour filles (tailles 7 à 16) et accessoires

Exclure : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés

 

Vêtements et accessoires en tissu pour bébés

 

Inclure : Vêtements et accessoires pour bébés (tailles 0 à 24 mois), vêtements et accessoires pour enfants (tailles 2 à 6X), biberons pour bébés, matelas pour bébés, mobiles de berceau, sacs à couches, couvertures pour bébé, literie pour bébés, culottes en plastique pour bébés, bavoirs pour bébés, couches en tissu, tire-lait, pièces murales pour chambre d’enfant, compresses mammaires, hochets pour bébés, anneaux de dentition et suces pour bébés

Exclure : Vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés, couches jetables, livres pour enfants

 

Vêtements et costumes unisexes

 

Inclure : Vêtements unisexes, kilts unisexes (sauf comme équipement sportif), costumes d’Halloween, costumes de Noël, costumes de carnaval et costumes de danse

 

Chaussures d’athlétisme pour hommes

 

Inclure : Chaussures aérobic, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures de course, chaussures de basketball, chaussures de tennis (sauf tennis sur table) et chaussures d’entraînement

 

Chaussures et accessoires (sauf d’athlétisme) pour hommes

 

Inclure : Chaussures non athlétiques pour hommes ou garçons (sauf enfants), chaussures mode, bottes d’hiver, bottes de pluie, pantoufles, chaussures orthopédiques et bottes de travail pour hommes

Exclure : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins, etc.

 

Chaussures d’athlétisme pour femmes

 

Inclure : Chaussures de court, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures d’entraînement, chaussures de course, chaussures de marche et bottes de marche

 

Chaussures et accessoires (sauf d’athlétisme) pour femmes

 

Inclure : Chaussures non athlétiques pour femmes ou filles (sauf enfants), bottes d’hiver, bottes de pluie, chaussures orthopédiques et accessoires ou pinces à chaussures

Exclure : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins, etc.

 

Chaussures pour bébés

 

Inclure : Chaussures pour bébés (sauf enfants), tous les types de chaussures non athlétiques pour enfants, chaussures orthopédiques pour bébés

 

Chaussures d’athlétisme pour enfants

 

Inclure : Chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et cales) et tous les types de chaussures athlétiques (sauf de tennis sur table)

 

Chaussures pour enfants non classées ailleurs

 

Inclure : Chaussures non athlétiques, bottes d’hiver, bottes de pluie, chaussures mode, chaussures orthopédiques, chaussures de sécurité, sandales, accessoires ou pinces à chaussures et pantoufles

 

Bijoux de qualité (y compris de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)

 

Inclure : Bijouterie fine

Exclure : Montres

 

Bijoux de fantaisie (y compris en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)

 

Inclure : Bijouterie de fantaisie (sauf montres), tous les types de bijoux (sauf montres) et breloques

 

Montres

 

Inclure : Montres de poche, montres de poignet et montres pendentifs

Exclure : Montres antiques

 

Valises, mallettes, sacs à dos et sacs de toile

 

Inclure : Mallettes, sacs à dos, havresacs, porte-documents en cuir ou en cuir d’imitation, bagagerie, sacs d’écoles en cuir et en cuir d’imitation, sacs de sport, valises et accessoires de voyage en cuir et en cuir d’imitation.

Exclure : Sacs à main, porte-monnaie, porte-billets, étuis à appareils photo et instruments et havre sacs mode.

 

Meubles, accessoires d’ameublement, articles ménagers, électroménagers et appareils électroniques à usage domestique

 

Matelas et bases de lit

Inclure : Encadrement, matelas à ressorts, en mousse et lits d'eau (sauf lits d’enfant et matelas pneumatiques), sommiers tapissiers et bases de lit (sauf sofas-lits et futons).

Exclure : Têtes de lits, matelas de lits de bébé, matelas pneumatiques.

 

Meubles pour bébés

 

Inclure : Meubles neufs pour bébés, lits pour enfants ou enfants en bas âge, tables à langer pour bébés, chaises hautes pour bébés, ensembles de lit et de matelas pour bébés, meubles ou équipement neufs de chambre d’enfant et pièces neuves de meubles de chambre d’enfant.

Exclure : Sièges d'auto (voir Produits de santé, d’hygiène personnelle et d’usage domestique).

 

Meubles d’intérieur non classés ailleurs

 

Inclure : Têtes ou pieds et pièces de lit neufs, meubles d’intérieur et pièces neufs (sauf pour chambre d’enfant), meubles de bureau à domicile et pièces neufs, futons et pièces neufs, meubles, équipement et pièces de bureau et bureau à domicile neufs, toutes autres pièces de meubles d’intérieur neuves, coffres-forts de maison et divans-lits de maison et pièces neufs.

Exclure : Meubles de chambres d'enfants, lampes, matelas et sommiers, comptoirs et placards.

 

Meubles d’extérieur

 

Inclure : Coussins de meubles de jardin, meubles et mobilier de jardin et meubles d’extérieur de chalet.

 

Garnitures de fenêtres

 

Inclure : Garnitures de fenêtres intérieures (sauf housses de meubles), stores ou toiles, rideaux (sauf de douche), draperies, valences et volets d’intérieur.

 

Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs

 

Inclure : Housses de meuble ou jetés, garnitures pour meubles, literie (sauf de chambre d’enfant), coussins et housses de coussins, afghans, accessoires de salles de bain, lavettes et torchons, serviettes de table en tissu, mitaines de four, tabliers, poignées isolantes, napperons, linge de table non jetable, linges à vaisselle et napperons ou nappes.

Exclure : Nappes et serviettes de papier jetables.

 

Articles et objets de décoration intérieure (sauf produits textiles)

 

Inclure : Décorations ou ornements saisonniers à usage domestique, chandelles, horloges (sauf avec radio), figurines, pare-étincelles et accessoires, fleurs ou plantes artificielles et séchées, cadres pour tableaux ou photographies, encens, boîtes à bijoux, boîtes à musique, thermomètres, baromètres, cloisons, articles-cadeaux, paniers-cadeaux et trophées.

Exclure : Appareils spécialisés d’éclairage extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio, etc.), arbres de Noël naturels, emballage-cadeau de Noël, poêles à bois et radios-réveils.

 

Vaisselle, articles de cuisine, batterie de cuisine et articles de cuisson

 

Inclure : Articles de cuisson, articles de cuisson spécialisés, ustensiles à barbecue, ustensiles à fromage, ustensiles à œufs, ustensiles à ail ou à fines herbes, ustensiles à crème glacée, ensembles d’ustensiles de cuisine, batteries de cuisine spécialisées, vaisselle (sauf jetable), ensembles de batteries de cuisine, plats pour le micro-ondes, boîtes ou de sacs repas, paniers à pique-nique ou accessoires et vaisselle jetable.

Exclure : Linge de cuisine et de table, poignées isolantes, appareils de cuisine électriques et articles de table jetables (ustensiles, verres et assiettes de plastique, assiettes en papier, serviettes de table, nappes de papier ou plastique, etc.).

 

Produits de nettoyage à usage domestique

 

Inclure : Purificateurs d’air, assainisseurs de toilette, teintures à tissu, cire à parquets, détergent à lessive, cire à meubles, cirage, poudres ou crèmes à récurer, bicarbonate de soude, détachants pour meubles ou tapis.

Exclure : Produits de soins personnels (papier de toilette, papier mouchoir, shampoing, savon pour le corps et les mains, etc.) et savon et cire pour véhicules automobiles.

 

Produits de papier à usage domestique

 

Inclure : Papier de toilette, papiers-mouchoirs, produits de papier à usage domestique, papier ciré à usage domestique, emballages à aliments en papier d’aluminium à usage domestique et verres en papier jetable à usage domestique.

 

Fournitures et accessoires de maison non classés ailleurs

 

Inclure : Pinces en plastique jetables, linge de table jetable, allume-barbecue liquide, colles ou adhésifs, housses à vêtements, poubelles ou corbeilles, conteneurs à recyclage, paniers à vêtements ou à lessive, grilles de séchage de vêtements ou de lessive, planches à repasser, lacets, allumettes, tabourets, couvercles de prises de courant, serrures d’armoire, escabeaux, piles non rechargeables multifonctions, piles rechargeables multifonctions, ampoules, extincteurs, détecteurs de fumée et détecteurs de monoxide de carbone.

 

Petits électroménagers

 

Inclure : Couteaux électriques, aspirateurs centraux, cafetières ou moulins à café, compacteurs à déchets, déshumidificateurs, ventilateurs électriques, cireuses, robots culinaire, friteuses, marmites à vapeur, broyeurs à déchets, chaufferettes portables, humidificateurs portables, bouilloires électriques, mélangeurs d’aliments, appareils de soins personnels, coussins chauffants, équipement de nettoyage de tapis, machines à coudre, grille-pains, petits appareils électriques pour la maison, pièces ou accessoires et purificateurs d’eau.

Exclure : Climatiseurs pour la maison et fours à micro-ondes.

 

Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage

 

Inclure : Climatiseurs pour la maison, gros appareils ménagers, fours à micro-ondes, fours à convection, cuisinières, hottes de cuisinière, lave-vaisselle, machines à laver et sécheuses.

 

Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau

 

Inclure : Disques audio vierges, piles d’ordinateurs, lecteurs CD, CD vierges, lecteurs DVD, DVD vierges, lecteurs de disque dur d’ordinateur, circuits intégrés d’ordinateur, assistants numériques personnels (ANP), imprimantes (sauf encre en poudre), scanneurs, ordinateurs neufs et logiciels préchargés, écrans antireflets, supports d’écran, claviers numériques externes, souris d’ordinateur, tapis de souris d’ordinateur, boîtes, casiers ou supports d’entreposage pour CD, DVD ou disquettes, composantes ou pièces et accessoires d’ordinateur neufs (sauf encre en poudre et cartouches).

 

Logiciels (sauf jeux)

 

Inclure : Logiciels (sauf jeux), articles multimédias (sauf jeux électroniques), livres emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques), cassettes emballées et vendues avec un logiciel (sauf jeux électroniques) et disques emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques).

 

Téléphones et produits connexes

 

Inclure : Télécopieurs, répondeurs, téléavertisseurs (sauf services de messagerie), téléphones (sauf services téléphoniques), pièces de téléphones ou de téléphones cellulaires neuves, piles de téléphones et piles de téléphones cellulaires.

 

Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique

 

Inclure : Amplificateurs autres que d’automobile, équipement ou fournitures audio et vidéo (sauf mixeurs), radio-réveils, mini-lecteurs à disques autres que d’automobile (sauf mixeurs), lecteurs de DVD autres que d’automobile (sauf mixeurs), films pour caméras et caméras vidéo, radiocassettes, radiocassettes à lecteur CD ou cartes son, nettoyeurs de têtes pour lecteurs de bandes audio et vidéo, écouteurs, microphones (sauf pour ordinateur), caméras et accessoires, lecteurs MP3 (sauf mixeurs), iPod, récepteurs et syntoniseurs audio autres que d’automobile, magnétophones à bobine (sauf mixeurs), antennes paraboliques, système de son autres que d’automobile (sauf mixeurs), stéréos autres que d’automobile (sauf mixeurs), enregistreurs et lecteurs de bandes autres que d’automobile (sauf mixeurs), bandes audio et vidéo vierges, téléviseurs, pièces neuves de téléviseurs et matériel audio et vidéo, enregistreurs de vidéocassettes ou magnétoscopes et bandes vidéo ou vidéocassettes vierges.

 

Appareils (sauf caméras vidéo) et matériel photographiques

 

Inclure : Albums de photos, appareils photo, appareils photo numériques et accessoires, agrandisseurs, pellicules pour appareils photo, pièces neuves pour appareils photo et appareils photo numériques, équipement et fournitures photographiques, projecteurs à diapositives et accessoires, diapositives, lentilles d’appareil photo, trépieds d’appareils photo, flashs, écrans de projecteur, étuis d’appareils photo ou d’appareils photo numériques et piles spéciales pour caméras vidéo numériques (sauf piles AA et AAA).

Exclure : Caméscopes, équipement et fournitures connexes, cadres pour photos et jumelles.

 

Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes

 

Inclure : Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes, location avec abonnement de films et jeux.

 

Services de location et de location à bail de matériel informatique

 

Inclure : Location de matériel informatique et d'ordinateurs portables.

 

Articles de sport et de loisirs

 

Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme

Inclure : Bicyclettes (sauf tricycles d’enfants), vêtements de cyclisme spécialisés, équipement et accessoires de cyclisme, casques de bicyclette, cadenas de bicyclette et pièces de bicyclette neuves (sauf tricycles pour enfants).

 

Équipement de conditionnement physique

 

Inclure : Équipement d’exercice (sauf vêtements et vidéos), équipement de conditionnement physique (sauf vêtements et vidéos), tapis roulants d’exercice ou de conditionnement physique, exerciseurs elliptiques, vestes lestées, appareils d’entraînement assemblés et gymnases à domicile.

 

Équipement de golf

 

Inclure : Équipement de golf (sauf vêtements), bois d’allée, chariots de golf motorisés, chariots de golf non motorisés, sacs de golf, serviettes de golf, accessoires de golf (sauf vêtements), capuchons de bâtons de golf et kilts de golf.

 

Équipement de ski et de planche à neige

 

Inclure : Équipement de ski, bottes de ski, combinaisons aérodynamiques de ski de course, isolants de bottes ou de gants de ski, équipement de planche à neige, planches à neige, accessoires de planche à neige, brosses de nettoyage de planche à neige et supports de planche à neige.

Exclure : Vestes de ski et équipement de ski nautique.

 

Équipement de chasse, de pêche et de camping

 

Inclure : Matelas pneumatiques de camping (sauf matelas pneumatiques à eau), munitions de chasse, munitions de tir sur cible, appâts, vêtements de camouflage et de chasse, équipement et fournitures de camping, collections d’armes à feu, équipement et accessoires de pêche, équipement et accessoires de chasse, lanternes, leurres ou substances attractives de pêche, leurres ou de substances attractives de chasse, sacs de couchage, réchauds de camping, boîtes d’appâts de pêche, tentes et arcs ou flèches.

Exclure : Tentes-roulottes.

 

Matériel de sport d’équipe

 

Inclure : Balles et ballons (sauf de golf et d’exercice), chaussures à crampons ou chaussures de baseball, de football ou de soccer, uniformes (sauf comme tenue de ville) et équipement de baseball, de balle molle, de football, de basketball, de soccer, de volleyball, de ringuette, de rugby et de hockey.

Exclure : Casquettes de baseball et autre vêtement prêt-à-porter de style sport.

 

Équipement sportif non classé ailleurs

 

Inclure : Matelas pneumatiques à eau, équipement de badminton, équipement ou accessoires de quilles, équipement ou accessoires de boxe, équipement ou accessoires de ballon-balai, équipement ou accessoires de curling, glisseurs et semelles antidérapantes (sauf disques glisseurs circulaires) de curling, équipement d’escrime, harnais, licols et longes, patins à roues alignées, patins pour patinage artistique, équipement et accessoires de billard, équipement et accessoires de snooker, équipement de sports de raquette, équipement ou accessoires de tennis (sauf chaussures et vêtements), équipement ou accessoires d’escalade, raquettes, équipement ou fournitures de squash (sauf chaussures et vêtements), planches à voile, équipement de plongée, tubas, planches à roulettes, patins à roulettes, planches de surf, trampolines et feux d’artifice.

Exclure : Vêtements et articles de sport d’occasion.

 

Consoles et logiciels de jeux électroniques

 

Inclure : Jeux électroniques (sauf logiciels de jeux électroniques), jeux Nintendo, jeux Playstation, jeux Xbox, jeux Wii et jeux iPad.

 

Jouets et jeux (sauf consoles et logiciels de jeux)

 

Inclure : Ballons jouets, jeux non électroniques, microscopes jouets, télescopes jouets, casse-tête, ensembles de course jouets, traîneaux, traînes, toboggans, jeux de soccer sur table, balles de soccer sur table, jeux vidéo, wagons jouets, jeux de tennis sur table pneumatiques, jeux de société, piles de remplacement spécialisées de jouets (sauf AA, AAA, D, C, 9V, piles boutons courantes), structures de terrain de jeu et équipement de terrain de jeu.

Exclure : Logiciels de jeu, tricycles pour adultes, jouets et jeux usagés.

 

Livres

 

Inclure : Atlas, Bibles, livres « parlants », livres neufs à couverture rigide ou souple, livres de référence et manuels scolaires, livres à grande diffusion à couverture souple, ouvrages professionnels ou techniques et livres électroniques.

Exclure : Articles multimédias (y compris livres, cassettes ou disques emballés et vendus ensemble), journaux, magazines, périodiques, catalogues de vente, livres à colorier, cahiers de dessin, albums (monnaie, timbres, photos, etc.), agendas, calendriers, brochures, dépliants, guides d’utilisation et bandes dessinées.

 

Journaux, revues et périodiques

 

Inclure : Bandes dessinées, magazines, journaux, périodiques et guides de télévision.

 

Publications non classées ailleurs (y compris affiches, reproductions d’oeuvres d’art, cartes routières et géographiques et cartes de souhaits)

 

Inclure : Reproductions d’œuvres d'art et fournitures connexes, cartes de souhaits, cartes de mariage et de fiançailles, cartes de remerciements et de reconnaissance, cartes géographiques et affiches.

 

Enregistrements audio et vidéo

 

Inclure : Disques audio préenregistrés, bandes audio préenregistrées neuves, CD, DVD, supports préenregistrés neufs, disques neufs, bandes audio et vidéo préenregistrées neuves, enregistrements audio et vidéo neufs, disques compacts audio neufs et enregistrements de disque vidéo numérique neufs.

 

Matériel et fournitures d’artistes

 

Inclure : Pinceaux d'artiste, fournitures de fusain, peinture, pinceaux, toiles et chevalets.

 

Instruments de musique et partitions

 

Inclure : Instruments de musique, accessoires et fournitures neufs, sifflets musicaux, tambours, tables tournantes, échantillonneurs, synthétiseurs musicaux et orgues.

Exclure : Amplificateurs, tables d’harmonie, mixeurs, haut-parleurs et microphones.

 

Articles de couture et de tricot

 

Inclure : Fils ou filés, fils à tricoter, fils de couture, rubans, tissu, rubans à mesurer de couture, articles de mercerie, boutons, crochets et patrons de couture.

Exclure : Machines à coudre.

 

Articles et fournitures d’artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs

 

Inclure : Équipement de jeu de hockey pneumatique, fournitures de passe-temps, jeux de hockey de table, maquillage, modèles réduits, fournitures d’artisanat, boucles servant de fournitures d’artisanat, pistolets à colle et d’autres colles d’artisanat, trousses d’artisanat et fournitures de vitrail.

Exclure : Adhésifs et colles pour usage industriel et ménager.

 

Véhicules automobiles, véhicules récréatifs et pièces et accessoires de véhicules automobiles

 

Voitures neuves

Inclure : Automobiles neuves (sauf Jeeps, fourgonnettes, camions légers, VUS, camionnettes, camions moyens ou lourds).

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Fourgonnettes, véhicules utilitaires sportifs et camions légers neufs

 

Inclure : Jeeps, mini-fourgonnettes, camionnettes, véhicules utilitaires sport, camions légers et fourgonnettes (sauf fourgonnettes converties) neufs.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Camions lourds et de poids moyen neufs

 

Inclure : Autobus et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neufs.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Voitures d’occasion

 

Inclure : Voitures antiques et voitures d’occasion.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Fourgonnettes, véhicules utilitaires sportifs et camions légers d’occasion

 

Inclure : Camions légers d'occasion et antiques, fourgonnettes d'occasion et antiques (sauf fourgonnettes converties), Jeeps d’occasion et antiques, mini-fourgonnettes d’occasion, camionnettes d’occasion, véhicules utilitaires sport d’occasion, camions militaires légers d'occasion conformes au code de la sécurité routière et Jeeps militaires d'occasion conformes au code de la sécurité routière.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Camions lourds et de poids moyen d’occasion

 

Inclure : Autobus d’occasion et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 d’occasion.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Motocyclettes et scooters neufs

 

Inclure : Vêtements de motocyclette, motocyclettes neuves (sauf véhicules tout-terrain), pièces et accessoires de motocyclettes, scooters, pièces et accessoires de scooters, scooters motorisés, pièces et accessoires de scooters motorisés, remorques de motocyclettes neuves, pièces et accessoires non automobiles de motocyclettes, pièces et accessoires non automobiles de scooters et pièce et accessoires non automobiles de cyclomoteurs.

 

Autocaravanes, roulottes de tourisme et campeuses neuves

 

Inclure : Appareils ménagers d’autocaravanes séparables, appareils ménagers d’autocaravanes, appareils ménagers de caravanes classiques, caravanes portées, fourgonnettes récréatives converties, autocaravanes, pièces et accessoires d’autocaravanes, pièces non automobiles d’autocaravanes, pièces non automobiles de caravanes classiques, pièces non automobiles de caravanes portées, pièces non automobiles de fourgonnettes converties, tentes-caravanes, pièces et accessoires de tentes-caravanes, caravanes classiques, pièces et accessoires de caravanes classiques, pièces et accessoires d’autocaravanes séparables, autocaravanes séparables et tentes-caravanes.

 

Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs

 

Inclure : Véhicules tout-terrain, pièces et accessoires de véhicules tout-terrain, pièces et accessoires non automobiles de véhicules tout-terrain, motoneiges, pièces et accessoires de motoneiges, remorques de motomarines, remorques de motoneiges et pièces et accessoires non automobiles de motoneiges.

 

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs

 

Inclure : Appareils ménagers de yachts et de bateaux de croisière, pièces et accessoires de bateaux, caravanes flottantes, bateaux, matériel radar de bateaux, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, yachts, voiles, pièces et accessoires non automobiles de bateaux, canots, kayaks, remorques utilitaires et voiturettes de golf neuves.

 

Motocyclettes et scooters d’occasion

 

Inclure : Scooters, motocyclettes (sauf véhicules tout-terrain) et cyclomoteurs d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de scooters, motocyclettes et cyclomoteurs, pièces et accessoires non automobiles d'occasion de vélomoteurs et de cyclomoteurs.

 

Autocaravanes, roulottes de tourisme et campeuses d’occasion

 

Inclure : Autocaravanes, tentes-caravanes, caravannes classiques, autocaravanes séparables et fourgonettes récréatives converties d'occasion, pièces et accessoires d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravannes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonettes récréatives converties, appareils ménagers d'occasion de campeuses et de caravanes classiques, pièces non automobiles d'occasion d’autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravannes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonettes récréatives converties.

 

Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d’occasion

 

Inclure : Motoneiges et véhicules tout-terrain d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, pièces non automobiles d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, remorques d'occasion de motoneiges.

 

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d’occasion non classés ailleurs

 

Inclure : Aéronefs personnels, pièces et accessoires d'occasion, bateaux, pièces et accessoires d'occasion, canots, caravanes flottantes, voiturettes de golf, yachts, kayaks, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, pédalos, avirons, pagaies de kayak, voiles d'occasion et pièces et accessoires non automobiles d'occasion de bateaux.

 

Pneus de véhicules automobiles neufs

 

Inclure : Pneus et chambres à air neufs, d'occasion ou réchapés d’autobus, de camions moyens ou de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8, de voitures, de mini fourgonnettes ou de fourgonnettes, de matériel agricole, de véhicules récréatifs de remorques utilitaires et de camions lourds.

 

Pièces et accessoires de véhicules automobiles (sauf pneus) neufs et d’occasion

 

Inclure : Climatiseurs d’automobile, pièces et accessoires d’automobile neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), attaches-remorques d’automobile, enjoliveurs de roue d’automobile, pièces d’autobus neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions moyens neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions lourds neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de voitures d’occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de camionnettes neuves (sauf pneus et chambres à air), pièces de camionnettes d’occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de fourgonnettes ou de mini-fourgonnettes neuves et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de Jeeps et d’autres véhicules utilitaires sport neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés, pièces automobiles de matériel agricole neufs ou d’occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces automobiles de véhicules récréatifs neufs ou d’occasion (sauf pneus et chambres à air), radios d’automobile et démarreurs d’automobile.

 

Huiles et additifs pour véhicules automobiles

 

Inclure : Antigel, huiles pour automobile, nettoyants de carburateur, nettoyants d’injecteur de carburant, huiles à moteur d’automobile, nettoyants de tuyaux d’alimentation en essence, graisses d’automobile et lave-glace.

Exclure : Carburants pour véhicules automobiles.

 

Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'autocaravanes, de caravanes classiques et de caravanes

 

Inclure : Services de location et de location à bail sans chauffeur d'autocaravanes, de campeuses, de tentes remorques et de véhicules récréatifs routiers comportant un espace pour dormir.

 

Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles

 

Inclure : Services d'entretien et de réparation d'automobiles et de camions légers, d'autocaravanes, de caravanes classiques, caravanes, de camions de gros tonnage et d'autobus.

 

Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'automobiles et de camions légers

 

Inclure : Services de location et de location à bail sauf le crédit-bail financier, d'automobiles et de camions légers, et de camionnettes, sans chauffeur.

 

Carburants automobiles et combustibles résidentiels

 

Carburants pour véhicules automobiles

Inclure : Carburant diesel, mélanges d’éthanol, essence, gaz naturel pour automobile et propane pour automobile.

 

Combustibles résidentiels

 

Inclure : Combustibles au charbon, matériel électrique, sources d’alimentation électrique, bois de chauffage, combustibles de chauffage, gaz naturel pour appareils ménagers et chauffage, gaz propane pour usage résidentiel, pastilles de bois densifié, mazout domestique, kérosène et bois pour poêles et foyers.

 

Produits de santé, d’hygiène personnelle et d’usage domestique

 

Produits pharmaceutiques sur ordonnance

Inclure : Médicaments achetés avec une ordonnance.

Exclure : Médicaments sans ordonnance.

 

Produits pharmaceutiques en vente libre

 

Inclure : Suppléments à base de plantes médicinales, suppléments de minéraux, barres énergétiques, vitamines ou multivitamines et suppléments d’amélioration de la silhouette.

 

Lunettes et lentilles prescrites

 

Inclure : Lunettes sur ordonnance, lentilles cornéennes (sur ordonnance) et lunettes solaires sur ordonnance.

Exclure : Lunettes achetées sans prescription y compris verres fumés, montures achetées séparément, étuis, solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes et autres accessoires.

 

Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance

 

Inclure : Lunettes solaires sans ordonnance, lunettes sans ordonnance, accessoires pour la vue, étuis à lunettes, montures de lunettes achetées séparément et lentilles cornéennes sans ordonnance.

Exclure : Lunettes prescrites y compris verres fumés et lentilles cornéennes prescrites et solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes.

 

Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs

 

Inclure : Matériel et fournitures de soins de santé à domicile, pièces et accessoires de matériel et de fournitures de soins de santé à domicile, matériel et fournitures d’infirmerie, membres artificiels, bassins de lit, orthèses, cannes, béquilles, trousses de premiers soins, aides auditives, attelages thérapeutiques, thermomètres médicaux, marchettes, matériel médical d’aide à la marche et fauteuils roulants.

Exclure : Produits optiques, chaussures orthopédiques, équipement d’exercice et de conditionnement physique et médicaments.

 

Couches jetables

 

Inclure : Couches jetables pour bébés et couches jetables pour adultes.

 

Sièges d’auto pour bébés et pour enfants

 

Inclure : Sièges d’auto pour bébés ou enfants.

 

Poussettes et produits de soins des bébés non classés ailleurs

 

Inclure : Porte-bébés, poussettes pour bébés, landaus pour bébés, interphones de surveillance pour bébés et trotteurs pour bébés.

 

Produits coméstiques et parfums

 

Inclure : Cosmétiques et parfums (sauf produits de soins personnels), cache-cernes, poudres pour le visage, fards à joues, poudres compactes ou de maquillage en crème, illuminateurs pour le teint (en crème, en liquide ou en poudre), poudres bronzantes, mascaras, vernis à ongles, démaquillants, crèmes et lotions pour le visage, lotions ou crèmes pour les mains et masques pour le visage.

 

Produits de toilette

 

Inclure : Produits de toilette, shampoings pour les cheveux et revitalisants capillaires, après-rasage (en crème, en liquide ou en gel), crèmes ou gels à raser, pâtes dentifrices, lotions pour la peau, savon liquide, savons à mains, gels pour le bain et la douche, huiles pour le bain et la douche, sels pour le bain et la douche, déodorants, antisudorals, toniques pour le corps ou la peau, rince-bouche, produits de nettoyage pour prothèses dentaires, brosses à dents non électriques, rasoirs non électriques, dépilatoires non électriques, lames de rasoir, miroirs à main, pierres ponces, alcool à friction, préparations pour les cheveux, aérosols pour les pieds, poudres pour les pieds et astringents.

 

Produits d’hygiène féminine

 

Inclure : Serviettes hygiéniques, protège-dessous et coupes menstruelles.

 

Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs

 

Inclure : Perruques, toupets, postiches, produits de soins pour bébés, bandages, décolorants pour les cheveux, condoms, solutions et nettoyants pour lentilles cornéennes, contraceptifs sans ordonnance, sacs à cosmétiques, boules de coton et de ouate, limes d’émeri, limes à ongles ou coupe-ongles, aides à la santé et à la beauté, bouillottes, polissoirs et dissolvants pour les ongles, ongles artificiels, produits de soins personnels non électriques (sauf produits de toilette), diagnostics biologiques de grossesse, solutions salines optiques, écrans solaires et gelée de pétrole.

Exclure : Appareils électriques pour soins personnels (rasoirs, brosses à dents, séchoirs à cheveux, rouleaux à cheveux, coussins chauffants, etc.), médicaments, cosmétiques et parfums, produits optiques, accessoires pour les cheveux et matériel et fournitures de soins de santé à domicile (béquilles, cannes, fauteuils roulants, etc.).

 

Articles de quincaillerie, outillage, articles de rénovation et produits pour la pelouse et le jardin

 

Articles de quincaillerie

Inclure : Quincaillerie de construction, de maison, de ferme, d’armoires, de meubles, de cuisine (Y compris serrures, clés brutes, boulons, écrous, clous, vis, rondelles, peintures, serrures, poignées, etc.).

 

Outils manuels

 

Inclure : Limes et râpes, pistolets à colle non assistés et colle, marteaux, hachettes, crics autres que d’automobile, échelles, rubans à mesurer, trousses de chalumeau au propane, outils mécaniques, outils à main (sauf électriques), agrafeuses à main (sauf électriques), pelles à neige (sauf électriques), ceintures porte-outils à main et boîtes à outils à main.

Exclure : Outils de jardinage, bineuses, râteaux, pelles, bêches, etc.

 

Outils électriques

 

Inclure : Scies mécaniques (sauf scies à chaîne), piles rechargeables pour outils électriques, piles d’outils électriques, ceintures à outils électriques, outils de charpentier électriques, outils mécaniques électriques, pelles à neige électriques, pousse-neige électriques, fers à souder, boîtes à outils électriques, outils électriques (sauf outils de jardinage) et pioches de terrassier électriques.

Exclure : Scies mécaniques.

 

Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l’eau

 

Inclure : Climatiseurs centraux, échangeurs d’air résidentiels, purificateurs d’air résidentiels, plinthes électriques, courroies de chaudière, conduits de ventilation ou de chauffage résidentiels, grilles d’aération ou de chauffage, chauffe-eaux, dispositifs et fournitures de refroidissement.

 

Fournitures électriques et de plomberie (y compris luminaires et appareils sanitaires)

 

Inclure : Baignoires, câbles (électriques), disjoncteurs résidentiels, matériel et fournitures électriques, ventilateurs d’aspiration, robinets, foyers encastrables, chaudières résidentielles, boîtes à fusibles, matériel et fournitures de chauffage, humidificateurs intégrés à une chaudière, baignoires d’hydromassage intérieures, fiches électriques, tuyaux ou valves de plomberie résidentielles, tuyaux de poêle, plaques ou couvercles électriques, matériel et fournitures de plomberie, groupes électrogènes résidentiels, pommes de douche, éviers, trousses de panneaux solaires, commutateurs électriques résidentiels, fiches électriques résidentielles, thermostats résidentiels, toilettes résidentielles, bains tourbillons intérieurs et poêles à bois.

 

Peinture, articles de peinture et papier peint

 

Inclure : Pinceaux ou rouleaux à peinture résidentiels, décapants ou diluants pour peinture, peintures résidentielles, teintures à bois, vernis et papier peint résidentiel.

Exclure : Peintures et diluants pour artistes et travaux d’artisanat et peintures d’automobile.

 

Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur

 

Inclure : Tapis ou carpettes, tapis de plancher résidentiels (sauf de salle de bain et d’équipement de conditionnement physique), carreaux de sol, comptoirs de cuisine en carreaux de céramique, porcelaine, d'argile, de vinyle ou de liège, carreaux de foyer, revêtements de sol en bois dur ou parquet et revêtements de sol en linoléum.

Exclure : Tuiles de plafond.

 

Bois d’oeuvre et autres matériaux et fournitures de rénovations

 

Inclure : Garnitures de plinthe, armoires de salle de bain (sauf pharmacies), bourre isolante de fibre de verre, poutres de charpente, planches, pavés ou briques de pavage, produits de calfeutrage, carreaux de plafond, toitures en tôle ondulée, comptoirs de cuisine, portes, cloisons sèches, systèmes de gouttières, clôtures, cadres de porte ou de fenêtre, portes de garage, armoires de cuisine, bois de construction, panneaux de fibres de moyenne densité, moulures, contreplaqué, poteaux, escaliers et autres pièces de structure préfabriqués, bardeaux, volets extérieurs, parements, bourrelets de calfeutrage autres que d’automobile, fenêtres et bois traité de compression.

Exclure : Planchers de bois franc, en carrelage, marbre et granit

 

Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs

 

Inclure : Ventilateurs de plafond, appareils d’éclairage ménagers intérieur ou extérieur, miroirs décoratifs, miroirs de sécurité convexes ou concaves, systèmes d’alarme ménagers, produits de scellement d’asphalte, produits de nettoyage industriels, produits de scellement du béton, produits de scellement d’entrée (à base d’huile ou d’acrylique), ruban adhésif en toile, ruban isolant, mâts porte-drapeaux, ouvre-portes de garage, colles ou adhésifs industriels, graisses lubrifiantes polyvalentes, chiffres ou lettres de maison, quincaillerie pour boîtes aux lettres, ruban-cache, armoires à pharmacie, huiles lubrifiantes (sauf pour cuisson et automobiles), appareils de nettoyage à haute pression, cylindres pour chalumeaux à propane, papier de verre, rayonnages ou supports métalliques, aspirateurs ménagers ou d’atelier, fils non électriques et matériel de sécurité (sauf les vêtements et les chaussures de sécurité pour femmes, hommes, enfants et nourrissons).

 

Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage

 

Inclure : Tronçonneuses, nouveaux tracteurs de jardin, tondeuses, souffleuses à neige, sarcleuses, chargeurs de feuilles, cisailles, bétonnières à bordures, outils de jardinage, mélanges de terre, arrosoirs de pelouse, élagueurs de plantes et d’arbres, pelles de jardinage, bêches de jardinage, outils pour le jardin, brouettes, urnes d’extérieur et jardinières d’extérieur.

 

Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (sauf fertilisants et pesticides)

 

Inclure : Spas d'extérieur, bains tourbillions d'extérieur, piscines hors-terre, bulbes, buissons et arbustes, arbres de Noël véritables coupés, fleurs pour pelouse et jardin, sphaignes, plantes pour pelouse et jardin, semis de pépinière, semences, gazon précultivé, terre d’extérieur, arbres de pépinière, plantes vivantes, tables de pique-nique, barbecues et accessoires, composteurs, ornements de pelouse, appareils d’éclairage spéciaux d’extérieur, produits chimiques pour piscines et réservoirs de propane pour barbecues.

 

Services de location et de location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (sauf le matériel de bureau)

 

Inclure : Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime (sans opérateur) ou de toutes autres machines et matériel d'usage commercial ou industriel (sans opérateur).

Exclure : Services de location et de location à bail de matériel de bureau.

 

Produits divers en vente au détail

 

Animaux domestiques

Inclure : Animaux de compagnie domestiques et exotiques.

Exclure : Nourriture, accessoires et fournitures pour animaux domestiques (voir aliments, fournitures et accessoires pour animaux domestiques).

 

Aliments, fournitures et accessoires pour animaux domestiques

 

Inclure : Nourriture, goûters et gâteries pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, laisses, shampoings, tondeuses, aquariums, cages, lits, etc.

Exclure : Animaux de compagnie (voir animaux domestiques), harnais et articles de sellerie (voir équipement sportif non classé ailleurs).

 

Produits et accessoires du tabac

 

Inclure : Tabac, cigarettes, cigares, pipes, briquets, rouleuses, porte-cigarettes, tabac à priser, etc.

Exclure : Allumettes (voir fournitures et accessoires de maison, non classés ailleurs).

 

Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs

 

Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs

Inclure : Cartouches d’encre à jet pour imprimantes d’ordinateur pour la maison, accessoires de bureau, fournitures de bureau à domicile (stylos, crayons, marqueurs, ruban adhésif, etc.), articles de papeterie (bloc-notes, carnets, enveloppes, chemises pour classement, etc.), papier d'emballage et fournitures pour réception.

 

Équipement agricole

 

Inclure : Tracteurs neufs et d'occasion, presses à foin, moissonneuses-batteuses, herses, remorques pour chevaux et bétail et autre équipement agricole spécialisé (y compris les pièces).

 

Fournitures agricoles

 

Inclure : Nourriture pour animaux, semences, engrais, pesticides et insecticides, herbicides et bétail.

 

Fournitures pour fabrication de bière et de vin

 

Inclure : Concentrés, malts, produits chimiques pour la fabrication de la bière et du vin, bouchons de liège et capsules de bière, étiquettes pour la fabrication de la bière et du vin et bouteilles.

Exclure : Coûts de fabrication du vin et de la bière.

 

Fleurs coupées, plantes en pot d’intérieur et articles floraux

 

Inclure : Fleurs coupées, plantes en pot d’intérieur et terreau et articles floraux.

Exclure : Engrais, pesticides, insecticides, herbicides, fournitures de pépinière.

 

Monuments et pierres tombales

 

Inclure : Cercueils, pierres tombales et urnes.

 

Maisons mobiles préfabriquées

 

Inclure : Maisons mobiles neuves et usagées.

 

Instruments professionnels et scientifiques

 

Inclure : Microscopes, matériel d'arpentage, équipement de laboratoire, télescopes, etc.

 

Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs

 

Inclure : Pupitres de mixage audio et vidéo, aéronefs personnels neufs et pièces et accessoires d'aéronefs neufs.

 

Produits divers en vente au détail non classés ailleurs

 

Inclure : Articles de fantaisie, épinglettes et écussons, souvenirs, certificats-cadeaux, etc.

 

Oeuvres d’art

 

Inclure : Sculptures, peintures, dessins originaux et gravures (oeuvres d'art).

 

Articles de collectionneur

 

Inclure : Timbres, monnaie, cartes, autographes, albums semblables, etc.

 

Antiquités et marchandises usagées ou d’occasion (sauf véhicules automobiles et maisons mobiles)

 

Inclure : Marchandises usagées, d'occasion ou antique telles que: articles de sport, vêtements, chaussures, meubles, ordinateurs, appareils ménagers, produits électroniques, livres, instruments de musique, enregistrements sonores, CD, DVD et bijoux.

Exclure : Véhicules automobiles d'occasion, pièces et accessoires d'occasion pour véhicules automobiles et maisons mobiles d'occasion.

 

Autres au détail

 

Commissions sur la vente au détail (sauf commissions provenant de la prestation de services)

Inclure : Commissions sur les ventes de détail et les commissions sur les ventes par catalogue.

 

Services divers

 

Services de location et de location à bail de machines et matériel de bureau (sauf le matériel informatique)

Inclure : Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de mobilier et de matériel de bureau.

Exclure : Services de location et de location à bail de matériel informatique.

 

Services de location et de location à bail d'autres biens (sauf les films et les jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)

 

Inclure : Services de location d'équipement et d'appareils audiovisuels domestiques, de vêtements de cérémonie, de costumes et d'accessoires, d'équipement de soins de santé à domicile, de biens et de matériel récréatifs, de matériel pour les réceptions et autres activités sociales, services de location et de location à bail, sauf le crédit¬bail financier, de meubles et d'articles d'ameublement de maison.

Exclure : Services de location et de location à bail des films et des jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes.

 

Services de réparation et d'entretien (sauf pour les bâtiments et les véhicules automobiles)

 

Inclure : Services d'entretien et réparation de machines et de matériel à usage commercial et industriel, d'équipement électronique et du matériel de précision, d'articles personnels et ménagers, du matériel informatique, de bateaux, tentes remorques, motocyclettes et motoneiges, du matériel de sport, etc.

Exclure : Services de réparation et d'entretien pour les bâtiments et les véhicules automobiles.

Autres biens et services

Enquête unifiée auprès des entreprises
Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1-800-858-7921

Table des matières

A - Introduction
Directives générales
Activité commerciale principale
Renseignements sur la période de déclaration
B - Revenus
C - Coûts des biens vendus
D - Dépenses
E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente
F - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la catégorie de clients
G - Emplacement du client
H - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
I - Commentaires
J - Renseignements sur la personne-ressource
Annexe sur les marchandises - Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de détail hors magasin

Le présent guide a été conçu pour vous donner de l’information supplémentaire et vous aider à remplir le questionnaire et l’annexe complémentaire. L’Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de détail hors magasin est divisée en dix sections qui sont identifiées par des lettres majuscules de A à J. Chacune des dix sections est par la suite subdivisée par des sous-titres et des numéros. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur l’objet de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer touteinformation recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’unepersonne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leurpermission ou sans en être autorisé par la Loi surla statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale principale

Êtes-vous un vendeur au détail hors magasin? (oui - non)

Les détaillants hors magasin sont des établissements dont l’activité principale consiste à vendre au détail des marchandises sans utiliser de magasin. Pour attirer les clients et commercialiser leur marchandise, ils emploient diverses méthodes comme la radiodiffusion d’infopublicité, la radiodiffusion et la diffusion dans la presse de publicité directe, la publication de catalogues traditionnels et électroniques, la livraison à domicile, le porte-à-porte, les démonstrations à domicile, les expositions temporaires de marchandises (stands et kiosques temporaires), les distributeurs automatiques et la distribution de services de café au bureau.

Les unités commerciales dont l’activité principale consiste à vendre au détail du mazout domestique, du gaz de pétrole liquéfié et d’autres carburants directement aux consommateurs sont considérées comme étant des détaillants hors magasin pour les besoins de l’enquête.

Les détaillants hors magasin vendent généralement de la marchandise au grand public pour la consommation par des particuliers ou des ménages, mais certains servent aussi des clients d’entreprises et d’établissements.

Si vous répondez « non », indiquant que votre unité commerciale ne correspond pas à la définition d’un vendeur au détail hors magasin, veuillez téléphoner au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer pour votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. Indiquez les dates de début et de fin d’exercice.

Si l’exercice financier pour lequel vous faites une déclaration est de moins d’un an, veuillez cocher la (les) raison(s) pertinente(s). Vous pouvez cocher plusieurs cases.

Revenus, coût des biens vendus et dépenses

Les sections B, C et D sont con B, C et D ndus et dépensesrs 2011. Indiquez les dates de début et de fin d’exercice.tail hors magasin, veuillez téléphoner au nages, mais certains servent aussi .es clients d’entroutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.

B - Revenus

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Revenus provenant de la vente de biens (achetés pour la revente ou fabriqués)

Inclure :

• les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
• les ventes de tous les biens achetés pour la revente de même que les revenus provenant de ventes de biens fabriqués; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les rendus;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus d’entretien et de réparation; déclarer la portion liée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 4 de cette section.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

• les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. Revenus provenant de livraisons et de frais de manutention

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question 1 ci -dessus.

3. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte de tiers

Au titre des revenus, déclarer le montant brut des commissions et des honoraires réalisés par cette unité commerciale pour avoir agi à titre de vendeur indépendant, d’agent, de distributeur ou de représentant commercial vendant des biens appartenant à d’autres unités commerciales. La valeur des commissions reçues et non la valeur des ventes totales doit être déclarée ici.

4. Tous les autres revenus d’exploitation

Déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

• la partie main-d’oeuvre des revenus provenant d’installations, de travaux d’entretien et de réparation; les pièces utilisées doivent être déclarées à la question 1 ci-dessus;
• les revenus provenant de la location et de la location à bail d’espace à bureau et autres biens immobiliers aussi des équipements à location;
• les commissions et les honoraires pour l’affichage des produits sur les sites Web ou dans les catalogues;
• les revenus provenant d’autres services;
• les garanties prolongées.

Exclure :

• les revenus en intérêts et les dividendes; déclarer ces montants à la question 6 de cette section.

5. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 4 de cette section.

6. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure, par exemple :

• les revenus en intérêts et les dividendes.

7. Revenus totaux

La somme des questions 5 et 6 de cette section.

C - Coûts des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres, comme :

• les biens achetés pour la revente;
• les matières premières;
• les biens en cours de production;
• les produits finis;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien.

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

• les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats

Déclarer les achats de biens neufs et d’occasion achetés pour la revente de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Inclure :

• les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
• les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
• les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
• les frais de transport à l’achat et la valeur des reprises, moins les retours et les remises.

4. Coût des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3.

D - Dépenses

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

• la paye de vacances;
• les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
• les commissions;
• les allocations imposables (p. ex. pension et logement, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
• les versements rétroactifs de salaires;
• coûts directs de la main-d’œuvre (par exemple, les autres coûts directs reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à forfait ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

• une réceptionniste ou un commis ayant un contrat direct avec vous;
• la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence;
• les paiements faits à une agence de placement ou à une firme de recrutement;
• les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 de cette section.

2. Part des avantages sociaux versée par l’employeur

Veuillez déclarer la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

• les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
• les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
• les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
• les cotisations d’assurance-emploi (AE);
• les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
• tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
• les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale du travail

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation ci-dessus.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

• la location de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
• les véhicules automobiles (sans chauffeur);
• les ordinateurs et les périphériques (sans opérateur);
• les autres matériel et outillage (sans opérateur);
• l’ameublement et les appareils d’éclairage.

Exclure :

• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur. Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

• la planification, la création et les services de placement de publicité;
• l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
• les autres services de publicité;
• les services de foires commerciales et d’expositions, y compris les espaces pour les stands, les tables, les téléphones temporaires, les télécopieurs ou les services d’informatique et d’équipement;
• les dépenses liées à la préparation et la distribution de catalogues.

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

• en immobilisations;
• en actifs incorporels;
• en contrats de location-acquisition.

Exclure :

• les dépenses d’amortissement pour des véhicules appartenant à cette unité commerciale qui sont loués à d’autres.

7. Frais de gestion et autres frais de services imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

• tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

• tous les paiements et toutes les dépenses liés à des employés contractuels de l’extérieur;
• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur;
• les dépenses d’honoraires professionnels (juridiques et de vérification);
• les créances irrécouvrables;
• les dons;
• les fournitures de bureau;
• les frais de transport, d’entreposage et de stockage de biens;
• autres coûts directs (les coûts directs non reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation.

Exclure :

• les frais d’intérêts; déclarer ces montants à la question 10 de cette section.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

• les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
• les intérêts sur les prêts;
• la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 de cette section.

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

La méthode de vente se définit selon l’approche utilisée pour attirer les clients et effectuer la vente, c.-à-d. la méthode utilisée au point de vente.

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon la méthode de vente qui s’applique. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. Vente par télémagasinage et commande par correspondance

a) Internet

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant de commandes en ligne sur Internet, sans égard à la méthode de livraison et de paiement.

b) Encans électroniques

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par encans électroniques.

c) Téléphone

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par sollicitation téléphonique ou par commandes téléphoniques faisant suite à la publicité.

d) Catalogue et commande par correspondance

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par correspondance au moyen de catalogues ou de dépliants publicitaires, y compris les salles d’exposition, sans y tenir de stocks.

e) Abonnement

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes d’abonnements à des revues ou à des journaux.

Exclure :

• les abonnements vendus en personne et les livraisons à domicile; déclarer ces ventes à la question 3c de cette section.

2. Distributeurs automatiques et service de café

a) Distributeurs automatiques

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant d’un appareil qui distribue automatiquement une marchandise dès qu’on y introduit les pièces de monnaie nécessaires.

Inclure :

• les ventes de produits comestibles;
• les produits non comestibles;
• les produits en vrac.

Exclure :

• l’essence;
• les journaux;
• les boîtes à musique;
• les jeux d’arcade;
• les manèges;
• les appareils photo automatiques;
• les photocopieurs;
• les blanchisseries automatiques.

Veuillez déclarer ces montants à la question 4 de cette section.

b) Service de café

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant de cafetières de bureau où l’exploitant vend ou loue habituellement des cafetières et fournit le café régulièrement.

3. Vente directe

Si vous faites de la vente directe et que vous agissez en tant qu’entrepreneur de vente indépendant, agent, distributeur ou représentant commercial d’une entreprise, veuillez fournir le nom de l’entreprise dans l’espace prévu à cette fin.

a) Porte-à-porte

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes de personne à personne, par démarchage.

b) Soirée à domicile

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées en personne lors de démonstrations faites à un groupe, à domicile, par exemple.

c) Livraison à domicile

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes faites à partir de livraison régulière (généralement quotidienne) de journaux, de lait, de pain, etc., à des ménages privés.

Inclure :

• Le pourcentage des ventes provenant de la livraison de combustible à domicile ainsi qu’à des établissements et des entreprises qui en font l’utilisation finale.

d) Autres méthodes de vente directe

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes faites à partir d’autres méthodes de vente directe, comme : des étalages au bord de la route; des kiosques d’exposition; des ventes aux enchères; des distributeurs à journaux; des kiosques dans des centres commerciaux, etc.

Veuillez préciser la méthode de vente dans l’espace prévu à cette fin.

4. Toutes autres méthodes

Déclarer le pourcentage des ventes faites à partir de toute autre méthode de vente, comme les ventes provenant de votre propre magasin de détail, les ventes à des agents indépendants et les ventes en gros.

Veuillez préciser la méthode dans l’espace prévu à cette fin.

Inclure :

• l’essence;
• les journaux;
• les boîtes à musique;
• les jeux vidéo payants;
• les manèges;
• les appareils photo automatiques;
• les photocopieurs;
• les blanchisseries automatiques.

 

F - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la catégorie de clients

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon la catégorie de client à qui les biens ou les services ont été livrés.

Les données sur la répartition de vos revenus par catégorie de clients serviront à améliorer les renseignements sur les origines de la demande des biens et des services. Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette question. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

G - Emplacement du client

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon l’emplacement du client à qui les biens ou les services ont été livrés.

Les données sur la répartition des revenus selon l’emplacement des clients serviront à améliorer les renseignements sur le mouvement des biens et des services entre les provinces et territoires et vers d’autres pays. Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette question. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

H - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variation météorologique) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

I - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

J - Renseignements sur la personne-ressource

Si la personne qui remplit l’Annexe sur les marchandises n’est pas la même que celle qui a répondu à l’Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin, veuillez fournir l’information demandée à la section J. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Annexe sur les marchandises - Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de détail hors magasin

Dans cette annexe, il vous est demandé de fournir la répartition de vos ventes de biens et services, selon les marchandises.

Si vous êtes un agent de vente qui reçoit une commission provenant des ventes de produits appartenant à d’autres, déclarez seulement le revenu de commission que vous gagnez.

Ne pas fournir la répartition de vos dépenses dans cette section.

Afin de vous aider à préciser comment répartir les produits et les services que vous vendez, selon le classement des marchandises utilisé par Statistique Canada pour les besoins de l’enquête. Veuillez vous référer aux Index A et B du Commerce de détail hors magasin au www.statcan.gc.ca/guides-f.

Si vous déclarez un montant en Y0000, Autre à la page 6, veuillez spécifier les détails dans l’espace prévu à cette fin.

Le montant déclaré en Z0000, Ventes totales de biens et services à la page 6 doit être la somme de toutes les ventes de marchandises déclarées.

Merci

5-3600-158.2 : 2011-09-19

Index B - en ordre alphabétique

Code	Marchandises
S4000	Abonnement, frais d’
K1060	Abris d’auto
D3021	Accessoires (avec clip) pour chaussures
P1020	Accessoires amovibles pour tracteur de jardin
X0200	Accessoires d’animaux de compagnie
P1032	Accessoires de barbecue, de piscine
X0500	Accessoires de bureau
G2040	Accessoires de foyer
L2000	Accessoires de jeux (d’échec, de dards)
B2020	Accessoires de lunettes et de verres fumés (y compris étuis, montures achetées séparément, etc.)
C1070	Accessoires de cheveux pour femmes (barrettes, etc.)
C3000	Accessoires de cheveux pour filles (barrettes, etc.)
L1040	Accessoires de ski alpin et de ski de fond
D1000	Accessoires de voyage
H3020	Accessoires et appareils photo
C5000	Accessoires et décors pour chambre de bébé
L1020	Accessoires et équipement de camping, de chasse, de pêche, de tir à l’arc
L1010	Accessoires et équipement de cyclisme
L1050	Accessoires et équipement de golf (sauf vêtements)
L1070	Accessoires et équipement de ping-pong (y compris tables)
L1070	Accessoires et équipement de squash et de tennis (sauf chaussures et vêtements)
G1010	Accessoires et paniers à pique-nique
H3010	Accessoires pour caméras vidéo/caméscope
D3000	Accessoires pour chaussures (clipables)
L5000	Accessoires, fournitures et instruments de musique, neufs
S3000	Accordement de piano et réparations
K1010	Adoucisseurs d’eau
S4000	Affûtage de patins
K1030	Affûteuses électriques
G2030	Afghans
X0500	Agendas
X0500	Agrafeuses et agrafes
H3020	Agrandissement, équipement photographique
H3020	Agrandisseurs (photographie)
Y0000	Aides conjugales
L3000	Aiguilles à tricoter
K1060	Alarmes de sécurité domestique
X0800	Albums de collection de monnaie et de timbres
H3020	Albums de photos
B1020	Alcool à friction
V4000	Alignement et balancement des pneus, services d’
A1060	Aliments à grignoter (croustilles, bonbons, noix, etc.)
A1080	Aliments congelés
A1090	Aliments diététiques
A1070	Aliments préparés pour emporter
G1030	Allumettes
G1020	Allumeurs de barbecue
S3000	Altérations de vêtements
S4000	Aménagement paysager, services d’
V3020	Amortisseurs
H3010	Amplificateurs (sauf pour auto)
V3020	Amplificateurs pour auto
G1030	Ampoules électriques (d’usage ménager)
B4020	Analgésiques
R1030	Ancres de bateaux
X0700	Animaux de compagnie (y compris domestiques et exotiques)
X0200	Animaux de compagnie, accessoires pour (lits, jouets, manteaux, etc.)
X1100	Animaux de ferme
L2000	Animaux de peluche, jouets
C5000	Anneaux de dentition pour bébés
K1040	Anneaux/rondelles en métal ou en caoutchouc
H3010	Antennes paraboliques
B4020	Antiacides
B4020	Antidouleurs
U1020	Antigel
B4020	Antihistamines
X1300	Antiquités (sauf automobiles)
B1020	Antisudorifiques
B3000	Appareils auditifs
L1060	Appareils d’exercices à la maison
H2020	Appareils de soins personnels électriques
R1030	Appareils ménagers (bateaux de plaisance, de croisière, etc.)
R1010	Appareils ménagers (campeurs, roulottes, etc.)
A2010	Appareils ménagers (gros)
H2020	Appareils ménagers (petits, électriques)
X1300	Appareils ménagers d’occasion
S3000	Appareils ménagers, services de réparation et d’entretien
S3000	Appareils électroniques, services de réparation
H3020	Appareils photo (traditionnels et numériques) et matériel, fournitures et pièces
L1020	Appâts (y compris en vie)
X0200	Aquariums
B2040	Arbres de Noël artificiels (pour l’intérieur et l’extérieur)
P1031	Arbres de Noël naturels, coupés
P1031	Arbres de pépinière
P1031	Arbustes et buissons
G1010	Argenterie
L1020	Armes à feu (de chasse, de collection)
K1050	Armoires de cuisine, de salles de bain (sauf pour pharmacie)
P1032	Arrosoirs de pelouse
X0400	Articles de fantaisie
L3000	Articles de mercerie (boutons, fermetures-éclair, fils, aiguilles, etc.)
L2000	Articles de passe-temps
X1300	Articles de sport d’occasion
G1020	Articles de table jetables (assiettes en papier et en plastique, tasses, ustensiles, etc.)
G1010	Articles de tables (sauf jetables)
B1020	Articles de toilette personnels
G1010	Articles pour la cuisson
L4000	Artisanat, fournitures d’
H2020	Aspirateurs (y compris centraux)
K1060	Aspirateurs d’atelier
G1020	Assainisseurs d’air
V3020	Assainisseurs d’air pour véhicules automobiles
H3030	Assistant numérique (PDA)
G1020	Assouplisseurs de tissus
S4000	Assurances, services d’
B1020	Astringents
L7010	Atlas
V3020	Attaches de remorques
V2030	Autobus d’occasion
V2030	Autobus et camions d’occasions, poids moyen et lourd (classes 4, 5, 6, 7 et 8)
V1030	Autobus neufs
V2010	Automobiles antiques
V2010	Automobiles d’occasion
V1010	Automobiles neuves
K1060	Auvents
X1300	Avions, pièces et accessoires, d’occasion
R1030	Avions, pièces et accessoires, neufs
R1030	Avirons de bateaux
A1070	Bacon du comptoir à charcuterie
A1010	Bacon, préemballé
L1070	Badminton, équipement de
D1000	Bagages
A1080	Bagels congelés
A1050	Bagels frais
K1010	Baignoires
G2030	Bain, descentes de
K1010	Bains à remous d’intérieur
K1010	Bains tourbillons et spas d’intérieur
H3010	Baladeurs
V3020	Balais d’essuie-glaces
G1030	Balais pour la maison
L1070	Balais, curling et ballon-balai
G1010	Balances de cuisine
G2030	Balances de salle de bain
L2000	Balançoires, terrain de jeux
L1050	Balles de golf
L1070	Balles de tennis et autres sports de raquette
L2000	Balles et ballons (jouets)
L1030	Balles et ballons de baseball, de football, de soccer, de volley-ball et de basket-ball
L1070	Ballon-balai et curling, équipement de
B1060	Ballons d’exercices
B1020	Bandages
X0500	Banderoles et cotillons
S1000	Bandes audio et vidéo préenregistrées,  location de
L6000	Bandes audio et vidéo préenregistrées, ventes de
K1050	Bandes de placage (bois)
L7020	Bandes dessinées
S1000	Bandes sonores préenregistrées, location de
H3010	Bandes sonores vierges
L6000	Bandes sonores préenregistrées, ventes de
A1060	Barbe à papa
P1032	Barbecues et accessoires
G1020	Barbecues, allumeurs de
L2000	Barboteuses et piscines portatives
K1050	Bardeaux (y compris de toiture et de revêtement)
G2040	Baromètres
S5000	Bars laitiers, recettes provenant de
C1040	Bas de nylon, bas collant (y compris à la cuisse) pour femmes
C5000	Bas pour bébés et pour enfants
C1040	Bas pour femmes
C2040	Bas pour hommes
L1030	Baseball, équipement de
L1030	Basket-ball, équipement de
B3000	Bassines
K1060	Bassins
R1030	Bateaux neufs (à aviron, à rame)
X1300	Bateaux, pièces et accessoires, d’occasion
R1030	Bateaux, pièces et accessoires, neufs
L1050	Bâtons de golf
G1010	Batteries de cuisine et moules à cuisson
V3020	Batteries de véhicules automobiles
H3030	Batteries pour ordinateurs
G1010	Batteurs-mélangeurs ménagers non électriques
C5000	Bavettes pour bébés
A1090	Bébés, nourriture pour
B1020	Bébés, produits de soins pour
P1032	Bêches (jardin)
A1080	Beignes congelés
A1050	Beignes frais
P1032	Belvédères
B3000	Béquilles
H1020	Berceaux pour bébés (y compris matelas)
K1060	Béton, scellant de
A1040	Beurre
C5000	Biberons
L1010	Bicyclettes (sauf tricycles pour enfants)
L1060	Bicyclettes stationnaires
S3000	Bicyclettes, services de réparation
A3000	Bière (sauf non alcoolisée)
S4000	Bière et du vin, frais de fabrication de la
X0100	Bière et du vin, matériel de fabrication de la
A2020	Bière non alcoolisée
D2000	Bijoux de qualité, de fantaisie et en consignation
S3000	Bijoux, services réparation et nettoyage de
L1070	Billard et snooker, équipement et accessoires de (inclure tables)
S4000	Billets d’autobus, recettes provenant de
S4000	Billets de loterie, recettes provenant de
S4000	Billets de loterie, services de
P1032	Bineuses
A1090	Biscuits
A1050	Biscuits fraîchement cuits
A1090	Biscuits préemballés
C1030	Blazers pour femmes
C2020	Blazers pour hommes
X0500	Bloc-mémos
X0500	Bloc-notes, papeterie
H3030	Bloc-notes (ordinateur)
Y0000	Blocs de glace
C1030	Blouses pour femmes
C3000	Blouses pour filles (tailles 7 à 16)
C2020	Blousons sport pour hommes
C5000	Blue-jeans pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Blue-jeans pour femmes
C3000	Blue-jeans pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Blue-jeans pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	Blue-jeans pour hommes
G1010	Bocaux en verre
A1080	Boeuf congelé
A1010	Boeuf, frais
X1400	Bois (combustible)
K1050	Bois de construction
K1050	Bois de construction (1x6, 2x4, etc.)
X1400	Bois pour foyer et poêle, combustibles domestiques
A3000	Boissons alcoolisées
A2210	Boissons aux fruits et jus de fruit (sauf de concentrés congelés)
A2210	Boissons gazeuses en bouteilles et en canettes
A2020	Boissons non alcoolisées (sauf boissons gazeuses)
A2220	Boissons non alcoolisées, chaudes
A2210	Boissons non alcoolisées, froides (exclure le lait)
A3000	Boissons rafraîchissantes à base de vin et de spiritueux (boissons alcoolisées et vins)
G2040	Boîtes à musique
G1010	Boîtes à lunch (incluant celles en tissus et glacières)
K1010	Boîtes à fusibles ou pour filage électrique
K1060	Boîtes aux lettres
X0500	Boîtes de classement
X0500	Boîtes pour envois postaux
X0500	Boîtes, paquet-cadeau
G1010	Bols à salade (y compris ensembles)
A1060	Bonbons (sauf pour la confection de pâtisserie)
P1032	Bordures de pelouse et de jardin
D3000	Bottes de marche et de montagne
D3000	Bottes de travail pour femmes
D3000	Bottes de travail pour hommes
D3000	Bottes et chaussures de sécurité pour femmes
D3000	Bottes et chaussures de sécurité pour hommes
D3000	Bottes pour bébés et pour enfants (neige, pluie, cowboy)
D3000	Bottes pour femmes et filles (neige, pluie, cowboy)
D3000	Bottes pour hommes et garçons (neige, pluie, cowboy)
L1020	Bottes-pantalons
L4000	Boucles, fournitures d’artisanat
V3020	Bougies
H2020	Bouilloires électriques
G1010	Bouilloires non électriques
B1020	Bouillottes
A1050	Boulangerie, produits frais de la (maison et commercial)
A1080	Boulangerie, produits congelés de la
C1070	Bourses
S4000	Bouteilles consignées, retour de
L3000	Boutons pour la couture
P1032	Boyaux de jardin
B3000	Bracelets et colliers (cou, jambe, poignet, etc.)
V3020	Brassières pour automobiles
A1060	Bretzels
A2210	Breuvages, boissons gazeuses
L1070	Brides
A1080	Brioches congelées
A1050	Brioches fraîches
K1050	Briques de construction et de pavage
X0300	Briquets personnels
B1020	Brosses à cheveux
H2020	Brosses à dents électriques
B1020	Brosses à dents non électriques
X0200	Brosses pour la toilette d’animaux de compagnie
P1032	Brouettes
H2020	Broyeurs à café et cafetières
H2020	Broyeurs à déchets
P1031	Buissons et arbustes
P1031	Bulbes de plantes
H3050	Bureau à la maison et accessoires, appareils électroniques pour (sauf ordinateurs)
S4000	Bureau de poste, recettes provenant des    services du
X0500	Bureau, accessoires de
H1030	Bureau, meubles et équipement de
P1032	Cabanes à outils
K1010	Câbles (coaxiaux, fils électriques, etc.)
L1020	Caches de chasse
X0400	Cadeaux, articles de
L1010	Cadenas de bicyclettes
G2040	Cadres pour images et photos
K1050	Cadres pour portes et fenêtres
A2220	Café, boisson chaude
A1090	Café empaqueté
S5000	Café, recettes provenant de kiosques
S5000	Cafétérias, recettes provenant de
H2020	Cafetières et broyeurs à café
X0500	Cahiers de notes, papeterie
X0500	Calculatrice, rouleaux de papier à
H3050	Calculatrices
X0500	Calendriers
K1010	Calfeutrage, mastic de
K1050	Calfeutrant
H3010	Caméras vidéo/caméscopes et accessoires
H3010	Caméras, films et accessoires pour
H3010	Caméscopes numériques
H3030	Caméras espionnes
X1300	Camionnettes allongées d’occasion
R1010	Camionnettes allongées, pièces et accessoires, neufs
V2020	Camionnettes d’occasion
V1020	Camionnettes, pièces et accessoires, neuves
V1020	Camions légers neufs
V2020	Camions légers et fourgonnettes antiques
V2020	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport ou véhicules loisir travail (VLT) d’occasion
V1030	Camions de poids moyen/lourd, neufs     (classes 4, 5, 6, 7 et 8)
V2030	Camions de poids moyen/lourd, d’occasion (classes 4, 5, 6, 7 et 8)
C1050	Camisoles (y compris ensembles de camisoles) pour femmes
X1300	Campeurs amovibles, pièces et accessoires, d’occasion
R1010	Campeurs amovibles, pièces et accessoires, neufs
L1020	Camping, équipement et accessoires de
L4000	Canevas pour artistes
B3000	Cannes pour marcher
R1030	Canots neufs
R1030	Canots pneumatiques
C1010	Capes pour femmes
C2010	Capes pour hommes
L1020	Carabines (y compris à air et à plombs)
R1030	Caravanes flottantes, pièces et accessoires
X1400	Carburant pour le chauffage de la maison
U1010	Carburant pour véhicules automobiles
U1010	Carburant, huile et additifs pour véhicules automobiles
K1060	Carillons de porte
V4000	Carrosserie et débosselage, services de
X0500	Cartes (de souhaits, d’anniversaires, etc.)
L2000	Cartes à jouer
X0500	Cartes de Noël, de souhaits (célébrations, mariage, etc.)
X0500	Cartes géographiques
X0500	Cartes postales
S4000	Cartes téléphoniques (recettes provenant de)
H3030	Cartouches d'encre
L1030	Casques de baseball, de softball, de hockey et de football
L1010	Casques de bicyclettes
R1020	Casques de motocyclettes
C2060	Casquettes de baseball
C5000	Casquettes et chapeaux pour bébés et pour enfants
C1070	Casquettes et chapeaux pour femmes
C3000	Casquettes et chapeaux pour filles
C4000	Casquettes et chapeaux pour garçons
C2060	Casquettes et chapeaux pour hommes
S5000	Casse-croûte, recettes provenant d’un
L2000	Casse-tête
H3010	Cassettes audio et vidéo vierges
H3010	Cassettes nettoyantes, lecteurs audio et vidéo
S1000	Cassettes vidéo préenregistrées, location de
L6000	Cassettes vidéo préenregistrées, ventes de
H3010	Cassettes vidéo vierges
S1000	Cassettes vidéo, location de
X1300	Catamarans d’occasion
R1030	Catamarans neufs
L6000	CD préenregistrés
H3030	CD vierges
S1000	CD, location de
K1030	Ceintures à outils
V3020	Ceintures de véhicules automobiles
D1000	Ceintures porte-billets (ou ceinturon à monnaie)
C1070	Ceintures pour femmes
C3000	Ceintures pour filles
C4000	Ceintures pour garçons
C2060	Ceintures pour hommes
P1032	Centres de jeux
X1000	Cercueils
A1090	Céréales pour petits-déjeuners
X0400	Chaînes porte-clés
H3010	Chaînes stéréo
K1060	Chaînes, quincaillerie
H1020	Chaises hautes, chambre de bébés, équipement et meubles
R1030	Chaloupes
C5000	Chandails et chemises pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles  enfants 2 à 6X)
C3000	Chandails et chemises pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Chandails et chemises pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	Chandails et chemises pour hommes
C2030	Chandails et pantalons de coton ouaté pour hommes
C1030	Chandails et pantalons en coton ouaté pour femmes
C1030	Chandails pour femmes
G2040	Chandelles
V4000	Changement de pneus et de roues, services de
C5000	Chapeaux et casquettes pour bébés et pour enfants
C1070	Chapeaux et casquettes pour femmes
C3000	Chapeaux et casquettes pour filles
C4000	Chapeaux et casquettes pour garçons
C2060	Chapeaux et casquettes pour hommes
L4000	Charbon, fournitures d’artistes
X1400	Charbons, combustibles domestiques
A1070	Charcuterie; salades et aliments préparés (sauf fromages)
A1070	Charcuteries fraîches (tranchées, désossées, découpées, etc.)
L2000	Chariots pour enfants
Y0000	Charité
L1020	Chasse, armes à feu, équipement et accessoires de
K1050	Châssis de porte et fenêtre
G1010	Chaudrons, casseroles
K1010	Chauffage à énergie solaire, ensemble pour
K1010	Chauffage, conduits de
K1010	Chauffage, équipement de chauffage et fournitures connexes
V3020	Chauffe-bloc de véhicules automobiles
K1010	Chauffe-eau, équipement de
V3020	Chauffe-moteur de véhicules automobiles
H2020	Chaufferettes (y compris portatives)
C1040	Chaussettes pour femmes
C3000	Chaussettes pour filles
C4000	Chaussettes pour garçons
C2040	Chaussettes pour hommes
D3000	Chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons)
D3000	Chaussures athlétiques tous sports
L1070	Chaussures de ballon-balai, curling, quilles
D3000	Chaussures de basket-ball
D3000	Chaussures de danse aérobique
L1050	Chaussures de golf
D3000	Chaussures de marche
D3000	Chaussures de piste et pelouse
D3000	Chaussures de sport (tous genres)
D3000	Chaussures de tennis et autres sports de raquette (badminton, squash, etc.)
D3000	Chaussures et bottes de sécurité pour femmes
D3000	Chaussures et bottes de sécurité pour hommes
L1050	Chaussures et gants de golf
D3023	Chaussures mode pour bébés et pour enfants
D3021	Chaussures mode pour femmes et filles
D3022	Chaussures mode pour hommes et garçons
D3000	Chaussures, accessoires de
G1020	Chaussures, cires et silicone, etc.
G1030	Chaussures, lacets de
C5000	Chemises de nuit pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1050	Chemises de nuit pour femmes
C3000	Chemises de nuit pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Chemises de nuit pour garçons (tailles 7 à 18)
C2040	Chemises de nuit pour hommes
C1030	Chemises pour femmes
C3000	Chemises pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Chemises pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	Chemises pour hommes, habillées et sports
X0500	Chemises, papeterie
C1060	Chemisiers en tricot pour femmes
C2050	Chemisiers en tricot pour hommes
Y0000	Chèques-cadeaux
L4000	Chevalets pour artistes
C1070	Cheveux, accessoires pour les
B1020	Cheveux, produits de soins pour les
L2000	Chimie, nécessaires à
A1060	Chocolat (tablettes, gaufres, etc., sauf chocolat pour la confection de pâtisserie)
A1090	Chocolat à pâtisserie
X0500	Choux, papier d’emballage
X0300	Cigares
X0300	Cigarettes
K1050	Ciment et autres réfractaires
H3030	Circuits intégrés d’ordinateur
V3020	Cire pour automobiles
G1020	Cires et polis à chaussures
G1020	Cires et polis à plancher
K1030	Ciseaux
K1030	Ciseaux à bois
H1030	Classeurs
H3030	Claviers d’ordinateur
L5000	Claviers de musique
K1040	Clés brutes
K1010	Climatiseurs centraux
H2010	Climatiseurs individuels
V3020	Climatiseurs pour automobiles
K1050	Clôtures (en bois, en fer, etc.), cloisons sèches
K1040	Clous, quincaillerie
K1030	Coffres à outils
L1020	Coffres à pêche
H1030	Coffres-forts
G2040	Coffrets à bijoux
C1040	Collants (style pantalon) pour femmes
C5000	Collants pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C3000	Collants pour filles (tailles 7 à 16)
K1020	Colle et papier peint
X0800	Collection (cartes, monnaies)
X0800	Collection de timbres
X0800	Collectionneurs, objets autographiés de
G1020	Colles et adhésifs pour la maison
K1060	Colles et rubans adhésifs industriels
B3000	Colliers cervicaux
X0200	Colliers et poudres contre les puces
B1020	Colorants à cheveux
L1070	Combinaisons de plongée
C5000	Combinaisons de ski pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Combinaisons de ski pour femmes
C3000	Combinaisons de ski pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Combinaisons de ski pour garçons (tailles 7 à 18)
C2010	Combinaisons de ski pour hommes
X1400	Combustible (à fondue, pour usage domestique)
S4000	Commissions du catalogue Sears
Y0000	Commissions provenant des ventes du catalogue Sears
H2020	Compacteurs de déchets ménagers
C2020	Complets sur mesure et prêts-à-porter pour hommes
K1050	Composés à joints pour feuilles de gypse
P1032	Composteurs
K1050	Comptoirs
X0100	Concentrés de jus pour la fabrication du vin et de la bière
L1060	Conditionnement physique, équipement de
B1020	Condoms
U1020	Conduites d’essence, nettoyants pour
K1010	Conduits
K1010	Conduits d’air et de chauffage
S4000	Confection de draperies, vêtements, services de
A1060	Confiserie
A1090	Confitures
H2010	Congélateurs (ménage)
A1090	Conserve, aliments en (sauf pour animaux de compagnie)
G1030	Contenants autres que pour aliments
G1010	Contenants pour aliment
B1020	Contraceptifs sans ordonnance
K1050	Contreplaqué
K1060	Corde
A1090	Cornichons
B1010	Cosmétiques et parfums
B1020	Cosmétiques, sacs à
C6000	Costumes (Halloween, Noël, etc.)
L2000	Costumes (théâtre, déguisement)
C1020	Costumes (y compris costumes pantalons) pour femmes
C5000	Costumes de bain pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants          2 à 6X)
C1060	Costumes de bain pour femmes
C3000	Costumes de bain pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Costumes de bain pour garçons (tailles 7 à 18)
C2050	Costumes de bain pour hommes
C1020	Costumes pantalons
X0500	Cotillons et banderoles (serpentins, ballons, etc.)
C5000	Couches en tissu
B1020	Couches jetables pour bébés et pour adultes
S4000	Coupe de cheveux, services de
B1020	Coupe-ongles et limes
K1050	Coupe-vapeur
C5000	Coupe-vent pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Coupe-vent pour femmes
C3000	Coupe-vent pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Coupe-vent pour garçons (tailles 7 à 18)
C2010	Coupe-vent pour hommes
K1010	Courroies pour fourneaux
K1030	Courroies pour outils électroniques
G2030	Coussins et taies d’oreiller
G2030	Coussins pour la maison
P1010	Coussins pour meubles de patio
G1010	Coutellerie
L3000	Couture, articles de couture et de mercerie
K1050	Couvertures (construction)
G2030	Couvertures (y compris électriques, sauf pour bébés)
G2030	Couvertures de lit (sauf pour enfants)
C5000	Couvertures pour bébés et pour chambre d’enfants
G2030	Couvre-lits
G2030	Couvre-matelas
V3020	Couvre-siège de véhicules automobiles
D3000	Cowboy, bottes de, pour femmes et filles
D3000	Cowboy, bottes de, pour hommes et garçons
L1030	Crampons (baseball, football et soccer)
A1090	Craquelins
C2060	Cravates
X0500	Crayons à mine
S2000	Crédit-bail (autres que de véhicules automobiles)
A1040	Crème de table, fouettée et sûre
A1080	Crème glacée
B1020	Crèmes, gels et mousses à raser
V3020	Crics de véhicules automobiles
K1030	Crics, sauf pour véhicules automobiles
G1010	Cristal, articles de table, services de verres à pied en cristal
A1090	Cristaux pour boissons et breuvages
L3000	Crochet, fil et laine pour travaux au
L3000	Crochets pour le tricot
G1030	Crochets et cintres pour vêtements
L3000	Crochets, fils de coton et de nylon
L3000	Crochets pour la couture
A1060	Croustilles (pommes de terre, de maïs, nachos, etc.)
Y0000	Cubes de glace
G1010	Cuisine, articles de
C5000	Culottes courtes pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Culottes courtes pour femmes
C3000	Culottes courtes pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Culottes courtes pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	Culottes courtes pour hommes
C5000	Culottes de bébés en plastique
C1050	Culottes pour femmes
L1070	Curling et ballon-balai, équipement de
L1070	Curling, équipement de curling, chaussures et accessoires
K1010	Cuves à lessive
P1032	Cuves thermales d’extérieur
L1010	Cyclisme, équipements et accessoires de, vêtements spécialisés de (cuissards,      maillots, etc.)
X1300	Cyclomoteurs d’occasion
K1020	Décapants et diluants de peinture
P1020	Déchiqueteuses
G2040	Décorations saisonnières
S4000	Déclarations de revenus, services de
S4000	Déclarations intérieure, services de
U1020	Dégivreur de serrure, liquide
B1020	Dentifrice
S4000	Dépôt de bouteilles consignées
R1030	Dériveurs
H2020	Déshumidificateurs
G1020	Désinfectants pour la maison
B1020	Désodorisants personnels
G1020	Désodorisants pour la maison
G2040	Dessins (les originaux)
C4000	Dessus pour garçons
G1030	Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone
G1020	Détergent pour la lessive et pour la vaisselle
S4000	Développement et d’agrandissement de photos, services de
H3020	Diapositives
A1080	Dinde congelée
A1010	Dinde fraîche
K1010	Disjoncteurs
K1010	Dispositifs d’adoucisseurs d’eau
H3030	Disque dur d’ordinateur, unités de
H3030	Disque musical vierge
S1000	Disques (compacts, au laser, en vinyle),  location de
L6000	Disques au laser préenregistrés, ventes de
L6000	Disques audio et vidéo préenregistrés,      ventes de
S1000	Disques audio et vidéo, location de
L6000	Disques audio préenregistrés, ventes de
L6000	Disques préenregistrés (compacts, au laser,    en vinyle), ventes de
L6000	Disques vidéo préenregistrés, ventes de
S1000	Disques vinyle (sauf d’occasion), location de
L6000	Disques vinyle (sauf d’occasion), ventes de
X1300	Disques vinyle d’occasion
H3030	Disquettes vierges
H1030	Divans-lits
G2020	Doublures de draperies
K1010	Douche, enceintes de, têtes de
G2030	Douillettes
K1060	Drapeaux et pavillons
G2020	Draperies, doublures de
G2020	Draperies, voilages
G2030	Duvets et housses de couettes
H3030	DVD vierges
L6000	DVD préenregistrés
S1000	DVD préenregistrés, location de
A2020	Eau (de source, minérale, aromatisée, etc.)
B1010	Eau de Cologne, eau de toilette
G1020	Eau de Javel
K1010	Échangeurs d’air
C1070	Écharpes pour femmes
C2060	Écharpes pour hommes
K1030	Échelles
G2040	Éclairage, appareils d’ (intérieur et extérieur)
H3010	Écouteurs
H3030	Écrans d’ordinateur
K1040	Écrous, quincaillerie
X0400	Écussons et épinglettes
G2030	Édredons
X1400	Électricité, source domestique d’énergie
K1010	Électriques (couverts et plaques)
K1010	Électriques (matériel et fournitures)
K1060	Électromètre
X1300	Embarcation individuelle d’occasion
A1070	Emporter, aliments préparés pour
S4000	Encadrement, services d’
G2040	Encens
X1100	Engrais pour usage agricole
V3020	Enjoliveurs de roues
G1020	Enlève-taches
K1010	Ensemble pour chauffage à énergie solaire
C5000	Ensembles de ski pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Ensembles de ski pour femmes
C3000	Ensembles de ski pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Ensembles de ski pour garçons (tailles 7 à 18)
C2010	Ensembles de ski pour hommes
A1080	Entrées congelées
S4000	Entreposage (meubles, manteaux de fourrure, véhicules, etc.)
X0500	Enveloppes
P1020	Épandeurs à paillis
A1090	Épices, fines herbes
B1020	Épiler, produits à (non électriques)
H2020	Épileurs électriques
L3000	Épingles pour la couture
X0400	Épinglettes et écussons
X1100	Équipement agricole, neuf et d’occasion
L1070	Équipement d’escrime
L1060	Équipement d’exercice
L1070	Équipement de badminton
L1030	Équipement de baseball, de football, de soccer, de volley-ball et de basket-ball
L1070	Équipement de boxe
L1060	Équipement de conditionnement physique
L1070	Équipement de curling et de ballon-balai
X1100	Équipement de ferme, neuf et d’occasion
S4000	Équipement de gravure
L1030	Équipement de hockey
X1200	Équipement de laboratoires (y compris vases à bec, brûleurs Bunsen, éprouvettes, etc.)
K1010	Équipement de plomberie et fournitures connexes
L1070	Équipement de plongée
L1070	Équipement de quilles
L1030	Équipement de ringuette
Y0000	Équipement de sécurité (casques, lunettes, masques, etc.)
L1070	Équipement de ski nautique
L1070	Équipement de sports
L1070	Équipement de tennis et autres sports de raquette
L1030	Équipement de volley-ball
H3010	Équipement et accessoires audio et vidéo
L1070	Équipement et accessoires de billard et de snooker (y compris tables)
L1020	Équipement et accessoires de camping
L1020	Équipement et accessoires de chasse
L1070	Équipement et accessoires de curling
L1010	Équipement et accessoires de cyclisme
L1050	Équipement et accessoires de golf (sauf vêtements)
L1020	Équipement et accessoires de pêche
L1070	Équipement et accessoires de ping-pong (y compris tables)
L1070	Équipement et accessoires de squash
L1070	Équipement et accessoires de tennis (sauf vêtements et chaussures)
L1020	Équipement et accessoires de tir à l’arc
L4000	Équipement et fournitures pour artistes et d’artisanat (peinture, pinceaux, fusain, etc.)
H1030	Équipement et meubles pour bureau à la maison, neuf
H1020	Équipement et meubles pour chambre de bébés
H3020	Équipement photographique
K1050	Escaliers et autres pièces de structure préfabriqués
L1070	Escrime, équipement d’
D3000	Espadrilles
U1010	Essence, diesel, éthanol (mélanges)
K1060	Étagères et supports
P1032	Étangs et accessoires
X0500	Étiquettes, papeterie
K1010	Éviers
L1060	Exercice, équipement d’
G1030	Extincteurs à feu
K1050	Exutoire de fumée
X0100	Fabrication de la bière et du vin à domicile
X0100	Fabrication de la bière, matériel de (y compris bouteilles, étiquettes, bouchons, etc.)
X0100	Fabrication du vin, matériel de (y compris concentrés, bouteilles, étiquettes, etc.)
S4000	Fabrication du vin et de la bière, services de
A1090	Farine
B3000	Fauteuils roulants
G2020	Fenêtres d’intérieur, traitements pour les
K1050	Fenêtres et cadres
K1050	Fermes de toit
H2020	Fers à friser
H2020	Fers à repasser (vapeur)
P1031	Fertilisants pour pelouse et jardin
X0600	Fertilisants pour plantes d’intérieur
G1020	Feuilles d’aluminium
Y0000	Feux d’artifice
A1090	Fèves séchées
G1030	Ficelle
X1100	Ficelle pour usage agricole
G2040	Figurines, décoration
L1020	Filets de camouflage
P1032	Filets et mailles pour plantes
S1000	Films et vidéos, location de
L3000	Fils de coton et de nylon
K1060	Fils de fer, non électriques
K1010	Fils électriques
G1020	Filtres à café (papier)
K1010	Filtres à eau pour la maison
G1010	Filtres à eau pour la table
A1090	Fines herbes, épices
S4000	Finition de photos, services de
C2060	Fixe-chaussettes pour hommes
G1010	Flacons pour aliments
X0600	Fleurs coupées (fleuriste)
X0600	Fleurs d’intérieur
G2040	Fleurs de soie
G2040	Fleurs et plantes artificielles
P1031	Fleurs pour pelouse et jardin
L1030	Football, équipement de
C1070	Foulards pour femmes
C2060	Foulards pour hommes
V2020	Fourgonnettes d’occasion (sauf transformées)
V1020	Fourgonnettes neuves (sauf transformées)
R1010	Fourgonnettes transformées (véhicules de loisir)
X1300	Fourgonnettes transformées d’occasion
K1010	Fournaises domestiques
L4000	Fournitures d’artisanat
X0500	Fournitures de bureau (stylos, chemises, reliures, etc.)
G2040	Fournitures de peinture
X0800	Fournitures numismatiques (collection de monnaie, timbres, médailles, cartes etc.)
X0800	Fournitures philatéliques (collection de timbres)
L4000	Fourniture par artistes et d’artisanat
H2010	Fours à convection
H2010	Fours à micro-ondes
H1030	Fours à micro-ondes, support à
H2020	Fours à pains domestiques
H2010	Fours pour la maison (à convection et autres)
G2040	Foyer, accessoires de
S4000	Frais de livraisons, recettes provenant de la prestation de services
S4000	Frais de transport
S4000	Frais, d’abonnement
V3020	Freins de véhicules automobiles
S3000	Freins, réparations de
A1040	Fromage (y compris fromage du « comptoir à charcuterie, fromage cottage, etc. »)
A1080	Fruits congelés
A1080	Fruits de mer congelés
A1070	Fruits de mer du « comptoir à charcuterie »
A1020	Fruits de mer frais « pas du comptoir à charcuterie »
A1030	Fruits frais
A1090	Fruits séchés ou en conserve
G1030	Fusibles
K1010	Fusibles, boîte à
L4000	Fusils à colle et bâtons de colle, artisanat
K1030	Fusils à colle et bâtons de colle, outil
L1020	Fusils de chasse et de tir
H1030	Futons
C1050	Gaines
L1030	Gants de baseball, de softball, de hockey, de football et de soccer
L1050	Gants de golf
K1060	Gants de travail pour femmes
C2050	Gants de travail pour hommes
G1020	Gants en latex (ménage)
C1070	Gants pour femmes
C2060	Gants pour hommes
S4000	Garanties
V4000	Garniture intérieure (autos)
A1090	Gâteaux préemballés
A1080	Gâteaux congelés
A1050	Gâteaux frais
G1020	Gaz à fondue
U1010	Gaz naturel pour véhicules automobiles
X1400	Gaz naturel, appareils et carburant de chauffage
X1400	Gaz propane pour usage domestique
U1010	Gaz propane pour véhicules automobiles
P1031	Gazon en rouleau ou précultivé
B1020	Gelée à base de pétrole
B1020	Gels de bain et de douche, des huiles, des sels
K1010	Génératrices
H3010	« Ghetto blasters » et radiocassettes
A1010	Gibier comestible frais
A1080	Gibier comestible surgelé
L1070	Gilets de sauvetage
C5000	Gilets pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Gilets pour femmes (pour l’intérieur)
C3000	Gilets pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Gilets pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	Gilets pour hommes
K1060	Girouettes
L1020	Glacières, nourriture, camping et pique-nique
L2000	Glissoires
L1050	Golf, chariots de (motorisés et non motorisés)
L1050	Golf, équipement et accessoires de (exclure les vêtements)
S2000	Golf, équipement et chariots, location
A1060	Gomme à mâcher
K1050	Goudron à toiture
K1050	Gouttières
P1031	Graines (y compris fleurs, plantes et gazon)
X0200	Graines pour oiseaux (y compris oiseaux sauvages)
U1020	Graisses lubrifiantes pour véhicules automobiles
K1060	Graisses lubrifiantes, tout usage
G2010	Granit pour les planchers, les murs et les comptoirs
K1020	Grattoirs pour peinture et papier peint
H3030	Graveurs CD/DVD pour ordinateur
S4000	Gravure, services de
G2040	Gravures, artisanat
H2020	Grille-pain
H2020	Grille-pain, style four
K1010	Grilles de ventilation et de chauffage
B4020	Grippe, préparations médicales contre la
B1020	Grossesse, ensembles pour test de
S4000	Guichets automatiques bancaires, services de
C1010	Habits de motoneige pour femmes
C2010	Habits de motoneige pour hommes
C5000	Habits de neige pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Habits de neige pour femmes
C3000	Habits de neige pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Habits de neige pour garçons (tailles 7 à 18)
C2010	Habits de neige pour hommes
K1030	Haches
K1030	Hachettes
P1010	Hamacs
X0200	Harnais pour animaux de compagnie
L1070	Harnais, parties du (brides, selles, mors, etc.)
H3010	Haut-parleurs pour la maison
V3020	Haut-parleurs pour véhicules automobiles
D1000	Havresacs de voyage
C1070	Havresacs mode pour femmes
S4000	Hébergement, services d’
P1031	Herbicides, gazon et jardin
X1100	Herses (équipement agricole)
C5000	Hochets pour bébés
L1030	Hockey, équipement de
L2000	Hockey, table de
G2040	Horloges
K1010	Hottes
H2010	Hottes et ventilateurs de cuisinières
X0100	Houblon pour la fabrication de la bière
V3020	Housses d’automobiles
G2020	Housses de meubles
G2030	Housses de réservoir de toilette (y compris les ensembles)
P1032	Housses pour barbecue
R1030	Housses pour bateaux
R1020	Housses pour motocyclettes
U1020	Huiles à moteur pour véhicules automobiles
K1060	Huiles lubrifiantes (sauf pour la cuisson et l’automobile)
U1020	Huiles pour véhicules automobiles
A1090	Huiles, graisses et saindoux à cuisson
K1010	Humidificateurs intégrés aux fournaises
H2020	Humidificateurs portatifs
B1020	Hygiène féminine, produits d’
C5000	Imperméables pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Imperméables pour femmes
C3000	Imperméable pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Imperméable pour garçons (tailles 7 à 18)
C2010	Imperméables pour hommes
H3030	Imprimantes
V3020	Injecteurs de carburant de véhicules automobiles
S4000	Installation, services d’
X1300	Instruments de musique d’occasion
L5000	Instruments de musique et accessoires neufs
S3000	Instruments de musique, services de réparation
X1200	Instruments professionnels
X1200	Instruments scientifiques
H1020	Interphones de surveillance pour bébés
K1010	Interrupteurs électriques
K1010	Interrupteurs et prises de courant
K1050	Isolants (fibres de verre, mousse de polystyrène, etc.)
K1050	Isolants en fibre de verre, matelas
X0800	Items de collectionneurs (monnaie, timbres, cartes, etc.)
P1032	Jacuzzis d’extérieur
P1010	Jacuzzis d’intérieur
A1010	Jambon cuit et préemballé
A1090	Jambon en conserve
P1032	Jardinage, outils de
C5000	Jeans pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Jeans pour femmes
C3000	Jeans pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Jeans pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	Jeans pour hommes
V2020	Jeeps d’occasion
V1020	Jeeps neuves
L2000	Jeux d’échec et accessoires
L2000	Jeux de dards et accessoires
L2000	Jeux de galets
L2000	Jeux électroniques/vidéo (Nintendo, Playstation, XBox, etc.)
S1000	Jeux électroniques/vidéo, location de
L2000	Jeux non électroniques
V3020	Joints d’étanchéité de véhicules automobiles
X1300	Jouets et jeux d’occasion
L2000	Jouets et jeux neufs
L7020	Journaux
L1070	Jumelles
C5000	Jupes pour bébés (grandeur 0 à 24 mois) et enfants (2 à 6x)
C1030	Jupes pour femmes
C3000	Jupes pour filles (tailles 7 à 16)
A2210	Jus (sauf jus concentrés congelés)
A1080	Jus concentrés congelés
A2020	Jus de fruits et de légumes (sauf fait de concentrés congelés)
A2210	Jus de légumes (sauf congelés)
R1030	Kayaks
L1070	Kilts de curling
L1050	Kilts de golf
C1030	Kilts pour femmes
C2030	Kilts pour hommes
C6000	Kilts unisexe
G1030	Lacets (pour chaussures, bottines et patins)
L3000	Laine à tricoter
A1090	Lait en poudre et crème en poudre
A1090	Lait en poudre et écrémé
A1090	Lait en poudre, évaporé ou condensé
A1040	Lait frais (y compris lait au chocolat et lait de soya)
A1080	Lait glacé
B1020	Lames de rasoir
G2040	Lampes
K1010	Lampes d’extérieur à faisceau large ou étroit
G1030	Lampes de poche
L1020	Lanternes
V4000	Lavage et cirage d’automobile, services de
U1020	Lave-glace, liquide à
H2010	Lave-vaisselle
B4020	Laxatifs
S4000	Leçons
S4000	Leçon de golf
H3010	Lecteurs de cassettes
H3030	Lecteurs CD/DVD pour ordinateurs
H3010	Lecteurs de disques compacts
V3020	Lecteurs de disques d’auto
H3010	Lecteurs de disques, disques compacts, DVD et laser (sauf pour auto et ordinateur)
A1080	Légumes congelés
A1090	Légumes en conserve ou séchés
A1030	Légumes frais
B2010	Lentilles cornéennes, solutions salines et de nettoyage et autres
C1040	Léotards pour femmes
L1020	Leurres et appâts pour la pêche et la chasse
X0100	Levures pour la fabrication de la bière et du vin
B1020	Limes à ongles
B1020	Limes et coupe-ongles
K1030	Limes et râpes
C1050	Lingerie pour femmes
G2030	Linges à vaisselle
A3000	Liqueur (apéritif, digestif, etc.)
A2010	Liqueur (boisson gazeuse)
U1020	Liquide à lave-glaces
U1020	Liquide dégivreur de serrures
H1010	Lit (bases de, cadres de)
H1020	Lit junior ou pour tout-petits
C5000	Literie pour bébés et enfants
G2030	Literie pour la maison (sauf pour enfants)
L7010	Livres « électroniques »
L2000	Livres à colorier et à dessiner
L7010	Livres à couverture cartonnée et à couverture souple, neufs
X0500	Livres de reçus
X1300	Livres usagés
S2000	Location (autre que de véhicules automobiles)  (sauf bandes vidéo)
S2000	Location d’équipements agricoles, de véhicules récréatifs, de motoneiges et de remorques
S1000	Location de bandes audio et vidéo préenregistrées
S1000	Location de bandes sonores, cassettes vidéo et de disques
S1000	Location de cassettes vidéo, CD, DVD, films préenregistrées
S2000	Location de costumes et de vêtements
S1000	Location de films et de vidéos
V5000	Location de véhicules automobiles
S2000	Location de vêtements
H3040	Logiciels commerciaux et de divertissement
H3040	Logiciels de jeux (sauf Nintendo, Playstation, XBox, etc.)
B1020	Lotions après-rasage
B1020	Lotions et tonifiants pour la peau
B1020	Lotions pour les mains, le visage et le corps
B1020	Lotions solaires
S2000	Louer pour acheter (meubles, appareils, etc.)
L1020	Lubrifiants et additifs pour automobiles
L2000	Luges
G2040	Lumières, support de
P1032	Luminaires spécialisés d’extérieur (patio/ sécurité/aménagement)
B2020	Lunettes et verres fumés, accessoires de
B2010	Lunettes prescrites (y compris verres fumés)
B2020	Lunettes sans prescription (y compris verres fumés)
H3050	Machines à additionner
H2020	Machines à coudre
H3050	Machines à écrire
H2010	Machines à laver
S4000	Machines distributrices, services de
L7020	Magazines
H3010	Magnétophones
H3010	Magnétophones à ruban
H3010	Magnétoscopes
C5000	Maillots de bain pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1060	Maillots de bain pour femmes
C3000	Maillots de bain pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Maillots de bain pour garçons (tailles 7 à 18)
C2050	Maillots de bain pour hommes
A1060	Maïs éclaté
A1090	Maïs, non éclaté
G1020	Maison, produits d’entretien pour la
A1060	Maisons en pain d’épices
R1030	Maisons flottantes neuves
X0900	Maisons mobiles, d’occasion
X0900	Maisons mobiles, neuves et d’occasion
D1000	Malles, mallettes (cuir et imitations)
C1010	Manteaux de fourrure pour femmes
C2010	Manteaux de fourrure pour hommes
C1010	Manteaux et ensembles de ski pour femmes
C2010	Manteaux et ensembles de ski pour hommes
C1010	Manteaux et vêtements d’extérieur pour femmes
C2010	Manteaux et vêtements d’extérieur pour hommes
C5000	Manteaux pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Manteaux pour femmes
C3000	Manteaux pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Manteaux pour garçons (tailles 7 à 18)
C2010	Manteaux pour hommes
L7010	Manuels
S4000	Manucure, services de
L2000	Maquillage (costume, théâtre, etc.)
G2010	Marbre (plancher, mur et comptoir)
B3000	Marchettes (équipement de soins de santé)
H1020	Marchettes pour bébés
A1040	Margarine
X0500	Marqueurs, papeterie
K1030	Marteaux
B1020	Masques et produits à peler pour le visage
H1020	Matelas de berceau
H1010	Matelas en mousse, à ressorts et lit d’eau (sauf berceau)
L1020	Matelas pneumatiques de camping
L1070	Matelas pneumatiques pour l’eau
X1200	Matériel d’arpentage
K1010	Matériel et fournitures de refroidissement
H3020	Matériel et fournitures photographiques pour appareils photo (traditionnel et numérique)
C1030	Maternité, chandails, chemises et pantalons de
C1020	Maternité, robes et costumes de
K1060	Mâts de pavillon
K1030	Mécaniques, outils
B4020	Médicaments sans ordonnance
B4010	Médicaments sur ordonnance
A1090	Mélanges à gâteau, biscuits, crêpes, etc.
P1032	Mélanges de terre de surface pour pelouse
H2020	Mélangeurs
H2020	Mélangeurs électriques
K1030	Menuiserie, outils de
L3000	Mercerie, articles de (boutons, fermetures éclair, fils, aiguilles, etc.)
H1030	Meubles d’intérieur (sauf chambre d’enfants), neufs
X1300	Meubles d’occasion
H1020	Meubles de chambre d’enfants, neufs
P1010	Meubles de jardin
P1010	Meubles de patio
P1010	Meubles de pelouse
H1020	Meubles et équipement de chambre d’enfants, neufs
H1020	Meubles et équipement pour bébés, neufs
H1030	Meubles et équipement pour bureau à la maison, neufs
G1020	Meubles, cire et polis pour
S3000	Meubles rembourrés, services de réparation de
H2010	Micro-ondes
H3010	Microphones
H3030	Microphones pour ordinateurs
X1200	Microscopes (instruments et matériel professionnels et scientifiques)
L2000	Microscope (jouets)
B4020	Minéraux, suppléments de
X2020	Mini-fourgonnettes d’occasion
V1020	Mini-fourgonnettes neuves
V3020	Miroirs de véhicules automobiles
G2040	Miroirs décoratifs
B1020	Miroirs personnels
V4000	Mises au point de véhicules automobiles
C5000	Mitaines pour bébés et pour enfants
C1070	Mitaines pour femmes
C3000	Mitaines pour filles
C4000	Mitaines pour garçons
C2060	Mitaines pour hommes
C5000	Mitaines pour chambre de bébé
G2030	Mitaines pour le four
X1300	Mobylettes, motocyclettes, scooters, pièces et accessoires, d’occasion
R1020	Mobylettes, pièces et accessoires, neufs
L2000	Modèles réduits, jouets et passe-temps
H3030	Modems
C5000	Molletons pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	Molletons pour femmes
C1030	Molletons pour filles (tailles 7 à 16)
C1030	Molletons pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	Molletons pour hommes
H1020	Moniteurs de surveillance pour bébés
R1030	Monte-charges (bateaux)
D2000	Montres de poche, montres-bracelets et montres pendentifs
S3000	Montres et horloges, services de réparation et nettoyage de
X1000	Monuments et pierres tombales
X1000	Monuments gravés
G2010	Moquettes
A1070	Mortadelle du « comptoir à charcuterie »
A1010	Mortadelle emballée
R1030	Moteurs de bateaux, neufs
V3020	Moteurs de véhicules automobiles, neufs et d’occasion
R1020	Motocyclettes et scooters, pièces et accessoires, neufs
X1300	Motodunes, d’occasion
R1030	Motodunes, neufs
X1300	Motodunes, pièces et accessoires, d’occasion
R1030	Motodunes, pièces et accessoires, neufs
R1030	Motomarines
X1300	Motomarines, pièces et accessoires, d’occasion
R1030	Motonautiques, pièces et accessoires, neufs
X1300	Motoneiges d’occasion
X1300	Motoneiges, pièces et accessoires, d’occasion
R1030	Motoneiges, pièces et accessoires, neufs
S2000	Motoneiges, location de
K1050	Moulures
L3000	Mousse à rembourrage
H3010	MP3, baladeurs
B1020	Mousse pour les cheveux
A1080	Muffins congelés
A1050	Muffins frais
H3040	Multimédia (produits)
L1020	Munitions pour la chasse et le tir
L5000	Musique, instruments et fournitures de, neufs
G2030	Napperons
G2030	Nappes (non jetables)
G1020	Nappes de table jetables
G2030	Nappes de table non jetables
L3000	Nécessaires de couture
C1050	Négligés
S4000	Nettoyage à sec, services de
S4000	Nettoyage de meubles rembourrés, services de
V4000	Nettoyage de moteurs, services de
S4000	Nettoyage de tapis, services de
K1060	Nettoyage, composés industriels de
G1020	Nettoyants à base d’ammoniac
U1020	Nettoyants de conduites d’essence et d’injecteurs de carburant
B1020	Nettoyants de dentiers
C5000	Nid d’ange et vêtements pour bébé
G2040	Noël (arbres artificiels intérieurs et extérieurs)
G2040	Noël (lumières et décorations)
X0500	Noël (cartes, papier d’emballage, étiquettes, choux)
A1060	Noix utilisées en confiserie
X0200	Nourriture pour animaux de compagnie
X1100	Nourriture pour animaux de ferme
A1090	Nourriture pour bébés
H3030	Numériseurs
K1060	Numéros de portes
X0800	Objets de collectionneurs (monnaie, timbres, cartes, etc.)
A1040	Oeufs frais
B1020	Ongles artificiels
B1020	Ongles, polis et dissolvants à
H3030	Ordinateurs
H3030	Ordinateurs bloc-notes
X1300	Ordinateurs d’occasion
H3030	Ordinateurs, matériel informatique et fournitures connexes, neufs
B4020	Ordonnance, médicaments sans
B4010	Ordonnance, médicaments sur
G2030	Oreillers
P1032	Ornements de pelouse
G2040	Ornements saisonniers (p. ex. à Noël)
B1020	Ouate, balles ou rouleaux de
K1030	Outils à main et électriques (sauf outils de jardinage)
P1032	Outils de jardinage
K1030	Outils de menuiserie
P1032	Outils de remise
K1030	Outils mécaniques
H2020	Ouvre-boîtes électriques
G1010	Ouvre-boîtes non électriques
K1060	Ouvre-portes de garage
A1080	Pain congelé
A1050	Pain frais
L1070	Palettes de ping-pong
G1030	Paniers à linge
G1010	Paniers à pique-nique et accessoires
G1030	Paniers à vêtements
X0400	Paniers cadeaux
K1050	Panneaux agglomérés
K1010	Panneaux électriques
K1050	Panneaux de fibres à densité moyenne
K1050	Panneaux de gypse
K1050	Panneaux de particules (brin de scie)
C5000	Pansement d’allaitement
C2030	Pantalons de ville et de sports pour hommes
C5000	Pantalons pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C3000	Pantalons pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Pantalons pour garçons (tailles 7 à 18)
C1030	Pantalons, robes et vêtements sport pour femmes
D3000	Pantoufles pour bébés et enfants
D3000	Pantoufles pour femmes et filles
D3000	Pantoufles pour hommes et garçons
X0500	Papeterie (enveloppes, cartes, papier à lettres, etc.)
X0500	Papier (d’imprimante, de machines à écrire, d’ordinateurs, etc.)
X0500	Papier à lettres
G1020	Papier ciré
X0500	Papier d’emballage de Noël, étiquettes et choux
B1020	Papier de toilette
G1020	Papier essuie-tout
K1050	Papier goudronné
K1020	Papier peint et colle
X0500	Papier pour emballage-cadeau
K1060	Papier sablé
B1020	Papier-mouchoir
K1020	Papiers peints et fournitures
C1070	Parapluies pour femmes
C2060	Parapluies pour hommes
P1010	Parasols de patio
P1010	Parasols de plage
H1020	Parcs pour enfants
C5000	Pardessus pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Pardessus pour femmes
C3000	Pardessus pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Pardessus pour garçons (tailles 7 à 18)
C2010	Pardessus pour hommes
V3020	Pare-brise
B1010	Parfums et cosmétiques (sauf produits de soins personnels)
C1010	Parkas pour femmes
C2010	Parkas pour hommes
L5000	Partitions de musique
L2000	Passe-temps, articles de
X1400	Pastilles de bois densifié, combustible pour usage domestique
A1090	Pâtes alimentaires
L1070	Patins à roues alignées
L1070	Patins à roues alignées et à glace
L1070	Patins à roulettes
L1070	Patins de fantaisie
L1030	Patins de hockey
A1090	Pâtisserie, ingrédients pour la (chocolat, farine, poudre à pâte, noix émiettées, etc.)
A1090	Pâtisserie, ingrédients préemballés utilisés en
A1050	Pâtisseries fraîches
L3000	Patrons de couture
K1050	Pavés unis
L1020	Pêche, équipement et accessoires de
R1030	Pédalos
C1050	Peignoirs pour femmes
C2040	Peignoirs pour hommes
V3020	Peinture de véhicules automobiles
K1020	Peinture résidentielle
L4000	Peinture, fourniture d’artistes
G2040	Peinture, fourniture de (artisanat)
K1030	Pelles à neige et petites pelles
G1030	Pelles à poussières
P1032	Pelles de jardinage
G1020	Pellicules de plastique et d’aluminium (nourriture)
H3020	Pellicules pour appareils photo traditionnels
H3010	Pellicules pour films et caméras vidéo
P1032	Pelouse, ornements de
G1030	Penderie, tablettes de
K1040	Pentures
K1030	Perceuses (à main et électriques)
L7020	Périodiques
S4000	Permis (pêche, chasse, etc.)
B1020	Perruques et postiches
X0600	Pesticides pour plantes d’intérieur
P1031	Pesticides pour pelouse et jardin
A1050	Petits pains frais
G2010	Petits tapis pour la maison (sauf pour le bain)
V3020	Phares et autres lumières de véhicules automobiles
K1060	Pharmacies, armoires à
H3050	Photocopieurs
S4000	Photocopies, services de
S4000	Photographies, services de
H3020	Photographique, équipement
X1300	Pianos d’occasion
L5000	Pianos neufs
H3020	Pièces d’appareils photo
L1010	Pièces de bicyclettes (sauf tricycles pour enfants)
V3020	Pièces de carrosserie de véhicules automobiles
V3020	Pièces de véhicules automobiles (automobiles, camions, fourgonnettes, etc.)
V3020	Pièces de véhicules automobiles (équipement agricole)
V3020	Pièces de véhicules automobiles (fourgonnettes transformées)
V3020	Pièces de véhicules automobiles (roulottes motorisées, roulottes de voyage, etc.)
V3020	Pièces et accessoires d’occasion de véhicules automobiles (sauf pneus)
V3020	Pièces et accessoires de véhicules automobiles  (sauf pneus et chambres à air), neufs et d’occasion
R1010	Pièces non automobiles, fourgonnettes transformées
R1010	Pièces non automobiles, roulottes et campeurs
X1100	Pièces pour équipement agricole (sauf pièces de véhicules automobiles et tracteurs de jardins)
H2010	Pièces pour gros appareils ménagers
H1020	Pièces pour meubles de chambres d’enfants
H3030	Pièces pour ordinateurs
H2020	Pièces pour petits appareils ménagers électriques
H3050	Pièces pour téléphones et appareils électroniques pour bureau à la maison
H3010	Pièces pour téléviseurs et équipement audio/vidéo
H1030	Pièces pour tous les autres meubles d’intérieur
B1020	Pieds, produits de soins pour les (en jet, en poudre, etc.)
K1050	Pierres de patio
B1020	Pierres ponces
X1000	Pierres tombales et monuments
K1030	Piles rechargeables (outils électriques)
G1030	Piles tout usage
L4000	Pinceaux d’artistes
K1020	Pinceaux et rouleaux pour peinture pour la maison
K1020	Pinceaux pour peinture résidentielle
L4000	Pinceaux, fourniture d’artistes
K1030	Pinces
L1070	Ping-pong, équipement et accessoires de (y compris tables de)
X0300	Pipes à tabac
L2000	Piscines et barboteuses portatives
P1032	Piscines hors terre, creusées et accessoires
L2000	Pistes de courses, jouets ou passe-temps
L1020	Pistolets (y compris à air et à plombs)
A1070	Pizza préparée
S5000	Pizza servie sur les lieux
A1080	Pizza surgelée
K1050	Placoplâtre
G2010	Planchers (bois franc, tapis, vinyle, etc.)
G2010	Planchers de linoléum
L1040	Planches à neige
G1030	Planches à repasser
L1070	Planches à roulettes
L1070	Planches à ski
L1070	Planches à voile
L1070	Planches de surf
K1050	Planches et madriers (1x6, 2x4, etc.)
K1060	Plans d’architecte
S4000	Plans d’architecte, frais pour le traçage de
X0600	Plantes d’intérieur
G2040	Plantes et fleurs artificielles
B4020	Plantes médicinales
P1031	Plantes pour pelouse et jardin
P1031	Plants, matériel de pépinière
K1050	Plâtre
A1070	Plateaux de charcuterie
G1010	Plats (y compris pour fours à micro-ondes)
K1010	Plinthes électriques
K1010	Plomberie, équipement de plomberie et fournitures connexes
V3010	Pneus d’occasion
V3010	Pneus et chambres à air d’automobiles, de camions et de fourgonnettes (neufs, d’occasion et rechapés)
V3010	Pneus et chambres à air d’équipement agricole
L1010	Pneus et chambres à air de bicyclettes
V3010	Pneus et chambres à air de motocyclettes
V3010	Pneus et chambres à air de remorques
V3010	Pneus et chambres à air de roulottes motorisées
V3010	Pneus et chambres à air de véhicules de loisirs (neufs, d’occasion ou rechapés)
V3010	Pneus et chambres à air pour autobus, camions de poids moyen (classes 4, 5, 6, 7 et 8) (neufs, d’occasion et rechapés)
K1010	Poêles à bois
H2010	Poêles à cuisson
G1010	Poêles à frire non électriques
K1010	Poêles encastrables
H2020	Poêlons électriques
G1010	Poêlons non électriques
G2030	Poignées pour casseroles
A1080	Poisson congelé
A1070	Poisson du « comptoir à charcuterie »
A1090	Poisson en conserve
A1020	Poisson frais, salé, séché et fumé (« pas du comptoir à charcuterie »)
G1020	Polis à chaussures et vaporisateurs de silicone, etc.
G1020	Polis et cire à chaussures
B1020	Polis et dissolvant à ongles
G1020	Polis pour meubles et planchers
H2020	Polisseuses pour plancher
A1060	Pommes de tire
A1060	Pommes glacées
L1010	Pompes à air de bicyclettes
K1010	Pompes à eau d’usage ménager
V3020	Pompes à essence et à eau pour véhicules automobiles
K1060	Pompes à pression d’eau
K1010	Pompes de chaleur
A1080	Porc congelé
A1010	Porc frais
G1010	Porcelaine
G1010	Porte-bouteilles de vin
K1050	Porte de garage
X0400	Porte-clés, anneaux et attaches
D1000	Porte-documents (cuir et imitations)
D1000	Portefeuilles
C1070	Portefeuilles (porte-monnaie) pour femmes
C2060	Portefeuilles (porte-monnaie) pour hommes
G1030	Porte-linge portatifs
G1030	Porte-poussière
K1050	Portes et cadres
H3010	Postes de radio amateur
B1020	Postiches et perruques
K1050	Poteaux (édifices, clôtures, etc.)
G2040	Poterie décorative
G2040	Pot-pourri
G2040	Pots à fleurs
G1030	Poubelles
G1020	Poudre à récurer
X0200	Poudre et colliers contre les puces
B1020	Poudre pour bébé
A1080	Poulet congelé
A1010	Poulet frais
A1070	Poulet rôti à la broche
A1070	Poulet cuit au barbecue
L2000	Poupées
H1020	Poussettes
K1050	Poutres de structure
B3000	Premiers soins, trousses de
B1020	Préservatifs, contraceptifs
K1010	Prises de courant
G1020	Produits « fraîcheur de propreté » pour cuvettes de toilette
B1020	Produits à épiler
P1032	Produits chimiques pour la piscine
B1010	Produits de beauté et parfums (sauf produits de soins personnels)
B1010	Produits de maquillage
G1020	Produits d’entretien pour la maison
B1020	Produits d’hygiène féminine
B1020	Produits de soins personnels (non électriques)
B1020	Produits de soins pour bébés
B1020	Produits de soins pour les cheveux
B1020	Produits de soins pour les pieds
K1050	Produits de terrassement
X0300	Produits du tabac et fournitures (y compris papiers à rouler, rouleuses, etc.)
A1040	Produits laitiers frais (y compris oeufs; sauf crème glacée)
A1090	Produits laitiers en poudre
A1090	Produits laitiers évaporés ou condensés
H3040	Produits multimédias
K1060	Produits nettoyant pour l’auto
H3020	Projecteurs de diapositives et accessoires
K1010	Projecteurs (spots, lampes) pour illumination à l’extérieur
G2040	Projecteurs sur rail
S4000	Protection des tissus, services de
B3000	Prothèses
B1020	Prothèses dentaires, nettoyants de
H3030	Puces mémoires pour ordinateurs
K1050	Puits de lumière
X0500	Punaises
K1010	Purificateurs d’eau
H2020	Purificateurs d’air
C5000	Pyjamas pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1050	Pyjamas pour femmes
C3000	Pyjamas pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Pyjamas pour garçons (tailles 7 à 18)
C2040	Pyjamas pour hommes
L1070	Quilles, équipement de
K1040	Quincaillerie d’ancrage
K1040	Quincaillerie d’armoires et installations
K1040	Quincaillerie d’attache
K1040	Quincaillerie de construction
K1040	Quincaillerie de fenêtres
K1040	Quincaillerie de meubles
K1040	Quincaillerie de portes (poignées, pentures, serrures, etc.)
K1040	Quincaillerie, boulons et autres
R1030	Radar, équipement de (bateaux)
V3020	Radiateurs de véhicules automobiles
H2020	Radiateurs indépendants
H3010	Radiocassettes et tonitruands
H3010	Radios (sauf d’auto)
V3020	Radios d’auto
H3010	Radios-réveils
G1020	Rafraîchisseurs d’air
H2020	Rafraîchisseurs d’eau
G1020	Rafraîchisseurs pour cuvettes de toilette
X0100	Raisins pour la fabrication du vin
G1030	Rallonges électriques (maison)
R1030	Rames de bateaux
L1070	Raquettes à neige
L1070	Raquettes, équipement de sports de
H2020	Rasoirs électriques (y compris pour animaux)
H2020	Rasoirs électriques personnels
B1020	Rasoirs, non électriques
P1032	Râteaux
L1020	Réchauds de camping
H2010	Réfrigérateurs
X0500	Règles
X0500	Reliures (papeterie)
S4000	Rembourrages (autres que d’auto), services de
P1032	Remises de jardin
V4000	Remorquage
R1030	Remorques à bateaux
R1020	Remorques à motocyclettes
R1030	Remorques à motomarines
R1030	Remorques à motoneiges
X1100	Remorques d’animaux de ferme
X1300	Remorques d’occasion (sauf les remorques pour le bétail)
Y0000	Remorques neuves (non classé ailleurs)
Y000	Remorques utilitaires neuves, non classifiées ailleurs
S2000	Remorques, location de
S3000	Réparations d’appareils électroménagers et services d’entretien
S3000	Réparations d’appareils électroniques à domicile, services de
S3000	Réparations d’instruments de musique
S3000	Réparations de bicyclettes, services de
S3000	Réparations de chaussures
S3000	Réparations de meubles
S3000	Réparations de meubles rembourrés
V4000	Réparations de véhicules automobiles (sauf équipement agricole)
S3000	Réparations et entretien de véhicules de plaisance
S3000	Réparations et nettoyage de bijoux, services de
S3000	Réparations et nettoyage de montres et horloges
S5000	Repas et repas légers
A1080	Repas rapides
H3050	Répondeurs téléphoniques
G2040	Reproductions et autres fournitures
P1032	Réservoirs de propane (barbecue)
V3020	Ressorts de véhicules automobiles
S5000	Restaurants, recettes provenant de
S4000	Restauration d’oeuvres d’art, services de
S4000	Retouches et réparations de vêtements et draperie, services de
G2010	Revêtements de sol (bois franc, tapis, vinyle, etc.)
K1050	Revêtements de toiture en acier ondulé
K1050	Revêtements en bois, en aluminium et en vinyle
K1050	Revêtements perforés pour corniches
B1020	Revitalisants pour cheveux
B4020	Rhume, médicaments contre le
G2020	Rideaux
G2030	Rideaux de douche (y compris doublures)
B1020	Rince-bouche
L1030	Ringuette, équipement de
A1090	Riz
C5000	Robes de baptême
C1050	Robes de chambre pour femmes
C2040	Robes de chambre pour hommes
C1060	Robes de mariée
C1020	Robes de maternité
C1020	Robes du soir
C1020	Robes, une ou deux pièces
K1010	Robinets
H2020	Robots boulangers
H2020	Robots culinaires
V4000	Rotation des pneus, services de
L1010	Roues de bicyclettes
V3020	Roues de véhicules automobiles
X1300	Roulottes de voyage d’occasion
X1300	Roulottes de voyage, pièces et accessoires, d’occasion
R1010	Roulottes de voyage, pièces et accessoires, neufs
X1300	Roulottes motorisées d’occasion
V3020	Roulottes motorisées, pièces et accessoires (automobile)
X1300	Roulottes motorisées, pièces et accessoires (non automobile), d’occasion
R1010	Roulottes motorisées, pièces et accessoires (non automobile), neufs
L3000	Rubans à mesurer pour la couture
K1030	Rubans à mesurer, outil
K1060	Rubans adhésifs électriques
K1060	Rubans adhésifs pour conduite de chauffage
X0500	Rubans adhésifs, papeterie
K1060	Ruban cache
K1060	Ruban en toile
L1030	Ruban de hockey
X0500	Rubans et choux, papier d’emballage
L1030	Rugby, équipement de
K1030	Sableuses électriques
C5000	Sacs à couches
G1020	Sacs à déchets
D1000	Sacs à dos
C1070	Sacs à dos, mode pour femmes
D1000	Sacs à dos, voyage et école
C1070	Sacs à main pour femmes
G1020	Sacs à sandwich
X0500	Sacs cadeaux
D1000	Sacs d’école (cuir et imitations)
L1070	Sacs d’entraînement
L1020	Sacs de couchage
L1050	Sacs de golf
D1000	Sacs de marin
G1020	Sacs de papier et de plastique
G1020	Sacs de plastique
G1030	Sacs pour vêtements
D1000	Sacs sport
A1090	Saindoux
A1070	Salades et autre alimentation de choix
G2030	Salle de bain, articles de
S4000	Salons de beauté, services de
D3000	Sandales pour bébés et pour enfants
D3000	Sandales pour femmes et filles
D3000	Sandales pour hommes et garçons
G1020	Sandwichs, sacs à
P1020	Sarcleuses
A1010	Saucisses non congelées (fraîches et fumées préemballées)
A1080	Saucisses surgelées
K1010	Saunas
G1020	Savon à vaisselle et à lessive
B1020	Savons personnels pour les mains, le visage et le corps
H3030	Scanners, ordinateurs
K1060	Scellants pour asphalte
K1060	Scellants pour stationnements extérieurs à base d’huile ou d’acrylique
P1020	Scies à chaîne
K1030	Scies à main et électriques
K1030	Scies à ruban
K1030	Scies circulaires
P1020	Scies mécaniques
X1300	Scooters, pièces et accessoires, d’occasion
R1020	Scooters, pièces et accessoires, neufs
G2040	Sculptures
P1032	Sécateurs pour plantes et arbres
H2010	Sécheuses
H2020	Séchoirs à cheveux
G1030	Séchoirs à linge
K1060	Sel de voirie (inclure produits synthétiques)
A1090	Sel de table
K1060	Sel pour trottoirs (inclure produits synthétiques)
K1010	Sel, adoucisseur d’eau
L1070	Sellerie (selles, protège-chevilles, sangles, etc.)
L1070	Sellerie, articles de (selles, protège-chevilles, patins, etc.)
X1100	Semences
X1100	Semences de plantes fourragères
K1040	Serrures, chaînes de portes et ensembles de porte
V4000	Services d’alignement et de balancement de roues
S4000	Services d’aménagement paysager
S4000	Services d’assurances
S4000	Services d’encadrements
S4000	Services d’hébergement
S4000	Services d’installation
S4000	Services de billets de loterie
S4000	Services de bureau de poste
V4000	Services de carrosserie et de débosselage
V4000	Services de changement de pneus et de roues
S4000	Services de confection de draperies et de vêtements
S4000	Services de confection de robes
S4000	Services de coupe de cheveux
S4000	Services de couture
S4000	Services de déclarations de revenus
S4000	Services de décoration intérieure
S4000	Services de développement et d’agrandissement de photos
S4000	Services de finition de photos
S4000	Services de guichets automatiques
V4000	Services de lavage et de cirage d’automobile
S4000	Services de manucure
S4000	Services de nettoyage à sec
S4000	Services de nettoyage de meubles rembourrés
V4000	Services de nettoyage de moteurs
S4000	Services de nettoyage de tapis
S4000	Services de photocopies
S4000	Services de photographies
S4000	Services de rembourrage
V4000	Services de réparation des freins
V4000	Services de réparation et d’entretien de véhicules automobiles
S3000	Services de réparation, autres que de véhicules automobiles
S4000	Services de retouches et de réparations de vêtements et de draperies
V4000	Services de rotation des pneus
S4000	Services de salon de beauté
V4000	Services de système d’échappement et de silencieux
S4000	Services de taillage de clés
S4000	Services de télécopies
S4000	Services de timbres
V4000	Services de traitement antirouille
G2030	Services de traiteur
V4000	Services de vidange d’huile et de lubrification
S4000	Services de voyages
G1020	Serviettes de table en papier
G2030	Serviettes de table en tissu
B1020	Serviettes hygiéniques
G2030	Serviettes pour le visage, les mains et le bain
X0200	Shampoing pour animaux de compagnie
B1020	Shampoing pour cheveux
B1020	Shampoing et désodorisants pour tapis
V3020	Sièges de bébés et d’enfants pour véhicules automobiles
V3020	Silencieux de véhicules automobiles
A1090	Sirop (de maïs, d’érable, de chocolat, etc.)
L1040	Ski (alpin et de fond) et accessoires de
L1040	Ski, bottes de
L1070	Skis nautiques
L1070	Snooker, tables de
L1030	Soccer, équipement de
L2000	Soccer, tables de
H2020	Soin des pieds, appareils pour le
B3000	Soins de santé à domicile, fournitures de
H2020	Soins personnels, appareils électriques de
B1020	Soins personnels, articles de toilette (sauf cosmétiques et parfums)
B1020	Soins personnels, produits de (non électriques)
X1100	Soins vétérinaires à la ferme
B1020	Solutions salines pour verres optiques, lentilles cornéennes
H1010	Sommiers à ressorts
B4020	Somnifères (non prescrits)
R1030	Sondeurs
A1080	Sorbets
K1030	Soudure, fers à souder
P1020	Souffleuses
P1020	Souffleuses à feuilles
L1070	Souliers de danse
L1050	Souliers de golf
L1030	Souliers de sport à crampons
G2010	Sous-tapis, tapis et petits tapis (sauf pour le bain)
C1050	Sous-vêtements (tous genres) pour femmes
C5000	Sous-vêtements pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1050	Sous-vêtements pour femmes
C3000	Sous-vêtements pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Sous-vêtements pour garçons (tailles 7 à 18)
C2040	Sous-vêtements pour hommes
C1050	Soutiens-gorges
X0400	Souvenirs
A3000	Spiritueux
X1300	Sport, articles d’occasion
L1070	Squash, équipement et accessoires de (sauf chaussures et vêtements)
G2040	Statuettes
H3010	Stéréos (sauf de véhicules automobiles)
V3020	Stéréos de véhicules automobiles
G2020	Stores, fenêtres
X0500	Stylos (y compris ensembles de stylo)
A1080	Sucettes glacées
A1090	Sucre
B4020	Suppléments de santé à base d’herbes
B4020	Suppléments minéraux
B4020	Suppléments nutritifs
B3000	Supports orthopédiques
V3020	Synthétiseurs et ampli-synthétiseurs audio pour véhicules automobiles
H3010	Syntonisateurs stéréo
V3020	Systèmes d’alarme de véhicules automobiles
V4000	Systèmes d’échappement et silencieux
K1060	Systèmes de sécurité
V3020	Systèmes de sécurité pour véhicules automobiles
V3020	Systèmes de son de véhicules automobiles
H3010	Systèmes de son pour la maison
V3020	Systèmes GPS
C5000	T-shirts pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1030	T-shirts pour femmes
C3000	T-shirts pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	T-shirts pour garçons (tailles 7 à 18)
C2030	T-shirts pour hommes
X0300	Tabac à priser
X0300	Tabac et fournitures (y compris papier à rouler, rouleuses, etc.)
G1010	Table, articles de (sauf jetables)
G1020	Table, articles jetables de (assiettes, tasses, ustensiles, etc., en plastique ou en carton)
H1020	Tables à langer pour bébés
L1070	Tables de billard et accessoires
L2000	Tables de hockey
L2000	Tables de hockey sur air
P1032	Tables de pique-nique
B4020	Tablettes nutritionnelles
G2030	Tabliers
G1030	Tabourets
G2030	Taies d’oreiller et coussins
S4000	Taillage de clés, services de
C1020	Tailleurs pour femmes
G2010	Tapis amovibles (de passage, etc.)
G2030	Tapis de salle de bain
V3020	Tapis de véhicules automobiles
G2010	Tapis et sous-tapis
H2020	Tapis, équipement de nettoyage de
G1020	Tapis, shampoing et désodorisants pour
A1080	Tartes congelées
A1050	Tartes fraîches
G1020	Teinture à tissus
K1020	Teinture pour le bois
H3050	Téléavertisseurs
S4000	Télécopies, services de
H3050	Télécopieurs
H3050	Téléphones et téléphones cellulaires
S4000	Téléphones cellulaires, temps d’antenne prépayé pour
X1200	Télescopes (instruments et matériel professionnels et scientifiques)
L2000	Télescopes (jouets)
L1020	Télescopes pour carabines, pistolets et arcs
H3010	Téléviseurs
L1070	Tennis, équipement et accessoires de (sauf chaussures et vêtements)
L1020	Tentes
X1300	Tentes-roulottes d’occasion
X1300	Tentes-roulottes, pièces et accessoires, d’occasion
R1010	Tentes-roulottes, pièces et accessoires, neufs
P1032	Terrains de jeux (structures de)
P1031	Terre pour aménagement extérieur
X0600	Terre pour la mise en pot
H1030	Têtes et pieds de lit
A2220	Thé, boisson chaude
A1090	Thé emballé
G1010	Thermomètre de cuisson
G2040	Thermomètre de ménage
B3000	Thermomètre, soins de santé
H2020	Thermoplasmes
K1010	Thermostat de ménage
V2030	Thermostat pour véhicules automobiles
K1060	Tiges de paratonnerre
S4000	Timbres
L1020	Tir à l’arc, équipement et accessoires de
G1010	Tire-bouchons
C5000	Tire-lait
L3000	Tissus (y compris draperies et rembourrage)
L2000	Toboggans
C1050	Toges pour femmes
C2040	Toges pour hommes
K1060	Toiles goudronnées
B1020	Toilette, articles personnels de
K1010	Toilettes
G2030	Toilettes, housses pour réservoir de (inclure les ensembles)
P1020	Tondeuses à gazon
X0200	Tondeuses et ciseaux pour animaux de compagnie
B1020	Tonifiants
P1031	Tourbe (gazon en rouleau ou précultivé)
K1030	Tournevis
A1080	Tourtières congelées
B4020	Toux, gouttes, pastilles et sirops contre la
H3030	Traceurs
H3030	Traceurs de courbes
P1020	Tracteurs à gazon
X1100	Tracteurs de ferme neufs
X1100	Tracteurs de ferme d’occasion
P1020	Tracteurs de jardin
P1020	Tracteurs de jardin, accessoires amovibles pour
X1300	Tracteurs d’occasion pour jardin
P1020	Tracteurs de pelouse
L2000	Train, ensembles de
L2000	Traîneaux
V4000	Traitement antirouille, services de
S4000	Traiteurs, services de
L1070	Trampolines
R1010	Transformées, fourgonnettes (véhicules de loisir)
L2000	Tricycles pour enfants
Y0000	Trophées
L2000	Trottinettes pour enfants
K1030	Truelles
L1070	Tubas
G2010	Tuiles de céramique, ardoise, marbre et granit
K1050	Tuiles de plafond
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K1050	Tuiles de toiture
G2010	Tuiles de vinyle et de liège
K1010	Tuyaux de plomberie
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L1030	Uniformes de baseball
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L1030	Uniformes de football
L1030	Uniformes de hockey
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C1060	Uniformes de sécurité pour femmes
C2050	Uniformes de sécurité pour hommes
L1030	Uniformes de soccer
L1030	Uniformes de sports
C1060	Uniformes de travail pour femmes (soins de la santé, police, incendie, forces armées, etc.)
C2050	Uniformes de travail pour hommes (soins de la santé, police, incendie, forces armées, etc.)
L1030	Uniformes de volley-ball
C1060	Uniformes et vêtements de travail pour femmes
C2050	Uniformes et vêtements de travail pour hommes
C6000	Unisexes, vêtements
B3000	Urinoirs portatifs
G1010	Ustensiles de cuisine (y compris ensemble)
G1030	Vadrouilles
G1010	Vaisselle et articles de table
D1000	Valises
V1020	Vaporisateurs de silicones pour chaussures
L5000	Valises d'instrument
S3000	Véhicules de plaisance, réparation et     entretien de
V2020	Véhicules utilitaires sport ou véhicules loisir travail (VLT) d’occasion
V1020	Véhicules utilitaires sport neufs
X1300	Véhicules tout-terrain (VTT) d’occasion
X1300	Véhicules tout-terrain (VTT), pièces et accessoires, d’occasion
R1020	Véhicules tout-terrain (VTT), pièces et accessoires, neufs
X1300	Vélomoteurs d’occasion
R1020	Vélomoteurs, pièces et accessoires, neufs
L1060	Vélos d’exercice
G2040	Ventilateurs de plafonds
H2020	Ventilateurs électriques
K1020	Vernis
G1010	Verrerie
G1010	Verres à pied en cristal et autres
K1050	Verres en feuilles (autres que pour l’automobile)
B2010	Verres fumés avec prescription
B2020	Verres fumés sans prescription
L1020	Vestes de pêche
C1030	Vestes pour femmes
C2030	Vestes pour hommes
C1030	Vestons pour femmes (sauf pour l’extérieur)
C2030	Vestons pour hommes (sauf pour l’extérieur)
C1060	Vêtements d’exercice et de conditionnement physique pour femmes
C2050	Vêtements d’exercice et de conditionnement physique pour hommes
C5000	Vêtements d’extérieur pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1010	Vêtements d’extérieur pour femmes (y compris vêtements de ski)
C3000	Vêtements d’extérieur pour filles (tailles 7 à 16) (y compris vêtements de ski)
C4000	Vêtements d’extérieur pour garçons (tailles 7 à 18) (y compris vêtements de ski)
C2010	Vêtements d’extérieur pour hommes (y compris vêtements de ski)
X1300	Vêtements d’occasion
L1020	Vêtements de chasse et de camouflage
L1040	Vêtements de course aérodynamique de ski
C1060	Vêtements de danse aérobique pour femmes
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C1030	Vêtements de golf pour femmes
C1060	Vêtements de jogging et de course pour femmes
C2030	Vêtements de golf pour hommes
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R1020	Vêtements de motocyclette
C5000	Vêtements de nuit pour bébés et enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C1050	Vêtements de nuit pour femmes
C3000	Vêtements de nuit pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Vêtements de nuit pour garçons (tailles 7 à 18)
C2040	Vêtements de nuit pour hommes
C5000	Vêtements de pluie pour bébés (grandeur 0 à 24 mois) et pour enfants (2 à 6x)
C3000	Vêtements de pluie pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Vêtements de pluie pour garçons (tailles 7 à 18)
C5000	Vêtements et accessoires pour bébés et pour enfants (tailles bébés 0 à 24 mois, tailles enfants 2 à 6X)
C3000	Vêtements et accessoires pour filles (tailles 7 à 16)
C4000	Vêtements et accessoires pour garçons (tailles 7 à 18)
C2000	Vêtements et accessoires pour hommes
C6000	Vêtements unisexes
S2000	Vêtements, location de
A1080	Viande congelée
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A1010	Viandes froides préemballées
V4000	Vidange d’huile et graissage, services de
A3000	Vin
S4000	Vin et de la bière, coûts de fabrication du
A1090	Vinaigrettes
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B4020	Vitamines
L4000	Vitraux, matériel de fabrication de
V3020	Vitres de véhicules automobiles
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R1030	Voiturettes de golf neuves (motorisées)
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D1000	Voyage, accessoires de
S4000	Voyage, services de
A1080	Yogourt congelé
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