Archivé - Enquête annuelle de 2017 sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca or by fax at 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Transportation and Works, le ministère des Transports du Québec, et le ministère des Transports de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, sauf si vous refusez.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
  • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
  • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
  • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
• Nom commercial (s'il y a lieu)
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

CAPTION
 

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril YYYY et le 31 mars YYYY+1 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai YYYY-1 au 30 avril YYYY
• 1 juin YYYY-1 au 31 mai YYYY
• 1 juillet YYYY-1 au 30 juin YYYY
• 1 août YYYY-1 au 31 juillet YYYY
• 1 septembre YYYY-1 au 31 août YYYY
• 1 octobre YYYY-1 au 30 septembre YYYY
• 1 novembre YYYY-1 au 31 octobre YYYY
• 1 décembre YYYY-1 au 30 novembre YYYY
• 1 janvier YYYY au 31 décembre YYYY
• 1 février YYYY au 31 janvier YYYY+1
• 1 mars YYYY au 28 février YYYY+1
• 1 avril YYYY au 31 mars YYYY+1 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre YYYY-1 au 15 septembre YYYY (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin YYYY au 31 décembre YYYY (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Détails sur cette entité d'entreprise # indiqué

Les questions suivantes portent sur les entités d'entreprise qui étaient en exploitation durant la période pour votre exercice financier. Pour cette entité d'entreprise, veuillez vérifier l'adresse et fournir les détails demandés.

1. Veuillez vérifier l'adresse de l'entité d'entreprise et faire toutes les corrections nécessaires.

• Dénomination sociale :
• Adresse (numéro et rue) :
• Ville :
• Province or territoire :
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code Postal :

2. Est-ce que cette entité d'entreprise commerciale était en pleine exploitation durant l'année complète?

• Oui, en exploitation durant l'année complète
• Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

3. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cette entité d'entreprise.

4. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cette entité d'entreprise?

• Date de début de l'année partielle d'exploitation :
• Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

5. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entité d'entreprise
• Changement d'exercice financier
• Changement de propriétaire
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Fermeture temporaire
• Déménagement
• Autre raison pour l'année d'exploitation partielle - précisez

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle

6. Y a-t-il d'autres entités d'entreprises qui ne sont pas inscrites et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

• Oui
  Combien d'entités d'entreprise?
• Non

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle # indiqué

7. Veuillez fournir les détails demandés pour chacune des entités d'entreprise additionnelles.

• Dénomination sociale :
• Adresse (numéro et rue) :
• Ville :
• Province ou territoire :
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code Postal :

8. Est-ce que cette entité d'entreprise était en pleine exploitation durant l'année complète?

• Oui, en exploitation durant l'année complète
• Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

9. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cette entité d'entreprise.

10. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cette entité d'entreprise?

• Date de début de l'année partielle d'exploitation :
• Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

11. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entité d'entreprise
• Changement d'exercice financier
• Changement de propriétaire
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Fermeture temporaire
• Déménagement
• Autre raison pour l'année d'exploitation partielle - précisez

Services de transport urbain fournis en sous-traitance

1. Est-ce que cette entreprise est une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain?

Exclure les entreprises privées.

• Oui
• Non

2. Est-ce que cette entreprise a confié de la sous-traitance ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain avec des entreprises privées?

Inclure les services destinés aux personnes handicapées ou personnes âgées.

• Oui
  Combien de contractants?
• Non

3. Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

CAPTION
 

	Nom du contractant	Montant du contrat milliers de $CAN
Contratant 1
Contratant 2
Contratant 3
Contratant 4
Contratant 5
Contratant 6
Contratant 7
Contratant 8
Contratant 9
Contratant 10
Contratant 11
Contratant 12
Contratant 13
Contratant 14
Contratant 15
Contratant 16
Contratant 17
Contratant 18
Contratant 19
Contratant 20
Contratant 21
Contratant 22
Contratant 23
Contratant 24
Contratant 25
Contratant 26
Contratant 27
Contratant 28
Contratant 29
Contratant 30
Contratant 31
Contratant 32
Contratant 33
Contratant 34
Contratant 35
Contratant 36
Contratant 37
Contratant 38
Contratant 39
Contratant 40
Contratant 41
Contratant 42
Contratant 43
Contratant 44
Contratant 45
Contratant 46
Contratant 47
Contratant 48
Contratant 49
Contratant 50
Contratant 51
Contratant 52
Contratant 53
Contratant 54
Contratant 55
Contratant 56
Contratant 57
Contratant 58
Contratant 59
Contratant 60
Contratant 61
Contratant 62
Contratant 63
Contratant 64
Contratant 65
Contratant 66
Contratant 67
Contratant 68
Contratant 69
Contratant 70
Contratant 71
Contratant 72
Contratant 73
Contratant 74
Contratant 75
Montant total des contrats

4. Est-ce que cette entreprise a confié en sous-traitance 100 % des services de transport urbain de passagers?

• Oui
• Non

Activités sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

5. Pour votre exercice financier, avez-vous généré des recettes pour les activités d'autobus suivantes : services de transport urbain et de banlieue, services de transport adapté, services de transport par autocar nolisé, services interurbains réguliers, services de transport scolaire, services d'excursion locale, transport de colis par autobus, services de navette et autres services d'autobus pour les passagers?

• Oui
• Non

Renseignements financiers

6. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des revenus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis ou autres pays

Revenus

7. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation
Recettes hors exploitation
Subventions en capital
Autres recettes hors exploitation
Total des recettes hors exploitation
Total des recettes

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous avez déclaré des recettes totales d'exploitation l'année précédente, mais vous n'avez déclaré aucun revenu cette année.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

8. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador

9. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard

10. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse

11. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick

12. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Québec

13. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Ontario

14. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Manitoba

15. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Saskatchewan

16. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Alberta

17. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Colombie-Britannique

18. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Yukon

19. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest

20. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Nunavut

21. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
Services de transport urbain et de banlieue
Services de transport par autocar nolisé
Services interurbains réguliers
Services de transport scolaire
Services d'excursion locale
Transport de colis par autobus
Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Autres recettes d'exploitation
Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays

Dépenses

22. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des dépenses.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis ou autres pays

23. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses en ressources humaines
Salaires et traitements - chauffeurs
Salaires et traitements - mécaniciens
Salaires et traitements - autres employés
Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour fournir des chauffeurs, mécaniciens et autre main-d'œuvre
Avantages sociaux - tous les salariés
Autre dépenses en ressources humaines
Total des dépenses en ressources humaines
Dépenses énergétiques des véhicules
Coûts du carburant diésel - y compris les taxes
Alimentation des véhicules à traction électrique - y compris les taxes
Autres frais énergétiques des véhicules - y compris les taxes
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Frais d'entretien des véhicules
Pièces de véhicule et fournitures d'atelier
Achat de services de réparation des véhicules
Autres frais d'entretien des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Autres dépenses d'exploitation
Amortissement annuel - véhicules, immeubles et matériel
Autres dépenses d'exploitation
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation
Dépenses hors exploitation
Total des dépenses

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous avez déclaré un montant pour total des dépenses d'exploitation l'année précédente, mais vous n'avez déclaré aucun montant cette année.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

24. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador

25. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard

26. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse

27. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick

28. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour le Québec

29. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour l'Ontario

30. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour le Manitoba

31. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour la Saskatchewan

32. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour l'Alberta

33. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour la Colombie-Britannique

34. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour le Yukon

35. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest

36. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour les Nunavut

37. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
Total des dépenses en ressources humaines
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules
Total des autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays

Dépenses en immobilisations

38. Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations
Somme versée pour l'achat d'autobus et autre matériel roulant
Autres dépenses en immobilisations
Total des dépenses en immobilisations

Les actifs, les passifs et capitaux propres

39. Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

CAPTION
 

	milliers de $CAN
Actifs
Actif à court terme
Actifs immobilisés
Amortissement cumulé des autobus et autre matériel roulant
Valeur comptable nette des actifs immobilisés
Autre actif à long terme, y compris le fond commercial
Total de l'actif
Passifs et capitaux propres
Passif à court terme
Dette à long terme
Autre passif à long terme
Total du passif
Total des capitaux propres
Total du passif et des capitaux propres

Renseignements sur l'emploi

40. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

CAPTION
 

	Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine	Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine	Nombre total d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine
Chauffeurs
Mécaniciens
Tous les autres employés
Total

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous avez déclaré un nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine l'année précédente, mais vous n'avez déclaré aucun employé cette année.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré un nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine l'année précédente, mais vous n'avez déclaré aucun employé cette année.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Véhicules, distance en kilomètres et frais d'entretien

41. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

Si les nombres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Le pourcentage des frais d'entretien des véhicules doit être basé sur le total rapporté dans la section des dépenses.

CAPTION
 

	Nombre de véhicules dans le parc	Distance totale en kilomètres	Pourcentage des frais d'entretien des véhicules
Autocars
Autobus scolaires
Autobus de transport urbain
Tout autre matériel roulant
Total

42. Quel pourcentage du parc de cette entreprise est conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées?

Pourcentage du parc de cette entreprise conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées :

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous avez déclaré un nombre de véhicules dans le parc l'année précédente, mais vous n'avez déclaré aucun montant cette année.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Nombre de passagers transportés

43. Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

CAPTION
 

	Nombre de passagers
Services de transport urbain
Services de banlieue
Services de transport adapté
Services interurbains réguliers
Nombre total de passagers utilisant le transport urbain, transport adapté ou les services interurbains réguliers

Carburant et énergie utilisée

44. Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

CAPTION
 

	Volume
Types de carburant (en litres)
Diésel
Essence
Autre carburant
Volume total de carburant en litres
Électricité (en kilowatts)
Électricité pour véhicules à traction électrique seulement

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous avez déclaré un volume total de carburant en litres l'année précédente, mais vous n'avez déclaré aucun carburant cette année.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

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• Minutes

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