Guide de l'utilisateur pour le Questionnaire personnalisé du système électronique de déclaration QPSED – Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de détail

Enquête unifiée auprès des entreprises

5-3600-152.4 : 2012-02-16

Questionnaire personnalisé du système électronique de déclaration (QPSED)

Guide de l'utilisateur pour la déclaration électronique des données

Contenu du Guide de l'utilisateur

Passer au texte

À propos du QPSED
Outils nécessaires pour utiliser le QPSED
Accéder à la version 2012 du QPSED pour la première fois
Décryptage des fichiers de données de l'entreprise
Ouvrir le QPSED
Remplir la partie A du questionnaire
Remplir la partie B du questionnaire
Renseignements généraux
Exporter et importer
Fermer le questionnaire
Comment retourner les données de l'entreprise par Internet à Statistique Canada
Comment utiliser le Service de transfert électronique de fichiers
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D

Début du texte

Guide de l'utilisateur pour la déclaration électronique des données au moyen du QPSED

À propos du QPSED

Voici le système de déclaration électronique des données de Statistique Canada pour l'Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de détail. Ce système, qui s'intitule le Questionnaire personnalisé du système électronique de déclaration (QPSED), comprend les chiffriers Excel encodés de l'entreprise ci-jointe(s) dans un entrepôt sécuritaire. Un logiciel vous permet de décrypter ces chiffriers pour l'entrée des données et le Service de transfert électronique de fichiers vous permet de les retourner à Statistique Canada par Internet (voir Comment retourner les données de l'entreprise par Internet à Statistique Canada à la page 13).

Les renseignements provenant de votre déclaration de l'année dernière (nom(s) de l'entreprise ou des entreprises, adresse(s), superficie en pieds carrés, personnes-ressources, période de déclaration, etc.) ont été préinstallés dans le QPSED.

Dans le même entrepôt sécuritaire, il y a un guide pour QPSED, un guide de déclaration pour l'enquête, un guide pour le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et le logiciel pour décrypter qui s'appelle ETUNPROT_F.exe.

Outils nécessaires pour utiliser le QPSED

Le QPSED a été conçu pour fonctionner dans un environnement Windows 95 ou une version supérieure et à l'aide du logiciel Excel 97 de Microsoft ou une version supérieure. Si vous n'avez pas accès à un ordinateur personnel (OP) ayant un environnement Windows ou si Excel 97 de Microsoft ou une version supérieure n'est pas installé sur votre ordinateur, vous ne pourrez pas utiliser le QPSED.

Pour lire le Guide de déclaration de l'Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de détail et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), vous devez installer ou avoir déjà installé le lecteur Adobe Acrobat sur votre OP. Si le lecteur Adobe n'est pas installé dans votre ordinateur, vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante : www.adobe.com.Vous aurez besoin d'un accès Internet.

Vous devriez avoir reçu une lettre comprenant votre mot de passe (une série de neuf caractères générés au hasard). Ce mot de passe est unique à chaque trousse du QPSED et est nécessaire pour décrypter les données de l'entreprise du QPSED. En tout temps, si vous perdez ou oubliez votre mot de passe initial, veuillez nous appeler en composant le numéro sans frais de notre ligne d'aide au 1-800-949-9491 pour obtenir des instructions ou par courriel, SOS@statcan.gc.ca.

Si vous ne voulez pas que les renseignements de votre déclaration précédente soient préinstallés dans le QPSED, veuillez nous en aviser.

Nous vous remercions de prendre le temps de répondre au questionnaire de l'Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de détail.

Note aux utilisateurs :

Veuillez désinstaller de votre ordinateur les versions antérieures du QPSED avant de procéder à l'installation de la version 2012 du QPSED.

Pour désinstaller les versions antérieures du QPSED du disque dur de votre ordinateur :

1. À partir du menu Démarrer de Windows, choisissez Paramètres;

2. À la fenêtre du Panneau de configuration, sélectionnez l'icône Ajout/Suppression de programmes;

3. Sélectionnez STCORD;

4. Cliquez sur le bouton Suppression de programmes.

Accéder à la version 2012 du QPSED pour la première fois

1. À partir de l'Internet, aller au lien http://www.statcan.gc.ca/ec-ce/eft-tef et choisir « Français ». Sélectionner le bouton Se connecter.

2. Entrer le nom d'utilisateur fourni par Statistique Canada.

3. Entrer le mot d'utilisateur fourni par Statistique Canada. Sélectionner le bouton Connectez-vous.

4. Le mot de passe sera expiré automatiquement avec un message d'erreur affiché en rouge (Erreur : ITATS203E Le mot de passe a expiré), l'utilisateur devra entrer un nouveau mot de passe.*

5. Entrer le nouveau mot de passe de votre choix.

6. Entrer le nouveau mot de passe une deuxième fois pour confirmer.

7. L'utilisateur trouvera une liste de coffres-forts « safes ». Cliquer sur le bouton « connectez-vous ».

8. Cliquer sur l'un des coffres-forts « safes ».

9. Pour télécharger un fichier de Statistique Canada, cliquer sur FromStatcan -->Télécharger. Veuillez sauvegarder l'outil ETUNPROT_F.exe sur le bureau de votre ordinateur. Veuillez sauvegarder les autres fichiers (en particulier le dossier « .xls.enp ») à un emplacement de votre choix (par exemple, « C:\QPSEDTemp\Télécharger »).
Note : Quelques répondants pourraient recevoir un message de sécurité demandant s'ils veulent activer ou sauvegarder le fichier etunprot_f.exe. Veuillez sélectionner SAUVEGARDER.

10. Déconnexion

*Le mot de passe devra contenir au moins 8 caractères avec au moins une lettre majuscule et un chiffre.

Note : Si vous avez des difficultés à vous connecter au STEF ou à effectuer un transfert de fichier, veuillez envoyer un courriel à l'équipe de soutien à : SOS@statcan.gc.ca

Décryptage des fichiers de données de l'entreprise

1. Lorsque les fichiers de QPSED et ETUNPROT_F.exe ont été téléchargés dans votre ordinateur , cliquez deux fois l'icône sur le bureau de votre ordinateur ETUNPROT_F.exe pour démarrer le programme de décryptage. La fenêtre de la figure 1 apparaîtra.

Figure 1

La figure 1 illustre l'écran 'Sélectionnez un fichier verrouillé par mot de passe'. Le nom complet du fichier QPSED que vous venez de télécharger apparaît à l'écran.

2. Trouvez les fichiers que vous avez téléchargés et sélectionnez le fichier que vous avez sauvegardé « nom de votre fichier.xls.enp ». Choissisez le bouton Ouvrir.

3. Un message apparaîtra (voir figure 2)« Entrez votre mot de passe ». Vous devriez avoir reçu une lettre comprenant votre mot de passe.

Figure 2

La figure 2 vous demande de d'entrer le mot de passe qui figurait dans la lettre qui vous a été envoyée par la poste.

4. Ensuite sauvegarder le fichier à un emplacement de votre choix (voir figure 3).

Figure 3

La figure 3 vous demande d'enregistrer le fichier QPSED sur votre ordinateur. Vous pouvez maintenant remplir votre questionnaire QPSED. Le guide de déclaration vous fournira de plus amples renseignements et de l'aide pour remplir le questionnaire.

5. Remplir le questionnaire (voir les instructions suivantes). Le guide QPSED (sur le même entreposage sécuritaire) peut vous aider à compléter le questionnaire.

6. Lorsque vous êtes prêt à retourner le questionnaire rempli, suivez les instructions «  Comment retourner les données de l'entreprise par Internet à Statistique Canada ».

Ouvrir le QPSED

Le QPSED 2012 a été conçu avec Microsoft Excel 97; il est donc nécessaire d'installer Excel 97 ou une version supérieure sur votre ordinateur personnel.

Lorsque les renseignements de votre questionnaire personnalisé contenus dans le fichier de données de l'entreprise sont déchiffrés, veuillez repérer au moyen de l'explorateur Windows l'endroit où votre questionnaire est sauvegardé, puis cliquez deux fois sur le fichier. (Excel devrait s'ouvrir automatiquement avec le questionnaire.)

Vous avez aussi l'option d'ouvrir Microsoft Excel et, à partir de Fichier -> Ouvrir, repérer le questionnaire à l'aide de l'explorateur Excel. À l'ouverture du questionnaire, le message suivant (figure 4a) apparaîtra.

Note : Pour les utilisateurs d'Excel 2007 / 2010, veuillez vous référer à l'annexe D « Ouverture du questionnaire et activation des macros avec Excel 2007 / 2010 ».

Figure 4a

La figure 4a vous invite à cliquer sur 'Activer les macros'.

Activez les macros, qui ont été conçues par Statistique Canada pour vous faciliter la tâche, en appuyant sur Activer les macros.

Si vous désactivez les macros, il vous sera impossible de remplir le questionnaire. Des instructions seront affichées à l'écran, comme à la figure 4b.

Figure 4b

La figure 4b affiche les instructions nécessaires pour ouvrir le questionnaire dans diverses versions d'Excel.

Vous avez maintenant accès au QPSED sans restriction. Le QPSED est composé de deux chiffriers Excel intitulés partie A et partie B. À l'ouverture du questionnaire, la partie A sera affichée. Vous y trouverez dans le coin supérieur gauche le titre de l'enquête : Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de détail.

Remplir la partie A du questionnaire

Le texte du QPSED est présenté en noir sur fond de couleur. Dans les cases de couleurs, on retrouve les instructions à suivre, l'information et les questions. Les cases blanches sont réservées pour la saisie de vos réponses.

La façon la plus facile de vous déplacer dans le QPSED est d'utiliser la touche Tab. Cette touche vous guidera d'une case blanche à l'autre, de la gauche vers la droite et du haut vers le bas. C'est l'ordre logique selon lequel vous devriez répondre aux questions.

Les touches Shift + Tab vous permettent de naviguer dans le sens inverse. L'utilisation de la touche Entrer est déconseillée, car elle ne vous permet pas de naviguer d'une zone blanche à l'autre, mais plutôt dans la cellule de la rangée suivante.

Certaines cases blanches peuvent déjà contenir de l'information recueillie au cours des années précédentes. Veuillez vérifier l'information et, au besoin, y apporter les corrections nécessaires. Pour ce faire, veuillez remplacer l'information erronée de la cellule par la bonne information.

Vous trouverez également plusieurs boutons supplémentaires dans le menu (voir la figure 4c). Le bouton Aller à la partie B permet de déplacer votre curseur sur le deuxième chiffrier Excel intitulé partie B; les boutons Sauvegarder et Fermer ferment l'application (voir Fermer le questionnaire à la page 11). Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder la session courante sur votre disque dur; Prochaine erreur sert à déplacer le curseur à la prochaine cellule erronée.

Note : Pour les utilisateurs d'Excel 2007 / 2010, consultez la section de l'annexe D « Où trouver les boutons supplémentaires pour la partie A et la partie B du questionnaire ».

Figure 4c

La figure 4c illustre quatre boutons : Aller à la partie B, Fermer, Sauvegarder et Prochaine erreur.

Certaines cellules peuvent contenir un petit triangle rouge dans le coin supérieur droit. Lorsque vous déplacez votre curseur sur ce triangle, une bulle contenant de l'information additionnelle qui se rapporte à cette cellule apparaît (voir la figure 5).

Figure 5

La figure 5 illustre des champs vierges qui peuvent correspondre à des renseignements omis. Lorsque vous amenez le curseur sur ces champs, l'application vous indique les renseignements omis.

Lorsqu'une cellule du QPSED contient de l'information erronée, cette cellule devient rouge. Si vous y déplacez votre curseur, une boîte de dialogue contenant de l'information au sujet de cette cellule erronée est affichée (voir Renseignements généraux).

Il vous est toujours possible d'y retourner plus tard en cliquant sur le bouton Prochaine erreur placé dans le haut du chiffrier. Celui-ci vous permet également de naviguer entre toutes les cellules de la partie A qui pourraient être erronées.

Vous pouvez maintenant remplir la partie A en suivant les indications qui apparaissent sur le questionnaire. Une fois la partie A remplie, passez à la partie B en utilisant le bouton approprié ou en choisissant l'onglet du chiffrier intitulé partie B.

Remplir la partie B du questionnaire

La partie B est conçue pour saisir l'information détaillée de chaque succursale. Elle comprend également un grand nombre de boutons supplémentaires (voir la figure 6a).

Note : Pour les utilisateurs d'Excel 2007 / 2010, veuillez vous référer à la section de l'annexe D « Où trouver les boutons supplémentaires pour la partie A et la partie B du questionnaire ».

Figure 6a

La figure 6a illustre dix boutons : Aller à la partie A, Fermer, Sauvegarder, Trier A-Z, Trier Z-A, Prochaine erreur, Recoder ID, Exporter ID, Importer et Exporter.

Le bouton Aller à la partie A permet de déplacer votre curseur sur le premier chiffrier Excel intitulé partie A; le bouton Fermer ferme le programme; le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder la session courante sur votre disque dur; Prochaine erreur sert à déplacer votre curseur à la prochaine cellule erronée.

Trier A-Z vous permet de trier le contenu de la colonne sélectionnée par ordre alphabétique. Par contre, Trier Z-A trie dans l'ordre inverse. Veuillez noter qu'il vous est seulement possible de trier une colonne à la fois.

Les boutons Recoder ID, Exporter ID, Importer et Exporter sont expliqués à la page 11.

La partie B est divisée en succursales et l'information recueillie pour chacune de ces succursales se trouve sur une même ligne. Comme à la partie A, la feuille contient déjà de l'information recueillie au cours des années. Pour la modifier, il vous suffit de remplacer le contenu de la cellule par la bonne information.

Les colonnes contenant l'adresse et l'identification de l'entreprise apparaissent en double. Les colonnes en couleur sont protégées et réservées à l'usage de Statistique Canada à des fins de traitement. Vous devez donc utiliser les colonnes vides contenant l'adresse et l'identification de l'entreprise afin de mettre à jour l'information.

Pour ajouter un nouvel emplacement, utilisez une nouvelle ligne au bas du chiffrier.

Dans le cas où une succursale aurait cessé ses activités, vous devez l'indiquer dans la colonne Année partielle d'exploitation. Ce programme ne vous permet pas d'effacer des succursales.

En ce qui concerne la question Année partielle d'exploitation (voir la figure 6b), veuillez entrer le chiffre correspondant à la bonne description. Les chiffres et leur description sont disponibles en déplaçant le curseur au-dessus du triangle rouge situé dans l'en-tête de la colonne, tel qu'illustré à la figure 6b.

Figure 6b

La figure 6b s'applique à vous seulement si votre magasin était ouvert qu'une partie de l'année. Appuyez sur la touche 'Tab' pour naviguer dans la liste et choisissez la description qui correspond le mieux à votre situation.

Pour naviguer dans la partie B, il est recommandé d'utiliser la touche Tab. Cette touche vous permet de vous déplacer sur toutes les cases d'une même succursale avant de passer à la prochaine succursale.

Lorsque la partie B est remplie, vous pouvez soit retourner à la partie A, soit sauvegarder et fermer le questionnaire afin de l'envoyer à Statistique Canada (voir Fermer le questionnaire à la page 12).

Renseignements généraux

Message d'erreur

En remplissant le questionnaire, des messages d'erreur peuvent apparaître à certains moments, vous indiquant qu'il y a incohérence dans vos réponses. Veuillez lire les messages et corriger l'information erronée.

Lorsqu'une cellule du QPSED contient de l'information erronée, cette cellule devient rouge. Si vous déplacez votre curseur sur cette cellule erronée, une boîte de dialogue contenant de l'information sur l'erreur s'affiche
(voir la figure 7a).

Figure 7a

La figure 7a indique une erreur de chiffre saisi et vous indique le numéro de cellule qui doit être saisi de nouveau.

Il est possible que certaines de vos données semblent incohérentes lorsque comparées à celles du QPSED. Si c'est le cas, vous pouvez nous l'indiquer en entrant vos explications dans la boîte « Commentaires » (voir la figure 7b). Cela évitera ainsi à Statistique Canada de communiquer avec vous pour obtenir plus de détails sur l'information transmise.

Figure 7b

La figure 7b montre une boîte de commentaires contenant une zone dans laquelle vous pouvez expliquer pourquoi certaines de vos données sont incohérentes.

Vous pouvez également inclure des commentaires supplémentaires à la section G de la partie A.

Imprimer le questionnaire

Pour imprimer votre questionnaire, sélectionnez la partie A ou la partie B, puis allez dans Fichier -> Imprimer du menu Excel.

Chaque imprimante ayant sa propre configuration, il est possible que vous deviez modifier vos marges pour imprimer un document convenable. De plus, dans la partie B, en raison de l'important volume de données, nous vous recommandons d'utiliser l'option Exporter pour une meilleure impression.

Exporter et importer

Recoder ID et exporter ID

À la partie B du QPSED, vous trouverez deux boutons intitulés Recoder ID et Exporter ID. Ces boutons vous permettent d'importer et d'exporter des données en utilisant Excel. Dans cette section, on vous explique comment utiliser ces fonctions.

Exporter et modifier les numéros d'emplacements

Il arrive parfois que les numéros utilisés pour désigner vos emplacements varient d'une année à l'autre. Le QPSED vous permet alors de les remplacer directement dans le questionnaire ou de les importer à partir d'un autre chiffrier préalablement créé.

Si vous choisissez d'importer les numéros, vous devez créer un autre chiffrier Excel comprenant deux colonnes : une colonne contenant les anciens numéros d'identification et une autre contenant les mises à jour (voir l'annexe B).

Appuyez sur Recoder ID et sélectionnez le chiffrier contenant cette information. Le QPSED ouvrira le fichier et mettra à jour les numéros des emplacements à l'aide de l'information recueillie.

Si nécessaire, le QPSED vous permettra d'exporter les numéros d'identification qui se trouvent présentement dans votre système vers un autre fichier Excel. Lorsque vous utilisez l'option Exporter ID, le QPSED crée un nouveau fichier Excel et vous demande d'identifier un emplacement pour votre nouveau fichier. Le nouveau fichier est alors sauvegardé et vous retournez au QPSED.

Ce nouveau fichier comprendra une liste complète des numéros déjà inclus dans le QPSED ainsi que les noms des colonnes ayant été identifiées, afin de pouvoir les importer ultérieurement.

Pour les utilisateurs qui auraient un autre type de chiffrier (tel que Lotus), veuillez consulter l'annexe C pour savoir comment le convertir de Lotus à Excel.

Exporter ou importer des données

Si vous avez déjà la majorité de l'information requise par le questionnaire dans un autre fichier Excel, le QPSED vous donne l'option d'importer cette information.

Pour importer cette information, vous devez avoir un chiffrier Excel qui a des noms de colonnes précis dans la première rangée (voir l'annexe A). Le système utilisera les noms des colonnes pour mettre à jour les données.

Pour importer, il suffit de cliquer sur la fonction Importer et de sélectionner le chiffrier contenant l'information mise à jour. Le QPSED ouvrira ce fichier et mettra à jour les données des emplacements. Il utilisera le numéro d'identification de l'emplacement pour fusionner les deux chiffriers.

Pendant le processus, lorsque le QPSED localise de nouveaux emplacements (c'est-à-dire lorsque le numéro d'identification du fichier d'origine ne correspond à aucun enregistrement se trouvant présentement sur le QPSED), il les ajoutera automatiquement à la fin du questionnaire.

Le QPSED vous permet d'exporter les données qui se trouvent présentement dans le système vers un autre fichier Excel. En utilisant l'option Exporter, le QPSED créera un nouveau fichier Excel et vous demandera d'identifier un emplacement pour votre nouveau fichier au moyen de l'explorateur Excel. Le nouveau fichier est alors sauvegardé et vous retournez au QPSED.

Ce nouveau fichier comprendra une liste complète de numéros déjà inclus dans le QPSED ainsi que les noms des colonnes ayant été identifiées, afin de pouvoir les importer ultérieurement. Les colonnes intitulées ADRESSE, VILLE, PROVINCE et CPOSTAL sont les colonnes sur fond blanc de votre questionnaire.

Pour les utilisateurs qui auraient un autre type de chiffrier (tel que Lotus), veuillez consulter l'annexe C pour savoir comment le convertir de Lotus à Excel.

Fermer le questionnaire

Après avoir rempli le questionnaire, cliquez sur les boutons Sauvegarder ou Fermer pour sauvegarder vos changements ou quitter le questionnaire. Lorsque vous appuyez sur ces boutons, la fenêtre de la figure 8a apparaîtra.

Figure 8a

La figure 8a vous demande si vous avez rempli le questionnaire au complet. Répondez par 'Yes' ou 'No'.

Lorsque le questionnaire est complètement rempli, cliquez sur Oui et le questionnaire contenant votre information sera sauvegardé.

Le système vous indiquera aussi s'il y a des erreurs ou des incohérences dans votre questionnaire (voir la figure 8b). Il vous sera aussi possible d'entrer un commentaire pour les erreurs que vous ne désirez pas corriger (voir la figure 8c).

Toutefois, si vous n'avez pas fini de remplir le questionnaire, il vous suffit d'appuyer sur Non et l'information sera sauvegardée. Le bouton Annuler vous ramènera au programme.

Figure 8b

La figure 8b affiche les questions que vous avez probablement omises au moment de remplir votre questionnaire et vous invite à y répondre maintenant. Les questions omises apparaissent sous forme d'erreurs.

Figure 8c

La figure 8c affiche une boîte de commentaires qui vous invite à nous faire part de vos commentaires au sujet des erreurs dans la figure affichée ci-dessus.

Comment retourner les données de l'entreprise par Internet à Statistique Canada

Lorsque vous êtes prêt à retourner le questionnaire rempli au moyen d'Internet à Statistique Canada, vous devez mettre en marche le Service de transfert électronique de fichiers pour télécharger le QPSED.

Comment utiliser le Service de transfert électronique de fichiers.

1. À partir de l'Internet, aller au lien http:// www.statcan.gc.ca/ec-ce/eft-tef et choisir "Français".

2. Entrer le nom d'utilisateur fourni par Statistique Canada.

3. Entrer votre mot de passe, puis cliquer Connexion .

4. L'utilisateur trouvera une liste de coffres-forts « safes ».

5. Cliquer sur votre coffre-fort « safes ».

6. Pour télécharger un fichier à Statistique Canada, cliquer sur ToStatcan -->Télécharger un fichier --->Browse ,
Choisir le fichier (par exemple, Q11111111.xls).

7. Après avoir sélectionné le fichier, cliquez sur le bouton Télécharger .

8. Déconnexion.

Note : Si vous avez des difficultés à vous connecter au STEF ou à effectuer un transfert de fichier, veuillez envoyer un courriel à l'équipe de soutien à : SOS@statcan.gc.ca

Annexe A

Cliché d'enregistrement du fichier d'importation du QPSED :
  Titre de colonne Description
Colonne 1 NUMSTAT Identificateur d'emplacement (de Statistique Canada)
Colonne 2 NUMLOC Identificateur d'emplacement (ne doit pas dépasser 8 caractères)
Colonne 3 NOMLOC Nom commercial (nom d'exploitation)
Colonne 4 ADRESSE Nom de rue
Colonne 5 VILLE Ville
Colonne 6 PROVINCE Province ou territoire (2 caractères)*
Colonne 7 CPOSTAL Code postal
Colonne 8 C2080 Revenus totaux d'exploitation
Colonne 9 C0876 Superficie brute de l'emplacement
Colonne 10 C0875 Unité de mesure (1 = pieds carrés; 2 = mètres carrés)
Colonne 11 C0873 Année partielle d'exploitation (1 chiffre)
1: Exploitation saisonnière;
2: Nouveau magasin;
3: Changement de l'exercice financier;
4: Changement de propriétaire;
5: Arrêt définitif de l'exploitation;
6: Fermeture temporaire;
7: Déménagement.
Colonne 12 C0871 Année et mois du début de l'année partielle d'exploitation (6 chiffres) aaaa/mm ou laisser en blanc
Colonne 13 C0872 Année et mois de la fin de l'année partielle d'exploitation (6 chiffres) aaaa/mm ou laisser en blanc
Colonne 14 SCIAN Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (6 chiffres)
Colonne 15 C9921 Commentaires

Colonnes numériques:

C2080, C0875, C0876, C0873, C0871 et C0872.

Abréviations utilisées pour les provinces et territoires :
Province *Code
Terre-Neuve-et-Labrador NL
Nouvelle-Écosse NS
Nouveau-Brunswick NB
Ile-du-Prince-Edward PE
Québec QC
Ontario ON
Manitoba MB
Saskatchewan SK
Alberta AB
Colombie-Britannique BC
Yukon YT
Territoires du Nord-Ouest NT
Nunavut NU

Annexe B

Pour importer des données dans le QPSED, vous devez recourir à Excel 97 ou à une version supérieure. Afin que le QPSED importe correctement vos données, vous devez indiquer les titres de colonnes ci-dessous dans la première rangée de votre chiffrier Excel.

Cliché d'enregistrement pour importer de nouveaux numéros d'emplacement dans le QPSED :
  Titre de colonne Description
Colonne 1 ANCIENID Ancien numéro d'identification d'emplacement
Colonne 2 NOUVEAUID Nouveau numéro d'identification d'emplacement (ne doit pas dépasser 8 caractères)

Annexe C

Comme il est indiqué dans le présent guide, importer et exporter n'est possible que si vos données se trouvent déjà dans un chiffrier Excel 97 ou une version supérieure. Par contre, si vos données sont dans un autre format, il se peut que votre logiciel permette la conversion vers Excel. C'est le cas de Lotus et de Microsoft Access.

Pour les utilisateurs qui auraient d'autres types de logiciels, veuillez consulter leur documentation pour savoir s'ils offrent la conversion en Excel 97 et suivez les instructions.

De Lotus à Excel

Pour passer de Lotus à Excel, vous devez utiliser la commande Enregistrer sous et cliquer sur Fichier dans votre tabulateur Lotus. Veuillez sauvegarder le chiffrier en format Excel 97 (voir la figure 9a).

Figure 9a

La figure 9a illustre un écran qui vous aide à convertir vos données du format Lotus au format Excel. Choisissez 'Enregistrer sous' sous 'Fichier'.

De Microsoft Access à Excel

Pour passer de Microsoft Access à Excel, vous devez sélectionner vos données et utiliser la commande Enregistrer sous sous le menu Fichier de votre barre d'outils (voir la figure 9b).

Figure 9b

La figure 9b illustre un écran qui vous aide à convertir vos données du format Microsoft Access au format Excel. Sur la barre d'outils, choisissez 'Enregistrer sous' sous 'Fichier'.

Après avoir choisi l'option d'enregistrer vers un fichier externe, vous devez sauvegarder vos données dans le format Excel 97 en choisissant Microsoft Excel 97 (*.xls) comme type de fichier (voir la figure 9c).

Figure 9c

La figure 9c illustre l'écran qui vous permet d'enregistrer vos données dans le format Excel. Au bas de l'écran, choisissez 'Microsoft Excel 97'.

Ouverture du questionnaire et activation des macros avec Excel 2007

Vous pouvez ouvrir le questionnaire à partir du bouton Microsoft Office, menu Ouvrir, et repérer le questionnaire à l'aide de l'explorateur Excel.

Pour activer les macros, vous devez appuyer sur le bouton Options apparaissant dans la barre de message de l'avertissement de sécurité, comme à la figure 10a. Une fois que la boîte de dialogue des options de sécurité apparaît, choisissez l'option Activer ce contenu, comme à la figure 10b. C'est alors que le questionnaire s'ouvrira et que vous pourrez entrer vos données.

Figure 10a

La figure 10a illustre une partie de la barre d'outils Microsoft. Pour ouvrir le questionnaire et activer les macros, cliquez sur le bouton 'Options' affiché dans l'avertissement de sécurité.

Figure 10b

La figure 10b vous invite à choisir le bouton 'Activer ce contenu' pour ouvrir le questionnaire.

Où trouver les boutons supplémentaires pour la partie A et la partie B du questionnaire

Pour accéder aux boutons supplémentaires vous permettant d'utiliser le questionnaire plus aisément, cliquez sur l'onglet Compléments, comme à la Figure 10c.

Figure 10c

(Partie A)

La figure 10c, partie A vous invite à utiliser l'onglet 'Compléments' pour naviguer plus facilement dans la partie B.

(Partie B)

La figure 10c, partie B vous invite à utiliser l'onglet 'Compléments' pour naviguer plus facilement dans la partie A.

Ouverture du questionnaire et activation des macros avec Excel 2010

Vous pouvez ouvrir le questionnaire à partir du bouton Microsoft Office, menu Ouvrir, et repérer le questionnaire à l'aide de l'explorateur Excel.

Pour activer les macros, cliquez sur la barre de message de l'avertissement de sécurité (voir la figure 10a). Une fois que la boîte de dialogue des options de sécurité apparaît, choisissez l'option Modifier quand même (voir la figure 10b). Puis, choisissez l'option Activer ce contenu (voir la figure 10bb). C'est alors que le questionnaire s'ouvrira et que vous pourrez entrer vos données.

Figure 10a

La figure 10a illustre une partie de la barre d'outils Microsoft. Pour ouvrir le questionnaire et activer les macros, cliquez sur le bouton 'Options' affiché dans l'avertissement de sécurité.

Figure 10b

La figure 10b vous invite à choisir le bouton 'Activer ce contenu' pour ouvrir le questionnaire.

Figure 10bb

La figure 10b vous invite à choisir le bouton 'Activer ce contenu' pour ouvrir le questionnaire.

Où trouver les boutons supplémentaires pour la partie A et la partie B du questionnaire

Pour accéder aux boutons supplémentaires vous permettant d'utiliser le questionnaire plus aisément, cliquez sur l'onglet Compléments, comme à la Figure 10c.

Figure 10c

(Partie A)

La figure 10c, partie A vous invite à utiliser l'onglet « Compléments » pour naviguer plus facilement dans la partie B.

(Partie B)

La figure 10c, partie B vous invite à utiliser l'onglet « Compléments » pour naviguer plus facilement dans la partie A.

Merci!

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 56152 – Véhicules récréatifs

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 56152 – Véhicules récréatifs
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 56152 – Véhicules récréatifs. Les données sont présentées selon Produit ou service (titres de rangée) et Code SCPAN(figurant comme en-tête de colonne).
Produit ou service Code SCPAN
Accessoires d’aéronefs personnels d’occasion 5615224
Accessoires d’autocaravanes d’occasion 5615222
Accessoires d’autocaravanes neufs 5615212
Accessoires d’autocaravanes séparables d’occasion 5615222
Accessoires d’autocaravanes séparables neufs 5615212
Accessoires de bateau neufs 5615214
Accessoires de bateaux d’occasion 5615224
Accessoires de caravanes classiques d’occasion 5615222
Accessoires de caravanes classiques neufs 5615212
Accessoires de cyclomoteurs d’occasion 5615221
Accessoires de cyclomoteurs neufs 5615211
Accessoires de motocyclettes d’occasion 5615221
Accessoires de motocyclettes neufs 5615211
Accessoires de motoneiges d’occasion 5615223
Accessoires de motoneiges neufs 5615213
Accessoires de scooters d’occasion 5615221
Accessoires de scooters motorisés neufs 5615211
Accessoires de scooters neufs 5615211
Accessoires de tentes-caravanes d’occasion 5615222
Accessoires de tentes-caravanes neufs 5615212
Accessoires de véhicules tout-terrain d’occasion 5615213
Accessoires de véhicules tout-terrain neufs 5615213
Accessoires de vélomoteurs d’occasion 5615221
Accessoires de vélomoteurs neufs 5615211
Accessoires neufs d’aéronef 5615214
Aéronefs neufs 5615214
Aéronefs usagés 5615224
Ancres de bateau d’occasion 5615224
Ancres de bateau neuves 5615214
Appareils ménagers d’autocaravanes d’occasion 5615222
Appareils ménagers d’autocaravanes neufs 5615212
Appareils ménagers d’autocaravanes séparables neufs 5615212
Appareils ménagers de bateaux de croisière d’occasion 5615224
Appareils ménagers de bateaux de croisière neufs 5615214
Appareils ménagers de campeuses d’occasion 5615222
Appareils ménagers de caravanes classiques d’occasion 5615222
Appareils ménagers de caravanes classiques neufs 5615212
Appareils ménagers de yachts d’occasion 5615224
Appareils ménagers de yachts neufs 5615214
Autocaravanes d’occasion 5615222
Autocaravanes neuves 5615212
Autocaravanes séparables d’occasion 5615222
Autocaravanes séparables neuves 5615212
Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables, d'occasion 5615222
Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables, neuves 5615212
Avirons de bateau d’occasion 5615224
Avirons de bateau neufs 5615214
Bateaux à moteur d’occasion 5615224
Bateaux à moteur neufs 5615214
Bateaux à voile d’occasion 5615224
Bateaux à voile neufs 5615214
Bateaux d’occasion 5615224
Bateaux de pêche d’occasion 5615224
Bateaux de pêche neufs 5615214
Bateaux de plaisance neufs, et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs 5615214
Bateaux neufs 5615214
Campeuses auto-tractées d’occasion 5615222
Campeuses auto-tractées neuves 5615212
Canots à rames d’occasion 5615224
Canots automobiles d’occasion 5615224
Canots automobiles neufs 5615214
Canots d’occasion 5615224
Canots neufs 5615214
Canots pneumatiques d’occasion 5615224
Canots pneumatiques neufs 5615214
Caravanes classiques d’occasion 5615222
Caravanes classiques neuves 5615212
Caravanes flottantes d’occasion 5615224
Caravanes flottantes neuves 5615214
Caravanes portées d’occasion 5615222
Caravanes portées neuves 5615212
Casques de motocyclette d’occasion 5615221
Casques de motocyclette neufs 5615211
Catamarans d’occasion 5615224
Catamarans neufs 5615214
Cyclomoteurs d’occasion 5615221
Cyclomoteurs neufs 5615211
Échosondeurs pour bateau d’occasion 5615224
Échosondeurs pour bateau neufs 5615214
Embarcations à avirons neuves 5615214
Fourgonnettes de camping d’occasion 5615222
Fourgonnettes de camping neuves 5615212
Fourgonnettes récréatives converties d’occasion 5615222
Fourgonnettes récréatives converties neuves 5615212
Housses de bateau d’occasion 5615224
Housses de bateau neuves 5615214
Housses de motocyclette neuves 5615211
Housses de motocyclette d’occasion 5615221
Kayaks d’occasion 5615224
Kayaks neufs 5615214
Lève-bateaux automatiques neufs 5615214
Lève-bateaux d’occasion 5615224
Matériel radar de bateau d’occasion 5615224
Matériel radar de bateau neuf 5615214
Moteurs de bateaux de pêche d’occasion 5615224
Moteurs de bateaux de pêche neufs 5615214
Moteurs de canots automobiles d’occasion 5615224
Moteurs de canots automobiles neufs 5615214
Motocyclettes d’occasion 5615221
Motocyclettes d’occasion (sauf véhicules tout-terrain) 5615221
Motocyclettes et scooters d'occasion 5615221
Motocyclettes et scooters neufs 5615211
Motocyclettes neuves (sauf véhicules tout-terrain) 5615211
Motodunes d’occasion 5615223
Motodunes neuves 5615213
Motomarines d’occasion 5615224
Motomarines neuves 5615214
Motoneiges d’occasion 5615223
Motoneiges et véhicules hors route personnels d'occasion 5615223
Motoneiges et véhicules hors route personnels neufs 5615213
Motoneiges neuves 5615213
Pagaies de canots d’occasion 5615224
Pagaies de canots neuves 5615214
Pagaies de kayak d’occasion 5615224
Pagaies de kayak neuves 5615214
Pagaies pour embarcations d’occasion 5615224
Pagaies pour embarcations neuves 5615214
Pédalos d’occasion 5615224
Pédalos neufs 5615214
Pièces d’aéronefs personnels d’occasion 5615224
Pièces d’autocaravanes d’occasion 5615222
Pièces d’autocaravanes neuves 5615212
Pièces d’autocaravanes séparables d’occasion 5615222
Pièces d’autocaravanes séparables neuves 5615212
Pièces de bateau neuves 5615214
Pièces de bateaux d’occasion 5615224
Pièces de caravanes classiques d’occasion 5615222
Pièces de caravanes classiques neuves 5615212
Pièces de cyclomoteurs d’occasion 5615221
Pièces de cyclomoteurs neuves 5615211
Pièces de motocyclettes d’occasion 5615221
Pièces de motocyclettes neuves 5615211
Pièces de motoneiges d’occasion 5615223
Pièces de motoneiges neuves 5615213
Pièces de scooters d’occasion 5615221
Pièces de scooters motorisés neuves 5615211
Pièces de scooters neuves 5615211
Pièces de tentes-caravanes d’occasion 5615222
Pièces de tentes-caravanes neuves 5615212
Pièces de véhicules tout-terrain d’occasion 5615223
Pièces de véhicules tout-terrain neuves 5615213
Pièces de vélomoteurs d’occasion 5615221
Pièces de vélomoteurs neuves 5615211
Pièces neuves d’aéronef 5615214
Pièces non automobiles d’autocaravanes d’occasion 5615222
Pièces non automobiles d’autocaravanes neuves 5615212
Pièces non automobiles d’autocaravanes séparables d’occasion 5615222
Pièces non automobiles de caravanes classiques d’occasion 5615222
Pièces non automobiles de caravanes classiques neuves 5615212
Pièces non automobiles de caravanes portées neuves 5615212
Pièces non automobiles de fourgonnettes converties d’occasion 5615222
Pièces non automobiles de fourgonnettes converties neuves 5615212
Remorques de bateau d’occasion 5615224
Remorques de bateau neuves 5615214
Remorques de motocyclette d’occasion 5615221
Remorques de motocyclettes neuves 5615211
Remorques de motomarine d’occasion 5615224
Remorques de motomarines neuves 5615214
Remorques de motoneiges d’occasion 5615223
Remorques de motoneiges neuves 5615213
Remorques utilitaires neuves 5615214
Scooters d’occasion 5615221
Scooters motorisés d’occasion 5615221
Scooters motorisés neufs 5615211
Scooters neufs 5615211
Tentes-caravanes d’occasion 5615222
Tentes-caravanes neuves 5615212
Tentes-roulottes d’occasion 5615222
Tentes-roulottes neuves 5615212
Vedettes de croisière d’occasion 5615224
Vedettes de croisière neuves 5615214
Véhicules tout-terrain d’occasion 5615223
Véhicules tout-terrain neufs 5615213
Vélomoteurs d’occasion (sauf véhicules tout-terrain) 5615221
Vélomoteurs neufs (sauf véhicules tout-terrain) 5615211
Vêtements de motocyclette d’occasion 5615221
Vêtements de motocyclettes neufs 5615211
Voiles d’occasion 5615224
Voiles neuves 5615214
Voiturettes de golf motorisées d’occasion 5615224
Voiturettes de golf neuves 5615214
VTT d’occasion 5615223
VTT neufs 5615213
Yachts d’occasion 5615224
Yachts neufs 5615214

Enquête annuelle sur le commerce de gros Exactitude de données pour l'année 2012

Enquête Annuelle sur le commerce de gros
Exactitude de données pour l'année 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Exactitude de données pour l'année 2012. Les données sont présentées selon Geographie (titres de rangée) et RF (TOR) et CV (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie RF (RTE) % CV
Canada 96,0 0,29
Terre-Neuve-et-Labrador 96,6 0,26
Île-du-Prince-Édouard 93,1 1,44
Nouvelle-Écosse 90,5 1,82
Nouveau-Brunswick 99,0 0,16
Québec 96,0 0,66
Ontario 95,3 0,64
Manitoba 97,5 0,24
Saskatchewan 96,3 0,57
Alberta 96,3 0,36
Colombie-Britannique 96,4 0,99
Yukon 97,5 -
Territoires du Nord-Ouest 98,7 -
Nunavut 89,6 -

Enquête annuelle de 2015 sur le commerce de gros

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2015 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Directives générales
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Commerce électronique
Ventes selon le type de client
Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens (‘000 $CAN).

3. Veuillez ne pas inclure la taxe de vente.

4. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si vous répondez « non », indiquant que votre unité commerciale ne correspond pas à la définition d’un vendeur, veuillez téléphoner au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir pour cette entreprise les renseignements les plus récents pour l’exercice financier de 12 mois.

Note : Pour cette enquête, la Date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2014 au 30 avril 2015
  • 1 juin 2014 au 31 mai 2015
  • 1 juillet 2014 au 30 juin 2015
  • 1 août 2014 au 31 juillet 2015
  • 1 septembre 2014 au 31 août 2015
  • 1 octobre 2014 au 30 septembre 2015
  • 1 novembre 2014 au 31 octobre 2015
  • 1 décembre 2014 au 30 novembre 2015
  • 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
  • 1 février 2015 au 31 janvier 2016
  • 1 mars 2015 au 28 février 2016
  • 1 avril 2015 au 31 mars 2016

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2014 au 15 septembre 2015 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2015 au 31 décembre 2015 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de d’admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels d’œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; Les dividendes de sources canadiennes; Les dividendes de sources étrangères; Les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères; Les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus (veuillez préciser) :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus. 

  1. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (ventes, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. Frais de main-d’œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l’Internet et autre télécommunication (déclarer à la sous-question (8) – Téléphone, Internet et autre communication); Le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

  1. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autre télécommunication; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; Les locations de la Couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

  1. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH), TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur les ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat.

  1. Tous les produits achetés pour la revente

Inclure : Les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale; Les ventes de tous les produits achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de produits neufs et d’occasion moins les rendus et les rabais; Les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; déclarer la part de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 3; Toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure : Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

  1. Produits fabriqués en tant qu’activité secondaire de cette entreprise

Déclarer les revenus provenant de la vente des produits que cette entreprise a fabriquée.

  1. Main d’œuvre utilisée pour l’entretien et la réparation

Inclure : Les revenus de main-d’œuvre provenant d’installations, de travaux de réparation et d’entretien; les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être déclarées à la question 1.  

  1. Location et location à bail des biens immobiliers

Inclure : Tout revenu provenant de la location de produits immobiliers.

  1. Location et location à bail des produits et d'équipement

Inclure : Tout revenu provenant de la location ou du location à bail de produits et de matériel, qu’ils aient été ou non produits par cette entreprise.

Caractéristiques de l'industrie

Valeur des produits

Déclarer la valeur des produits vendus pour lesquels cette entreprise à déclarer avoir reçu une commission ou des honoraires à la section des Revenus question 1.

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d’une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l’entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d’un site Web, accessible par navigateur, dont l’entreprise gère le contenu.

Site Web d’une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d’un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l’apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l’entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d’échange de données opérationnelles. L’EDI est fondé sur l’utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d’employer un langage commun.

Ventes selon le type de clients

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada
  1. Particuliers et ménages
  2. Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

  3. Entreprises
  4. Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
    Inclure :
    • Les ventes à des sociétés d’État.
  5. Administrations, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
  6. Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Coûts des produits vendus et ventes de produits :

Veuillez fournir le coût total des produits pour ce produit. À la question suivante, on vous demandera la répartition en pourcentage du coût des produits vendus selon l'origine des produits achetés (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les biens ont été produits ou fabriqués).

L’origine est, au meilleur de vos connaissances,  l’emplacement où les produits ont été produits ou fabriqués à l’origine (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si l’origine est inconnue, un substitut acceptable est l’emplacement de votre fournisseur.
Nota : exclure les points d’expédition intermédiaires entre votre fournisseur et vous. 

Le total de l’origine devrait être égal à 100%.

Ventes des produits :

Veuillez fournir les ventes totales pour le produit en question. Dans la question suivante, on vous demandera une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits seront utilisés en bout de compte). Pour le produit en question, veuillez fournir une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination.

La destination est, à votre connaissance, l’emplacement où les produits seront utilisés au bout du compte (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si la destination est inconnue, des substituts acceptables sont: Votre expédition au point d’arrivée; L’emplacement de vos clients détaillants; L’emplacement de vos entrepôts.

Le total des pourcentages devrait être égal à 100%

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2014 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Directives générales
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Province/pays d'origine et destination des biens vendus
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens (‘000 $CAN).

3. Veuillez ne pas inclure la taxe de vente.

4. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, c’est l’activité principale de cette entreprise. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, ce n’est pas l’activité principale de cette entreprise », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise.

Si vous répondez « non », nous indiquant que votre unité commerciale n’est pas un grossiste tel que défini ci-dessus, veuillez téléphoner au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir pour cette entreprise les renseignements les plus récents pour l’exercice financier de 12 mois.

Note : Pour cette enquête, la Date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2012 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de d’admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels d’œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; Les dividendes de sources canadiennes; Les dividendes de sources étrangères; Les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères; Les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus (veuillez préciser) :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

  1. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (ventes, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. Frais de main-d’œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

  1. Redevances de la couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH), TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur les ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat.

  1. Tous les produits achetés pour la revente

Inclure : Les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale; Les ventes de tous les produits achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de produits neufs et d’occasion moins les rendus et les rabais; Les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; déclarer la part de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 3; Toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure : Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

  1. Produits fabriqués en tant qu’activité secondaire de cette entreprise

Déclarer les revenus provenant de la vente des produits que cette entreprise a fabriquée.

  1. Main d’œuvre utilisée pour l’entretien et la réparation

Inclure : Les revenus de main-d’œuvre provenant d’installations, de travaux de réparation et d’entretien; les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être déclarées à la question 1.

  1. Location et location à bail des biens immobiliers

Inclure : Tout revenu provenant de la location de produits immobiliers.

  1. Location et location à bail des produits et d'équipement

Inclure : Tout revenu provenant de la location ou du crédit-bail de produits et de matériel, qu’ils aient été ou non produits par cette entreprise.

Caractéristiques de l'industrie

Valeur des produits

Déclarer la valeur des produits vendus pour lesquels cette entreprise à déclarer avoir reçu une commission ou des honoraires à la section des Revenus question 1.

Ventes selon le type de clients

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

  1. Particuliers et ménages
  2. Entreprises
  3. Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
    Inclure :
    • Les ventes à des sociétés d’État.

     

  4. Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
  5. Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

 

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Coûts des produits vendus et ventes de produits :

Veuillez fournir le coût total des produits pour ce produit. À la question suivante, on vous demandera la répartition en pourcentage du coût des produits vendus selon l'origine des produits achetés (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les biens ont été produits ou fabriqués).

L’origine est, au meilleur de vos connaissances, l’emplacement où les produits ont été produits ou fabriqués à l’origine (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si l’origine est inconnue, un substitut acceptable est l’emplacement de votre fournisseur.
Nota : exclure les points d’expédition intermédiaires entre votre fournisseur et vous.

Le total de l’origine devrait être égal à 100%.

Ventes des produits :

Veuillez fournir les ventes totales pour le produit en question. Dans la question suivante, on vous demandera une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits seront utilisés en bout de compte). Pour le produit en question, veuillez fournir une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination.

La destination est, à votre connaissance, l’emplacement où les produits seront utilisés au bout du compte (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si la destination est inconnue, des substituts acceptables sont: Votre expédition au point d’arrivée; L’emplacement de vos clients détaillants; L’emplacement de vos entrepôts.

Le total des pourcentages devrait être égal à 100%

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-858-7921 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 56151 – Véhicules automobiles

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 56151 – Véhicules automobiles
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 56151 – Véhicules automobiles. Les données sont présentées selon Produit ou service (titres de rangée) et Code SCPAN(figurant comme en-tête de colonne).
Produit ou service Code SCPAN
Autobus d’occasion 5615123
Autobus neufs 5615113
Automobiles d'occasion 5615121
Automobiles neuves 5615111
Automobiles neuves (sauf minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions) 5615111
Camionnettes d’occasion 5615122
Camionnettes neuves 5615112
Camions de classes 4 d’occasion 5615123
Camions de classes 4 neufs 5615113
Camions de classes 5 d’occasion 5615123
Camions de classes 5 neufs 5615113
Camions de classes 6 d’occasion 5615123
Camions de classes 6 neufs 5615113
Camions de classes 7 d’occasion 5615123
Camions de classes 7 neufs 5615113
Camions de classes 8 d’occasion 5615123
Camions de classes 8 neufs 5615113
Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion 5615123
Camions de poids moyen et de gros tonnage neufs 5615113
Camions légers antiques 5615122
Camions légers d’occasion 5615122
Camions légers neufs 5615112
Camions lourds d’occasion 5615123
Camions lourds neufs 5615113
Camions militaires légers conformes au code de la sécurité routière 5615122
Camions militaires lourds conformes au code de la sécurité routière d’occasion 5615123
Camions militaires moyens conformes au code de la sécurité routière d’occasion 5615123
Camions moyens d’occasion 5615123
Camions moyens neufs 5615113
Fourgonnettes antiques 5615122
Fourgonnettes d’occasion (sauf fourgonnettes converties) 5615122
Fourgonnettes neuves (sauf fourgonnettes converties) 5615112
Mini-fourgonnettes d’occasion 5615122
Mini-fourgonnettes neuves 5615112
Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers, d'occasion 5615122
Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers, neufs 5615112
Véhicules automobiles neufs (sauf minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions) 5615111
Véhicules utilitaires sport (VUS) d’occasion 5615122
Véhicules utilitaires sport (VUS) neufs 5615112
Voitures antiques (sauf minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions) 5615121
Voitures d’occasion (sauf minifourgonettes, véhicules utilitaires sport et camions) 5615121
Voitures neuves (sauf minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions) 5615111
Voitures neuves de tourisme (sauf minifourgonettes, véhicules utilitaires sport et camions) 5615111
Voitures particulières (sauf minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions) 5615111

Enquête de 2014 sur les industries de services :location et location à bail de matériel automobile

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2014 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2013 au 30 avril 2014
  • 1 juin 2013 au 31 mai 2014
  • 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
  • 1 août 2013 au 31 juillet 2014
  • 1 septembre 2013 au 31 août 2014
  • 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
  • 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
  • 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
  • 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
  • 1 février 2014 au 31 janvier 2015
  • 1 mars 2014 au 28 février 2015
  • 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2014 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Inclure : ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s’ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - précisez : (incluant les revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : Matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : Variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(Stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à jour des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; les locations de la couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) à (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Division de la statistique de l’environnement, de l’énergie et des transports

If you prefer to receive this document in English, please call us toll-free at: 1-866-445-4323

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour fournir des renseignements additionnels pour les différentes étapes de votre questionnaire.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, veuillez communiquer avec nous.

Un employé de Statistique Canada se fera un plaisir de vous aider.

Ligne d’aide : 1-866-445-4323

Renseignements généraux

En quoi consiste l’Enquête sur les biens et services environnementaux, et pourquoi est-elle importante?

L’Enquête sur les biens et services environnementaux (auparavant, l’Enquête sur l’industrie de l’environnement) est menée tous les deux ans. Statistique Canada effectue cette enquête afin d’obtenir des données détaillées et précises sur les biens et services environnementaux, dont l’apport important à l’économie canadienne est bien connu. Les données ainsi recueillies sont agrégées avec des renseignements provenant d’autres sources en vue de produire des estimations officielles de l’activité économique reliée à la protection de l’environnement pour l’ensemble du pays ainsi qu’au niveau des provinces et des territoires. Vos réponses sont importantes aux fins de produire des statistiques fiables dont les entreprises, les organismes sans but lucratif et les différents ordres de gouvernement pourront se servir en vue de prendre des décisions éclairées dans de nombreux domaines.

L’information obtenue grâce à cette enquête pourra être utilisée par votre entreprise pour planifier des stratégies de marketing ou pour élaborer des plans d’affaires à l’intention des investisseurs. Les administrations publiques pourront, quant à elles, utiliser les données pour élaborer des politiques économiques nationales et régionales ainsi que pour mettre sur pied des programmes de promotion de la compétitivité à l’échelle nationale et internationale. Enfin, les données pourront être utiles aux associations commerciales, aux analystes commerciaux et aux investisseurs qui étudient le rendement économique et les caractéristiques de votre industrie.

Comment avez-vous été choisi pour répondre à l’Enquête sur les biens et services environnementaux?

On demande à des établissements dont on estime qu’ils fabriquent ou importent l’un ou l’autre des biens environnementaux ou fournissent les services environnementaux qui sont décrits dans le présent questionnaire de répondre à l'enquête.

Afin de protéger la confidentialité de l’information fournie par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Il est de première importance que vous répondiez à cette enquête pour nous permettre de procéder à l’estimation de l’activité économique canadienne dans le domaine de la protection environnementale.

Est-il obligatoire en vertu de la loi de répondre à cette enquête?

Oui. L’Enquête sur les biens et services environnementaux est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19, laquelle stipule qu’il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. La Loi sur la statistique peut être trouver sur la site Web du Ministère de la Justice du Canada (www.justice.gc.ca).

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Lignes directrices

Établissement visé par le questionnaire

Veuillez déclarer les données relatives à l’établissement dont le nom figure sur l’étiquette à la première page du questionnaire.

Note : un établissement est la plus petite unité opérationnelle de votre entreprise à l’égard de laquelle les renseignements suivants peuvent être fournis :

  • la valeur des ventes;
  • le coût des fournitures et approvisionnements;
  • les stocks d’ouverture et de clôture;
  • le nombre d’employés ainsi que les salaires et traitements qui leur sont versés.

Bien que l’établissement corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu’elle regroupe plus d’une usine ou plus d’un emplacement, si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Si votre entreprise compte plus d’un établissement, un questionnaire distinct doit être rempli pour chaque établissement prenant part aux activités de production ou d’importation de biens environnementaux ou la prestation de services environnementaux.

En cas de doute sur la meilleure manière de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par d’autres établissements de votre entreprise, vous pouvez obtenir de l’aide en composant le 1-866-445-4323.

A. Renseignements sur la période de déclaration

  1. Veuillez fournir les renseignements relatifs à l’exercice de 12 mois de cet établissement (exercice normal) se terminant entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. Indiquez la période de déclaration visée par ce questionnaire.
  2. Veuillez cocher la case appropriée pour indiquer si des changements ont été apportés à votre mode d’exploitation.

B – Total des revenus

  1. Le total des revenus est égal à la somme de la valeur des ventes (avant prise en compte des redevances, prélèvements fiscaux et autres frais) et de tous les autres revenus, à l’exclusion de l’apport des propriétaires.

Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes.

C1 – Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits)

Seuls certains biens environnementaux sont visés par ce questionnaire.

Les ventes de biens environnementaux correspondent aux sommes tirées de la vente de biens dans le cadre des activités courantes de l’entreprise. Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise.

Inclure :

  • les ventes (intérieures et à l’exportation) de biens fabriqués dans un emplacement situé au Canada
  • les ventes de biens fabriqués à l’extérieur du Canada et importés au Canada en vue de leur revente

C2 – Ventes de services environnementaux choisis

Seuls certains services environnementaux choisis sont visés par ce questionnaire.

Les ventes de services environnementaux correspondent aux sommes tirées des ventes dans le cadre des activités courantes de l’entreprise. Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise.

Inclure :

  • les ventes de biens effectuées dans le cadre de services fournis
  • les ventes (intérieures et à l’exportation) de services vendus d'un emplacement situé au Canada

C3 – Ventes totales

Veuillez indiquer le montant des ventes totales de biens et services environnementaux choisis (somme des ventes déclarées aux questions 4 à 10).

D – Exportations

L’objet de cette section est de mesurer la valeur des exportations de biens et services environnementaux choisis à des clients situés à l’extérieur du Canada.

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 56141 – Articles de sport et de loisirs

Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 56141 – Articles de sport et de loisirs
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Index B Marchandises (produits et services) en ordre alphabétique par catégorie du système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN): 56141 – Articles de sport et de loisirs. Les données sont présentées selon Produit ou service (titres de rangée) et Code SCPAN(figurant comme en-tête de colonne).
Produit ou service Code SCPAN
Accessoires d’échecs 5614154
Accessoires d’escalade 5614117
Accessoires de ballon-balai 5614117
Accessoires de billard 5614117
Accessoires de boxe 5614117
Accessoires de chasse 5614115
Accessoires de curling 5614117
Accessoires de cyclisme 5614111
Accessoires de fléchettes 5614122
Accessoires de golf (sauf vêtements) 5614113
Accessoires de pêche 5614115
Accessoires de planche à neige 5614114
Accessoires de quilles 5614117
Accessoires de ski 5614114
Accessoires de snooker 5614117
Accessoires de tennis (sauf chaussures et vêtements) 5614117
Accessoires de tennis de table 5614117
Accessoires d'instruments de musique neufs 5614152
Accessoires neufs de jeux de hockey de table 5614154
Accordéons 5614152
Affiches 5614133
Aiguilles à coudre 5614153
Aiguilles à tricoter 5614153
Ailettes de fléchettes 5614154
Animaux en peluche 5614122
Anneaux d’escalade 5614117
Anneaux de basketball 5614116
Appareils d’entraînement assemblés 5614112
Appareils d'entraînement elliptiques 5614112
Appâts 5614115
Appâts vivants 5614115
Applications de jeux pour tablettes 5614121
Applications de jeux pour téléphones 5614121
Arcs 5614115
Ardoises de plongée 5614117
Armes à feu de chasse 5614115
Armoires de cible 5614154
Articles de couture et de tricot 5614153
Articles de mercerie 5614153
Ascendeurs d’escalade 5614117
Atlas 5614131
Atlas à couverture rigide 5614131
Atlas à couverture souple 5614131
Attaches de plongée 5614117
Baguettes de billard 5614117
Baguettes de snooker 5614117
Balais-brosses de curling 5614117
Balais de ballon-balai 5614117
Balançoires de terrain de jeu 5614122
Baleines de col 5614153
Balises de soccer 5614116
Balles de balle molle 5614116
Balles de baseball 5614116
Balles de billard 5614117
Balles de golf 5614113
Balles de racquetball 5614117
Balles de snooker 5614117
Balles de soccer sur table 5614122
Balles de sports de raquette 5614117
Balles de squash 5614117
Balles de tennis 5614117
Balles de tennis de table 5614117
Balles et de ballons (sauf de golf et d’exercice) 5614116
Ballons d’exercice 5614112
Ballons de ballon-balai 5614117
Ballons de basketball 5614116
Ballons de boxe 5614117
Ballons de boxe sur pivot 5614117
Ballons de football 5614116
Ballons de rugby 5614116
Ballons de soccer 5614116
Ballons de volleyball 5614116
Ballons jouets 5614122
Ballons lestés 5614112
Bandages de boxe 5614117
Bandanas spécialisés de cyclisme 5614111
Bandes audio préenregistrées neuves 5614141
Bandes dessinées 5614132
Bandes velcro de jeux de hockey de table 5614154
Bandes vidéo préenregistrées neuves 5614141
Banjos 5614152
Barres à disques 5614112
Bâtons de balle molle 5614116
Bâtons de baseball 5614116
Bâtons de golf 5614113
Bâtons de ringuette 5614116
Bâtons de ski 5614114
Bibles 5614131
Bibles à couverture rigide 5614131
Bibles à couverture souple 5614131
Bicoins d’escalade 5614117
Bicyclettes (sauf tricycles d’enfants) 5614111
Bicyclettes stationnaires 5614112
Bicyclettes, et matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme 5614111
Blocs d’escalade 5614117
Bois d’allée 5614113
Bois no 1 5614113
Boîtes d’appâts de pêche 5614115
Bottes de football 5614116
Bottes de planche à neige 5614114
Bottes de plongée 5614117
Bottes de rugby 5614116
Bottes de ski 5614114
Boucles (fournitures d’artisanat) 5614154
Boules de quilles 5614117
Boutons 5614153
Boutons pression 5614153
Boyaux de plongée 5614117
Brides 5614117
Brides de compartiment de rondelles de jeux de hockey de table 5614154
Brosses de curling 5614117
Brosses de nettoyage de planche à neige 5614114
Brosses de nettoyage de ski 5614114
Buts de soccer 5614116
Buts et filets de ballon-balai 5614117
Câbles de nylon plats d’escalade 5614117
Cadenas de bicyclette 5614111
Cagoules de plongée 5614117
Cahiers de dessins 5614154
Caoutchoucs de table de tennis de table 5614117
Capuchons de bâtons de golf 5614113
Carabines 5614115
Carabines à air 5614115
Carabines de tir sur cible 5614115
Cartes à jouer 5614122
Cartes d’Action de grâces 5614133
Cartes d’anniversaire 5614133
Cartes d’Halloween 5614133
Cartes de bébé 5614133
Cartes de condoléances 5614133
Cartes de félicitations 5614133
Cartes de fête 5614133
Cartes de fiançailles 5614133
Cartes de la fête des mères 5614133
Cartes de la fête des pères 5614133
Cartes de la St-Valentin 5614133
Cartes de mariage 5614133
Cartes de Noël 5614133
Cartes de reconnaissance 5614133
Cartes de remerciements 5614133
Cartes de sentiments amoureux 5614133
Cartes de souhaits 5614133
Cartes des fêtes 5614133
Cartes du jour de l’An 5614133
Cartes géographiques 5614133
Cartes soulignant l'obtention d'un diplôme 5614133
Casques d’escalade 5614117
Casques de balle molle 5614116
Casques de ballon-balai 5614117
Casques de baseball 5614116
Casques de bicyclette 5614111
Casques de boxe 5614117
Casques de football 5614116
Casques de hockey 5614116
Casques de planche à neige 5614114
Casques de ringuette 5614116
Casques de rugby 5614116
Casques de ski 5614114
Casques de ski nautique 5614117
Casquettes de balle molle 5614116
Casquettes de baseball 5614116
Casquettes de football 5614116
Casquettes spécialisées de cyclisme 5614111
Casse-tête 5614122
CD audio préenregistrés neufs 5614141
CD préenregistrés neufs 5614141
Ceintures de maintien de ballon-balai 5614117
Ceintures de maintien de football 5614116
Ceintures de maintien de protection de ringuette 5614116
Cerceaux de basketball 5614116
Chambres à air de bicyclette 5614111
Chapeaux de balle molle 5614116
Chapeaux de baseball 5614116
Chapeaux de football 5614116
Chapeaux de planche à neige 5614114
Chapeaux de ski 5614114
Chariots de ballons 5614116
Chariots de basketball 5614116
Chariots de golf motorisés 5614113
Chariots de golf non motorisés 5614113
Chaufferettes de bottes de ski 5614114
Chaussettes d’escrime 5614117
Chaussettes de basketball 5614116
Chaussettes de soccer 5614116
Chaussures à crampons de baseball 5614116
Chaussures à crampons de football 5614116
Chaussures à crampons de soccer 5614116
Chaussures à crampons de soccer d’extérieur 5614116
Chaussures à crampons de soccer d’intérieur 5614116
Chaussures d’escalade 5614117
Chaussures d’escrime 5614117
Chaussures de ballon-balai 5614117
Chaussures de baseball 5614116
Chaussures de boxe 5614117
Chaussures de curling 5614117
Chaussures de danse 5614117
Chaussures de golf 5614113
Chaussures de quilles 5614117
Chaussures de rugby 5614116
Chaussures de soccer 5614116
Chaussures de soccer d’extérieur 5614116
Chaussures de soccer d’intérieur 5614116
Chaussures de squash 5614117
Chaussures de tennis de table 5614117
Chemises de basketball 5614116
Chemises de soccer 5614116
Chemises protectrices de football 5614116
Chemises spécialisées de cyclisme 5614111
Cibles de fléchettes 5614154
Cire de planche à neige 5614114
Clarinettes 5614152
Claviers neufs 5614152
Cocheurs de sable 5614113
Coffrets de fléchettes 5614154
Coinceurs d’escalade 5614117
Coinceurs d’escalade hexentric 5614117
Coinceurs mécaniques d’escalade 5614117
Colle de tennis de table 5614117
Collections d’armes à feu 5614115
Colles d’artisanat 5614154
Combinaisons aérodynamiques de ski de course 5614114
Combinaisons humides 5614117
Combinaisons humides de plongée 5614117
Combinaisons humides de ski nautique 5614117
Consoles de jeux électroniques et ludiciels 5614121
Consoles de jeux vidéo 5614121
Contre-sanglons 5614117
Coquilles d’escrime 5614117
Coquilles protectrices de boxe 5614117
Cordes à sauter de boxe 5614117
Cordes d’escalade 5614117
Cordes de raquette de badminton 5614117
Cordes de raquettes de squash 5614117
Cordes de ski nautique 5614117
Cornemuses 5614152
Courroies de plongée 5614117
Courroies de ski 5614114
Courroies de ski de poudreuse 5614114
Coussinets de protection de football 5614116
Coussins d’escrime 5614117
Coussins de poignées de jeux de hockey de table 5614154
Couteaux à découdre 5614153
Couvre-casques de ski 5614114
Craies de billard 5614117
Craies de snooker 5614117
Crampons de football neufs (sans les chaussures) 5614116
Crampons de rugby neufs 5614116
Crochet à crocheter 5614153
Cuissardes de pêche 5614115
Cuissards de cyclisme rembourrés 5614111
Cuissards de cyclisme spécialisés 5614111
Culottes de boxe 5614117
Décoinceurs d’escalade 5614117
Dégaines d’escalade 5614117
Demi-tapis de selle 5614117
Dispositifs de fixations d’escalade 5614117
Dispositifs de rappel d’escalade 5614117
Disques au laser préenregistrés neufs 5614141
Disques audio préenregistrés 5614141
Disques audio préenregistrés neufs 5614141
Disques compacts audio préenregistrés neufs 5614141
Disques de glissade de curling 5614117
Disques neufs 5614141
Disques vidéo préenregistrés neufs 5614141
Djembés 5614152
DVD préenregistrés neufs 5614141
Échantillonneurs (instruments de musique) 5614152
Échelles de Bachar d’escalade 5614117
Échiquiers 5614154
Embouts de ballon-balai 5614117
Enclos à bicyclettes 5614111
Enregistrements audio et vidéo 5614141
Enregistrements audio neufs 5614141
Enregistrements de disque vidéo numériques neufs 5614141
Enregistrements vidéo neufs 5614141
Ensembles de ballon-balai 5614117
Ensembles de course jouets 5614122
Ensembles de filets de tennis de table 5614117
Ensembles de modèles réduits 5614154
Ensembles de plongée 5614117
Enveloppes de têtes de balai de curling 5614117
Épaulettes de football 5614116
Épaulettes de gardiens de but de ballon-balai 5614117
Épaulettes de ringuette 5614116
Épées d’escrime 5614117
Épingles à coudre 5614153
Éponges de tennis de table 5614117
Équipement (sauf chaussures et vêtements) 5614117
Équipement d’artistes 5614151
Équipement d’escalade 5614117
Équipement d’escrime 5614117
Équipement d’essai d’escrime 5614117
Équipement d’exercice (sauf vêtements et vidéos) 5614112
Équipement de badminton 5614117
Équipement de balle molle 5614116
Équipement de ballon-balai 5614117
Équipement de baseball 5614116
Équipement de basketball 5614116
Équipement de billard 5614117
Équipement de boxe 5614117
Équipement de camping 5614115
Équipement de chasse 5614115
Équipement de chasse, de pêche et de camping 5614115
Équipement de conditionnement physique 5614112
Équipement de conditionnement physique (sauf vêtements et vidéos) 5614112
Équipement de curling 5614117
Équipement de cyclisme 5614111
Équipement de football 5614116
Équipement de golf 5614113
Équipement de golf (sauf vêtements) 5614113
Équipement de hockey (sauf comme tenue de ville) 5614116
Équipement de jeu de hockey pneumatique 5614154
Équipement de pêche 5614115
Équipement de planche à neige 5614114
Équipement de plongée 5614117
Équipement de pointage d’escrime 5614117
Équipement de quilles 5614117
Équipement de ringuette 5614116
Équipement de rugby (sauf comme tenue de ville) 5614116
Équipement de ski 5614114
Équipement de ski et de planche à neige 5614114
Équipement de ski nautique 5614117
Équipement de snooker 5614117
Équipement de soccer 5614116
Équipement de sports de raquette 5614117
Équipement de tennis (sauf chaussures et vêtements) 5614117
Équipement de tennis de table 5614117
Équipement de terrain de jeu 5614122
Équipement de tir à l’arc 5614115
Équipement de volleyball 5614116
Équipement sportif non classés ailleurs 5614117
Étuis de raquette de tennis 5614117
Étuis de raquette de tennis de table 5614117
Exerciseurs abdominaux 5614112
Exerciseurs de prise d’escalade 5614117
Exerciseurs elliptiques 5614112
Extensions pour baguettes de billard 5614117
Extensions pour baguettes de snooker 5614117
Farts pour ski 5614114
Fermetures éclair 5614153
Fers droits 5614113
Feutres de billard 5614117
Feutres de snooker 5614117
Feux d’artifice 5614117
Fichus spécialisés de cyclisme 5614111
Filés 5614153
Filets de camouflage 5614115
Filets de soccer 5614116
Filets de tennis 5614117
Filets de volleyball 5614116
Fils 5614153
Fils à coudre 5614153
Fils à couture 5614153
Fils à crochet 5614153
Fils à tricoter 5614153
Fixations de planche à neige 5614114
Fixations de ski 5614114
Flèches 5614115
Fléchettes 5614154
Fleurets d’escrime 5614117
Flûtes 5614152
Fournitures d’artisanat 5614154
Fournitures d’artistes 5614151
Fournitures de camping 5614115
Fournitures de chevalets 5614151
Fournitures de couture 5614153
Fournitures de fusain 5614151
Fournitures de hobby 5614154
Fournitures de peinture 5614151
Fournitures de pinceaux 5614151
Fournitures de squash (sauf chaussures et vêtements) 5614117
Fournitures de tir à l’arc 5614115
Fournitures de toiles 5614151
Fournitures de tricot 5614153
Fournitures de vitrail 5614154
Fournitures d'instruments de musique neuves 5614152
Freins d’assurance d’escalade 5614117
Fusils de chasse 5614115
Fusils de tir sur cible 5614115
Galets 5614122
Gants d’assurance d’escalade 5614117
Gants d’escrime 5614117
Gants de balle molle 5614116
Gants de ballon-balai 5614117
Gants de baseball 5614116
Gants de blocage de ballon-balai 5614117
Gants de boxe 5614117
Gants de curling 5614117
Gants de football 5614116
Gants de frappe au sac 5614117
Gants de frappeurs de balle molle 5614116
Gants de frappeurs de baseball 5614116
Gants de gardien de but de soccer 5614116
Gants de gardiens de but de ballon-balai 5614117
Gants de golf 5614113
Gants de planche à neige 5614114
Gants de plongée 5614117
Gants de quilles 5614117
Gants de racquetball 5614117
Gants de ringuette 5614116
Gants de ski 5614114
Gants de ski nautique 5614117
Gants de soccer 5614116
Gants de squash 5614117
Gardiens de buts de jeux de hockey de table 5614154
Genouillères de ballon-balai 5614117
Genouillères de curling 5614117
Genouillères de volleyball 5614116
Gilets de stabilisation de plongée 5614117
Glacières de camping 5614115
Glacières de pique-nique 5614115
Glisseurs de curling 5614117
Glissoires de terrain de jeu 5614122
Guides de télévision 5614132
Guitares 5614152
Gymnases à domicile 5614112
Haltères courts 5614112
Harmonicas 5614152
Harnachement 5614117
Harnais 5614117
Harnais d’escalade 5614117
Harnais de ski nautique 5614117
Harpes 5614152
Horloges de ring 5614117
Housses de fixations de ski 5614114
Hymnaires à couverture rigide 5614131
Hymnaires à couverture souple 5614131
Inserts de quilles 5614117
Instruments à vent 5614152
Instruments de musique et cahiers de musique 5614152
Isolants de bottes de ski 5614114
Isolants de gants de ski 5614114
Jambières d’appoint spécialisées de cyclisme 5614111
Jambières de gardien de but de ringuette 5614116
Jambières de gardiens de but de ballon-balai 5614117
Jambières de soccer 5614116
Jauges de plongée 5614117
Jeux de chimie 5614154
Jeux de fléchettes 5614122
Jeux de galets 5614122
Jeux de hockey de table 5614154
Jeux de hockey de table Do-To-Ho 5614154
Jeux de soccer sur table 5614122
Jeux de société 5614122
Jeux de tennis sur table pneumatiques 5614122
Jeux électroniques pour console de jeux 5614121
Jeux électroniques pour tablettes 5614121
Jeux neufs (sauf les consoles de jeux électroniques et les ludiciels) 5614122
Jeux non électroniques 5614122
Jeux vidéo 5614121
Jouets et jeux (sauf les consoles de jeux électroniques et les ludiciels) 5614122
Jouets neufs 5614122
Joueurs de jeux de hockey de table 5614154
Journaux 5614132
Journaux communautaires 5614132
Journaux ethniques 5614132
Journaux, revues et autres périodiques 5614132
Jumelles 5614117
Kettlebells 5614112
Kilts de curling 5614117
Kilts de golf 5614113
Koras 5614152
Lance-pierres de curling 5614117
Lanternes 5614115
Leurres de chasse 5614115
Leurres de pêche 5614115
Licols 5614117
Livres 5614131
Livres « parlants » 5614131
Livres à colorier 5614154
Livres à couverture rigide 5614131
Livres à couverture souple 5614131
Livres à grande diffusion à couverture souple 5614131
Livres de fiction littéraire à couverture rigide 5614131
Livres de fiction littéraire à couverture souple 5614131
Livres de référence 5614131
Livres de référence généraux à couverture rigide 5614131
Livres de référence généraux à couverture souple 5614131
Livres électroniques 5614131
Livres grand public à couverture rigide 5614131
Livres neufs à couverture rigide 5614131
Livres neufs à couverture souple 5614131
Livres non romanesques à couverture souple 5614131
Livres parlants à couverture rigide 5614131
Livres parlants à couverture souple 5614131
Livres pour enfants à couverture rigide 5614131
Livres pour enfants à couverture souple 5614131
Livres savants à couverture rigide 5614131
Livres savants à couverture souple 5614131
Logiciels de jeux pour ordinateur 5614121
Longes pour chevaux 5614117
Lunettes de planche à neige 5614114
Lunettes de ski 5614114
Lunettes de visée pour arcs 5614115
Lunettes de visée pour pistolets 5614115
Lunettes protectrices de racquetball 5614117
Lunettes protectrices pour la planche à neige 5614114
Lunettes protectrices pour le ski 5614114
Machines à balles de tennis 5614117
Machines à ramer 5614112
Magnésie d’escalade 5614117
Maillets de jeu de hockey pneumatique 5614154
Maillots de basketball 5614116
Maillots de corps pour cyclisme 5614111
Maillots de soccer 5614116
Maillots spécialisés de cyclisme 5614111
Manches d’appoint spécialisées de cyclisme 5614111
Manches de bâtons de golf 5614113
Manuels scolaires 5614131
Manuels scolaires à couverture rigide 5614131
Manuels scolaires à couverture souple 5614131
Maquillage de déguisement 5614154
Maquillage de théâtre 5614154
Marqueurs pour couture 5614153
Masques d’escrime 5614117
Masques de plongée 5614117
Masques faciaux de basketball 5614116
Masques faciaux de football 5614116
Masques faciaux de ringuette 5614116
Masques protecteurs de basketball 5614116
Matelas pneumatiques à eau 5614117
Matelas pneumatiques de camping (sauf matelas pneumatiques à eau) 5614115
Matériel de sport d'équipe 5614116
Matériel et fournitures d'artistes 5614151
Microscopes jouets à assembler 5614122
Mitaines d’entraînement 5614117
Mitaines de curling 5614117
Modèles réduits de jouets 5614122
Mousquetons d’escalade 5614117
Mousse d’ameublement 5614153
Munitions de chasse 5614115
Munitions de tir sur cible 5614115
Murs d’escalade intérieurs 5614117
Musettes de football 5614116
Musettes de rugby 5614116
Nécessaires pour l'artisanat et les passe-temps, et fournitures pour les loisirs non classés ailleurs 5614154
Musique en feuilles 5614152
Œuvres non romanesques à couverture rigide 5614131
Orgues 5614152
Outils de réparation de marques de balle de golf 5614113
Ouvrages de religion à couverture rigide 5614131
Ouvrages de religion à couverture souple 5614131
Ouvrages professionnels 5614131
Ouvrages techniques 5614131
Palettes de tennis de table 5614117
Palmes de plongée 5614117
Panneaux d’entraînement de tennis 5614117
Panneaux de basketball 5614116
Pantalons de balle molle 5614116
Pantalons de baseball 5614116
Pantalons de curling 5614117
Pantalons de ringuette 5614116
Pare-brise de tennis 5614117
Pataugeuses portables 5614122
Patins à roues alignées 5614117
Patins à roulettes 5614117
Patins de figure 5614117
Patins de hockey 5614116
Patins de ringuette 5614116
Patrons de couture 5614153
Patrons de couturier 5614153
Peignoirs de boxe 5614117
Peinture faciale pour fêtes d'enfants 5614154
Périodiques 5614132
Pianos neufs 5614152
Picots de tennis de table 5614117
Pièces de bicyclette neuves (sauf tricycles pour enfants) 5614111
Pièces de poignées de jeux de hockey de table 5614154
Pièces neuves de jeux de hockey de table 5614154
Pierres de curling 5614117
Piles de remplacement spécialisées de jouets (sauf AA, AAA, D, C, 9V et piles boutons courantes) 5614122
Pinceaux d’artiste 5614151
Pistolets 5614115
Pistolets à air 5614115
Pistolets à colle 5614154
Pistolets de compétition 5614115
Planches à cru 5614117
Planches à neige 5614114
Planches à roulettes 5614117
Planches à voile 5614117
Planches de stratégie de curling 5614117
Planches de surf 5614117
Plastrons de gardiens de but de ballon-balai 5614117
Plastrons protecteurs de ringuette 5614116
Plateformes de ballon de boxe 5614117
Pneus de bicyclette 5614111
Poêles de camping 5614115
Poids libres 5614112
Poignées d’escrime 5614117
Poignées de raquettes de squash 5614117
Poignées de remplacements de raquettes de squash 5614117
Poignées de ski nautique 5614117
Pointes de football neufs (sans les chaussures) 5614116
Pointes de rugby neufs 5614116
Pommeaux d’escrime 5614117
Pompes de bicyclette 5614111
Porte-skis 5614114
Postes d’affût de chasse 5614115
Poteaux de tennis 5614117
Poupées 5614122
Protecteurs de corps de boxe 5614117
Protecteurs de semelles de bottes de ski 5614114
Protecteurs de tête de rugby 5614116
Protecteurs faciaux de ringuette 5614116
Protège-chevilles de soccer 5614116
Protège-chevilles de volleyball 5614116
Protège-corps de rugby 5614116
Protège-coudes de ballon-balai 5614117
Protège-coudes de ringuette 5614116
Protège-cous de ringuette 5614116
Protège-cuisses de gardiens de but de ballon-balai 5614117
Protège-dents de ballon-balai 5614117
Protège-dents de basketball 5614116
Protège-dents de boxe 5614117
Protège-dents de football 5614116
Protège-dents de plongée 5614117
Protège-dents de ringuette 5614116
Protège-dents de rugby 5614116
Protège-jambes de receveur de balle molle 5614116
Protège-jambes de receveur de baseball 5614116
Protège-tibias de ballon-balai 5614117
Protège-tibias de gardiens de but de ballon-balai 5614117
Protège-tibias de ringuette 5614116
Protège-tibias de soccer 5614116
Quincaillerie de plongée 5614117
Quotidiens 5614132
Raquettes à neige 5614117
Raquettes de badminton 5614117
Raquettes de racquetball 5614117
Raquettes de squash 5614117
Raquettes de tennis 5614117
Raquettes de tennis de table 5614117
Régulateurs de plongée 5614117
Rênes pour chevaux 5614117
Repères de golf 5614113
Reproductions d’œuvres d'art 5614133
Réservoirs de plongée 5614117
Résines d’escalade 5614117
Ressorts de gardiens de but de jeux de hockey de table 5614154
Ressorts de joueurs de jeux de hockey de table 5614154
Rétracteurs de plongée 5614117
Revues 5614132
Robots de tennis de table 5614117
Rondelles de jeu de hockey pneumatique 5614154
Rondelles de jeux de hockey de table 5614154
Roues de bicyclette 5614111
Ruban de hockey 5614116
Rubans 5614153
Rubans à mesurer de couture 5614153
Rubans adhésifs de raquettes de squash 5614117
Sabres d’escrime 5614117
Sacs à bicyclette 5614111
Sacs à magnésie d’escalade 5614117
Sacs bulgares 5614112
Sacs d’équipement d’escrime 5614117
Sacs d’équipement de boxe 5614117
Sacs de ballon-balai 5614117
Sacs de ballons de soccer 5614116
Sacs de bottes de ski 5614114
Sacs de cordes d’escalade 5614117
Sacs de couchage 5614115
Sacs de curling 5614117
Sacs de frappe 5614117
Sacs de golf 5614113
Sacs de halage 5614117
Sacs de planche à neige 5614114
Sacs de quilles 5614117
Sacs de racquetball 5614117
Sacs de sable 5614117
Sacs de ski 5614114
Sacs de tennis de table 5614117
Sangles d’escalade 5614117
Saxophones 5614152
Séchoirs de bottes de ski 5614114
Sellerie 5614117
Selles 5614117
Semelles antidérapantes de curling 5614117
Serviettes de golf 5614113
Serviettes de quilles 5614117
Shorts de basketball 5614116
Shorts de soccer 5614116
Sifflets musicaux 5614152
Skis 5614114
Skis alpins 5614114
Skis de fond 5614114
Skis nautiques 5614117
Soutiens de poignets de quilles 5614117
Structures de terrain de jeu 5614122
Substances attractives de chasse 5614115
Substances attractives de pêche 5614115
Supports à bicyclette 5614111
Supports à ski 5614114
Supports de basketball 5614116
Supports de billard 5614117
Supports de planche à neige 5614114
Supports de plongée 5614117
Supports de snooker 5614117
Supports muraux de sac de sable 5614117
Supports préenregistrés neufs 5614141
Survêtements de boxe 5614117
Suspensoirs de rugby 5614116
Synthétiseurs musicaux 5614152
Systèmes de filet de volleyball 5614116
Tableaux indicateurs de basketball 5614116
Tables de billard 5614117
Tables de jeu de hockey pneumatique 5614154
Tables de snooker 5614117
Tables de tennis de table 5614117
Tables des officiels de basketball 5614116
Tables tournantes 5614152
Tablettes d’entraîneurs de basketball 5614116
Tambours 5614152
Tambours de plongée 5614117
Tapis d’exercice 5614112
Tapis de banc de ballon-balai 5614117
Tapis de selle 5614117
Tapis roulants d’exercice 5614112
Télescopes jouets à assembler 5614122
Tentes 5614115
Tés de golf 5614113
Têtes de remplacement de balais de curling 5614117
Tissu 5614153
Tissu à draperies 5614153
Tissu à meubles 5614153
Tissus de billard 5614117
Tissus de snooker 5614117
Toboggans 5614122
Traîneaux 5614122
Traînes sauvages 5614122
Trains jouets 5614122
Trampolines 5614117
Tricycles d’enfants 5614122
Trombones 5614152
Trompettes 5614152
Trottinettes pour enfants 5614122
Trousses d’artisanat 5614154
Trousses de couture (sauf machines à coudre) 5614153
Tubas (instruments de musique) 5614152
Tubas de plongée 5614117
Tubas pour la plongée 5614117
Uniformes de baseball (sauf comme tenue de ville) 5614116
Uniformes de basketball (sauf tenue de ville) 5614116
Uniformes de football (sauf comme tenue de ville) 5614116
Uniformes de hockey (sauf comme tenue de ville) 5614116
Uniformes de ringuette (sauf comme tenue de ville) 5614116
Uniformes de rugby (sauf comme tenue de ville) 5614116
Uniformes de soccer (sauf comme tenue de ville) 5614116
Uniformes de sport d'équipe 5614116
Uniformes de volleyball (sauf comme tenue de ville) 5614116
Vélos d'exercice 5614112
Verrous de doigt d’escalade 5614117
Vestes de pêche 5614115
Vestes de sauvetage 5614117
Vestes lestées 5614112
Vêtements d’escrime 5614117
Vêtements de camouflage 5614115
Vêtements de chasse 5614115
Vêtements de cyclisme spécialisés 5614111
Vêtements de tennis de table 5614117
Vêtements étanches de plongée 5614117
Violines 5614152
Visières de planche à neige 5614114
Visières de ski 5614114
Volants de badminton 5614117
Wagons jouets 5614122

Enquête de 2014 sur les industries de services : location et location à bail de machines et matériel d’usage commercial et industriel

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2014 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2013 au 30 avril 2014
  • 1 juin 2013 au 31 mai 2014
  • 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
  • 1 août 2013 au 31 juillet 2014
  • 1 septembre 2013 au 31 août 2014
  • 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
  • 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
  • 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
  • 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
  • 1 février 2014 au 31 janvier 2015
  • 1 mars 2014 au 28 février 2015
  • 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Inclure : ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s’ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - précisez : (incluant les revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : Matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : Variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(Stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à jour des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; les locations de la couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) à (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Veuillez exclure toute taxe de vente fédérale, provinciale ou territoriale perçue aux fins de versement à un organisme gouvernemental.

Ventes

En général, les contrats de location-exploitation répondent à certains critères :

  • Les contrats de location-exploitation financent l’acquisition de machines et de matériel pour moins que leur durée de vie utile;
  • Le preneur à bail peut rendre les machines et le matériel à la fin de la durée du contrat sans autre obligation à l’égard du bailleur;
  • Les opérateurs pour les machines et le matériel ne sont pas fournis au preneur à bail (cela ne comprend pas la réparation et l’entretien ou les services de formation offerts par le bailleur).

Les revenus des ventes provenant d’autres genres de contrats de location-exploitation, y compris les contrats de location-acquisition (financement direct) et les contrats de location-vente, devraient être indiqués à la question 5, de la présente section.

  1. a. Revenus de contrats de location et/ou d’exploitation relatifs aux ordinateurs et périphériques

Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :

  • Le matériel informatique et les périphériques tels que les imprimantes, les modems, les scanneurs, etc.

Exclure :

  • La location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires pour financer leurs inventaires; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section;
  • La location et/ou la location à bail de meubles résidentiels; veuillez déclarer ces montants à la question 10 de la présente section;
  • La location et/ou la location à bail d’appareils électroniques et ménagers de consommation; veuillez déclarer ces montants à la question 10 de la présente section.
  1. b. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autres machines et matériel de bureau (p. ex. meubles de bureau)

Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :

  • Les machines de bureau telles que les photocopieuses, les télécopieurs et les systèmes de télécommunication;
  • Les meubles de bureau.

Exclure :

  • La location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires pour financer leurs inventaires; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section;
  • La location et/ou la location à bail de meubles résidentiels; veuillez déclarer ces montants à la question 10 de la présente section;
  • La location et/ou la location à bail d’appareils électroniques et ménagers de consommation; veuillez déclarer ces montants à la question 10 de la présente section.
  1. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel utilisés pour le transport (p. ex. transport aérien, ferroviaire et par voie maritime)

Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :

  • Les avions et les hélicoptères sans pilotes;
  • L’affrètement de bateaux commerciaux (p. ex. navires à vapeur, remorqueurs, etc.) sans opérateurs;
  • Les locations à bail de wagons (sauf le crédit-bail financier).

Exclure :

  • La location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires de matériel pour financer leurs inventaires; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section;
  • La location et/ou la location à bail de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime avec opérateur;
  • La location et/ou la location à bail de bateaux de plaisance; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section;
  • La location et/ou la location à bail d’automobiles et de camions; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section.
  1. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel lourds (p. ex. pour l’agriculture, la construction, la foresterie, l’extraction minière, l'extraction pétrolière et gazière, etc.)

Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :

  • Les machines et le matériel lourds;
  • Les machines et matériel de champ de pétrole et de forage de puits de pétrole;
  • L’échafaudage (y compris les plates-formes mobiles);
  • Les formes de construction;
  • Les palettes et les conteneurs d’expédition maritime.

Exclure :

  • La location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires de matériel pour financer leurs inventaires; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section;
  • La location et/ou la location à bail de machines et de matériel lourds avec opérateur.
  1. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d’autre matériel d’usage commercial et industriel (p. ex. manutention, fabrication, machines-outils, production d’énergie, conteneurs multimodaux, équipement médical, matériel audiovisuel, fournitures de théâtre ainsi que distributeurs automatiques, etc.)

Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :

  • Les enseignes de construction et les panneaux de signalisation temporaires;
  • Le matériel de communications (p. ex. les systèmes de radio mobile et les systèmes de sonorisation);
  • Les génératrices diesel;
  • Les bennes à rebuts;
  • Les camions industriels et d’autres types de machines et de matériel de manutention de matériaux;
  • Les machines et le matériel d’usage industriel;
  • Le matériel de terminal de loterie;
  • L’équipement médical;
  • Les machines-outils et le matériel pour le travail du métal;
  • Le matériel cinématographique (y compris la location de studio pour production de films);
  • La location d’outils au large des côtes;
  • L’équipement de peinture;
  • L’équipement de plomberie;
  • Le matériel de restaurant;
  • Les machines et le matériel de moulin à scie;
  • Le matériel de sonorisation et d’éclairage;
  • Les machines et le matériel de l’industrie textile;
  • Les fournitures de théâtre (sauf les costumes);
  • Les distributeurs automatiques et autres types d’appareils automatiques (p. ex. les machines à laver);
  • Le matériel de soudure;
  • Les machines et le matériel pour travailler le bois.

Exclure :

  • La location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires de matériel pour financer leurs inventaires; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section;
  • La location et/ou la location à bail de machines et de matériel d’usage commercial et/ou industriel avec opérateur;
  • La location et/ou la location à bail d’automobiles et de camions; veuillez déclarer ces montants à la question 10 de la présente section.
  1. Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition

Cette question se réfère aux revenus provenant des contrats (financiers) de location-acquisition ou de location-vente. En général, un contrat de location-acquisition sert à financer des machines et du matériel pendant la majeure partie de sa durée de vie utile.

Pendant le contrat de location à bail, le preneur à bail est responsable de l’entretien, de l’intérêt et du capital. Après la période de la location à bail, la propriété des machines et du matériel est transférée au preneur à bail.

  1. Main-d’œuvre facturée aux clients pour des services de réparation et d’entretien

Inclure le revenu du travail lié aux frais d’installation et de configuration.

Exclure les pièces et le matériel facturés aux clients; veuillez déclarer ces montants à la question 7 de la présente section.

  1. Ventes de marchandises

Inclure :

  • Les ventes de nouvelles machines et de nouveau matériel;
  • Les ventes d’autres articles qui ne font pas l’objet de location;
  • Les ventes de produits alimentaires et de boissons.
  • L'élimination de matériel antérieurement loué et/ou loué à bail; veuillez déclarer ces montants à la question 8 de la présente section.
  1. Revenus de commissions

Inclure les commissions provenant des ventes d’assurance, etc.

  1. Autres ventes 

Inclure :

  • Les autres types de location de machines et de matériel (p. ex. les voitures et les camions, les biens de consommation, etc.);
  • Les revenus de la livraison et de l’expédition;
  • Les revenus de la location d’immeubles, de magasins et de terrains;
  • Les revenus de l’intérêt;
  • Le recouvrement de la créance irrécouvrable;
  • La location de services divers.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.