Centre canadien de la statistique juridique

Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes – 2017-2018

Secteur de compétence : Choisir votre secteur de compétence

S'il vous plaît retourner le questionnaire rempli par <date>.

Introduction

Ces renseignements sont recueilli en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des jeunes en détention et des jeunes sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux et territoriaux.

L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations, visitez la section « Informations pour les participants d'enquête ».

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

  • Nom de la personne qui a rempli le questionnaire
  • Titre
  • Téléphone
  • Courriel
  • Télécopier
  • Date

STC/CCJ-135

Tableau 1 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes placés en détention avant procès, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 2 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes placés en détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 3 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes condamnés à la garde en milieu fermé, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 4 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes condamnés à la garde en milieu ouvert, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 5 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes en probation sous surveillance, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 6 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes purgeant la partie communautaire d'une peine de détention, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 7 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes purgeant une peine de garde et de surveillance différée, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 8 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes participant à un programme d'assistance et de surveillance intensives, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

RICSC-J Définitions de base

Introduction

Le présent document a pour objet d'aider les fournisseurs de données agrégées à remplir les tableaux de données standard du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes (RICSC-J).

Peu importe le type d'enquête, il est essentiel de définir des Besoins nationaux en données pour pouvoir établir une série uniforme de concepts qui seront comparables d'un secteur de compétence à l'autre ainsi qu'au fil du temps. L'application de définitions uniformes et le maintien de données comparables font partie du mandat de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique.

Les fournisseurs de données agrégées qui ne sont pas en mesure d'appliquer les définitions de base à certains concepts (p. ex., les comptes moyens) devraient en informer le personnel du RICSC-J et lui indiquer dans quelle mesure leurs données diffèrent de ces définitions. Si ces différences lui sont signalées, le personnel pourra en aviser les utilisateurs des données, ce qui facilitera l'élaboration et l'application de définitions uniformes au fur et à mesure qu'évoluera l'enquête.

Population observée

De façon générale, l'Enquête sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes a pour objet de produire un compte simple du nombre de jeunes placés sous garde ainsi qu'un compte du nombre de jeunes sous surveillance active dans les programmes correctionnels communautaires.

Nota : Si votre secteur de compétence ne peut produire de comptes selon les règles qui suivent, veuillez indiquer de quelle façon vos comptes s'écartent de ces règles.

Compte des jeunes placés sous garde

Le compte des jeunes placés sous garde est représenté par le compte réel :

  • Inclut tous les jeunes dans l'établissement correctionnel au moment où se fait le dénombrement.
  • Inclut tous les jeunes qui sont sous garde et qui sont légalement sous surveillance dans la collectivité au moment où se fait le dénombrement.
  • Exclut les jeunes inscrits au registre mais qui ne sont pas dans un établissement de garde au moment du dénombrement (p. ex., en liberté sans excuse, hospitalisés, etc.).
  • Le statut juridique est le statut juridique au moment du dénombrement plutôt qu'au moment de l'admission.
  • Statut multiple : Si des jeunes ont plus d'un statut, ils doivent être comptés de la façon suivante :
    • Comptez comme condamné tout jeune qui purge une peine à laquelle s'ajoute tout autre statut.
    • Comptez comme détenu avant procès tout jeune qui fait l'objet d'une détention avant procès, à laquelle s'ajoute toute autre détention sauf détention après condamnation.

L'Enquête RICSC-J recueille des données sur le compte réel moyen par mois, lequel devrait être extrait des comptes de minuit quotidiens. Le compte réel moyen par mois devrait être calculé de la façon suivante :

  • Additionnez tous les comptes pour le mois et divisez le total par le nombre de jours dans le mois. Pour déclarer un compte quotidien moyen par mois à partir des données mensuelles moyennes, le CCSJ prend la somme de chaque compte mensuel moyen et la divise par le nombre de mois (12).
  • Si un secteur de compétence ne peut produire qu'un compte quotidien moyen pour l'année, il devrait additionner tous les comptes de minuit pour l'année et diviser le total par le nombre de jours dans l'année.
  • Si des comptes quotidiens ne sont pas disponibles pour chaque jour de l'année, se servir de l'intervalle le plus fréquent entre les dénombrements. Par exemple, si des comptes moyens n'étaient disponibles que pour l'intervalle allant du lundi au vendredi, on obtiendrait 260 points de référence et la somme des comptes quotidiens serait divisée par 260.

Compte des jeunes sous surveillance dans la collectivité

Le compte des jeunes sous surveillance dans la collectivité est le compte des jeunes sous surveillance active dans la collectivité pour chaque programme.

  • Les jeunes sous surveillance active dans plus d'un programme communautaire sont comptés une fois pour chaque programme.
  • Sont exclus les jeunes qui sont sous garde au moment du dénombrement.
  • Sont exclus les jeunes visés par une ordonnance de surveillance mais qui, pour diverses raisons, ne sont pas surveillés de façon active (p. ex., transfert de la surveillance, en liberté sans excuse, cessation de la surveillance pour des raisons administratives).

L'enquête RICSC-J recueille les comptes de fin de mois des jeunes dans chaque programme. Pour obtenir un chiffre annuel, le CCSJ calcule le compte moyen de fin de mois pour l'année.

  • Le compte de fin de mois est un compte de référence, le dénombrement étant normalement fait le dernier jour civil du mois ou à peu près. Le CCSJ utilise les comptes de fin de mois pour maintenir la continuité avec les méthodes utilisées par le passé pour dénombrer les jeunes sous surveillance dans la collectivité, ce dénombrement étant normalement fait à la fin du mois.
  • Veuillez indiquer si votre secteur de compétence utilise une méthode de dénombrement différente, comme un compte quotidien moyen.

Définitions de base

Adolescent (LSJPA)/jeune contrevenant (LJC) : Une personne âgée de 12 ans ou plus mais de moins de 18 ans au moment de l'infraction.

Âge : S'entend de l'âge du jeune au moment du dénombrement.

Calcul du compte quotidien moyen par mois : On calcule les données pour les comptes quotidiens moyens par mois en divisant le nombre total de journées de séjour (ou nombre total de places d'accueil à la journée) pour tous les établissements correctionnels à l'intérieur du secteur de compétence par le nombre de jours dans le mois.

Comptes de jeunes condamnés : Comprend tous les jeunes sous garde en vertu d'un mandat d'incarcération ainsi que les jeunes qui ont été condamnés à la suite d'une accusation mais qui attendent que soient terminées les audiences du tribunal relatives à une autre accusation. Comprend également les jeunes qui ont terminé une peine de détention et qui ont de nouveau été placés sous garde à la suite d'un manquement à des conditions.

Compte dans la collectivité à la fin du mois : Les données sont une indication du nombre de cas actif dans la collectivité.

Compte quotidien moyen : Le nombre moyen de jeunes sous surveillance dans le cadre d'un programme spécifique sur une base quotidienne.

Compte réel : Tous les jeunes placés sous garde à la suite d'une condamnation, en détention avant procès, en détention provisoire du directeur provincial, ou qui sont pour d'autres raisons légalement tenues de se trouver dans un établissement de garde et qui y sont présents au moment où se fait le dénombrement.

Détention avant procès : Le fait de détenir temporairement un jeune dans un établissement de garde pendant qu'il attend son procès ou le prononcé de la sentence.

Détention provisoire du directeur provincial : Le fait de détenir un jeune sous garde pour manquement aux conditions de la surveillance dans la collectivité, aux termes d'un mandat délivré par le directeur provincial.

Garde en milieu fermé : Un établissement est considéré comme un établissement de garde en milieu fermé lorsque les jeunes sont gardés au moyen de dispositifs de sécurité, y compris les établissements dotés de dispositifs de sécurité tout autour du périmètre et ceux où les jeunes sont constamment sous surveillance. La mesure dans laquelle les établissements sont « fermés » varie d'un secteur de compétence à l'autre.

Garde en milieu ouvert : Un établissement est considéré comme un établissement de garde « en milieu ouvert » lorsqu'il y est fait un usage minimal de dispositifs de sécurité ou de sécurité périphérique. La mesure dans laquelle les établissements sont « ouverts » varie d'un secteur de compétence à l'autre. Les établissements de garde en milieu ouvert comprennent les centres résidentiels communautaires, les foyers collectifs, les établissements d'aide à l'enfance, les camps forestiers ou les camps de pleine nature, etc.

Partie garde : La partie garde d'une peine de détention désigne la partie de la peine de détention et de surveillance qui est purgée dans un établissement de garde.

Partie surveillance communautaire : En vertu de la LSJPA, toutes les peines de détention et de surveillance imposées à des jeunes doivent comprendre une période de détention et une période de surveillance communautaire. La partie surveillance communautaire désigne la partie de la peine de détention et de surveillance qui est purgée dans la collectivité.

Période de déclaration : La période de référence est du 1er avril au 31 mars.

Probation sous surveillance : Comprend tous les jeunes qui doivent, comme condition d'une ordonnance de probation, « se présenter au directeur provincial ou à la personne désignée par le tribunal pour adolescents et se soumettre à sa surveillance ». Les ordonnances de probation sans surveillance sont exclues.

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Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes - 2017-2018

Secteur de compétence : Choisir votre secteur de compétence

S'il vous plaît retourner le questionnaire rempli par <date>.

Introduction

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire."

Objet de l'enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes en détention et des adultes sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux/territoriaux.

L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations, visitez la section « Informations pour les participants d'enquête ».

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

  • Nom de la personne qui a rempli le questionnaire
  • Titre
  • Téléphone
  • Courriel
  • Télécopier
  • Date

STC/CCJ-135

Tableaux 1 à 6 recueillent les comptes quotidiens moyens

Les comptes quotidiens moyens des adultes en détention (Tableaux 1 à 6) doivent être tirés des comptes quotidiens de minuit et font référence au nombre de détenus adultes se trouvant à l'intérieur de l'établissement au moment du dénombrement. Toutefois, si les comptes quotidiens à minuit ne sont pas disponibles, veuillez utiliser l'intervalle de temps, le point de référence ou l'estimation le plus courant et l'indiquer dans les cases de remarques.

Tableau 1 : Comptes quotidiens moyens des adultes en détention PROVISOIRE SEULEMENT, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 1, les comptes des adultes en détention provisoire incluent les personnes détenues en vertu d'un mandat de détention provisoire SEULEMENT qui attendent de comparaître devant un tribunal (c'est-à-dire les seuls comptes moyens des adultes en détention provisoire) et qui NE purgent PAS une peine ou qui ne sont pas détenues pour un autre genre de détention.

Si les comptes moyens des adultes en détention provisoire SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes des adultes en détention provisoire), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention provisoire seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention provisoire, reportez-vous au tableau 4 pour déclarer les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention provisoire.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 2 : Comptes quotidiens moyens des adultes EN DÉTENTION APRÈS CONDOMNATION SEULEMENT, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 2, les comptes de la détention après condamnation en milieu fédéral incluent les détenus admis en vertu d'un mandat d'incarcération SEULEMENT qui purgent une peine EN MILIEU FÉDÉRAL et qui NE sont PAS détenus pour d'autres genres de détention.

Si vous êtes incapable de fournir des comptes distincts pour les personnes ayant contrevenu à une loi fédérale, veuillez fournir le compte total de tous les contrevenants en détention après condamnation en milieu provincial/territorial (tableau 2A) et cochez la case B.

Si les comptes moyens des adultes en détention après condamnation SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes des adultes en détention après condamnation), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention après condamnation seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention après condamnation, reportez-vous au tableau 5 pour déclarer les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention après condamnation.

2A EN MILIEU PROVINCIAL/TERRITORIAL

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

2B EN MILIEU FÉDÉRAL

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

Case A
Les comptes des contrevenants en détention après condamnation en milieu provincial/territorial comprennent les personnes ayant contrevenu à une loi provinciale/territoriale et les personnes ayant contrevenus à une loi fédérale.

Remarques :

Tableau 3 : Comptes quotidiens moyens des adultes EN DÉTENTION TEMPORAIRE ou POUR D'AUTRES RAISONS SEULEMENT, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 3, les comptes de la détention temporaire ou pour d'autres raisons incluent les adultes détenus dans des établissements correctionnels provinciaux/territoriaux et qui sont détenus avant comparution, qui ont été incarcérés pour violation des conditions de la libération conditionnelle ou parce que la libération conditionnelle a été suspendue, qui sont détenus aux fins de l'immigration ou qui sont incarcérés temporairement sans mandat.

Si les comptes moyens des adultes en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes des adultes en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons, reportez-vous au tableau 6 pour déclarer les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

Remarques :

Tableaux 4 à 6 recueillent des données relatives aux comptes des adultes DE STATUT MIXTE EN DÉTENTION APRÈS CONDAMNATION

Tableau 4 : Comptes quotidiens moyens des adultes DE STATUT MIXTE en détention, ce qui inclus les adultes EN DÉTENTION PROVISOIRE et les adultes EN DÉTENTION APRÈS CONDAMNATION, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).
INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 4, Les comptes du statut mixte fédéral incluent tous les contrevenants en vertu d'un mandat de renvoi ou un mandat d'incarcération

Si vous êtes incapable de fournir des comptes distincts pour les contrevenants de statut mixte qui purgent une peine après condamnation en milieu fédéral, fournissez le compte total de tous les contrevenants de statut mixte dans le tableau intitulé en milieu provincial/territorial (tableau 4A) et cochez la case A.

Si les comptes moyens des adultes en détention provisoire SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 1), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des adultes en détention provisoire seulement et les comptes des adultes de statut mixte en détention provisoire, déclarez les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention provisoire dans ce tableau (tableau 4) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A, B ou C.

4A EN MILIEU PROVINCIAL\TERRITORIAL :

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

4B EN MILIEU FÉDÉRAL :

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

Case A
Les comptes des contrevenants en détention après condamnation en milieu provincial/territorial comprennent les personnes ayant contrevenu à une loi provinciale/territoriale et les personnes ayant contrevenus à une loi fédérale.

Case B
Comprend les comptes de la détention provisoire seulement et des contrevenants de statut mixte en détention provisoire et en détention après condamnation.

Case C
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte en détention provisoire et en détention après condamnation SEULEMENT (les comptes de la détention provisoire SEULEMENT sont déclarés au tableau 1).

Remarques :

Tableau 5 : Comptes quotidiens moyens des adultes DE STATUT MIXTE EN DÉTENTION APRÈS CONDAMNATION et EN DÉTENTION TEMPORAIRE ou POUR D'AUTRES RAISONS, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 5, les comptes du statut mixte provincial/territorial incluent tous les contrevenants admis en vertu d'un mandat d'incarcération après condamnation ou en détention temporaire ou pour d'autres raisons qui purgent une peine en milieu provincial/territorial.

Si vous êtes incapable de fournir des comptes distincts pour les contrevenants de statut mixte qui purgent une peine après condamnation en milieu fédéral, fournissez le compte total de tous les contrevenants de statut mixte dans le tableau intitulé En milieu provincial/territorial (tableau 5A) et cochez la case A.

Si les comptes moyens des adultes en détention après condamnation SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 2), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des adultes en détention après condamnation seulement et les comptes des adultes de statut mixte en détention après condamnation, indiquez les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention après condamnation dans ce tableau (tableau 5) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A, B ou C.

5A EN MILIEU PROVINCIAL/TERRITORIAL

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

5B EN MILIEU FÉDÉRAL

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

Case A
Les comptes du statut mixte provincial/territorial incluent les comptes de la détention de statut mixte en milieu provincial/territorial et en milieu fédéral.

Case B
Comprend les comptes de la détention après condamnation seulement et des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d'autres raisons.

Case C
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d'autres raisons et en détention après condamnation SEULEMENT (les comptes de la détention après condamnation seulement sont déclarés au tableau 1).

Remarques :

Tableau 6 : Comptes quotidiens moyens des adultes DE STATUT MIXTE DÉTENUS AVANT CONDAMNATION (p. ex. la détention provisoire, la détention temporaire ou pour d'autres raisons, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 6, Les comptes du statut mixte et de la détention avant condamnation incluent tous les détenus admis en vertu d'un mandat de renvoi et en détention temporaire ou pour d'autres raisons.

Si les comptes moyens des adultes en détention temporaire ou pour d'autres raisons SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 3), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention temporaire ou pour d'autres raisons seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d'autres raisons, indiquez les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention temporaire ou pour d'autres raisons dans ce tableau (tableau 6) et indiquez ce qui figure ci-dessous dans les case A et B.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

Case A
Comprend les comptes de la détention temporaire ou pour d'autres raisons et les contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d'autres raisons ou en détention provisoire.

Case B
Comprend les contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d'autres raisons et en détention provisoire SEULEMENT (les comptes des contrevenants en détention temporaire ou pour d'autres raisons sont indiqués au tableau 3).

Remarques :

Tableaux 7 à 12 recueillent les comptes moyens en fin de mois
Les comptes moyens en fin de mois des contrevenants dans la collectivité (tableaux 7 à 12) doivent être tirés des comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance; toutefois, si les comptes en fin de mois ne sont pas disponibles, utilisez l'intervalle, le point de référence ou l'estimation le plus courant et l'indiquer dans les cases de remarques.

Tableau 7 : Comptes moyens en fin de mois des adultes EN PROBATION SOUS SURVEILLANCE seulement, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Les comptes de la probation sous surveillance incluent seulement tous les adultes qui doivent, comme condition d'une ordonnance de probation, se présenter à l'agent de probation ou à la personne désignée par le tribunal SEULMENT et se soumettre à sa surveillance et qui ne purgent pas une peine avec sursis ou qui ne sont pas en liberté conditionnelle. Pour déclarer le compte en fin de mois des contrevenants de statut mixte en probation et purgeant une peine avec sursis ou en liberté conditionnelle, se référer aux tableaux 10 et 12.

Si les comptes en fin de mois des adultes en probation sous surveillance SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes de probation), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en probation SEULEMENT et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation qui purgent une peine avec sursis ou qui sont en liberté conditionnelle, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en probation dans le tableau 10 et indiquez ce qui est inclus.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 8 : Comptes moyens en fin de mois des adultes CONDAMNÉS AVEC SURSIS seulement, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Les comptes de la condamnation avec sursis incluent tous les contrevenants qui sont condamnés à une peine avec sursis SEULEMENT et qui NE sont PAS en probation sous surveillance ni en liberté conditionnelle. Pour déclarer le compte en fin de mois des contrevenants de statut mixte en probation et condamnés avec sursis ou en liberté conditionnelle, reportez-vous aux tableaux 10 et 11.

Si les comptes en fin de mois des adultes purgeant une peine avec sursis SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls cas de condamnation avec sursis) ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants condamnés avec sursis seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis et en probation ou en liberté conditionnelle, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes condamnés avec sursis au tableau 11 et indiquez ce qui est inclus.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 9 : Comptes moyens en fin de mois des contrevenants adultes EN LIBERTÉ CONDITIONNELLE PROVINCIALE, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour ce tableau, les comptes de la liberté conditionnelle provinciale incluent tous les adultes au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique en liberté conditionnelle provinciale SEULEMENT qui NE sont PAS en probation sous surveillance ou en sursis. Pour déclarer les comptes en fin de mois des contrevenants de statut mixte en liberté conditionnelle et en probation ou condamnés avec sursis. Reportez-vous aux tableaux 11 et 12.

Si les comptes en fin de mois des adultes en liberté conditionnelle SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls cas de liberté conditionnelle) ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en liberté conditionnelle seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en liberté conditionnelle et en probation ou condamnés avec sursis, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en liberté conditionnelle dans le tableau 12 et indiquez ce qui est inclus.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 10 : Comptes moyens en fin de mois des adultes DE STATUT MIXTE EN PROBATION ET CONDAMNÉS AVEC SURSIS dans la collectivité, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Si les comptes moyens des adultes en probation sous surveillance SEULEMENT ne sont pas disponible (tableau 7), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en probation seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en probation dans ce tableau (tableau 10) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A ou B.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

Case A
Comprend les comptes de la probation sous surveillance seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et condamnés avec sursis.

Case B
Comprend les contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et condamnés avec sursis SEULEMENT (les comptes de la probation sous surveillance seulement sont déclarés dans le tableau 7)

Remarques :

Tableau 11 : Comptes moyens en fin de mois des adultes DE STATUT MIXTE CONDAMNÉS AVEC SURSIS et EN LIBERTÉ CONDITIONNELLE, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Si le compte moyen des adultes condamnés avec sursis SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 8), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants condamnés avec sursis seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes condamnés avec sursis dans ce tableau (tableau 11) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A ou B.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

Case A
Comprend Les comptes de la condamnation avec sursis seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis et en liberté conditionnelle.

Case B
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis et en liberté conditionnelle SEULEMENT (les comptes avec sursis seulement sont déclarés au tableau 8).

Remarques :

Tableau 12 : Comptes moyens en fin de mois des adultes DE STATUT MIXTE EN PROBATION ET EN LIBERTÉ CONDITIONNELLE dans la collectivité, avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Si les comptes moyens des adultes en liberté conditionnelle SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 9), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en liberté conditionnelle seulement et les comptes des contrevenants à statut mixte en liberté conditionnelle, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en liberté conditionnelle dans ce tableau (tableau 12) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A ou B.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

Case A
Comprend les comptes de la liberté conditionnelle seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et en liberté conditionnelle.

Case B
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et en liberté conditionnelle SEULEMENT (les comptes de la liberté conditionnelle SEULEMENT sont déclarés au tableau 9).

Remarques :

Tableau 13 : Comptes quotidiens moyens des contrevenants INSCRITS DANS LE REGISTRE MAIS NON INCARCÉRÉS, année fiscale avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Le compte moyen des contrevenants inscrits dans le registre mais non incarcérés doit être tiré des comptes quotidiens de minuit des contrevenants inscrits dans les registres des établissements mais temporairement absents de l'établissement au moment du dénombrement. Si des comptes quotidiens ne sont pas disponibles, utilisez l'intervalle le plus courant et indiquez ci-dessous l'autre point de référence. Si ces données ne sont pas disponibles veuillez fournir une estimation de cette population
Permission de sortir

  • Liberté illégale
  • Semi-liberté
  • Autre
    • précisez :
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 14 : Compte moyen en fin de mois des CONTREVENANTS SOUS SURVEILLANCE ou sous d'autres types de surveillance dans la collectivité dans votre secteur de compétence, année fiscale avril 2017 à mars 2018 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Les comptes en fin de mois moyens doivent être tirés des comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance. Toutefois, si les comptes en fin de mois ne sont pas disponibles, utilisez l'intervalle, le point de référence ou l'estimation le plus courant et indiquez l'autre point de référence dans le case de remarques.

  • Détenu libéré temporairement de la garde
  • Programme de solution de rechange à l'amende
  • Service communautaire
  • Liberté sous cautionnement
  • Restitution
  • Autre (p. ex. mesures de rechange, engagement de ne pas troubler l'ordre public)
    • spécifier :
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2017 à mars 2018 a été utilisé :

DÉFINITIONS :

Le programme de solution de rechange à l'amende prévoit l'exécution de travaux comme solution de rechange au paiement d'une amende.

Le service communautaire oblige les contrevenants à effectuer des travaux communautaires pour une personne ou pour des organismes sans but lucratif, ce qui peut constituer ou non une condition de la probation sous surveillance. Les comptes mensuels doivent comprendre tous les contrevenants qui sont tenus d'effectuer des travaux de services communautaires.

Remarques :

RICSC-A Définitions

Compte réel des détenus en établissement : Tous les adultes en détention après condamnation, ceux en détention provisoire et ceux qui sont légalement tenus d'être dans un établissement de détention pour une autre raison et qui s'y trouvent au moment du dénombrement.

Compte quotidien moyen : Nombre moyen de personnes qui sont sous surveillance dans le cadre d'un programme spécifique sur une base quotidienne.

Calcul du compte quotidien moyen par mois : Les données pour le compte quotidien moyen par mois sont calculées en divisant le nombre total de jours de séjour (ou le nombre total de places d'accueil à la journée) pour tous les établissements correctionnels dans le secteur de compétence par le nombre de jours dans le mois.

Comptes en fin de mois : Ces données doivent être tirées des comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance.

Placement sous garde

Détention provisoire seulement : Personnes détenues en vertu d'un mandat de DÉTENTION PROVISOIRE SEULEMENT qui attendent de comparaître de nouveau devant le tribunal (c.-à-d. les comptes moyens de la détention provisoire uniquement), et qui NE purgent PAS de peine ou qui NE sont PAS détenues selon un autre statut de détention.

Détention après condamnation seulement : Personnes détenues en vertu d'un mandat d'incarcération SEULEMENT et qui NE sont PAS détenues selon un autre statut de détention.

Détention temporaire ou détention pour d'autres raisons : Adultes dans les établissements de correction provinciaux et territoriaux qui sont détenus avant comparution, aux fins de l'immigration, ou en raison de manquements aux conditions de la libération conditionnelle ou de la suspension de la liberté conditionnelle. Comprend aussi les adultes qui sont détenus temporairement sans mandat.

Détention avant comparution : une courte période de garde passé en prison (car aucune cellule n'est disponible au poste de police), en attendant d'être libérés, en général de voir un juge de paix.

Statut mixte - détention provisoire et détention après condamnation : Inclus toutes les personnes détenues en vertu d'un mandat d'incarcération après condamnation en milieu provincial ou territorial et en vertu d'un mandat de détention provisoire.

Statut mixte - détention après condamnation et détention temporaire : Inclus toutes les personnes détenues en vertu d'un mandat d'incarcération après condamnation en milieu provincial ou territorial et détenues temporairement pour d'autres raisons.

Statut mixte - détention provisoire et détention après condamnation : Toutes les personnes détenues en vertu d'un mandat d'incarcération après condamnation en milieu provincial ou territorial et d'un mandat de détention provisoire.

Statut mixte sans condamnation - détention provisoire et détention temporaire : Toutes les personnes détenues en vertu d'un mandat de détention provisoire et détenues temporairement pour d'autres raisons.

Provincial ou territorial : Les contrevenants qui sont condamnés à une peine totale d'emprisonnement qui est moins de deux ans sont sous la responsabilité du provincial ou territorial des services correctionnels.

Fédéral : Des contrevenants sous la responsabilité fédérale, qui purgent une peine en milieu provincial ou territorial en vertu d'un accord d'échange de services.

Peines à purger dans la collectivité

Probation sous surveillance : Tous les adultes qui doivent, comme condition d'une ordonnance de probation, se présenter à un agent de probation ou à une personne désignée par le tribunal SEULEMENT et se soumettre à sa surveillance, et qui NE purgent PAS une ordonnance de sursis ou qui NE sont PAS en liberté conditionnelle.

Condamnation avec sursis : Toutes les personnes purgeant une ordonnance de sursis SEULEMENT, et qui NE sont PAS en probation sous surveillance ou en liberté conditionnelle. Elles peuvent purger leur peine dans la collectivité. L'ordonnance de sursis peut être assortie de conditions comme s'abstenir de consommer de l'alcool, s'abstenir de porter ou posséder une arme, participer à un programme de traitement ou effectuer des travaux communautaires. La condamnation avec sursis est une peine.

Libération conditionnelle provinciale : Tous les adultes au Québec et Ontario qui sont en liberté conditionnelle provinciale SEULEMENT, et qui NE sont PAS en probation sous surveillance ou condamné avec sursis. La libération conditionnelle provinciale permet au contrevenant de purger le reste de sa peine dans la collectivité sous la surveillance d'un agent de libération conditionnelle. Elle peut être accordée aux contrevenants qui ont purgé le tiers de leur peine.

Statut mixte - probation sous surveillance et condamnation avec sursis : Tous les contrevenants de statut mixte qui sont à la fois en probation sous surveillance et condamnés avec sursis SEULEMENT.

Statut mixte - condamnation avec sursis et libération conditionnelle : Tous les contrevenants de statut mixte qui sont à la fois condamnés avec sursis et en liberté conditionnelle SEULEMENT.

Statut mixte - probation sous surveillance et libération conditionnelle : Tous les contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et en liberté conditionnelle SEULEMENT.

Au registre mais non sous garde

Au registre : Le compte moyen de personnes au registre mais non sous garde devrait être fondé sur les comptes quotidiens à minuit des contrevenants qui sont inscrits au registre de l'établissement mais qui en sont absents de façon temporaire au moment du dénombrement.

Permission de sortir : permet aux délinquants de quitter l'établissement à des fins spécifiques avec ou sans surveillance. C'est généralement pour des visites familiales, des services médicaux, des programmes de réadaptation, la socialisation ou pour des raisons humanitaires.

Semi-liberté : Un détenu peut être libéré après avoir purgé le sixième de sa peine. Cette forme de libération lui permet de participer à des activités continues dans la collectivité. Toutefois, il doit rentrer dans une maison de transition ou dans une prison provinciale ou territoriale toutes les nuits, sauf autorisation contraire.

Autres types de surveillance dans la collectivité

Libération temporaire de la détention : Libération pour une période plus longue, comme de trois semaines à un mois, pour des motifs humanitaires.

Programme de solution de rechange à l'amende : Programme qui permet au contrevenant d'effectuer des travaux en guise de paiement d'une amende.

Travaux communautaires : Ordonnance en vertu de laquelle le contrevenant doit effectuer des travaux communautaires pour des individus ou des organismes sans but lucratif; cette ordonnance peut être ou non une condition de la probation sous surveillance. Les comptes mensuels devraient inclure tous les contrevenants qui doivent effectuer des travaux communautaires.

Autre : Peut comprendre la surveillance des personnes en liberté sous caution, les ordonnances de restitution, etc.

Surveillance des personnes en liberté sous caution : un programme communautaire qui est une alternative à la détention avant jugement.

Restitution : une commande supplémentaire imposée à un délinquant qui oblige le délinquant à verser un dédommagement pour les pertes ou dommages.

Centre canadien de la statistique juridique

Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes - 2017-2018
Service correctionnel du Canada

Introduction

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire."

Objet de l'enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes en détention et des adultes sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux/territoriaux.

L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations, visitez la section « Informations pour les participants d'enquête » à la page à www.statcan.gc.ca.

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

  • Nom de la personne qui a rempli le questionnaire
  • Titre
  • Téléphone
  • Courriel
  • Télécopier
  • Date

STC/CCJ-135

Sous Garde

Tableau 1 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION ATLANTIQUE, avril 2017 à mars 2018 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 2 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION DE QUÉBEC, avril 2017 à mars 2018 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

  • Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux
  • Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux
  • Permission de sortir
  • Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E)"
  • Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 3 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION DE L'ONTARIO, avril 2017 à mars 2018 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 4 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION DES PRAIRIES, avril 2017 à mars 2018 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 5 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION PACIFIQUE, avril 2017 à mars 2018 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 6 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale pour le SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, avril 2017 à mars 2018 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Communauté

Tableau 7 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION ATLANTIQUE, avril 2017 à mars 2018 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d'office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 8 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION DU QUÉBEC, avril 2017 à mars 2018 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d'office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 9 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION DE L'ONTARIO, avril 2017 à mars 2018 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d'office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 10 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION DES PRAIRIES, avril 2017 à mars 2018 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d'office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 11 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION PACIFIQUE, avril 2017 à mars 2018 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d'office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 12 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité pour le SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, avril 2017 à mars 2018 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d'office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Définitions

Calcul du compte quotidien moyen par mois : Les données pour le compte quotidien moyen par mois sont calculées en divisant le nombre total de jours de séjour (ou le nombre total de places d'accueil à la journée) pour tous les établissements correctionnels dans le secteur de compétence par le nombre de jours dans le mois.

Compte quotidien moyen : Nombre moyen de personnes qui sont sous surveillance dans le cadre d'un programme spécifique sur une base quotidienne.

Compte réel des détenus en établissement : Tous les adultes en détention après condamnation, ceux en détention provisoire, ceux en permission de sortir et ceux qui sont légalement tenus d'être dans un établissement de détention pour une autre raison et qui s'y trouvent au moment du dénombrement.

Détenus fédérale logés dans les établissements provinciaux : Nombre moyen de détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux en vertu d'un accord d'échange de services.

Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux : Nombre moyen de détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux en vertu d'un accord d'échange de services.

Libération conditionnelle : Programme de mise en liberté sous conditions dans la collectivité après une période de détention sous l'autorité des commissions des libérations conditionnelles.

Libération d'office : Mise en liberté dans la collectivité de contrevenants sous responsabilité fédérale qui ont purgé les deux tiers de leur peine.

Permission de sortir : permet aux délinquants de quitter l'établissement à des fins spécifiques avec ou sans surveillance. C'est généralement pour des visites familiales, des services médicaux, des programmes de réadaptation, la socialisation ou pour des raisons humanitaires.

Surveillance de longue durée : L'Ordre de surveillance de longue durée s'étend la longueur du temps que le Service correctionnel du Canada (SCC) peut superviser et d'appuyer certains délinquants sexuels qui pourraient bénéficier de la surveillance prolongée dans la communauté au-delà de l'achèvement de son / sa peine régulière. L'Ordre surveillance de longue durée offre une autre façon de gérer certains délinquants sexuels dans la collectivité plutôt que par l'incarcération à vie.

Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes - 2016-2017
Service correctionnel du Canada

Introduction

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire."

Objet de l'enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes en détention et des adultes sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux/territoriaux.

L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations, visitez la section « Informations pour les participants d'enquête » à la page à www.statcan.gc.ca.

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

  • Nom de la personne qui a rempli le questionnaire
  • Titre
  • Téléphone
  • Courriel
  • Télécopier
  • Date

STC/CCJ-135

Sous Garde

Tableau 1 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION ATLANTIQUE, avril 2016 à mars 2017 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 2 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION DE QUÉBEC, avril 2016 à mars 2017 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

  • Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux
  • Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux
  • Permission de sortir
  • Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E)"
  • Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 3 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION DE L'ONTARIO, avril 2016 à mars 2017 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 4 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION DES PRAIRIES, avril 2016 à mars 2017 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 5 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale dans la RÉGION PACIFIQUE, avril 2016 à mars 2017 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 6 : Comptes moyens des adultes sous garde dans les institutions de détention fédérale pour le SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, avril 2016 à mars 2017 pour chacune des catégories : Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements fédéraux; Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux; Permission de sortir; Total des comptes moyens des détenus (réels) c.-à-d. adultes détenus dans les établissements fédéraux (colonnes C+D+E); Détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux.

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Communauté

Tableau 7 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION ATLANTIQUE, avril 2016 à mars 2017 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d'office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 8 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION DU QUÉBEC, avril 2016 à mars 2017 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d'office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 9 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION DE L'ONTARIO, avril 2016 à mars 2017 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d'office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 10 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION DES PRAIRIES, avril 2016 à mars 2017 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d'office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 11 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité dans la RÉGION PACIFIQUE, avril 2016 à mars 2017 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d'office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Tableau 12 : Comptes mensuels des contrevenants sous surveillance dans la collectivité pour le SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, avril 2016 à mars 2017 pour chacun des catégories : Semi-liberté (Fédéral, Provincial); Libération conditionnelle totale (Fédéral, Provincial); Libération d'office; Surveillance de longue durée; Surveillance communautaire totale

Mois

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne

Remarques

Définitions

Calcul du compte quotidien moyen par mois : Les données pour le compte quotidien moyen par mois sont calculées en divisant le nombre total de jours de séjour (ou le nombre total de places d'accueil à la journée) pour tous les établissements correctionnels dans le secteur de compétence par le nombre de jours dans le mois.

Compte quotidien moyen : Nombre moyen de personnes qui sont sous surveillance dans le cadre d'un programme spécifique sur une base quotidienne.

Compte réel des détenus en établissement : Tous les adultes en détention après condamnation, ceux en détention provisoire, ceux en permission de sortir et ceux qui sont légalement tenus d'être dans un établissement de détention pour une autre raison et qui s'y trouvent au moment du dénombrement.

Détenus fédérale logés dans les établissements provinciaux : Nombre moyen de détenus sous responsabilité fédérale logés dans les établissements provinciaux en vertu d'un accord d'échange de services.

Détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux : Nombre moyen de détenus sous responsabilité provinciale logés dans les établissements fédéraux en vertu d'un accord d'échange de services.

Libération conditionnelle : Programme de mise en liberté sous conditions dans la collectivité après une période de détention sous l'autorité des commissions des libérations conditionnelles.

Libération d'office : Mise en liberté dans la collectivité de contrevenants sous responsabilité fédérale qui ont purgé les deux tiers de leur peine.

Permission de sortir : permet aux délinquants de quitter l'établissement à des fins spécifiques avec ou sans surveillance. C'est généralement pour des visites familiales, des services médicaux, des programmes de réadaptation, la socialisation ou pour des raisons humanitaires.

Surveillance de longue durée : L'Ordre de surveillance de longue durée s'étend la longueur du temps que le Service correctionnel du Canada (SCC) peut superviser et d'appuyer certains délinquants sexuels qui pourraient bénéficier de la surveillance prolongée dans la communauté au-delà de l'achèvement de son / sa peine régulière. L'Ordre surveillance de longue durée offre une autre façon de gérer certains délinquants sexuels dans la collectivité plutôt que par l'incarcération à vie.

Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes - 2016-2017

Secteur de compétence : Choisir votre secteur de compétence

S'il vous plaît retourner le questionnaire rempli par <date>.

Introduction

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire."

Objet de l'enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes en détention et des adultes sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux/territoriaux.

L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations, visitez la section « Informations pour les participants d'enquête ».

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

  • Nom de la personne qui a rempli le questionnaire
  • Titre
  • Téléphone
  • Courriel
  • Télécopier
  • Date

STC/CCJ-135

Tableaux 1 à 6 recueillent les comptes quotidiens moyens

Les comptes quotidiens moyens des adultes en détention (Tableaux 1 à 6) doivent être tirés des comptes quotidiens de minuit et font référence au nombre de détenus adultes se trouvant à l'intérieur de l'établissement au moment du dénombrement. Toutefois, si les comptes quotidiens à minuit ne sont pas disponibles, veuillez utiliser l'intervalle de temps, le point de référence ou l'estimation le plus courant et l'indiquer dans les cases de remarques.

Tableau 1 : Comptes quotidiens moyens des adultes en détention PROVISOIRE SEULEMENT, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 1, les comptes des adultes en détention provisoire incluent les personnes détenues en vertu d'un mandat de détention provisoire SEULEMENT qui attendent de comparaître devant un tribunal (c'est-à-dire les seuls comptes moyens des adultes en détention provisoire) et qui NE purgent PAS une peine ou qui ne sont pas détenues pour un autre genre de détention.

Si les comptes moyens des adultes en détention provisoire SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes des adultes en détention provisoire), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention provisoire seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention provisoire, reportez-vous au tableau 4 pour déclarer les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention provisoire.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 2 : Comptes quotidiens moyens des adultes EN DÉTENTION APRÈS CONDOMNATION SEULEMENT, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 2, les comptes de la détention après condamnation en milieu fédéral incluent les détenus admis en vertu d'un mandat d'incarcération SEULEMENT qui purgent une peine EN MILIEU FÉDÉRAL et qui NE sont PAS détenus pour d'autres genres de détention.

Si vous êtes incapable de fournir des comptes distincts pour les personnes ayant contrevenu à une loi fédérale, veuillez fournir le compte total de tous les contrevenants en détention après condamnation en milieu provincial/territorial (tableau 2A) et cochez la case B.

Si les comptes moyens des adultes en détention après condamnation SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes des adultes en détention après condamnation), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention après condamnation seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention après condamnation, reportez-vous au tableau 5 pour déclarer les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention après condamnation.

2A EN MILIEU PROVINCIAL/TERRITORIAL

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

2B EN MILIEU FÉDÉRAL

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

Case A
Les comptes des contrevenants en détention après condamnation en milieu provincial/territorial comprennent les personnes ayant contrevenu à une loi provinciale/territoriale et les personnes ayant contrevenus à une loi fédérale.

Remarques :

Tableau 3 : Comptes quotidiens moyens des adultes EN DÉTENTION TEMPORAIRE ou POUR D'AUTRES RAISONS SEULEMENT, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 3, les comptes de la détention temporaire ou pour d'autres raisons incluent les adultes détenus dans des établissements correctionnels provinciaux/territoriaux et qui sont détenus avant comparution, qui ont été incarcérés pour violation des conditions de la libération conditionnelle ou parce que la libération conditionnelle a été suspendue, qui sont détenus aux fins de l'immigration ou qui sont incarcérés temporairement sans mandat.

Si les comptes moyens des adultes en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes des adultes en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons, reportez-vous au tableau 6 pour déclarer les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention temporaire ou en détention pour d'autres raisons.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

Remarques :

Tableaux 4 à 6 recueillent des données relatives aux comptes des adultes DE STATUT MIXTE EN DÉTENTION APRÈS CONDAMNATION

Tableau 4 : Comptes quotidiens moyens des adultes DE STATUT MIXTE en détention, ce qui inclus les adultes EN DÉTENTION PROVISOIRE et les adultes EN DÉTENTION APRÈS CONDAMNATION, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).
INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 4, Les comptes du statut mixte fédéral incluent tous les contrevenants en vertu d'un mandat de renvoi ou un mandat d'incarcération

Si vous êtes incapable de fournir des comptes distincts pour les contrevenants de statut mixte qui purgent une peine après condamnation en milieu fédéral, fournissez le compte total de tous les contrevenants de statut mixte dans le tableau intitulé en milieu provincial/territorial (tableau 4A) et cochez la case A.

Si les comptes moyens des adultes en détention provisoire SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 1), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des adultes en détention provisoire seulement et les comptes des adultes de statut mixte en détention provisoire, déclarez les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention provisoire dans ce tableau (tableau 4) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A, B ou C.

4A EN MILIEU PROVINCIAL\TERRITORIAL :

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

4B EN MILIEU FÉDÉRAL :

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

Case A
Les comptes des contrevenants en détention après condamnation en milieu provincial/territorial comprennent les personnes ayant contrevenu à une loi provinciale/territoriale et les personnes ayant contrevenus à une loi fédérale.

Case B
Comprend les comptes de la détention provisoire seulement et des contrevenants de statut mixte en détention provisoire et en détention après condamnation.

Case C
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte en détention provisoire et en détention après condamnation SEULEMENT (les comptes de la détention provisoire SEULEMENT sont déclarés au tableau 1).

Remarques :

Tableau 5 : Comptes quotidiens moyens des adultes DE STATUT MIXTE EN DÉTENTION APRÈS CONDAMNATION et EN DÉTENTION TEMPORAIRE ou POUR D'AUTRES RAISONS, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 5, les comptes du statut mixte provincial/territorial incluent tous les contrevenants admis en vertu d'un mandat d'incarcération après condamnation ou en détention temporaire ou pour d'autres raisons qui purgent une peine en milieu provincial/territorial.

Si vous êtes incapable de fournir des comptes distincts pour les contrevenants de statut mixte qui purgent une peine après condamnation en milieu fédéral, fournissez le compte total de tous les contrevenants de statut mixte dans le tableau intitulé En milieu provincial/territorial (tableau 5A) et cochez la case A.

Si les comptes moyens des adultes en détention après condamnation SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 2), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des adultes en détention après condamnation seulement et les comptes des adultes de statut mixte en détention après condamnation, indiquez les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention après condamnation dans ce tableau (tableau 5) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A, B ou C.

5A EN MILIEU PROVINCIAL/TERRITORIAL

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

5B EN MILIEU FÉDÉRAL

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

Case A
Les comptes du statut mixte provincial/territorial incluent les comptes de la détention de statut mixte en milieu provincial/territorial et en milieu fédéral.

Case B
Comprend les comptes de la détention après condamnation seulement et des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d'autres raisons.

Case C
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d'autres raisons et en détention après condamnation SEULEMENT (les comptes de la détention après condamnation seulement sont déclarés au tableau 1).

Remarques :

Tableau 6 : Comptes quotidiens moyens des adultes DE STATUT MIXTE DÉTENUS AVANT CONDAMNATION (p. ex. la détention provisoire, la détention temporaire ou pour d'autres raisons, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour Tableau 6, Les comptes du statut mixte et de la détention avant condamnation incluent tous les détenus admis en vertu d'un mandat de renvoi et en détention temporaire ou pour d'autres raisons.

Si les comptes moyens des adultes en détention temporaire ou pour d'autres raisons SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 3), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en détention temporaire ou pour d'autres raisons seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d'autres raisons, indiquez les comptes quotidiens moyens de tous les adultes en détention temporaire ou pour d'autres raisons dans ce tableau (tableau 6) et indiquez ce qui figure ci-dessous dans les case A et B.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

Case A
Comprend les comptes de la détention temporaire ou pour d'autres raisons et les contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d'autres raisons ou en détention provisoire.

Case B
Comprend les contrevenants de statut mixte en détention temporaire ou pour d'autres raisons et en détention provisoire SEULEMENT (les comptes des contrevenants en détention temporaire ou pour d'autres raisons sont indiqués au tableau 3).

Remarques :

Tableaux 7 à 12 recueillent les comptes moyens en fin de mois
Les comptes moyens en fin de mois des contrevenants dans la collectivité (tableaux 7 à 12) doivent être tirés des comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance; toutefois, si les comptes en fin de mois ne sont pas disponibles, utilisez l'intervalle, le point de référence ou l'estimation le plus courant et l'indiquer dans les cases de remarques.

Tableau 7 : Comptes moyens en fin de mois des adultes EN PROBATION SOUS SURVEILLANCE seulement, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Les comptes de la probation sous surveillance incluent seulement tous les adultes qui doivent, comme condition d'une ordonnance de probation, se présenter à l'agent de probation ou à la personne désignée par le tribunal SEULMENT et se soumettre à sa surveillance et qui ne purgent pas une peine avec sursis ou qui ne sont pas en liberté conditionnelle. Pour déclarer le compte en fin de mois des contrevenants de statut mixte en probation et purgeant une peine avec sursis ou en liberté conditionnelle, se référer aux tableaux 10 et 12.

Si les comptes en fin de mois des adultes en probation sous surveillance SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls comptes de probation), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en probation SEULEMENT et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation qui purgent une peine avec sursis ou qui sont en liberté conditionnelle, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en probation dans le tableau 10 et indiquez ce qui est inclus.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 8 : Comptes moyens en fin de mois des adultes CONDAMNÉS AVEC SURSIS seulement, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Les comptes de la condamnation avec sursis incluent tous les contrevenants qui sont condamnés à une peine avec sursis SEULEMENT et qui NE sont PAS en probation sous surveillance ni en liberté conditionnelle. Pour déclarer le compte en fin de mois des contrevenants de statut mixte en probation et condamnés avec sursis ou en liberté conditionnelle, reportez-vous aux tableaux 10 et 11.

Si les comptes en fin de mois des adultes purgeant une peine avec sursis SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls cas de condamnation avec sursis) ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants condamnés avec sursis seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis et en probation ou en liberté conditionnelle, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes condamnés avec sursis au tableau 11 et indiquez ce qui est inclus.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 9 : Comptes moyens en fin de mois des contrevenants adultes EN LIBERTÉ CONDITIONNELLE PROVINCIALE, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Pour ce tableau, les comptes de la liberté conditionnelle provinciale incluent tous les adultes au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique en liberté conditionnelle provinciale SEULEMENT qui NE sont PAS en probation sous surveillance ou en sursis. Pour déclarer les comptes en fin de mois des contrevenants de statut mixte en liberté conditionnelle et en probation ou condamnés avec sursis. Reportez-vous aux tableaux 11 et 12.

Si les comptes en fin de mois des adultes en liberté conditionnelle SEULEMENT ne sont pas disponibles (c'est-à-dire les seuls cas de liberté conditionnelle) ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en liberté conditionnelle seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en liberté conditionnelle et en probation ou condamnés avec sursis, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en liberté conditionnelle dans le tableau 12 et indiquez ce qui est inclus.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 10 : Comptes moyens en fin de mois des adultes DE STATUT MIXTE EN PROBATION ET CONDAMNÉS AVEC SURSIS dans la collectivité, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Si les comptes moyens des adultes en probation sous surveillance SEULEMENT ne sont pas disponible (tableau 7), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en probation seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en probation dans ce tableau (tableau 10) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A ou B.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

Case A
Comprend les comptes de la probation sous surveillance seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et condamnés avec sursis.

Case B
Comprend les contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et condamnés avec sursis SEULEMENT (les comptes de la probation sous surveillance seulement sont déclarés dans le tableau 7)

Remarques :

Tableau 11 : Comptes moyens en fin de mois des adultes DE STATUT MIXTE CONDAMNÉS AVEC SURSIS et EN LIBERTÉ CONDITIONNELLE, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Si le compte moyen des adultes condamnés avec sursis SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 8), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants condamnés avec sursis seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes condamnés avec sursis dans ce tableau (tableau 11) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A ou B.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

Case A
Comprend Les comptes de la condamnation avec sursis seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis et en liberté conditionnelle.

Case B
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte condamnés avec sursis et en liberté conditionnelle SEULEMENT (les comptes avec sursis seulement sont déclarés au tableau 8).

Remarques :

Tableau 12 : Comptes moyens en fin de mois des adultes DE STATUT MIXTE EN PROBATION ET EN LIBERTÉ CONDITIONNELLE dans la collectivité, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Si les comptes moyens des adultes en liberté conditionnelle SEULEMENT ne sont pas disponibles (tableau 9), ou si votre secteur de compétence est incapable de faire la distinction entre les comptes des contrevenants en liberté conditionnelle seulement et les comptes des contrevenants à statut mixte en liberté conditionnelle, déclarez les comptes en fin de mois de tous les adultes en liberté conditionnelle dans ce tableau (tableau 12) et indiquez ce qui est inclus ci-dessous dans les cases A ou B.

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

Case A
Comprend les comptes de la liberté conditionnelle seulement et les comptes des contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et en liberté conditionnelle.

Case B
Comprend les comptes des contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et en liberté conditionnelle SEULEMENT (les comptes de la liberté conditionnelle SEULEMENT sont déclarés au tableau 9).

Remarques :

Tableau 13 : Comptes quotidiens moyens des contrevenants INSCRITS DANS LE REGISTRE MAIS NON INCARCÉRÉS, année fiscale avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Le compte moyen des contrevenants inscrits dans le registre mais non incarcérés doit être tiré des comptes quotidiens de minuit des contrevenants inscrits dans les registres des établissements mais temporairement absents de l'établissement au moment du dénombrement. Si des comptes quotidiens ne sont pas disponibles, utilisez l'intervalle le plus courant et indiquez ci-dessous l'autre point de référence. Si ces données ne sont pas disponibles veuillez fournir une estimation de cette population
Permission de sortir

  • Liberté illégale
  • Semi-liberté
  • Autre
    • précisez :
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

Remarques :

Tableau 14 : Compte moyen en fin de mois des CONTREVENANTS SOUS SURVEILLANCE ou sous d'autres types de surveillance dans la collectivité dans votre secteur de compétence, année fiscale avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total).

INSTRUCTIONS :

Les comptes en fin de mois moyens doivent être tirés des comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance. Toutefois, si les comptes en fin de mois ne sont pas disponibles, utilisez l'intervalle, le point de référence ou l'estimation le plus courant et indiquez l'autre point de référence dans le case de remarques.

  • Détenu libéré temporairement de la garde
  • Programme de solution de rechange à l'amende
  • Service communautaire
  • Liberté sous cautionnement
  • Restitution
  • Autre (p. ex. mesures de rechange, engagement de ne pas troubler l'ordre public)
    • spécifier :
  • Moyenne totale

Précisez si un point de référence autre qu'avril 2016 à mars 2017 a été utilisé :

DÉFINITIONS :

Le programme de solution de rechange à l'amende prévoit l'exécution de travaux comme solution de rechange au paiement d'une amende.

Le service communautaire oblige les contrevenants à effectuer des travaux communautaires pour une personne ou pour des organismes sans but lucratif, ce qui peut constituer ou non une condition de la probation sous surveillance. Les comptes mensuels doivent comprendre tous les contrevenants qui sont tenus d'effectuer des travaux de services communautaires.

Remarques :

RICSC-A Définitions

Compte réel des détenus en établissement : Tous les adultes en détention après condamnation, ceux en détention provisoire et ceux qui sont légalement tenus d'être dans un établissement de détention pour une autre raison et qui s'y trouvent au moment du dénombrement.

Compte quotidien moyen : Nombre moyen de personnes qui sont sous surveillance dans le cadre d'un programme spécifique sur une base quotidienne.

Calcul du compte quotidien moyen par mois : Les données pour le compte quotidien moyen par mois sont calculées en divisant le nombre total de jours de séjour (ou le nombre total de places d'accueil à la journée) pour tous les établissements correctionnels dans le secteur de compétence par le nombre de jours dans le mois.

Comptes en fin de mois : Ces données doivent être tirées des comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance.

Placement sous garde

Détention provisoire seulement : Personnes détenues en vertu d'un mandat de DÉTENTION PROVISOIRE SEULEMENT qui attendent de comparaître de nouveau devant le tribunal (c.-à-d. les comptes moyens de la détention provisoire uniquement), et qui NE purgent PAS de peine ou qui NE sont PAS détenues selon un autre statut de détention.

Détention après condamnation seulement : Personnes détenues en vertu d'un mandat d'incarcération SEULEMENT et qui NE sont PAS détenues selon un autre statut de détention.

Détention temporaire ou détention pour d'autres raisons : Adultes dans les établissements de correction provinciaux et territoriaux qui sont détenus avant comparution, aux fins de l'immigration, ou en raison de manquements aux conditions de la libération conditionnelle ou de la suspension de la liberté conditionnelle. Comprend aussi les adultes qui sont détenus temporairement sans mandat.

Détention avant comparution : une courte période de garde passé en prison (car aucune cellule n'est disponible au poste de police), en attendant d'être libérés, en général de voir un juge de paix.

Statut mixte - détention provisoire et détention après condamnation : Inclus toutes les personnes détenues en vertu d'un mandat d'incarcération après condamnation en milieu provincial ou territorial et en vertu d'un mandat de détention provisoire.

Statut mixte - détention après condamnation et détention temporaire : Inclus toutes les personnes détenues en vertu d'un mandat d'incarcération après condamnation en milieu provincial ou territorial et détenues temporairement pour d'autres raisons.

Statut mixte - détention provisoire et détention après condamnation : Toutes les personnes détenues en vertu d'un mandat d'incarcération après condamnation en milieu provincial ou territorial et d'un mandat de détention provisoire.

Statut mixte sans condamnation - détention provisoire et détention temporaire : Toutes les personnes détenues en vertu d'un mandat de détention provisoire et détenues temporairement pour d'autres raisons.

Provincial ou territorial : Les contrevenants qui sont condamnés à une peine totale d'emprisonnement qui est moins de deux ans sont sous la responsabilité du provincial ou territorial des services correctionnels.

Fédéral : Des contrevenants sous la responsabilité fédérale, qui purgent une peine en milieu provincial ou territorial en vertu d'un accord d'échange de services.

Peines à purger dans la collectivité

Probation sous surveillance : Tous les adultes qui doivent, comme condition d'une ordonnance de probation, se présenter à un agent de probation ou à une personne désignée par le tribunal SEULEMENT et se soumettre à sa surveillance, et qui NE purgent PAS une ordonnance de sursis ou qui NE sont PAS en liberté conditionnelle.

Condamnation avec sursis : Toutes les personnes purgeant une ordonnance de sursis SEULEMENT, et qui NE sont PAS en probation sous surveillance ou en liberté conditionnelle. Elles peuvent purger leur peine dans la collectivité. L'ordonnance de sursis peut être assortie de conditions comme s'abstenir de consommer de l'alcool, s'abstenir de porter ou posséder une arme, participer à un programme de traitement ou effectuer des travaux communautaires. La condamnation avec sursis est une peine.

Libération conditionnelle provinciale : Tous les adultes au Québec et Ontario qui sont en liberté conditionnelle provinciale SEULEMENT, et qui NE sont PAS en probation sous surveillance ou condamné avec sursis. La libération conditionnelle provinciale permet au contrevenant de purger le reste de sa peine dans la collectivité sous la surveillance d'un agent de libération conditionnelle. Elle peut être accordée aux contrevenants qui ont purgé le tiers de leur peine.

Statut mixte - probation sous surveillance et condamnation avec sursis : Tous les contrevenants de statut mixte qui sont à la fois en probation sous surveillance et condamnés avec sursis SEULEMENT.

Statut mixte - condamnation avec sursis et libération conditionnelle : Tous les contrevenants de statut mixte qui sont à la fois condamnés avec sursis et en liberté conditionnelle SEULEMENT.

Statut mixte - probation sous surveillance et libération conditionnelle : Tous les contrevenants de statut mixte en probation sous surveillance et en liberté conditionnelle SEULEMENT.

Au registre mais non sous garde

Au registre : Le compte moyen de personnes au registre mais non sous garde devrait être fondé sur les comptes quotidiens à minuit des contrevenants qui sont inscrits au registre de l'établissement mais qui en sont absents de façon temporaire au moment du dénombrement.

Permission de sortir : permet aux délinquants de quitter l'établissement à des fins spécifiques avec ou sans surveillance. C'est généralement pour des visites familiales, des services médicaux, des programmes de réadaptation, la socialisation ou pour des raisons humanitaires.

Semi-liberté : Un détenu peut être libéré après avoir purgé le sixième de sa peine. Cette forme de libération lui permet de participer à des activités continues dans la collectivité. Toutefois, il doit rentrer dans une maison de transition ou dans une prison provinciale ou territoriale toutes les nuits, sauf autorisation contraire.

Autres types de surveillance dans la collectivité

Libération temporaire de la détention : Libération pour une période plus longue, comme de trois semaines à un mois, pour des motifs humanitaires.

Programme de solution de rechange à l'amende : Programme qui permet au contrevenant d'effectuer des travaux en guise de paiement d'une amende.

Travaux communautaires : Ordonnance en vertu de laquelle le contrevenant doit effectuer des travaux communautaires pour des individus ou des organismes sans but lucratif; cette ordonnance peut être ou non une condition de la probation sous surveillance. Les comptes mensuels devraient inclure tous les contrevenants qui doivent effectuer des travaux communautaires.

Autre : Peut comprendre la surveillance des personnes en liberté sous caution, les ordonnances de restitution, etc.

Surveillance des personnes en liberté sous caution : un programme communautaire qui est une alternative à la détention avant jugement.

Restitution : une commande supplémentaire imposée à un délinquant qui oblige le délinquant à verser un dédommagement pour les pertes ou dommages.

Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes – 2016-2017

Secteur de compétence : Choisir votre secteur de compétence

S'il vous plaît retourner le questionnaire rempli par <date>.

Introduction

Ces renseignements sont recueilli en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des jeunes en détention et des jeunes sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux et territoriaux.

L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations, visitez la section « Informations pour les participants d'enquête ».

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

  • Nom de la personne qui a rempli le questionnaire
  • Titre
  • Téléphone
  • Courriel
  • Télécopier
  • Date

STC/CCJ-135

Tableau 1 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes placés en détention avant procès, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 2 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes placés en détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 3 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes condamnés à la garde en milieu fermé, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 4 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes condamnés à la garde en milieu ouvert, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 5 : Comptes quotidiens moyens des jeunes personnes en probation sous surveillance, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 6 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes purgeant la partie communautaire d'une peine de détention, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 7 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes purgeant une peine de garde et de surveillance différée, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

Tableau 8 : Comptes en fin de mois des jeunes personnes participant à un programme d'assistance et de surveillance intensives, avril 2016 à mars 2017 (pour chacune des catégories : Hommes, Femmes, Sexe non déclaré, Total ; 12 à 15 ans, 16 à 17 ans, 18 ans et plus, Âge non déclaré, Total).

  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Moyenne totale :

Remarques :

RICSC-J Définitions de base

Introduction

Le présent document a pour objet d'aider les fournisseurs de données agrégées à remplir les tableaux de données standard du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes (RICSC-J).

Peu importe le type d'enquête, il est essentiel de définir des Besoins nationaux en données pour pouvoir établir une série uniforme de concepts qui seront comparables d'un secteur de compétence à l'autre ainsi qu'au fil du temps. L'application de définitions uniformes et le maintien de données comparables font partie du mandat de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique.

Les fournisseurs de données agrégées qui ne sont pas en mesure d'appliquer les définitions de base à certains concepts (p. ex., les comptes moyens) devraient en informer le personnel du RICSC-J et lui indiquer dans quelle mesure leurs données diffèrent de ces définitions. Si ces différences lui sont signalées, le personnel pourra en aviser les utilisateurs des données, ce qui facilitera l'élaboration et l'application de définitions uniformes au fur et à mesure qu'évoluera l'enquête.

Population observée

De façon générale, l'Enquête sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes a pour objet de produire un compte simple du nombre de jeunes placés sous garde ainsi qu'un compte du nombre de jeunes sous surveillance active dans les programmes correctionnels communautaires.

Nota : Si votre secteur de compétence ne peut produire de comptes selon les règles qui suivent, veuillez indiquer de quelle façon vos comptes s'écartent de ces règles.

Compte des jeunes placés sous garde

Le compte des jeunes placés sous garde est représenté par le compte réel :

  • Inclut tous les jeunes dans l'établissement correctionnel au moment où se fait le dénombrement.
  • Inclut tous les jeunes qui sont sous garde et qui sont légalement sous surveillance dans la collectivité au moment où se fait le dénombrement.
  • Exclut les jeunes inscrits au registre mais qui ne sont pas dans un établissement de garde au moment du dénombrement (p. ex., en liberté sans excuse, hospitalisés, etc.).
  • Le statut juridique est le statut juridique au moment du dénombrement plutôt qu'au moment de l'admission.
  • Statut multiple : Si des jeunes ont plus d'un statut, ils doivent être comptés de la façon suivante :
    • Comptez comme condamné tout jeune qui purge une peine à laquelle s'ajoute tout autre statut.
    • Comptez comme détenu avant procès tout jeune qui fait l'objet d'une détention avant procès, à laquelle s'ajoute toute autre détention sauf détention après condamnation.

L'Enquête RICSC-J recueille des données sur le compte réel moyen par mois, lequel devrait être extrait des comptes de minuit quotidiens. Le compte réel moyen par mois devrait être calculé de la façon suivante :

  • Additionnez tous les comptes pour le mois et divisez le total par le nombre de jours dans le mois. Pour déclarer un compte quotidien moyen par mois à partir des données mensuelles moyennes, le CCSJ prend la somme de chaque compte mensuel moyen et la divise par le nombre de mois (12).
  • Si un secteur de compétence ne peut produire qu'un compte quotidien moyen pour l'année, il devrait additionner tous les comptes de minuit pour l'année et diviser le total par le nombre de jours dans l'année.
  • Si des comptes quotidiens ne sont pas disponibles pour chaque jour de l'année, se servir de l'intervalle le plus fréquent entre les dénombrements. Par exemple, si des comptes moyens n'étaient disponibles que pour l'intervalle allant du lundi au vendredi, on obtiendrait 260 points de référence et la somme des comptes quotidiens serait divisée par 260.

Compte des jeunes sous surveillance dans la collectivité

Le compte des jeunes sous surveillance dans la collectivité est le compte des jeunes sous surveillance active dans la collectivité pour chaque programme.

  • Les jeunes sous surveillance active dans plus d'un programme communautaire sont comptés une fois pour chaque programme.
  • Sont exclus les jeunes qui sont sous garde au moment du dénombrement.
  • Sont exclus les jeunes visés par une ordonnance de surveillance mais qui, pour diverses raisons, ne sont pas surveillés de façon active (p. ex., transfert de la surveillance, en liberté sans excuse, cessation de la surveillance pour des raisons administratives).

L'enquête RICSC-J recueille les comptes de fin de mois des jeunes dans chaque programme. Pour obtenir un chiffre annuel, le CCSJ calcule le compte moyen de fin de mois pour l'année.

  • Le compte de fin de mois est un compte de référence, le dénombrement étant normalement fait le dernier jour civil du mois ou à peu près. Le CCSJ utilise les comptes de fin de mois pour maintenir la continuité avec les méthodes utilisées par le passé pour dénombrer les jeunes sous surveillance dans la collectivité, ce dénombrement étant normalement fait à la fin du mois.
  • Veuillez indiquer si votre secteur de compétence utilise une méthode de dénombrement différente, comme un compte quotidien moyen.

Définitions de base

Adolescent (LSJPA)/jeune contrevenant (LJC) : Une personne âgée de 12 ans ou plus mais de moins de 18 ans au moment de l'infraction.

Âge : S'entend de l'âge du jeune au moment du dénombrement.

Calcul du compte quotidien moyen par mois : On calcule les données pour les comptes quotidiens moyens par mois en divisant le nombre total de journées de séjour (ou nombre total de places d'accueil à la journée) pour tous les établissements correctionnels à l'intérieur du secteur de compétence par le nombre de jours dans le mois.

Comptes de jeunes condamnés : Comprend tous les jeunes sous garde en vertu d'un mandat d'incarcération ainsi que les jeunes qui ont été condamnés à la suite d'une accusation mais qui attendent que soient terminées les audiences du tribunal relatives à une autre accusation. Comprend également les jeunes qui ont terminé une peine de détention et qui ont de nouveau été placés sous garde à la suite d'un manquement à des conditions.

Compte dans la collectivité à la fin du mois : Les données sont une indication du nombre de cas actif dans la collectivité.

Compte quotidien moyen : Le nombre moyen de jeunes sous surveillance dans le cadre d'un programme spécifique sur une base quotidienne.

Compte réel : Tous les jeunes placés sous garde à la suite d'une condamnation, en détention avant procès, en détention provisoire du directeur provincial, ou qui sont pour d'autres raisons légalement tenues de se trouver dans un établissement de garde et qui y sont présents au moment où se fait le dénombrement.

Détention avant procès : Le fait de détenir temporairement un jeune dans un établissement de garde pendant qu'il attend son procès ou le prononcé de la sentence.

Détention provisoire du directeur provincial : Le fait de détenir un jeune sous garde pour manquement aux conditions de la surveillance dans la collectivité, aux termes d'un mandat délivré par le directeur provincial.

Garde en milieu fermé : Un établissement est considéré comme un établissement de garde en milieu fermé lorsque les jeunes sont gardés au moyen de dispositifs de sécurité, y compris les établissements dotés de dispositifs de sécurité tout autour du périmètre et ceux où les jeunes sont constamment sous surveillance. La mesure dans laquelle les établissements sont « fermés » varie d'un secteur de compétence à l'autre.

Garde en milieu ouvert : Un établissement est considéré comme un établissement de garde « en milieu ouvert » lorsqu'il y est fait un usage minimal de dispositifs de sécurité ou de sécurité périphérique. La mesure dans laquelle les établissements sont « ouverts » varie d'un secteur de compétence à l'autre. Les établissements de garde en milieu ouvert comprennent les centres résidentiels communautaires, les foyers collectifs, les établissements d'aide à l'enfance, les camps forestiers ou les camps de pleine nature, etc.

Partie garde : La partie garde d'une peine de détention désigne la partie de la peine de détention et de surveillance qui est purgée dans un établissement de garde.

Partie surveillance communautaire : En vertu de la LSJPA, toutes les peines de détention et de surveillance imposées à des jeunes doivent comprendre une période de détention et une période de surveillance communautaire. La partie surveillance communautaire désigne la partie de la peine de détention et de surveillance qui est purgée dans la collectivité.

Période de déclaration : La période de référence est du 1er avril au 31 mars.

Probation sous surveillance : Comprend tous les jeunes qui doivent, comme condition d'une ordonnance de probation, « se présenter au directeur provincial ou à la personne désignée par le tribunal pour adolescents et se soumettre à sa surveillance ». Les ordonnances de probation sans surveillance sont exclues.

Passagers payants – relevé de l’origine et la destination – État 3 (I, II)

Renseignements généraux

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada,1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête – L'objet de cette enquête est de fournir des estimations, par paire de villes, des passagers aériens voyageant sur des vols commerciaux réguliers. Votre information pourrait être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Confidentialité – La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel – Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d'enregistrements - Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Ententes de partage de données – Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, comme Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir ces données sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport, les répondants n'ont pas le droit de s'opposer au partage des données.

Cependant, les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. En vertu des dispositions de l'entente de l'article 12, l'Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant la période de référence.

Cliché d'enregistrement pour l'enquête sur l'origine et la destination des passagers aériens - (état 3 (I, II)
NUMÉRO DE LA ZONE ÉLÉMENT DE DONNÉES EMPLACEMENT DES DONNÉES
1. NOMBRE DE PASSAGERS 1-6
2. CODE DU 1er AÉROPORT 7-9
3. 1er TRANSPORTEUR EXPLOITANT 10-11
4. 1er TRANSPORTEUR ANNONCÉ 12-13
5. CODE TARIFAIRE 14
6. CODE DU 2e AÉROPORT 15-17
7. 2e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 18-19
8. 2e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 20-21
9. CODE TARIFAIRE 22
10. CODE DU 3e AÉROPORT 23-25
11. 3e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 26-27
12. 3e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 28-29
13. CODE TARIFAIRE 30
14. CODE DU 4e AÉROPORT 31-33
15. 4e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 34-35
16. 4e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 36-37
17. CODE TARIFAIRE 38
18. CODE DU 5e AÉROPORT 39-41
19. 5e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 42-43
20. 5e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 44-45
21. CODE TARIFAIRE 46
22. CODE DU 6e AÉROPORT 47-49
23. 6e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 50-51
24. 6e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 52-53
25. CODE TARIFAIRE 54
26. CODE DU 7e AÉROPORT 55-57
27. 7e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 58-59
28. 7e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 60-61
29. CODE TARIFAIRE 62
30. CODE DU 8e AÉROPORT 63-65
31. 8e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 66-67
32. 8e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 68-69
33. CODE TARIFAIRE 70
34. CODE DU 9e AÉROPORT 71-73
35. 9e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 74-75
36. 9e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 76-77
37. CODE TARIFAIRE 78
38. CODE DU 10e AÉROPORT 79-81
39. 10e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 82-83
40. 10e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 84-85
41. CODE TARIFAIRE 86
42. CODE DU 11e AÉROPORT 87-89
43. 11e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 90-91
44. 11e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 92-93
45. CODE TARIFAIRE 94
46. CODE DU 12e AÉROPORT 95-97
47. 12e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 98-99
48. 12e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 100-101
49. CODE TARIFAIRE 102
50. CODE DU 13e AÉROPORT 103-105
51. 13e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 106-107
52. 13e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 108-109
53. CODE TARIFAIRE 110
54. CODE DU 14e AÉROPORT 111-113
55. 14e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 114-115
56. 14e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 116-117
57. CODE TARIFAIRE 118
58. CODE DU 15e AÉROPORT 119-121
59. 15e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 122-123
60. 15e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 124-125
61. CODE TARIFAIRE 126
62. CODE DU 16e AÉROPORT 127-129
63. 16e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 130-131
64. 16e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 132-133
65. CODE TARIFAIRE 134
66. CODE DU 17e AÉROPORT 135-137
67. 17e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 138-139
68. 17e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 140-141
69. CODE TARIFAIRE 142
70. CODE DU 18e AÉROPORT 143-145
71. 18e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 146-147
72. 18e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 148-149
73. CODE TARIFAIRE 150
74. CODE DU 19e AÉROPORT 151-153
75. 19e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 154-155
76. 19e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 156-157
77. CODE TARIFAIRE 158
78. CODE DU 20e AÉROPORT 159-161
79. 20e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 162-163
80. 20e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 164-165
81. CODE TARIFAIRE 166
82. CODE DU 21e AÉROPORT 167-169
83. 21e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 170-171
84. 21e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 172-173
85. CODE TARIFAIRE 174
86. CODE DU 22e AÉROPORT 175-177
87. 22e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 178-179
88. 22e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 180-181
89. CODE TARIFAIRE 182
90. CODE DU 23e AÉROPORT 183-185
91. 23e TRANSPORTEUR EXPLOITANT 186-187
92. 23e TRANSPORTEUR ANNONCÉ 188-189
93. CODE TARIFAIRE 190
94. CODE DU 24e AÉROPORT 191-193
95. VIDE 194-195
96 VALEUR TOTALE DES BILLETS ($ CAN) 196-200

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2012/ 2013

Ce document est confidentiel une fois rempli.

If you would prefer an English version of this questionnaire, please call 1-877-604-7828.

Veuillez inscrire votre adresse électronique.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l'information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d'autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d'activité dans l'industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d'entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données que vous fournissez dans le cadre de la présente enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez fournis à cette enquête auparavant. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.

Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopier au 1-888-883-7999 ou envoyer par courriel à bsso@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, 150 Promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Code postal/Zip Code
  • Pays
  • Langue préférée
    • Français
    • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d'édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d'intérêt général ou particulier. Les établissements n'offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu'ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d'autres sites Web, des ventes à l'encan, de l'information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d'attache aux utilisateurs d'Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise :

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d'édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d'intérêt général ou particulier. Les établissements n'offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu'ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d'autres sites Web, des ventes à l'encan, de l'information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d'attache aux utilisateurs d'Internet.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en 2013 ?

  • Oui Veuillez passer à la Section C.  
  • Non Veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si l'activité professionnelle présélectionnée ne s'applique pas du tout en 2013, veuillez sélectionner celle qui représente votre activité professionnelle principale parmi les options ci-dessous.

Des descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A.

  • Édition de logiciels
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2012 et 2013.

2012 :

  • Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
  • Nombre de mois visés :

2013 :

  • Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
  • Nombre de mois visés :

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2012 et 2013. Veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement. Veuillez vous référer à la Section A « Introduction » pour les détails de chaque activité.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez fournir les totaux pour toutes les opérations.

Directives de déclaration :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute). Exemple : matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous-traitance.
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique et les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

  • Édition de logiciels
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Autre :
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Total :
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)

E. Revenus d'exploitation et dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer la valeur en dollar des revenus et dépenses pour les années financières indiquées, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme totale de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Revenus :

Revenus d'exploitation :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) récupérer des clients (p. ex., matériel, logiciels, voyages et hébergement et services donnés en sous-traitance).
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 
    • Revenus d'exploitation dans 2012 (CAN$) :
    • Revenus d'exploitation dans 2013 (CAN$) :

Dépenses :

Dépenses pour les employés :

  • Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
    • Dépenses pour les employés dans 2012 (CAN$) :
    • Dépenses pour les employés dans 2013 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels :

  • Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

Autres dépenses :

  • Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
  • Exclure : Tous les coûts indirects comme les taxes remboursées par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
    • Autres dépenses dans 2012 (CAN$) :
    • Autres dépenses dans 2013 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2012 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2013 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
  • Pour calculer le nombre moyen d'employés à temps plein : Additionner le nombre d'employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2012 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2013 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier apporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous :

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire « 0 » .

Taux de salaire et de traitement

  • Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l'activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
  • Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
    • Taux de salaire et de traitement dans 2012 (CAN$) :
    • Taux de salaire et de traitement dans 2013 (CAN$) :

Honoraires versés aux travailleurs contractuels

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l'activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

H – Renseignements sur la personne autorisée

Nom de la personne à contacter au sujet de ce questionnaire (veuillez écrire en majuscules)

  • Prénom de la personne autorisée
  • Nom de famille de la personne autorisée
  • Titre de la personne autorisée
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de poste
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courriel
  • Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

Date

Signature

I – Administration

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et remplir ce questionnaire?

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l'an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l'information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l'information que vous avez fournie cette année?

  • Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
  • Non (Envoyez un questionnaire vierge).

J – Commentaires






Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos dossiers.

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2012/ 2013

Ce document est confidentiel une fois rempli.

If you would prefer an English version of this questionnaire, please call 1-877-604-7828.

Veuillez inscrire votre adresse électronique.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l'information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d'autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d'activité dans l'industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d'entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données que vous fournissez dans le cadre de la présente enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez fournis à cette enquête auparavant. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.

Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopier au 1-888-883-7999 ou envoyer par courriel à bsso@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, 150 Promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Code postal/Zip Code
  • Pays
  • Langue préférée
    • Français
    • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d'édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d'intérêt général ou particulier. Les établissements n'offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu'ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d'autres sites Web, des ventes à l'encan, de l'information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d'attache aux utilisateurs d'Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise :

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en 2013 ?

  • Oui Veuillez passer à la Section C.  
  • Non Veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si l'activité professionnelle présélectionnée ne s'applique pas du tout en 2013, veuillez sélectionner celle qui représente votre activité professionnelle principale parmi les options ci-dessous.

Des descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A.

  • Édition de logiciels
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2012 et 2013.

2012 :

  • Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
  • Nombre de mois visés :

2013 :

  • Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
  • Nombre de mois visés :

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2012 et 2013. Veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement. Veuillez vous référer à la Section A « Introduction » pour les détails de chaque activité.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez fournir les totaux pour toutes les opérations.

Directives de déclaration :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute). Exemple : matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous-traitance.
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique et les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

  • Édition de logiciels
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Autre :
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)
  • Total :
    • Revenus dans 2012(CAN $)
    • Revenus dans 2013(CAN $)

E. Revenus d'exploitation et dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer la valeur en dollar des revenus et dépenses pour les années financières indiquées, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme totale de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Revenus :

Revenus d'exploitation :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) récupérer des clients (p. ex., matériel, logiciels, voyages et hébergement et services donnés en sous-traitance).
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
    • Revenus d'exploitation dans 2012 (CAN$) :
    • Revenus d'exploitation dans 2013 (CAN$) :

Dépenses :

Dépenses pour les employés :

  • Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
    • Dépenses pour les employés dans 2012 (CAN$) :
    • Dépenses pour les employés dans 2013 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels :

  • Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

Autres dépenses :

  • Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
  • Exclure : Tous les coûts indirects comme les taxes remboursées par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
    • Autres dépenses dans 2012 (CAN$) :
    • Autres dépenses dans 2013 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2012 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2013 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
  • Pour calculer le nombre moyen d'employés à temps plein : Additionner le nombre d'employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2012 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2013 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier apporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous :

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire « 0 » .

Taux de salaire et de traitement

  • Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l'activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
  • Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
    • Taux de salaire et de traitement dans 2012 (CAN$) :
    • Taux de salaire et de traitement dans 2013 (CAN$) :

Honoraires versés aux travailleurs contractuels

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l'activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :
    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2013 (CAN$) :

H – Renseignements sur la personne autorisée

Nom de la personne à contacter au sujet de ce questionnaire (veuillez écrire en majuscules)

  • Prénom de la personne autorisée
  • Nom de famille de la personne autorisée
  • Titre de la personne autorisée
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de poste
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courriel
  • Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

Date

Signature

I – Administration

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et remplir ce questionnaire?

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l'an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l'information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l'information que vous avez fournie cette année?

  • Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
  • Non (Envoyez un questionnaire vierge).

J – Commentaires






Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos dossiers.

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2009/ 2010

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie et leurs taux de salaire à ceux d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour….  Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.  Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à : Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Code postal/Zip Code
  • Pays
  • Langue préférée
    • Français
    • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B. Pour de plus amples détails ou si vous avez besoin d'aide pour compléter le questionnaire, veuillez consulter le guide de déclaration inclus avec le questionnaire.

Éditeurs de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la principale activité consiste en l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2010 ?

  • Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.  
  • Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si toutefois vous n'avez pas eu à accomplir l'activité professionnelle présélectionnée en Année 2010, veuillez sélectionner celle qui représente votre principale activité professionnelle.

Descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A. Pour plus de détails sur les activités professionnelles, veuillez-vous référer au guide qui accompagne ce questionnaire.

  • Éditeurs de logiciels
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2009 et 2010.

(2009) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

  • (2009) Nombre de mois visés:

(2010) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

  • (2010) Nombre de mois visés:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2009 et 2010. Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.

Revenus d'exploitation :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous­traitance.
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

  • Éditeurs de logiciels
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Autre :
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Total :
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)

E. Revenus d'exploitation, Dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer les valeurs en dollars, des dépenses, des salaires et des changements apportés aux frais, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 
    • Revenus d'exploitation dans 2009 (CAN$) :
    • Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :

Dépenses:

Dépenses pour les employés :

  • Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
    • Dépenses pour les employés dans 2009 (CAN$) :
    • Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels:

  • Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :

Autres dépenses :

  • Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
  • Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
    • Autres dépenses dans 2009 (CAN$) :
    • Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2009 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Les employés à temps plein sont les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
  • Pour calculer le nombre total d'employés à temps plein: Additionner le nombre d'employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré (habituellement 12).
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2009 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier rapporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous.

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".

Taux de salaire et de traitement

  • Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
  • Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
    • Taux de salaire et de traitement dans 2009 (CAN$) :
    • Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :

Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.

  • Signature de la personne autorisée
  • Rempli Le date

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Prénom de la personne autorisée
  • Nom de famille de la personne autorisée
  • Titre de la personne autorisée
  • Numéro de téléphone
  • Poste
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courriel

Temps nécessaire pour compléter le questionnaire

  • Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et compléter ce questionnaire?

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

  • Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
  • Non (Envoyez un questionnaire vierge).

Date :

Signature :

Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir compléter le questionnaire.