Introduction

En 2006, le service Mon compte a été lancé pour offrir aux visiteurs du site Web de Statistique Canada l’option de recevoir des courriels les avisant de la diffusion des produits présentant un intérêt. En 2014, Mon compte a été mis à jour et amélioré pour continuer à répondre aux besoins de ses utilisateurs, et il a été renommé Mon StatCan.

Objectifs

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de Mon StatCan a été menée pour déterminer s’il existait des problèmes de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité liés à l’application Web et, le cas échéant, pour formuler des recommandations en vue de les résoudre ou de les atténuer.

Description

Mon StatCan présente les principales caractéristiques suivantes : accès accru à l’information de Statistique Canada, système d’avis par courriel plus efficace et inscription unique pour toutes les interactions en direct avec Statistique Canada, comme Clavarder avec un expert, la Question du mois et le Blogue de StatCan.

Les participants doivent fournir un nom d’utilisateur (alias) et leur adresse de courriel, qui pourrait être utilisée pour correspondre avec eux au besoin, et indiquer en cochant une case s’ils souhaitent participer aux consultations futures de Statistique Canada.

Le nom d’utilisateur est un élément nécessaire du processus d’inscription parce qu’il permet aux personnes inscrites d’ouvrir une session dans Mon StatCan et de personnaliser leur page d’accueil. Il leur permet également de participer aux plateformes de discussion en ligne de Statistique Canada, comme Clavarder avec un expert. Les participants sont informés explicitement que leur nom d’utilisateur figurera dans leur compte Mon StatCan, ainsi qu’aux côtés de leurs questions ou commentaires dans les plateformes de discussion en ligne.

Les questions et les commentaires publiés peuvent faire l’objet d’une modération pour veiller à ce que les règles d’engagement soient suivies et qu’aucun renseignement personnel ne soit divulgué.

Identification et catégorisation des secteurs de risque

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de Mon StatCan relève aussi les secteurs de risque et les classes selon le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le risque le plus faible et le niveau 4, le risque le plus élevé) associé à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels.

Renseignements personnels des répondants :

• Type de programme ou d'activité – Niveau 1 : Programme ou activité qui ne nécessite pas la prise d'une décision concernant une personne identifiable.
• Type de renseignements personnels recueillis et contexte – Niveau 1 : Seules les données fournies directement par l'individu – au moment de la collecte – relatives à un programme autorisé et recueillies directement auprès de l'individu ou avec son consentement pour la communication pour autant que les données ne soient pas de nature délicate dans le contexte.
• Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité – Niveau 1 : Au sein de l'institution (que ce soit pour un seul ou pour plusieurs programmes ou activités au sein d'une même institution).
• Durée du programme ou de l'activité – Niveau 3 : Programme à long terme (continu).
• Personnes concernées par le programme – Niveau 3: Le programme touche certains individus à des fins administratives externes.
• Transmission des renseignements personnels – Niveau 2 : Les renseignements personnels sont utilisés au sein d'un système qui est branché à au moins un autre système.
• Technologie et vie privée : La plateforme utilisera le logiciel Drupal, qui a déjà été mis en place pour d’autres applications en ligne, y compris le Blogue de StatCan et la Question du mois.
• Atteinte à la vie privée : Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués est très faible.

Conclusion

La présente évaluation de Mon StatCan n’a pas permis de déterminer de risques relatifs à la vie privée qui ne peuvent pas être gérés à l’aide des mesures de protection existantes.

Il est nécessaire de disposer de statistiques économiques et sociales fiables pour élaborer des politiques fondées sur des données probantes, prendre des décisions efficaces et mieux mesurer les résultats du développement. Pour cette raison, il est essentiel d'accroître les capacités statistiques des pays émergents.

Statistique Canada a conclu avec l'Agence canadienne de développement international une entente de coopération internationale pour aider à améliorer la compétence des gestionnaires des organismes statistiques nationaux de certains pays d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes. Le Programme international en gestion des organismes statistiques — qui a commencé en 2011 et pris fin en mars 2016 — est l'un des éléments de l'entente signée par la Division de la coopération internationale.

Ce programme avait pour but de combler les lacunes identifiées en matière de direction et de gestion des organismes et systèmes statistiques nationaux dans plus de 40 pays participants d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes. Le programme a visé non seulement l'acquisition de connaissances en gestion, mais aussi le développement et la responsabilité continus à l'échelle locale. Après un séjour de deux semaines de formation à Ottawa, les participants au programme et leur organisme statistique ont continué de travailler avec Statistique Canada à l'élaboration des plans d'action organisationnels pour mettre en pratique ce qu'ils ont appris durant le projet de formation. Statistique Canada a suivi de près la mise en œuvre de ces plans d'action nationaux, laquelle s'est étendue sur une période de deux ans

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec statcan.international-international.statcan@statcan.gc.ca.

Statistique Canada collabore avec le Bureau national de la statistique (BNS) de la Chine depuis de nombreuses années dans le cadre du Programme de gestion de l’information statistique (PGIS), qui a appuyé l’établissement d’une capacité statistique en Chine et accordé une attention spéciale à l’aspect pérennité des activités, en veillant à ce que le BNS ait à la fois les connaissances nécessaires pour appliquer les résultats des projets et l’intention de le faire.

La première phase du PGIS (PGIS I), de 1996 à 2004, portait sur la comptabilité nationale, les enquêtes-ménages, un cours de base sur les enquêtes et la gestion des ressources.

Le PGIS II, de 2005 à février 2013, a également été financé selon la méthode du recouvrement des coûts, à l’aide de fonds obtenus de l’Agence canadienne de développement international et du ministère du Commerce de la Chine. Il portait sur quatre grandes composantes : un projet de la statistique sociale visant à intégrer des enquêtes-ménages menées dans les régions rurales et urbaines; un projet de la statistique économique visant à créer une structure d’enquêtes économiques afin de permettre l’amélioration des estimations du produit intérieur brut; un projet de la statistique de l’environnement pour l’amélioration des statistiques environnementales en vue de créer des comptes environnementaux; et une composante globale de gestion. Statistique Canada et le BNS ont décidé de poursuivre leur collaboration et ont signé un protocole d’entente (PE) en mars 2013.

Ce PE fait état de deux grands projets de collaboration : architecture opérationnelle du bureau et assurance de la qualité pour les enquêtes-ménages. En outre, on y énonce que Statistique Canada participera, à l’occasion, à des ateliers organisés par le Centre international de formation statistique de la Chine du BNS.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec statcan.international-international.statcan@statcan.gc.ca.

Statistique Canada offre de l'assistance technique à des organismes internationaux et à des bureaux et des systèmes statistiques de pays étrangers, par l'entremise de deux principaux types d'activités :

• l'assistance technique sur place dans d'autres pays, dans le cadre de missions uniques ou de projets plus vastes;
• l'assistance technique interne, au moyen de formation formelle ou de brèves visites d'études.

Les activités d'assistance technique de Statistique Canada sont conçues pour aider d'autres pays à mettre sur pied leur propre système statistique national et pour leur donner les renseignements dont ils ont besoin en vue de surveiller leurs programmes sociaux et économiques. Cette assistance contribue à améliorer la qualité du système statistique international, ce qui est important pour la communauté mondiale, et permet d'assurer une plus grande comparabilité internationale entre les divers domaines statistiques.

En apportant de l'assistance technique, Statistique Canada améliore sa compréhension des besoins statistiques des pays en développement, ce qui l'aide à s'acquitter de ses responsabilités mondiales.

Pour obtenir de plus amples renseignements; veuillez communiquer avec l'équipe de la Coopération internationale.

Les relations multilatérales sont des activités qui se déroulent sous l'égide d'un organisme international. La plupart des organismes internationaux importants ont leur propre programme statistique et le personnel de secrétariat s'y rattachant; le Canada est membre de la plupart de ces organismes, et la participation de Statistique Canada aux activités statistiques multilatérales est considérable.

Le cœur des activités statistiques multilatérales est l'Organisation des Nations Unies et sa famille d'institutions. La Commission de statistique des Nations Unies se rassemble une fois l'an et elle est desservie par la Division de la statistique des Nations Unies. L'ordre du jour des réunions comprend divers sujets liés aux statistiques économiques, sociales et environnementales, à la classification, à l'examen de programmes statistiques, aux indicateurs de développement, et à d'autres sujets d'une importance actuelle ou croissante.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est aussi très active dans le domaine de la statistique. Certains de ses groupes d'experts effectuent régulièrement, pour Statistique Canada, des travaux pertinents dans les domaines de la comptabilité nationale, de la classification, de la statistique environnementale et de la statistique sociale. Statistique Canada fait partie de plusieurs de ces groupes d'experts.

Pour obtenir de plus amples enseignements; veuillez communiquer avec l'équipe des Relations multilatérales.

Depuis sa création en 1918, Statistique Canada (anciennement le Bureau fédéral de la statistique) collabore avec des organismes internationaux afin d'améliorer la capacité statistique au Canada et dans le monde.

Le mandat international de Statistique Canada

En ce qui concerne sa mobilisation dans le cadre d'initiatives et d'activités internationales, Statistique Canada adopte une approche ciblée et collaborative qui favorise l'innovation, afin de respecter ses obligations en tant que chef de file reconnu mondialement dans le domaine de la statistique, et ce, par :

• sa participation active à l'élaboration de méthodes, de normes et de techniques statistiques comparables à l'échelle internationale;
• son appui en vue d'une gouvernance et d'une responsabilisation solide;
• un soutien pour le renforcement de la capacité statistique internationalement au moyen d'une assistance technique durable.

Statistique Canada travaille sans relâche pour s'assurer que ces activités sont exécutées selon les normes les plus élevées, et ce, afin de s'acquitter de son mandat organisationnel et de renforcer sa réputation.

Statistique Canada travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d'autres organismes internationaux et multilatéraux. Statistique Canada réalise également des activités bilatérales régionales en partenariat avec des régions et des pays précis partout dans le monde.

L'accroissement des capacités statistiques des pays en développement et la collaboration avec d'autres organismes statistiques permettent à Statistique Canada de demeurer un chef de file mondial en matière de renseignements, de normes et de pratiques statistiques.

Directrice : Cara Williams - 613-863-9310 - cara.williams@statcan.gc.ca

Renseignements généraux : Coopération internationale

Stratégie d'engagement international

• Stratégie d’engagement international de Statistique Canada, 2024 à 2028 : Travailler ensemble pour bâtir un système statistique international de grande qualité pour l’avenir

Activités et programmes internationaux

• Programme 2030
• Relations multilatérales
• Assistance technique
• Services de consultation en statistique et méthodes d'enquêtes

Projets internationaux

• Projet régional d'avancement de la statistique dans les Caraïbes (PRASC)
• Project de soutien à PARIS21
• Projet Sénégal

Ressources

• Compendium de pratiques de gestion pour les organismes statistiques du Programme international d'organismes statistiques de Statistique Canada

Le plan prospectif de la réglementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de Statistique Canada évolue.

Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que Statistique Canada entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournir des renseignements relatifs à la personne ressource du ministère pour chacune de ces initiatives.

Plan prospectif de la réglementation : 2025-2027

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que Statistique Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

Initiatives de réglementation proposées

Il n'y a aucune initiative de réglementation proposée pour les années 2025-2027. Cette information est à jour en date du 1^er août 2024.

2025

• Évaluation du centre canadien d’information sur l’énergie information (CCIE)
  • Sommaire de l’Évaluation Centre Canadien d’Information sur l’Énergie
• Évaluations prévues pour la période de 2025-26 à 2029-30

2024

• Évaluation du Recensement de la population de 2021 de Statistique Canada : activités d'innovation
  • Résumé de l'évaluation du Recensement de la population de 2021 de Statistique Canada : activités d'innovation
• Évaluation du Recensement de l'agriculture de 2021 de Statistique Canada
  • Résumé de l'évaluation du Recensement de l’agriculture de 2021 de Statistique Canada

2023

• Évaluation des communications et de la diffusion
  • Résumé de l’Évaluation des communications et de la diffusion de Statistique Canada
• Évaluation du Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion
  • Résumé de l'Évaluation du Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

2022

• Évaluation du Programme de la statistique du logement canadien de Statistique Canada
  • Résumé de l’évaluation du Programme de la statistique du logement canadien

2021

• Évaluation de la réponse de Statistique Canada quant aux besoins en données sur la COVID-19 : Produits issus de l’approche participative et de panels probabilistes et statistiques spécifiques sur la santé liées à la COVID-19
  • Résumé de l’évaluation de la réponse de Statistique Canada quant aux besoins en données sur la COVID-19 : Produits issus de l’approche participative et de panels probabilistes et statistiques spécifiques sur la santé liées à la COVID-19
• Évaluation de la réponse de Statistique Canada quant aux besoins en données sur la COVID-19 - Estimations éclair du produit intérieur brut, données sur les prix à la consommation et autres nouveaux produits statistiques économiques
  • Sommaire de l'évaluation de la réponse de Statistique Canada quant aux besoins en données sur la COVID-19 : Estimations éclair du produit intérieur brut, données sur les prix à la consommation et autres nouveaux produits statistiques économiques
• Évaluation du programme de l'Indice des prix à la consommation
  • Résumé de l'évaluation du programme de l'Indice des prix à la consommation
  • Évaluation du programme de l'Indice des prix à la consommation - Fiche d'information
• Évaluation formative de l'accès aux microdonnées : Projet du Laboratoire virtuel de données
  • Résumé de l'évaluation formative de l'accès aux microdonnées : Projet du Laboratoire virtuel de données
  • Évaluation formative de l'accès aux microdonnées : Projet du Laboratoire virtuel de données - Fiche d'information

2020

• Évaluation du Recensement de l’agriculture et de l'innovation dans le Programme de la statistique agricole
  • Sommaire de l'évaluation du Programme du Recensement de l'agriculture et de l'innovation dans le Programme de la statistique agricole
  • Évaluation du Recensement de l'agriculture et de l'innovation dans le Programme de la statistique agricole - Fiche d'information
• Évaluation de la prestation des services à la clientèle
  • Sommaire de l'évaluation de la prestation des services à la clientèle
• Évaluation du Programme du Recensement de la population, activités post-terrain
  • Sommaire de l'évaluation du Programme du Recensement de la population – Activités post-terrain

2019

• Évaluation du Programme de la statistique de la fabrication, du commerce de gros, du commerce de détail et des industries de services Archivé
  • Sommaire de l'évaluation du Programme de la statistique de la fabrication, du commerce de gros, du commerce de détail et des industries de service (2012-2013 à 2016-2017) Archivé
• Évaluation du programme des comptes et de la statistique de l'environnement (2012-2013 à 2016-2017) Archivé
  • Résumé de l'évaluation du Programme des comptes et de la statistique de l'environnement (2012-2013 à 2016-2017) Archivé
  • Évaluation du programme des comptes et de la statistique de l'environnement - Fiche d'information Archivé

2018

• Évaluation du programme du Centre canadien de la statistique juridique (2011-2012 à 2015-2016) Archivé
  • Résumé de l'évaluation du programme du Centre canadien de la statistique juridique (2011-2012 à 2015-2016) Archivé
  • Évaluation du programme du Centre canadien de la statistique juridique - Fiche d'information Archivé

Ce schéma est une description graphique du processus des certificats de péréquation, des parties qui y prennent part et du rôle qu’elles assument pendant le déroulement du processus. Le graphique comporte trois colonnes. La colonne du centre est celle de la Division de l’intégration et du développement de la comptabilité nationale (DIDCN), qui coordonne le processus des certificats. La colonne de gauche est celle des examinateurs externes et la colonne de droite est celle des divisions fournissant les données (DFD). Le graphique commence dans la colonne du centre, avec le premier encadré qui indique que la DIDCN demande les données aux DFD qui utilisent les modèles structurés. À partir de là, le processus se déplace vers la colonne de droite (celle des DFD), où le premier encadré indique que les DFD préparent les données; de là, on passe à l’étape suivante (encadré situé en dessous) du processus interne d’assurance de la qualité dans les DFD. En restant dans la même colonne, on passe à l’étape de l’interrogation et de l’approbation des données par les directeurs. Ensuite, on retraverse (en suivant la flèche) vers la colonne du milieu où l’encadré indique que les modèles remplis sont soumis à la DIDCN. À cette étape, la DIDCN effectue les vérifications de base de la qualité puis envoie ses éventuelles questions aux DFD selon les résultats des examens. Une flèche bidirectionnelle entre la colonne de la DIDCN et la colonne des DFD illustre le va et vient des questions adressées aux DFD et des réponses fournies à la DIDCN au fil des examens des données. Le graphique montre ensuite que lorsque l’information figurant dans les certificats a été finalisée, la DIDCN envoie cette information aux examens des travaux en cours. Cette étape est illustrée par l’encadré de la colonne de gauche (celle des examinateurs externes). Ce processus est illustré à l’aide d’une flèche bidirectionnelle, car les examens de TEC sont effectués à différents moments. À mesure que se déroulent ces examens, la DIDCN envoie les questions des examinateurs externes aux DFD, qui y répondent. Ce processus continue de façon bidirectionnelle jusqu’à ce que tous les examens soient terminés et que l’on ait dûment répondu à toutes les questions. Les examens de TEC qui sont effectués comprennent les examens par les coordonnateurs, au mois d’août, un premier examen par le ministère des Finances, en septembre, et un second en novembre. Une fois qu’on a effectué tous les examens et qu’on a répondu à toutes les questions, on met la dernière main aux certificats, et la DIDCN obtient la signature du statisticien en chef avant que les certificats finalisés soient soumis à l’examen du ministère des Finances, avant le 1er décembre.