Les catégories de ventes sur lesquelles porte le présent questionnaire ont été établies conformément au Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 1997.
Veuillez remplir les sections qui s’appliquent à votre situation. Comme les données demandées font partie d’un programme statistique intégré, elles doivent, dans l’ensemble, être identiques aux données déclarées pour les ventes directes et les ventes des services d’utilité publique dans le rapport mensuel sur la distribution de gaz naturel.
Les précisions qui suivent concernent les différents services énumérés dans le questionnaire.
Ligne 1.0 Production d’électricité
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire de l’électricité en bloc à partir d’énergie hydroélectrique, de combustibles fossiles, de combustibles nucléaires ou d’autres procédés. Code du SCIAN 22111. Exclure les établissements qui s’occupent principalement de transmettre ou de distribuer de l’électricité et qui doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».
Ligne 1.1 Agriculture, industries de la chasse et du piégeage
Inclure toutes les ventes aux établissements qui possèdent des biens-fonds et qui s’occupent principalement d’agriculture, de chasse et de piégeage. Inclure également les établissements qui s’occupent principalement de fournir des activités de soutien. Cette ligne inclut les activités telles que la culture de champignons, les cultures en serre, en pépinière et la floriculture, l’aquaculture, la prise d’animaux sauvages, ainsi que les réserves de gibier et de chasse. Codes du SCIAN 111, 112, 1142, 1151 et 1152.
Ligne 2.1 Extraction de minerais de fer
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’extraction, l’enrichissement ou toute autre préparation des minerais de fer. Code du SCIAN 21221.
Line 2.2 Extraction de pétrole et de gaz naturel
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à explorer ou à produire du pétrole brut et du gaz naturel selon des méthodes classiques ou non classiques. Code du SCIAN 211.
Ligne 2.3 Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Inclure les établissements dont l’activité principale consiste à exécuter du forage à forfait de puits de pétrole et de gaz naturel et à fournir d’autres services relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz. Codes du SCIAN 213111 et 213118.
Ligne 2.4 Autre extraction minière et activités de soutien
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement d’activités minières autres que les mines de fer, l’extraction de pétrole brut et de gaz naturel, et les activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie inclut les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, les sablières et les gravières. Codes du SCIAN 212, 213117 et 213119 (sauf 21221).
Ligne 2.5 Foresterie, activités forestières et activités de soutien
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire et à récolter du bois, y compris ceux qui exécutent des activités de soutien propres à la foresterie et à l’exploitation forestière. Codes du SCIAN 113 et 1153.
Ligne 2.6 Construction
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à construire des immeubles, des autoroutes, des barrages, etc., et à des établissements qui fournissent des services à l’industrie de la construction. Inclure aussi les ventes aux entrepreneurs spécialisés qui s’occupent principalement de travaux de construction dans les domaines spécialisés de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, de la pose de toiture, etc. Code du SCIAN 23. Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation, qui doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.
Ligne 2.7 Fabrication d’aliments
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire des aliments destinés à la consommation humaine ou animale. Code du SCIAN 311. (Exclure les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des boissons et des produits du tabac – Code du SCIAN 312.)
Ligne 2.8 Fabrication de textiles, vêtements, cuir, plastique et caoutchouc
Inclure toutes les ventes à des établissements qui se consacrent principalement à des activités de fabrication dans des usines de textiles, des usines de produits textiles, des entreprises de fabrication de vêtements, de cuir et de produits connexes, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc. Codes du SCIAN 313 à 316 et 326.
Ligne 3.1 Fabrication du papier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer de la pâte, du papier et des produits du papier. Code du SCIAN 322.
Ligne 3.2 Fabrication de produits en bois et de meubles
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits en bois, ainsi que des meubles et des produits connexes. Codes du SCIAN 3212, 3219 et 337.
Ligne 3.3 Sidérurgie, fabrication de formes en acier laminé à froid et fonderies d’acier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des hauts-fourneaux servant à fondre le minerai de fer et la ferraille d’acier, des usines de moulage, des laminoirs ou des fours à coke utilisés avec des hauts fourneaux et incluant des fonderies d’acier pour la production de ferro-alliages. Codes du SCIAN 33111, 331221 et 331514.
Ligne 3.4 Production d’alumine, d’aluminium et d’autres métaux non ferreux, fonte et affinage de métaux non ferreux
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à extraire de l’alumine de minerais de bauxite, à produire de l’aluminium à partir d’alumine, à raffiner l’aluminium par n’importe quel procédé, ainsi que celles des établissements dont l’activité principale consiste à fondre et à affiner d’autres métaux non ferreux. Codes du SCIAN 331313 et 331410.
Ligne 3.5 Fabrication de produits métalliques, de machines, de produits informatiques et électroniques, de matériel, d’appareils et de composants électriques et de matériel de transport
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à forger, estamper, former, tourner et assembler des éléments afin de produire des produits métalliques ferreux et non ferreux. Inclure aussi les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des machines industrielles et commerciales, des ordinateurs, du matériel informatique périphérique, du matériel de communication et des produits électroniques similaires, du matériel, des appareils et des composants électriques, ainsi que du matériel de transport. Codes du SCIAN 332 à 336.
Ligne 3.6 Fabrication de ciment
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de ciment. Cette catégorie se rapporte au code 32731. Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer du ciment (ciment hydraulique, ciment à maçonner, ciment Portland), code du SCIAN 32731. Ne pas inclure les entreprises de fabrication de béton prêt à l’emploi qui doivent être déclarées à la section « Autres activités de fabrication » (ligne 3.9).
Ligne 3.7 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à transformer du pétrole brut et du charbon en produits intermédiaires et finis incluant des carburants, des huiles et des graisses obtenues par mélange. Le procédé principal est le raffinage du pétrole qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l’aide de techniques comme le craquage et la distillation. Code du SCIAN 324.
Ligne 3.8 Fabrication de produits chimiques de base, de pesticides et d’engrais
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits et des préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques. Inclure aussi les établissements qui s’occupent principalement de fabriquer des produits chimiques agricoles, y compris des engrais azotés et phosphoriques, des engrais mixtes, des produits chimiques antiparasitaires agricoles et domestiques. Codes du SCIAN 3251 et 3253.
Ligne 3.9 Autres activités de fabrication
Inclure toutes les ventes aux établissements de fabrication non mentionnés ci-dessus. Cette catégorie inclut les établissements qui s’occupent principalement des activités de fabrication suivantes :
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Codes du SCIAN |
|
|---|---|
| Fabrication de boissons et de produits du tabac | 312 |
| Scieries et préservation du bois | 3211 |
| Impression et activités connexes de soutien | 323 |
|
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques |
3252 |
| Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments | 3254 |
| Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs | 3255 |
| Fabrication de savons, de détachants et de produits de toilette | 3256 |
| Fabrication d’autres produits chimiques | 3259 |
|
Fabrication de produits minéraux non métalliques (excluant la fabrication de ciment – 32731) |
327 |
| Activités diverses de fabrication | 339 |
Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce carburant doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.
Ligne 4.1 Transport par eau
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport par eau de passagers et de marchandises à l’aide de navires et d’un matériel conçu à cet effet. Inclure aussi la pêche commerciale. Codes du SCIAN 1141, 483, 4872 et 4883. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».
Ligne 4.2 Transport routier
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement de transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de passagers (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural en autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d’employés par autobus, services d’autobus nolisés, services de limousine vers les aéroports et les gares, services de navette et services de transport adapté), transport de tourisme et d’agrément, activités de soutien du transport routier. Inclure les établissements fournissant principalement des services spécialisés à cette catégorie, tels que les transitaires, les agents maritimes et les courtiers en douanes. Codes du SCIAN 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».
Ligne 4.3 Stations-service
Inclure toutes les ventes aux établissements s’occupant de la vente au détail de carburants pour moteurs au public au moyen de pompes (ports de plaisance), quel que soit leur mode de propriété ou d’exploitation. Inclure aussi les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et reçoivent une commission sur la vente de carburants. Code du SCIAN 447. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».
Ligne 4.4 Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d’autres produits. Inclure aussi les établissements qui s’occupent de la distribution de gaz naturel par un réseau de conduites. Cette catégorie correspond aux codes 486 et 2212. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».
Ligne 4.5 Entreposage
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des installations d’entreposage générales, des installations frigorifiques et d’autres types d’installations d’entreposage. Code du SCIAN 493.
Ligne 4.6 Commerce de gros et commerce de détail
Le secteur du commerce de gros comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. Le commerce de détail inclut les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services associés à la vente de ces marchandises. Codes du SCIAN 41, 44 et 45.
Ligne 4.7 Administrations publiques
Inclure toutes les ventes à des établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités associées à l’administration publique. Cette catégorie inclut les établissements tels que la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie se rapporte au code du SCIAN 91.
Ligne 4.8 Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale
Les services d’enseignement comprennent toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à dispenser de l’enseignement et de la formation dans un vaste éventail de matières. Le secteur des soins de santé et de l’assistance sociale comprend toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fournir des soins de santé en assurant des services diagnostiques et thérapeutiques, à soigner des bénéficiaires internes pour des raisons médicales et sociales, et à offrir une aide sociale. Codes du SCIAN 61 et 62.
Ligne 4.9 Hébergement et services de restauration
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des installations d’hébergement, des restaurants, des services de repas pour emporter et de traiteur, des tavernes, des boîtes de nuit et des bars. Code du SCIAN 72.
Ligne 4.10 Commerces et autres institutions
Inclure toutes les ventes à des établissements qui se consacrent principalement à d’autres activités non précisées précédemment.
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Codes du SCIAN |
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|---|---|
| Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres | 2213 |
| Services postaux | 491 |
| Messageries et services de messagers | 492 |
| Industrie de l’information et industries culturelles | 51 |
| Finance et assurances | 52 |
| Services immobiliers et services de location et de location à bail | 53 |
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 54 |
| Gestion de sociétés et d’entreprises | 55 |
| Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement | 56 |
| Arts, spectacles et loisirs | 71 |
| Autres services, sauf les administrations publiques | 81 |
Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce carburant doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.
Ligne 7.0 Maison unifamiliale (un compteur)
Inclure toutes les ventes destinées à être utilisées dans un service comportant un seul compteur. (c.-à-d. maison unifamiliale)
Ligne 7.1 Bloc d’unités d’habitation reliées au même compteur
Inclure toutes les ventes destinées à être utilisées dans un service comportant un compteur global. (c.-à-d. appartements, condominiums, etc.)