Concepts clés
Entreprise statistique
Une entreprise est soit une société unique, soit un regroupement de sociétés sous une même propriété ou un même contrôle pour lequel des états financiers consolidés sont produits.
Participation majoritaire
La participation majoritaire d'un entreprise, appelée le contrôle de l'entreprise, peut venir d'un particulier, d'un groupe lié, d'une société ou d'une administration publique. Les sociétés contrôlées sont appelées des filiales. Une entreprise à sociétés multiples comprend une ou plusieurs filiales. Une société non contrôlée par une autre société et ne contrôlant pas à son tour une autre société est appelée une entreprise à société unique.
Contrôle des sociétés
Il est question de contrôle d'une société s'il y a la possibilité d'influencer la prise de décisions stratégiques du conseil d'administration d'une société. Dans bien des cas où l'on parle d'une situation de contrôle, les sociétés peuvent encore jouir d'une autonomie considérable dans l'exercice de leurs activités financières, commerciales ou opérationnelles. Le contrôle direct est exercé par un particulier, un groupe ou une société si plus de la moitié des actions donnant droit de vote dans une société sont détenues, directement ou indirectement, autrement qu'à des fins de sûreté, par les soins de ce particulier, de ce groupe ou de cette société, ou à leur bénéfice respectif. Dans le cas des options irrévocables ou des droits d'acquisition d'actions, on calcule les participations avec droit de vote comme si toutes les options avaient été exercées. Le contrôle effectif d'une société s'exerce par des moyens autres que celui de la propriété de la majorité des actions donnant droit de vote. L'évaluation d'une situation de contrôle effectif peut être basée sur l'une des règles suivantes :
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Si plus de la moitié des administrateurs d'une société sont aussi des administrateurs d'une société de fiducie ou d'une succession, ou s'ils font aussi partie d'un groupe lié, la société en question est effectivement contrôlée par cette société de fiducie, cette succession ou ce groupe lié.
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Si plus de la moitié des administrateurs d'une société sont aussi les administrateurs d'une autre société et que celle-ci est propriétaire d'une partie appréciable de ses actions donnant droit de vote, on juge que la première est sous le contrôle effectif de la seconde.
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Si une société reconnaît en contrôler une autre, cette reconnaissance suffit à l'attribution du contrôle effectif.
Pays de contrôle
Le plus souvent, lorsqu'on parle de contrôle étranger, le pays de contrôle est le pays de résidence de la société mère, de la famille d'entreprises, de la société de fiducie, de la succession ou du groupe lié qui exerce ce contrôle étranger. Chaque filiale d'une entreprise internationale est assignée au même pays de contrôle que sa société mère. Une société dont les actions avec droit de vote appartiennent à parts égales à des sociétés sous contrôle canadien et étranger est sous contrôle canadien. Si deux sociétés sous contrôle étranger possèdent, à parts égales, les actions avec droit de vote d'une société installée au Canada, on désigne le pays de contrôle selon un ordre de préséance des pays de contrôle basé sur le niveau global de contrôle étranger au Canada. À titre d'exemple, les États-Unis ont préséance sur tous les autres pays étrangers parce qu'ils ont le plus haut niveau global de contrôle étranger au Canada.
Indicateurs clés
L'actif total est l'ensemble des ressources économiques sur lesquelles une entreprise exerce un certain contrôle: encaisse et dépôts; comptes débiteurs et produits courus; stocks; placements et comptes avec les sociétés mères, les filiales et les sociétés affiliées; investissements de portefeuille; prêts consentis à d'autres entreprises; et immobilisations.
Les revenus d'exploitation sont le produit de la vente de biens et de services; de location et de location-exploitation; et le produit de commissions, de droits de franchisage et de redevances.
Les dépenses d'exploitation sont le coût des biens et des services considéré comme facteur de production; les salaires et traitements; la quote-part patronale dans les régimes d'avantages sociaux des salariés; les contributions indirectes; et les frais de dépréciation, d'amortissement financier et d'épuisement des bâtiments, des machines et des ressources naturelles.
Les bénéfices d'exploitation sont la différence entre les revenus et les dépenses d'exploitation.
La marge bénéficiaire d'exploitation est le produit net des principales activités commerciales d'une entreprise. Ces bénéfices ont été calculés avant la prise en compte des frais d'intérêts, des revenus de placement, des pertes non récurrentes par la réduction de la valeur de l'actif, des gains et pertes sur cession d'actif, et des charges d'impôt sur le revenu. Ce ratio correspond à la capacité de la direction à tirer des bénéfices des activités commerciales principales de l'entreprise. Elle se présente comme le pourcentage des bénéfices et des revenus d'exploitation.
Marge bénéficiaire d'exploitation = Bénéfices d'exploitation / Revenus totaux d'exploitation
Le rendement des capitaux propres est le ratio qui permet de mesurer le rendement obtenu par les propriétaires (investisseurs) et constitue une évaluation de leur rentabilité. Le bénéfice est calculé après impôts, déduction faite des frais d'intérêts (paiements aux prêteurs). Il s'agit du bénéfice net qui reste à la disposition des propriétaires (investisseurs) avant gains extraordinaires. Le ratio indique combien de cents rapporte chaque dollar investi par les propriétaires.
Rendement des capitaux propres = Bénéfice net avant gains extraordinaires / Avoir des actionnaires