Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : dépenses réelle de 2025 (version allongée – par fonction)
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Table des matières
- Renseignements sur la période de déclaration
- La déclaration de montants
- Définitions
- Information requise
- Types d'activités (fonctions) et actifs associés
Renseignements sur la période de déclaration
Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
- 1er mai 2024 au 30 avril 2025
- 1er juin 2024 au 31 mai 2025
- 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
- 1er août 2024 au 31 juillet 2025
- 1er septembre 2024 au 31 août 2025
- 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
- 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025
- 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025
- 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
- 1er février 2025 au 31 janvier 2026
- 1er mars 2025 au 28 février 2026
- 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
- 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex. fin d'année flottante)
- 1er juin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex. nouvelle entreprise)
La déclaration de montants
- tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $)
- inclure les droits d’importation et les taxes d’achat non remboursables
- lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l’estimation la plus exacte possible
- entrez « 0 » s’il n’y a aucune valeur à déclarer.
Définitions
Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation ?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).
Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.
Inclure :
- les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
- les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
- les subventions reçues et utilisées pour les acquisitions d’actifs fixes et les travaux en cours durant la période
- les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
- les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre
- les ajouts aux comptes d’immobilisations en cours (travaux en cours).
Exclure :
- les transferts des comptes d’immobilisations en cours (travaux en cours)
- les actifs liés à l’acquisition d’entreprises
- les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l’outillage acquis pour la vente (inventaire).
Comment traiter les baux
Inclure :
- les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
- les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.
Exclure :
- les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d’utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d’information financière)
- les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.
Dépenses de réparation et d’entretien non immobilisées
Cette question porte sur la réparation et l’entretien des actifs, par opposition à l’acquisition d’actifs ou à la rénovation d’actifs.
Les dépenses de réparation et d’entretien non immobilisées représentent la portion des dépenses courantes ou d’exploitation qui sont imputées aux revenus au cours de l’année où elles sont engagées, et qui visent à maintenir le stock d’actifs fixes en bon état de fonctionnement pendant la durée de vie initialement prévue.
Les travaux de réparation et d’entretien permettent à ces actifs fixes de fonctionner à leur capacité de production pendant leur durée de vie utile, sans des périodes d’arrêt excessives (fonction préventive). Un second objectif consiste à remettre en bon état de fonctionnement toute partie du stock d’actifs fixes après un mauvais fonctionnement ou une baisse d’efficacité, quelle qu’en soit la raison (fonction curative), sans toutefois remplacer ces actifs ni prolonger de façon significative leur durée de vie ou leur efficacité productive.
Les dépenses d’entretien des bâtiments et autres structures peuvent comprendre l’entretien courant, tel que les services d’entretien ménager, le déneigement et/ou l’épandage de sel ou de sable, effectués par les employés de l’entreprise ou par des personnes de l’extérieur.
Les dépenses d’entretien des machines et du matériel peuvent comprendre les changements d’huile et la lubrification des véhicules et de la machinerie.
Inclure :
- les dépenses brutes de réparation et d’entretien non immobilisées sur les bâtiments non résidentiels, autres structures, machines et matériel
- la valeur des travaux de réparation effectués par vos propres employés ainsi que les paiements versés à des personnes n’étant pas à votre emploi
- l’entretien des bâtiments, tel que les services d’entretien ménager, le déneigement et le sablage
- l’entretien du matériel, comme les changements d’huile et la lubrification des véhicules et autres machines.
Caractéristiques de l’industrie
Contrats de location-exploitation : Le donneur à bail assume les risques de la propriété du bien et conserve un important intérêt économique « résiduel » sur ce bien. Le preneur à bail a la jouissance temporaire de ce dernier pour moins que sa durée utile contre des paiements périodiques. Au terme de la période de location, il a la possibilité d'acheter le bien à sa juste valeur marchande.
Contrats de location acquisition ou de crédit-bail : Ces contrats se ressemblent en ce que le donneur à bail se trouve en réalité à financer l'« achat » du bien loué par le preneur à bail et conserve un droit de sûreté sur ce bien. Le preneur à bail conserve ce dernier pendant presque toute sa durée utile. D'ordinaire, il a la possibilité au terme de la période de location d'acheter le bien à un prix réduit.
Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous « Construction non résidentielle ».
Travaux en cours Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.
Si un projet d'envergure a été lancé ou si un projet existant a été élargi, veuillez indiquer la nature, l'endroit et, le cas échéant, le ou les noms du projet dans la section réservée aux commentaires du questionnaire.
Type d'activité (fonction) : Le type d'activité réfère à la fonction (l'objectif ou le but économique/social) des dépenses en immobilisations et en réparations engagées durant l'année. Il s'agit du service pour autrui qu'il sert à supporter et non son utilisation interne.
*S’il n’est pas possible d’attribuer une activité (fonction) précise à un élément d’actif ou à une source de financement, ces éléments devraient être associés à une unité comparable au sein de l’organisation. Pour les unités plurifonctionnelles, il est acceptable d’imputer les coûts à la fonction représentant la plus grande part des dépenses totales.
Exemples :
Une dépense en immobilisation pour l`acquisition d'ameublement de bureau pour un hôpital.
La fonction de cette acquisition est services hospitaliers.
Une dépense en immobilisation pour la construction d'une installation d'élimination de déchets à une école pour son propre usage.
La fonction de cette dépense est enseignement.
Construction résidentielle :
Un bâtiment ou immeuble résidentiel réfère à une construction utilisée ou destinée à des fins résidentielles ou d'habitation à titre privé, sur une base permanente ou non. Les bâtiments résidentiels fournissent normalement des logements avec salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif aux occupants de chaque logement.
Un bâtiment pour lequel la majorité des unités de logements ont une salle de bains et une cuisine partagées est classifié comme bâtiments non résidentiels.
Inclure :
- Les dépenses en immobilisations engagées au cours de la période de référence pour la construction résidentielle (par contrat ou par vos propres employés).
- La portion résidentielle des complexes polyvalents et des villages résidentiels (townsites).
Exclure :
- Les bâtiments comportant des unités d’hébergement sans installations sanitaires et cuisines autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou pour personnes âgées) ainsi que les dépenses associées aux services.
Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).
Construction non résidentielle :
Ce groupe comprend les bâtiments (immeubles) non résidentiels. Un bâtiment ou immeuble non résidentiel réfère à une construction qui est utilisée ou destinée à des fins non résidentielles, à savoir à des fins industrielles, commerciales ou institutionnelles, y compris la fourniture de services. Inclure les dépenses en immobilisations engagées au cours de la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux de génie (sur une base contractuelle et / ou par vos propres employés) qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.
Un bâtiment pour lequel les unités de logements ont une salle de bains et une cuisine partagées est classifié sous ce groupe. Les structures de construction doivent être classées dans un actif en fonction de son utilisation principale, à moins qu'il s'agisse d'une structure polyvalente dans laquelle nous souhaiterions que vous sépariez les composants. Le coût de toute machinerie et de tout équipement faisant partie intégrante ou intégrée de la structure (ascenseurs, équipement de chauffage, systèmes de gicleurs, systèmes de contrôle de l'environnement, systèmes d'interphone, etc.) doit être déclaré comme faisant partie de cette structure ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent.
Inclure :
- usines de fabrication, entrepôts, immeubles de bureaux, centres commerciaux, etc.
- routes, ponts, égouts, lignes de transport d'électricité, câbles souterrains, etc.
- le coût de la démolition des bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
- améliorations locatives et foncières
- des ajouts aux travaux en cours
- les aménagements urbains tels que les rues, égouts, magasins et écoles
- les bâtiments comportant des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences d'étudiants et de personnes âgées) et des dépenses associées au titre des services
- tous les coûts de planification et de conception avant la construction, tels que les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, ainsi que tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, etc.
Matériel et outillage
Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les machines et les équipements sont généralement logés dans des structures et peuvent être enlevés ou remplacés sans altérer de manière significative la structure.
Inclure :
- automobiles, camions, équipement professionnel et scientifique, mobilier et appareils de bureau et de magasin
- ordinateurs (matériel uniquement), matériel de diffusion, de télécommunication et autres technologies de l'information et de la communication
- moteurs, générateurs, transformateurs
- les frais d'outillage capitalisés
- acquisitions pour travaux en cours
- les acomptes versés avant la livraison dans l'année au cours de laquelle ils sont effectués
- tout solde dû ou retenu doit être signalé dans l'exercice au cours duquel les coûts sont engagés.
Immobilisation neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.
Achat d’actifs canadiens usagés : Notre enquête est conçue pour mesurer séparément les acquisitions de nouveaux actifs fixes et celles d’actifs fixes usagés dans l’ensemble de l’économie canadienne. Cela s’explique par le fait que l’acquisition d’actifs usagés n’augmente pas l’inventaire total des actifs fixes; elle ne fait que les transférer au sein de l’économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.
Rénovations, Réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses en capital pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration. Exclure les dépenses courantes de réparation ou d'entretien.
Ventilation de la source de financement
Les sources de financement des dépenses en immobilisations incluent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque provenant de sources externes, ainsi que le financement interne.
Les subventions gouvernementales sont reconnues comme des paiements de transfert inconditionnels reçus des gouvernements pour des activités qui répondent aux critères d’admissibilité du programme concerné.
Les contributions gouvernementales sont reconnues comme des paiements de transfert conditionnels fournis par les gouvernements, en vertu desquels les bénéficiaires doivent satisfaire à des conditions précises. Ces conditions créent une obligation actuelle, puisque le gouvernement conserve le droit de vérifier l’utilisation des fonds et peut exiger un remboursement si les conditions ne sont pas respectées.
Répartition des dépenses effectuées - coûts internes
Sources de financement pour le total des dépenses en immobilisations par fonction. Les sources de financement demandées sont les subventions et contributions reçues par les différents paliers de gouvernement qui ont été utilisées pour financer les dépenses en immobilisations déclarées pour l'année, ainsi que toutes les autres sources de financement combinées. Le total des sources de financement doit être équivalent au total des dépenses en immobilisations déclarées.
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte : Ces dépenses comprennent la valeur de tous les matériaux et de tout l'équipement fournis gratuitement aux entrepreneurs, tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et d'experts-conseils et ceux versés pour d'autres services similaires.
Les coûts internes de construction ou de développement (tels que le matériel et la main-d'œuvre) : qui sont capitalisés dans le coût des actifs (tels que l'installation par ses propres employés ou le montage d'actifs fixes, le personnel de systèmes et de développement de logiciels).
Inclure tous les matériaux et fournitures fournis gratuitement aux entrepreneurs et tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et services
Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.
Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.
Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.
Aliénation et vente d'immobilisations
Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues durant la période de déclaration, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.
Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.
Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation.
Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.
Dépenses de protection de l'environnement et de gestion des ressources
Ces questions portent sur les dépenses en immobilisations et réparations faites par votre organisation dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement dans le cadre de vos activités de production, c.-à-d. à l'intérieur de votre organisation.
Inclure :
- les dépenses engagées par cette exploitation pour la prévention, la réduction et le contrôle de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et la réhabilitation des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et des habitats; etc.
- les dépenses engagées par cette exploitation pour la prévention, la réduction et le contrôle de la pollution
- les dépenses liées aux activités de gestion des ressources qui permettent une utilisation plus efficace des ressources naturelles, protégeant ainsi contre leur épuisement, ou liées à l’utilisation de biens conçus pour être nettement moins énergivores ou moins exigeants en ressources que la norme de l’industrie.
Exclure :
- les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité au travail ou l’embellissement du site
- les dépenses engagées pour produire de l’équipement de prévention ou de réduction de la pollution destiné à la vente, puisqu’elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada
- les dépenses liées à la recherche et au développement en matière d’environnement, puisqu’elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.
Facteurs favorables et obstacles : Facteurs favorables ou obstacles à l’adoption, par l’établissement, de technologies propres, de systèmes ou d’équipements nouveaux ou sensiblement améliorés.
Information requise
Ce questionnaire est divisé en 6 sections. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données nécessaires pour compléter chaque section du questionnaire électronique. Ce guide est conçu comme une ressource permettant de rassembler les informations nécessaires avant de remplir le questionnaire électronique.
1. Pour l'exercice financier, vous devrez fournir le total des dépenses en immobilisations et en réparations de l'organisation (en milliers de $ CAN) pour :
- dépenses brutes en immobilisations, excluant les terrains
- dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien
- terrains.
Vous devrez aussi fournir le coût total des travaux en cours capitalisés (bâtiment, autre construction, matériel et outillage, logiciel) à la fin de la période de déclaration. Notez bien : Ces coûts en capital doivent aussi être déclarés comme dépenses en immobilisations dans l'année où ils sont survenus (ajout aux travaux en cours pour la période de déclaration).
2. L'identification des fonctions (l'objectif ou le but économique/social) des dépenses en immobilisations et en réparations engagées durant l'année et l'identification des éléments d'actifs qui furent acquis durant l'année pour chaque fonction. Pour chaque actif indiqué, les dépenses sont recueillies selon ce qui suit :
- dépenses en immobilisations neuves (incluant les immobilisations usagées importées)
- dépenses en immobilisations usagées canadiennes (excluant les importations)
- dépenses en immobilisations sur les améliorations, la rénovation, le réaménagement, etc.
- la durée de vie utile des actifs neufs acquis est aussi demandée.
Note : la liste des fonctions et des actifs associés est disponible sous Types d’activités (fonctions) et actifs associés.
3. Sources de financement pour le total des dépenses en immobilisations par fonction. Les sources de financement demandées sont les subventions et contributions reçues par les différents paliers de gouvernement, ainsi que toutes autres sources combinées. Le total des sources de financement doit être équivalent au total des dépenses en immobilisations déclarées.
- Subventions et contributions des gouvernements municipaux ou régionaux.
- Subventions et contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux.
- Subventions et contributions du gouvernement fédéral.
- Autres sources de financement externes (p. ex. dons, partenariats privés, collectes de fonds).
- Financement interne (inclure les droits d’aménagement, les impôts fonciers et connexes, le financement par emprunt appuyé par les recettes fiscales, les frais d’utilisation et les crédits législatifs).
4. Dépenses non capitalisées de réparation et d’entretien par fonction. Déclarer la partie des coûts de fonctionnement engagés pour maintenir l’utilisation prévue des actifs corporels non résidentiels (immeubles, machinerie, ordinateurs, etc.). Les dépenses en immobilisations sont exclues.
5. Identification des coûts internes capitalisés (travail effectué par la propre main-d'œuvre). Ventilation des dépenses pour les travaux réalisés à son propre compte par salaires et traitements, matériaux et fournitures et autres dépenses pour :
- Dépenses en immobilisation pour la construction non-résidentielle.
- Dépenses non capitalisées de réparation et d’entretien pour les bâtiments et structures.
- Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage.
- Dépenses non capitalisées de réparation et d’entretien des machines et de l’équipement.
- Dépenses en immobilisation pour l’élaboration de logiciels.
Pour les catégories ci-dessus, vous devrez fournir les éléments suivants en dollars canadiens :
- salaires et traitements
- matériel et fournitures
- autres charges.
6. Identification des actifs qui ont été cédés ou vendus au cours de l’année. Pour chaque actif, inclure le prix de vente le cas échéant, la valeur comptable brute (coût total accumulé) et l’âge.
Types d'activités (fonctions) et actifs associés
| Catégorie d’actifs | Code d’actif |
|---|---|
| Transport | |
| Transport routier — Construction non résidentielle | |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Ponts | 6231121 |
| Tunnels | 6231131 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Infrastructure de protection contre les inondations | 6236221 |
| Autre infrastructure de transport | 6231241 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Transport routier — Matériel et outillage | |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage | 4121100 |
| Camions et tracteurs de manutention | 3454211 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Remorques de marchandises et utilitaires | 4121300 |
| Machines et matériel pour la construction | 3321170 |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Instruments de mesure, de commande et scientifiques | 3631269 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Transport routier — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Transport en commun — Construction non résidentielle | |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Gares de voyageurs et aéroports | 6221260 |
| Stations-service | 6221292 |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Abribus de transport en commun | 6241119 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Ponts | 6231121 |
| Tunnels | 6231131 |
| Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail | 6231221 |
| Autre infrastructure de transport | 6231241 |
| Installations d’élimination des déchets | 6236231 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Transport en commun — Matériel et outillage | |
| Autobus | 4121211 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide | 4411200 |
| Traversiers et bateaux | 4411112 |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage | 4121100 |
| Camions et tracteurs de manutention | 3454211 |
| Autre matériel de manutention | 3454249 |
| Autres matériels de transport | 4421259 |
| Instruments de navigation et de guidage | 3621300 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Instruments de mesure, de commande et scientifiques | 3631269 |
| Outils à main à moteur | 3454320 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Meubles et accessoires d’ameublement, excluant l’ameublement de bureau | 3911600 |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Transport en commun — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Autres transports non classés ailleurs (NCA) — Construction non résidentielle | |
| Gares de voyageurs et aéroports | 6221260 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail | 6231221 |
| Pistes d’atterrissage et de décollage | 6231231 |
| Ponts | 6231121 |
| Tunnels | 6231131 |
| Ports de plaisance | 6231321 |
| Ports de mer et ports de commerce | 6231311 |
| Canaux et voies navigables | 6231331 |
| Autre infrastructure maritime | 6231341 |
| Autre infrastructure de transport | 6231241 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Autres transports non classés ailleurs (NCA) — Matériel et outillage | |
| Aéronefs | 4211112 |
| Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide | 4411200 |
| Navires, barges et plateformes non militaires | 4411112 |
| Autres bateaux de plaisance et motomarines | 4421100 |
| Autobus | 4121211 |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Camions et tracteurs de manutention | 3454211 |
| Autre matériel de manutention | 3454249 |
| Instruments de navigation et de guidage | 3621300 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Instruments de mesure, de commande et scientifiques | 3631269 |
| Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo | 3622100 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Autres transports non classés ailleurs (NCA) — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Èquipements collectifs et protection de l’environnement | |
| Alimentation en eau — Construction non résidentielle | |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Usines de filtration et de traitement de l’eau | 6235112 |
| Infrastructures d’approvisionnement en eau | 6235121 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Alimentation en eau — Matériel et outillage | |
| Matériel de traitement de l’eau | 3453311 |
| Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques | 3454342 |
| Pompes et compresseurs | 3453200 |
| Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels | 3453159 |
| Instruments de mesure, de commande et scientifiques | 3631269 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo | 3622100 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Alimentation en eau — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Équipements collectifs non classés ailleurs (NCA) — Construction résidentielle | |
| Autres immeubles résidentiels | 6211199 |
| Équipements collectifs non classés ailleurs (NCA) — Construction non résidentielle | |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Laboratoires industriels et centres de recherche et développement | 6222311 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Équipements collectifs non classés ailleurs (NCA) — Matériel et outillage | |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Outils à main à moteur | 3454320 |
| Pompes et compresseurs | 3453200 |
| Autres matériels de transport | 4421259 |
| Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle | 4751100 |
| Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d’exercice, et autres articles d’athlétisme | 4753100 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo | 3622100 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau | 3421110 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Équipements collectifs non classés ailleurs (NCA) — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Gestion des eaux pluviales — Construction non résidentielle | |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Infrastructure de protection contre les inondations | 6236221 |
| Dépollution et de contrôle de la pollution | 6236261 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Gestion des eaux pluviales — Matériel et outillage | |
| Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques | 3454342 |
| Matériel de traitement de l’eau | 3453311 |
| Pompes et compresseurs | 3453200 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage | 4121100 |
| Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels | 3453159 |
| Instruments de mesure, de commande et scientifiques | 3631269 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo | 3622100 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Gestion des eaux pluviales — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Gestion des eaux usées — Construction non résidentielle | |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Usines d’épuration des eaux d’égout et des eaux usées | 6235211 |
| Infrastructure de collecte et d’évacuation des eaux d’égout | 6235221 |
| Infrastructure de protection contre les inondations | 6236221 |
| Dépollution et de contrôle de la pollution | 6236261 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Gestion des eaux usées — Matériel et outillage | |
| Matériel de traitement de l’eau | 3453311 |
| Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques | 3454342 |
| Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels | 3453159 |
| Pompes et compresseurs | 3453200 |
| Instruments de mesure, de commande et scientifiques | 3631269 |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage | 4121100 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo | 3622100 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Gestion des eaux usées — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Gestion des déchets — Construction non résidentielle | |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Installations d’élimination des déchets | 6236231 |
| Usines d’épuration des eaux d’égout et des eaux usées | 6235211 |
| Autres infrastructures des eaux d’égout | 6235221 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Gestion des déchets — Matériel et outillage | |
| Camions et tracteurs de manutention | 3454211 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage | 4121100 |
| Remorques de marchandises et utilitaires | 4121300 |
| Autre matériel de manutention | 3454249 |
| Machines-outils pour le travail des métaux | 3411100 |
| Autre matériel de transformation | 3431100 |
| Conteneurs en métal épais | 3454100 |
| Instruments de mesure, de commande et scientifiques | 3631269 |
| Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels | 3453159 |
| Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo | 3622100 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Gestion des déchets — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Autres équipements collectifs et protection de l’environnement — Construction non résidentielle | |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Usines de filtration et de traitement de l’eau | 6235112 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Installations d’élimination des déchets | 6236231 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Services d’assainissement ou restauration d’un site | 7823131 |
| Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution | 6236261 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Autres équipements collectifs et protection de l’environnement — Matériel et outillage | |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage | 4121100 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Navires, barges et plateformes non militaires | 4411112 |
| Bateaux de plaisance et motomarines | 4421100 |
| Remorques de marchandises et utilitaires | 4121300 |
| Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques | 3454342 |
| Instruments de mesure, de commande et scientifiques | 3631269 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Autres équipements collectifs et protection de l’environnement — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Défense, ordre et sécurité publics | |
| Défense, ordre et sécurité publics — Construction non résidentielle | |
| Installations de sécurité publique | 6221360 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Hébergements temporaires et autres logements collectifs | 6221280 |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d’enseignement | 6221310 |
| Laboratoires industriels et centres de recherche et développement | 6222311 |
| Entrepôts | 6221230 |
| Autres bâtiments de soins de santé, (NCA) | 6221339 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Pistes d’atterrissage et de décollage | 6231231 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Infrastructure de protection contre les inondations | 6236221 |
| Autres infrastructures des eaux d’égout | 6235221 |
| Infrastructures d’approvisionnement en eau | 6235121 |
| Infrastructure d’énergie électrique | 6233131 |
| Autres infrastructures | 6236262 |
| Défense, ordre et sécurité publics — Matériel et outillage | |
| Meubles et accessoires d’ameublement, excluant l’ameublement de bureau | 3911600 |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Remorques de marchandises et utilitaires | 4121300 |
| Aéronefs civils | 4211112 |
| Navires, barges et plateformes non militaires | 4411112 |
| Véhicules aériens sans pilote | 4211113 |
| Bateaux de plaisance et motomarines | 4421100 |
| Aéronefs militaires | 4211111 |
| Navires militaires | 4411111 |
| Véhicules blindés militaires | 4421231 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle | 4751100 |
| Armes à feu automatiques, mitrailleuses, lance-fusées, obusiers, mortiers, et autres armes | 4721111 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau | 3421110 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Défense, ordre et sécurité publics — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Protection sociale et santé | |
| Services hospitaliers — Construction non résidentielle | |
| Hôpitaux | 6221350 |
| Autres bâtiments de soins de santé, (NCA) | 6221339 |
| Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif | 6221332 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Restaurants et bars | 6221240 |
| Magasins et points de vente | 6221220 |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Installations récréatives de plein air | 6236251 |
| Autres infrastructures | 6236262 |
| Services hospitaliers — Matériel et outillage | |
| Matériel médical et de laboratoire | 3631300 |
| Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle | 4751100 |
| Autres instruments scientifiques et techniques | 3631260 |
| Meubles et accessoires d’ameublement, excluant l’ameublement de bureau | 3911600 |
| Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments | 3421121 |
| Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (NCA) | 3421130 |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels | 3453159 |
| Appareils de chauffage et de refroidissement | 3441100 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo | 3622100 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau | 3421110 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Articles de sport et d’athlétisme | 4753100 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Services hospitaliers — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Services de santé — Immeubles résidentiels | |
| Maisons de soins infirmiers avec salle de bains et cuisine à usage exclusif | 6211193 |
| Services de santé — Construction non résidentielle | |
| Autres bâtiments de soins de santé, (NCA) | 6221339 |
| Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif | 6221332 |
| Hébergements temporaires et autres logements collectifs | 6221280 |
| Garderies et centres de jour | 6221380 |
| Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels | 6222311 |
| Magasins et points de vente | 6221220 |
| Gares de voyageurs et aéroports | 6221260 |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Autres infrastructures | 6236262 |
| Services de santé — Matériel et outillage | |
| Matériel médical et de laboratoire | 3631300 |
| Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle | 4751100 |
| Autres instruments scientifiques et techniques | 3631260 |
| Meubles et accessoires d’ameublement, excluant l’ameublement de bureau | 3911600 |
| Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments | 3421121 |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (NCA) | 3421130 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau | 3421110 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Services de santé — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Logement — Immeubles résidentiels | |
| Logement abordable | 6211191 |
| Logements pour personnes âgées | 6211192 |
| Autres immeubles résidentiels | 6211199 |
| Logement — Construction non résidentielle | |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Ponts | 6231121 |
| Tunnels | 6231131 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Logement — Matériel et outillage | |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Outils portatifs à moteur | 3454320 |
| Pompes et compresseurs | 3453200 |
| Autre matériel de transport | 4421259 |
| Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle | 4751100 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo | 3622100 |
| Machines et matériel pour la construction | 3321170 |
| Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d’exercice, et autres articles d’athlétisme | 4753100 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau | 3421110 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Logement — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Autres protections sociales et santé — Immeubles résidentiels | |
| Autres immeubles résidentiels | 6211199 |
| Autres protections sociales et santé — Construction non résidentielle | |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Garderies et centres de jour | 6221380 |
| Hébergements temporaires et autres logements collectifs | 6221280 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Autres protections sociales et santé — Matériel et outillage | |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Meubles et accessoires d’ameublement | 3911600 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Autres protections sociales et santé — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Enseignement, loisirs, culture et religion | |
| Enseignement — Immeubles résidentiels | |
| Résidences d’étudiants avec salle de bains et cuisine à usage exclusif | 6211194 |
| Enseignement — Construction non résidentielle | |
| Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d’enseignement | 6221310 |
| Résidences d’étudiants sans salle de bains et cuisine à usage exclusif | 6222371 |
| Laboratoires industriels et centres de recherche et développement | 6222311 |
| Bibliothèques | 6221344 |
| Installations sportives avec capacité d’accueil de spectateurs | 6221272 |
| Autres installations récréatives intérieures | 6221273 |
| Restaurants et bars | 6221240 |
| Garderies et centres de jour | 6221380 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Installations récréatives de plein air | 6236251 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Enseignement — Matériel et outillage | |
| Matériel médical et de laboratoire | 3631300 |
| Instruments de mesure, de commande et scientifiques | 3631269 |
| Autres instruments scientifiques et techniques | 3631260 |
| Meubles et accessoires d’ameublement | 3911600 |
| Autobus | 4121211 |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage | 4121100 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Bateaux de plaisance et motomarines | 4421100 |
| Aéronefs | 4211112 |
| Autre matériel de transport | 4421259 |
| Instruments de navigation et de guidage | 3621300 |
| Machines et matériel pour l’agriculture, l’entretien de pelouse et le jardinage | 3311100 |
| Machines et matériel pour la construction | 3321170 |
| Machines-outils pour le travail des métaux | 3411100 |
| Outils portatifs à moteur | 3454320 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments | 3421121 |
| Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (NCA) | 3421130 |
| Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo | 3622100 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d’exercice, et autres articles d’athlétisme | 4753100 |
| Appareils de chauffage et de refroidissement | 3441100 |
| Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels | 3453159 |
| Pompes et compresseurs | 3453200 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau | 3421110 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Enseignement — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Loisirs, culture et religion — Construction non résidentielle | |
| Installations sportives avec capacité d’accueil de spectateurs | 6221272 |
| Autres installations récréatives intérieures | 6221273 |
| Bibliothèques | 6221344 |
| Centres religieux et lieux commémoratifs | 6221370 |
| Musées | 6221349 |
| Théâtres et salles de spectacle | 6221270 |
| Lieux historiques | 6221390 |
| Restaurants et bars | 6221240 |
| Ports de plaisance | 6231321 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Autres propriétés institutionnelles | 6221399 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Installations récréatives de plein air | 6236251 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Loisirs, culture et religion — Matériel et outillage | |
| Meubles et accessoires d’ameublement | 3911600 |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments | 3421121 |
| Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (NCA) | 3421130 |
| Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d’exercice, et autres articles de sport et d’athlétisme | 4753100 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau | 3421110 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Loisirs, culture et religion — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Électricité et combustibles | |
| Électricité — Construction non résidentielle | |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Laboratoires industriels et centres de recherche et développement | 6222311 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Réseaux de transport d’électricité | 6233121 |
| Réseaux de distribution d’électricité | 6233131 |
| Centrales hydroélectriques | 6233113 |
| Centrales éoliennes et panneaux solaires | 6233114 |
| Centrales thermiques | 6233111 |
| Centrales nucléaires | 6233112 |
| Autres centrales de production d’électricité | 6241119 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution | 6236261 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Électricité — Matériel et outillage | |
| Transformateurs de puissance et de distribution | 3812211 |
| Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines | 3452111 |
| Instruments de mesure de l’électricité | 3631230 |
| Systèmes d’alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire | 3453113 |
| Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d’usage industriel | 3812300 |
| Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels | 3453159 |
| Autres instruments scientifiques et techniques | 3631260 |
| Moteurs et équipements mécaniques de transmission de puissance | 3451000 |
| Moteurs et génératrices électriques | 3631100 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Machines et matériel pour la construction | 3321170 |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage | 4121100 |
| Remorques de marchandises et utilitaires | 4121300 |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Électricité — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Combustibles et énergie — Construction non résidentielle | |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Entrepôts | 6221230 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Installations liées à la production de pétrole et de gaz | 6232111 |
| Usines de traitement du gaz naturel | 6232122 |
| Pipelines | 6232211 |
| Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz | 6232311 |
| Forage de développement | 6711111 |
| Installations d’élimination des déchets | 6236231 |
| Infrastructure d’énergie électrique | 6233131 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Autre infrastructure de transport | 6231241 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Combustibles et énergie — Matériel et outillage | |
| Instruments de mesure, de commande et scientifiques | 3631269 |
| Pompes et compresseurs | 3453200 |
| Moteurs et génératrices électriques | 3631100 |
| Appareils de chauffage et de refroidissement | 3441100 |
| Machines et matériel pour la production de champs pétrolifères et gaziers | 3321160 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage | 4121100 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Combustibles et énergie — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Affaires économiques, des échanges, et de l’emploi | |
| Tourisme — Construction non résidentielle | |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Lieux historiques | 6221390 |
| Musées | 6221349 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Tourisme — Matériel et outillage | |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Autobus | 4121211 |
| Autres bateaux de plaisance et motomarines | 4421100 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Meubles et accessoires d’ameublement | 3911600 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Tourisme — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Affaires de l’économie générale, des échanges et de l’emploi — Construction non résidentielle | |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Autres propriétés institutionnelles | 6221399 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Affaires de l’économie générale, des échanges et de l’emploi — Matériel et outillage | |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Aéronefs | 4211112 |
| Autre matériel de transport | 4421259 |
| Instruments de mesure, de commande et scientifiques | 3631269 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Affaires de l’économie générale, des échanges et de l’emploi — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction — Construction non résidentielle | |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Bâtiments agricoles | 6221111 |
| Usines de fabrication | 6221121 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Laboratoires industriels et centres de recherche et développement | 6222311 |
| Entrepôts | 6221230 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Réseaux d’irrigation | 6236241 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction — Matériel et outillage | |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Aéronefs | 4211112 |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage | 4121100 |
| Machines et matériel pour l’agriculture, l’entretien de pelouse et le jardinage | 3311100 |
| Appareils de chauffage et de refroidissement | 3441100 |
| Machines propres à une industrie de fabrication | 3431100 |
| Matériel de manutention | 3454249 |
| Instruments de mesure, de commande et scientifiques | 3631269 |
| Autres instruments scientifiques et techniques | 3631260 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Autres affaires économiques, des échanges, et de l’emploi — Construction non résidentielle | |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Édifices de communications | 6222391 |
| Hôtels et centres de congrès | 6221250 |
| Magasins et points de vente | 6221220 |
| Restaurants et bars | 6222341 |
| Entrepôts | 6221230 |
| Autres immeubles commerciaux | 6222392 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Structures de support pour la transmission des télécommunications | 6234113 |
| Câbles et lignes pour la transmission des télécommunications | 6234111 |
| Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications | 6234112 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Autres affaires économiques, des échanges, et de l’emploi — Matériel et outillage | |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage | 4121100 |
| Remorques de marchandises et utilitaires | 4121300 |
| Autobus | 4121211 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation | 3621200 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau | 3421110 |
| Meubles et accessoires d’ameublement | 3911600 |
| Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments | 3421121 |
| Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (NCA) | 3421130 |
| Instruments de mesure, de commande et scientifiques | 3631269 |
| Satellites spatiaux | 3621419 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Autres affaires économiques, des échanges, et de l’emploi — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Services publics généraux | |
| Services publics généraux — Construction non résidentielle | |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Autres propriétés institutionnelles | 6221399 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Services publics généraux — Matériel et outillage | |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Remorques de marchandises et utilitaires | 4121300 |
| Autre matériel de transport | 4421259 |
| Camions et tracteurs de manutention | 3454211 |
| Machines et matériel pour l’agriculture, l’entretien de pelouse et le jardinage | 3311100 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau | 3421110 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo | 3622100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Meubles et accessoires d’ameublement | 3911600 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Services publics généraux — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |
| Autre function : Spécifier | |
| Autres fonctions — Construction non résidentielle | |
| Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs | 6221210 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221130 |
| Autres immeubles | 6221150 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Parcs de stationnement et garages de stationnement | 6231210 |
| Autre infrastructure | 6236262 |
| Autres fonctions — Matériel et outillage | |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) | 4110000 |
| Remorques de marchandises et utilitaires | 4121300 |
| Autre matériel de transport | 4421259 |
| Camions et tracteurs de manutention | 3454211 |
| Machines et matériel pour l’agriculture, l’entretien de pelouse et le jardinage | 3311100 |
| Ordinateurs et périphériques | 3611100 |
| Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau | 3421110 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo | 3622100 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Meubles et accessoires d’ameublement | 3911600 |
| Autres matériel et outillage | 9999999 |
| Autres fonctions — Logiciels | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure | 6431100 |