Guide de déclaration – Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2018

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2018.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration
Définitions
Caractéristiques de l'industrie

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2017 au 30 avril 2018
  • 1 juin 2017 au 31 mai 2018
  • 1 juillet 2017 au 30 juin 2018
  • 1 août 2017 au 31 juillet 2018
  • 1 septembre 2017 au 31 août 2018
  • 1 octobre 2017 au 30 septembre 2018
  • 1 novembre 2017 au 31 octobre 2018
  • 1 décembre 2017 au 30 novembre 2018
  • 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018
  • 1 février 2018 au 31 janvier 2019
  • 1 mars 2018 au 28 février 2019
  • 1 avril 2018 au 31 mars 2019

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex., nouvelle entreprise)

Montants

  • tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
  • exclure la taxe de vente;
  • la meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis ;
  • si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 ».

Définitions

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation ?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d’investissement, les dons, l’aide gouvernementale et les crédits d’impôt à l’investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s’agit d’éléments ayant une vie utile de plus d’un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l’entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l’ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.  

Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des structures d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
  • les subventions utilisées pour financer les dépenses en capital
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
  • les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre;
  • Ajouts aux comptes d’immobilisations en cours (travaux en cours).

Comment traiter les baux

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

  • acquisitions d'entreprises
  • transferts et radiations
  • les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Contrats de location-exploitation

Le donneur à bail assume les risques de la propriété du bien et conserve un important intérêt économique « résiduel » sur ce bien. Le preneur à bail a la jouissance temporaire de ce dernier pour moins que sa durée utile contre des paiements périodiques. Au terme de la période de location, il a la possibilité d'acheter le bien à sa juste valeur marchande.

Contrats de location acquisition ou de crédit-bail

Ces contrats se ressemblent en ce que le donneur à bail se trouve en réalité à financer l'« achat » du bien loué par le preneur à bail et conserve un droit de sûreté sur ce bien. Le preneur à bail conserve ce dernier pendant presque toute sa durée utile.

Caractéristiques de l'industrie

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée de vie utile prévue des actifs : Indiquez la durée de vie prévue de l'actif en années. Si vous avez acheté des actifs similaires avec des durées de vie utiles attendues différentes, veuillez combiner les données et fournir une moyenne pondérée pour le nombre d'années ou la durée de vie utile attendue de l'actif avec la plus grande valeur.

Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous «Construction non résidentielle».

Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

  • Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
  • Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les structures de construction doivent être classées dans un actif en fonction de son utilisation principale, à moins qu'il s'agisse d'une structure polyvalente dans laquelle nous souhaiterions que vous sépariez les composants. Le coût de toute machinerie et de tout équipement faisant partie intégrante ou intégrée de la structure (ascenseurs, équipement de chauffage, systèmes de gicleurs, systèmes de contrôle de l'environnement, systèmes d'interphone, etc.) doit être déclaré comme faisant partie de cette structure ainsi que l’aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s’y rattachent.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc. ;
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc. ;
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains ;
  • les améliorations locatives et foncières ;
  • les acquisitions aux travaux en cours ;
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles ;
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services ;
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Matériel et outillage

Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les machines et les équipements sont généralement logés dans des structures et peuvent être enlevés ou remplacés sans altérer de manière significative la structure.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers ;
  • les ordinateurs, la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications ;
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs ;
  • les dépenses capitalisées d'outillage ;
  • les ajouts aux travaux en cours ;
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués ;
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien

Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Les dépenses non capitalisées de réparation et d’entretien sont constituées par la partie des frais courants qui sont portés en diminution des revenus de l’année où ils ont été engagés et qui sont consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive tout au long de la durée d’utilisation prévue.

L’entretien et les réparations permettent de maintenir la productivité des actifs fixes jusqu’à la fin de leur période de service sans temps d’arrêt indus (fonction préventive). Ils ont aussi pour but de remettre une partie quelconque des immobilisations en bon état de marche après une défaillance ou une réduction de l’efficacité, ou de prolonger sensiblement la durée d’utilisation ou la productivité des biens.

Les dépenses en entretien des bâtiments et des autres structures peuvent comprendre le soin courant des biens comme les services de conciergerie, l’enlèvement de la neige ou l’épandage de sel ou de sable par le personnel de l’entreprise ou par d’autres personnes engagées par elle. Elles peuvent comprendre les vidanges d’huile et le graissage des véhicules et outillage.

Inclure :

  • la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage ;
  • la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur ;
  • les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc. ;
  • l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Exploration pétrolière et gazière et minérale : Ces dépenses incluent les frais d’acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d’exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s’il existe des réserves minérales, de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d’encouragement. Veuillez exclure l’acquisition de terrains et d’entreprises. Les dépenses en immobilisations liées à l'exploration pétrolière, gazière et minérale ne devraient comprendre que les dépenses engagées au cours d'activités d'exploration. Exclure les dépenses liées à l'extraction, au traitement ou au transport de pétrole, de gaz et de minéraux.

Répartition des dépenses effectuées - coûts internes

Les coûts internes de construction ou de développement : (tels que le matériel et la main-d'œuvre) qui sont capitalisés dans le coût des actifs (tels que l'installation par ses propres employés ou le montage d'actifs fixes, le personnel de systèmes et de développement de logiciels).

Inclure tous les matériaux et fournitures fournis gratuitement aux entrepreneurs et tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et services.

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Source de financement

Les sources de financement des dépenses en capital comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque provenant de sources externes, ainsi que le financement interne.

Aliénation et vente d'immobilisations

Prix de vente

Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute

Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge

Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation.
Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2018
Catégorie Code
Construction non résidentielle  
Descriptions et codes de groupes d'immobilisations
Les postes et catégories d'immobilisations énumérés ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité.
 
Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction (ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc.) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.  
Bâtiments industriels  
Usines de fabrication 6221121
Dépôts industriels et immeubles de service 6221131
Bâtiments et structures agricoles 6221111
Autres sites et bâtiments industriels - précisez : 6221141
Bâtiments commerciaux  
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels 6222311
Entrepôts 6222321
Stations-service 6222331
Immeubles de bureaux 6222111
Hôtels et motels 6222351
Restaurants 6222341
Centres d'achats, centres commerciaux, mail et magasins 6222211
Théâtres et salles de spectacle 6222361
Installations récréatives intérieures 6222363
Autres logements collectifs 6222372
Résidences d'étudiants 6222371
Aéroports et autres gares de voyageurs 6222380
Édifices de communications 6222391
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs 6222362
Autres bâtiments commerciales, non classées ailleurs - précisez : 6222392
Bâtiments institutionnels  
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement 6223111
Centres religieux et lieux commémoratifs 6223311
Hôpitaux 6223211
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées 6223222
Autres bâtiments de soins médicaux, non classées ailleurs 6223221
Garderies et centres de jour 6223341
Bibliothèques 6223351
Lieux historiques 6223331
Installations de sécurité publique 6223361
Musées 6223321
Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs-précisez: 6223371
Travaux de génie maritime  
Ports de mer et ports de commerce 6231311
Canaux et voies navigables 6231331
Ports de plaisance 6231321
Autres infrastructures de génie maritime - précisez : 6231341
Travaux de génie liés aux transports  
Parcs de stationnement et garages 6231211
Autoroutes, routes et rues 6231111
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage) 6231231
Lignes de chemins de fer) 6231221
Ponts 6231121
Tunnels 6231131
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs – précisez : 6231241
Travaux de génie liés aux services d'eau  
Usines de filtration de l'eau 6235111
Infrastructures d'approvisionnement en eau 6235121
Travaux de génie liés aux égouts  
Usines d'épuration des eaux d'égout 6235211
Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout 6235221
Travaux de génie liés à l'énergie électrique  
Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole 6233111
Centrales nucléaires 6233112
Centrales hydroélectriques 6233113
Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse) 6233114
Réseaux de transport d'électricité 6233121
Réseau de distribution d'électricité 6233131
Travaux de génie liés aux réseaux de communication  
Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications 6234111
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications 6234112
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits 6234113
Autres réseaux de communication - précisez : 6234114
Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz  
Raffineries de pétrole 6232121
Usines de traitement de gaz naturel 6232122
Pipelines (sauf les conduites d'eau) 6232211
Forage de développement pétrolier et gazier 6711111
Installations liées à la production de pétrole et de gaz 6232111
Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz 6711113
Services de mise en valeur et d'entretien des champs pétroliers et gaziers 6711112
Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz 6232311
Travaux de génie liés aux installations minières  
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement) 6236112
Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais 6236111
Structures minières (sauf les bâtiments) 6236113
Systèmes pour disposer des résidus et bassins de décantation 6236114
Aménagement de sites miniers 6711211
Autres travaux de génie  
Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution 6236261
Installations récréatives de plein air 6236251
Installations d'élimination des déchets 6236231
Réseaux d'irrigation 6236241
Assainissement ou restauration d'un site 7823131
Terres récupérées 6236211
Infrastructure de protection contre les inondations 6236221
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez : 6236262
Matériel et outillage  
Descriptions et codes de groupes d'immobilisations
Les postes et catégories d'immobilisations énumérées ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité.
 
Le matériel et l'outillage se trouvent généralement dans un bâtiment, mais peuvent être enlevés ou remplacés sans modifier la structure du bâtiment de façon significative.  
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles  
Camions de poids moyen et de gros tonnage 4121100
Autobus 4121211
Remorques de marchandises et utilitaires 4121300
Véhicules à usage spécial 4121221
Camions et tracteurs de manutention 3454211
Autres véhicules automobile 4123100
Voitures automobiles et camions légers  
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS) 4110000
Autres matériels de transport  
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide 4411200
Aéronefs civils 4211112
Navires, barges et plateformes non militaires 4411112
Bateaux de plaisance et motomarines 4421100
Autres matériels de transport - précisez : 4421259
Matériel de transformation  
Matériel de traitement de l'eau 3453311
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques 3454342
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses 3454331
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux 3321151
Machines-outils pour le travail des métaux 3411100
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel 3455110
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez : 3431100
Ordinateurs et matériel de bureau  
Ordinateurs et appareils périphériques 3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques) 3421110
Ameublement de bureau 3911400
Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion  
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation 3621200
Instruments de navigation et de guidage 3621300
Matériel téléphonique et de transmission de données 3621100
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo 3622100
Autres matériels de communications - précisez : 3621419
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services  
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments 3421121
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs 3421130
Autre matériel et outillage industriel  
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal) 3454100
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage) 3454320
Machines et matériel d'exploitation forestière 3321111
Machines et matériel pour le forage de roches 3321141
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs 3321142
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères 3321160
Machines et matériel pour la construction 3321170
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire 3453113
Matériel de soudage et brasage 3454311
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel 3454341
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs 3454249
Matériel médical, scientifique et instrument technique  
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques) 3631300
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) 3631260
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) 3631269
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle 4751100
Autre matériel et outillage  
Ameublement institutionnel et autre meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles) 3911600
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance 3451000
Pompes et compresseurs 3453200
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques) 3441100
Transformateurs de puissance et de distribution 3812211
Autres transformateurs 3812220
Aéronefs militaires 4211111
Navires militaires 4411111
Véhicules militaires blindés 4421231
Panneaux d'affichage 4751211
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel 4711321
Déchets et rebuts de fer et d'acier (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561111
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561211
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561220
Moteurs et génératrices électriques 3631100
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel 3812300
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine 3452111
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels 3453159
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage 3311100
Instruments de mesure de l'électricité 3631230
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux 3441200
Appareils électroménagers 3820000
Véhicules aériens sans pilote (drones) 4211113
Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement 3911500
Batteries et piles 4752300
Articles de sport et d'athlétisme 4753100
Autre matériel ou outillage - précisez : 9999999
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