Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête annuelle de 2015 auprès de l'industrie de l'aquaculture. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.
Ligne d'aide : 1-800-972-9692
Table des matières
Lignes directrices
Instructions de déclaration
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l’industrie
Lignes directrices
Les données demandées peuvent généralement être extraites :
- de livres comptables et d'états financiers de votre unité commerciale;
- de vos relevés d'emploi et feuilles de paye;
- d'autres sources (p. ex. votre gestionnaire de production).
Veuillez déclarer les données pour l'unité commerciale indiquée dans le questionnaire. Inclure les exploitations situées au Canada seulement.
Tout en complétant le questionnaire :
- Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens (‘000 $CAN).
- Ne pas inclure la taxe de vente.
- Les pourcentages doivent être arrondis à l’entier le plus près.
- Si vous n’avez pas les pourcentages exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.
La description au dossier pour cette entreprise ou organisation provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Cette activité devrait représenter la partie la plus importante de la valeur de vos ventes pour la période de déclaration.
En sélectionnant « Oui, c’est l’activité principale de cette entreprise. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.
En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.
En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.
Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.
Renseignements sur la période de déclaration
Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
- 1 mai 2014 au 30 avril 2015
- 1 juin 2014 au 31 mai 2015
- 1 juillet 2014 au 30 juin 2015
- 1 août 2014 au 31 juillet 2015
- 1 septembre 2014 au 31 août 2015
- 1 octobre 2014 au 30 septembre 2015
- 1 novembre 2014 au 31 octobre 2015
- 1 décembre 2014 au 30 novembre 2015
- 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
- 1 février 2015 au 31 janvier 2016
- 1 mars 2015 au 28 février 2016
- 1 avril 2015 au 31 mars 2016
Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
- 18 septembre 2014 au 15 septembre 2015 (p. ex., fin d’année flottante)
- 1 juin 2015 au 31 décembre 2015 (p. ex., nouvelle entreprise)
Revenus
- Ventes de produits et de services (p. ex. honoraires, revenus provenant de services)
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.
Inclure : Ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l’aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.
- Location et location à bail
Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage etc.
- Commissions
Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).
- Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes)
Inclure : Les dons et collectes de fonds; Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
- Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.
Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
- Dividendes
Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
- Intérêts
Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
- Autres revenus – veuillez préciser :
Inclure : Tout montant non inclus dans les questions 1 à 7.
- Revenus totaux
La somme des questions 1 à 8.
Dépenses
- Achats
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure : Aliments, produits thérapeutiques, achats d’œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l’affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique.
- Frais de main-d’œuvre
(pour tous les employés ayant reçu un T4)
- Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).
- Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.
- Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.
Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.
- Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
- Frais professionnels et frais d’affaires
Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).
- Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail ; le téléphone, l’Internet et autre télécommunication (déclarer à la question 8 – Téléphone, l’Internet et autre télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).
- Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique
Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).
- Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure : L’Internet; le téléphone et les autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.
- Taxes d’affaires, licences et permis
Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.
- Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion
Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.
- Redevances exigées par la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.
Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droits de coupe.
- Location et location à bail
Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studios; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail .
- Réparations et entretien
Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.
- Amortissement et dépréciation
Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).
- Assurance
Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie.
- Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.
- Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.
- Frais de services financiers
Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d’intérêts).
- Frais d’intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
- Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation
Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.
- Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser :
Inclure : Les dépenses entre les établissements d’une même compagnie; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits; mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 à 20 ci-dessus.
- Dépenses totales
La somme des questions 1 à 21.
Caractéristiques de l’industrie
Cette section est conçue pour recueillir les revenues et les dépenses détaillées auprès de l'industrie de l'aquaculture.
Ventes
Les ventes devraient être déclarées sans inclure les taxes d’accise et les taxes de vente provinciales ou territoriales, la TPS/TVH, les remises, les retours sur vente et les rabais et les frais d’expédition par les transporteurs généraux ou les transporteurs à forfait. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
Inclure : tous les ventes provenant du Canada ou de l’extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d’autres entreprises et des transferts à d’autres unités de votre entreprise .
Exclure : TPS/TVH, TVP et TVQ.
1. à 6. Production de poissons (écloserie ou affinage)
Cette catégorie comprend les établissements dont l’activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d’intervention dans le processus d’élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l’empoissonnement régulier et l’alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Cette catégorie doit exclure les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.
La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d’un prix à la ferme.
Exclure : les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.
7. à 10. Production de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)
Cette catégorie comprend les établissements dont l’activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d’intervention dans le processus d’élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l’empoissonnement régulier et l’alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Tous les mollusques qui n’apparaissent pas sur ces lignes doivent être déclarés à la question 14 - Ventes de tous les autres biens et services produits.
La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d’un prix à la ferme.
Exclure : les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.
- Ventes de biens achetés pour la revente
Veuillez déclarer les ventes de biens qui n’ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu’au moment de l’achat.
- Ventes de tous les autres biens et services produits - veuillez préciser :
Inclure : les rogues, les crustacés, les reproducteurs ou larves pour l’affinage, les autres mollusques non identifies et les sous-produits de l’aquaculture.
Dépenses pour achats de matières, de composants et de fournitures
Exclure : les dépenses en immobilisations.
- Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises
Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social (p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d’appoint aux entreprises (p.ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).
23. à 25. Dépenses pour achats de services
Dépenses pour achats de services, c’est-à-dire de services achetés d’entreprises externes seulement (p. ex. d’un tiers).
Exclure : les achats de service qui ont été déclarés à la question 22 - Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises.
- Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie
Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s’ils peuvent être déclarés séparément des achats.
Inclure : Les services de transport aérien, maritime ou terrestre (incluant les services de location avec conducteurs); les frais de poste et de messagerie (incluant la distribution et les services de messagers locaux); les services d’entreposage ou de stockage; les frais de déménagement.
Exclure : La livraison effectuée avec vos propres véhicules.
- Services de traitement
Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l’évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.