Statistiques de finances publiques canadiennes pour les municipalités individuelles et autres administrations publiques locales : Différences par rapport aux données des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL)

  1. Les données des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) sont structurées de façon à permettre la comparaison entre les provinces et les territoires. Lorsqu'on établit des statistiques qui reflètent la combinaison des administrations publiques provinciales, territoriales et locales, il faut procéder à une consolidation qui consiste à éliminer toutes les transactions et toutes les relations entre débiteurs et créanciers parmi les unités visées par la consolidation. À l'échelon des APPTL, le secteur des administrations publiques locales est consolidé avec lui-même et avec le secteur provincial. Pour cette présentation sur les données municipales seulement, la consolidation n'a pas été effectuée, ni pour le secteur des administrations publiques locales ni pour le secteur provincial.
  2. Dans le cadre du programme des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC), on procède à la consolidation à l'échelon local, afin de supprimer les activités des entreprises publiques locales. Les données sont divisées en deux secteurs : le secteur des administrations publiques locales et le secteur des entreprises publiques locales. Pour faciliter la comparaison des données uniquement à l'échelon local, la suppression des données des entreprises publiques locales n'a pas été effectuée. Dans les cas où les données des entreprises publiques locales ne sont pas encore entièrement consolidées, les données pour les entreprises publiques locales ont été rendues disponibles.
  3. Les SFPC nécessitent que les transactions sur actifs et passifs soient mesurées aux prix du marché et que la valeur des actifs non financiers et la consommation connexe des actifs de capital fixe soient remplacées par des estimations tirées du Système canadien des comptes macroéconomiques. Ces ajustements ne sont pas pris en compte dans cette présentation sur les données des administrations publiques locales.
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