À propos des données
Le tableau « Coûts d'exploitation municipaux : eau, déchets, loisirs et culture » (tableau 10-10-0173) fournit des estimations expérimentales des dépenses d'exploitation municipales pour certaines fonctions des administrations publiques : l'approvisionnement en eau, la gestion des eaux usées, la gestion des déchets, ainsi que les services culturels et récréatifs.
Les dépenses d'exploitation comprennent les dépenses directement liées à la prestation de services, comme les dépenses liées au personnel et aux achats de biens et de services associés à la planification, à la surveillance, à la distribution, aux opérations et à l'entretien. Les frais d'intérêts sont exclus de l'ensemble de données. Dans le cadre de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP), les frais d'intérêts sont traités séparément de l'activité qui les a générés et ne sont donc pas attribués à des domaines fonctionnels particuliers.
L'ensemble de données comprend 216 municipalités et administrations publiques régionales du Canada. Des unités ont été sélectionnées pour assurer une représentation à l'échelle des provinces et des territoires, reflétant la part de chaque province et territoire dans la population du Canada, tout en priorisant les municipalités ayant des populations plus importantes.
Le tableau suivant présente la répartition des 216 municipalités et administrations publiques régionales par province et territoire.
| Province | Unités par province (nombre) |
|---|---|
| 10 - Terre-Neuve-et-Labrador | 3 |
| 11 - Île-du-Prince-Édouard | 2 |
| 12 - Nouvelle-Écosse | 6 |
| 13 - Nouveau-Brunswick | 4 |
| 24 - Québec | 44 |
| 35 - Ontario | 87 |
| 46 - Manitoba | 7 |
| 47 - Saskatchewan | 7 |
| 48 - Alberta | 24 |
| 59 - Colombie-Britannique | 28 |
| 60 - Yukon | 2 |
| 61 - Territoires du Nord-Ouest | 1 |
| 62 - Nunavut | 1 |
Sources de données et méthodologie
Les données proviennent principalement de la base de données des Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) de Statistique Canada. La base de données des SFPC intègre des renseignements financiers municipaux obtenus à partir des rapports d'information financière (RIF), des ministères provinciaux ou territoriaux des Affaires municipales, des rapports annuels et d'autres rapports financiers administratifs. Des états financiers municipaux supplémentaires ont été utilisés pour compléter et valider les renseignements disponibles.
Les données financières ont été évaluées pour déterminer si le rapport pour les fonctions des administrations publiques sélectionnées était complet, partiel ou manquant. Lorsque des renseignements détaillés étaient disponibles, les dépenses ont été examinées pour vérifier leur cohérence et leur conformité avec la CCFAP.
Lorsque les renseignements fonctionnels n'étaient pas disponibles, les dépenses déclarées plus générales ont été réparties entre les catégories de la CCFAP à l'aide de modèles de dépenses par habitant observés parmi les municipalités ayant des caractéristiques comparables. Des états financiers supplémentaires ont été intégrés lorsqu'ils étaient disponibles pour combler les lacunes dans les données.
Les municipalités ont été regroupées en trois catégories : municipalités régionales, municipalités sous-régionales et municipalités autonomes. Cette classification reflète les différences dans les responsabilités administratives au sein des structures de gouvernance municipale.
Les estimations des dépenses par habitant ont été calculées en utilisant la population de chaque municipalité pour l'année de référence pertinente et ont été comparées entre les municipalités et les provinces afin d'évaluer la cohérence.
Détection des erreurs et validation
Des procédures de validation ont été appliquées pour évaluer la cohérence et la comparabilité des estimations. Les niveaux de dépenses par habitant ont été examinés entre les municipalités et au sein des provinces et territoires afin de déceler les valeurs inhabituelles ou les incohérences.
Les estimations des dépenses agrégées par catégorie de la CCFAP ont également été comparées avec les données financières déclarées pour vérifier que les ajustements appliqués lors du processus d'estimation demeuraient cohérents avec les renseignements disponibles.
Limitations
La répartition des municipalités incluses dans l'ensemble de données reflète la taille de la population et le nombre de municipalités dans chaque province et territoire. En conséquence, l'ensemble de données est fortement pondéré en faveur des provinces plus grandes, en particulier l'Ontario.
Les structures de gouvernance municipale diffèrent au Canada. Les municipalités régionales peuvent fournir des services au nom des municipalités de palier inférieur, tandis que les municipalités autonomes offrent des services de manière indépendante. Les différences dans les responsabilités administratives et les pratiques comptables peuvent affecter la manière dont les dépenses sont déclarées et classées.
Certaines municipalités, en particulier dans les régions nordiques et éloignées, dépendent en partie ou entièrement de fournisseurs du secteur privé pour certains services, ce qui peut influencer les dépenses d'exploitation municipales déclarées.
Enfin, les services inclus dans l'ensemble de données diffèrent quant aux obligations en matière de politiques. Les services de gestion de l'eau, des eaux usées et des déchets représentent généralement des responsabilités municipales obligatoires, tandis que les services culturels et récréatifs sont discrétionnaires. Par conséquent, une plus grande variation dans les niveaux de dépenses peut être observée pour les services discrétionnaires.
Note aux lecteurs
Ce contenu a été créé avec l'aide d'un outil d'intelligence artificielle (IA) générative, puis peaufiné et validé par des experts de Statistique Canada. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons l'IA de manière responsable, veuillez consulter le Centre de confiance.