Enquête annuelle de 2021 sur les industries de l'exploitation forestière - Questionnaire abrégé

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par le milieu des affaires, les associations manufacturières, les ministères fédéraux et provinciaux, ainsi que les organisations internationales pour :

  • tracer un portrait des secteurs de la fabrication et de l'exploitation forestière;
  • réaliser des études de marché;
  • prévoir la demande;
  • élaborer des politiques commerciales et tarifaires.

De plus, les entreprises utilisent les données pour comparer leur rendement à la moyenne des entreprises de leur secteur, évaluer leurs projets d'expansion et définir des plans d'affaires pour les investisseurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour toutes les industries manufacturières - des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes de statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, le ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, le ministère du Développement durable du Manitoba, le ministère de l'Agriculture du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Ministry of Agriculture and Forestry, le British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la Régie de l'énergie du Canada.

Pour les établissements oeuvrant dans le secteur de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux (incluant l'aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le ministère des Ressources minières du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy and Mines et le British Columbia Ministry of Natural Gas Development.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d'une liste d'établissements et d'entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d'aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

  Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2020 au 30 avril 2021
  • 1er juin 2020 au 31 mai 2021
  • 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
  • 1er août 2020 au 31 juillet 2021
  • 1er septembre 2020 au 31 août 2021
  • 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
  • 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021
  • 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
  • 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 1er février 2021 au 31 janvier 2022
  • 1er mars 2021 au 28 février 2022
  • 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2019 au 15 septembre 2020 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2020 au 31 décembre 2020 (p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764,000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Caractéristiques de l'industrie

1. Est-ce que cette unité commerciale est un centre de coûts?

Un centre de coûts est une subdivision organisationnelle où les coûts sont constatés en contrôle de gestion.

Centre de coûts Un centre de coûts est un service ou une section d'une entreprise où les gestionnaires sont directement responsables des coûts. Prenons, par exemple, une entreprise qui a un service de fabrication, un service de recherche et développement, et un service de la paie. Chaque service pourrait être un centre de coûts. Un centre de coûts ne déclare pas directement des revenus, car ceux-ci sont déclarés par une autre unité de l'entreprise comme le siège social.

  • Oui
  • Non

2. Est-ce que les biens sont évalués au :

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement.

  • Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
  • Si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples :
    1. les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n'appartiennent pas au secteur de la fabrication ou de l'exploitation forestière, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
    2. les ventes effectuées à d'autres unités commerciales du secteur de la fabrication ou de l'exploitation forestière, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).
  • Prix de vente final
  • Prix de cession interne
  • Autre

Précisez selon une autre convention

3. Quelles étaient les ventes de cette unité commerciale pour les éléments suivants?

Déclarez les ventes nettes des frais d'expédition, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de ventes et des droits et taxes d'accise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : excluant les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Note: « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l'exploitant forestier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Note: Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus. Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière à la question 3e.

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de revenus peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.

a. Ventes de biens fabriqués

Inclure :

  • les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada
  • les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés et par des sous-traitant à votre compte devraient toutes être déclarées ici
  • les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci
  • les montants provenant de la facturation proportionnelle
  • les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente
  • la valeur comptable des biens vendus pour la location
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Exclure :

  • les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
  • les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
  • les rabais et les retours sur ventes
  • les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise
  • les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels
  • les revenus provenant des réparations
  • les revenus provenant de travail à forfait ou des frais de service de fabrication ou d'exploitation forestière
  • les revenus provenant des droits de coupe (pour les exploitations forestières seulement; ces montants doivent être déclarés à la question Revenus de la vente des droits de coupe).

b. Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

Inclure les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d'autres unités commerciales de votre entreprise en vue d'être revendu dans le même état qu'au moment du transfert.

Exclure :

  • les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
  • les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
  • les rabais et les retours sur ventes
  • les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise
  • les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit l'entreprise qui les a récoltés (déclarer à la question a).

c. Revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où les produits ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture des frais à une entreprise de l'extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'oeuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Exclure :

  • les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
  • les rabais
  • les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise.

d. Revenus provenant des frais de service de fabrication ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services de fabrication ou d'exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d'exploitation forestière entrepris selon les spécifications d'un client (ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l'installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés (p. ex. l'exploitation forestière à forfait).

Exclure :

  • les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
  • les rabais
  • les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise.

e. Autres

Inclure les ventes de biens et services non spécifiées ailleurs.

Exclure :

  • les revenus de location et de crédit-bail
  • les commissions
  • les revenus provenant de droits d'exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence
  • les revenus d'intérêts et de dividendes
  • les subventions.
Quelles étaient les ventes de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
  milliers de $CAN
Revenus de la vente des droits de coupe  
Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels  
Revenus provenant de travaux de réparation  
Revenus provenant des frais de service de fabrication et/ou de travail à forfait  
Autres  
Ventes totales de biens et services  
4. Du [montant] rapporté sous Revenus provenant des frais de service de fabrication et/ou de travail à forfait, veuillez fournir une répartition en pourcentage selon les caractéristiques suivantes.
  Pourcentage
Provenant de clients canadiens  
Provenant de clients d'autres pays  
Répartition total  

5. Quelles ont été les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Information sur les dépenses sélectionnées

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de dépenses peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.

a. Achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.

Inclure :

  • les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane
  • tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

  • les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise
  • les biens achetés pour la revente, tels quels (sans autre transformation ou fabrication)
  • les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
  • la variation des stocks.

b. Achats de contenants à usage unique et de matériel d'expédition et d'emballage

Veuillez déclarer le coût d'achat de tout le matériel d'expédition et d'emballage acheté (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS).

Inclure :

  • les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.
  • les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise.

c. Achats de biens tels quels pour la revente

Veuillez déclarer le coût d'achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu'au moment de l'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS), c.-à-d. sans autre fabrication ou transformation.

Inclure :

  • les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure :

  • les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise
  • la variation des stocks.

d. Frais liés à l'achat de carburant pour véhicules

Déclarer les dépenses liées à l'achat de carburant pour véhicules pendant votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.

Inclure : l'essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel et autre carburant utilisés pour opérer tout type de véhicules à votre emplacement ou non, tels que les voitures des représentants commerciaux, les camions de livraisons, les chariots élévateurs, etc.

Exclure le combustible acheté pour la production d'énergie et de chauffage.

Quelles ont été les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
  milliers de $CAN
Achats de matières premières et de composants  
Droits de coupe  
Achats de contenants à usage unique et de matériel d'expédition et d'emballage  
Biens achetés pour la revente, tels quels  
Frais liés à l'achat de carburant pour véhicules  

6. Cette unité commerciale a-t-elle acheté des biens (matières brutes, ou biens semi-finis ou finis) « en vente libre » à l'extérieur du Canada pour les vendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis) sans les modifier et sans qu'ils n'entrent au Canada avant la vente?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.

7. Pour cette période de déclaration, quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les salaires, traitements et commissions?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Salaires, traitements et commissions

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions pour cette unité commerciale. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte.

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale.

a. Main-d'œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

  • l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
  • la foresterie et l'exploitation forestière
  • l'emballage, la manutention et l'entreposage
  • les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
  • la surveillance
  • les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
  • les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

b. Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

  • le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
  • le personnel des ventes
  • les préposés au service d'alimentation
  • le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
  • le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).
Pour cette période de déclaration, quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les salaires, traitements et commissions?
  milliers de $CAN
Main-d'oeuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)  
Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)  

8. Pour cette période de déclaration, quelle était la moyenne de personnel employé?

Salaires, traitements et commissions

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions pour cette unité commerciale. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale.

a. Main-d'œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

  • l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
  • la foresterie et l'exploitation forestière
  • l'emballage, la manutention et l'entreposage
  • les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
  • la surveillance
  • les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
  • les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

b. Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

  • le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
  • le personnel des ventes
  • les préposés au service d'alimentation
  • le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
  • le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).
Pour cette période de déclaration, quelle était la moyenne de personnel employé?
  Nombre
Main-d'oeuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)  
Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)  

9. Quelle était la valeur des stocks de cette unité commerciale à l'ouverture et à la fermeture de la période de déclaration?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Stocks d'ouverture et de fermeture

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication ou exploitation forestière et les biens achetés pour la revente n'est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks.

Inclure :

  • les stocks à l'usine de fabrication, sur les lieux de l'exploitation forestière et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale
  • les stocks en transit au Canada
  • les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

  • les produits détenus en stock à l'étranger
  • tous les produits gardés en consignation pour d'autres.

a. Matières premières et composants

Inclure :

  • les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits ou à l'exploitation forestière
  • tout combustible acheté à titre d'intrant dans le processus manufacturier ou d'exploitation forestière, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence)
  • les contenants à usage unique et autre matériel d'expédition et d'emballage.

Exclure toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu'au moment de l'achat.

b. Biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

  • les biens partiellement terminés
  • la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n'a encore été reçu.

c. Produits finis fabriqués

Inclure :

  • les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même
  • les billes, les déchets de bois et les produits fabriqués.

d. Achats de biens tels quels pour la revente

Inclure tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d'assemblage et de fabrication (déclarez à la question a.).

e. Autres stocks - précisez :

Inclure tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Quelle était la valeur des stocks de cette unité commerciale à l'ouverture et à la fermeture de la période de déclaration?
  Ouverture
milliers de $CAN
Fermeture
milliers de $CAN
Matières premières et composants    
Biens en cours de fabrication et travaux en cours    
Produits finis fabriqués    
Achats de biens tels quels pour la revente    
Autres    
Stocks totaux    

10. Au AAAA-MM-JJ dernier jour de l ' exercice financier , cette unité commerciale détenait-elle des stocks à l'étranger, y compris des stocks en transit vers le Canada?

Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.

11. Quelle était la valeur approximative des stocks détenus à l'étranger à la fin de la période de déclaration?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Stocks détenus en milliers de $CAN

12. La valeur déclarée ci-dessus est-elle incluse dans le stock de clôture [montant] déclaré précédemment à la question 9 de la section portant sur les inventaires?

  • Oui
  • Non

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette unité commerciale selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette unité commerciale
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette unité commerciale.
Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette unité commerciale selon l'emplacement du consommateur?
  Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
États-Unis  
Autres pays  
Total des pourcentages  

Ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois

Cette section concerne la répartition par produit, des ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois par cette unité commerciale. Pour chaque produit, n'inscrire que les ventes nettes des frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de vente, et des droits et des taxes d'accise.

Note : Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main-d'œuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.

1. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle vendu les biens fabriqués, les billes de bois ou les déchets de bois suivants?

Le montant total des ventes nettes pour tous les produits devrait correspondre au montant déclaré pour les ventes de biens fabriqués, les billes de bois et les déchets de bois à la question 3a. de la section Caractéristiques de l'industrie

Vente de biens fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme totale des ventes déclarées à la question 3a. « Ventes de biens fabriqués », dans la section Caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer les ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit fabriqué dans vos activités manufacturières pour les produits énumérés de cette section.

Pour chaque produit n'inscrire que les ventes nettes de :

  • frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
  • escomptes
  • rabais sur les ventes
  • retours
  • taxes de ventes
  • droits et des taxes d'accise

Note: Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière (à la question 3e.).

Exclure les frais d'expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait, si possible, pour chaque catégorie de produits. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarées sans les frais d'expédition, vous serez invité à déclarer la somme totale des frais d'expédition plus loin dans le questionnaire.

Si vous fabriquez des produits qui ne sont pas énumérés dans cette section, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents après avoir répondu « Oui » à la question « Durant la période de déclaration, cette unité commerciale a-t-elle vendu d'autres biens fabriqués? ».

Produit # indiqué - Vente Produit Description Française

Est-ce que ce produit a été vendu durant l'exercice financier?

  • Oui
    • Quantité vendue
    • Valeur des ventes (milliers de $CAN)
  • Non

2. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle fabriqué et vendu d'autres biens?

Cette question porte sur les différents produits vendus par votre unité commerciale. Par exemple : Si, en plus des produits listés dans les écrans précédents, votre unité commerciale a aussi vendu des composants de direction pour les véhicules automobiles, des composants de transmission pour les véhicules automobiles, et des systèmes de freinage pour les véhicules automobiles, rapportez 3 produits additionnels.

  • Oui
    • Combien de types de produits?
    • Nombre de produits
  • Non

3. Veuillez fournir une description des produits supplémentaires vendus ainsi que la valeur des ventes.

Produit # indiqué

Description du produit # indiqué

Valeur des ventes (milliers de $CAN)

4. Est-ce que ce montant comprend les frais d'expédition des transporteurs généraux ou à forfait, les escomptes, les rabais sur ventes, les retours, les taxes de vente ou les droits et taxes d'accise?

  • Oui
    • Quel est le montant des frais d'expédition, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de vente, et des droits et taxes d'accise?
    • Frais d'expédition (milliers de $CAN)
  • Non

Dans cette section, la somme des ventes des biens fabriqués (incluant les billes de bois et les déchets de bois) est de [montant], tandis que le montant déclaré à la question 3a. dans la section Caractéristiques de l'industrie est de [montant]. Ces deux valeurs devraient être égales.

Veuillez vérifier et corriger une de ces réponses, si nécessaire. Pour naviguer dans ce questionnaire, utilisez le bouton Précédent ou Suivant au bas de cette page ou Début du questionnaire au haut de cette page.

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication ou de l'exploitation forestière

Cette section concerne la répartition des achats de matières premières et de composants de cette unité commerciale. Le coût total des achats pour tous composants et matières premières devrait correspondre au montant déclaré à la question 5a. de la section Caractéristiques de l'industrie.

Note: Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main-d'œuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.

1.Appuyez sur le bouton Commencer pour répondre aux questions requises pour chaque produit.

Appuyez sur le bouton Suivant une fois que vous aurez complété vos réponses pour tous les produits.

2. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle acheté d'autres matières premières ou composants à utiliser dans le processus de fabrication ou d'exploitation forestière?

  • Oui
    • Quantité achetée en Purchase Mètres cubes, billes
    • o Coût des achats (milliers de $CAN)
  • Non

3. Pour les 12 Tonnes métriques, séché au four de Résines de acrylonitrile-butadiène-styrène achetés et déclarés à la question précédente, quelles sont les quantités achetées provenant des sources suivantes?

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

Quantité achetée
(en kilogrammes)

Quantité réutilisée ou donnée (en kilogrammes)

Résine vierge
Résine produite à partir de combustibles fossiles non renouvelables, p. ex. du pétrole ou du gaz naturel.

a. sous-question a.
Résine vierge

sous-question a.
Résine vierge

Quantité achetée
(en kilogrammes)

Résine recyclée préconsommation (postproduction)
Les résines recyclées préconsommation sont des matières résultant d’un processus de fabrication qui sont détournées du flux de déchets. Il s’agit de la réutilisation de matières produites par des processus comme le réusinage (reprocessed), le rebroyage (regrind), ou les résidus émanant d’un procédé. Elles peuvent être récupérées par le même procédé que celui qui les a produites initialement ou provenir de matières résiduelles d’une autre installation (achetées ou données).

b. sous-question b.
Résine recyclée au sein du même procédé que celui qui l’a produite initialement

sous-question b.
Résine recyclée au sein du même procédé que celui qui l’a produite initialement

Quantité achetée
(en kilogrammes)

c. sous-question c.
Résines recyclées préconsommation provenant d’une autre installation

sous-question c.
Résines recyclées préconsommation provenant d’une autre installation

Quantité achetée
(en kilogrammes)

Résine recyclée postconsommation
Les résines recyclées postconsommation proviennent du plastique utilisé par le consommateur final, et recyclé par une installation de recyclage. Si cette matière recyclée postconsommation a été achetée dans le cadre d’un mélange de résines, veuillez l’indiquez dans cette section uniquement si les Résines de acrylonitrile-butadiène-styrène sont le composant principal du mélange. La quantité totale des résines recyclées mélangées postconsommation devrait être indiquée (c.-à-d. pas uniquement la quantité de Résines de acrylonitrile-butadiène-styrène dans le mélange).

d. sous-question d.
Résine recyclée postconsommation – source de recyclage mécanique

Le recyclage mécanique fait référence à la récupération des déchets plastiques par le biais de procédés mécaniques (par exemple, le broyage, le lavage, la séparation, le séchage, la regranulation et le compoundage).

sous-question d.
Résine recyclée postconsommation – source de recyclage mécanique Le recyclage mécanique fait référence à la récupération des déchets plastiques par le biais de procédés mécaniques (par exemple, le broyage, le lavage, la séparation, le séchage, la regranulation et le compoundage).

Quantité achetée
(en kilogrammes)

e. sous-question e.
Résine recyclée postconsommation – source de recyclage chimique

Le recyclage chimique change la structure chimique de la matière polymérique en utilisant des méthodes de traitement telles que de la chaleur intense, de la pression élevée, des solvants et des catalyseurs. Le recyclage chimique comprend, mais ne se limite pas, à des processus tels que la dépolymérisation, la purification ou la décomposition.

sous-question e.
Résine recyclée postconsommation – source de recyclage chimique Le recyclage chimique change la structure chimique de la matière polymérique en utilisant des méthodes de traitement telles que de la chaleur intense, de la pression élevée, des solvants et des catalyseurs. Le recyclage chimique comprend, mais ne se limite pas, à des processus tels que la dépolymérisation, la purification ou la décomposition.

Quantité achetée
(en kilogrammes)

f. sous-question f.
Résine recyclée postconsommation – source inconnue

sous-question f.
Résine recyclée postconsommation – source inconnue

Quantité achetée
(en kilogrammes)

Résine d’origine biologique
Il s’agit de résines produites à partir de sources de biomasse renouvelables, telles que les graisses et les huiles végétales, l’amidon de maïs, la paille, les copeaux de bois, la sciure de bois, les déchets alimentaires recyclés, etc.

g. sous-question g.
Résine d’origine biologique

sous-question g.
Résine d’origine biologique

Quantité achetée
(en kilogrammes)

Total

4. Veuillez nous fournir des commentaires si vous avez de la difficulté à répondre à la question précédente ou si vous avez des informations supplémentaires à fournir au sujet du produit.

5. Pour l’exercice financier se terminant en 2021, cette unité commerciale a-t-elle acheté d'autres matières premières ou composants à utiliser dans le processus de fabrication ou d'exploitation forestière?

Cette question porte sur les différents matières premières ou composants à utiliser dans le processus d’exploitation forestière ou de fabrication par votre unité commerciale. Par exemple : Si, en plus des produits listés dans les écrans précédents, votre unité commerciale a aussi utilisé des concentrés de fer, des concentrés de cuivre, et des matériaux en fibre de verre, rapportez 3 produits additionnels.

  • Oui

Combien de types de matières premières et composants?
Nombre de matières premières et composants

  • Non

6. Veuillez fournir une description des matières ou composants supplémentaires, ainsi que le coût des achats.

Matière première ou composant 1
Description de la matière première ou du composant 1

Coût des achats (milliers de $CAN)

Opérations - Détails sur les emplacements

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale - emplacement # indiqué

Les questions suivantes portent sur l'emplacement 1 de cette unité commerciale qui était en exploitation durant l'exercice financier du 2 janvier 2018 au 8 janvier 2019. Pour cet emplacement, veuillez vérifier et mettre à jour l'adresse de l'emplacement et fournir les détails demandés.

1. Veuillez vérifier et corriger l'adresse de l'emplacement si nécessaire.

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale

Lignes directrices générales

Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d'exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements inclus dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, incluant ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. Les unités auxiliaires sont celles dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières mais qui offrent des activités de support à votre unité commerciale (p. ex. entrepôts, bureaux des ventes). Veuillez indiquer si des emplacements ne font plus partie de votre unité commerciale et devraient être supprimés de la liste. Si des emplacements sont manquants dans la liste, veuillez fournir l'information pertinente sur ceux-ci dans la section suivante.

  • Nom commercial
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Nouvelle-Écosse
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Territoire du Yukon
  • Code postal

2. Quel était le total des revenus d'exploitation pour cet emplacement?

Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p. ex. ventes, commissions).

Total des revenus d'exploitation (milliers de $CAN)

3. Quelles étaient les dépenses de cet emplacement pour la main-d'œuvre?

Exclure avantages sociaux.

Dépenses de main-d'œuvre

Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage social. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Main-d'œuvre directe (exploitation manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Inclure les employés participant à :

  • l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
  • la foresterie et l'exploitation forestière
  • l'emballage, la manutention et l'entreposage
  • les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
  • la surveillance
  • les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
  • les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure les salaires pour :

  • le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
  • le personnel des ventes
  • les préposés au service d'alimentation
  • le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
  • le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour chaque emplacement, veuillez indiquez s'il a été exploité pendant la période de déclaration au complet ou pour une partie de celle-ci. Si un emplacement a été exploité pour moins d'une année, veuillez fournir une explication dans l'espace prévu à cet effet (p. ex. opérations saisonnières, grève, fermeture de l'usine, etc.)

Main-d'œuvre directe (milliers de $CAN)

Pour l'activité manufacturière ou l'exploitation forestière seulement

Main-d'œuvre indirecte (milliers de $CAN)

Pour l'administration, et la vente ou l'exploitation seulement

4. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

  • Oui, pleine année d'exploitation
  • Non, année partielle d'exploitation

5. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

6. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation de cet emplacement?

  • Date de début de l'année partielle d'exploitation
  • Date de fin de l'année partielle d'exploitation

7. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Nouvel emplacement
  • Fermeture temporaire
  • Changement d'exercice financier
  • Déménagement
  • Changement de propriétaire
  • Autre
    Précisez l'autre raison

8. Y a-t-il d'autres emplacements commerciaux qui ne sont pas inscrits et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

Y-a-t-il d'autres emplacements de cette unité commerciale qui ne sont pas listés qui étaient opérationnels durant la l'exercice financier?

Dans cette section, veuillez indiquer s'il y a d'autres emplacements reliés à votre unité commerciale qui n'étaient pas listés dans la section précédente. Inclure les unités auxiliaires additionnelles, telles que les entrepôts et les bureaux de ventes, dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières.

  • Oui
    • Combien d'emplacements commerciaux?
    • Nombre d'emplacements commerciaux
  • Non

9. Veuillez fournir les détails demandés pour chaque emplacement additionnel.

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale

Lignes directrices générales

Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d'exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements compris dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, incluant ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. Les unités auxiliaires sont celles dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières mais qui offrent des activités de support à votre unité commerciale (p. ex. entrepôts, bureaux des ventes).

  • Nom commercial
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Nouvelle-Écosse
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Territoire du Yukon
  • Code postal

10. Quel était le total des revenus d'exploitation pour cet emplacement?

Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p. ex. ventes, commissions).

Total des revenus d'exploitation (milliers de $CAN)

11. Quelles étaient les dépenses de cet emplacement pour la main-d'œuvre?

Exclure avantages sociaux.

Dépenses de main-d'œuvre

Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage social. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Main-d'œuvre directe (exploitation manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts.

Inclure les employés participant à :

  • l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
  • la foresterie et l'exploitation forestière
  • l'emballage, la manutention et l'entreposage
  • les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
  • la surveillance
  • les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
  • les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure les salaires pour :

  • le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
  • le personnel des ventes
  • les préposés au service d'alimentation
  • le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
  • le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour chaque emplacement, veuillez indiquez s'il a été exploité pendant la période de déclaration au complet ou pour une partie de celle-ci. Si un emplacement a été exploité pour moins d'une année, veuillez fournir une explication dans l'espace prévu à cet effet (p. ex. opérations saisonnières, grève, fermeture de l'usine, etc.)

Main-d'œuvre directe (milliers de $CAN)

Pour l'activité manufacturière ou l'exploitation forestière seulement

Main-d'œuvre indirecte (milliers de $CAN)

Pour l'administration, et la vente ou l'exploitation seulement

12. Est-ce que cet emplacement commercial était en exploitation durant l'année complète?

  • Oui, pleine année d'exploitation
  • Non, année partielle d'exploitation

13. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

14. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation de cet emplacement?

  • Date de début de l'année partielle d'exploitation
  • Date de fin de l'année partielle d'exploitation

15. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Nouvel emplacement
  • Fermeture temporaire
  • Changement d'exercice financier
  • Déménagement
  • Changement de propriétaire
  • Autre
    Précisez l'autre raison

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

1. Quelles étaient les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau de cette unité commerciale pour les éléments suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les renseignements sur l'énergie achetée, les dépenses d'approvisionnement en eau et électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Inclure les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d'achat rendu à l'unité commerciale.

Exclure tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d'autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques).

a. Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l'électricité.

b. Essence

Le coût de l'essence inclus celle utilisée dans toutes les activités de l'usine.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

c. Mazout léger

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration.

Inclure :

  • les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé
  • le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2)
  • le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3)
  • le mazout de chauffage
  • le gazole
  • le mazout industriel.

d. Mazout lourd

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration.

Inclure :

  • toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesel (non pour l'utilisation de véhicules)
  • le bunker B et le bunker C
  • les mazouts nos 4, 5 et 6
  • le mazout lourd.

e. Carburant diesel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

f. Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffineries.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

g. Gaz naturel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d'hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

h. Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

i. Services publics d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d'approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d'approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c'est votre cas, veuillez inscrire le montant s'il est détaillé sur votre compte de taxes.

j. Toutes les autres formes d'énergie - précisez :

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d'énergie non spécifiées ailleurs (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène).

Quelles étaient les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
  milliers de $CAN
Électricité  
Essence  
Mazout léger  
Mazout lourd  
Carburant diesel  
Gaz de pétrole liquéfié  
Gaz naturel  
Charbon  
Services publics d'approvisionnement en eau  
Autres  
Dépenses totales d'énergie et d'approvisionnement en eau  

2. Est-ce que cette unité commerciale paye un loyer?

  • Oui
  • Non

3. Est-ce qu'il y a des dépenses additionnelles d'électricité, d'eau ou de chauffage incluses dans le loyer qui n'ont pas été déclarées à la question 1?

  • Oui
  • Non

4. Quel service est inclus dans le loyer?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Électricité
  • Eau
  • Chauffage

5. Est-ce que cette unité commerciale a généré de l'énergie utilisée comme substitut à l'énergie achetée?

  • Oui
  • Non

6. Quel type d'énergie a été généré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Chauffage
  • Électricité
  • Vapeur
  • Autre
    Précisez l'autre raison

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires en 2021 pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).

Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

  • Oui
    • Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice ?
      • Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".
      • Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
    • Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
    • En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?
      • Oui
      • Non
  • Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
  • Adaptation de l'espace de travail
  • Investissement dans des plateformes de commerce électronique
  • Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
  • Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
  • Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
  • Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
  • Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
  • Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
  • Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
  • Augmentation du budget de marketing
  • Diminution du budget de marketing
  • Expansion sur de nouveaux marchés
  • Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
  • Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
  • Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
  • Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
  • Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
  • Adoption d'autres mesures
    OU
  • Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

  • Oui
    • Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?
    • Aide financière publique (milliers de $CAN)
  • Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@canada.ca.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Date de modification :