Veuillez corriger le nom et l'adresse au besoin. Changements de raison sociale ou d'adresse :
- Nom légal
- Nom d'opération
- Poste
- Nom
- Prénom
- Rue et numéro
- Ville
- Province ou Territoire
- Pays
- Code postal
- Préférence linguistique
- Anglais
- Français
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Objet de l'enquête
Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l'utilisent pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.
Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.
Période de report
- Mois
- Année
Est-ce que l'établissement livre ou reçoit des produits par pipeline, citerne ou barge?
- Oui
- Non
Opérations (Mètre cubes)
Instructions:
- Pour les définitions de produits et les détails sur l'enquête, veuillez consulter les documents fournis.
- Toutes les valeurs devraient être reportées en mètre cubes. Toutes les valeurs devraient être positives à l'exception de la colonne H (Pertes et ajustements durant le mois), celle-ci peut être négative.
- Chaque ligne où un produit en caractère gras s'y trouve, la formule ( Stocks au début du mois + Stock reçu + Production = Intrants + Livraisons + Carburants utilisés + Pertes et ajustements + Stock à la fin du mois ) doit être balancée. Une alerte apparaitra si les valeurs ne sont pas balancées.
- Les colonnes Pertes et ajustemens pour chaque produit en caractère gras devrait équivaloir à moins de 5% de (Stock au début de mois + Stock reçus + Production). Une alerte apparaitra si la valeur est trop élevée.
- Total des intrants et de la production (ligne 79) devrait être à 5% près.
Description de l'article | Stock au début du mois | Stock reçus au cours du mois | Intrants au cours du mois | Production au cours du mois | Livraisons durant le mois | Carburants utilisés durant le mois | Pertes et ajustements durant le mois | Stock à la fin du mois |
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Pétrole brut, Total (y compris le pétrole brut synthétique) | ||||||||
Pétrole brut conventionnel - léger | ||||||||
Pétrole brut conventionnel - lourd | ||||||||
Bitume brut | ||||||||
Condensat de concession | ||||||||
Pétrole brut synthétique | ||||||||
Hydrogène | ||||||||
Autre hydrocarbures | ||||||||
Carburants renouvelables , Total | ||||||||
Éthanol | ||||||||
Biodiesel (EMAG, aussi appelé FAME) | ||||||||
Carburant diesel renouvelable (DRPH/HVO) | ||||||||
Autres carburants renouvelables | ||||||||
Composés oxygénés (excluant l'éthanol), Total | ||||||||
Éthyl tertio-butyl éther (ETBE) | ||||||||
Autres composés oxygénés | ||||||||
Liquides de gaz d'hydrocarbures, Total | ||||||||
Éthane et éthylène, Total | ||||||||
Éthane | ||||||||
Éthylene | ||||||||
Propane et propylène, Total | ||||||||
Propane | ||||||||
Propylène | ||||||||
Butane normal et butylène, Total | ||||||||
Butane normal | ||||||||
Butylène | ||||||||
Isobutane et isobutylène, Total | ||||||||
Isobutane | ||||||||
Isobutylène | ||||||||
Pentanes plus | ||||||||
Pétroles non finies, Total (excluant le pétrole synthétique brut) | ||||||||
Naphtes et plus légers | ||||||||
Kérosène et les gaz-pétrole légers | ||||||||
Gaz-pétrole lourds | ||||||||
Composante résiduelle | ||||||||
Essence à moteur finie, Total | ||||||||
Mélangée avec de l'éthanol | ||||||||
Autre essence à moteur finie | ||||||||
Composants de mélange d'essence à moteur, Total | ||||||||
Composants de mélange pour mélange d'oxygéné | ||||||||
Essence traitée comme une matière première | ||||||||
Autres composant de mélange pout le carburant à moteur | ||||||||
Essence d'aviation finie | ||||||||
Composants de mélange d'essence d'aviation | ||||||||
Naphtas spéciaux (solvants) | ||||||||
Carburéacteur de type kérosène | ||||||||
Kérosène | ||||||||
Carburant léger, Total | ||||||||
Diesel | ||||||||
Mazout léger (no. 2 et no. 3 huile de chauffage) | ||||||||
Carburant lourd, Total (No. 4, no. 5 et no. 6 carburant) | ||||||||
Moins de 1.00% de soufre | ||||||||
Plus de 1.00% soufre | ||||||||
Lubrifiants, Total | ||||||||
Naphténique | ||||||||
Paraffinique | ||||||||
Asphalte | ||||||||
Cire | ||||||||
Coke de pétrole | ||||||||
Gaz de distillation | ||||||||
Matières premières pétrochimiques, Total | ||||||||
Naphte de moins de 205°C | ||||||||
Autres huiles supérieures ou égales à 205°C point final | ||||||||
Produits divers | ||||||||
Total |
Commentaires : Identifiez tout aspect inhabituel de votre report du mois d'opération.