Enquête annuelle de sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité - 2021

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Méthode de production d'électricité

1. Est-ce que cet établissement produit de l'électricité?

L'électricité peut être produite pour usage interne ou pour la vente.

• Oui
• Non

2. Comment la quantité d'électricité produite sera-t-elle déclarée?

Si les deux types de production peuvent être fournis, veuillez déclarer la production nette d'électricité.

• Production brute d'électricité
  • La production brute d’électricité est la quantité totale d’électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration.
  • La production brute d’électricité = La production nette d’électricité + La consommation sur place.
• Production nette d'électricité
  • La production nette d’électricité est la quantité d’électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration.
  • La production nette d’électricité = La production brute d’électricité – La consommation sur place.

3. Quelle méthode est utilisée pour produire de l'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire OU électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.

Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

• Production d'énergie thermique — combustibles
• Exclure géothermique et nucléaire
• Nucléaire
• Hydraulique
• Marémotrice
• Éolienne
• Solaire
• Énergie des vagues
• Géothermique
• Autres
• Précises les autres méthodes non combustibles

Production d'électricité, selon chaque méthode sélectionnée et le type de combustible

4. Quels types de combustibles ont été utilisés par cet établissement pour la production thermique d'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d'autres composantes.

Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Autre source de biomasse (transformation alimentaire) : La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse (type inconnu) : Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Pétrole : Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant (c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).

Pour les « autres » combustibles - thermiques : Comprend les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de carburant combustible thermique non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

• Thermique
  • Charbon
  • Gaz naturel
  • Pétrole
  • Autres
    Préciser les autres types de combustibles
• Biomasse
  • Bois
  • Lessive de pâte épuisée
  • Méthane (gaz d'enfouissement)
  • Déchets municipaux et autres résidus
  • Autres
    Préciser les autres types de biomasse

5. Quelle a été le quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite pour les options suivantes?

Quelle a été le quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite pour les options suivantes?

	Quantité en MWh
Thermique
Charbon
Gaz naturel
Pétrole
Total de mégawatt-heures produits provenant de la méthode thermique
Biomasse
Bois
Lessive de pâte épuisée
Méthane (gaz d'enfouissement)
Déchets municipaux et autres résidus
Total de mégawatt-heures produits provenant de la biomasse
Production totale d'électricité provenant de combustibles
Nucléaire
Hydraulique
Marémotrice
Éolienne
Solaire
Énergie des vagues
Géothermique
Production totale d'électricité

Importation d'électricité des États-Unis

6. Est-ce que cet établissement a importé de l'électricité des États-Unis?

• Oui
• Non

7. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité importée des États-Unis ?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens milliers de dollars) et la quantité d'électricité ( (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.

Quantité en MWh

milliers de $ CAN

Approvisionnement ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

8. Est-ce que cet établissement a reçu de l'électricité provenant d'autres sources au Canada?

Inclure :

• l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs;
• l'approvisionnement à partir du réseau pour usage interne;
• les clients affiliés d'achat direct et en gros.

• Oui
• Non

Approvisionnement en électricité ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

9. Auprès de quelle province ou de quel territoire cet établissement s'est-il approvisionné en électricité ou a-t-il acheté de l'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

10. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement?

Inclure :

• l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs;
• l'approvisionnement à partir du réseau pour usage interne;
• les clients affiliés d'achat direct et en gros.

S'il y a lieu, indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité ( MWh ) achetée ou reçue d'autres provinces ou territoires (p. ex. autres fabricants, distributeurs).

Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement?

	Quantité en MWh	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Quantité et valeur totales de l'approvisionnement en électricité ou de l'électricité achetée auprès d'autres entreprises au Canada

Approvisionnement total en électricité

11. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total en électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.

Ceci est la somme de la production totale d'électricité, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des États-Unis, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des autres provinces ainsi que de l'approvisionnement total d'électricité en provenance de l'intérieur de la province. Le montant pour l'approvisionnement total doit être égal au montant de l'utilisation totale.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total en électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.

	Quantité en MWh
Production totale nette d'électricité
Volume total d'électricité importée des États-Unis
Volume total d'électricité achetée ou prélevée d'autres entreprises au Canada
Approvisionnement total en électricité

12. Ceci est un sommaire du coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.

Ceci est un sommaire du coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.

	milliers de $CAN
Coût total de l'électricité importée des États-Unis
Coût total de l'électricité achetée ou prélevée d'autres entreprises au Canada
Coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens

Consommation d'électricité par l'établissement — électricité produite

13. Cet établissement a-t-il consommé de l’électricité pour sa propre utilisation, en excluant l’électricité achetée?

La consommation sur place (ou la consommation d’électricité par le producteur ou l’installation auxiliaire) est la consommation d’électricité autoproduite (excluant l’électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l’entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d’électricité - La production nette d’électricité
(La production nette d’électricité est la quantité d’électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d’électricité est la quantité totale d’électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).

Consommation d’électricité par l’établissement — électricité produite

• Oui
• Non

14. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

La consommation sur place (ou la consommation d’électricité par le producteur ou l’installation auxiliaire) est la consommation d’électricité autoproduite (excluant l’électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l’entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d’électricité - La production nette d’électricité
(La production nette d’électricité est la quantité d’électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d’électricité est la quantité totale d’électricitéproduite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).

Quantité en MWh

Exportation d'électricité aux États-Unis

15. Cet établissement a-t-il exporté de l'électricité aux États-Unis?

• Oui
• Non

16. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité exportée aux États-Unis ?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

Quantité en MWh

milliers de $CAN

Électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs au Canada

17. Est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

p. ex. services d'utilité publique ou distributeurs

• Oui
• Non

18. À quelle province ou à quel territoire l'électricité a-t-elle été livrée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

19. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

	Quantité en MWh	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Quantité et valeur totales de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada

Utilisation de l'électricité, selon le type de consommateur

20. Est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs abonnés à des détaillants tels que Direct Energy?

Un détaillant ne possède aucune ligne de distribution; il agit en tant qu'intermédiaire et livre à ses clients l'électricité qu'il a achetée sur le marché par l'entremise d'établissements de services d'utilité publique.

Les détaillants mènent seulement des activités en Alberta et en Ontario, où le marché de l'électricité a été déréglementé, et où, selon la loi, les activités de production, de transport et de distribution d'électricité doivent être menées par différents établissements.

• Oui
• Non

21. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.

Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

	Quantité en MWh
Consommateurs résidentiels et agricoles
Résidentiel - immeuble à un seul compteur
Résidentiel - immeuble à mesurage collectif
Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
Fermes corporatives et les activités de soutien
Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants
Consommateurs miniers et manufacturiers
Extraction de minéraux de fer
Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien
Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l'extraction minière
Fabrication d'aliments
Fabrication de papier
Sidérurgie et fabrication de produits en acier
Production d'aluminium et métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication de produits du pétrole et de charbon
Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d'engrais
Autres manufactures (pas mentionnées ci-dessus)
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs miniers et manufacturiers abonnés à des détaillants
Autres types de consommateurs
Réseaux de transports urbains
Transports par pipeline et distribution de gaz naturel
Administration publique
Éclairage des voies publiques (estimation si nécessaire)
Commerces et autres institutions (pas mentionnés ci-dessus)
Quantité totale d'électricité livrée à d'autres types de consommateurs abonnés à des détaillant
Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants

22. Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.

Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

	Nombre de clients
Consommateurs résidentiels et agricoles
Résidentiel - immeuble à un seul compteur
Résidentiel - immeuble à mesurage collectif
Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
Fermes corporatives et les activités de soutien
Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants
Industries minières et manufactures
Tout autres types de consommateurs abonnés avec des détaillants
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants

23. Ceci est un sommaire de la quantité et du nombre de clients totaux de l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants.

	Quantité en MWh	Nombre de clients
Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants

Électricité livrée aux utilisateurs finaux

24. Est-ce que cet établissement livre de l'électricité à des consommateurs étant des 'utilisateurs finaux'?

• Oui
• Non

25. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services publics ou distributeurs.

Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

	Quantité en MWh
Consommateurs résidentiels et agricoles
Résidentiel - immeuble à un seul compteur
Résidentiel - immeuble à mesurage collectif
Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
Fermes corporatives et les activités de soutien
Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux' résidentiels et agricoles
Consommateurs miniers et manufacturiers
Extraction de minéraux de fer
Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien
Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l'extraction minière
Fabrication d'aliments
Fabrication de papier
Sidérurgie et fabrication de produits en acier
Production d'aluminium et métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication de produits du pétrole et de charbon
Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d'engrais
Autres manufactures (pas mentionnées ci-dessus)
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux' miniers et manufacturiers
Autres types de consommateurs
Réseaux de transports urbains
Transports par pipeline et distribution de gaz naturel
Administration publique
Éclairage des voies publiques (estimez si nécessaire)
Commerces et autres institutions (pas mentionnés ci-dessus)
Quantité totale d'électricité livrée aux autres consommateurs 'utilisateurs finaux'
Quantité totale d'électricité livrée consommateurs 'utilisateurs finaux'

26. Quelle a été la valeur d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

Quelle a été la valeur d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

	milliers de $CAN
Consommateurs résidentiels et agricoles
Résidentiel - immeuble à un seul compteur
Résidentiel - immeuble à mesurage collectif
Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
Fermes corporatives et les activités de soutien
Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)
Valeur totale de l'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux' résidentiels et agricoles
Industries minières et manufactures
Tout autres types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux'
Valeur totale d'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'

27. Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

	Nombre de clients
Consommateurs résidentiels et agricoles
Résidentiel - immeuble à un seul compteur
Résidentiel - immeuble à mesurage collectif
Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
Fermes corporatives et les activités de soutien
Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)
Nombre total de clients de l'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux' résidentiels et agricoles
Industries minières et manufactures
Tout autres types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux'
Nombre total de clients de l'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'

28. Ceci est un sommaire de la quantité totale (MWh), valeur totale et du nombre de clients de l'électricité livrée aux consommateurs étant des 'utilisateurs finaux'.

	Quantité en MWh	Nombre de clients	milliers de $CAN
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'
Nombre total de clients de l'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'
Valeur totale d'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'

Bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité

29. Ceci est un sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement. Les chiffres relatifs à la transmission, à la distribution et aux autres pertes d'électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l'approvisionnement en électricité et le total de l'utilisation d'électricité déclarés par cet établissement.

Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes

Inclure :

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique.

Exclure electricité produite pour l'entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

Ceci est un sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement. Les chiffres relatifs à la transmission, à la distribution et aux autres pertes d'électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l'approvisionnement en électricité et le total de l'utilisation d'électricité déclarés par cet établissement.

	Quantité en MWh
Approvisionnement
Production d'électricité
Électricité importée des États-Unis
Électricité prélevée ou achetée du réseau
Approvisionnement total en électricité
Utilisation
Électricité consommée, produite ou achetée
Électricité exportée aux États-Unis
Électricité livrée à d'autres établissements au Canada
Électricité livrée à des consommateurs abonnés à des détaillants
Électricité livrée à des consommateurs étant des utilisateurs finaux
Utilisation totale d'électricité
Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes
Approvisionnement total en électricité
Utilisation totale d'électricité
Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?