Confidentiel une fois rempli; Les données déclarées sur ce questionnaire sont protégées en vertu de la Loi sur la statistique du Canada et demeureront strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées qu'à des fins statistiques et publiées de façon agrégée seulement.
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 (22).
Cette enquête est obligatoire.
Pour envoyer le formulaire complété :
- Utilisez l'enveloppe affranchie ci-jointe ;
- Adressez votre propre enveloppe à :
Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine
Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
170 promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6 - Envoyez par télécopieur : (613) 951-4296
(Note : Les données envoyées par télécopieur peuvent risquer d'être divulguées lors de la transmission.)
Si vous avez des questions :
- Composez le (613) 951-4092
- Courriel : tpfc@statcan.gc.ca
If you prefer this questionnaire in english, please check
(Corrigez, s'il y a lieu, le nom et l'adresse ci-dessus; inscrivez le nom du régime s'il n'apparaît pas.)
Veuillez compléter et retourner le questionnaire avant le 31 mai 2011.
1. Est-ce que cet organisme est associé à la caisse de retraite en fiducie indiquée en haut de cette page, soit en la parraînant, soit en l'administrant? Pour une définition de caisse de retraite en fiducie, veuillez vous référer à la section "Définitions" du document intitulé "Notes/Instructions".
- Oui – Veuillez répondre au reste de ce questionnaire et le retourner à Statistique Canada.
- Non – Veuillez élaborer
- Caisse abolie (MM-AAAA)
- Caisse confiée en entier à une compagnie d'assurances conformément à un contrat d'assurance
- Autre, veuillez spécifier
Veuillez indiquer votre nom au bas de cette page, compléter la question 8 et retourner le questionnaire à Statistique Canada.
2. Si votre régime de caisse de retraite participe à une caisse en fiducie globale, indiquez le nom de cette fiducie globale :
Veuillez compléter la section A (Données administratives) et la section B (Recettes et dépenses) et retourner le questionnaire à Statistique Canada.
L'information pour la section C (Actif) sera fournie par la caisse en fiducie globale.
3. S'il est nécessaire d'obtenir les données financières relatives à cette caisse de retraite d'un fiduciaire à l'extérieur de votre compagnie, veuillez compléter la formule d'autorisation suivante de même que la section A (Données administratives) et la partie de la section B relative aux cotisations des employés et des employeurs. Puis, faites parvenir ce questionnaire au fiduciaire ou retournez-le à Statistique Canada pour qu'on puisse l'envoyer au fiduciaire.
- Formule d'autorisation (à compléter seulement si l'article 3 ci-haut s'applique)
- La présente autorise (nom du contact), (numéro de téléphone) à fournir à Statistique Canada les renseignements requis dans les Sections B et C du questionnaire "Recensement des caisses de retraite en fiducie 2010". Ces renseignements demeureront strictement confidentiels et ne seront utilisés que pour la production de données agrégées.
- (Nom de la compagnie)
- (Date)
- (Signature)
- (Fonction)
Nom de la personne remplissant ce questionnaire (en lettres moulées s.v.p. )
Téléphone ()
Télécopieur ()
Courriel
Merci de votre collaboration
Section A : données administratives
1. Année d’entrée en vigueur de cette caisse
2. Fin d’année fiscale de cette caisse (MM-JJ)
3. Décision en matière de placements prise par (cochez une case ou plus)
Note : Si un comité s'occupe activement de l'orientation des placements, indiquez quelles personnes siègent au comité.
- (a) Fiduciaire(s)
- (b) Employeur (ou membre(s) du personnel de l'employeur chargé(s) des placements ou les caisses du secteur public pour lesquelles les placements sont régis par une loi)
- (c) Conseillers en placements de l'extérieur
- (d) Employés (participants au régime)
- (e) Autre (précisez)
4. Avoirs détenus par une compagnie d’assurances
Un pourcentage de l'actif de cette caisse est-il placé ou géré par une compagnie d'assurances ? (Si le régime de pension participe à une caisse globale, ne tenez compte que des fonds associés au participant de ce régime.)
- Oui
- Non
Si oui, à combien ce montant s'élève-t-il?
- Valeur marchande $ (omettre les cents)
5. Participants
Note : Devrait être à la même période de temps que pour l'actif, préférablement au 31 décembre
- (a) Nombre d'employés participant au régime (y compris les employés temporairement mis à pied)
Indiquez la fin de l'année utilisée :- au 31 décembre 2010
- autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011
- (b) Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l'actif (par exemple, les retraités recevant
une rente, les personnes ayant droit à une rente différée, etc. )
Indiquez la fin de l'année utilisée :- au 31 décembre 2010
- autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011
6. État contributif
Est-ce que la majorité des participants sont tenus de verser des cotisations à la caisse de retraite?
- Oui
- Non
7. Genre de régime (pour la majorité des employés participant à la caisse – cochez une case seulement)
- (a) Régime à prestations déterminées / rentes forfaitaires
- (b) Régime à cotisations déterminées / de participation aux bénéfices
- (c) Combinaison des genres susmentionnés ou régimes choisis par les employés
- (d) Autre (précisez)
8. Numéro d’enregistrement* (des régimes compris dans cette caisse)
(Si l'espace est insuffisant, attachez une autre feuille.)
* c'est-à-dire le numéro utilisé par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Indiquez également le numéro utilisé par les régies de rentes provinciales ou le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), s'il est différent.
Valeur comptable de l’actif de l’année précédente
Déclarez la valeur comptable de l'actif net à la fin de l'année survenant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.
- $ (omettre les cents)
Section B : recettes et dépenses
* Note : Si la valeur comptable de l'actif total est inférieure à 10 000 000 $, prière de vous référer à la feuille d'instructions avant de compléter les sections B et C.
Déclarez les données pour la période d'un an se terminant au 31 décembre 2010 si possible.
Indiquez la fin de l'année utilisée :
- le décembre 31 2010
- autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011
Recettes et gains net(te)s réalisé(e)s
Note : Ne pas inclure les gains non réalisés.
- Cotisations :
- employé $ (omettre les cents)
- employeur $ (omettre les cents)
- Revenu de placements (intérêts, dividendes, etc. ) $ (omettre les cents)
- Bénéfice net réalisé sur la vente de titres $ (omettre les cents)
- Transferts d'autres régimes de retraite (précisez) $ (omettre les cents)
- Autres recettes ou gains (précisez) $ (omettre les cents)
- Total, recettes et gains (total des lignes 100 à 105) $ (omettre les cents)
Dépenses et pertes nettes réalisées
Note : Ne pas inclure les pertes non réalisées.
- Prestations de retraite versées à même la caisse aux retraités et aux bénéficiaires $ (omettre les cents)
- Coût des rentes achetées $ (omettre les cents)
- Retraits en espèces (y compris les transferts à d'autres régimes) $ (omettre les cents)
- Frais d'administration (seulement s'ils sont imputés à la caisse) $ (omettre les cents)
- Perte nette réalisée sur la vente de titres $ (omettre les cents)
- Remboursement du surplus à la caisse $ (omettre les cents)
- Autres dépenses et pertes (précisez) $ (omettre les cents)
- Total, dépenses et pertes (total des lignes 200 à 206) $ (omettre les cents)
Section C : actif
* Note : Le détail du portefeuille est essentiel pour les caisses globales (voir les instructions). Par contre, le détail du portefeuille n'est pas essentiel pour les comptes participants.
Déclarez les données en date du 31 décembre 2010, si possible.
Indiquez la fin de l'année utilisée :
- le décembre 31 2010
- autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011
Caisses communes, mutuelles et de placements :
- Valeur comptable$ (omettre les cents)
- Actions canadiennes
- Obligations canadiennes (revenu fixe)
- Hypothèques canadiennes
- Biens-fonds canadiens
- Marché monétaire canadien
- Valeurs étrangères
- Autres caisses canadiennes (précisez)
- Valeur marchande$ (omettre les cents)
- Actions canadiennes
- Obligations canadiennes (revenu fixe)
- Hypothèques canadiennes
- Biens-fonds canadiens
- Marché monétaire canadien
- Valeurs étrangères
- Autres caisses canadiennes (précisez)
Actions :
- Valeur comptable$ (omettre les cents)
- ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
- ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
- États-Unis
- Autres
- Valeur marchande$ (omettre les cents)
- ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
- ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
- États-Unis
- Autres
Obligations :
- Valeur comptable$ (omettre les cents)
- fédérales
- provinciales
- municipales
- d'autres organismes canadiens
- d'organismes non canadiens
- Valeur marchande$ (omettre les cents)
- fédérales
- provinciales
- municipales
- d'autres organismes canadiens
- d'organismes non canadiens
Hypothèques :
- Valeur comptable$ (omettre les cents)
- résidentielles
- non-résidentielles
- Valeur marchande$ (omettre les cents)
- résidentielles
- non-résidentielles
Biens-fonds (y compris biens-fonds pétrolifères ou gaziers)
- Valeur comptable$ (omettre les cents)
- Valeur marchande$ (omettre les cents)
Encaisse, dépôts, court terme :
- Valeur comptable$ (omettre les cents)
- encaisse, dépôts, CGP
- bons du Trésor du gouvernement du Canada
- placements étrangers à court terme
- autre papier à court terme canadien
- Valeur marchande$ (omettre les cents)
- encaisse, dépôts, CGP
- bons du Trésor du gouvernement du Canada
- placements étrangers à court terme
- autre papier à court terme canadien
Divers :
- Valeur comptable$ (omettre les cents)
- intérêts courus et dividendes à recevoir
- comptes à recevoir
- autres éléments d'actif (précisez)
- Valeur marchande$ (omettre les cents)
- intérêts courus et dividendes à recevoir
- comptes à recevoir
- autres éléments d'actif (précisez)
Actif total (total des lignes 300 à 372)
- Valeur comptable$ (omettre les cents)
- Valeur marchande$ (omettre les cents)
Déduire : dettes et montants à payer
- Valeur comptable$ (omettre les cents)
- Valeur marchande$ (omettre les cents)
- Valeur comptable$ (omettre les cents)
- Valeur marchande $ (omettre les cents)
Merci de votre collaboration