Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Tous les salariés et les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société pour le mois de référence de l'enquête
1. Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?
2. Laquelle des catégories de salariés déclarez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?
3. Aviez-vous plus d'une liste de paye pour les catégories de salariés déclarées, pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?
4. Combien de listes de paye pour chacune des catégories de salariés aviez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?
- Nombre de listes de paye pour les employés à l'heure.
- Nombre de listes de paye pour les employés à salaire fixe.
- Nombre de listes de paye pour les propriétaires actifs.
- Nombre de listes de paye pour les autres salariés.
Salariés rémunérés à l'heure durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête
5. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?
6. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?
7. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle est la fréquence de paye ?
8a. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?
8b. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle était la rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 8a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu de rémunération pour heures supplémentaires.
9a. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quel était le nombre total d'heures payables incluant les heures supplémentaires travaillées, pour la dernière période de paye ?
9b. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quel était le nombre total d'heures supplémentaires travaillées comprises à la question 9a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu d'heures supplémentaires de travaillées. Si nécessaire, inscrire une valeur décimale en utilisant la virgule p. ex. 0,25.
11. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les salariés rémunérés à l'heure.
Paiements spéciaux versés aux salariés rémunérés à l'heure au courant du mois du mois de référence de l'enquête
13. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux salariés rémunérés à l'heure ?
14. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux salariés rémunérés à l'heure ?
15. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux salariés rémunérés à l'heure ?
Quelle période le paiement couvre-t-il ?
Quel montant a été payé ?
Employés à salaire fixe durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête
16. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?
17. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?
18. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle est la fréquence de paye ?
19a. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?
19b. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle était la rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 19a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu de rémunération pour heures supplémentaires.
21. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ?
22. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les employés à salaire fixe.
Paiements spéciaux versés aux employés à salaire fixe au courant du mois du mois de référence de l'enquête
24. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux employés à salaire fixe ?
25. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux employés à salaire fixe ?
26. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux employés à salaire fixe ?
Quelle période le paiement couvre-t-il ?
Quel montant a été payé ?
Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête
27. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?
28. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelles étaient les dates du début et de fin de la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?
29. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle est la fréquence de paye ?
30. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?
31. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les propriétaires actifs.
Paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs d'entreprises constituées en société au courant du mois du mois de référence de l'enquête
33. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs ?
34. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ?
35. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ?
Quelle période le paiement couvre-t-il ?
Quel montant a été payé ?
Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête
36. Pour la liste de paye x, des autres salariés, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?
37. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?
38. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelle est la fréquence de paye ?
39. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?
40. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les autres salariés.
Paiements spéciaux versés aux autres salariés au courant du mois du mois de référence de l'enquête
42. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux autres salariés ?
43. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux autres salariés ?
44. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux autres salariés ?
Quelle période le paiement couvre-t-il ?
Quel montant a été payé ?
Questions sur les situations spéciales
45. Au cours de la dernière période de paye, y avait-il des employés payés pour le travail mais qui n’ont pas été en mesure de l’effectuer en raison de la pandémie de COVID-19 (coronavirus)?
46. Au cours de la dernière période de paye, combien d’employés n’ont pas été en mesure d’exercer leurs tâches professionnelles en raison de la pandémie de COVID-19 (coronavirus), mais ont tout de même été payés?
Questions sur la Subvention salariale
47. Laquelle des subventions salariales suivantes cette entreprise a-t-elle reçue?
48. Pour chaque période de demande, veuillez indiquer le montant total de la SSUC que cette entreprise a reçue.
49. Quel a été le montant retenu duquel votre entreprise a réduit sa retenue à la source pour la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs?
Personne-ressource
50. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que xxxx xxxxxx est la meilleure personne à contacter ?
Commentaires
51. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ?
52. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.
Ententes de partage de données
1. Est-ce que vous consentez au partage de vos renseignements avec votre organisme statistique provincial ou territorial ?