Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) – 2025-2026

Information financière des universités – 2025-2026

Renseignements généraux

  • Nom de l'université (ou collège)
  • Adresse du préparateur
    • Rue
    • Ville
    • Province
    • Code Postal
  • Année financière se terminant le : Jour Mois Année
  • Nom et titre du préparateur
  • Téléphone
    • Indicatif régional
    • Numéro
    • Poste
  • Télécopieur
    • Indicatif régional
    • Numéro
  • Courriel
  • Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

  1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
  2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
  3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
  4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
  5. Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission.

Réservé à Statistique Canada

  • Équivalent à temps plein
  • État de la déclaration
  • Code de l'institution : cbfYYIII
  • Commentaires
Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.
Sources de revenusFonds
Fonctionnement généralObjectif spécifique et fiducieRecherche subventionnéeEntreprises auxiliairesImmobilisationsDotationTotal des fonds
Entités consolidéesEntités non consolidéesTotal partiel
(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux 
Fédéral 
1. Conseil de recherches en sciences humaines        
2. Santé Canada        
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie        
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)        
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)        
6. Chaires de recherche du Canada        
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)        
Autres 
8. Provincial (voir Tableau 7)        
9. Municipal        
10. Autres provinces        
11. Étranger        
Droits de scolarité et autres frais 
12. Droits de scolarité, cours crédités        
13. Droits de scolarité, cours non crédités        
14. Autres frais        
Dons, inclus les legs 
15. Particuliers        
16. Entreprises privées        
17. Organismes sans but lucratif        
Subventions et contrats non gouvernementaux 
18. Particuliers        
19. Entreprises privées        
20. Organismes sans but lucratif        
Revenus de placements 
21. Dotation        
22. Autres revenus de placements        
Autres 
23. Vente de produits et de services        
24. Divers        
25. TotalNote 1        

Note 1

Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2.

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Commentaires et observations

  • Description (Fonds et source de revenu)
  • Commentaires
Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.
Postes de dépensesFonds
Fonctionnement généralObjectif spécifique et fiducieRecherche subventionnéeEntreprises auxiliairesImmobilisationsDotationTotal des fonds
Entités consolidéesEntités non consolidéesTotal partiel
(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant 
1. Professeurs        
2. Autres activités, enseignement et recherche        
3. Autres salaires et traitements        
4. Avantages sociaux        
5. Frais de déplacements        
6. Acquisitions des bibliothèques        
7. Impression et reprographie        
8. Matériel et fournitures        
9. Communications        
10. Autres dépenses de fonctionnement        
11. Services publics        
12. Améliorations et transformations        
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix        
14. Services contractuels        
15. Honoraires professionnels        
16. Coût des marchandises vendues        
17. Intérêts        
18. Achat de mobilier et d'équipement        
19. Location et entretien d'équipement        
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûtsNote 1        
21. Total partiel        
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains        
23. Paiements forfaitaires        
24. TotalNote 2        

Note 1

Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul.

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Note 2

Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1.

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Commentaires et observations

  • Description (Fonds et poste de dépenses)
  • Commentaires
Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.
DescriptionsFonds
Fonctionnement généralObjectif spécifique et fiducieRecherche subventionnéeEntreprises auxiliairesImmobilisationsDotationTotal des fonds
Entités consolidéesEntités non consolidéesTotal partiel
(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice        
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)        
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)        
4. Redressements de l'année antérieure        
5. Virements interfondsNote 1        
6. Ajouter : emprunts        
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette        
8. Réaffectation entre les fondsNote 1        
9. Ajouter : dépenses en immobilisations        
10. Déduire : amortissement        
11. Ajouter ou déduire : revenus différés        
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances        
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés        
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées        
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)        
16. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2        
Éléments des soldes de l'actif net :        
17. Actifs nets non affectés        
18. Investissements dans les biens immobilisés        
19. Actifs nets affectés par des instances internes        
20. Actifs nets affectés par des instances externes        
21. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2        

Note 1

Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds.

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Note 2

Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions).

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Commentaires et observations

  • Description (Fonds et description)
  • Commentaires
Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.
Postes de dépensesFonctions
Enseignement et recherche non subventionnéeEnseignement non créditéBibliothèqueInformatique et communicationsAdministration et soutien académiqueServices aux étudiantsBâtiments et terrainsRelations extérieuresTotalNote 1 des fonctions
(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant 
1. Professeurs        
2. Autres activités, enseignement et recherche        
3. Autres salaires et traitements        
4. Avantages sociaux        
5. Frais de déplacements        
6. Acquisitions des bibliothèques        
7. Impression et reprographie        
8. Matériel et fournitures        
9. Communications        
10. Autres dépenses de fonctionnement        
11. Services publics        
12. Améliorations et transformations        
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix        
14. Services contractuels        
15. Honoraires professionnels        
16. Coût des marchandises vendues        
17. Intérêts        
18. Achat de mobilier et d'équipement        
19. Location et entretien d'équipement        
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts        
21. Total partiel        
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains        
23. Paiements forfaitaires        
24. Total        

Note 1

Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2.

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Commentaires et observation

  • Description (Fonction et poste de dépenses)
  • Commentaires
Tableau 5
Rapport d'organismes reliés
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les rapports d'organismes reliés.
Code Raison sociale de l'établissement affiliéCatégorie d'organismes reliés
Institut de recherche en santéAutre institut de rechercheHôpital affiliéAutre établissement affiliéHôpital associéAutre établissement associéÉtablissement fédéréBase de la déclarationMontant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
InclusionExclusion
Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9. Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; Établissement fédéré; Base de la déclaration–Inclusion; et finalement Base de la déclaration–Exclusion 
Partie I : Entités juridiques consolidées distinctes 
1         
2         
3         
4         
5         
6         
7         
8         
9         
10         
(Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7). Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; et finalement Établissement fédéré. 
Partie II : Entités juridiques non consolidées distinctes 
Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 100 000 $ 
11         
12         
13         
14         
15         
16         
17         
18         
19. Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 100 000 $         
20. TotalNote 1         

Note 1

Le total de Montant inclus dans la déclaration annuelle doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1, et avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2.

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Commentaires et observations

  • Description
  • Commentaires
Tableau 6
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux.
Source de la subvention/contratFonds
Fonctionnement généralObjectif spécifique et fiducieRecherche subventionnéeEntreprises auxiliairesImmobilisationsDotationTotal des fonds
Entités consolidéesEntités non consolidéesTotal partiel
(en milliers de dollars)
1. A. Coûts indirects en recherche        
B. Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 100 000 $ : 
2        
3        
4        
5        
6        
7        
8        
9        
10        
11        
12        
13        
14        
15        
16        
17        
18        
19        
20        
21        
22        
23        
24        
25. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $        
26. TotalNote 1        

Note 1

Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Autres, fédéral du tableau 1.

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  • Description
  • Commentaires
Tableau 7
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux.
Source de la subvention/contratFonds
Fonctionnement généralObjectif spécifique et fiducieRecherche subventionnéeEntreprises auxiliairesImmobilisationsDotationTotal des fonds
Entités consolidéesEntités non consolidéesTotal partiel
(en milliers de dollars)
A. Ministère responsable (total des subventions et contrats) : 
1        
2. Fonds de contrepartie FCI        
B. Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 100 000 $) : 
3        
4        
5        
6        
7        
8        
9        
10        
11        
12        
13        
14        
15        
16        
17        
18        
19        
20        
21        
22        
23        
24. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $        
25. TotalNote 1        

Note 1

Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Provincial du tableau 1.

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Commentaires et observations

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